(Onze heures quarante-sept minutes)
Le Président (M. Simard) :
...quorum et que nous avons consentement pour débuter nos travaux.
La commission
est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours du budget, conformément à l'article 275 de nos
règlements.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Non, M. le
Président, il n'y a aucun remplacement.
Le Président (M. Simard) : Je
vous remercie.
Alors, hier
soir, nous avons terminé l'étape des remarques préliminaires. Avant
d'entreprendre nos échanges sur le
débat, je vous indique qu'il reste 9 h 29 min sur les
10 heures prévues pour accomplir ce mandat. La répartition du temps
restant est la suivante : le
gouvernement dispose de 4 h 34 min, l'opposition officielle
dispose d'environ 3 h 10 min, le deuxième groupe d'opposition, d'environ 48 minutes, le troisième
groupe d'opposition, d'environ 48 minutes également. La députée indépendante dispose de
7 min 30 s. Des échanges se dérouleront par bloc d'environ
20 minutes, incluant les questions
et les réponses du ministre, en alternance entre les députés du groupe
parlementaire formant le gouvernement et les députés du bloc de
l'opposition.
Discussion
générale
Conformément
à nos échanges... à nos usages, dis-je, nous débuterons par une intervention du
porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Robert-Baldwin.
M. le député, à vous la parole.
M. Leitão :
Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Encore une fois, bonjour, tout le
monde, les collègues du parti
gouvernemental, nos collègues des partis d'opposition. Donc, nous entamons
cette discussion, ce débat, ce dialogue. Et, comme vous avez très bien mentionné, M. le Président, puisque le
temps est un peu scripté comme cela, j'apprécierais des réponses
courtes, mais vous êtes entièrement libre de répondre comme vous voulez.
On voudrait
commencer, ce n'est peut-être pas une surprise pour vous, M. le ministre,
j'aimerais commencer en parlant un
petit peu du Fonds des générations. Alors, il y a eu plusieurs questions qui
ont été posées en période de questions parce
que, dans notre cas, ça nous inquiète un peu, la décision que vous avez prise
de faire un paiement majeur d'un coup.
• (11 h 50) •
Alors, pour essayer de comprendre un peu plus
cette décision-là et les impacts de cette décision-là, j'aimerais si on pouvait aller un peu à la page I.21 du
document du budget. En fin de compte, ce n'est pas cette page-là. Je vous
induis en erreur tout de suite, ça commence mal. À la page I.40,
excusez-moi. Le portefeuille du Fonds des générations, la composition de Fonds des générations, parce que
vous aviez dit, M. le ministre, que, bon, c'est une question de gestion de risques et de
réaliser certains gains, etc., bon, très bien.
Alors, ce
qu'on voit à la page I.40, c'est la composition du Fonds des générations,
des différentes classes d'actifs. Ce
que j'aimerais savoir, c'est qu'est-ce qui a changé avec le paiement de 6 milliards qui a été fait d'un coup. Qu'est-ce qui a changé? Est-ce que le fonds a
liquidé des actions? Est-ce que c'est du revenu fixe? Est-ce que les
proportions ont changé de façon significative, 20 % en actifs réels, etc.?
Donc, si vous pouviez nous donner un peu plus d'informations là-dessus.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Puisque le député de Robert-Baldwin y a fait référence et
que les journalistes me reprochent les
réponses courtes, là, je voulais juste préciser, la tradition parlementaire, c'est
une réponse d'à peu près la même longueur que la question? Est-ce que c'est ce qu'on vise? Puisque la Commission
des finances publiques a déjà une réputation d'être une commission...
Le Président (M. Simard) :
Normalement, oui, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : ...qui
travaille bien...
Le Président (M. Simard) :
Normalement, oui, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Pardon?
Une voix : ...un partage
équitable...
M. Girard
(Groulx) : Un partage équitable, O.K. Et, bon, alors, je vais répondre
à cette question.
D'abord,
je tiens à dire, sur le Fonds des générations, que le gouvernement précédent
est notre inspiration puisqu'il avait
décidé de faire cinq versements de 2 milliards étalés sur cinq ans. Et
nous, dans les faits, ce qu'on a fait, le gouvernement précédent avait déjà fait le premier versement de
2 milliards, et là en avril, cette année, on fait le deuxième versement
qui était prévu. Je tiens à mentionner qu'on
n'a pas accéléré 10 milliards, mais on a accéléré 6 milliards, dans
les faits, par rapport à ce qui était proposé par le gouvernement
précédent.
Quant
à la répartition d'actifs, nous avons... le gouvernement ne s'implique pas dans
la gestion du portefeuille, on a un excellent gestionnaire pour ça, qui est la
Caisse de dépôt. Et, lorsque nous avons été élus, ils avaient pris note
de notre engagement. Et, dès le départ, le
ministère des Finances et la Caisse de dépôt ont amorcé des discussions pour
que les retraits soient faits avec le minimum d'impact non seulement sur notre
portefeuille, mais sur l'entièreté des déposants. Et donc ce qui a été fait, on est resté dans la
même politique de placement, et donc ce qui peut avoir changé, ce ne seraient
pas les grandes catégories, actions, revenus
fixes, actifs réels. Ces grandes catégories-là n'ont pas changé. Ce qui peut avoir changé, c'est, à l'intérieur de ces
catégories, la proportion de chacune des sous-catégories. Par exemple, si on
regarde «actions», ce qui peut avoir changé, c'est la
proportion marchés boursiers, placements privés, puisque, par définition, les
marchés boursiers sont plus liquides que les placements privés.
Et,
je tiens aussi à mentionner que le 6 milliards, le retrait n'a pas été
fait d'un coup, mais bien en deux opérations de 3 milliards. Une a été faite — et je pense que je peux le dire parce que
ces opérations-là sont passées — avant la chute boursière qui a été assez
rapide en fin d'année 2018. Alors, une a été faite autour de la fin
novembre, et l'autre a été faite autour du mois de mars cette année. Et
donc c'est deux retraits de 3 milliards.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Leitão :
Très bien. Donc, la composition du portefeuille du Fonds des générations n'a
probablement pas changé de façon majeure. Donc, si c'était risqué avant,
donc ça demeure risqué après parce que ça n'a pas beaucoup changé.
Mais,
nous, ce que... je pense que, sur le fond du Fonds de générations, on est
d'accord. Nous jugerons, et vous aussi... vous avez d'ailleurs répété,
au salon bleu, que c'est un très bon outil et qu'il va demeurer en place, donc
c'est très bien. Là où on a des désaccords, c'est justement
quant à l'effet levier parce qu'un des objectifs, au départ, du fonds c'était qu'une fois
qu'il aurait atteint une masse critique importante ses revenus de placement
seraient de plus en plus importants. Et ce qu'on voit avec le changement qui a été
fait, même si on le compare avec ce qui avait été proposé dans le budget précédent, donc après déjà les
2 milliards par année, on voit
qu'il y a quand même des différences importantes en termes d'évolution
des rendements du Fonds des générations.
Par
exemple, rendu à l'année 2022‑2023, maintenant, dans le budget actuel, on
anticipe à peu près 700 millions de
revenus de placement. Dans le budget de l'année passée, pour la même année, on
anticipait 950 millions. Donc, on voit
que, sur la durée du cadre financier, j'ai fait des calculs très rapides, c'est
à peu près 1,2 milliard de dollars de moins en termes de revenus de
placement qui ne se trouvent plus là. Et cela a un effet important sur nos
ratios nets.
Maintenant,
ma question, c'est que, quand même, et je trouve que c'est très bien, à la
page, cette fois-ci, là, I.21, où on
parle du Fonds des générations et on a les détails du Fonds des générations, là
on voit que, quand même, le ministère des
Finances, c'est tout à fait très bien, a fait des projections de revenus de
placement. Et, encore là, avec un calcul rapide, on anticipe quand même un
5 % de rendement annuel du Fonds des générations, et je trouve que c'est
très bien.
Donc,
encore une fois, je ne vois pas quelle est vraiment l'utilité d'avoir procédé
avec un paiement de 6 milliards d'un
coup, puisque les revenus qu'on laisse sur la table, vu les placements qui sont
quand même significatifs de 1,2 milliard, et puis, avec le temps, évidemment, plus le fonds est rempli, donc
l'effet levier devient de plus en plus important, et ces revenus-là augmenteraient encore, encore de façon
très rapide. En 2023‑2024, avant, on pensait avoir 1 milliard de dollars
de revenus de placement, on ne les aura pas maintenant parce que le fonds est
plus petit.
Donc,
ma question, elle est simple, il me semble : Pourquoi avoir laissé sur la
table quand même au-delà de 1 million de dollars de revenus de
placement?
Le Président
(M. Simard) : M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Dans les faits, nous n'avons absolument aucune certitude sur
les rendements futurs, ce que nous connaissons sont les rendements
passés. Et ceux-ci, si on fait l'historique du fonds, les rendements du Fonds des générations ont excédé le coût de la dette du
gouvernement du Québec par 2 % sur la période depuis la création du fonds. Alors, s'il était logique de faire
l'hypothèse que cette prime de risque va se reproduire dans les
10 prochaines années, par
exemple, vous auriez raison de dire que d'accélérer les versements va générer
2 % moins de rendements sur le montant qui a été accéléré sur la
période dans le temps.
• (12 heures) •
Là
où je diverge d'opinion avec vous, c'est qu'après 10 ans d'excellente
performance non seulement de l'économie mondiale, mais de l'ensemble des
actifs risqués, les évaluations des actifs sont telles que les rendements
espérés, par définition, sont moins... en
fait, tout ce que je veux dire, c'est que les actifs risqués sont valorisés
plus élevés aujourd'hui qu'il y a 10 ans simplement par la
construction que ça fait 10 ans que leur valeur augmente. Or, le
gouvernement du Québec et tous les Québécois
bénéficient... lorsque l'économie mondiale va bien, que les rendements
boursiers vont bien, tout est corrélé positivement. C'est-à-dire que les
rentrées fiscales sont bonnes, les dépenses peuvent être moins élevées, les rendements sur nos obligations par rapport au
passif de caisse de retraite, les actifs qu'on détient contre ces passifs de caisse de retraite font bien, dans certains
scénarios, même, les taux pourraient monter, ce qu'on n'a pas observé
récemment, et ça aussi, ça aide pour
les passifs, et, bien sûr, le Fonds des générations va bien. Alors, tout va
bien dans le même sens.
Et,
inversement, on l'a tous connu, je pense que vous et moi étions dans l'action
en 2007, 2008, 2009, quand ça se met à aller mal, c'est également corrélé,
mais dans l'autre sens. Or, une saine gestion des risques après 10 ans de
bonnes performances des actifs
risqués, c'était simplement de réduire les risques, de réaliser des gains. Et,
oui, les revenus de placement futurs
anticipés, parce que réalisés, on verra, sont moindres, mais on a aussi
cristallisé des gains dans l'année 2018‑2019,
et c'est simplement une saine gestion de risque. Et, en ce sens, on peut
débattre du bien-fondé ou non de ce
6 milliards marginal. Il reste que la réponse à la question que nous
débattons aujourd'hui, on ne pourra probablement pas l'avoir avant cinq ans, parce que, même, vous savez, en décembre, je
pense que les marchés boursiers ont perdu 10 %. Alors, c'était... Et depuis ils ont repris ce
10 %. Et donc il ne faut pas regarder ça sur un horizon à très court
terme. Nous avons réduit les risques
des finances publiques québécoises, dans le cas du Fonds des générations, en
prenant les profits. Et, oui, si tout
va bien dans les cinq prochaines années, ce que je souhaite ardemment, on a
probablement... on aura moins de
rendement que si on ne l'avait pas fait. Par contre, si la situation mondiale
se détériorait pour quelque raison que ce soit ou même s'il y avait des soubresauts dans les marchés financiers,
bien, on aura réduit les risques des finances publiques.
M. Leitão :
Très bien. Merci. Écoutez, je pense qu'on ne réglera pas ça ici maintenant. Je
pense qu'il y aurait eu d'autres moyens de gérer les risques en ajustant
le portefeuille du Fonds des générations, en ayant une plus grande pondération, que ce soient les infrastructures ou d'autres
actifs comme les placements privés. Mais ce n'est pas ici qu'on va
régler ça maintenant.
Alors, je
voudrais arriver maintenant, toujours en parlant du Fonds des générations, à
qu'est-ce qu'on fait maintenant, puisque
nous sommes presque là. Là, ça veut dire en termes d'atteindre nos ratios
dette-PIB. Et donc je pense que le moment est venu d'avoir une conversation un
peu plus large sur quelle est la suite des choses. Est-ce qu'on maintient les
versements au Fonds des générations? Moi, je vous dirais que oui. Moi,
je serais tout à fait en faveur de maintenir le fonds et maintenir les versements au fonds. C'est une
espèce d'épargne obligée. Mais est-ce que vous ne pensez pas qu'on est arrivé
maintenant à une situation où un tel débat
un peu plus élargi sur nos cibles d'endettement, le rôle du Fonds des
générations, on ne devrait pas voir
ça maintenant, commencer, parce que ça prendra du temps, mais commencer ce
débat et l'élargir un peu plus?
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien, je pense que c'est un très bon point. Je pense que c'est
un débat que nous aurons durant le
mandat de notre gouvernement. Et, oui, la bonne chose à faire, je pense qu'on
s'entend, c'est de maintenir le Fonds des générations. Quant à
l'atteinte des cibles, je vous réfère à la page I.18. La cible de dette
brute-PIB sera atteinte le 31 mars
2021, comme votre gouvernement l'avait prévu, mais la cible de la somme des
déficits cumulés, elle, n'est pas prévue
être atteinte avant le 31 mars 2026. Alors, on n'est donc pas arrivé aux
cibles qu'on s'est collectivement données.
Vous noterez,
à la page I.18, que j'ai fait ajouter une ligne parce que je crois que
l'objectif de dette de la somme des déficits cumulés, un des débats qu'on doit
avoir, c'est si c'est pertinent d'ajouter la réserve de stabilisation
là-dedans. La réserve de stabilisation avait été conçue pour être beaucoup plus
petite qu'elle l'est aujourd'hui. Et, en ce sens, moi, je pense qu'au sens économique... Évidemment, il y a
le sens légal. Au sens légal, nous atteindrons nos cibles des déficits cumulés le 31 mars 2026, mais je pense qu'au
sens économique la vraie atteinte de nos cibles, pour l'instant, ça semble
possible pour 31 mars 2024. Et, en ce
sens, c'est l'horizon pour lequel on doit se poser des questions :
Qu'est-ce qu'on devra faire lorsqu'on atteindra toutes nos cibles de la
loi sur la gestion de la dette et le Fonds des générations?
M. Leitão :
C'est justement là où je voulais aller, parce que, oui, vous avez bien fait
d'ajouter cette deuxième ligne, c'est
très bien, mais pas seulement au sens économique du terme, comme vous le
mentionnez, en ce qui concerne la
réserve de stabilisation, mais, quand on regarde aussi les analyses, que ce
soient les agences de notation ou les marchés financiers, les commentateurs, ce que tout le monde regarde, c'est le
ratio net dette ou la dette nette au PIB. Et cela, on est déjà sous l'Ontario, selon certains calculs. On
est déjà à des niveaux qui semblent être pas mal plus acceptables dans les
marchés financiers. On est déjà à peu près à 40 % pour la dette nette au
PIB.
Donc, c'est
pour ça que je me disais que ce serait maintenant le moment d'avoir ce
débat-là, qu'est-ce qu'on fait et aussi est-ce qu'on se donne d'autres
cibles. Est-ce qu'on se donne d'autres cibles en ce qui concerne la dette
nette? Est-ce qu'on se dit : On
voudrait avoir la dette nette au PIB, qui est présentement proche de 40 %,
est-ce qu'on dit : On va y arriver à 35 % en 2027? Je ne sais
pas.
Donc, c'est ce genre de débat, il me semble...
parce qu'on a besoin d'un ancrage. C'est ce qui nous a aidés à arriver là où
nous sommes. On devait absolument atteindre ce ratio dette-PIB, on l'a presque
fait. Et je pense que là, maintenant, c'est
le moment de se donner une autre cible pour ancrer notre politique budgétaire
pour les prochains 10 ans, et je pense que le moment approprié
serait maintenant pour avoir ce débat-là, commencer ce débat-là.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le président. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Je vous amène à la page I.9, parce qu'également dans
un souci de transparence j'ai fait ajouter deux bâtonnets : la dette nette
par rapport au PIB au 31 mars 2019, puisque nous n'avions pas les
comparables des autres provinces à
cette date. Alors, je corrobore votre chiffre de 40 %. Et effectivement la
dette nette par rapport au PIB est la
mesure dont les organismes internationaux favorisent... Et peut-être que, si
c'était à refaire, il aurait fallu peut-être utiliser cette mesure dans la loi
sur la gestion de la dette et le Fonds des générations. Moi, je pense qu'on a
des cibles présentement, et l'atteinte de ces cibles, c'est autour de
2024...
Le
Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard
(Groulx) : ...que la deuxième composante des cibles...
M. Leitão :
On en discutera après, parce je pense que...
Le Président
(M. Simard) : C'est ça. Merci beaucoup, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) :
Oui, mais je veux juste terminer...
Le
Président (M. Simard) : Non, on a dépassé notre bloc de
20 minutes. Je préférerais que vous puissiez revenir plus tard.
M. Leitão :
...il peut continuer de prendre de son temps de son côté.
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors, merci, merci.
Le Président
(M. Simard) : Non, non, on va clore le présent premier bloc de
20 minutes.
M. Girard
(Groulx) : Je suis vraiment novice dans tout ce ballet.
Le Président
(M. Simard) : Faisons les choses dans l'ordre.
M. Girard
(Groulx) : Merci de me guider.
Le Président
(M. Simard) : Faisons les choses dans l'ordre.
M. Girard
(Groulx) : D'accord.
Le
Président (M. Simard) :
Alors, merci beaucoup à vous deux. Merci pour ces beaux échanges. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
à vous la parole.
Mme Foster : Merci
beaucoup, M. le Président. C'est un grand bonheur, ce matin, de pouvoir jaser du budget et... mais je salue le ministre des Finances. Également, je salue tous les autres collègues autour de la table,
partie ministérielle, également les oppositions. C'est un exercice, auquel on se
plie, qui est prévu dans notre procédure parlementaire pour discuter du
budget. On a des heures consacrées à discuter du budget. Alors, c'est un
plaisir pour moi de prendre la parole
dans ce contexte-là. C'est une belle occasion pour faire ressortir certains
aspects du budget. J'aurai également des discussions avec mon
collègue le ministre des Finances à travers tout ça.
Mon
intervention va porter plus précisément sur les régions parce que c'est un budget qu'on a déposé que je dis toujours
qui est équilibré, mais qui est humain également. Et il y a plusieurs mesures dans ce budget-là
qui concernent les régions. Les
régions, ça me touche particulièrement
parce que je suis une fille des régions, Charlevoix et Côte-Nord plus précisément. Je regarde mon collègue de
René-Lévesque, où j'ai grandi 20 ans, j'ai passé 20 ans dans
René-Lévesque, à Baie-Comeau, donc, c'est une région qui m'est très,
très chère, et Charlevoix, mes origines, bien sûr.
En
tant que fille des régions, en ayant grandi dans les régions, j'ai toujours eu
cette conscience de la beauté de nos
régions, cet immense potentiel là, mais aussi leur statut quelquefois, sous
quelques aspects, plus fragile, parce que le Québec, c'est un grand territoire. Il faut l'occuper, ce territoire-là.
Et ça demande une sensibilité plus particulière parce que, souvent, la tentation est très, très forte de
gérer dans une logique du plus grand nombre et d'une densité, mais ce n'est pas
la logique de l'occupation du territoire. C'est contradictoire avec la logique
de l'occupation du territoire. On doit composer,
au Québec, avec des immenses territoires, avec une population qui est moins
dense sur ces territoires-là. Et c'est
une réalité à laquelle je suis particulièrement sensible à travers mes
origines. Donc, c'est pour ça que le premier bloc d'intervention, je
voulais jaser un peu plus des régions.
Le
budget prévoit des investissements de près de 243 millions sur cinq ans
pour venir appuyer les municipalités dans
leurs responsabilités. Ça se décline principalement en cinq mesures, mais il y
en a une kyrielle, d'autres mesures dans
le budget, qui concernent les régions. Mais il y en a cinq dont je voulais vous
jaser davantage aujourd'hui et pour lesquelles j'aurai, un peu plus
tard, des questions également pour le ministre.
Tout d'abord, l'ajout
d'infrastructures communautaires. Il y avait une entente bilatérale intégrée
qui avait été conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Québec. Ça
propose de fournir une aide au Québec en matière d'infrastructures dans quatre volets clés, donc les infrastructures
communautaires, culturelles, récréatives. Notre budget à nous, il prévoit des
crédits additionnels de 88 millions d'ici 2023‑2024, ce qui est quand même
une excellente nouvelle, parce que ça
va permettre et ça va aider les municipalités à se doter de meilleures
infrastructures culturelles communautaires. Ces infrastructures-là jouent un rôle très, très, très important dans la
qualité de vie de nos milieux dans les régions parce que c'est là où se bâtit le sentiment
d'appartenance des communautés, autour de ces infrastructures-là. Ça peut
également avoir l'impact sur l'industrie du tourisme.
Moi, j'ai la
chance d'être députée d'une circonscription qui se démarque beaucoup au niveau
du tourisme. Il y a plusieurs des
villes et villages que je représente à l'Assemblée nationale qui ont réussi à
se tailler une place de choix dans l'imaginaire des
Québécois. Je pense, entre autres, mon Dieu, Baie-Saint-Paul,
Sainte-Anne-de-Beaupré, La Malbaie, Pointe-au-Pic,
plus particulièrement Cap-à-l'Aigle, etc. Donc, on a un milieu culturel et
touristique qui est très, très vivant dans Charlevoix.
Les projets
d'exposition d'oeuvres d'art, des musées, des galeries, des ateliers, là, il y
a le MAC de Baie-Saint-Paul, le Domaine
Forget, il y a le Musée de Charlevoix, on a beaucoup d'économusées également.
Donc, je suis très choyée de ce côté-là.
Donc, la
préservation. Je fais une petite parenthèse sur la préservation et la mise en
valeur du patrimoine parce que ce
n'est pas oublié par notre gouvernement. Sera prolongé d'un an le prélèvement
de 19,5 millions sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits du
tabac versés au Fonds du patrimoine culturel québécois, je pense que c'est
important de le souligner. Le Fonds du
patrimoine culturel québécois a été mis en place en 2006 et il vise à soutenir
financièrement la connaissance, la protection, la mise en valeur et la
transmission du patrimoine. Le gouvernement prévoit un versement
additionnel de 4 millions à ce fonds pour 2023‑2024, donc dans quelques
années, ce qui élèvera son versement total à 23,5 millions.
Également, le
Conseil du patrimoine religieux du Québec qui va recevoir 25 millions sur
cinq ans. Donc, ça, c'est une mesure importante et qui, je crois, a fait des
heureux, pour leur avoir déjà jasé, là, au Conseil du patrimoine religieux
du Québec. C'était ma petite parenthèse sur
la richesse de la culture et les investissements qui sont importants en région,
en culture, en tourisme, en patrimoine,
parce que ça aussi, c'est le coeur des régions. C'est une forme de soutien qui
est très, très, très importante pour nos régions.
• (12 h 10) •
Maintenant,
je voudrais parler, on change complètement de registre, là, de la Sûreté du
Québec, parce que les petites et moyennes
municipalités du Québec supportent une bonne partie du coût des services rendus
par la SQ sur leur territoire. Entre
autres, j'en ai entendu parler beaucoup dans ma circonscription, je pense,
entre autres, à Boischatel, où ça occupe... ce n'est pas la seule municipalité,
mais ça occupe une très, très forte proportion du budget. Ces services-là sont
essentiels à notre société, à la prévention de la criminalité, au maintien des
milieux de vie sécuritaires partout au Québec, mais on va bonifier l'aide de 75 millions sur cinq ans
pour diminuer la charge financière des municipalités liée aux services de la Sûreté
du Québec. C'est une mesure qui a été bien accueillie.
Je veux
également vous parler de l'appui à la gouvernance municipale. La Commission
municipale du Québec, qui a pour
mandat de favoriser les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de
déontologie, d'éthique et de gestion, elle agit aussi à titre de tribunal administratif et de conseillère auprès du
gouvernement, et on prévoit 38 millions additionnels sur cinq ans pour permettre à la commission de
s'acquitter de ses responsabilités dans un souci d'amélioration continue.
Donc, ça va permettre principalement d'augmenter les effectifs.
Fonds de développement de la Capitale-Nationale. Ma circonscription, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, fait partie de cette grande
et magnifique région qu'est la Capitale-Nationale. Le fonds économique de la
région de la Capitale-Nationale, c'est
un outil de développement touristique, culturel, économique qui est très, très, très important. Le fonds soutient des initiatives, des projets qui contribuent au dynamisme et à la vitalité
des communautés. On prévoit une somme additionnelle de 21,5 millions sur cinq ans, donc ça, ça a été très bien
accueilli également, pour bonifier le financement de projets ayant
pour effet de stimuler l'économie
de la région dont ma circonscription fait partie. C'est une très, très
belle mesure qui est contenue dans notre budget. Vous savez, des fois,
on a le budget, les grandes lignes sortent dans les médias, mais je tenais à rappeler certaines mesures plus
spécifiques et, entre autres, celle-là, qui est plus régionale, dont on entend
un peu moins parler au niveau national, mais qui est très, très
importante pour le rayonnement de notre capitale nationale, là, dans la
province.
Également, le
soutien à la formation des pompiers volontaires. S'il y a un sujet dont
j'entends souvent parler, moi, en région, là, dans ma circonscription, les pompiers volontaires. Ils occupent une place vraiment...
Et je salue leur travail, leur
dévouement, parce qu'ils occupent une place importante dans les
communautés, dans la sécurité de nos communautés.
Au cours des
cinq dernières années, les municipalités du Québec ont bénéficié d'une aide pour la formation de plus de 13 000 pompiers,
mais on confirme notre soutien aux municipalités et aux MRC pour la formation
des pompiers volontaires ou à temps
partiel, mais on le bonifie de 20 millions sur cinq ans, ce qui est très,
très bien accueilli, pour en avoir discuté avec plusieurs intervenants et
plusieurs maires dans ma circonscription.
Un sujet que
je veux aborder également ce matin, qui est contenu... une mesure qui est contenue
dans notre budget, je veux vous
parler des grands projets et d'économie en région, parce que, lorsqu'on
s'éloigne des grands centres... les grands
projets, naturellement, sont toujours très importants dans le contexte
économique, mais les grands projets d'investissement dans les régions qui sont un peu plus éloignées
sont extrêmement porteurs et sont extrêmement importants et vitaux parce
que, souvent, nos communautés reposent sur
quelques grandes entreprises ou quelques grands projets d'investissement.
Donc, je voulais vous en parler, parce que
c'est une de mes grandes fiertés dans notre budget également pour cette année.
De façon à
appuyer les entreprises dans la réalisation de projets d'envergure en région,
nous allons bonifier le congé fiscal pour les grands projets d'investissement.
Le seuil d'investissement pour la qualification d'un projet réalisé dans les régions désignées sera réduit de
75 millions à 50 millions, et je suis particulièrement fière de dire
que la MRC de Charlevoix-Est fait
partie de ces régions désignées. La MRC de Charlevoix-Est est celle qui, dans
la Capitale-Nationale, a le plus fort
indice de dévitalisation, il est à moins six. Il y a eu énormément de
fermetures dans les dernières années, des usines, des secteurs qui étaient autrefois porteurs pour l'économie,
mais il y a eu des fermetures. Je pense, entre autres, à General Cable. Ça a fait très mal. Donc, cette MRC
là pourra bénéficier de cette mesure qui va permettre à des grands projets d'investissement de pouvoir avoir une aide
fiscale qui correspond à 15 % des dépenses d'investissement admissibles
sous la forme d'un congé d'impôt de
15 ans sur le revenu d'une société provenant d'activés admissibles. Donc,
c'est une mesure qui est extrêmement intéressante, et les retombées de
ces projets-là pourront se traduire par une contribution estimée de 650 millions au PIB et des
retombées fiscales de 50 millions. Donc, pour les régions au Québec, c'est
quelque chose de très, très, très important.
Je suis rendue à combien de temps?
Le Président (M. Simard) : Il
reste 6 min 28 s, chère collègue.
• (12 h 20) •
Mme Foster : O.K., c'est bon. Je vais vous parler... hein,
je vais avoir le temps de parler au ministre également.
Je veux vous parler rapidement de quelque
chose qui n'est pas forcément dans le 243 millions dont je vous parlais
tout à l'heure, mais, étant docteure
en communications publiques, c'est un sujet qui me tient beaucoup, beaucoup,
beaucoup à coeur : le soutien au
secteur de la presse, de l'information écrite au Québec. En 2013, déjà, il y
avait le Centre d'études sur les
médias à l'Université Laval — je salue mes anciens collègues, d'ailleurs,
de cette équipe de recherche — qui, déjà, alarmait et... alertait, plutôt...
«alertait» est le meilleur terme, alertait sur l'état de la presse écrite, dans
les régions en particulier, au Québec, donc
avait publié un rapport qui s'intitulait Crise des médias et effets
rédactionnels au Québec. Et, très
certainement, je sais, pour avoir eu plusieurs discussions avec mes anciens
collègues de l'Université Laval, la réalité de la presse écrite, en particulier dans les régions, c'est quelque
chose qui était une préoccupation et qui est encore une préoccupation
constante, et il fallait l'adresser.
Les
propriétaires et distributeurs de médias écrits ont vu leurs coûts liés à la
récupération des matières augmenter ces dernières années. Dans un contexte où
l'information migre de plus en plus vers des supports numériques et où
il en résulte des baisses de revenus
importantes pour les entreprises du secteur de la presse, de l'information
écrite, la pression financière additionnelle qu'elles doivent supporter en
matière de collecte sélective peut s'avérer problématique. Et, à ce sujet-là, bien, notre budget adresse la question
en prévoyant une subvention non récurrente de 3 millions à RecycleMédias. Donc, je trouvais important d'en parler. Et
également, j'ai un média plus près de chez nous, chez nous, Le Charlevoisien,
à qui on a accordé une aide toute récente,
là, pour étudier l'avenir de la presse écrite dans la région et pouvoir faire
un plan d'action, entre autres pour
la transition vers le numérique, mais aussi pour conserver la version papier,
et le quotidien en était très, très heureux.
Donc, je vais arrêter mes interventions ici pour
poser une question au ministre. Je dirais, M. le ministre, il y a plusieurs mesures dont j'ai discuté qui touchent
les régions dans le budget, mais est-ce qu'il y a d'autres mesures dans le
budget qui s'adressent aux régions, qui peuvent être bénéfiques aux régions?
Le Président (M. Simard) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci pour cette question. Et évidemment le développement
des régions, c'est extrêmement important.
Le Québec est un vaste territoire géographique, c'est important de l'occuper.
Et évidemment, pour l'occuper, ça
prend du développement économique. Et Émilie, qui est mon adjointe
parlementaire, est une excellente porte-parole, mais il y en a plusieurs
autres, à la CAQ, qui nous rappellent constamment, au caucus, l'importance des
régions. Et je dois avouer que,
moi-même, né à Sept-Îles, ayant grandi à Québec, mais étant résident de
Montréal depuis déjà plusieurs années,
on a tendance, naturellement, lorsqu'on est urbain, à penser que le Québec,
c'est Montréal, c'est Québec. Et il faut y aller, en région. Alors, déjà, j'ai
sollicité mon collègue des Ressources naturelles pour retourner dans ma région
natale de la Côte-Nord. Évidemment, il faudra qu'il y ait une occasion qui
justifie cette visite.
Les mesures.
Moi, je pense que l'Internet haute vitesse, qui est... l'Internet haut débit,
qui est essentiel au développement
des régions, l'argent est là. On avait les marges de manoeuvre, on a mis l'argent.
Le gouvernement fédéral sera là
aussi. On est vraiment dans... Il faut exécuter. Il faut arrêter de parler de
ça et exécuter, puis c'est important. Je pense qu'au-delà des montants il y a la réalité des gens qui vivent en
région, puis il faut livrer. Et je pense que mettre les fonds dans le
budget pour l'Internet haut débit, c'était la partie facile. Là, il va falloir
livrer, et ça va prendre une collaboration
exceptionnelle. Et je suis content que... Je ne crois pas qu'il est ici
aujourd'hui. Oui, il est ici, en plus. Mon collègue Gilles Bélanger est
très impliqué dans ce dossier, qui est extrêmement important.
Fonds de
développement agricole. Je pense qu'il est important pour les régions. Et je
tiens à mentionner que, quand on parle régions ici... En concluant? Je
pense que vous semblez m'indiquer que vous voulez que je conclue?
Le
Président (M. Simard) : Non, non, non. Je voulais juste vous
rappeler l'importance de désigner nos collègues par leur nom de
circonscription.
M. Girard (Groulx) : Ah! bien
oui.
Le Président (M. Simard) : Bien
qu'ils soient vos amis proches et qu'on ait tendance à les appeler par leur
prénom...
M. Girard (Groulx) : Non,
non...
Le Président (M. Simard) :
...on est assujettis à une certaine tradition, que voulez-vous.
M. Girard (Groulx) : ...ce
n'est même pas mon ami proche.
Le Président (M. Simard) :
Veuillez poursuivre, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Le député d'Orford. Député d'Orford?
Une voix : Oui, c'est ça.
M. Girard
(Groulx) : D'accord. Le député d'Orford, ingénieur de formation, aura
un défi digne de son excellente formation dans la livraison de cet
important dossier. Et merci de me le rappeler.
Et je pense
que les régions, l'occupation du territoire, ça passe beaucoup par les
ressources naturelles. Et, au Québec, on
a un défi qui est associé à nos cibles... aux changements climatiques et, en
même temps, on a un défi qui est le développement
économique des régions et qui, dans plusieurs cas, passe par les ressources
naturelles. Alors, collectivement, il va falloir trouver le bon équilibre pour
ce faire. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a mis des sommes dans le
budget pour que les processus d'approbation
se fassent plus rondement parce qu'il est possible que des projets soient trop
polluants en rapport à leur contribution économique, mais, au minimum, il
faudrait le savoir. Merci.
Le
Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le
ministre. Alors, nous venons de compléter ce deuxième bloc d'échange. Je cède maintenant la parole au
porte-parole du deuxième groupe d'opposition officielle, M. le député de
Rosemont.
M. Marissal :
Oui, merci. Merci, M. le Président. Je suis content de passer maintenant, avant
le lunch, pour le premier bloc parce que je lisais une étude, récemment, qui
disait que le niveau d'attention baisse dramatiquement après le lunch.
Puis, comme on aura quelques heures à passer ici...
Des voix : ...
M. Marissal :
J'ai même lu qu'il y a plus de libérations conditionnelles accordées après le
lunch parce que les juges sont trop fatigués puis qu'ils veulent
expédier les affaires. Mais il n'est pas question de ça ici.
Une voix : ...
M. Marissal : Il n'est pas question
de ça ici.
Je veux
commencer, évidemment... J'aurai trois blocs de 15 minutes, là, si je
comprends, ou à peu près, quelque chose
comme ça. Je les ai divisés de façon non scientifique. Le premier bloc,
évidemment, qui reflétera nos préoccupations premières, c'est-à-dire la lutte aux changements climatiques. En ce
sens, permettez-moi une analogie, mais le budget et les réponses qu'on a depuis le dépôt du budget, les
réponses du gouvernement, me font penser un peu à cette publicité qu'on voie
à la télé avec Dave Morissette, publicité où...
Une voix : ...
M. Marissal : Oui, attendez,
là, vous allez comprendre où je m'en vais. Le ministre me regarde avec un air dubitatif. Je vais étaler toute ma culture ici, la
publicité avec Dave Morissette à qui la blonde, la femme demande de changer
une ampoule dans la salle de bains. Puis il
multiplie les visites chez le quincaillier, je ne sais trop si c'est RONA ou un
autre, de toute façon, je ne voudrais pas
leur faire de publicité ici gratuitement, mais finalement le gars, qui
visiblement n'a pas de problème
d'argent, retourne sans cesse à la quincaillerie mais ne rachète jamais la
fameuse ampoule. Il revient finalement
avec toutes sortes d'autres affaires puis il finit par faire la salle de bains
au complet. C'est bien beau, mais ça ne règle pas le problème principal.
Il fait toujours noir dans la salle de bains, il manque toujours une ampoule.
Alors, le
ministre, et ses collègues au Trésor, et le premier ministre nous reviennent
sans cesse avec toutes sortes d'explications,
avec des chiffres différents chaque jour, j'y reviendrai, d'ailleurs, sur les
chiffres, mais finalement ne règlent jamais le problème de la fameuse
ampoule, qui, ici, est évidemment la lutte aux changements climatiques et la
crise climatique, crise climatique qui a été
reconnue d'emblée par le premier ministre. À la première occasion, il s'est
levé comme premier ministre au salon
bleu, dans son discours d'ouverture, il a bel et bien parlé du plus grand défi
auquel l'humanité est confrontée, il a effectivement parlé de crise
climatique.
Or, le
ministre est un homme de chiffres, est un homme de tableaux, est un homme
rigoureux, est un homme qui semble
vouloir atteindre des objectifs. Il nous parle beaucoup d'efficience, d'efficacité.
Ce sont les premiers mots qu'il a utilisés quand il a accepté ses nouvelles
fonctions. Mais il manque quelque chose de fondamental pour un homme de
chiffres, pour un budget, c'est des mesures. On n'a même pas les mesures de
réduction des GES.
• (12 h 30) •
Le premier
ministre, à sa grande surprise, a découvert, en arrivant au pouvoir, que le
précédent gouvernement n'avait pas de
plan. Alors, pendant deux semaines, c'était ça, la réponse. On a fouillé dans
les tiroirs du gouvernement précédent, on n'a pas trouvé de plan. Le problème,
c'est que le nouveau gouvernement n'en avait pas plus. Alors, on peut continuer, effectivement, à
reprocher, là, pendant les 20 prochaines années, le règne du précédent
gouvernement, il y aurait matière à
critiques, mais on s'attend aussi, en quelque sorte, à ce que le nouveau
gouvernement arrive avec un plan. Alors, après avoir cherché celui du
gouvernement précédent sans le trouver, il été obligé d'admettre qu'il n'en
avait pas plus.
Alors, j'aimerais ça commencer par une question
assez simple : C'est quoi, la cible... pour le ministre et son gouvernement, quelle est la cible de réduction des
GES puisque le premier ministre nous a déjà dit que 20 % de moins par rapport au niveau de 1990 en 2020, ça, c'est
demain, il nous a déjà dit que ce ne serait pas possible? Alors, quelle est
la suite, et quelles sont les cibles de réduction de GES?
Le
Président (M. Simard) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Permettez-moi de retrouver ma section.
Alors, merci pour la
question. Je tiens à mentionner que la lutte aux changements climatiques va
évidemment nécessiter toutes les parties
prenantes de la société civile. C'est extrêmement important. Et le gouvernement
précédent avait... Puis, en fait, qui était au gouvernement en 2013?
Une voix :
...
M. Girard
(Groulx) : C'était vous? Le plan d'action aux changements
climatiques 2013‑2020, je présume qu'il a été conçu en 2012 ou 2013, mais c'est des outils que nous nous sommes
collectivement donnés, et j'imagine que tous les partis à l'Assemblée nationale avaient été consultés, ainsi que les
groupes environnementaux. Et il y a un collègue, hier, qui a fait une intervention, critique en
environnement de la troisième opposition, qui disait que le budget était
didactique. Mais, je pense que c'est important de donner l'heure juste à
la population et de rappeler ce qu'on fait au Québec.
Alors, on a une
bourse du carbone avec la Californie et, autrefois, l'Ontario, et l'Ontario
s'est retiré, et c'est malheureux. Et les revenus de la bourse du carbone, les
cibles d'émission baissent à chaque année, et normalement le prix devrait monter pour le droit d'émettre ou de
polluer. Et ces revenus-là sont transférés dans le Fonds vert, et le Fonds
vert est notre principal outil, on en a
d'autres, mais c'est quand même... lui, sa fin, c'est la lutte aux changements
climatiques, et c'est ce qu'on s'est
donné comme outil. Il semble, à première vue, que ce ne soit pas suffisant
puisque les derniers chiffres que nous
avons pour 2016, et ça, ça précède la cimenterie McInnis, nous amenaient sur
une trajectoire où ça va être très difficile de rencontrer la cible de
2020 sur le territoire du Québec.
Alors,
je vous amène donc à la page E.6 et je réitérerais simplement la cible
qu'on s'est collectivement donnée. Et ça,
je me souviens quel gouvernement a choisi cette cible-là, 37,5 % en 2030
par rapport à 1990. Je me souviens même la façon scientifique que ça a été trouvé, c'est-à-dire que l'Ontario avait
une cible de 37 %, et nous, au Québec, on s'est dit : On va être
meilleurs, alors 37,5 %. Mais évidemment, depuis, l'Ontario a balancé
cette cible, ce qui est problématique. Alors,
la cible, elle est toujours là, elle appartient à tous les Québécois, c'est
l'objectif qu'on s'est donné. Je suis convaincu que c'est ce que le Canada attend du Québec dans sa contribution pour
contenir les changements climatiques à l'intérieur du 1,5°
souhaitable, et c'est la contribution du Québec.
Et
je voudrais terminer en mentionnant deux points qui sont déplorables. C'est que
nos deux principaux partenaires commerciaux reculent au niveau de
l'environnement, c'est-à-dire l'Ontario et les États-Unis, et ça crée une
situation où, oui, il faut continuer à poser
des gestes environnement, et on va le faire. Et mon collègue de l'Environnement
va arriver avec un plan 2021‑2025, parce que, là, on travaille avec
le plan 2013‑2020, on veut l'améliorer, le bonifier mais c'est déplorable que nos deux partenaires commerciaux
aient reculé parce que ça nous met dans un contexte où l'économie est
intégrée, et ces deux partenaires-là, au maximum, font du surplace.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Oui. On a parlé beaucoup de l'Ontario, là, et des autres partenaires, qui sont
souverains dans leurs décisions, nous
le sommes aussi en matière de lutte aux changements climatiques. Je ne pense
pas qu'on peut juste déplorer ce que
les autres font pour justifier nos ratés et le fait que l'on rate les cibles.
Ma question était plus précisément sur les cibles. Quels sont les gestes et les actions posés dans ce budget qui
auront un impact direct et de combien sur les gaz à effet de serre, donc
sur la réduction des gaz à effet de serre?
Le Président
(M. Simard) : M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien, d'abord, il y a... Si je reviens à l'aspect
didactique de la section E du budget, on y voit, et je vais voir si je peux vous donner la page... page E.11, on
peut voir que les progrès du Québec qui ont été faits entre 1990 et 2016 ont été faits au niveau du secteur
résidentiel et industriel et que le secteur des transports, lui, a vu ses
émissions augmenter. Alors, tout ce
qui est transport collectif dans le budget vise à travailler sur le secteur des
transports. Roulez vert, évidemment,
la conversion des voitures vers les voitures hybrides et les voitures
électriques, le maintien... Et puis, en plus, je vous rappelle qu'on a
le privilège de gouverner le Québec, on a un rôle de fiduciaires, c'est un
programme qui est populaire chez les
Québécois, alors on l'a maintenu, Roulez vert. Alors, ça, c'est pour le secteur
des transports. Et, bien sûr, il y a aussi des sommes importantes pour
aider les entreprises dans leur adaptation aux changements climatiques.
Alors,
je dirais qu'on travaille sur les deux secteurs, on travaille sur le secteur
qui a les émissions en hausse, et puis
on travaille aussi sur... on est très ambitieux au niveau économique pour le
Québec. On veut amener le Québec à un autre niveau. Mais malheureusement les
émissions de CO2 et l'économie, c'est corrélé. Alors, si on a du
succès, avec la croissance
économique, à amener le Québec à un autre niveau économiquement, ça va avoir un
effet sur les émissions, et donc
c'est très important d'aider les entreprises à s'adapter et diminuer
l'intensité de CO2 par unité de PIB, par exemple.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
C'est un peu paradoxal, M. le Président, parce que le gouvernement caquiste,
une fois au pouvoir, a déploré le
fait que le précédent gouvernement n'avait pas de plan. Et le ministre, depuis
hier, dit et vante même les outils du précédent gouvernement, nous dit :
C'est avec ceux-ci qu'on travaille. N'en ayant pas eux-mêmes, ils prennent ceux
du précédent gouvernement, dont ils déploraient le vide. Je trouve ça un peu
paradoxal.
Alors,
ma question est, puis j'aurais dû la préciser tout à l'heure, gagner du temps :
Quels sont les nouveaux gestes, pas
ceux qui sont tout simplement repris de l'ancien gouvernement, mais les
nouveaux gestes qui ont un impact direct, et de combien, sur les GES?
Le Président (M. Simard) :
Merci. M. le ministre.
• (12 h 40) •
M. Girard
(Groulx) : Vous savez, il y a un débat... je ne sais pas si c'est des
nouveaux gestes, mais, quand qu'on a un programme puis qu'il n'y a plus de
financement, bien, ça prend des nouveaux gestes pour soutenir le programme.
Et, dans le cas de Roulez vert, quand j'ai...
et le premier ministre m'a donné cette responsabilité, rapidement, je me suis
mis à travailler sur le point, et il
n'y avait pas d'argent pour Roulez vert et il n'y en avait pas plus pour
l'horizon cinq ans. Alors, oui, c'est un outil... En fait, je pense qu'on ne
devrait pas être doctrinaires. Si on a un ancien outil qui est populaire et qui
n'a pas de financement, je pense que c'est un bon choix de le financer,
et c'est ce qu'on fait.
Mon collègue
ministre de l'Environnement a une importante responsabilité, qui est de
développer le plan 2021‑2025 ou
2021‑2026, qui amènera ce que vous cherchez, probablement, les gestes qui vont
nous amener à atteindre la cible de moins 37 % en 2030...
Une voix : ...
M. Girard
(Groulx) : 30, oui, merci. Mais on connaît déjà une partie des
solutions, c'est-à-dire plus de transport collectif, réduction de l'intensité de gaz carbonique par unité de PIB
au niveau des industries, conversion dans les énergies propres, alors tout ce
qui est migration du pétrole vers le gaz naturel et évidemment, encore mieux,
vers l'hydroélectricité, ça, c'est
connu. Et, bien sûr, il faut faire de la recherche. Il y a un aspect
technologique de tout le monde cherche le... je ne sais pas c'est quoi,
le mot français du «Holy Grail», mais tout le monde aimerait capter les...
Une voix : Le Saint-Graal.
M. Girard
(Groulx) : Le Saint-Graal? Tout le monde aimerait réussir à capter les
émissions ou, même, il y avait un
ancien président américain qui voulait avoir un aspirateur à CO2. La
recherche doit se poursuivre, et donc il faut travailler en ce sens. Il y a la réglementation. Les
gouvernements de l'Ontario et, je pense, l'opposition ou une des oppositions au
fédéral semblent vouloir favoriser la
réglementation. Je dirais que je doute que ce soit suffisant, mais je prends
note de leur approche.
Le
Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,
nous venons de conclure ce troisième bloc d'échange. M. le député de
Rosemont, je vous en prie.
M. Marissal :
...me permettez, on a eu un minidébat au tout début, tout à l'heure, entre le
ministre des Finances et le collègue
de Robert-Baldwin, auquel le député de La Pinière a ajouté sa voix, à
savoir combien de temps on répond, les questions courtes, réponses courtes,
quel est le gentleman's agreement ici. Je constate que la suggestion du député
de La Pinière était probablement la
bonne, on essaie de faire à peu près pareil, parce que, sinon, on prend
beaucoup, beaucoup de temps, puis du
temps, je n'en ai pas tant que ça, surtout qu'en fait il n'y a pas eu vraiment
de réponse. Je pense que ce qu'on cherche d'abord, c'est des réponses
puis, si possible, sans allonger indûment le temps de réponse.
Le Président (M. Simard) :
Alors, M. le député de Rosemont...
M. Marissal :
Je ne veux pas vous dire comment faire votre boulot, mais là je me suis fait
bouffer tout mon temps avec trois non-réponses.
Le
Président (M. Simard) : Non, mais je... Bien, alors, M. le député,
à savoir s'il y a réponse ou non, c'est votre libre interprétation. Quant à la pratique usuelle, de fait, il y a
généralement un temps équivalent entre l'intervention du député de
l'opposition et la réponse du ministre. Donc, j'espère que, ceci étant dit, les
messages sont passés. Je cède maintenant...
M. Girard
(Groulx) : ...mon intention.
Peut-être ai-je dépassé. Je vous le remettrai, je ferai des
réponses plus courtes que vos questions, que vos interventions lors de votre prochaine intervention. C'était mon intention de respecter cet accord.
Le
Président (M. Simard) :
Superbe! Alors, merci beaucoup, M. le
ministre. Merci, M. le député de Rosemont. Je cède maintenant
la parole à mon collègue le député de Maskinongé. Monsieur, à vous la parole.
M. Allaire :
Merci, M. le Président. Salutations à vous tous, chers collègues. Je suis
content aujourd'hui de m'adresser à la commission,
surtout sur le sujet qui me tient beaucoup à coeur, en fait, la transformation du monde
industriel. Donc, on est maintenant
rendus à la quatrième révolution, donc on est rendus à l'économie
ou à l'industrie 4.0. Sujet qui me tient à coeur parce que
j'ai oeuvré, dans les 20 dernières années, en développement économique, mes 12 premières années professionnelles comme commissaire
industriel, après ça quatre années comme gestionnaire, comme directeur général
de CLD, ensuite comme gestionnaire chez Desjardins Entreprises, à Louiseville.
Et, à chaque fois, à chaque fois qu'un
entrepreneur venait me voir pour un projet, je me faisais toujours
un devoir de me déplacer et d'aller visiter son entreprise. Et, à chaque fois,
les constats étaient les mêmes : certains entrepreneurs très allumés
réussissaient à faire le virage technologique, et, dans d'autres cas, c'était plus
difficile. C'était plus difficile parce qu'ils étaient beaucoup, je dirais, ensevelis par l'énorme tâche qui les
incombait d'être gestionnaire. C'est-à-dire que, souvent, c'étaient les maîtres
d'oeuvre et c'étaient souvent des one man shows, ce qui faisait en sorte qu'ils
étaient amenés à faire les opérations, à faire la gestion administrative également puis par faire eux-mêmes... ils
allaient même sur le plancher mettre la main à la pâte pour la production. Ce qui fait en sorte qu'on a
vu un certain décalage entre différents types d'entreprises qui ont réussi
vraiment à prendre le virage parce que
certains gestionnaires sont capables de prendre du recul, et de regarder le marché
évoluer, puis s'adapter à ce marché-là.
Mais, pour d'autres, c'est plus difficile, d'où l'importance de leur apporter
une aide de première ligne à ces entrepreneurs-là.
Par
mon travail, j'ai été amené aussi à voyager un peu à travers le monde, là, je
ne le dis pas pour être prétentieux, mais
juste pour donner un peu de poids à mes arguments. Donc, j'ai voyagé beaucoup
en Europe, en Allemagne, entre autres, à Paris, à Lille, en Belgique, un autre
pays très, très dynamique au niveau industriel. J'ai été aussi plus au sud
de l'Amérique. Donc, j'ai été aussi au Brésil.
Ça fait que, dans chacun des cas, on voit beaucoup de disparités par rapport
à l'évolution puis à l'adaptation aux modèles industriels.
Nous,
au Québec, ici, on n'est pas en avance, mais je pense qu'il faut assurément
développer davantage l'accompagnement
aux entrepreneurs pour qu'ils puissent faire ce virage-là. Et c'est ce que je
salue d'ailleurs dans le dernier budget.
On voit la volonté du gouvernement de vouloir davantage accompagner nos
entrepreneurs. Et, si je fais juste prendre dans mon comté à moi, on
voit déjà des entreprises à succès qui ont été assez allumées pour développer
une offre de services pour accompagner nos entrepreneurs partout au Québec pour
faire le virage de l'automatisation.
Et
je prends un exemple justement en campagne électorale où on a pris le temps
d'aller visiter une entreprise du secteur
du meuble de ma circonscription, qui est Canadel, donc un géant au niveau du
meuble, au niveau mondial, même. Cet
entrepreneur-là a été assez allumé pour constater assez rapidement que, s'il ne
faisait pas le virage de l'automatisation, il y aurait une grande problématique au niveau de sa capacité à produire
puis répondre à la demande. Donc, c'est assez fascinant. Quand on se déplace
puis on va visiter cette entreprise de Maskinongé, on voit les robots se promener
tout seuls, sans chauffeur, sans rien, avec des pattes de chaises, des pattes
de tables sur les différents modules robotisés.
Bien,
on est rendu là, M. le Président. On est rendu à davantage accompagner nos
entrepreneurs pour qu'ils fassent ce virage si important pour le Québec
pour amener ces entreprises-là à être concurrentielles au niveau international.
Il
y a également dans le secteur agricole, ce n'est pas seulement dans le secteur
manufacturier, dans le secteur, on doit
aussi accompagner nos entrepreneurs, si je ne fais que penser à l'entreprise La
ferme Saine-Terre, c'est à Saint-Sévère, une très petite municipalité de ma circonscription, 250 habitants à
peu près. C'est tout petit, mais l'entreprise a fait ce virage technologique là
et lui permet aujourd'hui d'avoir un sain approvisionnement, si je peux le dire
comme ça, qui est complètement automatisé. Les vaches sont complètement
nourries de façon également automatisée, et ce qui fait en sorte qu'il y a un gain de temps et de logistique
qui est assez incroyable pour cette entreprise-là, même dans le secteur
agricole.
Je
pense qu'aujourd'hui, on ne peut pas penser être concurrentiel dans ce
secteur-là sans rendre l'accessibilité à Internet partout au Québec pour nos entreprises. Je regarde mon collègue
d'Orford, je sais qu'il a travaillé très fort avec le ministre de l'Économie, et on sait que ça va venir dans les
prochaines années. Donc, je salue ton travail, cher collègue. Et ça m'enthousiasme beaucoup parce qu'on ne peut
pas penser rendre nos entrepreneurs, nos entreprises concurrentielles
sans qu'ils soient connectés à Internet au niveau de la fibre optique.
Cela
dit, pour bien comprendre aussi où on est rendu maintenant, je pense que ça
vaut la peine aussi de faire un petit
brin d'histoire avec vous, si vous me permettez, M. le Président. En fait, on
dit qu'on est rendu à la quatrième révolution industrielle, donc ça
sous-entend qui en a eu trois avant.
Donc,
si on revient du XVIIIe siècle, là, on voit, ici, il y a eu l'apparition,
là, des premiers moteurs, là, si on veut, donc, pour transformer la matière. Après ça, on se transporte après au
début du XXe siècle où il y a eu une deuxième révolution. Là, c'est l'apparition de l'énergie électrique qui
a permis, là, de faire évoluer justement les moteurs avec l'électricité, qui a permis
le développement, le premier balbutiement de la chaîne de montage.
Proche
des années 70 maintenant, c'est vraiment la révolution industrielle que
nous, on connaît peut-être un peu plus
aujourd'hui, qui est en train de changer. Puis là c'est vraiment les commandes
à machine numérique. Là, c'est les robots, c'est les automates, c'est la
logique programmable qui a commencé à voir le jour. Puis là c'est là qu'on a vu
apparaître au Québec, entre autres, des
très, très grandes industries, des grandes entreprises. On peut peut-être
penser... je regarde mon collègue, à
côté de moi, de Sorel-Tracy... qui est, dans le fond, des grosses entreprises
comme QIT-Fer et Titane, plus proche
de la région de Contrecoeur, qui est Sidbec-Dosco, qui est une entreprise,
d'ailleurs, qui avait été fondée par
le gouvernement, ce qui est quand même assez particulier, mais c'était le
gouvernement qui était propriétaire de cette énorme industrie au niveau
de l'aciérie.
• (12 h 50) •
Tout
ça pour dire qu'à ce moment-là on a vu l'évolution du marché avec l'apparition des très grandes industries
au Québec, qui fait en sorte qu'on a été quand même
beaucoup dépendant de ces entreprises-là et qu'il faut maintenant trouver une nouvelle façon de se développer, au Québec,
puis arrêter d'être dépendants de ces très grandes industries
là, donc maximiser le développement de nos petites PME, qui vont être appelées à grandir également,
donc, pour diversifier notamment notre économie régionale.
Depuis les 40 dernières années,
parallèlement à ça, il y a aussi l'ordinateur qu'on a vu apparaître, qui s'est développé de façon assez incroyable et qui fait en
sorte qu'aujourd'hui on est confrontés à cette révolution industrielle
du 4.0 qu'on vit actuellement.
Justement, par rapport à
ce concept, finalement, d'industrie 4.0, qui est relativement récent dans
la sphère industrielle, notamment au Québec, on constate, là, suite à une étude CEFRIO qu'il y a seulement
un entrepreneur sur deux
qui est réellement conscient de l'impact de faire le virage vers
l'automatisation ou vers l'industrie 4.0. C'est quand même assez phénoménal.
Ça fait que,
tu sais, je reviens à mon point de départ qui dit que des entrepreneurs, dans
le fond, ils sont tellement collés
sur leur «day-to-day» qu'ils ne sont pas à même de voir leur propre secteur
évoluer puis, à cause de ça, ils prennent un certain retard, là, au niveau de leur productivité puis de leur
compétitivité, en fait, même. Donc, ce concept est encore méconnu par une grande partie des entreprises
manufacturières québécoises, dont celles de mon comté, pourtant concerné
au premier chef par cette nouvelle
révolution. J'ajoute également que, sur les 50 % des gens qui ont été
sondés, seulement 30 % désirent
vraiment faire le virage à court terme parce qu'ils n'ont pas cette
conscience-là, vraiment, de l'importance, là, d'aller sur le marché, qui
pourrait leur permettre d'avoir une compétition qui serait beaucoup plus
concurrentielle.
Je ferais penser,
là... je renforcis mon point encore, ce que j'ai dit tantôt, il y a une
entreprise, encore dans mon comté,
qui... l'entrepreneure, elle est remplie de bonne volonté, mais elle fait à peu
près tout ce qui est possible et imaginable de faire comme opération dans l'entreprise. Pourtant, elle a un secteur
qui pourrait vraiment prendre beaucoup d'émergence, entre autres, juste au niveau de la vente en
ligne, ce qu'elle ne fait pas actuellement. Et, si on pouvait lui permettre de
mieux l'accompagner, elle pourrait se
permettre un meilleur développement, assurément, de se joindre des ressources
compétentes pour venir la supporter à ce niveau-là.
M. le Président, il me reste combien de temps,
s'il vous plaît?
Le Président (M. Simard) :
7 min 45 s.
M. Allaire : Quand même, ça va relativement vite, c'est
surprenant. Oui. En fait, le modèle d'affaires est appelé à changer, clairement. Je pense que notre défi, là,
c'est vraiment d'accompagner nos entrepreneurs à revoir le modèle d'affaires.
Donc, ça prend des acteurs de première ligne
pour accompagner nos entrepreneurs, ne serait-ce que pour voir l'impact,
là, sur le mode de gestion, la
main-d'oeuvre, la formation, les audits aussi, qui vont changer. Puis, plus
particulièrement, là, je donne un
exemple, les infrastructures. Un entrepreneur, maintenant, qui veut être
concurrentiel doit revoir l'ensemble des
infrastructures de son entreprise. Si je fais juste penser à ses murs, est-ce
qu'il peut être appelé à développer des murs écoénergétiques qui vont l'amener à être plus efficace, donc à générer
plus de profits parce qu'il va avoir été en mesure de faire une économie à ce niveau-là, qui va lui
permettre de réinjecter des fonds dans l'entreprise et d'évoluer au niveau
technologique, gestion des ressources humaines, développement technologique au
niveau de la R&D, les achats, la logistique,
les opérations, marketing, vente, le service. Bref, beaucoup d'éléments qui
doivent être pris en compte, là, pour la révision du modèle d'affaires
de chacun de ces entrepreneurs-là.
On l'a vu, la
main-d'oeuvre, c'est un défi qui est énorme au Québec, je le vis beaucoup dans
ma circonscription. C'est d'autant
plus important de faire ce virage-là avec nos entrepreneurs pour les amener à
évoluer là-dedans pour combler ce manque de main-d'oeuvre là. Et je
salue ici La Grande Corvée du ministre Boulet, qu'il a mise en branle dans chacune de nos régions et qui va permettre
d'identifier vraiment des besoins concrets puis de répondre à ces besoins-là de
main-d'oeuvre, qui sont grandissants, et
c'est beaucoup de la main-d'oeuvre dans le secteur numérique. Il faut
comprendre que c'est clairement une main-d'oeuvre qui a beaucoup évolué puis
qui va transformer le marché du travail quand ils vont pénétrer nos entrepreneurs...
pas nos entrepreneurs, mais nos entreprises, pardon.
Et pourquoi
ça va être un impact aussi important? C'est qu'en fait nous, quand on est
arrivés en entreprise, on ne
maîtrisait même pas les téléphones. Moi, je me souviens, quand je suis arrivé,
j'ai sorti de l'université, c'était encore des téléphones à flip, là, qu'on appelait. Maintenant, la main-d'oeuvre
va arriver dans nos entreprises, ils vont avoir une pleine maîtrise de tous ces outils-là, ce qui fait
en sorte qu'ils partent déjà avec une longueur d'avance et qu'on peut penser
que ça va être vraiment en mode vraiment accéléré. Il me reste très peu de
temps.
Le Président (M. Simard) :
5 min 13 s.
M. Allaire : Oui, merci.
Le
Président (M. Simard) : Mais, mais, mais il reste cinq minutes
à notre bloc. Nous allons suspendre à 13 heures.
M. Allaire :
J'ai le goût d'enchaîner plus particulièrement avec la MRC de Maskinongé. On
vit de très grands défis. On est
quand même une région qui est relativement industrialisée. On est, par rapport
à la moyenne de la Mauricie, là, on
est à à peu près 8 % plus élevés, on est à 30 %, la Mauricie est à
22 %, et l'ensemble du Québec est à 18 %. Là, je fais des
chiffres ronds, j'arrondis.
Pour nous, c'est 3 000 employés qui
travaillent dans le secteur manufacturier dans Maskinongé. Et on voit, sur toutes les entreprises actuellement, des
affiches immenses qui font appel à de la main-d'oeuvre. C'est d'autant plus important,
je pense, de soutenir ces entrepreneurs-là à faire le virage de
l'automatisation, de s'approprier la nouvelle économie ou la nouvelle
industrie 4.0 pour être capables de demeurer concurrentiels sur le marché
mondial.
Donc, M. le
ministre, je sais que vous avez travaillé fort là-dessus dans votre budget, ce
qui m'amène à vous poser deux...
bien, une question avec des sous-questions, là. Donc, d'abord, de quelle façon
notre gouvernement compte-t-il soutenir
les entreprises manufacturières au Québec pour les aider à s'adapter à ce
changement imposé par la quatrième révolution
industrielle et de créer la richesse de tous les Québécois et augmenter le
potentiel économique du Québec? Si je peux
préciser, j'ai deux précisions à apporter. Donc, est-ce que vous croyez, entre
autres, que l'intelligence artificielle est une source
potentielle de croissance pour le Québec et ses entreprises? Et, si oui,
naturellement, que ferez-vous pour les
soutenir? Et, de plus, comment notre gouvernement va s'assurer que les
entreprises aient les outils nécessaires pour mesurer la maturité numérique et élaborer un plan de transfert numérique
en tenant compte de ses enjeux stratégiques et opérationnels?
Le
Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député de
Maskinongé. M. le ministre, il vous reste environ trois minutes, un peu
moins.
M. Girard
(Groulx) : D'accord, merci. Je
tiens à dire que le budget a été fait dans un grand climat de collaboration
et également de consultation. Et les
acteurs... les enjeux que vous soulevez ont été mentionnés par la société civile
dans les consultations. Et on peut
même aussi dire que la rareté de la main-d'oeuvre a été un des points très
importants de nos débats en Chambre avant la période des fêtes. C'est un sujet
qui revenait fréquemment.
Alors, au
niveau de la conversion au numérique, il y a évidemment — je suis à la page D.27 — la bonification du programme Audi
industrie 4.0. Et il y a également des fonds pour la conversion au
numérique. Je cherche la section exacte.
Je pourrai y revenir. Je vais adresser l'intelligence artificielle. Je vais
vous trouver la section sur l'aide au numérique.
• (13 heures) •
Au niveau de
l'intelligence artificielle, le rôle du gouvernement, je pense, est beaucoup au
niveau de la recherche, au début du
cycle, et de favoriser la collaboration entre les centres de recherche, les
entreprises, les universités. Et c'est pour
ça qu'avec les surplus 2018‑2019 nous avons accordé des fonds pour
PROMPT-Québec, Mila, Scale.AI et Ivado. C'est vraiment là où le coeur de
l'action du gouvernement se fait, au niveau de la recherche. Et tout ça est
également détaillé dans la section 3.2
du budget. Et le Québec une expertise en intelligence artificielle. Et
évidemment tout le monde a vu que M. Bengio a reçu un prix
récemment, fait partie de ce secteur, est un joueur important dans ce secteur
pour l'économie du Québec. Alors, nous amenons aussi un soutien au niveau de la
puissance de calcul, de l'attraction de chercheurs. Et c'est là où nos
interventions se concentrent.
Le
Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le
ministre. Alors, sur ces paroles,
nous terminons le bloc qui était
imparti à la majorité ministérielle. À notre retour, ce sera donc l'opposition officielle qui... Non, pardon, le troisième groupe
d'opposition officielle qui prendra
la parole pour une période d'environ 17 minutes. Je vous donne rendez-vous dans cette prestigieuse salle à
15 heures.
Je suspends donc nos travaux. Merci.
(Suspension de la séance à 13 h 1)
(Reprise à 15 h 4)
Le Président (M. Simard) : ...à
l'ordre! Alors, la Commission des finances publiques reprend ses travaux.
Je vous rappelle que nous sommes réunis afin de
débattre sur le discours du budget, et cela, conformément à l'article 275 de
nos règlements.
Alors, d'entrée de jeu, je laisse la parole au
critique de l'opposition, le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le
Président. Je vais reprendre mon air, puisque j'ai couru.
M. le
ministre, à l'intérieur de votre budget, il y a effectivement des mesures qu'on
a saluées. Je tiens à le dire à cette
commission, qu'il y a de bonnes décisions qui ont été prises pour le
gouvernement, certaines qui touchent la productivité des entreprises. On est d'accord avec vous qu'il était
temps qu'on donne à nos PME du Québec et à toutes nos PME partout sur le
territoire une impulsion pour augmenter leur productivité et créer de la
richesse partout au Québec et surtout dans les régions du Québec. Mais vous
nous avez entendus lors du discours sur le budget, il y a des choix que
nous aurions fait différents.
Alors,
aujourd'hui, M. le ministre, si vous me permettez, j'aimerais que vous
m'expliquiez certains des choix qui ont
été priorisés et de quelle façon vous voulez financer ces choix-là, parce que
c'est souvent la grande question que les gens nous posent en circonscription : Mais pourquoi ils s'entêtent
à décider certaines choses? Et pourquoi ils s'entêtent à mettre de
l'avant des choses qui ne sont pas désirées ou pas voulues intensément dans la population?
Donc, le
premier point que j'aimerais vous apporter à votre attention, M. le ministre, les maternelles quatre ans. Donc, si je prends bien vos chiffres à la
page C.12, puis on va jouer à, je ne veux pas dire à qui dit vrai, mais on
va faire la preuve des faits ensemble
parce qu'on a posé plusieurs questions puis on n'a pas toutes les réponses.
Alors, j'espère que vous allez
m'aider à obtenir les réponses qui manquent pour être capable de compléter, je
vous dirais, cette volonté du gouvernement de la CAQ d'implanter les maternelles
quatre ans.
Donc, à
la page C.12, M. le ministre, nous voyons dans le budget
que, jusqu'en 2020‑2023, le coût
total d'implantation des maternelles quatre ans tournera autour de
1 053 000 000 $. Donc, dans...
Une voix : ...
M. Ouellet : C.12, oui, dans le budget. Et donc première question
que j'aurais pour vous, très courte : Ces montants-là servent
exclusivement aux frais de fonctionnement, est-ce bien ça?
M. Girard
(Groulx) : ...
M.
Ouellet : Donc, on voit que
vous ventilez, à travers les différentes années, une progression du nombre de
jeunes qui seront accessibles en maternelle quatre ans puis on arrive, en 2023‑2024, avec un montant
annuel de 436 millions pour un montant total, 1 053 000 000 $.
Ça, c'est pour les coûts de fonctionnement.
La question
que j'ai pour vous et qu'on se fait poser : Mais, physiquement, ça va
coûter combien, implanter ces maternelles
quatre ans là partout au Québec? Alors là, je me rapporte au document Plan
québécois des infrastructures, à la page A.5, je vais
vous permettre...
M. Girard (Groulx) : Oui, je
vous écoute, le temps est précieux.
M. Ouellet : D'accord. Merci. Et donc, à la page A.5, on
voit que, dans le PQI 2019‑2029, il y a, à la deuxième ligne, l'enveloppe maintien d'actif, on parle de
2 578 000 000 $, et ajouter des espaces, y compris
l'implantation progressive de la maternelle quatre ans,
1 864 400 000 $.
Donc, ma
question, M. le ministre : De ce 1,8 milliard de dollars consacrés à
l'ajout des classes et à l'implantation progressive des maternelles quatre ans,
à combien on doit s'attendre que ça va coûter pour les infrastructures
pour les maternelles quatre ans? De ce
1,8 milliard de dollars, M. le ministre, combien de centaines de millions,
combien de milliards, quel est le
pourcentage de cette enveloppe qui sera utilisé pour les maternelles quatre
ans? Parce que, je le répète, là, on a dit
tout à l'heure que, sur cinq ans, ça va coûter 1 milliard pour les frais
de fonctionnement pour les maternelles quatre ans. Alors, j'essaie d'ajouter à ça le coût
d'implantation. Prenez les chiffres totaux sur cinq ans, combien ça va coûter
au trésor du Québec?
Le
Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député de
René-Lévesque. J'oubliais, d'entrée de jeu, de vous mentionner que ce
bloc disposait de 23 minutes, hein, pour ce faire. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Merci. En
fait, je vais juste faire un bref rappel, là, des rôles et responsabilités
quant au PQI. Le ministre des Finances
s'assure que l'enveloppe est à l'intérieur des moyens fiscaux de l'ensemble des
Québécois, et on parle ici, évidemment, des cibles de dette, de l'équilibre
budgétaire, mais essentiellement l'aspect actif-passif, la dette, et
l'aspect revenus-dépenses, l'équilibre budgétaire, sur l'ensemble du cadre
financier.
Alors, vous
avez raison quand vous dites que les montants qui sont là correspondent aux
frais d'opération visant à augmenter
le nombre de classes. Quant à la répartition dans le... quand on rentre dans
les détails du PQI, c'est évidemment mon
collègue secrétaire du Conseil du trésor qui est responsable de ces choix-là.
Moi, je lui donne l'enveloppe de 115 qui a été répartie. Et lui est également en discussion avec le ministre de
l'Éducation, qui est impliqué là-dedans. Mais nous n'avons pas... la raison que vous n'avez pas la
réponse que vous cherchez dans le document, c'est qu'on ne l'a pas fournie,
parce que, si elle était disponible, on vous l'aurait donnée. L'enveloppe est
totale, la somme, et on n'a pas la stratégie complète
du... la répartition complète entre maternelles quatre ans et le reste sur les
années qui suivent. Alors, ce n'est pas disponible. Alors, l'enveloppe
est pour l'ensemble des nouvelles constructions en éducation.
• (15 h 10) •
M. Ouellet : Je comprends que vous êtes le ministre des Finances. Vous représentez quand même le gouvernement.
M. Girard (Groulx) : Bien sûr.
M. Ouellet : Ce qu'il est important de comprendre pour M. et Mme
Tout-le-Monde, c'est que, quand on dit qu'on met de l'argent neuf dans le système d'éducation, lorsque le ministre
de l'Éducation nous dit qu'on va
corriger les écoles vétustes, nous,
on a fait un calcul, on trouve que l'argent qui a été mis, ce n'est pas
suffisant. On met 4 milliards, mais ça
en prendrait le double juste pour que, dans 10 ans, nos écoles soient
toutes à jour. Mais il y a quelqu'un qui nous dit quand même au gouvernement que : Faites-nous confiance, il y a de l'argent pour assurer
une meilleure qualité de vie
de nos enfants dans nos écoles.
La crainte
que j'ai, bien honnêtement, M. le
ministre, c'est que, dans le 1,8 milliard, je ne sais pas qu'est-ce qui va vraiment être organisé pour
améliorer le sort des écoles existantes, ajouter des nouvelles classes parce
qu'on a des classes, notamment
à Montréal, qui sont en surpopulation, et les sommes pour
ajouter des classes supplémentaires dans les maternelles quatre ans. Et c'est important pour nous de le savoir, M. le ministre, c'est pour ça que j'insiste beaucoup
là-dessus, c'est parce que, si c'est un montant global, vous avez... Puis,
dans les médias, il y a un chiffre qui est sorti, du Conseil du trésor, de 900 millions. J'ai parlé avec votre collègue
le président du Conseil du trésor, il ne l'a pas confirmé, ce chiffre, lors d'une interpellation, mais vous comprendrez, M. le
ministre, que plus on en prend dans les
maternelles quatre ans, moins
il en reste pour assurer la qualité de nos autres classes et aussi pour l'ajout
de nouvelles classes. Donc, c'est pour ça
que c'est important pour nous de le connaître. Et d'autant plus, M. le ministre, et à votre bénéfice, vous trouvez pertinent de moduler sur
votre budget pendant cinq ans le coût de fonctionnement de l'implantation des maternelles
quatre ans.
Donc, si
cette réflexion-là existe, parce que ces montants-là doivent être assurément reliés à
un nombre d'enfants, et je présume,
vous me le donnerez en mille, M. le
ministre, que 2019‑2020,
lorsqu'on dit que ça
va coûter 36 millions, c'est les fameuses
250 premières classes qui ont été annoncées par le gouvernement, donc
combien y en aura-t-il en 2020‑2021, en 2021‑2022? Ce chiffre-là doit exister. Si ça fait partie de
vos précisions, M. le ministre, je présume que, dans les scénarios, on
doit avoir un certain pourcentage dans le PQI qui nous dit : Bien, sur
cette enveloppe-là, 60 %, 50 %, 40 % des sommes seront exclusivement dédiées aux
maternelles quatre ans, et le reste va donner x, y ajout de classes. Je
pense que les Québécois, Québécoises mériteraient de connaître ce chiffre-là et
mériteraient de connaître cette qualification-là.
Donc, si vous
ne l'avez pas aujourd'hui, M. le ministre, je crois comprendre qu'on pourrait
l'obtenir prochainement puisque ça
fait partie du débat public. Et vous n'êtes pas surpris, M. le ministre,
lorsque nous, on dit que cet argent-là, dans les maternelles quatre ans, aurait pu être mis ailleurs. Et
j'aurais d'autres exemples à vous montrer tout à l'heure. On ne dit pas que c'est de l'argent mal utilisé, mais
on est en train de bâtir un deuxième réseau compétitif au réseau des CPE.
Donc, c'est pour ça que, dans notre réplique
au budget, M. le ministre, on a parlé beaucoup de surplus, mais de mauvais
choix. C'est le genre de choix avec lequel on n'est pas d'accord.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Je vous
remercie. Puis votre désaccord est enregistré et, je pense, a été bien exprimé.
Peut-être je vous amènerais à la page B.62. Bon, je vous laisse vous y
rendre, B.62 dans le PQI.
Une voix : ...
M. Girard
(Groulx) : Oui, c'était une feinte. Alors, on y voit que le budget...
L'historique des niveaux d'investissement prévus au PQI, on voit que le PQI 2019‑2029 pour l'éducation,
c'est, vous me permettrez d'arrondir, 14 milliards versus 9 milliards, et l'enseignement
supérieur — là, je
compare le 2019‑2029 à 2018‑2028 — 6,4 versus 6,1. Mais vous avez raison, là, où je vous... vous avez raison qu'il y
a un effort à faire dans le maintien d'actif. Et l'effort est fait. C'est à quel
endroit qu'on donne les chiffres, la répartition en maintien d'actif et en
nouvelles constructions?
Une voix :
...
M. Girard (Groulx) : Mais la
page où on donne la répartition?
Une voix : A.24.
M. Girard (Groulx) : A.24.
Merci.
(Consultation)
M. Girard
(Groulx) : Alors, il y a
80 % qui va en maintien d'actif
et 20 % en nouvelles constructions. Alors, je pense que l'ensemble... le
gros effort est fait là où vous seriez solidaire, pour ne pas faire un jeu de
mots, là. C'était de l'humour. C'était une tentative. Puisque personne
ne rit, je vais qualifier ça de tentative d'humour.
Des voix : ...
M. Girard (Groulx) : Bon,
d'accord.
M. Ouellet : ...M. le ministre, que c'est important pour nous
de connaître ces chiffres-là parce que, de l'autre côté, il y a eu beaucoup de représentations, notamment
des différents CPE, notamment des parents qui voulaient voir le réseau des CPE grandir, grossir. Vous mettez dans le
budget, effectivement, le caractère dégressif de votre promesse de campagne
électorale de revenir au taux unique. On voit effectivement les chiffres
apparaître. C'est un engagement encore sur quatre ans, vous me corrigerez si ça
a changé. C'est toujours sur quatre ans?
Une voix : ...
M. Ouellet : Non, les CPE au
tarif unique.
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Ouellet : Oui, O.K., bon. Et donc le ministre de la Famille
a fait des annonces un peu avant le budget, notamment en remettant à jour les 11 000 piastres...
11 000 places, pardon, 11 000 piastres, 11 000 places
qui avaient été déjà annoncées par le
Parti québécois entre 2011 et 2013, qui n'avaient pas été mises justement dans
les plans d'investissement du gouvernement libéral. Vous les avez
réactivées et vous en rajoutez 2 500.
Donc, les
gens pourraient se dire : C'est super! On va ravoir des places en garderie
telles qu'on le demande, telles que les gens le demandent. Je rappelle qu'il y
a 42 000 personnes qui sont encore inscrites pour avoir des places en CPE pour les zéro-cinq ans, mais, lorsqu'on
regarde dans le plan québécois des investissements, M. le ministre, on se rend compte que les dépenses en infrastructures,
pour ce qui est des CPE, étaient l'année passée, sur 10 ans, de
457 millions, et là on revient avec 402 millions.
Donc,
j'essaie de comprendre bien honnêtement, M. le ministre, puis j'ai peut-être
une lecture erronée, mais vous voulez...
votre gouvernement veut des maternelles quatre ans, on met un montant x,
1,8 milliard. On sait que, si on en a besoin, l'argent sera là, et ce qu'on n'aura pas
besoin pourrait servir à ajouter des écoles ailleurs. Ça, c'est une chose. De
l'autre côté, votre ministre des Familles a
cette volonté de compléter le réseau à une certaine intensité. Vous aviez l'engagement, votre engagement électoral, de
revenir au tarif unique d'ici quatre ans. Donc, les gens seraient en mesure
d'apprécier que, bien, on va revenir à un
tarif unique, ça va devenir intéressant d'aller dans les CPE. Et là, lorsqu'on
voit le coût de construction qu'on va mettre... l'argent qu'on va mettre pour
la construction, pardon, on voit que ça dégraisse. Donc, on a moins d'argent prévu que par les
libéraux, qui n'ont fait aucune nouvelle place sur les annonces qui avaient été déjà faites, mais aucune construction. Et là
vous dites : On va en faire plus parce qu'on va réactiver des places, et
là on est à seulement 402 millions dans le PQI.
Donc,
j'essaie de comprendre, M. le ministre, quelle est, je vous dirais, la... pas
la résultante, mais quelle est la réflexion
qu'on doit apporter à ça en sachant que toutes les énergies et tous les argents
sont concentrés pour la réussite des
maternelles quatre ans, mais tout ce qui est des CPE : Oui, oui,
faites-nous confiance, mais l'argent ne sera pas au rendez-vous.
J'aimerais que vous m'expliquiez ce raisonnement, M. le ministre.
Le Président
(M. Simard) : Merci. M. le ministre.
M. Ouellet :
Si vous me permettez, M. le ministre...
M. Girard
(Groulx) : Oui.
M. Ouellet :
...dans le PQI, les chiffres que je fais mention sont à la page B.28.
Le Président
(M. Simard) : Précision fort appréciée.
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors, moi, je vous amènerais à la page B.62,
toujours dans le PQI, et on voit que l'enveloppe pour les centres de la
petite enfance est légèrement en augmentation.
Alors, j'aimerais
revenir simplement vous...
M. Ouellet :
Si vous me permettez, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Oui, allez-y.
• (15 h 20) •
M. Ouellet : Sur ce chiffre que vous venez de me donner, là, à B.62, je vois
«centres de la petite enfance», je vois des lignes en termes d'investissement,
mais j'ai aussi «Plan Nord» et j'ai aussi «acquisitions des mains-d'oeuvre et
autres investissements». Donc, j'ai
comme trois colonnes regroupées, puis ce total-là n'inclut pas aussi le Plan
Nord et l'acquisition de main-d'oeuvre et autres investissements? Peut-être que
je l'interprète mal. Si c'est mon erreur, dites-moi-le, là.
M. Girard
(Groulx) : O.K., alors, vous voudriez peut-être aller à B.28. C'est là
que vous étiez déjà?
M. Ouellet :
Donc, le 3,6 milliards que vous faites référence au B.62, là, on le voit
qui est ventilé Plan Nord, 1 milliard...
M. Girard
(Groulx) : Exact.
M. Ouellet :
Donc, c'est 402 millions.
M. Girard
(Groulx) : D'accord.
M. Ouellet : Et l'information que je vous soumettais bien honnêtement, M. le
ministre, c'est que, dans le dernier PQI présenté par les libéraux, ce
chiffre-là était à 457 millions. Donc, moins d'argent, mais une volonté
ferme, je crois, d'augmenter le
nombre de places telles qu'elles ont été annoncées par le ministre, les
premières 2 500 places qui ont été annoncées juste un peu avant le budget, dès cet automne, entre autres,
et la volonté de mettre à jour ces 11 000 places qui avaient déjà été annoncées, qui, dans certains
cas, doivent être mises à jour, je vous l'accorde, puisque les besoins ont
évolué entre-temps.
M. Girard
(Groulx) : O.K., alors, l'explication détaillée, là, juste... c'est
B.29, là, c'est inscrit. Alors, je vais lire : «Dans le cadre du PQI, ce sont
401,8 millions — c'est
exactement le montant de la page B.28 — de dollars qui seront investis dans
les centres de la petite enfance.
«Près
de 90 millions de dollars permettront de maintenir en état les différentes
infrastructures de centres de la petite enfance; et
«[...]310 millions
de dollars permettront la construction de nouvelles infrastructures, permettant
l'ajout de places en garderie.» O.K., alors, il faudrait vérifier ce qui
était en maintien puis en nouvelles places dans l'ancien PQI.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste
encore cinq minutes.
M. Ouellet : Ce que vous me dites, M. le ministre, c'est que
je devrais valider le 457 millions dans le dernier PQI pour savoir
combien d'argent était en maintien et combien d'argent était en construction de
nouvelles infrastructures. C'est ça?
M. Girard
(Groulx) : Bien, ce que je vous dis, c'est que notre 401,8 est ventilé
de la façon suivante : 90 millions pour maintenir les
infrastructures existantes et 310 millions pour en ajouter.
M. Ouellet : Je suis d'accord avec ce chiffre. La question que j'ai pour vous :
Pourquoi on a moins d'argent investi dans les CPE avec votre gouvernement que
l'ancien gouvernement? Quel a été le fruit de votre réflexion lorsque vous avez préparé le budget? Lorsque votre Conseil
du trésor a préparé le Plan québécois des infrastructures, il a dû se regarder : Voici ce qui avait été prévu, et
je vais en faire moins. Si j'ai besoin de moins d'argent, c'est parce que j'en
fais moins. Est-ce que mon raisonnement est bon, M. le ministre?
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Écoutez, je ne sais pas si cette réponse-là va vous
satisfaire, mais je vais vous redonner les
rôles et responsabilités. Le ministre des Finances est responsable de choisir
et... Je veux être clair, là, parce que c'était une décision qui était très importante, parce que, quand même, nous
avions dit, en campagne électorale, que nous pouvions fonctionner avec
100 milliards de dollars pour 10 ans et nous avons ajusté ce chiffre.
Alors, le rôle du ministre des Finances,
c'est vraiment de s'assurer que le 115 milliards fitte dans la gestion de
la dette globale. Et quant aux choix
spécifiques à l'intérieur du PQI, là, on est au niveau du secrétaire du
Conseil du trésor. C'est d'ailleurs lui qui a déposé
ce document. Et évidemment, dans le sujet auquel vous faites référence, bien là
le ministère de la Famille est concerné.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste
trois minutes.
M. Ouellet : D'accord. J'ai mis la main sur le chiffre que vous m'avez demandé de
valider dans le dernier PQI. Les
libéraux avaient mis 70 millions en maintien d'actif. Donc, vous
l'augmentez à 90 millions, tant mieux. Mais ils avaient mis 390 millions pour des nouvelles places,
et vous êtes à 310 millions. Donc, vous comprendrez, M. le ministre, que, pour nous et pour la population qu'on représente,
évidemment, il y a une grande différence dans la volonté de dire : Oui,
les maternelles quatre ans, c'est ce qu'on veut, mais, de l'autre côté, les
CPE, c'est bien, mais on va s'assurer que tout ça va grandir
correctement.
Nous,
on pense que ce n'est pas la bonne chose à faire. Ce qui aurait dû être fait,
c'est de s'assurer de consolider le réseau des centres de la petite
enfance, consolider aussi le réseau des services de garde en milieu familial,
aller probablement plus rapidement au tarif unique pour permettre à plus de
familles de bénéficier d'un tarif moindre. Je comprends
que ce n'était pas l'orientation de votre gouvernement. Mais vous comprendrez aussi pourquoi
nous avons ces questions si pointues, M. le ministre, parce qu'on
cherche à comprendre et à dire aux citoyens et aux citoyennes du Québec : Le choix de la CAQ d'y aller avec les
maternelles quatre ans, grosso modo, présentement,
puis vous me direz si je me trompe, mais,
sur cinq ans, c'est 1 milliard pour son frais de fonctionnement, et j'ai
un fonds d'environ 1,8 milliard pour son implantation. Alors, si
vous ne pouvez me dire de chiffre, je peux présumer que ce 1,8 milliard là
peut être totalement utilisé aussi pour les
maternelles quatre ans. Donc, il ne serait pas erroné de dire que, pour
l'implantation des maternelles quatre
ans, sur cinq ans, ça pourrait coûter au maximum tout près de 3 milliards
au trésor du Québec pour l'implantation.
Le Président
(M. Simard) : Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bon, je ne confirme pas vos chiffres. Mais là où je vous
entends, je pense que vous êtes très
cohérent, vous avez toujours dit que vous préfériez les CPE aux maternelles
quatre ans. Je vous entends parfaitement. Les maternelles quatre ans
sont un projet excitant, et bien sûr la situation va évoluer. On commence cette
année avec le 200... Bien, on commence.
Permettez-moi de dire qu'on poursuit, on modifie. Bien sûr, elle devient
universelle... pas «elle devient...»,
mais elle devient plus accessible, elle ne sera plus restreinte aux milieux
défavorisés. Nous y croyons, c'est un engagement, on y va et, bien sûr,
on va ajuster le tir.
Alors,
ma compréhension du PQI, c'est que les années plus près de nous sont plus
définitives. On sait exactement ce
qui va se faire dans la prochaine année, et puis c'est pour ça qu'on a une
enveloppe centrale qui vise... À mesure que, dans le cadre du PQI, il y
a des projets qui se précisent, on alloue les fonds. Alors, quand...
Le Président
(M. Simard) : En conclusion.
M. Girard
(Groulx) : En conclusion, j'ai bien enregistré votre opposition aux
maternelles quatre ans. Vous êtes cohérent. Vos messages en Chambre sont
entendus, j'écoute toujours...
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : ...j'en suis conscient.
Le Président
(M. Simard) : Merci. Je
cède maintenant la parole au député de Beauharnois. M. le député, vous disposez de 18 minutes.
M. Reid : Merci,
M. le Président. Et tout à l'heure on
a changé de président, alors j'ai cru que vous nous aviez abandonnés.
Alors, content de vous revoir.
M. le Président, tout d'abord, salutations à mes collègues, très heureux d'être
ici aujourd'hui. C'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole devant mes chers
collègues du gouvernement et ceux appartenant aux trois groupes parlementaires formant l'opposition.
Comme
l'arrivée du printemps qui procure enfin de la chaleur dans nos coeurs après un
rude hiver, je pense qu'on en sait quelque chose, le budget que nous avons
déposé le 21 mars dernier constitue la venue de plus beaux jours pour
tous les Québécois et Québécoises. En effet,
je suis très fier de souligner plusieurs mesures concrètes qui amélioreront
la qualité de vie de chacun d'entre nous de
près ou de loin, car ce budget représente, M. le Président, l'expression du choix
collectif que nous faisons afin de desservir l'entièreté de la population.
Je désire souligner avec assurance, M. le Président, que nous avons à coeur les situations personnelles de tous les citoyens, peu
importe où ils résident à travers la province, car ce budget se veut avant tout
le budget de tous les Québécois et
Québécoises. Il est primordial de se
rappeler, M. le Président, que nous désirons redistribuer notre richesse commune de
manière à créer un apport positif
dans la vie des contribuables, qui sont avant toute chose des personnes.
Et ces personnes-là, elles viennent avec
leurs parcours de vie qui sont uniques et propres à leur expérience passée.
Nous avons la responsabilité de ne jamais oublier pour qui nous travaillons et de nous
souvenir que ces gens, vous et moi y compris, sont plus que des chiffres dans un exercice comptable. Ce rappel à
l'humanité, M. le Président, il est dès maintenant visible
depuis le dépôt de notre cadre financier.
Même
si je vous parle aujourd'hui en tant qu'adjoint parlementaire du ministre des Transports, je vais débuter mon intervention sur un volet qui m'est très cher, la santé. Dans le
comté de Beauharnois, nous avons l'Hôpital du Suroît, qui connaît des records de taux d'occupation.
Alors, la santé, c'est un enjeu extrêmement important chez nous, puis on souhaite régler la situation. Avec l'éducation et l'économie, la santé constitue la priorité de notre gouvernement, et je crois que c'est clairement visible à la lecture des
crédits octroyés dans ce volet.
• (15 h 30) •
Dans
le Plan budgétaire de mars 2018, des dispositions ont été prises
pour répondre aux préoccupations immédiates de la population, mais aussi pour mettre en oeuvre une vision à long
terme. M. le Président, on ne peut citer les actions prises par notre gouvernement en matière de
santé et de services sociaux sans parler, bien entendu, de l'amélioration des
infrastructures pour dispenser ces services.
Notre gouvernement est particulièrement
attentif aux besoins pressants de la population et consacre tous les
efforts pour que les aînés soient traités de façon exemplaire et pour que les
Québécois bénéficient d'un accès rapide aux soins de santé. C'est donc dans un
contexte favorable que je constate que notre gouvernement
s'est engagé à ce que les dépenses en santé et services sociaux progressent de
5,4 % en 2019‑2020 et de 4,1 %, en moyenne, pour les deux
années suivantes.
Je
suis heureux de constater également que les investissements destinés à
construire de nouvelles infrastructures ou à les améliorer se chiffrent à près de 10 milliards de dollars,
dont 1 milliard de dollars pour la construction progressive des maisons des aînés. Il s'agit de montants bien
investis. Des investissements sont consentis à différents projets majeurs,
comme l'agrandissement de l'Hôpital
Pierre-Le Gardeur à 246 lits au lieu de 150 lits prévus initialement.
Nous avons inscrit à l'étude trois
nouveaux projets en santé : la construction d'un nouvel hôpital à
Chisasibi, à la Baie-James, une nouvelle
offre de services hospitaliers en Outaouais, et puis la modernisation de
l'urgence et des unités de soins à l'Hôpital Saint-Eustache, dans les Basses-Laurentides. D'ailleurs, notre
gouvernement prévoit 20,2 milliards de dollars à ce volet au PQI de 2019‑2029 pour offrir aux Québécois et
aux Québécoises de l'ensemble de la province un accès à des établissements qui offrent des soins de santé et
de qualité. La moitié de cette somme, soit 10,1 milliards de dollars,
servira à assurer la continuité des
services offerts aux citoyens. Ça va maintenir en bonne condition les infrastructures
du réseau de la santé et ses
équipements dont il dispose déjà. Par exemple, plusieurs blocs opératoires
seront modernisés, notamment l'Hôtel-Dieu de Lévis et l'Hôpital
Sacré-Coeur de Montréal.
La
seconde moitié de 10 milliards au PQI en santé va permettre aux
établissements de bonifier l'offre de services offerts aux Québécois et
Québécoises. Des nouvelles sommes disponibles au PQI, ce secteur bénéficie de
près de 2,2 milliards de dollars pour
de nouveaux investissements. Pour vous donner une idée de l'ampleur du réseau
de la santé et des services sociaux, c'est 2 707 bâtiments avec une
superficie totale de 9,4 millions de mètres carrés que le ministère
doit gérer. C'est énorme. Vous imaginez donc
le niveau de complexité qu'implique la coordination de l'ensemble de ce réseau
qui comprend les centres hospitaliers, les CLSC, les CHSLD, les centres de
réadaptation, les centres jeunesse et l'ensemble des immeubles
administratifs.
En
plus du parc immobilier que je viens de vous décrire, une importante somme
d'argent est consacrée au parc d'équipements
médicaux. Le dénombrement de notre inventaire recense près de
12 000 appareils spécialisés principaux que nous devons entretenir. Notre gouvernement
favorise l'autonomie des personnes tout au long de leur vie. Selon ce que j'ai
pu apprendre en lisant le plan budgétaire, en 2018‑2019, environ
19 millions d'heures de soins de soutien à domicile auront été
réalisées. Il s'agit d'un grand pas vers l'autonomie.
M. le Président, vous
avez entendu Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la
semaine dernière, souligner l'engagement de
notre gouvernement d'implanter graduellement des maisons des aînés. Nous investirons
donc 1 milliard dans ce projet qui met chaud au coeur, permettant
d'ajouter 2 600 places additionnelles destinées aux personnes âgées ou bénéficiant de soins de longue
durée. C'est un projet dont nous pouvons être fiers collectivement, et des montants additionnels seront prévus au cours
de notre mandat. Le budget 2019‑2020 prévoit donc des investissements de
74 millions de dollars en 2021‑2022 et de 245 millions de dollars en
2022‑2023 et 2023‑2024.
Le
projet des maisons des aînés est un modèle humain plus moderne et mieux adapté
aux besoins des résidents, qui
s'inscrit dans le contexte mondial du vieillissement de la population. Nous
commençons ici, au Québec, à nous occuper convenablement de ceux qui ont bâti la nation et nous voulons devenir
des chefs de file dans ce domaine. Le modèle que la ministre préconise :
mettre en place un milieu de travail qui sera mieux adapté pour le personnel
qui s'occupe déjà avec beaucoup de
soin de nos aînés. Le budget inclut aussi la rénovation de plusieurs centres
d'hébergement et de soins de longue durée, portant à près de 44 000
le nombre de places en CHSLD.
Au chapitre
des services directs à la population, il est primordial de renforcer et
d'améliorer l'accessibilité des services
médicaux de première ligne. L'ajout de ressources dans les installations des
centres locaux, de services communautaires ou les CLSC dans le budget
représente donc une excellente nouvelle.
M. le
Président, permettez-moi maintenant de vous parler des cliniques d'hiver. Le
nouveau gouvernement se met dans la
peau des Québécois et Québécoises de partout en province qui n'ont
malheureusement peut-être pas accès à un médecin de famille. Même ceux
qui ont la chance d'en avoir un ont probablement fait l'expérience qu'il n'est
pas toujours facile d'obtenir un rendez-vous
le jour même. Nous savons tous comment il peut être pénible de subir l'attente de
l'urgence, à l'hôpital pour un problème
mineur. La plupart d'entre nous avons déjà eu besoin dans le passé de manquer
une journée de travail pour accompagner un
enfant qui a de la fièvre à une journée où il fait moins 40°, un mercredi
matin, par exemple. Pour contrer les problèmes de santé communs tels que la
grippe, la gastroentérite ou d'autres infections hivernales, notre gouvernement
a mis en place, en janvier dernier, des cliniques d'hiver. Le budget de mars
confirme notre volonté de poursuivre cette initiative et d'améliorer
l'accès aux soins de première ligne.
La mise en
place de ces cliniques constituera un moyen efficace de répondre aux besoins de
la population lors des pics épidémiologiques en période hivernale. Il s'agit d'une
initiative qui devrait nous aider à traverser l'hiver. Et, avec l'hiver
qu'on a connu, c'est le printemps, mais, comme on peut le constater, il y a
encore de la neige à Québec, hein, M. le Président, chacun d'entre nous sera
d'accord pour louanger les bénéfices d'une telle idée.
Voici
maintenant des chiffres intéressants qui sont passés sous le radar parmi la
panoplie d'excellentes mesures budgétaires
que nous avons annoncées. Pour le grand réseau de la santé et des services
sociaux, le gouvernement a fait le choix responsable d'investir dans le
budget d'investissement plus du double, cette année, du montant accordé sous l'ancien gouvernement. Par budget
d'investissement, nous entendons la part d'argent qui permet au ministère de la
Santé et des Services sociaux d'assumer ses besoins en développement de
projets informatiques et en achat de matériel et d'équipement. C'est donc 4,8 millions supplémentaires, M. le
Président, qui iront directement à un recalibrage technologique pour
améliorer les systèmes informatisés. Ceci est nécessaire si nous désirons
faciliter les tâches administratives quotidiennes
des 275 000 cadres ou salariés et 20 000 médecins du
Québec. Cela aura pour effet, M. le Président, d'accélérer l'accès aux consultations et services spécialisés
et d'optimiser la qualité et le délai de traitement des analyses de laboratoire
et des examens d'imagerie médicale.
Nous connaissons probablement tous quelqu'un qui travaille dans le domaine de
la santé au Québec qui s'est plaint
du matériel désuet ou inadéquat dans son bureau. La correction de ce problème
fait partie d'une des grandes orientations globales au ministère, qui
est l'amélioration de la pertinence et de la performance des activités. Nous voulons ultimement rapprocher les
services dispensés par le réseau de la santé aux besoins réels des usagers,
notamment grâce au déploiement de systèmes d'information unifiés.
J'aimerais placer un mot à propos de la
prévention. Pour ce faire, M. le Président, permettez-moi d'effectuer un léger retour en arrière pour nous placer au
moment où nous avons adopté la Loi constituant la Société québécoise du
cannabis. À ce moment, le ministère des Finances a également institué le FRVC,
soit le Fonds de revenus provenant de la vente de cannabis. Les revenus
de ce fonds proviennent principalement des sommes payées par la SQDC à titre de
dividendes et de la part que nous recevons,
au Québec, du droit d'accise fédéral sur les produits du cannabis. Parmi ces
dépenses, il y a un important virement qui
est attribué à un autre fonds, que nous avons créé, qui s'appelle le Fonds de
prévention et de recherche en matière de cannabis, le FPRMC.
Ce fonds de
prévention, M. le Président, va absorber, en principe, la majorité des revenus.
Après la résorption de tout déficit par la SQDC, son financement sert à
la création d'activités et de programmes de surveillance et de recherche qui concernent les effets du cannabis
sur l'état de la santé de la population. De plus, nous envisageons d'utiliser
le fonds de prévention afin de financer des soins curatifs et des programmes de
prévention des méfaits du cannabis, afin de
promouvoir de saines habitudes de vie. Comme le dit un de mes collègues, même
si le cannabis est rendu légal, M. le
Président, il n'est pas banal. Je crois qu'on l'entend de plus en plus à
l'Assemblée nationale. Nous sommes donc heureux... nous sommes donc
heureux de prévoir — ...
Une voix : ...
• (15 h 40) •
M. Reid :
...oui — que 25 millions
de dollars iront directement au Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis en provenance du Fonds des revenus
provenant de la vente de cannabis. C'est une somme non négligeable qui aidera
nos jeunes, nos communautés et notre réseau de la santé à mieux gérer les effets de la légalisation récente
des produits liés à la marijuana.
Je désire
souligner que nous avons décidé de bonifier le financement du programme
touchant la condition des aînés et
proches aidants de plus de 65 % par rapport au budget de l'année dernière.
Les mesures incluses dans notre budget, M. le Président, sont un pas dans la bonne direction afin de corriger le
système actuellement en place, qui est profondément injuste. Notre politique nationale pour les proches
aidants constitue un développement historique qui touche toute une gamme de services, comprenant une enveloppe
budgétaire de 21 millions de dollars. Vous savez, le Québec compte environ
1,6 million de proches aidants au service des aînés. Au fil des ans, les
proches aidants ont malheureusement vu leurs conditions d'aide se détériorer.
Pour contrer cette
situation, je sais que notre gouvernement s'est engagé à améliorer les
conditions de vie des proches aidants.
J'étais donc encore une fois très heureux d'apprendre que des services de répit
ainsi que des maisons de proches
aidants seront mis sur pied pour améliorer leur qualité de vie, pour les
épauler dans leur rôle essentiel dans la société québécoise.
Je sais aussi
que notre gouvernement, M. le Président, s'est engagé à dévoiler, au cours de
la prochaine année, une politique
nationale coordonnée pour les proches aidants. Il s'agit donc d'une initiative
à suivre. À la lumière de ce que je
viens de vous exposer et en lien avec le budget accordé aux volets Santé et
Services sociaux, voici donc ma question pour vous, M. le ministre des
Finances : Croyez-vous avoir respecté vos promesses en santé?
Le
Président (M. Simard) : M. le député de Beauharnois, merci pour
votre question. Je cède la parole au ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Je me sens
comme le gars, là, qui — ...
Le Président (M. Simard) : Il
vous reste 3 min 40 s, monsieur.
M. Girard
(Groulx) : ...merci — qui veut compléter son tour de chapeau, là,
puis le filet est désert. Mais je vous remercie pour cette question.
Le premier
ministre a été très clair dans le discours d'ouverture, que nous avions été
élus avec un programme clair, simple
et bien divulgué à la population, transparent. Et, dans ce programme, nous
avions parlé de 4,1 % de financement stable en santé pour quatre ans et 3,5 % en éducation. Et, grâce à
l'amélioration des revenus récurrents... Puis il y a une section dans le budget qui démontre que
l'amélioration des finances publiques du Québec permet d'estimer, parce qu'on
est toujours dans un cadre d'estimer, que la récurrence des revenus est de
l'ordre de 2,3 milliards. Donc, c'était la marge de manoeuvre avec
laquelle nous travaillions pour le budget 2019‑2020. Et c'est donc là que
nous avons décidé de faire des choix en mettant l'emphase sur les
services en santé et en éducation, d'une part, alors en y allant au-delà de nos
promesses, à 5,4 % pour la santé,
5,1 % en éducation. Et les choix pour 2019‑2020, la répartition :
44 %, santé et éducation; 17 %, économie; 17 %,
environnement; 17 %, les contribuables.
Alors, on
voit que la demande pour l'amélioration des services a pris préséance. Et c'est
en raison des besoins. Et, au niveau
de la santé, le premier ministre a, sous la très forte suggestion de la
ministre déléguée aux Aînés... nous avons décidé de faire un effort
supplémentaire dans les soins à domicile, notamment. Et c'est là que nous
croyons que nous pouvons faire une
différence dans le sens que la plupart des gens qui le peuvent aimeraient
rester le plus longtemps possible à leur domicile.
Pour ce qui est de l'éducation, je sais qu'il y a
beaucoup de débats sur la maternelle quatre ans et je ne
suis pas... j'entends les débats. Ces débats-là sont revenus, même, à la Commission des finances publiques pour les taxes scolaires. Moi, la mesure que j'aime beaucoup,
c'est l'heure de plus par jour au secondaire pour l'école publique. Je pense
que c'est une mesure qui a un potentiel énorme d'aider l'école publique
et de la rendre plus attrayante. Et qui dit école plus attrayante dit élèves
plus heureux dans leur apprentissage et au bénéfice des taux de diplomation,
etc. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Sur ce, je cède maintenant la parole au député de La Pinière
pour un bloc d'environ 20 minutes. M. le député.
M. Barrette : Alors, M.
le Président, je pense
que notre collègue le ministre
des Finances commence à se rompre
très bien à la procédure parlementaire puis je ne qualifierai pas le dernier exercice de 20 minutes, mais
c'était quand même distrayant.
Un des éléments qui était distrayant, parce que
ça touchait le sujet que je veux aborder actuellement et qui va mettre en contexte, mettre en place, en
perspective la raison de mon intervention... Ce matin, la ministre de la Santé a fait
une déclaration qui était éminemment surprenante et qui ne
correspondait pas à la réalité. C'est pour ça qu'on est ici, pour
discuter du budget, parce que parfois on dit des choses, on nomme des choses
qui ne sont pas la réalité.
Alors, ce
matin, la ministre de la Santé a dit, dans un élan très positif comme celui du
député de Beauharnois il y a
quelques instants, qu'elle, vous autres, à
la CAQ, vous étiez bien meilleurs que nous autres parce que,
pour les infirmières, par exemple, pour le personnel, vous aviez ajouté 200 millions de dollars. Et nous, on nous a reproché de n'en avoir injecté
que 17 millions de dollars pour
les ratios personnel-patients. Vous savez, c'est parce que
le 17 millions de dollars, ce n'était que pour procéder au projet ratio, au projet pilote, c'est tout. Ce
n'était pas de l'embauche, c'était pour financer tout ce que ça prenait,
incluant, temporairement au moins, du personnel.
Alors, on a
comparé des choses qui n'étaient pas... pourtant, c'était écrit, là. Il lisait
sa note, là, on le voyait, là, sur sa
note. Ça fait qu'il y a quelqu'un
dans le ministère de la Santé qui va devoir réécrire sa note parce que ça ne
correspond pas à la réalité.
M. Girard (Groulx) : Est-ce que
le 17 correspondait au coût du projet pilote?
M. Barrette :
Je n'ai pas fini, je n'ai pas fini, je n'ai pas fini. Oui, oui, ça va financer
le projet pilote, je l'ai dit il y a quelques instants.
Alors, le
ministre, M. le Président, nous a dit, il y a quelques instants, que sa base de
financement en éducation était de
4,1 % pour les prochaines années et de 3,8 % en éducation. 4,1 %
en santé, 3,8 % en éducation, auxquels, cette année, non pas pour des conditions économiques
exemplaires, mais bien par le travail exemplaire de mon collègue de Robert-Baldwin, on pouvait ajouter des sommes
additionnelles aujourd'hui. Parfait. On est contents, nous, d'avoir, nous,
aidé le Québec. Maintenant, vous en bénéficiez très bien.
La question
que j'ai à poser, là, que je pose, elle est très simple, c'est une question
méthodologique. Alors, je ne veux pas
discuter des choix, là. Ce n'est pas ça, là. Je ne veux pas avoir une
dissertation ou plutôt une lecture du budget. Ça ne m'intéresse pas. On l'a lu, le budget, là. Et là, là, on peut
répéter, répéter, répéter, mais ça devient peu utile. Bien, c'est utile
pour vous autres, là, mais ce n'est pas utile pour moi.
Alors,
aujourd'hui, là, vous en êtes arrivé à la conclusion, vous, ministre des
Finances, c'est votre job, de façon prévisible,
de mettre en place une base à 4,1 % en santé et 3,8 % en éducation.
Quelle est la méthodologie que vous avez utilisée? Je veux entendre la
méthodologie qui vous a permis d'arriver à ces chiffres-là.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup, M. le député de La Pinière. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Je pense que les chiffres que j'ai dits, je crois
que c'est 4,1 % et 3,5 %, mais je vais répondre sur la
méthodologie, je ne voulais pas...
M. Barrette : ...lapsus, mais
il ne m'en tiendra pas rigueur.
• (15 h 50) •
M. Girard (Groulx) : Non, non,
mais je sais que vous voulez une réponse sur la méthodologie et non sur les
chiffres, mais je... juste puisque les chiffres restent...
Alors, le rapport
préélectoral faisait état de coûts de système pour l'ensemble des programmes du
Québec de... une moyenne de... pour
l'ensemble des ministères, de 3,1 %, je ne me serais pas souvenu de la
décimale, j'aurais dit 3 %. 3 %, c'est la capacité de payer du
Québec. C'est à peu près la croissance du PIB nominal. Sur le long terme, les
revenus, 3 %, les dépenses,
3 %, équilibre budgétaire, ça devrait être beau. Le rapport préélectoral
faisait état de coûts de système de
3,8 %, approximativement, en santé et 2,6 % en éducation et
enseignement supérieur. Alors, c'était une information que nous avions tous lors de la construction du
cadre financier pour la campagne électorale. Et les choix avaient été faits à
la lumière de ce que nous connaissions des finances publiques à ce moment-là.
Alors,
l'idée, c'était évidemment de rencontrer les coûts de système et d'en faire un
peu plus. Et, à ce moment-là, on travaillait sur une hypothèse de revenus moins
importante parce que le... En fait, ce qui s'est passé, là, au point de vue
fiscal, c'est que l'année 2017 a été
exceptionnelle pour l'économie mondiale, et ça a permis à la base de revenus
d'être plus élevée. Je m'arrête ici pour ne pas prendre de votre temps.
M. Barrette : Bien, moi, j'ai mon chronomètre et je chronomètre
la chose. On allait effectivement être inéquitables. Ma question, elle est simple, là. Moi, je ne veux
pas savoir ce qu'il y avait dans votre esprit avant d'être élu. Vous êtes au
pouvoir, vous avez vu les livres, vous avez fait des analyses, ce qui vous
amène à déterminer un montant que vous considérez adéquat. Ma question
est sur la méthodologie qui arrive à 4,1 % et, je m'excuse pour tantôt, à
3,5 %. La méthodologie, vous vous basez sur quoi?
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Mais là vous ne voulez pas que je vous parle de la
campagne, le 4,1 %, c'était en campagne.
M. Barrette : Vous avez écrit un budget, dont vous avez la
responsabilité, pour lequel vous avez, à la page H.29, dessiné un tableau qui montre ce que vous
considérez comme suffisant comme financement pour les quatre prochaines années à 4,1 % en santé et à 3,5 % en
éducation. Je demande l'explication méthodologique qui vous amène à conclure
que c'est assez.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors, pour ce qui est des coûts de système, je vous
ai donné la source. La source, c'est
l'évaluation du ministère des Finances qui a été fournie en campagne
électorale, page B.58 du rapport préélectoral. Et il y a là-dedans l'évolution des clientèles,
l'évolution des coûts de système, l'inflation, O.K.? Alors, ça, c'est pour la
méthodologie. Quant à la croissance des
dépenses à terme, là, quand on y va, au niveau des dépenses, puis là je ne
chercherai pas dans les pages, je ne
veux pas prendre de temps. Je pense que ça vous irrite, ça fait partie de la
capacité de payer du gouvernement québécois. Pour le budget 2019‑2020,
nous avons négocié ligne par ligne avec le ministère de la Santé.
M. Barrette : Ça fait, je
pense, la troisième fois, M. le Président, que le ministre des Finances nous
parle de capacité de payer. Moi, je parle de
services à donner et de méthodologie qui nous amène à conclure que 4,1 %,
c'est assez, et c'est ça que je veux
voir. Le ministre a de la misère à me répondre. Il peut demander à ses
collègues comment qu'ils ont fait ça.
Je vais vous donner un exemple, M. le Président, hein? Moi, je pense, parce que
je suis passé par là, que l'augmentation
de personnel, là, qui est requise dans le réseau, requise, c'est bien, bien
plus que 200 millions. Alors là, ça devient une question de
méthodologie.
M. le
ministre des Finances, vous êtes ici pour débattre de votre dossier, vos choix.
Je ne parle pas des choix, là. Alors, ici, là, ce qui est important, je
pense, pour la population, c'est de comprendre, d'avoir des informations sur la
méthodologie pour
justifier le montant, parce qu'à la fin, si la méthodologie est imprécise, ça
donne un résultat qui est inapproprié.
Ça permet à une ministre de dire qu'on investit 17 millions pour
l'embauche de personnel, alors que c'est pas mal plus que ça que ça prend. Méthodologie. Vous prenez ça comment, là?
Puis là je le présenterai sous un autre angle dans quelques minutes s'il
le faut, mais là ce n'est pas clair.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Alors, je vous réfère à la page H.23, qui était
probablement la page dans laquelle vous vouliez m'amener, mais... Ça
vous convient?
Des voix : ...
M. Barrette : Ah! 23? J'ai dit
29? Excusez-moi, 23... tantôt. Moi, je vous montrais le tableau.
M. Girard
(Groulx) : On a un arbitre
indépendant qui pense que c'est la page qu'on voulait converger. Alors, 5.4,
santé et services sociaux, 2019‑2020, 4.1, 2020‑2021, 2021‑2022, 4.1. Les coûts de système sont estimés à 3,8 %. Ajoutez à ça 1,6 % de
mesures, ça donne 5,4 pour 2019‑2020, vous dites que ce n'est pas suffisant, le
200 millions. Le 200 millions est évidemment récurrent dans la base,
et c'est...
M. Barrette :
M. le Président, je répète ma question, là, elle est simple : la méthodologie.
Ce qui m'importe, moi, dans ma
question aujourd'hui, là, c'est très simple. Vous avez fait une évaluation
basée sur du réel, vous avez appliqué une méthodologie qui vous amène à
une conclusion. Je ne la connais pas, votre méthode, c'est ce que je veux voir.
Je vais
prendre un parallèle, M. le Président, parce que ça va montrer à quel point
j'ai un intérêt pour les gens qui sont dans cette situation-là. Il y a un gars
pour lequel j'ai beaucoup d'estime, c'est un gars qui s'appelle Kevin Page, que
le collègue... le ministre doit sûrement
connaître. Il a été directeur parlementaire du budget dans un gouvernement conservateur pendant plusieurs années. Moi, j'ai
assisté à des conférences privées avec lui, là, et lui, il était capable de nous dire, à partir de sa position, qui est la même
que celle du ministre, à nous dire qu'en santé, en éducation, là, on s'en
va ou non dans un mur. Ils ont des
méthodologies pour ça. Moi, je veux voir la méthodologie pour comprendre et
déterminer si le ministre a tiré la bonne conclusion ou non.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien, je vous permets de vous répondre par le processus
budgétaire, O.K.? La ministre de la
Santé et des Services sociaux est venue me voir avec des demandes qui,
évidemment, incluaient ses coûts de système estimés par son ministère, O.K., ses demandes, et elle avait des
initiatives qui, en toute franchise, pouvaient excéder ce que nous avons décidé
ultimement. Et donc, après ça, c'est la capacité de payer du Québec. Et le
3 % auquel je faisais référence
à long terme, 3 % de croissance de revenus, 3 % de croissance de
dépenses, c'est la capacité de payer du Québec. L'enjeu que nous avons tous avec le vieillissement de la population, c'est
que notre plus gros poste budgétaire, la santé, est celui qui a les coûts de système les plus élevés. Et donc c'est très
important, et là je fais le lien avec la réduction de la dette, de se
dégager des marges de manoeuvre à long terme pour faire face au vieillissement
de la population.
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. M. le député.
M. Barrette :
Je n'ai toujours pas de réponse précise. Je pourrais aller plus loin, parce
qu'au ministère des Finances on a à
prendre ça en considération. L'évaluation fondamentale du coût de système ou
l'évaluation du coût de système fondamental, quelle méthodologie
utilisez-vous? On ne l'a pas, la méthodologie, là.
Alors là, le
ministre des Finances nous dit : Voici la capacité de payer. Une phrase
comme celle-là, là, on est obligé de
conclure, faire un lien automatique avec limitations, avec rationnement, avec
peut-être même coupures de services. Alors, je n'ai toujours pas eu de réponse,
moi, sur la méthodologie qui était utilisée sur l'évaluation précise du coût de
système. Je ne l'ai pas encore maintenant.
Alors, le ministre nous dit : Coût de système puis initiatives, pour
employer son terme, elle est là, la capacité de payer. Bien là, moi, ça
peut me faire comprendre que l'addition de ces choses-là, c'est qu'il y a peut-être des initiatives puis pas le coût de
système. Puis, au total, bien, ça permet à des membres de l'aile parlementaire
au pouvoir de faire des discours intéressants, mais qui ne correspondent pas à
la réalité, ce que je vois d'ailleurs dans les crédits. Alors, je répète ma question : La méthodologie, le
ministre peut-il étendre un petit peu, nous éclairer plus que ce qu'il
ne fait actuellement?
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Les coûts de
système ont été calculés par le ministère de la Santé et des Services sociaux,
et c'est dans le cadre des consultations prébudgétaires que...
• (16 heures) •
M. Barrette :
Sauf, avec respect, là, j'ai occupé le poste. Et, dans les coûts de système, il
y avait toujours, toujours, toujours une évaluation qui venait du ministère des
Finances, qui venait dire : Selon nous, c'est telle chose, parce que
vous contrôlez, par exemple, les retraites,
vous contrôlez le RREGOP puis toutes ces affaires-là. C'est chez vous. Vous
avez la réponse
à ma question, parce que moi, je peux vous dire une chose, là, le coût de
système évalué au ministère de la Santé n'est jamais le même que le ministère
des Finances établit. Donc, vous avez une méthodologie, et ça, j'aimerais l'entendre, je ne l'entends pas.
C'est dans la catégorie, là, «been there, done that», là.
Le Président
(M. Simard) : Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Je ne m'attends
pas à ce que vous soyez enthousiaste de cette réponse, mais c'est toujours les
clientèles, les coûts par clientèle et l'estimé, 3,8 %. Et, quand on prend
le 5,4 % moins le 3,8 %, ça...
il y avait de la place pour
1,6 % d'initiative.
M. Barrette :
Très bien.
M. Girard
(Groulx) : Mais vous cherchez la méthodologie précise du ministère des
Finances?
M. Barrette : Bien oui! Vous avez une méthodologie pour
déterminer si vous allez diriger tel montant et faire telle prévision. Vous faites des prévisions, là.
C'est votre job, dans la vie, là, faire des prévisions économiques
et macroéconomiques. Mais, quand vous
descendez dans les différents secteurs, vous faites ça aussi. Là, je vois que
vous n'êtes pas en mesure de me donner l'information que je recherche.
Je
vais changer de domaine, mais je vais poser la même question.
Et là c'est bien, bien, bien plus simple, bien plus simple. On va parler du 250 millions des taxis. Quelle est la méthodologie que vous
avez utilisée pour déterminer le
montant de 250 millions à compenser? Ça, là, ce chiffre-là, il apparaît à
une place, à la page H.9. C'est un chiffre qui apparaît, bang! dans
un tableau : «taxi». Puis là, si le ministre n'est pas capable de me
répondre sur la méthodologie en santé, il
pourrait me dire : C'est trop compliqué pour moi, mais quelqu'un
l'a fait pareil, ils sont ici, là, le taxi, lui, là, ce n'est pas compliqué, ça. Mais il y a un
chiffre qui a été écrit, 250 millions. Alors, la méthodologie pour arriver
à ce chiffre-là est de quelle nature?
Le Président
(M. Simard) : Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci. La méthodologie... En fait, il y a plusieurs
méthodologies, il y a...
M. Barrette :
...
M. Girard
(Groulx) : Pardon?
M. Barrette :
Choisissez celle que vous voulez m'expliquer.
M. Girard
(Groulx) : Non, non, non, je vais vous faire la liste, je vais vous
faire la liste.
M. Barrette :
J'en veux juste une, celle qui vous a amené à l'écriture, à H.9, de
250 millions.
M. Girard
(Groulx) : C'est la somme des évidences, il n'y a pas une méthodologie
parfaite, monsieur le...
M. Barrette :
Pour le commun des mortels, c'est de l'à peu près, ça.
M. Girard
(Groulx) : ...le collègue... M. le collègue de La Pinière, merci.
Alors, il y a des estimés qui sont faits à partir des flux monétaires futurs, il y a des estimés qui sont faits à
partir de l'observation des transactions, il y a des estimés qui sont faits... en fait, les flux monétaires
futurs ou la valeur actualisée des revenus, avec un degré d'incertitude, et puis
il y a les transactions, puis, après ça, il
y aurait aussi l'indexation des coûts historiques. Ça fait que ça fait trois
méthodes. Et le précédent
gouvernement avait alloué 250 millions, et nous avons décidé de bonifier
ce montant, de le doubler, en fait.
M. Barrette :
Avec tout le respect que je dois au ministre, ce n'est pas clair, ça m'apparaît
relativement approximatif. Est-ce que le
ministre pourrait nous déposer une documentation qui nous explique clairement
la méthodologie, qui semble être une somme de méthodologies, qui m'apparaît
assez approximative, qui fait en sorte qu'on va partir d'une question, on va arriver avec une réponse, la
réponse, on la connaît, 250 millions, puis on va comprendre le raisonnement
entre les deux? Est-ce qu'on peut avoir ça?
Parce que ça m'étonne beaucoup parce que de la manière que le ministre nous
répond, c'est qu'on a fait une réflexion
cartésienne sur une situation, et le bon chiffre que l'on met sur la table,
c'est 250.
Moi, d'abord, un
chiffre, en finances, ou en crédits, ou en n'importe quoi dans la vie qui finit
avec un chiffre rond, là, je comprends qu'on
aime ça, à la CAQ, on ne voit pas ça. Alors, moi, j'aimerais bien ça... Est-ce
que le ministre peut nous déposer ça
ou demander à quelqu'un de nous faire la démonstration des trois méthodologies,
qui m'apparaissent relativement obscures?
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Je ne crois pas que ce soit pertinent de déposer nos
calculs internes, d'autant plus qu'il y a un processus en cours de discussion
avec l'industrie.
M. Barrette :
M. le Président, je suis très surpris de cette réponse-là. Au moment où on se
parle, la discussion qui a cours, c'est une discussion qui est sous un thème
très simple : le fair-play. Il me semble que... Moi, j'en ai fait, de
la négociation, là, puis je vais vous dire
comment je négociais, moi. J'arrivais devant le gouvernement, là, puis j'avais
mes positions, là, mais il y a un moment où
je disais : Moi, je vais vous montrer
mes livres. Le gouvernement me montrait les siens, et puis on arrivait
à une entente.
Là, je suis
bien étonné de ça. Ce n'est certainement pas un argument pour dire dans un enjeu de
fair-play : Bien, je ne peux pas
le dire vraiment, j'ai utilisé des calculs, puis on ne sait pas
trop c'est quoi, puis j'avais 250. Moi, tout ce que je veux, c'est
comprendre le calcul.
M. Girard (Groulx) : C'est vous
qui dites que vous ne savez pas trop c'est quoi, là.
M. Barrette : Bien, moi... alors,
j'ai demandé à...
M. Girard
(Groulx) : Je vous ai parlé
de l'indexation du coût, l'actualisation des revenus puis des transactions.
M. Barrette : Et vous avez parlé de transactions futures, puis
ce n'est pas ça qui est l'enjeu actuellement. Ici, dans l'enjeu, actuellement, le 250,
c'est pour compenser le passé, pas le futur. Alors là, il y a antinomie dans
les concepts.
M. Girard (Groulx) : Non.
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le député. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Actualisation des
flux monétaires futurs, indexation des coûts de base et observation des
transactions sur le marché.
M. Barrette : Il n'y aura plus
de permis...
Le Président (M. Simard) :
Merci.
M. Barrette : ...on ne peut pas
actualiser le futur, les permis, il n'y en aura plus.
Le
Président (M. Simard) :
Alors, merci à vous, M. le député de La Pinière. Je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré et j'allais presque dire île
d'Orléans. À vous la parole, madame.
Mme Foster : Presque...
Le Président (M. Simard) : Presque.
Mme Foster : ...parce que c'est important, parce que ça fait
partie... c'est la quatrième MRC ou la première, peu importe, une des
quatre de ma magnifique circonscription. Vous avez bien raison.
Le Président (M. Simard) : Je
vous envie.
Mme Foster : J'ai la plus belle, j'ai la plus belle. Merci, M. le Président. Pour ce bloc-ci, vous ne serez pas surpris, pour
ceux qui me connaissent, je voudrais vous parler d'un énorme pan de notre programme
et de notre budget : l'éducation. Donc,
je veux qu'on en discute un peu puis j'aurai une ou deux questions également
pour le ministre des Finances à ce sujet-là.
L'éducation, je pense que c'est assez évident, ça a toujours
été la priorité à la Coalition avenir
Québec et c'est depuis, vraiment,
la création du parti, parce que le premier
ministre a toujours
réitéré que c'était au-delà de toute priorité, c'est la priorité des priorités, l'éducation. L'éducation, je pense que je n'ai pas à convaincre personne, c'est la
chose qui propulse une société en avant, qui apporte de la prospérité. Il y a
un dicton qui a été, un jour, dit par Abraham Lincoln, qui dit : Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance. Et c'est tellement,
tellement vrai. C'est clairement par l'éducation qu'on peut créer de la richesse, qu'on peut améliorer la qualité de vie
également. Donc, l'éducation, c'est la clé, c'est la grande priorité, et je
suis assez fière, très fière, même, du budget qu'on a déposé cette année en ce qui a trait à l'éducation, parce que
ça occupe une place de choix dans le budget que vous avons déposé.
Il y a
une hausse des dépenses de 5,1 %
seulement en 2019‑2020, ça porte les investissements à 2,4 milliards sur
cinq ans en éducation, ce qui est mis sur la table par notre gouvernement.
Donc, ce sont les enfants qui vont bénéficier de ces sommes-là parce que c'est clair qu'on a voulu aller chercher un
panier de services élargi, on a voulu améliorer la qualité, on a voulu diversifier les services. Je pense,
entre autres, à la favorisation de la réussite scolaire, parce que c'est au
coeur de notre programme et ça l'a
toujours, toujours, toujours été. Pour favoriser la réussite éducative, on met
25 millions seulement pour
soutenir des initiatives diverses pour réussite et persévérance scolaire,
250 classes, des nouvelles classes de maternelle quatre ans.
Également,
les classes spécialisées. Ça, je voulais en parler parce que, dans le réseau
scolaire, c'est une problématique qui
a cours depuis longtemps. C'est-à-dire qu'il y a une certaine clientèle qui,
pour toutes sortes de raisons, est mieux d'être placée dans une classe spécialisée où il y
a plus de ressources qui peuvent être dédiées à la réussite des enfants.
Cette année, on en ajoute 150. Donc, ça,
c'est une grande, grande fierté parce qu'on sait qu'il y a certains élèves qui
ont des besoins particuliers, pour
qui, comme je le disais, la classe régulière n'offre pas nécessairement
l'environnement optimal d'apprentissage.
Également,
il y a une bonification de l'enveloppe liée aux indices de défavorisation, on
veut également en améliorer la répartition parce qu'on sait que des
clientèles défavorisées, ce n'est pas toujours facile pour les enfants en
milieu défavorisé d'avoir accès à tous les
services. Donc, c'est quelque chose qu'on veut bonifier. Il y a un
20 millions pour l'ajout des classes, les 150 classes
spécialisées, dont je parlais tout à l'heure.
• (16 h 10) •
Le
parascolaire, ça, c'est une autre façon de favoriser la réussite scolaire,
parce que développer l'offre d'activités
parascolaires dans une école, ça fait quoi?
Tous les experts s'entendent là-dessus, ça augmente le sentiment d'appartenance
des élèves, ça augmente le niveau d'intérêt des élèves également. Quand on peut
s'épanouir dans une école où est-ce qu'il y a des programmes, où est-ce
qu'il y a des activités, que ce soit,
pour certains, les arts, le sport, la culture, peu importe, ça amène pour les
élèves un, comment je pourrais dire, un petit plus qui est vraiment,
vraiment important. En tout cas, moi, quand je pense à mon cheminement à moi à
l'école secondaire, il y avait beaucoup d'activités parascolaires, et ça a été fondamental
dans mon cheminement. Et je trouve ça important que, comme gouvernement, on
dise : Nous, là, on en fait une de nos
priorités en éducation parce qu'on croit très, très fort que l'offre au niveau
du parascolaire doit s'améliorer, en
particulier dans les écoles secondaires, pour ultimement contrer le décrochage
scolaire ou améliorer nos statistiques en
termes de décrochage scolaire, parce qu'on le sait il y a encore du chemin à
faire à ce sujet-là. Donc, il y a des sommes à cet effet-là qui sont prévues dans le budget, et ce sont des sommes
qui sont croissantes. Donc, pour cette année, 140 écoles secondaires vont en bénéficier. Une heure d'ajout,
une heure de plus par jour qu'on ajoute pour les activités parascolaires
à l'école secondaire, 140 écoles vont en bénéficier dès cette année.
Moi, ma question au
ministre des Finances, parce qu'on remarque dans les chiffres que les budgets
vont en augmentant pour les années suivantes pour cette mesure-là, donc, à
terme, est-ce qu'on veut que toutes les écoles du Québec en bénéficient?
Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Je cède la parole au
ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Toutes les mesures sont implantées progressivement, et
c'est certain que cette mesure-là, la
raison pourquoi moi, j'ai mentionné que je l'aimais beaucoup, c'est pour sa
valeur. L'école, c'est un milieu de vie, c'est là où on se fait des amis, c'est là où on grandit, c'est là où on se
fait des souvenirs. Et l'heure de plus par jour va... on parle de sport,
évidemment, d'aide aux devoirs, de parascolaire. Le parascolaire peut être
humanitaire, artistique, peut être du
bénévolat. Et, vraiment, c'est une des choses que, vous savez, dans...
notamment, il y a beaucoup de parents qui font le choix d'envoyer leurs enfants
au privé. Et ce qu'on fait là, c'est donner les moyens à l'école publique
d'offrir la même expérience qui est
disponible au privé. Et, en ce sens, moi, c'est vraiment, depuis le début, la
mesure que j'aime en éducation. Et,
oui, l'implantation est progressive et vise une implantation complète au cours
de notre premier mandat.
Mme Foster :
Merci. Bien, c'est clair que je suis très contente d'entendre ça, parce que,
moi aussi, c'est une de mes mesures
favorites, et j'y crois fermement, là. Quand on parle de mesures concrètes pour
pouvoir améliorer la réussite scolaire chez les jeunes au secondaire,
améliorer notre taux de diplomation, ça, là, c'est une des pierres angulaires, j'y crois fermement. Que ce soit pour intéresser
les jeunes aux sports, à la culture, à l'art, peu importe, à la musique, peu
importe, c'est un moyen qui est à notre
disposition, qui est extrêmement important. Et je suis très, très fière que ça
se trouve dans notre budget. Et je
suis surtout très contente d'entendre que, lorsqu'on voit des montants qui
augmentent avec les années, c'est
parce qu'on veut, à terme, que toutes les écoles secondaires du Québec en
bénéficient et que les élèves puissent goûter à cette mesure-là, là, qui
très certainement va être très aidante pour la réussite scolaire.
Maintenant,
je voudrais aborder la question du soutien aux enseignants. Les enseignants, ce
sont, les enseignants, des pierres
angulaires dans notre système scolaire, mais un quart, plus ou moins, là,
25 % à 30 %, quittent en tout début de carrière. Donc, on parle, là, dans les premières années, les
enseignants obtiennent leur diplôme, un 25 % à 30 % quittent le système. Pourquoi? Parce que les conditions de
travail ne sont pas évidentes. Je pense que je n'ai pas besoin, là, de donner
beaucoup de détails, là. Régulièrement dans les médias, on a des articles qui
relatent les conditions de travail des enseignants, la détresse également chez les enseignants. Ce
n'est pas facile, ce n'est pas facile, et justement notre budget veut venir
valoriser leur profession. Ça a toujours, toujours fait partie de notre
programme, ça a toujours, toujours été là. C'est une mesure qu'on tient depuis des années et des
années. Notre ministre actuel de l'Éducation a toujours, toujours tenu le discours
de la valorisation de la profession
enseignante parce qu'il est lui-même enseignant, a enseigné pendant 17 ans
en Montérégie. Donc, il sait très
bien de quoi il parle lorsqu'il parle des conditions de travail des
enseignants. Et notre premier ministre a toujours été très clair et
ferme sur ses intentions également pour ce qui est de valoriser la profession.
Donc,
dès 2019‑2020, dès cette année, je suis assez fière de dire qu'on prévoit des
investissements sous la forme de bourses d'études qui seront offertes à ceux
qui présentent un dossier scolaire relevé. Mais ça, c'est un élément important pour les inciter à entamer un programme
d'études et à persévérer dans leur programme d'étude également. Et pourquoi je
dis que le dossier scolaire relevé est un élément important? Parce que, dans
beaucoup de pays, la profession enseignante,
là, c'est réservé à la crème, et tout ça, et je trouve ça important de
souligner que c'est un élément central dans la valorisation de la profession enseignante d'attirer les meilleurs
étudiants, les meilleurs élèves, à les inciter à vouloir devenir enseignants. Donc, ça, je trouve ça
intéressant. Ces bourses d'études là seront financées à la hauteur de
16 millions à compter de 2019‑2020.
Donc,
voilà. Moi, je trouve ça hyper, hyperintéressant, là, et je tenais à faire un
aparté sur la valorisation de la profession enseignante, là, parce que
c'est un incontournable. Combien me reste-t-il de temps?
Le Président (M. Simard) : ...minutes 43 s,
chère collègue.
Mme Foster :
O.K. Donc, il me reste deux sujets que je voudrais aborder. Le premier,
l'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur, c'est...
l'enseignement supérieur... Moi-même, je proviens de ce monde-là, du monde la recherche en sciences humaines. Alors, naturellement,
vous prêchez... quiconque voudrait prêcher pour l'enseignement supérieur
prêcherait devant une convertie.
L'enseignement
supérieur, très important au Québec, son apport à l'activité économique
également. J'ai toujours dit :
L'enseignement supérieur en soi est un moteur économique, là, on ne peut pas le
nier. Les cégeps. Les cégeps, dans notre
budget, je suis particulièrement fière de cette mesure-là parce qu'il y a des
investissements de 29 millions par année qui sont prévus pour bonifier le financement des cégeps et adapter le
modèle de financement à leurs nouveaux besoins. Et c'est particulièrement prégnant en région, parce que la formule de
financement actuelle est à revoir, et d'avoir des sommes qui vont pouvoir
bonifier... en particulier, là, de venir revoir un peu la logique des petites
cohortes en région. Souvent, ce n'est
pas facile pour les cégeps qui veulent démarrer des petites cohortes, et
pourtant il y a des milieux locaux et
régionaux qui en ont besoin, de ces petites cohortes là. Donc, le problème de
la formule de financement des cégeps et... de leur financement tout court est toujours revenue dans l'actualité
dans les dernières années. Donc, je suis particulièrement fière de
pouvoir dire, là, qu'il y a un 29 millions qui a été réservé et prévu dans
le budget à cet effet-là.
Pour ce qui
est des universités, la société québécoise bénéficie d'un système universitaire
qui est de très, très grande qualité,
qui répond aux besoins diversifiés de la population des milieux qu'il dessert.
C'est un système qui est bien implanté, on peut en être fiers, sur l'ensemble du territoire québécois. Je pense,
entre autres, au réseau de l'Université du Québec. Moi, j'ai fait mon
baccalauréat... Université du Québec à Chicoutimi. Dans le cadre de ses
initiatives visant à appuyer les
régions et soutenir l'enseignement supérieur, bien, notre gouvernement
consolide ces acquis-là en rehaussant son soutien financier aux universités en
région parce qu'en région les universités sont de véritables pôles régionaux,
des pôles intellectuels, mais également des pôles d'innovation et des pôles
économiques également. Souvent, autour de l'université se greffent
recherche, innovation, et tout ça. Donc, ça crée une espèce de pôle très, très,
très vital et important, là. L'université,
c'est un des centres vitaux de chaque région au Québec. Alors, il faut
renforcer leur rôle stratégique. Je trouve ça très, très, très
important. Et on donne 15 millions annuellement qui vont aller au soutien
des universités en région.
Ce qui est tout aussi important que d'assurer un
soutien financier, c'est aussi d'assurer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail.
Donc, l'appui des régions et le soutien de l'enseignement supérieur, ça passe
inévitablement par la formation aux besoins,
aux véritables besoins dans le milieu du marché du travail. Surtout dans un
contexte de rareté de main-d'oeuvre, là,
c'est encore plus important d'arrimer ces besoins-là et d'accroître la
diplomation dans les programmes d'études qui contribuent à combler les
besoins du marché du travail.
• (16 h 20) •
Pour combler
les besoins du marché du travail, des interventions ciblées sont nécessaires.
Notre gouvernement a justement prévu
des initiatives pour adapter cette formation-là aux besoins du marché du
travail, et elles vont être financées à
la hauteur de 5 millions, puis il y a 3 millions de ces sommes-là qui
vont être versés pour développer des interventions ciblées dans les
universités. Hein, mon petit aparté, important aparté sur l'enseignement
supérieur est terminé.
Dernier sujet
que je voudrais aborder et pour lequel j'aurai une question pour notre
ministre. Je voudrais parler de l'état
de nos bâtiments, nos établissements d'enseignement au Québec, que ce soient
primaires, secondaires, cégeps, universités.
Un important déficit d'entretien, on le sait. Je passe sous silence, encore une
fois, là, les nombreuses interventions
médiatiques, et à raison, là, qui montraient l'état lamentable de plusieurs, de
beaucoup de nos bâtiments scolaires au Québec. Même, dans certains cas, il y a
des contaminations de l'air, et tout ça, là. Donc, ce n'est pas jojo. Je pense qu'il faut retrouver la fierté de notre
éducation, et c'est ce qu'on s'efforce de faire au gouvernement. Mais il faut
aussi retrouver la fierté de nos bâtiments,
les bâtiments dans lesquels nos élèves apprennent chaque jour. Parce qu'il y a des
pays, je pense, entre autres, aux pays scandinaves, qui sont assez innovateurs
sur la fierté, l'architecture, le lieu d'apprentissage.
Donc, au
Québec, je pense qu'on peut faire des pas en avant. Et on a un premier ministre
qui a toujours été très, très
convaincu de ça et dédié à ça. Donc, on veut des belles écoles. Le premier
ministre l'a rappelé sans équivoque à de nombreuses reprises. On veut également pouvoir résorber le déficit
d'entretien, parce que ça, c'est très, très, très important. On a pris un retard assez marqué là-dessus. Le
Plan québécois des infrastructures prévoit des investissements de
20,3 milliards dans les réseaux
de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Maintenant, la question que
j'aurais pour le ministre, c'est la ventilation exacte de ce
20,3 milliards là à travers le réseau, à savoir qu'est-ce qui va être
consacré à quoi, les nouvelles écoles, etc.
Le Président
(M. Simard) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, il vous
reste... En fait, il reste, à votre bloc, trois minutes.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Alors, quand qu'on... Non, je ne dois pas commencer
une phrase comme ça. «Lorsque», ça va
être beaucoup mieux. Ce n'est vraiment pas beau, ça, «quand». Nos filles nous
auraient corrigés. Ma fille étudie avec la fille du député de Rosemont.
Alors, lorsqu'on va à la page B.18, nous
avons la répartition pour l'éducation, alors les investissements de 14 milliards
de dollars, et il y a 24 % qui va en bonification de l'offre de services
et 76 % pour le maintien de l'offre. Et, bien sûr, le réseau de l'éducation, c'est
malheureusement là où le déficit de maintien d'actif était le plus élevé,
avec... Le déficit correspondait à 54 %. Alors, c'est pour ça que
l'emphase est mise sur le maintien.
Si on va au niveau de
l'enseignement supérieur, c'est la page B.20, et, même chose, on voit que
le ratio est définitivement axé. Les
6,4 milliards de dollars qui sont prévus, c'est 90 % qui va au
maintien de l'offre de services, 10 % en bonification. Et puis, pour voir comment tout ça se compare à
l'ancien PQI, ça, je crois qu'il faut se diriger à la page B...
Une voix :
62.
M. Girard
(Groulx) : B.62? B.62. Alors, je vous amène à la page B.62. Et,
dans le milieu, on voit que le PQI... 18,
28 en éducation, était à 9 milliards et augmente à autour de 14,
j'arrondis, et que l'enseignement supérieur, lui, est plutôt stable,
passant de 6,1 à 6,4. Alors, voilà. C'est, Mme la députée...
Mme Foster :
Je regardais M. le président.
Le Président
(M. Simard) : En conclusion, chers collègues. Il vous reste
30 secondes.
M. Girard
(Groulx) : Il me reste 30 secondes. Est-ce que vous aimeriez
ajouter quelque chose, madame?
Mme Foster :
On investit comme jamais dans nos bâtiments pour être fiers également des lieux
où nos élèves interagissent et apprennent. Donc, on en est fiers pour notre
budget.
Le
Président (M. Simard) : Alors, chers amis, ceci clôt le bloc dont
vous disposiez, le bloc de temps dont vous disposiez.
Et,
à la demande générale, vous ne pourrez pas dire que je ne vous écoute pas, on
va prendre une courte pause bien comptée de cinq minutes tapant. On
reprend top chrono dans cinq minutes.
(Suspension de la séance à
16 h 26)
(Reprise à 16 h 35)
Le
Président (M. Simard) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Trêve de fainéantise, quand même.
Alors, comme convenu... M. le ministre, merci.
M. Girard
(Groulx) : ...
Le Président
(M. Simard) : Oui.
M. Girard
(Groulx) : ...
Le
Président (M. Simard) : Oui, tout à fait. M. le député de
Robert-Baldwin, merci beaucoup de votre présence.
M. Leitão :
M. le Président... Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Simard) : À vous la parole, cher collègue.
M. Leitão :
Je passerais la parole à mon collègue le député de Pontiac.
Le Président
(M. Simard) : Ah! désolé. Excusez-moi, M. le député de Pontiac.
M. Fortin :
Bien non, il n'y a pas de problème.
Le Président
(M. Simard) : M. le vice-président, devrais-je dire. À vous la
parole.
M. Fortin :
Ah! merci, merci.
Le Président
(M. Simard) : De notre commission.
M. Leitão :
De notre chère commission.
M. Fortin : Bien oui, je le sais, je ne viens pas souvent. Mais quand même, quand
même. J'appelle ça amour...
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le Président (M. Simard) : C'est
la qualité qui compte. Bon.
M. Fortin : Ah! bon, merci, M. le
Président.
Le Président
(M. Simard) : Vous la représentez. Bienvenue.
M. Fortin : Bon, parlant de qualité, on va essayer de maintenir un haut standard
pendant nos échanges. Bonjour, M. le ministre. Petite question
facile : Ça va bien?
M. Girard
(Groulx) : ...
M. Fortin :
Bon, très bien. O.K. Merci. Je suis content. On vous a entendu plus tôt, M. le
ministre, parler, en réponse au programme
Roulez vert... je pense que vous avez répondu à un de vos collègues en
disant : On l'a maintenu parce
que c'est un programme qui est populaire. Programme RénoVert, populaire aussi,
pourquoi vous l'avez éliminé?
M. Girard
(Groulx) : En fait... Puis c'était un autre programme qui n'avait pas
de financement. Alors, il fallait faire
des choix. Nous avons priorisé Roulez vert. Dans le cas de RénoVert, je vais essayer de vous trouver la page exacte, il
y aurait deux éléments dans ma réponse, un que je n'ai pas besoin de la page,
mais je vais la trouver.
M. Fortin : Mais, essentiellement, vous me dites que c'est
une question de choix, là. Vous avez priorisé autre chose.
M. Girard
(Groulx) : Non. Non, mais ce que je veux vous dire, c'est qu'on a
plusieurs programmes en rénovation. J'ai la liste à la page... C'est-u
E .19?
M. Fortin :
O.K. Donc, vous avez plusieurs programmes en rénovation. Donc, si moi, je suis
propriétaire de résidence, je veux faire une
rénovation, je veux améliorer l'efficacité énergétique de ma maison, vous me
dites : On n'a pas besoin du programme RénoVert, il y a autre chose
qui vous est disponible.
M. Girard
(Groulx) : Un instant. Je vous trouve la liste.
M. Fortin : A.14. A.14, je vais vous la lire moi-même : «Aide au logement
[...] rénovation de domicile, soutien [des
modernisations].» Non, ça, ce n'est pas ça. En fait, il n'y en a pas tant que
ça, M. le ministre, il n'y en a pas tant que ça.
M. Girard
(Groulx) : E.19.
M. Fortin :
E.19.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Excusez-moi, excusez-moi, je le... Bon, alors, ça,
c'est la... Ça, c'est une chose que je
constate depuis que je suis au gouvernement, on a beaucoup de facilité à
ajouter des programmes, on a un peu plus de difficulté à en retirer. Et ce qui nous amène dans le cas du... par
exemple, des crédits d'impôt aux aînés. C'est certain qu'on veut
regarder ça, parce qu'il y en a une multitude.
M. Fortin :
Vous voulez en retirer?
M. Girard
(Groulx) : On veut les simplifier. On ne veut pas retirer les
montants, mais on veut simplifier. Et, dans le cas des rénovations du secteur résidentiel, bien, on a une liste de
programmes, là : Chauffez vert, RénoClimat, Novoclimat, Éconologis,
et Rénoclimat fait à peu près les mêmes choses que RénoVert fait.
Mais
je tiens à dire l'autre argument, outre le fait qu'on a déjà plusieurs programmes
comme ça, qu'on a fait des choix, que la rénovation résidentielle va
très bien au Québec, et donc elle n'a pas besoin de cette subvention.
M. Fortin : Bien, la rénovation résidentielle va bien. Est-ce que vous êtes en
train de me dire que tout le monde qui
veut faire des travaux pourra faire des travaux? C'est un peu ça, ce que vous
dites. Il y a des gens qui se fiaient sur le programme RénoVert pour être capables de faire des travaux à leur
résidence. C'est un peu flou comme réponse, ce que vous me dites là.
M. Girard
(Groulx) : Non, non. C'est parce que, lorsqu'on donne des...
M. Fortin : L'industrie va bien, donc on n'a pas besoin de ce programme-là. Mais on
ne pense pas à l'industrie, on pense au consommateur.
M. Girard
(Groulx) : Bien, c'est-à-dire que l'industrie de la rénovation,
O.K., il y a la demande puis il y a l'offre, là. Quand je dis
l'industrie, là, j'inclus la demande, là, là-dedans. Je ne parle pas juste des
producteurs.
L'industrie de la rénovation
va bien au Québec, et donc on n'a pas besoin d'une subvention pour la stimuler.
M. Fortin : O.K. Je vais...
M. Girard (Groulx) : C'est ce
que je dis.
M. Fortin : Je vais arrêter là. Je comprends que vous avez
fait le choix politique. Vous aviez d'autres programmes en place,
vous avez dit : Celui-là, on n'en a pas besoin.
M. Girard
(Groulx) : Il y avait
deux programmes que vous sembliez favoriser et qui n'avaient pas de financement, on en a choisi un.
M. Fortin : Pas de financement, c'est votre budget. C'est vous qui le déposez
avec le financement que vous voulez bien donner.
M. Girard
(Groulx) : Oui, mais,
lorsqu'on aime un programme, on le permanentise, on lui donne du financement à terme, parce que, lorsqu'on
ne met pas de financement, il doit être renouvelé ou reconfirmé à chaque année.
M. Fortin :
Alors, O.K. Donc, quand on aime quelque chose, on lui donne du financement. Ça
va.
Je veux vous amener
sur une question, le 22 millions des personnes handicapées.
• (16 h 40) •
M. Girard
(Groulx) : Oui. Merci de m'amener là.
M. Fortin : Là, ce qu'on a compris, là, de
façon générale, en période de questions, du premier
ministre, du ministre comme
tel, c'est que le programme n'est pas prêt, donc on ne l'a pas financé. Ça
ressemblait à ça comme explication. Si
le programme version CAQ, là, n'est pas prêt, donc, on n'a pas
alloué les sommes nécessaires. Mais qu'est-ce qui arrive si le programme,
il est prêt au mois de mai, juin, juillet, août? Ça veut dire que le programme
ne pourra pas être mis en place avant
l'année prochaine, quand vous allez allouer des crédits, peut-être?
Pourquoi ne pas allouer des crédits tout de suite, laisser le ministre travailler sur son programme, puis, quand il sera
prêt, bien, on pourra commencer à le débourser?
M. Girard
(Groulx) : Dans les faits,
voici ce que nous avons fait. Puis je
vous remercie de m'amener là, parce qu'il y a... c'est un sujet qui est important. On a mis
les sommes à partir de 2020‑2021. Et nous avons toujours la possibilité, à l'intérieur de l'année, de faire des ajustements. Un
ajustement de l'ordre de 22 millions, ça se fait avec les marges de manoeuvre
qu'on a au Secrétariat du Conseil du
trésor. Et évidemment
il y aura mise à jour à l'automne
aussi, où on... Mais on n'a pas besoin d'une mise à jour pour faire une
mesure de 22 millions.
Mais,
pour être très clair, là, le ministère des Finances, le ministère de la
Famille, le ministère de la Santé et des Services sociaux sont impliqués. Et
les disponibilités budgétaires étaient là. Vous le savez, je le sais, on a un
budget de l'ordre de 115 milliards
de dollars. On avait des surplus en 2018‑2019. L'enjeu, ce n'est pas l'argent.
L'enjeu, c'est de bien faire les
choses. On travaille. Il y a tout un groupe d'enfants handicapés et il y a des
enfants, le terme exact, exceptionnellement... Je ne pense pas...
Une voix :
...
M. Girard
(Groulx) : ...mais qui ont besoin de soins exceptionnels, voilà.
M. Fortin :
Ça va. Ça va.
M. Girard
(Groulx) : Je ne voulais pas dire...
M. Fortin :
Je ne vous en tiens pas rigueur de ne pas avoir le terme exact.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Et, dans le fond, entre les deux, il y a tout un
spectrum. Et l'idée, c'est de bien faire les choses. Et c'est certain
qu'étant donné notre engagement électoral on aurait aimé être prêts au budget.
Mais, outre annoncer quelque chose que le programme n'était pas prêt, j'ai
choisi la transparence, j'ai mis des fonds à partir de 2020‑2021, et on
continue à travailler pour bien faire les choses.
M. Fortin : O.K. Donc, vous êtes confiant, si le programme, dans les six premiers
mois de votre gouvernement, là, le
programme n'a pas pu être élaboré, n'a pas pu être mis en place, vous êtes
confiant que, dans la prochaine année, il va l'être. C'est ce que je comprends.
M. Girard
(Groulx) : Ce serait une catégorie...
M. Fortin :
O.K. C'est bon.
M. Girard
(Groulx) : Ce serait juste comme affirmation.
M. Fortin : O.K. Je vais vous lire une petite question orale. Le PQI est le montant
total du Plan québécois des infrastructures. C'est combien, là, en
milliards?
M. Girard (Groulx) : Bien, 115.
M. Fortin : Très bien.
M. Girard
(Groulx) : Mais il y a une décimale, là.
M. Fortin :
Oui, oui, ça, 115 milliards, ça, ça fait mon affaire.
M. Girard
(Groulx) : 115,4, là.
M. Fortin :
Très bien.
M. Girard
(Groulx) : Je pensais que vous... Je n'étais pas sûr si vous vouliez
m'attraper sur la décimale.
M. Fortin :
Non, non. Non, non. C'était une question très, très simple. 115 milliards.
Ça fait mon bonheur.
M. Girard
(Groulx) : Je ne vous
connais pas encore. Je ne connais pas votre style. Je ne savais pas si vous
alliez m'attraper sur la décimale, là.
M. Fortin :
Ce n'est pas là-dessus que je veux vous attraper, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : 115.
M. Fortin : Je vais vous lire ce que le premier
ministre a dit en période de questions mardi, hier : «M. le
Président, quand on regarde le Plan québécois des infrastructures, il y a 13,3 milliards
de dollars qui est réservé pour le transport en
commun. Il y a des projets qui sont définis, où il y a un estimé du coût total,
et il y a des projets où il y a seulement les premières étapes qui sont évaluées. Ce que ça veut dire, M. le
Président, c'est que plus on va avancer, plus le 13,3 milliards va tendre vers 20 milliards parce que les
projets qui n'ont pas été complètement évalués, [...]sont seulement à l'étape
de [le] faire...» Alors, ce qu'il
était en train de dire, le premier ministre, c'est qu'un jour, là, ça va être
20 milliards en transport en commun, essentiellement, là. Est-ce
que vous êtes d'accord avec son affirmation?
M. Girard
(Groulx) : Je suis toujours d'accord avec mon premier ministre...
M. Fortin :
C'est difficile?
M. Girard
(Groulx) : ...là. Comme vous le savez, c'est mieux.
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. Fortin :
Enlevez la considération de votre carrière politique, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Mais maintenant je vais répondre à votre question.
Maintenant qu'on va...
M. Fortin : Enlevez la petite considération en lien avec votre carrière politique.
Est-ce que vous êtes d'accord avec l'affirmation?
M. Girard
(Groulx) : Non, mais, en plus, il y a un lien avec l'autre sujet
précédent. Non, là, ce que...
M. Fortin :
Non?
M. Girard
(Groulx) : Je veux vous donner les chiffres. En fait, je vais vous
citer mon collègue Dubé, qui est responsable...
le secrétaire du Conseil du trésor est responsable de l'allocation. Ce qu'il
nous a dit, c'est qu'il y a 9 milliards en transport collectif, mais qu'il réserve, pour la ligne bleue et le
tramway, 4,3 dans l'enveloppe centrale. Alors, c'est là qu'est le débat entre
le 9 et le 13. Et 9 plus 4,3, 13,3
d'où le 13 milliards, incluant la portion dans l'enveloppe centrale.
Quant au chiffre que
le premier ministre a évoqué, là, on est rendu au projet à l'étude, et...
M. Fortin : Il y a des gros projets.
M. Girard
(Groulx) : ...il y a
des projets en transport collectif, et les projets qui sont à l'étude, eux,
seul le coût de l'étude...
M. Fortin : ...oui, est considéré.
M. Girard
(Groulx) : ...est considéré, voilà.
M. Fortin : Mais ce que le premier
ministre dit essentiellement, c'est
que ce qui est 13,3 milliards aujourd'hui va être 20 milliards dans quelque
temps.
M. Girard
(Groulx) : Pourrait être 20 milliards.
M. Fortin :
Va tendre vers 20 milliards.
M. Girard (Groulx) : Là, vous
le citez, on va tendre vers 20 milliards.
M. Fortin : Va tendre vers 20 milliards. Alors, si, si,
le PQI pour le transport collectif passe de 13,3 à 20 milliards,
est-ce que le PQI santé va diminuer de 6,7 milliards?
M. Girard
(Groulx) : Non, parce que les projets à l'étude, pour la plupart ou
l'entièreté, ne passeront pas dans les étapes subséquentes dans
l'année 2019‑2020.
M. Fortin : O.K. Mais le premier ministre ne nous dit pas
que, l'an prochain, le PQI transports va augmenter de 6,7 milliards. Il nous dit qu'à terme, là,
que ces projets-là, quand ils vont avancer, ça va coûter 6,7 milliards de
plus au PQI. Dans l'enveloppe de
115 milliards que vous avez, là, aujourd'hui, il y en a pour
13 milliards, dans un certain temps, il va en avoir pour 20 milliards parce que les projets vont
avancer. Mais ça veut dire qu'en santé, ou en éducation, ou ailleurs,
nécessairement, si vous gardez la même enveloppe, il va y en avoir moins.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Mais vous... Je pense que vous savez tout ça, mais je vais
quand même le dire, là. Vous comprenez
qu'il y a un amortissement à chaque année, puis qu'il y a des projets qui
sortent, puis il y a des nouveaux projets qui rentrent, puis que viendra
le PQI...
Une voix : 2020‑2030.
M. Girard
(Groulx) : ...2020‑2030, merci, on sera rendus à des chiffres ronds,
et puis il y a l'enveloppe centrale. Alors,
tout ce que le premier ministre a voulu dire ou... En fait, je comprends très
bien ce qu'il a voulu dire. Il a voulu dire
que, dans les projets à l'étude, qui, eux, ne sont pas budgétés pour l'ensemble
des coûts du projet, ça pourrait totaliser jusqu'à 20 milliards sur
10 ans. Alors, je comprends ce que...
M. Fortin :
Donc, quand, par exemple, là, on ajoutera le montant total d'un projet qui
était en planification, l'enveloppe PQI va augmenter en transport.
M. Girard
(Groulx) : L'enveloppe du PQI pourrait augmenter en transport,
dépendamment du moment où ça se fait dans le cadre du PQI 10 ans et
des projets qui sont sortis avant, là.
M. Fortin : Oui, je comprends ça. Mais, si le premier
ministre nous dit que le PQI en transport collectif va tendre vers
20 milliards, donc va se rendre à 20 milliards, ça veut dire que,
nécessairement, votre PQI santé va diminuer.
M. Girard
(Groulx) : Non, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. Ce que
notre premier ministre a dit, c'est
que le 13,3, qui est composé de l'enveloppe en transport collectif plus la
ligne bleue et le tramway, via l'enveloppe centrale, plus ce qui est à
l'étude, pourrait tendre vers 20 milliards.
M. Fortin : Si on compte... O.K. Bien, ce qui est dit, là,
c'est que la proportion va rester 13 sur 115, là, disons. 13 milliards sur 115. La proportion... Le
PQI, là, il y a toujours un montant total. En transport collectif en ce moment,
c'est 13,3. Donc, ce que vous me dites, c'est que vous allez garder les mêmes
proportions, à peu près. À peu près.
M. Girard (Groulx) : Bien, ça
dépend.
M. Fortin :
Vous n'êtes pas en train de planifier un gros changement de plus de transport,
moins de santé.
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est-à-dire que c'est indéniable, là, qu'il y avait des déficits de maintien
d'actif importants en éducation, puis que,
là, on doit prioriser ça. Et l'évolution dans le temps du PQI... Quelle sera la
proportion exacte du PQI, par exemple, 2021‑2031? Est-ce qu'elle
pourrait être légèrement modifiée? Oui. Mais, à l'intérieur de l'enveloppe que nous avons présentement, de
115 milliards, je comprends ce que le premier ministre a voulu dire, il
incluait au 13,3 des projets qui sont à l'étude quand il véhiculait un
chiffre de l'ordre de 20 milliards.
M. Fortin :
Merci. Combien de temps il me reste? Cinq minutes, à peu près?
Le Président (M. Simard) :
6 min 2 s.
M. Fortin : Six minutes, parfait. Vous nous avez dit tantôt
que vous avez négocié ligne par ligne avec la ministre de la Santé sur
les enjeux. Très bien. Vous nous avez dit aussi que les coûts de système en
santé, c'est 3,8 %.
M. Girard
(Groulx) : Ça, c'est le rapport préélectoral.
• (16 h 50) •
M. Fortin : Oui, c'est ça. Mais c'est ce que vous nous avez
cité. La ministre, hier, nous a dit 2,8, là, puis... Mais, quand même, ce n'est pas grave. Peut-être que
c'était un lapsus. Mais on va le prendre ligne par ligne si vous voulez, là,
justement parce que vous l'avez négocié
ligne par ligne. Je vous amène à la page 168 des crédits des ministères.
C'est les crédits du ministère de la Santé. Si je regarde, si je regarde
à la ligne, disons, la ligne sur...
M. Girard (Groulx) :
...crédits, ligne par ligne, là. Le budget...
M. Fortin :
Oui, le budget total.
M. Girard (Groulx) : Continuez.
M. Fortin : Oui, oui. Mais, en regardant les crédits, là, la
ministre a négocié une augmentation en santé mentale, en santé mentale, là, de 1,3 milliard,
1 317 000 000 $, pour être précis, à
1 355 000 000 $. Vous, vous me dites : Les coûts
de système en santé, c'est 3,8 %. En
santé mentale, elle a une augmentation de 2,8 %, si je regarde les autres
lignes, là, en santé physique, de 1,7 %,
les services généraux, de 0,4 %. 0,4 %. Et la ministre nous
dit : Avec ces montants-là, je couvre partout les coûts de système. 0,4 % d'augmentation, ça peut couvrir
les coûts de système en services généraux, activités cliniques?
M. Girard
(Groulx) : O.K. Moi, je vais vous référer à la page C.22 du
budget, parce que, là, c'est vraiment ici, ce n'est pas l'étude des crédits du ministère de la Santé, là. Et, à la
page C.22, c'est ça qui a été... quand je dis : J'ai négocié ligne par ligne, là... parce que, pour rattacher
les faits à mon affirmation, je suis à la page C.22. Les coûts de système
pour la santé, j'ai référé au rapport
préélectoral, qui était l'information, nous n'avons pas divulgué les coûts de
système par ministère, on les donne totaux, à la page H.26, pour
l'ensemble des programmes.
M. Fortin : O.K. Vous me dites : Ce n'est pas l'étude
des crédits en Santé. Vous aurez l'occasion de parler à la ministre, de voir tout ça, de voir les coûts de
système, ça va. Je vais quand même vous demander, parce que la ministre...
et moi, je l'ai fait, j'ai fait l'exercice
quand j'étais ministre des Transports avec le ministre des Finances ici, là,
l'exercice prébudgétaire où le
ministre titulaire du portefeuille va voir le ministre des Finances, dit :
Voici ce que j'aimerais, j'aimerais x, y, z, ça va coûter tant, voici...
là, vous négociez, comme vous avez dit tantôt, là.
M. Girard (Groulx) : Puis il
disait non.
M. Fortin :
Ah! quand je suis arrivé, il disait oui souvent, mais bon. Est-ce que la
ministre de la Santé vous a demandé, est-ce
qu'elle vous a demandé dans ses demandes, là, les montants nécessaires pour
financer la réduction du tarif des stationnements?
M. Girard
(Groulx) : C'était un engagement de notre formation politique, et
c'était certainement... nous étions tous
conscients de... nous avions d'ailleurs un estimé du coût de cette promesse. Et
là on a eu une décision à prendre, je veux
être franc avec vous, entre améliorer les services... puis l'estimé que nous
avions pour les stationnements, là, je pense que c'est autour de... je pense que c'est de l'ordre... c'est 75 à
80 millions, de mémoire. Nous avons tout simplement choisi, pour la
première année, la qualité des services plutôt que les stationnements.
M. Fortin : O.K. Bien, parlons-en dans ce cas-là. Si vous
avez choisi la qualité des services, la ministre fait souvent référence
aux 200 millions qu'elle a obtenus.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Parlons-en.
M. Fortin : Mais vous le savez, que, pour faire les projets
ratios, pour mettre en place les projets ratios, là, les projets pilotes, ça va
coûter pas mal plus que 200 millions. Alors, vous allez m'expliquer, s'il
vous plaît, comment vous en êtes
arrivé à 200 millions. Est-ce que vous savez ce que ça va donner en termes
de ratio patient-infirmière ou patient-préposé,
ce 200 millions-là ou c'est simplement de l'argent, on va dire : On a
coupé la poire en deux, puis voici ce
qu'on peut donner? Mais, est-ce que vous savez c'est quoi, l'objectif? Parce
qu'on peut partir du montant puis dire : Bien, voici 200 millions, organisez-vous avec ça puis embauchez du
monde si vous êtes capables ou on peut partir : Bien, voici le ratio qu'on veut, voici ce qu'on pense
qui serait utile pour que le système fonctionne bien, puis, à partir de là,
dire : Bien, voilà les sommes qu'on a besoin. Est-ce que vous êtes partis
du montant ou vous êtes partis du besoin?
Le Président (M. Simard) :
Merci beaucoup. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Nous partons toujours de deux côtés, c'est-à-dire les
besoins et la capacité de payer. O.K.? Et,
dans la mesure où la capacité de payer a été jugée à 5,4 % pour
l'année 2019‑2020, après ça l'allocation a été discutée avec elle. Et c'est là qu'a été choisi, par
exemple, les soins à domicile à 280 millions
et améliorer le personnel, ce que vous... l'ajout de personnel que vous,
vous appelez les ratios, l'ajout de personnel CHSLD.
M. Fortin :
Mais une dernière question.
M. Girard (Groulx) : Oui,
allez-y.
M. Fortin : Puisque vous n'avez pas alloué d'argent pour la
formation d'infirmières, est-ce que vous êtes confiant qu'elle va être
capable de dépenser ce 200 millions là ou vous pensez le ravoir dans
quelques années?
M. Girard (Groulx) : Ah! là,
vous... Moi, j'ai combien de temps?
Le Président (M. Simard) : Il
reste 10 secondes, M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oh mon
Dieu! O.K.
M. Fortin :
Ah! oui ou non, ça suffirait.
M. Girard (Groulx) : Bien, vous
touchez un point très important. Et j'ai été très transparent dans le budget là-dessus, sur... Dans les surplus des quatre
dernières années, une part importante est associée au fait que les dépenses
n'ont pas sorti, et ça, c'est dans plusieurs secteurs, pas spécifiquement la
santé.
Le Président (M. Simard) : Nous
y reviendrons, nous y reviendrons. Merci beaucoup, M. le vice-président. Merci, M.
le ministre. Je cède maintenant
la parole au député de Richelieu. M. le
député, vous avez une... en fait, un
temps de 15 minutes qui vous est alloué.
M. Émond : Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, à mon tour de
prendre la parole, de prendre part au débat, et je le fais avec une joie à peine dissimulée, M. le Président. Je tiens à remercier mon collègue député de Maskinongé, à mes côtés, pour me
permettre de prendre la parole aujourd'hui. Je profite de ma première intervention, bien
entendu, pour saluer M. le ministre, mes collègues, les collègues des groupes d'opposition. Je voudrais également saluer et remercier le personnel permanent de la commission, qui font un
excellent travail, les spécialistes du ministère qui sont avec nous, et les
nombreux, les nombreuses personnes, M. le
Président, qui écoutent également nos travaux. Je sais que sûrement que, tout
comme moi, dans vos comtés, vous vous faites
dire par les gens qui suivent les travaux parlementaires, surtout la période
de questions, là, ce moment magique où il
règne une franche camaraderie entre tous les parlementaires... mais je dis
souvent, moi, aux commettants dans
mon comté : N'écoutez pas que la période de questions. Attardez-vous
également aux travaux qui se passent
dans les commissions, dans les différentes commissions parlementaires, des
travaux qui sont très constructifs. Alors,
c'est donc comme député de Richelieu, mais aussi comme adjoint parlementaire du
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur que je prends la
parole aujourd'hui.
Je vais donc
commencer, bien entendu, en abordant un sujet qui a préoccupé les membres de la
Commission des finances publiques
dans les dernières semaines, soit l'harmonisation de la taxe scolaire. Certains
intervenants du milieu ont fait valoir leurs préoccupations, notamment
concernant un manque à gagner au niveau des commissions scolaires, un
argument qui a été de nombreuses fois entendu. Les besoins du réseau, on le
sait tous, les besoins des élèves sont nombreux,
et nous en sommes tous conscients. Et les commissions scolaires ont exprimé des
inquiétudes concernant les pertes de
revenus, entre autres les pertes découlant des revenus d'intérêts, des revenus
qui sont importants pour eux parce que, souvent, ces revenus-là sont
dédiés à des clientèles plus défavorisées.
Alors, dans
le récent budget, le gouvernement prévoit donc de verser quelque
200 millions de dollars, en 2019‑2020, aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs
revenus de taxes, et, pour les années subséquentes, bien entendu, les sommes additionnelles
nécessaires dans le cadre de l'atteinte graduelle du taux unique de la taxe
scolaire, bien, ils seront déterminés au moment de l'élaboration de
chacun des budgets.
Pour
continuer dans le milieu de l'éducation, je rappelle que le gouvernement met de
l'avant, dans son budget, les fonds
nécessaires à la réalisation du déploiement des maternelles quatre ans. Nous le
faisons parce que, M. le Président, nous
sommes profondément convaincus qu'il s'agit d'une solution tout à fait viable,
entre autres pour combattre le décrochage
scolaire. Il s'agit, de l'avis même de plusieurs spécialistes, d'une mesure
très efficace qui permet de dépister rapidement les différents troubles
de difficulté d'apprentissage. Alors, lorsque nous faisons de la prévention
avec des mesures telles que les maternelles
quatre ans, on peut dire qu'on regarde vers l'avenir, puisqu'on sait que le
taux de risque de décrochage avant l'âge de 16 ans, bien, il se
trouve largement réduit lorsqu'on procède à un dépistage précoce.
• (17 heures) •
Tu sais, M.
le Président, moi, je pense qu'on ne peut pas se permettre collectivement
d'échapper aucun élève, parce que ce
n'est non seulement un drame humain, un drame personnel, c'est un drame social,
puis, dans le contexte de pénurie
de main-d'oeuvre actuel, c'est un
drame à saveur économique aussi, là, le décrochage scolaire. Alors, plus que
jamais, le gouvernement doit mettre
de l'avant des mesures pour combattre le décrochage scolaire. Et, peu importe
notre allégeance politique, moi, je
crois qu'il faut se réjouir lorsqu'un budget du gouvernement du Québec investit
des sommes qui sont destinées à
améliorer le système d'éducation. Il y a un chiffre qui me vient en tête, c'est
le chiffre historique de 5,1 %, ce n'est pas rien quand même, là. Alors, j'insiste beaucoup sur cette
mesure, car je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que le gouvernement
met le doigt sur un enjeu qui, en fait, est essentiel.
Le budget
précise donc l'ampleur des investissements que nous faisons aussi pour offrir
la maternelle quatre ans non
obligatoire, je le répète, hein, je pense que c'est important de le dire, à
tous les enfants et non seulement à ceux des milieux défavorisés. Certains intervenants, lors de
la commission parlementaire, ont été critiques par rapport à cet investissement, notamment en matière de besoin
d'espace, de main-d'oeuvre et de transport scolaire. Il faut le dire, le budget
a calmé certaines et beaucoup d'inquiétudes. Alors, permettez-moi de citer un
communiqué émis le 21 mars dernier par la Fédération des commissions scolaires du Québec alors que la
fédération saluait les investissements importants en éducation publique, et j'ouvre les guillemets, M.
le Président : «Les nouvelles mesures du budget 2019‑2020, s'élevant
à plus de 150 millions, visent évidemment les priorités du
gouvernement telles [que] la maternelle quatre ans et l'heure supplémentaire au secondaire. [Alors,] la FCSQ
accueille favorablement les mesures visant la persévérance et la réussite scolaires
et le soutien en formation professionnelle.» Je ferme les guillemets, M. le
Président.
Alors, il
faut donc constater que les investissements en éducation ont quelque chose de
rassurant, mais je crois qu'aussi ce
que les contribuables veulent surtout c'est que les fonds alloués aillent à la
bonne place. Alors, on a un devoir collectivement, un devoir
pédagogique, je dirais, d'expliquer exactement de quelle manière seront
utilisés les fonds alloués dans le budget concernant la maternelle quatre ans.
Notre formation politique s'est toujours engagée
à mettre de l'avant une formation publique de qualité au Québec en valorisant la profession des
enseignants. La collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré l'évoquait tantôt, les conditions de travail des enseignantes et
enseignants se sont dégradées dans les dernières années, et nous faisons, bien entendu,
tout ce qui est en notre possible afin de revaloriser la profession. Moi, ça,
c'est un engagement, là, je suis un membre
fondateur, je suis là depuis les tout débuts à la CAQ, et, avec l'actuel
ministre de l'Éducation, c'est un engagement qui est en place depuis les
tout débuts de notre formation politique.
Alors, il
faut le souligner, le budget apporte des réponses concrètes pour nos
enseignantes et enseignants. Tous les
jours, ces personnes-là se dévouent, prennent nos jeunes, mais leur travail
s'effectue dans des conditions qui sont parfois pas toujours faciles.
Alors, notre gouvernement a un plan clair pour la valorisation de la profession
enseignante.
La formation
professionnelle, le développement de la formation professionnelle n'est pas à
mettre de côté, il faut activement
soutenir et valoriser cette avenue au même titre que l'ensemble du réseau.
Alors, tantôt, on a évoqué les études supérieures,
et j'en suis, mais il faut être conscient aussi collectivement que les études
supérieures ne sont pas faites pour tout le monde, pour tous les étudiants,
pour tous nos élèves. Je vous raconte une petite anecdote. J'étais récemment
chez mon garagiste, et, dans la salle
d'attente, il y avait un jeune homme à côté de moi, avec qui je discutais, puis
je lui demandais : Est-ce que tu
es au travail, tu es aux études? Puis le jeune homme était, me disait... puis
il paraissait, M. le Président, un
peu quasiment gêné de me dire qu'il est train d'étudier pour devenir plombier.
Alors, moi, bien, tout enthousiaste, je
l'ai félicité pour deux raisons. Premièrement, je lui ai dit : Bravo! Je
te félicite. Tu vas gagner très bien ta vie. Hein, les plombiers, quand même, méritent un salaire qui est
notable. Et puis, bien, tu ne manqueras jamais de travail, hein? Alors, je ne sais pas si... Moi, j'ai essayé récemment de
contacter un plombier pour un problème personnel, que je ne vais pas évoquer ici à la maison, mais, un dimanche matin,
ce n'était pas trop évident, hein? Alors, la job de plombier, je pense que ça ne sera pas... il va avoir beaucoup de
travail de ce côté-là dans les prochaines années. Alors, c'est important, tout ça, pour dire — un détour un peu maladroit, je m'en
excuse — que
c'est important de valoriser la formation professionnelle au Québec.
L'offre de
formation actuelle présente un éventail de quelque 150 programmes d'études
offerts dans 195 centres de formation professionnelle auxquels s'ajoutent
près de 40 formations de courte durée. Alors, ce sont donc environ 130 000 personnes qui sont en mesure de
bénéficier des services de la formation professionnelle au Québec. Ça pourrait
surprendre, mais il est important de savoir que la formation professionnelle
couvre l'ensemble des secteurs d'emploi sur le marché du travail. À l'heure actuelle, je ne vous apprends rien,
plusieurs entreprises dans le domaine de la fabrication industrielle,
aérospatiale, horticulture ou l'administration et le commerce sont à la
recherche de main-d'oeuvre. Le collègue
le député de Maskinongé tantôt évoquait les banderoles qu'on voit : Nous
embauchons. Je pense que c'est un phénomène.
Puis, si je peux me permettre, on dirait que la pénurie de main-d'oeuvre, moi,
je viens du milieu des affaires, puis
on en discutait déjà voilà peut-être une douzaine d'années, M. le Président,
mais, depuis cinq, six ans, là, dans l'ensemble
des rencontres que j'ai, entre autres, avec les différentes chambres de
commerce puis les intervenants locaux dans
mon comté, là, on dirait que nous frappe de plein fouet, là, véritablement en
plein visage, la pénurie de main-d'oeuvre. Alors, nous sommes chanceux au Québec, parce qu'on a un niveau de
formation qui respecte des standards de qualité qui sont garants de la
reconnaissance et de l'appréciation des entreprises.
Je me permets encore une autre anecdote, M. le
Président. À une époque où le cheveu était moins gris et plus abondant, alors que j'oeuvrais en formation
professionnelle et dans le monde des affaires, j'avais collaboré avec le
ministère de l'Éducation de l'époque
pour la refonte du programme de préparation à l'impression. Moi, je viens d'une
famille qui est présente depuis les années 30 dans la région de
Sorel-Tracy au niveau des communications et de l'impression. Alors, comment ça fonctionne en formation
professionnelle, au ministère de l'Éducation, ils nous enferment, et c'est le
bon terme, littéralement dans une
pièce avec des pédagogues, des formateurs professionnels et des gens du milieu.
Et ensemble, sur le tableau vert, ce
n'était pas un tableau blanc, c'était un tableau vert, alors les gens du milieu
mettent en place, dénombrent les
compétences à atteindre. Alors, immédiatement, le marché de... l'éducation,
pardon, se tourne avec les pédagogues pour
mettre rapidement un programme de formation professionnelle sur place pour
répondre véritablement aux besoins du
milieu. Alors, ce n'est pas pour rien que je vous parle avec beaucoup
d'enthousiasme de la formation professionnelle, parce que c'est un milieu qui est capable de répondre rapidement aux
besoins de l'industrie. Puis on sait, le collègue l'a évoqué tantôt,
dans un contexte économique changeant, il faut être capable de réagir
rapidement.
Comme mon
collègue de Beauharnois, je vais faire un peu d'histoire avec vous. Les grandes
réformes de l'éducation au Québec débutent dès les années 60, entre
autres avec l'avènement de la formation professionnelle et technique. La
démocratisation de l'enseignement, l'accessibilité et la polyvalence des
formations sont les valeurs qui ont guidé les gouvernements
successifs tout au long de l'historique de l'élaboration de la formation
professionnelle telle que nous la connaissons aujourd'hui. Alors, il faut se souvenir
des changements en profondeur qu'a vécus notre société grâce à des orientations qui ont redéfini notre vision de
l'éducation. C'est notamment le cas avec la réforme Ryan de 1986, alors que
les anciens programmes d'étude, et ceux qui
ont le même âge que moi s'en rappelleront, connus sous le nom de professionnel long, professionnel court, intensif
et supplémentaire, sont alors abolis pour être remplacés par des programmes
menant à de nouveaux diplômes, entre autres
le programme d'études professionnelles actuel, le DEP. Alors, c'est ainsi
que la réforme du ministre de l'Éducation de
l'époque a su mettre en place des programmes d'étude mieux adaptés aux
besoins du travail et du marché.
Comme
notre gouvernement envisage toujours de le faire à notre époque actuelle,
M. Ryan souhaitait améliorer l'évaluation
des apprentissages et rendre plus rigoureuses la formation et l'évaluation des
enseignants. Comme le budget du
gouvernement du Québec le fait aujourd'hui, une partie importante de cette
réforme consistait à investir d'importantes sommes qui seraient investies, bien sûr, dans le renouvellement du
matériel didactique et la modernisation des équipements. Alors, nous pouvons donc compter sur une offre de
formation diversifiée et sur une approche qui valorise les compétences et la polyvalence. Tout cela est accessible sur
l'ensemble du territoire du Québec et est diversifié en fonction des réalités
socioéconomiques de chacune des régions
encore aujourd'hui en grande partie grâce à cette réforme. Et ce n'est qu'en
1993 qu'études professionnelles et
techniques sont introduites. Cette opération de déploiement de la réforme de
l'éducation était d'une envergure
historique et a doté le Québec de plus de 21 secteurs de formation, en
plus de contribuer à offrir aux écoles des équipements de formation
répondant davantage à des spécialisations.
J'ai
eu le bonheur de visiter, récemment dans ma région, un centre de formation
professionnelle. Et, quand on dit doter les écoles d'équipements de
formation qui répondent davantage aux spécialisations, j'ai été agréablement surpris de constater les laboratoires qui étaient
offerts aux gens de la formation professionnelle. Moi, je viens... dans ma
région, l'industrie lourde des aciéries est
très, très présente dans le domaine de l'acier avec, entre autres Rio Tinto. Et
je peux vous dire que les
laboratoires, là, vraiment, ils n'ont rien à envier. Les jeunes qui apprennent
dans ces laboratoires, ils se
retrouvent très bien dans un milieu qu'ils ont appris à vulgariser quand ils se
retrouvent dans le milieu du travail.
Alors, plus de
30 ans après la mise en oeuvre de la réforme, je constate que c'est en
s'appuyant sur les acquis positifs, que
notre gouvernement réussira à relever le défi de demeurer innovant, performant
et ouvert sur le monde. Le Québec
doit demeurer à l'affût des tendances modernes tout en continuant de veiller à
l'intégration sur le marché du travail des étudiants qui empruntent ce
parcours éducatif.
Alors,
avec le présent budget, le gouvernement du Québec continue d'écrire l'histoire en déployant des mesures additionnelles quant à la formation
professionnelle. Cela signifie que le gouvernement apporte son soutien au réseau en posant
des actions concrètes. Moi, je vous disais, ma circonscription, Richelieu,
c'est la ville-centre de Sorel-Tracy, également 15 municipalités qui l'englobent. Alors, la formation, et puis là
je me dirige tranquillement vers M.
le ministre, la formation,
ça ne doit pas être uniquement une question des grands centres. Je pense que la
région de Montréal, la région de Québec, entre autres, est très bien dotée là-dessus,
mais M. le ministre, j'aimerais, si c'est possible, vous entendre sur
les mesures qui sont dans le budget qui traitent de la formation en
région.
• (17 h 10) •
Le
Président (M. Fortin) : M. le ministre,
vous avez 22 secondes pour faire ça.
M. Girard
(Groulx) : Oh, mon Dieu!
Merci. Alors, à la page C.12, nous avons les montants qui sont alloués
pour soutenir les régions et l'enseignement supérieur. Ça totalise 269 millions, et la majeure partie de ça va aux cégeps parce que, lors des consultations
prébudgétaires, l'importance des cégeps nous avait été soulignée.
Le Président (M. Fortin) : Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Rosemont, la prochaine intervention est la vôtre. Vous en avez pour 16 min 45
s.
M. Marissal : Merci, M.
le Président. Je n'ai pas la berlue,
il me semble bien que vous étiez assis ici il y a quelques minutes. Je vais terminer le bloc précédent, que
j'avais commencé tout à l'heure, M. le
Président, parce que
je n'avais pas tout à fait fini, d'autant que les réponses étaient un peu
longuettes, et je vais moi-même essayer de me discipliner puis de faire peut-être
des préambules moins longs et des questions plus courtes.
J'ai
peut-être oublié tout
à l'heure la question principale par
laquelle j'aurais dû commencer, parce
qu'on ne se connaît pas, on apprend à se connaître, et j'ai
une question un peu plus philosophique, là. Je sais, je comprends assez bien
que vous avez une préoccupation très, très grande sur le ratio dette-PIB et sur la dette tout court.
Ça, on a compris ça. Quant à la dette
climatique et à la crise climatique, est-ce
que ça fait partie de vos préoccupations, comme grand argentier de l'État, et, si oui, sur une échelle
de 1 à 10, là, dans votre processus de décision, vous placez ça où, la crise
climatique?
M. Girard
(Groulx) : Alors là, vous
avez pris seulement une minute, puis je voulais vous redonner une
minute. Alors, ma réponse sera extrêmement courte. C'est très important, je tiens à le dire,
puis je pourrais même prendre un pas de recul. Heureusement, on est rendus
plus loin que ça, là, parce que, dans le passé, j'ai eu des intérêts pour la politique fédérale,
là. Oui, je crois aux changements climatiques, là. Et d'ailleurs
je suis un adepte du hockey extérieur, puis la saison de hockey extérieur n'arrête pas de rétrécir à
mesure que je vieillis. C'est mon estimé pour les changements climatiques.
Alors, c'est très important.
Ça fait partie de toutes nos décisions. Nous en discutons au Conseil des ministres. Chaque dossier a un aspect environnemental,
et on en parle.
M. Marissal : Là, vous parlez de changements climatiques. Mais
ça, je suis persuadé qu'il n'y a personne dans votre groupe politique qui met ça en doute, là. Bon, il y en a peut-être
eu un en campagne électorale, là, mais, enfin, j'ose croire que personne
ne met ça en doute, là, les changements... Moi, je vous demande...
M. Girard
(Groulx) : Il est dans le club des mal cités.
M. Marissal : Ça peut arriver, ça peut arriver, ils sont pas
mal nombreux dans ce club-là. Dites-moi, je repose ma question, là : Vous, dans votre processus
décisionnel, de 1 à 10, là, là, je ne parle pas de changements climatiques, je
parle de crise climatique, ça se met où dans votre échelle d'urgence?
M. Girard
(Groulx) : D'abord, je suis
une personne assez modérée, je n'aime pas prendre des décisions en mode urgence.
Je crois que les bonnes décisions doivent être appuyées par des faits, et que
les problèmes sont toujours plus complexes
qu'ils en ont l'air, puis qu'on doit laisser un peu de temps pour prendre des
bonnes décisions. Mais c'est très important, les aspects environnementaux,
ça fait partie...
Là où je vous
dirais que je suis moins... peut-être pas sur la même place que vous sur l'échelle de
l'urgence, c'est que l'effort qui est
demandé au Québec, avec les cibles qu'on s'est données, 37,5 % par rapport à 1990 d'ici 2030, est extrêmement important. Et cette contribution-là
fait partie de la contribution du Canada, qui vise idéalement un réchauffement
inférieur à 1,5°. Et c'est un problème
mondial. Alors, même si les émissions du Québec chutaient de 100 % ou
80 % l'an prochain, il reste que
le Québec, c'est tout petit dans l'économie mondiale, que le Canada, c'est
3 % de l'économie mondiale, et c'est vraiment un problème global, le
réchauffement climatique. Et c'est pour ça qu'on travaille dans des
cadres internationaux comme les Nations unies et l'Accord de Paris.
M. Marissal : Ça, c'est un peu
comme dire : Je ne rénoverai pas ma maison parce que je vis dans un quartier
défoncé. Quelle est votre vision du rôle moral, à la limite, d'une juridiction,
d'une nation comme le Québec, qui a la bénédiction
de l'hydroélectricité en plus, plutôt que de... En fait, non, je vais arrêter
là. Je vais respecter moi-même ma consigne, je vais arrêter.
M. Girard (Groulx) : Mais là
est-ce que...
M. Marissal : Oui, j'avais une
question : Quelle est votre conception, votre vision du devoir moral
d'un...
M. Girard (Groulx) : Bien,
notre devoir moral, il ne...
M. Marissal : ...d'une nation
comme le Québec? Parce que, là, vous vous cachez derrière le fait...
M. Girard (Groulx) : Non, non,
mais...
M. Marissal :
...qu'on est tout petits puis qu'ailleurs ils ne font rien. Les États-Unis ont
dit ça pendant des années à propos de
la Chine : La Chine ne fait rien, ça fait qu'on ne fera rien, puis la
Chine dit : On ne fera rien parce que les États-Unis ne font rien.
Il faut bien commencer quelque part, là.
M. Girard
(Groulx) : Bien, nous, on... Je vous répète, là, que, collectivement,
autant vous, que moi, que l'ancien gouvernement,
que le gouvernement de la... les membres de la troisième opposition, on a des
cibles extrêmement ambitieuses.
37,7 % de réduction par rapport à 1990, ce n'est pas fait. Alors, c'est
ça, notre guide, là. Si on fait ça, on va avoir fait une contribution
importante à l'effort global.
M. Marissal : C'est en 2030,
ça. Exact?
M. Girard
(Groulx) : Pardon?
M. Marissal : La réduction dont
vous parlez, de 37,5 %, c'est en 2030?
M. Girard (Groulx) : 2030, par
rapport à 1990.
M. Marissal : 2030?
M. Girard (Groulx) : Oui.
M. Marissal :
Vous n'êtes peut-être pas, et visiblement pas, à la même place que ma formation
politique, puis ça, je respecte ça.
Mais est-ce que vous êtes à la même place que le GIEC puis l'ONU, qui disent
qu'on a comme un an, un an et demi, là, pour faire vraiment quelque
chose avec des vrais plans, pas jusqu'en 2030, là?
M. Girard
(Groulx) : Bien, on est cohérents avec l'ONU, puisque ces cibles-là
sont cohérentes avec l'apport du Canada à l'Accord de Paris. Et puis
chacun a ses responsabilités là-dedans.
M. Marissal : D'accord. Mais je vous ai demandé ce matin plusieurs
fois : Dans ce budget-ci, à combien vous évaluez les mesures qui feront diminuer les GES? Vous n'avez pas
répondu, vous ne m'avez pas répondu. Vous ne m'avez pas donné de cible
avec ce premier budget que vous avez déposé. Alors, je repose la
question : Quelle est la cible?
M. Girard
(Groulx) : Oui. O.K.
Mais la cible est à la page E.6, O.K., puis ce n'est pas la cible, c'est nos cibles. C'est les cibles que nous nous sommes données dans
le cadre d'un effort global du Canada et un accord international sur le climat.
Ensuite, quant au montant exact, je vous amène à la page E.39, lutte aux
changements climatiques, ça totalise approximativement 470 millions
sur deux ans.
M. Marissal : Oui. Je me suis mal exprimé, je pense. Là, vous
me donnez les cibles, je comprends. Moi, je vous demande les moyens qui sont pris dans votre budget pour commencer à
atteindre ces cibles. Autrement dit, votre budget, là, il fait quoi en termes
de réduction de gaz à effet de serre?
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Vous voulez dire en termes de CO2?
M. Marissal : Oui. Idéalement
en tonnes, oui, on en pourcentage.
M. Girard (Groulx) : O.K. Vous
ne voulez pas des millions, vous voulez des unités de CO2.
M. Marissal : Bien, les millions, on en parlera tantôt, même
les milliards, parce qu'on est rendu à 20 milliards, là, si
j'ai bien compris le premier ministre. On va en parler tantôt.
M. Girard
(Groulx) : O.K., O.K. Vous voulez des cibles de CO2? Ce
n'est pas dans le budget. Je n'ai pas cette information-là pour vous.
• (17 h 20) •
M. Marissal :
D'accord. Je veux juste finir là-dessus. Un budget, des budgets, moi, j'en ai
couvert, là, grosso modo, dans ma
carrière précédente, entre Québec et Ottawa, j'ai dû en faire pas loin de 50.
Bon, je n'ai pas votre compétence, je
crois, en économie, mais j'ai lu quelques budgets dans ma vie. Et chaque fois
qu'il y a une crise, chaque fois qu'il y a un événement extérieur qui risque d'aggraver la situation économique, on
le met dans le budget. Je pense, par exemple, aux attentats de 2001 et de ce
qui a suivi, c'était dans tous les budgets. On a même reconvoqué les parlements pour faire
des mises
à jour économiques, des budgets
d'urgence. Je pense, par
exemple, plus récemment à l'arrivée
de Donald Trump aux États-Unis.
Plusieurs gouvernements ont parlé de l'effet Trump. Ça existait. Effectivement, ça se confirme, l'instabilité financière, les guerres, bon, ça
nous concerne un peu moins, mais ça fait partie de la réalité de certains pays,
et, plus récemment, les nouvelles ententes
commerciales internationales, qui changent la donne. Moi, je ne vois rien dans
votre budget qui fait des prévisions ou qui tient en compte la
crise climatique dans vos prévisions budgétaires. Pourtant, tout le monde le sait, que ça a un coût économique
et que ça aura un coût économique exponentiel, notamment, je parle d'un phénomène très concret,
là, l'érosion des berges, les Îles-de-la-Madeleine, qui sont menacées de
disparition.
Ce n'est pas
de la science-fiction, là. Je ne suis pas dans une secte, moi, là, là, qui
fabule sur la fin du monde, là, c'est
les faits. La fonte de la calotte glaciaire, là, ça se voit sur des photos
satellites, ça existe, ça. Il n'y a rien dans votre budget, rien qui
parle d'une prévision des coûts économiques. Ça chauffe, là, ça chauffe de plus
en plus au Québec, on l'a vu. On l'a vu
encore l'été dernier. C'est peut-être bien le fun pour les producteurs de vins
qui peuvent faire pousser du pinot noir maintenant au Québec, ce qu'ils ne
faisaient pas avant, mais la mauvaise nouvelle de ça, c'est que, bientôt,
il n'y a plus rien pantoute qui va pousser,
et ça, ça va coûter de l'argent aussi. Et je ne parle même pas des vies
humaines.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Alors, vous auriez aimé avoir une section sur la crise climatique dans le
budget?
M. Marissal : Ah! vous savez,
mes sentiments n'ont pas beaucoup d'importance ici. Je vous demande
juste : Est-ce qu'il y a quelque chose
dans votre budget qui fait état de la menace de la crise climatique, y compris
sur les finances de l'État et sur l'économie?
M. Girard
(Groulx) : O.K. Ce qui est dans le budget... Un collègue de la
troisième opposition, hier, je l'ai attrapé et il m'a reproché que nous
avions une approche didactique. Et je vais vous dire pourquoi nous avons cette
approche didactique. C'est parce que les
citoyens ne comprennent pas la bourse du carbone. Elle n'a pas été suffisamment
expliquée aux citoyens ou peut-être
qu'elle a été... il y a eu des efforts de l'expliquer, mais on a un effort de
vulgarisation à faire, et je veux répéter.
Alors, ce que
nous, on fait, c'est... j'essaie d'expliquer à la population, je l'ai fait au
point, je le refais ici, la bourse du
carbone, le total d'émissions baisse en cohérence avec nos cibles de réduction
de gaz à effet de serre, et les revenus... normalement, quand l'offre baisse, le coût de polluer ou d'émettre
augmente. Les revenus vont dans le Fonds vert. Le Fonds vert finance des
actions visant à réduire les gaz à effet de serre.
Alors, c'est
les mécanismes qu'on s'est collectivement donnés, et la cible de 2020 ne sera
pas atteinte domestiquement, puisque
les derniers que nous avons en 2016 faisaient état plutôt de 10 %. Et donc
ça laisse sous-entendre qu'il y
aura... que la bourse du carbone va permettre d'atteindre les cibles sur le
territoire couvert par la bourse du carbone, mais pas sur le territoire
du Québec.
M. Marissal :
O.K. Parlons de chiffres. Dans les premières heures et les premiers jours, et
même la fin de semaine suivant le
dépôt de votre budget, vous rouliez avec le chiffre de 9 milliards de
dollars pour le transport collectif. Votre premier ministre a fait des entrevues, il roulait
avec le chiffre de 9 milliards de dollars. Ensuite en Chambre, notamment
avec votre collègue du Trésor, c'est devenu
13. Parfois, on voit le chiffre de 16 quand on met tout ensemble, là, y compris
l'anneau de glace de Québec puis le Colisée de Trois-Rivières. Je ne sais pas
trop ce que ça fait là, mais, en tout cas, c'est là-dedans. Ça fait que
ça fait un beau gros chiffre de 16. Puis là, hier, le premier ministre a dit
20.
Ça devrait me
réjouir, parce qu'à ce rythme-là on va arriver vraiment à ce qu'on veut puis on
va vraiment avoir un plan pour le
transport collectif, mais je vais faire du surf sur ce que disait mon collègue
de Pontiac. Vous, vous... donc, fonctionnez avec le chiffre de
20 milliards? C'est ça que vous allez dépenser dans ce domaine-là?
M. Girard
(Groulx) : Non, je vais répéter ma réponse que j'ai donnée au député
de Pontiac et je vais être bref, comme
ça, vous allez reprendre le temps que je vous avais pris ce matin. Il y a 9,3
qui est défini et il y a, de réservé dans l'enveloppe centrale, 4,3 pour
la ligne bleue et le tramway de Québec, ces projets-là sont dans l'enveloppe centrale, puisque le financement n'est pas complètement attaché,
confirmé, signé ou réglé. Alors, neuf plus 4,3, 13,3.
M. Marissal : Je présume que
vous pouvez déposer ça, cette ventilation-là.
M. Girard
(Groulx) : C'était en
Chambre que M. Dubé... je n'ai rien déposé autre que ça, c'est ce que
M. Dubé a dit en Chambre hier, j'étais à la même Chambre que vous.
M. Marissal : O.K. Parce
que l'enveloppe centrale que moi,
je vois ici, à la page A.4, c'est presque 12 milliards.
M. Girard (Groulx) : Oui, au
total.
M. Marissal : Là, si je fais le calcul, c'est là qu'on arrive à
20, j'imagine, parce qu'il faut faire
un peu de créativité, là. Neuf plus 11, c'est-u ça qui fait 20, là, le
20 du premier ministre?
M. Girard
(Groulx) : Non. Le 20, pour arriver à 20, ce que le premier ministre
faisait, et je serai encore bref, là,
c'est vous qui allez me devoir du temps, ça va être... je vais être en position
d'actif, c'est qu'il incluait les chiffres, les projets à l'étude tels
que le prolongement du métro à Longueuil.
M. Marissal :
Oui. Mais, si les projets à l'étude se réalisaient, on roulerait en T.G.V.
entre Windsor et Québec depuis
longtemps. Ça fait longtemps qu'on en parle. Ça fait depuis les années 70,
la ligne bleue. En tout cas, moi, si j'étais vous, je n'en parlerais pas trop,
là, parce que ça fait tellement longtemps. Si les études étaient garantes de
résultats, je ne serais pas obligé de
prendre mon char pour aller reconduire mes enfants aux Galeries d'Anjou,
j'irais en métro, ça serait tellement plus simple.
M. Girard (Groulx) : Non, mais
la ligne bleue n'est pas à l'étude, je vous rassure.
M. Marissal :
Oui, mais, enfin, ça fait tellement longtemps qu'elle est à l'étude, et sans
compter le fameux lien direct vers l'aéroport Trudeau qu'on attend depuis des
années et qui n'est toujours pas là, qui va venir, par contre, ça, je vous
le concède, il sera là finalement, mais ça fait bien 40 ans qu'on parle de
ça aussi.
Alors, moi,
je lis ici, note de bas de page, je prends plus de temps, mais c'est parce que
je veux lire ça correctement, enveloppe
centrale, page A.4, note de bas de page 1 : «Cette enveloppe permet
d'assurer la contribution financière du gouvernement éventuellement requise pour mettre en oeuvre, parmi les
projets à l'étude, ceux que le gouvernement retiendra et priorisera. Le transfert de sommes aux
enveloppes sectorielles exige une éventuelle décision du Conseil des
ministres.» Est-ce que vous convenez
avec moi qu'on est loin de la première pelletée de terre puis encore plus loin
d'un réel programme de transport collectif?
Le Président (M. Simard) : En
30 secondes, s'il vous plaît, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien, il y a un effort qui est fait en transport collectif,
indéniable. Et d'ailleurs les citoyens de
la ligne Deux-Montagnes y participent à chaque jour, là. On est en train de
réaliser le REM dans la région de Montréal. Si ce n'est pas un effort en transport collectif que le Québec est en
train de faire, je ne sais pas c'est quoi, un effort. C'est majeur, là,
le REM. C'est le plus gros projet de transport collectif depuis le métro.
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : Merci.
Le
Président (M. Simard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant
la parole au député de Beauharnois pour une période de 12 minutes.
M. Reid :
12 minutes?
Le Président (M. Simard) : 12.
M. Reid :
O.K. On va faire ça rapidement, M. le Président. Merci beaucoup. M. le
Président. Abordons maintenant un
sujet qui touche littéralement des millions de Québécois et Québécoises chaque
jour, en fait, un sujet qui touche l'eau, la terre et l'air, soit la
voiture, l'autobus, l'avion. En fait, ça nous concerne tous, et j'ai nommé les
transports.
Le
budget de 763,2 millions de dollars de dépenses du ministère des
Transports pour cette année a augmenté de 26,5 millions de dollars, soit 3,6 % d'accroissement. On
s'aperçoit que l'augmentation est due principalement par la mise en oeuvre de la Politique de mobilité
durable 2020‑2030 et la volonté du ministère de rehausser l'expertise
interne. Le chiffre de 763 millions de dollars peut vous apparaître bon
pour un ministère, et c'est normal. Le budget de dépenses du ministère des Transports couvre seulement les besoins
courants et la portion des investissements à long terme, donc l'amortissement
imputable à l'exercice financier.
• (17 h 30) •
Le budget du
ministère inclut aussi celui de la Commission des transports du Québec, qui, à
titre de tribunal administratif et
d'organisme de régulation économique, contribue à assurer l'équité dans le
domaine du transport au Québec, la
protection du réseau routier et un comportement sécuritaire des transporteurs
et des conducteurs. La plus grande portion du budget permet principalement de défrayer les coûts associés à
l'entretien hivernal, à la réfection des infrastructures ferroviaires,
maritimes et aériennes au coût de 325 millions de dollars. L'autre somme
de 307 millions de dollars est transférée
en subventions versées pour le transport adapté et la Société des traversiers
du Québec. Le restant de la ventilation du budget des dépenses a surtout trait à la rémunération des gens
employés par le ministère à hauteur de 109 millions de dollars. De plus, le ministère
détient une enveloppe budgétaire de
94,3 millions de dollars pour des besoins en investissements. Ce
budget permet par ailleurs au ministère d'acquérir divers biens dont la durée
de vie s'étend sur plusieurs années, principalement des infrastructures autres
que routières, ainsi que des équipements et systèmes informatiques.
Le
budget d'investissement 2019‑2020 a connu une croissance de
27,9 millions de dollars par rapport à celui de l'exercice 2018‑2019. Je constate que la
justification de cette augmentation est en lien avec la révision du niveau des
crédits d'immobilisation,
principalement en transport ferroviaire. Dans le but de bien comprendre les
orientations stratégiques du
ministère des Transports, je suis allé consulter leur plan
stratégique 2017‑2020, et il constitue une feuille de route que
l'on peut juger à la fois essentielle et ambitieuse. On y remarque que, malgré
ce que certains puissent penser, il vise à soutenir
un Québec dynamique et prospère en s'appuyant sur une économie plus verte et
moins dépendante des énergies fossiles.
Vous serez d'accord, M. le Président, que ceci représente une mission
derrière laquelle tous les groupes parlementaires rassemblés ici
aujourd'hui peuvent se dresser.
Le
ministère des Transports a la responsabilité des grands mandats, et les choix
inscrits dans son plan stratégique, ultimement
confirmés par les crédits accordés par l'adoption du budget, contribuent à leur
mise en oeuvre. Parmi ces mandats, on
peut penser notamment à l'électrification des transports, au maintien des
infrastructures en bon état, à l'accroissement
de la sécurité routière et à l'utilisation accrue des transports collectifs et
actifs. Le MTQ a ainsi comme mandat
l'élaboration de la Stratégie maritime, qui découle du volet maritime du Projet
Saint-Laurent. C'est une nouvelle stratégie
qui a pour but la mise en valeur de l'immense potentiel maritime du Québec en
favorisant sa croissance et sa pérennité.
On est conscient des possibilités de développement que possède le fleuve
Saint-Laurent tout en ayant à l'esprit la conservation de son
écosystème.
À
l'analyse des crédits budgétaires consentis aux Transports, on s'aperçoit que
le ministère continuera à investir massivement
dans les infrastructures de transport collectif afin d'en assurer le maintien
et le développement au cours des prochaines
années. Vous n'êtes peut-être pas au courant, mais, dans deux semaines, cela
fera un an que le gouvernement du
Québec a dévoilé la Politique de mobilité durable — 2030, qui se nomme Transporter le Québec
vers la modernité, qui a été réalisée
par le gouvernement précédent. Elle se veut simple mais efficace. La Politique
de mobilité durable couvre tous les
modes de transport et l'ensemble des déplacements des personnes et des
marchandises sur toutes les régions du Québec.
La politique aborde les transports collectifs et actifs, routiers, maritimes,
aériens, ferroviaires, ainsi que les interventions sur le réseau routier dans une perspective
intégrée. Elle sera en vigueur jusqu'en 2030 et sera mise à jour périodiquement
par l'intermédiaire des différents plans d'action qui permettront de maintenir
le cap vers les objectifs à atteindre.
Quand
on parle de mobilité, on désigne la capacité et le potentiel des personnes et
des biens à se déplacer ou à être transportés. Depuis le début du commerce, il
y a des milliers d'années, le pouvoir de déplacer la marchandise rapidement
et efficacement a été à la base de plusieurs
empires. Cela constitue le fondement des échanges socioéconomiques et culturels
des individus, des entreprises et des sociétés.
Selon le ministère,
pour être durable, la mobilité doit être efficace, sécuritaire, pérenne,
équitable, intégrée au milieu et compatible
avec la santé humaine et les écosystèmes. Cette liste de balises n'est pas
nécessairement facile à gérer, mais
elle s'impose pour faire du Québec un leader mondial dans ce domaine. Le
concept de mobilité durable fait en sorte qu'on limite la consommation d'espace et de ressources tout en
facilitant son accès. Elle stimule le dynamisme économique et est
socialement responsable, tout en respectant l'intégrité et l'environnement.
Plus
concrètement, si on veut un exemple probant de cette politique, nous n'avons
qu'à penser à l'électrification des
transports et aux solutions globales qui contribuent à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Dans le secteur des transports, le
gouvernement s'est fixé une cible spécifique de réduction des GES de
37,5 % sous le niveau de 1990 pour
2030. On nous confirme, au ministère, qu'il y aura des actions concrètes afin
de trouver des solutions durables en matière d'adaptation aux
changements climatiques.
Pour
vous donner une idée, entre 1990 et 2016, le niveau des émissions de GES a
diminué de 9 % à l'échelle du Québec,
et ceci, malgré une hausse de 22 % dans le secteur des transports.
L'augmentation découle de l'utilisation accrue du camionnage dans le transport des marchandises, mais il y a aussi
d'autres facteurs, comme la croissance démographique, le nombre de véhicules par habitant et leur choix
de type de véhicule. Durant la même période, les émissions industrielles
ont baissé de 26 %, et celles résidentielles,
de 24 %. Les usines ont commencé à utiliser des ressources plus propres et
ont amélioré leur efficacité énergétique.
Évidemment,
nous faisons encore une... excusez-moi. Évidemment, nous faisons encore
excellente figure en comparaison avec les
autres provinces canadiennes ou nos voisins américains. C'est grâce notamment à
notre hydroélectricité que nous sauvons la mise. Je suis donc content de
voir que le ministère des Transports ne prend pas la lutte contre les changements climatiques avec des pincettes. D'ailleurs, à ce sujet, nous
avons appris, dans le budget, que le gouvernement
allait dévoiler au cours de l'année une
approche bonifiée afin de rencontrer nos cibles ambitieuses de réduction des
GES. Pour ce faire, nous allons cibler les moyens les plus efficaces pour faire
face au problème en nous dotant d'outils qui nous permettront de nous y adapter. Nous allons
également saisir les possibilités de développement économique et d'innovation
technologique qui permettront au Québec d'accroître sa capacité à lutter contre
ces changements climatiques. Il est primordial
que nous continuions à exporter notre hydroélectricité et de montrer l'exemple
dans le domaine de l'énergie renouvelable, particulièrement avec les
États limitrophes.
Dès
cette année, le budget 2019‑2020 prévoit un financement de 465 millions de
dollars sur deux ans pour encourager le transport durable. Nous sommes fiers de
prolonger le programme Roulez vert, qui va allouer plus de 400 millions pour le financement des rabais
pour l'acquisition de véhicules électriques neufs. Ce programme sera élargi aux véhicules entièrement électriques d'occasion,
pour lesquels nous réservons une vingtaine de millions de dollars. Une analyse
indépendante a tiré des conclusions favorables lors du projet pilote, ce qui a
poussé les véhicules électriques d'occasion à être intégrés au programme Roulez
vert.
Une
autre portion du financement du
programme ira aussi aux bornes de recharge au travail. Au total, on prévoit
que 66 000 véhicules électriques
seront choisis au lieu d'un véhicule traditionnel à essence, contribuant donc à
baisser nos émissions de GES. Cela va
aussi encourager l'installation de 27 500 bornes de recharge à
domicile et plus de 1 200 bornes au travail.
Je vous ai mentionné
plus tôt que le MTQ avait, dans son plan, le mandat de favoriser
l'électrification des transports. Eh bien,
le gouvernement désire financer des projets pilotes qui vont tester différents
types d'infrastructures de recharge
dans les circuits de parcs de véhicules électriques. Le but sera, pour nos
ingénieurs, de mieux cerner les enjeux techniques
et opérationnels qui découlent de l'utilisation d'une telle technologie. Nous
devons nous assurer de bien la maîtriser
avant de les implanter à grande échelle pour que nous puissions répondre aux
utilisateurs d'une manière adéquate.
Un
autre projet pilote aura comme but de favoriser la transition des écoles de
conduite vers les véhicules électriques. En ayant à leur disposition ce
type de nouveau modèle écoénergétique et propre, les apprentis conducteurs
seront sensibilisés à l'utilisation des
véhicules verts, eux qui n'ont que très rarement la chance d'en conduire un à
l'heure actuelle. Ce projet pilote
aura pour commencer une durée de deux ans dans une trentaine d'écoles de
conduite partout au Québec et va disposer de 4,5 millions de
dollars de budget.
La
Politique de mobilité durable — 2030 met en place l'appui au développement
des nouvelles mobilités qui visent à
proposer aux usagers des solutions optimales de transport. Le gouvernement
accorde donc un investissement de 10 millions de dollars répartis sur deux ans pour bonifier le
programme qui fait la promotion des services dits interconnectés. Parmi
ces nouveaux modes de transport, on peut recenser l'auto, le vélo-partage, les
taxibus et l'auto en libre-service.
Comme
je le mentionnais plus haut, M. le Président, je constate que la mise en oeuvre
de cette politique de mobilité durable,
si nécessaire à une économie prospère, a construit une augmentation de
plusieurs millions de dollars dans la plupart du budget des dépenses du
MTQ, et c'est pour le mieux. J'en arrive à la conclusion.
Le Président
(M. Simard) : Deux minutes, M. le député. Oui, deux minutes.
M. Reid :
Deux minutes, hein, effectivement. En fait... Donc, il y a des mesures qui ont
été prévues au niveau du troisième
lien, il y a la décongestion, qui sont prévues au niveau du PQI. On pense ici à
la construction des voies réservées pour
le transport collectif sur l'autoroute 13, 20, 24, 440 et 640, et on
planifie également le prolongement de l'autoroute 13 jusqu'à la 50, et en plus de l'implantation d'un
mode de transport structurant dans l'est de Montréal et sur la Rive-Sud de
l'île.
Donc,
permettez-moi, M. le Président, de poser ma seconde et dernière question au
ministre des Finances. M. le ministre, êtes-vous d'avis que
l'investissement au PQI en transport et en mobilité durable est adéquat afin de
répondre à la demande des utilisateurs sur le réseau routier? Merci, M.
le Président.
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le député. M. le ministre, il vous reste
une minute.
M. Girard
(Groulx) : Merci. Avant de parler transport, je veux rappeler à tout
le monde, parce qu'il semble y avoir une fausse
hypothèse qu'on ne fait pas d'effort en environnement, et puis c'est ça, le
lien avec les transports, là, je vous incite à regarder la
page H71. Les dépenses du portefeuille Environnement sont en hausse de
52 %. Alors, notre gouvernement fait un effort.
Pour
les transports collectifs, ça sera une année record, le plus haut montant, et
ceci n'inclut pas la ligne bleue et
le tramway, puisqu'ils sont toujours... c'est... le montant qui est record,
c'est le 9 milliards, tandis que le 4,3, évidemment,
qui correspond à la ligne bleue et au tramway, nous amène à un autre niveau.
Alors, le transport
collectif, c'est très important. J'étais un utilisateur du transport collectif...
• (17 h 40) •
Le Président
(M. Simard) : Conclusion, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Oui. C'est une
excellente conclusion. J'étais un utilisateur du transport collectif et j'ai
plein d'espoir pour Montréal.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Merci.
Le
Président (M. Simard) :
Alors, sur ce gage d'espoir, nous cédons la parole au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour. Et j'aimerais revenir sur un autre sujet de prédilection,
la dette et le Fonds des générations. Mais, avant s'y arriver, il y a quand
même quelques petites choses, quelques
petites questions rapides. On a parlé tantôt, mes collègues
ont parlé du programme de soutien aux enfants lourdement
handicapés. Vous avez dit qu'il y avait des montants réservés déjà dans le budget
pour 2020‑2021. Où exactement? J'ai regardé la page C.22 et je n'ai pas
trouvé.
M. Girard
(Groulx) : En fait, c'est écrit...
Une voix :
...
M. Girard
(Groulx) : Pardon?
Une voix :
Section B.
M. Girard
(Groulx) : C'est écrit dans la section B. Attendez. On va vous trouver
ça.
M. Leitão :
Bon, peut-être que vous pouvez nous dire ça après, là.
M. Girard
(Groulx) : Bien, allez-y, puis je vous donne le...
M. Leitão :
Mais j'aimerais que... savoir où. Aussi, dans...
M. Girard
(Groulx) : B.9.
M. Leitão :
Aussi, dans... Pardon?
M. Girard
(Groulx) : C'est écrit à B.9.
M. Leitão : B.9?
M. Girard
(Groulx) : B.9.
M. Leitão : Très
bien. C'est aussi... On a parlé
tantôt aussi, en santé, les 200 millions qui vont pour des ressources additionnelles. Savez-vous combien de personnes vont
être engagées avec ces 200 millions là?
M. Girard
(Groulx) : Non, et cette question
doit vraiment être adressée à la ministre de la Santé. Mais ce
que je sais, c'est que CHSLD, hôpitaux,
CLSC, c'est réparti dans les trois. Et je n'ai pas le montant de personnel
précis que vous cherchez.
M. Leitão : O.K. Merci. Pour revenir aux enfants lourdement
handicapés, dépendamment des mesures, des changements qui seront faits au programme, 22 millions, ça ne nous amène pas très loin, hein? Je vous
préviens, là, que ça va être...
on est dans les centaines de millions. Avec les changements qu'on entend ici et là, ça
risque d'être beaucoup plus
important que juste 22 millions.
M. Girard
(Groulx) : Mais 22 millions correspondaient à notre engagement en campagne
électorale, qui était assez ciblé. Mais c'est certain que l'idée, ici,
ce n'est pas de prendre le 40 000
puis de le faire passer dans le 2 000, là. Mais il y a toute une question de... Ça, ça doit être très bien fait
puis c'est pour ça qu'on prend un peu plus de temps. Puis c'est moi qui prends la critique parce que c'était
un engagement, puis les gens disent : Pourquoi ce n'est pas là tout de
suite? Et puis j'aurais pu mettre
22 millions puis ne pas avoir de programme, mais, d'un point de vue
comptable, ce n'est pas fameux.
M. Leitão :
Je comprends très bien. Juste vous dire qu'encore une fois, pour faire ça
correctement, sur votre... déplacer
la ligne, parce qu'on trace une ligne, si on déplace la ligne, les coûts
augmentent de façon exponentielle. Mais ça, c'est une autre question.
250 millions
pour le taxi. Comme mon collègue avait posé... je pense que la question va
revenir demain à nouveau, mais tout
dépend qu'est-ce qu'on veut faire avec ces 250 millions, parce que de
votre côté, du côté gouvernemental, on parle
de mesures pour moderniser l'industrie. Ce que les détenteurs de permis
veulent, ce qu'ils veulent discuter, c'est des moyens de compenser la perte de valeur des permis. Ce n'est pas la
même chose. Et là aussi on avait fait des estimés avant. Si on veut vraiment compenser la perte de
valeur des permis, qui vont disparaître avec le projet de loi déposé par
votre gouvernement, là, on parle de plusieurs centaines de millions bien au
pluriel, là. Donc, il faudra aussi préciser qu'est-ce qu'on va faire avec les
250 millions.
Mais
revenons, revenons à la dette et au Fonds des générations. Donc, je pense que
nous sommes d'accord que vous aussi, vous voulez maintenir le Fonds des
générations et que le Fonds des générations est un outil important dans
notre effort de contrôle de la dette publique. Oui? O.K.
M. Girard (Groulx) : Nous
sommes d'accord.
M. Leitão : Nous sommes
d'accord.
M. Girard (Groulx) : Merci.
J'attendais que la lumière allume. Nous sommes d'accord.
M. Leitão : D'accord. Donc,
c'est dans le... «for the records»...
M. Girard (Groulx) : «For the record».
M. Leitão : ...nous sommes d'accord, nous allons
maintenir le Fonds des générations et
nous convenons de son importance.
Très bien. Et pourquoi il est important? Parce que la dette continue
d'augmenter. Nos besoins de financement sont quand même lourds à l'avenir. Et c'est pour ça que je vous amène à
ma page préférée de tous les budgets, à la page I.13.
M. Girard (Groulx) : Ah! on a
chacun nos pages préférées. J'y suis.
M. Leitão :
Voilà. Donc, à la page I.13, on voit très bien, surtout maintenant, avec
cette nouvelle version du budget qui nous permet d'arriver plus rapidement aux
pages en questions, à la page I.13, donc, on voit vraiment les divers
éléments qui contribuent à
l'augmentation de la dette publique parce que, malgré les budgets équilibrés,
la dette continue d'augmenter. Il y a
les immobilisations nettes, bien sûr, ce sont les travaux d'infrastructure qui
sont nécessaires et autres facteurs. C'est toujours intéressant, un
jour, on parlera de cela. Là, on n'a pas de temps ici.
Mais là où je
veux arriver, là où je veux arriver, c'est placements, prêts et avances. Et là
il y a quand même des montants
substantiels. En 2019‑2020, 3,2 milliards, 2020‑2021, 2,3 milliards,
2021‑2022, 2,9 milliards. Pouvez-vous nous dire un peu qu'est-ce qu'il y a
dans ce prêts et avances?
M. Girard
(Groulx) : Oui, certainement. Est-ce qu'on a ça dans une note de bas
de page? Je sais que l'investissement, lorsqu'Hydro-Québec
nous verse le 75 % de dividendes, l'autre 25 % devient un placement.
Alors, on est ici. Alors, le 3,2 milliards,
alors 600 millions correspond à Hydro-Québec. C'est le plus gros item avec
des prêts de Financement-Québec à
d'autres entités hors périmètre, telles que la STM, le RTM et l'ARTM. Alors
donc, l'investissement dans Hydro et des prêts, ce sont les deux plus
gros montants.
M. Leitão :
Très bien. Alors, où se trouve le... il y a, annoncé dans le budget aussi,
1 milliard de dollars additionnels pour Investissement Québec, pour le capital d'Investissement Québec. Ça
sort d'où? Comment c'est financé, ce montant-là?
M. Girard
(Groulx) : L'investissement additionnel de... est-ce qu'on l'a ici?
Oui. Alors, il est réparti dans le temps, c'est également, dans cette
ligne, sur quatre ans.
M. Leitão : Sur quatre... Et ça
se trouve dans les prêts, placements et avances?
M. Girard (Groulx) : Exact.
M. Leitão : Et c'est réparti sur quatre ans. Est-ce que vous
pouvez nous déposer peut-être cette information que vos collègues vous ont fournie?
M. Girard (Groulx) : Demain, je
pourrais certainement donner les détails, oui.
M. Leitão : Très bien. Ce
serait apprécié.
M. Girard
(Groulx) : On va s'assurer
que... parce que je vois des noms ici d'entreprises, je vais faire les regroupements nécessaires pour...
M. Leitão : Ça va. Très
bien. Ça peut être demain ou après.
Donc, pour Investissement Québec, le milliard de dollars pour améliorer... pour augmenter son capital, ça va être réparti
sur quatre ans. Et l'autre milliard qui a été annoncé dans le budget pour la défense des sièges sociaux,
on ne sait pas trop qu'est-ce que ça veut dire au juste, d'où il vient, ce
milliard, et à quoi il sert?
• (17 h 50) •
M. Girard
(Groulx) : Il est dans la même
rubrique, réparti sur quatre ans. À quoi il sert? À la défense des sièges sociaux. Mais, pour ce qui est des détails, là, je
vais... vous pouvez certainement continuer à poser des questions sur ce sujet, ça me fait plaisir d'en débattre, puis je
sais d'autant plus que nous sommes d'accord sur l'importance des sièges sociaux,
mais je tiens à dire, et on est clair dans le budget ici, que les aspects qui touchent à la réforme d'Investissement Québec
seront divulgués par le ministre de l'Économie, et évidemment le premier ministre, ça lui tient à coeur aussi. Alors, les détails sont à venir et
ne sont pas dans le budget.
M. Leitão : Non, je comprends très bien, et... Très bien.
Le point que j'essaie d'amener ici, c'est que, donc, vous avez fait ça, vous avez provisionné, vous avez
réservé ces montants-là de 400 millions par année pour les prochaines années pour Investissement
Québec sachant que les paramètres, les détails du programme seront annoncés en
cours de route. Pourquoi la même
chose n'a pas été faite pour les
enfants lourdement handicapés? On aurait pu provisionner ces montants-là, et
puis, par la suite, le programme serait développé. Donc, c'est là où je vois
qu'il y a deux mesures, deux traitements.
M. Girard
(Groulx) : Je tiens à dire que ça aurait été facile de mettre le
22 millions, puis de le laisser se perdre dans le 115 milliards, puis de ne pas avoir de programme. J'ai
choisi, puisque le programme n'était pas prêt, de ne pas le provisionner. Il y a eu des critiques associées à
ça, je prends la critique. Lorsque le programme sera prêt, l'argent sera là.
M. Leitão :
Très bien. Mais, pour l'instant, il n'est pas tout à fait provisionné, et,
comme je vous l'ai mentionné, j'ai l'impression que ça va coûter un peu
plus que juste 22 millions. Mais on verra ça...
M. Girard
(Groulx) : On précisera.
M. Leitão :
...en temps et lieu.
Mais,
pour revenir au milliard pour les sièges sociaux, ça, qui va servir à défendre
les sièges sociaux, bon, très bien,
mais qu'est-ce qu'on fait entre-temps? Donc, on met 1 milliard de côté, et
puis quoi? Il va rester là, quelque part? Parce qu'on va défendre les sièges sociaux comment? Est-ce qu'on va le
faire à partir du mois prochain? Ça veut dire : Qu'est-ce qu'on
fait avec ces 400, 500 millions qu'on a déjà provisionnés ici?
M. Girard
(Groulx) : Je peux tenter de vous répondre. Je pense que vous ne serez
pas satisfait, parce que les détails sont à venir. Je vais quand même tenter.
On identifie les entreprises qui sont stratégiques, qui ont leur siège social au Québec. La majorité de celles-ci seront
des entreprises publiques, et, en même temps, on révise... Il y avait un
travail qui avait été fait sur les sièges sociaux. Je pense que c'était le
gouvernement de la troisième opposition, mais sûrement que vous avez fait des
travaux, vous aussi. Mais on va mettre à jour la stratégie du gouvernement
quant à la préservation des sièges sociaux et nous vous dévoilerons tout cela
en même temps.
M. Leitão :
Donc, on va identifier certaines entreprises et on va clairement dire :
Entreprises X, Y, Z, celles-là, on va les protéger, «no matter what».
M. Girard
(Groulx) : Non. Non, non, je n'en serais pas là, là. Je pense que
vous... Je ne crois pas qu'on va divulguer
le nom des entreprises non plus, je ne crois pas que ce serait approprié, mais
certainement que toutes les entreprises ne sont pas stratégiques, et il
faut bien réfléchir à nos actions.
M. Leitão :
Je comprends, je comprends très bien, je comprends très bien ce que vous
essayez de dire, parce que, justement,
le problème, c'est qu'une fois qu'on a dit qu'on va protéger les entreprises
qui sont stratégiques, on a même mis de l'argent de côté pour ça, la question
qui vient tout de suite après : Bien, quelles sont ces entreprises-là? Et
puis, bien, on ne peut pas vous le
dire, parce que, si on le dit, là, on est un peu dans un cercle je ne dirais
pas vicieux, mais un cercle dangereux quand on s'embarque sur cette
voie-là, de vouloir protéger les entreprises.
M. Girard
(Groulx) : Mais je ne suis pas d'accord avec vous. Je pense qu'on
s'entend que les sièges sociaux sont importants pour le Québec...
M. Leitão :
Parfait.
M. Girard
(Groulx) : ...et on
provisionne les montants pour la défense de ces sièges sociaux là. Et je ne
vois pas de cercle vicieux.
M. Leitão : Non, c'est une question d'information et de ne pas soulever des attentes dans le marché. Mais, en tous
les cas...
Un aspect du budget
que je trouve très intéressant, et je vous félicite. Bravo! Il faut quand même
le dire...
M. Girard
(Groulx) : Merci. J'ai hâte de voir lequel.
M. Leitão : ...page H.62, notre fameux et grand aimé rapport
mensuel. Page H.62, où, justement vous faites, bon, un petit tour de table
sur d'où ça vient, et pourquoi ça a été fait, et à quoi ça sert, un changement
majeur que vous indiquez ici, donc on va
aller, on va migrer des résultats nets seulement des revenus du fonds général, on va aller vers
les... donc, sur une base pleinement consolidée. Comment vous allez
faire ça? Ce n'est pas simple.
M. Girard
(Groulx) : Non, non, c'est
ambitieux. Et d'ailleurs je tiens à dire que le... bon, on a amené une innovation en 2018‑2019, qui était la prévision du solde budgétaire
annuel trimestriellement, mais, dans les faits, on n'a rajouté que deux prévisions, parce qu'il y en a une au budget puis il y en a
une au rapport mensuel. Et, pour ce qui est de fournir plus de détails, ce sera avec le premier mois, donc le
mois d'avril 2019, qui sera publié en juin, juillet, deux mois de retard, oui.
Alors, ce sera en juin 2019 que nous aurons le premier rapport détaillé.
M. Leitão :
Très bien. Et à ce moment-là, quand ce sera publié, est-ce que vous allez aussi
publier un calendrier de publication?
Donc, avec le premier rapport mensuel de la nouvelle année fiscale,
généralement, il y avait aussi la cédule pour le reste de l'année.
M. Girard
(Groulx) : J'avoue que je n'ai pas réfléchi à cette question. Est-ce
que c'était notre intention de publier un calendrier? Alors, oui.
M. Leitão :
Il y aura la publication du calendrier, très bien.
M. Girard
(Groulx) : On me... Ça va être août?
Une voix :
...
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors, on me corrige, j'ai dit juin et je pense qu'on
cherche à gérer les risques ici. Août. Entre juin et août.
M. Leitão :
O.K. C'est ça. Très bien. Mais vous savez aussi qu'arrivé au mois de juin, à ce
moment-là, généralement, on a une
très bonne idée de quel est le... donc l'état du surplus réel pour
l'année 2018‑2019, et donc, si on fait
une mise à jour trimestrielle, donc probablement de mars, avril, mai, juin,
arrivé à juin, on s'attendrait à avoir une communication de votre part sur la mise à jour du surplus, qui est
toujours préliminaire, le 2,5 milliards de 2018‑2019. Arrivés à
juin, on aura une meilleure idée du chiffre final.
M. Girard
(Groulx) : Des comptes publics, oui.
M. Leitão :
C'est ça.
M. Girard
(Groulx) : Du chiffre final... qui ne seront pas finaux, mais une
meilleure idée.
M. Leitão :
C'est ça. Toujours préliminaires, mais très bien. O.K. Donc, pour le rapport
mensuel, je pense que c'est une bonne
idée, un bon développement, et surtout, d'avoir trimestriellement des mises à
jour et de passer à un rapport sur
une base pleinement consolidée, bravo! Ça ne sera pas simple, mais je pense
qu'on va travailler très fort au ministère des Finances pour pouvoir
faire ça. Très bien. Il reste combien de temps? Je pense, pas beaucoup, mais...
Le Président
(M. Simard) : Deux minutes à peine.
M. Leitão :
Deux minutes.
M. Girard
(Groulx) : Vous savez que c'est tous les gens qui sont silencieux ici
depuis ce matin, là, qui vont nous livrer ça.
M. Leitão :
Je sais bien.
M. Girard
(Groulx) : On leur rend crédit.
M. Leitão :
Je reviens à ce qu'on disait dans notre première intervention en parlant de
Fonds des générations, de la dette,
des cibles de dette. Moi, je reviens sur ça et je vous encourage fortement à
établir comme cible officielle pour le gouvernement du Québec que le
gouvernement du Québec s'engage à atteindre une cible de dette nette au PIB de
35 % en 2025. On va y arriver
dans tous les cas, là. S'il n'y a pas d'accident majeur, on y arriverait, mais
je pense que ça serait une mesure
extrêmement importante pour les marchés financiers et qui distinguerait le
Québec de tous nos voisins, qu'on aurait
maintenant une nouvelle cible, 35 %, dette nette au PIB en 2024 ou 2025.
Je pense que ça serait extrêmement bien reçu. Et, comme j'ai dit tantôt,
c'est utile et important d'avoir cet ancrage qui nous permet d'après ça bien
faire face à l'avenir incertain.
Une
dernière petite chose, on avait parlé... pas on avait parlé. Au gouvernement,
on avait un programme d'émission d'obligations
vertes. Je vois que cela a été maintenu, il y a eu quelques autres émissions.
Bravo! Très bien, il faut continuer. Dans
la dernière émission, il me semble
qu'on avait réservé une partie pour le marché du détail, pour les citoyens,
s'ils voulaient acheter un petit
morceau d'obligation verte. Est-ce que ça a été un succès? Pas un
succès? Est-ce que ça a été bien reçu?
• (18 heures) •
Le Président (M.
Simard) : En conclusion, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : On me dit que cet aspect-là a fonctionné. Quant à qualifier
le succès, je pourrais vous revenir
là-dessus, là, parce qu'il y a
différents degrés. Je peux vous dire, en conclusion, que le budget a été bien
reçu par les agences de notation et
qu'hier nous avons fait une émission sur le marché, puis ça s'est très bien
déroulé, beaucoup de demande.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Bien, très chers collègues, merci à tous.
Compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux
sine die.
(Fin de la séance à 18 h 1)