Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

(Vingt heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Simard) : ...s'il vous plaît! Je constate que nous avons quorum et je déclare donc la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue.

Conformément à l'article 275 de nos règlements, la commission est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours sur le budget.

Mme la secrétaire, y aurait-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président.

• (21 heures) •

Le Président (M. Simard) : Très bien. Alors, avant d'entreprendre nos travaux, je vous informe de la façon dont se déroulera ce mandat. D'abord, un petit mot sur la répartition des temps de parole. Nous allons répartir le temps, donc, de la manière suivante : 4 h 56 min environ pour le gouvernement, 3 h 17 min environ pour l'opposition officielle, environ 49 minutes pour le deuxième groupe d'opposition officielle, environ 49 minutes également pour le troisième groupe d'opposition et, enfin, 7 min 30 s pour la députée indépendante. Ça va jusque-là?

Remarques préliminaires

Donc, nous débuterons par le ministre des Finances ce soir, potentiellement, ne sait-on jamais, suivi par le député de Robert-Baldwin, parce qu'il est déjà 9 heures, et nous terminerons à 9 h 30, donc tout dépendra de l'allure de nos discussions, ensuite le député de Rosemont et ensuite le représentant du Parti québécois. Chaque intervenant disposera d'un maximum de 20 minutes pris à même l'enveloppe de temps de son groupe parlementaire. Pas de questions? Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : 20 minutes? Merci beaucoup. Bonjour à tous. Merci, toute l'équipe du ministère des Finances, qui est ici, et tous les gens qui travaillent pour la commission. Pardon?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Mes collègues députés, mais... Philippe, il est... Philippe veille à votre ego.

Je tiens à dire, le grand thème du budget, cette année, si on résumait le budget en une phrase, ce serait : Améliorer les services et créer de la richesse. Et, bien sûr, nous avons fait un effort de transparence, c'est-à-dire que nous avons tenté de faire une synthèse du budget et d'ajouter... de répondre à des questions. Les consultations prébudgétaires ont été exhaustives. Plus de 120 groupes ont été rencontrés. Et une des demandes que nous avions de la société civile, c'était plus de transparence. Et nous avons tenté... Évidemment, on n'est pas notre propre juge, mais il y a un effort sincère de simplifier, de vulgariser l'information des finances publiques, puisque les finances publiques appartiennent à tous les Québécois.

Alors, les thèmes du budget, il y avait bien sûr remettre de l'argent... ce sont les mêmes thèmes que le discours d'ouverture, remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, améliorer la qualité des services en éducation, en santé, augmenter le potentiel de l'économie, agir pour l'environnement et soutenir les collectivités. Et à ça s'ajoutent deux règles d'or des finances publiques. En général, les finances publiques québécoises... c'est-à-dire, le maintien des cibles de réduction de dette, alors le Québec est sur une trajectoire de réduction du poids de sa dette en vertu de la loi sur la réduction de la dette et le Fonds des générations... et l'équilibre budgétaire sur l'ensemble du cadre financier.

Si on regarde, bien sûr, on a un cadre financier cinq ans, tel que le veut la pratique, mais, si on met la loupe sur l'année 2019‑2020, on a un budget qui a accordé la priorité à la qualité des services. La population nous le demandait. Et donc 44 % des initiatives vont à l'amélioration de la qualité des services en santé et en éducation, tandis que l'économie, les contribuables, la réduction du fardeau fiscal et l'environnement récoltent 17 % des initiatives. Et il reste un 5 % pour tout le reste. Alors, 2,3 milliards d'initiatives en 2019‑2020.

J'ai résumé... Puisqu'au niveau économique nous voulons vraiment travailler sur le structurel, c'est-à-dire augmenter l'économie à long terme du Québec, j'ai tenté de résumer notre action par une équation qui résume bien ce qu'on fait ou ce qu'on veut faire, c'est notre intention, c'est-à-dire augmenter l'investissement des entreprises parce que le Québec accuse un retard par rapport à son poids démographique. Et on utilise souvent la comparaison avec l'Ontario, c'est parce que l'Ontario a la même structure économique que le Québec, et c'est notre voisin, donc travaille à l'intérieur des mêmes conditions économiques. Et évidemment, puisque c'est près de 50 % de la population canadienne, bien, c'est près de la moyenne canadienne aussi. Alors, l'Ontario, la moyenne canadienne sont des bons comparatifs pour l'économie du Québec. Et l'investissement privé, l'investissement des entreprises, il y a un retard au Québec. Et donc nous avons pris des initiatives au point, dès notre élection, pour favoriser l'investissement privé avec une bonification de l'amortissement accéléré. C'est-à-dire que le gouvernement fédéral a introduit, s'inspirant de ce qui a été fait aux États-Unis pour stimuler l'investissement, l'amortissement accéléré. Et le Québec en fait plus pour réduire le taux... pour avoir le taux d'imposition effectif, le TEMI, le plus bas sur les nouveaux investissements. Alors, ça, c'est ce qui avait été fait dans Le point.

Au niveau de ce budget, nous avons mis l'emphase sur la participation au marché du travail, et, en Chambre, l'opposition nous a souvent rappelé le phénomène de rareté de main-d'oeuvre, et c'est un phénomène important partout au Québec. Alors, nous avons décidé de bonifier ce qui s'appelait le crédit d'impôt aux travailleurs d'expérience pour... en amenant... en le bonifiant, en réduisant l'âge d'éligibilité à 60 ans, en augmentant la valeur du crédit d'impôt. Alors, ça devient le crédit d'impôt pour l'incitatif au travail. Et, puisqu'on travaillait... on avait déjà, par le passé, travaillé sur les crédits d'impôt aux travailleurs, on voulait faire quelque chose au niveau des entreprises. Alors, nous avons amené une réduction des charges sur les masses salariales pour les petites entreprises qui embauchent des travailleurs d'expérience. Et, c'est important, ces deux mesures-là ont le potentiel de générer plus de 60 000 travailleurs. Ça pourrait aller jusqu'à 90 000, mais évidemment la cohorte des travailleurs de 60 ans et plus au Québec est la seule cohorte où le taux de participation est inférieur à l'Ontario. Alors, c'est ce qu'on veut aller chercher, plus d'investissements, je le répète, c'est ce qu'on a fait au Point, ce qu'on vise. Là, ici, on vise dans le budget une plus grande participation au marché du travail, et, oui, il y a des mesures pour donner un parcours personnalisé en immigration, des sommes là-dessus aussi.

Évidemment, lorsqu'on cherche à bonifier la productivité d'une société, on passe par l'éducation, l'éducation publique, et c'est pourquoi nous avons des sommes importantes en éducation. Et finalement l'autre point, je l'ai mentionné, on continue la réduction de la dette. Et ces quatre éléments-là, plus d'investissements, plus grande participation au marché du travail, des investissements en éducation, moins de dettes, sont notre recette pour créer de la richesse.

Si j'y vais en termes des grands thèmes, pourquoi il faut remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, parce que la société québécoise ou le Québec est là où la pression fiscale... Lorsqu'on somme l'impôt fédéral, les taxes municipales, les taxes scolaires, l'impôt provincial, c'est au Québec que la pression fiscale est la plus élevée, 5 % de plus que la moyenne canadienne. Et donc, oui, on a des bons services, mais on peut avoir le même niveau de services et une pression fiscale moins élevée, et c'est ce qu'on vise, c'est ce que les citoyens veulent.

Pour remettre de l'argent dans le portefeuille des contribuables, nous y allons avec des mesures ciblées, en accord avec notre programme électoral : l'abolition graduelle de la contribution additionnelle pour garde d'enfant, l'uniformisation graduelle de la taxe scolaire, la bonification de l'exemption des pensions alimentaires pour enfant à charge, une mesure qui était supportée par une motion unanime à l'Assemblée nationale, nous avons amorcé, au Point, l'allocation famille et, bien sûr, les crédits d'impôt pour l'incitation au travail sont les mesures ciblées. Tout ça donne 5 milliards sur cinq ans

• (21 h 10) •

Au niveau de la réussite éducative, 2,4 milliards sur cinq ans. Ajout d'une heure par jour au secondaire, la maternelle quatre ans, mais d'importantes sommes pour le soutien à la réussite et la persévérance scolaire. Des investissements importants dans le Plan québécois d'infrastructures, parce que le réseau de l'éducation était celui, lorsqu'on le compare aux transports et au réseau de la santé, qui avait le besoin de plus d'investissements pour résorber les déficits de maintien d'actif ou pour maintenir les actifs. Donc, des investissements importants en éducation. Et je tiens à dire aussi que nous avons écouté les consultations prébudgétaires et le réseau, puisque nous avons, par exemple, mis de l'argent pour l'indice de défavorisation des écoles, qui était un point qui était soulevé par le réseau.

Au niveau de la santé, bien sûr, près de 5 milliards sur cinq ans. La santé, c'est 5,4 % d'augmentation des dépenses. Alors, ici, les soins à domicile et la qualité des services au niveau des CLSC, des hôpitaux et des CHSLD, des services directs à la population sont là où ira l'argent principalement.

Maintenant, j'aimerais revenir un peu sur l'économie, j'en ai parlé, bonifier l'offre de travail, mais d'autres mesures aussi s'ajoutent à cela, notamment, pour l'innovation et l'investissement, près de 839 millions. Alors, il y a d'abord les terrains stratégiques où nous avons accordé des sommes importantes, notamment à Montréal, également de l'argent pour aider Investissement Québec, le maintien des sièges sociaux, mais peut-être plus précisément 329 millions en intelligence artificielle d'ici 2023‑2024, et là les principaux centres de recherche, Ivado, Mila et, bon, je pourrais mentionner aussi SCALE.AI, Prompt Québec. Bref, des sommes importantes en intelligence artificielle pour la recherche, pour les ressources, pour la capacité de calcul. Et, encore une fois ici, on vise à soutenir une industrie de pointe où Montréal s'est taillé une place favorable.

Le développement économique, un des enjeux dans les sociétés, c'est qu'il se fait principalement dans les villes. Et vous savez probablement que Toronto, Vancouver et Montréal est là où la majorité de l'action se passe au Canada, mais notre gouvernement est soucieux de faire plus au niveau des régions. Et donc, oui, nous ajoutons des sommes pour l'Internet haute vitesse, et ce sont des sommes importantes. Et nous avons eu également, je dois le mentionner, des bonnes nouvelles au niveau du gouvernement fédéral. Alors, les sommes sont là. Il faudra réaliser, exécuter et livrer l'Internet haut débit dans toutes les régions du Québec.

Également, un fonds de 50 millions par année au niveau du secteur agricole pour l'innovation, le développement de cette industrie. Et ça m'amène à vous parler de l'environnement. L'environnement, nous travaillons avec le plan d'action sur les changements climatiques du précédent gouvernement, 2013‑2020. Les outils sont connus, c'est la bourse du carbone. Et je tiens à mentionner que nous regrettons le retrait de l'Ontario de cette bourse. Oui, nous sommes en partenariat avec la Californie, mais la participation de l'Ontario, avec son économie, était un positif. Alors, nous avons la bourse du carbone. Les revenus des adjudications sont transférés au Fonds vert, et c'est les actions du Fonds vert qui doivent nous aider à réduire les gaz à effet de serre.

Nous avons eu des bons résultats historiques au niveau du résidentiel et des industries, mais le secteur du transport, les émissions ont augmenté très significativement, et ce qui fait qu'on devra faire plus. Et c'est là où le gouvernement est à l'étude pour développer un plan bonifié qui sera le plan 2021‑2025 ou 2021‑2026. Mais, pour l'instant, on dégage des sommes importantes de près d'un milliard sur deux ans. Et dans les faits, au-delà des critiques, le budget de la mission environnement va augmenter de près de 50 % lorsqu'on compare 2019‑2020 à 2018‑2019.

Au niveau des transports, je regarde le temps qu'il me reste, ça devrait fonctionner...

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Merci, merci. Simplement mentionner que le REM, qui est un projet excitant à Montréal, les mesures de mitigation n'étaient pas prises en compte. Alors, nous dégageons 150 millions immédiatement pour ces mesures de mitigation et 100 millions pour l'ARTM.

Je tiens à mentionner aussi que consulter, c'est bien, mais écouter, c'est encore mieux. Nous avons alloué des sommes importantes pour les logements sociaux. Et ça, c'est les consultations prébudgétaires qui nous ont éveillés à cette problématique. Et j'ai d'ailleurs reçu des remerciements pour ces sommes parce qu'il y a des vrais besoins.

Le PQI, rapidement, une augmentation de 15 milliards de dollars pour passer de 100 à 115 sur l'horizon 10 ans. Lors de notre analyse visant à réaliser le budget, il nous est apparu difficile d'ajouter des nouveaux projets et résorber le déficit de maintien d'actif du secteur des transports et de l'éducation à l'intérieur d'une enveloppe de 100 milliards. Comme la situation budgétaire, le niveau de dettes le permettait, nous avons pris la décision d'augmenter de 15 milliards, et ça devrait permettre de résoudre une part importante du déficit de maintien d'actif.

Rapidement, la croissance économique, la croissance économique mondiale ralentit légèrement, nous sommes déjà dans la 10e année d'un cycle de croissance. Alors, nous anticipons 1,8 % de croissance au Québec en 2019. C'est bon, mais la plupart de nos actions visent à bonifier le taux de croissance à long terme du Québec, qui est estimé présentement à 1,3 %. Nous voulons l'amener à 1,8 %.

Au niveau du cadre financier, je l'ai mentionné, alors nous aurons 2 % de croissance des revenus. Puisque la croissance du PIB nominal du Québec est de 3 %, à long terme, pour garder l'équilibre, normalement, les revenus et les dépenses du Québec devraient tendre autour de 3 %. Pour 2019‑2020, une croissance des revenus de 2 % en raison de l'amortissement accéléré et des baisses de taxe scolaire qui diminuent les revenus, et les dépenses, eux, augmenteront de 4,7 % parce que nous faisons un effort important en santé, en éducation.

Je tiens à mentionner que, dans le budget, il y a aussi, j'en ai parlé, un effort de transparence pour montrer la part des revenus qui est récurrente dans l'amélioration des résultats du Québec, expliquer les erreurs de prévision des dernières années et aussi discuter du phénomène des dépenses qui n'ont pas sorti au rythme prévu au cours des quatre dernières années.

Je terminerais en vous parlant de la dette. Pourquoi nous devons réduire la dette au Québec? C'est important d'en parler. Le Québec est la deuxième province la plus endettée du Canada. Alors, réduire la dette permet d'assurer un financement stable à long terme aux principales missions de l'État, de faire face aux coûts du vieillissement de la population, de financer les investissements dans les infrastructures publiques, de contrer un éventuel ralentissement de l'économie, de réduire le fardeau fiscal des Québécois et bien sûr d'augmenter l'autonomie financière du Québec dans la fédération, et ce qui est un de nos objectifs. Alors, nous sommes sur une trajectoire où, autour de 2024, nous devrions avoir atteint les objectifs de réduction de dette que nous nous sommes donnés collectivement.

Et je conclus en disant simplement ce que nous avons fait pour stimuler le potentiel économique du Québec à long terme, là, faire un rappel : l'amortissement accéléré au point et bonifier l'offre de travail au budget 2019‑2020.

• (21 h 20) •

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup à vous, M. le ministre, pour ces remarques préliminaires. Il nous reste encore à peu près une dizaine de minutes de travail. Je cède maintenant la parole, toujours dans le cadre de nos remarques préliminaires, au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous les collègues du gouvernement ainsi que des deux partis d'opposition, bien sûr les fonctionnaires du ministère des Finances, que je connais un peu. Bienvenue, messieurs. Et, encore une fois, je vais vous féliciter aussi — messieurs et madame — je vais vous féliciter aussi pour le travail que vous avez encore fait. Vous continuez de démontrer votre haut niveau de professionnalisme et d'expertise. C'est tout à votre honneur et tout à notre bénéfice, du Québec, parce que nous avons vraiment une équipe très forte.

Alors, quelques remarques préliminaires. Je prendrai juste quelques minutes parce que nous avons d'autres choses plus intéressantes à faire dans le cadre de ces discussions. Juste trois points, M. le Président. Donc, comme M. le ministre l'a mentionné, les grands objectifs du budget, donc, le financement des services publics, notamment en santé, éducation, l'allègement fiscal et la création de richesse.

En termes de financement des services publics, oui, l'accent a été mis, l'emphase a été mise sur la santé et l'éducation, et c'est très bien, et c'est ce qui est nécessaire, et c'est ce que nous souhaitons tous. Le budget est équilibré pour cette année, 2019‑2020. Moi, j'ai certaines préoccupations, et on en discutera par la suite, quant au maintien de l'équilibre budgétaire le long du cadre financier, donc un peu plus tard, l'année 3, l'année 4, surtout dans le contexte où plusieurs membres du gouvernement, plusieurs ministres continuent de mentionner cette semaine, la semaine dernière, toute une série d'autres programmes, d'autres initiatives qui ne sont pas budgétés, qui ne se trouvent pas au budget, mais que le gouvernement va mettre en place dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. Alors, avec quel argent, si ça n'a pas été budgété? Donc, ça, c'est préoccupant. Et donc certains engagements ou promesses... engagements ne sont pas nécessairement très, très élevés en termes financiers, d'autres sont beaucoup plus substantiels. Comme, par exemple, en santé, si on décide d'étendre à la hauteur du système le projet de ratio d'infirmières, donc, pour mettre fin au temps supplémentaire obligatoire, là, c'est plusieurs centaines de millions qui s'ajouteraient et qui, présentement, ne sont pas budgétés.

Nous connaissons tous la phrase favorite du Conseil du trésor : Tu vas l'autofinancer, ta mesure. Ce n'est pas toujours souhaitable que cela se fasse comme ça. Donc, ça, c'est un enjeu, et on en parlera. Les taxes scolaires, la même chose, ce qui est budgété, c'est le premier tiers. Bon, il reste deux autres tiers, donc, qui, présentement, ne se trouvent pas dans le cadre financier.

Pour ce qui est de l'allègement fiscal, le deuxième objectif du budget, on en a discuté amplement dans le cadre du projet de loi n° 3. Je vous avais dit à ce moment-là que, bien sûr, nous souhaitions que cet allègement fiscal là se fasse du côté de l'impôt sur le revenu, qu'une baisse de la taxe scolaire n'était pas, à notre avis, souhaitable ni souhaitée et que cela est doublement inéquitable parce que ça bénéficie par définition les personnes qui sont propriétaires de maison, bien sûr. Donc, ça exclut les 40 % de locataires. Et puis elle va être compensée, oui, elle va être compensée par la subvention de transition, mais cela viendra du Fonds général du revenu. Donc, ce sont toutes nos taxes et impôts qui vont servir à compenser l'allègement fiscal des propriétaires de maisons. Bon, nous trouvons que cela est inéquitable.

Pour ce qui est de la création de richesse, bien sûr, nous partageons un tel objectif, ça, c'est important, c'est crucial, les mesures, bon, on en discutera aussi, de la validité de ces mesures-là. Mais une chose que M. le ministre a mentionnée, j'ai trouvé ça intéressant, qu'un de ses objectifs c'est de fermer l'écart avec la province voisine, avec l'Ontario, pour autant que l'Ontario s'en aille dans la bonne direction parce que, s'ils s'en vont dans la mauvaise direction, ce n'est pas une bonne idée de fermer l'écart avec eux. Et je pense qu'ils vont dans la mauvaise direction. Ça, c'est une autre histoire.

Mais, au-delà de ça, il faudrait aussi reconnaître, comme vous avez déjà mentionné, qu'il y a plusieurs raisons qui expliquent le fait que l'Ontario a une richesse plus élevée que celle du Québec, plusieurs raisons. Deux me viennent en tête. La première : un niveau d'immigration massive, surtout au cours des 20 dernières années, les 30 dernières années. Je ne suis pas en train de dire qu'on devrait faire ça ici aussi, mais il faut comprendre que la richesse de l'Ontario vient en partie, en grande partie, du fait que sa population a augmenté très rapidement au cours des 30 dernières années. Et aussi une très forte dose d'investissements étrangers en Ontario. Donc, l'investissement privé, oui, il a été plus dynamique en Ontario qu'ici pour toutes sortes de raisons, et une de ces raisons, c'est le fait qu'il y a une plus grande présence de capital américain, surtout en Ontario.

Voilà, j'arrêterais ici parce que nous souhaitons surtout un dialogue avec le ministre, et donc j'arrêterais ici. Merci, monsieur.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député de Robert-Baldwin. M. le député de Rosemont, il nous reste encore deux minutes devant nous. À vous la parole.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Si je parle très lentement, on va se rendre jusqu'à 21 h 30 puis on va pouvoir s'en aller. Bien non, c'est parce que, de toute façon, je n'avais pas l'intention de faire très, très long, puis, même si je voulais, je ne pourrais pas. Alors, un peu comme le dit mon collègue de Robert-Baldwin, je pense que je vais plutôt garder mon temps et mes munitions pour la suite dans les prochains jours.

Simplement pour vous donner quelques axes, sans grande surprise, je présume, vous ne serez pas surpris de m'entendre dire qu'on parlera de lutte aux changements climatiques, mais pas que de ça, pas que de ça. Je suis quand même heureux de vous entendre dire que vous faites le constat qu'en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport il y a eu des augmentations significatives, ce pourquoi on aurait souhaité des mesures significatives, mais de tout ça on aura l'occasion d'en reparler au cours des prochains jours.

Je vais m'arrêter là parce que, sinon, je vais m'embarquer dans plusieurs autres choses puis je n'aurai pas le temps de finir. Alors, on gardera ça pour... on va garder le meilleur pour la suite.

Le Président (M. Simard) : Votre temps vous appartient, M. le député de Rosemont, il n'y a aucun problème. Il nous reste environ 1 min 30 s. M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour d'être très bref. Nous avons l'opportunité d'avoir quelques minutes en banque pour le prochain 10 heures devant nous, donc j'aimerais les garder pour avoir des discussions avec la partie gouvernementale, mais assurément, M. le Président, on va revenir sur les mêmes constats que nous avons faits lors de l'annonce du budget. D'immenses surplus, mais on pense qu'il y a eu de mauvais choix qui ont été faits, et nous allons exposer de quelle façon ces sommes-là auraient dû, un, d'une part, être investies de meilleure façon pour améliorer les services et surtout on aura des questions quant à savoir les choix qui ont été faits, quel est le véritable coût à long terme pour les contribuables québécois. On a, dans le budget, plusieurs intentions, mais on a des zones grises quant à leur portée, et donc on aura des questions à poser à l'équipe de la partie gouvernementale pour les prochaines heures à suivre.

Donc, je garde mon temps pour le reste, M. le Président. Beaucoup de discussions, beaucoup d'échanges à avoir, et on sera en forme demain pour attaquer ça de pied ferme.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le député de René-Lévesque.

Bien, chers collègues, votre discipline globale m'impressionne beaucoup. Nous avons maintenant mis derrière nous les remarques préliminaires et, dès la reprise de nos travaux, probablement demain, après les affaires courantes, bien que ce ne soit pas encore annoncé, nous pourrons entamer nos débats.

Sur ces remarques, j'ajourne nos travaux sine die. Au revoir.

(Fin de la séance à 21 h 30)