(Onze
heures vingt minutes)
Le Président
(M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission
des finances publiques ouverte et, bien sûr,
je demande aux personnes présentes
d'éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Revenu Québec des
crédits budgétaires du portefeuille
Finances pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de deux heures
a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Habel (Sainte-Rose).
Revenu Québec
Le
Président (M. Bernier) : Étant donné qu'une période de deux heures est prévue pour ce volet, il n'y aura
pas de remarques préliminaires. Nous allons
donc débuter par une discussion d'ordre général par blocs d'environ
20 minutes, incluant les questions et les réponses.
Puisque
nous débutons nos travaux à 11 h 19 et qu'une période de deux heures
doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet avant-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà
de l'heure prévue, soit jusqu'à
13 h 19? Y a-t-il consentement? Il n'y a pas de
consentement, c'est ça? Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on puisse
partager le temps à être diminué? Pas de consentement non plus? Donc, on verra
à prendre des décisions en temps et lieu.
Donc, bienvenue aux
parlementaires qui vont participer à cette étude, bienvenue au personnel
recherchiste et bienvenue au personnel de l'Agence du revenu et du ministère
des Finances qui sont avec nous ce matin, ainsi que le personnel de l'Assemblée
nationale qui vont nous accompagner dans nos travaux.
Discussion générale
Donc,
sans plus tarder, je vais donc procéder à un premier bloc de travail par
l'opposition officielle. M. le député, la parole est à vous.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Je dois d'abord vous saluer, M. le Président. C'est
toujours un plaisir de travailler avec vous.
Je salue le ministre et son équipe, très content de vous voir, les députés de
la partie ministérielle. Je salue mon
collègue, vénéré collègue, député de Rousseau, l'équipe qui va m'aider. Aussi,
les collègues de la deuxième opposition, dont le député de Granby, et le
député de Gouin. Alors, je vous salue tous.
Écoutez,
on sait que des revenus supplémentaires vont être attribués pour l'analyse,
l'étude et la perception de l'impôt
ou des revenus via les paradis fiscaux. On sait que le fédéral a reconnu avec
conventions fiscales trois nouveaux paradis
fiscaux. On sait aussi que le gouvernement du Québec peut ne pas les
reconnaître, faire en sorte qu'il n'identifie pas ces pays-là avec possibilité de conventions fiscales. Généralement,
ils ne le font pas. Ils sont souvent... ils vont faire suite à la décision du gouvernement fédéral et
respecter la décision du gouvernement fédéral. On sait que les
conventions fiscales... puis, M. le
Président, j'ai un bon souvenir du voyage qu'on avait fait en Europe pour
justement rencontrer des gens très
influents dans le domaine des conventions fiscales des paradis fiscaux, trouver
des solutions, un voyage qui avait été très important et très utile.
Alors, on avait ramassé beaucoup d'information.
Évidemment,
les conventions fiscales permettent de partager de l'information pour éviter
aussi, entre autres, la double comptabilisation, mais il ne faut pas que
ça devienne une non-imposition. Donc, il faut faire en sorte que ces informations-là servent justement à avoir le prix
de transfert qui est juste et ensuite avoir un transfert de l'imposition
qui s'ensuit. Ça, c'était ou c'est ce qu'on espérait des conventions fiscales.
Donc,
il y a trois nouveaux pays qui sont entrés dans ce merveilleux monde des
conventions fiscales. Et, quand on regarde
ça d'un oeil extérieur, on peut dire : Bien, c'est intéressant parce que
ça va ouvrir les portes, justement, à cesser l'argent, l'argent des
Québécois, pour payer des services aux Québécois.
Je
suis allé, M. le Président, sur le site du gouvernement de la Grenade,
parce que la Grenade, c'est un des pays, maintenant, qui fait partie des paradis fiscaux avec conventions
fiscales, et je ne pense pas... Écoutez, honnêtement, j'ai écrit des choses dessus, là, je ne vous le déposerai
pas, mais vous pourriez aller vérifier, ce n'est une cachette pour
personne, là. Et, sur le site Web, c'est
écrit : Pour un investissement minimum de 350 000 $, alors, vous
arrivez à Grenade, vous mettez 350 000 $, vous payez votre
citoyenneté. Alors, on n'a pas besoin de passer par un chemin lugubre, on paie 350 000 $, on n'a pas besoin de voyager,
on n'a pas besoin de rester là et on va avoir en prime l'immunité fiscale.
C'est comme ça qu'ils nous proposent, la Grenade. Pour vrai, là.
Là, la
question qui se pose ensuite, c'est : Nous, en Grenade, venez chez nous,
on vous propose, on vous promet l'immunité fiscale si vous donnez
350 000 $, et après coup on entre dans des règles de conventions
fiscales avec le gouvernement
d'Ottawa. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'en Grenade ils sont censés
ramasser de l'information pour ensuite
envoyer ça au gouvernement fédéral, qui, lui, par la suite, va envoyer ça au
gouvernement de Québec. On est très, très loin de la coupe aux lièvres,
comme dirait Jean Perron.
Là, la
question que je me pose, c'est : En Grenade, là — j'imagine que le gouvernement fédéral s'est
informé, là — combien qu'il y a d'employés pour d'abord
ramasser l'information sur les activités des résidents — des résidents, vous savez ce que je veux dire, là — de la Grenade? Combien qu'il y a d'employés
qui travaillent justement à contrer l'offre
donnée par le gouvernement, qui est l'immunité fiscale? Combien qu'il y a de
personnes qui travaillent à la Grenade? Et ensuite combien de documents ou d'informations ont été envoyés au
gouvernement fédéral et combien vous, vous en reçu, parce que vous êtes au bout de la chaîne d'information, combien
vous en avez reçu, jusqu'à présent, de la Grenade?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, d'une façon générale, je vais laisser après la
parole à M. Ducharme, le président-directeur
général de Revenu Québec, peut-être d'adresser la question spécifique en ce qui
concerne la Grenade.
Le
Président (M. Bernier) : ...consentement tout à l'heure, mais,
dans le moment, c'est le ministre qui répond. S'il décide de faire
autrement, à ce moment-là, ça me prend le consentement de la chambre.
Une voix : ...
Le Président (M. Bernier) :
C'est bien.
M. Therrien :
Bien, j'aimerais que le ministre réponde à ça. Écoutez, je veux l'entendre de
la bouche du ministre parce que c'est une question extrêmement
fondamentale. On parle des paradis fiscaux depuis longtemps.
Le Président (M. Bernier) : Pas
de problème, c'est ce que le ministre fait.
M. Therrien :
J'aimerais... Oui, puis je sais... Puis j'ai tellement d'estime pour le
ministre que je suis accroché à ses lèvres.
Le Président (M. Bernier) :
Nous aussi. Allez-y, M. le ministre. Nous sommes accrochés.
M. Leitão :
Donc, je recommence. Je vais répondre à la question du collègue, mais, pour
répondre aux détails en particulier, je demanderais à M. Ducharme
d'adresser la question spécifique.
D'une façon
générale, pour ce qui est des ententes et pour ce qui est de l'évasion fiscale
et paradis fiscaux, ce que j'aimerais
rappeler à notre collègue, c'est que les citoyens, les résidents canadiens,
québécois doivent déclarer leurs revenus de toutes provenances, donc le revenu mondial. Les Canadiens et
Québécois sont imposables sur leur revenu mondial. Et donc, si vous avez des activités, des comptes, des
investissements en Grenade ou n'importe où, vous avez l'obligation de
déclarer ces revenus-là et vous êtes imposable. Ces revenus-là sont imposables.
Maintenant,
le problème qu'il y avait jusqu'à récemment, c'est que ces comptes-là, ces
revenus-là, étaient cachés. Les
autorités fiscales canadiennes, québécoises n'avaient pas accès à l'information
pour savoir que messieurs X, Y et Z avaient ces comptes-là dissimulés dans ces endroits-là. Avec les
ententes qui ont été signées avec le gouvernement fédéral canadien, le gouvernement fédéral canadien et, par
la suite, Revenu Québec vont pouvoir avoir accès à cette information-là,
et donc s'assurer que les personnes qui
utiliseraient ces juridictions-là à des fins d'évasion fiscale seraient
maintenant beaucoup mieux contrôlées par les autorités fiscales québécoises et
canadiennes.
M. Ducharme, je ne sais pas si vous avez
des informations précises sur la Grenade.
Le Président (M. Bernier) :
...donner la parole à M. Ducharme, est-ce qu'il y a consentement pour que
M. Ducharme puisse prendre la parole?
M. Therrien :
Non.
Le Président (M. Bernier) : Il
n'y a pas de consentement. M. le ministre, si vous voulez poursuivre, s'il vous
plaît.
M. Leitão : Alors, je n'ai pas
d'autre chose à dire.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
O.K. Si je résume, là, le gouvernement fédéral accepte que la Grenade devienne
un paradis fiscal reconnu avec
convention fiscale. On dit, dans le communiqué de presse d'hier du
gouvernement, qu'il a déposé, que c'est normal de faire des conventions fiscales. Là, je lui demande... Puis là,
évidemment, il a le droit, le ministre, de dire au gouvernement fédéral : Non, je ne reconnais
pas cette convention fiscale là. Je ne reconnais pas ce paradis fiscal. Il a
le droit de faire ça. Ça fait que moi,
j'imagine que, quand il donne son O.K. ou quand le fédéral donne son O.K.,
entre autres, l'exemple de la Grenade, c'est parce
qu'il sait, à quelque part, qu'en Grenade il y a de l'information qui remonte
au gouvernement et qu'il y a l'information
qui sera ensuite disponible pour le gouvernement fédéral et pour le
gouvernement de Québec.
Moi, c'est la
logique. Ça veut dire que, si vous n'allez pas contester, vous ne voulez pas
contester, j'imagine que vous avez
été chercher l'information du nombre de personnes qui travaillent au
gouvernement de la Barbade et qui va remonter
l'information jusqu'à chez nous. Vous devez avoir cette information-là parce
que vous avez «rubber-stampé», excusez l'expression anglaise, cette
convention fiscale.
Donc, combien
d'employés travaillent en Grenade et qui servent à ramasser l'information pour
qu'on puisse ensuite faire en sorte de faire revenir des revenus des
investisseurs qui peuvent faire de l'évitement fiscal?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
• (11 h 30) •
M. Leitão : O.K. Bon, je sais
que nous avons une activité de crédit du gouvernement. Cette activité que nous avons... que nous employons aujourd'hui, c'est intéressant et c'est utile, mais je ne
savais pas aussi que je devrais savoir combien de personnes travaillent
pour le gouvernement de la Grenade. Bon, peut-être aussi le gouvernement des
îles Vierges britanniques? Le gouvernement du Panama? Liechtenstein? Beaucoup d'autres pays? Est-ce que c'est aussi
ma mission, c'est aussi mon mandat, de savoir
combien de personnes travaillent dans ces endroits-là? Et j'ai mentionné ces
pays-là pour une raison très spécifique, M. le Président, parce que c'est justement en mai, le 22 mai 2013, quand il y avait un autre gouvernement au pouvoir, qu'une entente dans l'échange
d'information a été conclue et que le gouvernement du Québec,
que Revenu Québec a endossée avec le Panama, par exemple. Le 31 janvier 2013, c'était le Liechtenstein. Le
22 mai 2013, c'étaient les îles Vierges britanniques. Donc, si cela
n'était pas utile, alors pourquoi ils l'ont fait quand ils étaient là?
Nous jugeons
que cela est utile. Nous jugeons que, de conclure... Donc, quand ces ententes
sont conclues entre le gouvernement
fédéral canadien et ces pays en
question, c'est un outil très intéressant et très utile pour combattre
l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Donc, pourquoi on se priverait de
cette information-là?
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Sanguinet.
M. Therrien : Je vais y aller d'une question simple :
Combien de dossiers ont été transmis de la Grenade jusqu'au ministère
des Finances? Ma question est simple, là.
Une voix : Revenu Québec.
M. Therrien : O.K., jusqu'à Revenu
Québec. Donc, combien de dossiers de
la Grenade ont été transmis de la Grenade jusqu'à Revenu Québec?
Question simple, réponse simple, j'imagine.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : O.K. Question simple, mais le collègue devrait savoir
que ce type d'information, je ne peux pas l'avoir, je ne l'ai pas. Ce n'est pas à moi, ce n'est pas
au ministre des Finances de suivre au jour le jour les activités
de Revenu Québec. Si le collègue veut savoir cette information précise, il doit poser la question à la personne qui est ici, à ma
droite, et qui a cette information-là. Moi, je ne l'ai pas et je n'ai pas l'obligation de l'avoir parce que
ce n'est pas le ministre des
Finances qui gère les activités quotidiennes de Revenu Québec.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Therrien : Sujet d'actualité s'il en est un, je pose la
question au ministre des Finances sur un sujet d'actualité, sur l'entrée, la nouvelle entrée de la Barbade...
pardon, de Grenade. Donc là, j'imagine qu'il aurait dû savoir la
réponse, mais je vais accepter d'entendre le
collègue susmentionné pour qu'on puisse avoir une réponse à cette question
simple.
Le Président (M. Bernier) :
Donc, consentement pour que M. Ducharme prenne la parole? En vous
identifiant, avec...
M. Therrien :
Oui. Oui. Pour cette question-là, oui.
Le Président (M. Bernier) : En
vous identifiant, avec votre titre, s'il vous plaît, M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : Éric
Ducharme, président-directeur général de Revenu Québec.
Le Président (M. Bernier) : La
parole est à vous, M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Merci. M. le Président, l'entente a été signée en février dernier. Actuellement, on travaille avec Revenu Canada à établir le processus pour l'échange d'information qui va être
disponible par rapport à ces ententes-là. Évidemment, l'entente permet au gouvernement
fédéral d'avoir l'information sur les détenteurs de placements dans ces juridictions, et cette information, s'il y a cotisation actuellement par le fédéral, il y a
un formulaire d'échange entre les deux organismes
pour qu'on puisse, nous, également cotiser le contribuable. C'est une T7W-C qui est
échangée. Donc, on va pouvoir procéder.
Et
par ailleurs notre intention est d'avoir l'information directement, et on travaille actuellement, on a des
comités avec le gouvernement fédéral, on a une entente qui est en négociation,
qui est presque signée pour pouvoir avoir l'information directement. Et, cet après-midi, il y a deux sous-commissaires de l'Agence du revenu qui
sont à nos bureaux pour discuter de prix de transfert et d'échange
d'information. Donc, on avance dans ce domaine-là.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Trop récent pour avoir une... pour déboucher à quelque chose de concret. O.K.
Troisième pays, là, qui
reçoit le plus d'investissements canadiens à l'étranger, là, c'est la Barbade.
Après les États-Unis, après la Grande-Bretagne, c'est la Barbade. Ça fait
que, là, on parle de vieux paradis fiscal, là, bien, bien reconnu et avec une convention fiscale. Combien de
dossiers de la Barbade vous avez sur vos bureaux, concrètement? Quelles informations
et combien de dossiers vous avez, tout simplement, sur vos bureaux à vous, pas
au fédéral, mais à vous, M. le ministre?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Sur mes bureaux, je n'ai aucun dossier parce que ce n'est pas à moi...
M. Therrien :
À Revenu Québec.
M. Leitão :
Revenu Québec? Alors, M. Ducharme.
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : C'est de l'information qu'on ne peut pas divulguer. Par
ailleurs, il y a des travaux actuellement depuis... en divulgations volontaires
ou encore en cotisations par rapport à des contribuables qui ont des placements
là-bas. Ce n'est pas le genre de compilation qu'on fait actuellement directement
là-dessus, là.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : O.K. Bon, écoutez, je ne demande pas le nom des
personnes, là, avec des photos, là,
je demande combien de dossiers,
combien d'argent vous avez récupérés. Vous n'êtes pas obligé de mentionner qui,
là. Combien de dossiers puis combien de revenus qu'on est allé chercher
grâce à la convention fiscale avec la Barbade?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : C'est une donnée
qui peut être compilée, par ailleurs, au
niveau des planifications fiscales agressives et au niveau
des paradis fiscaux. On a des données
dans les réponses qu'on vous a envoyées par rapport au résultat annuel, qui tourne autour de 80 à
100 millions, jusqu'à 150 millions pendant des années, par rapport à
des dossiers qui sont cotisés à Revenu Québec.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Combien de dossiers qui viennent de la Barbade ont été obtenus par Revenu
Québec pour ensuite avoir les revenus
que vous avez mentionnés? Combien de dossiers vous avez entre les mains avec
les informations qu'on souhaite avoir dans les conventions fiscales?
Combien de dossiers?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Je n'ai pas la réponse.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : C'est un peu surprenant, là, qu'on ne sait pas la
réponse à Revenu Québec. Les gens qui font leurs impôts, ils le savent, hein, Revenu Québec a le bras long, là. Pour le citoyen moyen québécois, là, il a le bras long pas mal. Ce qu'on constate, c'est que, pour les paradis fiscaux puis les biens nantis de la
planète, ce n'est pas la même chose.
Alors,
combien vous avez de dossiers qui viennent, en gros, des paradis fiscaux avec
des conventions fiscales? Combien en tout et partout, là, tous pays
confondus? Combien vous en avez?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : Je dois vous donner la même
réponse, c'est des compilations qui ne sont pas suivies à travers les années. Il y a des conventions qui
sont signées depuis 10 ans, 20 ans. On n'a pas de compilation annuellement là-dessus.
Le
Président (M. Bernier) : M. le député de Sanguinet, le
temps est maintenant écoulé. Nous allons passer du côté ministériel avec
M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard :
Alors, M. le Président, salutations à mon tour. Je me permets de vous saluer,
M. le Président, saluer le ministre et toute l'équipe de Revenu Québec,
saluer les collègues de l'autre côté, les collègues de ce côté-ci.
M.
le Président, l'économie du Québec, l'économie des régions va mieux, l'économie
va bien. Ce qui fait que l'économie
va bien au Québec, bien sûr, c'est le climat, le climat de confiance qui a été
instauré depuis les dernières années. On se doit de créer un climat de
confiance pour les entreprises, pour les PME, pour les entreprises au Québec.
Vous
savez, j'ai travaillé pendant plusieurs années, avant d'avoir le privilège de
représenter la région de Trois-Rivières
à l'Assemblée nationale, j'ai travaillé pendant plusieurs années avec des
entrepreneurs en développement économique.
Les PME, nos entreprises dans nos régions, sont vraiment au coeur de notre
développement économique, sont les
créateurs d'emplois de nos différentes régions au Québec. Et on se doit de
travailler avec nos PME, on se doit de bien les accompagner. J'ai eu le privilège, en début de mandat, de faire une
tournée à travers le Québec, dans toutes les régions du Québec, et de rencontrer des organismes de
développement économique, et de rencontrer des centaines d'entrepreneurs
dans les 17 régions du Québec pour
aller m'enquérir des doléances, des problématiques que vivent les entrepreneurs
au jour le jour avec le gouvernement, avec
différents ministères, dans le but d'améliorer leur croissance, dans le but
d'améliorer le développement de ces
entreprises-là. Bien sûr, plusieurs ministères sont à l'oeuvre pour améliorer
le service avec les PME, mais force
était de constater, lors de cette tournée, que Revenu Québec est sorti à
quelques reprises pour certaines doléances de certains entrepreneurs.
On vit, à l'heure
actuelle, un défi de main-d'oeuvre important au Québec. On avait le Salon de
l'emploi à Trois-Rivières il y a quelques
mois, et force est de constater que, depuis les cinq dernières années,
l'achalandage au Salon de l'emploi de
Trois-Rivières est en baisse année après année. C'est une bonne nouvelle en ce
sens que, s'il y a moins de gens au
Salon de l'emploi, c'est-à-dire qu'on a moins de gens qui cherchent de
l'emploi. Et le taux de chômage en est un bon indicateur parce
qu'effectivement le taux de chômage a baissé énormément dans la région de
Trois-Rivières.
Ceci
étant dit, c'est un défi pour nos entreprises et c'est un défi qui va amener
nos entreprises à innover, à être plus
productives pour faire face à ce défi de main-d'oeuvre. Mais, pour pouvoir
innover, les entreprises vont avoir besoin de liquidités, les entreprises
ont besoin d'argent, ont besoin d'accompagnement, ont besoin qu'on les aide.
Dans
un premier temps, je voudrais discuter, avec le ministre des Finances, de
certaines décisions extrêmement importantes
qui ont été prises par le gouvernement, au cours des dernières années, pour aider les entreprises,
principalement les PME, entre
autres une réduction importante
du fardeau fiscal des PME. Pour plusieurs PME, le taux
d'imposition est passé de 8 % à
4 %, c'est-à-dire qu'on a coupé de la moitié les impôts payés par
des milliers de PME au Québec. M.
le Président, cet argent-là, au niveau de cette réduction fiscale, l'argent, c'est de
l'argent sonnant dans les poches de nos entreprises, dans les poches
de nos entrepreneurs. C'est de l'argent qui va leur permettre
d'investir, qui va leur permettre d'innover,
qui va leur permettre d'améliorer leur productivité et de travailler à
exporter, etc., et continuer à se développer.
Donc,
travailler à la baisse, exemple, du taux de cotisation du FSS, travailler
à la baisse de l'impôt, réduction fiscale de nos PME, c'était demandé, et il
y a eu une réponse positive du gouvernement. Et j'aimerais que le ministre puisse nous donner un peu plus en détail
quel est l'impact de cette réduction fiscale sur le développement de nos PME,
sur le développement de notre économie, principalement en région, parce qu'on sait que nos PME sont dans
les différentes régions du Québec,
et comment cette baisse d'impôt là va servir de levier pour nos PME afin de
pouvoir innover, afin de pouvoir se développer,
afin de pouvoir augmenter l'exportation, de créer des nouveaux emplois dans les
régions du Québec et aider chacune des régions du Québec à
se développer.
• (11 h 40) •
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. M. le
ministre.
M. Leitão : Très
bien, M. le Président. Merci, M. le Président. Je vais répondre à la question du collègue, mais, avant
de le faire, j'ai juste quelques précisions sur les échanges que nous avons eus
juste précédemment pour clarifier certaines choses.
D'abord,
comme nos collègues de l'opposition
officielle sont très bien
au courant, dans notre plan d'action pour contrer l'évasion et l'évitement fiscal, nous, ministère
des Finances et Revenu Québec, nous avions fait un certain nombre d'estimations sur quel est le vrai portrait des
recettes fiscales qui nous échappent dû à ces phénomènes-là et on avait
arrivé à la conclusion que, pour l'année 2017, on estimait ça à 700 millions
de dollars qui étaient répartis sur les trois grandes sources, c'est-à-dire à peu
près 270 millions qui proviennent du commerce électronique, donc la plus grosse
composante, un autre 250 millions, à peu près, c'étaient les particuliers, et à peu près
160 millions, c'est la fiscalité, qui nous échappe, d'entreprises.
Donc,
ce sont des montants substantiels, mais il faut garder ça aussi en
considération, garder ça aussi dans le... mettre ça en proportion avec nos recettes fiscales totales. C'est important,
700 millions. On va faire tout ce qu'on peut pour les
récupérer, bien sûr, mais soyons conscients du montant en question.
Une
des façons qu'on a d'ailleurs concrétisées dans le budget
du 27 mars, c'est l'augmentation des ressources humaines chez Revenu Québec. Donc, 75 nouveaux spécialistes qui sont en
train d'être engagés par l'agence pour pouvoir justement travailler à temps
plein dans ces... pour contrer ces phénomènes-là. Et, dans cette activité-là, comme je l'ai
déjà dit plusieurs fois, l'accès
à l'information est le facteur clé
pour une bonne réussite. Donc, ça, c'est ce que... je pense que c'était nécessaire
de remettre ça en contexte.
Maintenant,
revenons à la question de notre collègue de Trois-Rivières, le fardeau
fiscal des PME. Bon, en effet,
nous savons tous que les PME sont un des
grands moteurs de croissance économique
du Québec, et particulièrement en région.
Ces entreprises-là jouent un rôle très important en termes de développement
économique et même en termes de — ça va plus loin que ça — développement
régional, occupation du territoire, etc.
Pour
que les PME puissent continuer de jouer un tel rôle de grands agents de
développement économique et surtout de développement économique
régional, il faut qu'on s'assure que leur fardeau fiscal ne soit pas un obstacle
à cette activité-là et qu'il soit
concurrentiel avec ce qui se passe dans les juridictions voisines. Alors, nous,
ce que nous avons décidé de faire
dans le budget du 27 mars, c'est de continuer un processus
qu'on avait déjà entamé dès 2014, continuer un processus
d'allègement fiscal pour que les entreprises, les PME québécoises, soient
concurrentielles et puissent continuer d'investir dans leur
modernisation et dans leur compétitivité.
Alors,
nous avons fait ça de deux façons, et pourquoi? Parce qu'il y a, d'un côté, l'impôt sur le revenu, que nous jugeons que l'impôt sur le revenu est donc un
obstacle principal parce que le taux d'impôt sur le revenu au Québec sur
les PME est en effet supérieur à ce qui existe dans les autres provinces
canadiennes. Donc, nous avons mis en place une réduction graduelle de 8 %
à 4 % pour le taux d'imposition des PME, et cela, dans les secteurs des
services et de la construction puisque, dans
le secteur primaire et le secteur secondaire, le manufacturier, cela avait déjà
été mis en place. Donc, en mars
dernier dans le budget, en étendant ça aussi aux services et à la construction,
là, c'est pratiquement toute l'économie... toutes les PME qui,
maintenant, vont pouvoir bénéficier de cette baisse graduelle du taux d'imposition
de 8 % à 4 %.
Mais
il y a un autre aspect qui est aussi très important au Québec, ce sont les
taxes sur la masse salariale. Et, comme vous le savez, les taxes sur la masse salariale, ce sont des taxes qui
sont particulièrement difficiles à naviguer, surtout pour une PME, parce qu'une taxe sur la masse salariale,
donc, s'applique sur le nombre de personnes qui travaillent, donc sur
les employés, avant même que ces employés
génèrent quelque dollar de revenu que ce soit. Alors, c'est un fardeau, c'est
un obstacle important à la création
d'emplois et à la rentabilité des PME, et, en effet, au Québec, les taxes sur
la masse salariale sont considérablement plus élevées qu'ailleurs au
pays.
Alors,
nous avons ciblé une taxe en particulier, c'est la cotisation au Fonds des
services de santé, le fameux FSS. Et
là aussi il y a une réduction importante du FSS qui est mise en... on a déjà
commencé, mais qui, donc, se poursuit, et ça s'applique maintenant, encore une fois, à toutes les entreprises des
secteurs. Et donc, en faisant ça, les deux volets, baisse du fardeau fiscal en termes de cotisation au Fonds
des services de santé et baisse de l'impôt sur le revenu, là, on est...
des montants assez intéressants. Donc pour
la baisse, la diminution de la contribution au Fonds des services de santé, là,
on est à 1,2 milliard de dollars sur
cinq ans pendant que, pour l'impôt sur le revenu, on est presque à
1 milliard de dollars aussi sur
cinq ans. Donc, c'est 2,1 milliards de dollars, 2,2 milliards de
dollars d'allègement fiscal pour les PME québécoises à terme, sur cinq ans, ce qui… au bout du processus,
donc en 2022‑2023, les PME québécoises auront un taux d'imposition qui
va être... donc un fardeau fiscal qui va être très compétitif avec ce qui se
fait ailleurs au Canada.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Trois-Rivières.
M. Girard :
Combien de temps qu'il me reste?
Le Président
(M. Bernier) : 3 min 30 s.
M. Girard :
Trois minutes. Je vais continuer dans la même veine, au niveau des enjeux, des
préoccupations formulées par les
entreprises, par les PME, bien sûr l'enjeu financier dont on a parlé. Donc, ce
qu'on constate, c'est que le gouvernement
met en place un environnement d'affaires qui est vraiment favorable à
l'investissement, qui va aider nos entreprises,
et on le voit, on le constate par les commentaires de la Fédération des
chambres de commerce du Québec, par la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante également qui... on n'a eu que des bons
mots par rapport aux décisions qui
ont été prises dans le dernier budget par notre gouvernement pour favoriser
l'émergence de nos PME, pour aider nos entrepreneurs à bien se
développer.
Mais
également ce que l'on a entendu de nos entrepreneurs, c'était au niveau de
l'accompagnement, au niveau de la facilité
à traiter avec Revenu Québec, au niveau des services, que ce soient les
services en ligne, que ce soit l'accompagnement. Même, ce qu'on a appris récemment, le Protecteur du citoyen a constaté
vraiment un changement important en matière du service à la clientèle pour les entreprises à Revenu Québec. Donc, on
entendait souvent dire que Revenu Québec avait certains enjeux en termes de qualité de service pour les entreprises en
termes d'accompagnement. Revenu Québec est un des principaux partenaires d'affaires de nos PME. Et Revenu Québec se
doit d'être à l'écoute des entreprises québécoises pour pouvoir bien les
accompagner.
Donc,
on sait que Revenu Québec a déployé un programme d'accompagnement pour venir en
aide aux entreprises pour respecter
leurs obligations vraiment d'être des partenaires. Et Revenu Québec travaille
très, très fort à ce niveau-là, donc,
pour vraiment bâtir un environnement d'affaires, l'environnement d'affaires de
demain, un environnement d'affaires qui
va être axé sur nos entrepreneurs, nos PME. On sait que ces entrepreneurs-là
n'ont pas beaucoup de temps à consacrer au niveau de la paperasse administrative, au niveau de la
réglementation. Donc, il faut alléger la réglementation, alléger leur
travail. Et une portion de ce travail-là de nos entrepreneurs est avec Revenu
Québec.
Donc,
j'aimerais que le ministre ou peut-être quelqu'un du groupe puisse nous donner
un peu le topo où est rendu Revenu Québec, quelles ont été les actions
que Revenu Québec a mises en place pour favoriser la relation avec les entrepreneurs et les entreprises sur le terrain et
comment Revenu Québec voit la suite des choses pour les années à venir.
M. Leitão :
Merci. Peut-être que je demanderais à...
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
...M. Ducharme de répondre. Mais j'aimerais seulement souligner que,
depuis maintenant presque deux ans,
il y a tout un plan d'action qui se déploie chez Revenu Québec pour améliorer,
justement, les relations avec les citoyens,
les relations avec les entreprises, une attitude beaucoup plus proactive pour
déceler des questions en amont de problèmes
qui pourraient être plus compliqués. Donc, c'est toute une autre façon de faire
qui est maintenant en place chez Revenu Québec. Et, peut-être,
M. Ducharme pourrait élaborer un peu là-dessus.
• (11 h 50) •
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : M. le Président, j'aimerais souligner le fait que Revenu
Québec a effectué effectivement un
important virage au cours des deux dernières années, là, un virage axé sur la
qualité des services offerts aux particuliers et aux entreprises. On a
adopté, en 2016, une charte des contribuables et des mandataires qui encadre
l'échange des contribuables et des
mandataires avec les gens de Revenu Québec. Il y a eu la mise en place du
Bureau de la protection des droits des contribuables. On a également mis
en place un programme d'accompagnement pour les PME et les...
Le
Président (M. Bernier) : ...pour passer du côté du deuxième
groupe d'opposition avec M. le député de Granby. La parole est à vous.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. M. le ministre, salutations à votre équipe. M.
Ducharme, content de vous revoir ici aujourd'hui avec toute votre
équipe.
Je veux
parler des pensions alimentaires, recouvrement des pensions alimentaires.
Malheureusement, c'est un sujet qui
revient dans nos bureaux de circonscription. Malheureusement, plus souvent
qu'autrement, on a souvent des cas qui nous
reviennent et qui démontrent, je ne veux pas dire une forme de laxisme, là,
mais qui démontrent que, pour le 20 %, 22 % de mauvais
payeurs, majoritairement les femmes qui nous parlent, qui nous appellent, qui
nous expliquent leur situation, il y a
presque un petit cours 101, là, pour les mauvais payeurs qui... soit que
tu deviens travailleur autonome, soit
que tu mets un compte bancaire au nom de ta compagnie ou d'un proche, que tu
habites dans un appartement ou tu possèdes... tu restes chez quelqu'un
d'autre, tu retournes toutes tes lettres puis tu as seulement un cellulaire.
Et je vous
lis ce que le Protecteur du citoyen disait : «Quand Revenu Québec est en
mode de recouvrement de citoyens pour des sommes dues à l'État, ils sont
très diligents, ils sont très rapides à vouloir récupérer les sommes en question. On n'observe pas du tout la même
diligence pour la récupération des pensions alimentaires. Ça nous fait
dire qu'il y a deux poids deux mesures à Revenu Québec lorsque vient le temps
de percevoir [ces] sommes.»
Je sais que,
bon, si on fait un calcul, vous allez chercher à peu près 487 millions au
31 mars 2017 en termes de recouvrement.
Là-dessus, il y a 78 %, je pense que c'est une moyenne, 78 %,
79 % de recouvrement en bonne et due forme. Mais il y a ce malheureux 20 %, 22 %, 23 % de gens qui ne
paient pas, de mauvais payeurs. Donc, on peut calculer que vous avez, en
termes d'arrérages, à peu près 100 millions par année qui s'accumulent.
Premier chiffre à vous demander : Êtes-vous
capable de me dire, sur les cinq, sinon les 10 dernières années, combien vous avez accumulé d'arrérages impayés à
ces femmes, majoritairement, qui demandent un recouvrement puis
nécessairement le paiement de leur pension?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : M. Ducharme.
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme, la parole est à vous.
M. Ducharme (Éric) : Donc, la
mission de Revenu Québec, c'est vraiment de s'assurer de la régularité du paiement des pensions alimentaires, le programme a
été mis en place pour ça, auxquelles ont droit les enfants et les
parents gardiens. On agit comme un
intermédiaire en percevant les pensions alimentaires auprès des débiteurs et en
les versant aux créanciers. On a à peu près 150 000 débiteurs
et créanciers à gérer au niveau de ce programme-là.
Au niveau des
jugements reçus depuis le début du programme,
c'est près de 96 % des sommes facturées qui ont été versées aux créanciers. Si on regarde au niveau
des autres provinces… 79 % des créances, comme vous le disiez, au niveau
des créanciers québécois reçoivent à temps et en entier leurs pensions
alimentaires. Au niveau des autres provinces et territoires
canadiens, c'est plus de l'ordre de 74 %. Oui, il reste un 21 % où on
a des difficultés de récupérer les sommes, mais par
ailleurs on fait tout en notre
possible pour les récupérer. Nos gens travaillent aussi fort au niveau
de la récupération de ces sommes-là qu'au niveau des créances par
rapport à la fiscalité générale au niveau de la fiscalité québécoise.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député.
M. Bonnardel :
Les gens, malheureusement, il y a des employés que vous avez qui disent à ces
dames, majoritairement : On n'a pas
assez d'effectifs, on n'a personne sur le terrain pour être capable d'aller
chercher... Puis là, juste avant, je
vous avais demandé un chiffre, j'espère qu'il y a quelqu'un
qui va essayer de me le trouver : C'est quoi, le montant global en date du... fin
d'année 2017? Combien d'argent Revenu
Québec doit aller chercher à ces
mauvais payeurs et combien de ces mauvais payeurs vous avez sur votre
écran radar?
Quand je vous
dis, respectueusement, qu'il y a des employés que vous avez qui disent à ces
dames, majoritairement encore une fois : On n'a pas assez
d'effectifs sur le terrain, je pense que vous pourrez me confirmer ça, est-ce
qu'on devrait... vous devriez avoir une
autre façon de travailler pour avoir je ne dis pas des huissiers sur le
terrain, mais pour aller chercher...
Vous dites : On travaille fort. Je comprends tout ça. Sauf que ce que je
me rends compte avec les statistiques que vous nous donnez, c'est qu'année après année il reste toujours bien un
20 %, 21 %, 22 %. Comment on peut, chez Revenu Québec, en
arriver et se dire : Dans cinq ans, l'objectif, c'est de ramener ça à
10 %? Parce que vous allez sûrement me
dire que, si c'est 100 millions de dollars par année que ces gens, que ces
femmes, majoritairement, perdent, bien, il y a peut-être un
demi-milliard, dans ce fonds, qui n'a pas été collecté par vous-même.
Donc,
qu'est-ce que vous entendez faire? Quel est ce montant et quels sont les
objectifs que vous souhaiteriez atteindre
pour qu'on soit... J'espère un jour vous revoir puis que vous allez me
dire : Bien, M. Bonnardel, regardez, vous vous en souvenez? On était à 22 %, on est
rendus à 10 %. Qu'est-ce que vous entendez faire pour répondre à ces
dames, majoritairement, qui sont
dépourvues... et par les réponses que vos employés donnent à ces dames, qui
nous disent : Bien, on est
dépourvus puis on n'a pas assez d'effectifs sur le terrain ou on n'a pas les
ressources financières pour envoyer des huissiers sur le terrain pour
aller chercher et confirmer soit l'emploi, l'adresse d'un mauvais payeur?
Voilà.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : Oui.
Quelques données. Du 1er avril 2017 au 28 février 2018, ce n'est pas
une année complète, là, mais les dernières
données qu'on a, il y a eu 451,8 millions de dollars qui ont été versés à
titre de pensions alimentaires, puis
le cumul des pensions alimentaires où on a une créance, c'est un montant de
188 millions à nos états financiers. C'est un cumul, là, cumul.
Par ailleurs,
on a ajouté des effectifs pas plus tard que l'an dernier, je pense que c'est
une vingtaine de personnes, au niveau
du recouvrement pour mettre en place des stratégies, de nouvelles stratégies
pour aller chercher de l'argent. On voit l'effet. Quand on aura les chiffres sur une pleine année, on pourra
comparer avec les années qui précèdent. Au niveau des ETC, actuellement,
pour le recouvrement des créances au niveau des pensions alimentaires, il y a
764 personnes qui travaillent à ça à
Revenu Québec. On met les effectifs qu'il faut. On en a ajouté, évidemment, et
il y a une panoplie de façons de
faire, avec des lettres, avec des appels, qui sont utilisées pour pouvoir aller
chercher le maximum possible. Mais on
revoit nos processus annuellement. On a ajouté des ressources en cours d'année
pour pouvoir maximiser les recouvrements qui peuvent être faits.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Granby.
• (12 heures) •
M. Bonnardel : Peut-être une dernière question pour passer sur un
autre sujet. Vous dites : On a 20 personnes de plus, mais vous ne confirmez pas que vous aurez
des gens sur le terrain. Parce qu'au-delà des efforts, si le mauvais
payeur a un cellulaire, puis vous ne l'avez pas, puis il ne répond pas, puis il
change d'adresse aux six mois, il reste dans un appartement, est travailleur autonome, je pense que les raisons que je vous ai
données... C'est malheureux, là, mais le petit cours 101 pour éviter les obligations d'une pension alimentaire, je sais qu'on a fait
un petit portrait, là, au bureau, c'est de devenir travailleur autonome. C'est : Mettez vos comptes
bancaires au nom d'une compagnie ou d'un proche, habitez dans un appartement ou déménagez aux six mois, un an,
puis retournez toutes vos lettres. Puis, si vous avez un cellulaire puis
vous changez de numéro à l'année, Revenu Québec ne vous trouvera jamais.
Je ne sais
pas, là. Dernière question, est-ce que vous pourriez me dire : Oui, on a
un objectif de baisser ça en bas de
20 %, sinon de le ramener à 15 %? Puis est-ce vous aurez les
effectifs, peut-être, sur le terrain pour aller minimalement chercher ces mauvais payeurs? Parce qu'encore une
fois au téléphone, je ne sais pas si c'est juste ça, votre stratégie,
mais ça peut ne pas fonctionner, selon moi, respectueusement.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Il y a une gradation des moyens. On commence par des lettres
puis on va au téléphone. Ensuite, il
y a de la compensation qui peut être faite par rapport aux crédits fiscaux qui
sont versésau niveau de
l'impôt des particuliers, le CIS ou autres
crédits par rapport à la personne qui doit... au débiteur. Donc, il y a une
gradation des moyens. On a aussi
investi beaucoup au niveau informatique pour avoir une banque de données des
gens, par rapport à aller trouver les gens. On est même en discussion
actuellement, on a signé un projet pilote avec la Société de l'assurance automobile et avec le ministère de la Justice pour
aller chercher des créances à l'extérieur du Québec et on a des
résultats impressionnants. Et ces
résultats-là, on prend les mêmes méthodes qu'on utilise au niveau du
recouvrement des pensions alimentaires.
On travaille activement à revoir nos façons de faire. On a une centrale
d'appels, on a investi là-dedans pour trouver le mieux possible les gens
qui nous doivent de l'argent.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député.
M. Bonnardel :
M. Ducharme, j'ai parlé tout de suite après le budget, pendant la
commission parlementaire que nous avons, de fiscalité
numérique. Bon, le gouvernement, le ministre a une idée, qui est de travailler
avec Postes Canada. Je leur ai
mentionné, selon les chiffres que j'avais, vous pourrez me confirmer, que, sur
les 300 plus gros vendeurs, sociétés,
compagnies avec qui les Québécois font affaire soit au Canada, en Amérique du
Nord ou même ailleurs, en Europe, vous
auriez un certain nombre de ces compagnies, on va peut-être dire plus
canadiennes, là, selon moi, là, mais qui ont des ententes avec vous pour
retourner la TPS, TVQ. Combien de ces entreprises vous avez signé?
Et ma question est fort simple. Avec ce que le
ministre nous dit, on veut être capable, Postes Canada, d'aller chercher le montant de taxe. Moi, je dis que, chez
vous, vous avez sûrement les effectifs pour être capable de prendre...
si vous nous confirmez, là, que vous avez
déjà des ententes de signées avec certaines de ces entreprises, je ne sais pas,
là, je pourrais nommer Amazon ou autre, là,
qui retournent la TPS, TVQ, combien de ces entreprises vous avez? Est-ce
que vous pourriez prendre les devants et
signer aussi d'autres ententes avec ces 300 plus grosses sociétés qu'on
pourrait retrouver en Amérique du
Nord? Le cas Netflix, là. Si vous partez, vous, là, puis vous allez rencontrer
Netflix, puis vous leur dites : On
va vous imposer la TPS, TVQ, c'est ce que vous souhaitez faire, vous l'avez
même dit ouvertement, allez-vous le faire?
Alors, une
question, là, qui combine plusieurs réponses, là, mais j'aimerais ça que vous
me disiez un petit peu, là, où vous
en êtes avec un certain nombre de sociétés. On m'avait dit alentour de 45.
Corrigez-moi si ce n'est pas le cas. Puis qu'entendez-vous faire pour
aller plus loin que ce que le ministre souhaite, lui?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre, oui.
M. Leitão :
Je vais commencer, puis, bien sûr, M. Ducharme pourrait compléter. Juste
commencer en rappelant deux choses.
Nous, ce que nous avions annoncé dans le budget, et nous avons tout à fait
l'intention de le faire, concerne donc
la perception de la taxe de vente sur les services numériques fournis par des
fournisseurs étrangers. Donc, ça, c'est un aspect de la question. Il y aura
certains changements législatifs qu'il faudra faire, et nous travaillons
là-dessus.
L'autre
partie de votre question concerne aussi, je pense, le commerce électronique
pour les biens, les biens physiques,
les biens tangibles. Là, nous avons mentionné que, pour nous, la solution passe
par un meilleur contrôle de la frontière,
mais ce n'est pas exclusivement ou seulement ça. Ça, c'est nécessaire. Et donc
la première étape, c'est de s'assurer que
la frontière est mieux contrôlée, dont le projet pilote avec Postes Canada. Et
par la suite, pour ce qui est des ententes avec d'autres entreprises, ça pourrait se faire aussi. Donc, un n'exclut
pas l'autre. Et je pense même que c'est complémentaire. Mais d'abord il faut que la frontière soit bien
contrôlée, il faut que le contrôle fiscal se fasse convenablement à la
frontière. Peut-être, M. Ducharme, vous pourriez ajouter.
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme, vous avez des éléments à ajouter?
M. Ducharme
(Éric) : Je peux vous donner
l'exemple rapidement, on a quand
même eu des réussites avec
Uber et Airbnb. On a annoncé, en 2016, une
entente avec Uber pour percevoir les taxes, c'était une forme, avec Airbnb pour
ce qui est de la taxe sur l'hébergement en septembre dernier. Par
rapport aux taxes sur les biens
incorporels aux frontières, comme le ministre
le disait, il y a une initiative, tout est là pour que... et même nous, on
travaille pour qu'en janvier 2019 on puisse percevoir, sur tout
l'incorporel, dont Netflix, les taxes par rapport aux achats qui sont faits par
des Québécois sur ces plateformes-là.
Au niveau des biens corporels, il y a une mesure qui va être en place en
septembre 2019 pour ce qui est des biens qui transitent entre les provinces, des autres provinces du Canada
vers le Québec. Mais, au
niveau international, il y a une frontière qui existe, comme l'expliquait le ministre,
et le meilleur moyen, et tous les États procèdent comme ça, c'est de percevoir les taxes à la frontière. On a négocié
avec l'Agence des douanes, avec aussi Postes Canada. On a une
entente avec eux pour qu'il y ait
une période de travail additionnelle en soirée pour l'identification des taxes sur les colis. Donc, on va faire un suivi serré de ces résultats-là, on va avoir les résultats
trimestriels par rapport à ce qu'il en est et on souhaite que le projet
pilote puisse être adopté dans les deux autres centres de tri canadiens, qui
sont à Toronto et Vancouver.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Granby.
M. Bonnardel : Mais, M. Ducharme, ma question, c'est
plus clair, là : Est-ce qu'il y
a des ententes volontaires que des sociétés
ont faites pour les biens tangibles? Moi, j'ai commandé, pour tester, là, des
pièces en Alberta, oui, c'est
en Alberta, que j'ai reçues, il n'y avait
aucune taxe. Est-ce que vous avez des ententes avec certaines de ces grandes
sociétés en Amérique du Nord ou non? Puis
pourquoi ne pas prendre les devants? S'il y a des sociétés qui... Vous dites
qu'il y aura une entente, il y aura
un... quelque chose dans un an ou à peu près, là. Est-ce que vous en avez, des
ententes volontaires avec certaines
de ces entreprises qui ont dit : Bien, nous, bons citoyens corporatifs, on
va signer, on vous envoie TPS, TVQ? Est-ce qu'il y en a ou il n'y en a
pas?
Le Président
(M. Bernier) : ...
M. Ducharme (Éric) : Il y a
600 000 inscrits, à peu près, en taxes. On connaît des cas où des
entreprises étrangères se sont
inscrites d'elles-mêmes pour percevoir les taxes. Mais des ententes comme
telles, les deux seules qu'on a faites, c'est Uber et Airbnb parce qu'on doit négocier avec chacune des
entreprises. Mais par ailleurs, oui, il y a des sociétés étrangères qui
sont inscrites en taxes et qui prélèvent, oui.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
Il y en a combien?
Le
Président (M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : C'est difficile pour
moi de prendre les 600 000 inscriptions et d'établir... C'est sur
une base volontaire pour ces entreprises-là.
M. Bonnardel : O.K. Mais
est-ce que c'est farfelu de penser qu'avec les effectifs que vous avez... On
connaît majoritairement, tous ici... Il y a
sûrement... Regardez, les chiffres, là, les enjeux de la concurrence mondiale,
les dépenses que les Québécois font à
l'extérieur, vous le savez, là, on le sait tous. Est-ce que c'est farfelu de
penser que vous pourriez prendre les devants, avoir une équipe
spécialisée qui dit : Nous, là, on connaît, là, les 100 plus grosses
avec qui les Québécois font affaire, on
prend le téléphone, on s'en va les rencontrer? Puis on n'attend pas après le
gouvernement. On se dit : Nous,
là, on va prendre les devants, on s'en va s'asseoir avec eux : Vous devez,
à partir de maintenant, comme bons citoyens, vous entendre avec nous.
Est-ce que c'est fou, ce que je dis?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Ce n'est pas farfelu.
M. Bonnardel :
Non?
M. Ducharme (Éric) : On a eu presque six
mois de négociation avec Uber. On a une équipe là-dessus qui fait des ententes avec des entreprises spécifiques dans
des domaines spécifiques ou des nouveaux domaines qui se font. Uber est un exemple, Airbnb en est un autre où on a
négocié pendant des mois avec eux pour établir comment on allait le
faire.
Au lendemain de
notre entente avec Airbnb, en septembre dernier, j'ai demandé qu'on travaille
avec Netflix. Dans les heures qui ont suivi,
on a communiqué avec Netflix et on a commencé à discuter avec eux. Et c'est
sorti dans les journaux, l'ensemble
du débat qu'il y a eu l'automne dernier, qui nous a amenés, M. le ministre, à
annoncer les initiatives pour les taxer et trouver une façon de le faire
via la loi.
Par ailleurs, ce n'est pas farfelu, on peut continuer, avec
les équipes, de le faire. On est en train de monter un site pour qu'en janvier prochain on puisse percevoir au
niveau des grandes sociétés, au niveau des achats incorporels. Est-ce que, dans nos travaux, on pourra avoir une
plateforme qui pourra aussi nous aider au niveau des biens? Oui, c'est possible.
• (12 h 10) •
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel : ...M. Ducharme, Amazon, Air Canada, eBay,
Costco, Expédia, Best Buy, Air Transat, La Baie, Wal-Mart, Simons, les 10 pas mal plus gros, là, si vous avez une équipe,
«let's go», messieurs dames, allons travailler pour être capables
d'aller chercher l'argent avec eux.
Je termine, il reste deux minutes, je pense,
hein, ou à peu près.
Le Président (M. Bernier) : On
va laisser le député, il reste 2 min 30 s.
M. Bonnardel :
Il y a eu une entente avec le marchand d'or Kitco. L'entreprise devait
284 millions de dollars à l'agence
en raison d'une fraude fiscale, mais vous vous êtes entendus de façon secrète
avec eux pour un remboursement de 50 millions de dollars seulement.
Pourquoi la compagnie Kitco s'en sort à si bon compte?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Moi, je n'ai aucun
commentaire à faire sur un sujet qui est encore judiciarisé.
Le
Président (M. Bernier) : M. Ducharme. Vous comprenez que je
dois vous poser la question à vous. C'est vous, le ministre.
M. Ducharme.
M. Leitão : Je comprends.
M. Ducharme
(Éric) : J'abonde dans le même sens. C'est un dossier judiciarisé où
il y a deux dates au mois de mai où
il y a des causes en Cour supérieure par rapport à ce dossier-là. Une fois ces
causes entendues, on pourra faire le point par rapport à ça.
Par ailleurs, notre intervention dans le domaine
de la transformation de l'or est une... il y a eu des impacts. L'automne dernier, Carmen, qui est un autre
dossier dans ce domaine-là, il y a eu des gens qui ont plaidé coupables,
il y a eu des pénalités, il y a eu des
amendes de données, des peines de prison aussi. Donc, attendons de voir par
rapport au dossier de Kitco et on pourra faire le point ensuite.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Une minute.
M.
Bonnardel : O.K. Rapidement, donc, vous avez... une autre
problématique qu'on a vue, Universitas qui verse les subventions des REEE en retard, des milliers d'enfants qui n'avaient
pas reçu leur incitatif québécois à l'épargne-études pour les cotisations 2015‑2016. Ça fait des
années que ces retards sont dénoncés, sortis dans les médias aussi, là,
voilà quelques mois déjà. Est-ce que
l'argent a été versé? Est-ce qu'on peut répondre à ces enfants qui souhaitent
obtenir ces montants? Est-ce qu'il y a eu des améliorations ou vous avez
suivi ça de près?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Je n'ai pas les chiffres tout de suite, mais ce que je peux
vous dire, c'est qu'on a fait un plan d'action
pour répondre à cette problématique-là. Nos exigences en termes
d'enregistrement par rapport aux compagnies qui versaient la contribution... qui demandaient au gouvernement la
contribution pour le régime épargne-études, on en demandait un peu trop. L'ensemble du fichier
devait être à 100 % correct pour qu'on puisse faire le traitement. On a
changé nos façons de faire. Donc, on est en voie, là, de corriger l'ensemble de
la situation et on y va rétroactivement.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. Ducharme. Nous allons
donc passer du côté gouvernemental, et je dois vous dire que la partie gouvernementale a accepté de diminuer son temps
de parole de façon à rencontrer l'heure de fin de nos travaux en ce qui regarde Revenu Québec. Donc,
la partie gouvernementale, M. le député de Laval-des-Rapides, la parole
est à vous.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Je salue également le ministre, les membres
qui l'accompagnent, du ministère...
de Revenu Québec, également les collègues des oppositions. M. le Président, ma
question va être en lien avec le sujet
qui a été apporté par nos collègues de l'opposition officielle, là, depuis les
débuts de l'étude des crédits, aujourd'hui, cet avant-midi.
Alors
que nous étions tous rivés sur nos téléviseurs hier, vers 17 h 15,
M. le Président, j'ai entendu le chef du député de Rousseau accuser le premier d'avoir légalisé
l'évasion fiscale avec la Grenade. Je me suis alors rappelé que la mise
en place de l'escouade spéciale pour lutter
contre les paradis fiscaux, l'ancien chef du Parti québécois, M. Péladeau,
avait salué sur Twitter la démarche de Revenu Québec pour s'assurer que toutes
les personnes paient leurs impôts.
Donc, le conseil
économique du chef du Parti québécois salue le travail du gouvernement pour
lutter contre l'évasion fiscale en même temps
que le nouveau chef du Parti québécois accuse le gouvernement d'avoir légalisé
les paradis fiscaux. Mais j'ai
continué à écouter le député de Rosemont pour tenter de comprendre de quoi il
accablait notre gouvernement.
Pour
le bénéfice de mes collègues qui n'étaient peut-être pas tous aussi attentifs
aux propos du député de Rosemont hier,
permettez-moi de le citer, M. le Président. Ses paroles, entre guillemets, selon la citation, c'est :
«...pourquoi il a cru bon, lui,
pendant son mandat [...] récemment [que c'était, et] il a cru bon d'avaliser
une entente Canada-Grenade, Québec-Grenade
qui, en fait, légalise l'évasion fiscale?» Plus loin, il dit également :
«Alors, on signe une entente bilatérale avec la Grenade, le Québec a le droit de signer ou de ne pas signer. Mais le
gouvernement du premier
ministre a signé, a fait en sorte que cette entente s'applique au Québec,
et maintenant tous les Québécois qui veulent faire de l'évasion fiscale en Grenade, pour eux, c'est légal. Alors, pourquoi le
premier ministre accepte-t-il de légaliser l'évasion fiscale en
Grenade?» C'est ce que le député de Rosemont mentionnait hier, en fin d'après-midi,
M. le Président.
Alors,
je suis allé regarder sur le site des Finances Canada pour tenter de
m'informer sur les différentes ententes fiscales. Alors que je naviguais sur le site de Finances Canada,
je me suis aperçu qu'alors que le député de Rousseau était ministre des Finances ce n'est pas une, mais une
douzaine d'ententes similaires qui sont entrées en vigueur.
Alors,
on a deux choix, M. le Président. Soit le député de Rousseau n'a pas été bon, tel
qu'il l'a reconnu lui-même il y a quatre ans de cela, il s'est trompé beaucoup
en faisant en sorte que ces ententes s'appliquent au Québec
lorsqu'il était lui-même ministre des Finances, ou bien c'est l'actuel chef du Parti québécois qui saisit mal l'importance de l'échange d'information entre les
autorités fiscales pour lutter efficacement contre les pratiques fiscales
dommageables.
Afin
de permettre aux Québécois qui nous écoutent de trancher cette question,
M. le Président, j'aimerais que Revenu Québec nous explique
comment ces ententes peuvent permettre de lutter efficacement contre les paradis fiscaux.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. Ducharme.
Des voix :
...
Le Président
(M. Bernier) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président
(M. Bernier) : Non, non, mais s'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président (M. Bernier) :
Non, non, mais il n'y a seulement qu'un député qui a droit de parole, là. S'il vous plaît! M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Oui. Rappelons, la Commission des finances publiques a déposé à l'Assemblée nationale un
rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Il y avait
38 recommandations. Le ministère
des Finances, on a collaboré avec
eux, Revenu Québec, pour déposer un plan en cohérence avec les
recommandations de la commission, un plan sur l'équité fiscale qui a été
rendu public en novembre dernier par le ministre des Finances.
Le plan prévoit la création d'un
groupe d'intervention spécialisé en planification fiscale
internationale avec l'ajout de
75 ressources spécialisées additionnelles à Revenu Québec. Le groupe va
collaborer de façon continue avec le ministère des Finances du Québec,
va collaborer et intensifier aussi les collaborations avec l'Agence du revenu
du Canada dans le traitement
et l'analyse des informations rendues disponibles grâce à ces ententes.
Au
niveau du groupe, on a publié, en
février dernier, un appel d'offres pour aller chercher des candidats. Il y a eu plus
de 500 personnes qui ont appliqué. On a retenu la candidature de près de
300 personnes et, actuellement, on est en processus d'entrevue avec ces
gens-là pour identifier les 75 personnes qui seront à l'emploi... qui
feront partie du groupe. Il est prévu qu'au mois... à la mi-mai, qu'on
débute les embauches.
Également,
le plan prévoit la mise en place d'un comité conjoint stratégique de
concertation avec l'ARC puis un comité
opérationnel pour convenir des moyens d'échange d'information et aussi comment
lutter contre les planifications fiscales
agressives et les paradis fiscaux. Il y a une entente qui est en voie d'être signée entre
les deux gouvernements pour venir améliorer l'échange.
Également,
ce qui a été mis en place aussi, c'est la révision du programme de divulgation volontaire où Revenu Québec va bientôt entreprendre des consultations par rapport à celle-ci. Il y a tout l'aspect d'améliorer la perception
des taxes aux frontières où on est en train
de mettre en place, pour janvier prochain, l'imposition des taxes sur les... la
TVQ sur les biens corporels. Il y a
tout l'aspect aussi du projet pilote au
niveau du centre de tri de Montréal
où une entente a été signée et plusieurs autres initiatives aussi.
Par rapport aux paradis fiscaux, l'échange de renseignements qui est en lien avec
les administrations fiscales, qui est en
lien avec les ententes qui sont réalisées avec certains paradis fiscaux, va nous permettre de lutter efficacement contre l'évitement
fiscal international et les PFA, incluant l'utilisation inappropriée des
paradis fiscaux. Il y a une entente-cadre avec l'ARC qui nous permet d'avoir
accès à un grand nombre de renseignements dont l'agence dispose. On doit
convenir avec eux...
• (12 h 20) •
Le Président
(M. Bernier) : ...aller du côté du député de Gouin. M. le
député de Gouin, la parole est à vous.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, bonjour à tout le monde. M. le
ministre, j'ai peu de temps, vous me
pardonnerez donc d'être assez direct puis d'aller directement aux questions.
Vous savez que la question de la taxation
du commerce en ligne préoccupe ma formation politique depuis un bon moment
déjà. Et vous avez probablement lu
comme moi ce matin l'article qui révélait que, sur les 9 milliards
d'achats faits sur Internet au Québec chaque année, il y en a près du
tiers qui se font sur des plateformes étrangères. Ça ravive donc les
inquiétudes sur les capacités du
gouvernement du Québec à aller chercher ce qui lui est dû lorsque des
transactions sont effectuées en ligne, sur des plateformes étrangères.
Il
y a une semaine, à peu près, mon collègue de Mercier vous a posé une question,
la réponse a été plus ou moins satisfaisante.
Alors, je vais la poser au ministre encore une fois aujourd'hui dans l'espoir
d'avoir cette fois-ci une réponse claire.
On sait que, dans le dernier budget, le ministre a
annoncé des modifications, hein, on nous disait que les compagnies... bien, les géants du Web devraient s'inscrire dans
un nouveau régime en matière de taxation. Alors, j'aimerais savoir,
parmi les sept entreprises suivantes, Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix,
Spotify et Airbnb, quelles sont, parmi ces entreprises, celles qui se sont
engagées, à l'heure actuelle, à se soumettre au mécanisme de taxation que le
ministre a annoncé dans le dernier budget.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Très bien. Merci, M. le Président. Bienvenue dans la Commission des finances
publiques, collègue de Gouin.
Peut-être aussi, après, M. Ducharme pourrait compléter, mais, à votre
question précisément, deux précisions sont importantes. Comme j'ai dit avant, nous avons fait ce travail, donc,
d'estimer quelles sont les pertes fiscales, donc, qui nous échappent en termes de commerce électronique.
Donc, nous avons arrivé aux 700 millions de dollars de total par
année en 2017, et, de ce montant-là, à peu
près 270 millions, c'est l'estimé qu'on a en termes de pertes fiscales en
ce qui concerne la taxe de vente du Québec.
Maintenant,
ce que nous avons annoncé dans le budget, c'est un processus, qui va être plus
simple, d'inscription à la TVQ. Et
peut-être M. Ducharme pourrait expliquer pourquoi est-ce qu'on a besoin de
faire ça, parce que la TVQ, c'est une taxe à valeur ajoutée, donc ce
n'est pas simplement une...
Le Président (M. Bernier) : ...pour équilibrer le temps de
parole. Si M. Ducharme a des choses à dire, c'est le temps.
M. Leitão :
Bon, très bien. Mais je veux juste mentionner que ce qu'on a dit qu'on allait
faire concerne les entreprises... les géants
du Web, comme vous avez mentionné, mais les fournisseurs de services
numériques. On ne parle pas ici des
biens physiques, les biens corporels, ça, c'est une autre chose, et on ne parle
pas non plus d'impôt sur le revenu de ces entreprises-là.
Donc,
il y a trois enjeux. Avec la mesure du budget, nous adressons les fournisseurs
de services numériques basés hors Québec en termes de taxe de vente, pas
en termes d'impôt sur le revenu.
M. Ducharme
(Éric) : Et la plateforme va être disponible l'automne prochain pour
qu'ils puissent s'inscrire, et les taxes seront perçues à partir de janvier
2019 sur une plateforme, à Revenu Québec, par rapport à l'ensemble des biens
corporels et des plateformes de vente au niveau des services.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, donc, je comprends que, dans ces sept entreprises, Google, Amazon, Facebook, Apple, Netflix, Spotify et Airbnb, dans
ces sept cas-là, il n'y a pas encore de contact, il n'y a pas encore eu
de discussion avec ces entreprises, elles ne
vous ont pas signalé leur volonté de s'inscrire, pour la taxe de vente, au
nouveau mécanisme qui a été annoncé lors du dernier budget.
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme.
M. Nadeau-Dubois : Et, si oui,
avec quelles de ces entreprises avez-vous des contacts?
M. Ducharme
(Éric) : Bien, au niveau de Airbnb, on a annoncé que la taxe sur
l'hébergement est prélevée depuis septembre
dernier. Eux sont... c'est la taxe qu'ils doivent payer sur la location. Par
rapport à certaines de ces entreprises-là, oui, il y a eu des échanges,
et on nous dit qu'elles vont se conformer.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Nadeau-Dubois : Êtes-vous en mesure de me dire avec quelles entreprises
spécifiquement il y a eu des échanges, avec lesquelles il n'y en
a pas eu?
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : Bien, il y
a eu des contacts avec Netflix, oui, et ils vont se conformer.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Nadeau-Dubois : Donc, je conclus qu'il y a eu des contacts avec Netflix et avec Airbnb, mais que, pour
les autres entreprises, il n'y en a pas.
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : On est en train d'en faire. Les gens communiquent avec eux,
expliquent la nature de la mesure qui
va être applicable en janvier prochain. On a même eu des communications avec
l'Australie pour voir la liste des entreprises
qu'eux ont par rapport à l'inscription, qui, eux, va être en juillet prochain,
pour voir comment ils ont procédé, et on
veut enclencher, d'ici janvier prochain, des discussions avec la majorité de
ces entreprises-là ou de leur envoyer une lettre en leur disant qu'on a
le même système qui est similaire au Québec et qu'ils doivent...
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Nous retournons du côté ministériel, M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Oui, merci,
M. le Président. Je vais y aller rapidement
parce que le temps imparti est très réduit. Donc,
j'aimerais parler du côté plus des particuliers, parce que mon collègue a parlé
des entreprises. Alors, nous avons fait d'importantes réductions du fardeau
fiscal des particuliers : 3 milliards de dollars de réductions du
fardeau fiscal des particuliers. Donc, nous avons créé de la croissance
économique pour par la suite bien la redistribuer et avantager l'ensemble des
Québécois.
Donc, il y a
notamment l'abolition de la contribution santé, des baisses d'impôt, un supplément
de 100 $ par enfant pour l'achat
de fourniture scolaire. Donc, aussi la réforme de la taxe scolaire. Et, sur ce
propos, je tiens à dire que la CAQ a voté contre le projet de loi
n° 166.
CAQ voted against Bill 166, An Act
to reform the school tax system, that is going to reduce your school taxes in our riding. And moreover,
they want to abolish the province school boards. And Jennifer Maccarone said on
that perspective, which is the
president of Sir-Wilfrid-Laurier School Board : «Our entire community has successfully fought to preserve their rights and make
their voices heard. The education plan presented by the CAQ is an affront to
our community and democracy as a whole.»
Alors, nous réduisons les taxes scolaires de
l'ensemble des citoyens du Québec, autant du côté anglophone que du côté francophone. Et je crois, M. le Président, que la
CAQ devra vivre avec leur position. Donc, plus de 1 000 $ dollars par famille et 500 $ par personne seule, c'est ce que nous proposons, notamment la
prolongation de RénoVert jusqu'au 31 mars
2019, donc 20 % des dépenses de rénovation résidentielle admissibles qui
vont excéder 2 500 $ vont obtenir ce remboursement. Et aussi on vise à faciliter l'achat d'une première
habitation. Donc, par exemple, les premiers acheteurs admissibles
pourront ainsi obtenir jusqu'à 1 376 $ d'allègement fiscal en
incluant le crédit d'impôt fédéral, donc une mesure
qui va profiter à 47 000 familles. Et aussi nous voulons accroître
l'aide en matière d'incitation au travail en bonifiant la hausse des revenus de travail admissibles au
bouclier fiscal de 3 000 $ à 4 000 $. Donc, notre
gouvernement favorise la réduction du fardeau fiscal.
Et j'aimerais
que le ministre puisse répondre à notre proposition balancée de notre part
depuis le début, c'est-à-dire d'équilibrer
le budget du Québec, d'investir aussi dans le remboursement de la dette et
aussi de favoriser une augmentation aussi de la qualité de vie des
Québécois.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. M.
le ministre.
• (12 h 30) •
M. Leitão :
Très bien. Merci beaucoup. Écoutez, plusieurs choses, mais je pense que ce qui
nous permet de faire tout ça,
c'est-à-dire de procéder avec un allègement du fardeau fiscal des contribuables
québécois, et en même temps à améliorer le financement des services
publics prioritaires comme Santé et Éducation, et en même temps maintenir un
contrôle très serré de notre endettement, ce qui nous permet de faire tout ça,
c'est la croissance économique.
Et
encore cette semaine, bien sûr, ça n'a pas été noté par nos collègues des deux oppositions parce que
ça ne les intéresse pas, mais, encore
cette semaine, je pense, lundi, il y
a eu la publication, lundi ou mardi,
la publication du PIB pour le Québec
pour le mois de janvier 2018. Et qu'est-ce
que cette publication dit? Quel est
le message qui vient de là? C'est que
la croissance économique au Québec est en
train non seulement de se poursuivre, mais de s'accélérer. Donc, nous avons terminé l'année 2017 avec une
croissance du PIB que nous estimons à peu près à 3 %. Peut-être, ça sera
même un peu plus fort que ça, 3,1 %, peut-être, quand la comptabilité
finale va être faite. Mais on commence 2018 et on commence 2018 en force.
Et
d'ailleurs c'est intéressant de constater que, par exemple, le Mouvement
Desjardins avait émis un commentaire économique
rapide suite à cette publication-là. Et c'est dommage que les collègues,
surtout du deuxième groupe d'opposition, qui citaient abondamment Desjardins en 2015 et 2016, là, soudainement, ils
ont comme arrêté de les citer. Donc, O.K.
Alors,
je leur propose qu'ils revoient à nouveau les commentaires de Desjardins parce
que leur dernier du 24 avril 2018
disait tout simplement que les résultats de janvier, donc la croissance
économique du PIB, au mois de janvier, de 0,3 %, la croissance économique de... le résultat de janvier
confirme que le cycle d'expansion se poursuit à un bon rythme au Québec.
Alors donc, la croissance se poursuit et non seulement elle se poursuit, la
croissance accélère.
Et
donc, au rythme annuel, quand on regarde les résultats de janvier, sur
12 mois, maintenant, on est rendu à un taux de croissance de 3,3 %. Donc, la croissance s'accélère. Et
c'est cette accélération de la croissance économique qui se traduit, bien sûr, par aussi un marché du travail
qui est très robuste. Et c'est cela qui nous donne les revenus
nécessaires qui sont perçus après par Revenu
Québec et avec une grande efficacité, donc les revenus nécessaires pour faire
ce qu'on fait, c'est-à-dire d'améliorer
le financement des services publics prioritaires, de réduire le fardeau fiscal
des Québécois et de continuer à avoir
un contrôle très serré de notre dette en utilisant le Fonds des générations,
qui d'ailleurs était un outil créé à cette fin-là exclusivement, de
contrôler et diminuer la dette.
Donc,
c'est la croissance économique qui nous permet de faire tout cela. Et, à la
base, la croissance économique est
déterminée... l'ingrédient principal, c'est la confiance, la confiance des
citoyens, la confiance des consommateurs, la confiance des entreprises.
Et, si la confiance est là, si la confiance est au rendez-vous, les gens vont
dépenser, les entreprises vont investir. Et donc
la croissance s'accélère et s'intensifie. Et c'est exactement ce qui se passe.
Donc, notre plan économique
fonctionne, notre plan économique donne des résultats, et qui nous permettent
de faire ces allègements fiscaux et autres choses.
Et
pourquoi c'est important d'alléger le fardeau fiscal des Québécois? C'est
important parce que les Québécois sont toujours...
On a un fardeau fiscal qui est plus élevé qu'ailleurs au Canada. Donc, je ne
suis pas en train de vous dire qu'on doit
nécessairement avoir un fardeau fiscal qui soit identique, ce n'est pas ça,
mais on doit le garder à l'intérieur d'une fourchette qui soit raisonnable quand on se compare à nos voisins. Les
familles québécoises ont aussi droit à profiter de cette embellie économique, et donc de bénéficier d'un
allègement fiscal. Ce qu'elles feront avec ces revenus additionnels,
c'est leur décision. Certains vont dépenser...
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer...
M. Leitão :
Bon, j'étais parti sur une lancée, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) : Nous allons retourner du côté de
l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Merci, M. le Président. Écoutez, tantôt, j'ai posé des questions très simples
sur le fait qu'on ait des conventions
fiscales. On n'en a aucune idée, les résultats que ça peut avoir au niveau de
Revenu Québec. Ça a été très clair. Ils
nous l'ont dit à maintes reprises, on n'a aucune espèce d'idée des résultats
que ça peut avoir. Mais, dans le communiqué de presse d'hier, le ministre des Finances nous vante les mérites des
conventions fiscales. Comment peut-on vanter les mérites des conventions fiscales quand on n'a aucune espèce d'idée des résultats que ça peut avoir à Revenu Québec? Non, mais, sérieusement, là,
si vous étiez mon étudiant, là, je vous aurais mis zéro.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Notre collègue est en forme, comme d'habitude. Écoutez,
je pense que c'est important, c'est un sujet extrêmement important, ce
que vous soulevez. Et donc je pense qu'il faut qu'on soit clair, qu'on soit
clair là-dessus.
Ce
que j'aimerais savoir de vous, de votre formation politique : Est-ce que vous, Parti québécois, est-ce que
vous pensez que les ententes d'échange
d'information constituent un outil important en ce qui concerne la lutte à
l'évasion fiscale ou bien que ces
ententes-là nuisent à la lutte à l'évasion fiscale? Quel est votre avis
là-dessus? Parce que je suis un peu mélangé dans vos propos.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : Il
ne répond pas à la question. Pourtant, elle était très simple. Il veut poser...
Le
Président (M. Bernier) : Je n'ai pas à juger sur la teneur
de la réponse.
M. Therrien : Oui. Non, non, mais il ne répond pas à la
question, il pose des questions. Je veux lui dire que, dans six mois, il va pouvoir poser des questions parce
qu'il va probablement être élu dans son comté grâce au cadeau de la
ligne rouge du REM.
Moi,
là, je vais poser une question très simple, là. Ça, c'est un document
que vous avez sorti le 7 février 2018. Là, on a réglé le cas, là, ils n'ont aucune idée de ce qui se passe avec les
conventions fiscales. C'est correct. On a tous compris ça. C'est écrit à la page 5 : «Les
conventions fiscales bilatérales ou multilatérales ainsi que les accords sur
les échanges de renseignements fiscaux signés par le Canada
ne permettent pas la transmission de renseignements reçus par le Canada au Québec, sauf si
cette transmission y est prévue.»
Ça
veut dire que les conventions fiscales permettent d'avoir certaines informations à Ottawa, puis, on n'est pas sûr, mais Ottawa
n'envoie rien à Québec. C'est ce que ça dit. Or, la majorité des conventions ne
prévoient pas cette transmission-là. Sérieux! Puis vous vantez les mérites de
ça.
Moi,
je vous poserais une question très
simple, très simple, très, très simple : Combien de pays qui sont
considérés convention fiscale, qui sont dans
la convention fiscale, qui permettent ou qui prévoient un transfert
d'information entre le fédéral puis Québec? Combien? Ma question est
simple.
Une voix :
...
M. Therrien :
Lesquels? Oui, si vous êtes capable. J'en demande pas mal. Écoute, lesquels,
là, hostie! Oui, combien puis lesquels, si vous vous sentez en forme.
Le Président
(M. Bernier) : On se calme!
M. Leitão :
Numéro d'assurance sociale, numéro de téléphone, non?
M. Therrien :
Non, non, lesquels, lesquels. C'est des pays! On s'entend, c'est des pays, là.
M. Leitão :
On peut essayer de faire ça aussi.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Pour bien comprendre la question
du collègue, M. le Président, moi, j'ai besoin de savoir quel est leur avis. Est-ce qu'au Parti québécois on pense que
les ententes, les ententes d'échange d'information, c'est un outil positif qui aide à contrer l'évasion fiscale — nous
pensons que oui, nous pensons que les ententes d'échange d'information sont très utiles — ou est-ce que le Parti québécois pense que
ces ententes-là ne servent à rien et nuisent à la lutte à l'évasion
fiscale? C'est ça que j'ai besoin de savoir pour pouvoir répondre à sa
question.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : Ce n'est pas nous qui dit que ça ne sert à rien,
c'est eux autres, par leurs réponses, qui disent que ça ne sert à rien.
Nous autres, on aurait des solutions pour ça. Je vais laisser la parole à mon
collègue de Rousseau.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Oui, je
pense que le ministre, il a des questions
à donner. On est dans un exercice de reddition
de comptes, reddition de comptes du gouvernement envers les oppositions et puis envers la population.
Et le ministre des Finances
est supposé de savoir de ce dont il parle. Il est responsable. Il est
responsable de l'application de cela. Alors, on répète la question très simple, très simple. Est-ce qu'il connaît son dossier ou pas? Première chose. Deuxièmement, s'il connaît son dossier, peut-il nous dire pour combien de
pays il y a transmission, combien de pays qui sont des paradis fiscaux, il y a
transmission d'Ottawa à Québec? Combien d'ententes le prévoient? Est-ce que
c'est zéro, une, deux?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Je connais très bien mon dossier, M. le Président. Je pense que la langue que
les collègues adoptent, depuis déjà
quelques semaines, adoptent à l'Assemblée nationale, soit en période de
questions soit maintenant dans la période
de crédits, est une approche qui n'est pas très constructive. Moi, je suis ici
depuis quatre ans, M. le Président. Je suis
toujours disponible. Je suis toujours très, très ouvert à partager de
l'information, à discuter intelligemment avec les collègues de l'opposition. Ils ne semblent pas
être très intéressés à faire ça maintenant. Bon, c'est leur choix. Ils
devront vivre avec leurs décisions.
Maintenant,
revenons à ces ententes d'échange d'information. Nous pensons que c'est un
outil très, très utile pour contrer
l'évasion fiscale, pour contrer les planifications fiscales agressives. C'est
aussi ce que l'OCDE nous recommande, c'est
aussi, si le collègue avait été là, ce que M. Moscovici, qui était à
Montréal il n'y a pas longtemps, dans son allocution au CORIM... c'est exactement ce que
M. Moscovici avait mentionné, M. le Président. Donc, nous sommes
exactement dans la bonne direction.
Pour ce qui est de...
Une voix :
...
• (12 h 40) •
M. Polo :
...et c'est sa décision, c'est sa prérogative de ne pas répondre à la question
s'il en juge...
Le Président
(M. Bernier) : Écoutez, je suis... Écoutez, moi, je suis...
M. Polo : L'opposition n'a pas le... L'opposition peut opiner ce
qu'elle souhaite, mais elle n'a aucune prérogative de juger de la
réponse du ministre.
Le
Président (M. Bernier) :
M. le député de Laval-des-Rapides, effectivement, je n'ai pas à juger les commentaires, les
réponses données. Donc, en ce qui me concerne...
Une voix :
...
Le
Président (M. Bernier) :
S'il vous plaît! En ce
qui me concerne, j'écoute le
président... là, j'écoute le ministre dans
sa réponse et, comme président, je ne juge pas le contenu. Donc, l'opposition a le droit de ne pas être satisfaite, c'est son droit. Donc, à
partir de ce moment-là, poursuivez, M. le député de Rousseau.
M. Marceau : M. le Président, le député
de Laval-des-Rapides est d'accord
avec nous pour dire que le ministre n'est pas capable de répondre à la
question, on le constate. Alors, je réitère...
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Rousseau, évitons les discussions.
M. Marceau : ...je réitère, la question, elle est très simple,
et le ministre est capable de répondre très simplement. C'est un problème qui a pris beaucoup
de place dans la société québécoise, un problème important. Il y a
des conventions fiscales, il y en a
avec des pays occidentaux qui ont des régimes d'imposition qui conviennent,
puis, pour ces ententes-là, on est d'accord.
Mais, pour celles avec des paradis fiscaux, on est en désaccord. Il plaide
l'échange d'information, l'échange de renseignements. Encore
faut-il qu'il y ait des renseignements à échanger.
Alors,
je veux savoir pour combien de conventions fiscales avec des paradis fiscaux y a-t-il
transfert d'information d'Ottawa à Québec. Question simple, ça. Vous
êtes le ministre responsable, dites-le-nous.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : M. le
Président, nous avons maintenant, avec l'Agence du revenu du Canada, une entente-cadre qui nous permet justement d'avoir accès à ces informations-là, chose qui n'existait pas avant. Et ce qui est ironique, c'est
que, justement, en 2013, le collègue député
de Rousseau, quand il était ministre des Finances, lui, avait aussi entériné plusieurs conventions d'échange d'information avec des juridictions réputées être des paradis fiscaux, comme les îles
Caïmans, le Panama, etc. Il trouvait à ce moment-là que c'était un outil
intéressant, puisqu'il les a entérinées. Bon, maintenant, ça n'est plus bon.
Nous
pensons que, oui, c'est toujours un outil très,
très, très performant, très efficace dans la lutte aux paradis fiscaux. Il y a maintenant, comme j'ai dit tantôt,
une entente-cadre avec l'Agence du revenu du Canada qui nous permet de maximiser ces informations-là. Peut-être que
M. Ducharme pourrait donner un peu plus de détails sur l'utilité de
ces échanges d'information, de ces ententes.
Le Président
(M. Bernier) : Oui, je reviendrai à M. Ducharme. M. le
député de Rousseau.
M. Marceau :
M. le Président, je ne veux pas l'utilité, je ne veux pas un argumentaire, je
veux le nombre. Ce n'est pas compliqué, ça.
M. Polo :
...
M. Marceau :
Est-ce qu'il peut nous laisser tranquilles, le député de Laval-des-Rapides?
M. Polo :
...ce n'est pas à son...
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Laval-des-Rapides, il a le droit
de dire qu'il n'est pas satisfait.
M. Polo :
Il peut reposer la question 100 fois, s'il le souhaite.
Le
Président (M. Bernier) :
Oui, mais il peut les poser, puis le ministre peut répéter 100 fois la même
réponse. Allez-y, M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Bien, écoutez, le député de Laval-des-Rapides reconfirme encore une fois que le ministre ne répond pas, puis on est d'accord, on s'entend. Alors, le ministre,
il est responsable d'un dossier qui est très présent dans l'actualité, qui est fondamental, les Québécois
veulent savoir. Lui, il vante les conventions fiscales avec les paradis
fiscaux. Or, on sait qu'elles mènent
à la non-imposition des profits de nombreuses sociétés. On sait ça. On sait
ça. Lui-même, dans ses chiffres, le
reconnaît. L'évitement fiscal abusif existe. Il y a des entreprises
qui utilisent les paradis fiscaux pour éviter de payer de l'impôt. Ça passe par les conventions fiscales, entre autres.
C'est dans les documents du ministère
des Finances.
Combien de
ces conventions fiscales présentement? De quels pays proviennent les informations qui sont transmises à Revenu Québec?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : M. le Président, si
c'était tellement néfaste, si ces conventions fiscales là étaient... ces
échanges d'information étaient tellement néfastes, pourquoi, pourquoi, son gouvernement, en 2013, avait entériné toute une série de ces conventions-là? Surtout qu'à ce moment-là on n'avait pas l'entente-cadre qu'on a maintenant avec l'Agence du
revenu du Canada, qui nous permet d'avoir accès à ces informations.
Il le sait très bien
aussi, le collègue, il le sait très
bien, que, dans le cas très
spécifique, donc, de la lutte à l'évasion fiscale et des échanges qu'il
y a entre les deux agences de... des
deux autorités fiscales, pour les cas particuliers, pour les cas individuels, c'est bien sûr l'Agence du revenu du
Canada qui a tous ces détails et qui a les noms, les adresses et
numéros de téléphone de ces personnes
concernées. Avec l'entente-cadre qu'on a maintenant avec l'Agence du
revenu, cet échange d'information va être beaucoup plus fluide que... ce
n'était pas le cas auparavant. C'est tout ce que je peux vous dire maintenant, M.
le Président.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Rousseau.
M. Marceau : M. le
Président, l'ignorance du ministre des Finances est...
Le Président (M. Bernier) : S'il
vous plaît! Non, mais là, regarde, je vous demande...
M. Marceau :
...incroyable! Incroyable! Juste dire...
Le Président (M. Bernier) : Je
vous demande... Non, non, mais là...
M. Marceau : Il a
mentionné les îles Caïmans, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Écoutez, je pense... M. le député de...
M. Marceau : Les îles
Caïmans, l'entente date de 2010.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Rousseau!
M. Marceau : Oui.
Excusez-moi.
Le Président (M. Bernier) :
Écoutez, je pense que le... En utilisant le terme «ignorance»...
M. Marceau : 2010.
Le Président (M. Bernier) :
...je pense que, là, là, vous... selon l'article 35, je pense que vous...
M. Marceau : Non, non,
mais regardez, c'est à cause que...
Le Président (M. Bernier) : Je
vous demande de retirer ça.
M. Marceau : O.K., je
retire. Ça ne me pose pas de problème.
Le Président (M. Bernier) :
Bon, bien, continuez.
M. Marceau : Je constate tout simplement qu'il ne
connaît pas les réponses. C'est reconnu, d'ailleurs, par le député
de
Laval-des-Rapides. Caïmans, c'est 2010. Il ira voir sur le site du ministère des Finances à Ottawa. Et là il défend
des mécanismes qui pourraient être utiles,
tout le monde en convient, mais encore faut-il qu'il y ait des renseignements.
Un échange de renseignements, ça suppose «renseignements».
À ce jour,
peut-il reconnaître qu'il n'a pas de renseignements? Il n'en reçoit pas, de renseignements
d'Ottawa qui proviennent des... qui ont été transmis dans le cadre de
conventions fiscales. Il n'en reçoit pas. Peut-il le reconnaître?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Les ententes d'échange de renseignements avec l'Agence du revenu du Canada sont
très utiles dans la lutte à l'évasion
fiscale. Le collègue lui-même avait signé une série de ces ententes-là en 2013,
et, à ce moment-là, on n'avait pas cette entente-cadre avec l'Agence du
revenu.
Et, juste pour
clarifier les choses, je vais mentionner les ententes qui ont été, donc,
signées en 2013. C'est entre le Canada
et le Panama, entre le Canada et Bahreïn, le Canada et les îles Vierges
britanniques, le Canada et Brunei, Canada et Panama, Canada et le Liechtenstein. Donc, ça, ça a été fait en 2013, et,
à ce moment-là, il n'y avait pas l'entente-cadre qu'on a maintenant et
qui nous permet d'avoir accès à l'information utile en temps utile.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
M. le Président, le ministre confirme, là, qu'il défend un système dans lequel
il dit qu'on va avoir des
renseignements, or, ces renseignements, ils ne les a pas. C'est très utile, une
entente d'échange de renseignements, alors que c'est des renseignements
qu'on n'a pas à la fin. Très utile.
Je vais changer de sujet, très pointu, très
simple. Combien y a-t-il de personnes, chez Revenu Québec, qui travaillent à
redresser les prix de transfert des multinationales?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Combien de personnes? Écoutez, peut-être M. Ducharme pourrait être plus
précis là-dedans. Comme nous avons mentionné dans le budget, et
M. Ducharme a déjà fait allusion à cela, nous avons lancé un appel de candidatures. Nous voulons avoir
75 ressources spécialisées dans ce domaine-là. M. Ducharme, combien
nous avons déjà?
M. Marceau : ...les
transferts spécifiquement.
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme (Éric) : Actuellement, au
niveau des grandes entreprises multinationales, il y a 300 personnes
qui travaillent dans ces dossiers-là, et il
peut arriver qu'il y ait des problématiques par rapport aux prix de transfert.
Par ailleurs, le plan d'action
prévoit, dans notre groupe, l'intervention des spécialistes en prix de
transfert qui pourront travailler, comme on le fait en recherche et
développement, directement à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir
l'information détaillée sur ces éléments-là.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Avant... parce que je comprends le plan d'action, là, je
comprends l'intention, mais avant l'embauche, avant la mise en place du plan d'action, combien y a-t-il d'experts en
prix de transfert présentement à Revenu Québec?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Au niveau des vérifications des grandes entreprises, donc les
multinationales, on a 300 vérificateurs qui travaillent dans ces
dossiers-là au niveau de l'impôt.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Et sur les prix de transferts?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme, sur les prix de
transfert, combien?
M. Ducharme (Éric) : Ce n'est pas
spécifique à certains postes. Dans des dossiers, il peut y avoir des
discussions au niveau de l'échange d'information avec l'ARC, dans les dossiers
de vérification, comme on le fait au niveau des planifications fiscales agressives, comme on le fait au niveau des
paradis fiscaux. L'Agence du revenu du Canada nous transfère l'information par rapport à des dossiers
quand il y a des problématiques particulières. Notre intention est de...
M. Marceau :
...
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Est-ce que c'est arrivé
que l'Agence de revenu du Québec utilise des redressements aux prix de
transfert différents de ceux d'Ottawa? Est-ce que c'est déjà arrivé dans
l'histoire de l'humanité?
Le Président
(M. Bernier) : M. Ducharme.
M. Marceau :
...d'une multinationale d'une manière qui ne provenait pas de ce qu'Ottawa
fait?
• (12 h 50) •
M. Ducharme (Éric) :
Je ne connais pas l'ensemble des dossiers et l'ensemble de l'histoire de Revenu
Québec, mais, normalement, on a quand même
des régimes qui sont harmonisés avec le gouvernement fédéral. On a des
particularités, au Québec, en termes
de crédit d'impôt remboursable, entre autres, qui font qu'il peut y avoir des
écarts, mais on reste harmonisés, et puis des échanges d'information nous
amènent à avoir des positions assez communes avec eux.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Monsieur... oui.
M. Leitão : À cet égard-là, M.
le Président, une information additionnelle. Précisément à cet égard-là, il y a
maintenant un nouveau cadre multilatéral qui s'applique à ces choses-là, c'est les
travaux du BEPS, donc d'OECD, dont le Canada a aussi signé ces accords-là. Donc, maintenant,
l'information est cohérente entre le Canada
et beaucoup d'autres pays.
Le Président (M. Bernier) :
...secondes.
M. Marceau : Bien, je n'ai pas eu la réponse. Je sais que
M. Ducharme fait de son mieux, là, mais est-ce que c'est zéro? Est-ce que c'est déjà
arrivé? Peut-être nous dire : Oui, c'est déjà
arrivé ou bien : Non, ce n'est jamais arrivé, tout simplement. Est-ce que c'est déjà
arrivé que, de manière autonome, l'Agence
du revenu du Québec redresse des prix
de transfert d'une manière qui était différente de celle de l'Agence du revenu
du Canada? Est-ce que c'est déjà arrivé?
Le Président (M. Bernier) :
M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : On me dit que c'est
impossible, actuellement, d'avoir l'information. Il faut aller
dans les dossiers particuliers des entreprises et... de valider. Il peut
y avoir des particularités qui font que c'est différent.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous allons passer du côté ministériel, donc, avec M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : Merci, M.
le Président. Revenu Québec a conçu, il y a quelques années, une solution technologique pour lutter contre le phénomène de l'évasion fiscale dans le secteur de
la restauration et des bars. Ainsi, depuis 2010, des modules d'enregistrement des ventes ont été
déployés dans ce secteur. Au 28 février 2018, 39 510 MEV sont en
fonction dans 21 468 établissements.
Le succès de ce programme a été rendu possible grâce à l'implantation de quatre
mesures, soit la remise obligatoire de la
facture au client, la production d'une facture au moyen d'un MEV, les activités
d'inspection et une campagne de sensibilisation.
Les mesures
implantées dans ce secteur ont permis d'augmenter l'autocotisation de
1,9 milliard de dollars depuis le début du projet. Au total, Revenu
Québec entend récupérer plus de 2,2 milliards de dollars d'ici 2018‑2019
grâce aux mesures mises en oeuvre.
Donc, malgré
une campagne d'information et d'inscription au fichier de la TPS-TVQ et de la
TVQ en juin 2013, plusieurs problèmes
de conformité fiscale dans l'industrie de transport rémunéré de personnes ont
été observés. En voici quelques
exemples : la perception et la remise des taxes ne s'effectuent pas
conformément aux lois en vigueur, il y a une sous-déclaration substantielle des revenus d'exploitation, et, malgré
les nombreux efforts de sensibilisation de Revenu Québec, une proportion
importante des chauffeurs n'est pas inscrite au fichier de la TPS-TVQ et de la
TVH.
Toute
personne qui fournit des services de transport rémunérés de personnes, par
exemple, taxi, limousine, est considérée,
selon la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec,
comme exploitant une entreprise de taxi. Les exploitants d'entreprise de
taxi ont l'obligation de s'inscrire au fichier de la TPS, TVH et de la TVQ dès
la première transaction qu'ils effectuent,
et ce, quel que soit le montant annuel de leurs ventes taxables. Seul un
chauffeur de taxi qui est un employé salarié
d'une entreprise de taxi ou qui n'exploite pas lui-même une telle entreprise
n'est pas tenu d'être inscrit.
Considérant
des pertes fiscales évaluées à 72 millions de dollars par année pour ce
secteur et le succès de l'implantation des
modules d'enregistrement des ventes, MEV, dans le secteur de la restauration et
des bars, il a été annoncé, lors du discours du budget 2017‑2018,
l'implantation d'une solution exploitant les possibilités des MEV dans le
secteur du transport rémunéré de personnes pour la fin de l'année 2019.
Donc, M. le
ministre, dans la dernière année, qu'avez-vous mis en oeuvre pour lutter contre
l'évasion fiscale dans le secteur du transport rémunéré par personne?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Merci, merci, cher collègue. Je vais répondre à
votre question et je demanderais aussi à M. Ducharme
s'il pourrait donner un peu plus de détails. Mais, avant de le faire, j'aimerais revenir sur la discussion
que nous avons eue avec nos collègues
du Parti québécois parce
que je n'ai pas compris quelle était
la position, M. le Président. Ce
n'est pas clair. Je pense avoir
entendu le député de Rousseau mentionner que, oui, lui aussi, il pense que les
ententes d'échange d'information,
c'est un outil qui peut être utile dans la lutte à l'évasion fiscale. Or, c'est
exactement le contraire que son chef
avait dit hier. Son chef ne semble
pas bien comprendre comment ces mécanismes-là fonctionnent parce qu'il disait hier : Ces ententes d'échange d'information mènent à l'évasion
fiscale. Donc, il faudrait qu'ils se parlent un petit peu entre eux parce que la position n'est pas claire du
tout.
Maintenant,
pour ce que vient... à la question de notre collègue en ce qui concerne le... donc,
l'industrie du transport rémunéré de personnes ou de taxi, il y a des initiatives très
intéressantes du côté de Revenu Québec pour aller percevoir la taxe de vente. Nous avons déjà un système qui est assez
performant pour la perception de la taxe de vente dans les restaurants et dans les bars, on a développé,
donc, les fameux MEV, les modules d'enregistrement de ventes, et donc ce
qu'on fait maintenant, ce qu'on va faire
maintenant, c'est d'avoir un système similaire pour les taxis. Donc, il y aura
un enregistrement aussi des ventes.
Bon, vous comprenez
très bien qu'un taxi, ce n'est pas la même chose qu'un restaurant. Un taxi, il
bouge pendant qu'un restaurant, en principe,
ne bouge pas beaucoup, n'est-ce pas? Donc, il fallait chercher, donc, une
technologie un peu différente, adapter la
technologie des MEV actuels, l'adapter aux transports, aux véhicules, mais
l'objectif ultime est le même, c'est
de procéder à l'enregistrement de la vente, donc de l'activité, pour que la
taxe de vente, la TVQ, puisse être perçue.
Peut-être,
M. Ducharme, vous pouvez nous dire un petit peu quelques mots sur l'étape
où est-ce qu'on est dans l'application de ces MEV au taxi.
Le Président
(M. Bernier) : Oui, merci. M. Ducharme.
M. Ducharme
(Éric) : Oui. On a un engagement pour la fin 2019 de pouvoir
implanter cette solution électronique là
dans l'ensemble des taxis ou du transport rémunéré de personnes. C'est à peu
près 8 000 véhicules de transport qui sont visés si on
comprend les taxis connus, les Téo Taxis, Uber, et autres. Donc, l'idée étant
une solution qui... comme le disait M. le
ministre, comme un MEV, mais qui se déplace avec le véhicule et qui permet
d'enregistrer chacune des courses. On
a actuellement trois appels d'offres qui ont été lancés pour pouvoir réaliser
cette solution-là. Ils en ont deux qui ont été accordés, un pour... et un troisième où des propositions ont été
déposées, et on va les analyser dans les prochains jours, là, pour
accorder les contrats.
On
évalue un montant maximal de 50 millions de dollars sur cinq ans pour
développer le produit et on veut être sur le «cloud», utiliser le nuage pour pouvoir conserver l'ensemble de
l'information pour chaque chauffeur, chaque véhicule. Et c'est un développement qui va être, un jour...
nous servir dans une version 2 ou une version 3 des MEV qui sont dans
les restaurants ou les bars.
L'idée derrière ça, c'est de faire un suivi des
différentes transactions, donc, pour permettre de sévir contre le transport
illégal puis que chacun paie sa juste part
au financement et au maintien des services publics, de diminuer le travail au
noir dans l'industrie et de l'évasion
fiscale, qui amène une concurrence déloyale, et également d'avoir des
renseignements compilés au moyen de la
solution permettant de rendre disponibles les informations fiables sur
l'industrie, ce qui n'est pas possible actuellement.
L'implantation,
pour que ça soit une réussite, doit s'accompagner d'inspections plus efficaces,
comme on le fait dans les bars et les restaurants, donc, pour ce qui est
de valider si les factures sont bel et bien remises et les courses,
enregistrées dans le système.
Ce
qu'on cherche comme utilitaire, c'est que les exploitants pourront consulter
leurs données de transactions par le biais d'un portail Web. Ces données
vont leur permettre de remplir leurs obligations fiscales plus facilement...
Documents déposés
Le
Président (M. Bernier) : M. Ducharme, je dois vous
interrompre parce que, le temps qui nous était alloué pour l'étude de
ces crédits étant terminé, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition. Et je remercie
le personnel de l'Agence du revenu d'avoir été présent cet après-midi. Merci
également aux collègues qui ont participé
à ces travaux. Merci aux recherchistes, merci au personnel de l'Assemblée
nationale qui nous accompagne sur l'enregistrement sonore et
l'enregistrement visuel.
Et,
compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle entendra l'étude du
volet SAQ et Loto-Québec des crédits budgétaires du portefeuille Finances.
Je suspends.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 15 h 2)
Le
Président (M. Bernier) :
À l'ordre s'il vous plaît! La
Commission des finances publiques reprend ses travaux. Et, bien sûr, je
demande aux personnes présentes d'éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loto-Québec des
crédits budgétaires du portefeuille Finances de l'exercice financier
2018‑2019 ainsi que des crédits au niveau de la Société des alcools du Québec.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Habel (Sainte-Rose)...
Le Président
(M. Bernier) : Merci beaucoup.
La Secrétaire : ...et
M. Marceau (Rousseau) est remplacé par M. Pagé (Labelle).
Société des alcools
Le Président (M. Bernier) :
Donc, au niveau de la SAQ, c'est une période de deux heures qui est consacrée à ces crédits. Donc, nous sommes quand même
passablement à l'heure. Puisque nous débutons nos travaux à 15 h 1,
donc on pourra terminer vers 16 h 1, ce qui fait qu'il n'y aura pas
de problème sur ça.
Discussion
générale
Et donc nous
allons donc débuter avec l'opposition
officielle, avec M. le député de Labelle. C'est vous qui avez la première période.
C'est vous, cet après-midi, qui allez inaugurer les questions. Donc, on vous
invite à débuter.
M. Pagé : On est partis,
M. le Président?
Le Président (M. Bernier) :
C'est parti.
M. Pagé : Pour combien
de temps?
Le Président (M. Bernier) : 18
minutes.
M. Pagé : 18 minutes. Alors, bonjour, M. le Président, M. le ministre, les gens qui vous accompagnent, les gens
du cabinet, les collègues de deuxième opposition. Bonjour, tout le monde.
Alors, oui,
normalement, quand on fait les crédits SAQ, c'est mon collègue député de Berthier
qui est présent, mais c'est moi cet
après-midi parce que vous comprendrez un peu pourquoi, parce que
qui dit SAQ, maintenant, dit également SQDC, la Société québécoise du cannabis, qui sera la filiale de la SAQ
et qui soulève évidemment beaucoup de
questions, et sans que la loi ne soit encore
adoptée, la loi n° 157, sur laquelle on a plus de 90 heures de faites
et pour laquelle, je tiens à rassurer
le gouvernement, nous allons vraiment collaborer afin d'adopter la loi avant la
fin de la session. Je pense que ça serait irresponsable de faire le
contraire.
Mais, déjà,
il y a beaucoup d'articles, beaucoup d'encre coule et beaucoup
d'interrogations, et souvent, bien, on apprend,
via le président-directeur général de la SAQ, un peu quel sera le déploiement
des succursales. Et là on nous avait dit
au début une quinzaine de succursales. Soudainement, on en attend peut-être 20.
Nous savons maintenant que la loi fédérale va nous permettre de procéder
probablement autour du 1er septembre, quelque chose comme ça.
Alors, au
moment où on se parle, question relativement simple. On prévoit pour
l'ouverture, pour début septembre, à
peu près combien de succursales et, à plus long terme, le déploiement pour à
peu près combien de succursales? D'autant plus que, lors du premier
point de presse, le ministre nous avait dit : Est-ce qu'il y en aura 150,
250? On ne le sait pas.
Est-ce qu'à ce moment-ci on peut voir un peu
plus clair quant au déploiement des succursales?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Merci, M. le
Président. Je laisserai aussi M. Brunet répondre un peu à cette question,
mais, en préambule ou en introduction,
j'aimerais mentionner aussi que nous, le gouvernement, nous abordons cette
question, la question de, donc, la
SQDC, et donc la légalisation du cannabis, et donc sa distribution, nous
l'abordons d'un point de vue de santé publique et de protection du
public.
Je pense
qu'il y a un très vaste consensus, parmi les partis politiques à l'Assemblée nationale, que le modèle idéal, c'est avec une forte implication du secteur public, donc à travers une filiale de la SAQ. Donc, c'est pour ça que nous
avons confié à la SAQ le mandat de créer ces
succursales, et donc de la mettre en place le plus rapidement possible
aussi, parce qu'arrivé, on ne sait pas, mais le 1er juin ou
le 1er septembre, ça semble maintenant... les dates semblent être un peu plus vagues maintenant, mais bientôt il va falloir, quand ça va être
légal, que nous, que le Québec soit prêt à faire la commercialisation et
la distribution. Donc, c'est pour ça qu'on a confié le mandat à la SAQ, donc
SQDC. M. Brunet a personnellement pris en charge le mandat de lancer, de
créer cette filiale-là.
Très bien.
Alors, c'est ça. Je m'arrêterais ici et j'ajouterais seulement
que, quel que soit le modèle, quel que soit ce que la SQDC fera, ça va être,
bien sûr, conditionnel à l'approbation du projet de loi.
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
M. Pagé : ...j'ai pris deux minutes pour ma question,
on n'a pas beaucoup de temps, et déjà, dans le
préambule, il y a deux minutes de passées. Alors, c'est un peu... je voudrais
avoir du temps pour une réponse.
Le
Président (M. Bernier) :
Je veux vous assurer, M. le député de Labelle, que je partage le temps également.
Donc, si vous prenez deux minutes, vous prenez deux minutes.
M. Pagé : Oui. Bien là,
c'est parce que c'est deux, deux...
Le Président (M. Bernier) :
C'est chronométré.
M. Pagé :
...et je n'ai toujours pas de réponse.
Le Président (M. Bernier) : Ah!
ça, je n'ai pas à juger ça.
M. Pagé : Alors, est-ce
que... Bien, écoutez,
c'est assez... Est-ce qu'on peut seulement nous donner les chiffres pour ne pas
prendre trop de temps, si c'était possible?
Le Président (M. Bernier) : En
vous identifiant et en... est-ce que vous êtes d'accord pour que...
M. Pagé : Bien oui.
M. Brunet (Alain) : Alain
Brunet, je suis le...
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet... prendre la parole. M. Brunet, allez-y.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alain Brunet,
donc, P.D.G. de la SAQ. Alors, en complément, effectivement, on a un plan de déploiement
qui est prévu, qui arrive avec les dates qu'on aura plus clairement
prochainement. Mais, on va dire, si c'est
le 1er septembre, nous, ce qu'on veut, c'est établir une vingtaine de
succursales, couvrir l'ensemble du territoire
du Québec dans un premier temps. Et 15, 20, ça a été les chiffres qu'on avait
depuis le début, hein, c'est une question de faisabilité.
On a travaillé en étroite collaboration avec les municipalités. Il n'est pas question de forcer aucune
municipalité. C'est une question d'acceptabilité.
Donc, dans un
premier temps, on a fait des démarches pour identifier les municipalités et les endroits dans les municipalités où on pouvait s'implanter,
où il y avait de l'adhésion, justement, puis où on pouvait s'entendre. Puis ensuite, bien, il y a une recherche de locaux
à faire puis des étapes subséquentes qu'on va enclencher aussitôt que ce
sera clair sur la loi.
M. Pagé : Mais est-ce
qu'on peut nous déposer les directives qui ont été données de la part de la
Santé publique pour guider vos choix
où vous allez installer une succursale? Vous devez avoir eu des directives,
quand même, parce que le projet de loi n° 157, comme disait le ministre,
vraiment nous guide sur la santé publique. Et il y a eu plusieurs interventions
qui ont été faites dans ce sens-là. Alors, est-ce que vous avez eu des
directives?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Donc, les directives, c'est à partir du projet de loi. On
n'a pas eu de directives spécifiquement en provenance du ministère.
M. Pagé : O.K. Donc,
tout ce qu'on a entendu de consultations au mois d'août, j'ai participé à
toutes les consultations à travers le
Québec, on a eu 60 mémoires, 60 groupes qui sont venus en commission
parlementaire et qui sont venus nous
faire des recommandations, notamment sur les emplacements, faire attention, les
distances avec les écoles, les
distances avec les CPE, on nous a fait plusieurs recommandations, et aucune de
ces recommandations ne s'est rendue chez
vous pour que vous puissiez en tenir compte dans l'emplacement des sites, des
comptoirs, des succursales de la SQDC.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : En fait, on travaille avec... Les mémoires, on les a vus,
là. Donc, c'est public, ça, et c'est pourquoi
on a fait une démarche où on est allés spécifiquement municipalité par
municipalité pour tenir compte du milieu, de l'environnement et des
conditions particulières propres à chaque environnement de chaque municipalité.
Et là où il y
avait de l'ambiguïté, on ne prend pas action. D'ailleurs, on n'a rien de signé,
on n'a pas de contrat. On est au
début de la démarche puis on attend justement l'adoption du projet de loi et de
la réglementation qui va s'ensuivre pour encadrer puis finaliser la
démarche de localisation.
• (15 h 10) •
M. Pagé : Je vais juste
prendre un cas simple...
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Labelle.
M. Pagé : ...les écoles, les écoles primaires et
secondaires, tout le monde a fait des recommandations là-dessus. Est-ce que vous pouvez nous dire : Oui, on s'assure au moins d'être
à un minimum de 400 ou 600 mètres ou quelque chose comme ça? Avez-vous au moins cette directive-là?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet (Alain) : Alors, absolument,
on s'assure d'être dans les standards qui ont été discutés jusqu'à maintenant,
qui sont sur la table, qui sont connus soit à travers le projet de loi ou à travers les différents mémoires. Et, plus particulièrement,
c'est évidemment ce que les municipalités ont à coeur de protéger aussi.
Donc, quand on arrive dans une municipalité,
concrètement, bien, on est beaucoup plus spécifique parce que, là, on
travaille à partir de la municipalité. C'est du cas par cas. C'est très
détaillé, pointu, fonction de la municipalité.
M. Pagé :
Est-ce que vous vous êtes mis un minimum de distance?
M. Brunet
(Alain) : Non, c'est
variable en fonction de la municipalité, mais, dans le cadre de ce que vous
citez, on a des distances. Maintenant,
quand on arrive sur un site puis un territoire donné, bien, on travaille ça de façon
très étroite avec les municipalités
puis avec l'environnement dans lequel on se situe. Mais, encore une fois, je dois insister sur le fait que
toutes ces décisions vont se prendre à
partir de l'adoption
du projet de loi et de la connaissance des règlements qui vont suivre, et on pourra s'ajuster.
M. Pagé : Vous dites que vous êtes en discussion avec les municipalités
là-dessus. Vous discutez avec combien de municipalités
jusqu'à maintenant?
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Bien, comme je
vous disais, on vise une quinzaine... entre 15 et 20 succursales, puis il y a quelques municipalités qui en auront
plus d'une. Alors là, on travaille avec environ 12 à 14 municipalités.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Ça risque donc d'être difficile de couvrir le Québec, là, je pense qu'on va
miser plus sur la vente en ligne.
Est-ce
que vous pourriez imaginer qu'il y aurait une succursale de la SQDC à même ou
avec un mur mitoyen avec la SAQ? Est-ce que c'est envisagé?
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Ce n'est pas du tout envisagé, ça, non.
M. Leitão :
Pas du tout, pas du tout.
M. Brunet
(Alain) : Ça fait partie du
cadre qu'on s'est donné, donc il n'y
a rien de mitoyen. Évidemment,
on ne partage pas de locaux, ce qui serait
encore plus proche. Et puis je dois vous dire que, quand on dit
20 magasins, c'est le début, on
est au début de l'histoire. Éventuellement, les choses vont se préciser, puis il y a
un plan de déploiement qui va faire
qu'on va beaucoup mieux couvrir puis ajuster la localisation des
magasins en fonction du besoin. Puis on va couvrir le Québec à travers
les années. Ce n'est pas à travers le premier mois, l'ouverture des premiers
magasins qu'on a la prétention de couvrir l'ensemble du territoire.
Donc,
on se donne beaucoup de souplesse puis effectivement on se permet de
bien situer les choses au cas par cas puis
de s'éloigner de la SAQ parce que c'est ce qu'on a compris à travers le projet de loi. Alors, tout le cadre de la santé, de la sécurité publique est tenu en compte à partir de l'information qu'on a. Puis, au fur et à mesure que le projet de loi se précise, éventuellement qui sera adopté, éventuellement que les règlements vont suivre, parce qu'on est conscient qu'il
y a beaucoup de choses qui vont venir encadrer tout ça, on va pouvoir préciser
les choses.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé : Bon, il
y a tout un volet certainement que vous avez suivi parce qu'on a passé beaucoup d'heures aussi
là-dessus, c'est tout le volet des fournisseurs de la SQDC. Et, chez les
fournisseurs, donc ceux qui produisent, la raison pour laquelle on a discuté beaucoup,
c'est qu'on sait que plusieurs producteurs sont, entre autres, financés via les
paradis fiscaux. Et, lors d'une question claire à la ministre,
lors d'une question claire à la ministre, après de longues heures de
débat, elle avait accepté à déposer
un amendement qui ferait en sorte... et là j'avais été clair
puis je l'ai posée trois fois plus qu'une, la question : Est-ce qu'après l'amendement c'est clair, Mme la ministre, qu'une entreprise qui est financée via les paradis fiscaux
ne pourra pas, un producteur, assurer la vente de ses produits à la SQDC? Et
elle avait dit oui clairement, et ça a même été repris dans les médias.
Et
là ce que je vois dans les médias, c'est que vous avez présentement signé des ententes avec... je
pense que vous êtes rendu avec sept fournisseurs, dont certains là-dedans,
déjà, on sait qu'ils sont financés via les paradis fiscaux. Alors,
comment vous expliquez ça?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Oui, je vais répondre à ça, M. le Président, en disant deux choses. D'abord, je rappelle au collègue que c'est de
juridiction fédérale, c'est le gouvernement fédéral qui accorde les permis aux
producteurs. Donc, la première vérification doit nécessairement être faite par Santé
Canada, par le gouvernement fédéral.
Maintenant,
après ça, nous nous sommes déjà engagés, nous, comme gouvernement, et vous en
avez discuté longuement dans la commission
parlementaire, à ajouter une couche assez importante de vérifications qui vont
se faire par l'AMF maintenant, et éventuellement la future Autorité des
marchés publics.
Mais
tous ces éléments-là se discutent dans la commission parlementaire qui analyse
le projet de loi. Et l'amendement a
été déposé. Vous n'avez pas encore, vous, c'est-à-dire la commission
parlementaire, vous n'avez pas encore commencé à débattre de cet
amendement-là. Alors, une fois que cela sera établi, sera discuté, une fois
qu'un consensus aura été dégagé, bien sûr qu'à ce moment-là la SAQ, la SQDC va
suivre les règles qui lui seront données. Entre-temps,
je mentionnerais seulement que ce qui a été signé entre la SAQ et les
producteurs, ce sont des ententes de livraison de produits parce qu'il
faut que la société soit prête à livrer le produit le jour un.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Mais la question est claire, là. La ministre avait dit très clairement que,
suite à l'amendement, si une entreprise,
un producteur fait affaire dans les paradis fiscaux, il verrait son contrat
résilié. Et là, présentement, on n'est même pas rendu là, là. Est-ce
que, juste au niveau de la vérification avec l'AMF, est-ce que les six ou sept
entreprises avec lesquelles vous avez signé des ententes... est-ce qu'elles
sont passées par le filtre de l'AMF?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Le projet de loi est toujours en discussion, l'amendement qui a été déposé n'a
pas encore été discuté, analysé dans
la commission parlementaire en question. La SQDC va se conformer aux lois quand
elles seront votées. Dans les
ententes qui ont été signées, c'est clairement indiqué que c'est conditionnel
aux critères de la loi. Donc, cette discussion, qui est très importante,
va se faire à l'endroit adéquat qu'est la commission parlementaire.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
...mais, à ce moment-là, je vais poser ma question plus directement au
ministre. Quand j'ai posé trois fois la même
question à la ministre pour avoir une réponse claire, et au final la réponse a
été claire, elle a été reprise dans
les médias, la réponse claire, là, à la question claire, c'était : Si une
entreprise est financée via les paradis fiscaux, est-ce qu'elle va
perdre son entente avec la SQDC? La réponse, clairement, a été : Oui.
L'article
21.2 dont vous parlez, oui, on va en discuter prochainement, mais est-ce que le
ministre peut au moins nous confirmer
ce que la ministre de la Santé publique nous a dit? La même chose : Est-ce
qu'une entreprise qui est financée via les paradis fiscaux, oui ou non,
va perdre son contrat?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Cette question va se débattre, va se discuter dans la commission parlementaire.
Nous, ce que nous disons, c'est que
ce qui nous intéresse, ce qui est primordial, c'est de vérifier la probité de
ces entreprises-là, nous assurer que
ces financements, d'où qu'ils viennent, d'où qu'ils viennent, ces financements
de ces entreprises-là soient vérifiés et qu'on veut absolument empêcher l'arrivée du crime organisé,
indirectement ou par un chemin détourné, dans le commerce du cannabis.
Donc,
ce qui est important, c'est de vérifier les sources de financement, d'où
qu'elles viennent. Ce n'est pas limité à un certain type de financement,
c'est toutes les sources de financement.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Le président-directeur général de la SAQ, quand il a fait affaire avec les six
ou sept entreprises avec qui il a conclu des ententes, est-ce qu'il a
averti les entreprises de ce qui s'en venait?
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci. Alors,
oui, non seulement ça a été fait dans les règles de l'art, mais ça a
été mis par écrit. Donc, tout est
sous réserve. À partir du moment où ces entreprises nous livreront des
produits, c'est parce qu'elles auront été certifiées au sens que
M. Leitão le décrivait tantôt et après adoption du projet de loi.
Nous,
ce qu'on a fait, c'est qu'on a été très proactifs pour s'assurer que, si ça
n'arrivait pas, bien, il n'y a rien qui se passe puis il n'y a pas de mesures qui peuvent être prises contre nous.
Donc, tout est clair, c'est sous réserve. Puis, s'ils ne sont pas
certifiés au sens qu'ils doivent l'être, bien, on ne fera pas affaire avec eux.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Labelle, 30 secondes.
• (15 h 20) •
M. Pagé :
Bien, écoutez, M. le Président, vous me voyez déçu d'entendre aujourd'hui que la ministre de la
Santé publique a dit très clairement
une chose, qu'une entreprise qui produit du cannabis et qui est financée via
les paradis fiscaux verrait son entente résiliée s'il y avait
entente avec la SQDC. Aujourd'hui, le ministre
des Finances ne va pas aussi
loin que ça. Donc, on peut déjà
imaginer quelle sera la finalité avec l'article 21.2. Finalement, on ne va pas aussi loin que ce qu'on
avait espéré et on sera évidemment très déçus.
Le
Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député. Nous allons aller du côté ministériel avec M. le député de... Vanier-Les Rivières?
M. Huot : Oui, merci,
M. le Président. Bien, salutations à
tous. Je ne suis pas intervenu ce matin. Alors, je veux saluer vous, M. le ministre, les collègues
de l'opposition, M. le
ministre et son équipe,
M. Brunet particulièrement. Je vais avoir quelques questions,
d'ailleurs, pour M. Brunet, évidemment en passant par le ministre, avec la
permission des membres de la commission
de poser quelques questions peut-être directement à M. Brunet, parce que moi, je veux
bien comprendre le processus, entre autres, d'ouverture de nouvelles
succursales SAQ.
Je présume
quand il y a des nouveaux quartiers, quand il y a
des gros développements résidentiels
et commerciaux, on analyse le marché,
on regarde qu'est-ce qu'il y a de possible. Donc, je vais peut-être commencer
par des questions plus générales, qui deviendront peut-être plus
spécifiques au secteur de la ville de Québec ensuite parce que j'ai des
interrogations qui concernent spécifiquement mon comté, M. le Président.
Là, ce que je
comprends actuellement, là, si on regarde les chiffres, on parle d'environ
400 succursales, je ne pense pas
me tromper, 440 agences, donc des ententes dans des plus petits milieux.
Bon, évidemment, on a des SAQ Classique, Sélection, Express, quelques Signature, quelques Dépôt aussi. On est en
croissance au niveau des ventes, au niveau de l'achat moyen, au niveau de l'achalandage. Je voyais, dans le rapport
annuel, un peu plus de 3 milliards de ventes annuelles.
On a des
perspectives intéressantes. On dit d'ailleurs, dans le rapport annuel, que
«pour maintenir sa croissance dans un
secteur d'activité en constante évolution, la SAQ poursuivra, au cours de la
prochaine année, le déploiement de ses
stratégies commerciales afin de faire vivre aux consommateurs une expérience de
magasinage encore plus personnalisée et
en proposant une offre élargie de produits à travers son réseau de succursales,
[à travers] SAQ.com et la mobilité». Donc, on parle d'amélioration
continue de la performance, d'efficience de l'organisation, etc.
Ce que je
voulais savoir, moi : Bien, bon an, mal an, est-ce qu'on ouvre à tous les
ans des nouvelles succursales? Est-ce
qu'on en ferme? Et en même temps, si le ratio de succursales... Je pose la
question, je ne le sais pas du tout : Jusqu'à quel point on est propriétaires de nos
succursales? Je présume que le centre de distribution, on est propriétaires, la
SAQ Dépôt à Québec, entre autres,
probablement. Moi, je sais qu'on est locataires... dans le secteur que je
représente, on est locataires dans
nos succursales, mais le ratio propriétaire versus locataire des différentes
succursales. Et, bon an, mal an, est-ce
qu'on ouvre des succursales à tous les ans? Est-ce qu'on en ferme? Est-ce qu'on
en déménage? Un mot général sur cette question-là, s'il vous plaît.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Bien sûr, je
répondrai à la question du collègue, mais j'aimerais juste rapidement revenir
sur la discussion qu'on a eue juste avant avec nos collègues de l'opposition officielle. Il n'y
a pas de contradiction entre ce
que le ministre des Finances vient de
dire et ce que la ministre de la Santé publique avait déjà
dit. Il n'y a aucune contradiction.
Nous voulons
nous assurer que le financement des producteurs de cannabis soit au-dessus de
tout soupçon. Donc, nous allons
vérifier toutes les sources de financement. On ne va pas se limiter à un endroit
géographique en particulier, on va
vérifier toutes les sources de financement des entreprises qui auront le permis
de produire du cannabis. Et c'est seulement suite à cette vérification-là que la SQDC pourra signer un contrat en
bonne et due forme, un contrat d'approvisionnement. Donc, tout ça est conditionnel à cette
autorisation-là et aussi conditionnel à ce que la discussion se fasse dans la
commission parlementaire où l'amendement a
été introduit, mais il n'a pas encore été débattu. Donc, je voulais juste qu'on
soit sûrs de ces enjeux-là.
Et maintenant, M. Brunet, si vous pouvez
répondre à la question du collègue.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci. Alors, sur le déploiement des succursales,
premièrement, spécifier qu'on est très, très majoritairement locataires, là. Oui, on possède des grands
immeubles, comme les centres de distribution, mais pas les succursales, pour des choix d'affaires, de
commerce, en fait, parce que le commerce bouge rapidement, puis on veut
avoir la souplesse justement de placer puis de localiser les succursales en
fonction de l'évolution des marchés.
Donc, l'évaluation du potentiel des marchés, c'est ce qui est à la base de l'implantation
d'une succursale ou du déménagement
d'une succursale. Comme vous disiez, on a plus de 400 succursales puis on
travaille en fonction de
cibles qu'on se donne, là, per capita pour
être sûr qu'on reflète bien la proximité et l'offre dans tous les marchés.
Puis, comme les marchés évoluent, la population
grandit, certains quartiers apparaissent, bien, nous, on y va au rythme de
l'évolution. Même, on essaie d'être proactifs.
Par exemple, cette année, là, pour la prochaine année financière, en 2018‑2019,
on a 57 projets qu'on va faire. Puis
c'est, bon an, mal an, 60, 50, 60, 70 projets par année. Là-dedans,
il y a des ouvertures de succursales. Cette année, on en compte... on en a compté trois l'année
passée puis on en compte deux, de mémoire, cette année. Alors, on investit aussi beaucoup, hein? C'est des investissements importants en termes soit d'amélioration locative ou
d'aménagement. Alors, c'est un budget d'environ 8,2 millions annuellement,
là. Pour la prochaine année, c'est 8 millions.
Alors, nous,
on travaille en fonction des échéances de baux puis de l'évolution des marchés, là, qui émergent pour ouvrir les magasins puis les localiser. Donc, l'analyse, le choix de la
bannière, de la localisation, c'est en
fonction des marchés. C'est tout à fait adapté. C'est au cas par cas. C'est en fonction de la lecture des
marchés, du besoin, du profil de la
clientèle et de l'évolution de cette clientèle-là, du domaine... du chiffre
d'affaires, aussi, évidemment, du volume de bouteilles. Comme, là, on est en progression de volume. La dernière
année financière, on a connu une croissance avec notre réseau d'environ 6 % au niveau du volume. Donc, on a un
développement. Et le réseau... on n'est pas dans le mode de fermer des magasins. On travaille bien la
gestion du pied carré parce que ça représente des coûts importants, mais
on n'est pas dans fermer des magasins. Au contraire, on a plutôt élargi le
réseau.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
...merci, M. le Président. Oui. Merci. Le micro est allumé. Et, quand on
décide... Je veux comprendre. Je vois,
sur le site, là, pour des agences, il y avait des appels d'offres récemment,
qu'on disait qu'on était intéressés. On ciblait vraiment des secteurs. On parle de Deschambault, je pense, là,
Sainte-Brigitte-de-Laval, qui avaient des... pour des agences. On n'était pas dans la succursale dans ce cas-là.
Mais, si on décide qu'il y a un nouveau marché parce qu'il y a un gros,
gros développement résidentiel à quelque part, si vous dites qu'on est
locataires, donc je présume qu'on y va aussi par appel d'offres. On cible
spécifiquement un secteur?
Je veux bien
comprendre le processus au moment, là, où vous parliez de trois succursales,
trois nouvelles ouvertures de
succursale cette année, donc comprendre le processus d'appel d'offres quand on
cible un quartier, on cible carrément un carré de... sans dire un carrefour précisément, là, mais une zone très,
très restreinte. Comment on fonctionne quand on cible et quand on veut
ouvrir une nouvelle succursale dans un quartier?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Merci. Alors, oui, c'est très spécifique. Puis on cible
vraiment, on délimite un quartier, une zone commerciale qu'on souhaite
occuper. Et, quand on va... ça peut être à la fin d'un bail ou pour une
nouvelle implantation, le processus est
environ... en gros le même. D'abord, on situe vraiment le quartier, la zone
commerciale qu'on souhaite occuper. Ensuite,
on va en appel d'offres pour vraiment aller chercher, dans cette zone
commerciale là, tout le potentiel
d'édifices qui pourraient nous convenir selon les spécifications qu'on a, hein?
Parce que la grandeur, la dimension de
la succursale, c'est en fonction du marché, de l'évolution du marché, même. On
va anticiper. S'il y a des fortes croissances,
on va prendre plus grand. Et donc on veut être dans un positionnement
commercial qui est le plus en mesure d'ajouter
à la croissance puis de bien couvrir le marché. Puis l'autre aspect, c'est
aussi quand on détermine une bannière. Supposons que c'est une bannière,
on va dire, standard, SAQ, ça, c'est de la proximité.
Donc, le
choix du site, de la zone qu'on va aller rechercher à travers un appel d'offres
ou parfois un démarchage sur invitation...
parce que, bien souvent dans une zone, il y a des locaux qui sont existants,
mais il y a aussi des terrains où de nouvelles
constructions peuvent arriver. Et, même si on est en location, ces règles-là
sont possibles, donc on a des cahiers de charge. Puis on est très spécifiques, puis on va vraiment y aller en fonction de nos besoins, donc des besoins de la
clientèle, du cahier de charges qu'on se
donne, fonction de la bannière. Puis ça, c'est en, vraiment, correspondance du
marché. Et, exemple, si on va dans
une zone qui est plus large parce
qu'on veut aller chercher vraiment des clients qui vont venir de plus loin, donc c'est une succursale de
destination où les gens vont se diriger là, comme une Sélection, bien, on va le
faire en conséquence aussi.
• (15 h 30) •
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Huot :
Je vais aller dans le plus spécifique, je pense que vous me voyez venir, là.
Vanier-Les Rivières, c'est le comté
que je représente. Là, je vais plaider coupable, je vais plaider mon intérêt,
parce que l'endroit où est-ce que je cible, c'est le quartier où je réside dans le secteur. Vanier-Les Rivières,
c'est Vanier, Duberger, Les Saules, Neufchâtel, Lebourgneuf. On a une SAQ à Vanier, on a une SAQ aux Saules, on
a deux SAQ dans Lebourgneuf, on a une SAQ à Neufchâtel, pas de SAQ à
Duberger, secteur Duberger, qui est le secteur central, le secteur visé.
Il y a eu des
démarches, il y a eu des discussions, il y a eu des approches auprès de la SAQ
par certains promoteurs dans le secteur. Ils semblaient avoir un
intérêt, ils semblaient même avoir un intérêt à un moment donné de peut-être déménager une des succursales du secteur
Lebourgneuf, la petite succursale des Gradins. On a renouvelé le bail
longtemps d'avance, on n'a pas
nécessairement compris pourquoi parce que c'était vraiment dans les
discussions, de déménager ces... en tout cas, ça circulait. Est-ce que
c'était une intention? C'est quelque chose qui a circulé à un moment donné.
Ce secteur-là, de Duberger, est en plein, plein
développement. C'est un quartier qui a une douzaine d'années seulement. Bien, le quartier existait, le quartier
du Domaine existait, gros développement il y a une douzaine d'années et actuellement plus de 1 000 résidences en
construction, les projets L'Aventura, projet de condos locatifs quand même
assez haut de gamme qui est là. Un
développement résidentiel qui s'est installé, un Métro qui est présent sur
place, des nouveaux bureaux qui
viennent de s'installer, un Couche-Tard qui vient de s'installer, de nouveaux
terrains commerciaux disponibles. C'est
un secteur qui est en pleine croissance avec des familles, un revenu moyen
élevé, donc un peu plus que la moyenne. Oui, des jumelés avec les condos locatifs, mais plusieurs maisons de
300 000 $, 400 000 $, 500 000 $,
600 000 $ dans le secteur aussi, plusieurs jumelés,
évidemment, il y a certaines coops d'habitation aussi, mais il y a un grand
potentiel.
Il y a une
demande des citoyens aussi d'avoir quelque chose là. Et en plus c'est un, vous
me permettrez l'expression, «pit-stop», ce secteur-là, pour tous les
gens qui s'en vont vers le nord par Robert-Bourassa. On arrête à l'épicerie
dans le secteur-là ou on arrête au Couche-Tard, on arrête à certains commerces
qui sont là.
Donc, je veux
entendre s'il y a un potentiel pour cet endroit-là parce qu'il y a eu des discussions pour, peut-être,
cibler ce secteur-là. Donc, j'aimerais entendre M. Brunet là-dessus, s'il
vous plaît.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Merci. Alors, effectivement, je dois vous rassurer dès le
départ, il y a un potentiel. Puis la zone
est un peu, comme vous le décrivez bien, est un petit peu particulière parce
qu'elle est enclavée, O.K.? Puis elle est entourée, c'est assez dynamique autour, elle est entourée de plusieurs
magasins. Puis, quand on a envisagé déménager un magasin, bien, comme c'est une zone enclavée, bien, ça amène des
difficultés. On ne veut pas perdre, nous autres, on veut développer le
marché.
Donc, la
décision qui a été prise, c'est de maintenir dans le quartier où elle était la
succursale dont vous avez parlé parce
qu'elle a un beau potentiel, elle se développe bien. Mais tout ce marché-là, on
sait qu'il se développe vraiment bien puis qu'il y a un potentiel
d'ajouter éventuellement une succursale. Alors, c'est plutôt vers ça qu'on
regarde.
Là, maintenant, court, court terme, on a
vraiment un manque à gagner. Donc, on a un vrai potentiel, plus la croissance est pratiquement le double que ce que
la croissance est dans le reste de la province. Donc, on parle d'environ
4 % de croissance au niveau de la
population dans la province puis 7 % au niveau de la zone dont on parle.
Et ça, ça veut dire que le marché est vraiment en explosion.
Donc, nous,
ce qu'on est en travail de faire, c'est de bien circonscrire la zone pour être
en mesure éventuellement de faire la
meilleure implantation, parce qu'on pense que c'est vers ça qu'il faut aller,
pour ajouter éventuellement une succursale.
Puis, par contre, quand on va la positionner, comme c'est enclavé puis qu'il y
a des barrières, bien, il va falloir bien
situer cette succursale-là pour faire le meilleur choix puis aller développer
tout le potentiel qu'il y a dans la zone.
Bien, donc,
la bonne nouvelle, c'est que ça constitue un potentiel intéressant. C'est à
moyen terme. Ce n'est pas à très,
très long terme. Ce n'est pas à court terme. C'est pour ça qu'on n'a pas bougé,
parce que, quand on implante une succursale,
aussi, si on l'implante, puis ce n'est pas encore mature, le marché, puis on
déploie une succursale qui est, pour rencontrer
nos coûts, trop petite, bien, ça va frustrer les gens, on ne développera pas
autant qu'on devrait développer, alors qu'à
l‘inverse, si on arrive dans le bon timing puis qu'on met tout de suite la
bonne grandeur au niveau de la succursale, qu'on la pense pour l'avenir, bien, on peut, à ce moment-là, aller
chercher tout le potentiel, puis le
développer dans les cinq premières années, puis vraiment bien
s'installer dans le marché.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Huot : Donc, vous me confirmez qu'il y a
un intérêt, c'est fort probable, même, c'est réaliste de
dire que, dans les prochaines années,
on devrait voir quelque chose dans ce secteur-là. Pas demain matin, on se
comprend, là. Vous parlez de moyen
terme, donc j'imagine un horizon de quelque
chose comme cinq ans, peut-être.
Mais ce que je comprends de vos propos,
c'est qu'il y a un travail qui se fait actuellement, il y a une analyse qui continue à se faire et que le
secteur a un vrai potentiel, en plus, disons, qu'il y a... C'est
terminé, M. le Président?
Le Président (M. Bernier) :
Vous êtes plein de potentiel, mais je suis obligé de vous arrêter.
M. Huot : Merci.
Le
Président (M. Bernier) : Nous allons aller du côté de la deuxième opposition avec M. le député de Granby. La parole est à vous.
M. Bonnardel : Merci, M.
le Président. M. le ministre, salutations encore. M. Brunet, on s'est déjà
salués, toute votre équipe qui est
là. On va juste mettre quelque chose au clair avant d'aller plus loin. La ministre
a dit que la SAQ ne signait que des
lettres d'intention avec les fournisseurs. Est-ce que vous confirmez ça ou vous
avez déjà signé des contrats? Parce que, suite à la question
de mon collègue, les paradis
fiscaux ou ces vérifications que l'AMF et l'autorité des
marchés fera pour ces six sociétés, dont
deux qu'on suspecte déjà, selon les médias, qu'elles auraient du financement
des paradis fiscaux, est-ce que ce
sont donc des ententes ou des contrats déjà signés? Et, dans ces contrats,
est-ce que ces sociétés... vous avez
un droit de mettre fin à ce contrat si c'est le cas? Donc, je veux juste qu'on
statue, entente ou contrat en bonne et due forme, et que, là-dedans, c'est bien indiqué que l'AMF, l'autorité,
devra autoriser, donner son aval. Allez-y, rapidement.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Alors, au départ, ça a été des lettres d'intention, puis,
plus récemment, on a signé des ententes, donc des contrats, si vous voulez, mais sous réserve des conditions. En
tout temps, on peut sortir si l'entreprise n'est pas certifiée au sens
que la loi va le prévoir.
Donc, il y a toutes les protections. Première
condition sine qua non, c'est que le projet de loi soit adopté, évidemment. Deuxième condition, c'est comme
M. Leitão le décrivait tantôt, c'est que ce qui sera prévu pour
vérifier les organisations puis s'assurer de
la conformité au niveau du financement ou de d'autres aspects soit passé au
sens de la loi ou des règlements,
sans quoi tout tombe. Alors, c'est tout le temps avec les réserves, et on peut
faire un «opting out» de façon très claire, nette et précise.
M. Bonnardel :
...si ces sociétés font affaire dans des paradis fiscaux, elles ont du
financement dans des paradis fiscaux, elles n'auront pas droit d'obtenir
des contrats de la SAQ.
M. Leitão :
...n'obtiennent pas de certificat d'autorisation de l'AMF et/ou de l'AMP, donc
la SQDC ne pourra pas faire affaire avec ces entreprises-là.
M. Bonnardel :
Donc, vous laissez une porte ouverte. Si l'AMP ou l'AMF dit : Bien, la
société possède 10 % de son
financement qui vient d'une société offshore ou d'un pays autre, pour vous,
c'est l'AMF qui va donner son aval. Je veux juste comprendre. Est-ce qu'il y a un pourcentage qui va permettre à ces
sociétés de faire affaire avec la SAQ ou non? Parce que, bon, là, vous
me dites : Ah! bien, c'est eux qui vont donner leur aval. O.K., on va
jusqu'où?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Justement, tous ces critères-là vont devoir être définis, clarifiés dans le
projet... dans votre commission parlementaire, où ces discussions-là se
situent. Et la SAQ va suivre les instructions, c'est tout.
M. Bonnardel :
M. le ministre, ce n'est pas le projet de loi n° 157, ce n'est pas eux qui
vont définir si une société fait
affaire dans des paradis fiscaux, ce n'est pas eux qui vont décider, là. C'est
vous-même qui allez décider ou l'AMF qui va décider, par règlement,
quels seront les statuts ou comment on va procéder pour opérer.
Moi, je veux
juste savoir : Vous, là, vous êtes le ministre des Finances, si, demain
matin, je vous disais : Moi, là, je
veux vendre 22 000 kilos de pot à la SAQ par année, puis vous
cherchez mon financement, woups! il y en a 10 % qui vient des îles Caïmans ou il y en a 12 % qui
vient... pour vous, c'est normal? Est-ce que ce serait normal qu'eux
fassent affaire avec la SAQ?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
• (15 h 40) •
M. Leitão :
Non, non. Je vous trouve, nos deux collègues d'opposition, assez... Vous voulez
arriver à des choses... Vous voulez me faire dire des choses que... ce
n'est pas correct, là.
Nous, ce
qu'on souhaite, ce qu'on veut, c'est de vérifier toutes les sources de
financement de ces entreprises-là. Ce
n'est pas simplement et seulement une question de paradis fiscal. C'est une
question principalement de la probité des sources de financement, d'où qu'elles viennent, d'où qu'elles viennent.
Ça peut être de n'importe quel pays,
n'importe quelle source de financement, n'importe
quelle province canadienne. Donc,
c'est le financement de ces entreprises-là. Il faut que ce financement-là soit
au-dessus de tout soupçon. Et c'est pour ça que l'AMF, et AMP... et les
partenaires. Il y a la GRC, il y a
l'UPAC, il y a tout ce monde-là qui va devoir collaborer à
l'émission de ces certificats d'autorisation.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Bonnardel : Je fais une prédiction. Si on ne peut pas
vérifier ou s'assurer que ce financement est illégal, dans une certaine mesure, par personne, bien, deux de ces sociétés avec qui vous avez signé
des contrats pourront vendre leur pot à la SAQ. Comme prédiction, c'est
ça qui va arriver.
M. Brunet,
est-ce que vous confirmez que, sur les 20 succursales
que vous devriez ouvrir d'ici Noël, la moitié sera à Montréal et le
reste dans les grandes villes du Québec?
Le Président (M. Bernier) :
Monsieur...
M. Bonnardel : Parce que, vous savez, il y en a
quatre d'annoncées près des stations de métro, selon la ville de Montréal.
Eux disent une dizaine à Montréal, selon les ententes que vous auriez signées. Est-ce que
c'est vrai ou non?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Je corrige. Il n'y a
pas eu d'entente de signée avec aucune municipalité. On ne signe pas d'entente avec les municipalités, nous. On collabore avec les municipalités, là, on va s'entendre sur des zones, puis ensuite on fait notre
travail, on recherche des locaux puis on positionne ça.
Alors, pour
répondre très clairement à votre question, à ce
stade-ci, ce qu'on a convenu avec la
ville de Montréal, c'est quatre
emplacements, mais potentiellement. On n'a même pas de,
évidemment, locaux. Oui, on a des
zones qu'on a identifiées pour toutes
sortes de raisons, comme j'expliquais tantôt, sociales aussi puis de santé et de sécurité, là,
pour bien faire le positionnement puis éviter des pièges, là, qui pourraient être
à conséquence.
Donc, on
parle de quatre succursales. Ce qui avait été dit dans l'article,
qui est juste, c'est qu'on a un potentiel rapidement d'aller vers
d'autres sites. Mais ça, il faut les évaluer. Ça fait qu'il y a
un travail à faire qui est quand
même assez long. Et c'est ce genre de travail puis d'approche qu'on a avec les municipalités.
Donc, mais,
pour l'instant, là, quand on parle des 20 premières succursales, on parle
du début, là, supposons, c'est le
1er septembre, bien, on commencerait avec environ, là, dans les premières
semaines, premiers jours, une vingtaine de succursales. On parle d'environ quatre à Montréal, puis le reste à
travers la province. Ça touche Québec et en région aussi. On a couvert assez
large.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
Vous ne confirmez pas la moitié à Montréal, le reste dans les grandes villes?
M. Brunet (Alain) : Bien, pas
du tout parce qu'on n'a jamais parlé de ça.
M. Bonnardel :
O.K. Est-ce que vous allez fonctionner de la même façon à la SQDC? Vous êtes le
P.D.G. présentement de la SAQ, le nouveau P.D.G. ou la P.D.G. de la SQDC ne
sera pas arrivé encore, est-ce que vous allez fonctionner
de la même façon pour ce qui est des baux? Est-ce qu'on peut prévoir que les
pieds carrés seront, dans une succursale
moyenne de la SQDC quand ce sera ouvert, parce que j'imagine que vous y avez
déjà pensé, là... Quelles sont, rapidement,
là... la moyenne ou la grosseur de pieds carrés de succursale... de ces
succursales de cannabis que vous allez ouvrir dans six mois ou à peu
près?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Donc, effectivement, on a fait ce travail de préparation,
puis d'évaluer, puis de penser à quel type
de magasin... C'est très différent de la SAQ. On sait... On a un concept qui
est tout à fait différent, qui rencontre la mission de cette nouvelle entreprise là, qui est une mission sociale. Le
but, la mission, c'est d'aller chercher le marché noir, de le convertir. Et évidemment le projet de loi
encadre beaucoup de choses qui touchent le physique du magasin. Je donne
un exemple, il n'y aura pas de vente libre
là-dedans, là. Ce n'est pas des libres-services, c'est derrière le comptoir.
Donc, l'évaluation à ce stade-ci, c'est qu'on parle d'un magasin d'environ
2 000 pieds carrés, O.K.?
Les premiers
magasins, ce seront des magasins où on va avoir beaucoup de souplesse. On va
s'ajuster aux locaux qui sont vacants
parce qu'il faut prendre les locaux tels quels puis les aménager parce que le
temps compte. Si on veut être prêts,
hein, il faut les aménager. Alors, on ne parle pas de nouvelles constructions.
Et aussi on s'assure que tous les éléments connus, à date, de sécurité ou d'encadrement qui touchent justement le
service, l'encadrement face au produit, sont tenus en compte dans le
concept du magasin.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
M. Brunet, vous serez en compétition avec le crime organisé. Il y a une
façon de faire à la SAQ pour revoir à
la hausse ou à la baisse les prix des vins. À combien le gramme — vous l'avez peut-être évalué déjà, j'imagine,
vous prévoyez des revenus de
23 millions et de 50 millions — à combien vous prévoyez la vente d'un gramme
de pot, on va le dire comme ça? Et
est-ce que vous allez vous donner une latitude pour revoir à la baisse, ça me
surprendrait que ce soit à la hausse, là, mais à la baisse si le crime
organisé s'ajuste? Combien de fois par année ou non? Et là-dessus allez-y
rapidement, voir.
Le Président (M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. C'est sûr
qu'on a évalué ça. Puis, de toute
façon, là, présentement, beaucoup de statistiques
en provenance de Statistique Canada fournissent des réponses à ces questions. Puis je
ne sais pas si vous avez vu un peu
dans l'actualité, là, il y a même un sondage dynamique qui se fait sur le prix du
cannabis, la vente du cannabis au gramme, partout à travers le Canada, évidemment
ici, au Québec
Donc, avec ces évaluations-là, qui sont vraiment
des estimés, hein, on a fait l'exercice pour être en mesure de s'assurer d'arriver avec la question
des prix puis d'être au bon niveau des prix parce qu'effectivement il y a une compétition qui vient du marché noir, puis la question des prix est importante.
C'est une barrière, si on ne respecte pas les prix. Et le but, c'est
d'aller convertir le marché noir.
Et ce qu'on a présentement comme évaluation,
avec la réserve que c'est des chiffres estimés, que ça vient de sources comme Statistique Canada, qui sont des
sondages, nous, on arrive tout à fait au niveau de l'équation financière
pour dire qu'on va pouvoir assumer d'opérer
puis d'être efficace pour arriver avec la question des prix, même si ça
évolue.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Bonnardel :
Quelle base, M. Brunet, vous avez... Bon, vous avez évalué
23 millions de vente l'an prochain ou dès le début, 50 millions l'année suivante. Vous prévoyez
acheter 58 000 kilos de cannabis pour la première année. Êtes-vous capable de nous donner, sur une période de
cinq ans... Premièrement, la première année, deuxième, est-ce que vous
prévoyez que la SQDC fera des bénéfices ou non? Est-ce que vous êtes capable de
nous expliquer... nous donner des chiffres
sur cinq ans? 58 000 kilos de cannabis, vous prévoyez en acheter combien
dans les trois, quatre prochaines années? Sur quel modèle vous vous êtes
basé? Est-ce que ce sont les États américains qui ont légalisé la vente?
Je voudrais
que vous m'expliquiez rapidement, là, le modèle d'affaires que vous avez prévu,
qu'est-ce que vous avez copié ou le benchmarking que vous avez évalué
ailleurs.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet... Oui, M. le ministre.
M. Leitão :
Avant de passer la parole à M. Brunet, je pense qu'il faut quand même
qu'on soit un peu prudent. On ne va
pas non plus donner trop d'information publiquement à cette étape-ci parce que,
comme vous avez d'ailleurs dit, M. le
député de Granby, nous allons être en compétition directe avec le crime
organisé. Donc, ce n'est pas nécessaire de leur donner toute
l'information tout de suite non plus.
Pour ce qui est des... donc, vous avez mentionné
23 millions de dollars, 25 millions de dollars, 50 millions de
dollars. Ça, ce sont les montants que nous avons inscrits dans notre budget, et
c'est ce qui provient, ce qui proviendra de notre part de la taxe d'accise que
le gouvernement fédéral va imposer. Donc, nous estimons la part du Québec à ce montant-là, et donc
nous avons inscrit ça dans le budget comme revenu initial de toute cette
nouvelle entreprise qui commence.
Pour ce qui
est des prévisions ou des estimations à moyen terme de volume, et autre chose,
je suis convaincu que la SAQ a fait
des projections. Maintenant, pour une fois, je ne pense pas que ce soit
nécessairement prudent de les révéler ici et maintenant.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet, vous voulez ajouter.
M. Brunet
(Alain) : Sur le modèle
prévisionnel, vous avez fait mention de ça, sur quelle base, quel modèle.
Là, on parle vraiment de prévision. On n'est pas dans les budgets, on n'a pas
fait de budget. D'ailleurs, l'entreprise n'est pas constituée, hein? On attend que la loi soit votée pour qu'on puisse éventuellement partir puis faire tout ce qu'il est nécessaire de faire. On part de zéro, comme vous le savez.
Donc, il n'y a pas de budget qui a été fait. On n'est qu'à des niveaux
de prévision. Puis le modèle prévisionnel,
oui, il y a du balisage beaucoup qui a été fait, notamment
sur des marchés qui ont déjà légalisé la vente du cannabis, comme le
Colorado.
Autre point, Statistique Canada, depuis deux ou
trois ans, fournit beaucoup de statistiques qui sont toutes des statistiques prévisionnelles, évidemment, ce n'est pas de la donnée dure, là. Ça fait
qu'on ne parle pas ici de faire un plan d'affaires. On n'est pas à cette
étape-là du tout, du tout. D'ailleurs, on n'a pas la donnée pour faire ça, mais
on peut faire des modèles de prévision,
fonction des volumes, hein? Ça aussi, c'est évalué à travers Statistique Canada, les volumes qui sont vendus présentement dans le marché noir du cannabis soit partout à travers le Canada
ou pour une province comme le Québec. Pour une province comme le Québec,
puis c'est Statistique Canada, là, ça a été public, on parle d'environ
150 tonnes métriques qui est vendu annuellement.
Donc, en partant, on peut commencer à évaluer
des choses, mais on est à ce stade-là à ce moment-ci.
• (15 h 50) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous sommes déjà sur le temps du
gouvernement. Alors, M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, salutations. À mon tour de saluer
M. Brunet, M. le ministre et toute l'équipe.
M. Brunet,
nous nous étions rencontrés à la Commission de l'administration publique à
l'automne 2016, j'ai devant moi,
d'ailleurs, le 35e rapport de la Commission de l'administration publique,
dont le chapitre 3 est consacré à la Société des alcools du Québec,
rapport qui a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2016.
Je vais faire
un petit retour puis je vais vous expliquer un peu pourquoi, c'est que, bon,
les Québécois sont sensibles aux prix
des produits qu'ils paient, l'alcool ne fait pas exception. Nous avions à ce
moment-là beaucoup discuté de la façon dont
la SAQ a établi ses prix, et, à tort ou à raison, on entend souvent dire que la
perception des gens, c'est qu'on paie plus cher notre vin, entre autres,
et certains alcools au Québec que, par exemple, à la LCBO ou dans certains
États américains. Les gens voyagent beaucoup, vont en Ontario, vont aux
États-Unis, ils font des comparaisons.
On avait à ce
moment-là discuté, lors de l'audition à la Commission de l'administration
publique, de deux raisons principales
pourquoi les prix nous semblaient plus élevés. Dans un premier temps, pour
établir le prix, on a l'appel d'offres, donc le prix que l'on paie, le prix chai, qu'on appelle, que l'on paie
au niveau du producteur. Et, sur ce prix, on ajoute, bon, une marge de
profit qui nous amène à établir le prix de vente.
On avait à ce
moment-là discuté que la Vérificatrice générale avait apporté, entre autres, un
certain commentaire à l'effet que,
par le passé, la SAQ faisait ses appels d'offres avec une certaine fourchette
de prix. Et maintenant je crois que
cette pratique-là a évolué, cette pratique-là a changé, ce qui faisait que,
dans certains cas, la SAQ payait probablement trop cher pour certains
vins par rapport à des compétiteurs.
Également, ce
qu'on a mentionné lors de cette audition, c'est qu'au niveau de l'établissement
du prix de vente, au niveau de la
marge bénéficiaire, il y avait vraiment des écarts marqués entre certains
produits en termes de pourcentage de bonification
ou d'augmentation pour aller chercher une certaine profitabilité, dépendamment
des produits. Ce n'était pas une augmentation du prix qui était linéaire
par rapport aux produits, mais il y avait vraiment des variables à ce
niveau-là.
Je vois l'année dernière que la SAQ a diminué le
prix de plus de 1 600 bouteilles de vin. Donc, force est de constater que, depuis le rapport de 2016, il y a
du travail qui s'est fait, il y a une amélioration qui a été réalisée, selon
moi, autant au niveau des appels d'offres
pour avoir le meilleur prix possible des producteurs, et probablement qu'il y a
eu effectivement des modifications au niveau
de la façon d'établir le prix de vente pour aller chercher la marge de
profit, la bonification au niveau du prix du vin pour être en mesure d'avoir
des prix qui sont comparables à ce qu'on retrouve, entre autres, à la LCBO ou
vers d'autres États américains.
Donc,
j'aimerais, dans un premier temps, que vous me donniez un petit peu le topo, où
on était il y a quelques années au
niveau de la façon de procéder dans nos appels d'offres, où on en est
aujourd'hui, ce que ça nous permet comme société d'État au niveau de l'établissement des prix. Et on voit
l'avenir comment au niveau du prix du vin? Est-ce qu'on réussit à faire des bonnes affaires sur le marché?
Comment on se compare à la LCBO? Comment nos prix de vente se comparent?
Tout ça, bien sûr, dans l'intérêt de nos citoyens, des gens qui nous écoutent.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Merci. Alors, effectivement, on est déjà dans la
deuxième année de notre plan d'action suite
à la vérification dont vous parlez, puis les choses ont beaucoup avancé et se
sont même, je vais dire, systématisées en termes de nouvelles pratiques qu'on a adoptées dès
le départ. Quand on était allé à la Commission de l'administration publique, on avait présenté les choses qu'on
allait mettre en place, et déjà les choses se mettaient en place. Donc là,
on est rendu beaucoup plus loin.
Premièrement,
des appels d'offres par fourchette de prix, depuis longtemps, maintenant, deux
ans, on ne fait plus ça. Donc, on est
vraiment sur des catégories, des besoins, puis après on négocie, on va chercher
les meilleurs produits selon les besoins qu'on évalue dans une catégorie,
mais ensuite on négocie en fonction du prix, prix du coûtant, puis ce qu'on
recherche pour le prix de détail. Mais ça, c'est notre travail à nous, puis on
le fait au cas par cas.
Donc, cet
enjeu-là a été rapidement réglé. Maintenant, ce qu'on a fait aussi, vous en
avez parlé, c'est qu'on a baissé de 9 %, environ, les prix, là, des
vins sur les 1 600 produits courants. Et ça, ça a permis de changer
notre pratique au niveau des marges. Là,
depuis ce temps-là, on a travaillé sur la manière dont on établit les marges
pour nos vins et pour faire que ces
baisses de prix qu'on a connues depuis deux ans soient là de façon durable, à
long terme, pour que, maintenant, les consommateurs
puissent obtenir le juste prix puis ne s'inquiètent pas de savoir : Est-ce
que ça va revenir? Est-ce qu'il va y
avoir des hausses, tu sais? Comme, là, on a baissé de 9 %. C'est-u juste
un coup d'éclat? Non, c'est dans nos marges. Maintenant, on va systématiser nos pratiques de marges pour que le
niveau des prix qu'on connaît actuellement soit là pour durer à long
terme.
Ce que ça a amené, c'est que, quand on se balise
au Canada, on a un panier moyen, à travers les différentes juridictions du Canada, qu'on balise, les
spiritueux, on était premiers, c'était historique. La bière, on est aussi
premiers. C'est aussi historique. Et les
vins, depuis l'été passé, on est maintenant premiers en termes de
positionnement prix, même pour les vins.
Donc, quand
on se compare à l'Ontario ou à d'autres marchés, anecdotiquement, il peut
rester des produits. Tu sais, quand
on avait fait la vérification avec le VGQ il y a quelques années, il y avait
beaucoup de produits, plus de 400 produits. Là, on est rendus, il reste 80 produits sur l'ensemble du
répertoire comparable où on a un écart qui n'est pas favorable au
Québec. Les autres sont tous devenus soit à l'avantage du Québec ou égal, au
minimum.
Donc, la
situation des prix, elle a évolué. Alors, on pourrait se poser la
question : Est-ce que le consommateur s'en rend compte? Mais nous, dans notre plan stratégique maintenant, on a un
pilier qui s'appelle la perception prix, qu'on donne la parole au client. C'est lui qui nous mesure. On
fait ça à chaque trimestre pour voir si le travail qu'on fait
concrètement de stabiliser les prix, les
baisser puis maintenir la négociation au cas par cas, s'assurer qu'on arrive
avec les bons coûtants, les bons
prix, est-ce que c'est perçu, même, par le client? Est-ce qu'il peut nous
donner notre bulletin? Et je dois vous dire que, dans la dernière année,
la perception prix a augmenté de 11 points dans le bon sens. Donc, la
perception prix du consommateur à la SAQ est
maintenant presque au niveau de ce qu'elle est en général dans les commerces de
détail en termes de satisfaction. On
s'entend que ce n'est pas la satisfaction numéro un, les prix, mais ça, c'est
vrai dans tous les commerces. Ce qui
est important, c'est de voir d'où on est partis, où on est rendus puis comment
on peut continuer d'avancer.
Dernier point
là-dessus que je dirais, c'est qu'on a fait aussi un travail sur la
stabilisation des prix. Avant, on avait des changements de prix à chaque période, à chaque mois, et ça donnait
vraiment... ça offusquait les clients parce que, même si c'était minime,
l'augmentation, ils voyaient que ça bougeait rapidement, puis ça pouvait bouger
souvent.
Alors, on a
fait un moratoire quand on a lancé le travail, puis là on a décidé... on a revu
notre pratique sur les hausses de
prix. Maintenant, il y a deux fenêtres seulement par année, donc en novembre et
en mai. On attend d'avoir passé toute la période des budgets pour savoir s'il y a des hausses de taxe d'accise,
on ajuste les taux de change, etc. Puis on ajuste les prix à la hausse avec seulement ces deux
fenêtres-là annuellement. Donc, il y a une stabilité des prix. Évidemment, si
les fournisseurs nous demandent de baisser les prix, ça, on le fait au fur et à
mesure à chaque mois.
Donc, toutes
ces pratiques qui ont été mises en place ont fait la différence et sont
perçues, comprises par le client qui vient chez nous.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Trois-Rivières.
• (16 heures) •
M. Girard :
Merci beaucoup, M. Brunet. Donc, si je comprends bien, on ne devrait plus
voir de Québécois qui traversent en
Ontario, à la LCBO, pour acheter des produits. Du moins, il ne reste plus
beaucoup de produits qui sont moins chers
à la LCBO. Donc, je pense que c'est une bonne chose pour les consommateurs
québécois. Loin de moi l'idée de vouloir
augmenter la consommation de produits d'alcool, mais tout simplement d'avoir
une situation qui est équitable avec le reste du Canada, avec ce qui se
fait ailleurs, au niveau des différentes provinces.
Et, toujours
dans l'optique de défendre les intérêts de nos citoyens, des gens que l'on
représente, je vous amènerais également au niveau des prix et au niveau
de la distribution des produits, mais sur le côté des produits québécois.
On le sait, de plus en plus, que ce soit au
niveau des bières, que ce soit au niveau de certains alcools, on a des distilleries maintenant, on a également les
alcools de petits fruits, on a de plus en plus de vignobles, il y a une
qualité, au Québec, qui est en forte
croissance. Les produits du Québec sont de plus en plus populaires. On a
maintenant des vins québécois qui
sont disponibles dans plusieurs épiceries au Québec. On voit vraiment des parts
de marché qui augmentent, de ces différents produits.
J'aimerais
vous entendre sur comment la SAQ travaille avec nos producteurs québécois,
parce que je pense que c'est extrêmement important de faire connaître
ces produits québécois là, de les offrir, de les rendre disponibles à la population, que... Beaucoup de gens, maintenant,
ont cette sensibilité d'acheter local, d'acheter des produits qui sont
faits chez nous. Et, dans ce genre de
produits, je pense, entre autres, à des vins de glace, je pense à certains
produits de distilleries qui sont faits au Québec, des gins, des rhums
qui sont d'une très grande qualité et qui peuvent rivaliser, en termes de qualité et de goût, avec plusieurs produits que
l'on retrouve à travers le monde. Donc, ce n'est pas gênant de présenter
nos produits, de vendre nos produits autant au Québec qu'un peu partout à
travers le monde.
Donc,
comment la SAQ procède à l'heure actuelle et quelle est la vision de la SAQ par
rapport à cette croissance de produits
d'alcool québécois de plus en plus de grande qualité, avec une demande
également qui est plus forte au niveau des consommateurs québécois?
Est-ce qu'on prévoit faire plus de place à ces produits-là? Est-ce qu'on
négocie avec les producteurs québécois?
Comment on voit ce développement de cette belle... de ces initiatives-là,
québécoises, de ces belles PME là du
Québec qui se développent de plus en plus, qui créent des emplois dans les
régions? Ce sont souvent des produits qui
sont régionaux, qui aident les différentes régions à se développer au niveau
économique. Donc, comment on travaille avec nos producteurs québécois et
quelle est la vision de la distribution des produits québécois à la SAQ?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão :
Avant de passer la parole à M. Brunet, j'aimerais juste souligner ici que
nous sommes pas mal fiers du travail
qu'on a accompli au projet de loi n° 88 avec les deux partis de
l'opposition, d'ailleurs. C'était un projet de loi qui avait été voté à l'unanimité à l'Assemblée
nationale. Et, dans les travaux menant à l'adoption de cette loi-là, la
SAQ aussi a joué un rôle très important,
nous a accompagnés le long du processus pour nous assurer qu'on mettait en
place quelque chose dont on pourrait être fiers et qu'on pourrait faire la
promotion de nos produits québécois.
Donc, je
voulais juste souligner ça, le travail des parlementaires à l'Assemblée
nationale, mais aussi le travail de la SAQ pour arriver à cette
étape-là. Et là, M. Brunet, vous faites d'autres choses aussi.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. Alors, effectivement, ça avance vraiment rondement, ce
dossier-là. Je vais commencer avec
les spiritueux du Québec. C'est une catégorie de produits qui est vraiment en
forte croissance, et évidemment le projet de loi n° 88 a donné un
coup d'accélérateur, notamment sur les spiritueux.
Alors, vous
savez qu'on a des artisans québécois qui sont fiers de produire des spiritueux
du Québec à saveur du Québec avec des
produits d'ici, issus de la terre. Et évidemment, maintenant, avec la
distillation qui est permise, bien, on peut se permettre de se démarquer
dans le monde avec des produits qui sont très prisés pas juste ici, au Québec,
puis vraiment partout dans le monde.
Alors, on a
joint la grande tendance, je dirais, mondiale, là, des spiritueux artisanaux.
Une catégorie comme le gin est en
forte croissance. Nous, la croissance des spiritueux, au Québec en général, je
parle, à la SAQ, c'est, depuis quelques années, parmi les catégories qui se développent le plus rapidement, qui
ont une meilleure croissance. Mais, depuis un an ou deux, là, maintenant, avec l'arrivée des artisans québécois, bien,
notamment, par exemple, les gins québécois, bien, c'est la locomotive de la catégorie. Donc, ça a
accéléré encore davantage, puis c'est au bénéfice des producteurs d'ici.
Et, vous
savez, on se démarque, hein? C'est vraiment des produits très typiques. Donc,
il y a un savoir-faire. Puis ces
produits-là s'installent de plus en plus, et là ça va se professionnaliser.
C'est ce qu'on structure présentement avec notamment les différentes
associations qui représentent l'industrie des spiritueux québécois.
Le Président (M. Bernier) :
...sinon on va devoir les déguster.
M. Leitão : Ce n'est pas une
mauvaise idée.
Le Président (M. Bernier) :
Oui. M. le... tourner du côté de l'opposition officielle. M. le député de
Labelle.
M. Pagé : Combien de
temps?
Le Président (M. Bernier) :
Vous avez 17 minutes, 17.
M. Pagé :
17 minutes?
Le Président (M. Bernier) : Oui.
M. Pagé : Merci, M. le
Président. Alors, après que j'ai eu complété, le ministre est revenu en
disant : Je veux rassurer la
population, nous allons faire toutes les vérifications. Je comprends que vous
allez faire toutes les vérifications, et tant mieux, mais vous ne dites
jamais clairement que, si, à la suite des vérifications, une entreprise, un
producteur est financé via les paradis
fiscaux, vous allez résilier son contrat. C'est ce que vous ne dites pas. Vous
ne le dites pas clairement. Et ça,
évidemment c'est ce que la population, pourtant, nous demande. Et disons
qu'aujourd'hui on ne l'entend pas, là. Alors,
on a beau faire des vérifications, mais, au final, même s'il y a du financement dans les paradis fiscaux, le
ministre des Finances ne va pas jusque-là. Et vous n'avez même pas prononcé les
mots «paradis fiscaux». C'est comme si ça n'existait pas dans son dictionnaire.
J'ai une question
pour... On parle beaucoup des élus municipaux
dans l'emplacement des sites. Je veux bien, c'est correct parce qu'ils connaissent bien leur
territoire, puis il faut respecter la gouvernance locale, mais, s'il y a des
élus de grosses villes qui décident
que, chez nous, il n'y en aura pas, de succursale de la SQDC, est-ce que ça
pourrait arriver qu'il n'y en aurait tout simplement pas?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Merci. M. Brunet répondra directement à la question, mais, encore une
fois, je vais réitérer. Ce qui est important
pour nous dans la question du financement, l'enjeu, c'est le financement
illégal ou même le financement douteux. Donc, si l'AMF, AMP n'a pas toute l'information requise pour pouvoir
émettre un permis, il n'y aura pas de permis, et donc raison de plus pour qu'on puisse travailler tous
ensemble, tous les partenaires de l'AMF, incluant Revenu Québec,
incluant Revenu Québec, qui a accès à toutes
sortes d'informations avec les ententes d'échange d'information conclues entre
le gouvernement du Canada et certaines
juridictions plus ou moins douteuses. Donc, s'il n'y a pas assez d'informations
pour émettre un permis, il n'y aura pas de
permis. C'est si simple que ça. Et l'enjeu, c'est le financement illégal ou
douteux, d'où qu'il vienne.
Dans le
projet de loi que votre collègue a déposé, le député de Rousseau, il avait
annexé, à la fin, toute une série de
ce qu'il considère comme étant paradis fiscal. Il y avait, par exemple, la
Belgique, il y avait, par exemple, la Suisse. C'est pour ça que, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut qu'on soit
prudents à cet égard-là. En ce qui nous concerne, ce qui est important,
c'est le financement illégal ou douteux, d'où qu'il vienne.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Alors, dans la première phase, quand on a rencontré les
municipalités, quand une municipalité n'était
pas à l'aise d'implanter une succursale de la SQDC, on entendait ça, on tenait
compte de ça et on n'y allait pas. Alors,
les choix qu'on a faits tranquillement pour préparer la venue des futures
succursales quand ce sera permis... a tenu compte de la volonté des municipalités. Puis, oui, je peux vous
confirmer qu'il y en a quelques-unes qui ont souhaité ne pas implanter
une succursale dans un premier temps, puis on a tenu compte de ça, on ne le
fait pas.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Labelle.
M. Pagé : O.K. Donc, un
maire qui décide qu'il n'y a pas de succursale chez lui, il n'y en a pas.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : En fait, dans la phase un, ce qu'on veut, c'est s'implanter
là où il y a de l'adhésion, il y a une compréhension
et où on va pouvoir travailler ensemble sur bien établir toute la question de
l'acceptabilité sociale autour de la succursale. Ce n'est pas juste une
succursale, on le sait très bien, hein? Tout le contexte, c'est un contexte de
santé publique, d'éducation. Alors, si on
n'a pas, dans un premier temps, l'approbation des premières personnes en
responsabilité dans le milieu, on ne veut pas faire ces débats-là, ce n'est pas
le choix qu'on a fait dans un premier temps.
Après, est-ce
que, dans un moyen, long terme, on n'y viendra pas? Bien sûr, on pourra
toujours, mais on verra. Présentement, la question qui est à l'agenda,
c'est vraiment de bien décoller, mettre en place le réseau dans un souci
d'acceptabilité. Donc, on veut le faire en collaboration.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Oui. Donc, j'entends que, dans une deuxième ou troisième phase, effectivement,
il pourrait y en avoir dans des
municipalités importantes où il y a clientèle importante, même si le conseil
municipal s'y opposait. Alors, c'est ce que j'entends.
Bien
amicalement encore pour le ministre des Finances, que j'apprécie, qui est un
gentilhomme, la liste dont il faisait
mention tantôt, c'est la liste que son ministère... la liste qui se retrouve
dans le projet de loi du député de Rousseau, c'est la même liste que son ministère avait fournie à la commission qui
a étudié le mandat sur les paradis fiscaux. Alors, bien amicalement,
disons que je nous invite à la prudence.
Pour les
locaux qui vont être loués, est-ce qu'il y a des appels d'offres qui vont être
lancés pour les locaux qui pourraient être loués dans des quartiers?
Comment ça va se négocier? C'est de gré à gré? Ça se fait comment?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
• (16 h 10) •
M. Brunet
(Alain) : Donc, dans la première étape, la première phase, là, où on a
un enjeu de délai parce qu'on veut
être prêts pour le début de l'implantation des premiers magasins, on va y aller
sur invitation puis on va faire du gré à gré. Donc, on y va comme ça.
Mais après ça c'est les règles... toutes les règles qu'on utilise habituellement
pour aller chercher des locaux vont être
mises à profit. On travaille avec des courtiers, on travaille sur invitation,
on travaille gré à gré, on travaille sur appels d'offres. Tous ces
outils-là sont disponibles.
Là, les
premiers magasins, on a un enjeu de temps, donc on a pris l'outil le plus
efficace pour arriver dans le temps. Mais,
à chaque fois, on fait un travail de sélection, évidemment, tu sais, puis on
négocie ces choses-là, là. On ne fait pas n'importe quoi.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé : Pour le ministre
des Finances, à terme, on
jase, dans une dizaine d'années, on peut figurer puis déjà on voit un peu comment ça se passe, le Colorado, cinq
ans plus tard, on a sorti à peu près 75 % du marché illicite, qui est maintenant licite, donc on a une bonne perspective
de comment ça pourrait se passer. Le ministre des Finances pense qu'il pourrait aller chercher
des dividendes de combien par année à la SQDC? Dans une dizaine d'années,
disons, parce qu'à chaque année au
niveau de la SAQ c'est plus de 1 milliard qu'il demande en dividendes. Ça
pourrait être combien dans une dizaine d'années à la SQDC?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
C'est une excellente question. Je n'ai pas fait ce genre de projection, ni au
ministère on n'a pas fait ce genre de
projection non plus. Et je n'ai pas d'intérêt à ce qu'on fasse de telles
projections à ce stade-ci parce que notre approche vis-à-vis la légalisation du cannabis et son éventuelle
distribution et commercialisation, ce n'est pas pour faire de l'argent. D'ailleurs, vous avez discuté
abondamment dans le projet de loi, dans votre commission parlementaire.
Nous, avec les revenus qu'on va générer de
cette activité-là, quels qu'ils soient, ils vont être canalisés, ils vont être
dirigés vers un fonds de prévention.
Donc, on
n'envisage pas la commercialisation du cannabis comme étant une possible source
de revenus qui nous permettrait de
baisser le fardeau fiscal des Québécois ou qui nous permettrait de financer le
réseau de la santé ou quoi que ce soit.
Quel que soit le revenu qui va être généré par cette activité-là, et, oui, il y
aura un certain revenu, il va servir d'abord à couvrir les coûts, bien
sûr, d'opération de la société et à financer un fonds de prévention et de santé
publique.
M. Pagé :
Le ministre des Finances n'a pas d'idée aujourd'hui combien, dans une dizaine
d'années, il pourrait aller chercher en dividendes autrement que pour
mettre dans les fonds de prévention?
M. Leitão :
Absolument pas. On n'a pas de tels calculs et on n'est pas... on trouve ça très
prématuré de faire de tels calculs.
M. Pagé :
Je vous pose la question parce que c'est une inquiétude qu'on a depuis le
début, hein? Parce que même l'État de
Washington avait dit : Nous, on n'a pas écrit, dans notre loi
constituante, que 100 % des profits devaient aller vers la prévention, vers les saines habitudes de vie,
vers tout cela. Et aujourd'hui ils se retrouvent avec une partie des
profits qui vont pour payer des routes, entre autres.
Et c'est la
raison pour laquelle l'article 23.36 du projet de loi dit : «Les
surplus accumulés par [les] fonds sont virés au fonds général aux dates
et dans la mesure que détermine le gouvernement.» Mais, heureusement, vous
savez quoi, M. le Président? On a réussi,
via un amendement, à faire enlever cet article. Donc, le ministre des Finances
ne pourra pas, d'aucune façon, aller
chercher des dividendes et les amener vers le fonds consolidé. Alors, je lui
dis bien amicalement qu'il n'y en aura jamais, et nous en sommes très
fiers.
Le ministre des Finances, est-ce qu'il est
d'accord avec le volet de l'article 55, qui dit — puis
là je cherche la cohérence — qu'on
pourrait ouvrir sur des projets privés en même temps qu'on va ouvrir la SQDC?
Est-ce qu'il est d'accord avec ça?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Des projets privés, ce qu'on a dit, c'est qu'on considérait la possibilité
d'avoir des projets pilotes, ces projets
pilotes qui devraient suivre les mêmes règles, le même encadrement que la SQDC.
Mais je ne pense pas que ce soit nécessairement et obligatoirement
privé.
Le mot
«privé», à ce que je sache, n'est pas là. Ce sont des projets pilotes. On verra
bien comment ça va se dérouler. Surtout
que, comme vous avez aussi mentionné, et avec raison, et M. Brunet aussi l'a
mentionné plusieurs fois, c'est toute une
nouvelle activité,
là, c'est tout un nouveau marché. On ne sait pas vraiment comment tout ça va
évoluer. Alors, on se garde la possibilité d'avoir des projets pilotes. Ce n'est pas non plus garanti qu'on va les
faire, mais on se garde au moins la possibilité d'explorer des
différentes alternatives, si cela est souhaitable.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé : Pourquoi ouvrir
justement... En vertu de l'article 55 : «Il peut également autoriser
le ministre des Finances à mettre
en oeuvre un projet pilote concernant la vente au détail [du] cannabis.» Donc,
on ouvre la porte à du privé. Et
pourtant on crée la SQDC justement pour ne pas en arriver à ça, pour ne pas
qu'il y ait de notion de profit. Et ça, on l'a entendu à satiété, là. Tout le monde est venu nous dire ça :
Attention! Si vous voulez sortir du marché illicite, donc l'amener à un marché licite, il ne faut pas qu'il y
ait de notion de profit. Aussi, il faut respecter tout le volet Santé
publique. Et pourtant, en vertu de l'article 55, on ouvre cette porte.
Alors, il y a
une incohérence avec tout ce qu'on a entendu et avec ce qu'on est en train de
faire en créant la SQDC parce que,
là, avec un projet comme celui-là, pour de la vente au détail, bien, quelqu'un
qui vend au détail, là, c'est sûr qu'il veut faire des profits. Alors,
trouvez l'erreur, M. le Président, là.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Et là on mélange beaucoup de choses, là. D'abord, je ne pense pas que ce soit
ici et maintenant qu'on refasse et
qu'on continue de faire la discussion d'un projet de loi qui est présentement à
l'étude détaillée dans une autre commission
parlementaire. Ce sont des discussions très utiles et très pertinentes, mais
pas ici. C'est dans la commission parlementaire
qui analyse le projet de loi n° 157 que ces discussions-là doivent se
tenir, ce n'est pas ici. Ça, c'est la première chose.
Deuxièmement,
comme j'ai dit tantôt, nous, tout ce qu'on souhaite, c'est d'avoir la
possibilité d'éventuellement procéder
avec un projet pilote qui devra nécessairement suivre les mêmes contraintes, et
les mêmes réglementations, et le même
encadrement que la SQDC pour tester — à quoi ça sert, un projet de loi — un modèle qui serait un peu
différent. La notion de profit, la notion de
privé, on ne parle pas de ça, là. On parle d'avoir un projet pilote. Ça se peut
très bien que ce soit un organisme à but non lucratif. Il y a plein de
possibilités.
Donc,
ce qu'on souhaite, c'est d'avoir cette possibilité, si l'évolution de
l'activité l'indique, de faire un projet pilote. Ça ne veut pas dire
qu'on va le faire.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Soyons plus clairs, là. Est-ce qu'en vertu de l'article 55, là, quand on
dit qu'il peut y avoir un projet pilote qui va permettre la vente de
détail, vous me dites clairement : Oui, il pourrait y avoir un projet
pilote, mais rien avec le privé?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Question qui semble vous préoccuper beaucoup,
je vous invite à discuter de cette question-là dans l'analyse détaillée du projet de loi n° 157. Ce
n'est pas ici qu'on discute de cela. Une fois le projet de loi n° 157 adopté, s'il y a toujours cette possibilité de faire un projet pilote, on le
considérera. Mais c'est votre commission, c'est la commission
parlementaire qui analyse le n° 157 qui va déterminer
si, oui ou non, il y aura des projets pilotes. C'est tout.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Vous comprenez la raison pour laquelle je pose la question, M. le Président,
c'est qu'«il peut également autoriser
le ministre des Finances». C'est que c'est lui qui va l'autoriser. Alors, c'est
la raison pour laquelle je pose des questions
ici parce que, quand je pose des questions en commission parlementaire, bien là,
on me réfère au ministre des Finances.
Alors, je l'ai devant moi aujourd'hui, je pose la question. Mais, clairement,
là, je n'ai pas de réponse évidente aujourd'hui, là.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Ce n'est pas ici qu'on donnera ces réponses-là. Nous, une fois que le projet de
loi n° 157 sera adopté, quelle
que soit sa forme finale, nous, on va se gouverner selon les critères de ce
projet de loi là, et ces questions-là vont être réglées à cet
endroit-là, pas ici.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
J'ai combien de temps encore?
Le Président
(M. Bernier) : Deux minutes.
M. Pagé :
Deux minutes. M. le ministre, dans un autre ordre d'idées, on s'en va en
campagne électorale bientôt, le 1er octobre, semble-t-il. La campagne
électorale va être avant. La SAQ, je pense, génère des profits intéressants
pour l'État et, en même temps, fait de la
prévention. Et là certains candidats, présentement, de certaines formations
politiques souhaitent privatiser la SAQ.
Alors, est-ce que
vous pensez que c'est une bonne chose? Vous en pensez quoi?
• (16 h 20) •
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
On appelle ça une question plantée. Non, excusez-moi. Une question importante,
d'ailleurs. Écoutez, nous, nous avons
beaucoup insisté, depuis déjà au moins deux ans, même plus, mais au moins
depuis deux ans, de revoir, avec la
SAQ, revoir le modèle d'affaires pour l'optimiser, pour que ce modèle
d'affaires soit le plus efficace et le plus optimal possible. Je suis très satisfait du travail qui a été fait avec
la SAQ et de leur ouverture pour continuer d'optimiser et de continuer à mettre l'accent sur l'efficacité.
Et, pour l'instant, nous sommes très satisfaits du travail qui se fait. Et
voilà.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Pagé :
Bon, mais est-ce que vous considérez que ce serait une bonne chose ou une
mauvaise chose de privatiser? Parce que, présentement, il y a un candidat pour
la CAQ, à Saint-Jérôme, que c'est ce qu'il souhaite.
M. Leitão :
Nous, ce qu'on souhaite...
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
...ce que je souhaite, puisque vous me demandez mon opinion personnelle, ce que
je souhaite, c'est que la vente d'alcool au Québec soit la plus efficace
et la plus, en même temps... efficace et encadrée possible. C'est une activité commerciale, mais qui se fait aussi à
l'intérieur d'un cadre réglementaire qui est relativement strict. Donc,
nous voulons l'équilibre entre ces deux
aspects-là. Et présentement le modèle qui est en place semble répondre à ces
questions-là.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous allons maintenant du côté
ministériel avec M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, de saluer l'équipe
ministérielle, les gens de la SAQ et M. Brunet, ainsi que les
collègues de l'opposition.
Je voulais parler davantage de l'aspect dons et
commandites. Donc, la SAQ est très impliquée socialement et contribue aussi au dynamisme économique de
l'ensemble du Québec en investissant environ 6,7 millions, là, auprès
de 500 organismes. Et vous allez
vraiment dans une foule de créneaux. Vous avez notamment la santé, l'éducation,
la culture, l'aspect plus
humanitaire. Et vous avez aussi l'aspect des événements. Et c'est sur cet
aspect-là aussi que je vais m'attarder le
plus parce qu'on a la chance, à Laval, d'avoir une quinzaine de SAQ. Vous savez
qu'on est la troisième plus importante ville
au Québec, et on fait de plus en plus place à la culture. On a notamment
L'Orchestre symphonique de Laval, on a une
foule de festivals, comme, par exemple, le festival Diapason dans ma
circonscription, qui est un festival de musique indépendante, qui est du
5 au 8 juillet 2018. On a aussi le Festival des bières de Laval du 13 au
15 juillet 2018.
Et, lorsque
je regarde l'ensemble des financements qui sont octroyés aux organismes, et
vous me pardonnerez parce que j'ai
seulement 2017 au 31 mars 2018, mais je ne vois pas la ville de Laval
comme région administrative qui bénéficie de ces événements-là. Et c'est sûr et certain que vous allez me
permettre d'avoir un certain parti pris pour la région de Laval, notamment pour le Festival des bières de Laval,
qui est à sa quatrième édition et qui, vraiment, là, depuis les quatre
dernières années, là, fait un effort accru pour faire découvrir des
microbrasseurs ici, du Québec, plus de 35 microbrasseries, 350 bières, et
fait aussi la promotion de spiritueux ou de cidres, et fait la promotion aussi
d'autres produits du terroir.
Alors, je me
demandais s'il y avait une ouverture au financement de festivals d'importance
pour la troisième plus importante ville au Québec.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député de Sainte-Rose. Soit que vous aimez la bière ou vous aimez
Laval.
M. Habel : Les deux.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Merci. Alors, effectivement, on continue de s'impliquer
beaucoup dans les différents festivals partout.
À Laval, je n'ai pas la liste spécifique sur Laval, mais on est très ouverts à
Laval, soyez rassuré. Mais je veux surtout vous dire ce qu'on fait avec
notre politique de dons et commandites. Et les événements qu'on encourage, on
continue de les encourager, hein?
Nous, on a fait un exercice d'optimisation
important au cours des dernières années. On a réduit nos frais d'exploitation
de façon importante année sur année, ce qui est assez unique, malgré la
progression du volume, et on a maintenu les
investissements dans les dons et commandites. En fait, c'est stabilisé autour
de 6,5 millions annuellement, puis on n'a pas enlevé un sou à ces
sommes.
Donc, nous,
on est là pour rester parce que ces activités, c'est une manière, pour nous,
d'exprimer tout le caractère social
de la SAQ, c'est un aspect important pour nous. L'équilibre d'être implanté dans les
régions, dans les grandes villes, d'être
implanté, oui, physiquement avec notre réseau, avec notre personnel, de faire
le bon service, d'être là, d'être proches puis d'avoir la passion du produit, c'est une chose importante,
mais ça va plus loin que ça. On veut s'impliquer socialement. Donc, localement, c'est la politique
qu'on mène, d'être vraiment décentralisé et de couvrir partout, et on n'a pas
réduit les investissements.
Ce qu'on a
fait aussi, c'est qu'on a concentré sur les événements, sur des événements
efficaces qui représentent bien, justement, leurs milieux pour investir
plus. On a choisi d'avoir un peu moins d'événements pour être en mesure d'accorder plus d'argent aux événements
où on est. Ça, c'est le choix qu'on a fait en termes d'optimisation. Ce n'est
pas une question d'enlever des ressources, mais c'est d'ajouter, de faire les
bons choix, d'être encore plus en focus pour s'assurer
que, quand on appuie un événement, on l'appuie de bonne façon, avec des bons
moyens, puis qu'on peut aller loin. Puis,
généralement, la pratique, c'est qu'on est là à long terme puis
on gère bien ces investissements-là, qu'on s'assure d'avoir des bonnes retombées, que c'est bien géré,
mais que ça peut durer dans le temps puis qu'on peut vraiment
y trouver notre compte socialement, mais aussi à la SAQ.
Une des
causes qui est importantes pour nous dans tout ça, c'est les banques alimentaires
du Québec, où on s'est impliqués beaucoup. Puis, dans les huit dernières années, c'est plus
de 4 millions de dollars qu'on a remis aux banques alimentaires.
Et, encore une fois, quand on parle des banques alimentaires, on a choisi les
banques alimentaires parce qu'elles sont représentées partout, dans tous les
milieux, les régions, les grandes villes.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Je suis sûr et certain, puis vous l'avez
mentionné, au niveau humanitaire, notamment pour les
banques alimentaires du Québec,
vous êtes très impliqués, au niveau de la santé, vous êtes très impliqués. Pour
Laval, pour la région de Laval, c'est vraiment dans une perspective des événements
parce que, quand on voit, par exemple, tous les salons de... festivals de vin, de bière qui sont subventionnés
ou commandités en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Mauricie, et c'est tous des très bons choix, bien, je me dis : On a un festival des
bières de Laval qui en est à sa quatrième édition, qui grandit à chaque
année, d'une forte importance.
Donc, la
seule chose que j'aimerais, M. Brunet, c'est que vous me donniez une
ouverture par rapport à étudier le cas
des festivals des bières, qui, comme l'ensemble des autres festivals dans
l'ensemble des autres régions du Québec, apportent un élément
intéressant pour la SAQ.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Je ne suis pas renseigné sur le Festival des bières de
Laval, là, je m'en excuse, je n'ai pas tout ce détail des dossiers, mais
on va regarder ça.
Le Président (M. Bernier) :
On vous invite à y aller cet été.
M. Brunet (Alain) : Ah! je vais
aller voir ça. Merci.
M. Habel : ...un peu de pouce
sur ce que mon collègue député de Trois-Rivières a parlé au niveau d'Origine
Québec. Et je vais rester, vous me permettrez, dans les bières, vu que c'est la
thématique de mon bloc, parce qu'il y a beaucoup
de microbrasseries en expertise au Québec, et vous avez vraiment mis
l'emphase... Vous avez 191 cidres qui sont répertoriés sur le site de la SAQ, plus de 167 vins, déjà plus
de 60 spiritueux, et vous avez mentionné que c'est un élément qui était en expansion pour la SAQ. Au
niveau des bières du Québec, sur les 129 bières qui sont disponibles
sur le site de la SAQ, il y en a 28 qui sont
canadiennes et seulement 13 qui sont québécoises et qui représentent quatre
marques de commerce seulement.
Donc, je
voulais savoir : Étant donné que c'est un créneau que les Québécois
commencent à apprécier de plus en plus, est-ce que vous avez une
ouverture à diversifier cet élément dans vos bannières?
Le Président (M. Bernier) :
Allez-y, M. le président.
• (16 h 30) •
M. Brunet
(Alain) : Merci. Alors, effectivement, on a une très grande ouverture,
pas seulement une ouverture. Et puis
on travaille sur le dossier des bières depuis quelques années, mais ça a
accéléré au cours de la dernière année. On a un bon succès en termes de
croissance. On a un peu changé notre approche en ce qui touche la bière.
Vous savez
que la bière, je dois dire d'abord qu'on est en compétition avec le reste du
marché, hein? La bière est en vente
libre au Québec. Vous savez que ça se vend partout, dans les épiceries,
dépanneurs, et le marché est installé depuis toujours dans ces
commerces-là, dans ces boutiques.
Alors, pour nous, puis c'est un choix qui a été
fait, là, puis on vit bien avec ça, nous, ça a toujours été une catégorie d'appoint, la bière. Mais, dans les
dernières années, on s'est rendu compte qu'il y avait une opportunité en
termes d'élargir l'offre. Mais, pour faire
ça, il fallait aller chercher des brasseurs québécois qui s'intéressaient
au marché de la bière au sein de la
SAQ parce que, comme c'est bien installé au Québec,
puis il y a des pratiques, il y a des boutiques, il
y a plein de choses, hein, qui se sont
faites pour la bière de microbrasserie au Québec, à travers les
épiceries et dépanneurs, bien, pour
nous, c'est pourquoi je dis : On est en compétition, il a
fallu aller intéresser des producteurs à venir chez nous. Ça a été le travail. Puis, pour faire ça, il fallait
parler, je vais dire, le même langage qu'eux, puis il y a
une question de distribution puis de volume aussi
là-dedans pour eux. C'est important.
Alors, depuis les deux dernières années, on a
introduit des marques que je ne nommerai pas, mais que vous connaissez, vous avez fait allusion à ça, qui
étaient intéressées à focuser chez nous pour aller chercher du volume. Ils
nous ont fait des marques exclusives. On a
une bonne croissance, un bon succès. Et ça, ça tire la locomotive, dans le sens
où on peut, après ça, avec la catégorie,
aller beaucoup plus large puis travailler de l'ajout de produits
qui sont plus nichés. Puis c'est comme ça qu'on va faire grandir la
catégorie. Mais on est humbles, là, là-dedans, hein? C'est encore une petite
catégorie chez nous.
Le
Président (M. Bernier) :
Merci. Je pensais que vous étiez pour faire comme Tout le monde en parle
et nous faire déguster la bière cet après-midi.
M. Brunet (Alain) : Vous aimez
la dégustation.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Donc, qu'est-ce que je comprends, c'est que la
microbrasserie, c'est un produit d'appoint qui est de plus en plus intéressant. Donc, c'est sûr et certain que le Festival des bières de
Laval deviendra de plus en plus
intéressant.
Je veux vous
amener... parce que je suis aussi adjoint parlementaire à l'Environnement, au
Développement durable puis à la Lutte
contre les changements climatiques
puis je trouve ça très intéressant parce
que vous avez vraiment une vision au niveau de l'environnement,
notamment la réduction des gaz à effet de serre, une seconde vie pour le verre,
une construction et un aménagement aussi
durables puis des contenants à faible empreinte environnementale. J'aimerais
que vous puissiez développer là-dessus.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci. Alors, depuis la dernière année, on est allés
plus loin, en termes de stratégie de développement, avec tout ce qui
touche le développement durable. On a même intégré... maintenant, on a un plan
de responsabilité sociétale qui est intégré
au plan stratégique de la SAQ. Alors, nous, depuis maintenant un an, on a
décidé de ne plus traiter ça à part, d'avoir
un plan de développement durable, comme c'est souvent ce qu'on voit à travers
plusieurs organismes ou entreprises, puis
avoir un plan stratégique parce que, souvent, on va concentrer sur le plan
stratégique puis on oublie le plan
qui est à côté. Alors, nous, on l'a mis au coeur de la chaîne
d'approvisionnement puis des activités de la SAQ.
Alors, oui, on a des indicateurs très solides
qui nous permettent d'avoir des stratégies qu'on suit à travers nos indicateurs pour la réduction des gaz à effet de
serre, pour l'ajout de débouchés et de l'utilisation, de la réutilisation
du verre à valeur ajoutée, pour arriver
aussi... dans notre industrie, hein, ce qui est très tendance, ce qui se
développe bien dans ce sens-là, c'est
toute la question des vins biologiques. Donc, on a développé beaucoup, au cours
des dernières années, de la dernière année aussi, qu'il y a une grande
croissance parce qu'il y a une attente de la clientèle.
On a aussi
opté pour des stratégies de réduction du poids du verre. Donc, quand on
sélectionne des produits, on a des
attentes envers nos fournisseurs pour qu'ils nous fournissent des produits dans
du verre allégé, hein? Puis, comme on sait,
nous, la grosse business chez nous, c'est le vin, et, en majorité, le vin vient
de l'Europe beaucoup parce que c'est notre marché, et donc on le transporte par bateau. Ça fait que, si on réduit
le poids du verre, ça a des conséquences favorables, importantes, en
termes de réduction des gaz à effet de serre.
Alors, c'est
aussi comment on gère les matières résiduelles à travers nos édifices, même
notre cafétéria. Et tout ça est intégré à travers le plan d'opération de
la SAQ, pour s'assurer qu'on est vraiment en focus dans toutes les sphères
d'activité puis qu'on livre vraiment les objectifs.
Et je
parle... je peux donner un dernier exemple qui touche la réduction du papier,
mais, comme vous savez, on fait du
marketing beaucoup. Qui dit marketing, dit utilisation de papier. Puis, avec le
virage Web qu'on a fait au cours des dernières
années, qui s'installe vraiment très bien, qui est apprécié par la clientèle,
bien, on a eu une réduction considérable de l'utilisation du papier dans nos stratégies marketing. Donc, tout ça
combiné fait vraiment qu'on atteint nos cibles et qu'on a des résultats
qui sont vraiment à la hauteur de ce qu'on doit s'attendre de nous.
Puis, en
final, bien, ça touche aussi la responsabilité sociale, l'éthique de vente, la
responsabilité face à l'utilisation du
produit, parce qu'il ne faut l'oublier l'alcool, ça peut être un produit qui a
des conséquences sur la santé publique. Ce n'est pas un produit comme
les autres. Et ça aussi, c'est intégré au coeur de ce qu'on fait.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Une vingtaine de secondes. Conclusion?
M. Habel : Une vingtaine de
secondes. Simplement inviter l'ensemble des gens au festival Diapason du 5 au
8 juillet 2018 et au Festival des bières de Laval du 13 au
15 juillet. Peut-être qu'on va voir une bannière de la SAQ.
Le
Président (M. Bernier) : Ah! bonne invitation. Merci, M. le
député de Sainte-Rose. Nous allons aller du côté de la deuxième
opposition avec M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
C'est une belle infopub, ça. Bon, alors, M. Brunet, façon de procéder
pour... Vous avez dit, dans les
journaux, la société a dit au mois d'octobre 2017 : «Pour les demandes
d'ajustement de prix à la baisse, "elles seront toutes acceptées", précise la société d'État. [Et]
les productions pourront faire une demande officielle à neuf reprises durant
l'année.»
Est-ce qu'en
2017 et depuis le début de l'année il y a des productions qui vous ont demandé
pour baisser leur prix? Est-ce que vous avez appliqué cette baisse de
prix directement? Est-ce que vous le faites tout le temps?
Et mon autre
question : Pour ce qui est de la hausse des prix, maintenant autorisée et
analysée seulement deux fois par année, vous dites que c'est au mois de
novembre que vous faites ça maintenant et au printemps. Est-ce que vous
prévoyez hausser le prix de certains vins? Vous vous souvenez de ma première
question, là, aussi, est-ce que vous appliquez
une baisse... est-ce que vous pensez appliquer une baisse comme vous l'avez
fait dans les deux dernières années? Vous
avez baissé le prix du vin trois fois, vous l'avez augmenté une autre fois de
façon légère, à peu près 0,10 $ de la bouteille. Donc, donnez-nous le portrait, là, de ceux qui vous ont
dit : Bien, on souhaite baisser notre prix, appliquez-le sur le prix de la bouteille, versus... Est-ce que, pour
ce printemps-ci, vous évaluez de hausser le prix de certains vins au
Québec?
Le Président (M. Bernier) :
Donc, les mouvements à la hausse, les mouvements à la baisse. M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui. C'est normal, hein? C'est dans tout commerce de détail,
il y a des hausses, des baisses de prix.
Il y a aussi le jeu de l'inflation. Comme on sait, l'inflation est en
croissance. Et les producteurs avec qui on traite, eux, c'est ça, leur réalité aussi, ils ont des
coûts de production, puis ça suit l'inflation des pays où ils se trouvent. Puis
eux, ils pensent légitime de nous refiler
ça, puis il y a une certaine portion dont on doit tenir compte. Alors, c'est
ça, le principe de la négociation.
Mais, oui, ça arrive qu'il y a des producteurs qui nous demandent de baisser
les prix pour toutes sortes de raisons
commerciales, aussi, évidemment, de positionnement de prix par rapport à leur
produit dans le marché. Alors, il y en a
eu puis il y en a, puis on les baisse puis on les applique au fur et à mesure.
Donc, ça, c'est mensuel, comme je disais. Et, effectivement, ça arrive.
Maintenant,
ce qui est arrivé depuis les trois baisses de prix successives qui ont fait une
baisse de prix global, là, des
1 600 produits courants, c'est 80 % du volume, là, ce n'est pas
peu de choses, là, c'est une baisse moyenne d'à peu près 9 %. Donc,
les prix ont vraiment plongé à la baisse de façon rapide en moins d'un an, là.
C'est ce qu'on a vécu.
Puis
au cours de la dernière année, jusqu'en novembre 2017, il y avait un moratoire
parce qu'on voulait s'assurer avec
les producteurs qu'il n'y avait pas un jeu de : O.K., on va se reprendre,
puis, à même nos marges, nous, on baisse les prix, puis eux augmentent les leurs sur nos baisses de prix, finalement.
Tu sais, on ne voulait pas que ça, ça arrive. Ça fait qu'on a fait un moratoire. Mais c'était évident
que ça ne pouvait pas durer à long terme, tu sais. On ne peut pas penser
que, dans un marché comme l'industrie du vin, des spiritueux, il n'y ait plus
jamais de hausse de prix, tu sais, parce que l'inflation
continue de jouer, la vie continue d'avancer. Il y a des productions qui ont
été grêlées, je parle en Bourgogne ou dans
d'autres régions de la France, exemple, l'été passé. Ça a fait les manchettes
même ici. C'est sûr que ça, ça joue sur le prix des produits, tu sais.
Alors, nous,
ce qu'on fait, ce qu'on a fait, exemple, en novembre puis on s'apprête à faire,
c'est de considérer au cas par cas
chacune des demandes des producteurs qui sont négociées pas par paquet de
demandes puis de façon aléatoire, là,
puis «average», là. On est vraiment systématique. Chaque demande pour chaque
produit, c'est ça, les pratiques qu'on a mises de l'avant maintenant.
Donc, oui, on négocie les coûtants quand on
choisit un produit, mais après ça nous, on s'assure qu'il est bien positionné dans le marché, qu'on a le meilleur
coûtant canadien puis, en plus, que chaque demande de hausse doit être justifiée, notamment par la question de
l'inflation dans le pays d'origine. Deuxième élément dont on doit tenir
compte qui est un facteur, c'est l'euro, la
hausse de l'euro. Entre novembre puis aujourd'hui, l'euro est passé de
1,38 $ à 1,60 $. Donc, on doit tenir compte de ça.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
Vous m'avez fait un beau topo.
M. Brunet (Alain) : Oui.
M.
Bonnardel :
Est-ce que, ce printemps, vous prévoyez hausser le prix à l'inflation, peu
importe... pas l'inflation, c'est
trop... le prix de certaines bouteilles? Vous dites : On est en
évaluation. Est-ce que vous pensez dire aux consommateurs que ça se peut
qu'il y ait certaines bouteilles qui augmentent ou non?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
• (16 h 40) •
M. Brunet
(Alain) : Oui, il peut y avoir certaines bouteilles qui augmentent. On
est en train de négocier ça. Donc, effectivement,
il va y en avoir. Mais notre rôle puis notre responsabilité, c'est de minimiser
l'impact de ces hausses-là. Puis un des facteurs importants, c'est
l'euro. Puis ce qu'on va faire, c'est de minimiser cet impact-là. Mais, malgré
ces hausses-là, souvent, ce qu'on entend,
c'est que : Ah! oui, ils ont baissé les prix, mais ils les ont augmentés.
Mais il faut bien comprendre qu'on
n'a pas augmenté de 9 %, on n'est pas du tout revenus au point d'origine.
Puis, deuxième élément, les autres
provinces continuent d'augmenter leurs prix. Ça fait qu'on continue de se
positionner très bien dans le marché.
M. Bonnardel :
...vous dites donc : Oui, il pourrait y avoir augmentation de certains
produits. Est-ce que, de l'autre côté,
il y a des producteurs qui vous ont dit : On va baisser notre prix? Est-ce
que ça pourrait être d'égal à égal quand on regarde les principaux vendeurs...
Le Président (M. Bernier) : ...principaux
produits.
M. Bonnardel : ...produits?
Est-ce qu'on peut prévoir ça ou, non, vous dites : Oui, ça se peut qu'il y
ait une augmentation de certaines bouteilles à hauteur de peut-être
0,10 $, comme on l'a vu la dernière fois? Ça se peut?
Le Président (M. Bernier) :
Oui. M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Donc, oui, ça se peut qu'il y ait une augmentation de
0,05 $ ou 0,10 $ de certaines bouteilles parce qu'on ne peut pas arriver à tout équilibrer.
Mais, oui, il y aura des baisses de prix. Oui, il y a des producteurs
qui nous demandent de baisser, il y en a d'autres qui augmentent.
Ce que j'ai
comme portrait la situation à ce moment-ci, c'est que c'est assez dans l'ordre
des choses de ce qu'on a vu en
novembre, donc qui était raisonnable, compte tenu de l'inflation. Et là la
difficulté qu'on a, qui n'était pas le cas en novembre, c'est
l'augmentation importante de l'euro.
Soit dit en
passant, l'euro, dans les six derniers mois, a monté beaucoup, nos produits
n'ont pas monté, eux autres. Ça fait qu'on a stabilisé les prix. Mais là
il va falloir ajuster un peu, mais ça va être raisonnable, ce que je vois à ce
moment-ci.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
J'imagine que, quand je vous parle de
SAQ Alimentation, vous allez me dire
que les épiciers, ce sont vos
partenaires. Il arrive quelque chose d'un peu inéquitable depuis la baisse de
prix, ces trois baisses de prix, vous savez
où je m'en vais. Les consommateurs, ceux qui vont dans les succursales de la
SAQ, ont pu profiter de ces baisses de prix, ont pu profiter aussi, soit
dit en passant, des promotions que certains de vos producteurs vous donnent,
vous financent à
hauteur de 10 %, 15 %. Les gens voient ça, là, six, sept bouteilles
qui sont en rabais, en spécial, là, pendant un weekend x.
Si
moi, je vais me chercher une bouteille de Vivere puis je la paie
13,35 $, taxes incluses, à la SAQ, je vais la payer 13,99 $ plus taxes en épicerie. Est-ce que
vous trouvez ça équitable de ne pas avoir affecté cette baisse du prix des
vins?
Vous
dites : La grande majorité des produits, 80 % des produits, on peut
retrouver aussi en épicerie. Je pense que, là, présentement, quand on regarde les chiffres en millions de litres,
on voit, depuis un an, 18 mois, une baisse. Vous le savez, j'en
suis persuadé, je suis persuadé que ces personnes, ces embouteilleurs sont
intervenus chez vous.
Vous
ne trouvez pas ça inéquitable de ne pas appliquer ces baisses, ces escomptes en
épicerie? Parce que je suis persuadé
que les gens qui nous écoutent ont commencé à l'évaluer puis à le voir aussi.
Et là on regarde nécessairement les embouteilleurs qui nous donnent des
chiffres puis qui nous disent : Ça va de moins en moins bien, là. Pourquoi
c'est inéquitable comme ça? Quelle réponse
vous avez à donner à ceux qui vont acheter aussi en épicerie, et quand même
un partenaire qui est important chez vous?
Le Président
(M. Bernier) : M. Brunet.
M. Brunet (Alain) : Merci. Merci de la question. C'est important
parce que ça va me permettre de rectifier des choses.
Moi, je crois
beaucoup à l'équité, effectivement, puis l'équité, c'est par rapport aux
clients. Alors, il n'est pas question de
financer des baisses de prix à travers les marges de la SAQ pour les épiciers.
Alors, c'est les épiciers qui doivent gérer leurs marges.
Alors
là, je m'explique. Si les épiciers refilent aux consommateurs les baisses qu'on
assume à travers nos marges, on est
prêts, nous, à évoluer dans ce dossier-là puis à aller de l'avant. Mais, si les
épiciers continuent à pratiquer puis à... ils ont le droit de le faire, des marges supplémentaires qui peuvent aller
de 12 % à 18 %, bien, c'est comme si la SAQ finance à même ses marges de baisses de prix qui n'arrivent
pas aux consommateurs puis qui augmentent les marges des détaillants.
Alors,
ça, c'est le travail qu'on doit faire en ce moment avec les détaillants pour
s'entendre sur comment on va gérer les sommes qu'on investit, nos marges
respectives, et c'est exactement le travail qu'on fait. C'est un travail de négociation commerciale qu'on veut faire au
bénéfice du consommateur pour faire en sorte qu'effectivement les
volumes soient intéressants pour tout le
monde, qu'il y ait de la croissance. Puis on pense, savez-vous, qu'on est
capables de le faire. On l'a déjà fait dans le passé.
Alors,
ce n'est pas juste d'un côté de la médaille que ça va se passer, c'est des deux
côtés. Puis, présentement, on est sur
ce dossier-là. Alors, c'est de bonne guerre de faire des pressions puis
d'amener le sujet, mais il faut l'amener avec une compréhension de
l'ensemble des éléments.
Tu
sais, on demande à la SAQ d'être plus profitable, de se rapprocher de son
consommateur, puis, dans le domaine des
épiceries, on est grossiste. On ne choisit pas, nous autres, la négociation des
prix qui se fait entre les embouteilleurs puis les détaillants...
Le Président
(M. Bernier) : ...peu de temps, M. Brunet, une dernière...
M. Brunet
(Alain) : O.K.
M. Bonnardel :
...je sais que vous... L'épicier, là, il y a une marge, là, vous le savez, une
épicerie, la marge bénéficiaire, là...
M. Brunet
(Alain) : Mais, dans notre domaine, c'est d'autre chose. C'est plus...
M. Bonnardel :
Oui, mais, en tout cas, c'est extrêmement mince, puis ils ne peuvent pas le
supporter. Mais là je ne veux pas négocier là-dessus.
M. Brunet
(Alain) : O.K. Parfait.
M. Bonnardel :
Je ne veux pas négocier, mais je suis persuadé que vous allez trouver un
terrain d'entente parce que, présentement, vous le savez, ce n'est pas
grave, mais ça commence à paraître énormément, ce qui se passe.
M. Brunet
(Alain) : On travaille là-dessus.
M. Bonnardel :
Parfait. Il y a une autre question. Vous souvenez-vous, je vous ai posé des
questions, dans les dernières années, sur l'offre des produits de
15 $ et moins? Quand on regarde les chiffres en Ontario présentement, il y a 1 400 produits vinicoles de format de
750 millilitres qui affichent un prix inférieur à 15 $ en Ontario. Au
Québec, on serait, selon les derniers
chiffres, à 787 bouteilles d'une même valeur. Puis souvenez-vous le débat,
là, vous avez déjà dit : La
marge bénéficiaire, il y a certains... elle est plus importante pour un vin qui
coûte nécessairement plus cher. Souvenez-vous, les médias avaient sorti le fait qu'il y avait de moins en moins
de vins, même, à 10 $ et moins dans les épiceries. Vous vous
souvenez de tout ça. Est-ce que vous...
Le Président
(M. Bernier) : ...du gouvernement.
M. Bonnardel :
Pardon?
Le Président
(M. Bernier) : On est déjà sur le temps ministériel.
M. Bonnardel :
Ah! excusez-moi. Bien, je vous laisse répondre...
Le Président (M. Bernier) : Si
vous voulez répondre...
M. Bonnardel : ...à
savoir : Est-ce que vous prévoyez réduire cette iniquité entre les vins
ontariens de moins de 15 $?
M. Brunet
(Alain) : On a déjà réduit les prix des produits pour arriver à
l'équité. Je l'ai dit. Nous, on le suit. Il reste quelques produits
seulement qui ne sont pas équivalents... qui sont supérieurs en termes de
positionnement prix.
Maintenant,
la dynamique du marché pour les plus petits prix, là, vous avez parlé de
15 $. Moi, je vais dire : En bas de 10 $, on a une offre qui est adaptée au marché québécois puis,
oui, on a corrigé le tir, la situation, elle a été réglée. Alors, entre 10 $ et 15 $, là aussi on est en
équilibre. Puis ça, c'était... La VGQ nous avait dit : Il faut rétablir
l'équilibre. Mais l'équilibre, il est rétabli, mais en fonction du
marché québécois.
Donc, un
consommateur, au Québec, qui veut trouver des produits à 15 $, à
10 $, il n'y en a pas, de difficulté. Puis la situation est vraiment en comparaison de ce qu'on a besoin de faire
pour le contexte du Québec, pas en fonction d'avoir exactement le même
nombre de produits qu'en Ontario. C'est un autre marché. Mais, quand on compare
les prix des produits, par exemple, on est rendus à la parité.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Du côté ministériel, M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, M. Brunet. Moi, j'ai
quelques petites questions, en rafale,
qui sont en regard de... Finalement, moi aussi, le comté de Mégantic... Je
pense que mon collègue, ici, nous a donné quelques bonnes idées. Mais j'avais
déjà quelques éléments sur lesquels je voulais vous entendre.
Entre autres, comme vous le savez, le comté de
Mégantic est un comté très rural. J'ai plusieurs dizaines de municipalités, et parfois quelques-unes qui sont
très petites. Et, pour eux, il y a une difficulté d'accès ou
d'accessibilité à la SAQ parce qu'elles sont
plus polarisées dans les plus grandes municipalités. Et des petites
municipalités m'ont demandé qu'est-ce
qu'il faut faire pour avoir seulement que, par exemple, une rangée de tablettes
pour avoir des produits de base pour éviter
que, vous savez, un vendredi soir, on soit obligé d'aller faire 25,
30 kilomètres pour une bouteille de vin. Peut-être qu'on va s'en
passer, à la place, etc.
Donc, c'est
juste une question de trouver où il est, l'équilibre dans les petites
municipalités, et quelle est la politique que la SAQ a en regard d'un
petit comptoir ou une petite section en regard du service à la population.
M. Brunet (Alain) : Bien, des...
Je peux y aller?
Le Président (M. Bernier) :
Allez-y, M. Brunet.
• (16 h 50) •
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci. Alors, c'est les... vous parlez des agences, là.
Alors, les agences, on a développé beaucoup ça au cours des dernières
années. On est rendus à 440, votre collègue le disait tantôt, et c'est au cours
des dernières années qu'on a vraiment accéléré le pas.
Alors, on a
revu... on a des règles d'affaires très, très connues, publiques et très
spécifiques, là. Exemple, elle ne peut pas
être plus près de 10 kilomètres d'une succursale de la SAQ. Aussi, il y a
une question de chiffre d'affaires puis de population minimum. On s'entend, c'est quand même des balises qui sont
en correspondance du marché, là. Donc, ce n'est pas des gros, gros chiffres, mais il faut quand même baliser, nous
autres, que, quand on attribue une agence dans une région, bien, qu'elle
puisse faire affaire puis bien vivre avec le marché qu'on lui concède.
Alors, dans
votre cas, là, il y a plusieurs agences qui sont installées autour de
Lac-Mégantic. Et, entre Asbestos puis Lac-Mégantic, tu sais, on comprend
qu'il y a une grande distance. Donc, c'est pourquoi on a déjà compensé avec beaucoup, beaucoup d'agences, et on a, autour de
la grande région du Lac-Mégantic, là, une
dizaine d'agences qui couvrent le territoire.
Puis on a des demandes puis on fait des appels d'offres. Tantôt, votre collègue en parlait aussi. On est
très dynamiques au niveau des agences.
Donc, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on s'assure
de voir la pénétration du marché, voir s'il y a une carence, s'il manque justement de couverture pour bien rendre le
service à la population. On reçoit aussi des demandes, tu sais, qu'on évalue à chaque fois puis auxquelles on répond. Des fois, la réponse, c'est non parce que
ce n'est pas mature encore, ce n'est pas prêt, puis je sais que ça peut
déplaire aux gens, mais au moins il y a une réponse, tu sais. Il faut se
positionner.
Donc, c'est vraiment
dans une perspective d'affaires qui est souple, qui est adaptée aux régions qu'on fait l'étude puis ensuite, quand on décide d'aller dans une
région donnée, bien, c'est à travers un appel d'offres dans ce cas-ci
parce qu'on sait qu'il peut y avoir
plusieurs petits commerçants qui sont intéressés. Donc, on veut donner la
chance à tout le monde. Puis là il y a un cahier de charges. Ça aussi,
c'est public. Puis on fait... on va adjuger une agence en fonction du
potentiel.
Donc, dans le
cas qui nous... dont vous parlez, de votre comté, on a une grosse couverture
d'agences. Est-ce que c'est parfait?
Bien, moi... on regarde au cas par cas chaque fois qu'il y a de l'opportunité.
Puis, en plus des études qu'on fait, bien, on laisse venir aussi les
commentaires puis on s'en occupe quand il y en a.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, M. Brunet, et, comme
vous le savez, le comté de Mégantic,
avec la région de Chaudière-Appalaches, on est un producteur de sirop d'érable
de plus en plus étendu et on a de plus
en plus de demandes chez les producteurs de faire de la transformation de
produits alcoolisés, O.K.? Est-ce que, vous, c'est la SAQ qui règle ces permis-là ou si c'est fait ailleurs? Et
comment on peut aider les gens à décider s'ils veulent se lancer dans ce
type de production là? Et, bien naturellement, vous avez le réseau de
distribution, etc. Comment ça fonctionne,
tout ça, là? J'aimerais ça pour que les gens, les milliers de producteurs de
sirop d'érable qui ne sont probablement pas à la cabane aujourd'hui,
là... donc, ils vont vous écouter attentivement.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui, effectivement, on travaille beaucoup avec ce genre de
produits, que ce soient les petits fruits,
les produits issus de la production du miel, du sirop d'érable, etc. En fait
tout ce qui est sucré peut faire de l'alcool, hein, et/ou du vin ou
l'équivalent du vin, là.
Alors, la
première étape pour devenir producteur, il faut aller chercher un permis de
production. Ça, ce n'est pas chez
nous, hein? C'est la RACJ, c'est la Régie des alcools, courses et jeux qui émet
les permis. Alors là, là aussi, c'est bien encadré. Il y a des critères, des choses auxquelles on doit se
soumettre. Puis, si le permis est obtenu, là, on doit produire dans le contexte du permis qu'on est allé chercher, là,
et donc il y a des règles à respecter, notamment aussi en matière de
santé publique. Là, il y a donc plein de
choses à prévoir puis dont on doit tenir compte. Puis quand la production est
faite, après ça, nous, les produits
Origine Québec, tous ces produits-là rentrent dans cette catégorie-là,
hein? Donc ce n'est pas juste pour les
vins et les spiritueux, les cidres, dont on parle beaucoup parce que le marché
est plus gros, mais c'est aussi tous les autres produits issus de la
production artisanale québécoise.
Donc, ces
produits sont traités de la même façon. Donc, on a des règles allégées,
assouplies pour les produits d'ici. Puis
on a travaillé, comme on disait tantôt, à travers les différents projets de loi
puis, nous, à travers les différentes pratiques de mise en marché qu'on a mises de l'avant pour faciliter justement
l'accès au réseau, puis la mise en avant de ces produits-là, puis la
vente de ces produits-là. Alors, c'est possible, mais ça part d'abord de la
demande d'un permis à la RACJ.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Pour moi, il y a un petit enjeu tout à l'heure que vous
avez parlé via le vin, à propos des
produits biologiques. Puis, comme vous le savez très bien, il y a du sirop
biologique aussi. Est-ce que cette identité-là ou cette séparation de
produits là est une valeur ajoutée significative dans votre marché?
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet (Alain) : Oui, c'est
une valeur significative. Ça ajoute beaucoup.
Deux
tendances importantes qu'on peut combiner, là, comme les produits de
fabrication locale, donc, dans notre cas,
nous, c'est les produits d'Origine Québec, là, ça, c'est tendance dans le commerce, pas
juste à la SAQ, en général. Puis, à
la SAQ, on le voit à travers l'évolution
des ventes, là, des produits comme les produits d'Origine Québec, là, peu
importe la catégorie.
Et l'autre
grande tendance qui est dans le commerce, beaucoup dans l'alimentation et chez
nous, c'est la question des produits
biologiques. Quand on peut combiner les deux, c'est un atout, c'est vrai que
c'est un gros plus parce que ça rencontre deux attentes qui sont
particulièrement fortes et que le client apprécie.
Donc,
évidemment, quand on a un produit local qui, en plus, est biologique, bien, on
peut en faire la vente plus facilement. Puis ça plaît aux consommateurs.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Deux autres questions. Une qui est un peu plus
délicate, et je vous pose la question
bien candidement parce que j'ai eu plusieurs questions sur cet aspect-là. Les
agences de la Régie des alcools se sont
souvent plaints qu'ils sont... la Société des alcools du Québec est le seul
fournisseur qui ne distribue pas de produits. Donc, les magasins, les chaînes, les dépanneurs, etc., ils sont obligés
de pourvoir à l'approvisionnement et aller chercher leurs produits,
etc.. Puis il semble y avoir une certaine irritation à travers ça.
J'aimerais
juste vous entendre sur ça puis expliquer clairement la position de la SAQ, encore
là, pour assurer que les gens
comprennent exactement la politique de l'entreprise et est-ce qu'il y a quelque
chose que la SAQ entend faire avec cette particularité-là.
Le Président (M. Bernier) :
M. Brunet.
M. Brunet
(Alain) : Oui, merci. Alors, évidemment, la nature même d'une agence
SAQ, c'est une agence qui est en
région, qui vient compléter une offre dans un marché qui est un peu loin de la
succursale ou des succursales environnantes.
Alors, pour le cahier de charges, comment on a constitué le modèle, c'est qu'on
a fait en sorte que le lieu d'approvisionnement
de l'agence, ça devient la succursale de la région proche. Et ça, bien, ça nous
permet, nous autres, d'attirer un
pôle solide au niveau de la logistique. On livre la succursale, aussi, on fait
travailler des gens. Donc, c'est local puis ça nous permet de renforcer
le pôle d'attraction que devient la succursale.
Ça
fait que, nous, quand on peut développer autour d'une succursale, puis c'est
dans un rayon quand même assez court, là, parce qu'on parle... tu sais,
ça ne peut pas être plus près de 10 kilomètres, mais c'est autour de ça,
10, 20, 30 kilomètres. Alors, quand on
a ça, ce noyau-là, nous, ça nous permet souvent peut-être de renforcer la
succursale, d'avoir une équipe plus
importante, plus solide, etc. Puis aussi c'est qu'il faut gérer l'offre de
produits, puis, comme c'est local, bien,
la succursale peut aider l'agence à déterminer c'est quoi, la meilleure offre
de produit, fonction de la clientèle locale, parce que la succursale
connaît bien cette clientèle-là.
Donc, toute
cette notion de succursale où l'agence doit aller s'approvisionner, bien, ça
découle du modèle. C'est ça qu'on a mis de l'avant à travers les années,
hein. Ça fait plus de 30 ans qu'on est dans ce modèle-là. Maintenant, on
l'a fait évoluer.
La question
de la livraison pour les agences, pour nous, ce n'est pas une question qu'on a
adressée prioritairement dans les
dernières années, bien qu'on entende ce qu'on vous dites. Pour nous aussi, là,
ça vient à nos oreilles. On est sensible à ça, mais trouver la réponse qui est saine et économiquement solide
pour nous autant que pour l'agence, bien... parce que, là, nous, on est
conscient qu'en termes de rémunération il y avait peut-être un petit chemin à
faire. Ça, c'est un dossier qu'on travaille.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. Brunet. Merci de votre participation.
Document
déposé
Donc, en
terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition en ce
qui concerne la Société des alcools et je vous libère, je vous libère de
votre présence.
Mais, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux quelques
instants seulement afin de permettre d'entreprendre l'étude
du volet Loto-Québec.
Donc, je suspends quelques instants. Merci de
votre participation.
(Suspension de la séance à 17 heures)
(Reprise à 17 h 6)
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des finances reprend
ses travaux.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loto-Québec des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2018‑2019, et
une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Habel (Sainte-Rose); M. Girard (Trois-Rivières),
par M. Bourgeois (Abitibi-Est); M. Marceau (Rousseau), par
M. Pagé (Labelle).
Loto-Québec
Le
Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Donc, étant
donné qu'une période d'une heure est
prévue pour ce volet, nous avons
débuté nos travaux à 17 h 5, est-ce
qu'il y a consentement pour qu'on
termine à 18 h 5? Consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président
(M. Bernier) : Consentement. Très bien. Donc, bienvenue à vous
tous. Bienvenue au personnel de Loto-Québec.
Bienvenue aux parlementaires qui vont participer à ces travaux. Sans plus
tarder, la parole est à vous, M. le député de Labelle.
M. Pagé : Oui, merci, M.
le Président. Vous me dites combien de temps, là?
Le Président (M. Bernier) :
...
M. Pagé :
17 minutes. Et je pense que c'est un seul bloc, hein?
Le Président (M. Bernier) :
Oui, 17 minutes.
M. Pagé : D'accord, merci.
Alors, bonjour, madame, bonjour, chers collègues, rebonjour, tout le monde.
Alors, pour
la partie Loto-Québec, donc, on n'a qu'un seul bloc, alors j'irais tout de
suite avec la première question sur
ce fameux restaurant qui a fait couler beaucoup d'encre l'année dernière au
Casino de Montréal, l'affaire Robichaud. Je pense qu'on peut l'appeler l'affaire Robuchon parce que je pense que ça
a déplu à plusieurs Québécois, d'une part, parce que des Québécois étaient frustrés de voir qu'on a des aussi bonnes
tables à Montréal, des aussi bons chefs qui sont reconnus maintenant par des critiques nord-américaines
comme étant les meilleures tables en Amérique du Nord, Montréal, numéro un,
et pourtant on va chercher un chef français pour le
Casino de Montréal, qui, selon... je relisais, là... a coûté autour de 11 millions d'aménagements pour le faire
venir. Imaginez tout ce qu'on aurait pu faire... bien, c'était ce qui était
dans les articles qui ont... affaires et
économie l'année dernière. Et, quand je regarde la promotion qui est faite
aussi, 2016‑2017, 81 880 $,
2017‑2018, 81 466 $, c'est
à la réponse 136, exactement, ce
qu'on nous répond comme détail d'argent qui a été dépensé en promotion
pour ce restaurant.
Alors, est-ce
qu'aujourd'hui, compte tenu maintenant qu'il est ouvert depuis presque deux
ans, presque deux ans, un an et demi,
à peu près, 18 mois, on est capable de tirer un bilan? Est-ce
qu'aujourd'hui vous pouvez nous déposer un bilan quelconque qui va nous
faire la démonstration que ça valait la peine d'investir autant d'argent pour
faire venir quelqu'un de l'extérieur au lieu de mettre à profit nos bons chefs
québécois, montréalais?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão :
Oui, merci, M. le Président. Alors, avant de passer la parole à
Mme Roiter, la présidente de Loto-Québec,
et aussi Mme Fortin, la présidente du conseil d'administration de
Loto-Québec, et leur souhaiter la bienvenue, bien sûr, à notre commission, j'aimerais juste
rapidement mentionner que nous sommes très fiers d'avoir été capables
d'attirer à Montréal, au Casino de Montréal,
un joueur du calibre de Joël Robuchon, de calibre international, et donc d'être
capable aussi de développer les partenariats
avec les acteurs locaux, dont l'ITHQ. Je pense que c'est vraiment un
partenariat très réussi, de la part
de Loto-Québec, avec l'atelier Robuchon. Et, en tout cas, moi, je suis très,
très satisfait de ce partenariat-là. Peut-être, Mme Roiter, si vous
avez des précisions.
Le
Président (M. Bernier) : Mme Roiter, simplement en
vous identifiant, avec votre titre, pour fins d'enregistrement. Et
consentement que Mme Roiter puisse prendre la parole? Consentement?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Bernier) :
Donc, allez-y.
Mme Roiter (Lynne) : Lynne
Roiter, présidente et chef de la direction à Loto-Québec.
Le Président (M. Bernier) :
Bienvenue, Mme Roiter. La parole est à vous.
• (17 h 10) •
Mme Roiter
(Lynne) : Alors, oui, je
pense que votre question était : Est-ce qu'on a bien misé sur notre
choix des ateliers Joël Robuchon comme
étant notre restaurant haut de gamme au Casino de Montréal. Et je peux vous
réassurer sans aucune équivoque que, oui, nous
sommes très satisfaits des résultats. Non seulement que nous sommes très
satisfaits des résultats, mais je
peux vous dire que tous les gens qui ont l'opportunité de venir souper au
restaurant sont très satisfaits des résultats.
Nous sommes le restaurant... tous les soirs qu'il est ouvert, c'est complet.
94 % des clients qui y viennent indiquent qu'ils ont l'intention de retourner. 89 % de la clientèle des
ateliers Joël Robuchon, ce n'est pas les gens qui fréquentaient de façon
habituelle le casino.
Alors, vous
savez, un des éléments de notre choix était justement pour élargir le bassin de
clientèle qui venait au casino, qui
venait pour une raison, leur raison principale de venir, il est vrai, c'est de
souper au Joël Robuchon, mais par la suite ils profitent des autres activités de divertissement, que ce
soient les salles de spectacle, les bars, les jeux. Et, si vous, juste,
me permettez deux...
M. Pagé :
Bien, vous me citez beaucoup de chiffres, et je vous ai demandé justement si
vous aviez un bilan que vous pourriez nous déposer.
Mme Roiter (Lynne) : Ah! je ne
l'ai pas.
M. Pagé :
Alors, j'aimerais, j'apprécierais que vous puissiez nous le déposer, parce
qu'on a très peu de temps, et que
vous me parliez également de l'impact
sur le casino, pas si les gens sont satisfaits
de la nourriture, parce que ça, je suis
pas mal sûr que c'est bon. Mais l'impact sur le casino, parce que c'est pas mal
ce que l'on visait, est-ce qu'il y a des chiffres, des statistiques? Et
c'est ce que j'aimerais qu'on nous dépose.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : O.K. Ça va être
avec plaisir que je vais vous le déposer. Je ne l'ai pas dans un format
pour déposer aujourd'hui, mais on va le fournir à la commission, si ça
convient.
Le Président (M. Bernier) : Le
faire parvenir ici, au secrétariat de la commission...
Mme Roiter (Lynne) : Avec
plaisir.
Le
Président (M. Bernier) : ...et on va s'assurer de les distribuer à tous les parlementaires pour fins d'information et les rendre publics.
M. Pagé : Et l'entente est pour combien d'années? À partir de... dans combien de temps on va pouvoir compter plutôt sur nos
meilleurs chefs québécois?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je vais vous dire,
nous allons pour choisir l'opérateur, si
vous voulez, ou la bannière
sous laquelle on opère notre restaurant haut
de gamme, le choix va être fait toujours dans ceux qu'on considère après une analyse
de les... nos préoccupations et nos
prérogatives commerciales qui vont mieux rencontrer les besoins du casino. Et
c'était le choix qu'on a fait la première fois, ce serait le choix, si on a
changé, qu'on ferait la deuxième fois.
Le
Président (M. Bernier) :
Oui. Mme Roiter, on va juste revenir au député. Il va avoir une question précise.
M. Pagé :
Bien, en fait, je vais reposer ma question. Le contrat avec Robuchon, il est
pour combien de temps?
Mme Roiter (Lynne) : C'est pour
cinq ans.
M. Pagé :
Pour cinq ans? Donc, on pourra penser que, dans trois ans et demi, on pourra
aller en appel d'offres avec des chefs québécois.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : On pourrait penser
que, dans trois ans et demi, nous allons regarder les résultats que les ateliers Joël Robuchon apportent au casino,
et nous ferons le choix qui s'impose à ce moment-là. Mais, pour
répondre...
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
Mme Roiter (Lynne) : ...si vous
me permettez, à votre question...
Le Président (M. Bernier) :
Oui.
Mme Roiter (Lynne) : ...je
pense que je n'ai pas répondu, c'est de ma faute, je m'excuse. Au niveau des retombées, justement, il y a 46 % des gens
qui viennent aux ateliers... à l'atelier qui restent au casino pour profiter
d'une autre activité. Et nous estimons, mis
à part les revenus de restauration, que ça a généré, à l'intérieur d'une année,
plus de 2 millions de dollars supplémentaires pour le casino, un retour
très profitable sur notre investissement.
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
M. Pagé :
J'ai hâte de voir vos chiffres et statistiques parce que j'aimerais voir la
question : S'il n'y avait pas eu le chef Robuchon, je ne serais pas allé au casino. Est-ce que cette
question-là existe? On le verra dans les chiffres, dans le bilan que
vous allez nous déposer, parce qu'on comprend que, oui, c'est une bonne table,
mais est-ce que ça aurait été fort différent si on avait fait appel aux
meilleurs chefs québécois? J'en doute.
Je veux y
aller, M. Président, parce que le temps file tellement vite, avec des appareils de loterie vidéo. Nous étions à 11 063 l'année dernière. Nous nous étions
fixé, c'était la cible gouvernementale, de passer sous les 10 000 pour
cette année. Est-ce qu'au moment où on se parle nous sommes rendus sous les
10 000, M. le ministre?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Écoutez, je répondrai à cette question. Nous sommes tout proche. Maintenant, il
fallait passer par plusieurs étapes,
la première étant donc le retrait volontaire de ces appareils-là. Une fois
passé cette étape, là, la décision devient
moins volontaire. Et, avant de, donc, passer à cette étape, là, de retirer les
machines, bon, il y a toute une série d'étapes légales qui doivent être
remplies.
Maintenant, Mme Roiter, peut-être vous
pourriez nous dire combien de machines... où on est rendus avec le nombre de
machines.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui,
effectivement. À date, depuis le dépôt du plan, nous avons retiré
635 appareils de loterie vidéo
du réseau. Dans notre plan d'action, l'engagement et le plan, étant donné que
nous sachions, comme le ministre a
souligné, les étapes qui devaient être suivies avant qu'on pouvait procéder au
retrait obligatoire ou forcé, si vous voulez, notre date d'échéance, c'était le 31 décembre 2018. Et, oui, nous
avons avisé tous les détaillants dont leurs commerces sont, eux, visés par le retrait obligatoire que le
retrait va se faire au cours du mois de décembre. Et, au 31 décembre 2018,
nous aurions moins que 10 000, je pense que nous aurions même moins que
9 900 appareils dans le réseau.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député.
M. Pagé :
L'année dernière, j'avais posé la question au ministre que je trouvais un peu
étrange que l'on procédait au retrait
des appareils vidéo sans tenir compte de l'étude de la Santé publique. Montréal
venait d'en compléter une, et il y
avait une recherche de même nature qui était pour l'ensemble du Québec.
Finalement, le ministre s'était montré un peu surpris et nous disait : Bien, suite à cette étude-là, ça pourra
guider la suite de nos décisions quant au retrait d'éventuelles
machines, quant au nombre et quant aux endroits. Est-ce qu'aujourd'hui, dans la
planification du retrait des machines, on tient compte enfin du rapport de la
Santé publique du Québec?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre ou Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : À l'heure
actuelle, nous appliquons le plan d'action tel qu'il a été déposé au mois de décembre, dans un premier temps de s'assurer que,
dans tous les secteurs du Québec où le nombre d'appareils et le nombre
d'établissements dépassent la cible qui a été identifiée, on retire les
appareils pour s'assurer que ces cibles-là soient respectées. Nous travaillons aussi, de façon parallèle, à revoir
justement nos critères socioéconomiques pour que, quand on est en dessous de notre cible de 10 000,
quand on arrive au 9 900, nous aurions aussi... le gouvernement, je dois
dire, pas Loto-Québec, mais le gouvernement aurait adopté les critères
socioéconomiques qui reflètent justement la réalité québécoise d'aujourd'hui. On se souvient que les critères actuels ont
été adoptés en 2011, la situation a beaucoup changé.
Mais, vous
savez aussi, dans le dossier — et je crois que les gens de Santé publique
ne seraient pas en désaccord avec ce
que je vais dire — des
appareils de loterie vidéo, il faut prendre soin... il y a un juste équilibre
qu'il faut maintenir. Il ne faut pas
oublier qu'avant le réseau de Loto-Québec tous les corps policiers, au Québec,
nous avaient dit qu'il y avait 40 000 appareils illégaux qui
étaient non seulement dans les bars, mais qui étaient aussi dans les
dépanneurs. La légende veut : même chez
un bureau de dentiste. Alors, il faut garder cette balance du nombre
d'appareils et éviter le retour des illégaux.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, Mme Roiter. J'en sais
quelque chose, de cette étude. Allez-y, M. le député de Labelle.
M. Pagé :
C'est vrai qu'il faut trouver le juste équilibre, et le juste équilibre aussi
pour les commerçants qui ont des
pertes importantes. On pouvait lire, d'ailleurs, le 6 mars dernier, que
c'était une facture d'à peu près 20 millions de dollars pour
Loto-Québec pour le retrait des machines dans les bars.
De quelle
façon évalue-t-on le montant qu'on va redonner aux tenanciers où on va retirer
une machine? Est-ce que c'est le même montant partout ou c'est en
fonction de l'achalandage de la machine qui est retirée?
• (17 h 20) •
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Le critère qu'on
utilise est celui qui a été appliqué dès notre premier retrait, je pense qu'il était en 2004. On a eu des retraits obligatoires. Et, à ce moment-là, et c'est le critère qu'on utilise par
la suite, on donne au détaillant
l'équivalent d'une année de... une compensation de l'équivalent d'une année de commission.
Donc, sa dernière année de commission, on lui donne l'équivalent
lorsqu'on fait le retrait. Des profits...
Le Président (M. Bernier) : Des
profits qui ont été générés par...
Mme Roiter (Lynne) : ...de sa
commission, qui est 22 % du total.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Labelle.
M. Pagé :
L'année dernière aussi, je vous avais posé la question en lien avec l'exemple
de la Norvège — et
là le ministre, au début, n'avait pas tout à
fait bien compris ma question, je l'avais reposée et je n'ai jamais eu de
réponse à cette question-là — où on avait retiré tous les appareils pour
aller... En Norvège, le gouvernement a récemment retiré toutes les machines de loterie vidéo pour les
reprogrammer et les réintroduire avec des configurations moins addictogènes,
qui donnent moins de stimulation et de
renforcement. Donc, les rendre moins captivantes. Alors, les gens, quand ils
vont jouer, au lieu de passer une heure, deux heures, devenir accros,
ils risquent moins de devenir accros.
Alors, est-ce
qu'on envisage faire cela également au Québec? C'est l'expérience de la
Norvège, et je pense qu'on devrait s'en inspirer.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Je
m'excuse, hein, je vous ai...
Le Président (M. Bernier) : Non,
non, ce n'est pas grave.
Mme Roiter (Lynne) : Je ne suis
pas meilleure cette année que l'année passée.
Le
Président (M. Bernier) : Oui, mais c'est pour fins
d'enregistrement. Je n'ai pas le choix, je dois vous nommer. Allez-y.
Mme Roiter
(Lynne) : Nous suivons,
justement, et... parce que nous avions une vice-présidente, justement,
de jeu responsable. On suit les expériences dans toutes les juridictions, pas
uniquement en Norvège. En Norvège, il faut comprendre
aussi que c'est un peu différent parce qu'en Norvège Lotteri Norsk Tipping, qui
est la loterie norvégienne, a rentré
dans le domaine des appareils de loterie vidéo, il n'y avait pas un marché
illégal. Norsk Tipping, quand ils ont rentré, c'était un ajout de jeu et
non pas un remplacement d'un réseau contrôlé et limité pour un réseau illégal.
Donc, chez...
Si vous me permettez, ça... Donc, redire qu'au Québec nous croyons sincèrement
que cette balance de s'assurer qu'on
ne donne pas un champ, une ouverture au retour des appareils illégaux par des
gens qu'on sait qu'ils seraient très intéressés de revenir dans ce
marché-là, je peux vous dire qu'en Nouvelle-Écosse...
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter, je dois vous arrêter. Il reste 40 secondes au député.
M. Pagé :
...en fait, bien respectueusement, ma question est plus de rendre les machines
moins captivantes. C'est ce que l'on
souhaite faire. Je ne suis pas sûr qu'il y a un lien si étroit avec le marché
illégal. Et, quand certains pays les retirent justement pour les rendre moins attrayantes, moins captivantes, je pense
qu'on devrait s'en inspirer. Alors, ce que j'entends, là, c'est autre
chose, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Oui, un léger commentaire sur ça?
Mme Roiter
(Lynne) : Je sais qu'en
Nouvelle-Écosse, je vais vous donner un exemple, où eux aussi, avant,
avaient un marché illégal, ils avaient rentré des mesures un peu semblables à
celles qui étaient faites en Norvège comme test pilote, et ils l'ont cessé. Et la raison pour laquelle ils l'ont cessé,
c'était le régulateur qui a mis fin parce qu'ils ont vu le fait que les machines... les gens jouaient moins sur
les appareils, il est vrai, mais ils jouaient plus sur des réseaux qui
étaient illégaux. Alors, ils ont mis fin à cet exercice.
Le Président (M. Bernier) :
Merci beaucoup. M. le député de Vanier-Les Rivières, du côté ministériel.
M. Huot : Merci beaucoup, M. le
Président. Mes salutations aux gens de Loto-Québec qui sont avec nous
aujourd'hui.
Moi, j'aurais
un sujet que je voulais aborder, c'était le Salon de jeux de Québec et, en même
temps, tout ce qui est fait aussi
pour la question de la lutte contre le jeu excessif. Je veux qu'on fasse un
parallèle. Il y a un programme national, là, contre la lutte au jeu excessif, mais peut-être spécifiquement ce
qui a pu se faire autour du Salon de jeux de Québec parce qu'on se souvient que l'ancien Ludoplex a déménagé
en 2014, oui, c'est 2014, il a déménagé pas tellement loin. Il était sur
le site d'ExpoCité. On se souvient, avec
l'arrivée du Centre Vidéotron, du réaménagement de tout le secteur de la
place Jean-Béliveau, Centre Vidéotron,
avec ExpoCité, avec le Pavillon de la Jeunesse aussi. Bref, il y a eu... on a
dû déménager le Salon de jeux. On
parle d'un déménagement peut-être de 400 ou 500 mètres, là. J'essaie de
mesurer précisément. Ce n'est pas
très loin, l'autre côté de la rue, finalement, là, de l'autre côté de l'autoroute Laurentienne, ce qui a fait qu'on s'est installé dans Vanier, dans le secteur de Place Fleur de Lys. Ça a amené une
hausse importante de l'achalandage, des revenus aussi du Salon de jeux.
Est-ce que c'est... disons, ça a été...
Il y a eu
certaines critiques, il faut le dire, là. La Santé publique a fait certaines
critiques du choix du lieu qui avait été
choisi. Le conseil de quartier de Vanier, évidemment, aussi a fait certaines
représentations. J'ai eu des représentations en ce sens-là. Moi, j'essayais d'expliquer, on parle d'un déménagement à
côté, là, donc 400, 500 mètres. Mais évidemment la grande différence, je dirais, c'est qu'on le voit
maintenant, le Salon de jeux, ce qu'on... Avant, avant, il était enclavé, il était
à l'intérieur d'un complexe. C'était beaucoup
plus compliqué d'accès. Il fallait payer un stationnement aussi, là.
Moi, je passe pratiquement tous les jours
dans ce secteur-là, et, je suis à même de le constater, à toute heure du jour, il y a des voitures, il y a plusieurs
voitures. Donc, on voit que ça fonctionne bien depuis l'installation là.
Je veux
peut-être valider, là, en même temps que, Mme Roiter, il y a des rumeurs
de déménagement, d'agrandissement. Place Fleur de Lys a eu certains locaux vides. On
disait : Ça va tellement bien, donc est-ce qu'on va vivre un autre
déménagement? Il y a eu certaines rumeurs. On a semblé les faire taire
récemment dans un article de journal. Mais c'est quelque chose qui
continue à circuler malgré tout.
Donc, on va
pouvoir entendre les gens vraiment de Loto-Québec nous spécifier vraiment : Non, on est là
pour rester. Je vais vouloir l'entendre là-dessus. Mais ce que je veux savoir,
c'est un peu la réponse aux critiques. C'est le Dr Desbiens, beaucoup, qui a fait des sorties sur la santé publique, et
je le comprends. Il faut savoir que le secteur Vanier, on a beaucoup
de gens... le secteur Vanier, Limoilou, dans le secteur, ce n'est pas toujours
les secteurs les plus favorisés. Donc, il
faut vraiment accompagner les personnes qui vont développer une dépendance au
jeu. Il y a plusieurs millions, au-delà de 30 millions dans le programme, là, que je vois pour la lutte au
jeu excessif. Mais, spécifiquement autour du Salon de jeux de Québec,
j'aimerais ça savoir qu'est-ce qui est fait comme actions pour s'assurer qu'on
ne développe pas de dépendance au jeu, qu'on
aide les personnes qui peuvent avoir des problèmes avec le jeu excessif. Et,
peut-être en commençant, peut-être taire les rumeurs d'agrandissement ou
de déménagement, s'il vous plaît, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, M. le député. Mme Roiter
Mme Roiter (Lynne) : Je ne sais
pas si je peux le dire ici, mais cette rumeur-là, c'est vraiment, pour utiliser
l'expression du président des États-Unis, du
«fake news» qu'on n'a pas réussi à mettre... à éteindre parce que nous
continuons de recevoir des appels de journalistes, ils ne nous croient
pas. Je peux vous garantir, il n'y a pas d'agrandissement du Salon de jeux de Québec qui est prévu, pas
seulement prévu, mais il n'y en a pas. On en entend parler uniquement
par les journalistes.
M. Huot : ...
• (17 h 30) •
Mme Roiter
(Lynne) : O.K. Au niveau...
Il est vrai que nos revenus ont augmenté au Salon de jeux depuis le déménagement. Mais peut-être un élément qui est
réassurant, que j'espère va être réassurant, c'est le fait que,
justement, notre augmentation de
l'achalandage a été supérieure de 3 % de notre augmentation au niveau des
revenus, ce qui se rejoint effectivement
à notre objectif de commercialisation responsable, c'est-à-dire d'avoir un plus
grand bassin de joueurs qui jouent, on se rappelle, dans un réseau qui
est contrôlé, où il y a des mesures de contrôle et de surveillance, d'intégrité
assurée. On ne vise pas un plus petit bassin qui joue un plus grand montant.
Donc, on
voit, avec nos statistiques qu'effectivement l'objectif de commercialisation
responsable est rencontré et on
continue toujours d'y travailler parce qu'effectivement l'introduction des
salons de jeu était justement prévue ou vue comme une mesure sociale pour regrouper des appareils dans une zone qui
est contrôlée, où qu'il y a de la surveillance et qu'on est sûrs de
l'intégrité.
On a une
multitude de mesures. La loi dit qu'on ne peut pas jouer si on a moins de 18 ans. Nous, notre niveau de surveillance à la porte, c'est 25 ans. Donc,
si on a l'air de moins de 25 ans, on demande une pièce d'identité. On ne
donne aucun crédit. Tous les employés qui
sont sur le plancher ont reçu une formation sur le jeu, les risques du jeu,
comment identifier les signes d'un joueur
qui pourrait être en détresse. Et aussi on est en train... il y a une
formation sur les gens qui servent
l'alcool, mais on est en train justement de monter une formation qui va un peu rassembler
les deux et pour faire ressortir, évidemment, ou l'importance ou le
risque accentué quand on est dans un état d'ébriété face au jeu excessif.
Ils
s'autoexcluent, on a un programme d'autoexclusion, et il faut dire que les gens
qui sont autoexclus aux salons de jeux
ne peuvent pas non plus jouer sur nos sites de jeux en ligne. On a un centre du
hasard, qui, justement... c'est dans les deux salons de jeux, ce que je dis pour Québec est aussi vrai pour Trois-Rivières, pour justement sensibiliser les
clients qui sont là, c'est quoi, les jeux de
hasard, c'est quoi, les risques qui pourraient être associés, et les
sensibiliser, les aider à maintenir des saines habitudes de jeu, qu'ils
ne développent pas, justement, de problèmes qui sont à risque.
On a amené au
cours de l'année, tant dans les casinos que dans nos salons de jeux, des
changements. On a formé les gens sur
le plancher pour sensibiliser sur les distances des centres de hasard, pour
aider à augmenter l'achalandage dans les centres de hasard. Alors, on fait plus d'animation sur le plancher. Et,
globalement, tous nos centres de hasard, l'augmentation, cette année,
dans la fréquentation de la clientèle était de 33 %, je crois. Donc, ça
porte fruit.
Au niveau,
justement, des joueurs qui pourraient être en détresse et
de travailler avec le réseau, nous avons un système de gestion de crise,
lorsqu'un employé s'aperçoit de quelqu'un qui pourrait être en difficulté,
pour lui porter aide. Et on a une
entente de collaboration au Québec, c'est avec le Centre de crise de Québec,
où des gens ont... pas dire «isole», mais
il y a quelqu'un qui reste avec le client qui est en difficulté
et il y a les gens du centre de crise qui vont venir au
salon de jeux pour le prendre en main.
Alors, évidemment, sur les appareils eux-mêmes, il
y a toutes sortes de mesures que
je... si je lisais toute la liste, je suis sûre que je dépasserais tout
mon temps, ça fait que...
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Juste un autre petit
détail. Est-ce qu'à l'occasion vous faites des enquêtes sur la provenance des personnes qui jouent au Salon de jeux de Québec?
Êtes-vous en mesure d'identifier on a tel pourcentage d'une
clientèle dite touristique, de gens locaux? Est-ce qu'à l'occasion on vérifie
la provenance des joueurs qui sont présents?
Mme Roiter
(Lynne) : Oui, et malheureusement, je dois avouer, je sais qu'on a la donnée, mais je sais, avec
tous les papiers que j'ai avec moi aujourd'hui, cette donnée-là... j'espère que c'est la seule qui me manque. Mais on
pourrait encore prendre l'engagement de la fournir à la commission.
Le Président (M. Bernier) :
...secrétariat de la commission, nous allons nous occuper de les distribuer aux
parlementaires et de le rendre public. Merci. M. le député de Mégantic ou M. le
député de Sainte-Rose? M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : ...M. le Président?
Le Président (M. Bernier) : Il vous
reste quatre minutes.
M. Bolduc : Quatre minutes? Bon, en commençant, je voudrais premièrement vous saluer, vous dire bienvenue ici, à l'Assemblée nationale.
J'ai une
question d'ordre très général pour commencer, parce que vous avez mentionné
plus tôt que vous suivez les tendances
un peu de développement dans les jeux et les loteries ailleurs
dans le monde, et j'aimerais vous entendre en commençant. Quelles sont les tendances lourdes et l'évolution
que vous voyez dans les marchés pour les activités que vous offrez à la population
du Québec?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Combien? Trois minutes?
Le Président (M. Bernier) : 3
min 30 s.
Mme Roiter (Lynne) : Non, non.
C'est sûr, je peux vous dire, de façon générale, le jeu, et c'est global, c'est
mondial, c'est une activité qui est à
maturité. On sait que le jeu, c'est comme un pendule. Les années 90, début
des années 2000, le pendule montait.
On sait qu'on a vécu assez récemment une baisse. On remonte, au Québec particulièrement, et c'est... pourrais en parler tout à l'heure, les
efforts qu'on fait pour avoir des résultats qui sont positifs et, je dois
avouer, peut-être un peu plus positifs que les juridictions qui nous entourent.
Mais on sait
que c'est un marché en maturité. On sait, comme, je pense, toute activité
commerciale aujourd'hui, l'Internet, le mobile, c'est de plus en plus...
c'est le moyen de diffusion qui est en croissance. Il y a toutes sortes de nouveaux jeux aussi qui se développent. On pense,
le «e-sport», que je ne savais pas... le sport virtuel. Je ne savais pas
que ça pouvait être un sport, mais on me dit : Les Olympiques regardent la
possibilité de l'ajouter comme une activité.
Alors, si on
regarde les jeunes adultes, c'est ce type d'activité qui les intéresse, les
activités où on mêle beaucoup le social, le divertissement dans le jeu,
qui est justement le virage que Loto-Québec a pris, dès 2015, de mettre le divertissement dans le jeu, le jeu dans le divertissement,
pour élargir notre bassin de clientèle, notre bassin de joueurs pour
que, justement, on ne soit pas dépendants sur un petit... plus... bassin qui
joue plus.
Mais il faut
vraiment être très agile, très au courant de qu'est-ce qui se passe dans le
marché. C'est un marché... Au Québec,
on est les seuls, donc on se doit de regarder vers l'extérieur, voir ce qui
fonctionne. Et je suis assez fière de dire qu'il y a des gens qui viennent aujourd'hui au Québec pour voir ce que
nous faisons. On a reçu une délégation pancanadienne sur les «e-sports», justement, cette semaine. Et, dans nos
casinos, je ne sais pas s'il y a des gens qui sont allés à nos casinos,
mais on a une section qui est appelée la
Zone, qui est multifonctionnelle, beaucoup, beaucoup d'écrans, beaucoup
d'animation, des mises qui sont plus basses,
mais beaucoup... très, très, très animée, très populaire avec les jeunes
adultes de 20 à 34 ans. Les
mises sont modestes. Et il y a d'autres casinos qui viennent là justement
regarder ce qu'on a fait pour transporter ces connaissances chez eux.
M. Leitão : J'ajouterais aussi...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, M. le ministre.
M. Leitão : ...si je peux me
permettre, on appelle ça les jeux de hasard. Donc, le hasard aussi joue un rôle
important. Par exemple, pour les loteries
traditionnelles, quand le gros lot augmente, et augmente, augmente, bon, ça,
c'est un phénomène qui attire une grande
participation très ponctuelle pour... Et récemment on a eu plusieurs très gros
lots, ce qui a mené à une... Mais ça, c'est vraiment le hasard. L'année
prochaine, on verra.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons donc
passer du côté du deuxième groupe d'opposition avec M. le député de
Granby.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. Mme Roiter, Mme Fortin, merci d'être là en
cette fin de journée puis une partie
de la soirée. En tout cas, on a quelques sujets, j'ai quelques sujets pour vous
puis je veux commencer en vous parlant des
appareils de loterie vidéo. C'est un sujet qui m'a animé dans les deux
dernières années. Le ministre s'en souvient, je lui ai posé quelques questions en lui demandant de
retirer un certain nombre d'appareils. Je parlais de 1 600 voilà deux
ans, le ministre a trouvé un compromis en disant :
1 000. 1 000 pourrait être bien. Bon, vous avez entamé un processus
pour retirer ce nombre d'appareils. Vous
parlez de 637, si je ne me trompe pas, à peu près, tantôt, vous avez dit, là,
d'appareils qui auraient...
Mme Roiter
(Lynne) : ...lorsqu'on aura
terminé, je peux vous dire, on aurait retiré plus d'appareils que vous
aviez mentionnés il y a quelque temps.
M. Bonnardel :
O.K. Pour moi, ces appareils restent un fléau social important. Et j'ai une
première question. Je regardais les
chiffres là que... dans le cahier des crédits que vous avez rempli. Je regarde
les revenus. Malgré le fait qu'il y a 600
quelques appareils de moins présentement, les revenus pour les appareils de
loterie vidéo, bizarrement, on est à la hausse de 14 millions. Comment vous expliquez qu'on ait près de
650 appareils de moins et que les revenus aient quand même augmenté
dans la dernière année?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
• (17 h 40) •
Mme Roiter (Lynne) : Justement,
vous parlez d'un chiffre. C'est les salons de jeu et le réseau dans les bars combinés. Comme je vous ai expliqué, oui, et on
l'a mentionné, l'achalandage dans les salons de jeu a augmenté, mais
notre augmentation d'achalandage était de 3 % plus élevée que
l'augmentation des revenus. Donc, c'est un signe qu'on a plus de monde, les
revenus augmentent, mais le bassin de joueurs aussi. C'est ça qui contribue à
l'augmentation.
En ce qui concerne
notre réseau de bars, qui est le réseau dont on a discuté de beaucoup, oui, on
a retiré 635 appareils. Je peux vous
dire que la croissance... il y a eu une croissance dans ce réseau-là. On sait
que le Québec connaît, a connu et,
j'espère, continue de connaître, mais, l'an passé, a connu une très bonne année
sur le plan économique. Mais l'augmentation dans le réseau de bars n'était que
de 0,7 %, tandis que, lorsqu'on regarde l'augmentation des revenus
du réseau de restaurants et bars, c'est là
où sont placés nos appareils, leur augmentation, j'ai les chiffres pour les
trois premiers trimestres, était de 6,6 %. Donc, vous voyez que les
établissements où sont placés nos appareils, leur croissance économique était beaucoup plus forte que la nôtre,
qui était de moins de 1 %. Et, de plus, ça, c'est général. Et je peux
vous dire que la croissance de 0,7 %
vient plutôt des zones que nous, dans notre langage, on appelle... c'est-à-dire
ils rencontrent les quatre critères socioéconomiques qui ont été
respectés.
Dans les zones
ciblées où on retire les appareils, on connaît une baisse dans nos revenus. Je
vais vous donner l'exemple de Montréal,
l'île de Montréal. 29 % de nos ALV sont sur l'île de Montréal. À date,
39 % des retraits d'appareil ont
été faits sur l'île, et là on connaît une baisse de près de 1 % dans les
revenus. Donc... Et on voit... Parce que, vous savez, la baisse, quand j'ai dit, aujourd'hui, on est 635
de moins, mais ce n'est pas dès la première journée de l'année, c'est
sur les 375. Et ce qu'on constate, le
dernier trimestre et le premier mois de cette année, cette baisse-là continue
de se réaliser.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, madame. M. le député.
M. Bonnardel :
Dans votre plan, là, on parle de certains secteurs qui étaient en dépassement
par rapport au ratio du nombre de
deux appareils par 1 000 de population ou du nombre de sites de deux par
5 000 de population et qu'un secteur
pouvait être, à la limite, en dépassement dans les deux. Rapidement, est-ce que
vous êtes capable de me dire s'il y a
encore plusieurs secteurs comme ça, au Québec, qui ne rencontrent pas les
normes spécifiques que vous avez établies, même que la Santé publique a
établies?
Mme Roiter
(Lynne) : C'est Loto-Québec...
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Oh! je m'excuse. C'est Loto-Québec, avec
l'approbation du gouvernement, qui les avait établies en 2011, lorsqu'on
a commencé à replacer les appareils. Et la raison, si vous me donnez juste deux
secondes, pourquoi qu'il y en a qui ne
respectaient pas cette norme-là, c'est parce que la norme était mise en place
pour l'ouverture de nouveaux sites et non pas les sites déjà existants,
qui avaient, si vous voulez, un certain... survécu la reconfiguration 2007‑2011. Mais, justement, le plan qui est en
place... Et là on a dit : Au 31 décembre 2018, il n'y aurait plus de
secteur qui ne respecte pas ces deux critères-là. C'est justement l'exercice
qui est en cours.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
M. Bonnardel :
Donc, il en resterait combien?
Mme Roiter (Lynne) : Combien, je m'excuse, je pourrais vous fournir le
chiffre, mais je pense... On me fournit le chiffre. Je vais vous fournir
le chiffre. Oui, ça ne me dit pas... Ça me dit les...
Une voix :
...
Mme Roiter (Lynne) : Non, ce n'est pas... Si vous me permettez, j'ai
de la difficulté à le lire, je vais vous la fournir pour être capable de vous dire exactement le
nombre. Mais je vous dire que tout le long, quand j'ai parlé du
31 décembre, où on va retirer les
appareils supplémentaires des bars ou des bars supplémentaires et les appareils
supplémentaires, tout le cours de
l'année d'ici, le 31 décembre, il y a quand même des mesures qu'on prend,
parce qu'on a aussi resserré nos mesures
de contrôle, et ça nous arrive, ça nous est arrivé, on a enlevé des appareils
des bars. Il y a des gens aujourd'hui... On a eu un détenteur de site qui a reçu la lettre et qui nous a
dit : Est-ce que je pourrais vous les retourner maintenant? Parce
que moi, dans mes plans, je ne renouvelle pas mon bail. On les reprend.
Donc, je ne peux
pas... c'est vraiment une situation qui est en mouvement continuel.
Le Président
(M. Bernier) : En évolution.
Mme Roiter
(Lynne) : En évolution. Merci beaucoup.
Le Président
(M. Bernier) : Merci beaucoup. M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
...Mme Roiter, vous avez envoyé 200 lettres qu'on pourrait dire de
type paramétrique qui ont été envoyées,
là, à vos détaillants pour leur indiquer
qu'ils allaient perdre. Est-ce que ces 200 lettres ont été complètement
envoyées à cette date, aujourd'hui? Est-ce qu'il y en a qui n'ont pas reçu
cette lettre? Est-ce qu'il y en a d'autres qui auraient dû recevoir cette
lettre puis qui ne l'ont pas reçue encore?
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : À ma connaissance, les lettres ont été envoyées. On utilise les
critères de Statistique Canada
qui ont sorti à l'automne, et c'est l'analyse
qui a été faite par les statisticiens en fonction des zones. Il y a toujours... Vous savez, on fait des exceptions, c'est dans la politique,
mais, à moins de faire des exceptions pour des régions éloignées où, justement, on tient compte non seulement
du bassin du secteur, mais aussi du bassin qui entoure le secteur et aussi
des villes qui, eux, n'ont pas de centre
commercial qui... l'argent pour aller à la banque ou la poste aussi va à une
ville avoisinante, donc vont au bar et au restaurant avoisinant.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
M. Bonnardel : Est-ce que vous dites que certains secteurs ou
certains détaillants devraient ou auraient dû recevoir cette lettre, ils
ne l'ont pas reçue ou ne l'auront pas? C'est ça que vous dites? Non?
Mme Roiter
(Lynne) : Je dis que, quand
on regarde le critère lui-même... prévoit, c'est le critère pour tous les secteurs, mais il y a quand même,
je ne veux pas dire des exceptions, mais des exceptions pour s'assurer qu'il n'y a pas de zone déserte, à titre d'exemple, et que, justement,
les secteurs qui sont dans des régions plus éloignées, où il n'y a
pas d'activité commerciale, sont
considérés dans la population d'un autre secteur. Mais ce n'est pas une
nouvelle règle, c'est une règle qui existe.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Bonnardel : Ma première question, je vous disais qu'il y avait une augmentation quand
même de 14 millions dans les revenus des ALV. Si je prends juste bars
et brasseries, il y a quand
même une augmentation de 6 millions de
dollars pour un nombre d'appareils quand même assez important, de moins. Alors,
j'ai les chiffres à la question 123.
Alors, je pose la
question : Comment ça se fait qu'on a réussi à même vendre un peu plus,
avoir des revenus additionnels plus
importants avec 600 appareils de moins? Je trouve ça assez surprenant. Si
vous avez une réponse, je vous
laisse... sinon, je vous pose une autre question en lien avec ça. Est-ce que le
taux de retours a changé entre l'année passée et cette année?
Mme Roiter
(Lynne) : Le taux...
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je m'excuse, je...
Le Président (M. Bernier) : Je ne veux pas vous faire faire un
saut, mais c'est parce que je veux juste nommer votre nom.
Mme Roiter (Lynne) : Je vais apprendre, je promets. Non, le taux de retours
n'a pas été changé. La raison pour laquelle...
oui, il y a 635 appareils qui ont été retirés, je vous l'indique, ils ont
été retirés tout le long des 12 mois, donc un certain nombre à la fin. Mais le retrait
volontaire, c'était pendant l'été qu'on a retiré les appareils. Mais, cela
étant dit, et, oui, je comprends au
niveau des chiffres, mais cette augmentation à laquelle on parle, on nous l'a
dit, je ne suis pas mathématicienne,
mais on m'a assuré que c'est une augmentation de, comme je vous ai dit, 0,7 %
et ça implique tout le réseau. Il y a
des appareils qui sont dans des zones qui ne sont pas défavorisées. Mais, quand
on regarde les secteurs où on a retiré les appareils, leurs revenus sont
à la baisse, et l'augmentation...
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Il vous reste peu de temps,
30 secondes. Allez-y.
M. Bonnardel :
Le taux de retours est à...
Mme Roiter
(Lynne) : 92 %, je crois.
M. Bonnardel :
92 %? Ça n'a pas bougé depuis les...
Mme Roiter (Lynne) : Les taux... Nous n'avions pas changé les taux de
retour des appareils comme... ce qu'ils étaient l'année passée, ils le
sont cette année aussi.
M. Bonnardel :
Je reviendrai ce soir là-dessus. Merci.
• (17 h 50) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous allons donc retourner
du côté ministériel, et je vais prendre quelques minutes, là, pour vous
poser quelques questions.
Comme
vous savez... Premièrement, bienvenue, Mme Roiter. Ça me fait un grand
plaisir que vous soyez là. J'ai travaillé
sur un projet depuis quelques années, même dans mes mandats antérieurs, dans
des réformes, ce que j'appelle la réforme 1,
2 et 3, en ce qui regarde l'industrie du bingo. Pourquoi l'industrie du bingo?
Parce que c'est une industrie qui est
vouée à aider les OSBL du Québec. Dans le comté que je représente, Montmorency,
c'est une aide financière qui est de l'ordre
de 900 000 $ à 1 million par année au niveau des organismes
culturels, sociaux, sportifs, donc ce qui leur permet d'assurer une
rentabilité dans leurs activités et dans leur financement.
Dû
à la décroissance de la clientèle au
niveau de l'industrie
du bingo, il y a un projet qui a été mis sur la table, en collaboration avec le ministère des Finances, et je salue la collaboration du ministre et de son équipe sur ce projet, d'un projet pilote avec Loto-Québec. Ce projet
pilote vise à l'introduction des
appareils de bingo électroniques, qu'on appelle, donc une nouvelle façon de jouer les bingos, tout
en respectant les habitudes traditionnelles des salles qui devront y participer, parce qu'on parle d'un projet pilote dans cinq salles, au Québec, réparties dans différentes régions, dont
une à Québec, également, et à Laval, et Montréal.
Donc,
l'objectif est de permettre d'avoir une nouvelle clientèle
parce qu'on sait que, quand les gens vont jouer au bingo dans les salles, les gens n'aiment pas beaucoup
le bruit. Et le but, c'est de rajeunir cette clientèle-là. Et il y a tout un processus qui s'est mis en
branle depuis l'an dernier dans la préparation de la mise en place de ces projets
pilotes là.
Donc,
ce que j'aimerais recevoir de vous, Mme Roiter, c'est où on en est rendus,
à quel moment on va pouvoir voir ces
nouvelles salles en opération. Vous comprenez que j'ai un petit peu d'empressement suite à ma décision et je tiens à voir, si on
veut, des résultats par rapport à ce projet pilote là, qui est fort important,
parce que, pour les organismes communautaires,
c'est extrêmement important de maintenir et, si on veut, de maintenir au moins
la rentabilité en ce qui regarde les argents qui sont versés dans la
communauté.
Donc,
sur ce, je vous laisse la parole puis, au fur et à mesure, s'il y a d'autres
questions qui me viennent, je vous les poserai sur le sujet. J'aimerais
que vous puissiez nous exposer la situation et exposer cette situation-là au
niveau des nombreuses personnes qui nous
écoutent parce que c'est un sujet qui est fort important, c'est une activité
économique de plusieurs millions de dollars au Québec.
Mme Roiter (Lynne) : Oui, effectivement, et c'est une activité économique dans laquelle
Loto-Québec est très engagée, et
cela, depuis 1997, pour faire tout, dans la mesure qui est possible... de
supporter l'activité. Comme vous, on constate
qu'il y a la nécessité justement de rajeunir l'équipement et aussi amener au
moins une nouvelle clientèle pour accompagner
les gens qui sont là et qui ont beaucoup de plaisir à jouer au bingo. Alors,
d'où l'importance de ne pas enlever le
plaisir de gens qui jouent, actuellement, mais d'essayer d'amener une deuxième
dimension, qui est ce bingo électronique.
Comme
vous aviez indiqué, c'est un jeu qui va se jouer électroniquement, mais en même
temps que les gens jouent aux cartes.
Ça fait que, donc, c'est les mêmes tirages de bingo, mais on pourrait jouer
soit sur des cartes ou sur un appareil électronique.
C'est une façon de jouer qui a été essayée dans d'autres provinces, dans
d'autres États américains, en Europe, en
Espagne. Ça connaît beaucoup de succès. On a beaucoup d'espoir qu'au Québec ça
va connaître le même succès. C'est un projet aussi qui a dû réaliser
certaines étapes, mais je peux vous assurer qu'on est très près de la finalité.
On a dû faire adopter
un règlement pour être en mesure de l'introduire, compte tenu que notre
encadrement réglementaire ne nous permettait
pas ce type de jeu. Cela a été fait. On est aussi allés en appel d'offres pour
choisir le fournisseur de l'équipement.
Cela a été fait. C'est le Planet Bingo qui a été choisi. Pour préciser que
l'introduction du bingo électronique
va se faire via un test pilote qui va durer... de 12 mois. Donc, on est
aussi allés en appel d'offres pour choisir les 12... les 12, je m'excuse, les cinq — je vous ai fait sursauter — sites qui seraient utilisés pour ce test
pilote. On a choisi des sites de
toute envergure pour qu'ils soient un bon reflet du marché actuel du
bingo : une à Longueuil, une à
Vincent, à Laval, une à
Notre-Dame-des-Prairies, une à Repentigny et une à Québec. On a aussi choisi
cinq salles témoins. Donc, on va être
capables, justement, de mesurer le succès des salles semblables aux salles qui ont été choisies, voir
comment eux, ils évoluent pendant l'année du test-pilote pour nous
permettre d'avoir un point de repère objectif sur le succès du test.
Le
test va commencer au mois d'août. Donc, le 1er août 2018, la première
salle va s'ouvrir, et les quatre autres salles vont être ouvertes d'ici le mois d'octobre. On veut faire une ouverture
graduelle pour s'assurer que tous les employés qui vont travailler dans ces salles sont bien formés, comprennent bien
et que notre équipement aussi est bien rodé. Le test, comme je vous ai
dit, est de cinq... se fait pour 12 mois.
Nous
avions aussi demandé les services d'un chercheur scientifique, Serge Sévigny,
qui va suivre le projet. C'est en lien
avec le FRQSC, donc la fondation sur la recherche québécoise sociale et
culturelle, pour s'assurer justement que le bingo électronique n'a pas d'effets néfastes sur le jeu, le jeu
responsable demeurant une préoccupation importante pour nous. Et, au cours de l'année, mais sûrement après
les 12 mois, mais j'imagine qu'on va commencer à voir des indices probablement après six mois, neuf mois, du succès,
la décision pourrait se prendre : Est-ce qu'on met... pas met fin
au test pilote, mais est-ce qu'on l'élargit pour justement introduire un réseau
de salles de bingo électronique au Québec?
Évidemment,
les critères du succès du test, ce n'est pas uniquement que ces salles-là ont
réussi d'augmenter leurs revenus,
mais c'est qu'ils augmentent leurs revenus en augmentant la clientèle et que ça
n'a pas un impact néfaste sur les autres
salles qui offrent le bingo traditionnel. On ne recherche pas un déplacement
des joueurs actuels, mais véritablement un ajout et donner un deuxième
souffle à cette industrie qui est si importante, justement, pour les OBNL.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Je dois vous mentionner également
qu'en ce qui regarde ce que j'appelle les partenaires ou les cinq projets pilotes ceux-ci devront, bien sûr,
adapter leurs locaux, adapter leur clientèle, adapter leurs équipements par rapport à cette nouvelle façon de
faire et que tout ça va arriver... comme conclusion, c'est que Loto-Québec
ne tire pas de profits additionnels par
rapport à ça. Ça ne se fait pas dans un but d'accroître les revenus de Loto-Québec,
mais ça se fait dans un but d'aider les
organismes communautaires parce que, déjà dans ce qu'on appelle le bingo
réseau à travers le Québec, qui se joue
présentement dans environ 35 à 40 salles, Loto-Québec ne retire rien de
profit en regard de ce bingo-là. L'ensemble des profits générés sont
redistribués aux organismes sans but lucratif.
Et
l'objet de cette nouvelle façon de faire, également, suite à l'introduction...
il y a eu entre les deux l'introduction du jeu... ce qu'on appelle le jeu Kinzo aussi qui s'est faite et qui en
est a emmené une nouvelle clientèle, mais, comme je vous mentionnais au départ, l'objectif premier, c'est
de pouvoir offrir une nouvelle façon de jouer le bingo comme ça se fait dans plusieurs provinces, comme vous avez
dit, plusieurs provinces canadiennes et aux États-Unis, et ce qui a vu
un succès, un réel succès. Sauf qu'il faut
être capable de voir quels sont les résultats qu'on va avoir au Québec et par
la suite, bien sûr, monitorer tout ça
parce que, c'est important, comme vous l'avez dit, le but n'est pas de fermer
d'autres salles parce qu'on vient
apporter une nouvelle façon de jouer puis venir chercher leur clientèle. Le
but, c'est d'accroître les revenus avec une nouvelle clientèle. C'est
l'objectif qui est recherché dans ces projets pilotes qui vont entrer en place.
Donc,
je désirais qu'on puisse faire — c'est pour ça que je vous posais ces questions-là — le point là-dessus, parce que les gens, les OSBL qui bénéficient de ces fonds-là,
ont à prévoir dans le futur également que la rentabilité du bingo va
assurer également la rentabilité de leurs activités communautaires, comme je
vous ai dit, qui sont dans le domaine culturel, social et sportif.
Donc, je vous remercie. On va passer à une autre
question. On va avec M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : M. le Président, ça
va être très rapide. J'ai combien de temps?
Le Président (M. Bernier) :
Oui, vous avez environ quatre minutes.
• (18 heures) •
M. Habel : Bien, c'est parfait, M. le Président. Donc, je vais rester sur la même lignée que vous, parce que vous avez parlé des OSBL, puis j'ai une pensée pour Partage humanitaire, qui
est dans la même situation, qui bénéficie des bingos.
Je vais
rester sur la responsabilité sociale,
un peu comme j'avais fait dans le précédent bloc avec la SAQ, parce que... Premièrement, permettez-moi de saluer les
gens de Loto-Québec. Désolé, M. le Président. Mais je sais que Loto-Québec investit beaucoup, en termes
de millions de dollars, pour notamment les commandites, 10 millions
en commandites, 17,4 millions pour les OSBL. Et, un peu comme la
Société des alcools du Québec, j'ai noté que la région administrative de Laval n'était pas couverte par le financement en
commandites de Loto-Québec. Je sais que, par le passé, il y avait le Mondial choral, mais, quand j'ai fait
le tour des organismes de l'ensemble des régions administratives, j'ai
vu que Laval n'y figurait pas.
Donc, j'ai
une simple question pour Mme Roiter. Est-ce que, dans une perspective de
représentation régionale, avec la perspective que Laval est la troisième
plus importante ville au Québec, il va y avoir un regard vraiment attentionné
vers les festivals lavallois pour les prochaines années?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui, effectivement, au niveau des commandites, comme vous aviez indiqué, nous
étions, je crois, le commanditaire principal
des chorales. Cette activité-là a pris fin en 2014. Effectivement, vérification faite, vous avez tout à fait raison, à
l'heure actuelle, Loto-Québec ne commandite pas d'activités à Laval, qui est, comme vous
dites, une ville qui est très importante.
Par ailleurs, ce n'était pas fait par exprès. Et notre politique
de commandite, on vise justement à commanditer des activités de plein air,
des activités qui sont rassembleuses, populaires, accessibles à tous, c'est-à-dire
qui ont un volet important d'activités qui sont gratuites. On vise aussi,
depuis 2015, dans la mesure du possible, qu'il y a une retombée
aux activités commerciales de Loto-Québec aussi. Certaines commandites ont un lien avec nos activités
commerciales. Tous les événements
qu'on commandite doivent justement apporter un rapport, soit une retombée économique
ou sociale, culturelle au lieu où ils
sont. Et nous sommes très, très ouverts. Même, j'invite justement les organisateurs de différents festivals,
différentes activités à Laval de nous
soumettre leurs projets. Et je vous assure qu'ils vont être
étudiés avec beaucoup de sérieux et conscients du fait que, oui, il faut...
Notre objectif, c'est d'être représenté à travers le Québec.
Alors, ça sera aussi être... un des critères qu'on prend en
considération.
M. Habel : ...très content d'entendre que vous allez porter
un regard attentif pour les festivals à Laval, parce qu'il se passe de très belles choses. Donc, je crois que je
n'ai plus de temps, M. le Président.
Le
Président (M. Bernier) :
Oui, mais je veux simplement ajouter qu'effectivement il y a plusieurs
activités, plusieurs festivals pas seulement qu'à Laval, à travers le Québec,
dans toutes les circonscriptions du Québec, où il
y a des activités, et que Loto-Québec est présente. Et ça, c'est, bien
sûr, grandement apprécié comme partenaire.
Une voix : ...
Le
Président (M. Bernier) :
Mont-Tremblant, effectivement. C'est grandement apprécié comme partenaire.
Donc, en ce qui nous concerne, au niveau de nos citoyens que nous représentons, citoyennes,
c'est fort apprécié que ça puisse se poursuivre.
Bon, écoutez,
nous sommes rendus maintenant à la fin de cette période, cette première période
d'étude avec le ministère des
Finances. Je dois vous dire, à Loto-Québec, que vous allez devoir demeurer avec nous ce soir parce qu'il y a d'autres questions
additionnelles qui vont venir du côté de la deuxième opposition.
Document
déposé
Cependant, je
dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Je les
dépose immédiatement.
Et, compte
tenu de l'heure — et je
remercie tous ceux qui ont participé à cette session de travail
aujourd'hui — la
commission suspend ses travaux jusqu'à
19 h 30, où elle entreprendra et poursuivra l'étude du volet Finances
des crédits budgétaires du portefeuille Finances.
Je suspends. Merci à vous tous.
(Suspension de la séance à 18 h 5)
(Reprise
à 19 h 30)
Le
Président (M. Bernier) :
À l'ordre, s'il vous plaît! La
Commission des finances publiques reprend ses travaux. Bien sûr, je demande à toutes les personnes
présentes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude du volet Finances des crédits budgétaires du
portefeuille Finances pour l'exercice
financier 2018‑2019. Une enveloppe totale de cinq heures a été allouée
pour l'étude de ces crédits, dont trois heures auront lieu aujourd'hui
et deux heures le mardi 1er mai.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme de Santis
(Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Habel (Sainte-Rose).
Finances
Le
Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Merci. Donc, nous allons
débuter par des remarques préliminaires, comme c'est un bloc de trois heures, puis nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'environ 17 à 20 minutes, incluant les questions et les
réponses. Et la mise aux voix, comme j'ai dit tout à l'heure, aura lieu le
mardi 1er mai, à la fin du temps alloué.
Remarques préliminaires
Donc,
nous allons donner la parole au ministre pour ses remarques
préliminaires. Vous avez une durée
qui peut aller jusqu'à 24 minutes, monsieur... Non, 12? Bon,
écoutez, on corrige, 12 minutes. Donc, allez-y, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires. Vous avez le droit à
12 minutes.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Oui. Merci,
M. le Président. Écoutez, ça ne sera
pas long, je n'ai pas beaucoup de remarques à faire. Donc, je passerais la parole à nos collègues les députés du côté gouvernemental. Juste mentionner,
donc, que nous avons... donc, nous
venons de terminer, d'ailleurs, l'exercice qui a mené à l'adoption
du budget, et puis c'est dans la continuité de cet exercice que nous abordons maintenant l'étude
des crédits du ministère des Finances. Nous avons déjà débattu des questions concernant Retraite Québec, Revenu Québec, la SAQ. On a aussi commencé avec Loto-Québec. Il y a aussi maintenant,
ici présents, nos amis de l'AMF ainsi que nos collègues du ministère des Finances. Donc, nous poursuivons cet exercice. Et,
si les collègues ont des sujets à mentionner, allez-y.
Le Président
(M. Bernier) : Quand ça sera à leur tour.
M. Leitão :
C'est ça.
Le
Président (M. Bernier) :
Alors, pour le moment, on va aller du côté de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau, avez-vous des remarques
préliminaires?
M. Marceau :
Non.
Le Président
(M. Bernier) : Vous n'en avez pas? Alors, c'est bien. M. le
député de Granby, avez-vous des remarques préliminaires?
M. Bonnardel :
Non plus.
Le Président
(M. Bernier) : Alors, je ne suis pas populaire avec mes remarques
préliminaires.
M. Bonnardel :
Non.
Le Président
(M. Bernier) : O.K. Alors, dans ce cas-là, je vais passer outre à
ces remarques. Donc, tel que mentionné, le ministre l'a abordé, nous avons ce
soir la présence de... le personnel de Loto-Québec, le personnel de l'Autorité des marchés financiers et le personnel du ministère des Finances. Je
vous souhaite la bienvenue à vous tous. Vous êtes nombreux, vous êtes
présents. Merci d'être là.
Discussion générale
Donc sans plus tarder,
un premier bloc par M. le député de Rousseau au ministre des Finances
M. Marceau : Parfait. Merci,
M. le Président. Alors, bonsoir, tout le monde. J'aimerais parler de ces pays où il fait soleil, plus, en tout
cas, qu'ici ce soir au Québec, donc parler un peu des conventions fiscales et
des paradis fiscaux.
Il y a
un document de l'OCDE qui s'appelle Empêcher l'utilisation
abusive des conventions fiscales lorsque des circonstances
ne s'y prêtent pas. Le document...
C'est le projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et
le transfert des
bénéfices, un document de 2014 dont j'imagine que le ministre a pris
connaissance déjà. Et, dans ce document, il y a quelques éléments qui méritent d'être soulignés. On nous y dit,
par exemple : «Les États devraient aussi examiner s'il existe des éléments du système fiscal d'un autre
État qui pourraient accroître le risque de non-imposition...» Et on nous
dit plus loin que, lorsqu'on convient d'une
convention fiscale, il faut «examiner si les signataires potentiels d'une
convention ont la volonté et la capacité
d'appliquer effectivement les dispositions des conventions fiscales relatives à
l'assistance administrative, comme la capacité d'échanger des renseignements à
des fins fiscales».
Alors, bref, l'OCDE met en garde contre le
risque de non-imposition qui découle des conventions fiscales. Et d'ailleurs le document du ministère des Finances
qui a été déposé lorsque la Commission des finances publiques a fait son
rapport, il y a longtemps, mentionnait ce
risque-là, de même que le document déposé par le ministère des Finances
en février cette année, en février 2018, et, en fait, c'était le 7. Et il y avait,
dans ce document, une section sur l'étude d'impact sur la
non-application par le Québec des conventions fiscales canadiennes. Alors, dans
ce document, il est fait question du traitement fiscal du revenu actif gagné.
Je suis à la page 8 du document, de l'annexe, là, qui porte sur les
conventions fiscales. Il est fait état des règles relatives aux dividendes
reçus des sociétés étrangères.
Alors, est-ce que
le ministre peut nous dire ce qui arrive dans le cas du
revenu actif gagné dans une juridiction étrangère par l'intermédiaire d'une société étrangère affiliée
lorsqu'une entente a été conclue, une convention fiscale? Est-ce qu'il
peut juste nous rappeler ce qu'il en est?
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Bon, merci, M. le Président. Donc, nous,
dans les travaux qui ont mené à la préparation de notre plan d'action pour contrer l'évasion fiscale, nous
avions estimé les pertes fiscales pour le gouvernement du Québec à peu près à 700 millions de dollars, et ces 700 millions se
répartissaient en trois grands blocs, dont le plus important,
270 millions, était attribué au commerce électronique. Pour ce qui est,
donc, des pertes fiscales découlant des entreprises, on était arrivés à la conclusion que cela était de l'ordre
de, si je rappelle bien, 160 millions
de dollars. C'est un montant
substantiel, bien sûr, mais ce n'est pas
des... il faut regarder ça en perspective. Donc, ce n'est pas des milliards et des
milliards de dollars qui nous échappent en ce qui concerne la fiscalité
des entreprises et leur recours aux paradis fiscaux.
Alors donc, dans cet ordre d'idées là, ce qu'on
a décidé de faire, entre autres choses, à Revenu Québec, c'est d'engager un groupe
de spécialistes, 75 nouvelles personnes, nouveaux spécialistes, qui vont justement
être dédiés à combattre l'évasion fiscale, particulièrement des entreprises. Pour qu'ils puissent faire leur travail adéquatement et pour leur aider dans leurs
travaux, nous sommes d'avis que les ententes et les conventions d'échange d'information conclues par le gouvernement du Canada et les juridictions
reconnues pour être des paradis fiscaux, que ces ententes-là sont un outil important
dans le... donc, la lutte à ce phénomène-là.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Ce n'est pas exactement la question que je
posais. C'était une réponse intéressante, mais ce n'était pas la réponse à la question
que je posais.
Alors, je lui
demande, dans le cas de revenus actifs gagnés dans une juridiction étrangère, par l'intermédiaire d'une société étrangère affiliée,
quand il y a une convention fiscale, c'est quoi, le traitement fiscal? C'est
quoi, la politique fiscale du Québec
dans ce cas-là? Qu'est-ce qui arrive aux profits?
M. Leitão : Bon, comme vous le
savez, les...
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
Toute entreprise ou particulier résidant au Canada ou au Québec doit déclarer
ses revenus mondiaux, et ces revenus-là sont taxables. Alors, ça, c'est
le principe de base.
C'est évident
que plusieurs entreprises et particuliers utilisent des subterfuges pour
essayer de minimiser leurs impôts à
payer. C'est dans cet ordre d'idées là que l'accès à l'information qu'on
obtient avec les ententes qui sont signées facilite les travaux de Revenu Québec. Mais le principe de base est
toujours le même. Le revenu mondial est taxable au Canada, au Québec, et
donc les entreprises et les particuliers doivent les déclarer, et c'est
taxable.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
M. le Président, dans le document
déposé par le ministère des Finances, on donne la réponse. Là, moi, je pensais l'avoir... vouloir l'aider, je pensais qu'on reviendrait sur des choses qu'il
savait, mais je vais devoir l'en informer, malheureusement.
C'est très
clair, c'est écrit que, dans ce cas, le revenu actif gagné est imposable
uniquement dans cette juridiction et non
au Canada. Quand il y a une convention fiscale puis que c'est fait par
l'intermédiaire d'une société étrangère affiliée, dans votre document, le revenu, il est imposable
uniquement dans cette juridiction et non au Canada. «...le régime fiscal
exonère de l'impôt [canadien] les dividendes
reçus par une société canadienne qui proviennent de bénéfices tirés
d'une entreprise exploitée activement par
l'intermédiaire d'une société étrangère [...] qui réside dans un tel pays.» M.
le Président, comment est-ce possible que le ministre des Finances ne
soit pas capable de me répondre ça?
• (19 h 40) •
Le
Président (M. Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : M. le Président, j'avais bien mentionné que les entreprises
et particuliers résidents canadiens, Québec, doivent déclarer et ils sont... donc, c'est taxable. Ce que le collègue
nous soulève comme enjeu, c'est celui des entreprises ou des
particuliers qui trouvent une façon de s'incorporer ailleurs, et donc,
techniquement, ne sont pas des résidents canadiens ou québécois. Ça, c'est
toute une autre paire de manches.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Vous êtes mêlé, M. le ministre. Il y a deux cas. Puis je vous invite à
consulter la page 8, qui a été préparée
par les gens de votre ministère. S'il y a une convention fiscale, le revenu est
imposable uniquement dans cette juridiction.
S'il n'y a pas de convention fiscale, le revenu est imposable au Canada.
Cependant, il y a un mécanisme qui est
prévu pour tenir compte, entre autres, de l'impôt étranger sur les bénéfices
qui a déjà été payé par la société étrangère. Alors, est-ce que c'est possible que le ministre me confirme qu'il est
au courant de ce qui se passe dans son propre ministère?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Ce qui est certain, c'est qu'une entreprise canadienne, québécoise, résidente
au Canada, au Québec, incorporée au
Canada, au Québec, doit payer de l'impôt sur tous ses revenus, qu'ils soient
générés ici ou qu'ils soient générés
ailleurs. Le problème qui surgit des fois, c'est qu'il y a des entreprises ou
des individus qui trouvent des subterfuges pour ne plus être considérés résidents canadiens ou québécois. Et c'est
pour contrer ces schèmes-là, qui sont complexes, que l'accès à l'information est primordial, et donc
les ententes qui sont conclues par le gouvernement canadien aident
beaucoup le travail de Revenu Québec dans ces enquêtes-là.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
M. le Président, j'espérais avoir une conversation intelligente, là, mais, de
toute évidence, on n'est...
Le Président
(M. Bernier) : ...
M. Marceau :
Oui, mais, regardez...
Le
Président (M. Bernier) : Je vous demande de ne pas utiliser des
termes pour inciter des discussions. Je pense que ça fait quand même plusieurs
années qu'on travailler ensemble, là.
M. Marceau :
M. le Président, il y a deux cas prévus par le régime fiscal au Québec, deux
cas. Il y a plein de fonctionnaires derrière
lui qui savent ça mieux que lui, de toute évidence. Il y a un cas où le revenu
est gagné à travers une société
étrangère affiliée qui réside dans un pays où il y a une convention fiscale,
l'autre cas où il n'y en a pas. Et je veux arriver à une conversation sur qu'est-ce que ça change si on retire les
conventions fiscales. Mais, écoutez, ce n'est pas possible, là, de toute évidence, à moins que le
ministre se renseigne. Ça n'a pas de bon sens! Après ça, ils nous disent
que c'est une catastrophe, puis le ministre
n'est même pas capable de faire la différence entre un pays dans lequel il y a
une convention fiscale puis un pays où il n'y en a pas.
Alors, est-ce que le
ministre peut me confirmer, là, qu'il est au courant, là, de ces deux cas-là?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Ce que je suis au courant, M. le Président, c'est que nous menons tous les
efforts nécessaires pour nous assurer
que tout l'impôt qui est dû au Québec est perçu par l'autorité fiscale. Et,
dans cet ordre d'idées là, les ententes conclues avec d'autres juridictions sont un outil très utile dans ce
processus-là. C'est un phénomène qui est complexe. C'est pour ça qu'on a ajouté des ressources spécialisées
à Revenu Québec, pour qu'elles puissent identifier ces mécanismes d'évasion fiscale, des mécanismes de planification
fiscale agressive qui, souvent, contournent les règles. Alors, ça va
être réglé au cas par cas avec les spécialistes dédiés.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Bon, regardez, ça sera une autre fois, cette discussion.
Toujours
est-il, le ministre ne sait pas exactement à quoi ça sert, une convention fiscale, de toute évidence, en tout cas, de quelle manière ça impacte sur les cotisations
des entreprises. Maintenant, il nous sort un communiqué de presse, il
a sorti un communiqué de presse hier soir
pour nous dire que c'était génial, que c'était important, les ententes
d'échange de renseignements.
Puis
là je veux revenir à un aspect de ça, c'est l'échange de renseignements entre les juridictions avec lesquelles on passe une convention fiscale. Et l'OCDE nous demande... enfin, elle
dit qu'on devrait, quand on signe une convention fiscale comme celle-là,
avoir mesuré la capacité de la juridiction étrangère de nous transmettre des
renseignements.
Est-ce qu'il peut nous dire, dans le cas de la
Barbade, mettons, ou bien dans les îles Cook, s'il a mesuré la capacité des
îles Cook ou la capacité de la Barbade de nous transmettre des renseignements?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Les ententes avec la Barbade ou avec d'autres pays, ces ententes-là sont
signées par le gouvernement canadien.
Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui signe ces ententes-là. L'entente que
nous avons avec le gouvernement du
Canada, c'est que ces informations-là aussi, avec une entente-cadre qu'on a
maintenant avec le gouvernement canadien, c'est que l'information aussi
nous soit transmise à Revenu Québec. Mais, pour ce qui est des détails de la
négociation de ces conventions-là et le contenu de ces conventions-là, c'est le
gouvernement canadien qui les établit.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : M. le
Président, l'OCDE dit clairement
que la juridiction qui convient d'une convention fiscale doit s'assurer,
hein, pour... c'est dans le meilleur intérêt de cette juridiction-là, de
s'assurer que le partenaire a la capacité d'échanger
des renseignements, a la capacité de les récolter puis de les
transmettre. Est-ce que le ministre est en train de me dire que lui, il a approuvé, dans le contexte
qu'on connaît depuis quelques années sur les paradis fiscaux… qu'il
a approuvé ça ou qu'il n'a rien à dire au gouvernement canadien? Est-ce qu'il a fait des vérifications auprès du
gouvernement canadien?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : M. le
Président, écoutez,
dans les 35 pays membres de l'OCDE, il y en a 29 qui appliquent de
telles conventions, dont le Canada.
Donc, je n'ai pas d'autre... On suit les règles internationales. Et, pour
nous, le gouvernement du Québec, Revenu
Québec, l'objectif,
c'est d'avoir accès à ces informations-là. Et c'est pour ça qu'on a une
entente-cadre avec l'Agence de revenu du Canada pour avoir accès à ces informations-là.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Donc, vous
vous fiez à 100 % au gouvernement fédéral?
M. Leitão : Pardon?
M. Marceau : J'ai
dit : Vous vous fiez à 100 %...
Le Président (M. Bernier) : La
demande : Est-ce que vous vous fiez à 100 % au gouvernement fédéral?
M. Leitão :
Je n'ai pas de raison de ne pas le faire, M. le Président, surtout que,
dernièrement, ces ententes-là sont aussi
négociées à l'intérieur des paramètres suggérés par l'OCDE. Donc, le Canada,
comme les autres pays membres de l'OCDE, avancent tous dans la même
direction. Je n'ai pas de raison de douter de l'efficacité de la démarche.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Regardez, ce matin dans le cadre des crédits Revenu, vous nous avez dit que
vous ne saviez pas combien de pays nous transmettaient des informations
par le biais de conventions fiscales. M. Ducharme, de Revenu Québec, ne le savait pas non plus. Et là vous me
dites : Je ne sais pas combien il y a de pays qui nous transmettent de
l'information. Je ne sais pas s'il y a déjà
eu de l'information qui nous a été transmise par le biais de convention
fiscale. Puis là vous me dites que vous vous
fiez au gouvernement canadien. Est-ce qu'il n'y a pas un vice à quelque part,
un problème?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
M. Leitão : Moi, je n'ai aucune
difficulté à travailler de pair et en étroite collaboration avec le
gouvernement fédéral canadien, pour moi, ce
n'est pas un problème. Il y a aussi déjà des conventions fiscales beaucoup plus
détaillées avec les États-Unis et avec la
France. Ça, c'est une chose. Et, si on peut avoir le même genre d'entente avec
d'autres pays, bon, tant mieux. Mais,
encore une fois, pour... parce que c'est avec ces deux pays-là, les États-Unis
et la France, en Europe, avec qui nous avons le plus grand nombre de
liens.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Nous allons maintenant du
côté ministériel avec M. le député de Mégantic. M. le député de
Mégantic, la parole est à vous.
M. Bolduc :
Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais resaluer mes collègues, les
collègues des oppositions et la famille du ministre, qui s'est agrandie considérablement ce soir. Donc, j'imagine, tout
le monde est heureux d'être
ici, avec nous, ce soir.
Moi, j'avais commencé à poser une question à
Mme Roiter au sujet des tendances lourdes sur les jeux, puis j'aimerais bien lui laisser l'opportunité de
savoir si elle avait complété cette partie de ses commentaires avant de lui
poser d'autres questions. Vous aviez complété? O.K.
• (19 h 50) •
Le Président
(M. Bernier) : Bon, est-ce que...
Une voix : ...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, on va ouvrir le micro à l'endroit où se trouve Mme Roiter. Consentement
pour que Mme Roiter puisse prendre la
parole? Consentement? Oui? Bon, c'est bien. Il y a seulement
que moi qui réponds, mais il faudrait peut-être que les autres répondent
aussi, là. Merci beaucoup.
Mme Roiter,
est-ce qu'elle est... Elle est là. Ah! je ne vous voyais pas. Donc, vous avez
une question pour vous, Mme Roiter. Allez-y.
M. Bolduc :
Donc, les tendances, on en avait parlé cet après-midi. Vous aviez commencé à
expliquer les tendances lourdes dans
les jeux au niveau mondial et comment ça se déplaçait. Il y avait un effet
pendule. Mais j'ai l'impression que vous n'aviez pas terminé cette
partie de l'explication. Donc, je voulais vous laisser, avant d'aller à une
prochaine question, la chance de compléter
cet élément-là de l'évolution des marchés des jeux et finalement de toutes les
activités que Loto-Québec exerce actuellement.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Au niveau des
grandes tendances, je crois effectivement avoir couvert les points
majeurs, qui est justement, de façon
générale, un marché qui est en maturité. Au niveau des casinos, on recherche de
plus en plus... il y a toujours le
jeu, évidemment, dans les casinos, mais d'y ajouter d'autres activités de
divertissement pour élargir l'offre et élargir
les raisons pour lesquelles les gens viennent au casino, pour élargir le bassin
de joueurs, c'est une réalité mondiale dans le monde des casinos,
reflète le virage qu'on a pris.
Une autre
réalité mondiale, comme beaucoup d'entreprises à vocation commerciale, c'est la
nouvelle génération, les milléniaux.
Les éléments qui leur plaisent, qui les attirent, ça change. Donc, il faut
aussi trouver les façons d'adapter nos produits à leur intérêt et
qu'ils, c'est ça, trouvent un intérêt pour y participer. Ils sont très axés
aussi sur des activités sociales de... Il y
a du divertissement que c'est plus un échange avec les gens avec qui ils sont,
de ne pas être en isolation. Je vous
ai expliqué, la Zone, au casino, est une des démarches qu'on fait justement
pour répondre à ça. Et tous nos produits, il faut un peu les moderniser pour qu'ils reflètent... Aujourd'hui, si vous
regardez... et c'est la réalité partout de trouver les thèmes, les thématiques, les éléments qui
intéressent les gens aujourd'hui. Dans un âge où la communication est si
rapide, ils aiment participer à une
activité, mais que, par la suite, ils peuvent partager avec leurs amis, même si
leurs amis ne sont pas sur place avec
eux. Donc, il faut vraiment... Tout le monde, dans l'industrie du jeu,
travaille pour développer ces canaux-là.
Et je peux
vous dire aussi, les nouvelles technologies de bitcoin, à titre d'exemple,
l'intelligence artificielle, c'est des
sujets qui sont à leurs débuts, mais qui nous intéressent beaucoup. On est dans
le domaine du jeu, mais, vous le savez, le domaine du jeu dépend énormément de la technologie. Donc, il faut aussi,
et c'est mondial, qu'on puisse faire évoluer notre offre en fonction de
l'évolution de la technologie, et la technologie que les gens aiment utiliser.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, Mme Roiter. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. On observe, chez les jeunes, une tendance où il y a de
plus en plus de jeux vidéo, où les
jeunes, en fait, se rassemblent, vont dans des grands endroits où il y a aussi
des spectacles, en fait, où tout ça, c'est
enregistré, il y a les médias électroniques, etc. Est-ce que ce genre
d'activité là est un modèle peut-être de demain pour Loto-Québec?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter, allez-y.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui.
Effectivement, nous regardons et nous travaillons
justement dans ce volet-là. Nous avons augmenté de beaucoup, au cours de la
dernière année, notre présence sur les médias sociaux, oui, au niveau
du jeu, mais même au niveau de nos commandites. Les événements qu'on
commandite, on offre des opportunités où on peut justement, avec les médias
sociaux... les gens peuvent prendre leur photo, ils peuvent indiquer ce qu'ils
sont... Ça fait qu'on enrichit la commandite. Et aussi ça vient sur nos
sites et c'est nos activités.
On est
impliqués maintenant dans le «e-sport», comme je pense que j'ai
mentionné cet après-midi. C'est pour nous
un nouveau canal. À Montréal, il y a beaucoup de développement, il y a différents groupes, entre autres, le Lan ETS, qui est organisé
par des étudiants de l'École de technologie supérieure de Montréal. On a développé...
Les premières fois qu'on allait à
leurs événements, ils nous regardaient comme... qu'est-ce que les
gens de Loto-Québec font ici? Loto-Québec, c'est, de façon
polie, une activité, pour eux, de leurs parents, plus trouvaient que c'était de
leurs grands-parents. Mais, justement, en échangeant avec eux, ils ont
vu qu'avec notre connaissance, parce que nous sommes, au fond... on fait beaucoup
au niveau de la technologie. Donc, on avait beaucoup d'éléments qu'on pouvait
leur offrir, beaucoup de suggestions qu'on pouvait aussi leur offrir. Et on a
développé un genre... je ne veux pas... peut-être le mot
«complicité» est trop grand, mais on s'associe à leurs événements et on a mis
le «e-sport» sur notre portail pour Mise-O-Jeu. On vend maintenant de la participation
et, même au casino, on a fait, je crois, un tournoi de «e-sport», et je pense
qu'on va en faire d'autres. Et maintenant,
vraiment, c'est même des gens qui viennent nous voir pour
nous demander est-ce qu'on pourrait s'associer
à certains de leurs projets et certaines idées qu'eux, ils ont pour développer.
Alors, ils commencent à regarder Loto-Québec d'un oeil différent, de parler à leurs amis de Loto-Québec avec un oeil différent. Oui, ça, c'est la technologie.
Je peux aussi vous dire,
au casino, on a fait une soirée, on s'est associés avec l'émission de
télévision Occupation double et on a fait la soirée de la finale d'Occupation
double dans notre salle de spectacles. C'était sur les grands écrans. Et il y avait aussi des exclus qui
étaient là en personne. La salle était pleine de gens de 20 à
35 ans, les gens qui regardent
l'émission, tous des majeurs. On me dit que l'esprit était magnifique. C'est
comme si les Canadiens avaient gagné la coupe Stanley, qui était une
bonne chose parce que je ne pense pas que les Canadiens gagnent rapidement la
coupe Stanley, mais...
Le Président (M. Bernier) :
...
Mme Roiter (Lynne) : Oui, c'est
ça. Mais donc c'est des gens qui viennent au casino, qui participent à nos activités, pas principalement pour le jeu,
mais ils voient qu'on offre des choses, on offre des événements
et des jeux qui sont à mise
restreinte, comme la Zone, dont j'ai parlé, et on commence à justement
créer des liens avec cette génération de 20 à 35 ans, qui, partout dans le monde, on voit qu'il y a
une baisse dans leur intérêt dans les produits de jeu, tout comme, pour ces gens-là... J'ai lu un article sur
Starbucks où ils doivent changer beaucoup leur modèle parce que, pour ces gens-là, aller acheter un café pour 5 $ où il y a
l'Internet, et on peut lire les journaux, et parler d'affaires, ils ont grandi
avec ça, c'est un acquis pour toujours.
Donc, il faut
toujours ramener du nouveau pour être où les gens sont et
il faut aussi évidemment s'assurer... notre clientèle actuelle est très importante, hein, et on ne veut pas en perdre un, joueur.
On veut que tout le monde aime, et ils sont tout contents de leur
relation avec Loto-Québec. Donc, c'est ça, il faut faire les deux.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Mégantic, autre question?
• (20 heures) •
M. Bolduc : Merci, M.
le Président. J'aimerais vous
entendre, madame, pour comprendre : Est-ce que vous avez de la pression, chez vous, pour, par exemple, accepter les cryptomonnaies, bitcoins ou les autres monnaies
électroniques? Parce que je ne sais pas trop
si vous avez beaucoup de clientèle internationale à Montréal,
mais on estime que le bitcoin, entre
autres, est estimé à peu près
à 2 trillions de transactions. Ça représente tout près de 3 %,
3,5 % du PIB mondial en termes de commerce. Donc, vous qui êtes dans un
volume où il y a quand même beaucoup d'échanges et de transactions,
est-ce que vous voyez ces cryptomonnaies-là apparaître ou des demandes quant à
ça?
Mme Roiter (Lynne) : Nous,
non...
Le Président (M. Bernier) :
Madame...
Mme Roiter
(Lynne) : ...pas du tout. Je sais qu'il y a quelques sites de jeu en ligne illégaux, pas les grands
sites qui sont plus connus, mais qui ont
commencé à offrir du bitcoin, même offrir des prix dans le bitcoin. Mais ce n'est
vraiment pas la tangente qui est en train d'être prise.
Cela étant dit, et on sait que, même à
l'intérieur des banques, ils travaillent beaucoup sur le «blockchain», il va y
avoir des développements qui se font sur ce domaine-là, mais même par les institutions
financières. Et, c'est sûr, comme loterie,
mon expertise ce n'est pas les TI, mais c'est sûr qu'on commence à regarder
quels sont les développements et comment est-ce que ça va impacter les
transactions qu'on fait, mais, non, pas pour accepter le bitcoin.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc : Merci, M. le
Président. On va revenir à des questions un peu plus tangibles parce que... Je
vous remercie pour ce survol-là.
Lors du discours du budget de 2016, il était
prévu que le dividende de Loto-Québec pour l'année financière 2017‑2018 serait de
1 142 000 000 $. Or, lors du discours de cette année, le
dividende a été annoncé à 1 274 000 000 $, donc
132 millions de plus. Pourriez-vous expliquer les facteurs ou pourquoi on
a cette différence-là?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je peux, oui, vous
dire d'entrée de jeu que, bien
que nos états financiers ne sont pas vérifiés, donc on n'a pas le chiffre final, je crois que, dans les faits, le
dividende qu'on verse au gouvernement va être un peu plus supérieur que le montant qui avait été annoncé
dans le budget, cela parce que, notre quatrième semestre, on a connu des
résultats, particulièrement au niveau de nos
billets instantanés et les thématiques au casino, qui ont été supérieurs à
ce qu'étaient nos projections budgétaires.
De façon
générale, on voit... le ministre a dit cet après-midi que le hasard joue un
rôle important dans nos résultats de
casino. Il a tout à fait raison. Mais, je dois dire, nos résultats de cette
année ne dépendent pas uniquement du hasard, bien au contraire. Je vais
vous donner juste un exemple.
Au niveau des
loteries cette année, on a eu une baisse dans le nombre de gros lots au
Lotto Max, qui est l'un de... notre
jeu principal de loto, comparé à l'année précédente. En effet, on a eu huit
gros lots de moins et, en plus de ça... des gros lots de 50 millions et plus. Et, au niveau des Lotto Max
qui sont générés une fois qu'on arrive à 50 millions, on a eu 112 Lotto Max comparé à l'année
précédente où on avait eu 246 gros lots. Donc, en principe, nos baisses de
revenus pour ce jeu-là auraient dû être de l'ordre de 50 millions.
Dans les faits, elles étaient de 30 millions.
On
connaît, pour nos trois jeux pancanadiens… Lotto Max, 6/49, et la
Grande Vie, c'est des jeux offerts à travers le Canada, et on connaît les meilleurs résultats
canadiens. Nous, nos chiffres pour ces trois produits-là ont été à la
hausse, en 2017‑2018, de 1 %, tandis
que, dans les autres juridictions canadiennes, ils ont été à la baisse. Ça
varie de 5 % à 10 %.
Donc, on voit
qu'il y a vraiment quelque chose qu'on est en train de faire au Québec qui porte
fruit et qui nous donne ces bons
résultats. Un des éléments est justement les différentes mesures qu'on a prises
pour bonifier l'expérience de gagnants,
entre autres la façon dont... notre stratégie de les mettre en valeur qui
démontre justement que nos tirages sont transparents et qui aide aussi à
défaire un peu le mythe que tous les gros lots sont gagnés en Ontario.
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
Mme Roiter (Lynne) : Je ne sais
pas, est-ce que j'ai plus de temps?
Le Président (M. Bernier) :
Oui, vous avez encore 1 min 30 s.
Mme Roiter
(Lynne) : 1 min 30 s. O.K.
C'est un exemple. On fait aussi, on donne, pour les lots de plus de 1 000 $,
mais on donne un lot de 1 % au
détaillant qui l'a vendu et, pour certains de ces lots-là, on a créé aussi...
tu sais, on ne met pas le chèque dans la malle, mais on va lui porter en
personne en créant un peu d'ambiance, ce qui démontre aux gens du quartier que, oui, il y a des gagnants qui
viennent de leur quartier et que, c'est vrai, les Québécois, Loto-Québec
remet... évidemment, on le sait, qu'on remet de l'argent à nos gagnants, mais
c'est la preuve concrète et ça les rapproche.
Au niveau des
instantanés, on a aussi une très bonne année. Dans le passé, nos billets
instantanés étaient à la baisse. En
2016‑2017, on a réussi à stabiliser, mais, cette année, c'est la première année
depuis quelque temps qu'on voit que nos ventes sont à la hausse et ça
dépend de différents facteurs qu'ont amené un peu... On a renouvelé les
thématiques, les visuels. On a parlé un peu, quand vous avez parlé d'autres
générations, qu'est-ce qui les intéresse. On a aussi apporté quelques modifications à nos structures de lots
dans les billets de loterie et, élément plus important et qui peut
sembler...
Le Président
(M. Bernier) : Merci, Mme Roiter, de vos explications. Nous
allons aller du côté de la deuxième opposition avec M. le député de
Granby.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. Mme Roiter, on va être ensemble pour les
20 prochaines minutes.
Vous deviez
me fournir tantôt le nombre de secteurs où vous aviez à répondre, là, des
dépassements du nombre d'appareils,
soit par 1 000 de population, et le nombre de sites, deux par 5 000
de population. On vous a donné tantôt un document, vous m'avez
dit : Je vais vous revenir là-dessus juste avant le souper.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Bien, je m'excuse
si je me suis mal expliquée. Je ne pensais pas que c'était pendant
l'heure de souper, mais que, oui, on reviendrait à la commission avec
l'information une fois que je suis de retour à Montréal.
Le Président (M. Bernier) :
Donc, vous ferez parvenir votre document au secrétariat de la commission...
Mme Roiter (Lynne) : Exact.
Le
Président (M. Bernier) : ...puis on va s'assurer de les
distribuer aux membres de la commission et de rendre public ce document.
M. le député de Granby.
M. Bonnardel :
Mme Roiter, j'ai fait un petit exercice. J'ai regardé le nombre
d'appareils de loterie vidéo qu'il y
avait au Québec en 2015 versus aujourd'hui. Le débat pour réduire le nombre
d'appareils de loterie vidéo a débuté en 2016. Les médias en ont parlé, j'en ai parlé énormément, j'en ai fait un
petit cheval de bataille en demandant qu'il y ait 1 600 de moins. Le gouvernement a répondu
qu'il y en aurait 1 000 de moins. Et là j'ai fait l'exercice, les
pourcentages, les ratios entre le nombre d'appareils dans les différentes
régions du Québec et le total.
J'essaie
juste de comprendre entre Montréal et l'Outaouais, et là le nombre d'appareils que vous aviez en 2015 versus 2018. Si on prend les chiffres de Montréal
versus le nombre d'appareils au 31 mars 2018, à la question 98,
que vous avez répondu, il y a 150 appareils de moins à Montréal, 150 entre
2015 et 2018. Si je regarde l'Outaouais, il y en a 148 de moins pour une région
qui est quatre fois moins populeuse.
Je veux juste
comprendre, quand je vous parlais tantôt de ratios, de dépassements, comment ça
se fait qu'on a enlevé presque autant
d'appareils en Outaouais en trois ans qu'à Montréal. Et là vous
comprendrez que je sais que les chiffres, exemple, à Montréal, ont augmenté en 2016, ont baissé par la suite,
en 2017, et ont baissé encore en 2018. Mais là, sur une période de trois
ans, il y a autant d'appareils qui ont disparu en Outaouais versus Montréal.
Est-ce que vous avez une explication à me donner là-dessus?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
• (20 h 10) •
Mme Roiter (Lynne) : Oui. Je pense, la première explication que je peux vous donner, c'est que notre plan de reconfiguration ou de retrait obligatoire quand on
parle des endroits ciblés, nous avons fait les premières deux étapes.
Donc, la première
étape était justement les détaillants qui, de façon volontaire, nous
ont retourné des appareils. Et, pendant ce temps-là aussi, comme j'ai expliqué, nous avons fait un resserrement de
nos règles, de l'application de nos règles. Donc, ça nous est arrivé aussi, fermer certains sites, et
aussi on a la décision de, lorsqu'un site fermait ou des gens nous
retournaient des appareils de façon volontaire, on ne replaçait pas des
appareils.
C'est
la deuxième étape, qui est cette étape qu'on va vivre au mois de décembre cette
année, 2018, où on procède au retrait
obligatoire. Et c'est là où on va avoir le portrait total de la finalité de l'application de notre plan de retrait pour respecter les critères un et deux,
les ratios.
Cela
étant, nous utilisons aussi... Ça dépend où les appareils sont placés parce que
ce n'est pas juste une question de population. C'est le secteur, puis on utilise les secteurs
qui sont déterminés par Statistique
Canada, leur population,
la population résidentielle, la population diurne, pour établir les ratios. Donc,
il y a certains endroits qui rencontrent aujourd'hui et continuent de rencontrer les critères au niveau
des ratios. Leurs appareils, ce n'est pas nous qui vont obliger le
retrait. Il se peut qu'il y ait des bars qui ferment, mais ce n'est pas partie de
notre programme.
Alors,
il faut aussi regarder à l'intérieur de chaque secteur d'une région parce que la
région d'Outaouais, la région de Montréal,
c'est des très grandes régions. Mais je peux vous dire, à titre d'exemple,
la région de Montréal, on a... les appareils qui ont été retirés depuis l'annonce de notre plan, c'est
39 % des appareils qui ont été retirés. Ça, c'est donc où est-ce qu'il y a plus de gens qui nous
retournaient de façon volontaire, plus de gens qui n'ont pas suivi nos règles,
plus de gens qui ont fermé leurs sites de
façon volontaire. C'est les trois éléments qui ont rentré dans la donne. Et,
comme je vous dis, c'est au mois de
décembre, l'année prochaine, où on aurait le portrait total et on pourrait
mieux faire une comparaison...
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Granby.
M. Bonnardel : C'est pour ça que je vous demandais le portrait
des zones à risque, on va les appeler comme ça, là, les zones qui ne rencontraient pas les règles comme telles qui
étaient de deux appareils par 1 000 de population, là, deux sites par 5 000 de population.
Je suis un peu déçu de voir que vous n'avez pas la réponse là, je vais vivre
avec, mais j'aimerais ça que vous soyez capable de me donner le portrait
de 2015 à aujourd'hui. Quelle a été l'évolution de ces sites à risque puis de ces zones à risque? Parce que je veux vous
croire, là, que, le 31 décembre, vous me dites : Il n'y aura plus de ces zones qui seront à risque où on aura
plus d'appareils que ce que la Santé publique souhaite, que ce que vous souhaitez aussi en termes de règlement.
Vous avez dit : C'est volontaire, il y en a qui ont retourné leurs
appareils. Tant mieux s'il y en a qui
l'ont fait malgré le fait que ça soit payant pour eux, on le sait très bien,
mais à quel prix social, d'avoir un certain nombre d'appareils.
Êtes-vous capable? Puis je pense que vous n'avez pas voulu répondre.
Ce
que je souhaite, c'est d'obtenir le nombre de sites, le nombre de bars, de
restaurants qui ont plus de 10 appareils au Québec. La question vous a été posée, si je ne me trompe pas, dans
les crédits. Vous dites : C'est de nature commerciale. Je vous pose
cette question parce que je connais des endroits qui ont plusieurs appareils
qui sont, pour moi, dans des zones à risque.
Alors,
je demande respectueusement si
Loto-Québec est apte à nous fournir le nombre de bars, restaurants qui possèdent plus que 10 appareils au Québec
pour être capable de vraiment faire le portrait. Je ne pense pas que vous
n'avez rien à cacher là-dessus parce que, je
le répète, c'est un fléau social, pour moi, ces appareils de loterie vidéo.
J'attends de voir la réponse que vous allez me donner.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : S'il y
a aujourd'hui des sites qui ont
plus de 10 appareils, qui sont dans des secteurs qui ne répondent pas les critères à l'égard
des ratios, je vous assure qu'au 31 décembre ces sites-là auraient moins
d'appareils pour faire en sorte que le
secteur, dans son ensemble, respecte les ratios. Et ce mot paramétriqué indique
que... parce que vous voulez comprendre, dans un secteur, il y a plus
qu'un bar. Donc, comment choisir où on enlève? Donc, on enlève en proportion de
chaque bar, s'il y en a un avec cinq appareils, un avec 10... mais, pour
respecter les ratios, on enlève en proportion.
Donc, l'individu ou le bar qui a 10 appareils va se voir enlever plus
d'appareils que le bar qui a cinq appareils. Ça, je peux vous l'assurer.
Donc,
mais il est possible, et comme vous le dites, qu'aujourd'hui il y a
des bars avec 10 appareils qui sont dans des secteurs qui sont
visés par notre programme parce que, justement, le retrait obligatoire n'a pas
encore eu lieu.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député.
M. Bonnardel : ...vous allez faire ces vérifications, les inspections, d'ici cet été pour en arriver à ce qu'à Noël
vous soyez capable de rencontrer les exigences que vous demandez. C'est ça que
vous dites, là? Que cet été... D'accord.
Mme Roiter
(Lynne) : Je m'engage.
M. Bonnardel :
Vous vous engagez.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, Mme Roiter.
M. Bonnardel :
Je vais faire des petites vérifications quand même pour vous aider, si c'est le
cas.
Mme Roiter (Lynne) : Ah! s'il
vous plaît.
M. Bonnardel :
Absolument.
Mme Roiter (Lynne) : On est
très ouvert à recevoir de l'aide.
M. Bonnardel : Absolument. J'ai fait le calcul, donc, je vous expliquais
tantôt, le nombre d'appareils versus le total des appareils qu'il y a au Québec. Je regarde qu'à Montréal depuis les quatre
dernières années ça joue entre 27 %, 28 % du total du nombre d'appareils que Montréal possède sur l'île
versus... 27 %, 28 %. Est-ce que Montréal va avoir le même pourcentage d'appareils d'ici Noël ou vous allez...
Je vous dis ça parce que, vous devez certainement le savoir, le taux de faible revenu des familles le plus élevé au Québec
est à Montréal. On parle de 14,7 %, selon l'Institut de la
statistique. Ces zones à risque sont plus
élevées à Montréal que partout ailleurs ou à peu près au Québec. Est-ce que
vous pensez réduire ce nombre
d'appareils de façon plus... le pourcentage du nombre d'appareils de façon plus
considérable d'ici Noël ou non?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je peux vous
assurer que, dans les secteurs où... justement qui sont à risque, qui ne
respectent pas les ratios, leurs pourcentages d'appareils vont baisser.
Et j'imagine que ça fait baisser le pourcentage en totalité.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député.
M. Bonnardel :
Oui. L'institut... Mme Roiter, le problème, pour moi puis pour plusieurs
quand on parle à l'institut de santé ou d'organismes communautaires,
c'est le taux de retour. Vous m'avez dit tantôt que le taux de retour est à 92 %, de ces machines, depuis les cinq
dernières années. Vous savez très bien que, si on réduisait de 1 % ce taux
de retour, bien, on aurait assurément
moins de joueurs compulsifs devant la machine, scotchés devant cette machine
pendant une heure, deux heures, trois
heures, et on n'aurait peut-être même pas la discussion à savoir est-ce qu'on
baisse le nombre d'appareils si le
taux de retour baissait. Puis la question, je vous la pose puis je souhaite une
réponse ou une analyse que vous avez déjà faite là-dessus parce que je
ne suis pas le premier à vous dire que le vrai problème pour moi puis pour
plusieurs, c'est le taux de retour.
Un taux de
retour à 92 %, bien, il y a bien du monde d'assis. Puis c'est à coup de
100 $, c'est à coup de 200 $, c'est à coup de 300 $. Si on réduit ça d'un point, peut-être deux... Vous
allez me dire : C'est la moyenne canadienne, si je ne trompe pas. Mais l'avez-vous évalué? Est-ce que le
ministre des Finances aussi, vous en premier, là, l'avez évalué? Et pourquoi ne pas aller peut-être plus loin en se
disant que, pour la santé des joueurs compulsifs, le fléau social que
l'on vit, peut-être que certains ont connu,
là, de personnes qui dépensent tous leurs sous, qui arrivent à la retraite, qui
sont devant ces machines puis qui
dépensent des fortunes, qui sont scotchées pendant deux heures, trois heures...
Puis vous le savez, le règlement, là,
qu'on n'est pas supposé donner des sous à une personne qui est là après un
certain nombre d'heures ou un petit
verre ici et là, les tenanciers, en tout cas, pour la plupart, ne respectent
pas ça. Est-ce que vous avez étudié ce fait, de réduire ce taux de
retour un jour au Québec pour ces appareils?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
• (20 h 20) •
Mme Roiter
(Lynne) : Oui. Je comprends
votre question. Je crois, c'est une façon, de regarder la question du taux de retour, mais je sais qu'il y a aussi d'autres
individus ou d'autres personnes, même, qui croient que, lorsqu'on réduit
le taux de retour de 1 %, ça n'a pas
nécessairement l'effet auquel vous faites... ou que ça n'aurait pas
nécessairement l'effet auquel vous
faites référence parce que, dans la finalité, quelqu'un qui joue, l'impact que
ça va faire, si je mets un 20 $, un 30 $, je réduis le taux de retour, je vais perdre mon argent plus
rapidement, ça ne veut pas dire que je vais quitter l'appareil. Ça peut
juste dire que je vais mettre plus d'argent dans l'appareil.
Donc, il y a
là encore une certaine balance à faire à l'égard des taux de retour. Ce n'est
malheureusement pas une question qui
est aussi blanc ou noir tel que présenté. Il y a des... Je sais, parce qu'il y
a certains endroits ou, même, où... ont des... pas dans les loteries vidéo, mais certaines, mettons, machines à
sous avec des taux de retour qui sont 89 %, 90 %, et ils n'ont pas moins de joueurs pathologiques pour
autant, il peut y en avoir plus. Je vous ferais remarquer que Québec,
notre taux de joueur pathologique, qui est
de 0,4 %, est, je crois, le plus faible au Canada. Mais, chose encore
plus... peut-être pas plus
intéressante, mais aussi intéressante, c'est que les juridictions qui n'offrent
pas des appareils de loterie vidéo n'ont pas, pour autant, des taux de joueurs pathologiques qui sont plus faibles. On
a parlé, ce matin, de la Norvège. Je peux vous dire que le taux de
joueur pathologique en Norvège est plus élevé que celui qui est au Québec.
Alors, il y a
beaucoup de facteurs, je suis loin d'être l'expert, mais je suis chanceuse, on
a un département de jeu responsable.
Le docteur Guylaine Rioux est à la tête de ça. On examine la recherche. Il y a
même eu un procès, au Québec il y a quelques années, sur ce sujet-là, et
on a vu que la problématique d'un joueur pathologique, et c'est un problème, absolument, et on s'y attaque, mais ce n'est pas
une situation qui peut se résoudre aussi simplement à l'attacher à un
appareil de loterie vidéo.
Le Président (M. Bernier) :
Merci, Mme Roiter. M. le député de Mégantic.
M. Bonnardel :
...ça risque de rester comme ça l'est pour les prochaines années, vous n'en
faites pas une évaluation plus approfondie en vous disant : Ça va rester
comme ça. C'est ce que je crois comprendre. Mais vous me répondrez juste après.
Vous m'avez dit
tantôt : On va se rendre, à Noël, à peu près à 9 900 et quelques
appareils. Est-ce que c'est un plafond?
Est-ce que, pour les prochaines années, il n'y aura pas plus d'appareils?
Est-ce qu'on pense réduire peut-être ce nombre d'appareils encore une fois? Vous vous souvenez, je demandais
1 600 appareils de moins, le ministre a dit 1 000, on a trouvé un compromis. Je suis encore persuadé...
Puis je suis conscient, là, de ne pas vouloir amener le crime organisé
avec des appareils dans des bars
clandestins, je suis conscient de tout ça, mais je suis conscient de voir des
gens aussi... Vous dites, bon, les
joueurs compulsifs, vous êtes sensibilisée à ça, mais il faut les voir, là,
parce que... Malheureusement, j'y vais. Je me promène, des fois, puis je vais voir ce qui se passe, puis vous le
faites, j'imagine, aussi, c'est votre travail, puis je me désole, je me
désole de voir des gens perdre autant de sous.
Alors, est-ce
que ce nombre d'appareils, pour vous, ne sera jamais plus élevé? Est-ce que
vous pensez à aller plus loin que ça?
Et le 92 %, est-ce que, pour vous, c'est un taux de retour que vous allez
garder pour les prochaines années?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter. Oui, M. le ministre.
M. Leitão : Oui, pour nous, l'engagement, c'était de
ramener le nombre de ces machines-là à moins de 10 000, on pourrait
être à 9 900, environ. Et donc ça, c'est notre engagement et c'est ce
qu'on va continuer de faire. Maintenant, après
ça, après le 31 décembre 2018, est-ce que ça pourrait être revu, cette
cible-là? On va la surveiller, on va l'évaluer. Comme Mme Roiter a
déjà mentionné aussi, c'est surtout aussi une question d'équilibre. Si on
diminue le nombre de machines de façon
beaucoup trop rapide et trop prononcée, on risque de déstabiliser le système
actuel, et donc de favoriser la recrudescence du jeu illégal.
Donc, c'est
un équilibre fragile, j'en comprends bien, et Loto-Québec continuera d'analyser
ça, de surveiller pour s'assurer que le nombre, qu'il soit à 9 900
ou un peu moins, c'est toujours pertinent, mais on n'est pas attaché à ce nombre-là. Ce ne sera pas plus. Ça, c'est clair,
ce ne sera pas plus. Maintenant, est-ce que ça pourra continuer de
baisser? On va surveiller au fur et à mesure que la formation va venir.
Le
Président (M. Bernier) : Merci. Merci. M. le député de
Granby, est-ce que vous avez d'autres questions à Loto-Québec par la
suite?
M. Bonnardel :
Oui.
Le Président (M. Bernier) :
O.K. C'est bien. Donc, on va aller avec M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Oui, merci, M. le
Président. Vous me permettrez de rester un peu dans la même lignée que mon collègue de Granby par rapport au jeu responsable.
C'est sûr et certain que tout le monde est préoccupé par rapport à cette
réalité. Je sais que Loto-Québec a présenté
un plan stratégique 2014‑2017 avec pour mission, c'est sûr et certain, de
lutter contre le jeu excessif. Vous avez
consacré 32,5 millions en 2016‑2017 et vous avez mis aussi en place,
depuis six ans, une vice-présidence corporative au jeu responsable, et
aux communications, et à l'engagement sociétal.
C'est sûr et
certain que, malgré nos analyses par rapport à la moyenne canadienne quand on
regarde les dépenses qui se font au
Québec par rapport au reste du Canada, on est souvent au dernier rang en termes
d'investissement dans le jeu. On est
dixième sur 10 au niveau des dépenses totales, donc 556 $ au Québec par
rapport à 752 $. Et, quand on va plus en détail au niveau des dépenses en loteries vidéo, on est au huitième
rang sur huit. Au niveau des dépenses en casino, on est septièmes sur neuf. Au niveau des dépenses en
consommation de loteries, on est au septième rang sur 10. Et on peut
faire aussi la déclinaison vers d'autres établissements.
Donc, je voulais vous poser la question, parce
que le député de Granby a un peu été sur le même sujet, voir l'évolution du taux pathologique par rapport aux
dernières décennies et aussi comment vous continuez à investir dans la
prévention pour le jeu responsable.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je m'excuse parce
que c'est moi qui... Au niveau de la progression, je n'utiliserai pas le
mot «progression», du jeu pathologique parce
que dans les faits, au Québec, le jeu pathologique n'est pas en
progression, si on regarde aux différentes études scientifiques qui ont été
faites, donc je pense que la première est sortie en 1999, à aujourd'hui, le taux de joueurs pathologiques n'a
pas augmenté, même, il a baissé. On me dit qu'il n'a pas baissé sur le
plan statistique... que ça soit de façon
significative, mais je vous ferais remarquer qu'elle a baissé pendant une
période de temps où les revenus de Loto-Québec ont augmenté par
40 %, je crois.
Alors, au niveau des mesures, puis ce n'est pas
juste les mesures de Loto-Québec, il y a aussi la Santé qui est impliquée et les mesures de soutien, on voit qu'on
réussit à bien contrôler... mais, je m'excuse, je ne peux pas utiliser
les mots «bien contrôler» parce que le jeu
pathologique est un problème, est un problème qui existe, et on fait tout ce
qui est possible pour le minimiser.
Et je crois qu'on arrive avec un certain succès à cet égard-là. Comme je vous
ai indiqué, le taux de joueurs
pathologiques au Québec est le plus faible au Canada et vraiment parmi les plus
faibles mondiaux. C'est grâce justement
à beaucoup des éléments que nous avons mis en place. Chaque fois, tous nos jeux
et toutes nos activités de jeu ont des
activités ou des volets de jeu responsable qui y sont rattachés. Je sais que je
dépasserais le temps alloué si je les nommais toutes, mais j'aimerais peut-être, si vous me permettez, juste
concentrer un peu sur les actions qu'on a posées cette année.
On a un
programme, on le sait, le Québec... Loto-Québec était la première société de
loteries mondiale d'obtenir le niveau
de certification internationale le plus élevé pour le jeu responsable, c'est le
niveau 4. Elle nous a été renouvelée. Cette certification démontre justement qu'on a en
place un programme qui est mature qu'on a dans tous nos secteurs de jeu,
qu'on a une collaboration soutenue avec les
intervenants dans le domaine, les autres intervenants dans le domaine,
toutes les parties prenantes, et qu'on
réussit à intégrer les principes de jeu responsable dans nos activités pas
seulement de les intégrer, mais de les améliorer de façon continue.
• (20 h 30) •
Et, cette
année, justement, dans les éléments qu'on a faits, je veux parler un peu de nos
centres de hasard qui sont dans nos
quatre casinos et dans nos deux salons de jeu où, justement, on a pris des
mesures parce qu'on voulait augmenter l'achalandage.
L'achalandage au casino augmentait, on voulait que l'achalandage au centre de
hasard aussi augmente. Et, pour ce
faire, on a mis en place un programme premièrement adressé à nos propres
employés pour les sensibiliser, qu'ils soient
conscients que le centre existe et qu'ils puissent eux-mêmes diriger des
clients, des gens qui sont dans les casinos et dans les salons de jeu,
vers nos centres de hasard, ce qu'ils ont fait.
On a aussi
rendu... On s'est intégrés... Vous savez, quand je vous ai dit : Les
casinos, les salons de jeu, on vise le divertissement,
il y a plus d'animation sur les planchers de jeu. Alors, les centres du hasard
se sont intégrés à ces activités-là pour
être plus visuels pas juste dans leurs centres, dans leurs x pieds carrés,
bien, s'intermêler et avoir une présence plus visible dans nos établissements. Et ça a eu un effet très, très, très positif parce que, comme je vous... on a augmenté notre taux d'achalandage dans nos centres de hasard de
33 %, je crois, au cours de
l'année. On continue. Les centres de hasard ne sont pas ouverts 24/24 comme certains de nos casinos, mais on s'est
assurés qu'il y aurait certains éléments des centres de hasard qui
étaient ouverts sur le plancher au public. Donc, ça ne prenait pas
nécessairement un préposé du centre pour y être présent.
On a aussi
amélioré... On donne de la formation. On parlait des appareils de loterie vidéo
dans les bars. On donne une formation
informatique à tous les détaillants et aussi à leurs employés qui sont appelés
à transiger avec les appareils de loterie
vidéo. Donc, on a pris des mesures cette année. Premièrement, on a renouvelé
certaines des formations, et ça va être
un renouvellement continu pour que les gens ont toujours du nouveau à
apprendre. On a amélioré notre plateforme informatique pour la rendre plus conviviale et, je pense, encore plus
importante, on l'a rendue disponible sur les cellulaires, les téléphones intelligents, parce qu'on sait, de
plus en plus, c'est l'outil que les gens utilisent. On a un programme
aussi pour reconnaître des bons résultats.
Les gens qui prennent le cours et les gens qui participent et ils ont des bons
résultats, pour les encourager dans cette veine-là, on a un programme de
reconnaissance qui, auparavant, n'était offert qu'aux détaillants. Cette année, on a élargi pour l'offrir aussi aux employés.
Et, comme tout programme doit avoir, on a établi aussi, cette année, des critères, des indicateurs de
performance. Donc, on va être capables de suivre le programme et de voir
justement est-ce qu'on rencontre nos cibles,
sinon quelles sont les mesures qu'on doit prendre pour les améliorer,
parce que ça demeure pour nous très important.
On a une
campagne Web qui a été reproduite cette année, C'est toujours le hasard qui
décide. C'est l'élément très important,
que les joueurs comprennent qu'il n'y a pas de truc magique pour gagner,
particulièrement pour gagner sur des appareils
électroniques. Je suis très heureuse de dire qu'au niveau de nos capsules Web
on a eu plus de 2 millions d'usagers, de gens qui ont venu visiter plus que deux fois ces sites-là. Et on a
aussi des capsules qu'on a mises, trois capsules, sur YouTube. Et là on
a eu près de 1,5 million de personnes qui ont venu participer. Puis on
sait, quand on a ces genres d'événements et
que c'est dans les médias sociaux, oui, les gens viennent, mais aussi ils
peuvent partager. Donc, ce n'est pas seulement dans notre site, mais
c'est reproduit sur des autres sites. Et c'est vraiment une démarche... On
parlait... Je répondais un peu, au niveau des jeux, des nouvelles tendances,
mais je dois vous dire aussi, dans nos activités de jeu responsable, utiliser les médias sociaux, les nouveaux moyens de
communication va être devenu un outil vraiment très, très, très important et qu'on peut rejoindre un très
grand nombre de personnes, peut-être un petit peu plus, même, que quand
on fait une campagne télé avec des annonces de 30 secondes.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel :
Oui. J'aurais une dernière question pour Loto-Québec, parce que votre marché,
vous l'avez dit, est rendu à
maturité, et vous avez une offre de services qui est quand même assez
imposante. Vous avez 22 loteries à tirage, 38 loteries à
gratter, 21 loteries en ligne, là. Puis je n'énumérerai pas toute la
liste, M. le Président, là, mais on pense notamment
à Gagnant à vie, à Frénésie, à Bingo, à Double diamant. Vous avez la Mini,
Célébration, Lotto Poker, Sprinto. Vous
avez beaucoup d'éléments, et même, maintenant,
vous êtes rendu au niveau du sport,
du jeu en ligne, du poker. Donc, vous avez vraiment une gamme complète
d'offres aux clients et une variable aussi différente d'analyse par rapport à
peut-être plus spécifiquement à l'ensemble des billets à gratter, par exemple,
là. Vous avez un coût, le montant du gros lot, les chances approximatives de
gagner un lot ou bien le gros lot, des taux de retour théoriques.
Moi, ce que
je voulais savoir, c'est que vous avez tellement une grande offre disponible,
est-ce qu'à un certain moment donné
il n'y a pas une certaine cannibalisation entre les produits ou vous faites
vraiment une analyse coût-bénéfice de chacune des loteries à gratter, et
etc.?
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Oui, effectivement, cette analyse est faite. Elle est faite chaque fois avant qu'on
lance un nouveau produit. Je vous ai
indiqué, c'est une des raisons aussi qu'on a, après l'analyse, vu qu'il était
plus sage de réduire les nombres d'émissions de billets, de billets
instantanés, et donc on a réduit le nombre d'éditions, et avec les bons résultats parce
que, justement, c'est cette
cannibalisation et un présentoir qui, je
pense, des fois, était tellement désorganisé que c'était même
difficile pour nos clients de savoir ce qu'il avait.
Il
est sûr, à titre d'exemple, vous aviez mentionné la Grande vie, qui est le
produit le plus récent, le produit pancanadien
le plus récent qu'on a lancé, il y a des analyses qui se font avant le
lancement du produit, quel était pour être leur impact sur nos jeux de loto, les deux jeux qui existaient déjà,
6/49 et Lotto Max, des projections de cannibalisation, et par la suite, aussi, on suit le produit tout le
long de sa vie pour voir quel est l'impact et quels sont les ajustements
qu'on doit faire. Les produits, même s'ils
ont l'air similaires, néanmoins, ils ont chacun, pour les gens qui y jouent, un
attrait qui est un peu différent. Et
je peux vous dire, justement, pour la Grande vie, les analyses de
cannibalisation qu'on avait faites, on a vu, dans les faits, qu'il y en a eu moins qu'on aurait pensé, qu'on avait
analysé. Mais c'est des choses qu'on analyse pas juste quand on lance, mais par la suite pour apporter justement
les ajustements dans le produit pour s'assurer vraiment qu'on a réussi à
rejoindre la clientèle qui était visée et non pas uniquement déplacer une
clientèle qui, déjà, jouait sur quelque chose.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. Merci, Mme Roiter.
Mme Roiter,
je vais me permettre de vous poser des questions en ce qui regarde le Casino de
Charlevoix. Mes questions concernent principalement le Casino de
Charlevoix au moment du Sommet du G7. Donc, bien sûr, on suit l'information en ce qui regarde la tenue de cet
événement international, et, comme ça se passe juste à côté de votre
casino, le Casino de Charlevoix, vous avez
sûrement été contactée par l'organisation à savoir qu'est-ce qui va arriver
avec le Casino de Charlevoix au
moment où va se tenir le G7 parce que, je ne sais pas, je ne sais pas si le
président Trump va aller jouer ou si le président Macron va aller jouer,
mais j'en doute un peu.
Donc,
en ce qui nous concerne, du côté de Loto-Québec, c'est quand même des revenus
qui sont importants en ce qui regarde
le Casino de Charlevoix. Donc, je crois que vous avez signé une entente ou vous
allez signer une entente avec l'organisation. J'aimerais que,
rapidement, vous puissiez nous parler de cette entente avec l'organisation du
G7.
• (20 h 40) •
Mme Roiter (Lynne) : Oui. Effectivement, on a signé une entente avec
le gouvernement fédéral, comme est la pratique,
je pense, lorsqu'il y a des événements de cette envergure. Et, vous avez
raison, les présidents et premiers ministres ne vont pas venir jouer au casino, même s'ils voulaient jouer au casino,
pour la simple raison que le casino va être fermé. Et le casino va être fermé du 3 au 11 juin.
Le casino va être utilisé, pendant cette période-là, comme un centre média. C'est le deuxième centre
média, le premier centre média va être à Québec, mais je pense que, sur le
site, ils vont accueillir quelque chose comme 250 journalistes par jour et ils vont
être logés dans le casino. Donc, notre casino est fermé du 3 juin au 11 juin. L'hôtel, pour sa part… parce qu'évidemment
on a des joueurs qui viennent pendant qu'on est ouverts, mais ils ne
vont pas être capables de rester à l'hôtel parce que l'hôtel, pour sa part, va
être fermé du 27 mai au 11 juin.
Cependant,
dans les discussions... pas dans les discussions, la négociation avec le gouvernement fédéral, je peux vous
assurer que toutes nos pertes potentielles de revenus sont compensées. Donc, au niveau
du bilan pour le Casino de Charlevoix,
il n'y aurait pas un impact négatif à
l'égard de nos résultats financiers
parce que nous avions couvert nos... Ce qui arrive quand le casino est fermé, mais aussi les périodes... parce
qu'il va y avoir des temps, les gens vont se demander : L'hôtel est fermé, est-ce que le casino est
ouvert? Et, même après, est-ce qu'on peut y aller? Donc, tous ces
éléments-là ont été pris en considération dans la compensation que nous
recevons.
Le
Président (M. Bernier) : Donc, dans la compensation, ça va inclure la perte de revenus du
casino, mais ça va inclure... Est-ce que ça inclut également les
salaires...
Mme Roiter
(Lynne) : Les salaires, oui, tous nos coûts.
Le Président
(M. Bernier) : ...du personnel de Loto-Québec qui
travaille au casino?
Mme Roiter (Lynne) : Tous les coûts que nous aurions parce qu'évidemment
on continue à payer nos employés. Il y
a certains employés qui vont
continuer de travailler parce qu'il y
a néanmoins l'entretien de l'édifice
qui doit être fait, la sécurité, à
titre d'exemples. Mais, pour ceux qui ne peuvent pas travailler
et qui ne sont pas en vacances, ils vont continuer de recevoir leur salaire. Et, oui, Loto-Québec va être compensée pour ces coûts, tous les coûts qu'on a engendrés ou
qu'on engendre et aussi les revenus qu'on a perdus.
Le
Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Je dois vous arrêter parce qu'on doit aller du
côté de l'opposition officielle avec M. le député de Rousseau. M. le
député de Rousseau, la parole est à vous.
M. Marceau :
Merci, M. le Président. Je vais demander à l'Autorité des marchés financiers
tout de suite...
Le
Président (M. Bernier) : ...financiers. Allez-y, ils sont en place. Ouvrez les micros, s'il vous plaît, de M. Massicotte. Juste à
lever la main, qu'on puisse vous identifier. O.K. Ça va? O.K. C'est
beau. Ça me prend un consentement pour que M. Massicotte puisse...
Une voix :
...
Le Président (M. Bernier) : ...M. Morisset — excusez-moi,
M. Massicotte! je vous ai débaptisé, excusez-moi — M. Morisset puisse prendre la
parole. Consentement?
Des voix : Consentement.
Le
Président (M. Bernier) : Merci.
M. Marceau :
Oui. Merci, M. le Président. En fait, je voudrais vous parler de cryptomonnaie.
Il n'y a pas longtemps, vous avez, à
l'autorité, émis une mise en garde aux investisseurs ou à ceux qui voudraient
en miner, comme ils disent, en créer.
Je voulais juste avoir un état de la situation, là, de la part de l'autorité.
Est-ce qu'il y a des plaintes qui ont été
formulées, des épargnants qui se sont estimés lésés, qui sont allés vous voir?
Est-ce qu'il y a eu des enquêtes qui ont été menées par vous? Est-ce qu'il y a des gens qui ont été accusés? C'est
quoi, l'état de la situation, là, sur la cryptomonnaie, s'il vous plaît?
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset. M. le ministre, ça va?
M. Morisset.
M. Leitão :
Peut-être que je commencerais seulement en disant que, et c'est une opinion qui
est d'ailleurs partagée par... ce
n'est pas très original de ma part, mais c'est partagé par le gouverneur de la
Banque du Canada, qui, parlant de ces
choses-là, avait dit que bitcoin et autres sont des crypto quelque chose, mais
ce ne sont certainement pas des monnaies.
Le Président
(M. Bernier) : Alors, c'est bien. M. Morisset.
M. Morisset (Louis) : Oui. Merci. Merci, M. le Président. Bien, en
effet, on a émis quelques mises en garde et on va continuer de le faire. C'est un phénomène
qui est de plus en plus courant. Évidemment, on parle souvent du bitcoin, puis ether,
puis plusieurs cryptomonnaies très, comment je dirais, d'abord
très volatiles et qui atteignent, là, des équivalents en dollars extrêmement élevés. Mais c'est devenu une façon, pour de
jeunes entreprises, de lever du capital. Et c'est là que ça nous interpelle de façon particulière parce qu'il
y a des entreprises qui sont bien intentionnées et qui vont, dans le
fond, créer un jeton. Le phénomène que l'on voit en ce moment beaucoup, c'est
ce qu'on appelle des premières émissions de cryptomonnaies ou, en anglais, là,
les «Initial Coin Offerings», qui est un phénomène mondial, là, pas simplement
au Québec, évidemment. Et puis il
y a des entreprises
qui sont légitimes et qui utilisent ce moyen-là, donc, pour interpeler
des investisseurs. Et il y a des entreprises
qui ne le sont pas, légitimes. Puis, pour répondre à votre question, oui, nous
sommes intervenus à l'égard de plusieurs
d'entre elles déjà pour leur faire cesser leurs activités parce qu'elles...
essentiellement, elles tentaient de lever du capital illégalement.
La
cryptomonnaie comme telle qui est créée pour lever du capital, dans la plupart
des cas, est une valeur mobilière, constitue
un contrat d'investissement au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. Puis
évidemment, c'est au cas par cas, là, dépendant
des faits, il y a un test éprouvé, si je peux m'exprimer ainsi, qui émane d'une
décision de la Cour suprême du Canada
rendue il y a plusieurs années. Mais, quand le jeton constitue une valeur
mobilière, bien, évidemment, il faut se plier à la réglementation en
valeurs mobilières.
Alors,
on essaie de faciliter, comme régulateur, un, la compréhension de
l'environnement réglementaire et d'amener les entreprises à venir nous poser des questions si elles envisagent de
lever des capitaux pour qu'on s'assure qu'elles le fassent, là, conformément aux règles. Mais, en
faisant notre vigie sur Internet, à travers les médias sociaux, bien, on
voit des gens qui ne respectent pas la réglementation, et donc, oui, on pose
des gestes.
En
gros, je pense que le message qu'on tente d'envoyer à la population,
c'est : Soyez prudents. Donc, oui, on fait des mises en garde et on va continuer d'en faire. C'est hautement
spéculatif puis, dans bien des cas, ça peut être tout à fait illégal.
Mais c'est un phénomène que l'on suit de près.
Et
ce qui nous intéresse aussi, bien évidemment c'est la technologie sous-jacente,
hein? On parle beaucoup de «blockchain»
ou, en français, la technologie des registres distribués. On a développé, à
l'autorité, notre laboratoire où on fait nos propres recherches sur
cette technologie. On a créé notre propre cryptomonnaie juste pour voir comment
ça fonctionnait. Donc, on essaie de
s'intéresser fondamentalement au phénomène pour pouvoir l'encadrer
correctement. Mais, en gros, oui, je
pense que la population doit faire attention, et les entreprises qui veulent
utiliser ce moyen-là doivent se préoccuper
de l'environnement réglementaire et, au besoin, venir nous voir pour qu'on
puisse les aiguiller également.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. Morisset. M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Oui. Merci pour la réponse. Avez-vous un tableau statistique qui nous montre
l'étendue du phénomène, enfin, l'étendue des
activités que vous avez dû mener, des enquêtes, des plaintes? Est-ce que ça
existe, des épargnants qui se sont
dits floués, qui ont vu leur épargne disparaître dans un tel produit? Est-ce
que c'est arrivé ou c'est encore trop embryonnaire pour que ça se soit
produit?
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset, oui.
M. Morisset
(Louis) : Non, on n'a pas de tableau statistique, quoique le phénomène
est quand même assez naissant. Et, non, en
termes de plaintes, je ne peux pas dire qu'on a eu véritablement beaucoup
de plaintes parce que les gens s'y intéressent et investissent en espérant évidemment
que tout aille bien puis que la cryptomonnaie qu'ils acquièrent va devenir le prochain bitcoin. Et je dirais même
qu'on est intervenus parce qu'il le fallait, parce que l'opération qui
était menée, on levait des capitaux
illégalement. Et notre intervention a été décriée par des gens qui avaient finalement investi en disant : Bien,
vous êtes un petit peu en train de faire dérailler notre projet.
Alors, à ce stade-ci,
je dirais, au Québec, qu'on ne voit pas un flot de plaintes, on ne voit pas des
entreprises nécessairement qui ont floué des gens, mais on voit les entreprises
lever du capital illégalement puis on les arrête parce qu'en toute
probabilité cet investissement-là va mal tourner.
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. Morisset. M. le député de
Rousseau.
M. Marceau :
Donc, les interventions ont été initiées par vous-même, elles n'ont pas été initiées
à la suite de plaintes formulées par des consommateurs?
M. Morisset
(Louis) : Davantage par nous-mêmes, effectivement, oui.
• (20 h 50) •
M. Marceau :
O.K. Par ailleurs, il y a des gens qui veulent en émettre beaucoup, qui sont
assoiffés d'énergie, qui aimeraient bien mettre la main sur des
quantités d'énergie importantes au Québec, et donc qui sont à tenter de convaincre Hydro-Québec de leur octroyer des blocs
d'énergie. Le ministre des Ressources naturelles a récemment décrété un
moratoire sur l'attribution de blocs d'énergie à des entreprises qui auraient
l'intention, là, de faire du «mining». Est-ce
qu'il y a eu une collaboration entre
l'autorité et le ministre des
Ressources naturelles sur cette question-là?
Est-ce que vous avez contribué au moratoire d'une façon ou d'une autre?
Avez-vous émis une opinion là-dessus?
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset.
M. Morisset (Louis) : Non, il
n'y a pas eu collaboration. Il n'y a pas eu d'échange de façon spécifique. Je
pense que, si je peux me permettre de faire
une distinction, peut-être, il y a des cryptomonnaies, comme le bitcoin, comme
ether, comme certaines bien connues, qui en
effet nécessitent un apport énergétique important au niveau des ordinateurs pour créer, pour miner, pour développer ces
cryptomonnaies-là. Puis, en revanche, bien, le phénomène que nous, on voit davantage
et qui nous interpelle, c'est des gens qui, très aisément, comme nous on a pu
le faire en utilisant le «blockchain»
Ethereum, créent en quelques minutes une cryptomonnaie. Donc, alors, il y a
certaines cryptomonnaies pour lesquelles
il y a des opérations importantes de minage qui nécessitent beaucoup
d'énergie puis il y a des cryptomonnaies qui se créent, comme je
vous dis, assez aisément.
Alors,
c'est plus ce phénomène-là, nous, qui nous a interpellés, là, la levée de
capitaux. Et, si je peux me permettre, c'est
ça, cette nuance-là entre la cryptomonnaie comme le bitcoin, qui est minée, qui
est développée puis qui peut être utilisée
comme moyen de paiement, versus la cryptomonnaie qui est développée par une entreprise
qui cherche à se financer puis qu'au lieu d'émettre des actions va
émettre des jetons.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre, vous voulez ajouter quelque chose?
M. Leitão : Non, c'est juste, si le collègue
le souhaite, en ce qui concerne la position gouvernementale
concernant l'utilisation de l'énergie, oui,
oui, il y a un moratoire. Hydro-Québec, avec le gouvernement, regarde quels seraient les moyens d'encadrer cela parce que ça
peut devenir très, très énergivore. Nous avons, bien sûr, beaucoup de ressources
d'hydroélectricité maintenant,
mais il faut qu'on soit très prudent parce
que ça peut consommer beaucoup d'électricité. Et, comme vous savez très bien, il y a toujours
la notion de coût d'opportunité. Donc, si ça se fait... Si un certain nombre
de mégawatts sont utilisés pour cette activité-là, ils ne peuvent pas être
utilisés à d'autres façons. Et donc ce n'est pas nécessairement très bon pour l'économie
du Québec.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
M. Leitão : On est en
train de réfléchir à quelle serait la
meilleure réponse, c'est-à-dire le ministère
des Ressources naturelles et Hydro-Québec, quelle est la meilleure façon de procéder. Nous
ne voulons pas non plus, le gouvernement du Québec, lever un drapeau et
attirer chez nous tous les mineurs de bitcoins de la planète. On ne souhaite
pas ça.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Bien, c'est simplement que... Je vous
entends. C'est très bien, là. Puis ça vient des deux côtés. Non, la question qui se pose, je pense, aussi, c'est à...
Même si on décidait, là, qu'on va attribuer une certaine quantité, là, au-delà
de
ce qui est présentement attribué, il y aurait la nécessité de
distinguer les entreprises qui sont légitimes de celles qui le sont moins. Et puis, dans ce contexte-là, il m'apparaît
que l'autorité pourrait jouer un rôle qu'Hydro-Québec n'est pas capable de jouer elle-même, là, de toute évidence. Alors, c'était un peu le
sens de ma question, tout
simplement, là. Je m'attendais
à voir l'autorité impliquée dans
l'identification des entreprises qui sont plus légitimes que d'autres ou, en tout cas, qui sont plus en mesure de contribuer.
Cela
étant, le point du ministre est tout
à fait valide aussi, là. Donc, mettre
des grandes quantités là-dedans, ce n'est pas mettre des grandes quantités d'énergie dans d'autres choses. Et ça,
c'est une bonne question à laquelle il faudra répondre.
Le Président
(M. Bernier) : Ça va?
M. Marceau :
Oui. Bien, je ne sais pas, je pense que, M. Morisset, vous alliez dire quelque
chose.
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset.
M. Morisset (Louis) : Bien, encore
une fois, je pense que c'est important de... Peut-être, je vais mieux... peut-être
mieux l'exprimer, la distinction entre... Le bitcoin, si on prend le bitcoin, par exemple, c'est une monnaie virtuelle, une cryptomonnaie qui a été créée et qui se
développe encore jusqu'à tant qu'on atteigne le nombre maximal, là, qui
a été déterminé dès le départ. Et ma
compréhension, c'est que, un, le bitcoin est une monnaie légitime, si je peux
m'exprimer ainsi. Et la valeur du bitcoin, évidemment, est hautement
spéculative puis elle dépend des entreprises qui décident de l'accepter. Le jour où les entreprises
vont décider qu'elles n'acceptent pas le bitcoin, la valeur va chuter
dramatiquement.
Donc, il y a
cette réalité-là, elle existe, et, par la technologie du «blockchain» et
évidemment la, comment je dirais, les travaux de minage, bien, on crée de nouveaux
bitcoins qui s'ajoutent à la chaîne de blocs jusqu'à tant qu'on
atteigne le maximum. Je pense que ce qui fait aussi la valeur du
«blockchain», c'est son phénomène éventuellement de rareté parce qu'il y a un maximum, là,
de déterminé.
Donc, pour
moi, ça, c'est une activité qui nécessite évidemment, donc, des
opérations de minage. Puis il y a
des questions, évidemment, auxquelles le ministre vient de répondre sur
l'apport énergétique, parce que est-ce
qu'on veut mettre, comment je dirais,
notre énergie à cette activité-là versus, encore une fois, l'entreprise qui,
elle, utilise, sans apport énergétique
important, là, la technologie pour créer sa monnaie virtuelle et alimenter, si
on veut, son réseau de capital? Alors,
c'est vraiment deux phénomènes. Si on est interpellés, on aura certainement une
opinion. Mais la réalité, c'est que les opérations à grande envergure de minage se font sur des monnaies
virtuelles qui existent, comme le bitcoin, et qui sont utilisées, et
qui, je pense, sont légitimes.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Rousseau.
M. Marceau : Changer de sujet,
merci.
Le Président (M. Bernier) :
4 min 30 s.
M. Marceau :
Je vais revenir sur la loi n° 1, puis la loi n° 1 du gouvernement
auquel j'ai appartenu, cette idée, donc,
de faire des vérifications auprès des entreprises. À l'époque... Mais, enfin, vous pouvez juste nous faire un état de situation présentement. Est-ce
que vous avez encore des enjeux avec
l'UPAC quant à l'application de cette loi-là? Qu'en est-il?
Le Président (M. Bernier) :
M. Morisset.
M. Morisset
(Louis) : Bien, oui, écoutez,
je peux certainement partager avec vous, là, nos statistiques. Je pense qu'en gros, non, je dirais que la relation de
travail avec l'UPAC est productive, fonctionne bien. Il est certain, puis je pense que tout le monde en est
conscient, que le travail de vérification est effectué par l'UPAC.
Donc, si je peux me permettre de revenir sur le processus,
l'autorité reçoit des entreprises demanderesses de l'information sur les
dirigeants, sur les administrateurs, sur les principaux actionnaires, l'information sur les prêteurs, sur les institutions financières, avec qui elles font
affaire. Puis on collige cette information-là et on l'achemine à l'UPAC,
qui prend le temps requis auprès des autres partenaires, qui sont évidemment
l'Agence du revenu, la Commission de la construction,
la Régie du bâtiment et la SQ, pour faire toutes les vérifications sur les
entités avec l'information qu'on leur achemine et qu'on a reçue des
demandeurs.
Lorsque
l'UPAC finit son travail, bien évidemment, on reçoit un avis. Et, en fonction
de cet avis-là, évidemment, nous, on prend le relais puis on agit par la
suite auprès des entreprises. Évidemment, quand l'avis est favorable, bien, il y a une autorisation qui est émise. Quand
l'avis est défavorable, on analyse les éléments et puis on prend contact
avec l'entreprise. Et ça peut prendre différentes avenues. Ça peut
prendre l'avenue de demande de correctifs, ça peut prendre l'avenue d'un préavis de refus, et là un dialogue
s'engage. Et puis, en bout de piste, un des objectifs, comme vous le
savez, de cette loi-là, est de remettre les entreprises
dans le droit chemin, de les amener à avoir une gouvernance, tu sais,
correcte et des contrôles internes, et ainsi de suite.
Bref, avec
l'UPAC, je dirais que la relation fonctionne
bien, les échanges sont fréquents. Là où il y a un enjeu en ce moment, et l'UPAC en a fait part même
publiquement, c'est au niveau des renouvellements. Les entreprises qui
ont eu leur autorisation, qui est valide
pour trois ans, sont à peu près toutes revenues en renouvellement. Et l'UPAC,
évidemment, en ce moment, ne priorise pas ces
dossiers-là, priorise les nouvelles demandes. Alors, il y a quand même près de
500 dossiers, là, qui sont en attente
de notre côté parce qu'ils sont en traitement à l'UPAC au
niveau des renouvellements. Mais ça,
c'est un état de fait, là. Je pense que l'UPAC l'a divulgué publiquement récemment.
Et donc, dans l'ensemble, oui, c'est un processus qui est bien rodé, qui
fonctionne bien et qui vise beaucoup à remettre les entreprises à l'ordre pour
qu'elles puissent bénéficier du privilège de contracter avec l'État.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Le bouchon, vous
croyez qu'il va disparaître dans combien de temps?
Le Président (M. Bernier) :
M. Morisset.
M. Morisset
(Louis) : Moi, je ne peux
pas répondre à cette question-là. Véritablement, nous, on est en
attente.
M. Marceau : Ce n'est pas
vous...
M. Morisset (Louis) : Pardon?
M. Marceau :
Ce n'est pas vous qui constituez le bouchon.
M. Morisset (Louis) : Non, ce
n'est pas nous.
M. Marceau : O.K. C'est de
l'autre côté.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Marceau : Bon, je vais
arrêter là. S'il me reste une minute ou deux, je la reporterai dans le prochain
bloc.
Le Président (M. Bernier) : Il
vous reste 30 secondes. Donc, on va le transférer.
M. Marceau : Bon, bien, je vais
le reporter dans le prochain bloc, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Vous avez l'air à
chercher mon titre, M. le Président.
Le Président (M. Bernier) :
Non, je...
M. Huot : Bonsoir, M. le
Président.
• (21 heures) •
Le Président (M. Bernier) : Bonsoir,
M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Bonsoir à tous. Tout le monde a un beau grand
sourire, tout le monde s'amuse, n'est-ce
pas? On est tous fatigués, M.
le Président.
Je veux
revenir un petit peu sur les questions des cryptomonnaies. J'avais préparé une série de
questions puis je voulais essayer
d'échanger avec la ministre, avec l'AMF aussi. Il y a un bon bout qui a été
abordé, mais je veux juste peut-être spécifier aussi aux collègues qui s'intéressaient
à la question, j'ai abordé le sujet hier avec le premier ministre, bien, rapidement, en surface, disons, parce que je l'avais situé
un petit peu dans la suite logique de... Le Québec, on a accueilli
des centres de données récemment. Les gens
s'intéressaient aux centres de données, le climat du Québec,
l'électricité, le climat. Donc, on a installé des centres de données. Il
y a eu plusieurs personnes qui se sont montrées intéressées. Ça n'a pas fonctionné nécessairement avec tout le monde. La stratégie numérique qu'on a présentée aussi comme gouvernement avec le plan d'action numérique, bon, qui se décline... le plan d'action en économique numérique, mais qui se décline dans toutes sortes de secteurs. Et c'était une espèce
de suite logique d'intérêt des mineurs, de venir faire du «mining» au Québec,
compte tenu de la disponibilité de
l'électricité, du faible coût de l'électricité, de l'écosystème, appelons ça
l'écosystème numérique, au Québec, donc il y a une espèce d'intérêt, d'intérêt
naturel.
Et j'avais
posé la question au premier ministre parce qu'on a comme pris... Le collègue de
Rousseau utilisait le mot «moratoire»,
les péquistes utilisent souvent le mot «moratoire». Moi, j'ai utilisé «un pas
de recul», ce qui est peut-être... c'est
une nuance, mais c'est simplement à la blague, un clin d'oeil. Et le premier
ministre a dit qu'il allait revenir bientôt avec un peu un plan de match, une vision pour le gouvernement, en
collaboration, évidemment, comme le ministre des Finances l'a dit, avec Hydro-Québec, le ministère de l'Énergie. Donc, il
y a des questions à se poser parce que, comme députés, on reçoit des courriels, des demandes de rencontre, des gens
qui étaient intéressés à venir installer... ils voulaient ouvrir des
entreprises. On a vu des villes qui voulaient se positionner très clairement
sur ces questions-là aussi.
Mais ce que
je veux voir peut-être avec le ministre et avec M. Morisset... parce que
j'allais lire un peu les avis. Bon, l'AMF est là pour faire de
l'éducation populaire aussi, disons de démystifier un peu ce que c'est. On voit
qu'ils expliquent, sur leur site, un peu le
fonctionnement. On voit les avis qu'ils ont émis, disons certaines craintes,
ils sont allés avec des mises en
garde, évidemment, des mises en garde pour les investisseurs parce qu'on se
souvient, il y a quelque mois à
peine, à tous les jours, c'était presque... ça faisait partie des bulletins de
nouvelles. On disait : Le bitcoin a augmenté, le bitcoin est rendu à tant, donc un intérêt, donc
beaucoup de spéculation. On comprend les mises en garde qui avaient pu
être émises, mais on parle, des fois, que ça peut faciliter la fraude. Des
fois, on mentionne ça dans les avis de l'AMF.
Et, quand on
lit un peu, certains auteurs parlent... même Deloitte est arrivé avec ça, qui
parle de réduire les risques de
fraude sur... La technologie «blockchain» peut venir réduire les risques de
fraude. Certains parlent de registre de la vérité, même, avec le «blockchain». Donc, c'est vraiment... on vante
cette technologie-là comme étant la confiance ultime, si on veut. On sort complètement des marchés, des
régulations des marchés, mais on dit que c'est la confiance ultime, compte tenu de cette technologie-là. Donc, je vais
vouloir entendre un peu le ministre et M. Morisset sur ces
questions-là.
Et aussi, en
même temps, certains disent : Dans les années 90, l'arrivée d'Internet
a carrément changé nos façons de faire,
a changé la vie des gens. Il y en a qui disent que la prochaine révolution
pourrait être le «blockchain» aussi et toutes les technologies, tout ce
que ça peut amener par la suite. Certains parlent d'ubérisation ultime de notre
économie. Donc, c'est des termes qui ont été utilisés quand on lit sur le
sujet.
Donc, là-dessus, là,
sur les questions de confiance, précisément, je comprends que M. Morisset
expliquait, là, qu'il y avait... il y en a
qui faisaient ça illégalement, des entreprises qui faisaient des levées, des
appels de fonds illégalement. Ça, je
peux comprendre, mais, quand on est vraiment, là, dans les mineurs, qui
utilisent beaucoup d'énergie, qui veulent... Ça, cette technologie-là est quand même prouvée, à ma connaissance. Et
puis je suis intrigué. J'aimerais ça avoir plus de détails aussi de M. Morisset. Quand il dit
qu'ils ont réussi à créer leur propre cryptomonnaie, là, ça me fascine un peu. J'aimerais ça comprendre vraiment un
petit peu plus en détail, mais peut-être
laisser le ministre réagir sur la question de confiance et comment on se prépare à ça parce que
c'est une tendance, là. À travers le monde, il y a des choses qui se passent, donc il faut se préparer vraiment
au niveau réglementaire. Donc, quelques mots là-dessus du ministre,
s'il vous plaît.
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Merci. Quelques mots, il y a beaucoup
de mots. Il y a plusieurs... On peut et on doit aborder
cette question de plusieurs côtés. Moi, la partie qui m'intéresse, qui me préoccupe beaucoup,
c'est la partie intégrité des marchés financiers.
Pour
reprendre vos mots, la confiance est à la base de la solidité de nos marchés
financiers. Alors, c'est pour ça que
j'avais ouvert ça un peu à la blague en disait que le bitcoin est une crypto quelque chose, mais pas une monnaie. C'est parce
que, dans le domaine, donc, des
monnaies, de la masse monétaire, du contrôle des monnaies, les banques
centrales jouent un rôle fondamental, et il
faut qu'on demeure très prudent à cet égard-là pour pouvoir continuer à avoir
un système financier, un système bancaire, un système monétaire qui est
très bien réglementé. Et donc cette technologie-là pose un défi important.
Donc,
de ce côté-là, les autorités réglementaires ont un travail énorme à faire,
comment maintenir la confiance dans
le système financier tout en faisant face à cette nouvelle
technologie qui a vraiment le potentiel de changer les choses de façon importante. Alors, ça, c'est important
et, quant à moi, c'est ce qui me préoccupe le plus. Je pense aussi, peut-être,
du côté de l'AMF, c'est un peu la même chose.
L'autre
question, la question de développement économique, où est-ce qu'on peut situer ces opérations-là,
ces opérations de minage, est-ce qu'il y a
un rôle à jouer, par exemple, en termes de développement économique régional, on a entendu parler que, sur la Côte-Nord, par exemple, il y a plusieurs usines
qui sont maintenant désaffectées. Est-ce que ça pourrait se faire là?
Donc, cet aspect-là, de développement économique régional, c'est un aspect
important aussi et qu'Hydro-Québec, avec le gouvernement, le ministère de l'Énergie, doivent aussi évaluer les risques,
et l'utilisation, et quelle est la meilleure façon
d'utiliser l'énergie, c'est pour faire ça ou autre chose.
Mais,
de mon côté, et peut-être maintenant je passerais la parole à M. Morisset, donc,
l'aspect de la réglementation des
marchés financiers, je pense qu'on doit maintenir une bonne réglementation parce que cette réglementation-là est la base de la confiance. Et, juste pour revenir à un exemple, la situation
qu'on a connue en 2008, où le système financier mondial a failli éclater, donc, ça a comme rappelé à tout le monde l'importance d'une bonne réglementation du système
monétaire. Là, maintenant,
on ne parle pas de crise financière comme en 2008, mais l'apparition de ces
technologies-là, qui ont un potentiel de «disruption» qui est énorme.
Des voix :
...
Le Président
(M. Bernier) : ...M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot : Merci,
M. le Président. Quand que je parle
de confiance, plusieurs personnes utilisent le mot, c'est la révolution
de la confiance, finalement. Donc, on va déplacer la confiance qui était dans
les marchés réglementaires, dans le marché monétaire actuel, qu'on pourrait déplacer complètement la confiance dans un autre système. Donc, l'enjeu est vraiment là. Donc,
c'est ces questions-là que j'aimerais ça, M. Morisset, quelques mots.
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset.
• (21 h 10) •
M. Morisset
(Louis) : Oui, merci. Je vais essayer de répondre, puis vous me
corrigerez avec vos... vous me ramènerez à votre question si jamais j'en manque
des bouts. Je prends votre dernière affirmation, je la trouve très intéressante parce que, vous avez raison,
d'abord, il faut distinguer la technologie des registres distribués, là, la
technologie du «blockchain» et ses
différentes applications, les cryptomonnaies en est une. Mais, je vous donne un
exemple, je sais, pour avoir des discussions avec les représentants
de la Bourse de Toronto, que la bourse réfléchit au «blockchain» pour remplacer, si on veut, des composantes du système
boursier. La Chambre de compensation CDS réfléchit au «blockchain» parce qu'en utilisant cette technologie-là on
pourrait effectivement, de façon peut-être plus efficace, éliminer de l'intermédiation, là, compenser les transactions.
Alors, la technologie «blockchain» est à multiples applications
potentielles, puis plusieurs joueurs du secteur financier l'étudient à leurs
propres fins.
Et,
vous avez raison, c'est une technologie ouverte. Alors, c'est ça qui la rend
attrayante et c'est ça qui amène plusieurs
personnes à penser que c'est très sécure. Personnellement, je pense qu'il y
aurait des risques qu'on n'est pas en mesure
d'évaluer encore, mais c'est très sécure parce que les éléments qui s'ajoutent
à la chaîne de blocs, pour pouvoir les défaire,
un, il faudrait que ce soit au vu et au su de tous puis il faudrait que tout le
monde, en quelque sorte, y consente.
Alors,
si je vulgarise un peu quelle est cette technologie-là, c'est vrai que, comme
elle est publique, au vu et au su de
tous, on peut penser qu'on peut lui faire confiance parce qu'on ne tolérerait
pas qu'on l'altère sans le consentement de tous les participants.
Mais,
comme je vous dis, je pense que ce qui est important... Puis nous, comme
régulateurs, on s'y intéresse puis, je reviens sur ce que je disais tout
à l'heure, on tente le mieux possible de la comprendre, cette technologie-là.
Puis assurément il y a des gens ailleurs que
chez nous qui la comprennent mieux, là. On est en rattrapage. Ce n'est pas
nous qui l'avons inventée, puis on est en
rattrapage pour la comprendre, mais on essaie de la comprendre le mieux
possible puis on essaie de voir dans quelle mesure on peut, nous-mêmes,
l'appliquer pour comprendre mieux ses risques.
Et
je reviens sur ce que je disais tout à l'heure, d'avoir utilisé le «blockchain»
Ethereum puis d'avoir créé, pour nos fins
internes, pour le fun, là, littéralement, notre propre cryptomonnaie, nous a
permis, un, de voir comment c'est facile et de voir un peu mieux quels sont les risques qui peuvent y être associés
puis comment des gens mal intentionnés peuvent faire aussi facilement que nous, là, en créer une, puis,
en utilisant les réseaux sociaux, promouvoir un projet qui pourrait être
bidon, et interpeller les gens qui vont acquérir leurs nouveaux jetons.
Alors, bref,
nous, on s'intéresse beaucoup au phénomène du «blockchain», des registres
distribués, mais, de façon générale,
aux «fintechs», qui sont, si on veut, toutes sortes d'applications potentielles
de la technologie au secteur financier. Et on a plusieurs initiatives en cours à l'autorité. On a créé un groupe
de travail, ça fait près de deux ans, maintenant, un groupe de travail interne, puis on a divisé le
travail en six chantiers, le «blockchain» en est un, les monnaies
virtuelles en est un autre, les systèmes
automatisés, le robot-conseil, bref, plusieurs chantiers où on s'intéresse à
cette technologie-là dans le but,
évidemment, de mieux la comprendre puis de mieux adapter, à terme, la
réglementation, si elle doit être adaptée en conséquence de cette
technologie-là.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député.
M. Huot :
Le phénomène étant mondial, ce n'est pas juste le Québec, évidemment, qui est
touché par ça, il y a différentes autorités réglementaires à travers le
monde. C'est quoi, le type de collaboration? Parce qu'on ne peut pas agir, on ne peut pas décider quelque chose tout
seul dans notre coin, le Québec, on va faire complètement bande à part
de ce que l'ensemble des autorités mondiales
vont faire. Mais comment ça s'articule, ça, les discussions, cette
collaboration-là? Parce qu'on fait face,
comme je disais, à un enjeu mondial, à peut-être une révolution mondiale. Donc,
comment on articule tout ça? Comment on collabore? Comment on échange
entre autorités réglementaires à travers le monde?
Le Président (M. Bernier) :
M. Morisset.
M. Morisset
(Louis) : Bien, c'est une
excellente question, puis, encore une fois, vous avez tout à fait raison,
c'est un phénomène mondial, puis il faut en discuter à un niveau mondial. On a
la chance d'être très actifs dans les forums internationaux
de régulateurs, que ce soit dans le secteur des valeurs mobilières, ou dans le
secteur de l'assurance, ou le secteur des institutions de dépôt. Et ces
phénomènes-là sont discutés à ce niveau-là.
Il n'y a pas
de régulateur, aujourd'hui dans le monde, qui réglemente le «blockchain». Je
pense que tout le monde est un peu en
observation du phénomène puis tout le monde, franchement, espère qu'il n'y aura
pas de problème qui va survenir.
Puis, sur la base de ce qu'on disait, tout à l'heure, puisque c'est un registre
qui est ouvert de façon générale, bien, on pense que c'est une
technologie qui est assez sécure.
Alors, il y a
des discussions au niveau mondial. Si je prends l'exemple des ICO, les Initial
Coin Offerings, c'est un phénomène
qui est discuté au niveau de l'OICV. Pas plus tard que la semaine prochaine, je
participerai à une rencontre du conseil
de l'OICV, c'est un des sujets à l'agenda. Ça fait quelques rencontres qu'on en parle parce que,
par rapport à ce phénomène-là, des ICO à travers le
monde, il y a des régulateurs qui ont pris... En Chine, par exemple, ils ont
pris l'approche de bannir tout instrument, si on veut,
de paiement virtuel, et, dans d'autres juridictions, comme en
Angleterre, on est plus qu'ouverts à ce que
ces monnaies-là se développent et on fait peut-être davantage
confiance au phénomène.
Alors, c'est sûr que la réglementation qui va
être adoptée un peu de par le monde peut avoir des impacts hors frontières, puis c'est pour ça qu'il y a
des échanges, au moins à savoir comment chaque régulateur aborde le phénomène
et dans quelle mesure on peut aussi avoir
une approche qui est plus concertée dans
la mesure où ce serait important de
le faire.
Mais, vous avez entièrement raison, on ne peut pas
réglementer seuls, particulièrement au Québec, dans une province canadienne, ou même à l'échelle du Canada,
un phénomène qui existe ailleurs dans le monde sans potentiellement
nuire à cette innovation, qui peut être
positive. Mais il faut toujours évidemment garder à l'esprit qu'on... Et c'est pour
ça qu'on émet des mises en garde et qu'on
s'efforce d'alerter le consommateur québécois que c'est hautement spéculatif, c'est
hautement risqué, que les chances sont qu'on ne va pas y retrouver notre
argent, puis, avant de s'y aventurer, soyons très prudents et comprenons le phénomène.
Alors, bref, c'est un peu... Je ne sais pas si
j'ai répondu à tous les aspects de votre question.
M. Huot : Je vais sans
doute continuer à lire sur la question.
Peut-être qu'on aura l'occasion de se poser
d'autres... j'aurai l'occasion de vous poser d'autres questions. Mais merci
pour les informations.
Le Président (M. Bernier) : Ça
va?
M. Huot : Merci.
Le
Président (M. Bernier) :
Donc, il reste 30 secondes. Ça vous va? On va les transférer. M. le député de Granby.
M. Bonnardel : Mme Roiter, bonjour. Bonsoir. On a un petit
bout ensemble. On a du plaisir, même s'il est 21 h 15.
Je fais une petite vérification, le Salon de
jeux de Québec et le Salon de jeux de Trois-Rivières, combien d'employés possède chacun de ces deux salons de
jeux? J'essaie de trouver ces chiffres depuis tantôt et je ne les trouve
pas. Combien d'employés à Québec et à Trois-Rivières dans ces salons de jeux?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Il y en a
plus à Québec parce
qu'il y a... le salon de jeux est
plus grand qu'à Trois-Rivières.
C'est une donnée que je ne crois pas que
j'ai avec moi, malheureusement, mais je vais vous la transmettre avec
plaisir.
M. Bonnardel :
Donc, vous êtes...
Mme Roiter
(Lynne) : Je dois dire que
l'opération des salons, les postes de cadres, de chefs de service, sont
des employés de Loto-Québec, mais nous travaillons aussi beaucoup avec des
impartiteurs. Donc, c'est des contrats de services pour la majorité des gens
qui sont sur le plancher.
M. Bonnardel : Écoutez,
là-dessus, je suis surpris que vous
n'ayez pas cette info, là. Il y a peut-être
quelqu'un qui va vous le trouver, mais
j'aimerais peut-être être plus... rapport annuel, et autres, là,
nous informer sur le nombre d'employés de ces salons. Ça pourrait peut-être
nous aider dans le futur. J'ai beau vérifier, là, mais on est à la recherche et
on ne le trouve pas.
Ma question est... Pourquoi je veux en arriver là? Je
regarde, à la question 124, l'évaluation, le rendement de ces salons de jeux. Quand on parle du Salon de jeux de
Québec, on parle de produits, donc de ventes de 45 millions. Est-ce
que vous avec l'info avant que j'aille plus loin?
Mme Roiter (Lynne) : O.K. Je
vais vous dire, je l'ai.
Le Président (M. Bernier) :
Oui, Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Je suis plus
efficace que je pensais. Les gens qui m'entourent sont plus efficaces que
moi, je dois dire.
M. Bonnardel :
Bravo! Bravo!
Mme Roiter
(Lynne) : Au salon de jeux...
Mais, comme je vous ai dit, ça, c'est nos employés. Ce n'est pas tout le monde qui est sur le plancher. Pour nos
employés, on a 14 employés au Salon de jeux de Québec et on en a 16 au
casino de Trois-Rivières, mais, comme je vous dis, ça, c'est nos employés. Ça
n'inclut pas les...
Le Président (M. Bernier) : Les
contractuels.
Mme Roiter
(Lynne) : Mais pas les
contractuels, les employés des compagnies à qui on a... avec qui on a
signé des contrats pour nous fournir des services.
Le Président (M. Bernier) :
Merci.
M. Bonnardel :
Vous dites 14 à Québec et 16 à Trois-Rivières.
Mme Roiter (Lynne) : Oui. Il y
a des gens à Trois-Rivières qui fournissent aussi des services à Québec.
M. Bonnardel :
Comment il peut y avoir plus d'employés au Salon de jeux de Trois-Rivières
quand vous avez des revenus, à Trois-Rivières, de 15,8 millions et
qu'à Québec il y a 45,5 millions? Comment ça se fait qu'il y a autant
d'employés d'un côté quand vous avez des ventes trois fois plus élevées à
Québec qu'à Trois-Rivières?
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
• (21 h 20) •
Mme Roiter
(Lynne) : C'est parce que,
dans un premier temps, de ces deux chiffres-là, il y a des gens au
casino de Trois-Rivières qui, aussi,
fournissent des fonctions au Salon de jeux de Québec. Donc, ils travaillent dans
les deux endroits. Mais, comme je
vous ai expliqué, c'est nos employés, c'est les postes de cadres, de chefs de
service. Sur le plancher, les gens
qui sont sur le plancher, nous avons signé des contrats avec des sous-traitants
pour fournir ces services-là, et c'est leurs employés qui sont sur le plancher, que ça soit au niveau des préposés
pour les appareils de loterie vidéo, au niveau de la sécurité, au niveau des gens qui travaillent parce
qu'on a quand même un bar dans la restauration. Donc, ce n'est pas le
reflet total du nombre d'individus qui travaillent sur le plancher des salons
de jeux. Ça, c'est une information que je pourrais vous fournir.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député.
M. Bonnardel :
J'ai de la misère à comprendre. Vous me dites : Il y a du monde de
Trois-Rivières qui monte à Québec pour travailler au Salon de jeux?
Trois-Rivières, Québec?
Mme Roiter (Lynne) : Qui
assurent la gestion.
M. Bonnardel : La
gestion, de Trois-Rivières, pour le salon de Québec.
Mme Roiter
(Lynne) : Mais ils voyagent, tout comme, dans nos casinos... il y a
des gens, pour le Casino du Mont-Tremblant,
il y a des cadres au Casino du Lac-Leamy qui remplissent des fonctions au
Casino de Mont-Tremblant parce que
c'est la façon au niveau de l'optimisation de nos ressources, et les fonctions
ne nécessitaient pas nécessairement, dans
les deux endroits, des emplois à temps plein dans chaque endroit. Mais, quand
on inclut les deux endroits ensemble, mais là, justement, ça devient un
emploi à temps plein.
Le Président
(M. Bernier) : M. le député.
M. Bonnardel :
Mme Roiter, quand je regarde les charges pour Québec, 14 employés,
8,7 millions de dollars, l'année passée vous étiez à peu près au
même montant, il y a 100 000 $ de différence, et, pour
Trois-Rivières, 7,9 millions de dollars.
Encore
une fois, je répète, pour trois fois moins de ventes, vous avez les mêmes
charges. Les charges à Québec coûtent
19 % des bénéfices bruts et les à Trois-Rivières coûtent 50 % des bénéfices bruts. Je veux essayer de
comprendre si ça, c'est de la bonne gestion,
là. Vous me dites, là... J'ai un peu de misère à saisir que les employés
peuvent se promener ou à gérer différents casinos. Ce que je vois, moi,
c'est qu'il y a un casino de Trois-Rivières qui a autant d'employés, sinon plus que Québec puis qui a les mêmes
charges. Expliquez-moi, là, pour que je
comprenne puis que je ne vous dise pas que
ça n'a pas de sens, là d'avoir les mêmes charges dans les deux casinos avec des
ventes trois fois moindres à Trois-Rivières versus Québec.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Bon, il y a des gens qui nous écoutent à
Montréal. Alors, je peux vous donner les chiffres. Je vous ai parlé des gens qui sont sur le
plancher, qui sont les employés de nos sous-contractants. Alors, au Salon de
jeux de Québec, il y a 125 employés et, à Trois-Rivières, il y en a 100.
Ça, c'est les gens qui sont sur le plancher.
Je
réexplique au niveau des chiffres qui sont nos employés, c'est les postes de
gestion et des postes de gestion, qui... il y a des gens qui s'adonnent que leur... au début, ils étaient à
Trois-Rivières, mais, dans le cadre... lorsqu'on a vu les opérations, vous savez, on a ouvert les salons de
jeux, on prend des habitudes, on voit comment... pour les diriger,
qu'est-ce que ça prend pour les gérer, et ce
n'était pas comme ça au début, mais ça a évolué. Et, comme je vous ai dit, on a
identifié certains postes pour lesquels il n'était pas nécessaire de reproduire
un poste à Québec et le même poste de cadre ou dirigeant à Trois-Rivières, tout
comme pour le Casino du Lac-Leamy et à Tremblant.
Au niveau de nos
charges...
Le Président
(M. Bernier) : Merci, Mme Roiter. Alors je pense qu'il va
devoir repréciser sa question.
M. Bonnardel :
Je veux juste vous repréciser, là. Les charges sont les mêmes, presque, pour
des ventes qui sont trois fois
moindres à Trois-Rivières versus Québec. Moi, je veux juste... écoutez, je ne
fais pas le procès de ça ce soir, mais je
veux juste vous expliquer, là. Comme petit entrepreneur qui a déjà regardé des
états financiers, je regarde Salon de jeux de Trois-Rivières avec
15 millions de ventes, Québec, 45 millions de ventes, puis des
charges à Québec de 8,7 millions puis de 7,9 millions à
Trois-Rivières. À peu près le même montant de charges pour des ventes trois
fois moindres.
Là,
j'ajoute les employés que vous m'avez dit, donc 139 à Québec, 116 à
Trois-Rivières, je répète, pour des ventes trois moindres. Pour une dernière fois, là, expliquez-moi ou, l'année
prochaine, donnez-moi une ventilation plus approfondie pour que je sois capable de comprendre parce que,
là, moi, je peux juste vous dire que ça, ce n'est pas de la bonne
gestion, là, ou il y a quelque chose qui m'échappe. Je fais juste...
Respectueusement, là.
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Au niveau des charges, les charges à
Trois-Rivières ne sont pas au même niveau que les charges au Salon de
jeux de Québec. Les charges à Trois-Rivières sont de...
M. Bonnardel :
...question 124.
Mme Roiter
(Lynne) : 124.
M. Bonnardel : 124. Québec, 8,7 millions, Trois-Rivières, 7,9 millions. Il y a 900 000 $ de différence, encore une fois pour trois fois
moins de ventes à Trois-Rivières.
(Consultation)
M. Bonnardel :
Bon, je vais vous laisser...
Le
Président (M. Bernier) : Est-ce que... S'il y a des explications
additionnelles...
M. Bonnardel :
Je comprends que...
Le Président
(M. Bernier) : ...Mme Roiter, que vous pouvez fournir aux
questions du député, faites-nous-les parvenir au secrétariat de la
commission, on va s'assurer de les rendre disponibles si vous n'avez pas
l'information.
M. Bonnardel :
Mme Roiter, quelle évaluation vous faites, depuis 2012, du marché du jeu
en ligne? En 2012, vous aviez évalué
202 millions de dollars, à peu près, pour le jeu en ligne. Quelle est
l'évaluation que vous en faites aujourd'hui, six ans plus tard? Quelle
est l'évaluation, j'imagine que vous avez d'autres chiffres six ans plus tard,
du jeu en ligne, du jeu illégal versus ceux qui vont sur les sites
d'Espacejeux? Avez-vous un portrait, rapidement, depuis 2012?
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Oui, on a un portrait plus récent. Il y a une
étude qui a été faite récemment, qui, justement, examine... c'est sur le marché du jeu en ligne au Québec, tant le jeu
légal que le jeu illégal. Vous savez, la dernière étude qui a été faite était faite en 2012. À ce moment-là,
le marché était évalué à 250 millions de dollars, et Loto-Québec avait
20 % du marché. Cinq ans plus tard, le
marché a presque doublé, il n'a pas tout à fait doublé. Il est évalué à
424 millions de dollars en 2017, donc une croissance de 70 %.
Mais par ailleurs,
dans cette croissance, qui est une croissance de 70 %, la part de marché
de Loto-Québec a augmenté de façon très
significative. Alors, lorsqu'on avait 20 % du marché, nous avons
maintenant 41 % de ce marché-là au cours des cinq dernières années.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député.
M. Bonnardel : Êtes-vous
capable de nous déposer cette étude? Et, mon autre question, quelle est la part
du jeu illégal encore? Vous allez me
voir venir rapidement, là. Le projet de loi n° 74, que nous avons voté
avec le ministre, une des premières
lois voilà trois ans ou à peu près... non, je vous dirais deux ans. On parle de
27 mai 2016, Loto-Québec part à la chasse aux sites illégaux.
Deux ans plus tard, ce que je sais, c'est qu'il n'y a toujours pas... bien, en
tout cas, on essaie de faire une chasse, mais ça n'a pas fonctionné
trop, trop.
Alors, combien de ces sites sont encore illégaux? Je pense
que vous l'évaluez à 2 000. Quelle est la part de marché? Vous me dites que vous en avez une quarantaine de
pour cent. Il y a encore énormément de joueurs qui sont sur des sites illégaux. Où est-ce que nous en sommes, deux ans
plus tard, avec ce projet de loi n° 74? Est-ce que vous pouvez
déposer cette étude, «first», et nous dire
où vous en êtes, presque deux ans plus tard, avec le projet de loi n° 74
et que vous souhaitiez qu'Espacejeux devienne l'enveloppe ou l'espace où
tous les Québécois qui souhaitent jouer en ligne allaient y aller?
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter.
Mme Roiter (Lynne) : Oui, c'est 41 %. Donc, vous voyez, dans la
croissance du marché, c'est Loto-Québec qui a pris la plus grande part de croissance du marché du jeu en ligne au
Québec au cours des cinq dernières années. Je peux aussi vous dire, vous savez, il y a certains secteurs de
jeu en ligne où Loto-Québec, on ne peut pas faire de concurrence parce
que ça nous est interdit par le Code
criminel. Je vous donne un exemple : le pari sur un seul événement
sportif. Aussi, on offre un jeu de
poker, mais on ne peut pas offrir un poker qui... moi, j'appelle le poker.com,
c'est-à-dire c'est jouer avec des gens qui
se trouvent une grande liquidité, bassin de joueurs, parce que c'est des
joueurs qui viennent de partout dans le monde. Nous, notre bassin est
limité aux provinces canadiennes qui ont approuvé le jeu de poker.
Si on élimine les
marchés où on ne peut pas être, on a 50 % du marché du jeu illégal au
Québec, qui est une énorme...
Le Président
(M. Bernier) : Mme Roiter, c'est parce qu'il reste
cinq minutes. Est-ce que...
M. Bonnardel :
Est-ce que vous pouvez me déposer ce document que vous avez?
Mme Roiter
(Lynne) : On prend l'engagement de le déposer.
Le Président
(M. Bernier) : Vous allez nous le faire parvenir ou si vous
l'avez?
Mme Roiter
(Lynne) : Je ne l'ai pas sur moi, je vais vous le faire parvenir.
• (21 h 30) •
Le Président (M. Bernier) : D'accord.
Alors, faites-nous-le parvenir au secrétariat de la commission. On a quand même une bonne série de questions,
là. Mme la secrétaire va s'assurer de vous renvoyer les questions
pour lesquelles... on vous a posées puis que vous devez nous faire
parvenir de la documentation.
M. Bonnardel : Une question rapide au ministre et une à
M. Morisset par la suite. M. le
ministre, j'étais avec vous
pour le projet de loi n° 74. Souvenez-vous, je vous ai dit que ce serait à
peu près impossible d'en arriver à avoir des ententes
avec ces sociétés qui sont PokerStars, Full Tilt Poker, 888, Party
Poker, Iron Poker, peu importe. Deux ans plus tard, je vous laisse 1 min 30 s pour me contredire et me
dire que vous en êtes arrivé à des ententes pour contrer le jeu illégal.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : Non, le... Écoutez, le processus
se poursuit. Il y a eu certaines entraves, certains avis juridiques.
Il y a aussi des questions
à régler avec le CRTC. Donc, ce n'était pas... On était bien conscients que ce
n'était pas simple de le faire, on en avait discuté amplement. Mais
nous, nous sommes toujours confiants qu'en 2019... que le nouveau cadre réglementaire peut entrer en vigueur en 2019. Il
reste encore des enjeux à régler, particulièrement des enjeux avec le
CRTC. Et on maintient notre objectif de commencer ça en 2019.
M. Bonnardel :
Je trouve que la confiance ne règne pas trop, de votre côté, là-dessus. Mais,
bon, peu importe. Je ferai le procès après l'élection sur la suite des
choses.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Monsieur...
M. Bonnardel : M.
le Président, M. Morisset, Universitas. On parle voilà pas longtemps,
18 février 2018 : La grogne
monte contre Universitas. Vous
avez sûrement lu le fait de différentes personnes, différentes familles qui
ont contribué pendant des années à ce fonds.
Les modalités de ce fonds ont changé, et l'autorité a été interpellée par
plusieurs de ces familles dans les derniers
mois, sinon dernières années. Rapidement, je sais qu'il me reste peut-être deux
minutes, là, vous disiez avoir reçu beaucoup
de plaintes à ce sujet, qu'une décision était éminente. Est-ce que vous pouvez
rassurer des parents qui nous écouteraient peut-être?
Le Président (M. Bernier) :
M. Morisset.
M. Morisset
(Louis) : Oui, bien, en
effet, on a eu beaucoup de plaintes. On est toujours dans l'analyse de
ces plaintes et de la situation. En fait, la
problématique ici, c'est qu'Universitas a changé... en effet proposé de changer
les modalités de certains de ses régimes
pour, dans le fond, les rendre plus intéressants pour nombre de familles, donc
baisser, si on veut, les critères, ce qui
fait en sorte que plus de gens en bénéficieront. Et ceux qui se plaignent de la
situation, c'est ceux qui, eux,
comptaient sur le fait que moins d'argent serait distribué à certaines
familles, dans le fond, dont les enfants n'iraient pas aux études
postsecondaires, et, en revanche, eux en obtiendraient plus.
Alors, on a un phénomène ici, où, massivement,
les porteurs ont voté en faveur de ces changements-là qui, finalement,
avantagent plus de familles, mais viennent en léser certaines qui, à leurs
dires, évidemment, s'attendaient à recevoir davantage.
Alors, on a
cette problématique-là. C'est une question, évidemment, d'analyser la
divulgation, la documentation qui a été fournie et est-ce que le vote
ultimement a été pris de façon éclairée.
Le Président (M. Bernier) :
Merci... Oui?
M. Morisset
(Louis) : ...poursuit
l'analyse des plaintes et on sera en mesure plus tard, cette année, de poser
action, si on peut le faire.
M. Bonnardel :
Plus tard cette année? Cet été?
M. Morisset (Louis) : D'ici la
fin de l'année.
M. Bonnardel :
D'ici la fin de l'année.
Le Président (M. Bernier) :
M. le député de Granby.
M. Bonnardel : Il
me reste encore du temps?
Le Président (M. Bernier) :
1 min 30 s.
M. Bonnardel :
À mon temps? On va regarder. Vous avez une réponse pour ces charges, ou des
documents à me donner, ou des réponses additionnelles? Ah non? O.K.
Mme Roiter (Lynne) :
...documents à vous donner, mais je vais vous les transmettre, les documents,
je vous promets.
Le Président (M. Bernier) :
Mme Roiter.
Mme Roiter
(Lynne) : Non, mais, au
niveau des charges, il faut comprendre qu'au niveau de l'équipement,
c'est des appareils, la majorité sont
amortis. Nous avons... le Salon de jeux de Trois-Rivières, on l'a bâti. Donc,
nos frais fixes, l'amortissement, on
doit les assumer au cours des années. Ça ne varie pas nécessairement d'année en
année, et c'est pour ça qu'ils se
ressemblent, ils ne sont pas exactement les mêmes, mais ils se ressemblent au
niveau des charges. C'est vraiment dû à nos frais fixes, qui datent du
début...
M. Bonnardel :
Vous parlez d'amortissement de...
Mme Roiter
(Lynne) : Mais tous les
frais fixes, qui sont l'entretien de l'immeuble, tous les éléments. C'est
notre immeuble. Alors, tous les éléments qui sont liés à entretenir, maintenir
l'immeuble, c'est des coûts qui sont associés. Et on sait que...
M. Bonnardel : Donc, vous avez 200 machines d'un côté, ALV,
puis 335 de l'autre. Comment ça peut coûter la même chose?
Mme Roiter
(Lynne) : Parce que
nous avons bâti... Le Salon de jeux à Trois-Rivières a été bâti il y a déjà quelques années. Si vous êtes allé,
vous avez vu que c'est un édifice qui est bâti sur deux étages, et les joints...
Le Président (M. Bernier) : Je
vous remercie de votre contribution, mais nous allons passer du côté du gouvernement,
la partie gouvernementale, avec M. le député de Laval-des-Rapides. Allez-y, M.
le député.
M. Polo : Merci
beaucoup, M. le Président. J'aurai quelques questions à poser au ministre en lien notamment avec un sujet qui a rebondi aujourd'hui ou dans les derniers jours, là, la mission gouvernementale qui a eu lieu en Chine au début de l'année, notamment l'importance de ces missions-là, parce que,
bon, c'est clair que c'est une mission qui a attiré de l'attention, notamment
à cause de ses coûts, des coûts associés à cette mission. Mais je pense que
c'est important d'expliquer et de faire la
pédagogie pourquoi ces missions sont importantes, de quelle façon le
Québec en bénéficie, quels sont les
enjeux, ou les sujets, ou les thèmes qui ont été abordés à travers la mission.
Puis en plus il faut mentionner que ce n'était pas une petite mission.
C'est une mission où différents ministres, que ce soit le ministre responsable
des PME, le ministre des Finances, différents ministres ont accompagné le premier
ministre et ont participé à cette mission.
À ma connaissance, M. le Président, c'est plus de 140 entreprises
et organismes issus de sept secteurs, soit biens de consommation et sport, construction et technologies vertes, divertissement général et multisectoriel, aliments et
boissons et innovation ainsi que culture. Tous ces secteurs ont été représentés, là, à travers différentes entreprises
présentes dans la mission. Il faut
aussi comprendre et répéter, réexpliquer pourquoi c'est important de tisser ces
liens-là avec la Chine. De mémoire,
je pense que le Québec a déjà deux, et je pense que le gouvernement du Québec a
procédé ou va bientôt procéder à
l'ouverture d'un troisième bureau du Québec en Chine. Et tout cela s'est fait
ou s'est développé et consolidé au cours des 15 dernières années,
notamment, bien sûr, en plus de toutes les représentations du gouvernement
fédéral sur le territoire chinois.
Les
perspectives économiques pour la Chine au cours des derniers 12 à
18 mois permettent de démontrer qu'il y a un léger rebond au niveau de la croissance économique. Il faut
mentionner qu'avec une croissance économique qui tourne autour de 6,7 %, 6,8 %, 6,9 %, un
peu en deçà de 7 %, pour nous, en Occident, que ce soit en Amérique du
Nord ou en Europe, ce seraient des résultats ou une croissance
économique extraordinaire. Pour les Chinois, par contre, c'est une croissance qui est bien en deçà de ce qu'ils ont
été habitués à vivre au cours des 15 dernières années, en fait au cours
des 20, 25 dernières années.
Si on fait
juste retourner au début des années 2010, 2009‑2010, la croissance du PIB
en Chine tournait autour de 9,5 %
à 10 %, même 10,5 %, je ne dirais pas près du double, mais pas loin,
pas loin au niveau du double de la croissance. Et c'est clair qu'avec différentes décisions du
gouvernement chinois, notamment une plus grande conscientisation sur les
impacts environnementaux, les déplacements
démographiques vers les grands centres urbains, une consolidation, bien
sûr, de la consommation interne également,
tout cela, et bien sûr, même, à une époque, certaines appréhensions face à
une bulle, si on peut dire, immobilière sur
le marché chinois, tout ça a contribué à atténuer ou à diminuer la forte
croissance de l'économie chinoise, qui est fortement contrôlée par le
gouvernement chinois.
Donc,
j'aimerais, M. le Président, peut-être comme question générale auprès du
ministre, l'inviter à nous expliquer les bienfaits de cette mission, le
pourquoi. Il faut mentionner que c'était la deuxième fois sous notre
gouvernement, actuellement, depuis 2014, qu'une mission gouvernementale dirigée par le premier
ministre a eu lieu sur le territoire
chinois. La première remonte à novembre 2014. Et peut-être que celle-ci était
encore plus grande que celle de la fin de 2014.
Donc,
première question, M. le Président, j'invite le ministre à nous parler de
cette mission, l'importance de cette mission et des bienfaits et des
retombées de cette mission également. Merci.
• (21 h 40) •
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Je ne peux pas vous parler de cette mission en Chine. Je vais vous parler d'une autre mission. Je
m'explique. Je n'étais pas à la mission du premier ministre en Chine,
mais, vous avez raison, c'est une
mission qui est très importante pour les raisons que vous avez mentionnées.
L'économie chinoise est maintenant la deuxième économie au monde et,
bientôt, enfin dans un avenir rapproché, va probablement devenir la première. Donc, ce type de mission que M. le premier ministre a menée en Chine, c'était sa deuxième, oui, et c'est très
important, et je pense qu'on doit continuer d'y aller. On va continuer de mener
ce genre d'exercice là.
Nous, ce
qu'on a fait, au ministère des
Finances, c'était avant ça, une
mission beaucoup plus petite, on était juste quatre, quatre personnes, et avait un but
différent, un objectif bien différent de l'autre mission, plus vaste, mais qui
s'insère un peu dans la même trajectoire, c'est-à-dire de pouvoir participer pleinement, nous, au Québec, de l'émergence de cette
économie, qui, bientôt, deviendra la plus grande économie au monde.
Nous, on a
été en Chine, moi et trois autres collègues du ministère, du cabinet, pour essentiellement explorer la possibilité
d'émettre des obligations, donc notre dette, obligations gouvernementales, en monnaie chinoise, en renminbi. On appelle ça les «panda bonds», donc des obligations
dénominées en monnaie chinoise. Et pourquoi est-ce que c'est intéressant
pour nous? Pour
plusieurs raisons, la principale étant que c'est une diversification de notre
bassin d'investisseurs. Donc, on va
aller chercher de nouveaux investisseurs pour nos produits de dette, pour nos
obligations. Et, pour le gouvernement chinois,
eux, ils sont très intéressés à internationaliser leur marché obligataire
puisque, justement, leur économie est en train de devenir très importante dans l'économie
globale, même éventuellement la plus grande au monde. Ils ont un très grand intérêt à solidifier leur marché
obligataire. Et, pour solidifier leur marché obligataire, ils ont besoin
d'émetteurs, comme le gouvernement du Québec, qui émettent des obligations,
donc des obligations de très haute qualité que les investisseurs chinois
peuvent acheter dans leur diversification de portefeuille aussi pour supporter
leurs activités de trésorerie, etc.
Alors, nous
avons été en Chine pour essentiellement en discuter, de ces enjeux-là, avec la
banque centrale chinoise, le PBOC, qui est l'organisme réglementaire
chinois qui, ultimement, doit approuver ou pas une émission de notre gouvernement, si tel est le cas. La
Colombie-Britannique le fait déjà. La Banque Nationale du Canada le fait déjà
aussi. Donc, nous serions le troisième émetteur canadien à faire ça.
C'est important parce que c'est un marché qui
est en train de se développer, et, comme vous savez, le gouvernement chinois apprécie beaucoup la loyauté et les relations de
longue date. Donc, si nous sommes présents dans ce marché depuis le début et si nous contribuons à
notre façon à mieux développer ce marché obligataire là, les autorités
chinoises vont être reconnaissantes, et donc on va avoir une place de choix
dans ce marché-là.
Alors, nos
rencontres avec les autorités réglementaires de la banque centrale ont été très
cordiales. On leur a bien expliqué que, pour nous, une telle opération a
du sens seulement si nous pouvons, immédiatement après avoir fait cette émission-là, nous pouvons rapatrier les
fonds en dollars canadiens au Canada,
chose qu'ils sont tout à fait... pour eux, c'est tout à fait quelque
chose qu'ils peuvent envisager.
Alors, le processus,
maintenant, suit son cours, le processus d'approbation. Ça
prend un certain temps, mais ça suit son cours, et nous sommes confiants
que nous pourrons, dans un avenir assez rapproché, pouvoir procéder avec notre
première émission d'obligations en dollars... en monnaie locale.
Pendant cette
mission-là, qui a duré huit ou neuf jours, nous avons aussi été accueillis,
nous avons été reçus par le président-directeur
général de la banque ICBC, c'est une
banque commerciale chinoise qui est tout simplement la plus grosse banque au monde en termes d'actifs. C'est
une banque commerciale qui est bien plus grande que n'importe quelle banque européenne ou américaine, c'est très gros.
Et que ce soit le président de la banque lui-même qui nous a
accueillis officiellement dans ses bureaux, ça démontre l'intérêt
que les autorités chinoises et les acteurs financiers chinois... l'intérêt
qu'ils ont pour notre participation dans ce marché-là.
Donc, pour
nous, c'était une petite mission, mais qui était très utile et potentiellement
très, très, très payante parce que
les répercussions pour l'économie québécoise, pour la réputation du Québec dans
ce vaste marché, qui est le marché chinois,
donc les retombées d'une telle activité, donc, de pouvoir émettre des
obligations panda, ça peut avoir des retombées extrêmement importantes
pour le Québec.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Environ 7 min 30 s, M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Puisque le ministre est allé en Chine de façon
exploratoire, justement, afin de
développer des relations et des partenariats avec des autorités chinoises,
pouvez-vous nous expliquer quelle est l'importance
ou quelle est la proportion, justement, d'obligations émises comme ça à
l'extérieur du marché canadien ou à l'extérieur
des marchés traditionnels? Juste pour démontrer comment ce marché-là est en
train de se développer ou ce bassin-là
est en train de se développer et jusqu'à quel point il est intéressant,
justement, d'explorer le marché chinois afin de développer, justement,
ce potentiel-là également.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le ministre.
• (21 h 50) •
M. Leitão :
La plupart de nos émissions de dette se font en dollars canadiens. Notre marché
traditionnel, c'est le marché
canadien. Et donc, d'ailleurs, les détenteurs d'obligations, les investisseurs
qui détiennent notre dette sont, je pense, à 80 %... sont
canadiens.
Cependant,
nous faisons aussi des émissions internationales, en d'autres monnaies, et
particulièrement... donc, en devises
étrangères, et, en 2017‑2018, l'année 2017‑2018, c'était une année où, en
effet, on a fait presque 40 %... c'est une année extraordinaire, presque 40 % de nos émissions de dette ont
été faites en devises autres que canadiennes, donc dans des marchés
mondiaux. Surtout, nous avons fait une très grande émission en Europe,
2,2 milliards d'euros. Aussi, une émission en dollars américains, à New
York, de 2,5 milliards $ US, et aussi 300 millions de
livres sterling. Donc, ça représente 40 % de toutes nos émissions en 2017‑2018.
C'est une année quand même un peu extraordinaire.
Mais ce que cela reflète, c'est que nous sommes
toujours, donc, à l'affût d'opportunités dans les marchés. Et, puisque notre cote de crédit, l'appréciation que
les marchés étrangers ont de nos produits, a beaucoup facilité ces
émissions internationales, et donc ça
reflète aussi le fait que nos taux, tout ce que nous payons pour notre dette
maintenant est plus faible,
légèrement plus faible que celui-ci de l'Ontario, ce qui est pour la première
fois dans... enfin, je ne vais pas aller dans l'histoire, mais, en tout
cas, dans l'histoire récente.
Alors,
oui, nous sommes toujours prêts à
faire des émissions en monnaies étrangères et dans des marchés étrangers
si les conditions sont favorables parce que, quand on parle de conditions,
c'est aussi parce que c'est en fin de compte deux
marchés qu'il faut conjuguer d'abord, le marché des taux, donc il faut que le taux
soit attrayant, bien sûr, mais aussi et surtout les taux de change parce
que nous avons décidé, et depuis très
longtemps, que nous ne voulons pas assumer aucun risque de taux de change, aucun risque de change.
Donc, chaque fois qu'on fait une émission en monnaie étrangère, en dollars US ou en autres, nous procédons aussi immédiatement
à une opération de swap en dollars canadiens, nous convertissons ça en dollars
canadiens pour éliminer le risque de change complètement.
Alors, si les étoiles
sont bien alignées entre les deux marchés et puisque notre cote de crédit, maintenant,
est meilleure qu'avant, ça nous permet
d'avoir accès à un plus vaste marché mondial, et donc nous sommes prêts à faire
ce genre d'opération là. Et c'est dans cet
ordre d'idées là qu'une éventuelle émission en monnaie chinoise, en renminbi,
ça va s'insérer aussi dans cet ordre d'idées là de diversifier nos marchés,
de chercher un bassin d'investisseurs qui est plus large pour faire baisser encore davantage nos coûts de
financement et nous donner une plus grande stabilité encore en termes de gestion de dette.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. le député, trois minutes.
M. Polo : M. le
Président, je voudrais soit demander
au ministre ou au sous-ministre justement d'élaborer un peu plus sur cette gestion des risques, parce que le ministre vient d'aborder la question du risque de devises,
mais est-ce qu'il y a d'autres types de risques qui se posent à ce
niveau-là? Surtout lorsqu'on parle de marchés émergents, malgré que la Chine est aujourd'hui la deuxième économie
mondiale, mais ça reste quand même considéré comme un marché émergent à ce niveau-là. Bon, bien sûr, on ne parle pas de
marchés émergents lorsqu'on parle d'Europe ou des États-Unis. Mais
jusqu'à quel point, des fois, les
soubresauts soit politiques, les imprévus, les différentes tensions
géopolitiques dans le monde, jusqu'à quel point, justement... est-ce
qu'ils sont des facteurs qui sont analysés soit par l'équipe du ministre ou le ministre
lui-même lorsque vient le temps de prendre la décision d'aller développer ce
marché à l'international?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : Nous avons toute une équipe au ministère des Finances, bien
sûr, qui gère la dette du Québec
et qui le fait très bien.
Les décisions sont prises de façon professionnelle et indépendante du niveau politique.
Donc, c'est vraiment une décision qui
se prend après analyse et évaluation des conditions de marché. Bien sûr,
j'ai dit tantôt que notre bassin traditionnel
d'investisseurs, c'est le marché canadien, des investisseurs institutionnels canadiens. Nous avons une très
bonne relation avec ces investisseurs-là. Et donc les risques qu'on doit gérer sont d'abord,
en ce qui nous concerne, à nous, le risque de réputation, donc de
maintenir une politique budgétaire qui soit crédible et qui soit transparente
pour que les investisseurs institutionnels maintiennent leur confiance. Donc,
ça, c'est notre... Nous pouvons gérer ce risque-là, ça dépend de nous. Mais il y a aussi tous les autres risques externes sur
lesquels on n'a bien sûr pas de contrôle en termes de bouleversements dans les marchés des capitaux.
Alors,
une des façons qu'on a de gérer un peu ces risques-là, c'est de faire autant
que possible des opérations de préfinancement.
Donc, quand les marchés sont bons pour nous, et si on peut faire des émissions
même au-delà de nos besoins immédiats
de liquidités, on le fait. Comme ça, ça nous donne un coussin pour ne pas être
forcés d'aller sur les marchés quand le moment ne serait peut-être pas tout
à fait propice pour le faire. Donc, ça, on le fait aussi.
Aussi
tout ce qui est arbitrage en termes
de conditions dans les marchés
canadiens, dans les marchés américains, marchés européens, et c'est pour ça qu'on fait des émissions en devises
étrangères. Des fois, ça se peut que les conditions au Canada
puissent être un peu différentes. N'oublions pas, par exemple, que récemment nos amis de l'Alberta ont aussi beaucoup de... leurs besoins
de financement ont beaucoup augmenté. Donc, ils prennent de plus en plus de place dans le marché institutionnel canadien. Nos voisins de l'Ontario
ont à nouveau besoin de... leurs besoins de financement augmentent encore à
nouveau à cause de leurs déficits qui réapparaissent. Donc, des fois, le marché
canadien, qui est notre marché traditionnel,
peut subir certains changements. Donc, c'est pour ça que, pour nous, d'avoir
recours, d'avoir accès au marché global...
Le Président (M. Bernier) :
C'est fort intéressant, M. le ministre.
M. Leitão :
J'en suis sûr, M. le Président.
Le Président
(M. Bernier) : Et nous allons...
M. Leitão :
Surtout à 10 heures du soir, c'est extrêmement...
Le
Président (M. Bernier) :
On pourra revenir, sur le dernier bloc, à vos commentaires. M. le député de Rousseau, la parole est à vous pour un bloc de
19 minutes.
M. Marceau : O.K. Merci,
M. le Président. J'aimerais que le ministre
me dise qu'ont en commun... ce qu'il
y a en commun quand on parle de réclamation
financière au fédéral, les taux effectifs marginaux d'imposition, la péréquation,
le Fonds d'amortissement des régimes de
retraite ou le Fonds des générations, les prévisions des dépenses de programmes,
la composante récurrente des surplus, la
privatisation de la SAQ, le transfert canadien en
matière de santé et la hausse
du salaire minimum, le salaire des médecins
et le Réseau express métropolitain. Est-ce
qu'il peut me dire c'est quoi, le
point commun de chacun de ces sujets-là?
Le Président
(M. Bernier) : C'est une drôle de question, hein?
M. Marceau : C'est juste
pour voir.
M. Leitão :
Le point en commun de toutes ces... Écoutez...
Le Président (M. Bernier) :
C'est un quiz, M. le député de Rousseau?
M. Marceau : Je vais lui
dévoiler. Je vais le lui dévoiler.
M. Leitão : Ça serait peut-être bien de répéter parce que,
vraiment, à un
moment donné, j'ai perdu un peu le
fil.
M. Marceau : Je peux
commencer dans l'autre...
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Rousseau.
M. Marceau : Je peux
aller dans l'autre sens si vous voulez. Le Réseau express métropolitain, le
salaire des médecins, hausse du salaire
minimum, transferts canadiens en
matière de santé, la privatisation de
la SAQ, la composante récurrente des
surplus, les prévisions des dépenses de programmes, le Fonds
d'amortissement des régimes de retraite, le Fonds des générations, la péréquation, les TEMI puis les réclamations financières au fédéral, c'est quoi, le
point commun?
Le Président (M. Bernier) : Si
vous n'avez pas la réponse, on fera un appel à tous.
M. Leitão : Il faudrait faire
un appel à tous. J'aimerais d'abord savoir...
M. Marceau : Alors je
vais vous le dire, M. le Président.
M. Leitão : ...quel est le lien
avec l'étude des crédits.
M. Marceau : Ah! il y a... Ça
n'a pas de...
M. Leitão : Le seul point en commun, à 10 heures du
soir, que j'arrive à comprendre, c'est que c'est que tout ça, c'est
dénominé en dollars canadiens. Mais, au-delà de ça...
Le Président (M. Bernier) :
Réponse d'économiste, oui.
M. Marceau :
Le point, là, ce n'est pas compliqué, c'est que ce sont tous des sujets pour
lesquels on a posé des questions, M.
le Président. On a des dizaines de questions qui ont reçu comme réponse dans le
cahier qui nous a été rendu... on nous a dit que ce n'était pas
pertinent.
Alors, je
vous donne un exemple, M. le Président. Et ce sont des questions qu'on a posées
dans le passé. Et, dans le passé, on
a obtenu la réponse. Et là le gouvernement de la transparence, incarné ce soir
par le ministre des Finances, nous
dit que la question n'est pas pertinente. Et là la liste des sujets que je
viens de vous... Puis vous regarderez, je peux vous faire la liste si vous voulez, il y a au moins 25 questions
pour lesquelles on nous dit : La question n'est pas considérée comme pertinente. La péréquation, mettons, le
Réseau express métropolitain, le Fonds d'amortissement des régimes de retraite.
Alors, pas
besoin de... Le salaire des médecins. Alors, si ce n'est pas pertinent ce soir,
pendant l'exercice des crédits, il
faudra qu'on me dise quand est-ce que c'est pertinent. Je ne sais pas si le
ministre était conscient de ce que je viens de dire, de la situation,
mais c'est quand même assez remarquable.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão :
...toutes ces questions-là que vous avez mentionnées, que ce soit la
péréquation, le salaire des médecins, Réseau
express métropolitain, péréquation, tout ça a été, ma foi, très bien expliqué
dans les documents budgétaires, dans les
fascicules que nous avons publiés, dans différents chapitres du document du
budget. Donc, je pense que l'information a été donnée dans ces documents-là.
Le Président (M. Bernier) : M.
le député de Rousseau.
• (22 heures) •
M. Marceau :
Ce n'est pas à vous de juger de la pertinence des questions que nous posons.
C'est à la population à juger de la
réponse que vous donnez aux questions qui sont posées. Vous êtes à... C'est un
exercice de reddition de comptes.
Et je vais
vous donner un exemple très simple, question 6 du cahier. Puis, en
passant, c'est arrivé à... il y a les questions
du collègue de Granby qui ont reçu la même réponse. On vous demande c'est quoi,
le taux effectif marginal d'imposition
du Québec et du Canada puis de le comparer à celui des États-Unis.
Question 6. Alors, tout le monde
est conscient, enfin, la plupart, peut-être,
vous aussi sûrement, qu'il y a une réforme fiscale, là, qui est en cours aux
États-Unis. Et tout le monde se pose la question de savoir est-ce que le Canada
doit réagir, est-ce que le Québec doit réagir. Et la réponse, c'est :
«Cette question semble non pertinente à l'exercice [...] des crédits.»
C'est vraiment
votre réponse? C'est vraiment votre réponse, M. le ministre? Que ce n'est
pas pertinent de parler du taux
effectif d'imposition des entreprises au Québec, alors qu'il y a une
réforme fiscale importante qui vient
d'avoir lieu aux États-Unis? C'est vraiment ça, votre réponse?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão : C'est une question
de...
M. Marceau : Ce n'est pas
important? Ce n'est pas pertinent pour les crédits?
Le Président (M. Bernier) :
Non, on va juste le laisser répondre, M. le député de...
M. Marceau : Franchement!
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : C'est une question
de politique publique et, en effet, ça va être analysé une fois qu'on va savoir
exactement quelle va être la forme finale de
la réforme fiscale américaine. On ne sait pas encore comment tout ça va
se décliner. À ce moment-là, on va examiner
quelle sera l'incidence de tout cela. Et donc on décidera à ce moment-là
quelle sera notre réponse. Mais, pour ce qui
est des taux effectifs marginaux d'imposition sur les investissements, dans
notre... un de nos fascicules, le Bilan
économique du Québec, à la page 32, on l'indique, on l'indique très
clairement aussi. Donc, encore une fois, l'information a été bien
distribuée et bien analysée dans nos documents budgétaires.
Vous aviez
aussi fait d'autres demandes que, ma foi, on trouve un peu... comme votre
question n° 1. Vous avez demandé que «pour chacun des organismes,
agences, ou autres relevant du ministère [des Finances] pour 2017‑2018, indiquer : la liste des employés [la liste]
des membres du conseil d'administration, en indiquant le poste qu'ils
occupent et leur rémunération, la liste des
personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé[...] :
leur nom, leur titre, la date [de]
début et [la] fin [du] mandat, la rémunération, leur C.V., leurs frais de
déplacement, de repas, de voyage et de représentation». Ça serait à peu
près 20 000 personnes que cela représenterait. Donc, il y a aussi
une...
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Oui, M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Bien là, c'est à cause qu'il me parle d'une question du député de Granby,
alors, moi, je... Le député de Granby
se défendra bien en temps et lieu, là, mais, regardez bien, là, moi, je n'ai
pas posé cette question-là. Je vous ai parlé
de questions tout à fait pertinentes. Puis là je vais aller sur quelque chose
qui me semble très pertinent, qui fait l'objet d'un débat public important au Québec, puis j'aimerais ça que le député
de Granby... il s'expliquera la semaine prochaine, là, mais ses questions sont très pertinentes
aussi, puis je trouve que la reddition de comptes... en tout cas, je ne trouve
pas que c'est votre force.
Je vais aller
du côté du Réseau express métropolitain, puis je ne peux pas croire que vous
allez me dire que ce n'est pas
pertinent. C'est très pertinent. Il y a beaucoup de questions à poser. Et on
vous a demandé, entre autres, je vous donne un exemple, à la question 46, je pense... Oui, 46 : «Le montant
de [133] millions prévu pour 2022‑2023 sera-t-il récurrent? Sera-t-il stable, [ou] indexé, [...]majoré selon
une autre formule?» C'est des questions pertinentes, ça. Qui va me dire
que ce n'est pas pertinent? Alors, vous
n'avez pas voulu répondre. Difficile de comprendre pourquoi. J'y reviendrai
plus tard, mais là, pour l'instant,
je vais vous poser d'autres questions, mais sur un sujet plus que pertinent
puisqu'il fait l'objet d'un débat public, puisque les montants qui sont
en cause sont importants.
Ça fait qu'on
a pris... j'ai pris, de mon bord, l'entente qui lie le gouvernement du Québec à
la caisse, et puis les documents de
la caisse, puis, bon, j'aimerais ça faire un exercice avec vous, très simple,
là. Si on part, pour 2021, dans le scénario
de base de la caisse, 2021, le scénario de base de la caisse, il est prévu que
le tarif, là, soit de 0,72 $ par passager-kilomètre, hein, pour chacun des passagers-kilomètre. Puis l'achalandage
projeté en millions de passagers-kilomètre, c'est 72,6 millions. Je
pense que vous êtes au courant, sûrement. Alors, ça vous donne un montant qui
va être payable à la caisse, on multiplie
les deux montants, là : 0,72 $ multipliés par 72,6 millions de
passagers, ça donne 52 millions. Je ne sais pas si vous êtes
d'accord avec cette affirmation-là.
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : ...
M. Marceau :
52,3 millions. Alors, c'est 72,6 millions de passagers-kilomètre et
c'est multiplié par un tarif de 0,72 $ par passager-kilomètre. Ça,
c'est ce qui est prévu en 2021, alors un total, donc, de 52,3 millions.
M. Leitão : Exactement, oui.
M. Marceau : On est
d'accord?
M. Leitão : Oui.
M. Marceau : Et le tarif
pour la caisse, là, donc le 0,72 $, il est indexé, n'est-ce pas? Alors, en
2022, il passe à 0,73 $. Bon, il y a
plus de chiffres après la virgule, là, mais, bon, 0,73 $, 0,75 $ en
2023, et ainsi de suite, et ça augmente à travers le temps. Et, si on va, disons, pour l'achalandage, là, il y a
des documents sur l'achalandage projeté dans le scénario de base, et, pour 2022,
on prévoit un bond important dans l'achalandage, on passe de 72 millions
de passagers-kilomètre en 2021 à 193 millions en 2022, n'est-ce
pas? Bon, et ce chiffre-là va augmenter à travers le temps, évidemment, selon
un rythme prévu, là, par l'entente. Jusqu'à maintenant on est d'accord?
M. Leitão : Oui. Je vous suis.
M. Marceau :
Alors, parfait. Là, si vous faites pour 2022 le même exercice, 0,73 $ fois
193 millions, ça va vous donner
142,2 millions. Vous êtes d'accord? Alors, maintenant, si vous faites le
total des montants payables à la caisse année après année jusqu'en 2042,
on arrive à 11,4 milliards de dollars. Est-ce que vous êtes d'accord avec
ça?
M. Leitão : Tout à fait
d'accord avec ça.
M. Marceau :
Parfait. Bien là, on fait des progrès, M. le Président, on s'entend. On
s'entend comme des larrons en foire.
Le Président (M. Bernier) :
Il n'y a pas beaucoup de discussions, mais ça avance.
M. Marceau :
Non, non, mais c'est juste parce que ces chiffres-là, c'est important qu'on les
ait clairement pour tout le monde,
toute la population du Québec. Bon, maintenant, sur les montants dont on vient
de parler, il y a une partie qui va
aller au financement des coûts d'exploitation, n'est-ce pas? La caisse, dans
ses documents, parle d'une fourchette, là,
qui va de 0,19 $ à 0,24 $ le passager-kilomètre. Ça, c'est les
estimations... enfin, c'est dans les documents de la Caisse de dépôt,
là. On s'entend?
M. Leitão : Bien, je vous
prends au mot parce que moi, je n'ai pas ces informations-là. Ça, c'est la
caisse.
M. Marceau :
O.K. Entre 0,19 $ et 0,24 $... on peut prendre le scénario que vous
voulez, là, mais mettons qu'on prend
celui, mettons, de 0,24 $, si vous voulez bien, encore une fois, le
0,24 $, évidemment, il est indexé, hein? 0,24 $, c'est une partie du 0,72 $, mais c'est
0,24 $ pour 0,72 $, mais éventuellement ça augmente, ça aussi, avec
le temps. Mais, si on fait le même
exercice, on fait le même exercice, disons, pour le 0,24 $, là, pour 2021,
le 0,24 $ au kilomètre-passager fois 72 millions de passagers,
ça veut dire qu'il y a 17,4 millions de dollars, si on est à 0,24 $
toujours, qui sert à payer pour les coûts d'exploitation. Ça, vous êtes
d'accord?
M. Leitão : ...
Le Président (M. Bernier) : M.
le ministre.
M. Leitão : Oui.
M. Marceau : Parfait, ça
va.
Le Président (M. Bernier) :
Parce qu'il faut l'enregistrer, il faut dire oui ou non parce que c'est...
M. Leitão : O.K.
M. Marceau : O.K. Puis,
pour l'année 2022, 0,24 $, cette fois-là fois 193 millions, ça
donne 47,4 millions.
M. Leitão :
Juste une petite précision, là. Quand on parle de 2021 puis on revient à 2022,
vous savez très bien qu'en 2021 le
train n'est pas complètement en service. Donc, c'est une entrée graduelle en
service. C'est pour ça que le nombre de passagers va augmenter.
M. Marceau :
...stabilise plus tard.
M. Leitão : C'est ça.
M. Marceau :
Il se stabilise beaucoup plus tard, dans le scénario de base, en tout cas. Ce
qui fait que, si je reviens, là, donc,
en 2021, on parle de 17,4 millions de dollars pour les coûts
d'exploitation. En 2022, on parle de 47,4 millions de dollars pour
les coûts d'exploitation, et ainsi de suite. Bon, ça augmente, ça augmente, ça
augmente. Et, si on fait le total entre 2021 et 2042, les coûts d'exploitation,
ça représente 3,8 milliards.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre, est-ce que vous avez compris?
M. Leitão :
C'est votre estimé. Moi, je n'ai pas ces montants-là, mais je... c'est votre
estimé. Ça a l'air raisonnable comme estimé.
• (22 h 10) •
M. Marceau :
Bien, moi, en fait, pour être précis, j'ai 3 799 000 000 $.
Est-ce que c'est votre estimé, vous aussi? Nous, on l'a fait...
M. Leitão :
Je vous invite à poser ces questions-là mardi, quand M. Sabia et
M. Tall vont être ici. Eux, ils pourront confirmer ces chiffres-là
avec vous à la cent près.
M. Marceau :
M. le Président, c'est important parce qu'il y a une partie de ces montants-là
qui est financée par les usagers, une autre partie par les
municipalités, une autre partie par la plus-value foncière puis une autre
partie par le gouvernement du Québec. Alors,
c'est important qu'on sache les montants qui vont éventuellement devoir être
versés. Je veux juste être au clair, là. La
somme des montants à 0,24 $ du kilomètre-passager, qu'est-ce que ça vous
donne, à vous, si ce n'est pas 3,8 milliards?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Nous, ce que nous avons, c'est le... donc, ce que nous avons discuté avec la
caisse, donc, c'est la contribution totale
de l'ARTM, donc les 52 millions, et puis la décomposition de ce
52 millions là entre la contribution des usagers, la contribution
des municipalités et la contribution du gouvernement du Québec.
Le Président
(M. Bernier) : Merci.
(Consultation)
M. Marceau :
...le 11,4, dans le fond, oui. Mais en fait ma question, c'est : Comment
se décompose le 11,4 entre les coûts
d'exploitation puis ce que la caisse appelle les coûts totaux d'immobilisation?
C'est quoi, votre répartition entre les deux?
M. Leitão :
Non, nous... ce que je... le 11,4 est le résultat de, donc, une partie qui est
la contribution des usagers, ce serait
aux alentours de 3 et quelque milliards, la contribution des municipalités et
la contribution du gouvernement du Québec,
parce que, comme vous le savez très bien, le gouvernement contribue aussi au financement
de tout système de transport en
commun. Alors, que ce soit le REM, ou que ce soit le Train de l'Est, ou que ce
soit n'importe... ou le métro, il y a
une contribution de la part du gouvernement. Alors, cette contribution-là aussi
s'applique au REM, ce qui est à peu près à 6 milliards de dollars.
Sur les 11, à peu près 6,1, c'est la contribution du gouvernement du Québec.
M. Marceau :
C'est ça. O.K. Parce que, là, je m'excuse, il y a beaucoup de... je sais que,
pour ceux qui nous écoutent, ça peut être
confondant, là. Donc, sur le 11,4, vous dites qu'il y a 6,1 qui provient du
gouvernement du Québec, c'est bien ça?
M. Leitão :
Oui, c'est ça, 6,17.
M. Marceau :
O.K. Je vais revenir, je m'excuse, là, sur le 11,4, par ailleurs, parce que,
moi, ce qui m'intéressait, c'était...
bon, évidemment, la provenance, ça m'intéresse, là, 6,1 du gouvernement. La
part des usagers, c'est quoi dans ce cas-là?
M. Leitão :
La part des usagers est estimée à 3,3.
M. Marceau :
Mais là il manque encore 2.
M. Leitão :
1,9, les municipalités.
M. Marceau :
...à la portion qui sert... Dans le 11,4, là, la portion qui sert aux coûts
d'exploitation, moi, je m'excuse, mais j'arrive à 3,8 à 0,24 $
kilomètre-passager ou bien à 3,008 si on part à 0,19 $. Lequel est le bon
chiffre ou lequel... Est-ce que vous, vous êtes à l'intérieur de la fourchette?
Le Président
(M. Bernier) : M. le ministre.
M. Leitão :
Pour ce qui est des coûts de la caisse, je n'ai pas cette information en détail
avec moi. Je vous invite mardi, quand MM. Sabia et Macky Tall seront
ici. Ils pourront vous fournir cette information de façon beaucoup plus précise
que je ne pourrais le faire. Je vous confirme le 11,4, mais je vous confirme la
ventilation entre gouvernement, municipalités
et usagers. Mais, au-delà de ça, pour ce qui est des coûts d'opération, des
coûts d'exploitation, ça sera à l'opérateur, à la caisse...
M. Marceau :
On demandera à la caisse.
Le Président (M. Bernier) : Merci,
M. le ministre. Nous allons passer du côté ministériel avec M. le député de Sainte-Rose.
La parole est à vous.
M. Habel : Oui. Merci,
M. le Président. Je crois que c'est
le dernier bloc. Donc, je vais l'entamer avec grande attention. Donc, je veux parler avec l'Autorité des marchés financiers, si le ministre me le permet, pour peut-être explorer des
éléments que peut-être moins de gens connaissent, là, votre aspect de
sensibilisation à l'éducation des consommateurs.
Donc,
vous faites une forte éducation financière sur une foule de plans. Par exemple, vous parlez des événements de
la vie, de l'assurance, des investissements, l'aspect des finances personnelles et aussi au niveau de la prévention de la fraude, notamment
une foule d'éléments sur la prévention de la fraude par rapport aux ventes pyramidales, à la fraude sur le Web, aux options
binaires, aux autres fraudes comme les marchés de gré à gré.
Puis aussi un élément
que je trouve quand même particulièrement intéressant, parce que ma collègue de
Mille-Îles et ministre responsable des Aînés m'en parle souvent, celle de la maltraitance financière envers les aînés. Donc, il y a une foule, malheureusement,
d'inconvénients qui vient avec cette réalité, là, des fraudes par affinité,
donc des personnes aussi qui appellent et
disent que leur proche est en détresse, entre autres, ou des processus d'hameçonnage.
Alors
je voulais avoir votre perspective sur tout cet aspect de prévention, entre autres, pour la fraude que vous faites l'AMF.
Le Président
(M. Bernier) : M. Morisset.
M. Morisset (Louis) : Merci,
M. le Président. Bien, écoutez,
c'est un volet très important de notre mission. On se doit d'éduquer et de sensibiliser le consommateur
à la fraude financière parce que malheureusement, puis malgré toutes les actions que nous pouvons prendre de façon
répressive pour mettre la main au collet de gens qui fraudent, il y a toujours, année après année, des gens
qui se font prendre, malheureusement. Alors, l'éducation est un pan extrêmement important. Puis ça se déploie de différentes façons.
Vous
avez parlé... vous avez fait référence à notre campagne de sensibilisation. On a fait une importante campagne de sensibilisation qui bat encore son plein, là, pour encore deux
semaines, notamment, évidemment, dans tous les journaux imprimés, tous les quotidiens imprimés au Québec,
mais dans La Presse+, où on a pris des thématiques à travers certaines
capsules, là, pour sensibiliser, évidemment, le consommateur. Vous avez parlé de ces phénomènes-là, les
cryptomonnaies, les options binaires, qui
sont des phénomènes nouveaux qui peuvent attirer souvent aussi de
jeunes consommateurs pensant faire de l'argent puis, en bout de piste,
vont se retrouver fraudés. Alors, la campagne est un volet très important.
On
a aussi participé, avec Protégez-Vous, à créer un guide de
l'investisseur. C'est la troisième édition, cette année, là, qu'on a
lancée avec Protégez-Vous. C'est un guide très étoffé, mais qui vise encore
une fois à sensibiliser les consommateurs au secteur financier puis, évidemment,
à la fraude en... étant un aspect.
Vous
avez parlé du volet de la maltraitance envers les aînés. C'est un volet qui
nous interpelle beaucoup. On est partie
au plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance. On a décidé de
focaliser sur les aînés, oui, en situation de vulnérabilité, mais les aînés aussi en général qui ont souvent
certains avoirs financiers puis qui peuvent être peut-être plus la cible de
fraudeurs également. Donc, de différentes façons, on s'intéresse aux
aînés par des conférences que l'on donne auprès d'aînés, par évidemment une participation active dans l'initiative gouvernementale. On a signé tout récemment l'entente
nationale et puis on a participé à un séminaire, à un colloque, là, tout
récemment. On a même des collaborations avec des associations d'aînés pour, dans
le fond, des publications trimestrielles. Alors, il est clair que c'est un
volet important de notre mission.
Et
puis on déploie toutes sortes de moyens pour rejoindre, évidemment, la population québécoise, les sensibiliser à la fraude, parce
qu'on souhaiterait évidemment qu'à terme personne ne se fasse prendre. La
réalité, c'est que la sensibilisation est souvent la meilleure arme pour
éviter, évidemment, là, de tomber dans le piège.
• (22 h 20) •
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. Morisset. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Oui. Je vais passer à un autre volet parce que
le Fonds monétaire international vient, en 2018, faire une inspection du
système financier canadien. Alors, je voulais savoir comment se prépare l'AMF
et sous quels critères aussi le FMI analyse... son inspection sur le
système canadien.
Le Président
(M. Bernier) : Merci. M. Morisset, oui.
M. Morisset
(Louis) : Oui, merci, M. le Président.
Le Président
(M. Bernier) : Excusez, c'est parce que j'ai...
M. Morisset (Louis) : Oui, on va subir le FMI, probablement au
commencement de l'automne. C'est, en fait, un engagement du Canada, à tous les cinq ans, de se prêter à cet exercice
d'évaluation par le Fonds monétaire international. Et donc c'est le secteur financier, c'est la
stabilité du secteur financier canadien qui est à l'étude. Et donc, partie au
secteur financier, bien évidemment, il y a
les régulateurs et l'encadrement mis en place par les régulateurs. On est
évalués en fonction de principes
d'encadrement internationaux qui sont développés par les, dans le fond, grands
forums internationaux, que ce soit
l'OICV, l'IADI, l'IAIS ou, au niveau des institutions financières, les banques,
les comités de Bâle. Et, essentiellement, ce que le FMI fait, d'abord, il nous impose de nous autoévaluer. Donc, à
l'automne, on devrait vraisemblablement plancher là-dessus pour leur
soumettre une autoévaluation. Puis par la suite, évidemment, ils viennent nous
rencontrer suite à l'autoévaluation, poser toutes leurs questions puis faire un
peu le bilan, leur diagnostic.
Ça me permet
de parler du projet de loi n° 141 qui est un volet qui va être important
pour permettre au Québec, dans le
fond, dans cette évaluation du FMI, d'avoir une meilleure note, une meilleure
note ou une étoile dans le cahier parce que l'encadrement des institutions
systémiques est un élément fondamental de l'évaluation du FMI, et, en ce
moment, la loi québécoise, les lois
québécoises et les pouvoirs dont dispose l'autorité ne sont pas l'égal des
pouvoirs dont dispose le BSIF, le bureau du surintendant fédéral, à
l'endroit des banques.
Alors, il
faut qu'on soit, je veux dire, sur un pied d'égalité. Le FMI va évidemment nous
évaluer, nous, mais va avoir passé
avant ou passera après au BSIF, à la SADC, et, bref, l'environnement québécois
va être comparé, tant au niveau législatif,
réglementaire, que dans notre propre capacité d'encadrer, par exemple, le
Mouvement Desjardins, au même titre que le BSIF encadre les banques.
Alors, c'est
un exercice qui est très important, qui est très rigoureux, qui nous permet,
pour les gens qui trouvent que l'autorité peut être, dans ses inspections, pas
toujours facile, bien, je peux rassurer les gens que ce n'est pas facile pour
nous non plus de se faire évaluer. Mais, bref, on va être
là-dedans dès cet automne, puis c'est un processus qui va
vraisemblablement se terminer, là, au cours de l'année prochaine.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : Combien de temps il
nous reste, M. le Président?
Le Président (M. Bernier) : Il
vous reste sept minutes.
M. Habel : Cinq minutes.
Le Président (M. Bernier) :
Sept.
M. Habel : Parfait, merci
beaucoup, M. le Président. Je veux parler aussi du Régime
volontaire d'épargne-retraite parce que c'est... avant d'enregistrer un
RVER à Retraite Québec, un administrateur doit déposer une autorisation à
l'autorité. Et je voulais savoir si, depuis qu'on a mis en place le RVER, il y
a une demande croissante des entreprises pour ce service.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. Morisset.
M. Morisset
(Louis) : Écoutez, je ne
suis pas certain que j'ai la réponse à votre question sur la demande
croissante des entreprises. Évidemment,
les entreprises qui doivent se mettre... dans le fond, offrir le RVER conformément à la loi au Québec
le font, mais les entreprises, par ailleurs, qui voulaient offrir ou être, finalement, le véhicule par lequel le RVER pourrait s'articuler, nous, on a
traité, au cours des dernières années, certaines demandes. Il y a eu quelques
assureurs, quelques entreprises qui se sont
manifestés, mais il n'y en a pas eu beaucoup. On n'a pas eu un flot de demandes, là,
pour offrir cette opportunité-là.
Donc, aujourd'hui, je dirais que le système fait en sorte que le RVER est disponible, et les
entreprises doivent évidemment, comme la loi le prévoit, là, le rendre
disponible à leurs employés, mais je n'ai pas de statistiques. Peut-être que mes collègues auraient un peu
plus d'information courante, si possible.
Le Président (M. Bernier) :
Oui. Oui, simplement en vous identifiant et...
M. Déry (Patrick) : Mon nom est
Patrick Déry, je suis surintendant de l'encadrement de la solvabilité...
Le Président (M. Bernier) : Est-ce
qu'il y a consentement pour que M. Déry puisse prendre la parole? Consentement.
En vous identifiant avec votre titre.
M. Déry
(Patrick) : Oui. Patrick
Déry, surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l'Autorité des marchés financiers.
Le Président (M. Bernier) :
Allez-y, M. Déry, on vous écoute.
M. Déry
(Patrick) : En fait, votre question
est un peu un précurseur du rapport
annuel qu'on va déposer. Pour la
première fois, cette année on a des données sur les RVER au Québec,
on va en parler dans notre rapport
annuel sur les institutions financières. Ce que mon président vient de dire est exact, il n'y a
pas un nombre très grand d'entreprises ou d'activités dans ce secteur-là encore,
mais il faut se rappeler que la mise en oeuvre des RVER était progressive, et,
au fil du temps, les entreprises de plus en plus petites tailles devaient avoir
l'obligation d'offrir ça.
Donc, on est
dans les premières années encore de l'implantation de tout ça. C'est pour ça
que ça peut expliquer la mise en
place progressive de ça. Mais on aura des statistiques précises dans
notre rapport cette année pour la
première fois. Donc, dans quelques semaines, mois, au plus tard, ça va être
disponible.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Sainte-Rose.
M. Habel : S'il n'y a plus
d'autres collègues qui ont des questions à poser, il reste combien de temps, M.
le Président?
Le Président
(M. Bernier) : Est-ce que vous avez d'autres questions,
monsieur? Oui? Vous pouvez y aller, M. le ministre.
M. Leitão : ...M. le Président,
qu'au 31 mars 2018 le nombre de participants dans le RVER, on est rendu maintenant
à 78 662. Et ça, c'est pour les personnes, le nombre d'employés qui
participent. En termes d'employeurs
ou d'entreprises, on est à 11 148, encore une fois au 31 mars 2018, donc
11 148.
Le Président (M. Bernier) :
Ça va, M. le député de Laval-des-Rapides? Votre conclusion.
M. Leitão :
Nous, on savait... enfin, pour nous, c'était clair que l'adhésion au RVER
allait être graduelle, donc il y
aurait une augmentation du nombre de participants. Pour l'instant, on doit
avouer que ce n'est pas encore un énorme succès, mais je pense qu'on a encore du temps, on est à peine... il y a
quoi, il y a trois ans seulement. Donc, on n'est pas prêts à lancer la serviette. On pense que cela va
encore donner les résultats escomptés. C'est un outil additionnel pour
assurer la retraite des personnes qui,
peut-être, si elles n'avaient pas ce moyen-là, n'auraient pas de l'épargne
personnelle. Alors, c'est un moyen qui est encore pertinent aujourd'hui.
• (22 h 30) •
Le
Président (M. Bernier) : Oui, effectivement, M. le
ministre. Je vais me permettre, en ce qui concerne plusieurs personnes, malheureusement, les fonds de pension
sont un peu plus faibles, donc on sait que, dans le cas de la fonction publique ou d'entreprises bien organisées, ça va
bien, mais, en ce qui regarde différentes petites entreprises, c'est
plus difficile. Et c'était objectif, au
moment de cette création-là, de permettre à ces gens-là d'avoir une épargne
pour venir en complément, si on veut,
on a vu, au niveau de la Régie des rentes, où il y aura des changements
prochainement, de leur assurer une meilleure pension dans le futur. Je
pense que c'était l'objectif visé.
Mais, bien
entendu, comme c'est volontaire, c'est à eux de décider. C'est administré,
cependant, par la Régie des rentes,
qui voit à administrer, dans le fond... Donc, si c'est administré par la Régie
des rentes, c'est administré par la Caisse de dépôt. C'est là où se retrouve l'ensemble de ces fonds. Donc, ce
qu'on espère, c'est qu'au cours des prochaines années davantage de
personnes pourront y contribuer.
En ce qui regarde les crédits Finances, je veux
simplement spécifier que, bien sûr, nous allons poursuivre nos travaux demain,
j'en ferai l'annonce tout à l'heure. Il va nous rester un bloc de trois heures
avec la Caisse de dépôt, Mme la secrétaire, et un bloc de deux heures au niveau
des Finances. Dans ce bloc de deux heures, il est possible, M. Morisset, que vos services soient demandés
parce que, du côté de l'opposition officielle, on me dit qu'il y a un document
qui n'avait pas été reçu. Donc, il est
possible que mardi, en soirée — on aura encore le plaisir de passer une
belle soirée ensemble mardi — donc que vous soyez interpelé
sur différents sujets. Donc, je veux simplement vous prévenir sur ce point.
En ce qui
regarde les autres organisations, c'est maintenant terminé, pensons au niveau
de Loto-Québec. Donc, il y a l'Institut de la statistique, je crois,
également, qui seront présents, qui seront disponibles la semaine prochaine.
Donc, moi, je
veux remercier, bien sûr, tous les parlementaires qui ont
travaillé aujourd'hui sur le dossier Finances parce que
c'est quand même de longues heures depuis ce matin. C'est au-delà
de huit heures de travail qui ont été faites. Merci, tous les parlementaires. Merci, les recherchistes. Merci, le personnel
de tous les organismes qui se sont présentés ici. Merci de votre
patience, merci de nous avoir assistés dans nos travaux.
Et, bien sûr,
je remercie le personnel de l'Assemblée
nationale qui m'appuie et qui
m'épaule dans mon travail, Mme la secrétaire, M. Simon, notre
gentille ou notre gentil page et nos gens à l'enregistrement visuel et sonore.
Merci de votre travail.
Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au vendredi 27 avril
2018, à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Ressources informationnelles des crédits budgétaires
du portefeuille Conseil du trésor et
Administration gouvernementale.
Bonsoir à vous tous!
(Fin de la séance à 22 h 31)