(Vingt heures deux minutes)
Le
Président (M. Bernier) : Alors, bonsoir. Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte
et, bien sûr, je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de poursuivre le
débat sur le discours du budget conformément à l'article 275 du règlement.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Merlini (La Prairie) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau).
Le
Président (M. Bernier) : Donc, bonsoir à tous. Bienvenue à la Commission des finances publiques. C'est un exercice qui est fort important, c'est des discussions
d'une période de 10 heures sur le budget. Donc, bien sûr, c'est d'informer les parlementaires,
mais également, bien sûr, d'informer la population qui nous écoute sur le budget
qui a été déposé.
Donc, je veux
saluer au départ M. le ministre, les collègues ministériels, M. le député de Rousseau, porte-parole,
M. le député de Granby également, porte-parole du deuxième
groupe d'opposition, les
recherchistes et les gens du ministère des Finances qui sont ici
présents sagement ce soir, encore une fois, pour nous assister dans nos
travaux. Merci à vous tous.
Donc, avant
d'entreprendre, je vous informe des règles du débat que nous amorçons. La
répartition des temps de
parole pour les 10 heures sera la suivante : le gouvernement,
4 h 41 min 15 s; l'opposition officielle,
2 h 48 min 45 s; deuxième
groupe d'opposition, 1 h 52 min 30 s; les députés
indépendants de Québec solidaire, 30 minutes; la députée indépendante d'Arthabaska,
7 min 30 s. Et, pour les remarques préliminaires, le ministre et
les porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe
d'opposition auront chacun 20 minutes pour leurs remarques préliminaires. Donc,
sans plus tarder... Est-ce que vous avez des
questions? Est-ce que vous avez des interrogations par rapport au
déroulement? Non, tout va bien.
Remarques préliminaires
Donc, nous
allons débuter par les remarques préliminaires du ministre des Finances. M. le
ministre, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonsoir, tout le monde, chers collègues
des partis d'opposition, collègues ministériels, les fonctionnaires du ministère, M. Monty et toute l'équipe qui est ici. Donc,
nous entamons ce processus, qui, comme vous
avez dit, M. le Président, est important et utile pour la population,
donc, de parler, de discuter du budget qui a été rendu public le 17
mars.
Alors, je
suis heureux de poursuivre avec vous le débat sur le budget, qui est aussi le
plan économique du Québec que nous
avons déposé le 17 mars dernier. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un deuxième budget équilibré consécutif, ce qui est une
première depuis 2008. Donc, l'équilibre budgétaire a été atteint en 2015-2016,
et, pour l'année fiscale 2016-2017, nous
allons aussi être en équilibre. Et non seulement pour 2016-2017, mais le cadre
financier que nous avons déposé lors du budget pour les quatre prochaines années,
c'est un cadre équilibré. Alors, avec les hypothèses économiques de croissance du revenu très, très, très
conservatrices, nous sommes à l'intérieur d'un cadre équilibré, ce que je pense
qui est extrêmement utile pour l'avenir du Québec.
Alors, le plan économique marque pour notre
gouvernement une étape importante dans la réalisation de nos engagements en matière de gestion des finances
publiques et de développement économique. Le Québec est aujourd'hui
beaucoup mieux positionné pour répondre aux défis de demain et agir sur les
enjeux structurels et, notamment, démographiques
qui freinent notre croissance économique. Nous nous redonnons les moyens
d'accompagner l'ensemble des
Québécois dans une société et une économie en transformation afin de bâtir un
Québec plus moderne et plus prospère.
Et ici, M. le
Président, je vous parlerai un peu de la croissance économique parce qu'en
effet, en effet, la croissance économique
est plus faible que ce qu'on aurait tous souhaité, mais il fallait comprendre
pourquoi. Il fallait comprendre que
les freins à cette croissance sont surtout de nature structurelle, et, dans ce
contexte, le facteur le plus important, c'est le facteur démographique, c'est le choc démographique, le fait que notre
population en âge de travailler est non seulement en train de croître plus lentement qu'avant, mais
carrément en train de diminuer. Et donc, si on pense d'une façon un peu simple que la croissance économique est le produit
du capital et du travail, bon, si le travail, si, donc, la population
active diminue, cela va avoir un effet important et direct sur la croissance
économique, et donc, nous, il faut travailler sur les facteurs qui pourraient compenser ce choc démographique. Ces
choses-là prennent du temps, mais c'est important de s'y
attarder parce que notre avenir dépendra de ça. Un des moyens — loin
d'être le seul, mais un des moyens — qui pourrait compenser en partie ce choc démographique, c'est l'immigration,
et donc ceux qui sont intéressés à accélérer la croissance économique au Québec, à mon avis, logiquement, devraient aussi
être intéressés à augmenter l'immigration.
Alors donc,
le plan économique, il y a eu plusieurs mesures qui ont été annoncées, mais,
avant de rentrer dans les mesures,
j'aimerais prendre quelques instants pour vous faire un bref portrait de la
situation budgétaire du Québec, qui s'est
beaucoup améliorée au cours des deux dernières années. Durant cette période,
les finances publiques ont bénéficié de la bonne tenue de nos revenus,
dont la croissance a été supérieure à celle des dépenses.
Donc, nous,
notre méthode, si vous voulez, M. le Président, pour retrouver l'équilibre
budgétaire, en fin de compte, est
simple... mais beaucoup plus compliquée que ça, mais on peut la résumer à avoir
une croissance, de s'assurer que les revenus
augmentent plus rapidement que les dépenses. C'est ce que nous avons fait au
cours des deux dernières années et c'est
ce que nous allons continuer de faire dans notre cadre financier à moyen terme,
nous allons maintenir cette approche où les revenus augmentent
légèrement plus rapidement que les dépenses.
Alors, comme
je l'ai dit tantôt, notre situation financière est enviable. En fait, pour
l'année 2015-2016, le Québec est la
seule juridiction au Canada avec la Colombie-Britannique à bénéficier d'un
budget équilibré, et nous maintiendrons cet équilibre tout en poursuivant nos versements au Fonds des
générations. Cet outil, le Fonds des générations, est fort efficace. Il fête ses 10 ans cette année et il
permettra à nos enfants et à nos petits-enfants de développer le Québec
selon leurs propres aspirations. C'est la
mesure d'équité intergénérationnelle la plus puissante qu'un gouvernement n'a
jamais adoptée, et nous en sommes très fiers.
Les
contributions au Fonds des générations, M. le Président, ce n'est pas une
option, ce n'est pas un choix, ça a été
encastré dans la loi. Ça fait partie de la loi qui a prévu la création du fonds
et le maintien de l'équilibre budgétaire. Donc, ce n'est pas, comme je
l'ai dit tantôt, une option qu'on peut choisir — bon, cette année on
contribue, l'année prochaine on ne contribue
pas — ça fait
partie de nos obligations de le faire, et, en fin de compte, notre équilibre
budgétaire est après versement au Fonds des
générations. Nous nous sommes engagés et nous sommes obligés de contribuer au
Fonds des générations, et nous le faisons parce que c'est utile et c'est
nécessaire.
• (20 h 10) •
Pourquoi?
Parce que, pour nous, la réduction de la dette demeure une priorité, et le gouvernement maintient son objectif de ramener le poids
de la dette sur l'économie à 45 %
du PIB en 2026. Également, la croissance économique devrait atteindre 1,5 % en 2016 et 1,6 % en
2017. C'est ce que nous avons mis dans notre budget, c'est sur ces
projections-là que nous avons bâti
notre cadre financier, et cette croissance-là est soutenue principalement par
les exportations internationales, par
la consommation des ménages, bien sûr, et surtout par les investissements des
entreprises. Bien entendu, ce renforcement de notre économie aura un
impact positif sur la création d'emplois, et je tiens d'ailleurs à souligner
que depuis notre élection, il y a maintenant presque deux ans, donc depuis mai
2014, le Québec a créé 70 600 empois.
Pour revenir
à la croissance économique, M. le Président, le 1,5 % en 2016 et
1,6 % en 2017, comme je l'ai dit tantôt,
ce sont des perspectives, à notre avis, très conservatrices, et j'ai bien
l'impression que dorénavant, au fil du temps, les semaines, les mois qui vont venir, vous allez voir
fort probablement un nombre d'institutions financières du secteur privé qui vont commencer à mettre à jour leurs
perspectives économiques. Parce que vous savez que ce processus de
prévisions économiques, c'est un processus
continu, à chaque fois qu'il y a une nouvelle information, les prévisionnistes
mettent à jour leurs prévisions, et la toute
dernière, qui est d'ailleurs sortie aujourd'hui, de la Banque Toronto-Dominion,
eux, ils prévoient maintenant, pour
l'année 2016 et pour l'année 2017, une croissance économique au Québec de
2,1 % à chaque année. Et ça,
j'ai bien l'impression que ça va être un peu le thème de l'année, je pense que
les autres prévisionnistes vont faire ça.
Et pourquoi
ils font ça? Parce que les conditions économiques, en Amérique du Nord surtout,
s'améliorent, et donc ça leur
permet... D'ailleurs, on a vu que les données pour le PIB canadien du mois de
janvier, c'est un très fort rebond. Donc,
les conditions dans l'économie réelle s'améliorent. Et je pense que la TD était
la première aujourd'hui, mais, encore une
fois, au fur et à mesure que les mois vont passer et de nouvelles mises à jour
seront faites, je pense qu'il sera révisé à la hausse. Nous, évidemment, nous restons avec nos prévisions de
1,5 %, 1,6 %, ce qui nous donne un cadre financier qui est
très conservateur et très réaliste.
Alors, voilà
ce qui m'amène donc à notre plan économique et aux gestes que nous posons afin
que le Québec puisse saisir les
opportunités liées à la transformation de notre société vers une économie du
savoir plus ouverte, plus innovante et plus
sobre en carbone. Le Québec doit s'inscrire pleinement dans cette nouvelle
économie et tirer parti des opportunités qu'elle offre.
La bonification du plan économique comporte de
nouvelles initiatives qui totaliseront un soutien de plus de 3,6 milliards
de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces mesures visent notamment
trois axes : d'abord, de renforcer le
financement de l'éducation; deuxièmement, de soutenir les particuliers et les
familles; et le troisième axe, c'est
d'accélérer le développement économique dans cette optique que les obstacles à
la croissance sont structurels et donc que
les mesures qu'on met en place doivent, elles aussi, être structurelles et qui
auront un impact sur une période de cinq ans.
Si on commence par le premier, donc le
renforcement du financement de l'éducation, l'éducation constitue le principal levier de notre développement économique
et social. Le gouvernement fait donc de la réussite en éducation et à
l'enseignement supérieur une priorité. Le taux de croissance annuel des
dépenses en éducation sera porté à 3 % pour 2016 et 2017. Cette croissance
se poursuivra au même rythme pour les années suivantes. Ainsi, des
investissements additionnels en éducation seront de plus de 1,2 milliard
de dollars sur les trois prochaines années. Ça, c'est ce qu'on appelle communément, M. le Président, de l'argent
neuf. Pour moi, l'argent est toujours neuf, là, il n'y a pas de vieil
argent et de nouvel argent.
Une voix : ...
M. Leitão : ...non, mais
donc c'est 1,2 milliard de plus que ce qui était budgété auparavant, et ce
1,2 milliard se décline de la
façon suivante. 500 millions de dollars sont prévus pour des dépenses de programmes,
ce qu'on appelle, donc, offrir un environnement d'apprentissage qui est
sain et stimulant et qui devra accompagner les jeunes pour la réussite scolaire.
Ça sera dans l'ordre de 420 millions. Aussi, renforcer les liens entre le réseau de l'éducation, et l'enseignement supérieur,
et aussi les entreprises pour mieux répondre aux besoins du marché du travail.
Ça, c'est les 500 millions. L'autre somme, les 700 millions de
dollars sur trois ans, est prévue afin de poursuivre l'amélioration et la
rénovation des établissements d'enseignement
et, donc, d'accroître l'accès à des installations aussi, des installations
sportives pour fournir aux jeunes un
milieu sain, stimulant et qui favorise l'apprentissage. Donc, 500 millions
dans les ressources humaines pour, donc, améliorer l'apprentissage et
700 millions dans l'infrastructure physique.
Maintenant,
cette société du savoir dont nous soutenons le développement doit également
s'épanouir comme une société de culture. Afin de renforcer l'appui du
gouvernement à la culture québécoise, notre plan prévoit des investissements de 33,8 millions de dollars
au cours des prochaines années. Les investissements peuvent aussi se
décliner de trois façons: d'abord, pour
rendre la culture plus accessible aux plus jeunes; deuxièmement, pour la mise
en place d'une stratégie pour valoriser
et promouvoir la langue française; et, troisièmement, pour la consolidation des
institutions muséales.
Par ailleurs, nous
donnons suite dans le plan économique à notre engagement d'alléger le fardeau
fiscal des contribuables, une fois
l'équilibre budgétaire atteint. Alors, nos efforts d'assainissement des
finances publiques portent fruit,
comme on a dit au départ, et nous permettent d'accélérer l'abolition de la
contribution santé. Dès la fin de l'année prochaine, donc dès la fin de 2017, cette contribution sera entièrement
abolie, ce qui représente près de 750 millions de dollars d'allégement fiscal par année pour les
4,5 millions de contribuables québécois. Ce n'est pas insignifiant, M.
le Président, c'est 750 millions pour
les 4,5 millions de contribuables. Tout le monde va bénéficier, et
n'oublions pas que, pour les contribuables à revenus relativement
élevés, donc 134 000 $ et plus de revenus, c'est 1 000 $
d'économie d'impôt avec l'abolition de la taxe santé à partir de la fin de
2017.
Aussi, afin de
soutenir les familles québécoises, nous instaurons une réduction de 50 %
de la contribution additionnelle pour le
deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette réduction est
rétroactive et s'applique donc pour l'année 2015. Nous estimons que près
de 30 000 familles pourront en bénéficier.
Dans
un autre registre, le plan économique prévoit aussi des initiatives totalisant
plus de 310 millions de dollars au
cours des cinq prochaines années pour accroître la participation de tous au
marché du travail en bonifiant les primes au travail pour les ménages sans enfant et aussi en bonifiant le bouclier
fiscal, en ramenant à 62 ans l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience.
On a parlé tantôt qu'un de nos défis, c'est le choc démographique. Donc,
c'est important de prendre des mesures qui pourraient favoriser la
participation au marché du travail des travailleurs plus âgés.
Nous
voulons aussi favoriser la participation au programme Objectif emploi, encore
une fois pour s'assurer que nous
faisons tout ce que nous pouvons pour augmenter la population active. Nous
voulons aussi accompagner les jeunes par
l'entremise des entreprises d'insertion au marché du travail. Nous voulons
aussi appuyer l'attraction et la rétention des étudiants étrangers qui sont déjà au Québec, et donc qui sont une
plus grande «value» pour notre société. Nous voulons aussi encourager
l'apprentissage du français chez les nouveaux arrivants.
Au total, l'ensemble des mesures annoncées depuis
le budget 2015-2016 totalise une réduction de la fiscalité des particuliers de près de 4 milliards de
dollars sur cinq ans et une réduction de 340 millions dès cette année, dès 2016-2017. 340 millions, encore une fois, ce n'est pas
insignifiant.
Comme mentionné précédemment,
notre plan vise à accompagner les entreprises dans une économie en transformation. Notre plan présente des mesures
structurantes pour stimuler l'investissement privé. Nous mettons en place des moyens pour encourager l'innovation et en
tirer profit, de la transition vers une économie plus sobre en
carbone. Ces mesures apportent également
un soutien important au développement des secteurs clés de notre économie
dans toutes les régions du Québec. M. le Président, nous avons encore
combien de temps...
• (20 h 20) •
Le Président (M.
Bernier) : Vous avez encore trois minutes, monsieur...
M.
Leitão : Trois minutes. Bon,
alors, je pense que je devrais continuer par la suite, mais je veux juste
mentionner ici, dans les trois minutes qu'il
me reste, que l'investissement dans le secteur manufacturier, pour nous, est,
évidemment, très important. Alors, dans
cette lignée, il y a des initiatives totalisant près de 850 millions de dollars qui sont prévues au cours des cinq prochaines années afin de soutenir
nos entreprises manufacturières dans leurs processus d'innovation.
Nous avons donc un nouveau tarif électrique,
d'électricité pour les secteurs manufacturier et de la transformation des
ressources naturelles, c'est très important. Nous avons aussi mis en place une
réduction d'impôt pour sociétés innovantes afin d'appuyer la commercialisation d'une propriété intellectuelle québécoise.
C'est un genre de mesure qui fonctionne très bien dans certains pays
européens. Et je pense que c'est innovant en Amérique du Nord, et ça pourrait
donner de très bons résultats.
Et
finalement, nous avons instauré un nouveau crédit d'impôt remboursable, le crédit
d'impôt RénoVert, pour encourager la rénovation écoresponsable et, en
même temps, pour, ce faisant, aussi aider nos producteurs québécois de produits comme portes, fenêtres, etc., toits, l'équipement... Donc, ils
vont pouvoir aussi bénéficier d'une augmentation de l'activité de rénovation
domiciliaire. Je pense que je vais arrêter ici, M. le Président, et on
continuera par la suite. Merci beaucoup.
Le Président (M.
Bernier) : Merci, M. le ministre, de votre présentation. M. le député
de Rousseau.
M.
Nicolas Marceau
M. Marceau : Oui. J'ai 20
minutes?
Le
Président (M. Bernier) :
Vous avez 20 minutes qui vous sont accordées pour faire vos remarques
préliminaires.
M. Marceau : Je ne vais peut-être
pas prendre 20 minutes, par contre, on va garder plus de temps pour les questions. Mais, tout d'abord, bonjour, M. le Président. Et bonjour à tous les collègues de la commission. Ça me fait
plaisir d'être avec vous ce soir. Un salut peut-être
plus particulier au personnel du ministère
des Finances — pardon, j'ai un chat dans la gorge — au personnel, donc, du ministère des Finances, qui sait tout le respect que j'ai pour eux, qui,
malgré le fait qu'il soit dirigé par
un gouvernement avec lequel je suis en désaccord sur plusieurs
sujets... Donc, malgré ça, il s'agit d'un
ministère qui continue de faire un travail remarquable. La
qualité des documents qui sont produits est toujours de très haut niveau, et, écoutez, donc, je voulais simplement
les saluer. Voilà.
Le gouvernement a déposé un budget récemment,
que j'ai eu l'occasion de commenter à plusieurs reprises. Simplement
rappeler deux, trois choses, M. le
Président. Tout d'abord, sur la santé des finances
publiques, l'étalon qui permet de mesurer la santé des finances publiques, c'est l'endettement. C'est la raison pour laquelle les gens
s'intéressent... enfin, la raison pour
laquelle on dépose des budgets, c'est pour monter, ultimement, qu'on va arriver
à financer les services publics avec
un fardeau fiscal qui a du bon sens. Et il faut qu'on fasse ça sans
trop s'endetter, et le niveau d'endettement au Québec, quand il est mesuré en proportion du PIB, il
s'est détérioré depuis juin 2014. Je pense que le ministre
doit bien s'en douter, j'aurai l'occasion
de poser quelques questions là-dessus au moment opportun. Mais disons que le
fait qu'entre juin 2014 et mars 2016 nos ratios d'endettement se soient
détériorés, hein, par rapport à la prévision de juin 2014, ça découle en grande partie d'une croissance économique
plus faible que ce qui avait été anticipé en juin 2014 et d'une dette qui a crû plus lentement que... enfin, qui a crû
plus rapidement, pardon, que ce qui était prévu et une croissance
économique qui a crû plus faiblement que ce
qui était prévu, et le résultat, c'est qu'entre juin 2014 et mars 2016 les
ratios d'endettement ont tous augmenté. J'aurai l'occasion d'y revenir,
comme je vous le disais.
Mais, quand même,
les prêteurs, les créanciers, les gens qui nous prêtent de l'argent,
donc, ce qu'ils veulent savoir, c'est : Y a-t-il un risque de
non-remboursement? Puis la première chose... premier facteur de risque, là,
pour le non-remboursement, c'est que la dette soit trop importante. Alors,
quand le ratio dette-PIB se détériore malgré l'équilibre budgétaire,
malgré le contrôle des dépenses puis malgré la hausse des revenus, c'est qu'il y a
quelque chose qui ne marche pas. Et je pense qu'il y a quelque
chose qui ne marche pas, et, en fait,
si j'avais à vous le dire, là, simplement, je pense qu'en augmentant de façon trop importante le fardeau fiscal, en réduisant de façon trop importante les dépenses, on a étouffé
la croissance économique. Et, en étouffant la croissance économique, on a eu
pour résultat des ratios dette-PIB qui ont augmenté.
D'ailleurs,
je reviendrai là-dessus, mais on le voit aussi aux revenus autonomes, cet
étouffement, là. Quand on regarde la
prévision de revenus pour 2015-2016 puis pour 2016-2017, quand on compare ce qui
s'est passé, mettons, pour 2016-2017,
là, pour l'année qui commence, puis qu'on regarde la prévision qui était faite
l'an dernier pour 2016-2017 puis la
prévision qui est faite cette année pour 2016-2017, il y a
un écart, là, de près de 1 milliard
de dollars, hein? Donc, je répète,
là, en mars 2015, on prévoyait 1 milliard de plus en revenus pour cette
année que ce qui est finalement prévu dans
le budget de mars 2016. C'est quand même un gros écart, là, et ça témoigne
d'une croissance économique, évidemment, beaucoup plus lente, beaucoup
moins forte.
Le ministre
nous disait tout à l'heure qu'il s'attend à une croissance économique plus
forte cette année, que, déjà, il y a
des prévisions qui ont été publiées qui donnent l'impression que ça va
s'améliorer. M. le Président, je le souhaite. C'est mon souhait le plus grand, j'espère que la croissance économique
va être très forte. Maintenant, je comprends aussi que le rôle du ministre des Finances, c'est d'être
inspirant, c'est de donner confiance aux gens, mais je dois dire que ça fait deux ans qu'on nous dit ça. L'année dernière,
on nous avait dit que, pour 2015, la croissance économique, en réel, serait de 2 %, puis, en nominal, elle serait
de 3,8 %, Ça, c'est en mars 2015, il y a un an, là, on était ici, dans la
même salle, M. le Président, puis le ministre nous disait : Ça va
augmenter...
Le Président (M. Bernier) :
...
M. Marceau : Hein?
Le Président (M. Bernier) :
...salon rouge.
M. Marceau : On était
peut-être au salon rouge, oui, mais il nous disait : Ça va être 2 %
au réel, 3,8 % au nominal. Et le
résultat des courses dans le budget de cette année, c'est, au lieu d'être
2 %, c'est 1,1 %, puis, au lieu d'être 3,8 %, c'est 2 %. Puis ça, je n'ai pas fini, on va revenir
là-dessus plus tard. Alors, je le réitère, je le souhaite, j'espère que c'est vrai que ça va rebondir puis que ça va
augmenter. Mais disons que ça fait deux ans qu'on me sert la même
affaire, et là je pense que, comme bien d'autres, j'en doute.
Peut-être
finir en vous disant que, sur l'investissement, je suis plutôt inquiet. En
2014, ça avait baissé de 11 %. En 2015,
ça a baissé de 5 %. Puis là on nous a présenté un plan qui, en principe,
devrait stimuler la croissance économique, devrait stimuler l'investissement, mais ce qui est prévu dans le budget,
c'est que ça n'augmentera pas, là, ça va être une croissance de 0 % de l'investissement. Alors,
je me demande bien pourquoi le ministre, lorsqu'il a préparé son budget puis qu'il s'est rendu compte que son plan
économique donnait une croissance des investissements de 0 %, pourquoi
il s'est arrêté là,
pourquoi il ne s'est pas demandé : Bien là, ma foi, il faut faire quelque
chose, il faut faire bouger ça, il faut que l'aiguille, elle se tasse, il faut que ça augmente. Alors, pourquoi
il ne l'a pas fait, je ne le sais pas. Je lui poserai la question,
tiens, question plantée, M. le Président, je vais revenir là-dessus.
Puis je
pourrais vous parler de santé et d'éducation, je vais reparler d'éducation dans
mes blocs plus tard. Puis, pour les
familles, le fardeau fiscal, regardez, le montant de soulagement qui a été
offert aux familles est très, très mince après tout ce qu'elles ont eu à subir, et disons simplement
que c'est un début de remboursement, mais très, très, très incomplet
pour ce que tous les gens ont eu à payer au
Québec. Alors, M. le Président, je voulais m'assurer de dire un certain nombre de
choses maintenant, mais je vais arrêter là pour avoir plus de temps pour poser
des questions. Merci.
• (20 h 30) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau, de
votre présentation. M. le député de Granby, la parole est à vous.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Salut, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, mon collègue député de Rousseau... tous ceux qui l'accompagnent au ministère
des Finances, les collègues
ministériels. M. le Président, je pense que c'est la première fois que j'entends depuis les cinq dernières années un ministre des Finances nous dire sans gêne que le problème
de croissance économique, de richesse au Québec, bien, c'est dû, dans
une certaine mesure, au vieillissement de notre population. Je n'ai jamais entendu le ministre des Finances de
l'époque au Parti québécois dire la même chose. Pourtant, la première fois que j'ai entendu ça — puis
M. Monty peut confirmer — c'était
Raymond Bachand qui était assis à votre place, M. le ministre,
en 2010. Et je me souviens très fortement des chiffres qu'on nous avait donnés,
parce que je les répète depuis les cinq
dernières années, vous aviez dit au ministère des Finances :
On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon.
On était,
voilà 40 ans, neuf travailleurs pour un retraité. À partir de 2016 — puis
je disais ça en 2011 ou 2012 — cette
année, il y aura trois travailleurs pour un
retraité puis, dans même pas 15 ans, 2030, il y aura deux travailleurs pour
un retraité. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que l'assiette fiscale, qui
continue de grossir année après année, avec de moins en moins de gens sur le marché
du travail, bien, ça fait nécessairement un fardeau qui coûte de plus en plus cher à nos enfants, nos ados qui vont être sur le marché du travail tantôt, ceux qui travaillent présentement qui ont à protéger les acquis sociaux que
nos parents, grands-parents ont payés.
Et, quand
j'entends le ministre me dire : Bien, la seule solution — parce
que je vous cite — c'est
l'immigration qui va résoudre tout ça, je
suis un peu inquiet, je suis même pas mal inquiet. Je crois en l'immigration sans problème. On reçoit
au Québec, depuis les 10, 15 dernières années, entre
40 000 et 50 000 personnes. Malheureusement, plus souvent qu'autrement — et
ça, vous avez de la misère, au Parti
libéral, à le dire ouvertement — c'est
qu'on a beaucoup de gens qui, malgré le fait qu'on a les
bras ouverts, après 12 mois, 18 mois, vont émigrer, vont quitter le Québec pour
des raisons x. On le voit pour les médecins
dans les journaux dans les 24 dernières heures. Les ordres professionnels qui
sont extrêmement sévères, les médecins français, dans une certaine
forme de réciprocité, donc de reconnaissance des diplômes, repartent
parce qu'ils disent : Finalement, le Québec n'a pas les bras si ouverts
que ça. Et, quand on me dit : C'est l'immigration qui va tout régler, bien, je vous dis, M. le premier ministre :
Oui, j'y crois, mais vous savez très bien, très, très bien, depuis les
cinq, 10, 15 dernières années, que le problème d'intégration est majeur, est
majeur.
Je sais que
ce n'est pas votre dossier, M. le
ministre, mais, quand vous dites ça
et que vous ne prenez pas de mesures spécifiques,
votre gouvernement, pour assurer l'intégration réussie de tous ceux
qui s'en viennent supporter économiquement le Québec, bien là on a un problème, bien là on a un problème.
Et, si au-delà de l'immigration, vous ne voyez pas plus loin que ça, bien,
on risque d'arriver, dans les prochaines années, M. le Président, à avoir exactement
ce qu'on voit, un vieillissement de population
qui nous frappe fortement, le défi de garder, je vais dire, nos sages sur le marché du travail le plus longtemps possible et, on le souhaite tous, en santé, en
santé. Et tant mieux, je pense qu'il y a une mesure encore cette année pour être capable d'amener les gens de
65 ans et plus sur le marché du
travail puis les amener aussi à
donner un appui additionnel, donc peut-être
du temps partiel, pour supporter les plus jeunes qui poussent, qui sont sur le
marché parce qu'on a besoin de ces sages le plus longtemps possible pour nous
accompagner, parce que, malheureusement, on n'a pas assez...
Puis ça, bien, c'est un indice de natalité qui
est à peu près le même dans tous les pays occidentaux, à 1,5, 1,6, 1,7 enfant par famille. Ça, c'est le Québec
de 2016. Ce sera peut-être encore le Québec de 2020, on ne le sait
pas. Je pense personnellement qu'on devrait pousser, personnellement, pour avoir des politiques familiales beaucoup
plus fortes que l'on connaît aujourd'hui. Mais ça, c'est le choix du gouvernement. Donc, il
faut vivre avec les conditions
économiques que nous avons, il faut
vivre avec une population active qui va être de moins en moins importante
dans les prochaines années. Ça, ce
n'est pas banal. Mais ça veut dire quoi? Ça veut dire que, si on continue, M. le Président, d'avoir un taux de
décrochage aussi élevé au secondaire, au cégep, à l'université... L'analphabétisme,
problématique grave
aussi, 53 % au Québec
d'analphabètes, c'est aberrant. C'est un fléau social aussi important que le
taux de décrochage scolaire que moi, je connais depuis que j'ai l'âge de
voter. Donc, un grand défi de société de ce côté.
Et, de
l'autre côté, on a un gouvernement qui, dans les deux dernières années... Je le
disais de façon ironique avant qu'on
parte pour la relâche de Pâques, j'ai ressorti ma fiche de 2015, puis je
regarde celle de 2016 aujourd'hui, puis je suis à peu près au même niveau. Les notes que j'avais prises l'an passé,
bien, c'est à peu près les mêmes que j'ai cette année à 90 %. Et, M. le Président, je m'explique, pour moi, le
dépôt d'un budget, là, c'est un grand moment. C'est un grand moment où le ministre dépose son budget, où
on doit sentir des éléments de confiance autant pour le Québécois sur le marché du travail, le jeune qui embarque sur le
marché du travail, l'entrepreneur qui se sent épaulé, des éléments de confiance importants. Et,
quand tu déposes un budget, bien, tu te dis... Au bout de trois jours, j'ai
comme l'impression que, si je vais dans la rue puis je pose une question aux
gens ou je fais un vox pop : Vous retenez quoi? Vous retenez quoi de ce
budget?, bien, tu souhaites que les Québécois soient capables de retenir un,
peut-être deux puis, s'ils ont bien suivi le budget, peut-être trois points majeurs. Alors, on retient
quoi de 2016, de ce qui s'en vient? On retient quoi comme Québécois?
On retient une chose — puis
ça, je le donne au gouvernement parce que je me suis battu là-dessus depuis les
neuf dernières années, malgré le fait que ça ait été un gouvernement du Parti
libéral de 2003 à 2012 et même le Parti québécois
de 2012 à 2014 — l'équilibre
budgétaire, dans un contexte économique comme le Québec le connaît
depuis 10, 12 ans, c'était — excusez de le dire en anglais — un must, on n'avait pas le choix de
retrouver l'équilibre budgétaire parce que, M. le Président, vous m'avez
entendu là-dessus des dizaines de fois... Pourquoi? Parce que les agences de
notation voyaient bien qu'avec le Parti libéral, qui avait assuré une
croissance des dépenses moyenne d'à peu près 4,8 %
entre 2003 et 2012, ce qui était de beaucoup au-dessus de nos revenus, et le
Parti québécois a fait la même chose en arrivant au pouvoir pendant les
18 mois où ils ont été là... Bien, faites l'équation, M. le Président,
croissance des dépenses, près de 5 %,
puis des revenus qui étaient en dessous, c'est certain que tu ne peux pas
arriver. Donc, tu avais des déficits cumulés qui augmentaient la dette
puis, de l'autre côté, tu avais une dette, oui, où on dépensait entre 8, 9 et
10 milliards par année pour nos infrastructures, que ce soient nos écoles,
et tout ça.
Mais il reste
que cette dette, au-delà d'exploser... le service de la dette, lui, il faut le
payer. On a été chanceux dans les
dernières années parce que nos taux d'intérêt ont été bas. Ça, on a été
immensément chanceux. On a quand même frappé, si je ne me trompe pas, cette année le 10 milliards de service de
la dette, à 10,5 milliards ou à peu près, ce qui est prévu pour
cette année.
Mais donc on
retient quoi? On retient l'équilibre budgétaire? O.K. Maintenant, qu'est-ce
qu'il y a pour moi, là? Les gens qui
nous écoutent ce soir, là, puis qui se disent : Aïe! on débute l'année
2016, qu'est-ce qu'il y avait pour moi versus
l'an passé? On retourne en 2010, de 2010 à 2015, j'ai montré le tableau voilà
10 jours, c'est 20 milliards de revenus autonomes additionnels que les deux gouvernements
sont allés chercher dans les poches des contribuables. Oui, il y a eu
une certaine croissance, mais des taxes et des tarifs qui ont augmenté bien
au-delà de l'inflation, qui ont amené le gouvernement
à aller piger un peu plus dans les poches des contribuables, cette fameuse taxe
santé que le Parti libéral a mise au
monde en 2010 en se disant : On ne balance même pas le budget, on n'est
pas capables. Malgré le fait que les Québécois
nous envoient la moitié de leur impôt pour le système de santé, on n'est pas
capables de le financer encore. Le
quart des impôts qui vont à l'éducation... Donc, on en arrivait facilement à
comprendre que, le gouvernement, la seule solution qu'il avait, c'était
d'augmenter les taxes puis les tarifs.
• (20 h 40) •
On a eu la taxe sur l'essence, vous vous
souvenez? On a eu taxe santé, qui est aujourd'hui modulée selon les salaires.
Ceux qui gagnent des revenus de plus de 150 000 $ vont payer près de
1 000 $ pour cette taxe santé. On a eu l'indexation de multiples tarifs, que ça soit les tarifs de garderie,
que ça soit les tarifs d'Hydro-Québec, une sorte de... Après ça, c'étaient les commissions scolaires. On
avait une péréquation qu'on a enlevée aux commissions scolaires. On est allé, donc, chercher de l'argent de plus avec les propriétaires fonciers, même
chose pour les taxes municipales. Donc, depuis
2010, ça a été le leitmotiv autant du Parti
libéral que du Parti québécois. Et là, en plus, on arrive en 2014, et ça continue, et ça continue. Depuis 2014, on est allé
chercher, en moyenne, 1 500 $
dans les poches des familles. C'est ça qui a été le plan de match du
gouvernement du Parti libéral.
Là, on peut
ramener ça un petit plus bas parce que le gouvernement fédéral a donné un peu
d'oxygène aux jeunes familles, mais,
au-delà de tout ça, la classe moyenne, les familles, les célibataires ont vu
leur fardeau fiscal augmenter. Et là
la grande mesure du gouvernement pour dire : Moi, cette année, je pense à
vous, bien, c'est que, graduellement, la promesse qui avait été de ne pas augmenter les frais de garde, comme le
Parti québécois l'avait souhaité, ça a été de moduler les frais de garde. Ça a été de dire aux Québécois
l'année passée : On va abolir la taxe santé à partir du 1er janvier
2017. Et la grande mesure cette année, c'est
de la ramener un an plus tôt, un an plus tôt pour à peu près 25 $ pour la
majorité des Québécois qui gagnent entre 41 000 $ et
134 000 $. Ça, ça a été la grande mesure, un petit certificat-cadeau
pour vous dire : On pense à vous.
Après ça, on
a quoi comme plan économique? Parce qu'au-delà
de ça, M. le Président... Ce que je
souhaitais quand j'ai rencontré le ministre des Finances avant le dépôt du budget, c'était une baisse d'impôt
considérable pour, justement, redonner
de l'oxygène un peu à notre économie, dire aux Québécois, à qui on est allé
chercher beaucoup d'argent dans les dernières années : On retrouve l'équilibre budgétaire,
on va même, dans une certaine mesure, être en surplus
parce qu'on va mettre 2,2 milliards dans le Fonds des générations, on peut, cette année, prendre 1,7 de ce
2,2 milliards... Puis je
m'expliquerai plus loin comment on n'affectera pas le Fonds des générations et
cette loi qui nous amène à un ratio dette-PIB
à 45 % en 2026, bien, on
pouvait, cette année, donner un grand coup et dire aux Québécois : Pour la
première fois, on pense à vous, on met de
l'argent dans vos poches. Alors, aujourd'hui, on passe d'une promesse que nous
souhaitions à 500 $ à à peu près 25 $ par adulte, c'est la
grande mesure.
De l'autre
côté, un plan de relance économique, on souhaitait depuis des mois que le
gouvernement prenne action, parce que
nous avons un dollar canadien qui est très bas présentement, donner un stimuli,
une confiance additionnelle au secteur
manufacturier pour profiter, donc, des conditions que nous avons et que nous
risquons d'avoir dans les prochaines années,
donc 1 milliard d'investissement pour les cinq prochaines années. Ce qu'on
a eu, c'est à peu près 345 millions qui étaient prévus dans ce
budget 2016. Bon. Et je pourrai énumérer un peu plus tard, demain ou après-demain,
sur ce 345 millions, mais vous
comprendrez bien, M. le Président, que ce n'est certainement pas avec des
mesures pour stimuler le secteur manufacturier qu'on va arriver — et
même chose pour les contribuables québécois — à autre chose qu'un PIB cette année à 1,1 %, ce qui est de
beaucoup en bas des États-Unis, même du Canada ou presque et de l'Ontario,
et nécessairement d'une croissance du PIB prévue à 1,5 %, 1,6 %,
1,5 %, 1,4 % d'ici 2020.
Et ça, quand vous regardez ces
chiffres, M. le Président... Je l'ai répété souvent, pour le commun des
mortels, ce n'est peut-être pas
mesurable, mais c'est un chiffre extrêmement important, surtout quand on voit
nos voisins, qui risquent d'avoir des croissances au-dessus de 2 %,
au-dessus de 2 %. Et je reviens à ce que le ministre a dit, si, pour lui,
cette croissance, le facteur plus important, c'est l'immigration, bien, je lui
dis : Il se trompe. J'espère qu'il a d'autre chose. Parce que, oui, j'y crois à, l'immigration, mais
j'espère qu'il y a d'autre chose pour stimuler, d'ici 2020, la
croissance économique du Québec. Parce qu'au-delà du 500 $ que nous
souhaitions donner aux familles, au-delà d'un plan de relance économique...
Et
j'aurais souhaité, encore une fois, un peu plus de mordant pour le système
d'éducation. On l'a mentionné, je pense
que le gouvernement le sait, 478 écoles au Québec qui ont besoin d'amour, qui
ont besoin d'être rénovées, remises à neuf. On parle d'un parc qui coûterait
3,5 milliards. Bien, le gouvernement va mettre, si je ne me trompe pas, à
peu près 620 millions pour les trois prochaines années. Ce n'est pas
banal, 620 millions, mais pas assez, pas assez pour redonner une confiance aux directions, aux
enseignants, aux parents, de se dire : Bien, le gouvernement prend au sérieux le système d'éducation, on va être capables de
donner un élan sur une période de cinq ans.
Donc,
vous avez, M. le Président, un contexte où la population se dit :
Qu'est-ce qu'il me reste? Qu'est-ce qu'il me reste, moi, dans mes poches aujourd'hui? J'ai encore moins d'argent qu'avant, mon salaire
n'augmente pas au niveau de mes dépenses qui augmentent, de mon panier
d'épicerie, qui va augmenter cette année de 345 $. Et bravo, IGA, s'ils nous écoutent, parce que supposément le panier, chez IGA, va baisser de
5 % à 7 % dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois. Grand Dieu nous fasse, tant
mieux pour les familles parce qu'elles en auront bien, bien, bien de
besoin. Un plan de relance économique qui est timide, extrêmement timide. Un
plan pour relancer nos écoles qui, ma foi, ne nous donne pas assez d'élan.
Alors, M. le
Président, vous comprendrez que, pour moi, pour nous, ce budget ne marquera pas
l'histoire du Québec. On aurait souhaité
être capables d'avoir beaucoup plus de stimuli, beaucoup plus d'entrain,
beaucoup plus de confiance. Parce
que, quand je parle de confiance et d'indicateurs économiques, M. le Président,
je souhaite, moi, que, dans les
prochaines années, que nous soyons capables de sortir d'indicateurs qui me
rendent extrêmement triste pour le Québec.
Pas plus d'ambition que de sortir du fait que nous sommes 57e sur 60 États en
Amérique du Nord en termes de force,
de richesse, du PIB. 57e, là, sur tous les États nord-américains, incluant le
Canada. Le revenu disponible par habitant, quand les libéraux sont arrivés en 2003-2004, si je ne me trompe pas,
nous étions cinquièmes. Aujourd'hui, on est derniers pour ce qui est du
revenu disponible par habitant.
Quand
on regarde ces indicateurs, M. le Président, quand on regarde dans le budget la
croissance du PIB pour ce qui est des
investissements non résidentiels — c'est écrit noir sur blanc encore une
fois — pour
2016, c'est écrit à 0 %. Pour ce
qui est des investissements résidentiels comme tels, c'est 0,1 %. Je
répète, les investissements non résidentiels des entreprises, cette portion de croissance du PIB, elle est à
0 %. L'année passée, elle était à moins 4 %. Est-ce que, cette
année, on prévoyait moins 2 %, puis on
n'a pas osé le mettre? Il reste que ça va être à zéro. Les investissements
résidentiels à 0,1 %, je voudrais qu'on
sorte de ça, je voudrais que le gouvernement me dise : On prend au sérieux
cette situation, puis on a des idées,
des mesures qui vont sortir le Québec, dans une certaine mesure, d'un certain
marasme, qui vont amener le Québec aussi à avoir, M. le Président, plus
d'entrepreneurs dans nos écoles.
Que
le gouvernement prenne au sérieux le fait qu'il y a de moins en moins de jeunes
qui sortent du secondaire, du cégep,
qui ont ce désir, cette curiosité de démarrer une entreprise. On a vu combien
de sièges sociaux partir, là? On a vu
le dernier, St-Hubert, on aurait tous souhaité que des investisseurs québécois
puissent l'acheter. Mais il faut penser, M. le Président, dans 10, 15, 20 ans. Il faut penser à ces jeunes, il
faut penser que c'est cette relève qui, je le souhaite, vont être des CGI, des Alain Lemaire, des
Cascades, des Couche-Tard. Et, dans ce contexte, aujourd'hui, vous comprendrez
qu'il n'y a rien qui me rassure. Il n'y a
rien qui me rassure quand je regarde le budget 2016 versus celui que j'ai vu
l'année passée, en 2015, qui me laisse
croire que cette année va être plus forte que celle que j'ai connue l'année
passée en termes d'économie au Québec. Merci, M. le Président.
Discussion générale
Le Président (M.
Bernier) : Merci. Merci, M. le député, pour vos remarques
préliminaires. Comme je l'ai mentionné tout
à l'heure, nous allons procéder par blocs de 20 minutes, incluant les questions
et les réponses. Donc, je veux
m'assurer que les temps vont balancer. J'appliquerai également la règle de
l'alternance entre les députés du groupe parlementaire formant le
gouvernement et les députés de l'opposition.
Donc,
comme le veut la pratique et la tradition, M. le député de Rousseau, la parole
est à vous pour ce premier bloc de 20 minutes.
• (20 h 50) •
M.
Marceau : Merci, M. le Président. En fait, la tradition, ce
n'est pas que ce soit le député de Rousseau, c'est que ce soit le porte-parole de l'opposition
officielle. J'ai l'impression que je m'incruste quand vous dites que c'est la
tradition.
Le Président (M.
Bernier) : C'est simplement la procédure, M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
On va laisser faire cette tradition, M. le Président.
Le Président (M.
Bernier) : Allez-y.
M. Marceau :
Alors, merci, M. le Président. Je vais commencer ce premier bloc par quelque
chose où je ne crois pas que le ministre m'attende, je vais parler du secteur
financier. Dans le budget, il est annoncé qu'il va y avoir un projet de loi qui va être présenté afin de
réaliser une révision de l'ensemble des lois du secteur financier pour
créer un encadrement intégré et cohérent entièrement dédié à la promotion des
intérêts du public québécois, ce avec quoi, évidemment, je suis parfaitement
d'accord.
Et
je rappelle à tout le monde qu'il y a eu dépôt de six rapports d'application
dans les dernières années. J'en ai moi-même
déposé en avril 2013 et en décembre 2013, et puis notre actuel ministre des
Finances en a déposé d'autres, dont
un très important rapport sur la Loi sur la distribution de produits et
services financiers. Il y a aussi la Loi sur les coopératives. En tout
cas, bref, il y en a eu six, n'est-ce pas?
Puis
là j'embarque dans quelque chose qui va vous surprendre, M. le Président, mais
je veux quand même le dire. Quand
j'ai lu la section E des renseignements supplémentaires qui portent sur le
projet de loi omnibus, il est indiqué qu'on retrouvera dans le projet de loi omnibus les modifications aux lois du
secteur financier. Et là je ne sais pas si j'ai bien lu, et là une question fort simple, là, le projet de
loi qui va refaire l'ensemble de l'encadrement du secteur financier
québécois après six rapports d'application,
après 10 ans, je ne peux pas croire que vous allez mettre ça dans
l'omnibus budgétaire. Je veux dire,
le secteur financier attend cet omnibus financier depuis longtemps. Là, vous
n'allez pas mêler ça avec le Fonds vert, avec l'électrification des
transports, l'industrie touristique, je ne peux pas croire.
Alors, dans le fond,
c'est une demande que je vous fais. Je veux être certain de bien comprendre,
là, le texte de la page E.3 des renseignements supplémentaires laisse entendre
que vous voulez mettre l'omnibus financier dans l'omnibus budgétaire, c'est une
très mauvaise idée. Là, je vais vous laisser répondre, puis après ça... Je
verrai ce que vous allez dire.
Le Président (M.
Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau. M. le ministre.
M. Leitão :
Non. En effet, M. le Président, c'est un sujet qui est très important et qui
mérite une réflexion profonde et que son
encadrement législatif soit revu de façon sérieuse, et cela se fera dans un
projet de loi séparé, un projet de loi omnibus de services financiers.
Le Président (M.
Bernier) : Un projet de loi distinct.
M. Marceau :
O.K. Alors, la page E.3 n'était pas écrite de façon précise.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre...
M.
Marceau : Bien, regardez, je peux vous le lire, là : «On
retrouvera dans le projet de loi omnibus notamment les mesures
suivantes : Modifications aux lois du secteur financier...»
M. Leitão :
Ce sera un omnibus, oui...
M. Marceau :
À part?
M. Leitão :
...mais un omnibus financier à part, oui.
M.
Marceau : C'est parfait, c'est ça que je voulais entendre. Je
suis très content de ça parce que je trouvais que c'était une mauvaise
idée.
Le Président (M.
Bernier) : M. le député de Rousseau.
M. Marceau :
Merci. Je vais, tout de suite, vous parler maintenant des ratios dette-PIB,
quelque chose que vous avez sûrement eu le
temps de préparer. J'ai comme télégraphié, depuis quelques semaines, ce sujet.
Alors, je ne sais pas si vous avez sous la main le budget de juin 2014.
M. Leitão :
Pas sous la main, mais...
M. Marceau :
Non? Bien, je peux vous donner quelques chiffres si vous voulez. Dans le budget
2014...
Une voix :
...
M. Marceau :
Non, c'est le noir, c'est le budget noir...
Une voix :
...
M.
Marceau : Le budget 2014-2015, c'est le budget noir, là, le
sombre budget, M. le Président. Alors, dans le budget 2014, on prévoyait
pour 2016...
M. Leitão :
Juin 2014.
M. Marceau : Le
budget de 2014, on prévoyait l'atteinte des cibles suivantes : 54,1 %
pour 2016, 52,8 % pour 2017,
puis 51,5 % pour 2018. Ça, c'est ce qui était prévu en juin 2014. Les prévisions du budget
que vous avez déposé il y a deux
semaines, c'est que, pour le 31 mars 2016, c'est 55 %.
31 mars 2017, c'est 54,7 %. Et, pour 2018, 53,7 %.
Alors, j'en ai pris trois, c'est
l'échantillon le plus facile. Alors, il y a un bond de quasiment 1 % pour
2016. Je reviendrai là-dessus.
Il y a un bond de quasiment deux points pour 2017. Il y a un bond de quasiment
deux points...
M. Leitão :
De 2,2 %.
M.
Marceau : De 2,2 %.
Et ça, c'est malgré l'équilibre
budgétaire. Enfin, ma question
c'est : Pourquoi, M.
le ministre, c'est comme ça? Qu'est-ce qui est arrivé?
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
M.
Leitão : Merci, M. le Président. C'est une très bonne question.
Alors, qu'est-ce qui est arrivé, si vous regardez le niveau de la dette, en fin de compte, le niveau
de la dette est moins élevé. Donc, pour l'année 2016, par exemple, dans le budget
de juin 2014, on prévoyait que la dette, en mars 2016, atteindrait 211,8
milliards de dollars, et, en fin de
compte, dans le budget
qu'on a déposé maintenant, la dette atteint 2,7. Donc il y a à peu près
4 milliards de moins en termes
de dette brute. Pourquoi?
Parce que le déficit budgétaire a été éliminé, parce que, même entre 2013-2014 et 2014-2015, les déficits estimés avaient été
moins élevés que prévu, donc ça a fait baisser la dette.
Mais
le ratio, en effet, légèrement plus élevé, pourquoi? Parce que le PIB
nominal était, mars 2016, moins élevé que
ce qui avait été estimé en juin 2014. Donc, c'est le PIB nominal. Et c'est là
où je veux arriver, le PIB nominal était moins élevé en mars 2016 qu'en juin 2014 en partie parce que la
croissance était plus faible, mais surtout, surtout parce qu'il y a eu des révisions historiques importantes.
Toute la série du PIB pour l'année 2013, pour l'année 2014 a été
révisée, a été révisée à la baisse. Pour 2013, en fin de compte, c'est à peu
près 3,4 milliards de dollars de PIB qui n'existent plus. Et, comme vous le savez, pour 2014, c'était 3,6 milliards de
dollars. Comme vous le savez, les comptes nationaux, c'est un défi important pour nos collègues
statisticiens, et donc il y a toujours des révisions qui sont apportées à ces
comptes nationaux là, et pour 2013 et pour 2014 ça a été révisé à la baisse. Donc, vous avez moins de dette, oui, mais
vous avez aussi moins de PIB, ce qui vous fait que le ratio est
légèrement plus élevé.
Mais,
comme vous parliez tantôt, par
exemple, de l'impression que ça
pourrait avoir sur les marchés financiers, les agences de notation, etc., bien, ils comprennent très bien la situation,
et nous avons eu des commentaires très,
très positifs de la part de la presse
financière et d'autres commentaires financiers, dont particulièrement la revue Bloomberg qui, dans son
appréciation du budget, a dit que c'était «a fiscal star».
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M.
Marceau : Regardez, on va s'entendre sur une chose, c'est que
la dette a augmenté plus rapidement que le PIB nominal parce qu'autrement ça n'augmente pas. Puis la dette a
augmenté plus rapidement que le PIB nominal. Je vais répéter ma phrase,
la dette a augmenté plus rapidement que prévu par rapport au PIB nominal pour
que les cibles augmentent. Pour que le ratio
dette-PIB augmente, il faut qu'il y ait la dette qui augmente et le PIB qui
augmente, et il faut que la dette augmente plus vite que le... pour que
ça augmente.
M. Leitão :
Ou que le PIB diminue...
M. Marceau : Mais il n'a pas diminué. Il n'a pas diminué, il y a eu
des révisions, vous me dites, de 3 milliards, là...
M. Leitão :
...
Le Président (M.
Bernier) : On va permettre au député de Rousseau de...
Finalisez votre pensée, puis vous aurez l'occasion, M. le ministre, de
répondre.
• (21 heures) •
M.
Marceau : Regardez, là, vous
avez une fraction, là, a sur b, dette sur PIB. Ce monde-là augmente tout, là,
le numérateur augmente, le dénominateur
augmente. Mais la fraction augmente entre juin 2014 puis mars 2016.
C'est donc dire que le numérateur a
augmenté plus rapidement que le dénominateur, donc que la dette a augmenté
plus rapidement que le PIB nominal. C'est la seule façon d'y parvenir.
Cela
étant, les révisions historiques, les révisions à la série, ça, évidemment,
il y en a souvent, là, ce n'est pas une nouveauté.
Mais je vous soumets que ce n'est pas surtout à cause de ça, c'est surtout parce
que le PIB n'a pas crû rapidement, tout simplement, la croissance du PIB
nominal a été trop faible.
Je
vais changer de sujet, je voulais juste vous entendre. Au moins, bien, en tout cas, vous avez ajouté un élément de réponse.
M. Leitão :
...pour mentionner...
M. Marceau :
Oui, allez-y.
Le Président (M. Bernier) : Allez-y,
M. le ministre.
M. Leitão : Vous parlez de la dette. Oui, en effet,
la dette a augmenté, mais elle a augmenté moins vite que ce qui avait
été prévu en juin 2014. Mais elle a augmenté. Vous avez raison, la dette a
augmenté. De 2014 à 2016, la dette a augmenté, mais de 4 milliards de
moins que ce qui avait été...
M. Marceau :
...l'écrafoirage de la dette a été moins important que l'écrafoirage du PIB
nominal. Ça, ça...
Le Président (M.
Bernier) : L'écrafoirage. C'est bien.
M.
Marceau : Deuxième point, comment vous expliquez la baisse des
prévisions de revenus autonomes entre mars 2015 et mars 2016 pour cette année?
Donc, je vais vous donner les chiffres. Si vous prenez le budget de l'année dernière,
mars 2015, page A.19, pour 2016-2017, il est prévu
83 362 000 000 $ en revenus autonomes. Je recommence la phrase, là, en mars 2015, page A.19, il était prévu que les
revenus autonomes pour 2016-2017 seraient de
83 362 000 000 $. Or,
à la page A.15, en mars 2016, ces mêmes revenus autonomes, pour 2016-2017,
s'élèvent à
82 386 000 000 $. Ça va? Donc, il y a 976 millions de moins, 1 milliard de moins en
revenus autonomes. Alors, est-ce que c'est la prévision de l'année passée qui n'était pas bonne ou bien... Enfin, je
ne sais pas c'est quoi, le phénomène, là, je voulais savoir pourquoi.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le ministre.
M.
Leitão : Oui. En effet, il y a plusieurs facteurs. Les facteurs reliés
directement à l'économie, donc les revenus autonomes eux-mêmes, c'est de l'ordre de presque 400 millions.
Donc, de ces 976, vous avez à peu près 394 — on est à la page A.13 du budget — donc 400 millions. En effet, la
croissance économique était légèrement moins élevée, mais, évidemment, le reste, il y en a d'autres, facteurs
qui expliquent ça. Il y a les entreprises du gouvernement, par exemple, c'était moins élevé que prévu. On ne peut pas,
quand même, toujours avoir des températures super froides qui gardent
les revenus d'Hydro-Québec à ces niveaux-là. Les revenus du Fonds des
générations, donc, les revenus du Fonds des générations, qui ont été ici aussi
moins élevés que prévu. C'est surtout ça, les entreprises du gouvernement, et
puis il y a aussi, même si vous... Surtout
notre collègue le député de Granby, même s'il trouve que ce n'est pas
important, mais il y a eu quand même
des baisses d'impôt. Il y a eu à peu près 130 millions de dollars pour la
réduction de la contribution santé à partir de janvier 2016.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M.
Marceau : Oui. Bien là, je vous invite à aller voir votre page A.17,
puis vous allez voir que les revenus du gouvernement sont aujourd'hui au point le plus élevé qu'ils n'ont jamais
été en proportion... bien, depuis 1998, en tout cas, là. Peut-être pas jamais, mais je soupçonne que c'est historique,
là, le sommet des revenus en termes du PIB. Alors, des baisses d'impôt, je veux bien, là, mais... En
tout cas, donc 394, 136, puis là 130. En tout cas, je ne suis pas rendu
au milliard encore, là, je suis loin même d'une explication...
M. Leitão :
Il y a le Fonds des générations, 203.
M.
Marceau : 203? Trois, quatre, cinq, six, sept, oui, on y arrive
tranquillement, mais on n'est pas rendus. 130. O.K. Mais le Fonds des
générations, on s'entend, c'est l'économie aussi.
M. Leitão :
Les taux d'intérêt. C'est en partie, donc, les rendements du Fonds des
générations.
M. Marceau :
En tout cas. O.K.
M. Leitão :
Mais il y a aussi quelques redevances minières, bien sûr. Donc, l'économie en
partie, mais particulièrement les revenus de placement.
Le Président (M.
Bernier) : Merci. M. le député de Rousseau.
M. Marceau : Dans le budget, vous connaissez la page, là, il est inscrit que les
investissements, cette année, vont... les
investissements des entreprises — c'est à la page C.26 — vont augmenter de 0 %. Quand vous avez
vu ça, là, comme résultat, quand vous
avez vu ça, ça, ça a été... Enfin, je ne sais pas par quel moyen vous êtes
parvenu à votre zéro, là, mais, quand
vous avez vu ça, vous n'avez pas été tenté de dire : Il me semble que ça
nous prendrait un petit quelque chose pour qu'au lieu d'être à zéro ça
augmente? Un petit ingrédient, là, magique que vous mettez dans la recette
qui...
Une voix :
Un peu d'épices?
M. Marceau :
Je ne sais pas, quelque chose.
M. Leitão :
Un peu d'épices, mais...
M.
Marceau : Non, mais, sincèrement, je trouve que c'est un aveu
tellement terrible d'impuissance. Puis, bon, regardez, ce n'est pas comme si ça suivait deux années spectaculaires,
là, de croissance d'investissement. Voilà, c'est une question très
simple, vous n'avez pas été tenté?
Le Président (M. Bernier) : M. le
ministre.
M.
Leitão : En effet. Et c'est une question très intéressante.
D'ailleurs, notre collègue député de Granby avait aussi fait allusion à cet aspect-là. Oui, ça arrive à
zéro, en effet, en 2016. Et là on rentre dans une discussion qu'on a déjà
eue, cette discussion, M. le député de Rousseau, plusieurs fois en Chambre et
ailleurs, la distinction qu'il faudrait avoir entre une moyenne annuelle et ce
qui se passe pendant l'année. Et ça, c'est particulièrement pertinent dans le
cas de l'investissement privé.
Si vous allez
à la page C.13 du document du budget, où on montre une évolution trimestrielle
de l'investissement, vous voyez que la prévision fait qu'en effet c'est
à la fin 2015, donc au quatrième trimestre 2015, qu'on atteint le plus bas. Le creux du cycle, on l'atteint au T4
2015. Par la suite, il y a eu une accélération. Donc, pendant l'année
2016, l'investissement privé est en
accélération. L'arithmétique est telle que les moyennes annuelles, elles,
arrivent égales, mais ce n'est pas ça
qui est important. Ce qui est important, c'est le profil d'investissement
pendant l'année. Et pendant l'année, de
janvier à décembre, il y a accélération de l'investissement. En fin de compte, de
cette façon-là, l'investissement est en hausse de 3 %. De la fin
2015 à la fin 2016, il y a accélération, il y a augmentation d'investissement
de 3 %.
Ça, c'est une
chose, mais il y en a d'autres. Parce que vous savez aussi très bien que
l'investissement privé est composé de
plusieurs choses, principalement, donc, la partie construction, la construction
non résidentielle, qui, elle, en effet,
est toujours négative, mais il y a aussi la partie machines et équipement, donc
le capital... et ça, c'est en hausse. Et ça, c'est en hausse même en moyenne annuelle. Même en moyenne annuelle, on
voit déjà une accélération de cela en 2016.
Et il y a
plus que ça encore, M. le Président, parce que ça, c'est en termes réels. Nous,
les économistes, nous aimons bien parler en termes réels, mais, si on
regarde cela en termes nominaux, donc en dollars courants, là on voit que
l'augmentation de l'investissement machinerie et équipement est significative
déjà en 2015, de 8 %, et puis un autre 9 %
d'augmentation en 2016 en dollars courants. Donc, ce qu'on voit dans le domaine
de l'investissement, c'est qu'il y a déjà
une reprise, et une reprise qui est assez considérable — n'oublions pas qu'il y a aussi un effet taux
de change — une reprise
considérable dans l'investissement en machinerie et équipement. Dans
l'investissement non résidentiel, en construction non résidentielle, ça,
en effet, ça, il va falloir...
Le
Président (M. Bernier) : M. le ministre, il reste 30 secondes, je veux
laisser la parole au député de Rousseau.
M. Marceau :
J'apprécie que vous preniez le temps de répondre, là, mais je veux juste
conclure, si vous permettez, ce bloc
en vous disant que je voudrais bien vous croire, là, que, cette année, on va
avoir un beau profil à la hausse des investissements puis que le creux a
été atteint, mais, regardez, je regarde le budget de l'année passée, on nous
disait : Un redressement de
l'investissement pour 2015-2016 avec... on nous prévoyait 2,8 %, et ça a
été, comme vous le savez, moins
4,7 %. C'est donc un redressement de l'investissement cette année-là puis,
l'année précédente, c'était une reprise des investissements encore. Une reprise, un redressement, j'ai moins
10 %, moins 5 %, puis là vous me dites que ça va être mieux cette année. Bien, peut-être, là,
écoutez, je le souhaite, moi, je souhaite le meilleur pour le Québec, mais
disons qu'à ce stade-ci je pense que c'est un acte de foi pas mal. Merci.
• (21 h 10) •
Le
Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Rousseau. Nous
allons passer du côté du bloc du côté du gouvernement. Donc, la parole est au député de Laval-des-Rapides. M. le
député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Je vais poursuivre sur un sujet que notre collègue de Rousseau a évoqué en terminant son bloc d'intervention, sur
les investissements non résidentiels, M. le ministre, les
investissements non résidentiels. Vous savez
qu'à partir de 2013 on a subi un déclin au niveau des investissements non
résidentiels, et, à même ce budget,
en fait à la page C-17 du livre du budget, vous nous annoncez, vous nous
expliquez, vous nous démontrez de quelle façon vous anticipez, là, une
reprise graduelle de la croissance des investissements non résidentiels. Je
vous inviterais peut-être à élaborer sur ce point-là du mieux possible afin de
nous expliquer, justement, d'où proviennent, justement, vos projections et
cette affirmation-là à travers le budget.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M.
Leitão : Merci. Merci, cher collègue. Alors, ce que ça me permet de
mentionner, ce que je voulais mentionner à la fin de la question du collègue de Rousseau, c'est qu'en 2015, en
effet, il y a eu cette baisse d'investissement pendant qu'on s'attendait
avant à une hausse. J'ajouterais qu'en termes nominaux, donc, il y avait déjà
quand même une augmentation importante en
machines et équipement, mais, en tout cas, en termes réels, c'est une baisse.
Mais ça, il faut comprendre que
l'année 2015, c'était une année assez particulière, hein? N'oublions pas que
l'année 2015 a commencé de façon
assez, assez difficile avec une baisse qui continuait du prix du pétrole, qui
s'est, par la suite, propagée à toutes les matières premières. Une bonne partie des investissements non
résidentiels, ce sont des investissements dans le secteur primaire, dans le secteur des ressources
naturelles, et plusieurs analystes ont décrit cette situation qui avait
commencé en 2014, mais qui, surtout en 2015,
a pris de l'ampleur comme un véritable choc de matières premières, un véritable
choc de prix, quelque chose que l'économie mondiale n'avait pas vécu depuis
2007-2008.
Donc, ce contexte
international là, qui était surprenant, qui n'était pas attendu, le choc, le
prix des matières premières, qui reflétait
aussi surtout la baisse des attentes pour la croissance économique en Chine
particulièrement et qui, par la
suite, s'est propagée au reste des économies des marchés émergents, alors tout
cela a créé un environnement d'affaires mondial qui était beaucoup plus
difficile en 2015 que ce que tout le monde s'attendait. Donc, on a vu des
baisses importantes d'investissement au Canada, incluant le Québec, bien sûr.
Ailleurs, en Amérique du Nord, même aux États-Unis, on a vu que
l'investissement était beaucoup plus faible que ce qu'on s'attendait. Dans
certains marchés émergents comme au Brésil, par exemple, c'est une véritable récession,
et récession très profonde, qui s'est installée. Alors, le portrait a complètement changé, et ça a été aggravé aussi par
une très grande volatilité des marchés financiers, des marchés boursiers. Donc, tout cela explique, à mon
avis, le fait que l'investissement, en 2015, était bien plus faible que
ce qui était attendu dans le budget de cette année-là.
Nous
anticipons maintenant une amélioration. Et pourquoi nous anticipons cette
amélioration-là? Parce qu'on voit que
le climat économique mondial est en train de se stabiliser. On voit que, particulièrement aux États-Unis, la reprise américaine commence à
s'enraciner de façon durable. On voit surtout que les marchés financiers,
surtout les marchés boursiers, sont beaucoup
plus calmes maintenant que ce qu'ils ne l'étaient l'année passée, donc
ça contribue fortement à améliorer la confiance des entreprises et des
investisseurs.
Et ironiquement, je pense, c'est important aussi
de regarder un peu ce qui s'est passé avec la fluctuation du taux de change. En effet, le dollar canadien,
en 2015, a beaucoup baissé, et donc, presque de façon instinctive, on
pense que, quand le dollar canadien
baisse, eh bien, c'est bien pour nos exportations, c'est bon pour l'économie canadienne. Ce qui est le cas, sauf quand le dollar canadien
baisse trop vite. Et ce qu'on a vu, surtout en deuxième moitié de 2015,
c'était que le dollar canadien
avait baissé très vite. On avait même allé au-delà de 0,70 $ US, on était à 0,67 $ US, 0,68 $
US, et donc cette baisse rapide du dollar canadien a un effet négatif, un effet
néfaste. Donc, les investisseurs commencent à se
dire : Wo! Un instant, là, il commence à y avoir de l'instabilité dans les
marchés des devises, qu'est-ce qu'il y a d'autre qui se passe, qu'on n'arrive pas à voir maintenant? Donc, cette baisse
très rapide du dollar canadien n'a pas été positive pour l'économie du Québec, particulièrement dans
le domaine de l'investissement. Justement, beaucoup d'entreprises ont décidé : O.K. On va attendre un peu, là, on
va remettre un peu à plus tard nos projets d'investissement parce que,
oui, le dollar est bas, mais il est beaucoup trop bas, il a baissé trop vite.
Là, maintenant, on voit que, bon, depuis la
fin 2015, maintenant en 2016, on voit que le dollar canadien s'est
stabilisé, on est maintenant entre 0,75 $ US, 0,77 $ US. Alors, ça,
c'est un environnement qui est beaucoup plus constructif
pour l'investissement. La monnaie est plus stable, ça redonne de la confiance
aux entreprises parce qu'elle est stable, mais basse. Alors, c'est
toujours positif, et ça rétablit la confiance.
Et, quand on
regarde — et je
finirai avec ça — cette
semaine ou la semaine dernière — vous savez, les journées passent, des fois, et on ne se retrouve plus — il y a eu le sondage de la Banque du Canada,
qui est le plus important dans le
domaine, justement, des anticipations d'investissement des entreprises, et on
voit que, oui, on commence, au premier trimestre 2016, on commence à
avoir une amélioration de la confiance et, donc, on s'attend que, dans le
secteur non énergétique, donc à l'extérieur
du secteur énergétique... on commence à voir que les entreprises sont plus
confiantes, donc on peut s'attendre à une amélioration de
l'investissement privé.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.
M. Polo : Je vais laisser ma
collègue de Chauveau poursuivre.
Le
Président (M. Bernier) : Bon, bien, Mme la députée de Chauveau,
bienvenue à la Commission des finances publiques. La parole est à vous.
Mme
Tremblay : Merci beaucoup.
M. Leitão, le Québec est la province la plus endettée au Canada. La
réduction du poids de la dette a toujours
été une priorité pour notre gouvernement, c'est une question d'équité
intergénérationnelle. Et là, évidemment, je suis très fière parce qu'on a
atteint le déficit zéro, une première en huit ans, un deuxième budget équilibré consécutif. On est la deuxième province
au pays après la Colombie-Britannique à atteindre cet équilibre, donc
j'en suis très fière. La saine gestion des
finances publiques, c'est une des raisons qui m'ont poussée à aller en
politique. Et, quand on regarde, par contre, la dette brute, je
regardais dans le cahier, bon, elle passe de 2015, à 203 957 $, 2016,
207 700 $, et ça augmente.
Ma question est : À partir de quand notre
dette devrait-elle commencer à descendre?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre, parlez-nous des éléments descendants.
• (21 h 20) •
M.
Leitão : C'est une bonne question, M. le Président, quand est-ce que
la dette, donc, en termes absolus, quand est-ce qu'elle va commencer à
baisser? Ça, je voulais vous dire que ça va être difficile d'arriver à un tel
moment parce que, même si — et
c'est vrai — nos
déficits sont éliminés, donc la partie de la dette qui comprend les déficits accumulés, cette partie-là, va... En effet, elle a
atteint son maximum, elle a commencé à diminuer, mais la dette comprend
aussi d'autres éléments, notamment l'investissement dans les infrastructures,
notre fameux PQI, qui est de presque 90 milliards de dollars sur
10 ans, 2016-2026.
Donc, au
cours des prochaines années, même avec un équilibre budgétaire, même avec une
augmentation zéro de la dette en ce
qui concerne les déficits accumulés, l'autre partie, elle, va continuer
d'augmenter au rythme de quelques milliards par année, trois, quatre
milliards par année, en termes nets d'investissement en infrastructures, et
cela, étant donné
notre déficit en infrastructures, notre besoin de moderniser nos infrastructures
physiques. On parlait tantôt d'écoles dans l'éducation, c'est un
exemple, mais il y en a d'autres, évidemment, dans le secteur des transports,
les routes, les autoroutes, les... Et puis
il y a d'autres choses aussi qui ne sont pas aussi visibles, mais qui sont
aussi importantes comme les systèmes d'égout et toutes ces choses-là.
Donc, on a besoin d'investir de façon importante au Québec dans les
infrastructures, ce qui fait que la dette, en termes absolus, en termes de
dollars, va continuer d'augmenter.
Mais cette
augmentation-là va être compensée en partie par nos versements au Fonds des
générations, et c'est justement ces
versements au Fonds des générations qui nous permettent d'avoir un ratio
dette-PIB qui va diminuer, et diminuer
de façon significative, malgré nos investissements importants en
infrastructures. Donc, voilà, c'est ça, on s'attend, quand même, que
l'augmentation de la dette, en termes absolus, va se poursuivre, mais à un
rythme moins élevé, compensé en grande
partie par nos dépôts dans le Fonds des générations. C'est ça qui nous permet
de continuer de faire ces investissements-là, qui sont de nature
cruciale pour notre économie.
Le Président (M. Bernier) :
Merci. Mme la députée de Chauveau, oui.
Mme Tremblay : J'avais une
sous-question, est-ce que je vais la poser?
Le Président (M. Bernier) :
Oui, allez-y, je vous donne la parole.
Mme Tremblay : Oui. O.K. Comme on a
atteint l'équilibre budgétaire, j'imagine que notre taux de crédit a diminué.
Et ça, qu'est-ce que ça nous permet de gagner en plus?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M.
Leitão : Oui, en effet, c'est très important, écoutez, pour nous,
puisque nous avons un niveau d'endettement qui est, comme vous avez mentionné, de 200 et quelques milliards de dollars,
ce qui, en proportion de notre PIB, est très élevé. On en avait discuté tantôt avec le député de
Rousseau, on est à 55 % du PIB, c'est le taux d'endettement le plus élevé
au Canada. Et maintenant nous bénéficions de taux d'intérêt qui sont très bas,
qui sont très concurrentiels parce que les marchés
financiers ont confiance dans notre gestion de la dette publique et ont
confiance que ce qu'ils nous prêtent va être remboursé. Alors, c'est
particulièrement important pour nous de maintenir ces cotes de crédit qui nous
permettent de continuer d'emprunter à ces
taux-là, qui sont toujours très attrayants malgré notre niveau d'endettement,
qui, lui, est élevé.
Pour répondre
d'une autre façon à votre question, nous payons à chaque année à peu près
10,5 milliards juste en frais
d'intérêts. Alors, chaque point de pourcentage, chaque dixième de point de
pourcentage est particulièrement important
pour notre économie parce qu'un point de pourcentage, c'est quelques centaines
de millions de dollars en plus ou en moins sur notre versement
d'intérêts. Donc, c'est quelques centaines de millions qu'on peut mettre
ailleurs que dans la dette si nous continuons d'avoir des cotes de crédit qui
sont favorables, comme c'est le cas maintenant.
Le Président (M. Bernier) :
Mme la députée de Chauveau, autres questions?
Mme Tremblay : C'est beau, merci.
Le
Président (M. Bernier) : M. le député de Laval-des-Rapides,
avez-vous d'autres questions en regard de votre sujet? Non, ça va? M. le
député de Pontiac.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci. Merci, M. le Président. Vous allez me
permettre, si vous êtes enclin à le faire, peut-être, en préambule, de
revenir sur certaines des remarques préliminaires que mes collègues ont faites
lors de l'ouverture de leurs propositions. Je trouvais ça...
Le Président (M. Bernier) :
Oui, et je vous écoute.
M. Fortin (Pontiac) : Ah! vous êtes
très gentil. Je trouvais ça particulièrement intéressant, surtout à l'écoute,
essentiellement, du député de Granby. Il nous a commencé son exposé...
Une voix : ...intéressant.
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, c'est toujours intéressant, en effet, M. le député.
Il a commencé son exposé, en fait, en nous disant que l'équilibre
budgétaire était un must, pour utiliser son expression. Et, là-dessus, je pense
qu'on est d'accord, il n'y a pas d'objection
de ce côté-ci. Vous l'avez vu, je pense, M. le Président, dans les actions du
ministre des Finances au cours des derniers budgets, on croit, nous
aussi, que l'équilibre budgétaire est un must.
Cependant,
quand j'écoutais le reste de l'exposé du député de Granby, je me posais des
questions sur sa réelle volonté
d'arriver à un équilibre budgétaire. Il nous a présenté des propositions pour
une baisse d'impôt de 1,7 milliard sur les 2,2 qu'on a pu transférer au Fonds des générations. Donc, déjà là,
il y a une bonne partie de la marge de manoeuvre, si on veut, qui a été
accaparée par sa première proposition.
Ensuite, il
nous a dit qu'il y avait un plan de relance économique de 345 millions de
dollars qu'il trouvait largement insuffisant.
J'en conclus donc qu'il voulait injecter des fonds supplémentaires dans un plan
de relance. Donc, déjà, dans la petite marge de manoeuvre qu'il restait au député
de Granby, j'imagine qu'il va utiliser une bonne partie de ces fonds
supplémentaires là.
Ensuite, il
nous a dit qu'il devait réinvestir dans les infrastructures des écoles. Il a
souligné l'apport du gouvernement, le
700 millions du gouvernement investi au cours des prochaines années parce
qu'effectivement il y a besoin
d'investir dans le parc immobilier de nos écoles, mais lui nous a dit qu'il y
avait un besoin à la hauteur d'environ 3,5 milliards si j'ai bien
compris ses analyses.
Alors, je
regarde ses propositions. Il y a des propositions pour environ 3 milliards
pour la rénovation des écoles. Il y a des baisses d'impôt de
1,7 milliard de dollars. Il y a un plan de relance économique, dont je
n'ai pas entendu un chiffre, mais on
s'entend qu'il devrait être supérieur à 345 millions de dollars. Alors, je
me demande, quand je reviens à sa proposition principale, à son must
d'équilibre budgétaire, je me demande, bien, comment est-ce qu'il peut arriver avec tout ça. Il nous a dit : Ah! bien, on va
y revenir plus tard. Donc, j'ai hâte d'entendre ce qu'il va nous dire
demain.
Cependant, moi, je ne suis pas économiste, M. le
Président, je suis un simple diplômé d'une maîtrise en administration des
affaires, je suis un simple administrateur. Alors, peut-être, dans les deux,
trois minutes qu'il nous reste, peut-être
que le ministre des Finances peut nous dire est-ce que lui comprend ce que le
député de Granby tente de faire,
est-ce que lui peut comprendre les chiffres, la logique derrière les chiffres
du député de Granby. Moi, quand je regarde ça... Et, encore là, je ne suis pas économiste, donc je me tourne vers un des
plus grands économistes ici et je lui demande : Est-ce que ça fait
du sens, ce que le député de Granby nous a exposé tantôt?
Le Président (M. Bernier) :
Ce n'est pas un défaut de ne pas être économiste.
M. Leitão : ...
M. Marceau : ...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Leitão : Surtout ici, dans cette
salle, il y en a beaucoup, d'économistes...
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre, vous avez environ deux minutes.
M.
Leitão : Environ deux minutes. En deux minutes, c'est difficile de
répondre à cette question, mais qui est une question qui est... Oui, en effet, c'est particulièrement marquant.
Parce que, oui, nous aimerions tous soulager du mieux qu'on peut les contribuables québécois et, en même
temps, investir au maximum dans notre économie, mais il faut être responsables, il faut faire cela de façon
responsable. Nous avons appliqué beaucoup de rigueur lors de nos deux
derniers budgets pour arriver là où nous sommes maintenant, à l'équilibre
budgétaire. Donc, nous savons tous que ce n'est pas simple de revenir à l'équilibre, une fois qu'on est tombé dans des
déficits à répétition, ce n'est pas simple de le faire, et il ne faut
surtout pas créer des facteurs qui vont nous remettre en déficit. Alors...
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre...
M. Leitão : Alors, ça finit comme
ça.
• (21 h
30) •
Le
Président (M. Bernier) : ...compte tenu de l'heure, je lève la
séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les
affaires courantes. Merci aux parlementaires qui ont participé. Merci au
personnel du ministère des Finances, et aux recherchistes, et au personnel de l'Assemblée
nationale qui nous accompagnent dans nos travaux.
(Fin de la séance à 21 h 30)