(Quinze
heures trente-cinq minutes)
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la
séance de la Commission des finances
publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires. Si vous l'avez avec vous, évidemment.
La
commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières
et des auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi modifiant
la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services
correctionnels et d'autres dispositions législatives.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue)
est remplacé par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); M. Bachand (Outremont), par M.
Rousselle (Vimont); M. Drolet (Jean-Lesage), par M. Ouellette (Chomedey); et M.
Dubé (Lévis), par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).
Auditions
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, je souhaite la
bienvenue à tout le monde, M. le
ministre, les parlementaires ainsi que les gens qui accompagnent les
parlementaires, et la bienvenue particulière au représentant de
l'Association des agents retraités des services correctionnels du Québec, M.
Réjean Lagarde.
M. Lagarde, vous avez une dizaine de minutes pour
faire une présentation, et, ensuite, nous procéderons à des échanges d'une cinquantaine de minutes réparties entre...
24 minutes pour le parti au pouvoir et 26 minutes pour les oppositions : pour l'opposition officielle, 21 minutes;
deuxième groupe d'opposition, cinq minutes. M. Lagarde, vous avez la
parole.
Association
des agents retraités des
services correctionnels du Québec
M. Lagarde
(Réjean) : Mesdames messieurs, bonjour. Effectivement, bon, je suis un
retraité du régime de retraite des agents de
la paix en services correctionnels depuis 2007. Je vais quand même vous
mentionner un petit peu mon parcours
de carrière avant. J'ai été agent de services correctionnels de 1977 à 2007,
donc pendant 30 ans. À l'intérieur de
ces 30 ans là, au début des années 80, j'ai milité beaucoup au niveau syndical
pour que chaque groupe agents de la paix puisse obtenir sa propre
accréditation, et, le 4 mars 1982, l'Assemblée nationale modifiait la Loi sur
la fonction publique de façon à permettre à chaque groupe d'agents de la paix
d'avoir sa propre accréditation.
M. Gautrin :
...les gardes du corps...
M. Lagarde (Réjean) : Les gardes du corps, on avait les gardiens de prison à l'époque, on
avait les constables spéciaux, on
avait les agents de conservation de la faune, les constables du Tribunal de la
jeunesse, les agents de pêcheries, et il y a un groupe qui venait tout
juste de quitter, qui était les policiers de l'autoroute, qui avait joint les
rangs de la Sûreté du Québec.
M. Gautrin :
...
M. Lagarde (Réjean) : À l'époque, là, c'était Mme Denise Leblanc Bantey
qui était ministre de la Fonction publique.
Donc,
suite à l'accréditation syndicale des agents de services correctionnels en
1982, le président de l'époque, M. Raymond Pion, m'avait demandé de
monter un dossier pour un des éléments majeurs qui avaient fait en sorte qu'on
avait fait cette bataille-là pour obtenir un syndicat indépendant, qui était
l'obtention d'un régime de retraite distinct
pour les gardiens de prison, et, effectivement, au cours de la première
négociation qui a eu lieu, j'ai déposé auprès du Conseil du trésor une demande en bonne et due forme, complète, avec
le projet de loi quasiment prêt à être adopté. Bon. Et, finalement cette négociation-là s'est terminée par un arbitrage
de différend devant l'arbitre Louis B. Courtemanche, et à cette décision
arbitrale là a été ajoutée une lettre d'entente qui permettrait, dans la négociation
ultérieure, de négocier un régime de retraite pour les agents correctionnels,
mais avec certaines balises, très limité.
C'est
ce qui a été fait par la suite pour la négo de la convention 1985-1988, où,
effectivement, il y a eu une entente qui a donné naissance au dépôt du
projet de loi 107 en décembre 1987, qui est devenu par la suite, le 1er
janvier, la loi régissant le régime de
retraite des agents de la paix en services correctionnels... ou plutôt, à
l'époque, le Régime de retraite des agents de la paix en institutions
pénales, le RRAPIP.
Au-delà de cette partie-là de mes activités
syndicales, le 15 décembre 1987, j'ai été élu comme membre de l'exécutif national et j'ai exercé les fonctions
sur l'exécutif national jusqu'en 2002, donc pendant 15 ans, soit neuf
ans aux relations de
travail et six ans à titre de président. Donc, 15 décembre 1987, je suis élu à
l'exécutif national, et, la journée même,
on nous appelle de l'Assemblée nationale disant que le projet de loi est déposé
et on veut obtenir notre accord. Première
réaction, c'est : Est-ce qu'on peut l'avoir, le projet de loi? Et deuxième
réaction, une fois qu'on a eu le projet de loi, ça a été de le critiquer. Et la critique principale portait sur le
fait qu'on faisait du RRAPIP un régime hybride entre l'ancien Régime de retraite des fonctionnaires, le
RRF, et le RREGOP. Et ce qu'on importait principalement du Régime de
retraite des fonctionnaires, c'était qu'il n'y avait pas de caisse de retraite,
donc tout l'argent du régime était versé au fonds consolidé.
• (15 h 40) •
Bon, il y a
eu quelques petites modifications qui ont été apportées, mais ça, ça n'a pas
été touché, et le projet de loi a été
adopté à l'époque. Le régime est rentré en vigueur le 1er janvier 1988, tous
les gardiens de prison ont transféré soit du RRF ou du RREGOP au RRAPIP. Donc, le régime a commencé à exister. Il
faut dire aussi que les gens qui étaient retraités soit du RRF ou du
RREGOP sont restés sous l'égide du RRF ou du RREGOP, et c'est uniquement
l'avoir des actifs qui a été transféré dans
la fameuse caisse fictive du RRAPIP. Donc, on a fonctionné pendant 25 ans.
Donc, depuis le 1er janvier 1988, ça
fait 25 ans qu'on fonctionne avec un régime de retraite qui n'avait pas de
caisse. La CARRA nous avait proposé
en 1989, à peu près, de dire... bon, parce qu'à un moment donné il fallait
quand même faire des évaluations actuarielles, une méthode de
fonctionnement où, effectivement, on se baserait sur les rendements de la
caisse du RREGOP pour évaluer notre régime de retraite. Donc, on a fonctionné
avec ça, et il y a eu des évaluations en 1990, en 1994 et en 1997.
À travers ces
étapes-là, fin 1990, à peu près, on nous a approchés en disant qu'il y avait
deux autres groupes que le gouvernement voudrait intégrer au Régime de
retraite des agents de la paix en institutions pénales, soit nos cadres intermédiaires — ça, là-dessus, on n'avait pas objection,
puisque, de toute façon, on avait déjà fait une protection pour ceux qui étaient agents et qui, temporairement,
exerçaient des fonctions de cadres — et, en même temps aussi, on nous
disait que certains groupes de l'Institut
Louis-Philippe-Pinel pourraient embarquer dans notre régime de retraite. On
avait déjà des très bons contacts avec les gens de Pinel, donc on ne s'y
est pas objectés parce que, dans le fond, on a toujours considéré que Pinel, c'était l'équivalent d'une prison, sauf
qu'il y avait un volet, là, davantage santé mentale, là, qui y était
traité. Par contre, c'est évident qu'à
l'entrée en vigueur du régime le gouvernement avait accepté de mettre une
certaine somme dans la caisse,
soit... Je pense que c'était, pendant deux ans, 0,5 % de la masse
salariale, et, en même temps aussi, on savait que le taux de cotisation qu'on payait était supérieur au coût que,
normalement, on aurait dû payer. Donc, on s'est assuré que, lorsque ces
groupes-là entreraient, qu'il y aurait une évaluation de faite et que les
surplus ne seraient utilisés qu'aux fins des agents correctionnels.
Effectivement,
bon, à l'époque, le président du Conseil du trésor était M. Daniel Johnson, et
j'ai encore chez moi ce qui s'était dit en Chambre à ce moment-là, comme
quoi, effectivement, les surplus n'appartiendraient qu'aux agents correctionnels. Ça a pris jusqu'à 1997 pour qu'on
s'entende avec le Conseil du trésor sur l'utilisation de ces surplus-là.
À l'époque, on évaluait, mettons, le
surplus, si on l'aurait distribué aux membres participants, à environ
700 $, 750 $ par personne,
et on a négocié plutôt une prestation additionnelle qui couvrait une période de
quatre ans, donc les années 1988 à
1992, et on donnait un montant de 312 $ pour chacune des années de
participation, donc 1 248 $ pendant une période moyenne de 10
ans à la personne lorsqu'elle prendrait sa retraite, soit entre l'âge de 55 et
65 ans. Donc, déjà là, on commençait un petit peu à bonifier la retraite des
gens lorsqu'ils quitteraient.
Notre problème de ne pas avoir de caisse
continuait toujours à traîner. Lorsqu'on est arrivés à l'évaluation du 31 décembre 1997, qui nous a été déposée en 2000,
elle a été comme déposée en même temps que notre pic de négo, et
l'évaluation actuarielle nous disait qu'on pouvait avoir un taux de cotisation
négatif parce que les rendements de notre
caisse fictive avaient été faramineux. Et ça, c'est sûr que, bon, on n'était
pas d'accord avec ça. Moi, personnellement, je trouvais que c'était comme un non-sens de permettre à des nouveaux
agents, aux nouveaux agents à Pinel ou aux cadres intermédiaires
d'arriver dans notre réseau et de bénéficier d'un régime de retraite sans avoir
à payer de cotisations, de un. Donc, on a dit non.
M. Gautrin : ...en difficulté. Si
vous regardez le rapport d'Amours...
M. Lagarde
(Réjean) : En bonne partie,
oui. Donc, finalement, ce qu'on a fait à ce moment-là — on
n'avait jamais eu de programme de retraite anticipée chez nous — on a
négocié un programme de retraite anticipée, qui était en même temps une façon de garder notre personnel à
l'emploi parce qu'on était en manque de personnel. Donc, on a mis sur pied un programme de retraite anticipée, mais
applicable uniquement en 2003 de façon à garder les gens qui voulaient prendre leur retraite encore deux ans de plus au
travail, et ces gens-là pouvaient quitter avec une prestation complémentaire
additionnelle, en plus de celle des années 1988-1992, qui pouvait atteindre
jusqu'à 3 750 $ par année jusqu'à 65 ans. Pour les autres qui n'étaient pas admissibles à cette partie-là, on a
été chercher également une prestation complémentaire basée sur les
années de participation entre 1995 et 2000. Cette prestation additionnelle là
était payable de la même façon que celle des
années 1988-1992, au moment de la retraite entre l'âge de 55 et 65 ans et avait
une valeur de 1 500 $ par année.
Donc, j'avais des gens qui pouvaient quitter à leur retraite en 2003 avec la
prestation complémentaire de 3 750 $ plus celle de
1 250 $ de 1988-1992 ou des gens qui quitteraient ultérieurement avec
celle de 1988-1992, 1 250 $, et un autre 1 500 $ qui
viendrait se rajouter pour les années 1995 à 2000.
Le Président
(M. Pelletier, Rimouski) :
En conclusion, M. Lagarde. Vous pouvez continuer en période d'échange.
M. Lagarde (Réjean) : Donc, on a
quand même, là, bien fait en sorte que nos retraités...
M. Gautrin : M. le Président, je pense qu'avec le consentement
de mon collègue on pourrait vous donner un... permettre de terminer
l'historique si c'était le voeu des collègues.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Il y a consentement de chaque côté, alors vous
pouvez continuer, M. Lagarde, pour cinq minutes.
M. Lagarde
(Réjean) : Excusez ma volubilité, mais...
M. Gautrin :
Non, non, c'est correct.
Une voix :
On voit que c'est naturel.
M. Lagarde
(Réjean) : …c'est un dossier qui m'a tenu à coeur depuis 30 ans. Et,
lorsqu'on est arrivés en décembre dernier et
qu'on nous a enfin proposé de créer une vraie caisse pour notre régime de
retraite, pour moi, en tout cas, c'était l'occasion, là, de régler une
fois pour toutes ce dossier-là. Et, en même temps aussi, il faut dire que,
suite à la négociation de 2001, le taux de
cotisation avait été réduit à 4 % depuis 2000. Donc, ça faisait déjà 12
ans qu'on était sur un taux de
cotisation de 4 %. On savait qu'avec les déboires de la Caisse de dépôt de
2008 les surplus de la caisse avaient commencé à fondre. Donc, on voyait
venir le jour où, effectivement, on n'aurait pas le choix d'augmenter. Donc, en
même temps, le projet de loi nous
permettait, avec l'entente, de ramener un taux de cotisation qui est un petit peu
plus dans la norme. Et, à travers de ça
également, on nous amenait la création d'un comité de retraite, comité de
retraite composé de 10 personnes,
cinq représentant l'employeur, cinq représentant les participants. On avait
toujours revendiqué — même
quand les autres groupes ont rentré, les gens de Pinel ou les cadres
intermédiaires — que
le syndicat des agents de la paix — vous comprenez qu'il était majoritaire — qu'il garde le contrôle au niveau du
syndicat. Donc, c'est évident qu'au niveau d'un comité de retraite le
syndicat demandait à en garder le contrôle.
Par
contre, on tenait également, aussi, à ce que les autres aient droit de cité.
Et, à ce moment-là, j'ai contacté les autres
groupes, autant les cadres intermédiaires que les agents de Pinel, leur
demandant de préciser au Conseil du trésor leur volonté d'avoir un siège, ce que l'association des cadres a fait, a
mentionné au Conseil du trésor qu'ils voulaient avoir un siège. Pinel, j'ai l'impression que ça a tardé un
petit peu. Sauf que, finalement, ce que j'ai fait lors de ces
discussions-là, je me suis entendu avec
autant le groupe syndical d'agents de la paix que les cadres intermédiaires
pour que le poste des retraités soit occupé par un retraité de Pinel qui
a déjà été président du syndicat à Pinel et qui a très, mais très bien défendu
ses membres. Et, de mon côté aussi, c'est sûr que je suis ce régime-là depuis
25 ans, je sais très bien que le syndicat a encore besoin de l'expertise que
j'ai développée au fil des années.
• (15 h 50) •
Il y a effectivement
une association de retraités qui a débuté en 2007 au niveau des agents
correctionnels. Sur les 1 400 retraités qu'on retrouve au régime, il y en
a à peu près 850 à 900 qui sont des agents. En 2008, il y a eu une campagne d'adhésion qui a été faite par un groupe,
là, de trois retraités, un de Montréal, un de Sorel, un de Chicoutimi.
106 personnes ont répondu. Par contre, uniquement 80 personnes étaient prêtes à
payer la cotisation, qui était de 25 $ par
année. Donc, on parle, à ce moment-là, d'un budget de fonctionnement de
2 000 $ pour une association de retraités qui est à la
grandeur de la province parce qu'on a des prisons à New Carlisle, à Percé,
Sept-Îles, Hull, Sherbrooke, Amos. Donc, les gens se sont dit : Écoute, ça
va être à peu près impossible de fonctionner.
Il y a eu une
première assemblée générale qui s'est faite, on en était une quinzaine de
personnes. Moi, je suis membre de l'association, ma conjointe est également
retraitée des services correctionnels et membre de l'association, sauf que… Disons que l'association, actuellement,
est sur le respirateur artificiel, et je pense que la seule façon qu'on
va pouvoir la faire revivre, ça va être,
dans le fond, de fonctionner davantage par Internet. Parce que, si on
regardait, mettons, 80 personnes qui étaient prêtes à payer leurs
cotisations, un budget de 2 000 $, payer les frais de déplacement de celui qui vient de Chicoutimi pour descendre à
Montréal, celui qui vient de Sorel, il ne te reste même plus rien, là, pour
faire... à peine pour faire ta comptabilité.
Donc, ce qu'il reste
à voir, c'est est-ce qu'il est possible de continuer à faire revivre
l'association, mais en utilisant davantage
les sites Internet. J'ai des rencontres quand même régulières avec des retraités,
ce qu'on appelle nos fameux déjeuners du premier vendredi du mois ou
lors de tournois de golf ou autres activités. Et, puisque tantôt vous parliez du rapport D'Amours, la préoccupation est
toujours constante chez les retraités, mais elle ne va pas tout à fait
dans le même sens que le rapport D'Amours.
La préoccupation des retraités, chez nous, est surtout au niveau de
l'indexation des rentes. Je parlais
justement, la semaine dernière, avec un retraité de 76 ans qui, lui, toutes ses
années sont à IPC moins 3. Il est retraité depuis 1997 ou 1998. Donc, à
toutes fins pratiques, il n'a jamais eu d'indexation. Je pense que...
Et,
il y a une chose qui s'est faite au début des années 2000, quasiment tous les
régimes de retraite ont adopté cette modification-là.
On a toujours eu une rente de conjoint survivant à 50 %, et, au début des
années 2000, on a commencé à offrir
aux gens le choix de prendre 2 % de rente de moins, mais d'avoir une rente
de conjoint survivant à 60 %. Donc, c'est une avenue, je pense, qui
pourrait être intéressante pour faire en sorte de peut-être essayer d'améliorer
les formules d'indexation, est-ce que les
gens ne pourraient pas laisser tomber, soit, mettons, une prestation
complémentaire ou une prestation additionnelle en contrepartie d'une
indexation à partir, mettons, de 60 ans. Il y a différents scénarios que je
voudrais regarder et qui, je pense, vont devoir transiter par le comité de
retraite.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Merci beaucoup, M. Lagarde. Alors, nous allons
calculer le temps des échanges, on vous dira tout à l'heure qu'est-ce qu'il
vous reste. Mais je suis prêt maintenant à céder la parole à M. le ministre.
M.
Bédard : Bonjour. Bonjour,
M. Lagarde. Merci. On voit, effectivement, que vous êtes la mémoire
relativement à ce régime de retraite. Puis ce que je comprends aujourd'hui,
c'est que, pour vous, il y a une forme d'aboutissement là-dedans, là, qu'on donne un statut dans le sens que vous le souhaitiez
dès le départ. Parce que c'est un régime qui est intéressant pour les
cotisants en termes de conditions et, en même temps, qui a un coût. Et la
cotisation et le coût, à partir des années
2001-2002, effectivement, il y a eu une... les espoirs des années 90 sur les
surplus se sont retrouvés plutôt en désespoir quand est arrivé 2008,
effectivement.
Et, vous avez
vu, le but de l'entente qu'il y avait, c'est de ne pas pénaliser, évidemment,
les retraités, surtout pas, et en même temps de permettre à ceux qui
cotisent actuellement, progressivement, de retrouver un état d'équilibre par rapport à la valeur réelle de leur régime. Puis,
évidemment, les éléments de bonification que vous voulez y apporter,
bien ça se fera à l'intérieur des
discussions que vous aurez sûrement à l'interne. Puis c'est bon de voir que...
Vous avez l'air de tout... C'est pour ça que le terme «retraité» vous va
plutôt mal, je vous dirais, là, vous avez l'air de quelqu'un, plutôt, qui est
bien en charge puis qui est bien en compréhension de ces choses.
Ce que je
voudrais très rapidement, comme on a peu de temps, simplement... Donc, en
termes de retraités, si on inclut Pinel, c'est combien?
M. Lagarde
(Réjean) : L'évaluation, on
estimait à 1 405 le nombre de personnes retraitées, incluant les
agents correctionnels, les agents de Pinel, le personnel de Pinel et les cadres
intermédiaires.
M.
Bédard : Parfait. Et je
constate, effectivement, parce que je connais bien, moi, les associations de
retraités… On a la règle chez nous qui est très, je vous dirais, très vivante,
mais, évidemment, il y a une concentration… Vous, c'est plus dur parce que ça se répartit sur l'ensemble du territoire. Donc, ça
devient plus compliqué de faire des chorales ou des activités de revendication de différente nature,
mais incluant aussi du bénévolat. Donc, je comprends votre
problématique, mais ce qu'il est important
pour nous, aujourd'hui, de savoir, c'est est-ce qu'à l'intérieur des
discussions que nous avons eues, que
le Conseil du trésor a eues avec l'association, avec le syndicat, vous avez été
impliqué, et correctement, et que les informations qui ont véhiculé se
retrouvent dans le projet de loi actuel, conformément à ce qui avait été
discuté dans les pourparlers que nous avons eus avec le syndicat.
M. Lagarde (Réjean) : Pour moi, le
projet de loi reflète totalement l'essence de ce qui a été négocié et de l'entente, là, du début décembre 2012. La seule
crainte que j'ai depuis que le projet de loi a été déposé, c'est que
j'espère juste que l'Assemblée nationale ne fera pas en sorte que le
gouvernement soit renversé avant que le projet de loi soit adopté. Parce que je
ne voudrais avoir à attendre encore 25 ans, je ne vivrai pas assez longtemps.
M.
Bédard : Je suis content de
vous entendre, vous et votre épouse, parce qu'on a eu un petit imbroglio. On
a même eu une motion d'ajournement du débat
sur le principe du projet de loi. Parce qu'on disait, d'ailleurs, que les
gens avaient été consultés et qu'ils souhaitaient une adoption rapide du projet
de loi, et votre témoignage aujourd'hui ne fait que confirmer ce qui nous avait
été représenté puis...
Une voix : ...
M.
Bédard : Et j'en profite...
Je comprends qu'ils voulaient le voir, mais, effectivement, vous disiez… Puis
ce n'est pas pour jeter la pierre, mais dire que, quand on… il faut se faire
confiance à un moment donné. Et j'avais compris l'intérêt de faire adopter rapidement ce projet de loi là dans un
contexte politique qu'on ne contrôle pas. Je suis le dernier à le contrôler aussi, vous comprendrez. Donc, c'est le
genre de projet de loi qu'on ne veut pas voir mourir au feuilleton parce
que recommencer le processus, ce ne serait pas une bonne chose.
Et, à part la situation politique qui vous
inquiète, quel est, pour vous, l'avantage d'adopter rapidement le projet de
loi?
M. Lagarde
(Réjean) : Bien, plus tôt le
projet de loi sera adopté, plus tôt l'organisation de ce qui est prévu
dans le projet de loi va pouvoir se mettre
en marche, donc le comité de retraite. Parce que, là, pour l'instant, on marche
encore avec les mêmes balises que le RRAPIP ou le RAP. Ça a toujours fonctionné
depuis sa création en 1988, on marche sur les balises des rendements de la
caisse du RREGOP. Donc, c'est sûr que, oui, il faut absolument que notre comité
de retraite soit mis en place, qu'effectivement on puisse faire une entente
avec la Caisse de dépôt pour, effectivement, déterminer,
là, quel type de portefeuille sera utilisé. Il faut que les gens soient nommés
au niveau des comités de réexamen. Et
il y a une formation aussi que les gens vont devoir avoir, ceux qui vont être
nommés là-dessus. Moi, je me débrouille quand même pas si mal, mais ce
n'est pas le cas de tout le monde.
M.
Bédard : Et, donc, en
terminant, en ce qui me concerne, ce que je comprends, c'est qu'à chaque étape
vous avez eu à intervenir parce que, ce que je disais, vous semblez la mémoire.
Eux, à l'interne aussi, ont leurs ressources, les agents correctionnels, mais,
ce que je vois, vous avez pris part à l'ensemble des pourparlers et, je vous
dirais, donné votre approbation aux orientations qui ont été prises.
M. Lagarde
(Réjean) : Je vous dirais,
du temps où moi j'étais à la présidence du syndicat, je faisais affaire
avec un actuaire qui était ici, à Québec,
là, Michel Denis, qui, malheureusement, est décédé depuis. Lorsque j'ai quitté
en 2002, bon, il y a eu un petit peu d'évolution qui s'est faite au
niveau du syndicat. Le syndicat s'est joint à la centrale CSN, et, maintenant, c'est un
actuaire de la CSN qui est leur actuaire-conseil. Mais je ne vous cacherai pas
que je suis là également à titre
conseil et à titre d'histoire parce qu'un nouvel actuaire qui embarque dans le
régime, qui est... On ne se le cachera pas, les actuaires connaissent davantage le régime de retraite des employés
du gouvernement que le RAP. C'est un petit régime pour eux autres, ils n'ont jamais touché à ça, et
moi, je peux leur dire exactement d'où chaque cenne, dans l'évaluation
actuarielle, provient et où chaque cenne qui a été dépensée a été dépensée.
• (16 heures) •
M.
Bédard : Et pourquoi,
effectivement. Merci. Je vous dirais, d'ailleurs... Pour compléter aussi, par
rapport au rapport d'Amours — puis
je tiens à vous rassurer, mais pas seulement vous, mais l'ensemble de la
fonction publique — c'est
que le constat du rapport d'Amours était aussi que le régime public, la Régie
des rentes, était bien provisionné, donc
c'est un régime qui, en soi, d'ailleurs, était une bonne protection et qu'en
même temps nos régimes qui touchent des employés de la fonction publique
étaient aussi des régimes qui avaient été, je vous dirais... dont les provisions avaient été bien faites. Donc, il y a
toujours un côté plus noir des régimes de retraite, mais il y a un côté
aussi qui est positif. Et, celui-là, on ne le souligne pas assez. Mais, comme
on dit, les gens heureux n'ont pas d'histoire.
Donc, je vous remercie puis j'espère que votre
appel sera entendu aujourd'hui pour qu'on puisse procéder rapidement à l'adoption
de ce projet de loi. Et, en terminant, je vous remercie, malgré comme retraité,
de continuer à oeuvrer puis de donner votre temps au syndicat. Puis, par votre
voix, je remercie aussi votre président de syndicat, M. Lemaire, avec qui on a eu des discussions. Évidemment, vous
comprendrez, moi, c'est M. Montour qui est ici. Nous aussi, ça nous prend des actuaires. Puis je pense
qu'ils se comprennent entre eux, et c'est tant mieux. Mais on a eu une
vraie collaboration. Et on avait dit,
lorsqu'on a lancé le processus avec la CARRA, que ça allait se faire dans le
respect. Puis ça a été le premier
dossier que j'ai eu à mener qui était un peu plus difficile, mais je peux vous
dire que je suis aussi content du résultat. Puis je tiens à vous
remercier du travail que vous avez fait pendant des années. Merci.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le
député de Chomedey.
M.
Ouellette : Merci, M. le
Président. Je vais faire ça rapidement parce que mon collègue de Verdun va
avoir certaines questions, puis mon collègue
de Vimont aussi. Bonjour, M. Lagarde. Je voulais juste vous remercier, M.
Lagarde, dire bonjour à votre conjointe aussi parce qu'on a eu l'occasion, dans
une autre vie, de travailler ensemble à moult reprises et...
M. Lagarde (Réjean) : Il me semble
que c'était moins joyeux à l'époque.
M.
Ouellette : Oui. Bien, ça ne
fait rien. C'est parce que, des fois, il fallait quand même le faire, et on a
toujours eu une très, très bonne
collaboration puis on a toujours été capables de faire des grandes choses
ensemble. Effectivement, c'était
peut-être une boutade qu'on lançait, mais, oui, on voulait vous voir en
commission. C'est un privilège de vous avoir avec nous aujourd'hui parce que l'histoire, c'est bien important. Si on
veut savoir où on va, il faut savoir d'où on vient. Puis la gang a
changé, les générations ont changé, et on a pu compter sur votre expertise,
puis ça a été très instructif.
Je me
permettrais, à ce stage-ci, M. le Président — parce que ça va être toute mon intervention — de
déposer à la commission une lettre
que vous aviez adressée, M. Lagarde, au syndicat des agents de la paix le 16
avril, qui touchait le régime de
retraite suite à une certaine situation politique et qui résume aussi très bien
plusieurs des choses que vous avez élaborées. Et, ce serait ma dernière
intervention, M. le Président, je déposerais la lettre de M. Lagarde adressée
au syndicat des agents de la paix, à M.
Stéphane Lemaire, qui est d'un intérêt, je pense, important pour les membres de
la commission. Et, à ce stage-ci, je vous redonnerais la parole, M. le
Président, si vous recevez ma lettre.
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Votre lettre est recevable. On en fait des copies, M. le député de Chomedey, et
on va les distribuer aussitôt que... pour les déposer.
M. Ouellette : Merci. Je vous
redonne la parole.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions du côté de… M. le député de
Verdun.
M.
Gautrin : Je n'ai pas bien
compris. Dans la négociation de la lettre d'entente, les retraités ont été
associés comme...
M. Lagarde
(Réjean) : Il y avait un
poste qui était réservé, au niveau du comité de retraite, pour les
retraités.
M. Gautrin : …négociation de la
lettre d'entente?
M. Lagarde (Réjean) : Oui.
M. Gautrin : Qui était choisi
comment?
M. Lagarde
(Réjean) : À ce moment-là,
il n'y avait pas de décision de prise, sauf qu'à ce moment j'ai établi
les contacts avec les autres organisations, avec M. Lemaire aussi. Et moi,
j'avais parlé aux cadres intermédiaires et aux gens de Pinel, j'ai dit :
Écoute, envoyez votre intérêt à avoir un poste sur le comité de retraite.
M. Gautrin :
...je parle au niveau de la négociation initiale, de la lettre qui a été faite
par... La lettre, il y a d'abord...
Historiquement, il y a eu une lettre d'entente qui a donné lieu après au projet
de loi. Donc, on a commencé par la lettre d'entente. Alors, sur la
négociation de la lettre d'entente, est-ce que les retraités ont été associés?
M. Lagarde (Réjean) : J'étais
dessus.
M. Gautrin : Vous étiez, vous,
associé à titre de retraité,
M. Lagarde
(Réjean) : Oui, c'est pour
ça... Et, c'est ce que je mentionne dans la lettre que j'ai adressée à M.
Lemaire en date du 16 avril, oui, j'étais là. Parce que le RRAPSC, dans le
fond, on a toujours appelé ça... c'est mon
bébé tant sur le plan syndical que sur le plan des retraités. Ça fait que,
quand… J'étais à la table, effectivement, quand l'entente a été conclue
en décembre, et j'étais là comme avec deux chapeaux.
M. Gautrin : Je comprends.
M. Lagarde (Réjean) : J'avais le
chapeau de représentant syndical, que j'ai porté pendant une vingtaine
d'années, qui connaît bien le RRAPSC, et j'avais également le chapeau de
retraité, ce que je suis depuis 2007.
M.
Gautrin : Mais, si vous me
permettez, je vais vous poser une question. Comme je l'ai dit tout à l'heure,
dans la... il est clair... Bon, c'est,
évidemment, un pas en avant de composer une caisse de retraite. Je pense que,
de part et d'autre, personne ne
contestera cette chose-là. Vous avez un comité de retraite. Dans le comité de
retraite, qui est défini par un article…
Je crois qu'il y a l'article c… C'est l'article 139.4, qui vient dans l'article
40 de la loi, article 139.4. L'article 139.4 précise qu'il doit y avoir sur le comité de retraite un retraité, mais
il précise… Et c'est ça qui, moi, m'a posé un problème, c'est que le retraité, c'est-à-dire «un pensionné
du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels,
nommé après consultation des syndicats,
associations et regroupements représentant les employés…» Autrement dit, les
retraités ne sont pas consultés tel que c'est rédigé actuellement. Et c'est
pour ça que moi, j'aurais, M. le Président, peut-être à intervenir là-dessus,
les retraités ne seraient pas consultés dans la nomination du retraité sur le
régime.
M. Lagarde
(Réjean) : Je dirais qu'en
grande partie vous avez raison. Deux points à mentionner :
association d'agents de la paix retraités
qui existe, mais que, j'ai mentionné tantôt, qui est sur le respirateur
artificiel; et, du côté des employés de Pinel, on me dit que, oui, il y
a une association de retraités aussi, mais qui est davantage club social.
M.
Gautrin : Mais, si vous me
permettez, il existe des régimes dans lesquels il y a des comités de retraite,
dans lesquels il y a des retraités, et la
partie patronale, alors, organise un vote parmi l'ensemble de tous les
retraités. Il n'y en a pas tellement chez vous, il y en a 1 500…
C'est quelque chose qui pourrait se concevoir à ce moment-là. Je comprends que vous avez déjà établi un équilibre prêt pour
lancer le projet en ayant une représentation d'un retraité de Pinel pour
avoir l'équilibre, mais est-ce qu'on pourrait avoir une situation dans laquelle
l'ensemble des retraités soient consultés pour leur représentant?
M. Lagarde
(Réjean) : Ça pourrait être
fait, mais ça prendrait une très bonne collaboration avec l'employeur ou
avec la CARRA.
M. Gautrin : Mais, l'employeur étant
le gouvernement… Et moi, je parle au gouvernement, donc je peux m'assurer...
C'était ma première question comme telle pour vous. Alors, vous comprenez, mon
problème était à ce niveau-là.
J'en ai deux autres, problèmes...
M.
Lagarde (Réjean) : …
M. Gautrin : Oui, excusez-moi.
M. Lagarde (Réjean) : ...une petite
chose. Je peux vous dire que, si jamais ça passerait par une consultation
formelle des retraités, il faudrait éviter la période hivernale.
M. Gautrin : Je comprends. Non, non,
mais ça, c'est des choses à repenser, je comprends tout ça aussi.
Je reviens maintenant... Dans le RREGOP, à
partir du moment où vous aviez commencé à repenser sur le RREGOP — je suis sûr que vous connaissez bien la Loi
sur le RREGOP — il y a
eu deux articles qui ont été introduits avec les éléments sur lesquels les retraités ne sont pas tout à fait
d'accord, c'est les articles qui parlent d'indexation, mais demandent,
avant d'avoir l'indexation, qu'il y ait une provision pour écart défavorable
qui soit au moins de 20 % des engagements du régime. Mais c'est les
articles 77.0.1 et 77.0.2. Vous ne les avez pas inclus dans votre loi.
Pourtant, vous m'avez dit qu'une des priorités pour vous était les questions
d'indexation.
M. Lagarde
(Réjean) : Je pense que ça
va faire partie des règlements ou des modes de fonctionnement que le
comité de retraite va devoir déterminer.
M. Gautrin : Alors, disons que nous, on pourra peut-être en
discuter entre nous, le cas échéant, et échanger avec vous. Moi, je vous
dis, c'étaient des modifications qu'on avait faites sur le RREGOP.
Il
y a donc le troisième élément. Vous savez que... Et c'est d'ailleurs que les
régimes de pension dans le passé... Et je
ne voudrais rien dire sur mes amis actuaires qui sont présents, assis autour de
la table, ni à Nathalie Joncas, avec qui vous avez, j'imagine,
travaillé, mais on a eu une période dans laquelle… on avait une période dans
laquelle on a vécu en surestimant les rendements dans les régimes. Donc, on a
accordé des congés de cotisation, des choses comme ça, qui fait aujourd'hui qu'on se trouve dans la
difficulté où se trouvent un certain nombre de régimes de pension. Je ne
voudrais pas refaire le rapport D'Amours avec vous ici, on aura l'occasion d'en
rediscuter. Est-ce que d'avoir dans la... Vous n'avez pas inclus une obligation
de maintenir une provision pour rendement défavorable.
M. Lagarde
(Réjean) : Non.
• (16 h 10) •
M. Gautrin : Et vous savez qu'on l'a inclus dans le RREGOP et on a... et ça serait
peut-être bon de dire... aussi sage
puissiez-vous être dans la gestion de votre comité de retraite, pour éviter que,
quand vous avez votre surplus, vous ayez tendance à vouloir l'utiliser.
Vous avez eu la sagesse de ne pas l'utiliser, je conviens avec vous, mais
est-ce qu'on pourrait... Comment vous
réagiriez si on avait un article qui... obliger d'avoir une provision pour
rendement défavorable?
M. Lagarde
(Réjean) : J'aurais une grande préférence à ce que ce soit plutôt dans
un règlement.
M. Gautrin : Bon. Alors, je comprends ça, mais moi, j'ai une réticente sur le
règlement. Mais, enfin, on pourra en rediscuter
quand on aura à discuter article par article. Je crois que mon collègue de
Vimont avait des questions à soulever, à l'heure actuelle...
Document déposé
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Bien, avant, peut-être dire au député de
Chomedey que la lettre de M. Lagarde au
Syndicat des agents de la paix qu'il a... elle est déposée. Et, M. le député de
Vimont, vous avez la parole.
M.
Rousselle : Est-ce que j'ai beaucoup de temps ou...
Une voix :
Tu as du temps. Tu as du temps.
M. Rousselle : …du temps? O.K. Bien, premièrement, merci d'être ici. J'apprécie
beaucoup votre présence. Puis, effectivement, je pense, comme mon
collègue le disait, il faut toujours savoir un petit peu l'historique parce que
ça va nous aider tantôt, puisqu'on va avoir
de décisions à prendre. Remarquez bien, je comprends un petit peu, j'ai été
dans un syndicat fort longtemps, et puis j'ai connu une fusion de municipalités.
Puis, bien souvent, il y a disparité entre certains employés, puis ça amène, des fois, certains conflits, sûrement, que vous
avez à gérer, des fois, à l'intérieur. Moi, la chose que je voulais
savoir… Vous avez parlé, je pense, qu'il n'y a pas d'indexation actuellement,
hein?
M. Lagarde (Réjean) : Il y a une formule d'indexation, mais, pour les années avant 2000,
c'est IPC moins 3 %.
M. Gautrin :
...
M. Lagarde (Réjean) : Et, après 2000, c'est 50 % de l'IPC ou IPC moins 3 %, la
meilleure des deux formules, comme ça
a été mis dans à peu près tous les régimes de retraite, là, depuis le début des
années 2000. C'est sûr qu'on a toujours
été en demande pour reculer plus que ça, mais mettons que les Conseils du
trésor successifs auxquels on a eu à faire face n'étaient jamais ouverts
à cette possibilité-là.
M. Gautrin :
Remarquez que 77.0.1 ouvre la possibilité à une indexation possible s'il y a
une provision pour écart défavorable qui
soit suffisamment importante. On peut débattre si c'est le 20 %. C'était
ma question écrite, M. mon collègue de Chicoutimi.
M. Bédard :
Bien, c'est intéressant, mais je pensais que ce n'était pas vous qui aviez la
parole. Je pensais que c'était votre collègue, en toute amitié, je vous
dirais.
M. Gautrin :
Non, non, mais, vous savez, en général, que j'ai une tendance de...
M. Bédard :
J'aime discuter, mais on aura bien le temps pendant la commission. J'aurais
tendance à laisser mon collègue poser les questions, en tout respect.
M. Gautrin :
Mais je pense qu'il m'avait repassé la parole sur notre temps.
Une voix :
Mais là qui a la parole?
M.
Rousselle : C'est moi. Je recontinue. Je recontinue. Donc, vous avez
une indexation. Donc, le côté appauvrissement de vos membres semble être...
M. Lagarde (Réjean) : Bien, si je prends l'exemple de celui que j'ai mentionné tantôt, qui
est rendu à 76 ans, qui est retraité depuis 1997 ou 1998, lui, c'est
toutes des années à IPC moins 3 %. Donc, depuis 1997-1998, il n'y a pratiquement pas eu d'inflation supérieure à
3 %. Donc, depuis le début de sa retraite, il n'a jamais été indexé. Moi,
je suis à la retraite depuis six ans, j'ai à
peine 20 % de ma rente, qui est indexée à 50 % de l'IPC, et je peux
vous dire que, depuis six ans, j'ai perdu à peu près 10 % de
pouvoir d'achat.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : M. le député de Vimont.
M. Rousselle : Merci, M. le Président. O.K. C'est ça que je voulais savoir, parce que,
c'est ça, je me doutais un petit peu
parce que, bien souvent, c'est l'IPC qui maintient le pouvoir d'achat, puis là,
votre pouvoir d'achat, vous le baissez...
M. Lagarde
(Réjean) : Remarquez qu'une des formules que moi, j'ai toujours voulu
regarder, c'est non pas nécessairement d'y aller toujours avec l'IPC, mais,
quand, effectivement, on dégage une certaine norme de surplus, peut-être y aller en allant en bonification des
rentes qui sont en cours de versement sans nécessairement engager le
futur.
M. Gautrin :
...
M. Lagarde
(Réjean) : Oui.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : M. le député de Vimont.
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. La moyenne d'âge, environ, des
gens qui partent, juste pour que j'en aie une idée.
M. Lagarde (Réjean) : Ce qu'on avait évalué, les gens quittent, en moyenne, à 58 ans, avec 30
ans de service.
M.
Rousselle : ...donc, en moyenne. Donc, ça, ça veut dire qu'il y en a
qui partent...
M. Lagarde
(Réjean) : Personnellement, j'ai quitté à 53.
M.
Rousselle : O.K. Puis sauf qu'il y en a qui ont parti sûrement à 65
ou...
M. Lagarde (Réjean) : J'en connais qui ont quitté à 68. J'en ai un à Rivière-des-Prairies qui
a quitté avec 43 années de service.
M. Rousselle : Et les 1 400 retraités que vous avez parlé… ou 1 405, pour
être bien précis, je pense que vous avez été assez précis là-dessus… Puis
excusez-moi, M. le Président, j'ai pris la parole, là, sans...
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : ...M. le député de Vimont.
M.
Rousselle : Je pense que je prends des mauvaises habitudes.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Non, non, en échange comme ça, on est moins
sévères.
M. Rousselle : C'est ça. Mais je m'excuse. Sur les 1 400, là, juste pour mon
information, la moyenne, avez-vous une moyenne comme telle pour les
1 400 ou...
M. Lagarde
(Réjean) : En termes?
M.
Rousselle : Environ, là. Pour les 1 400, là, vous avez... Ou vous
n'en avez pas, puis ce n'est pas... je ne commencerai pas à vous demander à
faire des calculs ici, là.
M. Lagarde (Réjean) : Je vous dirais, parce que j'ai regardé rapidement au niveau de
l'évaluation actuarielle, au niveau des retraités, j'en ai 720 qui ont
moins de 65 ans, 685 qui ont plus de 65 ans.
M.
Rousselle : ...le chiffre, c'est combien?
M. Lagarde
(Réjean) : 685 qui ont plus de 65 ans.
M.
Rousselle : 685. O.K.
M. Lagarde (Réjean) : Dans les 75 ans et plus, j'ai 144 personnes, et
uniquement 39 qui ont 80 et plus. Donc, c'est pour ça que, même si le rapport D'Amours parle d'une prestation
additionnelle à 75 ans, moi, je regarde davantage entre le… le moment de
la retraite ou, à tout le moins 60 ans, qu'il y ait une forme d'indexation qui
se fasse. Parce que je regarde, j'ai à peine
10 % de mes retraités qui ont 75 ans et plus. Les autres, depuis quoi, 15
ans, 20 ans qu'ils sont retraités,
ont perdu combien en termes de pouvoir d'achat? Je regarde mes gens de 65 ans
et plus, là, la rente moyenne est de 18 000 $. Donc, on parle
vraiment d'appauvrissement.
M.
Rousselle : C'est sûr.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : M. le député de Vimont,
2 min 30 s.
M.
Rousselle : Écoutez, je pourrais le laisser à mon ami…
M. Gautrin : Bien, moi, j'ai une question que j'ai oublié de vous poser. Bien, chez
vos retraités, il y a aussi un mécanisme de prestations complémentaires,
si vous voulez, et...
M. Lagarde
(Réjean) : Avant 65 ans.
M. Gautrin :
Avant 65 ans. Ça, c'est le résultat de ce que vous disiez tout à l'heure, de
l'économie que vous n'aviez pas prise à ce moment-là, qui est redonnée
strictement... bien, qui n'est pas donnée à tout le monde, mais qui est donnée
seulement aux agents de la paix, et non pas...
M. Lagarde (Réjean) : Non. Pour la prestation additionnelle 1988-1992, c'est uniquement les
agents correctionnels. Par contre, les prestations complémentaires pour
les années 1995 à 2000, tout le monde dans le régime l'a.
M. Gautrin :
...peuvent y avoir accès. O.K. Merci.
M. Lagarde
(Réjean) : Mais ce sont des prestations qui sont versées entre le
moment de la retraite et 65 ans.
Le Président (M.
Pelletier, Rimouski) : Ça va, merci. M. le député de
Chutes-de-la-Chaudière.
M. Picard :
Merci, M. le Président. M. Lagarde, je tiens à vous remercier pour votre
présence, pour votreimplication
auprès des retraités. Seulement une petite précision. À moins que j'aie mal
compris le rapport D'Amours, là, la
rente de longévité, là, vous n'y auriez pas droit, là. C'est pour les gens qui
ne participent pas à un régime public, là. De mémoire, là.
M. Lagarde
(Réjean) : Sauf que, moi, ce que j'en ai compris, c'est qu'on pensait
essayer de l'amener en termes de négo sur les tables.
M. Picard : O.K. C'est beau. On
a la même lecture, sauf que vous, vous vous projetez dans l'avenir, dire :
On va essayer de l'avoir à la table de négo. C'est ce que je comprends.
M. Lagarde
(Réjean) : C'est ça.
M. Picard :
Si je reviens… Parce que, si vous avez la chance de nous rencontrer cet
après-midi après la discussion avec
le député de Verdun et le ministre, nous, on considérerait important de trouver
un mécanisme pour déterminer les représentants
des retraités. Lorsque je regarde la lettre d'entente, on dit que, le comité de
retraite, il y a trois membres choisis par le SAPSCQ et deux membres
nommés parmi les groupes visés au RRAPSQ ou parmi les pensionnés. Je comprends qu'actuellement il n'y a pas de
problème, sauf qu'il faut se projeter dans l'avenir aussi. À un moment
donné, là... Parce que, nous, en tant que
députés, là... Moi, ça fait 10 ans que je suis député puis je dois dire qu'on
rencontre souvent des retraités qui nous passent le message de façon
assez directe comme de quoi ils ne se sentent pas représentés sur les
différents comités de retraite. Donc, c'est pour ça qu'on tenait à... Mais là
je comprends la mécanique qui a fait que, cette
fois-ci, là, on a les gens. Comme, là, c'est un retraité de Pinel qui va être
là pour les pensionnés, mais sauf que, nous, en tant que législateurs, il faut trouver une mécanique à long terme, là,
pour savoir comment déterminer… Peut-être, aussi, ça pourra faire... je vous dirais, on pourrait s'en
servir dans d'autres comités de retraite. Est-ce que vous avez une
suggestion à nous faire ou... Parce que, tantôt, vous avez dit que vous avez
des difficultés à les rencontrer, puis c'est certain que, même par Internet, ce
n'est pas tout le monde qui va répondre, puis est-ce que c'est... ça prend
aussi des gens qui ont des connaissances, là. Je vous laisse...
• (16 h 20) •
M. Lagarde (Réjean) : C'est que, dans le fond, les efforts qui ont été faits depuis 2007 au
niveau de l'association, c'était plus
avec des contacts personnalisés avec les gens. Mais, compte tenu qu'on est dans
toutes les régions du Québec, c'est à
peu près impossible avec un bassin potentiel d'à peu près 850 à 900 personnes
si je prends juste au niveau des agents correctionnels. Si j'inclus tout
le monde, 1 400, bon, on améliore un peu la situation, mais ce ne serait
peut-être pas encore suffisant.
Par contre, je sais qu'il
y a un outil qui a été mis en place au niveau du syndicat. Je m'excuse si je
reviens encore sur le syndicat, mais, depuis
que le syndicat a un site Internet fonctionnel et mis à jour régulièrement, il
y a beaucoup de consultations qui se
font, et même nos retraités vont chercher leur information par ça. Donc, moi,
je pense que c'est là-dessus qu'il va falloir qu'on mise si on veut être
capables de passer l'information à nos retraités. Mais il faut faire attention
aussi parce que les retraités, je dirais, au milieu des années 2000… quand les
retraités me disaient : Écoute, penses-tu
que, l'indexation, on va pouvoir l'améliorer un jour?, j'ai dit : Écoute,
c'est sûr que ça me surprendrait que ce soient les agents correctionnels
qui traînent le reste de la fonction publique, mais, j'ai dit, effectivement ça
fait partie de nos priorités.
Ils sont
conscients aussi que la Caisse de dépôt a perdu 25 % en 2008, mais ils
continuent quand même à nous demander
aujourd'hui l'indexation. Je ne sais pas, mais il me semble que la majorité des
régimes sont comme déficitaires, puis
on augmente nos taux de cotisation. À quelque part, il faut faire attention
aussi, il faut quand même que les gens soient assez au courant de ce qui se passe. Parce que c'est facile de
demander : Tu n'as pas de cotisation à verser, et ta pension est
garantie. Je veux bien, mais je veux aussi qu'à un moment donné ce régime-là ne
se ramasse pas en faillite.
M. Picard : Donc, le...
Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :
Merci. Merci.
M. Picard : O.K. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci beaucoup. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Vous
savez, quatre minutes, ça passe vite. La preuve, c'est que vos quatre minutes
sont passées.
Je vous remercie beaucoup, M. Lagarde,
d'être venu éclairer les membres de la
commission. Permettez-moi également de saluer votre conjointe, qui est avec
vous dans la salle, qui est retraitée aussi. Et, permettez-moi un petit
commentaire, vous me paraissez bien jeune pour être à la retraite. Mais ça,
c'est un autre débat que je vous laisse. Merci beaucoup.
Et, ayant
accompli son mandat, je lève la séance, et la commission suspend ses travaux
quelques minutes avant d'entreprendre un autre mandat.
(Fin de la séance à 16 h 22)