Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Boulianne): ...des finances publiques. Alors, permettez-moi de rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission pour cette séance est de procéder à l'interpellation adressée par la députée de Marguerite-Bourgeoys à la ministre d'État à l'Économie et aux Finances sur le thème suivant: L'état des finances publiques.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Fournier (Châteauguay) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière) et Mme Normandeau (Bonaventure) remplace M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Boulianne): Merci. Alors, je me permets de vous rappeler les règles brièvement pour le déroulement de cette séance. Dans un premier temps, l'interpellante, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, aura un temps de 10 minutes, suivie de M. le président du Conseil du trésor pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition officielle, M. le président du Conseil du trésor, un député du groupe ministériel, ainsi de suite. Et, 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à M. le ministre et un temps de réplique égal à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Alors, de plus, si un intervenant n'utilise pas entièrement le temps qui lui est alloué, ceci ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation.

Sur ce, alors nous débutons la séance. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, moi, je voulais souligner, d'une part, que je suis bien navrée que la ministre des Finances n'ait pas cru bon de participer à cette interpellation, puisque nous avons fait appel à cette interpellation depuis déjà quelques semaines, et, par conséquent, je m'étonne qu'aujourd'hui elle ait choisi plutôt d'aller faire des relations publiques, plutôt que de venir ici, M. le Président, rencontrer et parler aux citoyens du Québec.

Rappelons-nous que, lors d'une décision qui avait été rendue, M. le Président, au sujet des procédures parlementaires, dans la décision... Dans notre système parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement. Donc, ce n'est pas le contraire, ce n'est pas ce qui se passe ailleurs qui doit prédominer, et je suis navrée, ça démontre, à certains égards, M. le Président, un peu l'attitude de ce gouvernement qui regarde cette institution qu'est l'Assemblée nationale avec mépris. Et, aujourd'hui, nous en avons un autre exemple, et je le déplore manifestement.

Manifestement, de plus, M. le Président, ce qui me frappe aujourd'hui, je regardais des découpures de journaux, et ce qu'on voit dans ce budget, ce n'est pas un budget, c'est un énoncé économique, c'est une opération... On l'a transformé en une opération budgétaire parce qu'on a voulu en faire une opération de relations publiques. Manifestement, on avait l'événement du 1er octobre qui a été nécessairement un cauchemar pour la partie gouvernementale. C'était un peu gênant, et, par conséquent, on a voulu faire oublier aux citoyens, par une manoeuvre électorale, et de proposer un budget en bonne et due forme plutôt que de faire comme toutes les autres provinces ont décidé de faire, c'est-à-dire un énoncé économique et d'annoncer bien sûr des réajustements dans le budget qui avait été déposé en mars dernier.

D'ailleurs, M. le Président, je ne suis pas la seule à parler de budget électoral. Question de timing, dit Michel C. Auger ce matin: «L'exercice n'était nullement obligatoire, quoi qu'en dise Mme Marois, puisque les nécessaires corrections auraient pu être faites autrement et que les investissements dans la sécurité, conséquence directe du 11 septembre, sont tout à fait insignifiants, c'est-à-dire 42 millions sur 18 mois.» Les véritables impacts des dépenses annoncées hier se feront sentir à la fin de 2002 et surtout en 2003. Ça prend du temps pour dépenser de l'argent, surtout dépenser 3 milliards de dollars d'investissements. On sait, M. le Président, que ça, ça prend non seulement du temps, mais il faut planifier des dépenses. Je dis donc, M. le Président, que ce budget aux apparences d'urgence, sous le signe de la confiance, ce n'est qu'une opération de maquillage et, M. le Président, je le déplore grandement.

De plus, encore une fois, ce gouvernement a pris l'habitude de cacher la vérité. Ce gouvernement se démarque par un manque de transparence constant. Il a développé cette réputation, il garde sa marque de commerce, et aujourd'hui le budget en est un autre exemple. Il a, bien sûr, omis de nous transmettre la synthèse des opérations financières, démarche qui avait été faite, qui avait été réclamée par l'ancien premier ministre, M. Bouchard, alors qu'il avait fait le Sommet économique. Ce gouvernement, aujourd'hui, n'a pas cru bon de répondre aux demandes de l'opposition et du public en général, de nous fournir la vraie situation économique au Québec.

Autre tendance, autre approche historique de ce gouvernement de cacher les chiffres, on a suivi par les médias et également par l'Assemblée nationale la saga, n'est-ce pas, du déficit de la CSST et de la SAAQ. Or, M. le Président, j'ai moi-même posé la question à la ministre si elle allait traiter les chiffres, le déficit de la CSST, de la même façon qu'elle l'avait fait dans le passé. Elle m'a répondu par un oui catégorique. Quand j'ai reposé la question le lendemain, elle a de nouveau répondu un oui catégorique. Or, M. le Président, ce n'est pas le cas, elle n'a pas traité le déficit de la CSST et de la SAAQ comme elle l'avait fait à l'époque. Je ne vous dirai pas qu'elle a menti, je vous laisserai porter le jugement sur... quels mots on peut employer quand on a dit qu'il n'y aurait pas de changement et qu'il y en a un. Au fait, M. le Président, il y avait, au niveau de ces deux institutions, des déficits de 400 millions et 200 millions. C'est 200 millions de plus. Elle a caché 400 millions, M. le Président, qui ont disparu comme peau de chagrin. Tout à coup, ce n'était plus là.

Ce qu'a oublié de nous parler également la ministre des Finances, elle a caché, donc ? je dis donc qu'elle a manqué de transparence, que ce n'est pas nouveau ? la synthèse des opérations financières. Vous avez eu également, je dis bien, la CSST et la SAAQ. Elle a oublié également, encore une fois, de nous rappeler qu'il y avait, au niveau des hôpitaux, un déficit, des déficits importants qui approchent 300 millions de dollars. C'est donc dire que ça, on n'en parle pas dans le budget, de ces déficits, M. le Président.

Donc, je réitère le point, l'approche, la critique que j'ai toujours faite des budgets qu'on a eus: c'est une cachette, c'est une histoire où il faut jouer à Colombo pour découvrir ce qui se passe. Et c'est simplement à la fin de l'année financière qu'on est capable de porter un jugement et de vérifier, parce que rappelons-nous que c'est ce même gouvernement qui avait dit nombre de fois dans le passé qu'il n'y aurait pas de surplus, qu'il n'y aurait pas de revenus anticipés plus élevés, qu'on se dirigeait vers un surplus... Un mois avant le budget, l'ancien ministre des Finances, l'actuel premier ministre, nous avait informés qu'il y aurait un surplus de tout au plus 35 millions de dollars. Or, c'est plus 1,4 milliard de dollars. Comment voulez-vous qu'on croie ce budget?

D'ailleurs, M. le Président, plusieurs disent aujourd'hui, ce matin, que c'est un budget jovialiste. M. le Président, rappelons-nous, d'une part, qu'au niveau de ce qui nous est proposé aujourd'hui on a été témoins, n'est-ce pas... on nous annonce qu'on aura une baisse des revenus de 2 % cette année. Or, l'an prochain, on prévoit comme par magie une augmentation des revenus de l'ordre de 4 %. Vous imaginez, M. le Président, que c'est là rêver en couleur. Il n'y a pas personne de sérieux dans le moment qui estime que les revenus vont augmenter de façon aussi importante.

n (10 h 10) n

Je vous parlerai par ailleurs, M. le Président, de ce qui n'est pas contenu dans le budget également, l'assurance médicaments. L'assurance médicaments se dirige vers un déficit de 109 millions de dollars. Ça veut dire qu'un programme qui devait coûter... Vous vous rappelez, M. le Président, c'était entre 100 et 200 $ par personne. Bien, savez-vous que ça va s'élever à 400 $, 400 $ prochainement?

Rappelons-nous également, au niveau des CHSLD, les centres hospitaliers pour soins de longue durée, une augmentation. Le mois de janvier... C'est ma collègue, n'est-ce pas, qui avait soulevé ce volet de la démarche de ce gouvernement à l'endroit des plus démunis, les plus malades, ceux qui sont dans les hôpitaux de soins de longue durée. Or, on nous avait dit qu'il n'y aurait pas de hausse, n'est-ce pas, du coût du loyer. Mais, M. le Président, il y avait eu une approche tellement cynique qu'imaginez-vous qu'il y avait bel et bien hausse.

Rappelons-nous qu'on aura également la Régie des rentes, une hausse des taxes de 350 millions de dollars. Manifestement, c'est de l'épargne, mais, quant à moi, en tant que payeuse de taxes, en tant que contribuable, je serai plus pauvre de 350 millions de dollars.

Au niveau du tabac, je veux bien que ce soit une politique pour diminuer, M. le Président, la consommation du tabac, il n'en demeure pas moins que c'est une taxe. C'est une taxe, on ne l'a pas enlevée ailleurs pour la mettre là.

Au total, il y a pour 600 millions de dollars de taxes additionnelles. Or, le gouvernement remet 400 millions. Donc, en bout de ligne ? en bout de ligne ? nous sommes 200 millions de dollars plus pauvres, M. le Président.

De plus, autre approche de ce gouvernement, M. le Président, la dette. La dette qui, rappelons-nous... La dette directe, elle a augmenté de 57 millions à plus de 60 millions, M. le Président, depuis cinq ans. D'ailleurs, c'est plus élevé que ça, parce que remarquez que, simplement durant la dernière année, elle augmente de 2 milliards de dollars. C'est donc dire, M. le Président, que nous sommes dans une situation... Je pense que c'était un budget de désespoir, de relations publiques, et c'est tout ce que je peux dire de ce budget, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Alors, M. le président du Conseil du trésor, vous avez 10 minutes pour vous exprimer.

M. Simard (Richelieu): Merci beaucoup, M. le Président. La députée de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, a souhaité aujourd'hui nous interpeller sur l'état des finances publiques. D'ailleurs, elle est, semble-t-il, tellement sur le choc d'un excellent budget, accueilli partout de façon extrêmement favorable, pratiquement unanimement, qu'elle doit nous parler aujourd'hui d'autre chose. Elle regrette qu'il y ait un budget, alors qu'elle l'aurait réclamé si nous ne l'avions pas fait. Elle nous parle de mesures qui auront lieu dans d'autres mois dans d'autres secteurs. Elle parle de l'hiver, alors que nous sommes à l'automne.

M. le Président, je suis très fier, ce matin, de venir défendre un budget ? et la population l'a tout de suite senti ? qui respectait la réalité actuelle, c'est-à-dire une période difficile. Nous sommes à quelques semaines après le 11 septembre, la population était inquiète, le ralentissement économique était palpable, et il fallait une réponse du gouvernement. Ce gouvernement a pris ses responsabilités, ce gouvernement est arrivé avec un budget qui correspond aux attentes de la population et va même bien au-delà dans plusieurs secteurs.

Alors, la ministre de l'Économie et des Finances a prononcé hier, ici même, dans cette Chambre, le discours sur le budget 2002-2003 dans lequel elle a fait le point complet sur l'état de nos finances, présentant en même temps un budget pour agir afin de répondre à la conjoncture actuelle. Le dépôt de ce budget, avec cinq mois d'avance, démontre la résolution dont nous faisons preuve face aux événements économiques résultant des attentats du 11 septembre. Notre gouvernement confirme à la fois sa bonne gestion des finances publiques et son sens des responsabilités dans une conjoncture, vous le savez, très difficile. Ce budget a été défini pour agir maintenant. La députée de Marguerite-Bourgeoys y trouvera toutes les réponses aux questions qu'elle se pose concernant l'état des finances publiques.

En tant que président du Conseil du trésor, j'aimerais aborder, au cours de ma première intervention sur notre situation financière, notre situation financière telle que nous la gérons avec le budget 2002-2003. Il faut bien comprendre, M. le Président, que le discours sur le budget 2002-2003 répond à un double défi. En premier lieu, nous révisons nos revenus et nos dépenses afin de respecter l'équilibre des finances publiques ? respecter l'équilibre des finances publiques, vous le savez tous, nous savons tous ce que cela veut dire ? malgré la modification inattendue du contexte économique. Tout le monde souhaitait que nous maintenions le cap sur des finances publiques équilibrées. En deuxième lieu, nous agissons contre cette conjoncture, face à cette conjoncture, pour répondre à cette conjoncture. Nous mettons ainsi en oeuvre un plan d'action qui commence immédiatement et qui vise à aider nos concitoyens et les entreprises québécoises à traverser la période difficile actuelle.

Il me semble important de revenir de façon plus détaillée sur la façon dont nous avons réussi à la fois à contrebalancer les effets de la conjoncture sur les finances publiques et à financer un plan ambitieux d'action pour répondre à cette conjoncture. Notre premier défi, M. le Président, consistait à respecter l'équilibre des finances publiques pour les exercices 2001-2002 et 2002-2003. Comme les documents budgétaires le précisent, la conjoncture résultant des événements du 11 septembre nous force à réduire nos prévisions de revenus de 1,8 milliard de dollars pour 2001-2002 et 2002-2003. Cette réduction résulte notamment de la diminution des revenus autonomes par rapport à ce qui était anticipé et de l'impact sur certaines sociétés d'État de la baisse de rendement de leur portefeuille de placements en raison, particulièrement, de la chute des Bourses. Il nous fallait absolument contrecarrer cette réduction de 1,8 milliard pour conserver des finances équilibrées. Tout le monde le comprendra, il entrera dans les coffres de l'État 1,8 milliard de dollars de moins; il fallait donc contrecarrer cette réalité.

En fait, cette réduction est, pour moitié, compensée par la baisse du service de la dette que nous avons à supporter. La baisse des taux d'intérêt sur les marchés financiers va nous permettre d'économiser 944 millions de dollars sur le service de la dette anticipé pour les exercices 2001-2002 et 2002-2003. Les gens qui nous écoutent savent évidemment de quoi je parle, puisque les taux d'intérêt hypothécaires, tous les taux d'intérêt sur emprunt ont diminué considérablement au cours des derniers mois, ce qui nous permet de compenser la baisse de rentrées par une baisse de coûts d'intérêt de 944 millions de dollars.

Il nous restait donc à contrebalancer l'impact restant de la diminution des revenus, soit 856 millions de dollars. C'était ça, notre objectif, pour arriver au déficit zéro. Nous y avons réussi, M. le Président, d'abord grâce, il faut bien le dire... Et l'opposition nous a tellement attaqués là-dessus qu'il faut bien se rendre le mérite qui nous est dû, et je le dois essentiellement, et nous le devons tous essentiellement à la ministre des Finances qui a réussi là un coup de maître en prévoyant la création d'une réserve.

Lors du discours sur le budget 2001-2002, présenté le 29 mars dernier, la ministre d'État à l'Économie et aux Finances avait, en effet, annoncé la constitution d'une réserve de 950 millions de dollars à même les surplus alors dégagés. Je vous fais grâce, M. le Président, des citations, des critiques de l'opposition devant cette réserve, alors qu'aujourd'hui nous voyons bien à quel point elle fut nécessaire. Et elle nous a permis d'ailleurs de maintenir et d'améliorer notre cote auprès des agences de cotation, ce qui est absolument extraordinaire par les temps qui courent. Alors, sur ce total, 280 millions de dollars seront utilisés pour des dépenses non récurrentes dans des secteurs prioritaires tels que la santé et l'éducation. Non récurrentes, secteurs prioritaires, 280 millions donc, déjà d'engagés. Nous avons fait cependant un excellent choix en mettant ces sommes de côté et en ne les affectant ni au remboursement de la dette ni à des dépenses immédiates. Nous pouvons même maintenant utiliser le solde de cette réserve, soit 670 millions, pour compenser en partie les pertes de revenus résultant du ralentissement économique.

n (10 h 20) n

Le manque à gagner restant, nous le comblons par des mesures de revenus, c'est-à-dire des mesures qui visent à accroître nos revenus autonomes sans compromettre notre compétitivité. La principale de ces mesures, M. le Président, c'est la hausse de 2,50 $, par cartouche, de la taxe sur le tabac qui nous rapportera au moins 155 millions de dollars pour les deux exercices financiers. Comme vous le savez, M. le Président, cette mesure a été mise en oeuvre immédiatement, en coordination avec le gouvernement fédéral. Je pense que personne ne contestera une telle hausse qui va dans le sens de la santé publique, tout en étant définie de façon à éviter le retour à la contrebande.

Toujours du côté des revenus, de nouvelles mesures vont être prises par le ministère du Revenu afin de réduire l'évasion fiscale. Nous comptons récupérer 100 millions de dollars en 2002-2003 auprès de contribuables fautifs. Là aussi, M. le Président, je pense que personne ne contestera la direction dans laquelle nous faisons porter nos efforts pour accroître les revenus du gouvernement.

L'utilisation de la réserve restante et nos mesures de revenus permettent de dégager une petite marge, 54 millions de dollars, que nous affectons à la réalisation du plan d'action gouvernemental.

Voilà donc, M. le Président, comment le gouvernement a réussi à relever son premier défi au plan des finances publiques, soit garder des finances publiques équilibrées, malgré le ralentissement de la conjoncture. Cela a été fait sans remettre en cause le niveau de dépenses autorisé lors du dernier discours sur le budget. Cela signifie que nous réussirons à garder les finances publiques équilibrées. Tout cela suppose cependant que, globalement, les budgets qui ont été alloués lors du dernier dépôt des crédits seront scrupuleusement respectés. Il s'agit d'un défi difficile, nous ne le cachons pas, et le président du Conseil du trésor est bien placé pour mesurer la difficulté d'un tel défi. Je ferai rapport à l'Assemblée, en mars prochain, lors du dépôt des crédits. En décembre, je déposerai donc des crédits supplémentaires pour l'exercice financier 2001-2002 et, en mars prochain, les crédits détaillés pour l'exercice 2002-2003.

Je l'ai souligné, M. le Président, notre budget est un budget d'action. Le gouvernement ne s'est donc pas limité à faire en sorte que la conjoncture ne remette pas en cause l'équilibre des finances publiques. Il reste peu de temps, M. le Président, j'aurai l'occasion de vous en reparler... Nous avons aussi agi pour contrer la conjoncture. Le plan d'action du gouvernement, au total de 641 millions pour les deux exercices, va nous permettre à la fois d'améliorer la sécurité personnelle et collective des Québécois et relancer l'économie. Le plan d'action transfère, en 2001-2002 ? j'espère que nous aurons l'occasion d'en parler longtemps parce que la population était extrêmement heureuse d'apprendre ces nouvelles ? 402 millions de dollars aux consommateurs afin de soutenir leur confiance, de relancer ainsi l'activité économique. L'impact de ce transfert sur les équilibres financiers du gouvernement est de 367 millions de dollars.

Nous allons évidemment, vous le savez ? et je conclus là-dessus, et nous aurons l'occasion d'en reparler ? accélérer les investissements dans le secteur public et nous allons ainsi contribuer à faire passer la prévision du PIB de l'an prochain de 1 % à 1,7 %.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, quant à moi, M. le Président, ce budget, c'est un budget électoral. Le gouvernement a cru bon d'essayer de nous faire croire qu'il y avait urgence à la maison, qu'il fallait absolument publier un... sortir ou publier un budget, M. le Président. Or, ce gouvernement s'empresse de nous dire que ce budget sera bon pour 18 mois. Non seulement on n'est pas capable de nous dire la situation financière aujourd'hui, mais, par le biais d'une espèce de boule de cristal, on est capable de prévoir ce qui va se passer jusqu'en mars 2003. C'est donc dire qu'on est non seulement optimiste dans nos provisions, mais on est clairvoyant, n'est-ce pas? On est clairvoyant, en ce sens qu'on est capable de lire à travers les astres ce qui va se passer l'an prochain. Tous les économistes sont d'accord pour dire qu'on est incapable, incapable de prévoir quand va reprendre la reprise économique. Ce gouvernement prétend qu'il y a urgence et, par conséquent, estime qu'il va y avoir reprise économique.

On a parlé de mesures pour stimuler, pour aller vers cette urgence. Vous trouvez ça urgent, vous, M. le Président, quand on a une taxe sur le capital, mais qu'on va la mettre en vigueur... on va commencer à la diminuer de 50 %, mais à raison de... sur une période de cinq ans? On commence en janvier 2003, et imaginez-vous, M. le Président, que ça s'échelonne jusqu'en 2007. Alors, c'est ça, l'urgence de ce gouvernement: une taxe sur le capital. On commence à la baisser en 2003, et ça va s'échelonner jusqu'en 2007. D'abord, M. le Président, ils prennent des décisions pour des gouvernements futurs. On peut s'étonner d'une telle démarche. Encore là, sont-ils trop optimistes, M. le Président? Je suis certaine qu'ils le sont. M. le Président, pendant que nous, on va prendre cinq ans à diminuer cette taxe à compter de l'an 2003 pour relancer l'économie qui est en difficulté aujourd'hui, n'est-ce pas, en Ontario, nos voisins, eux, ils ont décidé de couper cette taxe à 0,03, M. le Président. Alors que ce gouvernement va attendre à 2007 pour se rapprocher de nos voisins.

Encore là, on dit qu'il y a urgence dans la demeure, qu'il faut relancer l'économie, et on lance un programme d'infrastructures. Au lieu de se réveiller à temps, au lieu d'avoir commencé ce programme d'infrastructures quand il était temps, quand c'était le mois de juin, quand c'était l'été dernier et que déjà il y avait un ralentissement, M. le Président, on attend au mois de novembre. Et savez-vous combien ça prend de temps, dépenser des milliards de dollars? On ne peut pas dépenser des milliards de dollars comme ça, du jour au lendemain. Donc, ce plan d'infrastructures, au plus tôt ? au plus tôt ? va débuter au printemps et à l'automne 2002. C'est donc dire que les effets vont se faire sentir en 2003. Savez-vous ce que ça sent, ça, M. le Président? Ça sent un budget électoral. Ça sent qu'on a voulu que finalement l'activité économique reprenne, et qu'on ait à être témoin, n'est-ce pas, d'activité économique à mesure que le temps approche pour une élection. Donc, l'urgence de ce gouvernement, c'est de nous dire que les infrastructures, ça va, demain, avoir des répercussions. Je vous dis, M. le Président, que vous ne pouvez pas dépenser tout cet argent rapidement, ça ne se fait pas. Il faut aller en appel d'offres, il faut manifestement trouver des façons de trouver les meilleurs projets, de les identifier, et il y a un processus à suivre si on ne veut pas gaspiller les fonds publics.

De plus, M. le Président, on ne fait plus de déficit ? je l'ai abordé plus tôt ? on fait de la dette désormais. Donc, on ne fait plus de déficit, sauf qu'on endette les générations futures. La dette totale, depuis quatre ans, est passée de 97 milliards, M. le Président, à 107 milliards de dollars. C'est donc 9 milliards de plus, M. le Président. Et, divisez ça par quatre, vous ferez votre calcul vous-même, vous allez vous rendre compte que c'est une augmentation importante de 2 milliards par année. Et, même si on va juste à la dette directe, celle-ci aussi a augmenté depuis quatre ans, M. le Président.

Je vous dis, M. le Président, c'est un budget électoral. Ce n'est rien de plus, c'est de la poudre aux yeux, et c'est tout ce que c'est.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. M. le ministre, vous avez cinq minutes.

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Écoutez, j'accepte la critique de l'opposition dans ce cas-ci. Si construire des hôpitaux, construire des routes, relancer la consommation, relancer l'économie, être au service des citoyens comme nous l'avons été depuis six ans, depuis sept ans, c'est être électoraliste, je veux bien vous promettre de l'être à plein temps et de continuer de l'être à plein temps. Des mesures en faveur des citoyens, est-ce que c'est de l'électoralisme? Des mesures en faveur des citoyens, c'est bien gérer. D'ailleurs, les statistiques de chômage qui sont parues aujourd'hui montrent encore que nous nous comportons mieux que le reste du Canada, de façon très nette, parce que nous avons été proactifs, parce que nous avons réussi à mettre en oeuvre des politiques qui ont donné des résultats et qui continuent à donner des résultats.

M. le Président, le coût du plan d'action gouvernemental, il faudrait quand même s'en expliquer, puisque la ministre des Finances a annoncé un plan de 641 millions. Plus précisément, les coûts sont étalés sur deux exercices financiers, il faudrait que tout le monde le comprenne bien, et que, comme préalable à son action, le gouvernement dégage 43 millions de dollars de dépenses supplémentaires pour assurer la sécurité personnelle et collective des personnes. Ça, c'est très important. La sécurité personnelle et collective des personnes en ce moment-ci de notre histoire, là, quand vous regardez... Si l'opposition pouvait arriver dans le vrai monde, là, quand on regarde, le souci des Québécois actuellement, comme de tous les citoyens du monde occidental et même du monde entier, c'est d'assurer notre sécurité collective et individuelle, et il y a des mesures extrêmement précises pour rassurer la population.

n (10 h 30) n

Le premier volet de notre plan d'action s'adresse directement aux personnes. Le gouvernement va transférer ? et, j'en discutais ce matin avec un certain nombre des électeurs de mon comté, c'est une nouvelle extraordinaire ? le gouvernement va transférer, en décembre 2001 et en 2002, 402 millions de dollars aux consommateurs afin de soutenir leur confiance et de relancer l'activité économique. L'impact de ce transfert sur les équilibres financiers du gouvernement, c'est de 367 millions de dollars.

Un deuxième volet du plan d'action gouvernemental vise à l'accélération des investissements dans le secteur public. C'est un coût de 75 millions de dollars sur deux exercices, mais l'effet de levier de cet investissement de 75 millions est considérable. À partir de ces 75 millions, M. le Président, nous devançons pour 2,5 milliards d'investissements publics qui vont évidemment eux-mêmes enclencher d'autres investissements par le secteur privé.

Le troisième volet du plan d'action concerne les entreprises, que nous voulons inciter à investir davantage. Le coût des diverses mesures budgétaires et fiscales que nous appliquons se monte à 156 millions de dollars pour les deux exercices financiers. Là aussi, l'effet de levier va être considérable, et nous favorisons le déclenchement d'investissements privés qui devraient puissamment contribuer à la relance de l'activité économique.

Au total, M. le Président, des dépenses enclenchées pour assurer la sécurité des personnes et les trois volets du plan d'action économique représentent donc bien des dépenses de 641 millions réparties sur deux exercices. Alors, il nous fallait financer ce plan de 641 millions et maintenir l'équilibre des finances publiques.

Une fois utilisés, les 54 millions dont je parlais plus tôt, nous procédons à une réallocation des dépenses de 281 millions de dollars pour financer les dépenses incluses dans le plan d'action. Sur un budget annuel qui dépasse les 40 milliards de dollars, 281 millions sur deux ans, sur un an et demi, sont réalloués de façon à permettre de financer ce plan. Par ailleurs, nous finançons une partie du plan d'action grâce aux rentrées fiscales qui découleront de l'application de ce plan. Évidemment, si vous construisez, si vous construisez des hôpitaux, des écoles, il y a des taxes qui sont payées, il y a des impôts payés par les travailleurs de ces constructions, et évidemment, il y a un retour vers le gouvernement.

Selon nos prévisions, elles permettront de soutenir ces mesures, et c'est, je pense, ce souffle d'espoir qui balaie actuellement le Québec, tous les secteurs d'activité socioéconomique sont enchantés de cette nouvelle et... On nous accusera peut-être d'être volontaristes, mais je dirai que l'opposition baisse les bras, l'opposition aurait préféré qu'on ne fasse rien, nous traite d'électoralistes parce que nous faisons notre devoir de gouvernement et nous relançons l'activité économique. Eh bien, 16 000 emplois au cours de la première année, accroître de 7/10 de 1 % la croissance du PIB du Québec, par rapport à la situation où nous n'aurions fait...

Je termine, M. le Président, en rappelant que, ce matin... hier après-midi, la CIBC, qui n'est pas un organe du Parti québécois, a annoncé que sans mesures de relance, sans connaître nos mesures de relance, déjà, c'était 1,8 %, leurs prévisions pour l'an prochain. Nous, nos prévisions sont de 1 % plus le 7/10 induit par le plan d'action. Nous sommes à la fois prudents et actifs.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, je donne la parole maintenant au député d'Abitibi-Ouest, cinq minutes, et j'aimerais qu'on rentre dans le temps, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

M. Gendron: Oui. Merci, M. le Président. Très heureux d'avoir l'occasion de participer à cette activité qu'on appelle l'interpellation. D'entrée de jeu, rapidement ? parce que cinq minutes, c'est vite écoulé ? quand la critique dit: Écoutez, je m'attendais à ce que la ministre serait ici, elle a d'autres choses à faire de plus important, je veux juste dire que de tout temps ? ils devraient le savoir ? c'est le gouvernement qui décide qui peut traiter du sujet, et ce matin, c'est le président du Conseil du trésor. Mais, compte tenu de son approche en disant que les mêmes éléments qu'on a toujours entendus, opération de maquillage, manque de transparence, omis de remettre la synthèse, toutes des affaires qu'on a entendues depuis six mois...

Alors qu'à matin là il y a de quoi de bien concret qui fait la fierté des Québécois et des Québécoises puis qui fait notre fierté. Parce que ça ne prend pas un grand clerc, là, pour... Rapidement, les manufacturiers sont contents, l'entreprise indépendante est contente; la CSN, le budget passe le test; les candidats à la mairie de Montréal et de Québec sont très heureux. Ils sont incapables de tourner quelque page que ce soit pour ne pas trouver une satisfaction concrète dans l'état actuel de l'économie québécoise.

Est-ce que le gouvernement se devait d'agir rapidement? Ça a été tranché. Quand j'entends l'opposition... Puis, moi, là-dessus, c'est important peut-être de dire aux gens ? parce qu'il y a des gens qui écoutent ça ? j'aime toujours mieux me fier à l'opinion de celles et ceux qui vont bénéficier des mesures que nos amis d'en face. Ils sont à peu près les seuls de penser que ce n'était pas le temps puis ce n'était pas le bon moment de produire un budget.

J'en cite un, M. Sansfaçon, dans Le Devoir, il dit: «Le chef de l'opposition, Jean Charest, est dans le champ en reprochant au gouvernement d'avoir choisi d'intervenir immédiatement.» Il fallait agir le plus rapidement possible puis le faire à l'intérieur d'une politique budgétaire, parce que c'est plus large qu'un énoncé papillon ou un énoncé quelconque qui n'aurait pas repris l'ensemble des éléments qu'on doit traiter dans un budget.

J'entendais la critique, et ça, c'était invraisemblable, de dire: Écoutez, c'est de la poudre aux yeux. Tu sais, c'est une belle phrase. Alors, O.K., on y va pour la poudre aux yeux: 454 millions dans le logement, 400 millions pour le réseau routier. Je fais juste lire une phrase. Ici, dans le réseau routier, là, c'est marqué «de la parole aux actes». Alors, on est loin de la poudre, là. Il faut être mêlé pas pour rire pour parler de poudre aux yeux, là. Alors, c'est concret, «de la parole aux actes».

Et on pourrait continuer: 350 millions d'infrastructures, 100 millions pour la recherche, de la poudre aux yeux? 100 millions pour les équipements culturels, de la poudre aux yeux? 100 millions pour le développement et l'amélioration du système de technologies de l'information, de la poudre aux yeux? 50 millions pour la construction de centres de la petite enfance ? c'est demandé partout ? de la poudre aux yeux?

C'est quoi, le problème de ces gens-là? On dirait qu'ils vivent sur une autre planète par rapport à la réalité d'aujourd'hui. Et, moi, la mesure qui me plaît le plus ? il y en a plusieurs ? mais la mesure qui me plaît le plus, c'est très difficile des fois d'avoir un impact dans une conjoncture difficile pour les plus démunis, les gens qui sont le plus en difficulté sur le plan de faire également ? sans reproche ? leur part à la consommation parce qu'ils n'ont pas d'argent. Alors là une mesure, nous, on dit: On va commencer d'abord par un 400 millions aux consommateurs, aux personnes, aux contribuables québécois, aux individus. On n'est pas dans le béton, là, même si je n'ai rien contre le béton, là. Là, on est envers les personnes. Et, concrètement... C'est évident que dans cinq minutes on n'a pas le temps de tout expliquer ça. Mais, ça, ça veut dire que, pour chaque ménage québécois, il y aura un bénéfice direct d'entrée d'argent ? et Mme Marois l'a fait très bien hier, la ministre des Finances ? ménage par ménage. Dans certains cas, c'est 230 $ par année de plus dans leur famille; dans d'autres cas, ça va être 342; dans d'autres cas, ça va être 380, et dans certains autres cas, ça sera 460.

Moi, ça me plaît énormément, puis j'insiste là-dessus un peu parce que, quand on prévoit, par exemple, ce que j'appellerais une baisse d'impôts pour les contribuables québécois, bien, si on sait qu'il y a 40 % des Québécois qui ne paient pas d'impôts, ça ne fait pas ce qu'on appelle une incidence directe dans leur portefeuille. Tandis que, là, on a pensé à ça, puis ça a été la première mesure. On a dit: Ces gens-là, là, il faut absolument leur permettre, elles et eux aussi, de bénéficier d'un peu plus de liquidité pour qu'ils jouent leur rôle, parce que ces gens-là, bien, ce n'est pas parce que tu es pauvre que tu ne veux pas jouer ton rôle dans la société. Tu veux jouer ton rôle, tu veux poser ta pierre, tu veux dépenser puis tu veux te donner un certain nombre de services. Bien, la mesure de 400 millions, elle est concrète, elle est précise. Et, dès décembre, les gens vont recevoir des argents pour avoir eux aussi la capacité de jouer leur rôle économique dans la société.

Et, moi, je pense que c'est une mesure sur laquelle il fallait insister parce qu'elle est concrète, elle répond à un besoin, puis il y a beaucoup de ces gens-là qui ont dit... Ce n'est pas pour rien aussi que je n'ai pas le temps dans le premier cinq minutes de tout faire. Mais, on lisait un peu plus loin, la plupart, ce qu'on appelle des démunis, des moins choyés, là, ils étaient heureux du budget, ils étaient contents du budget parce que, là, ils ont dit: On a quelque chose de concret pour nous, et c'est de ça qu'on va parler. Moi, j'aime mieux parler du budget que les jérémiades de l'opposition, là, sur la transparence, puis ainsi de suite, alors que tout le monde nous dit: Vous l'êtes, transparents...

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest...

M. Gendron: ...et ça ne peut pas être plus transparent que ça, là, ce qu'on vient de faire.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous avez la parole.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je comprends qu'il n'aime pas, le député n'aime pas qu'on parle de transparence parce que ça commence à fatiguer le monde, ça, le manque de transparence. Les gens commencent à se rendre compte du manque de transparence, M. le Président. Les gens non seulement s'en rendent compte, ils ont voté parce qu'ils ne font plus confiance à ce gouvernement, parce qu'ils savent pertinemment que ce gouvernement leur cache la réalité.

M. le Président, pourquoi je dis que c'est un budget électoral? Je dis que c'est un budget électoral parce que les mesures qui sont prises dans ce budget n'auront pas d'impact immédiatement, ça aura des impacts plus tard. C'est pour ça que c'est un budget électoral. Ce pourquoi nous disons que nous n'avions pas besoin de budget, c'est ce que tout le monde disait hier quand on a vu les journalistes. Tout le monde dans la salle disait: Un énoncé politique aurait été suffisant.

n (10 h 40) n

J'ai quelque chose ici, un fiscaliste ? qui était là d'ailleurs, je l'ai vu hier ? Yves Chartrand, du Centre québécois de formation en fiscalité, d'accord? «Je me suis déplacé à Québec pour rien. Il n'y a pas grand-chose dans ce budget pour stimuler la consommation. Franchement, ce n'était pas la peine de déposer un budget pour si peu, un simple énoncé économique aurait été suffisant. Pour ceux dont les revenus vont augmenter de 2,7 %, il y a zéro enrichissement avec cette mesure, dit-il. Ça ne fait que compenser pour la hausse anticipée du niveau de vie.»

M. le Président, ce pourquoi nous disons que c'est du tape-l'oeil, c'était de la relation publique. C'était pour faire oublier la situation qui s'est passée le 1er octobre, faire une diversion. C'est pour ça qu'on a sorti un budget, qu'on a décidé d'en faire une grande publicité, de faire une parade et de nous... n'est-ce pas, d'essayer de transmettre qu'il y avait urgence.

S'il y avait urgence, M. le Président, il fallait qu'il y ait des mesures qui s'appliquent immédiatement, parce qu'elle est aujourd'hui, l'urgence. S'il y avait urgence pour déposer un budget hier, imaginez-vous que, quand déjà il y avait un ralentissement économique au mois de juin, c'était le temps d'agir. Parce que, quand on sait combien il est difficile de dépenser l'argent, des milliards de dollars, il fallait commencer au temps opportun.

M. le Président, je ne suis pas la seule à dire ça. J'ai mentionné M. Chartrand. Vous avez Michel David également, ce matin, qui nous dit: «Un budget de la confiance. Ce discours d'hier transmet plutôt le message que l'économie du Québec est en chute libre, même si le gouvernement tente de sauver les meubles.»

M. le Président, c'est qu'on fait trop peu trop tard. On est en retard, on aurait dû bouger bien avant. C'est pour ça, M. le Président, que nous parlons d'une opération maquillage. Nous parlons d'une opération maquillage parce qu'un énoncé économique eût été suffisant, ça aurait pu être fait plus rapidement, ça aurait été plus simple et, par conséquent, M. le Président, on aurait pu agir plus vite.

En termes, M. le Président, d'extrants de tout ça, qu'est-ce que ça donne, finalement? Qu'est-ce que ça nous donne, toute cette histoire? Est-ce que nous sommes si bons, au Québec? Ce gouvernement non seulement manque de transparence, il a cru pendant des années qu'avec sa main magique, sa boule de cristal, il serait capable d'intervenir dans l'économie et de modifier, n'est-ce pas, la situation économique.

Je vous dirai, M. le Président, imaginez-vous donc, je lisais cette semaine que nous sommes les derniers au niveau des dépenses en santé. Nous sommes toujours les plus taxés en Amérique du Nord. Notre niveau de vie... nous sommes toujours 57 sur 61 quant au niveau de vie, M. le Président. Au niveau du chômage, nous avons 8,4 %. Ce gouvernement se réjouit parce qu'il a 8,4 %. Imaginez-vous donc que des voisins, dont le Manitoba et la Saskatchewan, M. le Président, ils sont à 5,6 puis 5,4 %. Au niveau de la création d'emplois l'an dernier, avec cette main magique, avec cette boule de cristal, ils ont créé l'an dernier 8 % des emplois. Comment peuvent-ils se réjouir?

M. le Président, je vous dis que c'est un gouvernement fatigué, usé, et ça paraît. C'est un gouvernement qui a sorti tout ce qu'il avait à sortir d'imaginable, et, par conséquent, on est en train de voir aujourd'hui les résultats et une opération maquillage, une opération de relations publiques, une opération qui essaie de retarder le plus possible le dépôt d'un budget au printemps prochain et les crédits qu'on devrait au moins examiner, alors qu'on a déterminé un budget pour l'an 2002-2003.

Non, M. le Président, le président du Conseil du trésor est ici. Il est bien content que la ministre des Finances ait fait un budget pour 18 mois alors que lui ne dépose même pas de crédits avant le mois de mars pour le budget qui est fait pour l'an 2002-2003. Vous comprendrez, M. le Président, qu'on peut s'étonner. C'est manifestement une opération de maquillage.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. M. le ministre, vous avez cinq minutes.

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président, c'est quand même assez extraordinaire. Je veux juste réagir une petite minute avant de retourner à l'explication en profondeur des vrais enjeux de ce budget. C'est quand même assez extraordinaire de constater que la députée de Marguerite-Bourgeoys, n'ayant rien à dire sur le contenu du budget qui, manifestement, plaît à tout le monde: Le budget Marois pourrait aider à la relance. Ça, c'est dans La Voix de l'Est; Ce n'est pas le moment de retomber en déficit, félicitations de Jean-Paul Gagné; Le budget de la réconciliation, Brigitte Breton dans Le Soleil, ce matin: «Il offre par ailleurs une belle occasion pour le gouvernement de se rapprocher de l'électorat et de se réconcilier avec ceux qui lui reprochent de trop s'éloigner de son idéal social-démocrate»; Une porte qui s'ouvre enfin, Le Devoir... Et c'est rempli de... «elle nous a fait confiance», «les consultations prébudgétaires ont servi», «Mme Marois a été à l'écoute»; ça, c'est la Confédération québécoise des coopératives d'habitation. C'est dans tous les secteurs: «La cité s'agrandit, les propriétaires immobiliers jubilent.» Dans tous les secteurs d'activité, ce matin, au Québec, les gens jubilent, sont heureux, parce qu'ils voient un gouvernement qui, loin de baisser les bras...

Et ne pensez pas que la députée de Marguerite-Bourgeoys baisse les bras simplement par électoralisme ou antiélectoralisme. C'est sa philosophie, c'est la philosophie du moins d'État. On le sait, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys est une libérale dans le sens économique du terme, préférerait que l'État s'efface, est contre le modèle québécois, voudrait que nous acceptions sans réagir jamais les diktats de l'économie, sans permettre la mobilisation de tous les efforts de la société québécoise qui ont permis des succès extraordinaires.

Je le répète, ce matin, nous apprenions qu'au Québec, encore une fois, malgré le contexte très difficile, il s'est créé 4 000 emplois ce mois-ci alors qu'il s'en est créé 2 000, à travers tout le Canada. Je pense que c'est quand même assez extraordinaire d'admettre que le résultat, ça ne serait pas... Ça ne lui ferait pas mal d'admettre que le travail que nous faisons donne des résultats, donne d'excellents résultats, et que nous ne pouvons pas accepter que les régions, accepter que la population, ceux qui gagnent difficilement leur vie, travaillent, accepter que ces gens-là aillent à vau-l'eau, se retrouvent à l'aide sociale, qu'on ne fasse rien pour les aider.

Alors, nous faisons beaucoup. Les mesures que nous... elle dit: Les mesures ne prendront pas effet immédiatement. Bien, c'est certain qu'il n'y aura pas, demain matin, 40 établissements, construction d'hôpitaux, d'écoles. Mais, dès le 4 décembre, il y a 100 $ qui vont être envoyés à 2,5 millions de consommateurs québécois. Est-ce qu'on peut être plus immédiat que ça? Le plan d'action que nous avons mis en place, M. le Président, est, je crois, et j'en rends hommage à son auteure, à la ministre des Finances, Mme Pauline Marois, c'est un plan d'action tout à fait remarquable: 3 milliards de dollars, en plus de tout ce qui était prévu, qui sera accéléré, injecté dans l'économie québécoise et qui va permettre, comme mesure contra-cyclique, de relancer l'espoir et l'économie du Québec.

En fait, il s'agit pour nous de relancer, de raviver la confiance des consommateurs. L'objectif poursuivi par le gouvernement, il est simple. L'une des variables cruciales, tout le monde sait ça ? et la députée de Marguerite-Bourgeoys qui est une économiste, le sait elle aussi ? dans la conjoncture actuelle, l'élément crucial, c'est la confiance des consommateurs, c'est cette confiance qui a permis à l'économie québécoise, jusqu'aux attentats du 11 septembre, de contrebalancer au moins en partie les effets du ralentissement économique américain. Cette confiance, là, c'est un élément stratégique dans la décision, pour les consommateurs, d'investir, d'acheter.

La réduction très importante de l'impôt des particuliers, à laquelle le gouvernement a procédé depuis deux ans, explique certainement en bonne partie le haut niveau... 11 milliards, c'est des baisses d'impôts qu'on... Évidemment, eux qui ont toujours créé des impôts, des taxes rétroactives ne savent pas, ne savent même plus les mots utilisés pour parler de baisses d'impôts. Mais c'est des baisses d'impôts considérables qui ont redonné confiance aux consommateurs.

Eh bien, notre objectif par le plan d'action, c'est de retourner de l'argent aux consommateurs, c'est de susciter la confiance, soutenir la confiance. C'est un transfert rapide: 250 millions de dollars aux bénéficiaires du crédit d'impôt sur la TVQ, c'est quand même extraordinaire. Il fallait que ce soit fait rapidement si on voulait qu'avant les Fêtes les gens aient cet argent dans les poches. Ce sera le cas, M. le Président, je vous l'assure, puisque le premier moyen utilisé ? le versement d'un montant de 100 $ ou de 200 $ par couple du crédit d'impôt pour la TVQ ? ce sera fait immédiatement.

M. le Président, je termine là-dessus pour dire que nous avons mis en oeuvre tous les moyens pour redonner confiance aux consommateurs, et ainsi, relancer l'économie.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, maintenant, je donne la parole à M. le député de Lotbinière, adjoint parlementaire de la ministre d'État à l'Économie et aux Finances. M. le député.

M. Paré: Merci, M. le Président. Bon, à mon tour: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys tout à l'heure a parlé de boule de cristal; dans un premier temps, elle avait parlé de poudre aux yeux. Dans sa boule de cristal, je lui rappellerais qu'à la fin de juin elle nous avait dit qu'on cachait un surplus de 2 milliards, qu'on s'en allait vers un surplus de 2 milliards de dollars pour l'année financière présente. Bien, écoutez... Puis elle nous dit hier, dans son discours de réplique, que, nous, le gouvernement du Québec, on cachait un déficit de 1,8 milliards de dollars. Ça fait une différence assez grande, 3,8 milliards de dollars de différence, d'écart entre ce qu'elle nous a dit au mois de juin et ce qu'elle nous a dit hier. Donc, en parlant de boule de cristal, changez. Changez la vôtre.

n(10 h 50)n

Je voudrais m'attarder, moi, au plan d'action proposé dans le cadre du budget 2002-2003, qui s'articule autour de trois grands axes d'intervention, soit: le soutien à la consommation pour 400 millions de dollars, tout de suite, là, 2,5 millions de personnes vont en jouir avant les Fêtes; l'accélération des investissements publics, sur lesquels je vais m'attarder; et l'appui aux entreprises. Ce plan devait permettre d'accroître le PIB de 0,7 %. La prévision de Mme la ministre était de 1 % au niveau de la croissance pour l'an prochain, plus 0,7 pour l'accélération; donc, c'est 1,7.

Comme le disait tout à l'heure le président du Conseil du trésor, la CIBC nous a prévu 1,8, sans les investissements, sans le levier, et les plus pessimistes nous prévoient 0,7 %. Donc, là aussi, il y a des économistes et des prévisionnistes qui sont aussi optimistes que Mme la ministre.

Au niveau du plan d'accélération des investissements publics, au plan économique, les investissements publics constituent un levier stratégique, étant donné que chaque dollar investi va créer un volume d'activité qui est un multiple de l'investissement initial. M. Cyrenne hier, un analyste fort compétent, a soutenu qu'un emploi créé dans la construction génère trois dans l'économie, en général. Donc, investir tout de suite pour avoir des effets l'été prochain, l'automne prochain.

Au plan financier, le coût des investissements est amorti sur plusieurs années, de sorte que l'impact sur les finances publiques ne se fera sentir qu'après la reprise de l'économie. C'est bien sûr qu'on compte sur une reprise rapide de l'économie. C'est un risque.

Donc, qu'est-ce qu'on propose au niveau de l'investissement public? Une part importante des investissements proposés aux fins du plan d'action se réaliseront au cours de la prochaine année, de manière à agir rapidement sur la conjoncture économique. De plus, ces investissements visent toutes les régions du Québec, et ils permettront d'améliorer la compétitivité de l'économie québécoise et sa productivité, ainsi que de renforcer les principaux services publics. Ces investissements concernent essentiellement le réseau routier, les infrastructures municipales, la recherche, la santé, l'éducation, le logement social et la culture. Plus de la moitié de ces investissements s'effectueront dans les réseaux de santé et d'éducation ainsi que dans le logement social, en fort besoin, et qui a été accueilli hier avec enthousiasme par les milieux concernés.

Pour le réseau de la santé et des services sociaux, ils recevront 500 millions de dollars de plus ? de plus ? afin de construire et de rénover des centres d'hébergement et de soins de longue durée, de réaménager plusieurs salles d'urgence d'hôpitaux, d'ajouter et moderniser des équipements médicaux tels qu'en radiologie et des systèmes d'information reliant les divers établissements.

Pour sa part, le réseau de l'éducation obtiendra 400 millions de dollars additionnels pour l'amélioration des lieux d'enseignement, la construction d'écoles, de pavillons universitaires et de nouvelles installations pour l'enseignement professionnel et technique. S'ajoute à cette somme un budget additionnel de 50 millions de dollars pour la construction de centres de la petite enfance partout au Québec, dans les comtés ruraux comme dans les comtés urbains, et un montant de 100 millions de dollars pour des infrastructures en recherche, science et technologie, agissant partout, à Rimouski, à l'Université Laval, ici dans la région de Québec, de la Capitale, et aussi dans la grande région de Montréal.

Pour le logement, le gouvernement consacrera également quelque 500 millions de dollars à la création de 13 000 nouveaux logements à prix réduit, la reconduction du programme AccèsLogis pour une période de cinq ans. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): ...s'il vous plaît. Alors, merci beaucoup, M. le député de Lotbinière. Alors, Mme la députée de Bonaventure, responsable des régions pour l'opposition officielle.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, ça me fait plaisir de joindre ma voix ce matin à ma collègue de Marguerite-Bourgeoys qui, soit dit en passant, M. le Président, a le mérite d'avoir un oeil non seulement critique, mais réaliste sur le budget qui a été déposé hier. Et ce que je constate, sur la base des discours qui ont été livrés ce matin par les collègues d'en face, c'est qu'ils font un excès de jovialisme, M. le Président, jovialisme qui détonne avec la réalité, notamment avec la réalité des régions.

Et, tout à l'heure, le ministre responsable du Conseil du trésor, le président du Conseil du trésor se plaisait à citer certains articles parus ce matin dans les quotidiens, mais il a omis de livrer les critiques qui ont été formulées par deux organismes extrêmement importants en matière de développement économique régional, l'Association des régions du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, M. le Président. J'y reviendrai dans quelques minutes pour vous livrer donc leurs commentaires qui sont plutôt timides, pour ne pas dire déçus de la part du... sur la base du budget qui a été déposé hier.

M. le Président, j'aimerais vous dire que le budget justement qui a été déposé par la ministre des Finances hier tente de nous donner l'illusion, tente de nous donner l'illusion que le gouvernement du Parti québécois s'occupe véritablement des régions du Québec, et c'est un budget qui vient nous prouver que la stratégie en matière de développement des régions qui est utilisée par le gouvernement du Parti québécois est une stratégie électoraliste. Et, pire, M. le Président, on se rend compte à chaque jour, au Québec, qu'on n'a pas un ministre des Régions mais un ministre des élections, un ministre des élections.

Qu'est-ce qu'il fait ce matin, M. le Président, le ministre des élections? Il fait le tour du Québec pour convaincre les gens qui sont en région que ses mesures, ce sont les meilleures mesures pour assurer le développement des régions du Québec.

Et on se souviendra, M. le Président, qu'en mars dernier le gouvernement du Parti québécois a fait un gros show, un gros show, avec les mesures notamment destinées aux régions-ressources. Mais, aujourd'hui, sur la base des mesures qui sont annoncées, notamment au niveau de la bonification du crédit d'impôt pour la transformation dans les régions-ressources, on se rend compte, M. le Président, que la balloune est en train de dessouffler. Et je vais en faire la démonstration, M. le Président, dans ma deuxième partie d'intervention.

Mais, à court terme, si la ministre des Finances avait voulu être conséquente avec son discours, elle qui annonce un budget qui, soi-disant, va répondre au nouveau contexte économique, mais pourquoi n'a-t-elle pas annoncé des mesures permettant donc de faire face à la crise sur le bois d'oeuvre, hein? Crise du bois d'oeuvre, M. le Président, qui risque d'affecter bien des régions au Québec et notamment les régions forestières... aucune mesure nous permettant de faire face à la crise actuelle.

Et, à cet égard, M. le Président, je souhaiterais vous rappeler les nombreuses interpellations qu'a formulées mon collègue le député de Kamouraska-Témiscouata au ministre des Ressources naturelles qui s'est montré complètement impuissant. Mais, ce qui est plus scandaleux, M. le Président, il s'est dit non seulement impuissant, mais également sourd et également muet face à la crise qui risque de se poindre dans nos régions. Et ça, M. le Président, le budget qui a été déposé n'est pas en mesure, à l'heure actuelle, de répondre à ces problèmes qui risquent de toucher non seulement nos entreprises forestières, nos scieries, mais également nos travailleurs forestiers.

Un autre élément, M. le Président, sur lequel je souhaiterais apporter votre attention, c'est la fameuse Politique de la ruralité. Qu'est-ce que la ministre nous a dit hier ? des Finances? Elle nous a annoncé que le ministre des Régions va peut-être un jour nous déposer une Politique de la ruralité. Une annonce pour nous annoncer que peut-être que, un jour, le ministre des Régions va finir, M. le Président, par accoucher de sa politique, et c'est à croire que la période de gestation est très longue. Une Politique de la ruralité, M. le Président, qui a été annoncée depuis 1999, discours inaugural de Lucien Bouchard, engagement pris le 3 mars 1999. 30 mars 1999, M. le Président, lors de l'étude des crédits provisoires, engagement réitéré par l'ancien ministre des Régions, Jean-Pierre Jolivet, et dans le discours du budget de l'ancien ministre des Finances ? l'actuel premier ministre ? de 2000-2001. Alors, on s'engageait, le ministre s'engageait à déposer une Politique de la ruralité pour juin 2000.

Là, M. le Président, nous sommes le 2 novembre 2001, et il y a toujours aucune politique qui a été déposée. Et ce qui est plus scandaleux, c'est qu'on n'a aucune ligne directrice à l'heure actuelle, au niveau du monde rural. Et, à cet égard, la Fédération québécoise des municipalités nous dit, par la voix de son président... Et, soit dit en passant, M. le Président, la FQM, c'est un organisme drôlement représentatif du monde rural: 1 000 municipalités au Québec, c'est presque 2 millions de citoyens qui sont exclus avec le budget qui a été déposé hier. Alors, la FQM nous dit: On se serait attendu à des engagements financiers plus importants de la part du gouvernement pour la Politique de la ruralité et pour les petites municipalités, M. le Président.

n(11 heures)n

Alors, ce qu'on constate également, comme le diable souvent se cache dans les détails, le président du Conseil du trésor peut peut-être nous éclairer sur les modalités entourant, par exemple, les mesures qui ont été annoncées pour le monde rural, notamment celles qui ont trait à l'embellissement des villages, aux villages branchés, et également le programme d'infrastructure municipal de 350 millions. Peut-être que le ministre pourrait nous faire la ventilation de ce qui sera consenti à la voirie locale, à l'assainissement des eaux et à la distribution de l'eau potable, M. le Président, parce que j'aimerais lui rappeler que les petites municipalités, comme elles ont eu des ponctions de revenus importantes par votre gouvernement depuis trois ans, elles n'ont plus, justement, la marge de manoeuvre nécessaire pour répondre à ce qui risque d'être évidemment, encore une fois, une astuce de la part du gouvernement qui est en face de nous. Merci.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, Mme la députée, merci. C'est dépassé, étant donné que... pour égaliser. Alors, merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, vous comprendrez que le même système se poursuit face à un budget excellent qui répond aux attentes de la population. Des cris, des injures, des accusations, des procès d'intention... Nous allons répondre par les faits, et la population, je pense, attendait des faits, la population attendait de l'aide, la population attendait un budget qui réponde à ses attentes, et c'est ce budget que nous avons.

Je voudrais revenir, M. le Président ? j'en ai parlé un petit peu au début ? à ce volet du plan d'action qui consiste dans l'accélération des investissements, il y en a pour 3 milliards de dollars. C'est donc dire qu'il y en a pour toutes les régions du Québec, il y en a pour tous les Québécois et Québécoises. Il y en a en santé, il y en a en éducation, il y en a là où les attentes sont importantes, et je pense que nous allons là encore démontrer, devant le scepticisme de l'opposition, que la mesure que nous avons prise était celle qui correspondait aux attentes de la population, et elle va nous aider à relancer l'économie.

La stratégie retenue par le gouvernement est la suivante. En accélérant les investissements publics, le gouvernement est capable, est en mesure de soutenir l'activité économique et de créer des emplois dans toutes les régions du Québec. Il répond en même temps à d'importants besoins d'infrastructures et d'équipements tout en limitant l'impact budgétaire de cette initiative majeure sur les finances publiques, puisque nous n'avons pas, pendant la crise actuelle, pendant les difficultés économiques actuelles, à rembourser ? très, très peu ? et c'est lorsque la prospérité sera revenue que nous ferons ces remboursements.

En effet, les devancements des investissements publics se traduisent sur le budget de l'État par des charges d'emprunt additionnelles étalées dans le temps et non pas des dépenses supplémentaires qu'il faut immédiatement assumer. Ces investissements ont un autre avantage économique, au plan économique, ils ont un effet de levier important, ce qui signifie que chaque dollar investi ? le député de Lotbinière le rappelait tout à l'heure en citant l'économiste Yvon Cyrenne ? va créer un volume d'activités qui multiplient l'investissement initial. La stratégie consistant à accélérer les investissements publics est donc une bonne décision économique.

Je vais vous faire un pari, monsieur. On ne pourra pas le vérifier, mais, si nous ne l'avions pas fait, voulez-vous parier que les gens d'en face, ces jours-ci, passeraient leur temps à nous dire: Pourquoi vous n'investissez pas, puisque les gens veulent de l'emploi, puisqu'il faut relancer l'activité économique? Nous le faisons, et ils s'objectent.

Ils s'objectent d'ailleurs, depuis toujours, au modèle québécois, modèle québécois qui n'a pas donné de si mauvais résultats, je le souligne à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Si on regarde, par exemple, la comparaison entre l'Ontario et le Québec ? c'est à la page 102 du plan d'action ? la comparaison entre le Québec et l'Ontario de l'indice des investissements non résidentiels: les investissements privés de 1995 à 2000, on est passé, sur une base de 100, à 165. C'est absolument extraordinaire! Et ça, ça s'est fait au Québec, avec un net avantage par rapport au reste du Canada. Alors, le modèle québécois, il a très bien fonctionné non seulement parce qu'il nous a permis de créer des emplois, mais il a aidé l'entreprise privée, il a incité l'entreprise privée à investir au Québec.

Je l'ai précisé tout à l'heure, M. le Président, l'accélération des investissements du secteur public a un impact financier de 75 millions de dollars pour les exercices financiers 2001-2002 et 2002-2003. Avec ces 75 millions, nous allons devancer 2,5 milliards de dollars d'investissements dans toutes les régions du Québec et créer l'activité correspondante. Ces besoins, d'ailleurs, ces investissements, ce ne sont pas des choses que nous inventons, ce sont des besoins déjà identifiés; nous les accélérons. Ils correspondent aux besoins réels de la population. L'accélération des investissements publics, décidée pour des raisons conjoncturelles, correspond ainsi en même temps à des choix qui bénéficieront à la collectivité sur une longue période. Le gouvernement devance la réalisation de projets utiles et nécessaires qui, autrement, n'auraient été réalisés que plus tard.

Donc, M. le Président, 500 millions de dollars d'investissements devancés aussi par les sociétés d'État. Tout ça fait en sorte que nous allons satisfaire les besoins de la population, relancer l'activité économique dans toutes les régions du Québec, redonner l'espoir, relancer l'économie et permettre au Québec de traverser les moments difficiles que la conjoncture économique internationale nous fait traverser.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, je donne la parole maintenant à M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Oui, M. le Président, merci beaucoup. Je suis un peu renversé, mais ce n'est pas la première fois ? ha, ha, ha! ? des propos de la critique ou de la députée de Bonaventure. J'aime toujours quand elle aborde la problématique des régions parce que je suis très sensible à cette réalité depuis que je fais de la politique, et ça fait un petit bout de temps que j'en fais. Alors, j'aime toujours parler de la réalité régionale. Et, oui, un gouvernement doit toujours être sensible à cette réalité régionale.

Essayons d'être sereins mais de dire des vraies choses. Des annonces dans toutes les régions avant les Fêtes. Elle a le droit de lire. C'est écrit partout, à matin, c'est écrit partout. Elle a le droit de lire ça. Elle le sait autant que moi que tous les projets du plan d'investissement ? parce que c'est de ça qu'il s'agit ? tant en éducation que dans la santé, ça ne peut pas atterrir à Boston, sous... à Ground Zero, ça va atterrir dans les régions du Québec. Qu'est-ce que vous voulez, c'est là qu'ils sont, les besoins de développement. Et, moi, j'ai juste à tourner des pages, je regarde: Le réseau routier: de la parole aux actes. Pensez-vous que les investissements dans le plan de relance pour la réfection du réseau routier nécessaire, je n'en disconviens pas, qui sera devancée, pensez-vous que ça va toujours être à Sherbrooke, Trois-Rivières, Montréal? Je ferais une méchante crise si c'était la réalité. Ça va être dans les régions du Québec, j'espère!

Puis tous les éléments du plan de relance, je les disais en éducation et en santé. Les infrastructures, c'est où, ça? Quand on dit 350 millions pour les infrastructures municipales, c'est dans les régions du Québec. Quand on dit 100 millions pour les équipements culturels... Bon, moi, je ne veux pas faire d'annonce aujourd'hui, là, ce n'est pas le moment, mais il va y en avoir, là, puis je suis à peu près certain qu'enfin on va régler concrètement la salle de spectacle à La Sarre, on va le régler par le biais de ça puis des infrastructures. Enfin! Bon. Heureux, content. Mais ça, là, c'est chez nous. Puis je pourrais multiplier, là, ce n'est pas le moment parce qu'on veut rester dans le cadre du bon plan d'action.

Mais c'est absolument invraisemblable de prendre cinq minutes pour dire, et je donne deux exemples concrets où là les cheveux m'ont quasiment redressé sur la tête, qu'une collègue avec une certaine expérience ? parce qu'elle commence puis elle fait bien ça, selon eux puis selon d'autres aussi ? dire: Dans ce budget-là, il n'y a rien pour la crise du bois d'oeuvre. Ah, là, j'ai failli avaler mon café que je n'ai pas. C'est absolument invraisemblable. Écoutez, on ne peut pas mettre dans un budget un problème réel mais ad hoc, créé par d'autres, parce que les Américains n'ont pas compris que le libre-échange, il ne faut pas juste en parler puis le souhaiter, il faut le vivre.

Et là il y a des droits compensatoires de fous, tout le monde est d'accord que ça n'a pas de bon sens. Le gouvernement est dans le dossier jusqu'au cou, on suit ça. En passant, par exemple, ils nous aideraient bien plus, au lieu de dire des niaiseries, de convaincre leurs amis fédéraux, la filiale du Québec, de convaincre leurs amis fédéraux et de dire: Écoutez, là, c'est vous autres qui devez négocier ça.

Moi, je vis dans une région forestière, c'est évident que ça va avoir un impact. Mais ça ne se peut pas de prétendre que le budget aurait été la place pour avoir des mesures parce que les mesures que les travailleurs auront besoin, c'est quoi, monsieur? Vous le savez, M. le Président, c'est des mesures d'accompagnement au moment où ils vont devoir subir ? ce que je ne souhaite pas, parce que c'est dû au problème que je viens d'illustrer ? ils vont subir probablement des pertes d'emploi temporaires. On aurait fait un budget pour avoir des mesures pour supporter le bois d'oeuvre! C'est quoi, cette affaire-là? C'est absurde. Je n'ai jamais vu ça en 25 ans de vie politique. Ce n'est pas la place, ce n'est pas l'outil, puis les outils sont appropriés au niveau des centres locaux d'emploi, au niveau des programmes d'employabilité, au niveau de l'assurance chômage. Tout en ne souhaitant pas ça... On ne peut pas pomper de l'argent. D'abord, un, ça aurait exactement l'effet qu'il ne faut pas que ça ait. La meilleure façon de faire durer le problème, c'est en allant pomper de l'argent, parce que c'est transférable, ces affaires-là, là. C'est ça, leur prétention, les Américains, que, artificiellement, on subventionne l'industrie du bois de sciage. Alors, il ne faut pas connaître le dossier pantoute pour dire des énormités comme ça.

Mais revenons aux régions, là. Moi, je dis rapidement une phrase ou deux: Démarrage du programme Villages branchés du Québec ? ce n'est pas Montréal, ça ? injection dans le programme RénoVillage ? RénoVillage, c'est en habitation, c'est important, c'est dans les régions. Afin de favoriser le maintien des emplois existants dans les régions, des modifications seront apportées aux mesures en faveur des régions par rapport à l'impôt zéro. Et on met 30 millions de plus et on qualifie une série de PME qui ne l'étaient pas puis qui le seront d'avance, à l'avance, là. Les PME n'étaient pas qualifiées puis là elles vont se qualifier.

n(11 h 10)n

Je reviens un peu sur la Politique de la ruralité. C'est son dada, elle revient toujours là-dessus. Elle a raison, sauf que, moi, là, je la veux autant qu'elle, la Politique de la ruralité, et, dans le discours du budget, il y a un engagement ferme qu'on va l'avoir enfin. Mais j'aime bien mieux des cas concrets, des dossiers concrets qu'une... Je le répète: Je la veux, la Politique de la ruralité. Mais là, aujourd'hui, on a des impacts du budget partout dans les régions du Québec. Ça, c'est concret, c'est de passer de la parole aux actes, ça. Alors, c'est important, je pense, et on ne peut pas, amicalement, dire: Bien, écoutez, tout le pan de mur des régions est oublié ? parce qu'il y a deux personnes que je respecte qui ont une opinion contraire. Mais allez lire le budget, là, plutôt que l'opinion, puis vous allez voir que, dans le budget, il y a beaucoup d'éléments qui sont liés et à impacts forts dans les régions du Québec.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Mme la députée de Bonaventure, vous avez cinq minutes.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. On comprend bien que nos amis d'en face déploient une énergie absolument colossale pour nous convaincre que ce budget-là est le budget du siècle, M. le Président. Mais, quand on le regarde d'un peu plus près, on se rend compte qu'il a des failles, des failles importantes. Et je le réitère, M. le Président: Le diable se cache souvent dans les détails. Et, dans ce budget-là, nos amis péquistes ont omis de nous livrer les détails justement. Et il y a bien des régions, bien des municipalités du monde rural qui risquent d'avoir un choc lorsqu'elles seront informées justement des modalités de mise en oeuvre de certaines mesures qui ont été annoncées.

J'aimerais dire peut-être au président du Conseil du trésor, qui nous cite abondamment des statistiques au niveau du chômage, peut-être lui donner certaines statistiques au niveau de certaines régions qui ont connu des difficultés depuis un an: Saguenay?Lac-Saint-Jean, perte de 1 100 emplois; la région de la Capitale-Nationale, M. le Président, 1 900 chômeurs de plus depuis un an; Mauricie, 900 chômeurs de plus, 700 emplois en moins, M. le Président. Et il y a plusieurs régions comme celles-là, M. le Président; je pense, par exemple, à l'Abitibi-Témiscamingue, une région que connaît bien le député d'Abitibi-Ouest, M. le Président. Alors, on parle d'une perte nette de 900 emplois, même chose pour la Gaspésie, M. le Président, depuis un an, perte nette de 1 100 emplois.

Alors, ce qu'on constate, c'est que, lorsqu'on se promène sur le terrain ? et Dieu sait qu'on a fait le tour des régions du Québec, M. le Président, on continuera de faire le tour des régions du Québec ? bien, quand on prend le temps et l'énergie de se déplacer et d'écouter, bien, on se rend compte que la réalité est drôlement plus nuancée que la réalité que tentent de nous présenter les gens qui sont en face de nous.

L'Association des régions du Québec, M. le Président, trouve que le gouvernement fait tellement une mauvaise job au niveau du développement régional que son président, M. Émilien Nadeau, pour commenter le budget, a dit la chose suivante: «L'Association des régions du Québec entend déployer, sur le terrain, toutes les énergies nécessaires pour faire en sorte que le gouvernement révise ses façons de faire en matière de gestion du développement régional.» M. le Président, avec une déclaration comme celle-là d'un homme qui est extrêmement crédible au niveau du développement des régions, bien, le président vient de nous dire que les péquistes sont dans le champ avec leur stratégie au niveau du développement des régions. C'est toujours une stratégie ponctuelle qui n'a aucune ligne directrice. On n'a aucune vision en matière de développement régional.

Peut-être pour éclairer le président du Conseil du trésor et peut-être que lui-même se prêtera au jeu de nous livrer des précisions sur les mesures qui ont été annoncées, notamment au niveau de la bonification du crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions-ressources, M. le Président. Ce qu'on constate, c'est qu'ils ont choisi de bonifier un crédit d'impôt, un crédit d'impôt qui a été annoncé en mars dernier, alors qu'on ne connaît même pas les résultats en termes de création de nouveaux emplois liés à l'adoption de ce fameux crédit d'impôt en mars dernier.

Un exemple concret: le crédit d'impôt de la vallée de l'aluminium. Il y a même le premier ministre, lors de son passage dans la région du Saguenay, lors des dernières élections partielles, qui affirmait, sur les ondes d'une radio, que c'est un crédit qui n'a pas donné de résultat. Il avouait même l'échec du crédit, au niveau de la vallée de l'aluminium, qui a été adopté par son gouvernement. Alors, c'est donc dire qu'on peut bien se faire péter les bretelles puis annoncer 75 crédits d'impôt, mais quand ça ne donne pas les résultats escomptés, M. le Président, c'est des mesures qui demeurent vaines.

Alors, M. le Président, je vais faire un petit exercice avec le président du Conseil du trésor, pour la minute qu'il me reste. Je l'inviterais à prendre, M. le Président, les renseignements supplémentaires du budget de 2001-2002 et à prendre le même cahier pour le présent budget, M. le Président. Ce qu'on constate, c'est intéressant. Le crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation dans les régions-ressources ? je me réfère à la section III, page 1, cahier vert, budget de l'an passé et section III, page 3, le cahier de cette année ? on se rend compte que les revenus, l'impact sur les revenus pour le gouvernement, pour le crédit d'impôt qui a été annoncé l'an passé, dans le budget de l'an passé, les impacts sur le revenu étaient, pour 2001-2002, de 7 millions et, pour 2002-2003, de 21 millions. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que le gouvernement pensait qu'en adoptant un crédit comme celui-là ça allait donner des résultats concrets, ça allait marcher, sa patente, son affaire, sur le terrain. Mais lorsqu'on compare ces données-là aux données qui sont contenues dans le cahier qui est présenté ici, on se rend compte, M. le Président ? et ça, c'est ce qui est le plus surprenant ? que l'impact sur les revenus sera nul, pour le même crédit d'impôt. Alors, c'est vraiment surprenant, parce que le message que nous envoie le gouvernement avec le crédit d'impôt pour les activités de transformation, c'est que, finalement, c'est un crédit d'impôt pour lequel on espère... où on n'espère générer aucun revenu du gouvernement. Alors, c'est vraiment surprenant, M. le Président, parce que le message qu'on envoie aux gens, c'est: Ce n'est pas utile de l'utiliser, le crédit d'impôt, parce que ça ne marchera pas. C'est ça, le message qu'on envoie ce matin.

Même chose, M. le Président, pour le crédit d'impôt pour la pierre de taille. Dans le document qui a été déposé ici, on constate que l'impact sur les revenus du gouvernement pour 2001-2002 et 2002-2003, l'impact est nul. Donc, le message qu'on envoie au niveau du crédit d'impôt pour la pierre de taille, pour la Gaspésie et la Côte-Nord, c'est que c'est un crédit d'impôt qui ne marchera pas. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Bonaventure. M. le ministre, vous avez cinq minutes.

M. Simard (Richelieu): D'abord, pour indiquer à ma collègue la députée de Bonaventure qu'elle s'est mise le doigt dans l'oeil jusqu'au coude dans son interprétation des chiffres. Effectivement, nous avons annoncé, en mars dernier, un crédit d'impôt de 7 et de 21 millions et, pour nous assurer ? puis il était prévu pour 2001-2002, 2002-2003 ? qu'effectivement il soit efficace, qu'il aide les régions et que nous le dépensions, nous en facilitons l'accès, nous augmentons les conditions qui permettent d'avoir accès à ce crédit d'impôt. Alors, je peux vous dire que, dans les équilibres financiers, Mme la députée de Bonaventure, il y a bien 7 et 21 millions: 7 millions en 2001-2002, 21 millions en 2002-2003. Donc, rien de changé, et une mesure extraordinaire qui va permettre de réaliser dans les régions des investissements majeurs. Nous bonifions cette mesure, nous la rendons plus accessible, et donc ce n'est pas parce que ça ne coûte rien, c'est déjà programmé: 7 et 21 millions.

M. le Président, le budget 2002-2003 comprend des mesures qui sont très importantes. Et, vous permettrez, je suis ministre responsable de l'Outaouais et je suis aussi député d'une région où ce problème devient de plus en plus important. C'est un problème que nous connaissons surtout à Montréal et dans l'Outaouais, mais qui de plus en plus se vit dans tout le Québec, c'est la pénurie de logements: vieillissement des logements, ralentissement dans la construction d'édifices publics pour le logement. Et le problème du logement a été constaté encore une fois, lors des grands déménagements du début de l'été, vous vous souvenez, dans l'Outaouais, parce qu'il y a un déversement d'Ottawa vers l'Outaouais québécois; on se retrouve actuellement avec un taux de vacance à peu près nul, ce qui pose des problèmes extraordinaires.

Alors, on nous demandait, depuis des mois, d'accélérer nos programmes d'investissement en habitation. Et ce que nous avons annoncé hier, ce que la ministre des Finances a annoncé hier a été d'ailleurs reçu de façon extraordinaire par tous les secteurs d'activité reliés au logement. Ils sont heureux, ils ont été entendus, la ministre les a consultés, a tenu compte de leurs commentaires, et nous allons mettre en place une mesure d'accélération des investissements dans le logement qui était attendue, qui correspond aux besoins. Et permettez-moi d'espérer, comme la ministre l'a fait hier, que le gouvernement fédéral comprenne aussi le message et vienne accélérer à son tour, vienne appuyer les mesures québécoises.

Alors, le gouvernement a déjà consacré à ce sujet, au cours des dernières années, d'importantes ressources, alors que le gouvernement fédéral abandonnait à peu près complètement le secteur. Le plan d'action gouvernemental donne donc l'occasion d'investir davantage et annonce des mesures majeures au sujet du logement: 40 000 logements rénovés ou construits. Les investissements devancés dans l'habitation permettront d'assurer la construction et la rénovation de plus de 40 000 logements, dont 36 000 au cours des deux prochaines années ? 36 000 au cours des deux prochaines années. Les gens de Montréal, les gens de l'Outaouais, mais les gens aussi de plus en plus de Québec, de Sherbrooke, de Saint-Jérôme, qui commencent à connaître des taux d'occupation extrêmement élevés, comprennent à quel point cette mesure va aider les Québécois partout au Québec.

Les investissements effectués dans le domaine du logement vont être réalisés dans le cadre de quatre programmes. En premier lieu, un nouveau programme de logement abordable est mis en place; il représente, de la part du gouvernement, une mise de fonds de 105 millions de dollars sur deux ans et concerne 6 500 logements. M. le Président, vous qui êtes un député d'une région qui a connu des difficultés économiques, vous êtes sensible effectivement à cette extraordinaire nouvelle qui va permettre de redonner l'espoir à beaucoup de gens chez vous comme chez nous.

n(11 h 20)n

En deuxième lieu, le programme AccèsLogis, dont les intervenants soulignent la pertinence, est prolongé pour une période de cinq ans, ce qui signifie l'injection de 257 millions de dollars. 257 millions de dollars, 6 500 logements.

En troisième lieu, le gouvernement procède à la reconduction et à la bonification du programme Revitalisation des vieux quartiers, ce qui représente un investissement de 95 millions de dollars sur deux ans. Ce programme va bénéficier à 21 200 logements principalement occupés par des ménages à faibles revenus; ce sont eux qui sont visés essentiellement par ce budget.

Et, en quatrième lieu, enfin, M. le Président, un montant spécifique de 16 millions de dollars a été mobilisé par la SHQ afin d'effectuer des engagements additionnels dans le cadre d'un programme apprécié dans toutes nos régions, RénoVillage. Alors, c'est 6 000 logements qui sont ainsi versés.

Alors, M. le Président, concluons rapidement sur ce sujet. Le gouvernement a été à l'écoute de la population et a apporté la réponse que celle-ci attendait.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je donne la parole maintenant à M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, M. le Président. Avant d'amorcer mon intervention sur l'investissement privé, je pense que c'était extrêmement important pour les gens de mon comté, c'est-à-dire des entrepreneurs de mon comté, du comté de Lotbinière... Nos gens de PME sont très actifs et avaient aussi des attentes à ce budget, et ils ont eu des réponses à leurs questions.

Avant d'amorcer cette intervention, je voudrais rappeler à la députée de Bonaventure deux choses: la première, lorsqu'elle nous a interpellés tout à l'heure au niveau du 350 millions... C'est bien sûr que ? je ne sais pas si elle le sait ? 98 % de la population québécoise ont un système de traitement des eaux usées. Donc, il y en a 2 % qui n'en ont pas. Le 2 %, là, ce n'est pas dans la ville de Montréal, hein, vous imaginez bien, c'est dans des petites municipalités. C'est pour ça que le budget de 350 millions, lorsqu'on parle d'eaux usées, ça s'adresse à des petites municipalités qui sont ordinairement dans les régions. Il faut le savoir. Donc, j'en ai 36 dans mon comté, il y en a une dizaine encore qui ne sont pas assainies, donc qui ont aussi des projets.

Il y a aussi 30 millions qui ont été affectés à un programme pour les petites entreprises, pour l'assainissement des entreprises qui sont plus porteuses de charges polluantes. Donc, certains villages, certaines de nos municipalités ont des fromageries, des petits abattoirs, mais le système de traitement des eaux usées dont ils doivent se prévaloir pour traiter et leur municipalité et les petites entreprises, bien, a un coût élevé. Donc, c'est pour ça qu'on donne aussi une enveloppe de 30 millions dédiée à ces projets-là. Encore là, c'est pour des projets de petites municipalités, donc dans les régions du Québec.

Elle sait aussi qu'il y a six régions au Québec qui ont un taux de chômage inférieur à la grande agglomération de Montréal et de la région de la Capitale. Heureusement, dans mon comté, j'ai deux MRC qui font partie du Centre-du-Québec, la région du Centre-du-Québec, et une MRC qui fait partie de la région de Chaudière-Appalaches. Ces deux régions ont des taux inférieurs à la grande région de Montréal au niveau du taux de chômage et sont très performantes. C'est des entrepreneurs, des petites entreprises qui sont très énergiques et qui ont eu des réponses à l'intérieur du budget que nous avons présenté. Parce qu'on sait que l'investissement privé, même si on croit que, nous, nous pouvons accélérer l'investissement public... que l'investissement privé relève de ces entrepreneurs-là, des gens de PME.

Quels leviers nous leur donnons dans le budget? Le gouvernement apporte une aide immédiate aux PME en leur fournissant des liquidités additionnelles et en facilitant leur financement. Ça a été salué par tout le monde. Donc, on a reporté aussi, pour novembre et décembre, ces remises-là. Le gouvernement stimule les investissements des entreprises en améliorant leur traitement fiscal et en bonifiant le financement des grands projets. Troisièmement, le gouvernement accentue et amplifie l'effort effectué en faveur des régions-ressources, tel que nous l'a dit tout à l'heure notre président du Conseil du trésor et député de Richelieu, en renforçant l'aide aux investissements déjà existante.

On se rappelle le rapport de M. Bernard Lemaire, président de Cascades, sur l'allégement réglementaire. Qu'est-ce qu'il disait là-dedans? Qu'il y avait trop de paperasse, des formulaires pour les PME. Donc, dans le discours du budget, on allège. Les PME ne seront plus obligées de faire remise des déductions à la source chaque mois lorsque leur versement mensuel moyen n'excède pas 1 000 $. Elles pourront effectuer ces versements une fois par trimestre, ce qui les aidera au niveau de la trésorerie tout en allégeant leurs tâches administratives. On estime que cette mesure épargnera aux petites entreprises la production de quelque 800 000 formulaires.

Maintenant, au niveau du capital de risque, La Financière du Québec va apporter une aide concrète aux petites entreprises. Elle aura l'important mandat de fournir une aide au fonds de roulement des entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires; une prévision que nous avons faite. Nos amis d'en face nous disent qu'on ne prévoit rien et qu'on regarde dans nos boules de cristal, mais ceci, c'est une mesure concrète pour nos PME. Elle interviendra aussi pour assurer le maintien des activités et des emplois des entreprises confrontées à des difficultés pour des motifs conjoncturels. Elle pourra également fournir un financement adapté aux besoins des coopératives et des entreprises d'économie sociale. L'objectif, c'est d'accorder 100 millions en prêts et en garanties de prêt d'ici le 31 mars 2003.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Alors, nous donnons la parole maintenant à M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Merci beaucoup, M. le Président. Mon premier bout d'intervention, c'est pour ma collègue de Bonaventure qui demande, en complément de réponse du ministre, qu'il puisse s'engager à déposer la liste des entreprises qui ont bénéficié du crédit des régions-ressources. Ça va permettre de mieux comprendre la difficulté qu'il y a, dans les papiers, à concilier les différentes colonnes de chiffres. Je suis persuadé que, dans un objectif de transparence, il va sûrement nous dire oui.

Évidemment, M. le Président, cela étant fait, je vais vous parler un peu de santé. Je vais quand même vous dire comment je sens, moi-même, le budget dans son ensemble. Comme ça a déjà été dit, je vois bien qu'il ne s'agit pas d'un budget du 11 septembre, mais c'est bien plus un budget du 1er octobre. Ce n'est donc pas, dans ce sens, un budget de confiance, mais un budget de turbulence, et de turbulence qu'a ressentie le Parti québécois suite à ces événements du 1er octobre.

C'est un budget d'écritures plus qu'un budget de mesures. Pourquoi? Bien, d'abord, on le note facilement, quatre années de déficit zéro donnent un endettement de 7 milliards de plus. Zéro plus zéro, plus zéro, plus zéro, avec la comptabilité péquiste, égale plus 7 milliards. Il faut quand même le faire. C'est assez impressionnant, mais c'est néanmoins le portrait qu'on a.

Sur l'assurance médicaments qui va augmenter, dont la prime va augmenter à plus de 400 $ au 1er janvier, il n'y a pas un mot. On ne sait pas s'ils avaient vraiment l'intention d'essayer d'éviter cette hausse-là. La hausse dans les CHSLD, 4,5 %, ça continue. On a même appris, probablement que c'était dû aux discussions prébudgétaires, que le ministre de la Santé s'est fait maintenant le porte-étendard de la taxe vieillesse. On en a là pour 350 milliards qui s'en vient nous rejoindre, qui doit sûrement être dans un des cartons, 350 millions qui s'en viennent prochainement.

Lorsqu'on regarde la santé et qu'on voit ce qui se passe, on comprend qu'on va acheter des bains, mais il n'y aura pas plus de monde pour donner les bains aux gens qui sont là. On va peut-être rénover les urgences, mais les blocs opératoires vont être plus fermés qu'avant, il y aura moins de lits aux étages dans les hôpitaux qu'avant, parce que les budgets de fonctionnement ne sont pas là. Alors, oui rénover les urgences et assurer de la place pour le nombre accru de personnes qui va être aux urgences, parce que ce que vous nous avez concocté comme budget, c'est ni plus ni moins de prendre l'argent des services pour couper des rubans dans de l'immobilisation tantôt. Mais ce n'est pas du nouvel argent, c'est l'argent qui est pris dans les services aux citoyens qui ont déjà été coupés dans le passé et qui continuent de l'être pour cette année, et ils vont continuer de l'être pour l'année prochaine. Ma première intervention va se limiter à cette année; on va regarder ce qui se passe cette année pour la santé.

D'abord, en faisant passer, de la réserve à la dette, la marge de manoeuvre d'autour de 500 millions, le ministre de la Santé n'a plus la même disponibilité qu'il avait avant; que ce soit pour les urgences, que ce soit pour la méningite, il avait une possibilité d'aller là-dedans. Là, le budget vient de lui lier les mains et ça provoque une difficulté lorsqu'on va arriver avec des situations d'urgence.

L'autre élément qui est plus perturbant, c'est qu'il est reconnu en ce moment juste pour les hôpitaux... Alors là je vous fais grâce des CHSLD, des CLSC, des centres jeunesse qui, eux aussi, sont pris avec des coupures, cette année. Même si ça peut surprendre les gens qui nous écoutent, depuis cinq, six ans, nous assistons à coupure par-dessus coupure. Si on regarde les hôpitaux, il y en a pour 300 millions, cette année, de coupures. Pourquoi je vous parle de coupures de services? C'est parce qu'en même temps que le Parti québécois refuse de financer suffisamment pour couvrir les coûts de système ? ça, c'est les conventions collectives notamment ? parce qu'il refuse de le payer, en début d'année, on sait qu'il va manquer d'argent, mais on additionne à ça une loi antiservices qui dit: Ne faites pas de déficit. Alors, si on ne vous donne pas assez d'argent, si vous ne pouvez pas faire de déficit, qu'est-ce que vous faites? Vous coupez les services. Or, il y en a pour 300 millions en ce moment juste pour les hôpitaux, je ne compte pas les autres.

n(11 h 30)n

Ma question, elle est simple, et j'espère avoir une réponse de la part du président du Conseil du trésor là-dessus ? et je vais attendre son écoute... On sait, à la lecture du budget, qu'il y aura des compressions, pour l'ensemble des activités étatiques, de 281 millions. Je veux savoir de combien sera affectée la santé, de ce 281 millions. Je vais lui donner une image. On sait que les budgets de l'État, il y en a 40 % pour la santé. Est-ce que, par exemple, 40 % du 281 millions, 72 millions, seront cherchés, seront une ponction qu'on ira chercher au ministère de la Santé? Parce que, déjà, on en a pour 300 millions en ce moment. Est-ce qu'il faut s'attendre que ce déficit, ce manque à gagner dans le réseau de la santé va être encore plus grand pour cette année? Parce que, dans le budget, il n'y a rien pour les frais de fonctionnement, il n'y a rien pour les services, il n'y a rien. Il y a un aveu qu'il va y avoir une coupure de services, minimum 300 millions.

Je veux savoir, à l'égard du 281 millions ? j'espère que le ministre m'entend ? à l'égard du 281 millions... Non, mais c'est important, je veux la réponse. À l'égard du 281 millions de nouvelles coupures, combien vont affecter la santé?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Châteauguay. Effectivement, vous avez la parole, M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, cette Chambre est habituée ? vous m'excuserez, puis ça, je le dis sans méchanceté ? sur la santé et les budgets en santé, aux sornettes du critique de l'opposition en ces matières. Le critique de l'opposition prétend presque tous les jours, ici, que nous investissons moins que nous investissions, qu'il manque de plus en plus d'argent. Je veux tout simplement lui montrer quelques chiffres intéressants, au député de l'opposition.

En 1997-1998, M. le Président, le Québec investissait en santé 12 923 000 000. En 2001-2002, vous vous souvenez du montant? 16 716 000 000. C'est des augmentations considérables. Le gouvernement a priorisé la santé. Il a priorisé la santé et les services sociaux, puisque, depuis 1998, la part de la santé dans les dépenses publiques est passée de 36,4 à 39,9. C'est quand même considérable. Et les gens qui nous écoutent et qui savent à quel point le fardeau des impôts, les charges publiques, sont élevées au Québec se demandent, tous les jours, où veut les mener, dans quel bateau veut les mener le député de Châteauguay lorsqu'il parle de sous-investissement en santé. Nous investissons 40 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec en santé. C'est 4 milliards de plus qu'il y a trois ans que nous investissons en santé. Il faut gérer cet argent, il y a des coûts qui montent effectivement. Je l'écoutais raisonner sur les coûts de système. Est-ce qu'il va nous faire un chèque pour payer les augmentations de salaire ou est-ce qu'on devrait congédier les employés dans les hôpitaux, les CLSC et les CHSLD? Voyons, c'est totalement ridicule, nous avons à faire face à ces obligations comme tout le monde, aux augmentations de coûts de médicaments.

Des investissements additionnels importants sont annoncés, d'ailleurs ? et c'est ça qu'il est important de dire aujourd'hui à la population ? dans le budget d'hier. Le budget d'hier est une excellente nouvelle pour la santé, 500 millions s'ajoutent au 1 750 000 000 d'investissements dans des lits électriques, dans des nouvelles salles d'urgence, dans des nouveaux blocs opératoires, dans des nouvelles ressources intermédiaires, dans tous les secteurs où la demande est pressante en santé.

Je pense qu'il serait intéressant que le fédéral nous priorise aussi la santé. Rappelons-nous sa contribution qui n'a pas cessé de baisser. Au milieu des années quatre-vingt-dix, elle était de 23 %; elle est maintenant à 14, 13,9 %. Chaque année qui suit l'autre amène un désinvestissement important du fédéral en santé. C'est une catastrophe, ça. La réalité, là, c'est que celui qui a l'argent, celui qui reçoit les impôts des Québécois ne verse presque plus rien dans les vraies priorités des Québécois: la santé. Au lieu de prétendre que les Québécois devraient se saigner encore plus en santé pour augmenter les dépenses, le député de Châteauguay et critique de l'opposition, et l'opposition en général, devraient tenter de rappeler à la population qu'au début des programmes d'assurance santé au Canada le fédéral finançait 50 % des programmes. Il en est maintenant rendu à 14 %. Il évacue, malgré que toute la population demande à Paul Martin... Les ministres des Finances, encore la semaine dernière, ont demandé à Paul Martin d'investir en santé. J'espère qu'il va joindre sa voix à la nôtre pour que Paul Martin, ministre des Finances du gouvernement du Canada, dans le budget qu'il va rendre public dans deux semaines, réponde aux attentes de tous les Québécois et Québécoises et, enfin, investisse en santé. Pas des sommes non récurrentes qui durent deux, trois ans, des sommes récurrentes qui nous permettent de planifier et de répondre aux besoins de la population avec encore de meilleurs moyens.

M. le Président, 500 millions de dollars de plus dans la santé: construction et rénovation de centres d'hébergement, de soins de longue durée, agrandissement, rénovation d'hôpitaux. Qu'ont-ils à dire contre la construction de salles d'urgence? Il essaie, le député de Châteauguay ? et c'est normal en bonne pratique parlementaire ? de me distraire pendant ces affirmations. Elles lui font mal. Elles prouvent à la population que nous investissons 40 % du budget de l'État en santé, et jamais il ne pourra s'engager ici, de son siège, à investir plus que 40 % des ressources de l'État en santé. Qu'il joigne donc sa voix à l'ensemble des Québécoises et Québécois qui réclament que le fédéral, enfin, cesse d'abandonner les Québécois à leur sort et investisse en santé, puisque c'est une nécessité quotidienne, de tous les jours, de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député d'Abitibi-Ouest, vous avez la parole pour cinq minutes.

M. Gendron: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais prendre le dernier cinq minutes pour indiquer que nous, on pense que c'est vraiment un budget de la confiance, de l'espoir. Oui, le gouvernement a pris ses responsabilités en disant: Si on n'a pas un plan majeur d'accélération des investissements dans des créneaux essentiels d'une société, on risque que la période difficile, compte tenu des événements du 11 septembre, soit plus douloureuse. Alors, on a pris nos responsabilités.

Mais je crois, cependant, qu'on doit toujours juger un gouvernement sur un peu ce que les... J'appelle ça les gens de l'extérieur, moins dans la fenêtre politique que nous. Quel jugement ont-il porté sur notre capacité d'assainir les finances publiques et de respecter les cibles fixées? Bon, on va s'en parler un peu. Dès qu'on a eu les commandes de l'État, nous nous sommes résolument attaqués au redressement des finances publiques. À cet égard, on peut affirmer qu'on a atteint toutes les cibles qu'on s'était fixées. Et ça, c'est des données constatées par d'autres, là. On a convenu d'abord avec nos partenaires syndicaux, le patronat, ainsi de suite, d'un plan financier pour éliminer le déficit et présenter un budget équilibré. C'est évident que ce n'est pas l'habitude qu'on avait, puis là c'est sûr que les gens ont dit: On ne peut pas toujours revenir dans le passé. Mais on peut le regarder, parce que, à un moment donné, il reflète quand même une réalité. Est-ce que le redressement des finances publiques s'est fait sur le tard au Québec? La réponse est oui. Ça, cette preuve-là a été faite, là, 10 fois, donc je ne la referai pas. Mais nous, là, après avoir éliminé le déficit, on est capables de dire aujourd'hui: C'est le quatrième budget que nous présentons en équilibre.

Je me rappelle, moi... Ce qui me guide toujours en termes d'attentes dans un budget, c'est de regarder qu'est-ce qu'on dit préalablement avant qu'on le fasse, le budget. Mme Breton, d'autres... En fait, d'autres journalistes disaient: J'espère qu'ils vont présenter un budget en équilibre. On a fait tellement d'efforts, de sacrifices que ça n'aurait pas de bon sens de se replonger dans les déficits. Est-ce qu'on a réalisé cet objectif-là? Selon toute vraisemblance, c'est évident. C'est évident, là, puis c'est ferme.

Regardons également les résultats de notre gestion. Puis là, bien, ça appartiendra à des tiers externes de la juger si elle est valable, notre gestion, puis si effectivement ce qu'on appelle... c'est une saine gestion des deniers publics. Je regarde la dynamique de croissance du déficit et des dépenses observée chez les libéraux; nous, on l'a renversée complètement, premièrement. Deuxièmement, qu'est-ce qui fait mal à un gouvernement? C'est son niveau de dépenses de programmes dans l'économie. Qu'est-ce qu'on a fait? On l'a réduit de sorte que, aujourd'hui, il est comparable à notre capacité de payer.

Un autre chiffre majeur, les dépenses de programmes en proportion du PIB ? ah, ça, c'est une donnée universelle; ce n'est pas une donnée partisane, c'est une donnée universelle ? s'établiront à 18,4 % en 2002-2003. Savez-vous la conclusion? Plus bas niveau depuis 30 ans. Plus bas niveau depuis 30 ans de la proportion des dépenses de programmes à l'intérieur du produit intérieur brut. Données internationales, mondiales, universelles. Maintenant, là, on n'emprunte plus pour financer les dépenses courantes.

n(11 h 40)n

C'est évident qu'il ne faut pas donner suite à leur période de questions à tous les jours, ça, c'est clair, parce que la période de questions à tous les jours, si jamais on donnait suite à ça, oh, quel malheur! En moyenne, à chaque période de questions de nos amis d'en face, c'est des centaines de millions qui sont réclamés tous les jours. Tous les jours, il faudrait en mettre plus telle place, telle place, telle place, telle place, telle place, telle place. Ils n'ont jamais un mot à dire comment ils financeraient ça. Leur chef de l'opposition ou chef de parti se promène dans les régions puis il fait toujours les mêmes phrases: Nous, on s'occuperait davantage des régions. Nous, on décentraliserait. Ça fait quatre fois que je pose la question: Mais tu décentraliserais quoi? C'est quoi, ta politique de décentralisation? Vous verrez, quand on sera là, nous, on va décentraliser. Plus hypocrite que ça, tu meurs. Plus hypocrite que ça, tu meurs. Il y a toujours un bout, là. Pas une phrase, pas capable de faire une phrase concrète où les gens pourraient apprécier: Ah, bien, là, oui, ça a du bon sens.

Écoutez, je viens de commencer. Alors, je continue. Maintenant, on n'emprunte plus. On a également établi notre crédibilité auprès des marchés financiers puis des agences de cotation. Pour un gouvernement usé à la corde, qui n'a plus d'idées, puis ainsi de suite, selon le braillage qu'on entend de l'opposition, nous, on n'a pas été décotés cinq fois, avec un demi-milliard de la shot. Vous autres, là, c'est ça, votre vécu: un demi-milliard de décote, puis cinq fois. Nous, là, récemment, deux agences de cotation, ils ont regardé nos finances publiques ? j'aime bien mieux, moi, que ce soit Standard & Poor's qui porte un jugement sur nos finances publiques que vous autres, ou Moody's ? puis qu'est-ce qu'ils ont dit, eux autres, là? Ils ont augmenté la cote de crédit. C'est pas pire pour des gens qui ne savent pas administrer. C'est convenable, ça.

Finalement, M. le Président ? oui, je conclus ? le dernier budget, qu'est-ce qu'il fait, là? Il fait de nouveau la preuve d'une saine gestion des finances publiques en présentant l'équilibre. Puis les sommes que nous avions mises en réserve lors du budget de mars dernier, comment vous avez fait de farces là-dessus? Je vois la critique de l'opposition qui a fait à peu près 15 placotages ici, en Chambre, comment on était irresponsables d'avoir une cagnotte électorale. Ce n'est pas une cagnotte électorale qu'on avait, c'était une réserve de sagesse qui nous a permis d'être en équilibre cette année. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Alors, M. le député de Châteauguay, vous avez cinq minutes.

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, au président du Conseil du trésor qui nous invitait à se joindre à lui pour appeler le fédéral à mettre ses priorités à la santé, je dois lui rappeler que nous y étions avant eux. Et il n'a qu'à se référer à notre mémoire sur l'équilibre fiscal, d'ailleurs, auquel ma collègue est intimement liée, pour savoir combien nous avons la priorité de la santé à coeur, et nous ne négligeons aucun endroit pour demander à ce qu'il y ait un appui. Malheureusement, le PQ est en retard là-dessus. Il faut le dire, il faut l'avouer quand même.

Et l'autre élément aussi que le ministre devrait savoir, c'est que malheureusement notre position est hypothéquée par le fait que le PQ a décidé de détourner 500 millions d'argent fédéral cette année. Il y en avait pour 1,2 milliard de plus cette année, vous en avez mis 700 millions. Alors, forcément, il y a un 500 milliards qui manque. Alors, ça nous hypothèque quand on va demander... 500 millions. Ça nous hypothèque quand on va à Ottawa chercher de l'argent puis dire: La priorité, c'est la santé, puis qu'ils nous disent: Oui, mais le gouvernement ne le met pas dedans. Alors, pensez-y un peu: si vous voulez qu'on soit tous ensemble, bien commencez par avoir l'humilité de reconnaître les erreurs que vous avez faites aussi, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, c'est pour vous dire combien je suis déçu de participer à une interpellation à laquelle on pose des questions, il n'y a aucune réponse. Oui, j'intervenais, je voulais que le ministre me dise: Dans le 281 millions de compressions de plus dans l'année actuelle, est-ce que la santé est touchée? Si oui, à quelle hauteur? Je repose la question, il l'entend. Je suis inquiet qu'il n'ait pas répondu. J'ai peur que ça veut dire: Bien, il va y en avoir pour 40 % dans la santé, puis ça va représenter 100 quelques millions de plus. Alors, je lui ai posé la question: Est-ce que la santé est touchée dans le 281 millions de nouvelles coupures pour cette année? J'attends la réponse.

Deuxièmement, on va parler de l'année prochaine. Le temps file, on a malheureusement pas beaucoup de temps. L'année prochaine, l'AHQ, l'Association des hôpitaux du Québec ? pas moi, là, pas moi ? a regardé les charges qu'elle a, charges qui sont négociées centralement. Savez-vous par qui? Par le Conseil du trésor. C'est drôle, il est en face aujourd'hui. Le Conseil du trésor est toujours là pour négocier tout ça pour tout le monde, il prend un peu de la santé sous tutelle à ces moments-là. Ça provoque des coûts pour eux, qui sont dans l'assurance médicaments, qui sont dans les conventions collectives, des coûts de chauffage, qui sont dans des notions importantes à retenir, l'assurance salaire, parce qu'il y a beaucoup de gens qui sont malades dans le système parce qu'il manque de monde, le temps supplémentaire. Ce sont toutes des charges auxquelles ils sont affectés, 7 %. Le coût de système pour avoir le service d'une année à l'autre, identique, c'est 7 %. Si tu vas en dessous, tu as une coupure de services par rapport à l'année d'avant.

Alors, si on regarde le budget du printemps, les lettres du Conseil du trésor du mois de juin, qui disaient: L'année prochaine, on va avoir 3,1 % de hausse, pour ça, ça faisait dire à l'AHQ ? pas à moi ? ça faisait dire à l'Association des hôpitaux du Québec: On a un manque à gagner pour l'an prochain de 280 millions qui s'ajoutent aux 300 millions de cette année. Ça veut dire 580 millions de moins de services par rapport à ce qu'on avait l'année d'avant. Je veux bien qu'on me dise, là, qu'on a pour 500 millions de nouvelles bâtisses puis d'urgences, puis d'équipements, je veux bien qu'on me le dise, mais je veux qu'on réalise comment est-ce qu'on le finance. On le finance avec moins de services pour les gens. Alors, ça, c'est une chose qui est un fait, qui est claire. Parce que le président du Conseil du trésor ne veut pas l'admettre, et c'est le gros problème des Québécois en ce moment, c'est qu'on a un gouvernement qui est aveugle ou fait l'aveugle devant des décisions qu'il prend. Il est financé par les services qu'on n'aura pas. Il est financé par des listes d'attente qui sont augmentées. Il est financé par la santé des Québécois qui périclite et, selon certains médecins, par le décès de certains Québécois qui n'ont pas le temps d'avoir d'opération. C'est comme ça que c'est financé, cet argent-là. Alors, il peut bien dire qu'il est bien fier, puis que c'est un beau budget, il n'y a rien pour les services.

Ce que je veux lui demander... Je lui ai posé la question sur le 281 millions et j'aimerais ça, avoir une réponse, M. le Président. Alors, 281 millions pour cette année, est-ce que la santé est touchée?

Ma deuxième question, puisque c'est une deuxième intervention, je veux savoir, pour l'an prochain, est-ce que, effectivement, il va y avoir une hausse de 3,1 %. C'est simple comme question. Je sais, en lisant le budget, que c'est marqué que l'augmentation annuelle, 2,8 % en 2001-2002 et 3,1 % en 2002-2003... Si je le lis à la page 11, je vois que cette année il y a une augmentation de 2,8, l'année prochaine, de 3,1. Et je demande de l'aide au ministre ? je le fais en toute humilité, probablement que je n'ai pas lu à la bonne place ? qu'il m'aide, qu'il aide tous les Québécois... Lorsque je regarde les pages 12 et 13, donc ce qui suit la page 11, je vois que le 2,8, qui correspond à ce que le budget dit, là, la page d'avant, c'est l'augmentation 2001-2002 par rapport à 2000-2001, hein? C'est 50 milliards, 49, puis on a ici pour 1,4 milliard, ça fait 2,8 % d'augmentation. Ça, ça marche. Le 3,1, je le trouve où? Je le trouve avant les prévisions révisées. Je le trouve sur le 2001-2002 du printemps. Alors, j'ai un 3,1, mais ce n'est pas de ça dont on parle dans la page 11, on parle du 3,1 en 2002-2003. Et là 2002-2003, ça, c'est la page 13. Puis là j'en ai 1 milliard de plus par rapport aux prévisions révisées de cette année de 50 milliards. Ça fait 2 %, ça. Ça ne fait pas 3,1.

Alors, ma question: Lorsqu'on regarde 2001-2002 et 2002-2003, les augmentations, c'est quoi au juste pour l'année prochaine? Alors, j'avais deux questions, j'espère, M. le Président, avoir une réponse. Merci. Deux réponses.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député de Châteauguay. Alors, pour poursuivre les travaux, j'ai besoin du consentement pour passer quelques minutes passé midi. Est-ce que j'ai le consentement des deux parties? Oui. Alors, c'est très bien. Alors, M. le ministre, vous avez la parole pour 10 minutes. Par la suite, Mme la députée, vous aurez 10 minutes. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Richelieu): Alors, M. le Président, je vais prendre quelques... Oui, je vais prendre quelques secondes tout simplement pour ramener le député de Châteauguay à une lecture un peu sereine des chiffres, ça le... Je pense que son aveuglement politique finit par l'empêcher de lire les bonnes colonnes. Alors, dépenses d'opération, à la page 16 du livre du budget, discours budgétaire: 1998-1999... 1999-2000, augmentation de 1,8 %; 5,4 en 2000-2001; 2,8 en 2001-2002; et 3,1, 2002-2003. C'est écrit, il a juste à lire, là. C'est exactement ça qui est dit, et il faut simplement se référer à la bonne page et aux bons chiffres.

M. le Président, permettez-moi ? c'est ma dernière intervention ? d'abord d'être très, très heureux, hein, très, très heureux de la tournure des événements. La ministre des Finances avait un défi considérable face à une situation américaine et internationale qui se dégradait, face à l'insécurité que ressentent profondément les Québécoises et les Québécois à la suite des événements du 11 septembre: nous présenter un budget qui donne satisfaction à la population et qui ouvre sur l'avenir. Il fallait agir, et nous agissons.

En premier lieu, les phénomènes en chaîne induits par les événements du 11 septembre ont un impact direct sur nos finances publiques, hein? Il est apparu rapidement que les revenus autonomes n'atteindraient pas les niveaux qui avaient été fixés. Tout le monde... C'est évident, ça, si... L'activité économique, si 4 000 personnes de moins travaillent chez Bombardier, c'est autant de gens qui paieront moins d'impôts et qui achèteront beaucoup moins au cours de l'année. Nos sociétés d'État ont été très vite informées de la nécessité de procéder à des ajustements en raison, vous le savez, de la crise boursière.

Dans un sens inverse, je le rappelais, nos prévisions de taux d'intérêt... Là, c'est le beau côté des finances publiques, c'est l'aspect positif, les taux d'intérêt, comme pour toute la population, ont diminué pour le gouvernement. Alors, il fallait rectifier notre cadre financier, nous l'avons fait. Donc, il s'agissait d'agir de façon urgente dans le contexte actuel pour rassurer la population et pour donner à l'État québécois, à la population québécoise, à la société québécoise tous les résultats de nos efforts, mettre en marche tout ce qui est nécessaire pour redonner confiance et relancer l'économie. Il fallait déposer un vrai budget, M. le Président, il fallait agir vite, nous l'avons fait.

n(11 h 50)n

D'ailleurs, depuis, les gens commencent à nous imiter. Vous avez vu que le gouvernement fédéral annonce un budget. Il n'y a que l'opposition au Québec... Il n'y a que la porte-parole officielle de l'opposition ? puis là je pense qu'elle n'ose même plus le dire ? qui prétend qu'on n'aurait pas dû déposer un budget. En fait, le budget était nécessaire, le budget était important et le budget va être notre guide, pour l'ensemble des Québécoises et Québécois au cours des prochains mois, va être la référence qui va permettre de consolider toutes nos actions vers la relance économique.

Le discours du budget, en fait, il annonce des mesures fiscales pour soutenir la confiance des particuliers et des entreprises ? on n'a pas eu le temps beaucoup d'en parler, mais les entreprises sortent gagnantes de ce budget ? des accélérations des investissements publics et des investissements des sociétés d'État, des actions visant à stimuler l'investissement privé. Donc, il y en a pour les consommateurs, pour la population, il y en a pour les entreprises, il y en a pour l'investissement privé.

Les mesures incluses dans le discours du budget seront, comme il se doit, soumises au calendrier habituel des discussions parlementaires. Nous aurons l'occasion abondamment d'en discuter ici. Nous avons eu des consultations prébudgétaires formelles. D'ailleurs, il faut voir à quel point les gens qui ont été entendus par la ministre des Finances au cours des dernières semaines se disent satisfaits. Le député de Lotbinière, qui l'a beaucoup assistée dans ses opérations, peut en témoigner, la ministre a infléchi à plusieurs reprises le contenu de son budget en tenant compte des commentaires qui lui étaient faits. Une ministre, un gouvernement à l'écoute de la population, ça devait donner nécessairement un budget à l'écoute de la population et qui satisfait la population. Les responsables socioéconomiques ont pu discuter de toutes les options et faire valoir leur point de vue.

Un budget... C'est un budget pour une action intégrée, une action cohérente et transparente. Le gouvernement devait déposer un budget pour mettre en place une action intégrée. Le gouvernement fédéral en est arrivé d'ailleurs à la même conclusion. Le gouvernement a donc montré, M. le Président, en élaborant ce budget, son souci de préserver l'équilibre budgétaire des Québécoises et Québécois. On ne le dira jamais assez, ils nous ont tous prévenus depuis plusieurs semaines: Ne touchez pas à notre déficit zéro, maintenez l'équilibre des finances publiques. Les libéraux, les gens d'en face, qui réclament en moyenne 5, 600 millions de dépenses nouvelles par semaine, qui sont prêts à retourner dans la spirale de l'endettement et dans la spirale des déficits, ne sont pas à l'écoute de la population. La population non seulement réclame, exige de nous que nous ne retombions pas dans ces erreurs du passé.

M. le Président, ce budget va nous permettre tout au long de l'année d'avoir un plan d'action, d'avoir des repères, d'avoir une inspiration qui nous permettra de faire face à la réalité. J'ai pu compter aujourd'hui, dans cette interpellation, sur l'appui des députés de Lotbinière et d'Abitibi-Ouest et je les invite, s'ils le jugent à propos, de compléter mes propos.

Je veux juste terminer en disant au nom du gouvernement du Québec et, je pense, au nom du caucus des députés du Parti québécois qui attendaient beaucoup de la ministre des Finances... lui dire à quel point nous sommes fiers devant la population. Au cours des prochains jours, des prochaines semaines, nous allons rendre publics dans chacune des régions du Québec, dans chacun des secteurs d'activité... nous allons rendre compte des mesures qui vont être prises, nous allons rendre compte des investissements qui vont être faits.

M. le Président, je crois que les gens qui attendaient des signaux clairs, les PME du Québec, répandues sur l'ensemble du territoire, qui créent l'emploi au Québec, ont un signal maintenant très clair. Ils sont libérés très souvent de paperasserie lourde qui alourdissait leur travail et leurs possibilités de développement. Ils sont libérés d'impôts. Ils ont eu, par exemple, dans la conjoncture actuelle, une aide extraordinaire, puisqu'on reporte les acomptes provisionnels de plusieurs mois de façon à permettre aux liquidités... à ces entreprises d'avoir les liquidités suffisantes pour faire face aux difficultés actuelles.

M. le Président, dans tous les secteurs, dans le logement... Quand on pense à l'attente des Québécoises et Québécois dans le domaine du logement, comme c'est extraordinaire de voir que le gouvernement a décidé d'investir dans le logement.

Les Québécois voulaient des investissements en santé, en éducation, ils ont des investissements extraordinaires. On va pouvoir construire des écoles, des laboratoires, compléter les universités, des collèges. Nous allons pouvoir annoncer partout dans le Québec des salles d'urgence, des blocs opératoires, des CHSLD. Nous allons pouvoir mettre à jour notre réseau routier de façon à ce qu'il soit de plus en plus satisfaisant pour la population.

M. le Président, nous avons là un vrai budget, un budget qui était attendu par la population, qui va sécuriser les gens en ces périodes troublées, qui va permettre aux Québécoises et Québécois de se dire: Notre gouvernement, notre gouvernement national à Québec, s'occupe vraiment de nos affaires.

Je me permets de souhaiter également... La ministre l'a fait à plusieurs reprises dans son discours hier, de façon... sans aucune agressivité, de demander à mon tour au gouvernement fédéral canadien et au ministre des Finances, qui s'apprête à rendre public son budget, de tenir compte des attentes des Québécoises et Québécois, notamment en venant nous appuyer dans le programme d'infrastructures. On a mis sur pied et on a annoncé... La ministre a annoncé hier un programme de 350 millions avec les municipalités, moitié-moitié. Ce serait évidemment... On pourrait... Ça nous permettrait d'aller beaucoup plus loin si le gouvernement fédéral pouvait ajouter sa contribution. Ça diminuerait d'autant la contribution des municipalités, ce serait extrêmement intéressant. Voilà une offre qui reflète les besoins de la population. Il n'y a qu'à demander au maire de Laval, M. Vaillancourt, ce qu'il faut penser de la nécessité d'investissements dans les infrastructures publiques.

Alors, en terminant, M. le Président, je vous remercie de la présidence, de ce que vous avez fait ce matin. Je remercie l'opposition de nous avoir permis, au cours de ces deux dernières heures, d'expliquer ce budget, ce budget qui, vraiment, va mobiliser l'ensemble des Québécoises et Québécois. C'est un défi, je vous le dis, là, de réussir à maintenir le déficit zéro. C'est un défi de lancer à temps tous ces projets. Ce n'est pas dans deux ans, dans trois ans, c'est maintenant qu'il faut, tout de suite, définir ces projets et les mettre en marche. Un beau défi aux Québécoises et Québécois, et les Québécoises et Québécois ont montré, dans le passé, que, lorsqu'on leur lançait des défis aussi positifs, ils étaient présents et ils contribuaient à leur propre développement économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, vous avez la parole.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on n'est pas en manque de... Le président du Conseil du trésor qui parlait qu'on était seulement capables de faire des procès d'intention, alors que lui, il a parlé d'aveuglement lorsqu'il parlait de mon collègue, il a prétendu que la députée de Marguerite-Bourgeoys n'avait rien à voir... à savoir du modèle québécois. Je vais lui rappeler, M. le Président, que la députée de Marguerite-Bourgeoys aurait souhaité que le gouvernement intervienne quand c'est le temps d'intervenir dans l'économie. Et, aujourd'hui, précisément à cause de l'environnement dans lequel nous sommes, il eût été urgent que le gouvernement intervienne non pas aujourd'hui, mais intervienne l'été dernier. C'était déjà évident qu'il se passait des choses dans l'économie, c'était déjà évident pour tout le monde qu'il y avait un ralentissement. Non, M. le Président, ce gouvernement préfère... Et, depuis qu'il est au pouvoir, il veut taxer les contribuables. Nous sommes toujours les plus taxés en Amérique du Nord. Il le reconnaît, la ministre des Finances le reconnaît, n'y fait rien. Au contraire, M. le Président, ils s'acharnent sur les contribuables québécois pour aller financer notamment des déménagements pour des entreprises et transférer, des contribuables québécois, des crédits d'impôt aux plus riches de ce monde, M. le Président.

Au contraire, le modèle québécois dit qu'il faut aider les entreprises, il faut aider l'économie, quand on est au gouvernement, quand la situation l'exige. Pas quand l'argent rentre à pleine porte, M. le Président, pas quand, dans le fond, l'économie marche à plein train, il faut le faire quand l'économie va mal. Ce gouvernement se réveille trop tard, M. le Président.

n(12 heures)n

Je disais, M. le Président, qu'il s'agissait d'un budget électoral, ça saute aux yeux. Ça saute aux yeux parce que les grandes démarches que nous propose ce gouvernement seront en vigueur en l'an 2002, la fin de 2002 et 2003. Et c'est pour ça que nous parlons d'un budget électoral, c'est qu'on aimerait bien avoir tous ces projets en marche au moment opportun, quand on déclenchera une élection.

D'autre part, M. le Président, les prévisions qu'a faites la ministre des Finances, avec une croissance de 1,7 % pour l'an prochain, sont bien au-dessus de ce que tout le monde estime nous aurons l'an prochain. D'ailleurs, M. le Président, Clément Gignac, de la Financière de la Banque Nationale, prévoit que la croissance économique sera tout au plus de 0,6 % en 2002. M. le Président, la ministre, elle, prévoit 1,7. Ce matin, on m'apportait également la Banque Scotia, 0,4 %, M. le Président. Vous savez, le président du Conseil du trésor, il ne peut pas se retenir, parce que ça le fatigue d'entendre des chiffres qui ne corroborent pas ses chiffres. Peut-être qu'on peut lui pardonner, ce n'est pas son fort, les chiffres. Mais il n'en demeure pas moins, M. le Président, qu'il est clair que les prévisions faites par la ministre des Finances, elle voit la vie en rose. Notamment a-t-elle... Non seulement elle a décidé de regarder dans sa boule de cristal pour se faire un budget sur les prochains 18 mois, elle a décidé que, durant ces prochains 18 mois, elle regarderait la vie en rose.

Le député de Lotbinière, M. le Président, plus tôt, parlait de mes propos que j'ai tenus au niveau d'une marge de manoeuvre. Bien, je voudrais simplement lui dire que c'est précisément cette marge de manoeuvre dont je parlais que la ministre a utilisée. Alors, comme il ne semble pas avoir lu l'article au complet, je lui parlerai que la ministre, elle a décidé qu'elle utilisait son 950 millions de marge de manoeuvre. Je lui parlerai également, M. le Président, que sa marge de manoeuvre, c'était le 250 millions qu'elle avait laissé à Toronto, rappelons-nous. Rappelons-nous, M. le Président, qu'elle avait un fond de tiroir au niveau des organismes sans but lucratif. Vous vous rappelez, la cachette de 730 millions, on peut la ressortir aujourd'hui. Rappelons-nous, M. le Président, que, même dans son budget, elle parle de 200 millions de dollars qu'elle va recevoir en plus du fédéral. Rappelons-nous, je n'avais même pas mentionné ça, elle, elle parle que l'intérêt sur la dette va diminuer de 500 millions à cause justement des bas taux. Alors, quand le député de Lotbinière invoque... je disais le contraire de ce que je dis aujourd'hui, pas du tout, M. le Président, j'avais parlé où se trouvaient les fonds de tiroir dans cet article que... D'ailleurs, je n'ai pas choisi le titre.

M. le Président, nous avons invoqué également, par ce budget, du manque de transparence. Encore une fois, rappelons-nous l'argent qui était à Toronto, rappelons-nous l'argent des organismes sans but lucratif. Bien, là on a encore décidé de cacher l'argent. Où est-ce qu'on le fait? Aujourd'hui, on ne fait plus de déficit, on fait de la dette, n'est-ce pas, on augmente la dette. La dette va passer... Elle va passer à 104 milliards de dollars. Ça veut dire que, sur une période de quatre ans, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. Bien, moi, si je fais un calcul, M. le Président, ça fait 2 milliards par année, ça. Ça fait 2 milliards... On ne fait plus de déficit, mais il est clair qu'on dépense de l'argent, qu'on laisse à nos enfants une responsabilité, des obligations, et que là, M. le Président... Si on partait à zéro en termes de dette, on pourrait dire que ce n'est pas très grave. Considérant qu'on est rendu à 100 milliards de dollars de dette, je pense, M. le Président, que, là aussi, on peut s'indigner.

D'autre part, M. le Président, on parlait d'urgence, qu'il y avait urgence. Je vous dis, un énoncé économique, comme vont le faire tous les autres gouvernements provinciaux, eût été suffisant. Un énoncé économique, on pouvait faire des annonces, on pouvait apporter des corrections au niveau de la situation économique. Où est l'urgence, M. le Président, quand on nous parle des projets d'infrastructure? Comment se fait-il que ce gouvernement n'a pas réussi à débloquer plus de 10 % des projets qui lui ont été soumis et les soumettre au gouvernement fédéral? Où dormaient ces gens? Comment se fait-il qu'ils étaient sourds l'été dernier et qu'aujourd'hui, soudainement, ils se réveillent? Savez-vous pourquoi ils se réveillent, M. le Président? Ils se réveillent parce qu'il y a eu le 1er octobre. Il y a le 1er octobre qui a sonné l'alarme, parce que ces gens-là se sont rendu compte, le gouvernement s'est rendu compte que les citoyens, ils savaient que c'était un gouvernement de fin de régime. Ça fait deux régimes, M. le Président, et ils sont fatigués.

Ce gouvernement ne manque pas d'audace, il prétend que nous faisons des promesses à droite et à gauche. Savez-vous combien est-ce qu'ils ont promis durant la dernière campagne de quatre comtés? 500 millions de promesses dans quatre comtés. Vous imaginez ce qui se passerait à travers une campagne électorale à travers l'ensemble du Québec.

Le programme d'infrastructures, M. le Président, nous l'avons demandé, nous le demandons jour après jour dans cette Assemblée. Nous l'avons demandé, au printemps dernier, de relancer les infrastructures non pas seulement à cause du ralentissement, mais parce que nos infrastructures sont délabrées, totalement délabrées. M. le Président, on était complètement absent, on a décidé que ce n'était pas important, on a décidé qu'on allait retarder pour en faire un budget électoral, pour être sûr, pour avoir le bon timing, comme dit Michel C. Auger, pour arriver à temps aux élections. M. le Président, je veux bien qu'on se lance dans le béton, mais c'étaient des infrastructures que nous avions demandées, et il y avait des projets plein les tiroirs, depuis des mois, que vous avez laissés dormir.

On parle également de l'urgence d'agir, M. le Président, on va aider les PME, la taxe sur le capital. Bien, je les plains, les pauvres, parce que la taxe sur le capital, elle commence en 2003 puis elle s'échelonne jusqu'en 2007. Imaginez-vous, M. le Président, que ça fait une belle jambe quand ça va mal dans votre entreprise aujourd'hui et que ça va aller mal l'an prochain. Je veux dire, quand on arrive, M. le Président, à la fin, comme ça, d'une récession... Il est clair qu'on doit agir immédiatement, pas quand la récession est terminée.

Ce que nous aurions souhaité, M. le Président, c'est un portrait clair et réaliste de la situation financière du Québec, le dépôt de crédits supplémentaires et des crédits pour l'an 2002-2003 ? on ne connaît pas les dépenses du gouvernement, on sait déjà qu'il devra réaliser des compressions de 280 millions l'an prochain ? une réévaluation des dépenses de programmes pour réduire les dépenses non prioritaires, que le gouvernement ne se lance pas dans des manipulations comptables et mette sous le tapis des déficits, notamment le déficit de la CSST et de la SAAQ, M. le Président. Qu'on ouvre les livres, qu'on soit ouvert, que l'on soit transparent, c'est ça que nous demandons du gouvernement. Qu'il arrête de cacher l'argent, qu'il arrête d'hypothéquer l'avenir de nos enfants et qu'il nous donne la situation telle qu'elle est. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Alors, je remercie les deux parties d'avoir facilité la tâche du président.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne donc les travaux sine die. Merci beaucoup.