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(Douze heures trente-cinq minutes)
Le Président (M. Gagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission des finances et des comptes publics se réunit aux fins d'étudier article par article le projet de loi 224, Loi concernant le Groupe Minier Sullivan Ltée et Mines East Sullivan Limitée.
Les membres de la commission sont: MM. Blais (Terrebonne), Marquis (Matapédia), Fortier (Outremont), French (Westmount), Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), Gauthier (Roberval), Bordeleau (Abitibi-Est), Johnson (Vaudreuil-Soulanges), Lafrenière (Ungava), Bérubé (Matane), Scowen (Notre-Dame-de-Grâce).
Les intervenants sont: MM. Bisaillon (Sainte-Marie), Fallu (Groulx), Lalonde (Marguerite-Bourgeoys), Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), Lincoln (Nelligan), Polak (Sainte-Anne), Proulx (Saint-Jean), Rochefort (Gouin), Ryan (Argenteuil).
Nous n'avons pas besoin de nommer de rapporteur de cette commission puisque le rapport sera fait verbalement à l'Assemblée nationale.
Le parrain de ce projet de loi est M. Bordeleau. Est-ce que vous avez quelque chose à dire?
Remarques préliminaires
M. Bordeleau: Oui, M. le Président, merci. Tout simplement, un petit commentaire pour situer le projet de loi et pour dire aux gens du Groupe Minier Sullivan Ltée que cela me fait plaisir de parrainer ce projet de loi devant l'Assemblée et notre commission; c'est d'ailleurs à la suite de leur demande que je l'ai fait. Ce groupe minier a des activités considérables en Abitibi-Témiscamingue et à Val-d'Or en particulier, avec un bureau à Val-d'Or. Je pense que l'objet du projet de loi est assez simple et ne devrait pas poser de problème. D'ailleurs les gens du Groupe Minier Sullivan sont sûrement prêts à répondre à des questions techniques. Je veux simplement indiquer que le but du projet de loi est de rendre le fonctionnement du Groupe Minier Sullivan Ltée plus adéquat. Dans les circonstances, il s'agit de fusionner le nouveau Groupe Minier Sullivan, dont la charte date de 1969, avec l'ancien groupe qui existe encore, mais qui n'a plus d'activité précise, soit les Mines East Sullivan Limitée, qui datait de 1944.
Il est important que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session, étant donné qu'il y a une assemblée annuelle du groupe minier le 29 juin. On voudrait, à ce moment, que la loi soit acceptée et qu'on puisse fusionner, dans les faits, le Groupe Minier Sullivan pour lui permettre de continuer ses activités dans notre région de la façon la plus fonctionnelle et la plus adéquate possible.
C'était le commentaire d'ouverture que je voulais faire, M. le Président.
Le Président (M. Gagnon): Merci. Avant de passer la parole à un autre député, je voudrais souligner la présence de M. Lucien Béliveau, président du Groupe Minier Sullivan, M. Réal Lafleur, secrétaire-trésorier, et Me Valiquette. Est-ce qu'on est prêt? Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce?
M. Scowen: J'ai juste une ou deux questions. D'abord, je veux demander au conseiller juridique de la compagnie s'il existe une opposition, quelconque de la part des actionnaires ou d'autres personnes qui ont quelque lien avec l'une ou l'autre des compagnies. Est-ce qu'il existe une opposition à ce changement de statut juridique?
M. Valiquette (André): En fait, cela fait des années que les actionnaires de ces deux compagnies - il y a plusieurs actionnaires qui détiennent des actions à la fois du Groupe Minier Sullivan et de East Sullivan demandent que les deux compagnies soient fusionnées. Donc, d'une part, les actionnaires, et, d'autre part, les analystes financiers, les courtiers en valeurs immobilières ont fait cette demande à la compagnie à plusieurs reprises, étant donné que East Sullivan, aujourd'hui, est un "holding" qui ne détient que les actions du Groupe Minier Sullivan Ltée. Le Groupe Minier Sullivan détient presque 2 000 000 d'actions de East Sullivan.
En 1969, il y a eu une première fusion de trois compagnies de ce groupe minier, et c'était l'amorce d'une simplification dans la structure des compagnies. Avec le temps, cette fusion qui est projetée - si elle est approuvée par les actionnaires, évidemment le 29 juin, après l'adoption, s'il y a lieu, de la loi prévue - va être tout simplement un autre pas vers la simplification de la structure.
M. Scowen: Si je vous comprends bien, il n'existe aucune oppositon à cette fusion de la part des personnes concernées dans l'une ou l'autre des deux compagnies, à votre connaissance.
M. Valiquette: Non, c'est un souhait des actionnaires depuis plusieurs années.
M. Scowen: Les actionnaires sont donc unanimes, ayant été consultés, il n'y a aucune opposition?
M. Valiquette: Non.
M. Scowen: Deuxième question. En vertu de ce projet de loi, serait-il possible qu'un actionnaire minoritaire puisse voir ses droits ou la valeur de ses actions diminués? Est-ce qu'il peut y avoir des effets négatifs pour les personnes qui détiendraient des intérêts dans l'une ou l'autre des compagnies?
M. Valiquette: Non, absolument pas.
M. Scowen: D'accord. M. le Président, je n'ai aucune objection à l'adoption du projet de loi.
Le Président (M. Gagnon): Est-ce qu'il y a quelque chose, M. le ministre?
M. Bérubé: Non, M. le Président. Je voudrais ajouter quelques mots. J'ai accepté avec plaisir de donner un coup de main et même de faire pression auprès de notre leader pour glisser rapidement ce projet de loi dans nos travaux un peu frénétiques de fin de session. M. le Président, je l'ai fait en témoignage d'une vieille amitié qui me lie à M. Béliveau et aux gens du Groupe Beauchemin, ayant travaillé, comme vous le savez, pendant plusieurs années dans le secteur des mines. Je veux également souligner et rendre témoignage à cette société: Le Groupe Minier Sullivan Ltée, fondé par le Groupe Beauchemin que M. Béliveau a contribué à bâtir, à travers ces années, et qui représente une participation québécoise dans ce secteur minier où, au départ, il y avait fort peu de Québécois. Aujourd'hui, si nous avons des noms comme Carbonneau, Taschereau, Doyon, Bourassa, Val-Grégoire et autres, il faut se dire qu'il y a eu, au départ, le Groupe Minier Sullivan Ltée. Ils sont vraiment les pionniers dans ce domaine-là et je tenais à souligner mon appréciation pour le rôle qu'ils ont joué dans l'établissement d'une présence québécoise dans le secteur des mines au Québec.
Étude article par article
Le Président (M. Gagnon): Merci. Est-ce que l'article 1 sera adopté?
M. Bérubé: Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Adopté. L'article 2 est-il adopté?
Le Président (M. Gagnon): Adopté. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Gagnon): Adopté. Le titre du projet de loi est-il adopté?
Une voix: Adopté.
Le Président (M. Gagnon): Adopté. Oui, M. Valiquette.
M. Valiquette: Je veux simplement prendre quelques secondes de votre temps pour vous remercier de nous avoir reçus et d'avoir convoqué la commission parlementaire.
Je remercie les membres de la commission parlementaire d'être présents, ce matin, et d'avoir compris la nécessité et l'urgence de notre projet de loi.
Je remercie également M. Jean-Paul Bordeleau de l'avoir parrainé et M. Bérubé de ses bons mots.
Le Président (M. Gagnon): Le projet de loi 224, Loi concernant Groupe Minier Sullivan Ltée et Mines East Sullivan Limitée est adopté sans amendement.
La commission ajourne ses travaux sine die. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 44)