Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des crédits budgétaires de portefeuille... du portefeuille, pardon, Travail, Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Jacques (Mégantic) est remplacé par M. Lévesque (Chauveau); Mme Richard (Duplessis) est remplacée par M. Ouellet (René-Lévesque).

Emploi et Solidarité sociale

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par bloc d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole déjà planifié. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui, lui, aura lieu ce matin vers 11 h 55.

Discussion générale

Nous sommes maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour le premier bloc d'échange avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé. À vous la parole.

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, mes chers collègues. C'est un plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Vous êtes la petite gang du projet de loi n° 59, mais bon, je m'ajoute à vous, ça me fait un grand plaisir. Et je sais que vous travaillez activement et toujours de concert.

Alors, aujourd'hui, on parle du communautaire, le volet Solidarité sociale. Mme la Présidente, vous le savez, on vient de vivre et on vit toujours une crise sanitaire, une urgence comme on n'a pas vécu depuis des décennies. Et on l'a vécu, tous, à notre façon, durement, on a vu, sur le terrain, ces maux sociaux qui ont été exacerbés, je pense à la violence conjugale, entre autres, je pense à notre jeunesse, je pense à l'itinérance aussi qui a augmenté, je pense à la santé mentale.

On s'est vu récemment, Mme la Présidente, puis je vous expliquais, là, comment, dans mon comté, les gens, des fois, ont... pètent les plombs, vivent des tragédies incroyables. Et qui est souvent à leur chevet? Qui fait la différence? Eh bien, ce sont des intervenants communautaires. C'est le monde communautaire qui est là pour eux de toute sorte de façon. Et j'en ai parlé souvent avec le ministre, ces gens-là jouent un rôle essentiel. Évidemment, il y a eu et il y a toujours, durant cette crise-là, des gens qui font toute la différence dans toute sorte de domaines, mais je pense que c'est unanime, on peut le dire : Le communautaire fait une énorme différence sur le terrain. On a des groupes qui se donnent, des groupes qui... On l'a vu, là, juste en décembre, du monde... Il y a eu des études qui ont sorti qui montrent que nos organismes communautaires sont souvent à bout de souffle. On a vu aussi que les groupes communautaires sont... manquent souvent de personnel parce que, souvent, les intervenants communautaires, pour qui c'est une vocation, sont souvent sous-payés, et partent, et les organismes communautaires ne peuvent pas les garder et ne peuvent pas les retenir, ils s'en vont, ou on a des gens qui sont complètement à bout.

Durant toute l'année, toute cette urgence sanitaire, on a eu le premier ministre, on a eu tous les groupes d'opposition... on a dit souvent, et le gouvernement l'a dit à plusieurs reprises, comment le communautaire, c'était important, comment ils comprenaient leurs enjeux et comment ils allaient... comment ce gouvernement-là allait les épauler. Eh bien, lors du budget, le budget... le dernier budget, là, en mars, il y a eu une énorme déception du côté du communautaire. On lit, là, les réactions des différents... des grandes centrales communautaires, des grands rassemblements communautaires, qui disent, je pense au RQ-ACA : On est consternés, on s'est sentis abandonnés, on est abasourdis et extrêmement déçus du budget, on s'attendait à beaucoup, beaucoup, beaucoup plus. Parce que la crise, là, la crise sanitaire, on l'a dit, a exacerbé tous les maux, mais ce n'est pas quand on va enlever nos masques que tout va être terminé. La crise a fragilisé les plus fragilisés de notre société et les organismes communautaires vont faire encore une fois toute la différence.

Durant la dernière année, nos équipes, nos bureaux de comté ont eu trois fois plus d'argent pour la subvention à l'action bénévole. Là, on retourne, on retourne à ce qui était avant. Et dans le budget du gouvernement de la CAQ, bien, ils sont extrêmement déçus de l'aide donnée au communautaire parce que c'est comme si ce gouvernement-là... et je sais que le ministre, là, a beaucoup d'empathie, mais, malgré tout, ce gouvernement-là, on dirait qu'il vit un peu dans la pensée magique que, finalement, tout va retomber en place.

Et quand on lit le budget, on s'inquiète énormément parce que ces organismes communautaires là ont toujours l'impression qu'ils sont en train de quêter, quand, dans le fond, ce n'est pas ça, on devrait pouvoir les épauler, ils ne devraient pas avoir l'impression de toujours être en train de quêter. Et pourquoi ils ont toujours l'impression d'être en train de quêter? Parce que souvent, on saupoudre, on ne marque pas le coup où, vraiment, ça ferait une différence.

Et là dans l'urgence sanitaire, on la voit, là, on voit la fragilité du communautaire. Par exemple, on s'attendait à avoir de l'argent pour la mission de base, pour que ces organismes-là, ils ne soient pas juste financés à coups de projets mais avec... mais qu'on vienne vraiment les épauler à la mission de base pour que, quand on a une crise comme on vit, ils soient beaucoup plus agiles pour répondre aux besoins du terrain. Or, ce n'est pas du tout, du tout le cas.

Il n'y a pas, non plus, de vision à long terme. Le ministre a parlé du PAGAC, on en reviendra... on y reviendra, plus tard, là, mais le PAGAC, il n'est pas encore déposé, le plan d'action, là. Il était supposé être déposé au mois d'avril, on ne le sait pas... et le ministre, j'espère, va me répondre à ça, on ne le sait pas quand est-ce qu'on va voir un plan d'action, un plan d'action qui a été d'abord pensé avec des consultations qui ont été faites avant la pandémie.

Et on l'a vu, Mme la Présidente, la semaine dernière, hein, j'ai amené un mandat d'initiative pour qu'on entende les organismes communautaires ici, à l'Assemblée nationale, pour qu'on aille des consultations avec eux, c'est bien la moindre des choses, après tout ce qu'ils ont vécu. Or, on aurait dû avoir l'ouverture pour les écouter, et c'était ce mandat d'initiative. Or, le gouvernement a refusé d'entendre ces organismes communautaires là, et c'est profondément triste.

J'avais aussi... on avait aussi déposé une pétition de gens dans mon comté, justement, qui demandent plus d'argent du communautaire, parce qu'il y a une espèce de déséquilibre, en ce moment, où, dans des comtés comme le mien, où il y a des grandes poches de pauvreté, il y a une espèce de débalancement, puis nos organismes communautaires, bien, ils sont moins bien financés qu'ailleurs, donc il y a un rajustement qui devait être fait. Encore une fois, ça aurait le fun, ça aurait été important, pas juste le fun, ça aurait été primordial, essentiel d'entendre ces gens-là. Or, on a refusé, le gouvernement de la CAQ a refusé de les entendre.

Moi, je trouve ça profondément inquiétant parce que si on veut construire quelque chose, une vision à long terme, si on veut vraiment épauler notre communautaire, parce qu'on n'est vraiment pas sorti du bois, bien, il faudrait les écouter convenablement. Donc, moi, je demande au ministre est-ce que ces demandes-là, qui sont fondamentales, là, de missions de base, de projets à long terme, d'une reddition de comptes à n'en... tu sais, alléger la reddition de comptes à n'en plus finir, est-ce que le ministre s'engage, durant la prochaine année, à, au moins, donner beaucoup plus à la mission de base de ces organismes communautaires là?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

• (9 h 40) •

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Et bon matin, tout le monde. Oui, écoutez, on a partagé souvent votre sensibilité, votre préoccupation pour l'action communautaire au Québec. Les organismes communautaires, c'est l'essence, c'est la quintessence de notre filet social, c'est des personnes qui interviennent au premier niveau pour soutenir du... des personnes qui sont en difficulté, et je reconnais totalement que c'est des difficultés qui ont été accentuées en raison de la pandémie. Il faut constamment lutter contre la marginalisation dans nos sociétés, bien comprendre les mécanismes qui excluent les personnes et avoir des bons remèdes. On va y revenir sur le plan d'action gouvernemental en action communautaire, je vous dirais avec respect qu'il n'y en a pas depuis 2004-2005. C'est... ça démontre à quel point il y avait beaucoup d'empathie gouvernementale entre 2004, 2005 et depuis notre accession au pouvoir.

De dire que rien n'a été fait durant la pandémie, je regrette, mais ce n'est pas fondé sur la réalité. Vous le savez, la grande problématique au début de la pandémie, pour les organismes communautaires, c'était d'avoir des bénévoles. Il y a au Québec un bassin de bénévoles qui est particulièrement âgé, on me disait à peu près 50 % des bénévoles au Québec ont au-delà de 70 ans. Vous comprendrez qu'en raison de l'isolement préventif qui était requis, il a fallu développer une nouvelle culture de bénévolat au Québec, puis intéresser notamment les jeunes au bénévolat, puis ça, c'est... ça nous préoccupe à chaque fois qu'on le réalise. Les jeunes font moins de bénévolat, c'est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, souvenez-vous, collègue, on avait fait un grand appel à la solidarité en mettant en place une plateforme numérique, jebenevole.ca, et on a fait une entente, on avait déjà préparé le terrain et la Fédération des centres d'action bénévole avait déjà mis en place un embryon de plateforme. Il y a 110 centres d'action bénévole au Québec, et ça nous a permis, je vous dirais, là, puis là je le dis de mémoire, là, mais pour les chiffres précis, je pourrai vous les donner, mais il y a à peu près 33 000, 34 000 personnes qui ont exprimé le goût de faire du bénévolat, et il y a des organismes communautaires aussi qui faisaient des affichages. Et le but d'une plateforme de cette nature-là, c'était d'assurer un arrimage entre les personnes qui voulaient faire du bénévolat et les besoins des organismes communautaires.

Il y a eu près de 160 millions de dollars qui ont été accordés aux organismes communautaires, non seulement pour maintenir le financement malgré le confinement, en mesures de soutien d'urgence dans le contexte de la pandémie. Les banques alimentaires, puis là je ne reprendrai pas tous les montants, vous les connaissez, mais les banques alimentaires, les organismes d'hébergement pour les femmes victimes de violence, le soutien à l'action bénévole, les organismes jeunesse, famille, dépendance, Fédération québécoise des organismes communautaires, les organismes communautaires oeuvrant en itinérance dans la région de Montréal, les organismes communautaires en santé mentale, le SACAIS, les alliances pour la solidarité qui se déploient partout au Québec, il y a à peu près 1,1 milliard de dollars qui est versé par l'État québécois à 5 161 organismes communautaires au Québec.

Et dès mon accession, avec l'équipe gouvernementale, à mon ministère, j'ai, le 18 février 2019, envoyé une lettre au Réseau québécois de l'action communautaire autonome que vous connaissez bien, le RQ-ACA, pour amorcer les travaux en vue de l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental en action communautaire, vous le savez, je vais le redire, il n'y en a pas depuis 2004‑2005.

Et, comme vous me disiez, il faut avoir une vision, il faut consulter, il faut entendre, ça a été l'amorce de processus de consultation. Au 20 décembre 2019, donc, le... avant, le 29 mai 2019, on a amorcé les consultations, on a fait un appel de mémoire ciblé auprès de 78 regroupements d'organismes communautaires. Ils avaient jusqu'au 6 décembre 2019 pour déposer un mémoire. Au 20 décembre, on a reçu 87 mémoires. Il y a eu 25 rencontres privilégiées entre les représentants des groupes avec moi, ou un comité d'élus, parce que j'ai formé un comité de collègues pour me supporter dans les travaux visant ultimement l'adoption d'un plan d'action gouvernemental en action communautaire, et, entre juin et septembre, il y a eu 20 groupes de discussion qui ont été réalisés.

Ce n'est pas des mots, ça, collègues, ce n'est pas des mots, c'est de la réalité. Il y a eu de l'écoute, il y a eu des discussions, il y a eu des mémoires élaborés par ces regroupements-là, nous en avons pris connaissance. Et suite...

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, est-ce qu'on peut y aller de façon plus rapide? Il ne reste que cinq minutes à l'échange.

M. Boulet : Oui, d'accord. Merci. Mais c'est effectivement ce que j'avais anticipé, Mme la Présidente.

Une voix : ...

M. Boulet : Puis dans le contexte budgétaire actuel, vous le savez, en raison de la pandémie, de l'état des finances publiques, le plan d'action gouvernemental va suivre, mais il y a eu quand même une aide additionnelle de 175 millions de dollars pour soutenir le secteur de l'action communautaire sur une période de cinq ans. Sur ce montant-là, il y a 31 millions en 2021... 32 millions en 2021‑2022 pour des initiatives ciblées au soutien des organismes communautaires afin de leur permettre de répondre aux besoins de la population, bonifier le programme de soutien à l'action bénévole, améliorer les infrastructures d'entreposage de denrées pour le réseau...

Mme Robitaille : Est-ce que je peux quand même placer une question?

M. Boulet : Il me reste cinq minutes, est-ce que je peux répondre?

Une voix : ...

M. Boulet : Ah! O.K., c'est un échange. O.K.

Mme Robitaille : ...oui, c'est ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, écoutez, M. le ministre, ça va, on va laisser la parole. Allez-y, députée de Bourassa-Sauvé.

M. Boulet : Ah! il reste cinq minutes aux 20 minutes, puis... je finissais.

Mme Robitaille : Bien, c'est ça, c'est parce que moi, j'ai des choses à dire.

M. Boulet : Mais on est limité à combien?

Mme Robitaille : Mais on n'a pas à... Je veux dire, je ne lirai pas le budget à la ligne, là, on n'a pas assez de temps, mais, sur le terrain, là, consternés, abasourdis, extrêmement déçus, on a des organismes communautaires qui perdent du personnel, des gens qui sont sous-payés, ça va très mal, il y a une crise, mais il y a aussi une crise du communautaire. Et là ces gens-là disent : On n'aura pas plus pour notre mission de base, ça sera à coup de projet et ça sera à coup de trois mois, on ne peut pas travailler avec ça. Ils veulent de l'argent, ils veulent une vision à long terme pour savoir comment ils vont faire face aux demandes sur le terrain, et, en ce moment, il n'y a pas ça. On compte... C'est des miettes, on dit que c'est des miettes, en bout de ligne, qui se retrouvent sur le terrain. Et, en ce moment, ce n'est juste pas acceptable.

Et le fameux plan d'action... eh bien, jusqu'à maintenant, les consultations, bien, il n'y en a pas eu. Et Dieu sait que la vie a changé, là, depuis les dernières consultations pour ce plan d'action là, il y a eu toute une pandémie, et la moindre des choses, ce serait d'écouter ces groupes-là. Et là, en ce moment, on ne les écoute pas, et moi, je trouve que c'est profondément inquiétant, parce qu'on aura besoin de ces organismes communautaires là, qui perdent du personnel, qui sont sous-payés et qui ne sont pas assez agiles parce que leur mission de base n'est pas assez bien financée.

Alors, est-ce que le ministre peut s'engager à les soutenir et donner plus à la mission de base de chacun de ces organismes-là pour que ces organismes-là puissent payer leurs intervenants décemment? Parce qu'on en a besoin, et ça concerne tout le monde, parce que si un organisme ne peut pas aider des gens qui souffrent de santé mentale, ne peut pas leur venir en aide, bien, en bout de ligne, on a des gens qui tombent dans la rue, et ça coûte cher à tout le monde. On est tous concernés par ça, et donc la moindre des choses, c'est de venir soutenir ces gens-là.

Et j'aimerais savoir si le ministre, finalement, va s'engager à accorder plus à la mission de base pour qu'ils puissent mieux payer leur personnel, et qu'on ait un plan d'action qui se tienne et qui ne soit pas une coquille vide. Je sais que le ministre a beaucoup d'empathie, mais maintenant... et puis moi, je peux l'aider à convaincre ses collègues, si nécessaire, mais je pense que, sur le terrain, il nous faut absolument des gestes bien concrets. Est-ce que le ministre peut s'engager à faire une différence?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, il reste 1 min 40 s dans cet échange.

M. Boulet : L'avantage de donner des réponses longues, c'est que ça nous permet de répondre à la deuxième question en même temps. Je pense que j'ai donné beaucoup de détails. Effectivement, il y a eu du soutien parce qu'il y a des problématiques humaines extrêmement variées, et on a tenu compte de cette diversité-là de problématiques.

La mission, oui, c'est un engagement, d'ailleurs, qu'on avait pris en campagne électorale, et on est déjà en action avec des organismes communautaires, avec les réseaux dans différents secteurs d'activité.

L'écoute, je pense qu'on en fait la démonstration en ayant pris un engagement clair d'avoir un plan, enfin, d'action gouvernemental en action communautaire. Oui, il y avait une anticipation que ça puisse se faire avant le dépôt du budget. Je le répète, en raison de la situation financière, en raison de la pandémie, c'est reporté, mais c'est toujours l'objet d'un engagement qui est véritablement clair. Je le répète, il y a 160 millions pendant la pandémie, il y a 175 millions en soutien dans le budget, et on va continuer.

Et tout ça est un processus graduel qui va nous permettre d'atteindre nos fins. Nos fins que nous partageons, c'est d'aider les personnes démunies, marginalisées et exclues de la société. C'est ce que nous faisons en itinérance, en insécurité alimentaire et dans... en santé mentale, aux personnes victimes de violence, à tous égards pour les jeunes, pour les familles.

Et vous savez que mon ministère est responsable de l'action communautaire globale, et mes collègues, chacun dans leur secteur d'activité, sont en action pour soutenir les organismes communautaires et s'assurer, qu'autant se... que faire se peut, tous puissent être financés à la mission.

• (9 h 50) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, c'est tout pour l'échange. Très bel échange. Alors, nous poursuivons cette fois-ci avec le deuxième groupe d'opposition, avec le député...

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Content d'être avec vous ce matin. Comme le disait ma collègue de Bourassa-Sauvé, on est la petite gang du projet de loi n° 59. On se retrouvera bientôt, j'en suis certain, pour traiter ce super projet de loi.

J'aimerais souscrire entièrement aux propos que ma collègue de Bourassa-Sauvé vient de soulever quant au communautaire et son sous-financement. Je ne redirai pas les mêmes mots, mais je les fais miens, et je partage donc son analyse.

Je voudrais vous questionner, M. le ministre, sur un programme qui est important pour les familles, le RQAP. Vous le savez, en ce moment, il y a tout un défi pour les familles au Québec. D'une part, les places en garderie s'envolent, disparaissent rapidement, il y a une crise à ce niveau-là, mais il y a aussi un enjeu au niveau du RQAP. Vous le savez, le 27 septembre dernier, le gouvernement fédéral a bonifié son programme d'assurance-emploi, qui inclut donc le volet assurance parentale pour le reste du Canada, en offrant un minimum de 500 $ par semaine pour les familles pour combler un peu, en quelque sorte, le manque de revenu à cause de la pandémie, bien sûr, à cause des pertes d'emploi endémiques. Et par un accord, une obligation légale, le RQAP a dû bonifier également son régime.

Malheureusement, vous avez décidé de jouer un peu dans le même jeu arbitraire que le gouvernement fédéral et de fixer la date au 27 septembre. Moi, je pensais, quand vous aviez fixé cette date-là au 27 septembre, c'était qu'à partir du 27 septembre, on pouvait commencer à se qualifier pour les bonifications de 500 $, mais non, vous avez dit : Il faut commencer les prestations après le 27 septembre. Ça veut dire que, si on a un enfant qui est né, par exemple, en juin, en juillet, en août, en début septembre, bien, on est complètement exclus, même si notre prestation dure un an, on est complètement exclus. Le 27 septembre, ce n'est pas une date où commencent à s'appliquer pour tout le monde les prestations, c'est une date exclusive. Si l'enfant n'est pas né le 27 septembre, on est exclus du régime.

Et je travaille avec un formidable groupe de mamans, de papas, beaucoup de mamans, évidemment, qui veulent dénoncer cette iniquité-là. Entre autres avec leur porte-parole, Marie-Ève Gagné, on a fait circuler une pétition qu'on a déposée. On a demandé d'avoir une audience avec le gouvernement, ça a été refusé. On s'est fait dire : Ça coûte trop cher, vous voulez remonter tout le monde à 500 $ dès le début de la pandémie. Or, ce n'est pas ça qui est demandé, ce qui est demandé, c'est de pouvoir commencer à percevoir des prestations à partir du 27 septembre. Pourquoi vous dites que ce n'est pas possible en ce moment, M. le ministre?

M. Boulet : Merci, collègue. Effectivement, ça me fait plaisir de vous revoir dans un autre contexte. Bon, puis évidemment, on a travaillé ensemble pour un projet de loi qui réformait le Régime québécois d'assurance parentale, qui, vous le savez, est né suite à des négociations entre Ottawa et Québec en 2006, là, si je me souviens bien. À l'époque, Ottawa et Québec avaient négocié une obligation d'équivalence entre ce qui découlait de l'application du régime fédéral d'assurance-emploi dans le versement des prestations parentales, notamment, et les prestations qui sont versées en vertu du RQAP. Et vous savez ce qu'Ottawa a décidé de faire en septembre, c'est de mettre un seuil minimum aux prestations d'assurance-emploi, à la PCU qui a été remplacée plus tard par la PCRE, ce qui fait que, nous, on s'est retrouvé avec plusieurs prestataires du RQAP qui n'avaient pas le seuil minimal de 500 $. Et, par souci d'équité, ce que nous avons fait, c'est qu'on s'est assuré de respecter ce qu'Ottawa a fait, de manière très technique, parce qu'ils ont pris une date, du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, en disant : Ceux et celles dont les prestations débutent après cette date-là. Mais on n'avait pas les moyens financiers de le faire. C'est la raison pour laquelle, moi, j'ai eu des communications avec mon équipe et la ministre fédérale de l'Emploi pour lui mentionner qu'on devait respecter l'obligation et qu'on voulait assurer aux familles québécoises exactement les mêmes droits, le... l'accès au même seuil minimal de 500 $ que les familles dans le reste du Canada, et cet objectif-là a été atteint.

Vous avez vu dans le budget qui a été déposé par Ottawa la semaine dernière, 130 millions de dollars a été consenti à Québec pour assurer le respect de son obligation d'équivalence et de verser aux familles, dont les prestations débutent après le 27 septembre 2020 jusqu'au 25 septembre 2021, d'avoir accès à ce même soutien financier là.

Je sais qu'il y a eu des pétitions, je sais que vous avez eu des demandes d'information, puis mon équipe est censée... j'en parlais avec ma directrice adjointe de cabinet tout à l'heure, que vous connaissez bien, elle va vous acheminer une réponse cet après-midi parce que vous aviez une question complémentaire. J'ai pris connaissance de la pétition, je suis sensible aux réalités des familles puis des enfants dans le contexte actuel, de façon plus particulière, mais je suis particulièrement heureux qu'on ait totalement respecté notre obligation d'équivalence, qu'on ait assuré l'équité financière pour les familles québécoises avec celles du reste du Canada et avoir amorcé une discussion avec mon homologue à Ottawa qui a été fructueuse. Merci.

M. Leduc : Merci. Je connais votre sensibilité, M. le ministre, mais j'en profite... donc la porte que vous m'ouvrez sur votre sensibilité, les familles, notamment avec leur porte-parole, Marie-Ève Gagné, aimeraient ça vous rencontrer pour vous exposer leur réalité puis à quel point elles trouvent que cette mesure-là n'est pas tout à fait à la hauteur de la situation, à la hauteur de la réputation du RQAP, qui est d'être plus généreux que le reste du Canada. Alors, ma question est très simple, est-ce que vous accepteriez de les rencontrer?

M. Boulet : Oui, tout le temps, ma porte est ouverte. Quand on frappe à ma porte et qu'on veut me rencontrer, moi, je serai ouvert et disposé à les rencontrer.

Puis une petite information complémentaire, je suis aussi fier de mentionner que 40 000 personnes ont bénéficié de la mesure que nous avons annoncée. Merci.

M. Leduc : Dans le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale, là, du 31 décembre 2019, qui a été déposé, là, en février si je me rappelle bien, on voit un tableau, et puis il y a une petite note qui dit : «L'incidence financière de l'obligation d'équivalence liée aux mesures temporaires [de la mesure fédérale] fait l'objet d'une demande de compensation financière au gouvernement du Canada. À la date de signature du présent rapport, les discussions sont toujours en cours», etc.

Là, on comprend que, dans le dernier budget, en effet, il y a eu compensation de 130 millions. Bon, ça fait que là c'est une bonne nouvelle. Moi, la question que je vous pose, c'est une des... un des motifs que vous aviez invoqué à micro fermé, là, lorsqu'on avait discuté en commission l'étude de la pétition, c'est que ça allait coûter trop cher, mais là, si vous avez une compensation du fédéral de 130 millions, est-ce que vous pourriez vous engager à l'investir prioritairement pour aller répondre à ces familles-là qui ont eu un enfant en juin, en juillet, en août et qui ne peuvent pas bénéficier de la mesure qui commence à... qui devrait commencer pour tout le monde à partir du 27 septembre?

• (10 heures) •

M. Boulet : Je ne suis pas sûr de comprendre. Mais les coûts absorbés, là, pour la mesure fédérale au Québec, là, c'était 258 millions, puis ça n'avait pas fait, jusqu'au dépôt du budget, l'objet d'une compensation, donc le 130 millions vient compenser en partie.

Mais, encore une fois, c'est une équité avec les familles dans le reste du Canada. Moi, je suis prêt à écouter, voir ce qui peut être fait, mais, en même temps, on ne réglera pas un problème d'équité en créant une iniquité non plus. Puis je veux m'assurer que ce soit respectueux aussi de la santé financière du RQAP qui, vous le savez, pendant la période de pandémie, bien, il y a beaucoup de cotisations qui n'ont pas été versées en raison des mises à pied, des licenciements, ça fait qu'il y a eu une incidence sur la santé. Je n'ai pas les retombées concrètes et globales des impacts de la pandémie, mais je peux vous dire que ce n'est plus ce que c'était, évidemment.

Ceci dit, on pourra explorer des scénarios, mais on a quand même, tous les deux avec d'autres collègues, contribué à plusieurs bonifications substantielles du régime. Il y a eu des baisses de cotisations... il faut faire attention pour ne pas retomber dans la dynamique de hausser les cotisations, mais... Puis en termes de bonification, on a fait un grand pas en avant. Et ce régime-là, il fait la fierté du Québec, il est reconnu comme étant le plus généreux en Amérique du Nord, et je pense qu'il faut constamment se le répéter.

M. Leduc : Justement, parlons-en, du régime. Dans le fameux rapport actuariel dont je vous parlais tantôt, il y a une citation assez inquiétante, là : «Globalement, les cotisations perçues pour les années 2020 à 2024 sont inférieures aux sorties de fonds du RQAP, comme l'indique la ligne Écart entre les entrées et les sorties de fonds du tableau 9. Le cumul de ces manques à gagner a pour effet de faire passer le fonds projeté sur base de liquidités de 414,9 millions de dollars à la fin de 2019 à moins 99,3 millions de dollars...»

Alors, le RQAP était reconnu pour avoir un gros coussin. On en avait discuté abondamment durant le projet de loi dont vous faites référence. Et là, à l'intérieur de trois ou quatre années maximum, il disparaît complètement. Bien sûr, il y a la question de la pandémie qui vient jouer, bien sûr, il y a la mesure fédérale, mais là on apprend qu'il y a des compensations. Mais, vous l'avez évoqué vous-même, il y a aussi la baisse de cotisations... les baisses de cotisations des différents gouvernements, dont la vôtre, que j'ose qualifier d'une baisse de cotisation idéologique.

Mais, bon, la question que je veux vous poser n'est pas pour faire ou refaire le passé, il est fait. La question que je veux vous poser, c'est qu'à partir du moment qu'on a une projection très inquiétante où on a la disparition totale du petit coussin... du gros coussin du RQAQ et qu'au-delà de la disparition, là, l'équivalence entre les entrées puis les sorties de fonds ne sont pas terribles, bien, il y a deux options qui s'offrent à nous : soit on coupe dans le régime, soit on coupe des mesures qu'on a soit rajoutées récemment ou qui sont des mesures de base, ou soit qu'on va chercher des nouvelles entrées de fonds, avec une hausse peut-être légère, mais une hausse des cotisations. Il n'y en a pas 50 000, solutions, il y en a l'une ou l'autre, soit on coupe le régime, soit on hausse les cotisations.

Est-ce que vous pouvez vous engager aujourd'hui à nous assurer que, pour la pérennité du régime du RQAP, toutes les solutions de coupes dans le régime actuel sont évacuées complètement du débat?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...reste une minute. Une minute, oui.

M. Boulet : Je peux certainement vous assurer que nous n'anticipons pas faire de coupes. Nous n'anticipons pas faire marche arrière en ce qui concerne les bonifications que nous avons intégrées à la Loi sur l'assurance parentale. Il y a l'approche de bonification, il y a l'approche du montant des cotisations. Ça, c'est des scénarios qui seront évalués en temps opportun. Mais, en date d'aujourd'hui, là, je n'anticipe pas qu'on fasse des coupures dans les bonifications qui ont été adoptées dans le récent projet de loi.

M. Leduc : ...

M. Boulet : Bien, moi, ce n'est pas ce que j'anticipe. Puis ce n'est pas un scénario que j'anticipe, qu'on fasse des coupures.

M. Leduc : ...à l'accessibilité, sur la qualification?

M. Boulet : Bien là, les conditions d'admissibilité sont bien prévues dans la Loi sur l'assurance parentale. Il faudrait refaire un projet de loi, soumettre des amendements, aller en commission parlementaire après des consultations particulières et une étude détaillée, et ce n'est pas sur ma table de travail.

M. Leduc : On va finir le 59 avant.

M. Boulet : On va finir le 59 bien avant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Boulet : Avec votre collaboration habituelle, collègue.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci. Et nous allons poursuivre cette fois-ci avec le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Salutations à tout le monde, l'équipe du ministre. M. le ministre, première question, très, très courte, le nombre de contrats gré à gré au sein de votre ministère, avez-vous une idée sur le nombre?

M. Boulet : Je peux... Je vais demander à ma sous-ministre de répondre à cette question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce que nous avons le consentement pour que... Oui, nous avons le consentement. Alors, veuillez juste au moins dire votre nom, là, et vous êtes la sous-ministre.

Mme Arav (Carole) : Alors, Carole Arav. Bonjour. Alors, dans le courant de l'année, on a donné 102 contrats de gré à gré.

M. Derraji : Excellent! J'arrive à 109, mais ce n'est pas grave. J'ai trois contrats qui m'interpellent. Je vais vous les nommer. Si vous voulez juste nous dire le contrat du 16 mars 2020 de l'ordre de 3,6 millions de dollars, Les Services Conseils Abna inc., Transition Services Conseils et La Société Conseil Lambda. De quoi s'agit-il?

Mme Arav (Carole) : ...je vais demander à mon équipe, là, de me fournir le détail parce que...

M. Derraji : Oui, j'ai d'autres... J'ai d'autres...

Mme Arav (Carole) : Oui, allez-y.

M. Derraji : Ça va nous permettre d'avancer. J'ai deux contrats. J'ai deux contrats gré à gré le même jour, 1,2 million de dollars et 54 000 $, pour la même société, le 23 mars 2020, toujours IBM, le même jour, deux contrats gré à gré. Est-ce qu'on peut savoir de quoi s'agit-il?

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, là, vous êtes en 2020.

M. Derraji : Si.

Mme Arav (Carole) : 20 mars 2020, ça ne faisait pas l'objet de l'étude des crédits actuelle. Mais on va vous trouver l'information puis on va vous la dire.

M. Derraji : O.K. Excellent! Je reviens à... au site ou au nombre de contrats gré à gré de 109 pour cette année. Comment vous évaluez le nombre de contrats gré à gré pour cette année? Est-ce que c'est normal? Est-ce que c'est beaucoup? Est-ce que c'est peu? Le fait que le ministère fonctionne avec des contrats gré à gré, est-ce que ça suit la moyenne de toutes les années?

Mme Arav (Carole) : Oui, mais en fait ce n'est pas beaucoup de contrats, 102 contrats. Vous savez, on en a pour 1,2 million seulement. Alors, ce n'est pas une quantité importante de contrats quand on voit la grosseur du ministère, là.

M. Derraji : Oui. Vous avez dit que... Le montant est de combien pour... le montant total des contrats gré à gré?

Mme Arav (Carole) : 1,2 million.

M. Derraji : 1,2 million pour l'ensemble des contrats de l'année.

Mme Arav (Carole) : Oui.

M. Derraji : O.K. Je reviens au site Placement en ligne. L'année dernière, nous avons échangé par rapport au site Jetravaille!. J'ai vu... J'ai vu par la suite deux autres sites. On parle de monemploientourisme, monemploienconstruction, et il y avait aussi l'annonce de service de garde sur le site Jetravaille!. Comment le ministère fonctionne avec les différents sites d'emploi pour le recrutement?

Mme Arav (Carole) : Bien, vous savez, on a une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial qui fait qu'on doit avoir un site de placement en ligne. Alors, ça, c'est notre placement de base. Dans le courant de l'année dernière, compte tenu de la pandémie, on a aussi fait des travaux pour avoir d'autres sites. Ça fait qu'on a mis des sites, on a fait Je bénévole, on a fait Jetravaille!, donc, dans le fond, c'étaient des sites qui visent des domaines particuliers, des besoins particuliers, et qui ne sont pas à la même mission, si vous voulez, que notre site de placement en ligne. Alors, l'année dernière, on en avait parlé, notre contrat de Jetravaille!, qui était, dans le fond, la révision de notre site de placement en ligne global que l'on voulait faire mais que l'on voulait sortir plus vite.

Donc, c'est dans cette optique-là, c'est comme ça qu'on travaille, là. Dans le fond, on a un site qui est vraiment notre site de placement en lien avec nos ententes et qui est notre site principal, et, dans des cas particuliers, on sort des sites plus particuliers qui permettent de répondre à des besoins spécifiques.

M. Derraji : Combien ça a coûté?

Mme Arav (Carole) : Le site...

M. Derraji : Bien, les... Monemploienconstruction, monemploientourisme.

Mme Arav (Carole) : On va vous trouver la réponse.

M. Derraji : Oui. Pourquoi je reviens à l'échange de placement en ligne? L'année dernière, lors de notre échange, vous avez parlé de l'intelligence artificielle, et les infos qu'on a par rapport au placement en ligne, c'est que les entreprises aimeraient avoir l'arrimage avec la plateforme Arrima pour aussi les travailleurs de l'extérieur.

Et là on a mis, si je me rappelle bien, 4,5 millions de dollars pour le nouveau site en placement en ligne, mais ce que vous confirmez aujourd'hui, c'est que même en... Placement en ligne, il ne sert pas comme la seule porte d'entrée pour un travailleur au Québec. Donc, on va aller avec des microsites qu'on paie pour le domaine bien spécifique. Est-ce que j'ai bien compris la logique des nouvelles plateformes?

Mme Arav (Carole) : ...on a un site principal, là. Puis là on est en temps de pandémie, dans la dernière année, donc on ne peut pas comparer ce qui s'est fait dans la dernière année de ce qui se fait de façon générale. On a vraiment notre site qui est le site général. Puis effectivement, l'année passée, on a parlé d'intelligence artificielle, c'est vraiment ce que l'on fait. Ça va donc permettre un arrimage entre les demandeurs d'emploi est les employeurs. Autrement dit, ça va faire un peu comme quand vous faites une recherche sur Google, c'est... À un moment donné, le site va se rendre compte du genre d'emploi que vous cherchez, il va vous pousser ce genre d'emplois là. De la même façon, pour les entreprises, ce que ça va faire, c'est... ils vont pouvoir avoir des C.V. qui vont leur être soumis quand ils vont avoir...

• (10 h 10) •

M. Derraji : Je comprends la logique, et vous m'avez expliqué le tout l'année dernière.

Ce que j'essaie de comprendre, c'est que... Est-ce que vous êtes sûre que la multiplication de ces sites est un bon point? Ça aide? Si ça aide, partagez-nous les données. Genre, pour monemploienconstruction, est-ce qu'il y avait un trafic, le trafic est de combien? Monemploientourisme, oui, le trafic est de combien? Et combien ça a coûté aux contribuables? Parce que, là... l'année dernière, j'ai cru comprendre, en quittant la commission, que dorénavant c'est l'intelligence artificielle, c'est l'arrimage dans les régions entre les demandeurs d'emploi et les personnes qui offrent de l'emploi et c'est que la nouvelle plateforme va fonctionner avec l'intelligence artificielle. L'année dernière, vous m'avez dit que vous avez devancé l'échéancier pour ajouter l'addenda, l'addenda était d'un demi-million de dollars, si ma mémoire, elle est bonne — ça date d'août, notre échange de l'année dernière — et l'appel d'offres a été de 4 millions de dollars. Vous avez demandé à Momentum, à l'époque, de devancer le contrat et il y avait l'ajout d'un demi-million pour que le site soit disponible.

Donc, l'année dernière, en quittant la commission, j'ai cru comprendre que l'ensemble des Québécois vont avoir une seule plateforme en placement en ligne dotée d'une infrastructure en intelligence artificielle. J'ai salué l'initiative malgré que je ne voyais pas l'utilité de devancer le tout et de payer de l'argent supplémentaire. Là, on se ramasse, encore une fois, cette année, avec l'ajout d'autres sites Web, et j'en suis sûr et certain, que ça a coûté quelque chose. On n'a aucune idée sur le prix, mais j'aimerais bien, Mme la Présidente, qu'on nous envoie, aux membres de la commission, combien ça a coûté, les deux sites, ainsi que le trafic pour le site monemploienconstruction et monemploientourisme. Ma question : Est-ce qu'on va continuer à ajouter des sous-sites à chaque fois qu'il y a une problématique de pénurie de main-d'oeuvre dans un secteur?

Mme Arav (Carole) : Non, notre objectif, là, c'est de vraiment avoir une seule plateforme. Alors, je vais revenir au contrat. Il est effectivement de 4,5 millions. L'addenda était de 500 000 $, donc pas tout à fait 12 % de la valeur totale du contrat, ce qui permettait de devancer d'un an les travaux de base du site, qui ont été mis en place dans Jetravaille!.

Alors, au 8 mars, il y avait quand même 10 000 personnes qui faisaient des recherches d'emploi sur ce site-là, on avait plus de 4 000 offres d'emploi, aussi, sur le site. C'est notre site principal. Les travaux se sont poursuivis en temps, en budget, sans dépassement de la compagnie qui nous fournit ces sites-là pour vraiment faire tout ce qu'il y a au niveau d'intelligence artificielle. Puis, quand on parle d'intelligence artificielle, on se rend compte que, même les employeurs... le triage des C.V. va se faire par la plateforme, donc c'est vraiment quelque chose, là, de révolutionnaire qui nous amène au XXIe siècle.

L'année dernière, on était dans une situation de pandémie. Alors, oui, on a fait des sites, le Jetravaille!, on a fait Je bénévole, il y a d'autres sites qui se sont rajoutés, mais c'était vraiment dans une situation de crise et de période de pandémie.

M. Derraji : ...nous sommes toujours en pandémie, donc le contexte n'a pas beaucoup, beaucoup changé depuis la dernière année. Mais je reviens toujours à l'idée de départ. Je ne discute pas le site Jetravaille! ou le placement et la migration vers une nouvelle technologie basée sur l'intelligence artificielle. Ce que je questionne aujourd'hui, c'est l'utilité d'avoir des sous-sites comme monemploienconstruction et monemploientourisme. Si vous me dites que ça répond à un besoin, bien, sur quoi vous vous basez? Le ministre, il est en train de trouver des solutions pour le service de garderie. Donc, est-ce que... Et on a un problème au niveau des services de garde. Est-ce qu'on va voir, encore une fois, d'autres sites pour répondre à chaque secteur? C'est ça, c'est ça, ma question.

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, vous savez, au niveau du ministère, le seul site que l'on a, c'est le site... le Placement en ligne ainsi que le Jetravaille!, Je bénévole, que l'on a fait faire l'année dernière. Les autres sites ne relèvent pas de notre ministère à nous. Alors, ce ne sont pas... Ce n'est pas le MTESS qui a mis ces sites-là en ligne, ce ne sont pas nous qui les avons créés.

Puis, comme je vous dis, je vous le répète, l'année dernière, c'était une situation de pandémie particulière, alors il y a eu des sites particuliers. Mais le ministère, nous avons un site qui est le site majeur, qui est le Placement en ligne, qu'il y a eu une période, là, le Jetravaille!, qui est encore en cours, là, comme le Placement en ligne n'est pas sorti, mais qui est notre site principal.

M. Derraji : Oui. Donc, je comprends que monemploienconstruction, ça ne vient pas de vous; monemploientourisme, ça ne vient pas de vous, même si vous êtes le ministère de l'Emploi et du Travail, donc techniquement responsable de la main-d'oeuvre et du placement de la main-d'oeuvre.

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, ces deux sites-là ne relèvent pas du ministère, effectivement, ça n'est pas nous qui les avons faits, qui... nous les avons créés.

M. Derraji : Oui, je comprends, oui. Et c'est quoi, votre point de vue... qu'il y ait une multiplication de sites qui visent presque la même chose? Parce que je vois... Par exemple, au sein du ministère, il y a la CPMT qui s'occupe aussi de l'étude, de l'analyse du marché et le placement en... le portrait au niveau des régions. Pensez-vous qu'on n'est pas en train de multiplier les sources sans être efficaces? Donc, demain, on ramasse... on se ramasse avec 20 sites de recrutement par secteur, or que j'ai mon Placement en ligne qui... vous m'avez convaincu sur la migration vers l'intelligence artificielle l'année dernière, et je vous salue pour... de prendre cette initiative. Mais est-ce que vous n'êtes pas en train de vivre que... une cannibalisation avec des sites qui sortent d'un ministère chaque jour? J'exagère, chaque jour, mais là j'ai deux devant moi. Pensez-vous que nous sommes efficaces?

Mme Arav (Carole) : Bien, vous savez, notre service, nous, il est universel, il s'adresse à tout le monde, à tous les employeurs, il s'adresse à tous les secteurs d'activité puis à toutes les personnes qui recherchent d'emplois. Ça fait partie des services de base du ministère d'aider les gens à retourner au travail, à se requalifier, à améliorer leur situation globale. Alors, c'est un site qui est complet, qui va être extraordinaire.

Pour le reste, comme je vous dis, vous avez trouvé deux sites particuliers cette année, est-ce que ça vient cannibaliser? Probablement pas parce que les gens vont... tu sais, vous savez, il existe d'autres sites globaux aussi, il y a Jobboom, et autres choses, là. Mais, quand on veut avoir une vision globale, qu'on veut avoir une information sur le marché du travail, quand on veut avoir accès à une multitude d'employeurs, le site, pour ce faire, ça va être le Placement en ligne.

M. Boulet : En même temps, si vous me permettez, Mme la Présidente, je comprends votre point, collègue. Mais, en construction, vous savez que c'est un autre secteur qui est extrêmement primordial pour l'économie du Québec, et c'est l'ACQ qui a créé le site de placement en ligne. Et, du côté touristique, c'est le comité sectoriel... vous connaissez bien, pour avoir été... impliquant la Commission des partenaires du marché du travail, mais c'est le comité sectoriel en matière de tourisme. Ça fait que c'est sûr que... Puis, pour les services de garde à l'enfance, c'est le ministère de la Famille. Mais, en utilisant le Jetravaille!, ils font des campagnes de promotion, de valorisation et ils incitent tant les centres que les personnes qui sont à la quête d'un emploi de s'inscrire sur le Jetravaille!. C'est sûr que, selon moi, ça évite ce que vous appelez un phénomène de cannibalisation, puis il faut s'assurer qu'il y a des économies d'échelle. Je vous dirais que cette plateforme-là, elle est centrale, mais elle n'est pas exclusive. On n'empêchera jamais une association patronale, ou un syndicat, ou un comité sectoriel de partir son propre...

M. Derraji : On parle... On ne parle pas de syndicat, de lancer quelque chose aux... je parle du gouvernement du Québec. Bon, moi, je m'adresse au...

M. Boulet : Ah! oui... il y en a...

M. Derraji : Oui, il y a un seul gouvernement du Québec et il y a un seul ministre responsable de l'Emploi et du Travail. Je n'ai pas d'autre ministre de l'Emploi et du Travail au tourisme et aux constructions. En tout respect à vos collègues qui s'occupent de la construction ou du tourisme, le problème de cannibalisation, ce n'est pas récent, et c'est documenté. Ce que j'avais, et ce que j'ai compris l'année dernière par rapport au Placement en ligne, avec l'explication qu'on m'a donnée, c'est que ça va être la seule plateforme basée sur l'intelligence artificielle. Mais là ce que je vois, à part la multiplication des sites, c'est le phénomène de cannibalisation.

J'ai une autre question, s'il vous plaît, parce que le temps file. Au niveau de la fonction...

M. Boulet : ...là-dessus, c'est...

M. Derraji : Je vais juste terminer. Une seule question, s'il vous plaît. Par rapport au Placement en ligne, je sais que l'échéancier était pour 2021. Où on est rendus? Est-ce que c'est vrai à 100 %, à moitié ou c'est en totalité?

Mme Arav (Carole) : Bien, on suit les échéanciers exactement comme ce qui était prévu au contrat, donc ça va arriver incessamment.

M. Derraji : Oui. Est-ce que vous pouvez-vous juste être beaucoup plus claire? Incessamment, c'est quand?

Mme Arav (Carole) : C'est dans les prochaines semaines.

M. Derraji : Donc, le site n'est pas encore fonctionnel?

Mme Arav (Carole) : Non, pas actuellement.

M. Derraji : O.K.

Mme Arav (Carole) : Mais il va l'être dans les prochaines semaines.

M. Derraji : Non, non, c'est... Pas de problème. C'est quoi, les choses qui ne sont pas encore fonctionnelles dans le site?

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, vous avez le site Jetravaille! qui fonctionne. L'autre va être livré en une livraison complète pour la totalité. Donc, en ce moment, un employeur ne peut pas faire trier ses C.V. Tu sais, l'intelligence artificielle, il y en a une partie qui était... est en ligne mais qui va... La livraison finale va nous amener à une intelligence encore plus importante. Ça fait que c'est vraiment... On est vraiment, dans ce contrat-là, dans les délais. Il n'y aura pas une journée de retard sur ce qui était prévu au contrat puis il n'y aura pas une dépense supplémentaire que ce qui était prévu au contrat.

M. Derraji : Je reviens à la technologie de l'intelligence artificielle. Pensez-vous que, même avec la planification que vous avez faite, la plateforme... On ne va pas avoir droit à une plateforme passée date avant même sa mise en ligne finale. Donc, il sera toujours opérationnel, il n'y aura pas un retour en arrière de chercher une autre technologie.

Mme Arav (Carole) : Non.

M. Derraji : O.K.

Mme Arav (Carole) : Non, non. Notre technologie est toujours au goût du jour.

M. Derraji : Oui. Vous dites qu'au niveau des entreprises ils ne peuvent pas trier les C.V. Donc, il n'y a aucun maillage qui a été fait basé sur l'intelligence artificielle jusqu'à maintenant, depuis le lancement du site l'année dernière.

Mme Arav (Carole) : ...en fait, ce que je dis, c'est qu'actuellement il y avait une partie d'intelligence artificielle qui fonctionnait. Quand on va avoir la livraison finale du produit, le produit va pouvoir fournir à l'employeur ce que font d'habitude des ressources humaines. Autrement dit, il va pouvoir mettre ses critères, et le logiciel va trier les C.V. en les mettant en ordre de réponse aux critères émis par l'employeur. Alors, actuellement, l'employeur, il y a du maillage qui se fait, mais il doit trier ses C.V.

• (10 h 20) •

M. Derraji : Oui. Combien d'employeurs... ils ont utilisé Placement en ligne, s'il vous plaît?

Mme Arav (Carole) : Je vais vous dire ça. 2 932.

M. Derraji : 2 932.

Mme Arav (Carole) : 2 932.

M. Derraji : Et, dans votre échéancier, première année d'exécution, ça a été quoi, vos prévisions?

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, pour le placement en ligne total, on n'avait pas fait de prévisions comme telles à Jetravaille!, parce que Jetravaille!, c'était ce qui était demandé par les employeurs l'année dernière. On avait eu des demandes importantes quand on a réouvert aux mois d'avril, mai, là, quand on avait... quand il y avait eu la pause complète, les employeurs sonnaient à notre porte en disant : Ça nous prend un endroit pour pouvoir afficher nos offres pour maintenant, donc pour l'été dernier, pour la réouverture de ce moment-là.

M. Derraji : ...travailleurs, ils ont utilisé la plateforme Placement en ligne?

Mme Arav (Carole) : 10 266.

M. Derraji : 10 200... O.K. Dernière question. Est-ce qu'on va voir... Est-ce qu'on peut juste avoir les statistiques des autres sites lancés, ou bien on doit passer par les autres ministères, ou...

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, si on prend celui du tourisme, ce n'est pas le ministère du Tourisme, hein, c'est l'association touristique qui le fait, alors ces données-là ne sont pas disponibles.

M. Derraji : Monemploienconstruction?

Mme Arav (Carole) : Puis Mon employeur en construction, il va falloir regarder. Je ne sais pas si c'est un site gouvernemental ou pas.

M. Boulet : C'est l'ACQ...

Mme Arav (Carole) : C'est l'ACQ.

M. Derraji : L'ACQ, oui.

Mme Arav (Carole) : Donc, ce n'est pas un site gouvernemental non plus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, ce que je comprends, M. le député de Nelligan, les documents avec les données, ce sera plus difficile à les fournir par le ministère. Ou vous les voulez toujours?

M. Derraji : ...juste par rapport à mon Placement... par rapport à la plateforme Placement en ligne, si on peut avoir les données. Mais, pour le reste, c'est bon.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bon. Donc, est-ce qu'on pourra... M. le ministre, est-ce que vous allez vous en... Vous vous engagez à fournir l'information?

M. Boulet : Tout à fait, et avec plaisir.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci.

M. Derraji : Dernier point, par rapport aux contrats gré à gré, parce ce que j'ai mentionné, c'est vrai, ça date vers la fin de l'année, si on peut avoir le portrait, si on peut recevoir l'ensemble des données sur les contrats gré à gré. Vous avez mentionné 109, pour 1,2 million. Pour avoir accès à la plateforme, ça coûte quand même de l'argent. Donc, si on peut les avoir, ce serait plus facile, les contrats gré à gré que votre ministère a donnés.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce que vous vous engagez aussi à les fournir, M. le ministre? Oui? Parfait. Alors, le temps est écoulé, oui.

M. Derraji : C'est bon. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, merci pour le bel échange. Nous poursuivons cette fois-ci avec le troisième groupe de l'opposition, avec le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de saluer l'équipe du ministre et le ministre en question. C'est mes premiers crédits Travail et Solidarité sociale, donc merci de m'accueillir dans cette commission, qui est très active.

M. le ministre, lorsqu'on regarde dans le budget, on constate qu'il n'y a absolument rien pour le droit de cohabiter ou, comme on l'a qualifié, le droit à l'amour. Entre 1 027 $ et 1 314 $ pour faire vivre deux personnes pendant un mois, c'est clairement insuffisant pour vivre convenablement, surtout considérant la hausse marquée du coût des logements et du panier d'épicerie.

Les personnes assistées sociales qui sont en couple ont deux choix, soit de vivre ensemble et se faire couper les vivres ou vivre séparément et devoir assumer des dépenses supplémentaires. M. le ministre, c'est très contre-productif, alors que l'objectif du gouvernement devrait être plutôt de sortir ces gens de la pauvreté. Il est insensible de faire abstraction de cette situation injuste vécue par les couples qui font appel à l'aide de dernier recours, particulièrement dans le contexte de la pandémie.

M. le ministre, est-ce que vous pouvez vous engager à financer le droit de cohabiter, pour permettre aux personnes en couple qui font appel à l'assistance sociale de conserver leurs prestations au complet même si elles habitent ensemble?

M. Boulet : Merci. Content de vous revoir, collègue. On se voit au salon bleu, mais on n'a pas l'opportunité souvent de discuter.

Oui, toute la question de l'individualisation des prestations, ça fait l'objet d'un examen attentif par le comité conjoint qui travaille sur le Programme de revenu de base dans le contexte du plan d'intégration économique et participation sociale.

Comme vous savez, il y a trois critères, là, qui sont pris en compte pour déterminer si les personnes vivent maritalement. Là, il y a la cohabitation, 12 mois consécutifs, le secours mutuel, la commune renommée. Bon, sans entrer dans tous les détails, ce à quoi ça fait référence... parce que les prestataires d'aide financière de dernier recours, comme vous savez, ils voient leurs prestations indexées le 1er janvier. En 2019, en 2020, 2021, il y a eu des augmentations qui varient entre 1,8 % et 7,3 %, et même jusqu'à 8,2 % dans certains cas.

Mais tout ce que je peux vous dire, c'est que ça fait l'objet d'un examen. Et ce qu'on appelle communément le droit à l'amour, ça nous préoccupe. D'ailleurs, vous le savez, parce que j'ai eu quelques cas, depuis ma nomination à titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, où deux personnes vivaient ensemble et elles vivaient une dynamique qui était vraiment particulière où il y avait un aidant et un aidé, et c'est ce concept-là, là, qui doit faire l'objet d'une meilleure définition pour qu'on s'assure que les personnes ne soient pas pénalisées sur le calcul des prestations d'aide sociale parce qu'on tient compte du revenu marital, et, quand on tient compte du revenu marital, bien, souvent, vous le savez, ça a un effet à la baisse, là, dans le calcul de la prestation.

Mais, oui, ça me préoccupe, c'est examiné. Il n'y a rien de fait encore, mais on est extrêmement sensibles à la situation de deux personnes qui vivent ensemble et où c'est requis par leur condition particulière tant au niveau intellectuel que physiologique.

M. Ouellet : Mais, si ce n'est pas requis, comment se fait-il qu'on tolère, comme société, que deux personnes qui habitent ensemble voient leurs prestations d'assistance sociale coupées? Je vous entends, M. le ministre, vous parlez d'un examen attentif. Ça va donner quoi comme résultat? Parce que je pense que c'est assez clair, là, il y a deux personnes, puis, quand on les met ensemble, ils ont moins d'argent que s'ils étaient seuls. Ça, c'est basique, là.

Alors, est-ce que votre gouvernement a intérêt à corriger cette inéquité-là pour permettre à deux personnes de vivre ensemble avec pleines prestations? C'est ça, l'enjeu, là. Je comprends que vous l'examinez, mais on peut-u convenir que — on n'a pas besoin de faire des grands calculs, là — deux personnes ensemble ont moins d'argent que s'ils étaient seuls, et les gens veulent cohabiter ensemble. Et, lorsqu'on voit le prix des loyers qui augmente puis les conditions des loyers, dans certains cas, dans lesquels ces gens-là vivent, c'est quasiment inhumain, là. Donc, si on veut les aider puis les sortir du seuil de pauvreté, qu'est-ce qui fait que le gouvernement hésite encore?

M. Boulet : Bien, je pense que vous le savez, puis on en a déjà discuté, il faut véritablement s'assurer de comprendre les impacts financiers de l'individualisation des prestations. Puis, à ce moment-ci, là, à l'exception d'un programme, là, pour les personnes gravement handicapées, il n'y a aucune province qui pratique l'individualisation des prestations. On serait le premier à aller dans cette direction-là. Et, au Québec, par souci aussi de cohésion fiscale puis par souci de cohésion dans l'application des divers mesures et programmes qui sont appliqués au Québec, il faut s'assurer de bien comprendre les incidences.

Puis il faut aussi voir s'il n'y a pas d'autres options. Parce que, je le répète, la situation que vous évoquez, elle me préoccupe. Puis vous en avez souvent fait référence au salon bleu. Mais je ne peux pas faire autrement que de vous dire : Il faut que tous les contours soient analysés. Puis le comité conjoint, là, les organismes comme la Société québécoise de déficience intellectuelle, le Réseau communautaire en santé mentale, l'Office des personnes handicapées du Québec, il y a plusieurs regroupements, là, qui font partie de ce comité conjoint là, puis ils étudient actuellement différentes options et peut-être des alternatives, mais on n'a pas l'impact final qui va nous permettre de prendre la meilleure décision.

M. Ouellet : À quel moment, M. le ministre, vous comptez mettre la main sur ces impacts finaux? Parce que vous faites référence aux coûts que ça pourrait avoir de faire tomber, effectivement, cette individualité-là pour permettre à des gens qui habitent ensemble de garder les mêmes prestations. Avez-vous un échéancier? Parce que, là, vous me dites qu'il y a des comités, il y a des gens qui y travaillent, soit. Mais est-ce que vous vous êtes fixé un échéancier pour dire : Écoutez, à la fin du printemps ou au début de l'automne, il faudrait qu'on ait une idée de faite? Parce que les gens attendent.

Puis vous le savez, M. le ministre, ce n'est pas la première fois qu'on en parle au salon bleu. Mon collègue de Rimouski, à l'époque, en avait parlé aussi. Ça fait au moins plusieurs années que les gens manifestent ce droit à l'amour, et on dirait qu'on est toujours en train de travailler. Qu'est-ce qui fait que c'est long, M. le ministre? Je comprends votre intention, votre sensibilité, mais ce que les groupes nous demandent et ce que les personnes assistées sociales nous demandent, c'est : Quand et combien?

M. Boulet : Oui. Quant à l'échéance, évidemment, ce n'est pas une réponse que vous allez trouver satisfaisante, là, mais c'est normalement au moment de l'implantation du Programme de revenu de base qui est prévu en 2023.

Ceci dit, il n'y a rien qui nous empêcherait de manière transitoire d'implanter des nouvelles mesures pour tout ce qui concerne l'individualisation des prestations. Mais il n'y a rien d'anticipé à court terme, donc je ne veux pas me compromettre et donner un échéancier qui ne serait pas respecté.

• (10 h 30) •

M. Ouellet : Donc, si je comprends bien, ce que les gens viennent d'entendre, c'est qu'on pourrait s'attendre en 2023, lorsqu'il y aura l'établissement du revenu minimum, c'est ce que j'ai compris?

M. Boulet : Bien, c'est l'échéancier pour l'implantation du programme de revenu de base. Souvenez-vous, ça vise notamment à sortir 100 000 personnes de la pauvreté, et ça va permettre aux personnes qui ont notamment des contraintes sévères à l'emploi ou des personnes qui ne peuvent réintégrer le marché de l'emploi d'avoir un revenu qui va un peu au-delà du revenu calculé en fonction de la mesure du panier de consommation qui provient de Statistique Canada.

M. Ouellet : M. le ministre, vous me permettrez de trouver ce temps-là beaucoup trop long.

M. Boulet : Je comprends.

M. Ouellet : Ça fait deux ans qu'on a cette conversation-là au salon bleu. On est en 2021, il y aura peut-être un nouveau gouvernement en 2022. Les travaux semblent prendre beaucoup de temps, il me semble que c'est long. Qu'est-ce qui fait que... Parce que vous me dites : Nous sommes sensibles, nous comprenons. Je comprends que ça peut être complexe parce que vous voulez intégrer aussi toute la notion de cohabitation, si je ne me trompe pas, avec les gens qui sont aidés et aidants, et il y a le contexte, effectivement, de gens qui ont des déficiences intellectuelles. Je comprends tout ça, il y a de l'humanité là-dedans. Mais je suis convaincu ce matin que les gens bénéficiaires du Programme d'assistance sociale, ils ne seront pas heureux d'entendre que ça sera 2023, et peut-être, je dis bien peut-être, qu'il y aura des mesures transitoires.

On ne peut pas faire plus vite, M. le ministre, on ne peut pas accélérer la cadence? Parce qu'une fois que vous allez connaître le chiffre, là, il nous reste juste à convaincre le ministre des Finances de le mettre dans le budget, puis on y est rendus, là.

M. Boulet : Oui. Écoutez, à cet égard-là, vous savez, on est confrontés à énormément de priorités. Pour les personnes bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours, j'ai souvent répété que l'emploi était la meilleure voie vers l'autonomie. Et, sachez, depuis l'élection du gouvernement actuel, il y a 73 000 personnes qui sont sorties de l'aide financière de dernier recours. On a un taux d'assistance sociale qui est à 4,5 %, qui est le taux historiquement le plus bas. C'est des mesures concrètes, puis mon collègue des Finances a annoncé des indexations dans son dernier budget pour les produits spéciaux, notamment les produits lactés. Il y a eu des augmentations, il y a eu des mesures, il y a eu du soutien financier pendant la période de pandémie. Mais je comprends, quand vous revenez au droit à l'amour et à l'individualisation des prestations, pour les personnes qui sont concernées, ça ne sera jamais assez vite. J'essaie d'être le plus clair, le plus transparent. Le comité conjoint travaille encore à analyser des options, à mesurer les impacts financiers, puis les impacts, en termes de cohésion fiscale, avec l'application des autres mesures et programmes qui sont effectifs ici, au Québec.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste une minute à l'échange.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, si je résume, M. le ministre, même avec votre bonne volonté, les gens qui sont venus manifester ou qui vont continuer de manifester n'auront pas le droit à l'amour avant 2023. Donc, ça sera pour eux quatre ans perdus. Évidemment, c'est extrêmement dommageable.

Moi, M. le ministre, je suis prêt à travailler en collaboration avec vous. Je suis porte-parole en finances. S'il faut que je fasse des représentations auprès du ministre des Finances pour l'inclure dans le budget, ça va me faire plaisir de le faire avec vous. Mais on est encore en pandémie. Les gens, dans certaines situations, sont en situation précaire. On met énormément d'argent pour permettre à certaines classes de la population de mieux s'en sortir. Il reste encore un grand bout de chemin à faire, mais malheureusement je trouve qu'on n'en fait pas suffisamment pour quelque chose qui est connu et, dans certains cas, même reconnu.

Je comprends que c'est complexe, mais de là de me faire dire qu'on va attendre le dépôt du Programme de revenu de base pour 2023, et qu'il y aurait peut-être des mesures transitoires qui pourraient, à la lumière de nos discussions, se rendre jusqu'en 2023, évidemment, ça ne répond pas aux objectifs des gens qui sont venus nous voir à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire d'être capables de cohabiter par amour avec les moyens, d'être capables de passer au travers. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, c'est tout pour l'échange avec le député de René-Lévesque. Nous poursuivons avec l'opposition officielle, avec le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, c'est sûr que je vais vous parler du PARAF, c'est un projet que vous mentionnez souvent, et j'espère, aujourd'hui, on va avoir des réponses qui comptent.

Ma première question : Est-ce qu'on peut le partager, les résultats du PARAF en date d'aujourd'hui, quand je dis aujourd'hui, en date du mois d'avril, par rapport au nombre de participants? Si ça va prendre du temps...

M. Boulet : Non, non, non, absolument pas, ça me fait plaisir. Effectivement, hein, puis vous... Ça met l'accent sur la cohabitation entre les secteurs où il y a des surcroîts de main-d'oeuvre et d'autres secteurs où la rareté de main-d'oeuvre est encore plus aiguë. La requalification, vous le savez, hein, je ne m'éterniserai pas là-dessus, là, ça fait partie d'un des consensus qui a été établi au forum qui a été fait notamment avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Les résultats en date du 16 avril. Il y a 9 833 participations en cours. Il y a 5 097 participants en attente du début de leur formation, puis il y a 2 763 individus qui ont déjà complété leurs parcours de formation. C'est un succès, selon nos équipes, là, collègue, c'est un succès extrêmement intéressant.

M. Derraji : Comment vous évaluez le succès? C'était quoi, vos attentes, par rapport... pour dire que 9 800...

M. Boulet : Entre 18 000 et 20 000 personnes, c'était notre objectif. Et, comme ça se termine le 30 avril, on devrait être tout près du 20 000 personnes. Donc, c'est... On a rencontré totalement nos objectifs et on les a même excédés.

M. Derraji : Oui. Est-ce que...

M. Boulet : Puis, au plan financier, bien, vous réalisez qu'avec la PCU qui a été remplacée par la PCRE, même certaines personnes, sans bénéficier de l'allocation de requalification, embarquent dans un parcours pour intégrer des secteurs où il y a de la rareté de main-d'oeuvre.

M. Derraji : Vous êtes en train de faire ce que je vous fais en p.l. n° 59. C'est excellent. C'était ça, ma question, c'était ça, ma prochaine question. L'effet de la prolongation de la PCRE par le fédéral. Vous dites, aujourd'hui, si j'ai bien compris votre réponse : Il n'y a pas d'effet. Il n'y a pas d'effet sur la prolongation de la PCRE par le fédéral sur le nombre de participants.

M. Boulet : Ah, mon Dieu! Moi, je pense que ça peut avoir un effet, là, mais c'est du cas par cas. Mais quelqu'un qui, en raison de la prolongation de la PCRE, décide de ne pas se requalifier, se réorienter dans un autre secteur... Est-ce qu'il y a des personnes qui ont ce comportement ou ce raisonnement-là? Il n'y a rien d'impossible, mais c'est une hypothèse que vous soulevez. Et je pense que oui, ça peut avoir un certain impact, je souhaite l'impact le plus léger possible. Mais à voir le succès puis l'intérêt que le PARAF suscite, j'oserais dire : Pas tant.

M. Derraji : Mais, M. le ministre, ce n'est pas une hypothèse. Partagez avec nous les chiffres de recrutement, janvier, février, mars, avril, et on va voir si on va en augmentant ou en diminuant. Je vous ai partagé, la semaine dernière, en interpellation, les quelques défis que les gens nous ont partagés. Mon but, aujourd'hui, c'est juste voir : Est-ce que le PARAF continue à exercer son rôle? Je ne discute pas de l'utilité du PARAF. Mon but, c'est voir : Est-ce que le fédéral, avec la PCRE, est en train de nuire à nos efforts, en tant que Québécois, par rapport au PARAF?

Donc, si vous vous engagez à me partager le portrait, ça me faire un grand plaisir de faire les graphiques que j'aime, de janvier jusqu'au mois d'avril, pour suivre l'état au niveau du PARAF.

M. Boulet : Bien, écoutez, vous m'avez entendu déjà, au moment où la PCU battait son plein, si je peux m'exprimer ainsi, ça avait un certain effet désincitatif au travail. La PCRE peut avoir le même effet. Et est-ce que, quand on annonce la prolongation de la durée de vie de la PCRE, ça a un impact direct sur le nombre d'inscriptions au PARAF? Moi, j'oserais croire, puis je pourrais demander à Mme Murray de répondre, que ça a pu avoir un certain effet. Et, si on a le consentement, peut-être qu'Audrey Murray pourrait donner une réponse.

M. Derraji : Oui, ça m'intéresse. Merci, M. le ministre. J'apprécie.

• (10 h 40) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Mme Murray?

M. Boulet : Vous attendiez ça, hein?

M. Derraji : J'attends toujours ça, parce que j'adore la Commission des partenaires du marché du travail, ayant moi-même si j'ai dans cette commission, c'est un très bon outil qu'on a, et je suis fier de l'avoir en tant que Québécois. Donc, oui.

M. Boulet : Et je suis convaincu que vous étiez un des acteurs les plus efficaces et les plus vocaux.

M. Derraji : Au niveau de la stratégie de main-d'oeuvre 2018‑2023, oui.

M. Boulet : Et vous parliez sûrement avec beaucoup de fermeté, donc vous aviez beaucoup d'influence à la commission.

M. Derraji : Non, non.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vous inviterais, Mme Murray, à vous présenter et à nous dire votre rôle également.

Mme Murray (Audrey) : Alors, Audrey Murray, présidente de la Commission des partenaires du marché du travail.

Donc, peut-être concernant le PARAF, si vous me permettez, et l'impact PCRE, PCU, c'est certain qu'autour de la table, le ministre est au courant, Mme la Présidente, il y a eu des préoccupations de la part des partenaires sur l'effet du soutien financier fédéral, là, sur la mobilisation qu'on a tentée, depuis le début de la pandémie, pour amener le plus possible de travailleurs, travailleuses, parfois, qui étaient déjà en emploi, là, à aller en formation, donc à être dans des mesures actives d'emploi plutôt que des mesures passives.

Maintenant, il y a aussi des préoccupations, autour de la table, de dire qu'il y a des gens qui avaient vraiment besoin de ce soutien financier de la part du fédéral pour traverser la situation que l'on vit. Donc, c'était un point de vue partagé, avec une vigilance et une préoccupation à travers tous les programmes qu'on a mis de l'avant, pour essayer de trouver l'équilibre et de contrer les effets négatifs qui auraient pu survenir de ce soutien financier.

M. Derraji : ...par rapport à la PCRE, est-ce que c'est... l'effet sur le nombre d'inscriptions, est-ce que les gens qui s'inscrivent quittent, quittent pour quelles raisons? Donc, au bout de la ligne, ce qui est officiel, ce qui... vous avez un objectif de 20 000, mais je n'ai jamais entendu un objectif par rapport au retour en emploi. Donc, est-ce qu'on peut, aujourd'hui, juste être clair? Vous avez un objectif de remplir le PARAF... probablement, j'utilise le mauvais mot, pas remplir mais utiliser le PARAF comme outil. C'est quoi, votre objectif pour le retour en emploi?

Mme Murray (Audrey) : Bien, d'abord, si vous me permettez, Mme la Présidente, le ministre, quand il a lancé le programme, il a demandé à la commission de créer un comité de vigie avec les partenaires qui, donc, de façon continue... C'est vraiment une innovation dans la façon d'exercer le rôle-conseil de la CPMT. Donc, le ministre a permis que les partenaires puissent, en mode continu, être en lien avec ce qui se passait sur le terrain et les résultats du PARAF et les équipes qui étaient dans les opérations du PARAF. Donc, on a pu faire des améliorations en continu, et on a eu des discussions sur comment nous allions mesurer le succès du PARAF. Bien sûr, il y a cette cible de 20 000, il ne faut pas la sous-estimer, donc, dans un contexte pandémique, avec des soutiens financiers passifs qui existent et qui sont nécessaires. On a réussi à mobiliser 20 000 personnes, pratiquement, pour débuter un parcours vers un projet de formation.

Puis, dans les facteurs de succès, si vous me permettez, Mme la Présidente, les discussions qu'on a, c'est qu'il ne faudra pas regarder seulement le nombre total, bien sûr, il faudra regarder d'autres dimensions, notamment le fait que des personnes puissent entrer dans le parcours, en ce moment, du PARAF et se rendent compte que ce n'est pas un projet de formation, sur lequel elles veulent aller, mais bien retourner en emploi, peut-être vers un nouvel emploi, parce qu'elles ont droit à des services d'orientation. Donc, il faudra avoir un regard très nuancé sur la façon d'apprécier le succès. Bien sûr, la réintégration en emploi sera un élément à regarder, mais pas le seul.

M. Derraji : Oui, mais, probablement, c'est là où, probablement, humblement, je ne suis pas d'accord, si je peux me permettre, parce qu'on a un problème au niveau de combler certains postes. Le PARAF, que je salue, est une très bonne démarche. Là, clairement, on se fait attaquer par la PCRE, le ministre l'a déjà mentionné par rapport à la PCU. Quand la PCRE te pousse à rester chez toi qu'aller au PARAF, c'est là où je me demande, un, cet effet. Deux, si on me dit que notre objectif, c'est 20 000, le nombre de participants, mais je n'arrive pas à les remettre au marché du travail, je n'ai pas répondu à la demande de nos entrepreneurs et à la pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit.

M. Boulet : Mais, écoutez, c'est des personnes qui entreprennent un parcours de requalification ou de rehaussement des compétences. Et, quand ce sera complété, on va être en mesure de dire le nombre de personnes qui ont pu réintégrer le marché de l'emploi dans les secteurs stratégiques, où il y a de la pénurie de main-d'oeuvre. Et, avec les agents d'aide à l'emploi, on a identifié les secteurs où il y avait des bonnes perspectives d'emploi, c'est prévu dans le PARAF. Donc, on peut anticiper que la vaste majorité va réintégrer le marché et répondre à des besoins particuliers. Et il y a eu un taux d'abandon, puis je pense que vous en faisiez référence, de seulement 9 % depuis le début, et probablement des personnes, si vous me permettez, collègue, qui faisaient l'objet de mise à pied puis qui ont été rappelées au travail suite à une période limitée de mises à pied.

Donc, non seulement ça répond à des besoins, c'est effectif, mais la PCU et la PCRE, je ne nierai jamais que ça peut avoir un effet désincitatif au travail. Quand j'ai fait une tournée puis j'ai rencontré des partenaires du marché du travail, partout au Québec, c'est des témoignages que je recevais, et donc...

M. Derraji : Nous sommes d'accord, nous sommes d'accord, et je partage votre inquiétude par rapport...

M. Boulet : On est généralement d'accord.

M. Derraji : Oui, pas mal, pas mal, pas mal, mais pas sur tout, je ne suis pas d'accord que l'objectif de 20 000, s'il n'est pas lié à un retour d'emploi, et probablement c'est là où je ne suis pas d'accord, mais par rapport à l'effet de la PCU et la PCRE, c'est très dommage que la PCU et la PCRE... et c'est comme une attaque frontale aux efforts du PARAF. J'ai d'autres questions...

M. Boulet : Mais je ne suis pas d'accord, ce n'est pas une attaque frontale. Quand on parle de bonnes perspectives d'emploi...

M. Derraji : Mais vous n'avez aucun retour d'emploi, mais vous n'avez aucun retour d'emploi.

M. Boulet : ...vous savez, l'approche de notre gouvernement, c'est d'aller vers des emplois rémunérateurs...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Laissez le ministre répondre à votre question.

M. Boulet : ...et la PCRE est à 500 $. Donc, il y a un certain désincitatif au travail, mais pas totalement. Dans les technologies de l'information, dans le domaine de la construction, dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'enseignement, je pourrais vous décliner le pourcentage des participants qui ont des processus, des parcours de requalification dans ces secteurs-là. Et c'est tous des emplois qui sont rémunérés au haut de 50 000 $, collègue, ça fait que ce n'est pas...

M. Derraji : O.K. Donc, vous allez nous partager le profil de ces personnes qui suivent la formation...

M. Boulet : Par secteur d'activité, oui, tout à fait.

M. Derraji : Donc, je veux juste terminer. Donc, vous avez le profil des participants, à part leur âge, à part leur provenance et leurs qualificatifs professionnels.

M. Boulet : On a... Oui, on peut décliner, là, par catégorie d'âge, hommes, femmes. Puis on a tous les secteurs, mettons, en technologies de l'information, il y a à peu près 8 %, dans le domaine de la santé, il y a à peu près 16 % des participants qui sont dans ce parcours-là. Dans le domaine de la construction, c'est autour de 18 %. Donc, on a des chiffres précis, là, collègue, et ça donne, ça va... Puis il y en a des personnes qui ont déjà réintégré le marché de l'emploi...

M. Derraji : Oui, pas de problème, je vais juste répéter...

M. Boulet : ...je pense que c'est un incontournable social et économique.

M. Derraji : Oui, oui, je vais juste...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de Nelligan, laissez le ministre répondre.

M. Derraji : ...parce que...

M. Boulet : Est-ce que vous m'écoutez bien? On est souvent d'accord...

M. Derraji : Ah! je vous écoute très bien, mais je n'ai pas...

M. Boulet : ...je veux juste m'assurer qu'on se comprenne bien.

M. Derraji : Oui, oui. Non, non, mais je veux juste répéter ma question parce que j'ai besoin de ces informations. Donc, vous me confirmez qu'on va avoir le nombre de participants avec des diplômes universitaires, qui sont envoyés en formation professionnelle. On va avoir le profil des participants, pas uniquement leur âge, leurs qualificatifs, leur formation, pour avoir le bon portrait du retour de ces 20 000 au marché de l'emploi. Moi, c'est ça, mon inquiétude. Est-ce qu'on va recevoir cette information?

M. Boulet : L'information que je pourrai vous fournir, c'est celle qui est disponible, mais on a le nombre. Le nombre que vous me demandez, je vous l'ai mentionné, par catégorie d'âge et par secteur d'activité dans lesquels ces personnes-là font des parcours soit de requalification ou de rehaussement des compétences, et ça, je pourrai vous le partager totalement, là.

M. Derraji : Donc, on a aussi le nombre de participants, avec diplôme universitaire, qui sont envoyés en formation professionnelle.

M. Boulet : La plupart, je vous dirais, là, à peu près le tiers, c'est au niveau... non, les deux tiers, c'est au niveau des centres de formation professionnelle. Parce que, vous savez, il y a des programmes de courte durée ou en alternance travail-études au niveau des centres de formation professionnelle, des collèges et des universités. Je vous dirais que les deux tiers entreprennent des parcours de formation professionnelle, et à peu près le tiers, c'est au niveau collégial. C'est une pas mal petite minorité au niveau des nanoprogrammes ou des microprogrammes universitaires, ça, ça n'a pas connu... tu sais, c'est vraiment le niveau professionnel et collégial où sont la vaste majorité des participants. Et ça, je pourrai vous les donner, là, mais c'est à peu près deux tiers-un tiers.

M. Derraji : Oui. Bien, aucun problème, c'est vous... Mme la Présidente, on peut juste... parce que c'est des informations qui sont très pertinentes, donc surtout par rapport à l'évolution du PARAF, depuis le mois de février, donc février, mars, avril. J'imagine, il se termine le 31 avril, ou il y a toujours une volonté de le...

M. Boulet : Non. La date limite d'inscription au PARAF, c'est le 30 avril...

M. Derraji : 30 avril. Est-ce qu'il y a...

M. Boulet : ...la date limite du début des formations, ça, c'est plus tard.

M. Derraji : Est-ce qu'au niveau des dates d'inscription vous allez arrêter le 31 avril, ou vous comptez encore prolonger, ou c'est encore tôt de prendre cette décision?

M. Boulet : En date d'aujourd'hui, je vous dirais, c'est trop tôt pour prendre une décision, mais normalement ça devrait se terminer le 30 avril.

M. Derraji : La chose qui va vous pousser à arrêter, est-ce que c'est l'atteinte du nombre 20 000 ou un autre objectif?

M. Boulet : Bien oui, on a atteint tous nos objectifs. Et vous vous souvenez, au départ, c'était le 31 mars, puis comme on l'a reporté au 30 avril et que tous les objectifs ont été atteints, normalement, ça devrait se finir le 30 avril. Je ne veux pas vous dire ça avec un niveau de certitude absolue, mais en date d'aujourd'hui, je vous dirais, c'est cette date-là qui sera la limite pour les inscriptions au PARAF.

• (10 h 50) •

M. Derraji : Oui. Parlons de vos partenaires, les partenaires avec le PARAF, est-ce que vous avez des partenaires... est-ce que ça vient du communautaire, est-ce que ça vient des organismes autres qui collaborent avec vous?

M. Boulet : Les partenaires, vous voulez dire pour la mise en application du PARAF?

M. Derraji : Oui.

M. Boulet : Bien, tous les partenaires, en fait, puis vous les connaissez, puis il y a mes collègues aussi à l'enseignement supérieur, parce qu'il y a une offre de formation au niveau professionnel, avec mon collègue à l'Éducation, au niveau collégial, avec ma collègue à l'Enseignement supérieur, et mon collègue aussi au niveau... ma collègue aussi au niveau universitaire. Mais donc nos partenaires, c'est tout le réseau de l'éducation, c'est le monde communautaire, mais les partenaires que vous connaissez, incluant les comités sectoriels, les conseils régionaux des partenaires du marché du travail.

M. Derraji : Oui. Ces gens qui vont finir le dépôt de leur inscription d'ici fin avril, donc vous allez avoir le portrait des formations qui vont suivre.

M. Boulet : Est-ce qu'on va être en mesure d'avoir toutes les formations que chaque participant...

M. Derraji : J'imagine.

M. Boulet : ...oui, on serait en mesure.

M. Derraji : Voilà. Bon. Une autre demande, Mme la Présidente. J'aimerais bien recevoir le portrait des formations que ces gens vont suivre, parce que, clairement, je vais avoir un grand plaisir de suivre leurs parcours parce que... et je vais finir, tout à l'heure, avec le bloc.

Vous savez très bien qu'il y a une crise de main-d'oeuvre, M. le ministre, dans plusieurs secteurs, dans plusieurs régions, et moi, je pense que c'est nécessaire de suivre les efforts du PARAF. Moi, je pense que c'est un des indicateurs, pour moi, qui vont dire est-ce qu'on a réussi, c'est notre objectif. Et je ne sous-estime pas tout l'effort, je sais que ce soient les gens de la CPMT, mais même, M. le ministre, vous mobilisez vos efforts d'une manière extrême pour que ce projet puisse voir le jour, mais aussi atteindre les résultats.

Donc, si on peut juste recevoir, à la fin des inscriptions, qui est quand même trois ou quatre jours, le 31 avril, on ne va pas avoir le portrait des formations courtes que ces personnes vont suivre. Donc, M. le ministre, vous êtes d'accord?

M. Boulet : Bien, moi, je vous assure que je vais partager toute l'information qui aura été colligée au sein de mon ministère et à la Commission des partenaires, puis j'apprécie que Mme Murray réfère à la formation d'un comité de vigie. Dès le début, je voulais véritablement m'assurer que, dans son application, ce soit le plus souple. Parce qu'à partir des programmes nouveaux, c'est une chose, mais s'assurer de leur applicabilité de manière harmonieuse et respectueuse des intérêts des partenaires puis des participants, c'en est une autre.

Et le comité de vigie a joué un rôle, il joue encore un rôle qui est important. Et les informations que moi, j'aurai, qui seront disponibles, moi, je m'engage à les partager avec vous, là, surtout tenant compte de votre intérêt sur ce programme-là et, en plus, votre connaissance du bien-fondé, du mérite de la requalification, et ça, j'apprécie beaucoup. Ça démontre que vous avez effectivement déjà été un membre actif.

M. Derraji : M. le ministre, ce n'est pas à propos de moi, c'est vraiment à propos du programme. Donc, on a 20 000, ils vont suivre des formations de courte durée pour que ces personnes commencent à travailler. Moi, mon but, c'est ça, mon indicateur de performance par rapport au PARAF, parce qu'aller chercher 20 000, bravo! Si on réussit, tant mieux, mes félicitations à l'ensemble des partenaires. Mais je vais vous donner encore beaucoup de félicitations — attendez — je vais vous donner beaucoup de félicitations si on réussit à avoir le portrait des formations et qu'on répond à la pénurie de main-d'oeuvre et aux postes à combler. C'est ça, le meilleur indicateur.

Donc, si vous vous engagez, dans les prochains jours, à nous dresser le portrait des 20 000 et les formations qu'ils ont choisies pour leur parcours, ça serait déjà un bon point de départ et, par la suite, on va suivre leur retour au marché de l'emploi. Donc...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Derraji : ...si j'ai bien compris... Je veux juste un engagement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vais la poser, la question.

M. Derraji : O.K.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je dois reposer la question, M. le ministre : Est-ce que vous vous engagez formellement à, effectivement, déposer les deux documents, soit sur le profil des participants du PARAF et le portrait des formations?

M. Boulet : Bien, on n'a pas le profil, on n'a pas les diplômes, on n'a pas tout le bagage, là. Il y a plein d'informations personnelles là-dedans, mais on peut dire : Le parcours de requalification, de rehaussement des compétences qu'ils ont emprunté, ça, je m'engage à le fournir et je m'engage aussi à fournir toutes les informations qui auront été colligées au sein de mon ministère et à la Commission des partenaires du marché du travail...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

M. Boulet : ...sur ce programme-là, parce qu'il n'est pas le seul qui contribue au règlement, parce qu'on ne le règlera pas totalement, hein? Entre 2018 et 2030, la population au Québec, en haut de 65 ans, va passer de 18 % à 25 %. Ça fait qu'on a d'autres programmes aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, le temps est écoulé. Vous devriez soumettre, hein, vous allez avoir à soumettre les documents à la CET, je pense que vous connaissez l'adresse : cet@assnat.qc.ca.

Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec le troisième groupe de l'opposition, avec le député de René-Lévesque. Je vous invite, député de René-Lévesque, à prendre une distance avec le micro...

M. Ouellet : Oui, hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...pour qu'on puisse bien vous entendre.

M. Ouellet : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Ouellet : Je vais garder le deux mètres avec mon micro, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! on peut essayer, mais je pense qu'un mètre serait suffisant.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, le milieu communautaire attendait beaucoup du budget 2021, évidemment, ils ont été déçus. 460 millions étaient demandés, autant lorsqu'on additionne le PSOC, que sous le programme qui est sous votre juridiction. Donc, c'est un 90 millions... voyons, disons-le ainsi, qui était demandé au ministère de la Solidarité sociale.

Puis là, je le sais, vous allez m'amener dans des dépenses ponctuelles, non récurrentes, qu'on aura l'occasion ensemble de discuter, mais j'aimerais peut-être, M. le ministre, si vous me permettez, attirer votre attention, à la page 269 du cahier de travail Emploi et Solidarité, ce qui se trouve à être l'annexe 2, les fonds spéciaux. Lorsqu'on regarde, pour l'année 2021... l'année 2020‑2021, pardon, le Fonds d'aide à l'action communautaire était de 42 204 000 $. Les prévisions, pour 2021‑2022, 41 818 000 $.

Donc, M. le ministre, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi une baisse du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, alors que les groupes demandaient un rehaussement de leur financement de leur mission, et ce, de façon récurrente.

(Consultation)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que vous...

M. Boulet : ...devant moi, je vais demander à un collaborateur de répondre. Est-ce que c'est Francis Gauthier? Francis...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, qui peut répondre? Qui prendra la parole?

Mme Arav (Carole) : Peut-être donner quelques informations.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, je vous invite. Est-ce qu'on a d'abord le consentement pour...

M. Boulet : Oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, je vous invite à vous présenter encore une fois, Mme la sous-ministre.

Mme Arav (Carole) : Alors, c'est Carole Arav. Je n'ai pas le document devant moi, mais ce que je peux vous dire, c'est que, quand on regarde, là, dans le Fonds d'aide d'action communautaire, les sommes ont augmenté dans la dernière année. Donc, on peut voir que, pour la promotion des droits, il y a eu une augmentation de 6,5 %. Pour le multisectoriel, il y a une hausse de 5,1 %, puis, dans les interlocuteurs privilégiés au niveau du multisectoriel aussi, il y a eu une hausse de 3,2 %, donc de soutien à la mission globale.

Puis, dans le budget, ce qui est prévu, c'est des investissements de 175 millions. Alors, il y en a comme 2 millions qui sont, cette année, pour 2021-2022, puis il y en a 138,9 millions qui sont répartis de deux à cinq ans. On peut voir qu'il y a 50 millions, sur cinq ans, pour bonifier le Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, dont 10 millions en 2021-2022; 22,5 millions, sur cinq ans, pour rehausser les services offerts pour les maisons d'hébergement des femmes; 50,9 millions, sur trois ans, pour assurer un financement stable des carrefours jeunesse; 8 millions, sur deux ans, afin de permettre aux personnes vivant avec des incapacités de pratiquer des activités de loisir; 7,5 millions, dont 1,5 million pour aider l'organisme Tel-Jeunes à faire face à la hausse demandée. Puis, plus particulièrement, pour cette année, il y a 13,2 millions qui a été attribué pour augmenter ponctuellement le soutien financier des organismes communautaires afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de la population...

M. Ouellet : Oui, je comprends, là, mais j'ai posé une question claire. Le Fonds d'aide d'action communautaire autonome, 42 204 000 $, 2021, puis là, en 2021-2022, je suis à 41 millions. Qu'est-ce qui explique qu'on est en bas? Parce que là vous me nommez des programmes, là, puis, tu sais, je pourrais en nommer une couple, moi aussi, là. L'action bénévole des députés a été augmentée de 10 millions cette année, tu sais, ça, c'est nous autres qui donnent ça. Puis ça ne va pas toujours aux organismes communautaires, ça sert d'action, effectivement, Soutien à l'action bénévole. Mais il y a plein d'initiatives, sur le terrain, qui sont menées... pas par des organismes communautaires. Ça fait que, tu sais, on peut faire la liste, là.

Mais la question que je me pose... puis, quand j'ai vu les documents, là, ça m'a sauté aux yeux. Même si vous me dites qu'on bonifie — je ne vous accuse pas, Mme la sous-ministre, là — même si vous me dites que vous bonifiez certaines enveloppes, la grande question, là, le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, là, l'argent nécessaire, pour le fonctionnement des organismes communautaires autonomes, 42 millions, puis on est à 41 millions en 2021-2022. Qu'est-ce qui explique cette différence, qui est une diminution, là?

• (11 heures) •

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, quand on regarde le FAACA, c'est réparti dans plusieurs secteurs, puis il y a la promotion des droits. L'année dernière, en 19 ans, il y avait 31 millions, cette année, il y en a 33 millions. Le multisectoriel, il était à 97 000 $, il y a 102 000 $. Le multisectoriel privilégié, il était à 140 000 $, il est à 765 000 $. Les recherches et études, il y en a pour 145 000 $, alors qu'il est à 114 000 $. Puis on a un fonds d'urgence qui est versé de 744 144 $. Ça fait que je n'ai pas le document que vous référez, mais, de façon globale, l'argent au niveau du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome est en augmentation cette année.

M. Ouellet : Dans certains cas... est en augmentation, parce que c'est des programmes non récurrents, tu sais. 10 millions d'aide pour bonifier le soutien à l'action bénévole, c'est cette année, ça ne sera pas là l'année prochaine. 1 million de dollars pour briser l'isolement des femmes et agir sur la détresse psychologique, je ne vois pas que c'est récurrent, donc... Puis là, tu sais, c'est les cahiers du ministère, ce n'est pas moi qui les invente, là.

Travail, Emploi et Solidarité, annexe 2, les dépenses et les investissements des fonds spéciaux dans le plan annuel de gestion des dépenses des ministères et des organismes, là. Puis là on voit le Fonds de développement du marché du travail était à 1,3 million en... pardon, en 2021‑2021... 2020-2021, pardon, jusqu'en 2021‑2022, il baisse à 1,2 million... 1,2 milliard, pardon. Fonds des biens et services, on est à 121 millions, il monte à 127. Bref, dans certains cas, ça augmente, d'autres, ça descend.

Vous me dites : Si vous additionnez tout ça, ça augmente. Je ne vois pas en quoi le document que j'ai entre les mains me dit que ça augmente. Et, quand je parle aux groupes, les fonds d'action communautaire, eux autres, ils regardent le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, l'argent qui leur on... est délivré, puis ce qu'ils voient, c'est moins d'argent. Puis là ils nous appellent en disant : On ne comprend pas, on a de la misère à recruter, on perd du personnel, on est en diminution de personnel.

Ça fait que j'essaie de comprendre qu'est-ce qui fait qu'au-delà des mesures — puis je le dis, là — non récurrentes et ponctuelles, comment se fait-il que le Fonds d'aide à l'action communautaire, lui, descend. Je n'ai pas eu la réponse encore puis j'aimerais l'obtenir, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, oui, qui poursuit? Mme Murray, vous poursuivez?

M. Boulet : Non, Mme Arav.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est moi qui s'est trompée. Mme la sous-ministre, oui. Excusez-moi.

Mme Arav (Carole) : Bien, écoutez, j'aurais aimé voir le document comme tel, mais, quand je regarde, là, en 2018‑2019, le gouvernement avait accordé des aides supplémentaires, il en accorde encore cette année, puis au total, il y a une augmentation des soutiens qui sont donnés au niveau du Fonds d'aide à l'action communautaire.

M. Ouellet : Tu sais, la page subséquente, là, Dépenses consolidées du portefeuille 2021‑2022. Dans le fonds consolidé, dépenses du portefeuille pour 2021‑2022, on retrouve 41,8 millions. Donc, ces chiffres-là, je ne les invente pas, ils sont là. Puis ça nous dit concrètement que le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, à moins que je me trompe, là, mais ce fonds-là est un fonds dédié à l'action communautaire autonome. Donc, leurs frais de fonctionnement, quand je regarde la différence entre 2021 et 2022, c'est en deçà. Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, c'est 400... à peu près 400 000 $, mais c'est contraire au discours de dire : Bien, écoutez, oui, oui, ça augmente. Oui, ça augmente dans certains cas. Puis c'est des programmes non récurrents.

Puis ce que les organismes nous disent, c'est que ces programmes d'urgence là, c'est complexe, il y en a qui sont arrivés trop tard, ça couvre des périodes qui étaient déjà passées, ils demandent trop de travail et de paperasse. Bref, il y a des groupes qui nous ont dit : On a passé outre parce que, pour 3 000 $, avec la reddition de comptes, avec le peu de ressources que nous avions, on ne s'en est pas prévalu. Donc, d'où mon... un peu mon plaidoyer, comment se fait-il qu'on ne trouve pas pertinent d'augmenter le fonds d'aide à l'action autonome directement à la mission, alors que les groupes nous disent : On a besoin de ces sommes-là pour être capables de faire notre travail et si on a fait... capables de faire notre travail, probablement qu'il y aurait plus de ressources pour répondre à la reddition de comptes du gouvernement demandée, pour mettre la main sur des sommes supplémentaires en COVID-19 dans les programmes d'urgence. Là, ils n'y arrivent pas. Ça fait qu'ils...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous inviterais, M. le député d'attendre. Je pense qu'elle vient de recevoir l'information.

M. Ouellet : Parfait. Merci.

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, la différence, là, la diminution, c'est qu'on avait mis en place un fonds... un fonds d'urgence l'année dernière, alors qu'il ne sera plus là à 2021‑2022. Par contre, en 2021‑2022, il n'y aura pas de fonds d'urgence mais, comme je vous le mentionnais tout à l'heure, il y a un 13,2 millions qui est accordé aux organismes communautaires, justement, de manière ponctuelle pour les aider à traverser à la COVID.

M. Ouellet : Donc, vous confirmez que les chiffres de 2021 étaient des chiffres, je ne veux pas dire gonflés, mais qui étaient... qui tenaient compte d'un programme spécial qui n'a plus sa raison d'être, et donc en 2022, le montant de 41 000 $, dans le fond, il est quasiment égal à ce qu'il y avait l'année passée. Donc, je suis un organisme de soutien à l'action communautaire autonome, je regarde de façon récurrente de quelle façon mon budget va augmenter et, à part les programmes, comme vous venez de mentionner, ponctuels, ça n'augmentera pas. Donc, ils vont rester avec les mêmes enveloppes pour faire le même genre de travail parce que les autres programmes qui leur sont offerts, ce sont des programmes ponctuels.

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, l'enveloppe qui était donnée l'année dernière, compte tenu de la pandémie, on avait rajouté un fonds d'urgence. Le fonds d'urgence s'est terminé avec... au 31 mars. Pour l'année qui vient, il y a 13,2 millions qui sont donnés de façon ponctuelle aux organismes communautaires. L'objectif, c'est exactement de sortir du paradigme qui est celui du fonds d'urgence, c'est pour les aider à passer à travers la prochaine année financière et donc de les soutenir de façon plus importante encore que celle de l'année dernière.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste une minute, une minute à l'échange.

M. Ouellet : Donc, si je résume, vous me direz si mon raisonnement est erroné, mais au-delà des programmes d'urgence, comme vous en avez fait mention, qui ont été offerts l'année passée et que certains ont été offerts cette année, à part ça, les groupes communautaires n'ont pas vu et ne verront pas une augmentation de leur budget de fonctionnement. Leur demande était aux alentours de 70 millions de façon récurrente sous le programme de... pour le programme, pardon, sous la responsabilité du ministre, celui de la Solidarité sociale.

Donc, aujourd'hui, ce que je comprends puis ce que les groupes entendent, c'est qu'au final l'argent offert, il est non récurrent, il est ponctuel avec une reddition de comptes, mais, pour les activités courantes permettant d'augmenter les conditions de travail et surtout la rétention de main-d'oeuvre, les budgets sont les mêmes.

Mme Arav (Carole) : En fait, comme je vous le disais au début, là, pour la promotion des droits, il y a une augmentation de 6,5 % du soutien à la mission globale des organismes. Pour le multisectoriel, il y a une augmentation de 5,1 %. Puis le multisectoriel interlocuteurs privilégiés ont eu une augmentation de 3,2 %. Alors, il y a eu...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...tout pour l'échange. On vous remercie beaucoup. Alors, c'est vraiment terminé pour l'échange. Nous poursuivons avec l'opposition officielle avec le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais laisser le choix au ministre, il veut qu'on parle de quelle stratégie, celle de 2018‑2023 ou celle de son ministère de 2019‑2028? C'est une blague, Mme la Présidente. C'est juste pourquoi? Parce que je tiens juste à dire que c'est presque la même chose. Presque la même chose, pas pour dire que ce qui a été fait en 2018 n'est pas bon ou ce qui a été fait en 2019 n'est pas bon, mais pour revenir aux pourcentages, c'est les mêmes pourcentages, il y a un seul changement.

Et ma question aujourd'hui, vous évaluez la hausse de taux d'activité des 15 à 64 ans de 17 %, la future population immigrante de 22 %, jeunes qui intégreront le marché de travail à 54 %, personnes de 65 ans ou plus à 8 %. Ma question aujourd'hui, au-delà des pourcentages, j'aimerais avoir des chiffres.

La CPMT, elle est là, M. le ministre, comme vous le savez. En 2018, le plan était de 22 % par rapport à l'immigration. Vous êtes arrivé au pouvoir en 2018, vous avez maintenu à 22 %, le même objectif par rapport à la population immigrante. Est-ce qu'on peut nous partager le chiffre au-delà du pourcentage de la contribution de cette partie au niveau de la main-d'oeuvre active?

M. Boulet : Écoutez, c'est des estimations de chiffres. Par exemple, on considère qu'il va y avoir 1,4 million de postes vacants à combler, mettons, dans les huit, 10 prochaines années, que les immigrants vont constituer à peu près 22 % de notre capacité au Québec de répondre à ces besoins-là, les jeunes, 52 %, 54 %, mais ça, c'est des estimations, puis ça n'évolue pas à chaque année, puis je vais laisser Audrey Murray donner des compléments de réponse, mais ça, c'est des... encore une fois, c'est des estimés, ce n'est pas un plan. Notre plan d'action pour lutter contre la rareté de main-d'oeuvre, qu'on a annoncé en septembre 2019, c'est autre chose. Ça, c'est des données qui servent à faire une analyse. Et si Audrey veut donner un complément d'information. Mme Murray.

• (11 h 10) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons quand même le consentement pour qu'elle puisse répondre à cette question?

M. Derraji : Oui, consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci.

Mme Murray (Audrey) : Bien, en fait, comprendre les besoins du marché du travail, là, dans le contexte, oui, de transition démographique qu'on vit, mais, en même temps, on vit une transition technologique et climatique, donc ça a beaucoup d'impact sur la façon d'essayer de comprendre nos enjeux, donc c'est très important, cette information sur le marché du travail. Et les données sur 10 ans que vous citez, bien sûr qu'elles ne sont pas si granulaires, donc elles évoluent à très haut niveau et elles continuent d'être des indicateurs pour lesquels les partenaires, à chaque année, là, donnent... posent un regard critique, et puis cette année encore, donc, ont approuvé, là, la publication d'état d'équilibre, là, des diagnostics que vous citez, là, comme étant le repère avec lequel on pouvait travailler.

Maintenant, dû à la pandémie, vous avez aussi vu que, pour le court terme, on n'a pas publié les diagnostics, hein, pour l'année en cours, exceptionnellement, parce que, justement, la dimension plus granulaire, là, pour essayer de comprendre ce qui se passe est plus difficile dans le contexte actuel. Donc, quand on essaie de voir est-ce que notre hypothèse fonctionne à chaque année? Est-ce que les jeunes ont répondu à 54 % de nos besoins, 22 % l'immigration? C'est sûr qu'à chaque année, c'est difficile de coller ces morceaux-là puis d'évaluer a posteriori...

M. Derraji : Mais vous avez quand même une bonne idée parce que vous avez des chiffres, vous suivez le taux de chômage, vous avez le nombre de postes disponibles. J'en suis sûr et certain qu'au niveau de cette tarte, vous pouvez la prendre et vous pouvez coller des chiffres 2020‑2021. Ma question est très simple, pour cette année, combien? Pour l'année prochaine, est combien? Je comprends la notion du long terme, on parle de 2028, je me focusse sur les deux années, aujourd'hui, est-ce que vous êtes en mesure de nous partager le nombre par groupes qui contribuent au marché de travail? Ça, c'est votre planification de la CPMT et, moi, ce qui m'intéresse, c'est le nombre. Si vous ne l'avez pas, pas de problème, on peut la recevoir par la suite. Je peux passer à la deuxième question.

Mme Murray (Audrey) : Oui. En fait, les nombres, ils sont disponibles, on est capables de vérifier nos hypothèses. Donc, je pense que, dans le document, d'ailleurs, on confirme qu'au niveau des entrées de diplômés, on a pas mal confirmé nos hypothèses, l'année dernière, là, quand on a regardé ce qui s'était passé pour placer nos hypothèses à court terme, là, pour les prochaines années. Puis, au niveau de l'immigration, les chiffres sont disponibles, Mme la Présidente, là, je crois que c'est autour de 25 000, l'année dernière, qu'on a... Mais je vais devoir le valider puis...

M. Derraji : Ça m'intéresse de recevoir votre planification, s'il vous plaît, en termes de nombre absolu par catégorie. Et quand je dis «catégorie», par rapport à l'ensemble des catégories.

Mme Murray (Audrey) : Donc, les jeunes, les immigrants...

M. Derraji : Bien, les... Exact, parce que je vais revenir au NEEF tout à l'heure et j'ai une très bonne étude que j'ai devant moi, on parle de 200 000, mais quand on parle... au profil de Statistique Canada, on dit qu'on a perdu moins de 65 200 entre février 2020 et mars 2021.

Pourquoi je vous pose ce genre de questions? Le ministre, il y a quelques semaines, a annoncé... M. le ministre... je vais m'adresser directement au ministre, je ne veux pas vous interpeler, Mme Murray... a pensé que c'est le moment d'augmenter les seuils, c'est le moment de trouver une solution avec le fédéral par rapport aux travailleurs temporaires étrangers, et je me dis, probablement, il y a eu un «wake-up call» quelque part : Allô, appel à l'alerte, il y a un problème au niveau de combler les postes vacants.

Je sais aussi, au niveau de la main-d'oeuvre active, et ça, j'aimerais bien avoir une confirmation de votre part, on parle de moins 52 000 au niveau de la main-d'oeuvre active.

Donc, mes questions à M. le ministre, est-ce qu'il peut nous partager le taux de chômage chez les immigrants en bas de cinq ans, au Québec, des deux dernières années?

(Consultation)

M. Boulet : Oui. Donc, le... en 2020, le taux d'emploi des immigrants admis depuis cinq ans ou moins, 58,7 %. Le taux de chômage des immigrants admis depuis cinq ans ou moins, 16,5 %. Et le taux d'activité des immigrants admis depuis cinq ans ou moins, 70,2 %. Je peux vous donner les résultats pour l'année 2019.

Mais juste revenir à un aspect de votre déclaration. Oui, ce que j'ai mentionné, les personnes immigrantes, c'est une des options, c'est un des potentiels que nous devons utiliser pour lutter contre la rareté de main-d'oeuvre. Ne négligeons pas... Puis vous allez m'amener sur le terrain des ni en emploi, ni aux études, ni en formation. Le 200 000, je pourrai vous en parler abondamment, parce que vous connaissez le travail et le rapport que le comité sectoriel jeunes a fait suite à ma demande. Puis on pourra parler des travailleurs expérimentés et des personnes en situation de handicap, avec la stratégie nationale, les personnes judiciarisées, les personnes bénéficiaires d'aide financière de dernier recours, on en a réintégré un nombre quand même assez impressionnant, et j'attends vos questions là-dessus.

Mais, pour les immigrants, ça confirme à tout le moins, dernier commentaire, qu'au Québec on a aussi un défi de bien accueillir les personnes immigrantes et de s'assurer qu'elles intègrent bien le marché de l'emploi, mais il y a un potentiel, puis c'est une avenue que nous devons emprunter.

M. Derraji : Oui, mais vous le savez, on a accès aux mêmes chiffres. C'est très... quand même très frappant quand je vois 2019‑2020, c'est moins de cinq ans, cinq ans à 10 ans, plus de 10 ans, et toute catégorie confondue d'immigrants. Donc, on voit qu'il y a quand même une énorme différence entre les dernières années et l'année 2019‑2020, vous avez... c'étaient les chiffres, vous avez les mêmes chiffres.

Quand je vois l'effort fait au niveau du PARAF, quand je vois qu'au niveau de votre propre planification, vous comptez sur une contribution de 22 % de ces populations, est-ce que vous êtes à l'aise aujourd'hui de dire que vous êtes très confortable de vivre avec un taux de chômage des populations immigrantes de l'ordre de 16 %?

M. Boulet : Non, mais il faut tenir compte de l'impact de la pandémie, et suite au forum... d'ailleurs qu'on avait organisé complètement de manière virtuelle le 16 octobre, on a annoncé un programme qui assure un parcours personnalisé aux personnes immigrantes qui arrivent au Québec, et il y a l'intégration en emploi des autres bassins de main-d'oeuvre sous-représentés, et vous savez, parce que vous aimez beaucoup les chiffres, collègue de Nelligan, que, dans la population, entre 15 et 64 ans, on a le taux d'emploi le plus élevé au Canada à égalité avec la Colombie-Britannique, et nos taux d'emploi, depuis notre accession au pouvoir, collègue, ils ont augmenté, donc on a pu, en 2019‑2020, puis j'aimerais que vous reteniez le chiffre, je vous l'avais mentionné au salon bleu, on a permis à 138 000 personnes d'intégrer le marché de l'emploi suite à leur participation à des incitatifs ou à des mesures de réinsertion en emploi.

La rareté de main-d'oeuvre, vous le savez, la population vieillit, on anticipe, dans les cinq prochaines années, au-delà de 600 000 départs à la retraite. La population est vieillissante et le nombre de personnes en âge de travailler est en constante diminution. Il faut penser à tous ces bassins de main-d'oeuvre là, il faut penser aux personnes immigrantes qui en font partie, bien sûr, il faut penser à l'augmentation de la productivité. Vous m'avez aussi entendu référer au niveau d'automatisation au Québec qui est beaucoup plus bas que d'autres... que les autres provinces au Canada, notamment l'Ontario, que les États-Unis, l'Allemagne, et on est très actifs aussi pour aider les entreprises québécoises à monter ce niveau-là.

M. Derraji : Je veux juste corriger une information par rapport au taux d'activité, parce que je l'ai, le taux d'activité.

M. Boulet : Des immigrants?

M. Derraji : Non, non, non. J'ai terminé avec les immigrants. Parce qu'il faut juste mentionner qu'on a un taux de chômage de 16 %, et s'il y a quelque chose que je vous propose, c'est s'attaquer à cette réalité avant de penser, avant de penser augmenter les seuils, parce qu'il y a déjà des gens qui cherchent de l'emploi, il y a des problèmes de requalification, il y a des problèmes de reconnaissance de diplômes, et c'est quand même flagrant qu'on passe d'un taux de chômage... vous voulez les chiffres, toujours, en 2018, donc, la dernière année du gouvernement libéral, on parle de 11 %, maintenant, en 2020, on passe à 16 %.

Mais je vais revenir au taux d'activité parce que ça m'intéresse. 65 ans et plus, 11,8 % en 2019, 10,6 %, c'est en baisse cette année. Les 15 à 64 ans, 80 %, en baisse, 79,6 %. Les 15 ans et plus, 2019, 64 %, 2020, 63 %. Et c'est là, M. le ministre, où je vous dis qu'il y a une urgence, parce que, quand je reviens à votre roue, hein, la plupart des taux d'activité est en baisse. Donc, à part le phénomène de rareté et de pénurie de main-d'oeuvre, la plupart des taux d'activité, par catégorie, c'est en baisse. Et c'est là où je me questionne sur les mesures que vous allez faire pour permettre à l'ensemble... je dirais, la demande avec l'effet démographique, à soutenir les gens qui sont dans le... dans la demande, secteur public, on a parlé de la santé, on a parlé de l'éducation, on a parlé de secteur de la famille, je ne parle même pas des secteurs du privé, on parle de disponibilité de 150 000 postes vacants.

• (11 h 20) •

M. Boulet : Oui. Tout à fait. Il y en a 148 460 postes vacants, mais ça, c'est une photo au quatrième trimestre de l'an dernier, là, ne négligez pas l'importance de cette photo-là, c'est un bilan. Évidemment, ça découle de la pandémie, il y a eu des périodes de confinement, de déconfinement, on est en période de reprise économique, collègue, on dirait que vous faites abstraction de ce pan-là qui est fondamental dans la conjoncture économique actuelle. C'est sûr qu'il y a une partie des postes vacants qui découle des répercussions de la pandémie. Donc, la reprise s'effectue, il y a création d'emplois, les taux d'emploi sont ce qu'ils sont, mais les taux d'activité, c'est sûr, qu'ils ne sont pas les mêmes en raison de cette crise.

M. Derraji : Oui. Non. C'est excellent. Donc, vous confirmez, par rapport au taux d'activité, c'est en baisse.

M. Boulet : Bien, je confirme...

M. Derraji : C'est très bien, c'est très bien. Vous gardez...

M. Boulet : Je ne confirme rien.

M. Derraji : Non, non, vous êtes quelqu'un de très pragmatique. C'est excellent de garder ce portrait parce que, pour moi, oui, il y a le contexte de pandémie, mais il y a pas mal de secteurs qui sont en opération, et on le voit, l'impact sur les services. Je pense que, M. le ministre, rien que dans votre région — vous savez très bien jusqu'à quel point j'aime votre région — la Mauricie, il y a des problèmes au niveau du secteur manufacturier, il y a des problèmes au niveau du secteur de la famille. Vous avez, vous-même, annoncé des formations il y a quelques jours. La pression qu'on va avoir sur les services publics, je pense qu'on va entendre... on va en parler encore aux prochains crédits, l'année prochaine.

Dernière question, c'est par rapport au salaire, M. le ministre, et je saisis l'occasion d'avoir la CPMT avec nous, est-ce qu'on peut avoir le portrait des salaires qui sont en demande, ou le portrait des partenaires qui vous sollicitent, le taux horaire, le salaire annuel?

M. Boulet : Je ne suis pas sûr de bien comprendre, vous non plus, Audrey, là, mais pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

M. Derraji : Oui. La question est très simple. Au niveau des secteurs d'activité où il y a une pénurie, la moyenne salariale de ces secteurs.

M. Boulet : Est-ce qu'on l'a dans le diagnostic, là, des 500 métiers, professions? On a... Vous connaissez ce diagnostic-là, qui a été publié au début mars. On a, dans ces 500 métiers, professions-là, ceux et celles qui sont en déficit, en déficit léger, en état d'équilibre, en surplus ou en léger surplus de main-d'oeuvre. Ce que vous aimeriez avoir, c'est, par secteur, quelle est la moyenne de salaire? Ça, on peut certainement l'avoir des comités sectoriels, Audrey.

M. Derraji : Et des postes vacants, oui.

Mme Murray (Audrey) : Oui. Bien, peut-être, Mme la Présidente, si vous me permettez, donc, dans l'enquête sur les postes vacants, on voit les niveaux de salaire et les profils, là, qui sont laissés vacants, et on constate effectivement que la majorité sont des postes de bas salaire par rapport à, par exemple, des postes qui exigent des 25 $ et plus de l'heure, là, donc, en termes de proportions. Puis maintenant, les données plus précises, là, dans l'enquête, je pense que je les ai ici, Mme la Présidente, là.

M. Boulet : Ah! puis on avait fait, Audrey, les calculs, là, pour répondre au collègue, là, il y a à peu près 31 000 postes ou 32 000 postes qui sont en pénurie de main-d'oeuvre qui sont à un salaire supérieur à 54 000 $. Donc, la vaste majorité requiert moins de qualification, des salaires moins élevés. Donc, sur les 148 000, mettons, 150 000, il y en a 30 où c'est au-delà de 54 000 $, puis le reste, le 120, est en bas.

M. Derraji : Oui. Ça me permet de conclure avec la phrase du premier ministre que, quand on me parle de pénurie de main-d'oeuvre, c'est plus une pénurie de postes payants, donc d'emplois payants. Ce que vous déclarez aujourd'hui, c'est tout à fait le contraire de la thèse du premier ministre parce que vous me dites 30 000. Quand je vois la personne responsable de la CPMT nous déclarer que la plupart des salaires, c'est en bas de 25 000 $. Donc, les gens qui tapent votre porte, c'est pour des emplois en bas de 25 $ si j'ai bien compris. Donc, sur les 148 000, il y a 30 000 postes où c'est 54 000 $...

M. Boulet : Non.

M. Derraji : Bien, c'est ce que vous venez de dire. 54 000 $...

M. Boulet : Bien non, mais ça... Ça, c'est dans le diagnostic. Et le premier ministre... Si on veut augmenter la richesse au Québec, si on veut accroître le PIB par habitant, il faut d'abord penser à combler les postes qui sont bien rémunérés, qui donnent accès à d'excellentes conditions de travail, mais jamais notre gouvernement a nié le phénomène de rareté de main-d'oeuvre dans des secteurs qui requièrent moins de qualifications, où les rémunérations sont moins élevées, absolument pas, et il n'y a rien d'incompatible entre les deux. Tout ce qu'on dit, c'est qu'il faut certainement mettre l'accent sur les emplois bien rémunérés qui offrent d'excellentes perspectives d'emploi et qui vont contribuer à la croissance économique du Québec, et à susciter ce que nous souhaitons tous...

M. Derraji : Oui, c'est... C'est de très, très belles...

M. Boulet : ...un Québec qui est plus prospère, collègue.

M. Derraji : Oui, oui, c'est de très belles phrases au niveau de la prospérité. Je partage la prospérité et la richesse pour l'ensemble des Québécois. Je me mets à la place de la CPMT, quand tape la porte de la CPMT par rapport à des emplois en bas de 25 $, et il ne faut pas... Et tous ces emplois, c'est des emplois importants pour la prospérité économique du Québec. Si on parle aujourd'hui de ces 30 000, il y a quand même 120 000 postes disponibles qu'on est les... pas mal d'entrepreneurs. Et je vous dis encore une fois, dans votre propre région, M. le ministre, il y a des entreprises qui offrent... Des manufacturières qui n'arrivent pas à trouver des travailleurs pour ces postes en bas de 25 $. Donc, oui, pour la prospérité, mais je pense que c'est un slogan de marketing pour dire que, quand on parle de la pénurie, c'est plus une pénurie de postes vacants payants, parce que vous confirmez aujourd'hui, ce qu'on a, c'est uniquement 30 000 postes au-delà de 54 000 $, mais qu'est-ce qu'on va faire pour les autres 120 000?

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien...

M. Boulet : Quand on parle de 138 000 personnes qui ont bénéficié des mesures actives d'emploi de mon ministère, en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail, il y a des gens, il y a des personnes qui gagnent 18 000 $, 22 000 $, puis il y en a à des rémunérations très, très variables, et cependant il faut mettre l'accent sur les emplois qui sont bien rémunérés, mais ça ne veut pas dire de ne pas tenir compte des autres. Et je sais qu'il y en a dans les secteurs qui sont extrêmement importants à l'économie du Québec. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci. Et je veux juste revenir... Mme Murray s'était engagée, mais j'ai besoin de la réponse du ministre, de fournir dans la planification le nombre d'employés et non pas seulement que le pourcentage. Alors, est-ce que, M. le ministre, vous vous engagez à le fournir, le document? Mme Murray avait dit oui tantôt. Donc... Mais j'ai besoin de votre autorisation ou de votre oui, M. le ministre.

M. Boulet : Bien, si Mme Murray dit oui, si l'information est disponible.

Mme Murray (Audrey) : En fait, j'aimerais vérifier.

M. Boulet : Sous réserve de sa disponibilité.

Mme Murray (Audrey) : Exactement. J'ai émis une réserve pour vérifier si c'était disponible.

La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, M. le ministre, c'est ça, il y aura donc une réserve. C'est bon. Ça vous va? Elle ne peut pas...

M. Derraji : Je ne peux pas parler, je n'ai pas de temps.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, vous avez... votre temps est écoulé, on était...

M. Derraji : Bien, je vais parler au prochain bloc, j'ai encore un autre bloc.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est ça. O.K. Alors, on reviendra, dans ce cas-là, sur ça. Nous poursuivons maintenant avec la députée indépendante du... de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. J'aurais d'abord une question très précise pour le ministre, d'entrée de jeu, on sait que le gouvernement réclame une hausse des transferts en santé de la part du gouvernement fédéral et qu'on demande que ces transferts se fassent sans condition au nom de l'autonomie du Québec, est-ce que le ministre est d'accord avec cette revendication? Et j'aimerais une réponse par oui ou par non.

M. Boulet : Évidemment, oui, c'est un champ de compétence provinciale, c'est une juridiction québécoise, et je suis d'accord avec cette affirmation-là. Il y a eu une détérioration du pourcentage et il faut travailler, tout le monde, dans la même direction, et c'est une affirmation que je partage.

Mme Fournier : Parfait. Merci. On s'entend. Puis je me doutais bien que le ministre serait d'accord. Mon point, c'est que j'aimerais maintenant comprendre pourquoi on n'applique pas la même logique aux organismes communautaires. On sait qu'on reconnaît l'autonomie des organismes communautaires depuis maintenant 30 ans, puis pourtant, depuis quelques années, on préconise de plus en plus un financement par projets, plutôt que de soutenir pleinement la mission de base, et on impose, on sait, de nombreuses contraintes et des conditions en plus de l'imposante reddition de comptes qui est également demandée aux organismes communautaires. Alors, ma question est très simple, pourquoi ce qui est bon pour le gouvernement du Québec ne serait pas bon pour les organismes communautaires? Et à quand la fin du financement par projets pour le remplacer par un meilleur financement à la mission de base?

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre, vous avez 45 secondes.

M. Boulet : Décidément, on s'entend, je suis totalement d'accord, j'en ai parlé fréquemment pendant la campagne électorale... plusieurs de mes collègues, il faut accroître la portion du financement des organismes communautaires qui est dédiée à la mission. Quand c'est en vertu d'ententes puis en vertu de projets, c'est... ça bureaucratise, ça empêche les organismes communautaires de se dévouer à ce pour quoi ils sont importants dans le filet social québécois. Mais totalement d'accord et le Plan d'action gouvernemental en action communautaire va viser... vise, entre autres, à réinfirmer... à réaffirmer pour nous l'importance du financement à la mission.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. C'est déjà tout pour l'échange. Alors, nous poursuivons avec l'opposition officielle avec le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, et juste une chose, Mme la Présidente, pour respecter le temps, je vais le partager avec ma collègue, donc vous pouvez m'arrêter à... Combien il nous reste?

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Au mi-temps. Donc, il vous reste... Vous avez 20... à peu près. C'est ça.

M. Derraji : 10 minutes. Vous m'arrêtez à 10 minutes, oui. Je vais juste revenir aux contrats gré à gré, s'il vous plaît, parce que soit je n'ai pas les bons... parce que je viens d'avoir une douzaine de contrats, et je suis à 2,3 millions. Donc, juste confirmer une chose. Vous avez dit qu'il y a 109 contrats gré à gré, et vous dites que, sur les 109 contrats gré à gré, il y a 1,2 million de dollars.

Mme Arav (Carole) : L'information que j'ai, avec moi, en ce moment, c'est 102 contrats de plus de 5 000 $, pour un montant de 1,2 million, oui.

M. Derraji : 102 contrats.

Mme Arav (Carole) : L'information que j'ai, c'est pour l'année 2019‑2020, je constate, là, alors que vous avez peut-être l'année 2020‑2021.

M. Derraji : Bien, parce que, tout à l'heure, je vous ai posé la question sur les autres anciens contrats, vous m'avez dit... les crédits de cette année. Je veux juste qu'on soit clair au niveau de ma demande.

Mme Arav (Carole) : Oui, bien sûr.

M. Derraji : Et ce n'est pas grave, on peut le recevoir par la suite. Je veux juste avoir l'heure juste, par rapport aux contrats gré à gré, pour l'année... présentement. Ce que j'ai, ce que j'arrive à avoir, au bout de 12 contrats — on n'a pas la même capacité que vous d'aller tout chercher — 12 contrats, j'arrive à 2,3 millions de dollars, 12 contrats. Vous avez dit que c'est 102 contrats gré à gré pour cette année, pas pour l'année dernière.

Mme Arav (Carole) : C'est pour l'année dernière, les chiffres que j'ai.

M. Derraji : O.K. Donc, est-ce que je peux avoir les chiffres pour cette année, s'il vous plaît?

Mme Arav (Carole) : Oui, je vais demander qu'on me les cherche et je vais vous les fournir.

M. Derraji : O.K. Merci beaucoup. Avec le montant. Et, au niveau du tableau qu'on va voir, on va voir, en fait, le portrait qu'on a, donc quels fournisseurs, quels types de contrat et...

Mme Arav (Carole) : Bien, en fait, vous avez, dans l'étude des crédits, tous les contrats qui ont été donnés entre 5 000 $ et 25 000 $. Ça, vous l'avez à l'intérieur, là, des questions générales, vous les avez déjà, tous les contrats, avec le montant.

M. Derraji : Oui. Mais au-delà de 25 000 $, il y a...

Mme Arav (Carole) : Puis, au-delà de 25 000 $, ils sont sur le SEAO, ils sont publiés, obligatoirement.

M. Derraji : Oui, je parle de ça, parce que c'est quand même un travail énorme à faire pour aller répertorier le tout. Donc, si vous avez l'ensemble de ces contrats, je serais preneur de... au-delà du nombre. Donc, pour le nombre, aujourd'hui, on ne sait pas le nombre de contrats gré à gré pour l'année en cours, donc ça, on va le recevoir. Donc, au-delà du nombre de contrats gré à gré pour cette année, le montant pour le nombre de ces contrats gré à gré, pour le comparer à l'année dernière. Est-ce que c'est clair, juste par rapport à la demande?

Mme Arav (Carole) : Oui. Mais, en fait, il va falloir qu'on fasse la même recherche que vous, là, pour trouver les contrats de gré à gré qui sont sur le site du SEAO, là, compte tenu qu'ils ne sont pas dans l'étude des crédits. Mais vous avez les contrats de 5 000 $ à 25 000 $, qui sont déjà dans les questions principales, là, qui sont déjà publiés, ils sont tous là, le montant, le mode d'octroi, vous avez déjà tout ça.

M. Derraji : Oui, je veux juste... Ce n'est pas ce genre de contrat qui m'intéresse, ce qui m'intéresse, c'est le portrait global des contrats gré à gré, au niveau du ministère, avec le montant dépensé dans les contrats gré à gré pour l'année actuelle. Donc, Mme la Présidente, juste...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, M. le ministre, est-ce que vous vous engagez à le fournir? Enfin, ça faisait partie... c'est un peu une partie... ou c'est le premier document que vous aviez demandé, maintenant, vous le bonifiez, là, c'est un peu ça.

M. Derraji : ...au début, j'ai cru que c'est pour cette année, mais malheureusement, ce n'est pas pour cette année, et c'est pour cela, je voulais vraiment vérifier. Je n'arrive pas à avoir le même nombre de contrats et le même nombre de montants. C'est pour cela, je repose ma question si c'est possible.

M. Boulet : Tout à fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Donc, ça sera fourni. Parfait. À acheminer à cet@assnat.qc.ca. Merci. Nous pouvons poursuivre. Il reste 14 minutes. Tout le bloc.

M. Derraji : Donc, il reste juste quatre minutes. Parlons du NEEF, M. le ministre... Mme la Présidente. Vous avez dit que votre objectif, c'est sur... avec l'étude, c'est pour les 15-24 ans, c'est les 200 000 qui seraient dans cette catégorie. Comment vous expliquez votre stratégie par rapport aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation?

M. Boulet : Un, je corrigerais, là, ce n'est pas les 15 à 24 ans, c'est les 17 à 34 ans, et c'est en 2018‑2019, il y en a 200 800.

Comme son nom l'indique, c'est des personnes qui ont des parcours extrêmement variés. J'avais demandé au comité sectoriel Jeunes de me brosser un tableau, de me faire un rapport sur ce qu'on appelle les personnes en... moi, j'aimerais mieux dire les personnes en situation de NEEF. D'ailleurs, c'est un indicateur socioéconomique qui est de plus en plus utilisé au sein des pays membres de l'OCDE.

Le 200 000, c'est à peu près 10,9 % des jeunes entre 17 et 34 ans. Il y a un potentiel immense. Il y en a 70 500, c'est des chômeurs. Il y en a 90 % qui sont en recherche d'emploi. Il y en a 73 % qui ont de l'expérience. Il y en a 23,4 % qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires. Puis il y en a 5,4 % qui ont un diplôme d'études postsecondaires. Il y en a 44,7 % qui vivent dans des ménages pauvres. Et le Québec, je finis avec ça, a le plus bas taux de NEEF au Canada, 13 %, et on est sous la moyenne des pays membres de l'OCDE à 14,4 %.

Je veux juste dire que les jeunes, c'est une de nos clientèles, c'est 54 % du potentiel pour nous permettre de répondre au 1,4 million de postes vacants. J'ai eu des pourparlers avec Ottawa. Vous connaissez la Stratégie emploi et compétences jeunesse, vous la connaissez, mais vous savez qu'on a réussi à la rapatrier au Québec, hein...

M. Derraji : Félicitations! Oui, oui. Bravo!

M. Boulet : ...puis c'est 135 millions sur deux ans, il ne faut pas négliger ça. Puis on a créé quoi avec ça? On a créé Jeunes en mouvement vers l'emploi, et ça, ça donne des résultats qui sont extrêmement intéressants. Mais si c'est ce sur quoi portait votre question, je pourrais en parler abondamment, là.

M. Derraji : On a déjà le plus bas taux au Canada. Vous avez déjà dit que c'est les jeunes qu'on doit ramener sur le marché de travail. Si 30 % des NEEF restent à la maison pour s'occuper des enfants, et que nous avons déjà le plus bas du taux NEEF au Canada, qui sont les jeunes qu'on veut attirer sur le marché de travail? C'est là, M. le ministre, je n'arrive pas à vous suivre. Il y a 30 % des NEEF qui restent à la maison pour s'occuper des enfants.

M. Boulet : Bien, comme je vous disais, les parcours sont extrêmement diversifiés, là. Il y a des personnes qui viennent de finir les études, ce n'est pas tous des jeunes parents. C'est vraiment à profils multiples, et il y a un potentiel parce que ça donne des résultats, là. Jeunes en mouvement vers l'emploi, qui est la suite de la stratégie fédérale emploi compétences jeunesse, donne d'excellents résultats. Notre taux est bas, mais il y a un potentiel qui est encore immense.

M. Derraji : Vous n'êtes pas responsable de ce qui se passe au niveau des services de garderie, mais gardez ça en tête, c'est très difficile pour vous résoudre cette équation, avec 30 %, 30 % des NEEF qui restent à la maison pour s'occuper des enfants, et que nous avons le plus bas taux du NEEF au Canada. M. le ministre, c'est le moment de travailler en transversalité, ce n'est pas uniquement à votre niveau. Et c'est là où je lance l'appel, parce que c'est très alarmant surtout quand on fait face à un défi démographique, et j'essaie d'avoir tous nos bassins de recrutement, et sérieux, je ne vois que de la lumière rouge. J'espère que, sous votre leadership, ça va changer du rouge au vert.

Je ne vais pas prendre plus de temps, Mme la Présidente. On va avoir le plaisir d'échanger...

M. Boulet : Mais si vous me permettez quand même...

M. Derraji : ...s'il veut, je peux faire une autre interpellation. On ne va parler que du NEEF, Mme la Présidente.

M. Boulet : Absolument, ça me fera plaisir. Puis il y a des jeunes qui, par choix, décident de rester à la maison. Ce n'est pas tous des jeunes parents. Il y en a qui sont à la recherche d'un emploi.

Eh oui, les services de garde à la petite enfance, vous avez vu l'annonce d'hier, c'est particulièrement novateur un COUD, là. Je dis un COUD, parce que je sais que vous connaissez ça, mais le premier COUD national, premier COUD partout au Québec, avec des collèges dans toutes les régions administratives. La formation en alternance travail-études rémunérée qui va donner accès à une attestation d'études collégiales, c'est une formule gagnante-gagnante pour les CPE, qu'ils soient ou non subventionnés, pour ceux qui veulent se réorienter, pour les chômeurs, parce qu'il y a encore 112 000 chômeurs pandémiques, n'oublions-le pas. Ces personnes-là peuvent...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Nous poursuivons, cette fois...

M. Boulet : ...embarquer dans un parcours intéressant.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous poursuivons, cette fois, avec la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

• (11 h 40) •

Mme Robitaille : Ah! parfait. Oui, bien, écoutez, vous savez, durant toute l'année, on a demandé au ministre... Bien, juste avant d'y aller, là, le ministre a dit, tout à l'heure, durant le premier bloc d'échange, il nous a dit : Les personnes les plus vulnérables ont vu leurs problèmes accentués pendant la pandémie. Donc, leurs problèmes accentués, on en a parlé souvent, plus compliqués, donc coûtent plus cher, et on a énuméré ça à plusieurs reprises avec le ministre. Pourtant, durant la dernière année, on a demandé une aide d'urgence pour nos plus vulnérables, pour nos prestataires de l'aide de dernier recours et... bien, malheureusement, le ministre a refusé.

Je l'écoutais tout à l'heure, avec le collègue de René-Lévesque, on parlait d'individualisation des prestations d'aide sociale et de solidarité sociale. Encore une fois, pas du tout l'intention de devancer les mesures du plan de lutte contre la pauvreté ou d'individualiser les prestations d'aide sociale, malgré, malgré l'absurdité que ça puisse causer, parce qu'on sait que si on vit ensemble, puis ça coûte... on a moins d'argent que quand on vit seul, bien, il y a quelque chose... il y a quelque chose d'un peu contradictoire là-dedans.

Là, en ce moment, la pandémie a changé la donne, et on vit, en plus, à Montréal, entre autres, une crise du logement. Les besoins de base coûtent nécessairement plus cher. Je regardais, encore une fois, les réactions des différents groupes qui s'occupent et qui sont avec les... nos plus vulnérables, je pense, entre autres, au Collectif d'un Québec sans pauvreté. Et la réaction au budget, c'était ce gouvernement-là a fait preuve d'une indifférence totale. Est-ce que... Et il n'y avait pas d'augmentation comme telle d'ajustements des prestations.

Moi, je me demandais, est-ce que le ministre compte ajuster le montant des prestations en fonction de la révision de la mesure du panier de consommation faite en 2020? Est-ce que... Parce qu'on sait que Statistique Canada, là, a revu à la hausse la mesure du panier de consommation. Est-ce que, considérant ce qui arrive, la donne qui a changé sur le terrain, est-ce que le ministre, malgré ce qu'on a vu dans le budget, compte ajuster le montant des prestations d'aide sociale et de solidarité sociale en fonction des changements sur le terrain, en fonction de cette mesure du panier de consommation qui a été révisée à la hausse?

M. Boulet : Évidemment, c'est une question, puis... avec de multiples volets. Et ça réfère toujours à ce que vous appelez, sympathiquement, notre indifférence à l'égard des personnes qui sont bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours. Mais je vais vous rappeler, sommairement, là, puis je vais y aller vite, là, mais on a suspendu le remboursement de plein de montants pendant la période de pandémie. On a maintenu les allocations pour contraintes temporaires ou sévères à l'emploi qui venaient à échéance. On a payé les frais de transport des personnes pour bénéficier de la vaccination.

Quand vous référez à l'aide directe, là, le 1er janvier 2019, c'est quand même de l'argent, entre 2,3 % et 8,5 % d'augmentation; le 1er janvier 2020, entre 2,2 % et 7,7 % d'augmentation; puis le 1er janvier 2021, entre 1,8 % et 7,3 % d'augmentation. La notion de revenu viable, je sais que, bon, l'IRIS, bon, puis il y a Statistique Canada, mais la mesure... Il n'y a aucune mesure qui fait consensus. Mais celle publiée par Statistique Canada, la mesure du panier de consommation, elle fait quand même... elle est appliquée partout au Canada, et c'est devenu la mesure de référence afin de suivre les situations de pauvreté sous l'angle de la couverture des besoins de base.

Je vous rappellerai que le taux de faibles revenus, puis là je le partage, pour la première fois, avec vous, au Québec, il est passé de 9,7 %, en 2018, à 8,7 %, en 2019, là, avant la pandémie, donc un pourcentage de moins. Le taux de faibles revenus au Québec des personnes seules, il est rendu à 24,2 %, il était à 25,4 %. Le taux de faibles revenus des couples avec enfants, il est rendu à 4,9 %, alors qu'il était à 6,1 %. Puis vous vous intéressez à la région métropolitaine de recensement, là, de Montréal, pour une personne seule, le seuil de faibles revenus a atteint 20 545.

Mais tout ce que je veux mentionner : Non, il n'y a pas d'indifférence, au contraire, on est là. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté, ce n'est pas parfait, là, je n'ai pas la prétention de dire qu'on va sortir tout le monde de la pauvreté. Mais il y en a quand même, depuis qu'on est au pouvoir, 73 000 de moins qui bénéficient de l'aide financière de dernier recours. J'ai souvent répété que l'emploi était la meilleure avenue vers l'autonomie, et ça donne des résultats, malgré la pandémie, mais aussi parce que ça a créé des besoins pour des emplois qui correspondent au profil de plusieurs personnes qui avaient des... qui vivaient dans la pauvreté ou l'exclusion sociale. Il y a beaucoup de réintégration en emploi actuellement.

Mme Robitaille : Ces chiffres-là sont des chiffres prépandémiques. Sur le terrain, vous savez comme moi, des prestations d'aide sociale de 700 $ par mois, quand les loyers à Montréal ont augmenté d'une façon effarante, et pas juste à Montréal, il y a une espèce de déconnexion en ce moment, et puis, justement, la mesure du panier de consommation, bien, c'est l'étendard partout. Puis il faudrait que ça soit l'étendard ici aussi, c'est dans le plan de lutte contre la pauvreté. Est-ce qu'il ne faudrait pas rajuster rapidement ces prestations d'aide sociale et de solidarité sociale, justement pour continuer à avoir une bonne moyenne, là, comparativement aux autres provinces en tant que... dans tout ce qui est lutte contre la pauvreté? Parce qu'en ce moment, moi, ce que je crains, c'est qu'on est en train de perdre nos acquis, puis on a des gens qui tombent dans la rue. On a de plus en plus de gens qui viennent gonfler l'itinérance dans nos villes, je pense à Montréal, entre autres.

Donc, est-ce qu'on peut penser que durant... avant la fin du mandat ici, qu'on va rajuster les prestations d'aide et de solidarité sociale en fonction de la nouvelle mesure du panier de consommation?

M. Boulet : Il faut distinguer deux choses, hein? La mesure du panier de consommation, elle est utilisée dans le contexte du Programme de revenu de base où, ultimement — puis mon prédécesseur, qui est à l'Emploi et Solidarité sociale, voulait sortir à peu près 100 000 personnes; puis moi, je poursuis cet objectif-là, qui était totalement légitime au plan humain et social — elle est utilisée pour déterminer ce que sera le revenu de base.

Donc, on s'appuie sur la mesure du panier de consommation. Mais les augmentations, le 1er janvier de chaque année, elles sont basées sur l'indice des prix à la consommation. Ce n'est pas la mesure du panier de consommation, c'est l'IPC. Puis d'ailleurs les composantes aliments et logements font partie des besoins importants à combler. Puis, quand on fait l'ajustement ou l'indexation, il y a aussi une augmentation, parce qu'il n'y a pas que l'indexation, mais c'est établi pour répondre à des besoins immédiats : aliments, logements, vêtements, chaussures, dépenses courantes, soins personnels. Il y a la composante aussi soins de santé...

Mme Robitaille : ...

M. Boulet : ...et soins personnels. Et l'IPC, en mars 2020‑2021, calculé sur une base annuelle, il était de 2,2 % au Québec et 2,2 % également au Canada. Et les augmentations, dont je vous ai fait part, vont bien au-delà... Ils tiennent comptent de l'augmentation des besoins immédiats des personnes qui bénéficient des prestations.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. C'est tout le temps que nous avons. Nous poursuivons, cette fois... et ce sera le dernier à intervenir, le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Rebonjour, M. le ministre. Sur la question de l'aide sociale, il y a eu tout le débat alentour des dettes et de la stratégie de récupération des dettes, qui est toujours à l'ordre du jour. Et, pendant la pandémie, vous avez, suite à la suggestion de plusieurs groupes et des différents partis d'opposition, appliqué un moratoire sur le recouvrement des dettes à l'aide sociale, moratoire qui était, je pense, bienvenu par pas mal tout le monde. Sauf que vous l'avez appliqué pour des courts laps de temps, puis vous l'avez prolongé toujours à la petite semaine, j'ose dire, avec des petits blocs, là, trois mois par ci, un petit mois par là.

Et je me suis posé la question, puis je vous ai posé la question, et je vous la pose, en fait, maintenant : Pourquoi vous n'appliquez pas un moratoire pour la durée de l'urgence sanitaire, plutôt que de le prolonger toujours aux trois, quatre mois? On s'entend, la pandémie, elle ne se finira pas demain matin, là, puis ça, on le savait en septembre, on le savait en décembre, on le savait en janvier. Pourquoi vous n'appliquez pas un moratoire jusqu'à la levée de l'urgence sanitaire? Il me semble que ce serait le marqueur de temps, de l'espace-temps le plus logique à suivre.

• (11 h 50) •

M. Boulet : Ce n'est pas pour de courtes périodes de temps, là, c'est pour plusieurs mois à chaque fois que c'est suspendu. Et effectivement c'est très, très bien accueilli par les groupements qui défendent les personnes qui sont bénéficiaires des programmes d'assistance sociale. Avec la PCU, bien, évidemment, on a facilité la déclaration. Tu sais, les personnes qui recevaient des prestations d'aide sociale et la PCU en même temps pouvaient s'autodéclarer, ça, c'était facilitant.

Ce qui est important pour nous de négocier, c'est des ententes de renseignements avec Ottawa pour s'assurer qu'il n'y ait pas de dédoublement. Et ce moratoire-là vise essentiellement à nous assurer de ne pas demander à des personnes qui vivent parfois plus difficilement de ne pas avoir à rembourser des montants. Parce qu'en même temps il faut reconnaître que tu ne peux pas tout... tu ne peux pas bénéficier de la PCU en même temps que tes prestations d'aide sociale, et malheureusement il y en a, semble-t-il, mais il n'y a rien qui a été réclamé.

Ce que vous me demandez, c'est d'aller au-delà du 30 juin, ça a été prolongé au 30 juin. Je vais voir comment nos discussions avec Ottawa vont, quant au partage des informations, mais moi... on n'est pas dans un... je veux dire, je ne sens pas de presse dans ce dossier-là. Moi, je présume de la bonne foi de nos prestataires d'aide sociale. Il y en a beaucoup qui l'ont fait d'eux-mêmes, en passant, puis je dis beaucoup, c'est des... Je ne veux pas mettre de chiffre, là, pour ne pas induire personne en erreur. Ils l'ont dit : Je ne le savais pas, puis je l'ai réclamé, puis, bon, ils se dénoncent puis ils remboursent, ce qui est tout à fait légitime, mais...

M. Leduc : La question, M. le ministre, c'est : Quand vous faites des petites prolongations de trois mois...

M. Boulet : Ce n'est pas des petites...

M. Leduc : ...à chaque fois qu'on arrive à l'échéance de ce trois mois-là supplémentaire, bien là, les groupes se remobilisent, puis là les partis d'opposition se remobilisent, puis on joue la même pièce de théâtre, là. Si vous le savez, que vous allez le prolonger à chaque fois, pourquoi vous ne le dites pas maintenant : Je le prolongerai jusqu'à la levée de l'urgence sanitaire? C'est la raison de base pour laquelle vous l'avez mis en place, ce moratoire-là, puis on l'a salué, parce qu'il y avait urgence sanitaire. Mais pourquoi, à chaque fois, deux mois, trois mois? En juin, là, vous dites qu'il finit en juin. On va se revoir, les partis d'opposition vont refaire une conférence de presse, les trois partis d'opposition, les groupes vont dire : Minute! Pourquoi on fait ça? Pourquoi vous n'annoncez pas que ça soit suspendu jusqu'à la levée de l'urgence sanitaire? Qui viendra le plus vite possible, hein, on s'entend, mais on ne le sait pas à ce moment-ci pourquoi... quand est-ce qu'elle va...

M. Boulet : Bien, moi, je considère que c'est une bonne suggestion, collègue, et je vais certainement l'analyser. Puis effectivement ça tient compte de l'état d'urgence sanitaire, ça tient compte aussi de nos discussions avec Ottawa pour partager des informations, mais je trouve que c'est une hypothèse qui se tient, puis moi, je vais la considérer, puis mon équipe est ici avec moi, puis on va l'analyser à en tenant compte. Puis je ne veux surtout pas insécuriser les personnes, là, qui sont dans cette situation-là, puis j'ai toujours dit : Il faut le dire le plus rapidement possible puis pour les périodes les plus longues possible. C'est pour ça que, des fois, c'est quatre, cinq mois d'avance, ce n'est jamais des préavis qui sont de courte durée. Mais, oui, je vais le considérer. Puis vous le savez, collègue, quand vous avez des idées intéressantes et constructives, ça me bénéficie et ça bénéficie à l'ensemble des Québécois.

M. Leduc : Toutes, toutes mes idées sont intéressantes et constructives.

M. Boulet : Je vous dirais que plusieurs de vos idées sont intéressantes et constructives, mais l'important, c'est...

M. Leduc : C'est une question de perception, j'imagine.

M. Boulet : Non, mais l'important, c'est d'échanger...

M. Leduc : Oui, parfait.

M. Boulet : ...dans la civilité puis le respect, puis c'est ce que nous faisons, et c'est ce que j'apprécie avec vous.

M. Leduc : Bon, bien, je l'apprécie aussi, M. le ministre. Alors, je vous prends la balle au bond et j'en ai d'autres suggestions constructives et intéressantes.

M. Boulet : Bien, une par jour, c'est quand même...

M. Leduc : Ah! Une par jour! Vous voulez me limiter dans ma créativité, M. le ministre. Ce n'est pas bien, ça.

M. Boulet : Allez-y.

M. Leduc : Alors, vous le savez, comme dans bien des lois, la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles a une panoplie de montants. On parlait tantôt des barèmes de base, mais il y a aussi toutes sortes d'autres montants, de seuils dans cette loi-là, puis il y en a plusieurs d'entre eux prévus notamment par les règlements, donc plus facilement changeables, hein, qu'une loi, là, comme on le sait bien. Mais il y en a plusieurs de ces montants-là qui sont prévus par règlement qui ont été inchangés depuis très longtemps, puis on a constaté par une lecture même assez rapide, là, que la plupart de ces montants-là ont été inchangés depuis 2007, donc ça fait bientôt, mon Dieu, presque 15 ans. Et il y en a même certains montants que les groupes nous disent qu'ils ont été inchangés depuis les années 90.

Par exemple, des montants d'avoirs liquides que peut avoir un adulte seul sur l'aide sociale avant de se faire couper sont aujourd'hui de 1 500 $, c'était la même chose en 2007, il y a plusieurs années donc. Autre exemple, c'est dans l'air du temps, là, mais une prestation spéciale est accordée pour compenser les pertes suivantes, les pertes suivantes subies lorsqu'un incendie ou une catastrophe naturelle, tel un glissement de terrain ou une inondation, montant maximal pour une personne seule aujourd'hui : 1 500 $. C'était la même chose en 2007. On comprend donc, là, pas besoin de la tête à Papineau, là, que 1 500 $ en 2007, puis aujourd'hui, ce n'est pas le même montant.

Est-ce que le fait d'avoir des chiffres fixes comme ça, qui sont inchangés à travers les années, sur des périodes relativement longues, ça ne rend pas, de manière objective, plus restrictif le régime, d'année en année, à mesure que la stagnation persiste à travers le temps? Est-ce qu'il y aurait de l'ouverture chez vous pour qu'on évalue une possibilité de mettre, soit dans la loi soit dans le règlement, un mécanisme d'indexation automatique, par exemple?

M. Boulet : Oui, tout à fait. Vous avez totalement raison. Puis c'est un sujet qui me préoccupe constamment. Puis l'exemption des revenus de travail, particulièrement en contexte de rareté de main-d'oeuvre, c'est un sujet qui fait l'objet d'un examen de la part de mon équipe. Et les... On va mettre à jour, on va indexer les montants des prestations spéciales pour certaines fournitures, des équipements médicaux, des lunettes, des appareils respiratoires, des lits d'hôpitaux.

Il y a des prestations spéciales qui ont été annoncées, qui n'ont pas fait l'objet d'indexation depuis de nombreuses années, qui ont été annoncées d'ailleurs par mon collègue aux finances, pour les préparations lactées, pour le bénéfice des prestataires admissibles. Il y a 8 123 ménages, en 2019‑2020, qui seront affectés. L'alimentation saine pour les nouveau-nés, il y a beaucoup de produits pharmaceutiques qui en ont font partie. Comme ça va... Je n'ai pas fait d'annonce officielle encore, mais ça va venir. Mais, oui, je suis totalement préoccupé par ça, là, les indexations des montants qui sont gelés depuis des 10 ans, 15 ans, 20 ans, absolument. Ça fait partie...

Puis je vais les faire, les annonces, mais évidemment, quand on travaille avec nos collègues des finances, on établit des priorités, et je peux vous assurer que, dans mes quelques priorités, celle-là en faisait partie.

M. Leduc : Donc, logiquement, il y aura l'annonce, mais ça va passer par un nouveau règlement.

M. Boulet : Ça passe par des amendements au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

M. Leduc : Parfait. Et, quand vous allez faire ce règlement-là, vous allez indexer tous les montants? Vous n'allez pas faire des...

M. Boulet : Bien, ceux qui sont visés, là, parce que je n'ai pas toute l'énumération devant moi, mais ça va entrer en vigueur en même temps que le règlement. Mais ce qui a été annoncé dans le dernier budget, je pense que ça va entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Puis les groupes, je suis déjà en discussion avec eux autres, là, sur les produits visés qui vont faire l'objet d'une indexation, et ça ne sera pas pour une année, on va revoir, pour les années qui vont suivre, la grille de tarification pour que ça soit...

M. Leduc : Tout ça est bien intéressant.

M. Boulet : ...pour qu'il y ait un mécanisme d'indexation qui tienne compte de l'augmentation des coûts.

M. Leduc : C'est des bonnes nouvelles, puis vous pouvez compter sur nous pour le travailler ensemble. Là, ma seule inquiétude, c'est que la façon dont vous en parlez, c'est comme si, à travers tous les seuils et les barèmes dans le règlement, vous allez en choisir quelques-uns qui vont faire le test de mise à jour, l'objet d'une mise à jour et d'un mécanisme de renouvellement d'indexation, mais certains autres ne seront pas inclus.

M. Boulet : Bien, pour l'accès à des produits de base, bon, les préparations lactées, pour l'alimentation des nouveau-nés, pour les produits pharmaceutiques, il y en a un certain nombre. Mais, si vous référez aux exemptions pour revenus de travail, par exemple, ça, c'est en analyse. Il faut voir les impacts que ça peut avoir. Puis, pour les dons, il y a eu des ajustements aussi. Puis, pour les revenus de travail, bien, ça a été mis à égalité, là, entre les prestataires de solidarité sociale puis d'aide sociale aussi, en 2019, à 300 $.

M. Leduc : ...votre règlement, puis on le jugera au mérite...

M. Boulet : Oui, oui, tout à fait. Oui, oui, absolument.

M. Leduc : ...on le jugera au mérite. Il me reste peu de temps, M. le ministre.

M. Boulet : Je me fie sur vous.

M. Leduc : Vous vous fiez sur moi, j'espère. J'espère que vous vous fiez sur moi, moi aussi, je me fie sur vous. Une autre question sur... toujours sur...

M. Boulet : À date, on ne s'est pas trompé.

M. Leduc : À date, on ne s'est pas pire... on ne s'est pas trompé en effet. Dernière question, si le temps le permet, peut-être une autre après, on verra, sur l'aide sociale toujours. Vous le savez, dans le régime actuel, lorsqu'un prestataire d'aide sociale atteint 60 ans et qu'il a cumulé, là, des droits au Régime des rentes du Québec, le ministère le force, et le mot-clé est ici «force», là, le force à demander sa rente immédiatement à 60 ans. Ça, ça a deux conséquences assez dommageables. La première, c'est que la somme reçue de régime des rentes va venir amputer sa prestation d'aide sociale. Donc, au final, la personne, elle n'aura pas un rond de plus, ça, c'est déjà assez dommage comme ça. Mais, en plus, ça va avoir un impact jusqu'à la fin de ses jours pour cette personne-là, parce que, vous le savez très bien que, quand on fait sa demande au RRQ avant 65 ans, bien, ça vient sérieusement amputer la prestation pour le restant de sa vie.

Donc, le fait d'obliger la personne à prendre sa rente de la RRQ pour venir économiser des prestations d'aide sociale, il n'y a pas quelque chose d'un peu injuste, de double... déjà qu'être sur l'aide sociale, ce n'est pas joyeux. Ça fait que là, en plus, vous lui dites : Bien, vous êtes obligé de prendre votre RRQ, puis ça va vous pénaliser, pour le restant de votre vie, avec cette rente-là. Il n'y a pas là une inéquité? Il n'y a pas quelque chose qu'on devrait venir corriger, ici, M. le ministre?

• (12 heures) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est une belle question. Il reste 2 secondes.

M. Boulet : Oui. Je revoyais une note, là, c'est toutes les prestations spéciales qui sont relatives à la santé qui vont être indexées. Quant à la forcer de prendre la Régie des rentes du Québec, je ne suis pas en mesure de donner de réponse, mais je pourrai vérifier, puis on pourra en rediscuter, tous les deux, bien sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, merci, c'est des beaux échanges.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale étant presque terminé, conformément à l'entente du 13 avril 2021, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix, alors... et par appel nominal. Alors, nous allons pour la mise aux voix du programme 2, intitulé Mesures d'aide financière. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, Mme Boutin (Jean-Talon)?

Mme Boutin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Désolé, je n'ai pas suivi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ah! alors, nous sommes en train de faire la mise aux voix pour le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière. Nous faisons le vote.

M. Derraji : Oui. Pour.

Le Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Abstention.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors donc, le projet ou, si vous voulez, le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est adopté.

Nous poursuivons cette fois pour la mise aux voix du programme 3 intitulé Mesures d'aide à l'emploi. M. le secrétaire.

Le Secrétaire : Pour, contre, abstention. Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, Mme Boutin (Jean-Talon)?

Mme Boutin : Pour.

Le Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Abstention.

Le Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Abstention.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, le programme 3 intitulé Mesures d'aide à l'emploi est adopté.

Alors, écoutez, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 28 avril 2021, après les affaires courantes, où elle entendra l'étude du volet Travail des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale.

Merci, bon dîner, tout le monde. Un excellent échange.

(Fin de la séance à 12 h 02)