(Quatorze heures trente-deux
minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour. Alors, attention, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, nous
déclarons la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.
La commission est réunie afin de poursuivre
l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le
régime de santé et de sécurité du travail.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Chassé
(Châteauguay) sera remplacée par M. Lemieux (Saint-Jean);
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); et
Mme Richard (Duplessis), par M. Roy (Bonaventure).
Étude détaillée (suite)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, hier, lors de l'ajournement, la commission en était au sujet 3.2.1,
qui traite de l'évolution des maladies professionnelles et plus
particulièrement du Règlement sur les maladies professionnelles. Les
discussions portaient sur l'article 238, et je vous rappelle qu'à cet
article il y a un amendement du ministre dont l'étude avait été suspendue.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet
article ou est-ce que vous désirez qu'on...
M. Derraji : ...désolé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pardon?
M. Derraji : Quel article?
Désolé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
238.
M. Derraji : Hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
238.
M. Derraji : 238. O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que vous souhaitez qu'on reprenne l'étude de l'amendement également? Et
on sait qu'il y aura possiblement un sous-amendement. Et je vous rappelle qu'on
avait aussi suspendu l'article 8, toujours au bloc 3, mais qui sera repris
beaucoup plus tard, qu'on m'a fait savoir.
M. Boulet : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui? Pour la suite des choses? Je suis bien d'accord avec vous. Parfait. Alors,
nous allons suspendre. Merci.
(Suspension de la séance à 14 h 34)
(Reprise à 14 h 42)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous recommençons. Si j'ai bien compris, nous allons poursuivre avec l'amendement,
M. le ministre, l'amendement qui a été déposé à l'article 238, c'est bien
cela?
M. Boulet : Oui. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci.
M. Boulet : Merci, Mme la
Présidente, et bonjour à tout le monde. Donc, l'amendement à l'article 238,
concernant l'annexe A et l'annexe B du Règlement sur les maladies
professionnelles.
Dans
le Règlement sur les maladies professionnelles proposé par l'article 238
du projet de loi :
1° dans
l'annexe A :
a) remplacer, dans la
section I, la maladie et les conditions particulières, par les
suivantes :
«Maladie de
Parkinson» — ça,
c'est le diagnostic — et
«Avoir exercé un travail impliquant une exposition d'une durée minimale de
10 ans aux pesticides qui sont les produits phytosanitaires ou
phytopharmaceutiques à usages agricoles ou
destinés à l'entretien des végétaux ou qui sont [dans] des biocides ou antiparasitaires
vétérinaires.»
«Un travail implique
une exposition aux pesticides lorsque :
«Il y a manipulation
ou emploi de pesticides par contact ou inhalation;
«Il
y a contact avec des cultures, surfaces ou animaux traités ou avec des machines
utilisées pour l'application des pesticides.
«Le diagnostic ne
doit pas avoir été posé plus de 7 ans après la fin de l'exposition aux
pesticides.»
b) remplacer, dans la
section VI, les conditions particulières, par la suivante :
«Avoir exercé un
travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des
périodes de temps prolongées.»;
2° supprimer,
dans la section I de l'annexe B et dans la colonne Maladies, «, à
l'exclusion d'une intoxication au plomb et à ses composés organiques ou inorganiques».
Explications.
Bon, écoutez, dans l'annexe A, je pense qu'on en a parlé abondamment, la
maladie de Parkinson serait dans la liste des maladies professionnelles
qui bénéficieraient de l'application d'une présomption, toujours dans la mesure
où la personne fait le travail qui est décrit dans la colonne de droite. Et le
travail qui est décrit dans la colonne de droite, il est inspiré, en fait,
textuellement de ce qui existe dans la loi française.
Je réitère que nous
sommes les premiers au Canada. Il y a Saskatchewan, Alberta, en
Colombie-Britannique, mais c'est certaines maladies de type respiratoires puis
associées à l'utilisation de certains pesticides. Donc, je pense que c'est une
avancée. On en a abondamment parlé.
B, c'est pour les
lésions musculosquelettiques. J'en parle souvent. Avant, c'était exactement ce
qui est dans l'amendement. En fait, on annule tout ce qui avait été rajouté
dans les conditions particulières. Ça revient donc à un travail qui implique
des répétitions de mouvement ou des pressions, là, sur des périodes de temps
prolongées. Donc, ça, ça avait été soulevé, souvenons-nous, durant les
consultations particulières, où on nous demandait de revenir au statu quo.
Donc, ça reprend exactement le statu quo.
Puis, pour le plomb,
bien, il y avait des ajouts, là. Pour avoir une plombémie, là, ça impliquait,
là, une valeur égale ou supérieure à une
certaine quantité. Là, c'est des 700 microgrammes par litre, si je ne me
trompe pas. Donc, on a enlevé complètement ça et on revient — je
pense que j'en avais parlé, d'ailleurs, avec le collègue de Bonaventure — au
statu quo. Donc, il n'y a
pas de changement à cet égard-là. Donc, ça, c'est l'amendement que nous soumettons, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Hier, j'ai exprimé mon point de vue par rapport à cet
amendement, qui constitue, pour moi, une
très bonne avancée pour répondre aux agriculteurs,
agricultrices, agronomes, les applicateurs de pesticides. Il y a un autre combat qu'on va mener, même après
l'adoption de ces amendements... de cet amendement. J'ai déjà déposé un
sous-amendement, mais il y a vraiment d'autres enjeux liés à ça.
Par contre,
donnez-moi juste une seconde... Voilà. Je vais juste aller chercher un
document, désolé. Bon, voilà. Premièrement, la règle de sept ans. Sept ans,
j'aimerais bien savoir comment on est rendus là. Je vais juste vous parler de la maladie, le développement
naturel de la maladie, et sept ans, ce n'est pas... ce ne sont pas des phases
où c'est facile de dire que la maladie se
développe. La maladie se développe d'une manière très lente. C'est diagnostiqué
difficilement. Les ressources sont très rares. Elles sont beaucoup peu accessibles
au Québec. Et donc, même si on va me dire qu'on se base sur ce qui se passe en
France, il ne faut pas oublier que des neurologues spécialisés dans les
troubles du mouvement sont très, très, très rares au Québec, et je n'ai pas
besoin de vous parler de l'accessibilité. Donc, faisons les choses
correctement.
Encore une fois, si
on se base sur le conseil des maladies professionnelles en France, lui-même est
en train de revoir cette période de sept ans — donc, il ne faut pas dire
qu'on va se baser sur ce qui se passe... sur ce qui se fait présentement en
France — à
la demande des neurologues — ça,
c'est, donc, les neurologues, les associations de patients — car il
ne correspond pas au rythme de développement de la maladie. La maladie de
Parkingson se développe d'une manière
asymptomatique entre sept et 10 ans, donc, pas de raison d'aller voir un
neurologue ou un médecin avant.
L'autre
problème, vers sept ans, les premiers symptômes apparaissent. Là, on va voir un
médecin généraliste pour avoir une référence, puis, puis, puis toute la
cascade, donc, après deux années, une fois on a le rendez-vous avec le
neurologue qui confirme après plusieurs rendez-vous. Des fois, ça prend
des mois avant d'être sur le diagnostic de la maladie.
Donc, le problème que
je vois, c'est que... Est-ce que la restriction du sept ans va limiter ou va le...
ou il va, je dirais, être comme une restriction par rapport à l'accès à la reconnaissance
de la maladie de Parkinson? J'aurais d'autres remarques, mais je vais attendre
le ministre, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.
• (14 h 50) •
M. Boulet :
Oui, merci, Mme la Présidente. Juste reprendre le libellé : «Le diagnostic
ne doit pas avoir été posé plus de 7 ans après la fin de l'exposition aux
pesticides.» Donc, si tu as fini d'être exposé aux pesticides, puis le
diagnostic est sept ans et demi après, ça ne respecte pas les conditions
particulières.
Ceci
dit, ça respecte les conditions françaises. Je rappelle que la France est,
selon ma compréhension puis mes connaissances, le pays le plus avancé en termes
d'application de présomption pour cette maladie-là. Puis j'ai rencontré le
Scientifique en chef du Québec suite à... Bon, on a eu plusieurs discussions,
là, le collègue de Nelligan et moi, sur la maladie de Parkinson. On sait le
rôle qu'il a joué, qui a été déterminant, aussi, dans la progression de notre
commission sur l'intégration de cette maladie-là dans la liste, et le
Scientifique en chef et Parkinson Québec, en amont et après, par leurs
réactions, tout le monde est extrêmement satisfait.
Ceci dit, c'est
l'avantage d'établir un comité scientifique, parce que ce n'est pas coulé dans
le béton. Puis je sais que la France revoit, mais, quand la France commence à
revoir, ça peut prendre des années avant que ce soit effectif, alors que nous,
on se donne une façon d'agir avec agilité et avec le respect le plus prompt
possible de l'évolution de la science, et, bon, le comité scientifique va nous
tenir informés, à la demande de la commission ou à la demande du ministre, puis
on va s'adapter.
Donc, le défi, je
vous dirais, collègue, ça va être de s'assurer que les... Tu sais, les
exploitations agricoles, c'est beaucoup dans le milieu familial, puis il y en a
à peu près le tiers qui s'inscrivent à la CNESST, puis... Mais, tu sais, tu ne
peux pas être indemnisé si tu ne cotises pas. Tu sais, si tu veux faire partie
d'un régime, il faut que tu t'inscrives, et c'est pour ça que l'UPA va
travailler avec la CNESST, puis ils vont s'assurer de faire une campagne de
sensibilisation pour permettre aux travailleurs agricoles de s'inscrire... des
employeurs agricoles.
M. Derraji :
Ça, c'est un autre défi qu'on... ça, c'est un autre grand défi qu'on a, parce
que la...
M. Boulet :
Qu'on va relever ensemble, éventuellement.
M. Derraji :
Oui, oui, oui, aucun problème, et je suis très, très ouvert à le mener, absolument.
Le un tiers, c'est documenté, c'est le un tiers qui sont membres. Et là, sur ce
point, si le message est envoyé, aujourd'hui, à l'UPA et aux autres membres sur
quelle base ils vont devenir membres de la CNESST... Donc, ça, je le laisse
entre les mains des experts parce qu'effectivement ce n'est pas l'ensemble des agricultrices et agriculteurs qui sont
couverts par la CNESST. J'espère qu'ils vont voir une opportunité en or,
parce que, quand même, c'est une maladie qui est très fréquente.
Je dois avouer que
l'argument tient la route, du ministre, par rapport à agir et l'agilité — il
sait très bien que j'aime ces deux mots. Donc, par rapport à l'agilité du
comité scientifique, donc, il faut qu'on donne les outils, parce que, je ne
sais pas, les contacts que j'ai eus avec Parkinson Québec, même eux, ils
soulèvent la question du sept ans. Je vous le dis, Parkinson Québec, ils nous
ont informés, ils m'ont informé par rapport à ce que même la France est en
train de revoir les sept ans.
La
garantie que je demande, Mme la
Présidente, du moment que l'on a un
comité scientifique... Aujourd'hui, on met la base, hein, on reconnaît une maladie,
et j'ai mon sous-amendement qui reconnaît d'autres maladies sous-jacentes
et associées à l'exposition des pesticides. Je veux juste que, si le
sept ans, par exemple, a été étudié ailleurs, on ne va pas tarder, encore
une fois, parce que, là, ce n'est plus une loi, c'est un règlement. Donc, le
ministre, j'espère qu'il va me confirmer qu'avec les mécanismes qu'on va se
donner on va agir d'une manière très agile et très rapide.
M. Boulet :
Oui, puis je vais le dire de la façon la plus diplomate possible, là, pour
respecter mes prédécesseurs, nous n'attendrons pas 40 ans, absolument.
Nous allons adapter la liste en fonction de l'évolution de la science et de la médecine, on va être guidés par
ça. Puis le sept ans, oui, je vous le garantis, oui, le comité
scientifique aura comme mandat de revoir la liste pour qu'elle évolue,
pour qu'elle s'adapte à la réalité du marché du travail et aux besoins des
milieux de travail aussi.
M. Derraji :
O.K. Bien, encore une fois, je tiens juste à préciser que, la majeure partie du
temps, la maladie de Parkinson prend 10 ans à se développer et à être
diagnostiquée. Donc, juste... C'est un bon départ, continuons nos discussions
avec les partenaires.
M. Boulet :
Absolument.
M. Derraji :
Rendus à l'étape où on va parler du comité scientifique, gardons en tête qu'on
a des éléments à revoir. Est-ce qu'on va les
revoir d'une manière annuelle? Biannuelle? Aux deux ans? C'est quoi, l'urgence?
Gardons ça en tête, parce que je ne
veux pas qu'aujourd'hui on... je veux qu'on avance. Déjà, c'est une avancée.
Sept ans... Est-ce qu'il y a une urgence d'agir sur les sept ans
maintenant? J'ai fait le point. Je pense qu'on peut passer à autre chose.
Par contre, mon sous-amendement,
je ne peux pas passer plus rapidement, donc, il tient quand même la route. Mais, pour sept ans, vous avez des bons
arguments, et j'avoue que le comité... au contraire, je pense que, même, votre
argument de 40 ans tient encore plus la route parce qu'on va être plus agiles
avec le comité scientifique. Merci.
M. Boulet :
Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, je veux quand même vous informer, député
de Nelligan, vous nous avez remis un sous-amendement, mais il n'a pas été
déposé officiellement, puisque vous ne l'avez pas lu.
M. Derraji : Écoutez, si je
vois le sourire du ministre, je vais le déposer avec plaisir, Mme la Présidente.
Je vais le déposer, aucun problème.
M. Boulet :
Non, mais on peut en parler aussi, là, au préalable. Moi, je n'ai pas de
problème, là, mais...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que vous désirez le déposer
officiellement ou vous voulez en discuter?
M. Derraji :
Oui, bien, c'est mieux parce qu'on est vraiment dedans, on est dans le parkinson.
M. Boulet :
Oui. O.K.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, pour le déposer, il faut le
lire.
M. Derraji :
Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
M. Derraji : Bon, merci, encore une fois, Mme la Présidente. Donc, le règlement... on parle
toujours de l'article 238, Règlement sur les maladies
professionnelles :
L'amendement
proposé à l'article 238 du projet de loi édictant le Règlement sur les
maladies professionnelles est modifié :
1° par l'insertion,
après les mots «Maladie de Parkinson», des mots «, myélome, leucémie,
lymphome non hodgkinien ou autre maladie ou intoxication causée par les
pesticides»;
2° par le
remplacement, dans le dernier paragraphe de la définition proposée, des mots
«Le diagnostic ne doit pas avoir été posé plus de 7 ans après» par les
mots «La prise en charge doit avoir été effectuée par un médecin dans les
7 ans de».
Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
M. Boulet : Je comprends que mon collègue
de Nelligan soumet un sous-amendement. Je pense que
le deuxième, on l'a bien traité, le sept ans, donc je vais m'attarder au
premier.
La maladie de
Parkinson, on est dans un contexte de consensus scientifique et médical qui est
apparent, qui est beaucoup plus clair, découlant des méta-analyses qui m'ont
été transmises par le Scientifique en chef. Mais, pour les autres maladies,
comme la leucémie, les lymphomes, le myélome, ça dépend. Puis l'IRSST a produit
un rapport l'été dernier, puis ça dépend de la catégorie de pesticide. C'est beaucoup
plus complexe pour les autres que pour la maladie de Parkinson quant à la
nature du pesticide, parce que les maladies, bon, sont variables, sont plus ou
moins graves, il y a des allergies, il y a
des effets sur le système reproducteur, puis, les connaissances, il y en a peu là-dessus, sur la coexposition à plus d'un
pesticide à la fois. Donc, c'est des pesticides qui sont très, très différents.
Mais ça, là-dessus,
moi, encore une fois, je réfère au comité scientifique puis je vais y référer
fréquemment. Les leucémies puis les lymphomes, le cas échéant, quand ce sera
clairement établi dans la littérature scientifique et médicale... Je comprends
que ça l'est en France puis je sais que ça va me revenir, sauf que c'était à
deux niveaux, puis ça, ça découle des discussions que j'ai eues avec le Scientifique
en chef, avec les partenaires et, bien sûr, en tenant compte des méta-analyses qui me sont produites. Et enfin
l'institut Robert-Sauvé, là, c'est l'IRSST, c'est l'institut spécialisé
en santé et sécurité du travail, puis ils ont fait un rapport sur les effets
sanitaires des pesticides agricoles les plus
vendus au Québec et, là, ils ont étudié 25 pesticides
différents, puis les données scientifiques quant à la possibilité des
effets cancérigènes ne sont pas encore concluantes, puis ça varie d'un
pesticide à l'autre.
Il y a des études
épidémiologiques encore à faire, puis moi, je ne me substituerai pas au comité
scientifique que nous nous apprêtons à former, ils auront ce mandat-là, comme
d'autres mandats que j'avais confirmés durant les consultations particulières et
que vous allez m'inviter à confier aussi au comité scientifique pour la période
de sept ans, mais c'est la raison qui
justifiait que nous ne mettions pas aussi les lymphomes et la leucémie. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur le sous-amendement? Député de Nelligan.
• (15 heures) •
M. Derraji :
Oui. Mme la Présidente, je ne sais pas, est-ce qu'on doit faire un débat
scientifique sur les symptômes d'un lymphome non hodgkinien et le lien de
causalité? Parce que c'est le même raisonnement, presque. Je ne veux pas
rappeler au ministre que le même organisme qui est cité a mis sur la table
avant une étude qui disait qu'il n'y a pas
de lien de causalité en analysant quelques méta-analyses. Sachant qu'une bonne
majorité de méta-analyses confirmaient le lien de causalité... et les
maladies ajoutées par rapport au lien de causalité à l'exposition aux
pesticides... Encore une fois, je réfère le ministre à la France, mais, encore
une fois, je ne veux pas faire...
Et le ministre sait
très bien c'est quoi, ma volonté depuis le début par rapport à ce débat,
surtout par rapport à la reconnaissance de la maladie de
Parkinson. Et je ne suis pas le genre de personne qui voit juste la moitié
du verre qui est vide, hein, je reconnais quand même qu'on fait un progrès de
reconnaître la maladie de Parkinson. Ça, je l'ai dit hier, et je vais toujours
le dire, et je continue à dire que, je pense, en tant que membres de cette commission,
on doit être tous fiers d'avoir cet ajout.
La seule problématique que j'ai : C'est quoi, la garantie qu'on a
que les gens en contact avec les pesticides qui développent le myélome,
la leucémie, lymphome non hodgkinien seront aussi considérés comme au même
titre que les personnes qui développent la maladie de Parkinson?
Et là, quand j'arrive et
j'analyse un peu ce que j'ai devant moi, en France, les incidences sont très
claires, sont très, très, très expliquées.
En milieu professionnel, les expositions aux pesticides et les solvants
organiques — donc
les benzènes, solvants colorés, teintures
capillaires — et
aux poussières de bois ont souvent été associées à une augmentation du
risque de lymphome. Je ne parle même pas des études épidémiologiques.
En fait, sérieux, ça ne me tente pas de refaire
tout le débat scientifique sur les lymphomes, je veux plus qu'on trouve des solutions. Je comprends que le ministre a fait un pas, je le reconnais, mais est-ce qu'aujourd'hui on peut espérer de faire un
grand pas? C'est juste là où nous sommes, Mme la Présidente, parce qu'on peut
dire que... Écoute, les liens de causalité
sont là, sont démontrés, je pense qu'on avance très bien. Le ministre voit
comment la suite de la reconnaissance des autres maladies où le lien de
causalité a été déjà démontré?
M. Boulet : Si vous me
permettez, Mme la Présidente... puis je pense qu'il faut rendre hommage à la
volonté du collègue d'être préoccupé par les incidences sur la santé de
l'utilisation des pesticides, particulièrement dans le monde agricole, mais c'est sûr que c'est un débat hautement
scientifique. Puis, en France, je regardais, là, puis ce n'est pas écrit
comme ça non plus, là, c'est «lymphome malin non hodgkinien», dont la leucémie
lymphoïde chronique et le myélome multiple. Et, en France, le contexte n'est
pas celui d'une maladie professionnelle, là. On va loin, là, au Québec, là, on
reconnaît que c'est une maladie professionnelle présumée. Puis le contexte
là-bas, c'est qu'ils ont créé un fonds d'indemnisation, en vertu de la Loi
de financement de la sécurité sociale, en 2020 pour s'assurer d'une réparation
forfaitaire de tous les dommages subis par les personnes concernées à une
exposition aux pesticides.
M. Derraji : Donc, ça s'en
vient ici. Ça va être une demande aussi, hein?
M. Boulet : Et les maladies
varient, les maladies sont variables, sont plus ou moins graves selon les
produits de l'exposition : des fois,
c'est des allergies, des fois, c'est des sensibilisations, des fois... bon, je
parlais d'effets sur le système reproducteur, le foetus, le système
endocrinien, et la maladie prépondérante, c'est le parkinson, et dépendamment
du pesticide. Puis on l'a, là-bas, dans la littérature, les agriculteurs ne
sont pas nécessairement exposés de la même façon,
ça dépend de leurs activités, ça dépend de leur mode d'application, puis ils sont exposés à des pesticides différents. C'est pour
ça que... Puis je comprends bien, là, que, la France, on peut s'en inspirer,
mais il faut tenir compte aussi de notre littérature, de notre Scientifique en
chef, de ce que l'IRSST, l'institut Robert-Sauvé a produit. Puis, quand on me
dit qu'il y a 25 pesticides qui ont été étudiés, puis les données scientifiques,
quant à la possibilité d'effet cancérogène, ne sont pas encore concluantes...
Là, ça fait qu'il faut d'abord former notre comité scientifique, lui donner le mandat, on fait... Puis j'aime ça quand
mon collègue dit : On fait un pas un avant, j'aimerais juste qu'il dise
qu'on fait un grand pas en avant, puis par
la suite fions-nous à notre comité scientifique, qui sont des experts objectifs,
neutres et indépendants. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Derraji : Oui. Il y a une
seule littérature... et il n'a pas de couleur ou d'origine, il y a une
littérature scientifique mondiale. Le producteur de l'étude scientifique peut être québécois, peut être canadien, peut être américain, mais il
y a une seule littérature scientifique. Vous savez de quoi je parle, Mme
la Présidente. Vous-même,
vous pouvez même me dire que ce n'est pas vrai ou c'est vrai, hein, vous
savez de quoi je parle, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout
à fait.
M. Derraji : Non, mais c'est
une universitaire, il faut le dire. Quand on parle des pesticides pour désigner
les herbicides, les fongicides, les
insecticides, les nanotocides, les aracacides, les rodenticides, les
molluscicides, les arachnicides, écoute, la liste, elle est longue, je
peux juste nommer... la littérature existe, et il y a de nombreuses études épidémiologiques. Encore une fois, je sais que nous sommes... je ne veux passer plus de temps, mais il y a un
décret, en 2015, qu'en France on parle toujours — j'ai
même le numéro du tableau — pour
les «maladies professionnelles pour le régime agricole, relatif aux hémopathies
malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du
lymphome malin non hodgkinien».
Donc, et là
je peux énumérer plusieurs conclusions et d'enquêtes, la plus importante,
Mme la Présidente, c'est : «Les conclusions de l'enquête
ENGELA, étude multicentrique
cas-témoin, menée en France par l'équipe de [M. Clavel], entre 2000 et
2004 sur 822 cas et 742 témoins, sur les facteurs de risques
professionnels des hémopathies malignes lymphoïdes de l'adulte, a mis en
évidence une relation [...] entre l'exercice [de] métier d'agriculteur et
l'incidence des lymphomes.»
Donc, je veux juste... et là j'arrête la discussion
par la suite, je ne veux pas juste qu'on mène un débat sur les études. J'en ai,
des études. Les études, je les ai, et elles sont là, et ce n'est pas vrai qu'on
n'est pas capables de les lire et ce n'est pas vrai qu'on n'est pas capables
d'interpréter les méta-analyses. Je pense que j'ai passé plus que 20 ans
de ma vie à analyser des études scientifiques. Mais ce n'est pas ça, le but de
la discussion aujourd'hui, c'est le but... et se concentrer sur le pas, je
considère qu'on a fait un pas, je l'avoue.
Est-ce que, pour les autres maladies ou cancers
que j'ai proposés dans le sous-amendement, le ministre trouve que c'est tôt,
trouve qu'il a besoin de temps et trouve qu'on doit trouver... il pense qu'on
doit trouver un autre moyen? Si c'est ça, je peux proposer une autre solution.
Je ne suis pas fermé à l'idée, mais j'ai juste... Il ne faut pas me dire que
l'argumentaire ne tient pas la route parce qu'on n'a pas assez d'études.
Écoute, je peux passer la journée sur les études, je peux
vous déposer des amendements, une après l'autre. La littérature est très claire
sur le lien de causalité. Là, je peux m'entendre avec vous sur le moyen, sur la
suite, je n'ai aucun problème.
M. Boulet :
Et je vais vous en proposer un, si vous me permettez, Mme la Présidente,
un moyen. Une présomption, là, ce n'est pas un remède absolu. Si ce n'est pas
dans la liste, il n'y a rien qui empêche une personne qui a la leucémie puis
qui a utilisé les pesticides d'aller, devant la CNESST, soumettre une
réclamation et qu'elle soit accueillie. Si la littérature scientifique est si
claire, la réclamation va être accueillie. La présomption, c'est juste une
façon de faciliter le fardeau de preuve du travailleur et ça n'empêche pas, parce
que ce n'est pas dans la liste, une personne d'avoir une acceptation de sa
réclamation, soit à titre de maladie professionnelle ou d'accident de travail.
Ça, c'est deux choses. La présomption, ce n'est pas une panacée.
Deuxièmement, la
littérature scientifique, elle varie, parce que, vous le savez, je pense...
mais que les pesticides, là... la nature des pesticides varie d'un pays à
l'autre. Il y a des pays où c'est interdit, ultimement, il y a des pays où l'autorisation
de l'utilisation des pesticides est limitée. Ça fait qu'il y a des pays où il y
a des campagnes de sensibilisation à l'utilisation des pesticides. Puis je sais
qu'entre l'UPA et la CNESST il y a des discussions à cet égard-là et je réfère,
encore une fois, au Québec. Puis moi, je n'ai pas la connaissance que vous
avez, collègue de Nelligan, puis je sais qu'on pourrait faire le débat, mais je
rassure les personnes qui ont, par exemple, une leucémie, ils peuvent soumettre
une réclamation, et elle sera acceptée si le médecin confirme qu'il y a un lien
l'utilisation des pesticides et la leucémie.
Une voix :
...
M. Boulet :
Oui, puis il y a le comité des maladies professionnelles oncologiques, aussi,
qui va pouvoir se pencher sur le cas de la personne spécifique. Ça fait qu'il y
a plein de portes d'accès au régime d'indemnisation de la CNESST. Dans la
liste, là, on ne peut pas tout mettre. Il y en a des centaines, de maladies,
puis de nature physiologique ou
psychologique, mais c'est pour ça qu'il y a un système, il y a une procédure de
réclamation puis il y a des paiements de cotisation. Mais, dans certains cas où
la présomption est claire, bien établie, qu'il y a une quasi-unanimité
scientifique et médicale, on reconnaît ça comme étant présomptif, là, comme
bénéficiant d'une présomption. Puis, encore une fois, je répète que, même si la
présomption s'applique, l'employeur agricole pourrait dire : Non, il n'y a
pas lien de causalité, puis soumettre sa preuve, renverser la présomption et
faire en sorte que la réclamation soit rejetée. Moi, j'ai tout dit, là, sur cet
amendement et sous-amendement, Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres... Oui, député de
Nelligan.
M. Derraji :
Oui. Au début de l'intervention, le ministre... je partageais au ministre un
défi énorme qu'on a au Québec et, j'en suis sûr et certain, dans sa région. Il
l'a vu, le ministre, on a juste un tiers des agriculteurs et agricultrices qui
sont membres de la CNESST. Donc, je ne vais même pas me mettre à leur place,
d'aller défendre le lien qu'ils ont
développé avec les pesticides. Un, ils ne sont pas membres. Deux, c'est tout un
parcours de combattant pour quelqu'un
qui était en contact avec les pesticides d'aller le faire. Je sais que, pour
certaines maladies, il va y avoir le comité oncologique, mais, si ce
n'est pas... En fait, ce que je veux, aujourd'hui, envoyer comme message...
Encore une fois, je le reconnais, qu'on a fait un premier pas. Moi, je veux
juste qu'on ne laisse pas tomber ces gens, O.K.? Je sais que ce n'est pas un
bar ouvert, si j'ose... peut utiliser cette expression, même si ce n'est pas, à
mon avis, très approprié, mais c'est juste pour schématiser le tout.
Est-ce qu'on peut se
donner un moyen que... dans des cas où des personnes, applicateurs de
pesticides ou autres, qui ont été en contact avec les pesticides, qui ont
développé une maladie, d'avoir une mesure? Parce que, là, maintenant, on a le
comité scientifique, mais moi, je veux savoir comment on va envoyer la requête
au comité scientifique, parce qu'aller pour
un... quelqu'un d'aller prévaloir ses droits au niveau de la CNESST, ce n'est
pas tout le monde qui est capable et qui est en mesure de le faire.
Trouvons-nous une solution, hein? Et je ne suis pas fermé à modifier
l'amendement ou à suggérer autre chose, mais trouvons-nous une solution.
M. Boulet :
Il y en a une, solution qui existe déjà dans la loi. Un, je suggérais aux
agriculteurs ou aux travailleurs agricoles de ma région, comme partout
au Québec, de s'inscrire à la CNESST par la voie de l'entreprise agricole qui
les embauche; deux, de faire une réclamation.
Puis le comité des
maladies professionnelles oncologiques, il aide et il accompagne les
travailleurs dans la soumission de leur réclamation et, bien sûr, dans la
confection de leur dossier médical pour s'assurer que le lien de causalité est bien établi, là, c'est... Puis le
comité des maladies professionnelles oncologiques... on sait que l'oncologie
réfère au cancer, c'est tous les cancers qui existent au Québec puis partout
sur la planète. Donc, je pense que c'est une solution.
Puis je sais que vous
m'amenez à le préciser, mais, oui, il y aura de l'aide, il y aura de
l'accompagnement. Puis on va travailler en
collaboration, la CNESST va travailler en collaboration avec l'UPA. Puis je
sais qu'il est question d'un fonds d'indemnisation dans des discussions
entre les deux entités. Donc, moi, pour moi, la solution, elle est là, elle
existe dans la loi.
M. Derraji :
O.K. On risque d'avoir le même débat, et je pense que j'économise au ministre
pas mal de temps par la suite, on risque d'avoir le même débat au niveau
des pompiers, au niveau des policiers, au niveau de d'autres groupes qui
demandent l'ajout de certains cancers.
Et j'ai devant moi un
portrait. Ça, c'est le portrait des maladies professionnelles présumées. Il
n'est pas à jour parce qu'au Québec c'est huit maladies reconnues, maintenant,
suite à vos amendements. Ça, c'est pour les pompiers.
Si je me compare à l'Ontario, parce que je sais qu'on aime ça, au Québec, se
comparer à l'Ontario, c'est 19. On est à huit, c'est très bien. Le
ministre va me dire : Ça fait 40 ans, on n'a rien fait, là, on
rajoute huit, le comité des maladies professionnelles va avoir de l'agilité
d'agir. Bon, le même questionnement, il risque de se poser au niveau des
pompiers, il risque de se poser au niveau des policiers.
M. Boulet : Bonne question.
M. Derraji : Ça, le ministre va
me voir venir, donc, quitte à m'attendre, faisons le débat maintenant,
donnons-nous un moyen d'avoir une urgence au niveau du comité scientifique. Est-ce
qu'aujourd'hui... Vous avez un doute? Ce
n'est pas grave, je l'accepte, le doute. Vous avez fait le parkinson? Bravo,
c'est un bon pas. Vous avez des doutes sur les autres méta-analyses? Je peux
l'accepter, mais ce que je veux aujourd'hui, c'est envoyer un message à
ces pompiers qui attendent de nous, ces
policiers qui attendent de nous d'agir, d'autres agriculteurs que, pour eux, ce
n'est pas gagné, la partie. Parkinson Québec dit qu'il y a des maladies
associées à part le parkinson.
Ce que je veux, avec le ministre, réfléchissons
ensemble, parce que, j'en suis sûr et certain, on va trouver les moyens. C'est
quoi, la méthodologie qu'on va adopter? Là, maintenant, on ne parle plus de la
loi que ça fait 40 ans qu'elle n'a pas
bougé, là. Là, on est en train de référer à un nouveau mode de fonctionnement.
Est-ce qu'on peut dire : J'ai une
sonnette d'alarme dans un pays où le lien de causalité a été déterminé? Je ne
veux pas attendre 40 ans, probablement un autre... Je ne sais pas
si on a le droit de nommer le... Jean Boulet bis, là, mais bis, bis qui va
avoir...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Un autre ministre.
M. Derraji : Un autre ministre,
mais il faut agir maintenant, ou...
Des voix : ...
M. Derraji : Bien oui. Oui,
oui, champion bis, donc. Non, mais donc vous comprenez ce que je veux dire, M. le ministre? Parce que, là, là, le débat risque
de s'allonger, parce qu'on a beaucoup de groupes, mais il y a des groupes qui
nous ont fait la demande aujourd'hui. Je n'ai que huit cancers, je ne fais pas
avec 19 autres cancers. Est-ce que les pompiers doivent aller
travailler en Ontario?
M. Boulet : Non.
M. Derraji :
Tu sais, c'est ce qu'ils m'ont dit, les policiers, la même chose. Donc, comment
on peut aujourd'hui, avec le comité
scientifique qui est... De plus en plus, je pense que c'est une très bonne
chose que vous avez ramenée, je pense que c'est une bonne solution, mais
comment on peut agir?
M. Boulet :
Bon, un, il faut que je dise que j'ai énormément d'estime et de respect pour le
travail des pompiers. C'est des
personnes qui sauvent des vies, qui jouent un rôle essentiel dans notre
société, qui se sacrifient. Bon, j'ai eu l'opportunité d'avoir un garde
du corps qui faisait ce travail-là puis j'ai côtoyé des personnes, qui sont des
amis chers, qui se dévouent d'une façon phénoménale au plan humain pour sauver
des vies. Puis d'ajouter des cancers pour les pompiers, je pense que c'était
une nécessité, une nécessité pas que législative, là, puis, qu'on soit en ondes
on non, on reconnaît tous que les pompiers ont besoin d'être protégés.
Ceci dit, la présomption n'est pas la solution
ultime, mais les discussions qu'il y a eu au Comité consultatif du travail et
de la main-d'oeuvre, c'était d'intégrer ce qui était dans la politique
administrative — puis
j'aimerais que notre collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve écoute — d'intégrer les cancers qui étaient dans la
politique administrative de la CNESST. Puis, pour les pompiers, il y en
avait sept, puis on a rajouté les cancers de la peau et les cancers de la
prostate. Puis, si ce n'était rien que de moi, collègue, j'en mettrais
d'autres, mais allons-y pas à pas.
Je pense qu'on fait, encore une fois, un immense
pas en avant. Puis, encore une fois, il faut que je réitère qu'on se donne
l'agilité d'un comité scientifique. Puis ce comité scientifique là, là, son
mandat, là, au-delà de tout ce qu'on va lui demander de faire, c'est de faire
évoluer la liste des maladies professionnelles présumées puis pas d'en enlever,
comme appréhendait mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, mais d'en ajouter,
puis de respecter la littérature scientifique et médicale. Et, si vous référez
à une urgence d'agir, oui, moi, si un pompier a un cancer en raison de son
travail ou un pompier... puis j'ai la même estime et le même respect pour les
pompiers, qui assurent la sécurité des biens et des personnes au Québec, ils
font aussi un travail qui est essentiel, mais, je le redis, les discussions au
comité consultatif, allons-y avec la politique administrative, on en ajoute
neuf.
Je sais qu'on n'est pas au niveau de l'Ontario,
mais je sais qu'on est bien au-delà de plein d'autres juridictions. Puis, en
Ontario, on aura toujours le même objectif, on va en rajouter, des cancers, éventuellement,
quand il y aura une littérature scientifique qui est claire. Puis je ne veux
pas contester ce qu'ils ont fait en Ontario, à bien des égards, on s'en
inspire, vous le savez. Allons-y étape par étape de façon à respecter les
connaissances de la science et de la
médecine. Et nous ne couvrons pas non plus uniquement... dans ces cancers-là, uniquement les pompiers, il y a d'autres métiers,
là. Dans les neuf cancers, il y a d'autres métiers, mais, bon, c'était
spécifiquement associé au travail des pompiers, mais il n'y a pas qu'eux
autres.
Mais,
oui, j'ai de l'empathie, du respect, puis il faut s'assurer que notre comité,
son mandat premier, là, c'est de faire évoluer et de bonifier cette liste-là,
parce qu'on pourrait discuter pendant cinq ans, puis en rajouter dans la liste,
puis en rajouter. On ne veut pas hiérarchiser les maladies puis hiérarchiser
les cancers. On fait d'abord un immense pas en avant. Le parkinson en est un,
les cancers de pompiers, les troubles de stress post-traumatique. Et tout ce
qu'on a rajouté, c'est déjà... encore une fois, c'est transitoire, puis...
• (15 h 20) •
M. Derraji :
Excellent. Et, parlant de transitoire, moi, je pense qu'on avance très bien
pour trouver une solution. Donc, vous êtes d'accord que cette liste,
aujourd'hui, elle n'est pas figée dans le temps et elle est sujette à être
bonifiée suite à la recommandation du comité scientifique.
M. Boulet :
Totalement.
M. Derraji :
Excellent, excellent.
M. Boulet :
Oui, puis c'est le but, d'ailleurs, d'enlever ça de l'annexe puis de faire un
règlement pour qu'on ait plus de facilité de changement puis d'adaptation.
M. Derraji :
Excellent. En date d'aujourd'hui, si on fait des comparaisons — et,
j'en suis sûr et certain, vous avez ces comparaisons — on
avance dans certains endroits, on rattrape le retard du Québec dans d'autres
endroits, et vous savez le pourquoi. Est-ce
qu'on peut se donner, aujourd'hui, le temps qu'on va donner un mandat, d'une
manière très urgente, à ce comité, qu'on peut bonifier par amendement, surtout
qu'il y a des vérités concernant certaines maladies, genre, on demande au
comité, pour la prochaine année ou les prochains deux ans après sa composition,
de statuer sur certaines maladies où il y a un point d'interrogation, qui ne
sont pas là, qui ne sont pas reconnues? Moi, j'essaie juste de trouver un
terrain d'entente et qu'on envoie aussi un message, parce que, comme vous, je
suis interpelé par les pompiers, les policiers, encore une fois, des agriculteurs,
et j'ai devant moi quelqu'un qui me dit : Écoute, trop souvent, c'est un
parcours très long, et ce sont les héritiers qui doivent poursuivre le combat,
la victime meurt avant. Je ne pense pas qu'en tant que législateur il n'y a personne
qui va accepter cela.
Donc,
est-ce que le ministre démontre de l'ouverture à ce qu'on envoie un
message à notre comité scientifique, qu'on va en parler après et que, s'il est
prêt, on peut statuer ensemble sur un amendement, où, d'une manière urgente ou d'une
manière, je dirais, prioritaire... étudiera les maladies professionnelles liées
à certains corps de métier qui se sont manifestés pendant l'étude du projet de
loi n° 59?
M. Boulet : Je veux juste revenir aussi sur le comparatif. Il
faut toujours faire attention, hein, il y a
des maladies que nous avons qu'ils n'ont pas en Ontario, puis... bon.
M. Derraji :
Oui, oui, c'est vrai.
M. Boulet : Mais, oui, je comprends le message. On verra
comment le faire, on va en discuter dans le transitoire ou quand on
formera le comité scientifique. Moi, je m'engage assez clairement à faire des recommandations,
donner des instructions claires au comité scientifique d'avoir les priorités
suivantes que nous aurons discutées et convenues en commission parlementaire, d'étudier ces questions-là et de faire des
avis, recommandations. Est-ce
que ce sera deux ans? Ça m'apparaît être un délai raisonnable, mais ce
sera au moins des priorités puis ce sera des signes clairs que le Québec s'engage
dans la voie de l'amélioration, de la bonification de sa liste de maladies
présumées. Je suis totalement d'accord.
M. Derraji :
Donc, je comprends donc que le ministre... qu'il est très ouvert à ce que je
peux proposer un amendement...
M. Boulet :
Tout à fait.
M. Derraji :
...par rapport à quelques corps. Est-ce qu'il veut qu'on pense par corps de
métier, par...
M. Boulet :
Bien, ça va être difficile de mettre ça dans la loi, là, mais c'est parce qu'on
a déjà parlé de la santé psychologique, des femmes, on a déjà parlé de ça, là,
les cancers, mais il y en a d'autres, là, qu'on pourra prioriser. Mais je pourrai faire un engagement, on verra la forme que ça
prendra, mais moi, je m'engagerai à faire une instruction claire au comité scientifique d'avoir des avis et recommandations sur les sujets x, y et z qu'on a priorisés en commission
parlementaire.
M. Derraji :
À quel niveau? Dans le cadre du transitoire...
M. Boulet :
Oui, oui, oui.
M. Derraji : Genre, on forme le comité scientifique et on
s'entend dès maintenant que, le comité scientifique, les premiers
mandats sur lesquels il va travailler, c'est la liste énumérée.
M. Boulet :
Oui, tout à fait. Dans le transitoire, on pourra en discuter puis voir
comment... ça prendra quelle forme, mais ce sera clair, il y aura un engagement
du ministre à ce que le comité scientifique priorise ces dossiers-là et fasse
des avis, recommandations dans le délai qu'on jugera approprié, là.
M. Derraji : Donc, je note
qu'on peut travailler sur cet amendement. Moi, je n'ai plus rien à dire par
rapport à mon sous-amendement. Est-ce qu'il y a une ouverture par rapport au
ministre? Est-ce qu'on travaille quelque chose dans ce sens, par mesure
transitoire, d'étudier la liste que je viens de mettre ici et d'autres, éventuellement,
des personnes qui nous ont contactées? Moi, je n'ai aucun problème...
M. Boulet : On verra dans le
transitoire, mais, oui, moi, je m'en... tu sais, pour les myélomes, lymphomes,
leucémie...
M. Derraji : Il est là. C'est
surtout lymphome non hodgkinien.
M. Boulet : Oui. En même temps,
il ne faudra pas faire indirectement ce qu'on n'aura pas fait directement, puis faire une liste de 25 maladies, puis
dire au comité scientifique : Donnez-nous des... tu sais, il faut laisser
le temps que ce comité-là travaille
bien. Si on convient que c'est une priorité, mettons-la, mais on ne peut pas
avoir 20 priorités non plus, là.
Je veux juste qu'on soit efficaces, là. On ne
pourra pas former un comité scientifique puis le submerger de priorités non
plus. Si on considère que c'en est une... on va en discuter au transitoire,
mais je suis d'accord que ça, ça doit certainement en faire partie, puis les
autres cancers de pompiers, puis les autres cancers des... Tu sais, tout ce qui
est oncologique, là, on a un comité des maladies professionnelles oncologiques
qui joue un rôle central puis fondamental pour bien des cancers qui ne sont pas
dans la liste des maladies présumées. Encore une fois, ce n'est pas parce que
tu n'es pas dans la liste que tu ne peux réclamer, puis être indemnisé, puis
être aidé.
M. Derraji : Bien, au fait,
c'est ce que les pompiers disent aujourd'hui. Les pompiers, c'est ce qu'ils
disent, c'est pour cela que je vous ai posé la question. Ils voient huit, c'est
vrai que, là, maintenant, il y a huit, mais ils se comparent avec leurs
homologues. Moi, si vous me dites aujourd'hui que, dans le transitoire, on va
s'entendre sur une liste... et je comprends ça, cette liste ne doit pas être
l'ensemble des maladies, on ne peut pas donner au comité scientifique 20 ou
30 maladies pour se prononcer au bout de deux ans, c'est impossible,
même si on recrute les meilleurs chercheurs au monde, là, et on... ils doivent
statuer sur un lien de causalité pour que vous puissiez... Oui.
M. Boulet : Oui. En même temps,
puis je suis d'accord, là, puis je réitère ce que j'ai mentionné, ceci dit, le
comité des maladies professionnelles oncologiques, on le crée, d'ailleurs, dans
le p.l. n° 59. Actuellement, dans le régime actuel, il n'y a qu'un
comité des maladies professionnelles pulmonaires, comme plusieurs savent. Là,
on crée celui en matière oncologique, et ça,
là, c'est une avancée, cher collègue, là, immense pour les travailleurs qui
sont atteints d'un cancer. En
oncologie, on fait un immense pas en avant, puis je sais que notre collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve et notre collègue de D'Arcy-McGee et de
Bonaventure le reconnaîtront.
Je veux juste qu'ultimement, collègue... puis là
vous allez me comprendre, c'est un comité qu'on veut indépendant aussi, on veut...
formé de personnes qui sont objectives. Je ne veux pas qu'on calle des
conclusions puis que... On va leur demander de se pencher, de nous faire des
avis, des recommandations, mais on ne leur dira pas : Fais-nous une recommandation
sur le fait que, le lymphome, avec les pesticides de catégories a, et b, et c,
il devrait avoir application de la présomption, et qu'on l'inclut dans la liste. On va laisser ce
comité-là faire son travail de manière objective et indépendante. On va
se laisser guider par la science et par ces experts-là.
M. Derraji : Oui, oui, je n'ai
pas dit qu'on va faire un court-circuit pour avoir la recommandation, ce n'est
pas ça, mon but, non, non, non. Je fais confiance à l'indépendance du comité scientifique,
je fais confiance... même si on n'a pas
encore parlé de sa composition, je fais confiance, quand même, aux gens qui seront là. Je n'interprète pas quelque chose que je
ne peux pas juger aujourd'hui, mais je pense qu'on va tous se donner les moyens
pour avoir un comité scientifique indépendant qui va émettre et qui va baser
son jugement sur des études, et il va nous dire : Voilà le lien de
causalité.
La seule chose que je vous demande aujourd'hui,
c'est envoyer un message positif — je l'ai senti — aux pompiers, aux policiers — c'est
très rassurant — aux
agriculteurs par
rapport à ce qui manque. Si vous me
dites que, la mesure transitoire, on peut dire : Écoutez, d'une
manière prioritaire, le comité scientifique peut se pencher sur cette liste, ça vous rend ce qu'on a
gagné aujourd'hui par
rapport à quelques maladies... le
but, c'est la fiabilité du système, la fiabilité du registre, mais
donnons-nous les moyens à ce que les mandats qu'on va donner en premier lieu à
ce comité scientifique soient orientés, parce qu'ils ont besoin de travailler,
ils doivent émettre un point de vue par rapport à une maladie x.
M. Boulet :
J'ai l'impression qu'ils vont... Oui, tout à fait, ils vont avoir un mandat de
travailler pour faire des avis...
M. Derraji : O.K., excellent.
Et donc, sur ce mandat, vous êtes ouvert à ce que, dans les mesures
transitoires, je peux commencer à travailler sur ces maladies...
M. Boulet :
Puis, moi, ça me permettra de faire des instructions claires sur les priorités
que nous avons discutées en commission parlementaire et les acheminer au comité
scientifique, tout à fait.
Puis j'ai entendu les pompiers aujourd'hui, puis
l'association des pompiers exprime de façon tout le temps raisonnée ses
préoccupations, je les entends, puis je veux qu'ils savent que je suis un
allié, que je serai toujours un partenaire et que la modernisation du régime
vise à mieux les protéger, non seulement par l'ajout des neuf cancers qui les concernent de façon assez particulière,
mais aussi d'autres métiers, et par l'instauration d'un comité des maladies
professionnelles oncologiques qui va agir comme ressource pour les aider, les
accompagner dans le cheminement de leur réclamation. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur le sous-amendement? Oui,
député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : J'ai
50 000 interventions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Sur le sous-amendement?
• (15 h 30) •
M. Leduc : Bien, c'est parce
qu'on touche à tout en même temps, là, on ouvre tout ce grand chapitre, ça fait
que, je ne sais pas trop si on attend là ou plus tard, ou je...
M. Boulet : ...
M. Leduc : Bien, c'est ce que
je me dis aussi. Alors, sur le comité scientifique, d'abord, parce que c'est quand
même l'ossature de toute cette nouvelle façon de fonctionner, puis on l'a
effleuré un peu hier. Moi, je... quand on a compris, là, que vous vouliez faire
la transition, là, de la loi vers les règlements, j'étais dubitatif. Je suis
encore dubitatif, mais, bon. Là, hier, on a eu l'échange sur le comité
scientifique puis, pour moi, c'est encore très flou, le rôle qu'il va jouer, parce
qu'une des raisons où ça bloque, historiquement, à la commission, puis ça, on
l'a reconnu au début du projet de loi, on l'a reconnu hier aussi pendant qu'on
discutait, c'est parce qu'il faut les deux bords, hein? Puis on va dire les choses comme elles sont, ça bloque parce qu'il
y a un droit de veto du côté patronal. De facto, il a un droit de veto. S'il n'y a pas les deux bords au C.A. de la
CNESST qui dit : Go! On progresse avec tel règlement...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : J'inviterais à être un peu plus
discret quand vous parlez, s'il vous plaît. Merci.
M. Leduc : Vous auriez pu
sonner votre cloche aussi, là, Mme la Présidente, c'était un peu...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! la cloche est seulement pour les mesures sanitaires.
M. Leduc : Bien, justement,
c'était proche, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! aussi, on aurait pu, effectivement.
M. Leduc : Trêve de
plaisanteries. Alors, bon, ce que je veux dire, c'est que ça bloque au C.A. de
la CNESST par une espèce de droit de veto patronal qui est là de facto,
considérant que c'est le paritarisme. Le comité scientifique, là, il ne va pas
faire de la nouvelle recherche, il ne va pas produire du contenu, ce n'est pas
son mandat. Il va faire essentiellement... ce que j'en déduis, vous me
corrigerez si je me trompe, il va faire de la revue de littérature puis,
à partir de ce moment-là, il va faire un avis. Puis hier vous disiez :
L'avis va être public, ça fait qu'on imagine qu'un avis public du comité
scientifique qui n'est pas retenu ou appliqué par la CNESST, que ça soit son
C.A., ou par sa présidente, ou président,
peu importe qui occupera le siège, on imagine que ça fait paraître, peut-être,
mal la partie, qu'elle soit patronale ou syndicale, qui aurait bloqué ce
nouveau règlement. Est-ce que je me trompe dans ma compréhension de ce que vous
avez en tête pour votre nouveau système? Puis, juste pour dire, je vous pose
toutes ces questions-là parce que ça va être important pour le parkinson, entre
autres.
M. Boulet : Oui, oui, mais
c'est sûr que, là, on est loin de 238, là, mais, ceci dit, moi, je suis prêt à
faire des discussions, ça va peut-être nous permettre de progresser plus
rapidement.
Il faut rappeler que, dans la révision des
principes de gouvernance, le président ou la présidente du C.A. sera un membre
indépendant. Vous vous en souvenez, ce n'est plus comme c'est actuellement.
Quant au contenu, le comité scientifique, là,
il va émettre des avis et des recommandations, oui, sur le contenu, là, il ne
fera pas juste une revue de la littérature. C'est des personnes qui ont
l'expertise... qui auront l'expertise pour faire des avis et des
recommandations — c'est
le terme qu'on utilise — et
donc pour orienter la commission et le gouvernement dans l'adaptation et l'adaptabilité
de la liste des maladies professionnelles présumées. C'est l'inverse du
statisme auquel on assiste actuellement, vous êtes d'accord?
Or, voyons ça simple, collègue : c'est un
comité d'experts qui va nous guider pour améliorer la liste des maladies
professionnelles présumées. Moi, si on garde ça simple, là, c'est comme ça que
ça va fonctionner, puis on verra... dans cinq ans, quand
on fera un rapport sur la mise en application, on verra ce que ça a donné. Sauf
qu'on n'attendra pas 40 ans pour bonifier, je pense qu'on va la bonifier
en temps réel, en respectant le rythme de travail, l'indépendance et
l'objectivité de ces experts-là, puis je pense qu'on se donne une façon de
faire qui est vraiment originale, au Québec, puis qui est vraiment dynamique.
Moi, je suis... Puis je pense qu'on le reconnaît tous, là, l'annexe, dans la
loi, ça ne marche pas. Là, on va s'assurer que ça marche.
M. Leduc : Bien, moi, je vous
suis une partie du chemin, mais on dirait qu'il manque un méchant bout, par exemple,
parce que...
M. Boulet : C'est quoi, le
bout?
M. Leduc : Bon, vous allez voir, on va y arriver en même temps à la même place. Ça a bloqué, historiquement,
à cause du C.A. de la CNESST qui était incapable de s'entendre, qui était incapable
de trancher. Là, on a décidé, en début du projet de loi, de donner une espèce
de... finalement, un vote prépondérant à la présidence, soit. Est-ce qu'elle va nécessairement toujours l'appliquer, ce
vote prépondérant? Tu sais, ça, on n'est pas certains, là. Une nouvelle
personne qui est nommée avec ce pouvoir-là au C.A. de la CNESST, est-ce que...
tu sais, elle vient d'être choisie de manière consensuelle par les deux
parties, elle va-tu commencer sa carrière en tranchant des affaires puis en se
mettant à dos l'une ou l'autre des parties?
M. Boulet : ...faire un bout de
chemin. Ce n'est pas que des avis et recommandations à la CNESST, c'est au
ministre qui est là. Actuellement, c'est moi pendant un certain nombre
d'années. Ce sera...
M. Leduc : Au moins une et
demie, en tout cas, à moins qu'il n'y ait un remaniement, à moins que... Il y a
une nouvelle année qui commence, là, discours du trône en septembre.
M. Boulet : On verra le nombre
de mandats. On ne peut pas discuter du nombre de mandats, parce que je sais que vous anticipez, après un certain nombre de mandats, à le devenir. Mais le ministre, il ne pourra pas se
défiler, il y a l'arène politique, puis il y a les collègues de
Nelligan, puis de Bonaventure, puis d'Hochelaga-Maisonneuve qui vont être à
l'affût. Ça fait que, si ça n'avance pas au C.A. de la CNESST, on a un ministre
qui sera là comme barrière de protection. Mais, ceci dit, avec la révision des
règles de gouvernance du C.A. de la CNESST, je pense qu'on diminue considérablement
le risque que vous évoquez. Donc, je pense qu'on a fait un grand, grand bout de
chemin, puis le chemin ne sera jamais
complètement fait, mais, quand même, je pense qu'on fait une amélioration
considérable.
M. Leduc : Vous me pardonnerez
juste d'insister un peu pour bien comprendre votre logique, là.
M. Boulet : Je vous pardonne
encore, collègue.
M. Leduc : Vous me pardonnez
encore. Parce que ça va tout déterminer la suite de tout ça. Vous avez déjà le pouvoir, comme ministre, d'intervenir puis de
passer par-dessus le C.A. de la CNESST, là, je pense, c'est à
l'article 450 quelque chose de la loi. Vous le possédez déjà, ce
pouvoir-là. Ce n'est pas nouveau, ce qui est mis en place.
Après ça, vouliez-vous l'exécuter? Vos prédécesseurs
non plus. On a eu, en Chambre, pas plus tard que la semaine passée, une
discussion sur un nouveau règlement de prévention sur la surdité, sur le bruit,
qui dort sur votre bureau depuis un certain temps. Donc, vous avez déjà ce
pouvoir-là. Ça fait que ça, ça ne change pas.
M. Boulet : Oui, mais là, la
pression d'agir politiquement va découler... va être le corollaire d'un avis
scientifique. Puis, ceci dit, moi, je suis ministre du Travail depuis le
18 octobre 2018, 18 jours après le 1er octobre, et mon objectif, vous le savez, que nous avons
partagé — il y a
eu des résolutions, des motions unanimes à l'Assemblée nationale — c'était de moderniser le régime, et un des
objectifs de modernisation, c'était de faire évoluer cette liste-là.
Puis ce n'est pas moi qui ai décidé de ne pas faire la modernisation puis de
dire : Bien, regarde, je vais l'amender, je vais la repatcher. On le
modernise, puis on le fait en équipe, puis on travaille en collaboration.
Puis, pour la liste des maladies professionnelles
présumées, bien, quand la pression viendra d'un comité d'experts scientifiques, je pense que le ministre aura... en tout cas,
n'aura à peu près plus le choix d'agir et de bonifier cette liste-là.
M. Leduc :
Donc là, le comité scientifique vous écrit directement sa recommandation ou il
la présente d'abord au C.A. de la CNESST?
M. Boulet : Il présente autant
au C.A. de la CNESST qu'au ministre, il présente aux deux. Puis cet avis-là,
recommandation, va être éventuellement rendu public, puis la pression d'agir,
elle va être manifeste. Puis c'est un C.A.
purement paritaire. Puis je ne vois pas non plus des membres patronaux dire, à
l'encontre du comité scientifique... Non, je pense qu'il faut respecter
le mécanisme qui aura été établi par la loi.
M. Leduc : Puis son avis, donc,
public, à ce comité-là, est-ce qu'il doit préalablement avoir été entériné par
le C.A. de la CNESST...
M. Boulet :
Non, non, c'est un...
M. Leduc : ...ou le comité, là,
il finit sa réunion, adopte son avis, trois, quatre clics, puis il est sur
Internet?
M. Boulet :
C'est un comité indépendant, puis il soumet son avis, sa recommandation. L'avis
ou recommandation n'a pas besoin d'être entériné avant que ça devienne
un avis ou une recommandation.
M. Leduc : O.K., parfait. Ça,
c'est déjà une clarification. J'ai peut-être deux autres questions sur le
comité pour bien comprendre comment ça va fonctionner. C'est quoi, le degré
d'autonomie de ce comité-là? Parce que, depuis tantôt, on parle : Je vais
lui donner des mandats, je vais lui donner des mandats. Est-ce qu'il peut
recevoir des mandats de vous, du C.A. aussi? Est-ce qu'il peut se donner des
mandats, le comité? C'est quoi, son terrain de jeu?
M. Boulet : Oui, moi, je le
veux le plus indépendant possible. Il peut, comme vous dites, se donner des
mandats, parce qu'il est à l'affût de l'évolution de la science, le C.A. de la
CNESST pourrait et le ministre pourrait, bien sûr. Ce comité scientifique là,
son mandat central, ça va être cette liste-là.
M. Leduc : Est-ce que c'est un
peu comme les directeurs de santé publique?
• (15 h 40) •
M. Boulet : Mon Dieu! Je ne
veux pas faire de comparaison, parce que... il va y avoir des gens de la Santé
publique, là, sur le comité, mais... je ne veux pas faire de comparaison entre
la façon de faire de la Santé publique puis le comité, là, mais, oui, ça peut s'assimiler,
disons.
M. Leduc : Bien, c'est ça, sans
faire du mimétisme, là...
M. Boulet : Ça peut
s'assimiler.
M. Leduc : ...ce n'est pas ça que je voulais faire, mais
dans le sens où, là, on connaît de plus en plus la fonction de directeur de
santé publique, plus que jamais, puis on le comprend, que, bien sûr,
il travaille dans l'appareil, il travaille
dans un... un fonctionnaire, dans le
fond, un haut fonctionnaire, mais ils
ont quand même une large autonomie.
M. Boulet : Ah! vous le voyez, actuellement,
vous le voyez depuis un an.
M. Leduc : Ça fait que c'est un
peu cette philosophie-là que vous voulez instaurer à l'intérieur de ce comité?
M. Boulet : Oui. La seule
affaire, c'est que ce n'est pas des fonctionnaires, ce n'est pas des gens d'un ministère,
c'est des personnes qui vont être indépendantes. Ça fait qu'il y a une
similitude, mais...
M. Leduc : Oui, je comprends.
Ce n'est pas leur emploi, on s'entend.
M. Boulet : Non, non, ça ne
sera pas des gens qui travaillent pour le ministère du Travail.
M. Leduc : On s'entend.
M. Boulet : Ça, c'est une
garantie additionnelle d'objectivité, là.
M. Leduc : Je comprends. Et là
c'est important de faire la différence entre DRSP puis cette fonction-là.
M. Boulet : Oui, exact.
M. Leduc : Donc, ce que je
comprends, c'est qu'ils pourront se donner eux-mêmes, ce comité-là, un agenda
de travail.
M. Boulet : Bien, moi, je n'ai
pas de problème à ce qu'un comité indépendant décide en tenant compte de
l'évolution ou d'une nouvelle connaissance, oui, étudie, consulte, fasse un
avis ou une recommandation, oui.
M. Leduc : Est-ce que... Par exemple,
encore une fois, sans faire du mimétisme parfait, mais il arrive, ici, dans nos travaux, qu'un député de peu importe le
parti, souvent de l'opposition, demande à la Commissaire à l'éthique, par exemple, de faire enquête sur telle chose. Est-ce qu'une
partie syndicale ou externe pourrait... bien, ça reste, au final, au comité de le... à la commissaire... elle
ne reçoit pas un ordre, là, mais elle reçoit une demande puis elle étudie
si elle le fait ou pas.
M. Boulet : Non, il faut que ça
vienne du C.A. de la CNESST ou du ministre. Ce n'est pas une institution qui va
dépendre ou dont le travail va dépendre de la demande ou de la préoccupation
d'un groupe, d'un syndicat, d'une association patronale ou d'un groupe qui
défend des intérêts spécifiques, non. Il faut assurer une certaine indépendance, sinon ce comité-là n'aura pas la même fluidité
dans son fonctionnement, là, si on veut qu'il soit efficace, là.
M. Leduc : Admettons qu'on
n'avait pas eu votre amendement sur le parkinson aujourd'hui, que ce ne soit
pas dans la loi, un organisme comme Parkinson Québec, par exemple, ne pourrait
pas écrire à ce comité-là pour lui dire : J'aimerais que vous vous
penchiez...
M. Boulet : Ah mon Dieu! La
façon dont je vois ça, au plan pratique, là, parce que... c'est que Parkinson Québec
rencontre le C.A. de la CNESST, rencontre le ministre, convainque, comme ce qui
a été fait dans... Ce qu'on a fait est un
bon cheminement, et le comité scientifique va s'exprimer là-dessus, et va faire un avis
ou une recommandation pour
bonifier la liste des maladies professionnelles présumées.
M. Leduc : O.K., mais ce n'est pas
une forme... on ne garde pas une forme de politisation de tout ça en obligeant
des groupes externes de passer par les canaux politiques, soit le ministre soit...
C'est très politique, quand même, le C.A. de la CNESST.
M. Boulet : Non, mais il peut
en faire aussi, comme je le mentionnais, de sa propre initiative. Mais vous
savez comment la société fonctionne, oui, il se pourrait que, dans la société québécoise,
il y ait un impératif nouveau en matière de maladie professionnelle et qu'un
groupe, en raison des intérêts qu'il représente, s'approprie cette
problématique-là et décide d'en faire la promotion, de sensibiliser et de
sensibiliser des syndicats puis des acteurs patronaux, puis la CNESST, puis le ministre.
Oui, tout à fait, à un moment donné, ça devient comme... on s'en va dans un
entonnoir, puis il y a un impératif nouveau qui découle — tu
sais, je ne sais pas où on sera dans deux ans, tout évolue tellement rapidement — et
le comité scientifique se pencherait et émettrait un avis ou une recommandation, oui, tout à fait.
M. Leduc : O.K. C'est où?
Est-ce qu'il y a des articles sur toute cette manière de procéder du comité scientifique?
C'est plus tard, ça?
M. Boulet : Oui, je pense que
c'est les prochains, hein, si je ne m'abuse? C'est le bloc 3.2.1, mais c'est intéressant
qu'on ait pris de l'avance, parce que, dans le fond, la liste, là, je ne dis
pas quelle est secondaire, elle est bonifiée par neuf cancers, par les troubles
de stress post-traumatique — puis,
je le répète, 67 % des réclamations à connotation psychologique découlent
des troubles de stress post-traumatique — on a rajouté la maladie de
Parkinson et on a éliminé toutes les conditions, on a éliminé toutes les
conditions particulières qui avaient été rajoutées dans notre projet de loi
initial. Donc, c'est une liste améliorée considérablement, et, le reste, on la
veut évolutive, puis tout ce qui concerne les maladies professionnelles, et ce
que je viens de vous mentionner, puis les articles qui vont suivre, c'est toute
la même affaire, puis on a tout rédigé en tenant compte de ça. Ça fait que je
pense que la mécanique générale, avec les propos qu'on vient d'avoir cet après-midi,
elle est relativement simple, et facile à comprendre, puis beaucoup moins
complexe que ce que certains percevaient. C'est simple.
M. Leduc : Il y a un détail qui
est quand même fondamental.
M. Boulet : Les détails, oui.
M. Leduc : Est-ce que... Ce
comité scientifique qui va faire des avis, sur quels paramètres il va
fonctionner? Parce que, vous le savez comme moi, vous êtes un avocat de
formation, il y a deux formes de preuve, hein, la preuve de prépondérance, 50 %
plus un, ou la preuve absolue, là, sans doute raisonnable.
M. Boulet : Majorité absolue,
là.
M. Leduc : Voilà. Je ne suis
pas avocat, là, je n'ai pas les termes exacts. Souvent, les patrons, par
intérêt, évidemment, ont tendance...
M. Boulet : Ah oui, par
intérêt, oui.
M. Leduc :
...ont tendance à vouloir une preuve absolue avant d'accepter qu'une nouvelle
maladie rentre là-dedans. C'est, s'il
y a une coche mal taillée ou un petit rapport en quelque part : Ah! il n'y
a pas de consensus, ils recherchent le 100 %. Un peu le même
argument qu'on peut entendre des fois sur les changements climatiques, les gens
peuvent se baser sur une petite recherche à quelque part. On a eu le même
problème avec le tabac, à l'époque, le tabagisme, les grandes entreprises de
cigarettes qui avaient des intérêts, bien sûr, à continuer à vendre des
cigarettes se basaient sur quelques petites recherches marginales pour
dire : Bien non, regardez, il n'y a pas de consensus.
Là où je veux arriver avec ça, c'est :
est-ce que le comité scientifique, dans sa manière de fonctionner, va avoir
conscience, ou serait-ce possible, voire, de le clarifier dans la loi, qu'il
n'évolue pas et qu'il n'a pas à évoluer dans
un environnement à 100 % de certitude scientifique avant de faire des avis
favorables? Il faut qu'il ait conscience qu'il est plutôt dans une
optique de prépondérance de preuve, c'est quand même fondamental pour la suite,
là.
M. Boulet :
Ah! bien, dans la mesure où le mandat, c'est de faire évoluer, moi, je
n'imposerai pas des niveaux de prépondérance ou de preuve hors de tout
doute raisonnable. Ils vont faire des avis, des recommandations, après ça le
pouvoir décisionnel de modifier va s'effectuer, puis là le jeu... la joute dans
la société va s'effectuer, mais je pense qu'il faut faire confiance à
l'indépendance de ces membres-là.
Ceci dit, vous faites référence aux acteurs
patronaux, là, qui vont vouloir une preuve absolue, je ne suis pas d'accord
avec ça. Moi, j'ai l'occasion de côtoyer autant les acteurs patronaux que
syndicaux puis je n'ai jamais vu quelqu'un de plus déraisonné du côté patronal
que du côté syndical. Il y en a qui tiennent le discours contraire, que les
syndicats, tant qu'ils n'ont pas 100 %, ce n'est pas satisfaisant. C'est
faux, autant d'un côté que de l'autre. Il y a un dialogue social au Québec, il
y a une recherche de solutions au bénéfice de tous les travailleurs, toutes les
travailleuses. Et les employeurs qui assument 100 % des cotisations de ce
régime-là, ils veulent d'abord et avant tout que la modernisation permette la
pérennité du régime, parce que, là, ça monte en flèche, les accidents montent
en flèche, les coûts montent en flèche, puis on a une pénurie de main-d'oeuvre,
on a besoin de familles, on a besoin de travailleurs
en santé. Ils sont autant irrités quand ils ont des travailleurs qui ont des
blessures corporelles graves. Ils ont de
l'empathie, ils les aident, ils ont des programmes d'aide aux employés. Quand
ils sont syndiqués, il y a des délégués sociaux, dépendamment des
syndicats. Je pense qu'au C.A. de la CNESST ils veulent permettre cette
évolution-là.
Puis, quand je regarde les discussions qu'ils
ont au Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, les patrons
étaient d'accord aussi à ce qu'on inclue puis qu'on enrichisse. Puis les
patrons... Là, tout ce qu'on a fait à date,
là, beaucoup de choses sont au bénéfice des travailleurs. Les
leaders patronaux, ils sont dans le processus, puis les syndicats, bien,
je les invite à être dans le processus. Moi, je leur parle. Tous ceux qui
veulent discuter de manière raisonnée puis qui sont à la recherche de solutions
sont bienvenus à discuter avec nous.
Puis, encore une fois, le comité, c'est des
experts indépendants puis objectifs, puis ce n'est pas moi qui vais me mêler de
comment ils vont dire... je n'irai pas leur dire : Bien là, il faut que ce
soit 88 % ou tant. Laissons-les travailler. Moi, je me fie à l'expertise
puis à la science.
• (15 h 50) •
M. Leduc : Oui, bien, moi
aussi, puis c'est la raison pour laquelle j'essaie de voir si la nouvelle
structure que vous nous proposez peut être adaptée un peu, afin de clarifier
son intérêt et sa différence avec l'état actuel des choses. Parce que
n'oublions pas quelque chose de fondamental : il existe déjà l'IRSST,
l'institut de recherche en santé et sécurité, il existe déjà l'Institut
national de santé publique du Québec, l'INSPQ. Ils font déjà toutes sortes de
recommandations, depuis des années, sur plein de maladies, sur plein d'enjeux
de santé et sécurité.
Vous l'avez dit vous-même en ouverture, puis
vous l'avez même dit aujourd'hui : Ça bloque depuis 40 ans. Pourquoi
ça bloque depuis 40 ans si on a des institutions scientifiques comme
l'INSPQ puis l'IRSST qui produisent du contenu depuis des années?
M. Boulet :
Je vais vous lire d'avance un article, là, même si on n'est pas rendus là, je
pense que ça va rassurer tout le monde. Il y a un article qui dit :
«Le comité est composé de cinq membres nommés par le gouvernement à la suite d'un appel de candidatures et après
consultation des ordres professionnels [...] et du Comité consultatif du
travail et de la main-d'oeuvre visé à [...] la Loi sur le ministère du
Travail.»
Puis : «Le comité doit être composé
minimalement des personnes suivantes :
«1° un médecin détenant un certificat de
spécialiste en médecine du travail ou en santé publique et médecine préventive
délivré par le Collège des médecins du Québec;
«2° un médecin détenant un certificat de
spécialiste délivré par le Collège des médecins du Québec dans une spécialité
autre que celle prévue au paragraphe 1° et qui est professeur agrégé ou
titulaire dans une université québécoise;
«3° un titulaire d'un diplôme universitaire de
deuxième ou troisième cycle en hygiène du travail ou en santé au travail;
«4° un titulaire d'un diplôme universitaire de
deuxième ou troisième cycle en épidémiologie.»
Puis : «Le président [...] — cinq — est
désigné par le gouvernement parmi ses membres.»
Et, après ça, la rémunération puis les autres conditions
de travail vont être déterminées, là, selon les...
Moi, je
trouve qu'il y a une garantie... Je veux dire, on ne peut pas
avoir une meilleure... Tout ce qui s'articule là, dans les maladies professionnelles, puis il y a beaucoup
d'articles, là, c'est tout ce qu'on vient de discuter en une heure
presque et demie. J'ai répondu à toutes les... puis je suis prêt à répondre à
d'autres questions pendant deux heures, mais je suis tellement un fervent
croyant de l'avancée considérable qu'on fait. Vous m'avez entendu dire les
mêmes choses pour les travailleuses domestiques, pour la maladie de Parkinson,
pour l'accommodement raisonnable. On commence à remplir un panier pas mal
intéressant, collègue.
M. Leduc : Oui. Vous faites
référence à la négociation raisonnée, puis, je veux dire, on fait tous, ici,
tous et toutes, de la politique pour régler des problèmes, puis j'en suis, puis
on a participé à des belles discussions hier, puis on a trouvé des beaux
compromis sur plein de sujets. Puis, moi, parce que je prends au sérieux ce que
vous nous déposez puis parce que vous avez visiblement une philosophie générale
assez développée d'où vous voulez aller, c'est
pour ça que je pose toutes les questions, pour m'assurer, d'une part... qu'est-ce qu'on change
fondamentalement avec la situation actuelle. Je commence à comprendre un
peu plus où vous allez, mais je ne suis pas sûr que ce qu'il y a dans le projet
de loi, c'est exactement ça, que ça va avoir l'effet que vous recherchez, c'est
ça que je veux dire.
Puis, d'autre part, ce qui est assez
fondamental, c'est... Tantôt, j'ai nommé : Les patrons ont des intérêts.
Ça, ce n'est pas une hérésie, là, de dire ça, là. Moi, je ne suis pas en train
de dire que les patrons qui siègent au C.A. de la CNESST
se lèvent le soir en pleine nuit pour détester leurs travailleurs, ce n'est pas
ça que je dis. J'imagine bien qu'ils sont bien tristes quand leurs travailleurs
se blessent, j'imagine bien qu'ils sont inquiets pour la pérennité du régime,
mais je fais une lecture assez froide de la situation : ils ont des
intérêts, puis, même, ces intérêts-là, bien, on le sait, ils sont venus nous le
dire en audiences sur tous les projets de loi sur lesquels on a siégé ensemble,
c'est de payer moins cher, payer moins cher les cotisations.
Ça fait que qu'est-ce qui a fait que ça a bloqué
pendant 40 ans? Puis je le sais, que ça vous touche, le fait que ça a bloqué
pendant 40 ans, ça me touche tout autant. Est-ce que ce comité scientifique là
a toutes les ressources nécessaires pour que ça débloque? Parce que, s'il est
contraint d'avoir des redevances au C.A. de la CNESST, s'il est contraint
d'avoir des redevances à un ministre, c'est deux endroits qui sont sensibles
aux pressions politiques par définition. Si vous nous arrivez avec un amendement
sur le parkinson, c'est parce que vous avez été sensible à la pression politique.
Si vous avez accepté, hier, toutes sortes d'arrangements sur les travailleuses
domestiques, sur les 55 ans et plus,
c'est que vous êtes sensible à la pression politique. Je suis sensible à la
pression politique, mon collègue du Parti libéral, du Parti québécois
sont sensibles à la pression politique. C'est ça qu'on fait. C'est la société.
C'est la discussion.
Ça fait que, moi, de penser que le comité scientifique
va être une espèce de... je ne vous mets pas des mots dans la bouche, mais
qu'il va être une espèce de bulle, c'est ça que je veux qu'on... C'est quoi, la
différence? Parce que l'IRSST est là,
l'INSPQ est là, ils en ont fait, des recherches, ils en ont fait, des avis,
puis ça a toujours bloqué au C.A.
M. Boulet : Non, écoutez, c'est
des experts. Je pense que la réponse, ça se résume à ça, c'est des experts
scientifiques. Et le comité scientifique a été recommandé par le CCTM, tant les
patrons que les syndicats.
Deuxièmement, le rapport d'application de la
loi, au bout de cinq ans, par exemple, va nous permettre de mesurer
l'efficacité. Puis moi, je vous assure — puis je ne peux pas prendre
une garantie — que
la liste, elle ne sera pas statique. Elle est déjà, par notre projet de loi,
largement améliorée, puis elle va évoluer.
Troisièmement, je veux simplement dire, quand
vous dites : Bon, les acteurs patronaux, il y a des coûts, ils ne sont pas
guidés... Quand on a fait le RQAP, là... Les Québécois, là, puis les
entrepreneurs québécois sont fiers qu'on ait la politique parentale en matière
d'assurance parentale la plus généreuse en Amérique du Nord, puis vous avez
contribué à sa bonification. La Loi sur les normes du travail, quand on la
compare, elle est extrêmement intéressante pour les travailleurs, travailleuses.
Beaucoup ne sont pas syndiqués. La Loi sur les accidents du travail et maladies
professionnelles, on l'a vu avec le rapport Morneau Shepell, c'est ici que ça
coûte le plus cher. Je ne peux pas nier ça, là. Je ne veux pas être guidé par
les coûts, je veux être guidé par une diminution de la fréquence puis de la
gravité des accidents de travail. Je veux être guidé par une amélioration du
sort des travailleurs et des travailleuses.
Puis c'est vraiment une perspective
gagnant-gagnant. Vous allez dire : Les employeurs vont moins... Le coeur, là, de notre réforme, là, c'est prévention,
puis c'est sûr que, si on prévient beaucoup, il va y avoir des impacts sur
l'indemnisation, mais qui ne seraient... Puis même à Québec solidaire, vous
auriez le même raisonnement, on n'est pas... Tu sais, il y a 2,2,
2,3 milliards de dollars qui sont versés en prestations. Il y a des
cotisations, pour 2 point quelques milliards de dollars, versées en totalité
par les travailleurs. Qui ne peut pas s'intéresser... Puis ça augmente, puis, à
un moment donné, la pérennité du régime va être complètement mise en péril si
on ne fait pas la modernisation.
Puis je le sais, qu'il y a des groupes syndicaux
qui ont des inconforts, les groupes prioritaires 1 et 2. Qu'on mette donc la
lumière sur toutes les avancées de ce projet de loi là, pour les femmes,
notamment. On le fait d'abord et avant tout
pour les femmes. Puis qu'une personne soit en désaccord avec ça, qu'elle vienne
m'en parler, puis qu'elle vienne maintenant vous en parler, puis à mes
collègues, puis expliquez-leur ce qu'il y a dans le projet de loi. Quand on fait de la pédagogie, c'est la meilleure façon
de s'attaquer à ce qui pourrait être perçu comme de la démagogie. Moi,
je pense qu'on contribue en équipe à faire de quoi d'extrêmement précieux pour
la santé et sécurité des travailleurs, travailleuses.
Et je le répète, là, le comité scientifique,
essayons de garder ça simple : c'est recommandé par le CCTM, puis ce n'est
pas de créer une structure, c'est de créer un comité d'experts qui vont nous
guider, parce qu'il n'y a pas personne au C.A. de la CNESST qui a cette
expertise-là.
M. Leduc : J'aurais une
dernière question sur le comité scientifique, puis on aura l'occasion d'en
redébattre quand ça sera rendu ces articles-là : Avez-vous évalué la possibilité
que les avis du comité soient exécutoires?
M. Boulet : Non, parce qu'il
faut garder aussi l'indépendance du pouvoir législatif, là, tu sais. Tu sais,
ça, c'est important, là, qu'ils émettent des avis et des recommandations. Après
ça, il y a un C.A. de la CNESST puis, après
ça, il y a un gouvernement, mais on ne peut pas déléguer notre pouvoir de
légiférer à un comité d'experts, quand même, on n'ira pas jusque-là, là.
Il faut respecter le pouvoir des parlementaires, dont vous faites partie. Le
pouvoir de légiférer, il relève du
Parlement, puis c'est nous qui devons faire les lois puis les règlements, puis
je pense qu'il ne faut pas... on ne peut pas abdiquer ce pouvoir-là,
puis ce ne serait pas possible de le faire, non.
M. Leduc :
Mais pourtant il ne légifère pas, on parle de mettre à jour le règlement, puis
ça, on donne déjà le pouvoir à la commission de le faire.
M. Boulet : Non, non, on ajuste
le règlement. Oui, mais la Commission des normes du travail, quand elle adopte un règlement, après ça, ça suit son cours
au gouvernement, là. Moi, je... On prépare un projet de règlement, il est
publié à la Gazette officielle pendant une période de 45 jours, après ça
il est présenté à des comités ministériels, puis il va au
Conseil des ministres, là, puis il est republié à la Gazette officielle
pour sa prise d'effet, là. Donc, ça suit tout le processus habituel, là, ce
n'est pas fait en vase clos, là.
• (16 heures) •
M. Leduc :
Parce qu'il y a des gens qui m'avaient proposé de dire : Pourquoi on ne
met pas une clause remorque, dans la loi ou dans le règlement, pour s'assurer
que toute nouvelle maladie dans la liste de l'OIT soit automatiquement
rajoutée? Puis là, je me dis, peut-être qu'un compromis pourrait être,
justement, que ce soit le comité scientifique qui ait ce pouvoir exécutoire là.
M. Boulet :
Non. Je répète, le CCTM, nous considérons qu'un comité d'experts doit nous
guider. Et, encore une fois, je ne pourrai
pas faire un accroc aussi important à l'indépendance de ce comité-là en
disant : Clause remorque, accrochez-vous après ce que l'OIT fait. Non, je
pense qu'on a une spécificité, au Québec, puis on est capables de se prendre en charge. Puis, en épidémiologie ou dans
n'importe quelle matière de santé, mentale, physique ou autre, on a des particularités, au Québec, puis on va être
guidés par des personnes qui sont ici, au Québec. L'Organisation internationale
du travail, je la respecte, mais on ne peut pas faire ça, on ne peut pas
abdiquer notre pouvoir, encore une fois, de faire des lois puis des
règlements au profit de ce que l'Organisation internationale du travail fera
dans ses instructions, là.
M. Leduc :
Je comprends. À la limite, ça devient une technicalité administrative, mais
c'est parce qu'on pourrait... la
machine pourrait s'enclencher toute seule. Si le comité scientifique approuve
une nouvelle maladie de l'OIT, ça tombe automatiquement sur votre bureau puis après ça... Évidemment, dans
l'absolu, c'est vous qui devez faire le règlement, mais il pourrait y
avoir une espèce de pouvoir exécutoire de ce comité-là qui vous réfère
directement à vous.
M. Boulet :
Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question.
M. Leduc :
Parce que vous dites : Je ne veux pas céder mon pouvoir législatif. Bon,
je comprends, mais est-ce qu'on ne pourrait pas discuter ou explorer l'idée
que, le comité scientifique, son pouvoir de recommandations se transforme
automatiquement en règlement qui atterrit sur votre bureau, puis vous, vous
n'auriez qu'à le corroborer?
M. Boulet :
Non, non, non.
M. Leduc :
Parce que pourquoi... Mais pourquoi vous refuseriez un ajout du comité?
M. Boulet :
C'est une demande d'abdication du pouvoir des parlementaires et du règlement
d'adopter des règlements. Puis je le répète,
là, il faut juste remettre les choses en perspective, là. Le C.A. de la CNESST
a la juridiction d'appliquer la loi, la Loi sur les accidents du travail, la
Loi santé et sécurité du travail, d'autres lois aussi, vous savez,
maintenant équité salariale, normes du travail depuis quatre ans. Le
comité, lui, il va se baser sur un univers extrêmement hétéroclite de
connaissances et il va se baser aussi sur les travaux de l'Organisation
internationale du travail. Il ne faut pas
les enfermer dans des paramètres qui sont trop restreints parce que plus on les
restreint plus on diminue l'objectivité et l'indépendance de ce
comité-là. Je le répète, c'est des experts, c'est des personnes connaissantes
en qui vous allez vous fier et en qui vous
allez avoir confiance, c'est la meilleure formule. Et, quand le CCTM proposait ça, moi, j'adhérais d'emblée à
cette approche-là. Voilà.
M. Leduc :
Écoutez, ça va être mon dernier commentaire pour le comité scientifique, dans
le fond, pour vous dire que moi, je vais continuer à y réfléchir. Je sais que,
là, on ne le traite pas aujourd'hui, on le traite plus tard, puis je vais peut-être préparer des amendements, puis on aura lieu d'en discuter,
peut-être, préalablement, là, avant qu'on y arrive parce que je veux
vraiment atteindre l'objectif que ce comité-là serve à débloquer les choses,
puis je ne suis pas certain que, dans l'état actuel de votre projet de loi, ça
va aider à débloquer les choses. Ça fait que, en tout cas, j'y réfléchirai...
M. Boulet :
Réfléchissez, hein? Parce que c'est sûr qu'on pourrait complexifier notre
projet de loi. Gardons-le simple. Ne soyons pas guidés par la
sémantique. S'il y a des amendements de fond, vous pourrez nous les soumettre d'avance ou on pourra en discuter entre nous. Mais
c'est sûr qu'à chaque article puis à chaque phrase on pourrait discuter
pendant des heures, mais c'est sûr que c'est un projet de modernisation, on a
des impératifs, on a des contraintes de temps. Puis moi, je pense que
l'important... Je trouve ça tellement bon, le... puis la discussion qu'on a eue
avec... cet après-midi, ça nous permet de comprendre ce que vous appelez
l'économie générale ou la philosophie générale de ce qu'il nous reste en indemnisation. Puis moi, je pense que vous pourriez
lire les autres articles dans l'indemnisation, puis, si vous avez une priorité ou des priorités
d'amendement, me les indiquer, puis moi, je... on va faire une réflexion, mais
je ne peux pas être plus transparent que ça.
M. Leduc :
Puis je l'apprécie, puis je vous remercie qu'on ait pris un peu de temps, là,
aujourd'hui pour que je comprenne vraiment votre pensée sur comment ça
s'enligne. Puis, comme je vous dis, je vais continuer à réfléchir à ça, puis on
vous acheminera peut-être des amendements sur notre réflexion. À moins que...
J'ai vu, tantôt, que mon collègue de Nelligan avait une main levée. Moi, je
retomberais peut-être, là, sur le sous-amendement, à moins qu'il veuille faire
un tour de roue, là.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y a pas juste vous qui veut
retomber sur ça, il y a moi aussi. Alors, effectivement, là, je veux vous informer, il y a le député de Nelligan
qui a levé la main et le député de Bonaventure, mais je veux vous rappeler que
nous sommes sur l'amendement, et tout ce qui porte sur la création du comité,
c'est l'article 101, qu'on pourra
étudier lorsqu'on arrivera à ce moment-là, si vous êtes d'accord, parce que,
là, on chevauche deux, trois articles en même temps, là. Alors,
député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente, pour ce rappel à l'ordre, mais on a une bonne ambiance de travail,
et je sais qu'on parle du comité. J'avais des questions sur le comité, mais...
Une voix : ...
M. Derraji : Non, non,
attendez, j'avais des questions sur le comité, mais je ne vais pas les poser.
Mais on a l'habitude de travailler comme ça parce que ça nous économise
beaucoup de temps, ça nous aide dans la réflexion, donc, c'est juste le point. Donc, j'avais des interventions sur le
comité, mais je respecte votre décision, on va en faire part au ministre
en temps et lieu, donc c'est bon.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : J'apprécie beaucoup. Merci. Alors, on
va y aller avec le député de Bonaventure sur le sous-amendement déposé
par le député de Nelligan.
M. Roy : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, c'est sûr que je vais naviguer un peu face aux
différentes réflexions qui ont été exposées ici, là.
Écoutez, M. le ministre, l'article 454,
paragraphe 1° n'a jamais été appliqué, qui permettait à la CNESST d'ajouter des maladies. Donc, c'était statique,
c'était tétanisé, là, tu sais. Ça fait que... Puis je ne comprends pas pourquoi
on n'a jamais pu le faire. Vous avez essayé de nous l'expliquer, là, mais, en
tout cas, je ne suis pas tout à fait convaincu.
Qu'est-ce qui nous dit que la structure qui sera
mise en place pour identifier une nouvelle maladie n'aura pas un peu le même
comportement statique et même, à la limite, être régressif par rapport à
certaines maladies qu'on aimerait éliminer? Ça fait que, tu sais, vous
comprenez que...
Et là... Puis, sur le comité scientifique, là,
c'est sûr que, quand on va être rendus là, là, je vais suggérer d'autres
professions, comme un éthicien, ou spécialiste en sociologie de la santé, ou,
tu sais, des gens qui sortent du cadre
scientifique. À un moment donné, ça prend des expertises holistes pour
comprendre des réalités, puis je pense que les collègues vont être
d'accord avec ça.
Une voix : ...
M. Roy : Je ne prêche
pas pour ma paroisse, mais un petit peu.
Ça fait que je reviens à l'enjeu. 454,
paragraphe 1°, il était statique, monolithique, immuable, pourquoi? J'aimerais en entendre un petit peu plus parce
que... Et qu'est-ce qui nous garantit qu'on ne se ramassera pas dans une
dynamique opérationnelle similaire? Même si on a un comité scientifique, là, je
veux dire... Puis je comprends bien que vous
nous parlez — puis je
vous crois, là — d'évolution,
d'adaptation, de flexibilité dans l'ajout de certaines maladies
émergentes avec les transformations des sociétés, etc., ça, je comprends ça,
mais on parle d'argent. Il faut toujours se rappeler
qu'on est dans un contexte où la CNESST veut sauver des sous, même si elle est
très bien capitalisée, là, je viens de voir ça, là. Ça fait que
rassurez-nous, M. le ministre.
M. Boulet : ...moi, je vous
l'assure. Puis c'est des bons commentaires. Oui, c'était statique, c'était figé
dans le temps, puis entre autres parce que
l'annexe faisait partie de la loi, puis une loi, ça se modifie de façon
beaucoup plus lente et beaucoup plus compliquée. En devenant un règlement, ça
permet une flexibilité, une rapidité de changement.
Deux, la création du comité scientifique, le
mandat est prévu dans la loi, puis ils doivent absolument faire des avis et des
recommandations, ils doivent faire évoluer. Et, quand vous dites «d'autres
experts», vous allez voir que le comité scientifique a la possibilité de s'adjoindre des experts, tu sais, parce que,
si c'est une maladie, par exemple, qui a un impact sur la santé mentale, ils
pourraient décider de s'adjoindre les services d'un psychiatre qui a une
expertise particulière en matière de santé psychologique.
Et, juste un dernier point, collègue, il ne faut
pas... j'ai l'impression que, dans certains milieux, on surestime ce qui est dans la liste. Un, on la bonifie
considérablement en ajoutant neuf cancers, les troubles de stress
post-traumatique, la maladie de Parkinson, mais il y a des personnes qui
ont l'impression que, quand c'est dans la liste, c'est une maladie reconnue. Ce n'est pas une maladie
reconnue, c'est juste que c'est une maladie qui bénéficie d'une présomption.
Mais il n'y a rien, encore une fois, qui empêche un travailleur de réclamer,
mais, au lieu d'avoir l'aspect facilitant de la présomption, il y a un fardeau
de preuve, puis ce n'est pas, encore une fois, un remède universel.
Puis le C.A. de la CNESST, moi, je n'étais pas
dans les bottines, là. Pourquoi ils n'ont pas exercé un pouvoir réglementaire
x, y ou z, collègue de Bonaventure? Moi, je n'étais pas dans leurs bottines,
là, mais ça ne s'est pas fait, et le résultat, c'est qu'il n'y a pas eu de
changement. Et le changement que le p.l. n° 59
apporte par la création d'un comité scientifique, pour moi, c'est l'étincelle
qui va permettre, non seulement par les ajouts qu'on adopte mais par le mandat
prévu dans la loi, avec des conditions de travail, des conditions de
rémunération de ces experts, d'avancer et d'émettre des avis pour améliorer
cette liste-là.
• (16 h 10) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout?
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, député de Bonaventure.
M. Roy :
Bien, quand on regarde la loi, la LATMP, 454.1°, la commission peut faire par règlement.
M. Boulet :
Je viens de... Oui. Tout à fait.
M. Roy :
Par règlement.
M. Boulet :
Ça ne s'est jamais fait.
M. Roy : C'est étrange. Puis vous n'êtes pas responsable
de tout ce qui s'est passé depuis la tragédie grecque, là, et même
avant.
M. Boulet :
Puis c'est non opérationnel. C'est du vieux droit qui est complètement
inapplicable. Comme je l'ai mentionné, je pense que vous n'étiez pas présent,
mais c'est un paragraphe, en droit, là, qui n'a aucune efficacité, qui est complètement
inopérant. Que la commission ait ce type de pouvoir réglementaire là d'amender
une loi, ça ne s'est jamais fait puis ça ne se ferait jamais. Donc, ce qu'on
fait avec la modernisation, on fait le déblocage. Merci, madame, moi, je n'ai
plus de commentaire, parce qu'on est aussi en avance, là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Alors, le député de Nelligan.
M. Derraji :
En fait, c'est la réponse du ministre qui m'a interpelé sur les ajouts de
maladies. Parlons du cancer de la prostate, surtout
pour les pompiers, «elle ne s'appliquerait qu'à un pompier [d'un] maximum
[de] 50 ans d'âge, ce qui rend cette reconnaissance pour ainsi dire
caduque et inutile». Ça, c'est le point
de vue des pompiers. Donc, je
veux bien qu'on parle des cancers, mais faisons attention, quand on ajoute des
cancers...
Écoutez, je ne sais
pas c'est qui, le pompier, et à quel moment on va déclarer un pompier avec un
cancer de prostate à l'âge de 50 ans, donc sur quoi le législateur s'est
basé? Si ce n'est pas le lieu... parce que, je sais, je veux qu'on se conforme à mon sous-amendement, si ce n'est pas le lieu, faisons le vote sur le sous-amendement, mais j'aimerais bien... j'aimerais bien qu'on revient par la suite, on parle. Je ne veux pas faire perdre le temps à la commission, faisons le vote sur le sous-amendement
pour qu'on puisse avancer, mais...
M. Boulet :
Mais, collègue, on ne pourra pas faire l'analyse de toutes les conditions
particulières. Il y a des preuves scientifiques avant ou après 50 ans, là, pour le développement du cancer de la
prostate, puis moi, je n'ai pas les connaissances pour embarquer là-dedans.
C'est la recommandation... Et, encore
une fois, il y aura un comité scientifique qui va
nous guider dans l'ajustement des conditions particulières. Mais ça, ça faisait
partie de la politique...
M. Derraji :
Mais qui a recommandé ça? Qui a recommandé ça?
M. Boulet :
Bien, c'est les...
M. Derraji :
Qui a recommandé le cancer de la prostate aux pompiers à 50 ans?
M. Boulet :
C'est dans la politique administrative de la CNESST.
M. Derraji :
Oui, mais... CNESST, mais est-ce qu'il y a un avis scientifique? Qui... C'est
qui, l'organe habilité scientifiquement à donner aux pompiers le cancer... de
50 ans, un maximum d'âge? Moi, j'aimerais bien le savoir. Sérieux, là, je... Je ne veux pas ouvrir un débat, là,
mais, sérieusement, là, ça, là, ça, c'est... pour moi, c'est un énorme
problème à expliquer, et ça, c'est soulevé, hein, c'est pas mal soulevé.
M. Boulet :
Je le dis, là... Non, mais...
M. Derraji :
Mais je ne veux pas retarder les travaux, faisons le vote, mais j'aimerais
bien, rendu aux cancers des pompiers... Ils attendent de nous une
clarification, parce que, c'est clair, est-ce qu'on dit : On l'ajoute,
puis après, bien... Sur quoi on s'est basé pour l'ajouter?
M. Boulet :
On a nos experts à la CNESST. Vous avez vu la dernière décision du TAT, là? En
matière de prévention puis de santé-sécurité, c'est l'autorité qui a
l'expertise au Québec, et on fait affaire avec des médecins, on revoit la
littérature scientifique. S'il y avait déjà sept cancers pour les pompiers, le
Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre souhaitait que ça soit
ajouté à la liste des maladies professionnelles présumées. Puis la littérature
scientifique, ce qui a été rajouté, là, c'est sécure aux plans scientifique et
médical avec les conditions qui sont là, qui s'appuient sur des rapports
d'expertise et sur la littérature scientifique.
Ce que je dis à mon
collègue de Nelligan, moi, je ne pourrais pas discuter de toutes ces
conditions-là ligne par ligne. Je dis :
On forme un comité scientifique qui va se mettre en action le plus rapidement
possible. S'il y a des affaires
qui... Il n'y a rien qui n'a pas de bons sens là-dedans, tout s'appuie sur les
évidences scientifiques et médicales. Ça
fait que... Mais je comprends votre intervention. Mais c'est sûr que vous
pouvez vous faire texter par l'association des pompiers : Ça, il
faudrait que ça soit plus souple ou...
M. Derraji : Non, non, non. Là,
là, je ne laisse pas passer ça, là, excusez-moi, là. Il n'y a personne qui me texte, O.K.? S'il vous plaît, là, le ministre...
M. le ministre, je n'aime pas ça... Mme la Présidente, et on a un bon climat. Je ne
pense pas que c'est la première fois qu'on va travailler ensemble. Me dire «me
faire texter»... Ils ne m'ont même pas texté, ils n'ont même pas besoin
de moi. Le communiqué, il est en ligne, O.K.? Vous voulez, là?
Encore une fois, je vous ai proposé qu'on
avance, qu'on vote ces amendements...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...décision.
M. Derraji : ...mais vous me
donnez l'occasion que je vais revenir sur ça. Je lis le communiqué, il date d'aujourd'hui :
«Le Regroupement des associations de pompiers du Québec déplore que le projet
de loi n° 59 modernisant le
régime de santé et de sécurité du travail laisse tomber les pompiers du Québec
dans le controversé dossier des cancers.» Je n'ai même pas besoin d'eux, il est
en ligne. Et, je vous dis, il soulève... Je vous ai posé une question parce qu'il soulève... Comment ça se
fait, le cancer de la prostate pour 50 ans? Bien, expliquez-nous. Il n'y a
personne qui me texte.
M. Boulet : O.K., laissez-moi
une minute.
M. Derraji : Ils n'ont pas mon
cellulaire.
M. Boulet : Mais je m'excuse,
là, je ne voulais vraiment pas vous froisser, là, je pense qu'on se connaît
assez bien, mais vraiment pas. Et je comprends que le communiqué peut faire
état de cette situation-là, mais mon Dieu qu'on ne laisse pas tomber les
pompiers. Au contraire, on ajoute neuf cancers et on crée un comité des
maladies professionnelles oncologiques pour les aider puis les accompagner. On
fait ce qui n'a pas été fait en 40 ans. On fait, dans un processus de
modernisation, une avancée immense pour les pompiers. Puis je pense que j'ai
exprimé de la façon la plus authentique possible l'estime que j'ai pour le
travail des pompiers. Je leur ai mentionné, puis je le redis, on est des amis
des pompiers. Ils font un travail essentiel dans notre société, au Québec puis
partout sur la planète. Ça fait que ce n'est pas...
Je veux tellement combattre cette perception-là
de : on laisse tomber les pompiers. Non, on ne veut pas laisser tomber les
pompiers, on veut les aider et on veut les indemniser quand ça répond, bien sûr,
à des conditions qui apparaissent là et qui ressortent de la politique
administrative de la CNESST, qui a été établie avec des experts en médecine du
travail.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, député de Nelligan, vous voulez intervenir encore?
M. Derraji : Oh! oui, oui, oui. Mais, encore une fois, j'interviens, je veux qu'on vote sur le sous-amendement parce que je suis un homme pragmatique, je veux qu'on avance. C'est le ministre
qui ouvre le débat. Mais, sérieusement, là, là, armez-vous d'arguments, parce
qu'avec ce que je lis maintenant, au niveau des pompiers, la perception... et
je sais que ce n'est pas votre volonté, la perception, elle est déjà négative.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
M. Derraji : Donc, moi, je veux
qu'on avance, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Excellent. Nous y allons. Alors, si on n'a pas d'autre intervention pour le
sous-amendement... Est-ce que c'est pour le sous-amendement, député d'Hochelaga-Maisonneuve?
M. Leduc : Sinon je ne lèverais
pas la main.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Leduc : Vous me prêteriez
des intentions, en ce moment, là, Mme la Présidente, attention.
Je veux revenir sur la question au tout début de
l'amendement, là. Là, je veux vraiment me concentrer sur le sous-amendement,
sur le sept ans : «Le diagnostic ne doit pas [être] posé plus de
7 ans après la fin de l'exposition des pesticides.» Je me rappelle qu'il y
a eu une discussion au début, là. Peut-être que le ministre peut me rappeler en
quelques mots pourquoi vous tenez à ce que ça soit nommé comme ça.
M. Boulet : Bien, je rappelais
le libellé, là : «Le diagnostic ne doit pas avoir été posé plus de
7 ans après la fin de l'exposition aux pesticides.» Donc, si le diagnostic
est posé sept ans et demi après la dernière fois où tu as été exposé aux pesticides, bien, tu ne rencontres pas les
conditions particulières pour l'application de la présomption. Ça ne t'empêche
pas de faire une preuve. C'est exactement ce qui est reproduit dans le texte
français. Puis, avec justesse, le collègue de Nelligan disait : Il
semblerait que c'est en révision en France. Puis, si effectivement il y a une
littérature scientifique et médicale à l'effet que ça devrait être un autre
chiffre que sept ans, huit ans ou neuf ans, peu importe, ce sera
adapté en conséquence, là, mais ça, ça fait partie de ce qui est évolutif dans
la liste.
M. Leduc :
Mais vous faites référence au régime français, puis c'est intéressant parce
qu'il y a une différence importante dans le régime français par rapport au
nôtre, puis cette différence-là, c'est que les employeurs ne peuvent pas contester une décision de
l'admissibilité, ils peuvent seulement contester une décision sur
l'imputabilité.
M. Boulet :
Mais, en France, c'est un régime de sécurité sociale, comme j'expliquais, alors
que, nous, c'est un régime d'indemnisation, donc c'est avantageux. Puis
effectivement, ici, il y aurait même la possibilité de faire des demandes de
révision et/ou ultimement d'aboutir au Tribunal administratif du travail, là.
Et je ne connais pas toute la procédure de contestation judiciaire en France,
mais ce n'est vraiment pas la même dynamique, là.
• (16 h 20) •
M. Leduc :
Bien, c'est ça, il n'y en a pas. Il n'y en a pas, de contestation judiciaire,
en France...
M. Boulet :
Exact.
M. Leduc :
...d'où une certaine logique d'avoir un seuil fixe, chiffré, nommé. Ce n'est
pas toutes les maladies, là, dans...
M. Boulet :
Bien oui, mais toutes les maladies professionnelles...
M. Leduc :
...que vous mettez une restriction chiffrée comme ça, là.
M. Boulet :
Bien, dans tous les régimes, collègue, il y a des conditions. Tu ne peux pas
avoir un diagnostic puis, dès que tu as le diagnostic, c'est fait, la
présomption s'applique.
M. Leduc :
Il y a des conditions d'admissibilité.
M. Boulet :
Il faut que ça soit associé à un travail, à des seuils, à des conditions
particulières. C'est comme ça pour toutes les maladies professionnelles
présumées. Puis ici, dans le cas présent, on s'est inspirés exactement du même
libellé qu'en France, même si c'était dans un régime de sécurité sociale.
M. Leduc :
Bien, c'est ça, mais la comparaison tient, mais pas avec la conséquence. Si
vous voulez mimer ce qui se passe en France avec le sept ans ou le
10 ans, qu'on pourra discuter tantôt dans le général, bien, il faudrait,
dans ce cas-là, lever la possibilité de contester devant le TAT pour cette
maladie-là.
M. Boulet :
...c'est deux choses complètement distinctes, et c'est normal qu'un fonds
d'indemnisation n'était pas la procédure de
contestation que nous avons ici. Nous, c'est dans une loi d'indemnisation des
lésions professionnelles; eux, c'est un fonds, mais dans un
contexte de régime de sécurité sociale. Et c'est tout à fait approprié d'avoir
des conditions... comme la tendinite, la
bursite, la ténosynovite, ça requiert une répétition de mouvements sur une
période de temps prolongé. Ici, il y a des seuils, il y a des conditions
particulières.
Non, moi, ça me... je
pense que c'est ce qui s'impose pour permettre l'application d'une présomption,
et c'est ce qui était revendiqué. C'est le
cas pour toutes les autres maladies professionnelles. Faites le tour, vous les
connaissez bien, c'est exactement le même processus d'analyse.
M. Leduc :
Parce que, comprenons-nous bien, en France, là, il y a un chiffre qui est le
même que celui que vous proposez. La personne doit se qualifier, puis il y a...
pour avoir accès à cette présomption-là, il y a toute sorte de critères, dont le sept ans. Si elle n'a pas
le sept ans, final bâton, elle est exclue. Ici, si elle n'a pas le
sept ans, final bâton, elle est exclue.
M. Boulet :
Non.
M. Leduc :
Mais elle va pouvoir être exclue quand même parce qu'elle va se faire contester
au TAT par le patron.
M. Boulet :
Non, c'est totalement... Je regrette, là, si la personne est diagnostiquée, par
exemple, sept ans et demi après sa dernière exposition aux pesticides,
elle ne bénéficie pas de la présomption. Elle peut faire une réclamation
à la CNESST, elle est accompagnée par un comité des maladies professionnelles
oncologiques...
M. Leduc :
Oui, oui.
M. Boulet : ... — laissez-moi
terminer, là — mais
ils vont l'aider à documenter sa preuve médicale, et sa réclamation peut bien
être acceptée. Ça fait qu'il n'a rien de fatal dans le bénéfice découlant de
l'application de la présomption, ni dans un sens ni dans
l'autre. Ce n'est pas parce que tu as la présomption que ça va nécessairement
être accueilli puis ce n'est pas parce que tu n'as pas la présomption que ça ne
peut pas être accueilli aussi. Ça fait que ce n'est pas fatal ni dans un sens
ni dans l'autre.
Laissons-nous le temps d'adapter, laissons-nous
le temps d'être guidés par la science. Tout vient à point à qui sait attendre. Puis on a attendu pendant
40 ans pour vivre dans un état de statisme, alors que, là, dans un
contexte de modernisation, on se
donne des outils pour mieux encadrer, pour mieux aider nos travailleurs,
travailleuses, notamment l'application
d'une présomption. Puis, encore une fois, ce n'est pas des maladies reconnues,
c'est des maladies présumées, donc une présomption seulement.
M. Leduc :
Moi, j'attends encore le salaire minimum à 15 $, hein, vous le savez. Je
suis un peu tanné d'attendre, mais ça, c'est un autre débat.
M.
Boulet : Bien, j'ai dit : Quand vous allez être ce que vous
ambitionnez être, il va être à 17 $, 18 $, peut-être 19 $.
M. Leduc : Je n'aurais jamais
dû ouvrir cette parenthèse-là, vous en abusez un peu, M. le ministre, mais ça
me fait plaisir, ça fait que je vous laisse y aller.
Je vous cite
un... parce que c'est... c'est vraiment important, puis pour les gens qui nous
écoutent puis moi-même, avant de me plonger et de devenir un... plus
qu'un amateur, maintenant, je pense, un expert amateur de la SST, je ne
connaissais pas cette nuance-là, mais il faut bien le préciser, là, la
présomption, c'est vraiment le nerf de la guerre ici. Bien sûr qu'on peut
réussir à aller gagner quelque chose au TAT sans la présomption, mais bonne
chance.
Je vous lis un extrait d'un texte paru dans le Journal
de l'UTTAM, c'est une recherche qui a été effectuée sur, justement, les
taux de refus, c'est super intéressant : «En 2011, la CSST a reçu
111 523 réclamations pour des lésions professionnelles — accidents et maladies — mais elle n'en a accepté que 91 030 : le taux de refus s'établit donc à
18,4 %.
«Plus spécifiquement, 9 423 de ces
réclamations étaient pour maladies professionnelles et seulement 4 231
furent acceptées : un taux de refus de 55,1 % — c'est
quand même fou. Avec un tel taux de refus, il n'est pas étonnant que bon nombre
de travailleuses et de travailleurs décident de ne pas réclamer à la CSST.» Donc,
il y a toute la logique de sous-réclamation aussi.
Puis l'article est super intéressant parce
qu'après ça ils font une comparaison avec d'autres pays, d'autres juridictions, quels types de lésions ou de
maladies sont reconnues, avec la présomption, bien sûr. Puis après ça ils font
un calcul puis ils nous démontrent qu'évidemment plus, dans les pays, il y a
des reconnaissances puis une liste plus large, avec des critères les plus libéraux, bien sûr, plus le taux de
réclamations acceptées est élevé. Ça va de soi, hein? C'est si... plus
vous mettez des restrictions, plus ça devient compliqué de l'obtenir, ça fait
que la présomption est vraiment essentielle.
Mais là vous
nous donnez la présomption avec l'article, mais vous... ouf! Vous mettez quand
même une couple de conditions qui ne sont pas... Ça donne une... comment
je dirais ça, ça donne pas mal un goût amer à la victoire que vous offrez aux gens qui sont allés chercher
ça, à Parkinson Québec, par exemple, et à d'autres. C'est très demi-teinte, là,
comme avancée.
Ça
fait que, là, moi, je me dis : Y a-tu moyen de faire une petite
correction, une ou deux corrections, comme celle que propose notre collègue de
Nelligan, et de, là, vraiment avoir réglé ça? Parce que, vous le savez, là on
fait des blagues, quand je serai ministre dans cinq, 10 ans, mais je n'ai
pas envie d'avoir à revenir là-dessus, là, moi, dans cinq, 10 ans, j'aurai beaucoup d'autres travaux, là. Il va falloir
que je corrige la Loi des normes du travail qui n'a pas été assez bien
amendée il y a deux ans, il va falloir que je refasse le ménage de votre RQAP
et que je fasse le ménage de tout ce que
vous aviez fait. Je n'ai pas envie de revenir sur le parkinson. J'aimerais ça
qu'on le règle tout de suite, vu que c'est devant nous.
M. Boulet : La révision qui a
été faite par nos prédécesseurs, en juin 2018, de la Loi sur les normes du
travail était globalement une très belle révision, ceci dit pour celle qui m'a
précédé au ministère du Travail, qui était relativement
bien accueillie. En matière de harcèlement puis sur bien d'autres normes du
travail, il y a eu des avancées importantes. Il faut donner à César ce
qui revient à César.
Je n'ai pas
d'autre commentaire, Mme la Présidente. Puis je trouve que le taux
d'acceptation des réclamations pour lésions professionnelles est
relativement élevé, un peu moins élevé pour les maladies professionnelles, mais
c'est avant les ajouts que nous faisons dans le projet de modernisation. Je
n'ai vraiment plus d'autre commentaire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, y a-t-il d'autres interventions au
sous-amendement proposé par le député de Nelligan?
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Au sous-amendement, sous, sous, sous. J'ai-tu dit «saut»? Sous.
Une voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Non, non, non. Alors, s'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.
La Secrétaire :
Veuillez répondre pour, contre ou abstention. M. Derraji (Nelligan), pour
les membres de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
La Secrétaire :
M. Boulet (Trois-Rivières)?
M. Boulet : Contre.
La
Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant
le gouvernement, Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Contre.
La Secrétaire : M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve)?
M. Leduc : Pour.
La Secrétaire : M. Roy
(Bonaventure)?
M. Roy : Pour.
La Secrétaire : Et
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention. Donc, le sous-amendement est rejeté.
Nous poursuivons maintenant avec l'amendement
déposé par le ministre, toujours à l'article 238. Y a-t-il des interventions?
Député de Nelligan... d'Hochelaga-Maisonneuve. Excusez-moi, député de Nelligan.
M. Leduc : Ah! merci. Je ne
vous regardais pas. Je vous écoutais, par contre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pourtant, je vous regardais et j'ai...
M. Leduc : Mais je vous
écoutais. Ça fait que, si je ne répondais pas, c'est que je vous écoutais.
J'ai une question de procédure. Moi, j'ai des
questions puis j'ai potentiellement des amendements sur le concept, là, des annexes A et B. Puis, sur le
concept des conditions particulières que vous introduisez, là vous changez
des termes. Est-ce que... Puis ma question se pose peut-être à la table,
là : Est-ce qu'en acceptant l'amendement ainsi ça dispose de ces idées-là
qui se retrouvent ailleurs? Est-ce que je pourrai revenir plus tard avec
d'autres discussions puis d'autres amendements sur ces deux aspects-là?
M. Boulet : Oui. En fait, vous
référez à l'article 29 et 30. Là, c'est... on voterait sur l'amendement pour
parkinson, pour le plomb puis les troubles musculosquelettiques, et, après le
règlement, on va revenir à 29, 30, là. Si vous référez au concept de conditions
particulières, on va y revenir.
M. Leduc : Tout ça, j'ai bien
compris, mais ma question c'est : En votant pour ça puis en disposant de
ça, est-ce que ça dispose de ces deux autres idées-là qui sont reprises dans le
reste?
M. Boulet : Non, non, non, on
va y revenir à 29, 30.
M. Leduc : Est-ce que tout le
monde est d'accord avec ça?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que... Je veux être certaine
de votre question, là. Est-ce que ça veut dire que vous voulez, par exemple, apporter un amendement à la section B de
l'amendement du ministre? Un sous-amendement, pardon.
M. Leduc :
Alors, moi, là... On fait référence, dans l'amendement du ministre, à l'annexe
A. Moi, j'ambitionne de ne plus avoir d'annexe A ou B, d'avoir une seule
annexe. C'est mon ambition.
M. Boulet : On va y revenir. On
va y revenir.
M. Leduc : On va y revenir plus
tard.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est possible d'y revenir.
M. Leduc :
Mais on y serait revenu en début d'article, mais là on a traité l'amendement en
premier. Moi, je veux m'assurer...
M. Boulet :
Parce qu'on fait l'amendement, puis après ça on va discuter du règlement, puis...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : De l'article, c'est ça.
M. Leduc :
Si tout le monde est d'accord là-dessus, je vais faire le débat en temps et
lieu.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, est-ce qu'il y a
d'autres interventions à l'amendement déposé par le ministre sur
l'article 238? Oui.
M. Leduc :
Juste un petit instant, Mme la Présidente, juste une suspension très légère.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons prendre une suspension, s'il
vous plaît.
(Suspension de la séance à
16 h 30)
(Reprise à 16 h 47)
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce
qu'il y a des interventions sur l'amendement déposé par le
ministre? Oui, député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc :
Une dernière. Pour ma part, j'ai demandé une suspension parce que j'évaluais la
possibilité de faire un autre sous-amendement concernant le premier alinéa, là,
de «maladie de Parkinson», qui fait référence aussi au 10 ans, là, donc une autre référence à un marqueur de temps qui
me déplaît. Mais, comme on venait d'avoir la discussion, le ministre et moi, sur l'autre et qu'on allait donc ravoir
la même discussion si je déposais un nouvel amendement, par signe
de bonne foi, je ne déposerai pas d'amendement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, y a-t-il d'autres interventions
sur l'amendement déposé? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix de l'amendement à l'article 238.
La Secrétaire :
M. Boulet (Trois-Rivières)?
M. Boulet :
Pour.
La
Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte :
Pour.
La Secrétaire :
Pour les membres de l'opposition officielle, M. Derraji (Nelligan)?
M. Derraji :
Pour.
La Secrétaire :
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?
M. Leduc :
Pour.
La Secrétaire :
M. Roy (Bonaventure)?
M. Roy :
Pour.
La Secrétaire :
Et Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Abstention. Donc, l'amendement déposé à l'article 238
est adopté.
Nous poursuivons maintenant
avec l'article 238 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y a des interventions?
Une voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 238 tel qu'amendé.
M. Leduc :
...on n'était pas supposés d'avoir une présentation générale?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, nous sommes à
l'article 238 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y avait quelque chose? Est-ce
que vous aviez une intervention à faire?
M. Boulet :
Moi, j'ai fait les discussions, tous les tenants et aboutissants.
Peut-être une précision pour le cancer de la
prostate. Ce qu'on me confirmait, c'est qu'il y avait même une étude de l'IRSST
qui disait que le taux de prévalence du cancer de la prostate en bas de
50 ans chez les pompiers combattants,
il était deux fois et demie plus élevé que dans la population
en général. Et, à partir de 50 ans, c'est le même taux, donc
c'est... là on revient dans l'environnement populationnel. Et c'est la raison
pour laquelle cet âge-là a été inséré dans les conditions particulières
recommandées par les médecins et faisant partie de la politique administrative
de la CNESST. Merci, Mme la Présidente.
Le reste du règlement, c'est une reproduction de
l'annexe actuelle avec les ajouts, les bonifications, bon, les neuf cancers de
pompiers, les troubles de stress post-traumatique, le parkinson, puis on a
enlevé toutes les conditions particulières
pour les troubles de stress post-traumatique et l'unité de mesure, là, pour la
plombémie. Ça fait que c'est l'adoption de ce règlement-là que nous vous
soumettons, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji : Juste, encore une
fois, question d'efficacité, est-ce que, par rapport aux cancers des pompiers,
on a une autre place pour parler, ou vous voulez qu'on termine le débat ici?
Parce que je veux...
M. Boulet : On terminerait le
débat. Dans le règlement, il y a les diagnostics et les conditions pour chacune
des maladies présumées.
• (16 h 50) •
M. Derraji :
O.K. Bien, je vais demander des clarifications et, encore une fois, je me fie à
ce qui a été publié. Donc, vous me dites que l'IRSST a appuyé le fait
qu'aujourd'hui la CNESST et le législateur a les appuis nécessaires de dire que l'ajout du cancer de la prostate et la
reconnaissance du cancer de la prostate pour les pompiers, pour un âge maximum de 50 ans, est appuyé et validé
scientifiquement, selon l'étude de l'IRSST. Donc, 51, ils ne sont pas inclus,
52, ne sont pas inclus, 53... Donc, pour les pompiers au-delà de 50 ans,
qui souffrent de la même manière, ou même façon, ou ils ont les mêmes
symptômes, ils ne sont pas... le cancer de prostate n'est pas reconnu comme
maladie professionnelle pour eux.
M. Boulet : Effectivement,
c'est recommandé par les experts en la matière. Puis je rappellerai que
l'IRSST, puis je le soumets aussi pour mes collègues, c'est un C.A. qui est
paritaire aussi, donc il y a des représentants des intérêts qui peuvent être,
en apparence, en contradiction. Mais, oui, effectivement, après 50 ans, ça
peut être tant d'origine personnelle que d'origine professionnelle, mais en
même temps le pompier concerné peut faire sa preuve et démontrer que c'est
d'origine professionnelle, et sa déclaration est acceptée. Je répète que la
présomption requiert cette analyse-là, scientifique et médicale, et, si ça
évolue, bien, notre comité scientifique permettra de faire évoluer cette
donnée-là, là.
M. Derraji :
Donc, je comprends bien entre les lignes, la porte, elle est ouverte. Si jamais
un pompier, au-delà de 50 ans, fait la démonstration de la
présomption que c'est lié à son travail...
M. Boulet : Absolument, à son
travail.
M. Derraji : ...qu'il sera
reconnu. En bas de 50 ans... L'étude, est-ce qu'elle est publique, de
l'IRSST?
M. Boulet : Ah oui, tout à
fait.
M. Derraji : O.K. Est-ce qu'on
peut l'avoir via la commission, s'il vous plaît? Ça va nous aider.
M. Boulet : On va envoyer la
référence à la commission.
M. Derraji : O.K., excellent.
Pourquoi? Parce que, sérieusement, encore une fois, c'est pour transmettre, pas
par SMS... j'aime ça taquiner M. le ministre, mais pour transmettre à
l'association des pompiers, qui nous a fait parvenir le communiqué de presse.
Je trouve quand même rassurant qu'on le dise pour 50 ans, parce qu'on se
base sur une étude fiable, si j'ai bien compris, paritaire.
M. Boulet : Ah oui, tout à
fait.
M. Derraji :
Donc, ils ont... on a tous les éléments. Maintenant, pour 50 ans et plus,
votre message, aujourd'hui, à ces pompiers qui souffrent du cancer, ils
ont le droit et l'opportunité de démontrer le lien, en fonction de ce qu'ils
vivent, à la CNESST?
M. Boulet :
Oui, tout à fait, l'origine professionnelle. Puis ils peuvent démontrer que
c'est d'origine professionnelle, le
cancer de la prostate, et en plus... un autre ajout qui va être intéressant du
p.l. n° 59, puis ils vont pouvoir bénéficier de
l'accompagnement, si j'ose dire, du comité des maladies professionnelles
oncologiques. Ça fait que je les rassure, ce n'est pas parce que tu as
51 ans ou 59 ans que tu ne peux pas présenter une réclamation.
M. Derraji :
O.K. La question...
M. Boulet :
C'est juste que, comme le taux de prévalence est deux fois et demie plus
élevé...
M. Derraji :
En bas de 50 ans.
M. Boulet :
...en bas de 50 ans, exact.
M. Derraji :
O.K. Ça, c'est très bien, c'est rassurant. Donc, deux fois plus... la
prévalence, elle est plus élevée en bas de 50 ans. Maintenant, est-ce
que... Vous avez mis 50 ans, mais, après 50 ans, là, le fardeau
devient... repose sur les épaules du pompier de démontrer le lien
avec...
M. Boulet :
Oui.
M. Derraji :
O.K. Est-ce qu'il y a un âge?
M. Boulet :
Non, il n'y a pas d'âge.
M. Derraji :
Donc, un pompier qui...
M. Boulet :
Il peut faire sa réclamation à 50 ans, et 51, et 58, peu importe son âge,
si c'est d'origine professionnelle puis que son médecin émet un rapport
initial, puis après ça il va bénéficier de l'accompagnement du comité des
maladies professionnelles oncologiques pour confectionner son dossier, puis ils
vont l'analyser. Puis effectivement, si ce n'est pas personnel, il va
bénéficier d'une indemnisation, absolument, il n'y a aucun... il n'y a pas
d'enjeu pour ces pompiers-là.
M. Derraji :
O.K., O.K.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est bien? C'est tout?
M. Derraji :
Ça répond, Mme la Présidente, au communiqué que nous avons reçu aujourd'hui,
surtout par rapport au volet de 50 ans.
Dernière question, par
rapport aux gens de la CNESST, est-ce qu'on a une idée du nombre de cancers
reliés en tant que maladie professionnelle pour en bas de 50 ans déjà
réclamés auprès de la CNESST et si on a une idée sur au-delà de 50 ans?
M. Boulet :
On n'a pas la donnée suivant l'âge. On va faire la vérification puis on vous
transmettra l'info.
M. Derraji : Pas uniquement par âge, mais spécifiquement pour les pompiers. Est-ce que
c'est possible de le...
M. Boulet :
On n'en a pas, de données, parce qu'il y a la vessie, le rein, LNH, myélome
multiple, poumon, mésothéliome pulmonaire, c'est ça qui est dans la politique,
les sept, là, mais les deux qu'on avait rajoutés, comme je vous ai mentionné un
peu plus tôt, c'est le cancer de la peau et le cancer de la prostate, et c'est
rajouté avec les conditions dont on vient de parler, appuyé sur l'étude de
l'IRSST dont vous allez recevoir copie.
M. Derraji :
O.K. Ça va être ma dernière question, je vous promets, parce que je pense que
j'ai assez posé de questions par rapport à ça. Moi, ma crainte, encore une
fois, c'est de ne pas laisser tomber un travailleur, surtout les pompiers, et
je ne pense pas que c'est votre volonté. Là, on n'a pas de données sur
lesquelles on se base pour voir que... Là, on se base sur une étude de l'IRSST
qui dit que c'est deux fois plus, la prévalence, mais, quand on regarde les
données de la CNESST... C'est parce qu'il n'a pas été ajouté comme maladie
professionnelle, c'est pour cela, on n'a pas de données, hein?
M. Boulet :
Non, effectivement.
M. Derraji :
O.K. Excellent.
M. Boulet :
Mais on va les avoir, on va les accumuler au fur et à mesure des prochaines
années.
M. Derraji :
Excellent. Là, ça me donne une bonne porte. Donc, ça, c'est quelque chose qu'on
peut demander aussi au comité scientifique, parce que, si on voit que
les deux fois... la prévalence en bas de 50 ans, et que... Entre l'étude,
et le terrain, et les réclamations, j'espère qu'on va ajuster l'âge, parce que
moi, j'ai une crainte que l'âge qu'on met aujourd'hui devient plus restrictif
qu'autre chose. Je ne pense pas que la volonté du législateur, ni la vôtre, ni
la mienne est d'être restrictif avec l'âge.
M. Boulet :
Non, absolument pas. C'est que, comme le taux de prévalence est deux fois et
demie plus élevé, c'est tout à fait logique de leur faire bénéficier de la
présomption, mais ça n'empêche pas, quand tu ne bénéficies pas de la présomption, de faire une réclamation. Mais,
en haut de 50 ans, vous allez le voir dans l'étude de l'IRSST, qu'en
haut de 50 ans c'est les mêmes statistiques que celles dans la population
en général, même taux de prévalence.
M. Derraji : O.K. Donc, le
comité ou bien l'association des pompiers peuvent, en tant que regroupement des
pompiers... prévaloir leurs droits au niveau du comité scientifique ou vous
challenger avec les pompiers.
M. Boulet : Ah! oui, oui, les
pompiers. Oui, absolument.
M. Derraji : O.K., O.K.,
excellent, c'est bon. En fait, ça ferme la boucle de ce qui a été discuté aussi
tout à l'heure par mon collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve. C'est que, le comité, maintenant, on a une bonne idée
sur les problèmes qui risquent
d'arriver au comité. Donc là, là, maintenant, je pense, on peut accepter ces
ajouts, on peut accepter certaines limitations, mais il faut démontrer une
très, très, très bonne vigilance, ouverture par rapport à certains groupes.
M. Boulet : Absolument.
M. Derraji : Moi, ça fait mon
affaire, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article amendé? Oui, député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : Je vous annonce
qu'il y en aura de très nombreuses, interventions sur ce morceau-là, là. C'est
un pilier, là, de la réforme, là, ce
règlement-là, donc il y aura beaucoup de matière, Mme la Présidente. Commençons
par... bien, peut-être pour faire un suivi sur ce que mon collègue de
Nelligan est en train de discuter, là, sur les pompiers, peut-être, question de
compréhension. D'abord, là, je comprends qu'à l'article... là, bon, on est à
238, qui introduit, donc une introduction,
là, à la section I, «règlement». Puis là la section I,
article 2, dans le fond, dit : «Aux fins du présent règlement, on entend par pompier combattant», on
donne quatre définitions, puis ça, c'est parce qu'à différents moments
dans le règlement on va parler de pompiers combattants. Ce que je comprends,
c'est qu'il n'y avait pas de référence aux pompiers combattants dans l'ancien
règlement, dans l'ancienne façon de fonctionner.
M. Boulet :
Dans l'ancienne liste, non, il n'y avait pas de référence aux pompiers, si je
ne m'abuse, là. Il faudrait que je
revérifie l'annexe, mais, à mon avis, il n'y avait pas de référence aux
pompiers. Non, il n'y en avait pas. Pompiers tout court, il n'y avait
aucune référence.
• (17 heures) •
M. Leduc : Question de compréhension encore, allons à un exemple, là, section VIII, «Maladies
oncologiques», prenons le premier, là, «cancer pulmonaire ou
mésothéliome pulmonaire». Là, on dit : «Conditions particulières.
«Avoir exercé un travail impliquant une exposition
à la fibre d'amiante.
«Avoir exercé un travail impliquant une
exposition à des gaz et fumées d'incendie pendant des opérations visant à les
maîtriser ou lors du déblaiement ou de l'enquête après leurs extinctions, et
être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à
l'emploi d'une ville ou d'une municipalité.»
La façon dont
c'est écrit... Je vous laisse le temps d'arriver à la bonne page. J'ai moi-même
beaucoup de défis à trouver, souvent, les pages où
on est rendus.
Des voix :
...
M. Boulet : O.K. Donc, à l'article
2, là, il faut définir le concept de pompier combattant pour s'assurer que
certains officiers ou pompiers ne procédant pas directement aux interventions
de combat d'incendie mais pour qui le risque de contracter certaines maladies professionnelles
est tout de même existant soient également visés. Il s'agit des cas énumérés
aux paragraphes 2° à 4°. Voilà, c'est l'explication.
M. Leduc :
Oui, mais ma question était... En fait, je n'avais pas encore formulé ma
question. Vous allez voir, elle était
d'une autre nature. Parce que, là, je vois que vous définissez «pompier», c'est
bien, puis après ça vous dites : On
le définit parce qu'on le retrouve plus loin. C'est parfait. Alors, je
descends, je descends. Une des premières occurrences, à ma connaissance, de «pompier combattant» dans le
règlement, c'est la section VIII, «Maladies oncologiques». Un des premiers,
«cancer pulmonaire». Puis là on dit, comme conditions particulières... puis là,
encore une fois, c'est une compréhension,
pour pouvoir bénéficier de la présomption, pour se qualifier, donc, on a besoin
de remplir ces conditions particulières. Là, dans ce cas-ci, il y en a
deux.
Est-ce que
c'est... Est-ce qu'en écrivant «pompier combattant»... Dans le texte, là, on
dit «avoir exercé un travail», blablabla, et «être ou avoir été un
pompier combattant». Ça veut-tu dire que la notion de pompier combattant est
essentielle pour se qualifier? Donc, toute personne qui pourrait avoir fait les
mêmes tâches mais qui ne sont pas des pompiers combattants n'auront pas accès à
la présomption?
Des voix :
...
M. Boulet :
...le cancer... Là, je ne vous suis pas, collègue.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...la section VIII, «Maladies oncologiques».
M. Boulet : Le cancer du
larynx?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pulmonaire.
M. Leduc : Peu importe, là,
celui qui vous tente, là. Je veux comprendre la façon dont ça fonctionne. Donc,
pour le dire autrement, en faisant référence
précisément aux pompiers... aux pompiers combattants, est-ce que,
de facto, on exclut toutes les autres professions?
Des voix : ...
M. Leduc : Bien, pourquoi on
n'a pas écrit «avoir exercé un métier»?
M. Boulet : Si on va à la page
33...
Une voix : ...
M. Boulet : Ah! O.K. Donc, si on va à «cancer pulmonaire ou
mésothéliome pulmonaire», vous avez, au début, «avoir exercé un travail impliquant une exposition à la fibre
d'amiante». Tout ce qui vient après ça, c'est les pompiers, puis je pense que
les neuf qui suivent, là, incluant celui-là, c'est les pompiers, absolument,
les cancers de pompiers.
M. Leduc : Bien, justement.
Donc, moi, c'est une question de langage. Donc, vous faites un bel exemple,
«avoir exercé un travail impliquant une exposition à la fibre d'amiante», mais
vous n'avez pas défini quel travail, vous
dites «un travail». L'important, ce n'est pas tant le titre de l'emploi que ce
qui s'y faisait. Mais pourquoi, après, vous précisez «pompier
combattant»? Pourquoi ne pas avoir dit «avoir fait un travail impliquant»?
M. Boulet : Bien, c'est parce que ce n'est plus l'amiante,
là. C'est parce qu'il y a une barre après «avoir exercé un travail
impliquant une exposition à la fibre d'amiante». Ce n'est plus ça, là, les
pompiers.
Vous, votre question, c'est quand vous
dites : exposé, mettons, à des gaz et des fumées d'incendie et avoir... et «être ou avoir été un pompier combattant à
temps plein ou à temps partiel». Oui, c'est cumulatif, là. C'est... Le «et»
est toujours cumulatif, absolument.
M. Leduc : Les pompiers
combattants, là, ils se retrouvent là, puis ils sont nommés, puis je suis
content pour eux autres, puis vous avez fait un exposé tantôt, puis c'est des
gens qui se sont organisés, c'est des gens qui sont syndiqués, c'est des gens qui sont mobilisés. Ils avaient raison de se
battre, puis là ils ont gain de cause, puis je les salue. Mais
pourquoi...
M. Boulet :
...comprenez bien, l'amiante, c'est tout le monde. Tu sais, quand on réfère à
cancer pulmonaire ou mésothéliome... Je pense qu'on s'est bien compris,
hein? Il a bien compris.
M. Leduc : Mais ma question,
c'est : Pourquoi les autres, ce n'est pas tout le monde aussi?
M. Boulet :
Bien, parce que c'est des affaires d'incendie, c'est des affaires liées ou...
c'est toutes des activités qui sont inhérentes au travail du pompier combattant.
Mais il faut être précis, là, on ne peut pas dire simplement «avoir fait
un travail de pompier combattant», il faut dire la nature de ce qu'il a pu
faire et le lien qui est établi avec le type de cancer. C'est tout ça, les
neuf, collègue.
M. Leduc : Parce que, moi, ce
que je comprends, c'est que, par exemple, des gens qui font le métier de
soudeur peuvent avoir des expositions à des mêmes risques et qui provoqueraient
aussi des cancers pulmonaires, mais là, parce qu'on nomme explicitement «pompier
combattant», eux, ils ne pourront jamais se qualifier.
M. Boulet : Non, ils se
qualifieront s'ils font une réclamation.
M. Leduc : Non, non, non, on
parle de se qualifier à la présomption, là.
M. Boulet : Mais, je le répète,
là, les neufs cancers de pompiers, là, les activités qui y sont décrites, c'est
des activités inhérentes qui découlent de la fonction de pompier combattant,
puis le cancer qui y est associé, bien, c'est un
travail qui implique une exposition à des gaz et des fumées d'incendie, puis
c'est les différents cancers que ça peut provoquer. Je pense que c'est...
Oui, un soudeur qui... Mais, si un soudeur fait un travail de pompier, c'est...
à temps partiel, pompier combattant à temps partiel, il pourrait, à la limite,
se qualifier, là. Mais c'est du cas par cas, là, puis je n'ai pas... Si
j'embarque dans le cas par cas, je pense qu'on ne finira pas.
M. Leduc :
Bien, mon intention, ce n'est pas de vous déposer 50 exemples, mais là
j'en ai un devant moi, les soudeurs, puis je me demande pourquoi on ne les a
pas inclus.
M. Boulet : Si le soudeur dont
vous parlez... puis là je donne une opinion, là, d'interprétation, s'il fait un
travail de pompier combattant à temps partiel au-delà de son travail de
soudeur, puis qu'il fait le travail impliquant l'exposition à des gaz et des
fumées d'incendie, puis il a un cancer du rein ou un cancer de la vessie, il
pourrait, à la limite, bénéficier de la présomption, mais c'est vraiment du cas
par cas, là. Vous le savez, vous avez été conseiller. Vous vous assoyez avec cette personne-là, qui est soudeur, vous lui
posez des questions, vous recueillez toute l'information, et vous voyez
si vous répondez aux conditions, et, si la personne a effectivement un
diagnostic, un des neuf cancers, et la
présomption s'applique. C'est vraiment du cas par cas, là. Difficile pour moi
de donner une opinion pour chaque personne avec les faits sommaires que
vous m'exposez. Mais il peut être un commis, tu sais, peu importe la nature de
son travail, s'il fait un travail qui implique ce qui est mentionné là puis
qu'il répond à toutes les conditions, par ailleurs... Tu sais, on dit que le
diagnostic... Il y a une durée, là, à l'intérieur duquel le diagnostic doit
avoir été posé, là, mais les conditions sont, à mon avis, clairement exprimées
pour chaque cancer, là.
M. Leduc : Bien, dans ce
cas-là, ça n'aurait pas été mieux d'écrire «ou» à la place de «et»?
C'est-à-dire que vous gardez la notion ouverte qu'il y a peut-être d'autres
métiers que...
M. Boulet : Non, non, parce
qu'il y a la nature...
M. Leduc : ...qualifiés, mais
que les pompiers combattants, eux, se qualifient automatiquement.
M. Boulet : Oui, mais il est
exposé à des agents externes et il a été pompier combattant à temps plein ou à
temps partiel, parce que c'est inhérent, c'est lié de façon intime l'un à
l'autre. C'est comme ça que les conditions sont établies au plan médical.
M. Leduc : Bon, je vais vous
lire un texte, là, que j'ai devant moi : Nouvelle preuve : les
fumées de soudure peuvent provoquer
le cancer du poumon. «Une
recherche scientifique récente a démontré que les fumées de soudure sont
encore plus dangereuses qu'on le pensait jusqu'alors. L'agence internationale de recherche sur le cancer,
International Agency for Research on Cancer, une division spécialisée de
l'Organisation mondiale de la santé — l'OMS — a
évalué le caractère cancérigène des fumées de soudure, du trioxyde de molybdène
et de l'oxyde d'indium-étain. En 1989, les scientifiques ont classé les fumées
de soudure comme "potentiellement cancérigènes", mais l'équipe de
scientifiques réunis l'an dernier à l'Institut international de recherche sur
le cancer ont déclaré qu'il existait une "preuve
suffisante" — parenthèse
sur le débat qu'on avait tantôt, 100 % ou 51 % — que les fumées de soudure étaient une
cause du cancer du poumon et une "preuve limitée" qu'elles causaient
le cancer du rein.»
Là, avec le texte que vous me proposez, un
soudeur ne pourra jamais avoir la présomption.
• (17 h 10) •
M. Boulet : C'est de la
compétence du comité scientifique. Non, la... Si c'est... Les fumées de
soudure, là, ils ne rencontrent pas les conditions pour que la présomption
s'applique. Bon, chaque métier peut avoir une prétention à ce qu'il y ait une
maladie professionnelle présumée, ça pourra être ajouté dans la liste des
maladies professionnelles présumées, mais ce que le comité des experts
scientifiques nous recommandera, ça reste à déterminer dans le temps.
M. Leduc :
Oui, mais vous n'avez pas attendu le comité scientifique pour mettre ça, les cancers
pour les pompiers.
M. Boulet : Mon Dieu! J'ai
donné l'explication, là. Je peux me répéter, là, mais ce qui est là, là, c'est
bien établi, c'est soit dans les protocoles
ou soit qu'il y a un consensus scientifique bien établi. Les troubles de stress
post‑traumatique, les... Collègue, je ne pourrai pas faire le débat sur les
métiers un à 20. J'ai beaucoup d'empathie pour tout ce que les soudeurs font,
mais le comité scientifique, il vise justement à éviter le statisme qu'on
connaît depuis 40 ans.
Maintenant, je ne me substituerai pas à des
experts, parce que ce que vous me lisez là, peut-être que c'est fondé, l'IRSST pourrait faire des rapports. Là, on
a un comité d'experts scientifiques qui va avoir à se pencher là-dessus,
et il pourra faire des avis ou recommandations de sa propre initiative, mais je
ne peux malheureusement pas... Ce n'est pas le contexte pour faire un débat de
cette nature-là.
M. Leduc :
Bien, bon, contexte ou pas, on le fait de facto parce que vous nous proposez
les pompiers combattants. Puis là je veux vraiment être sincère dans ma
question. Là, vous dites : Comité scientifique pour la suite. Mais
par quel comité scientifique vous êtes passé pour trouver suffisante la preuve
de nous déposer «pompier combattant»?
M. Boulet : Bon, j'ai répondu à
plusieurs reprises, là. Je n'ai pas d'autre commentaire à cette question-là,
Mme la Présidente.
M. Leduc : Mais c'est parce
qu'on...
M. Boulet : J'ai répondu,
collègue.
M. Leduc :
On dirait qu'on dit... On fait des choix... Oui.
M. Boulet :
Sur le parkinson, j'ai répondu souvent. Trouble de stress post-traumatique, la
même chose. Les cancers de pompiers, la même chose. Le Comité consultatif du
travail et de la main-d'oeuvre l'a... recommandait la formation d'un comité
scientifique, recommandait d'ajouter à la liste, dans leurs discussions, les
cancers qui font partie de la politique administrative de la CNESST. On a
rajouté les cancers de la peau et de la prostate où il y avait des taux de
prévalence et... Je ne veux pas me répéter, là, inutilement, là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Alors...
M. Leduc :
Moi, ce que je veux juste dire, c'est qu'il me semble... Moi, j'ai aimé la
discussion qu'on a eue tantôt sur le comité scientifique, ça me fait réfléchir,
je vais travailler des amendements, mais il me semble y avoir une relative zone grise. Elle est où, la frontière
claire entre le politique puis le scientifique? Puis je vous l'ai dit tantôt,
moi, je trouve que le politique, c'est normal puis c'est sain qu'il y en ait,
c'est ça qu'on fait ici.
Puis bien sûr qu'on
est sensibles à la pression dans l'espace public, bien sûr que les pompiers ont
bien fait leur travail depuis des années,
puis vous avez été sensibilisé par eux autres, vous l'avez dit vous-même, puis
c'est correct puis c'est bien. Moi, je me demande juste... Bravo pour
les pompiers, qui ont fait leur beau travail de mobilisation, mais pourquoi, par
exemple, les soudeurs... Est-ce qu'il aurait fallu que les soudeurs fassent le
même travail de mobilisation pour se ramasser dans le projet de loi?
M. Boulet : Je vais donner une autre précision, là, mais...
il y a déjà, dans la loi actuelle, un comité des maladies
professionnelles pulmonaires, et les soudeurs sont parmi les personnes
réclamantes qui bénéficient de l'accompagnement de ce comité des
maladies professionnelles là, c'est donc existant.
Encore une fois, ça
revient à la question qui m'est souvent posée : Qu'est-ce qu'on fait? Pas
de présomption, on ne peut pas rien faire? C'est faux. Dans le cas présent, là,
tout ce qui est pulmonaire puis, avec le p.l. n° 59, tout ce
qui est oncologique va bénéficier d'une aide et d'un accompagnement
additionnels, puis c'est des experts, c'est des pneumologues en matière
pulmonaire, et c'est des hémato ou des radio-oncologues en matière d'oncologie,
c'est... Il n'y a personne qui est laissé à lui-même.
Est-ce qu'il y a un
soudeur qui va dire : Moi, j'ai été injustement traité? Je pense
qu'ultimement il a toujours la possibilité d'être entendu et de faire valoir
son point de vue au Tribunal administratif du travail. Voilà. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est bien. Donc, est-ce qu'il y a d'autres
interventions à l'article 238? Oui, alors, député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc :
Plusieurs autres interventions. Vous ouvrez une parenthèse, puis on la refermera
après, là, mais il faut vraiment qu'on ait une discussion franche là-dessus,
là. Quand vous dites : Il peut aller au TAT, il peut y aller, bien sûr
qu'il peut y aller, bien oui qu'il peut y aller, on n'est pas en train de dire
qu'il ne peut pas y aller, mais le renversement du fardeau de la preuve est
fondamental dans la discussion. C'est pour ça qu'on est aussi anxieux des
modifications que vous faites à partir de la liste. Ce n'est pas pour rien que
je vous pose question, après question, après question, parce que le fardeau de
la preuve, vous le savez, est fondamental dans cette question-là.
M. Boulet :
Mais moi, je pense qu'il n'y a pas d'appréhension à avoir, on ne fait
qu'améliorer le statu quo. Le statu quo avec lequel on vit depuis 40 ans, il
est amélioré avec l'ajout des cancers, l'ajout des troubles de stress, l'ajout
du parkinson, le statu quo pour le reste, puis on crée un comité scientifique
pour rassurer les travailleurs, travailleuses et les employeurs que ça va
évoluer. Merci.
M. Leduc :
Toujours sur le cancer, là, puis, quand vous précisez... Restons donc dans la
patinoire des pompiers, puisqu'on y
est contraints, visiblement. Dans la section des pompiers, toujours, là, pour
l'exemple du cancer pulmonaire, pourquoi vous rajoutez, à la fin, «n'avoir fumé
aucun produit du tabac pendant les 10 ans ayant précédé le diagnostic»?
Puis on retrouve ça quand même assez souvent dans plusieurs des nouvelles
maladies que vous rajoutez.
M. Boulet :
Là, je vais me répéter encore, parce que c'est un facteur personnel qui est
potentiellement contributif au développement du cancer. Et c'est ça, la nuance
scientifique qui est importante. Puis c'est vrai que la frontière, parfois, est
difficile à bien maîtriser, mais c'est essentiellement pour permettre au régime
d'indemnisation de compenser ce qui est d'origine professionnelle et non
d'origine personnelle. Voilà.
M. Leduc :
Donc, le 10 ans et le fait d'avoir une référence au tabac est une
recommandation scientifique?
M. Boulet :
Ah! totalement.
M. Leduc :
De qui?
M. Boulet :
Bien, de l'IRSST puis des experts, les médecins de la CNESST. Je vous dirais,
je vous le répète, collègue, il n'y avait rien. Encore aujourd'hui, là, tant
qu'on n'a pas adopté notre projet de loi, il n'y a rien.
M. Leduc :
O.K. Bien là, vous me faites...
M. Boulet :
Ça fait que, déjà, on progresse énormément. Ça prend des balises.
M. Leduc :
Moi, j'aimerais suspendre pour voir la référence à l'IRSST, là, je trouve ça
important.
M. Boulet :
...juste pour compléter, là, toutes les autres provinces, là, qu'on a
vérifiées, elles ont des exceptions avec le tabagisme. Ça fait que c'est... On
ne veut pas indemniser ce qui est de nature ou d'origine personnelle. Voilà.
Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Vous voulez suspendre? Vous demandez...
M. Leduc :
Bien oui, j'aimerais ça avoir la recommandation scientifique qui fait référence
au tabac puis sur les 10 ans.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Est-ce que vous l'avez, d'abord, pour... si on
veut... pour suspendre? Est-ce que vous l'avez, cette recommandation avec vous?
M. Boulet :
Écoutez, tous les scientifiques puis tous les médecins sur la planète, ils
confirment que le tabac a un lien de
causalité avec le développement des cancers x, y et z. Je ne sais pas ce dont
je pourrais vous faire bénéficier, là, mais...
M. Leduc :
Est-ce qu'une instance médicale a recommandé que cette exclusion soit nommément
précisée dans la présomption du cancer pulmonaire et autres?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à
17 h 18)
(Reprise à 17 h 21)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous reprenons. M. le ministre. Alors,
nous reprenons, nous avions une demande du député d'Hochelaga...
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Attention, s'il vous plaît! Nous sommes en
ondes. Député...
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Pardon! S'il vous plaît! Nous sommes en ondes.
Merci.
Alors, est-ce qu'il y
a d'autres interventions sur l'article 238 tel qu'amendé? Donc, M. le
ministre, est-ce que vous voulez répondre à la question qu'on a eue à la toute
fin du député d'Hochelaga-Maisonneuve?
M. Boulet :
Bien, on peut transmettre des rapports ou des études, là, mais, depuis les
années 70, là, c'est confirmé, le lien
entre le tabagisme et le développement de multiples cancers. Les assureurs
n'indemnisent pas la personne qui fume et qui... Dans le cas de
tabagisme, ça a toujours cet impact-là, là. Mais on pourra le fournir. Là, je
n'ai rien à soumettre de précis, là, mais on pourra lui envoyer l'information
sur le lien entre les deux.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci.
M. Leduc :
Bien, O.K., mais moi, j'aimerais ça l'avoir avant de voter là-dessus, là, parce
que ce n'est pas banal, là.
M. Boulet :
Bien là, moi, je ne peux pas m'engager à fournir immédiatement... Il y en a, il
y en a, il y en a à de multiples exemplaires, des rapports qui confirment
l'impact du tabagisme sur le développement des cancers. J'aurais le goût de dire, en latin, «res ipsa loquitur», là, tu sais, ça parle par soi-même, là, que le
tabagisme... Je ne pense plus que ça
fait l'objet, même, d'un débat. Puis, tu sais, les médecins à la CNESST puis
nos experts, ils nous confirment que,
oui, c'est partout comme ça. Et c'est comme ça dans les autres provinces
canadiennes, c'est comme ça au sein de toutes les compagnies d'assurance, tous
les régimes assurantiels ont de telles dispositions. «Démontrer la pertinence»,
je pense que je le démontre par mon propos, puis, pour moi, c'est suffisant.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Donc, y a-t-il...
M. Leduc : Est-ce que le régime
actuel qu'on a, là, c'est un régime sans égard à la faute?
M. Boulet : C'est un régime sans égard à la faute, d'une
part, et qui confère une immunité de poursuite judiciaire de l'autre
côté, tout à fait.
M. Leduc : Est-ce que, philosophiquement,
quand on dit «sans égard à la faute», commencer à introduire... Parce que ce n'était pas là avant, à ma
connaissance, vous me corrigerez si je me trompe. Vous introduisez ce genre de
limitation là comme une police d'assurance, puis vous avez raison de faire la
comparaison, «aucun représentant ne viendra chez vous, adhérez à assurance.com,
mais, si vous avez fumé avant 10 ans, vous êtes out».
M. Boulet : Non, écoutez, vous
voyez les limitations à l'intérieur de nouveaux avantages conférés aux
travailleurs, c'est ça que vous faites.
M. Leduc : Bien sûr.
M. Boulet : C'est sûr que,
quand on confère un avantage, il faut délimiter son champ d'application, et ça,
ça fait référence à des conditions d'application. Il n'y a pas une présomption,
puis votre collègue à votre gauche va le confirmer, il n'y a pas une
présomption qui s'applique sans qu'il y ait d'abord une preuve de fait, et ici,
dans le cas présent, la preuve d'un diagnostic. Je pense que c'est aussi une
autre chose qui parle par elle-même. C'est comme ça qu'on applique une présomption. Mais ne mettez pas l'accent sur la
limitation, mettez l'accent sur l'avantage nouveau que confère
l'application d'une présomption pour neuf cancers pour les pompiers.
M. Leduc :
...à sa guise, à la CNESST, là, dans l'article qui est en cours, là. Vous
dites : «Il détermine également, aux
fins des articles 29 et 30 de la loi, les critères d'admissibilité d'une réclamation
pour certaines maladies professionnelles.» Puis, vous l'avez dit tantôt,
c'est évolutif, cette loi-là, c'est évolutif, ce règlement-là. Bravo! Mais là vous venez d'introduire un nouveau concept qui
n'était pas là avant, «n'avoir fumé aucun produit du tabac pendant les
10 ans ayant précédé le diagnostic». Quelle porte êtes-vous en train
d'ouvrir? Quel genre de réflexion et de philosophie vous êtes en train d'ouvrir
qui pourrait se mettre à contaminer d'autres maladies qui étaient déjà dans la
loi et qui ne sont pas nécessairement des nouvelles que vous ajoutez?
M. Boulet : Je n'ai pas d'autre
commentaire, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Leduc : N'y a-t-il pas
quelque chose, aussi, de particulier de faire référence au tabac? Est-ce qu'on
n'est pas en train de cibler un groupe d'âge? Vous le savez, le tabagisme est
en chute libre depuis les années 90. On a fait des bonnes campagnes de
santé publique efficaces qui ont drastiquement fait chuter le nombre de
fumeurs, auprès de ma génération en particulier, auprès des plus jeunes encore
plus. Bon, là, il y a l'arrivée des cigarettes électroniques qui... bon, mais
ce n'est pas la même chose, mais tout ça pour dire que : Qui est
susceptible d'avoir fumé du tabac dans les
10 dernières années? Certainement plus le salarié de 50 ans que le
salarié de 30 ans. Est-ce que vous... Est-ce que vous ne craignez
pas d'ouvrir une certaine porte discriminatoire avec ça?
M. Boulet : Je comprends le
point. Est-ce que ça peut avoir ce type d'effet là? Je ne suis pas en mesure de
le déterminer. Est-ce que, par catégorie d'âge, il y a des personnes qui fument
plus que d'autres dans la population? Je présume que oui, là. Je n'ai pas vu
d'étude spécifique là-dessus. Mais, au contraire, je pense qu'on se donne des
critères objectifs.
Puis, quand on applique une présomption, il faut
s'appuyer sur l'état de connaissances de la science médicale et, dans le cas
présent, de prévoir une limitation qui s'appuie sur une réalité qui est
reconnue dans la médecine. Ce n'est pas de dire : On cible plus des
personnes de tel âge ou de... non, mais absolument pas.
M. Leduc : Bien, je comprends.
M. Boulet : Je comprends ce que
vous dites, là, mais ce n'est pas...
M. Leduc : Là, ça serait une
intention discriminatoire.
M. Boulet : Bien non.
M. Leduc : Puis ce n'est pas là
que je suis, je ne vous accuse pas d'une intention, je vous dis juste que moi,
je vois l'effet pervers de ça, où c'est surtout un groupe d'âge.
M. Boulet : Bien, est-ce que
vous me suggérez d'enlever la présomption? Écoutez, je vous le répète, là, une
présomption, c'est une preuve facilitée. C'est une preuve facilitée, puis ça
prend des conditions. Vous, vous appelez ça des limitations, mais moi... On les
rajoute pour le bénéfice des travailleurs qui font le travail de pompier puis
qui sont exposés à du travail impliquant des gaz, des fumées d'incendie puis
qui développent le cancer du rein ou le mésothéliome non pulmonaire. C'est des
avancées.
Je comprends vos
questions, puis je me prête à la commission parlementaire, puis j'ai trop de
respect pour mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, mais j'aurais le goût de
dire : Mon Dieu! C'est des avancées, c'est des avantages pour les travailleurs,
ce n'est pas des reculs. Dire que c'est des reculs, ce n'est pas fondé sur ce
qui est écrit là, là, au contraire. Est-ce qu'ils ont tout ce qu'ils
voudraient? Probablement pas. Est-ce qu'ils ont fait un grand pas en avant?
Moi, j'en suis convaincu.
Vous, vous allez me dire : Ils ont fait un
pas en avant, mais il y en a encore plein à faire. Oui, peut-être que vous avez
raison plus que moi, ultimement. C'est pour ça qu'on s'est donné un outil
inspiré de la réflexion du CCTM avec la création d'un comité scientifique pour
ne pas que ça soit coulé dans le béton, cette liste-là, pour qu'elle soit
évolutive, et elle va évoluer. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
• (17 h 30) •
M. Leduc : Le fait d'introduire
la référence au tabac dans la présomption, ce que ça va faire, c'est que ça va potentiellement,
de facto, exclure beaucoup de monde, tandis que, si vous ne faisiez pas
référence au tabac, bien, c'est une certitude ou, en tout cas, c'est très, très
probable que l'employeur qui veut contester devant le tribunal et qui, là, dans
une situation où il y a présomption pour le salarié... là, c'est à l'employeur
de démontrer qu'il y avait une condition préexistante et que ce n'est pas lié à
son travail, le cancer pulmonaire, par exemple, ou tous les autres cancers où
vous faites référence au tabac.
Puis tantôt vous n'arrêtiez pas de dire :
Oui, bien, qu'il aille au tribunal, qu'il aille au tribunal. Bien, moi, je vous
réponds la même chose, qu'il aille au tribunal, l'employeur, puis qu'il le
plaide, que c'est un salarié qui avait du tabac dans sa vie auparavant puis que
son cancer est plus relié, potentiellement, à sa cigarette qu'à son travail.
Bien, qu'il aille le plaider, puis le TAT décidera. Là, vous ne donnez même pas
l'occasion au TAT de le trancher.
M. Boulet : Mais, quand on crée
des présomptions légales au bénéfice des travailleurs dans un régime
d'indemnisation comme celui-là, il faut s'assurer, par les conditions, de
délimiter ce qui est d'origine professionnelle et d'origine personnelle. Le
tabac, il a un impact, et lui, ce cancer-là, peut être d'origine personnelle.
C'est pour ça qu'il faut utiliser des critères objectifs et faire mention au
tabagisme, pour s'assurer de bien indemniser ce qui est professionnel et éviter
d'indemniser par présomption... parce qu'il peut toujours en faire la preuve,
mais d'éviter d'indemniser par présomption ce qui est d'origine personnelle.
Merci, Mme la Présidente.
M. Leduc : Sauf que, là... mais
là vous faites un choix, parce que vous décidez, vous, que c'est le tabac qui a
causé le cancer et non son travail, mais, je veux dire...
M. Boulet : Je ne décide pas.
On peut l'enlever, la présomption, si vous le souhaitez.
M. Leduc : Mais non, mais non.
M. Boulet : Je vous le dis, c'est
un avantage nouveau au travailleur, mais qui est encadré. On ne peut pas mettre
une présomption sans encadrement, sans condition particulière. Moi, je n'ai
jamais vu ça en droit.
M. Leduc : Bien, on s'entend
là-dessus, jusque-là, on s'entend. Moi, c'est cette condition-là que je trouve
que, là, vous poussez le bouchon un peu, là.
M. Boulet : On ne pousse pas le
bouchon, on vient reconnaître l'impact du tabagisme dans le développement du
cancer.
M. Leduc : Mais l'employeur le
plaidera au TAT, si c'est ça qu'il veut plaider. Pourquoi vous ne le laissez
pas plaider?
M. Boulet : Bon, là, c'est une
présomption. Je vous dis juste que la présomption facilite le fardeau de
preuve, parce que, normalement, les présomptions, il pourrait ne pas y en avoir
pantoute. Dans les lois, là, même en droit du travail, il n'y en a pas, de
présomptions dans bien des lois. Là, on ajoute des présomptions qui profitent
aux travailleurs, il faut l'encadrer puis s'assurer que le régime indemnise ce
qui est véritablement lié au travail et pas lié à des activités personnelles.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député d'Hochelaga-Maisonneuve, est-ce que vous laissez la chance à un autre
député de prendre la parole?
M. Leduc : Ah! bien sûr, bien
sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je laisse la parole au député de Bonaventure, s'il vous plaît.
M. Roy : Merci pour votre générosité, Mme la Présidente. Écoutez, M. le ministre, j'écoutais le collègue parler, puis,
comportement assurantiel privé, moi, j'ai peur qu'on ait des... que la
tentative soit forte pour être imaginatif, pour avoir de la créativité pour refuser et contester
des demandes d'indemnisation. Je vais vous donner un exemple, quelqu'un
qui a été pris dans un moulin entre des paquets de bois, on appelle ça, dans le
langage chinois, des «bundles» de bois, M. le ministre, là, bref, des bons
paquets, puis il n'y avait pas de garde de sécurité. Il a été pogné entre les
deux puis il a été écrasé puis hospitalisé, et l'entreprise a refusé une
indemnisation parce qu'on a dit qu'il avait essayé de se suicider. Méchante
créativité! Et je connais l'individu, ça fait que ça...
Puis là, bien, on
parle du tabagisme, mais, si on dérive vers les problèmes de santé mentale, est-ce
qu'on peut... On jase, là, tu sais, je ne sais pas comment résoudre ça, là, je
n'ai pas d'amendement, vraiment, mais je veux juste vous en parler. Puis on
sait que les compagnies d'assurance rêvent du moment où on va prendre des petits
tests de salive pour voir l'ADN pour voir si on a des prédispositions à
certaines pathologies émergentes, puis vous le savez comme moi. Ça fait que ça,
c'est une autre patente.
Ça fait qu'il faut
juste avoir des garde-fous pour éviter des dérives qui peuvent orienter des
tentatives pour soustraire quelqu'un à de l'indemnisation en inventant des...
Bon, on parle du tabac, là, mais ça peut aller dans les problèmes de santé
mentale, ça peut aller loin, là. Bon, tu as fait une dépression, tu as consulté
un psychologue, bon, bien, tu n'as pas droit
à de l'indemnisation parce que c'est probablement de ta faute si tu es tombé en
bas de l'échafaud, tu as essayé de te... Vous voyez?
M. Boulet :
Totalement.
M. Roy :
Ça fait que, là, j'espère qu'il n'y a personne qui nous écoute, là, parce que
ça pourrait donner des idées, mais je vous dis juste que ça existe dans le
réel, des situations comme ça, là.
M. Boulet :
Ah! oui, bien, je vous dirais, là, avec les faits que vous décrivez, là,
l'employeur a peut-être abusé de son droit de contester. Ça m'apparaît être le
cas, à moins qu'il y a des faits qu'on ignore.
Mais la réforme qu'on
entreprend, collègue, ça vise à améliorer l'accès à l'indemnisation, pas à
restreindre l'accès à l'indemnisation. Puis les comportements comme ceux que
vous évoquez, il faut le moins possible en voir. On n'est pas à l'abri des
voleurs, on n'est pas à l'abri des fraudeurs, on n'est pas à l'abri des
employeurs abuseurs, comme il peut y avoir des salariés abuseurs, mais
heureusement on a des garde-fous avec le Tribunal administratif du travail.
Puis je le sais, que ce n'est pas à la portée de main de chaque travailleur,
mais il y a quand même cette possibilité-là d'emprunter le corridor de la
contestation. Mais dire : Il est pris dans un «bundle» de bois, puis il
est blessé, il a des blessures corporelles graves... puis il est décédé?
M. Roy :
Non, bien, je vais vous donner la suite après, là.
M. Boulet :
Heureusement, mais il a dû avoir des blessures corporelles graves, puis de dire
que c'est un suicide ou une tentative de suicide, plutôt, dans ce cas-là...
M. Roy :
Il a été hospitalisé. L'entreprise a fait énormément de pression, avec les
menaces, il n'a jamais été au tribunal. Ils l'ont réintégré à d'autres tâches
avec des problèmes de santé, bon, avec... Ça a pris du temps avant qu'il s'en remette. Il était en furie, pas capable
de prendre sa retraite, vous voyez le genre. Beaucoup de personnes
qui vivent des drames comme ça n'ont pas la force de se battre puis de se
rendre au Tribunal administratif, vous le savez.
M. Boulet :
Absolument.
M. Roy : Ils sont affectés autant au niveau physique que
psychique, ils n'ont pas la capacité, puis souvent ce sont des gens qui ne sont
pas habitués à naviguer dans ce genre de problématique là, à faire affaire avec
des avocats, etc. Donc, on en échappe
un paquet qui sont récupérés par les entreprises, muselés et puis, par la
suite, bon, mis à la porte, puis c'est fini, là. C'est la réalité de
certaines catégories, mais...
M. Boulet : Puis ça me rappelle des échanges que j'ai eus
avec les gens de l'UTTAM, là, tu sais, il y a beaucoup de personnes qui sont
laissées pour compte par le système, qui est compliqué, qui n'est pas simple, puis on
ne sait pas avec qui faire affaire. Puis je vous dirais que la possibilité
de réadapter avant la guérison, ce qu'on a fait avec le devoir d'accommodement
raisonnable, j'espère, moi, que, dans la mise en application de la réforme, on
va en échapper le moins possible, des personnes qui n'ont aucune ressource et
dont les réclamations ne sont pas traitées justement.
Puis, quand on parle
des cancers... je reviens à de quoi qui est peut-être un peu plus
physiologique, là, mais la création, vous
allez voir, du comité des maladies professionnelles oncologiques, là, ça va
être vraiment une belle nouveauté
aussi dans notre projet de loi, là, en plus de tout ce que nous avons adopté,
là, à ce jour.
M. Roy :
Juste une dernière intervention. Vous parlez de l'UTTAM, ils nous ont dit
quelque chose qui m'avait frappé. Les
sans-abri consommateurs d'opioïdes sont
souvent d'anciens accidentés du travail qui ont été abandonnés, tu sais,
mais ça m'avait frappé, là, entre autres à Vancouver puis en Ontario, puis
c'est... tu sais, on ne veut pas que ça se passe au Québec, là, mais ça existe,
c'est des gens qui ont des douleurs atroces et qui se mettent à consommer des produits très toxiques, qui les
gèlent, excusez l'expression. Mais ça, ce n'est pas juste des délabrés, là,
qui n'ont pas de conscience, c'est des gens qui ont été abandonnés. Ça fait
qu'il faut ramener les affaires un peu...
M. Boulet : C'est des drames
humains.
M. Roy :
Des drames humains.
M. Boulet : Vous avez raison.
M. Roy : Voilà, c'est ce
que j'avais à dire.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : J'aimerais faire une
proposition au ministre, donc je proposerais une suspension.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 38)
(Reprise à 18 h 30)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je vous remercie de votre collaboration.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux sine die. Merci. Bonne soirée à tout le monde. Faites
attention à vous.
(Fin de la séance à 18 h 31)