(Onze heures trente-six minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes, dans
la salle, qui ont un appareil électronique de bien éteindre la sonnerie.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière
d'économie et d'innovation.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) remplace M. Jacques (Mégantic); M. Skeete
(Sainte-Rose) remplace M. Simard (Montmorency); M. Leitão
(Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal
(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet
(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).
Mémoire déposé
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Avant de débuter nos travaux, je dépose le mémoire de
QuébecInnove, reçu après la fin des auditions publiques.
Remarques préliminaires
Alors, nous
allons commencer les remarques préliminaires. Nous débutons d'abord
par les remarques préliminaires du ministre de l'Économie et de
l'Innovation. Alors, M. le ministre, vous disposez de 20 minutes.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : 20 minutes? Je vais être plus bref que ça.
Alors, merci, Mme la Présidente. Nous avons franchi l'étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 27 et on attaque maintenant l'article
par article. Avant de commencer, j'aimerais remercier tous ceux qui sont venus nous
rencontrer, les groupes qui sont venus à l'Assemblée nationale pour
nous faire part de leurs commentaires, ça a été très apprécié.
Je veux
remercier également les autres groupes qui n'ont pas eu l'occasion de
venir nous présenter leurs rapports, leurs
mémoires, mais qui les ont envoyés quand
même. Tous les commentaires qu'on a
reçus, toutes les recommandations ont
été fort utiles pour nous aider à bonifier notre réforme. Certains de ces
commentaires vont se traduire directement en amendements dans le projet
de loi. Je pense, entre autres, pour
donner un exemple, celui du Fonds de solidarité, qui souhaite voir que le principe développement durable, par exemple, soit ajouté à
la mission d'Investissement Québec, nous déposerons un amendement en ce
sens. Beaucoup d'autres suggestions, par contre, ne se traduiront pas en amendements
mais vont quand même nous inspirer dans l'application de la réforme, et je
pourrai prendre de tels engagements.
J'en retiens,
en bout de ligne, que la consultation avec tous les groupes qui sont venus nous
rencontrer a été utile et a été enrichissante.
Je retiens également que la réforme a été généralement très bien reçue et que
l'ensemble des groupes étaient
favorables à cette réforme. Certes, plusieurs questionnent son application, ce
qui est très légitime. Nous avons peaufiné quelques amendements, que nous déposerons, pour parfois préciser le sens
d'un article ou pour répondre à des enjeux qui ont été soulevés par des
groupes qui sont venus nous voir.
Je rappelle
que l'objectif de la réforme vise que la mission d'Investissement Québec soit centrée
sur le développement économique de
toutes les régions du Québec, en complémentarité avec les acteurs locaux, à
nous donner les moyens de mieux appuyer nos entreprises en créant une
porte d'entrée, dans chaque région, qui permettra de trouver des services d'accompagnement et de financement et de mieux
coordonner nos efforts à l'international pour la prospection d'investissements
étrangers. C'est une réforme qui est très ambitieuse, qui va réunir une force
de frappe importante pour toutes nos entreprises, et nous allons bâtir un tout nouvel IQ. Oui, nous
aurons à intégrer plusieurs conventions collectives, intégrer plusieurs
cultures et des habitudes de travail
différentes. Bien sûr que la gestion du changement sera un défi important, nous
en sommes tous conscients, mais nous le ferons en collaboration avec les
employés.
Mes collègues
de la commission ont également exprimé des préoccupations lors du débat sur
l'adoption de principe du projet de loi. Je tiens à les rassurer, l'exercice
que nous allons commencer sera l'occasion pour moi de répondre à ces
préoccupations puis d'expliquer notre vision, qui est supportée par les
articles du projet de loi.
Je vais
conclure — je vais
juste prendre trois, quatre minutes — en assurant les membres de la commission,
tous présents ici aujourd'hui, qu'ils
auront toute mon attention, ma collaboration dans l'étude article par article.
Alors, merci, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. J'invite maintenant la
porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne
à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez également de
20 minutes.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Alors, bien, d'entrée de jeu, je vous dirais que, par
rapport au projet de loi, qui est celui d'accompagner nos entreprises et de
faire en sorte que nous ayons une force de frappe plus importante et qu'on soit capables de les amener plus loin dans
toutes les régions du Québec, on a mentionné à plusieurs reprises que nous
étions en faveur de cela, et c'est
d'ailleurs la raison pour laquelle vous aurez tous constaté que nous avons voté
en faveur du principe du projet de loi.
Alors,
l'objectif est non seulement noble, je pense que c'est une bonne chose que
d'aller de l'avant. Et je retiens des commissions
que nous avons eues avec les différents partenaires qui sont venus s'exprimer
un certain nombre de choses, un certain
nombre de choses auxquelles le ministre a fait en partie référence mais pas
totalement, puis j'aimerais prendre le temps qui m'est alloué pour présenter un
peu la manière dont je vois les choses puis les éléments sur lesquels on va
souhaiter insister lors de l'adoption article par article qui va suivre
les différentes remarques préliminaires.
D'entrée de
jeu, je vous dirais, et je vais encore reparler de ça, je ne l'ai pas entendu
de la part... de la bouche du ministre puis j'aimerais qu'on revienne
sur cet enjeu-là, toute la question de la transparence. Dans une réforme comme
celle-là, on parle d'une société d'État, il
faut que les élus et, en fait, la population de manière plus large puissent
avoir accès à de l'information qui va
permettre d'évaluer la société d'État. Donc, la question de la transparence, ce
n'est pas une question qui est
secondaire. Donc, je n'ai pas entendu le ministre nous parler de ça. J'aurais
souhaité, en fait, qu'il le fasse puis j'aurais souhaité... il aura sans doute
l'occasion de le faire plus tard, et j'aurais souhaité qu'il le fasse parce
que, depuis le début, c'est un point
sur lequel on a insisté, et pas simplement nous, les différents interlocuteurs
qui sont venus prendre la parole ont également mentionné à quel point
c'était un élément important. Et c'est un élément important parce
qu'évidemment...
Une voix : ...
Mme Anglade : Je vous en prie,
je vous en prie.
C'est un élément important parce qu'au-delà des
personnes qui vont passer, au-delà des gens qui vont avoir de la bonne foi et de la bonne volonté, bien, encore
faut-il que nos lois nous permettent d'avoir ça. Et je vais rementionner,
encore une fois, le fait que le ministre a décidé de prendre, de manière
plus qu'unilatérale, le décret par rapport aux effectifs d'Investissement Québec, qui nous empêche d'avoir
cette visibilité-là pendant tout son mandat. Je crois que c'est une erreur
et je crois au contraire que, s'il faisait
preuve d'ouverture par rapport à ça, ça nous montrerait que, dans le fond, il
n'y a rien à cacher dans tout ça, là,
on n'a rien à cacher. On a besoin de voir ces éléments-là pour sentir qu'il y a
une réelle volonté. On ne la sent pas, cette réelle volonté-là,
présentement, Mme la Présidente, on ne la sent pas.
Et je tends la main au ministre pour qu'il nous
montre de quelle manière est-ce qu'il veut opérer. Et d'ailleurs il a préparé un certain nombre d'amendements. Il a
lui-même mentionné que certains de ces amendements-là font suite aux
échanges dans la commission. J'espère retrouver, d'ailleurs, dans ces
amendements, quelque chose à ce sujet dans le document. Je serai la première à
être contente de cela.
On parle de
transparence. On parle également de reddition de comptes. Je pense qu'il y a
des éléments, dans le projet de loi, qui vont nécessiter une plus grande
réflexion et modification par rapport aux redditions de comptes que l'on
va demander à notre société d'État. Et, en
ce sens, je pense encore qu'il y a des amendements qui vont être... qu'il
serait judicieux d'apporter.
La grande majorité des gens qui sont venus
s'exprimer ici, en commission parlementaire, ont mentionné le mot «complémentarité», et je crois que, s'il y a un
élément sur lequel nous devons insister, c'est cet élément de complémentarité
là. Nous avons, dans toutes les
régions du Québec, différents organismes, différentes manières de fonctionner,
et il va falloir que l'on prenne ça
en considération. C'est une chose, de dire : On va le prendre en
considération, ça en est une chose de l'inclure — j'en ai parlé un peu plus tôt ce matin — à l'intérieur du projet de loi. Donc, il va
falloir trouver un véhicule et un mécanisme qui vont faire en sorte que les régions, quand elles vont voir
ça, l'application de ce projet
de loi là, ils vont se sentir
interpelés par ce qui se passe puis pas simplement mis de côté.
Et, à plusieurs reprises, le ministre a répété : Il va y avoir, sur le terrain, un interlocuteur, ça va
être Investissement Québec, on va le faire en collaboration, etc., mais il y
aura un interlocuteur. Or, les gens
arrivaient, puis notamment les gens, les représentants de nos villes
qui disaient : Bien, comment ça
va fonctionner? On noie un peu le
poisson en disant : Bien oui, ça
va fonctionner, puis on va faire en sorte que tout le monde va
être consulté, etc., mais c'est dans l'application de ça que le bât blesse le
plus souvent.
Alors,
comment est-ce que cette complémentarité va être illustrée à l'intérieur du projet de loi? Au-delà des
mots que nous avons, présentement,
qui sont inclus, je pense que ça, c'est véritablement un enjeu. Et je vous
dirais que, si c'est tellement important, bien, on va le voir apparaître
à plusieurs reprises à l'intérieur du projet de loi, puis je souhaite qu'il y
ait une grande ouverture par rapport à ce thème-là.
Il y a un
autre thème qui n'a pas été suffisamment abordé en commission, à mon sens, et
qui mérite de l'être, c'est toute la
question du repreneuriat. Lorsque l'on parle de nos entreprises au Québec, un
des enjeux que nous avons, parce que notre taux de chômage est faible, et ça,
je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nos entreprises qui ferment, bien,
elles ferment, mais, dans le fond, elles
ferment, puis les gens se replacent. À plusieurs reprises, j'ai entendu le
ministre dire : Bien là, on va replacer les employés. Oui, je comprends qu'on
peut replacer les employés. Tout le monde le comprend, qu'on peut essayer de trouver des options pour les employés.
Deux choses par rapport à ça : ils ne sont pas toujours replacés dans les mêmes conditions, de un, mais, de deux, ça fait en sorte que
nous avons des entreprises qui ferment, à ce moment-là, et ça, ça a un impact sur notre croissance à terme. Ce
phénomène-là, c'est insidieux parce qu'on ne voit pas les résultats en termes
de taux de chômage dans ce qui se produit, mais, dans les régions qui sont
particulièrement dévitalisées ou qui sont à risque de devenir davantage dévitalisées, on n'a qu'à
penser aux exemples qu'on a donnés la dernière fois au Lac-Saint-Jean, mais
ça a des répercussions sur l'ensemble de la
société. Et donc il ne faut pas voir le projet de loi comme étant... tu sais,
un projet de loi, c'est économique puis on va... ça a une incidence réelle dans
de petites localités, dans de petites régions.
Alors, la
question du repreneuriat, je crois que, si on prend les effectifs du ministère
de l'Économie puis on décide qu'il y
en a beaucoup qui vont se retrouver à Investissement Québec, bien,
Investissement Québec aura un rôle important à jouer, même si ce sont des entreprises qui sont plus petites. Je sais
que le ministre a répété à plusieurs reprises qu'on n'allait pas toucher
toutes les entreprises du Québec, parce que vous savez qu'on en a passablement,
au-delà de 200 000, je le comprends,
mais il reste qu'en termes de vitalité régionale, ça va être un enjeu. Donc, la
question du repreneuriat est donc essentielle,
c'est 50 000 entreprises qui vont changer de mains. Est-ce que c'est
sur cinq ans? Est-ce que c'est sur 10 ans? Ça a peu d'importance. L'important, c'est qu'il y en a 50 000 qui
vont changer de mains. Comment est-ce qu'on va arriver à encourager nos entrepreneurs et ce
repreneuriat-là? Donc, la question du repreneuriat, à mon avis, doit faire
partie de ce que l'on voit
aujourd'hui au niveau du projet de loi. Et force est de constater que ce mot-là
n'apparaît nulle part, et je nous invite collectivement à voir de quelle
manière nous allons vouloir inclure cet élément, qui est essentiel.
Lorsque l'on
parle de repreneuriat, il y a un volet qui est intéressant qui a été mentionné,
on a parlé d'économie sociale. Au-delà de l'économie sociale, il y a toute la
question de l'implication des employés dans la reprise des entreprises. Alors, l'entrepreneuriat collectif est un
mécanisme qui est fort intéressant, qui vient rejoindre l'ADN des Québécois,
parce que l'on parle, évidemment, de
nos fameuses coopératives, mais on parle également de sociétés qui décident de
se mettre ensemble puis d'avoir des
rachats, trois, quatre employés qui peuvent peut-être racheter une entreprise,
qui ne seraient pas capables de
racheter autrement. Ça, cette manière de faire là, cette manière qui est très
propre à nous, au Québec, je pense qu'elle
devrait être mise de l'avant. Et donc, conséquemment, ça ne veut pas dire qu'il
n'y a pas une loi qui pourrait venir bonifier ce qui est présenté aujourd'hui,
mais ça veut dire qu'on pourrait très certainement inclure cet élément-là de
manière plus forte à l'intérieur du projet
de loi pour encourager nos entreprises et nos coopératives à aller dans cette
direction-là, et tout ça viendrait bonifier le tissu économique sur le
terrain.
• (11 h 50) •
Je me
préoccupe vraiment de la manière dont ça va se jouer sur le terrain. Il y avait
un exemple... J'ai posé une question au
ministre aujourd'hui sur Rio Tinto et ce qui se passait avec Rio Tinto, mais je
fais le lien aujourd'hui avec ce qu'on discute, parce
qu'on nous répond en fonction de : Bien, voici ce que l'entreprise dit, voici ce que l'entreprise fait,
etc. Au-delà de ça, qui mobilise aujourd'hui les acteurs locaux? Qui
s'occupe de coordonner les efforts? Qui s'occupe de coordonner les... Alors, si ce n'est pas le ministère de l'Économie,
soit, si ça ne peut pas être Investissement Québec, soit, ça va être qui? Or, le ministre
n'a pas répondu spécifiquement à cet enjeu-là. Donc, ça, c'est un exemple qui
illustre le rôle que devra jouer quelqu'un, quelqu'un. Ce quelqu'un-là
est à définir, peut-être, mais je pense qu'il peut définitivement relever
d'Investissement Québec, à terme.
On a parlé, donc, de l'aspect régional, de
comment nous allons coordonner nos forces sur le terrain, puis des enjeux que cela représente, mais il y a également,
à l'international, un volet qui est fort important, c'est cette fameuse
attraction des investissements directs étrangers et de qui fait quoi.
Dans le «qui fait quoi», nous avons différents organismes, aujourd'hui, qui oeuvrent dans ce domaine. Oui,
Québec International, oui, Montréal International, mais aussi des villes
qui vivent de manière active avec les
problèmes de pénurie de main-d'oeuvre et qui sont obligées d'aller recruter à l'international. Alors, on a le ministère de
l'Immigration qui est en train de se positionner pour du recrutement de
personnes, mais, au niveau de
l'attraction des investissements étrangers, la métropole a été très claire, ils
disent : Bien nous, on veut... c'est
plus qu'être partie prenante, on veut être les premiers à être de l'avant, la
Communauté métropolitaine de Montréal, venir présenter cet élément-là.
Puis, après ça, on dit : Oui, mais ça va être Investissement Québec, mais
finalement, dans les discussions qu'on a
eues en commission, cet élément-là a été un peu noyé. Et, encore une fois, je
pense que, là, on va rentrer dans le
nerf de la guerre de savoir qui fait quoi, comment les rôles sont définis. Et
je nous invite à définir ces rôles-là
de manière la plus précise possible parce que ça nous évitera, à l'avenir,
d'avoir des tensions bien au-delà des personnes qui occupent les
fonctions.
On a mentionné la question de gestion du
changement. Bien, la question de gestion de changement, dans ce cas-ci, va être essentielle. Je ne sais pas
jusqu'à quel point on va être en mesure de l'intégrer directement dans le
projet de loi, mais une chose est
claire, il va falloir qu'on soit capables d'évaluer la manière dont progresse
cette transition. Et puis, pour l'évaluer, quelles sont les mesures qui vont
être mises de l'avant? Quelles sont les mesures de transition? Et,
contrairement à ce qu'a dit le
ministre au préalable, la transparence, ce n'est pas quelque chose qu'on évalue
a posteriori, malheureusement. La
transparence, c'est quelque chose qu'on évalue a priori et on se dote de
mécanismes en amont pour nous assurer qu'il y ait bel et bien une transparence. Et ça nous permet
aussi d'avoir des mesures transitoires qui disent : Bien, on est «on
track», comme on dit en anglais, mais
on suit le chemin, on suit nos échéanciers ou on ne les suit pas. Et, cette
information-là, on a également besoin de la connaître pour être en mesure
d'évaluer la performance de notre société d'État bien au-delà de ce qui
peut se faire derrière des portes closes. Alors, la stratégie de gestion de
changement, elle est vraiment importante.
Il y a un volet qu'il
faut également mentionner, c'est celui du développement durable. L'économie se
conjugue, évidemment, avec toute la question
de l'environnement. Plusieurs personnes sont venues le mentionner, je pense que
des organismes spécifiques sont venus amener des propositions. J'ai entendu le
ministre dire qu'il y a des éléments qu'ils vont vouloir inclure à l'intérieur d'Investissement Québec. Je souhaite que
l'on aille le plus loin possible dans cette manière de réfléchir là, parce que, lorsque l'on parle de
l'économie, de l'économie de l'avenir, eh bien, évidemment, ça se conjugue
avec l'environnement, mais là ça se conjugue de manière forte par rapport à ça.
Et le député d'Orford, que j'apprécie particulièrement, vient souligner le fait qu'on
devrait également parler d'économie circulaire. Mais, évidemment, évidemment,
lorsque l'on parle de l'économie circulaire,
puis il a raison de le mentionner — je dis qu'il a raison de le mentionner, on
va parler d'intelligence artificielle
aussi si vous voulez, M. le député, ça va me faire plaisir — il a raison de le mentionner parce que toute
la question de l'économie circulaire, bien, rejoint, évidemment, les idées de
développement durable et de développement
social également. Donc, j'ai entendu le ministre, mais j'ai hâte de voir
jusqu'à quel point et jusqu'où est-ce qu'il est prêt à aller sur cet
enjeu-là, qui n'est pas... qui est loin d'être trivial.
De manière générale,
il y a la relation, également, avec le ministère des Relations internationales.
Là-dessus, je pense qu'il y a des informations
qu'on va avoir au fur et à mesure de la part de l'équipe, donc ça va clarifier
certaines choses. Ce qui est
important, c'est de savoir que le ministère des Relations internationales ne
soit pas complètement dépourvu de tout
sens alors que le ministère de l'Immigration prend des responsabilités
additionnelles par rapport à ce que faisait le ministère des Relations
internationales avant, même chose du point de vue de l'économie.
Mme
la Présidente, en conclusion de cet échange avec vous et avec mes collègues, je
vous dirais la chose suivante : Plus le ministre sera ouvert à ce qu'il y
ait des mesures de reddition de comptes et de transparence, je pense, mieux
nous allons collaborer. Nous allons
passer quand même plusieurs heures ensemble, et j'offre toute ma collaboration
pour faire avancer ce projet. Je
souhaite de l'ouverture également de la part du ministre pour bien mener ces
travaux à terme. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, et puis que
le travail détaillé commence.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous invitons maintenant le
porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière d'économie et député de Rosemont à faire ses remarques
préliminaires. Vous aimez mieux inverser?
M. Marissal :
Si c'est possible.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Question de gestion de votre temps?
M. Marissal :
Oui, de temps.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Il n'y a aucun souci. Alors, on invite le porte-parole du troisième groupe
d'opposition en matière d'économie et député
de René-Lévesque à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de 20 minutes.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Parfait. Merci. À mon tour, Mme
la Présidente, de prendre la parole
dans cet important projet de loi. J'en profite pour saluer le ministre,
c'est son premier projet de loi. C'est toujours important, comme ministre,
d'avoir entre les mains sa première pièce
législative, et je sais que le ministre a été beaucoup questionné sur... pas sur sa volonté, mais sur les moyens qu'il compte mettre de l'avant
pour appuyer la vision du gouvernement en
matière de développement des investissements, de productivité, de rétention de main-d'oeuvre et d'aide aux entreprises dans le secteur de l'innovation.
Donc, c'est une pièce
législative importante. Je pense qu'elle est attendue dans le milieu
économique, attendue par les entreprises.
Et, pour avoir parcouru le Québec, il y a de ça environ un an et demi, avec mon collègue de
Sanguinet, M. Alain Therrien, maintenant
député bloquiste, du côté de la Chambre
des communes, et ma collègue Mireille
Jean, députée de Saguenay de
l'époque... de Chicoutimi, pardon, de l'époque, les entreprises que nous avions
rencontrées avaient effectivement des interrogations sur la façon dont le gouvernement du Québec devait mieux intervenir sur le terrain, la
façon dont il devait être à l'écoute des entrepreneurs, à l'écoute de l'efficacité des entreprises, réduire la paperasse. Et donc j'ai eu l'occasion de le dire au ministre lorsqu'il
est venu dans ma région, que, dans le projet
de loi actuel, il y a effectivement des choses qu'on a entendues
et qu'on retrouve et pour lesquelles on est favorables.
Nous
avons effectivement quelques interrogations, ou questionnements, ou
précisions, ou amendements lors de l'étude
détaillée de ce projet de loi. Évidemment, pour nous, l'autonomie régionale doit être extrêmement importante. On sait qu'il y aura une fusion de deux entités, il y aura
la possibilité d'avoir des bureaux régionaux, mais aussi des bureaux plus décentralisés ailleurs dans certaines régions
du Québec, il y aura des ressources. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quels
seront leurs moyens, quel sera le processus
décisionnel qui sera laissé aux différentes régions du Québec. Donc, évidemment,
nous allons avoir des discussions intéressantes à ce sujet.
Il a été beaucoup
question aussi d'une certaine centralisation des pouvoirs aux mains du
ministre, et ça, on commence à le voir apparaître, Mme la Présidente, dans
d'autres projets de loi : le projet de loi n° 40,
entre autres, le projet de loi n° 14 sur la transformation numérique, le projet de loi n° 37, aussi, sur la consolidation des centres d'acquisitions,
notamment en informatique, mais aussi en matière de biens et services dans le
secteur de la santé et de l'éducation. Bref,
ça nous... je ne dis pas que ça nous indispose, mais il reste place à certaine
interprétation, et des fois, quand on met un «peut» dans un projet de loi, effectivement, les oppositions aiment
moins ça. Donc, on veut avoir l'opportunité d'avoir des précisions sur
les intentions du ministre. L'étude détaillée, Mme la Présidente, nous sert
effectivement à cela.
Il
y aura effectivement d'autres questions par rapport au transfert d'emplois
entre le MEI et Investissement Québec. M. le ministre a entendu les doléances
ou, du moins, les préoccupations des différents membres syndicaux qu'on
a entendus lors de l'étude... pas l'étude,
les consultations, pardon. Donc, on aura une attention particulière sur de
quelle façon ça va se faire, comment
est-ce que les travailleurs seront respectés dans leur choix et de quelle façon
cette transition-là se fera de façon harmonieuse, nous l'espérons.
• (12 heures) •
Évidemment,
on va se parler de mécanismes de complémentarité entre les acteurs. C'est
important, et je pense que le
ministre a entendu aussi différents acteurs locaux lui dire qu'ils veulent être
partie prenante des décisions, des réflexions. On a différents groupes qui existent déjà, qui ont
déjà des entités économiques bien vivantes, bien organisées, bien outillées
sur le territoire. Il y a un mécanisme
d'arrimage possible dans le projet de loi en question. Donc, évidemment, on
aura des précisions à obtenir du côté du ministre à ce niveau-là.
On va effectivement parler, je l'espère, assez
de développement durable à l'intérieur de la nouvelle mission d'Investissement
Québec. Donc, j'espère qu'au-delà des mots et des mesures législatives les
intentions seront plus que précisées, ils seront en mode action.
Donc, de
bonnes discussions, de vigoureuses discussions, je l'entame avec beaucoup
d'ouverture, ce projet de loi là, Mme
la Présidente. Donc, on va... offert notre collaboration en espérant
effectivement trouver, je vous dirais, notre... pas juste notre plaisir
mais notre satisfaction à l'intérieur de ce projet de loi là. Je l'ai dit
d'entrée, on est favorables, mais il y a des
amendements qu'on aimerait apporter pour donner notre pleine et entière... je
vous dirais, pas juste collaboration mais appréciation de la pièce
législative. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous invitons maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie et député de
Rosemont à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez aussi de
20 minutes.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. C'est effectivement votre
premier projet de loi. Il est
important, c'est un gros morceau. Salutations aux collègues, aussi, qui sont
là. Nous serons là pour quelque temps, je crois, parce que c'est
effectivement un assez gros morceau.
Je vous dis
d'emblée que je ne prendrai pas les 20 minutes, parce que je suis ici plus
pour travailler sur le projet de loi, puis
on a quand même plusieurs questions. Puis par ailleurs, comme on est
«multitask» dans un caucus de 10 députés, le jeudi midi, j'atteins dangereusement la limite de
mots que je pourrais prononcer dans une semaine. On a des podomètres
pour calculer nombre de pas, ça me prendrait un motomètre pour savoir combien
de mots je peux prononcer dans une semaine. Alors, je vais essayer de
synthétiser et de m'en tenir aux éléments les plus importants.
Alors, je le
dis, c'est un projet de loi important. On a manifesté, au moment du principe,
une ouverture parce qu'on n'est pas contre un Investissement Québec plus
performant. On n'est évidemment pas contre le développement économique du Québec, même si, à l'occasion, on peut... et
effectivement c'est le cas, nous n'avons pas toujours la même perspective
ou les mêmes façons de voir, il n'empêche
que nous avons à coeur le Québec. Nous aimons le Québec. Nous voulons un
Québec branché sur le XXIe siècle, un Québec performant, un Québec qui
laisse la place à toutes les entreprises, et en particulier à celles d'ici, un Québec qui est branché sur sa matière
grise, qui est probablement sa plus belle ressource naturelle, mais en particulier cette nouvelle génération
d'entrepreneurs et d'entrepreneures dans des secteurs qui, personnellement,
me dépassent, comme l'intelligence artificielle, qui sont absolument
extraordinaires. J'en ai quelques-uns dans ma circonscription
de Rosemont, je les croise à l'occasion. Il se développe aussi ce qu'on appelle
des hubs, qui sont probablement l'avenir
dans certains secteurs de nos villes et de nos régions. Alors, on n'est pas
contre, pas du tout, et on a manifesté de l'ouverture quant à la modernisation d'Investissement Québec. Cela dit,
ça ne veut pas dire qu'on n'a pas de questions. Et, je l'ai manifesté en Chambre
il y a deux ou trois jours, on est ambivalents par rapport à certaines
inclinaisons de ce projet de loi.
Et, on doit le dire aussi, c'est un nouveau
gouvernement, nous sommes nouveaux dans l'opposition, on apprend à s'apprivoiser, tout le monde. Je ne veux pas
personnaliser, mais on est des humains, ici, tous, autour de la table, et puis on
a un ministre qui aime bien dire, puis j'aime bien l'entendre dire : Je ne
suis pas un politicien, peut-être que je ne le deviendrai jamais. Moi, comme ancien chroniqueur politique, ça me fait
plaisir d'entendre ça. Cela dit, le ministre, il le sait, c'est aussi un élu, un gestionnaire et fiduciaire
des fonds publics. Je dis ça parce que les 5 milliards de dollars du bras
armé financier qu'est Investissement
Québec, ce n'est pas une petite caisse, là, c'est quelque chose de très
important pour le développement
économique. Je pense qu'on doit le traiter ainsi. Et, si nous sommes ouverts à
un Investissement Québec plus
performant, moderne, branché sur le XXIe siècle, ça ne m'empêchera pas de
penser et de dire que le diable est dans les détails, pardonnez l'anglicisme.
Et il y a des détails qui ne sont pas des petits détails ici, par exemple,
justement, le rôle du ministre, le pouvoir d'un ministre dans un gouvernement
avec des fonds illimités, selon les dires du ministre lui-même. Ça pose
des questions. Ça prend des balises. Il ne s'agit pas d'empêcher un
gouvernement d'exercer le mandat pour lequel il
a été élu légitimement, il s'agit d'y mettre des balises et, ma collègue de
Saint-Henri—Sainte-Anne
l'a dit, d'assurer la plus grande
transparence. À chaque fois qu'il y a 1 $ du gouvernement — des contribuables, je devrais dire — qui est dépensé, ça prend,
évidemment, toutes les balises de transparence.
J'en profite
d'ailleurs, parlant de transparence, pour
dire que la Protectrice du citoyen a envoyé une lettre à cette commission
demandant à ce que le nouveau IQ — le
nouveau IQ, oui, c'est ça — soit
couvert par ses services, par son parapluie,
son parapluie de protection, ça le dit, la Protectrice du citoyen. Je
pense que c'est une demande qu'on doit considérer.
Alors, j'ai
parlé de la transparence. Évidemment, le ministre dit souvent qu'il a une connaissance intime du
milieu des affaires, et c'est vrai.
Et, en toute justice pour le ministre, les gens du milieu disent que c'est un plus, que
c'est un atout. Très, très bien, parfait, je n'ai aucun problème avec ça. Cela
dit, il ne faut pas confondre connaissance intime du milieu des affaires et connaissance intime des acteurs du
milieu des affaires. Alors, là-dessus, on a vu déjà, dans la première année du nouveau gouvernement, que parfois nous avons eu des questions — je
pense, c'est légitime — qui sont d'ailleurs entre les mains d'une organisation légitime et habilitée à
regarder ce genre de situation, nous avons eu des situations qui nous ont
posé des questions quant à la proximité du
ministre et de certains acteurs du milieu des affaires. Et il ne faut pas y
voir là une vendetta ou il ne faut
pas prendre ça personnel, pardonnez, encore une fois, l'anglicisme — vous voyez, j'ai trop parlé cette semaine, je me mets à parler en anglais, à me
référer aux béquilles des anglicismes — mais il ne faut pas prendre ça personnel.
On fait notre boulot
d'opposition puis, à chaque fois qu'on a une question quant à un degré de
transparence qui n'est peut-être pas celui qu'on voudrait voir, bien, on
va poser la question, on va lever le drapeau rouge, assurément.
On a des
questions aussi sur le sort de quelque 200 employés qui vont voir leur
statut changer. Les syndicats sont venus
nous en parler, et puis, parallèlement au projet de loi n° 27, je
suis aussi — bien,
pas en même temps parce que je n'ai pas le don d'ubiquité — sur
37, et on a eu les mêmes échanges avec des syndicats, aussi, qui craignent des
déplacements, formation d'agences,
déplacements hors de la fonction publique. Encore là, je vais reprendre mes
mots de tout à l'heure, mais
ce sont des questions légitimes pour des gens qui servent le Québec,
hein, en passant. On ne le dit pas assez, là, les fonctionnaires, les gens de la fonction publique,
c'est des gens qui servent le Québec. Puis moi, je ne connais pas personnellement tous les gens qui travaillent à Investissement Québec, mais j'en connais quelques-uns, puis ils sont
dévoués. Ils aiment leur job, ils
aiment le Québec, ils veulent développer le Québec.
Je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui obtient un emploi chez Investissement Québec qui se
dit : Oh! bien, moi, je m'en fous, du développement économique, ce
n'est pas grave, je suis juste
fonctionnaire puis je vais toucher ma paie jusqu'à ma retraite. Non, c'est des
gens qui veulent vraiment...
Puis moi,
j'ai été assez heurté, aux auditions
particulières, d'entendre — je veux le nommer, parce que c'est «on the record», de
toute façon, là — le
président de la Chambre de commerce de Montréal, M. Leblanc, qui nous
dit : Bien, finalement, Investissement
Québec, avec les conditions salariales qu'ils offrent, notamment pour la haute
direction, bien, il attire l'équipe
B. Bien, franchement, je trouve ça insultant pour ces gens, qui ne sont pas de
l'équipe B. C'est des gens qui travaillent,
qui travaillent fort, puis moi, je prétends que 500 000 $ par année,
là, ce n'est pas un salaire de crève-faim, puis je connais pas mal de monde qui ferait le sacrifice d'aller travailler
pour 500 000 $ par année, avec le devoir et le plaisir enthousiasmant
de servir le Québec.
• (12 h 10) •
Alors, il
faut quand même replacer les choses dans certaines perspectives, là, parce que,
si on fait exploser la banque, là, puis qu'on importe, dans notre fonction
publique ou dans une agence parapublique, appelez ça comme vous voudrez,
les critères, notamment, qu'il y a dans le
réseau financier, bien, non, moi, je suis désolé, mais je n'embarque pas
là-dedans, parce qu'à ce moment-là «it's all about money», puis c'est
juste ça qui compte. Où est-ce qu'il est, le dévouement? Le dévouement, là... Moi, j'en ai connu, dans ma
carrière de journaliste, là, pendant près de 30 ans, là, des grands
serviteurs de l'État. On appelait ça comme ça, là, les grands serviteurs de
l'État, là, les Jacques Parizeau, là, qui aurait probablement pu aller faire pas mal plus d'argent ailleurs, là,
mais qui a commencé comme fonctionnaire, puis ensuite qui est devenu ministre,
et puis premier ministre, puis qui a laissé une trace indélébile dans
l'histoire du Québec. Puis je pourrais en nommer bien d'autres, des grands
serviteurs de l'État, qui étaient appelés, d'ailleurs, régulièrement, de crise
en crise, à aller sauver une situation dans un des départements du
gouvernement. Moi, je ne me rappelle pas, mais peut-être que je suis vieux jeu,
peut-être une nouvelle époque, je ne sais
pas, que ces gens-là se plaignaient de ne pas gagner assez d'argent puis que «je
vais m'en aller ailleurs, je vais aller
travailler à la Banque Royale si Investissement Québec ne me paie pas assez ou
si la Caisse de dépôt et placement ne paie pas assez». Ça ne peut pas
juste être une question d'argent. Et je rejette, je rejette vraiment
la notion que nous attirons, au gouvernement du Québec et dans ses instances, dans ses institutions et
ses organismes, les équipes B. Je n'accepte pas ça.
Je n'accepte pas ça. C'est une façon de voir que je ne partage absolument pas.
Alors, j'ai
parlé, évidemment, du déploiement... du sort des 200 employés
qui seront touchés par une réorganisation, et j'en ai vu assez, de réorganisations, dans mon ancienne vie, pour
savoir que des fois les employés sont touchés, ça arrive, ça arrive. Et il faut en prendre soin, de ces
gens-là, puis je pense que le ministre, de toute façon, est sensible à ça, il leur
a dit... La bonne foi se présume, et je n'ai
aucune raison de ne pas la présumer ici. Il leur a dit, en les regardant droit
dans les yeux : On vous entend et on va prendre soin de notre
monde. Alors, tant mieux, nous en prenons acte. Mais je rappelle néanmoins que, si le passé est garant de l'avenir,
parfois, dans certaines restructurations, on passe des fois du monde dans le
tordeur, et ce n'est pas souhaitable. Ce
n'est même pas souhaitable, de toute façon, pour ce que veut faire le ministre — et
je le sais de bonne foi — avec
Investissement Québec et avec le développement économique du Québec.
On a entendu beaucoup
aussi, dans les auditions particulières, des questionnements — je
ne dirais pas des craintes, mais des
questionnements — sur
le déploiement du nouvel Investissement
Québec sur le terrain, en particulier
dans les régions. On a aussi parlé,
mais très, très peu, des coops, du sort des coops, et ça, moi, je m'y
intéresse, évidemment. Il y a même un dossier très, très d'actualité en
ce moment, là, qui est l'avenir du Groupe Capitales Médias, où il y a, en ce
moment, une activité assez intéressante
autour d'une possible coop. On n'en parle pas, en fait, dans le projet de loi n° 27. Je pense que c'est aussi un modèle de développement économique qui a eu du succès au Québec,
qui est connu au Québec, hein? Rappelons notamment Desjardins, qui
n'est pas un 5-10-15, là, qui est une force économique majeure au Québec.
Et on a parlé
aussi, mais assez peu, d'économie sociale. Les gens de l'économie sociale sont
venus nous rappeler l'importance,
pour l'économie du Québec, de ce secteur. Et effectivement j'en suis, je
pense qu'on doit aussi continuer de développer dans ce domaine-là, dans
ce secteur-là. Et j'ai perçu de l'attitude et des réponses du ministre une
ouverture ce côté-là, et c'est tant mieux. Quelqu'un
d'autre ici, tout à l'heure, aussi a parlé d'économie circulaire, je crois que c'est
ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne — je
ne veux pas attribuer les mauvaises citations aux mauvaises personnes — mais
effectivement c'est quelque chose qui se développe de plus en plus.
Je termine
là-dessus, Mme la Présidente, en disant que j'ai bien noté et que j'ai beaucoup
apprécié, dans les remarques préliminaires
du ministre, son engagement à inclure le développement durable dans son
projet de loi. De toute façon, je crois bien avoir compris que
la Loi sur le développement durable, qui est une loi parapluie au Québec,
nous y amènerait, mais que d'entendre
le ministre le dire... Je ne reciterai pas Mark Carney aujourd'hui, là, je l'ai fait largement cette semaine, mais néanmoins gardons en
tête que c'est... c'est maintenant
incontournable que nous prenions acte, puis je plaide que nous sommes déjà au
moins 20 ans en retard en ce domaine, mais que nous prenions acte qu'on ne
peut plus faire du développement économique de façon dissociée du
développement durable. Alors, je suis heureux d'avoir entendu le ministre le
dire. Sur ce, je vous remercie, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres
membres qui voudraient faire des remarques préliminaires? Oui. Alors, nous
avons le député de...
Une voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Pardon?
Une voix :
Nelligan.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui, le député de Nelligan, oui. O.K. C'est
beau, allez-y.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
C'est bon? Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, comme mes collègues, je tiens
à remercier le ministre, à remercier
l'ensemble des collègues membres de cette commission, les équipes du ministre
qui ont travaillé pour ce projet de
loi que nous jugeons important pour l'économie, pour le développement
économique du Québec et l'ensemble de
ses régions. Et pourquoi je dis ça? C'est parce que c'est vraiment le fil
conducteur qui va nous amener tout au long de l'étude de ce projet de loi très important pour les régions, et nos
entrepreneurs, et aussi nos PME sur l'ensemble du territoire québécois.
De prime à bord, je l'ai dit lors de
l'intervention au salon bleu par rapport aux remarques préliminaires concernant
ce projet de loi, c'est un bon projet de loi, qui va être en support à ce qui
se fait déjà au niveau des régions. Cependant, comme je l'ai déjà mentionné, il y a quelques éléments à prendre en
considération. L'élément, pour moi, le plus important, c'est que, si on veut parler du développement
économique... Je suis de l'école des indicateurs. Je ne peux pas, aujourd'hui,
dire que je vais investir tant dans une
région, dans tel secteur si je ne me
donne pas des indicateurs. Les indicateurs, ce n'est pas uniquement pour dire que je suis transparent,
les indicateurs ne sont pas là pour dire que je vais faire une reddition de comptes, les indicateurs,
c'est pour dire : Est-ce que j'ai bien pris la bonne décision pour un secteur d'activité en particulier et aussi pour
être transparent? Et être transparent, ça ne doit pas être quelque chose qu'on doit prendre à la légère en tant que législateurs, mais, au contraire, ça doit nous guider, ça doit nous
guider dans toute notre façon de voir le développement économique au niveau régional, et ça, c'est un point sur
lequel moi et mes collègues, on va insister tout au long de l'étude de ce projet de loi. On veut se doter d'indicateurs, des indicateurs de performance, des
indicateurs au niveau régional. C'est quoi, notre but qu'on veut
atteindre avec ce grand changement d'Investissement Québec? Il faut le dire,
c'est un grand changement. C'est un
mouvement de matière grise du ministère de l'Économie. Il faut le dire, on va faire
migrer nos cerveaux du MEI vers Investissement Québec, mais j'aimerais bien aussi que le ministre et l'ensemble
des parlementaires se donnent les moyens pour qu'on suit ça d'une manière rigoureuse au niveau des
indicateurs. Et moi, j'en suis sûr et certain, qu'on peut s'entendre par rapport à ça. Et, si je fais la somme des compétences autour de cette table, on
va arriver à un bon terrain d'entente
pour définir ces indicateurs, mais aussi pour donner une bonne impression aussi
aux gens qui nous écoutent et les gens qui ont des attentes par rapport
aux régions.
Hier, ma collègue députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne,
elle était en visite dans la belle région du Saguenay, et on voit les acteurs du milieu mobilisés. Les gens, ils ont à coeur
leur région. Et, si Investissement
Québec va jouer ce rôle
mobilisateur, fédérateur de toute action économique, du développement
économique régional, bien, donnons-nous ces indicateurs
au niveau régional. Il faut que ce qu'on fait aujourd'hui, maintenant ait une
action, ait un impact sur l'ensemble du
territoire québécois. Donc, pour moi, ça va être un élément très important, la
reddition de comptes, ça va être un élément très important pour moi, la transparence, et qu'on se donne les moyens
de suivre la performance d'Investissement Québec à court et à moyen
terme.
Le
deuxième point, pour moi, qui est très important, on l'a dit... plusieurs
personnes nous ont dit, ils nous ont dit : Écoutez, faites attention, la gestion du changement, parce qu'on peut
avoir une volonté réelle d'avoir un impact économique sur l'ensemble du territoire québécois, mais on a
besoin de ces gens. On a besoin de ces personnes qui vont faire le travail sur
le terrain dès demain matin, une fois le projet de loi est adopté. Et ça, là,
c'est un point qui est très important, et j'espère, que ce soit le ministre, l'ensemble de l'appareil
qui va travailler, qu'il va y avoir un bon plan d'accompagnement de ces gens, de ces femmes et de ces hommes qui vont
travailler sur l'ensemble du territoire québécois, qui vont être en contact
avec nos entrepreneurs, qui vont les accompagner, parce qu'il ne faut pas
oublier ce capital humain, qui est notre matière grise à l'intérieur
d'Investissement Québec. C'est ce capital humain qui va nous donner le succès
escompté par cette réforme. Et là c'est un
point très important, je ne suis pas là pour faire un cours sur la gestion de
changement ni le management, mais on
peut s'entendre, tous, que l'élément clé dans cette réforme, c'est les femmes
et hommes qui vont travailler sur le terrain dès demain matin pour
mettre en application ce nouveau changement.
Hier,
par hasard, j'étais avec le collègue député de Rosemont dans une autre commission,
et on parlait du projet de loi
n° 37 — corrige-moi
si je me trompe — et un
des groupes que nous avons reçus hier, ça a été le syndicat des fonctionnaires
de la fonction publique, et, sur une de
leurs recommandations : Faites attention, faites attention, parce que ce
qu'on voit, que ce soit
Investissement Québec, on le voit ailleurs dans d'autres endroits, et ils ont
exprimé des craintes sérieuses par rapport à la communication, à
l'accompagnement de ces fonctionnaires, à se sentir épaulés dans ce changement
que l'appareil gouvernemental est en train
d'entreprendre. Donc, pour moi, la gestion du changement, on va le voir, tout
au long de l'étude article par article, sur la façon avec laquelle le
ministre et son équipe comptent le mettre en place.
• (12 h 20) •
Un autre point très important, et là on va
parler du concret, le concret par rapport à nos PME, on le voit, la formation,
l'accompagnement. Il y a plusieurs organismes qui nous ont parlé de
l'accompagnement. Le MEI, jusqu'à maintenant, travaillait avec des partenaires sur le terrain pour
accompagner ces entreprises, et j'ai le nombre d'heures d'un des partenaires,
qui nous disait... je pense, c'est le fonds FTQ qui nous parlait d'énormément
d'heures d'accompagnement. Donc, pour
moi, l'accompagnement, il est très important. Les entreprises, ce qu'on veut
d'eux, c'est s'occuper de l'innovation, de la création de la richesse dans un monde qui est très compétitif,
mais je veux aussi qu'on les accompagne, et je pense que le rôle que joue le MEI, hein... on va
commencer à dire «l'ancien MEI», même si le MEI existe encore, mais, le rôle
que joue le MEI avec ses partenaires,
il faut s'assurer que ce transfert va se faire aussi et que la nouvelle
structure d'Investissement Québec va
le prendre en considération. Le comment, c'est sûr qu'on va questionner le
ministre sur le comment. Est-ce que les gens qui vont commencer à
travailler à l'intérieur d'Investissement Québec vont s'occuper de
l'accompagnement? Est-ce qu'on va continuer
à donner et à collaborer avec les mêmes contrats, comme ce qu'on faisait dans
le passé avec le MEI? Donc, ça, ça mérite une clarification pour envoyer
un message très positif au terrain par rapport aux PME avec qui Investissement
Québec compte travailler.
Un autre point qui m'est très cher, l'innovation
dans tout ça. Qui va s'occuper de l'innovation? Est-ce que c'est Investissement
Québec, l'ancien MEI? La mission du MEI, la mission d'Investissement Québec, du
moment qu'on commence une nouvelle
structure, il faut qu'on clarifie la mission des deux. Oui, Investissement
Québec va travailler pour certaines
actions, mais il faut clarifier au niveau de la vision du développement et
surtout, surtout stimuler et être un précurseur de l'innovation parce
que c'est ça qui va nous différencier au niveau international.
Ma collègue a
parlé du repreneuriat, je ne vais pas en rajouter, d'autres points, mais c'est
un élément qui est très important. Je
sais que nous avons un organisme qui s'occupe de ça au niveau de l'appareil,
mais est-ce qu'il y a moyen de faire
gérer plus, sachant que c'est un élément qui est très important au niveau de
l'appareil, au niveau de notre tissu économique?
Un autre point qui a été soulevé, Mme la
Présidente, c'est au niveau du développement durable. J'accueille favorablement
la proposition du ministre, ça démontre qu'il a bien écouté les partenaires
mais aussi la population. La population
s'attend de nous — surtout
qu'on parle d'un bras économique étatique, c'est l'argent des
contribuables — d'avoir
une vision... je ne vais pas l'appeler
cosmétique, je veux avoir des actions qui vont nous ramener à avoir une vision
très claire par rapport au
développement durable quand on va parler de lutte contre les changements
climatiques. La transition énergétique, l'économie verte, j'en suis sûr
et certain, que le ministre a pas mal d'exemples dans ce sens, mais je salue sa bonne volonté de dire qu'il y aura des
amendements par rapport à ça dans son projet de loi. Ça démontre sa bonne
volonté d'écoute aux groupes qui sont venus nous parler de ça. Et
j'aimerais bien qu'on soit ambitieux par rapport à ça. Le ministre nous a
ouvert la porte par rapport au développement durable, je tiens à le rassurer
qu'on va aussi ramener de très bonnes
propositions dans ce sens, parce que ça nous tient à coeur, le développement
durable. Mais ça ne nous tient pas à
coeur, le développement durable, juste par rapport à un slogan, mais on va aller
le concrétiser par une démarche sérieuse d'accompagnement. Parce que le
son de cloche qui nous vient du terrain, Mme la Présidente, c'est que
l'ensemble des entrepreneurs veulent faire
quelque chose, mais la grande question qui reste, c'est le comment. Comment on
va appuyer ces entrepreneurs? Comment
on va les aider à embarquer dans le train de la transition énergétique? Comment
le Québec peut, il peut devenir un leader mondial au niveau de
l'économie verte?
Un autre
point très important, Mme la Présidente, c'est l'international. Écoutez, j'ai
eu l'occasion de faire et de voyager à
la tête de plusieurs missions sur les trois continents. J'ai vu l'impact des
missions pour les jeunes entrepreneurs. J'ai vu l'impact d'une mission
où, à la tête de cette mission, il y a un premier ministre ou un ministre de
l'Économie, ça aide énormément à donner de
la crédibilité à ces entreprises, surtout que, parfois, le ministre de
l'Économie ou le premier ministre ouvre
des portes difficilement qu'un simple entrepreneur dans une région peut ouvrir
s'il voyage tout seul. Donc, sur ce point,
je suis d'accord avec le ministre, d'avoir une vision internationale, et je le
salue par rapport à ça. Ma crainte, Mme la Présidente, c'est qu'on tombe
dans la cacophonie de l'international. Comment? C'est qu'il y a plusieurs
organismes, il y a plusieurs organisations
qui continuent de faire presque la
même chose. Ce que je veux? Qu'on devienne clair, qui s'occupe de quoi
et comment. Au bout de la ligne, c'est l'argent des contribuables. Si le gouvernement
du Québec va continuer à subventionner des missions à l'international, que ça
soit pour l'exportation, ou l'exploration des marchés, ou la promotion des produits québécois, je
pense qu'on est en train de
dédoubler, nous sommes en train de perdre notre argent et on perd de l'efficacité.
Et là je reviens à ma première remarque, les
indicateurs. Les indicateurs de performance, c'est un élément qui va nous guider pour voir, au niveau de l'international, qui fait mieux et comment. Je ne veux pas
demain, pour un marché européen, qu'on soit quatre, cinq acteurs à
frapper au même marché, et, au bout de la ligne, le retour sur investissement en fonction de l'argent investi, il est minime. Et j'en suis sûr et
certain, que le ministre comprend très
bien ce que je suis en train
de dire au niveau de ces indicateurs. Donc, au niveau de l'international, c'est
un élément qui est très important.
Maintenant,
encore une fois, au
niveau régional, et je suis content qu'il y ait pas mal de collègues autour de la table qui représentent plusieurs
régions, il y a un élément qui était très important, Mme la Présidente, la complémentarité, l'inclusion
des acteurs, l'écoute, le partage. Il
ne faut pas que ça soit le centre qui
décide pour une région, mais plutôt une région qui décide pour sa
région. La région doit, en concertation avec l'ensemble des acteurs
économiques, avoir le premier et le dernier
mot par rapport à l'impact économique de certains
projets, d'où l'importance, lorsqu'on va parler des comités, lorsqu'on va parler
de la concertation régionale, que ce soit clairement défini dans la loi, que ce
soit clairement défini sur le comment et la
façon avec laquelle les acteurs au
niveau régional vont se concerter. Et
ça, le ministre le sait aussi, c'est qu'on ne peut pas voir
l'adhésion des acteurs en multipliant les actions ou les comités. Et je ne sais
pas c'est qui qui m'a parlé du syndrome de la réunionite, c'est le
syndrome où on fait plusieurs réunions sans action, mais mon but, c'est plus
qu'on soit efficaces. Donc, si le mot d'ordre va être au niveau
d'Investissement Québec régional... que cette institution
ou cet Investissement Québec régional doit être à l'écoute des acteurs du
milieu, peu importent ces acteurs. Je ne veux pas que ça devient un handicap pour la région, il faut que les
choses avancent, il faut que les projets avancent, mais on ne peut pas
faire avancer les projets ni les demandes des régions si on n'écoute pas les
acteurs.
Encore une fois, je vais faire le lien
avec nos indicateurs. C'est quoi, nos indicateurs par rapport à chaque région?
C'est quoi, notre but par rapport à un
Investissement Québec dans une région versus une autre? Chaque région a ses
spécificités économiques, quels secteurs prioriser. Le ministre a déjà entendu
l'histoire des grappes. Est-ce qu'on va aller toujours dans la même
chose? Donc, ça, c'est très important, et là c'est le ministre... ou
Investissement Québec qui vont commencer à donner
le temps. Mais on ne peut pas donner le même temps dans une région versus une
autre. Il faut, encore une fois, avoir
le coeur à la bonne place et la sensibilité à la bonne place pour que les
préoccupations d'une région soient entendues.
Dédoublement
du rôle, on l'a dit, encore une fois, plusieurs partenaires l'ont dit. Ce n'est
pas le capital qui manque dans
certaines régions, mais on veut qu'Investissement Québec joue un rôle important
en complémentarité. Quand je dis «en complémentarité», si on prend la chaîne de
financement, je ne veux pas qu'Investissement Québec joue le rôle de d'autres fonds d'investissement. Les partenaires
et les fonds qui sont venus à notre commission nous ont clairement dit que,
«écoutez, il faut que, un, Investissement
Québec joue un rôle où nous, on n'est pas». Donc, c'est en termes de
financement.
• (12 h 30) •
Un
autre point qui m'est très cher, c'est tout ce qui est promouvoir la culture
start-up, la culture entrepreneuriale. La
culture entrepreneuriale, elle est probablement, au courant de l'année...
probablement avant le début de la mise en place du projet de loi, l'indice entrepreneurial, on va le voir, on va voir la
volonté des Québécois à se lancer en affaires, mais c'est un élément qui, aussi, est très important. Donc,
au niveau de la promotion de l'entrepreneuriat, au-delà de l'accompagnement,
la promotion doit se faire en concertation
avec... Je sais, il y a des choses...
d'autres ministères qui travaillent
sur ça, mais c'est quoi, le
rôle d'Investissement Québec par rapport à tout ce qui est promotion de l'entrepreneuriat?
Je
l'ai dit rapidement au niveau des grappes, mais au niveau des secteurs
d'activité... et j'écoute l'ensemble des régions, et je vois un peu ce qui se passe dans la grande région
métropolitaine avec l'effervescence de l'intelligence artificielle, mais j'aimerais qu'on regarde aussi d'autres
régions et voir l'émergence de d'autres secteurs d'activité. Nos régions
regorgent de plusieurs, plusieurs
beaux modèles facilement exportables. Mais, encore une fois, il ne faut pas
qu'on mette l'ensemble de nos énergies ou bien l'ensemble de nos moyens
juste dans un seul secteur d'activité. Et ça, comment on va le faire, Mme la Présidente? C'est toujours en écoutant les
intervenants du milieu, et que vraiment ce projet de loi va changer la façon
de faire centralisée en une façon de faire
décentralisée où les acteurs du milieu au niveau régional vont avoir le premier
et le dernier mot.
Donc,
Mme la Présidente, j'ai terminé ma présentation. Très hâte à commencer cet
échange avec le ministre par rapport à l'étude article par article. Et
je peux rassurer le ministre et l'ensemble des collègues que nous serons là en mode de collaboration, de bonifier le projet de
loi. Je note sa bonne... la bonne ouverture du ministre, à l'écoute. Il l'a
démontrée dans ses mots lors de la
présentation des grandes lignes de ce projet de loi, et je peux le rassurer
que, tout au long de ce projet de
loi, nous serons en mesure de bonifier pour répondre aux attentes des régions
et aux attentes de nos entreprises et nos entrepreneurs. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Nous avons également la
députée de Labelle. À vous la parole, vous disposez aussi de
20 minutes.
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte :
20 minutes? Oh! je n'aurai pas besoin d'autant de temps, Mme la Présidente. Je
vous remercie de m'accorder la parole, Mme la Présidente. Je n'étais pas
préparée, c'est spontané.
J'ai
passé ma vie à être fonctionnaire, Mme la Présidente, pendant presque
28 ans. Puis ce qui me frappe ce matin, c'est la chance d'être ici, puis je suis impressionnée par l'équipe qui
est autour de table. Je suis heureuse de participer à un projet de loi
aussi important, un projet de loi qui va mettre Investissement Québec comme
leader des moyens pour, justement, atteindre
les objectifs du ministre : augmenter les capacités de production des
entreprises, augmenter les investissements, augmenter nos exportations.
Et
ça m'a touchée, les présentations des collègues. Je suis impressionnée par le
calibre qu'il y a ici, autour de la table, les collègues de l'opposition, Mme Anglade... oh! pardon, la
députée Saint-Henri—Sainte-Anne,
pour ne nommer qu'elle, et ensuite le
député, également... Je pourrais tous les nommer, excusez-moi. Mais, vous
savez, je pense qu'on va faire quelque chose de vraiment bien, c'est
impressionnant.
L'autre chose, dans
le fond, donc, on est tous en faveur de ces objectifs-là, mais c'est toujours
dans le comment. Et puis il y a des
remarques qui ont été soulevées qui m'ont particulièrement touchée comme
ancienne fonctionnaire. En effet, il y a les grands mandarins de l'État qui
donnent, en effet. Puis je vais vous avouer qu'on a la chance d'avoir une
équipe ministérielle hors du commun en ce
moment, puis je suis vraiment fière d'être de travailler pour l'actuel ministre
de l'Économie et de l'Innovation.
Ensuite,
vous savez, dans les moyens, comme légiste... législateure nouvelle, je suis
étonnée. Un projet de loi, pour moi, je ne pensais pas qu'on irait dans le
détail autant. Moi, dans ma vie, j'ai servi les légistes, alors, pour moi, un
sous-ministre, ça écrit des
directives opérationnelles. Puis, quand on parle d'indicateurs de rendement, là
je ne comprends pas, j'ai hâte de voir. Je suis curieuse, mais, à mon
humble avis, je suis étonnée si ça va dans un projet de loi, parce que, selon
moi, il y a d'autres outils comme un rapport
annuel qui est déposé au Parlement. Puis, quand on a une directive
opérationnelle qui nous vient de
notre sous-ministre, eh bien, vous savez, les fonctionnaires, on met ça en
oeuvre comme si c'était une loi. Ça
fait que j'ai hâte de voir jusqu'à quel niveau... Mais les valeurs qui ont été
discutées ce matin, qu'on parle de reddition de comptes, qu'on parle de transparence, qu'on parle du terrain, qu'on
parle de l'impact sur les employés, je suis particulièrement touchée.
J'ai travaillé, de mon côté, au niveau du palier
fédéral et j'ai vécu, moi-même, des coupures. J'étais contente d'entendre mes collègues de l'opposition. C'est
important de souligner que ce n'est pas juste les grands mandarins de l'État qui, en effet, on un rôle
important pour le développement économique du Québec, mais les fonctionnaires
qui sont à ras des pâquerettes, Mme la Présidente, ces gens-là, en
effet, sont très dévoués. Ils consacrent leur vie au développement économique
du Québec, et je suis moi-même très fière d'y avoir participé.
Puis, au
niveau du palier fédéral, il y a une fierté, il y a une fierté, et, au niveau
de la complémentarité, je l'ai vécu, et ça va bien parce qu'on travaille pour
l'économie du Québec sur le terrain. Ça fait que ce n'est pas vrai que ça va
mal, ça va bien. Mais en effet le diable est dans les détails, il va
falloir travailler fort.
J'avais
toutes sortes d'idées, mais je salue, donc, cette chance que l'on a de travailler
à un projet de loi important mais
qui, j'en suis certaine, va vraiment contribuer à faire en sorte que le Québec
va dépasser ce qu'il est capable de faire. C'est vraiment une chance, et puis... et, bien, j'ai profité du temps
qu'on m'avait accordé pour pouvoir vous dire que je suis confiante qu'on
va travailler dans la bonne direction pour faire avancer le Québec. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de souhaiter la bienvenue à tout le monde, les collègues du côté
gouvernemental, M. le ministre, nos collègues de l'opposition officielle ainsi que
les deux autres groupes d'opposition, et,
bien sûr, aussi, et il faut le souligner, la présence des personnes autour du
ministre, particulièrement M. le sous-ministre, que je connais — et,
quand on parlait tantôt d'espèce d'équipe B, ce n'est pas certainement l'équipe B qu'on a devant nous, Mme
la Présidente, pas du tout — et, bien sûr, Me Paquin, qui a aussi...
on s'est croisé avant dans d'autres
projets de loi. Donc, même si ce projet de loi, ici, a quelques articles, on en
a fait d'autres qui avaient pas mal
d'autres articles, donc je pense qu'on va tous bénéficier aussi de l'expertise
de Me Paquin, si cela est jugé... s'il y a le consentement de tout
le monde.
Bon, pour ce
qui est du projet de loi n° 27 lui-même, comme mes collègues ont déjà mentionné,
nous étions et nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi. Il
y aura certainement certaines choses que nous aimerions aborder pendant notre
étude détaillée, et je vais juste mentionner quelques points que je trouve qui
sont importants.
Au niveau de
la transparence, ça a été mentionné. Et, quand je parle de transparence, encore
une fois, ce n'est rien de machiavélique, là, ce n'est pas ça du tout, et je ne
pense pas que ça soit le cas non plus, mais on va transformer Investissement
Québec dans une société d'État, et donc, par définition, une société d'État a
beaucoup plus de latitude qu'un simple ministère — simple, entre guillemets — et donc il va falloir s'assurer qu'il y a
toujours un contrôle parlementaire sur les activités de cette nouvelle société d'État, qui va d'ailleurs avoir des
moyens financiers substantiels. Déjà, dans le budget de mars 2019, le
gouvernement avait accordé 2 milliards de plus. Ce n'est quand même pas
anodin, donc, c'est 2 000 millions, et donc le contrôle parlementaire de cet organisme-là est très
important. Deuxièmement, dans le cadre, aussi, de la transparence, le
P.D.G. du nouveau Investissement Québec a déjà dit qu'il va y arriver
rapidement, à atteindre un staff d'à peu près 1 000
personnes, donc il va croître rapidement. Très bien, mais, là aussi, il va
falloir qu'on s'assure qui on va chercher et comment cela va se faire. Et donc, encore une fois, en termes de
transparence, le contrôle parlementaire de cet organisme-là va être très
important.
• (12 h 40) •
Deuxième point que j'aimerais susciter ici,
soulever ici aussi, ma collègue l'a mentionné, ça concerne la complémentarité. Bon, il y a déjà beaucoup de
choses qui se font en termes de développement économique, particulièrement
de développement économique régional, et je
vais revenir à cet aspect un peu plus tard, mais il faut s'assurer qu'on peut, du mieux qu'on peut, mieux arrimer ce que IQ 2.0 va faire, ce que
le ministère de
l'Économie, qui demeure toujours
un ministère important... quel va être son rôle, les groupes locaux, les
agences locales. Donc, cette complémentarité est importante à définir, ainsi
que la question que ma collègue a posée, le «qui fait quoi». Ça, il va falloir
qu'on le définisse aussi. Et je sais bien
qu'un projet de loi... on ne va pas ajouter des règles pour ajouter
des règles, on a besoin toujours d'un
peu plus de flexibilité, mais c'est important de définir les rôles de façon
claire dès le départ.
Parlant de définir les rôles, justement,
qu'est-ce que c'est, Investissement Québec 2.0? Quelle est sa mission? Est-ce que c'est une banque? Est-ce que c'est une
agence de développement économique? Est-ce que c'est un bureau de
promotion d'investissements étrangers? Est-ce un fonds de capital de risque?
Est-ce tout ça ensemble? Donc, je sais qu'il
y a des articles, dans le projet de loi, qui définissent la mission, mais je
pense qu'on pourrait peut-être y aller d'une façon un peu plus précise. C'est important, on crée un nouvel organisme,
avec des moyens financiers à sa disposition qui sont très importants,
donc définissons sa mission, définissons qu'est-ce qu'on veut que cette
nouvelle entité fasse pour qu'on n'ait pas de mauvaises surprises plus tard.
Moi, un modèle que je trouve très intéressant,
c'est justement le modèle de la Banque mondiale, l'IBRD, International Bank for Reconstruction and
Development. C'est un organisme qui conjugue marchés financiers, qui conjugue
instruments financiers, disons, traditionnels avec des instruments financiers
beaucoup plus souples et beaucoup plus adaptés
à financer le développement économique régional. Donc, je pense qu'il y a des
leçons qu'on pourrait tirer de cet organisme qui existe déjà depuis très
longtemps et qui a passé par plusieurs étapes de son développement. Ce qui
existe aujourd'hui comme structure à la
Banque mondiale est bien différent de ce qu'il y avait il y a 10 ans, il y
a 20 ans, il y a 30 ans. Donc, on pourrait s'inspirer de cette
organisation-là pour structurer notre nouvel Investissement Québec 2.0.
Je ne vais
pas citer Mark Carney, comme mon collègue de Québec solidaire, mais moi aussi,
j'aime bien M. Carney, et je cite son nom dans le domaine de développement
durable, je pense que c'est important. Et c'est M. Carney qui avait
trouvé le mot, déjà en 2012 ou 2013, que
j'avais trouvé très, très, très approprié, où il lançait de sérieux
avertissements au monde financier,
surtout, en disant de faire attention à ce qu'il appelait les «stranded
assets», donc, au fait que les banques, les investisseurs
investissent dans des instruments, dans des entreprises qui probablement, à
moyen terme, risquent de devenir
«stranded», risquent de perdre beaucoup de valeur à cause des changements
climatiques et des mesures que les États
vont nécessairement devoir mettre en oeuvre pour contrer ces changements
climatiques là et pour nous adapter à cela. Alors, cet IQ 2.0, il va falloir qu'elle soit aussi très, très prudente
pour ne pas se trouver avec tout un portefeuille de «stranded assets»
qui pourraient nous coûter très cher, au bout de ligne, dans quelques années.
Maintenant,
j'aimerais parler un peu de développement économique régional, parce que je
pense que c'est un des blocs majeurs de ce projet de loi. Dans les remarques
que j'ai faites au salon bleu lors du principe du projet de loi, ça avait l'air un peu ésotérique, mais j'ai cité le
travail... une thèse de doctorat que M. Matthias Rioux a complétée il n'y
a pas longtemps, l'année passée, à
l'Université Laval, oui, puis son titre était La Gaspésie dans tous ses
États. C'est très utile. M. Matthias
Rioux, comme vous savez certainement, Mme la Présidente, c'est un ancien élu, un politicien qui était
très actif, avant d'être politicien,
il était d'autre chose aussi, et puis qui, à la fin de sa carrière politique,
a décidé de retourner aux études. Il
n'était pas un jeune homme, il est retourné aux études et pour vraiment
bien étudier la question du développement
économique régional au Québec. Et je pense que c'est très important, et ses
constats, ses conclusions sont très importants, parce que c'est un enjeu qui
préoccupe les gouvernements québécois depuis au moins les années 80, avant peut-être
aussi, mais au moins depuis les années 80. On en parle beaucoup,
quelle est la meilleure façon de structurer le développement économique
régional au Québec. Et donc je conseille à tous les collègues de lire la thèse
de Matthias Rioux parce qu'elle est très
intéressante. Mais je ne prendrai pas beaucoup de temps, ici, juste pour
mentionner qu'en fin de compte c'est très
«common sense». Il n'y a rien de super révélations, ici, c'est que le Québec,
c'est très différent. À l'intérieur du Québec, il y a plein de différentes régions, et les recettes... où les recettes
qu'on pourrait trouver pour la Gaspésie ne sont peut-être pas les mêmes ou les bonnes pour le
Centre-du-Québec, ou pour l'Abitibi, ou pour la Côte-Nord. Donc, c'est un de
ses grands constats, c'est qu'il faut
qu'on fasse très attention, quelle que soit la méthode ou quel que soit le
chemin qu'on va suivre avec
Investissement Québec 2.0, qu'on ne fasse pas du développement économique
régional «top-down», c'est-à-dire que
les décisions ne viennent de Montréal ou de Québec, les décisions soient vraiment...
partent du milieu, partent de la source
pour qu'elles puissent inspirer, après ça, des organismes — dans le cas qui nous concerne,
Investissement Québec — à mieux structurer son offre de financement et son offre
d'accompagnement.
C'est un peu dommage,
à mon avis, que, pour ce projet de loi, je pense que cette réflexion-là — et, au ministère de l'Économie, je pense qu'on a les personnes équipées
pour faire ça — cette
réflexion de qu'est-ce qu'on veut comme développement économique
régional au Québec dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, de
vieillissement de la population,
vieillissement beaucoup plus rapide en région qu'à Montréal ou à Québec... Des
régions ressources, des régions qui
dépendent d'une seule ressource naturelle, c'est très différent que le
Centre-du-Québec, par exemple. Alors, tous ces enjeux-là, je pense qu'ils auraient mérité une bonne réflexion avant de
s'avancer avec un projet de loi comme celui-ci, mais, bon, cela ne nous empêche pas de maintenir cette
réflexion. Et donc la décentralisation des structures de l'État, c'est déjà
quelque chose que M. Rioux mentionnait, que c'est important. C'est un peu
l'objectif ou le rêve des gouvernements successifs d'avoir cette décentralisation. Ça n'a pas toujours été
accompli de façon efficace, mais je pense que nous avons, ici, une
opportunité de refaire cela maintenant.
Alors, donc, moi aussi, j'ai hâte qu'on commence
nos travaux. Nous avons du travail, du pain sur la planche. La gestion du
changement, elle est importante, bien sûr, mais je pense que nous avons des
ressources pour le faire, les ressources humaines pour le faire. Et je
terminerais en disant qu'au Québec, les gouvernements, depuis les
années 80, certainement notre
gouvernement de 2014 à 2018, tout le monde cherche le proverbial guichet
unique. Le problème, c'est qu'au
Québec, au fil du temps, on s'est donné pas mal de guichets uniques. Il va
falloir, à un moment donné, trouver le vrai guichet unique. Et donc, ici, nous avons une opportunité d'aller dans
cette direction, alors nous sommes prêts à collaborer pour essayer de
trouver le meilleur moyen d'avoir le bon guichet unique. Merci, Mme la
Présidente.
• (12 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons maintenant la parole au député de Vimont. Vous avez 20 minutes, mais sachez qu'il ne reste que
10 minutes, pour le moment, donc, si vous n'avez pas terminé, on
continuera au retour.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je voudrais vous saluer, Mme la
Présidente, ainsi que le secrétariat
qui vous accompagne — donc,
c'est toujours important d'avoir ces gens-là auprès de nous, hein, c'est
certain — saluer le ministre, saluer toute son équipe en arrière,
mais aussi tous mes collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition officielle et mon collègue de la deuxième opposition. Comme le disait... puis ce
n'est pas facile de passer après un
économiste comme mon collègue de Robert-Baldwin, je veux dire, la marche est
haute, O.K., donc vous allez bien comprendre
que ce n'est pas évident pour moi de passer après lui, mais, comme le disait ma
collègue du côté gouvernemental, je
pense que les gens qui sont alentour de la table, c'est une qualité vraiment...
une haute qualité et, je pense, on a tout intérêt à essayer d'avoir le
meilleur projet de loi possible.
Je veux
saluer, justement, le ministre parce que c'est sa première loi, son premier
projet de loi. Donc, comme mon collègue
le disait, le premier, c'est toujours... dans n'importe quoi, la première,
c'est toujours important. Donc, ça, c'est... est importante, surtout que, là, on parle d'unifier des endroits de
travail, donc il va y avoir une mouvance de personnel assez importante, et ça, bien, on a eu beaucoup de gens
qui ont... Puis je voudrais remercier tous les groupes qui ont venu ici,
premièrement, parler de leurs inquiétudes, ou donner des conseils, ou donner
des pistes de solution, mais surtout, là, avoir pris le temps d'avoir préparé,
justement, ces mémoires-là, ce n'est pas toujours évident — d'ailleurs,
vous l'avez mentionné, qu'on en a reçu un
autre, mémoire — mais
donc, c'est ça, c'est toujours important, et de surtout voir la qualité
de ces mémoires-là. Vous savez, comme je vous disais, je n'ai pas la
connaissance de ma collègue de Sainte-Marie—Sainte-Anne, ou de Robert-Baldwin, ou de mon
collègue de Nelligan et du ministre non plus, mais j'ai appris beaucoup en
écoutant, justement, et en lisant ces
mémoires-là, qui nous ont apporté vraiment de belles choses, donc c'est assez
important.
C'est sûr
qu'à l'intérieur, dans mes lectures, j'ai vu qu'il y avait... je parlais de
mouvance de personnel, il va y avoir plus
que 200 personnes qui vont être réaffectées ou affectées à d'autres endroits.
Et, quand on parle d'employés, on parle de familles aussi, et c'est ça
qui... c'est là-dessus que je regarde vraiment... Donc, il va arriver quoi avec
ces familles-là? Parce que, oui, il y a la
travailleuse ou le travailleur, mais il y a aussi les familles qui les
accompagnent, et c'est là-dessus qu'il
faudrait... Puis, oui, j'ai entendu le ministre dire : On va tout faire
pour que ça se fasse correctement, mais je pense aussi aux employés temporaires, là-dedans. Les employés temporaires,
eux, bien, ils n'arrivent pas avec : Moi, je vais-tu avoir un poste
temporaire puis je vais-tu être mis à pied? Il va arriver quoi?
Donc, il y a
beaucoup d'incertitudes qui arrivent à l'intérieur de ces employés-là. Puis
j'essaie toujours de mettre à la
place de la personne qui va avoir cette mouvance-là et je suis pas mal sûr que
je serais insécure, et il y a beaucoup de questions qui me passeraient
par la tête, surtout quand je vous dis : Il y a des familles qui sont en
arrière d'eux, donc. Et, oui, puis en plus
on vit une pénurie de main-d'oeuvre, c'est assez important, surtout que, là, on
centralise tout le côté organisation dans un endroit. Et, comme mon
collègue, tantôt, de Nelligan mentionnait, bien, je pense qu'il faudrait plus que ce soient les régions qui donnent de la
nourriture, justement, à ce centre-là maintenant, parce que ça va être dirigé
dans un endroit, et il ne faudrait pas que ce soit l'inverse, il ne faudrait
pas que ce soit le centre qui décide pour les régions,
dire : Bon, bien, on va fonctionner de même. Ça, j'en ai mentionné,
justement, au salon bleu, ça se peut que ce soit différent dans l'Outaouais puis ça se peut que ce soit une autre chose
au Lac-Saint-Jean. Les besoins, ça se peut fort bien qu'ils soient différents. Donc, je vois bien mal
un central décider : Bon, O.K... Parce que je comprends qu'il va y avoir
des gens qui vont retourner, après
ça, travailler, mais la principale, je pense, décision pour leurs besoins
vient... il faut que ça vienne vraiment du milieu, donc des régions.
J'ai ici le mémoire, justement, de l'Union des
municipalités, qui en parle, justement, qu'eux autres sont... quotidiennement, ils accompagnent les entreprises.
Donc, il n'y a pas juste l'Union des municipalités, mais on parle du Chantier
de l'économie sociale, comme mon collègue en a mentionné mot. C'est des gens
qui sont du milieu. Ils savent c'est quoi, leurs besoins, et, je pense, c'est
assez important d'en prendre compte. Et il y a aussi... Est-ce qu'il va y avoir
dédoublement ou... et c'est là que ça va être
très important de définir les rôles. La Caisse de dépôt... je veux dire, la
caisse du fonds de FTQ, la banque, les groupes locaux, tout ça fait que,
bon, la règle est où, là, maintenant? Moi, je prenais certains risques avant, comme institution. Là, avant, c'était le
gouvernement qui prenait les risques, les plus grands risques, mais là est-ce qu'il devient compétiteur à moi ou
est-ce qu'il va être complémentaire? C'est quoi, la règle? Et tout ça, je
suis sûr que... Puis d'ailleurs on les a vus
dans les mémoires, ils mentionnent, là, justement, là-dedans, leur inquiétude,
dire : On est où?
Et tous ces groupes-là sont prêts à participer,
à être de cette partie-là, mais ils veulent aussi être écoutés puis... en tout cas, j'espère, mais je comprends bien que...
Et, d'entrée de jeu, le ministre l'a dit, comme quoi qu'il avait écouté
toutes les remarques des gens qui ont passé en commission et qu'il était pour
en prendre compte. Donc, en espérant, justement,
qu'il va vraiment aller dans ce sens-là — puis il l'a mentionné, donc je n'ai pas à
douter de sa parole — parce
que ça sécuriserait, de un, toutes ces
banques, toutes ces caisses, tous ces groupes, mais aussi ça sécuriserait...
puis c'est ça, je pense, qu'il faut faire le plus vite possible, de
surtout sécuriser, justement, les employés.
Tu sais, on
n'est pas contre la modernisation. La modernisation... On est là pour faire
croître le Québec. Il n'y a pas personne qui va dire : Non, moi, je
suis contre ça. Personne n'est contre ça. On veut tous que le Québec paraisse
mieux, que les gens puissent exporter davantage à l'extérieur. On veut juste
que ce soit comme ça. J'ai beaucoup de commerces dans Vimont, et puis c'est la
première chose qu'ils veulent. Puis surtout avec les changements qu'on connaît,
avec tout qu'est-ce qui se passe au niveau
de l'informatique, de la vente en ligne, et tout ça, bien, toutes ces
compagnies-là, elles ont besoin d'un
accompagnement pour se moderniser, chose... qu'est-ce qu'on fait ici, là. On
veut moderniser, on veut être plus performants,
mais je pense que c'est là qu'il va falloir voir... Puis là, bien, on va le
travailler article par article, on va le voir vraiment, mais je pense
qu'il faut vraiment...
Puis je
reviens toujours sur la représentation de l'autonomie régionale. Je pense que
c'est là qu'est vraiment le point qui pourrait sécuriser, justement, tous les
gens du Québec. Comme je vous dis, j'ai été dans d'autres organisations,
dont... j'ai déjà été... puis ça, c'est une
fondation, La Fondation canadienne du rein, au niveau du Québec, et, quand
j'étais président de cette
fondation-là, la première chose : O.K., vous autres, Montréal, vous
décidez pour nous autres ou... C'était toujours ça, ça revient toujours. Et on ne s'en sortira pas, ici, là. C'est
certain qu'il va falloir vraiment y penser, parce que, la première des
choses, ils veulent être écoutés, mais surtout entendus. Parce que c'est bien
beau, les écouter, mais ils veulent être surtout
entendus, et c'est là, je pense, qu'avec tous les mémoires qu'on a vus, tous les
gens qui ont passé ici, la... Ils ont demandé
aussi une reddition de comptes, qui est très importante, et la transparence. La
transparence, aujourd'hui, on la demande
partout, mais surtout là. On fait un nouveau projet de loi, un premier projet
de loi du ministre, bien, je pense qu'il faudrait que ce soit vraiment, au niveau de... La première chose à
penser, c'est... il faudrait penser vraiment à la transparence. Bien, je
vous remercie beaucoup.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres
membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Merci.
Étude détaillée
Alors,
écoutez, s'il n'y a pas de motion préliminaire, nous pourrions immédiatement
débuter l'étude article par article, mais il ne reste qu'une minute,
alors...
Des
voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, si vous voulez, nous allons
aller dîner, nous allons suspendre les travaux et nous commencerons
après le dîner, à 15 heures, c'est bien ça, 15 heures.
(Suspension de la séance à
12 h 59)
(Reprise à 15 h 01)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, à l'ordre, s'il
vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend donc ses travaux. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils.
Je
vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière
d'économie et d'innovation.
À
la suspension de nos travaux, nous étions rendus à l'étude de l'article 1
du projet de loi, qui édicte une nouvelle loi. M. le
ministre, pouvez-vous nous lire l'article 1 du projet de loi jusqu'à l'article 1
de la loi édictée?
M. Fitzgibbon : Oui, Mme
la Présidente. Alors,
chapitre I, article 1 : «La Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation,
dont le texte figure au présent chapitre, est édictée.»
Commentaires : L'article 1
du projet de loi prévoit l'édiction de la nouvelle Loi sur le ministère de
l'Économie et de l'Innovation.
Si je vais maintenant
à l'article 1, vous dire que «le ministre de l'Économie et de
l'Innovation, nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18),
dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation».
Commentaires : L'article 1 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation prévoit que le ministère est dirigé
par le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?
Alors, ministre de Saint-Henri—Sainte-Anne,
à vous la parole... la députée! Bien oui, ça va bien, nos affaires, hein? Hé,
hé!
Mme Anglade :
C'est bon, c'est de la projection, oui, c'est ça?
Des voix :
Ha, ha, ha!
Mme Anglade : C'est toi qui as dit ça. Alors, non, bien, juste
une question. Je sais qu'on a édicté la loi, mais il y a plusieurs articles qui se retrouvent
à être pratiquement les mêmes que dans la loi précédente. Alors, ma question,
c'était pourquoi qu'on avait décidé
d'abroger la loi plutôt que... puis de l'enlever complètement plutôt que de...
étant donné qu'il y avait des
articles qui se répétaient.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, monsieur... Oui, alors, un instant. Est-ce qu'on a l'autorisation de faire parler son adjoint? Je ne sais
pas comment...
Mme Anglade :
Consentement, de mon côté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On a le consentement? Parfait. Alors, veuillez
vous nommer et ensuite vous pourrez répondre.
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, Mathieu Paquin, de la Direction des affaires juridiques du
ministère des Finances, Économie et Tourisme.
Alors,
on a pris le choix de remplacer la loi parce que la loi actuelle qui
s'applique, c'est la Loi sur le ministère du Développement économique, de
l'Innovation et de l'Exportation, qui date de 1998, si ma mémoire est bonne.
Donc, elle a une bonne quinzaine d'années, elle a déjà été modifiée à
plusieurs reprises.
C'est
certain qu'il y a des articles de la loi nouvelle qui correspondent très
substantiellement à ce qui existe, parce que les lois de ministères sont standards pour assurer la stabilité puis
qu'on ne pose pas de question à savoir si tel ministère est mieux constitué qu'un autre. Alors, pour des
fins, je vous dirais, plus de forme, d'avoir une nouvelle loi complète qui se
lit aisément et qui tient compte du fait que, maintenant, il va y avoir un rôle
accru d'Investissement Québec dans la mise en oeuvre des politiques du
ministère, on a pris le choix de faire une loi entièrement nouvelle plutôt que
de modifier celle existante, qui est déjà un peu modifiée substantiellement et
qui a des trous un peu partout dedans.
Mme Anglade :
Juste une autre question, pour ma gouverne. Lorsqu'on passe un projet de loi
puis le ministère s'appelle le ministère de l'Économie puis de l'Innovation,
puis mettons qu'il y ait des morceaux qui s'ajoutent ou qui s'enlèvent, comme ça a déjà été le cas au
ministère de l'Économie, notamment en matière d'exportations, où c'est passé
sous d'autres ministères, qu'est-ce qui
arrive, à ce moment-là, à la loi? Quelles sont les... Qu'est-ce qui se produit,
à ce moment-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous pouvez...
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, en fait, il y a
plusieurs cas de figure possibles, et ce
qui s'est produit au cours des dernières années va donner une idée de ce qui
est possible. La Loi sur l'exécutif va prévoir des pouvoirs assez larges qui permettent, par décrets, au gouvernement
de réorganiser les ministères et d'assigner certaines fonctions d'un
ministre à un autre ministre. Alors, on peut être... pendant une certaine
période de temps, qui peut durer quand même
assez longtemps, où, si on décide de revoir le fonctionnement du gouvernement,
on peut attribuer les rôles de
ministres à d'autres ministres en vertu de la Loi sur l'exécutif. C'est comme
ça depuis très longtemps. Et, périodiquement, on va faire des lois pour mettre à jour la loi de chacun des ministères
pour qu'elle reflète l'état où elle est rendue suite aux différentes modifications qui ont été apportées à
travers le temps par les décrets pris en vertu de la Loi sur le ministère du
Conseil exécutif. Par exemple, en ce moment, il y a le projet de loi n° 23
qui vise à faire exactement ça.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions? Peut-être que, s'il n'y a pas d'autre intervention, tel que mentionné au tout
début, nous n'allons pas voter sur cet... l'article 1, donc nous allons
tout de suite entreprendre ce qu'on
pourrait dire, là, l'article 1 de l'article 1. Ça va? Parce que le...
Alors, M. le ministre, si vous pouvez lire l'article 1.
M. Fitzgibbon : Je le répète?
Une deuxième...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Non, non, le sous-article. Je ne sais
pas... Bon, pour commencer, ça va être un peu mélangeant, là. Parce que vous ne l'avez pas lu, l'article 1,
vous avez juste lu le grand, celui qui chapeaute, là, le numéro...
M. Fitzgibbon : Bien, j'ai lu
les deux, mais je vais le relire, je vais le...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous avez lu les deux?
M. Fitzgibbon : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, ça m'a échappé. Je m'excuse.
M. Fitzgibbon : Mais je vais le
relire une deuxième fois :
«Le ministre
de l'Économie et de l'Innovation, nommé en vertu de la Loi sur l'exécutif (chapitre
E-18), dirige le ministère de l'Économie et de l'Innovation.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci de l'avoir lu. Est-ce qu'il y a des interventions?
S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. L'article 2. M. le ministre, si vous pouvez le lire.
M. Fitzgibbon :
«Le ministre a pour mission, en matière d'économie, de soutenir
l'entrepreneuriat, la croissance des
entreprises et le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada
ou à l'étranger, de même que la croissance de l'investissement au Québec de capitaux qui y sont obtenus ou qui le
sont ailleurs au Canada ou à l'étranger. Il doit de plus voir à la mise
en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises
au Québec.
«Il a
également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans
tous les milieux, de la recherche notamment
fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie,
ainsi que de susciter la commercialisation
des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la croissance des
entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le développement de
leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»
Commentaires :
L'article 2 de la loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation
établit la mission du ministère en
matière d'économie et d'innovation. Il en consacre expressément la portée
au-delà du Québec, ailleurs au Canada aussi bien qu'à l'étranger. Cette mission comporte notamment l'obligation de
mettre en place des mesures visant l'augmentation de la productivité des entreprises. La
productivité est alors employée dans son sens large, de sorte qu'elle comprend
aussi bien la productivité de travail que celle des capitaux.
Les dispositions du deuxième alinéa de
l'article 2, concernant la mission du ministère en matière d'innovation, prennent leur source dans la mission autrefois
conférée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la
Science et de la Technologie.
En l'absence de définition particulière, une loi
s'interprète en fonction du sens courant et ordinaire des mots qui y sont
employés. Ainsi, la mission du ministre s'interprète suivant son sens courant.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, à la ministre
de Saint-Henri—Sainte-Anne...
la députée, voyons, décidément.
M. Derraji : Moi, je pense
que...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : La ministre, ça fait deux fois que je
vous le dis, là. Alors, la députée, à vous la parole.
Mme Anglade :
Je suis sûre que le ministre ne va pas s'offusquer de cela, hein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
Mme Anglade :
Alors, oui, j'ai quelques questions par rapport à cet article. D'abord,
j'aurais aimé que le ministre... On
parle d'un changement qui est quand même assez important au sein du ministère,
avec plusieurs des fonctions qui sont présentement
occupées par les gens au ministère qui vont aller vers Investissement Québec.
J'aimerais bien comprendre, selon le ministre, la différence entre le
rôle du ministère et le rôle d'Investissement Québec quant à l'article qui est
ici.
• (15 h 10) •
M.
Fitzgibbon : La distinction, je pense... pas je pense, la distinction
qu'on veut faire, c'est que tout ce qui va être politique, en termes de
stratégies gouvernementales, comment allouer les fonds du ministère des
Finances octroyés au ministère de l'Économie pour des programmes largement
définis sous nos grappes industrielles, que ça soit comment est-ce qu'on va alimenter le CRIQ, comment ça va
être... revoir des secteurs nouveaux qu'on veut développer, l'électrification
du transport, va toujours demeurer au niveau
du ministère. Je pense, c'est important que ça soit déconnecté du contact avec
l'entreprise ou les clients, que j'appelle tout le temps. Alors, moi, je
vois vraiment une distinction entre... tout ce qui va être interaction avec des sociétés va être fait 100 % par IQ, à
quelques reprises vont devoir consulter le ministère quand on parle des fonds
FDE, qui vont demeurer. L'expertise sectorielle va en demeurer une partie au
niveau du ministère, mais toute la
négociation, l'intervention avec les entreprises vont être uniquement faites
par Investissement Québec. Stratégie de développement pour s'assurer que les argents d'IQ sont investis dans les
bonnes places, il va falloir que le ministère reste impliqué pour des programmes puis des énoncés
stratégiques, à savoir les «clusters», comment on va les développer ou, le 4.0,
comment on va aller. Je pense qu'on va... stratégie, exécution, je vois ça
comme étant deux créneaux séparés.
Mme Anglade :
Deux questions que j'ai par rapport à ce que le ministre vient de mentionner.
D'abord, le ministre lui-même se définit comme étant quelqu'un d'action,
proche des entreprises, connecté avec les entreprises, et là ce que j'entends, c'est : Bien, il n'y aura pas de
lien entre les entreprises et le ministère. Dans le fond, il va y avoir un
ministère un peu dans une tour d'ivoire, puis il y aura les entreprises
à côté. Comment est-ce qu'on établit des stratégies d'entreprise, comment est-ce qu'on établit des perspectives avec
les entreprises si on n'a aucun contact avec les entreprises? Puis d'ailleurs
c'est une question qui avait été soulevée au niveau de la commission.
M. Fitzgibbon : Bien,
écoutez, premièrement, je pense qu'il
faut distinguer. L'exécution d'un
mandat, la négociation, comprendre
l'entreprise, ça ne doit pas être fait par le ministère,
on n'a pas cette expertise-là. Le
ministère va avoir l'expertise sectorielle.
Prenons les sciences de la vie, par exemple, où je pense qu'on a une
déficience, présentement, selon moi, en évaluation, qu'on veut corriger. C'est sûr qu'avec l'équipe du
ministère, des sciences de la vie, c'est avec eux qu'on parle, David et moi, pour s'assurer qu'on va à la bonne
place dans la chaîne des capitaux, qu'on va à la bonne place au niveau de
comment la recherche profite au Québec. Alors, ça, ça va rester chez nous.
Mais, quand
on parle aux pharmaceutiques, quand on va parler aux gens du milieu, je
pense... pas je pense, je veux que ça
soit fait au niveau d'Investissement Québec. Mais c'est sûr qu'Investissement
Québec, si l'expertise sectorielle n'existe pas, va devoir travailler avec des gens du ministère. Mais le point de
contact de l'entreprise va être chez Investissement Québec. C'est un point d'entrée pour simplifier un peu, je
pense, ce qui pouvait être parfois complexe en termes d'interactions de la
part des entreprises avec le gouvernement largement défini.
Mme Anglade : Puisque vous
parlez spécifiquement... bien, excusez-moi, parce que le ministre parle, Mme la
Présidente, spécifiquement, prenons l'enjeu,
là, des sciences de la vie. Vous savez très bien qu'à l'intérieur d'un groupe
de sciences de la vie, pour avoir
cette expertise-là, ils sont en contact avec les entreprises. Les gens qui sont
au ministère leur parlent, échangent
avec eux. Est-ce que votre perspective, c'est de dire : Il va bien sûr y
avoir des contacts avec les entreprises, mais pas pour des négociations de soutien, etc.? Parce que je vois mal
comment un ministère va opérer s'il n'a pas de lien avec les entreprises
au niveau de la stratégie. Alors, comment est-ce que vous définissez ça?
M. Fitzgibbon :
Bien, je vais vous donner un exemple, prenons BIO. Je suis allé à BIO cette
année, j'y retourne l'année
prochaine. La mission de BIO, il va y avoir des gens d'IQ et du MEI, c'est
clair. Alors, pour que l'expertise sectorielle du MEI demeure dans les
sciences de la vie, on ne peut pas envoyer... on ne peut pas ne pas être là.
Les contacts, les conférences, les contacts
avec les entreprises, les gens du MEI vont avoir le droit de parler aux
entreprises, mais, aussitôt qu'on va avoir une initiative précise, je vais
vouloir que tout se passe par Investissement Québec. Et, dans certains cas, Investissement Québec va pouvoir le faire seul
parce qu'ils ont l'expertise. Dans d'autres cas, ils ne l'auront pas. Les
sciences de la vie, c'est un bon exemple, ils n'en ont pas beaucoup pour
l'instant, ils vont le faire avec les gens du MEI.
Moi, je pense que ce qui est important, c'est
que l'entreprise ait un point de contact. Puis tantôt votre collègue a
mentionné que, tu sais, c'est sûr, il faut faire attention, le guichet unique,
ça a été utilisé depuis 50 ans, ça ne marche jamais, là. Je suis conscient que ça a été très galvaudé, bien, parce
que j'essaie de trouver un nouveau mot, je ne l'ai pas trouvé, là, mais il faut trouver une façon que
l'entrepreneur dise : C'est là que je vais, puis là je vais... puis que la
personne soit assez capable de
réaliser les limites de son intervention puis consulter des gens. Je pense que
ça va se faire naturellement.
Mme Anglade :
Alors, que je comprenne bien, je suis une entreprise dans le secteur des
biotechnologies, je vais à BIO, je
rencontre des gens d'Investissement Québec, j'ai un projet à leur soumettre,
très bien. À l'intérieur d'Investissement Québec — cas
hypothétique — ils n'ont
pas l'expertise. Alors, ce que vous dites, c'est que la personne dans cette
entreprise-là va... en
fait, la personne de chez Investissement Québec, contacter le ministère puis va
dire au ministère : Je n'ai pas cette expertise-là, est-ce que tu peux
m'aider à évaluer?
M. Fitzgibbon :
Oui, bien, c'est ça. Bon, comme vous savez, les fonds propres pis les fonds
FDE, ça va demeurer, là, parce que... Alors, quand on parle de fonds propres
d'Investissement Québec, si Investissement Québec sent qu'ils ont l'expertise, ils vont faire ça. S'ils n'ont pas
l'expertise, ils vont consulter l'avis sectoriel du ministère, et ça, je pense,
ça fonctionne relativement bien.
Alors, nous ne transférons pas
l'expertise sectorielle chez IQ pour l'instant. Je pense, c'est important qu'on
le garde au niveau du ministère. On verra plus tard, on va y aller étape par
étape, mais il est fort probable que,
dans plusieurs situations, il y ait quelqu'un du MEI qui soit devant le client ou en arrière, peu importe, mais
qui va être consulté pour que l'initiative qui va devoir être approuvée par
Investissement Québec soit faite de façon conforme avec une stratégie
sous-jacente qui va respecter les objectifs du gouvernement.
Mme Anglade :
En fait, je suis un peu plus confuse qu'avant. Là, vous dites :
L'expertise ne va pas être transférée chez
Investissement Québec pour l'instant. Est-ce que ça veut dire que vous pensez
qu'à un moment donné elle devrait être transférée, cette expertise-là?
M. Fitzgibbon :
Je vais voir, c'est ça, je vais y aller étape par étape. Moi, je ne pense pas
cinq ans d'avance, là. Pour répondre à votre question, là, les entreprises, ils
sont un point de contact, c'est Investissement Québec. Ils n'iront pas ailleurs. Ils n'iront pas au MEI directement,
ça, c'est fini, ça. Par contre, on va avoir des règles internes, là,
qu'Investissement Québec va devoir des fois consulter le MEI au niveau
sectoriel s'ils n'ont pas l'expertise.
Mme Anglade :
Mais je comprends que le ministre, il dit qu'il va voir, puis que je ne suis
pas rendu là, puis je ne prévois pas dans cinq ans, mais on est en train
d'adopter un projet de loi, présentement, puis, à l'intérieur de ce projet de loi, il y a des changements significatifs que
le ministère souhaite amener. Ce qu'on souhaite comprendre, c'est est-ce
que... Alors, vous dites : Non, présentement, il n'y a pas de transfert
d'expertise, mais il pourrait y en avoir.
M. Fitzgibbon : Je viens de
vous passer...
Mme Anglade : ...
M. Fitzgibbon :
Non, ce n'est pas important pour moi. Pour vous, le projet de loi, là, c'est
Investissement Québec qui va être le contact de l'entreprise. Je pense que
c'est ça qu'il faut dire. On va gérer ça à l'interne, comment qu'on va
le faire après. On ne peut pas tout mettre dans la loi, là.
Mme Anglade :
En tout respect, Mme la Présidente, je pense que c'est important comme question
à se poser, parce qu'un ministère qui établit des stratégies... Vous avez dit
vous-même, vous avez dit vous-même : Le ministère va établir les stratégies, il va avoir l'expertise sectorielle,
donc il va être responsable des stratégies. Ils ne vont pas avoir les contacts
avec les entreprises, mais ils vont développer des stratégies. Et, à ce
moment-là, quand Investissement Québec n'aura pas l'expertise, ils vont devoir aller consulter le ministère. C'est ça que
vous dites. Après, vous dites : Bien, dans le fond, ils pourront
aller consulter le ministère si c'est nécessaire.
En fait, de
la manière dont le projet de loi est établi, je ne suis pas sûre
qu'Investissement Québec va prendre son téléphone puis va dire : Ah! on a une entreprise, on veut investir,
on n'est pas sûrs. Est-ce que les gens au ministère vont avoir une opinion
quand c'est eux qui sont directement en contact avec les entreprises? Donc,
vous voyez vraiment... Moi, je suis
persuadée que le ministre sait très bien que cette relation-là entre
Investissement Québec puis le ministère, ça paraît un peu limite dans la
proposition qui est faite.
M. Fitzgibbon : Ça, c'est votre jugement, puis je le respecte,
là, mais ce que je vous dis, c'est que le point de contact, c'est Investissement
Québec. C'est ça,
la loi. Puis là les gens d'Investissement
Québec, ce n'est pas des imbéciles,
là, ils décideront comment ils
regardent ça. Ce ne sera pas dans la loi, ça fait que... On ne peut pas
mettre dans la loi qu'Investissement Québec va devoir consulter le ministère.
Ce n'est pas ça, une loi.
D'autre part, ce que j'ai dit, c'est que la
stratégie gouvernementale, les initiatives qu'on veut faire, ça va résider au niveau du MEI. Les politiques, où investir, où
sont les programmes, ou sur les grappes industrielles déficientes qu'on veut valoriser, c'est une prérogative du
gouvernement via le MEI. L'exécution, avec le contact avec l'entreprise, va
être faite uniquement par Investissement Québec. Ça, c'est la loi.
Mme Anglade :
J'aurais beaucoup de choses à dire encore, là, parce que je veux poursuivre sur
ce point-là encore. M. le ministre,
vous dites : Le contact avec Investissement Québec, ça va se faire
directement. Ce que vous voulez, dans le fond, là... Dans le fond, ce que vous dites, c'est que vous ne voulez
pas qu'une entreprise aille aller voir le ministère, point. Vous ne voulez pas qu'il y ait de lien entre une
entreprise puis le ministère, c'est ça? Bien... Ah! ce n'est pas ça? Vous
n'étiez pas d'accord avec ce que je viens de dire?
M. Fitzgibbon : Ce n'est pas ça
que j'ai dit.
Mme Anglade : O.K. Allez-y.
Excusez-moi.
M. Fitzgibbon :
Les entrepreneurs veulent avoir un point de contact, et, dans la loi, il y a
seulement un point de contact, c'est
Investissement Québec. Alors, s'il y a des gens du MEI qui sont au meeting
parce qu'il y a des sectoriels, tant
mieux, mais c'est... Pour simplifier tout ça, parce que, là, on va passer notre
vie à parler de ça, là, il y a une place d'entrée, c'est Investissement Québec. Toute entreprise qui
veut une intervention financière du gouvernement, c'est Investissement Québec.
M. Leitão : Mais...
Mme Anglade : Allez-y. On peut
aller... Écoutez, allez-y, allez-y, je reviendrai.
M. Leitão : Excusez-moi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, parfait, merci. Député de Robert-Baldwin, à vous la parole.
• (15 h 20) •
M. Leitão :
Oui, parce que, là, comme ma collègue aussi, je suis un peu plus mélangé
maintenant que je l'étais au début.
Donc, ce qu'on fait ici avec l'article 2, l'article 1, c'est qu'on définit
la mission du ministre. Et le ministre, donc, a comme mission, donc, tout ce qui a été établi ici. Et puis le ministre,
en fin de compte, contrôle le ministère et Investissement Québec. Et M. le ministre vient de dire, aussi,
que le point d'entrée pour une entreprise, c'est Investissement Québec. Mais
alors, là, où est la ligne de démarcation
entre le Fonds de développement économique et IQ, les capitaux propres d'Investissement
Québec? Parce que la façon dont ça
marche, présentement, j'ai l'impression, c'est que des entreprises
pouvaient approcher soit le ministère des Finances, le ministère de l'Économie. Le FDE participait aussi directement aux activités de cette
entreprise. Donc, ce que j'essaie de comprendre maintenant, c'est quelle va
être la ligne de démarcation entre le FDE et Investissement Québec.
M. Fitzgibbon : C'est une bonne question. Il y a
deux réponses à la question : la source de l'argent et l'intervention avec l'entreprise. Ce que je corrige, c'est ce que moi, je
considérais une inefficience, où, dans l'ancien temps, les gens d'IQ qui
géraient le FDE géraient ça comme... c'est l'argent des autres, puis on va... Il
y avait deux façons d'approcher les entrepreneurs chez IQ. Ce que je change,
c'est l'interaction avec l'entrepreneur, les entreprises, à savoir on va devoir
maintenir allocations FDE, allocations fonds propres. Parce que le FDE va être
toujours des fonds que j'appellerais stratégiques
pour des nouveaux secteurs, des fonds de 9-1-1 dans des situations comme les
Stornoway ou comme les Maska, alors
on va devoir garder ce canal-là. FDE, fonds propres vont être séparés en termes
de sources d'approvisionnement. Contact avec l'entreprise unique, et
c'est seulement Investissement Québec. C'est ça, la réforme d'Investissement
Québec.
Maintenant,
ce que j'essaie d'expliquer, je n'ai pas réussi, de toute évidence, c'est de
dire : Les gens qui vont parler aux entreprises, d'Investissement Québec,
si l'argent vient du FDE ou l'argent vient des fonds propres, puis, l'expertise,
on ne se sent pas à l'aise... C'est pour ça qu'on ne peut pas écrire ça, c'est
une question de... j'ai été investisseur dans ma vie, on ne peut pas être bon
dans tout, alors la collégialité, l'harmonie entre les gens va devoir prendre
place. Alors, s'il y a une expertise
sectorielle au niveau du ministère de l'Économie, bien, c'est sûr qu'il va y
avoir une relation qui va se faire
là. L'autorité va être prise par Investissement Québec, la décision
d'investissement, ça va être Investissement Québec.
M. Leitão : Bien. Mme la
Présidente, d'ailleurs, vous l'avez déjà mentionné dans d'autres interventions,
que le nouveau Investissement
Québec 2.0 va avoir des moyens financiers... je ne dirais pas illimités,
mais très substantiels, si on met
tout ça ensemble, les fonds propres, le FDE, etc., les nouveaux fonds, les
nouveaux 2 milliards qui ont été accordés par le ministre des Finances lors du dernier budget,
le Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui change de nom et de vocation. Donc, il y a pas mal de moyens financiers,
maintenant, à la disposition de cette nouvelle entité, et ultimement c'est le
ministre qui a le dernier mot dans
tout ça? C'est juste que j'essaie encore de comprendre quelle est la
démarcation entre ministère de l'Économie et Investissement Québec.
M. Fitzgibbon :
Présentement, il y a des règles d'autorisation, je pourrais dire, des fonds
propres d'Investissement Québec, il y
a un niveau où ça va au ministère. Dans le ministère, le FDE, il y a des
niveaux d'approbation où David peut en signer, j'en signe aussi. À ce
moment-ci, je ne pense pas qu'on va changer ça, ça fonctionne. Alors, moi, je
pense que le processus d'approbation
va rester le même. Quand vous dites : Le ministre décide tout, les
dossiers ne passent pas tous sur mon bureau. J'aimerais ça, mais ça
n'arrivera pas, ce n'est pas possible, je ne dormirais pas.
Alors, je
pense que la règle interne qui existe, présentement, de délégation d'autorité,
je n'ai pas de raison, là... puis ça, on verra plus tard s'il y a des
technicalités à l'affaire, mais il n'y a pas de raison... en un an, je n'ai pas
vu de situation où il faudrait changer ça. Il y avait une lourdeur sur le FDE,
que je vais changer par contre, puis ce n'est pas l'autorisation. La lourdeur, c'est le processus des papiers, que ce
n'est pas le même dans les différents ministères, parce que l'allègement réglementaire passe aussi par
notre fonctionnement interne. Mais en termes d'autorisation formelle pour
des fins de... pas des fins de reddition,
mais des fins de maintien d'indépendance, je pourrais dire, il n'y aura pas de
changement. Il n'y a aucun changement que j'ai fait depuis que je suis
là, depuis un an.
M. Leitão :
Merci. Parce que je reviens au point de chute, le fait que les entreprises...
donc, le contact, le point de contact
entre une entreprise et le gouvernement, ça deviendra Investissement Québec.
Mais Investissement Québec, présentement, évidemment, est beaucoup plus
petit que ce qu'il deviendra, et généralement Investissement Québec se concentrait sur les deals ou les transactions plus
substantielles pendant que le ministère
traitait avec des contrats ou des activités moins substantielles.
Alors, je comprends très
bien que, si on est... je ne sais pas, moi, si on est Google, si on est une
grosse entreprise qui veut discuter d'une
transaction majeure avec le gouvernement du Québec, bon, c'est Investissement Québec, «fine». Mais, une petite PME en région,
son point de contact, maintenant, devient Investissement Québec. Et ce que j'ai
de la difficulté à voir, c'est comment un organisme qui va
discuter de centaines de millions de
dollars avec Google, ou avec Apple,
ou «whatever», comment cette même organisation va discuter avec une petite entreprise sur la Côte-Nord,
disons, qui a besoin de 300 000 $. Comment ça va se faire?
M. Fitzgibbon :
Bon, je pense que, pour... C'est une question qui est très légitime, puis je
pense qu'on réclame qu'on veut être
un agent de développement économique régional, donc il faut que les babines
suivent les bottines, comme on dit. Alors,
l'approche que nous allons prendre, c'est la suivante : il va y avoir un
IQ national, et, vous avez raison, toutes les transactions de nature importante, soit au niveau masse critique, au
niveau impact stratégique, ça va se faire par IQ national, avec le ministère impliqué dedans, incluant David,
moi-même. C'est trop important pour le Québec de laisser ça à n'importe
qui, n'importe qui étant une personne ou un groupe.
Après, il va
y avoir l'IQ régional. On l'a écrit dans le projet de loi, il va y avoir un IQ
régional par région, on a 17 régions administratives. Il y aura
peut-être des exceptions. Je regarde Mme la députée, ici, qui a revendiqué que Baie-Comeau, Sept-Îles, c'est loin un de l'autre
puis il va falloir faire des exceptions, parce qu'effectivement... Montérégie,
d'ailleurs, c'est la même chose, des
exceptions. Il va y avoir des antennes, il va y avoir un bureau décisionnel
régional, et ce bureau-là ne pourra
pas s'occuper de toutes les entreprises, vous avez entièrement raison, il y a
250 000 PME au Québec. Alors, si
je veux qu'Investissement Québec régional touche à tout le monde, ça va prendre
4 000 personnes, on n'ira pas là. Donc,
il va falloir activer ce qui existe partiellement : le réseau régional,
local des... parlons des MRC, c'est plus facile, il y a 1 200... il y a, quoi, 110 MRC. Il va falloir
donner du capital humain et financier. Puis, au Québec, ce n'est pas homogène.
Il y a des régions qui sont très bien
structurées, qui ont les anciens CLD; d'autres, les SADE... les acronymes, je
les oublie, des fois, SADL machin truc.
Il y a un
paquet d'affaires qui existent, qui fonctionnent. Il y a des places,
l'intervention du gouvernement devrait être minimaliste parce que ça
fonctionne, d'autres places, ils n'ont rien. Alors là, là, on ne voit pas notre
pacte fiscal, là. Je suis en train de revoir, avec ma collègue Andrée
Laforest, comment est-ce qu'on va donner aux MRC du capital humain et du capital financier, et ça, ça ne sera pas
géré par Investissement régional. Par contre, Investissement Québec régional,
il va falloir évaluer, dans les différentes municipalités, MRC, quels sont les
outils qu'on devrait utiliser. Et loin de moi l'idée
d'avoir... Si je pouvais refaire l'histoire, les CLD, je les ferais partout,
parce que c'est un très bon programme, mais on ne les refera pas, là,
parce que ça va... on en a pour 25 ans, là. Mais on va prendre les choses qui
marchent, là, puis on va mettre un peu plus
d'argent s'il y en a besoin. Puis ce qui ne marche pas, on va copier d'autres
modèles, puis il y en a beaucoup, de bons
modèles... entre autres... Il y a beaucoup de modèles qui fonctionnent. Alors,
on va vouloir, définitivement, ne pas centraliser IQ régional, cette
opération-là, sinon on n'y arrivera pas.
M. Leitão :
Très bien. Et cet IQ régional, est-ce qu'il va avoir des pouvoirs décisionnels,
c'est-à-dire les gens sur le terrain, sur la Côte-Nord ou ailleurs,
est-ce qu'ils vont pouvoir décider localement ou est-ce qu'ils doivent se
référer à Québec?
• (15 h 30) •
M. Fitzgibbon :
Et ça, c'est en cours d'évaluation. À ce moment-ci, on ne peut pas laisser...
moi, ça... O.K., on va recommencer en arrière. Là, on est en train d'évaluer,
on est en train de recruter. Là, on recrute des gens, maintenant, pour...
on est en train de «staffer» IQ régional,
là, on le fait, là. Alors, moi, je veux, sur ces comités aviseurs là, des gens
du milieu, pas des gens de Montréal,
des gens de Québec, des gens du milieu. On avait débat si on a des élus ou non,
tu sais, un débat intellectuel sur
ça. Là, j'accepte de plus en plus que les élus peuvent participer. Mais plus on
met des élus dans une patente, moins il faut que les élus décident où va
aller l'argent, parce que, là, il va y avoir des conflits inhérents.
Alors, nous,
on va aller probablement, là... puis je suis en train de travailler avec les
régions, là, on est dans les régions, présentement, à réévaluer ça, je pense,
le comité va être plus un comité de recrutement d'entreprises, d'identification
d'opportunités, et on va laisser IQ, IQ
régional/national, prendre la gestion
du risque, d'évaluer les investissements.
Il ne faut pas que le même levier soit démarchage et investissement.
J'ai travaillé pour une banque pendant cinq ans, puis il fallait éviter ça, la ligne primaire, ligne
secondaire. Alors, je vais donner à IQ régional, pas le comité aviseur, le
droit de décider selon l'autorisation, et le comité qui va être dans les régions pour voir avec les entreprises
ne sera pas décisionnel au niveau de l'investissement, sinon il va y
avoir un conflit.
M. Leitão : Très
bien. Moi, j'aurais d'autres
questions un peu plus dans le détail du premier alinéa,
mais je pense que notre collègue
le député de René-Lévesque...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Député
de René-Lévesque.
M. Ouellet : Je suis dans le deuxième alinéa.
Si vous voulez rester dans le premier alinéa, je n'ai pas de problème, je peux
attendre au deuxième alinéa.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Il
n'y avait pas eu de demande d'étudier par alinéas, là, mais donc ça peut peut-être...
si vous voulez.
M. Ouellet : Bien, restez au
début. Non, ça ne me dérange pas, moi, qu'on reste au début, parce que...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous
aimez mieux qu'on reste? Parfait. Vous lèverez la main quand vous serez
prêt, député de... quand vous voudrez parler.
M. Ouellet :
C'est ça. Il n'y a pas de problème.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions?
Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci,
Mme la Présidente. Écoutez,
j'ai cru, avant de commencer le projet
de loi, que ça va être la partie la plus facile, mais je suis un peu
mêlé, c'est pour cela que je vais poser ma question, pour que le ministre
puisse me démêler un peu.
Quand j'entends le
MEI et Investissement Québec, à l'intérieur de MEI, j'ai trois aspects :
j'ai l'économie, j'ai l'innovation
et j'ai le développement économique
régional avec le ministère délégué au MEI. En écoutant les réponses du ministre, vous avez dit que vous savez d'emblée l'expertise
que le MEI a versus l'expertise qu'Investissement Québec a en sa possession. Moi, ma question : Le prochain
ministre de l'Économie, ou même vous-même après, une fois Investissement
Québec... est lancé, le nouveau
Investissement Québec ou, comme mon collègue député de Robert-Baldwin dit,
Investissement Québec 2.0, la
future mission du ministère de l'Économie et de l'Innovation sera quoi,
exactement, à partir du lancement du nouveau Investissement Québec?
M. Fitzgibbon :
Bien, premièrement, on va transférer beaucoup de monde chez IQ, comme vous
savez, là, on est en train de regarder ça. Export Québec, entre autres,
l'expertise support humain dans les régions, c'est les deux gros blocs qui s'en
vont chez IQ pour permettre, justement, qu'est-ce que... qui est le fondamental
de la loi, c'est qu'IQ va être le responsable d'interagir avec les
entreprises, autant régionales que nationales, «by the way». Le MEI va garder
toute l'analyse sectorielle, va garder le
groupe d'interventions stratégiques. Et il va y avoir, quoi, 400 personnes qui
vont rester?
Une voix :
...
M. Fitzgibbon :
500. Alors, il y a 500 personnes qui vont faire ce qu'ils faisaient avant.
Alors, tout ce qu'on enlève du MEI...
Pour simplifier, parce que sinon on n'arrivera plus à la fin de la discussion,
là, tout ce qui est entreprises, contacts s'en va du MEI, c'est de même qu'il faut le voir, régional ou national.
Ils sont 65, c'est ça qui va arriver. Le reste reste au MEI.
M. Derraji :
Merci. Donc, si j'ai bien compris, tout ce qui est énoncés de politique, donc,
politiques économiques, politiques de l'innovation, les stratégies de
l'innovation, stratégies de développement régional, ça, ça va rester sous la
responsabilité du MEI.
M. Fitzgibbon :
MEI, absolument.
M. Derraji :
Donc, Investissement Québec, c'est juste le lien avec les entreprises. Donc,
tout ce qui touche l'exportation, bien, l'international,
commercialisation...
M. Fitzgibbon :
Bien... en exportation... L'exportation, c'est un très bon exemple. Tout ce qui
est l'assistance ponctuelle pour une entreprise, c'est Investissement Québec,
c'est Hubert qui a ça, maintenant, avec Investissement Québec International. Par contre, hier, j'étais... j'avais parlé au chef
de mission, là, très harmonieux... en relation, et j'ai des idées sur
des choses, là, qui ne sont pas pertinentes aujourd'hui, là, mais...
M. Derraji :
Désolé, je n'ai pas bien entendu ce que vous venez de dire. Désolé, parce que,
vraiment, j'ai...
M. Fitzgibbon :
Excusez. Excusez-moi, excusez-moi, excusez-moi. C'est moi qui parle trop vite.
J'ai dit : Dans le cas d'exportations, toute intervention avec une société
va être faite par le groupe d'Export Québec, sous Hubert Bolduc, dans IQ
International. C'est IQ qui fait ça.
Par
contre, un des problèmes qu'on a, au Québec, présentement, c'est que, tu sais,
les programmes d'exportation, c'est
rembourser des dépenses puis des comptes de dépenses, là, ce qu'on va
continuer, mais ce n'est pas ça qui va faire changer la donne sur l'échiquier international. Donc, il y a des mesures
que je regarde pour voir comment est-ce qu'on va... par exemple, en France ou en Allemagne,
considérant qu'on a des bonnes performances là-bas, comment est-ce qu'on va se servir de nos missions là-bas pour que les
entreprises du Québec puissent avoir des outils dans leur coffre quand ils vont
en France ou en Allemagne. Les
programmes que j'ai regardé avec David sur comment est-ce qu'on va solidifier
l'assistance aux entreprises, ça, ça
va être le ministère de l'Économie, parce que c'est stratégique. Moi, je veux
combler l'écart de déficit de
20 milliards sur 10 ans, ou «whatever», alors il faut commencer, puis ce
n'est pas de rembourser des rapports de dépenses d'Export Québec qui va
arriver à ça.
Donc,
Export Québec va continuer à faire ce qu'il fait, contacts entreprises, rapport
de dépenses, 20 %, je rembourse. Stratégies,
comment est-ce qu'on va vraiment prendre nos PME puis les amener à
l'international? C'est une base de politiques, c'est le MEI, puis moi,
puis David.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous voulez continuer? Vous avez d'autres
questions?
M. Derraji :
Oui. On s'entend que, là, encore une fois, je reviens à la remarque de mon
collègue le député de Robert-Baldwin, il n'y a plus de guichet unique, mais il
y a deux guichets.
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji :
Il y a deux guichets, il n'y a plus de guichet unique. Parce que, si je vais...
J'entends la dernière réponse par rapport à l'exportation, bien, c'est
le MEI, mais Export Québec seront chez Investissement Québec?
M. Fitzgibbon : Je me suis mal
exprimé.
M. Derraji :
Non, c'est probablement moi qui n'ai pas
compris. Donc, juste pour que je comprenne, parce que c'est la base vraiment, là...
M. Fitzgibbon : Non, non, non, je vais recommencer. C'est important, là, c'est important. Je vais vous
donner un exemple hypothétique. Moi, je pense que... Vous connaissez le studio...
Station F, à Québec... bien, à Québec... à Paris?
M. Derraji : Oui, oui.
M. Fitzgibbon :
Moi, j'en veux un là-bas. Moi, je veux que nos PME du Québec débarquent à
Paris, puis il y a une place où ils
vont aller, puis ils vont avoir de la connectivité, pas juste Internet, là,
dans le milieu, puis j'ai une idée très précise sur ça. Ça, la décision de dire : On va mettre 2 millions dans
la braoule, là, c'est le ministère de l'Économie, c'est moi puis David à décider ça. Un coup qu'on a mis la patente
en place, comment Hubert avec son équipe vont faire, puis la connexion
va se faire pour qu'ils sachent où prendre le taxi puis s'en aller à la place?
Ça va être Investissement Québec.
Donc,
l'interaction de l'entreprise pour un programme qu'on va mettre en place, c'est
Investissement Québec, ce n'est pas
le MEI. Mais la décision de dire : On met de l'argent du budget du MEI
pour promouvoir un lieu géographique... Dans mon exemple, je ne sais pas
comment je vais le faire. Là, j'ai huit projets dans ma tête, puis je n'ai pas
encore filtré, là, puis on le regarde avec
David, puis, les missions, c'est nous qui va le faire. Ça, c'est une fonction
gouvernementale parce que c'est
stratégique. Puis là, un coup que c'est mis en place, bien, IQ puis Hubert vont
dire : On l'exécute, puis on va avoir plus de monde dans l'effort.
Je pense qu'on est capables de distinguer. Dans cet exemple-là, il va y avoir
deux interventions, une stratégique puis une ponctuelle, avec l'entreprise.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député, vous pouvez continuer.
M. Derraji :
Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, merci pour la
clarification. Donc, le donneur d'ordres,
c'est vous, c'est le ministère de l'Économie. L'exécutant, la personne qui va
exécuter, c'est Investissement Québec.
Et là ça me
ramène à la question des moyens, des moyens avec Investissement Québec. C'est
toujours... le détail, c'est le comment, le «how», vous allez le mettre
en place.
M. Fitzgibbon : ...excusez...
M. Derraji : Le
comment — pas
grave — le
comment. Parce que, là, si on parle de stratégie du développement
économique, chose qui est très bonne, vraiment, je vous salue par rapport à ça,
mais là, le problème, là, c'est que vous subordonnez
l'exécution — bien, je
dis «subordonnez», c'est entre guillemets, subordonnez, vous comprenez ce que
je veux dire — Investissement
Québec.
M. Fitzgibbon :
Bien, écoutez, c'est sûr qu'il faut que la tête puis les pieds pensent pareil,
là... pas pensent pareil, mais qu'ils soient liés, c'est sûr, parce que sinon
ça ne marchera pas. Tu sais, on n'est pas en Chine, là. Mais, comment je
pourrais dire, par exemple, pour combler
l'écart de la balance commerciale, il n'y a pas 20 000 compagnies, au
Québec, qui peuvent exporter, il y en
a 100, 150. On les identifie, et là moi... nous, avec le ministère, on
dit : Il y a des secteurs où on peut être performants en
exportation parce qu'on est compétitifs, ce n'est pas vrai partout, ceux-là,
là, il faut les mettre sur les stéroïdes.
Alors, il faut qu'Hubert Bolduc et les chefs de mission que j'ai vus hier soir,
on leur dise : Voici la liste des 150 compagnies du Québec qui
vont faire qu'on va combler une partie de l'écart. Tout le côté exécution,
comment est-ce que Marie-Ève Jean, à Munich,
ou Michèle Boisvert, à Paris, vont faire avec cette liste-là, c'est
Investissement Québec, c'est Hubert
qui va gérer ça avec eux autres, là. Puis ça fonctionne très, très bien, là, je
veux dire, mais la décision... pas la décision, l'évaluation des secteurs où on
peut exporter, au Québec, on a l'expertise ici, nous autres, au ministère,
alors c'est nous autres qui va établir les grandes lignes, puis on va
dire : Hubert, opère.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous voulez continuer? Oui.
• (15 h 40) •
M. Derraji :
Là, vous comprenez... et vous maîtrisez très bien. La seule chose, c'est que la
loi que nous sommes en train
d'étudier ne va pas dépendre de M. Fitzgibbon, qui est aujourd'hui
ministre de l'Économie. Donc, si on doit mettre des règles, je dois savoir que, peu importe la personne qui va être là,
qui va venir après vous, les règles sont claires. Vous semblez jongler avec les entreprises, 100, 150,
qui peuvent exporter. Probablement, c'est le chiffre magique au niveau de
l'exportation pour aller rattraper l'écart,
pas de problème, je vous l'accorde, mais ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est
le comment
cette loi va être effective dans le temps, peu importe le ministre qui sera à
la tête du ministère. Et c'est là où ça me ramène à la dynamique entre le MEI et Investissement Québec, peu importe
la personne qui est à la tête d'Investissement Québec, peu importe la personne qui sera à la tête du ministère de
l'Économie, d'où la question des indicateurs, d'où la commande que vous
allez lancer à Investissement Québec, parce que, là, on parle d'une mission.
Que ça soit la mission de dire qu'on va
accélérer nos exportations, on va donner la commande à Investissement Québec.
Moi, c'est là où je me dis que ça
mérite plus de clarifications, probablement au niveau de la mission,
probablement un peu plus tard, mais je veux juste, maintenant, à ce niveau de discussion, vous sensibiliser par
rapport à ça, parce que nous sommes en train de mettre les bases,
les assises d'un nouveau MEI, avec une vision que vous avez, qui est louable,
mais je ne veux pas que la vision louable et la connaissance économique
que vous avez dépendent ni de vous ni du P.D.G. d'Investissement Québec. Il faut que les politiques publiques et la loi que
nous sommes en train d'étudier ne dépendent, en aucun cas, de la connaissance
ni du ministre ni du P.D.G. d'Investissement
Québec, parce qu'on veut que la machine travaille, on veut que les politiques
publiques, pas uniquement au niveau de l'exportation, mais au niveau...
Je l'ai dit au début,
là, développement économique régional, comment il va s'insérer dans une
politique de développement international, dans l'exportation? Les 100, 150
compagnies ne représentent pas l'ensemble du territoire québécois. C'est là où je dis : Écoute, il y a vraiment deux
choses, deux blocs séparés. Le premier bloc, c'est vraiment la mission, votre mission, la mission du ministre de
l'Économie, mais il y a aussi un poids que je me dis qu'Investissement Québec
sera important dans l'exécution de vos objectifs. C'est comme un couple. Moi,
je le vois... c'est un couple.
M. Fitzgibbon :
Il y a deux points, dans votre intervention, que je veux couvrir. Le premier,
c'est le rôle du ministre. Alors, je
sais que je semble vous déranger... pas vous, mais je semble déranger beaucoup
de monde parce que le ministre de l'Économie prend beaucoup de place,
c'est peut-être mon physique...
M. Derraji :
...ne me dérange pas.
M. Fitzgibbon : ...oui, c'est vrai, ça fait plaisir à mon ego
d'entendre ça, mais je peux vous rassurer d'une chose, c'est qu'aussi
gros que mon ego puisse être, le mécanisme, à l'intérieur du gouvernement,
d'approbation, il n'a pas changé, là. Je ne
peux pas faire ce que je veux, là. Le Conseil
des ministres, le Conseil du trésor, il y a des instances, le ministère de... le Secrétariat général, il y a des instances
gouvernementales qui s'assurent que l'ego du ministre de l'Économie ne sera pas mal utilisé à faire des folies, ça, je
peux vous assurer de ça. Puis ce n'est pas que moi qui l'a fait, ça existe, ça
va toujours exister. Puis c'est la beauté d'un système gouvernemental, parce
que de gérer 110 milliards, ce n'est pas gérer 500 millions,
je vous l'accorde.
L'autre
élément de votre discussion, puis je suis d'accord avec vous, c'est de dire...
puis là votre collègue pense que je ne suis pas transparent, puis on va
avoir des débats pendant quatre ans, parce qu'on n'a pas la même définition de
la transparence, puis c'est correct, on peut argumenter, mais je m'engage, je
m'engage... comme pour la rémunération d'Investissement
Québec, les trois mesures que nous avons établies comme étant des chantiers de
développement économique du Québec doivent transcender avec une reddition de
comptes aux gens, parce que sinon les investissements qu'on va faire chez Investissement Québec, FDE,
fonds propres, s'il n'y a pas de cadre d'évaluation, puis je suis d'accord
avec vous, l'exportation aussi...
Alors,
je pense... pas je pense, nous allons s'entendre sur une reddition de comptes...
Bon, ça va-tu être dans la loi? Probablement pas, parce que je ne vais pas
mettre dans la loi des choses qu'on est en train de définir, mais je suis totalement
à l'aise de dire qu'il faut un mécanisme pour évaluer si le nouveau IQ
rencontre des objectifs. Certains vont être plus intangibles que d'autres, mais je suis d'accord... j'ai toujours été
d'accord sur ça, il va falloir faire des redditions de comptes. Puis, quand on va payer les bonis d'Investissement
Québec sur la performance à moyen terme, bien, ça va prendre quelque
chose sur quoi on va accrocher les chèques qu'on va faire, parce que sinon ça
devient très subjectif, et là on pourrait, à juste titre, questionner le manque
de transparence.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan, vous avez d'autres...
M. Derraji :
Je vais, premièrement, clarifier une chose très importante, en aucun cas, je
parle d'ego ou de personnalité. Vraiment, là, je tiens à le mettre au
clair, j'ai beaucoup de respect à vous en tant que personne, en tant
qu'entrepreneur et en tant que ministre.
Vraiment, ma préoccupation, là, ce n'est vraiment pas ça, et je tiens vraiment
à le clarifier, parce que ce n'est pas le but de mon intervention. Mon
intervention, et vous m'avez très bien répondu à la deuxième partie, ce
que je voulais entendre, et vraiment c'est
de la musique pour moi, c'est les cadres d'évaluation. Parce que je vous dis,
aujourd'hui, là, vous semblez maîtriser les dossiers, vous semblez maîtriser
les entreprises exportatrices, vous avez un objectif, mais moi, tout ça, là,
dans la loi que nous sommes en train d'étudier, je ne veux pas qu'il dépende
d'un individu, que ce soit le ministre de
l'Économie ou le P.D.G. d'Investissement Québec. Ce que je veux voir,
justement, c'est ce cadre d'évaluation. C'est que, quand on parle question de
transparence, ce n'est pas transparent pour les membres de l'opposition,
transparence par rapport au public.
C'est de l'argent public qu'on va investir dans certaines entreprises, dans des
chantiers. Donc, par rapport à vos objectifs, c'est vous donner, un, les
moyens, j'en suis sûr et certain, que vous voulez qu'Investissement Québec
réponde à vos objectifs, qu'Investissement
Québec exécute votre plan d'action, parce que, s'il ne l'exécute pas, bien,
c'est le MEI qui sera... pas en danger, mais qui ne va remplir son mandat. Mais
vous, maintenant, à la lumière de ce que vous venez de me dire, au niveau de la reddition de comptes, au niveau des
cadres d'évaluation, cette relation avec ce couple, hein, c'est
MEI–Investissement Québec, ce lien, ce pont entre les deux, comment vous le
voyez? Est-ce que c'est un cadre d'évaluation?
Parce que, si je vois à la lumière du décret, bien, je n'ai pas de vision, là.
À moins que vous me corrigiez, je n'ai pas de vision par rapport à ça,
là.
M. Fitzgibbon :
Je pense que, bien, premièrement, quand on parle de... cette reddition-là. La
reddition de comptes, moi, je suis prêt à aller plus loin puis dire : La
reddition de comptes va se faire. Entre autres, on parlait, je ne sais pas
quand, là, ce matin, je pense que
Mme Anglade disait que, tu sais, on... je n'étais plus soustrait à la loi
de... je ne sais pas, du Conseil du
trésor, qu'on était débarqués, là, et heureusement. Ça, ça ne changera pas, je
peux vous l'assurer, là. Ça ne changera pas, parce que sinon on conduit
une voiture avec une main, ça ne marche pas.
Par contre,
par contre, le budget d'Investissement Québec va être publié. Je n'irai pas
engager n'importe quoi, mais je ne veux rien savoir d'être limité par des
règles qui étaient désuètes, dinosauriques. Alors, aujourd'hui, on a la
flexibilité d'engager qui on veut pour le plan qu'on va... qu'on
établit. Conséquemment, je pense, c'est justifié qu'Investissement Québec, dans son rapport annuel, va expliquer,
l'année prochaine : On a engagé 500 personnes de plus, 400 qui viennent
du MEI, 100 nouvelles personnes, voici
qu'ils font. On va donner l'information, zéro problème, mais je ne veux pas
être limité par un cadre qui n'a plus de bon sens.
Deuxièmement,
pour qu'on puisse évaluer l'impact de nos interventions, il faut revenir à nos
trois chantiers : réduire l'écart
de productivité, exportation et investissements directs étrangers pertinents.
Les salaires vont être en conséquence. Et ça, il va falloir que... Non seulement ça va être mon bulletin à moi,
personnel, ça va être le bulletin du P.D.G. d'Investissement Québec, sur lequel il va être rémunéré, et ça va
être aussi, on va le décliner, la bonification des exécutifs d'Investissement
Québec. Alors, tout va être aligné. Il faut
avoir les mêmes mesures d'évaluation, ça, je vous l'accorde. Et on va devoir
faire une reddition sur ça, aucun problème avec ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Fitzgibbon :
Mais la... Je vais finir, là, mais je n'ai pas répondu à la question
complètement. Ce qui va rester du MEI, politiques, stratégique, que
David avec son équipe, avec Philippe puis les autres... bien, ils vont faire un
rapport annuel. Le MEI, ils vont faire un
rapport annuel. On va faire un rapport annuel, c'est correct, c'est bien
qualitatif, là, tu sais : Il y a
52 objectifs puis 52 affaires, tu sais. Honnêtement, ce n'est pas ça qui
va... C'est important, c'est dur à évaluer, cet impact-là. L'impact, on
va le mesurer par Investissement Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Derraji : Bien, vous avez
piqué ma curiosité, M. le ministre, c'est très...
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji : Non, mais c'est très important parce qu'au
contraire moi, je pense, au-delà des indicateurs, au plan annuel du MEI. Moi,
je trouve que c'est très important. C'est non? Bien, supprimons le MEI, dans ce
cas, si ce n'est pas important.
M. Fitzgibbon : ...
M. Derraji : Non, non, non,
mais j'ai dit...
M. Fitzgibbon :
La reddition de comptes, elle est plus difficile. La stratégie de
l'intelligence artificielle, on travaille dessus, présentement, là, c'est très important. C'est assez important
que je le laisse là, je ne l'envoie pas à Investissement Québec. De mesurer l'implication... écoutez, la
stratégie des sciences de la vie... voilà, quoi, 25 ans. Bon, c'était bien
beau, là, mais ça marche-tu? Ça ne marche pas, il faut faire d'autres
choses. Ça fait que, tu sais, il faut faire attention.
Je pense
que... Encore une fois, je me répète, mais c'est important, on va laisser au
MEI toutes les ressources humaines qui
vont être responsabilisées pour donner les stratégies de développement
économique, largement définies, du gouvernement. Il faut que ça reste
là, ce n'est pas de l'intervention financière d'une entreprise. L'exécution
d'un mandat, par contre, va être donnée à
Investissement Québec, et l'impact de leur intervention va être mesurable
beaucoup plus facilement, et on va
devoir faire une reddition. L'impact des politiques du MEI est plus
difficilement mesurable, tu sais. On va faire des rapports annuels, on
va continuer à en faire, mais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, oui...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors donc, c'est à votre tour,
député de René-Lévesque, ou vous voulez attendre encore?
M. Ouellet : Une question sur
le premier alinéa.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Ouellet : M. le ministre, vous avez parlé, tout à l'heure,
que vous voulez vous sortir du carcan, que vous avez trouvé
dinosaurique, pour reprendre vos mots, mais que vous allez quand même offrir
transparence, le rapport annuel sera fait, du côté
d'Investissement Québec. On avait l'habitude ou l'opportunité de voir la
diffusion de l'organigramme d'Investissement
Québec. Est-ce que ça fera partie, effectivement, des informations qui seront
transmises régulièrement ou lors de
mises à jour, au moins trimestriellement, sur... Parce que, je vous entends, ça
va grossir, ça va changer. Juste pour suivre puis juste pour que les
gens comprennent à quel endroit on va être, est-ce que ça, ça va faire partie
du type de transparence que vous voulez... vous souhaitez... à Investissement
Québec?
• (15 h 50) •
M. Fitzgibbon :
Absolument. Puis, honnêtement, l'organigramme qui est débarqué, là, du site Web
d'Investissement Québec, c'est une
erreur. La personne qui l'a enlevé voyait les... on a fait des annonces, là, de
ce temps-ci, là, l'a enlevé pour mettre les... elle voulait remplir les
cases puis elle a oublié de le remettre, alors c'est une erreur. Puis
effectivement ça devrait être «online» tout le temps.
M. Ouellet :
O.K. Parfait.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, député de Robert-Baldwin, à vous
la parole.
M. Leitão :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je continue dans ce que mon collègue
de Nelligan avait commencé, et puis j'ai un autre élément que je vais
aborder. Et là je suis dans la reddition de comptes et la supervision... supervision, ce n'est peut-être pas le bon terme,
mais qui regarde, qui... Présentement, quand le ministère du Développement
économique planifie une intervention avec
une entreprise ou quoi... donc il y a un engagement financier, généralement, ça
doit passer par le Conseil des ministres.
Donc, il y a un contrôle politique, les collègues, autres ministres, doivent
participer à la discussion, et on sait comment ça marche. Donc, il y
a... Ultimement, bien sûr, c'est le ministre qui doit mener ce dossier-là, et
va le défendre et l'expliquer, et tout ça.
Avec Investissement
Québec, le nouveau, le 2.0, qui va devenir une société d'État, différent de ce
qu'elle est maintenant, ce que j'ai bien
compris, et puis dites-moi si je n'ai pas bien compris, ce que vous avez en
tête, c'est qu'IQ 2.0 fonctionne
pas mal... fonctionnerait pas mal comme la Caisse de dépôt. À l'intérieur de
son mandat, elle agirait, et puis on publie un rapport annuel, et puis,
annuellement, les parlementaires pourront voir qu'est-ce qu'IQ 2.0 a fait,
mais les «deal-by-deal», bon, ça, c'est
comme ce que votre collègue l'actuel président du Conseil du trésor faisait
avant quand il était à la Caisse de dépôt et qu'il gérait le portefeuille
Québec de la Caisse de dépôt. C'est un peu ça, ce que vous... Ce n'est
pas ça, le modèle que vous avez en tête pour Investissement Québec?
M. Fitzgibbon :
Non, pas tout à fait. Ce que je dirais, c'est... si on met sur le curseur
l'indépendance, 10 étant totalement indépendant du gouvernement et zéro étant
le gouvernement, la Caisse de dépôt, c'est un sept ou un huit. Comme vous le savez, on n'a rien qui a changé. Je
parle à Michael à toutes les semaines. Je n'ai jamais donné une instruction
à Michael de faire un investissement, mais
je veux savoir ce qu'il fait, puis il veut savoir ce que je fais parce qu'on
est en complémentarité, donc disons
que c'est un huit. Investissement Québec va être un quatre, ou un cinq, ou un
six, ne sera pas indépendante comme la Caisse de dépôt, pour une raison
très évidente, c'est qu'elle a un objectif, le développement économique du
Québec, et c'est mon objectif.
Par
contre, je vais avoir des nouveaux membres au conseil d'administration
d'Investissement Québec, des entrepreneurs, des gens qui vont contribuer
au développement économique, parce que tout ne peut pas résider dans ma tête, aussi bon que je peux être, et,
conséquemment, il faut que ces gens-là aient un peu d'autorité, sinon ça
devient une courroie de transmission. Alors, loin de moi de vouloir faire
d'Investissement Québec un zéro, où moi puis David... puis on a les
mains dedans, ça ne serait pas logique. Il y a une nuance entre les deux.
À votre question,
FDE, fonds propres, le processus d'autorisation des fonds qui vont venir du FDE
ne seront pas délégués à 100 % à Investissement
Québec. Ça serait une erreur, parce qu'il y a beaucoup de ces fonds-là qui sont
des fonds stratégiques. J'ai dit tantôt que toute l'interaction, par
contre, avec... D'ailleurs, ça a déjà commencé. Il y a des gens qui étaient au FDE qui sont rendus avec
l'équipe de... et ainsi de suite, là-bas, qui sont FDE centriques. Il va y
avoir une meilleure harmonie entre
les deux, mais toutes les transactions FDE, à un niveau que j'ai oublié le
niveau, là... puis ça vient... ça ne
sera pas changé, hein? Les niveaux, dans le temps... C'est le même niveau qu'il
y avait, à l'époque, sous Mme Anglade, on respecte ça... donne le
taux statutaire à toutes les semaines, on regarde les projets, ça va continuer.
Ça va être géré par Investissement Québec en
termes de relations clients, mais, la reddition, l'approbation, on maintient le
même processus. Investissement Québec fonds
propres a sa propre gouvernance, là, puis j'oublie les chiffres, il y a des
montants d'investissement en dessus desquels
ils doivent passer par le ministère, on ne change pas ça, ça fonctionne, ça.
Alors, ça, ça va demeurer pareil. Ce que moi, je décide, comme ministre... en
fait, David a des seuils d'approbation, moi, j'en ai, au Conseil des ministres, ça n'a pas changé non plus, je pense.
Il n'y a rien qui a changé, les mêmes, mêmes règles s'appliquent. Et effectivement moi, j'ai un comité
ministériel, que je préside, qui est l'économie, environnement, machin truc, même si c'est mes projets, moi, je ne suis
pas président, là, je suis le porte-parole puis je me fais questionner, puis,
au Conseil des ministres, même chose. Alors, sur ça, je peux vous rassurer.
C'est
pour ça que moi, je me dis qu'on... je fais des farces, tantôt, là, mais la place du ministre
de l'Économie, là, est
peut-être plus large, là, parce que c'est dans ma
nature, mais le processus d'approbation n'a pas changé, là. Il y a
des régies internes qui vont faire en sorte que le gouvernement est
protégé de l'ambition du ministre de l'Économie.
M. Leitão :
J'avais une autre question...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vais juste vous interrompre quelques secondes. Je veux juste demander au ministre
de s'approcher du micro, parce qu'on me fait des signes qu'on ne vous entend
pas beaucoup.
M. Fitzgibbon :
Je m'excuse.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Il y a de plus en plus, là, de mouvement. Alors, merci, M. le ministre. À vous la parole.
M. Leitão : O.K. Une autre question
avant de passer la parole à ma collègue.
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, ça ne bouge pas, c'est ça.
M. Leitão : Là, vous l'avez
démoli.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Fitzgibbon : ...chez RONA.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Chez RONA! M. le député.
M. Leitão : Alors, l'autre chose qui a aussi piqué un peu
ma curiosité, et ça, c'est peut-être une déformation de mon ancienne vie... Donc, les relations avec les entreprises, ça va être
Investissement Québec, tout ça. Et, dans la mission, ici,
bon : «...mise en oeuvre de mesures visant l'augmentation de la productivité
des entreprises au Québec.» Et, à cet égard-là — et
d'ailleurs votre sous-ministre était très,
très actif quand il était au ministère des Finances — le
ministère des Finances avait
des contacts directs avec des entreprises. Pour ce qui est des politiques
fiscales, tout l'univers des crédits d'impôt,
qui est un univers assez large, donc, le ministère des Finances était
aussi, et il est toujours, je
pense, très actif dans ce domaine-là. Comment vous voyez, maintenant, cette chose? Parce que vous venez de dire que le guichet unique... ce n'est pas un bon terme,
et, en tout cas, le point d'entrée avec les entreprises, c'est Investissement Québec. Et, dans tout ça, où est-ce qu'on met le ministère
des Finances?
M. Fitzgibbon : Écoutez, premièrement, cette semaine, j'ai fait deux visites d'entreprise,
Eric Girard est venu avec moi. Mon
agenda, il le connaît. Il est clair que les outils d'intervention pour le gouvernement passent par l'Économie et passent par les Finances, sans aucun doute, question de la fiscalisation des fonds, FTQ,
Desjardins, que ça soit pour les crédits
d'impôt. Alors, c'est clair que ces outils-là servent l'économie. Alors,
Eric... M. Girard a beaucoup d'intérêt à venir voir les
entreprises, il est venu tout le temps, les entreprises peuvent lui parler
aussi.
Quand le
budget va se faire, par contre, l'année prochaine, qu'on va décider comment on
alloue les argents au niveau du
ministère des Finances, on va avoir une discussion. Les fonds d'investissement,
si vous... à l'époque, les fonds d'investissement, c'est le ministère
des Finances qui décidait où allaient les fonds. Ça, c'est fini, c'est nous qui
décide. Mais, quand on va décider qu'on met
dans Femmessor ou dans d'autres affaires, bien, on va travailler avec la
Finance. La Finance va donner
l'argent, mais il va y avoir un processus décisionnel qui va être différent.
Mais Eric Girard... bien, le ministre
des Finances est bienvenu dans toutes les entreprises... parce qu'il veut, en
fait, comprendre un peu mieux quels sont
les besoins, considérant qu'il vient de la trésorerie. Alors, lui, il est
intéressé, puis moi, je suis très collégial par rapport à ça. Au contraire, ça me donne plus de prestance ou
de pouvoir, entre guillemets, en termes décisionnaires, que j'amène le
ministre des Finances avec moi. Alors, le ministre des Finances n'est pas
déconnecté.
M. Leitão :
Non, non, mais... tout à fait — j'ai failli échapper le café — mais la question n'est pas là. La question
est... les différents rôles des différents
joueurs dans ce mécanisme-là. Parce que le ministère des Finances a aussi un
rôle proactif ou, en tout cas, avait un rôle proactif de solliciter des
projets et de parler aux entreprises. Où est-ce qu'il va se trouver, ce rôle-là? J'essaie de voir, comme
j'essayais de voir, avant, la séparation FDE, capital propre... capitaux
propres, maintenant je vais essayer
de voir aussi la distinction ou la ligne de démarcation entre le ministère des
Finances et le ministère de l'Économie. Ça veut dire, qui prend le lead?
Qui est le chef d'orchestre?
• (16 heures) •
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
je vais répondre largement aussi. Tu sais, je regarde, moi, mes collègues,
André Lamontagne, au MAPAQ, Benoit, au
niveau de l'Environnement, bon, le démarchage ne doit pas être fait...
énormément fait par le ministère de
l'Économie. C'est la raison d'être du ministère de l'Économie. On est au
Québec, on est 8 millions, on
n'est pas en Chine, là. Alors, tu sais, tous les ministres sont appelés, dans
leurs activités, de voir des entreprises, des députés, même. Alors, tu sais, il y a beaucoup de monde qui vont parler
au nom du gouvernement, ils vont avoir des projets, ils vont faire des démarchages, mais, je pense, ça
prend un point de chute, et le point de chute pour décider si on met de l'argent dans un secteur particulier ou une entreprise
particulière, c'est canalisé au ministère de
l'Économie. Mais M. Girard, il rencontre un paquet de
monde continuellement, et il n'y a personne qui va lui dire de ne pas voir des
entreprises.
La fiscalité, traditionnellement, a été quelque
chose qui est encore au niveau du ministère des Finances. Je n'ai rien à voir en fiscalité, sauf qu'à un moment
donné, quand on va dire : On veut développer... Par exemple, là, j'ai un
enjeu sur le côté créativité au
Québec, on va-tu se servir des crédits d'impôt à l'investissement? On va se
servir d'Investissement Québec, que
ça soit harmonisé, là. Il n'y aura pas une décision qui va être prise par les
Finances : On invente des crédits d'impôt pour telle affaire, alors
que nous autres, on fait d'autres choses.
Ça
fait que je pense que le ministère des Finances va toujours demeurer le
créateur d'outils très utiles et très importants pour le ministère de
l'Économie, ça ne changera pas. Le démarchage... Moi, je dirais, à la CAQ, on
est un paquet de comptables, on est tous des
démarcheurs, là. Je ne suis pas le seul, il y a beaucoup de monde qui en font,
mais ça prend un point d'entonnoir,
parce que, tu sais, comme je disais aux gens, hier, du MRIF — là, je déborde un peu, vous allez comprendre — au Québec, le problème de main-d'oeuvre...
si ça me prend un caribou pour alimenter l'écosystème du Québec, n'amenez pas un faisan, là, c'est un
caribou que j'ai besoin. Alors, dans l'ancien temps, où il y avait des
problèmes de manques d'emploi, bien,
on allait chasser tout ce qui pouvait chasser; là, on chasse, très ciblé.
Alors, la coordination est tellement
importante que c'est ça que... la fondamentale du projet de loi. Mais loin de
moi de prendre sous l'Économie tout ce que Finances faisait dans le
passé.
M. Leitão : Et c'est...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Encore une fois, je vous coupe,
pauvre monsieur, pauvre député. Je veux juste rappeler que, quand on veut nommer un collègue, on doit le nommer par
soit son titre du ministère ou son nom de comté. Merci.
M. Leitão :
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, moi, je regarde ça du point de vue,
disons, organisationnel ou bureaucratique, c'est-à-dire que, dans le
vieux temps, c'est-à-dire quand nous, on était là — ça, c'est déjà dans le
vieux temps — les relations entre le ministère des
Finances et le ministère de l'Économie... disons, la bureaucratie, les
fonctionnaires sont habitués à travailler ensemble, et donc on n'avait
pas besoin d'avoir des règles très formelles, qui parle à qui. Les deux équipes ministérielles étaient très bien
capables de se parler et se parlaient continuellement, et donc pas de problème
avec ça.
Là, maintenant, on voit arriver un nouvel
acteur, qui est une société d'État qui est beaucoup plus indépendante et qui va avoir, là, de très grosses chaussures.
Et donc cette nouvelle société d'État arrive, et mon problème ou la... parce
que je... potentiellement, là, se trouve... où il y a peut-être une difficulté,
qu'il faut peut-être qu'on trouve un moyen de la régler, c'est de ne pas donner trop d'autonomie à IQ 2.0 pour
qu'on puisse continuer d'avoir un contrôle politique sur ses...
M. Fitzgibbon :
Je vous arrête, je suis d'accord avec vous. Je vous arrête, je suis d'accord
avec vous. Donc, ça, je l'ai dit tantôt, c'est important... La Caisse de dépôt,
c'est un huit d'indépendance, puis ça va rester huit, là, ils n'iront pas à 10, là, il faut faire attention; IQ, c'est
entre quatre et six, là, tu sais, je fais une image, là. Je suis d'accord à
100 % avec vous. Si on parle de
contrôle d'Investissement Québec, ça... La clé de tout ça, c'est
l'harmonisation de l'objectif politique avec l'exécution, et, si on
déconnecte ça, ça ne marchera pas. Vous parlez à un converti, là.
M. Leitão : Bien. On va essayer
de trouver un moyen de formaliser ça. Je ne sais pas si ma collègue a des...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce que nous avons d'autres
interventions? Alors, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai un certain nombre de questions, dans
l'ordre et le désordre, je pense,
avec les commentaires que vous avez formulés au fur et à mesure. On est allés
dans différentes directions, ce qui est une bonne chose pour couvrir un peu l'ensemble de l'oeuvre. Peut-être
revenir sur fonds propres puis Fonds de développement économique. Simplement,
comprendre une chose en termes de responsabilités, ultimement. À supposer qu'il
y a un projet qui passe par le Fonds
de développement économique, une recommandation qui est formulée d'aller de
l'avant avec un projet viendrait, à
ce moment-là, d'Investissement Québec, c'est ce que je comprends. C'est-à-dire,
s'il y a une proposition qui est sur
la table, l'entreprise a été rencontrée par les gens d'Investissement Québec,
il y a une recommandation qui émane d'Investissement Québec, à ce
moment-là, et qui s'en va au ministre. Quel est le... Bien, vous voyez un peu
où est-ce que je m'en vais avec ça. Qui fait
cette recommandation-là? Qui est responsable de cette recommandation-là? Et,
ultimement, qui est tenu responsable?
La raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'évidemment, si vous allez...
si Investissement Québec, c'est des
fonds propres, ils sont indépendants,
tu as un conseil d'administration qui
est ultimement responsable des investissements, très bien. Dans l'autre
cas inverse, comment ça se conjugue?
M. Fitzgibbon : Je vais comparer en termes pratiques, vous allez
pouvoir apprécier la différence, vous étiez là voilà un an. Alors, s'il y a
une différence par rapport à l'approche qu'il y avait à l'époque,
c'est que je n'accepte plus que les
gens d'Investissement Québec qui sont mandatés pour gérer le FDE se voient
comme étant une courroie de transmission. L'«ownership» de l'analyse, la revue diligente, je veux qu'elle soit en grande
partie, pas en totalité, transférée à
Investissement Québec. Conséquemment,
aujourd'hui, quand Guy, quand les gens... tous les gens d'Investissement Québec
parlent aux entreprises, ils soient capables de parler au nom du FDE puis au
nom du capitaux propres, parce que moi, je veux que l'entrepreneur, il soit... Je ne veux pas que
l'entrepreneur... Parce qu'à un moment donné il y avait des entrepreneurs qui me disaient : Bien, on va aller voir le MEI
pour le FDE puis on va aller voir Investissement Québec. C'est ridicule. Non,
c'est fini, tu vas voir Investissement
Québec. Alors, quand M. LeBlanc, M. Bolduc, M. Sieber, Sylvie
parlent aux entrepreneurs, ils
parlent des deux côtés de la bouche, FDE puis fonds propres. Les entrepreneurs
n'ont pas à savoir comment ça se passe.
Maintenant, à
l'interne, on va devoir garder pas mal la décision du ministère de l'Économie
sur les fonds propres... sur le FDE, parce que j'aimerais ça qu'éventuellement
IQ puisse métaboliser le FDE comme les fonds propres. Mais on n'est pas là, parce que ce sont des décisions...
Stornoway, pour donner un exemple, c'étaient des fonds... du FDE, le sauvetage.
Alors, la réponse à votre
question plus spécifique, ça va être des deux bords. Il y a des gens qui vont
appeler. Un gros projet, Nemaska, là, on
parle de milliards, là, bien, ça, c'est sûr que ça passe par moi, là. Alors, on
va le faire. Dans ce cas-là, ça va passer par Investissement Québec,
mais c'est des décisions ministérielles. D'autres vont arriver par Investissement Québec. Mais ce n'est pas grave, le
processus d'approbation des investissements du FDE va rester en grande
partie ce qu'il est aujourd'hui.
Mme Anglade : Est-ce que...
Lorsque vous prenez cet exemple-là, vous dites : L'entrepreneur n'a pas
besoin de savoir. L'entrepreneur qui va
venir chez Investissement Québec, il va dire : J'ai besoin d'un montant
d'argent x. Puis évidemment, quand c'est Stornoway, c'est plus
évident, mais un montant qui pourrait aller dans un comme dans l'autre, est-ce que c'est transparent pour l'entrepreneur
ou l'entrepreneur va savoir qu'il est dans le FDE, il va savoir qu'il est dans
le fonds propres?
M. Fitzgibbon : Pff! Bonne question. Je n'ai pas pensé à ça. Pour
moi, ce n'est pas important. L'entrepreneur, pour moi, probablement qu'on va lui dire, parce qu'il va avoir des
papiers différents, j'imagine, mais pour moi, ça a zéro importance. L'entrepreneur a un projet, qu'il arrive à Investissement
Québec, le projet, on va l'aider, on va le structurer. La source des
fonds, pour moi, ça n'a pas d'importance pour eux.
Mme Anglade : Mais la
différence, c'est parce que vous avez deux fonds, puis donc j'imagine que,
quand on va aller dans le Fonds de
développement économique, vous avez une... La raison pour laquelle vous
gardez... parce que, dans le fond, on
pourrait combiner Fonds de développement économique puis fonds propres. Vous le
dites vous-même, à la fin de la journée, là, on pourrait décider de mettre tout
ça ensemble, O.K.? Là, vous dites que vous gardez séparé parce que vous
voulez... Quelle est la raison pour laquelle on les garde séparés?
M. Fitzgibbon : Parce que ça va
prendre du temps avant qu'Investissement Québec... Ce que j'ai dit tantôt, là, moi, j'étais complètement incapable de
comprendre qu'il y avait des gens, puis je ne veux pas personnaliser, qui
étaient chez Investissement Québec
qui géraient les fonds propres comme étant : Bon, c'est le fond d'un
autre. Tu sais, tu gères ton compte
de banque, là... Tu sais, il n'y avait pas d'«ownership» de ça, là. Que
l'«ownership» de l'investissement fait par les FDE des entreprises, le bénéfice qu'on va en recevoir ne sera pas détenu
par Investissement Québec, ça me dérange. Ça va prendre combien de temps avant que ça se fasse? Ça va prendre du temps.
Alors, je ne peux pas, aujourd'hui, intellectuellement, laisser à
Investissement Québec le soin de décider des fonds propres.
Sauf que la rémunération, en passant,
d'Investissement Québec, les top 20, là, ça va être les deux. Quand on va faire la reddition de comptes de la performance
financière de nos interventions, je veux qu'ils soient rémunérés sur FDE et
sur les fonds propres pour, justement, «over
time», qu'ils soient agnostiques d'où vient l'argent, mais ça va prendre du
temps. Alors, aujourd'hui — puis là je reviens en arrière — on doit avoir plus d'«ownership» de la part
des gens d'Investissement Québec
quand ils gèrent les fonds propres, on va les rémunérer en conséquence. Mais on
va garder au ministère de l'Économie
le même pouvoir d'autorisation et d'approbation pour les projets, qu'ils
viennent par en bas ou par en haut, parce qu'ils vont venir des deux
côtés.
Mme Anglade : Lorsque vous dites : On va rémunérer les
gens sur les deux fonds, O.K., moi, je veux bien être rémunérée sur un des fonds que je contrôle, mais
il y a des décisions qui ne relèvent pas de moi. Au bout du compte, il y a des investissements qui se font au Fonds de
développement économique qui ne m'appartiennent pas, puis vous dites que vous gardez le même processus avec le Fonds du
développement économique. Donc, l'approbation ne relève pas d'Investissement
Québec, parce qu'au bout du compte vous
gardez exactement les mêmes structures d'approbation. Donc, comment est-ce
que vous pouvez tenir responsables les gens d'Investissement Québec par rapport
à ça?
• (16 h 10) •
M. Fitzgibbon : Dans la mesure
où l'objectif que le MEI pourrait avoir de certaines interventions... Prenons Stornoway, c'est un bon exemple,
puis en fait c'est un très bon exemple. Dans
le cas de Stornoway... Et, à date, ce
n'est pas arrivé, mais, si à un
moment donné les gens d'Investissement
Québec décideraient...
diraient : Cette transaction-là n'est pas conforme aux objectifs sur lesquels on est mesurés, mais qu'on veuille
le faire pareil pour d'autres raisons que j'ai de la misère à voir, mais ça pourrait arriver, bien, je
serais obligé de faire une espèce de «carve-out» où on le ferait séparément,
on pourrait le faire au MEI directement. Ce n'est pas ce que je veux, mais
c'est sûr que la rémunération des gens d'Investissement Québec va être sur l'intervention,
comment est-ce qu'on va mesurer l'exportation en investissements directs
étrangers et productivité, alors il faut que je sois conséquent. Et, si je leur
impose une transaction, puis ils vont dire :
Ça ne respecte pas ça, ou il y a un problème de communication, ou il
y a peut-être des raisons pourquoi
on le ferait qui ne sont pas conformes à ça, ça peut arriver. Il n'y en
a pas eu à date, mais, s'il y en a, je vais les enlever du cadre.
Mme Anglade : Mais ultimement
la décision relèverait de vous ou du Conseil des ministres pour le Fonds de développement
économique. Ultimement, c'est là qu'elle réside, la décision.
M. Fitzgibbon :
Oui, le même mode d'approbation que présentement. Mais Investissement Québec va
être dans les discussions...
Mme Anglade :
Donc, la recommandation d'un projet va venir d'Investissement Québec, purement
et simplement. L'entreprise rencontre
Investissement Québec. On ne sait pas encore si l'entreprise va savoir si, oui
ou non, ça fait partie du Fonds de développement économique. Probablement que vous n'avez pas
encore réfléchi à la question, vous allez sans doute y réfléchir.
Maintenant,
une fois que la décision, elle est prise, que la recommandation est formulée,
la recommandation vient d'Investissement Québec, vous, comme ministre, vous
prenez la recommandation d'Investissement Québec puis vous dites : Ah! la recommandation est positive,
je l'amène au Conseil des ministres et je me fie sur Investissement Québec pour
me formuler des recommandations?
M. Fitzgibbon :
J'ai dit tantôt que ça allait des deux côtés. Il y a des gens... lithium, je
suis dans le lithium à tous les
jours, mais je parle à Investissement Québec. L'idée de certaines transactions
qu'on regarde présentement vient de... Alors,
ce que je fais : Hubert, Guy, je pense, ça a de l'allure de faire ça; oui,
ça a de l'allure, ils partent avec. Mais, à un moment donné, si ça
devient... On est parties prenantes de la même chose. Alors, quand on va
arriver dans les papiers, si le projet est
fait par les fonds FDE, bien, il y aura des papiers séparés, comme dans
l'ancien temps, où on va passer par le canal
normal. Mais, toute la discussion stratégique par rapport à ça, ce n'est pas
moi et David dans notre bureau, tout seuls, puis on dit à Guy puis à
Hubert : On fait ça. Ça va être... à l'origine, on pense qu'on devrait
faire ça, Hubert, Guy, dans ce cas-là, puis Alexandre, oui, ça a de
l'allure, paf! ils partent avec.
Ça fait que,
tu sais, je pense, vous pouvez y aller au cas par cas aussi, là, mais mon
intention, c'est qu'Investissement Québec sente le même niveau d'«ownership»,
là, de propriété de cette transaction-là, le lithium, même si ça vient
de l'argent du FDE. Parce que je ne peux
pas... à comprendre comment est-ce qu'on va avoir deux... Sinon, j'aurais deux groupes
d'intervention, puis là, ça, ça ne marche pas, là...
Mme Anglade :
Sinon, ça veut dire qu'au bout du compte les fonds vont finir par se
ressembler. Mais, en termes de valeur
des fonds, est-ce que vous voyez qu'à terme c'est les fonds propres qui vont
être beaucoup plus importants que les Fonds de développement économique?
M. Fitzgibbon : Je ne sais pas,
je ne sais pas, parce qu'il y a plusieurs interventions, tu sais, je pense...
Parlons des sièges sociaux, par exemple. C'est sûr que, si... C'en est un, un
cas, là. Moi, je pense qu'un enjeu qu'on doit faire, c'est d'en avoir des gros. Puis il y a une société québécoise qui existe
dans laquelle, tu sais, il faut mettre une couple de centaines de millions, là, parce que... pour leur
permettre de grossir, on va le faire dans les fonds propres, même si c'est
une grosse transaction, parce qu'on va avoir une expertise.
Alors, tu sais, je suis un peu indifférent, puis
je ne sais pas où ça va aller parce que, pour moi, c'est... Moi, je regarde ça comme étant... J'ai accès à... tu sais,
Investissement Québec, il y a 1 milliard plus le levier qu'on n'a pas
utilisé, il y a 2,5, 3 milliards, là-dedans, disponibles. Le FDE,
bien, ça dépend d'Eric Girard, là. Il y en a, de l'argent, là. Ça fait que, tu sais, à un moment donné...
Honnêtement, je ne me suis pas préoccupé est-ce que je veux l'avoir dans le FDE
ou l'autre. Ce n'est pas ça qui me...
Mme Anglade :
...que, dans votre réflexion, honnêtement... je ne veux pas vous mettre de mots
dans la bouche, mais, au bout de
compte, tout ce que vous dites tend à vouloir nous amener vers un seul... un fonds
commun où parfois il y a des interventions du gouvernement.
Dans le fond,
je vais le dire différemment, la majorité des projets, probablement, devraient
passer par Investissement Québec
directement, puis, quand vous avez des exceptions, ça passe, d'un point de vue
gouvernemental, puis... les fonds... tu sais, ça pourrait... J'ai
impression que, dans ce que vous dites, c'est un peu ça que vous faites,
comme...
M. Fitzgibbon :
Peut-être. Puis, écoutez, pour être honnête aussi, si j'avais pris ce poste-là
dans les prochains 25 ans, j'aurais probablement fait des choses
différemment, là, j'aurais joué dans les structures, mais je ne veux pas jouer
dans les structures. Le gouvernement, c'est
le problème, quand on change les structures, on en a pour cinq ans avant de
voir les impacts. Moi, je veux
mutualiser ce qui existe le mieux possible. Alors, pour moi, aujourd'hui, pour
être franc avec vous, fonds propres, FDE, pour moi, c'est un peu la même
chose, dans le sens de l'utilisation.
Mme Anglade : Bien, c'est ce
que vous dites. O.K.
Je vais
passer à un autre sujet. Vous avez parlé de beaucoup de monde qui serait
transféré d'IQ. Je reprends vos propres
paroles, vous avez dit : Il y a beaucoup de monde de chez IQ qui vont... du ministère qui vont transférer, bon, le régional, etc. On parle de combien de personnes?
Le nombre de personnes transférées chez Investissement Québec, on
parle de combien de personnes?
Des voix : ...
M. Fitzgibbon : 200 du MEI, 200
du CRIQ.
Mme Anglade : Les 200 du CRIQ
sont 200 personnes... c'est l'ensemble du CRIQ, dans le fond, là.
M. Fitzgibbon : Exact.
Mme Anglade : Le 200 du ministère,
c'est 200 sur les 700 qu'il y a. Donc, c'est 200 personnes... Vous dites :
Beaucoup de personnes vont être transférées. On parle de 200 personnes, finalement,
qui vont être transférées du ministère.
M. Fitzgibbon : Le transfert, c'est deux groupes de
personnes : les gens du MEI en région, les bureaux qui sont
fusionnés, et Export Québec.
Mme Anglade :
O.K. Puis ça, c'est déjà établi, c'est déjà déterminé.
M. Fitzgibbon : ...puis on ne l'exécute pas, parce qu'on n'a pas la loi pour... mais on
travaille dans ce sens-là. Ça va se faire.
Mme Anglade :
O.K.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...
Mme Anglade :
Ah oui, je continue encore. J'ai deux...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : O.K., pardon.
Mme Anglade :
J'ai deux autres points, deux questions par rapport à ce qui a été soulevé plus
tôt. Qui définit les expertises qui
vont avoir lieu... qu'il va y avoir entre IQ puis le ministère? Alors,
aujourd'hui, c'est peut-être plus facile parce qu'il y a des expertises qui ne sont pas chez Investissement Québec, il
y en a d'autres qui sont au ministère, etc., mais plus le temps va passer, plus les choses vont évoluer,
et là on peut se retrouver dans des situations où... bien, dans le fond, tout le
secteur de l'aérospatiale, il est très bien
fait au ministère, il n'est pas fait... puis il ne développe une autre
expertise en parallèle. Qui s'assure de la clarté, de qui est
responsable de quoi entre Investissement Québec et IQ?
M. Fitzgibbon :
Bien, premièrement, tu sais, c'est complexe, parce qu'on a, d'une part, le MEI,
d'autre part, IQ et, d'autre part, les
grappes. Tu sais, vous parlez de... On parle de l'aérospatiale, bien, Suzanne,
Aéro Montréal, a une expertise avec son groupe, il y en a chez IQ un peu
puis il y en a au MEI.
L'harmonisation
est, je pense, ce qui est le plus important. La coordination est importante.
Comme j'ai dit, on ne veut pas...
parce qu'au début on a pensé peut-être que le sectoriel du MEI pourrait être
mieux utilisé chez IQ. Puis on a renoncé à ça, David et moi, parce qu'il faut
garder du sectoriel en haut pour s'assurer qu'on fasse les bonnes choses non interventionnistes au niveau financier, juste...
des politiques de sciences de la vie ou d'autres. Alors, à ce moment-ci, les
grappes, je veux les conserver, parce que
les grappes, ça a l'utilité d'avoir... de regrouper l'industrie dans un mode un
peu indépendant. Ça, je pense que c'est positif.
Il
y a des grappes qui fonctionnent très bien. L'aérospatiale, c'est la meilleure
grappe, je n'irai pas jouer là-dedans, là. Je pourrais dire : On va prendre la grappe, on va la mettre chez
Investissement Québec... dans les structures, on en a pour deux ans à
avoir un vent de face. Alors, il n'y a pas eu de discussions spécifiques sur
ça, mais l'expertise qui est au MEI est
assez pointue. Elle va être là et Investissement Québec le reconnaît.
M. LeBlanc, il ne peut pas... il n'ira pas réinventer un groupe de
sciences de la vie alors qu'on en a trois, quatre qui font le travail en haut.
Une voix :
...
M. Fitzgibbon :
D'ailleurs, juste un point, David... c'est important, David est maintenant sur
le conseil d'IQ. J'ai changé ça quand je
suis arrivé, parce que... c'est justement pour ça, Guy LeBlanc, il parle à
David comme il parle, là... ils ont
une harmonie, entre guillemets, dans le sens que Guy ne veut pas réinventer ce
qu'il n'y a pas, là. Alors, ce qui existe, soit dans grappes ou soit...
lui, il va le prendre.
Ça
fait qu'on n'a pas encore formalisé la ligne. Peut-être qu'il va falloir le
faire un jour, mais je pense qu'il faut faire attention à ces lignes-là,
parce qu'elles peuvent bouger.
Mme Anglade :
Bien, je pense juste que de... Je pense que ça va être important de décider qui...
et je présume que ça va être au ministère, mais qui définit quelle
expertise. Parce qu'on peut très bien imaginer qu'à un moment donné il y a des expertises... Moi, je peux très bien
imaginer des conflits qui commencent à exister parce que tu as une expertise
d'un côté, une autre... ils ne sont pas
consultés, puis là il y a une dynamique. Ça fait que je pense qu'il y a un
volet stratégique, on veut le garder,
qui devrait être conservé au sein du ministère et probablement clarifier
quelque part qui définit... où vont ces stratégies, cette expertise-là.
Si
on revient aux stratégies et à la manière dont elles sont développées, je
présume que vous allez, mettons, dire que vous allez développer une
stratégie dans le domaine lithium. Prenons ça comme exemple, parce que c'est un
sujet que vous aimez particulièrement. Cette
stratégie-là, elle va s'établir parce que vous allez rencontrer plusieurs
experts, vous allez rencontrer des entreprises à ce sujet. Donc, je
présume que le ministère va devoir avoir des liens avec les entreprises, indépendamment, évidemment, de... Je parle de gens qui m'ont demandé des... d'être accompagnés,
donc il va y avoir ça. Est-ce que
c'est un processus que vous allez formaliser? Est-ce que c'est un processus qui
va être ad hoc? Comment est-ce que
vous voyez les choses au sein du ministère? Ça va dépendre... Un ministre qui
rentre en fonction, qui n'a aucune intention d'avoir de nouvelles stratégies peut passer un certain temps dans son ministère
puis qu'il n'y a aucun contact qui se fait avec les entreprises, parce
qu'il n'y a aucune stratégie qui se
développe, présentement. Comme est-ce
que vous envisagez ça?
• (16 h 20) •
M. Fitzgibbon : Bien, je pense qu'il faut qu'on mette un contexte
aussi, parce que les secteurs verticaux... parce que,
tu sais, au Québec, on a des verticaux puis on a des horizontaux. On
a une chance, on a l'horizontal, puis 4.0, puis la numérisation, là, on pourra en parler plus
tard. Les verticaux, là, il n'y en a pas tant que ça, là : l'électrification,
lithium-ion, voitures, transports, tu sais... «core», là; deuxièmement,
l'aérospatiale; troisièmement, l'agroalimentaire. C'est les gros qu'ils auront, là. Alors, ça, aujourd'hui, les intervenants qui sont
dans la grappe, au MEI ou IQ travaillent tous ensemble. J'inclus même le MRIF, dans certains cas, dans le
cas de l'électrification, à cause de l'Allemagne, les joueurs allemands
à qui on parle. Ce n'est pas si compliqué que ça, je pense. Alors, je ne vois
pas le besoin de formaliser qui fait quoi.
L'enjeu, par
contre, c'est de dire : Est-ce qu'il y a d'autres grappes, d'autres
créneaux qu'on va vouloir développer? Et
c'est sûr que ça, ça va émaner principalement de moi et David, avec,
évidemment, les autres ministères. Puis il y a des ministères qui vont
dire : Là, notre grappe est importante. Alors, je pense qu'on va être
capables, David et moi, de bien comprendre
les autres créneaux qu'on a pu délaisser, mais il n'y en aura pas tant que ça.
On est au Québec, on est 8 millions. Moi, je pense qu'il va y en
avoir quatre, cinq, six, là, puis...
Mme Anglade : Vous avez... Il y
a combien de grappes au Québec?
M. Fitzgibbon : Bien, c'est ça,
il y en a un peu trop, probablement.
Mme Anglade :
Bien non, parce que vous dites, tu sais : Les verticaux, il n'y en a pas
tant que ça. En fait, il y en a passablement, si on considère juste les
grappes.
M. Fitzgibbon :
Oui, mais, tu sais, parlons de la mode, 30 secondes, là, on a une grappe
de la mode, on a-tu fait beaucoup
dans la mode depuis 15 ans? Tu sais, c'est une grappe un peu orpheline.
Alors, pourquoi on parle... Non, mais je ne veux pas parler de la grappe...
Pourquoi on a beaucoup d'emphase...
Mme Anglade :
Je pourrais être en désaccord avec vous. On pourrait en parler longtemps, de la
grappe... C'est plus large que...
M. Fitzgibbon :
Je suis d'accord, mais, bon, mais... Je sais, je sais. Mais, si on regarde
l'impact de transformation pour le
Québec, l'aérospatiale, l'électrification, l'agroalimentaire, je pense qu'il
faut faire attention, tu sais. D'après moi, c'est là l'emphase, là, il faut mettre beaucoup
d'efforts là-dedans. Les autres grappes vont continuer à fonctionner, puis
elles ont leur propre écosystème, ça
va bien. Mais je pense qu'au niveau sectoriel, au niveau expertise, où on va
focusser, moi, je pense qu'on... tu sais, on se limite à quatre, cinq,
là. Sinon, si on ne focusse pas...
Mme Anglade :
Mais est-ce que ça veut dire que votre ministère, qui est votre ministère
présentement, qui est le ministère
des... pour nous tous, ça veut dire que le ministère, donc, va se concentrer
sur cinq grandes stratégies, cinq grands secteurs... bien, grosso modo,
là. C'est... Je pense...
M. Fitzgibbon :
Bien, se concentrer, non, il ne va pas y avoir un focus particulier des fonds...
C'est sûr que le FDE, il risque d'avoir plus d'argent dans
l'électrification que dans la grappe de la mode, là, je pense que je peux
confirmer ça. Ça ne veut pas dire que la grappe
de la mode n'est pas importante, là, tu sais, je pense que Debbie fait un bon
travail, puis elle va continuer, puis elle va donner des projets. Mais,
tu sais, il faut regarder l'impact, là, puis je pense qu'on veut... Il y a des projets... Zones d'innovation,
on n'en a pas parlé, qui n'est pas une grappe, mais qui est un élément qui
va regrouper d'autres grappes, là, des
grappes moins, peut-être, visibles. Mais le ministère de l'Économie doit
s'occuper du Québec, de toutes les
régions du Québec. Et c'est pour ça qu'on a le 4.0 puis la numérisation, qui
fait qu'on est capables de grapper
horizontalement ce qui n'est pas grappé verticalement, parce que sinon on a
deux classes de citoyens, puis je suis conscient qu'il y a un enjeu à
ça, là.
Mme Anglade :
Très bien. Pour les... Bien, moi, je pourrais poursuivre. Je sais qu'il y a
d'autres personnes qui veulent intervenir.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous donnons la parole... Il a
quitté. Nous donnons la parole à Robert-Baldwin... député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão :
Oui, merci. O.K., poursuivons, donc, et il y a une autre chose que... il y a
deux enjeux que j'aimerais discuter
avec vous. On est toujours à l'article 2 de l'article 1, qui est... à notre
avis, c'est important, on parle de la mission du ministre de l'Économie.
Un aspect qui
a piqué un peu ma curiosité, c'est quand on parle, ici, de recherche, donc que
le ministre «a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à
l'essor, dans tous les milieux, de la recherche». Et d'ailleurs, donc, vous
allez rapatrier au ministère tout ce qui concerne les Fonds de recherche, etc.
Cela se fait, présentement, beaucoup, bien sûr, dans les universités, ailleurs
aussi, mais surtout les universités. Alors, comment est-ce que vous allez
négocier tout ça avec nos chers amis les
recteurs et les universités québécoises? Il n'y en a pas 3 000 non plus,
universités. Dans le domaine de la
recherche, on peut les compter sur les doigts d'une main, les universités où il
y a de la recherche. Nous savons aussi que
le gouvernement fédéral a aussi beaucoup de fonds disponibles pour financer la
recherche, qu'elle soit fondamentale ou
appliquée, il y a des fondations privées qui le font aussi, et donc le
ministère de l'Enseignement supérieur jouait un rôle dans cet écosystème-là. Alors, si j'ai bien
compris, maintenant ou une fois que le projet de loi sera adopté, donc, le
ministère de l'Enseignement
supérieur, quoi, il n'aura plus rien à dire dans ce domaine-là, c'est transféré
au ministère de l'Économie?
M. Fitzgibbon :
Bon, parlons de science, innovation, économie, là. J'ai perdu le mot «science»
dans mon titre, là, que
Mme Anglade avait, mais ce n'est pas grave, je l'ai encore pareil. Je peux
l'enlever, d'ailleurs, mais... Mais, définitivement, la science, là, les trois Fonds de recherche de
Rémi Quirion, c'est comme dans votre temps, il n'y a rien qui a changé, et je
pense que c'est très important. Notre gouvernement, on est aussi commis à la science
que vous l'étiez. C'est quelque chose qui n'est pas chez Investissement Québec,
qui va demeurer au MEI. Alors, moi, je peux vous assurer qu'on va vouloir
même en mettre plus s'il faut.
Par contre,
s'il y a une chose sur laquelle on travaille, puis ça n'a pas rapport à
Investissement Québec, c'est tous les
centres de valorisation. Et je pense que, si on a une déficience, au Québec,
présentement, c'est, à mon avis, un peu une dysfonctionnalité de
l'éducation supérieure avec les besoins en entreprise. Puis ça, ça date depuis
des années, là, puis ça n'a pas changé. Puis
ce n'est pas juste au Québec, c'est dans bien des places dans le monde. Les
pays qui performent le mieux au niveau économique sont les pays où les écoles
supérieures sont en arrimage très étroit avec l'industrie, et c'est quelque
chose, ça, avec qui... je travaille avec David sur ça, qu'on veut changer. Je
n'ai pas de recette à proposer aujourd'hui. Mais ça, c'est le genre
d'activité qui va demeurer au MEI, c'est clair, ça n'ira pas chez Investissement
Québec.
Alors, je pense que non seulement on va
continuer à... Alors, pour répondre à votre question, ça a toujours été comme
ça, hein? Je pense qu'on fait un changement de loi parce qu'on corrige une loi
des années 50, là, si vous voulez. L'implication
de l'économie en science ne date pas de notre gouvernement, elle date, je
pense, de votre gouvernement, puis on va juste formaliser dans la loi ce
qui était déjà la situation. Je pense qu'on...
M. Leitão : Mais, donc, si je
comprends bien ici — peut-être
Me Paquin pourra nous expliquer — quand on dit ici, dans le projet de loi, que, dans la
mission du ministre, «il a également pour mission [...] de contribuer à
l'essor», ta, ta, ta, donc, ce n'est pas exclusif. Donc, le ministère de
l'Enseignement supérieur continue à avoir un rôle à jouer dans ce
domaine-là, n'est-ce pas?
M. Fitzgibbon : Consentement
que tu parles.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous pouvez y aller...
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, bien, oui, effectivement, le ministère de l'Enseignement supérieur
ou le ministre de l'Éducation va continuer à avoir son rôle à jouer auprès des universités,
et l'aspect très appliqué de la recherche, le développement, la
commercialisation, les programmes qui supportent ça vont davantage se retrouver
comme c'était déjà le cas, en fait. Donc, là-dedans,
on donne effet à une politique gouvernementale qui remonte à il y a quelques années, va
relever ou, en fait, va continuer de relever du ministère de l'Économie et de l'Innovation. C'est ce que le texte
prévoit, ici.
M. Fitzgibbon : Cela étant dit,
juste pour conclure sur ça, le domaine des recteurs au Québec, ce n'était pas quelque chose qui était naturel pour moi, et,
depuis plusieurs mois, je parle à tous les recteurs, parce que je pense... Puis
ils sont eux-mêmes conscients que l'arrimage
avec l'économie doit prendre place, parce que l'État dans l'État, ça ne
fonctionne plus. L'Allemagne, la
Norvège, c'est des exemples où l'arrimage universités, écoles supérieures et
l'économie doit prendre place. Mais
loin de moi l'idée de contrôler l'école supérieure, mais on va travailler
étroitement ensemble, parce qu'ils le veulent, d'ailleurs, eux autres
aussi, parce qu'ils se voient un peu en isolation des fois.
M. Leitão :
Très bien. On parle ici aussi, dans l'article 2, de «commercialisation des
innovations». Très bien, oui, c'est
très... Est-ce que c'est ici que vous visez la question des brevets et le fait
qu'on n'a peut-être pas assez... beaucoup de brevets créés au Québec finissent
par aller ailleurs? Est-ce que c'est ici que vous comptez adresser cette
question-là?
• (16 h 30) •
M. Fitzgibbon : En partie, puis
je pense que vous avez dit, ce matin, quelque chose... ou à midi, je ne sais
pas l'heure, mais vous avez dit : À un moment donné, ça devient compliqué,
parce qu'Investissement Québec va faire du «venture
cap», va faire du... Alors, vous avez raison,
Investissement Québec va en ratisser large. C'est pour ça que, dans le
cas de la vallée de la mort, qu'on appelle, là, il y a deux choses qu'on
regarde. Moi et David, on va regarder étroitement comment est-ce qu'on va réaligner les centres de valorisation pour qu'ils soient peut-être plus efficaces au niveau d'amener les
technologies aux marchés. Et, deuxièmement, il manque de capitaux pour les gens
qui ont un concept qui est prouvé puis qui ont une vallée de la mort avant
qu'ils aient des vraies ventes, et ça, on va passer principalement par des fonds
externes dans lesquels nous allons investir, parce que de vouloir donner
à Investissement Québec les ressources humaines pour faire l'accompagnement
dans les fonds, dans la commercialisation dans tous les secteurs confondus, on
n'y arrivera pas et on va prendre des
risques qui vont être trop grands. Par contre, je pense que ça émane
d'Investissement Québec de choisir, avec
nous autres, avec David, David avec une personne qui s'occupe des «funds», de
«funds», là, on va regarder... On établit maintenant des fonds qui vont être en complémentarité avec les lacunes
dans la chaîne des capitaux, mais, idéalement, je préfère voir le privé faire ça. Alors, peut-être
qu'on prend des fonds, puis il y en a un, entre autres, là, un fonds privé dans
lequel on va mettre de l'argent, puis toi,
tu t'occupes de ce segment-là parce qu'il a l'expertise qu'on n'a pas, au
gouvernement.
M. Leitão :
Pour qu'on se comprenne, quand vous parlez de fonds externes, on parle
d'essayer des choses comme Teralys et des trucs comme ça?
M. Fitzgibbon :
Bien, même plus externes que ça. Je parle des fonds spécialisés externes dans
les sciences de la vie, par exemple. Il y a beaucoup de
fonds américains qui aiment le Québec, hein, le Québec, on est attractifs.
Alors, ces fonds-là, s'ils veulent venir, si on est capables de faire
un... on appelle ça un «sidecar» — je ne sais pas c'est quoi en français — là, tu sais, si je mets 25 millions
dans un fonds, puis ils me disent... ils promettent que, dans ce fonds-là, ils
vont investir au Québec, c'est
champion, là, parce qu'on a experts qui vont venir nous aider. Alors, moi, je
veux que, les entreprises du Québec,
notre incubation soit capable d'aller chercher du capital, peu importe la
source. C'est sûr que c'est le fun
que ça soit du Québec, mais moi, je suis agnostique si un fonds étranger veut
venir investir dans une compagnie du Québec.
M. Leitão : Donc, si j'ai bien
compris, Mme la Présidente, IQ 2.0 pourrait investir dans ces fonds-là.
M. Fitzgibbon : Exact, exact, exact. Parce que, dans l'ancien...
dans votre temps... bien, votre temps, d'autres...
M. Leitão : Dans le bon vieux
temps.
M. Fitzgibbon : Mais non, je
suis plus vieux que vous, là, je ne parlais pas...
M. Leitão : Moi, j'ai encore
des cheveux.
M. Fitzgibbon :
L'ancien temps, je ne référais pas à l'âge, je référais à l'histoire. J'ai eu
la discussion avec Eric récemment...
M. le ministre des Finances, je pense que la décision d'investir dans des fonds
doit être prise par le ministère de
l'Économie pour arrimer où sont les carences dans la chaîne des capitaux. Et,
moi, mon objectif, c'est que la chaîne soit comblée le plus possible du
privé parce que, si je veux internaliser de faire du VC à Investissement Québec — ce
qu'ils font en partie, là, mais, tu sais,
ils n'en font pas beaucoup — on va en avoir pour 10 ans, de monter
l'expertise. Puis ce n'est pas le rôle du gouvernement de faire ça. Le rôle du
gouvernement, c'est de mettre de la charge dans la batterie puis dire : Quelles sont les carences? Puis allons
mettre de l'argent dans des fonds spécialisés, puis venez nous aider au Québec.
M. Leitão :
Pour mon information — je ne sais pas si c'est utile pour les autres collègues ou pas,
mais ça m'intéresse, ça — donc, quand IQ va investir dans des fonds
externes, ça va venir d'où? Ça va venir des fonds propres d'Investissement Québec?
M. Fitzgibbon : David va
expliquer.
La Présidente (Mme IsaBelle) : ...donner
la parole?
M. Fitzgibbon : David,
vas-tu... Consentement de nous donner une réponse?
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, je vais m'en occuper. Est-ce
qu'on a le consentement pour que M. David parle? D'accord. Vous
pouvez y aller, M. David, et n'oubliez pas de vous présenter,
effectivement.
M. Bahan (David) : Oui, David
Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie.
Donc, ça va venir des deux. Il y a... certains
fonds très préamorçage, très «early», là, vont être peut-être avec le FDE, mais il va y avoir des fonds, aussi, qui
sont fonds propres comme, actuellement, c'est le cas depuis plusieurs années,
ça dépend du type de fonds. Donc, la pratique va se maintenir.
M. Leitão : Tout à fait. Et,
par exemple, le Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui change de nom, Capital Ressources naturelles et Énergie, il change de
nom, est-ce qu'il change de mission aussi? Bon, on ajoute maintenant énergie,
donc je présume qu'on va... ça ne sera plus seulement les mines.
M. Bahan
(David) : Oui, bien, dans le fond, on rentre la notion d'énergie
renouvelable, tout... de projets de distribution énergétique, de
réduction des gaz à effet de serre, de remplacement des énergies fossiles.
Donc, c'est un nouveau volet qu'il n'y avait
pas, là. Historiquement, c'était hydrocarbures et mines. On garde le côté
mines, mais on remplace le côté hydrocarbures par le volet énergie.
M. Leitão : Énergie, donc, qui
est plus vaste que juste hydrocarbures, bien sûr, et c'est très bien comme ça.
Est-ce que ça voudrait dire que... Ce n'est pas dans le projet de loi, mais
est-ce que ça pourrait être, peut-être, une idée qu'Investissement Québec 2.0 va prendre plus plus de place et fera
plus d'actions, plus d'interventions dans la transition énergétique, dans la
transition écologique? Et la raison pour laquelle je pose cette question, c'est que nous avons, au gouvernement, le Fonds vert, qui existe toujours. Je ne sais pas qu'est-ce qu'il va devenir, là, il va devenir quelque
chose d'autre. Comment est-ce qu'Investissement Québec 2.0 va
interagir, surtout avec ce Fonds Capital Mines... Capital Ressources
naturelles et Énergie?
M. Fitzgibbon :
Effectivement, je n'ai pas... Là, je n'irai pas parler du nouveau Fonds vert
tout de suite, je vais laisser mon
collègue Benoit en parler et Jonatan parler de TEQ, évidemment, mais vous avez
raison que, dans des chantiers spécifiques,
l'électrification des transports, pour n'en nommer qu'un, qui n'est pas
uniquement le «lithium-ion battery», qui est aussi le côté véhicules commerciaux, on va
probablement devoir prendre plus de risques ou plus de... on va être plus
interventionnistes au niveau de Ressources
Québec qu'on l'a peut-être été dans le passé, et, dans ces segments-là, on va
avoir l'expertise interne. Mais, dans tous
les cas, même si je décide de mettre 1 milliard dans le lithium, on ne le
fera pas seuls. Les investissements vont être plus importants dans certains
secteurs, mais on va devoir avoir des partenaires, aussi, qui sont crédibles.
Mais la réponse à votre question, c'est oui, il y a des secteurs où on va
vouloir être plus importants au niveau de l'investissement qu'on va
faire.
M. Leitão : Très bien. On
revient à l'innovation, et donc la mission sera de susciter la
commercialisation des innovations, entre autres lorsqu'elles favorisent la
croissance des entreprises et l'augmentation de la productivité, etc. Souvent, il y a des innovations, des nouvelles
idées qui émanent et qui ne vont pas nécessairement mener à une croissance
d'entreprise très rapidement ou à très court
terme, donc il faudrait être peut-être un peu plus patients. Et donc, quand on
dit que le... lorsqu'elle favorise la
croissance des entreprises, il faudrait peut-être être plus... bien, un horizon
plus large, surtout dans le temps.
M. Fitzgibbon : Je suis
d'accord avec vous. D'ailleurs, j'ai été assez public sur ça, où... Puis tantôt
vous avez fait un commentaire, puis je veux peut-être corriger, là, que...
quand on impute à mes commentaires que l'équipe B d'Investissement
Québec... Je ne sais pas si c'était vous, quelqu'un a dit ça tantôt, là.
M. Leitão : Ce n'était pas à
moi, c'était l'autre collègue.
M. Fitzgibbon : O.K., mais je
vais répondre pareil, parce que...
Des voix : ...
M. Fitzgibbon : O.K.,
mais ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. Loin de moi l'idée de caractériser
Investissement Québec, comme je dis,
comme une équipe B, mais Investissement Québec, aujourd'hui, est un banquier.
Tantôt, vous avez dit : Investissement Québec, c'est une banque, puis elle
a quasiment un logo vert dessus. Et, je pense, le changement que je veux faire, c'est qu'on prenne une prise de
risque qui soit accrue chez Investissement Québec. Et, conséquemment, il y aura plus de pertes, plus de gains, donc la
volatilité du rendement va être beaucoup plus large, là, elle ne sera plus ce
qu'elle était depuis quelques années, et
effectivement les mesures de performance... Parce que, moi, ce qui m'importe le
plus pour Investissement Québec, c'est de mesurer l'impact sur la productivité.
C'est un challenge, en passant, parce qu'il n'y a pas beaucoup d'indicateurs de
corrélation élevés pour la productivité, sauf l'investissement en entreprise.
Alors, je
pense qu'on va... pas je pense, on va voir... on commence déjà, parce qu'on
applique ce modèle-là déjà, on le
fait sur une base non normée, où on va prendre un plus grand pourcentage d'un
projet innovant qu'on l'a fait dans le passé,
avec des mécanismes de prêt et redevances où je vais accepter d'avoir un pardon
du prêt si, par exemple, la machine ne
marche pas. Mais, conséquemment, c'est élastique : si ça marche, on aura
le bénéfice pour compenser les pertes qu'on va faire.
Et, dernier
élément sur ça qui est important, c'est d'avoir les bonnes personnes pour
évaluer, faire l'audit technologique,
et ça, on va faire comme la BDC, on va prendre des gens de l'extérieur,
souvent, parce qu'on n'a pas l'expertise à l'interne pour savoir si le robot va marcher dans toutes les
entreprises. On ne l'a pas, l'expertise, alors il faut être conséquents.
Alors, il va
y avoir une prise de risque additionnelle qui va requérir une gestion de
risques plus accrue puis qui va requérir aussi d'accepter une plus
grande volatilité dans des rendements traditionnels financiers.
• (16 h 40) •
M. Leitão :
Très bien, merci. Maintenant, on parle aussi, ici, de la mission, donc
d'augmentation de la productivité, comme
vous venez de mentionner, et le développement des marchés, tant au Québec
qu'ailleurs au Canada, à l'étranger, bien
sûr. Je vous salue d'avoir ajouté «ailleurs au Canada» et pas seulement «à
l'étranger», parce qu'en effet ailleurs au Canada, il y en a, des bonnes opportunités. C'est quand même un pays de
30 millions d'habitants, membre du G7. Donc, c'est important,
aussi, d'accompagner les entreprises québécoises dans leur expansion
canadienne.
Maintenant,
pour ce qui est de l'étranger, c'est bien de susciter l'investissement étranger
au Québec, ça, c'est une chose. Mais
l'expansion des entreprises locales à l'étranger, ça, c'est une autre chose.
Moi personnellement, je n'ai absolument rien contre le «FDI», le développement
de... l'investissement direct étranger, parce que je trouve que
l'investissement direct étranger est
une source de dynamisme, et de croissance économique, et d'introduction de
nouvelles technologies, et tout ça. Cependant, je pense que le monde a un peu
changé aussi dans les dernières 10 années, à peu près, où ce que nous...
ce que je remarque maintenant, depuis quelque
temps, c'est que les grandes entreprises étrangères ont pris la fâcheuse
habitude — ou peut-être qu'elles l'avaient déjà — de mettre en compétition les différentes
juridictions pour aller chercher des faveurs. L'exemple de cela est Amazon, qui
avait dit : Aïe! J'ai un siège social à construire, qui veut le faire et,
«by the way», combien vous me donnez pour le faire?
Alors, dans
cet ordre d'idées là, je vous soumets qu'il faudra qu'on soit très
stratégiques, et, si on peut éviter ces surenchères de cadeaux et d'aide qu'on donne, peut-être, à des
entreprises qui n'ont pas besoin d'aide... Donc, l'enjeu, ici, c'est d'être proactifs, oui, de faire des
démarchages, d'attirer l'investissement mais sans nécessairement pénaliser, ne
serait-ce qu'indirectement, les
joueurs locaux qui vont soudainement voir arriver un étranger avec des gros
sabots et qui, en plus, a des congés fiscaux, etc.
Alors, il me
semble que ce n'est pas toujours une ligne facile à maintenir, mais je vous
soumets aussi, et vous l'avez mentionné d'ailleurs, que les choses ont
changé. Dans le temps, on se débattait pour aller trouver des emplois, attirer des emplois, attirer des
emplois. Ce n'est pas tellement le cas maintenant. Donc, si Amazon dit qu'elle
veut faire ça chez nous, mais on va le faire seulement si vous me donnez
ci, ça et d'autres, bien, dans ce cas-là, restez à la maison.
M. Fitzgibbon :
Je suis totalement, totalement d'accord avec vous. Je pense qu'il faut...
D'ailleurs, une compagnie que je ne
nommerai pas, j'étais aux États-Unis récemment, puis elle suggérait qu'on donne
des crédits d'impôt additionnels pour
permettre son établissement à Montréal... en région, en fait, pour un nombre d'employés
intéressant, et on a dit non, parce que c'était pour cannibaliser ce que
nous avons déjà.
Parallèlement,
par contre — puis je
vais prendre une partie du crédit — Mitsubishi, je les voulais à tout prix,
parce qu'ils vont amener à notre
écosystème d'Aéro Montréal quelque chose qu'on n'avait pas... un autre joueur
international. Alors, il y a des
situations où je pense qu'on doit être très agressifs. On parle du lithium,
effectivement, c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Il y a des
compagnies qui font des chars à l'étranger. Moi, je serais heureux qu'ils
viennent ici... pas faire des chars, mais
nous aider à faire des... Alors, moi, je pense qu'il faut être sélectifs, et il
ne faut pas... il faut éviter... On
n'a pas besoin d'un autre Ubisoft à Montréal, on s'entend, on s'entend très
bien. Puis la fiscalité, qui est un outil qui a été bien utilisé, il
faut faire attention, et, si la fiscalité est ce qui attire une entreprise au
Québec, c'est pour les mauvaises raisons aujourd'hui.
Et, jusqu'à récemment,
que ce soit le FDE ou IQ, dans nos fiches d'investir ou non, création d'emplois
était là, on l'a fait changer pour la
rémunération des emplois existants. Alors, je vais donner autant d'importance,
sinon plus, au rehaussement des
salaires. C'est pour ça qu'on a eu un débat, puis je ne suis pas d'accord avec
votre position. De voir Agropur qui ferme l'usine de Lachute, c'est une
bonne nouvelle, de voir Velan qui ferme l'usine de... c'est une bonne nouvelle. Pourquoi je travaille avec ces gens-là,
puis on va... Alors, ça, on n'est vraiment pas d'accord. Puis je suis d'accord
avec vous sur l'investissement direct
étranger, on ne peut pas prendre n'importe qui au Québec dans un environnement
où on manque de main-d'oeuvre, ce serait manquer de logique.
M. Leitão :
Je pense que mon temps est pas mal...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mais, si vous n'avez plus rien à dire, ça va
aussi.
M. Leitão :
Ah! j'ai plein de choses à dire, mais...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous pouvons laisser... je pense que le
député de René-Lévesque veut intervenir, alors je vais vous laisser la parole.
M. Ouellet :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, c'est votre premier projet
de loi, mais je pense que vous êtes d'accord avec nous que ce
qu'on écrit doit être compris et interprété correctement, puisque ça va faire
force de loi. J'aimerais avoir votre interprétation, peut-être
pour la préciser ou du moins pour aider ma compréhension, au deuxième alinéa de l'article 2,
et je vous cite où est-ce que je suis, je vais vous lire l'alinéa, là :
«Il a également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans tous les milieux,
de la recherche notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la
technologie, ainsi que de susciter la commercialisation des innovations entre
autres lorsqu'elle favorise la
croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité ou le
développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger.»
C'est le «entre autres»... Si c'est voulu d'avoir «entre autres», pourquoi?
Est-ce que c'est parce qu'on veut aider les entreprises, prioritairement celles
qui auront de l'innovation pour de la croissance d'entreprise, ou que ça va augmenter la productivité ou le développement
de leurs marchés au détriment d'une aide, d'une innovation qui n'a pas
encore ce potentiel-là mais qui pourrait, selon la recherche, le développement,
arriver à terme? Donc, j'essaie juste de
bien comprendre, M. le ministre, le «entre autres». On pourrait-u le remplacer
par «surtout — ou
on l'enlève — lorsqu'elle
favorise» comme étant une obligation?
M. Fitzgibbon :
Je vais donner une première partie de la réponse, là, puis je vais peut-être
demander à David d'enchérir. Je pense que...
Moi, je vois «entre autres» comme étant «ce n'est pas exclusif». Puis je pense
à l'innovation sociale, je pense à
d'autres créneaux qu'on n'a pas marqués, ça fait que je me dis... Honnêtement,
«entre autres», «surtout», je ne suis
pas sûr que je serais à l'aise avec les deux, mais je vais demander à David,
s'il y a un consentement, de voir s'il y avait une raison particulière,
là, mais...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Avons-nous le consentement pour lui
laisser la parole? Allez-y. Vous pouvez y aller.
M. Bahan
(David) : Bien, effectivement, moi, le... J'ai la même interprétation
que «surtout». Dans le fond, le «entre
autres», ici, selon mon interprétation, vise à dire : Bien, on focusse sur
des innovations qui ont ce type d'impact là, mais ce n'est pas exclusif.
S'il y a d'autres types d'innovation qui ont une retombée au Québec, qui ont
d'autres effets, ça n'empêche pas qu'on
puisse les appuyer, notamment de l'innovation sociale et d'autres types
d'innovation, là, mais c'est certain que celles qui ramènent le plus de
richesse au Québec, c'est celles qui ont un impact sur la croissance, les
exportations puis l'amélioration de la productivité, là.
M. Ouellet : Est-ce que «notamment» serait mieux? Parce que le «entre autres», ça
fait... il y a comme une priorisation, c'est comme «entre autres»...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...attendez, on a d'autres
interventions? Alors, je vais laissez... Êtes-vous d'accord?
M. Ouellet : Oui, puis, si le ministre... s'ils ont des
légistes, là, ils peuvent juste nous donner le bon terme, ce serait...
je suis à l'aise avec ça.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, j'ai d'autres
interventions, ici, j'ai la députée de Labelle et ensuite le député
de... Vous voulez bien parler? Oui? Alors, et on a aussi le député de
Sainte-Rose.
Mme Jeannotte :
Bien, écoutez, ça va être rapide. Je disais simplement que ça pourrait être «en
misant» sur la croissance des entreprises, l'augmentation de la
productivité, le développement des marchés, dans le fond. C'est tout, «en
misant», au lieu de «notamment» ou «surtout», oui. Mais «en misant», ça donne
un petit peu plus d'élan. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Sainte-Rose.
M. Skeete :
Merci, Mme la Présidente. Pour moi, cette section-là est très importante, parce
qu'historiquement le Québec performe
très bien dans la recherche théorique, mais, pendant ce temps, le nombre de nos
brevets est en chute libre. C'est comme si on crée beaucoup de
connaissances dans le monde, mais l'étape pour le commercialiser est par la
suite oubliée. Alors, moi, j'apprécie
particulièrement ce recadrement-là, justement dans le but de dire que non seulement
il faut donner des connaissances à la
planète, mais il faudrait peut-être, une fois de temps en temps, arriver pour
le commercialiser. Et c'est cette
étape-là surtout, au Québec, qu'il nous manque. C'est là que vient
l'innovation, les emplois payants et l'augmentation
de la productivité. Ça fait que le «entre autres», pour moi, veut dire que...
un peu comme le disait monsieur, le
«surtout», ça ne veut pas dire qu'on va abandonner, là, la théorie, mais c'est
surtout pour maximiser la commercialisation de nos connaissances, parce
qu'on est vraiment bons, mais, maudine, nos brevets sont en chute.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, un instant, on va... Est-ce que vous voulez qu'on suspende le
temps de... Non?
M. Fitzgibbon : Non, non, non.
On va faire un amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors on va suspendre le temps qu'ils écrivent l'amendement.
M. Fitzgibbon : Non, on est
prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! vous êtes prêts? Nous avons la feuille?
M. Fitzgibbon :
Oui, oui. On est-u prêts? On n'est pas prêts, ce n'est pas prêt. Excusez-moi,
excusez-moi. Excusez-moi, on n'est pas prêts.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le ministre, il est très efficace, mais nous devons avoir la version papier
de l'amendement.
Alors, nous allons suspendre quelques instants
pour avoir la version papier. Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 50)
(Reprise à 16 h 57)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons reprendre. Alors, le député de René-Lévesque a proposé un amendement.
Une voix : ...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est le ministre qui l'a proposé? Parfait. Alors, le député... le ministre,
pardon... Alors, le ministre, si vous pouvez lire l'amendement.
M. Fitzgibbon : Oui. À l'article 2 de la — il écrit mal — Loi
sur le ministère de l'Économie et de
l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi, remplacer, dans le deuxième alinéa, «entre autres» par «notamment».
On remplace «entre autres» par «notamment».
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement? Alors, député de Robert-Baldwin, allez-y, à vous la parole.
M. Leitão : Pourquoi on fait
ça? Excusez-moi, mais ce n'est pas une blague, là, mais...
M. Fitzgibbon : Parce que c'est
une question d'emphase. Je pense, le commentaire du député de...
La Présidente (Mme IsaBelle) : René-Lévesque.
M. Fitzgibbon :
...Lévesque trouvait qu'«entre autres» c'était comme trop... ce n'était pas
assez inclusif, alors que «notamment» est plus inclusif sans être exclusif.
Mme Anglade :
Très bonne explication.
M. Fitzgibbon :
Et moi, je suis à l'aise avec le changement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?
S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.
Est-ce que l'amendement est adopté? Adopté? Adopté? Est-ce que l'amendement
est adopté?
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait.
Mme Anglade :
...de règlement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous revenons à l'article 2.
Mme Anglade : Mais le règlement, ça fait-u partie du temps qu'on passe? J'ai une question de règlement, je veux juste
comprendre. Quand on va faire les changements, par la suite, parce qu'il risque d'y avoir des amendements au fur et à
mesure, est-ce qu'on va avoir un document
mis à jour pour la suite des choses, pour pouvoir suivre dans les changements?
Parce que ce qui arrive souvent, c'est qu'on
fait des amendements puis on ne se souvient plus, le temps... une fois que tu
es rendu plus loin, tu ne te souviens
plus de ce qui a été amendé puis tu n'as pas les documents mis à jour. Alors,
je ne sais pas si... Je le souligne,
Mme la Présidente, parce que le projet de loi est long, puis, quand on va
revenir en arrière, on va utiliser des mots qui ont été changés, puis on
ne sera plus à jour pour ça.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Autrement dit, ce que vous demandez,
c'est que, l'article 2, ce qu'on aura amendé, la feuille soit
remplacée...
Mme Anglade :
Que toutes les feuilles soient remplacées au fur et à mesure...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est ça, au fur et à mesure, c'est ça.
Mme Anglade :
...que vous ayez des changements, que les feuilles soient remplacées.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est possible? Nous allons...
M. Fitzgibbon :
On peut... Il peut parler?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui, il peut parler.
M. Paquin
(Mathieu) : Bien, écoutez...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, il y a consentement, vous pouvez...
M. Paquin
(Mathieu) : Écoutez, Mme la Présidente...
Mme Anglade :
Quelle bonne idée.
M. Paquin
(Mathieu) : Bien, en fait,
c'est une excellente idée, mais ce n'est pas la... d'une part,
ce n'est pas la pratique courante,
et, je dirais, de façon officielle, à tout le moins, ce qui va
constituer le projet de loi qui est sanctionné par le lieutenant-gouverneur, c'est vraiment le projet
de loi original tel que déposé, dans
lequel on insère chacune des motions d'amendement papier qui sont
faites.
• (17 heures) •
Mme Anglade : Je le conçois parfaitement. Pour avoir été dans
d'autres commissions, ce qui se produit, c'est juste qu'arrivé à un
moment donné on revient en arrière puis on ne sait plus... on ne retrouve plus.
Même quand il y a des amendements, on dit : Ah! ce n'est plus le «notamment»,
finalement, c'est le «entre autres», et donc on se
perd là-dedans. Puis la dernière fois, dans d'autres commissions, on a dû revenir en arrière puis faire les modifications a posteriori. Comme j'aime bien
faire les choses a priori, je propose simplement qu'on puisse le faire au fur
et à mesure, surtout quand il y en a plusieurs. S'il y a juste celui-là, c'est
une chose, mais, quand il y en a comme quatre, cinq, six, là on va se retrouver
à trouver ça plus difficile. Proposition.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, ce qu'on va faire,
ils pourront en discuter, et puis on vous reviendra là-dessus. Mais vous pouvez aussi prendre la
feuille que nous imprimons et l'indiquer, que ça a été adopté, et la mettre
dans votre cartable. Merci.
Alors,
nous continuons. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 2? Alors,
on va laisser, oui, la parole au député de René-Lévesque, parce que vous
n'étiez pas ici tantôt. Allez-y.
M. Ouellet : Merci. Je serai encore dans la sémantique. À la
toute fin, on veut favoriser «la croissance des entreprises, l'augmentation de leur productivité [et] le
développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au Canada ou à l'étranger».
On pourrait tout simplement dire : «Favoriser
leurs marchés, au Québec ou ailleurs». Je pense qu'on pourrait donner une
importance aux marchés du Québec et, après
ça, le «ou ailleurs» fait référence au Canada, aux États-Unis, partout dans le
monde. Je ne trouve pas ça nécessaire de
mettre «au Québec, ailleurs au Canada», tant qu'à ça, «aux États-Unis et
partout "around the world"», là, tu sais. «Au Québec ou
ailleurs», ça serait suffisant.
M. Fitzgibbon : Mon collègue a
une raison. Au lieu que je le répète, il va le dire direct.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Paquin, allez-y, à vous la parole.
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, c'est
qu'on a pris... c'est vrai qu'en français on aurait pu dire «au Québec ou ailleurs». C'est, quand on regarde les
différentes lois de ministères, lorsqu'on va parler des relations intergouvernementales canadiennes, on va
parler de «ailleurs au Canada», alors que, lorsqu'on est en matière de relations internationales, on est en matière de «à
l'étranger». Alors, pour bien marquer, de façon cohérente avec le vocabulaire
de ces lois-là, qu'on peut être ailleurs au
Canada, donc dans ce qui est plus de la nature de relations
intergouvernementales canadiennes par rapport à ce qui est des relations
internationales, on a utilisé les mêmes expressions, donc «ailleurs au Canada
ou à l'étranger».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Ouellet : Oui, je comprends. Juste pour bien saisir, on
fait référence à l'aide qu'on offre à des entreprises. Là, vous faites référence à une utilisation de
vocabulaire qui fait référence à des discussions gouvernementales avec les
autres gouvernements ou ailleurs dans le monde. Ma réflexion était bien
succincte, c'est qu'on fait référence à l'aide à des entreprises qui ont des marchés ici ou ailleurs. Alors, ma prétention,
c'est celle-là. Je ne veux pas qu'on fasse un débat de sémantique, mais
juste bien comprendre. Si vous me dites : M. le député de René-Lévesque,
c'est important de garder «ailleurs au Canada»
quand on a des discussions notamment sur des projets d'innovation qui touchent
certains programmes qui sont financés
par le Canada, c'est important d'avoir ce discours-là, mais, si c'est juste une
question de marchés, je pense que,
pour donner l'importance à nos entreprises de développer leurs marchés au
Québec et ailleurs, je pense que ça serait suffisant.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a une réponse ou c'est bon? Député d'Orford, voulez-vous
intervenir? Député d'Orford.
M. Bélanger : Bien, moi, je me
posais la question si, lorsqu'on veut mesurer, on va mesurer d'une balance
commerciale au niveau du Québec, puis à l'intérieur du Canada, et puis
ailleurs, au niveau de l'étranger, puis il y a le Québec. Ça fait que c'est quand même des éléments distincts, que ça soit
au niveau légal, mais que ça soit au niveau de la mesure... sans parler
de péréquation, là, mais, tu sais, à un moment donné, tu dis : Si tu...
dans la balance commerciale canadienne, bien, c'est peut-être un élément qu'on
doit mesurer d'une façon précise.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bien. Ça va? Alors, oui, ça...
Merci. Je vais laisser la parole à M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Oui. Il y a un
autre élément aussi, je pense, le niveau... ou qui intervient. Je pense qu'il
faut... puis il y a probablement une raison
pour ça. Le MRIF, c'est l'étranger, et les bureaux du Québec au Canada, c'est
un autre département, c'est Sonia, c'est...
Une voix : SQRC.
M. Fitzgibbon :
...c'est SQRC. Pas SQDC, là, SQRC. Alors, tu sais, il y a comme deux organes
gouvernementaux qui aident les entreprises. Ça peut être ça, la raison
pourquoi ça peut être... C'est-u ça, la raison, oui?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous n'avez pas bien compris, c'est ce que je comprends?
M. Ouellet : J'ai bien entendu,
mais je ne comprends pas les acronymes. Je veux juste que vous me...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, parfait, si vous pouvez expliquer les acronymes.
M. Fitzgibbon :
Bien, c'est que le ministère des Affaires... Relations internationales et
Francophonie s'occupe de l'étranger, qui est sous Investissement Québec,
alors qu'ailleurs au Canada c'est le...
Une voix : SQRC, secrétariat
québécois aux relations canadiennes.
M. Fitzgibbon :
...qui s'occupe... Sonia LeBel, la ministre de la Justice s'occupe de toute la question
des autres provinces. Puis il y a
deux organes gouvernementaux qui font du travail, ça fait que c'est peut-être
la raison... de l'accompagnement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est bien. Ça va?
M. Ouellet :
J'aurais eu envie de déposer un amendement souverainiste, mais je vous dirais
que la conclusion du ministre...
je comprends l'enjeu. Vous comprenez aussi qu'on a une autre... une immense
distinction entre le marché du Québec et ailleurs dans le monde. Donc, pour le bien de
nos travaux, la réponse me satisfait, et je ne ferai pas exprès de
déposer un amendement. Les gens savent à quel endroit je loge.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?
Alors, la parole est au député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Oui. Alors, je vais amener le ministre
sur un sujet qui n'a pas été réellement débattu, puis je n'ai pas encore
entendu sa perspective par rapport à ça, toute la question du repreneuriat.
J'imagine bien qu'il considère que c'est
extrêmement important. On parle beaucoup des mesures, les
trois mesures qu'il veut mettre de l'avant lorsque l'on parle d'Investissement
Québec puis de la performance de
notre économie, j'en suis. Cela dit, la question du repreneuriat me paraît suffisamment essentielle, à cause des
enjeux démographiques que nous avons, pour l'aborder de manière frontale.
Et donc j'aimerais un peu l'entendre sur cet
enjeu-là, le degré d'importance et le degré d'importance qu'il y accorde par rapport à la mission du ministère et par
rapport à Investissement Québec également si...
M. Fitzgibbon : Je suis en accord. Vous avez mentionné le
chiffre 50 000, j'avais 37 000, peu importe, il y a
un nombre important
d'entreprises qui vont changer de mains dans les prochains cinq à sept ans.
J'ai passé beaucoup de temps avec les deux organismes
qui sont gouvernementaux, le CTEQ et le fonds d'accompagnement aux...
on a un fonds de capital qu'on a... en tout cas, je me suis préoccupé de
ça. Investissement Québec est aussi préoccupée par ça. Je pense... Je n'ai pas d'objection à ce qu'on l'incorpore à quelque part, mais je ne veux pas référer aux organismes parce qu'ils peuvent changer. Mais de dire que le nouveau IQ va devoir se
préoccuper d'un transfert soit intergénérationnel ou transfert au management, là, avec de l'assistance financière
pour que ça se fasse et ne pas perdre nos entreprises, c'est un concept que je
partage. Puis je suis d'accord que c'est un enjeu qu'il va falloir regarder...
qui n'est pas nouveau d'aujourd'hui, puis que je pense qu'il va être encore
plus important dans le futur, puis je suis d'accord avec le focus sur ça.
Mme Anglade : O.K. Bien, évidemment, je souscris à ça, parce que ça fait partie
des... Je pense aussi que c'est un secteur qui est... bien, un secteur...
ce n'est pas un secteur, c'est une expertise ou une approche qui n'est vraiment
pas suffisamment développée au Québec,
et nous avons des entrepreneurs qui ne sont pas suffisamment sensibilisés à la
question, notamment les cédants, notamment les cédants, et je pense
qu'on gagnerait à avoir peut-être même cette expertise-là développée davantage au sein de nos
institutions. Je pense, dans ce cas-ci, que ce serait Investissement Québec qui piloterait ça, je veux dire, parce
qu'on parle essentiellement d'exécution et d'accompagnement de nos entreprises.
Juste
des questions pour préciser un peu la pensée du ministre. Lorsque je
regarde... Je parlais un peu de recherche. Il existe la recherche appliquée puis la recherche fondamentale. Quel
autre type de recherche est-ce qu'il existe? Est-ce
qu'il y en a une autre, à votre connaissance?
M. Fitzgibbon :
Bien, peut-être, mais je ne la connais pas.
Mme Anglade : Ah! O.K. Non, c'est parce que je lisais le
document puis je me disais : Bien, à ce moment-là, il y a peut-être des changements que l'on
devrait apporter.
Également,
lorsque l'on parle... j'ai vu que, dans le document précédent... parce que,
dans la page précédente, on avait
l'ancienne loi puis les modifications. Est-ce
qu'il y a une raison pour laquelle on a supprimé «milieux académiques, industriels et sociaux» lorsque l'on parle des
milieux, au deuxième alinéa? Est-ce qu'il y avait une raison particulière pour
laquelle on a supprimé ça? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut nous répondre
par rapport à ça?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, oui, alors, Me Paquin, vous pouvez
répondre.
• (17 h 10) •
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, c'est
qu'on a cherché un peu à avoir un texte
qui dit ce qu'on a à dire, mais ici c'est qu'on parle déjà, dès le départ,
qu'on contribue à l'essor «dans tous les milieux». Donc, si on est dans tous les milieux, bien,
forcément, on est entre autres dans les milieux académiques, industriels et
sociaux. Alors, ça semblait être suffisamment inclusif pour couvrir
largement tous les milieux.
Mme Anglade : Bien, en fait, la manière dont c'est libellé présentement, ça peut laisser... ça peut prêter à confusion, dans la mesure où c'est les milieux communautaires, c'est les milieux...
Alors, moi, je pense qu'on gagnerait à le préciser. Mais c'était juste pour clarifier la raison pour
laquelle on l'avait enlevé, que je comprenne bien l'objectif
recherché ici.
Je
vais passer la parole à mes collègues, qui ont des clarifications à faire, puis après ça je reviendrai avec certains points.
La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord.
La parole est au député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai une
petite question par rapport à l'énoncé de mission que nous avons devant nous. Au début, j'ai précisé qu'au
niveau du MEI, on parle de l'économie et de l'innovation. Quand je lis l'énoncé de mission, l'article 2,
et corrigez-moi si je me trompe, M.
le ministre, la notion de développement économique régional,
moi, je ne la vois nulle part, à moins que, sous-entendue, elle est quelque part. Donc, corrigez-moi si je me trompe.
M. Fitzgibbon : Il est à
l'article 3.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Nelligan, est-ce que ça répond à votre question?
M. Derraji :
Oui, oui, je... Bien, je vais juste... Si vous pouvez juste me donner le temps
de lire l'article 3, parce que, là, je viens d'avoir la réponse, je
vais juste voir...
M. Fitzgibbon : Bien,
lis 3 et 5, lis les deux.
M. Derraji : Une question
vraiment naïve : Pourquoi parler du développement économique régional dans
les articles 3 et 5 et non pas dans l'article 2?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, Me Paquin, vous pouvez répondre.
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Il n'y a probablement pas de
recette absolue, mais, essentiellement, c'est qu'on essaie de présenter de façon générale la mission du
ministère. Et le nom du ministère, c'est Économie et Innovation, donc on introduit les deux grands volets à
l'article 2, et par la suite, dans le détail de la loi, on l'éclate. Donc,
l'aspect régional ou le développement régional va apparaître par la
suite, lorsqu'on rentre dans le détail. Mais, essentiellement, c'est des préoccupations essentiellement rédactionnelles de
dire : Bon, on a économie et innovation, puis là, après ça, on y va dans
le détail, on rattache le développement économique avec ça.
M. Derraji :
Mme la Présidente, je ne vais pas vraiment lancer un débat très philosophique,
mais je reviens toujours qu'on est au
début de l'étude du projet de loi. Pour moi, l'innovation et l'économie, c'est
au même niveau que le développement économique régional. Je comprends que,
probablement, c'est mis au 3, ou 4, ou 5 par la suite, mais je les
prends au même niveau. Mais, au-delà de les
prendre au même niveau, est-ce qu'avec la restructuration du MEI... Et je vais
vous expliquer mon inquiétude, et
corrigez-moi si je me trompe. Avec un IQ régional, est-ce qu'on va dire que le
MEI va se départir du développement régional pour le laisser à IQ et il
va se concentrer sur l'innovation et sur l'économie? Parce que je vois le MEI, moi, avec les trois branches ou les trois
bras : l'économie, l'innovation et le développement régional. Les trois
vont ensemble, selon ma
compréhension. D'ailleurs, il y a une ministre déléguée au Développement
économique régional et il y a
l'économie et l'innovation sous votre responsabilité. Là, le premier texte,
c'est l'article 2, il met les assises d'une vision économique qui
inclut aussi les régions. Est-ce que...
(Consultation)
M. Fitzgibbon : Juste un commentaire...
Je peux-tu parler?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui, oui.
M. Fitzgibbon :
Juste un commentaire. C'est parce que l'argument de mon collègue, ici, c'est
que c'est... le premier article, on
parle du Québec. Le Québec, bien, c'est tout le Québec. La crainte, c'est que,
si on définit Québec là, ça a un impact
ailleurs. Moi, la question que je vous demande, c'est : Est-ce que vous
êtes satisfait qu'on parle de toutes les régions du Québec au 3 puis au
5? Je ne veux pas en faire un cas d'espèce, là, mais...
M. Derraji :
Merci pour la réponse, mais, moi, c'est plus en support à votre vision que...
où j'adhère. C'est que vous avez une
vision par rapport au développement économique régional en instaurant un IQ
régional qui va avoir beaucoup d'habilités.
Moi, je pense que l'énoncé de mission, que vous donnez le ton au premier
article... Ce n'est pas que je fais une obsession, mais je me dis que je... ma mission, votre mission, aux
matières économiques, aux matières de... aux matières... en économie et en innovation, mais aussi en
développement régional... Et j'entends qu'au niveau des régions on fait aussi
du développement économique et on fait aussi
de l'innovation, mais je veux juste qu'on garde que votre réforme est basée
sur une décentralisation d'IQ, où vous
faites déjà du développement économique régional, de l'importance, à mon
avis... écoute, je ne sais pas comment
on peut l'insérer, mais il y a quand même une... j'ai une susceptibilité par
rapport au développement économique
régional, que je considère, et, je pense, vous-même aussi, très important dans
l'énoncé de mission.
M. Fitzgibbon :
Si on changeait la dernière phrase du premier paragraphe, on parle de
productivité des entreprises, puis on disait «partout au Québec» ou...
juste... bien, «partout au Québec», «partout au Québec».
M. Derraji : Parce que, là,
vous parlez, dans cette phrase... Je peux, Mme la... je peux?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
M. Derraji : Dans
cette phrase, vous parlez plus de productivité. Moi, si c'est à faire, je
mettrais ça — si vous
êtes ouvert, hein, bien sûr, je ne
vous mets pas les mots dans la bouche : «Le ministre a pour mission,
en matière d'économie, de soutenir
l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises et le développement de leurs
marchés...» Sérieux, ça, je vois IQ, hein?
La croissance, vous l'avez très bien dit. Le développement de leurs marchés,
c'est la mission d'IQ, si j'ai bien compris. Mais, quelque part, ajouter
le développement économique régional.
M. Fitzgibbon :
Au lieu de laisser «Québec» comme ça. La croissance des entreprises...
M. Derraji :
À mon avis, et je ne suis pas l'expert en amendements, hein, du tout. Donc,
moi, je vous le souhaite...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Nous allons suspendre quelques
instants pour qu'on puisse prendre le temps d'en discuter. Alors, nous
allons suspendre. Merci.
(Suspension de la séance à
17 h 18)
(Reprise à 17 h 22)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous allons reprendre où nous en étions concernant la demande du
député de Nelligan.
M. Paquin
(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Alors, essentiellement, notre projet
de loi, ce qu'il fait, c'est que,
notamment, il met en oeuvre ce qui a été prévu dans le décret sur le ministère
de l'Économie et de l'Innovation. Alors, on
a le ministère de l'Économie et de
l'Innovation, alors on rattache d'abord
la mission du ministère avec ces deux grands thèmes là, économie et innovation.
On parle du Québec à plusieurs reprises dans le premier et dans le deuxième alinéa, le
Québec comprend forcément toutes ses régions.
Puis,
par la suite, alors, une fois qu'on a bien établi la mission du ministre
à l'article 2, à l'article 3 on vient
prévoir dans quelle perspective le ministre
va accomplir sa mission. Alors, on y prévoit qu'il agit «à l'égard
de toutes les régions du Québec». Alors, il y a un aspect de développement
régional qui va se retrouver à l'article 3. C'est une perspective qui va devoir être suivie, pour la mission qu'on a
entièrement prévue à l'article 2, dans toutes les régions à l'article 3,
et les articles par la suite, notamment l'article 5,
vont également prévoir que les politiques et stratégies
doivent tenir compte des caractéristiques
propres aux régions visées. Donc, le développement régional apparaît lorsqu'on
vient, par la suite, détailler la mission du ministre dans les articles
qui suivent l'article 2.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour l'explication. Député de
Nelligan.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Je vous remercie pour les explications.
Malheureusement, je ne suis pas convaincu,
je vais vous dire pourquoi. Le ministre de l'Économie travaille en concertation
avec la ministre responsable du Développement
économique régional. Le développement des régions... pour moi, oui, dire «au
Québec», mais là je parle du
développement économique des régions. Encore une fois, si le ministère...
l'autre ministère délégué au Développement des régions, il n'était pas lié au ministère de l'Économie, je peux vous
dire qu'on ne peut pas l'ajouter à l'énoncé de mission. Pour moi,
l'énoncé de mission, surtout à l'heure actuelle, où on entame tout un
changement par rapport à l'organisation gouvernementale
en matière d'économie et d'innovation... Ce projet de loi, c'est un projet de
loi qui commence ou qui donnera le
ton par rapport à la promotion ou à l'organisation gouvernementale en matière
d'économie et d'innovation. Pour moi, l'organisation
gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, ça inclut le
développement économique régional, d'où l'importance... Moi, je... On
peut trouver un moyen pour répondre à ça en l'insérant dans l'article 2.
Je
comprends qu'un peu plus tard on revient pour le spécifier. Mais, encore une
fois, je viens à mon idée de départ que,
pour moi, le MEI, l'économie et l'innovation, il y a dedans du développement
économique régional. J'ai eu l'échange avec
M. le ministre lors de l'étude des crédits, toujours j'entends une seule
chose : Je travaille en collaboration avec la ministre déléguée responsable du Développement
économique régional. Donc, on ne peut pas, aujourd'hui, réformer le MEI, avoir un IQ régional sans avoir cette vision de développement économique régional. Moi, c'est juste ça, ma crainte.
Et vous le mentionnez... Si je prends la
première phrase qui est dans l'énoncé de mission, «en matière d'économie», ça, on reste large, excellent, «de soutenir
l'entrepreneuriat», ça, c'est le MEI, «la croissance des entreprises et le
développement de leurs marchés», bien
là, la croissance des entreprises, tout à l'heure le ministre, il dit :
Écoute, tout ce qui est croissance, développement
des marchés, ça, c'est IQ, au Québec, ailleurs au Canada et à l'étranger, et la
croissance des entreprises... mais je ne parle pas... on ne parle pas de
développement économique régional, Mme la Présidente.
Donc, je ne sais pas,
est-ce que... M. le ministre, je sais qu'il est sensible à cette question de
développement économique régional, mais, à
mon avis, donnons-nous la possibilité, du moment qu'on ouvre la loi par rapport
au MEI, d'avoir une... pas qu'une compréhension, mais une ouverture par rapport
au développement économique régional. C'est ça, mon but par rapport à
cette intervention, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. M. le ministre.
M. Fitzgibbon :
Écoutez, je ne peux pas être contre la vertu, là. C'est clair que le
développement économique régional fait
partie intégrante du ministère de l'Économie. Mais, au même titre, si Québec
solidaire était présent ici, ils me diraient probablement que développement durable et
changements climatiques étaient aussi importants. Je pense que j'accepte la
position de notre conseiller juridique, de
dire : Ici, on positionne le ministère de l'Économie et de l'Innovation,
puis on le décline plus tard. Parce
que, si on ouvre pour le développement régional, je pense qu'on pourrait ouvrir
pour la même raison pour le
développement durable ou changement climatique, puis il pourrait y avoir
d'autres éléments. Ça fait que, malheureusement,
je pense... je suis à l'aise avec... laisser ça comme tel, et, pour moi, ce
n'est pas une fermeture pour le régional, au contraire. Je pense qu'il faut
trancher, à un moment donné, alors je suis à l'aise avec ce qui est là.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : La parole est à — merci, M. le ministre — la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade :
Je vais déposer un amendement, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Vous déposez un amendement? Il y
avait peut-être une intervention avant, je ne sais pas si on voudrait
l'écouter.
Mme Anglade :
Bien sûr.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, on a la députée de Labelle qui
voudrait faire une intervention avant, qui est toujours sur le même
sujet, hein?
Mme Jeannotte :
Absolument.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait.
Mme Jeannotte :
Merci, Mme la Présidente. Je veux tout simplement dire qu'on parle de forme,
selon moi. Parce que, je l'ai vécu dans une autre commission, je crois
qu'il y a des membres aussi, M. le député de...
Une voix :
...
Mme Jeannotte :
...Viau, merci...
Une voix :
...
Mme Jeannotte :
...Vimont, pardon, le Parc olympique, on a eu la même discussion et on a eu la
même réponse des légistes... pardon,
des juristes, devrions-nous dire. Alors, je fais simplement dire que ça donne
vraiment l'impression que c'est une
question de forme et, d'après la réponse du ministre, ça renchérit,
c'est-à-dire que, dans le fond, si on commence à jouer là-dedans, on pourrait... mais là ce n'est pas ça, là, on a
entendu l'ouverture du ministre, et ce n'est pas ça du tout, là, il est bien, bien d'accord avec notre collègue de
l'opposition, qui a un très bon point, là, par ailleurs, là. Mais ce n'est pas
ça, j'ai l'impression qu'on parle de
forme, et je fais tout simplement dire que je l'ai entendu dans d'autres
commissions, puis que la position du ministre m'apparaît, là, tout à
fait juste. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Donc, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
suite à...
Mme Anglade :
Je vais déposer un amendement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous déposez un amendement?
Mme Anglade :
Je vais le lire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Non, il faut que... Bien, vous pouvez le lire,
mais ça nous prend...
Mme Anglade :
Je voulais l'expliquer.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On va faire la photocopie.
Mme Anglade :
O.K. Bien, c'est comme vous voulez, madame... Je peux expliquer l'objectif de
l'amendement, puis après ça...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : O.K. Allons-y.
Mme Anglade :
Mais moi, je pense que c'est essentiel, au contraire...
Une voix :
...
Mme Anglade : Bien, je ne le
sais pas, moi.
Une
voix : ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Non. Pardon? Qu'est-ce que vous avez...
Une voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, bien, c'est ce qu'on vient de
décider, là. Je pensais que la feuille était déjà imprimée. Alors, vous
pouvez la lire, l'expliquer, puis ensuite on distribuera la feuille, si ce
n'est pas si long.
Mme Anglade :
Alors, ça se lirait comme suit : «Le ministre a pour mission, en matière
d'économie, de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de
toutes les régions du Québec, de même que le développement de leurs
marchés au Québec, ailleurs au Canada et à l'étranger.»
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ça, vous l'ajouteriez?
Mme Anglade :
Bien, à la première phrase, j'ajouterais «des entreprises de toutes les régions
du Québec et le développement de leurs marchés, au Québec», etc.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : L'avez-vous, la copie? O.K., si vous
l'avez... pour certains qui sont visuels, en tout cas. Parfait.
Alors, on va
suspendre quelques instants, le temps, là, de donner la chance à tous. Merci.
(Suspension de la séance à
17 h 30)
(Reprise à 17 h 38)
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous poursuivons. La députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne,
pouvez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il y a lieu?
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Alors : L'article 2 de la Loi sur le
ministère de l'Économie et de l'Innovation,
proposé par l'article 1 du projet de loi, est modifié par le remplacement,
après «la croissance des entreprises», de «et le» par «de toutes les
régions du Québec, de même que le».
Enfin,
il faut vraiment lire avec... Ça paraît un peu étrange, la manière dont je l'ai
lu. Alors, la phrase se lirait comme suit,
une fois remplacée : «Le ministre a pour mission, en matière d'économie,
de soutenir l'entrepreneuriat, la croissance des entreprises de toutes les régions du Québec, de même que le
développement de leurs marchés, au Québec», etc. Donc, on comprend
davantage...
Une voix :
...
Mme Anglade :
Il me semble que c'est beau. Non, vous trouvez ça bizarre? Je trouve que le «de
même», au contraire, il rajoute un...
Des voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a des
commentaires sur l'amendement? Y a-t-il des interventions sur
l'amendement?
Une voix :
...
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Attention, député d'Orford, s'il vous
plaît. Oui, est-ce qu'il y a des commentaires?
• (17 h 40) •
Mme Anglade :
Peut-être que le député de d'Orford en parlera après moi, alors, avec grand
plaisir, on l'entendra.
Écoutez,
je... mais je veux juste faire un point qui est, à mon avis, essentiel, c'est
que, là, on disait, tout à l'heure, que
c'était le ministère de l'Économie puis de l'Innovation, mais,
fondamentalement, dans les transformations qu'on est en train d'opérer, ce sont les régions en premier qui
vont être touchées par ça, puis c'est la raison pour laquelle on veut le faire,
c'est justement pour ces éléments de développement dans toutes les régions du
Québec, de un.
Mais,
de deux, on dit : On n'a pas besoin de le préciser parce qu'il va falloir
le préciser partout. Au contraire, je pense que le premier article, il est
fondamental, il introduit cette notion, et on parle, en plus,
d'entrepreneuriat, on parle de
développement de marchés, on parle de plusieurs autres éléments qui ne sont pas
directement le mot «économie» tel
qu'il est défini dans le nom du ministère.
Alors,
pour moi, ça m'apparaît essentiel que le mot «régions» apparaisse au tout début
du projet de loi, de manière claire,
de manière sentie. Ce n'est pas un hasard si on a un ministre de l'Économie, un
ministre responsable du Développement régional,
c'est justement parce qu'il y a toujours eu cette volonté d'être en phase avec
ça. Donc, il m'apparaît important de le mentionner, et voilà la raison
pour laquelle nous proposons ce très bon amendement.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions?
S'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que nous pouvons passer à la mise
aux voix, M. le ministre?
M. Fitzgibbon :
Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui? Vous avez d'autres interventions sur votre amendement?
Mme Anglade :
Je vais demander un vote par appel nominal pour celui-là.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : O.K. Alors, nous passons à la mise aux voix concernant l'amendement. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 2
est adopté?
Des voix :
...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ah! un vote nominal. Alors, je vous laisse y
aller.
La Secrétaire :
Pour, contre, abstention. Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?
Mme Anglade :
Pour.
La Secrétaire :
M. Derraji (Nelligan)?
M. Derraji :
Pour.
La Secrétaire :
M. Leitão (Robert-Baldwin)?
M. Leitão :
Pour.
La Secrétaire :
M. Rousselle (Vimont)?
M. Rousselle :
Pour.
La Secrétaire :
M. Fitzgibbon (Terrebonne)?
M. Fitzgibbon :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Pour.
La Secrétaire :
Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Dansereau (Verchères)?
Mme Dansereau :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Pour.
La Secrétaire :
M. Skeete (Sainte-Rose)?
M. Skeete :
Pour.
La Secrétaire :
Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Abstention.
La Secrétaire : C'est adopté.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, l'amendement à l'article 2 est
adopté.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?
Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, j'ai un amendement, Mme la Présidente, et ça concerne un point qui est très, très important, c'est
l'innovation, et je vous invite à aller au deuxième paragraphe, à la troisième
ligne. Je vais le lire ou je le dépose, Mme la Présidente? Qu'est-ce que vous me conseillez?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pouvez-vous juste un peu en parler? C'est à quel sujet?
M. Derraji : Oui, bien, en fait, ça concerne la
commercialisation des innovations et, pour moi, il y a une chose, aussi,
très importante, avant qu'on parle de la commercialisation des innovations, que
ce soit au Québec ou dans les marchés à l'international, c'est l'adoption des innovations. Et donc, dans ce sens, et je vais
revenir pour expliquer mon idée par la suite
si vous le souhaitez, la proposition que vous soumets, Mme la Présidente : «...ainsi
que de susciter l'adoption et la commercialisation
des innovations entre autres lorsqu'elle favorise la croissance des
entreprises...» Donc, ce que j'ajoute, c'est «l'adoption» avant «la
commercialisation».
Une voix : ...
M. Derraji : «L'adoption» avant «la commercialisation», donc
«l'adoption et la commercialisation des innovations».
Si on lit la
phrase, on a comme juste l'impression de parler juste de la commercialisation
des innovations, alors que la chose la plus importante aussi... par rapport à certaines start-up, qui nous disent que parfois, sur le marché québécois,
ce qu'on a besoin, c'est l'adoption de l'innovation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que M. le ministre veut avoir un temps pour...
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on suspend? Nous allons suspendre quelques minutes, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 17 h 44)
(Reprise à 17 h 48)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Nelligan, voulez-vous lire votre amendement et l'expliquer, s'il
vous plaît? Merci.
M. Derraji :
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, au niveau de l'article 1 :
L'article 2 de la Loi sur le ministère de l'Économie et de
l'Innovation, proposé par l'article 1 du projet de loi, est modifié par
l'ajout du mot «l'adoption et» — désolé pour l'oubli — après
les mots «ainsi que de susciter».
Donc, je vais
vous lire le paragraphe et je vais expliquer par la suite le pourquoi de
l'ajout de cet amendement. Donc :
«Il a
également pour mission, en matière d'innovation, de contribuer à l'essor, dans
tous les milieux, de la recherche notamment
fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie,
ainsi que de susciter l'adoption et la commercialisation des innovations entre
autres lorsqu'elle favorise la croissance des entreprises, l'augmentation de
leur productivité ou le développement de leurs marchés, au Québec, ailleurs au
Canada ou à l'étranger.»
Donc, ce que je voulais dire par rapport à ça,
c'est que, dans une ancienne vie, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de start-up qui innovent et qui
aimeraient exporter leurs innovations. Une des problématiques, c'est que,
parfois, lors d'une mission où j'ai
moi-même assisté, certains gouvernements, la question première à ces
innovateurs : Est-ce que le Québec
adopte ça? Ce n'est pas une mesure contraignante. Et là on l'a dans la phrase,
là, «ainsi que de susciter». Susciter, ça ne veut pas dire l'utiliser, mais
susciter l'adoption, ça veut dire, je donne un exemple, le ministre de
l'Économie rencontre une très bonne
entreprise québécoise spécialisée
dans, par exemple, les panneaux — ça,
d'ailleurs, ça existe — mais le ministère des Transports n'utilise pas cette
innovation. Donc, ce que j'aimerais de mon ministre de l'Économie ou le
ministère de l'Économie, qu'il suscite l'adoption de l'innovation.
Encore une
fois, dans une ancienne vie, nous avons même parlé d'un portail de ces start-up
pour que l'innovation que ces gens
font... Parfois, le marché, il n'est pas au Québec, le marché, il est en Asie
ou en Afrique, mais le label Québec les
aide, encore une fois, à avoir ces marchés à l'extérieur. Donc, le but, c'est,
quand on parle de l'innovation, bien, il faut susciter l'adoption de
l'innovation avant de la commercialiser, parce que ces entreprises, avant
qu'elles arrivent à la commercialisation, le premier handicap... C'est pour ça,
tout à l'heure, dans mon énoncé de... où je présentais mes remarques, j'ai dit : Écoutez, là, le rôle
que le ministère de l'Économie joue au niveau des missions économiques à
l'extérieur, il est très important.
C'est pour cela, j'ai salué l'initiative du ministre d'avoir un volet
international au niveau d'Investissement Québec. Mais là, moi, je fais
deux, trois coups de plus et je me dis que, si on fait tous cet effort, mais au Québec, au niveau du MEI, on n'a pas un
aspect... on suscite l'adoption de l'innovation. Je sépare les deux, donc on
adopte, on encourage l'adoption de
l'innovation au niveau de plusieurs ministères avant qu'on passe à l'étape de
la commercialisation. Ça, c'est le rôle d'Investissement Québec.
Mais
je reviens à mon rôle du MEI, mon rôle du ministère de l'Économie, c'est
encourager d'une manière transversale et
susciter l'adoption de l'innovation au niveau de plusieurs secteurs :
environnement, éducation, haute technologie. Ça, c'est le rôle du MEI. Donc, je reviens au niveau macro de l'énoncé de
mission du MEI, c'est pour cela que je vous propose l'ajout du mot
«l'adoption et la commercialisation des innovations». Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Mme la
Présidente, je vais dire ce qui va se passer puis, pour des fins d'harmonie,
là, je vais approuver ce changement-là, j'espère juste qu'on va accélérer un
petit peu, à un moment donné, parce que je vais venir impatient, à un moment
donné.
Cela étant
dit, ce qui va se passer, en réalité, c'est que l'adoption... je n'ai pas de
problème à dire «susciter l'adoption», mais
ce n'était pas là pour une raison, c'est que nous ne financerons pas tous les
projets qui ne sont pas adoptés. Je vais financer tous les... Madame a
parlé, là, ça a l'air...
Mme Anglade : Non, non, non...
M. Fitzgibbon : Ah! excuse.
Donc, je ne financerai pas tous les projets d'adoption, parce que ce ne serait
pas rigoureux, de la part d'Investissement
Québec, de faire ça. Nous allons, par contre, financer probablement tous les
projets de commercialisation parce qu'ils auront été adoptés avant.
Alors, je n'ai pas de problème à aller le mettre là, là, mais juste que vous sachiez que ce ne sera pas la
mission d'Investissement Québec, d'investir dans les projets qui ne sont pas
adoptés. Mais susciter l'adoption, ça ne
m'engage pas à rien, là, je vais l'accepter, mais je veux qu'on se comprenne
que, quand on s'en reparlera dans un an ou deux, là, il y a beaucoup de
projets que nous ne financerons pas. Si on n'a pas l'expertise... D'abord, on va suivre d'autres personnes qui vont
l'adopter, alors juste une nuance qui est importante. Mais, cela étant dit, pour l'harmonie et l'expédition
d'un projet de loi important... mais j'espère qu'on sera pas comme ça pendant
deux mois, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?
M. Derraji :
Sur l'amendement, Mme la Présidente, je tiens juste à... Premièrement, je
remercie le ministre pour son ouverture et je peux le rassurer que nous
sommes là juste pour l'avancement de ce projet de loi.
Je veux juste
clarifier un point très important par rapport à cet ajout, Mme la
Présidente : en aucun cas je n'ai dit «financer». Et ça, c'est la prérogative du MEI et le rôle
d'Investissement Québec par rapport aux indicateurs. Le constat que j'ai
eu l'occasion... ou ce que j'ai eu comme expérience sur le terrain, c'est
qu'une bonne partie de ces entreprises, de ces
start-up, avant d'aller à la commercialisation, parce qu'ils ont déjà le
marché, le marché est là, ils n'ont même pas besoin d'aide d'Investissement Québec, l'aide et l'argent
viennent directement de l'extérieur et ils veulent même les ramener à leurs
marchés. Le problème que nous avons constaté
en parlant avec plusieurs entrepreneurs, c'est que le Québec, l'État, parfois
il n'adopte pas ces innovations. Donc, quand
vous êtes en face d'une institution, d'un État à l'extérieur ou à l'étranger,
la première question que cette personne pose à
cette entreprise : Est-ce que le Québec
adopte cette technologie ou cette innovation?
Donc, quand je dis
«susciter l'adoption», pour moi, c'est avant la commercialisation. Mais en
aucun cas, et ça, j'espère que, le ministre, on peut s'entendre sur ce point, je ne vise pas le financement. Vraiment, ce n'est pas du tout, du tout le financement. Je
parle d'un État qui fait la promotion de l'innovation, un
État qui va être un mode accompagnement de ces start-up et de ces jeunes entreprises.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur l'amendement? Oui.
Mme Anglade : Bien, rapidement, Mme la Présidente. Premièrement, les amendements qu'on fait, on essaie de les faire pour
améliorer le projet de loi. Dans ce cas-ci, sans revenir sur les
propos de mon collègue, il y a plein de
choses, puis le
ministre a dit tout à l'heure : On va financer toute la
commercialisation... J'espère qu'on va financer toute la commercialisation, parce qu'il y a des cas de
commercialisation qui ne vont pas valoir la peine après étude. Donc, évidemment que c'est dissocié
et que tous les points sont dissociés du
fait que ça n'engage le gouvernement. En rien est-ce que ceci n'engage le gouvernement à des financements spécifiques, dans des créneaux spécifiques, ce qu'il dit,
c'est : Voici les grandes orientations.
Donc,
je pense qu'il n'y a franchement, là-dedans, aucun risque associé à ça et, au contraire, je pense que
ça vient bonifier. Le rôle du gouvernement, il y a quand même un rôle d'exemplarité, et on voit que d'avoir, par
exemple, des vitrines technologiques, c'est fondamental, et ça, c'est un message qui sera très bien reçu de la part de nos entrepreneurs. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Oui? Députée de Labelle, pardon.
Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. Je voulais juste dire
que j'apprécie l'intervention de mon collègue député de...
M. Derraji : Nelligan.
Mme Jeannotte : ...Nelligan. Toutefois,
moi aussi, j'ai fait énormément de terrain et,
pour moi, susciter l'adoption était significatif de financement. Donc, je
salue mon ministre pour son ouverture, je
trouve ça génial, une belle collaboration, mais, voyez-vous, c'est
une question de perception et, pour moi, dans «susciter la
commercialisation», ça incluait, évidemment, de supporter l'adoption
de la... le concept que mon collègue apporte, c'est-à-dire
l'adoption. Donc, je vais également appuyer, si mon ministre
l'appuie, mais, selon moi, c'était une question
de perception, tout simplement. Merci.
La
Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise
aux voix de l'amendement.
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Alors, est-ce que l'amendement à l'article 2 de l'article 1 est adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, elle va le faire.
La Secrétaire : Pour, contre ou abstention. M. Derraji
(Nelligan)?
M. Derraji : Pour.
La Secrétaire : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?
Mme Anglade : Pour.
La Secrétaire : M. Rousselle (Vimont)?
M. Rousselle : Pour.
La Secrétaire : M. Fitzgibbon (Terrebonne)?
M. Fitzgibbon : Pour.
La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire : Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Pour.
La Secrétaire : Mme Jeannotte (Labelle)?
Mme Jeannotte : Pour.
La Secrétaire : Mme Dansereau (Verchères)?
Mme Dansereau : Pour.
La Secrétaire : Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Pour.
La Secrétaire : M. Skeete (Sainte-Rose)?
M. Skeete : Pour.
La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention.
La Secrétaire : C'est adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Écoutez, comme
nous avons... Il nous reste deux minutes. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2?
Une voix : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui? Donc, on ne peut pas passer... Parfait.
Alors,
écoutez,
nous allons donc... S'il y a d'autres
interventions sur l'article 2, nous
allons donc... Je vous remercie beaucoup de votre collaboration.
Compte tenu de l'heure,
bien, la commission ajourne ses travaux au
mardi 29 octobre, à 10 heures, afin de poursuivre l'étude détaillée. Merci beaucoup, et bonne fin de semaine.
(Fin de la séance à
17 h 59)