(Onze
heures vingt-six minutes)
La Présidente (Mme Richard) : À l'ordre, s'il
vous plaît! Ayant constaté le quorum,
je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
M. le ministre, chers
collègues, mesdames messieurs, bonjour.
La
commission est réunie afin de procéder à l'audition des
intéressés et à l'étude détaillée du projet
de loi n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port
ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. M. Ouellet (René-Lévesque) remplace M. LeBel
(Rimouski).
Remarques préliminaires
La Présidente (Mme Richard) : Merci. Nous débutons maintenant avec les remarques préliminaires, et, M. le
député de René-Lévesque, je vous cède la parole.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bonjour à Mme Tremblay et à
M. Bérubé.
Écoutez, c'est un projet
de loi privé qui semble fastidieux par le nombre d'articles. Vous allez rapidement
comprendre qu'on fait assurément une modification pour changer, dans la plupart
des cas, une dénomination.
Je
fais un petit peu d'histoire. Les villes de Baie-Comeau et Hauterive ont été
fusionnées en 1982, et la SOPOR était une organisation qui existe
encore, mais qui traîne encore cette dénomination-là de la ville de Hauterive.
Et, à l'intérieur même de son administration,
on a effectivement un peu de dépoussiérage administratif à faire. Et les gens
de la société du port aussi, avec l'équipe
des différents ministères, ont approuvé, dans la plupart des cas, des
modifications qui ont été proposées par le ministère, notamment, de
l'Économie, des Sciences et de l'Innovation.
Donc, on est ici, Mme
la ministre... pas Mme la ministre, pardon, Mme la Présidente, pour faire un
peu de ménage, mais on est ici aussi
pour donner à la société du port de Baie-Comeau tous les leviers administratifs pour continuer à faire son travail optimal,
qui est d'assurer une liaison ferroviaire efficiente et efficace dans ma grande région de Baie-Comeau.
La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de
René-Lévesque. M. le ministre, vous avez la parole.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien.
Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer Mme Tremblay,
M. Bérubé. Merci d'être avec nous, de
nous faire part de vos préoccupations, justement, par
rapport, disons, à la modernisation d'un projet de loi qui date de 1975
et qui, certainement, aura des avantages, on le reconnaît, là, pour la
SOPOR. Je remercie le député d'avoir présenté le projet de loi. Ça me semble, à première vue — on aura certainement l'occasion d'en discuter — un
projet de loi tout à fait utile, justement pour le bon fonctionnement de la SOPOR, et qui
contribue de façon importante au développement économique de la région
de la Côte-Nord.
Alors, pour
l'instant, Mme la Présidente, c'est tout, de notre côté. Je suis certain que
les travaux vont bien se dérouler au cours des prochaines minutes.
La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le
ministre. J'invite maintenant
le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député
de Johnson, pour vos remarques préliminaires.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Merci,
Mme la Présidente. Je salue
Mme Tremblay, M. Bérubé. Toujours intéressant de voir que,
36 ans plus tard, on a encore un
petit peu de ménage à faire dans
certains projets de loi suite à une décision qui a été prise en 1982. Alors, naturellement, je suis bien heureux de participer à ce réalignement qu'on va faire à
votre bénéfice. Et puis, à la lecture
du projet de loi, là, je
pense que ça devrait assez aller rapidement
aujourd'hui. Alors, on est bien heureux de vous
accueillir. Merci beaucoup.
Auditions
La Présidente
(Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député.
Mme Tremblay, M. Bérubé, je vais vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée
nationale. Je vais maintenant vous céder la parole.
Donc,
la Société du port ferroviaire Baie-Comeau—Hauterive est présente avec nous ce matin. Vous
disposez de cinq minutes pour nous
faire votre exposé, par la suite suivra un échange avec les parlementaires. Je vous cède la parole.
Exposé de la requérante
M. Bérubé
(Cédric) : Merci, Mme la Présidente. Annick Tremblay, présidente du
conseil d'administration, membre nommée par
la ville de Baie-Comeau, et Cédric Bérubé, directeur général de la Société du
port ferroviaire du de Baie-Comeau—Hauterive.
• (11 h 30) •
La
Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive, communément appelée la SOPOR, est un
organisme à but non lucratif qui a pour
mission de proposer aux entreprises et aux industries un accès au réseau
ferroviaire nord-américain et des
services de transport et de logistique d'approvisionnement intermodaux
sécuritaires et durables à partir de son complexe ferroviaire et
portuaire de Baie-Comeau.
La
SOPOR ainsi que le traversier-rail du CN qu'elle alimente en wagons de
marchandises ont, encore aujourd'hui et
depuis plus de 40 ans, un modèle d'affaires intermodal unique et qui
correspond parfaitement aux stratégies durables et maritimes du gouvernement du Québec, mais aussi
aux besoins des industries de la région. Il s'agit d'un lien économique
d'une grande importance pour les deux rives à l'est du fleuve Saint-Laurent,
entre Matane et Baie-Comeau.
L'objectif du projet
de loi est de doter la société d'un cadre législatif prenant en compte le
contexte actuel lui permettant de continuer
à réaliser sa mission de façon efficace en considérant la fusion en 1982 des
villes de Hauterive et de
Baie-Comeau, en retirant le nom dans plusieurs dans plusieurs endroits, en
ramenant des proportions équilibrées au sein du conseil d'administration et des durées de mandat moins longues,
passant son nombre de membres de cinq à sept et en retirant l'intermédiaire en vérification, soit le Vérificateur
général du Québec, puisque l'organisme ne reçoit pas de fonds publics
pour sa gestion courante.
Au nom des membres du
conseil d'administration et du personnel de la Société du port ferroviaire de
Baie-Comeau—Hauterive, nous tenons à vous remercier pour votre
écoute et l'accompagnement du personnel à l'Assemblée nationale tout au
long du processus et le député de René-Lévesque, qui a parrainé notre projet de
loi. Merci.
La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. Donc, nous allons
débuter les échanges. M. le ministre, à vous la parole, si vous avez
quelques questions.
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien. En fait, peut-être simplement pour vous donner
l'opportunité... En fait, le fonctionnement
d'un projet de loi privé, là, c'est un peu différent de celui dont on a
l'habitude, mais, peut-être, j'aimerais juste simplement vous entendre sur l'importance pour vous d'avoir une
nouvelle structure pour le conseil d'administration, le nombre de membres du conseil d'administration,
bien, pourquoi ça vous apparaît, à ce moment-ci, de procéder ainsi.
M. Bérubé (Cédric) : Merci. C'est important, puisque, depuis la
fusion, les trois membres qui étaient nommés par la ville de
Baie-Comeau, la ville de Hauterive et un commun entre la ville de Baie-Comeau
et Hauterive se sont retrouvés avec trois
membres de la ville de Baie-Comeau composant la majorité du conseil
d'administration et pouvant les placer
dans des situations possibles de conflits d'intérêts. Le ramener à sept
membres, dont deux membres indépendants, permet au conseil
d'administration une meilleure gouvernance et une saine gestion aussi de
l'organisme.
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que ça va, M. le ministre?
M. Fortin
(Pontiac) : Ça va. Juste une question complémentaire, disons, à la
première que j'ai posée. Les autres membres — je crois que le CN,
là, siège sur le conseil d'administration — est-ce qu'eux ça leur pose un
problème quelconque d'avoir des membres additionnels ou une structure un peu
différente?
M. Bérubé (Cédric) : Non, absolument pas. Ils ont été consultés — le CN nomme un membre aussi au sein
du conseil d'administration — ont tous voté en faveur de la
présentation d'un projet de loi ici aujourd'hui.
M. Fortin
(Pontiac) : Très bien. Une autre petite question pour vous, là. Vous
n'avez pas fait la demande, mais ça nous a frappés, à la lecture du
projet de loi précédent et en voyant votre titre aujourd'hui, votre titre,
c'est «directeur général», le titre ici,
dans l'ancien projet de loi, c'est «gérant général», je vous soumets qu'on
pourrait peut-être, disons, moderniser davantage la loi pour refléter ce
changement-là si ça vous convient. Ou peut-être que vous avez une fibre patrimoniale quelconque et vous êtes attaché au titre
«gérant général», mais sinon je vous soumets que ça pourrait être une
modification qu'on pourrait faire. J'aimerais vous entendre là-dessus.
M. Bérubé (Cédric) : Oui, on est d'accord avec cette modification, là.
C'est une des suggestions qui avaient été faites, là, par le ministère
des Sciences, de l'Économie, là, on est d'accord.
M. Fortin (Pontiac) : Ça va
pour moi, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le ministre.
M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Je n'ai pas d'autre question, Mme la
Présidente. Le ministre,
effectivement, a aiguillé l'essence même parce que, comme je le disais tout à l'heure
d'entrée de jeu, on enlève beaucoup la dénomination de «Hauterive», mais
il y a un changement notoire, c'est l'augmentation du nombre d'administrateurs,
alors, pour améliorer la gouvernance. M. Bérubé
a expliqué en quoi c'était pertinent pour la société, et effectivement la
nomination et la présence des gens du CN, elle est toujours de mise.
Et
«gérant général», bien, vous savez qu'on est une ville de hockey, on appelle un
gérant général un gérant
général pour une équipe de hockey, mais pour
ce qui est d'une entreprise, dans les années 2018, je pense que de changer
la dénomination, on ne s'opposera pas à ça.
Des voix :
Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de
René-Lévesque. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de
Johnson.
M. Lamontagne :
Oui, juste... question : Votre organisme se finance comment? Comment il
balance ses livres?
M. Bérubé (Cédric) : Principalement, là, on reçoit des revenus de
péage du CN, des revenus aussi des industries avoisinantes, là, les grosses industries, aussi des revenus
d'entreposage, de services de transport ferroviaire, là, interne, plus à
l'intérieur de notre réseau à nous, à Baie-Comeau.
M. Lamontagne :
Puis les principales dépenses... Il peut-u arriver des déficits, des excédents
à la fin de l'année ou c'est toujours pas mal balancé?
M. Bérubé
(Cédric) : Non, c'est pas mal toujours balancé. On a un budget qui est
équilibré, on a des surplus accumulés quand même importants. Donc, dans les
principales dépenses, là, on parle... les employés ferroviaires qui travaillent
sur le terrain, la supervision, l'administration, dépenses de carburant puis...
Mme Tremblay
(Annick) : L'entretien des infrastructures
M. Bérubé
(Cédric) : ...l'entretien des infrastructures ferroviaires,
effectivement, là, qui...
M. Lamontagne :
Puis vous dites que vous avez un surplus accumulé, mais adviendrait qu'à un
moment donné vous passez à travers ce surplus-là, mettons, il y aurait
un déficit, qui contribue pour renflouer la caisse?
M. Bérubé
(Cédric) : Peut-être répéter la question, je...
M. Lamontagne :
Bien, s'il arrivait un déficit, mettons, est-ce qu'il y a un organisme
responsable ou vous augmentez vos cotisations auprès des gens qui contribuent?
M. Bérubé
(Cédric) : On a un bon fonds de roulement aussi, là, puis... pas
présentement, on n'a pas... dans les
membres, là, fondateurs, outre les services qu'on offre, là, de péage, là, puis
de transport ferroviaire, là, on n'en a pas qui contribuent, là, pour le
financement.
M. Lamontagne :
Parfait. C'est bon. Merci, Mme la Présidente.
Étude détaillée
La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Nous en sommes
maintenant rendus à l'étape de l'étude article
par article, et je prends en considération le préambule du projet de loi. M. le
député de René-Lévesque, pouvez-vous nous en faire la lecture, s'il vous
plaît?
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc : «Loi modifiant la Loi de
la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive.
«Attendu qu'il y a
lieu de mettre à jour certaines dispositions de la Loi de la Société du port
ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive;
«Attendu
que la ville de Hauterive a été fusionnée [par] la ville de Baie-Comeau en
vertu de la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive
(1982, chapitre 23).»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que le préambule du projet de loi
est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente (Mme Richard) :
Adopté. Merci. Vous pouvez continuer, M. le député.
M.
Ouellet : Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :
1.
Le titre de la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive (1975, chapitre 48) est
remplacé par le suivant :
«Loi sur la Société
du port ferroviaire de Baie-Comeau.»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Une voix :
...
La Présidente (Mme Richard) : Si vous avez... oui, si vous voulez
faire des interventions, chers collègues, vous êtes au courant de nos
procédures, donc n'hésitez pas à me le signaler. Donc, article 1, adopté.
Article 2.
M. Ouellet :
L'article 2 de cette loi est modifié par la suppression de «—Hauterive».
La Présidente
(Mme Richard) : L'article 2 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Merci.
M. Ouellet :
L'article 4 de cette loi est remplacé par le suivant :
«4.
Les affaires de la société sont administrées par un conseil d'administration
composé de sept membres nommés conformément à l'article 5.»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 4.
M. Ouellet :
Article 4 : L'article 5 de cette loi est remplacé par le
suivant :
«5.
Le ministre et le Canadien National nomment chacun un membre et la ville de
Baie-Comeau nomme trois membres.
L'assemblée générale nomme deux membres indépendants. Un membre est indépendant
s'il se qualifie comme administrateur
indépendant au sens de l'article 4 de la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État (chapitre G-1.02) et s'il n'a aucun lien à titre
d'employé, d'administrateur, de dirigeant ou de mandataire avec le ministre, le
Canadien National ou la ville de Baie-Comeau.
«Le
président est choisi par le conseil d'administration parmi les membres nommés
par la ville de Baie-Comeau ou, à défaut, parmi les membres
indépendants.»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 4 est adopté...
5, c'est-à-dire... 4, 4, excusez-moi, 4?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Merci. Article 5. M. le
député de René-Lévesque.
M. Ouellet : L'article 6 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le
premier alinéa, de «Trois» par «Cinq».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 5 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Article 6.
M. Ouellet : L'article 8 de cette loi est modifié par le remplacement de «cinq»
et «trois» par, respectivement, «trois» et «deux».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article...
M. Ouellet :
Juste un petit 30 secondes.
La Présidente
(Mme Richard) : Oui.
M. Ouellet : Là, on fait référence au projet de loi, c'était
la durée, dans ce cas-ci, des mandats. Donc, le président avait un mandat de cinq ans et les administrateurs
avaient un mandat de trois ans, on ramène ça à un président avec un
mandat de trois ans, et les administrateurs, de deux ans.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Est-ce que l'article 6 est
adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 7.
M. Ouellet :
L'article 10 de cette loi est modifié par la suppression de «ou de la
ville de Hauterive».
La Présidente
(Mme Richard) : L'article 7 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Article 8.
• (11 h 40) •
M. Ouellet :
L'article 16 de cette loi est remplacé par le suivant :
«16. La société est
régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38).»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 8 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 9.
M. Ouellet :
L'article 18 de cette loi est modifié par la suppression, dans le
paragraphe c, de «et Hauterive».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 9 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Article 10.
M. Ouellet :
L'article 24 de cette loi est modifié par la suppression, dans le premier
alinéa, de «à la ville de Hauterive,».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 10 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 11.
M. Ouellet :
L'article 25 de cette loi est remplacé par le suivant :
«25.
Les livres et comptes de la société sont vérifiés chaque année par un
vérificateur indépendant choisi par appel d'offres sur invitation d'au
moins deux soumissionnaires.»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 11 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 12.
M. Ouellet :
L'article 27 de cette loi est modifié par la suppression, dans le premier
alinéa, de «ou la ville de Hauterive».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 12 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 13.
M.
Ouellet : L'article 28 de cette loi est modifié :
1° par la
suppression, dans le premier alinéa, de «ou la ville de Hauterive»;
2° par le
remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
«Ces prêts sont régis
par l'article 569 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19).»
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 13 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 14.
M. Ouellet :
L'article 29 de cette loi est modifié par la suppression de «, de la ville
de Hauterive».
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 14 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 15.
M. Ouellet : Cette loi est modifiée par le remplacement de «lieutenant-gouverneur en
conseil», partout où cela se trouve, par «gouvernement».
La Présidente
(Mme Richard) : Et à ce moment-ci je pense que les
collègues vont déposer...
Une voix :
...
La Présidente (Mme Richard) : Il faut l'accepter, puis après... mais je pense
que tous les collègues ont quand même l'amendement pour suivre? Parfait.
Donc, est-ce que l'article 15 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Et là nous avons un amendement à
l'article 15 de la part de M. le ministre. Donc, M. le ministre, vous
allez nous faire part de votre amendement.
M. Fortin
(Pontiac) : Bien sûr. Merci, Mme la Présidente. Nous proposons :
Insérer, après l'article 15 du projet de loi, le suivant :
15.1 Cette loi est
modifiée par le remplacement de «gérant général», partout où cela se trouve,
par «directeur général».
La Présidente
(Mme Richard) : Merci, M. le ministre. Est-ce que
l'amendement est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Est-ce que l'article 15.1,
tel qu'amendé, est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Article 16.
M. Ouellet :
La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la
présente loi).
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que l'article 16 est adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Est-ce que le titre du projet de loi est
adopté?
Des voix :
Adopté.
La Présidente (Mme Richard) : Donc, je propose que la commission
recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Est-ce que cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Présidente
(Mme Richard) : Adopté. Je propose que la commission
adopte une motion d'ajustement des références, est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
Remarques
finales
La
Présidente (Mme Richard) :
Et nous en sommes maintenant rendus aux remarques finales. Je cède la
parole... premier intervenant... deuxième groupe d'opposition, M. le député de
Johnson.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
Oui, alors, bien, merci. Vous voyez, on a été diligents. Puis je voudrais
simplement... Écoutez, pour ma part,
c'est une dernière présence avec la Commission de l'économie et travail, avec
Mme la Présidente, Mme la secrétaire,
tout le personnel. Je peux vous dire que ça a été quatre années de plaisir puis
de voir aussi à quel point vous accomplissez
vos tâches avec professionnalisme et engagement. Alors, merci et puis,
naturellement, bien, j'espère vous retrouver dans la
42e législature. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Richard) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le ministre.
M. André
Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci, Mme la Présidente. Simplement pour remercier
les gens de la société pour leur présence,
et évidemment pour leur engagement envers la bonne gouvernance de la société,
et donc du bon fonctionnement de la
société pour les années à venir, qui, comme on le disait précédemment, est un
atout important pour la région, féliciter le député pour son engagement à soutenir la société également et aux
différents membres qui ont participé à la commission. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci. M. le député de René Lévesque.
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci beaucoup. Une mention spéciale au
directeur et à la présidente, vous êtes tout nouveaux dans l'organisation, ça ne fait pas très longtemps
et, à bras-le-corps, vous avez déjà regardé de quelle façon la
gouvernance pouvait être modifiée pour
assurer une plus grande transparence, mais une meilleure gestion des activités
courantes de l'organisation. C'est
bien tant mieux, on en a profité au même moment de dépoussiérer un peu la loi
en question. Je ne veux pas que les
gens comprennent que, là, j'ai effacé Hauterive, là, c'est déjà fait,
Baie-Comeau, Hauterive ont été fusionnées en 1982. Le Parti québécois en a payé le prix en 1982, ça a été le député
M. Ghislain Maltais, qui a été par la suite député de René-Lévesque. On a repris le pouvoir par après,
au tournant des années 90. Mais juste dire que je suis l'exemple
patent d'une fusion réussie : ma blonde
vient du quartier de Hauterive, je viens de Baie-Comeau, alors la fusion existe, malgré ces deux différences
internes. Merci, Mme la Présidente.
Des voix : Ha, ha, ha!
La
Présidente (Mme Richard) : Merci. Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Je veux vous remercier, Mme Tremblay, M. Bérubé. Écoutez, c'est
un projet de loi privé, donc les choses se font des fois de façon
différente, c'est plus rapide aussi.
Je veux
profiter, moi aussi, du moment qui m'est permis pour remercier M. le ministre, remercier les collègues. Probablement la dernière fois dans cette législature
que je présiderai la Commission de
l'économie et du travail, et
moi aussi, un remerciement particulier à tout le secrétariat, toutes les
personnes qui nous accompagnent au niveau de ma commission, qui est l'économie
et du travail, mais de toutes les commissions en général. Je peux vous dire que
nous sommes des privilégiés, tous les 125 députés de l'Assemblée nationale, on a un
personnel compétent, attentionné. Moi, je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne fin de journée, et j'espère
être de nouveau là, moi aussi, après le 1er octobre. Merci
beaucoup, tout le monde, merci.
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Richard) : Écoutez,
au-delà de tout ça, il faut que j'ajourne les travaux. Vous savez, il
reste quelques jours, donc on a beaucoup d'émotions, tout le monde, beaucoup de
stress. Donc, la commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 11 h 47)