(Onze heures trente-neuf minutes)
La
Présidente (Mme Richard) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les
personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
appareils électroniques.
La commission est réunie afin de compléter
l'étude des crédits budgétaires du volet Économie du portefeuille Économie,
Science et Innovation pour l'exercice financier 2017-2018.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair
(Beauharnois).
La Présidente (Mme Richard) :
Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux avec un peu de retard, nous
commençons donc à 11 h 40. Est-ce que j'ai un consentement pour qu'on
puisse aller à 12 h 40?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Richard) :
Oui? Puis il y avait un autre 10 minutes qu'on me dit qu'il faut
rajouter... Six minutes? Donc, Mme la secrétaire, exactement, si vous faites le
décompte.
La Secrétaire : Ça fait que
ça serait 11 h 44.
La Présidente (Mme Richard) :
11 h 44?
La Secrétaire :
12 h 44, pardon.
La
Présidente (Mme Richard) :
12 h 44. On s'entend tous. Merci, Mme la secrétaire. Donc, nous
allons terminer à 12 h 44.
Économie
Discussion générale (suite)
Je suis
maintenant prête à reconnaître une première intervention du groupe
parlementaire formant le gouvernement. M. le député de Saint-François.
La parole est à vous, M. le député.
• (11 h 40) •
M. Hardy :
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer ici ce matin Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Membres de l'opposition officielle, membres de la deuxième opposition, mes collègues
du côté gouvernemental, je vous souhaite une bonne discussion.
Donc, moi, je vais vous parler du plan d'action
en économie numérique. Après la mécanisation, l'électricité, l'informatique, l'économie
numérique représente la quatrième phase de la révolution industrielle.
Le plan
d'action en économie
numérique que vous avez déposé, Mme
la ministre, représente une première étape pour faciliter la transition des entreprises vers
le numérique. Avec le plan d'action, le gouvernement du Québec s'adresse
à toutes, aux petites et moyennes entreprises, aux jeunes pousses, communément
appelées start-up, aux grands donneurs d'ordres de même qu'aux organisations
d'appui, de recherche et d'innovation. Il interpelle aussi toutes les
entreprises et les organisations québécoises, celles des secteurs producteurs
de technologies de l'information et des communications
et de technologies numériques, celles des secteurs liés à l'émergence du
numérique, celles des secteurs utilisateurs des TIC.
Au total, le
gouvernement du Québec investit près de 200 millions de dollars sur cinq
ans en mesures budgétaires et fiscales
pour mettre en place 28 mesures concrètes sous cinq axes d'intervention
prioritaires et concourant à l'atteinte... oui, à l'atteinte de trois
grands objectifs pour faire du Québec une économie d'excellence numérique,
attrayante, ouverte et reconnue sur les marchés mondiaux.
Il y a cinq axes, donc je vais vous les
énumérer : stimuler les innovations par les technologies et les données;
accélérer la transformation des entreprises et l'adoption du commerce
électronique; renforcer la position du secteur TIC comme chef de file mondial; se doter des compétences numériques
requises; assurer un environnement d'affaires attrayant et favorable au
déploiement du numérique.
Les trois grands objectifs. Le premier
objectif : que les TIC soient davantage intégrées dans l'ensemble des
entreprises et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles
s'approprie des technologies et vendent leurs produits et services en ligne.
L'objectif 2 : que l'intensité numérique des entreprises
manufacturières québécoises soit haussée
et, en conséquence, qu'une proportion accrue d'entre elles soit innovante.
Objectif 3 : que le Québec consolide sa position parmi les plus importants acteurs en TIC
sur les marchés internationaux et comme terre d'accueil d'entreprises
numériques innovantes dans des créneaux en forte croissance.
Les actions posées et à venir dans cette
optique. Plusieurs actions ont été mises en place pour aider au développement numérique. Un grand conseil en
économie numérique a été créé à l'automne 2015 pour accompagner le
ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation dans l'élaboration ou
le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action.
Le
budget 2016-2017 annonçait des mesures fiscales incitatives qui ont été
intégrées au plan d'action en économie
numérique : la bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des
technologies de l'information dans les PME pour un soutien additionnel
au bénéfice de près de 1 500 PME; le nouveau crédit d'impôt pour les
grands projets visant la transformation numérique qui susciteront la création
d'environ 3 000 emplois à forte valeur ajoutée.
Le budget 2017-2018 annonçait
1,2 million additionnel dans le cadre du programme Startup Québec afin de
financer des projets prometteurs, dont plusieurs projets d'envergure en région.
Les projets soutenus devraient permettre
d'établir des partenariats internationaux ainsi que de contribuer à la création
et à la croissance des entreprises en démarrage au Québec.
Mme la
Présidente, en ce qui concerne le
plan, le suivi de sa mise en oeuvre est réalisé régulièrement. On peut conclure
que les choses avancent très bien. Premièrement, la signature, le
21 octobre 2016, d'un protocole d'entente entre les gouvernements du Québec et de l'Ontario
concernant un engagement à l'égard du développement de réseaux 5G de
nouvelle génération, en vue notamment
d'établir des ententes qui concrétiseraient formellement le projet ENCQOR
avec les parties prenantes et le
gouvernement fédéral; l'annonce, le 19 mars 2017, d'une aide de
4 630 000 $ accordée au Conseil québécois du commerce de
détail pour accompagner les 1 325 détaillants dans leur virage
numérique; l'octroi d'une aide financière de
397 500 $ au C-E-F-R-I-O, le CEFRIO, pour le projet Pôle logistique
en commerce électronique, volet recherche-expérimentation :
faisabilité de déployer un réseau interconnecté de quartiers logistiques
satellites en commerce électronique,
communément appelé «e-com», ce projet permettra d'explorer la possibilité
d'implanter un concept de réseau en
étoile, c'est-à-dire de créer des quartiers logistiques satellites de commerce
électronique dans différentes régions, lesquels seraient connectés aux quartiers logistiques du e-com de Montréal; la
contribution de 9,5 millions sur cinq ans à Aéro Montréal, auxquels viendra s'ajouter une
contribution équivalente des entreprises participantes; l'initiative MACH
FAB 4.0 permettra d'accompagner et de
parrainer 50 PME du secteur de l'aérospatiale dans un virage numérique
afin d'améliorer leur compétitivité, notamment en implantant des
technologies numériques et la fabrication avancée; le lancement de deux appels
de projets d'appui aux partenariats internationaux d'échange de start-up et
d'appui aux incubateurs, accélérateurs et centres d'entrepreneuriat
universitaires; aussi, la modification des programmes Essor et la Créativité
Québec afin de rendre admissibles les secteurs tertiaires moteurs du commerce
de détail et du commerce de gros à l'aide financière pour l'acquisition
d'équipements et de logiciels et la diminution des seuils minimaux des dépenses
admissibles; le lancement, le 19 décembre 2016, de l'appel de projets
relatif au programme Québec branché visant à appuyer financièrement des projets
d'infrastructure en milieu rural, en complémentarité avec le programme fédéral;
le démarrage, par l'Institut de la
statistique du Québec, des enquêtes auprès de 4 000 ménages et de
15 500 entreprises au Québec
en vue de l'élaboration du premier tableau de bord du numérique, qui permettra
d'assurer la production d'indicateurs statistiques
officiels sur l'état de la situation de l'économie numérique au Québec et la
mesure de l'atteinte des objectifs généraux du plan d'action; le
déploiement d'une démarche de consultation plus générale en vue de
l'élaboration de la Stratégie numérique, dont la mise sur pied de la plateforme,
en collaboration, Objectif numérique.
Bien qu'il
doive se déployer sur un horizon de cinq ans, je comprends que le plan d'action
est appelé à évoluer. Donc, je
demanderais à Mme la ministre si elle veut bien me dire quels sont les piliers
sur lesquels se base le gouvernement dans ses actions vers le numérique.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, M. le député. Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation.
Mme Anglade : Là, je dispose de
1 min 30 s...
La Présidente (Mme Richard) :
Une minute.
• (11 h 50) •
Mme Anglade :
Une minute? Bien, écoutez, je pense qu'il y a deux choses que je vais pouvoir
dire en une minute. La première,
c'est qu'on a réellement... Le premier constat qu'il nous faut dresser, c'est
que la connexion à travers les
différentes régions du Québec est vraiment la priorité des Québécois. Partout
où nous avons été, toutes les rencontres que
nous avons eues dans les différentes régions du Québec pointent dans la même
direction : on a besoin d'avoir des régions qui ont accès à la haute vitesse. C'est un sujet qui est
récurrent et c'est un sujet sur lequel on se penche présentement, étant
donné qu'il y a un appel à projets qui vient tout juste de se terminer et qui
montre à quel point les Québécois ont besoin d'avoir un déploiement de la haute
vitesse. Et je suis sûre que j'aurai l'opportunité de revenir sur ce
sujet plus spécifiquement dans des crédits ultérieurs. Merci.
La
Présidente (Mme Richard) :
Merci. Mme la ministre. Il vous
restait encore 10 secondes. On le reportera?
Mme Anglade : On le reportera.
La
Présidente (Mme Richard) : Parfait.
Mme Anglade :
On est généreux.
La Présidente (Mme Richard) : Le bloc est maintenant terminé pour le gouvernement. Nous allons
maintenant vers le deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député
de Johnson pour votre bloc. Vous disposez de 19 min 30 s.
M. Lamontagne : Merci,
Mme la Présidente. J'avais demandé
hier que deux documents me soient communiqués. On m'avait dit
qu'on me communiquerait ça aujourd'hui. S'il vous plaît.
La Présidente
(Mme Richard) : Mme la ministre.
Mme Anglade :
Alors, un document qui est ici, La variation des crédits de créances
douteuses entre 2016 et 2017, 2017 et 2018, qui avait été demandé. Je vais déposer le document
ici. Il y a un autre document qu'on avait dit qu'on allait déposer, encore une fois, aujourd'hui. Il sera déposé au secrétariat avant 13 heures, aujourd'hui, auprès du secrétariat.
La Présidente
(Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Lamontagne :
C'est parce que j'ai besoin de mon document.
La Présidente (Mme Richard) : Vous le voulez maintenant? On va en faire des photocopies puis on va
vous le remettre dès que possible. Vous en avez déjà des copies, Mme la
ministre?
Mme Anglade :
...
La Présidente
(Mme Richard) : O.K. Donc, on va vous le faire parvenir
dans quelques secondes.
M. Lamontagne :
Merci beaucoup.
Document déposé
La Présidente
(Mme Richard) : Vous avez maintenant le document, M. le
député.
M. Lamontagne :
Merci. J'ai eu l'occasion avant la session d'avoir un échange avec Mme la
ministre et son personnel, et j'avais
demandé hier d'avoir une explication sur la variation des crédits de créances
douteuses. Puis on m'avait fourni cette information-là l'an passé, puis
là je réalise que le document qu'on me remet cette année, en réalité, c'est
conforme avec ce qui est dans le budget, mais qu'on n'a pas vraiment d'information
sur, cette année, les 30 quelques millions
de plus qu'on a au niveau des créances douteuses, à part avoir un gros montant
pour le programme Essor puis un gros
montant pour les mandats gouvernementaux. On n'a pas de pondération, si on veut, ou
d'explication plus en détail.
J'aurais
certaines questions, mais il y a une question, entre autres, qui porte sur le
projet McInnis. Ça fait que, moi, ce que je vise à savoir, ce que je
veux savoir, c'est combien on est rendus dans le déboursé aujourd'hui, au
niveau d'Investissement Québec, puis après ça combien on a provisionné, combien
on a provisionné sur ce projet-là.
La Présidente
(Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.
Mme Anglade :
Alors, oui, merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais faire un commentaire par
rapport au document qui a été remis. Alors,
l'année dernière, vous savez, j'étais une nouvelle en politique,
le document qui a été partagé avec le député, en fait,
n'est pas un document qui devrait être partagé. Et la raison en est simple,
c'est que la loi à l'accès à l'information
ne permet pas d'identifier, pour chacun des projets, les créances douteuses
pour chacun des projets ou les
provisions qui sont associées à ça, parce qu'automatiquement les gens
pourraient déterminer les taux d'intérêt, le risque associé au projet.
Il pourrait y avoir beaucoup de calculs qui soient faits puis qui pourraient
donner de l'information additionnelle,
notamment à des compagnies concurrentes. Conséquemment, on ne met pas... on ne
fournit pas ces détails de cette
information-là. L'année dernière, lorsqu'on a fourni cette information-là, en
fait, elle n'aurait pas dû être distribuée, et, comme je le dis, c'est
pour protéger, en fait, les ententes qui existent entre le gouvernement et les
entreprises et puis s'assurer de la confidentialité de ces échanges-là.
Maintenant, par
rapport au document, puis après ça je vais... Je sais que le député veut
disposer d'assez de temps de parole, donc je
veux bien, vraiment, répondre aux questions. Mais spécifiquement là-dessus, par
rapport aux augmentations, lorsque
l'on fait des subventions auprès des entreprises, la subvention, c'est...
automatiquement, il y a un montant
global qu'il faut passer à la dépense. Lorsque l'on fait plus de projets qui
sont des projets de prêt, pour chaque prêt
que l'on fait, il y a un montant qui est associé à ça, de provision, pour
chaque prêt que l'on fait. C'est de cette manière-là dont on fonctionne.
En fait, on utilise les bonnes normes et les règles comptables. Donc, s'il y a
des augmentations dans les créances douteuses, c'est aussi parce que nous
augmentons le nombre de projets que nous faisons, et conséquemment le chiffre augmente.
Mais évidemment on ne voit pas la différence parce qu'il y a aussi des subventions, mais on fait moins de subventions et
plus de projets pour les prêts.
Sur la question de
McInnis, l'ensemble d'un déboursé... c'était un prêt de 250 millions du
gouvernement, l'ensemble des déboursés ont
été effectués. Le projet maintenant est dans une phase... Ils sont en début des
opérations depuis le mois d'avril, et tout a été déboursé tel que prévu, sans
dépassement de coûts additionnel.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci. M. le député de Johnson.
M. Lamontagne :
Oui. Alors, ma question. La totalité du montant a été engagée, du prêt,
c'est-à-dire 250 millions. O.K., l'an passé, moi, l'information que
j'avais, c'est qu'on avait un déboursé de 150,2 millions qui était prévu
en 2016-2017; 2015-2016, le déboursé prévu
était de 114 millions, on parlait d'un taux de provision de 43 %,
44 %. Est-ce que c'est toujours
dans les mêmes eaux qu'on a provisionné pour le 250 millions? Ça veut dire
qu'on aurait une provision d'à peu près 100 millions sur le
250 millions?
La Présidente (Mme Richard) :
Mme la ministre.
Mme Anglade :
Oui. Alors, comme je le disais précédemment, les taux de provision ne sont
pas... les montants de provision ne
sont pas publics. Ce que je peux vous dire par contre, c'est que le projet a
été passablement dérisqué dans la mesure
où il y a eu de nouveaux investisseurs qui se sont joints et surtout dans la
mesure où le projet maintenant a été complété,
au mois d'avril, dans les délais, dans les temps. Vous vous rappelez
effectivement qu'il y a eu des dépassements de coûts, qu'on avait dit que le gouvernement n'investirait pas
davantage. Le gouvernement n'a pas investi davantage. Et il y a eu un
investisseur étranger qui est venu se joindre à tout ça, et maintenant le
projet est sur les rails, sur l'eau, dépendamment comme on veut le qualifier.
M. Lamontagne :
Le projet est sur les rails, puis je comprends qu'il y a eu des changements.
Puis d'ailleurs, de ce que je
comprends des changements puis selon ce qui est sorti de votre ministère, c'est
qu'on est passés d'un deuxième rang à
un troisième rang, je pense, au point de vue créanciers. C'est ça que... c'est
une note que j'ai. Ça, vous me confirmez ça, qu'on était passés... Oui?
Mme Anglade :
Nous sommes à la... Et, quand on passe d'un rang à l'autre, on est rémunérés en
conséquence, hein? Il faut comprendre que le prêt...
M. Lamontagne : Excusez-moi,
vous êtes passé d'un rang à l'autre. Vous êtes?
Mme Anglade : Rémunérés en
conséquence.
M. Lamontagne : Rémunérés. O.K.
Mme Anglade :
Donc, dans le projet, je disais tout à l'heure qu'il était dérisqué parce qu'il
y avait des gens qui s'étaient joints, d'autres investisseurs qui
s'étaient joints au projet.
M. Lamontagne :
O.K. Alors, vous dites, vous êtes rémunérés en conséquence. Alors, moi, il y a
deux choses qui m'intéressent à
savoir. Parce qu'on sait que c'est un investissement important puis c'est un
projet énorme pour le Québec. Un,
vous dites que vous avez été rémunérés en conséquence, puis après ça on a
baissé de rang. Moi, je voudrais savoir, le fait qu'on ait baissé de rang, l'impact que ça a eu. Si on a baissé de
rang, ça veut dire que notre risque augmente. Si notre risque augmente,
ça veut dire qu'il est possible que, dans nos livres, bien, on vienne
provisionner d'une façon plus significative
les montants qu'on a mis. Je comprends que vous me dites que ce n'est pas de
mes affaires, mais, en réalité, c'est les affaires des Québécois, là.
Puis l'autre chose après ça, on baisse de rang, vous dites : On est
rémunérés en conséquence. Bon, bien, quelle
était auparavant l'attente? Quelle était cette rémunération-là qu'on espérait
auparavant? Et puis, maintenant qu'on a accepté de baisser de rang, quelle est
cette rémunération-là bonifiée qu'on peut attendre?
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
• (12 heures) •
Mme Anglade : Dans le contexte
actuel, avec ce qui se passe au sud de la frontière et l'ALENA, il est très
important que toutes les interventions gouvernementales ne soient pas jugées
comme étant des interventions gouvernementales qui ne soient pas commerciales.
Donc, l'entente qui a été faite avec l'entreprise est une entente de nature
commerciale. Et donc les taux d'intérêt qui sont présentés pour les prêts sont
des taux d'intérêt commerciaux que quelqu'un au niveau commercial irait
chercher.
Loin de moi
l'idée de dire au député de Johnson, Mme la Présidente, que ce ne sont pas de
ses affaires, pas du tout. Je
comprends très bien l'intérêt que vous avez pour la question. La réalité, c'est
que, jamais auparavant, par projets, le gouvernement, quel que soit le gouvernement en place, ne donne les
montants associés aux provisions. Et la raison en est fort simple, c'est
que ce sont des ententes qui sont avec les entreprises, on ne peut pas
divulguer cette information-là. Cette
information-là a été divulguée l'année dernière par erreur. Et même la loi, la
loi d'accès à l'information, si vous posez la question, vous n'aurez pas
cette information-là, elle n'est pas disponible.
Donc,
ce n'est pas qu'on ne veut pas répondre à la question, c'est que c'est la manière de fonctionner avec
les entreprises et dans tous les projets. Parce que, pour chacun des projets
que l'on finance, et on en finance en grand nombre, des centaines, vous pourriez avoir le
montant associé à la créance ou bien à la provision. On ne peut pas
faire ça. On ne peut pas faire ça pour les relations avec les entreprises, que
nous entretenons.
M. Lamontagne :
D'après vous, ce que vous me dites, c'est qu'au départ on avait un projet qui
devait coûter 500 millions, à l'origine. C'est devenu 1 milliard quand ça a été lancé. On prend une participation
de 250 millions là-dedans, au niveau du prêt, sans compter l'autre 100 millions qu'on a
mis, là. Après ça, on se ramasse plus tard que, finalement, manque d'argent, le projet est rendu à
1,5 milliard, puis là on descend de grade... de rang au niveau de notre
protection. On se fait dire que, par contre,
notre rémunération va être supérieure. On n'a aucune idée de l'impact de cette
dégradation de notre rang là sur la provision.
Ça
fait que, moi, vous me parlez, là, vous me dites : M. le député, le fait
qu'on ait baissé, naturellement on a été grassement rémunérés pour ça,
puis en même temps moi, je dis : O.K., mais le fait qu'on ait baissé, le
risque sur ce projet-là, il a augmenté de
beaucoup, puis ça, ça se traduit dans les attentes qu'on a par rapport à la
récupération de notre prêt. Alors, de
ne pas avoir aucun chiffre là-dessus, je trouve ça excessivement difficile à
accepter, Mme la ministre. Je sais que vous ne changerez pas votre
réponse, là, mais je trouve ça très, très, très difficile à accepter, étant
donné les montants dont on parle.
La Présidente
(Mme Richard) : Mme la ministre.
Mme Anglade :
Oui. J'entends bien le député de Johnson. Mais ce que j'aimerais lui dire,
c'est que, premièrement, si on passe
d'un rang à un autre, ça sous-entend donc qu'on va être mieux rémunérés et que,
s'il souhaite aller voir ce qui se passe sur le marché pour des gens qui
sont au deuxième rang et que la nature de ces informations-là sont rendues
publiques, il peut les comparer, ça lui donnera une bonne indication de ce que
quelqu'un au troisième rang obtient.
Maintenant,
le projet était risqué, pourquoi? Parce qu'au début du projet, lorsque je suis
entrée en fonction, on avait un
projet avec des dépassements de coûts importants et on avait un projet avec un
financement non attaché. Aujourd'hui, on a un projet qui a été refinancé, qui a été exécuté. Aujourd'hui, là,
quand on parle de risque, là... Aujourd'hui, le projet a été complété.
Ils sont en train de maintenant passer en mode opération, au mois d'avril. Il
est complété, il y a 200 personnes...
en fait, il y a eu des milliers de personnes qui ont travaillé sur le chantier,
mais à terme, c'est 200 personnes qui vont travailler sur le
chantier. Et là, si vous regardez les prévisions de ventes de l'entreprise, ils
ont un carnet de commandes qui couvre l'ensemble des 12 prochains mois.
Donc,
le projet a été largement dérisqué, on a des rendements qui sont supérieurs et
on n'a pas ajouté de montant additionnel pour financer les dépassements
de coûts.
M. Lamontagne :
Juste pour conclure. Vous comprenez aussi, c'est que, quand on prend une
provision, ça va direct dans le bas de la
ligne. Vous, mettons, on dit que le budget du ministère de l'Innovation et de
l'Économie, il est de tant de centaines de millions, là, bien, les
provisions qu'on prend, ça, ça fait partie de ce montant-là. Ça fait que, moi,
mon intérêt de savoir combien on a d'argent là-dedans... Parce que, si c'est un
si bon projet que ça puis qu'on est hyperprovisionnés,
on sait que c'est de l'argent qu'on va récupérer, qui va être disponible à un
moment donné. Si ce n'est pas le cas,
c'est vraiment un gros montant qu'on affecte cette année pour un projet comme
ça. Alors, l'intérêt de savoir le lien
entre le rendement, la provision, le risque, tous les changements que vous avez
faits, là, je pense que ce n'est pas juste une question que le député de
Johnson se pose, là.
Parallèlement
à ça, vous dites effectivement que l'usine entre en fonction imminemment, je
crois, là. C'est ça. Moi, j'aimerais
revenir sur l'engagement initial. Parce que juste vous rappeler, votre
gouvernement, une chose importante, on a entendu souvent le premier
ministre parler à quel point c'est important de générer des conditions
favorables pour les entreprises au Québec.
C'est certain que, dans ce dossier-là, nous, ce qu'on a soutenu depuis le
début, c'est que pas sûr qu'on
faisait des conditions favorables pour les autres qui étaient sur le marché du
Québec en intervenant directement ou par
le bras de notre caisse de retraite, là. Pas sûr qu'on faisait une bonne chose
pour l'environnement, les affaires au Québec.
Mais le discours
qu'on s'est toujours fait tenir, c'est que 100 % de la production de la
cimenterie irait pour l'exportation, ça fait
que ça ne venait pas affecter les opérations du Québec. Puis, quand on va sur
le site Internet de Ciment McInnis, ce qui est écrit, c'est que McInnis
travaille au développement de terminaux pour desservir les marchés du Québec, de l'Ontario, des Provinces maritimes.
Alors, en date d'aujourd'hui... Ça va commencer demain matin, là. Vous dites : Des commandes sont là pour les
12 prochains mois ou les deux prochaines années. Est-ce que c'est toujours
le cas qu'effectivement McInnis, ils vont vendre 100 % de leur
production à l'extérieur du Québec?
La Présidente
(Mme Richard) : Mme la ministre.
Mme Anglade :
Alors, dans le plan d'affaires de McInnis, la grande majorité de ce qu'ils
font, effectivement c'est pour le
marché extérieur, le marché des exportations. Cela dit, il y a aujourd'hui des
importations de ciment qui proviennent notamment
de la Corée, une quantité importante de la Corée, et, si on est capables de
substituer ces importations et de les faire
avec Ciment McInnis, tout le monde va en profiter. Donc, il y a un volet qui
est vraiment exportation, puis il y a un volet qui permet de remplacer des importations, puis je pense que ce
serait une bonne chose pour l'économie du Québec.
M. Lamontagne :
Mais, vous, ce que vous me confirmez, c'est qu'au meilleur de vos connaissances
aujourd'hui, là, c'est que 100 % de la production de McInnis, c'est soit
pour exporter ou c'est pour compenser du ciment qu'on allait chercher ailleurs. Mettons, on a quelqu'un au Québec, avant, qui
s'approvisionnait à l'extérieur, maintenant, au lieu de s'approvisionner
à l'extérieur, il va s'approvisionner chez McInnis?
Mme Anglade : Alors,
ce que je peux vous confirmer, c'est que c'est exactement ça, le plan
d'affaires de McInnis. Maintenant,
j'aime rarement utiliser des extrêmes, «absolument 100 %». Est-ce qu'il se
peut qu'il y en ait 1 %? Écoutez, je ne sais pas s'il y a quelque chose qui s'est passé dans les dernières
semaines, etc. L'objectif, l'objectif, c'est que ce soit au marché d'exportation et à la transition vers des
importations qui n'ont pas besoin d'aide parce qu'on le fournit ici.
Donc, c'est ça, l'objectif, ça a toujours
été le cas, pour ne pas venir compétitionner... entrer en concurrence avec les
entreprises locales, auquel cas, si elle entre en compétition avec une
entreprise locale, ça, ça va nous créer un problème, et on en est très
conscients.
M. Lamontagne :
...Mme la ministre, quand vous me dites : Là, je ne sais pas si ça va être
100 % ou il va y avoir 1 % au Québec. Non, ce que je vous dis,
c'est qu'à partir du moment où on a une équipe de gestionnaires, comme vous aviez vos gens qui étaient, hier,
d'Investissement Québec, qui sont ici, puis on leur dit le plan de match :
Bien, toi, ta job, une partie de ta
job, c'est de développer le marché au Québec, bien, je veux dire...
Aujourd'hui, vous allez dire : C'est peut-être 1 %, mais, ces
gens-là, leur objectif, ce n'est pas de faire : Assurez-vous que chaque
année on ne dépasse jamais 1 % du
marché du Québec. Ce n'est pas de même que ça marche. Puis là on va se ramasser
avec des petits problèmes qu'on
n'anticipera pas. Mais il faut s'en tenir à la règle du départ, quand on
parlait que c'étaient des exportations. Là, vous dites : Question de remplacer les importations. Mais c'est sûr que,
si demain matin on se met à jouer dans le marché du Québec, ça va être très, très problématique pour
les entreprises existantes, mais aussi en termes de quelle sorte
d'environnement, comme gouvernement, on veut créer pour les affaires au
Québec.
Mme Anglade :
En fait, je pense que vous auriez été content d'être dans la rencontre que j'ai
eue il y a environ six semaines avec
l'équipe... la nouvelle direction de McInnis, parce que les propos que j'ai
tenus, ce sont les mêmes que vous tenez présentement. L'objectif, c'est
le marché d'exportation. On peut dire qu'il y a un volet qui soit pour convertir les importations. Puis, s'il devait y
avoir autre chose qui vienne concurrencer les entreprises au Québec, on
va avoir un enjeu, on va avoir un enjeu puis on en est bien conscients. Donc,
le message a été très clairement entendu de la
part de McInnis. Je n'anticipe pas d'enjeu. Ils ont des carnets de commandes
bien fournis pour la prochaine année,
donc... Et surtout, et surtout, avec des retards qui avaient été pris dans
l'exécution du projet, on a été capables d'exécuter l'ensemble du chantier dans
les délais prescrits, ce qui est quand même à souligner, dans les derniers six
mois.
M. Lamontagne :
Mme la ministre, on a passé quelques
heures ensemble depuis hier, puis je vous écoute, puis ce qui m'a frappé hier vraiment, dans votre
préambule, c'est vraiment votre
optimisme par rapport à la situation actuelle. Entre autres, vous avez expliqué,
à un moment donné : On a la recette du succès. J'ai présumé...
Une voix :
...
• (12 h 10) •
M. Lamontagne :
Oui, oui, ce n'est pas grave. Mais moi, j'ai présumé que, quand vous disiez
«on», vous parliez de moi aussi,
parce que, je veux dire, on travaille tous pour la même chose au Québec. Ça
fait que moi, j'ai présumé que ce que vous disiez, c'est que le Québec a
la recette du succès.
Puis
après ça, sur une question plus personnelle, vous avez dit : Moi, je
regarde l'avenir avec un beau sourire. Bon. Puis je suis content que
vous fassiez ça. Moi personnellement, c'est sûr que, quand je regarde l'été qui
s'en vient, j'ai vraiment un beau sourire.
Ça, je peux vous dire ça. Puis, quand je regarde qu'est-ce qui se passe
aujourd'hui, effectivement on a des bonnes nouvelles au niveau de
l'emploi, c'est encourageant. On s'aperçoit qu'au lieu de sombrer dans les investissements, là, au moins la dernière année,
je pense qu'on a fait 1 %, je ne sais pas trop, là, mais il y a des
petites choses qui se passent là.
Mais
les défis qu'on a au Québec, si on regarde plusieurs années en avant, là, ils
sont vraiment, vraiment, vraiment considérables.
Puis, peu importe le parti qui est au pouvoir, là, moi, les gens qui sont au
pouvoir puis qui gouvernent, puis les
gens qui les assistent là-dedans, moi, il y a un sentiment d'urgence qui
m'habite, puis j'aimerais ou j'apprécierais, à un moment donné, que
j'entende aussi ce sentiment d'urgence là. Parce qu'on ne peut pas, on ne peut
pas contempler la situation du Québec, contempler au niveau de la démographie
tous les défis qu'on a puis penser que tout est beau puis tout est correct.
Puis
le premier qui va vous dire ça, je veux dire, c'est votre collègue des Finances
ou les firmes privées. Quand on regarde
les prévisions de croissance, pas pour cette année, là, mais pour dans trois
ans, quatre ans, cinq ans, on est à 1 %, 0,8 %, 1,2 %. Si
c'est vraiment ça qui se passe, Mme la ministre, on ne rencontrera pas nos
obligations vis-à-vis des Québécois pour assurer la pérennité des services puis
assurer la prospérité du Québec.
Ça
fait que moi, j'accueillerais, oui, de l'optimisme, mais en même temps il y a
une urgence, puis ça ne se reflète pas
dans ce que j'ai entendu d'Investissement Québec hier, puis ça ne se reflète
pas aussi dans ce que j'ai entendu de votre part, Mme la ministre.
La Présidente
(Mme Richard) : Merci, M. le député de Johnson. Mme la
ministre, cinq secondes.
Mme Anglade :
Il y a un grand sentiment d'urgence qui m'habite, M. le député de Johnson, puis
je vais vous inviter à venir avec moi en tournée.
La
Présidente (Mme Richard) :
Merci, merci. Le temps alloué au deuxième groupe d'opposition est
maintenant écoulé. Donc, c'est maintenant le temps de parole du groupe au
gouvernement, aux parlementaires au gouvernement, et je reconnais Mme la
députée de Chauveau.
Mme Tremblay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait,
moi, le sujet que j'aimerais aborder, ce sont nos sièges sociaux. Évidemment, c'est important pour le Québec de
maintenir, mais aussi d'attirer de nouveaux sièges sociaux au Québec, sur le territoire du Québec.
Pourquoi? Parce qu'ils contribuent évidemment à la vitalité économique
du Québec en créant des emplois de qualité,
mais aussi avec des emplois indirects, parce qu'il faut penser à nos réseaux
de fournisseurs locaux. Et les sièges sociaux au Québec, ce sont aussi des
centres de décision des entreprises, donc des atouts stratégiques pour notre
économie.
Et là je me
souviens, quand l'entreprise américaine Lowe's a acheté RONA l'année dernière,
le Parti québécois et la CAQ sont
montés aux barricades pour dénoncer la perte d'un siège social. Évidemment, ce
n'est jamais agréable de voir une de
nos entreprises québécoises passer dans les mains des Américains. Ça, c'est
clair. Mais en même temps on ne peut
pas tout gagner, hein? Moi, ce que je dirais, c'est que c'est important d'avoir
une bonne moyenne au bâton, hein, pour employer l'exemple dans le monde
du sport. On n'a pas à rougir, et loin de là.
Il faut mettre les choses en perspective, Mme la
Présidente. Il y a trois fois plus d'entreprises québécoises qui achètent des entreprises étrangères. Donc,
on ne peut pas dire que nous sommes des assiégés au Québec. Au contraire, nous sommes des conquérants. Et, entre le
1er janvier 2010 et le 24 février 2016,
258 transactions où des intérêts québécois ont fait des acquisitions à l'étranger, contre 85 transactions où des intérêts étrangers ont
fait acquisition d'entreprises québécoises. Et le Québec est au deuxième rang au Canada
sur le plan du nombre de sièges sociaux, donc il compte 20 % des sièges sociaux qui ont été recensés au Canada.
Et le Québec est également deuxième au pays en ce qui a trait au nombre
d'emplois en moyenne par siège social, donc 92 emplois en moyenne par
siège social au Québec, alors on devance l'Ontario, qui est de 87, et la
moyenne canadienne, qui est de 83.
Je peux vous donner quelques exemples également d'entreprises
québécoises qui ont fait des acquisitions à l'étranger :
donc, Tefron, leader mondial des vêtements sport et de lingerie fine, qui a
annoncé le déménagement de son siège
social nord-américain de New York à Montréal;
Alimentation Couche-Tard, qui a
acquis CST Brands; Polycor, qui vient
d'acheter deux entreprises américaines, donc c'est désormais
la plus grande productrice de marbre et de granit en Amérique du Nord,
ce n'est pas rien; Boralex, qui vient de faire l'acquisition aussi de produits
éoliens en France et en Écosse; la société
de Québec H2O Innovation, qui a mis la main sur
l'américaine Utility Partners; Quincaillerie Richelieu aussi, qui a fait
trois nouvelles acquisitions, ce qui porte maintenant à 30 le nombre de centres
de distribution qu'ils possèdent aux
États-Unis; SNC-Lavalin, très récemment, qui a mis la main sur la firme
britannique Atkins, également.
Donc, est-ce qu'il y a place à amélioration? Oui.
Je pense qu'il y a toujours place à amélioration. Et on veut s'améliorer, je pense que c'est important. Et ma
question porterait là-dessus, à Mme la ministre. Donc, ce que j'aimerais
savoir, c'est ce que nous avons fait et ce
que nous entendons faire non seulement pour maintenir nos sièges sociaux,
mais aussi pour améliorer encore plus le climat d'affaires au Québec, donc le
rendre encore plus favorable.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.
Mme Anglade :
Parfait. Je remercie ma collègue de Chauveau pour sa question. D'abord, vous
dire, contrairement à ce que le
député de Johnson disait, qu'il y a un grand sentiment d'urgence qui m'habite
dans tous les gestes que l'on pose.
Il faut, au Québec, avoir faim. C'est
important d'avoir faim, et pas de... je le dis de manière figurée, évidemment, être
conquérants, avoir envie de plus, avoir envie de dépasser les ambitions, de
relever le niveau.
Cette
semaine, j'étais, avec le collègue de Sanguinet d'ailleurs, à la Fédération des
chambres de commerce du Québec, et ce
que je disais, c'est que les mots de «dépassement», d'«excellence», ces mots
ont besoin de devenir monnaie courante.
On ne s'encourage pas à niveler vers le bas, au contraire, à se propulser vers
le haut. Et, systématiquement, il faut
qu'on ait cette volonté-là de le faire dans tous les gestes que l'on pose. Et,
si le député de Johnson a parlé de mon hyperactivité
dans la dernière année, bien, c'est peut-être cette urgence qui se reflète dans
cette hyperactivité que vous avez vous-même qualifiée.
Dans le
dossier des sièges sociaux, il est évident qu'on est... premièrement, on est
dans une bonne posture, hein, on va reconnaître qu'on est dans une bonne
posture. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement. C'est la raison pour
laquelle, dans le dernier budget — j'ai le budget en avant de moi — Un
plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants,
il y a toute une section qui y est consacrée.
Quels sont
les éléments-phares des mesures qui ont été présentées? D'abord, je vous
dirais, lorsqu'on regarde le tissu
économique du Québec, largement des PME, il y a beaucoup d'entreprises familiales
qui vont être amenées à changer de
main. Or, combien de fois on a entendu des gens dire : Bien là, si je
passe l'entreprise à ma fille ou à mon fils, ça me coûte plus cher que
si je vends mon entreprise? Favoriser le transfert familial lorsqu'il est
possible. Et donc il y a des mesures de
transfert aujourd'hui, maintenant, peu importe que vous soyez une société de
services ou bien dans le secteur du manufacturier,
il y a un avantage à considérer le transfert de main dans une même famille
parce qu'il y a des mesures qui ont été mises de l'avant pour favoriser
ce type de transfert.
Ensuite, il y
a eu également un groupe de veille, un groupe de veille qui permet de
regarder... Parce qu'on ne parle pas
de milliers d'entreprises, là, qui pourraient être acquises de façon hostile,
mais juste de surveiller, de s'assurer... de regarder ce qui se passe, et d'être aux aguets, et d'avoir une certaine
concertation pour nous assurer de pouvoir intervenir lorsque c'est
pertinent, lorsque c'est le temps.
Mais on vit dans une économie ouverte. N'en
déplaise à mon collègue député de Sanguinet, on vit dans une économie ouverte où nous, jamais, jamais nous
n'allons proposer de faire un Québec Act, un Québec... parce qu'on veut garder tout ça chez nous. Nous, au contraire, ce
que l'on fait, c'est d'aller à l'international et d'aller convaincre nos
amis américains qu'un Buy American Act, ça ne sert ni leurs intérêts ni nos
intérêts. Alors, je vois mon collègue député de Sanguinet opiner du bonnet, je pense qu'il est d'accord avec les propos
que je tiens. Alors, ce sont des visions économiques qui s'affrontent. Et, pour nous, ce qui est
important, c'est que l'économie québécoise continue de croître, que nos
entreprises continuent de prospérer et de grandir.
Dans le climat d'affaires que nous avons
actuellement, nous voulons également être très performants. Les entreprises qui sont capables de faire des
acquisitions à l'étranger sont des compagnies qui sont performantes. Alors,
à la députée de Chauveau, je dirais : Lorsqu'on parle du manufacturier
innovant, lorsqu'on veut faire en sorte que nos entreprises se modernisent, la conséquence directe de ça, c'est qu'elles
sont capables de percer de nouveaux marchés. La conséquence directe de
percer de nouveaux marchés, c'est qu'elles soient capables de générer plus
d'argent, donc de créer plus d'emplois, donc aussi d'être plus fortes
financièrement pour faire des acquisitions.
Et, parlant
de forces pour faire des acquisitions, lorsqu'on regarde des transactions qui
ont eu lieu dans les dernières années : Boralex, qui a fait
l'acquisition de produits éoliens en France et en Écosse; la société H2O,
dont on entend beaucoup parler, H2O
Innovation, qui a mis la main sur l'américaine Utility Partners; Umano Médical,
que j'ai visitée l'année dernière; le leader de la fabrication des
produits de santé et de soins de beauté, Knowlton, qui a également fait
l'acquisition d'une entreprise à l'étranger. Il y a toujours des exemples.
• (12 h 20) •
Et, pas plus
tard que la semaine dernière — je dis la semaine dernière, ça peut être la
semaine d'avant que ça a été annoncé — la plus grande transaction de SNC-Lavalin a
été annoncée pour des milliards de dollars. Combien de questions j'ai eu à l'Assemblée nationale là-dessus? Zéro,
zéro. Parce qu'en fait il y a une obsession, dans les questions que j'ai
à l'Assemblée nationale, sur un dossier,
mais ça, c'est parce que l'économie se porte bien. Mais nous avons des
transactions qui démontrent la force de
l'économie québécoise. Alors, nous allons continuer à gérer les finances
publiques de manière saine, nous
allons continuer à avoir un environnement qui fait en sorte que les entreprises
ont envie de venir chez nous, de s'installer chez nous.
Lorsqu'on
regarde les résultats des investisseurs américains au Québec, particulièrement
dans la grande région métropolitaine :
l'année dernière, année record pour l'attraction des investissements directs
étrangers, américains, dans la métropole.
Est-ce qu'il faut s'asseoir sur nos lauriers? Absolument pas. Mais reconnaissons
qu'il y a un travail qui a été fait et maintenant redoublons d'ardeur.
Et redoubler d'ardeur, ça veut dire être sur les marchés américains, ça veut
dire être présents, aller accompagner nos
entreprises. Et c'est d'ailleurs ce que je ferai à la fin de cette semaine, je
serai à New York pour accompagner des entreprises exportatrices, pour
qu'elles voient encore plus haut et plus loin. Voilà. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme Richard) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chauveau, malheureusement, le temps qui était alloué au gouvernement est
terminé. Nous allons maintenant vers l'opposition officielle, et je
reconnais le député de Sanguinet. La parole est à vous, M. le député.
M. Therrien :
Merci, Mme la Présidente. Je devrais d'abord remercier la ministre, qui m'a
appris qu'on était en économie ouverte. Parce que j'ai enseigné ça
pendant 14 ans à l'université et même au MBO, aux HEC. J'aurais pu l'avoir
comme étudiante. Malheureusement, ça ne s'est pas adonné.
Alors, par rapport aux investissements privés,
juste revenir sur ce qui se passe depuis 2014.
Mme Anglade : ...
M. Therrien :
Bien, oui, vous auriez pu m'écouter dans mes cours. Ça aurait été intéressant.
Je ne suis pas sûr que vous auriez passé, par exemple.
Alors donc,
en 2014, on prévoyait... Écoutez, quand on parle d'investissement, là, Mme la
Présidente, c'est ce qu'il y a de
plus important en économie parce que c'est la production future, c'est ça qui
détermine la croissance économique future.
En 2014, ils disaient que les investissements devraient s'accélérer. On avait
prévu 1,3 %, on a eu moins 2,5 %. En 2015, ils ont dit :
Les investissements reprendront. Ils avaient prévu 2,8 % d'augmentation,
ils ont eu 4,7 % de diminution. En 2016, ils disaient : Les
investissements devraient s'accroître. Ils prévoyaient 0 %. C'est ça
qu'ils prévoyaient, Mme la Présidente. Et heureusement qu'on a eu une ministre
hyperactive en économie puisqu'on a eu moins 2,3 %. Alors, si elle n'avait
pas été hyperactive, où est-ce qu'on se serait retrouvés, je peux vous le
demander, Mme la Présidente. Et, cette
année, ils prévoient plus 2,1 %. Moi, je peux vous le dire, ça va encore
reculer cette année, comme d'habitude. C'est un classique.
Et même que
le Conference Board disait, le résultat des courses, c'est quoi : «Le
Conférence Board voit dans les tendances
d'investissement du secteur privé un risque aussi important. En tenant compte
de l'inflation, l'investissement des entreprises privées, plus
précisément en matériel et en outillage, a atteint, en 2016, son plus faible
niveau en 15 ans. Le malaise est persistant.» Alors donc, ça ne va pas
nécessairement si bien que ça, Madame la Marquise.
Alors donc,
je vais revenir sur Essor parce que c'est important, ça a été déposé hier. J'en
ai parlé, mais je vais avoir des
questions un peu plus précises. J'aimerais avoir des réponses, évidemment, mais
hier je pense que ça a été quand même pas
si pire à ce niveau-là. Tu sais, on ne peut pas dire partout que ça a été comme
ça partout, mais quand même. Alors, est-ce qu'Essor sera bonifié?
La Présidente (Mme Richard) :
Mme la ministre.
Mme Anglade :
Il y a eu quand même un long préambule pour une question. Puis-je intervenir
d'abord sur les autres éléments qui ont été mentionnés?
M. Therrien :
Si vous prenez le même temps que j'ai pris, oui.
Mme Anglade : Ah! mais ça va
prendre tout le temps qu'il reste.
M. Therrien :
Non, non, non. J'ai pris une minute, là, on prend une tisane, là, puis on répond
en une minute.
La Présidente (Mme Richard) :
Ou c'est questions et réponses, quelques commentaires, mais sinon...
Mme Anglade : Alors,
premièrement, les investissements privés. L'élément qui fait en sorte qu'il y a
des investissements privés... Il faut
continuer à les stimuler, et l'élément qui va faire en sorte qu'il y en ait
plus, c'est d'avoir des projets concrets et porteurs. Et c'est la raison
pour laquelle nous avons lancé le manufacturier innovant. Je tiens juste à dire que, dans la dernière année, sur le
manufacturier innovant, ce sont 242 projets qui ont été faits pour un
investissement de 400 millions. Le 400 millions génère combien en
termes de financement total? 2,3 milliards.
Dans tous les
projets que nous faisons et que nous continuerons à faire, nous allons nous
assurer qu'il y ait une part
d'investissement privé dans l'outillage, dans la machinerie, justement. Et
j'aimerais rappeler au député de l'opposition que, justement, il y avait un article de Rudy Le Cours qui disait, au
mois de février : Il doit y avoir quelque chose qui se passe, on sent qu'il y a quelque chose qui se
passe au niveau de l'outillage, des investissements qui se font. C'est des
choses qui prennent du temps. Ça prend une transformation au niveau de
l'économie, mais nous sommes à pied d'oeuvre dans ce domaine.
L'autre
question, c'était sur le bois d'oeuvre. Sur le bois d'oeuvre, est-ce qu'Essor a
été modifié? C'était ça, la
question? Oui. Il a été modifié pour accompagner les entreprises dans les
liquidités qu'elles ont besoin d'avoir pour payer, justement, les droits
compensateurs qui sont imposés, qui vont être imposés, techniquement parlant, à
partir de juin, mais de manière rétroactive au mois de janvier.
M. Therrien :
...le montant d'argent destiné à Essor est bonifié?
Mme Anglade : ...est-ce qu'il
va y avoir des sommes réservées à ça?
M. Therrien :
Oui, c'est ça.
Mme Anglade : Absolument. Il va
y avoir des sommes qui vont être réservées...
La Présidente (Mme Richard) :
...
M. Therrien :
Oui, excusez-moi. Oui. Là, combien...
La
Présidente (Mme Richard) : M. le
député de Sanguinet,
c'est parce que, si je ne vous nomme pas, pour le son,
c'est plus difficile.
Mme Anglade : Bien, la réponse
que j'ai fournie hier était très claire. Nous allons répondre aux besoins de l'industrie. Donc, il y a toutes sortes d'estimés qui ont circulé, qui
tournent autour de 200 millions, de 300 millions, etc. Mais
le message a été clair, et qui a été porté, d'ailleurs, par le ministre de la Forêt hier aux 100 personnes
représentant les entreprises à l'appel conférence que nous avons eu, de dire
qu'effectivement nous allons répondre aux besoins de l'industrie, nous allons
être présents.
Il faut se
rappeler qu'il va probablement y avoir également des droits... des tarifs, qui
vont être imposés pour les lois...
pour l'antidumping, qui vont arriver au mois de juin. Donc, c'est une situation
qui va s'étendre sur une longue période. Il faut que l'on soit prêts. On
est prêts jour 1 et on va rencontrer les besoins des entreprises.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci. M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Les critères d'admissibilité, des seuils... Parce qu'il y a des petites
entreprises que... Je vais vous avouer,
là, il y a des petites entreprises qui nous ont contactés, puis ils ont un peu
peur de ne pas faire partie d'Essor à cause
qu'ils sont peut-être trop petits, ils auront peut-être peur que les seuils
soient trop exigeants. Puis en même temps je vous avais dit, hier : Il faudrait peut-être que... en tout cas,
que vous publiiez davantage d'informations là-dessus. Je sais que c'est
rapide, là, c'était hier, que ça a été déposé. Mais ça serait bien parce qu'il
y a des gens qui nous reviennent beaucoup là-dessus, là.
La Présidente (Mme Richard) :
Mme la ministre.
Mme Anglade :
Si vous avez des gens qui vous reviennent là-dessus, honnêtement, là... Il y a
178 entreprises. S'il y a des personnes
qui vous reviennent là-dessus, elles font partie des 178 entreprises.
Elles ont toutes reçu une lettre, elles
ont toutes reçu un numéro de téléphone. Et, en date d'aujourd'hui, on est
rendus à 40 appels. Moi, j'invite toutes les personnes à entrer en contact avec l'équipe.
L'objectif, ce n'est pas d'avoir des entreprises grandes qui ont des
liquidités, que l'on doit accompagner.
L'objectif, c'est justement d'accompagner les petites. L'objectif, c'est de
nous assurer que celles-là
soient en mesure d'être... continuer à faire leurs opérations et d'avoir
suffisamment de liquidités pour le faire. S'il y a un enjeu, je veux
absolument le savoir, qu'on me le dise, parce qu'on a une équipe en place
justement pour répondre à cette situation-là.
La Présidente (Mme Richard) :
M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Est-ce qu'il y a... parce que, là, vous semblez dire que l'argent qui sera mis
là-dedans, ça va faire en sorte de
couvrir la demande de façon complète. C'est ce que j'ai compris. Est-ce qu'il y
a des pertes maximales qui sont couvertes
par entreprise, ou c'est vraiment, là : on va compenser absolument tout ce
que vous allez avoir comme paiement à faire en supplément?
La Présidente (Mme Richard) :
Mme la ministre.
Mme Anglade :
Bien, couvrir les pertes... Ce qu'il faut comprendre, c'est que ce qu'on a
discuté avec l'industrie... Et, avant
de proposer un programme, on s'est assis avec les représentants de l'industrie
pour voir de quoi avaient-ils besoin. Et on est arrivés à la conclusion
suivante — puis
c'est important de suivre cet élément-là, M. le député de Sanguinet, parce que vous allez être intéressé par ça :
Ce que l'on couvre, c'est maximum 75 % des droits compensateurs.
Maximum de 75 %. Donc, ça, ça va
couvrir une large partie, dans bien des cas. Et c'est sûr que ce ne sera pas
pour tout le monde, 75 %, mais on va faire l'étude des liquidités
pour pouvoir déterminer lesquelles auront droit à ce niveau-là.
M. Therrien :
J'avais lu à quelque part que vous, vous espériez que le 25 % additionnel
vienne du fédéral. C'est ça que j'ai lu, ou je me suis trompé, là?
Mme Anglade : En fait, ce qu'il
faut comprendre, dans le marché américain, présentement, étant donné qu'il y a une forte demande en matière de construction,
il y a plusieurs compagnies qui ont déjà contacté leurs clients pour
leur dire que les prix allaient être augmentés et que les frais ou les droits
compensatoires qui leur sont imposés vont être transférés, finalement, à la clientèle. Donc, on pense que 5 %,
10 %, voire 15 % pourraient être directement imposés aux
clients, d'autant plus qu'il y a une forte demande...
M. Therrien : ...
Mme Anglade : Non, aux
clients...
M. Therrien : ...
Mme Anglade : Bien oui, parce
qu'on ne parle que du marché de bois résineux vers l'exportation. Donc, on
exporte 1,3 milliard. Tous ceux qui exportent... Ce sont les Américains
qui achètent.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci. M. le député.
M. Therrien :
O.K. Puis la demande... la quantité demandée ne diminuera pas si le prix monte.
• (12 h 30) •
Mme Anglade : Bien, alors, vous
qui avez suivi et apparemment donné des cours d'économie, par rapport à
l'élasticité de la situation, on pense qu'effectivement ils vont être capables
d'augmenter les prix, que la demande va continuer
à suivre. Maintenant, on n'est pas des... personne ici n'est capable de prévoir
dans les 12, 24 prochains mois comment
va se comporter exactement la demande. Mais,
de manière générale, les experts s'entendent pour dire qu'elle est relativement soutenue et qu'elle pourrait absorber une augmentation relativement importante du prix du bois d'oeuvre.
M.
Therrien : Juste vous dire que, quand les prix changent, ce
n'est pas la demande qui change, c'est la quantité demandée. On se promène le long de la courbe, et
non pas un déplacement de la courbe, soit
dit en passant. On appelle ça
la loi de la demande.
Je vais
terminer et je vais... si vous me permettez, Mme la Présidente, avec une
sortie, une sortie que j'ai prévue. Vous
savez, j'ai enseigné longtemps, plus de 20 ans au cégep, à l'université. Je disais toujours à mes étudiants, surtout quand ils
faisaient une recherche scientifique, qu'il fallait toujours, toujours regarder
la crédibilité des sources, faire en sorte que, quand on lit des choses, il faut absolument
être certains de la personne qui a mentionné ces choses pour savoir si
elles sont vraies ou non ou, en tout cas, si elles sont vérifiables et justes.
J'ai parlé beaucoup
de Bombardier pour une raison simple : Bombardier a fait tomber des
masques. Bombardier a été un dossier extrêmement important. 93 % de la
population a fait en sorte de se soulever contre, justement,
l'augmentation scandaleuse de la
rémunération des hauts dirigeants. On sait au départ que la série C n'est pas
rentable. On le sait, on ne se le cache
pas, tout le monde sait bien ça, la ministre l'a même avoué. Malgré ça, le
premier ministre nous avait dit en Chambre que les revenus de... pardon,
la rémunération des hauts dirigeants de Bombardier ne serait pas changée tant
et aussi longtemps que la série C ou que les Québécois n'auraient pas atteint
la rentabilité de leurs investissements.
Alors, on a
vu que c'était du n'importe quoi, parce que les chiffres ici le montrent bien,
et je l'ai prouvé, je l'ai expliqué
maintes et maintes fois, que Bombardier et les hauts dirigeants se sont donné
des augmentations de salaire en 2016, et c'est des
augmentations de salaire de 38 % dans le cas du directeur général, du
président-directeur général, 38 %, Mme
la Présidente. Ça, c'est immédiatement, en 2016. La ministre nous a dit qu'il
n'y aurait pas de boni qui serait donné tant et aussi longtemps que la série C ne serait pas rentable et que les
Québécois n'auraient pas les fruits de cette rentabilité-là. Là-dedans, on voit qu'en 2015 il y a eu des
bonis et en plus, en 2016, en plus d'avoir des bonis, Mme la Présidente,
on a eu une augmentation de 71 % de ces bonis-là. C'est écrit noir sur
blanc.
Ensuite, elle
parle du bloc de 50 % qui est placé de 2019 à 2020. Elle dit que, dans ce
bloc-là, que seulement si la série C
sera rentable nous allons avoir les augmentations de rémunération. On a vu que
ce n'était pas le cas parce qu'il n'y a rien là-dedans qui parle de la
rentabilité de la série C. Et même les dirigeants de Bombardier nous disent que
jamais il n'est question de la rentabilité de la série C, qu'ils ne veulent pas
avouer et dévoiler les objectifs pour 2020.
Alors, je ne
sais pas comment que la ministre fait pour avoir ces informations-là. Je l'ai
demandé, elle m'a dit que, Bombardier,
si elle était rentable — Bombardier, la compagnie — ça veut dire que la série C serait rentable.
Pas nécessairement, parce que c'est
une société de commandite qui est possédée à 50,5 % par Bombardier. Et
donc, ça aussi, c'est du n'importe quoi. Alors, ce dossier-là, Mme la
Présidente, c'est le festival du n'importe quoi.
Autre chose.
Elle nous a dit en Chambre, Mme la ministre, le 6 avril, elle a dit :
«...le syndicat des machinistes, qui a
dit qu'on avait une position qui était totalement acceptable. Alors, qui défend
les travailleurs? C'est ici, à ce gouvernement, qu'on [les] défend...»
Après, le syndicat des machinistes a sorti ça pour dire, et je cite :
«Nous ne pouvons pas dire que le syndicat
des machinistes juge la position du gouvernement comme acceptable selon nous.
Son inaction et son manque de volonté politique en ce dossier sont en
train de causer des dommages à l'industrie aérospatiale.» Autre festival du
n'importe quoi.
Si on
continue, on nous dit que la série C, c'est prometteur. C'est prometteur, alors
qu'Airbus se l'est fait offrir sur un plateau d'argent puis a répondu
non. Alors, la ministre nous a dit que c'était...
La Présidente (Mme Richard) :
M. le député de Sanguinet, c'est tout le temps...
M.
Therrien : ...
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, c'est terminé. C'est tout le temps que vous disposiez, M. le député de
Sanguinet.
M.
Therrien : ...
La Présidente (Mme Richard) :
C'est terminé maintenant. C'est terminé, c'est terminé.
Des voix : ...
La Présidente
(Mme Richard) : Le
député a utilisé son temps. Il n'y avait pas de propos... Le député peut
décider s'il pose la question.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Richard) :
C'est terminé. S'il vous plaît!
Une voix : ...
La
Présidente (Mme Richard) :
M. le député de Sanguinet, c'est moi qui ai la parole. Mme la ministre, je
suis désolée, le député utilise son temps,
s'il veut vous poser des questions ou faire des commentaires, c'est lui qui
décide. Il n'y a pas eu de propos jugés... et vous ne vous êtes pas...
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Richard) :
Vous ne vous êtes pas, Mme la présidente... Il n'y a personne de votre
groupe, de formation politique, qui a demandé une intervention de ma part. Et
je vous l'ai dit, c'était peut-être limite...
Des voix : ...
La Présidente (Mme Richard) :
C'est terminé. Maintenant, la parole est du côté du gouvernement.
Des voix : ...
La Présidente (Mme Richard) :
J'ai dit : C'est terminé.
Des voix : ...
La
Présidente (Mme Richard) :
C'est terminé, M. le député de Laval-des-Rapides et M. le député de
Sanguinet.
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Richard) :
C'est terminé, M. le député. S'il vous plaît, là! S'il vous plaît! On est tous
des parlementaires, là, on va terminer cette étude de crédits. Donc, vous avez
un temps de parole, au gouvernement, pour 10 minutes, et je reconnais
maintenant... Mme la députée de Chauveau, vous avez la parole.
Mme Tremblay : Juste avant, je
permettrais à la ministre de pouvoir répondre à monsieur.
La Présidente (Mme Richard) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous avez la parole.
Mme Anglade : Mme la Présidente, on
ne peut pas dire, justement, n'importe quoi dans cette Chambre. On ne peut pas
dire n'importe quoi. Il y a des termes qui doivent être utilisés, et le
comportement du député de Sanguinet n'est pas acceptable, et j'aurais aimé que
la présidente de la commission le souligne, comme hier, lorsqu'il y avait un
président de commission qui a repris le député de Sanguinet avec justesse.
Ses comportements sont inacceptables. Je ne le
prendrais pas de mes propres enfants, des gens en général. Je trouve ça
déplorable comme situation et je vous demande d'intervenir quand c'est le
temps. Maintenant, j'ai fini mon intervention.
M. Polo : Manque de classe.
La Présidente (Mme Richard) :
M. le président... M. le député de Laval-des-Rapides, la parole n'est pas à
vous, là, et je ne...
Une voix : ...
La Présidente (Mme Richard) :
Écoutez, là...
M.
Therrien : ...
La Présidente (Mme Richard) :
Non, M. le député de Sanguinet. Écoutez, Mme la ministre, je veux vous dire
que, quand je préside, je préside pour tous les parlementaires. Et je ne suis
pas à ma première séance, et il y a eu des
moments qui sont difficiles. Le député, et vous le savez, ça fait assez
longtemps que vous êtes là pour savoir que, des fois, c'est à la limite. Il n'y a pas eu de propos antiparlementaires de
la part du député de Sanguinet. Il a dit ce qu'il avait à dire, mais il
n'a pas tenu de propos antiparlementaires. Et c'est ça, la démocratie, on
permet à chaque personne de s'exprimer librement.
Il n'y a eu
aucune opposition de la part du groupe du gouvernement ou que ce soit de la
deuxième opposition pour lever la
main puis demander une interpellation de ma part, et moi, j'ai laissé le député
de Sanguinet... C'est ses propos, c'est son temps. Et là on va
continuer. Vous avez répondu, on va continuer.
Mme la députée de Chauveau, c'est à vous la
parole. Avez-vous d'autres questions pour la ministre?
Mme
Tremblay : Certainement. Je
voudrais dire que la condition numéro un pour maintenir nos sièges
sociaux au Québec et pour en développer d'autres, c'est de créer un
environnement d'affaires favorable, et c'est exactement ce qu'a fait notre gouvernement. Nous avons — malgré les mimiques peut-être un peu
déplacées, je dirais, du collègue de l'opposition — nous avons redressé les finances publiques,
ce qui nous permet d'avoir maintenant une marge de manoeuvre pour
réinvestir dans nos priorités. Quelles sont nos priorités? L'éducation, la
santé et l'économie, et ça va bien. Oui?
La
Présidente (Mme Richard) : Excusez-moi, Mme la députée de Chauveau.
M. le député de Sanguinet, je vous demanderais,
s'il vous plaît — vous
n'avez pas la parole — ainsi
que le député de Laval-des-Rapides, de faire un petit peu part de courtoisie et d'écouter la députée de Chauveau,
s'il vous plaît.
Une voix : ...
La
Présidente (Mme Richard) : Vous n'avez pas la parole. Je vous invite à
écouter la députée de Chauveau. Mme la députée.
Mme
Tremblay : Vous savez, l'opposition a critiqué beaucoup notre investissement dans la série C pour aider Bombardier.
Si on n'avait rien fait, les deux oppositions auraient été les premières à dire : Ça n'a
pas d'allure, ils n'ont rien fait pour sauver des emplois — on
parle de 40 000 emplois — de Bombardier. On a agi et,
jusqu'à maintenant, ça porte fruit.
J'aimerais revenir sur l'acquisition faite par
SNC-Lavalin. On l'a abordée brièvement tout à l'heure, mais ce n'est pas rien, SNC-Lavalin qui a réalisé sa plus
importante acquisition, sa première en près de trois ans, en mettant la
main, au terme de deux semaines de
discussion, sur la firme britannique WS Atkins pour environ 3,6 milliards
de dollars. Et cette transaction va
permettre à SNC-Lavalin de générer un chiffre d'affaires annuel d'environ
12 milliards de dollars, tout en
faisant passer la taille de son effectif de 35 000 à 53 000 employés.
Mais ça, évidemment, ce n'est pas l'opposition qui va nous en parler. On tape sur le clou quand
il y a peut-être une moins bonne nouvelle, mais, vraiment, quand c'est
une bonne nouvelle, on l'éclipse complètement, du côté de l'opposition.
Dans le budget du
Québec, le gouvernement a annoncé diverses mesures qui permettent d'améliorer
la compétitivité de l'environnement fiscal
du Québec, ce qui devrait favoriser la rétention mais aussi l'attraction des
sièges sociaux chez nous. Il y a la politique gouvernementale aussi sur
l'allègement réglementaire et administratif, qui vise à s'assurer que les
coûts, pour les entreprises, liés à l'adoption de normes de nature législative
ou réglementaire sont réduits à l'essentiel requis.
Et
j'aimerais entendre, justement, Mme la ministre là-dessus, sur ces gestes qui
ont été faits. Tout à l'heure, on a abordé quelques mesures qui ont été
prises notamment pour le transfert des entreprises dites familiales, pour que
ça reste dans la famille. J'aimerais pouvoir vous entendre sur les autres
mesures également qui ont été mises en place.
• (12 h 40) •
La Présidente (Mme
Richard) : Merci, Mme la députée de Chauveau. Mme la ministre.
Mme Anglade :
Lorsque l'on regarde les sièges sociaux... D'abord, je vais peut-être amener
une clarification par rapport aux sièges sociaux. Il y a les sièges sociaux,
mais il y a également les centres de décision mondiaux. Les centres de décision
mondiaux, c'est quoi? C'est-à-dire qu'il y a des entreprises qui sont ici — je
vais nommer Bell Helicopter, je vais nommer
GE, je vais nommer Pratt & Whitney — qui sont, à l'origine, des sociétés
étrangères mais qui sont comme... font partie, en fait, de l'économie
québécoise. Alors, lorsque l'on parle de siège social, il faut regarder l'ensemble de ces éléments-là, les entreprises qui
sont réellement nées au Québec, qui ont grandi au Québec et qui ont pignon sur rue ici, et les entreprises qui ont
décidé de s'installer ici, et de grandir ici, et qui ont souvent — on prend le cas, par exemple, d'Ericsson — des décisions qui sont prises en termes de
recherche et développement, par exemple, bon, des décisions importantes
pour l'entreprise.
Et
donc, lorsqu'on regarde l'ensemble de ces éléments-là, il y a différentes
mesures, effectivement, qui ont été prises.
Si on parle des sièges sociaux... pardon, des centres de décision mondiaux,
dans les centres de décision mondiaux, il y a beaucoup de travail qui a été fait pour consolider et surtout
envoyer un message d'avenir. Je pense notamment à GE, où il y a eu
beaucoup de travail qui a été fait pour qu'on fasse des réinvestissements, qui
ont été annoncés à Bromont. Mais, quand je dis : «Beaucoup de travail qui
a été fait», qu'est-ce que ça veut dire? Parce qu'on peut toujours dire : Il y a beaucoup de travail qui est fait. Qu'est-ce
que ça veut dire concrètement? Ça veut dire qu'on prend le téléphone,
qu'on rencontre les dirigeants, qu'on présente des projets, que l'équipe est
capable de s'asseoir puis de vraiment travailler
sur le projet, d'amener des propositions de contribution, d'investissement pour
arriver finalement à une entente avec l'entreprise. On a fait ça à
plusieurs reprises cette année. Alors, GE, c'est un exemple, mais Bell
Helicopter en est un autre.
Et,
lorsqu'on a été à Davos, cette année, moi, ce qui m'a beaucoup marquée, ce qui
m'a beaucoup frappée, c'est le fait
que ces dirigeants d'entreprises étrangères qui nous rencontraient nous
disaient à quel point l'environnement d'affaires est encore plus favorable qu'ils ne le pensaient initialement, à quel
point on a un gouvernement qui fait ce qu'il dit, qui fait ce qu'il dit. Souvent, on reproche aux politiciens
deux choses : la langue de bois puis de ne pas nécessairement
respecter leurs promesses. Là, on a des
entreprises qui nous disent : Écoutez, vous nous avez dit que vous alliez
faire ça, vous l'avez fait, c'était
direct. Vous nous avez dit aussi, quand ce n'était pas possible, que ce n'était
pas possible. Avec vous, on a l'heure
juste. Alors, c'est le cas des ArcelorMittal qui décident de faire des
réinvestissements, c'est le cas de Tata Steel qui décide de faire des
réinvestissements. Ces décisions-là ne sont pas banales, mais, pour ça, il faut
qu'on ait un gouvernement qui soit à
l'affût, qui soit proactif, qui soit sur la patinoire, qui soit à l'offensive,
et c'est ce qu'on a fait comme... un geste concret que l'on a posé.
L'autre
élément, lorsqu'on parle directement des sièges sociaux, c'est toute la
question de la relève. Parce qu'en fait,
au-delà de dire : On veut garder les sièges sociaux, encore faut-il qu'on
ait la relève pour le faire. Donc, la question de la main-d'oeuvre, de la relève, ma collègue Lise Thériault travaille
présentement sur un plan d'action en entrepreneuriat qui va permettre de pousser davantage la relève.
Il y a le CTEQ, qui est un organisme de transfert d'entreprise, qui a
été mis en place pour mettre en commun les
gens qui veulent vendre des entreprises et les gens qui veulent acheter des
entreprises, donc créer une espèce de
passage entre les deux pour vraiment qu'il y ait une convergence vers des
acquisitions ou des transferts à
l'intérieur du Québec. La main-d'oeuvre également, il y a tout un sommet sur la
main-d'oeuvre qui a eu lieu. Toutes les questions de relève d'entreprise
ont également été, en partie, abordées.
Donc,
il y a plusieurs initiatives qui sont en place, qui permettent de, oui,
regarder l'avenir avec optimisme, sans complaisance, sans complaisance.
Alors, il faut toujours qu'on essaie de trouver de nouvelles manières
d'intervenir, et c'est pour ça que le comité
qui s'occupe de regarder de manière stratégique ce qui se passe avec les
différents sièges sociaux, bien, se penche également sur ces enjeux-là.
Mais, on ne le dira jamais assez, ce qui fait que nos entreprises restent, ce qui fait qu'elles sont fortes, ce qui
fait qu'elles sont capables de faire des acquisitions à l'international,
c'est parce qu'on a créé un environnement
d'affaires qui est propice et qu'on répond présent lorsqu'on a besoin de voir le gouvernement
prendre des décisions claires auprès des entreprises. Donc, le message du gouvernement
est on ne peut plus clair.
La Présidente (Mme
Richard) : Merci.
Mme Anglade :
On ne peut plus clair. Merci.
La Présidente (Mme
Richard) : Merci, Mme la ministre.
La commission ajourne ses
travaux au jeudi 27 avril 2017, après les affaires courantes, où elle
procédera à l'étude du volet PME,
Innovation, Productivité, Exportations des crédits budgétaires du portefeuille
Économie, Science et Innovation.
Bonne fin de journée à tous.
(Fin de la séance à 12 h 46)