(Quinze
heures quatre minutes)
Le Président (M. Poëti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour à
tout le monde. Bienvenue à tous. Ça me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui
et de présider la séance. Alors, après avoir constaté le quorum...
Des voix :
...
Le Président (M. Poëti) : À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toute personne dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques. C'est fait.
La
commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée
du projet de loi n° 70, Loi
visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et
l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.
Lors
de notre dernière séance, nous étions à l'étude d'un amendement
présenté par la députée de Gouin à l'article 83.1 proposé par l'article 28, et,
entre-temps, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. St-Denis (Argenteuil) est remplacé par M. Busque
(Beauce-Sud); M. Leclair (Beauharnois)
est remplacé par M. Turcotte (Saint-Jean); et M. Therrien (Sanguinet)
par M. LeBel (Rimouski).
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Poëti) : Merci beaucoup. Alors, disais-je, nous étions à
l'étude de l'amendement présenté par la députée de Gouin à l'article 83.1 proposé par l'article 28 du projet de
loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet amendement? Il restait cinq secondes à la
députée de Gouin
pour s'exprimer. Y a-t-il quelqu'un d'autre qui voudrait...
M. Turcotte :
...le temps restant pour mon collègue de Rimouski et moi.
Le Président (M. Poëti) : Bien
sûr, avec grand plaisir. Alors,
concernant l'amendement de l'article de la
députée de Gouin, le député de Saint-Jean, 6 min 50 s, M. le député de Rimouski, 13 min 20 s, le député
de Richelieu, 35 secondes, le député de Drummond—Bois-Francs,
20 minutes, et Mme David, je le disais, cinq secondes.
Alors, y a-t-il des
interventions sur cet amendement? M. le député de Saint-Jean, la parole est à
vous.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Hier, mon collègue le député de Rimouski a questionné
le ministre, a demandé si nous pouvions
avoir, pour chacun des centres locaux
d'emploi au Québec,
le nombre... bon, dans un premier
temps, le nombre d'agents d'aide socioéconomique, là, aide financière, et le nombre d'agents
d'aide à l'emploi. Donc, je ne sais pas, le ministre et son équipe ont
eu un peu de temps, là, je ne sais pas si le ministre est prêt à nous déposer maintenant
cette liste.
Le Président
(M. Poëti) : Alors, M. le ministre.
M. Blais : Oui, M.
le Président. Donc, hier, j'ai dit...
je ne pensais pas que c'était nécessaire,
là. La difficulté, bien sûr, ce n'est pas la demande en soi, on peut
travailler pour faire ça, mais on sait de
toute façon que ça ne fera pas
progresser le projet de loi. Donc, je demeure avec la même position
qu'hier.
Le Président
(M. Poëti) : Parfait, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
C'est particulier, ce que le ministre vient de déclarer. Il a déclaré à l'opposition :
Vous avez beau demander des informations... parce qu'hier, là, ce qu'on a
compris, c'est que le ministre dit aux gens qui sont à l'aide sociale : On va vous convoquer, mais, si vous
ne venez pas, on va retenir votre chèque. Réaction de l'opposition : Vous
voulez les convoquer, mais vous allez vous assurer qu'il y a des gens pour les
accueillir. On apprend que, dans Sorel-Tracy, il n'y avait pas... zéro agent socioéconomique. Qu'est-ce qu'on demande?
C'est la liste. Est-ce que, dans chaque CLE, il y a ce qu'il faut pour accueillir, vu que le ministre,
il dit : Si les gens ne se présentent pas, on retire les chèques? Ça fait
que c'est un réflexe normal de demander, par CLE, est-ce qu'il y a les
gens qu'il faut pour accueillir ces personnes-là. Le ministre nous dit :
On ne vous le donne pas. De toute façon, ça ne permet pas d'avancer.
Mais
qu'est-ce qu'on fait? On ne peut plus rien demander? Il faut répondre oui au
ministre partout? On ne peut pas
avoir les informations sur les règlements, on ne peut pas demander parce que le
ministre trouve... il s'impatiente puis il trouve que ça n'avance pas.
Il va falloir qu'il trouve des réponses. Il ne peut pas empêcher l'opposition
d'avoir les informations parce qu'il est impatient.
Le
Président (M. Poëti) :
Bien, écoutez, juste quand même... on va continuer la discussion. Je ne veux
pas d'emblée, en ouvrant cette
séance... Je veux dire, je vais quand même vous inviter à être prudent sur les
termes parce que je n'ai pas senti,
moi, personnellement, mais aussi à titre de président, d'impatience de la part
du ministre. Mais maintenant je vais accepter le terme, je vous demande
juste d'être prudent, s'il vous plaît, pour l'avenir. M. le ministre.
M.
Blais : Mais peut-être pour répondre... quand même, pour répondre à
une préoccupation qui est légitime, là, du collègue, puis on l'a dit hier, prenons le cas de Sorel-Tracy, il y a
eu des déplacements. Encore aujourd'hui, lorsqu'on a besoin de rencontrer une personne assistée sociale
à Sorel-Tracy, on lui demande de se présenter au CLE, et, bien sûr, il y a quelqu'un qui s'y rend. Donc, il y a encore
des rencontres là. On rencontre encore des gens là-bas. Tout simplement
que, pour l'organisation du travail, c'est un autre enjeu lorsqu'il y a déjà
des tâches qui sont de nature plus administrative.
Donc, il n'y a personne qui va, disons, souffrir qu'il y ait eu des
déplacements de personnel tout simplement parce que, lorsqu'on va les convoquer, on va leur demander de les
rencontrer, on va s'assurer, bien sûr, d'aller plus près de là on ils sont. Donc, ce n'est pas un enjeu pour
nous. Sorel-Tracy n'est certainement pas un enjeu, on le fait déjà. On les
rencontre là-bas, au CLE.
Le Président (M. Poëti) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Rimouski.
• (15 h 10) •
M.
LeBel : Ça fait que, je
comprends, on a les informations sur Sorel-Tracy parce que le député
de Richelieu était ici pour le demander. Ça fait que je vais
demander qu'est-ce qu'il y a dans Rimouski, mon collègue dans Saint-Jean, et on invitera
chacun des députés, un à un, à venir demander au ministre chacun qu'est-ce qui
se passe dans leur circonscription.
Ça n'a comme pas de sens. On est là pour
représenter l'opposition officielle.
Il nous donne le portrait de Sorel-Tracy, on est en droit de savoir le portrait de l'ensemble des CLE. C'était une
question normale de... une demande d'information normale.
Je rappelle
que le ministre nous... Le ministre dit aux gens qui demandent de l'aide
sociale : On va vous convoquer. Si
vous ne venez pas, on retient votre chèque. Là, on parle de gens démunis, là,
qui n'ont rien, là. C'est de l'aide de dernier recours. On retient le
dernier recours. C'est ce que le ministre a dit hier.
On dit au
ministre : Vous voulez convoquer les gens, bien, assurez-vous qu'il y ait
des personnes pour les accueillir. Et
là ce qu'on veut savoir : Est-ce que le ministre donne des
responsabilités, dit aux gens qui sont à l'aide sociale, qui demandent
de l'argent : Vous êtes responsable d'être là? Bien, nous, on dit :
L'État a une responsabilité. Il faut qu'il réponde présent.
J'aimerais ça
avoir le portrait au Québec, dans l'ensemble du Québec, dans les CLE. Est-ce
qu'on est organisés? Est-ce qu'on a
ce qu'il faut? C'est quoi, le nombre de personnes qui sont là pour accueillir
des gens que vous menacez de retirer des chèques s'ils ne se présentent
pas? C'est rien qu'une question normale.
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais :
Un des principes d'Objectif emploi, c'est qu'en aucun cas une personne puisse
voir une réduction, hein, d'un de ses montants auxquels il a droit parce
qu'il y aurait une impossibilité, dans ce cas-ci, de le rencontrer ou encore un
des engagements que l'on a pris à son endroit, pour une raison ou l'autre, on
ne peut pas le remplir. Donc, il n'y a aucun
risque à ce niveau-là, hein? Si on ne peut pas le rencontrer une journée, c'est
sûr qu'on va remettre ça à la semaine suivante.
Ce qui est
important pour nous, hein, ce qu'il faut gérer, c'est le risque des personnes
qui ne viennent pas en ce moment, qui
ne viennent pas nous rencontrer, alors qu'on veut les rencontrer. Je pense que
la population, là, qui nous écoute comprend que c'est ce risque-là.
Sur la question
des effectifs, moi, ce qui m'a été demandé hier, là, c'est pour ça que j'avais
peut-être réagi puis j'étais un peu surpris, il me semblait que ce qui
m'a été demandé hier, c'était l'évolution, vous me corrigerez, là, sur les cinq dernières années ou quelque chose du
genre, je crois, des effectifs. Si vous voulez les effectifs dans les CLE du
Québec, hein, vous pouvez les trouver dans les crédits du gouvernement du
Québec. Ça, je peux les déposer, c'est du domaine public. On n'a pas besoin de
faire une recherche très longue, au ministère, pour regarder l'évolution de ces
effectifs. Donc, c'est possible. Mais
l'essentiel, ce qui est au coeur de la démarche... Puis rappelez-vous que la
retenue de chèque, ça se pratique
déjà aujourd'hui au Québec, ça se fait lorsqu'on a besoin d'avoir des
informations, hein, sur une personne,
la demande des informations de nature administrative, une pratique que l'on
connaît déjà. Puis tout ce que j'ai mentionné
hier, c'était notre volonté de s'assurer qu'il y ait une première rencontre qui
puisse être effectuée pour faire l'évaluation
de ces personnes-là, les connaître, connaître leurs besoins, ensuite pouvoir en
arriver à un plan d'intégration. Je
pense que là-dessus, encore une fois, il y a un grand consensus sur l'idée qu'il
faudrait qu'il y ait des premières rencontres et des évaluations des
besoins.
Ce que je
comprends du désaccord, c'est que vous êtes d'accord pour que ce soit
obligatoire, mais vous n'êtes pas
d'accord pour qu'il y ait des conséquences. Moi, dans ma vie et dans la vie de
la majorité des citoyens québécois, quand une chose est obligatoire, il
y a un sens à donner à obligatoire puis il y a des conséquences, hein? À
l'époque où j'étais enseignant, je disais à mes étudiants qu'un examen était
obligatoire, mais que, s'ils ne se présentaient pas à l'examen obligatoire, il y avait bien sûr des conséquences du point de
vue de leur évaluation finale. Les gens comprennent ça, hein? Il doit y avoir des conséquences,
normalement. À nous de décider des conséquences, etc. On peut en débattre,
mais j'ai de la difficulté à comprendre que vous défendiez le principe
d'obligation au moins, au moins, pour une évaluation,
mais qu'on ne puisse pas avoir la moindre idée qu'est-ce que serait une
conséquence qui serait raisonnable pour s'assurer que ce caractère
obligatoire là soit justement respecté.
Le Président (M. Poëti) : Parfait, M. le ministre. Juste à titre
d'information, pour la députée de Gouin, il vous restait cinq secondes à votre amendement, si vous voulez les utiliser
plus tard. Je voulais vous donner le temps que vous aviez, ce que j'ai
fait avec tout le monde. Alors, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Les conséquences. Au moins, les gens sont rassurés. Le
ministre a déclaré : On n'ira pas chez les gens avec des armes. Déjà, les gens sont rassurés, il
n'y aura pas d'arme. C'est quand même une avancée du ministre. Mais on parle de gens... On rit bien, on rit, mais ce
n'est pas vraiment drôle, je ne suis pas sûr que c'est très drôle. Mais on
parle de chèque de dernier recours.
On parle d'aide de dernier recours. On parle des gens qui n'ont rien. On parle
des gens qui ont peut-être des
problèmes de santé. On parle des gens qui ont peut-être des problèmes
suicidaires. On joue avec la vie de personnes. On parle de dernier
recours, de ce qu'il faut pour vivre. Le dernier recours, ça veut dire quelque
chose, ça, «dernier recours».
Et
là le ministre nous dit : Bien, s'ils ne se présentent pas, on retire leur
chèque. Mais, en même temps, le ministre n'est pas capable de me dire s'il est capable de les accueillir. Il me dit : Bien, moi, je veux être un
bon père de famille. Si je ne suis
pas capable de les accueillir dans la semaine, bien, je vais leur dire :
Regarde, je ne retiendrai pas ton chèque. Je pourrais t'accueillir dans deux
semaines ou trois semaines. Mais le signal qu'il donne à tout le monde, c'est le signal de peur,
sauf qu'il n'y aura pas d'arme, c'est le signal de peur de
dire : Si vous ne venez pas, on retient votre chèque de dernier
recours.
C'est pour ça qu'hier
ce que je disais, c'est que l'État a un rôle à jouer. Si le ministre dit :
Moi, là, je veux que les gens qui demandent
de l'aide sociale fassent leur part... Puis ça, il y a un discours qui n'est
pas facile, mais il y a un discours qui va aller chercher écho
dans la population, de dire : Si tu demandes de l'aide sociale, que tu
viennes rencontrer un agent, les gens sont plutôt d'accord avec ça. Si tu
demandes de l'aide sociale puis que tu es capable de travailler, tu es apte au travail, que tu t'inscrives dans un processus,
tout le monde est d'accord avec ça. Ça, c'est clair. Ça fait que ce discours-là, c'est un discours qui
rentre bien dans la population. Mais, quand on gratte un peu, on apprend des
choses.
L'histoire
de retenir des chèques s'ils ne se présentent pas, c'est tout nouveau. Ça vient
de nous sortir, ça, depuis quelques jours. Le ministre y a réfléchi pendant
l'été et il nous sort ça, là, un genre d'improvisation qui nous fait peur.
Puis ce que je disais aussi hier, c'est que
le ministre... On a prouvé, par Sorel-Tracy, mais on prouve
ailleurs, que les effectifs dans les
CLE, ça a été restreint, il y a moins d'effectifs. Le ministre
dit : Les gens peuvent se déplacer. Mais on sait que le gouvernement a déjà émis une directive à tous ses fonctionnaires
qu'ils ne pouvaient pas sortir de leurs bureaux. Je vous le dis, personnellement, j'ai déjà demandé aux gens du CLE, le directeur du CLE, de
se déplacer à une rencontre, et on ne pouvait
pas. Il a fallu que les gens se déplacent au CLE parce que la directive du Conseil du trésor, c'est que tu ne te déplaces pas, tu ne sors pas de ton bureau.
Quand on sait ça, on
se pose la question : S'il n'y a pas de ressource pour accueillir les
personnes, si les déplacements sont limités et si... C'est pour ça qu'on veut
voir est-ce que l'État va répondre présent. Il met beaucoup de pression sur les gens à l'aide sociale, puis
avec les éléments que j'appelle, oui, des préjugés, de dire :
Il faut qu'il vienne s'aider. S'il ne
s'aide pas, c'est son problème. Tu sais, c'est le genre de... Les gens sont prêts à
s'aider, mais il faut quand
même que l'État réponde puis donne des services, puis qu'il y ait du monde
quand on se présente dans un CLE.
Puis,
je répète, en amont, il y a d'autres choses. Quand on fait ça puis qu'on
coupe dans les CPE, puis on coupe dans
les groupes communautaires, puis on coupe dans les groupes ALPHA, puis on
coupe dans la concertation régionale, puis
on coupe dans les initiatives de lutte à la pauvreté, on fait tout ça, on coupe
dans l'aide aux jeunes décrocheurs, on s'attire
des problèmes. C'est sûr qu'il va y avoir des gens qui vont
tomber dans la trappe de la pauvreté. Puis, dans d'autres... Puis on leur dit, à ces gens-là : Bien, si tu
ne te présentes pas, tu es au dernier recours, bon, en plus, on coupe ton
chèque. Moi, si le gouvernement voulait créer de la pauvreté, il
n'agirait pas autrement.
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M. Blais : Je
pense qu'on a un désaccord parce que,
vraiment, ce qu'on veut, c'est diminuer la pauvreté. Puis
on en parle souvent ici, je pense
qu'on en a parlé pendant plusieurs heures, l'aide sociale, c'est un statut de
pauvreté. Quand on regarde les montants qui sont accordés, vous êtes à
quoi, 50 %, 60 %, à peu près, des seuils de faibles revenus quand vous êtes à l'aide sociale. Je ne pense pas que
vous vouliez que les gens restent à l'aide sociale puis vous leur souhaitez
ça, ni vous, ni moi. Je pense qu'il n'y a
personne ici qui souhaite ça. Puis les gens qui nous écoutent ne souhaitent pas
ça.
La question,
c'est : Comment on peut aider les gens? Ce n'est pas facile. Là, il y a
des gens qui sont inaptes, il y a des gens
qui ont des contraintes très importantes. Il y en a heureusement qui ont moins
de contraintes, qui ont des possibilités,
qui n'ont peut-être pas eu de chance dans leur vie, ils n'ont peut-être pas été
accompagnés, qui ont peut-être eu des
coups durs dans leur vie, mais, quand même, qui ont un potentiel. Ce
potentiel-là, il n'est probablement pas assez développé. Et qu'est-ce que l'on fait? Hein, rappelez-vous. Est-ce qu'on
appelle les gens, puis les gens nous disent : Bien, écoutez, si ce
n'est pas obligatoire, moi, j'ai d'autres choses ce soir-là? Hein, c'est ce
qu'on peut se faire répondre aujourd'hui au Québec, là : Si ce n'est pas
obligatoire, j'ai d'autres choses ce soir-là, mais, s'il vous plaît, bien, je
veux quand même continuer à être bénéficiaire de l'aide sociale. Ou on
dit : Écoutez, oui, il y a des choses qui sont obligatoires, pas tout, mais il y a des choses qui sont obligatoires. La
première, l'évaluation, elle est importante. Et quand je vous dis :
Si j'arrive...
C'est
qu'on a beaucoup réfléchi puis on a beaucoup examiné les pratiques
internationales. Puis il y a comme une règle
de base. Et je pensais même que, là-dessus, on avait un accord, peut-être pas
sur tous les moyens, mais qu'on avait un
accord de l'importance que, si... une nouvelle personne qui arrive à l'aide
sociale, qu'on comprenne sa situation, son passé, puis qu'on puisse
l'évaluer. Je pensais qu'on avait quelque chose là-dessus.
Maintenant,
si vous me dites : On a cet accord-là ensemble, on pense qu'il faut que ça
soit obligatoire, alors dites-moi quels sont
les moyens que vous proposez pour que ça soit obligatoire, que cette
obligation-là soit respectée. C'est
ça que les citoyens, je pense, veulent comprendre aujourd'hui. Si c'est
important pour vous comme ça l'est pour nous et que ça doit être obligatoire, qu'est-ce que vous proposez, là, pour
que ça soit effectif, là? Vous avez peut-être une meilleure solution que
la mienne.
• (15 h 20) •
Le Président
(M. Poëti) : M. le député.
M.
LeBel : Je me souviens de la
discussion où le ministre avait dit : Vous rendez-vous compte, M. le député de Rimouski? On n'est même pas capables de convoquer
les gens à l'aide sociale. Il disait ça. Les gens autour de lui se sont
mis à s'énerver un peu en lui disant :
Non, non, on peut les convoquer, il y
a une façon de faire. Dans cinq jours, on peut les rencontrer. Si on ne les rencontre pas dans cinq jours, c'est dans
le mois. Si on ne les voit pas dans le mois, il y a un rappel. Et là le
ministre a appris comment ça fonctionnait.
Et
là, moi, ce qu'on disait, nous autres : Oui, une rencontre... La personne
qui est à l'aide sociale puis qui est apte au travail veut travailler, veut travailler, veut avoir une évaluation,
veut s'inscrire dans un processus, mais il faut qu'il y ait du monde qui l'accueille, qui l'évalue. Il faut qu'il
y ait un processus qui est là, qui est présent. Il faut qu'il y ait des
partenaires qui s'en mêlent. Si la
personne a des problèmes au niveau de l'alphabétisation, il faut qu'il y ait du
monde qui soit capable de donner des cours. Si la personne a des
problèmes au niveau du travail, au niveau de l'apprentissage, il faut qu'il y ait quelqu'un qui soit là. Il faut qu'il y ait une
communauté qui se prend en main, qui travaille avec le CLE, avec le ministère
de l'Emploi pour soutenir. Ça, ça se fait
quand on fait ce qu'il faut, quand on ne coupe pas dans la concertation, quand
on ne coupe pas dans les groupes qui travaillent auprès des personnes démunies.
Le ministre, lui, il
dit : Vous êtes d'accord pour qu'il y ait une rencontre. Moi, je
dis : Oui, on est d'accord pour qu'il y
ait une rencontre s'il y a un processus qui est là, si le ministère répond
présent, s'il y a des gens qui accueillent, si ce n'est pas juste des
formulaires à remplir, s'il y a vraiment une vraie évaluation, s'il y a des
personnes qui travaillent. Ça, bien d'accord.
Mais le ministre, lui, il dit : Pas vraiment besoin de ça. Si je rends ça
obligatoire, si je propose de retirer
le chèque, ça va marcher tout seul. Mais ce n'est pas comme ça que ça marche.
Ce n'est pas... c'est la façon que le
ministre... Le ministre pense que, lui, s'il fait des menaces aux gens, et la
seule menace qu'il ne fait pas, c'est d'aller chez les gens avec armes, ce qu'il nous dit ici, s'il fait des menaces
aux gens de sanctions ou de retirer les chèques, que, par magie, à cause
de ça, ça va marcher.
Moi,
je dis non. Je dis que les gens, ce n'est pas vrai qu'ils sont comme vous dites
toujours, qu'ils disent : J'ai d'autres
choses à faire ce soir, je n'irai pas à ma rencontre. Ce n'est pas vrai. S'il y
avait une vraie démarche pour soutenir, pour intégrer au marché du
travail, avec un vrai processus qui est emballant pour la personne, ils vont
s'embarquer.
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M.
Blais : Moi, M. le Président, j'évite toujours de faire des
généralisations du type : les gens vont s'embarquer, veulent s'embarquer, ils veulent... J'évite de
parler comme ça et de dire aussi de... d'éviter de dire le contraire, là. Je
regarde les faits.
Les
faits, là, puis je vous les ai présentés pendant des heures ici, il me semble,
les faits, c'est qu'on a un taux de participation qui est très faible.
Et pourtant, lorsque les jeunes participent, les premiers demandeurs
participent, on a beaucoup de succès quand même. On sait que c'est des
difficultés humaines, ce n'est pas facile, mais on a du succès au niveau de la sortie de l'aide sociale, on a du
succès du point de vue des études. Quand je vois ça, là, je me dis : Bon,
moi, j'évite de juger puis de penser
comment les gens sont dans leur tête. Ce qui m'intéresse, c'est qu'est-ce qu'on
a réussi à faire. Et ce que j'entends, là... Ce que j'ai entendu tout à
l'heure, puis on pourra me corriger, puis les citoyens qui nous écoutent
nous corrigeront, là, mais ce que j'ai entendu tout à l'heure, c'est que nous,
on est prêts à ce qu'il y ait des obligations
puis qu'on y tient, à ça. En contrepartie, assurez-nous que les services vont
être là. Si vous voulez poser le problème de cette façon-là, moi, je
suis d'accord, tout à fait d'accord, là. On va travailler pour vous rassurer.
On
a le collègue aussi... notre collègue de la deuxième opposition qui a toujours
cette préoccupation-là par rapport aux
services pour qu'ils soient disponibles. Mais, dites-moi, pour que l'on
travaille ensemble, qu'est-ce que ça veut dire pour vous obliger ou rendre obligatoire une activité d'évaluation?
Qu'est-ce que ça veut dire? Quelles sont les conséquences de ça, pour que je comprenne bien, là,
l'engagement puis le sérieux que vous avez, hein? Est-ce que c'est une
obligation volontaire et facultative et/ou
c'est une obligation qui a un sens, puis qui peut vraiment changer les
comportements, puis nous permettre d'augmenter, là, les taux de
participation pour qu'on puisse rencontrer ces gens-là?
Si on travaille sur
ce terrain-là ensemble, là, tout devient, je pense, possible. Vous aurez des
préoccupations légitimes par rapport à
l'offre de services. On va regarder ça. On a déjà annoncé qu'on ajoutait des
ETC importants, mais clarifiez votre
position de principe parce qu'il me semble que, jusqu'ici, votre position de
principe, c'est : Ça peut être obligatoire, mais il faut que ça
reste facultatif.
Le Président
(M. Poëti) : M. le député, il vous reste quelques minutes.
M. LeBel :
Le ministre, il nous dit : On va regarder ça, on va regarder au niveau des
effectifs. Je lui demande justement la liste
des effectifs, et il ne veut pas me la donner parce qu'il trouve que ça
n'avance pas assez vite. Ça fait que la confiance n'est pas là, là. On
n'est pas capables de travailler comme ça.
Moi, ce que
je lui dis, c'est : S'il y a des problèmes, si les accueils ne se font pas
comme il faut ou si, actuellement,
les gens ne se présentent pas, malgré ce que
j'ai compris l'autre jour, c'est qu'après un mois il y a
des rappels. Mais, si ça ne se fait pas bien, est-ce que le ministère peut se poser des questions?
Ce qui est proposé aux gens, est-ce que ça fonctionne? Comment on les accueille? Est-ce qu'il y a
des façons de modifier? C'est quoi, l'offre qu'on fait à ces gens-là? Moi, je
pense que c'est ça, il faut voir.
Si c'est
mobilisant, s'il y a une démarche puis que c'est mobilisant, les gens
vont embarquer, ils vont s'insérer dans
un processus. Les gens ne veulent pas rester à l'aide sociale,
ils veulent des emplois, ils veulent s'embarquer dans des emplois. Mais le ministre,
il dit : Non, la seule façon de les obliger, c'est de les infantiliser,
leur dire : Si tu ne viens pas,
on coupe ton chèque. Et là je rappelle que le chèque, c'est le chèque de
dernier recours. C'est le chèque qui leur permet de vivre en dernier recours. Le ministre, en retenant des chèques à certaines personnes,
peut mettre à risque leur vie. Ça fait
que c'est quelque chose de... on ne joue pas avec ça. Il faut accueillir les
gens, il faut leur proposer un processus, il faut qu'il y ait
des effectifs pour accueillir les gens, il faut un véritable processus
qui soit déposé avec des partenaires. Si c'est ça, si on est capables de mobiliser la communauté derrière un processus du genre, on va y arriver. Mais le
gouvernement va à l'inverse de ça
depuis le début. Et son secret, c'est de dire : On va faire des sanctions
si le monde ne participe pas. S'ils ne viennent pas aux rencontres, on
va retenir leur chèque. Hein, tu sais, un beau projet de société.
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais :
Écoutez, c'est un projet de société qui est important, là. Je l'ai dit souvent,
on peut sauver des milliers de vies, hein, des vies qui étaient parties dans
une direction, qui vont aller dans une autre direction. On le sait, au
Québec, on a un problème de décrochage
scolaire. On rencontre des nouveaux demandeurs à l'aide sociale qui ont un
problème sérieux d'analphabétisation.
C'est quand même important de pouvoir les rencontrer puis dire : Bien,
écoutez, peut-être que l'idéal pour vous, ce serait d'aller du côté de
la scolarité, ce que l'on ne peut pas faire aujourd'hui.
Je vous rappelle puis je le rappelle, là, à la
population, hein, parce qu'aujourd'hui on s'adresse aussi à la population, là, rappelez-vous les chiffres que
j'ai donnés, une anecdote comme il en existe partout. Moi, je rencontre les
directeurs régionaux d'Emploi-Québec. 60,
cinq et deux. On a convoqué 60 personnes avec un indice d'employabilité élevé pour une rencontre dont le but était
uniquement de leur présenter l'ensemble des mesures, hein, qui existent en ce moment, là, qui pourraient les aider. Au moins une
trentaine ont appelé pour vérifier si c'était obligatoire ou pas. On a dit
non. On est obligés de leur dire : Non,
ce n'est pas obligatoire. Puis est-ce que c'est ce que vous désirez? Vous
désirez que ce ne soit pas
obligatoire? En tout cas, c'est ça, c'est votre point de vue. Il y en a cinq
qui sont venus à la rencontre, il y en a deux qui ont intégré des
activités, des personnes aptes qui avaient des indices d'employabilité élevée.
Alors, dites-moi ce qu'on peut faire de plus, hein, pour essayer de faire en
sorte de les aider.
On est un
petit peu à bout de bras, là, en ce moment au niveau des possibilités. J'ai
essayé d'entendre, hein, j'ai été
tout ouïe pour essayer d'entendre vos propositions, mais, pour le moment, je ne
vois pas de proposition qui me permette d'avoir un impact important. Objectif emploi n'est pas un programme
vindicatif, il n'y a rien de vindicatif dans... hein?
Encore une
fois, je suis certain que la population qui nous écoute, là, elle écoute ça
puis elle dit : Oui, c'est tout à fait
normal. Il faut aider les gens, mais à un moment donné, parfois, bien, il faut
que les gens s'aident un peu, hein? Alors, il faut que les gens s'aident, hein, surtout s'ils sont capables. Donc,
il faut trouver une façon, cependant, qui est correcte, qui est respectable, de le faire. Ce qu'on fait
dans Objectif emploi, c'est qu'on leur offre plus de ressources financières,
on leur offre aussi un chemin possible pour
s'en sortir. Ce n'est pas une pratique qui est nouvelle, c'est une pratique qui
est une norme internationale, de trouver des façons...
Puis, encore
une fois, pour moi, ce qui est important, ce n'est pas de sanctionner personne.
Ce qui compte avant tout, c'est d'augmenter les taux de participation,
qui sont beaucoup, beaucoup trop faibles puis qui font qu'on a une proportion
d'assistés sociaux, au Québec, qui est élevée par rapport au taux de chômage
que nous avons.
Le
Président (M. Poëti) :
Merci, M. le ministre. Peut-être, dans un but d'alternance, le député de
Drummond—Bois-Francs voudrait profiter de sa période de
temps. Il lui reste 1 min 40 s.
M. Schneeberger :
Oui. Est-ce que le député de Rimouski, il lui restait encore beaucoup de temps?
Le Président (M. Poëti) :
1 min 40 s.
M. Schneeberger :
Bon, je lui laisse.
Le Président (M. Poëti) :
Parfait. Donc, alors, M. le député de Rimouski, vous pouvez terminer.
• (15 h 30) •
M.
LeBel : Le ministre revient souvent sur les jeunes qui n'ont pas fait le secondaire V ou tout
ça, mais c'est à l'époque qu'il était
ministre de l'Éducation qu'on a coupé dans les programmes de persévérance
scolaire, qu'on a coupé dans les
groupes contre le décrochage, qu'on a coupé en éducation. C'est sûr, quand on a
un ministre de l'Éducation qui coupe
en éducation, le ministre de la Solidarité sociale se ramasse avec le
trouble, puis je pense que le ministre actuel est
capable de voir la situation. Mais, quand le gouvernement veut lutter
contre la pauvreté, tous les ministères concernés s'en occupent, puis le ministère
de l'Éducation, c'est important. Ça fait que là-dessus...
Mais, moi, ce
que je vois, quand on ne veut pas échapper personne puis qu'on veut qu'ils
participent à un processus, on met la communauté, on s'embarque avec les
gens. Les groupes communautaires sont capables d'aller chercher ces personnes-là, on serait capables de les
intégrer dans un processus avec vous autres. On est capables de ne pas échapper
personne si on va les chercher, puis si on
travaille avec eux autres comme il faut, puis on fait des efforts pour leur
proposer un
processus qui a de l'allure. Pour ça, il faut financer les groupes communautaires, il faut financer nos partenaires, il faut
faire ça ensemble. Mais le ministre
ne veut pas faire cet effort-là. Lui, c'est la solution magique. Si je veux
m'assurer qu'ils participent aux
réunions, il faut que ce soit obligatoire puis qu'on retienne leur chèque.
C'est la proposition magique, facile,
de dire : Moi, je ne mobilise pas le monde, je fais des menaces, je retire
le chèque si les gens ne participent pas.
Moi, je vois
la façon plus collective, où les gens travaillent ensemble pour lutter contre
la pauvreté, puis là-dessus on n'échappera pas personne. Mais le gouvernement, il a choisi autrement, et là il est dans un problème, il n'a pas
d'avenue pour les gens qui cherchent
des emplois, les gens qui viennent les aider sur le terrain sont coupés
partout. On a coupé dans les
structures en région, je le sais. Là,
le ministère, bien, il a de la difficulté
à aller chercher son monde, ça fait qu'il dit : Bien, on va faire des menaces de retenir les
chèques. Il me semble qu'il y a moyen de travailler autrement. Moi, c'est ce que
je dis. Que les gens, qu'on leur dise : Vous devez participer à des
rencontres...
Le
Président (M. Poëti) :
Je m'excuse, M. le député. Je suis obligé de vous arrêter, votre temps est
terminé. Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M. Schneeberger : Oui. Merci,
M. le Président. Alors, bonjour à
vous tous. J'écoute quand même attentivement
ce qui se passe depuis hier aussi, et puis,
bon, là, on parle souvent de l'obligation, et autres. Moi, ma façon de voir les choses, c'est que, sur le terme «obligation»,
oui, et autres... Moi, à la base, je pense que le Programme d'aide sociale, c'est un privilège. C'est un
privilège que la société, au Québec, s'est donné pour venir en aide à nos plus
démunis ou une personne qui, dans un moment, un laps de temps, a besoin
d'aide. Je pense que c'est tout à fait noble. Maintenant, on pourrait toujours
discuter, là, des montants alloués, là. C'est sûr que les montants, ce n'est
pas très élevé, mais, bon, ça reste que c'est un privilège, comme un permis de conduire, c'est un privilège, ce
n'est pas un droit, hein? On acquiert un permis de conduire par nos
capacités à conduire un véhicule en sécurité.
Une fois cela
dit, si une personne qui est jugée apte — il faut bien ici encore le mentionner — au travail... je veux dire, pourquoi
elle ne pourrait pas se présenter avec un agent pour faire une démarche soit de
retour au travail ou de cheminement de vie
personnel, comme on l'a vu, et autres? Moi, là-dessus, je n'ai pas de problème.
J'aurais par contre des questions si,
dans une région donnée ou autre après avoir eu une rencontre ou quoi que ce
soit, il y a un cheminement x qui est
entendu avec la personne, et, pour une raison x, le programme ou le besoin
identifié, rendu au prestataire, ne peut pas être donné. Est-ce qu'à ce moment-là il va continuer à garder le
chèque au complet, là, le revenu au complet d'aide sociale, et il n'y
aura aucune coupure, là, qui serait vue là-dessus? Est-ce que le ministre peut
me préciser ce fait-là?
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais :
M. le Président, je pense qu'il y a deux questions. Il y a une question qui
dit : Bien, bon, si vous n'êtes pas
en mesure de remplir les obligations contractuelles... parce que c'est
finalement ça, hein? Il y a une entente contractuelle qui dit : Écoutez, nous, on va vous donner
une bonification. Parfois même, bon, on va vous fournir un supplément pour
déplacement si c'est pour retourner aux études, on va payer vos frais, hein,
d'études. Donc, si jamais le ministère, Emploi-Québec
n'est pas en mesure de remplir ses obligations, on ne peut pas du tout
pénaliser une personne pour ça. Ça, c'est très, très clair.
Cependant, je
vais peut-être demander à une sous-ministre associée, M. le Président,
pour répondre à la deuxième question,
peut-être qui va permettre d'expliquer comment fonctionnent — je pensais à Johanne — les montants que l'on peut accorder parfois, des montants un peu
d'appariement parce que ce que vous avez dit, c'est aussi : Bon, bien,
dans ma région, si tel service sur
lequel on s'entend... je ne sais pas, moi, une formation. Prenons le cas d'une
formation. Elle ne s'offre pas dans
ma région, mais elle est intéressante pour la personne, c'est crédible que
cette personne-là puisse la suivre.
Elle se donne dans une autre région. Donc là, on a aussi des ressources
financières, hein, pour aider la personne, là, ou bien au niveau de
l'hébergement ou bien au niveau de ses déplacements pour qu'elle aille
chercher, là, ce qui lui manque. Ça, c'est, je pense, la deuxième partie,
peut-être, de votre question, là, qui va peut-être intéresser les autres collègues au niveau des autres ressources
disponibles parce que, parfois, les ressources sont disponibles après, mais,
quand on va vers des cheminements un
peu plus, disons, spécialisés, ça peut être nécessaire d'avoir à se déplacer,
bien sûr, si c'est le choix de la personne. Alors, M. le Président.
Le
Président (M. Poëti) :
Alors, s'il y a consentement... Si vous voulez vous identifier, s'il y a
consentement pour entendre la
sous-ministre adjointe. Consentement? Merci. Si vous voulez vous identifier et
prendre la parole, madame.
Mme Bourassa (Johanne) : Oui,
Johanne Bourassa, sous-ministre associée à Emploi-Québec.
Alors, hier, je vous ai fait état, là, des
allocations qui étaient offertes aux personnes, là, qui participent aux
différentes mesures actives, là, la question du 190 $ par mois,
dépendamment de l'activité. Comme l'a dit M. Blais, il y a aussi des allocations supplémentaires qui
sont offertes pour couvrir les frais qui accompagnement le fait d'être en
activité, là, plus soutenue. Il y a un
remboursement d'abord des frais de garde si les personnes doivent faire garder
les enfants pour participer à une
activité de formation ou à une activité de préparation à l'emploi qui est à
cinq jours-semaine, par exemple, le
transport quotidien, en favorisant, dans les régions où le transport collectif
existe, là, le recours au transport collectif.
Dans le cas
de la formation, si la formation n'est pas disponible dans des établissements
de formation du territoire où la
personne réside, il est possible de lui permettre de suivre une formation dans
un autre territoire et de bénéficier, là, d'une allocation pour séjour hors foyer pour compenser le fait qu'elle
doit maintenir un appartement à son lieu de résidence et avoir une autre adresse temporaire pendant la
durée de sa scolarité. Il y a aussi des frais de formation qui peuvent être
compensés ou des frais inhérents, là, à des
activités de formation qui sont des équipements qui seraient requis, là, pour
suivre la formation. Ce sont l'ensemble des
frais qui sont actuellement, là, possibles pour soutenir, là, les activités qui
auraient lieu sur le territoire ou ailleurs, si elles ne sont pas offertes ou
disponibles sur le territoire.
Le Président (M. Poëti) :
Merci. M. le député.
M. Schneeberger :
Vous parliez de frais de garde, de frais de garde à quel niveau? Si, admettons,
la personne a des enfants au niveau
CPE, est-ce que les frais, là, dans ce cas-là, on va dire que ça va être à
7 $ par jour, étant donné que c'est un revenu... le minimum? Est-ce
que ça serait remboursé aussi? Oui?
Mme Bourassa
(Johanne) : Oui. On est harmonisés avec la politique des frais de
garde dans la mesure où la personne peut bénéficier de places à
contribution réduite. C'est ce qui s'applique si elle a des frais... On les
prend en considération. S'il n'y a pas de
place subventionnée et qu'elle doit assumer des frais additionnels dans le
territoire, on le prend en considération aussi.
M. Schneeberger :
Avez-vous une évaluation quelconque? Parce que, là, vous avez mentionné quand
même une... moult... plusieurs fonds
disponibles, là, pour venir en aide à la personne. Admettons que, là, vous avez
une personne qui cadre vraiment,
comme je pourrais dire dans le... en termes... le package total, là. Tu sais,
là, elle, là, elle... vraiment, là... À combien ça pourrait s'élever par
mois, ces dépenses-là? Vous n'avez pas de...
Mme Bourassa
(Johanne) : Je n'ai pas de calculs avec moi, là. On pourrait
l'appliquer, là, mais... parce que, ne serait-ce
qu'au niveau du transport, ça dépend si elle doit utiliser son véhicule ou si
elle utilise le transport collectif. Au niveau des places, est-ce qu'elle paie 7 $, est-ce qu'elle paie
20 $, 25 $ par jour? Ça peut varier en fonction, là, je vous
l'ai dit, de la disponibilité des services
et des tarifs des services à l'endroit où elle se situe. Mais on pourrait
simuler des cas puis faire un estimé de ce que ça peut représenter, là.
• (15 h 40) •
M. Schneeberger :
Est-ce que le budget là-dedans... Excusez-moi, M. le Président. Est-ce que le
budget là-dedans est illimité?
C'est-à-dire que, mettons, le programme est mis en place, et finalement, je ne
sais pas, c'est comme, des fois, le... je ne sais pas, on va dire, il y a le
Pokémon, de ce temps-là, là, le jeu qui est bien populaire, là. On en parle,
là. Mais, tu sais, ça, ça fait boule
de neige et ça marche bien. Tant mieux, ça marche bien. Mais sauf que, là,
est-ce que l'argent serait au
rendez-vous, là, quand il arrive? Parce que, justement, il faudrait... C'est
sur, là, on dit au mieux parce que, dans le fond, c'est un... bien, ce n'est même pas un problème. Ce serait très
positif. Sauf qu'on s'entend que, comme n'importe quoi, les budgets sont
toujours limités à quelque part, là.
M. Blais :
Il faut comprendre, puis vous l'avez peut-être remarqué dans le dernier budget,
hein, qu'il y a eu des sommes
supplémentaires qui ont été accordées, notamment pour embaucher plus de
personnes dans les centres locaux d'emploi
du Québec. Donc, on a comme 90 ETC. C'est beaucoup, là. Vous comprenez qu'on
essaie de contrôler davantage la
fonction publique puis de ne pas l'étendre inutilement. Mais, compte tenu de
l'arrivée d'Objectif emploi... Il y a aussi des sommes supplémentaires qui ont été accordées pour ce qu'on appelle
les bonifications budgétaires. C'est sûr que le Programme d'aide
sociale, c'est un programme de dernier recours. Quel que soit... S'il y avait...
pour un cataclysme quelconque, qu'il y avait
une augmentation du nombre des personnes à l'aide sociale l'an prochain, on
serait obligés, bien sûr, de verser ces sommes-là puis on le ferait.
Dans
le cas qui nous occupe, le coût d'Objectif emploi, une fois qu'on a mis de côté
les ETC supplémentaires, le coût,
c'est beaucoup les bonifications, hein, qui sont assez importantes. Et là, bien
sûr, ça dépend de notre taux de participation
et ça dépend dans quelle mesure les gens s'inscrivent. Et ensuite il y a des
éléments, comme la sous-ministre associée
vient de vous présenter, donc il y a des éléments qui sont très particuliers.
Vous allez faire une formation, vous avez
des coûts qui sont liés à cette formation-là, peut-être de déplacement ou même
d'hébergement. C'est assez difficile d'évaluer avec assurance, là,
jusqu'où ça va aller.
Nous,
l'évaluation que l'on fait, c'est qu'Objectif emploi fonctionne bien au niveau
de la participation, donc des bonifications.
Puis en suivant un petit peu, là, une idée de... lorsque les personnes se
mettent en marche, les coûts qu'elles génèrent
au départ, hein, parce qu'il y a toutes sortes de coûts qu'elles peuvent
générer, le coût peut être à peu près de 50 millions, là, par année. Évidemment, là, on parle... C'est comme
l'éducation, là, ce qu'on se parle. C'est des investissements dans le
capital humain, de gens qui, éventuellement, là, qui sait, c'est ce qu'on
souhaite, là, sortent de l'aide sociale, deviennent des citoyens qui contribuent
eux-mêmes par leur travail, etc. Donc, c'est ça qui est l'intérêt. C'est que
cet investissement-là, de la même façon
quand on fait un investissement en éducation, bien, il nous rapporte un jour ou
l'autre, hein, comme société.
Mais
50 millions, c'est autour de ça s'il y avait une forte participation, là,
aux mesures, notamment aux mesures de formation.
Le Président
(M. Poëti) : M. le député.
M. Schneeberger :
Oui. Vous parliez tout à l'heure au niveau des frais de garde. Ça, c'est
toujours les frais de garde au niveau
du temps scolaire, c'est-à-dire au niveau des horaires scolaires, j'imagine.
Si, admettons, la personne veut faire
garder ses enfants le soir parce qu'elle a un cours le soir, est-ce qu'il y
aurait des remboursements qui seraient faits?
Mme Bourassa
(Johanne) : Oui, mais c'est l'exception, je vous dirais, puisque les
formations à temps plein qui sont
offertes, là, par les centres d'éducation des adultes, comme les collèges, sont
offertes de jour, habituellement. Donc, il n'y a pas vraiment d'enjeu, là, par rapport à la formation de soir, qui
est davantage réservée pour les formations à temps partiel. Comme je vous dis, là, on respecte, là,
les politiques de garde en vigueur. Donc, c'est jusqu'à ce que l'enfant
atteigne un âge de 13 ans qu'ils sont
admissibles, là, à des remboursements de frais de garde pour leur participation
aux activités.
M. Schneeberger :
O.K., parfait. Est-ce que, dans un cas où est-ce que le bénéficiaire, après la
rencontre, choisirait un élément, je
ne sais pas, moi, un programme ou un cheminement quelconque puis, pour x
raison, les possibilités d'aller de
l'avant ne sont pas possibles, et là on lui dit : Bien là, il faudrait
peut-être que tu te retournes vers autre chose, est-ce que, là, il serait
confiné à une obligation de se retourner vers autre chose parce que c'est...
Moi, je ne parle peut-être pas vraiment d'une personne qui reste dans des centres urbains, où est-ce que, là,
les possibilités sont peut-être plus élargies, mais les personnes qui sont peut-être dans des régions plus
éloignées avec les distances parce que c'est sûr que, tu sais, on peut bien défrayer les frais, là, pour le voyagement,
là, mais on s'entend, là, à un moment donné, il y a 24 heures pour tout le monde, là. Alors, je ne pense pas qu'on fasse... Bien, est-ce qu'à ce moment-là il faudrait que ces
gens-là... puis voire même déménager? C'est-u aussi des possibilités qui
pourraient être envisagées le temps de la formation?
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M.
Blais : M. le Président, pour m'assurer que j'ai bien compris la
question, là, la question, c'est : Si quelqu'un veut une formation qui ne... bon, quelqu'un qui
habite, disons, un peu plus en région désire une formation qui ne s'offre
pas, là, près de chez lui, donc qui
nécessite un déplacement, peut-être même un déménagement temporaire pour suivre
cette formation-là, est-ce que c'est possible?
M.
Schneeberger :
Premièrement, est-ce qu'il pourrait voir un refus de la part du CLE ou, à ce moment-là,
c'est comme : Non, regarde, si tu veux t'en aller dans tel domaine,
on va défrayer les coûts?
M. Blais : Avant que la
sous-ministre...
M. Schneeberger :
Là, je sais qu'on parle en «si», sauf que, tu sais, je veux dire, quand on monte
un programme, il faut prévoir tous les...
M. Blais : Bien, on ne parle
pas en «si», c'est des cas réels, là. Il y a des cas réels de gens...
M. Schneeberger :
Là, le programme, il n'est pas mis en place, c'est pour ça qu'actuellement il y
en a, des cas, mais, je veux dire, ça, c'est dans le futur, là.
M. Blais : Il faut faire
attention, là, il faut toujours faire attention à ça, là. Le programme Objectif
emploi, finalement, il s'inscrit à
l'intérieur de pratiques que l'on connaît déjà. On a des pratiques, on a des
normes, notamment pour financer une
personne qui voudrait aller étudier dans une formation qui ne s'offre pas sur
son territoire. On a des normes pour rembourser des frais de déplacement
et rembourser des frais d'hébergement.
Donc, il n'y
a pas une obligation formelle, par exemple, si c'était votre question, que la
formation que vous devez choisir, elle doit s'offrir dans votre milieu,
si elle ne s'offre pas dans votre milieu, tant pis pour vous. C'est possible. Évidemment, on va évaluer le sérieux de la
personne, vous comprenez, parce que, là, c'est des déboursés. Mais ça, on le
fait déjà. Le problème fondamental sur lequel on discute depuis
plusieurs heures ici, c'est : On ne le fait pas assez. C'est-à-dire qu'il
faut davantage intéresser les premiers demandeurs à ces programmes-là.
Quand vous
dites que vous faites une rencontre d'information sur ces programmes-là et
d'autres programmes puis que les gens
ne viennent pas, bien, vous avez toute une côte à remonter comme société parce
que ces programmes-là, ils existent
en ce moment. Objectif emploi fait en sorte qu'on va augmenter la participation
certainement pour les premiers demandeurs
puis, on espère, aussi pour les autres, là. Le plus grand cadeau que le Québec
puisse offrir, là, surtout dans le
contexte de l'emploi actuel et à venir, c'est que le maximum de gens puissent
trouver une place qui leur convienne un jour sur le marché du travail.
Peut-être que la sous-ministre peut ajouter des éléments de précision, là.
Le
Président (M. Poëti) :
Oui, M. le ministre. Alors, avec consentement, toujours sur le même
consentement.
Mme Bourassa
(Johanne) : Non, vous avez fait le tour des situations, là. C'est sûr
qu'on regarde d'abord dans le
territoire plus facilement accessible pour la personne, mais, dans la mesure où
elle a l'ouverture et la mobilité pour étendre sur le territoire, c'est possible. Puis, dans certains cas quand le...
on peut aussi modifier notre façon de travailler, là. Je vais vous donner un exemple où il y avait une
formation qui était disponible à Rouyn-Noranda, pas à Val-d'Or, mais, plutôt
que d'amener les gens de Val-d'Or vers
Rouyn, on a plutôt amené la formation à Val-d'Or parce qu'on avait la
possibilité de composer un groupe,
là, via ce qu'ils ont appelé une formation à roulettes où on a équipé des
camions-remorques et que la formation
s'est donnée finalement dans les municipalités où les personnes résidaient.
Donc, on regarde les avenues puis les possibilités possibles pour
aménager, là, les personnes.
Le Président (M. Poëti) :
Merci. M. le député.
M. Schneeberger :
Je voulais savoir si le ministre a en main les... ou peut-être qu'il ne les a
pas en main, puis ça n'existe pas non plus, mais, admettons, tous les...
de chaque domaine, le nombre de personnes qui ont assisté aux programmes de chaque domaine, admettons. Je ne
sais pas, moi, en cuisine, en restauration, camions lourds, en mines, peu importe, admettons, que ce soit par région ou
autre. Avez-vous des statistiques à ce niveau-là? Je ne demande pas de
les avoir tout de suite, mais, si ça existe, premièrement, puis, si ça n'existe
pas, bon, bien, en tout cas.
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M. Blais :
Vous voulez... je comprends, ce que vous voulez, c'est finalement la
participation ou les taux de participation par région, hein, à
différents types de programmes.
M. Schneeberger :
Oui, c'est ça, le taux, mais aussi qu'est-ce que les gens participent, c'est
quel domaine.
M. Blais :
Privilégié? Qu'est-ce qui est...
• (15 h 50) •
M. Schneeberger :
C'est ça, exactement.
M. Blais : Bon, est-ce que c'est plus la formation?
Est-ce c'est davantage le retour vers l'emploi? Ce genre de
choses là, donc.
M. Schneeberger :
Oui, c'est ça.
M. Blais :
On va regarder ici ce que l'on a en ce moment.
M. Schneeberger : O.K. Un
autre point que j'aimerais avoir, le député de Richelieu a soulevé une
problématique au niveau des agents.
Est-ce qu'au niveau du Québec au complet... Actuellement, qu'est-ce qui se
passe? Est-ce qu'actuellement il y a
des transferts d'agent? Des CLE ferment, le nombre d'agents est en diminution
ou, généralement, il reste égal?
Avez-vous des statistiques là-dessus? Admettons, moi, si je vous demanderais le
nombre d'agents à Drummondville ou de
la région Centre-du-Québec, et autres, là, ça, je pense, ce serait important
d'avoir ça pour chaque député, là, dans sa région, pour obtenir ça. Ça
doit exister. Est-ce qu'on serait apte à avoir ça?
M. Blais : Mais, comme j'ai mentionné tout à l'heure, il y a deux questions différentes. L'évolution personnelle dans
chaque CLE, tout ça, bon, c'est un travail de recherche. Mais la situation
actuelle, je pense que c'est ça qui vous intéresse,
comme je l'ai mentionné tout à
l'heure, ça, la situation
actuelle, c'est dans les crédits qu'on a déposés. Et je pense que c'est ventilé par CLE dans les crédits.
Est-ce que c'est le cas? Ça, on peut vous les fournir. Probablement qu'on les a même ici, derrière.
M. Schneeberger : Je veux revenir... parce que, bon, on est sur le
temps de l'amendement. Alors, je veux revenir en lien avec l'amendement. Là, au niveau
de l'amendement, on parle du Programme d'aide sociale et de
solidarité. Et, en tout cas, je
ne sais pas si la députée de Gouin pourrait me répondre, je ne sais pas si le
processus serait apte à le faire, mais j'ai
quand même une question là-dessus. C'est que, là, nous, ici, le programme,
on touche toujours les personnes qui sont jugées aptes au travail, alors que, là, il y aurait
des personnes qui seraient aussi inaptes. Là, moi, à moins que je comprends
mal son approche, je vois peut-être
une incohérence parce que, selon moi, quelqu'un qui est jugé inapte
au travail, on ne peut pas lui faire faire un cheminement de retour au
travail.
Et
puis autre point, par contre, où moi, j'aurais de l'ouverture, c'est que, là,
on parle des nouveaux demandeurs, mais
est-ce que... Admettons que le programme est installé, est-ce qu'une personne qui est déjà sur
l'aide sociale présentement pourrait choisir, dire : Regarde, moi, je
veux faire ce cheminement-là parce
que, justement, j'ai un supplément
qui permettrait de mieux vivre le temps que je sois aux études, et autres?
Est-ce que le ministère a une ouverture là-dessus?
M. Blais :
Donc, je pense qu'il y a deux choses, là. Tout d'abord...
M. Schneeberger :
Oui, deux points différents, là.
M. Blais : Oui. Oui. La question des personnes qu'on
considère inaptes, comme je l'ai mentionné, cette distinction-là, bon, je sais que, pour beaucoup
de personnes, elle est très importante, mais, quand on rencontre les groupes, là,
qui défendent les intérêts des personnes handicapées, bon, ils ne sont pas contre qu'on donne plus de ressources
financières aux personnes handicapées, mais en
même temps, de plus en plus, ces
gens-là veulent aussi occuper leur place. Donc, vous allez voir, dans le
prochain plan de lutte contre la pauvreté, cet élément-là va être probablement important,
ce continuum-là, là, pour défaire un peu cette distinction-là, hein, donc apte,
et inapte, et... bon.
Par ailleurs, elle a un sens. Quelqu'un qui a un
handicap a une contrainte qui ne l'empêche pas nécessairement de travailler, mais qui rend le travail plus
difficile ou qui rend sa productivité plus faible, disons-le comme ça. Et, à ce
moment-là, il faut trouver une façon, hein,
d'aider ou bien directement la personne elle-même ou d'aider l'employeur
qui l'intègre dans ses rangs.
Donc,
on a déjà des programmes pour ça, mais probablement qu'il faut aller plus loin.
Ça représente des coûts, hein, des
enjeux de gestion, tout ça. Mais, au niveau des principes, c'est important de
réfléchir qu'il y a une volonté des personnes
qui ont une contrainte de participer davantage. Et c'est une très bonne
nouvelle. C'est une évolution, je pense, qu'on doit accueillir.
Maintenant,
pour l'autre question, tous les programmes que l'on peut offrir aux
primodemandeurs sous Objectif emploi seront aussi disponibles pour les
personnes qui ne sont pas des primodemandeurs, donc des gens qui sont déjà à l'aide sociale depuis un certain temps. On en a
parlé hier, on a eu un débat là-dessus parce qu'un des enjeux, c'était de
savoir : Est-ce que le niveau des
bonifications, vous vous rappelez, vont être les mêmes? On a mentionné que non.
On pourrait avoir une discussion de
principe là-dessus, je l'ai admis, mais c'était pour nous une question de
priorisation des budgets. On voulait
accorder la priorité à des gens qui, en contrepartie de bonifications plus
importantes, allaient aussi avoir des
comptes plus importants à rendre, hein, que les volontaires. Donc, c'est un
arbitrage de principe que l'on a fait.
Pour l'essentiel, puis on espère que ça puisse
avoir un effet d'entraînement, comprenons-nous bien, si les primodemandeurs d'aujourd'hui, hein, comprennent
davantage quelles sont les ressources qu'on peut leur offrir, s'engagent
davantage qu'aujourd'hui, et je n'ai jamais
dit qu'on atteindrait 100 % de réussite, hein, mais les primodemandeurs de
demain et d'après-demain ou les
primodemandeurs qui vont rencontrer les personnes à l'aide sociale qui sont là
depuis plus longtemps, on espère
qu'il y aura un effet de contamination positive en disant : Écoutez, oui,
moi, j'ai essayé, puis ça a fonctionné et ça a donné un résultat
positif, hein? Donc, c'est aussi l'effet d'entraînement sur lequel on compte.
Mais, pour
répondre à la question, les programmes sont offerts, hein, mais les bonifications
peuvent être différentes.
Le Président (M. Poëti) : M. le
député.
M. Schneeberger :
Oui, bien, je comprends un peu mieux l'approche que la députée de Gouin veut
faire. En tout cas, moi, ce que je
connais, là, comme il se fait chez nous actuellement, c'est vraiment des
programmes de facilitation à l'emploi
ou pour les personnes qui ont des capacités qui soient réduites, là, physiques
ou mentales. Alors, c'est... En tout cas, je comprends l'approche. Maintenant, c'est plus clair pour moi là-dessus.
Alors, je n'aurai pas d'autre question là-dessus, M. le Président.
Le
Président (M. Poëti) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ou est-ce que le
ministre veut répondre? Oui.
M. Blais : M. le Président,
donc, j'ai une photocopie des derniers crédits, qui est la partie, là, qui
intéresse peut-être les collègues, là, sur les effectifs par région.
Le Président (M. Poëti) :
Alors, est-ce que les collègues des autres oppositions voudraient avoir une
copie? Alors, on va suspendre quelques minutes, le temps de fournir les copies
à l'ensemble des parlementaires.
(Suspension de la séance à 15 h 58)
(Reprise à 16 h 5)
Le
Président (M. Poëti) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je
pense que tous les gens, les députés
ont reçu les copies. Alors, est-ce qu'il y a encore des gens qui veulent s'exprimer sur l'amendement? M. le député de Richelieu. Ah! non, Saint-Jean.
M. Turcotte : Vous êtes assez souvent dans ma circonscription, vous devriez connaître le nom de la circonscription, M. le Président.
Donc, nous
allons remercier le ministre pour le pas dans la bonne direction, mais ce
n'est pas la demande que nous avions
faite hier dans le sens où ça nous indique effectivement certaines
données sur le nombre de personnes dans chacun des centres locaux d'emploi. Effectivement, c'était dans le cahier des crédits que nous
avions demandé lors de l'étude
des crédits.
Ceci dit,
hier, nous avons appris qu'il y avait quatre types d'agents. Si je me souviens
bien, il y avait les agents d'aide financière, les agents d'aide à
l'emploi, les agents de conformité et des agents de recouvrement. Et, pour le
recouvrement, on nous avait dit que c'était au Centre de recouvrement, donc ils
n'étaient pas dans les centres locaux d'emploi. Pour la conformité, c'était
variable, là. Ça dépend des régions ou peut-être des particularités. C'est
moins l'objectif de notre demande initiale.
Notre demande, c'était d'avoir le nombre d'agents d'aide financière et le
nombre d'agents d'aide à l'emploi.
Et là, dans
le tableau que nous avons, bien, nous avons le nombre d'attachés
d'administration, le nombre d'agents d'aide
socioéconomique. Donc, je comprends que l'agent d'aide financière et l'agent
d'aide à l'emploi est inclus dans socioéconomique,
donc on n'a pas la répartition. Donc, oui, il y a des agents d'aide
socioéconomique dans... je n'ai pas regardé
dans tous les cas des CLE, mais, s'il n'y en a pas dans un CLE, un agent d'aide
socioéconomique, on a un problème, là, mais on n'a pas la répartition
par rapport... d'aide à l'emploi versus d'aide financière.
Donc, est-ce
que c'est possible, M. le Président, que le ministre nous dépose la ventilation
pour les agents d'aide socioéconomique,
parce que, oui, ce n'est pas inintéressant de savoir le total d'agents d'aide
socioéconomique dans un centre local d'emploi,
mais ça ne nous indique pas nécessairement plus s'il y a le nombre d'agents
suffisants pour accueillir un nouveau
demandeur pour la rencontre obligatoire du ministre rapidement pour faire une
évaluation, mais aussi — parce que ça, c'est le ministre qui nous l'a
répété à plusieurs occasions, puis là-dessus on est d'accord, un suivi
personnalisé, un accompagnement personnalisé qui est offert aux nouveaux
demandeurs?
Je comprends,
puis dans le tableau du ministre qui nous avait été présenté il y a de ça
plusieurs semaines, maintenant on
peut dire plusieurs mois, c'est même écrit qu'il y a aussi les carrefours
jeunesse-emploi qui auront ce rôle-là à jouer pour l'accompagnement personnalisé dans le cas des jeunes, mais le
ministre, hier, nous a donné des chiffres. Et, pour ce qui est des 35 ans et moins, on parle de
73 % des primodemandeurs. Donc, ça veut dire qu'il y a, bon, à peu près
27 % des primodemandeurs qui ne
sont pas des jeunes, donc qui devront, eux, se présenter dans leurs centres
locaux d'emploi, et que c'est les
centres locaux d'emploi qui offriront le service, l'accompagnement personnalisé
tout au long du parcours Objectif
emploi. C'est ce que moi, j'ai compris jusqu'à maintenant. Peut-être que j'ai
mal compris, mais c'est ce que j'ai compris.
Mais j'ai
aussi compris que, pour les 35 ans et moins, qui est la clientèle des
carrefours jeunesse-emploi, il doit y
avoir malgré tout la première rencontre et peut-être d'autres rencontres dans
des centres locaux d'emploi, parce que ce n'est pas que le carrefour
jeunesse-emploi qui va offrir le service d'accompagnement aux nouveaux
demandeurs parce qu'il y a quand même
un service public qui doit être offert, là, par... Puis on a fait l'amendement.
D'ailleurs, le ministre avait accepté
notre amendement, là, dans la première partie du projet de loi, que tous les
services publics d'emploi sont offerts
dans les centres locaux d'emploi. Donc, ça confirme qu'effectivement c'est un
agent, dans un centre local d'emploi,
qui va pouvoir déterminer, bon, est-ce que
la personne... en bout ligne, est-ce qu'elle a bien fait, est-ce qu'elle fait bien,
est-ce qu'elle sera sanctionnée ou pas? Ce
n'est pas un agent dans un Carrefour
jeunesse-emploi qui va sanctionner
les primodemandeurs. Donc, ça prend quand même des agents dans les
bureaux.
• (16 h 10) •
Il y a
un travail qui peut être fait à distance, j'en conviens, mais, en même temps,
il faut se rappeler, M. le Président, qu'il y a quand même
une complexité pour des gens qui, dans certains cas, on le sait, on l'a
mentionné... difficultés de lecture,
difficultés d'écriture, des fois des difficultés
à communiquer avec l'appareil gouvernemental, qui, disons-le, a un langage assez particulier, merci. Ça prend quand même
des fois des rencontres physiques, là, pour se présenter. Donc, c'est
pour ça que nous avions fait la demande initiale d'avoir la répartition des
deux.
Donc, est-ce
que le ministre peut, éventuellement, là, on risque de se revoir à la rentrée parlementaire, donc, d'ici là, d'avoir la
répartition du nombre d'agents d'aide financière et du nombre d'agents à
l'emploi dans chacun des centres locaux d'emploi? Maintenant que le tableau est fait, au fond, c'est de
diviser la ligne «agents d'aide socioéconomique», au fond, la répartir
pour qu'on ait un portrait davantage du nombre de personnes.
Le Président (M. Poëti) :
Parfait. M. le ministre.
M. Blais : Donc, deux choses, M. le Président. Tout d'abord, effectivement, rappeler le parcours. Quand on parle d'un soutien personnalisé, c'est lié tout d'abord à l'agent d'aide à l'emploi, hein, qui doit rencontrer, définir un
projet, un parcours et ensuite une
ressource externe. Les ressources externes, bien, il y en a 399 sur le territoire
du Québec. Elles peuvent
varier entre votre comté puis le comté du collègue de Rimouski, mais, disons, il y a
un certain nombre de ressources, surtout
en employabilité, qui se ressemblent pas mal d'un comté... d'une circonscription à l'autre... d'une région à l'autre, pardon.
On va regarder ce qu'on peut faire au niveau de
la ventilation de ce groupe-là. Ce que je comprends...
Une voix : ...
M. Blais : Bon, j'ai des
chiffres non ventilés, donc ça donne une proportion. Sur un total de 1 419
agents d'aide — c'est
bien ça? — au
Québec, la proportion d'agents d'aide par domaine d'activité est estimée à 710
agents d'aide à l'emploi, 640 agents d'aide financière, 70 agents d'aide
en conformité.
Il y a un cas
que l'on connaît parce que, bon, comme il était dans les journaux ce matin,
j'ai demandé qu'on vérifie exactement,
là, les allégations d'hier, là, sur le CLE de Sorel-Tracy. En fait, c'est
intéressant parce que Sorel-Tracy, là où
il y a eu optimisation, il y a eu un déplacement, donc, des ressources, c'est
dans le cas de quatre agents d'aide financière, qui font davantage du soutien administratif et technique par rapport à
la gestion des demandes. À Sorel-Tracy, il y a encore sept agents d'aide
à l'emploi. Sept agents d'aide à l'emploi, puis on a... si je me souviens bien
des chiffres d'hier, on a évalué qu'il y
aurait, à Sorel-Tracy, entre neuf et 10 primodemandeurs par mois en moyenne. Sept
agents d'aide à l'emploi, neuf et 10
primodemandeurs par mois, je pense qu'on a le temps de rencontrer ces
primodemandeurs-là à l'intérieur d'un mois. Ça me semble tout à fait...
très possible.
Le collègue
la raison qu'il ne faut pas confondre les groupes d'emploi. Et ce qui
intéresse, je pense, le collègue davantage, c'est les agents d'aide à l'emploi puis leur
disponibilité sur le territoire du Québec. Donc, on voit que, dans le cas de Sorel-Tracy,
je pense que le défi, là, ne serait pas trop difficile à relever.
Le Président (M. Poëti) : M. le
député.
M. Turcotte : Il
me reste combien de temps?
Le Président (M. Poëti) : 30
secondes, une minute... moins qu'une minute, mais...
M. Turcotte : M. le
Président, pour faire suite à la
demande d'hier du ministre ou la suggestion, je vais déposer un sous-amendement,
de retirer les mots «ou du Programme de solidarité sociale».
Le Président
(M. Poëti) : Parfait! Donc, vous allez déposer.
On va suspendre quelques
minutes pour le dépôt de l'amendement et la circulation à tous les députés.
(Suspension de la séance à
16 h 15)
(Reprise à 16 h 18)
Le Président (M. Poëti) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors, l'amendement à l'article 28, le sous-amendement de l'article 28, retirer les mots «ou du Programme de
solidarité sociale», est déposé. Tout
le monde l'a en main? Alors, est-ce qu'il y a des... M. le député de Richelieu.
M. Turcotte :
Saint-Jean.
Le Président
(M. Poëti) : J'ai-tu dit Saint-Jean?
M. Turcotte :
Vous avez dit Richelieu.
Le Président
(M. Poëti) : Bien là, quelle erreur! Désolé.
M. Turcotte :
Il n'y a pas de problème.
Le Président
(M. Poëti) : Je pensais que j'étais guéri.
M. Turcotte : Donc, le but du sous-amendement est très
simple. Hier, le ministre nous a dit qu'il... de ce que j'ai compris, c'est qu'il n'était pas opposé à ce que
tous les bénéficiaires du Programme d'aide sociale et du Programme de solidarité sociale puissent obtenir ou du moins
être éligibles au programme Objectif emploi parce que, comme il le dit,
c'est un très bon programme. Cependant,
il y a des limites financières et budgétaires, et donc il y a
une priorisation qui est faite. Et le ministre a décidé de prioriser les
primodemandeurs.
Hier,
mon collègue le député de Richelieu a mentionné à plusieurs reprises et a questionné
le ministre ou du moins a soumis la réflexion suivante, et je la fais pour vous, M. le Président, aussi. Le ministre nous dit : Les primodemandeurs sont les gens qui sont les plus intéressés et rapidement,
là... c'est plus rapidement possible pour eux de retourner sur le marché du travail, et puis c'est ceux qui sont le
plus proche, et la motivation est plus grande. Donc, c'est plus facile de les
ramener sur le marché du travail. Et les gens qui sont à l'aide
sociale, donc qui sont déjà à l'aide sociale, c'est plus difficile pour
eux.
• (16 h 20) •
Mais on a appris, à
la session parlementaire passée, et hier ça nous a été reconfirmé, que l'aide,
l'allocation supplémentaire, donc, qui est
offerte par le programme Objectif emploi est plus généreuse que celle qui est
offerte en ce moment à l'aide
sociale. Donc, quand le programme Objectif emploi sera mis en place, les
nouveaux demandeurs, les primodemandeurs,
pourront bénéficier d'une allocation supplémentaire plus généreuse que les prestataires actuels, à ce moment-là, de l'aide sociale. Donc, ceux qui sont les plus
motivés ou que c'est plus facile de ramener sur le marché du travail
auront un incitatif plus attrayant que ceux pour qui c'est plus difficile de
les convaincre de se rapprocher du marché du travail.
Nous
trouvions que c'était un non-sens, mais nous avons dit : Comme nous sommes
d'accord pour les allocations supplémentaires qui sont offertes par le
programme Objectif emploi, bien, nous pourrions les offrir aussi à tous ceux
qui sont à l'aide sociale actuellement et
qui démontrent, témoignent d'une volonté d'embarquer dans un parcours, là, soit
la formation intensive d'un emploi,
soit la formation acquisition de compétences ou le développement des habiletés
sociales, sachant qu'à l'heure actuelle quelqu'un qui est à l'aide
sociale ne peut pas bénéficier du parcours développement des habiletés sociales, le ministre l'a répété, l'a
dit. Puis là-dessus on trouve que c'est une bonne initiative du ministre. Il a
dit le terme... c'est une innovation maintenant, puis c'est lui qui a
poussé pour obtenir ça.
Donc, effectivement,
ça peut permettre à des gens qui sont plus éloignés du marché du travail ou qui
ont des problèmes personnels de corriger des
problèmes ou d'améliorer leur sort sur le plan personnel. Je ne sais, on peut
penser peut-être des problèmes de toxicomanie, dépendances, autres, ce
qui fait en sorte que ça peut les aider.
Dans
le cas de recherche intensive d'un emploi, on nous a appris hier qu'il n'y a
pas d'allocation spéciale pour un
prestataire actuel d'aide sociale qui fait une recherche intensive d'un emploi,
à l'exception d'un 9 $ par jour pour un prestataire d'aide sociale actuel qui participe à des journées, ou des
rencontres, ou des sessions, appelez ça comme vous voulez, dans des
clubs de recherche d'emploi ou dans des organismes d'employabilité que le
ministre et le ministère reconnaissent, là, des partenaires... un certain
nombre au Québec, là. Le ministre, je crois qu'il a parlé de 300.
Une voix :
...
M. Turcotte :
399 qui... D'ailleurs, le ministre nous avait déposé, là, à la session
parlementaire précédente une liste des organismes, là, qui sont reconnus
par le ministère, là, qui composent cette liste-là.
Donc, ce
qu'on dit : Si le ministre nous dit que c'est une question de priorités
puis de ressources budgétaires qu'il dispose,
et il nous a aussi dit hier que, pour les gens à la solidarité sociale, c'était
peut-être plus difficile, plus compliqué, même si les gens qui sont à la solidarité sociale... bon, la nuance,
solidarité sociale, on parle des gens qui ont... des prestataires, contraintes sévères à l'emploi. Donc, même si les
groupes qui représentent ces prestataires-là nous ont demandé ici, en commission parlementaire, d'être inclus dans le
programme Objectif emploi, bon, on se dit : Si le ministre nous dit :
C'est une trop grosse bouchée à
prendre, d'inclure tous les prestataires du Programme solidarité sociale et
tous les prestataires d'aide sociale,
sachant que les primodemandeurs sont là, on se dit : Bon, soyons bon
joueur, on va enlever solidarité sociale pour l'instant, même si nous serions d'accord, et on va peut-être
trouver un terrain d'entente avec le ministre pour qu'au moins, les prestataires d'aide sociale actuels
puissent eux aussi avoir recours au programme Objectif emploi s'ils démontrent
une volonté de s'embarquer, là, dans un
parcours, là, soit recherche intensive d'un emploi, formation acquisition de
compétences ou développement des habiletés sociales.
Donc, c'est le but du sous-amendement que je
présente ici, M. le Président.
Le Président (M. Poëti) : O.K.
M. le ministre.
M. Blais : M. le Président,
parfois, on essaie de se retrouver un peu dans les amendements. J'ai vérifié si
ma compréhension est bonne, là. Je veux
informer le collègue, là, que, si jamais on adoptait cet amendement-là, c'est
l'abolition du Programme d'aide
sociale au Québec pour l'ensemble des personnes aptes et c'est la création d'un
programme qui s'appelle Objectif
emploi avec les obligations qui s'appliquent à toutes les personnes aptes,
hein? Donc, c'est l'équivalent un peu
de l'Ontario, Ontario At Work, hein, où toutes les personnes aptes, en Ontario,
doivent participer, là, à des mesures sous
peine de sanctions. Ce n'est pas uniquement ma compréhension, je l'ai vérifié
avec les juristes, là. Je ne pense pas que c'est de l'intention du
collègue, mais, quand on lit sa proposition...
Puis je veux
lui rappeler que, je ne sais pas si je vous en ai déjà parlé, là, mais, dans
les années 90, le Parti québécois avait
modifié le Programme d'aide sociale pour rendre, hein, obligatoire, hein, pour
toutes les personnes à l'aide sociale, hein,
une obligation de parcours avec des possibilités de sanctions. Quand on regarde
les sanctions, elles sont plus importantes
que ce que nous proposons. L'approche que l'on a privilégiée, là, au Québec,
c'est une approche où on cible davantage
les premiers demandeurs pour des raisons que vous pouvez comprendre, là, où les
possibilités, là, de réinsertion sont plus rapides et plus fortes, sans
oublier les autres.
Écoutez,
peut-être que vous avez eu une discussion, là, hier, avec le député de
Lac-Saint-Jean là-dessus. Il voulait revenir à des positions
antérieures. Mais, disons, nous, on va maintenir qu'on veut qu'Objectif emploi
s'applique, là, essentiellement, là, aux premiers demandeurs.
M. Turcotte : M.
le Président.
Le
Président (M. Poëti) :
Oui, je vais vous laisser prendre la parole, et ensuite, en alternance,
permettre à la députée de Gouin de s'exprimer. Allez-y, M. le député
de...
M. Turcotte :
Écoutez, là... de Saint-Jean.
Le Président (M. Poëti) : O.K.
Parce que c'est écrit Richelieu. Ce n'est vraiment pas de ma faute, là.
M. Turcotte : Ce
n'est pas moi, le député de Richelieu.
Le Président (M. Poëti) : Je le
sais, je sais, je sais. Je suis désolé.
M. Turcotte :
Écoutez, je l'ai dit hier, là, le ministre tente de livrer des punchs, là. On
lui a écrit des lignes, là, d'avance,
là, puis on essaie de l'encadrer un peu, là, parce que, quand on ne l'encadre
pas, ça fait des déclarations comme dans
le journal, là, qu'il dit qu'il n'ira pas chez les gens avec des armes, là.
Mais ce n'est pas ça qu'on lui demande, là, c'est qu'il clarifie sa
position. Puis, s'il veut s'occuper d'aller chercher de l'argent, bien, il peut
facilement aller en chercher chez les
institutions financières, aller en chercher chez ses collègues médecins, et
autres. Il y a bien des endroits où le gouvernement pourrait davantage
aller chercher de l'argent que chez les plus démunis.
Donc, en ce
moment, le ministre peut bien vouloir reprendre des déclarations d'un puis de
l'autre, puis d'essayer de les mettre,
là, au goût du jour, puis d'essayer de dire : Est-ce que ça fait un effet,
là, intéressant en commission parlementaire? Mais ce n'est pas de ça
qu'on parle.
Et je vous
rappellerais, M. le Président, que le ministre, dans sa présentation de notre
position, inclut que nous sommes...
ou laisse sous-entendre que nous sommes d'accord avec les sanctions, ce qui
n'est pas le cas. Nous, ce qu'on dit, c'est que nous voulons que les
gens puissent, comme il est prévu dans l'amendement, bénéficier d'une
allocation supplémentaire. Donc, c'est une
grande différence. Je sais que le ministre, lui, ce qui l'intéresse, c'est les
sanctions. Il se réveille même la
nuit pour rêver à comment il pourrait sanctionner davantage les gens à l'aide
sociale. Mais ce n'est pas notre désir, ce n'est pas notre souhait. On a
bien d'autres choses à penser et à s'occuper.
Donc, M. le Président,
je voulais clarifier cette position. Je sais que ma collègue, je crois, la
députée de Gouin voulait intervenir. Donc, pour moi, ça me va.
Le
Président (M. Poëti) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. Et la parole est à la députée de Gouin. La
parole est à vous, madame.
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. Alors, un peu à mon corps défendant
parce que j'aurais aimé, moi, que le
programme Objectif emploi s'applique à tout le monde, je vais quand même
appuyer l'amendement, donc, du député de
Saint-Jean parce que ça facilite peut-être les choses au ministre. Puis là ça
va me permettre, je l'espère, d'interagir avec le ministre parce que j'aimerais souligner que le ministre dit au député
de Saint-Jean : Oui, mais vous ne vous rendez pas compte, là. Dans le fond, si on fait ça, c'est
l'abolition du Programme d'aide sociale. Il n'a pas complètement tort, le
ministre, mais je vais luis dire une
chose, c'est que le programme Objectif emploi, à moyen terme, c'est l'abolition
du Programme d'aide sociale parce que
je comprends que, lui, il s'imagine, là, qu'avec son programme, tous les
primodemandeurs ou à peu près vont
très, très rapidement sortir de l'aide sociale, quelques mois, à peine un an.
Mais il va y en avoir d'autres et
d'autres parce que, la vie étant ce qu'elle est, ce n'est pas tout le monde, ni
aujourd'hui, ni dans cinq ans, ni dans 10 ans, qui est capable de but en blanc, du jour au lendemain, de se trouver un
emploi. Il y a des régions où il n'y a pas d'emploi ou très peu. Il y a des régions où il y a de
l'emploi, mais où, malheureusement, les jeunes manquent de qualifications. Il y
a toutes sortes de problèmes,
là, toutes sortes de raisons, il y a des raisons de détresse
psychosociale. Bon, bref, tout le
monde sait ça.
• (16 h 30) •
Mais, autrement dit, ça me fait un peu penser aux clauses orphelin, ça, hein? Les clauses
orphelin ne touchent pas les syndiqués actuellement en poste mais
touchent les nouveaux arrivants, les jeunes syndiqués ou moins jeunes qui arrivent dans une entreprise puis à qui on
dit : Bien, écoute, c'est
dommage, mais tu n'auras pas le même salaire que papi ou mamie, qui ont commencé à travailler dans la
même entreprise il y a 30 ans. C'est exactement ce que le ministre est
en train de faire à l'aide sociale. C'est exactement ça.
Alors, de
dire aux collègues : Ce que vous proposez, c'est l'abolition de l'aide
sociale, je me permets de dire que je
trouve ça un peu spécial parce que c'est exactement ce que le ministre fait
avec les primodemandeurs. Et donc, si le ministre finit par l'emporter, bien, dans cinq ou 10 ans, il n'y aura à
peu près plus ou très peu de Programme d'aide sociale. Il y aura un
programme Objectif emploi et le programme Solidarité sociale.
Dans tout ça,
moi, ce que j'aimerais comprendre aussi, c'est : Qu'est-ce qui arrive du
revenu minimum garanti, chantier sur
lequel, je pense, en tout cas, c'était le mandat que le premier ministre lui
avait donné, le ministre est censé, avec
une équipe, là, être en train de travailler? Est-ce que le revenu minimum
garanti va être à 400 $ par mois? Est-ce que c'est ça, le projet de société du gouvernement du Québec en matière
de revenu minimum garanti? Parce qu'avec les coupes projetées, qui, oui, vont atteindre certains individus, même si
on espère que ce ne sera pas le cas de la majorité, on est devant un revenu plus que minimal, mais
celui-là, il a l'air garanti. On a l'air de dire : On n'ira pas en bas de
ça, même si, en fait, c'est indécent à sa face même.
Alors, moi,
ce sont vraiment des questions que j'ai à poser au ministre. Bien, je vais
commencer par celle-là, disons. Le ministre est-il d'accord avec moi pour dire
qu'à terme dans quelques années, si le programme Objectif emploi s'applique tel que le souhaite le ministre, au
fond, à un moment donné, avec les gens qui vieillissent et qui, par conséquent,
vont finir par mourir un jour, bien, il n'y en aura plus, de programme à l'aide
sociale, sauf Solidarité sociale?
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais :
Oui, c'est des drôles de mathématiques, là, parce que, hein, pour faire ce type
de raisonnement là, il faut pouvoir
imaginer que... Bon, Objectif emploi est sur une année de participation, hein,
normalement, maximum deux ans, et
donc il faudrait faire l'hypothèse qu'après un an, là, les 17 000 nouveaux
demandeurs à l'aide sociale ont tous quitté l'aide sociale. Et ça serait une marque de progrès social important,
vous vous rendez compte, si on atteignait ce type de rendement là, hein?
Donc, il faut
être un peu plus modeste et mesuré. Il y a des gens qui vont réintégrer le
marché du travail, les études, il y
en a d'autres qui vont revenir, peut-être, à l'aide sociale une deuxième fois,
donc, parce que ça n'a pas bien fonctionné pour eux, puis c'est important
qu'on ait ce filet de sécurité sociale là. À ce moment-là, bien sûr, ils ne
sont plus primodemandeurs. On pourra voir, dans les prochaines années,
l'évolution du Programme d'aide sociale par rapport à Objectif emploi, mais ce
serait faire des mathématiques un peu optimistes de dire que tous ceux qui vont
passer par Objectif emploi vont quitter
définitivement l'aide sociale pour le reste de leur vie. Ça, ce serait
peut-être un peu audacieux, là, de faire cette hypothèse-là.
Et, bon, en
même temps, vous vous rendez compte que, si on diminue le nombre de personnes à
l'aide sociale et si ces gens-là
peuvent vivre correctement, bien, c'est un progrès, là, pour toute la société
québécoise, là. On a, en ce moment, quand même une représentation assez
forte de personnes à l'aide sociale au Québec.
Le Président (M. Poëti) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée de Gouin.
Mme David
(Gouin) : Oui. Je donne
raison au ministre sur la mathématique, mais je soumets quand même qu'avec le nouveau programme on est devant, à tout le moins, un affaiblissement important du Programme d'aide sociale. Mais
ce qui me préoccupe surtout là-dedans, parce que le ministre sait très
bien que je n'ai pas comme désir que
les gens ne retrouvent pas d'emploi
et restent à l'aide sociale indéfiniment si ces personnes-là sont capables de
faire autre chose, mais le ministre
ne croit-il pas que nous sommes quand
même devant quelque chose qui ressemble à un revenu minimum garanti de 400 $ par
mois?
M. Blais :
Vous avez mon livre, je pense, hein? J'explique pourquoi l'aide sociale, c'est
une forme de revenu minimum garanti, mais c'est une forme qui, à mon point de
vue, je le disais à l'époque, je le dis encore aujourd'hui, appartient davantage au XXe siècle qu'au XXIe
siècle parce qu'il polarise les revenus, il rend difficilement cumulables
les périodes où vous avez un revenu avec les
périodes où vous n'avez pas de revenu. Donc, il faut tendre — c'était mon point de vue à l'époque, c'est encore mon point de vue
aujourd'hui — vers des
formes de revenu minimum garanti qui sont beaucoup plus universalisées, donc qui atteignent plus de personnes
qu'uniquement les personnes à l'aide sociale, qui répondent à d'autres problèmes. Il y a aussi des
problèmes de revenus chez d'autres personnes que les personnes à l'aide
sociale. Donc, il faut trouver une façon d'aider les personnes à l'aide sociale
en termes de revenus nets, bien entendu, mais aussi d'autres personnes qui ont des problèmes, notamment des
personnes actives sur le marché du travail, mais qui ont des problèmes
en termes de revenus. Il faut trouver aussi une façon de les aider.
Donc, alors, on peut jouer sur les mots, mais
j'explique pourquoi, puis je l'ai déjà mentionné souvent, l'aide sociale, ça a été présenté, dans les années 60,
comme un revenu minimum garanti dont j'explique les limites, là, au premier
chapitre de l'ouvrage que j'ai écrit il y a quelques années.
Le Président (M. Poëti) : Mme
la députée.
Mme David
(Gouin) : Je comprends tout ça, M. le Président, mais je vais poser, à
ce moment-là, une question encore
plus précise. Quelle que soit la forme de ce revenu minimum garanti et à qui il
s'adresse, est-ce que 400 $ par mois, c'est le revenu minimum
garanti que veut offrir le ministre à la population québécoise?
M. Blais :
On verra quand on aura les situations budgétaires. On va arrêter des
propositions. On aura des annonces là-dessus plutôt tôt que tard
là-dessus. On verra ensuite les travaux, les propositions qui peuvent se faire.
Ce qui est
intéressant avec ce type de proposition là, malgré que ça demande un effort
important de réforme autant de la
fiscalité que des transferts, et ça, mathématiquement, c'est assez facile à
montrer aussi, c'est que, même des petits montants modestes, bien sûr, si on préserve, pendant la période de
transition, les montants qui existent déjà, par exemple, à l'aide sociale, donc si on les protège, on peut
vraiment avoir un impact positif à la fois sur la captation de travail, sur
l'incitation au travail, mais aussi ce qui vous préoccupe, les revenus
nets. Donc, c'est ça qui compte.
Alors, la
période de transition, qui peut être assez longue... en période de transition,
il faut s'assurer que ceux qui ont
les revenus les plus faibles ne voient pas de diminution de revenu total, qui
vient d'un revenu minimum garanti de l'avenir
et un revenu minimum garanti du passé, donc, là-dessus, il y a cette
préoccupation-là, et faire en sorte qu'il y a ceux qui, aujourd'hui,
manquent de revenus, hein, qu'ils puissent faire un gain net à court terme.
Donc, les montants ne sont pas aussi importants
que ce que vous mettez dans la transition. Si vous dites : Effectivement, on va faire une allocation universelle
au Québec, on va la mettre à 400 $ et on abolit l'aide sociale, bien,
c'est une perte nette pour les assistés sociaux, un gain net pour les actifs
pauvres parce qu'ils n'ont pas ce montant-là aujourd'hui.
Si vous maintenez l'aide sociale pendant l'aide sociale, hein, pendant la
transition, vous y rajoutez du jour au lendemain
une allocation universelle à 400 $ par mois, vous venez de sortir des
milliers et des milliers de personnes de la pauvreté, statistiquement,
au Québec parce qu'ils ne l'ont pas, en ce moment, ce montant-là.
Donc, la
façon dont vous permettez le cumul de différents programmes pendant la période
de transition, quel que soit le montant, hein, je pourrais vous montrer que des
montants assez importants pourraient créer plus de pauvreté dans les régions que des montants plus faibles. Ça
dépend, bien sûr, de quels sont les programmes que vous coordonnez ou
pas avec ça, l'assurance-emploi étant l'exemple parfait. Si vous financez une
allocation universelle avec une assurance-emploi,
vous allez avoir un effet distributif qui va être probablement très négatif
dans les régions parce que l'assurance-emploi
est plutôt concentrée, comme prestation, dans les régions, c'est comme ça. Vous
allez avoir un montant d'allocation
universelle qui va être très intéressant, par exemple, pour les personnes qui
vivent à Montréal ou à Québec.
Alors, ce
genre de préoccupations là doivent être fondamentales si on veut aller dans
cette direction-là, sans ça il est possible, théoriquement, d'appauvrir
les gens, même avec des montants qui sont relativement intéressants.
Le Président (M. Poëti) :
Merci. Mme la députée de Gouin.
Mme David (Gouin) : Je
comprends tout ça, M. le Président. C'est évident que, si une allocation
universelle s'ajoute à d'autres revenus, ça
peut effectivement permettre aux gens de sortir de la pauvreté, mais, s'il n'y
a pas d'autre revenu... Autrement
dit, je vais être archi concrète, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale estime-t-il qu'il est possible, en ce moment, de vivre, au
Québec, avec un minimum de décence, disons, avec 400 $ par mois?
• (16 h 40) •
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais :
Je n'ai pas à estimer quoi que ce soit là-dessus. Ce qui est important, là, ce
qui est important pour la population
du Québec, encore une fois, pour la population qui nous écoutez, dans le
contexte actuel, où il y a des emplois qui
sont disponibles puis de plus en plus, il va en avoir de plus en plus, est-ce
que c'est légitime — j'inverse
votre question, hein, à escient — de demander à quelqu'un qui veut recevoir de
l'aide de l'État, donc, qu'il puisse participer, même pas, là, qu'il
travaille, là, hein, mais qu'il puisse participer à des mesures qui,
éventuellement, vont aider à l'employabilité? Moi,
je suis à peu près certain que oui et que, pour ça, s'il faut... parce que, si
la personne décide éventuellement de dire : Bien, moi, je ne veux vraiment pas participer à vos mesures. Moi, tout
ce que je veux, c'est le montant d'argent que vous pouvez me donner, je vais m'arranger avec le
reste, à un moment donné, la population comprend que c'est le choix de cette personne-là. On
peut aider les personnes, on peut essayer de les soutenir, mais, si jamais ils
choisissent de s'écarter, de
dire : Écoutez, moi, c'est mon choix, j'ai fait le choix, là, d'avoir... donnez-moi
ce montant-là, moi, je vais vivre avec ça
puis je vais m'arranger autrement... C'est un choix que j'ai de la difficulté à
comprendre personnellement, je ne comprends pas ce choix-là. Ça m'étonnerait
si les gens le font.
Le Président (M. Poëti) : Mme
la députée.
Mme David
(Gouin) : M. le Président, ce n'est pas difficile à comprendre, ce
choix-là que moi, j'estime, à partir de
mon expérience des 25 dernières années, que, quand des personnes
réagissent comme ça, comme ce que dit le ministre, là, ça n'est pas par
choix. Ce sont des personnes qui vivent des épisodes de détresse, de santé
physique ou mentale, particulièrement des
épisodes de santé mentale. Ce sont des jeunes qui sont aux prises avec des
dépendances et que, non, vous ne
pourrez pas convaincre, du jour au lendemain, d'aller se faire traiter. Ça peut
prendre quelques mois. Si, entre-temps, vous les condamnez à vivre avec
400 $ par mois, vous allez vous réveiller avec plus de problèmes qu'avant.
Mais je ne
sais pas pourquoi je répète tout ça parce qu'on l'a dit 100 fois, et que les
organismes qui s'occupent des jeunes
nous l'ont dit, redit et répété, et que je considère que ce sont les meilleurs
spécialistes de la question. Mais je pense
aussi qu'il est pour le moins contradictoire, en tout cas, c'est pour ça que
j'ai hâte de voir les propositions futures, de vouloir élaborer un revenu minimum garanti, ce qui veut dire que ma
compréhension globale, c'est que toute personne adulte vivant au Québec — minimalement adulte, après il y a toute la
problématique des enfants, là — aurait un revenu minimum décent pour vivre, c'est ça, l'allocation
universelle ou on peut appeler ça le revenu minimum garanti, mais, en même temps, on dit : Pour des gens qui ont
623 $ par mois, là, bien, s'ils ne sont pas fins puis qu'on ne se comporte
comme il veut, bien, on va couper de
200 $ par mois. En tout cas, moi, j'y vois une contradiction importante,
mais, visiblement, ça n'est pas le cas du ministre.
Il doit me rester un peu de temps, M. le
Président, oui?
Le
Président (M. Poëti) :
Oui, il vous en reste un peu. Je vais vous donner le montant. Il vous reste une
quinzaine de minutes. Alors, peut-être que le ministre... je sentais que
le ministre voulait vous répondre. Je ne sais pas si...
Mme David (Gouin) : Ah! mais
bien sûr! Bien sûr!
M. Blais :
Sur deux choses. Ce qui est important, c'est de dire... On a mentionné ici...
la collègue dit : Oui, mais il y
a des personnes qui ont des problèmes de santé mentale, c'est ça qui est
intéressant dans la proposition en ce moment. On pense et on a des bonnes raisons de penser... puis, quand on
rencontre les agents d'aide à l'emploi, ils nous disent : Il y a beaucoup de jeunes, notamment, qui ont des
problèmes de santé mentale qui ne sont pas diagnostiqués. Ils devraient
l'être parce que, tout d'abord, eux autres, ils recevraient plus d'argent que
ce qu'ils reçoivent aujourd'hui. Ils seraient considérés
comme ayant des contraintes temporaires où plus longues et ils ne l'ont pas
simplement parce qu'on ne les a pas rencontrés.
Donc, vous
comprenez, là, que ça représente un coût, là. Si on dit : Nous, on veut
les rencontrer puis on est prêts à assumer,
ce qu'on nous dit, c'est qu'on va découvrir qu'il y a des jeunes qui ont des
problèmes puis qu'ils devraient être diagnostiqués
comme tels et reconnus comme tels. Donc, je pense qu'on est dans la bonne
direction quand on dit : On veut rencontrer les gens. On ne veut pas les couper,
mais on veut les rencontrer.
L'autre
élément, vous avez une définition de l'allocation universelle qui est la vôtre,
allez voir celle qui est sur le site
de Basic Income Earth Network, qui est le grand réseau sur ces questions-là, le
niveau d'allocation universelle, qui est satisfaisant, qui doit être fait. Sans ça, rien n'est possible, rien
n'est possible avant que ce niveau-là... C'est votre définition à vous.
Il y a des raisons à la fois pratiques, mais à la fois aussi de principe pour
penser que même une allocation universelle
modeste pourrait avoir des effets très positifs
sur les revenus disponibles et sur la capacité d'aller chercher d'autres
revenus. Vous lirez le troisième chapitre de mon livre.
Le Président (M. Poëti) : Mme
la députée.
Mme David
(Gouin) : Je pense qu'on
aura l'occasion à d'autres moments de revenir sur toute la question
du revenu minimum garanti.
C'est sûr que, quand le ministre nous dit : Bien oui, ça serait bien que
les agents d'aide à l'emploi, si j'ai bien compris, rencontrent toutes les
personnes qui viennent pour la première fois demander de l'aide sociale, mon Dieu! Mais qui peut être en désaccord avec ça?
À condition que le personnel soit là, qu'il existe et que ça soit possible.
Mais je veux simplement
signaler au ministre que, par
exemple, il nous parle des jeunes, il
se peut que, lors de cette rencontre, l'agent ou l'agente rencontre un
jeune et se rende compte qu'effectivement ce jeune a des problèmes importants
de santé physique, de santé mentale, de détresse psychologique, etc. Qu'il soit
suggéré fortement à ce jeune d'aller
consulter, maintenant, bonne chance, rencontrer un médecin de famille, rencontrer un psy gratuit, une travailleuse sociale. Bonne chance! Mais mettons que ça existe
puis qu'il y a des réinvestissements dans tous ces services-là, mais ça se
peut que le jeune ne soit pas disposé, pour le moment, à aller rencontrer
quelqu'un, consulter, se faire évaluer, se
faire diagnostiquer parce que, chez bien des jeunes et moins jeunes, puis je
dirais davantage chez les hommes que chez les femmes, d'ailleurs, je ne sais pas si ma
collègue de Fabre sera d'accord, ce n'est jamais
facile d'accepter qu'on a des problèmes de santé psychologique ou de
santé mentale. Je pense qu'il y a encore des questions culturelles qui jouent là-dessus,
que j'espère voir changer le plus rapidement possible, mais donc, oui, ça peut arriver que des
personnes, hommes ou femmes, là, il y
a un moment où ils ne sont pas encore prêts à affronter ça parce qu'affronter
le fait d'aller rencontrer un intervenant psychosocial, ou un médecin, ou un psychiatre. Encore là,
bonne chance, hein, pour rencontrer un psychiatre, là, bonne chance d'ici un an. C'est difficile, c'est
extrêmement difficile pour la personne en cause. Ça veut dire
premièrement reconnaître qu'on a ce problème de santé
psychologique ou de santé mentale et accepter d'aller chercher de l'aide. Ça,
c'est déjà toute une première démarche.
Ça fait que ça se peut que ça ne se fasse pas
dans les premiers deux, trois mois, mais que, si la personne est accueillie, encouragée, aidée, par exemple, par une maison d'hébergement jeunesse, ou par un carrefour jeunesse-emploi, ou
tout ça, que, tu sais, déjà cette personne-là accepte quand même
de l'aide, et il y en a beaucoup, des jeunes qui acceptent de l'aide en
ce moment de la part de certains
organismes, ça se pourrait qu'ils s'en viennent à ça. Mais est-ce qu'on
pourrait laisser un peu le temps aux gens, là, puis, pendant ce
temps-là, ne pas couper leur chèque?
Le
Président (M. Poëti) :
Si vous permettez, M. le ministre, la députée de Fabre aimerait prendre la parole. La parole est
à vous, Mme la députée.
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, effectivement je veux un peu revenir sur les propos de la députée de Gouin et parler un petit peu à
quel point Objectif emploi et l'accompagnement... puis je vais parler davantage
d'accompagnement des jeunes, mais comment ça
se passe sur le terrain pour aller jusqu'au diagnostic. Je veux parler de ça
parce qu'il en est beaucoup question, et c'est excessivement important.
La collègue a
tout à fait raison lorsqu'elle dit à quel point c'est
laborieux, c'est difficile. C'est un accompagnement tellement
intense parce que beaucoup de jeunes sont dans un déni, une méconnaissance,
et ça va au-delà de l'accès à des services pour le diagnostic. Il y a une résistance ou une méconnaissance
de la situation du jeune par
rapport à ce qu'il vit. Et c'est là où les agents d'Emploi-Québec et, après ça, la référence, par
exemple, dans un carrefour ou une
ressource externe, un jeune qui
arrive et qui n'a pas de diagnostic, l'accompagnement, je vous dirais, est
essentiel et ce n'est pas au bout d'une rencontre ou deux qu'on arrive à
convaincre un jeune, M. le Président, qu'il devrait aller vers une démarche pour un diagnostic. C'est vraiment
un accompagnement avec un plan d'intervention individualisé, avec un
partenariat que le carrefour ou une
ressource externe peut faire avec les acteurs de la santé. Puis il y a des
alliances qui sont là, très présentes,
qui font en sorte qu'au bout d'un grand temps et d'un certain temps
l'accompagnement fait en sorte que le jeune est
rendu, à un moment donné, à dire : Oui, je suis prêt à aller. Mais ça
ne se fait ni tout de suite dans le bureau du CLE ni tout de suite dans le carrefour
jeunesse-emploi ou la ressource
externe. C'est un accompagnement individualisé qui permet ça et qui fait en sorte que le jeune, finalement,
est prêt, est motivé et est prêt à s'engager dans une démarche de diagnostic.
Et la
résistance, là, elle est... Ce n'est même pas une résistance, c'est vraiment
une méconnaissance, ce n'est pas simple.
Et il y a beaucoup,
beaucoup de troubles liés à la santé
mentale qui sont aussi difficiles au départ à diagnostiquer. Alors, ajoutez à
ça la difficulté de diagnostiquer, je
pense, entre autres, au trouble de
borderline, les troubles anxieux, et tout
ça, ce n'est pas facile à diagnostiquer, puis en plus, au départ, le jeune
n'est pas prêt à reconnaître qu'il a avantage à aller chercher un
diagnostic.
Alors, moi, je pense qu'un des grands fondements
très positifs d'Objectif emploi c'est d'offrir l'accès avec l'obligation, et tout ça, à ces jeunes qui vont
pouvoir avoir un accompagnement qui va les mener à aller dans une démarche
vers le diagnostic. Moi, je trouve que c'est fondamental. Merci, M. le
Président.
• (16 h 50) •
Le Président (M. Poëti) :
Merci, madame. Mme la députée de Gouin, la parole est à vous.
Mme David
(Gouin) : Oui. M. le Président, dans un autre ordre d'idées, j'ai reçu tout à l'heure, comme tout le monde, la liste, là, étude des
crédits 2016‑2017, bon, pour les effectifs des centres locaux d'emploi. Là, il
y a quelque chose qui m'échappe un peu. C'est une question
assez concrète, là. Je regarde donc mon centre local d'emploi, ce
n'est pas seulement
le mien, celui qui est dans tout l'arrondissement Rosemont — Petite-Patrie, énorme arrondissement. C'est
quasiment une ville. Ça doit être autour des 100 000 personnes. Donc,
c'est énorme, avec des poches de pauvreté très importantes. Puis là ce que je vois, c'est qu'il y aurait un cadre
supérieur, neuf agents d'aide socioéconomique, un technicien en administration,
trois agents de bureau pour un total de 14 personnes.
Moi, je suis
allée visiter au moins à deux reprises mon centre local d'emploi, j'ai serré
pas mal plus que 14 mains ou paires de mains. Je ne sais pas, ils
sont passés où tous les autres? Il y a plus qu'un cadre, il y a des agents
d'aide à l'emploi, il y avait même des agents
de conformité, ils étaient trois ou quatre. Il y a quelque chose qui m'échappe complètement dans ces chiffres-là. Je ne peux pas
juger des autres, mais je peux juger de mon CLE. Il n'y a pas seulement
14 personnes dans cet immense CLE. Donc, comment vous expliquez les
chiffres?
Le Président (M. Poëti) : M. le
ministre.
M. Blais : Je pense que les
sous-ministres sont en train d'examiner ça, M. le Président, on pourrait
peut-être revenir tout à l'heure, là, quand on aura l'explication, là, sur ces
chiffres.
Le Président (M. Poëti) :
Parfait. Avez-vous une autre question? Oui.
Mme David
(Gouin) : C'est bien. Oui. M. le Président, le ministre avait d'abord
raconté son anecdote dans un journal en juin, puis il est revenu
là-dessus hier et aujourd'hui. Sur, je pense, une soixantaine de personnes à
qui le CLE téléphone, finalement, il y en a
cinq qui sont intéressées à un programme et deux qui le suivent. Et il nous
dit : Ce sont des personnes qui avaient un indice d'employabilité
élevé.
J'imagine que le ministre, avant de
nous expliquer cette anecdote, il a fait des recherches. Peut-être qu'il a
visité ce centre local d'emploi ou,
en tout cas, on lui a donné des informations. Est-ce qu'il se pourrait qu'il y
ait des gens qui aient décidé de ne
pas suivre de programme parce qu'ayant un indice d'employabilité élevé ils
estimaient qu'ils n'en avaient pas besoin? Est-ce que cette recherche a
été faite? Est-ce qu'on a la réponse à cette question?
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M. Blais :
Si vous voulez, on peut faire une vérification pour voir si ces personnes-là
sont encore à l'aide sociale, si ces personnes-là sont encore à l'aide
sociale.
Mme David
(Gouin) : Bien, c'était justement ma deuxième question. Je ne sais pas
exactement quand s'est faite cette
opération, mais ça serait intéressant de regarder, sur les 60 personnes en
cause, est-ce que la... bon, comme la grande majorité a refusé de suivre
un programme, est-ce que cette grande majorité est toujours à l'aide sociale?
Est-ce que, depuis ce temps-là, il y en a
qui auraient accepté d'entrer dans un autre programme ou encore est-ce qu'il y
en a un certain nombre qui serait sorti de l'aide sociale?
C'est
parce que c'est beau, les anecdotes, M. le Président, mais il faut aller plus
loin. Ça, c'est juste la surface. Moi
aussi, je me dis : Mon Dieu! C'est étonnant, quand même. On appelle
60 personnes, on offre des programmes, il y en a très peu qui participent. Mais ce qu'il faut
savoir, c'est pourquoi. Le ministre,
hier, nous disait : Les gens disaient qu'ils étaient déjà occupés. Bon, moi, j'aimerais savoir
le fond de l'histoire. Ces gens-là, est-ce
qu'ils étaient déjà qualifiés?
C'étaient des hommes, des femmes, des
jeunes, des vieux? C'était quoi? Et est-ce
que ça se pourrait qu'un certain
nombre aient jugé qu'ils allaient se
retrouver du travail par eux-mêmes? Si c'est le cas, tant mieux, hein? C'est
moins compliqué pour l'État,
puis ils s'en trouvent, de l'emploi, puis c'est bien. Si ça n'est pas le cas,
bien là moi, je suis prête à faire une autre discussion. Mais j'aimerais
savoir aussi qu'est-ce qui leur a été proposé. Est-ce qu'il y avait une
diversité de programmes? Est-ce que ça
correspondait aux qualifications des gens qui avaient un indice d'employabilité
élevé? C'est tout ça qu'on a besoin de savoir pour comprendre quelle
situation réellement problématique on veut régler.
Le Président
(M. Poëti) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Blais :
Moi, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue sur le fait qu'on doit
utiliser des cas singuliers, des anecdotes,
comme j'ai moi-même utilisé l'expression, donc, de façon prudente toujours
parce qu'on pourrait imaginer que
c'est arrivé à un seul endroit puis
que, partout au Québec, ça va très,
très bien au niveau de la participation, on convoque les gens, les
gens viennent puis ils s'inscrivent, ils demeurent. Alors, c'est pour ça que,
pour l'essentiel du travail qu'on a
fait ici, là, depuis le début des travaux, là, j'ai répondu, là, aux questions
des collègues, j'ai présenté aussi l'état des lieux au niveau de la participation globale, quel
que soit le territoire, là, pour montrer qu'on avait un problème qui est
important compte tenu de l'offre que nous avons.
L'anecdote n'est pas
inintéressante, hein? Elle nous dit quelque chose. Effectivement, il faudrait
pouvoir les rencontrer. Vous savez, on n'a
pas le droit de les convoquer, mais, si on pouvait les rencontrer éventuellement, on pourrait en savoir
plus : Pourquoi ils ne viennent pas? Quand ils nous disent qu'ils
sont occupés ce soir-là, bien, qu'est-ce
qu'ils font? Pourquoi ils ne
peuvent pas venir au moins à une rencontre quand on leur dit : Bien,
écoutez, si on la fixait à un autre moment?
Non, je ne viendrai pas non plus. Donc, effectivement, on... Mais
c'est toujours le même problème. Comme on ne peut pas les
convoquer, on ne peut pas...
Donc,
la seule chose que l'on pourrait faire, qui pourrait être intéressante, là,
pour tester un petit peu, là, l'intuition de notre collègue, c'est de
vérifier qui est resté à l'aide
sociale depuis ce temps-là. Peut-être
que c'étaient des gens qui étaient en train de sortir de l'aide sociale,
donc ils n'ont pas vu la pertinence.
Je
rappelle les données hier. J'y vais de mémoire, là. Je n'ai pas une mémoire
excellente pour les chiffres, là. Quoi? La durée moyenne à l'aide
sociale est quand même
de 10 ans. Alors, il serait étonnant, là, que ces gens-là soient tous sortis,
que ces 60 là soient sortis, là, depuis l'événement qui s'est produit, là, le
printemps dernier.
Le Président (M. Poëti) : Mme la
députée, si vous permettiez, nous
pourrions faire une alternance de questions.
Mme David
(Gouin) : Oui, oui, oui. Aucun problème.
Le Président
(M. Poëti) : Le député de Rimouski soulevait le crayon.
M. LeBel :
Mon crayon.
Le Président
(M. Poëti) : Alors, la parole est à vous, monsieur.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Le ministre vient de dire : On n'a pas le droit de les
convoquer. Vous avez le droit de les convoquer. Vous avez dit ça à un moment donné. Vous avez été contredit par votre monde à côté de vous. Puis je vous le rappelle à chaque fois que vous
avez été contredit. Puis vous avez le droit, ils m'ont expliqué comment.
Vous les convoquez dans cinq jours, puis
sinon dans un mois, puis là vous les rappelez. Mais arrêtez de dire que vous
n'avez pas le droit, c'est faux. Bien, à un moment donné... Puis c'est toujours
ça, tu sais?
Moi, je vous
aime bien, là, puis je n'ai pas de problème, mais ça me vire à l'envers à
chaque fois que vous me sortez :
Bien, si ça ne leur tente pas de venir, ils ne viennent pas, tous les genres de
formules, de dire : Bien là, ici, ils ont d'autres choses à faire, puis là on joue là-dedans.
Si on ne les convoque pas, si on ne les oblige pas, ils ne viendront pas.
S'il
n'y a pas de sanction, bien, ils ne
participeront pas. C'est chargé de préjugés gros comme ça. Et ça, à un moment donné, c'est sûr qu'on l'entend partout, là, c'est populaire. On entend ça
partout. Mais, comme élus, il faut combattre ça. Il faut se lever au-dessus de ça. Tu sais, on n'est pas dans
une taverne, là. Il faut aller plus haut que ça. Il faut avoir une vision
de comment qu'on veut lutter contre la pauvreté.
Puis,
quand vous sortez dans les médias, tu sais : On n'ira pas chez les gens
avec des armes, vous ne savez pas à qui
vous parlez quand vous dites ça. Les gens, là, qui sont à l'aide sociale, qui lisent ça, là, on ne dit pas des affaires de même. Les gens qui ont des problèmes de santé
mentale, mettons, entre guillemets, qui sont à l'aide sociale, tu sais, on
dit : On ne les a pas comme
diagnostiqués, et ci, et ça, souvent,
ils ne veulent pas avoir des problèmes de santé mentale, ils ne veulent
pas, tu sais, ce n'est pas là qu'ils veulent... Tu sais, ils luttent contre ça.
Ils veulent s'intégrer. Il faut aller les chercher
autrement, puis ce n'est pas en les convoquant dans un cubicule, dans un CLE,
qu'on va les changer. Tu sais,
il faut travailler avec des groupes qui vont aller les chercher.
• (17 heures) •
J'ai
travaillé dans ces milieux-là, tu sais, une soupe populaire, une activité
communautaire, des pièces de théâtre, c'est des choses, là...
Je
sais qu'il y a des gens qui nous écoutent qui disent... Puis
j'écoutais la députée de Gouin, tantôt, qui disait qu'il faut être patient. Je sais qu'il y en a qui nous écoutent, qui disent : Ah! encore des patentes de groupes communautaires, tu sais. Mais ça marche, ces affaires-là.
Puis il faut être capables de le dire, nous autres.
Pour les convoquer
pour l'emploi, il dit : Ils ne viendront pas, ça ne leur tente pas. Mais
ici, dans la région de Québec, il y a eu ce qu'on appelle des foires de l'emploi.
Les gens, là, ils sont allés. Ils ont été mobilisés par plusieurs groupes.
Les gens sont allés dans ces foires pour l'emploi. Ils n'ont pas été
convoqués avec le label assisté social, BS puis : Viens-t'en nous rencontrer, puis on va t'intégrer.
Ils ont été convoqués comme des citoyens comme les autres qui participaient à une
foire pour l'emploi puis qui rencontraient d'autres gens. Ça marche.
Est-ce qu'on pourrait, comme gouvernement, comme État, est-ce
qu'on pourrait se dire : Plutôt
que d'y aller par la méthode facile,
on cogne sur les doigts du monde, puis qu'on les accuse de toutes sortes de péchés, est-ce qu'on pourrait travailler
avec nos partenaires du milieu puis aller mobiliser ces gens-là qui sont aptes
au travail en les respectant puis en proposant des... par des gestes
mobilisants? Est-ce qu'il y a moyen de faire ça? Est-ce qu'il y a moyen d'avoir
cette réflexion-là? Mais c'est sûr que ça
prend plus de temps. Ça prend plus de temps, puis ça prend de la concertation,
puis ça prend des organismes sur le terrain
qui ont des moyens aussi, là, qu'on ne les a pas coupés au préalable, là, tu
sais.
Moi,
il me semble qu'on est... comme société, au Québec,
on est plus loin, on est rendus plus loin que revenir à l'époque des boubous macoutes du Parti libéral. On est rendus ailleurs. Même le Parti libéral est rendu
ailleurs. Ça fait qu'il me semble
qu'on pourrait parler autrement quand on parle des gens qui vivent des
problématiques. Il faut se mettre dans leur tête, comment ils
vivent ces choses-là. Il me semble qu'on est capables de faire ça ici, autour
de la table. Merci.
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M. Blais : Donc, moi, je n'ai jamais voulu minimiser les difficultés.
Je n'ai jamais dit : Écoutez, on s'attaque à des
choses faciles, on va régler des problèmes
facilement, hein, parce
qu'on sait très bien
qu'il y a des gens qui ont eu des parcours difficiles. Parfois, même, on a parlé de santé mentale. Ce que j'ai souvent dit, c'est qu'il est préférable de les rencontrer si on veut les aider, il faut les
rencontrer. Quand j'ai utilisé le mot : On ne peut pas les convoquer,
j'avoue que le mot «convoquer», c'est
un mot qui est équivoque. Dans certains contextes, convoquer quelqu'un,
c'est assez fort comme expression, ce
n'est pas une invitation cordiale. Convoquer, c'est : Vous devez venir, et
il y a des conséquences. Dans d'autres
contextes, c'est le cas à l'aide sociale, convoquer, c'est plutôt
une invitation qu'une exigence, hein? Alors, quand j'ai dit : On ne
peut pas convoquer, là, c'est au sens peut-être plus fort qui est aussi utilisé
du mot «convoquer».
Donc,
moi, je trouve que, vraiment, là, ce que je vous ai demandé souvent,
c'est : On a un problème de participation aux mesures puis on sait que les mesures peuvent les aider. Quand je
regarde le type de formation maintenant qu'ont les agents d'aide à l'emploi, c'est tous des gens qui ont une formation
en sciences humaines. C'est des gens qui sont ou bien travailleurs sociaux, techniciens en assistance
sociale, j'en ai rencontré qui étaient sexologues, des gens qui avaient tous
une formation en relations d'aide,
disons-le. C'est à peu près le type, là, de personnes que l'on veut, là, pour
être nos agents d'aide à l'emploi.
Moi,
je pense qu'ils sont capables, au Québec, là... j'ai confiance en ces
personnes-là puis je sais que vous avez confiance en ces personnes-là, dans leur capacité d'être à l'écoute,
dans leur capacité de trouver des solutions. On n'est pas dans une approche vindicative, on n'est pas
dans une approche pour trouver des fraudeurs, puis ce n'est pas ça non
plus, on veut les rencontrer.
Puis
j'ai demandé souvent : Qu'est-ce que vous nous suggérez pour vraiment que
ça fasse une différence, et qu'on puisse les rencontrer, et qu'on puisse
les inscrire dans des parcours suite à ces évaluations-là? Et ma conclusion,
là, aujourd'hui, là, c'est que c'est le
statu quo. Malgré tout ce que vous nous proposez, c'est le statu quo. L'aide
sociale va rester ce qu'elle est avec
ses forces, ses faiblesses. On a fait un bout de chemin, mais il y a un bout de
chemin supplémentaire que vous ne
voulez pas faire, que nous, on veut faire parce qu'on pense qu'on peut faire la
différence dans les vies des gens.
Le Président
(M. Poëti) : Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?
M. Blais :
M. le Président, juste une petite chose.
Le Président (M. Poëti) : Oui.
M. Blais :
Je trouve ça intéressant, là, mais l'échange que l'on a est à un niveau de
généralités, je pense qu'il faudrait revenir sur l'amendement.
M. Turcotte : M.
le Président, c'est là-dessus que je veux parler.
Le
Président (M. Poëti) :
Mais, moi... C'est exactement l'objectif de cette commission. Et c'est pour ça
que ma question s'adresse toujours
aux députés qui veulent s'exprimer sur l'amendement, mais, à l'occasion, je
pense qu'ils mettent en contexte leurs propos, et c'est leur droit. M.
le député, à vous la parole.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. On est tout à fait sur, là, dans ce cas-ci, le sous-amendement.
Le ministre revient encore sur les propos qu'il a tenus hier,
sur le statu quo. J'ai posé la
question, à savoir... d'obtenir de la
part du président, hier, les amendements qui ont été présentés par le
gouvernement dans la deuxième partie du projet de loi. Vous êtes le président, M. le Président, vous avez pu constater,
dans les documents qui ont été déposés à la commission, le nombre d'amendements déposés par le
gouvernement dans la deuxième partie du projet de loi, c'est-à-dire la partie
sur le programme Objectif emploi, est assez
mince, là. Ce serait le genre de document que, s'il était boudiné, nous
n'aurions que le boudin mais pas le document qui vient avec parce qu'il
n'y en avait pas vraiment. Cependant, dans le cas des amendements déposés par
l'opposition officielle ou par notre collègue la députée Gouin, la pile est pas
mal grosse.
Donc, en
termes de statu quo, moi, je serais très prudent, très prudent de la part du
ministre d'utiliser ce terme-là parce
qu'il faut savoir d'où on part. On part d'un projet de loi, un projet de loi
qui, M. le Président, à mots couverts, fait une réforme de l'aide sociale pour sanctionner les primodemandeurs qui
n'embarquent pas dans les programmes, dans les parcours que le ministre a décidés. Je devrais dire l'ancien
ministre, là, parce que c'est l'ancien ministre, l'actuel député de Louis-Hébert, qui a déposé ce projet de loi là.
Nous, nous tentons malgré tout, en tant que députés, d'améliorer le projet
de loi, qui... nous le demandions dès le
début, le retrait du projet de loi parce que nous l'avons dit que c'était un
projet de loi qui ne tenait pas la route. Donc, on part de là, là.
Ça fait que,
c'est sûr qu'en termes de propositions, là, le ministre est comme un peu
désarçonné. Il se dit : Bien là, il
faut que je gère si je suis d'accord ou pas aux amendements que les députés
nous proposent. Tu sais, il va y en avoir d'autres amendements, là, je vous le dis tout de suite, M. le Président,
parce que le projet de loi ne tient pas la route. Donc, nous tentons, petit à petit, d'améliorer le projet
de loi. Puis effectivement, dans certains cas des fois, il faut faire des
reculs pour pouvoir améliorer un
autre amendement à un autre article un peu plus loin. Donc, dans ce cas-ci, M.
le Président, si le ministre est
sincère, si le ministre veut réellement, réellement, bonifier son projet de
loi... parce que c'est ça qu'il nous
dit depuis tantôt puis depuis toutes les heures, là. Ça fait des jours, des
semaines, des mois que nous siégeons sur ce projet de loi là, le ministre nous dit : Je tends l'oreille,
j'écoute, j'entends les propositions de l'opposition. On lui en a fait
plusieurs, on lui en a fait plusieurs. Mais je pourrais lui en répéter.
Moi, j'ai une
question qui va amener quelques propositions, M. le Président. Mais pourquoi
lorsque le ministre que nous avons
devant nous a été élu, en 2014, il a été nommé ministre, à ce moment-là, de
l'Emploi et Solidarité sociale, il a
décidé de faire une réforme dans les carrefours jeunesse-emploi? Notre collègue la députée de Fabre
pourrait en parler. Elle occupait, à ce moment-là, une fonction assez importante dans le réseau des carrefours jeunesse-emploi. Le ministre
que nous avons devant nous, à ce moment-là, M. le Président, a dit aux carrefours : Vous n'aurez pas le
droit d'avoir du recrutement direct,
donc d'aller chercher les jeunes directement,
les jeunes qui se présentent aux carrefours jeunesse-emploi pour se trouver un emploi, pour faire en sorte qu'ils puissent embarquer dans un
programme ou autre. À l'époque, les carrefours pouvaient le faire. Là, ils le
peuvent maintenant parce que, là, le ministre s'est aperçu de son erreur, que
ça n'avait pas d'allure, puis ça a pris le
député Louis-Hébert pour remettre un peu d'ordre dans la patente, parce que le
député de Louis-Hébert ne fait pas juste des mauvaises choses.
Donc là, on est devant cette situation-là...
M. Blais : Peut-être demander,
là, à mon collègue de faire très attention, là, à ce qu'il vient de dire, là,
que M. le député de Louis-Hébert ne fait pas que des mauvaises choses. Je ne
pense pas que ça soit...
M. Turcotte :
Donc, il veut que je retire le fait que le député de Louis-Hébert ne fait pas
que des mauvaises choses?
M. Blais : Oui, et ce que ça
insinue, bien sûr.
Le
Président (M. Poëti) :
Non, je ne crois pas que... Oui, je sais, mais en fait je ne crois pas qu'il a
besoin de retirer de propos, là, parce que les propos, à ma perception,
n'avaient pas l'intention d'être blessants.
• (17 h 10) •
M. Turcotte :
Bien non! C'était un compliment.
Le
Président (M. Poëti) :
Mais l'interprétation pourrait nous amener ailleurs, effectivement. Écoutez, je pense que ça allait bien, là. Je vous inviterais à
continuer sur une base de respect pour l'ensemble des parlementaires, surtout
ceux qui ne sont pas là.
M. Turcotte :
Donc, ce qu'on a vu, c'est qu'il y avait une solution gagnante pour aider nos
jeunes. Pourquoi je parle des carrefours jeunesse-emploi, M. le
Président? Parce que le ministre actuel et son prédécesseur, le député de
Louis-Hébert, n'ont cessé de répéter que le programme Objectif emploi visait
les jeunes. Et le ministre, hier, nous a confirmé, par ses chiffres... il disait :
73 % des primodemandeurs ont 35 ans et moins. Donc, il doit y avoir
davantage d'actions auprès des jeunes. Tellement vrai que le ministre
lui-même, lors de la dernière session parlementaire, a annoncé un partenariat et une entente avec la majorité des
carrefours jeunesse-emploi pour s'assurer que ces carrefours jeunesse-emploi là
soient le partenaire privilégié pour aider
ces jeunes à s'en sortir, donc embarquer dans le programme Objectif emploi.
Lorsqu'on a
eu le débat sur le projet de loi n° 70, lorsque nous avons eu le débat sur
les carrefours jeunesse-emploi, lorsque
nous avons eu des discussions du genre à l'étude des crédits, on a soumis
plusieurs idées au ministre. Exemple, il y a différents programmes à Emploi-Québec. On s'aperçoit que ces
programmes-là ne peuvent pas cohabiter ensemble. On ne peut pas mixer des programmes pour aider les gens. Les gens, ils
sont venus nous le dire ici, en commission, là. On a eu quelques
groupes. On aurait aimé ça avoir des consultations générales. Finalement, on a
eu des consultations particulières. Je
comprends qu'un certain nombre de ces consultations-là, c'était le prédécesseur
du ministre actuel, mais je crois que
le ministre actuel a sûrement lu les transcriptions des auditions, hein, des
consultations que nous avons eues.
Les groupes
qui sont venus ici nous ont dit : Si on pouvait mixer des programmes, ça
pourrait aider. Si on pouvait avoir
du recrutement direct pour l'ensemble des organismes en employabilité, ça
pourrait aider. Pourquoi je vous dis ça puis je reviens là-dessus? Bien, parce que les carrefours
jeunesse-emploi, les jeunes s'y présentent. Les organismes pour femmes, les femmes s'y présentent. Les organismes
pour l'immigration, les immigrants s'y présentent. Mais force est de constater que le ministre, lui, il dit :
Nous, on n'est pas capables de rejoindre les gens. Les gens ne se présentent
pas dans nos bureaux. Mais là je ne sais pas, là. Pourquoi que les organismes,
eux, sont capables de faire du recrutement? Pourquoi eux sont capables d'avoir des gens qui se
présentent dans leurs bureaux, mais que, dans certains cas, ces organismes-là
ne puissent pas aider ces gens-là parce qu'ils doivent passer
préalablement par le centre local d'emploi?
Moi, je ne
sais pas. Le ministre nous dit : Moi, là, nous, on a des problèmes, là,
les gens, ils ne se présentent pas dans
nos centres locaux d'emploi. Puis je ne crois pas que c'est à cause de la
couleur des murs, M. le Président. Donc, il doit y avoir une raison. Le
ministre a un peu ouvert la porte à une explication, en réponse à mon collègue
le député de Rimouski, en mentionnant quelque chose d'assez intéressant.
Il dit : J'utilise le terme «convocation», mais le terme «convocation» peut avoir l'air, bon, on convoque
comme à la petite école, hein? Le directeur convoquait les élèves, puis ça n'a pas nécessairement une bonne connotation.
Dans le cas du ministre actuel, ça pourrait être le doyen de l'université
qui convoque l'élève.
Moi, ce que
je crois, M. le Président, c'est : s'il y a des gens... quand je parle des
gens, je parle dans le cas des organismes
qui ont des bonnes idées, dans le cas des centres locaux d'emploi qui ont des
bonnes idées, parce qu'il y a des bonnes
initiatives, notre collègue le député de Rimouski en a mentionné quelques-unes
ici, entre autres, à Québec, bon, des foires d'emploi ou autres, des
événements, puis tout ça. Moi, je le sais, chez nous, en tout cas, les centres
locaux d'emploi un peu partout, en
Montérégie, tentent de faire des initiatives, faire du maillage avec d'autres
partenaires, des organismes, etc. Je
sais que ce n'est pas toujours facile, puis tout ça, mais il y a une volonté.
Moi, je crois que... Tant mieux! Encourageons ce genre d'initiatives là.
C'est sûr
que, pour une personne qui est à l'aide sociale, qui a déjà des difficultés
personnelles... parce que quelqu'un qui arrive à l'aide sociale, là,
c'est très rare, M. le Président, que cette personne-là n'a pas de difficultés
personnelles. Si elle se rend là, c'est
parce qu'à quelque part elle a eu une situation qui l'a amenée à demander
l'aide de dernier recours, là, qui
est, bon, l'aide sociale. Mais si cette personne-là a un lien de confiance, un
lien privilégié avec une intervenante, avec un intervenant dans un organisme, bien, partons de là pour pouvoir
remettre en action cette personne-là, pouvoir l'aider.
Donc, oui, il
y en a, des idées, M. le Président, mais, pour ça, il faut être capable de
penser en dehors de la boîte. Mais là
le ministre nous demande de penser dans la boîte. Puis la boîte, elle s'appelle
Objectif emploi. Puis dans l'Objectif emploi,
donc, dans la boîte du ministre, bien, cette boîte-là est obligatoirement... puis c'est un peu paradoxal parce que c'est
obligatoirement, ce programme-là est obligatoire et, obligatoirement, s'il est
obligatoire, il doit avoir obligatoirement des sanctions. Et ces sanctions-là doivent être absolument et
obligatoirement monétaires parce que c'est ça que le ministre a dit.
Comme s'il y avait juste le signe de piastre au bout qui pouvait faire changer
d'idée quelqu'un.
Donc, on l'a
dit, on l'a répété, je peux le répéter au ministre, nous sommes d'accord, nous
le demandons depuis longtemps, qu'une
nouvelle personne, qui est primo demandeur à l'aide sociale, qui fait une
demande à l'aide sociale, oui, il
doit être rencontré, oui, il doit y avoir une évaluation de faite à cette
personne-là, oui, il doit avoir un suivi personnalisé, un accompagnement personnalisé. On l'a dit, on l'a
demandé. J'ai eu cette responsabilité-là, à l'Emploi et Solidarité sociale avant que le ministre actuel embarque en
politique, et à ce moment-là je l'avais demandé, je l'avais dit lors d'études
de crédits, il n'y a pas assez
d'agents dans les bureaux pour rencontrer les gens. J'aimerais ça que le
ministre... puis il n'est pas obligé
de répondre s'il ne veut pas, là, ça ne me dérange pas parce que je la connais,
la réponse. Quelqu'un qui fait une demande d'aide sociale pourrait être
accepté à l'aide sociale sans avoir eu une rencontre avec un agent. À moins que
je me trompe, là, puis je suis sûr que je ne
me trompe pas. Le ministre, si c'était le cas, il pourra dire que ce n'est pas
une bonne information, mais, en ce moment au Québec, là, ça peut se
faire comme ça parce que la rencontre peut être téléphonique, la rencontre peut se faire par Internet, on envoie des
documents, peu importe, par la poste ou aller porter ça dans un bureau, comme à Mirabel, là. Il y a un
centre local d'emploi, là, c'est un comptoir, il y a une boîte aux lettres, là,
on donne le document là. Il y a un téléphone
sur le comptoir, puis, de telle heure à telle heure, on appelle. C'est comme ça
que ça se passe, M. le Président.
Est-ce que ça donne le goût à un préposé d'aide
sociale de se présenter dans ce bureau-là? Quand il a fait sa demande d'aide sociale, on ne lui a même pas dit
bonjour en personne. On lui a dit : Parle à un téléphone. Puis ça, c'est
sans parler des expériences qui ont été
faites dans certaines régions, entre autres, je pense, Centre-du-Québec,
Mauricie, où on parlait devant une caméra, là. On avait l'impression de
faire un FaceTime ou un Skype, là.
Donc, pour
des gens qui partent de loin, dans certains cas, ça peut être problématique
puis ça peut montrer que ce n'est pas nécessairement un lien de
confiance privilégié qui est créé, d'autant plus quand cette personne-là a une question sur son aide
sociale, qu'elle doit parler à un autre agent parce qu'elle n'a pas un lien
direct avec son agent, mais avec un
agent, donc, peu importe où est-ce qu'il est situé, puis tout ça. Donc, M. le
Président, il y en a, des solutions, mais, pour ça, il faut accepter de penser en dehors de la boîte. Puis, quand
il y a une bonne initiative qui se fait, quand il y a de bonnes pratiques
qui se font, je crois qu'elles doivent être privilégiées.
Donc,
M. le Président, quand le ministre nous dit que nous sommes les partisans du
statu quo, moi, c'est la première fois
que j'entends ça, là, parce qu'habituellement les gens nous disent : Bien,
vous autres, vous êtes juste des séparatistes, vous voulez défaire le pays. Ce n'est pas trop statu quo, là. Donc, je
ne sais pas si c'est un compliment que le ministre veut nous faire, mais on n'est vraiment pas
partisans du statu quo. Mais je crois que le ministre pourrait... et là c'est
une tentative, par le sous-amendement qui est présenté, que j'ai
présenté, de justement faire en sorte que les gens qui sont à l'aide sociale... Puis, si le ministre, avec
l'explication qu'il nous avait donnée tantôt, que notre collègue la députée de
Gouin a un peu, bon, clarifié certains éléments, si le ministre n'aime pas ça,
il pourrait dire : Bon, tous ceux qui sont actuellement à l'aide sociale, on leur donne une période de temps pour
avoir droit au programme Objectif emploi. Si sa crainte, là, sa peur, c'est de dire : L'aide sociale va devenir
Objectif emploi, donc le Programme d'aide sociale n'existera plus, bien, si
c'est ça, sa crainte, bien, il peut dire : Écoutez, on va mettre en place
Objectif emploi pour les nouveaux demandeurs,
puis, pour la première année, pour les deux premières années d'implantation,
tous ceux qui sont à l'aide sociale pourraient
avoir recours au programme Objectif emploi s'ils le souhaitent et s'ils
démontrent une volonté de s'impliquer. Donc,
ça fait en sorte... on donne l'occasion à tous ceux qui sont actuellement à
l'aide sociale d'y avoir recours, et, après une échéance x, bien,
l'offre est terminée.
• (17 h 20) •
En
ce moment, le programme Objectif emploi n'a pas une date de fin, d'expiration.
C'est un programme perpétuel jusqu'à
temps qu'un autre gouvernement ou même ce gouvernement-là décide de changer le programme.
Donc, M. le Président,
la collègue de Gouin a raison en disant qu'inévitablement à un moment donné, bien, ce programme-là va prendre davantage
d'espace.
Donc,
c'est pour ça que je dis, M. le
Président : Si le ministre
considère que l'idée qu'on propose a du bon, on peut jaser sur la forme,
la modalité, puis tout ça, mais on propose des idées. Nous tentons, par différents
moyens, par différents libellés, par
différentes formes, de faire entendre notre point de vue au ministre,
espérant qu'à un moment donné une idée de génie puisse sortir et puis que le ministre
dise : Bien, O.K., c'est correct, on va prendre ça. Mais ce n'est
pas une idée en soi, ce n'est pas un amendement
en soi qui règle la question, c'est que nous tentons, par différents
amendements, parce que nous ne pouvons pas déposer un autre projet de
loi, là... Nous pourrions, mais il ne serait pas appelé par le gouvernement, là. On sait comment c'est, M. le
Président, à part quelques
exceptions, là. Donc, notre objectif, c'est de démontrer différentes pistes de
réflexion au ministre pour que lui, comme ministre, il peut déposer un certain
nombre d'amendements qui modifient la loi,
ou etc., parce que nous, on ne peut pas modifier la loi, là, on peut
juste modifier le projet de loi, M. le
Président. Donc, le ministre,
lui, il peut. Donc, c'est pour ça que nous déposons ce type d'amendement
là, dans ce cas-ci, un sous-amendement.
Donc, c'est
l'intervention que j'avais à faire, M. le Président, pour l'instant sur mon
sous-amendement.
Le Président (M. Poëti) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le
sous-amendement déposé par le député de Saint-Jean? Oui, M. le ministre.
M. Blais :
Alors, pour répondre à une question qu'a posée la députée de Gouin tout à
l'heure, là, concernant son CLE,
donc, ce qui arrive, c'est qu'effectivement il y a beaucoup plus d'agents
d'aide à l'emploi dans son CLE. Ils relèvent de la ville de Montréal, donc il y a une entente historique pour les
centres locaux d'emploi. Et c'est ce qui fait en sorte aussi que les chiffres que j'ai présentés tout à
l'heure, qui étaient des chiffres nationaux pour le nombre d'agents d'aide
à l'emploi, étaient sous-évalués parce que
ce que j'ai présenté, c'est pour ceux qui relèvent exclusivement, là, du
ministère. Et, à Montréal, vous avez
un nombre important, on va essayer de trouver les chiffres, d'agents d'aide à
l'emploi qui relèvent de la ville de Montréal pour des raisons
historiques.
Sur
la question des amendements, deux choses. Tout d'abord, je veux dire à mon
collègue que nous avons, de notre côté, des amendements à présenter, je dirais
même plusieurs, mais il faut avancer, là. On n'avance plus depuis
maintenant, là, des heures et des heures, là.
Effectivement,
l'opposition a présenté... les deux oppositions ont présenté... non,
l'opposition puis la collègue de
Gouin ont présenté beaucoup d'amendements. Je veux rappeler, là, que la
collègue a dit elle-même, dans les journaux : «Je le dis ouvertement, nous faisons de
l'obstruction...» Quiconque, je pense, qui a regardé, là, les travaux — je la remercie d'avoir l'honnêteté de le dire — ces dernières semaines a remarqué
qu'effectivement les amendements qui étaient déposés, c'étaient essentiellement des amendements
d'obstruction. D'ailleurs, le collègue de Sorel-Tracy l'a dit hier : Il
est noble parfois de faire de l'obstruction. Les amendements que nous
avons en poche, ces amendements, je pense qu'il serait intéressant de présenter, je pense qu'il y aurait des appuis
intéressants sur ces amendements. Encore faut-il progresser.
Le Président (M. Poëti) : Alors, dans cette philosophie-là, je m'apprêtais
à mettre aux voix le sous-amendement, mais la députée de Gouin avait une
question.
Mme David
(Gouin) : Est-ce qu'il me restait une minute ou deux, M. le Président,
sur le sous-amendement?
Le Président
(M. Poëti) : Il vous restait presque sept minutes.
Mme David (Gouin) :
Mon Dieu! Je ne veux pas nécessairement prendre sept minutes et parler pour ne
rien dire, ce n'est pas mon genre,
mais je veux simplement souligner au ministre, parce que c'est lui qui vient de
l'aborder, qu'il faut être très, très
clair, là, sur ce qui se passe ici, puis j'ai l'habitude d'être franche. Oui,
je m'objecte avec une certaine obstination,
avouons-le, à l'article 83.1 du projet de loi. Ça, c'est vrai. Et le ministre
sait exactement pourquoi puisque, comme
il l'a dit lui-même, ça fait quelques heures que nous en discutons. Mais je
répète, à l'instar de plusieurs de mes collègues de l'opposition
officielle, donc je le répète une fois de plus, s'il n'y avait pas cette idée
de sanction brandie au-dessus de la tête des gens qui sont à l'aide sociale,
qu'ils soient primodemandeurs ou non, en
tout cas, primodemandeurs dans
ce cas-ci, ça fait longtemps qu'on aurait terminé l'étude du projet de loi.
Donc, s'il y a obstination, je voudrais simplement
indiquer, M. le Président, que le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est
une partie qui se joue à deux, au moins à deux, plus que ça dans ce
cas-ci, mais au moins à deux.
Alors,
on a chacun les motifs que nous avons pour soit défendre à tout prix une idée
de sanction décriée par tout ce que le Québec compte d'intervenant social, le ministre, il a le
droit. Et je considère, étant dans l'opposition
officielle, que j'ai le droit aussi
de dire et de répéter sans cesse, avec d'autres collègues, que cette disposition, celle-là en particulier, pas l'ensemble, celle-là, comporte des dangers
tellement grands, à toutes sortes de niveaux qui ont été souvent expliqués,
qu'il nous apparaît que c'est nuisible à la société québécoise.
Et,
cela dit, je voudrais ajouter aussi que les amendements, soit que mes collègues
ou moi, nous avons déposés, n'étaient
pas des amendements frivoles et ils n'étaient pas sans avoir un lien direct
avec ce dont nous discutons parce que, si
ça n'avait pas été le cas, ils auraient été jugés irrecevables. Ils ont, dans
l'ensemble, été jugés recevables, ce qui indique, je pense, que
c'étaient et ce sont toujours des amendements pertinents. Je ne dis pas que le
ministre est d'accord avec ces
amendements-là, bien sûr, mais les amendements, je pense, moi, honnêtement,
intellectuellement, sont pertinents. Puis, pour le reste, bien, tout
appartient à ce qu'on appelle le jeu parlementaire démocratique.
Le Président
(M. Poëti) : Alors, nous revenons à l'article... sous-amendement
de l'article 28 tel que nous le mentionnions
il y a quelques minutes, avant l'intervention de la députée de Gouin. Alors,
s'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que le sous-amendement... Oups! Je
m'excuse. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte :
J'aimerais juste effectivement, en ajout de ce que notre collègue la députée de
Gouin vient de mentionner, en réponse aux
propos que le ministre a tenus... Moi, j'ai été élu en décembre 2008, M. le
Président, j'en ai fait quelques-unes, commissions parlementaires sur
différents projets de loi avec différents ministres des deux côtés de la commission, et le ministre, hier dans son
communiqué, mentionnait qu'il avait consacré 85 heures, près de 85 heures en
commission parlementaire sur ce projet de
loi là. Moi, à sa place, je ne me vanterais pas de ça. Je ne me vanterais pas
de ça parce que moi, je me pose la question : À qui la faute?
Moi, je crois que, si
le ministre était sérieux... et il nous a, à plusieurs occasions, ouvert la
porte à différentes propositions que nous
avons dit : Nous voulions réfléchir, écouter, tout ça, pour par la suite
lui-même refermer la porte sur cette
proposition qu'il avait faite lui-même. Ça n'aide pas. Ça n'aide pas à
raccourcir les discussions et les travaux. Ce qui n'aide pas non plus, M. le Président, c'est, lorsque nous
déposons un amendement, le ministre, à plusieurs occasions, nous a
dit : Je suis d'accord avec l'amendement, mais ce n'est pas au bon endroit.
Dans
la première partie, la première partie s'est faite assez rapidement, du projet
de loi, malgré tout parce que, quand
ce type de situation là arrivait, le ministre disait : Oui, nous allons
suspendre l'étude de cet article-là, nous allons aller adopter
l'amendement avec le bon libellé au bon endroit pour revenir à l'article en
question, que nous étudions précédemment. Et
ça a fait en sorte que la première partie du projet de loi s'est très bien
déroulée, M. le Président, malgré nos
objections fondamentales qui demeurent parce que nous avons voté contre
l'ensemble de la première partie du projet de loi, M. le Président.
• (17 h 30) •
Donc, malgré des
visions complètement différentes sur la façon d'arriver à l'objectif que nous
partageons, c'est-à-dire de sortir les gens de la pauvreté, je crois, M. le
Président, que le ministre aurait tout à gagner d'adopter rapidement nos amendements qu'il est d'accord, au
bon endroit, pour justement
démontrer une bonne foi de sa part et qu'on
puisse étudier puis régler d'autres articles autres que l'article
que nous étudions actuellement, qui pose problème.
Et, miracle, si le ministre
pouvait effectivement écouter davantage les oppositions, et,
quand je parle des oppositions, je ne parle
pas que des députés qui sont ici et des partis politiques qui forment les
oppositions, mais les gens qui sont sur le terrain, les gens qui vivent, etc., parce que, M. le Président, force
est de constater que... autre... un peu de repos que nous avons eu cet été, les adhésions au projet de loi
n° 70 n'ont pas monté. Ça, on peut constater ça. Donc, les oppositions,
cependant, elles ont augmenté. Encore hier, nous avions un certain nombre de
groupes qui sont venus dénoncer le projet de loi n° 70 ici, à l'Assemblée
nationale.
Donc,
M. le Président, je crois que le ministre aurait effectivement à gagner de
collaborer davantage avec les partis qui
forment l'opposition pour faire en sorte qu'on puisse avancer dans l'étude du
projet de loi et bonifier l'étude du projet de loi. Donc, moi, je crois, M. le Président, que, comme la collègue de
Gouin l'a dit : C'est effectivement des deux côtés que ça se passe.
Le Président
(M. Poëti) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Votre temps
alloué est terminé.
Alors,
s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix du
sous-amendement de l'article 28 se
lisant : Retirer les mots «ou du Programme de solidarité sociale». Est-ce
que le sous-amendement... ceux qui sont pour... Mme la secrétaire,
est-ce que vous nommez individuellement les gens?
La Secrétaire :
S'il n'y a pas de demande de vote par appel nominal, non.
Le Président (M. Poëti) : Est-ce qu'il y a une demande de vote par appel
nominal? J'étais tellement habitué, je suis désolé, j'ai gardé un faux
pli, j'ai gardé un faux pli de la dernière.
M. Turcotte :
...
Le Président
(M. Poëti) : Parfait. Alors, on fera un vote par appel nominal,
Mme la secrétaire.
La Secrétaire :
M. Turcotte (Saint-Jean)?
M. Turcotte :
Pour.
La Secrétaire :
M. LeBel (Rimouski)?
M. LeBel :
Oui, pour.
La Secrétaire :
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M. Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Blais (Charlesbourg)?
M. Blais :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé :
Contre.
La Secrétaire :
M. Hardy (Saint-François)?
M. Hardy :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?
Mme Simard :
Contre.
La Secrétaire :
M. Drolet (Jean-Lesage)?
M. Drolet :
Contre.
La Secrétaire :
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys)?
Le Président (M.
Poëti) : Je vais m'abstenir.
La Secrétaire :
Le sous-amendement est rejeté.
Le Président
(M. Poëti) : Alors...
La Secrétaire :
On revient à l'amendement.
Le Président
(M. Poëti) : Pardon?
La Secrétaire :
On revient à l'amendement.
Le Président
(M. Poëti) : On revient à l'amendement original. Alors, est-ce
qu'il y a des interventions sur l'amendement de... sur l'article 28?
Mme la députée de Gouin.
Mme David
(Gouin) : Excusez-moi, M. le Président, là, je suis juste un petit peu
confuse sur la procédure. De quel amendement parlez-vous? Le mien?
Le Président
(M. Poëti) : Le vôtre, en fait.
Mme David
(Gouin) : O.K. Merci. Donc, non, je n'ai plus d'intervention à faire
sur mon amendement.
Le
Président (M. Poëti) :
Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement de la députée
de Gouin? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la
mise aux voix.
M. Turcotte :
Est-ce que nous pouvons procéder au vote par appel nominal, s'il vous plaît?
Le Président
(M. Poëti) : Bien, certainement. Mme la secrétaire.
La Secrétaire :
M. Blais (Charlesbourg)?
M. Blais :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé :
Contre.
La Secrétaire :
M. Hardy (Saint-François)?
M. Hardy :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?
Mme Simard :
Contre.
La Secrétaire :
M. Drolet (Jean-Lesage)?
M. Drolet :
Contre.
La Secrétaire :
M. Turcotte (Saint-Jean)?
M. Turcotte :
Pour.
La Secrétaire :
M. LeBel (Rimouski)?
M. LeBel :
Pour.
La Secrétaire :
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M. Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys)?
Le Président (M.
Poëti) : Je vais m'abstenir.
La Secrétaire :
L'amendement est rejeté.
Le Président (M. Poëti) : L'amendement est rejeté. Donc, à ce stade-ci, nous
revenons à l'article 28, à l'article 28, 83.1. Mme la députée de Gouin.
Mme David
(Gouin) : M. le Président, je veux déposer un amendement, qui se
lirait comme suit, d'ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa
suivant :
«Aucune
disposition du présent chapitre ne doit aller à l'encontre de l'article 2 de la
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles.»
Le Président (M. Poëti) : Nous allons le recevoir, en faire des photocopies
et le distribuer. Nous allons prendre un moment de pause pour la
distribution. Merci.
(Suspension de la séance à
17 h 35)
(Reprise à 17 h 37)
Le Président
(M. Poëti) : Alors, à l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux.
Donc, vous avez tous reçu l'amendement de la députée de Gouin à l'article 83.1.
Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Aucune
disposition du présent chapitre ne doit aller à l'encontre de l'article 2 de la
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles.»
L'article 2 : «Les mesures, programmes et
services mis en oeuvre en vertu de la présente loi sont établis afin d'accompagner les personnes dans leurs démarches
vers l'atteinte et le maintien de leur autonomie économique et sociale,
celles-ci étant les premières à agir pour transformer leur situation et celle
des membres de leur famille.»
Avons-nous
des interventions sur le sous-amendement de... l'amendement, pardon, de la
députée de Gouin? Mme la députée de Gouin, la parole est à vous.
Mme David
(Gouin) : Merci, M. le Président. C'est très important pour moi que...
Cet amendement-là, il est important pour moi
parce que ce qu'il vient dire, c'est que, d'abord, c'est toujours important de
se référer à la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles. C'est
important de se rappeler toutes les démarches qui ont été faites il y a
maintenant plusieurs années, il y aura
bientôt 20 ans que ça a commencé, pour avoir une loi contre la pauvreté et
l'exclusion sociale. Et n'importe
quelle réforme de l'aide sociale, que ce soit maintenant ou plus tard, devrait
tenir compte de ce que le Québec a décidé
en matière de protection sociale, mais je dirais dans une conception — je ne sais pas si le Québec est unique au
Canada aussi là-dessus — qui vient dire : Les personnes
elles-mêmes sont les premières à pouvoir décider, pour elles-mêmes et
par elles-mêmes, de ce qui est bon pour elles et leurs familles.
Autrement
dit, loin d'une conception infantilisante et/ou, au choix, coercitive, la
manière dont on a pensé la plupart de
nos politiques sociales, puis je faisais référence hier, par exemple, à la
réhabilitation des délinquants, c'est exactement la même chose, c'est toujours cette idée que les personnes peuvent se
prendre en main si on les aide parce qu'il y en a qui ont vraiment
besoin d'aide, ont la capacité de le faire, mais surtout doivent être capables
de faire des choix.
• (17 h 40) •
C'est
sûr, là, qu'il ne faut pas non plus être candide. Bon, il y a toutes sortes de
gens. L'humanité est ainsi faite que,
comme on dit souvent de façon un peu bête, il y a toute sorte de monde dans le
monde, là. Mais, fondamentalement, ce
que l'article 2 nous dit, c'est que les personnes elles-mêmes sont les premières à vouloir agir pour transformer
leur situation. Et quand mon
collègue le député de Rimouski disait : Mais savez-vous ce qui se fait
dans les organismes communautaires?
Savez-vous ce qui se fait dans les milieux? Puis que peut-être, des fois, ça se
fait mieux et avec plus de résultats que ce qui peut se faire, malgré
toute la bonne volonté des gens, dans un milieu plus institutionnel, tel un centre local d'emploi, mais il n'y a pas que les
centres locaux d'emploi qui sont des milieux institutionnels, il y en a plein,
mais c'est important, ce qu'il a dit. Il y
en a, des personnes, il y en a plein. J'en ai connu, j'ai travaillé avec des
personnes, avec des femmes en
particulier, qui vont être beaucoup plus à l'aise dans une démarche d'autonomie
pouvant être effectuée dans un
organisme communautaire et/ou féministe que, par exemple, avec les
fonctionnaires de l'État et même les mieux formés et les mieux
intentionnés possible, mais qui travaillent dans un cadre extrêmement institutionnel.
Moi,
j'ai vécu les deux mondes. Je n'ai pas de préjugé ni à l'égard de
l'institutionnel, qui fait un travail essentiel, ni à l'égard des organismes communautaires. J'ai juste un jour compris
que c'était vraiment différent et que, dans un certain nombre de situations, les meilleurs organismes
pour travailler avec des gens soit éloignés du marché du travail, soit, ce
sont souvent les mêmes, avec toutes sortes
de difficultés personnelles, ce sont les organismes du milieu qui font
confiance en la capacité des gens de
s'autodéterminer. Mais je sais fort bien qu'en disant ça non seulement je
réfère à l'article 2 de la Loi sur
l'aide aux personnes et aux familles, mais je réfère profondément à une
conception philosophique de la vie en société
ou je pense, et je pense qu'au Québec on est nombreux à penser, que les mieux
placés pour savoir ce qui est bon pour elles et pour eux sont les
personnes elles-mêmes.
L'approche
féministe, il y a de ça bien des années, m'a aidé à comprendre, par exemple,
que les femmes sont les premières
concernées par leur émancipation. Ces temps-ci, il y a beaucoup de débats,
n'est-ce pas, dans la société sur les manières
dont les femmes de différentes cultures et religions devraient s'émanciper, et
il est toujours utile de rappeler que
les femmes sont les premières artisanes de leur émancipation et que leurs
stratégies peuvent être différentes selon les âges, les cultures, les religions, les situations géographiques,
etc. Mais c'est la même chose pour plein de gens. Moi, je propose, par
exemple, qu'on fasse confiance aux jeunes, pas de façon candide, pas de façon
stupide.
C'est
sûr que le besoin d'aide est là. On ne le répétera jamais assez. Et, oui, il y
a des organismes sur le terrain qui
apportent cette aide à des milliers de jeunes chaque année. Je pense que ce que
l'amendement essaie de dire, c'est : N'allons pas à l'encontre de cette idée que les jeunes et les moins
jeunes sont les premiers à agir pour transformer leur situation et que,
dans bien des cas, ils le font. Ils le veulent et ils le font.
Est-ce
qu'on en échappe un peu? Oui. On va probablement toujours en échapper, que ce
soient des jeunes ou des moins jeunes, mais dans la majorité des cas,
dans l'immense majorité des cas, les gens veulent se sortir des situations problématiques. Dans certains cas, ça prend plus
de temps, dans d'autres cas, ça prend moins de temps, mais moi, je pense
qu'il faut fondamentalement, dans une
société, faire confiance dans le désir et la capacité des gens de se prendre en
main, oui, avec de l'aide, bien sûr.
Et je suis la première à en réclamer souvent, de l'aide nous nos enfants, nos
personnes âgées, pour les femmes, les
personnes immigrantes. Donc, loin de moi l'idée que tout le monde est capable
facilement de s'en sortir. Ce n'est pas
le cas. On a, au Québec comme ailleurs, des populations vulnérables. Mais même
les gens les plus vulnérables ont des idées, ont des rêves, ont des
projets, veulent s'en sortir. Ce qu'il faut, c'est le coup de main.
Alors,
M. le Président, je soumets donc que cet amendement est important parce qu'il
vient nous rappeler qu'on a déjà une
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles. On pourrait se parler longuement
aussi de la loi contre la pauvreté et
l'exclusion. Et toutes ces lois là ont été longuement débattues au Québec, ont
été votées, souvent à l'unanimité et, je pense, en toute connaissance de cause. Donc, il me semble que ce qui est
important, c'est d'en respecter l'esprit. Merci.
Le Président
(M. Poëti) : Merci, Mme la députée. Est-ce que, M. le
ministre, vous voulez intervenir sur...
M. Blais :
Oui. Donc, moi, je vais m'opposer à l'amendement, mais pour des raisons purement d'écriture juridique. Donc, Objectif emploi est déjà soumis à l'article 2 de la loi. Il faut
comprendre que l'article 2 est un article général, donc, qui chapeaute à la fois le Programme d'aide
sociale, le Programme de solidarité sociale, et qui va aussi chapeauter, là,
Objectif emploi. Donc, accepter cet amendement-là, c'est un peu, là, de la
mauvaise écriture juridique, puis il serait autoréférentiel.
Le
Président (M. Poëti) :
M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement?
Alors, le député de Saint-Jean, la parole est à vous.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Nous allons appuyer l'amendement de notre collègue la
députée de Gouin parce
qu'effectivement nous considérons que c'est assez important de se rappeler,
dans l'article 28, 83.1, qui, pour nous, est vraiment l'article qui donne les balises du programme Objectif
emploi, l'importance de ne pas aller à l'encontre de l'article 2 de la Loi sur l'aide aux personnes et
aux familles. Juste pour être certain qu'on se souvienne de l'article 2,
c'est : «Les mesures, programmes et services mis en oeuvre en vertu
de la présente loi sont établis afin d'accompagner les personnes dans leurs démarches vers l'atteinte et le maintien de leur
autonomie économique et sociale, celles-ci étant les premières à agir
pour transformer leur situation et celle des membres de leur famille.»
On considère
d'autant plus important, M. le Président, que... puis on se l'est dit
nous-mêmes, on le répète, et tout ça, là,
mais il faut se rappeler que la clientèle ou, du moins, les personnes visées
par Objectif emploi, c'est par règlement, hein, ce n'est pas dans la loi, ce n'est pas dans le projet de loi.
Donc, à tout moment, le gouvernement pourrait décider de changer les prestataires qui sont visés par
Objectif emploi. Donc, on dit nous-mêmes, là : C'est les primodemandeurs,
tout ça, mais le ministre ou le gouvernement pourrait décider d'ajouter d'autre
monde, ou d'en enlever, ou mettre des catégories,
peu importe. Il nous a déposé d'ailleurs des gens qui pourraient être exclus de
ça. Et c'est le ministre et le Conseil des
ministres qui ont tout le pouvoir par la suite, après que le projet de loi est
adopté, de modifier tout ça. Puis le ministre, soi-disant, a déposé l'ensemble de ses intentions réglementaires, ce qui
n'est pas le cas, on l'a vu hier. Puis le ministre nous a bien regardés quand il parlait des
intentions réglementaires. Ce n'est pas un règlement, ce n'est pas adopté,
c'est ses intentions à lui, et le
Conseil des ministres pourrait renverser cette décision-là, cette
proposition-là, peu importe. On n'embarquera
pas dans ces détails-là, M. le Président, mais je voulais quand même se le
rappeler. Donc, l'article 2 est encore plus important.
Et aussi parce que, si je suis bien, M. le
Président, l'article 83.1 dit au premier paragraphe : «Le programme Objectif emploi vise à offrir aux personnes qui y
participent un accompagnement personnalisé en vue d'une intégration en
emploi.» Donc, c'est positif, c'est «offre», hein? On offre aux gens de
participer au programme.
Et, dans le
deuxième paragraphe, qui a été amendé, qui est, je pense, de mémoire, le seul
amendement du gouvernement dans la deuxième partie, le deuxième
paragraphe amendé dit : «Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout adulte qui est tenu, dans les
cas et aux conditions prévus par règlement, de participer au programme. Elles s'appliquent également à toute famille qui
compte au moins un tel participant.» Donc là, on est beaucoup plus dans une contrainte parce qu'on utilise le terme
«tenu». Et on dit aussi, et ça termine, là... ce programme-là, ces
conditions-là «s'appliquent également à toute famille qui compte au
moins un tel participant».
Donc, ça veut dire que c'est toute la famille qui peut être... pas sanctionnée, mais qui vont
subir les conséquences d'un problème,
là, qui pourrait... d'une non-participation ou d'une sanction qu'un participant à l'aide sociale pourrait avoir.
• (17 h 50) •
Donc, nous
considérons qu'il est important de rappeler l'article 2, surtout pour la
question... Dans l'article 2, on mentionne :
«Les mesures, programmes, services mis en oeuvre en vertu de la présente loi
sont établis afin d'accompagner les
personnes dans leurs démarches vers l'atteinte et le maintien de leur autonomie
économique et sociale, celles-ci étant les
premières à agir pour transformer leur
situation et celle des membres de leur famille.» Donc, nous considérons, avec
tout ça, que l'amendement qui est présenté par notre collègue la députée de
Gouin est très pertinent.
Et, pour se
rappeler, on comprend que le ministre nous dit : Bon, sur le plan
juridique, l'article... programme Objectif emploi, l'article 2 est... c'est soumis à l'article 2, etc., tout ça,
bon. Oui, mais on veut être certains que le ministre s'en souvienne, hein? On veut surtout être sûrs que le
ministre puisse avoir des outils en main lorsqu'il arrivera au Conseil des ministres pour faire adopter ses intentions
réglementaires, pour que ses collègues autour de la table aient en tête de
vers où on s'en va et qu'est-ce qui est dans la loi, donc qu'est-ce qui doit
être retenu.
Donc, c'est
une bonne proposition, je crois, de notre collègue la députée de Gouin, que
nous appuyons, d'autant plus... tout
ce qui a été dit ici, en commission parlementaire, et qu'on ne connaît pas
l'ensemble des intentions réglementaires,
M. le Président. Donc, on aime mieux prévenir que guérir dans ce cas-ci. Et, en
disant ça, peut-être que notre
amendement sera adopté parce que le gouvernement actuel semble beaucoup aimer les médecins. Donc, les médecins, eux, ont droit à avoir beaucoup
d'avantages, mais les plus démunis de notre société, eux, visiblement, sont très sanctionnés.
Le Président (M. Poëti) :
Alors, est-ce qu'il... Avez-vous terminé, M. le député de Saint-Jean?
M. Turcotte :
Oui.
Le
Président (M. Poëti) :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sous-amendement? Sur
l'amendement, pardon. Alors, M. le ministre, voulez-vous répondre?
M. Blais : Non, non. J'ai déjà
dit que c'était une proposition qui était, sur le plan juridique...
Le Président (M. Poëti) : Oui,
c'est ça que vous aviez répondu.
M. Blais :
...autoréférentielle. Donc, on n'en ajoutera pas plus.
Le Président (M. Poëti) : Oui.
Alors, M. le député de Rimouski, la parole est à vous.
M. LeBel : Merci, M. le
Président. L'article 2 se lit comme ça : «Les mesures, programmes et services mis en oeuvre en vertu de la présente loi sont établis afin d'accompagner les
personnes dans leurs démarches vers l'atteinte et le maintien de leur autonomie économique et sociale,
celles-ci étant les premières à agir pour transformer leur situation et celle des membres de leur famille.» Démarches
vers l'atteinte et le maintien de leur autonomie, maintien de leur autonomie
économique et sociale.
C'était :
Est-ce que le fait de retenir un chèque de dernier recours, est-ce que
c'est compatible à l'article 2, «vers l'atteinte et le maintien de leur
autonomie économique et sociale»? Est-ce que ça respecte l'article 2?
Le Président
(M. Poëti) : M. le ministre.
M. Blais :
Je ne comprends pas bien le sens de la question, M. le Président. Peut-être...
Oui.
Le Président
(M. Poëti) : Peut-être préciser votre question, M. le député.
J'avoue qu'à ma...
M.
LeBel : Le ministre
a sorti de son chapeau hier l'idée que, si les gens... on convoquait, puis là
j'ai compris qu'il y avait deux... pour lui, il y avait
deux définitions à «convoquer», là, il
y a «convoquer» puis il y a
«convoquer». Ça fait qu'on va essayer de savoir quelle définition
à chaque fois, mais, bon, mettons que c'est «convoquer» à la manière du ministre, ça veut dire : C'est obligatoire, sinon on t'enlève ton chèque.
Retirer le chèque ou retenir le chèque, est-ce que ça respecte l'article 2? Est-ce que
ça respecte le maintien de leur autonomie économique et sociale? Est-ce que
ça respecte la loi?
M. Blais : Bien, dans
le fond, on a des interprétations peut-être
différentes de l'article 2, mais, moi, ce que je lis là, c'est : «...d'accompagner les personnes dans
leurs démarches vers l'atteinte et le maintien de leur autonomie économique
et sociale...» Ça signifie que ce sont des
personnes, si elles sont à l'aide
sociale, qui n'ont pas encore atteint
cette autonomie-là, qui n'ont pas
encore atteint, là... et qui sont encore moins capables de la maintenir. Et ça,
c'est l'idéal de tout programme d'aide sociale sur la planète, hein?
C'est à la fois là pour aider, puis je pense que c'est ce que tout le monde
souhaite ici, donc que ces personnes-là puissent, un jour, atteindre, avec
notre aide, avec notre appui, parfois, là, en étant plus exigeant, en ayant des bonifications, mais en
ayant des exigences aussi... Le but, c'est vraiment l'atteinte, hein, de
ça. Je pense que c'est ce qu'on souhaite tous.
M. LeBel :
Avec notre aide et notre appui. Mais retenir un chèque, c'est-u une aide et un
appui? C'est ça que j'essaie de voir. Le gouvernement, son rôle, c'est de... quelqu'un qui demande l'aide sociale, c'est de...
puis on parle de dernier recours, là.
S'ils veulent l'aider à avoir plus d'autonomie économique et sociale, c'est
aussi de le protéger pour ne pas qu'il tombe dans une trappe de la pauvreté. Je
me demande : Est-ce que... En lisant ça, je me dis : Est-ce que l'idée de retenir un chèque, ça
respecte le mandat du ministère?
M. Blais : Encore
une fois, c'est une compréhension de l'article,
mais, dans le fond, ce que l'article, implicitement, dit, c'est qu'il y a des personnes qui, pour différentes raisons,
n'ont pas encore atteint leur autonomie économique, ça existe, ça, et que l'État les aide, mais les aide
dans un but, hein, qu'elles l'atteignent un jour. Ensuite, bien sûr,
c'est une question de moyens. Et si la réponse, c'est :
Croyez-vous qu'Objectif emploi va aider les gens à atteindre leur
autonomie économique? Ma réponse, bien sûr, c'est oui parce que
c'est le coeur, finalement, là, du Programme d'aide
sociale. C'est une question de
moyens. On peut avoir des désaccords sur les moyens, mais on est vraiment dans
cet objectif-là : le développement du capital humain de chacun, donner une chance à
des gens qui n'ont pas eu de chance de se développer vers le maintien... vers leur autonomie économique.
M.
LeBel : Ce n'est peut-être pas sur cet article-là qu'il faudra que je
revienne, probablement, mais ça m'a juste allumé une lumière. Je ne suis pas certain que l'idée de retenir des
chèques, c'est conforme à la loi. Bon, je vais fouiller ça davantage.
Moi,
je continue à penser que, pour aider des personnes à se sortir de la trappe de
la pauvreté, les intégrer dans des
mesures, malgré tout le bon personnel qu'il y a dans les CLE, qui sont des gens
qui peuvent comprendre que le CLE tout
seul ne réussira pas à aller chercher certaines personnes. Et il y a des
personnes qui ne participeront pas, pas parce qu'ils sont paresseux,
puis ci, et ça, comme je l'ai trop entendu aujourd'hui, mais des personnes qui
pourraient être attrapées autrement, par
d'autres sortes d'activités, par d'autres sortes d'initiatives qui ne peuvent
pas être faites par les CLE, qui peuvent être faites par des
partenaires. Et c'est vers cette démarche-là que j'aimerais que le ministre
fouille davantage sur comment on peut se remettre en question comme
organisation pour mieux s'assurer que les personnes répondent aux convocations, dépendamment de la définition, là, qu'ils
répondent aux convocations. Je pense qu'il y a moyen de travailler
autrement.
Comme je parlais,
tantôt, il y a eu des foires de l'emploi aussi où les gens ont participé. Les
gens sont venus participer aux foires de
l'emploi, ça a fonctionné. Pas besoin d'avoir une convocation puis pas besoin
d'avoir une menace de retirer les
chèques, les gens ont participé. Il y a d'autres endroits au Québec, c'est la
même chose. Il me semble qu'on pourrait
travailler avec les mouvements. J'ai vu souvent les cuisines collectives qui
ont permis, entre autres, quand on parlait
de la clientèle des femmes, hier, souvent, dans plusieurs cas, les cuisines
collectives ont permis de rattraper des personnes, les soupes
populaires. Il y a plein d'activités du genre qui permettent d'aller rejoindre,
là, des gens qui se sentent isolés et qui
auraient peur ou auraient des difficultés à répondre à une convocation sous le
signe de la menace, qui, dans le fond, ne réglera pas le problème.
Ça
fait que ce que j'invite, si on veut vraiment travailler, comme société, dans
une démarche vers l'atteinte et le maintien
de l'autonomie économique et sociale des gens pour ne pas qu'ils tombent dans
la trappe, il faut absolument revenir à une société où les gens vont
travailler ensemble. C'est ce que je propose.
Le Président (M. Poëti) :
Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski. Le temps est écoulé.
Alors, compte
tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 25 août 2016,
à 8 h 15, où elle se réunira en séance de travail. Bonne fin
de soirée à tous!
(Fin de la séance à 18 heures)