(Quinze
heures quatre minutes)
Le Président (M.
Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il
vous plaît!
La
commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la
formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.
Je demande à toutes
les personnes dans la salle de bien vouloir...
Des voix :
...
Le
Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Votre attention! Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
Mme la secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Iracà (Papineau) remplace
M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); M. Plante (Maskinongé) remplace M. Polo
(Laval-des-Rapides); M. Turcotte (Saint-Jean) remplace M. Leclair
(Beauharnois); M. LeBel (Rimouski) remplace
M. Therrien (Sanguinet); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace M. Rochon
(Richelieu).
Étude détaillée (suite)
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la secrétaire.
Lors de notre dernière séance, nous avions débuté l'étude du
sous-amendement de M. le député de Rimouski à l'amendement de la députée de
Gouin à l'article 83.1 proposé par
l'article 28 du projet de loi. Avant de vous passer la parole et de
prendre les premières interventions, je vous rappelle le temps restant sur
le sous-amendement... pour le sous-amendement. M. le député de Saint-Jean, bien, il vous reste 40 secondes, M. le
député de Rimouski,
19 min 50 s, M. le
député de René-Lévesque, vous avez 20 minutes, et ainsi que Mme la députée de Gouin
qu'il lui reste 4 min 20 s. Alors, à qui la parole sur le sous-amendement
qui se lit comme suit, pour vous rappeler, là :
Modifier l'amendement à l'article 83.1 proposé par l'article 28
en remplaçant «son article» par «ses articles 3 et 8».
Alors, M. le député
de Rimouski.
M. LeBel :
Je vais prendre mon souffle deux secondes. On arrive du bureau... une réunion
du Bureau de l'Assemblée nationale.
Le
Président (M. Cousineau) : Ah oui? Ça, ce n'est pas nos problèmes. La commission, on a du travail à faire. Alors, allez-y.
M. LeBel :
Je le sais bien, mais on arrive pile. Bon, O.K. Je fais juste rappeler que l'objectif
derrière tout ça, la volonté derrière tout
ça, c'est que, dans cet article-là, on aurait pu étudier les... on voulait
étudier les règlements, parce qu'on pense que derrière les règlements
se cachent beaucoup de choix arbitraires, discrétionnaires au ministre, qui touchent directement le vécu, le quotidien de
plusieurs personnes qui seront demandeurs de l'aide sociale. Et là-dedans
il y a des définitions au niveau des sanctions,
des définitions au niveau de qu'est-ce que c'est, un emploi convenable,
un travail convenable. Il y a plein de
détails qui se cachent derrière ces règlements-là qui, selon nous, peuvent...
devraient faire l'objet d'une meilleure analyse puis de discussions de la part
des parlementaires.
Je
rappelle qu'on avait ouvert avec le ministre, qui dit qu'il veut avancer...
qu'on avait ouvert une possibilité de discuter
de ces règlements-là, de s'assurer que les règlements pourraient être discutés
au courant du débat, là, de notre travail
en commission. Le ministre nous proposait, à l'article 37, si je me
souviens bien, d'intégrer — 37 — cette
possibilité d'étudier les règlements. Et, à la toute dernière minute, bien, il
nous a dit : Je suis prêt à le faire, prenez ma parole, mais je veux voir avant si on va pouvoir procéder
mieux. On pourra avancer. Si je vois qu'il y a de l'ouverture pour
avancer mieux, bien là, on verra pour en
discuter. Bref, ce n'était pas clair, là. Ce n'était pas... C'était : je
vais en discuter si vous êtes gentils. Ça fait qu'on a décidé qu'on...
Une voix :
...
Le Président (M.
Cousineau) : Oui, monsieur...
Une voix :
...
M. LeBel : Oui, c'était à peu près
ça. Ce n'était pas méchant, là.
Le Président (M. Cousineau) :
Bien, il faut faire attention quand même, M. le député de Rimouski, là.
D'accord? Faites...
M. Blais : Je pense que j'ai fait
une offre raisonnable. On n'avance...
Le Président (M. Cousineau) :
D'accord.
M.
Blais : On n'avance pas. Je leur ai dit : Écoutez, si on
avançait, ça aurait un sens, ce que vous demandez. Mais, comme on
n'avance pas en ce moment, ça n'a pas vraiment de sens.
Le Président (M. Cousineau) :
...M. le ministre. J'ai fait...
M. Blais : C'est ça que j'ai dit,
là. Ce n'est pas de gentil ou de pas gentil.
Le Président (M. Cousineau) :
J'ai fait ma recommandation au député de Rimouski, là, de faire bien attention.
Allez-y, M. le député de Rimouski.
• (15 h 10) •
M.
LeBel : C'est correct. Mais c'est bon. Ça voulait dire un peu la même
chose, ce n'était pas... Bref, là, nous, il faut se rabattre sur l'article. Et ce qu'on fait, c'est : on essaie
de s'assurer au moins que les règlements vont respecter des lois-cadres, des lois qui ont été adoptées par les
parlementaires, qui donnent certains enlignements qu'on doit respecter quand on traite avec les personnes puis, dans le
cas où on travaille, qu'on traite avec des gens qui, malheureusement,
vivent la pauvreté puis qui, malheureusement, doivent faire appel à l'aide de
l'État, à l'aide sociale. Ça fait que c'est ça, le fond de l'histoire.
Puis, je
rappelle, là, on n'est pas les seuls, on n'est pas les seuls qui disent qu'il y
a des dangers, il y a des dangers derrière
ces règlements-là. On n'est pas les seuls aussi qui disent que le noeud de
l'histoire, les fameuses sanctions qui pourraient
être faites à des personnes qui soit refusent ou soit abandonnent un parcours
qui est proposé par le ministère, qu'il y aura des sanctions parce
qu'ils ne peuvent pas faire face à la musique, c'est...
Les
sanctions... Le ministre nous ramène toujours à une étude allemande, là, sur
l'Allemagne, de 2002, pendant qu'ici, au Québec, il y a un grand, grand,
grand consensus contre ces sanctions-là, où, au Québec, on a, depuis la loi
pour lutter contre la pauvreté, adopté une façon de faire où on accompagne les
gens, ils sont responsables aussi de leur...
on les responsabilise. On ne dit pas qu'ils n'ont aucune responsabilité, comme
demandeurs, de trouver des façons de
se sortir de l'aide sociale, mais on répond par un accompagnement, on répond en
disant que l'État est présent, on répond
en disant que les communautés sont présentes, qu'ils sont prêts à travailler
avec les personnes dans toutes les régions du Québec, à se mobiliser
pour lutter contre la pauvreté puis à se mobiliser pour intégrer ces
personnes-là qui ont des richesses, de les intégrer au marché du travail dans
chaque région, dans chaque village, partout au Québec. C'est le modèle québécois, puis c'est ce modèle-là que le
ministre, par la loi, met à mal, à mon avis, et il se base sur des
études qui... C'est comme si que, lui, ses tableaux qu'il a devant lui, son
étude devant lui, c'est ça qui est la vérité. Pourtant, il y a plein... les professeurs, 300 professeurs, des collègues qui
disent que les sanctions, ça ne nous mène nulle part. Le comité qui est mandaté par le ministre lui-même
pour le conseiller, avec des gens de toutes les régions du Québec, des
gens qui connaissent le terrain, des gens
qui connaissent le système, qui disent : Non, les sanctions, ce n'est pas
une bonne idée, les... Même les gens
qui travaillent pour lui dans son propre ministère, les gens qui travaillent
dans les CLE doutent des sanctions. Même le Conseil du patronat doute
des sanctions.
Bref, tout le
monde doutent ou sont carrément contre les sanctions, mais lui, il est certain
qu'il a la vérité et qu'il faut aller
dans ce sens-là. Nous, on pense que non et on essaie le plus possible... le
plus possible qu'il faut essayer de lui faire comprendre puis d'essayer de voir avec lui comment on pourrait
trouver des alternatives, mais, sur les sanctions, sur les obligations, là-dessus on est clairs, on ne
bougera pas. On pense que ce n'est pas la bonne façon de faire puis ça
ne répond pas au modèle qu'on s'est donné, qui a donné des résultats.
Moi, je vous
dis, la loi pour lutter contre la pauvreté puis les plans d'action que les
différents gouvernements se sont
donnés... puis il faut voir le plan... La loi pour lutter contre la pauvreté a
été adoptée par un gouvernement du Parti québécois en 2003... c'était en... hein, en 2002? 2002, la loi. Le
gouvernement... les libéraux ont pris le pouvoir en 2003, ça fait que
les plans d'action qui ont suivi ont été faits par le gouvernement libéral
selon la loi, parce que les libéraux, à l'époque,
avaient appuyé la loi. Ça fait que, depuis toutes ces années-là, les
gouvernements n'ont jamais remis en question les éléments fondamentaux de la loi et ont essayé de bâtir là-dessus. Et
aujourd'hui c'est comme une cassure totale du consensus qui avait été
fait par le projet de loi qui devait lutter contre la pauvreté et l'exclusion
sociale.
Et
c'est pour ça qu'on travaille autant, à l'opposition, pour essayer de
voir est-ce qu'on est capables de conserver au minimum le consensus qui avait été fait, fait puis pas facilement,
là, au niveau de la loi pour lutter contre la pauvreté. Je vous dis, là,
il a fallu... entre les partis politiques ici, à l'Assemblée nationale, avec
les syndicats, avec le patronat, avec les
groupes communautaires, qui étaient dans la rue, qui travaillaient fort, qui
revendiquaient une loi pour lutter
contre la pauvreté, qui avaient leurs propres modèles, il y a eu... Les gens de
la société civile ont fait des compromis avec le gouvernement pour trouver une voie pour arriver à adopter cette
loi-là, une loi qui... Encore aujourd'hui, on le voit, là, plusieurs portent l'insigne du collectif, à
l'époque, qui demandait la loi pour la pauvreté, c'était une fierté pour
beaucoup de monde dans toutes les régions du Québec. Puis cette loi-là a amené
beaucoup d'interventions, des interventions communautaires, des interventions
en région, avec le monde municipal, avec le monde scolaire, des interventions
qui venaient comme soutenir ensemble... l'État, les communautés, tout le monde,
le monde municipal, soutenir ensemble les gens qui
tombaient malheureusement dans la trappe de la pauvreté, puis on essayait de
trouver une façon de les en sortir.
Puis là-dedans il y
avait plusieurs éléments, entre autres les centres de la petite enfance, entre
autres dans les commissions scolaires, entre
autres dans les groupes communautaires, des façons de les accompagner,
d'accompagner les gens qui vivaient ou...
les personnes qui vivaient malheureusement de la pauvreté. Je pense qu'on y
arrivait bien, puis il aurait fallu...
Le
Président (M. Cousineau) : M. le député de Rimouski, bon, on a
une discussion d'ordre général, puis, depuis le début, je permets les discussions d'ordre général. Mais je rappelle
que le sous-amendement touche l'article 3 de la Loi sur la santé
publique, et l'amendement touche l'article 8 sur la santé publique, mais...
Ramenez-vous un petit peu sur ça. Je sais que... On peut continuer, là, d'une
façon... d'ordre général, mais, de temps en temps, ramenez-moi au
sous-amendement puis à l'amendement, s'il vous plaît.
M. LeBel :
Le sous-amendement nous demande que la loi se rattache à des lois-cadres. Le
comité consultatif lui-même parle de lois-cadres qui, selon eux, ne sont pas
respectées par le projet de loi. On parle de la loi pour lutter contre la pauvreté, on parle de la charte des libertés.
C'est quand même gros, là, c'est beaucoup, là. Ça fait que, nous, ce
qu'on propose, ce qu'on essaie... Puis je répète, là, on le fait depuis le
début, si on n'est pas capables de discuter des règlements, on veut au moins s'assurer que ces règlements-là qui vont
être éventuellement faits par le ministre, sans débat avec nous autres... qu'au moins on s'assure qu'il
y ait des guides, au moins que ça respecte les lois-cadres. Ça fait que
c'est ce qu'on essaie de faire.
Puis pourquoi on
essaie de faire ça? Parce qu'on pense que le ministre est en train de déroger
d'un grand consensus qu'on s'était donné au
Québec. C'est ça que j'essaie d'expliquer. La loi pour lutter contre la
pauvreté, tu sais... je veux juste
vous rappeler les considérants, tu sais. On dit : «Considérant que,
conformément aux principes énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne, le respect de la dignité
de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la
reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le
fondement de la justice, de la liberté et de
la paix; considérant que la pauvreté et l'exclusion sociale peuvent constituer
des contraintes pour la protection et le respect de cette dignité humaine...» Je ne lirai pas les autres, mais on
parle d'effets, là, de la pauvreté et de l'exclusion sur le développement économique du Québec. C'est des
considérants importants quand on parle de dignité, on parle de
personnes.
Les orientations de
la loi disaient qu'il fallait «prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale en
favorisant le développement du potentiel des personnes; renforcer le filet de
sécurité sociale et économique». Je ne suis pas certain qu'on renforce le filet
de sécurité sociale et économique quand on menace de sanctions qui vont venir
couper dans... déjà, qui est le minimum, qui
est le minimum pour survivre. Quand on fait ce genre de menace là, je ne suis
pas sûr qu'on est enligné dans l'orientation de la loi qui dit qu'il faut
renforcer le filet de sécurité sociale et économique.
Puis,
quand on dit : «Favoriser l'engagement de l'ensemble de la société», quand
on voit ce qui se passe sur le terrain,
où on a coupé dans différentes ressources, différentes ressources en région,
entre autres dans les ententes spécifiques qui étaient faites en région,
qui permettaient aux régions, avec des budgets, de faire des choix eux autres
mêmes pour intervenir dans leur communauté,
pour aider les... pour lutter contre la pauvreté, qu'on a coupé là-dedans
depuis un an, deux ans, qu'on a aboli
les CRE, puis c'est ça que ça a donné comme résultats, bien, je ne suis pas
certain qu'on est dans les grandes orientations de la loi pour lutter
contre la pauvreté.
Je le répète, là,
plusieurs organismes sont venus démontrer que les sanctions, ce n'était pas la
bonne façon, qu'il y avait une façon d'accompagner les personnes puis qu'il y
avait une façon de les aider, mais, par la menace de sanctions, que ce n'était pas la bonne façon. Tous les groupes qui sont
venus ici l'ont dit. Puis ils ont dit, en plus, que faire des sanctions, de couper dans le maigre revenu
qu'ils peuvent avoir à l'aide sociale, ce n'est vraiment pas le choix à
faire, que c'est appauvrir les gens. Ce
n'est pas les sortir, c'est leur créer un stress énorme pour finir de les
appauvrir. Tout le monde l'a dit,
sauf le ministre. Et, quand les gens le disent ou amènent des propositions,
soit qu'ils ont manqué de rigueur, ou que leur proposition fait preuve
d'ignorance, ou les gens qui proposent ces choses-là ne s'illustrent pas de
façon positive dans le débat. C'est une façon mal engagée, je pense, d'entamer
ce débat-là.
• (15 h 20) •
Et,
nous, c'est clair qu'on va faire ce qu'on peut faire, comme opposition, sur ce... Puis cet article-là
est important, parce qu'on le sait que, les règlements, c'est là que ça va se
passer, ça fait que ce n'est pas vrai qu'on va laisser passer ça comme ça. On va faire tout ce qu'on a à faire pour
proposer des amendements, pour amener le ministre à comprendre
qu'il faut qu'il discute avec nous autres des fameuses sanctions, il faut qu'il
nous amène des preuves, puis il faut que... On pourrait entendre d'autre monde là-dessus,
sur l'importance ou la...
Pourquoi lui...
Pourquoi son projet de loi n'a plus de signification s'il n'a pas de sanction?
Pourquoi sa stratégie n'a aucune
signification si les sanctions ne sont pas au bout de la ligne? C'est ça qu'on
voudrait comprendre, qu'on essaie de... puis qu'on se dit : Bien,
si on ne peut pas se faire expliquer ça, bien, au moins on peut-u engager le ministre à respecter certaines lois-cadres, comme
il est proposé par le sous-amendement? Ça fait que ce que je ramène au ministre... Puis, depuis deux jours, ça se
rajoute, là, des organismes qui... Aujourd'hui, ils étaient devant le parlement
encore à le dire, dans toutes les régions du
Québec ils le disent : Les sanctions, ce n'est pas la bonne façon. Est-ce
que le ministre est ouvert à discuter
de ces sanctions-là? Est-ce que, pour le ministre, les sanctions qui vont être
définies par les fameux règlements
qu'on va voir, est-ce que ces sanctions-là sont un prérequis ou sont
essentielles à sa stratégie qu'il veut nous proposer? Est-ce que, sans
les sanctions, on pourrait y arriver et est-ce que, sans les sanctions, on
pourrait travailler ensemble pour avoir une vraie stratégie pour l'emploi?
Puis je rappelle, tu sais, on veut intégrer le
monde en emploi, mais, au Québec, depuis un an, il s'est perdu 10 000 emplois. Il ne faut pas faire
semblant que ça n'existe pas, là, il ne faut pas... Il y a une problématique
d'emploi, puis, dans les régions ressources, c'est encore
pire. Quand il y a des fermetures d'entreprise, comme il y a sur la
Côte-Nord — c'est
chez vous, ça — quand
il y a des secteurs entiers, entre autres au niveau de la forêt, au niveau de l'agriculture, qui sont en difficulté, quand nos
agriculteurs sont obligés de faire des... sont en tracteur, là, devant le
parlement à Ottawa pour essayer de sauver
leurs fermes, quand l'économie vit ce genre de situations là puis qu'en
bout de ligne c'est des personnes qui font
moins d'heures de travail ou qui perdent complètement leur travail, puis, d'un
autre côté, ce qu'on dit, nous autres, aux demandeurs : Si tu ne trouves
pas d'emploi, mettez une sanction, bien, moi, je me dis : Ça fonctionne
des deux bords, là, le gouvernement aussi a une responsabilité d'aider à la
création d'emplois.
Puis, je sais
bien que la sanction, pour le gouvernement, ça vient aux élections, mais
entre-temps il faut travailler ensemble, il faut revenir au principe
puis au climat qu'il y avait quand on a adopté la loi pour lutter contre la pauvreté, c'était positif, on travaillait tout le
monde ensemble. Puis ça a donné des résultats, plein de pays dans le
monde sont venus étudier ce qu'on a fait.
Actuellement, ce n'est pas ça, on a un projet de loi qui va à l'inverse
de ce consensus-là et qui nous ramène
à des règlements qui, je rappelle... Selon le propre comité consultatif du
ministre, les règlements, il y aura une large part d'arbitraire puis de
discrétionnaire du ministre. Et, nous, la seule façon qu'on a présentement, puisqu'il ne veut pas discuter des
règlements dans son ensemble, la seule façon qu'on a de travailler,
c'est de s'assurer, de demander au moins que
ces règlements-là respectent certaines lois-cadres qu'on s'est données au
Québec, qui sont importantes pour tous les Québécois. C'est pour ça qu'on fait
le sous-amendement.
Et je
reviens... je demande au ministre : Est-ce que les sanctions, pour lui,
c'est vraiment essentiel à son projet? Est-ce
qu'il pourrait convenir qu'on pourrait laisser tomber les sanctions puis
travailler ensemble pour trouver des vrais parcours pour les gens, en
s'appuyant sur le dynamisme de nos communautés? Merci.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre, voulez-vous réagir?
M.
Blais : Des petits éléments ou des petits ajustements, M. le
Président. D'abord, encore une fois, là, ici on a vraiment... On a toujours voulu... et c'est ce
qu'on fait, on présente nos intentions réglementaires, vous savez qu'on
n'est pas obligés, mais, compte tenu que
c'est une loi habilitante, compte tenu de la sensibilité qu'il y a autour de
ces questions-là, de la sensibilité
aussi des personnes qui peuvent être touchées par la loi, là, on présente nos
intentions réglementaires, et on va
le faire, on va présenter l'ensemble de nos intentions réglementaires, donc.
Mais encore faut-il progresser article par article pour qu'on puisse les présenter. Puis il y a aussi plusieurs
amendements, là, qu'on veut faire. Donc, avançons et puis on pourra
discuter de l'ensemble des intentions réglementaires. On n'a pas
l'intention d'en cacher une seule pour le moment.
Un autre
élément : la sanction n'est pas une finalité. La finalité, c'est de sortir
davantage des personnes de l'aide sociale, et de les amener vers une fin de
scolarisation, et de les amener vers le travail éventuellement, ou vers la
résolution de problème qu'ils ont. Donc,
c'est ça, la finalité. Et le moyen, c'est de rehausser le taux de participation. Je vous le dis, il est très mince, là, c'est autour de 15 %,
peut-être même moins que 15 % pour les moins de 25 ans, si je me
souviens bien, j'y vais de mémoire. Donc, c'est très, très faible.
On a fait Alternative jeunesse, donc un peu ce
que propose le collègue, avec des taux de participation, dans le temps, là, qui fléchissaient rapidement. C'est
pour ça qu'on veut passer à une autre étape. Et on le fait en s'inspirant
des meilleures pratiques qui se font dans le
monde, mais en faisant quelque chose qui ressemble au Québec, qui ne
ressemble pas aux États-Unis ou à d'autres, vraiment qui ressemble à notre
sensibilité, tout d'abord le fait qu'il faut aider ces gens-là, puis il faut
aussi s'assurer qu'ils participent, là, et qu'ils soient partie prenante à des
mesures pour évoluer.
Maintenant,
je voudrais aussi corriger des chiffres, là, qui ont été donnés hier, en fin de
soirée — on était
tous fatigués, moi le premier — sur la durée... en tout cas, ce qui ai
été compris, je pense, comme la durée moyenne des primodemandeurs à l'aide
sociale, je pense que ça a été compris comme ça, puis je pense que ça a été
même réutilisé aujourd'hui dans les
discussions avec des groupes sociaux, je pense qu'on a dit 9,7 mois, puis évidemment...
Donc, le problème, c'est que, si je
comprends bien, là, bon, on était tous... un, on était fatigués, mais je
trouvais que ça n'avait pas de sens, ce chiffre-là, mais simplement ce
qui était présenté, c'est, les derniers primodemandeurs jusqu'à récemment, combien ils ont fait, donc ils n'ont pas fait cinq
ans, parce qu'on a pris les derniers, donc on regarde où est-ce qu'ils
en sont rendus dans leur parcours.
Si la
question qui intéressait la collègue de Gouin, hein... Si on essaie de la capter,
c'est quoi, la durée moyenne des prestataires à l'aide sociale au
Québec, et on prend la catégorie des aptes, donc là on a autour de
141 700... oui, 142 000, pour faire un chiffre rond, adultes sans
contraintes au Québec. La durée cumulative moyenne, donc sans interruption, elle est de 114 mois ou de neuf
ans et demi, et la durée consécutive moyenne... Alors là, je me suis
trompé, je commence déjà à confondre les
gens. Donc, la durée cumulative, c'est l'ensemble des séjours, c'est
114 mois, 114,4, donc neuf ans
et demi, et la durée consécutive moyenne, sans interruption cette fois-ci,
c'est de 55,9 mois, donc 4,7 ans. Donc, on est dans des ordres de grandeur qui sont bien
différents de ce qui avait été évoqué hier, puis on s'excuse, là, parce
qu'on n'avait pas les chiffres à portée de
main puis on n'avait peut-être pas bien saisi la question qui était posée par
la députée de Gouin. Est-ce que vous voulez que je répète?
M. LeBel : Bien, peut-être rappeler,
hier, vous aviez dit...
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Excusez, M. le Président.
Hier, le ministre... juste pour être sûr, hier, le ministre nous disait que consécutif, c'était neuf mois, puis cumulatif, ce
n'était pas ensemble, là, mais, en bout de ligne, c'était 12 mois...
10,2. Ça fait que, là, vous dites : Le cumulatif, c'est neuf ans et demi,
puis consécutif, c'est cinq ans.
M. Blais :
Oui. Ce qu'on a donné hier, c'est l'effet d'une cohorte de personnes qui
avaient été admises en avril 2014 jusqu'en mars 2015. On a pris ce
groupe-là puis on dit : Bien, regardons, ce groupe-là, comment il s'est
comporté, donc ceux qui sont arrivés. Et bien sûr on arrêtait la statistique à
avril... je vous ai bien dit «avril 2015», je pense, c'est ça? Bon. Alors,
sur un an, c'est sûr que ça ne donne pas la vision globale.
Ce qui
intéresse les gens... Parce que la députée de Gouin, finalement, était un petit
peu, hein, excitée par l'idée, parce
qu'elle disait : Bien, finalement, les gens ne restent pas si longtemps
que ça à l'aide sociale, est-ce que vraiment on doit les pousser davantage à sortir de l'aide sociale s'il reste neuf
mois, quand même, ce n'est pas si mal? Et là, bien, ce que je vous dis, c'est qu'en moyenne, les gens,
quand ils arrivent à l'aide sociale, au Québec, en ce moment, les
prestataires qui sont aptes, bien entendu, sans contraintes, c'est plutôt neuf
ans et demi, durée cumulative, et, durée consécutive, 4,7 ans. Donc, il y
a des sorties, il peut y avoir un retour. Voilà, j'espère avoir corrigé
l'erreur.
• (15 h 30) •
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski, en vous précisant qu'il vous reste
2 min 15 s.
M.
LeBel : Merci. Je comprends, là, c'est une loi, puis l'aide
sociale, tout ça, c'est que c'est
hypercompliqué, là. Je vous rappelle que le sous-ministre m'avait déjà dit qu'il
n'y a pas grand monde dans le ministère
qui connaît la loi au bout de ses
doigts, c'est tellement compliqué qu'il y avait même des
spécialistes, là, différents aspects de la loi, pour finir de la comprendre. Ça fait que je peux... Mais ce que
j'aimerais, c'est que... Par rapport à ces chiffres-là, est-ce que le ministre
pourrait nous déposer un tableau, nous déposer les... Là, il vient de nous
donner... Est-ce qu'il y a quelque chose qu'il
pourrait nous déposer pour qu'on puisse mieux comprendre, là, qu'est-ce qui s'est passé entre hier soir puis
aujourd'hui, là, pour avoir... parce qu'il y a quand même un différentiel de
quasiment huit ans, là.
M. Blais :
Oui. Bien, ça ne se dirait pas dans un tableau, mais ça s'explique, là... bien,
ça s'explique simplement, là. Ce
qu'on a fait hier, c'est prendre une cohorte qui vient d'arriver, là, il y a un
an, là, puis on a dit : Cette cohorte-là, là, quand ils sont arrivés, bien, il y en a qui sont sortis,
quelques-uns, puis il y en a qui ne sont pas sortis encore, puis ils
sortiront peut-être seulement dans cinq ans, dans 10 ans, on ne le sait
pas, on verra plus tard. Donc, on a pris seulement une cohorte récente et donc ça ne peut pas aller, donc, plus
de 12 mois, parce qu'on les a pris sur 12 mois, mais, comme il y a un
peu de mobilité, ça peut, dans certains cas, diminuer. Donc, la lecture des
chiffres qu'on a donnés hier, c'est 21 mois, hein, vous comprenez, des gens qui sont arrivés il y a 21 mois, puis on
regarde un peu ce qui se passe en moyenne chez ces gens-là. Mais je
pense que ce que recherchait la députée de Gouin hier, c'était de comprendre
c'est quoi, la durée moyenne d'un séjour à
l'aide sociale aujourd'hui, au Québec, pour une catégorie de personnes qui sont
des personnes sans contraintes.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Ça commence raide, les chiffres. Les chiffres qu'il vient de
nous donner, là, les nouveaux chiffres d'aujourd'hui, c'est sur combien,
là? C'est la dernière cohorte, que vous me dites, c'est sur combien...
M.
Blais : Ça, c'est l'ensemble des bénéficiaires à l'aide sociale, quand
on les prend, là, probablement le jour où ils sortent, où ils terminent
leur séjour, hein, c'est probablement la méthodologie qui est utilisée, c'est
le jour où ils terminent à l'aide sociale.
Par exemple, là, ces dernières années, on disait : Bon, vous terminez
l'aide sociale... parce que, là, ils s'en vont ensuite à la sécurité de
la vieillesse, supplément de revenu garanti, souvent.
Le Président (M. Cousineau) :
...aptes au travail.
M.
Blais : Voilà... dire : Bien, ces gens-là, là, ils sont restés
pendant un certain nombre d'années. C'est bien ça?
Une voix : ...
M. Blais : Peut-être que la
sous-ministre peut compléter.
Le Président (M. Cousineau) :
Absolument. Ça va nous prendre le consentement pour que la sous-ministre
adjointe puisse s'adresser aux parlementaires. Mme Maltais, je crois, allez-y.
Mme Maltais (Chantal) : Oui. Alors,
bonjour. Je vais vous donner la définition telle qu'elle est dans nos documents. La durée cumulative, c'est le nombre
total de mois depuis janvier 1975, c'est-à-dire la date où on a des
données qui sont rassemblées au ministère,
qui sont cumulées, où un adulte a été présent à l'aide de dernier recours avec
une aide financière, qu'il y ait ou non une sortie de l'aide en cours de
période, donc ils se cumulent. Il peut rentrer et sortir, donc c'est le moment... le délai entre la date où
il a fait sa première entrée jusqu'à aujourd'hui, parce qu'on a fait une
lecture de la banque en mars 2016. Alors, tous les gens qui sont dans la
banque, on est retourné jusqu'à la date de leur première entrée.
La durée consécutive,
c'est le nombre de mois écoulés depuis la dernière date d'admission à l'aide de
dernier recours. Donc, si la personne, elle
est rentrée en 1981, elle n'est jamais ressortie, ça va être cette durée-là. Si
elle est rentrée et sortie, on va
prendre sa dernière date où elle est entrée et on va faire le cumul. C'est ce
qui nous donne 4,7 ans. Donc, en moyenne, il
y a des personnes dont la durée est de 4,7 ans, en moyenne, qui n'ont
jamais sorti de l'aide, alors que la cumulative,
c'est neuf ans et demi. Et c'est des gens qui sont aptes à travailler. On a
tout retiré les gens qui n'avaient pas de contrainte, que ce soit l'âge,
la santé, toutes les contraintes ont été retirées.
Le Président (M.
Cousineau) : Oui. M. le député de Rimouski, il vous reste
30 secondes.
M. LeBel :
Là, on parle des 142 000. On ne parle pas des primodemandeurs, on parle de
tout le monde.
Mme
Maltais (Chantal) : Les données d'hier étaient les primodemandeurs.
Donc, pour faire l'analyse d'Objectif emploi,
on a pris une cohorte de primodemandeurs pour l'année 2014-2015. Alors,
les calculs qu'on vous a donnés hier, parce
que la question était plus sur les primodemandeurs, ce qu'on a fait, c'est
qu'on a calculé une strate du 1er avril 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Donc, c'est
pour ça que le ministre tout à l'heure disait : On a eu une lecture de
21 mois. Si la personne était rentrée en février ou en mars 2015,
c'est sûr que la durée à l'aide était de quatre ou cinq mois. Mais peut-être qu'aujourd'hui, si on va refaire une
lecture, elle est toujours à l'aide. Alors, c'est pour ça que c'était quand
même des données qu'on appelle des données
tronquées, c'était vraiment un portrait sur une période restreinte, alors que,
les données, lorsqu'on parle de neuf ans et demi et de 4,7 ans, on est
retourné jusqu'à les premières données qu'on a dans nos banques, c'est-à-dire 1975, de l'ensemble de
nos gens aptes au travail.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme Maltais,
Mme la sous-ministre adjointe. Oui, c'est terminé pour vous,
M. le... on vous aime beaucoup, là, mais c'est terminé, et je serais prêt à passer à un
autre intervenant. M. le
député de René-Lévesque, sur le sous-amendement.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, j'arrive en milieu de course,
j'ai commencé les travaux de la commission
au tout départ. Je suis content d'être là parce que je suis effectivement
sensible à ce qui se passe. Et, au-delà des documents que j'ai dû prendre connaissance suite à l'avancée des
travaux, je me suis posé la question en quoi tout le programme Objectif
emploi aurait un impact dans ma région.
Et,
juste pour mettre en contexte aussi ,parce que l'article 3 est important
chez nous, juste pour mettre en contexte, moi, j'ai beaucoup de
municipalités dévitalisées dans ma circonscription, et notamment en
Haute-Côte-Nord, et, quand je dis
«dévitalisées», ils ont été vraiment reconnus avec les critères
socioéconomiques et sociodémographiques, qui fait que, malheureusement, il y a peu ou pas d'emploi, le taux de
diplomation est très bas et par la suite, bon, le taux de suicide aussi extrêmement élevé. Et donc toute
modification à la législation actuelle, on espère en tout cas, du moins,
améliore le sort des personnes issues de ces collectivités-là.
Nous
avions, à l'époque, un programme qui supportait les municipalités dévitalisées,
qui permettait aux différentes villes
et communautés de mettre en place des programmes pour assurer une meilleure
vitalité, vitalité avec laquelle les différents
organismes communautaires travaillaient, et ça a eu quand même de bonnes
visées, on a réussi à raccrocher du monde dans le milieu du travail,
dont notamment aussi dans le milieu de l'immigration. Mais malheureusement ces sommes-là ont été amputées lors du dernier pacte
fiscal, donc les municipalités dévitalisées sont toujours dévitalisées,
et ils n'ont peu ou pas de moyens présentement pour se sortir de ce
tourbillon-là.
Et, dans certaines
municipalités de ma circonscription, je vous dirais, M. le Président, on a un
phénomène de trou noir du chômage, puis vous allez comprendre pourquoi je veux
vous amener là, parce qu'il existe chez nous un contexte de pauvreté chronique, et le système qui s'est installé avec le
système des trous noirs avec l'assurance chômage du Canada, c'est que, comme on a du travail
saisonnier et, dans certains cas, même un peu atypique, les gens réussissent
à se qualifier pour l'assurance chômage, mais, lorsqu'ils terminent leurs
prestations, ils se retrouvent sans travail, M. le Président, et tombent dans
ce qu'on appelle le fameux trou noir, donc ils deviennent sans revenus avant la
prochaine prestation de travail, donc
souvent, et c'est surtout des femmes, on ne se le cachera pas, donc, terminent
leur saison de travail aux alentours
du mois de novembre et recommencent à travailler, dans le cas présent, dans les
pépinières, exemple, en Haute-Côte-Nord,
recommencent à travailler dans le mois de juin. Donc, ils se trouvent dans une
période de deux mois sans salaire. Donc, ils doivent vivre à crédit.
Pourquoi je vous dis
ça? Bien, parce que, le programme Objectif emploi, et entre autres la
possibilité de sanctions si les gens ne s'inscrivent pas et ne suivent pas le
cursus établi ou le cheminement établi, bien, ils vont être encore pénalisés. Ils le sont déjà de ne pas avoir
de travail, ils le sont déjà par l'assurance chômage, de ne pas avoir
des semaines pour couvrir. Alors, dans le
cas où est-ce que les municipalités... où est-ce que le travail, il est peu
présent, dans certains cas des gens
feront leurs premières demandes de... pas d'assurance chômage, pardon, mais
d'assistance sociale, et là auront un parcours à faire, et encore une
fois les services offerts par les différents organismes ne sont pas sur le territoire même, donc les gens devront assurément
se déplacer pour aller suivre les services, et je ne suis pas convaincu qu'ils vont, en bout de course, être capables de
répondre à tous les critères. Donc, ce qu'il risque d'arriver, une fois
qu'ils auront été déjà une première fois
pénalisés, parce que le système fédéral d'assurance chômage n'est pas... ne
couvre pas les besoins, bien là, ils
seront pénalisés en matière d'assistance sociale, puisqu'ils ne pourront pas
suivre le cheminement tel que prescrit.
Donc,
ma crainte, M. le Président, c'est qu'on attaque directement les populations et
les municipalités et qu'on les ramène
encore plus sur le seuil de la pauvreté, d'où l'importance de l'amendement
déposé par mes collègues, de s'assurer effectivement que la santé
publique des collectivités et des différentes personnes qui y habitent soit
prise en compte.
• (15 h 40) •
Ce
qu'on veut puis ce que je cherche à faire avec les gens de ma circonscription,
c'est qu'on se donne les moyens de
réussir de sortir de ce tourbillon, tourbillon infernal assurément, et
tourbillon qui nous amène encore une fois, sur la Côte-Nord, à avoir les
statistiques les plus élevées, statistiques en matière de suicide, statistiques
en matière de violence conjugale, statistiques
en matière de drogues et
d'alcoolisme, bref, vous regardez une carte chez nous, et, quand ça va mal au Québec, la plus grosse partie du Québec
où ce que ça va mal, c'est chez nous. Je ne suis pas fier de le dire, et
ce n'est pas un... je ne suis pas en train
de faire un constat dramatique, mais, pour moi, il est important
de le faire parce que, quand on vient moduler la façon dont l'assistance sociale était offerte et sera offerte
prochainement, ma prétention quand je regarde
ça, c'est que je n'ai pas la conviction qu'on vient améliorer le sort des gens
des municipalités de la Côte-Nord, de Forestville, de Portneuf-sur-Mer,
de Longue-Rive, qui vivent de la dévitalisation chronique depuis plusieurs
années.
Alors, la prétention que j'ai, puis c'est en discutant
avec mes collègues aussi lors de la préparation de la commission, c'est qu'effectivement on croit que la Loi sur la santé
publique doit être prise en compte, M. le ministre. On présume de la bonne foi que vous voulez faire en
adoptant ce projet de loi là, mais on pense qu'on doit couvrir certains
pans de la loi, et une façon de bien
couvrir, c'est de s'assurer qu'on inclut effectivement notre sous-amendement
qui fait référence à l'article 3
sur la santé publique, et par la suite même, après ça, avec l'article sur
l'amendement de Québec solidaire, nos autres collègues, qu'on fait
toujours mention, pardon, l'article 8 de la Loi sur la santé publique. Et la
Loi sur la santé publique nous demande
d'avoir... je ne veux pas dire la prétention, mais d'avoir au moins à l'esprit
que, dans toutes les mesures que nous
allons adopter, bien, on tienne en compte de la santé physique, de la capacité
psychique et sociale des personnes
d'agir dans leur milieu. Et c'est là, M. le Président, que c'est important, la
capacité psychique et sociale des personnes d'agir dans leur milieu.
Alors, la
prétention que j'ai, c'est que, si ma clientèle, elle est effectivement
défavorisée ou dévitalisée et qu'à cause de la situation de la coupure
possible, je risque... nous risquons, plutôt, d'occasionner un tourbillon de
pauvreté beaucoup plus infernal, et on pense
que, pour cesser, parce qu'il devra... tôt ou tard, une question qui se
posera : Est-ce que, oui ou non,
la sanction dans le code présent, pour la Loi sur la santé publique, elle est
viable ou pas? Moi, je veux dire, il faut faire attention.
Je vous l'ai
dit tout à l'heure, puis je vais le répéter, le taux de suicide le plus élevé,
le taux d'alcoolisme aussi le plus
élevé, ce sont des problématiques graves. Et je suis convaincu que, comme
parlementaires, on peut moduler certains programmes existants pour améliorer le sort de ces gens-là, mais, si je
vis un stress, parce que le stress est vécu beaucoup chez nous, de perte d'emploi, et, des emplois, il
n'y en a pas beaucoup, et que, là, je fais ma période de chômage, et je
tombe dans un trou noir, et donc je deviens
un premier demandeur d'aide sociale, je fais juste augmenter encore le niveau
de stress : bien là, si je ne suis pas,
ou si je ne qualifie pas, ou si je ne rentre pas, bien là, mon dernier recours
risque d'être coupé.
Et là j'entends déjà les gens dire : Oui,
mais on sait bien, dans les milieux dévitalisés, vivre coûte moins cher, on n'est pas dans les grands centres, une maison
coûte moins... puis c'est vrai, là, une maison coûte moins cher, mais,
au final, on cherche à se nourrir, et là je
ne pense pas que de se nourrir coûte moins cher à Québec, à Montréal qu'à
Forestville. On a tous des petits marchés,
et je pense que tout le monde réussit à bien s'en sortir. Mais c'est ça, la
crainte que les gens me manifestent. Et c'est ça qu'on veut... puis je
ne veux pas dire faire comprendre, mais qu'on veut faire entendre, M. le
ministre, en regardant le projet de loi en question et surtout l'article 83.1,
qui est l'article pionnier du programme Objectif emploi.
On va juste dire qu'il faut faire attention. Il
faut faire attention parce qu'il va se vivre de l'anxiété puis il va se vivre effectivement, à notre avis, un cercle de
la pauvreté qu'il faut qu'on cesse. Et on n'est pas convaincus, et je ne
le suis pas non plus... Parce que, bon, j'ai
différents organismes qui nous ont appelés suite aux différentes sorties qui
ont eu lieu dans les médias par rapport à ce
programme-là. Ils nous ont dit qu'effectivement il faut s'assurer qu'on protège
le tissu social et nos milieux dévitalisés.
Et là, comme je le disais tout à l'heure, les programmes ont été coupés, donc
la capacité d'une communauté de se
prendre en charge a été diminuée. Notre grande crainte, c'est qu'à cause de ces
pénalités-là, parce que disons-le
comme ça... j'ai dit «pénalités», mais vous me corrigerez, parce que c'étaient
des sanctions, là, c'est qu'on risque effectivement d'emmener les gens à
vivre encore plus dans un seuil de pauvreté et c'est pour ça que je pense qu'on devrait, M. le ministre, regarder d'inclure
la disposition de notre sous-amendement qui nous amène à tenir en compte
de la Loi sur la santé publique. Puis je
pense qu'on ne se nuit pas en faisant ça, on se donne juste des outils
supplémentaires pour que, quand va
venir le temps d'appliquer le programme en question, bien, on a en tête
l'impact que ça aura pour la santé
des populations et sa vitalité. En tout cas, du moins, c'est la prétention que j'ai et j'aimerais
assurément que le ministre porte attention à ça. Alors, j'aimerais peut-être
avoir un...
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre.
M. Blais : Peut-être, pour que le
député comprenne bien, là, le parcours possible, là, imaginons le cas qui l'intéressait, je pense, au départ de son
allocution, là, en disant : Quelqu'un qui a occupé un bon emploi dans une
minière, qui sait, un jeune homme, ou une
jeune femme qui a occupé un emploi dans une minière, a eu des prestations
d'assurance-emploi, les prestations d'assurance-emploi se terminent, donc
arrive à l'aide sociale. Ce qui est intéressant avec le programme Objectif
emploi, c'est que c'est possible que la recherche intensive d'emploi, compte
tenu d'un contexte économique qui est propre
notamment à la Côte-Nord ou dans certains endroits sur la Côte-Nord,
soit plus difficile, ce qui est
intéressant, c'est que la personne... en général, ce qu'elle a de mieux à faire
si l'emploi n'est peut-être pas au rendez-vous, c'est d'aller vers une
formation, hein, supplémentaire, etc., pour augmenter un peu ses chances
d'aller capter un emploi.
Là, vous avez
le tableau devant vous, là. Les carrés verts, là, c'est carré 7, hein, où
cette personne-là va arriver... Puis
je suis certain, là, qu'elle va y aller, là, c'est-à-dire qu'elle va
accepter une formation. C'est toujours intéressant pour les gens pour se repartir un peu. À ce moment-là, la
personne a une bonification qui est intéressante parce qu'elle a 260 $
de plus. Ça lui fait un revenu, avec son crédit d'impôt de solidarité, TPS, de
près de 1 000 $ par mois, hein, plutôt que le montant habituel d'aide
sociale, et cette personne-là n'a pas encore, disons, fait un petit travail. On
pourrait imaginer que cette personne-là fait
un petit travail aussi, quelques heures, elle peut encore bonifier son montant,
et ça peut aller jusqu'à
1 195 $ par mois en travaillant, disons, 19 heures par mois. Et
surtout, l'essentiel, c'est qu'elle est en formation, hein? Parce que
c'est ça qui est bien, elle continue à se former pour éventuellement, là,
reprendre un travail.
Donc, il ne
faut pas voir ça comme... Moi, je ne pense pas que... Ce n'est pas le profil
des gens qui vont tomber, là, qui
vont décider de ne rien faire et d'attendre, là, finalement un chèque de l'aide
sociale. C'est vraiment des profils
de gens en général qui ont déjà travaillé, qui ont perdu un emploi, situation
difficile, et que, si on leur offre des bons programmes de
requalification, avec les sommes que l'on met, qui sont des sommes importantes,
là, donc, c'est vraiment motivant. Donc, dans Objectif emploi, il y a des
incitants qui sont de nature... que tout le monde, je pense, reconnaît, autour de la table, comme étant des
incitants qui sont positifs, parce que, bon, ça mobilise les gens d'avoir
un montant supplémentaire pour faire quelque chose qui les intéressent. Mais,
vous avez raison, il y a aussi des incitants qui
peuvent être plus sévères si jamais il y a rupture de l'entente du point de
départ, mais ruptures à plusieurs reprises. Juste pour qu'on se
comprenne bien, là, sur le fonctionnement d'Objectif emploi.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci. Vous faites
référence, M. le ministre, à un centre de formation professionnelle, est-ce que — juste pour être certain — la personne qui décide d'y aller, elle doit
s'y rendre par elle-même, au centre de formation professionnelle? Est-ce
qu'elle a des incitatifs financiers pour pouvoir se rendre?
M.
Blais : En plus des bonifications qui sont des bonifications
financières, les dépenses encourues, là, peuvent être remboursées,
c'est-à-dire les dépenses... Je ne me trompe pas, là, en disant que les
dépenses de déplacement...
Une voix : Oui.
M. Blais : ...mais aussi des
dépenses qui sont liées à des équipements, disons, pas trop lourds. Ça peut
être des vêtements qui sont adaptés, ça peut être, bon, des bottes, etc., là,
pour leur permettre de se rendre puis, dans les meilleures conditions possible,
de suivre sa formation sans avoir de coûts supplémentaires.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Oui, oui. Donc,
des dépenses supplémentaires, est-ce que ça couvre aussi le déplacement, le
coût de déplacement?
M. Blais : ...le coût de
déplacement, donc j'ai... Les dépenses qui sont reconnues, j'ai la liste
ici : les frais de garde, des frais de
transport quotidien, les frais de scolarité — vous m'arrêtez si je fais une erreur, là — d'autres frais de formation, hein, parce qu'il peut y avoir des cas
plus spécifiques, alors les séjours hors foyer, si vous devez pendant
une période de temps aller à l'extérieur,
louer une chambre, qui sait, pour suivre votre formation, des déplacements
occasionnels qui ne sont pas liés nécessairement à la formation directement,
mais ça peut être lié à une partie de stage que vous avez à faire, et ça peut aller vers des frais de déménagement si jamais
vous avez un projet à plus long terme, par exemple aller terminer un
diplôme qui est un peu plus substantiel, là, ailleurs.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de René-Lévesque.
• (15 h 50) •
M. Ouellet : Oui. Juste pour bien
comprendre, est-ce que les sommes sont incluses dans le 260 $ ou si c'est en plus? Parce que je vois dans
«formation» «acquisition de compétences», on parle d'un 260 $, est-ce
que c'est inclus à l'intérieur
ou si c'est en plus?
M. Blais : Non, ça s'additionne.
M. Ouellet : Ça s'additionne.
Une voix : Est-ce qu'il y a
une limite?
M. Ouellet : Oui, merci. Est-ce
qu'il y a une limite? Est-ce qu'il y a une limite?
M. Blais : Une limite à?
M. Ouellet : Pour les frais.
M.
Blais : Ah! ça, je vais
vérifier s'il y a une limite. Oui, on vérifie ça, on pourra vous le
dire. Ce qui est intéressant dans Objectif emploi, il faut toujours le
rappeler, hein, c'est que, toutes ces possibilités-là, hein, il faut pouvoir
les présenter aux personnes, et, dans certains cas, on
demande aux gens de venir à une convocation, mais on ne peut pas les obliger à
participer à une convocation dans laquelle on pourrait leur présenter, discuter
de ces possibilités-là et d'autres possibilités.
M. Ouellet :
Je vais attendre la réponse.
Le Président (M.
Cousineau) : Vous voulez attendre le...
M. Ouellet :
Bien, c'est parce que...
Le
Président (M. Cousineau) : On peut suspendre quelques instants, le temps que les gens puissent préparer
la réponse, là, que vous avez demandée. On va suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 51)
(Reprise à 15 h 53)
Le
Président (M. Cousineau) : Nous reprenons. Monsieur... vous aviez une question,
maintenant est-ce que...
Une voix :
Bien, c'est sur la réponse...
Le Président (M.
Cousineau) : Oui, on va avoir la réponse. M. le ministre.
M.
Blais : Donc, il n'y a
pas de plafond, disons, global, il y
a des plafonds par item. Par exemple, pour des frais de transport, si vous êtes en région, que le
transport collectif n'est pas disponible, c'est le transport par voiture, et
vous avez droit à un remboursement de 0,46 $ du...
0,43 $, pardon, du kilomètre, qui est l'équivalent que ce qu'on
reconnaît, par exemple, pour la fonction publique, quand les fonctionnaires ont
à se déplacer. Pour les frais de scolarité, ils sont remboursés complètement.
Pour les frais de garde, il y a un remboursement maximal de 25 $ par jour
qui a été fixé. C'est bien ça, oui? Mais c'est compliqué un peu, les frais
de... Oui, là, il y a beaucoup... Oui, parce qu'il y a déjà des journées qui
sont fournies gratuitement, je pense. C'est ça, hein?
Une voix :
Oui, il y en a, oui, effectivement.
M.
Blais : Voilà. Puis il y a d'autres frais qui sont reconnus, les frais
de déménagement aussi qui sont reconnus avec un plafond. Dans le cas
d'un déménagement, là, c'est un plafond de 1 000 $. Hein, c'est bien
ça? Oui, 1 000 $.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de
René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, merci. Oui, bien, c'est pour ça que je trouvais important de...
Excusez, vous avez dit 0,43 $, juste pour bien comprendre?
Une voix :
...kilomètre.
M. Ouellet :
0,43 $ du kilomètre. Parce que j'ai compris 0,46 $, mais finalement
c'est 0,43 $? O.K. 0,43 $.
M. Blais :
On me rappelle, M. le Président, à l'ordre en me disant simplement qu'on va
présenter ça en 83.8, si on y arrive aujourd'hui, là, c'est le genre de chose
qu'on pourra...
Le Président (M.
Cousineau) : Merci. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Bien, ma question, elle était importante parce qu'effectivement je n'ai
pas de transport collectif ou peu dans les localités qu'on a à couvrir
et...
Une voix :
...optimiste.
M.
Blais : M. le Président, c'est un jour le pessimiste qui rencontre l'optimiste. Le pessimiste
lui dit : Ça ne pourrait pas être pire. L'optimiste lui dit : Bien
sûr, bien sûr.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le Président (M.
Cousineau) : Poursuivez, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet :
O.K., bon, sur ces judicieuses paroles... Donc, c'est ça. Donc, pourquoi je
posais la question? Effectivement, M. le ministre, moi, Baie-Comeau est la
ville centre, et, aux deux extrémités de ma circonscription, on a Sacré-Coeur, donc, à 250 kilomètres de
Baie-Comeau, et, à l'autre extrémité, donc, Baie-Trinité, à 200 kilomètres,
et j'ai un centre de formation professionnelle à Baie-Comeau. Donc, pour ce qui est de Baie-Trinité, j'ai 200 kilomètres à couvrir, et, quand je prends Sacré-Coeur, bien, je peux effectivement venir du côté de Forestville, donc j'ai un autre 150 à
175 kilomètres à couvrir. Donc, d'où l'importance d'avoir une compensation
pour, effectivement, faire le chemin pour se rendre à la formation, parce que
je n'en ai pas... il n'est pas central, le centre de formation.
Donc,
0,43 $ du kilomètre... Je comprends qu'il n'y a pas de plafond. Donc, si
je fais des allers-retours à
chaque jour, il n'y a pas de plafond, donc je suis couvert si je dois me rendre
à la formation à chaque jour. Parce que, tu sais, ça compte vite, là... Oui.
Le
Président (M. Cousineau) : Dans un cas comme ça, si le transport en commun est offert, est-ce
qu'il y a priorité au transport en commun?
M. Blais :
Bien sûr, bien sûr.
M. Ouellet :
S'il n'y a pas de transport en commun, aller-retour, donc, c'est tout près de
350 kilomètres par jour à 0,43 $. Est-ce que ça, ça va?
(Consultation)
M.
Blais : Oui. Donc, c'est sûr
qu'on privilégie toujours le choix qui est le moins cher. Je pense que la
population comprend, nous demande ça aussi, là. Donc, si jamais c'est des
distances aussi grandes — en
tout cas, pour vous, ce n'est peut-être pas
grand, mais pour... c'est quand même des distances assez grandes — à
partir d'un certain seuil, ça peut être
plus intéressant de suggérer à la personne de prendre une chambre, hein, pour
résider pendant la semaine où elle prend ses cours puis revenir chez
elle la fin de semaine.
M. Ouellet :
Je peux comprendre. Mais là je vous ai parlé tantôt que, chez nous, ce sont
surtout des femmes qui sont à la recherche
d'emploi, dans certains cas monoparentales avec des enfants. Donc, vous avez
compris qu'elles ne resteront pas sur
place, et, si elles veulent aller... Puis je suis content d'entendre qu'il y a
un 25 $ pour les frais de
garde. Puis c'est ce qui va arriver, là, l'enfant
va être soit à l'école ou dans le service de garde. Mais la dame en question
qui aura les kilomètres à faire
voudra se faire couvrir pour être de retour à la maison pour le souper, les
leçons, et être avec ses enfants, et refaire
le manège le lendemain. Je pense que ça, il faut bien le saisir. Et ces
distances-là, là, 350 kilomètres, donc, c'est minimalement deux
heures le matin, deux heures le soir, là, c'est quatre heures dans la journée.
Donc, ça prend vraiment quelqu'un qui est motivé et qui veut aller
effectivement en formation.
Le Président (M.
Cousineau) : Ça va. Poursuivez, monsieur.
M. Ouellet :
Oui? O.K. C'est juste que... O.K. Vous m'avez un peu déconcentré.
Donc,
cela étant, si je comprends bien, les gens vont être compensés pour aller à
leur formation. Ça, ça va. Cette logique-là... Je suis capable de
comprendre que, grâce au programme... Puis M. le ministre a dit tout à l'heure
qu'on allait le voir un peu plus loin. Moi, mes excuses, je n'ai pas été plus loin pour voir si effectivement on en parlait, là. J'aurais eu la réponse à ma question, et ça
aurait été suffisant.
Mais
je veux juste mettre une certaine logique dans tout ça. Dans le cas d'un
chômage cyclique, donc, la personne, comme
je disais tantôt, arrive avec le trou noir puis, à un moment donné, elle va
dire : Écoute, c'est assez, je veux casser ce cycle-là. Donc, à un moment donné, je devrai
aller à l'emploi et faire le programme en question. Mais, l'année
d'après, je veux dire, elle n'a pas aimé,
mettons, sa formation, elle veut retourner dans... parce que c'est un emploi saisonnier, elle
veut retourner dans son milieu d'emploi puis
elle va refaire son cycle. Est-ce que,
là, vu qu'elle n'a pas réussi sa réintégration
puis elle va recommencer l'assistance... Est-ce qu'elle va être
requalifiée une deuxième fois? J'essaie juste de faire... je ne suis peut-être pas clair, juste vous faire comprendre. Comme le chômage est
cyclique chez nous puis qu'il y a des périodes, est-ce que les gens
auront à se qualifier à chaque année?
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
• (16 heures) •
M.
Blais : Oui. Bon. On va reconnaître qu'on est loin, loin, loin de
l'amendement, on répond à des questions... d'ailleurs, questions qui
trouvent leur réponse un peu plus loin, hein? Mais je veux vous rappeler quand
même, pour l'essentiel, là... parce que je
sais que vous n'avez peut-être pas eu l'occasion de toujours participer à tous
les échanges, là, mais que, pour
l'essentiel, le programme dure 12 mois, hein, c'est 12 mois de
participation. Donc, l'obligation, donc, hein, de participation, c'est sur une durée de 12 mois. Quelqu'un qui a déjà
participé une fois, puis qui a fait ces 12 mois là... Puis, quelle
que soit l'issue de ça, ce qui est intéressant dans le programme, là, contrairement à ce qu'avait fait le Parti québécois en 1998, je pense — je ne veux pas me tromper... 1995... 1998, je vais
finir par l'apprendre — donc,
il n'y a pas une obligation de résultat, mais de participation. Puis, à
partir de là, vous êtes considéré comme un prestataire qui n'a plus les mêmes obligations.
Donc, c'est vraiment pour les primodemandeurs, période de temps limitée,
12 mois. Si la participation va bien puis vous voulez continuer à tirer
profit des avantages du programme, à ce moment-là vous pouvez étirer jusqu'à
24 mois et, dans certains cas, même un peu plus longtemps.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci. Oui, puis je comprends, parce qu'effectivement la prétention que j'ai, c'est que les gens vont arriver devant
un choix : Est-ce qu'effectivement je casse le cycle de la pauvreté avec
ces fameux trous noirs ou bien j'embarque
dans un nouveau cycle, et je me requalifie, et effectivement je fais le programme
Objectif emploi? Mais, vous savez, il arrivera assurément des situations où peut-être,
effectivement, pour plein de raisons,
entre ce que je voudrais faire sur mon territoire... Parce que les
emplois sont changement. Ma crainte, c'est qu'il y ait encore un peu de
détresse psychologique suite à ce nouveau
choix là, parce que, tu sais... Puis
je veux bien comprendre, là. Derrière objectif
stratégie, c'est de changer dans quel milieu
d'emploi on était et vers quoi on va pouvoir s'en aller. Mais je n'ai pas beaucoup de choix chez nous pour faire ça, là. Je veux dire, je n'ai pas beaucoup
de secteurs, dans certaines municipalités, outre que le secteur de l'agriculture ou le secteur du tourisme. Je fais quoi? Ça fait
que ma prétention, c'est que... Si je prends en compte mon choix futur d'embarquer dans le programme
objectif, est-ce que c'est un cheminement pour lequel, quand je vais
arriver en bout de course, je vais devenir plus pauvre, parce que, bien,
j'aurai eu des sanctions, qui fait que, bien, j'aurais dû dans ce cas-là rester dans mes fameux trous noirs?
Quand je fais l'addition de mon salaire total, bien, j'étais plus
gagnant de rester dans la situation dans laquelle j'étais. C'est ça un petit
peu que j'essaie de comprendre.
Puis
il y a la notion de chômage cyclique. Puis je comprends qu'Objectif
emploi veut permettre à des gens qui font
une première demande d'assistance sociale de ne pas rester, mais chez nous on a
une logique, et les gens restent dans cette
logique-là pour dire : Est-ce que je vais en sortir, du côté de
l'assurance-emploi, pour aller directement vers l'assistance sociale, mais avec un deuxième tremplin vers Objectif
emploi? C'est juste ça que je veux bien comprendre, puis au final, c'est ça, que l'impact, la prétention qu'on a...
qu'il peut avoir sur la capacité des gens d'agir dans le milieu. Ils vont
être un peu... J'ai deux choix, mais, tout
dépendamment ce que je vais faire... Si je réussis Objectif
emploi, je suis gagnant, mais, si je
ne le réussis pas et il y a des pénalités, bien là, je me retrouve encore
plus perdant... dans laquelle j'étais, donc je baisse les bras, je décide finalement de garder le cycle des trous
noirs comme étant le meilleur des deux mauvais mondes qui s'exposent
devant moi.
Et c'est ça un peu
qu'on veut essayer de mettre en lumière avec nos dispositions et nos amendements,
entre autres, pour qu'on comprenne bien que cette crainte-là, elle existe et
elle a été même... pas discutée, pardon, mais mentionnée
par certains des gens qu'on rencontre : bien là, ça ne sera pas un effet
d'entraînement, de vouloir y aller, donc je vais rester dans cette même torpeur et je vais demeurer au crochet de la
situation avec laquelle je suis. Ça fait que c'est un
petit peu ça qui nous amène, dans le projet
de loi en question,
de mettre cette sensibilité-là à la Loi sur la santé publique puis dire : Attention, quand on va faire quelque chose, on aura cette prétention-là ou cette volonté de s'assurer qu'on
s'assure du bien-être des gens, qu'on s'assure qu'ils sont capables
d'agir dans leur milieu et que, dans les choix qu'ils offrent, ils ont
une véritable propension à réussir et à obtenir un meilleur sort pour eux.
C'est un petit peu ça avec lequel on veut voir l'amendement. Et je crois
comprendre... je n'étais peut-être pas des discussions hier, mais je crois
comprendre que M. le ministre... Parce
qu'aux questions qu'on a posées je voulais savoir : Ça ne vous tente pas,
hein? L'amendement en question, vous
ne la trouvez pas suffisante, pertinente. J'essaie... moi, je suis arrivé pour
faire avancer la commission, là. Moi, je veux qu'on collabore, mais je
veux juste savoir, là...
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M. Blais :
C'est parce qu'il y a deux réponses, comme je l'ai mentionné hier. Il y a une
réponse de fond, c'est-à-dire : Est-ce
qu'Objectif emploi est un danger pour la santé publique, hein? Puis j'ai
mentionné que, des pays parmi les
plus riches au monde, qui sont considérés parmi les plus progressistes au
monde, donc les pays scandinaves, dont on ne peut pas douter qu'ils ont des préoccupations élevées pour la santé
publique de leurs populations et qu'ils investissent beaucoup en santé
publique, on retrouve des programmes comme Objectif emploi, avec des
obligations encore plus fortes que ce que
l'on a dans Objectif emploi. Donc, je ne peux pas déduire d'Objectif emploi que ça va
avoir une incidence, là, terrible sur
la santé publique. Au contraire, si on retourne les gens vers l'emploi, vers
les études, tout ça, il me
semble que c'est plus intéressant, c'est plus mobilisant pour la vie d'une personne. Ça, c'était sur le
fond, c'était le désaccord sur le fond.
Maintenant,
sur la forme, c'est d'utiliser une loi, qui est la Loi de la santé publique,
qui n'a pas de prérogative par rapport à la loi actuelle, donc qui ne peut pas décider
de donner un pouvoir de recours. Donc, même si on voulait atteindre ce que vous voulez atteindre, là, l'instrument,
là, n'est pas le bon et l'instrument ne donnera aucun résultat de ce qui
est recherché, en tout cas du point de vue des intentions.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de René-Lévesque, il vous reste
1 min 15 s.
M. Ouellet :
1 min 15 s. Donc, je crois comprendre...
Une voix :
...
Le Président (M.
Cousineau) : ...terminer avec le député de René-Lévesque, puis
après ça je vais aller par alternance. Mais le député de Drummond—Bois-Francs
avait levé la main bien avant. Alors, poursuivez.
Une voix :
...
Le
Président (M. Cousineau) : Ah bon! D'accord. Bien, écoutez, moi... C'est très gentil, je ne pensais pas
que vous étiez gentil à ce point-là.
Une voix : ...
Le Président (M.
Cousineau) : Bon, d'accord. Mon Dieu! Vous êtes populaire,
chère députée de Fabre. Poursuivez, M. le député de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Je ne pense pas
convaincre le ministre avec 1 min 15 s. Mais, derrière
ça, ce qu'on cherche à voir... Puis,
dans cette loi-cadre-là... le programme Objectif emploi, pardon, mais
dans la Loi de santé publique, c'est juste qu'on ait cette
prérogative-là, qu'au fond notre prétention, c'est qu'on veut améliorer le sort
des gens, et la pénalité, dans certains cas, n'améliorera pas le sort des gens.
Alors, si on a cette prérogative d'avoir ce cadre-là, qui nous amène à nous réfléchir... Parce que c'est ce qui va
arriver, ça va être nos collègues fonctionnaires qui vont avoir
à administrer la loi, dans les
différents bureaux, et je pense que ça donnerait un meilleur esprit de la loi si effectivement on aurait ce cadre-là au sein du projet de loi n° 70.
C'était surtout pour ça que je pense que c'était nécessaire, donc, à l'article 3,
mais on aura l'occasion d'en parler pour l'article 2. Alors, merci, M. le
Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de René-Lévesque. Alors, Mme la députée de Fabre, à vous la
parole.
• (16 h 10) •
Mme Sauvé : Merci, M. le Président.
Merci à mon collègue. Alors, je veux revenir, toujours en lien avec l'amendement,
sur la santé publique. Hier, je l'ai mentionné, mais je réitère vraiment que
cet amendement n'est pas nécessaire puisque, dans les faits, il y a un accompagnement
personnalisé qui tient compte, dans l'approche globale, de la situation
du primodemandeur, quelle que soit sa réalité, incluant sa situation
de santé. Alors, hier, nommément j'ai parlé des groupes ressources externes qui font partie du ROSEPH, mais l'ensemble
des ressources externes premiers partenaires d'Emploi-Québec, ils ont bien sûr,
en formation continue, une expertise pour travailler au volet
de santé avec les partenaires de santé. Donc, je voulais bien réaffirmer
l'importance de considérer ce qui est déjà en place.
Sauf que, et
j'aimais bien... le ministre tantôt mentionnait qu'Objectif emploi la sanction n'est
pas la finalité, il faut rehausser la
participation. C'est vraiment ça, l'objectif, et il faut bien admettre qu'on n'y arrive pas présentement malgré l'expertise en place, malgré le partenariat, et donc il faut travailler
autrement, il faut travailler avec l'obligation, il faut travailler aussi avec la
finalité, dans un cadre très, très restreint. Il ne faut pas y arriver... c'est
ce que je disais aussi précédemment, mais il faut vraiment travailler autrement
et il faut travailler dans l'accompagnement personnalisé.
Vous savez, quand on essaie d'expliquer pourquoi
des gens qui vivent des problématiques de santé, des problématiques globales,
de la comorbidité et qu'ils sont primodemandeurs, pourquoi automatiquement ils
n'ont pas, donc, l'élan pour aller vers un
accompagnement personnalisé... parce
que, et pour bien connaître le terrain, M. le Président, le primodemandeur, il est souvent dans une réalité
de manque de confiance en soi, il est souvent dans une réalité où il ne peut même pas imaginer, hors de toutes les
difficultés qu'il vit, de faire le bilan de ses compétences et de penser
qu'on va l'aider à vivre un succès. Son
parcours de vie est souvent semé d'embûches, de difficultés, il est dans de
nombreux constats d'échec, et, pour
lui, d'imaginer qu'il y a un accompagnement personnalisé près de ses intérêts,
près de sa réalité dans toutes les
phases, incluant la santé, toutes les
réalités de sa vie, pour lui, c'est une réalité qui n'existe carrément pas dans bien, bien des cas. Alors, ça n'explique pas tout, mais
cette réalité terrain là, elle est très présente. Alors, c'est pourquoi il
faut vraiment inciter, le taux de participation est anémique, les ressources
sont là, Emploi-Québec a son expertise. Les ressources externes sont très
présentes aussi avec l'expertise et elles tiennent compte de la réalité de la
santé.
Et tantôt j'avais le collègue de la première
opposition qui parlait de la réalité des femmes, et je veux revenir là-dessus, encore là, je n'en ai pas parlé jusqu'à
maintenant, mais, la réalité de l'accompagnement personnalisé pour les femmes, on le retrouve dans les groupes de
ressources externes qui appartiennent soit au RQUODE, le Regroupement
québécois des organismes de développement de l'employabilité, ou le RSSMO, et
ce sont des groupes qui, encore là, sont véritablement... tenir compte de la
réalité de vie, de santé, de famille de ces femmes. On a fait un grand bond, M. le Président, depuis 10 ans, le taux
d'emploi au Québec pour les femmes, on est passé de 66 % en 2005... en
2015, on a fait un bond à 71 %. Mais,
encore une fois, il faut faire un élan de plus parce que le taux de
participation, encore une fois, à l'accompagnement personnalisé et au
parcours d'Emploi-Québec n'est pas suffisant.
Alors, la réalité a évolué pour les femmes, dont
les femmes qui vivent des difficultés et des femmes qui sont en réalité de monoparentalité, mais imaginez juste
un instant, M. le Président, si ces femmes-là qui ont l'accompagnement, qui ont accès à un accompagnement expert des
ressources externes... si elles pouvaient être plus présentes à
participer davantage, encore une fois, à un programme comme Objectif emploi.
D'ailleurs,
j'ai un petit... Vous savez que j'aime bien parler de Laval, alors je vais me
permettre encore une fois ce petit
retour vers mon comté et ma région. Alors, l'organisme, la ressource externe à
Laval qui accompagne personnellement les
femmes vers le marché du travail s'appelle Dimension Travail, qui font un
travail formidable. Et il y a Bernadette qui nous dit ceci, et j'aime bien, elle reprend une pensée, elle dit :
«Tout voyage, même de 1 000 kilomètres, commence par le
premier pas.» Alors, ce premier pas là, on leur incite à faire vers un
accompagnement, il est essentiel. Il y a aussi Diane, à Dimension Travail, qui parle de la valeur du suivi
personnalisé, l'importance qui est donnée à chaque personne, à chaque individu qu'ils encouragent à persévérer.
Alors, voilà des exemples qui démontrent que, oui, il y a la réalité de
la personne, incluant la réalité de santé.
Je terminerais, je terminerais en disant, en
nommant un extrait qui nous vient du communiqué de presse du Collectif des entreprises d'insertion du Québec,
où, en réaction au budget, il avait cette réalité, donc, démographique
en lien avec l'emploi, qui disait : Le
Québec vit une conjoncture sans précédent. Au moment où le marché du travail
doit faire face au défi
démographique, l'intégration en emploi du plus grand nombre de personnes est un
objectif essentiel, alors donc le directeur général du Collectif des
entreprises d'insertion, qui est également le V.P. du comité de travail du
Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Alors
donc, le principe, il est là, mais on n'y arrive pas, il faut travailler à
rehausser la participation des personnes. L'expertise est sur le
terrain, mais il faut hausser ça, et, bien souvent, malheureusement, les
primodemandeurs n'ont pas connaissance de tout ce qui est devant eux et de ce
qui les aidera à vivre un succès. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Fabre.
Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le sous-amendement, en rappelant qu'il reste
quelques secondes pour chacun d'entre vous? Alors, s'il n'y a pas
d'autre intervention, est-ce que... Oui, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
J'aimerais que le vote se fasse par appel nominal, s'il vous plaît.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors donc, vote par appel nominal,
Mme la secrétaire, sur le sous-amendement qui se lit comme suit :
Modifier
l'amendement à l'article 83.1 proposé par l'article 28 en remplaçant
«son article» par «ses articles 3 et».
La Secrétaire : M. LeBel (Rimouski)?
M. LeBel : Pour.
La Secrétaire : M. Turcotte (Saint-Jean)?
M.
Turcotte : Pour.
La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire : M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M.
Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire : M. Blais (Charlesbourg)?
M. Blais : Contre.
La Secrétaire : Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé : Contre.
La Secrétaire : M. Iracà (Papineau)?
M. Iracà : Contre.
La Secrétaire : M. Drolet (Jean-Lesage)?
M. Drolet : Contre.
La Secrétaire : M. Hardy
(Saint-François)?
M. Hardy : Contre.
La Secrétaire : M. St-Denis
(Argenteuil)?
M. St-Denis : Contre.
Le Président (M. Cousineau) :
Je m'abstiens.
La Secrétaire : C'est rejeté.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors donc, le sous-amendement est rejeté. Nous revenons donc à l'amendement qui était proposé par la députée de Gouin. Et puis voici le temps
restant pour l'amendement : M. le
député de Saint-Jean, vous n'avez plus de
temps, M. le député de Rimouski, il vous reste 45 secondes, M. le député de Richelieu, il vous reste 40 secondes. Voilà.
M. le député de Richelieu, en fin de compte,
c'est M. le député de René-Lévesque. Alors, est-ce qu'il y a des interventions?
Une
voix : ...
Le Président (M.
Cousineau) : Non, parce que, sur l'amendement, il remplace le
député... oui. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons...
M. LeBel :
...
Le Président (M.
Cousineau) : Pardon?
M. LeBel :
J'ai 40 secondes?
Le Président (M.
Cousineau) : Bien, c'est ce que je vous ai dit.
M. LeBel :
Bien, je vais l'utiliser.
Le Président (M. Cousineau) :
45, même.
M.
LeBel : 45? Je vais
l'utiliser. C'est parce que la députée de Fabre parlait de différents
groupes, là, le RQUODE puis le
Collectif d'entreprises d'insertion. Ces deux organisations-là sont contre
les sanctions puis l'obligation, veulent se rajouter dans la liste du
grand consensus québécois.
Le Président (M.
Cousineau) : Parfait. Alors donc, est-ce que l'amendement est
adopté? Oui, M. le député de Saint-Jean?
M.
Turcotte :
Bien, j'aimerais vous suggérer de procéder par appel nominal.
Le Président (M.
Cousineau) : Bien sûr. Alors, Mme la secrétaire, appel nominal
sur l'amendement.
La Secrétaire :
M. Turcotte (Saint-Jean)?
M.
Turcotte :
Pour.
La Secrétaire :
M. Ouellet (René-Lévesque)?
M. Ouellet :
Pour.
La Secrétaire :
M. LeBel (Rimouski)?
M. LeBel :
Pour.
La Secrétaire :
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M.
Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Blais (Charlesbourg)?
M. Blais :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé :
Contre.
La Secrétaire :
M. Iracà (Papineau)?
M. Iracà :
Contre.
La Secrétaire :
M. Drolet (Jean-Lesage)?
M. Drolet :
Contre.
La Secrétaire :
M. Hardy (Saint-François)?
M. Hardy :
Contre.
La Secrétaire : M. St-Denis
(Argenteuil)?
M. St-Denis :
Contre.
Le Président (M. Cousineau) :
Je m'abstiens.
La Secrétaire : C'est rejeté.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors donc, l'amendement déposé par Mme la députée de Gouin est rejeté.
Nous revenons
à l'article 83.1, et je vous donne le temps restant sur l'article 83.1 :
M. le député de Saint-Jean,
il vous reste 2 min 15 s, M. le député de Drummond—Bois-Francs, il vous reste 14 min 45 s, Mme la députée de Gouin, 19 minutes, et puis M. le député de René-Lévesque,
14 min 30 s.
Alors, je suis prêt à entendre un intervenant
sur l'article 83.1. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Merci,
M. le Président. J'aimerais déposer un amendement à l'article 83.1 :
Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Aucune
disposition du présent chapitre ne peut aller à l'encontre de l'article 6
alinéa 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale.»
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, nous allons suspendre quelques
instants, le temps de faire des copies de l'amendement de M. le député de Saint-Jean.
(Suspension de la séance à 16 h 18)
(Reprise à 16 h 24)
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.
Nous avons un amendement déposé à
l'article 83.1 par M. le député de Saint-Jean, qui se lit comme
suit : Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Aucune disposition du présent chapitre ne peut
aller à l'encontre de l'article 6 alinéa 1 de la Loi visant à lutter
contre la pauvreté et l'exclusion sociale.»
Alors, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
...attendre, parce qu'on devait me ramener ma copie, je n'ai pas d'amendement
devant moi.
Le Président (M. Cousineau) :
Ah! vous n'avez pas votre copie à vous. Ah bon! Là, vous l'avez.
M.
Turcotte :
Donc, parfait. Au fond, comme vous venez
de le mentionner, l'amendement est assez clair. Au fond, ce qu'on dit, c'est qu'on ne veut pas qu'aucune disposition du chapitre qu'on étudie, qui est sur le chapitre Objectif
emploi, qu'aucune disposition ne puisse aller à l'encontre de l'article 6,
alinéa 1°, de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion
sociale.
Pour la connaissance de tous, M. le Président,
je pourrais faire la lecture, là, de quoi on parle, du premier alinéa, là, de l'article 6 de la Loi
visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Donc, bon,
article 6 : «[Le but poursuivi]
par la stratégie nationale sont les suivants — et là le
premier alinéa : promouvoir le
respect et la protection de la dignité des personnes en situation de
pauvreté et lutter contre les préjugés à leur égard.»
Je crois que,
M. le Président, c'est un élément de base. Je pourrais refaire l'historique
de la Loi visant à lutter contre la
pauvreté et l'exclusion sociale, mais je crois que mon collègue
député de Rimouski était aux premières loges lors de l'adoption
de cette loi-là, loi unanime ici, à l'Assemblée
nationale. Il reste peu de députés
qui étaient là à ce moment-là,
mais, ceux qui ont vécu ce moment-là,
c'était, je crois, un beau moment de la démocratie, un beau moment du
parlementarisme québécois. Parce que c'est
une loi qui, effectivement, est un enjeu important, on le sait, lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mais que ça soit dans un contexte non
partisan, et l'ensemble des parlementaires, l'ensemble des partis politiques qui ont
pris position, qui ont agi, et aussi qu'il y avait une participation, on
pourrait dire, de la coconstruction de politiques publiques ou la corédaction
de lois avec la population, avec les citoyens. Il y avait des citoyens
qui étaient impliqués dans l'écriture de cette loi-là d'origine, il y avait
des assemblées ici, devant le parlement, puis tout ça, donc les citoyens pouvaient contribuer à ça. C'est vraiment
une belle époque pour ceux qui ont eu la chance et le privilège d'y
vivre. Mais, tout ce qui s'est passé lors de cette loi-là et l'implication de
cette loi-là, je crois, M. le Président, on a l'obligation morale, comme parlementaires, peu importe
notre formation politique, de faire vivre cette loi-là et s'assurer
qu'elle soit appliquée pas uniquement quand on le souhaite, mais qu'elle soit
appliquée partout où elle doit être appliquée.
• (16 h 30) •
Et, dans le cas qui nous occupe, bien, moi, je
crois, M. le Président, que c'est tout à fait pertinent de rappeler l'article 6, alinéa 1°, parce qu'on est vraiment, mais vraiment dans la dignité des personnes d'une façon
positive et d'une façon plus
négative. Je m'explique, M. le
Président. D'une façon positive parce que
je crois que la meilleure façon d'oeuvrer sur la dignité des personnes,
c'est de faire en sorte que la personne soit davantage... elle ait une
meilleure estime d'elle, qu'elle soit plus
valorisée, mais aussi ça, ça passe, donc, à terme, par l'emploi. Et moi, je
l'ai dit et je le redis : Le programme
Objectif emploi, en soi, n'est pas un mauvais programme, d'aider les gens à se
trouver un emploi et, pour y arriver, de
mettre les allocations spéciales, là, de 165 $ pour la recherche intensive d'un emploi, 260 $ pour la
formation, acquisition de compétences, qui,
oui, va mener à la recherche d'un emploi par la suite. Parce que, de ce que j'ai
compris de la part du ministre, un chemin
n'exclut pas un autre. Donc, il peut y avoir un cumul de chemins. Donc, la
personne peut commencer, là... J'avais
oublié de mentionner le troisième chemin, qui est le développement des
habiletés sociales. Donc, une
personne qui arrive à l'aide sociale, diverses problématiques, l'agent au
centre local d'emploi peut lui dire : On va embarquer avec toi pour
t'aider sur le développement des habilités sociales. Donc, pendant quelques
mois, elle va recevoir 165 $. Par la suite, on s'aperçoit qu'elle a réglé
ses problèmes personnels et là on dit : Bien, je crois que tu pourrais faire tel métier, il me semble qu'on te voit là-dedans, puis la personne
dit : Oui, moi, j'aime tel aspect, puis tout ça. Donc, on se
dit : Bon, bien, go, on y va. Pour y arriver, bien, il faut que tu
termines ton secondaire V, il faut que tu aies ton diplôme d'études secondaires, puis, bon, on va t'aider à faire peut-être
pas un DEP, mais ça peut être un EP, peu importe, bon, on lui donne la formation. Ça fait que, pendant quelques
mois, elle va être dans le deuxième parcours, et, à terme, un coup qu'elle a travaillé sur ses
problèmes personnels, qu'elle a eu sa formation, elle peut embarquer dans
le premier parcours, qui est la recherche intensive d'un emploi.
Donc, positivement, je crois que l'objectif qui
est présenté là par le programme Objectif emploi est une façon de... du respect de la protection de la dignité
des personnes en situation de pauvreté. Moi, je crois que ça, ce programme-là,
atteint cet objectif-là. Ça, c'est la façon positive, là.
Cependant,
là c'est quand on rentre dans les colonnes, là, que... bon, vous l'avez peut-être devant vous, peut-être
pas, mais les gens qui nous regardent, là,
c'est quand on rentre dans les colonnes qui sont pas mal plus jaunes, là,
jusqu'à rouges, là, c'est les sanctions, c'est là que la dignité est un peu
moindre, parce qu'il y a beaucoup de discrétionnaire, beaucoup de discrétionnaire. Moi, je n'ai pas encore... puis on a posé
beaucoup de questions, beaucoup de questions sur les absences, et je n'ai toujours pas saisi de quoi on
parle. J'ai saisi qu'on allait couper, là, de l'argent, là. Ça, on a saisi
tout ça, dès le premier moment, on l'a
saisi. Mais, quand on dit : «1re absence. S'absente pour plus de cinq
jours. Sera relancé par [un] organisme qui dispense [les services]»,
donc «s'absente de cinq jours», quand on a posé la question : Est-ce que
c'est cinq jours consécutifs, est-ce que c'est cinq jours dans le mois... Si
c'est une formation, ça va, on sait, c'est des cours, etc. Si c'est recherche intensive, c'est parce que, pendant cinq
jours, la personne n'a pas été distribuer des C.V. ou elle n'a pas eu d'entrevue. Si elle n'avait pas
d'entrevue prévue dans ces cinq jours-là, qu'est-ce qui arrive? Si c'est
dans le développement des habiletés sociales, puis qu'elle devait avoir des
rencontres avec un agent dans un centre local d'emploi, puis qu'elle n'y a pas
assisté... Bien, c'est sûr qu'il n'y en a pas cinq dans une même semaine. Donc,
ça devient un peu compliqué.
Le ministre
nous a dit, puis avec raison : On a essayé de trouver le critère qui est
le moins subjectif et le plus factuel possible.
Une absence, c'est factuel. La personne est là ou elle n'est pas là. C'est
vrai, mais il y a le facteur des absences motivées ou non. Parce que le ministre nous a dit : On parle
d'absences non motivées, qu'on va sanctionner. Et là c'est là que le
discrétionnaire entre en ligne de compte. Qu'est-ce qui est une absence non
motivée? Et là ça dépend du bon jugement des
agents. Et là c'est dans le règlement. Le règlement, on ne l'a pas là-dessus,
les intentions réglementaires. On a le
tableau, on a les sanctions, etc., mais on n'a pas qu'est-ce qui peut
expliquer, bon, je ne sais pas, un ennui mécanique. Bon, exemple, sur la Côte-Nord, tantôt notre
collègue de René-Lévesque nous parlait des centres de formation ou même
des services des carrefours jeunesse-emploi
ou autres ressources qui sont là. Bon, bien, si la personne doit faire
300 kilomètres de distance dans sa
journée pour aller à sa rencontre, elle a eu un problème mécanique, elle ne
prendra certainement pas un taxi, encore moins Uber, et il n'y a pas de
transport collectif, donc là ça devient compliqué. Est-ce que ça, c'est une absence motivée? Sûrement. Mais là ça devient
compliqué si, au fond... La personne peut ne pas avoir eu le goût d'y
aller un matin puis de dire que son auto...
et là, si on s'aperçoit que finalement son auto n'était pas... Tu sais, on
rentre dans le cas par cas pas mal, M. le Président.
Donc, c'est l'aspect plus négatif que nous avons
là-dessus, sur la dignité des personnes.
Sur d'autres aspects, M. le Président — je
pourrais faire la nomenclature — je vous dirais que je crois que le projet de loi actuel n'a jamais eu autant de
couverture médiatique que cette semaine. Bon, il y a eu des éditoriaux,
bon, très parlants. Je pourrais vous citer Paul Journet dans le journal La Presse
du 31 mai, lorsqu'il mentionne... bon, il dit : «C'est quelque chose qu'on ne peut pas dire de
beaucoup de projets de loi : la réforme de l'aide sociale aura un impact direct sur la misère
humaine — parce
que, le titre de l'éditorial, Pénaliser la misère, quand on parle de
dignité, là, on est pas mal là-dedans.
«Elle vise à la réduire, mais elle risque de
l'aggraver à cause d'une fausse bonne idée, celle de pénaliser les nouveaux
bénéficiaires de l'aide sociale qui refusent une formation.
«Le projet de loi exigerait que les nouveaux
demandeurs participent au programme Objectif emploi. Pour les convaincre, on
offrirait une prime mensuelle allant jusqu'à 260 $.
«Cette
carotte s'accompagnerait toutefois d'un bâton : ceux qui ne suivent pas la
formation verraient leur chèque progressivement réduit — la
formation, mais ce serait aussi recherche intensive d'un emploi ou le
développement des habilités sociales, on parle de la même chose.
«Cette mesure
incitative doit servir de poussée dans le dos pour aider les demandeurs. Mais,
dans certains cas, on risque tout simplement de les jeter par terre, ou
même de les jeter à la rue. Ce risque ne doit pas être pris.
«Le projet de loi déposé par l'ex-ministre du
Travail — Emploi
et Solidarité sociale — [actuel
député de Louis-Hébert], ciblait les nouveaux demandeurs. Les jeunes — de
moins de 35 ans — comptent
aujourd'hui pour la majorité d'entre eux.
«Il ne leur
proposait toutefois qu'une aide pour l'intégration à l'emploi, comme [s'il]
voulait charrier le bétail humain vers les employeurs.
«Son
successeur, [l'actuel ministre], a humanisé la réforme. Il a aboli la clause
qui forçait un prestataire à accepter un emploi situé à
300 kilomètres ou moins de chez lui.»
Ça, dans les
faits, je ne le sais pas, là, je ne suis pas dans le secret des dieux, mais,
moi, de ce que j'avais compris, c'est
qu'il n'y avait pas de limite fixe de kilomètres. L'ancien ministre et, bon, le
premier ministre par la suite, il y a eu... On s'entend que l'idée du 300 kilomètres était présente parce
qu'avait été abordée la question de Montréal, Québec pour les emplois. Donc, on est à peu près dans du 250,
300 kilomètres, tout dépendant d'où on est, mais ce n'était pas
dans le projet de loi même, c'était sûrement
dans les intentions réglementaires qu'il y avait ça. Mais, de ce que j'ai
compris, puis le ministre l'a répété
tantôt, s'il y a un déménagement, il peut y avoir, là, des frais de
déménagement, là, couverts avec un montant
maximal de 1 000 $. Donc, ce n'est pas nécessairement un incitatif
pour que les gens déménagent, mais, si ça doit être fait pour trouver un emploi, ça peut être compensé. Donc, ça, cette
question-là est en partie réglée, effectivement.
«Puis il a
ajouté une formation scolaire et sociale pour les cas plus lourds.» Puis ça, on
l'a vu, ça aussi, le ministre l'a
mentionné. À l'époque, c'était vraiment recherche intensive d'un emploi, et le
ministre actuel, sûrement, bon, une grande affinité avec le milieu de l'éducation bien entendu, un ancien prof,
donc il juge que l'éducation est importante, ce que nous appuyons à 100 %, donc a ajouté ce volet-là
et le développement des habilités sociales, qui était effectivement un
manque. Donc, c'est deux ajouts que j'ai compris qui venaient effectivement du
ministre actuel, et c'est effectivement de bons ajouts au programme Objectif
emploi.
• (16 h 40) •
«Tout cela est excellent. Mais faut-il maintenir
la menace de réduire le chèque? Non, car ce n'est ni efficace ni juste.
«Selon le ministre, les études démontrent que la
menace est nécessaire. Or, il cite surtout des recherches d'Allemagne, des
Pays-Bas et des pays nordiques, dont les conclusions sont difficiles à
généraliser à notre régime.
«[Le ministre] devrait plutôt s'intéresser à nos
expériences passées. Il propose en effet une vieille solution... Après une période d'essai infructueuse, le Québec
avait renoncé en 2002 aux pénalités. Le gouvernement — je pourrais le mentionner — [du premier ministre Jean] Charest avait
essayé de revenir à la charge en 2004, avant de reculer. Il faut adopter une "approche incitative", avait
conclu le ministère de l'Emploi en 2006 — je crois qu'en 2006 c'était la
ministre Michelle Courchesne, à l'époque, qui était ministre de l'Emploi, mais
je peux me tromper.
«Il s'agit
d'une solution simpliste à un problème complexe. Les pénalités présument en
effet que les demandeurs manquent de volonté et qu'on réussira à les
convaincre avec un calcul coût-bénéfice. C'est peut-être parfois vrai. Mais
d'autres cas sont beaucoup plus lourds. Par exemple, plus d'un nouveau
demandeur sur trois avait un parent bénéficiaire de l'aide sociale. C'est dès
la petite enfance qu'il faut intervenir pour les aider.
«Et [en effet]
le ministre semble oublier qu'il existe déjà une
pénalité : la vie avec l'aide
sociale, avec un chèque mensuel de 623 $, plus une allocation de
103 $.» Là, on parle du crédit d'impôt pour la solidarité, du crédit de
TPS, donc, au fond, on parle de
726 $ par mois. Je rappelle que le 103 $, bien, ce n'est pas juste
les gens à l'aide sociale qui l'ont, là, il y a aussi des gens qui
sont au salaire minimum qui ont le crédit d'impôt solidarité puis le crédit
TPS.
«Avec cette maigrelette somme, on survit plus
qu'on ne vit — c'est
important, M. le Président, "avec cette maigrelette somme, on survit plus
qu'on ne vit." La réduire, ce serait faire basculer des gens [dans] la
pauvreté [et] l'indigence.
«Quand il enseignait la philosophie, [le ministre
actuel] défendait le revenu minimum garanti, au nom de la dignité humaine. Il
montre aujourd'hui beaucoup d'entêtement pour la refuser.»
M. le Président, c'est un éditorial du journal La Presse. En général, le journal
La Presse n'a pas grande accointance avec le Parti québécois, mais quand
même on le voit... Et ce n'est pas le
seul, je pourrais vous lire l'éditorial de Brigitte Breton, dans le journal Le Soleil, qui
avait aussi des mots très durs. Quand on parle de Jamais deux sans trois,
ce qu'elle mentionnait... Notre collègue le député de Richelieu hier a
abordé cet article en mentionnant que, bon, «Québec a reculé récemment sur deux
projets de loi — le
projet de loi n° 86, que le ministre actuel avait déposé lorsqu'il était ministre
de l'Éducation, et le projet
de loi n° 59 sur les discours
haineux — parce que ceux-ci ne faisaient pas consensus et provoquaient des chicanes stériles. Même si cela est dur pour l'orgueil,
le gouvernement — on va dire
libéral — devrait faire
preuve de la même sagesse et renoncer aux éléments coercitifs inclus dans la
réforme de l'aide sociale du ministre actuel. Jamais deux sans trois»,
qu'elle disait.
Je pourrais
continuer l'article, l'éditorial, beaucoup d'éléments. Je pourrais vous parler
Fédération des femmes du Québec qui
est sortie aujourd'hui pour dénoncer les sanctions, dénoncer le projet de loi
n° 70. Je pourrais vous parler de l'Ordre
des travailleurs sociaux et thérapeutes... travailleurs sociaux et familiaux et
thérapeutes du Québec, qui est sorti il y a de ça quelques minutes,
quelques heures, pour dénoncer le projet de loi n° 70. Je pourrais vous
parler du Syndicat de la fonction publique,
Syndicat de la fonction publique qui est sorti aussi aujourd'hui pour dénoncer
le projet de loi n° 70 et les sanctions. Je pourrais vous parler de
l'APTS, qui oeuvre principalement en santé, la Coalition Objectif Dignité, qui regroupe un grand nombre d'organismes au
Québec. Je pourrais vous parler de la Centrale des syndicats
démocratiques du Québec, la centrale CSN, la
centrale CSQ, je pourrais vous parler de la FTQ. Je pourrais vous parler du
Groupe des 13. Je pourrais vous parler — ça, c'est le... au
début, là, ici, ça, ça fesse, là, comme article, là, comme communiqué — la Table des regroupements provinciaux d'organismes
communautaires et bénévoles, là, qui font toute une nomenclature des
raisons pourquoi ils sont contre le projet de loi n° 70. M. le Président,
je pourrais vous en faire la lecture, de tout ça. Ce n'est pas mon intention, mais je crois... Puis ça, c'est à part tous
les organismes que notre collègue député de Rimouski, jusqu'à
maintenant, a cité quelques éléments. Aucun, ou en tout cas, s'il y en a, très
peu d'organismes ont appuyé les sanctions, M. le Président.
Il n'y a pas beaucoup
d'autres raisons autres que le fait qu'on peut difficilement vivre avec
623 $ par mois au Québec, même si on y ajoute le 103 $ qui est lié au
crédit solidarité, au crédit TPS. Donc, d'affecter, de sanctionner ce montant de base, qui est très de base, M. le Président,
inévitablement, inévitablement, on va avoir un impact sur la dignité des
personnes, et c'est pourquoi, M. le Président, que nous avons déposé cet
amendement qui vise l'article 6, premier alinéa, de la loi.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jean. C'est tout le
temps dont vous disposiez. Est-ce qu'il y a un autre intervenant ou une autre intervenante
sur... M. le ministre. Excusez-moi.
M.
Blais : Écoutez, M. le Président, là, on tourne en rond de différentes façons. On tourne en rond parce qu'on nous relit des textes qu'on nous a déjà lus. On
tourne en rond parce qu'on dépose des amendements qui ont les mêmes faiblesses que tous les autres amendements qu'on a
eus, là, depuis des heures, c'est-à-dire l'idée qu'il y a des lois qui
sont supérieures à d'autres lois, ce qui
arrive dans certains cas, mais pas ici. La loi, là, sur la lutte contre la
pauvreté n'est pas déterminante par rapport à la Loi de l'aide sociale.
D'ailleurs, la Loi de l'aide sociale, à son article 1, dit déjà qu'elle
respecte la loi sur la lutte contre la pauvreté, et Objectif emploi respecte
aussi cette loi-là.
Donc, nous n'avançons
plus. Moi, je considère que nous n'avançons plus, je peux le dire comme ça, M.
le Président, en tout respect, là, pour la commission, et je trouve ça malheureux, d'autant plus que j'ai en face de moi des collègues, là, de grande qualité, qui pourraient
apporter des améliorations au programme Objectif emploi, qui pourraient faire des propositions, faire des amendements que
nous serions heureux d'entendre. C'est des gens qui ont une expérience, qui ont une sensibilité, et malheureusement, parce
qu'on bloque, là, on bloque le progrès, là, et l'analyse du projet de
loi, on n'aura pas la chance de les entendre.
M. LeBel :
M. le Président.
Le Président (M.
Cousineau) : Question de règlement, M. le député de Rimouski?
M. LeBel :
Il porte des intentions, là, on bloque, on bloque, on bloque. On pose des
questions, on dépose des amendements, on fait notre travail.
Le Président (M.
Cousineau) : Alors, M. le ministre, oui, il faut faire
attention...
M.
Blais : Moi, je considère que ça n'avance pas. Je peux quand même dire
ça, c'est une appréciation. Les gens qui
nous écoutent... je pense, n'importe qui qui nous écouterait et qui serait le
moindrement, là, sensé, là, verrait qu'on n'avance plus et qu'on utilise
des stratégies qui n'ont pas d'effet. Donc, je trouvais...
Je
vous dis que je suis contre l'amendement, mais ensuite je suis déçu, parce que
c'est un projet de loi auquel tient le gouvernement. C'est un projet de
loi qui est porteur parce qu'il va pouvoir permettre à des dizaines de milliers
de personnes, avec les années, de sortir de l'aide sociale, d'aller trouver la
dignité dont on parle, et je ne pourrai pas... visiblement, je ne peux pas bénéficier,
là, de l'apport de mes collègues, de leur expérience pour améliorer mon projet
de loi.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je
suis prêt à recevoir un autre intervenant. M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M.
Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Je voudrais
juste savoir si vous pouvez me dire depuis combien d'heures maintenant
nous n'avons pas adopté d'article.
Le Président (M.
Cousineau) : Ah! on ne tient pas ce genre de temps là, mais
c'est bien sûr qu'on peut faire une
projection, ça fait quelques heures, effectivement. Mais moi, j'aimerais
préciser ici que moi, en tant que président, je gère le temps, certes. Maintenant, s'il y a des amendements, des
sous-amendements de déposés, lorsque c'est recevable, c'est recevable, les parlementaires ont des droits
de parole, et puis donc je n'ai pas à ouvrir un débat, moi, sur le temps
qu'on passe sur un article quelconque.
• (16 h 50) •
M.
Schneeberger :
O.K. Non, c'est correct. Je veux juste savoir. Je n'avais pas ce que vous aviez
comme information. Moi, en tout cas, je
pense que ça fait au moins plus d'une trentaine d'heures, là, qu'on n'a pas
adopté d'article.
Moi,
pour ma part, au début de la commission, quand on vient pour étudier article
par article, dans le but d'avoir une
bonne collaboration puis dans le but d'améliorer le projet de loi, j'ai déposé
au complet avec les adjoints du
ministre les amendements que je pensais qui pourraient améliorer le projet de
loi et surtout, des fois, le rendre moins
contraignant. Et, avec ma grande surprise, il y a une belle ouverture, et
actuellement tous les amendements qu'on a eu la chance de passer actuellement
ont passé presque mot pour mot, à part quelques fois des petits détails d'ordre
plus juridique, là, au niveau du cadrage de la loi.
Maintenant, nous en
sommes à l'article 83.1. Encore là, j'ai des amendements qui ont été
déposés depuis le début, j'aimerais beaucoup
en discuter, voir arriver ça. Puis il y a des bons amendements, notamment ce qu'on appelait... Moi, je me souviens, quand on a eu les audiences
publiques, j'ai demandé à peu près à tous les groupes, là, ce qui était un emploi convenable. À peu près aucun groupe ne
m'a répondu ce qui était un emploi convenable, parce que c'est très aléatoire d'une personne à l'autre. J'ai amené un
amendement, le ministre l'a, j'aimerais beaucoup qu'on puisse en parler
dans les prochains articles qui s'en viennent. Maintenant, bien, c'est sûr
qu'il faudrait adopter l'article ici.
Je me rends compte que les amendements qui sont
déposés depuis plusieurs jours maintenant sont toujours en lien avec une loi existante, actuellement. Ça fait en sorte que ces
amendements viendraient un peu... la loi actuelle, qui font le lien... un peu
les lois actuelles, mettons, je parle ici de pauvreté et exclusion sociale,
viendraient un peu chapeauter, là,
directement, là — en tout
cas, je ne sais pas si je m'exprime bien en termes juridiques — notre projet de loi actuel. Sauf que la loi de la pauvreté, exclusion sociale
chapeaute déjà ça. Si je me trompe, peut-être les juristes pourront me
corriger.
Alors, je regarde l'approche qui est faite
maintenant par l'opposition officielle. Si je regarde ça, l'exclusion sociale,
pauvreté, il y a 70 articles. Est-ce que l'opposition officielle va nous
déposer un amendement similaire pour les... — je pense qu'on en a deux de faits, là, il va
en rester 68 autres — en nous
disant que c'est dans un but d'améliorer le projet de loi? Alors, c'est sûr que... Tu sais, je comprends que
l'opposition officielle n'est pas en accord avec le projet de loi, puis c'est le droit. Puis c'est le droit
actuellement qu'ils font, justement, de prendre du temps. Moi, ce n'est pas ma
façon de marcher. Moi, j'ai dit au
début : J'ai des problématiques avec la loi actuelle comme elle est là.
Maintenant, nous, on a décidé
d'amener ces amendements et puis, si les amendements sont amenés, bien,
probablement qu'on appuiera le projet de loi. Je dis bien «si».
Alors, j'apprécierais maintenant si on pourrait
peut-être un peu avancer, qu'on ait vraiment des bonnes discussions sur les prochains articles, où, là, vraiment... où est-ce
qu'on a discuté vraiment ce qui était emploi convenable, et autres, et autres. Moi, je trouve que, depuis
plusieurs heures maintenant, on tourne un peu à la même chose. Je pense
que les réponses ont été répondues d'une part
et d'autre. Je comprends le principe de l'opposition officielle, et c'est son
droit. C'est les règles, le processus utilisé. C'est normal. Sauf qu'on sait
très bien que ça ne mène à peu près nulle part et ce n'est pas constructif.
Alors, moi, j'apprécierais
beaucoup, je pense, qu'on suive le processus et puis qu'enfin on puisse amener,
là, des amendements qui vont vraiment
changer... Puis, si ces amendements-là ne sont pas acceptés, à ce moment-là,
bien, ce sera au gouvernement de
vivre avec sa loi, ce sera au gouvernement de répondre à une loi qui est
peut-être imparfaite ou injuste puis
de prendre leurs responsabilités. Alors, nous, notre rôle, c'est de
questionner, c'est d'amener des amendements qui peuvent sembler constructifs, et, si c'est refusé, bien, on passe à
d'autres choses. Parce que moi personnellement, mes amendements que j'ai amenés, je n'en ai pas amené
12 sur le même article, là, j'en ai amené un, parce que je pensais que c'était ça. Puis, s'il n'est pas accepté, bien, il
n'est pas accepté. On peut peut-être en rediscuter. Mais actuellement ce
que je vois, c'est qu'on amène des
amendements, là, qui ont été écrits... comme on dit, où est-ce que l'encre est
encore fraîche.
Alors, j'apprécierais beaucoup qu'on puisse
avancer. Je dis encore que c'est le droit de l'opposition officielle de faire ça, mais je ne pense pas qu'on n'aide
personne. Et surtout on parle ici de pauvreté. Si toutes ces heures ici
seraient passées à se creuser les méninges à comment créer des paliers, des
leviers économiques pour la création d'emplois... Ce qui est la véritable loi contre l'exclusion sociale et la pauvreté,
c'est la création d'emplois, puis je pense que... Je viens d'une
ville — on
peut en parler fortement — Drummondville,
qui, vous vous souvenez, à une époque, était la risée de Croc, hein? Drummondville était une ville au bord du gouffre,
avec des usines de textile, là, qui étaient toutes en train de fermer, et il y avait énormément de pauvreté. Puis
il y en a encore, là. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, il y en a
encore. Il y a beaucoup de richesse
aujourd'hui, mais il y a aussi beaucoup de pauvreté. Il faut le savoir aussi.
Sauf qu'on a la chance d'avoir une
mairesse à Drummondville, à l'époque, qui a joué franc jeu puis qui a mis cartes sur table, qui a créé la société de développement
économique, un incubateur. Puis, je
vais vous le dire, là, avec la nouvelle phase d'agrandissement, là, troisième phase, là, ça va
être le plus gros incubateur au Canada. On a chez nous un taux de réussite, là, des
nouvelles entreprises, des entreprises après cinq ans, de 65 %. Ça, c'est le double, presque, de la
moyenne. Parce qu'on a des gens qui chapeautent,
on a des personnes, là, qui dirigent ces jeunes entrepreneurs, je cherche le
mot, là, comment on appelle ça, des mentors. Bien, ça, c'est de la
création de richesse.
Alors, on
peut bien dire, faire tous les discours pas possibles pour dire : La
pauvreté, la pauvreté, mais, la pauvreté, là, avant tout, c'est la création d'emplois, c'est l'éducation. Alors,
il y a beau avoir beaucoup de travail, si tu ne vas pas à l'école, bien,
tu n'auras pas la chance d'y accéder. Puis, si tu es très éduqué puis qu'il n'y
a pas de travail, ça non plus, ça va de
pair, mais les deux vont ensemble. Alors, la journée qu'on va pouvoir discuter
de ça, avoir des discussions constructives,
au lieu d'amener des résolutions, là, ou des amendements qui n'amènent, dans le
fond, pas grand-chose dans la vie de tous les jours, là on va avoir du
fun, on va avoir du plaisir. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de
Drummond—Bois-Francs.
Alors, à la question de départ que
vous avez posée, si j'ajoute le 10 minutes que vous venez de faire, bien, c'est
de 29 h 25 min. D'accord? Pour ce qui est du reste, je rappelle uniquement, puis vous l'avez dit à
quelques reprises : C'est leur droit, donc c'est le droit de tous les parlementaires autour de la table, des deux
côtés de la table, de prendre tout le temps qu'ils veulent sur les
amendements, les sous-amendements, ça leur
appartient. Moi, je gère le temps, je gère la pertinence, mais je ne peux pas
commencer à dire : Vous avez raison, il
faut couper ça, là. Non, non, moi, ce n'est pas mon rôle du tout. Mais on reçoit
votre message.
M.
Schneeberger : Tout à fait
d'accord. Je suis président de séance, moi aussi, puis je connais un peu les
règlements.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, voilà. Oui, M. le...
M. Blais : ...un collègue, là.
Le
Président (M. Cousineau) : Bien sûr, on fonctionne par
alternance. Alors, Mme la députée de Fabre. Oui, M. le député de
Jean-Lesage.
M. Drolet : C'est ça, bien,
oui, ça me tente.
Le
Président (M. Cousineau) : Oui, mais moi, j'avais l'oeil sur la
députée de Fabre.
M.
Drolet : Non, mais, écoutez, M. le Président, ça me donne le
goût d'intervenir, suite à l'intervention de mon collègue de Drummond—Bois-Francs, parce qu'effectivement mon collègue a mentionné l'exemple
de Drummondville, et puis,
effectivement, je suis jaloux de voir cet incubateur-là, comment est-ce que
c'est extraordinaire de... à quel point, quand j'ai visité ça, dans ma stratégie entrepreneuriale, j'ai été... je me
disais : Ça n'a pas de bon sens, c'est un modèle qu'il faut amener un peu partout pour être en mesure d'être
capable de donner une chance à un jeune de partir et puis... Alors,
bravo, parce que c'est ça, des modèles, des modèles d'exemple, puis c'est ces
gens-là qui créent de l'emploi aussi, c'est toute cette...
Mais, M. le
Président, ce que j'aimerais aussi mentionner... Parce que j'entends nos
collègues de l'opposition officielle parler
beaucoup de groupes, de groupes, de groupes contre, cette semaine, qui
s'opposent, et tout ça. Puis on sait que
les groupes communautaires sont distinctifs, il y a plusieurs groupes
communautaires. Mais, les groupes communautaires en employabilité, on
les entend moins. Je pense qu'ils sont plus favorables un petit peu à la
direction que l'on prend puis je pense
qu'eux autres ont quand même un goût de pouvoir donner une chance, justement,
d'avoir une réceptivité et de faire
en sorte que ces jeunes-là qui veulent, justement, comme on dit, se donner une
dignité, trouver le moyen de trouver un chemin intéressant... Alors, je
pense qu'eux autres, ces organismes communautaires là, sont quand même à la
portée puis je pense qu'ils sont quand même
favorables à l'objectif du ministre et au projet de loi. Je pense que c'est...
C'est là que je pense que le ministre
intervient puis il demande à nos collègues d'apporter, je pense, du nouveau,
d'apporter du nouveau puis pas :
On est contre tous les éléments que vous dénoncez, au contraire, c'est ça...
Puis on le dit, on se vante, à 75 % ou 80 %, qu'on vote un
projet de loi à l'unanimité.
Alors,
je pense qu'à un moment donné on a des exemples de d'autres projets de loi qui
ont eu aussi ce genre de fil conducteur auxquels on fait du temps, comme
mon collègue de Drummond l'a dit. Je pense qu'on est... on devrait avancer un
petit peu. Puis je respecte bien l'opinion, mais je pense qu'on est tous là
pour la même cause, on est là pour chacun de
nos comtés, à faire en sorte qu'on soit capables, quand qu'on s'assoit, d'être
en mesure de dire : Bien, maudit,
on a fait un beau projet de loi pour cette... Je comprends les interrogations
de mes collègues, mais il faut quand même, en mesure de tout ça, avoir
aussi un respect de ceux qui veulent, puis il y en a qui veulent.
• (17 heures) •
Puis je vais juste
vous dire, M. le Président : Hier soir, j'ai assisté à Coups de foudre
d'affaires, femmes entrepreneures, ici, dans
la région de Québec, auquel j'étais coprésident d'honneur. Et il y avait,
naturellement, 200 femmes entrepreneures qui étaient là, puis
c'était un groupe qui est bâti depuis sept ans, que j'ai d'ailleurs été à
l'initiative de ça. Et c'est tellement
motivant de voir des femmes qui, aujourd'hui, ont le goût d'entreprendre, ont
le goût d'assumer, en fait, cette relève-là qu'on va avoir de besoin demain. Mais,
ces femmes-là, hier il y en avait quatre qui étaient reconnues pour, naturellement, leurs gestes, et leur business, puis tout ce qu'ils ont fait. Puis il y
avait des vidéos pour chacune. Puis il
y en a une, des vidéos, qui m'a
été vraiment stimulante. C'est Fumoir Grizzly. C'est une
avocate de haut niveau qui a acheté avec son chum... voilà huit ans, elle a
fait une nouvelle carrière, qui a décidé d'embarquer dans cette galère parce
qu'elle avait la fibre
entrepreneuriale. Mais ce qui m'a stimulé dans son affaire, c'est la manière
dont elle gère ça. Parce qu'elle a vécu d'autres expériences passées. Alors, en plus d'avoir une fibre
entrepreneuriale, elle avait aussi, naturellement, vu d'autres choses, ce qui a fait en sorte
qu'elle, elle s'interrogeait aussi sur l'intégration, l'immigration, la francisation, le goût de donner à des jeunes
l'opportunité de venir travailler puis en
même temps de se scolariser, en même temps de se scolariser pour se
donner un profil puis pour avoir le goût peut-être quand...
Quand tu réussis, tu
dis : Aïe! mon secondaire III... Tu décroches à un moment donné. Là,
tu réussis ton secondaire V tout d'un coup, parce que
quelqu'un t'offre la possibilité de le faire, comme
on les a, les programmes avec Emploi-Québec. Mais, quand tu vois... Après ça, tu n'as plus
besoin d'un programme, tu as juste le goût par toi-même d'aller plus loin, parce que, là, tu as compris
qu'un secondaire V ça pouvait t'amener plus loin. Puis il y en a
qui trouvent le goût. Et ça peut leur
amener plus loin même dans leurs fonctions aussi au point de vue de cet emploi-là. Et c'est exactement ce qu'elle a dénoncé,
elle, dans son vidéo.
J'invite mes collègues
à aller le voir, parce que Fumoir Grizzly, c'est vraiment un exemple. Prenez ça
en note, parce que c'est vraiment
une belle entreprise qui fait ce geste-là puis m'a donné le goût...
Puis là, moi, ce qui m'a donné le goût, c'est surtout le fait de dire
aussi aux employeurs : Les meilleures pratiques à faire, c'est ce genre de
chose là pour donner l'opportunité à des
jeunes de pouvoir s'introduire par des stages, par toutes sortes de moyens. C'est sûr, je n'ai
pas la compétence de ma collègue qui a vécu ça sur le terrain, puis tout ça, puis
je ne connais pas toutes les façons. Je sais que, des fois, il y a des... plein d'affaires qui peuvent avoir
quelques petites embûches, mais mettons... Donnons-nous une chance au moins pour être capables que nos
jeunes puissent se réaliser. Puis je pense qu'on a une volonté, tous et
chacun de nous, d'en arriver à ça. Puis c'est pour ça que je... tu m'as donné
le goût de prendre la parole, parce que c'est ça, Sébastien... euh, je veux
dire, mon collègue de Drummond, qui fait en sorte qu'on va avancer. Voilà, M.
le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci. D'accord. Je vois que ce sont des poissons fumés prêts à
manger.
M. Drolet :
Oui. C'est magnifique, hein? Puis c'est...
Le Président (M.
Cousineau) : Bien, je vois ça, là.
M. Drolet :
C'est très bon aussi.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci. Vous êtes bien gentil, M.
le député de Jean-Lesage. Alors, nous sommes toujours sur l'amendement déposé par M. le député de Saint-Jean.
Alors, je suis prêt à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : O.K. Je
vais essayer d'y aller par ordre. J'ai bien écouté mon collègue
de Drummondville puis sa...
Une voix : ...
M. LeBel : Drummond—Bois-Francs.
Bois-Francs, c'est ça. C'est chacun son combat. La gang de la CAQ travaille actuellement un peu comme on le fait sur
le projet de loi n° 100. Ils ont décidé, eux autres, que c'était ça,
leur combat, défendre Uber, une
multinationale qui vient compétitionner illégalement nos entreprises. Ils le
font avec toutes les mesures qu'ils
peuvent avoir au niveau du règlement. Ils font un peu comme on le fait. C'est
leur combat. Notre combat, c'est de défendre les gens les plus démunis.
Ça fait que chacun son combat.
Puis on pense qu'on peut réussir à faire avancer
des choses. Notre collègue de Taschereau, elle a réussi sur le projet de loi n° 59 en travaillant très fort
puis en prenant beaucoup d'heures, beaucoup d'heures — j'ai participé à cette commission-là
quelques fois — à
essayer de faire comprendre, avec la ministre, de discuter, d'avancer des
choses. Tellement qu'à un moment donné le
gouvernement a saisi l'occasion, et il y a eu une scission. Et le projet de loi
n° 59 a été adopté aujourd'hui à l'unanimité.
Mais on a bien travaillé. On a travaillé très fort, on a posé des questions, on
a amené des amendements à la
ministre. Ma collègue a mis beaucoup d'énergie. Puis la ministre de la Justice...
Tranquillement, ils sont arrivés à trouver une solution. Et aujourd'hui le
projet de loi n° 59, après la scission, après la... On a enlevé la
première partie du projet de loi sur les discours haineux. Bien, le reste a été
adopté et ça a été un succès.
C'est un peu
ce qu'on est en train de faire. Nous, on est contre les sanctions. Si le
ministre avait accepté ce qu'on a essayé
de proposer hier puis on avait amené à l'article 37, puis qu'on aurait
fait l'amendement, on aurait pu. On procéderait. On pourrait avancer.
Mais le ministre a refusé de le faire. Ça fait que qu'est-ce qu'il nous reste,
nous autres? C'est de continuer à travailler
puis à trouver des façons. Parce qu'on trouve que... Comme on est contre les
sanctions puis que, dans les
règlements qu'on nous propose là, il y aura des sanctions, puis ça sera décidé
par règlement, puis on n'aura pas accès, on ne pourra pas participer à la discussion, à la décision arbitraire du
ministre, bien, tout ce qu'on fait, c'est essayer de se mettre des
garde-fous en collant les règlements à des lois qui existent.
Puis on le
fait puis on n'est pas tout seuls. Le collègue parle des groupes qui
travaillent... pas en environnement, en employabilité qui... bien, c'est le Réseau des carrefours
jeunesse-emploi : «Le réseau des carrefours croit que de réduire ou
cesser de donner une prestation minimale
peut avoir de grandes conséquences à la fois sur la capacité de vivre
dignement des prestataires, mais aussi des
conséquences sociales importantes qui auront tôt ou tard un impact financier plus
grand pour le Québec.» Ça, c'est les carrefours.
Je vais ouvrir la tablette. La députée de Fabre
parlait du RQUODE tantôt. «De plus — c'est le RQUODE qui parle — les contextes de pauvreté et de précarité
dans lesquels se trouvent ces personnes rendent souvent difficile
l'accès à des programmes et services
d'emploi. Le RQUODE conteste par conséquent les sanctions financières annoncées
dans le projet de loi n° 70, qui
auraient pour effet d'appauvrir les participants de ce nouveau programme, ainsi
que leurs familles. Le montant que recevront les participants d'Objectif
emploi — une
fois les sanctions imposées — ne doit pas être inférieur au montant de
base octroyé comme prestation d'aide financière de dernier recours.» Ça, c'est
le RQUODE.
Si je regarde
les entreprises d'insertion, c'est un autre groupe que la collègue de Fabre a
mentionné : «Selon notre analyse,
le programme Objectif emploi, tel que proposé, ne peut répondre à l'objectif
d'aide et de soutien — j'ai de la misère avec
mes yeux — aux
individus. Bien que nous soyons en accord avec le principe d'une approche
proactive [...] nous croyons que
cette démarche ne peut en aucun temps être jumelée à des mesures coercitives.
[La] connaissance de la clientèle
éloignée du marché du travail nous amène à croire que l'approche incitative est
un des facteurs importants de réussite et que toute contrainte
économique aurait des impacts négatifs sur la persévérance dans les mesures
d'emploi ou de formation. C'est d'ailleurs...»
Bref, on
n'est pas tout seuls, on n'est pas dans le champ, là, puis tout ce monde-là,
là, ils ne manquent pas tous de rigueur puis ils n'ont pas tous mal
compris, là, je ne peux pas croire. Ça fait qu'à un moment donné notre travail d'opposition, c'est de... si on n'est pas... je
vous rappelle, là, hier on avait une ouverture pour reporter à
l'article 37, on avait une ouverture, et, bon, ça a été fermé
rapidement.
Comme je dis, on n'est pas tout seuls, le
collègue... mon collègue ici, le leader de la CAQ, hier, déposait une
pétition — puis
ça adonne bien, là, je suis assis près d'eux autres à l'Assemblée nationale, je
suis un des voisins de banquette — déposait une pétition, puis je vais vous
la relire, tant qu'à faire...
Une voix : ...
M. LeBel : Deux fois. Il
disait : «Attendu que le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre
une meilleure adéquation entre la formation
et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, veut imposer aux
personnes sans contrainte sévère à l'emploi qui font une première
demande d'aide sociale, des mesures d'employabilité obligatoires assorties de
pénalités financières;
«Attendu que les personnes qui refuseraient de
participer pour des raisons personnelles ou de santé [...] qui n'arriveraient
pas à maintenir leur emploi durant [...] 12 mois prévus, seraient
pénalisées;
«Attendu que
le montant de la pénalité [serait] spécifié dans le règlement d'aide sociale et
non dans la loi — le règlement, c'est ce qu'on est en train
de travailler, là;
«Attendu que, selon
l'article 45 de la charte des droits et libertés du Québec, "toute
personne dans le besoin a droit pour elle et
sa famille, à des mesures d'assistance financière et à des mesures sociales
prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie
décent";
«Attendu que
les personnes assistées sociales sont déjà victimes [de] discrimination
systémique sur la base de leur condition sociale;
«Attendu que pénaliser davantage les personnes
assistées sociales serait une violation [à] leurs droits;
«Et l'intervention...» On demande que le
ministre de l'Emploi... social retire le projet de loi n° 70 visant à
permettre, etc.
Déposée par
le leader de la CAQ, le député de Granby, et applaudie par tous les députés de
la CAQ — j'étais
à côté d'eux autres hier — déposée
deux fois.
Ça fait que tout ce qu'on fait, c'est notre
travail, puis tout ce qu'on aurait voulu, c'est de discuter des fameux
règlements. Hier, on est passés proche d'une entente, mais il a fallu qu'on
nous mette des conditions, qu'on nous dise :
Allons-y, je ne suis pas certain, je vais regarder ça aller puis, si je pense
que ça va bien, je vous donnerai... je vous permettrai d'étudier les
règlements. Ça, c'est ce bout-là qui fait qu'on est revenus puis qu'on fait
notre travail sur cet article-là.
Puis on n'est
pas seuls dans le champ, comme je vous le dis, on est... Je vous le rappelle,
là, à chaque fois qu'un député va me
sortir un organisme qui travaille sur le terrain, bien, je vais aller voir
qu'est-ce qu'il pense, l'organisme, des fameuses sanctions, puis
actuellement, bien, j'ai une moyenne au bâton assez élevée, c'est quasiment 100
sur 100, ça fait que...
Une voix : ...
M. LeBel : Non, mais c'est vrai,
c'est des groupes...
Une voix : ...
M. LeBel : Bien...
Le Président (M. Cousineau) :
...passer par la présidence.
• (17 h 10) •
M.
LeBel : Je lis les mémoires que ces groupes-là ont déposés, et c'est
assez clair, c'est assez clair qu'ils sont contre les sanctions. Ça fait
que c'est là-dessus qu'on travaille.
L'amendement
nous ramène à la loi-cadre pour lutter contre la pauvreté. Je rappelle que j'ai
assisté... J'étais aux premières loges, comme me disait mon collègue, là,
j'étais le directeur de cabinet. J'étais l'autre bord, assis à votre
place, avec la ministre, et de ce côté-ci il y avait l'opposition officielle,
c'était le député de Mercier... M. Sirros, Christos. Laurier-Dorion.
Le Président (M. Cousineau) :
Laurier-Dorion.
M. LeBel : M. Sirros qui... au
début, c'était difficile, mais il a collaboré avec nous autres, puis on a
travaillé ça ensemble, puis, avec la société
civile, qui y participait, on a réussi à générer ce grand consensus là, un
consensus qui a développé... c'est
arrivé à un projet de loi qui est assez clair, puis on fait référence à
l'article 6 du projet de loi, qui est assez explicite, qui dit qu'on doit... «Les buts poursuivis par la
stratégie nationale sont [de] promouvoir le respect et la protection de la dignité des personnes en
situation de pauvreté et de lutter contre les préjugés à leur égard.» Je
rappelle que c'est les législateurs de
l'époque, l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, sans exception, qui
ont appuyé cet élément-là.
Ce qu'on fait
aujourd'hui, c'est qu'on dit : La loi du ministre devrait être en accord
au moins avec cet énoncé-là, la loi
qui avait été adoptée par... C'est tout ce qu'on fait. Puis on le fait
pourquoi? Je vous dis, c'est parce qu'on aurait aimé discuter des règlements, mais on ne peut pas le
faire, ça fait qu'on essaie de mettre les balises qu'il faut. C'est vrai
que ça peut, là, sembler... Puis, à chaque
fois, on revient, on essaie de voir quelles sortes de balises qu'on pourrait
mettre, quelles sortes de garde-fous
qu'on pourrait se donner. Mais on le
fait pourquoi? Parce
qu'on pense qu'il y a
un élément... Puis on n'est pas les seuls à le penser, même la deuxième
opposition a déposé des pétitions, les groupes sont d'accord avec nous autres.
Il n'y a que le ministre, et son étude de 2002 en Allemagne, qui dit le
contraire. Ça fait qu'il faudrait trouver une façon de s'en sortir, et, si on
pouvait accepter l'amendement, bien, on aurait un bout de fait.
Puis il y a des
éléments, là... Quand, tantôt, mon collègue de... — je vais essayer de le
retrouver — mon
collègue, ici, de René-Lévesque posait des
questions sur comment une personne, une femme, entre autres, d'un village, monoparentale à l'aide sociale, on
pourrait lui offrir une formation à plusieurs kilomètres, puis là le ministre : Oui, mais, pour que ça coûte moins
cher, on pourrait lui louer une chambre, tu sais. Bien là, s'il y a un
enfant au bout de la ligne, là, tu sais, il
y a un problème. Et ça m'a amené à réfléchir. Le gouvernement s'est donné,
depuis plusieurs années, une méthode
d'analyse, qu'on appelle l'analyse différenciée selon les sexes, pour voir
comment... une démarche qu'on
propose, quel impact différent... peut avoir si tu es un homme ou une femme. Dans ce cas-là, c'est assez clair,
puis, dans d'autres... J'ai essayé de lire
un peu aussi d'autres études, là, puis il
y a des chercheurs français qui ont
étudié un peu l'aide sociale aux États-Unis, puis ils arrivaient aussi à... Ils parlaient de
la situation par
rapport aux femmes, ils
disaient que les sanctions qui étaient faites, entre autres, à des femmes qui
refusaient de participer à des programmes,
des femmes monoparentales, avaient des effets très
directs sur la pauvreté de ces femmes-là. Parce qu'ils étaient obligés de
refuser parce qu'ils ne pouvaient pas
y arriver pour des raisons de distance, des raisons familiales ou des...
Ça
fait qu'on touche directement à la dignité de ces femmes-là, et là je me ramène
directement à l'amendement qu'on
propose, où on parle de dignité des personnes. C'est un exemple concret, puis
le député de René-Lévesque, en posant sa
question, il a mis la lumière là-dessus, c'est un exemple concret d'une
application qui pourrait avoir des conséquences sur la dignité de la
personne, dans ce cas-là de la femme monoparentale.
Le ministre nous
dit : On pourra voir. Tu sais, les gens, les agents, ils vont faire preuve
de jugement, là, on pourra voir. On pourrait
peut-être prendre des arrangements, on pourrait être plus souple. Mais, encore
là, c'est l'arbitraire, c'est... Qui
va décider qu'on peut être plus souple ou pas? Qui va décider que... parce que
c'est en région, dépendamment du
kilométrage, on pourrait décider de compenser ou de ne pas couper parce qu'on pense que l'emploi ne peut pas être acceptable dans le
processus? C'est toute cette partie-là d'arbitraire qui nous fait peur.
Et,
je rappelle, hier je mentionnais d'avoir rencontré des agents qui travaillent
dans différents CLE, partout au Québec, qui nous le disaient, là, qu'il y a
moins de ressources, moins de temps pour rencontrer les gens, puis qui
savent que, quand ils rencontrent une
personne, ça va peut-être prendre un mois, un mois et demi avant de la
revoir, puis, dans ce mois-là, s'il y a
eu un décrochage ou il y a eu une problématique, ils ne seront pas capables
de la rattraper, la personne. Puis
ils savent que la seule façon... la prochaine fois qu'ils vont la voir, si la
personne a eu un décrochage, ça va être pour lui annoncer qu'il y a une sanction. Ça fait qu'il dit : On
est toujours dans la position du méchant, puis ce n'est pas
comme ça qu'on va aider quelqu'un à se réintégrer au marché du travail. C'est
ce que les agents nous disent.
Ça
fait que, là, il y a les agents sur le terrain, qui travaillent dans
les CLE, qui nous disent que ça ne fonctionnera pas, puis on n'a pas les ressources, ce n'est pas par téléphone ou par
visioconférence qu'on va faire un suivi qui a de l'allure. On a les
groupes partenaires du ministre, le RQUODE et compagnie, tous les autres
groupes qui nous disent que les sanctions,
ça ne marchera pas, qu'on est prêts à travailler avec le ministre, mais les
sanctions ne viendront pas améliorer la situation, au contraire, on va
appauvrir.
Bien, quand tout le
monde arrive dans ce sens-là, quand tout le monde... tout le monde ne peut pas
manquer de rigueur en même temps, là, il me semble qu'il y a quelque
chose à faire avec ça et il y a
une réflexion à avoir. Et c'est là-dessus qu'on travaille. Puis, si ça prend du temps... on
va prendre le temps qu'il faut. Le projet
de loi n° 59, on a pris
le temps qu'il fallait, on a réussi à faire
des avancées. Bien, s'il faut faire
la même chose, on va faire la même chose, parce que c'est fondamental.
On veut réintégrer les gens au marché du travail.
Puis l'économie... La
mairesse Jutras, je m'en rappelle aussi de l'avoir rencontrée, puis je sais
tout ce qu'elle pouvait faire à
Drummondville, et je sais qu'au niveau de l'éducation puis de l'économie c'est
important pour l'intégration de ces
gens-là à l'emploi. Mais, actuellement, là, on vient de perdre 10 000 emplois
la dernière année. Puis il y a eu un saccage
dans le milieu de l'éducation, un peu partout. Des groupes qui travaillent au
raccrochage scolaire, ils sont coupés de partout, ils ne réussissent pas
à s'en sortir. Mais c'est ça, la situation terrain. Ça fait qu'à un moment
donné, là, si tu mélanges tout ça puis là tu
dis en plus : Nous, on est en train... au niveau de l'économie, on n'est
pas présent, au niveau du soutien de l'État, on n'est pas présent, puis
on dit aux personnes : Tu vas t'intégrer, sinon tu es coupé, il y aura une
sanction, puis notre réseau, là, étatique, là, on n'a pas vraiment ce qu'il
faut pour t'accompagner, on va pouvoir te rencontrer, mais...
Puis,
encore là, parenthèse, tantôt le ministre a dit : On ne peut pas les
obliger à assister à une convocation. Là, j'essaie de suivre. La dernière fois que j'avais posé la question, il
m'a dit qu'on ne pouvait pas les convoquer, il a fini par me dire qu'on
pouvait les convoquer pour le normatif. Après ça, on m'a dit qu'on pouvait les
convoquer pour leur donner... leur
proposer... Mais là on dit qu'on ne peut plus les obliger à... C'est quoi, la
position exacte, là? On peut-u... Un agent
d'aide sociale qui appelle quelqu'un à l'aide sociale puis il le convoque, là,
y a-tu une obligation? En tout cas, il me semble que oui, là, mais ce
n'est pas clair.
Ça
fait que, nous, je rappelle que notre façon de travailler pour... Parce que je
rappelle qu'on est contre les sanctions, on pense que ce n'est pas par des sanctions qu'on va intégrer ces personnes-là
au marché du travail, c'est par un meilleur accompagnement, c'est par des communautés mieux équipées puis
mobilisées, concertées pour aider, accompagner ces personnes-là dans
toutes les régions du Québec, selon des situations différentes.
Mon
collègue parlait de Drummondville, c'est une façon, mais mon autre collègue de
René-Lévesque, il parlait d'une municipalité dévitalisée sur la
Côte-Nord. C'est sûr que c'est deux réalités différentes. Puis on ne peut pas accompagner des gens, des demandeurs à l'aide
sociale de la même façon dans ces deux régions-là, c'est clair. Puis la manière que fait... qu'est organisé le
gouvernement, c'est : il y a une formule des CLE mur à mur puis une même
méthode un peu partout. La seule façon qu'on peut comme moduler l'intervention,
c'est en se fiant sur les communautés. Puis les CRE faisaient ça, les alliances
pour lutter contre la pauvreté faisaient ça, s'assuraient que, région par
région, on n'échappait pas personne puis on était collé à leurs réalités,
autant dans René-Lévesque, les municipalités
dévitalisées, que dans une ville qui va un peu mieux, comme Drummondville
qui... on n'échappe personne.
Mais
là, actuellement, tout ça, tout ce réseau-là, toute cette organisation-là est
effondrée, et on nous arrive avec un projet
de loi qui est à l'encontre de ce que les groupes nous disent, entre autres par
rapport aux sanctions, surtout, qui va à l'encontre des principes de la
loi pour lutter contre la pauvreté. Ça fait que, nous, ce qu'on fait, c'est
qu'on amène un amendement, un genre de
garde-fou pour dire : Quand vous allez travailler vos règlements,
assurez-vous que ça respecte la loi
pour lutter contre la pauvreté, ça respecte l'article 6, de l'alinéa 1°, du
projet de loi, c'est comme ça qu'on travaille, puis on essaie de le faire le plus correctement
possible. Comme je dis, la deuxième opposition fait un travail similaire
pour sauver Uber, nous, on fait notre travail pour sauver d'autre monde.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Rimouski. M.
le ministre, voulez-vous réagir? Alors, je passerais maintenant la
parole, toujours par alternance, à M. le député de Jean-Lesage.
M.
Drolet : M. le Président, j'aimerais juste intervenir suite à
mon collègue encore une fois qui
vient de parler de plein de choses par rapport aux coupures : ça a engendré plein de difficultés un peu partout,
en éducation, un petit peu partout. Mais j'aimerais quand même
lui demander qu'on a eu le courage, quand
même, bien important,
de... puis ça n'a pas été, malheureusement, trop retenu, personne n'en parle trop, de l'opposition, l'équilibre budgétaire qu'on a fait, qu'on a réussi à faire, parce
que notre carte de crédit était pas
mal avancée, qu'on a réussi à mettre d'aplomb pour être capable de mieux investir. Puis, encore ce matin,
beau titre, beau titre dans le journal, Standard & Poor's qui
modifie la cote de crédit du Québec à A plus. Alors, je pense que
ça a de l'importance, et ça va être pour mieux rebondir, M. le Président.
Alors, c'était juste cette petite intervention là que je voulais faire.
• (17 h 20) •
Le
Président (M. Cousineau) : Merci. Puis je vais permettre la petite intervention aussi du député
d'Argenteuil, parce que tous les deux, vous vouliez réagir sur...
M.
St-Denis : Exactement.
Bien, oui. Merci, M. le Président. Moi, bien, c'est parce que le député de Rimouski
parle beaucoup des carrefours jeunesse-emploi, là, qui sont contre les sanctions, puis etc.,
puis tout ça, mais j'aimerais savoir :
Est-ce qu'il est au courant comment pensent les carrefours jeunesse-emploi justement quand ils s'adressent aux jeunes qui vont toucher 260 $ de plus par année s'ils adhèrent au
programme... pas par année, par mois, justement s'ils adhèrent au
programme? Vous en parlez, des sanctions, mais comment ils réagissent, vos
carrefours jeunesse-emploi avec qui vous êtes en contact, quand on leur dit que
ceux qui adhèrent à ça vont recevoir 260 $ de plus par mois?
Le Président (M. Cousineau) :
Ça fait que vous vous adressez toujours au président, mais là...
M. St-Denis : Bien, c'est...
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député
d'Argenteuil. Maintenant, regardez, il reste du temps pour le député de
Rimouski, puis je crois qu'il a demandé la parole, mais il y avait aussi le
député de Drummond—Bois-Francs.
M. le député de Drummond—Bois-Francs.
M.
Schneeberger :
Oui. Bien, premièrement, je pense que chaque député sait très bien ici que,
quand un député dépose une pétition,
ça ne veut pas dire qu'il est en accord avec la pétition, il fait juste... dans
le fond, il est la voix de ses citoyens. Il fait juste déposer, dans le
fond, la voix de ses citoyens. C'est un point.
Deuxièmement,
ce n'est pas parce que Drummondville va peut-être mieux qu'il n'y a pas de
pauvreté, je le dis encore. Et souvent, quand on regarde au niveau
économique et qu'une région va mieux économiquement, souvent les programmes
pour les plus démunis, et autres, peuvent être moins généreux. Ça ne veut pas
dire par contre qu'il n'y a pas de pauvreté.
Et la pauvreté à Drummondville, il y en a beaucoup. Savez-vous pourquoi? Parce
qu'il y a énormément de personnes qui
ont été attirées à Drummondville parce qu'on disait : À Drummondville, il
y a du travail. Sauf qu'il y a du travail
avec des besoins, avec un minimum de formation. Alors, c'est pour ça que moi,
je trouve que ce programme-là... Si la
personne arrive à Drummondville et elle n'a pas de travail, cette formation-là,
je pense qu'elle est adéquate, parce qu'on a énormément besoin de
soudeurs, on a besoin de métiers dans tous les domaines. Alors, je trouve que
c'est idéal, une approche comme ça, parce que ce n'est pas nécessairement des
bacheliers qu'on a besoin. On a besoin d'ingénieurs beaucoup, certainement, parce qu'il y a beaucoup de production
industrielle, mais on a besoin aussi de main-d'oeuvre, mais d'une
main-d'oeuvre qualifiée. Alors, si, justement, la personne peut s'en sortir en
allant chercher un cours, en allant chercher
une formation avec un supplément pendant qu'il suit le cours, moi, je ne peux
pas être contre ça, je trouve que c'est bon. Maintenant, si ces personnes-là ont d'autres problèmes, bien, à ce
moment-là, il faut aussi les prendre en charge, les prendre sous notre aile pour les aider, qu'ils
deviennent éventuellement de futurs travailleurs et qu'ils puissent
participer à la société.
Ce n'est pas
idéal, mais il ne faut pas croire qu'à Drummondville, là, tout est beau, tout
est rose, là. Ce n'est pas ça que je dis. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Alors, M. le député de Rimouski, il vous reste 2 min 50 s.
M.
LeBel : Le député de Jean-Lesage, bon, c'est intéressant ce qu'il dit,
c'est toujours intéressant. Mais, quand il dit : Ça va nous permettre de rebondir, bien, j'ai hâte qu'il
rebondisse, parce que, là, ça ne rebondit pas fort, je vais vous dire
ça. Ça fait que je vais vous regarder rebondir à un moment donné, mais, dans
les régions, on ne voit pas de...
Le Président (M. Cousineau) :
Bien, rebondissez votre regard par ici.
M. LeBel : J'ai vraiment hâte qu'il
rebondisse.
Pour ce qui
est du député d'Argenteuil, je trouve ça intéressant aussi puis je pense qu'il
vient d'ouvrir quelque chose... c'est
là qu'on pourrait travailler. On est pour ça, que quelqu'un qui décide de
participer, il ait un peu plus d'argent pour l'encourager à participer. Moi, en tout cas, je n'ai pas été voir
exactement ce qu'il propose, mais fondamentalement, en tout cas, je suis plutôt pour ça. Tu sais, je
me dis, le problème n'est pas là. Si on travaillait là-dessus, là, on ferait
un maudit beau bout de chemin. Ce que vous
dites est très intelligent, puis moi, je pense qu'on devrait aller dans ce
sens-là. Si on fait ça de même, là, on fait
un bout. Le problème, c'est l'inverse, c'est dire : Si tu travailles... si
tu ne participes pas à mon processus, non
seulement je ne t'en donne pas plus, mais je te coupe, et un montant d'argent
qui est déjà minimal. Même le Conseil du
patronat dit que c'est un peu gênant d'aller couper là-dedans. C'est là-dessus.
Ça fait que, si on enlève cette
patente-là, là, puis on travaille plus sur on va encourager les personnes à
participer en leur donnant un peu plus, s'ils participent, bien, regarde, on vient de faire un bout. Moi, je trouve ça
intéressant, M. le ministre, ce qu'il vient de se dire.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre, voulez-vous réagir?
M. Blais : Non, merci.
Le
Président (M. Cousineau) : Ça va comme ça? Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres
réactions sur l'amendement déposé par — parce qu'on a encore du
temps, M. le député — M.
le député de Saint-Jean? Est-ce qu'il y a d'autres réactions? M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui. Merci, monsieur.
Oui.
Le Président (M. Cousineau) :
D'accord? Oui, c'est à vous.
M. Ouellet : O.K. Merci. Excusez, je
pensais que... Merci, M. le Président.
Écoutez, ça
ne fait pas longtemps que je suis élu député, mais j'ai compris une
chose : le mandat qu'on nous confie, c'est d'être des législateurs et de prendre le temps nécessaire quand on
nous présente des projets de loi pour s'assurer qu'on se donne tous les moyens parce que ça aura un
grand impact dans nos collectivités puis dans nos communautés. Et un de ces moyens-là, c'est effectivement de consulter
des groupes, consulter des documents, de voir ce qu'il se dit dans la
presse et d'assister à des piqueniques, comme ce matin, par des groupes qui
revendiquent une position différente que celle du ministre dans le projet de
loi. Bref, il faut prendre le temps. Et moi, aujourd'hui, je suis venu
remplacer mon collègue de Richelieu, puis je
suis venu prendre le temps, et je ne suis pas venu faire du temps, M. le
Président, et ça, pour moi, c'est extrêmement
important. Et pourquoi je suis venu prendre le temps? Parce que ce qu'on est en
train de faire aujourd'hui avec le
projet de loi n° 70 va assurément modifier la suite des choses pour ceux
et celles qui sont sur l'assistance sociale.
Mais on est capables de faire avancer les choses
ou modifier les choses pour, je vous dirais, des conditions meilleures. Et, dans certains cas, comme mon
collègue de Rimouski l'a stipulé, il y a des bonnes choses dans le
projet de loi, ce n'est pas tout à fait
mauvais, et d'où aussi la motion du Parti québécois de proposer la scission. Il
y a des bonnes choses avec lesquelles on serait capables d'avancer, mais
il y a des choses qu'on ne connaît pas, et c'est pour ça que je pose plusieurs questions à mes collègues, parce
qu'il y a des choses qui seront déposées par règlement. Et ce que j'ai cru comprendre de mon collègue de Rimouski tout à
l'heure, c'est qu'il y avait eu des avancées qui avaient été faites hier
pour connaître un peu les intentions futures
du règlement, mais que, là, on aurait fermé la porte. Alors, nous, il y a
plusieurs choses effectivement qui nous
interpellent dans le règlement, ou dans les règlements, pardon, et qu'on ne
connaît pas.
On ne présume
pas de la mauvaise foi, M. le Président, et ça, je pense que c'est important.
Tout le monde est ici pour améliorer le sort des gens. Je ne veux pas
présumer de la mauvaise foi des personnes, mais il y a des choses qui pourraient être mises de l'avant pour lesquelles
on ne serait pas d'accord ou du moins on aimerait avoir des
consultations avec certains groupes pour être certains que ce qu'on va mettre
de l'avant va répondre aux objectifs, et alors là on a plusieurs choses par règlement, donc on est devant le... je ne veux pas
dire le flou, mais devant une absence de certitudes, et à ce moment-là il faut se mettre, nous, comme
parlementaires, des certitudes. Et une façon de se mettre des certitudes,
bien, c'est assurément d'arriver avec des
amendements et se donner les moyens de contrer, dans certaines dispositions de
la loi, des effets qu'on ne connaît pas
qu'il pourrait y avoir. Et un de ces effets-là, c'est effectivement de
s'assurer, dans le cas du projet de loi en question, bien, qu'on vise
effectivement à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, donc d'où
l'amendement déposé par mon collègue.
Et on veut rappeler au ministre, dans le fond,
son obligation que cette loi doit, la loi n° 70, lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promouvoir le
respect et la protection de la dignité des personnes en situation de
pauvreté et de lutter contre les préjugés à
leur égard. Et, pour nous, il faut des raisons très sérieuses dans une société
pour limiter ces droits-là et la
liberté de personnes majeures. Donc, obliger et punir des adultes non
consentants, c'est porter atteinte à leur dignité, et c'est ça qu'il est question aujourd'hui. Sur les pénalités
et les obligations, ce débat a déjà été fait et réglé avec la loi sur la pauvreté, par rapport à la loi de 1998,
et mon collègue de Rimouski était même présent lors de ces
discussions-là, il y a même participé.
• (17 h 30) •
Donc, ce qu'on veut s'assurer avec ces
amendements-là, c'est qu'on se mette effectivement un garde-fou qui va nous assurer que, dans les dispositions qui
seront adoptées mais qui porteront
sur certains règlements, on ait toujours en tête qu'il ne faut pas appauvrir du moins les gens et lutter pour
assurer une certaine dignité. Et c'est là qu'il est important de bien
saisir la portée du travail qu'on fait présentement. C'est qu'on veut s'assurer
que les gens qui demandent des prestations
d'assistance sociale le font en connaissance de cause, mais le font sans préjudice
et sans stigmate. Et là c'est ça qui
risque un peu d'arriver, c'est ça qui est, pour moi, un petit peu nébuleux,
puis je veux être certain de bien comprendre le cheminement, parce qu'on
m'a remis le tableau couleur, qui est quand même assez explicite, donc il nous
permet de bien comprendre.
J'ai
peut-être une question, ça a peut-être déjà été dit, mais je veux être certain
de bien comprendre. Dans le cas des absences en question, parce que ça
va être une question de dignité tantôt, qui va les dénoncer? Tu sais, demain
matin, je suis un assisté social, bon, je
fais le programme, je suis absent, qui va dénoncer ces absences-là? J'aimerais
savoir, juste... Est-ce
que ça sera les gens qui doivent se dénoncer ou il y a des gens, une police du
programme, qui seront dénoncés? Ça, M. le ministre, est-ce que je
pourrais avoir cette réponse-là, s'il vous plaît?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Blais : Dans tous les pays du monde, avant ça, dans toutes les
provinces canadiennes, sauf Terre-Neuve, là, il y a des obligations de
participer à des mesures. Puis, selon le type d'obligation, là, les agents
peuvent vérifier si des personnes progressent dans les mesures sur lesquelles
ils se sont entendus avec les agents.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de... Ça va, M. le ministre? M. le député
de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Donc, si je
comprends bien, ce seront les agents qui vont faire des vérifications, et, dans
le cas où est-ce qu'effectivement ils ne répondent pas, des obligations
avec lesquelles ils doivent... pour intégrer les différents programmes, je présume qu'il y aura une délation
auprès du... pas du prestataire, mais auprès de la loi... de
l'assistance sociale, pour arriver aux
sanctions. Parce que c'est ce que je comprends, là, les conséquences des
absences, après cinq jours d'absence,
relancé par l'organisme, donc il y aura des sanctions, et on voit que ces
sanctions-là, ils sont gradés dans le temps.
Donc, on aura une délation, c'est ma prétention, puis ça sera, effectivement,
des gens qui sont dans le milieu qui pourront, effectivement, dénoter
des absences.
Et pourquoi
je vous amène là-dessus, et c'est ça qui est... qui me saute aux yeux, on a
quelques groupes, il y a même plusieurs groupes qui ne veulent pas être
ce qu'on appelle des délateurs. Alors, si vous me permettez, M. le Président,
j'aimerais quand même faire prendre connaissance aux collègues... Le projet de
loi n° 70 qui est sorti, les organisateurs d'action communautaire ne
veulent pas jouer le rôle de délateurs... Et ça vient tout juste de sortir, là,
à moins que je me trompe... notre service de
recherche... Le 2 juin, c'est pas mal aujourd'hui, ça. Alors, si vous me
permettez, M. le Président, je vais en faire
mention parce que c'est important vers où on s'en va, puis on a des groupes qui
sont dans le milieu communautaire qui ont à travailler avec ces
clientèles-là, qui nous disent : Ho! Attention, là. Nous, là, on ne sera
pas la police des pénalités, on ne veut surtout pas être les délateurs.
Alors, je vais y aller. Alors, «le Réseau
québécois de l'action communautaire autonome tient à s'associer et à exprimer sa solidarité avec les centaines de
personnes et différents mouvements sociaux qui s'opposent fermement au projet de loi n° 70 touchant l'aide sociale.
En plus de dénoncer l'orientation du gouvernement visant à pénaliser outrageusement une catégorie de personnes
s'inscrivant à l'aide sociale, l'application de la loi n° 70 placerait les
organismes d'action communautaire autonome dans une situation de délateurs
vis-à-vis les personnes devant participer, de façon obligatoire, aux programmes
qui seraient mis en place par le gouvernement.
«En effet,
les organismes acceptant de collaborer aux programmes prévus par le projet de
loi n° 70 se retrouveraient dans
l'obligation de rapporter les absences de la personne participant à un ou [à]
l'autre de ces programmes avec comme conséquence une coupure à leur
chèque d'aide sociale. Alors, pour [contrer] comment il serait facile
d'appliquer le programme Objectif emploi, le ministre [...] s'appuie sur une
liste de "ressources externes" comprenant plusieurs organismes
communautaires participant actuellement à d'autres types de programmes au sein
du MTESS.
«Si les
organismes d'action communautaire autonome visent à développer des
"habiletés sociales", c'est d'abord et avant tout pour outiller les [citoyens] et [citoyennes] à exercer
pleinement leurs droits sociaux et politiques. Cependant, la loi n° 70 viendrait modifier cet exercice et
dénaturer la mission des organismes [des groupes d'action communautaire]
en répondant aux demandes gouvernementales.
Nous tenons à souligner que cette perspective va à l'encontre de la
politique gouvernementale en matière d'action communautaire adoptée en 2001.
Cette politique souligne à plusieurs reprises l'importance
du respect par le gouvernement de l'autonomie des organismes d'action
communautaire autonome. Pour la RQ-ACA, le projet de loi [...] va [donc]
à l'encontre de cette autonomie!
«Bien plus,
le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité[...], responsable de
l'application de cette possible nouvelle[...],
est aussi le ministre qui est responsable de la reconnaissance et du
financement de plus de 320 organismes de défense collective des droits! Est-ce que le ministre obligera
dorénavant ces organismes à participer aux programmes prévus dans le
projet de loi n° 70 pour obtenir leur subvention? Prenons garde!
«Encore une
fois, le ministre [...] fait preuve d'un manque de jugement [...] en demeurant
sourd à l'opposition quasi unanime de la société à cet aspect de son
projet de loi.
«[Et donc] nous réitérons [...] notre ferme
opposition à ce projet de loi et soutenons la Coalition Objectif Dignité qui
demande le retrait du projet de loi n° 70.»
Donc, on a un groupe qui travaille à juste titre
à lutter contre la pauvreté... et à la dignité, donc je pense que ça, M. le ministre peut reconnaître que les groupes
d'action communautaire sont directement sur le terrain et travaillent
assurément à la lutte à la pauvreté. Et, d'un autre côté, on va leur demander
de dénoncer ceux et celles qui seront effectivement
absents de certains programmes et seront effectivement pénalisés. Alors, il se
trouve, de part et d'autre, le justicier
et par la suite la police. Donc, notre prétention, c'est de placer les
organismes communautaires dans une drôle de position, c'est-à-dire donner des services, mais, si vous constatez que
ceux et celles qui sont bénéficiaires de vos services et qui font partie de certains programmes... bien,
vous allez devoir... vous allez, dans le fond, les dénoncer, et, à ce
moment-là, ils seront pénalisés. Alors, vous
avez compris un peu que, sur le terrain, ça va être une drôle de relation.
Donc, je vais d'un côté te tendre la main et de l'autre sortir le bâton.
Alors, pour
ces prétentions-là et du moins cette situation-là... C'est pour ça qu'on pense
qu'il est important de s'assurer que,
dans les dispositions, on couvre le respect, la protection, la dignité des
personnes en situation de pauvreté et à lutter
contre les préjugés. Parce que c'est ça qui va arriver, là. Là, les organismes
communautaires, donc les gens qui travaillent, vont être rendus une police, et
on devra être les yeux pour s'assurer que ceux et celles qui sont dans le programme le suivent, et, s'ils ne le suivent pas,
on devra faire de la délation. Est-ce qu'on est en train, M. le
Président, de vouloir briser le lien de confiance qui est établi sur le terrain
entre les organismes communautaires et ceux et celles qui bénéficient de leurs services? Pour nous, c'est un non-sens de
demander... puis j'espère qu'on ne l'exigera pas, mais de demander à mots couverts que des agents ou des
gens témoins...Parce qu'on ne se fera pas de cachette, là, je veux dire,
les gens dans le milieu communautaire, c'est
un milieu tissé serré, on est là pour donner un coup de main aux gens qui
vivent des situations particulières, on va
leur demander d'observer ce qui se passe et, en observant, que les gens qui
sont dans un programme et qui seront
absents... bien, on va être obligés de faire de la délation. Ça, les gens de
l'association du Réseau québécois de l'action communautaire nous
disent : On ne fera pas ça, on ne fera pas ça.
Puis, si j'ai
bien compris, tantôt M. le ministre parlait des agents qui vont aussi
accompagner... qui accompagnent les gens dans le programme en question
pourront effectivement dénoter des situations qui ne respectent pas ce qui
aurait été entendu.
• (17 h 40) •
J'aimerais
peut-être porter à l'attention de la commission ce que les gens, les agents en
question nous disent par rapport aux
lois de 70, en disant : Écoutez... ils veulent, première chose, rectifier
certains faits, qu'il y a «un supposé appui des agentes et [des] agents
d'aide des centres locaux d'emploi au projet de loi n° 70 sur l'aide
sociale et à l'approche coercitive du programme d'Objectif emploi. En
commission parlementaire, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale [...] a affirmé à plusieurs reprises avoir
rencontré des [agents] et [des agentes]
d'aide qui lui [ont] exprimé être en accord
avec sa réforme.» Et donc, si je présume, parce que je présume un petit peu, je
présume qu'ils sont en accord avec le fait qu'ils devront, lors de leur
suivi, dénoter ceux et celles qui seront en désaccord avec ce qui s'était
entendu.
Donc, ce
qu'ils nous disent : «"Aucune consultation en bonne et due forme n'a
été menée auprès des agentes et [des]
agents d'aide dans les centres locaux d'emploi. Il y a des limites [dans
certains cas] à la désinformation!", s'indigne le vice-président [...] responsable de la défense des
services publics du SFPQ, [M.] Patrick Audy. "Au contraire, depuis
plusieurs mois, les membres du SFPQ nous interpellent en grand nombre au sujet
de la diminution de l'accompagnement aux citoyens
et le manque de personnel pour donner les services dans les CLE. Depuis six
ans, le tiers des effectifs a disparu des centres d'emploi. De plus en plus, le ministère se déleste de ses
responsabilités en matière de prestation de services[...]. Avec la nouvelle entente signée[...], c'est toute
la mise en oeuvre auprès des jeunes du programme Objectif emploi qui est
confiée à une fonction publique parallèle.
Et les agentes et [les] agents d'aide de l'emploi applaudiraient ce virage
vers plus de sous-traitance?"» Donc, on fait référence aux carrefours
jeunesse-emploi.
«Les affirmations du ministre sont d'autant plus
choquantes que le SFPQ, malgré ses demandes répétées, n'a jamais [...] reçu en commission parlementaire pour
témoigner du vécu de ses membres au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de ses
préoccupations à l'égard de l'implantation d'un programme "workfare",
tel qu'Objectif [à l']emploi. Le SFPQ a même réclamé une rencontre avec
le ministre Blais pour éclaircir ses intentions quant au rôle qui sera confié
aux agentes et agents d'aide du ministre dans le cadre du nouveau programme...»
Bref, on leur prête des intentions et on les
aurait consultés. Ils nous disent non. Alors, peut-être me rassurer, M. le ministre, dans le cas de la question que je
vous ai posée. Est-ce que, dans ce cas-là, les agents dans les CLE ont
été consultés et ont eu votre appui, pour
dire : Dorénavant, dans le cas des suivis, vous aurez à faire de la
délation? Est-ce que ça, c'est... Est-ce qu'on vous a dit ça?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M. Blais : Écoutez, ce qu'il est
important de comprendre, là, c'est que, sur le terrain, là, par chez vous, dans
votre coin comme ailleurs, à Rimouski ou
ailleurs, là, en général les CLE ont des bonnes relations avec les
organismes communautaires, donc ils se
connaissent et puis... Mais essentiellement ce qui est dans le projet de loi,
là, c'est que c'est les agents qui peuvent faire les suivis, donc il n'y
a pas d'obligation de délation qui compte, là. Le mot «délation» lui-même est
exagéré, là. En général, là, on parle de relation d'aide, là. Quand il s'agit
des gens qui ont déjà des problèmes, qui ont des difficultés, ces
organismes-là, en général, ils veulent aider, ils veulent trouver des
solutions.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le
Président. Donc, je comprends que vous trouvez peut-être mes mots forts, «délation», je peux comprendre, mais, si je
comprends bien votre propos, dans le fond, ils vont informer d'une
situation qui serait en désaccord avec les
programmes en question. Mais, à vous entendre, est-ce qu'il y aurait une zone
de tolérance? Parce que vous me dites...
Puis, si je comprends bien, il y aurait de la relation d'aide, donc on va...
Est-ce qu'il y aurait une certaine souplesse, dans ce cas-là? Parce
qu'on parle... Une absence pour plus de cinq jours, j'arrive à la cinquième journée, est-ce qu'on est en train d'en... Ce que
je suis en train de comprendre, c'est qu'il y aurait une certaine
souplesse dans ces informations-là transmises pour le programme en question.
Est-ce que c'est ça?
M. Blais : ...on présente ça un peu
plus loin dans le projet de loi, là.
M. Ouellet : Oui? O.K., donc je suis
un petit peu trop loin, c'est ça que je comprends. O.K.
Des voix : ...
M.
Ouellet : Combien de minutes?
Le Président (M.
Cousineau) : Il vous reste cinq minutes.
M. Ouellet : O.K. Je veux juste revenir
sur l'amendement, parce que c'est de ça qu'il est question. Donc, nous étions assurément sur la partie dignité des
personnes et des situations de pauvreté, pour lutter contre les préjugés. Je
veux juste donner un autre exemple, M. le ministre. Parce qu'effectivement, là,
les gens vont dire : Écoutez, bon, vous faites un programme, il y a de
l'emploi disponible, allez à l'emploi, O.K.? Je peux-tu vous apporter un
exemple, justement, sur... Je ne veux pas
dire qu'il y aura des préjugés, mais les gens vont dire : O.K., je veux
embarquer dans le programme, mais est-ce qu'il y a des emplois? Parce
qu'on m'a dit qu'il faut que j'améliore mon employabilité parce qu'il y a des
emplois disponibles.
On
a fait quelques recherches présentement, puis ça fait... écoute, ça date du
31 mai. Exemple, sur la Côte-Nord, emplois disponibles, si je fais
la recherche sur le centre local d'emploi, il y a seulement six emplois
disponibles pour Havre-Saint-Pierre, qui
couvre jusqu'à Tête-à-la-Baleine, qui, soit dit en passant, est en
Basse-Côte-Nord et non... qui n'est
pas en Minganie mais qui est en Basse-Côte-Nord. Mais il n'y a pas de route
entre les deux. Ça fait que, là, les gens vont dire : Écoutez, bon, je suis sur... je vais suivre un
programme pour améliorer mon employabilité. On me dit que, grâce à ça, j'ai plus de chances d'obtenir un emploi. Il y
en a juste six de disponibles. Est-ce qu'effectivement je vais suivre le
programme, j'aurai ces emplois-là? Il y en a
juste six. Et là il n'y a pas de chemin pour que je m'y rende. Bref, il faut
que je prenne le bateau. Ça fait que c'est beaucoup
compliqué, puis les chances que je me trouve un emploi dans les six...
on va être plusieurs, parce que le taux de chômage est assez élevé chez nous,
bref, je n'irai pas.
Ma
crainte, c'est que ces personnes-là soient ostracisées un peu... dire : Écoutez,
là, il y a six emplois disponibles, il y en a de
disponibles, on comprend vos limites techniques et même... pas géophysiques,
mais limites de chemin et de transport pour
vous y rendre. Alors, vous dites non. Alors, vous ne participez pas au programme.
Alors, je prétends que certaines
personnes ont peur de se faire ostraciser en disant : Écoutez,
moi, j'ai l'occasion de peut-être aller travailler avec un programme puis,
si je ne le prends pas, je serai peut-être coupé, mais, considérant les
différentes limites, je vais être obligé d'y
aller, je ne veux pas y aller. Bref, on a peur de ça chez nous, on a peur de ça
en Côte-Nord. Et c'est pour ça qu'on veut dans l'amendement juste s'assurer que, bien, dans le cas de
certaines personnes, puis je ne veux pas prêter, encore une fois, des mauvaises
intentions, mais certaines personnes qui pourraient donner de l'information sur le fait de n'avoir pas
assisté, à certains cas, au programme en question, parce
qu'il y a des jours d'absence... bien là, la personne
va dire : Écoutez, moi, je suis victime
un peu de préjugés. J'ai donné les raisons pour lesquelles je n'ai pas pu
m'absenter, raisons techniques, encore une
fois, pour des questions de déplacement, et là on... je n'ai pas cette
sensibilité-là pour dire : Écoutez,
faire de la relation d'aide, je peux comprendre, là, mais, moi, il faut que
j'applique le cinq jours, elle n'est pas là. Puis là je suis victime de
préjugés.
Alors, on veut être
capable, le législateur, circonscrire ces situations qui pourraient arriver. Je
ne prête pas de mauvaise intention aux gens des relations d'aide, mais les gens
du groupe communautaire nous disent : Nous, on ne fera pas les lanceurs d'alerte ou du moins les délateurs, mais là, dans
des situations où est-ce que ça va se passer, moi... On pense que, si on mettait cette disposition-là
dans la loi, bien, on s'assurerait que, d'un autre côté, si
effectivement... dans le cas des sanctions,
bien, on ne le fasse pas sur des préjugés. Et je pense que ça, M. le Président,
c'est légitime de mettre ce garde-fou-là, et on va s'assurer comme ça
que ceux et celles qui auront à appliquer les différentes dispositions, encore
une fois qu'on ne connaît pas, dans certains cas, bien, ils ne le feront pas
sur des préjugés. Et ça, je pense que, M. le Président, c'est important.
Alors,
j'aimerais effectivement que M. le ministre prenne en considération l'article 6
qu'on veut amender, et qu'on mette effectivement un cadre autour de
cette disposition, et qu'on soit capables d'avancer.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de René-Lévesque. C'est tout
le temps que vous aviez sur l'amendement. Alors, il nous reste une... Est-ce
qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Rimouski, il vous reste
1 min 25 s.
M.
LeBel : Je fais ça rapidement. Le député de René-Lévesque parle
d'accompagnement par rapport à la délation ou... Le ministre dit : Bon, les gens chez nous vont accompagner
les personnes, ça va être plus de l'accompagnement. J'aimerais ça, est-ce que... J'ai posé des
questions l'autre jour sur comment on peut... qui peut convoquer. Y a-tu
obligation à participer à une convocation?
Dans les dernières années, combien de gens à l'aide sociale ont été convoqués
pour un suivi ou pour l'aspect plus... la conformité? Le ministre m'a
sorti des chiffres l'autre jour. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir une
réponse plus claire, un tableau, quelque chose du genre, là, qui nous donnerait
un peu la... Puis, par ça, je pourrais y
voir la capacité du système à vraiment accompagner les personnes, vraiment
faire un suivi pour ne pas que des gens tombent dans le trou, là, puis
se ramassent avec une pénalité parce qu'il n'y a pas eu un bon accompagnement.
Le Président (M.
Cousineau) : Ça termine votre temps. M. le ministre, une
réponse pour...
M. Blais :
C'est-à-dire qu'on ne peut pas pénaliser quelqu'un pour une offre qu'on ne peut
pas tenir, là, donc ça va de soi.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci, M. le ministre.
Alors donc, ça épuise le temps que nous avions pour l'amendement déposé
par M. le député de Saint-Jean, qui se lit comme suit : Ajouter, après le
premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Aucune
disposition du présent chapitre ne peut aller à l'encontre de l'article 6
alinéa 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale.»
Est-ce que cet amendement est adopté? M. le
député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
J'aimerais...
Le Président (M. Cousineau) :
Bien sûr, nous allons passer à un vote nominal.
M.
Turcotte : Vous
m'avez scoopé!
Le Président (M. Cousineau) :
Mme la secrétaire, vote nominal.
La Secrétaire : M. Turcotte
(Saint-Jean)?
M.
Turcotte : Pour.
La Secrétaire : M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire : M. LeBel
(Rimouski)?
M. LeBel : Pour.
La Secrétaire : M.
Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M.
Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire : M. Blais
(Charlesbourg)?
M. Blais : Contre.
La Secrétaire : Mme Sauvé
(Fabre)?
Mme Sauvé : Contre.
La Secrétaire : M. Iracà
(Papineau)?
M. Iracà : Contre.
La Secrétaire : M. Drolet
(Jean-Lesage)?
M. Drolet : Contre.
La Secrétaire : M. Hardy
(Saint-François)?
M. Hardy : Contre.
La Secrétaire : M. St-Denis
(Argenteuil)?
M. St-Denis : Contre.
Le Président (M. Cousineau) :
Je m'abstiens.
• (17 h 50) •
La Secrétaire : C'est rejeté.
Le Président (M. Cousineau) :
Donc, l'amendement déposé par M. le député de Saint-Jean est rejeté. Nous
revenons donc à l'article 83.1. Et voici le temps restant pour chacun des
députés pour 83.1...
Une voix : ...
Le
Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît, M. le
député d'Argenteuil. Alors, pour
83.1, M. le député de Saint-Jean, il vous reste 2 min 15 s, M. le député de René-Lévesque, 14 min 30 s, M. le député de Drummond—Bois-Francs, 14 min 45 s et
la députée de Gouin, 19 min 5 s. Donc, nous revenons sur...
Une
voix : ...
Le Président (M.
Cousineau) : Pardon? M. le député de Rimouski.
Une voix :
...
Le
Président (M. Cousineau) : Bien, M. le député de Rimouski, sur l'article 83.1, vous n'étiez... Je n'ai pas le droit de le dire, mais, en tout cas, on ne vous avait pas ici, là. Donc, est-ce qu'il reste
20 minutes au député, M. le
député de Rimouski? (Interruption) Ça va bien, continuez comme ça! Bon. Alors, c'est ça,
vous avez 20 minutes sur le 83.1. S'il vous plaît.
M. LeBel :
J'ai 20 minutes.
Une voix :
...3 min 20 s.
Le Président (M. Cousineau) :
Non, non. Je veux que ça soit dans le calme, s'il vous plaît. Il reste quelques
minutes avant la suspension. Donc, nous travaillons l'article 83.1. Est-ce
qu'il y a des interventions sur 83.1? M. le député de Saint-Jean, avec
2 min 15 s.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. J'aimerais déposer un amendement. Ajouter, après le
premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Le ministre garanti
l'accès à l'accompagnement prévu au premier alinéa.»
Le Président (M.
Cousineau) : Merci. Alors, M. le député de Saint-Jean, ça va
pour votre amendement. Nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à
17 h 52)
(Reprise à 17 h 55)
Le Président (M.
Cousineau) : Votre attention, s'il vous plaît. Votre attention.
Donc, amendement déposé à l'article 83.1 par M. le député de Saint-Jean,
qui se lit comme suit : Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa
suivant :
«Le ministre garanti
l'accès à l'accompagnement prévu au premier alinéa.»
Alors, M. le député
de Saint-Jean, la parole est à vous.
M.
Turcotte : Oui. Merci, M. le Président. L'amendement que je dépose à ce moment-ci est pour
s'assurer que les ressources
soient au rendez-vous. Parce
que le ministre, à plusieurs
occasions, et même on peut le lire, là, dans l'article même que nous
étudions, fait référence à un accompagnement personnalisé, là, au fond. Et le ministre
a dit qu'il allait y avoir un accompagnement
plus que personnalisé, mais de près, puis il va suivre les gens puis... Donc,
il va avoir un...
Des voix :
...
Le Président (M.
Cousineau) : S'il vous plaît! Question de règlement, M. le
ministre?
M.
Blais : Bien, juste
clarifier une chose, là. Ce qui est demandé ici est déjà
prévu à l'article 83.3. On va faire des amendements
là-dessus. Donc, on pourrait sauver du temps. On peut aller
plus rapidement, parce
que l'obligation est déjà
prévue dans 83.3. Et, en plus, j'ai des amendements à faire. Donc, ça irait
plus vite si on passait.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Dans ce cas-là, ce que je propose, la même formulation que... la même façon de
faire qu'on a utilisée par le passé :
on suspend 83.1. On va à 83.3. Le ministre nous dépose ses amendements. On étudie les
amendements et par la suite on revient à 83.1.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M.
Blais : Non, non. Je pense
qu'on va... On a passé 30 heures, à
peu près, sur... Je pense qu'on peut
disposer. Puis on voit bien que, depuis les
derniers amendements, on ne parle plus vraiment de 83.1. Je ne veux
pas me tromper, là... Oui. Alors, on pourrait en disposer. On a fait le
tour, je pense. Puis ensuite on verra, là, les autres articles.
Le
Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, M.
le député de Saint-Jean,
donc vous poursuivez votre plaidoyer sur votre amendement.
M.
Turcotte : Bien,
nous, si le ministre est d'accord avec l'idée... C'est arrivé la même chose avec le
règlement, et il était d'accord
avec l'idée pour faire un débat ici, bon, qu'on s'entende le minimal, maximal,
là. Je crois que le ministre aurait
aimé mieux minimal, là. On a proposé maximal de... On a proposé minimal de six
heures. Le ministre croit qu'il aurait préféré maximal, comme c'est dans le cas du projet de loi n° 20. À plusieurs occasions, le ministre a dit : Je
suis d'accord avec le fond, mais je ne veux
pas faire ça maintenant, on va y arriver plus tard, puis tout ça. On lui
a proposé une méthode qui aurait
fonctionné, qui aurait fait en sorte que, comme la ministre
a dit, on aurait progressé, comme il demande aux gens individuellement
de progresser, là, dans le programme Objectif emploi.
La même chose encore une fois, on a très bien
fonctionné dans la première partie du projet de loi avec cette façon-là, de suspendre un article,
d'aller l'adopter aux bons endroits, de revenir à l'article.
C'est la façon normale. Moi, M. le
Président, je ne veux pas me comparer
à vous, parce que vous avez beaucoup de mandats comme
expérience, là, en termes de député. Vous êtes là depuis 98. Moi, je
suis là depuis 2008. J'en ai fait, des projets de loi. J'en ai fait, des commissions
parlementaires. C'est la façon normale, fréquente de fonctionner. On suspend un
article, on se rend à l'autre article, on adopte les amendements, on revient à l'article,
on continue, puis tout ça.
Là, moi, je
veux collaborer. C'est une proposition concrète. Puis là je comprends que le ministre
me dit : Oui, on est tellement d'accord qu'on a des amendements en ce sens. Là, il
me dit : Non, non, non. Il faut continuer. Là, écoutez,
là, ça fait plusieurs fois, là, qu'on tente, là, la voie de passage, on tend la
main, on essaie de trouver une solution.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte : Oui?
Le Président (M. Cousineau) :
On va s'arrêter ici pour le souper. Alors, la commission, compte tenu de
l'heure, là, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à 17 h 59)
(Reprise à 19 h 32)
Le
Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous
plaît! La Commission de l'économie et du travail
reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Je vous
rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi
visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi
ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.
Avant la
suspension, nous avions débuté l'étude de l'amendement de M. le député de Saint-Jean à l'article 83.1 proposé par
l'article 28 du projet de loi. Avant de vous donner la parole, je vais
rappeler les temps concernant l'amendement. Alors, M.
le député de Saint-Jean,
vous avez... il vous reste 17 min 10 s, M. le député de Rimouski, de René-Lévesque, de Drummond—Bois-Francs, vous avez tous 20 minutes, et
puis évidemment, de l'autre côté aussi, du côté ministériel, vous avez
des 20 minutes aussi.
Donc, je redonne la parole à M. le député de
Saint-Jean, qui avait introduit son amendement avant le souper.
M.
Turcotte :
Oui, M. le Président. Mon amendement, au fond, bien, est assez simple :
Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Le ministre garanti l'accès à l'accompagnement
prévu au premier alinéa.»
Au fond,
l'objectif, M. le Président, c'est de s'assurer que les ressources, les
ressources prévues, les ressources attendues, les ressources promises
soient au rendez-vous. On a souvent vu par le passé, M. le Président, des
bonnes intentions, mais, quand on arrive sur le concret, dans le concret, ces
intentions-là ne sont pas au rendez-vous. Donc, on veut être sûrs... C'est peut-être mettre la ceinture et les
bretelles, mais on veut s'assurer que l'accompagnement est au rendez-vous et que c'est le ministre... bien
entendu, c'est la façon, là, de l'écrire, ce n'est pas le ministre lui
personnellement, là, on s'entend, là, c'est le ministère, bon, on écrit
ça comme ça, qui garantit l'accès et l'accompagnement.
Le ministre nous a déjà dit que, si je me
souviens bien, il y avait un certain nombre, là... je pense que c'était 5 millions pour, je pense, là... là, c'est
compliqué, là, parce que ça fait un petit bout, mais 90 ETC de plus, je
crois, ou 70 ETC de plus, peu importe, le ministre pourra le
préciser s'il le souhaite, donc il a déjà mentionné qu'il y avait un certain
nombre d'agents qui seront embauchés ou du moins des postes confirmés dans les
différents centres locaux d'emploi pour répondre aux besoins de cette
augmentation d'achalandage là, dû au fait qu'il y aura des rencontres
personnalisées, etc.
Moi, ce que
je crois, M. le Président, c'est que, si le ministre a l'assurance, suite à
des évaluations qui sont faites, que c'est suffisant, bien, il ne devrait pas avoir de problème
d'ajouter cet amendement à son projet
de loi, d'autant plus que le
ministre a annoncé, avec le Réseau des carrefours jeunesse-emploi...
Rappelons-le, que le Réseau des carrefours jeunesse-emploi
ne représente pas l'ensemble des carrefours jeunesse-emploi du Québec, il y en
a quand même un certain nombre qui ne
sont pas dans le réseau, mais quand même la majorité des carrefours
jeunesse-emploi sont dans le réseau. Et, même si on sait... Je ne veux pas contredire personne ici, parce que je
ne peux pas, il faut prendre la parole d'un député, mais hier notre collègue la députée de Fabre a dit
que la collaboration était très bonne entre le ministère et les
carrefours, les directions régionales. Force
est de constater qu'il y a quand même, dans plusieurs régions du Québec, en
tout cas c'est ce qu'on m'a rapporté de la part de différents carrefours, des difficultés,
où il y a eu des difficultés à faire appliquer l'entente, que le
ministre a annoncée il y a de ça à peine quelques semaines, avec les carrefours
jeunesse-emploi.
Un peu pour répondre à notre collègue le député
d'Argenteuil qui mentionnait tantôt... qui questionnait notre collègue le député de Rimouski, à savoir l'opinion
des carrefours jeunesse-emploi sur la bonification de la prestation
d'aide de dernier recours via le programme Objectif emploi, c'est bien sûr que
les carrefours jeunesse-emploi voient cette bonification-là
d'un bon oeil, c'est bien entendu, nous aussi, M. le Président, nous sommes
d'accord sur les allocations spéciales,
nous sommes d'accord sur la bonification de la prestation d'aide de dernier
recours. Nous sommes aussi satisfaits de
la part du ministre d'avoir ajouté la question de la formation et du
développement des habilités sociales, en autant que la formation ne soit pas qu'une incitation à des
professions ou des métiers sélectionnés uniquement par Emploi-Québec,
sans tenir compte des aspirations des individus, des citoyens.
Je crois
qu'il faut aussi répondre aux aspirations des individus, c'est la clé pour
assurer une plus grande chance de maintien
en emploi, ça va de soi, M. le Président. Mais je suis quand même rassuré à ce
sujet-là parce que le ministre nous a mentionné qu'il y aurait formation
professionnelle, formation technique, alphabétisation, francisation, formation,
là, pour... semi et peu spécialisée, ainsi
que la formation générale des adultes. Donc, je crois que c'est assez englobant
comme éventail de formations offertes dans le programme Objectif emploi, et
aussi, bon, bien entendu, développement des habilités sociales.
Donc, oui,
nous sommes d'accord avec ça. Donc, les carrefours jeunesse-emploi ont
comme objectif d'aider les jeunes partout sur leur territoire et peu importe leur catégorie,
qu'ils soient avec ou sans chèque, on ne rembarquera pas dans ce débat-là, mais quand même
c'est assez important de le mentionner, là, qu'on doit aider l'ensemble
des jeunes qui souhaitent être aidés.
C'est pour ça que, d'ailleurs, j'ai fait la bataille l'année passée, bon, face
au ministre actuel, mais qui était à l'époque ministre, mais entre-temps
il a passé à l'Éducation, ou qui... justement, qu'il y avait une volonté, là, d'enlever les 16-17 ans et les gens qui ne sont
pas encore rendus à l'aide sociale. Et la raison pourquoi on disait : On
doit aider l'ensemble des jeunes, c'est justement
pour ne pas les amener à être obligés de se rendre jusqu'à l'aide sociale
pour être aidés. Donc, on est d'accord
pour aider l'ensemble des jeunes puis on est d'accord
pour aider davantage les jeunes à l'aide sociale, puis on pourrait parler des jeunes à l'assurance-emploi, pour faire en sorte que les jeunes s'en sortent puis que tous
aient une chance.
• (19 h 40) •
Donc, encore
un autre point en la faveur de notre amendement, le ministre a déjà signé et conclu une
entente avec un grand nombre de carrefours jeunesse-emploi pour offrir
le service.
Lorsqu'on aborde la question des autres nouveaux
demandeurs qui ne sont pas jeunes, donc qui sont de plus de 35 ans, le ministre nous a déposé une
liste d'organismes qui oeuvrent en employabilité, donc des services
externes, qui ont déjà des
ententes avec le ministère. Le ministre nous a même dit
aussi qu'il y avait une bonification similaire à l'entente
des carrefours jeunesse-emploi pour ces organismes-là. Donc, c'est aussi un
autre argument qui milite dans le sens de notre amendement.
Je pourrais
aussi... Cependant, là, ça, c'est peut-être moins concluant,
mais quand même on sait que, bon, il y a les organismes communautaires qui sont présents sur le
terrain, le ministre nous en a fait une nomenclature, il nous a mentionné que c'est déjà avec des organismes qui
sont habilités, qui ont déjà des ententes avec le ministère, qui
pourraient offrir les services pour le
développement des habiletés sociales. Bon, c'est sûr que, là, dans ce cas-là,
c'est peut-être plus compliqué, parce que ce n'est pas tous les organismes
qui ont les ressources suffisantes pour offrir l'ensemble des services
nécessaires. Mais je crois que le ministre doit avoir quand même — et il
nous a mentionné à plusieurs occasions — une idée ou des évaluations du nombre de
personnes que ça pourrait représenter, parce qu'il nous l'a dit à
plusieurs occasions, combien ça représente à peu près de personnes par CLE,
etc., puis tout ça.
Donc, je me
dis, bon, il peut y avoir sûrement des ententes ou arriver à un consensus, une
négociation avec les organismes communautaires concernés sur l'aspect
financier. C'est sûr que ça va demander un rehaussement du financement des
organismes. Le problème, puis ça, on le sait, M. le Président... Puis nous, on
est d'accord avec le rehaussement du
financement de base des organismes communautaires. Lorsque nous étions au
gouvernement, nous avons annoncé...
nous avions budgété un rehaussement du financement des organismes
communautaires. C'est sûr que ce n'est pas
les mêmes organismes qu'on parle. Peut-être pas, peut-être que oui, parce qu'il
y avait ceux de santé et services sociaux, qui ont quand même un lien dans les habiletés sociales, dans certains cas,
et il y avait des organismes aussi qui relèvent du pacte, donc des organismes sur le terrain de l'éducation,
qui ont un lien, qui ont un lien parce que tous les organismes d'alpha,
les organismes qui font aussi de la francisation, souvent, en région, c'est les
mêmes organismes qui font les deux. Donc, d'avoir
un rehaussement de leur financement de base, le financement à la mission, bien
entendu, les ententes, etc., c'est problématique.
On croit davantage au financement à la mission des organismes. Tant mieux si
c'est sur une base triennale, ça
permet une plus grande planification de leurs actions et de leur financement,
mais je crois que là-dessus le gouvernement devra avancer, devra cheminer sur cette question-là. Mais, au-delà de
ça, avant d'y arriver, je crois que le ministre peut assurer que quand
même un certain nombre d'organismes, là, pourra avoir les ressources.
Donc, moi, je
crois que, si le ministre est convaincu, est convaincu du programme Objectif
emploi... Et moi, je crois que plus ça va, plus le ministre nous
convainc du programme Objectif emploi. Où on en est, c'est : on est contre
l'obligation, contre les sanctions qui en
découlent. C'est assez majeur quand même, là, comme différence de
position, on s'entend, M. le Président, là, mais... Et, à ce sujet-là, ça, la
balle est dans le camp du ministre de nous proposer des aménagements, quelque chose pour qu'on puisse trouver un terrain
d'entente à ce sujet-là. Mais, nous, c'est sûr que, bon, les sanctions, on ne joue pas là-dedans, on est
contre, on est opposés, et on croit que l'obligation, ce n'est pas
nécessairement la seule option
valable. Cependant, admettons qu'on a le programme Objectif emploi en place,
qu'il soit obligatoire ou non, qu'il y ait sanction ou non, le ministre,
il a un principe de base, il a dit qu'il souhaite, pour que ça fonctionne, qu'il y ait un suivi personnalisé, un accompagnement,
vraiment le suivi serré avec les nouveaux demandeurs. Donc, pour y arriver, bien, ça prend les ressources, que
ça soit dans les centres locaux d'emploi, les carrefours jeunesse-emploi
ou tout autre organisme de services externes en main-d'oeuvre, en
employabilité, et les organismes communautaires. Peut-être que j'en oublie, peut-être que, si le ministre en a d'autres,
on pourra ajouter à la liste, mais c'est quand même important de le
mentionner.
Je pourrais
aussi rappeler, M. le Président... Puis peut-être juste avoir une idée, là, du
temps qu'il me reste, là, parce que
le temps a été coupé avec la première séance et la séance actuelle, donc juste
pour ne pas, là... pour qu'il me reste un peu de temps, là, pour pouvoir réagir si besoin est. Mais on l'a vu par
le passé... Encore l'année dernière, 13 % des agents dans les centres locaux d'emploi ont été... je ne
sais pas si on peut dire coupés, là, mais du moins il y en a 13 % de
moins que l'année d'avant. Donc, ça, c'est
uniquement l'année dernière. Depuis 2010, on parle de 32 % de moins
d'agents dans les centres locaux d'emploi.
Il y a un
grand nombre de centres locaux d'emploi qui ferment. Mon collègue le député de
René-Lévesque pourra peut-être en
parler, je ne sais pas, mais le député de Rimouski aussi en a parlé, la
question des distances pour pouvoir être présent dans un... avoir accès à un centre local d'emploi, dû aux
distances, dans certaines régions, c'est quand même plus loin. Moi, chez nous, en Montérégie, celui de
Saint-Rémi a fermé ses portes. Le centre local d'emploi a fermé ses
portes, mais il y a eu une entente avec le
carrefour jeunesse-emploi pour un certain nombre de jours par semaine que le
service soit offert dans le carrefour
jeunesse-emploi. C'est sûr que ça, bien, on... Bon, le service est encore là,
mais quand même, la Montérégie, il y
a quand même... même s'il n'y a pas de transport en commun, puis tout ça, les
distances ne sont pas nécessairement
les mêmes que... J'entendais mon collègue tantôt puis là je me disais : Mon
Dieu! Pour avoir accès à la formation...
au centre de formation professionnelle, il faut faire plus de distance que moi,
je fais une fois par semaine de ma circonscription à ici, au parlement.
Donc, c'est sûr que ça limite les options.
Donc, dans
l'accès à l'accompagnement prévu, il pourrait y avoir cet aspect-là, mais j'ai
entendu de la part du ministre tantôt
que, les frais de déplacement, que ce soit l'hébergement ou autres, il y a
aussi des mesures à ce sujet-là pour
que ça ne compte pas dans l'allocation spéciale du programme. Donc, ça
s'ajoute, ça, à l'accompagnement prévu. Donc, c'est tous des arguments
intéressants qui permettent au ministre de dire : Moi, je suis d'accord
avec ça et que j'accepte l'amendement.
Donc, je vais
m'arrêter ici, M. le Président. Je crois avoir été assez clair sur l'intention
de notre amendement... de mon amendement. Peut-être qu'il y a d'autres
collègues qui veulent intervenir à ce sujet-là.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, je suis prêt à entendre un autre
intervenant ou une autre intervenante. M. le ministre, vous voulez réagir, s'il
vous plaît?
M.
Blais : Bien, la préoccupation, là, ici, là, elle est rencontrée par
l'article 83.3, où on en parle, 83.4 et 83.9. Ça, c'est les trois articles. Alors, si on avance ce
soir, on pourra en discuter puis voir si le collègue est satisfait de nos
réponses.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
Bien, moi, à ça, je vais répéter la proposition, de bonne foi, que j'ai faite
au ministre, nous l'avons fait par le
passé, ça a bien fonctionné depuis le début du projet de loi, on suspend le
83.1, on va régler l'article en question que le ministre nous parle, et on peut revenir à 83.1 ou on peut
continuer, à ce moment-là, où est-ce qu'on sera rendus, puis on reviendra à la fin à 83.1, si le ministre le
souhaite ainsi. Moi, je suis assez ouvert là-dessus. Mais, si on a un sujet
sur la table, on pourrait le régler puis
après ça on pourrait passer à d'autre chose, mais, bon, le ministre ne semble
pas ouvert à ça.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur
l'amendement de M. le député de Saint-Jean? Par alternance, non? Alors, M. le
député de Rimouski.
• (19 h 50) •
M.
LeBel : Oui. Je rappelle un peu ce que je disais hier sur les doutes
sur la... pas sur la capacité, sur les ressources nécessaires des
différents CLE pour répondre... pour accompagner les personnes. Puis, quand on
dit ça, bien, ça a des conséquences sur les personnes. Je rappelle, là, qu'ils
ont un parcours à établir, ils ont des engagements à prendre, sinon ils font
face à différentes sanctions. Puis, encore là, je rappelle que tout ça est
prévu dans des règlements qu'on aurait aimé
discuter mais qu'on ne peut pas discuter actuellement, des règlements qui,
selon plusieurs observateurs... dont le comité chargé de conseiller le ministre qui dit que, dans les
règlements, il y a beaucoup d'arbitraire et de discrétionnaire, là, de décisions du ministre. Ça fait qu'il y a
beaucoup de flou, puis là on essaie de... je rappelle, là, qu'on essaie
d'encadrer un peu tout ça, puis on dit : Bien, si le ministre veut aller
là-dedans, il faut qu'il s'engage que... On veut qu'il y ait un engagement, là, que les ressources seront là. Puis
on n'est pas certains parce qu'encore là je rappelle ce que des
intervenants du ministère, là, qui sont dans
les CLE, me disaient, c'est qu'ils vont probablement rencontrer la personne une
heure dans le mois pour essayer de
connaître cette personne-là, d'établir un parcours avec la personne puis
définir des engagements, puis après
ça la personne s'en va dans le trafic, là, puis après ça on essaiera de voir si
on est capable... s'il y a un
décrochage à quelque part ou... comment on va faire pour rattraper. Moi, je
doute de l'accompagnement de ce qu'on appelle les clients, là, dans le jargon.
Dans
un mémoire présenté par... — je
vais le retrouver — présenté
par Action populaire Rimouski-Neigette sur le projet de loi n° 70,
les gens nous disaient : «L'ensemble des intervenants rencontrés dans
notre démarche mettent en doute qu'une seule
rencontre avec [des agents] et [agentes] d'aide à l'emploi puisse établir un
plan d'intégration pertinent. La
raison est simple : il est difficile de saisir adéquatement les besoins
d'une personne en une seule rencontre. Un plan d'intégration,
comme tout plan d'intervention, nécessite d'avoir une évaluation de la situation.
Dans un document permettant d'éclaircir le
cadre de [l'encadrement] des personnes éloignées du marché du travail, il est précisé ce que doit comporter l'évaluation
complète :
«"Toutefois,
c'est l'évaluation de la situation et des besoins de la personne, ainsi que des
moyens disponibles pour répondre à ses besoins, qui est déterminante. Cette
intervention doit comprendre : une évaluation spécifique des ressources personnelles, des conditions du milieu et
du fonctionnement social, l'appui [et] la prise de choix
personnels et professionnels, un plan
d'intervention individualisé et adapté, un accompagnement soutenu en vue
d'assurer la réussite de ce plan d'action et, à terme, l'autonomie
socioprofessionnelle."»
Les
gens de chez nous disaient : «Comment s'attendre à ce que [...] soit
réalisé correctement en une seule rencontre par l'agente ou l'agent [ce
genre de plan]? Seulement les personnes qui seront référées dans des organismes
ayant l'habitude et la capacité de faire de
telles évaluations auront accès à un tel soutien. Dans la réalité,
on nous [...] dit que des évaluations de besoins se font souvent par
téléphone par les [agents] et les [agentes].»
Un intervenant d'expérience d'une maison d'hébergement pour jeunes de la rue a expliqué que, souvent, les personnes ont été
rencontrées ou n'ont eu un contact que par téléphone, et le plan était
loin de répondre aux véritables besoins des personnes.
Puis,
encore là, il faut voir les... Tu es à l'aide
sociale, là, tu as peut-être
différents problèmes au niveau de la santé, au niveau des attitudes, des
aptitudes. Tu rencontres l'agent, c'est déjà assez stressant, ce n'est pas
certain que tu racontes toute ta vie puis que tu expliques toutes les
limitations qui t'amènent à vivre une situation qui est difficile. Ça fait que
tu peux peut-être sortir de cette définition de parcours avec des engagements
qui sont loin de ce que tu peux livrer, ce
que tu peux atteindre. Puis, en bout de ligne, si tu ne le fais pas, bien là,
tu fais face à des problèmes de sanction.
Et je rappelle que les sanctions viennent couper dans des revenus qui sont déjà
très, très, très minces, que même le Conseil du patronat doute que c'est
bon d'aller couper ou d'aller sanctionner des gens qui ont si peu pour
survivre.
Ça
fait que c'est un peu pour ça qu'on dit : Si le ministre
veut absolument aller dans les sanctions puis tenir cette
menace de sanction si on ne va pas dans le parcours, si la personne ne
participe pas au parcours, bien, il faut au moins
s'assurer que, ce parcours-là ou cette démarche, il y ait vraiment
un encadrement et qu'il faut que... C'est pour ça qu'on dit que le ministre doit garantir l'accès
à l'accompagnement prévu à son projet. Et actuellement, avec ce qu'on
voit comme coupures dans les CLE, le manque
de ressources, et c'est les gens des réseaux qui nous le disent, bien, on
n'est pas capable... ils ne seront pas
capables de livrer ce que le ministre leur propose de livrer. Puis ils ne peuvent pas
non plus s'adjoindre à un milieu
communautaire ou un milieu régional qui pourrait les aider parce que
ce milieu-là a été complètement démotivé, déstabilisé par différentes
coupures dans les dernières années. Ça fait que les gens vont se retrouver...
les intervenants des CLE, comme ils m'ont expliqué, ils vont se retrouver à
rencontrer rapidement des personnes, à faire
un suivi par téléphone, ou je ne sais pas comment ils vont le faire, et ils
vont passer pour les méchants. Ils ne
passeront pas pour des gens qui vont aider la personne à s'en sortir, ils vont
passer pour des gens qui ont la menace de la coupure au bout de la ligne
puis qui...
Ça fait que je ne
suis pas certain que c'est la meilleure façon d'aider les gens à s'en sortir.
Tout ce qu'on va peut-être réussir à faire, c'est de pousser des gens dans la
trappe de la pauvreté. Ça fait que c'est pour ça que cet amendement
est là. Au moins, si on pouvait... le ministre s'engage à garantir l'accès à l'accompagnement
prévu, en tout cas, peut-être
que ce serait un premier pas. Mais je rappelle que...
Est-ce qu'on est
capable... est-ce que le ministre est capable d'avancer dans son projet de loi
ou de livrer ses objectifs de son programme
sans les sanctions? Est-ce qu'il est capable de faire ça? Est-ce qu'il a besoin
des sanctions pour livrer la marchandise? S'il nous dit que, non, il n'a
pas besoin des sanctions puis qu'on peut y arriver autrement, on pourrait travailler là-dessus. Mais le problème, c'est
ça, c'est les sanctions, les menaces de sanction qui vont coûter cher pour la santé des personnes, pour la dignité
des personnes. Et on a un ministère, une organisation qui, selon même
les intervenants du milieu, va avoir de la difficulté à livrer la marchandise,
à rencontrer les gens, à prendre le temps de discuter
avec les personnes puis à trouver des employeurs, trouver des vrais emplois qui
peuvent aider ces gens à s'en sortir. Moi, je ne suis pas certain qu'on
va être capable de livrer, en tout cas.
Le
ministre, hier ou avant-hier, je ne me souviens plus trop, là, m'a dit qu'il y
avait des rencontres qui se faisaient, là,
qu'on pouvait convoquer les personnes au niveau de la conformité puis après ça
au niveau d'un suivi, d'une discussion. Tantôt, j'ai posé la question et
je n'ai pas eu le temps... il y a eu une réponse rapide puis c'était terminé. Mais est-ce qu'il y a des statistiques
sur le nombre de rencontres qui sont faites auprès des gens à l'aide
sociale? Combien dans un CLE? Peut-être
prendre un CLE ou prendre l'ensemble, je ne sais pas comment que ça peut être fait, mais combien de suivis sont faits
dans une année, mettons? Combien sont faits dans une année? Combien de fois
les gens ont été convoqués et que... Quelqu'un
qui est à l'aide sociale est convoqué combien de fois dans un an ou... Si j'avais des statistiques comme ça qui
pourraient... qui me dit que le ministère, actuellement, est capable de convoquer les personnes puis de les accompagner. Parce que le ministre a commencé par
nous dire qu'il n'avait pas la possibilité de convoquer. Après ça, il m'a dit que, oui, c'était possible, peut-être
voir... puis il était possible pour vérifier la conformité des dossiers, puis après ça pour... Il m'a dit qu'il y
avait aussi des rencontres pour préparer un genre de parcours, un peu ce
qu'il veut faire actuellement par son projet
de loi. Est-ce qu'il existe des statistiques là-dessus, là, sur le nombre de
rencontres qui peuvent... qui puissent être faites dans un CLE, un modèle?
M.
Blais : Peut-être demander à une des sous-ministres qui nous
accompagnent, à Johanne, qui nous accompagnent ce soir, pour expliquer
un peu les mécanismes d'accompagnement, puis de convocation, et d'obligation.
Le
Président (M. Cousineau) : Absolument. Alors, vous avez besoin
de... oui, il y a toujours un consentement pour... il y a un consentement pour que Mme la sous-ministre puisse
s'adresser à vous? Est-ce que j'ai le consentement, s'il vous plaît, là?
Des voix :
Oui, consentement.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci. Merci. Alors, Mme la sous-ministre, votre nom, votre titre, et puis vous
répondez.
• (20 heures) •
Mme Bourassa (Johanne) : Oui. Alors,
Johanne Bourassa, sous-ministre associée à Emploi-Québec.
Alors,
effectivement, les agents d'aide à l'emploi convoquent les clientèles en
entrevue après avoir évalué, là, le dossier
des personnes. Et les personnes qui se présentent à l'entrevue ont une
évaluation de leur situation et, si elles sont consentantes, établissent un plan d'intervention, qui peut impliquer le
recours à des ressources externes ou retournent à des établissements de formation. L'accompagnement,
et le suivi, est partagé entre l'agent et l'organisme dépendamment du service qui est offert. C'est-à-dire que la
formule d'un carrefour jeunesse-emploi puis de la majorité des organismes
en employabilité, c'est justement l'accompagnement qu'ils offrent à leurs
clientèles. Ça fait qu'on ne fait pas du double accompagnement dans ces cas-là,
on fait plutôt de l'échange d'information entre les deux intervenants, l'agent
de l'organisme et l'agent du CLE, pour suivre l'évolution du dossier du client.
Dans le cas
des établissements de formation, l'encadrement ou l'accompagnement va varier
selon, effectivement, ce qu'on
appelle, là, les services complémentaires qui sont disponibles dans les
établissements de formation. Dans certains cas, on convient avec les établissements de formation de partager les
coûts pour le salaire d'intervenants sociaux. Dans d'autres cas, on
convient aussi d'ententes avec des organismes en développement d'employabilité
qui poursuivent l'accompagnement de la
clientèle, même quand elles sont dans les établissements de formation. Donc,
oui, la démarche...
Et, pour les nouveaux demandeurs, actuellement
ce qui est prévu, c'est que, quelqu'un qui dépose une demande d'aide sociale,
on cherche à le rencontrer le jour même ou dans les jours qui suivent. Ça
dépend du volume d'activité et de demandes qu'il y a. Vous comprendrez que,
dans des grands CLE urbains, la rencontre immédiate est plus difficile que dans
des CLE où la densité de population est moins grande. Et c'est toujours, par
ailleurs, sur une base volontaire que les personnes acceptent l'invitation.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : J'aime ça, il y a peut-être...
Non, il y a quelque
chose là, là. Voyons, comment on
appelle ça... des primodemandeurs, là, ceux qui arrivent, là, il n'est
pas convoqué automatiquement?
Mme
Bourassa (Johanne) : Il peut
être rencontré sur-le-champ ou il va être convoqué à une rencontre pour
une évaluation de sa situation. Ça dépend des demandeurs, là. Ceux qui ont des
contraintes temporaires ou des contraintes de santé ne seront pas, là,
convoqués pour une entrevue.
M.
LeBel : Vous comprenez, M. le Président, là, mes questions sont liées à l'amendement, parce que
ce que je veux voir, c'est, quand je parle... je veux voir le niveau
d'accompagnement possible, là, tu sais.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, j'avais compris ça. Poursuivez, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Bon. Ça fait que, quand quelqu'un arrive à l'aide sociale, c'est automatique, il est convoqué ou il est rencontré. Mais
vous me dites qu'il n'est pas obligé de participer à la rencontre.
Mme Bourassa (Johanne) : Effectivement.
M. LeBel : Il n'est pas obligé? Quelqu'un
qui arrive à l'aide sociale pourrait dire : J'ai été convoqué, mais je n'y
vais pas.
Mme Bourassa (Johanne) : Oui.
M.
LeBel : O.K.
Dans l'année, là, la dernière année, les nouveaux qui sont arrivés à l'aide sociale, en pourcentage, avez-vous une idée de ceux qui ont participé à
la... qui ont accepté la rencontre?
Le Président (M. Cousineau) :
Mme Bourassa.
Mme
Bourassa (Johanne) : Oui. On
a fait un exercice, là, de recensement. Ce qu'on peut vous dire, c'est
que, sur les 300 000 prestataires qui ont été convoqués à des
rencontres individualisées, il y en a seulement 12,8 % qui ont accepté
d'entreprendre une démarche d'emploi par la suite.
M. LeBel : Mais combien qui ont été
rencontrés?
Mme
Bourassa (Johanne) : Ils ne sont pas tous venus. Là, je n'ai pas le
chiffre de personnes qui sont venues et qui ne sont pas venues, mais, de celles qui ont accepté de s'engager dans un
processus ou une démarche d'emploi, c'est 12,8 %.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci. M. le député de Rimouski.
Mme Bourassa (Johanne) :
Ah! Excuse. Il y en avait 32 % qui avaient répondu à l'invitation positivement,
mais qui ont accepté de s'engager ensuite, là, c'était un nombre moindre.
M. LeBel :
O.K. Ça, c'est l'ensemble, ce n'est pas les premiers demandeurs.
Mme
Bourassa (Johanne) : Oui. C'est l'ensemble, effectivement. Parce qu'il
y a des personnes qui viennent d'elles-mêmes puis il y a des personnes
qui sont convoquées, là. On a une stratégie pour rejoindre les nouveaux demandeurs, mais, comme on vous l'a dit tantôt, il y a
des gens, par ailleurs, qui sont à l'aide et qui peuvent, pour
des... d'elles-mêmes décider, après un an ou deux ans, de venir demander des
services, là. Ça fait que, quand on regarde l'ensemble
des services rendus, on prend en considération ceux qu'on a convoqués et ceux
qui sont venus d'eux-mêmes. Puis la même chose pour ceux qui déposent une demande : il y en a
qui vont déposer une demande puis qui vont être prêts et disponibles à nous rencontrer le jour même, il y en a
d'autres qu'il faut convoquer pour tenter de les rencontrer, puis ils
sont libres d'accepter ou pas l'invitation qu'on leur fait.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Merci pour l'info. Mais ce que j'aimerais savoir : Quelqu'un qui arrive à l'aide
sociale, le primodemandeur, comme on
l'appelle, il est convoqué automatiquement, il est convoqué comment? Est-ce une
lettre, un téléphone ou un...
Mme
Bourassa (Johanne) : Bien, c'est comme je vous le dis, là, dans la
majorité des CLE, on cherche même à les rencontrer au moment du dépôt de la demande. Mais, quand ce n'est pas
possible, à ce moment-là on va les convoquer. On cherche à les
rencontrer principalement, là, dans les cinq premiers jours suivant le dépôt de
la demande.
M. LeBel :
O.K. C'est un coup de fil, c'est un...
Mme Bourassa
(Johanne) : Je ne peux pas vous dire officiellement, là, partout, mais
les deux scénarios seraient possibles, là. Ça va dépendre probablement du
volume d'activité puis d'agents qu'il y a de disponibles dans le bureau, là.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député, poursuivez.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Mais il
n'y a pas de protocole clair sur la façon de faire. Dans chacun des CLE, ça dépend de... Il n'y a pas un protocole
au ministère qui dit : Il y a un demandeur qui arrive, il y a un protocole,
soit qu'il est rencontré là, sur place, sinon le protocole exige un coup de
fil, une lettre ou... Il n'y a rien de ça?
Le Président (M.
Cousineau) : Mme Bourassa.
Mme
Bourassa (Johanne) : Oui, il y a
une procédure, là, je vais la valider, mais, pour savoir si effectivement...
Ce qui est demandé, c'est qu'il soit rencontré le jour même ou dans les cinq
premiers jours. C'est plus la mécanique de convocation,
s'il n'est pas rencontré le jour même, là, que je devrais vérifier pour être
capable de vous donner la réponse, là. Et, s'ils ne viennent pas une
première fois, ils sont relancés une deuxième fois. Et là je sais que c'est par
écrit, la deuxième fois, je peux vous le confirmer.
M.
LeBel : O.K. Ça fait
qu'on peut confirmer qu'en bout de ligne, là, s'ils n'ont pas répondu une
première fois, il y aura une lettre, là...
Mme Bourassa
(Johanne) : Oui, pour une deuxième fois.
M.
LeBel : Ça fait qu'on n'a
échappé personne. O.K. On n'échappe personne. Ça fait
que, dans l'ensemble, si on n'a pas
échappé personne dans les demandeurs... ou on n'est pas capable, par exemple, au ministère, de me dire combien il y en a qui ont, soit
la première fois, ou dans les cinq premiers jours, ou après la lettre... On n'a
pas un pourcentage de ceux qui ont accepté une rencontre, ou si c'est le 32 %
que vous me dites?
Mme Bourassa
(Johanne) : Il faudrait que je valide, là, les données de façon plus
précise pour le nombre de personnes qui ont effectivement, là, accepté une rencontre, mais, comme je vous l'ai dit, là, à date, il
y avait à peu près 32 %
des personnes qui répondaient positivement aux initiatives qu'on avait faites
auprès d'eux, là.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci.
M. LeBel :
Pour l'ensemble?
Mme Bourassa
(Johanne) : Oui, pour l'ensemble.
M. LeBel : Ça fait que c'est... La question,
là, pourquoi ça m'intéresse, c'est de savoir : quelqu'un
arrive à l'aide sociale, fait une demande, il est rencontré, et là, soit
là, sur place, ou dans les cinq premiers jours, ou après la lettre, là, on ne sait pas combien il y en a qui répondent à
ça, là, pour l'instant, on n'a pas la démarche... Mais, ces personnes-là,
quand ils ont une rencontre, la rencontre, c'est pour discuter d'un parcours
potentiel, possible.
Mme
Bourassa (Johanne) : C'est
ce qu'on appelle, là, l'entrevue d'évaluation et d'aide
à l'emploi. Donc, c'est une entrevue qui est faite avec eux dans la
perspective de déterminer quels sont leurs besoins pour pouvoir intégrer le marché du travail. Notre entrevue est basée sur
quatre grands éléments. Le premier élément, c'est un choix
professionnel, est-ce que la personne a un
objectif professionnel clair qui peut être en lien avec soit sa formation, ses
expériences de travail ou les deux?
Est-ce qu'elle a les compétences en lien avec l'objectif professionnel qu'elle
s'est déterminé pour occuper cet
emploi-là? Si oui, est-ce qu'elle a les bonnes techniques de recherche d'emploi
pour être capable de trouver un emploi dans son domaine? Et si oui,
est-ce qu'elle a des problèmes d'insertion ou de maintien en emploi?
Une
fois qu'on a fait le tour de ces quatre domaines d'intervention là, on est
capable de conclure et de discuter avec la personne, en fonction de
l'élément pour lequel on n'a pas été capable de répondre positivement, quelles seront les meilleures interventions. Donc,
quelqu'un qui n'a pas de choix professionnel, qui n'a pas de plan de vie,
en général on va avoir tendance à les référer auprès des organismes
communautaires en développement d'employabilité pour aider par des processus
d'orientation et de bilan de compétences, à les aider à d'abord se déterminer
un objectif professionnel.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Mais là, avec le projet de loi comme il est là, il y aura...
ça va être différent, les rencontres, là. Là, la personne devra
s'engager.
Mme Bourassa
(Johanne) : Elle devra se présenter pour qu'on puisse réaliser
l'entrevue avec elle et ensuite s'engager dans un plan d'intervention.
M. LeBel :
Là. Là, vous ne référez pas, là.
Mme Bourassa
(Johanne) : Non. Bien, la première étape du plan d'intervention, ça
peut être d'aller dans un carrefour jeunesse-emploi, parce qu'elle n'a pas
d'objectif professionnel clair.
M. LeBel :
Puis là vous allez la rappeler plus tard...
Mme Bourassa
(Johanne) : Une fois qu'elle aura terminé cette étape-là puis qu'elle
aura établi son objectif professionnel,
est-ce que l'objectif professionnel lui permet de se trouver un emploi en
fonction de ses compétences et du marché du travail maintenant, oui, on
va l'aider dans une recherche d'emploi à l'interne ou à l'externe, les clubs de
recherche d'emploi ou autres, et, si elle a
un problème de compétences en lien avec le choix professionnel qu'elle a
fait, bien là, on va regarder c'est quoi, le
meilleur moyen pour l'aider à acquérir des compétences. Est-ce qu'elle serait
mieux d'aller faire une subvention... d'aller apprendre en milieu de
travail, rester avec un programme d'apprentissage ou une subvention salariale? Est-ce qu'elle est mieux
d'aller apprendre à l'école? Est-ce qu'elle est mieux d'aller apprendre
dans une entreprise d'insertion? On va
regarder c'est quoi, les scénarios possibles en fonction de sa situation. Et,
une fois qu'elle aura terminé cette intervention-là... Le plan
d'intervention, il est évolutif. Il ne comprend pas cinq ou 10 mesures en partant. On y va étape par étape et, fonction de
l'évolution et de la progression de la personne, bien, on ajoute des
activités différentes à son plan
d'intervention. Ce n'est pas canné en partant. Ce n'est pas comme ça dans le
moment et ça ne sera pas comme ça non plus dans Objectif emploi.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, Mme Bourassa. M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Dans ce processus-là, qui est très bon, quand les sanctions arriveront?
Mme
Bourassa (Johanne) : À partir du moment où les personnes ne respectent
pas les engagements qui ont été convenus... Bien, un, au moment où
est-ce qu'elle ne se présente pas à l'entrevue pour évaluer sa situation ou si
elle ne respecte pas des obligations qui sont inscrites dans son plan
d'intervention.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci. M. le député.
M. Blais :
M. le Président...
Le Président (M.
Cousineau) : Oui. Absolument. M. le ministre, vous avez
priorité. Allez-y.
M.
Blais : Je trouve les questions
intéressantes, là, puis je trouve les réponses tout aussi intéressantes, mais on est vraiment très, très loin là, je pense,
là, de l'amendement, un, et on est encore dans des questions
qui recoupent 83.3. On est en train d'expliquer le plan d'intégration.
Je trouve que ça vaudrait la peine d'avancer... d'abord régler la question de l'amendement,
régler ensuite l'article 83.1, puis ensuite on va répondre à ces questions-là.
Le Président (M. Cousineau) : Oui, mais ce que j'ai pu comprendre du député, au départ, M. le ministre, en tout
respect, c'est que le ministre... le député cherche à savoir quelles sont les mesures
d'accompagnement. Alors, ces mesures d'accompagnement là, je pense que les
questions et réponses nous donnent... nous brossent un tableau des mesures
d'accompagnement. Donc, moi, je laisse aller la discussion parce que ça va bon
train dans ce sens-là. M. le député de Rimouski.
• (20 h 10) •
M.
LeBel : Moi, je trouve ça
dommage parce que je trouvais que ça allait bien, là. Puis, quand ça va
bien, on... quand ça va bien, le ministre arrête tout ça, la madame est
partie, on ne peut plus lui poser...
Des voix :
Ha, ha, ha!
M. LeBel :
Non, mais sérieusement...
M. Blais :
Non, non. On reviendra sur le sujet.
M. LeBel :
Oui, mais bof!
Le Président (M.
Cousineau) : Mais, comme vous dites, la madame, c'est Mme
Bourassa, la sous-ministre associée.
M. LeBel :
C'est ça. Non, mais elle était très intéressante, c'était très bon ce qu'elle
me disait.
M. Blais :
Elle peut revenir très bientôt aussi.
Le Président (M.
Cousineau) : Poursuivez, M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas intéressant, M. le ministre, mais
j'aimais beaucoup ça l'entendre parler. Mais
ce qui m'intrigue, c'est qu'il n'y ait pas de protocole puis qu'on ne sait pas,
qu'on n'est pas capable de me dire exactement,
dans les primodemandeurs, combien ont été rencontrés. On me dit qu'ils
sont... quand ils arrivent, ou dans les cinq
jours, ou, s'ils ne sont pas là suivant... c'est par une lettre un peu plus
tard. Ça fait que ça, ça semble assez clair, mais on n'est pas capable
de me dire combien, combien ont répondu, il n'y a pas de pourcentage. On n'est pas capable de me dire, au Québec, là, dans cette
démarche-là, combien de monde ont répondu.
M. Blais :
Il faut faire attention peut-être, là, bon. Je pense qu'il y a un problème de
données sur les primodemandeurs, là, parmi l'ensemble des autres personnes. Peut-être
que, ces données-là on peut les soutirer en travaillant
un petit peu. Mais ce qui est important, c'est qu'on a une bonne idée de ces populations-là,
c'est-à-dire on a une bonne
idée, chez les primodemandeurs au Québec, d'où ils viennent, de leur scolarité, bien sûr
de leur sexe, etc., ça, on a une bonne
idée. Et on a une bonne idée... on va le voir tout à l'heure à 83.3, là, on
va avoir une bonne idée du protocole, là, que l'on met en place, là,
pour... et les étapes, là, qui vont être suivies.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Juste pour vous dire, là, il y a quelques jours, le ministre disait qu'on ne
pouvait pas convoquer personne. Là, on est
rendu qu'on peut convoquer puis il y
a un protocole, mais... On a évolué
un peu, puis c'est en posant des
questions, puis je ne pose pas de jugement, mais, moi, pour moi, c'est important
parce qu'on nous dit que les
sanctions arrivent au moment où la personne
ne répond pas, elle n'est pas rencontrée au début ou elle ne répond pas
à la convocation, puis actuellement on n'est
pas capable de me dire combien actuellement, là, dans la situation
actuelle, combien, le pourcentage de
primodemandeurs, répondent. Ça fait qu'on ne sait pas, au ministère, combien il
y en a qui répondent, actuellement,
puis on s'attend bientôt à donner des sanctions à ceux qui ne répondent pas. Ça
fait qu'on n'a pas un portrait très précis, là, de la situation, et on
parle de sanction, couper des gens qui n'ont pas grand-chose. Ça fait que je
trouve ça un peu...
M. Blais :
Il faut faire attention. M. le Président, je veux juste clarifier, là, parce
que ça fait deux fois que le collègue dit
ça. Si j'ai dit qu'on ne peut pas convoquer vraiment, là, c'est probablement
l'effet de fatigue. On peut toujours appeler
les gens puis les convoquer. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'obligation de
venir, hein? C'est ça, le problème auquel on essaie de s'attaquer par
Objectif emploi, là.
Mais on a quand même
donné des chiffres qui sont intéressants tout à l'heure. Là, on a un grand échantillon,
300 000 personnes qui ont été convoquées dans les trois dernières
années, et, grosso modo, rappelez-vous de ça, 300 000,
à peu près le tiers qui sont venus, je dirais à peu près ça, dans les chiffres
que j'ai entendus, à peu près le tiers qui ont accepté de venir à une rencontre, et un peu plus de 10 % qui
ont décidé de participer à des mesures d'emploi. Je n'ai pas dit qu'ils ont réussi, qu'ils sont allés
jusqu'au bout, ils ont simplement débuté, hein, peut-être une séance, deux
séances, après ça, ça s'est terminé. On ne
peut pas, comme société, se satisfaire de ça, là, si on a à coeur notamment,
là, le succès de nos jeunes. On ne peut pas se satisfaire de chiffres
comme ça.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Là, on parle de l'ensemble.
M. Blais :
Oui.
M. LeBel :
On ne parle pas de l'opération primodemandeur, et c'est...
M. Blais :
On a des choses sur les primodemandeurs, je pense.
M. LeBel :
Moi, on m'a dit que c'était l'ensemble tantôt, là.
M.
Blais : Oui, à 300 000, c'est l'ensemble, mais on peut vous
sortir des chiffres sur les primodemandeurs. On a dit déjà à quelques reprises que, pour les 25 ans
et moins, il y a pas mal de primodemandeurs là-dedans, là, bien entendu,
le taux de participation aux mesures est très, très faible, autour de
15 %, si je ne m'abuse.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Je rappelle, dans le mémoire de l'organisme de chez nous,
Action populaire Rimouski-Neigette, ce qu'on
me disait, puis c'est des gens qui sont dans le milieu, là, ils disaient que ce
n'est pas avec une heure de rencontre qu'on va établir un vrai plan.
Puis là ce qu'on me dit, c'est que, si la personne ne répond pas à la
convocation, les sanctions peuvent
s'appliquer. On me dit qu'à partir du plan les sanctions peuvent s'appliquer,
là, s'il n'y a pas de suivi ou s'il n'y a pas de... Ça fait que c'est
vraiment bien important, là, que le protocole ou la mécanique de rencontre des primodemandeurs soit vraiment
bien établi, parce qu'on joue avec les personnes, là, ce n'est pas... Et là ce
que je sens, ce n'est pas... il y a beaucoup
de... Je pense que tout le monde fait le mieux qu'ils peuvent, là, pour rencontrer
des gens, mais il n'y a pas de... ce n'était pas vraiment bien établi,
là.
Puis
on n'a pas les pourcentages exactement, là, au
niveau de l'accueil des primodemandeurs.
Moi, je trouve ça bien important parce que c'est là qu'on peut... si le ministre
veut aller dans ses affaires, dans son projet... Puis ce que Mme Bourassa me
disait, c'est bien, là, l'objectif de rencontrer les personnes, d'établir le
plan, de les référer à des organismes communautaires d'employabilité, de voir... tu
sais, les accompagner, là. Si on réussit à les accompagner comme ça,
qu'on n'échappe personne, on peut y arriver, mais je doute, là, de la manière
qu'on pourra réussir à accompagner tout le
monde. Puis, en bout de ligne, je répète qu'il y a des sanctions puis je me
dis, ce que Mme Bourassa nous disait : C'est une belle démarche. Pourquoi les sanctions là-dedans? Qu'est-ce
que les sanctions viennent faire, si on est capables de faire ça avec un milieu communautaire engagé puis
en partenariat avec les gens des CLE? Qu'est-ce que viennent donner de
plus les sanctions? C'est ma grande question.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le ministre.
M. Blais :
C'est-à-dire, ce n'est pas les sanctions qu'on veut, c'est une obligation plus
forte, hein? C'est ça qu'on recherche, là.
300 000, 100 000, 12 000, c'est ça, la performance du
système québécois d'aide sociale. Alors qu'on vient de parler ici de tous les programmes, de toutes les mesures, de
tous les organismes qui existent, là, que ce soit aussi faible comme
participation, là, c'est inquiétant.
Et
n'oubliez pas qu'il y a toujours un principe d'obligation mutuelle dans le
programme. Si, pour une raison ou l'autre,
je ne sais pas, il y a un virus dans un CLE puis il est fermé pendant une
semaine, on ne va pas appliquer quelques représailles, sanction, ce que vous voulez, parce que les gens n'ont pas
pu les rencontrer, bien entendu. S'il y a un délai de 24 heures d'une rencontre qui aurait dû avoir
lieu la veille, il n'y a personne qui va être pénalisé pour ça. Donc, ce
qui est intéressant, quand même, dans la
formule, c'est qu'elle est souple. Il y a une obligation mutuelle, et on ne
pénalise pas quelqu'un parce qu'il y
a une liste d'attente, pour un programme, de deux mois. On lui fait faire
d'autre chose, j'espère, pendant ce temps-là.
Donc,
les inquiétudes que vous avez sont pertinentes, parce que vous avez toujours
l'inquiétude de dire : Est-ce que
toutes les ressources vont être là? Bon, l'homme est un être de besoins, est-ce
que toutes les ressources sont toujours au bon moment, au bon endroit? C'est une grande question philosophique.
Mais ce que l'on sait, c'est que jamais on ne va pénaliser quelqu'un
parce qu'il y a une période d'attente ou il y a un délai. Ce n'est pas ça, le
but du programme, du tout, là. Ça aussi,
c'est mentionné dans nos... je pense, si je me souviens bien, dans les articles
ou dans les amendements. Il me semble
que j'ai vu ça quelque part. Si on avance, on va voir ça, là, tout à l'heure.
On n'est pas loin, hein? On adopte cet article-là,
M. le Président, puis je peux vous dire qu'on va commencer à regarder toutes
ces questions-là, puis on pourra répondre aussi à des propositions
d'amendement qui ont été faites, là.
Le Président (M.
Cousineau) : M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Le ministre comprend exactement où je veux en venir, là. Pour
moi, tout l'aspect accompagnement puis
la référence au milieu, aux organismes communautaires, à ceux qui peuvent aider
à l'employabilité, aider la personne, pour
moi, c'est hyperimportant, sinon on échappe des gens. Puis les sanctions me
fatiguent parce qu'au moment où on en échappe
on fait face un peu à l'arbitraire. Le ministre me dit : Bien, tu sais,
voyons, on va comprendre, on va être corrects, on va... Mais ça, tu sais, c'est... Je sais que le ministre est comme
ça, c'est un bon ministre, là, il va comprendre. Mais, tu sais, si on
n'est pas sûr tout le temps, là, puis il n'y a pas de règle claire, moi, je
trouve que le... À mon avis, on devrait comme établir un processus plus clair,
plus...
Puis
je ne vois pas comment... je ne vois pas pourquoi, encore, les sanctions...
qu'est-ce que les sanctions viennent faire si on est capables de
travailler ensemble, tout le monde.
Le Président (M. Cousineau) :
Trois minutes, M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Ça va, pour l'instant. Je
vais garder mon trois minutes pour revenir, peut-être.
Le
Président (M. Cousineau) : J'ai peut-être une question, s'il
vous plaît. Les 300 000 personnes qui ont reçu des
convocations, dont 100 000 ont répondu, est-ce qu'on parle de
300 000 personnes différentes ou il peut y avoir des personnes
là-dedans qui ont été convoquées deux, trois fois?
M. Blais : 300 000, est-ce que...
Ce que j'ai ici... ont été convoquées à ces...
Une voix : Ce n'est pas des
convocations, c'est des prestataires.
M. Blais : Des prestataires.
D'accord, oui, ce sont des prestataires.
• (20 h 20) •
Le Président (M. Cousineau) :
Prestataires.
M. Blais : Ce ne sont pas des
invitations, mais vraiment des prestataires qui sont venus.
Le
Président (M. Cousineau) : Oui, mais certains prestataires n'ont pas été convoqués deux, trois
fois, puis ça compte dans le 300 000.
M.
Blais : Non, non. Hein,
c'est bien ça? Non. C'est distinct, effectivement, parce
qu'effectivement on peut faire plusieurs téléphones, mais il s'agit
d'individus isolés.
Le Président (M. Cousineau) :
D'accord. Merci, c'est gentil. Donc, je suis prêt à recevoir un autre intervenant, mais par alternance. Est-ce qu'il y a
d'autres personnes? M. le député de Drummond—Bois-Francs, ça va bien?
M.
Schneeberger : Ça
va pour moi.
Le Président (M. Cousineau) :
Parfait. Oui. Bien, alors, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le Président.
L'amendement déposé par mon collègue, à savoir que le ministre ou le ministère garantit l'accès à l'accompagnement
prévu au premier alinéa, il prend tout son sens chez nous, puis je vais
vous dire pourquoi. On a une préoccupation régionale présentement dans le comté
de René-Lévesque, mais je pourrais l'appliquer
assurément dans le comté de Duplessis ou du moins pour l'ensemble de la
Côte-Nord parce qu'on a vécu, ces dernières années, beaucoup de fusions
de directions de ministère. La Culture a été fusionnée, on a perdu notre bureau
régional. Forêts, Faune et Parcs aussi a été scindé en deux, une partie en
Gaspésie, une partie du côté du Saguenay. Même chose du côté de l'Éducation.
Bref, nous avions des instances décisionnelles en région, et, à chaque fois
qu'il y a eu des optimisations de
ressources, malheureusement ma région a perdu ces directions-là régionales...
territoriales, pardon, et, dans certains cas, des ressources qui donnaient un
service plus qu'adéquat sur le territoire.
Donc, quand
on voit apparaître l'immense... puis je qualifierais quand même de potentiel le
programme Objectif emploi pour mettre les gens en mode recherche
d'emploi ou mode recalibrage de formation, c'est évident que... Puis
effectivement, comme mon collègue de Rimouski stipulait, on met beaucoup de
ressources, mais on met aussi des contraintes financières au bout. C'est
évident que, pour nous, on veut s'assurer que l'ensemble des organismes ou des organisations qui vont s'occuper de ça ne
manqueront pas de moyens, parce que ça nous est arrivé par le passé de
voir des programmes se déployer, mais, parce que notre région n'avait pas les
directions sur le territoire ou les ressources nécessaires, bien, on a passé
notre tour.
Et pourquoi
je vous dis ça aussi présentement? C'est que les organismes dont le ministre
fait mention, qui seraient des organismes
partenaires, chez nous, j'en ai quelques-unes sur mon territoire, mais j'en ai
un, le Centre Émersion, qui
est un organisme très actif sur le territoire et qui existe depuis 1982. Et,
juste pour le mettre en contexte, M. le ministre, j'aimerais juste vous présenter un peu, là, l'exemple d'offre que le
Centre Émersion fait, là, puis vous allez comprendre vers où je veux
m'en aller avec ça.
Donc, le
Centre Émersion offre des services aux femmes et aux hommes qui désirent favoriser leur intégration ou leur
réintégration sur le marché du travail. Par ses programmes et services, il
permet également à toute personne de participer
activement au marché du travail par la valorisation de leur potentiel personnel
et professionnel. C'est par le programme intégration des femmes à
l'emploi, répondant aux besoins des femmes fortement défavorisées au niveau de l'emploi, que le Centre Émersion s'est d'abord
fait connaître auprès de la population. Donc, depuis 1982, le Centre
Émersion met son savoir-faire au service des personnes motivées à trouver un
emploi, de même qu'aux entreprises qui recherchent du personnel qualifié.
Avec les années, le Centre Émersion a élargi son
intervention à toutes les clientèles qui ont besoin d'un soutien pour le retour au travail. Nos sessions
ont aidé plus de 2 000 personnes à retourner sur le marché du
travail. Nos formations
sont reconnues pour leurs taux de placement élevés qui se maintiennent
au-dessus de 80 % pour l'ensemble des
programmes. Ce programme comprend des ateliers traitant de sujets comme la
connaissance et la confiance en soi, la connaissance du marché du travail, l'orientation professionnelle, les
techniques de recherche. De plus, certains programmes bénéficient d'une
période de stage en milieu de travail.
Et, quand on
regarde l'offre de service pour ce qui est des candidats, perspective emploi,
conception de curriculum vitae, soutien à l'emploi, propulsion
portfolio, projections, insertion immigration, Côte-Nord qualifiée, et ça,
c'est juste pour les candidats, et, du côté
des entreprises, soutien à l'intégration, candidats qualifiés et prêts à
travailler. Bref, tout un service offert aux gens qui veulent se trouver
du travail.
Et, quand je
vois Objectif emploi, M. le ministre, je me dis : Je crois que le Centre
Émersion est l'organisme tout désigné pour effectivement être un des
organismes partenaires pour la recherche et initiative à l'emploi, être un organisme partenaire pour la formation,
acquisition de compétences, et être un organisme partenaire pour le
développement des habiletés sociales. Bref, je crois que, sur mon territoire,
celui que je connais le plus, le Centre Émersion... mais je pourrais parler de Popco, Port-Cartier, ou
d'Action-Emploi à Sept-Îles là. Je pense que ces organisations-là sont
prêtes, et outillées, et compétentes pour faire le travail.
Cependant, M.
le ministre, lorsqu'il y a eu la décision, à l'intérieur du pacte fiscal, de
démanteler les conférences régionales
des élus, plusieurs de ces organismes que je viens de vous nommer avaient des
ententes avec les conférences régionales
des élus, différentes ententes qui assuraient... je ne veux pas dire leur
viabilité financière, mais qui assuraient une complémentarité de services et consolidaient leurs activités. Or, depuis
la mise à mort des CRE, certaines ententes, bon, ont resté, ils sont à venir à échéance, mais, au final,
certaines ententes sont tombées, et malheureusement ce genre
d'organisations là sont en situation où est-ce qu'ils doivent déployer de
nouveaux services pour assurer leur viabilité, mais assurer aussi l'emploi dans
le cas du Centre Émersion, exemple, aux 11 employés qui sont là.
Donc, notre
crainte, c'est qu'on dit, à l'intérieur du Objectif emploi... c'est que, oui,
oui, n'ayez crainte, le CLE va être
là, les carrefours jeunesse vont être là, le Centre Émersion et tous ceux que
j'ai nommés vont être là, et ils vont vous donner un service, et
malheureusement, pour des prérogatives ministérielles qui pourraient arriver
dans le futur, bien, ces organismes-là n'aient pas les moyens de faire le
travail proposé.
Et, comme je
l'ai dit avant qu'on arrête la commission, vers l'heure du lunch, j'ai des
dynamiques territoriales importantes.
Donc, les gens doivent se déplacer pour aller à chaque point de service, là. Si
je prends juste mes centres locaux
d'emploi, là, Baie-Comeau, Forestville, Havre-Saint-Pierre, Port-Cartier,
Sept-Îles, Escoumins, bref, entre chacun de ces points de service là, il y a en moyenne entre une heure et
1 h 30 min pour se voyager. Donc, assurément, les gens auront
à faire certaines distances pour avoir des
services. Donc, c'est pour ça qu'il est important pour nous que, dans le cas
des programmes qui seront offerts, bien, les ressources seront suffisantes et
présentes sur le territoire.
Pourquoi je
vous dis ça aussi, M. le ministre? C'est que, dans objectif stratégie, on
dit : Écoutez, il y aura aussi... il
y a un partenariat ou, du moins, il y a des ressources qui vont se partager le
travail, les carrefours jeunesse-emploi et les organismes partenaires.
Et là la crainte que j'ai aussi, c'est que... Je ne sais pas s'il y a une
exclusivité, je présume que oui, qu'il y a
une exclusivité pour les carrefours jeunesse-emploi de s'occuper exclusivement
des clientèles jeunes. Mais mon
Centre Émersion s'occupe aussi des jeunes. Il fait partie du lot de clientèles
qui ont effectivement besoin de leurs services.
Mais là ma crainte, c'est que... je ne veux pas dire qu'ils vont se
cannibaliser ensemble, là, mais ils vont s'occuper de la même clientèle, et, dans certains cas... Si
le carrefour jeunesse s'occupe exclusivement de la clientèle jeune, ce
qui est une bonne chose en soi, mais que le
Centre Émersion, pour assurer ses activités, comptait sur une certaine
clientèle jeune, bien là, ma crainte, c'est qu'au final il y ait moins
de clients, et donc moins de services, donc on vient fragiliser un des
organismes partenaires, comme je vous ai nommé tout à l'heure, qui serait
réputé compétent pour accompagner dans cette stratégie-là.
M. Blais : Peut-être...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le ministre.
M.
Blais : ...un chiffre qui va
intéresser mon collègue, là, la Côte-Nord, 2014-2015, vous aviez
92 primodemandeurs.
M. Ouellet : 92?
M. Blais : Oui. C'est l'endroit au
Québec où il y en a le moins, avec le Nord-du-Québec, là, c'est pareil, là. Donc, ce n'est pas une grosse pression sur vos
organismes, d'autant plus qu'il y a une partie de ces primodemandeurs-là
qui sont déjà actifs dans des programmes,
là, qui sont déjà dans les organisations, là. Ce que l'on veut, c'est
augmenter cette partie-là, finalement. Ce
que veut faire Objectif emploi, c'est seulement augmenter, là, ce n'est pas une
pression exagérée.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre, pour ces
informations. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le
Président. Est-ce que ça serait possible, M. le ministre, d'avoir un dépôt de
ce document-là, la liste, pour s'assurer...
M. Blais : Non, pas celui-là, mais,
si vous avez des questions, j'y répondrai, là.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre.
M. Ouellet :
Parce qu'on a... Je présume que, sur le document, c'est toutes les régions du
Québec qui sont...
M. Blais : Il y a différentes choses
là-dessus, là, c'est pour ça...
M. Ouellet : O.K. Des choses qu'il
ne faut pas savoir?
M. Blais : Je ne dirais pas ça, là.
Je vais vérifier...
Le Président (M. Cousineau) :
C'est le choix du ministre de déposer ou pas.
M. Ouellet : Absolument. Non, non,
c'est correct...
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, poursuivez, M. le député de René-Lévesque.
• (20 h 30) •
M. Ouellet : Oui, merci. Bien,
écoutez, 92 primodemandeurs. Est-ce que je m'en félicite? Assurément pas, c'est peut-être 92 de trop, mais je suis conscient
que M. le ministre m'explique qu'effectivement je ne suis pas la région
où est-ce qu'il y en a le plus, mais ça démontre aussi, d'un autre côté, que
c'est important pour nous qu'il y ait les ressources
qui s'en occupent. Et pourquoi je vous dis ça? Puis là on va sortir du chapeau
de René-Lévesque, on va aller dans un
chapeau plus national. La Protectrice du citoyen, le 9 février, nous
mentionnait, elle, lors de la commission, si je ne me trompe pas, que,
dans certains cas, ils avaient constaté, à la lecture des documents, qu'il y
avait un manque de ressources mais que,
«dans d'autres cas, on refusait [même] à des bénéficiaires, puis ça peut
sembler [un peu] paradoxal par rapport aux objectifs du programme, des scolarisations
ou des formations adaptées, en présumant qu'ils ne seraient
pas capables, en disant : Non, ce n'est
pas vraiment dans un domaine où on voit votre aptitude, ou
encore [dans certains cas] on disait :
Bien, il n'y a pas vraiment d'emploi dans ce domaine-là, en dépit de vos
aptitudes. Alors, il y a un équilibre à trouver dans le respect, je dirais, dans ce sens-là, des
aptitudes, mais aussi [dans les] intérêts, de la motivation de la
personne.»
Donc, on
parle, dans certains cas, qu'il manquait des ressources, et, dans le cas que
j'ai cité aussi, les ressources avaient
une drôle de façon de faire de l'accompagnement. Mais j'aimerais aussi rajouter
que la Coalition des organismes communautaires en développement de la main-d'oeuvre
nous disait aussi, entre autres, que les nombreux obstacles logistiques de la
mise en oeuvre du programme Objectif emploi, c'est l'objectif de 17 000 nouvelles personnes qui est quand même assez
ambitieux. C'est un objectif qui va imposer une pression, puisque, si on calcule rapidement, là, 5 millions de
dollars pour 17 000 personnes, c'est à peu près quelques centaines de
dollars. Donc, on présuppose que les groupes, à l'intérieur même de
leurs ressources actuelles, vont faire des choix, des choix qui pourraient être
difficiles, de privilégier certaines
personnes vivant des difficultés au lieu de d'autres dans tous les cas,
et surtout tout le contexte de transition d'Emploi-Québec, réduction
de personnel comme la mise en place de nouveaux dispositifs va se faire
quand? Bon.
Bref, tout ça
étant, ce qu'on semble nous faire comprendre, c'est qu'il y a des endroits qui,
effectivement, comme le soulève le
ministre... il n'y aurait peut-être pas de pression dans le système, mais, dans
certains cas, il y aura une pression puisque
le nombre de demandes supplante les ressources disponibles, et là, ce que mon
collègue de Rimouski soulevait tout à
l'heure, ils peuvent dans certains cas être capables de voir les gens
sur-le-champ, donc dès la première demande, mais dans certains cas devront revenir. Et, s'ils
reviennent, la question que je me pose : Quand ils vont revenir, est-ce
qu'effectivement toutes les ressources
seront disponibles? Bref, est-ce qu'on va manquer le bateau en commençant, en
disant : Écoutez, moi, je suis
venu me présenter, vous n'êtes pas capables de me recevoir, et on va prendre un
rendez-vous pour se revoir? Et, quand j'écoutais tout à l'heure la
sous-ministre, c'est qu'effectivement il y a des gens, à la première demande,
qui veulent tout simplement ne pas être rencontrés.
Alors, j'ai
comme peur qu'on rate un peu l'objectif, c'est-à-dire, dès la première demande,
d'être capable de cerner un peu le besoin de la candidate ou du candidat
en question, mais surtout, si elle est disponible mais que je n'aie pas les ressources, à ce moment-là, on doive céduler
un autre rendez-vous. Je pense que, là, on perd effectivement l'enjeu
principal, c'est, à la source, dès la première rencontre, qu'on puisse
assurément rencontrer la personne.
Alors, notre
amendement à nous, il est légitime, M. le ministre, on voudrait voir apparaître
dans le projet de loi une garantie
d'accès à l'accompagnement. Et, si on a cette garantie-là puis effectivement il
y a des... je ne veux pas dire des ratés,
mais, s'il y a des endroits où est-ce que le programme en question ne répond
pas aux objectifs, bien, le Protecteur du citoyen, du moins, sur cet article-là, pourra assurément nous indiquer
de quelle façon on pourrait améliorer l'organisation même des services.
Alors, j'invite le ministre ainsi que les
collègues à voter pour l'amendement qui ajoute, au premier alinéa, le
suivant :
«Que le ministre garanti l'accès à
l'accompagnement prévu au premier alinéa.» Merci, M. le Président.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre, voulez-vous réagir?
M. Blais : Oui. Peut-être, un
chiffre qui est sur le site d'Emploi-Québec, qui pourrait vous intéresser, là.
En ce moment, là, en tout cas en mai 2016,
il y avait, sur la Côte-Nord, sur le seul site d'Emploi-Québec, 393 postes
affichés. Il faudrait regarder exactement
qu'est-ce que c'est, justement. On sait bien que, sur le site d'Emploi-Québec,
c'est en partie des emplois, disons,
faiblement qualifiés ou début de carrière, parfois des choses aussi un petit
peu plus avancées. Et, les primodemandeurs,
vous en avez 92 pour toute une année, donc ils n'arrivent pas tous en même
temps au mois de janvier, hein, ça s'échelonne. Donc, c'est sûr qu'il y a un enjeu d'adéquation
formation-emploi. Est-ce que les gens ont les bonnes formations pour les
emplois qui sont affichés?
Mais il y a
en ce moment, au mois de mai 2016, sur le site d'Emploi-Québec,
64 000 emplois affichés, et ça ne cesse d'augmenter, là. L'année dernière, au mois de mai, si je me
souviens bien, c'est 5 000 ou 10 000 de moins, l'année
précédente, c'était 5 000 ou 10 000 de moins. Donc, même sur la
Côte-Nord, où, on sait bien, il y a des difficultés, là, économiques, des enjeux, bien, il y a un écart important entre le
nombre de primodemandeurs et le nombre d'emplois affichés uniquement sur
le site d'Emploi-Québec. Évidemment, c'est du un pour quatre, là.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque.
M.
Ouellet : Je comprends bien,
M. le ministre. Merci de faire cette mise à jour, parce que, tantôt, je parlais
de six emplois, mais j'étais effectivement
juste du côté de Havre-Saint-Pierre. Mais je veux juste vous mettre en perspective
une chose. La Côte-Nord, c'est 1 100 kilomètres de littoral. Alors, ces
393 postes là, ils sont clairsemés sur l'ensemble de la côte. La prétention que j'ai, parce que je
parcours le territoire, c'est que peut-être, dans certains cas, beaucoup de
ces primodemandeurs sont à des endroits où est-ce que les emplois ne sont pas.
Et effectivement, si je suis du côté de Longue-Rive ou de Portneuf-sur-Mer, qui
est très à l'ouest de la Côte-Nord, et que ces emplois-là sont disponibles peut-être
du côté de Sept-Îles, c'est des immenses territoires, M. le ministre. Alors,
juste mettre un contexte à ces chiffres-là. Mais effectivement, à 393 versus
92 primodemandeurs...
M. Blais : C'est plus encourageant
que le contraire.
M. Ouellet : Je suis obligé de vous
l'accorder, effectivement. Mais j'aimerais que mes gens soient capables, sur
mon territoire... Mais ça, ça sera dans une autre commission, quand je ferai
valoir les politiques sur le transport. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de René-Lévesque. D'autres intervenants sur l'amendement de
M. le député de Saint-Jean? Oui, M. le député de Rimouski, en vous rappelant
que, sur l'amendement, il vous reste trois minutes.
M. LeBel : Oui, juste le temps pour
reciter le mémoire du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à la commission pour le projet de loi n° 70, concernant les ressources affectées à l'aide à
l'intégration à l'emploi. Je vais lire le mémoire : «Selon les données du
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, quelque 17 000 prestataires seraient
touchés [actuellement] par le programme Objectif emploi. Le comité croit
que bon nombre d'entre eux participent déjà volontairement à un
programme ou à une mesure d'intégration[...]. Par contre, on peut craindre que l'ajout d'un grand nombre de
personnes dans les mesures actuellement disponibles puisse faire en
sorte que d'autres personnes seront laissées de côté, si on n'augmente pas les
ressources tant humaines que financières nécessaires
pour desservir l'ensemble de [ces] personnes[...]. Pourquoi mettre en place des
mesures coercitives quand il n'y a actuellement pas suffisamment de
places dans les mesures pour toutes les personnes qui en ont besoin?»
On dit :
«Étant donné le niveau [actuel des] ressources dans les centres locaux
d'emploi, on peut par ailleurs se demander comment les agents pourront
gérer ces nouvelles mesures de contrôle sans couper sur le temps alloué à l'écoute des personnes. Des craintes en ce sens
ont été entendues par le comité consultatif. Déjà, avec les règles en
place, les agents consacrent beaucoup de
temps à des éléments de contrôle, temps qui pourrait être plus productif en
l'investissant dans des mesures d'aide et de soutien.»
Ça fait que c'était
un peu pour ça, les questions, tantôt, là, que je posais. Et je me dis, peut-être
pas tout de suite, peut-être
qu'on pourra me donner la réponse sur... peut-être dans la dernière
année, dans les primodemandeurs, combien ont été, en pourcentage, rencontrés, là, en respectant le processus qu'on
m'a dit tantôt, en demandant, ou dans les cinq premiers jours, ou à la convocation par lettre qui arrive un peu plus
tard. Quand tout ça a été fait, là, est-ce
qu'on a un pourcentage sur les primodemandeurs, seulement la dernière
année, combien ont participé ou ont donné leur accord? Puis combien
qu'il y a eu un suivi après? Avec ça, on pourrait voir est-ce qu'on est
capables de livrer la marchandise ou pas.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci.
M. LeBel :
Puis la question fondamentale, c'est : Qu'est-ce que les sanctions
viennent ajouter à tout ça? Et c'est toujours...
ce qui roule en arrière, c'est que, sans les sanctions, les gens ne
participeront pas. Moi, je ne suis pas certain de ça.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Rimouski. Réaction, M. le ministre?
M.
Blais : On va chercher, parce qu'on a déjà vu ces chiffres-là lors de
nos rencontres, mais on va les ressortir, là. Essentiellement, c'est le
taux de participation des primodemandeurs, sans contraintes, là, donc, comment
ça participe, puis on va trouver quelque chose, parce qu'on en a déjà parlé, je
crois.
• (20 h 40) •
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous poursuivons. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur l'amendement? Oui, M. le député...
par alternance, là, il n'y a pas de... Ça va? M. le député de Saint-Jean,
il vous reste trois minutes.
M.
Turcotte :
Merci, M. le Président. Tantôt, je parlais des organismes communautaires, bon,
parce qu'on est là-dessus, là, s'assurer que
les ressources soient au rendez-vous. Il y a un organisme reconnu, bon, ça,
c'est indéniable, là, qui est
efficace à offrir des activités en intégration en emploi. Peut-être que le
ministre le connaît, peut-être que vous le connaissez aussi, il est question du COMSEP, hein, C-O-M-S-E-P, à ne pas
confondre. Donc, je pourrais vous mentionner rapidement, là, c'est un
article assez récent, il date du 25 mai, à Trois-Rivières, donc : «La
déclaration d'amour du milieu trifluvien à
l'endroit de l'organisme d'alphabétisation COMSEP s'est fait sentir mercredi
dernier, à l'occasion du dîner
spaghetti qui se tenait pour permettre à l'organisme de renflouer ses coffres,
ayant écopé de nombreuses coupes budgétaires. Le dîner, qui affichait
complet, permettra à COMSEP d'aller chercher pas moins de 10 000 $.»
Ici, je saute
une partie de l'article. «Rappelons que, l'an dernier, l'organisme avait appris
au beau milieu de son année de fonctionnement qu'elle devrait combler un
trou dans son budget de 47 000 $. Cette année, ce manque à gagner s'est élevé à 75 000 $, une
information qui a toutefois été connue dès que l'organisme était à planifier
son budget. "On a fait beaucoup
de coupures. On a augmenté les coûts de certaines activités, il y a d'autres
activités [qui ne tiennent] plus. Il
y a un gel de salaire pour l'équipe. L'an dernier, on vivait une situation de
crise. Cette année, on vit des difficultés financières, mais on gère
mieux, on arrive à planifier un peu plus", soutient Sylvie Tardif.
«Cette
dernière trouve toutefois dommage qu'en raison de nombreuses coupes subies par
l'organisme l'équipe soit obligée de consacrer un mois complet à
l'organisation d'activités de financement. "Notre mois de mai est presque essentiellement orienté vers l'organisation de ça.
Cette semaine, il n'y a pas d'activité pour les personnes qui
fréquentent nos services."»
Ce que je
dis, c'est que, si les services ne sont pas au rendez-vous, ça oblige les
organismes et les associations à faire
des campagnes de financement, et, pendant ce temps-là, ils n'aident pas les
gens à se trouver un emploi ou à avoir leur formation de base, puis tout
ça, pour s'assurer que les gens puissent se trouver un emploi décent.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. Toujours sur l'amendement, est-ce qu'il y a
d'autres intervenants? Sinon, est-ce que l'amendement déposé par M. le député
de Saint-Jean est adopté?
M.
Turcotte : M. le
Président...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, M. le député de Saint-Jean.
M.
Turcotte :
J'aimerais procéder au vote par appel nominal, mais ce serait plutôt vous qui
vous pourriez le faire, là.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, ça va... Alors, Mme la secrétaire, voulez-vous procéder à l'appel des
députés pour le vote?
La Secrétaire : M. Turcotte
(Saint-Jean)?
M.
Turcotte : Pour.
La Secrétaire : M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Pour.
La Secrétaire : M. LeBel
(Rimouski)?
M. LeBel : Pour.
La Secrétaire : M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs)?
M.
Schneeberger :
Contre.
La Secrétaire : M. Blais
(Charlesbourg)?
M. Blais : Contre.
La Secrétaire : Mme Sauvé
(Fabre)?
Mme Sauvé : Contre.
La Secrétaire : M. Hardy
(Saint-François)?
M. Hardy : Contre.
La Secrétaire : Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?
Mme Simard :
Contre.
La Secrétaire : M. Drolet
(Jean-Lesage)?
M. Drolet : Contre.
La Secrétaire : M. St-Denis
(Argenteuil)?
M. St-Denis : Contre.
Le Président (M. Cousineau) :
Je m'abstiens.
La Secrétaire : C'est rejeté.
Le Président (M. Cousineau) :
Alors donc, l'amendement de M. le député de Saint-Jean est rejeté. Je reviens à
l'article 83.1, en vous donnant le temps de parole qu'il reste sur
l'article 83.1 : M. le député de Saint-Jean, il vous reste toujours
1 min 45 s; M. le député de Drummond—Bois-Francs,
14 min 45 s; et puis M. le député de René-Lévesque... — comment? — 20 minutes;
puis M. le député de Rimouski, 20 minutes.
(Consultation)
Le
Président (M. Cousineau) : Alors donc, sur l'article 83.1,
je suis prêt à recevoir un intervenant pour le temps qu'il nous reste.
Alors, M. le député de Saint-Jean, comme je vous ai mentionné, il vous reste
1 min 45 s.
M.
Turcotte : Merci,
M. le Président. J'aimerais déposer un amendement : Ajouter, après le
premier alinéa, l'alinéa suivant :
«Le ministre
s'engage à tenir une double étude qualitative indépendante sur une période d'un
an pour déterminer les besoins
d'accompagnement des personnes visées par le présent article. Cette double
étude est préalable à l'application des dispositions du présent chapitre
et à la modulation des mesures offertes.»
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jean.
Alors, nous allons suspendre quelques instants, le temps de faire des
copies de l'amendement.
(Suspension de la séance à 20 h 45)
(Reprise à 20 h 48)
Le Président (M. Cousineau) :
Nous reprenons nos travaux. S'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.
Des voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! De l'ordre, s'il vous plaît! MM. les députés,
M. le ministre. Mme la sous-ministre. Voilà.
Alors donc,
nous avons un amendement au 83.1, déposé par M. le député de Saint-Jean, qui se
lit comme suit : Ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa
suivant :
«Le ministre
s'engage à tenir une double étude qualitative indépendante sur une période d'un
an pour déterminer les besoins
d'accompagnement des personnes visées par le présent article. Cette double
étude est préalable à l'application des dispositions du présent chapitre
et à la modulation des mesures offertes.»
Alors, M. le député de Saint-Jean, nous vous
laissons plaider.
M.
Turcotte : Merci,
M. le Président. Je crois que le ministre pourra convenir avec nous que nous
sommes effectivement sur du terrain neuf. Donc, nous sommes dans un élément
assez important, malgré tout. On a parlé... tantôt, on a déposé un amendement
sur les services offerts...
Le Président (M. Cousineau) :
...argumentaire...
M.
Turcotte :
Ah oui! Ça, vous n'aurez jamais entendu les arguments qu'on va vous donner là,
M. le Président. On est capables de se renouveler, malgré tout!
Je crois que,
quand même, c'est important de mentionner... Le ministre nous a dit à
l'amendement que nous avons déposé
précédemment : Nous y arriverons... je pense que c'est à 83.3, il y a des
éléments à ce niveau-là. Puis même le ministre
dit : J'ai un amendement ou des amendements à déposer, bon, pour clarifier
des choses à ce sujet-là. C'est très bien, un jour, l'espoir est permis,
on arrivera à 83.3.
• (20 h 50) •
Cependant, il faut savoir quels sont
les réels besoins des primodemandants si on veut s'assurer que les
services soient au rendez-vous pour répondre
aux réels besoins des primodemandeurs.
Donc, par exemple, M. le
Président, l'idée pourrait être, bon, des chercheurs externes au ministère
qui puissent, par exemple, suivre une cohorte de primodemandeurs sur
un an et travailler éventuellement de façon plus complète avec un groupe plus
restreint, avec une méthode de croisement de
savoirs qui permettrait de combiner une variété d'expertises, dont celles des
premières personnes concernées.
Le
ministre, je crois qu'il est... Je peux le mentionner, je
ne dirais pas... Je ne veux pas lui attribuer des mérites qu'il n'a pas ou qu'il ne veut pas être attribué, mais
je crois que c'est un homme de rigueur, il faut le dire, c'est un
chercheur, c'est un universitaire. Il y a un grand nombre, d'ailleurs, de
professeurs qui sont sortis cette semaine sur le projet de loi n° 70,
et le ministre a dit, lors de... Lorsqu'on a fait référence à la
demande des 300... bien, près de 300 universitaires, il a un peu mentionné... puis là je ne veux pas
blesser personne, là, en utilisant des mots qu'il n'a pas utilisés, mais
l'idée générale, c'était : à certains aspects, il n'a pas reconnu une
méthode scientifique ou la rigueur scientifique
qu'il a connue de certains, là, professeurs ou de l'ensemble
des professeurs, qui fait en sorte
que, bon, pour eux, il trouvait qu'il n'y avait pas eu une
méthodologie assez claire, là, pourquoi qu'ils tenaient ces propos-là. Peut-être
qu'il aura l'occasion, là, puis je ne veux pas... Si ce n'est pas ça
qu'il a dit, ce n'est pas ça, mais, moi, de mémoire, là, c'est... je vais peut-être...
C'est sûr que je suis un peu biaisé, là, dans la façon que je présente ça, mais
j'essaie d'être le plus rigoureux
possible avec les propos qu'il a tenus, outre le fait qu'il a dit qu'ils
étaient un peu ignorants, là, mais ça, c'est une autre histoire.
Donc, moi, je dis
que, si on mandate des chercheurs pour réaliser cette étude qualitative
indépendante... «Indépendante», c'est clair,
c'est indépendant du ministère, donc que ça ne vienne pas du ministère.
«Qualitative», bien, c'est assez clair,
une étude qualitative, donc faire en sorte que nous puissions y retrouver des
éléments qu'on peut apprécier. Pourquoi
qu'on dit : «Double étude qualitative»? Bien, parce que,
jusqu'à maintenant, on a été un peu déçus dans les... Des
fois, le ministre nous dit une information, puis, un peu plus tard, finalement,
en posant la question différemment, on s'aperçoit
que ce n'était pas tout à fait ça, la réponse qu'on attendait. Donc, on s'essaie
avec deux études. Si le ministre est prêt
à en avoir juste une, on peut peut-être jaser, mais, en disant «deux études», ça
valide... Puis des fois ça peut être aussi deux courbes différentes,
donc arriver à des réalités ou des données différentes. Donc, c'est, dans un
premier temps, notre demande.
Un autre argument, M.
le Président, c'est que je crois qu'on doit s'assurer que les... Si on veut vraiment que ça fonctionne, si on veut vraiment que
le programme Objectif emploi fonctionne, il faut que l'accompagnement soit au rendez-vous, mais le bon accompagnement.
Puis le ministre nous dit : Plusieurs tentatives ont été faites par le passé,
plusieurs choses ont été faites, et puis il mentionne que,
si on veut arriver à un autre résultat puis un bon résultat, on doit avoir les sanctions pour y
arriver. Nous, ce qu'on dit, c'est que peut-être, sans remettre la faute à personne, peut-être que l'aide ou l'accompagnement qu'on pense qui
est bon, qui est bien, qui a toujours été mis en place ou qui... mis en place ou qu'on pense mettre en place, n'est peut-être
pas l'accompagnement que les participent souhaitent ou ont besoin.
Donc, peut-être que
ces études-là sont faites puis peut-être qu'elles sont très valables. Peut-être
qu'il y en a une du ministère, puis il peut y en avoir une indépendante, puis
on peut comparer, ça peut être ça. Mais moi,
jusqu'à maintenant... Puis on a demandé à différents moments des
études. Le ministre nous a présenté
des études à l'international de
ce que les gens pensent. On pourrait revenir avec des contre-études, hein, des
gens qui ont les résultats différents. Des
fois, dans la vie, quand on veut avoir... on veut vendre un produit ou on est
pour une idée, on peut toujours trouver à quelque part une étude qui dit que
c'est très bon ou une étude qui dit que ce n'est pas bon. Cependant, je
crois qu'on a encore plus de chances d'avoir un bon succès si les études
viennent du Québec et sont ici, adaptée à
notre réalité.
Donc,
moi, c'est ce que je crois qui serait le plus intéressant. D'autant plus que,
M. le Président, le ministre nous a parlé
à différents moments que c'était comme... pas un projet pilote, mais une étude,
là, qui... on initiait quelque chose puis c'était nouveau, la façon de faire, les sanctions, puis tout ça, puis,
tu sais, il n'y a pas rien, là, qui nous démontre que les sanctions, là,
ces sanctions-là qu'on a... Parce que c'est les sanctions, au fond, qui sont
reprises actuellement pour, si je ne me trompe pas, les gens qui font des
mauvaises... des fausses déclarations ou qui ont des... font une fraude à l'aide sociale, donc c'est les mêmes
sanctions que les fraudeurs à l'aide sociale qui sont reprises. Donc, est-ce
que ces sanctions-là vont avoir des
conséquences? Dans le fond, le ministre a comme mentionné, à différents
moments, que c'est comme une
expérimentation, là, qu'on fait. Bien, quand on a une expérimentation, bien,
comme une recherche, bien, il doit y avoir un rapport, comité de
déontologie, puis tout ça. On n'a pas ça.
Donc,
nous, ce qu'on dit, c'est : Pour les besoins, pour l'accompagnement pour
les personnes, est-ce que c'est possible d'avoir une étude indépendante?
Là, on dit «deux études» parce que, bon, on croit que c'est mieux d'avoir deux points de vue différents, mais, bon, on
serait capables de vivre avec une seule étude. Donc, c'est, pour l'instant,
je crois, M. le Président, les éléments que je pourrais mentionner. Peut-être
que, le ministre, suite à son intervention, j'aurai peut-être d'autres
éléments, ou il y a peut-être d'autres collègues qui veulent intervenir, là.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jean. À ce moment-ci,
si vous permettez, parce qu'un bloc de trois
heures, c'est très long, alors... puis c'est la prérogative du président de
faire une pause. Alors, moi, je vais
suspendre pour quelques minutes pour qu'on puisse faire une pause. S'il y a des
gens qui veulent aller se rafraîchir, alors
je donne à peu près de huit à 10 minutes. Huit à 10 minutes,
d'accord? Alors, à 9 h 10... 21 h 10, s'il vous plaît.
Alors, je suspends pour 10 minutes.
(Suspension de la séance à
20 h 58)
(Reprise
à 21 h 9)
Le Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît! Voilà. Alors, nous reprenons nos...
Une voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski, s'il vous plaît! À l'ordre!
Donc, nous
reprenons nos travaux, en vous mentionnant que peut-être que, dans cinq,
10 minutes, nous allons être appelés
à aller voter en Chambre. Donc, nous allons reprendre nos travaux sur l'amendement déposé par M. le
député de Saint-Jean. M. le ministre, je crois que le député avait terminé, est-ce
que vous voulez réagir sur cet amendement?
M. Blais : ...peut-être que mon
collègue aussi voulait peut-être réagir là-dessus. Je ne sais pas... Il m'en a
parlé un peu tout à l'heure, là.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui. Alors, d'accord. Mais M. le député de Drummond—Bois-Francs?
• (21 h 10) •
M.
Schneeberger : Oui, bien, suite... juste pour peut-être,
avec l'amendement... Vous savez, tantôt, quand j'ai pris la parole, je disais que j'aimerais ça qu'on
avance un peu plus au niveau des travaux. J'ai un amendement
qui n'est pas, je dirais... qui va
dans le même sens, qui n'est pas
similaire mais qui va dans le même sens, mais c'est un amendement qu'on retrouverait après l'article 36 et puis
qui fait un lien, justement, une révision, après trois ans de projet de loi,
revoir là qu'est-ce qui va bien, qu'est-ce qui fait défaut. Alors, c'est un petit
peu dans le même sens. Mais c'est sûr que, comme je disais tantôt, étant
donné qu'on n'avance pas vite, ça ne nous permet pas de voir ces articles-là.
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, je comprends, là, mais là vous nous annoncez un amendement possible au 36,
là, là, moi, la discussion, c'est sur l'amendement déposé par le député de
Saint-Jean. À moins que le député de Saint-Jean
puisse nous dire : Bien, on va attendre à 36... Oui, M. le député de
Saint-Jean, est-ce que vous voulez réagir à cette proposition qui vient
du champ gauche?
M.
Turcotte : Bien,
c'est plus que le champ gauche, ça n'a aucun lien avec l'amendement. Ça n'a
aucun lien avec l'amendement que j'ai déposé. Parce que, de ce que j'ai
compris...
Des voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
S'il vous plaît!
M.
Turcotte : ...puis
peut-être qu'à la lecture on prendra une interprétation différente, mais, de ce
que j'ai compris de ce que notre collègue
vient de mentionner, c'est une analyse trois ans plus tard. Ça, c'est assez
fréquent dans tous les projets de
loi. On voit ça, là, c'est à la base du parlementarisme d'ajouter cet
amendement-là dans les projets de loi. Mais là ce n'est pas de ça qu'on parle du tout, là. Moi, l'amendement qu'il
est question, c'est, avant l'application du projet de loi, de savoir
quels sont les besoins réels des gens. Je vais vous donner quelques exemples,
M. le Président.
Avec ces deux
recherches... Pourquoi deux? Je vais vous donner une raison pourquoi deux
études. Parce que, si les deux études
se font en même temps, premièrement, on sauve du temps. Le ministre est pressé
d'appliquer le programme Objectif emploi. Je crois que c'est le cas.
Donc, s'il est pressé d'appliquer le programme Objectif emploi, de faire deux études en simultané permet de valider les
données de ces études plus rapidement et faire en sorte qu'on puisse
avoir, en fonction des résultats... Si, les deux études, les deux équipes de
chercheurs ne se parlent pas, c'est dans des régions différentes ou avec des
échantillons différents, tout ça, ça fait en sorte qu'on peut croiser les résultats,
ce qui fait en sorte qu'on puisse vraiment
voir qu'il y a une tendance lourde vers une direction ou vers une autre
direction. Donc, ça permet d'aller plus rapidement dans le résultat de
l'étude.
Je pourrais vous donner un exemple, M. le
Président, très concret. Un résultat qui pourrait ressortir de ces études-là,
s'apercevoir que recherche intensive d'un emploi, formation, acquisition de
compétences, développement des habiletés
sociales, c'est bien beau, mais on pourrait peut-être ajouter une quatrième
voie, exemple projet personnel. Pour
un artiste, bon, un artiste ou, bon, un ébéniste, ou autres, projet
entrepreneurial, ce n'est pas là-dedans, là, hein? Donc, quelqu'un qui veut se lancer une entreprise, etc., qui veut
devenir son propre employé, un artiste qui veut se produire, puis tout ça, amorcer une carrière, donc
peut-être que ça pourrait être intéressant d'avoir un quatrième
parcours, une quatrième voie.
On le voit en
France, c'est beaucoup utilisé, le ministre peut-être connaît, l'Observatoire
national sur la pauvreté et l'exclusion sociale, bon, ils ont fait ce
genre de travail là, bon, d'avoir deux études en même temps, d'impliquer les personnes qui auront besoin du programme, donc les
participants d'Objectif emploi, faire en sorte que les gens soient à l'intérieur, là, de la réflexion et de l'étude,
donc. Parce qu'une étude qualitative, ça le dit, là, donc ce n'est pas des
oui ou non, ou des chiffres, puis on répond
un montant x, tout ça, bon, c'est par des «focus groups», par un travail suivi,
un travail de terrain, bon, une
analyse qui est faite. Donc, on a un matériel parlé, si je peux exprimer
l'expression, donc on a du vécu autour de ces informations-là.
On peut aussi
tester des éléments, tester des approches, tester des façons de parler aux gens
pour faire en sorte que les
bénéficiaires d'aide sociale puissent se sentir davantage en confiance
rapidement avec un agent. Parce qu'il y a des bonnes pratiques à développer, donc, ou des mots,
des vocabulaires qui sont plus compliqués, on en a parlé précédemment, dans les formulaires qui sont présentés par le
ministère. Le ministre a même dit qu'il pourrait faire un travail pour
rendre les formulaires plus simples, puis
tout ça. Donc, il pourrait y avoir ce genre d'analyse là qui est fait. Donc, un
vocabulaire, une approche, bon, que certains
pourraient appeler une approche client, je n'aime pas l'expression, une
approche citoyenne, pour faire en sorte que les citoyens qui ont
recours, malheureusement, à l'aide sociale, bien, puissent se sentir pas
diminués, mais plutôt se sentir impliqués.
Donc, ça se
fait, ça s'est fait ailleurs. Je pourrais
citer, exemple, le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, là, sur le croisement des savoirs : «Il existe
plusieurs raisons de faire appel à l'expertise des personnes en situation
de pauvreté et d'exclusion et de
leurs associations. Bien sûr, on le fait déjà dans le cadre de certaines
recherches, mais cela pourrait devenir une pratique plus courante. La
capacité de cerner des réalités et de les inscrire dans un cadre théorique est favorisée quand la méthode permet le croisement
des regards et des savoirs sur une question. Les savoirs d'expérience
renouvellent la pensée scientifique. De nouveaux concepts émergent et
permettent [d'absorber] la réalité autrement. Le processus peut conduire à
[des] nouvelles manières d'agir.
«La participation des personnes en situation de
pauvreté aux processus qui les concernent, mentionnée à l'article 6 de la
loi, est aussi encouragée», dans le cadre des personnes par rapport à lutter
contre la pauvreté.
Le Président (M. Cousineau) :
...
M.
Turcotte : Oui.
Le Président (M. Cousineau) :
Je vais être obligé de vous arrêter, on nous appelle pour un vote.
M.
Turcotte : Ah!
Le Président (M. Cousineau) :
Alors, je suspends temporairement.
(Suspension de la séance à 21 h 16)
(Reprise à 21 h 40)
Le
Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Nous reprenons travaux,
à l'ordre! Nous étions sur l'amendement déposé par M. le député de Saint-Jean. Alors, je suis prêt à recevoir un autre
intervenant ou entendre une autre personne
sur l'amendement de M.
le député de Saint-Jean.
Oui, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le Président.
Dans le fond, le but de l'amendement déposé par mon collègue, c'est véritablement
de prendre le temps d'évaluer ce à quoi on va sous-tendre pour les prochaines
années. Comme c'est un programme majeur qui
risque d'avoir un impact sur l'employabilité, mais surtout avoir un impact sur le fait ou non
de se trouver un travail dans le futur, on trouvait plus qu'intéressant et plus
que pertinent d'avoir une double étude pour prendre le temps d'évaluer le
travail en question et surtout d'être capables d'apporter les correctifs.
Et je l'ai
exposé tout à l'heure dans d'autres sous-amendements et pourquoi
on trouve cette étude pertinente et pourquoi
ce serait nécessaire de la réaliser. C'est que, quand on regarde de façon
très macro le programme en question, il semble tenir la route à certains égards, et surtout à d'autres égards
pour lesquels on n'est pas d'accord, pour ce qui est des sanctions, mais de
façon générale il semble tenir la route, mais, quand on y va de façon plus
micro, on pourrait voir apparaître certaines
disparités sur le territoire par
rapport à l'application des mesures et on pense que ce serait intéressant de faire l'étude et peut-être de ventiler, effectivement, les interventions en fonction
des dynamiques territoriales
distinctes.
Dans certains cas, il serait assurément important
de faire une différence sur les modalités d'application entre, dans un grand centre, là, Montréal,
Québec, une grande agglomération, où est-ce que plusieurs des services
sont présents au même endroit, un
endroit aussi où est-ce qu'il y a effectivement un équilibre entre les premiers demandeurs d'aide sociale et, assurément,
là, les emplois disponibles, mais, d'un
autre côté, de voir la différence
aussi dans d'autres régions du Québec, donc dans des régions où est-ce que...
exemple comme la mienne, mais ailleurs, dans d'autres régions ressources, où est-ce
que les disparités territoriales ou les immenses territoires pourraient avoir
une incidence sur le véritable désir des
premiers demandeurs d'embarquer dans la démarche, et voir la faisabilité de
tout ça.
Une autre variable qu'il serait intéressant de
regarder aussi, c'est lorsqu'on voit des taux de chômage varier de façon
drastique dans d'autres régions du Québec. Encore une fois, pour la Côte-Nord
on a vu de grands taux de
chômage monter rapidement
versus dans d'autres régions du Québec où est-ce
que le taux de chômage est assez
stable. Donc, il serait intéressant de voir et d'étudier l'intégration de ces mesures-là dans des endroits
où est-ce que le chômage oscille de façon spectaculaire
dans une certaine période et, dans un autre cas, lorsqu'il est stable, et on
pourrait assurément voir l'impact des mesures sur la baisse ou du moins la stabilité
du taux de chômage dans les régions en question.
Il serait intéressant de voir aussi, dans
l'étude, certains endroits aussi où est-ce qu'on a des économies plus saisonnières, on n'a qu'à penser aux économies qui
vivent exclusivement du tourisme, où est-ce qu'il y a beaucoup de gens qui travaillent l'été mais qui quittent la
région... Même, dans certains cas, il y a certaines entreprises qui ferment
parce qu'il y a peu ou pas de clientèle à
cause de la non-présence du tourisme. Il serait intéressant de voir la
différence entre, dans une région du
Québec, où est-ce que le chômage est cyclique, mais le travail est saisonnier,
et, d'une autre part, où est-ce que le travail couvre une plus grande période. Alors, pour nous,
cette double étude là nous permettrait assurément de valider l'ensemble des mesures et de voir effectivement si
on ne serait pas capables de les ventiler en fonction des différentes
dynamiques territoriales.
L'idée aussi, c'est
d'avoir, assurément, dans cette étude, indépendant, un chercheur externe au
ministère, qui suivrait, assurément, une
cohorte de primodemandeurs sur un an, et de travailler éventuellement de façon
plus complète avec un groupe plus restreint, avec une méthode de
croisement de savoirs qui permettrait de combiner une variété d'expertises, dont celles des premières personnes
concernées. Ce serait assurément plus compatible avec l'article 64 de la
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, sur la
participation des personnes en situation de pauvreté aux mesures qui les
concernent.
Un autre argument
aussi. À choisir entre une loi sur l'aide sociale qui est contradictoire avec
une loi visant à lutter contre la pauvreté et exclusion sociale — c'est
notre prétention — et
une loi qui respecte l'esprit et surtout les dispositions,
bien, on trouve que ce serait important... D'autant plus que le ministre est
responsable de ces deux lois. Donc, on
aurait, assurément... grâce à cette étude-là, on serait capables de faire une
adéquation entre la loi sur la formation et l'emploi, mais surtout la loi sur l'assistance sociale et la loi sur la
pauvreté. Donc, on serait capables de croiser les données pour voir si, effectivement, dans certains cas,
les mesures viennent en contradiction
avec l'essence même de la loi ou, d'autre part, elles sont en complète
symbiose et produisent effectivement l'effet recherché.
Alors,
c'est sûr qu'on pourrait, comme notre collègue de la deuxième opposition, voir ça apparaître
après trois ans. Ça serait peut-être intéressant, effectivement, dans de
futurs amendements, mais présentement, nous, ce qu'on croit nécessaire,
et utile, et primordial de faire, ça serait assurément d'y porter une attention
particulière avant l'application de la loi, et, comme ça, on serait
capables de moduler, comme je le disais tout à l'heure, les interventions en
fonction des différentes dynamiques du territoire.
Alors, notre
prétention, c'est de prendre bien le temps d'évaluer les impacts et d'assurer
d'avoir les bonnes mesures à l'intérieur de la loi pour qu'on ait effectivement
une bonne adéquation entre formation et intégration en emploi, surtout. Et d'autant plus que ce qu'on veut rechercher avec
cette disposition-là, bien, c'est de s'assurer de vivre ça sur le terrain et que nos différents organismes,
parce que je le disais tout à l'heure, qui vont être
des partenaires majeurs, les carrefours
jeunesse-emploi, mais les organismes
en employabilité, puissent, assurément, avoir tous les moyens et tous
les outils pour être capables, là, de faire leur mandat.
Alors,
notre prétention est la suivante : mettons de l'avant cette étude et
assurons-nous d'avoir les bons moyens pour assurer son succès, M. le
Président.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de René-Lévesque. Alors, je suis prêt à entendre un
prochain intervenant sur l'amendement de M. le député de Saint-Jean. Alors, M.
le député de Rimouski.
M. LeBel :
Oui. La semaine passée, je pense, ou l'autre semaine, je ne me souviens plus
trop, j'avais déposé un exemple d'un budget
mensuel d'un cas, d'une personne à l'aide
sociale, une personne avec des
revenus de 703 $ :
623 $ de prestations plus 80 $ avec
du crédit de solidarité. La personne avait étalé ses dépenses, et ce qui
restait pour l'alimentation par
mois... parce qu'avec un loyer de 385 $ il restait pour l'alimentation par
mois 108 $. Nous, ce qu'on dit depuis
le début, on est contre les sanctions, on dit : On ne pourrait pas...
Cette personne-là, qui pourrait avoir différentes difficultés pour intégrer un processus, là, tu
sais, quelqu'un qui peut vivre certaines situations, on pense qu'il faut
qu'elle soit bien accompagnée, mais on n'est pas capables de comprendre qu'il y
a des sanctions qui pourraient être données à cette personne-là. Parce que, là,
je ne sais pas où est-ce qu'elle va couper pour réussir à vivre avec... si on
met des sanctions sur son 703 $ de
revenus. Elle ne pourra jamais arriver, là. On va appauvrir une personne qui
jamais ne pourra s'en sortir. Ça fait
que ceci, je le dis, c'est pour ça... Parce que, depuis le début, si on
s'acharne à mettre des garde-fous, là, des guides autour de l'article,
c'est que les sanctions, ça nous rend nerveux. On pense que ces sanctions-là pourraient être dangereuses pour
bien des personnes puis on pourrait échapper des personnes en proposant
ces sanctions-là.
Et, quand le ministre
disait : Sur la Côte-Nord, il y avait 93 nouveaux demandeurs...
Une voix :
92.
• (21 h 50) •
• (21 h 50) •
M.
LeBel : ...92, j'ai de la misère à comprendre, pour qu'ils soient
intégrés, ces 92 là, qu'est-ce que les sanctions viennent donner de plus
au ministère, au ministre pour les intégrer. Est-ce qu'on a besoin des
sanctions pour intégrer ces
92 personnes là à l'emploi? Je ne suis pas certain. Mais on a besoin
d'accompagnement, par exemple, on a besoin de transport, on a besoin de
soutien, on a besoin d'une communauté mobilisée. Mais est-ce que les sanctions
pourraient vraiment, là, aider ces 92... pas aider, mais pousser ces
92 personnes à participer à un parcours? Pas certain.
Les
gens de Rimouski-Neigette, là, qui ont déposé un mémoire au... Action populaire
Rimouski-Neigette, ils ont réservé
plusieurs pages sur le plan d'intervention, parce que c'est des gens qui
travaillent avec les personnes qui vivent en pauvreté. Ce qu'ils nous
disent, ce qu'ils disent, c'est qu'il y a des façons d'accueillir les personnes
puis qui... Juste l'an passé, les ressources
dans les CLE ont été coupées de 13 %. On se dit que, s'il y a moins de
ressources dans les CLE puis les gens
sont... les ressources dans les CLE doivent rencontrer tout le monde, doivent
rencontrer tous les premiers... les primodemandeurs,
comme on appelle, bien, comment on va les accueillir? Puis est-ce qu'on aura
les bonnes façons de faire?
En Europe... Je vais
vous lire : Une conseillère en emploi qui a visité «des lieux d'insertion
professionnelle en Europe [a] constaté que
des parcours obligatoires en développement [d']employabilité pouvaient
permettre aux jeunes de s'impliquer
complètement dans leur démarche [obligatoire] : "Toutefois, une
évaluation approfondie est réalisée pour chaque
jeune avant de vivre le parcours obligatoire. Chaque jeune rencontre un
médecin, un psychologue ou un intervenant — travailleur social ou éducateur — afin de valider leurs situations, leurs
besoins et leurs capacités — physique,
psychologique et psychique. Ainsi, des services de santé et [de] psychosociaux
adéquats leurs sont offerts selon leurs besoins en remplacement — ou en
complément — [de]
parcours obligatoire."»
Il
y a une grande... il y a plusieurs... avant d'en... On ne peut pas pousser les
gens par une première rencontre d'une heure
puis sans suivi... il y a peut-être une façon de procéder... Puis là, quand on
parle de mettre en place des études, c'est qu'on pourrait se servir d'exemples comme ça, puis on pourrait se
servir... les études pourraient aller voir sur le terrain, aller voir les personnes, les primodemandeurs, puis
analyser davantage comment on va les accueillir. Parce que, les gens dans les CLE, qui sont déjà débordés, qui doutent
qu'ils vont être capables de rencontrer tout le monde, il doit y avoir
des façons d'accueillir les
personnes, il doit y avoir des façons... Puis, je rappelle, là, en bout de
ligne, c'est important parce que, s'il y avait des sanctions imposées, on va
pousser des gens dans la trappe de la pauvreté encore davantage.
Ça
fait que l'amendement nous amène à ça, propose au ministre qu'on se donne les
bonnes façons de faire pour
accueillir les personnes qui sont à l'aide sociale, qui arrivent à l'aide
sociale, puis qu'on analyse complètement,
pour ne pas échapper personne, avec les bonnes méthodes, les bonnes façons de
faire. C'est ce qu'on propose par l'amendement.
Puis je rappelle
pourquoi on fait ça. C'est les sanctions qui est le gros problème de notre
côté. Si le ministre pouvait ouvrir sur les sanctions, s'il pouvait nous
dire : On peut en discuter, des sanctions, parce que les sanctions, ce
n'est pas ce qui est, pour moi, fondamental dans mon projet de loi; je pense
que j'ai l'équipe qu'il me faut dans mon ministère,
j'ai les partenaires, sur le terrain, qu'il me faut; je pense que je suis
capable offrir à chaque primodemandeur un parcours qui va être emballant, qui va les emmener à participer, à
sortir de la pauvreté, sans leur faire peser sur le dos des menaces de sanction, pour des gens qui vivent déjà
avec le minimum... Puis, je rappelle, là, même le Conseil du patronat trouve gênant de penser qu'on pourrait couper à
quelqu'un qui a 703 $ mensuellement, qui a 108 $ pour manger par
mois... Ça fait que c'est ça, comme on dit
en bon français, le bogue. C'est ça qui fait qu'on essaie de trouver des
guides, des garde-fous, comme je dis,
pour essayer de protéger les personnes. Et, si on était capables convenir avec
le ministre, éventuellement, qu'on
pourrait regarder les... revoir les sanctions, bien, je pense qu'on pourrait
faire un bout de chemin. Mais, tant que le ministre ne peut pas... n'ouvre pas là-dedans puis tant que, le
ministre, pour lui, les sanctions, c'est une pièce majeure de son
projet, bien, c'est difficile, on va toujours revenir avec des amendements pour
essayer de protéger les personnes.
Comme l'exemple qu'on
nous parle en Europe, il y a peut-être d'autres façons de faire aussi, mais il
faut absolument... c'est pour ça, les
questions que je posais tantôt aussi à la sous-ministre, il faut absolument
qu'on ait des bonnes méthodes pour accueillir les gens, les aider, les
référer aux bonnes personnes, les comprendre surtout. On m'expliquait, tu sais, la personne qui arrive à
l'aide sociale, qui rencontre l'agent, souvent le stress... Dans une heure,
là, tu ne déballes pas toute ta vie, tu ne
déballes pas tous les besoins que tu peux avoir ou les problématiques que tu
peux vivre. Et tu peux t'embarquer
dans un parcours qui est très surévalué par rapport à ce que tu peux livrer,
parce que tu n'es pas en état pour
répondre à toutes les questions en une heure avec un agent que tu ne connais
pas, dans un cubicule, parce que c'est dans
un CLE. Il me semble que... Si on va vers ça, il faut trouver des bonnes
méthodes pour ne pas échapper personne, parce que, si on embarque... Si ces personnes-là s'embarquent, parce
qu'ils n'ont pas pu livrer... ou on n'a pas détecté leurs aptitudes, leurs attitudes comme il faut, on n'a
pas travaillé là-dessus comme il faut, bien, ces gens-là, on va les
échapper, on va les échapper dans le
parcours. Puis ils vont vivre les sanctions, ils vont vivre... ils vont se
replonger davantage dans la pauvreté, et là on va les échapper pour de
vrai.
Ça
fait que les études qu'on propose, bien, au moins, si on continue à garder les
menaces des sanctions, au moins, on va se donner des méthodes pour faire
en sorte qu'on ne puisse pas échapper personne, une personne... puis qu'on accompagne avec les meilleures méthodes qu'on
pourrait se donner au Québec, pour accompagner ces personnes-là, puis
selon... toujours en respectant les réalités des régions.
Une voix :
...
M.
LeBel : Mon collègue a du plaisir, mais je pense que c'est assez
sérieux pour dire que, si on veut vraiment aider les personnes puis qu'on
continue à garder les menaces de sanction, bien, il faut trouver les bonnes
méthodes pour accompagner les personnes. C'est ce qu'on propose par ces
études-là.
Encore
là, si le ministre... si on pouvait avoir une bonne discussion sur les
sanctions puis le ministre pourrait ouvrir, dire : Regarde, je suis prêt à regarder ça, peut-être qu'on
pourrait attendre pour les sanctions, ou on pourrait trouver une voie de
passage, mais c'est ça, c'est là... Tant que c'est une menace de sanction sur
les personnes... Puis, je rappelle, là, l'ensemble
des intervenants, au Québec, rejettent les sanctions. Ça fait qu'il me semble
qu'on devrait... C'est ça, ce qu'on appelle
l'éléphant dans la pièce, là. Si on n'est pas capables de regarder ça,
travailler là-dessus, on n'avancera pas, sinon, comme on fait
actuellement, on va essayer de trouver tout ce qu'il faut pour encadrer le plus
possible pour ne pas échapper personne.
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre.
M.
Blais : Dans le fond, ce que l'on veut, c'est hausser la participation
puis qu'il y ait une forme d'engagement mutuel avec des personnes qui sont quand même considérées comme aptes,
pour une période de temps limité, c'est 12 mois.
Écoutez, moi, j'ai en face de moi une liste de
pays ou de juridictions, là, qui sont tout à fait respectables. Jamais vous ne
pourriez me dire : Les Pays-Bas, c'est un pays scandaleux dans la façon,
je pense... Vous êtes déjà allés, probablement, en Hollande, puis d'abord c'est
un endroit merveilleux, où la qualité de vie est exceptionnelle. C'est le pays où le taux de pauvreté est le plus faible dans
le monde. Les jeunes qui arrivent à l'aide sociale ont des obligations. S'il y a des obligations, bien, il
faut les faire respecter. Alors, quelles sont les sanctions qu'on peut
imaginer? Peut-être qu'on peut être
inventif, mais, quand je regarde... J'ai 18 juridictions devant moi, là,
quand je regarde les sanctions, les obligations sont très différentes et
les sanctions aussi. En général, vous comprenez, ça finit toujours par être
financier, on ne met pas les gens en prison,
ça ne nous arrangerait pas de les mettre en prison, on ne leur enlève
pas leur passeport, donc...
Mais prenons les Pays-Bas. Le prestataire doit
chercher un travail, s'engager dans les activités menant à des emplois et
accepter tous les emplois, ce n'est pas rien, là, même si inférieurs à leurs
qualifications, expériences. Des expériences
de travail non rémunéré peuvent être imposées aux prestataires. Ça, c'est vraiment
ce qu'on appelle, M. le Président du
«workfare», ça, c'est du vrai «workfare», vous avez une prestation de travail
qui est obligatoire et vous n'êtes pas
rémunéré pour cette prestation-là, vous êtes... mais ça vous donne le droit à
votre prestation, à votre aide sociale, hein, ça, c'est du «workfare». Alors, quand vous dites que les Pays-Bas...
Personne n'oserait dire que les Pays-Bas, c'est un pays qui ne respecte pas les droits de la personne,
comme on a entendu, là, des déclarations ces derniers jours, un pays qui
est régressif, réactionnaire, qui maltraite les personnes les plus démunies.
C'est le pays, dans le monde, qui a le ratio le plus faible de personnes
pauvres. C'est tout un travail, ça, atteindre ces objectifs-là. Et, s'il y a
refus, qu'est-ce qu'on fait? Réduction de la prestation 5 % à 20 %
pour un ou deux mois, et en plus un pouvoir discrétionnaire du conseiller pour
pouvoir aller plus loin.
• (22 heures) •
Quand mon
collègue dit : Écoutez, le ministre, il est attaché, il ne veut pas bouger
là-dessus, mais je ne bouge pas pour différentes raisons, tout d'abord
parce que ça fonctionne, ça a un effet, il y a des recherches qui le démontrent
et il y a des expériences partout dans le monde aussi, mais aussi parce qu'on doit un petit peu se trouver une façon
de dire... On a une surreprésentation
de personnes à l'aide sociale au Québec puis une surreprésentation de jeunes à
l'aide sociale au Québec. Quand on essaie de comprendre... Il y a un
faible taux de participation aux mesures. Quand on essaie de comprendre pourquoi, on revient toujours à cette
différence qui est propre au Québec dans les juridictions canadiennes.
Donc, prenons
le Danemark. Alors, le Danemark, c'est différent, le Danemark, il y a quelques
semaines, là, a été déclaré le pays
où les revenus sont les plus égalitaires au monde, avec un coefficient de Gini,
là, qui est parmi les plus faibles.
Donc, ça peut être le rêve d'une société sociale-démocrate d'avoir une certaine
égalité dans les revenus, de ne pas avoir
trop de grandes disparités. C'est quand même un pays qui pratique des
obligations pour les prestataires. Et le but, là, encore une fois, ce n'est pas d'appauvrir, ce
n'est pas d'augmenter les inégalités, ce n'est pas de... Hein, quand on
voit le type de déclarations qu'on a lues
ces derniers temps, là, de personnes qui étaient contre le projet de loi
n° 70, bien, il faut comprendre
que les déclarations qu'elles font à l'égard du projet de loi n° 70, elles
le font à l'égard de tous ces pays-là qui sont des pays hautement
respectés dans le monde, notamment pour leurs politiques sociales progressives.
Alors, le
Danemark, obligation, j'insiste, obligation de recherche d'emploi, obligation
d'accepter les offres d'emploi et les offres d'activation, donc les
mesures, rencontres régulières, obligation — on n'a pas ça ici, là — obligation
de rencontres régulières avec le centre
d'emploi. S'il y a obligation, il faut qu'il y ait sanction. Si vous dites à
votre enfant, écoutez, de terminer
ses légumes ou d'en prendre deux bouchées, bien, à un moment donné, cette
obligation-là, c'est parce que vous pouvez faire une... vous pouvez lui
dire : Écoute, là, si tu ne le fais pas, il y a telle chose qui va se
passer. Quand on donne une obligation à
quelqu'un, on doit pouvoir trouver un moyen de l'influencer, dans la limite,
bien sûr, du respect de la dignité
des personnes. Alors, qu'est-ce qu'on fait au Danemark? Réduction de 33 %
de la prestation pour une période
variant entre une journée et trois semaines. On espère ensuite que la personne
revienne, là, au point de départ.
Je continue, l'Allemagne, hein, quand même une
société extrêmement respectable, qui se situe très bien au niveau des ratios de
personnes à faibles revenus, encore une fois obligation d'établir une entente
formelle quant à la démarche d'insertion. On
est exactement dans la même trajectoire, la personne doit accepter tout type
d'emploi. Quand on va arriver plus
bas, on va voir qu'est-ce que c'est qu'un emploi convenable. Donc, hein, on
n'est pas à l'extérieur du monde, on
n'est pas en train de faire une catastrophe. On m'a écrit, là, des mots comme
quoi on est en train de virer le Québec à l'envers, que ça serait une catastrophe, mais, écoutez, là, l'Allemagne,
si non-respect de l'entente ou refus d'un emploi jugé convenable,
sanctions progressives. Tiens, ça ressemble un peu à nous, 30 % — ce
n'est pas rien — pour
la première offense, 60 % — 60 %! — pour la deuxième offense, rarement peut
être... ne peut être que coupé totalement à la troisième offense. Donc, on peut aller même jusqu'à couper
complètement une prestation, et nous, on se pose la question :
226 $ sur une disponibilité de
723 $, 725 $, est-ce que c'est acceptable? Des bénéfices en nature
peuvent remplacer le versement de la prestation en espèces. Ça va loin,
là, en termes de mesure. Est-ce que quelqu'un ici considère que l'Allemagne est
un pays répressif, qui maltraite ses
citoyens, hein? Moi, je ne pense pas. Ce n'est pas l'image du tout que j'ai des
Allemands.
J'ai aussi la liste pour toutes les provinces canadiennes,
avec des provinces, hein, où les obligations sont plus fortes, des provinces où les obligations sont plus faibles, et vous avez
le Québec où il n'y a aucune obligation, même pas celle de rencontrer une seule fois dans sa vie de prestataire un agent pour voir un peu quelle est
la situation, quels sont vos droits, comment on pourrait vous aider. Et je ne peux pas croire qu'on
se fait une fierté de cette situation-là. Moi, je pourrais vous dire que ça me
semble une forme de laisser-faire radicale.
Donc, moi, par respect pour ces pays-là, ce
qu'ils sont... Tiens, la France, bon, la France, on connaît bien la France, au Québec.
Est-ce qu'on a une idée que la France maltraite ses personnes pauvres, ses citoyens?
Ce n'est pas l'image que je me fais. Oui, il y a
des enjeux de société en France, mais l'idée, là, que la France
maltraite ses citoyens parce qu'il y a des obligations pour les prestataires... Quelles sont les obligations
pour les prestataires en France? Une entente
formelle est établie. Tiens, ça ressemble à quelque chose, hein, on n'a
rien inventé, là, on n'est pas en train de bouleverser le Québec,
là, et de mettre à feu et à sang le Québec, là. On est en France. Entente formelle établie.
Les personnes rencontrent périodiquement un conseiller en emploi. Les
personnes doivent chercher du travail ou entreprendre des actions visant la réinsertion sociale...
professionnelle, pardon. Parce qu'il y a des obligations, il faut qu'il y ait des sanctions,
parce que, sans ça, il n'y a pas
vraiment d'obligation. C'est ça, le jeu. Si non-respect de l'entente ou ne se
présente pas au rendez-vous fixé avec son agent, sanction graduée.
Tiens, ça ressemble à ce que l'on veut faire. Première offense : possible
réduction jusqu'à 80 %, M. le député, en France — personne
n'oserait dire que la France est un pays qui n'est pas civilisé — jusqu'à
80 % de l'allocation sur un à trois mois. Deuxième offense : le
plafond de 80 % disparaît, et la durée peut atteindre quatre mois. Si le quatre mois atteint et nouvelle
offense, radiation de la liste des bénéficiaires — on parle de la France, là — sanction
décidée par une équipe multidisciplinaire. Tiens.
Écoutez, je
pourrais continuer comme ça, j'en ai 18, juridictions, là, où il y a bien sûr
obligations et des sanctions. Et je
pense... Je n'accepte pas qu'on juge ces pays-là en disant : Écoutez, ces
pays-là, là, se comportent de façon inacceptable vis-à-vis leurs bénéficiaires. On voit bien que plusieurs sont
extrêmement respectables. Et plusieurs, je pense, sociaux-démocrates au
Québec ont une haute considération pour ces pays-là, ce qu'ils font pour les
familles, pour les parents, pour la justice
sociale, pour la redistribution des revenus. Donc, on est à l'intérieur de ce
groupe-là, et mes collègues me disent :
Écoutez, on ne peut pas bouger sur le projet de loi tant qu'on maintiendra des
obligations. J'essaie de voir pourquoi, si les choses sont bien faites. Moi, j'aimerais bien qu'on ait une
discussion sur les obligations, on dise : Écoutez, vous allez
peut-être trop loin. Ceci ne fonctionnera pas. Ici, peut-être qu'il faudrait y
aller de manière plus graduelle. J'aimerais
bien qu'on ait une discussion là-dessus, mais visiblement il y a un problème de
principe, et, comme ça se fait partout
dans le monde par des pays extrêmement respectables et recommandables, j'ai de
la difficulté à comprendre le type de société, là, auquel aspirent, là,
mes collègues.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque, en vous rappelant qu'il
vous reste 14 minutes.
M. Ouellet : Merci, M. le Président.
Juste pour ma bonne compréhension, là, M. le ministre a fait référence à
plusieurs situations à travers le monde, mais il fait référence à un
coefficient de Gini, que je ne connais pas...
Une voix : ...
M.
Ouellet : De Gini.
J'aimerais juste qu'il... parce qu'il en a fait référence, puis ça semble être
un bon indicateur, juste pour ma bonne compréhension, pour être capable
de suivre son plaidoyer.
M. Blais : Le coefficient de Gini,
c'est une mesure des inégalités dans une société. Alors, quand vous vous rapprochez... quand vous êtes à 1, c'est-à-dire
que les inégalités sont totales : il y a une personne qui possède tout, et
puis tous les autres n'ont rien. Et plus vous diminuez — il ne
faut pas que je me trompe, c'est bien ça, oui, hein, il est tard, là — plus vous diminuez, bien, 0,33, 0,29 ou
0,17, vous vous rapprochez de zéro, c'est en égalité parfaite :
toutes les personnes ont le même revenu. Et,
ces dernières semaines, on a vu que le Danemark était reconnu comme le pays où
les revenus sont les plus égaux. Ça ne veut pas dire qu'ils sont totalement
égaux, mais où il y a les différences les moins importantes. Les États-Unis
sont un des pays où les revenus sont les plus inégaux.
• (22 h 10) •
M. Ouellet : Est-ce que vous avez la
donne pour le Canada, pour le Québec, juste pour... parce que vous comparez...
M.
Blais : Le coefficient de Gini pour le Canada, où est-ce
qu'on se situe, au Canada, d'ailleurs.
On se situe au 11e rang, je pense. Non? 11e rang, je pense,
dans les pays de l'OCDE. Non?
Une voix : ...
M.
Blais : Oui. Le Québec,
on le sait, ça, le Québec est plus égalitaire que les provinces
canadiennes. Et puis le Québec, au niveau de l'OCDE, il me semble, c'est
au 11e rang ou au 14e rang, quelque chose comme ça, là, si je me
souviens bien. Ça permet de faire des comparaisons internationales.
M. Ouellet : Merci, M. le ministre.
M. LeBel : M. le Président...
Le
Président (M. Cousineau) : Oui, M. le député de Rimouski, en vous rappelant qu'il vous reste
10 minutes.
M.
LeBel : Dans la loi pour
lutter contre la pauvreté, l'objectif de la loi, je cite : L'objectif
fixé est «d'amener progressivement le
Québec d'ici le 5 mars 2013 au nombre des nations industrialisées
comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues
pour faire des comparaisons internationales». 5 mars 2013. Est-ce
qu'au ministère... C'est quand même
l'objectif de la loi, là. Ça veut dire que, 10 ans après la loi, on devait
savoir les comparables. Est-ce que vous avez ces comparables-là, là?
Est-ce que ça a été analysé?
M.
Blais : C'est-à-dire : la situation de ratio de pauvres au Québec
par rapport à d'autres juridictions, c'est un peu ça, ou c'est
l'évolution des dernières années?
M.
LeBel : Non, mais c'était dans la loi, M. le ministre, c'était dans la
loi, et puis je cite l'élément de la loi, là : L'objectif «d'amener progressivement le Québec d'ici
le 5 mars 2013 au nombre des nations industrialisées comptant
le moins de personnes pauvres, selon des
méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales». Est-ce que
vous avez... Est-ce qu'on a analysé? Est-ce
qu'on a... C'est quoi, les résultats, au 5 mars 2013? Ça fait déjà
une couple d'années, là.
M. Blais : Alors, on a les
résultats, là. On peut vous donner l'évolution. Qu'est-ce que j'ai ici, donc?
Pour le Québec? Non. Ce qui serait intéressant, je pense, c'est où est-ce que
se situe le Québec comparativement
à d'autres pays. Est-ce que c'est
ça, donc?
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M.
Blais : Est-ce que
le positionnement du Québec s'est amélioré ces dernières années au niveau
international?
M. LeBel : Non, ce que... La loi
pour lutter contre la pauvreté s'était donné une cible, puis c'était dans la
loi. Ce n'est pas pour rien qu'on marque «le
5 mars 2013», c'est à partir de l'adoption de la loi.
10 ans plus tard, la mise
en oeuvre de la loi... 10 ans plus tard, on devait... Le gouvernement, 10 ans après, devait s'arrêter et faire l'analyse. Est-ce qu'on a atteint l'objectif de la loi
pour lutter contre la pauvreté? C'est parce que...
Le Président (M. Cousineau) :
Un instant, là. Vous posez une question, laissez...
M. LeBel : Je vais laisser répondre.
Le Président (M. Cousineau) :
Bien oui, bien sûr.
(Consultation)
M. Blais : Bon, on vient de
comprendre, là. Il y a un rapport qui a été déposé pour... Ça, c'est le suivi
de l'article 58, c'est possible, hein? Il
y a un rapport qui a été déposé
l'année dernière à l'Assemblée
nationale, qui fait état, là, des progrès sur ces questions-là, progrès à
certains niveaux, moins de progrès sur d'autres. Ça dépend des
catégories, là, hein? On sait bien que les
familles ont fait des progrès, et, les personnes seules, leur situation
a plutôt stagné ces dernières années.
Et, dans le rapport, si je me souviens bien, on situe aussi le Québec par rapport aux autres pays, là, dans le monde.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Bien, c'est ça,
j'aimerais... C'est parce que...
M. Blais : ...Objectif emploi
pourrait avoir un impact intéressant sur la diminution de la pauvreté.
M.
LeBel : Si je pose la
question, c'est parce que c'était dans la loi. Le ministre
me parle de certains pays, il prend ça
un à un, mais... Puis, quand je pose des questions sur les sanctions, je ne
remets pas en question toutes ces politiques de tous les pays dans son entier parce
que je pose la question sur les
sanctions. Mais, dans ces différents pays là, il y a des... il faut analyser plus... tu sais, il faut voir plus
large. Est-ce que ces pays-là investissent davantage que nous autres dans le logement social? Est-ce que ces pays-là
investissent plus que nous autres dans le soutien aux familles? Est-ce que ces pays-là... Il y a plein d'éléments. Moi, je pense qu'ici, quand on a
décidé de couper dans nos centres de la
petite enfance, là, de menacer notre réseau de centres de petite enfance, moi,
je pense qu'on ne vient pas d'aider la lutte à la pauvreté. Ce n'est pas dans votre ministère, mais
ça fait partie du portrait général de ce qu'on... Si on veut lutter
contre la pauvreté, on a besoin de CPE qui
seront capables accueillir des... Ça aide des femmes à se sortir de la
pauvreté, ça protège les enfants qui...
C'est un élément. Le logement social, si on arrête d'investir dans le logement
social, c'est sûr que ça a un impact sur la pauvreté. La pauvreté, ce
n'est pas que le chèque d'aide sociale, il y a plein d'autres éléments. Puis je
ne sais pas, moi, ces pays-là... Il faudrait le voir...
M. Blais : Je comprends ce que vous
voulez...
M. LeBel : Je n'ai pas terminé.
Le Président (M. Cousineau) :
Terminez, M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Mais très rapidement. Ça fait que je... Dans la loi pour
lutter contre la pauvreté, l'objectif, il y a des mots importants
là-dedans, là, c'est : «Amener progressivement le Québec — là,
c'était d'ici le 5 mars 2013 — au nombre des nations industrialisées comptant le moins de
personnes[...], selon des méthodes reconnues...» Ça fait qu'il faut voir...
J'aimerais ça connaître la méthode, là. On
ne peut pas faire des comparables, il faudrait... «Selon des méthodes
reconnues pour faire des comparaisons internationales». Ça fait que, ça,
j'aimerais ça si on pouvait trouver ça.
Mais
fondamentalement, malgré tout ça, je ne peux pas faire autrement que dire que
quelqu'un qui vit avec 703 $ par mois,
qui a à peu près 108 $ pour manger dans son mois, avec un logement... un
petit un et demie à 385 $... J'ai de la difficulté à comprendre comment on peut
faire pour dire que ces gens-là, ils pourraient être coupés. Comment
cette personne-là pourrait être coupée? Je
pense qu'il y a un genre de plancher qu'on ne devrait pas aller plus bas, tu
sais, puis, pour moi, c'est bien important.
C'est
le gouvernement, là, qui est au pouvoir. Le reste, il peut... tu sais, on peut...
Ils ont à faire preuve de leur démarche
puis enclencher leur projet, mais là-dessus, là, ça me semble fondamental, là,
qu'on ne peut pas toucher à un revenu
de quelqu'un qui a 703 $ puis qui a juste 108 $ pour manger. On se
pousse, tout le monde, à essayer d'amener de la bouffe dans les
comptoirs alimentaires. Présentement, moi... Puis on coupe, là, je veux dire,
les centres de la petite enfance. On coupe
dans les logements, dans le logement social, dans les coopératives
d'habitation. On coupe dans les différentes
ressources qui avaient été... dans les régions, les alliances pour lutter
contre la pauvreté, dans les fonds qu'on donnait aux régions pour lutter contre la pauvreté. Tu sais, on coupe
tout ça, on enlève des outils, puis après ça on dit : Vous allez
vous intégrer dans un processus, puis, si vous ne vous intégrez pas, si vous ne
réussissez pas, on va vous couper votre
703 $. Moi, il me semble que... Puis est-ce qu'il y a d'autres éléments à
regarder? Mais ça, ça me semble fondamental. Puis c'est pour ne pas
échapper ces gens-là qu'on essaie de trouver des façons de protéger, là...
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre.
• (22 h 20) •
M.
Blais : Bien, il ne faut pas oublier que ce qu'on essaie de faire avec
Objectif emploi, là... Il y a peut-être un argument qui est quand même assez crucial et qu'on a oublié beaucoup,
hein? C'est que, sur 17 000 primodemandeurs, 11 000 sont
des jeunes. On parlera des immigrants aussi, parce qu'il y a un autre enjeu. On
n'en a peut-être pas suffisamment parlé, mais...
On sait que la période entre 18 et 30 ans est cruciale... 25 ans, est
cruciale pour le développement de son
potentiel et de ses capacités et que, si on ne saisit pas ça... ne serait-ce
que terminer ses études. Pierre
Fortin... je ne sais pas s'il a publié son étude, là, mais a montré que de
finir son secondaire V... c'est bien ça, d'avoir son diplôme de
secondaire, ça va vous permettre dans votre vie d'avoir 500 000 $ de
plus dans vos poches, hein, en moyenne, là,
plutôt que de ne pas le finir. D'ailleurs, moi, je pense que je vais bientôt
dans une école à Charlesbourg, là, je
vais voir les finissants, je pense que je vais leur dire : Savez-vous,
vous avez 500 000 $ de plus dans vos poches parce que vous
avez votre diplôme.
Donc, il y a cet
enjeu-là de développer le capital humain. Et, la façon de lutter contre la
pauvreté, on parle souvent :
L'éducation, c'est la meilleure façon. Quand vous avez plein de garçons qui
n'ont pas terminé leur secondaire, bien,
les obliger un peu par la force, en leur donnant, bien sûr, des bonifications,
en les aidant, mais en leur disant : Écoute, on va réduire si jamais, là, tu ne termines pas
ton projet... Mais c'est des dizaines et des centaines de milliers de
jeunes qui, s'ils terminent leur secondaire V, hein, risquent beaucoup moins
d'être pauvres, hein, si on suit simplement l'étude de Pierre Fortin.
Donc, lutter contre
la pauvreté, ce n'est pas uniquement de regarder à court terme est-ce que vous
avez une sanction pendant quelques mois de votre vie, là, hein? C'est aussi
favoriser l'éducation. Il faut aussi favoriser le développement du capital
humain. Et Objectif emploi est vraiment, vraiment axé là-dessus quand on vise
les primodemandeurs.
Je
n'ai pas dit que les sociétés qu'on a vues tout à l'heure, qui sont les
sociétés égalitaires sociales-démocrates très avancées, je n'ai pas dit que c'est parce qu'ils pratiquent des
obligations, hein, c'est pour ça qu'ils ont moins de pauvres. Je n'oserais jamais dire ça. Je suis d'accord avec
vous qu'il y a beaucoup d'autres facteurs. Mais ce qui est intéressant,
c'est de constater qu'elles ont aussi ça. Et
ce qui est intéressant, c'est de montrer que, même au Canada, donc qui est
beaucoup plus près de nous, c'est notre pays quand même, mais au Canada vous
avez des provinces où il y a quand même pas
mal moins de bénéficiaires de l'aide sociale, puis vous vous rendez compte
qu'il y a un jeu, là, qui se fait au niveau des obligations pour les
prestataires de suivre un parcours.
Donc,
je pense que le débat n'est pas en train de se faire en termes de
sociaux-démocrates, gauche-droite, parce que vraiment on voit bien que
le clivage habituel ne fonctionne pas sur cette question-là, comme sur d'autres
questions. On a vu il n'y a pas si longtemps
au Québec, là, le clivage gauche-droite ne permettait pas vraiment de décider,
là, est-ce que la mesure, elle
appartient à un groupe ou à un autre. Vous pourriez être de gauche. Et puis
bien sûr, tous les pays dont j'ai parlé
ici, on peut dire qu'ils ont une tradition assez forte du point de vue de leurs
visions sociales-démocrates, et pourtant elles pensent que les
obligations, ne serait-ce pour les plus jeunes, là, apportent du succès puis
permettent à plusieurs d'entre eux de sortir
définitivement de la pauvreté. Parce que les sanctions dont vous parlez, au
pire, elles arrivent après un certain
nombre de mois et elles durent une période de temps limité, là, très limité.
C'est très, très doux par rapport à ce qu'on a vu tout à l'heure, là.
Donc,
je pense qu'il faut reprendre un peu la mesure de tout ça. Puis, encore une
fois, là, vous pouvez comprendre que
je ne me reconnais pas dans un certain nombre de déclarations qui ont été
faites par des groupes récemment, là, quand j'ai parlé de faire montre d'un peu d'ignorance et de ne pas regarder à
la face du monde des pratiques qu'il y a dans le monde sur ces
questions, là, et dire que nous, au Québec, on aurait quelque chose qui nous
ressemble, qui est très progressif et qui
permet, hein, de toucher, là, le capital humain des plus jeunes puis faire en
sorte qu'ils se développent. Donc, voilà!
Le Président (M.
Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rimouski.
M. LeBel :
Bien, je vais juste rappeler ce que je lisais tantôt, là, c'est l'article 4 de
la loi pour lutter contre la pauvreté, l'article 4 qui se lit comme...
chapitre II, qui se lit comme suit :
«4. La stratégie nationale
vise à amener progressivement le Québec d'ici [mars] 2013 au nombre des nations
industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes
reconnues pour faire des comparaisons internationales.»
Et j'ai l'impression... Je suis certain que,
depuis 2013, on a eu le temps de calculer et j'aimerais ça si on était capables de me le déposer. Est-ce qu'on est
capables de faire des comparables puis m'expliquer un peu c'est quoi,
les méthodes reconnues, là? Ça, je ne
haïrais pas ça, moi, qu'ils soient déposés, pas ce soir, là, mais à un moment
donné, pour qu'on soit capables voir les comparables. C'était dans la
loi, j'imagine que ça a été travaillé.
Le Président (M. Cousineau) :
M. le ministre.
M.
Blais : Bien, je pense qu'on s'entend, là, je vérifie, mais c'est
vraiment le rapport qui a été déposé l'année dernière, là, qui montre un petit peu le... puis il y a des indicateurs
qui permettent de faire des comparaisons internationales.
Le Président (M. Cousineau) :
Merci.
M. Blais : Je pense même que les
coefficients de Gini sont utilisés dans ce rapport-là, je crois.
Le
Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. D'autres
interventions? Parce qu'écoutez, moi, on me dit qu'il va y avoir un vote
d'ici une minute ou deux, ou peut-être trois, là, c'est ce qu'on me dit.
Une voix : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Bien, on va poursuivre. On va attendre les cloches ou on va attendre
l'avertissement, là, parce que... Alors, est-ce qu'il a d'autres interventions?
Oui, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : ...
Le Président (M. Cousineau) :
Oui, bien, alors, à ce moment-ci...
Une voix : On va suspendre
si...
Le
Président (M. Cousineau) : Non, on ne suspend pas, je m'excuse,
parce que le temps d'aller voter, tout ça, là, lors des... jusqu'à
22 h 30.
Donc, à ce moment-ci, compte tenu de l'heure, la
commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 22 h 24)