Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Quinze heures)

Le Président (M. Cousineau) : Alors, bonjour à tous et à toutes, bienvenue à cette commission parlementaire. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Économie, Innovation et Exportations

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Économie, Innovation et Exportations pour l'exercice financier 2014-2015. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude des crédits de ce programme aujourd'hui.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Reid (Orford) et Mme Roy (Arthabaska), par M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons maintenant débuter par les remarques préliminaires et, avec votre consentement, procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. Alors, j'imagine que j'ai votre consentement pour les blocs de 20 minutes? Merci.

Remarques préliminaires

Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 17 minutes pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, avant de commencer, je pense qu'on doit souligner qu'un de nos grands parlementaires est disparu aujourd'hui, M. Jean Garon. Alors, je voulais quand même, à la famille politique et à sa famille, offrir mes sympathies. On a perdu un grand politicien, quelqu'un qui a contribué au Québec, et je m'en serais voulu de ne pas le souligner.

Ce n'est pas une première, dans mon cas, d'être aux crédits budgétaires, mais c'est la première fois que j'y participe comme parlementaire. Et c'est important, les crédits budgétaires. On a l'occasion à ce moment-là d'expliquer à la population comment on va essayer de relancer notre économie, comment on va redresser nos finances publiques. Et l'année 2014-2015 va être une année, pour nous, de transition et de redressement, parce qu'on vise à atteindre l'équilibre budgétaire qui est visé, comme on l'a déjà présenté, pour 2015-2016. Et, comme gouvernement responsable, et dès aujourd'hui, et depuis que nous avons été élus, on va essayer de prendre les moyens nécessaires pour bâtir une économie qui va être plus productive, créer des emplois partout au Québec.

Et, à cet effet-là, le premier geste significatif qui a été posé par le gouvernement et qui a été rendu public, bien sûr, lors du dévoilement de la composition du Conseil des ministres a été d'annoncer la reconstitution d'un véritable ministère qui est consacré à l'économie, avec toutes les fonctions qui y sont rattachées et qui sont nécessaires. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations regroupe dans un même portefeuille les principaux déterminants de la croissance économique, je veux dire l'innovation, l'exportation et, bien sûr, le soutien aux entreprises.

Et, pour que le Québec puisse se développer de façon prospère et durable, nous devons impérativement construire une économie forte, une économie qui va permettre d'améliorer la qualité de vie de nos générations futures et actuelles, et c'est ce que nous avons l'intention de faire, M. le Président, en redressant nos finances publiques et en traçant la voie au développement économique de nos régions.

Dans le cadre du premier budget de notre gouvernement, déposé par mon collègue et ministre des Finances, nous avons annoncé des mesures importantes qui permettront de stimuler notre croissance économique. Nous misons sur nos forces vives telles que nos entreprises, nos PME dynamiques et diversifiées pour renforcer nos secteurs d'activité. Et, en ce sens, notre gouvernement a dévoilé d'importantes mesures qui contribueront à accélérer les investissements privés et à soutenir davantage nos PME, notamment celles du secteur manufacturier, qui se distinguent sur le marché d'exportation. Nous réduirons ainsi, M. le Président, le taux d'imposition sur le revenu des PME, comme cela a été déjà dit, PME manufacturières, de 8 % à 4 % d'ici le 1er avril 2015. Cette initiative-là va permettre à quelque 7 500 PME de dégager des liquidités pour qu'elles puissent investir, innover, et exporter, et ainsi développer leurs entreprises. C'est une mesure de relance significative qui mise, avant tout et comme il se doit, sur l'initiative des entrepreneurs et des dirigeants d'entreprise du Québec. Et, afin d'améliorer la compétitivité de nos PME éloignées des grands centres urbains, nous offrirons également à celles-ci une déduction additionnelle pour leurs coûts de transport, qui, à l'heure actuelle, peuvent nuire à la compétitivité de leurs produits.

L'exportation de biens et de services, qui représente 45 % de notre PIB, est une source de croissance que notre gouvernement tend à prioriser. Le programme Exportation d'Export Québec est un programme qui a fait ses preuves et qui répond à un réel besoin, il génère des impacts directs, positifs auprès des entreprises. Et, depuis sa mise en place, ce programme a permis une croissance des ventes hors Québec de plus de 70 % des entreprises et la création de plus de 1 500 emplois au Québec. C'est pourquoi un montant de 20 millions de dollars supplémentaires sur trois ans sera accordé à Export Québec pour aider nos PME à accroître davantage leurs marchés hors Québec. C'est ainsi que nous entendons mieux appuyer nos PME dans leur préparation et dans le déploiement de leur stratégie pour la conquête des marchés.

De plus, notre gouvernement entend favoriser l'innovation dans nos entreprises afin d'accroître la productivité. Pour y arriver, nous instaurerons notamment le programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans. Ce programme, administré par Investissement Québec, offrira du financement aux entreprises afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation. Créativité Québec remplacera notamment le Programme d'aide à l'innovation et, en ce sens, témoigne de la volonté de notre gouvernement de prévoir un cran d'arrêt aux dépenses. Je vous rappelle que ce mécanisme implique que toute nouvelle initiative doit être financée par des économies équivalentes provenant, par exemple, de l'élimination de programmes existants.

Nous mettrons aussi en place, M. le Président, un congé de cotisation au Fonds des services de santé pour l'embauche de travailleurs spécialisés par nos PME afin qu'elles puissent concrétiser leurs projets novateurs. Cela représente la création de près de 45 000 nouveaux emplois spécialisés d'ici 2020 ainsi qu'un allègement fiscal de près de 155 millions de dollars en faveur de nos PME. C'est en combinant les investissements dans ces équipements à la fine pointe de la technologie et l'emploi d'une main-d'oeuvre spécialisée que nos entreprises pourront développer de nouvelles filières industrielles, commercialiser leurs idées novatrices et faire connaître leur expertise ici comme ailleurs dans le monde.

Nous entendons également encourager davantage la croissance de notre économie en injectant des sommes additionnelles dans des fonds d'investissement qui contribuent notamment au démarrage d'entreprises québécoises. Comme vous le savez, M. le Président, le Québec se distingue par son rôle de chef de file en matière de financement des entreprises en démarrage, entre autres par le capital de risque. Nous renforcerons donc notre position d'excellence en proposant une augmentation de la capitalisation du fonds Anges Québec Capital d'un montant de 25 millions de dollars, portant ainsi cette capitalisation à 100 millions de dollars. Nous améliorerons également l'accès au financement pour les entreprises de l'économie sociale en bonifiant de 2,5 millions de dollars sur cinq ans la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.

L'entrepreneuriat féminin demeure aussi au coeur de nos préoccupations. C'est avec un montant de 9,5 millions de dollars sur cinq ans consacré à l'appui du Réseau Femmessor que nous comptons soutenir les efforts visant la croissance du nombre de femmes qui deviennent entrepreneures. Les mesures permettront de stimuler la création de nouvelles entreprises et favoriseront le déploiement de notre plein potentiel dans toutes les régions.

De plus, nous croyons qu'il est vital de soutenir les entreprises québécoises autant dans leur phase de démarrage que de développement. L'environnement d'affaires doit favoriser la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi nous mettrons de l'avant des mesures pour réduire le fardeau administratif des entreprises. À cet effet, nous prévoyons la mise en place d'un comité qui assurera le suivi de plusieurs recommandations du rapport Audet déposé en 2012. Le comité aura notamment pour mandat de conseiller notre gouvernement sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'atteindre notre objectif qui vise à réduire de 20 % le coût des formalités administratives pour les entreprises d'ici 2015. Il sera coprésidé par mon collègue et ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard.

Par ailleurs, nous mettrons aussi sur pied un guichet unique qui...

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre, faites attention de ne pas nommer les gens par leur nom de famille mais par leur titre.

M. Daoust : Vous avez raison. Vous avez raison.

Le Président (M. Cousineau) : Merci.

• (15 h 10) •

M. Daoust : Par ailleurs, nous mettrons aussi sur pied un guichet unique qui permettra à toute entreprise de recevoir l'ensemble des services qui leur est destiné sous une même bannière. Plus que jamais, nos entreprises sont au coeur de la relance de notre économie, nous devons donc miser sur les bons leviers afin d'assurer leur croissance et surtout nous devons investir sur le talent et l'entrepreneuriat des Québécois et dans des projets porteurs d'avenir pour faire progresser le Québec.

La stratégie maritime fait partie de ces projets économiques d'envergure qui créeront de la richesse, des emplois, des investissements privés dans toutes les régions. Cette stratégie permettra d'exploiter de façon responsable tout le potentiel maritime du fleuve Saint-Laurent. Toutefois, pour atteindre cet objectif et les objectifs de cette stratégie, nous avons besoin d'une flotte de navires modernes et performants. C'est pourquoi notre gouvernement entend soutenir davantage nos armateurs québécois et nos entreprises de croisières excursions dans leurs efforts pour moderniser et renouveler leurs flottes de navires par l'entremise d'un chantier québécois. En ce sens, M. le Président, nous offrirons une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation d'un navire. De plus, nous avons annoncé la création d'une réserve libre d'impôt pour financer des travaux d'entretien, de rénovation ou de construction de navires. Ces mesures permettront de renforcer la compétitivité de notre industrie du transport maritime tout en consolidant et même en créant des emplois de qualité.

Stratégie maritime permettra également au Québec de se positionner en tant que grand pôle nord-américain de logistique commerciale et de manutention de marchandises. Ils pourront ainsi tirer profit de la mise en place éventuelle de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de la forte croissance prévue du transport maritime, de l'accès au marché américain et du corridor Québec-Ontario, principal corridor économique du Canada. D'ailleurs, afin de soutenir le développement attendu du corridor de commerce Québec-Ontario, notre gouvernement compte implanter un pôle logistique multifonctionnel à haute valeur ajoutée en Montérégie.

En investissant ainsi, M. le Président, dans nos infrastructures portuaires, en développant le transport intermodal et en dynamisant les chantiers maritimes québécois, la stratégie maritime favorisera l'emploi et le développement économique de nos régions. Elle permettra aussi d'inscrire le Québec dans l'économie bleue, cette économie s'applique à tout ce qui a trait à l'exploitation et la mise en valeur des produits de la mer. Stratégie maritime représente donc une occasion privilégiée d'assurer la croissance économique des régions côtières du Québec où l'économie bleue est en émergence.

Par ailleurs, afin de poursuivre le développement de cette économie, nous avons, entre autres, annoncé des investissements supplémentaires, 800 000 $ sur deux ans, en recherche et développement, notamment dans le domaine des biotechnologies marines. Ces investissements permettront de soutenir les activités du Centre de recherche sur les biotechnologies marines et de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski.

Pour stimuler davantage l'investissement, l'innovation et l'exportation, notre gouvernement entend aussi élaborer une stratégie de développement de la filière de l'aluminium. L'importance de l'industrie de l'aluminium est telle pour le Québec et pour notre gouvernement que le premier ministre m'a donné le mandat d'élaborer la future stratégie de développement de la filière de l'aluminium. Bien entendu, une période de consultation est prévue afin d'entendre les intervenants concernés, de l'industrie, et de bien comprendre les enjeux et les préoccupations du secteur. Sachez, M. le Président, que l'industrie a accueilli très favorablement ce processus, et j'ai été à même de le constater lors de mon passage à la Conférence internationale de l'aluminium du Canada. Avec cette stratégie, notre gouvernement veut réitérer son rôle de partenaire majeur et non seulement de subventionnaire de l'industrie québécoise de l'aluminium. Nous allons également utiliser les surplus hydroélectriques afin de convaincre les investisseurs de cette industrie à choisir le Québec et ainsi des entreprises qui pourraient bénéficier de conditions favorables en échange d'engagements significatifs dans des projets structurants pour le Québec.

M. le Président, je vais m'assurer personnellement que les orientations et les actions comprises dans la stratégie de développement de la filière de l'aluminium soient en lien avec les priorités du gouvernement afin de consolider la place de cette industrie dans notre économie. Parallèlement, nous continuerons également de soutenir la grappe industrielle de l'aluminium du Québec et les créneaux d'excellence de la démarche ACCORD.

C'est grâce à de tels projets, grâce aux mesures et aux initiatives présentées dans le budget du Québec 2014-2015... La table est mise afin de stimuler davantage les investissements privés qui constituent un moteur majeur de notre croissance économique. Nous misons sur ceux-ci pour augmenter la compétitivité et pour faire rayonner le Québec parmi les sociétés les plus innovatrices et entreprenantes. Toutefois, pour assurer la prospérité future, nous devons, dès aujourd'hui, rétablir la confiance des investisseurs et envoyer un message clair que le Québec est ouvert aux investissements. Notre environnement d'affaires compte parmi les plus avantageux, et nous devons le faire savoir davantage. Il s'agit là non seulement d'une priorité, mais d'une obligation. Notre gouvernement entend déployer tous les efforts nécessaires pour y arriver et pour permettre au Québec d'aller encore plus loin. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Alors, les quatre minutes non utilisées seront redistribuées sur le groupe parlementaire, votre groupe parlementaire, à la toute fin. Merci.

Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'exportations et d'économie, le député de Saint-Jérôme, à prendre la parole pour les 10 prochaines minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Permettez-moi, évidemment, tout d'abord, de saluer et de féliciter le député de Verdun pour son élection et sa nomination au Conseil des ministres. Nous avons eu l'occasion dans une vie antérieure de travailler dans le merveilleux monde de l'économie. Donc, j'en suis très heureux.

Permettez évidemment, aussi, de saluer tous ses collègues des ministères, ou du nouveau ministère regroupé, de l'Innovation, de l'Exportation et de l'Économie et ses collègues du côté ministériel, mes collègues de la seconde opposition, le député de Johnson, le député de Beauce-Nord — c'est bien de Beauce-Nord? — et mon collègue le député de Rimouski.

Moi aussi, M. le ministre, j'aimerais rendre hommage, avant de démarrer, à ce grand Québécois que fut Jean Garon. Évidemment, puisque quelques générations nous séparent, je n'ai pas nécessairement eu l'occasion de bien le connaître. Mais justement, sur l'initiative d'un groupe très important, dans un autre domaine, certes, mais qui a des incidences économiques importantes, c'est le groupe La Vie agricole, dans mon ancienne vie, on m'avait proposé de nous associer justement pour faire les mémoires de Jean Garon. Et je suis très heureux d'avoir été associé à cet ouvrage, parce que Dieu sait si c'est important que des grands citoyens comme lui peuvent justement, pour les générations subséquentes, faire état de leur apport à la collectivité québécoise. Et donc j'en suis bien heureux.

Alors, M. le Président, je pense que tout le monde ici, dans cette honorable salle, le salon bleu, est en mesure d'être en accord avec l'importance que joue... ou le rôle stratégique de nos PME et de l'ensemble de nos entreprises, mais particulièrement de nos PME. J'ai eu l'occasion de le mentionner la semaine dernière avec votre collègue le ministre délégué aux PME. Donc, c'est 2,2 millions d'emplois. Et, dans la sphère privée, c'est 87 %, donc, des emplois qui sont représentés par ceux et celles qui travaillent à l'intérieur de ce créneau. Alors, Dieu sait s'il est utile de rappeler l'importance de cette filière. Dieu sait s'il est important, justement, de faire en sorte de se remémorer l'importance stratégique de cette filière pour maintenir nos emplois et également en créer davantage.

Nous savons aussi qu'une grande partie de nos PME évoluent dans le secteur manufacturier. Et c'est probablement d'ailleurs la raison pour laquelle le budget du ministre des Finances a proposé une diminution du taux d'imposition de nos PME dans le secteur manufacturier. Certes, cette mesure est intéressante, mais, de l'aveu même du ministre, que nous retrouvons justement dans le plan budgétaire, en page B.10, cette aide ne correspond qu'à une somme de 35 millions. Alors, je pense qu'il est important de mettre ça en relation. Et c'est bien peu lorsqu'effectivement nous le mettons en face des 270 millions, 270 millions de dollars, qui sont retranchés en crédits d'impôt prévus dans les mesures économiques du budget du ministre des Finances, tel qu'il est effectivement rapporté dans le plan budgétaire, en page A.102.

Alors, je comprends que j'ai bien beau ne pas être économiste, mais ma conclusion est la suivante : En face de 270 et en face de 35, je pense que tout le monde est obligé de conclure que le compte n'y est pas. Peut-être que lui, un économiste comme le ministre des Finances, s'y retrouve, mais, chose certaine, pour des dirigeants d'entreprise et, je dirais même, probablement aussi pour des banquiers, c'est clairement un manque à gagner qui va avoir des impacts majeurs sur la capacité d'investir de nos entreprises, et donc un frein majeur pour la création d'emplois. Pour paraphraser le gouvernement, nous pourrions dire que nous faisons face, ici, à un cran d'arrêt majeur, mais cette fois-ci pour le développement économique du Québec.

• (15 h 20) •

Mais probablement qu'il ne faut pas trop s'inquiéter, comme certains nous le diront, parce que nos économistes savent de quoi ils parlent. À la page A.7 du budget, dans la rubrique 1.1, ils nous ont concocté un énoncé digne, je dirais, des meilleurs intellectuels. Il s'intitule Une accélération de la croissance économique au Québec en 2014 et en 2015. Au premier paragraphe, nous y lisons une formule que... pourrait, dans le fond, s'apparenter à ce que les Français appellent fréquemment la pensée magique. Alors, je vous cite le paragraphe pertinent : «Les investissements des entreprises reprendront progressivement, stimulés par l'amélioration de la confiance et par le redressement graduel de l'économie américaine.» Fin de la citation. Alors, je ne sais pas si nous devrions nous croiser les doigts et espérer que l'économie américaine sera bien meilleure que les résultats du PIB qui ont été justement annoncés la semaine dernière, les résultats du premier trimestre du PIB américain qui a enregistré une baisse record de 2,9 %, comme nous l'avons appris.

Alors, avec le gouvernement de Jean Charest en 2003, nous avons eu droit à ce fameux concept de la réingénierie. Maintenant, est-ce que nous pourrions dire qu'avec le gouvernement du nouveau premier ministre nous avons droit à ce que nous pourrions qualifier de gouvernement de la sous-traitance? Parce que nous avons sous-traité nos décisions politiques à des comités de non-élus et nous voici en train de sous-traiter notre performance économique à celle de nos voisins américains.

Il est vrai que nous exportons ici, au Québec, depuis des décennies. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Québec a toujours été des fervents adeptes du libre-échangisme. Mais encore faut-il que le taux de change nous favorise avec le dollar américain. Or, voici que, là aussi, le budget du ministre des Finances fait dépendre notre croissance et notre performance à un outil qui est entièrement contrôlé par le gouvernement d'Ottawa, c'est-à-dire la politique monétaire qui influence le taux de change du dollar canadien face au dollar américain. Est-il utile de souligner que le gouvernement fédéral est resté sourd aux intérêts du Québec en privilégiant ceux des provinces de l'Ouest, quoi qu'en dise le ministre des Finances qui qualifie cette orientation de «légende urbaine»?

Voici, encore une fois, ce que nous pouvons lire dans le budget, à la page A.7 : «La croissance des exportations se poursuivra, soutenue par un dollar canadien plus faible et par le renforcement économique des principaux partenaires commerciaux du Québec.» Or, lorsque nous faisons référence aux prévisions du Mouvement Desjardins ou des économistes de la Banque Nationale, institutions que M. le ministre connaît bien, je lis des extraits du bulletin des devises du groupe Économie et Stratégie divisé par... pardon, dirigé par Stéfane Marion : «Tout biencompté, malgré une période de vigueur [du dollar américain] motivée par la fin de la politique de dévalorisation de la Fed, le huard devrait à nouveau tenir bon cette année en se maintenant près des niveaux actuels par rapport au billet vert, sur l'horizon de prévision.» Alors, avec ce genre de prévision, la population est en droit de partager les inquiétudes des agences de notation qui déclaraient, au début du mois de juin dans un article de La Presse canadienne, que le budget du ministre des Finances suscitait de véritables inquiétudes.

Alors, la question qu'on peut se poser : Comment le ministre des Finances, qui, aujourd'hui, ne fait plus de prévisions mais qui est responsable des politiques économiques, peut-il parier sur le taux de change et la devise américaine pour la reprise économique? Et, à cet égard, la question que je voudrais adresser à M. le ministre est la suivante : Nous avons... vous avez prévu une croissance de 1,8 % en 2014, une croissance de 2 % en 2015 pour le PIB du Québec. Alors, quel est le taux de change que vous avez retenu pour vos hypothèses et quels seront les impacts économiques que les entreprises du Québec auront à faire face si effectivement les taux de change devaient être différents de ceux que vous avez retenus pour vos hypothèses économiques?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, nous en sommes aux remarques préliminaires, donc la question est en banque.

Alors, M. le député de Johnson, deuxième groupe d'opposition, en matière d'économie, d'innovation et d'exportations, vous avez sept minutes.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je veux saluer le ministre et toute son équipe, et mon collègue de l'opposition officielle, le député de Saint-Jérôme, de même que mes collègues députés du gouvernement. Et je voudrais souligner, en entrée, que, le ministre ici, c'est son premier mandat ici, à l'Assemblée nationale. Le critique en matière de... Le député de Saint-Jérôme, c'est aussi son premier mandat à l'Assemblée nationale. Et puis, moi, c'est mon premier mandat à l'Assemblée nationale. On est tous des individus dans la force de l'âge ou dans la fleur de l'âge, appelez-le comme vous voulez, et puis, quoiqu'on vienne d'environnements puis de parcours différents, une chose qui est sûre puis qu'on ne peut pas mettre en doute, le fait qu'on soit ici, c'est parce qu'on veut tous que le Québec brille puis on veut tous que nos enfants se développent dans un Québec qui est prospère, hein? Puis, sinon, je ne vois pas pourquoi que le député de Verdun serait ici puis que le député de Saint-Jérôme serait ici, puis moi non plus, je ne serais pas ici. Ça fait que le travail qu'on a à faire, au-delà de la partisanerie, c'est faire en sorte que ce qui va être livré ici, à l'Assemblée nationale, bien, c'est un travail de cohésion qui va amener notre gouvernement à poser les gestes qui vont permettre de mettre en place un cadre qui va permettre au Québec de prospérer, hein?

Puis, ceci étant dit, le mandat qui est donné à la Commission de l'économie et du travail, c'est un mandat qui est très important, au sens où c'est un des deux piliers ou un des piliers importants de l'édifice budgétaire qui a été proposé ou présenté par le ministre de l'Économie le 4 juin dernier, hein? Et puis, si on se réfère au discours du premier ministre, il nous a parlé, d'entrée de jeu, lors de son discours inaugural, de trois chiffres. Il a parlé de 23, de 20 puis de 27, où il faisait allusion de... Le Québec, on représente 23 % de la population canadienne, on contribue à 20 % de l'effort économique ou de l'activité économique canadienne puis on accapare 27 % des dépenses publiques du Canada. Et puis on peut voir un peu un déséquilibre à ce niveau-là. Alors, c'est entendu que le ministère de l'Économie, de l'Innovation et Exportations a une grande responsabilité par rapport à ces chiffres-là.

Principalement, moi, c'est le 20 % qui m'intéresse, à savoir que, depuis des années et des années, le Québec est sur une pente descendante, sur un déclin tranquille qui voit, année après année ou au fil des ans, notre performance, comparativement à nos autres partenaires canadiens ou américains, se dégrader sur une multitude d'indices. Alors, ce 20 % là, bien, si on fait une job tout à fait ordinaire au Québec par rapport au développement économique puis on se rend compte qu'aujourd'hui c'est 20 %, bien, il est possible que, dans quelques années, bien, ça va être 19,5 %, puis 19 %, puis c'est le déclin tranquille qui va se continuer. Si on réussit à faire un travail qui est correct, bien, peut-être qu'on va stopper l'hémorragie puis qu'on va rester au centre ou en peloton de queue, si on veut, de la plupart des indicateurs de richesse collective et de développement économique. Puis, si vraiment on réussit à faire un bon travail, bien, à ce moment-là, c'est là que, un, on peut stopper l'hémorragie, la glissade qu'on a depuis des années au Québec, puis que, deuxièmement, bien là, on peut reprendre du terrain perdu. Puis, quand on parle de créer de la richesse collective, bien là, peut-être qu'à un moment donné on va pouvoir vraiment commencer à en créer, hein, ce qu'on n'a pas fait depuis des années ici, au Québec.

Alors, ce n'est pas mettre de la pression sur le ministre puis sur son équipe, mais c'est entendu que, l'impact des mesures qu'on a sur ce 20 % là, bien, il faut être en mesure de les évaluer puis il faut être en mesure de les corriger quand on ne rencontre pas nos objectifs, hein? Puis le ministre, puis le premier ministre, et le ministre des Finances ont parlé de l'importance de rechercher l'efficacité au niveau du contrôle des dépenses. Bien, je veux souligner aussi que c'est tout aussi important de rechercher l'efficacité dans la définition puis dans l'exécution de ce que je vais appeler le plan d'affaires qui vise le développement économique du Québec, hein? On a souvent des énoncés lors des budgets. Le ministre des Finances se lève, et puis il va faire un paquet d'énoncés sur un paquet de mesures, et puis, 12 à 15 mois plus tard, les gens sont assis, ils reçoivent des rapports, puis on se demande : On a-tu rencontré la cible? On n'a pas rencontré la cible. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'aujourd'hui, dans l'état budgétaire du Québec puis dans l'état d'anémie du développement économique du Québec, bien, un, ça prend un plan d'affaires qui est clair, mais après ça ça prend un plan d'affaires où on parle de mesures, on parle d'objectifs, on parle de cibles puis on parle d'une façon de contrôler les résultats qui sont obtenus par l'action du gouvernement, hein?

• (15 h 30) •

Bien, pour moi, c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, hein? Du côté de la coalition, bien, écoute, on n'a pas été là depuis 44 ans. Les résultats qu'on a présentement au Québec, sans vouloir pointer, ou jouer à la victime, ou rien, je veux dire, c'est le fruit des décisions ou des non-décisions qu'on a prises pendant des années, hein, qui fait en sorte qu'aujourd'hui on est à la traîne au niveau du développement économique puis qu'on s'en va dans le mur au point de vue de notre impasse budgétaire, hein? Alors, évaluer le plan d'affaires du ministère de l'Économie, bien, ça va être de voir jusqu'à quel point il est adapté aux défis auxquels le Québec fait face aujourd'hui, puis aussi si c'est clairement défini puis que les interventions puis les retombées de sa mise en oeuvre vont être mesurables, hein?

Alors, nous, aujourd'hui, là, c'est ça qu'on va rechercher, c'est ça qu'on va chercher à comprendre. On va vouloir avoir des objectifs de la part du gouvernement, on va vouloir avoir des mesures, on va vouloir avoir des cibles. On n'est pas ici pour dire que le gouvernement précédent, au cours de l'année et demie qu'il a été ici, il a été catastrophique. Bien, qu'est-ce qu'il a fait de catastrophique, on n'est pas ici pour parler de ça. Puis de remonter de 2003 à 2011, de ce qui n'a pas été fait par le gouvernement du Parti libéral, bien, encore là, ça ne sera pas le but de notre intervention aujourd'hui. C'est vraiment...

Le gouvernement a présenté, par le budget, sa lecture de qu'est-ce qui se passe au Québec aujourd'hui et a présenté à sa façon sa vision de ce que ça prend pour intervenir aujourd'hui. Alors, nous, ce qu'on propose, M. le Président, c'est qu'avec le ministre, aujourd'hui, on va être tout à fait constructifs. Et puis en aucun cas on n'est ici pour remettre en question ou viser le travail du ministre, hein? Tout ce qu'on veut, c'est obtenir des réponses qui vont être claires. M. le premier ministre a mentionné que son gouvernement allait être transparent et ouvert, alors c'est ça qu'on va attendre aujourd'hui. Et puis, une fois qu'on aura eu nos réponses, bien, nous, notre rôle, c'est de faire en sorte qu'on va faire un suivi des objectifs et des cibles du gouvernement, puis on va voir à ce qu'il garde le cap. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange de 20 minutes, toujours en vous rappelant que vous devez vous adresser, tous les parlementaires, au président. Alors, M. le député de Saint-Jérôme, vous avez le premier 20 minutes.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je m'excuse, j'ai donc, dans mon intervention précédente, fait, je vous dirais, une mise en contexte à partir du plan budgétaire et j'ai également, donc, posé, dans la foulée, une question au ministre. Je ne crois pas que ce soit utile, donc, de refaire l'introduction ou le préambule. Je ne crois pas que ce soit utile non plus, tu sais, de faire référence de nouveau aux prévisions des différents économistes des institutions financières au Québec, mais... Donc, je souhaiterais peut-être que le ministre réponde à la question autour, justement, du taux de change, puisqu'en grande partie on mentionne que la reprise économique est liée à cet élément majeur, et donc je souhaiterais avoir, du côté du ministre, des commentaires et des réponses à ma question.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, écoutez, je comprends bien la question du député de Saint-Jérôme. Le taux de change, voyez-vous, c'est un des facteurs qu'on doit considérer dans l'économie. Dans un des pays que sont les États-Unis, ils comptent pour beaucoup, bien sûr, dans nos exportations, c'est un voisin qui est important. Mais, quand on regarde les facteurs de compétitivité, pour moi, le taux de change, c'est un mauvais facteur. Quand on était compétitifs parce que le dollar était à 0,60 $, on convient tous qu'on n'avait pas besoin d'être productifs. D'abord, à 0,60 $, ça coûte cher de te rééquiper ou d'acheter des équipements qui vont faire que tu vas être à la fine pointe. Tout ce qui est importé te coûte trop cher parce que ton dollar est trop bas. Alors, ta compétitivité, tu la trouves sur le fait que tu es une économie relativement pauvre, parce que tu as une devise qui est faible.

Avec un dollar à 0,60 $, notre industrie forestière allait de façon extraordinaire aux États-Unis, d'autant plus qu'à cette époque-là aussi on se rappellera que le gouvernement Clinton avait créé deux institutions hypothécaires, Freddie Mac puis Fanny Mae, pour faire des hypothèques. Et, pour une maison qui valait 200 000 $, on faisait des financements de l'ordre de 220 000 $. Non seulement tu pouvais payer la maison sans faire de dépôt, mais tu pouvais acheter les meubles avec puis, six mois après, tu pouvais te sauver avec tes meubles puis laisser la maison là. Ça a fait l'éclatement qu'on a connu. Ça a fait aussi le papier commercial adossé à des mauvais actifs, on se souvient tous de cette triste période là, mais on avait un dollar qui était faible à l'époque et on exportait notre bois d'oeuvre de façon incroyable.

Avec un dollar qui s'est renforcé, pourquoi? Parce qu'on a passé à travers une crise économique mieux que les autres parce qu'on a une réglementation bancaire. Et j'y étais, dans le secteur bancaire, je peux en témoigner, on la trouvait excessive, cette réglementation-là. Mais force est d'admettre qu'elle nous a été utile, parce que le système bancaire actuellement le plus solide au monde, c'est le système bancaire canadien, ce qui a fait en sorte que notre dollar est monté à 1,03 $, 1,04 $ il y a moins d'un an. Actuellement, il se stabilise entre 0,90 $ et 0,95 $, et c'est les eaux dans lesquelles les économistes le voient. Je n'en suis pas un, comme les autres... mes collègues qui viennent du monde des affaires comme moi — là, je fais une parenthèse pour remercier le député de Johnson qui a dit que j'étais dans la fleur de l'âge, je l'apprécie vraiment.

Alors, où je veux en venir avec le taux de change, c'est que, les autres facteurs, il y a le facteur de la productivité de nos entreprises. Quand ta devise est forte, tu es capable de t'outiller, parce que, les équipements, souvent, qu'on achète à l'international, on est capables de se les payer. Quand on a fait le programme Renfort, de soutien à... pas le programme Renfort, le PSIF, le Programme de soutien à l'industrie forestière, on l'avait fait en se disant : On va vous aider à vous financer pour vous moderniser. La devise est rendue forte, vous avez des équipements qui sont vieillots, on va essayer de vous financer pour vous moderniser. Et plusieurs s'en sont servis. Ce que ça veut dire, c'est que tu as une machine qui est plus productive, tu es capable de te battre à forces égales avec une devise égale. À preuve, c'est qu'on est capables de vendre au Canada, puis, le Canada, on n'est pas à 0,90 $, on est à 1 $ pour 1 $, on est sur la même devise.

Le deuxième point, et je vous avais soulevé une préoccupation sur la confiance des investisseurs... Parlons de confiance des investisseurs pour une minute. La confiance, quand on mesure, en économie, la... Si l'économie est robuste, ça va bien aller, on mesure l'indice de confiance. Et l'indice de confiance, c'est facile, c'est la consommation de biens durables. Quand tu t'achètes une automobile puis tu t'embarques sur cinq années de paiements, bien, c'est parce que tu as confiance d'avoir de l'ouvrage pendant cinq ans. Si tu t'achètes une laveuse-sécheuse, puis que tu changes ton réfrigérateur puis ton poêle, puis que tu t'embarques sur trois ans de paiements, c'est parce que tu t'attends d'avoir trois ans de revenus. La mesure de la confiance, c'est l'indice de confiance qui est mesuré, de façon universelle, comme étant la consommation de biens durables. Bien, si les gens ont confiance, ils vont consommer, ton économie va repartir, tu n'as pas besoin d'exporter pour ça. Et, si l'indice de confiance est fort chez tes voisins, bien, chez tes voisins aussi, ils vont consommer puis ils vont importer ton produit.

Les outils d'attraction qu'on met de l'avant... On conteste beaucoup le fait qu'on a fait des coupes dans les mesures fiscales. Vous avez parlé de 270 millions. C'est vrai. Il nous reste 1 080 000 000 $, si je fais une règle de trois là-dessus. C'est quand même considérable. Et ce ne sont pas toutes les juridictions qui font autant que nous autres. Est-ce qu'on peut se questionner sur la pertinence des mesures fiscales? On n'a pas dit qu'on voulait les abolir, on a dit qu'on voulait se questionner sur leur pertinence. La commission qui va se pencher sur ce sujet-là va être importante.

On exporte aussi pas seulement aux États-Unis, on exporte en Chine, on exporte beaucoup de nos matières premières sur lesquelles on a un système de redevances qui est compétitif, qui n'a pas été corrigé à la dernière... avec le gouvernement précédent, parce qu'il le considérait suffisant ou pas suffisamment insuffisant par rapport à le changer — vous m'excusez l'expression. Mais on exporte à travers le monde et on exporte de plus en plus dans des territoires autres. D'ailleurs, ça m'amène à parler — puis on pourrait en parler longtemps puis on en discutera peut-être plus tard — des accords avec l'Europe, qu'on essaie de finaliser, qui vont nous permettre de diversifier nos exportations et de ne pas dépendre que des États-Unis.

Le dernier point, bien, que je soulignerai là-dessus, c'est la notion de relève. C'est que je pense qu'une des forces qu'on va devoir... une des choses qu'on va devoir se préoccuper beaucoup, c'est la relève. On a beaucoup des baby-boomers. C'est un bloc qui a avancé dans la société. Il a toujours été un peu dominant, et là il va être dominant dans les gens qui vont quitter leurs entreprises ou se départir de leurs entreprises, et c'est pour ça qu'on a mis en place des programmes de relève qui vont faire qu'on va pouvoir se démarquer.

Alors, simplement pour résumer tout ça, M. le Président, c'est qu'il y a d'autres facteurs, et je pense que tous les autres facteurs doivent être aussi pris en considération.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

• (15 h 40) •

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je voudrais quand même réitérer que nous sommes tous d'accord, malgré tout, que l'économie du Québec est basée sur les PME manufacturières — jusqu'à preuve du contraire, mais nous verrons dans les années qui viennent, à ma connaissance, nous n'avons aucun hydrocarbure — et qu'en grande partie la politique monétaire d'Ottawa est guidée par le fait que nous sommes de plus en plus des exportateurs de pétrole et de gaz. Les sables bitumineux de l'Alberta sont tellement présents qu'effectivement, il y a encore quelques jours, la régie canadienne de l'énergie autorisait le nouveau projet de pipeline de Northern Gateway, qui risque de nous amener encore davantage d'incidences au niveau, justement, de cette économie d'hydrocarbures.

Je pense que nul ne peut lier non plus, malgré le fait, et c'est certainement une bonne nouvelle que de considérer, avec les réserves appropriées en ce qui concerne le traité avec les pays européens... mais, certainement, de poursuivre dans le libre-échange, c'est indéniablement, donc, une perspective favorable. Ceci étant, et géographiquement et historiquement, nous savons que notre partenaire commercial sont les États-Unis, j'en conviens avec vous, mais je ne parle pas, là, d'un taux de change à 0,60 $. Et, s'il l'a déjà été, à 0,60 $, le taux de change, il ne l'est certainement pas demeuré très longtemps. Je me souviens fort bien que, dans mon ancienne vie, j'étais également, donc, un dirigeant d'entreprise dans le domaine des pâtes et papiers, cette belle entreprise qui s'appelait Donohue. Entre 0,70 $ et 0,75 $, c'était certainement, donc, un environnement favorable. Et je suis d'accord avec vous que ça a certainement freiné les investissements. Ceci étant, on ne parle pas non plus de retourner à 0,70 $, mais, lorsqu'on dit 0,92 $, 0,95 $, on est loin, éventuellement...

Et je réitère ma question : Quelles sont les hypothèses que le gouvernement et que le ministre des Finances ont retenues pour déterminer, donc, que nous aurions une croissance du PIB de 1,8 % en 2014 et 2 % en 2015? Je suis d'accord avec vous que ce n'est pas le seul déterminant, mais c'est certainement, pour le Québec, un déterminant extrêmement important.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le ministre.

15391 15441 M. Daoust : M. le Président. Alors, vous avez référé tantôt à la partie 1.A. Je vous ramène à C.31, dans le budget, où le ministre a déposé ses hypothèses, vous l'avez probablement lu. C'est à lui de déterminer les hypothèses. 2012, naturellement, était à parité. 2013 était à 0,966 $. 2014, il les prévoit à 0,895 $ en moyenne et, en 2015, à 0,879 $.

L'économie américaine, actuellement, a connu une recrudescence un peu inespérée, je pense, avec la venue... — puis on peut être en accord ou en désaccord au Québec, là, je parle simplement du côté américain — avec le gaz de schiste. Et ce que ça fait, c'est que ça a changé l'équation complètement. Vous savez, il y a quelques années, là, on se faisait battre sur les tarifs électriques parce que les États américains installaient des centrales au charbon pour produire l'électricité et battre notre tarif L, que vous connaissez. Et aujourd'hui il ne se construit plus de centrale au charbon, tout se fait à peu près au gaz naturel. Le prix du gaz naturel est passé de... je ne connais pas l'indice de mesure, mais de 10 à trois, il est à 30 % de ce qu'il était il y a seulement cinq ans — hein, c'est ça? Et ça a changé la donne complètement. On parle des États-Unis ou de l'Amérique du Nord qui va devenir autosuffisante en matière énergétique. Ça change la donne complètement. Et ce que ça veut dire, c'est que cette croissance-là de l'économie américaine va nous amener à un taux du dollar canadien relativement plus bas, parce qu'on croît moins rapidement qu'eux. Et c'est de la notion de richesse, en macroéconomie, de l'État, qui, en soi, fait la force de la devise. Alors, notre devise relative va perdre un peu de rythme par rapport aux Américains, qui, eux, ont une croissance très rapide.

Mais ne nous trompons pas, là. Si on regarde la situation de l'emploi, on est loin des situations de chômage de 8 %, 8,5 %, 9 % qu'on a connues au Québec comme au Canada, puis malgré le fait que l'Europe, actuellement, est en pause, pour ne pas dire en recul, et que les pays asiatiques, comme la Chine, comme l'Inde, comme le Japon, ne sont pas en période de croissance. Ce qu'il faudra faire éventuellement, et je pense que c'est un peu la direction dans laquelle l'économie chinoise s'en va, qui sera à notre avantage, c'est qu'ils vont cesser d'être uniquement des exportateurs, et ils vont devenir rapidement des consommateurs. Et, quand les Chinois commenceront à être des consommateurs, le temps qu'ils aient un micro-ondes, qu'ils aient un réfrigérateur, un poêle, qu'ils aient tout l'équipement, disons que nos matières premières se seront bien vendues.

Alors, simplement pour reprendre votre point, ce qui va faire la différence de devises, à mon avis, puis je reconnais avec vous l'importance de l'économie américaine dans notre économie, c'est qu'ils vont croître un peu plus rapidement que nous, parce qu'ils n'ont pas les mêmes préoccupations environnementales que nous et ils ont actuellement une richesse qu'ils ont décidé d'exploiter à fond, qui les démarque à travers la planète.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. J'aimerais quand même revenir, donc, sur vos hypothèses mais avant, effectivement, mentionner, et vous avez raison de le souligner : Donc, l'évolution ou la capacité de production des Américains concernant le gaz de schiste a créé une révolution, et Dieu sait si ça nous est préjudiciable dans la mesure où, antérieurement, on pouvait avoir 0,10 $ du kilowattheure lorsqu'on vendait l'électricité hydraulique aux États-Unis. Aujourd'hui, c'est à peine si nous avons 0,04 $ ou 0,05 $, compte tenu du fait qu'effectivement, donc, le BTU, donc l'indice du gaz, a chuté de façon dramatique, et ce qui a fait en sorte, et vous en conviendrez avec moi, que l'économie américaine est devenue de plus en plus productive, parce que son coût d'énergie a également diminué de façon sensible.

Est-ce que j'ai également besoin de vous mentionner que le président Obama, dans des remarques il y a environ deux semaines, justement, attentif, et à juste titre, à l'empreinte de GES des Américains, veut mettre fin à la construction de nouvelles centrales au charbon? Pendant ce temps-là, les Américains prennent leur charbon et l'exportent en Europe, particulièrement chez les Allemands, qui l'utilisent parce qu'eux aussi ont des problématiques de productivité.

Mais j'aimerais revenir sur les hypothèses. Donc, effectivement, à la page C.31, vous retenez que le dollar canadien, pour 2014, sera à 0,895 $ et puis, en 2015, 0,879 $, donc 0,88 $. La question, c'est que, si... Parce que, contrairement à ce que les économistes de nos institutions financières à Montréal prétendent... Si nous ne rencontrons pas ces objectifs — parce que la politique monétaire, encore une fois, ne nous appartient pas, elle appartient au gouverneur de la Banque du Canada — quels vont être les impacts pour l'économie québécoise? Et quelles seraient les mesures que le gouvernement entend prendre justement pour atténuer l'impact que pourraient avoir des considérations de cette nature sur l'économie québécoise?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, écoutez, actuellement, les données qui sont dites là sont celles d'un ensemble d'hypothèses, dont les hypothèses de consommation, les hypothèses de confiance, comme celles que j'ai mentionnées tantôt. Aussi, c'est pour cette raison-là que l'ensemble du budget, même si c'est un budget qui est rigoureux, qui est exigeant, qui n'est pas un budget, là, où on a vu des dépenses tous azimuts, parce qu'on essaie de revenir à une situation plus normale au niveau budgétaire... Vous savez, actuellement, ce qu'on est en train de faire, c'est de tester, puis on l'a dit, déjà avec notre gouvernement, on teste les limites du système actuel d'intervention de l'État. L'État doit aller jusqu'où? Et, à partir du moment où on commence à se retirer... Puis je prends les mesures fiscales où on a coupé de 20 %, on a quand même gardé 80 %. Mais, si je prends les mesures fiscales où on a coupé de 20 %, où on a essayé d'être rigoureux dans le budget de tous les ministères, dans tous les services, dans les sociétés d'État, bien, malgré tout ça, on fait un déficit de 2,3 milliards. 2,3 milliards, c'est beaucoup d'argent, puis il va falloir le trouver.

On ne peut pas continuer de vivre comme on vit là sans... Si on veut arrêter de s'endetter, on doit changer le modèle. Changer le modèle, ça veut dire, pour nous, pas simplement de jouer sur le facteur... Puis, dans le fond, je suis d'accord avec le député de Saint-Jérôme, c'est qu'on ne contrôle pas la devise, ce n'est pas nous qui allons la contrôler, la devise, on doit l'utiliser comme un des indices qui va nous permettre de mesurer notre croissance. Et c'est pour ça qu'on parle, par exemple, de faire un allègement aux PME. C'est comme ça qu'on va investir dans l'innovation. La grande clé, en bout de ligne, c'est d'avoir des entreprises plus performantes, puis, plus performantes, une des façons de le faire, c'est d'investir dans l'innovation. Il y a peu de places où on a augmenté le budget, on l'a augmenté du côté de l'innovation. On veut des entreprises qui sont innovantes. On veut des entreprises qui se démarquent.

Une des lignes de conduite qui est assez claire du côté du gouvernement, et je pense que le gouvernement précédent a suivi la même ligne : on ne peut pas se battre sur le nombre. Avec une population de 8 millions, on ne peut pas prétendre être tout pour tout le monde. Ce qu'il faut faire, c'est faire des commandes courtes à valeur ajoutée. Bombardier, très certainement, un bel exemple d'entreprise où on dit que, même s'ils ont eu des commandes pour des avions similaires, ils n'en ont jamais fait deux pareils. Bon, c'est la rumeur. Mais ça, c'est ça qui doit caractériser le Québec, de prendre des commandes courtes à valeur ajoutée. Ça veut dire qu'on va aller avec des investissements dans des technologies neuves.

Il faut aussi... Puis vous avez mentionné, M. le député, que les PME étaient au coeur de notre économie. Bien, il faut leur donner de l'oxygène. Essentiellement, c'est ce qu'on a dit dans le budget. Alors, on a parlé de déductions additionnelles des PME quand elles vont exporter. Rappelons-nous que leurs dépenses d'exportation vont changer. Au niveau de l'innovation, c'est 150 millions sur trois ans, ce n'est quand même pas petit dans un cadre budgétaire où l'État se veut moins interventionniste. On a parlé aussi de 375 millions dans des fonds de capital de risque. On est à peu près les champions canadiens dans ce genre d'industrie là, dans le capital de risque. Le capital de risque, ça porte bien son nom. Puis on parle souvent des cinq entreprises qui ne fonctionnent pas quand il y en a 10 dans lesquelles on investit, mais il y en a cinq qui vont bien. Même s'il y en aurait seulement deux qui allaient bien puis il y en a huit qui ne vont pas bien, ces deux-là vont amplement compenser et vont devenir grandes.

Moi, j'ai eu l'occasion, dans certaines entreprises, de les rencontrer puis de me dire : Mais comment ils ont fait pour réussir là-dedans? J'avais rencontré, puis pour ne pas le nommer, M. Labbé, qui est le président d'Héroux-Devtek, puis je lui avais dit : Comment tu as fait pour venir à bout d'acheter de Bombardier, qui est un fabricant d'avions, une compagnie de trains d'atterrissage puis de réussir avec? Ah! il dit, je pense qu'ils ne le referaient pas aujourd'hui, me la vendre. Mais il l'a pris dans un moment où c'était plus difficile. Il faut innover, il faut être plus créatif que la moyenne. Sur ça, les Québécois, ils sont capables de se battre, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste deux minutes, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous avez mentionné, un petit peu plus tôt, je dirais, quelque chose de fort intéressant, et Dieu sait si, au Québec, nous disposons d'une richesse exceptionnelle, vous avez fait référence à la filière aluminium. Cette filière n'existerait pas s'il n'y avait pas justement, donc, tout ce qui a été fait dans le passé par ceux qui nous ont précédés, alors cette filière aluminium, cette filière hydroélectrique. La semaine dernière, et j'aimerais... parce qu'on retrouve... vous avez fait un énoncé général, mais il serait intéressant, peut-être, que vous donniez des détails, mais il y a toujours eu cette interrogation, ici, industrielle, concernant la transformation secondaire de notre aluminium. Nous sommes un exportateur d'énergie hydroélectrique, malheureusement, par le biais de lingots mais pas par le biais de fabrication, pas par le biais de transformation secondaire ou tertiaire.

Alors, Alcoa, donc, un grand producteur ici, au Québec, annonçait la semaine dernière qu'elle faisait l'acquisition d'une entreprise britannique, elle s'appelle Firth Rixson, donc une entreprise de transformation d'aluminium, justement autour de la filière aéronautique et d'autres filières au niveau des transports. Vous savez aussi que Ford annonçait récemment qu'une partie, donc, des pick-ups, des Ford-150, seront dorénavant construits en aluminium, seront fabriqués avec de l'aluminium.

Est-ce que M. le ministre pourrait être plus spécifique, plus détaillé sur les mesures qu'il entend prendre pour faire en sorte que cette filière, qui nous caractérise, puisse véritablement nous procurer des retombées économiques?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, ceci termine le premier bloc de 20 minutes. Alors, vous prenez en...

M. Daoust : ...quand on va revenir.

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Alors là, je dois passer la parole à un membre du groupe ministériel, le député de Maskinongé, pour les 20 prochaines minutes.

M. Plante : On peut le laisser répondre, s'il veut répondre.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, c'est comme vous voulez, c'est votre temps, monsieur.

M. Plante : C'est pour vous, M. le ministre. Aimez-vous mieux...

M. Daoust : Je peux prendre le temps là, puis on le prendra plus tard. Je peux répondre...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, c'est-à-dire que, là, on est sur le bloc qui appartient, là, au groupe ministériel. Moi, je suis sur ce bloc-là. On ne fera pas de report, là. Vous pouvez répondre, si vous voulez, c'est votre...

Des voix : ...

M. Plante : Donc, M. le Président, chers collègues, c'est un grand plaisir pour moi d'être avec vous pour les six prochaines heures afin de parler d'un sujet qui passionne tous les Québécois et qui est très important pour l'avenir du Québec, soit l'économie et l'innovation. Vous savez, durant la campagne électorale et depuis, je vous dirais, les cinq derniers mois, un sujet a été sous tous les toits, dans toutes les bouches et, je vous dirais, dans toutes les formations politiques, qui est le sujet de la cimenterie Port-Daniel. Je sais très bien que le ministre a fait diverses interventions afin de rendre le dossier solide et bien ficellé, et, malgré qu'il a eu la chance de nous interpeller et de nous entretenir à plusieurs reprises sur ce dossier, j'aimerais, pour le bien de tous les contribuables du Québec, à ce que le ministre puisse nous mentionner et nous éclaircir sur les démarches qu'il a faites au niveau de ce dossier et qu'il nous assure, si on veut, de la solidité et de la volonté gouvernementale que ce dossier est un dossier bien ficellé et qu'il est aujourd'hui un bienfait pour tous les citoyens du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président. Merci, M. le député de Maskinongé. Cimenterie McInnis, c'est un cas complexe. C'est un cas complexe, pourquoi? Parce que, d'une part, il y a déjà des opérateurs au Québec, et les opérateurs se sont un peu fédérés. Il y en a quatre qui ont questionné cet investissement-là. Ce n'est pas la première fois que, dans un secteur économique, on se fait questionner. Je vous dirai, puis je ferai un parallèle avec l'industrie du jeu vidéo : Quand Ubisoft a commencé ses opérations à Montréal, puis après ça il y a eu Electronic Arts, et puis quand on a été rendus à quatre, cinq, là, les compagnies ont commencé à dire : Rentrez-en plus, on en a assez, là. Et, si on les avait écoutées, on aurait 2 000 emplois dans ça. Aujourd'hui, on en a 8 000 qui sont directement dans ce métier-là.

Il est clair que le jeu vidéo puis le ciment, ce n'est pas la même chose, mais une des particularités des quatre producteurs, à ma connaissance, au Québec, là, et, si je me trompe... Je ne pense pas me tromper en vous disant que le ciment, c'est une des composantes du béton. Et le ciment, bien, quand on y ajoute différentes forces de ciment, puis on y ajoute de l'eau, puis on y ajoute de la roche, puis on y ajoute du sable, on fait du béton. Et nos cimenteries québécoises, les quatre existantes, sont des producteurs de béton aussi. Ils sont complètement intégrés, ils partent de la matière première et ils se rendent jusqu'à livrer, fabriquer des solages, des ponts, des autoroutes. Ils sont complètement intégrés.

Première caractéristique de Ciment Mcinnis, c'est qu'au-delà du fait qu'il y a un dépôt calcaire, je pense, qui est très bon, très efficace à Port-Daniel... bien, au-delà de ça, c'est que les promoteurs qui travaillent à ce projet-là depuis longtemps ont décidé de ne faire que du ciment, ils ne feront pas de béton. Déjà, ça change la donne considérablement, parce que la plupart des clients des cimenteries actuelles sont aussi des consommateurs de béton. Ciment Mcinnis est le lot d'un groupe d'investisseurs institutionnels dans lequel le gouvernement du Québec a mis des sous, c'est vrai, mais les argents qui ont été mis dans cette cimenterie-là ont tous été donnés sur des bases d'affaires. Les taux bancaires qu'il y à l'intérieur de ça, ce sont des taux sur des bases d'affaires et c'est les mêmes taux qu'une banque pourrait donner.

Par contre, les banques... Et, compte tenu de mon passé, je peux vous assurer d'une chose, c'est qu'il y a des secteurs dans lesquels les banques ne prêtent plus. Même si le secteur est bon, ils se sont départis de leur expertise sectorielle, ce qui fait qu'ils n'investissent pas dans ce métier-là. On a vu, à un moment donné, le domaine de la radio, par exemple, surtout la radio AM, qui a connu des difficultés. Les banques se sont retirées de ce métier-là. Même si elles auraient pu encore exister, les banques ont décidé qu'elles n'en faisaient plus. Dans l'industrie du bois, par exemple, du bois de sciage, difficile d'obtenir des financements, et ça ne veut pas dire que toutes les entreprises sont mauvaises.

Alors, dans le cas de Ciment Mcinnis, il y a peu d'appétit pour la dette subordonnée, il manquait des fonds pour venir à bout de fermer la transaction au niveau de l'équité. Le dossier a été regardé par les professionnels du gouvernement. Ce ne sont pas les politiciens qui l'ont regardé. Il y a eu, je vous dirais, des parties de financement qui étaient faites très solides, puis il y a d'autres parties qui avaient besoin d'être améliorées. Moi, quand je suis arrivé puis j'ai regardé les argents qui étaient commis dans ce dossier-là, qui étaient importants — c'est des dossiers qu'on ne fait pas normalement à cette hauteur-là — bien, ce que j'ai fait, c'est que je me suis dit : Si je le regarde avec des yeux de banquier, parce que ce sont des taux de banquier, bien, ce que je vais faire, c'est que je vais m'assurer que je diminue mon risque, ou j'augmente la tarification, ou je me prends des sécurités ailleurs, mais je vais en faire une bonne transaction, parce que, sans ça, on a trop d'argent dans ça, on va en avoir trop à risque.

Dans les facteurs qu'on regarde dans ça, on regarde la qualité de l'équipe de gestion. Vous avez deux compagnies une à côté de l'autre, puis il y en a une qui fonctionne, puis il y en a une qui ne fonctionne pas, puis elles ont toutes les deux la même technologie, puis elles sont toutes les deux faites de la même façon. Il y a une différence dans ça, c'est la qualité de la gestion dans l'entreprise. Et on a été à même de tester la qualité de gestion de l'entreprise.

L'autre chose, c'est : Quels sont les partenaires à qui on s'associe? Est-ce que ce sont des actionnaires, des partenaires qui sont fiables? Est-ce que ce sont des gens à qui on aimerait s'associer? Est-ce que ce sont des gens qui ont des historiques de succès ou des historiques de demandeurs à l'État? Bon, ici, on a des investisseurs qui n'ont jamais échoué et qui ont un long historique, au Québec, de succès.

Alors, l'autre point qui est important pour nous, c'était de dire : Oui, mais est-ce que ça vient cannibaliser des entreprises existantes? On se rappellera des chantiers maritimes. On a eu Davie Ship, on a eu Marine industries déjà puis on a eu Vickers. On en avait trois. On en avait trois qui vivotaient. Aujourd'hui, il y en a un qui a encore de la difficulté, les deux autres sont disparus parce qu'ils se cannibalisaient entre eux. On ne voulait pas ça.

Et ce qu'on constate, c'est que le plan d'affaires de cette entreprise-là prévoit qu'ils vont exporter vers le marché américain. En fait, où ils sont situés, avec le port qu'ils doivent avoir pour promener leur ciment, bien, c'est par bateau qu'ils vont le faire, et il y a une jetée qui va être faite spécifiquement pour ça. Cette jetée-là, elle va permettre quoi? Elle va permettre d'exporter aux États-Unis, parce qu'ils sont plus près des États-Unis qu'ils le sont de chez nous, et le marché américain est 10 fois le nôtre. Alors, je ne vois pas pourquoi ils viendraient s'attaquer à un marché qui est déjà comblé. Il y a un acheteur de ciment, au Québec, qui n'achète pas des autres cimenteries parce que, comme fabricant de béton, c'est leur concurrent. Alors, lui, qui achète en Corée, il va peut-être trouver ça moins cher d'acheter à Port-Daniel. Ça, c'est bien possible. Et tant mieux si c'est ça qui se fait.

Ce que j'entends aussi puis de l'étude de marché que j'ai vue ce qu'on voit, c'est que le marché américain, à cause des exigences environnementales qui, en 2015, prévoient une nouvelle norme pour les cimenteries... Il y a un certain nombre de cimenteries américaines qui sont en fin de vie utile, qui ne se sont pas rénovées et qui prévoient fermer. Pour cette cimenterie-là, c'est une opportunité qui est importante. Alors, au lieu de l'importer d'Asie, au lieu de l'importer d'ailleurs, on va pouvoir l'importer... les Américains pourront l'importer directement d'Amérique du Nord, ce qui sera beaucoup plus simple.

• (16 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, je crois. Il reste 12 minutes.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais poser une question au ministre. Tout d'abord, dans mon préambule, M. le Président, je suis très content, comme mes collègues, de l'annonce, là, de la confirmation de cet investissement-là pour l'économie québécoise, parce que, comme vous le savez, mes collègues et moi, pendant la campagne électorale, on a souvent fait référence au bilan du PQ ou du précédent gouvernement en matière de création d'emplois, qui, essentiellement, se traduisait par une perte de presque 69 000 emplois à temps plein. Et, pendant ce temps-là, presque l'équivalent d'emplois à temps partiel avaient été créés pendant l'année dernière, alors que, là, on assiste à une annonce, à terme, d'un certain nombre... je pense, tout près de 400 emplois à temps plein bien payants dans une région qui en a bien besoin également.

J'aimerais également, peut-être — et le ministre pourra compléter sur sa présentation à ma réponse, peut-être compléter par... — expliquer qu'est-ce que FerroAtlántica et surtout l'importance d'attirer une filiale d'un groupe aussi important que le Groupe Villar Mir ici, au Québec. FerroAtlántica, c'est quand même des ventes de 1,1 milliard d'euros en 2012, employait plus de 3 000 personnes dans une quinzaine d'usines en Europe et en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie. Mais FerroAtlántica fait partie, comme je vous le mentionnais, du Groupe Villar Mir, propriété de son fondateur et de la famille Villar Mir, Juan Miguel Villar Mir, créé il y a plus de 25 ans et qui aujourd'hui est un conglomérat espagnol qui affiche un chiffre d'affaires d'au-delà de 6 milliards d'euros, 26 000 employés et est présent dans 43 pays du monde.

Pourquoi je vous explique tout ça, M. le Président? Parce que ça démontre la capacité d'attraction d'investissement du Québec, et de compagnies importantes, là, qui se démarquent sur le monde entier, et surtout, là, le potentiel énorme que regorge, si on peut dire... ou que détient le Québec en termes non seulement de ressources, mais aussi de la qualité de sa main-d'oeuvre également.

M. le Président, également, un autre point que je voulais mentionner dans mon préambule à ma question, dans notre capacité, là, d'attirer des compagnies comme FerroAtlántica, à titre de membre très impliqué dans ma formation politique depuis les 10 dernières années, j'ai eu également l'occasion de constater de quelle façon les différents groupes d'opposition ont critiqué à de multiples occasions dans le passé. Et je tenais à le mentionner — parce que je pense que le ministre vient d'arriver, si je ne me trompe pas, d'une mission à l'étranger, là, dans le secteur biopharmaceutique également — de quelle façon l'ancien gouvernement libéral, le précédent, avait été critiqué à plusieurs occasions, par les différentes oppositions, de ses nombreux voyages ou de participation dans des délégations politiques à l'étranger sous la forme soit de missions commerciales, ou de congrès, ou même de sommets économiques. Et combien de fois avons-nous entendu parler les médias et... questionner le premier ministre Charest de l'époque et ses ministres, qui questionnaient les nombreux voyages, les coûts excessifs de ces voyages-là? Je le mentionne ici parce que, M. le Président, peut-être que le ministre aura l'occasion de nous confirmer quel a été aussi son rôle à l'époque et le rôle de l'ancien premier ministre Charest sur le travail de démarchage et d'attraction qui a été effectué auprès de FerroAtlántica, qui ne date pas seulement de l'annonce qui a été faite par le précédent gouvernement péquiste au mois de janvier 2014.

Donc, ma question sur l'annonce de FerroAtlántica, pour le ministre, M. le Président, j'aimerais que M. le ministre nous explique en quoi consiste ce projet et quelles sont les retombées de celui-ci pour le Québec, premièrement, et comment cette implantation de cette usine de silicium viendra... de quelle façon on peut également rassurer, notamment dans la région de Bécancour, que l'implantation de cette usine ne viendra pas fragiliser d'autres industries dans d'autres régions au Québec. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. D'abord, je veux remercier le député de Laval-des-Rapides. FerroAtlántica, c'est un bel exemple pour démontrer que le démarchage des sociétés... Plus le démarchage est une société qui est importante, plus le démarchage est complexe, et, contrairement à ce que les gens pensent, c'est beaucoup plus long qu'on ne le pense.

Vous savez, les journalistes nous demandent souvent au terme d'une mission commerciale : Avez-vous signé des deals? Ce n'est pas vrai que tu rencontres une entreprise à 8 heures le matin, puis, à 10 heures, le document est prêt, il est signé, puis tout est fait. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Les gens ici, dans la salle, le savent, ça prend deux ans, ça prend trois ans, court, c'est 12 mois. Alors, quand on se rend en mission commerciale et on est accompagnés, par exemple, du premier ministre, il nous sert à deux choses, d'habitude : ou à ouvrir la porte qu'on n'avait pas réussi à ouvrir ou à la fermer, la transaction. C'est souvent un des deux, et on les utilise souvent pour ouvrir la porte.

Dans le cas de FerroAtlántica, on était à Madrid, à l'ambassade du Canada, et l'ambassade avait organisé un cocktail pour la venue de M. Charest, qui était premier ministre à l'époque, et il faisait sa tournée Plan Nord. Et, au cocktail, on rencontre un vieux monsieur qui s'appelle M. Villar Mir, M. Villar Mir qui est un caractère un peu particulier, parce que M. Villar Mir a décidé, lui, de commencer de se lancer en affaires à 56 ans, dans la fleur de l'âge, et il est rendu à 82 ans, puis il est à peu près l'homme le plus riche d'Espagne. Mais il n'avait rien quand il a commencé. C'est un bonhomme qui n'a jamais échoué, c'est un bonhomme qui a toujours réussi ce qu'il entreprenait.

Alors, quand les gens ont été présentés, puis on était un grand cercle, j'étais à côté de M. Villar Mir, et chacun se présente, et puis il nous dit : Je suis intéressé, moi, au Québec, j'investirais au Québec. M. Charest salue ça, bien sûr. Moi aussi, je salue ça. Mais le bonhomme qui était avec lui, avec M. Villar Mir, il dit : M. Villar Mir ne fait jamais de blague, ne fait jamais des choses pour être intéressant. S'il le dit, soyez assurés qu'il le fera. Alors, on est restés un peu sur notre appétit. Et le premier ministre m'avait dit à l'époque : Tu t'en occupes. Alors, je m'en suis occupé, j'ai continué de parler avec, continué de faire ce qu'on fait dans ces cas-là, la dernière chose étant, bien sûr : Avec qui je continue de parler, puis c'est quoi, son numéro de téléphone? Il faut que tu établisses tout de suite ta deuxième rencontre. Il dit : Vous continuez avec moi, monsieur. Mais rappelons-nous que c'est un bonhomme qui est très, très... l'homme d'affaires, je pense, le plus important d'Espagne.

Ça s'est continué. Le gouvernement précédent a continué aussi ces démarches-là, et ça a abouti sur un très beau projet qui est FerroAtlántica. Ce sont des gens dans le silicium, pas seulement le silicium métal. Ça, je veux souligner ça, c'est important. Le silicium métal, ça sert à faire des alliages qui nous mènent à des composites, aujourd'hui, qui sont importants pour beaucoup d'applications, que ce soit dans les micro-ordinateurs, tout ça. Mais il y a aussi le silicium polycristallin. Ça, ça fait des années que le Québec essaie d'attirer une entreprise de silicium polycristallin. Qu'est-ce que c'est, le silicium polycristallin? C'est les pastilles qu'on met dans les panneaux solaires. Et, quand on veut fabriquer un panneau solaire, il va être d'autant plus efficace que le silicium polycristallin est de bonne qualité, et, pour ça, il faut un niveau de pureté qui est élevé. FerroAtlántica en fabrique.

On a essayé autant comme autant, notamment la firme Hemlock avec qui on est venus à ça près de signer un projet milliardaire. Puis on parlait tantôt, avec le député de Saint-Jérôme, de tarifications électriques qui se font aux États-Unis sur des bases où on ne peut pas compétitionner, parce qu'ils le donnent, parce qu'ils subventionnent l'électricité à fort prix. Bien, Hemlock est un bel exemple de ça. Ils ont dit : On va vous installer une centrale au charbon juste à côté de votre usine, puis vous fabriquerez de l'énergie propre avec de l'énergie sale. Et on n'a pas été capables de se battre contre ça, je pense qu'ils étaient à quelque chose comme 0,022 $ le kilowatt, on n'était pas capables de se battre contre ça et on n'a pas gagné. Mais on demeure intéressés à avoir une usine de silicium polycristallin. Je dois vous avouer que j'ai eu aussi des discussions à ce sujet-là avec M. Villar Mir.

FerroAtlántica, donc, c'est une compagnie, comme M. Villar Mir l'a expliqué, qui n'a jamais fermé une usine, qui n'a jamais fait une mise à pied. Ils sont rendus gros à travers la planète. Des usines, ils sont dans six pays, actuellement, à faire ça. Ce qu'ils produisent pour les États-Unis actuellement, ils le font venir d'Afrique du Sud; c'est pas mal plus proche à Port-Cartier. Alors, eux, dans leur grande équation internationale, ce qu'ils visent, c'est bien sûr tous les marchés mondiaux, mais ils vont livrer à partir de l'usine qui est la plus proche. Il y a lieu de penser que la production de FerroAtlántica ira d'abord aux États-Unis, mais ils n'excluent pas le fait de l'envoyer en Europe. On a vu... Deux minutes? Je pensais... Alors, on a vu, en fin de semaine dans un journal, que l'Europe était pour se tourner résolument vers l'éolien et vers le solaire, et, une fois qu'on aura implanté FerroAtlántica chez nous, qui va faire du silicium métal, il y aura lieu de les rencontrer à nouveau pour faire du silicium polycristallin. C'est l'avenir énergétique de l'Europe, on parle de dizaines, de centaines de milliards de dollars. Je pense qu'on a une belle opportunité, et surtout on a réussi à établir un lien d'affaires, un lien d'amitié avec une société européenne importante.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste 1 min 20 s. Est-ce que vous avez...

M. Polo : Oui. Peut-être, j'inviterais, M. le Président, le ministre à renchérir sur, justement, comment rassurer la population du Centre-du-Québec et de Bécancour que l'implantation de FerroAtlántica ne viendra pas fragiliser l'autre industrie de silicium qui est établie dans la région de Bécancour. Donc, peut-être que le ministre peut compléter sa réponse sur ce sujet-là à nouveau.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Une minute, monsieur... Oui, on peut passer à l'autre bloc, et puis ça peut...

M. Daoust : Oui, on le prendra... je répondrai à l'autre bloc.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, je suis prêt maintenant à reconnaître le député du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Johnson, pour les 20 prochaines minutes. À vous la parole.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, le premier ministre a mentionné qu'il était dorénavant nécessaire d'instaurer une culture d'évaluation des programmes et des objectifs dans les ministères. En vertu de la Loi sur l'administration publique, le ministère de l'Économie, de l'Exportation et de l'Innovation doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa performance à partir d'indicateurs. Très brièvement, s'il vous plaît, pour le ministre : Quels sont les trois principaux objectifs du ministère? Comment entendez-vous mesurer sa performance par rapport à ces objectifs-là? Et quels sont les résultats concrets que vous visez pour les années 2014-2015 et 2015-2016?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson. M. le ministre.

M. Daoust : De la part de mon sous-ministre, j'apprends que, depuis 2011, le ministère essaie de se faire un plan stratégique. Il n'y est pas parvenu, alors il est évident qu'on n'a pas les choses de campées 2014-2015, 2015-2016. Mais je vous dirai que notre rôle à nous, c'est de contribuer à faire en sorte qu'il se crée d'abord les emplois que nous nous sommes engagés à créer lors de la campagne électorale. À la base, c'est déjà quelque chose qui est ambitieux.

La deuxième chose sur laquelle moi, j'ai l'intention de travailler puis qui va être importante à l'avenir, c'est que... Voyez-vous, si on reculait il y a 20 ans — puis parlons en dollars constants, là, imaginons que c'est les mêmes dollars qu'aujourd'hui, là — si on m'avait demandé à l'époque : Qu'est-ce qui est préférable, créer un emploi à 75 000 $ ou trois emplois à 25 000 $?, avec des taux de chômage qui étaient au-dessus de 10 %, on disait : Trois à 25 000 $. Aujourd'hui, on dit : Un à 75 000 $. Avec la dénatalité, vous savez, ce n'est pas tout, d'avoir des emplois nombreux, il faut que ce soient des emplois riches, il faut que ce soient des emplois qui soient payants, il faut que ce soient des emplois... Un emploi à 75 000 $ paie plus d'impôt que deux à 37 500 $, puis tu as un citoyen ou une citoyenne qui est plus heureux, qui est plus heureuse. Alors, c'est ce qu'on cherche, on cherche des emplois qui sont plus payants. Parce qu'on a une dénatalité, on a deux choix : ou on continue d'importer une main-d'oeuvre qui ne nous coûte pas cher ou on crée des emplois plus riches.

Mais je continue dans ce que vous me demandez, parce que...

M. Lamontagne : ...au ministre de me fournir les objectifs, puis la réponse qu'il m'a donnée, c'est que ça fait seulement quelques années qu'ils doivent fournir un plan stratégique avec des objectifs. Il m'a dit... Aujourd'hui, ils ne sont pas en mesure de fournir ça, puis, pour l'instant, ça me va comme réponse. Je vous remercie.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci, M. le député, pour cette précision.

M. Lamontagne : Dans la même optique, dans l'ensemble de mesures que le gouvernement a présentées, là, qui visent la relance de l'économie, j'aurais un certain nombre de questions à poser au ministre justement en termes d'objectifs puis de cibles principalement pour l'année 2014-2015.

Alors, dans un premier temps, un des premiers objectifs du gouvernement, par son plan, c'est d'accélérer les investissements privés, dont ceux des PME. Textuellement, c'est ça qu'on retrouve. Puis on s'aperçoit qu'il y a 235 millions qui est consacré à augmenter, favoriser l'investissement privé, O.K.? Puis, sur le 235 millions, en 2014-2015, on a 201 millions qui est alloué au projet LogiRénov et puis on a 132 millions qui est alloué au même projet, au même programme en 2015-2016. Alors, pour moi, quand on parle d'investissement, ça serait important de... on va scinder ce qui touche l'investissement privé résidentiel puis ce qui va toucher l'investissement privé non résidentiel, hein? Alors, ce qui touche LogiRénov, qu'on s'aperçoit... qui accapare plus que 70 % de l'effort du gouvernement au niveau de... pour attirer de l'investissement privé, on s'aperçoit que LogiRénov... Bien, au bout d'un an ou deux ans, est-ce qu'il va rester des emplois de ce qui va être supporté pendant ce programme-là?

Alors, ma question au ministre, c'est : Quel est le nombre estimé d'emplois qui vont être effectivement créés par la mise en place de LogiRénov en 2014-2015 et 2015-2016? Puis, une fois que ces programmes-là vont avoir été complétés, dans deux ans, combien d'emplois il va rester de cet effort-là qu'on fait au niveau de l'investissement résidentiel?

M. Daoust : ...alors, écoutez, le projet LogiRénov est un projet... et le premier ministre l'a bien expliqué, on l'a mis en place, on l'a mis en place dès les premiers moments de notre gouvernement pour se donner l'élan qu'il nous faut pour passer le temps pour revoir nos programmes. Alors, il est évident qu'un programme qui est sur une période de deux ans n'est pas un programme qui est là pour créer des emplois pendant 20 ans. Il est là pour dire : Écoutez, on va essayer d'équilibrer le budget le plus vite possible, mais on va y aller de façon structurelle, en mettant en place deux outils importants : notre programme de révision fiscale puis notre projet de révision de programmes, qui, lui, est permanent.

Mais il fallait qu'on trouve des façons d'équilibrer le budget rapidement. On risquait une décote, tout le monde le reconnaissait. Alors, une des façons efficaces, c'était de mettre ce programme-là en place. Mais c'est un programme qui, par sa définition, étant temporaire, ne peut pas arriver... on ne peut arriver puis dire : Ça va livrer des résultats permanents. C'est un programme qui est temporaire, qui est là pour générer de l'activité économique dans des secteurs qui sont particulièrement touchés, qui étaient beaucoup le secteur de la construction. Le vieux motto est encore vrai, vous savez : Quand la construction va, tout va. Alors, ce qu'on a voulu faire, c'est de poser un geste rapide.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Mais on s'entend que le programme ou le plan du gouvernement était présenté sous le vocable d'une relance durable. On parle d'intervention structurante. Est-ce que vous qualifieriez que le 70 % de votre effort, là, qui est LogiRénov... Je comprends qu'à court terme ça peut protéger certains emplois, peut-être en créer — je pense qu'à court terme le plus grand bénéfice, ça va faire en sorte que les gens vont moins faire des rénovations au noir puis ça va peut-être amener des revenus additionnels au gouvernement, ça, on s'entend là-dessus — mais qu'au-delà de ça, dans ce programme-là, on ne retrouve rien d'une intervention qui est structurante, là, pour l'économie du Québec.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Bien, lorsqu'on regarde, selon le ministère des Finances, à B.11, on dit : Soutenir près de 3 milliards de dépenses de rénovation. «Il est prévu que le crédit d'impôt LogiRénov profitera à plus de 220 000 ménages qui bénéficieront d'un allègement fiscal totalisant [...] plus de 333 millions de dollars. Cela correspond à une aide fiscale moyenne d'environ 1 500 $ par ménage.

«Par ailleurs, la mesure générera près de 3 milliards de dollars de dépenses en rénovation résidentielle, soit environ 13 500 $ en moyenne par ménage, ce qui permettra de soutenir plus de 20 000 emplois dans l'industrie.»

Alors, au niveau... Ce que je vous donne là, ce sont les mesures... ce sont les attentes qu'a le ministère des Finances à la mise en place de ce projet-là.

M. Lamontagne : ...2014-2015, on dit que ça va soutenir 3 milliards d'investissement. On s'entend que, des investissements, il y en a qui seraient faits quand même, là, s'il n'y avait pas eu LogiRénov. On parle de milliers d'emplois, mais ultimement est-ce qu'on s'entend pour dire qu'une fois que c'est fait il n'y a pas d'emploi qui va s'être créé avec un programme comme ça?

M. Daoust : ...en partie. Parce que, le genre d'emploi que vous créez là ou que vous maintenez là, il se crée aussi une demande américaine. On a un marché immobilier qui est en reprise aux États-Unis. Quand on a fait le Programme de soutien à l'industrie forestière, vous savez... Il y en a eu deux, au fait. Il y a eu un premier programme de soutien à l'industrie forestière dans lequel... Quand je suis arrivé, moi, en 2006 ou 2007, on m'avait dit : Il y a un programme de soutien à l'industrie forestière. J'ai dit : Oui, puis ça va comment? Bien, il dit : On a une bonne puis une mauvaise nouvelle. Bien, j'ai dit : Commencez par la bonne. Il dit : On n'a jamais refusé un dossier. J'ai dit : Allez avec la mauvaise. Il dit : On n'a jamais eu une demande. Alors, le programme n'était pas dessiné pour fonctionner. On a refait le programme, puis on a supporté, de mémoire, 450 entreprises avec ça, ce qui leur a permis de passer à travers une période difficile, qui a fait qu'aujourd'hui ils sont encore avec nous.

Ce qu'on fait aujourd'hui, c'est qu'on provoque des marchés avec ça, c'est sûr. On crée un effet dans le marché. Mais il y a lieu de penser que, la reprise, qui continue de s'installer chez nous, qui va finir par reprendre en Europe, avec les États-Unis qui ont repris du tonus, l'industrie va pouvoir refonctionner par elle-même. Il y a des moments où tu essaies de la faire survivre, puis il y a des moments où elle vole toute seule aussi. Alors, on pense, nous, que cette période-là... Et c'est une industrie qui a été durement touchée, là. L'industrie du bois d'oeuvre, là, ça a été comme pas facile pour ces gens-là. Et ceux qui ont survécu aujourd'hui, là, c'est parce qu'ils se sont modernisés, c'est parce qu'ils ont mis en place ce qu'il fallait pour que ça réussisse dans leurs entreprises. Alors, on leur donne un coup de pouce. Que cette industrie-là reprenne du tonus, je pense qu'on est tous d'accord que c'est une bonne chose, vous savez.

• (16 h 20) •

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Attendez d'être... Adressez-vous à la présidence, parce qu'on va éviter...

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, c'est plus facile, là, de vous adresser à la...

M. Lamontagne : ...c'est une mesure qui a quand même été mise en place comme pour passer le temps pendant qu'il y avait les révisions des programmes, là, au cours de la première année du gouvernement.

Une autre question. Ce qui touche le programme de Créativité Québec, on comprend que c'est venu en remplacement du plan d'aide à l'innovation. Quelle sorte d'investissement on s'attend? On sait que vous mettez 50 millions en 2014-2015 puis 50 millions en 2015-2016. Quelle sorte d'investissement vous pensez que ça va générer de rendre ce capital-là de 50 millions disponible, là, sous forme de prêt ou d'aide aux entreprises? Quelle sorte d'investissement ça va générer puis quelle sorte d'emploi vous anticipez que ça va créer? Quelles sont vos cibles, là, pour 2014-2015, 2015-2016?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, voyez-vous, les programmes... L'innovation, c'est un des trois créneaux qui sont à l'intérieur... dans les responsabilités de notre ministère. Et l'innovation, ça veut dire quoi? Ça peut prendre mille formes. Innovation, ça veut dire que tu vas avoir des technologies qui sont plus productives. Créativité Québec, ça peut être aussi que tu travailles sur des projets sur lesquels il n'y aurait pas de moyen de travailler autrement, ça veut dire que tu vas développer aussi, tu vas faire l'acquisition de technologies qui vont être innovantes puis qui vont performer beaucoup mieux.

On a des milliers d'exemples dans les entreprises, puis je pourrais vous en nommer quelques-uns. Je pense, par exemple... Puis pour vous donner un exemple de ça, une boîte comme Lassonde. Lassonde, ils fabriquent beaucoup de leurs jus dans des contenants qui sont en PET, qui sont des bouteilles comme... quand on a des plastiques... des bouteilles de plastique, là, d'eau, là. Vous imaginez que transporter ça puis transporter de l'air, ça ne pèse rien, ça, quand vous avez ça. Bien, ils ont développé une technologie où c'est une espèce de pastille, qui est à peu près de cette forme-là, qui est toute cette bouteille-là compressée, et elle est ainsi faite que vous lui donnez un souffle, un coup sec, puis ça vous fait votre bouteille.

Alors, ça, là, c'est le genre de chose que tu veux faire, c'est le genre de technologie que tu veux développer. C'est de permettre aux technologies dans les entreprises de se mettre à jour puis d'être en avance sur la parade. Je l'ai dit tantôt, vous savez, puis je le pense très sérieusement, sur l'intelligence, on va se battre contre n'importe qui à travers la planète, mais il faut quand même se doter des outils pour le faire. Dans des nouveaux procédés, dans des nouveaux produits, c'est des volets pour des projets qui vont être... Ce n'est pas des projets à 5 000 $ puis 10 000 $, là, c'est 500 000 $ et plus, les projets qui vont être à l'intérieur de ce programme-là, hein? Alors, ce qu'on veut, c'est de donner des outils, de donner des poignées pour que nos compagnies vont survivre, parce qu'elles sont technologiquement meilleures au niveau des outils et au niveau des produits.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : En fait, ce que j'entends du ministre... Je comprends très bien l'innovation, le temps que ça peut prendre, mais ce que j'entends, c'est que, quand on décide, mettons, d'une mesure comme Créativité Québec, où on dit qu'on va allouer 50 millions par année, 150 millions sur trois ans, dans le fond, on fait ça puis on se dit : Dans un certain nombre d'années, on va essayer de mesurer, voir si ça a donné quelque chose. On va-tu être capables de mettre le doigt pour dire : Bien, finalement, notre 150 millions, je pense qu'il a rapporté là? C'est un petit peu ça que le ministre est en train de nous expliquer, que, dans le fond, ils ne peuvent pas vraiment chiffrer ou mettre une cible sur cet investissement-là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, voyez-vous, si j'étais sur une base purement subventionnaire, M. le Président, je souscrirais à ce que dit le député de Johnson, mais ce n'est pas du tout le cas. D'abord, c'est 150 millions sur trois ans, c'est 50 millions par année, on le sait. Il faut calculer, d'un point de vue économique, les effets multiplicateurs qui sont importants. Mais il y a peu d'impact budgétaire, parce que ce qu'on va faire, c'est qu'on va prêter pour des choses où les banques ne prêtent pas, mais c'est un prêt, ce n'est pas une subvention qu'on va faire. Alors, ce que ça veut dire, c'est que l'entreprise, elle, va pouvoir avoir accès à du financement, alors qu'autrement elle ne l'aurait pas, parce que, les banques, je l'ai dit tantôt, il y a des secteurs où elles ne prêtent pas, parce que leur gestion du risque est ainsi faite qu'elles ne prêtent pas dans ces secteurs-là. Mais nous, on va le faire, de sorte que l'impact budgétaire sera le taux de perte sur les prêts que nous avons. Et on pourra même faire des prêts à des taux qui sont compétitifs, à l'intérieur de l'entreprise, qui vont peut-être l'inciter à se démarquer. Mais combien de fois j'ai vu des entreprises venir voir le gouvernement puis dire : Écoutez, j'ai besoin de cette machine-là? Prêtez-moi, parce que je ne serai pas capable de l'acquérir, je n'ai pas de financement autrement.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Non, j'entends bien le ministre. Alors, ce que je comprends... Je suis d'accord que c'est des prêts qu'on fait. Mais, dans l'état des finances du Québec, on s'entend-u que, cet argent-là, on l'emprunte en quelque part? Ce n'est pas un «overflow» qu'on a à quelque part, là, bon.

Moi, ce qui m'étonne, c'est qu'on ne cherche pas à mettre des objectifs, à mettre des cibles sur ces mesures-là. Comment qu'on fait pour mesurer qu'ultimement ce 150 millions là qu'on a emprunté pour reprêter avec un petit profit, là, puis en espérant qu'on ait le moins de pertes possible... Bien, je veux dire, on doit avoir un objectif. Je sais que, moi, si j'avais un business puis que j'allais voir l'ancien président d'Investissement Québec pour lui présenter un plan d'affaires, c'est certainement une question qu'il me poserait. Il dirait : André, qu'est-ce que tu vas faire? Comment qu'il va en sortir, de cet investissement-là? C'est ça qui m'étonne, qu'on n'ait pas de réponse.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, l'ancien président d'Investissement Québec vous poserait certainement la question, M. le député. Et ce que je vous dis, c'est que la façon que le gouvernement fonctionne dans ces dossiers-là... Et je souscris au fait que nous devons l'emprunter, cet argent-là. Alors, la façon de le faire puis de le faire à somme nulle... Et, ces programmes-là, quand on les gère à l'intérieur, par exemple, Investissement Québec, on veut le faire, au pire, à somme nulle. Ce que ça veut dire, c'est que, quand vous faites une tarification dans le secteur financier, dans un premier temps, vous regardez votre coût des fonds. Imaginons que, pour les fins de la discussion, notre coût des fonds est de 3 %. Après ça, vous dites : Il me coûte combien à administrer? Imaginons qu'il vous coûte 50 points de base, 1/2 de 1 %, vous êtes rendu à 3,5 %. Puis après ça vous dites : Dans ce genre de financement là, il y en a combien qui font défaut? Puis, si vous dites : 1 %, bien, vous rajoutez 1 % sur votre tarification. Vous êtes rendu, là, 4,5 % puis, actuellement, vous avez couvert votre risque, vos frais d'administration puis votre coût des fonds. Puis, sur la loi des grands nombres, vous allez arriver. C'est la mathématique que les banques... que toutes les banques se servent. Et, si vous avez un taux de défaut de, par exemple, 1 sur 25, bien, vous allez rajouter 4 % au lieu de 1 %. Votre tarification est ainsi faite.

Alors, c'est pour ça que je vous dis que, nous, ce qu'on veut faire... La mesure, c'est facile, c'est de dire : Je peux-tu aider les entreprises sans que ça coûte de l'argent à l'État?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Il me reste quatre minutes, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Non, il reste... Vous aviez 21 minutes. Il vous reste sept minutes.

M. Lamontagne : Sept minutes?

Le Président (M. Cousineau) : Excusez-moi, cinq minutes.

M. Lamontagne : Pardon?

Le Président (M. Cousineau) : Cinq minutes.

M. Lamontagne : Cinq minutes? Merci, M. le Président. Au niveau de la mise en oeuvre, la stratégie maritime, M. le Président, quelles sortes de retombées... Parce qu'on s'aperçoit que le gouvernement a prévu 800 000 $ d'investissement en 2014-2015 et 7,7 millions, là, sur quelques années. Quelle sorte d'investissement généré on attend en 2014-2015, 2015-2016? Puis quelle sorte d'emploi, quelle sorte de... au niveau de l'emploi qui va être créé par la mise en oeuvre de la stratégie maritime, là, dans l'année qui s'en vient puis l'année suivante?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (16 h 30) •

M. Daoust : Bon, la stratégie maritime, elle a deux façons de générer des emplois. Dans un premier temps, vous savez, il y a beaucoup d'emplois qui gravitent autour de ce métier-là, au Québec, là, il y a 27 000 emplois qui sont dans ce secteur-là. Et puis, dans l'industrie... dans le PIB du Québec, c'est une industrie qui génère quand même 2,3 milliards. C'est beaucoup d'argent.

Vous savez, il y a des millions de tonnes de marchandise, mais il y a aussi des centaines de milliers... pas des centaines, mais il y a 116 000... Ce que j'ai, c'est 116 000 croisiéristes, au Québec, qui viennent. Alors, il faut le regarder de bien des façons. Il y a d'abord les travaux d'infrastructure que vous allez faire. Je conviens avec vous que ce sont des emplois à durée déterminée, qui sont là pour le temps où on s'installe. Mais, quand vous allez, par exemple, avec le pôle logistique qu'on veut installer en Montérégie, bien là, vous allez créer des emplois permanents, parce que c'est une gare intermodale où il y aura toujours du transbordement, il y aura essentiellement aussi, idéalement, de la transformation.

Il y a aussi toute la rénovation de ces navires-là qui est de façon récurrente. Ça, c'est à l'intérieur de nos chantiers maritimes. Il faut arriver à créer, de façon récurrente, des emplois dans nos chantiers maritimes. Je pense aux Méchins qui se spécialise beaucoup en rénovation de navires, qui est un bon chantier.

Le transport maritime, quand on accueille des grands navires ici, qu'il y a une industrie, il y a de la création d'emplois dérivés, si vous voulez, par le commerce qui se fait, mais, les gens qui sont là directement pour l'accueil, c'est bien différent. Si je vais aussi loin que... Et il y a certaines administrations portuaires qui nous parlent maintenant que les grands navires de croisière puissent se connecter à notre électricité plutôt que faire fonctionner leurs génératrices pour fournir l'électricité à ces grands navires là. C'est une façon, jusqu'à un certain point, d'exporter notre électricité ou, tout au moins, de l'utiliser de façon plus conséquente. L'industrie, là, des gens de mon âge qui se promènent en croisière à travers la planète puis qui sont tannés d'avoir fait six fois Caraïbes, là, on a des choses pas mal plus exotiques que ça à offrir.

Alors, que ce soit le tourisme, que ce soit le transport maritime, que ça soit la rénovation de navires, que ça soit la gare intermodale, on avait, à l'intérieur du dépliant... vous avez le nombre d'emplois que ça devait créer, là. Je ne l'ai pas avec moi, M. le député, mais on parle de milliers d'emplois que ça devait créer. Je pourrai vous le fournir, M. le... je ne l'ai pas, là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, une minute... deux minutes.

M. Lamontagne : Le ministre parle de milliers d'emplois en 2014-2015, 2015-2016 ou...

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Le point aussi, c'est que vous savez qu'il y a un ministre qui a été nommé responsable de la stratégie maritime, qui est le député de Rivière-du-Loup, et lui doit établir son plan de stratégie maritime. On ne l'a pas complètement arrêté encore, là, on va finir la session, on va pouvoir s'asseoir un peu puis le regarder. Mais on a un comité qui a été créé par le gouvernement pour établir la stratégie maritime. On a des objectifs qu'on a énoncés pendant la campagne, mais on va arriver avec un programme beaucoup plus précis. Ça me fera plaisir, à ce moment-là, de vous le déposer.

Une voix : ...

M. Daoust : ...qui peut attendre. Il faut qu'on la mette en oeuvre, parce que ça fait partie de notre plan de relance de l'économie. Et ça va aussi loin, vous savez, que de faire du transport, par exemple, de gaz liquide, gaz naturel liquide, GNL, pour alimenter la Côte-Nord. C'est large, vous savez, comme concept.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, bon, ça met un terme à ce bloc. Je vais maintenant passer la parole à un membre du groupe ministériel. M. le député de Laval-des-Rapides, pour les 20 prochaines minutes.

M. Polo : Oui. M. le Président, il y avait une question complémentaire à ma question initiale sur FerroAtlántica, qui était celle que le ministre avait volontairement laissée... voulait compléter lors du prochain bloc, qui était l'impact de la mise en place et l'établissement de cette industrie-là ou de cette compagnie-là à Sept-Îles, et surtout de quelle façon le ministre peut rassurer, à travers la décision prise, et de l'investissement, et le soutien du gouvernement, peut rassurer la population, là, du Centre-du-Québec et de Bécancour, quant aux impacts de la mise en oeuvre de cette compagnie, et... donc, voilà. Donc, je reprends ma question complémentaire pour le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : Très bien, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. M. le Président, merci. Écoutez, rassurer les gens de Silicium Québec... D'abord, comprenons que Silicium Québec possède deux actionnaires importants, un à 49 % puis un à 51 %. Celui qui est 49 %... Parce que c'est une compagnie qui a eu des difficultés dans le passé, puis ça n'a pas été facile, ça, on en convient, hein? C'est une compagnie qui a connu des grèves difficiles, bon. On a rencontré, d'ailleurs, cette entreprise-là et on a eu l'occasion de les aider dans le passé. Maintenant, l'actionnaire à 49 % achète 49 % de ta production. Au départ, 1er janvier, avant de commencer leur année, ils ont déjà 49 % de la production qui est écoulée. L'autre partie est écoulée principalement au Canada puis, en partie, aux États-Unis, mais principalement au Canada.

Mais, je répète, ce que nous avons comme plan d'affaires, et nous avons vu le plan d'affaires des gens de FerroAtlántica, ce n'est pas de concurrencer le marché canadien. Ils sont à l'échelle internationale, ils ont, comme je le disais, une entreprise en Europe, ils en ont une en Afrique du Sud, ils mettent pied à terre en Amérique, et ce que nous avons actuellement comme information, c'est qu'en Amérique il y a de la demande pour ce produit-là. Et je répète ce que j'ai dit tantôt, il y a de la demande aussi pour... il commence à y avoir de la demande pour les pastilles de qualité solaire.

L'autre point que je n'ai pas fait tantôt, M. le Président, c'est qu'il y a des pastilles qui existent aussi pour faire des puces d'ordinateur. C'est encore le même procédé, avec quelques variantes. Au niveau de la pureté, encore une fois, il y a des niveaux de pureté très élevés dans ça, mais des puces d'ordinateur, c'est fait à partir de ces pastilles-là. Et il y a beaucoup de composantes que tu dois avoir pour être capable d'opérer ce genre d'entreprise là. Ils ont besoin de quartz, que nous avons dans nos mines, ils ont besoin d'un port. Vous savez, la raison pour laquelle FerroAtlántica a choisi Port-Cartier, c'est parce que, pour eux, il est important d'exporter, et, cette exportation-là, ça leur prenait un port qui n'était jamais gelé, et c'est ça qui a été le déterminant final pour savoir pourquoi ils prenaient... ils s'installaient à Port-Cartier, et qu'à Port-Cartier il n'y a pas de glace. C'est un port qui est opérable pendant toute l'année.

Alors, tout simplement pour terminer sur ça, M. le Président, c'est que moi, je pense qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, et j'ai assuré d'ailleurs que, dans des conditions semblables, on était prêts, nous, à regarder Silicium Québec, notamment sur sa tarification électrique, qualité égale à quantité égale. On l'a dit souvent, on n'a pas à choisir les gagnants, on n'a pas à faire de Silicium Québec un perdant. Et on verra aussi, pour cette région-là, à s'assurer qu'il y a des compagnies qui continuent de s'installer. C'est une région qui a été frappée, on en convient et on devra faire des pas dans cette direction-là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le ministre et M. le Président. J'aurais maintenant une question qui est en lien avec FerroAtlántica mais qui est directement associée, là, à la situation du port de Sept-Îles et notamment le malheureux litige judiciaire qui, actuellement, s'est installé entre le port de Sept-Îles et la compagnie Cliffs Daniels. Une problématique majeure affecte présentement le développement et la rentabilité du port de Sept-Îles et, entre autres, là, les projets associés à la région en bordure du Labrador, notamment, là, dans le secteur de Pointe-Noire, où il y a de nombreux projets qui souhaitent se développer mais qui, malheureusement, actuellement, pour les raisons, là, que j'ai mentionnées, là, le litige entre la compagnie et le port, n'aboutissent pas. Différentes compagnies minières ont difficilement accès au nouveau quai multiusage, et, malgré deux ans de négociation, une entente n'est pas à portée de main entre la compagnie et le port de Sept-Îles. Le premier ministre a donc mentionné vouloir mandater le ministre pour dénouer l'impasse.

Donc, j'inviterais le ministre à répondre à deux questions. Pouvez-vous nous expliquer quels sont les impacts de ce différend sur l'activité économique de la Côte-Nord et plus particulièrement du port de Sept-Îles? Et est-ce que cette situation a un impact négatif sur la relance du Plan Nord? Merci.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, la situation du port de Sept-Îles, quand on regarde le Plan Nord, il faut le situer. Sept-Îles fait partie du Plan Nord. C'est une drôle de chose qui se produit à Sept-Îles, parce que, voyez-vous, le Plan Nord, on a la fosse du Labrador — ça s'appelle la fosse du Labrador parce qu'il y a de grands gisements de fer qu'on retrouve dans ce coin-là — et, dans cette fosse-là, qui sépare beaucoup le Québec du Labrador, à certains moments, la mine est sur un côté, à d'autres moments, elle est sur l'autre, mais c'est là que ça se passe. Il y a beaucoup, beaucoup... il y a une grande réserve de fer là. Cette grande réserve de fer là, elle descend pour être exploitée, exportée, traitée par une voie de chemin de fer, où elle fait 300 ou 400 kilomètres, si ma mémoire est bonne, puis elle arrive à ce qu'on appelle l'échangeur Arnaud, puis là elle en fait une trentaine à cet échangeur-là, puis elle arrive au port de Sept-Îles pour être normalement envoyée par bateau quand le procédé de bouletage a été fait, et tout ça.

Alors, dans un sens, imaginons le Plan Nord, puis il y a un entonnoir, qui est Sept-Îles, puis il y a un bouchon. Le bouchon, c'est la Pointe-Noire, la Pointe-Noire qui fait que, si tu ne peux pas rentrer sur la Pointe-Noire, tu ne peux pas rentrer dans le port. Et c'est une espèce de presqu'île, ça, la Pointe-Noire, et elle appartient entièrement à une firme qui s'appelle Cliffs Resources, qui est une société dont le siège social est à Chicago. Et cette société-là possède aussi, a acheté, il y a quelques années, la mine du lac Bloom, qui est une des grandes mines de fer chez nous, et naturellement il y a un chemin de fer qui passe dans tout ça. Et, dans les règles de chemin de fer, il y a la règle de ce qui s'appelle un «common carrier», ça veut dire que c'est un transporteur commun, et là le propriétaire de la ligne de chemin de fer ne peut pas refuser qu'on y passe, selon des normes, puis tout ça, puis il peut établir des tarifications. Alors, quand on entre dans la Pointe-Noire, on arrive à partir d'Arnaud, puis on fait une trentaine de kilomètres, puis on arrive à l'intérieur de la Pointe-Noire, puis là il y a un autre chemin de fer qui est là, où il y a un litige actuellement, à savoir : Est-ce que le reste du chemin de fer est «common carrier» ou il ne l'est pas? Ça fait des années qu'il y a une négociation entre le port... la ville s'en est mêlée, le port de Sept-Îles, tout le monde s'est mêlé de tout ça, et ils n'en sont pas venus à une entente. Et actuellement le port de Sept-Îles a contesté devant la commission de transport fédérale le fait que Cliffs considère que ce n'est pas un «common carrier» à partir d'un certain point, et, selon le port de Sept-Îles, ça devrait l'être.

Bon, une fois qu'on a dit ça, on dit : Maintenant, qu'est-ce qu'on fait avec cette situation-là? Bien, pour nous, il est clair qu'on doit savoir au départ : Est-ce que les minerais qui arrivent du Nord, qui sont des concurrents, souvent, de Cliffs, pourront passer ou ne pourront pas passer? D'autant plus que l'aménagement portuaire a été fait, il y a eu des investissements de quelques centaines de... au moins une centaine de millions qui ont été faits pour agrandir le port qui arrive là, puis là c'est l'impasse, à savoir est-ce qu'on peut y accéder ou non. Je vous dis... J'ai dit «Chicago», c'est à Cleveland. Le siège social est à Cleveland, M. le Président.

Alors, nous, on a rencontré... Le premier ministre a mandaté trois ministres, m'a mandaté avec, bien sûr, le ministre des Transports et avec le ministre délégué à la stratégie maritime, pour trouver une solution à ça. Et, à notre avis, considérant l'impact important qu'a cette partie-là, la Pointe-Noire... On a rencontré la firme la semaine dernière, des représentants, puis on avait un représentant de Cleveland qui était sur la ligne téléphonique, pour leur dire : Écoutez, le gouvernement du Québec a décidé d'acquérir la Pointe-Noire, le gouvernement du Québec a décidé aussi de vous donner 30 jours pour lui faire une proposition raisonnable, et le gouvernement du Québec ne négociera pas, parce que ça fait des années que ça négocie puis, clairement, ça ne marche pas.

Alors, on est rendus là dans le quai de la Pointe-Noire. On s'est dit : Il faut dénouer cette impasse-là, mais je ne peux pas conserver un bouchon dans le milieu de l'entonnoir, qui fait que le minerai ne sortirait plus. Donc, la chose qu'on a dite, par contre, c'est qu'on a dit : Vous savez, on aimerait ça arriver à une solution facile, on aimerait ça que la proposition que vous nous fassiez soit raisonnable, acceptable. Et le gouvernement du Québec, à partir de là, verra comment gérer cette partie-là. Et on ne vous créera pas de préjudice. On veut que la compagnie Cliffs continue d'être un citoyen corporatif au Québec, fasse ses opérations, fasse ce qu'elle a à faire. Mais en même temps on voudrait que les autres minières aussi puissent faire en sorte que ça sorte par la Pointe-Noire. On n'a pas d'intérêt à qu'ils se fassent, les chemins de fer, par le Labrador puis que ça sorte du côté de Terre-Neuve. On a tout intérêt à ce que cette activité-là... Puis souvent le bouletage va être fait chez nous. La transformation primaire de ce métal-là va être faite chez nous. Alors, c'est pour ça que... Voilà où on en est rendus, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Très intéressant. M. le député de Jean-Lesage, je crois? À vous la parole.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, merci... Bien, je salue l'équipe, naturellement, ministérielle, M. le ministre, et toute son équipe, et tous les collègues de l'Assemblée.

Pour ma première partie, l'introduction de questions, j'aimerais intervenir, M. le Président, sur le dossier du Plan Nord, un dossier vraiment important qui a été mis en oeuvre par le précédent gouvernement libéral et qui, pour le gouvernement de l'époque, et surtout son premier ministre, M. Charest... c'était pour lui une priorité et surtout un héritage qu'il voulait laisser aux Québécois pour, naturellement, doter le Québec, naturellement, d'un développement magnifique de ce Plan Nord, comme d'ailleurs a été, dans les gouvernements passés... et surtout par rapport à la Baie-James, qui a eu un très bel exemple de ce grand succès.

Mais, quand nous parlions du Plan Nord, tous ceux, tous, moi-même ici, à Québec, dans la capitale, très souvent... Au début de ça, c'est sûr que c'était un dossier qui... nos citoyens se demandaient où on allait avec ça. Parce que c'était quoi, finalement, parler du Plan Nord? Pourquoi intervenir pour le Plan Nord? C'était quelque chose qui était quand même difficile... Même nous, en caucus, c'est par des présentations de M. Charest à l'époque... nous donnait quand même l'impression que, oui, il y avait un dossier important, mais ce n'était pas tout le temps, au tout départ, facile de voir tout l'ensemble du plan de match de l'oeuvre que M. Charest voulait donner à ce dossier-là.

Mais, au fil des mois, au fil du temps, le Plan Nord a pris beaucoup d'importance, pas seulement au sein de notre gouvernement, mais au sein aussi des citoyens et de l'ensemble des Québécois, parce que c'est à partir de là qu'on s'est aperçus que le Plan Nord, finalement, ferait travailler le Sud. Et ce n'était pas de la partisanerie, ça, là, c'était vraiment une très bonne idée pour les emplois de qualité et pour des emplois pour le Nord, les gens du Québec, du Sud qui allaient aller travailler au Nord, mais aussi pour les emplois de business ici — excusez-moi l'anglicisme — de nos entreprises québécoises qui allaient profiter, naturellement, de ce développement-là pour, naturellement, distribuer, fabriquer davantage leurs produits pour les besoins du Nord. C'était quand même... À force de voir... d'en parler, ça devenait stimulant pour tout le monde.

Et même, M. le Président, j'ai moi-même été ici, avec... naturellement à Québec, dans la capitale, présent lors d'une présentation de M. Charest à la Chambre de commerce de Québec. Ce n'était quand même pas... C'étaient toutes allégeances politiques confondues qui y assistaient. Puis à quel point j'ai vu, à ce moment-là, l'importance des gens, quand qu'ils ont saisi le message du Plan Nord, comment ça allait être important pour eux, pour leur développement à venir. Et même il y avait, avec M. Labeaume à ce moment-là, une intention... bien, ça, d'ailleurs, ça a été réalisé, une visite au Nord pour aller démontrer l'importance de ce volet-là, et le maire Labeaume a été emballé lui-même de cette visite-là, mais aussi plein d'entreprises qui me contactaient pour... moi-même étant anciennement à la Chambre de commerce de Québec : André, on voudrait avoir de la place. Mais il n'y avait pas de place, M. le Président, parce que, justement, au Nord, l'hébergement de qualité, sans vouloir être... malheureusement, avec des services, il n'y en a pas. Même que j'ai quelqu'un que je connais très bien... Parce que je viens du milieu hôtelier, dans le milieu des affaires en hôtellerie, et j'ai un collègue, ici, qui a ouvert un hôtel, à Schefferville, modulé... modulable, un hôtel qui a été modulé par... d'ailleurs, au Saguenay en grosse partie puis... bref, pour être capable de donner à cette dynamique-là et aussi de pouvoir recevoir des gens dans le futur pour, naturellement, aller vanter ce développement-là.

Alors, je pense que ce n'était pas de la partisanerie, c'était quelque chose qui était vraiment très, très, très valable. Mais vous comprendrez qu'il y a eu une élection en 2012. Et l'élection de 2012 a fait en sorte que... l'élection a fait que le gouvernement a changé, et le gouvernement du Parti québécois n'a pas jugé bon... Je pense, tantôt, on parlait sans partisanerie, j'écoutais mon collègue de Johnson, mais, tu sais... mais peut-être, des fois, il y a des bonnes idées qui pourraient peut-être être complétées ou continuées. Et ça a été mis de côté. Ça a été mis de côté, même que ça a été même dénoncé comme un plan marketing du gouvernement libéral, qui était absolument, pour moi... c'était effrayant. Parce que, si on est tous honnêtes ici, là, chacun de nous a entendu parler de la valeur du Plan Nord dans chacun de nos comtés, indépendamment de nos allégeances politiques. Parce que, quand qu'on est député d'une circonscription, on est des députés non pas libéraux, mais on est des députés pour l'ensemble des citoyens. Alors, ça, pour moi, ça a été vraiment, vraiment décevant, de voir que ça a été mis de côté puis que finalement, aujourd'hui, on revient avec une case départ à laquelle que nous, on a l'intention, naturellement, d'y mettre l'action pour être en mesure d'être capables de revenir à la charge.

M. le Président, heureusement pour les Québécois, notre gouvernement entend remettre en marche, oui, cet important projet, le Plan Nord plus. À titre de ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, vous êtes probablement impliqué de très près dans sa mise en oeuvre. M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer votre implication, de votre ministère, dans la mise en place du Plan Nord plus? Et est-ce que le Plan Nord représentera une carte de visite intéressante lors de vos discussions avec des promoteurs étrangers dont vous avez fait part tout à l'heure?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre, 3 min 40 s qu'il reste.

• (16 h 50) •

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, parler du Plan Nord puis de l'implication du ministère de l'Économie, c'est une chose, mais il faut replacer le Plan Nord dans son contexte. Et peut-être que, dans un autre bloc, on aura l'occasion de compléter.

Le Plan Nord, vous savez, c'est un territoire qui est immense, mais on le connaît mal. La partie du Plan Nord, si ma mémoire est bonne, il y en a près de la moitié qui n'est même pas répertoriée, on ne sait pas ce qu'il y a dedans. Il faut le faire, là. Je pense que c'est le dernier grand territoire au monde où il y a un territoire aussi vaste, où il n'y a pas de route, il n'y a personne qui y a été. 50 % du territoire, on ne sait pas ce qu'il y a là. Ça n'a pas été répertorié par le ministère des Richesses naturelles.

L'autre chose qu'on oublie souvent, c'est que c'est au nord du 49e parallèle, et 53 % de nos coupes forestières, de l'utilisation de la forêt qu'on fait est au Plan Nord. Ce n'est pas dans le Sud. Les gens ne comprennent pas ça, mais 53 % de la forêt, c'est au Plan Nord, de sorte qu'on voit toujours le Plan Nord avec une perspective minière puis on oublie que plus que la moitié de notre industrie de la forêt est située dans le Plan Nord. Il faut s'en rappeler, parce que ça veut dire aussi des équipementiers qui sont un peu différents. On peut avoir les meilleures richesses naturelles au monde dans ces places-là, si on n'a pas de chemin pour s'y rendre, si on n'a pas l'électricité, si on n'a pas les infrastructures, ça nous cause un problème.

Mais il y a une autre opportunité qu'on oublie souvent, c'est que, le passage du Nord-Ouest, en haut, les environnementalistes prévoient, d'ici 20 ans, puis ils l'ont même replacé à 15 ans, va être ouvert à l'année, et ça, ce que ça fait, c'est que, quand tu prends tes minerais ou tes matériaux, ce que tu extrais du Plan Nord, si tu le sors par le Nord, dans le bout de Kuujjuaq, puis tu fais un port là, bien, au lieu de passer par Panamá, tu sauves quatre à cinq jours de navigation. Ça rend l'Asie beaucoup plus à portée que de prendre l'Asie par le canal de Panamá, ce qui rend ce secteur-là intéressant.

Une des choses que j'ai apprises quand j'ai regardé le Plan Nord, puis il faut le remettre en perspective — puis, comme je disais tantôt, M. le Président, peut-être que, dans un autre bloc tantôt, je pourrai finir de répondre à cette question-là — l'autre affaire qu'on oublie souvent, c'est que le Plan Nord, quand on regarde une mine, entre le moment où on commence l'exploration et le moment où on coupe le ruban parce qu'on commence à opérer la mine, en moyenne, c'est 14 ans qu'il se passe. Alors, vous comprendrez que c'est quelque chose qui n'évolue pas à une vitesse grand V.

On a des équipes d'exploration des minières, on a des besoins qui sont exprimés, on a plusieurs minerais qui sont chez nous. On a découvert une mine de diamant il n'y a pas si longtemps, qui va commencer à être exploitée à Diaquem, projet Renard qui est maintenant avec Stornoway. Bien, cette mine-là... Il y a 20 ans au Canada, il y avait zéro diamant. Aujourd'hui, le Canada est le quatrième exportateur, puis on vient de découvrir une mine chez nous, puis on va commencer à l'exploiter.

Alors, le Plan Nord, là... j'aurai l'occasion peut-être tantôt, M. le Président, de poursuivre, mais le Plan Nord, c'est immense, ça ne s'explique pas, un projet, ça s'explique... c'est énorme, puis c'est énorme comme richesse pour nous.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je suis prêt à passer au bloc suivant. Je reconnais le député de Saint-Jérôme pour les 20 prochaines minutes. M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Si vous permettez, j'aimerais céder la parole à mon collègue le député de Rimouski, sur l'économie. Un aspect extrêmement important de l'économie, un pan majeur, c'est l'économie sociale, pour laquelle le député de Rimouski a une connaissance...

Le Président (M. Cousineau) : D'accord, il n'y a pas de problème. M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je vais commencer aussi par saluer la mémoire de M. Garon, Jean Garon. J'ai eu la chance de le connaître dans le début des années 80, j'étais président régional du Parti québécois et j'ai eu à voyager souvent avec lui, dont un voyage assez mémorable : sommet économique, Rivière-du-Loup, où il y a eu un tremblement de terre en 1987, et il était avec moi. Ça avait brassé fort, ça avait brassé fort. Puis, tout le long de la route, Rivière-du-Loup vers... on avait un congrès à Saint-Hyacinthe, je pense, la même journée, il m'avait expliqué... parce que sa conjointe venait de la Californie, puis il connaissait un peu les tremblements de terre, il m'avait expliqué le phénomène des tremblements de terre. Longue route. Longue route. Mais M. Garon, c'était un vrai, un vrai qui parlait vrai puis qui aimait les régions. Je me souviens, dans le Bas-du-Fleuve et en Gaspésie, à chaque fois qu'il avait une occasion de venir parler de développement économique... Puis je suis sûr qu'aujourd'hui il nous écouterait avec beaucoup d'attention, et son attention serait beaucoup sur les régions.

Je veux saluer tout le monde ici, les collègues, et saluer, en passant, le directeur de cabinet du ministre, que je connais bien, c'est un bon ami. Vous avez fait un bon choix, M. le ministre. C'est un bon stratège, il a des bons réflexes politiques, j'y reviendrai plus tard, sur ses réflexes politiques.

Vous savez, je suis porte-parole en matière de lutte à la pauvreté et d'économie sociale. La lutte à la pauvreté, c'est beaucoup le filet social qu'il faut se donner comme société pour éviter que des gens tombent dans la trappe de la pauvreté. Mais, pour éviter ça, ça prend aussi du développement économique, et c'est pour ça que je suis très heureux d'être ici.

Et, de mon côté, j'ai travaillé beaucoup dans le passé dans ce qu'on appelle le développement local, et, quand on parle de projets de développement local, souvent c'est des petites communautés, des citoyens qui se prennent en main et travaillent sur des projets qu'on appelle projets d'économie sociale, très souvent des coopératives, des organismes sans but lucratif qui font en sorte que des gens, dans des municipalités en dévitalisation, réussissent à travailler. En ville, c'est la même chose dans d'autres domaines. Mais c'est un secteur qui s'est développé d'une façon folle, là. D'ailleurs, au Québec, on a un leadership en matière de développement d'entreprises d'économie sociale, puis je pense que ça vaut la peine de continuer. Le député de Jean-Lesage disait tantôt : Quand un gouvernement a des bonnes idées, il faut continuer. Bien, c'était une bonne idée du gouvernement du Parti québécois qu'il fallait continuer, et je vous en félicite beaucoup, de continuer à travailler dans ce domaine-là.

Quand je parlais des bons réflexes politiques du directeur de cabinet, un bon réflexe, c'est d'émettre un communiqué dans la journée des crédits, à presque pas beaucoup d'heures avant que je prenne la parole. Mais c'est un bon réflexe que je salue, que j'ai déjà fait dans le passé d'ailleurs, mais c'est un bon réflexe. Je vois que vous avez émis un communiqué qui annonce la mise en place d'une table de concertation, une table qui va vous conseiller, une table de consultation, et vous annoncez que vous allez respecter la Loi sur l'économie sociale qui a été adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale, au mois d'octobre et qui dit que vous allez vous avancer vers un plan d'action qui devait être en avril, mais il faut comprendre qu'il va être un peu plus tard. Vous ne mettez pas d'agenda, M. le Président, le ministre ne met pas d'agenda, ne met pas de... mais j'aimerais connaître un peu son agenda, comment il voit le développement de ce plan d'action.

Dans la loi, on va assez loin. Dans la loi, on parle que le ministre doit «accompagner le gouvernement dans la mise en place de programmes et de mesures destinés aux entreprises d'économie sociale». On dit que le ministre doit appuyer le gouvernement «dans l'exercice des fonctions et des actions prévues [par] l'application de la [...] loi [puis] d'améliorer les connaissances en matière d'économie sociale». Le ministre doit promouvoir l'économie sociale, soutenir le développement de l'économie sociale et favoriser l'accès aux mesures et aux programmes du gouvernement aux entreprises d'économie sociale. C'est un gros mandat qu'on doit pouvoir voir dans le plan d'action, j'imagine. J'aimerais que le ministre m'en parle.

Quand je parlais tantôt de l'impact, peut-être juste le dire, au Québec, le secteur de l'économie sociale, c'est 7 000 entreprises qui génèrent plus de 150 000 emplois. On parle de bénéfices collectifs qui dépassent les 17 milliards de dollars en chiffre d'affaires. C'est immense, c'est gros. Ça a commencé de pas grand-chose et ça s'est développé, et je pense que ça mérite de continuer. À Rimouski, j'ai fait quelques rencontres dans ces milieux-là, c'est assez dynamique. Un groupe... une entreprise qui s'appelle Coup de main à domicile, qui fait du maintien à domicile, un chiffre d'affaires de 4 603 000 $, c'est 200 personnes qui y travaillent, c'est du monde qui sont un peu partout sur le territoire. Je pense que, si on parle de développement d'une économie solidaire, si on parle d'occupation du territoire, il faut soutenir cette économie-là. Et il faut aussi soutenir des groupes qui interviennent. Les entreprises d'économie sociale, ça n'arrive pas tout seul, je pense qu'il y a des gens qui doivent les aider, je pense aux centres locaux de développement, je parle des coops de développement régional, corporations de développement communautaire et d'autres groupes que les pôles régionaux du chantier, d'autres groupes qui vont aider à la création d'entreprises d'économie sociale.

Même si j'ai salué le bon réflexe du chef de cabinet, en émettant le communiqué cet après-midi, il y a quand même un élément... Pour voir en région... pour avoir fait le tour beaucoup, les gens attendent en région, les groupes attendent. Et souvent les communiqués arrivent assez tard, et ça crée une certaine incertitude et beaucoup de problèmes. Je pense à la coopérative de développement régional Rimouski—Côte-Nord qui, faute d'avoir de l'information sur son renouvellement, est obligée de mettre à pied son monde. La confirmation du renouvellement est arrivée quelques jours plus tard, mais ça a créé quand même, pendant des semaines, de l'incertitude. Je pense que c'est la même chose... Mieux vaut tard que jamais, vous allez me dire, je vais dire la même chose que vous autres : Mieux vaut tard que jamais. Mais maintenant on passe à l'action, et j'aimerais savoir c'est quoi, votre agenda, votre façon de voir la promotion de l'économie sociale et votre façon de voir l'élaboration de ce plan d'action, en collaboration avec les groupes concernés et les régions, j'espère. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Rimouski. Alors, M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Daoust : M. le député de Rimouski, d'abord, je suis très rassuré que vous n'ayez pas vanté mon sous-ministre, là je suis inquiet de mon chef de cabinet. Mais, blague à part, vous êtes dans un bien beau coin de pays, j'ai un ami depuis 53 ans qui demeure là puis je vais le visiter régulièrement, là, je me rends chez vous.

L'économie sociale, vous savez, vous avez donné des chiffres, puis je vais renforcer vos chiffres encore, parce qu'Investissement Québec, qui est une société d'État, bien sûr, qui relève de mon ministère, de moi, a fait des financements, puis il y a une direction qui fait des financements dans l'économie sociale. Et cette direction-là a des droits que les autres directions n'ont pas. Je ne sais pas si vous étiez au courant de ça, mais c'est la seule division qui peut faire du commerce de détail, supporter des entreprises, des coopératives, par exemple, qui sont dans le commerce de détail, notamment. Puis je me souviens, entre autres, d'une coopérative funéraire à Drummondville où l'on a fait des financements. Et les effets multiplicateurs sont plus importants que dans l'économie en général quand on fait ça, parce qu'avec 27 millions, voyez-vous, entre 2002 puis 2013, ça a levé des investissements de 375 millions. C'est considérable quand on regarde qu'un financement de 27 en provoque 375. Et ça a soutenu des projets, voyez-vous, qui ont généré une valeur ajoutée de 3,5 milliards dans l'économie du Québec. Ce n'est pas petit, c'est énorme.

Moi, j'y crois beaucoup, parce que, comme banquier dans mon ancienne vie, le taux de défaut des coopératives est moins élevé que celui de la population en général. C'est des meilleurs payeurs. Et je pense que le grand banquier qui s'appelle Alphonse Desjardins a compris ça qu'il était dans une bonne business, qui est une business, quand tu fais confiance aux gens, où tu peux faire des grandes choses.

Une des places où j'ai un peu de regrets puis j'aimerais mettre un peu d'emphase, je vais vous le dire c'est laquelle, c'est dans les coops d'habitation. On a de moins en moins de logements locatifs, surtout dans les grandes villes. Et, avec les taux d'intérêt qu'on connaît actuellement, la question qu'on pourrait se poser, c'est : Pourquoi être locataire quand on pourrait être propriétaire à travers une coop d'habitation? Et, dans mon comté, à Verdun, où on a un phénomène de gentrification qui est important... Vous savez, dans mon comté il y a 100 ans, quand cette place-là, Verdun, s'est installée, c'était en banlieue de Montréal. Aujourd'hui, j'ai pratiquement trois stations de métro sur 30 coins de rue. On est rendus centre-ville. Et les maisons qui ont été construites étaient des maisons de pauvres il y a 100 ans. Et aujourd'hui ces maisons-là sont à la fin de leur vie utile, et là tu arrives, tu prends cette maison-là, qui ne vaut rien, mais le terrain vaut de l'or, tu jettes la maison à terre, tu fais des condos, puis les gens ne peuvent plus se loger, parce que les gens qui étaient là étaient dans des maisons, des habitations très modestes, puis ce qu'on remplace, c'est... Tout simplement, pour eux ou elles, ce n'est pas abordable. Alors, ce qu'il faut qu'on regarde, pour contrer un peu ce phénomène de gentrification là qui va beaucoup trop rapidement, c'est : Pourquoi ne pas aller vers des coopératives d'habitation, ce que je supporte très bien, et pour lesquelles Investissement Québec a des fonds?

C'est toujours surprenant de voir, quand on leur demande : Oui, mais vous êtes... Il faut provoquer la demande. Il va falloir un petit peu tirer sur les fleurs pour les faire pousser dans le domaine de l'économie sociale, mais, je vous répète, économie sociale à laquelle je crois beaucoup, parce qu'elle a donné de grands résultats. Et, s'il y a une place où on a un leadership mondial grâce au Mouvement Desjardins, c'est dans l'économie sociale, c'est dans cette institution financière là, énorme, extraordinaire, qu'est Desjardins.

Vous avez mentionné, bien sûr, qu'on a fait un communiqué. Vous parlez d'un hasard, vous! Et on est bien contents de voir que le CQCM, qui est le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, est satisfait de la composition de la table. Eux aussi, ils ont pensé à... C'est extraordinaire, hein? Mais, les différents partenaires qui sont dans ça, on va bien les solliciter pour avoir des idées dans ça, parce que je pense que le milieu est celui qui comprend le mieux ce qui se passe là. Mais, je vous le dis tout de suite, moi, j'ai un biais très favorable pour des coops d'habitation. Et on a des coops d'habitation, dans le moment, qui ont 25 ans, qui ont besoin d'être rafraîchies, avec un refinancement, où on pourrait faire quelque chose d'extraordinaire, et je suis très ouvert à ça, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Vous avez vu que vous avez eu une belle question plantée du député de Rimouski. M. le député.

M. LeBel : Bien, M. le Président, j'ai bien dit que c'était mon ami, le directeur de cabinet, mais ça n'ira pas jusque-là, là. Qu'il ne compte pas là-dessus, jamais.

Mais vous pouvez revenir sur le plan d'action. C'est quoi, votre agenda? Comment vous voyez ça? M. le Président, je veux que le ministre me dise comment il voit son agenda par rapport au dépôt d'un plan d'action.

Ensuite, il m'ouvre la porte en parlant des coops d'habitation. Par l'expérience que j'ai, en parlant de développement, parce que c'est du développement local, développement des projets d'économie sociale, c'est que les différents ministères travaillent en silo. Et vous avez un bon exemple de dire : Bon, ça serait très bien que les coops d'habitation soient favorisées, ça m'aiderait dans mon développement de l'économie sociale, mais je ne suis pas certain qu'au niveau de l'habitation ils ont le même objectif. C'est la même chose pour les programmes pour aider les villages, là, la ruralité, où on va couper un peu d'argent ou les programmes comme RénoVillage. C'est sûr que, si on brise l'élan des communautés par différents ministères, ça va vous rejoindre. Vous avez bien beau croire à... le ministre a bien beau croire à l'économie sociale, mais, si ses collègues, d'un autre côté, viennent briser l'élan des communautés... C'est pour ça que je pense que le plan d'action... Et, la loi qui avait été proposée par le député de Jonquière, actuellement alité, je pense que c'était une bonne loi, parce que ça vient permettre à l'économie... au gouvernement d'avoir un regard horizontal sur l'économie sociale et de faire en sorte que la main gauche sait ce que la main droite fait, puis on peut travailler tout le monde ensemble pour qu'on brise l'esprit de silo.

Ça fait que j'encourage le ministre à poursuivre là-dedans, si c'est ça qu'il veut faire. Mais, pour l'instant, j'aimerais savoir : Son plan d'action... On peut s'attendre à quand le dépôt d'un véritable plan d'action?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président. Voyez-vous, la table des partenaires, c'est une première étape qui est prévue par la loi. On doit l'établir. Elle est établie. Déjà, il y en a qui s'en déclarent satisfaits. Puis moi, je dois vous avouer que les intervenants qui sont là, ce sont des gens, je pense, qui sont responsables et qui vont être en mesure de développer un plan d'action. Mais il fallait, au départ, établir la table. Et ce ne sera pas un exercice «top-down» où le gouvernement va arriver puis va imposer son modèle. L'économie sociale n'est pas faite de cette façon-là, ne fonctionne pas de cette façon-là, et je ne fonctionnerai pas de cette façon-là.

Alors, on a un deuxième mandat dans la loi, qui est celui d'établir un plan d'action. Et, ce plan d'action là, moi, j'ai l'intention d'initier la mise en place ou l'écriture, la rédaction de ce plan d'action là qui va convenir à tout le monde. Mais on n'a pas affaire à des gens qui ne sont pas capables de s'exprimer, là. On a affaire à des gens, dans cette table-là, qui vont être capables d'arriver et de mettre leur input. Puis on va en développer un en concertation. Puis on va être en mesure, je présume, de déposer ça vers la fin de l'automne, M. le sous-ministre.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Rimouski.

M. LeBel : C'est excellent. Le temps sera consacré à...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme, il reste 5 min 30 s.

M. Péladeau : Ah! merci, M. le Président. Donc, écoutez, dans mes remarques précédentes, il a été question de macroéconomie, donc l'économie américaine, le taux de change. J'aimerais peut-être revenir sur des considérations plus terre à terre, je dirais, parce qu'au niveau macroénomique personne ne peut nous donner des garanties. Nous avons constaté que le premier trimestre ici, au Québec, s'est avéré être extrêmement positif au niveau des chiffres. Je pense que le tout revient à mes collègues qui, justement, ont pris des mesures spécifiques, des mesures réelles, je pense au député de Rousseau et au député de Richelieu — j'ai bien appris la leçon, M. le président me disait de ne pas nommer mes collègues.

Alors, maintenant, il y a eu... Et, dans la perspective, justement, du rétablissement de la confiance auquel vous faisiez référence, M. le ministre, un petit peu plus tôt et dans la perspective aussi où il serait important... Parce que vous en avez fait grand cas lors de la campagne électorale, et, à cet égard, c'est une promesse électorale importante, je tiens à lire un communiqué qui a été émis récemment par la Fédération des chambres de commerce, qui tenait son assemblée générale spéciale récemment, qui réitérait l'importance de régler la question du transfert des entreprises familiales :

«La fédération considère inacceptable qu'il soit plus avantageux de vendre une entreprise à des intérêts étrangers plutôt qu'à ses enfants au Québec — je cite le communiqué, là.

«"Le problème est que les lois fiscales, et plus particulièrement les lois fédérales, amènent des contraintes importantes lorsque vient le temps pour un entrepreneur de transférer son entreprise à un membre de sa famille, notamment du fait que l'entrepreneur cédant voit limité l'accès à l'exonération de gain en capital"», concluait Mme Françoise Bertrand, la P.D.G. de la Fédération des chambres de commerce.

Elle poursuit en disant que «57 % des PME québécoises vont changer de mains dans les prochaines années et que 30 % des entrepreneurs envisagent de céder leur entreprise à un membre de leur famille, les membres de la fédération ont réitéré l'importance que la fédération [...] poursuive [des] démarches et fasse les représentations nécessaires auprès des législateurs, afin d'assouplir les lois et [les règles] affectant ces situations».

Alors, ma question, M. le ministre, et qui réitère celle que je posais la semaine dernière à votre collègue le ministre délégué des PME, le député de Trois-Rivières : Quand avez-vous l'intention de donner suite à votre promesse électorale de faire en sorte également de faire des représentations auprès du gouvernement fédéral pour que nos entreprises, nos PME détenues par des propriétaires puissent céder leurs actions, leurs intérêts à leurs enfants sans être victimes de préjudices économiques?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député. Alors, 2 min 30 s, M. le ministre.

• (17 h 10) •

M. Daoust : Oui, je vous remercie, M. le Président. D'abord, commençons par ce qui existe déjà, parce qu'il y a déjà eu un fonds qui a été mis en place le 11 novembre 2011, qui est le fonds dédié à la relève entrepreneuriale au Québec. Ce que ça voulait faire, ce fonds-là, c'était de favoriser, d'une part, l'entrepreneuriat, mais aussi de le favoriser dans le contexte d'un transfert générationnel d'entreprise, que ce soit aux enfants, quand ils veulent la prendre, ou que ce soit aux employés ou à d'autres investisseurs, mais on parle d'une relève québécoise.

Ce qu'on a essayé de faire avec ça, c'est de se doter de conditions de financement qui seraient avantageuses pour le racheteur ou le repreneur de l'entreprise. Parce que c'est difficile de financer ça. Je parlais des choses qui ne se financent pas bien, là, la reprise d'entreprise, ce n'est pas facile, parce que ce que tu fais, c'est que tu endettes lourdement l'entreprise en le faisant. Imaginons que le fils ou la fille reprenne l'entreprise, et puis tu l'endettes lourdement en essayant de financer le montant qu'il faut pour que le père ou la mère, qui était propriétaire de l'entreprise, cède à ses enfants ou que le propriétaire cède à ses employés.

Ce qu'on avait mis à l'époque, une capitalisation de 50 millions — on se rappellera que, les prêts, dans ces cas-là, on ne parle pas de milliards, là, on parle de centaines de milliers de dollars — il y avait eu une partie qui a été faite par le Fonds de solidarité, une partie qui était par le Fonds de développement économique, une partie par Fondaction puis une partie par le CRCD. Puis c'étaient des prêts, à terme, de 50 000 $ à 200 000 $ pour les releveurs d'entreprise où il y avait sept ans de moratoire sur le capital, qui était de 12 à 24 mois, puis le taux d'intérêt avait été fixé, à ce moment-là, à 6,25 %, qui, pour des PME, était un taux relativement bon. S'il y a lieu de le baisser, je présume que ça se ferait. Mais, à ce moment-là, ce qu'on peut dire, c'est qu'on nantissait les actions détenues par le releveur, et les fonds fiscalisés pouvaient intervenir à l'intérieur de ça. J'aurai l'occasion peut-être d'élaborer plus tard, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : Voilà. Alors, ça termine le bloc. Je dois passer maintenant à un député du groupe ministériel. Alors, M. le député de Jean-Lesage, pour les prochaines 20 minutes.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Mais, écoutez, ça ne sera pas très long pour moi pour prendre la parole. J'aimerais plutôt laisser la parole au ministre pour qu'il continue à nous parler du Plan Nord, parce qu'il avait quand même d'autres points à nous parler là-dessus. Alors, c'est ça, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Très bien, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Daoust : Alors, on était sur le Plan Nord. Alors, comme je le disais, c'est un projet qui est immense, et les distances sont importantes. Et ce qui semble être un projet simple... un problème simple ici, c'est un problème difficile là-bas. Pensez simplement à l'exercice de la justice. Vous vous rendez à Kuujjuaq puis vous avez une cause là-bas. Oui, ça vous prend quelqu'un, ça vous prend des gardes, puis ça vous prend du transport en avion, puis ça vous prend de l'hébergement rendu à Québec ou rendu dans une ville où on peut rendre justice. Pensez simplement ce que c'est que d'envoyer des élèves au secondaire, pensez simplement c'est quoi, avoir une école technique.

Alors, à la base, le Plan Nord, ça doit être un énorme plan d'infrastructures. Et ça, on n'aura pas le choix. La question n'est pas de savoir si on va le faire, la question, c'est de savoir quand on va le faire. Et, si on veut accéder à cette richesse-là, bien, il faut le faire au plus tôt. Mais l'infrastructure académique, les populations autochtones... Les populations autochtones, vous savez, ont changé considérablement au cours des 20 dernières années, à travers les différents gouvernements qui ont compris leur existence puis qui ont compris aussi leurs problèmes. On se rappelle de la «Paix des Braves» puis on se rappelle d'autres ententes qui ont été faites. Puis on regarde les populations cries aujourd'hui, qui ont des entreprises, qui les exploitent bien. Et ce qu'on a décidé de faire dans le Plan Nord, ça a été d'offrir des emplois aux populations autochtones. On a parlé aussi d'avoir des redevances minières. Pour les populations locales, ça veut dire beaucoup de choses.

Mais je reviens à ce que je disais. Que ce soit l'éducation, que ce soient les infrastructures... Écoutez, quand j'avais été à la ville de Radisson visiter les grands barrages de la Baie James, un des plus gros problèmes qu'ils ont là-bas, c'est : Quand tu as un décès, tu l'enterres comment? Ça peut sembler simple, mais c'est des choses qui sont banales ici, qui sont importantes là-bas.

Je disais tantôt que, l'industrie forestière, il ne faut pas l'oublier, mais celle qui est la plus emblématique du Plan Nord, c'est très certainement le secteur minier. Et ce qu'on apprend quand on regarde le secteur minier, c'est qu'il y a... Un minerai, habituellement il n'est pas là tout seul. Quand on prend une mine d'or, comme Agnico-Eagle, bien, tu as aussi du cuivre à l'intérieur de ça. Tu sors les deux puis tu les sépares. Mais c'est rare qu'un vient seul, l'autre vient avec. Il y a aussi des qualités dans le fer. Quand on pense à ce qu'on appelle du DSO... DSO, c'est du Direct Shipping Ore. Ça veut dire que le taux de concentration de fer dans l'extraction est tel que tu peux l'envoyer directement comme ça à la fonderie, alors qu'il y en a d'autres où, avec un taux inférieur, tu dois procéder par un système de bouletage pour faire en sorte que tu extrais la roche puis tu gardes le plus possible de fer avant de le mettre dans les grands laminoirs puis les grandes fonderies.

Alors, il y a des projets comme ça qui sont plus à notre portée actuellement dans la fosse du Labrador. Je pense notamment à Tata Steel qui s'est associée à New Millenium et qui a un projet de DSO où on aurait une qualité de fer qui viendrait... qui serait livré et qui n'aurait pas besoin de traitement pour être envoyé — Direct Shipping Ore, c'est ce que ça veut dire. Et ils ont un mégaprojet à milliards, milliards de dollars, qui s'appelle Taconite, qui est connu, du côté québécois, qui s'appelle KéMag puis, du côté du Labrador, qui s'appelle LabMag. Et, ces deux projets-là, on parle de milliards, milliards en termes de projets comme tels, en plus, bien sûr, des redevances qu'on pourrait aller chercher sur l'extraction minière qu'ils feraient.

Ne nous trompons pas, la fosse du Labrador, au point de vue du fer, est un gisement énorme. Il faut juste se rappeler qu'on a des concurrents aussi. Quand on parle de l'Asie, on a des concurrents australiens. Et je veux faire un lien avec un commentaire qu'a fait le député de Saint-Jérôme tantôt. Parce qu'on se disait : Oui, mais il faudrait transformer. On aimerait transformer le fer aussi, c'est clair. On a eu, on se souviendra, à Sidbec-Dosco, on a eu des laminoirs ici. On fabriquait de l'acier en feuilles et on a cessé d'en fabriquer. Pourquoi? J'ai posé la question — puis j'aurais aimé qu'on continue nos laminoirs. Ce qui se produit, c'est que l'acier en feuilles, il est mis en feuilles, il est roulé — c'est dans des «rolling mills» qu'on appelle ça — il est roulé là où on l'utilise. Alors, si, par exemple on fabrique maintenant des micro-ondes, des poêles, des réfrigérateurs, on les fabrique en Chine, bien, ils vont amener le fer brut, ils vont le transformer sur place. Puis ils sont rendus où non seulement ils le transforment sur place, mais ils roulent sur place en rentrant dans l'usine directement.

Alors, j'ai posé la même question que le député de Saint-Jérôme : Les camionnettes Ford, ils font de l'aluminium... ils veulent les faire en aluminium. Il y aura de plus en plus de véhicules en aluminium. C'est une façon qu'on a de baisser le poids d'un véhicule pour être capable de les rendre plus économiques. J'ai dit : Il n'y a pas moyen d'avoir des laminoirs en aluminium? On m'a dit : Non, ils rentrent direct dans l'usine. Tu arrives avec ton lingot, il faut que tu le rentres dans l'usine, puis tu fabriques ta camionnette tout de suite. Alors, il va falloir regarder si on ne peut pas faire plutôt de l'acier structurel.

Et je reviens à ce que je parlais précédemment dans le fer. Dans le fer, il y a l'acier en feuilles, qu'on ne fabriquera pas parce qu'on n'est pas des fabricants, on n'est plus des manufacturiers de composantes électroménagers, puis des choses comme ça, même d'automobiles. Mais une des questions qu'on peut se poser, c'est : des poutres, des poutres en H, des poutres en U, on appelle ça des «H beams», des «channels», des fers-angles, des «T bars». Ça, c'est une consommation qui est plus locale parce qu'elle sert à fabriquer des grands édifices. Je pense à New York, des grands édifices. Tu ne montes pas 100 étages en béton, tu montes 100 étages en acier. Bien, ce que je regarde actuellement, c'est : Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen qu'on ait une fonderie où on fasse, on fabrique, pour le nord-est de l'Amérique, on fasse de l'extrusion. En fait, vous prenez des métaux chauds, en coulée, puis vous les poussez à travers une forme pour qu'ils vous fabriquent une poutre, une poutre qui servirait à de la construction. On se rappellera que la compagnie Au Dragon forgé, ADF, à Montréal, a fabriqué des tours importantes pour la tour de New York. Bien, si on est capables de la fabriquer, on pourrait peut-être avoir les poutres qu'on fait ici aussi.

Alors, actuellement, c'est sur ça que je travaille. Je ne dis pas que j'aurai les résultats, mais je pense qu'il faut focaliser pour être capables de dire : On prend ces matériaux-là du Plan Nord, puis, au lieu de juste les mettre... Je comprends qu'on a une bonne redevance dessus, mais on est-u capables d'aller chercher un peu plus de richesse? Puis ça me ramène à une autre chose que je disais tantôt, c'est que les emplois dans la métallurgie, c'est des emplois payants, des emplois riches. C'est des emplois, là, où ce n'est pas des emplois au salaire minimum, ça. Alors, si on est capables de créer des emplois riches, on a plus de diplômés d'écoles qui sont techniques, qui sont heureux, puis ils vont peut-être vouloir aller dans ces emplois-là.

Alors, le Plan Nord, là, on peut en parler pendant des jours, puis j'ai tellement eu l'occasion d'être mêlé à ça que j'aime ça en parler, on va se rendre jusqu'à 10 h 30 si vous me laissez aller.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Je suis prêt à reconnaître un autre député du groupe ministériel. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

• (17 h 20) •

M. Polo : Oui, M. le Président. En fait, je vais ramener le ministre à ses anciennes responsabilités, puis il l'a lui-même mentionné, à titre d'ancien président et directeur général, là, d'Investissement Québec. Vous savez, dans tous les comtés, on a différentes entreprises qui demandent de l'aide d'Investissement Québec. Chez nous, dans Laval-des-Rapides, actuellement il y a un projet de promoteurs qui avaient déjà entrepris des démarches auprès d'Investissement Québec, l'ancienne usine ou l'ancienne installation de Boehringer — vous vous en rappelez, M. le ministre — qui était installée, là, en bordure de l'autoroute 15 et l'autoroute 440. Cependant, trop souvent, ces entreprises-là s'adressent à nous ne sachant pas comment s'adresser correctement auprès d'Investissement Québec. Et vous, M. le ministre, ayant été à la tête de cet organisme, vous connaissiez sur le bout des doigts le fonctionnement, et les démarches à faire, et surtout les rouages. Et donc, pour le bénéfice des commettants qui nous écoutent aujourd'hui et des parlementaires qui auront à répondre aux demandes qu'ils auront dans leurs bureaux, pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement d'Investissement Québec, mais surtout de quelle façon les demandes sont traitées, également? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Voyez-vous, Investissement Québec... En fait, il y a deux réseaux d'Investissement Québec : il y en a un premier qui est au Québec, il y a 16 bureaux, à ma connaissance, à moins qu'il y en ait d'ouverts au cours de la dernière année, puis je n'ai pas vu passer ça, mais il y a 16 bureaux ici, et on en a une douzaine à l'étranger, si on inclut le bureau de Hong Kong. La finalité de ces bureaux-là est très différente.

La finalité du bureau qui est au Québec, c'est de travailler, dans les bureaux régionaux, avec les intervenants économiques locaux et avec les entreprises directement. Ces gens-là, les démarcheurs que nous avons sur le terrain, rencontrent les entreprises, voient s'il y a des opportunités de croissance. Je prenais l'expression «tirer sur les fleurs» tantôt, on fait un peu ça. C'est qu'on les rencontre en disant : Écoute, est-ce que je peux t'aider à te développer? Tu es-tu capable? Si je te trouvais des outils, qu'est-ce que tu as à me proposer comme croissance? Il y a des gens aussi qui viennent naturellement parce que, des fois, ils sont refusés par les banques, leur banque ou des caisses, puis les banques leur disent : Va voir Investissement Québec. Alors, quand on les reçoit, bien, on sait tout de suite. «La banque m'a envoyé vous voir», ça veut dire que la banque n'a pas fait le financement, ou : Je suis prêt à te faire un bout de financement, mais, pour le reste, va voir Investissement Québec. On est un peu des prêteurs, jusqu'à un certain point, de dernier recours. C'est pour ça, tantôt, qu'on parlait de profitabilité. À partir du moment où tu ne coûtes rien, où tu fais un léger profit, mais tu as fait en sorte que les projets se produisent, parce qu'autrement ils ne se seraient pas produits, tu as réalisé ton mandat comme gouvernement. Moi, si on me demandait demain matin d'opérer une banque comme on opère une banque pour le gouvernement du Québec, on ferait bien de l'argent, parce qu'on le ferait avec des traitements bancaires normaux. Tandis que, là, ce qu'on fait, c'est qu'on prend des risques que les banques ne veulent pas prendre en se disant : Il faut que je vienne à bout de couvrir mon coût des fonds à l'intérieur d'un risque raisonnable.

Alors, l'entreprise vient nous voir, puis là elle nous présente son dossier. Et, ce qu'on fait, ce qu'on demande, tu leur dis : Écoute, tu veux quoi? Il y a des droits de pratique que nous n'avons pas à Investissement Québec, puis ça, c'est important de le rappeler, parce qu'autant tantôt, quand on a parlé d'économie sociale, j'ai expliqué qu'on pouvait faire bien des choses en économie sociale, quand on est en économie, entre guillemets, standard, là, on ne peut pas faire autant de choses. Une des choses qu'on ne peut pas faire, c'est du financement de commerce de détail. Du financement de commerce de détail, pourquoi? Parce que l'État n'a pas à s'insérer dans cette dynamique-là. Imaginez-vous que, demain matin, là, je commence à faire du financement de commerce de détail, puis, au bout de l'année, dans la liste des commerces que je possède, parce que je les ai saisis, là, j'ai deux McDo, un Yellow, un Valentine. On ne veut pas ça. Ce n'est pas le rôle de l'État d'être dans le commerce du détail. Ce n'est pas à nous de commencer à faire des arbitrages entre les gens dans le commerce de détail.

Alors, on commence par voir le droit de pratique, si on a le droit de pratique chez Investissement Québec. J'ai-tu le droit de faire ça? J'ai-tu le droit d'intervenir dans ce métier-là? Puis après ça ce qu'on regarde, c'est quels sont les financements qu'il aurait pu obtenir ailleurs. Est-ce qu'il a obtenu de l'aide? Pourquoi ça lui a été refusé? On les connaît, les banques, on les connaît toutes. Vous ne savez peut-être pas, mais Investissement Québec, quand on organise une rencontre ou une conférence, on est l'agrégateur des institutions financières. Ils se haïssent tous, mais, comme ils ont besoin de nous autres, quand on organise une réunion, ils viennent tous. Et ils viennent par intérêt, c'est clair, ils ne viennent pas parce qu'ils s'aiment. Mais Investissement Québec fait en sorte que les gens se rencontrent, et on va chercher l'information sur les interventions financières qu'ils ont déjà.

Une des choses qu'il est important de regarder, c'est, un, le projet qu'ils ou qu'elles ont. La deuxième chose qu'il est important qu'on regarde, c'est la solidité de l'organisation. Parce que, vous savez, une des choses qu'on a beaucoup au Québec puis, je vous dirais, qui existe aussi sur le reste de la planète, c'est qu'on a beaucoup de découvreurs de solutions qui aimeraient qu'on leur finance la recherche pour trouver le problème pour aller avec. Il faut un développement extraordinaire sur un produit, mais que personne ne veut, et les demandes de financement qu'on peut avoir, qui s'appellent la commercialisation, c'est extraordinaire. On dit : Oui, mais qui veut ce produit-là? Il faut voir si ça tient la route. On comprend la passion de l'intervenant qui a développé le produit, ça ne veut pas dire que c'est un produit utile, ça ne veut pas dire que c'est un produit qui est vendable, qui va tenir la route. Et on a une responsabilité de rappel à l'ordre de ces gens-là. On a la responsabilité de dire : Écoute, ça ne tient pas la route, ou encore : Tu prends trop de risques, ou : Tu t'essaies trop gros, ou encore : Tu fabriques, là, puis tu bâtis de l'inventaire, mais tu n'en vendras jamais. Alors, selon la nature du projet, que c'est une expansion, est-ce qu'ils ont la compétence pour le faire? Des fois, ils se lancent dans un nouveau métier.

Une des grandes erreurs qu'on trouve souvent, M. le Président, dans des entreprises qui viennent nous voir, c'est qu'elles ne réussissent pas au Québec, ça fait qu'elles veulent exporter, puis là : Vous allez me financer mes exportations. Si tu ne réussis pas chez vous, là, tu vas avoir de la misère à réussir ailleurs. Je pense qu'il y a des gens qui ont été dans le milieu des affaires de l'autre côté, ici, là, dans le moment, là, vous savez très bien que, quand tu es chez vous, tu es dans le même système fiscal, tu es dans le même environnement d'affaires, tu es dans la même langue, tu es dans la même... bien, des affaires, et, si tu n'es pas capable de réussir dans ce milieu-là, où tu connais le milieu, tu vas avoir de la misère à l'exporter pour venir à bout de réussir.

Alors, ce qu'on fait essentiellement, c'est ça, c'est de regarder le plan d'affaires qui nous est proposé et de voir aussi jusqu'où on est en compétition avec d'autres dans le milieu. Est-ce qu'on est en train, en en finançant un, d'en tuer un autre? Il faut se poser la question. Le résultat net de tout ça, c'est qu'on dit : Bien, voici ce qu'on est capables de faire. Tu as un plan d'affaires, on a besoin d'information puis on te fait une proposition initiale. On dit : Bien, regarde, si tout ce que tu nous dis, c'est vrai, voici à peu près ce qu'on peut faire, tu es-tu d'accord? Et, si la réponse de l'intervenant ou de l'intervenante c'est de dire : Oui, moi, je marcherais avec ça, là, on va aller au fond, on va faire une espèce de «due diligence», comme les institutions financières le font, et, à terme, si c'est une décision qui peut être prise à l'intérieur des droits que peut exercer seul Investissement Québec, Investissement Québec va le faire seul, s'il faut une autorisation gouvernementale, compte tenu de la taille, on va demander un décret, par exemple, et, à certains moments aussi, on va trouver l'aide de partenaires, notamment le ministère qui a... le Fonds de développement économique, qui est à un niveau de risque un peu différent, mais qui a une mission relativement différente, qui en est une de pur développement économique. Il se peut, à terme, que le Fonds de développement économique perde des sous, lui, mais qu'il en génère de façon telle que ça valait la peine de le faire.

Alors, on devient, si vous voulez, l'agrégateur des demandes de financement dans les entreprises qui sont de la juridiction, de la responsabilité ou du domaine de droit d'exercice que le gouvernement a donné à Investissement Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Cousineau) : Il reste quatre minutes.

M. Polo : Pardon?

Le Président (M. Cousineau) : Quatre minutes.

M. Polo : Parfait. Je vais être bref, M. le Président. M. le Président, le ministre nous a clairement expliqué le mandat, et le rôle, et le fonctionnement d'Investissement Québec. Maintenant, il est en mesure aussi de regarder aussi le fonctionnement de comment continue non seulement à travailler Investissement Québec, mais aussi les relations et le fonctionnement du ministère. Et, vous savez, M. le Président, lors du gouvernement précédent, l'ancien MDIE avait été scindé en deux, une partie avait été jumelée au ministère des Finances, et l'autre partie avait été jumelée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Donc, cette situation avait créé un certain casse-tête supplémentaire pour les entrepreneurs, qui savaient plus ou moins à qui s'adresser lorsque venait le moment de faire leurs demandes de renseignements ou demandes d'aide. Et notre gouvernement a donc pris l'initiative de reconstituer cet ancien ministère, puis, en fait, qui est un ministère beaucoup plus élargi, beaucoup plus important de ce qu'il était à l'époque, comme tel, parce que, le ministère de l'Économie, l'essence même ou la mission même est beaucoup plus large que l'ancien ministère du Développement économique. Et je pense que le ministre pourra également élaborer sur ce point-là.

Mais ma question, M. le Président : J'inviterais le ministre à nous expliquer la différence, donc, entre les services offerts par son ministère aujourd'hui et versus Investissement Québec et les devoirs et rôles de chacun.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, 2 min 30 s.

• (17 h 30) •

M. Daoust : D'accord. Alors, écoutez, le ministère puis Investissement Québec, ils ont des rôles très complémentaires. D'abord, le ministère, je me plais toujours à le définir comme étant celui qui a la vision macroéconomique du monde des affaires. C'est notre rôle à nous de coordonner l'action économique du gouvernement. Et longtemps — puis je fais une parenthèse ici — longtemps on a été perçus... on percevait le ministère du Développement économique comme étant le secteur manufacturier. On a toujours regardé ça comme le secteur manufacturier et aujourd'hui on doit aller de façon beaucoup plus large. Le secteur manufacturier en 2014, ce n'est pas la même chose que le secteur manufacturier d'il y a 30 ans ou même il y a 10 ans. Et notre rôle déborde ce mandat-là, il va beaucoup plus loin. L'action économique, ça peut être le tourisme, ça peut être la forêt, le secteur des mines. Ce sont tous des ministères qui sont différents, mais, quand on les regarde en soi, c'est du développement économique.

Je prends le collègue de Saint-Jérôme, il parlait de Donohue tantôt, c'est le secteur de la forêt, puis il est dans les télécommunications, puis il est dans les médias écrits, hein, c'est une entreprise qui est dans les technologies, comme Vidéotron. Ce sont des secteurs qui sont tous économiques, puis pourtant, dans notre gouvernement, ils appartiennent à des ministères différents. Il faut que tu aies un agrégateur à tout ça, et le ministère de l'Économie a ce rôle-là. Quand une entreprise — imaginons une entreprise comme celle que je viens de décrire — voudrait que nous intervenions, bien, ce qu'on ferait à ce moment-là, c'est qu'on essaierait de lui éviter de se promener à travers tous les ministères. On focaliserait vers le ministère qui, lui, trouverait pour l'entreprise les différentes composantes de l'offre gouvernementale. J'aurai peut-être l'occasion tantôt, M. le Président, d'élaborer plus longuement.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant passer au bloc suivant. Je reconnais M. le député de Saint-Jérôme pour le prochain 20 minutes.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'ai particulièrement apprécié les remarques de M. le ministre un petit peu plus tôt concernant l'aluminium, concernant le minerai de fer. J'aimerais y revenir, mais, malheureusement, permettez-moi de réitérer, parce que ça fait plusieurs fois que je pose la même question... Je l'ai mentionné, j'ai posé la question à votre collègue le ministre délégué, mais maintenant, puisque je m'adresse au vrai patron de l'économie au Québec, là, vous, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation : Quand avez-vous l'intention de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la transition ou le transfert des entreprises au niveau familial et faire en sorte que les propriétaires ne soient plus pénalisés?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, écoutez, j'avais commencé à l'expliquer tantôt. On a le Fonds Relève Québec, mais on a aussi créé Anges Québec. Anges Québec, c'est quoi? C'est un organisme qui est constitué de gens du secteur privé, beaucoup, qui sont des gens qui ont bien réussi en affaires et qui ont... qui investissent, qui agissent aussi comme mentors dans des entreprises. C'est un deuxième outil qui a été mis en place et qui continue de bien faire son travail, dans lequel on a investi un autre montant d'argent à l'intérieur du budget, parce que ça donne des bons résultats.

Moi, le transfert d'entreprise, là, la façon que je le vois, c'est qu'il faut que ça se fasse puis que notre taux de succès soit élevé. L'époque où le gouvernement du Québec faisait survivre artificiellement des entreprises qui étaient moribondes puis qui étaient condamnées à disparaître — la question n'est pas de savoir si elles vont survivre, c'est juste de savoir quand elles vont mourir — il faut qu'on arrête ça. De sorte que, dans les transferts d'entreprise, il faut aussi regarder l'espérance vie de cette entreprise-là.

Et l'autre point qui est important, M. le député, vous en conviendrez avec moi, c'est la qualité de la relève. C'est : Est-ce que les gens qui sont en relève ont la compétence, la capacité de prendre la relève de l'entreprise? Et on a vu de grandes entreprises au Québec... je pense à une notamment, en Beauce, où le père avait dit : Moi, mes enfants ne sont pas capables de reprendre ça. Et puis, par la suite, il a dit : Je pense qu'ils sont maintenant capables de reprendre ça, mais il s'en était départi. On sait tous de qui on parle, puis il avait probablement une bonne lecture de sa progéniture.

Mais ce que je vous dis, c'est que, un, on a un programme spécifiquement pour la relève entrepreneuriale, deux, on a Anges Québec, trois... Et ne nous trompons pas, j'ai été étonné, quand je suis arrivé comme ministre, de voir la liste impressionnante de façons que nous avons d'intervenir dans l'économie. Il va falloir même penser à rationaliser tout ça. Il y a tellement de façons que nous avons... On parlait tantôt d'Investissement Québec. Investissement Québec, vous savez, bon an, mal an, ça fait des milliers d'interventions financières, et ça les fait surtout, surtout, surtout dans les PME. Quand vous prenez, par exemple, des interventions... Je n'ai pas les chiffres, je n'ai pas regardé le chiffre de 2014, mais je vous donne... de 2013, voyez-vous, il y a 1 milliard qui a été autorisé par Investissement Québec dans des entreprises, et beaucoup en reprise. Il y en a des dizaines puis des dizaines en reprise. Bien, il y a eu 1 500 interventions. Vous comprenez, ça veut dire qu'une intervention, c'est à peu près 600 000 $. On ne parle pas de centaines de millions, là. L'intervention moyenne chez Investissement Québec, c'est entre 600 000 $ et 1 million de dollars, mais ça crée... par exemple, chaque fois que tu mets 1 $, tu lèves près de 4 $ d'investissement. Ça, ça veut dire beaucoup, ça.

Alors, que nous ayons certains programmes qui sont spécifiquement adressés à ça, tant mieux, mais il y a la panoplie des programmes que nous avons déjà qui sont capables de répondre à ce besoin-là. Pourquoi? Pour la raison que je vous disais tantôt : Notre travail au gouvernement, ce n'est pas d'en faire une banque privée riche. Notre travail à nous, au gouvernement, c'est de faire en sorte que les entreprises se transfèrent, et Investissement Québec existe pour ça.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Oui, merci, M. le Président. Excusez-moi de revenir sur la même question, je ne parle pas ici d'Investissement Québec, nous aurons l'occasion d'échanger là-dessus au courant de la soirée, je parle de cette annonce — vous le mentionniez, donc vous étiez là, M. le ministre — durant la campagne électorale, en Beauce. Tu sais, vous parliez notamment, peut-être, je présume, de la famille Poulin qui a vendu Maax à un fonds américain, qui, malheureusement, n'a pas créé... Peut-être que, si on avait trouvé les formules adéquates, Maax serait encore au Québec et Maax serait encore une entreprise qui créait des emplois. Malheureusement, ça n'a pas été le cas.

Donc, je vous réitère, là... — vous étiez présent, M. le ministre, donc, avec vos collègues, le fameux trio économique dont le premier ministre aujourd'hui était si fier : «[Le] gouvernement libéral s'engage à offrir au fondateur d'une entreprise une exemption d'impôt de 750 000 $ sur le gain en capital s'il vend à sa famille ou à ses employés[...]. Présentement, cette exemption est accordée seulement s'il vend à une personne non liée.»

Alors, je réitère ma question — M. le ministre, je ne parle pas d'Investissement Québec : Quand le gouvernement a-t-il l'intention de donner suite à ses promesses électorales et faire en sorte que l'exonération en capital disponible aux propriétaires le soit dorénavant également à celui qui vendra à ses enfants?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. En passant toujours par le président. M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, d'abord, ce n'est pas ça... Que le député de Saint-Jérôme mette ça au passé que le premier ministre aimait son trio économique... il l'aime encore, vous savez. Alors, simplement pour...

Alors, le programme, le plan qui avait été annoncé, une des choses que nous devons faire comme gouvernement responsable, c'est de nous assurer que nous avons les marges de manoeuvre financières pour les mettre en place. Ce qu'on a dû faire, c'est de mettre en place un budget dans un temps record, et certains de nos engagements électoraux ont été mis à l'intérieur de ce budget-là. Et ce qu'on a dit, c'est qu'on mettrait en place un programme de révision de la fiscalité. Et le programme de révision de la fiscalité puis de révision aussi des programmes de façon permanente va nous dégager les marges de manoeuvre qui vont nous permettre de mettre en place... — je présume, dans le prochain budget, ce n'est pas moi qui suis responsable du budget, mais je suis solidaire de mon gouvernement — on va mettre en place...

À date, là, les engagements que nous avons pris, on les réalise et on va continuer de les réaliser. Et ma présomption, c'est qu'on n'avait pas le temps de le mettre dans le budget actuel mais que c'est fort probablement dans le prochain budget. Je ne peux pas m'engager pour le ministre des Finances. Peut-être que c'est à lui qu'il faudrait en parler, M. le député, mais, moi, ce que je vous dis, ce n'est que ma compréhension. Et, à date, on a respecté les engagements, tous ceux qui... le budget et la mise en place d'un bloc d'engagements que nous avons pris. Ça ne veut pas dire qu'on va tous être capables de les faire dans le premier six semaines où on a été portés au pouvoir, mais on va être capables de le faire, je présume, dans la prochaine année.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

• (17 h 40) •

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, M. le ministre, votre propos est rassurant. Donc, vous dites qu'effectivement... Par contre, je ne suis que le pauvre porte-parole de l'économie et non celui des finances. Je vais laisser au député de Rousseau la tâche de le faire, mais, tu sais, comme le patron de l'économie, j'ose espérer que vous allez faire de fortes recommandations pour donner suite, effectivement, aux promesses électorales du gouvernement et assurer que nous puissions continuer à construire des PME solides.

Vous avez raison de mentionner que ce n'est pas simplement une question de fiscalité, mais, pour beaucoup, et les études sont nombreuses pour le qualifier, effectivement, comme disent les Anglais, «it's a deterrent effect», donc c'est un désincitatif, sachant par ailleurs qu'il n'est pas le seul. Et vous n'êtes pas sans savoir que nombreux sont les intervenants, que ce soit le gouvernement précédent ou ceux qui l'ont précédé... On parle également de... Votre ministre délégué était présent pour les tables de concertation au niveau de l'entrepreneuriat. Il y a le président de la Caisse de dépôt, Michael Sabia, qui se préoccupe aussi de ces questions-là, les tables d'entrepreneuriat. J'ai eu l'occasion, comme président du conseil de la Fondation de l'entrepreneurship, d'en rencontrer plusieurs. Je pense notamment à quelqu'un... un gars qui s'appelle Éric Fournier, qui est le patron de Moment Factory, une belle entreprise qui justement aujourd'hui exporte ses produits et son expertise. Nous voulons continuer dans cet esprit-là. Et j'ose espérer que le gouvernement va donner suite, justement, à ces recommandations, parce que nous en parlons beaucoup, mais maintenant je pense qu'il s'agit d'agir.

Alors, M. le Président, je voudrais revenir, comme je le disais tout à l'heure, aux questions concernant, donc, les remarques que M. le ministre a faites un petit peu plus tôt. Permettez-moi de mettre en contexte. Nous savons fort bien que la collectivité a pris, tu sais, des pas de géant, si je peux dire, sur la maîtrise de notre économie. Pensons évidemment au gouvernement Lesage, M. Lévesque, quand il a nationalisé les compagnies d'électricité, pensons à la création de la Caisse de dépôt. Mais pensons aussi à une institution — et je m'adresse certainement à la bonne personne, puisqu'il était autour et dans le milieu même de cette problématique-là — cette grande institution qu'a été la SGF, qui, sous la gouverne du précédent gouvernement, donc de M. Charest, a fait l'objet d'une fusion à l'intérieur d'Investissement Québec. Vous étiez à l'avant-garde de cette opération.

La question ou le débat que je voudrais dorénavant, donc, avancer, sur lequel je voudrais que nous puissions aborder... Et vous en avez fait un petit peu référence tout à l'heure, sur la mission d'Investissement Québec, vous avez dit qu'éventuellement Investissement Québec était un prêteur, probablement, en dernier recours. Ça, je ne suis pas convaincu, parce qu'un certain nombre d'institutions financières considèrent des fois qu'Investissement Québec les concurrence sur le marché du prêt garanti. Je pense que vous en êtes bien au fait. Mais ce n'est pas de ça dont je veux parler. Je veux parler de cette mission, qui était antérieurement celle de la SGF, d'investir également en équité, en capital-actions. Est-ce que vous avez l'intention de poursuivre, dans le fond, essentiellement, la politique ou la stratégie d'Investissement Québec qui était d'accompagner, donc, les entreprises au niveau du prêt et de délaisser celle, qui existait antérieurement pour la SGF, de les accompagner au niveau du capital-actions?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, M. le Président, je suis content que vous me posiez la question, M. le député, parce que, d'abord, il y avait une anomalie structurelle simplement dans le nom des deux institutions. La Société générale de financement ne faisait jamais de financement, faisait toujours des investissements, puis Investissement Québec ne faisait jamais d'investissement et faisait toujours des financements. Ça fait qu'il était temps qu'on fasse un mariage entre les deux institutions, vous en conviendrez.

Avec les années, la SGF a fait des dossiers. On a vu la SGF sous différentes dimensions. On a vu la grande SGF, la méga-SGF, puis on a vu aussi des investissements, qui ont été faits dans des dossiers, qui ont été malheureux. Mais ce qu'il faut se rappeler, c'est qu'aujourd'hui les banques qui ont fait l'acquisition des sociétés de valeurs mobilières, qui ont marié, et vous le savez, leurs groupes de prêts commerciaux ou corporatifs à leurs groupes d'investissement en équité... Et les banques ne font plus d'équité, elles le font par des émissions, parce qu'avec les normes, les accords de Bâle III, ça leur coûte beaucoup trop cher en capital — je pense que vous êtes familier avec ça. Alors, ce que ça donne, c'est qu'on doit regarder maintenant les financements en disant : Je vais mettre de la dette, je vais mettre de l'équité, à quel rang je vais me situer? Il faut le regarder de cette façon-là.

Quand on va sur le marché, une des choses que nous avons constatées, c'est qu'il y a des institutions de capital de risque, maintenant, qui font du prêt à très haut taux, et il arrive à certains moments que... Pour faire des rappels à l'ordre, il arrive certains moments qu'Investissement Québec va s'installer sur un taux de marché qui va être différent de celui d'une boîte de capital de risque, parfois avec la filiale d'une banque dans du prêt garanti, et c'est simplement pour faire en sorte que l'entreprise qui essaie de trouver des fonds ne se fasse pas littéralement demander des taux qui sont excessifs. Et je pense qu'à ce moment-là il est tout à fait normal que nous, comme représentants du gouvernement, on fasse des prêts à des taux qui sont concurrentiels, et pas des taux excessifs, pour les PME qui n'ont pas les moyens. Il y a des fois, tu as l'impression que tu es dans des «vulture funds», tu ne veux pas t'installer dans ce métier-là. Mais on fait des montages, si vous voulez, là, où on met à la fois de la dette et à la fois de l'équité — on a parlé de mécanisme tantôt, c'est un bel exemple — et on continue d'en faire.

L'autre place, par ailleurs, où on en fait, du capital de risque, c'est quand on investit dans des fonds, quand on investit, par exemple, dans Teralys, quand on investit dans Cycle Capital, parce que, dans ces métiers précis là, qui sont des métiers dans lesquels on veut se trouver... — Anges Québec est un autre bel exemple — dans ces métiers-là dans lesquels on veut se trouver, bien, on pense que ces organisations-là ont peut-être le bassin de compétences pour analyser les dossiers de façon plus fine que nous. Et on partage le risque avec le Fonds de solidarité à ce moment-là, avec Desjardins Capital de risque, puis on arrive à faire des montages financiers qui sont sérieux.

Mais ne nous trompons pas, là, on met quand même beaucoup de sous en équité. Et vous remarquerez que, dans le budget, on a parlé de participer à un fonds où, grâce à notre participation, on va ajouter 375 millions en capital de risque cette année. C'est quand même considérable, considérant aussi le fait qu'on n'est pas dans tous les métiers et qu'on prend du capital de risque dans le secteur privé, pas nécessairement dans des actions publiques. Notre rôle est beaucoup d'accompagner des moyennes entreprises qui ont besoin de capital de risque pour replacer leur bilan. Il y a des compagnies qui sont tellement lourdement endettées qu'ils ne sont plus capables d'aller le chercher. À ce moment-là, on est obligés de le mettre en équité pour être capables de rebalancer, rééquilibrer le bilan — vous êtes familier avec ça.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme, il reste cinq minutes au bloc.

M. Péladeau : Fort intéressante, M. le Président, donc la réponse de M. le ministre. Mais je vais avoir une une question encore assez simple, là : C'est quoi, le pourcentage d'investissements d'Investissement Québec en équité, et quel est l'objectif que vous vous fixez dans les années qui viennent en ce qui concerne justement l'équité, plutôt de sous-traiter, dans le fond? Parce que vous m'avez parlé d'Anges Québec, mais, tu sais, c'est comme si on sous-traitait la mission fondamentale d'Investissement Québec d'investir en équité pour aider nos entreprises.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, deux choses. D'abord, on a deux sources de fonds à Investissement Québec. Il y a ce qu'on appelle les fonds propres à Investissement Québec. Le gouvernement a fait des emprunts, lui a confiés, il prend ses décisions lui-même, à certains moments par l'approbation du conseil, mais... Et, dans ces métiers-là, il y a eu beaucoup d'argent qui a été mis du côté des sociétés de capital de risque, avec, comme je le disais tantôt, Cycle Capital, par exemple, et Teralys. C'est un métier qu'on développe. C'est un métier où, rappelons-nous, il y a des années où la SGF a fait zéro investissement. En moyenne, la SGF, au cours des 10 dernières années, faisait, quoi, 10, 12 investissements. Alors, on n'était pas dans des montants considérables.

Maintenant, quand on va dans le Fonds de développement économique, le Fonds de développement économique, c'est une intervention du gouvernement où on la perçoit un peu plus risquée. Bien, on a fait à peu près 900 millions cette année puis on a fait, quoi, 1 million... 132 millions en équité, ce qui est relativement bas, et on doit aller plus dans cette direction-là. Mais rappelons-nous qu'on a réinstitué le fonds Capital Mines et Hydrocarbures. C'est pour quoi? C'est pour des prises de position en équité dans des entreprises du secteur où on veut développer le plus.

Vous connaissez comme moi, M. le député, la loi de Pareto qui s'applique dans ça, où 80 % du financement se fait assez bien, puis le dernier 20 %, il est difficile, puis c'est celui qui détruit le bilan. Alors, ce qu'on fait à ce moment-là, c'est que, s'il vous manque... par exemple, sur un projet de 500 millions de dollars, bien, il vous manque 100 millions pour faire le dernier bout, vous allez mettre 50 millions en équité et 50 millions en dette. Vous n'allez pas détériorer le bilan puis vous venez de permettre au projet de vivre. Et c'est là où on doit aller négocier, dans ma philosophie, comme ministre de l'Économie, puis qui est celle du gouvernement que je représente, qui est celle d'être de plus en plus des partenaires plutôt que des subventionnaires. On n'a plus les moyens de le donner, mais on a les moyens d'être un partenaire qui fait arriver le projet. C'est pour ça, puis je souscris à ce que vous dites en équité... la place où c'est plus délicat — je reviens à ça — la place où c'est plus délicat, c'est dans les PME, et, dans les PME, bien, il faut créer des fonds et avoir des gestionnaires qui sont à l'aise avec ça.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Saint-Jérôme, 2 min 30 s.

• (17 h 50) •

M. Péladeau : Bien, écoutez, je me réjouis, M. le Président, de la réponse de M. le ministre, je pense que c'est extrêmement important.

Vous parliez de McInnis tout à l'heure. À ma connaissance, Investissement Québec est en prêt, et ce qui est en équité, c'est la Caisse de dépôt. Donc, je reviens sur la question encore une fois : Investissement Québec a-t-il l'intention de se positionner là-dedans? Vrai... Et puis j'aurai l'occasion de revenir, parce que ça va être une question un petit peu plus longue.

Tu sais, si nous sous-traitons la mission d'investir en équité auprès des fonds de capital de risque, est-ce que vous êtes... vous croyez que nous allons être en mesure, comme collectivité, d'orienter une véritable politique économique? Puis je pense particulièrement à celle à laquelle vous faisiez référence sur la transformation. Vous avez parlé du minerai de fer, vous avez parlé de la fabrication des poutres. C'est très intéressant. On le sait déjà qu'au Québec nous en faisons avec Manac pour faire des poutres, ou l'équivalent d'une poutre, pour fabriquer des semi-remorques. Vous avez parlé de fer forgé ADF, tant mieux, mais encore faut-il avoir une véritable politique économique pour s'assurer qu'on va pouvoir engager, à l'intérieur justement de l'extraction de nos ressources naturelles, quelque chose qui va enrichir le Québec en général.

Alors, c'est parce que nous avons des outils comme la SGF, antérieurement, et, aujourd'hui, Investissement Québec qui sont prêts à prendre des risques financiers... Parce qu'ils vont avoir la rémunération qui est associée avec l'équité. Et c'est d'ailleurs aussi la politique que vous entendez suivre avec Ressources Québec, qui avait été proposée par le gouvernement de Mme Marois, sur la prise de participation dans les hydrocarbures à l'île d'Anticosti.

Donc, est-ce que vous avez l'intention d'élargir cette politique-là pour faire en sorte qu'effectivement le Québec puisse s'enrichir de ses ressources naturelles avec les capitaux que nous avons été capables de développer depuis tant d'années?

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Saint-Jérôme. Malheureusement, il n'y a plus de temps sur ce bloc, mais prenez la...

M. Daoust : ...reviendrai tantôt, ça me fera plaisir, M. le député, là.

Le Président (M. Cousineau) : Bien sûr. Alors, pour le prochain bloc, je vous propose... c'est un bloc de 20 minutes qui appartient au parti ministériel, donc je vous propose un huit minutes avant la pause de 18 heures, et nous pourrons poursuivre à 19 h 30 avec le 12 minutes. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Écoutez, on va continuer dans la même veine à peu près que ce qui a été à date discuté par le député de Saint-Jérôme avec le ministre. Mais j'interviens particulièrement, M. le Président, par rapport aux services aux entreprises. On sait que les entreprises sont toujours laissées un peu à soi-même, on sait que... mais c'est plus particulièrement les entrepreneurs aussi, par le biais de certaines relations, que ce soit... peu importe avec qui. Nous savons... La paperasse, on en a parlé beaucoup, de l'importance de diminuer cet aspect-là pour les entreprises, car ça prend, ça gobe énormément de temps. Il y a des petites entreprises, il ne faut pas l'oublier, et c'est ces entreprises-là à qui on doit donner, naturellement, de l'importance.

Et le gouvernement s'est donné comme priorité de redresser les finances publiques tout en relançant l'économie. Puis ça, à ce côté-là, bien, écoutez, c'est sûr que je pense que vous avez eu l'écoute, et je pense que votre ministre délégué aussi a une grande écoute là-dessus, parce que ça a été aussi une grande volonté de notre premier ministre de pouvoir mettre un accent privilégié aux entrepreneurs pour qu'ils puissent être, naturellement, très écoutés pour faire en sorte qu'on puisse leur donner du souffle. Parce que les plus grandes entreprises, oui, ont naturellement des employés aux ressources humaines, qui permet, naturellement, cette écoute-là et qui permet d'aller chercher l'information nécessaire, mais on comprend que, les petites entreprises, ce n'est pas nécessairement là où c'est facile. Alors, de leur donner des services et de repenser à eux aussi, c'est important. Autre que financier, il faut aussi leur donner l'aspect d'écoute, naturellement, nécessaire pour qu'ils puissent aller plus loin.

Mais on sait aussi que le gouvernement s'est donné comme priorité de redresser les finances publiques tout en relançant, naturellement, l'économie du Québec. Avec son budget 2014-2015, présenté le 4 juin dernier, notre collègue le ministre des Finances a posé les jalons nécessaires au retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016, tout cela pour atteindre cet objectif d'élimination du déficit. Les revenus du gouvernement devront être au rendez-vous, on en a parlé suffisamment, là, depuis le début, naturellement, des crédits, mais il faut quand même admettre qu'il y a quand même un travail à faire à ce niveau-là, et c'est important pour la relance de l'économie, qui, là, prend toute son importance.

On sait que nos entreprises sont le moteur de notre économie. Nous devons donc nous assurer de mettre en place les conditions gagnantes pour qu'elles deviennent des vecteurs de création de richesse, et cela, naturellement, avec toute la compétence de votre ministère et de tous ceux qui vous entourent, pour être en mesure d'avoir une bonne écoute. Parce qu'on sait que le ministère du Développement économique avait été un peu mis de côté par l'ancien gouvernement, et cela, bien, je pense, a nui à l'écoute attentive de ce que les entrepreneurs, les grands entrepreneurs ont besoin pour aller plus loin, puis ça, je pense que c'est important d'en faire état. Parce que j'étais là, j'étais adjoint parlementaire du ministre du Développement économique et j'ai pu comprendre et voir à quel point le travail des fonctionnaires, le travail de l'écoute... de ce qu'il y a des gens à qui on devait les référer... comment ces gens-là ont apprécié ce qui existait, finalement. Et ça, pour moi, bien, c'est important de reconnaître aujourd'hui, quand on revient au gouvernement...

Tantôt, là, notre collègue député de Saint-Jérôme parlait du trio économique, et moi, j'en suis bien fier. Parce que le député de Johnson disait que vous étiez trois nouveaux, tout à l'heure, à prendre la parole ici aujourd'hui pour vous investir en politique et venir en sorte de faire grandir la richesse, mais moi, je pense que notre trio économique, de notre côté... je vais parler de celui-là, moi, bien, moi, je suis bien fier d'avoir trois nouveaux aussi qui viennent se donner ici pour être capables de redresser les finances publiques et de donner à la relève de demain l'importance que ça a.

Alors, M. le ministre, en conclusion, bien, j'aimerais juste vous demander... oui, c'est important, ça, pour vous, je pense qu'elle est capitale.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, écoutez, le ministère comme tel, vous savez, M. le Président, a des fonctions... D'abord, on a reconstitué le ministère. Et je pense que les trois mots sont importants, parce qu'on parle d'économie, on parle d'innovation puis on parle d'exportation. Et je vais prendre les... combien de temps que j'ai, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Ah! Oui, vous avez encore quatre minutes.

M. Daoust : Quatre minutes? Bon, alors, je vais vous parler pendant quatre minutes, si vous voulez, d'exportation. Moi, je pense qu'une des choses les plus difficiles en affaires, c'est l'exportation. L'exportation pour quoi? Parce que tu t'en vas dans un pays qui n'a pas ton set de lois, parce que ce n'est pas à côté de chez vous, parce que ce n'est pas les mêmes devises, ce n'est pas les mêmes lois. Tu t'adresses du côté américain, on le sait, là, avec les «rights to work», tu t'en vas avec des lois de travail qui sont fort différentes. Tu t'en vas avec une compétition qui est fort difficile aussi. Et, quand tu arrives dans une nouvelle place, hein, ce n'est pas facile, t'installer là. Alors, dans notre mandat, je pense que, s'il y en a un qui est difficile, c'est celui de l'exportation.

Je voudrais parler pendant une minute d'Expansion Québec. Expansion Québec, ça m'a un peu surpris, je ne connaissais pas bien ça. C'est une chose qui est née il y a peu de temps et qui consiste à mettre en place des bureaux à l'étranger, mais on fait ça de concert avec ERAI, qui est International Rhône-Alpes, si ma mémoire est bonne, ou quelque chose comme ça, la région de Rhône-Alpes qui nous ressemble beaucoup, en France, en termes de taille, et qui a déjà un réseau de bureaux un peu partout. Et ce réseau de bureaux là, ce qu'ils font, c'est qu'ils accueillent des gens de leur pays — et du nôtre maintenant, de chez nous, du Québec — où ils les accueillent puis ils disent : Écoutez, je vais te trouver un bureau, je vais te donner un système de réception téléphonique. Je peux te faire de la recherche aussi pour trouver des clients potentiels que tu pourrais rencontrer, je vais t'organiser les rencontres. En fait, il leur dote d'une infrastructure comme s'ils avaient déjà un bureau là-bas. Et bien sûr ils paient pour ça, l'objectif étant que, sur une période de trois ans, ces bureaux-là soient profitables. Alors, imaginez-vous qu'on pourrait donner un service à nos exportateurs, un service qui serait rentable pour le Québec, pas seulement rentable à cause des taxes, des impôts puis de la capacité qu'on a à exporter, mais rentable parce que toutes ces infrastructures-là ne coûteront rien.

J'ai eu le privilège, quand je suis allé au congrès des biotechnologies, la semaine dernière, d'inaugurer celui qu'on a à San Mateo, qui est, si vous voulez, dans Silicon Valley. C'est vraiment une installation qui est impressionnante. Et un entrepreneur de chez nous qui aurait un business de 10, 15 millions, 20 millions de chiffre d'affaires puis qui voudrait commencer à exporter en disant : Moi, mon marché primaire... Et ça, le ministère peut lui trouver : Toi, ton marché, c'est là où il se trouve dans le monde. Parce que la division internationale d'exportation du ministère sait où se trouvent les différents métiers, ce que sont les produits du Québec, qui sont nos principaux concurrents, qui peuvent être nos principaux partenaires, les orienter vers ces bureaux-là, organiser des réunions, organiser des rencontres, de sorte que la personne, quand elle atterrit, bien, elle a un pied-à-terre, elle a un pied-à-terre d'affaires, elle a un pied-à-terre où elle a des rencontres qui peuvent lui être organisées, elle a une réception téléphonique. Ce bureau-là peut faire un suivi le temps que cette personne-là s'installe puis devienne aussi un citoyen de cette juridiction-là où elle s'en va.

Alors, pour moi, du côté des exportations, c'est une belle initiative, parce que ça s'adresse directement aux entrepreneurs. C'est un outil qui fait en sorte qu'on essaie de rétablir notre balance commerciale, qui est grandement détériorée, uniquement par le pétrole, mais qui l'est dangereusement par le pétrole, et qui fait en sorte que nos entreprises l'ont plus facile que beaucoup d'autres.

J'ai assisté aussi à l'ouverture, déjà, de celle de New York. À New York, imaginez-vous, un entrepreneur qui arrive à New York puis qui débarque à La Guardia, là, il se demande où aller la première journée. Bien là, il se rend directement au centre-ville, il s'en va au bureau d'Expansion Québec et il commence à y faire des affaires. Voilà, j'aurai l'occasion d'élaborer plus tard, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Nous reviendrons dans la même salle.

M. Daoust : ...les collègues des autres partis, M. le député de Saint-Jérôme et M. le député de Johnson, est-ce que 7 h 30... vous avez besoin de 1 h 30 min ou si vous voulez finir plus tôt puis qu'on recommence plus tôt? C'est comme vous voulez.

• (18 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Ah! mais, écoutez, nous autres, le temps, il est calculé, et puis il y a des droits de parole aux deux oppositions.

M. Daoust : Non, non, mais ce que je dis simplement, c'est que, si on revient une demi-heure plus tôt, on va finir une demi-heure plus tôt.

Le Président (M. Cousineau) : Non...

M. Daoust : C'est juste ça. Moi, c'est comme vous voulez.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, on peut tout faire par consentement ici, là. C'est bien sûr qu'on peut tout faire par consentement.

M. Daoust : C'est pour ça que je vous le demande.

M. Péladeau : C'est parce que nous avons des engagements, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Voilà, c'est ce que j'attendais comme réponse. Alors, ça prend un consentement. S'il n'y a pas de consentement, parce qu'il y a des engagements, M. le ministre, malheureusement...

M. Daoust : Ah! O.K.

M. Péladeau : Mes engagements sont pris pour justement qu'on revienne à 19 h 30, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, voilà.

M. Péladeau : J'aurais souhaité effectivement qu'on puisse recommencer plus tôt, malheureusement je me vois dans l'impossibilité de consentir.

Le Président (M. Cousineau) : C'est la présidence aussi, le président aussi. Alors, bon souper à tous et à toutes.

(Suspension de la séance à 18 h 1)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Cousineau) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous allons reprendre nos travaux.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Exportation pour l'exercice financier 2014-2015.

Comme convenu cet après-midi, nous allons poursuivre une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée en fin de séance aujourd'hui.

Alors, lorsque nous nous sommes quittés, c'était un député du côté ministériel qui avait la parole. Nous avions huit minutes de faites sur les 20, il reste donc 12 minutes. Alors, je suis prêt à recevoir... Oui, M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Oui. Bonsoir, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Bonsoir.

M. St-Denis : Alors, la compétitivité des régions métropolitaines repose de plus en plus sur le développement des grappes industrielles au sein desquelles on retrouve une concentration géographique d'entreprises et d'institutions dans des secteurs d'activité connexes. La proximité physique des acteurs favorise l'interaction et contribue à l'échange d'idées et de savoir. Au Québec, les grappes industrielles sont issues de la mise en oeuvre d'une stratégie intégrée de développement économique et d'innovation à l'échelle territoriale par la Communauté métropolitaine de Montréal. Elles stimulent le développement de l'industrie dans la région métropolitaine en favorisant l'établissement des relations et des liens complémentaires essentiels au démarrage et à la croissance d'entreprises. Également, elles améliorent la capacité d'innovation et, de surcroît, la productivité en facilitant les interactions et les complémentarités qui existent entre plusieurs entreprises. De plus, la dynamique engendrée par les grappes favorise le développement de la région métropolitaine et lui procure un avantage compétitif en mobilisant différentes ressources — capitaux financiers, informations, etc. — et en facilitant la coordination et la coopération. Finalement, les grappes mettent en place des chantiers où les acteurs s'entendent sur les axes d'intervention à privilégier pour faire face aux défis de la grappe.

L'appui gouvernemental aux grappes industrielles est donc fondamental puisque celles-ci, notamment en raison de l'implication active des entreprises dans leurs travaux, constituent des acteurs importants du développement économique, autant pour la CMM que pour le Québec. À cet égard, j'aimerais savoir comment le soutien financier octroyé par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations permet d'appuyer les grappes industrielles à développer, et à mobiliser, et à représenter leur secteur.

Le Président (M. Cousineau) : Oui. M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. En fait, les grappes industrielles, vous le savez, depuis 2005, c'est certainement quelque chose qui est central dans le développement économique de la Communauté métropolitaine de Montréal. Les entreprises qui s'installent à Montréal ne sont pas celles qui s'installent en région, elles ont chacune leurs particularités. Les régions misent beaucoup sur les ressources naturelles, c'est normal, on travaille avec les richesses que nous avons, que ce soit en forêt, ou secteur minier, ou l'énergie, mais, parallèlement à ça, les grands centres comme Montréal, comme Québec doivent appuyer leur développement économique sur des choix de société que nous faisons.

Et il y a des choix de société qui se font puis il y en a qui s'imposent. Je pense qu'on a fait le choix des technologies de l'information, on a fait le choix aussi du domaine des jeux vidéo. Un des choix qui s'est imposé par les pratiques d'affaires avec le groupe Bombardier, ça a été certainement l'aéronautique. Vous savez, il y a trois grandes villes d'aéronautique dans le monde : il y a Toulouse avec Airbus, il y a Seattle avec Boeing et il y a Montréal avec Bombardier, qui commence à fabriquer des avions de plus grandes tailles qui compétitionnent clairement les Boeing et Airbus de ce monde, puis on constate que ces sociétés-là n'aiment pas ça beaucoup.

Quand on parle d'aérospatiale, on parle de quand même près de 45 000 emplois au Québec, c'est important, principalement dans la région de Montréal, aussi un peu à Trois-Rivières, on parle de plus de 200 entreprises. On a une grappe de l'aluminium. C'est concentré, maintenant, l'aluminium. On a Rio Tinto, on a aussi Alcoa et on a Alouette qui est un peu... 45 % de Rio Tinto dans Alouette, puis il y a Marubeni, etc. Mais c'est une grappe qui est importante pour une région bien évidente, là, qui est la région du Saguenay.

Cinéma, télévision, c'est 500 entreprises, on parle de 35 000 emplois. Cinéma, télévision, c'est une industrie qui est importante. Elle est importante puis elle a une raison plus particulière pour être importante chez nous, c'est que, culturellement, on développe nos propres émissions. On a beaucoup de... Je dirais qu'on est des plus grands consommateurs de biens qui sont notre culture que le reste du Canada qui développe beaucoup dans l'industrie... ou qui achète beaucoup de l'industrie américaine; pas qu'ils n'en font pas, mais, à la taille que nous avons, on est quand même des grands développeurs de ce côté-là.

La logistique de transport, c'est 1 200 entreprises qui ont... on parle d'entreprises qui ont plus de cinq employés, on parle de 53 000 emplois. Les sciences de la vie, c'est principalement Montréal, c'est InVivo, c'est les sciences de la vie, le congrès des biotechnologies, où j'ai eu l'occasion de me rendre la semaine dernière. C'est un modèle d'affaires qui a changé, mais complètement, depuis une dizaine d'années. Il y a une dizaine d'années, on avait des mégalaboratoires de recherche, et aujourd'hui ce qu'on voit, c'est que les compagnies font des consortiums, se fédèrent entre elles pour développer des molécules qui, aujourd'hui, coûtent trop cher à développer. Et on a dû adapter notre modèle, au Québec, à cette réalité-là. C'est une industrie que j'ai rencontrée la semaine dernière, qui était un peu inquiète, et on veut continuer dans les sciences de la vie au Québec. On y est pour beaucoup en recherche, on est très innovateurs de ce côté-là. InVivo doit être une grappe en santé.

Il s'est fait une nouvelle grappe financière à Montréal récemment. Pourquoi? Parce qu'on perdait du terrain par rapport à Toronto. Il faut se réinstaller au Québec avec la grappe financière. La grappe est à Montréal, elle est financée par le ministère des Finances, ça ne vient pas du ministère de l'Économie, mais c'est une grappe qui regroupe aussi Québec, parce que Québec est quand même le milieu pour l'assurance, et, avec le Mouvement Desjardins qui est à Lévis, c'est une chose qu'on ne peut pas ignorer. Alors, c'est une grappe qui est importante.

La grappe des technologies de l'information, on a plus de 4 700 entreprises au Québec qui sont en technologies de l'information, on parle de 93 000 emplois, certainement un fleuron extraordinaire, qui est CGI, qui rayonne partout à travers le monde. Je me souviendrai toujours de l'extrait que CGI utilisait dans ses présentations pour essayer d'attirer des entreprises, où le président Obama, dans sa première campagne, vantait des entreprises comme CGI et le modèle CGI, et il vantait ça pour se faire élire, imaginez-vous! C'est une entreprise de chez nous qui réussit particulièrement bien.

Et on en a une dernière qui est Écotech, ce sont les technologies propres. Il y a beaucoup d'entreprises qui sont dans ce métier-là. J'ai une amie qui me disait : En 1978, quand j'ai gradué en environnement, je passais pour une folle; aujourd'hui, je suis une personne normale. L'environnement est devenu une réalité qui est très différente. Il y a des réalités comme ça. Je parlais des sciences de la vie. Vous savez, on a tous vu... puis, si vous ne l'avez pas fait, je vous incite à le faire, allez voir sur Internet «Camel», écrivez «Camel» puis «doctor» dans Images, puis vous allez voir une publicité : Camel, c'est la cigarette la plus recommandée par les médecins. Alors, c'était une autre époque, c'était un autre moment.

Et nous, dans les grappes que nous avons, on ne met pas des montants énormes, mais on pense que ces choix-là de société qu'on a faits, que ce soit l'aérospatiale, l'aluminium, les sciences de la vie, les technologies de l'information, les technologies propres, c'est des choix qu'on a faits, et il faut les nourrir, ces grappes-là, pour qu'elles se fédèrent. Parce qu'individuellement ces sociétés-là ne sont peut-être pas très fortes, mais, quand on crée une structure d'intervention qui est capable d'intervenir pour se porter à la défense et pour les aider à se développer, bien, ça donne des grands succès.

Celle sur laquelle j'ai une sensibilité différente, bien sûr, puis pourtant ce n'est pas mon ministère qui la finance, c'est la grappe financière. Parce qu'effectivement... Souvenons-nous que la Banque de Montréal a déjà eu son siège social à Montréal, c'est moins le cas, la Banque Royale aussi, c'est pas mal moins le cas. Je pense qu'à un moment donné il y a seulement la Banque de Nouvelle-Écosse qui était, ça va vous surprendre, mais en Nouvelle-Écosse. Alors, il reste la Banque Nationale, il reste la Banque Laurentienne qui ont véritablement leur siège social chez nous. Et il faut que les autres industries dans le domaine du courtage, dans toutes ces réalités-là, se développent. Puis moi, j'apprécie beaucoup le fait qu'on a une nouvelle grappe des services financiers, parce qu'il faut protéger ce secteur-là puis il faut avoir nos institutions financières à nous.

Alors, c'est dans ce sens-là, je pense, que les grappes jouent un rôle important dans notre économie, dans le sens qu'elles sont un peu le reflet de l'industrie qu'elles représentent puis elles sont capables de parler d'une seule voix. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste... Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : ...minutes?

Le Président (M. Cousineau) : Il reste 2 min 10 s. Question rapide, réponse rapide.

• (19 h 40) •

M. Polo : Je vais essayer, M. le Président. M. le Président, le commerce extérieur joue un rôle important dans l'économie québécoise, et, en 2013, la valeur totale des exportations internationales québécoises s'est en effet élevée à 65,5 milliards de dollars, qui, répartis, donnent la répartition suivante : 46,4 milliards vers les États-Unis, 6,8 milliards vers l'ensemble des pays de l'Union européenne et 2,6 milliards de dollars à destination de la Chine. Traditionnellement, le Québec exportait 70 % de ses exportations vers les États-Unis.

Les exportations représentent 45 % du PIB du Québec, ce qui en fait l'un des principaux leviers de l'économie québécoise, et, en 2013, elles se sont améliorées, leur croissance s'est soldée par une contribution positive du secteur extérieur à la croissance économique. En 2014, on prévoit que la croissance des exportations se poursuivra, soutenue par un dollar canadien plus faible et par un renforcement économique des principaux partenaires commerciaux du Québec.

Vous savez que les accords commerciaux, M. le Président, permettent un meilleur accès aux marchés internationaux pour une large gamme de produits et de services québécois et la sécurisation des investissements québécois à l'étranger. Ils génèrent aussi des débouchés qui contribuent à la création d'emplois et à l'augmentation du niveau de vie au Québec. Dans ce contexte, le Québec se doit d'accroître ses exportations, notamment celles de ses PME, pour renforcer la relance de son économie. Bien que la demande intérieure soutienne une partie importante de l'activité économique des entreprises québécoises, c'est en exploitant davantage les possibilités sur les marchés extérieurs et en particulier vers les marchés émergents en pleine expansion que les entreprises arriveront à élargir leur bassin de consommateurs. Cela favorisera leur croissance et leur prospérité à long terme. Est-ce que j'ai écoulé le temps?

Le Président (M. Cousineau) : Vous avez... Le temps de poser votre question, il reste 10 secondes.

M. Polo : Bien, écoutez, je vais terminer la question au prochain bloc. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Pas de problème. Il vous reste quand même assez de blocs pour la partie ministérielle.

Donc, je suis prêt à passer au bloc suivant avec le deuxième groupe d'opposition. Vous avez 21 minutes pour le prochain bloc. Est-ce que je reconnais le député de Nicolet-Bécancour?

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, M. le député. Alors, à vous la parole.

M. Martel : Merci. Bien, premièrement, je veux vous souhaiter bonsoir, M. le Président, saluer le ministre, les membres du gouvernement, les membres de l'opposition officielle et mes collègues.

Le ministre ne sera certainement pas surpris que je vienne ici poser une question sur le dossier de Silicium Bécancour, Silicium Québec. Je ne reviendrai pas dans tout l'argumentaire, je voudrais juste demander au ministre... Suite à la rencontre qu'on a eue avec des représentants de la ville de Bécancour, les représentants de Silicium Québec, avec les représentants du ministère — le ministre était présent — le ministre a mentionné qu'il ne souhaitait pas que Silicium Québec soit perdant dans l'opération et il proposait d'offrir les mêmes avantages à Silicium Québec que ceux offerts à FerroAtlántica. Je voudrais savoir, de la part du ministre, si... nous, ce qu'on entendait, évidemment, il y avait beaucoup d'avantages, mais particulièrement au niveau des tarifs d'électricité, qui représentent quand même beaucoup de millions de dollars de différence pour une entreprise comme Silicium Québec. Alors, j'aimerais ça savoir du ministre s'il prend l'engagement de faire une proposition en ce sens-là à l'entreprise Silicium Québec et j'aimerais connaître l'échéancier. Quel échéancier qu'il se donne pour faire cette proposition-là? Je suis très intéressé par la réponse. Je vois mes collègues de la Mauricie, je suis certain qu'ils sont intéressés, tout comme les représentants de Silicium Québec et les travailleurs.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Alors, M. le ministre.

M. Daoust : Merci, monsieur. Alors, ce que j'ai dit, et je n'ai aucun problème à le répéter publiquement : Dans le cas de Silicium Québec, il n'est pas question que Silicium Québec ait des positions moins avantageuses ou plus avantageuses que FerroAtlántica, qu'elle perçoit comme étant son concurrent sur le marché canadien, mais, si, par exemple, Silicium Québec avait des taux, des taux d'électricité, qui étaient différents de FerroAtlántica, il va falloir qu'on les revoie. Et ça, je me suis engagé à ça puis je n'ai aucun problème à revoir cette chose-là. Maintenant, il va falloir qu'on attende que ça arrive aussi, là, parce que, dans le moment, ils n'opèrent pas. Alors, on verra, quand ils vont opérer, quels seront à ce moment-là les taux, à combien ils seront rendus. Et surtout, M. le député, ce qui sera important, c'est qu'on s'assure qu'on ait des conditions qui sont équivalentes.

Imaginons, pour les fins de la discussion, que FerroAtlántica décide de ne pas investir autant, supposons qu'ils décident d'investir plus, il va falloir qu'on regarde ça. Alors, il y a des choses qui sont liées à l'investissement. Et ce que nous a dit Silicium Québec, si vous vous souvenez bien, c'est que l'entreprise investissait 5 millions par année dans l'entretien de ses équipements, de mémoire, là, ou 500... je m'excuse, 500 000 $ par mois, ça fait 6 millions. On parle, de l'autre côté, de 375 millions d'immobilisations, ce n'est pas la même chose. Quand ils ont acheté l'entreprise, ils n'ont pas payé le même prix. Il y a une règle, qui a été établie par le gouvernement précédent, qui était de dire : Si vous avez 300 millions d'investissement en immobilisations, vous aurez un avantage fiscal. Il faudra voir ce que Silicium Québec entend faire puis comment il se développe.

Mais, pour le moment, on a une situation où... je ne veux pas le dire de façon méchante, mais on a n'a pas une situation de concurrence, FerroAtlántica n'opère pas. Ils ont choisi un site, ils vont retenir des promoteurs, ils vont se placer en opération et, quand ils vont commencer à opérer, là ils vont commencer à bénéficier d'un taux d'électricité qui a été convenu. Et, à ce moment-là, on verra ce qui est celui de Silicium Québec et, s'il y a une disparité, on fera les ajustements qui sont nécessaires. Je vous répète, je n'ai pas l'intention d'avoir un Silicium Québec, qui est au Québec déjà, avec des travailleurs d'ici, dans une zone où, je conviens avec vous, qui connaît ses difficultés... pas l'intention de les mettre en désavantage par rapport à FerroAtlántica. J'ai dit ça, je suis prêt à le répéter publiquement, M. le député, parce que je n'ai rien contre Silicium Québec. Bien au contraire, on les a aidés du temps où j'étais président d'Investissement Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a une autre question, M. le député de Johnson?

M. Lamontagne : Oui, merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Allez-y.

M. Lamontagne : On va continuer dans la même veine qu'on avait entreprise avec le ministre. On est à la recherche de... Le gouvernement nous a informés d'un plan d'action, le 4 juin, en rapport... on a appelé ça de la relance économique, et puis on est à la recherche un peu de cibles et d'objectifs que, par son action, le gouvernement cherche à rencontrer. Alors, j'aimerais poursuivre dans cette voie avec le ministre puis lui demander : Quand on parle d'accroître... On investit pour accroître les exportations des PME manufacturières et puis on parle de baisses de taux, on parle d'allocations de distance, on a un certain nombre de mesures qui sont là pour favoriser les exportations des PME manufacturières. Alors, moi, deux réponses, brièvement, qu'on voudrait avoir du ministre, c'est : Quels sont les investissements anticipés, générés anticipés suite à l'application de ces mesures-là? Et puis combien d'emplois on s'attend qui vont être créés 2014-2015?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson. M. le ministre.

M. Daoust : Je ne suis pas sûr que je vous suis, parce que, là, on parle d'accroître les exportations des PME québécoises, c'est ça? C'est ce que vous parlez? À B.20, dans le budget, vous avez les réponses à ces...

M. Lamontagne : On donne certains avantages aux PME.

M. Daoust : Oui.

M. Lamontagne : Si on réussit à accroître les exportations, je présume qu'il va y avoir une main-d'oeuvre accrue au sein des entreprises, oui?

M. Daoust : Ça ne veut pas dire...

M. Lamontagne : Alors, ma question...

M. Daoust : Pas nécessairement, là.

M. Lamontagne : Non?

M. Daoust : Comprenons-nous bien, là. L'entreprise, par exemple, qui décide...

Le Président (M. Cousineau) : Il faut faire attention, s'il vous plaît, pour ne pas parler ensemble...

M. Daoust : Excusez-moi.

Le Président (M. Cousineau) : ...parce qu'en arrière on enregistre, et puis ça devient difficile d'enregistrer. Alors, essayez de parler, là, chacun votre tour. M. le ministre.

M. Daoust : Ce que je dis simplement, c'est que, quand on parle d'accroître les exportations, il y a bien des raisons pourquoi on veut accroître les exportations. Ça peut être parce qu'on détient des inventaires qui sont importants, ça peut être parce qu'actuellement notre marché diminue chez nous, mais il y a de la demande ailleurs. Il y a des produits où on est parfaitement autosuffisants au Québec, mais on a une capacité de production, on a une compétence à faire un produit qui peut être bon pour l'exportation. Alors, on ne doit pas le mesurer de cette façon-là.

Une des raisons pour laquelle on veut exporter, M. le député, c'est qu'on a une balance commerciale déficitaire de l'ordre, à peu près, de 12 milliards. Pourquoi? Essentiellement à cause du pétrole. À cause du, entre guillemets, «oil and gas», et parce qu'on n'en détient pas, on n'en détient pas, en tout cas pas des réserves qui sont avérées. Mais, au niveau des exportations, il ne faut pas penser qu'on va commencer à dire : On a mis ce programme-là en place parce qu'on peut créer tant d'emplois. On le fait parce qu'on pense que c'est bon pour nos entreprises, puis on pense que ça diversifie leur marché puis ça leur permet de maintenir leur rentabilité. Maintenant, il est clair que ça va créer des emplois aussi, mais ça ne se mesure pas, dans l'appareil gouvernemental, de cette façon-là.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : À ce moment-là, si on ne mesure pas ça en termes d'emploi, le ministre a parlé de mesurer en termes d'exportations comme telles alors quelles sont les cibles? Tantôt, le ministre a parlé que c'était 2,3 % du produit intérieur brut, je pense que... on disait 45 %, c'est... les exportations représentent... contribuent au PIB. Avec les mesures que le gouvernement vise cette année et l'an prochain, on parle d'accroissement d'exportations de quel ordre, quelles sont les cibles qui sont fixées?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (19 h 50) •

M. Daoust : Alors, la stratégie 2014-2017 d'Export Québec, là, qui est la société ou le regroupement, si vous voulez, qu'on a créé il y a deux ou trois ans, si ma mémoire est bonne... En fait, on a créé un comité consultatif d'Export Québec pour appuyer la compétitivité des entreprises et on a développé une stratégie. Puis, la stratégie, ce qu'elle vise à faire, c'est d'augmenter les ventes fermes à l'exportation, les entreprises qui vont être accompagnées par Export Québec, donc directement visées par les agents qui seront dévolus à ce programme-là, et les bureaux du Québec, de 10 % sur le marché qui est à consolider puis 15 % par année, ou doubler en cinq ans, si vous voulez, sur les marchés à haut potentiel de croissance, comme par exemple le BRIC, comme par exemple l'Afrique, pour atteindre, d'ici 2017, un total de 940 millions de dollars sur quatre ans. Ça représente une création supplémentaire de 2 000 emplois d'ici 2017 et pour une création totale d'environ... 2 000 emplois par année, pour une création totale d'emplois de 6 000 emplois. En tout, il y a 4 000 entreprises accompagnées qui vont pouvoir bénéficier des services à l'exportation, partout en région, via les ORPEX. Ça veut dire 600 de plus d'ici 2017, parce qu'on en accompagne déjà un bon nombre. Globalement, les effectifs des ORPEX sont augmentés de 25 %. Alors, ça, c'est des chiffres que vous recherchiez.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui, merci, M. le Président. Si on va pour la relance du Plan Nord, le Plan Nord plus, pour l'année qui s'en vient, l'année 2014-2015, en termes de retombées, l'action du gouvernement va générer combien d'investissements? Il y a combien d'investissements qui sont anticipés, des nouveaux investissements qui vont être générés par la mise en oeuvre de votre relance du Plan Nord? Puis il y a combien d'emplois qui vont être créés?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : D'abord, la première chose qu'il faut se rappeler, c'est qu'on vient de remettre en place le Plan Nord, pas que le parti qui était au gouvernement précédemment l'avait complètement abandonné, mais disons qu'on fait des choix, dans les gouvernements, qui peuvent être différents, et le choix de notre gouvernement est de relancer le Plan Nord. Je le disais tantôt, ça veut dire beaucoup de choses. Ça veut dire d'abord... Parce que c'est bien bon de parler de ces investissements-là, mais ça veut dire d'abord de créer des infrastructures, ça veut dire d'abord de mettre en place une infrastructure d'accueil, ça veut dire des aménagements routiers, ça veut dire des municipalités, de municipaliser certains territoires, ça veut dire d'y amener l'électricité, ça veut dire d'y amener l'énergie. Et ces choses-là avaient été arrêtées, et il faut les remettre en place. Alors, on va recréer la Société du Plan Nord, et je ne crois pas que, dans la première année, on puisse s'attendre à des croissances énormes du côté de l'emploi, mais ça va faire en sorte qu'on va permettre à ce projet-là de naître et là de livrer ce qu'il doit livrer.

Je vous rappellerai ce que je vous ai dit tantôt à propos du Plan Nord. On parle simplement... Et je ne donne qu'un exemple, j'ai parlé de Tata Steel, Tata Steel qui a son projet de livraison, Direct Shipping Ore, DSO, qui est un projet de 1,3 milliard, bien, on a pris les mesures pour être capables de débloquer la Pointe-Noire et, si ce projet-là va bien, on va rassurer suffisamment les investisseurs pour créer le projet Taconite. Taconite, c'est 7 000 emplois directs. C'est beaucoup ça, 7 000 emplois directs, dans une place comme celle-là, pour des emplois, je le répète, qui sont bien rémunérés et pour lesquels il faut mettre en place l'infrastructure pour former ces mineurs-là, les gens qui vont travailler dans les mines, qui vont connaître ces métiers-là. Ça veut dire de tenir aussi des mécaniciens qui vont être capables d'entretenir ces machineries-là.

Vous savez, il y a une ligne qu'on utilise souvent en disant : Le Plan Nord, c'est aussi un gros plan Sud. Ça veut dire que les équipementiers comme on connaît... par exemple, à Montréal, je pense à la famille Hewitt. Quand vous achetez un caterpillar, c'est la famille Hewitt qui vous les entretient à Montréal. Bien, il est évident que, ces machineries-là, vous savez, on ne les fabriquera pas dans le Nord puis on n'aura pas les pièces puis le bassin qu'il faut pour tenir tout ça dans le Nord. Il va falloir qu'il y ait de gens de Montréal puis de Québec qui partent puis qui aillent s'occuper de ça, des gens de l'Abitibi aussi, qui sont familiers avec ce programme-là. Cette infrastructure-là, il faut la mettre en place pour être capables de faire en sorte que les minières s'installent.

Notre rôle, comme gouvernement, là, ce n'est pas d'être des minières. C'est d'être des gens qui font en sorte que le secteur minier va se développer. On n'est pas à nationaliser, on n'est pas les Chávez du Nord, là. On est un gouvernement qui est un facilitateur, qui est un partenaire, mais qui n'est pas le propriétaire de l'activité. Alors, c'est aux entreprises à créer les emplois, c'est à nous d'agir comme partenaires. Mais moi, je veux le faire de façon payante, je veux le faire de façon rentable. On a des redevances minières qui sont correctes, je l'ai dit tantôt, puis je vous dis maintenant que nous, si on participe au financement de ces places-là, si on participe à l'essor économique de cette région-là, il faudra que ça soit payant.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Ça fait que, pour le ministre, en termes d'investissements générés en 2014-2015, on comprend que le gouvernement va faire des routes, des infrastructures. Au niveau de l'investissement privé, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas vraiment d'investissements qui sont prévus. Au niveau de la création d'emplois, pour 2014-2015, on parle de la même chose.

De toute façon, je ne veux pas un long exposé, là, c'est juste... Moi, j'essaie de mettre des chiffres dans des cases, parce qu'ultimement le gouvernement a un objectif de création d'emplois cette année, puis, au fur des questions, j'essaie de voir comment il va pouvoir y arriver, parce que tout l'équilibre budgétaire en dépend.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le ministre.

M. Daoust : Ce que nous avons dit, M. le Président, dans notre budget, lorsqu'on a présenté le budget, c'est qu'on dotait le fonds Capital Mines Hydrocarbures de 1 milliard. 1 milliard, là, dans le secteur minier, ça passe vite. Il s'agit juste que j'aie trois ou quatre projets, puis il va être passé. Parce que c'est 1 milliard minimum, monter une mine, alors...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : ...je comprends, 1 milliard, qu'on a ça pour prendre du capital au sein de l'entreprise, mais, si on parle 2014-2015, est-ce qu'il y a un projet qui est sur la...

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, il y a 100 millions qui vont être donnés pour la formation professionnelle des autochtones, il me faut des mineurs. Il y a 20 millions de dollars qui vont être pour le lancement des études relatives au nouveau lien ferroviaire, il faut que je le sorte, ce matériel-là. Il y a 3,2 milliards pour soutenir la mise en oeuvre de la stratégie touristique québécoise, parce que c'est une place à touristes itou. Ça, c'est dans le budget de cette année. Il y a 3 millions pour contribuer à la création de l'institut de recherche en développement nordique. Et on va présenter nos orientations.

Ce que je vous dis, c'est qu'il y a des sommes précises, et vous les avez dans le budget, qui sont dédiées à mettre en place les infrastructures qui font qu'on va être capables de développer le Nord. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Le député de Johnson...

M. Daoust : Ultérieurement...

M. Lamontagne : Ça fait que les...

M. Daoust : Une mine aujourd'hui, si on ne peut pas s'y rendre, M. le député...

M. Lamontagne : Non, non, je comprends, mais les retombées sont à venir...

Le Président (M. Cousineau) : Bon, attention...

M. Lamontagne : Les retombées sont à venir. C'est ça? Parfait.

Si on va au niveau de l'industrie forestière, l'effort qu'on fait à l'industrie forestière, on parle quand même de quelques centaines de millions, là, pour l'année 2014-2015, hein? Est-ce que le ministre peut nous confier un peu les emplois qui sont créés par cette mise en oeuvre là de tout ce capital-là?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, l'industrie forestière a subi une consolidation et puis une restructuration qui a été difficile. Tout ça a commencé en 2008, comme je l'ai expliqué tantôt, quand le marché américain a dû atterrir sur la planète Terre, parce qu'on était en grandes difficultés du côté des Américains, il s'est perdu des milliers de milliards d'argent dans ça. Fannie Mae et Freddie Mac ensemble, un peu plus de 4,5 trillions de dollars en hypothèque, ils contrôlaient 40 % du marché hypothécaire, c'était contrôlé par l'État.

L'industrie forestière chez nous, qui était non performante parce qu'elle avait une vieille machinerie et ne s'appuyait que sur un dollar, une devise faible, a eu des grandes difficultés. Le programme de soutien à l'industrie forestière était de 435 millions. Nous avons soutenu plus de 500 entreprises avec ça. Ce n'étaient pas des entreprises à centaines de millions, c'étaient des entreprises où on faisait un prêt moyen de 750 000 $ à 1 million de dollars. C'est le lot habituel d'Investissement Québec.

Dans l'industrie du bois d'oeuvre — c'est de celle-là qu'on parle — actuellement — c'est de celle-là que vous parlez — ce qu'on travaille à faire, c'est de la consolider et de la rendre prête à prendre la reprise aux États-Unis. Il faut qu'on soit capables d'offrir du produit puis ne pas le transporter entre la forêt puis l'usine de sciage, au-dessus de 300 kilomètres, ça fait qu'il faut ouvrir des chemins forestiers, il faut faire en sorte que cette industrie-là reparte.

Il y a trois parties quand on regarde l'industrie forestière. Il y a bien sûr l'industrie du bois d'oeuvre, il y a l'industrie du papier tissu puis il y a l'industrie du papier journal. L'industrie du papier journal, qui a fermé beaucoup de moulins à papier, ne reviendra pas comme elle était, jamais elle ne va revenir comme ça. L'informatique, l'électronique, la façon de communiquer des jeunes a changé et a fait en sorte que cette industrie-là diminue. Si on ne réussissait qu'à maintenir la main-d'oeuvre dans le secteur forestier dans ces trois métiers, on serait déjà des grands gagnants. Et c'est là où on a une difficulté, M. le Président. L'industrie du papier tissu a quand même de l'avenir.

Une des choses que j'ai apprises, qui m'a un peu surpris, M. le député, c'est que les arbres sont lents à pousser au Québec...

• (20 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : ...de conclure pour qu'il puisse poser une autre question.

M. Daoust : Alors, je voudrais simplement dire qu'on a un avantage dans la pâte chez nous, parce que... quand on prend notre industrie de la forêt, dans la pâte, c'est que, comme les arbres poussent lentement, ça fait des fibres longues, ça fait des papiers plus résistants. Et, quand on va au Brésil, des arbres qui poussent dans cinq ans, ça fait des fibres courtes qui ne sont pas résistantes, alors ils sont de grands acheteurs de nos fibres résistantes, M. le Président. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, il reste trois minutes.

M. Lamontagne : Oui. J'aimerais revenir au ministre. L'objectif en termes de création d'emplois, pour son gouvernement, pour l'année 2014-2015, on a parlé de 31 000 emplois, O.K., c'est ça qui a été diffusé dans le budget. On est rendus... À ce temps-ci de l'année, là, je pense qu'on est à peu près à moins 30 000 emplois, au Québec, qui ont été créés. C'est qu'on parle, là, d'ici la fin de l'année, là... on parle de créer à peu près 60 000 emplois. Moi, j'ai essayé aujourd'hui de chercher, avec le ministre, à avoir des réponses à savoir combien d'emplois on est en attente en fonction de tous les gestes qui vont être posés par le gouvernement. Je n'en ai pas eu beaucoup, mais je veux savoir du ministre : Est-ce que les prévisions en termes de création d'emplois sont toujours les mêmes? Est-ce qu'il y a des changements?

Le Président (M. Cousineau) : Donc, M. le ministre.

M. Daoust : Alors, les faits saillants, si vous voulez, du budget 2014-2015, là, quand on parle de création d'emplois, en 2013 il s'en est créé 47 800. 2014, on prévoit... ce qu'on dit, c'est que c'était 31 300 en tout, et en 2015 on prévoit 46 300. On a parlé de 250 000 sur cinq ans, si vous vous souvenez bien, et il y aura une accélération qui se fera. Mais ce que nous avons déposé dans le budget 2014-2015, la prévision en 2015, elle est de 46 300.

M. Lamontagne : ...2014-2015 est de 46 000 emplois?

M. Daoust : C'est ce que j'ai ici. C'est ce qui a été dit dans le budget 2014-2015.

M. Lamontagne : Parfait. Puis ça, ça tient compte aujourd'hui du déficit de 30 000 emplois auquel on est rendus au mois de juin.

M. Daoust : Mais vous savez comme moi, M. le député... Je m'excuse, M. le Président, c'est à vous que je m'adresse. Vous savez comme moi que c'est très fluctuant d'un mois à l'autre. C'est pour ça qu'on regarde les moyennes annuelles, qui parlent beaucoup plus, parce que vous pouvez avoir une donnée à un mois où c'est terrible dans un sens, puis c'est terrible dans l'autre le mois suivant. Puis, si on commence à s'attribuer ces succès-là, vous savez, on a des victoires éphémères et qui ne sont pas vraiment le reflet de la réalité, il faut les voir d'une date donnée à une autre date donnée sur une période d'années. Et on verra au 31 mars 2015 où nous en sommes rendus.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Ça va? Parce qu'on arrive... Il reste 20 secondes. Donc, je suis prêt à reconnaître un intervenant du côté ministériel. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole. Vous avez 20 minutes.

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Juste avant de continuer ma question... Parce que, là, on est tous les parlementaires ici, mais j'aimerais juste souligner la présence du fils de la députée de Vaudreuil, Maxim Girard, qui est avec nous, donc au moins un jeune qui aime la politique et pour qui... nous pourrons peut-être l'inspirer à poursuivre dans cette direction-là. Donc, je tiens à le saluer.

M. le Président, je continuais donc ma question d'il y a quelques instants sur les accords commerciaux et de quelle façon les PME peuvent en bénéficier, donc je vais juste compléter, là, le préambule. Dans le contexte où le Québec se doit d'accroître ses exportations et notamment celles des PME pour renforcer la relance de son économie, bien que la demande intérieure soutienne une part importante de l'activité économique des entreprises québécoises, c'est en exploitant davantage les possibilités sur les marchés extérieurs et en particulier vers les marchés émergents, en pleine expansion, que les entreprises arriveront à élargir leur bassin de consommateurs. Cela favorisera leur croissance et leur prospérité à long terme.

Il est donc essentiel pour les entreprises québécoises d'améliorer leur compétitivité tant sur le plan national qu'international afin d'accroître leur présence sur les marchés extérieurs. À cet égard, M. le Président, j'aimerais demander au ministre... J'aimerais savoir ce que le gouvernement compte faire pour favoriser l'accès des entreprises québécoises, en particulier des PME, aux marchés extérieurs.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, vous l'avez dit, je pense que c'est important, ce que vous avez dit, c'est que le commerce extérieur, c'est un vecteur de prospérité pour l'économie du Québec, et on doit s'inscrire beaucoup, nous, dans les accords économiques internationaux. En fait, le ministère de l'Économie a cette responsabilité-là, pour le gouvernement du Québec, de participer à deux négociations. Il y en a une qui sera sur les accords internes de commerce, les accords interprovinciaux sont importants, puis aussi les accords internationaux, parce que les accords internationaux, en fait, c'est la véritable création de richesse. Quand on regarde des transactions qui se font entre Québécois, si vous avez, par exemple, un fabricant québécois qui vend à un Québécois, on a créé de l'activité économique, mais, à la fin de la journée, il y en a un qui est plus riche parce qu'il a fait un profit, mais le Québec, au total, n'est pas plus riche. Quand on a réussi à prendre un produit d'un Québécois, qui a été vendu, imaginons, à un Américain, puis il paie avec des dollars américains, puis il les amène ici, on a amené de l'argent neuf. Ça, ça nous rend plus riches. Alors, la véritable création de richesse, on en conviendra tous, est liée aux exportations.

On a une balance commerciale déficitaire. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'on importe plus qu'on exporte. Ça veut dire que, dans notre échange avec les autres juridictions, on est déficitaires. On est déficitaires de 12 milliards, à peu près, au Québec. C'est beaucoup d'argent. Et tout ça vient du fait qu'on n'a pas de pétrole, on importe. Qu'est-ce que vous voulez, avec nos automobiles, on consomme de l'essence, on consomme du gaz, du gaz naturel que nous n'avons pas... ou en tout cas qu'on n'a pas encore trouvé, et ça fait en sorte qu'on a une balance commerciale qui est déficitaire.

Comment on peut essayer de corriger ça? En améliorant nos exportations. Ça me paraît bien normal. Et une des choses où le Québec s'est battu fort puis a été du bon côté de l'équation, c'est quand on a fait l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Il y a d'autres provinces qui n'étaient pas tout aussi enthousiastes que nous dans ce marché-là, et moi, je peux vous assurer d'une chose, et tous ceux qui lisent un peu sur ce sujet-là vont être d'accord avec moi, c'est que l'accord de libre-échange qu'on a convenu avec les États-Unis, si on le représentait aujourd'hui aux Américains, ils ne le signeraient pas, ils ne le signeraient pas, parce qu'on a été les grands gagnants, et le Québec a été un grand gagnant. Si ma mémoire est bonne, 45 % de notre PIB dépend de nos exportations. Vous imaginez, si on n'avait pas ces exportations-là, comment on serait malheureux.

Il y a un nouvel accord qui est en train d'être négocié, et ce nouvel accord là, c'est l'accord avec l'Europe. Et l'accord avec l'Europe, bien sûr, il y a des plus puis il y a des moins à l'intérieur de ça, mais, si on réussit à signer un accord avec l'Europe et si ça n'augmentait que de 10 % notre PIB, vous imaginez qu'on rétablit notre balance commerciale d'un coup sec, ça serait drôlement intéressant. Et on a des produits qui sont en demande pour les Européens, il y a des produits que nous fabriquons, des richesses que nous avons qu'il est possible d'exporter, et, si on avait cet accord de libre-échange là avec l'Europe, on y arriverait.

On a eu récemment le rapport de notre négociateur. Parce que, pour la première fois, je pense, ou tout au moins une des premières fois, le Québec a été un participant de plain-pied dans cet accord négocié là avec les Européens, et c'est l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson qui nous représentait à cette table-là. L'accord n'est pas parfait, mais l'accord est hautement souhaitable et il est urgent. Il est urgent pourquoi? Parce que, si on ne règle pas rapidement... Ils ont une négociation actuellement, l'Europe, en parallèle avec les Américains. Les Américains vont nous passer au poteau, et là nous, on va être relayés aux calendes grecques. On ne veut pas ça. C'est pour ça que notre premier ministre a dit — et je sais que c'est un contentieux — que le règlement sur le fromage ne sera pas ce qui va empêcher l'accord. Pourquoi? Parce que ça représente à peu près 1 % de l'accord au total, et on a eu un engagement du gouvernement fédéral de compenser pour cet accord-là, pour, si vous voulez, le contentieux sur le fromage. La compensation, on a dit qu'elle serait entière. Le gouvernement du Québec n'acceptera jamais que cette compensation-là ne soit pas à la satisfaction des parties. Il n'est pas question qu'on abandonne nos producteurs, d'autant plus que je pense qu'on est la province qui fait de beaucoup les meilleurs fromages, et on en est très fiers, il faut les garder comme ça. Mais on va régler la compensation puis on va régler l'accord parce que, pour toutes les autres parties de l'économie, là, c'est drôlement bénéfique et il le faut.

Et je répète l'explication que je donnais tantôt. C'est que, quand on va chercher l'argent ailleurs, on enrichit le Québec, et il faut s'enrichir, il faut aller créer de la richesse. L'exportation, c'est une grande, grande, grande source de richesse, et on a... C'est un de mes mandats.

Je l'ai dit en début de présentation : L'exportation, c'est difficile. C'est probablement la façon la plus difficile de faire des affaires. C'est payant, mais c'est difficile. Puis regardons nos grands exportateurs. Ils se sont installés comment? Ils se sont installés depuis des décennies à faire de l'exportation. Je pense aux groupes comme Bombardier. Bombardier, ce n'est pas venu du jour au lendemain, ça, que ça s'est fait comme ça.

La bonne nouvelle, je vous le dis tout de suite, c'est que le gouvernement du Québec, quand on parle d'exportation, on inclut le reste du Canada, parce que, quand tu vas chercher un dollar ontarien, en tout cas, le Québec est plus riche, même si c'est le même dollar canadien. Le Québec s'en sort plus riche. Alors, on veut ça.

Et il y a des accords internes de commerce, et ça, c'est clairement sur notre juridiction, c'est nous qui négocions avec les autres provinces. Il y a deux façons de négocier avec les autres provinces : on négocie entre provinces ou le gouvernement fédéral essaie de nous fédérer, encore une fois. Le biais des provinces est celui d'aller au cas par cas dans le moment, on ira avec une politique plus générale éventuellement, mais de régler les grands contentieux entre nous. Tout en même temps, bien, vous le savez, le gouvernement fédéral essaie, lui, de nous établir des normes transcanadiennes.

Moi, j'ai un peu le privilège d'avoir un adjoint parlementaire qui est dédié à ça, dont le mandat spécifique est de s'occuper des exportations. Alors, vous comprendrez qu'on y attache beaucoup d'importance, parce que, tant au niveau pancanadien qu'au niveau international, il faut qu'on impose notre place, M. le Président. Voilà.

• (20 h 10) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais revenir sur la question des accords commerciaux auprès du ministre puis peut-être un peu plus précisément sur la négociation qui est en train de se compléter. Il faut dire, et comme l'a dit le ministre effectivement, que, si l'accord de négociation entre le Canada et les États-Unis devait se faire aujourd'hui, peut-être que les États-Unis, fort probablement, ne signeraient pas cet accord, mais il faut dire que le Québec et surtout le Canada ont pris goût, au cours des dernières années — et c'est normal, c'est dans le phénomène de mondialisation — à justement repousser nos frontières au niveau économique. Le Canada, aujourd'hui, M. le Président, a officiellement 10 traités de libre-échange signés en bonne et due forme mais négocie notamment avec une soixantaine de pays. Et je pense que la négociation actuellement... celle qui est la plus importante au niveau même névralgique, là, en termes du potentiel de croissance pour les exportations canadiennes et québécoises, c'est justement l'accord avec l'Europe, avec l'Union européenne. Et, de surcroît, c'est quand même un marché de 500 millions d'habitants — quand on compare cela avec les États-Unis, c'est quand même 200 millions de plus d'habitants — qui peut s'ouvrir, justement, pour... et qui, nous l'espérons, va s'ouvrir pour nos entreprises québécoises au cours des prochaines années.

Peut-être que... Et je sais que le ministre a brièvement abordé un peu la question, là, de cet accord qui est en train de se finaliser, mais j'aimerais inviter le ministre à peut-être élaborer sur ce que représente justement ce marché européen pour les entreprises québécoises. Et est-ce que le ministre peut nous expliquer où en est rendu cet accord et les étapes à venir, également? Je le dis parce que notamment M. Johnson, au cours des derniers mois, a fait quelques présentations dans quelques villes pour justement élaborer ou présenter un peu cette mise à jour, mais peut-être que M. le ministre, pour le bénéfice des personnes qui nous écoutent, peut justement élaborer sur ces négociations actuelles.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci beaucoup, M. le Président. En fait, le député a raison. Le gouvernement a lancé une tournée régionale au mois de mai dernier pour faire la promotion auprès des entreprises du Québec des opportunités d'affaires qui pourraient découler de l'Accord économique et commercial global — on l'appelle l'Accord économique et commercial global, c'est son vrai nom — entre le Canada et l'Union européenne, et puis c'est une tournée qui a bénéficié justement de la participation de l'ancien premier ministre M. Pierre Marc Johnson. Et ça a été un gros succès, ça a été fort bien reçu. En fait, il y a 400 personnes qui ont répondu à l'appel qui a été lancé par Export Québec. Et Export Québec s'est associé à la Direction des politiques commerciales du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation puis les organismes régionaux qui font la promotion des exportations, les ORPEX.

La tournée va se poursuivre à l'automne dans d'autres régions du Québec, et c'est seulement la première phase de la campagne de promotion de cet accord-là. À l'automne, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation va procéder à la deuxième phase pour développer... faire un développement plus pointu sur les différentes facettes de l'accord. Mais comprenons-nous bien, là, un accord comme celui-là, c'est complexe. Vous savez, la prochaine étape, qui est difficile, dans l'accord, puis qui va être un peu longue : la traduire dans 27 langues. Il y a 27 langues différentes dans lesquelles ça va être traduit, il y a 27 interprétations différentes des mots qui auront été utilisés pour venir à bout de contester tout ça. Je pense que les avocats vont être très, très contents qu'on signe un accord en 27 langues, je suis persuadé de ça. En tout cas, on sait que nos avocats vont faire de l'argent avec ça, c'est sûr.

C'est une négociation quand même qui dure depuis 40 ans, ce n'est pas d'hier, là, qu'on essaie d'avoir une tentative de rapprochement avec l'Union européenne, et c'est la première fois qu'on avait le droit d'être à la table comme Québec, la première fois qu'on était là de plein consentement et que le gouvernement nous voyait comme un véritable partenaire. Pierre Marc Johnson avait été nommé, on s'en souviendra, négociateur en chef.

Il y a beaucoup d'éléments qui sont positifs pour nous dans cet accord-là, comme je le disais tantôt. La certification des produits, par exemple. Aujourd'hui, pour avoir le droit de vendre certains produits, il faut que tu aies une certification, bien, l'accord prévoit la certification des produits, hein, de chez nous, on reconnaît nos certifications. On se rappellera d'ailleurs qu'on avait déjà fait une entente avec la France, par exemple, sur la reconnaissance des diplômes puis des compétences professionnelles.

Alors, les règles en matière d'investissement aussi, l'ouverture sur les marchés publics, ça veut dire qu'on aura le droit, nos entreprises, de soumissionner sur des contrats publics partout dans la zone européenne. Ça, c'est bon pour nos grandes firmes d'ingénierie, c'est bon pour nos firmes de contracteurs. Il faudra aller chercher notre part du marché dans ça. Et, comme on est 8 millions et comme on s'adresse à un marché de 500 millions, je pense qu'il y a plus d'opportunités pour nous qu'il n'y en a pour l'Union européenne dans tout ça. Alors, c'est une bonne nouvelle.

Et, comme je le disais tantôt, la place où il y a un contentieux, puis dans tous les pays, puis je pense que tous les pays font face à la même réalité, c'est toute la réalité du secteur agricole, les contingents agricoles dans certains pays. On n'aide pas notre secteur agricole tous de la même façon, alors...

Les services financiers aussi vont poser certaines difficultés, parce que, je le disais tantôt, notre système financier est un système solide. On a un système qui s'apparente un peu au système français, sur le système bancaire, mais très peu au système européen... américain, et certains pays d'Europe ont un système financier qui ressemble plus au système américain. Vous savez, je vais vous donner une statistique qui est un peu amusante. Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a plus de banques aux États-Unis qu'il y a de succursales bancaires au Canada. Alors, ça vous donne une idée de la différence des marchés. Et, quand on tombe dans des juridictions sous l'Union européenne, on a beaucoup de petites institutions. Ça veut dire que, nos règles de gouvernance à nous, s'ils veulent s'installer chez nous pour faire des affaires bancaires, ils devront respecter nos règles, qui peuvent être beaucoup plus contraignantes que celles qu'ils ont dans leur pays.

Tout ça pour vous dire que nous, on est à peu près prêts à signer cette entente-là. Et il faudra, après ça, prendre entre trois et cinq ans pour l'implanter, ne serait-ce qu'à cause de la traduction dans 27 langues. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, combien de temps il nous reste?

Le Président (M. Cousineau) : Ah! il reste cinq minutes.

M. Polo : C'est bon. Parfait. Je vais revenir de façon un petit peu plus large sur le développement du commerce extérieur, M. le Président, parce que, comme vous le savez, le Québec a plusieurs champs de compétence dont il en a le contrôle et, depuis déjà un certain nombre de décennies, le Québec a aussi un certain nombre de... a une certaine présence à l'étranger à travers ses délégations et ses bureaux à l'étranger, et ça démontre justement l'importance que le Québec accorde à bien soutenir ses entreprises, de comment les accompagner pour aller à l'extérieur, à l'international. Une démonstration qui a été faite dans le précédent gouvernement libéral, ça a été justement de prendre de l'expansion et ouvrir un certain nombre de bureaux. Je sais que, malheureusement, certaines antennes satellites ont subi un certain recul mais pour se concentrer dans les marchés où on était déjà présents. Tout ça pour dire que le commerce international joue un rôle prépondérant dans la vie économique du Québec, et, si le Québec a atteint aujourd'hui un niveau de développement économique qu'on lui connaît, qui est envié par plusieurs, il le doit en grande partie à sa capacité de tirer son épingle du jeu sur les marchés internationaux.

Les exportations génèrent beaucoup d'emplois au Québec, et l'Institut de la statistique du Québec et le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, à l'époque, ont estimé que plus du quart de l'ensemble des emplois du Québec étaient reliés aux exportations totales du Québec. En fait, le Québec compte aujourd'hui parmi les économies les plus ouvertes dans le monde. Ainsi, en 2013, la part des exportations totales du produit intérieur brut comptait pour près de 44 %.

Malgré la reprise des exportations, qui sont passées de 158 milliards en 2008 à 167 milliards en 2013, le Québec accuse un déficit commercial, tel que mentionné par le ministre, de 24 milliards en 2013, comparativement à 17 milliards en 2008, en raison des impacts liés à la plus récente récession mondiale. Le Québec fait face à un contexte international qui a sensiblement évolué et qui est notamment marqué par la dualité de la concurrence et des opportunités issues des nouvelles économies émergentes. Cela pose certains défis pour les PME québécoises au plan de la compétitivité. Il est donc plus pertinent que jamais que le gouvernement appuie le développement du commerce extérieur et prenne les mesures nécessaires pour préparer et accompagner les PME du Québec dans la conquête des marchés à l'international. À cet égard, M. le Président, j'aimerais savoir comment le gouvernement compte appuyer les entreprises exportatrices. Merci beaucoup.

• (20 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, vous avez deux minutes.

M. Daoust : Deux minutes. Il y a 15 ministères et organismes publics, par exemple le ministère des Finances, le MAPAQ, le MERN, Investissement Québec, une trentaine de partenaires privés, 19 organismes régionaux de promotion des exportations, des associations, des grappes, des créneaux d'excellence. Quand on va... Par exemple, on doit aller à Farnborough prochainement pour une espèce d'exposition annuelle, domaine de l'aviation, de l'aéronautique. Bien, c'est sûr qu'Aéro Montréal va être présente, c'est évident que les organismes qui sont liés à l'exportation dans tous ces métiers-là vont être présents. Et ce qu'on fait, c'est qu'on les appuie dans leurs démarches, on s'assure qu'ils sont capables de faire ce qu'ils doivent faire.

Je pense, par exemple, à Montréal International, je pense à Québec International. Toutes ces organisations-là sont là pour faire la promotion de l'exportation et aussi la promotion de l'attraction de l'investissement étranger. Ce n'est pas banal, l'attraction de sociétés étrangères, parce que, souvent, ces sociétés-là, quand elles viennent s'installer chez nous, elles sont dans un marché global et elles exportent une très vaste... une partie très importante de leur production. On a parlé de FerroAtlántica tantôt. Une majorité de la production de cette société-là, sinon toute sa production est destinée à l'exportation. Alors, ils investissent chez nous. M. Villar Mir, dans le temps, avait dit : On ne demande pas d'argent du gouvernement; s'il veut investir, il le fera, mais nous, on ne lui demande rien. Mais il va exporter. Alors, les filiales de sociétés étrangères sont énormément impliquées au niveau de l'exportation. C'est pour ça qu'on les appuie beaucoup.

Il y a des marchés qu'on veut prioriser, et une des choses qui est toujours un peu surprenante, parce que je disais tantôt que... J'achève.

Une voix : ...

M. Daoust : Bien, je reviendrai tantôt, d'abord, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le ministre. Alors, moi, je gère le temps aussi. Donc, nous allons passer au bloc suivant. M. le député de Saint-Jérôme, de l'opposition officielle, pour les prochaines 20 minutes.

M. Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir auprès du ministre sur la question que j'ai abordée un petit peu plus tôt concernant, donc, la mission d'Investissement Québec, les prêts versus le capital-actions ou l'équité. Vous avez donné quelques chiffres auparavant, M. le ministre, et on constate qu'en proportion, effectivement, les prises de participation sont modestes, pour ne pas dire anecdotiques. Et vous avez souligné que, donc, le gouvernement décidait de sous-traiter la prise de participation par l'intermédiaire, donc, de fonds injectés à l'intérieur d'Anges Québec et autres fonds gestionnaires.

La question ou l'interrogation, M. le Président, c'est de savoir : Est-ce que le ministre est en mesure, en sous-traitant ou en utilisant cette politique, de concevoir une véritable politique économique? Le ministre parlait à juste titre d'un grand succès au Québec qui s'appelle Bombardier et dont on sait que, justement, son élan a été donné par le très honorable Brian Mulroney au moment de la privatisation de Canadair. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement canadien a accompagné Bombardier pour faire en sorte que cette entreprise devienne un champion québécois de l'aéronautique, et qui par la suite aussi, comme vous le savez, s'est développée et est devenue le plus important producteur de matériel ferroviaire, c'est une fierté du Québec. Et, lorsque nous abandonnons les outils comme nous avons l'intention de le faire avec les fonds, bien, malheureusement, on n'a pas les moyens et les ambitions de nous amener à avoir une véritable politique industrielle.

Vous m'excuserez, M. le Président, mais j'aimerais prendre comme exemple... parce que ça m'a fait penser à ça, compte tenu du fait que vous avez dans votre équipe, M. le ministre, un membre qui à l'époque travaillait chez TVA et s'était opposé à la transaction de prise de contrôle de Vidéotron par Québecor. Le CRTC a heureusement, effectivement, autorisé cette transaction, et j'en veux comme exemple cette fameuse stratégie de la convergence, qui n'est autre chose que de l'intégration, intégration des différents modules à l'intérieur d'une politique industrielle. Mais Vidéotron, là, 10 ans plus tard, ça a été un succès économique, un succès financier et surtout un succès où on a créé des milliers d'emplois.

Tout à l'heure, vous avez parlé de notre politique au niveau du minerai de fer et éventuellement des aciéries, vous avez parlé de l'aluminium et éventuellement de la transformation. Malheureusement, les ambitions du budget que vous avez présentées au niveau de l'électrification des transports, qui, là aussi, est une filière d'avenir... Nous savons fort bien que, que ce soit la Chine, ou que ce soient les Américains, ou que ce soient les Européens, nous avons ici, au Québec, un potentiel phénoménal de nous engager dans un métier d'avenir. Or, il se trouve qu'il n'y a rien au budget concernant l'électrification des transports, sinon que de proposer à Hydro-Québec de prendre en main les projets. Or, Hydro-Québec, malheureusement, M. le ministre, ils étaient propriétaires d'une entreprise qui fabriquait les batteries et l'ont vendue à une entreprise privée française qui s'appelle Bolloré, qui elle-même a pris énormément d'envergure à l'intérieur de cette filière, justement, d'électrification des transports personnels, ils sont en train de s'installer également en Amérique avec Autolib'. Alors, de ce côté-là, je pense qu'on a constaté un succès mais qui n'est pas celui qu'Hydro-Québec aurait dû livrer.

Hydro-Québec détient aussi une belle filiale de moteurs électriques TM4. Malheureusement, cette filiale ne va nulle part. Si nous intégrons une véritable politique économique de l'électrification des transports, nous sommes en mesure, justement, de créer un créneau d'avenir qui va créer des emplois et qui va nous positionner sur des chantiers d'avenir.

Alors, ma question, M. le Président, au ministre : Est-ce que le gouvernement a l'intention d'avoir une véritable politique industrielle de transformation et d'intégration des différentes composantes pour faire en sorte que nous puissions développer les chantiers d'avenir sur des métiers qui sont porteurs pour la collectivité québécoise?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le ministre.

• (20 h 30) •

M. Daoust : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, recommençons un petit peu, parce que vous avez touché beaucoup d'entreprises. Vous avez parlé de Canadair, Canadair qui était la propriété du gouvernement canadien. Je l'ai visitée en 1953, quand ils fabriquaient des F-86 pour la guerre de Corée. Alors, je connais un peu cette entreprise-là, qui perdait à la marge. Chaque fois qu'elle fabriquait un avion, elle perdait de l'argent, et le gouvernement a décidé de s'en départir parce qu'il perdait à la marge. Ils faisaient la même chose avec l'équivalent qu'ils avaient fait en Ontario, qui s'appelle De Havilland, si on se souvient bien. Ils perdaient à la marge. Le génie de Bombardier a été de les reprendre pour pas très cher et de les faire fonctionner, ce qui démontre bien qu'on doit appuyer le secteur privé et ne pas essayer de s'y substituer. Je pense qu'on convient de ça, vous et moi.

Bon, dans le cas des fabrications de batteries, vous avez parlé de Bolloré, qui est installée à Boucherville, et on est allés en chercher une deuxième il y a quelques années, Süd-Chemie, qui s'est installée à Candiac et qui est sensiblement dans le même métier, ça s'inscrit dans la même filière. Pourquoi ça s'inscrit dans la même filière? Pour une raison fort simple : c'est qu'on a la chance d'avoir des mines de lithium au Québec. Alors, une mine de lithium, on commence par l'extraire, on le transfère dans des usines où on fabrique des piles, et après ça, bien, on essaie de faire en sorte que le transport s'électrifie.

Vous parliez de TM4. J'ai une réserve sur ça parce qu'actuellement TM4 est en grande discussion avec des investisseurs chinois et semble avoir encore beaucoup d'attraction, et les licences sur TM4 n'ont pas été abandonnées, de sorte qu'il viendra un moment où il sera rentable de le faire parce qu'on sera rendus là dans l'évolution.

Vous parliez d'électrification du transport. J'ai eu l'occasion la semaine dernière, en étant à San Diego, d'aller visiter Tesla, qui fabrique des automobiles qui partent d'un concept un peu amusant. On m'a dit, et je ne sais pas si c'est exact, là, mais on m'a dit que, dans le fond, le génie, dans leur histoire, ça avait été de mettre quelque chose comme 500 ou 700 piles de «laptop» bout à bout pour venir à bout de fabriquer une grande pile. Et j'ai vu la première auto qu'ils ont fabriquée, puis aujourd'hui le gabarit de cette auto-là, qui est à peu près, si vous voulez, 30 centimètres de haut, à la grandeur de l'automobile c'est... toute la base de l'automobile, c'est une pile, puis, au bout de ça, il y a un petit moteur, puis tu peux lever le capot où tu voudras, il n'y a rien d'autre. Et c'est extraordinaire. Le seul problème, c'est que ça coûte en haut de 100 000 $, s'acheter ça. Alors, on a eu des discussions à savoir : Est-ce qu'il y a des choses qu'on peut faire? Est-ce qu'on ne peut pas les impliquer, au niveau du secteur minier, comme investisseurs, pour être capables d'avoir une économie effervescente de ce côté-là?

Aussi, au Québec, on a réussi à intégrer, avec différents détaillants... je pense, par exemple, au Groupe St-Hubert, où ils ont des prises de courant. On est à l'avance de ce côté-là. Mais il faut, pour qu'on puisse électrifier le transport, qu'on soit rendus à l'étape où c'est rentable de le faire.

Je vous ai donné l'exemple tantôt, M. le Président, fort simple, des grands navires qui viennent se stationner chez nous puis qui arrêtent une journée ou deux, qui polluent comme l'enfer à faire tourner leurs génératrices diesel, alors qu'on va installer possiblement des fiches pour être capables de les raccorder directement au quai pour qu'ils s'approvisionnent en électricité du Québec. On va exporter de l'électricité du Québec sur les grands navires, imaginez-vous, au lieu de brûler puis de polluer. Je ne pense pas que la politique soit aussi mauvaise que celle-là au niveau économique.

Maintenant, au niveau de l'électrification du transport, parce que vous avez touché plusieurs domaines, mais, au tout début de votre présentation... Je pense que je me suis peut-être mal exprimé, mais je vais essayer de vous rétablir ça en deux blocs. Il y a les investissements dans les petites entreprises, en équité dans les petites entreprises, qui réclament une armée pour venir à bout de s'installer. Et on a dit : Dans ce dossier-là, il y a des fonds qui sont spécialisés dans ça qui peuvent peut-être agir, et on peut leur demander, à eux aussi, d'investir dans ça. Quand on demande à Capital de risque Desjardins, quand on demande au Fonds de solidarité, quand on demande à Fondaction, et nous aussi on met des billes, on est quatre à investir dans ça puis on vient de multiplier par quatre notre capacité. On a la capacité justement de mettre des gens ensemble pour faire plus qu'un simple gouvernement peut faire. Ça, c'est avec les petites entreprises.

Mais, dans les grandes, voyez-vous, l'an dernier, on a fait 345 millions en équité, ce n'est quand même pas petit, quand on pense, par exemple, à Orbit dans lequel on a mis 10 millions, 20 millions dans Enerkem, Matamec Explorations, 1 million, 100 millions dans Stornoway Diamonds. Nemaska Lithium, je vous ai parlé de lithium tantôt, bien, on a mis 10 millions à l'intérieur de cette mine-là, et ça, ça vient du Capital Mines et Hydrocarbures. Gestion McInnis, on en a parlé. Vous avez dit qu'on était seulement en dette. On a aussi 100 millions d'équité à l'intérieur de McInnis. Hydrocarbure Anticosti, vous avez parlé qu'on ne s'occupait peut-être pas assez de pétrole et gaz, on a quand même 98 millions d'investis dans Hydrocarbures Anticosti, alors... Puis, les entreprises Iveco qu'on essaie d'attirer au Québec, on a quand même commis 5 millions pour les études de faisabilité. C'est risqué, ça, mais on l'a quand même mis puis on l'a mis en équité, M. le député. Alors, comprenons qu'on n'est peut-être pas si pires que ça, finalement.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Oui, M. le Président. C'est vrai, M. le ministre, que vous n'êtes pas si pire, mais, tous les exemples que vous mentionnez, nous les devons au gouvernement de Mme Marois.

Alors, cette prise de participation à laquelle vous faites référence, effectivement elles sont importantes, mais ce que nous constatons dans le budget de M. le ministre des Finances, encore une fois au chapitre de l'électrification des transports... Je vous invite à aller voir... de lire la page B.127, c'est une page et quart qui confie la responsabilité à Hydro-Québec. J'en conviens, TM4, comme vous le savez... D'ailleurs, j'ai été président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, j'ai moi-même fait des démarches de commercialisation pour essayer d'attirer des entreprises. À partir du moment que nous avons... Et ce phénomène va s'amplifier dans les années qui viennent puisque les barrages de la Romaine vont entrer en service dans les années qui viennent.

Donc, sur cette gestion du surplus d'énergie, il n'y a rien dans le budget, alors que nous avons un potentiel phénoménal de faire en sorte d'enrichir le Québec. Mais encore faut-il que nous ayons une politique. Or, encore une fois... peut-être, vous me direz que le budget a été fait à la va-vite, parce que vous n'avez eu que six semaines pour le faire, mais ce n'est pas une raison de laisser tomber des chantiers aussi porteurs d'avenir.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Daoust : Oui. D'abord, vous savez, je vous ai mentionné neuf investissements tantôt, et, sur les neuf investissements que je vous ai mentionnés tantôt en équité, il y en a six dans lesquels j'étais le président d'Investissement Québec quand ils ont été initiés. Alors, je comprends que Mme Marois a fait beaucoup dans 18 mois, mais je vous ai expliqué aussi tantôt que ça prend plus que 18 mois, souvent, pour venir à bout de faire ces montages-là.

En ce qui concerne la question des surplus d'énergie, j'ai... Quand le premier ministre m'a offert le poste de ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, il m'a confié aussi deux autres mandats : celui de développer une politique sur la gestion des surplus d'électricité, pour les présenter comme une opportunité plutôt que comme un problème, et aussi de développer une politique sur l'aluminium au Québec, parce que l'aluminium, je l'ai dit tantôt, c'est une belle grappe, mais elle est concentrée en trois joueurs, et peut-être qu'on pourrait avoir plus de joueurs. Parce que, pour les raisons que vous avez évoquées tantôt, M. le député, on utilisera plus d'aluminium à l'avenir, puis j'ai bon espoir que ce soit dans le transport, parce qu'il va s'en commander beaucoup, puis ça va être très bon pour nous, puis on a des surplus électriques.

Maintenant, les surplus d'énergie qu'on a actuellement, il y a beaucoup de façons de l'envisager. Et vous avez parlé d'électrification du transport, et on a investi, vous le savez, et le gouvernement précédent aussi a suivi dans ce domaine-là. On a parlé, par exemple, de certaines compagnies importantes, par exemple Nova Bus, qui travaillent dans cette direction-là, parce qu'on va commencer par faire le transport collectif.

Il faut, pour qu'on réussisse à attirer la population en général vers les automobiles électriques, deux choses. La première, c'est que la population ait le sentiment qu'elle est capable de faire une bonne distance sans être obligée d'arrêter au Madrid pendant deux heures pour recharger, vous en conviendrez avec moi. Et la deuxième chose, c'est qu'elle doit avoir le sentiment, un, qu'elle a une charge qui lui permet de faire quelque chose comme 500 kilomètres — ce que la Tesla permet — et aussi d'avoir une charge qui se refait rapidement, aussi rapidement qu'un changement... La technologie nous mènera vers cette réalité-là.

En attendant, l'électrification du transport en commun est quelque chose qui doit se faire, et il y a beaucoup de scénarios qui sont élaborés. J'apprenais récemment le processus du biberonnage. Vous avez été à Hydro-Québec, ils ont dû vous l'expliquer. Moi, je l'ai appris récemment. C'est que, quand on arrive à une station pour prendre des passagers, le 45 secondes pendant lequel l'autobus est arrêté est suffisant, avec une plaque au-dessus — où il touche, où il est près — pour recharger la pile, ce qui va lui permettre de se rendre à l'autre station. Il lui en donne finalement assez pour se rendre au garage après, remarquez bien, mais le processus est intelligent, c'est bon. Nos ingénieurs sont capables de développer ça.

La politique de surplus d'énergie, j'ai le mandat de la développer, M. le Président, et je le ferai.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Et évidemment vous ne pouvez me voir que réjoui de ce que vous dites, M. le ministre, parce que je crois profondément au potentiel d'électrification des transports, encore une fois, pour y avoir été impliqué.

Je vous mentionne aussi, pour votre bénéfice, qu'il y a d'autres entreprises dans le domaine du transport collectif, particulièrement dans le transport des écoliers, une belle entreprise qui s'appelle Autobus Lion et qui est située dans mon comté de Saint-Jérôme. Alors, bien s'assurer que vous ne l'oublierez pas.

Pour votre information aussi, j'ai une Volt électrique, et puis, effectivement, elle a une autonomie de 50 kilomètres. Mais j'ai fait à plusieurs reprises Montréal-Québec et Québec-Montréal, parce qu'une fois que vous n'avez plus d'électricité ça ne veut pas dire que votre voiture tombe à plat, elle a quand même aussi la capacité de pouvoir faire le reste du trajet, parce qu'il y a un moteur qui va transformer l'énergie en électricité et donc faire en sorte que votre véhicule avance.

Donc, comme vous le savez, M. le ministre, je suis très intéressé aux entreprises québécoises. Je l'ai mentionné tout à l'heure, justement, en faisant référence à un certain nombre dans l'électrification des transports. Et nous apprenions, un petit peu plus tôt cette semaine, qu'une entreprise du Québec... une entreprise que probablement vous connaissez puisque vous étiez à l'époque président d'Investissement Québec et que vous avez peut-être été donc la cheville ouvrière de l'investissement, donc une entreprise qui s'appelle Vision Globale, qui serait, donc, l'objet d'une vente à des intérêts américains. Évidemment, comme vous le savez aussi, cette entreprise, depuis de nombreuses années — et j'aurai l'occasion de revenir un petit peu plus tard sur la question des crédits d'impôt — elle a bénéficié, parce qu'elle fait de la production pour des studios étrangers, d'importants crédits d'impôt. Alors, voici donc une entreprise qui a créé de la valeur, qui est en train, éventuellement, tu sais, de s'en aller entre les mains d'Américains.

Investissement Québec a éventuellement la capacité de dire non et de trouver des solutions alternatives pour que ces intérêts puissent demeurer au Québec. Est-ce que le ministre a l'intention d'intervenir dans ce projet et de faire en sorte, justement, que nos entreprises, dans lesquelles nous investissons, demeurent entre des mains québécoises, un peu contrairement... Et je ne pourrai pas en vouloir à M. le ministre, mais je me souviens très bien, donc, d'une transaction au moment... parce que c'était le prédécesseur du député de Verdun qui était à l'époque président de la SGF, mais, lorsqu'il a acheté Films Alliance ou Alliance Films et qu'Investissement Québec a vendu à eOne, bien, nous avons perdu là, également, un levier important dans nos industries culturelles, parce qu'en même temps nous avons créé un monopole dans le domaine de la distribution de films.

Alors, je reviens à la question : Est-ce qu'on peut trouver des solutions alternatives? Et n'est-il pas le rôle justement d'Investissement Québec de trouver des solutions alternatives pour que nos entreprises puissent demeurer entre les mains d'intérêts québécois et faire en sorte d'enrichir la collectivité?

• (20 h 40) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, en 2 min 10 s.

M. Daoust : En deux minutes, écoutez, dans le cas de eOne, nous avions perdu tout ce que nous avions à l'intérieur de ça, et il fallait réinvestir — vous m'excuserez...

(Consultation)

M. Daoust : Non seulement on avait perdu tout l'investissement qu'on avait mis dans ça... qui s'élevait à combien?

Une voix : ...

M. Daoust : Alors, il s'est perdu 120 millions dans eOne et il fallait en rajouter 70 pour garder le siège social, avec aucune... Avec les emplois qu'il y avait là, une quarantaine d'emplois, personne n'aurait voulu faire ça. On n'avait pas la masse critique pour le faire, eOne l'avait. Je ne mettais pas 70 millions par-dessus 120 millions de pertes. C'est simple, ça. EOne, c'est ça, l'histoire.

Dans l'autre dossier, je suis aussi un grand fervent de conserver des entreprises ici de façon très discrète. Sous mon mandat comme président d'Investissement Québec, il y a plusieurs entreprises qui ont été sauvées, on a sauvé le siège social. Mais il faut qu'il y ait du renfort local pour le faire et il y a un prix qu'il ne faut pas payer. Dans le cas de Vision Globale, c'est une compagnie qui a des difficultés actuellement, et, vous le savez, cette société-là, il y a des offres, il y a deux offres actuellement sur la table. Je ne parlerai pas de qui sont ces offres-là, parce qu'on ne fait pas ça pendant une négociation, mais il est clair que, si les offres étaient équivalentes, on les considérerait différemment, mais elles sont loin d'être équivalentes, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, bon, il reste quelques secondes, nous allons passer au bloc suivant. Alors, du côté ministériel, je suis prêt à reconnaître, oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je ne répéterai pas tout le préambule de ma question. Cependant, je vais revenir directement avec la question que j'ai posée juste à la fin du bloc précédent, M. le Président, qui était donc pour le ministre, à savoir : Comment le gouvernement compte appuyer les entreprises exportatrices?

J'aimerais le remercier aussi du bon mot qu'il a eu à mon égard à titre d'adjoint parlementaire, mais je dois lui rappeler que mes efforts et mon travail dépendent du dynamisme et du leadership qu'il va insuffler lui-même, et de la vision qu'il va vouloir démontrer au niveau des exportations. Donc, je suis également très curieux d'entendre sa réponse à ce sujet-là. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Daoust : Oui, je vais continuer à peu près où j'étais rendu, si vous voulez bien, M. le Président. Ce qu'on disait, c'est que l'exportation, la façon que c'est calculé chez nous, au gouvernement du Québec, ça inclut bien sûr les autres provinces. Pourquoi? Parce que, les autres provinces, c'est de l'argent neuf qui rentre au Québec, puis ça nous rend plus riches, puis, quand on calcule notre PIB, c'en fait partie. Un des chiffres qu'il est toujours intéressant de regarder, c'est que 45 % du total de nos exportations sont des exportations au Canada. 45 % de ce que nous exportons, c'est le reste du Canada qui l'achète. Alors, le commerce intérieur est drôlement important, et d'enlever les obstacles sur le commerce intérieur au Canada... sont importants. Il est impensable qu'on ait plus de difficultés à vendre dans certaines provinces canadiennes qu'à vendre à l'exportation. Pour moi, c'est une situation qui n'est pas acceptable.

Alors, j'ai eu l'occasion de rencontrer, à ce jour, la ministre du Manitoba, de l'Économie du Manitoba, qui est un peu la personne responsable, désignée par les provinces pour s'occuper de commerce intérieur. J'ai aussi rencontré le ministre de l'Économie de l'Alberta, qui est tout à fait d'accord pour qu'on s'occupe du commerce extérieur. Et il y a une initiative du ministre Moore, du gouvernement fédéral... qui, soit dit en passant, est un bonhomme de Vancouver qui parle un extraordinaire français, ça m'a étonné, et qui est d'accord aussi pour qu'on revoie les accords de commerce international. La grande discussion que nous avons sur le commerce... — intérieur, pardon — la seule discussion que nous avons, c'est : Est-ce qu'on l'approche de façon ponctuelle, en essayant de régler les gros problèmes, ou on le prend au total puis on le règle tout? Moi, je pense que, si on essaie de le prendre de façon globale, on en a pour 10 ans avant que ça se règle. Et les trois qui sont ici, là, tant de la deuxième, de la première opposition que moi-même, qui venons du milieu des affaires, on ne le verra pas. Alors, moi, je pense qu'on doit régler nos grands problèmes de façon ponctuelle puis essayer de faire en sorte que ça se règle. Mais 45 %, ce n'est pas petit.

Un des chiffres que j'aimerais comprendre, du ministre Moore, c'est qu'il dit — puis j'aimerais ça qu'il me l'explique, je vais lui demander, c'est sûr — que, si on s'entendait bien sur les accords de commerce interne au Canada, le Canada serait plus riche de 50 milliards par année. J'aimerais ça voir d'où ça vient, parce que, si j'ai ma juste part là-dedans, je viens de régler une grosse partie de mon déficit commercial, et il me semble que j'ai droit à une bonne explication.

La deuxième chose, c'est qu'on dit que, le marché américain, c'est sûr que c'est la principale destination hors Canada de nos exportations, c'est 70 % de nos exportations, de nos exportations internationales. Alors, c'est 70 % du 55 %, si vous voulez, ça nous donne à peu près 30 %, 35 %.

Mais on a des bureaux aussi pour favoriser les exportations dans plusieurs endroits. Dans les délégations du Québec, notre ministère a un peu la responsabilité de s'assurer de gérer de façon uniforme la gestion de nos exportations. C'est sûr qu'il y a des destinations où on va exporter plus de certains biens, parce qu'on focalise, parce que les services de recherche que nous avons, avec le sous-ministre adjoint qui s'occupe de ce métier-là, ont la responsabilité d'identifier les zones qui sont les plus précises. Mais on est en Inde, on est en Chine, on est au Japon, on est en Corée, on est au Mexique, on est au Brésil. On est dans ces grandes économies là.

Aujourd'hui, la Chine, c'est notre deuxième client, du Québec, à l'international. Je ne parle pas du Canada, mais... Tu as les États-Unis, puis après ça c'est la Chine. Et on sait qu'elle va devenir la première économie mondiale. La valeur des exportations à destination de la Chine a quadruplé au cours des 10 dernières années. C'est un taux de croissance annuel moyen, croyez-le ou non, de 18,8 % que nous avons sur la Chine. C'est donc une place où on doit s'installer et s'installer solide. On a un bureau à Beijing, c'est sûr, on a une antenne à Shanghai et on fait des affaires à Hong Kong.

L'Afrique, aussi. Il ne faut pas sous-estimer l'Afrique. Dans le domino des juridictions où s'installe le secteur manufacturier où on impartit, c'est un peu un domino de la misère où on cherche toujours le pays le moins cher. Et actuellement ce qu'on voit, c'est que la Chine commence à impartir au Vietnam, et après ça, bien, on commencera à impartir sur l'Afrique. Ils ont déjà commencé à le faire. Alors, il ne faut pas sous-estimer l'Afrique, ne serait-ce que pour l'attrait qu'ils peuvent avoir pour nos richesses naturelles et pour nos grandes firmes d'ingénierie, parce qu'ils vont vouloir se doter d'infrastructures, on est capables de vendre là, parce qu'ils vont vouloir s'informatiser : nos grandes sociétés de technologie de l'information.

Alors, les exportations, pour nous, c'est la création de richesse. Je l'ai dit au tout début : 44 %, 45 % de notre PIB, ce sont des exportations. Et on a le programme d'exportation Québec avec un financement d'un peu plus de 20 millions. L'annonce budgétaire du 4 juin dernier nous a donné 20 millions de plus dans ça. Et, exportation Québec, c'est un programme qui, à notre avis, est approprié. Le taux de satisfaction de notre clientèle est quand même élevé. On parle d'une évaluation externe des gens qui font affaire avec nous qui l'apprécient à plus de 95 %. Et les ORPEX aussi, qui sont des organismes en région qui essaient de favoriser les exportations. En fait, le gouvernement du Québec s'est doté d'une toile importante pour favoriser ses exportations puis aussi cibler les exportations.

Il y a des juridictions, et je l'ai vu, qui font ce que j'appelle du «spray and pray» : «You spray the money, you pray that it works.» Et ce n'est pas la façon de le faire, on n'est pas à ce point riches où on peut dire : On va offrir tout pour tout le monde. Il faut voir d'autres juridictions dans des expositions comme j'ai vues à Bajío, où ils essaient d'être tout pour tout le monde, et ils ne réussissent rien dans ça. Tu es mieux de focaliser, de bien cibler, et le ministère le fait bien dans nos créneaux d'excellence.

• (20 h 50) •

Une des choses que j'ai dites, je pense, au début, c'est que, quand on fait du développement économique, on a des richesses qui s'imposent : nos richesses naturelles, l'industrie de la forêt. Si tu te promènes au Québec puis tu ne te rends pas compte qu'il y a des arbres, tu as un gros problème, puis, si tu ne te rends pas compte qu'on a un grand territoire, tu as un gros problème, puis, si tu ne te rends pas compte qu'on a de l'hydroélectricité, tu as un gros problème. Alors, ça, ça s'impose.

Après ça, il y a des choix qu'on fait comme société. Et, comme je l'ai dit tantôt, l'aéronautique, il y a quelqu'un qui l'a développé, qui l'a bien fait. Système financier: on a eu des grands financiers, j'ai parlé d'Alphonse Desjardins tantôt, je peux parler de Michel Bélanger aussi, qui a été un de mes patrons, qui a été un grand Québécois, qui a bien développé notre système financier. Et il y en a d'autres, les André Bérard de ce monde, qu'on connaît. Alors, on a développé ces créneaux-là.

Mais, dans le domaine, par exemple, des sciences de la vie, on a vraiment tiré sur les fleurs, dans ces cas-là, parce qu'on voulait qu'elles poussent. Il y a des domaines comme CGI. Ça s'est développé, ça, CGI, par la force d'un homme qui l'a développé avec le concours de Bell Canada, puis il a su aller chercher le meilleur parti possible, puis il a fait un des grands joueurs internationaux. On parle... il veut être dans le top 5 mondial, s'il n'y est pas déjà, puis il pense d'être dans le top 3, à mon avis — Serge Godin, c'est un gars extraordinaire. Alors, ça, c'est des choses qu'on peut exporter. Serge Godin aujourd'hui, ce n'est pas un joueur canadien, ce n'est pas un joueur québécois, c'est un joueur mondial. C'est un joueur qui joue à l'international. Puis moi, je fais une différence entre une présence globale puis une présence internationale. Présence internationale, tu peux vendre des produits à l'international. Mais des joueurs comme Bombardier, des joueurs comme CGI, des joueurs comme SNC sont des joueurs globaux, et eux, ils exportent beaucoup de «know-how». Et ça, je reviens à ce que je disais au début, ce sont des emplois payants, ce sont les emplois qu'on veut, ce sont des emplois qu'on doit...

Les mesures fiscales. Bien, sur les PME, on a pris une petite mesure récemment qui n'est quand même pas méchante, mais on a des fabricants dans le secteur manufacturier, quand ils exportent une pièce d'équipement, souvent c'est le coût du transport qui est important. J'ai rencontré une entreprise récemment qui fabrique des maisons mobiles. Et ils en vendent en Alberta comme ça ne se peut pas, il y a un problème de logement là-bas, il y a un problème de main-d'oeuvre qui déménage. Bien, lui, transporter ses maisons mobiles, c'est une grosse partie de ses coûts. Et, nous, ce qu'on va permettre, c'est qu'il déduise 150 % de son coût de transport de ses impôts, de sorte qu'on subventionne littéralement le coût de transport, ce qui va faire qu'il va être capable d'être compétitif par rapport, par exemple, au Manitoba, qui est à côté, ou à l'Ontario, qui est à côté.

Alors, ce sont des mesures comme ça qui sont destinées aux petites entreprises, aux grandes entreprises, aux moyennes entreprises, où on essaie de faire en sorte qu'on approche l'exportation de façon structurée. Mais on a un grand défi au Québec : les exportations demeurent une préoccupation constante. Tant qu'on n'aura pas rétabli l'équilibre au niveau de notre balance commerciale, hein, on s'appauvrira. Et il faut combattre ça, ça doit être une priorité, même si c'est la partie la plus difficile en économie.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.

M. Auger : Merci, M. le Président. Le premier ministre a mentionné le 24 avril et a rappelé lors du dépôt du budget, le 4 juin dernier, que le mandat du gouvernement en est un de redressement économique et financier. M. le Président, développer une véritable culture de l'innovation est toutefois une condition de succès pour la prospérité future du Québec. C'est également le meilleur moyen d'atteindre les niveaux de productivité de nos partenaires en Amérique du Nord. Aussi, toutes les étapes de la chaîne d'innovation, de la recherche fondamentale jusqu'à la commercialisation d'une technologie ou la mise en pratique d'une innovation sociale, forment un tout.

Ma question au ministre, donc : Comment, M. le ministre, le gouvernement compte soutenir la recherche et l'innovation en 2014-2015?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, M. le Président, l'innovation, je pense que c'est la base de l'avenir du Québec, c'est d'être capable d'innover. Ça veut dire de se démarquer parce qu'on est meilleurs. Ça veut dire d'être capables de faire en sorte qu'on coordonne nos actions, nos activités pour être efficaces. Le député de Saint-Jérôme a mentionné tantôt... il a parlé de convergence. Bien, la convergence est possible avec de la technologie, c'est possible avec une saine gestion, c'est possible avec beaucoup de choses, mais, en bout de ligne, ça fait une institution qui est plus performante, qui est plus riche, d'une façon où on est capable de faire face à des compétitions qu'on va retrouver, hein, dans d'autres provinces. Parce que les autres provinces aussi essaient, vous le savez, de venir chercher notre marché et de façon bien importante.

Alors, l'innovation, oui, il y a différentes façons de la voir, l'innovation. Il y a par les grandes plateformes de recherche. Ça peut être des incubateurs d'entreprises technologiques aussi, certains moments. Moi, je me souviendrai toujours... Puis je vais vous raconter une petite anecdote. M. Saputo, qui est un grand fabricant de fromage, m'avait déjà raconté qu'il n'avait pas de boutique puis il n'avait pas les moyens d'en avoir une. Et, comme le ministère qui s'occupait de s'assurer que les produits alimentaires étaient sains doutait de sa compétence, il dit : Je vais aller les fabriquer chez vous. Puis il m'a dit : Pendant deux ans, je n'ai pas eu de loyer à payer — parce qu'il était à l'intérieur des bureaux des gouvernements. Il s'était fabriqué un incubateur. Il a été fort habile et il a fort bien réussi aussi. Je pense que c'est un des domaines qu'on oublie souvent de mentionner.

Regroupements sectoriels aussi, de recherche industrielle, puis les consortiums privés de recherche. L'innovation, une des places où on la voit beaucoup, c'est au niveau des sciences de la vie. Quand on développe une molécule, une molécule, bien, ça doit guérir une maladie, puis une molécule, bien... Je pense que les molécules faciles à trouver ont à peu près toutes été trouvées. Des aspirines, c'est découvert depuis longtemps, puis ils ont fait les variantes avec l'Advil puis le Tylenol. Mais on est rendu plus loin que ça en médecine, et ça demande des dizaines, des cinquantaines, des centaines de millions, trouver un produit. Bien, il faut être capable d'avoir des incubateurs à tout ça.

Les organismes de liaison puis de transfert en innovation, dans lesquels on a mis quand même 2 millions. Les centres collégiaux de transfert des technologies, les CCTT, alors, écoutez, je pense qu'il y en a trois qu'on a mis dans le dernier budget puis il y en a 23 qui ont appliqué. Alors, tout le monde semble être fort intéressé à cette chose-là.

Et il faut aussi, surtout, former de la relève qui est compétente. Moi personnellement, j'ai une préoccupation sur les diplômes d'école technique. Parce que, si vous... Il y a certains domaines dans le secteur technique, actuellement, où le taux de placement de ces étudiants-là, au secondaire et au cégep, est de 100 %, et on n'en fabrique pas assez puis on n'en produit pas assez, parce qu'on a un engouement pour des études universitaires à tout prix, avec nos jeunes qui souvent feraient d'extraordinaires techniciens à bien gagner leur vie. Alors, c'est pour ça qu'il faut qu'on forme une relève pour les technologies de demain, ou être capable de les apprendre, les apprendre rapidement.

Je suis toujours fasciné de voir à quelle vitesse les jeunes apprennent les équipements technologiques. Ça m'a pris pas mal plus de temps à apprendre mon iPad puis ses fonctionnalités, puis je ne suis pas encore aussi efficace que mes fils, qui l'ont appris dans un temps record, puis que ma petite-fille, qui tape dans l'écran de télévision en se demandant pourquoi elle n'est pas interactive. Alors, il va falloir que je me plaigne au président d'une société qui est dans ce métier-là.

Aussi, on doit agir de façon stratégique. On doit être en mesure de choisir, comme je le dis depuis tantôt, nos créneaux d'excellence dans lesquels on veut aller et de faire une recherche aussi qui est éthique, améliorer aussi la concertation interministérielle dans la recherche. On ne peut pas penser que notre ministère va travailler à faire une recherche intelligente si on ne s'associe pas aux autres ministères sectoriels.

Prenons l'exemple de la forêt. Bien, il y a des choses à découvrir en forêt. On regarde des produits actuellement où on essaie de transformer nos papetières en papier journal puis d'essayer de leur faire sortir du tissu. On a ça actuellement, on a une expérience qu'on fait, qui est difficile, actuellement. Mais, si on était capables de transformer par la technologie, par l'innovation, certaines de nos entreprises qui sont en perte de vitesse et de les transformer pour qu'elles deviennent des entreprises de l'avenir... On me dit qu'il y a autant de rayonne, dans un arbre, pour faire du tissu qu'il y en a pour faire du papier. Et c'est à Thurso où on est en train de faire cette expérience-là avec une société et partenaire stratégique qui s'appelle Fortress.

Bien, la recherche, c'est un peu tout ça. C'est d'essayer de trouver des façons nouvelles de faire les choses. Parce qu'une entreprise qui n'avance pas, vous savez, elle recule. Il faut toujours, technologiquement, être à l'avance. Et le Québec se démarque aussi de ce côté-là, du côté de la R&D, on est à 2,25 %, je pense, de notre PIB qui va vers la R&D, et il faudra augmenter ça, notre objectif étant d'atteindre 3 %. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain.

M. Auger : ...M. le Président?

• (21 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Il nous reste trois minutes. 3 min 50 s.

M. Auger : Merci, M. le Président. Dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010-2013, le précédent gouvernement libéral avait annoncé la création de grands projets mobilisateurs. La stratégie indiquait, et je cite : «Le gouvernement apportera un soutien financier aux acteurs qui travaillent en synergie à des projets mobilisateurs portant sur des secteurs d'activité économique prioritaires pour le Québec et s'appuyant sur l'excellence et la performance qui ont fait la renommée des entreprises, de la recherche et de l'innovation québécoises.» La stratégie définissait le projet mobilisateur comme étant «composé d'un ensemble d'activités concrètes mises en oeuvre par plusieurs partenaires — que ce soient les entreprises, les centres de recherche ou encore les universités — mais portées par la vision et le leadership de l'industrie et des utilisateurs».

Ces projets mobilisateurs reposaient sur les forces du Québec, soit des secteurs industriels de classe mondiale et d'avenir, des forces reconnues en recherche, un modèle à envier de transfert et de valorisation de la recherche et des acteurs dynamiques travaillant en partenariat. Le gouvernement avait alors annoncé qu'il investirait 180 millions dans ces grands projets et que la part des partenaires privés atteindrait 170 millions de dollars. On parlait à ce moment de cinq projets mobilisateurs.

L'objectif commun à tous ces projets était, et je cite encore, M. le Président : «Amener les divers acteurs du système d'innovation québécois à travailler en synergie pour réaliser des projets mobilisateurs favorisant les retombées économiques des résultats de la recherche.»

L'atteinte de cet objectif devait se concrétiser par des résultats comme la réalisation de cinq projets mobilisateurs, la participation des différents acteurs, soit les grands donneurs d'ordres, les PME, les organismes de valorisation et de transfert, les établissements de recherche et les universités, et une contribution financière importante des partenaires à la réalisation des projets.

Ma question est la suivante : M. le ministre, qu'en est-il des projets mobilisateurs, et avons-nous obtenu les résultats visés?

Le Président (M. Cousineau) : Vous avez 1 min 10 s, M. le ministre.

M. Daoust : Ça fait que juste oui, ce n'est pas correct?

Le Président (M. Cousineau) : C'est comme vous voulez, c'est votre temps.

M. Daoust : On a eu sept projets mobilisateurs qui ont été mis en oeuvre au moment du lancement de la politique, si vous voulez, de la Stratégie québécoise de recherche puis d'innovation. En fait, ça a été l'avion écologique, on se souviendra, l'avion écologique, au moment où Bombardier avait parlé du CSeries, on avait aussi, à ce moment-là, investi de façon importante dans un moteur qui accompagnerait cet avion-là, qui serait beaucoup plus écologique, qui a été développé par Pratt & Whitney. Ça nous a permis aussi, pour la première fois, de commencer à fabriquer des, entre guillemets, gros moteurs au Québec, parce qu'on ne fabriquait que de petits moteurs. On a l'autobus électrique, dont je pourrai donner un peu plus de détails. On a parlé du bioraffinage forestier et d'écolo-éthique dans les technologies de l'information. Et par la suite on a trois autres projets qui ont été mis sur pied. Ça a été ma première ligne numérique en santé. Et je continuerai plus tard.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Parce que, vous avez raison, il reste deux secondes. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons passer au deuxième groupe d'opposition, en vous rappelant que vous avez un bloc de 23 minutes, parce que nous avons fait comme au foot, nous avons rajouté les minutes, à la fin, qui vous appartiennent. Alors, 23 minutes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais rassurer le ministre. Tantôt, je lui posais une succession de questions, là, puis, par l'entremise de mes questions, je ne vise pas du tout à coincer le ministre ou à essayer de le faire mal paraître. Ce n'est pas du tout ça, l'objectif, là. L'objectif, c'est vraiment d'avoir des objectifs. Parce que, moi, ça ne fait pas longtemps que je suis en Chambre, mais par contre je dois vous dire, M. le ministre, que je suis la politique, depuis que je suis un petit bonhomme, avec grand intérêt. Puis ce qui fait que je suis en politique aujourd'hui, c'est malheureux, mais c'est parce que je suis bien découragé où le Québec s'en va. Puis, des ministres talentueux comme vous, qui sont des pédagogues extraordinaires — honnêtement, moi, je vous dis, je me paie la traite, je vous écoute, là, puis j'apprécie ça tous les instants d'être ici puis vous écouter — bien, on a en eu quand même quelques-uns qu'à chaque année ils se présentaient ici, en Chambre, puis ils expliquaient comment leur plan, ça allait être extraordinaire, puis comment ils avaient réponse pas mal à toutes les questions qu'on pouvait leur poser. Puis le bilan qu'on fait, bien, c'est bien triste, mais c'est la situation dans laquelle le Québec est aujourd'hui : d'un côté, on a une impasse budgétaire qui est catastrophique puis, d'un autre côté, on a un développement économique qui est anémique depuis des années.

Alors, par l'entremise des questions que je vous ai posées puis que je vais continuer à vous poser... C'est que, pour n'importe quel plan d'affaires, il n'y a pas une entreprise, il n'y a pas quelqu'un, dans le capital de risque, là, au fil des années, là, qui aurait laissé aller notre gouvernement comme à chaque année on vous laisse aller. Parce qu'il n'y a pas une entreprise de capital de risque qui accepterait de mettre une cent dans une entreprise qui se présente devant elle, qui a besoin de capitaux puis qui n'a pas d'objectif, qui n'a pas de cible. Vous le savez comment vous les tenez par les culottes quand vous investissez dedans, je pense que c'est aux trois mois, vous avez des gens sur le conseil, les liquidités, les rapports de ci, les rapports de ça, puis, si ça ne marche pas, on tire la plug. On les accompagne, mais, à un moment donné, c'est assez.

Mais nous autres, et là je vais parler en tant que citoyen du Québec, on n'a pas ce pouvoir-là. Puis, en tant que parlementaires, nous, ce qu'on cherche à faire, c'est d'avoir des objectifs, puis, en faisant ça, on veut vous aider. Moi, honnêtement, j'aimerais ça que vous ayez du succès. Je ne parle pas du Parti libéral, là. Je parle qu'en tant que société les gens qui nous gouvernent aient du succès à nous gouverner. Mais, pour y arriver, M. le Président, il faut qu'on ait des objectifs, il faut qu'on risque de se donner des objectifs puis, après ça, de s'évaluer, de se mettre au batte. Puis c'est ça que j'essaie d'avoir ce soir puis c'est ça que je ne suis pas capable d'avoir, M. le ministre. Puis ça, honnêtement, ça me désole. Ça me désole parce qu'en tant que citoyen ça m'insécurise quant à la capacité de ce gouvernement-là à livrer.

Alors, ceci étant dit, ce que je vous disais, c'est que je ne cherche pas à vous coincer, je cherche juste à avoir des réponses du gouvernement pour après ça être en mesure de vous évaluer puis de vous aider si ça ne «track» pas. C'est juste ça.

Alors, je vais continuer. On parle d'entrepreneuriat, O.K.? Hein, on a un de vos objectifs, vous en avez fait part dans le budget, c'est... on dit qu'au niveau de la capacité ou de la proportion des Québécois qui ont l'intention d'entreprendre on est en déficit au Canada et puis on parle... dans le plan que vous soumettez, il y a un premier volet, on parle de mieux accompagner les entrepreneurs. Alors là, ça veut dire qu'en quelque part dans votre ministère il y a du monde qui ont des bureaux, qui ont des entêtes, qui ont des téléphones, qui ont du staff, qui ont tout ça, puis, eux autres, leur travail, c'est de mieux accompagner les entrepreneurs.

Bien, moi, je vais vous demander : S'ils réussissent à mieux accompagner les entrepreneurs dans la prochaine année, là — vous avez ça dans votre budget, là — bien, dans la prochaine année, ça va se traduire comment? Si je suis assis à la même date que vous l'an prochain, là, puis vous avez réussi à mieux accompagner les entrepreneurs, ça va avoir été quoi, les retombées, en 2014-2015 au Québec? Brièvement, pas 15 minutes, là, mais brièvement. Comment qu'on mesure ça qu'on accompagne bien ou qu'on n'accompagne pas bien les entrepreneurs? C'est quoi, votre mesure? C'est quoi, votre objectif, quand vous faites ça, au-delà de dire qu'on veut faire ça?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson, toujours en passant par le président. M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président. D'abord, écoutez, vous suivez la politique depuis longtemps. En tout cas, moi, je la suis beaucoup depuis sept ans, et une des choses que je constate, c'est que les objectifs qu'on se fixe dans le privé ne peuvent pas être les mêmes dans le public, parce qu'une des raisons d'être du public, c'est de s'occuper de ce que le privé ne veut pas s'occuper. Alors, par exemple, si vous avez les forces armées, le gouvernement fédéral, c'est le gouvernement qui va s'en occuper. Si vous vous occupez de la santé, bien, c'est le gouvernement qui va s'en occuper, le privé ne veut pas s'en occuper. Vous avez...

Une voix : ...

M. Daoust : Non, non, mais je veux y venir, parce que vous arrivez avec des mesures, et, M. le Président, on me demande de fixer des objectifs alors que ce n'est pas l'objectif du gouvernement. Le gouvernement, c'est de créer un climat favorable à faire du développement économique, pas le faire à la place des entreprises. Ça, c'est le mandat de l'entreprise de se fixer un objectif précis.

Moi, ce que je fais, c'est que je regarde ce que sont les meilleures pratiques à travers la planète, puis je me dis : Est-ce que mes pratiques à moi sont les meilleures? Puis, si elles ne sont pas les meilleures, je vais essayer d'aller vers les meilleures puis de les appliquer. Ça fait que ça me demande un travail de recherche, ça me demande de mettre en place des nouvelles politiques, ça me demande beaucoup de questionner celles que j'ai dans le moment. Voyez-vous, M. le Président, quand je regarde le programme que nous allons mettre en place, celui de revoir notre fiscalité, ça veut dire qu'on va se requestionner à savoir : Est-ce que les programmes que nous avons livrent ce qu'ils doivent livrer?

Et vous savez très bien, M. le Président, que nous sommes dans une année de transition, parce qu'actuellement on avait un budget à faire à l'intérieur d'une période de cinq à six semaines, ce que nous avons fait. Il fallait en déposer un. Ça faisait 18 mois qu'il n'y en avait pas. Et là ce qu'on fait, c'est qu'on se donne une année de transition, puis on dit : Au cours de l'année, on va regarder notre fiscalité puis on va être en mesure de dire : Ça livre-tu, ce projet-là? On va faire faire les études qu'il faut puis on va dire : Si ça ne livre pas, est-ce qu'on pourrait en avoir un qui livre mieux? Et j'y vais avec une deuxième approche. On arrive avec tous nos programmes qu'on voudrait mettre en place. Les programmes qu'on veut revoir, on va dire : Ce programme-là qui a été mis en place il y a 15 ans, il a-tu encore sa raison d'être? On doit-u l'augmenter? On doit-u le diminuer? Qu'est-ce qu'on s'attend qu'il livre?

Actuellement, on avait une situation catastrophique à mettre en place, on devait faire un budget puis on devait éviter une décote. Alors, on l'a fait avec les outils que nous avions. Mais on s'est engagés à revoir, au cours des 12 prochains mois, à revoir ce que nous avons actuellement sur la table. Et vous me demandez de vous donner les résultats du prochain budget. Je vous dis qu'on est dans les années de transition, puis on essaie de faire le mieux qu'on peut avec ce qu'on a comme héritage dans le moment. Et je ne blâme pas le gouvernement précédent, je vous dis simplement que c'est un héritage que nous avons. Et, cet héritage-là, bien, on a essayé d'aller au mieux avec les moyens que nous avions.

Et actuellement, avec le budget qui a été fait, on teste les limites du système. Et ce qu'on constate, c'est qu'après avoir coupé partout puis après avoir réduit certaines mesures fiscales, qu'est-ce qu'on arrive? 2,3 milliards de déficits, monsieur. Ça veut dire que le système, tel qu'il est là dans le moment, il ne livre pas ce qu'il devrait livrer. Et ce que ça veut dire aussi, ça veut dire que nous, on va devoir remettre en question certains programmes. Vous me demandez des résultats des programmes que je vais implanter au cours de l'année. Je ne suis pas capable de vous donner ça, M. le député.

• (21 h 10) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : M. le ministre, quand vous me dites, honnêtement, là, que la job du gouvernement, ce n'est pas d'avoir des objectifs, là, je suis vraiment découragé. Je vais vous dire une chose, là, on a 72, 73 milliards de revenus autonomes, on a 16, 17 milliards qui viennent du fédéral. Ça veut dire qu'on a à peu près 90 milliards de dollars qui sont là. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas avoir puis instaurer une culture d'évaluation puis d'avoir des objectifs dans ce gouvernement-là. Je veux dire... Honnêtement, ça, ça me dépasse. Ce n'est pas parce qu'on est une entreprise que... Effectivement, il y a des choses qu'on fait que le privé ne prend pas en charge, mais, honnêtement, M. le ministre, ça me dépasse d'entendre ça, surtout de votre voix à vous, O.K.?

Puis aussi je comprends que vous me dites que ça peut être un budget de transition, puis, je veux dire, je l'ai compris, ça fait quelques fois qu'on se le fait expliquer, puis, je veux dire, on a juste à lire le budget pour comprendre que ce n'est pas quelque chose que vous avez mûri longuement puis qui est le fruit d'une vision, parce qu'il n'y en a pas, de vision, en arrière de ça. Je comprends. Ça, je ne peux pas dire que je l'accepte, mais je le comprends, O.K.? Mais de dire que, même si on est dans une période difficile... Justement, si on est dans une période difficile, M. le Président, il me semble que ça nous oblige encore à un plus grand devoir de chercher à être le plus efficace possible. Quand vous me dites, là, que la commission sur la fiscalité va réviser des programmes, la commission des programmes, bien, je veux dire, c'est excellent, mais on peut-u, à l'intérieur de ce qu'on fait, de rechercher la même excellence puis la même efficacité?

Alors, je vous ai posé une question au niveau de mieux accompagner les entrepreneurs, je n'ai pas vraiment eu de réponse. Je vais en poser une autre quand on parle d'améliorer l'efficience du Programme d'investisseurs, M. le Président. Alors, si on parle d'améliorer, là, l'efficience du programme Investisseurs, je vais demander au ministre comment c'est évalué. Puis, au terme de l'année qui est en cours, là, même si c'est une année de transition, il y a quand même un effort qui est dévolu à cet exercice-là, là, d'améliorer l'efficience du programme Investisseurs. Bien, au terme de l'année qui va se conclure, là, quand il va y avoir le prochain budget, O.K., quelles vont avoir été les retombées, O.K., de l'amélioration de l'efficience du programme Investisseurs? Juste ça.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, je m'excuse de revenir à ça, M. le Président, mais, encore une fois, vous demandez au gouvernement de traiter ses revenus... Si je suivais votre logique, je ferais un surplus tous les ans, parce que je m'établirais un profit de 15 %. Ça ne marche pas comme ça, un gouvernement. Si vous l'avez suivi, vous ne l'avez pas regardé comme il faut, parce que ce n'est pas comme ça que fonctionne un gouvernement, monsieur.

Moi, j'ai été dans le secteur privé, je pense, au moins aussi longtemps que vous, parce que j'ai passé 36 ans. Et, pendant mes 36 années, j'avais une préoccupation fort différente de celle que j'ai actuellement, qui est de créer un encadrement favorable. Êtes-vous capable de me dire, vous, quand ils vont rallonger un bout sur le port de Montréal, combien il va rentrer plus de bateaux? Ça ne marche pas de même. Dans un gouvernement, ça ne marche pas de même. Et, si vous regardez la télévision, en regardant les programmes en vous disant : Voici comment ça se passe au gouvernement, ce sont des gens épouvantables, je vous le dis tout de suite, ça ne se passe pas de même. Vous avez un mandat... Si vous êtes un interventionniste dans l'État, si vous croyez à un État socialiste, à ce moment-là vous remplacez le secteur privé, puis je vous comprends. Puis vous ne ferez pas d'argent, «by the way». Mais, si vous décidez d'être... La vision que nous avons, comme gouvernement, d'accompagner les entreprises pour qu'elles se réalisent, on va être obligés d'aller avec les grands indicateurs qui sont des indicateurs de chômage, qui vont être des indicateurs de croissance du PIB, et ça, vous les avez tous à l'intérieur du budget, vous pouvez les regarder.

Ce n'est pas le ministère de l'Économie qui va faire ça, c'est le ministère de l'Économie, puis c'est le ministère de la Forêt, puis c'est le ministère de l'Énergie, puis c'est le ministère du Tourisme, puis c'est le ministère des Mines. Ce sont tous les ministères qui sont dédiés à l'économie qui, collectivement, vont faire en sorte que les grands objectifs que le gouvernement s'est donnés et puis que la société s'attend d'elle se réalisent. Mais, si vous vous attendez qu'une des pièces de composante... on commence à donner une performance à chacune, qu'on va mesurer à la troisième virgule, là, je pense que vous devriez relire vos cours de sciences politiques puis d'économie politique, parce que ça ne marche pas de même, monsieur, croyez-en mon expérience.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. J'adore cette discussion-là avec le ministre. Je trouve ça vraiment intéressant, parce qu'en bout de ligne, ce soir, il n'y a rien que j'ai demandé que c'était à la troisième virgule, hein? On a commencé avec les objectifs du ministère. On m'a expliqué que, finalement, le ministère, il n'en a pas, d'objectif, c'est nouveau d'avoir une planification stratégique. Puis je comprends aussi, M. le ministre, on peut être dans une situation où on n'est seulement qu'un fournisseur de services, puis tout ce qu'on fait, c'est qu'on dépense de l'argent, puis on peut quand même chercher à avoir de l'efficacité, on peut quand même chercher à avoir des objectifs. Mais d'aucunement je ne veux prétendre que le ministère de l'Économie devrait donner un rendement à la fin de l'année de tant de pour cent.

Je suis tout à fait conscient de l'effort qui doit être fait par l'appareil du gouvernement pour stimuler l'économie, mais ça n'empêche pas d'avoir un plan, ça n'empêche pas d'avoir des cibles. Comment vous évaluez votre personnel? Comment vous faites ça? Ce que vous me dites, c'est qu'en bout de ligne on arrive à la fin de l'année, puis là, une fois qu'on a eu le rapport, trois mois après la fin de l'année, on va savoir si vous avez fait une bonne job ou pas ou si le gouvernement a bien rempli son mandat ou pas. Ça veut dire qu'on fonctionne de 12, 15 mois à 12, 15 mois. Il me semble qu'aujourd'hui, avec les moyens qu'on a... On parle de technologies, on parle d'innovation, on parle de toutes les meilleures pratiques de gestion au monde, je ne peux pas croire que, dans ce gouvernement-là, dans votre ministère puis dans d'autres, on ne peut pas mettre en place des mesures qui nous permettent d'avoir un meilleur suivi puis de «tracker» un peu l'effort qu'on fait, hein?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Même dans le secteur privé, vous avez une reddition de comptes qui est importante auprès des investisseurs quand vous êtes une compagnie cotée. Vous n'êtes pas tenu de le faire au mois, vous êtes tenu de le faire au trimestre. Puis ce sont des rapports qui sont très petits par rapport aux rapports qu'on reçoit à la fin de l'année, et là vos vérificateurs, même avec tous les moyens qu'ils ont, ils ne vous donnent pas les résultats dans la première semaine, hein? Bon.

Maintenant, voyez-vous, quand j'ai un service qui analyse, dans différentes régions du monde, les secteurs de croissance dans lesquels on veut être... Imaginons, pour les fins de la discussion, l'aéronautique. Alors, mon groupe à l'international s'installe, ou mon groupe au ministère, puis il dit : Où est-ce qu'on a des chances de développer en aéronautique? Supposons qu'on dit : C'est au Brésil. C'est sûr qu'ils ont besoin de composantes, parce qu'ils ont Embraer qui est installée là. Et qu'est-ce qu'on fait? Bien, on dit : Quels sont les fournisseurs de composantes à Embraer? Parce qu'Embraer, c'est le concurrent de nos amis de Bombardier. Puis, à ce moment-là, on commence à regarder puis on dit : Qui est-ce qui fabrique les trains d'atterrissage, les sièges, les revêtements, et tout ça? Mais comment voulez-vous qu'à la fin de l'année j'évalue ce département-là qui fait cette règle d'intelligence là? Par les résultats des entreprises directement, indirectement? Peut-être que ça ne se mesure pas bien.

C'est dans ce sens-là que je vous dis que les services que nous rendons sont nécessaires mais difficilement mesurables, et c'est le propre de l'État d'aller dans des choses qui sont à ce point difficiles à mesurer qu'elles ne sont pas intéressantes pour le secteur privé. Si vous décidez d'aller voir une entreprise dans le secteur privé puis vous lui dites : Fais-moi ma recherche au niveau prospection, il va te donner des résultats, quoi? Il va arriver puis il va te dire : Je t'ai trouvé 23 entreprises qui fabriquent des sièges d'avion, je te les ai trouvées sur la planète. Voici la liste, voici ta facture, c'est 45 000 $. Puis lui, il va se mesurer à savoir s'il a fait un profit. C'est de même qu'il va vous le livrer. Moi, j'ai fourni ce service-là en lui disant : Regarde, il y a là, il y a là, il y a là. Comment voulez-vous que je mesure ça? Par les résultats des ventes de sièges qu'il va faire? Ça ne marche pas de même. C'est ça que j'essaie de vous expliquer.

Quand on va dans les sociétés d'État, on est capables de mesurer un peu plus le résultat de ce qu'on fait. Je vous donne quelques chiffres. J'ai passé sept ans à Investissement Québec. Pendant ce temps-là, j'ai fait 7 659 interventions financières avec mon équipe pour 7 659 000 000 $, pour une valeur de projets de 30 128 000 000 $, pour être plus précis, avec 11 593 interventions. C'est dans les rapports d'Investissement Québec tous les ans, vous pouvez les additionner. Et on a réussi, pendant ce temps-là, non seulement à ne jamais faire de perte, mais à générer 366 millions de profits. Là, je me comporte en secteur privé quand je fais ça. Je me comporte avec des indices de mesure comme vous voulez. On crée des sociétés d'État pour faire ces choses-là, comme Hydro-Québec, comme Hydro-Québec où le conseil d'administration — puis le député de Saint-Jérôme a été président du conseil — ils sont en mesure de vous dire : On a fait ça, on a fait ça. Puis le conseil est en mesure de dire : Ça, on aime ça, ça, on n'aime pas ça, puis améliorez telle place. Un ministère, ça ne marche pas de même.

Êtes-vous capable... Vous allez arriver avec le ministère de l'Éducation, vous allez me dire : Ça marche comment ton affaire? Bien, on va essayer d'améliorer le taux de diplomation. Si vous essayez de savoir service par service ce qu'ils ont livré puis s'ils l'ont livré avec un chiffre au bout, vous n'y arriverez pas, c'est le total qu'on va regarder. Alors, ce que je vous dis, moi, c'est qu'en développement économique on est plusieurs ministères qu'on appelle des ministères sectoriels, qui avons chacun notre spécialité, mais chacune de ces spécialités-là fait, à l'intérieur des budgets qui y sont dévolus, l'effort nécessaire pour essayer de livrer des hypothèses qui ont été mises à l'intérieur du budget. C'est l'agrégation qu'on doit faire dans ça.

Ce que vous faites dans un ministère est un travail qui ne se mesure pas de façon quantitative comme on le fait dans le secteur privé. C'est un travail qu'on regarde de façon beaucoup plus qualitative, à ce moment-là, ou en disant : Oui, c'est une recherche qui est de bonne qualité. L'entrepreneur qui s'adresse à moi, il dit : Oui, ça m'a aidé, cette affaire-là. Vous allez le mesurer comment? Ça ne se mesure pas bien, ça. Et, si vous voulez que je mette des mécanismes puis que je développe des systèmes informatiques pour le faire, on ne sera pas plus riches à la fin, mais je suis sûr que ça va avoir coûté plus cher.

Alors, regardons-le pas comme ça. Il y a des sociétés d'État qui existent, il y a des structures en parallèle qui existent. Mais ne donnez pas de quota à la police, là, ça ne marche pas, ça, ce n'est pas comme ça qu'il faut fonctionner dans ça. Je vous le dis tout de suite, on n'a pas un ministère de l'Économie qui ramasse toute l'économie, on a des ministères sectoriels, et chacun a sa responsabilité dans l'atteinte de l'objectif commun.

• (21 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Johnson, il vous reste 5 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais une question à poser... deux questions à poser au ministre en fonction de l'investissement dans la cimenterie, mais plus la philosophie d'Investissement Québec en arrière de ça. Puis je veux... Honnêtement, M. le Président, je demanderais au ministre d'être bref dans ses réponses. Il me reste juste quelques minutes, là, pour que je puisse savourer ces quelques minutes là avec lui, s'il vous plaît.

Alors, j'aimerais que le ministre nous donne l'investissement réel d'Investissement Québec dans la cimenterie. Je pense qu'on parle de 100 millions en capital-actions, on parle d'un prêt. À combien se chiffre le prêt exactement? À quel taux ce prêt-là est fait? Puis après ça est-ce que cet investissement-là va paraître dans le portefeuille d'Investissement Québec ou, sinon, bien, à quel endroit il va paraître?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson. Alors, M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, je n'ai pas avec moi le dossier spécifique, mais j'ai les gens d'Investissement Québec qui ont fait la transaction. Est-ce que j'ai un consentement pour qu'ils puissent parler?

Le Président (M. Cousineau) : Je dois demander le consentement. Est-ce qu'il y a un consentement pour que... Oui, monsieur?

M. Lamontagne : ...s'ils peuvent faire parvenir ces informations-là aux membres de la commission.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! il n'y a pas de problème. Est-ce que, M. le ministre, vous pouvez faire suivre les réponses à la question?

M. Lamontagne : Oui? Alors, on...

M. Daoust : Je n'ai pas bien entendu, M. le Président. Je m'excuse.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson demande si... Plutôt que de faire venir les gens d'Investissement Québec, est-ce que vous pouvez déposer la réponse dans quelques jours?

M. Daoust : Bien, la réponse, c'est qu'ils vont vous la donner verbalement, là. Je n'ai pas le détail avec moi, c'est ça que je vous dis. Les gens qui sont...

Le Président (M. Cousineau) : Non, mais ils peuvent lui transférer la réponse dans les prochains jours.

M. Daoust : On va le déposer plus tard, oui? Oui, oui.

M. Lamontagne : Oui, c'est ça.

M. Daoust : La question... Une des choses que je veux dire, par exemple, M. le Président, c'est qu'un investissement en équité, là, ça se donne publiquement, les informations. Un investissement en dette, on est habituellement plus discret là-dessus. Je peux vous dire que ce sont des taux de marché qui sont dans ça, il n'y a pas eu de taux préférentiel. Et, en dette subordonnée — parce qu'il y a de la dette subordonnée dans ça — je vais vous dire comment on fait le calcul. Est-ce que je peux procéder de cette façon-là, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, est-ce que ça vous va comme ça?

M. Lamontagne : Oui, bien, vous pourriez le déposer. Je demanderais à M. le ministre s'il peut le déposer.

M. Daoust : Je ne vous déposerai pas les taux, monsieur, sur les prêts.

M. Lamontagne : Pardon?

M. Daoust : Je ne vous déposerai pas les taux sur les prêts parce qu'on a des ententes de confidentialité. Quand on fait des prêts, les banques ne déposent pas les taux. S'il fallait qu'on mette sur la place publique le taux de tous les prêts des entreprises qui sont financées, je ne suis pas sûr que ça ferait l'affaire de tout le monde.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Daoust : Mais je peux vous expliquer comment il les fait, puis dans quelles zones ils se trouvent.

M. Lamontagne : Qu'est-ce que je vais faire avec le ministre à ce moment-là, c'est que je vais lui téléphoner, puis je vais lui demander de m'expliquer ça en privé. Je ne prendrai pas l'opportunité que j'ai ce soir ici, si ça va au ministre.

M. Daoust : J'aime beaucoup mieux ça, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Bon, alors vous vous entendrez à 22 h 30 à quel moment vous allez vous téléphoner.

M. Daoust : Ça peut attendre à demain, hein? Ça peut attendre à demain.

M. Lamontagne : On va faire ça. J'aurais une question par rapport à...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, vous avez encore deux minutes.

M. Lamontagne : Oui. Quand même une réponse brève, M. le ministre. Il arrive... On a vu qu'Investissement Québec s'investit dans des gros projets qui suscitent certains remous. Et puis, dans l'optique de favoriser l'acceptabilité sociale ou l'adhésion d'une plus grande masse de gens quand il y a des projets d'investissement comme ça qui sont faits, est-ce que ça serait possible à ce que le ministre s'engage à faire en sorte qu'Investissement Québec dépose des études économiques, dépose les études qui sont à la base de son investissement, qu'il rende ça public?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : En soi, je n'ai aucun problème avec ça, M. le Président. Rappelons par ailleurs que le rapport annuel d'Investissement Québec a eu des trophées tellement il est détaillé. Et je vous incite à le regarder et ne pas hésiter à demander aussi à Investissement Québec des informations que vous pourriez avoir sur des transactions passées, parce qu'ils sont relativement généreux en information, je trouve.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

M. Lamontagne : En réalité, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : Il vous reste une minute.

M. Lamontagne : C'est bon. Alors, pour conclure, M. le ministre, l'ensemble des questions que je vous ai posées, ça visait vraiment à obtenir un peu des cibles puis des objectifs, hein? On parle d'une économie qui est sur un déclin tranquille depuis des années et des années. Puis, des présentations, comme je l'ai expliqué, qui nous expliquaient qu'est-ce que le gouvernement allait faire d'extraordinaire dans les prochains 12 mois pour faire en sorte de stimuler l'économie, on en a eu plusieurs, principalement de 2003 à 2012, puis après ça jusqu'à aujourd'hui, avec le résultat qu'on connaît.

Alors, nous, quand le budget a été présenté... Je veux dire, je suis content d'entendre le ministre, M. le Président, qui nous explique que, finalement, c'est un budget de transition, que, dans le fond, on s'achète du temps, mais en même temps, nous, ce qu'on a constaté à la coalition, c'est qu'avec ce budget-là, dans le fin fond, là, l'urgence qu'on a puis la situation exceptionnelle qu'on a au Québec en termes de besoin de croissance économique, il n'y a rien, dans ce budget-là, qui vient faire en sorte que, l'an prochain, on va être assis ici puis il va y avoir des choses qui vont avoir changé. Ce soir, on essaie d'avoir un peu d'information du gouvernement, on ne semble pas en avoir eue, ça fait qu'on a une grande inquiétude par rapport à l'équilibre budgétaire, qui est basé sur la croissance économique, puis aux résultats qu'on va avoir au cours de la prochaine année.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Ça termine le temps qui vous était alloué sur votre dernier bloc. Alors, je vais passer maintenant à un membre du parti ministériel. M. le député de Champlain, vous avez les 20 prochaines minutes.

M. Auger : Merci, M. le Président. Nous allons reprendre où nous avions laissé dans le bloc précédent. M. le ministre, qu'en est-il des projets mobilisateurs?

M. Daoust : Alors, on avait parlé qu'il y avait sept grands projets, et j'étais rendu... il y en avait quatre premiers, que j'avais mentionnés, qui avaient été mis en place au moment où on avait mis la stratégie et il y en a trois autres qui s'y étaient ajoutés. C'était d'abord Ma première ligne numérique en santé, le sixième était Partenariat pour la médecine personnalisée en cancer et le septième, Partage automatisé des ressources dans les communautés. Alors, le gouvernement soutient sept projets, six relèvent du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation. Le bioraffinage, lui, de façon bien normale, relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Chacun des ministères regroupe aussi des partenaires qui sont du secteur privé, des PME, des centres de recherche publics.

Les projets, qui sont mobilisateurs, on en conviendra, offrent à tous les participants une occasion exceptionnelle de partager leur expertise pour développer l'ensemble de nouveaux produits ou de nouvelles technologies qui répondent aux besoins actuels et futurs du Québec. Par exemple, le projet de l'avion écologique, l'autobus électrique, l'écolo-éthique développent des produits qui vont atténuer l'impact de nos activités sur l'environnement, une préoccupation qui est... pour notre gouvernement et, je pense, qui est aussi de tous les gouvernements. Les projets qui sont liés à la santé vont changer de façon... nos façons de gérer la santé puis de dispenser les soins, des sommes considérables qui ont été investies à ces niveaux-là. Mais nous aurons un impact positif sur la santé, sur l'utilisation des ressources dans ce domaine-là.

Une des choses qui m'a le plus surpris quand j'ai été au congrès des biotechnologies à San Diego, c'est qu'une des choses que les sociétés des sciences de la vie aiment du Québec, c'est... d'abord, on est une communauté passablement homogène et qui est là depuis longtemps, mais sur laquelle aussi, à cause de nos systèmes, nous avons beaucoup d'information. Notre système de santé fait en sorte que «the Big Brother» nous connaît bien, il connaît nos maladies, il sait les médicaments qu'on prend, il sait ce qu'on doit rembourser. Quand on fait des corrélations entre les maladies, l'âge, le sexe, les médications qui sont prises, et tout ça, on est capable d'arriver statistiquement à des conclusions qui sont intéressantes pour des chercheurs. Et, croyez-le ou non, et ça a été à ma surprise, c'est un des attraits que les chercheurs ont pour le Québec, c'est notre connaissance d'une large population de gens au niveau de leur santé.

Les innovations qui sont générées par les projets mobilisateurs vont permettre aussi au Québec d'accroître sa présence à l'international, comme je le disais. Et ça nous donne des possibilités, à ce moment-là, d'exportation. Une molécule qui est développée chez nous et qui est fabriquée chez nous, puis quand elle est exportée à la grandeur de la planète, ça veut dire beaucoup. On a développé aussi une expertise au niveau de la médication dans les maladies rares, c'est une maladie qui ne survient qu'un cas sur 6 000, et ça, c'est une maladie rare, il y a peu de médicaments qui sont développés, ils doivent être fabriqués en quantités courtes. Alors, on a un fabricant qui fait ça, au Québec, et qui produit pour... pas la planète, mais pour beaucoup de monde sur la planète.

• (21 h 30) •

Les projets sont habituellement financés aussi conjointement par les partenaires privés puis le gouvernement du Québec. Globalement, les projets mobilisateurs, sous la responsabilité de notre ministère, représentent 326 millions en investissement, 150 millions du gouvernement du Québec, on en a parlé dans le budget, puis 176 millions du secteur privé. À ce jour, on a 93 millions de ce montant-là qui a été déboursé. Aussi, pour mobiliser l'ensemble des acteurs, au moins 5 % de la valeur de chaque projet doit être consacrée à des contrats accordés à des PME québécoises. Et ça, c'est voulu, parce que ce serait trop facile de les investir ailleurs. Le même pourcentage s'applique aux contrats accordés à des centres de recherche publics ou d'expertise technologique québécois. Aussi, pour nous assurer que les projets contribuent au développement de l'expertise de nos PME, alors, de la même façon, on favorise le rapprochement des organismes de recherche avec l'industrie. Un exemple : le projet d'autobus électrique qui intègre des matériaux légers, parce qu'on veut qu'il soit le moins lourd possible pour qu'il se rende le plus loin possible, contribue au développement des produits qui sont technologiquement innovants.

Il n'y a pas longtemps, quand j'ai rencontré la direction de Rio Tinto, on parlait d'aluminium vert. L'aluminium vert, ça veut dire qu'il est produit avec des ressources qui sont renouvelables, avec Hydro-Québec. Et imaginez-vous qu'on produit un autobus électrique mais qui vient avec de l'aluminium vert. Je pense qu'il faut qu'on s'installe dans une spirale — c'est un grand mot — vertueuse, mais une spirale où, à l'intérieur de ça, on ne se dit pas : Aïe! On a produit un produit vert, mais on a pollué comme l'enfer pour le produire. On n'est pas gagnants en bout de ligne dans ça. Et ce qu'on veut, c'est que ces succès commerciaux là soient tout d'abord installés dans le marché nord-américain. C'est des... Parce que, les autobus, qu'est-ce que vous voulez, on peut les transporter à travers la planète, mais notre premier marché, ça demeure les Américains.

Et je reviens à ce que disait le député de Saint-Jérôme tantôt. Quand on commencera à fabriquer des camions en aluminium, puis on fabriquera des autos en aluminium, puis on fabriquera des automobiles électriques en aluminium, on sera avancés. Commençons par faire notre transport en commun en aluminium. Le projet d'avion écologique aussi a permis de renforcer nos chaînons d'innovation, d'approvisionnement. Des entreprises comme Esterline CMC Electronics puis TeraXion se sont associées pour concevoir des solutions d'émetteurs-transmetteurs des prochaines générations. C'est une collaboration qui est directement issue de nos projets mobilisateurs.

En conclusion, c'est des projets qui fonctionnent bien, et on est confiants qu'ils vont donner, à terme, les résultats qu'on s'attendait. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Est-ce que... Oui, M. le député de Maskinongé, je crois.

M. Plante : Oui, toujours. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, M. le Président, j'aimerais saluer l'aplomb du ministre et sa générosité dans les réponses à ces questions. On sait que, depuis tantôt, il est très généreux de son temps, et surtout il explique beaucoup, hein, il connaît la grande connaissance de son ministère. Vous savez, depuis le début de la journée, on a le privilège de siéger en cette commission, et ça me fait toujours rire quand que les partis d'opposition, parfois dans la même journée, dans la même phrase, nous accusent, un, de leur voler des idées et, d'un autre côté, nous disent qu'on n'a pas de vision. Mais là je ne sais pas de quelle idée qu'il voulait parler à ce moment-là, mais ça me fait toujours un peu plaisir.

Écoutez, en revenant un petit peu, le ministre a parlé d'aluminium, et on sait tous que le Québec est un producteur important d'aluminium et que nous, comme députés de région, et de nombreux autres de mes collègues pourraient parler que l'aluminium est un secteur porteur pour la région et créateur d'emplois. On sait très, très bien que le Parti québécois s'était entendu avec l'aluminerie Alcoa pour un nouveau tarif d'électricité. Ce soir, moi, j'aimerais demander au ministre : Est-ce que le gouvernement a entamé des discussions avec les autres alumineries, oui ou non?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, M. le Président, effectivement, en février dernier, il y a une entente qui a été signée avec Alcoa, Alcoa qui avait une de ses usines qui n'était pas profitable et qui ne pouvait pas être profitable à moins qu'on ait un tarif électrique moindre. Il est clair que la venue du gaz de schiste aux États-Unis a changé l'équation. Moi, je me souviens, il y a cinq ans seulement, Hydro-Québec n'était pas capable de fournir une fonderie parce qu'on était... la capacité sur l'électricité, et sur sa croissance de sa capacité à produire, puis la croissance présumée de la demande faisaient qu'ils disaient : Écoute, dans telle place, là, on ne peut pas mettre une fonderie. Et le gaz de schiste a changé la donne, les Américains sont devenus des redoutables concurrents, et ce qui était un tarif qui était de deux façons très avantageux... D'une part, à 0,042 $, le tarif L était grandement avantageux sur la... en tout cas, en Amérique du Nord, c'était très avantageux, puis en Europe encore plus, mais l'autre chose, c'est que, quand on avait 1 $ à 0,60 $, 0,70 $, bien, en fait, 0,042 $ fois 0,70, ça vous donnait un tarif électrique à 3,50 $, en dollars US, ou à 3,20 $ et puis ça nous plaçait dans une situation où on était des grands, grands, grands... on avait une grande capacité. Cette équation-là est changée, et aujourd'hui, bien, on a des surplus électriques. On a la chance d'avoir des grosses piles, parce que, quand on ne l'utilise pas, bien, on ferme le barrage, puis il continue de se remplir. En 2000, si ma mémoire est bonne, on a eu un grand problème au Québec : les réservoirs étaient en train de se vider. Alors, c'est un peu cyclique, des fois il pleut, des fois il ne pleut pas, des fois on consomme, des fois on ne consomme pas. Mais, en réalité, on a actuellement une situation où, pour une dizaine d'années, on a des surplus électriques, et il faut garder ces grands fabricants d'aluminium là chez nous.

Ce que ça veut dire... Puis je l'ai dit tantôt, on a trois usines au Québec. On a Alcoa qui a été réglée par cette entente-là. Il y a Rio Tinto qui est une aluminerie et une entreprise modèle qui se conforme aux règles environnementales, qui se comporte en bon citoyen corporatif puis qui est une drôle de locomotive économique pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, là. Si on n'avait pas Rio Tinto là-bas... On peut toujours dire que les PME créent des emplois, mais les grandes entreprises créent les PME aussi, hein? Il faut toujours se rappeler que les grandes entreprises ne sont pas nécessairement des mauvais employeurs, ce sont des grands générateurs de PME qui, elles, créent des emplois. Alors, Rio Tinto... Fermez Rio Tinto au Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis il va y avoir beaucoup moins de PME qui vont créer des emplois. C'est la locomotive économique. Et eux s'attendent à avoir aussi des rabais. Et Alouette, qui est un consortium, comme je le disais tantôt, composé de cinq actionnaires, dont Rio Tinto à 40 %. Alors, si vous faites une entente avec Rio Tinto, là, vous pouvez vous attendre qu'Alouette va le savoir, parce qu'ils ont le même actionnaire.

Alors, il faut qu'on règle cette situation-là de façon globale, et l'approche que nous privilégions dans cette négociation-là, c'est de dire : O.K., je comprends ce que toi, tu apportes; maintenant, en anglais, «what's in it for me?» Ça va me donner quoi, moi? Est-ce que tu vas me donner quelque chose en échange? Tu vas-tu me donner une promesse ou des vrais résultats? Est-ce que tu vas moderniser ton entreprise? Est-ce que tu vas faire une expansion? Qu'est-ce que ça va me rapporter, à moi? Je répète, notre stratégie, c'est d'arrêter d'être subventionnaires. De ne faire que donner un tarif électrique, c'est subventionnaire. On veut devenir partenaires. Tu vas-tu me donner des actions dans ta compagnie? Tu vas me donner quoi en échange? Qu'est-ce que le Québec va sortir de ça? On a eu des discussions, actuellement, avec les alumineries; elles ne sont pas réfractaires à ça. À partir du moment où elles ne sont pas réfractaires, M. le Président, il nous reste une chose à déterminer, c'est le quantum, c'est : Tu vas me donner quoi? Puis je le veux de façon sûre, je ne veux pas une promesse de, si ça va bien, peut-être dans cinq ans je ferai quelque chose. Je veux : Je te donne un vrai tarif, tu vas me donner un vrai avantage, puis on va bien s'entendre.

Alors, il est clair qu'il va falloir qu'on aille avec une politique où on va devoir s'ajuster. On a fait... on a mis notre doigt dans le tordeur. Bien, il va falloir qu'on arrête le tordeur parce que, sans ça, le bras va y passer. On est tous d'accord avec ça. C'est là où on en est dans cette négociation-là, M. le Président. Il faut qu'on fasse un ajustement, mais en même temps il ne faut pas que le Québec en sorte perdant. Imaginons que ces deux alumineries-là, à la consommation d'électricité qu'elles ont... imaginons, pour les fins de la discussion, qu'on ne diminue que 0,005 $ le kilowatt, vous allez voir que ça change la donne à Hydro-Québec pas mal. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Champlain... M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Il reste autour de huit minutes.

M. Plante : Parfait. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour votre réponse encore une fois généreuse et toujours à point. Et on voit que vous avez fait le tour rapidement de votre ministère afin d'en prendre et d'en comprendre l'entièreté et toute votre responsabilité qui vous a été confiée par le premier ministre.

Je vous écoutais parler d'aluminium et parler aussi de l'étendue de ce secteur, de l'importance du secteur, et surtout de la création de richesse que ce secteur peut apporter au Québec. Bon, on sait, on en a parlé tantôt, au niveau des régions, c'est, écoutez, un secteur ou un domaine qui est créateur d'emplois, important, et c'est souvent des emplois bien rémunérés qui sont, vous l'avez dit, la locomotive des économies régionales dans quelques régions du Québec. J'ai cru constater que, malgré la présence de plusieurs joueurs au Québec, on semble ne pas avoir de plan de développement de la filière, on semble... que nos surplus énergétiques peuvent sans aucun doute être mis à profit pour le domaine, mais malheureusement j'ai comme l'impression qu'on n'a pas de stratégie globale, d'ensemble, ou de fil conducteur au niveau du domaine de l'aluminium. On sait que le premier ministre vous a donné le mandat de mettre en place la stratégie, et je sais que vous portez à coeur et que vous avez une grande attention à ce dossier. Donc, j'aimerais, M. le Président, savoir si le ministre peut nous parler de la stratégie et nous donner l'échéancier prévu au sein du gouvernement pour la mise en place de cette stratégie.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (21 h 40) •

M. Daoust : Oui. Alors, effectivement, la stratégie de l'aluminium, et le député de Saint-Jérôme le mentionnait tantôt, ça fait des années qu'on essaie de développer une filière de ce côté-là, et ce n'est pas facile. On se souviendra, à Saint-Augustin, il y a 25 ans, si ce n'est pas 30 ans, on a développé une filiale d'Alcan, à l'époque, qui fabriquait des fils électriques en aluminium pour du résidentiel. Ils ont commencé à faire ça. Ils ont dû arrêter parce que la moindre vibration faisait qu'ils brisaient, puis il y avait des dangers de mettre le feu dans les maisons. Ça a été une tentative intéressante, parce qu'avec l'électrification qu'il y a au Québec ça aurait certainement été un produit intéressant. On a essayé aussi dans les fabricants de portes et fenêtres. Ça n'a pas été évident. Puis, quand on décide d'aller avec la fabrication de déclins en aluminium, bien, aujourd'hui, ils ont des concurrents qui sont féroces, comme les CanExel puis les... tous ces produits-là. Alors, c'est difficile de trouver dans ces métiers-là.

Moi, je pense qu'il y a deux ou trois façons qu'on peut regarder. La première, on a parlé justement d'électrification de transport dans la fabrication automobile, dans la fabrication de camions, dans la fabrication d'autobus. Il faut se positionner dans ça, parce que ça en consomme beaucoup, d'aluminium. Dans une automobile en aluminium, il y en a pas mal. La Tesla a connu des difficultés parce que son dessous était en aluminium, puis il y a eu des impacts qui ont fait que ça a pris en feu, mais là ils les ont mis... ils les ont protégés, il y a un Kevlar qui protège tout ça. Alors, il y a moyen de venir à bout de ces obstacles-là. Ça, c'est une première façon.

La deuxième, j'en ai mentionné tantôt, on pense à des procédés d'extrusion où on pourrait fabriquer des poutres... on pourrait fabriquer des poutres, parce qu'il n'y a pas seulement... Dans la construction de grands immeubles, en aluminium, il y a de la poutrelle qui se fait pour de la construction, la construction de hangars d'entreprises, pas un édifice de 100 étages, mais un édifice d'un étage en aluminium, ça peut être drôlement efficace, ça ne demande pas d'entretien, et tout ça.

Les autres choses, il y en a deux qu'il faut regarder avec une lunette puis avec une perspective un peu différentes. Ils ont des composantes. Par exemple, ils ont des anodes à l'intérieur de ce procédé-là, et ce sont des grands consommateurs d'anodes. Et on pourrait demander, par exemple, à Rio Tinto... peut-être prendre un partenariat avec eux en disant : Vous allez fabriquer cette composante-là, qui représente peut-être un 100 millions de consommation par année au Québec. Bien, si on les fabriquait au lieu de les importer, ces anodes-là, ça serait déjà ça de pris. Autrement dit, on aurait un meilleur retour sur l'argent qu'on investit dans ça.

L'autre façon... puis celle-là est un petit peu plus compliquée, mais essayons d'imaginer pour un instant les contrats informatiques que prend une boîte comme Rio Tinto, Rio Tinto même mondiale, on peut penser à Rio Tinto Alcan mais mondiale. Les systèmes informatiques qu'ils ont sont faramineux. Et il est clair que, quand ils prennent une impartition, ils font de l'impartition de leurs services informatiques, ils vont tordre les bras pas mal de leurs fournisseurs, les CGI de ce monde, pour donner un exemple, qui va faire que les CGI de ce monde vont devoir impartir en Inde. On pourrait dire : Regarde, tu veux des tarifs électriques, tu vas impartir chez nous, tu vas fabriquer chez nous. À défaut d'être capable de fabriquer de l'aluminium, la filière de l'aluminium peut devenir plus payante de ces façons-là. À mon avis, on doit explorer ces façons-là de faire, d'être des meilleurs acheteurs chez nous.

Et je donne à titre d'exemple, M. le Président, l'industrie aéronautique. Quand on achète des avions... Puis le Canada se prépare à acheter des avions de combat. On ne sait pas où est-ce qu'ils seront, mais, tous les 35 ans, on a une crise existentielle à acheter des avions de combat, mais... puis on y est presque. Alors, on appelle ça des «offsets». Les «offsets», c'est quoi? C'est de dire : Chez nous, des avions de chasse, on n'en fait pas, mais... ou j'achète des 737 pour les Forces armées canadiennes, mais on n'en fait pas, de ça. Mais ce que tu vas faire, par exemple, si je te donne un contrat de 1 milliard : tu vas t'engager à acheter, dans d'autres choses que tu achètes dans ton entreprise, 1 milliard au Canada, puis il va falloir que tu me le démontres. Et ça, d'aller chercher, entre guillemets, des «offsets», de dire : Je te consens un tarif, mais en même temps tu vas acheter plus chez nous, bien, ce sont des choses qu'on peut faire. Je ne dis pas qu'ils n'achètent pas chez nous, là. Au contraire, ce sont des grands consommateurs chez nous, notre plus grande consommation étant bien sûr l'électricité, mais étant aussi celle qui nous impacte le plus.

Alors, il faut imaginer des façons de développer la filière de l'aluminium par le produit comme tel, en essayant de le transformer et en faisant en sorte qu'ils soient de plus grands consommateurs chez nous, en faisant en sorte que nos sociétés d'informatique se développent. Quand on a demandé que le siège social de Rio Tinto... puis on confirme qu'il va rester à Montréal, c'est parce qu'on voulait que les bureaux d'avocats travaillent, on voulait que les bureaux de comptables travaillent. Ils ne sont peut-être pas à la hauteur qu'on aimerait toujours, mais vous conviendrez avec moi que, si on ne l'avait pas fait, ça fait longtemps que ça n'existerait plus chez nous.

Alors, la filière de l'aluminium, c'est comme ça qu'on la regarde. On est à se structurer. J'ai quelqu'un au ministère, le sous-ministre associé, qui est spécifiquement responsable de nous en développer une. Mais je vous donne juste le fruit des premiers jets, de la première imagination qu'on va avoir pour essayer de développer cette filière-là. Il faudra que, cette fois-là, ce soit la bonne.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Ça termine le temps alloué à ce bloc. Nous allons passer au dernier bloc de l'opposition officielle. Puis, après ajustement du temps, vous avez 16 min 30 s, monsieur...

M. Péladeau : 16 min 30 s, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Absolument. Alors, monsieur...

M. Péladeau : Bien aimable, je vous remercie.

Le Président (M. Cousineau) : À vous la parole.

M. Péladeau : Alors, M. le Président, j'aimerais... J'ai bien retenu une remarque du député de Johnson et puis je tiens aussi, je dirais, à faire en sorte de la mettre en valeur. Je pense que nous sommes ici, encore une fois, pas par partisanerie et pas pour, tu sais, donner des jambettes — excusez-moi l'expression — mais pour travailler et puis faire en sorte que le Québec réussisse. C'est ça, je pense, la motivation de tous et chacun qui siégeons ici, à l'Assemblée nationale, et qui avons fait le choix de nous engager en politique. Alors, c'est dans cet esprit-là aussi.

Parce que, tout à l'heure, vous êtes revenu sur eOne... Et, de toute façon, je le sais fort bien, M. le ministre, vous n'en êtes pas responsable, vous avez hérité d'un placement qui avait été fait par M. Shedleur, alors président de la SGF. Mais ce que je veux dire par là, c'est que nous devons aussi, tu sais, nous interroger lorsque nous sommes un gestionnaire. Et je pense que vous avez bien fait la nuance, là, entre l'État et les sociétés d'État. Et, justement, le fait d'être un dirigeant d'une société d'État, on porte aussi un certain nombre de responsabilités. Effectivement, tu sais, lever le drapeau blanc et dire que nous abandonnons sur eOne parce que nous avons acheté l'argument de la direction en disant que ça prend 60 millions puis qu'on en a perdu 100... Il faut également, aussi, réfléchir : Quels sont les impacts d'une telle décision? Et les impacts sont nombreux. Parce que nous avons perdu un outil extrêmement important pour le développement de notre industrie cinématographique et qui, outre l'aspect économique, a un aspect culturel très important.

Ce qui m'amène à vous parler, M. le Président, de la problématique des crédits d'impôt. C'est certain que ça a créé beaucoup d'émoi lorsque, donc, le gouvernement... dans le budget, il a été décidé de diminuer les crédits d'impôt de l'ordre de 25 %. Et nous avons vu au sein même du Conseil des ministres une ministre faire en sorte... faire un appel, une espèce de cri du coeur en appelant les producteurs de télévision à se mobiliser. Certes, l'industrie de la production télévisuelle et cinématographique est importante, et l'impact, s'il faut se fier au cahier budgétaire qui est présenté, est de l'ordre d'environ 33 millions pour l'exercice de l'année prochaine, mais c'est faire peu de cas d'un autre aspect extrêmement important, et j'en veux... parce que vous l'avez mentionné, M. le ministre, de toute l'industrie des affaires électroniques ainsi que du multimédia. Vous avez parlé de CGI, oui, un champion pour lequel, je pense, tous les Québécois sont très fiers, une entreprise globale, mais, vous savez, Serge Godin et ses collaborateurs, bien, effectivement, s'ils sont en mesure de pouvoir produire... Tu sais, vous avez parlé tout à l'heure de la sous-traitance, éventuellement, des technologies de l'information de Rio Tinto. Vous l'avez même mentionné qu'ils seraient susceptibles de s'en aller aux Indes. Mais ce n'est certainement pas, donc, un effet positif que ça va créer au Québec. Au contraire, tu sais, le résultat, c'est que nous risquons de perdre des emplois. Si c'est vrai pour CGI, ça va être vrai pour DMR puis ça va être vrai pour les autres firmes.

J'en veux également comme exemple les producteurs de multimédia. Je ne sais pas, mais vous avez mentionné dans le budget que l'impact serait de l'ordre de 60 millions en 2014 et de 92 millions en 2015. Or, il se trouve qu'il y a deux entreprises très importantes, Ubisoft et Warner, qui ont mentionné que, peu importe que les crédits ou non diminuent, eux, ils ont une garantie contractuelle d'un montant déterminé à l'égard de l'équivalent du crédit d'impôt. Entre-temps, d'autres entreprises... Et j'en connais une — j'en connais une parce que j'habite juste en face, rue de la Couronne, ici, à Québec — qui, pour le même employé, entre Ubisoft et Frima — parce que vous la connaissez aussi bien que moi, cette entreprise — n'aura pas les mêmes moyens de l'embaucher.

Alors, ma question, M. le ministre, est la suivante, M. le Président, c'est que, compte tenu de cette situation, compte tenu du préambule que je disais tout à l'heure, à l'effet que, tu sais, il faut regarder quels vont être les impacts créés sur l'emploi, est-ce que le ministre a l'intention... Et je comprends, encore une fois, que le budget a peut-être été fait, je dirais, dans la précipitation, mais il ne faudrait pas que les conséquences, justement, puissent créer un impair définitif sur l'emploi et particulièrement dans ces secteurs névralgiques de l'économie.

• (21 h 50) •

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, M. le Président, le député de Saint-Jérôme soulève un problème qui est important. Les mesures fiscales, les avantages fiscaux, quand ils sont créés par les États, c'est un peu triste à dire, parce qu'il s'en crée régulièrement, mais c'est surtout le lot des États qui ont des difficultés financières. Pourquoi? Parce que tu n'as pas de chèque à faire, tu te prives d'un revenu. Essentiellement, c'est en ça que ça consiste. Et le défaut que ça a... l'avantage que ça a, c'est que tu n'as pas de chèque à faire. Le défaut que ça a, c'est que ça dure longtemps, parce que c'est un peu comme les feux de circulation d'une ville, ça : quand tu en as mis un, c'est bien dur de l'enlever. Et c'est un peu la réalité à laquelle on fait face avec des mesures fiscales.

À la base, les mesures fiscales sont souvent installées pour permettre à une industrie de s'installer ou à une entreprise de s'installer, parce qu'ils n'ont pas l'infrastructure académique pour faire face, si vous voulez, aux besoins de main-d'oeuvre qu'ils ont, parce qu'ils n'ont pas... c'est un métier, souvent, qui est nouveau, comme dans ce cas-là. Alors, il y a plusieurs choses qui font que, l'entreprise, quand elle commence, on veut qu'elle réussisse. Et, chez nous, c'est Ubisoft qui est toujours perçue comme la locomotive. Et vous vous souviendrez, M. le Président, que c'est Softimage qui est à la base de tout ça, avec Le Parc jurassique. Ils avaient fait des choses extraordinaires. Et là Ubisoft a découvert le Québec, et lui a eu droit à un privilège extraordinaire. Si ma mémoire est bonne, et là je ne veux pas dire de fausseté, mais, si ma mémoire est bonne, Ubisoft a eu droit à un crédit non pas de 37,5 %, mais de 50 % pendant 10 ans, et pourtant le reste de l'industrie s'est installé autour quand même. Pourquoi? Parce qu'ils ont été la locomotive qui a permis à cette industrie-là de naître. Les cégeps ont vite réagi à ça, les universités aussi ont commencé à développer des formations dans ces métiers-là, et on a développé chez nous une expertise peu commune.

Je me souviens, moi, quand j'avais été chercher... avec mon équipe, on avait été chercher Eidos à Wimbledon, en Angleterre. Et je vous raconte une anecdote, si vous me le permettez, M. le Président. J'étais arrivé là-bas puis j'avais dit au bonhomme... j'ai dit : Pourquoi vous ne vous intéressez pas à nous? Il s'en allait à Vancouver. Et le bonhomme m'avait dit... le «British», il m'avait dit : «Because, we have nothing in common with you, guys.» C'était un peu violent. Je lui ai dit : Écoutez, on n'a rien en commun... vous n'avez rien en commun avec le Québec? Quand vous mettez un amuseur public québécois puis un musicien britannique... Vous avez mis le Cirque du Soleil puis les Beatles ensemble, vous avez fait le spectacle Love à Las Vegas, on a au moins ça en commun. C'est un succès mondial. Il a dit : «Okay, we'll listen to you.» Et Eidos est maintenant rendue à Montréal. Ça a changé de nom, ça s'appelle Square Enix, et ils viennent d'ouvrir une filiale aussi, encore, d'Eidos. Et eux, ils sont venus s'installer avec une mesure fiscale qui était moindre que celle d'Ubisoft, ne nous trompons pas.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'il y a un moment donné où une industrie doit être rendue un peu mature aussi. Vous conviendrez avec moi, la fiscalité québécoise, où le taux marginal est à, quoi, 25 %, quelque chose comme ça... hein, le maximum, quand on prend le fédéral puis le provincial ensemble, ça fait peut-être 50 %, mais, le Québec, c'est autour de 25 %. Prenez la TVQ par-dessus ça. Puis une personne ne dépense pas ou ne donne pas à l'État 37,5 %, puis pourtant on rembourse 37,5 % sur les salaires. Quand tu es rendu avec 8 000 emplois dans ce métier-là, à un moment donné tu dis : J'ai-tu les moyens de continuer maintenant que l'industrie est plus mature? Oui, j'ai des concurrents, mais quand est-ce que j'arrête de perdre à la marge quand je crée un emploi?

Si je vais maintenant avec les CDAE, les mesures fiscales que vous parlez, avec les CGI de ce monde, bien, il est sûr qu'on l'a fait pour être plus concurrents. Mais essayez de concurrencer l'Inde, là, avec des salaires à 1,50 $, 1,75 $, 2 $ avec un ingénieur, là. Le fait que j'aie une mesure fiscale, là, ce n'est pas ça qui va faire que je suis complètement concurrent. Et rappelons-nous quand même qu'on en a gardé 80 %. Et je répète ce que je disais tantôt au député de Johnson, c'est qu'on est dans un budget de transition où tous ces programmes-là vont être regardés. Peut-être qu'il y en a qui doivent rester, il y en a peut-être qui doivent être augmentés puis il y en a peut-être qui doivent disparaître. On va les regarder au cours de l'année. Cette année, il fallait qu'on essaie de faire un budget avec le plus petit déficit possible, c'est ce qu'on a fait.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre, merci. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie M. le ministre, et pour paraphraser le député de Maskinongé, de sa générosité à l'endroit de ses anecdotes mais pour autant que vous ne preniez pas mon temps pour poser des questions. N'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Je surveille le temps, puis vous avez pris cinq minutes pour poser votre question, puis il a pris quatre minutes pour répondre. Allez-y, c'est à vous, là.

M. Péladeau : Alors, M. le Président, ça sera, je pense, ma dernière question, une question quand même très importante. Vous m'excuserez de revenir sur cette question-là, M. le Président, mais j'ai eu l'occasion, le privilège de poser une question au ministre concernant le programme des gazelles. J'ai été un petit peu estomaqué... Puis éventuellement, M. le ministre, vous me direz si j'ai bien ou mal compris votre réponse, mais vous avez insinué que, dans le fond, les gazelles allaient être éventuellement choisies par un comité de sélection et qu'il allait y avoir une espèce de profilage politique à l'intérieur du choix. J'ai été un petit peu, comme je le disais, estomaqué parce que, lorsqu'on regarde le comité de sélection, honnêtement, est-ce qu'on peut dire que, Nathaly Riverin, que Luc Houle, de la Caisse de dépôt, que Bernard Bélanger, le président du conseil de Premier Tech, une très belle entreprise de Rivière-du-Loup, il s'agit là d'un processus politique? Je pense que, bien au contraire, il n'en est pas question.

Or, il se trouve que ce programme était extrêmement intéressant. Et, pour, là aussi, utiliser une expression du premier ministre que j'ai trouvée tout à fait brillante... Et il l'a mentionnée lors de la remise des insignes de l'ordre du Québec. En citant La Rochefoucauld, il dit une chose très belle, il dit : «L'exemple est la meilleure des émulations.» Alors, c'est ça aussi, je dirais, la logique du programme des gazelles, c'est de faire en sorte de positionner nos entreprises vers l'excellence.

Il ne faut jamais oublier que... Tu sais, tout à l'heure, nous parlions de CGI, on a parlé de Bombardier, elles ont été aussi des PME. Il y a 30, 40, 50 ans, les Saputo de ce monde étaient des PME. Aujourd'hui, elles sont devenues des grandes entreprises. Et vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a une création... il y a des retombées économiques autour, justement, de l'existence des PME qui travaillent dans cette constellation des grandes entreprises. Malheureusement, vous en conviendrez, j'en suis certain, avec moi, M. le ministre, que ces grandes entreprises à intérêts québécois ne sont pas suffisamment nombreuses et elles sont relativement, encore une fois, de création récente. Alors, le programme des gazelles, c'est de faire en sorte de les multiplier, ces championnes, pour faire en sorte que nous en ayons des vingtaines, des trentaines, des quarantaines dans les 10, 20, 30 prochaines années.

Vous avez, M. le ministre, mentionné la semaine dernière que vous engagiez une nouvelle initiative. Ce que nous pouvons en comprendre — et je pense que vous avez confié le mandat au député de Laval-des-Rapides — c'est de faire renaître ce programme. Est-ce que vous pourriez, M. le ministre, être plus explicite sur ce que vous avez l'intention de faire autour de cette question?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le ministre, vous avez trois minutes.

M. Daoust : Trois minutes! Eh! que ce n'est pas longtemps, parce que j'aurais aimé ça la planter, cette question-là, de mon côté. Je suis content que vous la posiez, M. le député.

D'abord, je n'ai pas dit que je ne voulais pas du programme des gazelles. Ce que je vous ai... ce que j'ai dit, essentiellement, c'est qu'avant qu'on mette en place un nouveau programme le système de cran d'arrêt qui a été mis en place par le gouvernement m'oblige, s'il coûte 30 millions, à couper 30 millions ailleurs. J'ai une liste de programmes — qui doit faire deux pages — qui existent actuellement au gouvernement, et il faut que je me pose la question : Est-ce que mon dollar marginal, c'est dans le programme des gazelles que je dois l'installer? Ça, c'est ma première question. Et La deuxième question, c'est : Est-ce que ce programme-là répond véritablement aux besoins? Parce qu'à l'intérieur du programme des gazelles, vous savez, il y a plusieurs composantes, et ce que je dois faire, c'est de dire : O.K., quelles composantes vous allument le plus? Parce qu'ils ne sont pas là pour toutes les composantes. Il y en a qui disent : Ça, j'ai besoin de ça; ça, telle autre affaire, je le sais, comme dans toutes les entreprises. Alors, ce que je demande à mon adjoint parlementaire, c'est de vérifier et de rencontrer des entreprises comme ça pour qu'elles nous disent : Voici ce qui m'intéresse, voici ce qui ne m'intéresse pas.

Mais je vais vous donner une statistique que vous allez aimer, M. le député, c'est que, sur les 526 entreprises qui ont appliqué, il y en a 430 qui répondent aux critères du programme des gazelles, là, qui seraient admissibles, là, parce qu'il y en a qui n'ont pas d'affaires dans ça, là, mais... qui seraient admissibles. Et, sur les 430, il y en a déjà 280 qui reçoivent de l'aide de l'État. Ça veut dire qu'il y en a les deux tiers déjà qui sont encadrés par l'État d'une façon ou d'une autre, et il y a lieu de penser que, si elles sont aidées par l'État, c'est parce que c'est de ça qu'ils ont besoin, à l'intérieur du programme. Ça, ça veut dire que, si les deux tiers sont là et que j'en choisissais 100 cette année-là, bien, il y en a déjà 65 qu'on aide déjà, il en reste 35 à aider, puis ça coûte 30 millions. On peut-u juste s'assurer que c'est ça qu'on veut faire avec notre dollar marginal? Et, si c'est ça qu'on veut faire, là, par mesure d'efficacité, on va regarder ce qu'on coupe pour y arriver. Puis on peut-u le faire peut-être avec 10 millions? On peut-u le faire avec 5 millions? Est-ce que les programmes qu'on a en place, si on les gérait mieux... on arrive-tu à faire la même affaire? C'est ça que je veux questionner.

Moi, ce que je fais, c'est que je ne prends rien pour acquis. Vous avez été dans le secteur privé, le député de Johnson aussi. Qu'est-ce qu'on fait avant de faire une nouvelle dépense? On l'évalue. C'est ça que je suis en train de faire. C'est ça, M. le Président.

• (22 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, monsieur...

M. Péladeau : ...je voudrais juste faire une petite...

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

M. Péladeau : ...une petite correction...

Le Président (M. Cousineau) : Il reste une minute.

M. Péladeau : ...une correction, parce que tout à l'heure, bien... puisque j'ai été aussi dans les médias dans une vie antérieure, lorsqu'on fait une erreur, on corrige. Alors, cette fameuse maxime de La Rochefoucauld, je vous l'ai mal donnée, c'est : «Rien n'est plus contagieux que l'exemple.» Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, ça valait une correction. Alors, je vous remercie beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme.

Nous arrivons au dernier bloc, et puis c'est un bloc qui appartient aux députés ministériels, de 25 min 30 s. 25 min 30 s. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis convaincu que...

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui, oui. Un...

M. Daoust : Est-ce qu'il ne reste que des questions du côté du...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, absolument. Il reste 25 min 30 s — c'est le dernier bloc — pour les députés ministériels.

M. Daoust : S'il y a consentement, à moins que vous ayez le goût d'entendre tout ça...

M. Péladeau : M. le Président, on apprécie la générosité...

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cousineau) : Mais il va...

M. Daoust : Je ne veux pas les décevoir, je vais leur demander...

Le Président (M. Cousineau) : Non, non.

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Mais un instant, là.

M. Péladeau : ...on va dormir plus intelligents ce soir.

Le Président (M. Cousineau) : Pardon?

M. Daoust : Non, mais c'est comme vous voulez, c'est votre décision.

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Un instant. Il y a des règles, là, quand même. Il reste 25 min 30 s. Nous avons un ordre de la Chambre jusqu'à 22 h 30. Maintenant, si de consentement vous décidez... de consentement vous décidez que ce temps est... il est reconnu comme étant consommé, si de consentement... Sinon, bien, si vous n'avez plus de questions, ça va aller aux questions... aux membres de l'opposition. Mais ça prend un consentement pour que ce nombre de minutes soit réputé comme étant consommé. Parce que ce n'est pas terminé après. Moi, j'ai quelque chose à vous dire. Est-ce qu'il y a consentement, là?

M. Péladeau : Bien, écoutez, M. le Président, j'échange rapidement avec le député de Johnson. Évidemment, je ne connais pas les questions du groupe ministériel. Je suis certain qu'elles sont fort intéressantes, puisque nous avons eu l'occasion de les entendre un peu plus tôt.

Le Président (M. Cousineau) : Je vous rappelle que le député de Laval-des-Rapides a levé la main pour pouvoir intervenir.

M. Péladeau : Mais moi... de notre côté, si le député de Johnson est d'accord, effectivement, on consentirait à ce que peut-être...

Le Président (M. Cousineau) : Consentement? Consentement? Donc, le 25 min 30 s, on l'oublie, il est...

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : ...vous l'avez consommé, et voilà. Mais, écoutez, on fait les choses dans les règles.

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, on arrive donc à la fin de nos travaux. Il y a quand même des choses à faire, je m'excuse.

Le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Économie, Innovation et Exportations étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme.

Adoption des crédits

Ainsi, le programme n° 1, Développement de l'économie, de l'innovation et des exportations, pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Cousineau) : Adopté sur division.

Le programme 2, Interventions relatives au Fonds du développement économique, pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Adopté sur division.

Enfin, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Exportations pour l'exercice financier 2014-2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Je vous remercie tous et toutes pour votre travail. Ça s'est fait dans la collégialité et ça s'est très, très bien fait. M. le ministre, vous avez passé à travers vos crédits, alors félicitations! Messieurs de l'opposition aussi. Alors, je remercie aussi tous les députés autour de la table.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 8 septembre 2014, à 14 heures, où elle entreprendra, la commission, des consultations particulières et auditions publiques concernant le projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles. Sur ce, bonne nuit.

(Fin de la séance à 22 h 6)