(Douze heures treize minutes)
Le
Président (M. Leclair) : À l'ordre,
s'il vous plaît! Bonjour, chers collègues. Alors, ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre leurs sonneries de téléphone cellulaire, s'il vous plaît.
La commission
est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de
développement économique du Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Claveau (Dubuc) est remplacé par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue).
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup. Alors, j'aurais besoin du consentement des membres de lacommission pour demander que M. Drolet, qui
devrait se joindre à nous, puisse participer aux travaux de la
commission. Il n'est pas ici en ce moment,
mais, au cas qu'il arrive, là, en plein milieu, j'aurai demandé le consentement
avant le début.
La Secrétaire : ...
Le
Président (M. Leclair) : Le
député, exact. J'ai dit M. Drolet, excusez-moi, le député de Jean-Lesage. Je
me fais chicaner par le secrétariat. Alors, le coup de pied est donné. On a le
consentement?
Alors, ce
matin, nous recevons les représentants des Manufacturiers et exportateurs du
Québec pour un échange d'une heure. La parole est à vous. Je vous
demande de vous...
M. Hamad : ...
Le
Président (M. Leclair) : Ah!
excusez-moi. Juste avant de commencer, le porte-parole de l'opposition
officielle voulait poser une question.
M. Hamad : Oui, une question de
règlement, M. le Président, je ne vais pas déranger pour la commission. Nous avons appris qu'Investissement Québec a
retardé, à leur demande, leur présence au 24 si ma mémoire est bonne… 23? 24. Alors, je voulais juste m'assurer que... j'aimerais
ça avoir l'assurance de la ministre, puisque la ministre est le grand patron d'Investissement Québec, qu'ils vont être
là le 24. Pas qu'ils arrivent le 24, puis ils disent qu'ils ne seront pas
là.
Mme
Zakaïb : M. le Président,
est-ce que je suis obligée de répondre aux questions du député de l'opposition?
M. Hamad : Ce n'est pas une
question.
Mme Zakaïb : Bien, c'est quoi, d'abord?
M. Hamad : C'est une demande.
Mme
Zakaïb : Ah! bien, écoutez,
ça sera à Investissement Québec de décider. Moi, je ne gère pas
Investissement Québec.
M. Hamad : Bien, je n'ai pas compris
qu'il n'y a pas eu de remaniement, là. Je pense qu'elle est encore la ministre responsable d'Investissement Québec, donc
c'est le patron d'Investissement Québec. Je veux m'assurer que la
ministre s'assure qu'Investissement Québec est ici le 24.
Mme
Zakaïb : M. le député de l'opposition,
je ne suis pas le patron d'Investissement Québec. C'est une société d'État
qui a son propre conseil d'administration, qui est capable de prendre ses
propres décisions.
Le Président (M. Leclair) : Alors,
pour le maintien de l'ordre de notre commission, je vous réitère que la présidence va vous octroyer des droits de parole.
Et, lorsque nous recevons des groupes, c'est eux qui font la demande de venir déposer un mémoire. Alors, je ne crois pas,
en tout respect, M. le député, que ce soit à quelque député que ce soit
d'assurer une présence d'un certain groupe. Alors, si le groupe a fait sa
demande… J'ai vérifié avec le secrétariat, les gens ont bien réitéré leur intention d'être ici le 24. Alors, je crois
que, pour le moment, la commission peut confirmer que ces gens-là ont l'intention
de se présenter à nous.
M.
Hamad : Là, le cas d'Investissement
Québec, là, on ne parle pas de, mettons, la Fédération des chambres de
commerce. Investissement Québec, même s'il y a un conseil d'administration
indépendant, la ministre peut parler au président du conseil ou au président d'Investissement
Québec, de dire : On aimerait ça que vous soyez là, ce que je demande à la ministre de faire ça. Ce n'est pas
une interférence dans le pouvoir de personne. Le gouvernement est encore
responsable d'Investissement Québec, et je l'ai été, ministre, et je le sais.
Et ce que je demande aujourd'hui, par politesse,
que la ministre s'assure à nous qu'Investissement Québec — et
on ne la blâmera pas pour ça, au contraire on va la féliciter — que
la ministre s'assure qu'Investissement Québec va être là le 24, qu'ils n'arrivent
pas le 24 pour dire : On n'est pas là.
M. Villeneuve : M. le Président...
Le Président (M. Leclair) : Oui, le
député de Berthier.
M.
Villeneuve : M. le
Président, on ne peut pas prêter des intentions comme ça, là, j'allais dire
malveillantes. Les gens qui viennent ici, en
commission, le font parce qu'ils sont animés d'un désir de venir ici. Et, s'ils
ont eu, pour toutes sortes de raisons
qu'on ne connaît pas, M. le Président, s'ils ont eu, pour toutes sortes de
raisons, un contretemps qui les a empêchés
d'être ici aujourd'hui, bien, je pense que ça peut se comprendre. Alors, moi,
je pense que ces gens-là,effectivement...
Je suis tout à fait d'accord avec vous, ils ont un conseil d'administration, et
à eux de décider quand ils viendront. S'ils ont eu un contretemps, je
pense qu'on doit, tout simplement, prendre acte du contretemps, et ils seront
ici assurément tôt ou tard.
Mme Zakaïb : M. le Président, j'aimerais
ajouter quelque chose.
Le
Président (M. Leclair) :
Excusez-moi. Chers collègues de la commission, je vais laisser une dernière
intervention à Mme la ministre. Je voudrais qu'on fasse ça court parce qu'aujourd'hui
on doit se rappeler que nous avons invité
des gens, on est déjà en retard. Alors, je voudrais qu'on laisse place à notre
groupe à pouvoir déposer leur mémoire.
Alors, je prends une dernière intervention sur le sujet. Je comprends que votre
message est passé, M. le député de Louis-Hébert. Alors, Mme la ministre,
pour conclure sur le sujet, s'il vous plaît.
Mme
Zakaïb : M. le Président,
Investissement Québec est tellement un organisme indépendant qu'il est
invité à venir donner son opinion. Si j'étais la patronne d'Investissement
Québec, si c'était le ministère, ça ne serait même pas le cas. Alors, Investissement Québec va agir en toute indépendance
dans la production de ce rapport, il va agir en toute indépendance dans
sa décision de venir ou de ne pas venir à la commission. Maintenant, ils ont
demandé un report, c'est à leur demande, et
ils se sont inscrits pour une autre date. Maintenant, je ne vais pas prendre de
décision à leur place.
• (12 h 20) •
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Alors, de toute façon, ils ont déjà confirmé leur
présence pour le 24. Alors, je crois qu'on débat sur un sujet que... On
attendra le 24 et on les entendra.
Auditions (suite)
Alors, nous
revenons à nos travaux. Sans plus tarder, j'inviterais les représentants de
Manufacturiers et exportateurs du Québec à se présenter et à faire leur
exposé. Vous disposez d'une période de 10 minutes. On s'excuse du petit
délai. La parole est à vous.
Manufacturiers et
exportateurs du Québec (MEQ)
M. Prévost
(Simon) : Bien, merci, M. le
Président. Membres de la commission, bonjour. Donc, mon nom est Simon Prévost. Je suis président de Manufacturiers
et exportateurs du Québec. Notre association représente, donc, les
entreprises manufacturières exportatrices à la grandeur du Québec et est,
évidemment, directement interpellée par l'objet du projet de
loi n° 36, la création, donc, de la Banque de développement
économique du Québec, parce que, essentiellement,
la plupart des clients de cette future banque vont être des entreprises
manufacturières. Donc, on remercie la commission de nous avoir permis d'être
ici ce matin. Et, contrairement à d'autres, on ne s'est pas fait prier.
Donc, sans
plus tarder, dans le vif du sujet. À notre avis, M. le Président, le projet de
loi n° 36 propose, à travers la création de la BDEQ, une
approche assez globale du développement économique, et, dans le fond, ça fait
écho à des demandes répétées qu'on a eues au fil des années d'avoir plus de
cohérence et plus de cohésion dans les différentes politiques économiques du gouvernement. Donc, dans ce sens-là, on se
réjouit de reconnaître dans la proposition globale, là, la création de cette organisation, cet
organisme, une vision, donc, qui serait rassembleuse des différentes
politiques économiques. Donc, en voulant
placer à la même enseigne les enjeux d'innovation, que ce soit l'internationalisation
de l'économie, l'augmentation des
exportations, le développement régional ou même l'exploitation des ressources
naturelles, le projet de loi n° 36, a priori, semble promettre une
synergie intéressante, et nous souhaitons saluer, d'entrée de jeu, cette
volonté de cohérence du gouvernement.
Cependant, si
la consolidation autour d'un nouvel organisme est, a priori, favorable à plus d'efficacité,
il va falloir faire attention que,
dans l'action de l'État, on n'ait pas trop la tentation centralisatrice qui
pourrait, elle, à ce moment-là, créer des rigidités, surtout si les
actions ne sont pas bien alignées sur les besoins des entreprises.
M.
le Président, à la lumière du projet de loi, de la façon dont on l'a compris,
on l'a analysé, on a quand même une crainte qui est la suivante :
Est-ce qu'on ne serait pas en train de mettre la charrue devant les boeufs? La
BDEQ, en tant qu'organisme gouvernemental,
doit, pour être un instrument de la politique économique, découler de la
politique économique comme telle et spécifiquement, dans ce cas-ci, de la
politique industrielle qui est toujours en gestation. Il y a une espèce d'apparence, M. le Président, que le projet de loi
court-circuite, dans une certaine mesure, la politique industrielle, notamment en regard du rôle
prédominant qui est laissé à la BDEQ, et, donc, on a cette crainte que la
politique industrielle tombe un peu dans l'accessoire.
Une fois qu'on a décidé comment on allait intervenir auprès des
entreprises, il va falloir retourner deux pas en arrière pour voir comment la
politique industrielle s'aligne avec tout ça.
Dans le fond, à partir du moment où on a mis en place
les structures, déterminé comment on intervenait, qu'est-ce qu'on allait faire — c'est
un peu ça que fait le projet de loi n° 36, M. le Président, mais on
est détaché d'une politique
industrielle qu'on attend toujours — on
a l'impression — c'est
une impression, mais j'attends du gouvernement qu'il me détrompe
là-dessus — que
la BDEQ incarne une vision politique de la structure étatique voulue par le gouvernement plutôt que de répondre directement à
des enjeux et des besoins spécifiques de développement économique. En d'autres
termes, il va falloir faire la démonstration, M. le Président, que, pour faire
tout ce qu'on veut faire avec la BDEQ, on a réellement besoin de créer cette
nouvelle structure.
De manière générale, le projet de loi définit le
rôle et le fonctionnement de ce que nous, on a appelé une hyperstructure qui, sans être connectée dans la
loi aux orientations globales de la politique économique, apparaît quand
même en être le maître d'oeuvre des stratégies, à tout le moins, notamment au
niveau du développement régional, incluant
la métropole et Québec, avec deux outils principaux, c'est-à-dire le
financement et le conseil aux entreprises. Ça nous amène à être un peu
perplexes, M. le Président, car il y a un écart évident entre le mandat général
de la BDEQ et les champs d'action particuliers décrits dans le projet de loi. D'une
part, les prochaines stratégies d'innovation, de politique industrielle, la stratégie du commerce international s'intégreront
probablement assez bien avec l'action de la BDEQ. Cependant, il est difficile de saisir comment cette dernière
puisse être à la fois responsable de l'élaboration des stratégies
régionales, qui doivent répondre aux besoins spécifiques et aux demandes des
territoires, et responsable, par ailleurs, de coordonner les stratégies des
mesures économiques ayant une portée nationale.
Donc, la question qu'on pose, M. le Président, c'est :
Comment la BDEQ pourra-t-elle répondre à la fois aux approches choisies par les
régions et aux besoins découlant des politiques nationales? En regard de cette
question-là, la cohérence, la cohésion qu'on
croyait voir… ou qu'on voit encore, d'ailleurs, sur papier dans le projet de
loi n° 36 est peut-être
incertaine. Donc, il va falloir s'assurer qu'on puisse obtenir cette efficacité
et cette cohérence qui, en principe, est sous-jacente au dépôt de ce
projet de loi.
Sur le plan
des principes de base et prérequis à l'intervention de l'État, une chose qu'on
veut rappeler et qu'on rappelle dans
bien des cas, c'est que toute aide particulière au développement des
entreprises, tout programmegouvernemental
d'aide aux entreprises ne sauraient être préalables à l'établissement d'un
climat d'affaires qui, lui, est favorable
au développement de celles-ci, c'est-à-dire un climat, notamment, fiscal
intéressant qui permet une compétitivité. En d'autres termes, on a souvent une situation au Québec, M. le
Président, où, d'un côté, on aide les entreprises, mais, de l'autre côté, on a une fiscalité pénalisante.
Donc, l'aide aux entreprises ne vient que compenser la fiscalité
pénalisante. Donc, la création de la Banque
de développement économique du Québec, l'aide qu'on veut apporter au
développement de l'entreprise ne doit pas se faire sans tenir compte du fait qu'on
doit continuer de viser à créer un climat d'affaires qui soit propice au
développement, l'investissement, la création d'emplois au Québec.
M. le Président, notre mémoire contient
plusieurs commentaires, là, sur les articles spécifiques du projet de
loi n° 36. Je ne les passerai pas en revue en entier dans les
quelques minutes qui me sont données ce matin, je vais revenir sur certains d'entre eux pour le bénéfice des membres de la
commission. Au sujet des articles 2, 3, 4, 5, 30 et 31, qui touchent, entre autres, la définition du champ
d'action de la BDEQ et qui traitent spécifiquement, notamment, de la complémentarité de l'offre de service de la
nouvelle banque, nous avons quelques commentaires et une recommandation.
En fait, dans
l'article 2, on parle aussi de complémentarité, et on pense que c'est assez
vague. Donc, il va falloir, dans bien
des cas où on spécifie que la banque va être en complémentarité avec l'offre
qui se fait déjà dans le marché privé, notamment au niveau du
financement, bien, il va falloir que le projet de loi soit plus précis pour
laisser planer le moins d'incertitude possible dans l'industrie financière.
L'enjeu de la complémentarité, donc, des
services financiers offerts par la BDEQ, c'est important, du fait du caractère stratégique, bien entendu, de l'industrie
financière dans le dynamisme d'une économie, mais aussi ça devient assez important comme enjeu dans la mesure où c'est
assez complexe, hein, tous les outils potentiels, qu'est-ce que qui est
complémentaire, qu'est-ce qui ne l'est pas. Et, quand on a dans certains
articles des expressions comme «cherche à compléter», qu'on retrouve dans l'article
5 et 30, ou «l'offre de la banque peut, conformément aux orientations prévues[...], comprendre toute autre intervention
financière», ce genre de vocabulaire... Évidemment, on comprend que c'est un vocabulaire légal, c'est un projet de
loi, ce n'est pas le menu détail de tout ce qui va être fait à la banque,
mais ce genre d'article laisse planer une certaine incertitude dans le milieu
financier, et il va falloir clarifier ces aspects-là.
Une façon de
le clarifier, à l'instar de d'autres que j'ai entendus dans la commission, M.
le Président, on aimerait qu'il y ait
une espèce de comité aviseur ou comité consultatif qui soit créé afin d'aider
la BDEQ à s'assurer que son offre soit
réellement complémentaire et à valider sur une base régulière que l'offre
demeure complémentaire, donc, avec des gens externes, évidemment. Et,
donc, c'est un comité qui pourrait se réunir une à deux fois par année pour s'assurer
qu'on est toujours bien aligné sur le plan de la complémentarité parce que c'est
un élément qui est fondamental.
Sur les aspects du
service-conseil, on reconnait, bien sûr, l'intérêt de mieux guider les
entreprises, faciliter leurs démarches,
etc., avec le gouvernement. Il va falloir, par contre, s'assurer que cette
qualité de service-conseil soit vraiment
au rendez-vous parce qu'on a, en regroupant différentes instances, que ça soit
les anciens bureaux du MDEIE, les gens d'Investissement
Québec qui étaient dans les régions, même les CLD, qui sont maintenant
impliqués, on a différents niveaux d'expertise,
et les entreprises ont besoin d'une expertise la plus pointue et la plus solide
possible. Donc, c'est une des préoccupations qu'on a. Par exemple,
est-ce que, dans les CLD, on a les compétences requises partout pour pouvoir
bien aider les entreprises dans le suivi et l'élaboration de leurs projets?
Au
niveau de la gouvernance de la BDEQ, on a comme une structure à double conseil
d'administration. Ce n'est pas trop
clair pourquoi on a ça. Donc, il faudrait peut-être... En tout cas, c'est une
question que je pose au gouvernement, M.
le Président. On a un conseil d'administration général, on a un conseil d'administration
de Développement économique Québec,
et puis, dans l'article 62, on précise qu'il n'y aura pas de rémunération
pour les gens qui vont siéger sur ces conseils d'administration là. On
pense que ces conseils-là nécessitent une expertise très développée, pointue,
des gens qui ont bien d'autres choses à
faire, en général, et qui vont être intéressés à y participer s'il y a au moins
une forme de rémunération.
Donc, en d'autres
termes, là, on a vu plein de conseils d'administration où les gens sont nommés
parce qu'ils représentent un groupe, parce qu'ils représentent un milieu, parce
qu'ils connaissent un tel ou un autre tel. Ça nous prend un conseil d'administration ultraprofessionnel de gens chevronnés
de l'industrie financière, et aussi du domaine du développement
économique, et du service-conseil. Ce sont ces gens-là qu'on veut voir aux
conseils d'administration, aux deux conseils
d'administration qui sont prévus. Et ce qu'on soumet, nous, c'est qu'il va
falloir sortir des sentiers battus et offrir une forme de compensation
parce qu'on n'aura pas les gens avec les compétences recherchées.
Finalement, sur la
planification stratégique, on aimerait juste savoir à quel point la
planification stratégique va s'intéresser à l'aspect opérationnel de la BDEQ ou
si elle va s'intéresser aussi à l'aspect de politique économique comme tel? Parce que je comprends que la BDEQ doit
coordonner l'ensemble des actions, ce n'est pas elle qui détermine la politique du gouvernement, mais elle a quand
même un mot à dire direct dans les stratégies et dans l'élaboration des
stratégies régionales. Donc, il va falloir... En fait, nous, on serait
intéressés à mieux comprendre ça va être quel genre de planification et si le
milieu peut être impliqué d'une façon ou d'une autre.
En guise de
conclusion, M. le Président, en 30 secondes et quart, si vous me
permettez…
Le Président (M.
Leclair) : En 10 secondes, s'il vous plaît.
M. Prévost (Simon) : … — 10 secondes,
très bien — on
pense que l'intention est bonne dans la création de la BDEQ. On pense qu'on
crée néanmoins une espèce de superstructure qui va être possiblement rigide et
centralisée, on est assez inquiets de ça. Et, finalement, on pense qu'il va y
avoir des efforts considérables qui vont devoir être faits pour intégrer les
différentes ressources et que ça va retarder la mise en place des politiques de
développement économique. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Prévost, pour votre
présentation. Nous en sommes maintenant à la période d'échange. Je reconnais la ministre, et c'est le parti
ministériel pour une période de 24 minutes. La parole est à vous,
Mme la ministre.
• (12 h 30) •
Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, bonjour, M. Prévost. Merci
pour votre mémoire. J'aimerais qu'on
en discute un peu. En fait, je voudrais vous donner certaines informations
concernant le projet de loi. Avant, j'aurais une question à vous poser.
Vos clients, vos membres font affaire, certains d'entre eux, depuis plusieurs
années avec Investissement Québec tel qu'on
le connaît, Investissement Québec, depuis la fusion avec SGF. S'il y avait des
choses à modifier chez Investissement Québec, qu'est-ce qu'elles seraient pour
qu'Investissement Québec réponde mieux aux besoins de vos membres?
M. Prévost
(Simon) : Bon, bien, je vais vous dire que, généralement,
Investissement Québec, surtout dans sa structure actuelle… Un des problèmes qu'on
avait auparavant, avant la fusion Investissement Québec-SGF, c'est que
certaines entreprises avaient besoin d'une aide gouvernementale pour des
projets d'investissement, frappaient à une porte,
se faisaient dire d'aller à l'autre porte ou frappaient à une porte, il y avait
un dossier qui était analysé longuement, et puis, finalement, pour se rendre compte que ce n'était pas de la
dette que ça prenait, c'était une prise de participation ou c'était une garantie de prêt, il fallait aller
de l'autre côté de la rue. Donc, ça, c'était le principal endroit où le bât
blessait, M. le Président, pour répondre à Mme la ministre.
Et,
depuis qu'il y a eu la fusion... Évidemment, c'est toujours assez compliqué,
les fusions, mais on a entendu un peu moins de problèmes à ce niveau-là,
c'était plus une question de cohérence. Et, donc, il y a déjà un certain degré de cohérence, une façon plus facile pour les
entreprises de travailler avec Investissement Québec. Mais c'est
effectivement, si je peux me permettre de déborder un peu dans ma réponse, sur,
un peu, l'économie qu'on a, cette espèce de guichet
unifié, O.K., qu'on... je n'en ai pas parlé ce matin, là, mais qui est,
effectivement, un élément qu'on aime bien, nous, dans l'approche
proposée. Mais ce que je soumets encore une fois, c'est que les guichets
uniques ou guichets unifiés, disons, peuvent
être mis en place sans nécessairement avoir tout le reste de la quincaillerie.
Donc, c'est un peu la question qu'on
se pose, à savoir est-ce qu'on a besoin de créer de toutes pièces une
structure, quand même, avec différentes filiales, etc., des conseils d'administration? Bon, tout ça, là, c'est
quand même... c'est très louable, mais c'est long à mettre en place, et
les résultats vont être longs avant qu'on les voie. Donc, c'est un peu ça,
notre crainte, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Prévost. Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Investissement Québec a
dû fusionner avec la SGF pour arriver à faire ce qu'il est devenu aujourd'hui. Investissement Québec a déjà
plusieurs filiales. Investissement Québec a déjà plusieurs conseils d'administration.
En fait, dans
certaines des filiales d'Investissement Québec, il y a des conseils d'administration.
Et, pour le commun des mortels, pour
les gens qui font affaire avec Investissement Québec, ça n'a pas alourdi, ça a
fait en sorte d'avoir moins d'endroits
où aller. Ça nous semble sans doute... De l'extérieur, quand on lit le projet
de loi, ça semble être une grande structure,
ça semble être des étapes et des barrages additionnels, sauf qu'aujourd'hui
Investissement Québec... Et, même pendant la fusion, Investissement
Québec a continué de rendre des services et Investissement Québec va continuer
de rendre des services pendant la fusion avec la banque.
Il y a certaines choses dans votre rapport — et je
le comprends parce que c'est un projet de loi qui est très technique — qui
sont peut-être... qui ont peut-être été mal comprises, puis j'aimerais en
reprendre certaines. Il n'y a pas de
fusion prévue avec les CLD, les CLD demeurent ce qu'ils sont présentement. Les
CLD sont déjà des organismes, dans toutes les localités, qui rendent des
services, et ces services-là sont maintenus, demeurent sous juridiction des
MRC. Maintenant, notre ministère signe des
ententes de service avec les CLD. Alors, dans les ententes de service que nous
allons signer dorénavant avec les CLD, nous allons nous assurer d'une certaine
uniformité de service à travers le Québec parce
que nous sommes conscients que les CLD sont à, je dirais, géométrie variable et
que les services peuvent différer d'une
région à l'autre. Les CLD vont également être mis à contribution avec les gens,
les employés de la banque pour établir la politique de développement
économique régional. En fait, c'est une vision de développement économique et
une stratégie pour atteindre cette vision-là.
Et, là je
vous rassure sur un autre point, la politique industrielle et manufacturière va
être mise en vigueur avant l'ouverture des bureaux de la banque, sauf qu'il
faut... la banque doit nécessairement procéder, comme vous le voyez aujourd'hui, par un dépôt de projet de loi; par la
suite, des consultations; ensuite, article par article; ensuite, ça doit
être voté. Alors, naturellement, il a fallu déposer le projet de loi créant la
Banque de développement économique avant de déposer
la politique industrielle, mais, je vous rassure, la politique industrielle
sera disponible pour consultation — parce
qu'il y aura une période de consultation — d'ici quelques semaines.
Maintenant,
une fois qu'on s'est dit qu'on a donc une politique industrielle, on va avoir
également une politique sur l'innovation
et une politique pour l'exportation et on va créer un endroit où les
entrepreneurs vont pouvoir s'adresser pour
obtenir de l'aide financière, que ce soit en vertu de la politique
industrielle, de la politique de l'exportation ou de la politique de l'innovation. Maintenant, ces
politiques-là sont des politiques qui s'appliquent à la grandeur du Québec,
et on demande à chaque région du Québec, à l'intérieur
des grandes balises, quelles se dotent d'une vision et d'une stratégie pour atteindre sa vision. Et cette stratégie-là,
en grande partie, s'inspire du mémoire que vous avez produit… En fait,
ce n'est pas un mémoire, mais du document auquel vous avez participé, là, Le
point sur le secteur manufacturier, avec de
Deloitte. Dans ce document, que j'ai lu avec beaucoup d'attention, et que j'ai
trouvé très bien fait, et qui, selon moi, fait un beau portrait de ce
qui se passe présentement au Québec, on parle de l'importance, entre autres, d'avoir
des moyennes entreprises, d'aider nos
entreprises à croître et de faire en sorte d'avoir des entreprises de plus
grande taille parce qu'elles ont une certaine masse critique, parce que
ces entreprises-là peuvent plus facilement exporter.
Et comment on
peut faire ça? C'est qu'on veut que, dans chacune des régions du Québec, on
regarde, autour des créneaux ACCORD,
nos chaînes de valeur des créneaux ACCORD et qu'on cible dans ces chaînes de
valeur là quels sont les maillons
faibles de la chaîne. Et de quelle façon on est capable de combler ces
lacunes-là? Soit en modifiant l'offre de certaines entreprises déjà dans
la chaîne de valeur ou d'autres entreprises qui offrent d'autres services ou,
si ce n'est pas possible parce qu'il n'y en a pas sur notre territoire, en
allant, avec Invest Québec, qui va demeurer, chercher des entreprises étrangères qui pourraient venir
renforcer cette chaîne de valeur là. Alors, on veut le faire dans chaque
région du Québec, on veut le faire avec les
grappes industrielles à Montréal et on veut accompagner ces entreprises pas
seulement par du financement, par de l'accompagnement.
Ça prend quelqu'un pour établir… Ça va prendre des gens pour regarder
quelles sont ces chaînes de valeur là, les évaluer, être capable de voir
quelles sont les entreprises dans le secteur qui peuvent combler certains besoins, et ces gens-là vont être des gens des
services-conseils de la banque. Parce qu'à la banque il y aura des gens dont le métier, ça va être de
financer, et d'autres dont le métier, ça va être des services-conseils,
des services de planification financière.
Ces gens-là
qui offrent des services, ce ne seront pas des banquiers, c'est eux qui vont
aider à ce que les projets se réalisent. Et ça, c'est un autre des
points qui a été soulevé, qu'au Québec c'est difficile de faire arriver des
projets parce que c'est comme une course à obstacles, c'est une course à
obstacles face à différents ministères. Alors, ce sera possible que quelqu'un, pour chaque projet qui sera jugé structurant,
que quelqu'un, à la banque, fasse asseoir des gens de d'autres
ministères autour d'une table pour faire accélérer ces projets-là, faire en
sorte que, par exemple, quand le projet va
être prêt, qu'il y ait quelqu'un... que le ministère de l'Environnement ait
avancé au fur et à mesure en amont avec le projet.
Maintenant,
pour faire ça, qui de mieux que des gens qui proviennent du ministère des Finances
et de l'Économie, qui sont des fonctionnaires présentement, qui vont
dorénavant faire partie de la banque et qui vont travailler, comme ils le font maintenant, au développement
économique de chacune des régions et de le faire région par région autour
des créneaux qui ont déjà été identifiés
comme étant des créneaux porteurs pour les régions. Et c'est ça qu'on entend
quand on parle d'une vision de développement économique régional et d'un plan
pour atteindre cette vision-là.
Je veux également vous parler de la
complémentarité parce qu'effectivement c'est un problème. C'est un problème que je sais qu'il existe déjà face à
Investissement Québec, et tous les acteurs de l'écosystème de
financement d'entreprises au Québec… Et,
pour l'avoir vécu par le passé, pour en avoir... tous les groupes sont venus
nous en parler. Je sais que c'est un
problème. On croyait être allés suffisamment loin dans le texte de la loi, mais
des groupes avant vous nous ont fait part de leurs appréhensions, et on
est ouverts à des modifications. Effectivement, vous n'êtes pas le seul groupe, on nous a parlé d'un comité consultatif
formé de gens de l'externe qui pourrait se réunir une fois par année
pour faire rapport au ministre. On est d'accord
avec ça. Il y a également un groupe qui nous a suggéré d'amender l'article
7 pour ajouter un cinquième alinéa — l'article
7 étant celui où le conseil d'administration doit faire rapport — et
lui demander de regarder également la
complémentarité avec les acteurs et les institutions financières non
gouvernementales.
Alors, ça, ce sont des amendements auxquels on
est très ouverts parce qu'effectivement on veut éviter de compétitionner ou de
faire une... L'argent de l'État ne doit pas être en concurrence avec ce qui
existe déjà. Ce qu'on cherche à faire par la Banque de développement économique
du Québec, c'est de combler les lacunes qui existent présentement dans l'écosystème,
justement, de financement d'entreprises. Et une de ces lacunes-là,
M. Prévost, c'est également le
démarrage d'entreprises, et d'entreprises manufacturières. Et ça, je pense que
c'est un des endroits ou une des… J'imagine
que c'est un endroit qui va sourire à vos membres. Et pourquoi on a décidé de
le faire dans une filiale de la banque?
On a décidé de créer Capital Émergence Québec, qui va être une filiale en
démarrage d'entreprises uniquement parce
qu'on l'a vu par le passé, à chaque fois que l'État a voulu confier le mandat
de faire du démarrage d'entreprises à des entreprises hybrides, elles
ont tout fait, sauf du démarrage.
• (12 h 40) •
Moi, je me rappelle l'ancêtre… avant la création
des FIER, il y avait eu un rapport qu'on appelait le rapport Brunet dans lequel on avait dit qu'il manquait de
démarrage d'entreprises au Québec. La réponse du gouvernement, ça a été la création des FIER, bon, avec ce qu'on
connaît comme résultat concernant les FIER parce que, justement, chacun
des FIER devait avoir le mandat de faire du démarrage d'entreprises, mais pas
uniquement le mandat de faire du démarrage d'entreprises. Alors, il s'est fait
toutes sortes d'autres choses dans les FIER.
Maintenant,
si on veut faciliter le démarrage d'entreprises, il faut le faire avec des
outils de démarrage d'entreprises, donc
des outils de capital de risque. Et ça ne prend pas la même expertise pour
faire du capital de risque pur que pour faire des outils comme les prêts, les garanties de prêt, ce que peut faire le
reste de ce qui va s'appeler Développement économique Québec. Pour cette
raison-là, on les a mis dans une entité différente, ils vont avoir un comité d'investissement.
Les décisions d'investissement vont passer par un comité d'investissement d'experts.
Et là ça m'amène
à vous dire que c'est pour ça que la structure que vous voyez, qu'on a
privilégiée, c'est une société mère avec un conseil d'administration et
un plus petit conseil d'administration formé des mêmes personnes. Mais, dans la société mère, on n'a pas le choix, ça nous
prend au moins 13 personnes parce qu'on doit faire des comités de
conseil qu'on n'est pas obligé de répéter
dans chacune des filiales. Donc, 11 de ces 13 personnes là vont siéger sur des
conseils d'administration des filiales, mais
les décisions d'investissement dans les filiales, entre autres dans Capital
Émergence Québec et dans Ressources Québec,
vont se prendre par des comités d'investissement d'experts dans le domaine
parce que ça prend une expertise différente
pour faire Capital Émergence Québec que pour faire Ressources Québec. Et
c'est pour ça qu'on les a mises dans des
entités différentes et qu'on leur a donné des mandats très précis, pour s'assurer
qu'on va soutenir le démarrage d'entreprises jusqu'à la commercialisation. Et
ça, je pense, M. Prévost, que ça va être quelque chose qui va vous sourire. Parce que les entreprises manufacturières ont
généralement des sommes pour démarrer. Le problème, c'est de se rendre à
la commercialisation, et nous allons donc combler cette lacune-là par Capital
Émergence Québec.
Maintenant, au
niveau de la rémunération, parce que ça semble être un des points dont vous
avez parlé, présentement les membres du conseil d'administration d'Investissement
Québec ne sont pas rémunérés. Ce sont des gens
qui sont très compétents, ils ne sont pas rémunérés parce qu'ils ont décidé de
donner du temps à l'État. Je pense que ce
sera possible de trouver 13 membres qui vont accepter de faire partie du
conseil d'administration quand on se rappelle que les décisions d'investissement sont prises par des comités d'investissement,
et non pas par le conseil. Les décisions d'investissement ne vont pas aller au conseil d'administration, sauf
certaines. Il va y avoir une délégation de pouvoirs selon les montants
investis, mais le conseil d'administration, qui se réunit généralement quatre
fois par année ou peut-être cinq fois dans certains cas, je pense que c'est
possible d'avoir des gens de valeur qui veulent donner à l'État, qui sont prêts à donner de leur temps. C'est ce qu'on voit
présentement chez Investissement Québec, et je pense qu'on a un conseil
d'administration formé de gens chevronnés chez Investissement Québec.
Est-ce que des gens ici ont des questions à
poser? Ou peut-être que vous voulez réagir avant que...
Le Président (M. Leclair) : Alors M.
Prévost, la parole est à vous.
M. Prévost
(Simon) : Je voyais les 24
minutes ministérielles s'égrener. Bien, en fait, je vais être assez bref.
Je veux d'abord, M. le Président, remercier
la ministre pour un certain nombre de précisions qu'elle a apportées qui
viennent un peu clarifier certaines de nos
interrogations. Donc, évidemment, c'est une structure, c'est un projet de loi
qui nous est proposé, et ça... En fait, on est ici pour essayer de l'améliorer,
hein? Donc, je pense qu'il y avait un certain nombre d'inquiétudes, un certain
nombre de questions, certaines ont été répondues.
Dans le cas
de la politique, ce qu'on a appelé, nous, mettre la charrue avant les boeufs,
on peut le dire autrement : Il faudrait éviter que ça soit la queue
qui fasse branler le chien. Et je comprends qu'évidemment, dans la séquence des
événements, il y en a une que c'est une
politique gouvernementale, elle pourrait être prête demain matin. Il n'y a pas
de... il y a des consultations, c'est
informel, là, il n'y a pas de processus, alors que la loi qui doit créer une
nouvelle Banque de développement, c'est
plus long. D'un autre côté, notre inquiétude demeure quant à... c'est-à-dire
que je comprends la bonne volonté du
gouvernement de vouloir tout intégrer puis qu'il y ait du sens dans tout ça,
là, on n'est pas là pour que ça n'ait pas
de sens, là. Mais, selon ce qu'on va vouloir établir... Par exemple, est-ce que
notre politique industrielle doit favoriser le démarrage d'entreprises, par exemple? Peut-être que non, puis, à ce
moment-là, on est en train de créer une structure qui va avoir ça comme principale fonction. Alors, c'est
dans ce sens-là que je disais qu'il va falloir s'assurer que tout soit intégré.
Et, pour ce qui est de l'expertise... Puis,
effectivement, les comités d'investissement, tout ça, c'est parfait. Vous dites : Ça prend une expertise. La
question qu'on pose, elle demeure : Est-ce que l'expertise est là? Et qu'est-ce
qu'on va faire pour s'assurer qu'elle y soit? Est-ce qu'elle
y est déjà? Pour ce qui est des CLD, moi, ce que j'avais compris… je comprends que ce n'est pas une fusion,
ce n'est pas ça. Je m'excuse si c'est ça que ça avait l'air, là, notre
compréhension de la chose. On sait bien que c'est un pointillé, là, que ça
devient quand même un partenaire avec des ententes
de service où on va pouvoir frapper à la porte du CLD ou à la porte de l'ancien
bureau du MDEIE ou de MFEQ, mais il
faut... — comment
je dirais? — il
va falloir clarifier ça, à savoir il est où, le guichet unifié, là, où est-ce
que... Je comprends que les CLD
offrent déjà des services, mais c'est un tout autre type de services que ce qu'on
prévoit faire à travers la banque.
Donc, ça reste que toutes nos inquiétudes ne sont pas complètement dissipées,
mais je comprends qu'il y a quand
même une réflexion qui est faite au niveau du gouvernement pour s'assurer qu'on
puisse livrer la marchandise.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup, M. Prévost. Alors, je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
La parole est à vous. Je vous rappelle qu'il reste moins de deux minutes.
M. Chapadeau : O.K. Merci, M. le
Président. Simplement pour vous mentionner qu'à l'article 62 aussi pour
manifester un peu mon désaccord avec ce que vous mentionnez dans votre document
à l'effet que… Par rapport à la rémunération,
moi, je peux vous dire que, dans ma région comme dans beaucoup de régions au
Québec, il y a des gens qui siègent
sur des conseils d'administration qui ne sont pas rémunérés, mais ils sont là
simplement parce qu'ils ont à coeur le
développement de leur région. Ça existe chez nous et ça existe ailleurs aussi
au Québec, et ils sont fort compétents, et ils contribuent au développement puis à l'essor des régions, puis dans
ma région. Donc, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas en
accord, nécessairement, avec cette question-là par rapport à la rémunération.
Vous mentionnez dans votre document... Vous
parlez de centralisation des actions et des outils de l'État en développement
économique... pourrait s'avérer dangereuse si elle n'est pas calibrée en
fonction des besoins réels des entrepreneurs.
Quels sont les besoins réels des entrepreneurs? Moi, ce que j'ai identifié dans
ma région — puis
je parle comme député de
Rouyn-Noranda—Témiscamingue — c'est
que les entrepreneurs avaient besoin d'arriver dans un… avec la question du guichet unique puis la
question d'un endroit centralisé où ils vont pouvoir avoir l'information, ils
vont pouvoir être accompagnés dans tout le
développement du stage de l'entreprise. Ça semblait être un besoin que j'ai
entendu dans beaucoup de régions du Québec, mais je l'ai entendu
particulièrement dans la mienne. Donc, votre vision par rapport à ça, par rapport à ce que vous mentionnez dans votre document,
là, par rapport aux besoins des entrepreneurs.
Le Président (M. Leclair) : Alors,
M. Prévost, en 30 secondes, maximum, s'il vous plaît, votre conclusion à votre
réponse.
M. Prévost (Simon) : Alors, M. le
Président, à cet effet-là, je pense qu'on ne parle pas... c'est des besoins à différents niveaux. Oui, de pouvoir frapper à une
porte que de frapper à 22 portes, c'est un besoin qui a été exprimé.
Mais le besoin dont je parle, moi, c'est le
besoin que, quand on arrive puis qu'on a ouvert la porte, là, comment on répond
aux besoins de l'entreprise. Les besoins de l'entreprise, c'est d'avoir quelqu'un
qui est à la fine pointe de la connaissance dans
les marchés en particulier, qui connaît toutes les meilleures façons de... les
façons novatrices de financer des projets, qui comprend l'environnement concurrentiel dans lequel évoluent les
entreprises. Donc, ce sont les réponses à ces besoins spécifiques là une
fois qu'on a ouvert la porte du guichet unique auxquelles je faisais référence,
M. le Président.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup, M. Prévost. Maintenant, nous voilà rendus à la période d'échange
pour le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement
économique, le député de Louis-Hébert. Vous avez la parole, M. le député.
M.
Hamad : Merci, M. le
Président. M. Prévost, bienvenue. Merci d'être là. Merci de prendre le temps et
préparer le mémoire. Vous avez toujours été
collaborateur avec le gouvernement pour défendre l'intérêt de vos membres, et
on le voit aujourd'hui encore une fois. La première question que vous posez,
elle est simple. Vous savez, vous avez été un acteur
important qui nous a aidés à mettre Export Québec en place, et on a travaillé
ensemble pour davantage aider nos entreprises à exporter. Vous vous
rappelez d'Export Québec, et, aujourd'hui, Export Québec, s'est fait amputer On
l'a enlevé pour le renvoyer au Commerce extérieur. Comment vous trouvez ça?
• (12 h 50) •
M. Prévost
(Simon) : Bien, écoutez, sur
la nécessité de favoriser l'exportation, je pense qu'il y a un consensus
au Québec actuellement. La structure qui a
été créée par un précédent gouvernement — en
tout cas, selon ma compréhension, puisqu'on en est un des partenaires — est
toujours en place, quand même, là, a changé d'attache, et on est en train, à ce niveau-là, d'élaborer une nouvelle stratégie de
commerce extérieur. Alors, mon commentaire se limitera à dire que je vais... on va juger l'arbre à ses fruits, donc on
verra quelle est la stratégie. Je peux quand même assurer M. le député
qu'on est consultés, à tout le moins, sur cet élément-là. Donc, pour le moment,
tant que je n'ai pas vu exactement quel sera le résultat de ce qui est proposé,
ça va être difficile d'aller plus loin dans mes commentaires.
M.
Hamad : Et le fait qu'Export
Québec n'est pas dans la banque? On dit qu'on va donner un guichet
unique aux... Donc, vos clients, là, vous êtes des exportateurs, ils ne seront
pas dans la banque. Puis là on parlait de guichet unique, puis, finalement, un
autre organisme, puis une autre affaire.
M. Prévost
(Simon) : Écoutez, ce qu'on comprend, nous, du projet de loi
n° 36, c'est qu'il y a une... surtout à
l'article... Je pense que c'est à l'article 2 puis un peu dans les notes
explicatives, là. Si je me réfère à l'article 2, on parle : «Ces interventions peuvent notamment viser à soutenir [...]
l'internationalisation des entreprises [...] — alinéa 3°, là — et l'exportation,
conformément à la politique en matière de relations internationales élaborée
par le ministre des Relations internationales.»
Bon. Alors, c'est assez vague pour l'instant. Ce qu'on voit, c'est qu'on
propose un arrimage, à tout le moins.
Mais
je ne suis pas convaincu, moi, que j'aurais aimé qu'Export Québec soit
directement rattaché à la banque. En fait,
ce qu'on trouve, nous, c'est peut-être que ça ratisse déjà un peu trop large.
Donc, ce qui est important, c'est qu'une entreprise qui a des besoins de financement qui seraient peut-être liés
à l'exportation puisse trouver une réponse en frappant à ce guichet
unifié qui est maintenant la banque.
Maintenant,
ça pose un défi organisationnel clair, évidemment, de s'assurer que... Export
Québec n'est pas une agence de
services comme telle, hein? En fait, c'est une espèce de guichet interne, si on
veut, qui permet de structurer l'action
de l'État pour l'aide à l'exportation avec un comité consultatif qui est réuni
par le ministre et qui continue à être réuni, d'ailleurs, par la
ministre actuelle. Donc, pour l'instant, on va espérer que cette
coordination-là absolument essentielle entre
la politique industrielle, la stratégie d'exportation et la stratégie d'innovation
se réalise. Est-ce que la banque peut être l'organisme qui va coordonner
tout ça de manière efficace? Je ne le sais pas.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député.
M. Hamad :
Là, je regarde votre mémoire. Le titre, c'est La Banque de développement
économique : qui trop embrasse mal étreint. Après ça, l'autre titre : La charrue
avant les boeufs. Après ça, je prends votre conclusion, à la page 10,
vous dites : «Il est aussi permis de
croire que les efforts considérables devront être consentis pendant de longs
mois pour intégrer les ressources d'Investissement
Québec, les anciens bureaux régionaux du ministère des Finances et de l'Économie
et des CLD. Pendant ce temps, c'est une
bonne partie du développement économique du Québec qui sera possiblement
ralentie.» Et là je... parce qu'il y en a plein, de choses comme ça.
En
fait, là, on voit clair dans votre mémoire, là. Puis, en passant, je vais vous
le dire, vous rassurer, que la Fédération des chambres de commerce,
Conseil du patronat, Chambre de commerce de Québec, la FCEI aussi, votre ancienne organisation, ils sont tous à la même
place que vous, là. Vous n'êtes pas... Ces gens-là, ce qu'ils disent… En fait,
le Conseil du patronat, il est craintif. La
Fédération des chambres de commerce, ils sont vigilants en face de la banque.
Alors, ça, c'est exactement les mots. Vous
avez vu le titre, Le Journal de Québec. Pas besoin de vous le donner, c'est
écrit dans les journaux. Et, aujourd'hui, on a vu aussi d'autres
articles dans Le Devoir. Donc, vous êtes exactement à la même place
que tous ces gens-là. Et tout ce monde-là, en fait, et vous, et nous, on est d'accord
sur une chose, c'est clair que l'objectif d'avoir
un guichet unifié, c'est un bon objectif, personne ne peut être contre ça.
Cependant, comme vous, et nous, et d'autres, tout le monde pose des
questions sur le fonctionnement, ce que vous avez fait aujourd'hui.
Vous
avez parlé aussi de la politique industrielle. Je pense que vous avez reçu le
napperon de la ministre pour faire des commentaires là-dessus. Avez-vous
eu d'autres napperons après ou bien un seul napperon que vous avez reçu?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. M. Prévost.
M. Prévost
(Simon) : Bien, on a...
M. Hamad :
Le titre s'appelle «napperon», hein, je n'invente rien.
M. Prévost
(Simon) : Bon. D'abord, je vais revenir sur vos... de vos
commentaires. Évidemment, nous, on a soulevé
dans notre mémoire un certain nombre d'interrogations, d'appréhensions, de
questionnements. La ministre a tenté d'y
répondre il y a quelques instants, M. le Président, et, donc, on évaluera quel
sera le résultat des amendements qui seront proposés, tout ça, si ça vient un peu nous rassurer. Et la difficulté, c'est
qu'il y a les intentions gouvernementales, M. le Président, et il y a la réalité d'un texte de loi qui est proposé, qui,
parfois, a du mal à bien refléter les réelles intentions gouvernementales. Donc, il y a cette espèce de
découplage. Et, donc, on veut bien, nous, a priori, laisser certaines
chances au coureur, dans la mesure où le
ministre, M. le Président, nous assure que tout va être bien aligné et qu'on va
répondre de manière efficace aux besoins des
entreprises. Pour l'instant, on se demande — puis je pense qu'il y a lieu de se
demander — est-ce
qu'on est devant un problème de structure qui ne serait pas bien organisée ou
un problème de communication de ce qu'on a
en tête. Et, comme l'a dit la ministre elle-même, M. le Président, il y a des
choses… Quand elle lit notre mémoire,
elle croit qu'il y a des choses qu'on n'a pas bien comprises. Donc, on a
peut-être, effectivement, un problème de communication, Mais je ne suis
pas sûr que ce soit tout un ou tout l'autre, il y a peut-être un mélange des
deux ici.
Pour
ce qui est de la politique industrielle, on va continuer de travailler, M. le
Président, avec le gouvernement pour essayer de faire valoir le point de
vue de nos membres. Je crois savoir que l'ensemble des secteurs économiques
vont pouvoir y trouver leur compte. En tout cas, je l'espère je réitère notre
souhait que ça soit le cas.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad :
Mais vous avez reçu le napperon pour faire des commentaires. Avez-vous eu d'autres
consultations après avoir reçu le napperon?
M. Prévost (Simon) : Je pense, M. le
Président, que la ministre a indiqué même tantôt qu'elle allait faire une nouvelle ronde de consultations lorsque la
politique sera davantage élaborée. Je ne veux pas me substituer au
gouvernement pour ce
qui est du processus, là, mais disons que, pour l'instant, on n'est pas très
inquiets sur la capacité qu'on aura de faire valoir notre point de vue
sur une ébauche plus substantielle que le napperon.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad : Ça, je n'ai pas de doute
sur vos capacités. Je n'ai pas de doute sur vos capacités de faire des commentaires,
à condition que vous soyez consultés, bien sûr. Alors, O.K. Là, juste
mentionner que la fusion SGF-Investissement
Québec, ce n'est pas la même envergure, ce n'est pas la même catégorie que nous
avons ici, là. Est-ce que vous êtes conscients de ça? D'ailleurs, dans
votre mémoire, ce que vous le dites, là…
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. le député. M. Prévost.
M. Prévost
(Simon) : Bon, effectivement,
je pense que l'envergure est plus large, quand même, que deux organismes parce qu'il y a, évidemment,
intégration de différentes ressources au sein d'une nouvelle
organisation. Ça, c'est l'équivalent de ce qu'on avait avec Investissement
Québec-SGF, mais il y a des nouvelles filiales, il y a des nouveaux volets, une
nouvelle vision, une nouvelle façon d'intervenir qui vont nécessiter des
ajustements.
Les fusions, qu'elles soient de sociétés d'État
ou de sociétés privées, elles sont toujours quand même assez compliquées, c'est dans ce sens-là qu'on
concluait, en disant qu'on avait des craintes à l'effet que, bien... tout ce
beau monde-là puis de mettre les compétences
à niveau parce que ça va être vraiment fondamental, M. le Président, le
niveau des compétences, parce que tout repose sur l'expertise qu'on va pouvoir
aller chercher comme entreprises à travers cette nouvelle structure là. Donc,
tout ça, nous fait craindre qu'on soit un petit peu occupé à se structurer et
qu'on ait de la difficulté à livrer le même
niveau de service, en plus qu'on veut livrer plus de services pour avoir un
meilleur impact parce que, sinon, on
brasse les cartes pour rien, là. Donc, M. le Président, ce que je comprends, c'est
que la ministre nous assure qu'elle
va faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les clients
continuent de recevoir la qualité de service requise, mais il ne faut quand même pas avoir des lunettes trop roses,
là, c'est sûr que ça a un impact, là. Ce n'est pas comme si c'était du
jour au lendemain «business as usual», il va y avoir des impacts.
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup, M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : D'autres groupes ont
demandé… Et il y en a d'autres qui ont assumé qu'une analyse avantage-coût
est déjà faite par le gouvernement avant de prendre la décision de faire une
structure, et il y a des groupes qui ont dit : Quelle est la valeur ajoutée? Il y en a d'autres qui disent : On
pensait que le gouvernement avait fait ces études-là. Mais ils ne l'ont
pas en main, nous non plus. Peut-être, c'est fait, on ne sait jamais. Puis,
avant de prendre la décision de déposer la
loi, tu sais, on dépose la loi parce qu'on a fait... normalement, il y a un
processus, on a fait l'analyse bénéfice-coût, on a dit : Voici l'avantage,
on a fait une présentation à des comités ministériels qui ont suivi après le
Conseil des ministres. Donc, il y avait
toute une démonstration des bénéfices de ces gestes-là. Alors, il y a des
groupes qui ont demandé carrément : Avez-vous fait ça? Vous devrez
le faire, démontrer, comme vous venez de le dire, davantage en termes d'investissement. Est-ce que vos clients,
vos membres pourraient bénéficier davantage d'autres choses ou la banque
va les aider davantage à être plus performants? Est-ce qu'il va y avoir de la
création d'emplois davantage? Est-ce qu'il va y avoir plus d'investissement?
Et, M. le
Président, j'entends le député de Rouyn. Peut-être, il veut poser des questions
pendant que je parle, mais je pense que ce n'est pas son tour, hein?
• (13 heures) •
Le Président (M. Leclair) : Allez-y,
M. le député de Louis-Hébert, continuez.
M. Hamad : Non, non, mais c'est ça,
j'entends. Est-ce que vous entendez ça, vous aussi?
Le Président (M. Leclair) : Il y
avait des petits murmures, mais ce n'est pas encore très évident, là.
M. Hamad : Oui. O.K. Petits
murmures. Ce n'est pas encore assez fort?
Le Président (M. Leclair) : Bien, ce
n'est pas très évident, là.
M.
Hamad : O.K. Ce n'est pas
très évident. Alors, je continue. Donc, les études de faisabilité, les coûts-bénéfices,
est-ce que vous avez ce questionnement-là, vous aussi?
Le Président (M. Leclair) :
M. Prévost.
M. Prévost (Simon) : Ah! grande
question, M. le Président. Je dois dire qu'effectivement on n'a pas vu ce type
d'analyse. D'ailleurs, la politique même d'allégement réglementaire du
gouvernement, qui date d'une quinzaine d'années,
prévoit qu'il y ait de telles analyses qui soient faites pour évaluer l'impact.
Ces analyses d'impact là ne sont généralement pas divulguées, M. le
Président, et que ça soit... Enfin, elles sont très peu divulguées, et que ça
soit de ce gouvernement-ci ou des autres
gouvernements qui l'ont précédé. Donc, c'est une demande qu'on a toujours eue,
on ne l'a pas fait spécifiquement cette fois-ci.
Mais, évidemment, je joins
ma voix aux autres. Si elle existait, on serait contents de l'avoir parce que
ça répondrait en partie à cette question que je posais tantôt : Est-ce qu'on
est devant un problème de communication par rapport
à un problème de structure? Alors, s'il y a des études qui sont concluantes sur
la nécessité de mettre en place… ou l'efficacité d'une telle nouvelle
structure, évidemment ça nous aiderait à être pleinement convaincus du
bien-fondé du projet de loi n° 36.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Ici, j'ai un
communiqué d'Investissement Québec qui parlait de la fusion... C'était daté le
28 octobre 2010. Et, dans ce
communiqué-là, lorsqu'on a annoncé la fusion, le ministre Clément Gignac a présenté
un projet de loi de fusionner
Investissement Québec et la Société générale de financement. On dit, deuxième
paragraphe : «Rappelons que cette fusion devrait générer des
économies de 10 à 15 millions de dollars dès 2012-2013.» Selon l'information,
je ne suis pas sûr, mais je pense que c'est 15 millions d'économies
faites. Alors, quand vous dites que ce n'est pas toujours annoncé, a été
annoncé dans un communiqué de presse, on dit clairement : Voici les
économies. Et on ne veut pas l'analyse technique, là, mais on veut quand même
savoir est-ce que cette structure-là qu'on met en place... quelles sont les
économies.
Je pense que
vous... Êtes-vous curieux de savoir si on prend toute la peine que vous l'avez
décrite ici, là, de faire des structures,
puis des mois, des mois dans votre conclusion? Vous seriez sûrement très
curieux de savoir combien d'économies on va avoir dans ce geste-là.
Sinon, pourquoi qu'on l'a fait?
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. le député. M. Prévost.
M. Prévost
(Simon) : Merci, M. le
Président. Bien, écoutez, est-ce que je serais curieux de savoir... Oui, je
pourrais dire que je serais curieux de savoir s'il y a des économies de
prévues. Mais je ne comprends pas, dans ce projet de loi là, M. le Président, qu'on ait la même intention
invoquée à l'époque de la fusion SGF-Investissement Québec, qui était
clairement de réduire les coûts. Dans ce cas-ci, quand on lit les notes
explicatives, c'est d'autres types d'objectifs qu'on vise. Je réitère qu'on aimerait ça, en avoir la démonstration
peut-être plus clairement, de l'efficacité de la structure, mais je pense qu'on n'est pas exactement dans le
même genre de dynamique ni dans le même genre d'objectifs
gouvernementaux. Donc, difficile de comparer les deux situations.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Prévost.
M.
Hamad : Donc, vous seriez d'accord...
S'il n'y a pas d'économies, il va y avoir des coûts additionnels, vous
seriez d'accord que cette structure-là coûte plus cher qu'aujourd'hui.
M. Prévost
(Simon) : Oui. M. le
Président, le député de Louis-Hébert a parlé d'analyses avantage-coût.
Donc, on va voir. S'il y a des coûts, il faut qu'il y ait des avantages. Alors,
ça se peut qu'il n'y ait pas d'économies. Mais, s'il y a des avantages très considérables, on pourrait peut-être vivre avec.
Mais, pour l'instant, c'est ce qu'on aimerait peut-être voir de manière
plus précise.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Prévost. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad : Mais, au moins, vous
voulez savoir c'est quoi, les avantages-coûts, savoir de quoi qu'on parle.
Le Président (M. Leclair) :
M. Prévost.
M. Prévost
(Simon) : Écoutez, je pense
que j'ai… à travers notre mémoire, à travers les commentaires que j'ai faits aujourd'hui, j'ai exprimé notre désir de
mieux comprendre les avantages de cette structure-là, de mieux
comprendre la nécessité de la mettre en place et d'être assuré aussi sur les
possibles effets secondaires — si vous me permettez l'expression — de la mise en place d'une telle structure. Donc, j'espère
qu'au cours des prochaines semaines, prochains mois — de
toute façon, ça ne sera pas demain matin que ça va être créé, là — qu'on
puisse avoir davantage d'information à cet égard-là.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Prévost. Alors, il reste moins d'une minute à l'échange. M. le député de
Louis-Hébert.
M. Hamad : Merci. Je vais donner la
minute à mon collègue de La Prairie.
Le
Président (M. Leclair) :
Alors, je reconnais maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition
en matière d'économie et de commerce extérieur, le député de La Prairie.
M. le député, la parole est à vous.
M. Le Bouyonnec : Oui. Merci, M. le
Président. Mon introduction allait être de dire qu'avec le genre de débat qu'on a eu au salon bleu ce matin ça n'allait
pas faire en sorte que les partis allaient être généreux comme ils le
sont généralement avec nous pour nous donner du temps. Alors, merci, M. le
député de l'opposition officielle.
Le Président (M.
Leclair) : Une autre minute de gagnée, M. le député de
La Prairie.
M. Le Bouyonnec : Pardon?
Le Président (M. Leclair) : Une
autre minute de gagnée pour vous ce matin.
M. Le Bouyonnec : Oui, oui. Non,
non, c'est formidable. M. Prévost, merci d'être là. Et il y a beaucoup de recommandations, de points que vous soulignez dans
votre mémoire qui convergent avec ce que d'autres intervenants sont venus dire aussi, donc je ne reprendrai pas
tous ces points-là. Puis, amicalement, je vais essayer, un petit peu, de
vous challenger sur un seul paragraphe qui a attiré mon attention venant de la
part, là, de votre organisation. Puis, ne m'interprétez
pas mal, là, c'est le genre de paragraphe où, lorsque je vois Québec solidaire
le dire, bon, ça ne m'étonne pas ou quand je vois le Parti québécois
embarquer là-dedans, ça ne m'étonne pas non plus, mais, quand je vois votre
organisation, j'ai un problème.
C'est :
«MEQ salue la volonté du gouvernement de mettre l'accent sur la transformation
des ressources naturelles. Quoique
des défis de rentabilité seront certainement rencontrés, il ne serait pas du
tout judicieux d'exporter nos ressources naturelles sans avoir tenté d'en retirer toute la valeur ajoutée.» Et là
moi, je rappellerais, là, aux gens dans cette Chambre que, par exemple, l'aluminium, hein, le minerai de
base de l'aluminium, la bauxite, c'est importé. On n'en produit pas, de bauxite. Je rappellerais, par exemple, pour mon
collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
que l'or, par exemple, quand même on
voudrait produire plus de bijoux, on n'est pas des Chinois, on n'est pas des
Indiens, puis l'or, deuxième transformation,
c'est des lingots, ça va à la Banque du Canada puis ça «fly». Je rappellerais
que, dans le cas, par exemple, de Strateco, l'uranium, bien, l'uranium,
selon la politique, on ne veut pas en avoir, hein? On peut peut-être vendre ça aux Ontariens, vendre ça aux Américains, vendre ça
aux Français, mais on n'en a pas, de centrale. Ça fait que ça non plus, ça ne se transforme pas. Je rappellerais aussi que
le titane, entre autres, est importé. On fait la transformation du
titane, mais le titane est largement
importé. Le diamant, bon, peut-être qu'on a des gens riches au Québec, mais on
n'en a pas tant que ça. Ça fait qu'une fois qu'il est extrait il peut
bien être taillé un peu.
Alors, c'est
un peu, là, comme si... Je pense qu'au niveau de l'exportation, avec
24 milliards de déficit commercial, si on peut exploiter des ressources au Québec dans des marchés qui sont
globalisés… Prenons les terres rares qui vont dans les circuits électroniques, on ne va pas tous les consommer, là, au
Québec, bien exportons. Exploitons puis exportons. C'est un peu comme si on demandait à un
agriculteur qui produit du blé, en plus de faire la farine puis, après ça, de
faire le pain, de faire la pâtisserie et puis... Comment... Moi, je trouve que
c'est extrêmement populiste de dire : Ah! nos pauvres ressources qui sont
volées par des compagnies étrangères, on n'en tire pas toute la valeur. Ça, ce
débat-là, au Québec, là, il faut qu'il cesse
parce que les jobs qui sont créées, là, dans l'or, là, dans votre région, M. le
député, là, à un moment donné, elles sont menacées avec...
Le Président (M. Leclair) :
Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.
M. Le Bouyonnec : ...des politiques
comme la politique du Parti québécois. Alors, quand j'entends le Parti québécois ou Québec solidaire, ça va. Quand je le
vois au niveau des manufacturiers et exportateurs, j'ai un peu de
misère.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. le député. Alors, M. Prévost, si vous avez vu une question...
M. Prévost
(Simon) : Bon, bien, je suis
très malheureux que M. le député ait de la misère, mais il faut... Mais,
en réalité, la question n'est pas là. Là, je pense qu'on est en train, un peu,
de détourner la question de ce matin, là. Si on préfère parler de politique de ressources naturelles... Ce qui est
certain, c'est que... D'abord, faire des amalgames avec certains groupes qui ont prôné la nationalisation
de nos ressources, je pense que c'est un peu exagéré. Donc, je voudrais quand même mentionner, M. le Président, que moi,
je suis malheureux des propos du député. Donc, on est malheureux, tous
les deux, ce matin, ça ne va pas bien.
Mais ce qui est certain, c'est qu'à partir du moment
où on a une ressource... Il y en a qu'on n'exploitera pas. Il y en a qu'on est obligés, effectivement, d'exporter
telles quelles. Parce que, par exemple, l'uranium, je comprends, on n'a
pas de centrales nucléaires ici. Mais il y a des ressources qu'on pourrait
transformer, puis on crée de la valeur ajoutée.
Et je suggérerais que, si le fermier, par exemple... Parce que l'agriculteur
qui a une vache et puis qui fait du fromage avec, là, effectivement — et
ça existe — il
va tirer plus de valeur de son lait que s'il fait juste le vendre à la
fédération. Donc, il y a de la valeur accrue
au Québec en transformant nos ressources. Et de dire le contraire, c'est quand
même un petit peu, à mon avis, étirer un peu l'élastique.
Ceci étant
dit, il faut savoir c'est quoi, le mode d'exploitation de nos ressources. Là, c'est
un autre débat, puis là, je veux dire, on va rentrer dans d'autres
considérations. Je pense que, si on peut... Et, d'ailleurs, soit dit en
passant, si c'est facile de transformer au Québec, on aurait fait déjà
davantage. Donc, il y a un défi. On n'est pas en train de dire qu'il ne faut
pas exploiter, on est en train de dire que, dans la mesure du possible, si on
peut transformer, on va aller chercher plus de richesse dans nos ressources. C'est
simplement ça, le point qu'on faisait...
Une voix : ...
M. Prévost (Simon) : Tout à fait. En
passant, soit dit en... Ce n'est vraiment pas ça, le propos principal de notre
mémoire.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci, M. Prévost. Alors, M. le député, il reste environ 15 secondes
si vous voulez faire une conclusion.
M. Le Bouyonnec : J'espère que
M. Provost ne m'en tiendra pas rigueur.
Le Président (M. Leclair) : C'est
bien. Alors, je vous remercie, M. Prévost, pour vos précieux conseils.
Et puis, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 h 10)
(Reprise à 15 h 5)
Le
Président (M. Leclair) :
Alors, bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission
reprend ses travaux. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs téléphones cellulaires.
Nous allons poursuivre sans plus tarder les
consultations particulières et auditions publiques sur le projet de
loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec.
J'invite maintenant les représentants de la
Chambre de commerce du Montréal métropolitain à se présenter et à faire leur exposé. Je vous rappelle, messieurs,
que vous disposez d'un temps de 10 minutes. Alors, vous présenter, et la
parole est ensuite à vous.
Chambre de commerce du
Montréal métropolitain (CCMM)
M. Leblanc
(Michel) : Alors, bonjour.
Mon nom est Michel Leblanc. Je suis le président et chef de la direction
de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Je suis accompagné de Guy
D. Repentigny, qui est analyste à la direction Stratégie et communications de
la chambre.
D'abord, je
vous remercie de nous accueillir ici. C'est toujours un plaisir d'avoir la
chance de venir parler au nom de la
communauté d'affaires du Montréal métropolitain sur des enjeux de gouvernance
et, dans ce cas-ci, de gouvernance économique.
Je voudrais d'abord, pour ceux qui ne sont peut-être pas familiers avec la
chambre, prendre une demi-minute pour parler de la chambre elle-même.
La chambre
compte 7 000 membres individuels, 3 000 entreprises membres. C'est la
plus grande organisation privée de
représentation et de développement économique au Québec. Et, en Amérique du
Nord, selon nos indicateurs, nous nous situons entre le troisième et le
cinquième rang comme chambre de commerce dans les milieux des grandes métropoles. Ce qui veut dire que vous avez devant
vous une organisation qui représente une masse critique importante, qui a des réseaux assez, je dirais, étendus et donc,
qui, dans ses positions, reflète des positions issues du milieu des
affaires assez large de la communauté métropolitaine.
Nous avons
deux services opérationnels en plus de toutes nos activités de réseautage. Nous
avons un service qui s'appelle Info Entrepreneurs, qui est supporté par
Développement économique Canada et dont le mandat est de servir de guichet
unique d'information à l'intention des nouveaux entrepreneurs, et, par
conséquent, nous accompagnons annuellement
environ 17 000 entrepreneurs ou entrepreneurs en herbe dans le dédale des
programmes gouvernementaux, autant municipaux, fédéraux, provinciaux et
toutes les sources d'appui dont peut bénéficier un entrepreneur qui débute. Nous ne sommes pas des spécialistes de l'entrepreneuriat.
On ne leur fait pas leur plan d'affaires, on va les aider à le réaliser
et on va surtout les aider à trouver des ressources qui peuvent les aider
autant que des études de faisabilité ou des analyses de marché.
Nous avons aussi un service d'accompagnement d'entreprises
vers les marchés à l'exportation qui s'appelle World Trade Center et, donc, à chaque année, nous accompagnons des
entreprises à la fois dans des activités de formation, deréseautage, missions à l'étranger, missions
renversées où nous accueillons des acheteurs ici à l'intention d'entreprises — en général, des PME, des petites plus
que des moyennes entreprises — qui visent les marchés d'exportation.
Nous avons accueilli le projet de loi avec
intérêt. C'est le mot qu'on a utilisé, c'est intéressant. Il y a dans ce projet de loi une volonté positive, selon nous, de
simplifier l'appareil gouvernemental d'appui aux entreprises et d'offrir
aux entreprises du financement. Dans
certains cas, on présume que ce sera du financement additionnel, mais sinon
du financement bien coordonné, bien ajusté
aux besoins des entreprises. Nous y voyons aussi l'occasion de revoir les
processus de l'État, qui, dans certains cas, sont vus comme étant kafkaesques
du point de vue des entreprises.
La position
de la chambre, elle est que le projet de Banque de développement économique du
Québec possède deux potentiels majeurs de valeur ajoutée. Il peut
optimiser le dispositif gouvernemental d'appui au développement économique en
correspondant davantage aux besoins et attentes des entreprises et il peut
aussi augmenter l'offre de capital de risque
et de développement à l'intention des entreprises. Et ces deux potentiels-là
sont importants, et c'est pour ça que nous ne rejetons pas du tout d'emblée
la proposition gouvernementale, au contraire.
Cela
dit, il y a des enjeux à respecter si on veut que ce soit une réussite. Nous l'avons
dit précédemment — et
le projet de loi en tient compte, et nous y reviendrons — du
point de vue de la région métropolitaine, sur l'importance qu'une institution comme la Banque de
développement économique du Québec soit gérée et qu'elle planifie ses
activités d'un point de vue métropolitain. C'est
une demande que nous faisons dans toutes nos représentations auprès dugouvernement du Québec, qu'il aborde la région
métropolitaine dans une logique de métropole, et non pas dans une
logique de région administrative. Et nulle part ailleurs que dans la question
du développement économique est-ce, selon nous, plus important. Dans la région
métropolitaine, comme dans toutes les grandes métropoles d'Amérique du
Nord, c'est un marché du travail intégré, c'est un marché d'entreprises
intégrées et c'est ce qui explique le dynamisme et la réalité des grappes industrielles, qui sont pensées de façon
métropolitaine, sinon provinciale. Donc, à la base, c'était une demande, et on est heureux de voir que, dans le
projet de loi, on tente de répondre à cette demande d'une gouvernance d'un
point de vue métropolitain.
• (15 h 10) •
Ça va être assez
court, on va parler de cinq principes en quelques minutes qui, selon nous, sont
essentiels au succès ou qui feront de la banque un échec si ces cinq principes
ne sont pas rencontrés.
Premièrement, la
Banque de développement économique doit fournir une offre de financement qui
est complémentaire à celle des institutions
en place, et notamment des entreprises privées. Et c'est très clair dans notre
esprit que, s'il y a du dédoublement, s'il y
a une volonté d'écarter des entreprises privées qui sont dans le domaine
d'activité qui est le soutien aux
entreprises et à leur financement, on va, au contraire, affaiblir le dispositif
d'appui aux entreprises. Donc, il faut
tenir compte de ce que le secteur privé et de ce que les institutions déjà en
place peuvent offrir. Je fais une distinction quand je dis les institutions privées parce que j'inclus là-dedans les
fonds de travailleurs. Et, hier, nous avons pris, d'ailleurs, position en faveur du maintien des crédits d'impôt
fédéraux à l'intention des fonds de travailleurs, et il faudra donc
tenir compte du rôle… et on présume que Mme
la ministre est bien consciente du rôle que jouent les fonds de travailleurs
dans l'écosystème financier québécois.
C'est
clair dans notre esprit qu'il faut aussi respecter… Et je rends hommage chaque
fois que le gouvernement le fait, alors j'aimerais ça que le
gouvernement le fasse là aussi, à ce qui a été fait par le gouvernement
précédent qui, selon nous, était une bonne chose. Et je pense ici notamment à
la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat lancée à l'automne 2011, qui
contenait des mesures très importantes et qui, à notre avis, mérite d'être
intégrée dans la vision qu'aura la Banque de développement économique du Québec
de son rôle. La pire chose qui peut arriver, c'est qu'un gouvernement défasse
ce que le gouvernement précédent a fait de bien. Parfois aussi, la pire chose
qui peut arriver, c'est qu'un gouvernement,
au contraire, se mette à faire des folies. Dans ce cas-ci, je dirais que le
gouvernement précédent avait fait un bon travail. Je rends hommage ici
au ministre Hamad, qui avait été associé à cet exercice.
Deuxièmement,
dans le cas des activités de la BDEQ, et c'est une demande qui est plus faite
au gouvernement… Au début, on se
demandait : Comment on phrase cette demande-là? Mais je vous dirais que ça
va être important pour la chambre de commerce, et ça sera le test des
activités et la distribution des activités sur le territoire québécois. On s'attend à ce que la région de Montréal, qui
représente 50 % de l'économie du Québec, soit le lieu où 50 %, au
moins, des activités — au
moins durant les premières années de la Banque de développement économique du
Québec — sont
concentrées. Présentement, il y a un enjeu
de retard économique. Le taux de chômage de la région métropolitaine est
trop élevé. Il est encore plus élevé sur l'île
de Montréal. Bref, ça ne doit pas être une banque de développement
économique des régions du Québec. Si c'est une banque de développement
économique du Québec, ça doit tenir compte de la concentration d'activités dans
la région de Montréal, et ça devrait être un engagement ministériel et
gouvernemental que la BDEQ reflétera cette réalité économique.
Troisièmement, c'est
la question de la facilité d'accès. En fait, je vous dirais, à travers notre
service Info Entrepreneurs, on est à même de
constater, pour des entrepreneurs débutants, la complexité de l'accès aux
programmes gouvernementaux, aux activités de soutien. Dans bien des cas, à
travers le réseau en place, c'est compliqué. À travers les grands programmes gouvernementaux, c'est compliqué. Et, quand on
superpose à ça l'Investissement Québec, c'est encore, du point de vue des petites entreprises, très difficile de
détecter si elles sont admissibles, dans quels cas elles sont admissibles, et elles ont l'impression qu'elles
entreprennent des démarches qu'elles doivent réentreprendre et
réentreprendre parce qu'on leur dit qu'elles n'ont pas complété complètement ce
qui était requis.
La
volonté, par ailleurs, de travailler avec les CLD sur le territoire du Québec
est peut-être la bonne, mais j'attire l'attention
sur la complexité du dispositif économique à Montréal, sur la très grande
hétérogénéité ou, en fait, la grande inégalité
entre la compétence, la capacité des CLD. Et, de ce point de vue là, moi, j'encourage
le gouvernement à revoir la façon
dont il entend livrer sur le territoire métropolitain les services et les
points d'accès parce que, du point de vue des petites entreprises, la
perte de temps à travailler avec un mauvais CLD pour se faire dire par la suite
qu'ils auraient dû utiliser une autre voie
va être fatale dans bien des cas. Et, donc, ce n'est pas, selon nous, une bonne
avenue que d'utiliser pour l'ensemble
du territoire québécois la même approche, je dirais, là… Et, je vais lancer une
pointe au gouvernement précédent,
quand on a mis en place le modèle des CRE, on a justement fait ça, on a pris un
modèle qui faisait beaucoup de sens
en région, mais on l'a mis à Montréal, où on a déjà une structure d'agglo sur l'île
de Montréal. On a mis une CRE qui se
superpose à la structure de l'agglo, même chose à Laval. Bref, dans les milieux
urbains et métropolitains, ça ne doit pas être le même mécanisme.
Quatrièmement, il
faudra... Et, c'est là le message que moi, j'entends le plus directement des
entreprises, les entreprises parlent de la
gouvernance métropolitaine, les entreprises parlent de la facilité d'accès. La
plus grande inquiétude, ce sont les ressources humaines, les
compétences — je
vais prendre une minute seulement — les compétences qu'aura la
BDEQ pour remplir son mandat. Le transfert d'employés fonctionnaires qui ont
été engagés pour faire un autre travail que
celui d'une banque n'est pas vu comme un gage de succès. Donc, de ce point de
vue là, la BDEQ devrait avoir toute la latitude pour embaucher les
ressources dont elle aura besoin.
Et
le dernier point — une
demi-minute — c'est
clair dans notre esprit qu'il a été ardu pour la région métropolitaine de se doter d'un plan de développement économique.
Finalement, on a réussi, et c'est le plan de développement économique de
la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM. Selon nous, le projet de loi,
tel qu'il est fait présentement, ne tient pas compte du travail qui est fait à
travers la CMM pour obtenir un plan de développement économique métropolitain,
et on pense que, dans le projet de loi, le texte devrait être rajusté pour
donner une plus large part à ce qui monte de la base au niveau de la
programmation du développement économique plutôt que...
Le
Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Leblanc. C'est tout le
temps que vous aviez. Alors, nous sommes déjà à la période d'échange. Alors, je
reconnais Mme la ministre, le parti ministériel, pour une période de
16 minutes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Leblanc, M. Repentigny. M. Leblanc,
ça fait plusieurs fois qu'on se
rencontre puis qu'on parle du même sujet. Mais, pour les bénéfices des gens qui
l'entendent pour la première fois, je
suis heureuse de voir que vous saluez les objectifs que nous nous sommes donnés
de simplification d'accès — un
des grands objectifs quand nous avons décidé
de créer la Banque de développement économique du Québec — également
de combler le déficit ou les lacunes qu'il
peut y avoir dans le financement, dans ce qu'on a appelé l'écosystème de
financement.
Je
vais revenir sur certains des points que vous... les facteurs de succès que
vous avez répertoriés qui, selon moi… Je
pense qu'il y en a plusieurs qu'on partage, alors je vais prendre un peu de
temps pour en parler parce qu'effectivement le succès de la banque, ce ne sera pas que le succès de l'adoption du
projet de loi, ça sera le succès de ce qui va suivre après. Et je sais que des enjeux de fusion… Je sais ce que c'est,
je sais ce que ça implique, mais je pense que, quand on veut changer la culture d'une organisation, quand on veut faire
en sorte de vraiment parler de développement économique, de mettre ensemble des gens qui, justement, n'ont pas l'habitude
de travailler ensemble, il faut qu'on passe par cet exercice, qui,
malheureusement, va être difficile, mais qui est réalisable.
Il y a certains des
enjeux dont on a beaucoup parlé ici, le premier étant la complémentarité. Vous
le soulevez, mais soyez assuré que chacun
des groupes qui est venu nous rencontrer avant vous a soulevé le même enjeu. Je
pense qu'à travers le Québec, s'il y a une
unanimité présentement sur la question de l'aide aux entreprises pour croître
et même naître, naître et croître, c'est la nécessité pour l'État d'agir
en complémentarité de ce qui existe déjà.
J'imagine qu'une
partie de cette interrogation-là vient du fait qu'au cours des derniers mois,
je dirais même dernières années,
Investissement Québec s'est un peu déplacé par rapport à sa mission initiale et
a fait en sorte que plusieurs acteurs
économiques ont tenu bon de nous parler de complémentarité et d'insister sur ce
fait-là. Je me rends compte que le texte
de loi laisse donc place à confusion. Certains de vos prédécesseurs, des gens
qui sont venus nous rencontrer avant vous,
nous ont suggéré des recommandations pour l'améliorer, et soyez assuré que nous
allons en prendre bonne note et modifier le texte parce que c'est la
volonté du gouvernement. Et ça, je tiens à ce que ce soit très clair, c'est la
volonté du gouvernement que la Banque de
développement économique agisse en complémentarité des acteurs pour le bénéfice
de tout le monde. C'est l'argent des
contribuables, c'est l'argent de l'État, ça ne doit pas faire une concurrence
déloyale à ce qui existe déjà. Je pense que, là-dessus, tout le monde
est sur la même longueur d'onde au Québec.
• (15 h 20) •
Ensuite,
vous parliez, dans vos critères de succès, de l'accès, de donner un service
client performant. Vous avez appelé
ça la compétence des acteurs. Ce qu'il faut voir, là, c'est qu'à la banque il
va y avoir un peu comme deux métiers qui
vont se côtoyer, le métier de banquier ou le métier, moi, je dirais plutôt, d'investisseur,
parce qu'effectivement c'est une
banque de développement… Ce qu'on veut que les gens fassent, c'est justement de
ne pas agir comme une banque à charte, mais comme une banque de
développement, donc de faire du développement économique. Donc, le métier d'investir dans des entreprises et, d'un autre
côté, le métier d'accompagnateur ou de facilitateur, d'avoir des gens
dont le métier, dont le mandat, la
description de tâches, ça va être de faciliter l'arrivée des projets... ou
plutôt que les projets se concrétisent, et va le faire avec... va
coordonner l'ensemble des interventions de l'État, des différents ministères
qui peuvent être concernés.
On
le voit avec le comité des grands projets, qui est présidé par la première
ministre, pour les très grands projets. Pour les très grands projets, on a un comité ministériel qui fait en
sorte qu'on fasse arriver les projets plus rapidement, sur la base de ce
qu'on appelé «fast track». Excusez-moi le terme anglais, je pense que quelqu'un
a utilisé le mot «ticket accélérateur», ou quelque chose comme ça, pour le
franciser. Mais, sur cette base-là, si, dans chacune des régions, il y avait des gens dont le métier, c'est de faire
arriver les projets, qui sont capables de s'asseoir avec les autres
ministères, avec les autres fonctionnaires des ministères, avec une espèce de
table de concertation comme ça pour que les projets arrivent plus rapidement,
je pense qu'on va faire arriver les choses plus vite.
Alors là, on ne prend
pas des gens qui travaillent dans un ministère, et on leur dit : Demain,
vous devenez des banquiers. Et on ne prend pas, comme on a fait avec
Investissement Québec, des gens dont le métier, c'est de faire de l'investissement
en capital de risque ou en capital-actions et, avec des gens, des banquiers
traditionnels, et on les met ensemble. On
prend vraiment deux métiers différents qui vont travailler dans la même
organisation, mais on ne change pas
le rôle de chacun de ces métiers-là. Alors, effectivement, il y a des défis,
mais c'est défis, d'après moi, qui ne sont pas insurmontables. Et je
pense que les gens du ministère sont compétents pour travailler avec d'autres
ministères. Ils le font présentement, puis ils sont compétents pour faire
arriver les choses. La seule chose, on ne leur a jamais donné ce mandat-là. Mais, si on leur donne le mandat, et on
le fait de façon plus claire, puis avec des objectifs puis des
évaluations, comme quand on gère du personnel, je pense qu'on est capables d'arriver
avec... avoir une certaine compétence.
Un
accès... en fait, un accès privilégié... Puis là je vais y aller un peu...
Parce que vous représentez la Communauté urbaine de Montréal, et c'est différent, ce qu'on fait pour Montréal, d'ailleurs.
Parce qu'on est d'accord avec vous, il ne faut pas reproduire... En fait, le mur-à-mur, ce n'est pas nécessairement
la solution, puis il ne faut pas reproduire la même chose partout à travers le Québec parce que ça
fonctionne à une place. Alors, pour la métropole, on a prévu quelque
chose de spécial. En fait, c'est à l'article
8, où on dit : «Les stratégies de développement économique pour la
métropole et pour la région
administrative de la Capitale-Nationale sont élaborées en collaboration avec
les organismes déterminés par le gouvernement.» Et là on n'a pas
mentionné... Ce n'est pas les CLD, c'est parce qu'on veut le faire avec le
bureau de la métropole, le secrétariat de la
métropole pour regarder de quelle façon on est capable de travailler. Bon, il y
a Montréal International pour attirer les investissements étrangers, il
y a vous qui êtes déjà très impliqués, et là on va le faire de façon
différente.
À Montréal, ce qu'on veut faire... C'est
important — je
l'ai dit à d'autres groupes, mais peut-être pas à vous — le premier mandat de la banque, là, l'idée derrière
son mandat, c'est de mettre en application la politique qui s'en vient,
la politique industrielle et manufacturière, la politique de l'exportation,
celle de l'innovation. Mais, dans chacune des régions,
on veut également qu'autour des grappes, par exemple, à Montréal, on établisse
les chaînes de valeur de chacune des grappes, comment on est capable de
renforcer ça pour aider à l'exportation et quels genres d'entreprises peuvent combler ces lacunes-là. Bon, se donner comme
objectif de cibler certaines petites entreprises, de les amener à une
taille plus grande avec un accompagnement
accru, avec du financement accru, c'est ça qu'on va faire avec Montréal. Et,
dans le cas de Montréal, on n'a pas voulu
faire comme partout ailleurs au Québec. On s'est dit : Montréal, c'est
particulier, on va le traiter de façon particulière. Donc, on va
vraiment regarder Montréal comme étant la métropole.
Ça
n'empêchera pas les régions limitrophes autour de Montréal d'avoir leur propre
stratégie de développement économique,
que ce soit la Montérégie ou Laval. Mais celle de Montréal va être
métropolitaine, ça va être vraiment une stratégie… une vision de développement puis une stratégie pour atteindre
cette vision-là qui va être métropolitaine. Bien, je pense que, là-dessus, on se rejoint… vos
préoccupations, parce qu'on s'en est souvent parlé, on a tenu compte, puis
je pense... Là-dessus, d'ailleurs, je tiens
à vous remercier parce qu'on a très bien échangé, vous avez beaucoup
contribué à améliorer le projet. Parce qu'effectivement,
quand on fait des consultations, comme je l'ai fait, partout à travers le
Québec, c'est parce qu'on veut améliorer l'idée
de base. Encore une fois, je reconnais qu'il va y avoir des défis, mais je
pense que la plus-value que va apporter cette Banque de développement,
ça compense pour les défis, puis je pense qu'on va passer à travers ces
défis-là.
Maintenant,
j'ai... Bien, je vais peut-être vous laisser enchaîner là-dessus. Puis
peut-être que mes collègues ont d'autres questions, mais je vais vous
laisser quand même revenir sur...
M. Leblanc
(Michel) : D'abord, je vous…
Le Président (M.
Leclair) : Alors, M. Leblanc, la parole est à vous.
M. Leblanc (Michel) : Je vous remercie, d'abord. Et, je l'ai dit, je reconnais la réceptivité
dont vous avez fait preuve, et le
gouvernement, sur des représentations qu'on avait faites sur, entre autres, la
gouvernance métropolitaine. Je reviendrai
sur deux éléments. Le premier, c'est qu'il va falloir être attentif au fait...
Puis vous avez parlé des stratégies de Laval,
tout ça. Moi, j'ai piloté la mise en place de la grappe Montréal InVivo dans
une vie antérieure, et je peux vous dire que la tentation de chacune des zones est de se dire : Moi, je vais
faire un «hub» de biotechs et, là, de faire du recrutement de biotechs puis du maraudage de biotechs. Ça a
pris du temps avant de défaire ces réflexes-là pour qu'on arrête de le
voir comme étant la Cité de la Biotech de
Laval contre le Technopôle Angus, contre des zones dans la métropole, et,
donc, il faut faire bien attention de ne pas
reproduire, remettre de l'avant ces tentations toujours très localisées. Alors,
ça, vous l'avez dit, et je pense que ça va être important.
L'autre
chose, c'est de résister à la tentation… Et je vais l'appeler la tentation des
Tricofil, des Gaspésia, la tentation qu'il
y a eu quand Shell a annoncé sa fermeture. C'est clair que, les chocs
économiques, on n'en veut jamais. Moi, je ne voudrais aucune fermeture
dans la région de Montréal. Mais, Schumpeter a parlé du chaos créatif, de ces
fermetures naissent d'autres entreprises...
libèrent des talents. Et, dans la région de Montréal, par exemple, la fermeture
des laboratoires de Nortel a libéré
des gens qui, maintenant, créent des nouvelles entreprises dans les
technologies de l'information. Et, donc, le danger d'une banque de développement ou d'un outil de l'État, c'est
que, sous la pression populaire, le gouvernement tente d'obtenir des
réponses pour maintenir des choses qui ne sont plus compétitives. Donc, je
pense que, là, encore là, il faudrait s'assurer
que ça ne devient pas l'outil de la tentation perpétuelle d'empêcher les
fermetures, qui sont normales dans une situation économique.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Leblanc. Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Effectivement, là-dessus, c'est pour ça que ça doit être une société,
et non pas se faire à l'intérieur du gouvernement. C'est pour ça qu'elle
doit avoir sa propre stratégie d'investissement, son propre modèle de risques
adjoint à ça et son propre conseil d'administration.
Je
voulais revenir sur un point, je regardais mes notes tantôt, vous avez parlé de
la stratégie de l'entrepreneuriat, puis,
avant de passer la parole à mes collègues, je veux que vous sachiez qu'effectivement
je pense que cette stratégie-là... Quand
je suis arrivée en poste, j'ai regardé ce qui s'était fait, puis la stratégie
était très embryonnaire, n'était pas encore déployée, mais j'ai, effectivement, dit : Ça, c'est bon. C'est bon,
la stratégie de l'entrepreneuriat, et on va la mettre en place. Et on l'a fait. Les tables de l'entrepreneuriat — je les ai rencontrées, chacune d'entre
elles — les
tables de l'entrepreneuriat travaillent,
les rapports sont sur le point d'être déposés. J'ai rencontré le président hier
de la table de l'entrepreneuriat de la métropole. Ils ont des idées
vraiment, je pense, qui méritent d'être reconnues, là, et qui sortent de l'ordinaire.
Alors, on va vraiment... je pense qu'il va y
avoir des choses intéressantes. Mais une stratégie de l'entrepreneuriat, ça
stimule l'entrepreneuriat, mais il faut
également avoir l'outil qui s'en vient, qui est la politique industrielle et
son bras financier, la Banque de développement, puis je pense que ces
trois outils-là ensemble vont nous amener ailleurs, vont créer le Québec de demain. Alors, je tenais à le dire parce
que je pense qu'il ne faut pas faire de politique partisane quand les
idées sont bonnes, puis il faut aller de l'avant,
puis les mettre en application, puis j'invite les partis d'opposition à faire
la même chose avec la Banque de développement. Là-dessus, je vais passer
la parole à mes collègues.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant la députée des
Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le Président. Bonjour et bienvenue. Je suis heureuse de
voir que la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain accueille avec intérêt le projet de loi sur la création de la
Banque de développement économique du Québec
parce qu'effectivement vous représentez 50 %, là, de l'économie, là.
Alors, c'est important que vous soyez en accord et que vos idées soient bien
reçues en même temps.
Puis j'aimerais
vous entendre un peu davantage, même si vous en avez parlé quand même un peu...
Dans le premier paragraphe du mémoire, vous parlez de l'«optimisation du
dispositif gouvernemental d'appui au développement économique qui correspond davantage aux besoins et attentes des
entreprises et des entrepreneurs de la métropole». Alors, j'aimerais
vous entendre davantage pour voir le lien, là, qu'il peut y avoir entre les
entrepreneurs de la métropole et ce qu'on met de l'avant avec la Banque de
développement. Peut-être, en détail.
Le Président (M. Leclair) : Alors,
M. Leblanc.
• (15 h 30) •
M. Leblanc
(Michel) : Merci. Dans la
dynamique de développement de la région métropolitaine... Et on a tenu
un événement la semaine dernière en présence
de la ministre Zakaïb et de M. Lisée sur les grappes industrielles, et ce
qu'on s'aperçoit, c'est que de ces grappes
naissent beaucoup d'initiatives qui vont soutenir soit l'entrepreneuriat, ou la
croissance, ou des projets de recherche précompétitifs qui pourraient mener à
une amélioration de la productivité, bref que des entreprises naissent beaucoup
de projets.
Présentement,
la difficulté dans les grappes, c'était de trouver les points d'ancrage dans
les stratégies gouvernementales pour obtenir des gros financements. Et
une façon de le faire dans le passé, ça a été par les projets spéciaux de la dernière stratégie québécoise de
recherche et d'innovation, par exemple. Alors là, une demande qui est faite, c'est de dire : Dans la mesure où on
crée une banque de développement économique du Québec et dans la mesure
où cette Banque de développement économique,
pour la région métropolitaine, va utiliser les plans qui proviennent et
des grappes, et de la CMM, et des autres
acteurs, il sera plus facile pour les entreprises et pour le milieu d'arrimer
ces projets avec un bras du
gouvernement qui sera la BDEQ. Donc, dans cet esprit-là... Et c'est pour ça qu'à
la base c'est intéressant parce que — et
j'en conviens — à
partir d'une bonne politique industrielle, ce bras-là, s'il fonctionne bien, s'il
est simple d'accès, pour la région métropolitaine, est un plus.
Je reviens aussi sur deux points que j'aurais
voulu rajouter, sur l'évaluation après une certaine période de la performance et le suivi qui devra en être fait, et
je pense que ça devrait être précisé dans le projet de loi. On a
tendance à créer des institutions qu'on n'évalue pas de façon régulière et
obligatoire, et je pense que ça devrait être un principe pour la banque de développement. Et, au niveau du
suivi de ses activités, je pense que ça prend des mécanismestransparents. On a des grands débats sociétaux
présentement sur les niveaux de transparence sur l'utilisation des fonds
publics. Donc, de ce point de vue là, je pense qu'on pourrait être plus précis
dans le projet de loi, suivi et évaluation à intervalle régulier.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Leblanc. Vous voulez poursuivre?
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Juste peut-être terminer...
Le Président (M. Leclair) : Il reste
30 secondes. Alors, la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Oui. Est-ce que j'aurai le mot de la fin? À moins, si la ministre veut intervenir… Mais, pour 30 secondes, je peux vous
dire qu'il y a d'autres groupes aussi qui ont proposé qu'il y ait un
comité consultatif, justement, qui puisse
faire le suivi et pouvoir faire des recommandations à la ministre, là. Alors,
je pense que ça va dans le même sens, qu'il faut garder quand même un
regard, là, constant sur ce qui va être fait.
M. Leblanc (Michel) : Si je
proposais un comité de plus. Mais je pense que je propose un mécanisme de suivi
et d'évaluation.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Un mécanisme de... Mais il y a d'autres groupes qui ont proposé carrément un
comité. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition
officielle en matière de développement économique. Alors, le député de
Louis-Hébert.
M.
Hamad : Si vous permettez,
M. le Président — d'abord,
M. Leblanc, bienvenue à l'Assemblée nationale — je vais laisser la parole au porte-parole
de Montréal, mon collègue le député de Mont-Royal.
Le Président (M. Leclair) : Alors,
le député de Mont-Royal, la parole est à vous.
M.
Arcand : Merci beaucoup, M.
le Président. Mes salutations distinguées à M. Leblanc, M. de Repentigny,
nous sommes très heureux de vous avoir ici,
devant nous. Je pense, M. Leblanc, quand on parle de la Chambre de
commerce de Montréal métropolitain, ce n'est pas juste Montréal, là, ça va
au-delà. C'est parce que j'écoutais la ministre faire des distinctions très importantes entre la Montérégie
puis Laval, etc., Longueuil puis Laval. Quand on parle de la Chambre de
commerce de Montréal métropolitain, ça inclut... c'est pas mal plus gros que
ça.
M.
Leblanc (Michel) : Vous avez
raison. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a fait des représentations très
claires à toutes les instances gouvernementales. La métropole, à notre sens à
nous, couvre relativement tout l'espace occupé par la CMM. La CMM, c'est une création du Parti québécois, qui, à l'époque,
reconnaissait une dynamique métropolitaine. Et on pense que, du point de
vue de la Banque de développement économique, comme du point de vue de toute la
planification du développement économique,
ça devrait être utilisé grosso modo. Et pourquoi je dis un grosso modo?
C'est que, quand on va vers Vaudreuil, là il y a comme une anomalie dans le
territoire de la CMM où on... Mais l'idée, c'est une dynamique métropolitaine
comme dans toutes les grandes villes.
Des voix : ...
Le Président (M. Leclair) : On va
céder la parole à M. Leblanc, chers collègues.
Des voix : ...
Le Président (M. Leclair) : M.
Leblanc, c'est parce que je suis le député de Beauharnois, donc...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Leblanc
(Michel) : Excusez-moi. J'étais
trop concentré, je manquais, ici, les dynamiques. Voilà. Donc, tout simplement, vous avez raison, et nos
représentations qui sont faites sont dans une logique métropolitaine. Et c'est
pour ça que j'attirais l'attention sur... dès lors qu'on parle de Laval, par
exemple, à chaque fois on ne respecte pas la logique métropolitaine. Ce n'est
pas Montréal, Laval et d'autres régions, c'est une région métropolitaine.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Leblanc. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Oui. Si je
comprends bien, M. Leblanc, donc, à partir du moment où on commence à dire…
Parce que, là, la ministre semble indiquer
dans ses propos qu'il va y avoir une stratégie spéciale pour Montréal. À
l'intérieur de la loi, on voit le rôle
prépondérant des CLD. Les CLD, moi, à Montréal, la perception, en tout cas, c'est
que le rôle est pas mal moins
important à Montréal qu'il ne l'est en région. Et, donc, il y aurait des CLD à
Laval, vous allez jouer un rôle, Montréal
International va jouer un rôle, il me semble qu'il y a beaucoup de confusion
dans ça, et je voudrais m'assurer, là, que j'ai la bonne perception puis
que je n'ai pas une perception qui est partisane des choses.
M. Leblanc (Michel) : Vous avez une
bonne perception. C'est-à-dire que l'univers montréalais... Et j'attire l'attention — vous parliez des bonnes idées qui méritent d'être
appuyées — sur
la bonne idée de la CAQ sur la réduction du nombre des élus, du nombre d'arrondissements
et la concentration plus grande de pouvoirs à la ville-centre, je pense que c'est une bonne idée qui mérite d'être
appuyée, les deux côtés de l'Assemblée, là, ici. Mais, au-delà de ça, c'est
très clair dans notre esprit qu'à Montréal
le dispositif des CLD est un dispositif trop lourd, trop inégal, qui est… du
point de vue des entreprises, qui les
dessert. On peut frapper à la loterie un bon CLD dans son coin ou frapper à la
loterie un mauvais CLD dans son coin. Et là il y a un exercice de
rationalisation, et les CLD sont des créatures des villes. Et, donc, là, il y a
un enjeu de leadership encore une fois, mais la communauté d'affaires réclame
une clarification, simplification, réduction
du nombre d'organismes, et, donc, il ne s'agit pas de rajouter une couche avec
la banque de développement.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup, M Leblanc. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Alors, M. Leblanc, j'ai
lu votre mémoire, je vous ai écouté attentivement. Je vais à la page 5, et
là, je vois, vous parlez Communauté
métropolitaine de Montréal — on se comprend, le territoire, Communauté
métropolitaine de Montréal, ce n'est pas
juste l'île, mais plus large que ça — qu'ils font un plan de développement; après
ça,l'agglomération de Montréal;
après ça, les centres locaux de développement; après ça, la conférence des
élus. Ça, c'en est quatre. Et je pense
que, si vous me permettez, par expérience, la ville de Montréal, des fois ils
font un plan dedéveloppement
économique, la ville de Longueuil a un bureau de développement économique,
Laval a un développement économique, et autour tout le monde a des
développements économiques. Je me souviens, au transport, il y avait quatre,
cinq plans de transport pour la même personne. Et tout le monde avait des plans
un peu différents, puis ça arrivait à 30 milliards à la fin de journée.
Et là on
arrive avec une structure qui s'appelle la banque, et j'ai vu ici que la banque
va faire son plan, qui va être soumis à la ministre. Et là vous avez
tout ce monde-là, et là on n'a pas parlé des grappes, qu'ils ont un rôle... Eux
autres, ils ont un plan aussi de développement de leur business, de leur
industrie. Alors là, ça va être une tour assez intéressante. Je ne sais pas la
fin de cette tour-là, là, mais c'est ça que vous êtes en train de dire.
M. Leblanc
(Michel) : La ministre a dit
tantôt : Il y a une réponse dans le projet de loi à cette préoccupation
qui est la façon dont c'est écrit, «sont élaborées en collaboration avec les
organismes déterminés par le gouvernement». Donc, évidemment, on pourrait
présumer que le projet de loi autorise à utiliser le plan de la CMM.
Quand vous
parliez du plan de la ville de Montréal, la ville de Montréal fait un plan pour
l'agglo, pour l'île de Montréal.
Quand vous parliez des CLD, je vous rappelle que c'est chaque CLD, donc 19 sur
l'île de Montréal qui font 19 plans, donc ce n'est pas un plan pour les
CLD. Alors, c'est pour dire à quel point, effectivement… On sort un peu du cadre ici, mais il y a un problème de surgouvernance à
Montréal et de multiplication des organismes, et d'où la préoccupation qu'on a
de ne pas créer une nouvelle couche. Si l'intention, dans cette phrase que j'ai
relue, c'est de faire en sorte que les plans développés par le milieu,
notamment la CMM, sont les plans qui serviront à la Banque de développement
économique, c'est clair que c'est la bonne voie, c'est ça qu'il faut faire.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. Leblanc.
• (15 h 40) •
M.
Hamad : C'est déterminé par
la ministre. Nous, on veut voter, là… On va voter sur une loi, on aimerait
savoir avant, pas après. Et vous n'achetez
pas un plan de maison sans savoir où sont les chambres puis la salle de bain,
dire : Bien, m'a te le faire, ça,
après, fie-toi à moi, là. Nous autres, on veut, aujourd'hui, savoir. Et on n'a
aucune idée, mais, déjà, on sait, c'est complexe avec la structure de la
banque.
La table de
concertation, juste pour votre information, parce que vous avez écouté une
version… En passant, là, ça existe,
les tables de concertation, c'est-à-dire au ministère. Le sous-ministre qui est
en face de moi, qui avait un mandat, lui, au ministère, avant — je ne
sais pas s'il a changé son mandat — quand il y a des projets
importants, la table existait, il y avait
une coordination, et il faisait tellement bien ça qu'on a réussi à régler
beaucoup de dossiers d'entreprises parce qu'on mettait autour de la
table des gens de l'Environnement, des gens d'Investissement Québec, on mettait
tous les gens des ministères concernés
autour de la table, Emploi et Solidarité, la Régie des rentes, qu'on touche
parce qu'on touche les régimes de retraite en même temps, puis on
prenait tout ça ensemble avec tous les intervenants, avec une autorité d'un sous-ministre compétent, et on faisait la
coordination, puis on réalisait les mandats. On faisait ça. C'est déjà
fait, je peux vous nommer plein de dossiers qui ont été réalisés de cette
façon-là.
Et là, je me
demande, on crée une banque, on fait déjà ça. Je ne pense pas qu'une nouvelle
structure va donner un quotient
intellectuel plus élevé à tout ce monde-là qui sont déjà assez compétents et
assez compétents et intelligents. Je ne pense pas que la banque va avoir juste une salle de réunion
additionnelle qui va permettre d'avoir plus de réunions. En fait, c'est
une structure qu'on prétend qu'on va faire la coordination, et ce n'est pas le
cas, juste pour votre information.
Et, en
passant, félicitations pour lundi passé. Les trois collègues ici, on... Les
deux collègues et moi, on était présents à votre grappe, c'était vraiment un bel événement. On a été très heureux
de voir aussi les belles réalisations à Montréal avec les grappes, qui étaient faites dans les années
passées, et je dois remercier le ministre aussi des Relations
internationales de faire notre bilan, le
bilan du gouvernement. On ne peut pas faire mieux que ça. Nous, on n'était pas
capables de faire mieux que lui, de parler de notre bilan.
Mais, quand
même, les grappes existent, et là on amène une banque, là. Alors, vous
comprenez, je suis dans les structures,
là, je ne suis pas dans... Là, on amène une banque qui va dire : Bien
là... Vous savez que les grappes font aussi leur plan. Aéro Montréal ont des plans d'affaires, ont un plan et, là,
déterminé par... Tout ce monde-là, ils vont monter... la banque va
envoyer les informations à la ministre.
Ce matin, on a demandé à la ministre si elle
peut demander à Investissement Québec d'être présent ici, et la ministre a
dit : Moi, je n'ai pas d'autorité sur Investissement Québec, je ne peux
pas leur demander leur présence ici. Imaginez,
si elle n'a pas l'autorité de demander leur présence, pensez-vous avoir plus d'autorité
de travailler les plans de développement
de chaque région et faire l'arbitrage. Parce que, là, avec les 19 CLD puis avec
tout ce beau monde là qui font des plans économiques, la ministre doit
intervenir pour faire l'arbitrage parce qu'on n'a pas de liste déterminée. Si
la ministre n'est pas capable, ou le
gouvernement… Il ne faut pas parler personnel, si le gouvernement n'est pas
capable de demander à Investissement Québec
de venir devant une commission parlementaire, pensez-vous qu'ils vont être
capables de coordonner tout ce monde-là puis gérer tous ces plans-là?
Le Président (M. Leclair) : M.
Leblanc.
M. Leblanc
(Michel) : Vous me demandez
de répondre à... Alors, pour moi, le défi, c'est, évidemment, là, il
faut être capable de marcher, mâcher de la
gomme et se gratter en même temps. C'est clair que, si, ça, c'est un outil
utile, l'autre exercice qui est
absolument requis, c'est celui de la consolidation, de la simplification du
dispositif de développement économique dans la région de Montréal.
Mais, moi, il y a quelque chose que vous semblez
craindre qui, pour moi, est peut-être une force. C'est-à-dire que de rendre ça
à distance du gouvernement, une certaine distance, va réduire la tentation d'intervenir
chaque fois qu'il y a une fermeture
annoncée, chaque fois qu'il y a des pressions publiques pour maintenir en vie
artificiellement des projets. De ce
point de vue là, ça peut être très positif dans notre dispositif économique que
cette décision-là soit un petit peu à distance des politiciens et des
pressions populaires.
Maintenant, le défi et le danger, c'est
simplement — et
là j'en conviens — de
créer simplement une autre couche
institutionnelle, une autre couche de planification et de programmation qui va
simplement se mettre à redédoubler. Et
moi, je vous dis, du point de vue de la représentation du milieu des affaires,
quand ces exercices-là sont faits par ces organismes, ils nous sollicitent. Pas juste la chambre, ils sollicitent
les leaders de la communauté d'affaires, qui finissent par en avoir ras
le bol, avoir l'impression qu'ils ont dit déjà à trois, quatre reprises ce que
ça prendrait, et ça finit par les démobiliser.
Alors donc, rajouter une couche qui nécessiterait de la participation des
leaders de la communauté d'affaires pour
planifier, organiser et, éventuellement, soutenir le développement économique,
si on ne réduit pas le nombre, on n'aura pas accompli grand-chose, j'en
conviens.
M.
Hamad : Mais, quand vous
parlez de l'intervention, moi, je parlais des politiques à élaborer par la
banque. Le gouvernement donne le mandat à la banque d'élaborer des politiques.
Et, en passant, là, c'est, que normalement, c'est le mandat du gouvernement de faire les
politiques, puis les agences, appliquer la politique. C'est ça qui
distingue un gouvernement d'un autre, c'est votre vision de gouvernement qui va
aller dire à tous les gens des autres sociétés d'État de réaliser la vision. Exemple, Hydro-Québec ne fait pas sa
stratégie gouvernementale, c'est sa stratégie à elle. C'est le gouvernement qui fait la stratégie énergétique
puis il dit à Hydro-Québec : Voici ma stratégie. Pourquoi? Parce
que c'est la vision. Et là moi, je parle des politiques. Et là, dans cette
banque-là, c'est la banque qui fait les politiques.
M. Leblanc
(Michel) : Si je peux
utiliser l'exemple de votre prédécesseur, M. Raymond Bachand, qui avait,
à un certain moment, dit publiquement que la stratégie du gouvernement sur l'agglomération
de Montréal serait la stratégie 2025 de la
ville de Montréal, c'était pour nous un signe très positif du gouvernement
supérieur qui reconnaît la qualité du travail qui a été fait à la base
et qui l'utilise directement.
Donc, vous
dites : Le rôle du gouvernement, c'est de définir, oui. Moi, ce que je
dis, c'est que le rôle autant du gouvernement que de la banque, c'est d'avoir
une reconnaissance de ce qui vient de la base. Et, dans ce cas-ci, dans mon
esprit, ce sont les grappes ou ce sont les stratégies de la CMM. Et c'est clair
que ce que j'aimerais, c'est que ce projet-là, s'il est adopté, mène à l'utilisation
de ce qui montera des grappes et de la CMM plutôt qu'à redéfinir des stratégies
métropolitaines.
M.
Hamad : ...page 3, l'article 3,
là, de votre présentation, deuxième paragraphe, vous dites : «La chambre
estime ainsi qu'un point d'accès unifié
risque tout simplement de mal y répondre. La capacité de prise en charge,
d'imputabilité et de coordination interne nous apparaît plus déterminante dans
un tel contexte.» Donc, vous avez mis des bémols sur l'accès unifié.
M. Leblanc (Michel) : Tout à fait.
Tout à fait.
M. Hamad : Alors, expliquez-moi donc
ça.
M. Leblanc
(Michel) : Le bémol, c'est
celui de référer à l'utilisation des CLD. C'est-à-dire que, dans la
région métropolitaine, la logique d'utilisation
des CLD fait fausse route. Et, s'il doit y avoir un accès unifié, selon nous on
pourrait s'appuyer sur certains CLD très performants. Et, on est souvent mal
interprétés comme préconisant l'abandon du modèle des CLD, on préconise de
reconnaître les CLD très performants et de consolider autour de ces CLD très performants les autres qui ne sont pas
performants. Et, à partir de ce moment-là, on pourrait utiliser les CLD. Mais,
en l'état actuel, ce qu'on dit, c'est que cette avenue-là pourrait créer
davantage de confusion, d'inégalité d'accès et de frustrations sur le
territoire. Et là je parle de Montréal, plus spécifiquement dans la métropole,
parce que c'est là où le problème des dédoublements est le plus élevé.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci beaucoup, M. Leblanc. Je reconnais maintenant le député de
La Prairie, du deuxième groupe d'opposition.
M. Le
Bouyonnec : Merci, M. le
Président. Merci, M. Leblanc, pour votre excellente intervention puis, au
nom du deuxième groupe d'opposition, pour votre support, de la Chambre de
commerce du Montréal métropolitain, à notre proposition de réformer maintenant
la gouvernance de Montréal, qui, finalement, accueille beaucoup de support et
ne nécessiterait qu'un peu de courage de la
classe politique à Québec et l'unanimité de la Chambre pour qu'un projet de
loi puisse être traité avant les vacances
estivales. Et, à six mois des élections de Montréal, c'est toujours pour nous
chose possible, et on continue d'en parler de manière régulière à nos collègues.
Et, d'ailleurs,
l'intervention que vous avez faite démontre à quel point Montréal, c'est
quelque chose de compliqué, même quand on tente de mettre en place une
banque comme la Banque de développement économique du Québec. Puis, effectivement, avec les 19 CLD, avec la
CMM, avec l'agglo, ça devient extrêmement difficile, quand on rajoute
Montréal International, d'avoir un projet de loi où, soudainement, la Banque de
développement économique serait responsable de faire dorénavant la
planification économique régionale de Montréal. Puis c'est un peu vrai aussi,
mais dans une moindre mesure, pour la Capitale-Nationale ou pour d'autres
régions au Québec.
Je vous ai
entendu parler — je
n'ai pas beaucoup de temps, donc je vais finir mon intervention, vous allez
avoir un petit peu de temps pour réagir — de l'interventionnisme d'État
et de faire attention à ce que, par exemple, on ne recrée pas des Tricofil ou des... Bon. Et, pour nous, la question...
Oui, c'est vrai, absolument, il y a des projets dans lesquels le
gouvernement ne devrait jamais se lancer parce que, de toute façon, pression
populaire ou non, parce que ça se termine par une catastrophe. Puis il y a d'autres
projets aussi qui peuvent se supporter très, très bien dans le privé, l'argent est là. Ce sont des projets qui ont un
rendement immédiat, les marchés sont là, les barrières réglementaires ou
tarifaires ne sont pas présentes. Donc, le
gouvernement, là aussi, n'a pas de raison d'être. Par contre, il y a des
endroits où il peut devenir structurant, important pour un gouvernement d'intervenir
avec discernement. Notre chef est souvent intervenu,
par exemple, sur la question des sièges sociaux à Montréal. Et, aussi, on voit
que certaines de nos entreprises montréalaises qui ont connu une
désindustrialisation très, très rapide dans les dernières années se font
solliciter par des États américains avec le
Right to Work, par exemple, avec des subventions directes de certains États, et
là, à nouveau, on délocalise de bonnes sociétés montréalaises, québécoises
vers les États-Unis.
Je voudrais vous
entendre là-dessus parce qu'on avait des discussions sur la question du
rendement financier. Une telle banque… D'abord,
pour nous, le nom «banque», ça ne devrait pas exister parce que, dans l'imaginaire
collectif, une banque, ça ne prend pas
beaucoup de risques dans le sol canadien. Donc, déjà là... Puis même ça devrait
peut-être se rappeler
la SDI, la Société de développement industriel. Dans le fond, puisqu'on parle
de désindustrialisation, pourquoi ne pas revenir à l'ancien nom? Juste
pour Back to the Future un peu, ça pourrait être intéressant de penser
ça.
D'avoir,
donc, une situation où le risque est pris, mais la notion de rendement tient
compte aussi, par exemple, des emplois
créés, tient compte des investissements privés... Si on prend coût du capital,
3 %, cinq milliards, par exemple, c'est 150 millions par
année. Mais la réalité, si l'intervention gouvernementale est judicieuse, en
taxes, en effets directs et indirects... D'ailleurs, lorsqu'on traite des fonds
de travailleurs et puis qu'on fait des représentations au fédéral, on leur dit : Oubliez, là, ce que ça vous coûte
en termes de crédit d'impôt remboursable, regardez le rendement sur le
terrain. Donc, les mécanismes de calcul ne sont pas les mêmes pour un
gouvernement que pour une entreprise privée.
• (15 h 50) •
Le Président (M.
Leclair) : Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour
la parole, vous avez écoulé tout votre
temps. Mais, en étant bon joueur, je crois qu'on peut vous rester un 15
secondes de réponse, là, pour la forme. Avec le consentement de M. le
député de Louis-Hébert.
M. Leblanc (Michel) : D'accord. Je pense que vous avez tout à fait raison. J'utiliserais un
exemple qui est la Cité du multimédia, qui est directement la
conséquence d'une vision gouvernementale qui a été bien livrée et qui a donné lieu ensuite à la Cité du commerce électronique,
qui est une tentation de reproduire un modèle qui a bien marché et qui n'a
pas bien fonctionné. Et c'est la difficulté à la fois de déployer des
stratégies structurantes et, éventuellement, d'en évaluer les retombées. Ça
prend de la patience. Je vais arrêter là, ça prend de la patience.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Leblanc, M. Repentigny. Alors,
je vous remercie de la présentation.
Je suspends les
travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre
place.
(Suspension de la séance à
15 h 51)
(Reprise à 15 h 53)
Le Président (M.
Leclair) : Alors, j'invite maintenant les représentants du Réseau
Capital à se présenter, ainsi que les gens
qui vous accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez d'un temps de
10 minutes pour présenter votre mémoire. La parole est à vous.
Réseau Capital
M. Chadirdjian (Jack H.) : M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les
députés de ce comité, bonjour. Je suis Jack Chadirdjian. Je suis le
président-directeur général de Réseau Capital. Je suis accompagné aujourd'hui
avec M. André Gauthier, qui est le
coprésident du conseil d'administration de Réseau Capital. M. Gauthier est
également associé directeur de Tandem Expansion.
Premièrement,
laissez-moi vous présenter Réseau Capital. Réseau Capital est la seule
association de capital d'investissement qui regroupe tous les intervenants de
la chaîne d'investissement oeuvrant au Québec. Sa mission est de contribuer au développement et au bon
fonctionnement de l'industrie du capital d'investissement, laquelle joue un
rôle important dans le développement et le
financement des entreprises au Québec. Fondé en 1989, Réseau Capital
compte plus de 425 membres qui représentent
non seulement les sociétés d'investissement en capital privé, fonds fiscalisés
et publics, mais également les banques, les compagnies d'assurance, les
cabinets comptables et juridiques, ainsi que de nombreux professionnels
oeuvrant dans l'industrie.
Malgré
le peu de temps à notre disposition, nous avons sondé nos membres et nous aimerions
vous présenter notre position et nos
préoccupations concernant le projet de loi n° 36, la loi créant la
Banque de développement économique du Québec.
Le message principal que Réseau Capital aimerait faire passer lors de cette
consultation — et Mme la
ministre ne sera pas étonnée parce que je ne
voulais pas être le seul qui n'en parle pas — c'est la question de la
complémentarité. Et il y a plusieurs qui ont
parlé avant nous, sinon tout le monde, et, je ne sais pas, j'ai un petit doigt
qui me dit qu'il yen a plusieurs qui
vont en parler après nous aussi, également, de cette question de
complémentarité dans les activités de la BDEQ avec les institutions
financières et les fonds d'investissement privés.
La commission ne sera
pas étonnée d'entendre cette notion de complémentarité parce que, comme je le mentionnais, il y en a plusieurs qui en ont parlé
depuis le début des audiences. Avant d'aller plus loin, il faut
souligner le rôle important de la banque, la
BDEQ, dans la prospection à l'international. Réseau Capital veut rendre le
Québec l'endroit de choix pour les
investisseurs et sera prêt à travailler en collaboration avec le gouvernement
afin d'attirer des investisseurs qui proviennent de l'extérieur.
Les recommandations
de Réseau Capital visent à poursuivre la mise en place d'une chaîne de
financement performante et équilibrée de
nouvelles entreprises technologiques au Québec. L'écosystème de financement des
entreprises au Québec est unique, puisque
les fonds fiscalisés cohabitent avec les fonds privés de financement, et ce, au
bénéfice des entrepreneurs québécois.
Vous comprendrez sûrement la préoccupation de notre industrie. La BDEQ pourrait
concurrencer avec les fonds en place et pourrait déstabiliser notre écosystème
actuel. Nous vous soumettons que cette façon de procéder sera contreproductive
et effacera des années d'avancement.
Parmi les objectifs
inclus dans le mandat de Développement économique Québec, il y en a un sur
lequel Réseau Capital voudrait insister, et
c'est celui de continuer à faire grandir et à garder au Québec certaines des
entreprises technologiques
à succès issues de la chaîne de financement. La chaîne de financement
spécialisé a permis de financer les démarrages
et les premiers stages de croissance d'entreprises technologiques. Cependant,
ces entreprises, lorsqu'elles ont du
succès, se trouvent le plus souvent rachetées par des entreprises étrangères.
Comme mentionné dans notre mémoire, il faut
appuyer la passation des PME vers des ME. Il serait intéressant de mettre en
place un processus qui nous permet de garder
nos entreprises à succès et les aider à devenir des acheteurs au lieu de se
faire acheter par des étrangers.Conséquemment,
nous recommandons que la BDEQ puisse appuyer les syndicats d'investisseurs dans
cette démarche.
Réseau Capital
approuve la mission donnée à Capital Émergence Québec, qui est de faciliter le
démarrage et le redémarrage d'entreprises
par son apport en capital de risque par un investissement dans un groupement de
personnes ou de biens ayant pour objet de
faciliter le démarrage et le redémarrage d'entreprises ou par le financement d'un
tel regroupement. Réseau Capital recommande que le terme de démarrage
soit rendu plus explicite en le remplaçant par l'amorçage et le démarrage, car
c'est au stade d'amorçage que les besoins sont les plus criants.
Quant
au mode de fonctionnement de Capital Émergence Québec, la recommandation de
Réseau Capital est que la BDEQ
déploie ses activités en complémentarité avec les investisseurs privés. Les
principaux investisseurs privés actifs au
stade d'amorçage sont les anges investisseurs et les fonds d'amorçage. Pour
soutenir ces activités, le gouvernement du Québec a, ces dernières années, déployé avec succès les outils que sont
les fonds Anges Québec Capital pour co-investir avec les anges et les processus d'appel d'offres pour des fonds d'amorçage
qui ont permis d'attirer des nouvelles équipes de gestion spécialisées
et novatrices. De façon à poursuivre le travail engagé, Réseau Capital
recommande que, parmi ces actions
prioritaires, Capital Émergence Québec considère une recapitalisation d'Anges
Québec Capital et le lancement d'une
nouvelle ronde de fonds d'amorçage. Et, également, Téralys II, regarder la
recapitalisation de Téralys II également.
Nous
avons certaines préoccupations concernant la gouvernance de la Banque de
développement économique du Québec.
Nous ne pensons pas que la formule suggérée dans le projet de loi est optimale.
Elle ne reflète pas l'expertise nécessaire
dans l'administration des filiales. Capital Émergence Québec a des besoins
spécifiques, et nous craignons qu'un conseil
d'administration unique aille diluer l'expertise nécessaire, une expertise qui
peut être garantie avec un conseil d'administration dédié et qui fait
rapport à la ministre. Ce conseil d'administration pourrait également suivre
les investissements afin d'assurer la complémentarité. Cependant, si un conseil
d'administration spécifique à Capital Émergence Québec ne soit pas possible,
nous croyons qu'au minimum un comité consultatif avec un lien direct avec la
ministre doit être mis en place.
• (16 heures) •
Un
autre aspect qui est important pour nous, la poursuite des initiatives déjà
amorcées. L'arrivée de la Banque de développement économique du Québec
ne devrait pas être un recommencement, mais une poursuite des actions en place. Sans faire un historique, nous savons que,
depuis au moins les 20 dernières années, sous l'impulsion du
gouvernement et des organismes publics, les premiers outils de financement de
capital de risque ont été mis en place au
Québec. Il est toutefois apparu, au début des années 2000, que les dispositifs
de financement mis en place étaient trop généralistes et ne parvenaient pas suffisamment à coupler les
financements avec l'expertise nécessaire pour accompagner la croissance des entreprises, ce qu'on appelle,
nous, le «smart money». C'est pour répondre à ces défis que le gouvernement
du Québec, les fonds fiscalisés et la Caisse de dépôt ont décidé d'arrêter d'investir
directement dans les entreprises technologiques
en démarrage et de joindre les efforts pour financer des fonds privés
indépendants spécialisés en sélectionnant les meilleures équipes locales
et des équipes extérieures de premier rang qui démontraient un intérêt réel
pour le «deal flow» du Québec.
Après 10 ans d'efforts
continus, ce modèle porte fruit : investissements dans 24 fonds privés,
indépendants, spécialisés; impact sur les entreprises québécoises qui est très
significatif, investissements dans 85 entreprises qui, en 2013, représentent près de 3 000 emplois et
plus de 350 millions de revenus; de tous les fonds levés au Canada l'an
dernier, 994 millions de dollars ont été au Québec, représentant une part
de 52 %.
Comme nous avons déjà
mentionné, les besoins demeurent du côté de l'aval de la chaîne pour continuer
à financer des entreprises technologiques indépendantes au Québec, d'où la
recommandation que la BDEQ puisse, à l'occasion,
appuyer les syndicats investisseurs locaux pour certaines transactions et
soutenir de façon plus générale les actions de capital de croissance au
Québec.
Réseau Capital
recommande que la banque poursuive les efforts engagés depuis 10 ans par le
gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement
Québec pour développer une chaîne de financement équilibrée, composée d'équipes privées expérimentées et
spécialisées : fonds de capital de risque spécialisés, fonds d'amorçage,
anges investisseurs.
Mme la ministre,
membres de cette commission, sachez que Réseau Capital et ses membres croient
au développement économique du Québec et
souhaitent collaborer avec le gouvernement de façon à faire du Québec un
endroit des plus attractifs pour les investisseurs. Nous croyons également que
la chaîne d'investissement actuellement en place
donne des résultats encourageants et nous voyons d'un bon oeil l'arrivée de la
banque, à condition qu'elle agisse comme partenaire des acteurs en
place.
Nous vous remercions
pour votre attention. M. Gauthier et moi, nous sommes, évidemment, disponibles
pour répondre à vos questions.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Chadirdjian. Je prête
maintenant la parole à la ministre pour une période de 16 minutes. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à saluer les gens de
Réseau Capital. M. Chadirdjian, M.
Gauthier, ça me fait plaisir de vous rencontrer puis d'avoir vos commentaires
aujourd'hui. Merci pour votre mémoire. Merci d'avoir pris le temps d'analyser
la loi et de venir nous faire part de vos commentaires, de comment nous
pourrions améliorer la loi.
Tout
d'abord, vous avez raison, nous sommes très conscients de la nécessité d'appuyer
les dispositions de la loi concernant la complémentarité. Effectivement,
tout le monde nous en a parlé, et nous allons, lors du dépôt du projet de loi article par article, modifier certaines
dispositions de la loi pour renforcer l'aspect de la complémentarité parce
que c'est la volonté ferme du gouvernement
que la Banque de développement économique soit un acteur complémentaire
de ce qui existe déjà. Ça, c'est le grand
principe. Maintenant, il faut l'écrire, puis il faut l'écrire de façon à ce que
ce principe-là se reproduise par les actions de la banque. Et certaines
suggestions nous ont été faites, et nous allons les étudier et revenir avec des
solutions.
Nous sommes également parfaitement d'accord avec
vous sur l'importance de faire grandir nos entreprises, d'appuyer la passation des PME... En fait, dans PME, il y a petites et
moyennes. On a tendance à utiliser l'acronyme PME pour petites entreprises, mais il y a petites et
moyennes. Que nos petites entreprises en deviennent des moyennes, ça va
être un des objectifs de la banque.
Vous avez
également mentionné l'importance d'Anges Québec et de Teralys et de les capitaliser
de nouveau. Je peux vous dire que, contrairement à ce que certaines
personnes pensent, on est capables de mâcher de la gomme tout en marchant. Alors, ne vous inquiétez pas, nous
sommes en train de regarder ces dossiers-là de façon particulière. Il y
a des gens présentement qui étudient les
dossiers, et on n'attendra pas la venue de la banque pour agir dans ce sens-là
parce que tant Anges Québec que Teralys sont des acteurs importants pour le
démarrage d'entreprises au Québec, et nous allons les soutenir.
Vous avez
mentionné également la nécessité… ou, en tout cas, la recommandation à l'effet
qu'il y ait un conseil d'administration indépendant pour Capital
Émergence Québec. En fait, vous avez raison, nous avons besoin, dans Capital Émergence Québec, de compétences
particulières qui ne sont pas les mêmes compétences qu'on pourrait avoir
besoin, par exemple, dans Développement
économique Québec ou dans Ressources Québec. Sauf que nous allons y
aller avec... En fait, ça va être des
comités d'investissement, et non pas le conseil d'administration. Ce n'est pas
nécessaire que les dossiers soient présentés au conseil d'administration, ils
peuvent être analysés par des comités d'investissement.
Et c'est de
cette façon-là que nous allons procéder avec les filiales de capital de risque
parce qu'effectivement les gens qui ont les compétences pour ça, c'est
des gens spécialistes dans des domaines de capital de risque. Et le conseil d'administration de la banque va également agir
comme conseil d'administration des filiales, mais, sur les
13 personnes qui vont siéger comme
administrateurs de la banque, nous allons en retenir 11 pour les conseils d'administration
des filiales parce qu'à la maison
mère il va devoir y avoir les comités de conseil. On a besoin d'au moins
13 personnes, mais on ne veut pas...
ces personnes-là ont besoin d'être des bons gestionnaires, de s'assurer de la
bonne gestion de la banque et de ses filiales,
alors que les décisions d'investissement, peut-être contrairement à ce qu'Investissement
Québec fait maintenant, vont être
prises par des comités d'investissement dans les filiales, d'où la décision qu'on
a prise d'aller de l'avant avec un seul conseil d'administration.
Maintenant, le
fait qu'on appuie des syndicats investisseurs… Effectivement, la banque, en
agissant en complémentarité, va aider certaines transactions à voir le
jour, mais ça, je pense que je peux vous rassurer là-dessus, je pense qu'avec la banque nous allons compléter
cette chaîne de financement que vous représentez en tant qu'association de
capital de développement et de capital de risque, et nous voulons le faire avec
une approche de développement économique,
une approche plus proactive que simplement attendre que des dossiers viennent
sur les bureaux des analystes.
Alors,
là-dessus, je vais passer la parole à mes collègues s'ils ont des questions.
Moi, j'ai fait le tour des points que je voulais préciser.
Le
Président (M. Leclair) :
Alors, je vais maintenant reconnaître le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
M.
Chapadeau : Nous aurons
peut-être l'occasion, en même temps, peut-être, de répondre à certaines
remarques, si vous souhaitez le faire, de ce que vient de dire la ministre,
mais... D'abord, merci d'être là. Merci d'avoir pris le temps de préparer ce
mémoire-là et nous aider à bonifier le projet de loi.
Ma
question : Ce matin, on a reçu la Chambre de commerce de Montréal, et,
dans leur mémoire, ils nous parlaient de
lacunes existantes en matière de financement… Et ma question : Vous êtes
des spécialistes de l'industrie québécoise du capital de risque, pouvez-vous, dans un premier temps, nous donner
votre point de vue sur l'état de santé du capital de risque au Québec,
un? Et comment la Banque de développement pourrait contribuer à renforcer l'industrie
du capital du risque? Donc, il y aurait deux questions, là, sur lesquelles j'aimerais
vous entendre par rapport à votre expérience à propos du capital de risque.
M.
Gauthier (André) : Oui,
bonjour. Écoutez, nous, on croit que la chaîne d'investissement en capital de
risque au Québec, elle est, je dirais, en bonne santé quand on se compare au
reste du Canada. Il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits dans les dernières années, la création de Teralys, mais
aussi IQ FIER, etc., il y a beaucoup de bonnes initiatives qui
portent leurs fruits. Ça prend du temps avant que ça porte ses fruits, ce n'est
pas quelque chose... Les fonds sont investis
sur des périodes de cinq ans, c'est des fonds de 10 ans. Alors, imaginez,
quand vous constituez un fonds de fonds comme Teralys, qui a une durée de vie de 12 ans, qui a... et
Teralys investit dans des fonds qui, eux, ont aussi des durées de vie de
10 ans, là, c'est un travail de longue haleine et c'est un travail qu'il
ne faut pas arrêter. S'il y a une dislocation, s'il y a une interruption du flot de fonds, les expertises s'en vont,
les équipes se démantèlent, et puis là on perd beaucoup de qualité dans
la chaîne d'investissement. Bon.
Alors,
ça, alors, quand on se compare au reste du Canada, on se console. Quand on se
compare aux États-Unis, on se désole
un peu. Vous savez, dans la région de Boston, il y a deux ans — je n'ai pas les chiffres de l'année
passée — il
s'est investi plus de capital de risque que
dans tout le Canada en entier. Alors, on a encore du chemin à faire si on
veut que des villes
comme Montréal deviennent des centres de l'industrie technologique de classe,
je dirais, mondiale, là. Je ne veux pas
décrier qu'est-ce qui se fait à Montréal présentement, mais ça n'a aucune
comparaison avec ce qui se peut se faire dans la région de
Boston-Cambridge ou dans la région de San Francisco, on s'entend
là-dessus. Mais je pense qu'il faut se diriger
vers ces objectifs-là, il faut penser grand. Et puis on y va le plus vite qu'on
peut, puis le gouvernement nous appuie bien dans ça, et on veut que le
gouvernement continue de nous appuyer bien dans ça.
Alors,
le deuxième volet de votre question, comment le gouvernement peut nous appuyer
dans ça, là, alors, c'est évident que la… À l'extérieur des États-Unis,
les chaînes de capital de risque bénéficient beaucoup du support du gouvernement… des gouvernements, là. Ce n'est pas
uniquement au Québec, là. Vous pouvez regarder un peu partout, en Europe, au Canada, regardez l'action de la BDC,
regardez l'action de BC Renaissance, ou OVCF en Ontario, etc., ce n'est pas... Alors, pourquoi le gouvernement doit
appuyer ces industries-là à l'extérieur des États-Unis, c'est parce qu'à
l'extérieur des États-Unis les chaînes d'investissement
et puis les chaînes de financement, instituts technologiques ne sont pas aussi matures. Ça ne fait pas assez longtemps
que ça existe, les expertises ne se sont pas développées encore autant qu'aux États-Unis, où est-ce qu'on fait du capital
de risque depuis les années... l'après-guerre, finalement, alors qu'ici
ça fait peut-être 25 ans. Mais ça va venir.
C'est sûr que c'est
un... Moi, je prêche pour ma paroisse, là, mais il faut développer aussi des
entreprises qui sont plus grandes pour faire de l'amorçage, du démarrage. Mais
il faut aussi faire du capital de croissance. Sinon, les investissements qu'on
fait, c'est des compagnies américaines qui les ramassent au bout du compte. Et
puis, au point de vue sociétal, là, c'est questionnable, là, qu'est-ce qu'on
crée exactement.
• (16 h 10) •
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Gauthier.
M. Chadirdjian (Jack H.) : Je pense que j'aimerais revenir quelques secondes
sur les commentaires de la ministre. Merci beaucoup, Mme la ministre,
pour vos commentaires. Je suis content de voir que plusieurs éléments de notre mémoire sont déjà acceptés. Je pense qu'en plus,
quand on arrive en plein milieu d'une trentaine, quarantaine d'intervenants,
à un moment donné on s'intercoupe.
J'aimerais
juste mentionner, je ne sais pas si le commentaire de la ministre concernant le
comité d'investissement est une idée
qui est lancée ou c'est une décision du gouvernement. Je ne veux pas minimiser
l'importance d'un comité d'investissement parce que, premièrement, je ne
connais pas c'est quoi, les objectifs, ni le mandat comme tels. Sauf qu'un comité d'investissement qui relève de qui?
Nous, nos membres, la recommandation qu'on avait, la réflexion qu'on avait, c'est qu'il faut qu'il y ait un lien. La
notion de complémentarité, la perte ou la crainte de concurrence est
tellement importante et que c'est tellement fragile dans cet écosystème que l'idée
d'avoir un lien direct avec la ministre pour être
capable de faire rapport au ministre était essentielle. Je ne sais pas si ce
comité d'investissement va rapporter au conseil d'administration de
Développement économique Québec. Si oui, on va peut-être avoir un problème
avec. Si vous dites que le comité d'investissement
va rapporter directement à la ministre, mais qu'on appelle ça un comité
consultatif, comité d'investissement, comité... peu importe, l'important, c'est
qu'il y ait un lien direct avec le ministre, avec qui l'industrie peut
transiger sans passer par un conseil d'administration.
Le Président (M.
Leclair) : ...M. Chadirdjian. Mme la ministre, vous voulez répondre à
cette question?
Mme Zakaïb :
Le comité d'investissement sera un comité pour analyser les projets d'investissement.
Ce comité-là va être un comité du conseil d'administration.
Ce qu'on va créer à la demande de certaines personnes ou de certains groupes qui vous ont précédés... Une des
solutions qui a été apportée et qu'on va regarder de façon très
attentive, c'est de créer un comité aviseur
formé de gens de l'industrie qui se réunirait régulièrement et qui ferait
rapport au ministre de cette
complémentarité. Mais ce n'est pas nécessaire que le comité d'investissement
qui regarde les dossiers, ce soit lui qui
fasse rapport au ministre de la complémentarité. Parce qu'analyser un dossier d'investissement
en capital de risque, vous le savez, ça prend des compétences
particulières. Et, quand on analyse un dossier, on y va dossier par dossier.
Maintenant, avoir le
pouls de l'industrie sur de quelle façon que la banque se comporte au niveau de
la complémentarité, c'est quelque chose qui
se fait à un tout autre niveau. Alors, on a choisi d'y aller par comitésd'investissement plutôt que conseil d'administration
parce que le conseil d'administration de la banque va être un conseil d'administration
de gestion, un conseil d'administration de gouvernance, et non pas un conseil d'administration
où on va adopter les dossiers d'investissement.
Parce que, les décisions d'investissement, il faut les prendre de façon
beaucoup plus rapide qu'à un conseil d'administration
qui se tient, par exemple, à tous les trois mois ou à tous les deux mois.
On veut que les décisions d'investissement
puissent se faire de façon beaucoup plus rapide, donc ça va se faire par des
comités d'investissement qui seront des comités du conseil d'administration.
M. Chadirdjian
(Jack H.) : Je vous remercie. Moi, j'avais compris que les comités d'investissement
remplacent l'idée d'un conseil et d'un comité aviseur.
Mme Zakaïb :
Non.
M. Chadirdjian
(Jack H.) : Donc, je comprends qu'ils allaient… vous envisagez les
deux. Merci.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, je reconnais maintenant la députée des
Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Pour combien de temps?
Le Président (M.
Leclair) : Ah! tout le temps que vous voulez, il vous reste environ
3 min 30 s.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci. Merci infiniment. Habituellement, je ne parle pas trop
longtemps ici. Alors, bonjour. Ça me fait plaisir. Moi, je veux revenir sur une
notion que vous avez apportée que je trouve très intéressante. D'abord, les anges investisseurs, je trouve ça beau comme
terme, là, je ne le connaissais pas nécessairement. Mais vous avez parlé aussi d'amorçage par rapport
au démarrage. Vous faites une différence entre les deux, puis j'aimerais
voir un peu, là, pourquoi vous faites la
différence. Mais aussi est-ce que la Banque de développement pourrait jouer
un rôle important, justement, dans l'amorçage et le démarrage, vu qu'on pense à
accompagnement en plus de financement? Peut-être rapidement, là, parce qu'il
reste quelques minutes.
M.
Gauthier (André) : L'amorçage,
c'est le premier stade, hein, c'est vraiment : L'entrepreneur, il arrive,
et puis il a une présentation
PowerPoint. C'est ça, sa business. C'est tout, il a une idée, et puis il a
peut-être deux, trois personnes avec lui, un noyau d'équipe, puis il
veut se lancer en affaires. Et puis l'intervention d'Investissement
Québec — et,
j'imagine, qui va être continuée — c'est de mettre en place des fonds d'amorçage
qui sont gérés par des équipes du privé. Alors, il y a Anges Québec, il y a un
fonds Anges Québec, qui, lui, fonctionne en accompagnant les anges investisseurs. Alors, ils vont investir en... Si
un ange investisseur investit, le fonds Anges Québec va investir. C'est à
peu près comme ça que ça fonctionne. Ce sont des petits dossiers, souvent des
dossiers à l'amorçage, pas toujours.
Puis on a des
fonds, vraiment, d'amorçage qui sont des fonds comme Real Ventures en
technologie del'information qui font
ça, mais ils sont appuyés par Investissement Québec. Donc, Investissement
Québec met de l'argent dans ces
fonds-là, ou Teralys met de l'argent dans ces fonds-là, Investissement Québec,
et le privé met de l'argent dans ces fonds-là également. Alors, il y a
des investisseurs privés, puis il y a des investisseurs gouvernementaux, et il
y a une équipe qui va gérer ces fonds-là, va investir dans ces très, très, très
petites entreprises. C'est plus petit que PE.
Alors que, le
démarrage, ce sont des entreprises qui ont déjà... Ils ont un produit, là. Le
produit a été développé, puis là il
faut juste le pousser un peu plus loin, puis faire les premières ventes, par
exemple. C'est ce qu'ils appellent de la ronde A, puis là vous avez des
fonds qui sont un peu plus importants qui s'occupent de ça au Québec, là, des
gens comme iNOVIA ou des gens comme Rho.
Alors, c'est
deux spécialités, ce n'est pas les mêmes montants. Amorçage, beaucoup plus
petit. Démarrage, un peu plus gros.
Après ça, vous avez des investissements en capital de croissance qui sont
encore plus gros plus loin dans la chaîne.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci. Je suppose que c'est terminé.
Le
Président (M. Leclair) :
Bien, il ne reste que quelques secondes. Je crois que vous n'aurez pas vraiment
le temps, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Ça va. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Leclair) :
Alors, merci beaucoup, M. Gauthier. Je reviens maintenant à l'opposition
officielle, au député de Louis-Hébert. La parole est à vous pour une période de
15 minutes.
M. Hamad : Merci. Alors, M.
Chadirdjian, je vois que c'est origine arménienne, probablement.
M. Chadirdjian (Jack
H.) : Exact.
M. Hamad :
M. Gauthier, bienvenue. Et vous avez un collègue qui est venu hier, en passant,
Tandem.
M. Gauthier (André) : Oui,
effectivement.
M. Hamad : Est-ce qu'il y a un autre
troisième qui vient dans d'autres comités?
M. Gauthier (André) : Je...
M. Hamad : Vous ne le savez pas?
M. Gauthier (André) : On a vidé le
bureau, là, pour vous.
M.
Hamad : C'est bien. En
passant, c'est bien, vous faites bien ça. Si vous en avez un troisième bon,
gênez-vous pas.
Là,
je viens d'entendre la ministre tantôt, elle a dit — puis elle va me dire peut-être que ce n'est
pas ça qu'elle a dit — qu'il va y avoir un comité d'investissement
qui va prendre des décisions d'investissement sans passer par le conseil
d'administration parce que le conseil d'administration, c'est à tous les trois
mois. Donc, je suis au conseil d'administration
de la Banque de développement, le comité d'investissement prend des décisions,
et, après trois mois, ils viennent
nous montrer ça au conseil d'administration. Je vous pose la question parce que
vous avez cette expérience-là, vous
êtes un fonds puis vous travaillez dans… À certains égards, là, il y a un
comité d'investissement, mais il y a un conseil. Et là je suis sur le conseil d'administration… trois, quatre autour du
conseil, puis là on a donné la réponse par le comité d'investissement,
puisqu'on a dit : C'est le comité d'investissement qui va faire la
décision, va prendre la décision de l'investissement, puis le conseil d'administration
va arriver, il dit : Aïe! ça ne marche pas. On ne va pas investir, on
décide de ne pas investir. Alors, c'est encore pire pour une entreprise qui a
eu la réponse du comité d'investissement et que, finalement, le conseil d'administration
dit le contraire. Vous trouvez ça pratique?
M. Gauthier
(André) : Bien, je pense que ça dépend de la régie interne que le
conseil d'administration va adopter. Si le
conseil d'administration donne l'autonomie au comité d'investissement, j'imagine
que ça va fonctionner. Je ne sais pas, mais...
M. Hamad :
Ce qu'on a entendu, on a entendu que le comité d'investissement prendra les
décisions, puisque le conseil d'administration,
ça va être de deux à trois mois. Donc, il y a le comité d'investissement qui
décide, ce qu'on a compris, ce que j'ai
entendu, puis mes collègues ont... Là, j'ai vérifié cette fois-ci, mes
collègues ont compris la même chose.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, M. Gauthier.
• (16 h 20) •
M. Gauthier
(André) : Alors, la question, c'est de savoir si ça va fonctionner?
Bien, écoutez, dans les fonds d'investissement
ça fonctionne, en tout cas, parce que, dans les fonds d'investissement, on a un
comité d'investissement, puis le
comité d'investissement, il se réunit souvent, et un peu de façon ad hoc, et
puis il y a un conseil d'administration qui, lui, a des fonctions plus administratives. Mais, bon, c'est très
hasardeux pour moi de faire la comparaison entre un fonds d'investissement
privé puis une organisation comme la banque. Et, je ne suis vraiment pas un
expert en gouvernance de sociétés d'État, c'est sous toute réserve, ce que je
vous réponds...
M. Hamad :
Là, on est dans les fonds publics...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad :
M. Gauthier, on est dans un fonds public, ce n'est pas des fonds privés, et on
a nommé un conseil d'administration,
justement, pour la gouvernance. On ne l'a pas nommé pour le fun, là, qu'il se
réunit à tous les deux, trois mois
pour prendre un café puis, après ça, on s'en va. Et le comité d'investissement,
quand on donne une réponse, c'est un engagement...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a une réponse à ça pour
MM. Gauthier ou Chadirdjian? Non?
M. Hamad :
O.K. Là, j'ai vu que, si je résume votre mémoire, ce que vous dites au
gouvernement : Nous autres, nos affaires vont bien, le capital de
risque va bien, il y a des fonds intéressants au Québec. Depuis 10 ans, on a de
très bons résultats si on compare au Canada, même si on compare à l'Ontario ou
à la Colombie-Britannique, partout. D'ailleurs,
il y a plus d'investissement en capital de risque à Québec qu'à l'Ontario, dans
l'ensemble de l'Ontario, comme vous
le savez, on a un bilan exceptionnel. Vous dites : Tout va bien depuis 10
ans, et on est très heureux de ça. Évidemment, vous dites : Continuez dans Teralys, continuez de maintenir le
fonds d'amorçage Anges Québec, ce qu'on a mis en place, dans le fond, l'ancien gouvernement. Vous dites à
ce gouvernement-là : Continuez dans ce sens-là. Puis vous dites :
Ne rentrez pas dans notre champ d'activité.
Tu sais, plus la complémentarité, vous dites, là : Ne jouez pas dans notre
talle. Puis, si vous voulez faire votre Banque
de développement, faites-le, mais donnez-nous nos fonds, continuez à nous
supporter, puis, en même temps, mêlez-vous pas de nos affaires, puis continuez,
et faites votre banque. C'est ça que vous dites?
Le Président (M.
Leclair) : M. Gauthier? M. Chadirdjian?
M. Chadirdjian (Jack H.) : Je ne pense pas... Je n'irai pas aussi loin, M.
le Président, de dire que… Mêlez-vous pas…
parce que je pense que, dans l'écosystème, tout le monde a un rôle à jouer dans
l'écosystème. Autant Investissement Québec,
et la banque, et les investisseurs privés ont chacun un rôle à jouer à l'intérieur
de cet écosystème-là. Donc, ce n'est
pas une question de dire : Ne vous mêlez pas… C'est juste de dire :
Il y a des choses qui fonctionnent bien, il y a des façons de faire qui
fonctionnent bien, et pourquoi recommencer quelque chose, pourquoi faire de la
compétition pour des choses qui sont réglées depuis des années? Je ne sais pas,
M. Gauthier...
M. Gauthier (André) : Non, non. Je pense que la... Écoutez, moi, j'ai regardé le projet de
loi tout... et je regarde les activités
de la BDEQ, et je retrouve des activités qui sont déjà conduites par
Investissement Québec, je pense que tout le monde a pu s'en rendre
compte, là. Donc, je trouve ça rassurant parce que je pense que le support dont
l'industrie a bénéficié, on espère... la
preuve est dans le pouding, là, mais on espère que ça va continuer. Puis je n'ai
rien vu dans le projet de loi qui me dit que ça ne continuera pas, alors
c'est un peu par défaut qu'est mon opinion.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad :
C'est logique. Ça allait bien avant?
M. Gauthier
(André) : Je pense que j'ai exprimé tantôt le fait que ça dépend avec
qui on se compare. Je pense qu'on a beaucoup de travail à faire, et la Banque
de développement et Investissement Québec ou… bon, doit continuer
son action d'appui de la chaîne de développement. Vous m'avez dit : Il ne
faudrait pas qu'ils se mêlent de nos
affaires. Ça fait que je pense que la banque est là en appui au secteur privé,
et puis, oui, il faut qu'ils se mêlent de nos affaires, c'est ce qu'on demande. Mais l'objectif ici, c'est que les
entreprises québécoises reçoivent le capital dont elles ont besoin et que toutes les bonnes transactions
soient faites, et puis, donc, on travaille tous ensemble pour s'assurer que
les bonnes transactions soient faites. Ce n'est pas une question de dire :
Nous, on fait les bonnes transactions, puis le gouvernement en fera les moins
bonnes, là, c'est plutôt on s'assure qu'ils seront tous... toutes les bonnes
sont faites.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Gauthier. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad :
Ce n'était pas ça, le but, là. Se mêler, là, c'est dans le sens que :
Laissez-nous aller, là. Mais jereviens...
Est-ce que les anciennes structures fonctionnaient bien? Les résultats sont là.
Il y a 952 millions d'investissement... 924 millions de dollars d'investissement, 52 au Canada, les fonds
sont là. Est-ce que l'ancienne structure était bonne?
M. Gauthier (André) : Bien, écoutez, moi... l'ancienne structure a donné des bons résultats.
Je ne suis pas un expert en structures. Écoutez, je pense que je vais
laisser les questions de structure aux experts en structures, là. Et puis, vous
savez, le secteur privé s'adapte à tout, hein? Ça fait partie de nos
caractéristiques.
Le Président (M.
Leclair) : M. Chadirdjian.
M. Chadirdjian (Jack H.) : Oui, merci. Je pense qu'il ne faut pas oublier
dans tout cet exercice-là l'importance... L'important, peu importe qu'on appelle ça Investissement Québec, Banque
de développement économique X, Y ou Z, l'important,
c'est quoi? C'est qu'on arrive à aider nos entrepreneurs à réussir, on les aide
à trouver du financement, on les aide
à grandir et à devenir matures, acheter les autres. Et c'est un cercle, hein? C'est
que ces gens-là vont réussir, ils vont engager des gens, ces gens-là
vont payer des impôts. C'est tout dans l'économie, c'est tout relié ensemble.
Donc, peu importe qu'est-ce qu'on le nomme,
peu importe la structure, il faut ne pas oublier l'essence même de qu'est-ce qu'on
fait et de faire en sorte que ça marche. Et,
l'industrie que nous représentons, tout ce qu'elle dit, c'est que, regardez, ça
a l'air de bien fonctionner. Est-ce que c'est 100 %? Il n'y a rien
de 100 % dans la vie, il n'y a rien de parfait dans la vie. Si c'était parfait, on ne serait pas ici aujourd'hui,
et il n'y aurait pas de problème, on n'aurait pas besoin de policiers ni
armée. Il n'y a rien de parfait, sauf qu'on se dit : Ça fonctionne bien.
Est-ce qu'il y a des choses à améliorer? Regardons-le. Le gouvernement est maître de ses pouvoirs, de créer les structures,
défaire des structures. Nous, on va jouer à l'intérieur de terrain de jeu que vous allez créer. On va juste s'assurer
que ça fonctionne bien, comme ça fonctionnait avant, et qu'on avance
avec l'intérêt général de l'ensemble des acteurs dans cette industrie.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Chadirdjian. M. le député de Mont-Royal,
maintenant.
M. Arcand :
Merci, M. le Président, M. Chadirdjian et également son collègue. C'est parce
que, ce matin, pour nous, ce qu'il
est important de comprendre à l'intérieur de ça, c'est que, normalement, quand
tu fais un changement, tu fais un
changement pour quelque chose de mieux, clairement supérieur. Et ce que l'on
constate à la lumière de ce qui a été dit jusqu'ici par la plupart des
intervenants, en tout cas la grande majorité des intervenants, c'est que ce n'est
pas clair qu'on va se retrouver avec quelque
chose de vraiment mieux. Et même, ce matin, j'entendais les exportateurs
dire : Écoutez, c'est un choix
politique. Nous, on n'a pas à se mêler de ça, le gouvernement veut avoir une
nouvelle structure. C'est pour ça que
le question de mon collègue de Louis-Hébert est quand même assez
importante : Est-ce qu'il y avait une
entrave dans la création d'Investissement Québec, est-ce qu'il y avait une
entrave importante à votre activité qui vous empêchait de fonctionner ou
si... qui justifie, finalement, la création de cette banque?
Le Président (M.
Leclair) : M. Gauthier.
M. Gauthier (André) : Je pense qu'il faudrait demander davantage aux entrepreneurs qu'aux
investisseurs. Nous, on est le capital de risque, on est la chaîne d'investissement
en capital d'investissement au Québec, ce n'est pas nous qui allons être les
premiers usagers du guichet unique. Je pense, c'est un guichet qui s'adresse
aux entreprises, aux entrepreneurs, ce n'est pas un guichet qui s'adresse aux
fonds d'investissement comme moi et mes membres. Alors, peut-être que, pour nous, le changement, là, il va être un peu plus
subtil que pour les entrepreneurs. Là, nous, le changement, là, on n'a peut-être pas besoin de ce
changement-là. Mais je pense que le parti ministériel, là, regarde davantage du
point de vue du service à l'entrepreneur,
qui n'est pas les personnes qu'on représente ici, moi et mon collègue,
aujourd'hui.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Gauthier. Je reconnais maintenant le député de
Louis-Hébert.
M. Hamad :
...dire, là, pour vous, là, capital de risque, là, ce changement-là, ça ne vous
affecte pas, là. Ça allait bien avant, puis le gouvernement prend sa
décision, mais, pour vous, là, demain matin, là, ce n'est pas un grand changement dans les capitaux de risque. Par
contre, vous dites quand même qu'il faut maintenir le capital de risque,
il faut maintenir Teralys II, etc. Sur ça, je comprends bien...
M. Gauthier
(André) : Oui, c'est ça.
M.
Hamad : O.K. Donc, c'est à
peu près la même chose que ce que le Conseil du patronat a dit. Il dit :
Le choix de la banque, c'est un choix
politique, c'est le gouvernement qui a décidé de faire ça. Nous autres, là, c'est…
Je prends les mots mot à mot du président du Conseil du patronat, qui
dit : Tous les chemins mènent à Rome. Ça, c'est un chemin que le gouvernement a pris. Mais je reviens à vous parce que vous
représentez le capital de risque. Vous, là, pour vous, dans ça, là, tant
qu'on maintient les capitaux de risque, vous êtes heureux. Puis, avant, au
contraire, ça allait bien — parce
que vous avez fait le bilan — puis
vous souhaitez, avec cette nouvelle structure, vous souhaitez que ça va
mieux, mais ça ne vous touche pas directement.
Le Président (M. Leclair) : M.
Chadirdjian.
• (16 h 30) •
M. Chadirdjian
(Jack H.) : Oui. Je vous
dirai : Vous avez raison. Et, nous, qu'est-ce qu'on dit, c'est qu'il
faut appuyer qu'est-ce qui fonctionne, il
faut appuyer les démarches qui sont en place actuellement. Chaque acteur a un
rôle à jouer. Et, comme je le mentionnais
tantôt, qu'on appelle ça une banque, qu'on appelle ça d'autre chose, il faut
juste s'assurer que tout le monde
travaille en complémentarité, travaille ensemble, on ne fait pas concurrence.
Québec, quand même, c'est une grande province, mais on est petits, quand
même. Mais il ne faut pas qu'on se pile un sur les autres et qu'on travaille
ensemble à avancer dans les différents dossiers.
Et, si la banque et les propos de la ministre
sont très intéressants, elle confirme que la banque va travailler en complémentarité. Elle a confirmé qu'elle n'a
aucune intention que la banque fasse la compétition contre les gens qui
sont déjà en place. Donc, à ce moment-là,
pour nous, qu'on appelle ça une banque, ou un Investissement Québec, ou autre
chose, le dossier avance, l'économie avance. On est capables d'investir dans
des entreprises, des entrepreneurs qui ont des idées et on sait qu'on est dans une province d'entrepreneurs, et on
avance, ça continue à avancer. Pour le reste, la question de structure,
je vous soumettrai avec beaucoup de respect, ça devient une discussion de
politique et une discussion administrative à
savoir de quelle façon vous voulez bâtir votre maison. C'est-u avec trois murs?
Est-ce que c'est avec un toit en
pente? Est-ce que c'est toit plat? Ça, c'est vous. Nous, on va s'assurer que le
tout fonctionne par après, à condition que, comme Mme la ministre a
mentionné, ses propos sont livrés dans les détails par la suite.
Le Président (M. Leclair) : Merci.
M. le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Vous parlez de
maison, je comprends davantage, là, je suis ingénieur. Vous parlez de loi, puis
je comprends moins bien. Mais, lorsque je
fais des travaux dans ma maison, lorsque je fais des... Je suis dans l'entreprise,
je vais vous parler de l'entreprise
davantage. Quand je fais des travaux dans mon entreprise, parce qu'il y a une
justification de le faire. Je ne dérange pas les murs dans une entreprise parce
que je n'aime pas la couleur du mur, là. Puis je ne fais pas de changements qui sont structurels, qui
impactent des conventions collectives, qui impactent des changements.
Même si je suis capable de manger de la gomme, puis marcher, puis penser, puis
faire quelque chose, je n'amènerai pas une structure
additionnelle dans ma vie si, vraiment, je ne sais pas si ça va m'amener des
impacts positifs que je suis capable de mesurer. Sinon, pourquoi je
ferais tout ça? C'est-u parce que j'aime ça, le nom de la banque, d'avoir une
banque ou parce qu'il y a d'autres raisons?
C'est pour
ça, on vous demande la question, y a-tu quelque chose majeur dans votre vie
actuellement — pas
votre vie personnelle, mais dans la vie de capital de risque — qui
vous empêche d'avancer, que ça prend une structure, c'est vraiment la Tylenol
qui va régler votre problème de maux de tête, là?
Le Président (M. Leclair) : En 30
secondes, comme conclusion.
M.
Chadirdjian (Jack H.) : Oui.
M. le Président, je n'oserai jamais sous-estimer les connaissances du
député de Louis-Hébert du côté législation, je pense qu'il a démontré qu'il
comprend très bien les lois. Je pense que nous avons répondu à cette question-là à plusieurs reprises et je ne veux pas vous
relancer la balle. Je sais que les députés voulaient avoir une réponse
noir et blanc, mais je vous dirai que c'est à vous à décider le genre de
structure que vous voulez que la société
utilise. En quelque sorte, bien, c'est pour ça que vous êtes élus, vous décidez
de la structure. Est-ce que ça s'appelle
x, y ou z? C'est vous, et, nous, qu'est-ce qu'on vous dit, c'est qu'assurez-vous
que la structure fonctionne, assurez-vous que qu'est-ce qui s'est fait
fonctionne. Si on a une maison qui a l'air climatisé, que ça fonctionne, n'enlevez
pas l'air climatisé. Si vous avez une
organisation qui fonctionne, assurons la continuité pour que ça fonctionne.
Structure, c'est à vous à décider comment vous allez faire.
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup. Je reconnais maintenant le député de La Prairie, du deuxième
groupe d'opposition, pour une période de 3 min 48 s.
M. Le
Bouyonnec :
3 min 48 s. Merci, M. le Président. Regardez, je démarre mon
chronomètre, là, pour ne pas me faire
prendre comme la dernière fois. Alors, M. Chadirdjian, merci, M. Gauthier.
Écoutez, on a eu beaucoup de discussions aussi sur la question du
rendement de ce fonds-là. Après la fusion de la SGF et puis d'IQ, ça a changé
un peu, hein, ce qui a créé des problèmes de
complémentarité, justement, parce que le mandat, je crois comprendre, d'IQ
était davantage un mandat d'autosuffisance en termes de fonds, mais qui forçait
quand même à empiéter un peu sur le
territoire des autres organisations financières. Et là, maintenant, on parle d'un
rendement un petit peu plus global qui permet l'interventionnisme d'État,
donc en calculant, en ayant des paramètres comme la création d'emplois, en
ayant des paramètres comme l'effet de levier sur les investissements privés.
Là,
où j'ai du mal un peu à vous suivre, c'est que, si jamais vous dites :
Restons complémentaires, ce que le privé peut faire, le privé va le faire, vous, le gouvernement, faites les
choses que nous ne voulons pas faire ou nous ne pouvons pas faire, en même temps, dans votre mémoire, vous
nous parlez de recapitaliser Teralys, qui est un fonds de fonds. Donc,
il y a un coût de ça, un fonds de fonds. Je
veux dire, je pense que Mme la ministre sera d'accord avec moi, un fonds de
fonds, la nouvelle Banque de développement
économique est capable d'intervenir elle-même. Dans le cas de Teralys, les
principaux investisseurs étaient le Fonds de solidarité, étaient la Caisse de
dépôt, étaient IQ. Si jamais les fédéraux maintiennent leur intention de couper les crédits d'impôt remboursables, on peut
raisonnablement penser que le Fonds de solidarité soit moins là pour investir dans des Teralys, mais
surtout dans un Teralys, comme fonds de fonds, investissait, M.
Gauthier, chez vous, Tandem, par exemple, qui a comme une mission
pancanadienne. Sur les 10 entreprises que vous avez en portefeuille, combien
sont des sociétés québécoises?
M. Gauthier
(André) :
Tandem Expansion, on a trois compagnies québécoises en portefeuille
présentement, oui.
M. Le Bouyonnec : Sur les 10?
M. Gauthier (André) : Oui.
M. Le Bouyonnec : Donc, à ce
moment-là, Mme la ministre, moi, ce que je soumets, c'est que, si jamais le gouvernement prend davantage de risques, comme on
discute d'un point de vue intervention économique, la question de
recapitaliser Teralys devra être regardée. Je comprends qu'au niveau des
investissements des fonds d'amorçage c'est quelque
chose qui alimente bien la chaîne de valeur, d'ailleurs, de groupes par la
suite, là, plus loin dans la chaîne, mais l'investissement dans Teralys,
dans un cas comme ça, sur des sociétés de capital de risque qui ont des
missions qui débordent largement du Québec, là je pense qu'à ce moment-là le
gouvernement devra se poser une question que j'aurais peut-être aimé vous
entendre réagir là-dessus parce que, la complémentarité versus le mandat
québécois, à ce moment-là il n'y a plus de
synchronisation. Vous ne pouvez pas demander de vous laisser dans la
complémentarité, le gouvernement, de
prendre des risques puis de prendre un risque sur des sociétés chez vous qui
vont investir à l'extérieur du Québec. Vous me suivez?
Le Président (M. Leclair) :
M. Gauthier.
M.
Gauthier (André) : Oui.
Bien, écoutez, le fonds Tandem Expansion a été formé par plusieurs acteurs,
dont la BDC, EDC, le fonds d'investissement
de la Colombie-Britannique, des acteurs privés, dont moi-même, Teralys, la
Caisse de dépôt. Alors, il y a plusieurs
acteurs. Si on veut faire équipe avec des pools d'argent de l'extérieur du
Québec, il va bien falloir investir
également à l'extérieur du Québec. Il y a une initiative fédérale qui a été
lancée il y a quelques mois où est-ce qu'eux-mêmes vont créer des fonds
de fonds avec des structures un peu différentes que Teralys. Alors, si le
Québec veut travailler en équipe avec ces gens-là, bien entendu il y a une
partie de l'argent… ça ne pourra pas tout être investi au Québec, là.
M. Le Bouyonnec : Vous n'avez pas
besoin de Teralys nécessairement. Même si le gouvernement décidait, par la Banque de développement économique, d'investir
chez vous, elle pourrait le faire directement sans passer par un fonds
de fonds.
M. Gauthier
(André) : Ah! bien, c'est
une question de l'expertise. Je pense que le gouvernement doit utiliser
les moyens les plus efficaces et aller
chercher l'expertise là où elle est. Les fonds de fonds, c'est un mécanisme qui
existe, qui est bien répandu, et il y a une expertise très spécifique dans la
gestion de fonds de fonds qui existe.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci Beaucoup, M. Gauthier. Merci beaucoup, M. Chadirdjian. C'est tout le
temps que nous avions. On vous remercie pour votre présentation.
Je suspends les travaux quelques instants afin
de permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à 16 h 38)
(Reprise à 16 h 39)
Le
Président (M. Leclair) : J'invite
maintenant les représentants de Montréal In Vivo à se présenter et à
faire leur exposé. Je vous rappelle que vous
disposez de 10 minutes. Alors, la parole est à vous. S'il vous plaît, vous
présenter ainsi que les gens qui vous accompagnent.
Montréal
In Vivo
Mme Ouimet
(Nathalie) : Bonjour. Je
suis Nathalie Ouimet, directrice générale par intérim de
Montréal In Vivo. Je vous présente
mon collègue Frank Béraud et René Gosselin, qui est président d'une
petite PME de notre grappe, Menodys.
• (16 h 40) •
Donc,
Mme la ministre, M. le Président, Mmes et MM. les députés, je vous remercie,
premièrement, de nous inviter à présenter les préoccupation de la grappe
Montréal In Vivo aujourd'hui. Nous croyons que l'objectif de la
Banque de développement économitque du
Québec d'améliorer la cohérence des actions de soutien des entreprises est des
plus réjouissants. Dans notre secteur en particulier, nous comptons sur la
croissance des PME pour offrir des emplois de qualité et générer la richesse
nécessaire pour augmenter notre contribution au PIB du Québec.
Montréal In
Vivo, c'est la grappe des sciences de la vie et des technologies de la santé du
Grand Montréal. Elle compte
40 000 emplois répartis dans 600 organisations comprenant 150 centres de
recherche. Notre secteur fonctionne en écosystème
intégré, c'est-à-dire que le secteur industriel, qui comprend les entreprises
des sous-secteurs pharmaceutique, biotechnologies,
technologies médicales, technologies de l'information en santé, services de
recherche ou de fabrication contractuelle, travaille de concert avec le
secteur de la recherche, la recherche universitaire, collégiale et, surtout, la
recherche dans les centres hospitaliers
universitaires, qui comprend la majeure partie de la recherche de notre
secteur. Nos collaborateurs du gouvernement sont aussi des partenaires de la
grappe. Ils nous aident à développer des initiatives structurantes pour le
milieu.
Les sciences
de la vie, au Québec, génèrent 1,2 % du PIB du Québec selon les données de
2010, notamment en raison de la
valeur ajoutée par emploi qui est plus importante et la moyenne de rémunération
qui est également 65 % plus élevée
que la moyenne québécoise. Le Grand Montréal se classe au sixième rang en
Amérique du Nord pour la concentration d'emplois en sciences de la vie,
ce qui témoigne du dynamisme de notre grappe. Comme pour d'autres secteurs du
haut savoir, un investissement équivalent dans un autre secteur génère 11 fois
plus de richesse chez nous en comparaison, par exemple, de l'extraction
pétrolière, six fois plus que la fabrication de matériel de transport.
Vous l'avez
sans doute entendu, sur la scène mondiale le secteur se transforme, et ce, de
façon encore plus intense ces
dernières années. Cette transformation offre cependant de nouvelles occasions d'affaires
aux membres de la grappe comme les
PME ou encore les centres de recherche publics qui ont développé une expertise
de pointe, puisque, plus que jamais,
la grande entreprise est encline à collaborer pour optimiser la productivité de
ses processus de développement de solutions thérapeutiques. Donc, la
grappe a déjà initié plusieurs partenariats novateurs pour faciliter,
justement, la collaboration de ses membres.
Je vais en mentionner un seul, Neomed, qui est un nouvel institut de
développement du médicament qui a été
initialement soutenu par le gouvernement du Québec, AstraZeneca et Pfizer qui
ont travaillé ensemble.
La Banque de développement économique du Québec
peut aider significativement nos PME à croître au Québec, créer des emplois à valeur ajoutée et les aider à être plus
attrayantes pour, justement, conclure des partenariats avec les grandes entreprises, les partenaires de
la recherche et du réseau de soins. La grappe est plus mobilisée que
jamais, et la croissance des PME est une de nos principales priorités.
Le projet de
loi proposé propose, justement, de regrouper les services aux entreprises.
Soulignons que, selon nous, Investissement Québec a joué un rôle
important dans le soutien des entreprises de notre secteur, notamment au niveau des garanties de prêt, des crédits d'impôt
R&D. La grappe est très heureuse de constater que les programmes-phares
d'Investissement Québec seront maintenus. Nous soulignons cependant l'importance
de revenir à des stratégies d'investissement
ciblées en capital de risque pour notre secteur. Nous l'avons démontré, la
grappe des sciences de la vie favorise
la création de richesse au Québec, et une intervention plus stratégique de la
Banque de développement économique du Québec permettrait d'augmenter la
contribution de notre secteur au PIB québécois.
Nos recommandations
s'appuient sur les consultations menées auprès d'un groupe de travail de
Montréal In Vivo, composé d'une
quinzaine de hauts dirigeants de PME — d'ailleurs, M. Gosselin fait partie de ce
groupe de travail — ainsi que sur des consultations plus larges
menées au début de l'automne dans le cadre du développement de la politique nationale de recherche et d'innovation où nous
avions eu 150 participants, et le soutien de la PME était l'un des
thèmes priorisés lors de ces grandes consultations. Nos recommandations s'articulent
autour d'un thème principal. Donc, pour
optimiser la création de richesse québécoise, il faut favoriser la croissance
des PME de propriété québécoise et leur évolution de petites entreprises
à moyennes, voire même au statut d'entreprises internationales avec sièges
sociaux en sol québécois. Le secteur des
sciences de la vie, au Québec, compte plusieurs PME capables de croître
rapidement si on leur en donne vraiment les moyens.
Je présente
les recommandations aujourd'hui selon trois éléments, trois thèmes :
celles qui touchent le démarrage d'entreprises, la croissance des PME
et, finalement, celles qui touchent les entreprises plus matures.
Au niveau du démarrage, donc, on constate que le
gouvernement a bien fait, depuis quelques années, pour alimenter le milieu avec
une offre de financement de prédémarrage et de démarrage suffisante. Cependant,
l'ordre de grandeur des sommes investies
devrait probablement être augmenté pour permettre aux PME de réellement créer
de la valeur au Québec et éviter une
dilution accélérée du capital-actions des investisseurs initiaux. En ce sens,
il semble pertinent de revoir la
limite d'investissement de 5 millions annoncée. Il serait également
pertinent de planifier poursuivrel'investissement
aux rondes subséquentes dès le premier investissement, donc, au moment du
premier investissement, réserver déjà
des sommes pour les rondes subséquentes, deuxième et troisième rondes, pour,
justement, se rendre jusqu'à maximiser la création de valeur au Québec.
La structure
traditionnelle des fonds de capitaux de risque, avec une sortie planifiée dans
les 10 ans, ne convient pas toujours à notre secteur. La Banque de
développement économique du Québec peut, de par sa structure de fonds pérennes, les fonds Evergreen, planifier sa sortie
à plus long terme. Ce capital patient, réclamé par notre secteur depuis
plusieurs années, compléterait avantageusement l'offre de capital disponible.
Au niveau de la croissance des PME, nous, on
pense que c'est au niveau de la croissance, justement, que la Banque de développement peut jouer un rôle encore
plus significatif. Les capitaux de risque locaux sont trop peu souvent
en mesure de prendre le leadership des rondes de financement post-démarrage,
donc deuxième et troisième rondes en particulier. Par conséquent, les PME
québécoises voient souvent le contrôle de leurs entreprises graduellement leur échapper à des intérêts étrangers trop tôt dans le processus
de création de valeur. Donc, la Banque de développement économique du Québec peut jouer un rôle clé pour maintenir plus
longtemps la majorité du capital-actions ici, au Québec, et maximiser la création de valeur pour nous assurer
que nos PME pourront développer une expertise de valeur difficilement délocalisable, même après la vente. La vente d'une
moyenne entreprise qui a pu développer, justement, une plateforme technologique, plus d'un produit, une expertise
distinctive, permet généralement de maintenir les emplois localement
même après la vente. Nous ne proposons pas
nécessairement que la BDEQ soit l'investisseur principal, mais elle pourrait
appuyer les capitaux de risque locaux pour assurer un leadership québécois au
niveau du financement.
Je donne deux
exemples. L'exemple de ViroChem, qui était une moyenne entreprise. Elle a été
vendue en 2009 à Vertex pour 375 millions de dollars. Et, au lieu
de déménager l'entreprise aux États-Unis, comme on le voit parfois, Vertex a réalisé la valeur de l'expertise locale
et a poursuivi ses investissements locaux. On a même doublé le nombre d'employés depuis ce temps. Un autre exemple est
Cryocath — donc, un
autre exemple très éloquent — donc, achetée en 2008 par Medtronic pour 400 millions de dollars. L'expertise
et les partenariats solides de Cryocath dans la communauté ont convaincu Medtronic de miser sur Montréal pour
son centre de recherche et développement en cryothérapie. Ça aussi, ça a
créé beaucoup d'emplois, et ils continuent de réinvestir à Montréal.
Au niveau du dynamisme du secteur du
financement, donc, naturellement, le marché offre un mouvement d'entreprises. On en crée des nouvelles, on en
vend. Mais, lorsque la vente survient une fois que l'on a maximisé la
création de valeur, le retour aux
investisseurs initiaux est supérieur. Ces gains sont ensuite réinvestis dans d'autres
entreprises pour assurer, justement,
le dynamisme de l'écosystème. La vente d'Enobia en décembre 2011 à Alexion a
généré 600 millions de dollars à
l'achat seulement, puis on peut compter sur jusqu'à 470 millions
de paiements sur jalon dans les années futures. Dans ce cas-là, les
investisseurs, justement, initiaux ont pu, justement, rentabiliser leurs
investissements.
Une stratégie de «matching funds» pourrait aussi
être envisagée pour augmenter l'attrait de nos PME et attirer le capital étranger sans perdre le contrôle de l'entreprise. Par
exemple, si une PME convainc un capital de risque étranger d'investir dans son entreprise, la BDEQ
pourrait investir une somme équivalente. Cette façon de faire
renforcerait certainement la perception et
le positionnement à l'étranger de nos PME québécoises en sciences de la vie et
technologies de la santé, de même que la
perception des syndicats d'investisseurs locaux. Cette stratégie permettrait
aussi aux PME d'être en meilleure
position pour négocier les rondes subséquentes de financement et limiter la
dilution de leur actionnariat trop tôt dans le processus de création de
valeur.
Un autre élément qui nous semble important, c'est
de soutenir les activités de précommercialisation et de commercialisation. Comme plusieurs autres secteurs d'innovation, les PME
de notre secteur trouvent plus difficilement du financement pour les étapes où la création de valeur est la plus
importante, donc les étapes de précommercialisation et de
commercialisation. Le soutien des entreprises via les crédits d'impôt de
recherche et développement fonctionne très
bien, et les mécanismes sont en place. Il nous semble donc bien pertinent d'étendre
ce programme pour inclure aussi les activités commerciales.
Au niveau des
fonds d'acquisition, une entreprise plus diversifiée recèle plus de valeur sur
le marché. Donc, par exemple, une
entreprise qui a développé une plateforme de validation ou de découverte peut
générer plusieurs innovations, ce qui diversifie son risque. Pour
augmenter la valeur, l'acquisition d'une autre entreprise ou d'une autre
technologie complémentaire, l'établissement d'un bureau à l'étranger pour
bénéficier de contrats locaux s'avèrent souvent une stratégie gagnante. Or, le
financement...
Le Président (M. Leclair) : Conclure,
s'il vous plaît, Mme Ouimet. Le 10 minutes est passé, alors, si vous voulez
faire...
Mme Ouimet (Nathalie) : Déjà passé?
Je n'ai pas parlé assez vite.
• (16 h 50) •
Donc, au
niveau du... ce serait intéressant de créer un fonds d'acquisition parce qu'actuellement
ces activités-là ne sont pas
couvertes par aucun autre moyen. Au niveau du transfert technologique
aussi — je vais
faire ça super-rapide — donc, les sociétés de valorisation n'ont pas d'incitatifs à
transférer dans nos PME...
Le Président
(M. Leclair) :
Malheureusement, Mme Ouimet, je vous ai permis un excédent de 30 secondes,
je dois absolument gérer le temps. Alors, j'imagine
que, lors de la période d'échange, vous aurez la chance de revenir sur
quelques points, j'en suis convaincu.
Mme Ouimet (Nathalie) : Parfait.
Le
Président (M. Leclair) :
Alors, juste pour vous aviser qu'il y aura au salon bleu tantôt un vote. Alors,
ne le prenez pas personnel si on doit
quitter, on arrêtera les travaux pour quelques minutes. Alors, je cède
maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 16 minutes.
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Zakaïb : Merci, M. le
Président. Je tiens à saluer Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin. Et, Mme
Ouimet, je vais vous laisser terminer. Vous vouliez parler d'un fonds d'acquisition,
je vais vous donner du temps sur mon temps pour nous expliquer ce que vous
vouliez faire comme fonds d'acquisition.
Mme Ouimet
(Nathalie) : Ah! bien, c'est très gentil. Bien, en fait, c'est ça, le
fonds d'acquisition, c'est que, souvent, les entreprises qui veulent ouvrir des
bureaux, acheter une autre entreprise, acheter une technologie trouvent plus difficilement du
financement actuellement dans l'offre qui est disponible. Donc, ça, c'est
peut-être une activité que la BDEQ pourrait développer et qui aiderait
grandement à la croissance des entreprises.
Au niveau du
transfert technologique, c'est que nos sociétés de valorisation, les AmorChem
de ce monde, ont beaucoup de pression pour
choisir la transaction qui va être la moins risquée et la plus rentable. Donc,
une PME peut difficilement
compétitionner l'offre d'une grande entreprise. Donc, ils sont un peu
désavantagés. Si la banque pouvait penser
à soutenir d'une certaine façon, par exemple, les premiers jalons de
performance d'une licence, bien, la PME pourrait acquérir plus facilement ces innovations-là, puis l'innovation reste
plus longtemps au Québec. C'est toujours le même principe, de maximiser la création de valeur. Ça résumerait pas mal l'ensemble.
Vous êtes généreuse d'avoir accepté de me prêter quelques minutes.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme Ouimet. Mme la ministre.
Mme Zakaïb :
Mme Ouimet, la banque va avoir comme rôle principal d'être le bras financier de
la politique économique du gouvernement. La politique économique du
gouvernement, c'est à la fois la politique industrielle et manufacturière, la politique de recherche et d'innovation
et la politique d'exportation, qui devraient toutes être mises en place
lors de l'ouverture de la banque.
Maintenant,
on a aussi dit — et
c'est écrit dans le projet de loi — que
chaque région va devoir se doter d'une vision sous ce chapeau-là de développement économique et, pour la métropole,
autour des grappes industrielles. Et on sait que Montréal In Vivo est l'une
de ces grappes industrielles, et c'est certain que, dans le projet de loi, on
ne pourra pas retrouver tout ce que vous
suggérez aujourd'hui parce que le projet de loi, en fait, c'est quelque chose
de technique qui délimite la structure. Et comment on va habiller ça
après, je pense que, quand on va déterminer les orientations pour maximiser la chaîne de valeur de chacune des
grappes industrielles, je pense que les recommandations que vous faites
aujourd'hui sont pertinentes, et on sera en mesure, sans doute, de les regarder
à ce moment-là et de le faire de façon à vraiment maximiser le travail.
Parce
que Montréal In Vivo, c'est un secteur important. En fait, vous représentez des
entreprises d'un secteur qui est très important, un secteur d'avenir, un
secteur sur lequel le Québec s'est bien déployé. On peut dire que c'est une de nos grappes fortes au Québec, la grappe des
sciences de la vie, et vous aviez raison de dire qu'elle est en mutation.
Parce que présentement, à travers le monde,
les choses se font différemment. Et, quand on a annoncé Neomed, on a pu, vous
et moi, en discuter plus en détail,
mais, effectivement, c'est un secteur qui, mondialement, est en mutation, et,
naturellement, la grappe de ce
secteur-là est en mutation également. Alors, je tiens à peut-être apporter une
précision à l'effet que le démarrage d'entreprises
comme on en parle dans Capital Émergence Québec, ça va jusqu'à la
commercialisation, ça inclut donc les rondes de précommercialisation et
de commercialisation.
Maintenant,
je n'avais pas d'autre question, parce que ça me semble clair, et je pense que
mes collègues en ont.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Il ne faut surtout pas l'oublier, ce bout-là.
M. Chapadeau : Effectivement, M. le Président, vous apprenez bien. D'abord, merci.
Merci d'être là. Bienvenue à l'Assemblée nationale. À la page 11 de
votre mémoire ou de votre présentation, vous parlez de «matching funds», comment la BDEQ pourrait développer des
programmes. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus. Et, comme la
ministre le disait, c'est un secteur qui est fort important, et j'aimerais vous
entendre aussi... Quelles mesures pourraient être améliorées ou mises en place pour stimuler la croissance, là, des
entreprises québécoises du secteur que vous représentez, le secteur des
sciences de la vie et de la santé?
Mme Ouimet (Nathalie) : Au niveau du «matching fund», il y a eu, il y a
quelques années, des initiatives qui ressemblaient un peu à cet esprit,
là, de dire : Si une entreprise est assez dynamique pour aller intéresser
un capital... un VC, un...
Une voix :
Capital-risqueur.
Mme Ouimet (Nathalie) : ...capital-risqueur étranger d'investir dans son
entreprise, on devrait en prendre acte, et l'aider, et peut-être doubler
la mise. De cette façon-là, l'entreprise, quand elle va aller négocier à l'étranger,
c'est d'autant plus intéressant pour elle d'attirer les... C'est votre cloche,
ça?
Le Président (M.
Leclair) : Désolé, Mme Ouimet, on va devoir reprendre tout de suite
après les travaux.
Mme Ouimet
(Nathalie) : Bien, je vais y penser pendant ce temps-là.
Une voix :
...
Le Président (M.
Leclair) : Oui. Bon, alors, je suspends les travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à
16 h 56)
(Reprise à 17 h 25)
Le Président (M. Leclair) : Alors,
nous reprenons maintenant nos travaux. Alors, je recède la parole maintenant au
député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
qui avait débuté une question. Je crois que vous aviez commencé le début de
votre réponse. Alors, juste pour se remettre peut-être dans l'action.
M.
Chapadeau : ...tout ça, M.
le Président. Je me souviens très bien de ma question. C'était par rapport à
votre présentation sur les «matching funds», la première. Et l'autre, c'était
un peu pour voir, là, au niveau de la mise en place
de la banque, quel rôle la banque pourrait jouer, là, au niveau de l'investissement
dans le secteur de la science de la vie et des technologies de la santé.
Mme Ouimet (Nathalie) : En tout cas,
moi, j'avais compris aussi que c'était au niveau de la croissance, qu'est-ce
que la banque peut faire pour assurer la croissance des entreprises de notre
secteur.
M. Chapadeau : ...
Mme Ouimet (Nathalie) : J'ai écrit.
Donc, comme vous sans doute, je connais plusieurs entrepreneurs. Les
entrepreneurs de notre secteur sont peut-être semblables à d'autres
entrepreneurs, ce sont des gens très créatifs, très convaincus, très dédiés.
Mais ils prennent tellement d'énergie à aller chercher du capital! Un dirigeant
d'entreprise, de nos jours, il passe la
majorité de son temps à aller chercher une nouvelle ronde de financement. Il
vient d'en conclure une, il est déjà rendu à aller en chercher une
autre.
Moi, je pense
que, pour aider son entreprise, ça lui prendrait des capitaux qui le suivent à
plus long terme. Et ça, je pense que la banque peut jouer un rôle
intéressant à ce niveau-là. Donc, on l'a dit au début, des premières rondes plus
importantes, prévoir dès le début des rondes subséquentes. Comme ça, l'entrepreneur,
il va se concentrer sur sa business, il va être capable de planifier un peu
plus à long terme. Il va se concentrer, entre autres, quand l'entreprise devient plus grande, sur la diversification. C'est
une autre façon aussi de permettre à l'entreprise d'être plus solide et
de croître. Donc, il peut aller trouver des nouvelles technologies, acquérir
des entreprises. Puis, là aussi, à ce niveau-là, la banque pourrait l'aider
dans ces activités-là parce qu'actuellement il n'y a pas vraiment d'aide qui
est disponible. Est-ce que ça répond assez à votre question?
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup, Mme Ouimet. Alors, M. le député.
M. Chapadeau : Ça va.
Le Président (M. Leclair) : Je
reconnais maintenant le député de Berthier.
M.
Villeneuve : En fait, vous
répondez... Effectivement, on en parlait tantôt, juste avant le vote, et vous
répondez à la question que je me posais, à savoir, justement, de... Parce que
ça implique d'avoir... On ne parle pas de capital patient, là, mais on parle d'un fonds qui serait en attente, finalement,
pour aider une entreprise à atteindre sa maturité avant, justement, de
se faire peut-être racheter en cours de route ou encore que l'entrepreneur se
doit, comme vous venez de le dire, de
toujours courir, finalement, après des capitaux pour pouvoir, justement,
progresser. Donc, pour ma part, ça répond à ma question, mais comment... Parce que ce que je comprends, ce que
vous dites, c'est que ça n'existe pas présentement, ce genre de fonds là
qui serait en attente, finalement, qui serait réservé, fonds réservé. C'est ce
que je comprends?
Mme Ouimet (Nathalie) : Je n'ai
jamais démarré une entreprise moi-même, là. René pourrait compléter ma réponse, sans doute. Je pense que ça existe comme
ça aux États-Unis, les fonds sont plus profonds, ils ont plus de fonds.
Donc, on fait un premier financement et on réserve déjà les autres sommes pour
le plus long terme.
Est-ce que
les VC québécois ont vraiment les moyens de faire ça? Ce n'est pas clair, la
réponse, pour moi, mais la banque
pourrait sans doute aider pour prévoir qu'à long terme il y ait un horizon, là.
Je ne sais pas si tu peux en profiter, peut-être, pour compléter.
M. Gosselin (René) : Oui,
certainement. M. le Président, Mme la ministre, dans une vie antérieure à
celle-ci, comme président de Menodys, j'étais
président d'une société qui s'appelle Biovet, qui est encore en existence, et,
dans cette société-là, j'ai levé 18 millions de financement avec 10
investisseurs différents. Donc, ça représente le travail à faire, d'éduquer, jusqu'à un certain point, tous
ces gens-là à l'entreprise, à qu'est-ce qu'elle fait et à qu'est-ce qu'elle
va faire dans le futur au niveau de son
développement. Et ça demande beaucoup de travail de rendre des comptes à tous
ces gens-là, qui ont tous des agendas
différents, jusqu'à un certain point, donc, parce que, souvent, les fonds, que
ce soit... J'avais le Fonds de solidarité, le grand fonds, le Fonds de
solidarité, le fonds régional, Caisse de dépôt principale, Caisse de dépôt régionale, je les avais tous,
Desjardins, Investissement Desjardins, investissement régional, etc. Tout
ce beau monde là était décuplé en plusieurs variations, et ça prend beaucoup de
temps aussi à rendre des comptes à tout ce
beau monde là, qui ont des agendas différents, naturellement. Parce que le
Fonds de solidarité régional n'a pas la même mission, jusqu'à un certain
point, que le grand Fonds de solidarité. Je prends celui-là comme exemple, c'est
vrai pour Desjardins aussi, etc.
• (17 h 30) •
Donc,
d'avoir, comme un peu il se fait aux États-Unis, d'avoir un «commitment», même
si on investit une petite somme au
départ… Je pense que, dans le projet de loi, on parle de… ça peut partir de
500 000 $ jusqu'à 5 ou 10 millions, mais de réserver un
montant qui fait en sorte que, quand il y a d'autres rondes, bien la Banque de
développement économique du Québec peut
continuer à suivre, puis l'entrepreneur n'est pas obligé de rééduquer un nouvel
investisseur. Donc, c'est un peu le propos, là, qu'on tient à cet égard-là.
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup, M. Gosselin. M. le député de Berthier, une autre question?
M.
Villeneuve : Oui. Et ce que
vous disiez tantôt, madame, c'est que, probablement, ça se fait aux États-Unis,
ça ne semble pas trop se faire au Québec. Au
Canada, je ne le sais pas. Mais, dans le fond, c'est aussi une question de
culture, j'imagine, à développer. Et, effectivement, je vous entends, je vous
écoute et je comprends que la banque pourrait, effectivement, développer cet outil-là, et elle aurait assurément les
assises suffisantes pour pouvoir le faire. Parce que, là, on comprend
que c'est des sommes qui peuvent parfois être considérables, qui doivent rester
en attente ou, à tout le moins, être disponibles au moment de. Alors, bien, ça
répond à mon questionnement. Merci.
Le
Président (M. Leclair) :
Merci, M. le député de Berthier. Maintenant, la députée des Îles-de-la-Madeleine.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, M. le Président. Bonjour à chacun de vous. Je suis heureuse
de voir que la Banque de développement...
Vous avez dit que la Banque de développement peut aider dans différents
thèmes que vous avez développés. Vous avez
parlé de regroupement des services. Ça revient un petit peu, là, à ce que
monsieur disait aussi. Le fait de regrouper
les services, en quoi ça peut aider, justement, le In Vivo? Et également,
aussi, d'avoir un guichet unifié pour
les différents services et pour voir à qui demander de l'aide, en quoi ça peut
vous aider? Comment vous voyez ça? De quel oeil vous voyez ça?
Le Président (M. Leclair) : Mme
Ouimet.
Mme Ouimet
(Nathalie) : Bien, je pense
que c'est les entrepreneurs que ça va aider. Montréal In Vivo, dans le fond, c'est un regroupement, puis on... plus nos
entrepreneurs sont en forme, plus on peut faire des choses intéressantes
avec tout le monde. Donc, le fait de
regrouper les choses, le fait de peut-être simplifier la reddition de comptes,
si on a moins de partenaires, ça simplifie. C'est l'efficacité. Je pense
que, pour les entreprises, l'important, c'est d'améliorer l'efficacité des transactions, l'efficacité des
relations, de la reddition de comptes, etc. Il faut qu'on ait une grande
rigueur, on le sait, pour l'utilisation des fonds publics, c'est normal. Mais,
si on est capables, justement en unifiant certaines portions de capitaux disponibles actuellement sur le marché tous sous
une banque, si ça permet de simplifier les choses, bien je pense que c'est
un plus.
Le Président (M. Leclair) : Merci
beaucoup, Mme Ouimet. D'autres questions?
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci. Est-ce qu'il reste du temps, un peu?
Le Président (M. Leclair) : On est
dans la dernière minute.
Mme
Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Dans la dernière minute. Vous avez parlé de complémentarité. Je
pense, vous n'êtes pas le seul groupe qui en
a parlé, plusieurs ont suggéré qu'il y ait de la complémentarité. Peut-être, en
terminant, de ramener un peu, là, comment est-ce que ça pourrait être, cette
complémentarité avec les autres investissements.
Le Président (M. Leclair) : Mme
Ouimet.
Mme Ouimet
(Nathalie) : Je pense qu'au
Québec il n'y a pas assez de capitaux disponibles pour qu'on fasse la même chose et qu'on se compétitionne indûment.
Donc, si on est capables de tous travailler ensemble, nécessairement ça va aider. Si on travaille en communauté, bien l'ensemble
va gagner. C'est un peu le concept de la grappe aussi, travaillons
ensemble pour que l'ensemble fonctionne mieux, pour que ça aide tout le monde
dans l'écosystème, l'écosystème de financement aussi.
Le Président (M. Leclair) : Merci,
Mme Ouimet.
Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) :
Merci beaucoup.
Le
Président (M. Leclair) :
Nous allons maintenant, la période d'échange, à l'opposition officielle. Je
reconnais le député de Mont-Royal.
M. Arcand : Merci beaucoup, M. le
Président. Permettez-moi, encore une fois, Mme Ouimet, M. Béraud et M. Gosselin... Encore une fois, bienvenue parmi
nous aujourd'hui. Et je suis très heureux de vous avoir parce qu'évidemment
on reconnaît tous l'importance de Montréal In Vivo et la grappe des sciences de
la vie et des technologies de la santé.
Mais j'ouvre, évidemment,
en disant la chose suivante. C'est que, lorsqu'on entend votre intervention,
votre intervention est intéressante parce qu'il y a beaucoup de chiffres, il y
a beaucoup de suggestions qui sont faites pour améliorer la situation. Mais l'objet
de cette commission parlementaire était de questionner, en fait, le projet de
loi sur la Banque de développement, est-ce que c'est un projet de loi qui est
valable, et ainsi de suite.
Alors, dans votre présentation — personnellement,
moi, j'ai trouvé ça très intéressant, ce que vous avez présenté — ce
dont vous avez parlé, c'est, évidemment, essentiellement des meilleures façons
de financer un peu, d'aider les entreprises, de les supporter de façon
plus importante. Vous avez parlé des structures de fonds, vous avez parlé de l'importance d'avoir ce que vous appelez — que je trouve un terme intéressant — du capital patient. C'est un terme
très intéressant. Vous avez parlé de la
nécessité de la pré, de la postcommercialisation, de trouver ce qui était
nécessaire pour ça, des «matching
funds». Vous avez parlé du besoin de maintenir nos entreprises ici, au Québec,
et de trouver des façons de financement qui vont nous permettre que ces
entreprises-là demeurent le plus possible au Québec, ce à quoi on est tous d'accord.
La question
fondamentale, c'est : En quoi ces éléments-là ne pouvaient pas se faire
dans la structure d'Investissement Québec existante? Est-ce que tout ce
dont vous avez parlé, ce sont des choses qu'Investissement Québec tel qu'on le conçoit,
c'est-à-dire la fusion qu'il y a eu entre la SGF et Investissement Québec...
est-ce que ce sont des choses qui pouvaient se faire, ce genre de
financement-là?
Le Président (M. Leclair) : Mme
Ouimet.
Mme Ouimet
(Nathalie) : Le projet de
loi, je ne suis pas une spécialiste des projets de loi, donc je ne pense
pas que je peux vous aider beaucoup à savoir
si c'est bien structuré ou pas. Je ne pense pas que ce soit mon rôle. L'intervention
que je voulais faire, dans le fond, c'est un peu dire : Bien, dans...
Parce qu'un projet de loi, c'est comme, selon ma compréhension, une coquille, comment est-ce qu'on opère dans le milieu
de la coquille pour que ce soit le plus efficace possible sur le terrain, puis je pense que c'est là où, avec les
consultations qu'on a faites auprès de nos entreprises, on voulait
essayer de vous inspirer, un peu vous transmettre le feed-back de nos
entreprises.
Le Président (M. Leclair) : M. le
député.
M.
Arcand : …ce que j'ai
compris de votre intervention, la prémisse de départ, c'était de prendre pour
acquis, finalement, que le projet de loi
était accepté et devenait loi, et comment on va se débrouiller à l'intérieur de
cette nouvelle banque. C'était un peu ça, le sens de votre intervention.
Mme Ouimet (Nathalie) : C'était ma
compréhension, oui.
M. Arcand : O.K. Moi, c'est parce qu'une
des choses, encore une fois, que vous avez dites, vous avez dit : Écoutez,
Investissement Québec a fait un travail... On est heureux de voir qu'à l'intérieur
du projet de loi on retrouve certains... en tout cas, la plupart des attributs
qu'il y avait à l'intérieur d'Investissement Québec. Moi, la question que j'aimerais vous poser, compte tenu de ça, c'est :
Quels sont... En fait, à l'intérieur de l'ensemble de l'action gouvernementale,
on a beaucoup parlé de l'importance des
sciences de la vie. On a l'importance de Montréal, entre autres, et on a déjàsouligné à la ministre que Montréal, ça
demeure un gros point d'interrogation actuellement dans cette perception.
Même si la ministre tente de nous rassurer et de nous dire : Écoutez,
Montréal, ce n'est pas une région comme les autres, c'est une métropole, c'est
très important, on sent dans l'écriture, en tout cas, du projet de loi qu'on
traite un peu Montréal comme une région du
Québec, et il est clair que, pour nous, ça représente un certain nombre de problèmes.
Nous aurions aimé, nous, vraiment qu'on se serve éventuellement de cette
commission parlementaire pour faire avancer le Québec, pour que le Québec aille
plus loin.
Je me
rappelle, par exemple, que, dans le domaine des sciences de la vie, des technologies
de la santé, on avait parlé à un
moment donné d'un corridor Québec-Ontario. Même, on parlait même d'y intégrer
peut-être, éventuellement, le
Massachusetts pour qu'on dise : Voici, dans cet espace-là, c'est là qu'on
retrouve… qu'on est premiers dans le monde avec les meilleures biotechs, avec le meilleur secteur des sciences de
la vie. Est-ce que ce sont des projets qui sont encore possibles pour
vous? Et qu'est-ce que le Québec peut faire pour vraiment aller de l'avant de
ce côté-là?
Le Président (M. Leclair) : Merci,
M. le député de Mont-Royal. Mme Ouimet.
Mme Ouimet (Nathalie) : Je vais
laisser peut-être mon collègue Frank répondre à celle-là.
Le Président (M. Leclair) : M.
Béraud.
M. Béraud (Frank) : Oui. Écoutez, en ce qui concerne le cas particulier, là, effectivement,
du corridor Québec-Ontario en sciences de la vie, c'est quelque chose
qui n'est pas mort, c'est quelque chose qui est toujours actif. Et je dirais que le timing, si vous voulez, de cette
réunion aujourd'hui était intéressant, puisque, justement, on était encore,
ce matin, avec nos collègues de l'Ontario, Life Sciences Ontario, qui est donc
un petit peu notre pendant au niveau de l'Ontario.
On a créé un comité conjoint entre, donc, Biopolis Québec, donc l'association
de regroupement entre Québec International, Sherbrooke Innopole et
Montréal In Vivo d'un côté, et puis Life Sciences Ontario, donc trois membres de chaque qui travaillent ensemble pour donner du
leadership, justement, à cette initiative-là qui avait été lancée par le
gouvernement et qui
est maintenant reprise par le secteur, par l'industrie — enfin, par la base, en quelque sorte — pour
faire avancer un certain nombre de projets concrets.
Et,
effectivement, une des choses les plus marquantes, je dirais, de cette alliance
entre le Québec et l'Ontario en sciences de la vie, c'est la notion de
masse critique qu'on est capables de faire valoir en termes des actifs qu'on a
en sciences de la vie et des expertises, des
champs d'expertise. Donc, on est, je dirais, au niveau du secteur, beaucoup
plus dans une logique de coopération, qu'est-ce
qu'on peut faire pour mettre de l'avant nos forces communes plutôt que
de compétition, à se tirer dans les jambes pour savoir… Bien, je vais aller
attirer des entreprises plutôt au Québec qu'en Ontario. L'idée, c'est de mettre sur la mappe, si vous voulez, en
quelque sorte, cette grande région, ce corridor, et, une fois que les investissements et les entreprises
éventuellement intéressées à considérer cette région-là… à ce moment-là,
bien, on verra où sont les poches d'expertise les plus pertinentes pour que ces
entreprises choisissent de s'installer d'un côté ou de l'autre.
• (17 h 40) •
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Béraud. Je reconnais
maintenant le député de Louis-Hébert… Le député de Mont-Royal?
M. Arcand :
Je veux juste terminer. Parce que, dans le fond, ce que l'on comprend et ce qui
est un peu le sens de votre démarche, c'est que, dans le fond, ce que
vous avez besoin, c'est une meilleure collaboration, comme celle que vous avez décrite, puis des meilleures façons de
financer, un effort encore plus grand des gouvernements dans le but de vous aider, justement, à ce qu'on réussisse à
développer d'une façon, je dirais, un peu plus nouvelle actuellement
tout ce secteur, là, le secteur pharmaceutique, qui a eu sa part de problèmes,
le développement de ces nouvelles entreprises actuellement
au Québec qui sont très nécessaires et, en particulier, dans la région de
Montréal. Est-ce que je comprends bien que c'est le sens, un peu, de
votre intervention?
Le Président (M.
Leclair) : Mme Ouimet.
Mme Ouimet (Nathalie) : Dans le fond, effectivement, ce qu'on a dit, c'est
que le... Actuellement, il y a déjà beaucoup de programmes qui
fonctionnent bien, il y a beaucoup de mesures qui fonctionnent bien, ce qui ne
veut pas dire qu'il n'y a pas de place à l'amélioration,
cependant. Nos entreprises sont quand même... On parle, bon, des grands
laboratoires pharmaceutiques qui ont fermé à cause de la délocalisation puis du
contexte mondial, qu'on ne contrôlait pas.
On avait la chance, à Montréal, d'avoir plusieurs grands laboratoires, ça fait
que ça a paru plus, dans le fond. Mais, nos PME, il y en a plusieurs qui
ont fermé par manque de capital. Il y a quelques années, il y avait très peu de
capital disponible, les gens ne risquaient pas en sciences de la vie pour
toutes sortes de raisons. On ne commencera pas ce débat-là, on en a pour quelque temps. Mais les entreprises qui restent
sont en mesure de passer de petites, à moyennes, à grandes entreprises. Donc, il y a beaucoup de
petits joyaux qui sont là, puis je pense qu'effectivement il y aurait
matière à ce qu'un nouveau projet, que ce soit la banque... Ou si vous en
proposez d'autres, on est ouverts aussi, mais je pense qu'il y a de la place
pour qu'on améliore les choses et que le secteur soit davantage florissant.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme Ouimet. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert.
M. Hamad :
Oui. Bienvenue, Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin. Je suis content quand vous
avez parlé des succès d'entreprises
au Québec comme Cryocath avec Medtronic. Alors, ça, c'est un beau succès qui...
Avec le système actuel, on a réussi à maintenir ça à Montréal. Et, d'ailleurs,
je me souviens, on a été là, nous, comme gouvernement, pour subventionner, donner une subvention pour maintenir cette
entreprise-là. On a utilisé l'expertise du ministère avec les gens. On a
travaillé ensemble avec Investissement Québec puis on a trouvé une meilleure
solution pour maintenir cette entreprise-là. Donc, le modèle a marché. Puis, d'ailleurs,
vous l'avez mentionné, Neomet a été annoncé par le gouvernement, mais ce n'est pas venu comme ça, là, sur le bureau, en
claquant les mains. Je me souviens deux visites à votre organisation, puis c'est vous autres qui
avez proposé ce modèle-là, et on l'a travaillé au ministère, et on a tout
fait le travail, on a prévu l'argent, et le
gouvernement, quand il est arrivé, ils l'ont annoncé. Puis c'est normal que le
gouvernement annonce, mais on aurait aimé
ça, nous autres, être là aussi en même temps, compte tenu que le travail était
fait pas mal, il restait juste à faire l'annonce. Mais ça démontre quand
même qu'il y a des succès qui se font avec le système actuel.
Puis,
je rejoins mon collègue, là, ce qu'on comprend ici, vous, vous avez vu — vous
l'appelez «coquille» — la
coquille, une structure qui arrive, vous avez dit : Nous autres, notre
industrie, comment on s'intègre à cette coquille-là pour avancer davantage, améliorer ce qui se faisait avant pour mieux
rendre service à nos membres, en fait, de In Vivo, et comment on peut avancer? Mais je constate en
même temps que ce que vous demandez… Parce que j'ai vu, par exemple, le
mémoire que vous avez déposé avec le congrès qu'on a fait ensemble, le sommet
le 1er juin 2012, que vous avez participé activement, vous avez déposé un
mémoire, fait une présentation. C'était très intéressant, c'était Visez pour la
science et la vie. Ce que vous
dites, en fait, vous avez aimé ça qu'on donne suite à ça parce que tout le
monde a travaillé fort. Ce n'était
pas politique, cette affaire-là, c'était plus de voir qu'est-ce qu'on fait aux
sciences de la vie. Mais, là on est occupé
dans les structures, j'espère qu'on peut mâcher de la gomme, puis marcher en
même temps, puis qu'on s'occupe des vraies
choses, ce qui était important pour Montréal, cette affaire-là. Je vois que...
Mais ça, ça ne prend pas une banque pour faire ça, pour donner suite à
vos recommandations.
Je prends les autres
recommandations, la création de richesse, c'est identifier les secteurs, c'est
soutenir les PME. Mais, en fait, si on a
réussi de faire ça avec Biocap, si on a réussi à mettre Neomet sur place, si on
a réussi à supporter plein d'entreprises en sciences de la vie avant — il y
a eu des échecs de temps en temps parce que le marché n'est pas toujours là,
nécessairement, pour avoir des éléments — mais parce que les outils
étaient là.
Alors,
je constate aujourd'hui — dites-moi-le — on
devrait peut-être suivre les recommandations qui ont été données au 1er juin 2012 pour le Sommet des
sciences de la vie. Ça, je pense que c'est un élément important. Et on
devrait attirer l'attention du gouvernement,
de dire : J'espère que vous travaillez là-dessus. Je ne le sais pas. Nous,
on ne le sait pas ici, là. Peut-être,
ils le font. Ça va être une bonne nouvelle. Suivre ce qui a été mis en place
avant. Comme l'entrepreneuriat, quand même, l'entrepreneuriat, ça
touchait un peu les sciences de la vie parce qu'on prenait des entrepreneurs,
puis on voulait les amener plus loin. Et Neomet aussi, ça devenait une solution
importante. D'ailleurs, c'est un peu le modèle
à Boston, Massachusetts, où on prenait des découvertes qui n'étaient pas
développées pour amener... pour faire des médicaments. Puis là on a dit : On va prendre ces découvertes-là,
et on veut les développer. Alors, ça, je pense que ça peut se faire
demain matin. Pas besoin de créer une coquille, comme vous l'avez appelée, pour
faire ça. Êtes-vous d'accord avec ça?
Le Président (M.
Leclair) : Alors, Mme Ouimet, une conclusion. Il reste
30 secondes.
Mme Ouimet (Nathalie) : En fait, je pense que notre grappe regroupe plein
d'intervenants très créatifs. Nous, notre rôle, c'est de faire au mieux
avec les outils qui sont disponibles. Il y avait des outils qui fonctionnaient.
Les outils peuvent toujours être améliorés. S'ils sont améliorés, bien, tant
mieux, on va continuer de profiter des belles occasions pour aider nos
entreprises à croître.
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme Ouimet. Je reconnais maintenant le
deuxième groupe d'opposition officielle pour une période de
3 min 48 s.
M. Le
Bouyonnec : 3 min 48 s. M. le Président, attendez que j'installe
mon horloge. Il faut être précis avec 3 min 48 s.
Alors,
Mme Ouimet, M. Béraud, M. Gosselin, bonjour, merci. Effectivement, la grappe
connaît des difficultés à cause de l'ensemble
des difficultés de l'industrie. C'est presque une tempête parfaite que l'industrie
a frappée dans les derniers temps. Il
fallait reconnaître aussi le fait qu'on n'a pas de grands donneurs d'ordres
après le départ de BioChem Pharma. Il reste Valeant, mais ce n'est
peut-être pas suffisant. On n'a pas vraiment de consolidateurs. Au niveau des processus d'approbation de la FDA, je pense que ça
a fait mal. La consolidation dans l'industrie, en général, ça a fait mal
aussi. La propriété intellectuelle, la fin
de la règle des 15 ans au Québec, qui va peut-être revenir si jamais l'accord
de libre-échange passe grâce au
Supplementary Patent Certificate, que les Européens veulent reforcer au niveau
canadien — donc,
ce serait pancanadien — pourrait
redonner un peu d'oxygène, à ce moment-là, à cette grappe-là.
Moi,
je vais vous donner simplement un exemple dans mon passé comme banquier d'affaires,
une transaction pour le sauvetage de LAB Research où j'ai été le
principal négociateur — et
là il y a des éléments qui sont publics, donc
il y a des chiffres que je peux donner qui sont publics — où
le Fonds de solidarité a perdu 24 millions, bien qu'on les ait incités à réinvestir dans le sauvetage;
InvestQuébec, 7 millions; la Banque nationale a perdu un montant
important à ce moment-là aussi. Puis un montant non divulgué, donc je ne le
divulguerai pas.
Avec
mon bâton de pèlerin, j'ai été incapable de trouver du support financier ici,
chez nous, pour une institution, quand
même, qui était considérée comme un des meilleurs CRO en recherche préclinique,
sinon le plus important, et il a fallu
trouver, finalement, des investisseurs français avec des banques françaises
pour être capable d'arriver. Dans les plans de sauvetage, sur les scénarios entre le pessimisme puis le réalisme,
là, finalement, deux ans et demi après, 250 emplois ont été sauvés, 150 autres emplois ont été créés.
Même mes scénarios les plus positifs ont été complètement dépassés.
Moi, je me dis :
Comment ça se fait qu'au Québec on n'a pas été capables de sauver, à ce
moment-là, cette entreprise et que, finalement, personne n'a levé le petit
doigt? Je comprends que certains aient été échaudés, ils avaient peur. Et c'est dans ces moments-là que je
me dis, particulièrement pour une grappe comme la vôtre, qui est encore fragile à cause du contexte, avec un bas de cycle
qui est très long, il faut éventuellement avoir un instrument économique
qui permette de faire la différence, de
prendre des risques, des risques additionnels. Et je ne dirais pas ça pour toutes
les grappes, mais la grappe de In Vivo, la grappe des biotechs, ce n'est pas
comme la grappe de l'aéronautique, hein, qui a vraiment des grands donneurs d'ordres,
ce n'est pas comme la grappe non plus des technologies de l'information, où il y a aussi, encore, des grands donneurs d'ordres.
C'est une grappe particulière, et le gouvernement devra se demander, à
travers la banque ou autre mécanisme, si c'est une grappe qui mérite d'être
davantage supportée.
En
fait, je me mets mon chapeau de vendeur à votre place, là, puis je me
disais : Oui, c'est important parce que la création d'emplois, les emplois de qualité, les retombées économiques
sont extrêmement importantes si jamais on avait votre grappe encore plus
vivante grâce à l'aide du gouvernement, grâce à l'aide du privé.
• (17 h 50) •
Mme Ouimet (Nathalie) : Il existe, effectivement, des cas où les
entreprises n'ont pas survécu. Il y en a plusieurs qui ont fermé, LAB Recherche en est une. Une des
recommandations que l'on a faites — puis
je n'en ai pas parlé tantôt parce qu'il manquait un peu de temps — ce
serait peut-être d'inciter un peu plus la Caisse de dépôt et placement du Québec d'intervenir dans notre secteur quand il y
a des prises de contrôle, là, style ou quand une entreprise... et
intervenir comme elle le fait pour d'autres
secteurs, et elle pourrait le faire plus dans notre secteur. On ne l'a pas vu
beaucoup, puis ça, j'en entends parler dans la grappe. Les gens, ils
sont conscients de ça.
D'autre part, c'est
vrai qu'on a connu quelques difficultés avec la fermeture des laboratoires de
recherche, mais je vous dirais que les gens
ont retrouvé leurs emplois, et la FSTQ, entre autres, a fait ses meilleurs
rendements ces dernières années en
sciences de la vie. Donc, le secteur est d'un dynamisme quand même surprenant
malgré les... Parce que, souvent, les pertes d'emploi de 100 personnes, ça fait les manchettes,
mais la création de huit fois huit emplois, on n'en parle pas. Donc...
Le Président (M. Leclair) : Alors,
sur ce, je vous remercie, Mme Ouimet, M. Gosselin, M. Béraud, de votre
présentation.
La commission
ajourne ses travaux au jeudi le 16 mai 2013, après les affaires courantes, afin
de poursuivre les auditions publiques sur le projet de
loi n° 36. Bonne soirée et bon appétit à tous.
(Fin de la séance à 17 h 52)