(Onze
heures trente-cinq minutes)
Le Président (M.
Hamad) : On va commencer. À l'ordre,
s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
PME et entrepreneuriat
Alors, la commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME et entrepreneuriat des
crédits budgétaires du portefeuille Finances
et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014. Une enveloppe de deux
heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Alors,
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) est remplacée par M. Goyer (Deux-Montagnes) et
M. Arcand (Mont-Royal) par M. Drolet (Jean-Lesage).
Discussion générale
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Alors, nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses, en alternance entref le groupe
parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.
La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin
du temps qui est alloué à l'étude du volet
Développement économique, soit quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux,
ce soir.
Alors, puisque nous
avons débuté 10 minutes, je pense... nos travaux 10 minutes... ou...
À quelle heure, là?
Une voix : ...il faudrait terminer à 13 h 35...
Le Président (M.
Hamad) : Alors, est-ce qu'il y a un
consentement pour terminer à 13 h 35?
Une voix : Consentement.
Le
Président (M. Hamad) : Consentement? Consentement. Alors, je vous invite maintenant, aux fins
de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment à
fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges
possibles. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention.
Alors, M. le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage.
M.
Drolet : Merci
beaucoup, M. le Président. Bien, bienvenue, Mme la ministre, bienvenue,
naturellement, mes collègues, les gens du ministère qui accompagnent la ministre, avec qui
j'ai eu le plaisir de travailler dans quelques cas. Ça fait que
bienvenue à vous tous à cette séance sur, naturellement, les crédits sur l'entrepreneuriat.
En
septembre dernier, la première ministre Marois, lors de la formation de son
cabinet, nous a fait la désagréable surprise de nous annoncer le démantèlement et l'éclatement
du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. En effet, ce fer de lance du
développement économique du Québec était dispersé dans quatre ministères
différents.
La
réalité, quelques mois plus tard, pour les entrepreneurs, est d'une grande
tristesse. Encore une fois, l'entrepreneuriat n'a pas été d'importance pour ce
gouvernement. D'ailleurs, beaucoup de gens d'affaires, beaucoup de personnes, depuis ce temps, me côtoient et m'appellent
à tous les jours pour me dire : M. Drolet, qu'est-ce qui se
passe?, chambres de commerce, entrepreneurs,
et tout le tralala. Alors, si le gouvernement se préoccupait réellement du
développement économique du Québec,
il aurait d'abord et avant tout maintenu en place le ministère du Développement
économique… que d'en faire un ministère délégué et d'en faire éclater sa
mission.
Les titres peu
flatteurs pour le gouvernement se sont succédé dans les mois qui ont suivi la
réalité. C'est ce que le PQ a semé : le
doute et l'incertitude chez nos entrepreneurs et nos gens d'affaires dès son
arrivée au pouvoir et la difficulté à
rétablir les ponts maintenant. On en voit justement quelques extraits, d'ailleurs,
ce matin : Panne de gouvernail du gouvernement du PQ ; Le
monde des affaires peine à suivre; Rassurer le monde des affaires , Le Quotidien; Les agences se méfient du
gouvernement Marois . Bref, plein de titres qui sont alarmants pour les entrepreneurs, qui
gagnent à tous les jours leur vie
difficilement.
Est-ce que la ministre
peut nous dire si elle a été consultée quant au plan du PQ de séparer le
ministère du Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation et sur quoi ont été basées les décisions du Parti
québécois?
Le
Président (M. Hamad) : Alors, Mme la
ministre.
Mme
Zakaïb : M. le
Président, ce gouvernement croit fermement que les entrepreneurs du Québec sont
la base de l'économie du Québec et ce
gouvernement va travailler conjointement avec les entrepreneurs, non pas avec
des structures et avec des ministères, mais avec des actions concrètes sur le
terrain pour faire en sorte d'accompagner les entrepreneurs
dans leurs démarches, dans leurs démarches de financement, dans leurs démarches
de croissance, dans leurs démarches d'exportation,
dans leurs démarches de création d'entreprises, et c'est ça qui compte pour
notre gouvernement.
Maintenant,
pour ce qui est du ministère, moi, j'ai fait une tournée du Québec, j'ai
rencontré les entrepreneurs, les chambres de commerce, j'ai rencontré les
tables d'action en entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec,
et on ne m'a jamais parlé de ministère.
Jamais on ne m'a parlé d'à quel ministère l'entrepreneur s'adresse. On m'a
parlé de rendre les choses plus faciles pour
les entrepreneurs, et c'est ce que nous comptons faire, au gouvernement, M. le
Président. Et nous allons bientôt déposer à
cet effet un projet de loi créant la Banque de développement économique du
Québec, qui va être le guichet unifié où les entrepreneurs pourront se
présenter pour de l'aide gouvernementale, que ce soit de l'accompagnement ou de l'aide financière. Et cette
aide-là, qu'elle provienne d'un ou d'un autre ministère, je m'excuse, mais les entrepreneurs, ça ne les intéresse pas.
Ce qui les intéresse, c'est : Est-ce que l'aide sera disponible? Est-ce
qu'on va fonctionner comme par le passé, par des programmes, ou si on va
accompagner les entrepreneurs et leur fournir les sommes nécessaires pour que
leurs projets se réalisent?
Maintenant,
on veut porter le débat sur les ministères, le fait que notre ministère, l'ancien
MDEIE, maintenant, fait partie du ministère des Finances. Je pense que la
raison en est très simple, très claire. L'État, quand il intervient dans
une entreprise, il intervient à deux
endroits : il intervient par la fiscalité et il intervient également par l'aide
et l'accompagnement aux entreprises.
Alors, c'était tout naturel que ces deux formes d'intervention se retrouvent
sous un seul et même ministère, de
façon à les coordonner. Et, encore une fois, quand moi, je rencontre des
entrepreneurs, on me dit : Oui, il y a l'aide aux entreprises, mais il y a aussi la fiscalité des
entreprises. Et dorénavant, ça, ce sera coordonné, c'est sous le même
ministère. Et les actions du gouvernement sont donc des actions concertées,
coordonnées, comme le sera le travail sur le terrain de la Banque de
développement économique du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
M.
Drolet : M. le
Président, Mme la ministre, écoutez, si vous aviez pris le temps, tout était en
place. Vous avez parlé, dans votre entrée de jeu, que vous avez fait la tournée du
Québec. Nous aussi, on l'avait fait, la tournée du Québec, juste un petit peu avant vous, ma chère madame.
Et, d'ailleurs, tout était ici, regardez, vous avez une belle stratégie
que peut-être que vous auriez dû consulter, vous auriez eu pas mal de réponses
avec vos questions.
Puis
j'aimerais aussi, Mme la ministre, peut-être, que vous clarifiiez votre rôle
avec, naturellement, votre collègue du
ministère des Finances, c'est quoi, un petit peu, le rôle que vous apportez
vraiment dans cette situation-là, le partage des tâches, et tout ça.
Pourriez-vous nous en expliquer un petit peu plus parce que c'est mêlant pour
nous autres, malheureusement, on n'a pas de réponse à donner.
Mme Zakaïb : Alors, c'est assez simple. D'ailleurs, je salue votre
tournée du Québec, vous êtes allés dans quatre
régions du Québec, je l'ai vu à l'étude des crédits. Je dois vous dire que moi,
j'ai fait ma tournée dans les 17 régions du Québec. La stratégie de l'entrepreneuriat,
j'en ai pris connaissance dans ma première semaine où je suis entrée en poste, et je dois vous dire que j'ai salué le
travail que vous avez fait. Maintenant, vous avez imprimé du papier, moi,
je l'ai mise en place. J'ai mis en place les
tables de l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, je les ai
rencontrées, j'ai participé à leur essor, et
les stratégies sont en route pour la stratégie en entrepreneuriat.
Maintenant, il n'y a pas que de la stratégie
en entrepreneuriat, il faut également soutenir les entreprises, soutenir les
entrepreneurs par de l'accompagnement de projets, et c'est également ce
que nous allons faire.
Maintenant, mon rôle, c'est celui du développement
économique, c'est celui, comme le dit mon titre, de la Banque de développement
économique du Québec et de la politique industrielle et manufacturière, autre
action que nous allons entreprendre
dans les prochaines semaines. Et le Québec devrait se doter d'ici la fin de l'année
d'une nouvelle politique et enfin une politique industrielle et
manufacturière pour soutenir l'économie du Québec, pour soutenir l'emploi, pour
soutenir le secteur manufacturier, qui est un secteur essentiel de notre
économie.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
M. Drolet : M. le Président, merci. M. le Président, écoutez, c'est un
peu aberrant — je m'excuse, là, du propos — de se faire dire qu'on a fait
quatre régions du Québec. M. le Président, je pense que vous étiez bien placé, vous étiez le ministre
à ce moment-là, je pense que c'est assez… peu éloquent parce qu'on a vraiment
eu... Écoutez, on a rencontré plus de
700 personnes, on en parlera un petit peu plus tard, mais, Mme la ministre, je
pense que vous auriez dû consulter autrement que les crédits que vous
aviez.
Est-ce
qu'elle peut nous dire en quoi ça simplifie la vie de nos entrepreneurs que de
créer deux volets importants pour le développement de notre économie, mais aussi
soit l'innovation et l'exportation, qui se retrouvent dans deux
ministères différents? Expliquez-moi la bonne valeur de ce geste-là, Mme la
ministre.
•
(11 h 40) •
Mme Zakaïb : Quand un entrepreneur fait de la
recherche et développement, quand un entrepreneur fait appel aux programmes d'innovation, il se présente à un
endroit, chez Investissement Québec, et, à l'avenir, il se présentera à la Banque de
développement économique du Québec, il n'a pas besoin de savoir, lui, si l'argent
provient d'un ministère ou provient d'un
autre ministère. Alors, il n'y a rien de plus compliqué qu'avant au Québec, il
n'y a rien de plus... Ça n'a rien
changé dans la vie des entrepreneurs d'aujourd'hui. Par contre, la banque va
changer quelque chose, parce que, quand la banque sera mise en place, il y aura des services d'accompagnement qui
seront encore plus présents pour les entrepreneurs.
Et, encore une fois, même à la banque, l'entrepreneur
qui va se présenter à la banque, qui aura besoin de soutien à l'innovation, trouvera là quelqu'un qui va l'aider
au soutien à l'innovation, peu importe que le budget vienne d'un autre
ministère.
M.
Drolet : Écoutez, Mme la ministre…
Merci, M. le... Excusez.
Le
Président (M. Hamad) : Allez-y.
M.
Drolet : À ce moment-là...
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage, adressez à la présidence, s'il vous plaît.
M.
Drolet : Écoutez, comme solution, le
PQ propose de créer la Banque de développement économique du Québec, une
structure qui prendra encore du temps à mettre en place, qui n'a pas changé
grand-chose finalement
Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions
déjà débuté un exercice de simplification pour nos entrepreneurs, en collaboration avec eux. Au cours des dernières
années, nous avons notamment fusionné Investissement Québec et la SGF, mis sur pied un comité d'allégement
réglementaire qui a produit un rapport, dont un comité de suivi chargé,
depuis 2012, à mettre en place pour
diminuer, naturellement, la paperasse — d 'ailleurs, mon collègue, M. le président actuel, avait fait
cette belle situation qu'on a ici, d'ailleurs, lors du lancement, mais votre
collègue du ministère des Finances s'est réjoui de reprendre la même situation pour se vanter d'avoir fait ce
même lancement tout récemment — simplifié
les lignes d'affaires
du ministère du Développement économique, mise en oeuvre de la stratégie de l'entrepreneuriat,
dont nous en parlerons plus tard, qui
a fait l'objet d'une vaste consultation, comme je le disais tout à l'heure,
auprès de la communauté entrepreneuriale
québécoise, et nous en sommes très fiers. C'est une stratégie qui a été faite
par et pour les entrepreneurs.
Est-ce que la ministre peut nous expliquer
maintenant ce que la nouvelle banque va faire vraiment de mieux que ce qui existait déjà de très bien?
Mme Zakaïb : M. le député... M. le Président, le
député de Jean-Lesage me parle de structure depuis le début. Moi, quand je rencontre les entrepreneurs, on me
parle de course à obstacles. Certains me disent même que s'adresser au gouvernement, c'est Les 12 travaux d'Astérix.
Dans d'autres cas, on me parle même de La vallée de la mort. C'est
assez compliqué, s'adresser au gouvernement du Québec.
Dorénavant,
lors de la création... après la création de la banque, quand un entrepreneur
aura un projet, il y a quelqu'un à la banque
qui va soutenir ce projet et qui va vivre la course à obstacles au lieu de l'entrepreneur,
qui va faire en sorte de mettre
autour de la table, parce qu'il aura accès aux différents ministères impliqués…
Parce que, quand on a un projet, il n'y a pas que l'argent, il y a
différents ministères qui sont impliqués, il y a différents programmes qui sont
impliqués. Et présentement on a des
programmes mur à mur à travers le Québec et on fonctionne par programmes.
Lors de la création de la banque, il y aura un guichet unifié, il y aura quelqu'un
qui va prendre en charge le dossier de l'entrepreneur et faire en sorte que ce
projet se réalise.
La Banque de développement également — vous allez le voir dans le projet de loi que nous allons
déposer sous peu — va regrouper à la fois les services du ministère des
Finances et de l'Économie et ceux d'Investissement Québec pour en faire une réelle banque de développement
économique.
Maintenant, je vais laisser l'étude à ce
projet de loi lorsqu'on le déposera, l'étude du projet de loi à ce moment-là, mais je
tiens à vous dire que la Banque de développement sera le lieu privilégié pour
les régions du Québec pour se doter d'une vision de développement
économique régional et non pas du mur-à-mur à travers le Québec, une vision de développement économique régional qui sera
soutenue par la suite par les interventions de la Banque de
développement économique du Québec dans chacune des régions du Québec.
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
M.
Drolet : Merci, M. le Président. C'est
parce que je trouve ça intrigant, les réponses de la ministre en ce moment. C'est drôle de voir à quel point ça
reflète un petit peu… en fait, tout ce qu'on a avait fait et tout ce qui est
devant nous, finalement, si on aurait pris
le temps. C'est facile de répondre à des questions qui ont déjà été écrites et
faites par, justement, le travail qui
nous avait été confié. Et je m'aperçois aussi, dans certaines réponses… Madame,
la banque, c'est correct, et on peut
avoir des très bonnes idées. Que font les CLD? Finalement, où on est
capables de justifier tous ces éléments-là, ces gestes-là que vous faites?
Puis, tu sais, tantôt, vous m'avez répondu
que tout semblait bien aller pour les entrepreneurs, et tout ça. Je ne sais pas si vous lisez
les journaux ou vous vous promenez dans votre comté, mais, si vous faites du
terrain… Vous avez un grand, grand C.V.,
Mme la ministre, que je respecte énormément, mais moi, je suis un entrepreneur,
je suis un gars de terrain, et c'est
bien malheureux, mais tout ce que j'entends dans la région et partout selon mes
collègues, j'ai des téléphones qui me sont
dits à l'effet que ce n'est pas cohérent du tout et c'est vraiment, en ce
moment-ci, là, c'est le nuage total. N'essayez pas de me dire que vous avez la raison puis vous avez
la vérité quand ce n'est pas le cas, Mme la ministre. Répondez, s'il
vous plaît : Qu'est-ce qu'on peut simplifier?
Une
voix : ...
Le Président (M.
Hamad) : Une question de règlement,
M. le député de Berthier?
M.
Villeneuve :
Écoutez, je pense que ça va bien, là, hein, ça va très bien, alors j'aimerais
que le député ne porte pas finalement, là, des propos à Mme la ministre qu'elle n'a pas, je
pense, tenus. Bref, qu'il ne lui porte pas de... Voilà.
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Alors, je demande à mon
collègue député de Jean-Lesage d'adresser les questions au président.
M. Drolet : Oui, M. le Président.
Le Président (M.
Hamad) : O.K.
M. Drolet : Il reste combien...
• (11 h 50) •
Le
Président (M. Hamad) : Alors, on va essayer de maintenir un climat sain et respectueux de tout
le monde.
Mme Zakaïb : Je ne sais pas c'est quoi, la question, mais ça me
semblait être un...
Le Président (M.
Hamad) : Attendez un peu. Est-ce que
vous avez terminé votre question?
M. Drolet : ...
Le Président (M.
Hamad) : Allez-y, allez-y.
M. Drolet : Est-ce que vous vous êtes servie, en fin de compte, de
notre document...
Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage, à moi.
M. Drolet : ... — excusez-moi, M. le… — de consultation, de
promotion pour, en fin de compte, répondre et donner ce qu'elle dit
présentement?
Le Président (M.
Hamad) : O.K. Alors, Mme la ministre,
vous n'avez pas compris la question?
Mme Zakaïb : Non, je...
Des voix
: …
M.
Drolet : Est-ce
que la ministre a utilisé, finalement, les documents de consultation, ou de
promotion, ou tout autre document du ministère lors de ses tournées? Est-ce que vous avez
pu vérifier ou valider notre position à ce moment-là?
Mme
Zakaïb : M. le
Président, je suis d'accord avec le député de Jean-Lesage sur un point. Ce qui
a été fait au niveau de la stratégie, quand on a réfléchi à la stratégie de l'entrepreneuriat,
le document auquel il fait référence, j'en ai pris connaissance dans les premières semaines, les premiers jours de mon
mandat, et, quand les gens du ministère m'ont dit : Est-ce que vous pensez qu'on doit mettre en oeuvre cette
stratégie?, j'ai répondu immédiatement : Oui, c'est une bonne stratégie. Et je suis capable de reconnaître les
bons coups. Et ça, c'est une bonne stratégie. Maintenant, il faut la
mettre en oeuvre, il ne faut pas qu'elle demeure sur papier, cette
stratégie-là. Et c'est ce que je me suis employée à faire.
Dès
le mois d'octobre, j'ai rencontré chacune des tables, on a formé des tables de
l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, qui étaient un des points
essentiels de la stratégie de l'entrepreneuriat. J'ai moi-même lancé les
travaux des tables de l'entrepreneuriat
parce que je crois profondément qu'il y a, au Québec, présentement, je dirais,
un manque d'entrepreneurs. Nous n'avons
pas suffisamment d'entrepreneurs au Québec, nous n'avons pas suffisamment d'entrepreneurs pour créer de nouvelles entreprises, nous n'avons
pas suffisamment d'entrepreneurs pour assurer la relève des entreprises existantes, et c'est un enjeu important pour le
Québec. Alors, nous avons mis en place les tables de l'entrepreneuriat,
et elles ont commencé leurs travaux dans
chacune des régions du Québec, et nous allons continuer de soutenir le travail
de ces tables de l'entrepreneuriat. Et je les ai rencontrées toutes et chacune
d'entre elles pour m'assurer que les gens avaient la vision, la passion qu'on
connaît des entrepreneurs et que cette vision et cette passion-là seraient
mises au service de l'entrepreneurship pour susciter l'entrepreneuriat partout.
Alors,
oui, je reconnais le travail qui a été fait par le ministère et le travail qui
a été fait par l'ancien gouvernement et par le gouvernement actuel pour mettre en oeuvre
cette stratégie de l'entrepreneuriat. Maintenant, il y a aussi autre
chose qu'ils doivent faire. Ce qui est bien, on doit le garder puis on doit
faire mieux, et c'est ce que nous allons faire par la création de la Banque de développement économique du Québec, qui était l'outil
qui manquait présentement au Québec, parce que ça prend des
entrepreneurs, mais il faut également soutenir ces entrepreneurs-là pour que
les projets naissent, que les projets croissent et que les projets réussissent.
Et, encore une fois, nous allons
déposer, dans quelques semaines, le projet de loi. Et j'invite l'opposition officielle ainsi que la
deuxième opposition à lire attentivement le projet de loi parce que je pense qu'il
répond à un besoin essentiel, important
présentement, au Québec, pour faire en sorte qu'on soit capables de répondre
aux enjeux des années à venir à la fois
pour notre secteur manufacturier, pour l'économie du savoir, pour l'économie
verte, pour le transport, l'électrification des transports. Pour le
Québec de demain, l'outil de développement économique primordial sera la Banque
de développement économique du Québec et la politique industrielle et
manufacturière que nous allons déposer dans la prochaine année.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, M. le député de
Jean-Lesage.
M.
Drolet :
Question très courte, M. le Président. Écoutez, suite à la réponse de la
ministre, j'aimerais quand même savoir — parce que je n'ai pas encore entendu — les CLD, quel rôle les CLD vont jouer dans tout cela.
Mme
Zakaïb : Les CLD
seront les antennes locales de la Banque de développement économique du Québec. Les CLD sont présents dans toutes les MRC, sur
tout le territoire du Québec. Ils font un excellent travail d'accompagnement des entreprises et d'investissement
pour les plus petits montants. Alors, nous allons coordonner les efforts des CLD avec ceux de la Banque de
développement économique du Québec afin que les CLD continuent de faire leur travail d'accompagnement des entrepreneurs et
des entreprises, et travaillent conjointement avec la banque, en harmonie avec la banque, en
coordination avec la banque pour que les projets, partout, voient le jour et
soient soutenus à la fois par les CLD et par la Banque de développement
économique.
Ce sera donc un travail harmonisé, ce sera donc un
arrimage entre les structures existantes. Et tout le monde dans les régions va dorénavant travailler avec une vision
régionale de développement économique dont chaque région va se doter, les CLD comme la banque, comme les
organismes de développement économique régional. Cette vision-là va se décliner à la fois dans les organismes de
développement économique régional, à la Banque de développement et dans
les CLD. Avec une vision commune, régionale, décentralisée, on va aller
beaucoup plus loin.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage,
il en reste une, minute, à peu près.
M.
Drolet : Bien,
écoutez, avec plus de budgets, Mme la ministre, et avec plus, en fait, de
charges avec les CLD, j'aimerais... Comment
voyez-vous ça, madame?
Mme
Zakaïb : C'est
important que chaque dollar investi au Québec soit optimisé. Présentement, il y
a beaucoup d'argent
dans les fonds propres d'Investissement Québec, il y a beaucoup d'argent dans
le fonds de développement du gouvernement
du Québec, et nous allons optimiser l'utilisation de ces sommes pour faire du
réel développement économique dans
toutes les régions du Québec. Les CLD, les sommes prévues continuent de l'être,
les CLD vont demeurer, pour les investissements
qu'ils font, dans la même enveloppe ou selon les mêmes limites qu'ils
connaissaient avant, c'est-à-dire 100 000 $
dans certains cas, pouvant aller jusqu'à 250 000 $, dépendamment des
CLD au Québec. Les investissements additionnels
ou les sommes d'argent au-delà des limites des CLD vont provenir de la Banque
de développement économique du
Québec. Alors, à même les fonds propres, avec l'argent du FDE, nous allons
soutenir le développement économique dans toutes les régions du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : C'est terminé, juste à
temps, c'est bien. Alors, maintenant, c'est au tour du gouvernement à poser des
questions. M. le député de Deux-Montagnes.
M.
Goyer : Merci,
M. le Président. C'est un domaine important, l'entrepreneuriat au Québec, hein?
Si on veut créer de la richesse et si on veut
supporter nos programmes sociaux, il faut effectivement accorder toute l'importance
qu'il faut à l'entrepreneuriat. Je sais que Mme la ministre, elle est très au
fait de la chose.
J'ai eu la chance et le privilège de visiter l'usine Nova
Bus avec Mme la ministre au mois de novembre et on a pu constater tout le
développement du futur autobus mû électriquement en son entier, donc d'être
complètement électrique. Et c'était
un prototype intéressant à voir. On voyait qu'il y avait de la volonté de
développer ça au Québec. On sait que Nova Bus, c'est notre principal producteur d'autobus urbains pour toutes les
communautés urbaines du Québec, donc c'est un fleuron québécois, fleuron québécois qui s'enligne et qui s'oriente
directement par rapport à la stratégie du gouvernement de développer l'industrie
du transport, de l'électrification des transports.
J'ai
visité aussi, M. le Président, la semaine dernière — comme
mon collègue de Lesage, j'essaie d'être
informé de ce qui se passe dans ma circonscription — j'ai visité plusieurs entreprises, des PME dans les
parcs industriels de la circonscription de
Deux-Montagnes, et ce que j'ai pu constater, ce n'est pas de la morosité, c'est
vraiment que les gens sont là pour nous soutenir. Les gens, ils veulent
créer et les gens veulent absolument nous faire part de leurs idées, des idées
très originales, comme une machine pour déplacer des balises — je vous donne ça comme exemple — qui fait en sorte… C'est
québécois, c'est créé à Saint-Eustache. Cette machine-là va pouvoir permettre
une plus grande efficacité sur nos
travaux routiers d'envergure faits par le ministère des Transports. J'ai vu des
jeunes entrepreneurs qui ont parti des
entreprises avec presque rien, avec le développement... l'aide du CLD, faire en
sorte qu'on développe de nouveaux produits. Je le vois, je le constate.
J'ai
fait une tournée avec M. Gendron, le ministre de... excusez, avec le
ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec...
Une
voix : ...
M.
Goyer : …et
vice-premier ministre. Effectivement, il est le vice-premier ministre. Donc, c'est
un privilège de faire cette tournée-là. On a fait une tournée dans des industries
agroalimentaires du parc industriel de Blainville où on a vu la
démonstration que des entreprises doublent leur capacité de production dans
leur secteur.
Ça
fait que ce que je veux dire en introduction, c'est que je n'ai pas senti une
morosité au Québec et je n'ai pas senti non plus de l'aplaventrisme par rapport au
développement économique. Au contraire, on sent que les entrepreneurs,
ils sont là, la flamme, elle est là.
Et ma question que je
devrais poser à la ministre, c'est une question-cadre, dans le fond, c'est :
Qu'est-ce que l'on fait, en tant que gouvernement, pour soutenir le
développement de l'entrepreneuriat, qui est la pierre d'assise du développement
au Québec?
• (12 heures) •
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Mme la ministre.
Mme Zakaïb : En fait, tout d'abord, je tiens à souligner la vigueur
économique des Basses-Laurentides et je remercie
mon collègue pour son exposé. Et, sur ce point-là, d'ailleurs, je vous disais
tantôt que j'ai fait la tournée du Québec et, quand je présentais aux
chambres de commerce, aux tables de l'entrepreneuriat, aux gens d'affaires la
vision du gouvernement, en fait, j'entendais
souvent : C'est de la musique à mes oreilles, comme réponse. On me disait :
Enfin, le Québec a une vision de
développement économique. Et notre vision, nous allons la concrétiser par la
Banque de développement, par la
politique industrielle. Mais, dans chacune des actions et chacune des décisions
que nous prenons au jour le jour, nous croyons que le Québec peut
devenir un joueur de premier plan au niveau mondial, dans les économies vertes.
En fait, je suis
convaincue que, dans les années à venir, les gouvernements partout à travers la
planète, les entreprises vont devoir agir
différemment. Ce n'est pas une question de choix, c'est tout simplement que
présentement les gens ne le savent pas
encore, certains pays ne le savent pas encore, certaines entreprises ne le
savent pas encore, mais, dans les
années à venir, nous allons tous devoir agir différemment. Il en va de l'avenir
de l'humanité. Certains diront que c'est
l'avenir de la planète. Moi, je pense que la planète va survivre. En fait, les
coquerelles survivront, c'est l'humanité qui ne survivrait pas.
Alors,
nous allons tous devoir agir différemment. Et, au Québec, nous sommes très bien
placés pour être des leaders mondiaux en économie verte, en technologies
propres, en écologie industrielle. Nous pouvons développer des procédés,
nous pouvons développer des équipements,
nous pouvons développer des façons de faire qui seront exportables. Et
je pense que, ça, c'est une des visions d'avenir
du Québec. Ça va être au coeur de la politique de développement
économique... la politique industrielle et manufacturière du Québec.
Et
j'aimerais vous parler pendant quelques minutes d'un exemple qui, pour moi, est
très parlant. Au tout début de mon mandat, je suis allée faire une annonce dans
une ferme à Montréal, une ferme qui s'appelle Les Fermes Lufa. Et, quand on me dit ça, moi, je suis nouvellement
arrivée, je me dis... j'habitais Montréal jusqu'à tout récemment, je me
dis : Je ne me rappelle d'avoir vu une
ferme à Montréal, moi. Puis là on me dit : Bien non, mais c'est une ferme
sur un toit, c'est une serre sur un
toit, mais ce n'est pas n'importe quelle serre, c'est une serre qui récupère l'eau
de pluie, c'est une serre qui chauffe
avec la chaleur du soleil, c'est une serre qui a différentes zones tempérées
qui permettent de cultiver différentes sortes
de produits. Et, cette serre-là, ses clients commandent à tous les jours des
fruits puis des légumes par Internet, et elle dessert, la serre en
question, 1 000 familles, et tout ça avec 15 $ d'essence. Quand
on m'a dit ça, 15 $ d'essence, 1 000 familles,
au prix de l'essence, là, vous vous rendez compte que ce n'est pas fort... l'empreinte,
là, de gaz à effet de serre n'est pas élevée.
Alors,
notre ferme Lufa sur un toit à Montréal, je suis là, je m'apprête à faire l'annonce
de l'investissement, et, assis à côté de moi, il y a un homme d'affaires de
Boston, un homme qui semble investir un peu partout à travers le monde et qui semble avoir les moyens de ses ambitions.
Alors, je lui demande : Pour quelle raison vous investissez dans les
serres Lufa à Montréal? En fait, c'est une
serre, c'est une belle serre. On l'a visitée, c'est sur le toit, il y a des
magnifiques légumes. Mais qu'est-ce
qui justifie l'investissement de quelqu'un de Boston? Et on sait qu'à Boston c'est
là qu'est l'économie du savoir, hein?
Et le monsieur me dit : Vous savez, la ferme Lufa, elle est cinq
ans en avance sur le MIT dans ce qu'ils ont réussi à développer, et leur
concept est en voie d'être breveté. Alors, cinq ans en avance sur le MIT, et là
il me dit également : Le MIT est en
avance sur tout ce qui se fait dans le monde. Moi, je fais le tour du monde, et
le MIT est en avance sur tout ce qui
se fait dans le monde. Alors, notre entrepreneur, et avec notre
investissement, va faire une autre serre à Laval, qui est en train de faire breveter sa manière, son… pas
seulement son produit mais sa façon de gérer la serre…
Imaginez, imaginez le potentiel des serres Lufa partout à
travers le monde, alors que mondialement on se dit qu'on va avoir de la
difficulté à nourrir la planète, que c'est un des enjeux criants de la planète.
Et moi, j'arrive d'une mission en Inde,
où, là, cet enjeu-là est très, très présent. Et, lors de la mission en Inde...
Vous savez qu'en Inde on veut construire un corridor entre Mumbai et Delhi pour faire en sorte que les produits se
rendent plus vite au port parce que présentement ça prend deux semaines pour que les produits se
rendent au port. Alors, on a donc, en Inde, construction d'un corridor
et construction de sept mégacités qui vont partir
de zéro, qu'on va construire en Inde parti de zéro et qu'on veut faire
du développement urbain différent de tout ce qui s'est fait à venir jusqu'à
maintenant. Et là moi, quand on me parle de ça, en Inde, j'imagine les serres
Lufa sur les toits des immeubles de ces sept mégacités.
Et ça, c'est un rêve, c'est un rêve pour une entreprise,
mais ça peut devenir le Québec de demain. Et c'est ça, la vision que vous
allez retrouver, entre autres, dans la politique de développement économique du
Québec, ce que nous faisons, au
Québec, différent, ce qui va faire en sorte qu'au Québec on soit capables de
diminuer notre empreinte puis nos gaz à effet de serre, c'est ça qu'on va exporter
demain. Et l'avenir mondial est là, et le Québec va être à l'avant-garde
de cet avenir mondial. Est-ce que ça répond à votre question?
Le
Président (M. Hamad) : Eh bien! On est partis de Deux-Montagnes, on est allés en Inde, on est
revenus, et c'est très bien. Alors, M. le
député de Dubuc.
M.
Claveau : Merci,
M. le Président. Mme la ministre, mes collègues, les accompagnatrices, accompagnateurs, mes
salutations. Alors, Mme la ministre, c'est rafraîchissant de vous entendre
et... Oui, oui, oui, M. le Président, c'est rafraîchissant d'entendre le
discours économique puis... du même genre puis avec les objectifs que vous vous
êtes donnés. D'ailleurs, ce discours de
cohérence, de cohésion, on l'a vécu dernièrement en votre compagnie puis une
entreprise de mon comté que j'ai
accompagnée, qui vous a rencontrée, qui a rencontré la première ministre, qui a
rencontré, dans un second temps, la
ministre des Ressources naturelles et qui ont vu, qui ont entendu le même
discours de cohérence avec les mêmes
objectifs au niveau d'investissement et de support aux entreprises qui veulent
venir investir au Québec ou grandir.
Et vous parliez tantôt d'une stratégie québécoise de l'entrepreneuriat
qui avait été mise sur pied en novembre 2011 et avec des objectifs d'investissement. Tout
particulièrement, je veux vous emmener avec plus de précision vers... On
connaît le rôle du Parti québécois et ses
attentes, sa réalité, son écoute en fonction des besoins des régions du
Québec. Et j'aimerais vous entendre :
Particulièrement, à partir de cette stratégie, qu'est-ce que vous pouvez... qu'est-ce
que vous allez mettre en place
concrètement pour aider les entrepreneurs des entreprises des régions du
Québec? Il y a beaucoup d'attentes.
Le Président (M.
Hamad) : Mme la ministre.
Mme
Zakaïb : Il y a
effectivement beaucoup d'attentes des régions du Québec, et nous croyons, au gouvernement, qu'un
Québec économiquement fort doit nécessairement passer par des régions solides,
et c'est important qu'on travaille régionalement.
Et je vous disais tantôt qu'à la banque nous allons avoir une vision, nous allons...
La banque va se doter, dans chacune
des régions du Québec... Parce qu'elle aura pignon sur rue dans chacune des
régions, avec des gens qui habitent la région,
qui vont offrir des services aux gens de la région. La banque de développement,
ce sera des services, une banque pour
et par les régions du Québec. Chacune des régions va se doter d'une vision de
développement économique régional qui va être mise en place par des gens
qui habitent la région.
Et moi, dans mon ancienne vie, j'ai travaillé en développement
économique régional, et, je dois vous dire, c'est
une grande différence quand... puis les gens me le disaient, les gens qui
travaillaient avec moi : Quand on rencontre les entrepreneurs à l'épicerie, quand on les rencontre à l'aréna, quand c'est
nos voisins, ce n'est pas la même chose que quand on arrive d'une autre
région puis qu'on va offrir un service. Ça va être important qu'à la banque les
gens qui offrent les services aux entrepreneurs, ce soient des gens de la
région. C'est ça, avoir des guichets partout.
• (12 h 10) •
Et je ne veux pas, encore là, critiquer ce qui a été fait
à venir jusqu'à maintenant. Je pense qu'à la fois les gens du ministère et
ceux d'Investissement Québec ont travaillé, ont très bien travaillé dans le
cadre qui était le leur à ce moment-là. Maintenant, il faut voir différemment. Et je pense qu'en permettant à
chacune des régions du Québec d'établir sa propre vision de développement économique et le cadre
dans lequel vont se faire la prospection d'investissements étrangers,
les priorités de développement régional, on
va permettre aux régions d'aller beaucoup plus loin et d'y aller beaucoup
plus rapidement que ce qu'on fait
présentement à partir soit de Montréal ou de Québec et de penser qu'en ayant
des programmes qui sont mur à mur à travers le Québec on répond aux
besoins de chacune des entreprises et de chacune des régions.
Dorénavant,
on va décentraliser les décisions. Les décisions vont se prendre régionalement
et dans le cadre d'une politique qui va permettre à tous les acteurs de développement
économique que sont les CLD, que sont, dans bien des cas… Puis il y en a différentes, dépendamment des
régions du Québec, mais il y a Laurentides Économique, il y a Lanaudière Économique, il y a Québec
International, il y a Montréal International. Dans toutes les régions du
Québec, il y a des organismes de
développement économique. Et nous allons travailler de concert avec ces
organismes-là pour établir une vision de développement économique et
ensuite arrimer les actions de tout le monde autour de cette vision-là.
Alors,
plutôt qu'il y ait des gens qui agissent indépendamment ou des organismes
indépendamment, tous avec beaucoup de bonne
volonté, dans différents secteurs, tout ça, ça va être coordonné dans une
vision de développement économique qui va être mise en place avec l'aide de
tous ces acteurs-là et qui va être réfléchie avec l'aide de tous ces acteurs-là et ensuite déclinée par la banque, par
des investissements. Parce que le rôle de la banque, ce sera d'investir et
d'accompagner les entrepreneurs à travers ces investissements, mais également à
travers leurs projets, parce que, des fois, il y a des projets qui ne
nécessitent pas nécessairement des investissements.
Alors
donc, une décentralisation et aussi autour des créneaux ACCORD. Je rappellerai
que les créneaux ACCORD sont une créature, une réalisation d'un
gouvernement du Parti québécois au début des années 2000 et que les
créneaux ACCORD sont présents et ont été
soutenus par tous les gouvernements successifs, et nous continuons de les
soutenir. Et c'est déjà un bon travail de
concertation économique régionale, et nous allons... Nous n'allons pas
recommencer ce qui a été fait. Ce qui
est bon, on le garde. On veut juste faire mieux, comme je disais tantôt. Alors,
nous allons utiliser ce qui a été fait autour des créneaux ACCORD pour
aider à établir cette vision de développement économique régional.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Dubuc.
M. Claveau : Merci, Mme la ministre. Pour
poursuivre, on rencontre, dans nos comtés, régulièrement, des chefs d'entreprise, des gestionnaires d'entreprise, et ce
qu'on reproche souvent aux programmes gouvernementaux ou aux différentes mesures qui doivent … v ous êtes au courant, M. le Président, différentes
obligations, alors on reproche beaucoup d'être envahis par la paperasse, par des formules,
et ça ne finit plus, pour s'inscrire à des programmes, s'inscrire à de l'aide
gouvernementale ou à différents programmes.
Puis, d'autant plus, c'est rendu... ce que j'entendais
encore dernièrement, une autre préoccupation qui vient de s'ajouter, un autre
coût, une autre responsabilité à ces chefs d'entreprise, c'est qu'ils sont
beaucoup sollicités. On le voit, la
réforme de l'assurance-emploi et l'obligation d'être à la recherche d'emploi,
même pour les travailleurs saisonniers, qu'on sait qu'on va reprendre le
travail prochainement. Alors, on vient rencontrer les services de ces
entreprises qui n'ont pas nécessairement un service de ressources humaines,
déposer des demandes d'emploi pour se conformer à l'assurance-emploi. C'est un
effet pervers qui crée encore des obligations à nos PME.
Mais,
ceci dit, ce n'est pas le but de ma question, mais ça vient s'ajouter. On sait
qu'une mesure prise par le gouvernement
fédéral vient encore faire une charge supplémentaire. C'est une charge... c'est
de l'argent. Ce que les chefs d'entreprises,
les gestionnaires me faisaient part : C'est encore un coût supplémentaire
qu'on nous envoie à notre entreprise pour
une considération beaucoup plus politique, alors que la situation des emplois
saisonniers, ce n'est pas vraiment la solution
qu'on veut nous imposer. Ceci dit, par rapport à la stratégie, par rapport aux
obligations du programme, est-ce qu'on va tenir compte de ces propos de
ces entreprises qui trouvent qu'il y a beaucoup trop de paperasse?
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord
avec mon collègue. Les entreprises se plaignent et se plaignent depuis longtemps qu'il y a effectivement
beaucoup de paperasse, puis je pense que l'Assemblée nationale est, à l'unanimité… serait d'accord avec ce fait-là. D'ailleurs,
vous le savez, l'ancien gouvernement a mis en place un comité qui était
présidé par l'ancien ministre Michel Audet et qui a publié un rapport, et le
gouvernement va mettre en oeuvre les
recommandations de ce rapport. Il y a un comité de suivi qui a été mis sur
pied, qui est coprésidé par le secrétaire général du Conseil exécutif et la vice-présidente de la FCEI, Mme
Martine Hébert, qui vont faire des recommandations au gouvernement sur la mise en place des 63
recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire
et administrative. C'est important. C'est important qu'il y ait...
La réglementation, c'est un outil de
gouvernance, on est tous d'accord avec ça puis on pense tous que ça prend de la gouvernance, mais ça ne doit pas nuire à l'investissement,
ça ne doit pas nuire à la création d'emplois, ça ne doit pas nuire à l'innovation, ça ne doit pas nuire à la
compétitivité puis ça ne doit pas prendre 25 % du temps d'un
entrepreneur, remplir des papiers.
Alors, nous allons mettre en oeuvre
les recommandations, et c'est important pour le gouvernement, puis je pense que, là-dessus,
tous les partis confondus, nous allons sourire à cette initiative, parce qu'effectivement
nous rencontrons tous des
entrepreneurs qui nous disent que vraiment on remplit beaucoup de papiers au
Québec à l'heure où on devrait être sans
papier. Parce qu'on nous dit toujours que les bureaux devraient être sans
papier. Mais je vous dis qu'il y a multiplication de documents et de
formulaires, et il faut vraiment mettre la hache là-dedans, et nous allons...
nous comptons nous y mettre et mettre en oeuvre les recommandations, les 69
recommandations du comité de travail.
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Berthier.
M.
Villeneuve : Oui, M. le Président. Il
reste combien de temps?
Le
Président (M. Hamad) : Il reste 30
secondes... 15 secondes.
M.
Villeneuve : Est-ce qu'on peut l'ajouter
au bloc suivant, s'il vous plaît?
Le
Président (M. Hamad) : Oui, oui.
M.
Villeneuve : Merci.
Le Président (M. Hamad) : Oui, pas de problème. C'est six secondes,
mais on va vous l'ajouter, là. Alors, on va aller... Le temps que vous parlez ou réfléchissez,
le temps passe, hein? O.K. Alors, on va vous donner un 15 secondes à la
fin. Ce n'est pas grave. Alors, M. le député de La Prairie, êtes-vous
prêt?
M.
Le Bouyonnec : M. le Président,
absolument.
Le
Président (M. Hamad) : Vous avez 13
min 20 s. Je sais que vous avez hâte. Allez-y.
M. Le Bouyonnec : Je n'ai pas beaucoup de temps, j'ai
plusieurs questions. Chers collègues, bonjour. Je salue Mme la ministre ainsi que son accompagnateur, M. Langlois, que j'ai
eu l'occasion de croiser dans La Prairie lors de la campagne électorale.
Sur
la question de l'entrepreneurship et puis des PME, on a vu, entre autres, dans
une étude de la Banque de développement du Canada dernièrement, qu'il y a une
perte d'entreprises de moyenne importance. On avait vu aussi d'autres chiffres qui démontraient, effectivement,
comme vous le disiez, puis on est d'accord, que l'entrepreneurship se perd un peu au Québec. Nous avons moins de
création d'entreprises, même comparé au reste du Canada, et
effectivement il y a peut-être un travail de redressement à faire.
Au niveau de votre vision, je suis
convaincu que vous avez une vision puis j'aimerais vous entendre sur là où vous
jugez prioritaire d'intervenir dans les différentes phases d'accompagnement des
entreprises, là, que ce soit l'essaimage,
que ce soit le démarrage d'entreprises, la croissance. Il y a eu plusieurs
rapports, il y a eu plusieurs phases dans l'histoire du capital de
risque québécois où même à partir de 2003, le gouvernement libéral avait jugé
que l'État devait se désengager et laisser
le privé davantage prendre de place. Et, à chaque fois qu'on bouleverse un peu
l'écosystème, on se demande si la chaîne de financement va demeurer
suffisamment stable et on va prendre...
Je serais intéressé, surtout que c'est un peu
d'actualité, avec les universités, entre autres, vous entendre sur la partie initiale, la
partie essaimage, entre autres les sociétés de valorisation de nos universités,
comment vous voyez le rôle de la Banque
de développement du Québec, la partie démarrage aussi, qui est une partie plus
risquée de la chaîne, évidemment, parce que les entreprises plus
matures, il y a toujours de l'argent pour les financer.
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
•
(12 h 20) •
Mme Zakaïb : Tout d'abord, je salue le député de
La Prairie. Nous avons eu l'occasion de se côtoyer dans une ancienne vie. Et,
quand on parle de chaîne de financement, effectivement la chaîne de
financement, au Québec, est solide à certains endroits et plus précaire
à d'autres endroits. Quand nous allons mettre en place la Banque de
développement économique du Québec, nous allons essayer de combler les lacunes
de financement présentement dans la chaîne de financement
actuelle, lacunes au niveau du démarrage d'entreprises, de l'essaimage, du
démarrage d'entreprises et surtout le démarrage
d'entreprises traditionnelles, parce que certaines entreprises de capital de
risque, certains fonds d'investissement couvrent les technologies de l'information, mais il n'y a à peu près
rien pour... ou aucun fonds présentement qui couvre le démarrage d'entreprises de moyenne taille ou de
petite taille. Parce qu'en fait les CLD font du démarrage, mais font du démarrage de très, très petites entreprises,
puisque leur limite d'investissement se situe entre maximum 100 000 $
dans certains cas puis, quand ils gèrent
également les fonds locaux d'investissement de la FTQ, peuvent aller jusqu'à
250 000 $.
Mais,
quand on parle de démarrage d'entreprises au Québec et qu'on parle de démarrage
d'entreprises de moyenne taille... Et, d'ailleurs,
l'étude dont vous parlez, de la Banque de développement du Canada, est à l'effet
que ce sont des entreprises de moyenne taille qu'il manque présentement
dans la chaîne pour l'ensemble du Canada, puis je pense qu'on peut dire qu'au
Québec c'est également... ça devrait être également... c'est également le cas.
Il faut qu'on investisse plus en démarrage d'entreprises.
Alors, à la banque, il va y avoir effectivement une société de capital de
risque qui va faire du démarrage d'entreprises. Et, l'essaimage, il y a
beaucoup de projets, il y a beaucoup de brevets qui sont présentement sur les tablettes au Québec, parce qu'on
ne trouve pas d'entreprises ou d'entrepreneurs pour en faire des
produits puis faire en sorte que ça stimule notre économie, mais également
parce qu'il n'y a pas de fonds disponibles pour les démarrages d'entreprises.
Alors, oui, il y aura, à la banque, une section démarrage d'entreprises.
Il y aura également, dans la chaîne de
financement pour les deuxièmes rondes… il manque aussi d'argent, par exemple dans les technologies propres. Alors, il y
aura possibilité de prendre des prises de participation, à la banque, dans des
projets de plus grande envergure, qui seraient des projets de croissance dans
certains secteurs et qu'on veut vraiment... Quand on prend la chaîne de
financement actuelle et qu'on regarde à quel endroit il y a des lacunes, on veut
combler ces lacunes-là.
On veut également combler les lacunes en
économie sociale. Il y a beaucoup de petits projets d'économie sociale qui voient le jour partout au Québec, et on se
rend compte que ces entreprises-là sont beaucoup plus résilientes que les entreprises d'économie traditionnelle. Il y a
également des projets d'économie sociale de plus grande envergure qui ne
trouvent pas à se financer. Alors, à la
banque, il y aura une division d'économie sociale qui va voir à financer des
projets d'économie sociale de plus grande envergure que ce qui se fait
présentement partout à travers le Québec.
Maintenant, au risque de me répéter, c'est
important, l'entrepreneurship, c'est important de stimuler l'entrepreneurship
parce que ça ne prend pas que de l'argent…
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre, compte tenu que le temps... Mme la ministre, excusez-moi. Compte tenu que le temps, ils ont juste
13 minutes, la CAQ, pourriez-vous réduire la longueur de vos réponses puis
aller...
Mme
Zakaïb : O.K. Bien, je répondrai...
Le
Président (M. Hamad) : Le guide que
vous pouvez utiliser : la longueur de sa question, si vous allez deux fois
plus long, c'est le maximum.
Mme
Zakaïb : O.K. Je répondrai à l'entrepreneurship
sur la prochaine question, si ça vous intéresse.
Le
Président (M. Hamad) : Finissez.
Finissez. Finissez, vous avez le temps de finir.
Mme Zakaïb : Bien, je pense que c'est important,
comme je disais tantôt, puis je pense qu'on est tous d'accord avec ça, il y
a un manque d'entrepreneurs au Québec. Il y a la stratégie de l'entrepreneuriat
qui est en train d'être mise en place, et ça, je pense que ça va
stimuler beaucoup. Il n'y a pas que l'argent, ça prend aussi des gens qui ont
envie de devenir entrepreneur. Ça fait que c'est les deux stratégies. La
stratégie de l'entrepreneuriat et le travail de la banque vont être conjoints pour faire en sorte qu'il y
ait de la relève d'entreprise puis du démarrage de nouvelles entreprises,
de la croissance des entreprises existantes.
M. Le Bouyonnec : Merci pour la réponse, elle est éclairante. Merci pour
votre intervention, M. le Président. Je vais balancer mes questions comme ça, à
la volée. Comme ça, pour la réponse, ça va être plus facile.
Pour ce qui est du démarrage, entre autres,
ou pour ce qui est de fonds, finalement, de filières spécialisées, vous avez fait allusion
au ClinTec un peu tout à l'heure, est-ce que vous avez l'intention, à ce
moment-là, d'investir dans des fonds sectoriels privés à partir de la
Banque de développement du Québec ou ça va être des investissements directs
comme... que vous allez privilégier davantage? Une question.
Et, au niveau de la stratégie des crédits d'impôt
à la R&D, on sait qu'on en a pour presque 2 milliards au Québec, est-ce que vous
voyez qu'il y a lieu... Les fédéraux ont un peu commencé à revoir ça, entre
autres. Est-ce que vous jugez qu'il y
a lieu de revoir la distribution des crédits d'impôt à la recherche et
développement, entre autres éventuellement pour favoriser des filières
ou favoriser, compte tenu de votre stratégie, des zones particulières?
Mme Zakaïb : O.K. Pour la première question, les
fonds sectoriels privés, il y a déjà... Investissement Québec a déjà fait des investissements dans des fonds
sectoriels privés comme Teralys, comme SIC Capital. Ce n'est pas exclu qu'on en
fasse d'autres.
Maintenant, on veut également que la banque
puisse prendre des prises de participation en démarrage d'entreprises, dans les
démarrages... dans les entreprises traditionnelles, parce que ces fonds-là, c'est
généralement ce qu'on appelle la nouvelle
économie, là. L'économie, ça peut être les technologies de l'information, ça
peut être les biotechs, bon, mais c'est
généralement... Dans la nouvelle économie, c'est là que se trouvent les fonds
de capital de risque, généralement, parce que c'est là qu'on peut
attendre le plus grand rendement.
Maintenant, il faut qu'on investisse
également en entreprises traditionnelles. Alors ça, ça va être la banque qui va faire ces investissements-là dans les secteurs
traditionnels.
L'autre question, c'était...
Une
voix : ...
Mme
Zakaïb : Ah! Les R&D. Je pense
que la mesure de crédit d'impôt R&D est une mesure qui permet justement aux
entreprises d'accroître leur innovation. Et, avant de toucher à cette
mesure-là, il faut être très, très, très prudent, et ce n'est pas ce que nous
envisageons maintenant.
Je sais qu'à la période de questions ce matin
on disait : Pourquoi vous ne prenez pas... vous ne coupez pas dans les budgets des
crédits d'impôt aux entreprises pour donner dans les universités? Moi, je pense
que ce serait dommageable. Ce serait
dommageable parce que l'innovation, c'est ce qui permet aux entreprises d'aller
plus loin, d'aller plus vite et de se démarquer. Puis les recherches...
les crédits d'impôt à la recherche et développement sont importants au Québec, c'est vrai, mais, d'après moi, jouent leur rôle,
ils jouent un rôle essentiel. Alors, la décision qui a été prise par mon
collègue le ministre des Finances de les
maintenir est, selon moi, une décision judicieuse. Et ce serait très risqué
pour les entreprises du Québec de commencer à jouer, comme le fait le
fédéral, dans les crédits d'impôt à la recherche et développement.
Et regardons certaines grandes grappes
industrielles du Québec qui, justement, déplorent que le gouvernement fédéral
ait mis fin à certains des programmes. Et, autour des grappes de la région
montréalaise, quand je rencontre les entreprises
de ces grappes-là, heureusement il y a le rapport Erickson qui vient, en
aéronautique, un peu tempérer, là...
Une
voix : ...Emerson.
Mme Zakaïb : …Emerson, excusez, Emerson qui vient
tempérer, mais c'est... il faut faire attention. Il faut faire attention parce
que c'est un tissu économique qui existe depuis longtemps, et, commencer à
jouer là-dedans, je pense que ça déstabiliserait l'économie plus que ça
aiderait.
M.
Le Bouyonnec : Est-ce qu'il me reste
du temps, M. le Président, ou…
Le
Président (M. Hamad) : Oui, oui, il
vous reste quatre minutes.
M. Le Bouyonnec : Oui. Une autre question sur un autre
registre. On a l'impression... Les entrepreneurs, vous avez dû en rencontrer, ont
trouvé que la fusion de la SGF avec Investissement Québec avait quand même créé
un genre de... appelons ça un « flux » , là,
pendant une certaine période de temps. Il y a quand même eu des
rationalisations. Cette organisation s'est
remise un petit peu en route puis... Est-ce que vous ne craignez pas que se
produise un peu la même chose, à partir du moment… Et je ne sais pas
combien d'employés du MDEIE seraient partie prenante de la nouvelle banque et comment tout ce beau monde-là vont se
mettre à travailler ensemble. Combien de temps ça va prendre? Est-ce que
vous prévoyez des rationalisations d'effectifs aussi à ce niveau-là?
Et, dans les rationalisations, on a parlé un
petit peu des CLD tout à l'heure, sur une question de mon collègue. Est-ce que vous... Et je comprends que les CLD,
jusqu'à leur limite d'investissement, bon, ils vont avoir comme une certaine
latitude. Mais est-ce que vous prévoyez leur donner davantage d'autonomie, c'est-à-dire
d'augmenter leur budget avec une autonomie au niveau de la décision locale ou
on va voir un appariement entre quelqu'un au CLD, quelqu'un à la Banque de développement du Québec, puis finalement on va
avoir deux personnes sur le même dossier, puis... Comment vous voyez ça, l'ensemble de la réorganisation d'Investissement
Québec vers la Banque de développement, en regard, entre autres, des
CLD?
Le Président (M.
Hamad) : Vous avez
2 min 30 s.
Mme Zakaïb : O.K. La fusion de deux entreprises, c'est toujours
délicat. La fusion d'un ministère avec Investissement
Québec, ça va être également délicat. Il y a deux cultures, j'en suis
consciente. Maintenant, on va mettre en
place dès le dépôt du projet de loi un comité de transition. On va le faire en
amont pour aider à amalgamer à la fois les structures, les manières de
faire. Il n'y aura pas de rationalisation d'effectifs, ce n'est pas du tout le
but. Le but, ce n'est pas de sauver de l'argent, le but, c'est d'être plus
efficace. Il n'y aura donc pas de rationalisation d'effectifs.
Déjà, dans la majorité des régions, les
bureaux de la banque et ceux d'Investissement Québec sont dans les mêmes immeubles. Alors, au niveau physique, c'est quelque
chose qui va être assez simple. Ce qui va être plus délicat, comme je le disais tantôt, c'est la nouvelle
politique d'investissement, c'est la nouvelle politique d'accompagnement.
C'est tout ça qu'on va devoir mettre en
place. Mais, en s'y prenant en amont avec le comité de transition, ça va aider
à ce que la transition se fasse mieux, justement.
Pour ce qui est des CLD, les CLD vont rester
dans leurs limites d'investissements actuelles. Maintenant, les CLD, 85 % de leur
travail, c'est de l'accompagnement, ce n'est pas de l'investissement, ils vont
continuer de faire de l'accompagnement.
Où leur mandat va être accru, c'est dans leur participation à l'élaboration et
à la mise en oeuvre de la vision de développement économique régional
dont vont se doter chacune des régions du Québec. Là-dessus, ils vont être
appelés à travailler à élaborer cette vision-là et, par la suite, à la mettre
en oeuvre.
Le
Président (M. Hamad) : Alors, il y a
encore une dernière minute, là, 45 secondes.
•
(12 h 30) •
M.
Le Bouyonnec : 45 secondes? À
qui est-ce que je peux en faire cadeau? Est-ce que vous voulez, vous? Non, ça
va.
Le Président (M. Hamad) : Bien, vous ne devriez pas faire
cadeau, parce que vous n'avez pas assez de
temps.
M.
Le Bouyonnec : Merci pour le...
Merci. Merci pour la réponse.
Une
voix : ...
M.
Le Bouyonnec : Vous avez été surpris,
là, hein, un cadeau venant de notre part.
Le
Président (M. Hamad) : Bon, O.K.
Alors, c'est bien. On va passer maintenant à l'opposition officielle. Vous avez
20 minutes.
M. Drolet : Merci, M. le Président. J'aimerais
revenir, M. le Président, sur, justement, ce que mon collègue vient de tenter de faire, mais aussi, en même temps, aller
plus loin. Parce qu'on veut créer la Banque de développement économique, puis Mme la ministre parle d'un comité
de transition, mais, pour ce comité de transition là, je pense qu'il
faut qu'il soit déposé un projet de loi et,
en ce moment-ci, je pense que ce n'est pas encore fait ou du moins c'est encore
en prévision de le faire. Ça veut dire, à ce
moment-ci, que ça risque encore une fois de retarder plein de choses puis de
mettre en oeuvre plein de difficultés encore
pour les entrepreneurs parce que... Vous en êtes rendue où, finalement, versus
ça? Qu'est-ce que le comité, finalement, fait en ce moment?
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Le comité va être mis en place lors
du dépôt du projet de loi. Il y aura un comité de transition, lors du dépôt du projet de loi, qui va voir à faire
arriver, à faire atterrir la Banque de développement économique, de sorte que, lorsque le projet de loi deviendra loi,
nous soyons en mesure, dans un avenir relativement proche, de créer la banque, d'ouvrir les bureaux de la banque partout
à travers le Québec. Et nous prévoyons le dépôt du projet de loi dans
les prochaines semaines.
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
M. Drolet : Merci, M. le Président. Ça donne
quand même une réponse, mais, Mme la ministre, ça insécurise toujours quand même, la
proximité, en ce moment, de nos entrepreneurs qui vivent à tous les jours cette
incertitude-là et qu'il y a toujours un néant.
Vous savez, on a... Je reviendrais sur la
stratégie, que peut-être vous avez utilisé certains documents lors de votre tournée, que vous
avez dit au tout début de mon premier bloc. Parce que j'avais entendu parler un
peu de cela. Mais, vous savez, il y avait quand même quatre
interventions majeures qui étaient faites quand on rencontrait, naturellement,
les régions, pour être en mesure d'aller
chercher leur savoir et d'aller les écouter pour différents dossiers. Entre
autres, on avait quatre enjeux
majeurs, qui étaient la culture entrepreneuriale, il y avait le
prédémarrage et démarrage d'entreprises, la relève entrepreneuriale, qui est très importante, et surtout,
justement, la concertation des acteurs, qui était importante pour
chacune des régions, parce que ce n'était justement pas une politique mur à
mur. Et ça, j'aimerais juste m'assurer, Mme la ministre, si vous avez...
Puis cette vaste consultation a été,
en fait... Parce que tantôt vous disiez qu'on avait fait seulement quatre régions du Québec. Je m'excuse,
mais ça n'a pas été le cas. Et vraiment ça a été reçu, cette politique-là, en
novembre 2011, par tous les acteurs dans un forum, ici, important, dans
la région de Québec. Et il y avait à l'intérieur de cela une concertation
totale d'à peu près tous les acteurs. Ils nous ont félicités de ça.
Dans ces enjeux-là, ces
quatre enjeux là, il y avait déjà des points bien importants de discussion qui
avaient été faits justement pour chacune des
régions, que ça soit pour la culture entrepreneuriale, pour être capable de
donner un modèle, en fait, dans chacune des
régions du Québec, d'école capable de le faire. Et j'aimerais vous entendre un
petit peu en profondeur sur cette stratégie-là, qui avait été bien
accueillie, avec les points que je viens de vous mentionner.
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Tout d'abord, je veux... Je relève
que vous utilisez souvent le mot « incertitude » , là, puis qu'il y a de l'incertitude présentement au Québec, les
entrepreneurs sont incertains. Écoutez, Investissement Québec reçoit des demandes comme ils en toujours reçues, le
ministère des Finances et de l'Économie reçoit des demandes, comme l'ancien
MDEIE les recevait, elles sont traitées comme elles étaient traitées. Si c'était
si bien avant, il ne devrait pas y avoir d'incertitude
parce que ce qui se passe aujourd'hui, c'est ce qui existait avant. J'ai un peu
de misère, là. On emploie ça un peu à
toutes les sauces, le mot « incertitude » , là. Ce qui s'en
vient va juste être mieux que ce qui a été avant, ne va pas être pire, va juste être mieux.
Maintenant, pour ce qui est de la stratégie,
les quatre axes de la stratégie qui sont valorisés : une reconnaissance collective
des entrepreneurs; développer, c'est-à-dire un système d'éducation promoteur de
qualité entrepreneuriale; le troisième
axe, un appui à la création, à la croissance et au transfert d'entreprise; et
le quatrième axe, qui était optimiser une simplification et une
réduction des démarches administratives; et, le cinquième, une action renforcée
et concertée sur le terrain.
Sur chacun de ces axes-là, des travaux
ont été faits. Si vous voulez qu'on aille dans le détail au niveau de... Je peux vous les nommer,
là, les différentes interventions qui ont été faites. Les bourses du Québec en
entrepreneuriat continuent. Voirgrand.tv , une émission, d'après moi, qui est importante,
essentielle qui valorise l'entrepreneuriat. J'ai d'ailleurs assisté
au lancement de cette émission-là et
rencontré les finalistes. L'émission continue, nous la soutenons toujours, et,
d'après moi, ça permet aux jeunes puis ça
permet aux moins jeunes également, parce que, dans la dernière cohorte, il y a
des gens de tous âges, d'avoir envie
de se lancer en affaires. Alors, ce projet-là continue. Forces Avenir
également est toujours en place et va
de l'avant. Nous avons lancé des projets structurants dans l'appui à la
création, à la croissance et au transfert d'entreprise. Le Fonds Relève Québec, Anges Québec continuent de
fonctionner. Et, Femmessor , hier, je suis
allée lancer les débuts des travaux de
Femmessor de la Capitale-Nationale , ça continue.
Au niveau de développer un système d'éducation
promoteur de qualités entrepreneuriales, l'ancien sous- ministre du MDEIE qui
avait ce projet-là travaille maintenant à l'Éducation. Alors, il est à la bonne
position pour faire avancer ce projet-là
et il y travaille... il y consacre beaucoup de temps. Nous allons bientôt
avoir, au Québec, un programme d'éducation qui valorise les qualités
entrepreneuriales. Au niveau, encore une fois, de l'appui à la création, à la
croissance et au transfert d'entreprise, on
met en place un nouveau programme d'aide à la recherche entrepreneuriale pour
les producteurs agricoles et les
pêcheurs. On veut... on continue d'encourager toutes les formes d'entreprises,
l'entrepreneuriat féminin, les coopératives — on a mis en place un nouveau fonds pour les coopératives
pendant la semaine des coopératives — les entreprises d'économie sociale. En fait, les quatre
axes... les cinq axes sont présentement en marche sur le terrain, la stratégie
de l'entrepreneuriat est maintenant quelque chose de vivant, qui vit dans
toutes les régions du Québec.
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage.
M.
Drolet : Merci, M. le Président. Je
reviens encore une fois sur le mot « incertitude » . Je veux
juste préciser, Mme la
ministre , ce n'est pas
moi qui le dit, le mot « incertitude » , c'est tout simplement dans tous les
médias, régulièrement, de façon régulière, et
aussi de ce que l'on entend. Si chacun des collègues qui sont ici pouvait avoir
l'honnêteté de dire sans partisanerie ce qu'on entend souvent dans nos comtés,
vous auriez peut-être un peu plus d'attention à ce mot « incertitude » là.
Et aussi, pour ce qui est de Voirgrand,
Voirgrand, nous aussi, on était là puis on a été très, très proches de
ça. Puis Femmessor,
Mme la ministre, que vous étiez hier, ouf, ce n'était pas facile pour moi de
vous entendre parce que, oui, c'était très,
très stimulant, mais je peux vous dire que j'étais partie prenante de cette
belle initiative là pour la créer ici, dans la région de Québec, ça fait
que c'est pour ça que… Vous savez, on a fait...
Puis
vous parliez aussi par rapport aux projets régionaux d'écoles vraiment
entrepreneuriales, pour donner un modèle d'école.
Ça aussi, ça a été visité par mon ex-collègue de l'Éducation ici même pour
donner cette structure-là puis surtout prioriser cette structure-là
parce que ça va donner à des jeunes qui ont des problèmes de décrochage
scolaire une avenue, un potentiel pour
valoriser le métier d'entrepreneuriat, pour croire que… de réussir en affaires,
ce n'est pas un crime, c'est, au contraire, aussi valorisant qu'être
docteur.
Est-ce que vous avez encore l'intention...
Avez-vous vraiment... Pouvez-vous nous préciser davantage ces actions-là qui sont importantes pour moi, pour ce qui est
de moi parce que je viens de ce milieu-là, et aussi pour tous les jeunes qui en
auraient besoin?
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Là-dessus, je pense qu'on est tous
sur la même longueur d'onde, là. On en a parlé tantôt, on n'a pas suffisamment d'entrepreneurs
au Québec. Et il y a toutes sortes de raisons derrière ça sans doute. Peut-être
la culture québécoise francophone qui est moins une culture
entrepreneuriale, peut-être qu'il y avait moins de sommes d'argent disponibles
pour le démarrage d'entreprises ou, en tout cas, que la concertation ou l'aide
au démarrage… Parce que démarrer une entreprise, là, ce n'est pas que de l'argent
que ça prend, ça prend beaucoup de soutien.
Mais
il y a également, je pense… une des raisons, c'est qu'on n'a pas beaucoup
véhiculé de bons portraits d'entrepreneurs
au Québec. Et il faut, d'après moi — et je pense que là-dessus on se
rejoint — que, dès le jeune âge, on soit capables de montrer des beaux succès aux
jeunes pour qu'ils aient envie de devenir entrepreneur. Et je suis d'accord
avec vous que, sans doute, certaines
personnes qui décrochent présentement, s'ils voyaient la possibilité de créer
leur propre emploi et créer leur propre entreprise, ce serait moins de
décrochage.
Puis ça, il faut le faire à l'école. Il faut le faire à l'école.
Et c'est ce que, moi, je distingue de, par exemple, l'École de l'enterpreneurship
de Beauce qui est aussi un excellent succès puis qui aide les entrepreneurs,
mais des entrepreneurs adultes. Alors, oui, on continue de soutenir l'École
de l'entrepreneurship de Beauce. Et, comme je le disais tantôt, on travaille à un
programme d'éducation qui va faire en sorte que, dans les écoles publiques, on
parle de c'est quoi, une entreprise, c'est
quoi, être entrepreneur, qu'on commence dès le jeune âge à parler de ça à nos
jeunes. Et ça se fait conjointement
avec le ministère de l'Éducation. Et je pense que, dans les prochains mois,
voire la prochaine année, on va être
en mesure déjà de voir des programmes puis des cours qui vont être dispensés
partout à travers le Québec à cet effet-là.
• (12 h 40) •
Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
M.
Drolet : Merci,
M. le Président. Écoutez, allons-y, par contre. Pour valoriser la profession d'entrepreneur, la stratégie
prévoyait investir 3 millions pour des bourses en entrepreneuriat. Est-ce
possible pour la ministre de nous en parler
et nous indiquer les montants qui sont alloués ou les bourses comme telles, à…
Quels organismes ont eu droit à date?
Mme Zakaïb : À quels organismes?
M. Drolet : Oui, c'est ça.
Le
Président (M. Hamad) : Regardez le programme avec la fondation, Mme la ministre, le programme
avec la Fondation de l'entrepreneurship vous
allez trouver les réponses.
Des voix : …
Mme
Zakaïb : C'est
deux choses différentes, M. le Président, la Fondation de l'entrepreneurship et
les bourses. Vous voulez avoir à qui on a
donné les bourses?
M. Drolet : Exact, parce que c'est…
Mme Zakaïb : Ça, malheureusement...
M. Drolet : Il y avait des montants d'alloués, madame. 3 millions d'alloués,
M. le Président, de prévus.
Mme
Zakaïb : On peut
vous donner les aides qui ont été versées par le programme, mais vous donner à
qui sont allées les bourses, là… Les aides qui
ont... dans le programme Développement des politiques économiques et Aide à l'entrepreneuriat,
les sommes qui ont été données dans le cadre de ce programme-là : au
Conseil québécois de la coopération et de la
mutualité, 9 millions; Forces Avenir, 225 000 $; Réseau Anges Québec,
1 million; Réseau Québécois du crédit communautaire — e st-ce que c'est ça que vous voulez comme information? — …
M. Drolet : Bien, c'est ça.
Mme
Zakaïb :
…4 720 000 $; la Fédération des chambres de commerce de la
province de Québec, 400 000 $; le
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, 1,5 million; le Centre
d'éducation, de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat collectif, le
CERIDEC, 120 768 $; Alimage-Jeune Chambre de commerce haïtienne,
190 000 $; Association de la
communauté noire de Côte-des-Neiges, 190 000 $; Chantier d'Afrique du
Canada, 190 000 $; Réseau des entrepreneurs et professionnels africains, 100 000 $;
Productions Qu'en dit raton? — mais là c'est « dit » , d-i-t, et raton, comme un raton
laveur — 64 415 $...
Le Président (M.
Hamad) : Le député de Jean-Lesage, il
dit merci. Il commence à avoir une idée c'est quoi. Alors, vous avez d'autres
questions, monsieur...
M.
Drolet : Ce n'est
pas clair pour les bourses directement, M. le Président, mais, oui, j'ai d'autres questions, M. le Président.
Le Président (M.
Hamad) : Oui, allez-y. Allez-y.
Allez-y.
M. Drolet : On a parlé de la Fondation de l'entrepreneurship,
M. le Président, puis, en même temps, ça m'amène
à dire qu'étant quand même près aussi de la
Fondation de l'entrepreneurship de l'Université Laval et d'être quand
même près de tous ces groupements-là depuis
les dernières années, du fait d'avoir été responsable de la stratégie avec mon
collègue Alain Paquet, on travaillait fort
pour le mentorat, pour faire en sorte que, justement… montrer des exemples, que Mme la ministre
mentionnait tantôt, pour valoriser l'entrepreneuriat. Peut-elle nous dire
combien de nouveaux mentors font
maintenant partie du réseau Mentorat Québec et quelles régions peuvent
maintenant bénéficier… et qu'elle peut nous dire combien d'entrepreneurs
ont été accompagnés jusqu'à maintenant?
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Pour revenir à la réponse de tantôt,
là, nous, on peut vous dire avec quels organismes on accorde les bourses, mais pas à qui les bourses sont
accordées, alors.
Pour ce qui est du mentorat, je suis d'accord
avec vous, c'est quelque chose d'essentiel, le mentorat, ça aide les jeunes
entrepreneurs et les moins jeunes qui veulent se lancer en affaires d'avoir de
l'accompagnement, d'avoir quelqu'un à qui
parler — p arce que, quand on est en affaires, on
est souvent seul — alors d'avoir quelqu'un à qui parler,
à qui on parle de nos problèmes puis qui nous
aide à trouver des solutions. Et la Fondation de l'entrepreneurship est très
aidante en mentorat au Québec.
Maintenant,
votre question est très précise, combien de personnes...
Une
voix : ...
Mme Zakaïb : Alors, on est capables de vous dire,
par contre, le soutien au Réseau M, nous avons maintenu le soutien au Réseau M de la Fondation de l'entrepreneurship
et nous avons signé une nouvelle convention qui couvre 2012-2013 et 2013-2014, qui a été juste signée, vous le savez, en
juillet 2012. Et, en ce qui concerne le nouveau projet Relève, il y a une nouvelle convention qui couvre
2012-2013 et 2013-2014, qui a été, elle, également signée. La cible, c'est qu'il y ait 30 nouveaux entrepreneurs qui
soient formés dans le cadre de cette stratégie. Maintenant, je ne suis
pas en mesure de vous dire combien de ces 30
là ont été formés, mais, si vous voulez, on peut vous faire parvenir la
réponse, là.
Une
voix : Mais c'est seulement en
2013-2014.
Mme
Zakaïb : Pardon?
Une
voix : C'est pour l'an prochain.
Mme
Zakaïb : On essaie de l'avoir puis on
devrait être en mesure de...
Le
Président (M. Hamad) : Alors, vous
allez...
Mme
Zakaïb : …
Le
Président (M. Hamad) : Mme la
ministre, vous allez déposer ça. Alors, on va... O.K. Alors, on passe à l'autre
question.
M. Drolet : …M. le Président, merci beaucoup.
Toujours dans le volet soutenir la stratégie, prévoyant de mettre sur pied le
fonds Capital Anges Québec de 20 millions de dollars qui a été annoncé en
avril 2012 par mon collègue député de Louis-Hébert
alors qu'il était ministre du Développement économique, la ministre peut-elle
nous dire juste qu'est-ce qu'il en est exactement et qu'est-ce qu'il
arrivera des atteintes des objectifs fixés de 20 à 30 projets d'ici 2014?
Mme Zakaïb : Le Réseau Anges Québec, pour l'ensemble
des gens qui nous écoutent, là, peut-être dire un peu ce que c'est. C'est un réseau
qui regroupe aujourd'hui 115 investisseurs privés , donc des gens qui investissent de leur argent — c'est ce qu'on
appelle des anges financiers — pour la valorisation
de projets d'entreprises québécoises un peu partout à travers le Québec.
Et nous avons maintenu le soutien au Réseau Anges Québec.
En fait, on a complété 20 investissements, qui totalisent 8,4 millions, avec le Réseau Anges Québec, contribué à la
création de 194 emplois et investit dans différents secteurs d'activité tels que les sciences de la
vie, les technologies de l'information et des communications ainsi que
les technologies propres, et d'ailleurs mis
sur pied le fonds Anges Québec, fonds qui a été créé, vous avez raison, sous
l'ancien gouvernement — c'est
un autre des bons coups de l'ancien gouvernement — en
mai 2012, qui a été très actif sur le marché avec neuf projets autorisés qui totalisent
maintenant 7,2 millions d'engagements. Voulez-vous plus d'information sur
le projet?
Le
Président (M. Hamad) : Bien, il
voulait savoir où il était rendu, là. Alors, où on est rendu...
Mme Zakaïb : Alors, ça continue, puis c'est...
Écoutez, là, ils ont le vent dans les voiles, ils continuent d'investir partout à
travers le Québec, et on ne peut que sourire à ça, parce que ça prend des gens
qui mettent de l'argent au démarrage d'entreprises puis à l'amorçage de
nouvelles idées.
Le
Président (M. Hamad) : Bon, alors, on
a le vent dans les voiles. Continuez. As-tu une question?
M. Drolet : Parce qu'ici je vois « panne de gouvernail » , M. le
Président, j'ai de la misère à comprendre. Le Québec doit faire face, Mme la
ministre, dans les prochaines années, à l'un des plus grands défis — ça, je pense que, tous les deux, on
va être d'accord avec ça — celui de la relève
entrepreneuriale. Dans Le Devoir du 14 novembre dernier, d'ailleurs,
un article alarmant a attiré mon attention. Selon une étude de la Banque CIBC, « un
entrepreneur sur deux se retirera des affaires d'ici [les 10 prochaines années » , et « on estime
que les actifs commerciaux d'une valeur de [1 000 900 000]
changeront de mains [au Canada] » . Cette réalité est très alarmante pour le Québec compte tenu de notre faible taux entrepreneurial. « la stratégie prévoyait que le
gouvernement injecte 20 millions de dollars
dans le Fonds Relève Québec dont la
capitalisation atteignait 50 millions à la clôture du début de 2012. La
ministre peut-elle nous dire ce qu'il advient de ce fonds, qui en a
profité puis est-ce que les objectifs seront atteints?
Le Président (M.
Hamad) : Mme la ministre.
• (12 h 50) •
Mme
Zakaïb : M. le
Président, pour répondre à la question précédente, on a l'information,
1 329 mentors dans le Réseau M, les résultats pour le Réseau M, et
2 214 entrepreneurs ont été accompagnés. Pour ce qui est du Fonds
Relève Québec, fonds qui a été mis en place
à la fois par le gouvernement du Québec mais également par le Fonds de
solidarité de la FTQ, Fondaction et Capital
régional et coopératif Desjardins : Fonds de solidarité, Fondaction et
Capital régional et coopératif Desjardins, chacun pour 10 millions;
et 20 millions provenant du gouvernement du Québec. Le fonds a été clôturé il y a plus d'un an, soit le 11 novembre
2011, et le fonds s'est engagé à financer, jusqu'à maintenant, 29
projets, pour un total de 4,9 millions de dollars.
Et, lorsque nous créerons la Banque de développement
économique du Québec, le Fonds Relève Québec sera une portion intégrante de la Banque
de développement économique du Québec et nous allons continuer le travail. En
fait, les gens de ce fonds vont
continuer le travail de relève. Effectivement, c'est un enjeu, au Québec, la
relève. Ça fait au moins 12 ans que
moi, j'entends parler de la même chose que vous dites aujourd'hui — peut-être
même 15 ans parce que le temps passe généralement plus vite qu'on le croit,
là — qu'on nous dit qu'on va manquer d'entrepreneurs, que c'est l'heure de la relève.
Maintenant, je pense que les entrepreneurs ont tardé à prendre leur retraite
pour différentes raisons. Il faut qu'on soit en mesure de favoriser le transfert d'entreprise et pas uniquement avec
le Fonds Relève, parce que le Fonds Relève, encore une fois, c'est de l'argent qu'on offre aux
entreprises, mais il faut également qu'on suscite l'intérêt puis il faut
également qu'on accompagne. Et c'est là que
la Banque de développement économique du Québec va faire des choses
différemment de ce qui s'est fait jusqu'à
maintenant. C'est qu'elle va avoir un service d'accompagnement conseil, parce
que le mentorat, c'est beau, mais, le
mentorat, c'est quelqu'un à qui on peut parler quand on a une question, mais l'accompagnement,
c'est aussi important. Et, à la banque… et c'est
là que vont être mises à contribution les ressources qui proviennent
présentement du ministère des Finances...
Le Président (M.
Hamad) : Merci, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : À la banque, nous allons les accompagner.
Le
Président (M. Hamad) : Parfait. Alors, le bloc est terminé. On revient au gouvernement pour 20 minutes. Le député de Berthier…
M.
Villeneuve :
Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous saluer ainsi que toute l'équipe
qui vous accompagne,
M. le Président. Je sais qu'ils font un travail colossal. Elles sont toujours — m adame, en particulier,
que je salue — elles sont toujours présentes et toujours prêtes
finalement à aider la commission à réaliser son mandat. Je tiens à saluer Mme la
ministre ainsi que toute l'équipe, autant au niveau du cabinet qu'au niveau de
l'organisme comme tel. Donc, je vous
salue. Je salue aussi mes collègues, évidemment, de la première opposition et
de la deuxième opposition, alors. Et les gens qui sont dans la salle,
qui sont venus assister à cette étude des crédits là, je les salue aussi.
Et là je fais un appel
à tous, M. le Président, et à vous-même, et pourquoi pas, je fais un appel à
tous. Il y a quelqu'un qui a déjà dit un
jour : Les seules limites sont celles que l'on s'impose. Alors, je paierai
le café à la personne qui voudra bien me trouver qui a dit ça. Je vous
amène là-dessus parce que, vous savez, le Québec, et je pense que la démonstration est faite, je ne la referai pas ici,
mais le Québec est une nation, est un peuple qui a une imagination, une
créativité tout à fait extraordinaire. Et que dire du dynamisme aussi qui est
le nôtre.
Je
peux nommer, par exemple... donnons... Tantôt, Mme la ministre, on parlait de
modèles, on parlait d'exemples et de mentorat.
Mais parlons de modèles, et je n'en nommerai que quelques-uns, parlons de
Bombardier, Desjardins, Couche-Tard,
St-Hubert, et CGI — parce que mon collègue de Dubuc me
faisait remarquer qu'un des fondateurs de CGI vient du comté de Dubuc, donc des Chic-Chocs, et c'est
M. Serge Godin — une entreprise, et ce n'est pas rien,
là, une entreprise
qui a un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de dollars, 71 000 ou
72 000, on ne le sait plus, on n'avait pas les mêmes chiffres, mais ça joue dans les 70 000
et plus de professionnels qui travaillent sur la planète entière, en fait
dans 40 pays, alors ce n'est pas rien.
Tout ça pour vous dire, M. le Président, tout ça pour
dire, M. le Président, à Mme la ministre et à
nos collègues d'en face, ici, que le Québec regorge d'une ressource, une
ressource de matière grise et humaine tout à fait extraordinaire. Et moi, ce dynamisme-là, M. le Président, ce
dynamisme-là, je le sens sur le terrain, je le sens partout où je vais.
Les gens ont le goût d'avancer, ils ont le goût de travailler.
Et,
là où je veux en arriver, M. le Président, on a, au Québec et évidemment, je
dirais, un peu partout sur la planète,
développé une certaine économie traditionnelle, une certaine structure
traditionnelle, mais on sait que, l'imagination étant là, on cherche toujours finalement à... il y a des gens, il y en
aura toujours, qui vont tenter de lancer des entreprises, de lancer des
concepts qui finalement ne cadreront pas toujours avec cette économie
traditionnelle là.
Et ça m'amène à poser, M. le
Président, cette question-ci à la ministre : Comment le gouvernement et la ministre comptent
encourager, justement, l'entrepreneuriat et le développement d'entreprises chez
des clientèles qui sont en marge de
ces circuits traditionnels là? Parce qu'on sait qu'il y a de belles initiatives
qui tentent à émerger présentement, et des fois ils ne trouvent pas
toujours leur place. Alors, madame...
Le Président (M.
Hamad) : Vous pouvez le nommer, le
monsieur. Il s'appelle Serge Godin.
M. Villeneuve : Oui, celui-là, je l'ai nommé, là.
Le Président (M.
Hamad) : Et il a parti son entreprise
à Québec, à L'Ancienne-Lorette, dans un sous-sol.
M. Villeneuve : Tout à fait. Tout à fait.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, et l'entreprise s'appelle
CGI.
M.
Villeneuve :
Mais, M. le Président, l'appel à tous, ce n'était pas sur ça. Ça, je l'ai
nommé, le monsieur, tantôt.
Le Président (M. Hamad) : Oui, je m'en viens avec l'autre.
Alors, on va laisser la ministre répondre. Mme la ministre.
Mme
Zakaïb : Tout d'abord,
vous parlez de dynamisme, monsieur mon collègue le député de Berthier, je pense que vous avez aussi ce dynamisme, parce qu'on
travaille ensemble sur plusieurs projets pour votre comté, alors, que, j'espère, nous pourrons annoncer dans les
prochains mois. Effectivement, il n'y a pas que de l'économie
traditionnelle, il y a également de l'économie
sociale, et ce n'est pas nécessairement... On parlait tantôt d'entrepreneuriat.
Il faut qu'on suscite l'entrepreneuriat,
mais pas que l'entrepreneuriat de l'économie traditionnelle. Il y a, au Québec,
de plus en plus de gens qui veulent
des propriétés collectives d'entreprises, c'est-à-dire soit par le biais d'organismes
à but non lucratif, les OBNL, qu'on
appelait avant les OSBL, soit par l'entremise d'une coopérative, coopératives
de travailleurs, mais également coopératives d'usagers. Et ça, il faut
favoriser ces sortes et ces façons-là d'être en affaires.
Il n'y a pas que l'économie où c'est le profit et qui...
Et je n'ai rien, là, contre les entrepreneurs. Loin de moi cette idée, là, qui veulent faire... avoir une entreprise
puis en retirer des profits, parce que souvent c'est ça qui permet aux
entreprises de survivre, ce n'est pas ça, mais… Je ne veux pas dénigrer l'économie
traditionnelle, mais je pense qu'il y a
beaucoup de place pour d'autres formes d'entrepreneuriat et d'autres formes d'implication
sociale. Puis l'économie sociale,
souvent, dans les projets qu'on voit présentement, c'est une économie qui a d'abord
et avant tout un rendement social.
Par exemple, quand on dit qu'on veut réintégrer sur le marché du travail des
gens qui ont de la difficulté à se trouver un emploi et à le garder… Et
on sait qu'aujourd'hui on a des problèmes...
Un autre des enjeux du Québec, c'est un problème de
main-d'oeuvre, et, pour ça, il faut qu'on pense à intégrer sur le marché du travail
une main-d'oeuvre non traditionnelle. Mais, quand des entreprises d'économie
sociale, justement, font en sorte que
cette main-d'oeuvre non traditionnelle là apprend à travailler, c'est un
rendement qui est social, mais c'est également
un rendement qui est économique parce que ces entreprises-là génèrent de l'économie
également. Et souvent elles ne trouvent pas à se financer. Il n'y a que
des petits montants qui sont disponibles.
J'ai, dans ma circonscription, un projet d'économie
sociale qui est très novateur, qui va également... dans le domaine du recyclage et qui ne trouve pas à se financer
parce qu'il n'y a pas de programme actuellement, que ce soit chez Investissement Québec ou au gouvernement, pour ce
genre de projet là, des projets d'économie sociale où il n'y a pas de
capital-actions, où il n'y a pas de capital d'envergure. On est capables de
financer des projets d'économie sociale de quelques
centaines de milliers de dollars d'investissement, mais, quand c'est des
millions qui sont en jeu, il n'y a personne au Québec qui le fait.
Alors, on va le faire à la banque.
Mais
il faut aussi qu'on parle de cette économie-là, qu'on dise que ça existe. Et,
quand on va mettre en place notre cours, notre programme de formation des jeunes, il
ne faut pas parler uniquement d'économie traditionnelle, il faut parler également de l'économie sociale. On parlait tantôt
du décrochage scolaire puis on disait : Il y a certaines personnes
qui décrochent, qui, au lieu de décrocher, pourraient se lancer en affaires.
Mais il y a des personnes qui décrochent qui pourraient aussi faire de l'économie
sociale, qui n'ont peut-être pas envie d'être des propriétaires d'entreprise,
mais qui ont envie d'être avec d'autres, et
de faire avancer la société, et de le faire en propriété collective, sans qu'il
n'y ait personne qui ait des profits
de cette... qui retire des profits de cette activité économique là, mais que ce
soit de la propriété collective. Alors, c'est important qu'on favorise l'économie
sociale dans tous les sens du terme.
Aussi,
on en a parlé tantôt, Femmessor, qui existe depuis longtemps, mais qui existe
ici, dans la Capitale- Nationale , seulement depuis quelques semaines, puis hier c'était
le lancement de ses activités. Il y a aussi le Fonds Mosaïque, par exemple, pour les gens qui viennent de communautés
culturelles. Il n'y a pas que... Il faut qu'on atteigne… et j'emploie le
mot « atteindre » ,
parce qu'il faut qu'on se déploie, puis qu'on déploie nos offres pour atteindre
toutes sortes de clientèles, pas que les clientèles traditionnelles, d'économie
traditionnelle, mais aussi d'autres clientèles de d'autres... des néo-Québécois
qui doivent avoir accès aussi à du
financement puis qui généralement sont dans des communautés, ça fait qu'il faut
aller les chercher où ils sont. Alors, oui,
on investit, Femmessor, pour aller chercher les femmes entrepreneures, mais
également pour aller chercher les
entrepreneurs d'autres nationalités pour les soutenir dans la création d'entreprises
dans ces communautés culturelles.
• (13 heures) •
Le
Président (M. Hamad) : M. le député
de Dubuc.
M.
Claveau : Oui.
Mme la ministre… M. le Président. Mme la ministre, très intéressant, le côté de l'économie sociale qu'on veut aider également, qu'on
pense... C'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis en place les coopératives de maintien à domicile, qui a permis
de sortir les gens du travail au noir puis de réintégrer… puis de
répondre à des services et des demandes au
niveau du maintien à domicile... les différentes entreprises d'insertion du
Québec, qui parfois manquent de
financement et qui sont partout sur le territoire, dans le réseau. Alors, moi,
je trouve ça très intéressant, l'écoute puis l'attention qu'on donnera à
ces entreprises de l'économie sociale, qui sont partout présentes dans les
régions du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : Alors, Mme la ministre, je
ne sais pas comment vous allez répondre...
Mme
Zakaïb : M. le
Président, le député de Dubuc a parfaitement raison. Nous travaillons de
concert avec le Chantier de l'économie sociale pour offrir, par la Banque de
développement économique, les outils dont ils ont besoin pour faire en sorte que, ces entreprises d'économie
sociale, il y en ait d'autres qui voient le jour et que celles qui existent grandissent. Et je tiens à souligner
le travail du Chantier de l'économie sociale qui a porté ça à bout de
bras, hein? Ce n'est pas facile, l'économie
sociale, ça n'a pas été facile. Tantôt, je parlais de la vallée de la mort, là,
je pense qu'ils ont passé au travers la vallée de la mort parce que le
gouvernement du Parti québécois va les soutenir puis on va aller plus loin en
économie sociale.
Le Président (M. Hamad) : Alors, le député de Beauharnois.
M.
Leclair : Oui, c'est
à mon tour, maintenant, M. le Président. Alors, à mon tour, pour ma première
prise de parole,
de saluer la ministre, les gens de son cabinet, les gens du ministère qui l'accompagnent.
Je vous remercie de votre travail
ardu durant tous ces crédits. Je salue aussi mes collègues qui sont avec moi,
la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition et de la
deuxième opposition ainsi que le secrétariat de la commission.
Mme
la ministre, vous me permettrez de faire une petite rétrospective, puis on ne
reculera pas trop, trop loin, parce que je
pense que les faits parlent d'eux-mêmes. Mais je vais quand même me permettre
de parler de juste pendant la campagne électorale, la dernière que nous avons
eue.
On se souvient, côté
économique, le gouvernement libéral, l'ex-gouvernement nous disait, avec tout
ce qui se passait, les sondages qui disaient
que peut-être qu'il ne serait pas réélu… on a entendu beaucoup de fédéralistes
parler contre un possible gouvernement souverainiste. Alors là, il t'a eu une
installation d'un monde de peur durant toute l'élection.
Et, à tort ou à raison, après l'élection et la campagne électorale, dès lors de
l'arrivée de la première ministre, ce fut
bref, simple et court, le premier terme qu'elle a mis en place avec le cabinet
ministériel dont vous connaissez... vous faites partie : L'intégrité
sera la première barre, on va s'assurer de remettre de l'intégrité et, en plus,
d'avoir de saines gestions de finances économiques
et publiques. Alors, sur le thème que nous sommes aujourd'hui, la chef a bien
mis la table, elle a été claire, on l'a
vu lors de l'annonce des ministres, elle a donné les mandats ouvertement à
chaque ministre. Rien n'est fait à la cachette, tout a été avec
transparence.
Depuis
ce temps-là, même pas deux mois après, trois mois après, une première qui
arrive au Québec, je vous en félicite, Mme la
ministre : une compagnie américaine qui fait taire les fédéralistes de ce
monde qui disaient qu'un gouvernement
souverainiste ne serait pas capable d'attirer des gens de l'extérieur et que
les gens fuiraient le Québec. À tous les matins, là, les lignes seraient
pleines, il y aurait de l'attente aux lignes parce que le monde fuirait le
Québec. Malheureusement, Mme la ministre, ce n'est pas ça qui s'est passé…
Une voix : ...
M.
Leclair : Bien
oui, malheureusement pour eux. Malheureusement pour eux. Heureusement pour
nous. Et la réalité, on la connaissait déjà...
Le Président (M.
Hamad) : ...
M. Leclair : Oui, mais le monde va être heureux. On voit la ministre,
là, qui nous apporte ce sourire ce matin et tout le développement économique qu'elle
veut installer. Mais j'y reviendrai un peu plus tard pour ne pas perdre le fil
de mes idées.
Je tiens à vous féliciter, Mme la ministre, avec vos
collègues. Une compagnie américaine, CSX, qui a décidé de choisir le Québec pour la première fois de son
existence, une compagnie centenaire qui, pour la première fois de son existence, a décidé de venir s'installer au
Québec, injecte plus de 100 millions de dollars. Alors, je sais, j'ai été
un petit peu impliqué parce que ça se passe dans mon comté, cette gare
intermodale là, je sais que plusieurs ministres ont dû travailler fort et rapidement, justement pour s'assurer que le contexte
et les règles données par la première ministre soient bien suivis.
Alors, je vous en félicite et je félicite le gouvernement souverainiste qui
attire… et qui faire taire un peu nos fédéralistes de ce monde qui disaient qu'on
était supposés de quasiment mourir, nous autres mêmes.
Alors, je reviens, ce matin, parce qu'on
parle encore de ce monde de peur avec mon collègue de Jean-Lesage, que je respecte en
toute amitié, que j'ose espérer qu'il passera le message à ses collègues. Vous
nous dites encore, ce matin, un peu ce
monde de peur là. Vous sortez les coupures de journaux — bien
évidemment, on a déjà été dans l'opposition — les coupures de journaux qui font votre affaire, qui, quant à moi, je trouve
qu'elles ne sont pas très, très pertinentes au débat que nous avons ce matin. Mais, encore là, on est
encore dans un monde de peur. On est ici, ce matin, pour parler de
crédits, on veut aider à l'entrepreneuriat. On sait que l'entrepreneuriat, les
PME ont de la misère. On dit qu'on manque de ressources
et tout, et tout. Alors, je trouve ça très triste qu'encore aujourd'hui on
parle de monde de peur depuis que le gouvernement
est encore installé. Puis je pense que tous les signes que vous nous démontrez
sont précurseurs de succès dans un court laps de temps.
Mais ce qui est encore plus drôle, Mme la
ministre, on rigole ici parfois pendant que les gens jasent, on s'envoie des piques,
puis là, bien, mon collègue de Jean-Lesage, il sort son rapport qu'ils ont
fait, sa tournée, que vous dites, quatre régions. Moi, je n'étais pas là. Quatre régions, ma petite question, il
reste que c'était des questions... des régions libérales que vous avez faites, mais je vous dis ça en
taquinerie. Mais, autre que ça, je me demande, lorsqu'il nous dit : Le
monde... Il est lui-même un entrepreneur. Il
dit qu'il gère des PME, connaît bien la région avec les PME puis il nous dit :
Ça ne marche pas pantoute. Bien là, c'est
bizarre un peu. C'est eux qui étaient au gouvernement, puis il dit que ça ne
marche pas pantoute. Alors, j'ai de la
misère, ce matin, à voir comment qu'on peut dire que le Parti libéral avait
fait quelque chose de bien. Le député
lui-même, de Jean-Lesage, nous dit : Ça ne marche pas. Ils sont inquiets,
il n'y a rien qui marche. Alors, je vous
félicite, Mme la ministre. Avec le nouveau système que vous allez apporter, c'est
sûr qu'il y a quelque chose qui va fonctionner,
ça ne marchait déjà pas. Alors, je ne comprends pas mon collègue député qui
vient nous dire ça lui-même, que ça ne marche pas, c'est eux qui étaient
au pouvoir.
Alors, mais, suite à ça, je sais que votre
ministère est en action, est en pleine action. Les PME, bien, c'est un monde large, vaste. On
peut parler d'une PME de un, deux, trois employés et une autre qui en a 50, 60,
90. Je dois aussi comprendre qu'on a
certains défis qui nous attendent, que je suis... Je peux comprendre que l'ancien
gouvernement a fait dans la mesure du
possible pour tenter d'élever cette barre-là. Je peux comprendre aussi, la
ministre, que vous allez apporter une
rectification. Parce que notre collègue de Jean-Lesage nous disait un petit peu
plus tôt : Tassons la partisanerie puis avouez-le donc. Bien oui, je vous l'avoue, M. le député, dans nos
comtés, ça ne marche pas, les PME. Ils vous le disent ça fait longtemps, puis ils nous le disent encore :
Ça ne marche pas. Mme la ministre, vous avez entièrement raison lorsque vous dites que quelqu'un veut faire affaire avec n'importe
quel des ministères pour le développement économique, c'est le
capharnaüm total. Alors, j'enlève la partisanerie. Je vous le confirme, mon
cher collègue, ça ne marchait pas du tout. Alors, j'ose espérer qu'on va
prendre de grandes lignes.
Il
y a un petit point qui m'inquiète beaucoup face aux PME. On sait que, dans ces
PME là, il y a beaucoup d'entreprises qui
sont saisonnières; qu'on parle des terrains de golf, qu'on parle dans la
restauration, de tout ce qui est touristique.
Ça, ça m'inquiète beaucoup. Déjà qu'on dit que le système ne marchait pas du
tout, alors j'ai hâte de voir le système
qu'on met en place pour voir si ça va être beaucoup plus simple pour les jeunes
entreprises. Mais, en plus, on va devoir
avoir ce nouveau facteur là, le facteur de l'assurance chômage que nos chers
fédéralistes... Je comprends qu'on a voté
une décision unanime à l'Assemblée nationale pour critiquer cette mesure-là,
mais je n'entends pas très, très fort nos fédéralistes d'en face se relever, par les temps qui courent, pour aider
nos jeunes entrepreneurs, justement, et défaire ce que notre ministre
fédéral veut faire de nous.
Le
Président (M. Hamad) : ...si vous
voulez avoir une réponse, il reste 1 min 30 s.
M.
Leclair : 1 min 30 s.
Le Président (M. Hamad) : Alors, si vous voulez avoir une
réponse à votre question... Mais c'est votre choix, là.
M. Leclair : Je vais en avoir une réponse à ma
question, je vous le promets, M. le Président. Mais je vous remercie de vous inquiéter. Vous êtes bien aimable.
Mais, sur ce, Mme la ministre, je conclurai
en disant que, pour les petites et moyennes PME, bien, je suis quand même inquiet de
voir que ces gens-là qui auront le nouveau facteur du chômage, je crois que ça
va être... ça va leur faire mal à ces
entreprises-là. Alors, mais je suis convaincu que vous avez sûrement dans votre
ministère une mesure prévue, non pas pour
le chômage, on va laisser les gens le gérer, mais en fonction des tailles des
PME. Lorsqu'on est une petite PME de deux,
trois employés et une PME de 100 employés, est-ce qu'il y a quelque chose qui
va se passer dans votre ministère pour tenter un peu de peut-être ne pas
mettre tout le monde dans le même pot?
Le
Président (M. Hamad) : Alors, il vous
reste une minute, Mme la ministre.
•
(13 h 10) •
Mme Zakaïb : Et beaucoup de choses à dire parce qu'on
a touché beaucoup de sujets. Tout d'abord, je tiens à féliciter le travail
qui a été fait à la fois par mon collègue Sylvain Gaudreault, par Mme Marois,
la première ministre, et par les gens du ministère, je dois le
souligner, pour faire atterrir le projet CSX dans votre comté, dans le comté du
député de Beauharnois, parce que c'est
effectivement un projet qui va être structurant et porteur pour le Québec. Et c'est
un travail de concertation qui a été
fait par l'ensemble des ministères. Et je crois qu'une gare intermodale, quand
on parle de développement économique, c'est essentiel.
Vous parlez des tailles d'entreprises. Au
Québec, on emploie toujours le terme PME, petite et moyenne entreprise, mais,
là-dedans, vous avez raison, c'est cinq emplois jusqu'à... tu sais, une moyenne
entreprise, ça peut avoir 500 emplois. Il faut que, pour chaque personne qui vienne chez nous, elle reçoive le
même traitement, qu'elle soit accompagnée, que ce soit une petite entreprise, ou une grande entreprise,
ou une moyenne entreprise, parce que les petites entreprises d'aujourd'hui
peuvent devenir les fleurons de demain.
Alors, le travail d'accompagnement de la banque va être identique, peu
importent les entreprises. Et les gens dans les bureaux régionaux vont traiter
les dossiers même d'entreprises de moyenne taille.
Dans les très
grands projets, là, ça va être différent. Les très grands projets sont, d'ailleurs,
gérés… ou, en tout cas, coordonnés par un comité présidé par Mme la première ministre, sur
lequel je siège. Et, là-dessus, il y a des entreprises, je vous le dis, qui ont envie de s'en venir au
Québec. Les projets qu'on regarde, c'est des projets d'entreprises qui
voient le Québec comme un des endroits au monde les plus attrayants pour venir
s'installer, et nous travaillons à faire atterrir ces projets-là. Merci.
Le Président (M. Hamad) : Merci. Alors, on va aller l'autre
côté, à l'opposition officielle. C'est à vous la
parole. Vous avez 12 minutes.
M.
Drolet : Merci, M. le Président.
Écoutez, j'aimerais juste faire une petite réplique à mon collègue de Beauharnois, qui est bien gentil, que j'aime bien
aussi. Mais j'aimerais dire à mon collègue que, oui, effectivement, nous
avions constaté cette faiblesse
entrepreneuriale là, et c'est pour ça qu'on a eu le mandat de faire en sorte,
mon collègue et moi, Alain Paquet, de faire la tournée des 17 régions du
Québec pour, justement, stimuler…
Et
d'ailleurs, d'ailleurs, dans une incertitude économique telle qu'on a eue, je
me souviens des propos… Et, d'ailleurs, vous
avez dit tantôt qu'on citait des journaux. Mme la ministre a, d'ailleurs, dit
au Soleil, le 15 mai 2010, que le Québec est sorti très fort par
rapport à plusieurs de ses voisins. Il faut croire qu'il y avait eu du travail
de bien fait avec cette crise-là en 2008.
J'ai une question technique pour la
ministre, M. le Président. En regardant le livre des crédits et surtout avec le démantèlement du
ministère du Développement économique, c'est sûr que ça nous a fait sursauter
et ça nous a interrogés sur,
naturellement, toute cette structure, cette nouvelle structure là qui allait
être établie. On a demandé l'organigramme du ministère, déjà ça fait quand même six mois, et le livre des crédits
nous dit qu'il est disponible sur le site Web du ministère. Mais il n'existe
pas, le site Web du ministère. Pouvons-nous l'avoir, l'organigramme, et, s'il
vous plaît, la ministre peut-elle nous le déposer? Parce qu'aujourd'hui il y
aura ces mêmes questions là aussi avec mes autres collègues.
Le Président (M. Leclair) : Alors, est-ce que je comprends bien
qu'on demande le dépôt de l'organigramme, M.
le député?
M.
Drolet : …s'il existe, l'organigramme,
dans un premier temps, M. le Président. Et, par le fait même...
Mme Zakaïb : J'ai ici, entre les mains, l'organigramme
du ministère des Finances et de l'Économie, avec
chacun des sous-ministres associés,
sous-ministres en titre et toutes les directions. Alors, si vous voulez, je
pourrais le déposer. Est-ce que je peux déposer séance tenante ou…
Comment ça fonctionne?
Document déposé
Le Président (M. Leclair) : Il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Si vous êtes prête à déposer ce document-là, on va le déposer à la commission, on va le
faire parvenir aux membres de la commission.
Mme
Zakaïb : O.K.
Des
voix : …
Mme
Zakaïb : Est-ce que vous
aviez une question sur les crédits?
M.
Drolet : Non, pas sur les crédits. Je
vous demandais le dépôt...
Mme
Zakaïb : Ah! O.K. C'est parce que vous
parlez de crédits, ça fait que je pensais que...
M. Drolet : Non, je voulais qu'on ait le dépôt
parce que ça fait longtemps qu'on le demandait. J'aimerais revenir avec les questions du départ. Parce que là la
structure était déjà sur place, Mme la ministre, avec, naturellement, Investissement Québec, les bureaux du ministère du
Développement économique, les CLD. Et on veut quand même, dans une rigueur, oui, donner aux entrepreneurs le
service qui est d'appoint. Par contre, en même temps aussi, on veut
aussi s'assurer que cette nouvelle banque
là, cette nouvelle structure là que vous voulez déposer… faire en sorte de
respecter quand même les conditions puis surtout une enveloppe budgétaire
sûrement qui vous avait été…
Est-ce que vous avez établi, est-ce
que vous avez, en fait, évalué ce qui était déjà sur place, ce que ça coûtait, en fait, pour une
nouvelle banque comme ça pour peut-être donner… peut-être mieux, j'en conviens,
mais à quel coût, puis souvent quand
est déjà sur place, était déjà bien structuré le ministère du Développement
économique avec IQ puis avec les CLD.
Le
Président (M. Leclair) : Alors, Mme
la ministre, à vous la réponse.
Mme Zakaïb : Écoutez, je pensais qu'on parlerait
crédits aujourd'hui puis on ne fait rien que parler d'organigramme, puis de
structure, puis... Mais ce n'est pas grave, je vais répondre aux questions. Les
CLD, si je comprends bien la question, là, les CLD continuent de faire
le travail qu'ils faisaient à venir jusqu'à maintenant.
M. Drolet : … M. le Président .
Le
Président (M. Leclair) : ...Mme la
ministre.
M. Drolet : C'est des crédits, madame. Je vous pose une question sur
le fait qu'il était déjà sur place des organisations,
il y avait déjà sur place un contrôle, avec le ministère du Développement
économique, avec l'IQ et avec les CLD. Je vous pose tout simplement la
question : Avez-vous évalué, avec la conception de la nouvelle Banque de développement économique, les coûts rattachés à
ça? Parce qu'il va y en avoir une dans chacune des régions du Québec. Il
y a un total à cela. C'est cette question-là que je vous pose, Mme la ministre.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre.
Mme
Zakaïb : Les
coûts sont assez faciles à évaluer, là, parce qu'on prend le ministère,
Investissement Québec et on va les regrouper dans la même entité. Les
bureaux actuels qui existent d'Investissement Québec, ceux qui existent
du ministère des Finances et de l'Économie
vont continuer d'exister. On va, par contre, à terme, quand les baux vont
venir à échéance, on va mettre les gens dans
le même bureau. On va peut-être déplacer quelqu'un d'un bureau vers un autre
bureau, mais les coûts sont, somme toute,
assez minimes. On ne cherche pas, encore une fois, à couper des postes. Le but,
ce n'est pas d'optimiser les
ressources, le but, c'est de mettre les ressources aux bons endroits et de
faire en sorte que les gens soient au service des entrepreneurs.
Et
la banque, c'est un changement de culture, c'est un changement de façon de
faire. Ce n'est pas rajouter une structure par
rapport à ce qui existait avant, c'est de fondre deux structures en une. Alors,
les coûts de mise en place de la banque... on ne va pas se lancer dans des
dépenses, on ne va pas fermer des baux puis en ouvrir d'autres, on va travailler avec ce qui existe déjà et on va faire
en sorte que, par contre, il y ait des gens dans chacune des régions du
Québec qui viennent, qui offrent des
services sur place. Alors, si, dans certaines régions, il n'y a pas de services
sur place, bien là c'est un coût qui est très marginal. Il y aura donc
ouverture de bureaux, ou on mettra... on fera en sorte que certaines ressources
déménagent d'un endroit à un autre.
Encore
une fois, il y aura un comité de transition qui va évaluer la transition — je
suis obligée de dire ça comme ça — entre ce qui existe maintenant
et ce qui existera, mais il n'y aura pas de coûts additionnels pour le gouvernement. C'est
important de se rendre compte de ça, là. Ça va se faire à même... En fait, c'est
deux structures qui étaient déjà là, qui coûtaient déjà quelque chose. Peut-être même qu'à terme on va sauver de
l'argent, parce qu'en les regroupant dans les mêmes locaux on va être capables de sauver des sommes. Mais, pour l'instant,
parce qu'on ne veut pas mettre fin à des baux et être obligés de payer des pénalités, ça va se faire progressivement.
À terme, donc, on aura sans doute des économies. Pour l'instant, ça va
se faire à coût nul.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je vous rappelle qu'il reste un petit peu moins
de six minutes.
M.
Drolet : Bien, j'aimerais
juste revenir encore parce que ça, c'est le côté que j'ai beaucoup de pression
de la part de
mes collègues, et tout, pour ce qui est des régions. On s'assure bien, Mme la
ministre, que, dans chacune des régions du Québec, sera conservée, naturellement, cette proximité-là pour les
entrepreneurs pour faire en sorte que la fusion et que l'interaction entre les CLD et, naturellement,
cette nouvelle banque là se fera pour être en mesure de ne pas
compliquer les affaires. Parce qu'on savait
très bien que c'était ça qui était le problème, de faire en sorte que les
entrepreneurs ne savaient pas où
appeler... ou, du moins, c'était sur des répondeurs, comme on se faisait dire.
Ça fait qu'on voulait, nous autres, justement éviter ça et faire en
sorte qu'il y ait un numéro — 1 800 CLEMENT, à l'époque — et on voulait justement s'assurer
que cela puisse être facile. Est-ce que ça, c'est correct? Qu'est-ce que vous
pouvez nous répondre là-dessus?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je suis très heureuse qu'on soit sur la
même longueur d'onde. J'imagine que l'opposition
officielle votera donc en faveur du projet de loi, parce que ce qu'on veut, c'est
des ressources dans chacune des régions
du Québec, je l'ai dit tantôt, des bureaux ouverts dans chacune des régions,
avec des ressources dans chacune des régions,
le maintien des CLD, les CLD qui deviennent des portes d'entrée de la banque
et, pour chaque dossier, pour chaque projet,
un porteur de ballon, un chargé de dossier qui va faire en sorte que ce
projet-là se réalise à la fois au niveau financier puis qu'il va monter le meilleur montage financier
du projet, mais également qui va s'assurer que le projet chemine face
aux différents ministères impliqués. Alors, c'est encore mieux que 1 800
CLEMENT, c'est 1 800 ça se réalise.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, M. le député, la parole est à vous.
M.
Drolet : Une
petite question, M. le Président, comme dernier… Nous avons naturellement parlé beaucoup de la banque.
Et la priorité première du Parti québécois était de rapatrier les programmes
fédéraux dans ce sens-là. Et j'aimerais savoir ce que la ministre a donné à date comme mandat à son ministre
délégué aux Affaires intergouvernementales, où c'en est exactement pour
rapatrier ces, naturellement, programmes fédéraux là pour naturellement le
dossier en question.
• (13 h 20) •
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : Je n'ai donné aucun mandat au
ministre des Relations interprovinciales, là. C'est Mme Marois qui donne les mandats au ministre des
Relations interprovinciales. C'est certain, là, qu'au niveau de l'assurance-emploi
nous aimerions... en
tout cas, moi, personnellement, j'aimerais qu'on rapatrie les programmes parce
que je trouve que, pour les entreprises du Québec, c'est très
dommageable, ce qui se passe présentement. Je vous ai dit que, au cours de ma carrière, je me suis promenée régulièrement à
travers l'ensemble des régions du Québec, et présentement, présentement, il y a vraiment un problème pour les entreprises du Québec. Il y a un
problème au niveau de la perte d'emplois de qualité.
Quand on va forcer des gens à aller
travailler ailleurs, des travailleurs saisonniers, ils ne seront plus disponibles l'été d'après.
Et, pour toutes les entreprises saisonnières, celles qui sont dans l'agriculture,
celles qui sont dans le tourisme, dans les pêches, c'est... Puis c'est
des activités économiques importantes pour le Québec, Ça fait que, si on
pouvait...
Le
Président (M. Leclair) : Mme la
ministre, je vous demanderais une réponse courte, s'il vous plaît.
Mme Zakaïb : Bien, on me parle de programmes, de
rapatriement de programmes, je pense que le premier qu'on devrait
rapatrier, c'est celui-là. Et j'espère que le mandat va être donné à notre
ministre des... Mais, encore une fois, ce n'est pas moi qui donne les
mandats.
Le
Président (M. Leclair) : Alors, M. le
député.
M.
Drolet : Parce que ça, c'était votre
priorité en campagne électorale, Mme la ministre, de rapatrier les programmes
fédéraux.
Mme
Zakaïb : Ce n'est pas la mienne, là.
Une
voix : Le développement économique.
M.
Drolet : ...de développement
économique, effectivement. Écoutez, M. le Président, il me reste combien de
temps?
Le
Président (M. Leclair) : Il vous
reste 2 min 10 s exactement.
M. Drolet : Je vais juste prendre quelques
secondes pour, en fait, conclure, si vous me permettez. Vous savez, peu importe ce
qui peut s'être dit, M. le Président, depuis le début de nos conversations, il
reste quand même pour autant, encore une
fois, malgré que le mot n'est pas plaisant pour la ministre, beaucoup d'incertitude
dans le cadre, naturellement, de ces crédits qui ne nous amènent pas
avec une vision très concrète pour nos entrepreneurs.
Nous avions entre les mains une
stratégie qui était déjà sur papier, qui était déjà là — la ministre s'est naturellement… d'aller le faire... d'aller
en faire une tout de suite après nous — q ui était déjà quand même bien accueillie par tous, je l'ai dit tantôt. Ça a
été accueilli très, très bien parce que 700 personnes ont été rencontrées
et plus, le ministère en est très, très bien conscient, derrière elle J'ai enlevé les
mots transcrits pour ne pas influencer le réviseur ou l'éditeur. De plus, c'était
un peu bizarre. guylaine. Et ça a été d'une façon très concrète parce qu'on
a écouté. Et justement ce n'était pas une stratégie mur à mur. C'étaient vraiment les 17 régions du Québec
avec, naturellement, leurs interrogations. Et même qu'on s'est fait même
féliciter de façon assez remarquable, d'être capables d'asseoir 35,
40 personnes de tous les acteurs
économiques de chacune des régions. Puis même, souvent, ils nous félicitaient,
parce qu'on a réussi à les asseoir, ce
qu'eux-mêmes, des fois, ne réussissaient pas à faire, s'asseoir ensemble pour
être capables de se partager leurs opinions et de se connaître pour s'identifier certaines situations, pour aider
des entrepreneurs de leurs régions. Puis je pense que ça, c'était quand même déjà bien, bien, bien accueilli
et ça a été... D'ailleurs, d'ailleurs, après ça, après cette tournée-là
qui a été très bien accueillie, plusieurs tribunes, plusieurs tribunes, que ce
soient les chambres de commerce, que ce soient les journaux économiques, ont
toutes fait état, validé davantage et de parler de l'entrepreneuriat…
Le
Président (M. Leclair) : …
M.
Drolet : Terminé?
Le
Président (M. Leclair) :
Cinq secondes.
M.
Drolet : Bien, M. le Président, merci
beaucoup. Mme la ministre, merci. Mais c'est quand même une interrogation. Et
nous autres, la souveraineté, c'est la souveraineté économique du Québec qui
nous préoccupe, et on aimerait bien être en mesure d'en arriver...
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député.
Maintenant, la parole va au groupe du
gouvernement pour 11 min 30 s.
Mme
Zakaïb : Est-ce que je peux répondre?
Le Président (M. Leclair) : Bien, vous pouvez répondre, ça va
être sur le temps du gouvernement. Il n'y a
pas de problème, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Est-ce que le gouvernement le permet?
Une
voix : Bien sûr , Mme la ministre .
Mme Zakaïb : O.K. J'aimerais en appeler à l'opposition officielle. Si
vous avez à coeur la souveraineté économique
du Québec — j'adore ça comme terme, parce que ça m'est cher, c'est important
pour moi, la souveraineté du Québec et la souveraineté économique du Québec,
la souveraineté du Québec va passer par sa souveraineté économique — j'aimerais ça que vous arrêtiez de parler d'incertitude,
parce qu'à force d'en parler puis à force que vous
soyez cités dans les journaux parce que vous parlez d'incertitude, vous allez
créer le climat et, un jour, vous... À force d'en parler puis de spinner
ça, vous allez vous retrouver dans une situation où effectivement les journaux
reprennent ce que vous dites.
Parce
que moi, ce que j'entends présentement, c'est des entrepreneurs qui ont envie
de faire affaire, qui ont hâte d'avoir l'outil qu'est la Banque de développement
économique. Vous avez, dans la stratégie de l'entrepreneuriat... on a commencé à penser régions. La banque de
développement va offrir aux régions du Québec les moyens de leurs
ambitions. On ne fera pas que des tables pour
discuter, on va avoir de l'argent disponible et une vision de développement
économique régional.
Et
j'aimerais qu'ensemble, si c'est ça qu'on veut faire, j'en appelle à tous les
partis d'opposition, qu'on se mette… qu'on se dote d'un outil présent dans toutes nos
régions, qui va être pour et par les régions, qui va permettre aux
régions de se prendre en main. Et j'en
appelle aux deux partis de l'opposition de faire en sorte que la Banque de
développement économique voie le jour au printemps et que le projet de loi qu'on
va déposer soit adopté rapidement parce que c'est effectivement la possibilité pour les régions de mettre tout le monde
ensemble, qu'elles travaillent à leur développement économique, et qu'on aille plus loin, et qu'on
crée effectivement la souveraineté économique du Québec, et qu'on fasse
du Québec un leader mondial, et que l'économie, ça passe par les régions du
Québec.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : ...
Le
Président (M. Leclair) : Bon, c'est tout le temps qui appartient au gouvernement, il n'y a pas
de problème, il reste encore près de
neuf minutes. Alors, j'entends un collègue.
Une voix : ...
M. Leclair : Ah! Excusez-moi, je ne l'ai pas nommé, hein, il faudrait
bien que je le nomme. Collègue de Deux-Montagnes, excuse-moi.
M.
Goyer : Merci,
M. le Président. J'écoutais les propos de tous et de toutes concernant le rôle
de la banque. Moi, dans mes tournées que j'ai faites la semaine dernière, j'ai été
confronté à un problème et je vous soumets le problème. Vous me direz si la banque et son rôle de banque
va soutenir... répondre à cette demande-là parce que je comprends que
les programmes actuels ne le permettaient pas.
En
fait, c'est de croire à une idée. Oui, il faut susciter l'entrepreneuriat, mais
il faut aussi accompagner les jeunes entrepreneurs. Et l'exemple que j'ai en mémoire, c'est
un jeune qui avait une idée extraordinaire : un nouveau levier pour
sortir les bateaux de l'eau. C'était
extraordinaire, il m'a montré ses vidéos, etc. Sauf qu'il s'est confronté, avec
son idée, de dire : Si je pars
mon entreprise, quels sont les moyens financiers qu'on me demande ou quels sont
les programmes qui sont admissibles?
Donc, il s'est référé à un prêt pour le microcrédit, qu'il avait obtenu, il s'est
présenté au CLD pour obtenir une aide
financière et il devait avoir un prêt, sauf qu'il devait assurer, en
contrepartie, une mise de fonds qu'il n'avait pas. Donc, elle a dû, cette personne-là, faire appel à des
entrepreneurs, qui étaient entre autres son père et des amis, pour
pouvoir partir son entreprise.
Ça
fait que, dans le fond, la question est la suivante. Croire à une idée… Parce
que l'entrepreneuriat, c'est une chose, mais il faut avoir une idée pour développer
une entreprise. Est-ce que la Banque de développement va être là pour soutenir… j'appellerais ça le capital de risque — je ne suis pas expert comme les économistes ici, alentour
de la table, mais moi, j'appelle ça du capital de risque — de faire en sorte de dire : Oui, on croit en ton
idée, oui, tu vas nous permettre de créer trois, quatre, dix emplois?, un peu comme l'Opération
solidarité économique dans les années 1976, du gouvernement du Parti québécois, de soutenir une idée puis de
donner le capital de risque nécessaire pour qu'elle se réalise, cette idée.
Est-ce que la Banque de développement du Québec, auquel vous tenez à
cœur puis que j'entends depuis ce matin, va être là pour soutenir cette
vision-là, si on veut?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Deux-Montagnes. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Zakaïb : En
fait, soutenir une idée, soutenir des entrepreneurs, ça va être le rôle de la
banque. Le soutien, c'est le soutien
monétaire, mais ce n'est pas que le soutien monétaire. Ce genre d'entreprise là
dont vous parlez, elle doit faire face à de nombreux enjeux, de nombreux défis.
Avoir un bon produit, ce n'est pas suffisant pour faire une bonne entreprise, avoir un bon produit… Puis
souvent les entrepreneurs qui démarrent des entreprises comme celle-là
sont très focalisés produit parce que c'est leur bébé, c'est ce qu'ils ont
inventé.
Mais, pour que ce produit-là
devienne... fasse en sorte qu'une entreprise soit rentable, ça prend des gestionnaires, ça prend de l'accompagnement. Il faut que
cet inventeur-là devienne gestionnaire. Ça fait que ça, ça prend également de l'accompagnement
conseil, de l'accompagnement conseil à la fois par des gens qui vont être
employés de la banque, qui
proviennent du ministère, mais également que ces gens-là soient capables de
cibler, dans le milieu ou dans la région, qui peut donner un coup de main à cet entrepreneur-là pour que son
projet voie le jour pas seulement au niveau financier, parce qu'il ne faut pas juste mettre de l'argent
en arrière des idées, il faut que les idées deviennent quelque chose de
concret, puis finissent par des emplois,
puis finissent par de l'activité économique. Ça fait que, si on ne fait que
mettre de l'argent derrière les
idées, il y a très peu d'entreprises qui vont survivre de celles qu'on va
soutenir. Ça fait qu'il va falloir qu'on fasse plus que ça pour que l'idée devienne une entreprise mais qu'elle
devienne des emplois durables et de qualité. Ça fait que c'est tout ça
qu'il va falloir mettre ensemble et ne pas seulement offrir de l'argent.
•
(13 h 30) •
Je
vois qu'il reste très peu de temps. Cinq minutes? Peut-être une autre question,
mais j'aimerais ça, avant, prendre... au
moins avoir le temps de remercier les gens qui m'accompagnent, qui ont
travaillé très fort pour préparer les réponses
à toutes les questions. Et j'aurais dû le faire en arrivant, mais, vous savez,
c'est la première fois que je fais des crédits,
alors, quand je suis arrivée ici, j'ai oublié à la fois de remercier les
collègues de leur présence, mais également de remercier les gens du cabinet et du ministère, qui ont fait un travail
vraiment phénoménal, boeuf pour préparer les réponses à l'ensemble des questions qu'on a reçues, qu'on a
très peu touchées aujourd'hui, finalement, mais quand même il y a
beaucoup de travail qui a été fait.
Et il y a beaucoup de travail qui est
également fait pour soutenir les entrepreneurs. Les gens du ministère font un travail incroyable dans les grands... les projets qu'on
m'amène, il y a beaucoup de travail qui se fait, du ministère des Finances et de l'Économie, et je tiens à dire que…
Les fonctionnaires ont très mauvaise presse, et je tiens à dire ici aujourd'hui que les fonctionnaires du ministère
des Finances et de l'Économie — et je pense
que c'est comme ça pour l'ensemble des fonctionnaires — font énormément de travail. Ils sont venus avec moi en
tournée du Québec. Je vous assure, j'ai décidé que je partais en tournée, et deux
jours plus tard on était dans la première région, et c'était très bien
organisé. Et je reçois de courriels à
10 h 30 le soir, les gens travaillent vraiment d'arrache-pied pour
que l'économie du Québec, justement,
devienne une souveraineté économique puis qu'on soit capables à la fois dans
les entreprises mais faire en sorte que les tables de l'entrepreneuriat
voient le jour.
Il y a énormément de travail qui se
fait. Il y a beaucoup de travail qui se fait aussi des gens du cabinet. Mais je pense qu'il faut
vraiment souligner le travail exceptionnel des gens, parce que ça m'a vraiment
estomaquée de voir à quel point ils étaient
organisés, à quel point ils sont dévoués, les heures qu'ils mettent, la qualité
du travail qui se fait au ministère des Finances et de l'Économie, puis
je tenais à le souligner parce que je pense que les gens ont tendance à dire...
On l'a beaucoup dit, c'est compliqué, faire
affaire avec le gouvernement, mais ce n'est pas à cause des gens qui sont là,
c'est à cause des structures qu'on a mises
en place, et je tenais à le dire, parce que les gens qui sont là y mettent
beaucoup de temps, y mettent beaucoup d'énergie et le font avec beaucoup
de qualité. Voilà.
Le Président (M. Leclair) : Bien, merci, Mme la ministre. Puis,
si je peux réitérer à ce que vous dites, bien
je suis convaincu, pour avoir vécu aujourd'hui
le gouvernement et, dans un passé pas très, très lointain, être à l'opposition,
je suis convaincu aussi que les
recherchistes de l'opposition font un travail merveilleux de préparer les
questions pour les oppositions face à la ministre. Puis aussi je pense
aux collègues qui nous assistent dans nos commissions, les gens de l'Assemblée
nationale qui, eux aussi, tout le temps des crédits... C'est un travail
différent, mais on est demandés... Je regarde
ma collègue qui me disait que peut-être je vais devoir lui apporter un petit
sac pour manger parce que, sa journée, il n'y a pas beaucoup de pauses d'ici la fin. Alors, je crois que les
crédits, c'est un gros travail pour à peu près tout le monde. Puis je félicite tous les gens, parce que le but
ultime de tout ça, c'est de bien comprendre les finances publiques, puis
on fait ça pour le commun des mortels, les
Québécois et Québécoises. Alors, s'il y a quelqu'un qui veut rajouter quelque
chose, il reste un petit peu moins de une minute.
M. Villeneuve : Oui, si vous voulez, M. le Président.
Écoutez, je vous rassure, Mme la ministre. Sur le terrain, moi, ce que je sens, c'est
une volonté de faire les choses différemment. Je dis souvent que le Québec est
riche de sa capitale nationale, que le Québec est riche de sa métropole,
Montréal, mais que le Québec est riche aussi de toutes ses régions. Et, quand je dis « régions » , je n'exclus
jamais Montréal. Et chaque région a ses propres spécificités. Et je pense que l'idée, justement, de mettre la Banque de
développement en place va permettre — et c'est ce que j'entends,
moi, sur le terrain — va permettre justement de répondre à ces spécificités-là.
Alors, écoutez, je vous rassure à ce niveau- là,
il y a présentement, je le sens, moi,
personnellement, il y a un enthousiasme, et le Québec ne sera jamais plus fort
que lorsqu'il sera uni, M. le Président.
Des
voix : Et souverain.
M.
Villeneuve : Et souverain. Et
souverain.
Le
Président (M. Leclair) : Bien. Merci
à tout le monde.
La commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures,
où elle entreprendra l'étude du volet Développement économique. La commission
se réunira à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Merci. Bon appétit à tous.
(Suspension
de la séance à 13 h 34)
(Reprise
à 15 h 5)
Développement économique
Le
Président (M. Leclair) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre leur sonnerie de téléphone
cellulaire, s'il vous plaît.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement
économique des crédits budgétaires du
portefeuille des Finances et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Goyer (Deux-Montagnes) remplace Mme Richard
(Îles-de-la- Madeleine) et M. Lessard
(Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion
d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix de ces
crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de
ce volet.
Puisque nous avons
débuté nos travaux à 15 h 4 et qu'une période de trois heures doit
être consacrée à l'étude de ce programme cet
après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure
prévue, soit 18 h 4?
Des voix : Consentement.
Le
Président (M. Leclair) : En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des
crédits, à poser des questions courtes et,
incidemment, fournir aussi des réponses tout aussi courtes, brèves, de façon à
favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.
Remarques préliminaires
J'ai
cru comprendre, à la demande du ministre, que nous débuterons avec ses
remarques préliminaires. S'il dépasse plus de 10 minutes, on prendra le temps sur
la partie gouvernementale. Alors, M. le ministre, la parole est à vous
pour vos remarques préliminaires.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : Oui,
merci, M. le Président. Donc, je vous salue, M. le Président, de même que M. le secrétaire et puis je voudrais saluer les collègues de la
partie gouvernementale et les collègues de l'opposition officielle et de la
deuxième opposition.
Je voudrais dire que je suis accompagné du sous-ministre
des Finances et de l'Économie, M. Luc Monty,
mon chef de cabinet Jean-François Gibeault
et de plusieurs fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Économie.
S ont également présents dans la salle l'équipe
d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust et puis toute son équipe, qui sont derrière moi. Et donc il nous fera
évidemment plaisir de répondre à toutes les questions.
Alors, M. le
Président, je voudrais débuter par vous dire que la vision économique de notre
gouvernement est fondée sur la certitude qu'il
faut investir pour assurer notre prospérité. Au cours des dernières années, un
accent important a été mis sur les investissements publics, et cet
effort aura un impact positif sur la croissance économique à venir.
Toutefois,
l'effort demandé aux contribuables québécois a atteint un sommet, et ainsi nous
faisons appel maintenant aux entreprises afin
qu'elles prennent le relais au chapitre de l'investissement. J'ai la conviction
que c'est par l'investissement privé que
passe évidemment la croissance économique, l'augmentation de notre
productivité, l'amélioration de la balance commerciale et ultimement la
progression de notre niveau de vie.
Notre
gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget du 20 novembre dernier, des mesures visant à mettre
en place un environnement d'affaires stimulant, prévisible et favorable à l'investissement
privé. Nous avons alors annoncé la mise en place d'un congé fiscal de 10
ans pour les projets d'investissement d'au moins 300 millions de dollars.
Cette mesure envoie un signal fort aux investisseurs pour les inciter à
concrétiser rapidement leurs grands projets d'investissement au Québec.
Nous agissons ainsi dans des secteurs d'activité
stratégiques pour le Québec, soit le secteur manufacturier, y compris celui de la transformation des ressources minières
et du bois, également le commerce de gros, les centres de distribution à
valeur ajoutée ainsi que le traitement et l'hébergement de données. Avec ce
congé fiscal, le C2I, un investissement manufacturier
a un fardeau fiscal inférieur de 17,7 % à celui de l'Alberta et de plus de
30 % inférieur à celui de l'Ontario.
Dans ce budget, nous avons également
annoncé la prolongation et la bonification du crédit d'impôt à l'investissemen t. En favorisant l'investissement en
matériel de fabrication et de transformation, nous aidons les entreprises à remplacer leurs machines désuètes par des
machines à la fine pointe de la technologie, leur permettant ainsi d'être plus
productives et de se démarquer sur les marchés.
Avec
ma collègue déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de
développement économique, nous agissons
également pour améliorer l'offre de financement aux entreprises. Avec la
création de la Banque de développement économique du Québec, les entreprises et les
entrepreneurs d'ici et d'ailleurs bénéficieront d'un service de première
ligne complet et uniforme dans toutes les
régions du Québec. La banque disposera d'un fonds de développement
régionalisé doté d'une enveloppe d'au moins
500 millions de dollars annuellement qui sera disponible pour des
initiatives de développement régional.
• (15 h 10) •
La banque aura aussi
la responsabilité des mesures nécessaires pour venir en aide aux régions visées
par l'abandon de la production d'amiante et de
l'énergie nucléaire. Un fonds de diversification de 200 millions de
dollars destiné aux régions de la
Mauricie et du Centre-du-Québec sera créé afin d'agir comme effet de levier
pour attirer l'investissement privé
et permettre l'émergence d'entreprises performantes et innovantes. Un fonds de
même nature et disposant d'une enveloppe
de 50 millions de dollars sera mis en place pour la région d'Asbestos,
fragilisée à la suite de l'abandon du projet de relance de la mine
Jeffrey.
Des tables de concertation ont été mises en place pour
faciliter et redynamiser ces régions à partir des forces du milieu. Elles sont
composées à la fois d'élus, de représentants du milieu des affaires et d'experts
dans le développement des régions.
Les travaux de ces tables vont bon train et les stratégies de diversification
devraient être déposées à la fin du mois de mars 2013. Par ailleurs, la
mise en place du groupe d'action ministérielle pour la mise en oeuvre des
projets d'investissement privé, présidé par
la première ministre, permettra d'accélérer la réalisation des projets d'investissement
majeur sur tout le territoire québécois.
Notre
gouvernement mise sur des secteurs stratégiques de l'économie pour assurer le
développement économique du Québec. Ainsi, des initiatives seront mises en
place pour exploiter les ressources naturelles au bénéfice de tous,
renforcer et moderniser notre industrie
manufacturière, soutenir les entreprises biopharmaceutiques, mettre en place
une nouvelle stratégie énergétique,
encourager la souveraineté alimentaire, déployer le plan de développement du
tourisme et finalement promouvoir et développer l'économie sociale.
Nous
nous engageons à poursuivre les efforts entrepris pour valoriser les ressources
naturelles du Nord québécois tout en nous assurant de mieux encadrer et
coordonner ce développement. Nous avons annoncé que des consultations
pour la révision du régime de droits miniers seront tenues. Notre objectif
demeure de maximiser les bénéfices tirés de l'exploitation des ressources
naturelles sans remettre en question les décisions d'investissement des
entreprises.
Afin
de maximiser l'effet de levier lié à l'exploitation des ressources naturelles,
le gouvernement s'engage également à mettre en place des initiatives
favorisant la transformation locale des ressources naturelles. Avec la
création du fonds Capital Mines Hydrocarbures, le gouvernement participera
notamment au développement du Nord, dans la transparence
et le respect de la collectivité québécoise et de l'environnement. De plus,
nous nous engageons à soutenir une
plus grande utilisation du bois dans la construction. À cette fin, nous
adopterons rapidement une charte du bois pour soutenir cet objectif.
Les entreprises
manufacturières ont un rôle clé à jouer dans le développement économique. C'est
pourquoi le gouvernement met en place des actions visant à renforcer et
moderniser le secteur manufacturier. Avec la politique industrielle qu'il entend déposer ce printemps, le gouvernement
identifiera des créneaux d'excellence déjà bien ancrés au Québec et
mettra en place des actions afin de les consolider.
Déjà,
nous avons annoncé notre intention d'accorder un appui à l'électrification des
transports des personnes et des marchandises et au développement des nouvelles
technologies vertes et des énergies propres. Un fonds de
200 millions de dollars permettra de
soutenir des initiatives en cette matière, et, dans le cadre de l'élaboration
de cette politique, un important exercice de consultation se tiendra
sous peu avec les acteurs de ce secteur. Nous entendrons les réflexions et les propositions d'experts de l'industrie afin
de contribuer à rendre le secteur manufacturier plus compétitif et plus
vert. Ma collègue la ministre déléguée à la
Politique industrielle et à la Banque de développement économique s'occupe
de ce dossier. Le gouvernement annoncera au printemps les détails de la
politique industrielle de même que les modalités du fonds de 200 millions
de dollars.
Le
Québec est un chef de file dans le secteur biopharmaceutique, et nous entendons
maintenir cette position. Ainsi, nous avons
annoncé des mesures dans le dernier budget afin de relancer ce secteur. Afin de
favoriser la réalisation d'activités et de
projets majeurs de recherche ici, au Québec, nous avons bonifié le crédit d'impôt
à la recherche et au développement
salaire pour ce secteur. Par ailleurs, nous allons procéder à la création d'une
enveloppe de 125 millions de dollars
pour des partenariats privé-public de recherche. Par ailleurs, nous avons déjà
participé à la création de l'Institut Neomed. Notre soutien s'inscrit
dans les nouvelles façons de faire de l'industrie, puisqu'il s'agit d'un
investissement conjoint du gouvernement, d'une
part, et des entreprises pharmaceutiques, d'autre part, dans un consortium
compétitif de recherche de molécules prometteuses et dans le développement de
nouveaux médicaments.
Le
gouvernement mettra en place une nouvelle stratégie énergétique qui contribuera
à faire avancer le Québec en matière d'indépendance
énergétique et qui favorisera le développement des filières d'énergie
renouvelable. Le gouvernement souhaite aussi exploiter le potentiel pétrolier
du Québec à partir des pratiques les plus élevées en matière de protection de l'environnement.
Pour
s'assurer d'une croissance économique durable, le Québec doit aussi miser sur
la création d'entreprises. Cet entrepreneuriat peut prendre plusieurs formes. À
cet égard, les entreprises de l'économie sociale ont un grand potentiel.
Ainsi, le gouvernement adoptera une loi-cadre afin de reconnaître, promouvoir
et développer l'économie sociale qui contribue
au développement des collectivités et à la prospérité du Québec. Le ministère
des Finances et de l'Économie contribue
à cette démarche en s'assurant notamment que cette nouvelle loi soit
complémentaire à la Loi sur les coopératives, qui fait l'objet de travaux concertés avec les partenaires du mouvement
coopératif. Les coopératives québécoises participent également de façon
importante à l'essor du Québec. Comme leur taux de survie est très élevé, soit
près du double de celui des entreprises
privées, elles ont sans contredit un effet régulateur et de pérennité sur l'économie
et les emplois.
Parallèlement aux actions
sectorielles, le gouvernement engage une démarche structurelle avec la
définition de politiques et de stratégies d'ensemble qui seront annoncées dans les
prochains mois. Celles-ci concernent la formation de la main-d'oeuvre,
la recherche et l'innovation, le commerce extérieur et l'allégement
réglementaire.
Présentes
dans toutes les régions et dans tous les secteurs, les PME jouent un rôle
crucial pour la prospérité économique du
Québec. C'est pourquoi notre soutien à ces dernières se poursuit de façon
importante. À titre d'exemple, pour
la période du 1er avril 2012 au 31 janvier 2013, 63
interventions financières ont été autorisées à 51 entreprises dans le cadre du programme Essor, totalisant des aides de
180,9 millions de dollars, générant des investissements totaux
estimés à plus de 880 millions de dollars, et, parmi ces entreprises, on
compte 41 PME.
Le gouvernement travaille activement auprès
des entreprises stratégiques susceptibles de fermer ou qui montrent des signes de précarité. Ainsi, 19 entreprises,
dont 14 PME en difficultés temporaires, ont été aidées pour le fonds de
roulement, pour un montant total de 24,2 millions de dollars. 33
entreprises, dont 28 PME, ont été soutenues dans la réalisation de plans de
redressement pour un montant total de 1,4 million de dollars.
Nous contribuons également au développement
et à la diversification économique des territoires en difficulté. 90
interventions ont été autorisées à 81 entreprises, toutes des PME. Ces projets
représentent des aides de 2,5 millions de dollars et des investissements de 23,9 millions de dollars. 126
entreprises, dont 116 PME, ont obtenu des aides financières totalisant
23,1 millions de dollars dans le cadre du programme d'appui à l'innovation.
285
projets ont été autorisés dans le Programme d'appui au développement des
secteurs stratégiques et aux créneaux d'excellence,
totalisant 18,8 millions de dollars d'aide financière. Parmi ceux-ci, 129
projets ont été autorisés dans le cadre de la démarche ACCORD,
représentant des engagements financiers de plus de 13,2 millions de
dollars.
Le soutien du gouvernement passe
essentiellement par la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat. Après un départ assez lent en 2011‑2012, l'implantation de la
stratégie va désormais bon train et respecte les échéances prévues. Au 1er décembre, 45 % du budget de
145 millions de dollars prévu d'ici 2014 pour la mise en oeuvre de la
stratégie a été versé ou est engagé. On parle de 65,1 millions de
dollars.
Et, autre point, les ententes de gestion
conclues avec les MRC pour le financement des activités des CLD ont été renouvelées pour
trois ans en 2012‑2013. Au total, le budget alloué par le gouvernement du
Québec pour le réseau de tous les CLD
sera donc de 239,2 millions de dollars, soit 78,4 millions de dollars pour
2012‑2013, 80,4 pour 2013‑2014, et le même montant pour 2014‑2015. De
plus, une capitalisation additionnelle de 10 millions de dollars en faveur
de la relève entrepreneuriale devrait s'ajouter, portant le total des prêts
consentis par le gouvernement aux CLD à plus de 180 millions de dollars.
Enfin, le gouvernement a investi
310 millions de dollars dans le capital de risque depuis 2008. Avec la contribution de ses
partenaires, essentiellement les trois fonds fiscalisés, soit le Fonds de
solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins,
ce sont plus de 1,5 milliard de dollars qui sont offerts aux entreprises.
Les investissements privés sont la clé
de la prospérité future. En effet, leur croissance assurera l'augmentation de la productivité
et, en conséquence, le niveau de vie des Québécois. En résumé, avec sa vision
économique, le gouvernement met tout
en oeuvre pour offrir un climat d'affaires stimulant pour les investissements
privés et favorable aux projets créant de
la richesse et des emplois. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions
des parlementaires. Merci, M. le Président.
•
(15 h 20) •
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite
maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes
aussi. On va vous accorder le même privilège.
Si vous dépassez, on le retranchera des prochains groupes. Alors, je reconnais
le député de Lotbinière-Frontenac.
M. Laurent Lessard
M. Lessard : Merci, M. le Président. Je serai
bref. Mais, premièrement, saluer mon collègue, donc, de Louis-Hébert , qui était, jusqu'au
4 septembre, ministre du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation,
mon collègue aussi de Jean-Lesage,
qui a eu l'occasion ce matin de commenter, avec la ministre responsable,
déléguée à la Politique industrielle, là, sur les PME. Je veux saluer
les collègues aussi, parce qu'on se revoit maintenant non pas à une table municipale, mais à une table de développement
économique, finalement, qui touche toutes les régions. Je veux saluer le
ministre, donc, qui a la charge maintenant
des Finances et de l'Économie, toute l'organisation, donc, qui vient avec :
le bureau des sous-ministres, le bureau d'Investissement Québec. Donc, merci d'être
présents aujourd'hui.
Mes remarques préliminaires seront
nécessairement pour situer plutôt le contexte dans lequel on se retrouve, parce que, pour les
gens qui nous écoutent à la maison, ils pourraient se demander comment ça qu'on
fait l'étude des crédits au début de
février, alors que normalement on est en consultation prébudgétaire et à la
veille d'un dépôt d'un budget. Alors, peut-être l'importance de rappeler
les éléments suivants.
Donc, le 4 septembre dernier, il y a eu, donc, des
élections au Québec, un changement de gouvernement qui a emmené, donc, suite à des élections générales,
donc, des gestes qu'ils ont posés qui avaient des incidences financières
suites aux engagements électoraux. Devant
une série de gestes et de mesures posés, nécessairement, qui sont… on
peut le dire, qui ont été qualifiés d'improvisés
ou d'impopulaires, avec des retombées économiques… Nécessairement, c'était,
et c'est pour la première fois et, à ma connaissance, dans les 10 dernières
années et bien avant, la première fois qu'un gouvernement
doit déposer un budget d'urgence pour rétablir, donc, la confiance,
nécessairement, des investisseurs auprès non seulement de la population, mais auprès des banquiers new-yorkais
qui s'inquiétaient nécessairement du fait qu'on peut se priver de beaucoup de ces revenus. Mais, si on
ne se prive pas de ces obligations, c'est le banquier qui débarque pour
dire : Vous devrez poser des gestes significatifs.
Le gouvernement a dû,
donc, déposer d'urgence et de façon précipitée un budget avec des mesures, tel
que le ministre a pu l'annoncer, différentes
mesures économiques qui ont été reçues parfois favorablement, d'autres, un
peu... de façon
refroidie étant donné qu'on ne connaissait pas l'environnement dans lequel les
crédits allaient se répartir. Ce n'est qu'en
décembre qu'on a eu, donc, le dépôt des crédits — qui
est aussi une première — dans lequel on n'a pas eu le temps, à ce moment-là, de questionner, durant la période
des questions pour la session d'automne, donc, le gouvernement. On revient maintenant ici, en commission
parlementaire, alors que, normalement, on est presque à la veille d'un budget.
Donc, c'est ce qui nous amène aujourd'hui à questionner l'ensemble des
ministères dans la situation que nous a présentée le ministre des Finances.
Puis
je veux peut-être terminer là-dessus, parce que je vais faire, après ça,
quelques introductions ou quelques mises en
contexte pour les questions qui seront posées au ministre des Finances, qui
toucheront nécessairement la situation
économique du Québec telle que reprise et telle que le gouvernement le constate
lui-même à travers ces différents documents qui sont déposés. Je pense
qu'ils sont bien élaborés, on a une lecture semblable de l'économie du Québec
par rapport aussi à ses partenaires, qu'est-ce qui se passe dans le monde
entier.
Incidence,
deuxièmement, on travaillera sur les éléments... Il y a des coupures, pour l'année
en cours, dans les dépenses pour les aides aux entreprises et, pour l'année 2013‑2014, donc
on aura des questions aussi précises. Je sais que le gouvernement a déposé, ou tente, ou veut...
bon, un, a dû, excusez, réaménager le ministère, parce qu'il y a quand
même un changement majeur. Honnêtement, il n'y
a pas un entrepreneur qui se retrouve beaucoup là-dedans. Deuxièmement,
il y a les visées de faire une banque de
développement avec une fusion d'Investissement Québec qui perdra
définitivement son nom après plus de 50 ans
d'histoire, et le « branding » Québec à l'étranger. Investissement
Québec, donc, va disparaître au nom d'une banque de développement économique,
alors, pour laquelle il y a un peu de confusion dans les territoires régionaux quant à la présence ou le maintien des
services de première ligne avec les centres locaux de développement, la
présence d'Investissement Québec qui était déjà, avec la présence des
ministères, dans 17 régions.
En fait, qu'est-ce qu'on va faire avec les autres
fonds disponibles? Qui fait quoi? Y a-tu plus de monde? Y va-tu y avoir plus d'argent,
bon, si on élargit les services? Donc, il y a plusieurs questions qui vont
arriver tout au long du traitement des crédits. Alors, moi, je termine
là-dessus. Je ne sais pas si mon collègue de Louis-Hébert voulait compléter.
Sinon, on rentrera directement dans la
période des questions pour avoir plus de précisions quant à qui fait quoi.
Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe de l'opposition, le député de La Prairie, pour ses
questions... ses remarques préliminaires, excusez-moi, pour une période
de cinq minutes.
M. Stéphane Le Bouyonnec
M.
Le Bouyonnec :
Cinq minutes? Merci, M. le Président, chers collègues de l'opposition
officielle et de la partie gouvernementale et
M. le ministre. Écoutez, lorsque nous regardons la performance économique du
Québec dans les dernières années, elle a été
largement tributaire du programme massif d'investissement dans les
infrastructures, ce qui a, entre
autres, fait en sorte que notre dette a bondi, de manière générale, à
250 milliards sur une base consolidée, qui nous amène à des coûts d'intérêts, de service de la
dette d'autour de 10 milliards. Donc, la marge de manoeuvre du
gouvernement du Québec se rétrécit. Certains
diraient même que la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec est
maintenant inexistante.
Et,
lorsqu'on se retourne pour tenter de voir où est-ce que pourrait venir
éventuellement une lueur d'espoir pour relancer notre économie, on peut difficilement
regarder du côté des exportations d'Hydro-Québec. Comme vous le savez, maintenant nous sommes en surplus. Les tarifs à l'exportation
ont chuté dramatiquement par l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis. L'exploitation de nos
ressources naturelles est dans une phase d'instabilité qui a été
provoquée par la volonté du gouvernement de
tenter de hausser les redevances au-delà de ce que le précédent gouvernement
avait fait en augmentant les redevances à 16 %. On parle maintenant
d'une mécanique : 5 % sur le brut plus un pourcentage sur le
surprofit. Nos exportations, qui, en 2001, totalisaient 71 milliards de
dollars, on avait une balance positive de plus de 6 milliards, cette balance commerciale là, maintenant, est négative
de 20 milliards, soit un retournement de 27 milliards en 10
ans.
La création d'entreprises est en perte de vitesse. Nous
perdons des sièges sociaux. Baisse de l'entrepreneurship
de manière marquée, même au niveau...
récente étude de la Banque de développement du Canada indique clairement
que, même au niveau des PME, on a une baisse
au Canada et au Québec. Au niveau de la société du savoir, on réalise que
la part québécoise de la R&D fédérale
est passée de 30 % à 25 %, que le gouvernement actuel coupe dans les
universités, coupe dans les fonds de recherche. Et on nous propose
éventuellement, maintenant, une banque de développement économique qui est, en
fait, un rebrassage de grandes structures, alors que nous venons de vivre la
fusion de la SGF et la fusion d'Investissement Québec.
On
a eu l'occasion d'en savoir un peu davantage grâce à la ministre, un peu plus
tôt dans la journée, sur ce que pourrait
comprendre cette loi et on y voit beaucoup de choses. Évidemment, on y voit
davantage de capital de risque au démarrage, on y voit de l'économie sociale,
on y voit de l'investissement en région, on y voit des fusions où des
fonctionnaires du MDEIE s'en iraient avec Investissement Québec. On se demande
même comment ces deux groupes pourront, à
terme, travailler ensemble parce qu'évidemment ce n'est pas le même métier. Et,
quand je vois ce vaste plan et quand
je vois l'urgence pour le Québec d'agir, je m'interroge sur la capacité du
gouvernement de nous déposer, au
niveau de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition, une loi
qui pourrait faire en sorte qu'on ait un appétit réel pour faire en
sorte qu'elle devienne d'actualité.
En conclusion, dans
mes remarques préliminaires, je mettrai en garde le gouvernement à nouveau sur
les brassages de structures, que nous avons
connus trop souvent au Québec, où nous modifions des écosystèmes, où
nous modifions de
manière fondamentale des organisations qui ont fait leurs preuves en faisant un
peu des essais-erreurs, en tentant
des nouvelles expériences qui n'ont aucune garantie de nous apporter ce dont
nous avons besoin à court terme pour relancer l'économie du Québec.
Le
Président (M. Leclair) : Alors, merci, M. le député de La Prairie. Alors, merci à vous
trois pour vos remarques préliminaires.
Discussion générale
Je
suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange d'une
durée approximative de 20 minutes. Alors, je reconnais le député de
Lotbinière-Frontenac.
• (15 h 30) •
M.
Lessard : Merci,
M. le Président. Donc, mise en contexte qui est reconnue dans les textes qui
ont été déposés par le ministre des Finances et de l'Économie, qui parlent du contexte
mondial difficile dans lequel l'économie québécoise se retrouve, qu'il y a eu des risques d'affaiblissement
de croissance qui ont amené les banques européennes et américaines d'investir
massivement dans l'économie, des efforts sans précédent.
Notre économie demeure
fragile. La croissance, au Québec, s'est poursuivie malgré tout, en 2012‑2013,
à un rythme plus lent que prévu, soit
0,9 % pour 2012, 1,5 % en 2013 et 2 % pour 2014 en prévision.
Elle est inférieure à celle du Canada, inférieure aussi à celle des
États-Unis ou même de la croissance mondiale.
L'économie du Québec est une économie ouverte,
influencée par ses partenaires commerciaux que sont nécessairement les États-Unis et le reste du
Canada. La croissance modérée, donc, aux États-Unis fait en sorte que l'accès
des produits québécois se voit diminué, la crise de la dette souveraine en Europe
ne laisse rien présager de bon pour l'augmentation de nos exportations vers l'Europe,
et le ralentissement de l'économie, donc, des pays émergents fait poindre… fait
donc mal aussi à l'économie québécoise.
Dans tout cet
environnement-là, le gouvernement est conscient qu'il faut augmenter, donc, l'innovation
et la recherche, alors qu'on a des signes
contradictoires aujourd'hui, dans les budgets, qu'il y a eu des coupures. Mais
il y a un redressement qu'on doit saluer aujourd'hui. Nécessairement, on
a diminué, donc, la compétitivité de nos entreprises québécoises. On a eu une
augmentation du coût de la main-d'œuvre, la balance commerciale des 10
dernières années est à la baisse. Il y a du rattrapage à faire.
Devant ce constat-là,
que tout le monde est d'accord, pourquoi le premier geste du gouvernement a été
de déstructurer le ministère du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation?
Quel est l'avantage pour l'entrepreneur, dans le contexte aussi difficile que
je viens d'énumérer et qui est repris dans vos documents, quel est l'avantage
pour l'entrepreneur d'avoir déstructuré le ministère de l'Économie?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Juste pour s'assurer du bon fonctionnement, je
vous demanderais toujours de vous adresser à
la présidence, s'il vous plaît. Et j'entends M. le ministre pour sa réponse.
M.
Marceau : O.K.
Merci, M. le Président. Bien, écoutez, c'est une bonne question. Par ailleurs,
l'opération que nous avons faite, ça ne constituait pas une déstructuration, c'était...
Au contraire, l'idée était de regrouper au sein d'une même entité l'ensemble des moyens que l'on a qui
ont une influence importante sur l'activité économique. Les politiques budgétaires, les politiques fiscales, tous les
programmes que l'on a pour soutenir l'économie sont maintenant intégrés
sous un même chapeau, et ça fait en sorte qu'on peut avoir une action qui est
plus cohérente, qui est plus intégrée. Ça, c'est la base.
Évidemment,
comment ça se matérialise, puis de façon très, très concrète, là… Puis je vais revenir sur la question
de la Banque de développement économique du Québec . U n résultat de ça, justement, c'est de permettre l'émergence de la banque. Vous savez que le
ministère du Développement économique ancienne version avait des constituantes
régionales, Investissement Québec aussi, et là, bien, ça va simplifier la vie
des entrepreneurs parce qu'ils n'auront pas
besoin d'aller à un endroit puis à l'autre, il va y avoir un endroit où ils
vont pouvoir aller, puis ils vont, de cette façon-là, avoir accès de
façon plus simple, plus organisée aux services de ce qui était auparavant
Investissement Québec puis auparavant le ministère du Développement économique.
Cela
étant, donc, il y a deux questions, là : d'une part, c'est s'assurer que,
dans les choix de politique publique qui sont
faits à l'intérieur du gouvernement, il y a une plus grande cohérence, il y a
une plus grande intégration, puis, deuxièmement,
s'assurer que, pour les clientèles, l'accès est simplifié. Ce sont les deux
grands objectifs qui sont visés par... Bien, en tout cas, on ne s'entend
pas sur les termes, là. Pour nous, c'est une réorganisation qui est
intelligente puis qui a du bon sens.
Et
puis je voudrais juste ajouter une chose puis je vais finir là-dessus, je ne
veux pas prendre tout... Mais ça a déjà été le cas, ça a changé à travers le temps. Votre
ancien gouvernement préférait le modèle séparé. Nous, on pense que le
modèle où on regroupe ces forces-là est plus avantageux.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Lotbinière-Frontenac.
M.
Lessard : Oui. Merci, M. le
Président. Donc, ce que j'entends du ministre, c'est que probablement qu'à destination il espère une amélioration. Dans la
situation économique difficile, une économie qui est ouverte mais dont
les signes de ralentissement mondial...
donc, nos entreprises veulent performer, aller chercher du marché. On est en
retard sur les
exportations, qui comptent pour 45 % du PIB. Donc, ce que je comprends, c'est
que votre timing n'est pas bon, certainement.
À destination peut-être. Regrouper, parce que vous dites : Ça va être
mieux concerté. Je ne sais pas. Avant, on rentrait au ministère du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation,
on avait toutes les réponses sous un ministère, cinq directions, cinq,
six directions.
Maintenant, vous dites : Ça va
être plus efficace si l'exportation est avec le ministre des Relations internationales. Ça va
être plus efficace si, pour l'innovation, la science et la recherche, ça s'en
va au ministère de l'Éducation. Alors, je ne comprends pas. Et, sur votre site, encore aujourd'hui, j'y vais, c'est
marqué… Parce qu'il y a du monde qui ont continué de vivre, là, à faire
affaire avec le ministère. Ils vont sur votre site, puis c'est encore
marqué « en période transitoire » .
Puis pas plus tard que ce matin, je
pense, on a réussi à avoir le nouvel organigramme Finances et Économie. Je ne sais pas, là, mais c'est un petit peu plus compliqué
que c'était, puis là on ne l'a pas encore marié avec Investissement Québec. Ça, c'est Investissement Québec, puis ça,
c'est le ministère. Puis apparemment on va marier ça ensemble, puis on va appeler, puis ça va être plus simple. Je
veux vous entendre, parce que, je ne sais pas, moi, mais mes
entrepreneurs, là, qui regardent ça, ils
disent : Oui, ça a l'air à… ça va être bon, mais, honnêtement, « what's in it for me? » À matin, là, moi, là,
je suis en train de vouloir innover pour exporter, pour aller chercher les
marchés, puis là ça ne répond plus, le personnel dans les régions dit :
Je ne le sais plus c'est qui, mon boss.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre.
M. Marceau : Oui. C'est quand même curieux, vous
nous faites le constat, M. le député, d'un déclin de notre secteur manufacturier, mais vous plaidez pour qu'on
conserve la même vieille recette qui n'a pas marché puis qui n'a pas empêché le déclin. Et là nous autres, on se
tourne de bord puis on dit : Il y a un problème, ça ne marche pas bien,
mais là, vous — v ous avez commencé de même, là — là vous voudriez qu'on laisse les choses telles quelles,
alors que nous, on a identifié des difficultés, on s'est rendu compte qu'il y a du monde
qui ne se parlait pas puis on veut faire en sorte qu'ils se parlent.
Là, vous me dites : Est-ce que ça
se fait tout de suite, clac! comme ça? Évidemment pas. Évidemment pas. Mais, à l'intérieur, je vous ai dit tantôt, il y a deux
éléments. Il y a, d'une part, la cohérence de l'action gouvernementale, la cohérence des décisions prises, l'intégration
des... faire en sorte, là, que des directions qui auparavant se parlaient à
travers simplement des sous-ministres, là,
ça se parle directement, ces gens-là, maintenant, là. Donc, il y a des gains
très importants quant à la prise de
décision de politiques à l'intérieur du gouvernement. Ça, là, évidemment, ça
continue de s'améliorer. Moi, je peux vous dire qu'il y a eu une
amélioration très importante.
On vous a déposé à matin un organigramme,
regardez, il était prêt. Par ailleurs, pour ce qui est du bout intégration avec Investissement Québec, évidemment,
évidemment, ça prend une loi pour créer la Banque de développement économique du Québec. Puis jamais nous ne
voudrions faire outrage au Parlement, jamais nous ne voudrions faire
outrage aux parlementaires. Ça prend une loi. On ne peut pas supposer du résultat d'une
loi que nous allons déposer, on ne peut pas
supposer qu'elle va être adoptée.
Alors, je résume. Pour ce qui est de la simplification de l'accès
aux services du gouvernement, ça viendra effectivement
mais seulement une fois que le projet de loi créant la Banque de développement
économique du Québec aura été adopté, et, à ce stade-ci, même si je le
souhaite fortement, même si je le souhaite ardemment, je ne peux pas supposer que le résultat sera que ça va être
adopté par vous. Alors, ça, ça viendra, ça. C'est une intention très claire
et très ferme du gouvernement que de
simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises. Pour le reste, vous
voulez rester dans la vieille recette
dans laquelle vous vous étiez enfermés, c'est votre choix. Nous, on veut que ça
avance, on veut que le Québec progresse, et c'est les raisons pour
lesquelles on change les vieilles manières de faire qui ne marchaient plus.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. Je reconnais le député de Lotbinière.
M. Lessard : Merci, M. le Président. C'est rendu à
mon goût, là. Donc, vous êtes en train de taxer
l'économie québécoise, qui était liée à sa
structure et non pas plutôt à sa structure industrielle au Québec. Vous dites :
Parce que le ministère était fait de
même, c'est pour ça que ça ne marchait pas sur les exportations. Donc, l'augmentation
de la force du dollar dans les trois dernières
années, le redressement de 30 %, vous dites : Ça, là, c'est parce que
le ministère avait toute l'innovation et l'exportation au sein du même
ministère, c'est à cause de ça que les exportations n'allaient pas bien. L'augmentation du produit du pétrole, qu'on a
augmenté puis qui a augmenté nos coûts d'importation, vous dites :
Ça, c'est à cause de ça, donc on va tout changer le ministère parce qu'on fait
moins bien dans les 10 dernières années sur nos exportations puis on a une
balance commerciale déficitaire.
Donc, je trouve ça un petit peu gros,
comme ministre des Finances et de l'Économie, de dire… ou attribuer à notre économie le fait
qu'elle est liée à sa structure et à ses entreprises quand on pense que
80 % de nos exportations, en attendant, c'est des biens, c'est… Bon, soit qu'on... Des pièces d'avion puis des
avions, honnêtement, la structure économique comme elle était avant, ça ne changeait pas grand-chose
sur la façon d'exporter ou pas. C'est une question de demande mondiale, c'est une question : Est-ce que, à cause que
nos coûts de main-d'oeuvre sont plus élevés, parce que le dollar ne nous
a pas avantagés, parce qu'on était moins
compétitifs, parce qu'on était moins technologiques puis que, je ne sais pas,
la Chine, le Brésil ou etc., a pris
une part de marché plus importante aux États-Unis, délocalisant ainsi nos
investissements, parce qu'on a diminué nos
exportations vers les États-Unis… Honnêtement, il ne faudrait pas donner trop,
trop toute la vertu à votre nouveau changement de structure du fait qu'on
va... l'économie va en être tributaire immédiatement.
•
(15 h 40) •
L'autre
affaire, sincèrement, il faudrait être capable de constater que c'est plus
compliqué avec votre nouvelle structure, de toute évidence. Vous dites : C'est
plus simple. Mais là, je ne le sais pas, le ministre de l'Éducation
supérieure qui est à
son sommet, il n'a pas l'air d'avoir bien, bien la tête à faire de l'innovation
puis de la science. On a fait faire un peu
de pression sur le gouvernement pour qu'il remette de l'argent pour éviter de
déstructurer puis qu'il y ait... qu'il soit capable de réfléchir à ce qu'il va faire éventuellement. Je termine sur
cette porte-là. Mais je trouvais ça un peu gros, ce que vous avez dit.
Parfois, quand le jupon dépasse, je pense, il faut le ramener.
L'autre côté, vous
avez fait une analyse des entreprises dans votre budget. Parce que vous avez
dit : O.K., le gouvernement a fait
beaucoup dans les investissements publics, je pense que c'est le temps aux
entreprises privées de faire leur part. Votre analyse, c'est que les
entreprises privées ont accumulé beaucoup de liquidités dans les dernières années, il y a eu une augmentation significative,
vous voulez les mettre à contribution, vous voulez qu'elles reprennent
leur place dans l'économie.
En même temps, vous venez les frapper durement dans les
premiers gestes que vous avez faits comme
ministre des Finances. Vous avez constaté qu'il
y avait eu une augmentation des liquidités de 2001 à 2011. Donc, c'est passé,
pour les entreprises canadiennes, de
187 milliards à 575 milliards. On se demande : Avez-vous eu une
commande politique du premier
ministre d'aller taxer de façon rétroactive les gains en capital qui sont dans
les compagnies de gestion, sachant que les compagnies, au lieu de les
investir, les accumulaient?
Le
Président (M. Leclair) : M. le député de Lotbinière-Frontenac, je vous invite à la prudence, s'il
vous plaît, vous adresser...
M. Lessard : Je posais une question, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Oui, mais de juste vous
adressez à la présidence. Je sais que c'est tentant, le ministre, il est là,
mais...
M.
Lessard : …je
vous regarde, il a l'air… Il est fin, il me semble, j'aime ça le regarder, puis
je parle avec…
Le
Président (M. Leclair) : Je suis d'accord, mais on ne peut pas passer sous le règlement qu'on
doit s'adresser à la présidence.
M. Lessard : Parfait, M. le Président. Je vais me...
Le Président (M.
Leclair) : Alors, M. le ministre, la
parole est à vous.
M.
Marceau : Ah là
là! Merci. Bien, regardez, la dernière question était pas pire drôle. Moi, je
pense qu'effectivement le temps est bon pour
les entreprises pour investir. Effectivement, elles ont accumulé beaucoup de
liquidités. Puis là, regardez, ce n'est pas moi, le ministre des Finances et de
l'Économie, qui dit ça seulement, là. Le gouverneur
de la Banque du Canada l'a répété à maintes reprises ces derniers mois. M.
Flaherty, ministre fédéral, a dit la même chose. Je n'invente rien, c'est
un constat que la plupart des analystes conviennent, que, bon, il y a beaucoup
de liquidités présentement dans l'économie. Puis c'est sûr que tout le monde
aimerait voir ces liquidités servir à financer
des projets d'investissement parce que, bon, évidemment, c'est notre croissance
économique future qui en dépend.
Autre élément, vous
savez, les équipements que... les machines, le matériel que nos entreprises
achètent, ces équipements sont souvent
importés, puis la force du dollar canadien fait en sorte qu'ils sont plus
abordables aujourd'hui qu'ils ne l'ont
déjà été, donc une occasion, parce que ces équipements sont relativement moins
chers, donc, de se procurer ces...
Troisième facteur,
bien, vous le savez, la fiscalité québécoise est très avantageuse. J'en ai parlé
tout à l'heure, on a une fiscalité qui favorise l'investissement. Nous, on a
ajouté, on a bonifié le régime fiscal pour le rendre encore plus attrayant pour
l'investissement.
Donc, moi, il me semble qu'effectivement le moment est
très bon pour nos entreprises pour investir. Cela étant, je les invite à investir, c'est
tout ce que j'ai... Je ne sais pas comment vous avez appelé ça. Une commande? C'est
ça? Non, il n'y a pas de commande.
J'aimerais
ça quand même faire un pas en arrière. Vous savez, la croissance économique, ça
dépend de beaucoup de facteurs. Il y a l'investissement privé, puis là-dessus, l'investissement
privé, j'en ai déjà dit beaucoup, là, puis je pourrai revenir là-dessus, mais, dans l'investissement
privé, essentiellement il y a deux composantes sur lesquelles un gouvernement peut agir : d'une part, la
fiscalité puis, d'autre part, aider au financement parce que, pour certains
projets d'investissement, le financement est moins disponible. Il y a des types
d'investissement qui font plus peur au secteur bancaire traditionnel, et donc c'est
normal qu'un gouvernement prenne cette place-là.
Mais il y a d'autres aspects qui viennent contribuer à la
croissance économique, puis je ne vais pas élaborer pendant longtemps, mais là-dessus aussi le gouvernement
agit. La croissance économique, ça dépend aussi beaucoup de la scolarisation de
la main-d'œuvre. Et là, quand on parle scolarisation, on parle évidemment de
formation de la main- d'oeuvre, on parle de
lutte au décrochage. Là-dessus, le gouvernement agit, par exemple, par la mise
en place de maternelles quatre ans,
ce qui va être un facteur qui va contribuer énormément à réduire le décrochage
parce qu'on va pouvoir identifier très
tôt les enfants qui ont des difficultés. Évidemment, il y a toute la question
de la formation technique sur laquelle on pourrait revenir. Et évidemment il y a l'accès à l'université qui est un
enjeu. Je ne pense pas qu'on va embarquer là-dedans aujourd'hui, mais
toutes ces questions-là sont importantes, puis là-dessus aussi un gouvernement
a le devoir d'agir.
Puis
le troisième axe, là — puis je vais conclure là-dessus, je ne
veux pas prendre trop de temps — c'est la question des infrastructures qu'on met à la disposition de
nos entreprises. Les entreprises utilisent évidemment nos routes, elles utilisent des
autoroutes informatiques, elles utilisent, donc, un paquet d'infrastructures
publiques qui, lorsqu'elles sont
investies, permettent justement d'accroître la productivité de nos entreprises.
Là-dessus… Puis, si vous voulez, on en parlera,
moi, ça va me faire plaisir d'aborder la question des infrastructures.
Là-dessus, nous, on a repris le contrôle de la gestion puis de la planification de nos infrastructures. On va très
prochainement déposer une révision au Plan québécois des
infrastructures, et vous allez voir que les choix qu'on a faits, que les choix
que nous faisons, d'une part, respectent la capacité
de payer des contribuables, font en sorte que les Québécois en ont pour leur
argent et favorisent la croissance économique. J'arrête là-dessus .
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre. M.
le député
de Lotbinière-Frontenac.
M.
Lessard : Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, toujours dans la même veine, on dit que
les entreprises ont des liquidités, hésitent à investir. On regarde la tendance
mondiale, crise financière, crise économique, finalement crise politique
du côté de l'Europe, crise politique du côté budgétaire, du côté des
États-Unis, liée à un contexte politique. Est-ce que vous pensez, avant d'aborder...
Il va rester quatre minutes pour le premier volet.
Est-ce que vous pensez aussi, suite aux différentes
annonces du gouvernement, qui, à l'entrée en fonction, a annoncé des annulations, exemple, pour Gentilly, mises à
pied, donc, gouvernementales, a arrêté le développement à Asbestos concernant
une entreprise, retrait prématuré d'un prêt, donc c'est-à-dire, cette
région-là, qu'on ne peut plus compter sur l'amiante
qui était en développement à ce moment-là, retrait à Thetford Mines d'une
possibilité de relance des mines après avoir signé une convention
collective, moratoire sur les gaz de schiste, etc., les redevances qui sont
imprécises sur le Plan Nord… Est-ce que vous
pensez que, les entreprises, dans le même contexte… — je
sais que la première ministre est allée pour essayer de réconforter tout le
monde à l'international — le contexte
politique que vous avez créé suite à la prise de pouvoir peut faire en sorte que les
entreprises sont restées sur leur appétit et vous regardent aller sur la
restabilisation politique qui doit être faite pour que l'environnement soit
favorable à des investissements?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, moins de deux minutes
pour votre réponse.
M.
Marceau : Oui.
Bien, première des choses, là, c'est qu'on a... j'ai déjà annoncé de façon très
ferme et très claire, et dans le budget, là, que nous allions maintenir, une fois la
bonification à la fiscalité faite… Donc, en fait, on a annoncé dans le budget que nous bonifions la
fiscalité des entreprises pour les inciter à investir puis nous nous
sommes engagés à maintenir cette fiscalité pour le futur prévisible. Donc, je
pense, au contraire, là, de ce que vous dites, qu'il y a un environnement
prévisible pour les entreprises québécoises.
Cela
étant, vous avez mentionné des choix que nous avons faits concernant certains
secteurs. On ne parle pas ici de l'environnement
d'affaires, on parle de secteurs qui étaient soutenus par le gouvernement, là,
on parle de secteurs qui étaient soutenus
par le gouvernement. Par exemple, l'opération d'une centrale nucléaire, c'était
un choix gouvernemental, c'était un
choix d'Hydro-Québec, là, ce n'était pas quelque chose qui concernait le
secteur privé. Donc, on a fait des choix. Ce sont des choix que nous avions présentés aux Québécois en campagne
électorale, et nous avons livré la marchandise aux Québécois là-dessus. Mais, pour tous les autres
secteurs de notre économie, je le réitère et je le répète, l'environnement
fiscal dans lequel les entreprises opèrent va être maintenu.
Et je vous dirais qu'il
y a eu, par ailleurs, beaucoup de voix qui se sont fait entendre à l'effet de
tenir une commission sur la fiscalité, question de revoir l'ensemble de la
fiscalité québécoise, et moi, je crois que le moment actuel n'est pas bien
choisi pour tenir une commission comme celle-là. Je pense que l'objectif, c'est
le maintien de l'équilibre budgétaire, garder un climat d'affaires stimulant,
prévisible pour nos entreprises. Et, si on veut faire des ajustements, on les fera, mais une fois qu'on sera
sortis, là, des difficultés aux États-Unis, que l'Europe sera retournée sur les rails et puis qu'on aura
retrouvé la bonne croissance économique qu'on avait dans les pays
émergents il y a très peu de temps. Et puis…
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre, c'est
tout le temps qu'on avait pour ce bloc-là. On aura la chance d'y revenir sûrement. Le prochain bloc appartiendra au groupe du
gouvernement. Alors, je reconnais le député de Deux-Montagnes.
• (15 h 50) •
M.
Goyer : Oui, M.
le Président, merci. Vous permettez, je vais saluer tous mes collègues, autant
de l'opposition que mes confrères, et M. le
ministre, et les hauts fonctionnaires. J'avoue, M. le Président, que j'ai l'impression,
cet après-midi, que je vais apprendre beaucoup sur l'intervention du
gouvernement, l'intervention, dis-je, de l'État au développement économique du
Québec, à la création de la richesse et ce qui va nous permettre de maintenir
notre qualité de vie, heureux, et je pense
que c'est un privilège pour moi de pouvoir poser des questions au ministre et à
la haute fonction publique du ministère des Finances.
D'entrée
de jeu, M. le ministre des Finances nous a fait part que l'orientation du
gouvernement, c'était de s'appuyer sur l'investissement privé, que l'investissement
privé va prendre le relais, que plusieurs mesures ont été annoncées dans
le budget : congé fiscal, crédit d'impôt
à l'investissement. Je pense qu'effectivement c'est une belle intention de se
fier à l'investissement privé, mais les initiatives du secteur privé
doivent se faire entre autres par l'appui du gouvernement. Et ça m'amène à vous
parler d'Investissement Québec.
Ainsi,
dans les dernières années, l'ensemble de l'appareil gouvernemental a dû
composer avec des restrictions et des
réductions de dépenses importantes, ce n'est donc pas le propre de la 40e législature
et de notre gouvernement. D'ailleurs, la loi n° 100 sanctionnée le 12 juin 2010 demandait une
réduction des dépenses de plusieurs organismes publics, dont les
sociétés d'État commerciales comme Investissement Québec. En plus d'exiger des
réductions des bonis au rendement versés au
personnel, elle imposait des coupes sur les dépenses de publicité, de formation
et de déplacement. Elle demandait aussi une réduction des dépenses
administratives.
Ces
restrictions budgétaires peuvent poser des défis importants pour des
organisations comme Investissement Québec,
qui, de par la nature de leurs activités, doivent travailler étroitement avec
le secteur privé tout en composant avec les règles du secteur public; de là le mariage et la mission du secteur
privé et du secteur public. Pensons notamment aux employés d'Investissement Québec, qui collaborent
régulièrement avec des entreprises dont les structures salariales et les
conditions sont fort différentes.
Mentionnons également qu'Investissement Québec a dû composer avec ces
réductions de dépenses dans un contexte bien
particulier, alors qu'elle fusionnait avec la Société générale de financement,
mesure de l'ancien gouvernement.
Cette fusion imposait aussi une structuration ainsi que l'atteinte d'objectifs
d'économie importants.
Dans le cadre, M. le Président, de l'application
de cette loi, la loi n° 100, quel fut l'effort consenti par Investissement
Québec afin d'atteindre les cibles de réduction budgétaires et quels sont les
autres efforts réalisés par Investissement Québec dans cet esprit? En fait, les objectifs de
réduction imposés par la loi n° 100 et l'ancien gouvernement sont-ils
atteints?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Deux-Montagnes. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Oui. M. le Président, avec la permission des collègues de
cette commission, je demanderais à M. Jacques Daoust, qui est P.D.G. d'Investissement
Québec, de répondre, s'il le veut bien.
Une voix : Consentement, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Consentement pour recevoir
un invité. S'il vous plaît, veuillez prendre place. Et nommez votre titre et
votre nom, s'il vous plaît.
M. Daoust (Jacques) : Bonjour, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Écoutez,
il y a deux aspects...
Le
Président (M. Leclair) : Excusez-moi. Je vous demanderais, pour la commission, de vous nommer
avec votre titre, s'il vous plaît.
M. Daoust (Jacques) : Je m'excuse. Jacques Daoust, je suis le président d'Investissement
Québec.
Le Président (M. Leclair) : Je n'ai pas entendu votre nom, excusez-moi.
M. Daoust (Jacques) : Jacques Daoust.
Le Président (M.
Leclair) : Merci.
M.
Daoust (Jacques) :
Alors, M. le Président, l'application de la loi n° 100 est une chose
pour Investissement Québec, et la fusion en est une deuxième. Pourquoi? Parce que, lorsque
la fusion d'Investissement Québec et de la SGF a été décidée par le gouvernement précédent, au même moment la présidente
du Conseil du trésor nous avait demandé une réduction de nos coûts d'opération significative. À l'époque, les coûts
d'opération des deux sociétés réunies totalisaient 97 millions de dollars, et, comme vous le
savez, dans l'ensemble de ce genre d'entreprise là, c'est essentiellement
des salaires. Le budget combiné d'IQ et de
la SGF dans le cadre de la loi n° 100, lui, de son côté, pour les
salaires, était de 62 millions, et on
nous avait demandé un budget de 55 millions pour 2011‑2012 et, pour 2012‑2013,
on parlait de 51 millions, le budget de 2013‑2014, l'année à venir,
étant de 55 millions en vertu des demandes du conseil du travail.
En fait, selon la loi n° 100, la réduction
cumulative pour l'ensemble des années devait être de l'ordre de 12 % de nos coûts d'opération,
ce qui veut dire 4 % par année, et ce qui a été réalisé. En fait, on a
réalisé dès la première année l'ensemble
des réductions qui avaient été demandées par le gouvernement, la raison étant
qu'on considérait qu'il était difficile de maintenir un climat de
méfiance que tu trouves au sein de ton organisation, en disant : Écoute,
on fait des coupures, puis on en fera encore
dans six mois, puis on en fera encore dans six mois. À un moment donné… vous
savez, il y a un vieux proverbe qui dit : Si tu coupes la queue de ton
chien, coupe-la pas un pouce à la fois, fais-le une fois. Alors, c'est un petit
peu le modèle qui a été suivi...
Une voix : ...
M.
Daoust (Jacques) :
Au bout de trois fois, il te regarde. Alors, c'est ce qu'on a fait. Et, dès la
première année, les coupures qui étaient attendues en deuxième année avaient été effectuées.
On a réduit les coûts d'opération, de 97, on l'a baissé à 82 millions dès la première année. Ça veut dire qu'on a
agi aussi rapidement. Maintenant, ça n'a pas changé notre volume d'affaires, ça n'a pas changé le volume d'opération.
Il est évident que ça a demandé des ajustements qui à certains moments étaient des choix qui étaient difficiles. Mais on
s'adresse à un groupe de professionnels, vous savez. Ces
professionnels-là se sont comportés en professionnels dans tout ça.
On
a un peu innové aussi dans la façon de le faire, parce que, comme on devait
réduire nos effectifs, on a demandé s'il y avait des volontaires, parce qu'il y a des
gens, à un moment donné, qui disent : Moi, j'approche de la retraite;
oui, si on me donnait
une indemnité de départ, ça m'irait bien. Et on a fait un appel à tous, ce qui
a empêché d'avoir, si vous voulez,
des fois des grincements de dents qui n'étaient pas nécessaires. On est
parvenus à faire ces réductions-là.
Je
pense, en bout de ligne, vous savez, M. le Président, que le meilleur
indicateur qu'on a performé de ce côté-là, c'est qu'on n'en a pas entendu parler parce que,
si ça avait fait beaucoup de... Ça ne veut pas dire que tout a été
facile puis ça ne veut pas dire que tout est
complètement terminé. On vit dans un environnement où on doit respecter les
conventions collectives qui sont existantes,
les accréditations qui sont existantes, mais, de façon générale, dès la
première année les coupures qui avaient été exigées pour la deuxième
étaient faites, et elles sont récurrentes.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. Daoust,
pour ces précisions-là. Député de Berthier.
M.
Villeneuve :
Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, permettez-moi de vous saluer
et les gens de la commission qui vous accompagnent. Je tiens à saluer aussi M. le ministre
ainsi que les gens qui vous accompagnent. J'ai cru comprendre qu'il y avait des gens du ministère des Finances, c'est
ça, et d'Investissement Québec. Alors, je salue tout le monde. Je veux saluer aussi, bien sûr, les
collègues, le collègue de Lotbinière-Frontenac — ça
a changé maintenant, oui, voilà — de Louis-Hébert — hein, j'ai bien appris ma leçon —
et le collègue de La Prairie, ainsi que mes
collègues de Dubuc et de Deux-Montagnes qui m'accompagnent aujourd'hui.
M.
le Président, vous me permettrez, avant d'interpeller le ministre, à tout le
moins de donner ma version à moi pour ce qui
est des craintes et de ce qu'ont soulevé les gens de la... les collègues de l'opposition
officielle tantôt, alors que j'ai cru
comprendre de la bouche du député de Lotbinière-Frontenac que, si nous avions
déposé un budget avant Noël, c'est parce que semble-t-il que les marchés
avaient des craintes par rapport à l'élection du Parti québécois — e nfin, je l'ai compris dans ce sens-là — ou à cause des gestes qui pourraient être posés.
Peut-être rappeler, M. le Président, que, si le budget a
été déposé… Puis, oui, on peut dire que ce fut déposé de façon urgente,
effectivement. Il faut se rappeler que, lorsque les gens nous ont confié les
commandes de l'État du Québec, au
Parti québécois, lorsque les gens ont bien voulu nous confier les commandes de
l'État, lorsqu'on est arrivés, ce n'était pas très jojo, je vous dirais, là, en termes de situation des finances
publiques. On se rappellera que le ministre d'Outremont, anciennement
ministre des Finances d'Outremont et maintenant évidemment toujours ministre d'Outremont,
a avoué candidement que les ministres du
gouvernement de l'époque, dans un élan d'enthousiasme, avaient dépensé
finalement des... ou avaient annoncé des
projets auxquels ils avaient comme peut-être oublié d'assurer que le Trésor
avait les sommes nécessaires pour pouvoir réaliser ces projets-là, de
un, première chose. Alors, évidemment, ça amène des ajustements très rapides
pour corriger le tir dans des cas comme ça.
On
a eu aussi la firme Secor-KPMG qui est venue nous dire qu'il y avait une vingtaine
de projets qui étaient en dérapage complet par
rapport aux coûts estimés par le gouvernement. Alors là, moi, je travaille avec
des faits, M. le Président, et je pense qu'il
faut rappeler ces faits-là. La population qui nous écoute, je pense qu'elle est
en droit d'avoir la version de l'histoire
de l'opposition officielle. Soit, moi, je veux bien jouer dans ce film-là, et c'est
pour ça que je prends la peine de
préciser cet aspect-là, M. le Président, de la situation. Donc, budget d'urgence,
c'était nécessaire de le faire, et on a vu que les marchés ont très bien
accueilli ce budget-là. Je vous dirais que, finalement, le marché était très
satisfait.
Alors, ceci étant dit, cette mise au point étant dite, M.
le Président, je vais m'adresser, par votre entremise, bien sûr, au ministre
et toujours dans la même veine que mon collègue a débuté, au niveau d'Investissement
Québec. On sait que le gouvernement
demande à Investissement Québec d'avoir un certain retour… en tout cas, à tout
le moins de performer au niveau... d'obtenir...
de donner quelques rendements, on s'entend, des rendements par rapport aux
sommes avec lesquelles Investissement Québec travaille, avec lesquelles
Investissement Québec réussit à faire soit des partenariats ou, bref, aider des
entreprises à travailler au Québec.
Et, bien sûr, les entreprises commerciales qu'il y a au
Québec, ces entreprises-là travaillent dans un
environnement qui n'est pas nécessairement
le même pour Investissement Québec. On s'entend qu'Investissement Québec doit jouer
dans certains paramètres qui ne sont pas
nécessairement les mêmes que les entreprises commerciales qui travaillent au
Québec parce que, bon, les entreprises
commerciales — c'est tout à fait correct — doivent quand même, pour assurer une pérennité de l'entreprise
et assurer la pérennité, finalement, de ce qu'ils fabriquent ou ce qu'ils font,
elles doivent dégager des sommes, doivent
dégager des profits, et on comprend qu'elles doivent aussi réinvestir. Et il y a aussi, souvent, des montants versés aux actionnaires
qui, eux, évidemment, investissent. Investissement Québec, on n'est pas du tout
dans les mêmes eaux.
Alors, moi, j'aimerais entendre, de la part du ministre,
en termes de performance d'Investissement Québec, c'est quoi, les rendements qu'il peut
y avoir en termes de rendement sur l'avoir. Parce qu'il y a quand même un avoir
qui est géré par Investissement Québec. Quels sont ces rendements-là et
sur quels critères on mesure le résultat final?
• (16 heures) •
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Berthier. Alors, M. le ministre.
M. Marceau : Oui, c'est une excellente question, mais, encore une fois,
puisqu'on a la chance d'avoir M. Daoust,
je pense qu'on va lui passer la question. Si vous permettez, Investissement
Québec, il y a deux fonds. Il y a le Fonds
de développement économique, en fait, qui est un fonds qui est administré par
Investissement Québec, dans le fond, c'est
la gestion de différents programmes, mais ce sont des programmes du
gouvernement. Donc, ce sont des programmes dont nous confions la gestion
à Investissement Québec et sur lesquels, donc, les rendements, enfin, ne
peuvent pas être attribués à la gestion d'Investissement Québec. Par ailleurs,
Investissement Québec a ses fonds propres, et là, sur cet aspect-là, bien je
vais laisser à M. Daoust le soin de répondre.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre.
Alors, M. Daoust, à votre tour.
M. Daoust (Jacques) : Merci, M. le Président. Écoutez, le
point que vient de faire le ministre est important parce que la partie que nous administrons pour le
gouvernement, quand j'ai commencé, il y a près de sept ans, on avait les revenus d'intérêt, quand il y avait des intérêts,
puis on n'avait pas le risque, mais on devait charger moins; puis, quand il n'y
avait pas d'intérêts, on le gérait gratuitement. C'était compliqué.
Et ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a changé ça
et il nous rémunère maintenant à honoraires. Alors, ça veut dire qu'on n'a
pas de rendement sur ces fonds-là, comme l'expliquait le ministre. C'est à la
charge du gouvernement, c'est une
décision du gouvernement, c'est pour ça qu'il est élu, et nous, pour
administrer ce programme-là, on nous paie un honoraire. Donc, on a un
revenu d'honoraires d'un côté.
Sur les fonds propres,
l'activité bancaire, si vous voulez, la façon qu'on tarifie l'activité
bancaire, on inclut habituellement dans le
taux d'intérêt, on inclut habituellement quatre critères, le premier étant le
coût des fonds : Ça coûte combien, ces fonds-là? Alors, si on est
au coût des fonds du gouvernement — puis j'en parlerai
un petit peu plus loin — comment on détermine
ça?
Le deuxième c'est : Combien ça coûte, administrer
cette organisation-là? Imaginons, pour les fins de la discussion, que le coût des fonds est à 2 %.
Imaginons aussi que le coût d'administrer est de 1 % de l'actif qui est
sous gestion. Imaginons que la société veut
se doter d'un profit de 0,5 % de son actif — pas
de ses revenus, mais de son actif — on est rendus à 3,5 %. Puis après ça, imaginons
qu'on fait un prêt de cinq ans et que, sur les analyses… Et on a des chartes, qui sont des chartes que toutes les banques
utilisent. Imaginons que, sur un prêt de cinq ans, ce type d'entreprise là, il
y en a 10 % qui font faillite. Alors,
ce qu'on va faire, ce n'est pas tout à fait le calcul, là, parce qu'on doit
faire une régression, mais normalement
on va dire : Écoutez, il faut mettre 2 % de côté par année pour bâtir
un 10 % pour les faillites qu'on fera. Ça fait qu'on était à 3,5 %, on rajoute 2 %, le taux, c'est
5,5 %. C'est comme ça qu'on va tarifer, si vous voulez, pour une entreprise. Puis, quand on arrive avec des
entreprises à haut risque, bien c'est pour ça qu'on va voir, à certains
moments, des taux de 7 %, 8 %, 9 %.
La
question qu'on se fait toujours poser, c'est : C'est combien, votre coût
des fonds? Le gouvernement, il emprunte sur 25 ans, quand vous avez des programmes d'emprunt,
et puis les taux d'intérêt, ils vont être de 4 %, 5 %. Puis on
va dire : Oui, mais c'est 4 %,
5 %, votre coût des fonds. Là, ça, c'est important qu'on l'explique comme
il faut parce que c'est une question
qui est récurrente, puis on se place dans une situation, ce qu'on appelle dans
le monde bancaire, de désappariement.
Le désappariement, c'est de ne pas avoir les mêmes
échéances sur les prêts et les dépôts. Les banques font leur appariement de façon religieuse et celles qui ne le
font pas ont des spécialistes en gestion des désappariements. Il est donc
important pour une banque de dire : Je ne jouerai pas les échéances; si
mon portefeuille moyen a une durée de cinq ans, j'irai acheter des fonds sur
les marchés où j'aurai des dépôts sur une période de cinq ans. Les banques, les
compagnies d'assurances s'apparient entre
elles pour être sûres de ne pas être dans une situation où ton échéance
n'arrive pas au même moment des deux côtés.
Alors,
nous, on est obligés de se comparer à, quand on va sur les marchés :
Quelle est la valeur du portefeuille du
gouvernement du Québec, à combien se transigent ses obligations qui sont,
imaginons, à 5 % d'échéance? Alors, on regarde :
Ça se transige à 2 %; mon coût des fonds, moi, je m'apparie à cinq ans à
2 %; et là je suis apparié. Parce qu'une banque qui prendrait
seulement des dépôts 25 ans et qui prêterait sur trois, quatre ans, c'est
une recette pour faire faillite. Et le plus bel exemple que je peux vous donner
de désappariement, on le connaît tous, ça s'appelle du papier commercial adossé
à des actifs. On prenait du papier commercial de six mois puis on l'adossait à
des hypothèques cinq ans. On était en plein désappariement, et on se souvient
tous de façon triste des résultats que ça a donné.
Donc,
pour Investissement Québec — p uis je suis content que vous m'ayez
posé la question — c omment on établit notre tarification, je vous l'ai expliqué, et quel
est notre coût des fonds, vous voyez la notion d'appariement.
Le
dernier point que je veux faire là-dedans, si vous permettez, M. le Président,
et je pense aussi qu'il est important, c'est que les banques... Imaginons, pour les fins
de la discussion aussi, que la... On a une échelle de risque qui va de 1 à 7, 1
étant le meilleur risque possible, 7 étant une société faillie. Alors, les
banques traditionnelles font beaucoup de ce qu'on
appelle chez nous du 1, 2, 3, et nous, on fait du 3, 4, 5. Bon, on a dit :
Oui, mais vous allez charger cher parce que le 3, 4, 5, ça veut dire un risque élevé, ça veut dire une prime au risque
plus importante. Et c'est là où on intervient, parce que le gouvernement nous dit : Écoutez, on s'attend
à ce que vous récupériez en profits le coût des fonds que le
gouvernement vous a confiés, donc à peu près 2 %, 2,5 %.
Bien,
à ce moment-là, on peut arriver puis on va demander un taux d'intérêt qui va
être moins élevé sur le prêt parce que, justement, le gouvernement ne cherche
pas un profit à tout prix, il veut faire du développement économique. C'est dans ça, je pense, avec Investissement Québec,
où on se démarque complètement des banques traditionnelles, c'est que
notre objectif est de ne rien coûter tout en faisant du développement
économique. Voilà.
Le
Président (M. Leclair) : Bien, merci beaucoup, M. Daoust, pour ces éclaircissements-là. Je
pense, c'est pour le bénéfice de tous. Alors, il reste un petit peu plus de deux minutes,
2 min 15 s, alors je reconnais le député de Dubuc.
M. Claveau : Merci, M. le Président. Mes salutations à la présidence,
M. le ministre, mes collègues, les accompagnatrices
ainsi que les accompagnateurs. Ça fait plaisir de vous revoir. Alors, juste
avant, j'aurais un commentaire. Puis
M. Daoust, on le gardera peut-être pour un autre bloc, tout à l'heure,
parce que je vais avoir une question plus précise.
Tantôt, les
interventions de mes collègues de l'opposition me faisaient rappeler que, la
situation budgétaire du Québec, je l'ai dit
à un autre moment, le défi qu'avait notre ministre des Finances et puis qui a
répondu avec succès, le défi causé
avec la situation budgétaire du Québec... On sait qu'au cours des neuf
dernières années on a accumulé un
déficit de près de 60 milliards, plus du tiers du déficit du Québec. Il
faut se le rappeler, là. C'est les conditions auxquelles notre ministre devait prendre la situation.
On ne peut plus aller chercher une marge de crédit, puis se prendre une
nouvelle carte de
crédit avec une nouvelle compagnie de finances pour consolider, là. Il fallait
reprendre le contrôle des finances
publiques au Québec. Et je pense qu'il a répondu avec courage, rigueur puis
beaucoup de jugement.
L'ancien ministre des Finances avait parlé,
au mois de juin, de 800 millions de trou budgétaire, et ce qu'on s'est aperçus, après la prise du pouvoir, c'était
1,6 milliard, mon collègue en faisait référence. Puis, pendant la période préélectorale, on ne pensait pas que c'était une
situation aussi grave, parce que, même, au niveau du programme d'infrastructures, vous aurez sûrement l'occasion
d'en parler , on a vendu beaucoup de rêve. Pour voir
des gens dans nos comtés… Mes collègues m'en font part également, de la situation
ailleurs. Beaucoup de projets ont été annoncés, rien d'attaché, même pas de projet. Alors, c'est une
situation... On a créé un climat... Tantôt, on parle d'incertitude. On
essaie de créer un climat d'incertitude. C'est
un terme qu'on entend souvent de l'opposition. Regardez bien, je pense que le
ministre va passer à l'histoire pour avoir sécurisé…
Des
voix
: …
•
(16 h 10) •
M.
Claveau : …sécurisé tous
les gens du milieu financier par la prise de contrôle de nos finances. Et sa
responsabilité, encore je suis obligé de vous le dire, M. le ministre, aujourd'hui
j'ai l'occasion de le redire… Et tantôt — bien, je pense que mon temps va être écoulé, M. le
Président — je pourrai reposer une question à M. Daoust, s'il ne s'en va pas souper. Parce que
nous, on soupe...
Des
voix : …
Le
Président (M. Leclair) : Bien,
malheureusement, on n'a plus de temps à ce bloc-là, alors sûrement qu'on verra M. Daoust peut-être toute la nuit avec
nous, on ne le sait pas. Le prochain bloc sera attribué au deuxième
groupe... deuxième opposition, au député de La Prairie, pour un temps de
14 min 10 s, précisément.
M.
Le Bouyonnec : M. le Président, j'ai
plusieurs questions, donc je vais apprécier, là, d'avoir des réponses rapides,
si c'est possible, dans un souci d'être constructif, là, pour ces études de
crédits. M. Daoust, vous avez piloté la fusion SGF - Investissement Québec, allez-vous être le capitaine qui
allez piloter la création de la Banque de développement du Québec?
Le Président (M. Leclair) : M. le député, je vous demanderais de
vous adresser, s'il vous plaît, à la
présidence, vous aussi, au lieu de vous interpeller directement. Alors, la
parole est à vous, M. le ministre.
M.
Marceau : Oui, merci, M. le
Président. C'est une question intéressante, mais je ne crois pas que c'est à M. Daoust de répondre à ça. Et je pense que
M. Daoust va servir l'État québécois, comme il l'a fait depuis toujours,
au meilleur de ses capacités.
Maintenant, la façon dont la transition se
déroulera puis comment ça se passera à ce moment-là, on verra. Pour l'instant,
M. Daoust est en poste à Investissement Québec, on est très satisfaits de
ce qui se passe. Mais, pour la suite des choses, là, laissez-nous le temps de... Je ne pense pas que c'est à
M. Daoust à répondre à ça. Laissez-nous le temps de déposer notre projet de loi et de présenter aussi
la façon dont la transition se déroulera. Évidemment, ça va nous prendre
un projet de loi à adopter et ça va dépendre en partie de vous et de nos
collègues de l'opposition aussi.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : C'est pour ça, M. le Président, que,
dans un souci d'être constructif, je me disais : Avec un gros brassage de structures comme ça, ça pourrait être
rassurant pour les partis d'opposition de savoir qui va être à la tête de ce grand brassage de structures. Donc, je
comprends que M. Daoust ne puisse pas répondre à la question, alors je
vous la pose, M. le ministre : Est-ce que, plutôt que nous ayons à minuit
moins une quelqu'un qui débarque, là, dans un... On reconnaît que ce jeu de chaises musicales là peut être très douloureux :
transfert important de fonctionnaires, nouvelle structure, nouvelle
approche. Est-ce que vous avez l'intention de nous annoncer ce genre de
nouvelle là plus loin dans le temps?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Merci. Ce sont de bonnes questions,
mais je ne suis pas en mesure de répondre à ces
questions-là. C'est certain que la transition
va se faire de façon ordonnée, de façon intelligente. Mais, le moment venu...
Permettez-moi, là, de vous demander d'attendre.
Le moment venu, on vous dira la façon dont on entend procéder, clairement.
Mais, vous avez raison, la
transition, ce n'est pas une chose simple. M. Daoust l'a vécu, il pourrait
vous parler du passé. Mais, pour celle
qui s'en vient, on va évidemment tirer des leçons de l'expérience précédente et
nous, on va s'assurer que la transition se fasse de façon ordonnée. Mais, encore une fois, là, il y a quelques
étapes à franchir, l'une d'entre elles étant le dépôt d'un projet de loi dont je ne peux pas vraiment parler,
là, parce qu'évidemment je ne voudrais pas faire outrage au Parlement.
Mais les détails de tout cela vont venir en même temps que le dépôt du projet
de loi.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de La Prairie, la parole est à vous.
M. Le Bouyonnec : M. le Président, alors à défaut de pouvoir faire mieux, à
ce moment-là, je vais demander à
M. Daoust de se mettre dans la peau éventuelle du président de la Banque
de développement du Québec. Que feriez-vous, si... Et je ne sais pas, répondez peut-être à la question au meilleur de
votre connaissance : Combien de fonctionnaires du ministère allez-vous recevoir ou recevriez… Et
croyez-vous que ces fonctionnaires-là qui ont travaillé généralement au développement
de politique industrielle, etc., peuvent devenir des bons banquiers?
Autrement dit, si vous avez 200 ou
300… je ne connais pas le chiffre, là, et je sais que, par contre, vous avez une obligation de
rendement sur le capital de 2 %, si on ajoute une masse salariale de 20,
30, 40 millions, est-ce qu'on peut raisonnablement penser qu'il va y avoir des économies? Est-ce qu'on peut
raisonnablement penser qu'on va profiter de la situation pour réduire,
finalement, l'intensité, là, humaine au niveau des professionnels venant du
ministère, venant d'Investissement Québec?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a
consentement... Ou la parole est à M. le
ministre, puis il décidera bien.
M.
Marceau : Oui. Je ne crois pas que
ce... Bon, premièrement, sur la réorganisation, j'aimerais ça au moins donner quelques informations, là. Le ministère des
Finances et de l'Économie a 12 directions régionales. Les gens de ces directions régionales vont être regroupés, vont
faire partie de la nouvelle banque, et donc ces gens-là se joindront à
Investissement Québec. Bon.
Chez Investissement Québec, il y a tout près
de 500 personnes qui travaillent là. Et là les chiffres concernant le nombre de personnes à transférer de l'actuel... Parce
que, présentement, ces gens-là sont au ministère des Finances et de l'Économie. Les chiffres vont être rendus
publics en même temps, là, qu'on va, encore une fois, déposer le projet
de loi. On peut imaginer quand même, vous
vous en doutez, qu'il y a… Comme je vous disais, il y a 12 directions
régionales, bon, il y a quand même pas mal de monde.
Le principe à retenir, puis il est
important, je pense, c'est qu'il n'y a pas une personne de plus qui va s'ajouter, là. Si vous prenez le total des gens qui
travaillent chez Investissement Québec puis le total des gens qui travaillent
au ministère des Finances et de l'Économie,
vous allez avoir le même résultat une fois que la banque va avoir été créée,
là. Il n'y aura pas de différence, donc.
Mais on va transférer effectivement un groupe de personnes d'une bonne
importance vers cette nouvelle structure.
Et, quant à la capacité de cette nouvelle banque là de bien gérer et de bien
faire les choses, moi, cela ne me pose pas de doute.
Cela étant, comme toutes les transitions, ce
n'est pas toujours simple. M. Daoust a parlé tout à l'heure, là, du fait que la jonction d'Investissement
Québec version 1 avec la SGF, ça s'est bien fait, mais ça ne s'est pas fait non
plus sans qu'il n'y ait aucune
difficulté. Il y a toujours des problèmes à régler. Mais, ultimement, moi, je
pense que le résultat de cette première fusion était un bon résultat,
mais je pense qu'on va faire encore mieux avec la Banque de développement
économique du Québec.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de La Prairie, la parole est à vous.
M.
Le Bouyonnec : M. le Président,
combien de temps me reste-t-il?
Le
Président (M. Leclair) : Il vous
reste environ huit minutes.
M. Le Bouyonnec : J'ai eu le plaisir puis l'honneur de
siéger pour l'honorable John Flaherty sur la
commission de la revue des systèmes de paiement canadiens, ce qui m'a donné l'occasion
de travailler avec la Banque du Canada et plusieurs
institutions fédérales. Et je m'interroge, connaissant un peu le Canada Bank
Act, donc la Loi sur les institutions financières
canadiennes, sur la possibilité pour le Québec d'utiliser la dénomination « banque » . Et je ne suis pas
avocat, donc je ne peux pas répondre à cette
question. Mais je me demande : Y a-t-il un problème? Est-ce que la Banque
de développement économique du Québec
serait éventuellement sous juridiction du Surintendant des institutions
financières fédéral ou la Banque de
développement économique du Québec s'appellera-t-elle la nouvelle caisse d'entraide
économique du Québec?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député de La Prairie. M. le ministre.
M. Marceau : Oui. Non, je ne pense pas que la
Banque de développement économique du Québec va être sous la juridiction du
Surintendant aux institutions financières, je ne pense pas, là. Ce n'est pas
ça, l'intention. Et il y a un... Nous, on
entend procéder avec la Banque de développement économique du Québec, qui va
être une institution, évidemment, une société
d'État du Québec et qui va mener à bien les mandats qu'on lui confiera. Et, à
ce stade-ci, je n'ai... Évidemment, le point que vous soulevez a été
soulevé, et je l'ai entendu, mais, à ce stade-ci, nous avons l'intention d'aller
de l'avant.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : En changeant de registre, j'aimerais
parler un peu de commerce extérieur et de l'entente…
le CETA, là, le traité de libre-échange
Canada-Europe. Tout à l'heure, dans les remarques préliminaires, comme j'ai pu
faire et certains de mes collègues aussi, on
voit que les perspectives économiques pour le Québec sont difficiles, là, que
ça soit au niveau de l'électricité, que ça soit au niveau des
ressources, etc.
Par contre, nous avons une belle
opportunité, et cette belle opportunité là, c'est ce traité de libre-échange. Selon les estimations, ça serait une augmentation d'environ
20 %, là, des échanges avec l'Europe, environ, immédiatement, au niveau canadien, 12 milliards de dollars de plus d'augmentation
de l'activité économique, ce qui représente 80 000
jobs ou à peu près 1 000 $ de revenus de plus par famille. Pour le
niveau québécois, on peut parler peut-être de 2,5 à 3 milliards de
dollars.
Et
je me demandais, M. le ministre, si vous suiviez vraiment de près ces
négociations-là ou si vous laissiez ça à votre collègue, qui est davantage,
pour moi, un ministre des Relations internationales qu'un ministre du Commerce extérieur — c'est
mon opinion — et je me demandais si, dans les négociations, vous n'étiez pas en
train de préparer la culbute du traité de libre-échange Canada-Europe en ayant des positions
trop rigides sur certains enjeux. Et on sait que c'est une négociation,
on sait qu'il faut en prendre puis il faut en laisser, mais les indications, en
ce moment, sont que ce traité-là pourrait être à risque et que la position un
peu intransigeante du Québec pourrait y contribuer.
Entre autres, on sait très bien qu'il y a la
gestion de l'offre, mais c'est en agriculture, mais aussi on sait très bien que la libéralisation des échanges permettrait entre
autres au sirop d'érable d'être exporté davantage. Donc, tout n'est pas blanc,
tout n'est pas noir.
On sait aussi que les Européens demandent que
l'on revienne un petit peu à la forme de la règle des 15 ans. Pendant des années, le
Québec, on était enlignés là-dessus pour avoir quelque chose qui ressemblait à
la protection des brevets européens, c'est-à-dire 20 plus cinq ou 10
plus 15, à peu près 25 ans.
Est-ce que, M. le ministre, vous pourriez
nous rassurer ici, là, dans cette commission d'étude des crédits, à l'effet que cette
opportunité importante pour le Québec, comme l'a été le traité de libre-échange
avec les États-Unis, ne sera pas un dossier qui sera, pour vous, un
dossier secondaire?
•
(16 h 20) •
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Je fais juste
vous inviter à la prudence, vous aussi. S'il
vous plaît, vous adresser à la présidence pour interpeller le ministre. Il
reste un petit peu moins de quatre minutes...
M. Le Bouyonnec : Point d'ordre, M. le Président,
là-dessus. Excusez-moi. Dans plusieurs commissions, je pense que certaines
présidences avaient une certaine flexibilité. Compte tenu que, comme le
gouvernement est minoritaire, nous devons
travailler ensemble, honnêtement je trouve ça beaucoup plus facile, et je pense
que mes collègues vont partager ça, de pouvoir échanger directement avec
le ministre.
Le
Président (M. Leclair) : Je ne suis
pas ici pour parler de facilité. La réglementation dit de s'adresser à la
présidence. Alors, je suis désolé, M. le député. Alors, M. le ministre... Je
vous invite juste à la prudence avant que ça s'amplifie. Alors, M. le ministre,
la réponse pour vous.
M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Bon,
tout d'abord, le gouvernement est constitué de plusieurs ministres, évidemment
de la première ministre, et le gouvernement ne parle que d'une seule voix.
Alors, tous les ministres peuvent intervenir
sur tous les dossiers dans la mesure évidemment où ils maintiennent la
collégialité qui est normale dans un conseil des ministres. Et donc mon collègue des Relations internationales et
moi-même, nous nous exprimons régulièrement sur ce dossier et nous parlons tous de la même... avec
les mêmes orientations. Et ces orientations sont très, très simples :
nous sommes favorables à la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Europe.
J'en ai parlé ce matin au salon bleu, là,
puis vous l'avez mentionné vous-même dans vos remarques préliminaires tout à l'heure,
il y a eu une diminution de nos exportations depuis une dizaine d'années, je
dirais. Donc, déclin du secteur manufacturier,
entre autres, parce que déclin, donc, de nos exportations, si bien que la
balance commerciale du Québec est aujourd'hui
déficitaire. Et ça provient essentiellement du fait que nos exportations vers
les États-Unis ont décliné. Puis elles ont décliné de façon importante,
là. Les chiffres, c'est que ça représentait... Les exportations vers les
États-Unis, ça représentait un peu plus que 30 % de notre PIB, puis
aujourd'hui c'est à 17 % de notre PIB. Alors, quand on y pense, là, on
voit à quel point c'est énorme.
Alors,
devant ce fait, le gouvernement précédent avait entrepris des négociations avec
l'Europe... enfin, avait accepté et s'était
joint avec le reste du Canada pour une négociation visant à la conclusion d'un
accord de libre-échange. Et nous sommes, de notre côté aussi, au Parti
québécois, tout à fait favorables à la conclusion d'un accord de libre- échange. Les impacts que ça pourrait avoir sur le
PIB du Québec sont, selon moi, significatifs. Et donc, dans cette
stratégie de diversification de nos marchés,
je pense que c'est un élément important. Il faut voir que, même si l'Europe
aujourd'hui vit des difficultés, ça ne sera pas toujours le cas, et je pense qu'il
faudrait être bête pour sous-estimer la capacité des Européens de se remettre
en selle. Et je pense que, dans quelques années, on sera très, très heureux d'avoir
comme partenaire privilégié l'Europe. Et donc moi, je crois beaucoup à ça.
Cela étant, donc, on est dans une
négociation, puis c'est un secret de Polichinelle que cette négociation est dans son dernier droit.
Dans le cadre de cette négociation, l'ancien premier ministre du Québec Pierre
Marc Johnson agit comme notre
négociateur. Il a un mandat très clair. Il y a des dossiers qui sont sur la
table et il y a des négociations, et, comme dans toute négociation, on a des intérêts offensifs, on a des choses qu'on
demande, et, vice-versa, les Européens nous demandent des choses. Et il y a des choses, nous, auxquelles
ont tient de façon farouche, et c'est la même chose pour les Européens. Alors, c'est une négociation tout à fait
classique. Il y a des sujets... Enfin, nous, on espère donner accès à nos
entreprises au marché européen, aux
500 millions de consommateurs qu'il y a en Europe. En contrepartie, il y a
des demandes européennes, là, sur différents dossiers. Maintenant, c'est
clair que nous, on va défendre des questions aussi sensibles que la question
agricole, les questions culturelles.
Le
Président (M. Leclair) : Merci. En
conclusion.
M. Marceau : Ces dossiers-là sont importants pour
les Québécois, et nous, on va... Les mandats qui ont été donnés...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre.
M. Marceau : Je finis là-dessus, puis on prendra du temps chez nous, si
vous voulez, là. Le mandat qu'on a donné à notre négociateur est très clair,
mais nous, on est confiants qu'on peut arriver à des liens significatifs pour
le Québec tout en protégeant certains dossiers qui sont cruciaux pour les
Québécois.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, le prochain bloc, attribué à l'opposition
officielle pour une durée de 20 minutes.
Alors, je reconnais notre député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Merci.
Alors, je salue tout le monde et vous remercie de continuer l'oeuvre de M. Charest
pour faire les ententes de libre-échange avec
l'Europe.
Maintenant,
une question. Dans votre budget, vous avez mis un groupe d'action ministériel
pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé, où c'est présidé par la première
ministre, et vous, vous faites partie de ça, Investissement Québec et Hydro-Québec. Et est-ce que c'est un
nouveau groupe que vous... C'est nouveau, c'est…
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Louis-Hébert. La parole est...
M. Hamad : ...le comité d'investissement.
M. Marceau : Excusez-moi, je n'ai pas compris votre question. Je suis
désolé, là.
M. Hamad : Alors, dans votre budget, dans votre budget, vous parlez d'une
voie rapide : le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des
projets d'investissement privé. Alors, ce groupe-là, c'est un comité, en fait,
ministériel. Ce que je voudrais savoir...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
M. Hamad : Non, non, mais je n'avais pas fini ma question, M. le
Président.
Le Président (M.
Leclair) : Ah! On n'avait pas une
question.
M.
Hamad : Alors,
ma question : Est-ce que c'est un nouveau groupe mis en place et, si c'est
nouveau, combien de réunions à date vous avez
eues?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Merci. Il y a plusieurs comités.
Bien, vous connaissez, je pense, aussi bien que moi le fonctionnement des gouvernements, et
les gouvernements s'organisent comme ils pensent que c'est judicieux de s'organiser.
Donc, avant ce budget, on avait
déjà... Bien, au budget, on a convenu, donc, de créer ce comité présidé par la
première ministre, et ce comité s'est rencontré à plusieurs reprises.
M. Hamad : Combien de fois?
M. Marceau : Pardon? Non, je...
Le Président (M.
Leclair) : M. le député de
Louis-Hébert, s'il vous plaît, la parole n'est pas à vous.
M.
Marceau : Oui.
De toute façon, regardez, je ne vais pas vous dire combien de fois on s'est
rencontrés sur ci ou sur ça, ni de quoi on a
parlé dans ces comités-là. Vous savez très bien, comme moi, que ces choses-là
sont confidentielles. Mais je peux vous
parler quand même de ce comité puis de ce qu'on y fait. En fait, l'idée du
comité… Puis je pense qu'une structure
équivalente a peut-être... mais différente, mais, en même temps, il y a eu des
équivalents dans d'autres gouvernements.
Mais l'idée, je pense, c'est de faciliter la réalisation de projets d'investissement
et de mettre, autour de la table, les
gens qui sont les plus, disons, concernés par différents aspects, que ça soit
évidemment le développement économique,
mais ça peut être aussi les... Parce que souvent il y a une réglementation
environnementale qu'il est important de respecter, alors on met aussi,
autour de la table, le ministre de l'Environnement, on met aussi la ministre
des Ressources naturelles. Et il y a aussi les présidents de nos sociétés d'État
qui peuvent aussi agir comme facilitateurs pour faire en sorte que les investissements
se réalisent. Mais la première ministre, puis je voudrais insister là-dessus,
est celle qui préside ce comité-là, et donc ça montre l'importance qu'on y
accorde.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre. M.
le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Alors,
combien, M. le Président, de projets vous avez réglés dans ce comité-là à ce
jour? Et quel est le montant d'argent des
projets que vous avez réglés dans comité-là depuis le mois de septembre ou
depuis je ne sais pas quel mois, mais depuis la création?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre, la
parole est à vous.
M.
Marceau : Je pense que le ministre sait fort bien
que ce genre d'information là ne va pas être rendue publique aujourd'hui.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre.
M. Hamad : M. le Président, je ne lui demande
pas, là, qu'est-ce qu'ils ont discuté, je demande le résultat de ce comité-là, que
normalement ils vont être très fiers de l'annoncer publiquement, de dire :
Voici ce qu'on a réglé. Alors, juste
me dire est-ce que... qu'il me nomme un, deux, trois, 20 projets qui
étaient réglés suite à ce comité-là depuis six mois et quelle est la
valeur des projets, s'il y a lieu.
Le Président (M. Leclair) : M. le député de Louis-Hébert, il n'appartient
pas à la présidence d'apprécier la qualité des questions ou des réponses, vous le savez aussi
bien que moi, vous qui présidez la commission. Alors, M. le ministre,
avez-vous quelque chose à rajouter là-dessus?
M. Marceau : M. le Président, les discussions, les
contenus sont confidentiels, c'est la règle, et je ne peux pas révéler ces
informations, pas plus, d'ailleurs , que
lui ne pourrait me faire part des informations
qui ont été entre ses mains à l'occasion des
réunions de comités auxquelles il a assisté alors qu'il était au gouvernement.
Et, s'il le faisait, il sait très
bien qu'il briserait des règles de
confidentialité, alors… Puis j'ai de la misère à comprendre le sens de cette
question-là. Il est certainement informé de ça, de même que son collègue
de Lotbinière-Frontenac à côté de lui.
Moi, j'interprète les règles qui m'ont
été dictées à ce sujet, là, sur la confidentialité, comme étant que je ne veux pas mettre sur la table ces informations-là. J'en
suis désolé, j'aimerais bien vous le dire. Cependant, évidemment, des travaux
de ces comités-là résultent des décisions, une facilitation des investissements
et des décisions. Et, au fur et à mesure que le temps passe, des décisions, des
dossiers qu'on a vus apparaissent dans le public. C'est comme ça.
•
(16 h 30) •
M.
Hamad : ...comprends bien s'il
y en avait un projet de réglé...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. La parole est maintenant au député de...
M. Hamad : Alors, je comprends bien que, s'il y
avait un projet réalisé, il serait très fier de nous le dire, mais il n'y a pas de projet.
Je reviens à votre fonds de
300 millions pour encourager les investissements privés. Vous avez...
Pardon, pas le fonds. Vous avez mis dans votre budget un crédit pour les projets d'investissement
de 300 millions et plus. Alors, à ce jour, combien de projets de 300 millions et plus que vous avez
apporté l'aide à ces projets-là? Il y en a combien à date?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : O.K. Je vais commencer par
expliquer ce que c'est puis, après ça, je vais...
M.
Hamad : …pas besoin. Combien de
projets?
M.
Marceau : Je sais que vous, vous n'avez
pas besoin, mais moi, j'ai besoin de le faire pour que les gens comprennent
bien.
M.
Hamad : Mais moi, j'ai un temps
limité, M. le ministre. Vous ferez votre présentation après.
Le Président (M. Leclair) : M. le député, vous qui présidez déjà
des commissions, normalement vous savez bien que la parole est donnée au ministre. S'il vous
plaît, respectez le temps de parole. Merci. M. le ministre, la parole est
à vous.
M. Marceau : Mais, pour le député de Louis-Hébert,
là, je vous promets que je vais faire ça simplement. Je veux juste expliquer un peu comment ça fonctionne parce
que c'est important, là, que les gens comprennent.
Le congé fiscal, c'est un congé pour
les projets de plus de 300 millions de dollars. Évidemment, s'il y avait eu... Je n'ai pas eu la
chance d'annoncer un projet de plus de 300 millions, alors donc il n'y a
pas encore eu de concrétisation des démarches
qui ont été entreprises par des entreprises jusqu'à maintenant. L'idée,
c'est qu'à l'intérieur de trois ans les projets soient annoncés, O.K. , soient ficelés. Bon.
Alors, la fenêtre s'est ouverte le lendemain du budget, et,
depuis ce temps, il y a huit entreprises qui nous ont contactés puis qui sont
intéressées à éventuellement utiliser ce congé fiscal. Donc, il y a huit
projets, si vous voulez. Maintenant, vous pouvez me demander lesquels, je vais
vous répondre que je ne peux pas vous le dire. Alors mais huit, c'est très bon,
et évidemment je souhaite ardemment que ces projets se réalisent.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.
M.
Hamad : La
banque de développement que vous voulez mettre en place, est-ce qu'on va
prendre plus de risques calculés dans les
régions que maintenant ce qu'Investissement Québec fait?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Oui. Vous dites dans les
régions en particulier? C'est ça? Vous...
M.
Hamad : Oui.
M. Marceau : O.K. La première des choses, la
banque, donc, va avoir des composantes régionales, et, dans chacune de ces composantes régionales, on va agir en
conformité. Donc, les choix des projets qui seront retenus pour financement, ces choix-là seront conformes aux
désirs des acteurs économiques régionaux. O.K. Donc, on a ce désir, là, de faire en sorte que, dans chacune des régions du
Québec, les gestes posés par les représentants régionaux de la banque
soient conformes avec les désirs de la communauté économique régionale.
Cela étant, les gestes que pose la
banque, les gestes que posera la banque devront être complémentaires à ceux… d'ailleurs, M.
Daoust tantôt en a parlé, bien, ils vont être complémentaires à ceux des gens
qui sont présentement dans le marché.
Tantôt, M. Daoust a parlé de niveaux 1, 2, 3 jusqu'à 7, en disant : 1, 2,
3, c'est le lieu où se situe typiquement le secteur bancaire traditionnel. Investissement Québec est dans le 3, 4, 5,
et je peux vous dire que la Banque de développement économique sera
essentiellement dans le 3, 4, 5, elle aussi.
Par ailleurs, il faut voir que, quand on est
dans ce genre de niveau de risque là, on est là-dedans parce que justement le secteur
bancaire traditionnel ne veut pas aller là-dedans, ne veut pas aller dans ce
type d'investissement là. Et, pour l'économie du Québec, pour notre
société, c'est important, parce que certains de ces projets-là, par exemple,
sont des projets qui apportent des rendements à plus long terme. C'est ce qui
fait, par exemple, que, donc, dans ces cas-là, les banques… le secteur bancaire
traditionnel ne veut pas être présent. Et il y a des retombées économiques,
souvent, qui évidemment ne sont pas prises en compte par le secteur bancaire
traditionnel. Ces retombées économiques peuvent compenser très fortement le fait qu'il y a un niveau de risque plus
élevé, et c'est la raison d'être d'Investissement Québec et ce sera,
entre autres, la raison d'être de la nouvelle Banque de développement
économique du Québec.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.
M. Hamad : Lors de l'étude des crédits avec le
Conseil du trésor, le président du Conseil du trésor nous a dit qu'il va prendre des
risques très élevés dans les régions avec la Banque de développement. J'aimerais
savoir s'il y a eu une discussion
entre les deux ministres là-dessus. Et, quand il dit « très élevés » , si je reviens à son échelle de 1 à
7, normalement, très élevés, ils sont 6, 7. Et c'était vraiment affirmatif parce qu'on l'a
fait répéter, puis le Conseil du trésor, il a confirmé que ça va être
des risques très élevés dans les régions, en collaboration avec les acteurs de
la région.
Alors, est-ce que le ministre des Finances
peut nous dire est-ce qu'il a eu une discussion avec le président du Conseil du trésor là-dessus ou il va le
ramener à l'ordre, si ce n'est pas le cas et... Puis qu'il nous parle un petit
peu de ce risque-là très élevé avec les régions.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député de Louis-Hébert. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Oui. On me soufflait à l'oreille que
c'est rare que le Conseil du trésor prend des risques très élevés. Ils ont
tendance à avoir une gestion très serrée, puis c'est le cas de mon collègue
député de Chicoutimi, qui a une gestion... qui assure... qui fait un
travail formidable de contrôle des dépenses de l'État québécois.
Quant à la question du niveau de risque,
écoutez, moi, je... encore une fois, les secteurs dans lesquels la banque sera appelée à investir dans chacune des régions
sera conforme au souhait de la communauté économique régionale. Mais évidemment
les choix qui seront faits devront l'être en fonction évidemment de... il y
aura des critères quand même à respecter au
plan financier, au plan des risques, puis il y aura, encore une fois, des
avantages au niveau économique qui devront être identifiés puis qui
seront, encore une fois, conformes à ce que les régions souhaiteront.
J'ajouterais une dernière chose,
là. Dans le passé, il y a des investissements, je pense... Si vous voulez,
je peux vous rappeler
l'épisode des FIER, dont vous n'êtes certainement pas fiers, dans lequel il y
avait des FIER régionaux qui ont investi
au centre-ville de Montréal, là, dans des investissements qui ne sont pas
particulièrement édifiants, disons, pour la société québécoise. C'est le
moins qu'on puisse dire.
Alors, pour l'instant, tout ce que je peux
vous dire, c'est que nous, on a l'intention d'avoir une politique de risque raisonnable en autant qu'en contrepartie il y ait
des rendements économiques qui ont du bon sens, en conformité avec les besoins
identifiés par les régions.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.
M. Hamad : Le ministre dit qu'il ne prendra pas
plus de risques que ce qu'on fait actuellement. Bon, son collègue, il a dit le
contraire. Maintenant, un autre qui dit le contraire, c'est M. Daoust dans un
article de La Presse, il dit que la Banque de développement
du Québec, Québec accroîtra son risque en financement des PME.
Alors là, c'est qui qui dit vrai là-dedans,
là? Il y en a trois, là, trois versions différentes : un qui va augmenter les risques, un autre
qui va prendre des risques très élevés dans les régions, puis là le ministre
nous dit aujourd'hui... Puis on n'a pas
posé la question encore à la ministre de la politique... déléguée à la
Politique industrielle. Je ne sais pas sa version, mais j'aimerais ça
savoir lequel des trois qui dit vrai pour la future Banque de développement.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Louis-Hébert. Alors, M. le ministre.
M.
Marceau : Oui. Je sais... Maintenant,
je comprends là où veut en venir le député de Louis-Hébert, là. Il parlait de l'article dans lequel M. Daoust a parlé
d'investissements, mais il référait au fait qu'il va y avoir au sein de
la banque une filiale de capital de risque.
Alors, évidemment, pour cette filiale-là, il y aura des investissements dans le
capital de démarrage, là, donc des investissements qui sont, par définition,
plus risqués.
Mais,
comme je vous disais, il y a plusieurs niveaux de risque, là, mais
essentiellement, la politique de la Banque de développement économique du Québec, je vous l'ai
dit, on va être dans le 3, 4, 5, essentiellement. Mais il va y avoir une
filiale qui pourrait s'aventurer dans des terrains plus risqués.
M. Hamad : M. le Président, là, on parle...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre. M.
le député, la parole est à vous.
M. Hamad : Le ministre nous dit « démarrage » puis « capital
de risque » . Dans l'article, on parle que le gouvernement va devenir actionnaire des PME. Là, on n'est pas dans le
démarrage, puis il le sait pertinemment qu'il y a un fonds pour l'amorçage
des entreprises, qui est à part. Là, je ne sais pas, là, c'est un peu mêlé, là,
avant qu'on le fasse. C'est quoi, là,
exactement? C'est-u... Là, si on veut devenir actionnaire d'une PME, la PME est
existante, on n'est pas dans le démarrage d'une PME. C'est écrit PME ici
et...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Je ne comprends pas, je suis désolé, ce qu'a dit le député
de Louis-Hébert. Ce n'est pas clair pour moi, là.
M. Hamad : Vous ne comprenez pas?
M. Marceau : Dans capital de risque...
Le Président (M.
Leclair) : Pouvez-vous répéter la
question, M. le député?
M.
Marceau : Quand
on fait du capital de risque, on prend des participations, effectivement, dans
des projets qui sont...
Une voix : ...
M. Marceau : Ce n'est pas des prêts, habituellement.
• (16 h 40) •
M.
Hamad : Le
ministre des Finances vient de dire « de démarrage » . Il veut
investir... Ce que j'ai entendu, il vient de dire : Je vais investir dans les
démarrages des entreprises. J'ai compris ça. Vous avez dit ça, là, il y a deux
minutes. Ce que je lui dis, l'article qui
est écrit ici, ce que M. Daoust, il dit : On veut prendre des
participations, on veut prendre des participations
dans des PME. On n'est pas dans le démarrage, là. On se comprend? On fait-u la
différence, démarrage, entreprises existantes…
M. Marceau : Regardez bien... Regardez...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Oui. Regardez bien, regardez bien. Si vous voulez poser
des questions à M. Daoust, vous les poserez.
Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il va y avoir une filiale de capital de
risque qui... Dans du capital de risque, on prend des participations dans des projets. Et, si vous vouliez savoir,
là, le niveau de risque, c'est ça que je vous dis, là. Il n'y a rien de spécial là-dedans. Les termes exacts
qu'a utilisés M. Daoust, vous lui en parlerez, si vous le voulez, là.
Moi, je suis persuadé qu'il vous dira exactement ce dont il en retourne et ce
qu'il avait l'intention de dire.
Cela
étant, de toutes les conversations que M. Daoust et moi on a eues sur tous ces
sujets-là, on a toujours eu une très bonne communauté de vues, et je suis certain
que ce sera le cas encore. Je ne sais pas, là, les mots exacts que les
uns et les autres ont utilisés. Ce que je
peux vous dire, ce que je peux vous dire, c'est qu'encore une fois ce qu'on
veut, c'est s'assurer que des projets qui ont du bon sens, des projets
qui ont un sens au plan économique puis au plan financier soient capables de
voir le jour au Québec, alors qu'il arrive malheureusement que ces projets-là
ne voient pas le jour parce que le financement n'est pas au rendez-vous.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Lotbinière- Frontenac pour quatre minutes.
M. Lessard : Oui, merci, M. le Président. Donc, on
comprend l'environnement, là, qui est sûrement à
éclaircir par qui fera quoi, puis
probablement que ça va être avec un projet de loi que vous allez le faire. Si
on revient aussi dans les dépenses
des budgets pour les entreprises qui aujourd'hui se demandent : Qui va me
donner de l'argent pour soit faire un projet d'expansion, d'acquisition d'entreprise, de
rachat d'actionnaire, d'augmentation de fonds de roulement, d'achat d'équipements, modernisation, etc.?, quand on va
analyser, dans le volet... dans le programme 4 des budgets des dépenses qui sont déposés actuellement, Soutien technique
et financier au développement économique, qui parle de « renouvellement
de la base entrepreneuriale ou d'appuyer la
diversification et la consolidation des régions par les entreprises
québécoises » , on voit que, pour les
dépenses de 2012‑2013, il y a une compression en cours durant l'année courante.
Vous allez passer de 208 millions à 184 millions, donc il y a
une compression en cours de l'année, de 25 millions de dollars. Et, quand
on regarde les budgets, donc, de dépenses prévisibles pour l'année prochaine,
on retranche un autre 5 millions de dollars, pour arriver à
178 millions.
Alors,
quelles entreprises qui actuellement étaient en démarchage n'auront pas d'argent?
Parce qu'il y a une compression dans l'année
plus une compression récurrente par la suite. Donc, le 25 millions n'y est
plus et n'y sera plus. Alors, ce
volet-là est très important pour les entreprises qui aujourd'hui veulent aller
conquérir des marchés. Pouvez-nous nous donner le détail, si c'est bien
ce qui ce qui est en train de se faire actuellement?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre,
la parole est à vous. Une réponse plus courte
que 2 min 30 s.
M. Marceau : Aïe, aïe, aïe! O.K. Bon, il y a
plusieurs éléments, là, dans le programme 4, là, il y en a cinq. Là, vous vouliez des
noms d'entreprises, là, vous... O.K. Vous vous rendez bien compte que je ne
peux pas parler d'entreprises en tant que telles. Bon, l'élément 1, ça
augmente, il n'y a pas d'enjeu, je pense, là. Ça, c'est la stratégie québécoise
de l'entreprise…
Une
voix : ...
M. Marceau : Pardon? Oui, de l'entrepreneurship, c'est
ça, qui augmente. Femmessor aussi, ça augmente.
Bon, en tout cas, le programme 1, je ne pense pas qu'il vous pose problème, là,
puisqu'il augmente. O.K.?
Le
programme 2, maintenant... Attendez, là, je vais aller dans le... parce que là,
il y a beaucoup d'éléments là-dedans. Ah
oui, ça, c'est celui sur les grands projets mobilisateurs, que vous connaissez
sûrement. Donc, il y a plusieurs projets
mobilisateurs. Là-dessus, les projets prennent plus de temps à se réaliser,
puis il y a un décalage dans le temps. Les projets demeurent, mais,
effectivement, parce qu'il n'y a pas eu... disons, tous les éléments de ces
projets-là, qui sont quand même exigeants,
ne sont pas tous au rendez-vous, il y a un déplacement, dans le temps, de la
réalisation, qui fait en sorte qu'il y a une réduction de 57 à 44, là,
pour l'élément 2.
Dans le cas de l'élément 3, Développement des
entreprises et affaires territoriales — attendez une seconde que je me
retrouve — ça, c'est des fins de programmes. C'est ça. Donc, il y a plusieurs
fins de programmes. Je vais vous les dire, là. Il y a le Programme d'appui à l'innovation,
Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et créneaux d'excellence et le Programme de... C'est
ça. Et donc le fait que ces programmes-là viennent à échéance, c'était
déjà prévu, là, c'était dans... Sous l'ancien gouvernement, il était
prévu… — je finis, M. le Président,
ça ne sera pas long — il
était prévu que ces programmes-là viennent à échéance, et simplement, donc, ils
viennent à échéance. Et puis… c'est pas mal
ça, ça explique le programme 4.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre.
M.
Marceau : Puis là on reviendra sur
les autres programmes...
Le
Président (M. Leclair) : M. le
député, il reste 30 secondes.
M. Lessard : Donc, ce qu'on comprend, c'est que la
dépense... le budget de dépenses qui était prévu, 2012‑2013, qui était à 208 millions, va plutôt être
184 millions. Donc, vous n'aurez pas investi tous les montants qui étaient
prévus pour les volets, dont l'appel innovation… les différents secteurs que
vous avez mentionnés dans 2, 3, 4.
Le
Président (M. Leclair) : M. le
ministre, en 15 secondes.
M.
Marceau : Bien, l'essentiel, là, c'est
les projets mobilisateurs qui sont décalés à travers le temps, qui sont retardés. Il y a des enjeux de réalisation. Vous
savez, les projets mobilisateurs, c'est justement, ça mobilise une
quantité impressionnante d'entreprises, de
chercheurs. Bon. Il y a vraiment une grosse... il y a beaucoup de gens qui sont
mobilisés par ça, justement. Et puis tout n'arrive
pas nécessairement en place au bon moment, et c'est ce qui fait que c'est
déplacé dans le temps. Mais les budgets sont
maintenus, puis ces projets-là vont se réaliser, sont importants. Vous avez
participé...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre.
M. Marceau : ...évidemment, vous avez choisi...
Nous, on trouve qu'il y avait des bons choix qui avaient été faits...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre. Maintenant, le prochain bloc va aux membres du gouvernement. Alors,
je reconnais le député de Dubuc.
M. Claveau : Merci, M. le Président. Juste un
petit élément de précision. Lorsque mon collègue de Louis- Hébert a posé une
question au ministre puis qu'il parlait des régions du Québec, je voulais
comprendre parce qu'administrativement le
Québec est divisé en 17 régions du Québec. C'était... il parlait du Québec dans
son ensemble ou bien certaines régions particulières? Je n'ai pas
compris.
Le
Président (M. Leclair) : Bien, M. le
ministre, si vous pouvez expliquer aux collègues.
M.
Claveau : Bien, peut-être M. le...
Le Président (M. Leclair) : Ou directement M. Daoust? J'ai besoin
du consentement pour entendre M. Daoust à ce bloc-là. Peut-être, pour le reste du bloc, là,
on ne redemandera pas le consentement s'il y a des questions qui lui
sont posées. Est-ce que...
Des
voix
: …
Le
Président (M. Leclair) :
Consentement? O.K. Donc, M. Daoust, la parole est à vous.
M. Claveau : Bien, c'est parce que tout à l'heure
mon collègue de Louis-Hébert posait des questions par rapport à des taux qui peuvent être différents dans les
régions du Québec.
M.
Daoust (Jacques) : Oui, ça va me
faire plaisir de répondre à ça.
M. Claveau : Et ce que je connais, moi, il y a 17
régions au Québec. En fin de compte, c'est l'ensemble du Québec.
M.
Daoust (Jacques) : Oui. En fait,
Investissement Québec est présent dans les 17 régions du Québec. Et actuellement la pratique à la SGF, elle n'était
pas exclusive, mais la pratique à la SGF, c'était de prendre du... d'investir
dans le capital des entreprises à partir d'un
montant d'à peu près 5 millions. Ce que la ministre déléguée à la
Politique industrielle et à la Banque de
développement économique a dit lors de sa tournée, c'est qu'elle voudrait, elle
voulait, elle espérait, avec la banque,
être capable de permettre à des entreprises plus petites d'avoir accès à du
capital. Du capital, par définition, c'est du capital de risque.
Alors, ce que j'ai répété aux journalistes — parce que ce n'est pas à moi à faire des annonces — ce que j'ai répété, c'est que l'intention du gouvernement, ce que j'en
comprends, c'est de donner accès au capital ou à une participation de l'État dans des sociétés plus petites. C'est
essentiellement ça. Maintenant, écoutez, bienvenue dans le club des mal
cités aussi, hein, avec les journalistes. Alors, c'est essentiellement ce que j'avais
expliqué à M. Larocque, à Davos.
M.
Claveau : Bon, bien, merci, M.
Daoust. J'avais une autre question...
Le
Président (M. Leclair) : Maintenant,
la parole est au député de Dubuc.
M. Claveau : Oui. Alors, vous savez qu'il y a
plusieurs critères qui permettent d'évaluer la performance d'une société comme la
vôtre. Entre autres, on peut parler de volume, de volume d'intervention, du
rendement, au niveau de la distribution,
le nombre de dossiers stratégiques qu'on a pu faire débloquer. Il y a plusieurs
indicateurs de performance qui peuvent donner une idée, là, du travail
qui est effectué par une organisation comme la vôtre, entre autres les emplois maintenus ou créés par les interventions également
doivent être considérés dans l'impact du projet, projet dans sa région,
qui fait également partie du calcul. Pouvez-vous nous donner un petit peu, par
rapport aux interventions financières 2012‑2013… nous faire un comparatif avec
l'année financière précédente? Et, compte tenu des...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député . M.
Daoust, la parole est à vous.
•
(16 h 50) •
M. Daoust (Jacques) : Merci, M. le Président. Écoutez,
Investissement Québec, quand je suis arrivé… En
fait, on a eu certains programmes qui
avaient été mis en place à l'époque. On se souviendra du Programme de soutien à
l'industrie forestière puis, après ça, on a
eu le programme Renfort. C'est des programmes à fort volume, ça. Et,
contrairement à ce que les gens
pensent, les investissements qui sont faits ou les financements qui sont faits
par Investissement Québec, je vais vous donner quelques chiffres, puis
ça va nous aider à nous situer, à peu près, nos interventions au Québec.
L'an dernier, on a fait à peu près 1 500
interventions. Moi, je dis toujours : Toutes les heures, à Investissement Québec,
qu'il se ferme une transaction financière peuvent venir en développement
économique, c'est beaucoup. Et, cette année, au bout de huit mois, on ne
faisait pas différent des années précédentes parce que les mesures qui avaient
été demandées dans les crédits budgétaires puis les livres que vous voyez, au
bout de huit mois, on en avait à peu près 1 000
de faits, on en avait 1 000 de faits pour à peu près 600 millions d'interventions.
Si on fait juste une division bien simple,
ça veut dire qu'en moyenne une intervention, c'est 600 000 $. Alors,
on ne parle pas de 50 millions puis on ne parle pas de 20 millions, on parle beaucoup de PME.
C'est sûr qu'on en a des 20, puis des 30, puis des 40 millions, mais
c'est sûr qu'on a des 25 000 $ , des 30 000 $ puis des 50 000 $ aussi. Mais, en moyenne, une
intervention financière chez Investissement Québec, c'est de l'ordre de
600 000 $ à 700 000 $.
Et, à
travers notre réseau des 17 bureaux régionaux que nous avons, bien il y en
a partout, et les interventions ne sont pas
pareilles selon la place où on se trouve. Si je suis, par exemple, dans la
région, je ne sais pas, moi, de Rimouski, bien je vais peut-être m'associer plus au secteur
des pêcheries, par exemple. Si je suis dans l'Est de Montréal, bien on
va plus être dans le manufacturier puis on
va être... puis on travaille fort à essayer de sortir des nouvelles entreprises
de ce secteur-là parce que c'est un secteur qui a été grandement touché.
Maintenant,
vous savez, c'est le fun d'avoir des programmes qui sont normés, puis on s'en
va là puis on va y aller de cette façon-là, mais, quand il nous arrive une
belle opportunité qui arrive de nulle part, ça nous fait plaisir de la
prendre aussi, de sorte que, sur une base d'opportunités, il y a beaucoup de
choses qui se présentent à nous puis qu'on doit analyser puis dire : Est-ce que j'embarque dans ça? Est-ce que ça a
des chances de succès, cette chose-là? Et là c'est là qu'on revient
toujours à notre éternel 3, 4, 5, puis il y a des gens qui disent : Vous
devriez faire des 6. 6, c'est une compagnie qui est en redressement, qui essaie
de ne pas faire faillite, vous savez? Et on a même des programmes qui peuvent
aider dans ce contexte-là.
Une voix : ...
M.
Daoust (Jacques) :
Parce que, du 6, on en fait. On a un programme de 6 — appelons ça comme ça, si
vous voulez, M. le ministre. Mais, la
société comme telle, on se dit : O.K., quand on fait des interventions
comme ça, ça nous donne quoi? Bien, voyez-vous, l'an dernier, on avait
maintenu ou sauvegardé 5 800 emplois. Cette année, on est à 7 300 emplois
pour une même période, les premiers huit mois. Ce qu'on constate, c'est qu'en
Amérique l'économie s'améliore, puis on suit cette voie-là.
J'ai
rencontré des investisseurs institutionnels récemment qui me disaient : Il
recommence à y avoir de l'intérêt pour la forêt. Pourquoi? Parce que le parc
immobilier américain, qui était, depuis 2008... dont il a fallu se départir…
a fini par passer, et là ce qu'on commence à
voir, c'est une façon soutenue, on voit une croissance dans le secteur du bois.
Et, quand les institutionnels nous parlent
de ça, vous allez voir, dans six à huit mois, tout le monde va dire : Aïe!
comment ça se fait qu'on n'avait pas vu ça? Les institutionnels le voient d'avance.
On embarque dans ces choses-là aussi. C'est notre métier
d'être dans ça, notre métier est de prendre plus de risques. Alors, dans
ces interventions-là, on est avec... on va être en appui financier, par
exemple, à Desjardins dans ses succursales. On peut être dans Desjardins Capital de risque, on peut faire une
garantie de prêt pour le Fonds de solidarité, on peut le faire pour la Nationale aussi, on travaille avec
toutes les institutions financières. Ça fait qu'Investissement Québec ce
n'est pas juste une institution financière, c'est un peu l'agrégateur des institutions
financières en région. Et un exemple de ça,
c'est que, quand on organise un cocktail, c'est le seul moment dans l'année où
tous les bureaux de comptables qui se compétitionnent,
tous les bureaux d'avocats qui se compétitionnent, toutes les institutions
financières qui se compétitionnent se
retrouvent. Et pourquoi? Parce que, justement, on travaille avec tout le monde
puis on n'a pas de préférence pour un ou l'autre. Ce qu'on veut, c'est
que les projets se concrétisent.
Il
faut penser aussi… Puis, je vous avouerai, quand j'ai commencé, moi, il y a
près de sept ans, la réticence que j'avais ou, en tout cas, la retenue que j'avais à
travailler pour le gouvernement, c'était : je m'en vais dans une
machine qui doit être sclérosée à mort. Puis moi, je suis un banquier du
secteur privé. Et, à ma surprise, j'ai relativement plus de flexibilité à faire
ce que je fais actuellement que j'en avais dans le système bancaire, qui est
beaucoup plus normé.
En
fait, à l'intérieur de l'appareil, quand on intervient puis on dit : Aïe!
oui, c'est spécial, ce dossier-là, mais il
vaut la peine qu'on l'essaie, et si ça fonctionnait… Puis il faut qu'en moyenne
tu aies raison, mais tu n'es pas obligé d'avoir
raison partout. Ce n'est pas une recherche de profit à tout prix qu'on a. Je
vous répète ce que je vous ai dit tantôt, ce qu'on essaie de faire, c'est de couvrir notre coût des fonds et puis
de travailler à l'intérieur de ça en disant : Je fais du
développement économique, je ne coûte rien.
Alors,
je vous le dis, on a des milliers. Cette année, on va aller chercher facilement
600 millions d'interventions dans les régions. Et là je ne vous parle pas des
grands dossiers, là, où on investit à certains moments et je ne parle pas
non plus du Fonds de développement économique,
où le gouvernement prend des décisions de gouvernement qui sont sur une base économique. Moi, je travaille uniquement sur
une base financière. Je travaille avec des écarts de taux, comme je vous
expliquais tantôt, puis en gérant ma prime au risque.
Puis
je ne veux pas sortir du sujet, mais je rencontrais mon équivalent saoudien il
y a trois ans, puis il me disait :
Comment tu fais pour faire de l'argent avec une société de développement économique?
Puis je lui ai répondu : Comment tu fais pour perdre de l'argent avec une
banque? Parce que, dans le fond, il s'agit simplement de la gérer correctement.
Alors, simplement pour vous dire que la fusion est faite.
On n'a pas ralenti, au contraire. Et ce qui est
paradoxal, puis ça, je pense que ça mérite d'être
souligné, c'est que, quand on a géré le programme Renfort, on avait une
économie... on avait une situation
économique mondiale qui était épouvantable, et le programme Renfort a eu sa
raison d'être, puis, quand on a
commencé à avoir moins de demandes, on a terminé ce programme-là. Ce que j'aime
actuellement, c'est qu'on n'est pas à
l'intérieur d'un programme et on a le même volume d'affaires qu'on avait avant.
Autrement dit, on n'est pas en mode
où le gouvernement doit prendre des réserves budgétaires pour ça parce qu'on
est en mode subventionnaire. On est en mode business, si vous voulez, on
est en mode comme la loi le prévoit. Je dois travailler sur une base d'affaires.
Je n'exige pas de crédits budgétaires du
ministère des Finances pour mes fonds propres, puis, malgré tout, on vient à
bout d'arriver. Alors, c'est des bonnes nouvelles.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, merci beaucoup, M.
Daoust. M. le député de Dubuc, la parole est à vous.
M.
Claveau : En
complément, M. Daoust, ce que je comprends bien, vous modulez quand même ou
vous adaptez vos interventions dans des
secteurs d'activité propres à certaines régions. Vous avez suffisamment de
souplesse pour répondre
à des besoins particuliers dans certaines régions du Québec, qui ne sont pas
les mêmes partout puis vous êtes suffisamment souples pour pouvoir
intervenir, là, dans votre mode d'intervention.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Dubuc. M. Daoust, la réponse est à vous.
M.
Daoust (Jacques) :
Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, on est capables... En bout de ligne, une intervention financière,
vous savez, si tu fais une intervention, puis tu fais une intervention de fonds
de roulement, puis la société n'est pas
capable de te donner de garantie, bien, à ce moment-là, ce que tu dois faire, c'est
mesurer ton risque en disant : Quelle est la probabilité que cette société-là ne performe pas? Et puis tu vas
tarifer en fonction de ça et tu vas le faire arriver. Mais je n'ai pas,
moi, de restriction, actuellement, dans ma pratique, sur la...
Dans les dossiers où je travaille, il y a des choses que
je ne peux pas faire. Pour vous donner des exemples, moi, je ne fais pas d'immobilier
résidentiel. On n'est pas dans ça. On n'est pas... on ne commence pas à... bon.
On n'est pas non plus dans le commerce du détail. Ce n'est pas à moi de
venir, parce que je les aurais saisis, deux Burger King puis trois Yellow Shoes…. Vous ne voulez pas ça dans le
portefeuille du gouvernement, c'est sûr. Alors, il y a des secteurs où
le gouvernement ne me permet pas d'agir. C'est
historique puis ça n'a pas été challengé. Il se pourrait, à certains
moments, peut-être dans le cadre de la
banque quand ce sera créé, puis je verrai ce que c'est, peut-être que je
demanderai certains droits de pratique parce que le marché... parce que
l'économie évolue.
À l'origine, rappelons-nous qu'Investissement Québec ça
s'appelait la SDI, la Société de développement
industriel, parce que le manufacturier était
important au Québec. On évolue, on est plus dans le secteur des services. Mais
là on gère des programmes. On gère
des programmes de mesures fiscales, par exemple, pour le gouvernement. Encore
une fois, vous savez, je compare souvent ça puis je l'avais dit à M. le
ministre, vous êtes peut-être le Pentagone, mais nous, on est l'infanterie sur le terrain qui faisons arriver le
combat, et, dans ce sens-là, c'est une mission qui est assez
intéressante, on est capables de s'adapter comme un bon militaire peut s'adapter
à des situations à tous les terrains, vous savez. On les fait arriver.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. Daoust, pour ces bonnes précisions. Je donnerais la parole maintenant au député de Deux-Montagnes.
M.
Goyer : Merci,
M. le Président. D'ailleurs, la question va probablement aller vers M. Daoust,
si vous êtes… vous l'autorisez. En réponse à ma première question, M. le Président, il
était enthousiaste, puis je le vois bien, il l'est encore, que les fusions ont été positivement bien reçues
et que les résultats sont là. Ça fait que, quand on parle de brassage de
structures, bien souvent il faut en faire si
on veut que la société évolue. De toute façon, au niveau des structures,
parce que j'ai visité plusieurs entreprises
dans ma circonscription dernièrement, ce n'est pas les structures qui font la
manchette des entrepreneurs, mais
plutôt la lourdeur bureaucratique. Ça fait que, si le guichet unique de la
Banque de développement du Québec
peut diminuer un tant soit peu la lourdeur administrative du gouvernement face
à nos PME, ce sera déjà un beau brassage de structures, pour répondre au
député de La Prairie.
Ce
que j'ai vu, par ailleurs, ce n'est pas un climat de morosité. Je l'ai dit ce
matin, j'ai embarqué dans l'autobus prototype
tout électrique de Nova Bus. Donc, on a des gens entrepreneurs, des entreprises
qui vont de l'avant pour, d'ailleurs, appuyer le développement industriel du
Québec en fonction des énergies vertes. Ce que j'ai vu aussi, c'est une
industrie alimentaire. Imaginez, elle fabrique 50 000 minicroissants à l'heure.
Et, quand on l'a visitée avec le vice-premier
ministre et le ministre de l'Agriculture, les entrepreneurs étaient en train d'installer
une deuxième chaîne de production. Donc, ils vont produire 60 000
minicroissants à l'heure sur trois quarts de travail.
Ça m'amène, M. Daoust, à vous parler de votre rôle par
rapport aux investissements étrangers au Québec. On sait que c'est
important. On sait qu'on est dans une économie de mondialisation et aussi de
décolonisation, on l'a vécu avec Aveos.
Chez nous, dans ma région, on l'a vécu, malheureusement, avec GM. Et
prochainement le député de L'Assomption va le vivre avec Electrolux.
Donc,
il faut mettre beaucoup d'efforts pour attirer les capitaux étrangers. Et je
pense qu'Investissement Québec a un rôle moteur à jouer là-dedans. Vous avez dit
tantôt que vous n'aviez pas, comme investissement, Burger King, mais
sûrement vous avez une approche pour amener des industries, des industriels
étrangers chez nous.
Donc,
connaissant l'importance de cette question, j'aimerais mieux connaître les
résultats de la dernière année. Et qu'en est-il de la prospection des investissements
étrangers en 2012‑2013 en rapport avec l'année précédente? Si vous
permettez de... Je veux vous entendre avec le même enthousiasme, M. le
Président.
• (17 heures) •
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, M. Daoust, encore à vous
la parole.
M. Daoust (Jacques) : Merci. D'abord, je voudrais faire une parenthèse à propos
de GM parce que les gens comprennent mal
Investissement Québec. Vous savez, GM, c'est un quartier résidentiel
maintenant, mais nous, dans nos livres, on doit encore s'en occuper
parce que ce n'est pas un dossier qui est fermé.
On
a un autre dossier dans nos livres qui s'appelle Steinberg. Si vous avez encore
des épices de Steinberg, jetez-les. Mais, je peux vous dire une chose, nous, on a
encore un dossier qui n'est pas fermé, qui s'appelle Steinberg. On fait
un dossier puis on oublie qu'on a à le transporter pendant 25 ans, pendant 30
ans, des fois pendant 40 ans. C'est une responsabilité, encore une fois, sur le
terrain.
Mais
je reviens à votre point sur les investissements étrangers. Dans la mission d'Investissement
Québec, quand le gouvernement... le Parti
québécois a fondé Investissement Québec en 1998, une de ses missions était
justement d'attirer
les investissements étrangers. Quand on a fait la fusion d'Investissement
Québec et de la SGF, cette mission-là est demeurée. C'est une mission qui est précieuse pour nous et ce n'est pas
une mission dans laquelle on reçoit des honoraires, on n'est pas payés pour ça. Mais, s'il se fait un
prêt, bien, on en retirera des avantages. Mais c'est très rare. C'est très
rare.
Souvent,
ils sont attirés vers une mesure fiscale. Si vous avez une compagnie qui vient
dans le jeu vidéo, elle va d'abord être attirée par la mesure fiscale. Ça ne
nous donne pas un sou. Mais justement, dans cette équation-là où je ne
dois rien coûter, bien ça prend une partie
de mes profits, mais je continue de ne rien coûter puis j'attire des
investissements étrangers.
Quel
volume d'investissements étrangers on peut s'attendre d'une société comme
Investissement Québec? Notre objectif est de
faire 50 investissements étrangers par année, mais bien confirmés, bien campés,
bien solides, pour 1 milliard, 2 milliards, 3 milliards. Des
fois, tu en as un gros qui entre. On prend le cas d'IFFCO actuellement que Mme Zakaïb... dont nous avons entrepris les
démarches. Mme Zakaïb a décidé de pousser fort sur ce dossier-là, a même
été en Inde pour les rencontrer. On fait un
bon tandem dans tout ça. Bien, si ça rentre, c'est 1,2 milliard, ça change
tes chiffres de l'année. Mais 50 investissements étrangers, c'est notre
objectif.
Au
cours des deux dernières années, on a dépassé la barrière du 80. Ça, ça veut
dire que tous les trois jours ouvrables, tu
as une société étrangère qui décide d'investir de façon importante au Québec.
Ce n'est pas petit, ça, c'est significatif
dans une économie comme la nôtre. Au cours de la dernière année, plus
difficile. Pourquoi? Parce qu'il y a un
effet domino, puis le ministre est plus compétent que moi pour parler d'économie,
mais l'Europe actuellement, vous savez…
Quand il y a le feu dans ta maison, tu ne penses pas à agrandir ta... à
repeinturer la cuisine. Et actuellement l'Europe est en mode pause, l'Europe
essaie de se sortir du bourbier dans lequel elle est, et, comme cette partie-là
de notre prospection d'investissements est plus en retard, c'est plus
difficile.
La conséquence d'une Europe qui n'est pas là
aussi, avec une population de 570 millions, c'est que le manufacturier mondial qu'est la Chine, puis un peu l'Inde
aussi, bien, lui aussi, il doit ralentir sa production. Ce qu'on espère, c'est
que la société chinoise va cesser d'être un producteur puis va... va continuer
d'être un producteur mais va devenir aussi un consommateur,
parce qu'ils ont le droit de s'offrir les micro-ondes qu'ils nous envoient. Et
ça, bien, ça va faire qu'ils vont demander des métaux, puis tout ça.
Vous
savez, on a eu un rêve qu'il n'y aurait plus de cycle dans le secteur minier.
Ce n'est pas tout à fait vrai, ça. Et, quand il n'y aura plus de cycle dans le secteur minier,
bien on sera probablement... Moi, je serai à ma retraite depuis un bon
bout de temps. Ça va continuer. Peut-être qu'ils vont être moins prononcés,
mais les cycles sont là pour durer, et ça, ça ralentit les investissements.
Alors,
c'est pour ça qu'on a, je vous dirais, un objectif réaliste qui est d'en
attirer au moins un par semaine, mais notre
objectif, c'est d'essayer de faire mieux que ça. On le fait à travers 11
bureaux. On a 11 bureaux à l'extérieur du Québec,
à l'extérieur du Canada. On en a un à New York, un à Chicago, Los Angeles
et Atlanta. On couvre les États-Unis sur
les quatre. Et, quand on veut mettre quelqu'un en punition, on l'envoie à
Atlanta, ce n'est pas très drôle. En Europe, on est à Londres, on est à Paris, on est à Munich et à Stockholm; les
quatre bureaux performent bien. Et, en Asie, on en a trois et demi, et je dis trois et demi parce qu'on
est à Mumbai, parce qu'on est à Hong Kong. Ça, c'est un demi. En fait,
on s'occupe de qualifier les investisseurs
immigrants. Le ministère des Relations internationales nous a confié ce
mandat-là, mais ça ne nous empêche pas de
faire de la prospection à partir de Hong Kong. Mais on est à Tokyo et on est à
Beijing. Et la relation avec, par exemple,
les Japonais, c'est une relation que tu établis de longue date. Chacun des pays
se comporte de façon très différente.
Un Chinois, tu peux développer des affaires à une vitesse assez rapide avec.
Avec un Japonais, c'est plus long.
Par contre, ta relation avec un Japonais, quand elle est établie, elle est
établie pour longtemps. Alors, tout ça pour vous dire qu'on est très
actifs. On réussit bien, puis je suis très enthousiaste, monsieur.
Le
Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Daoust. Alors, c'est tout le temps qu'on
avait pour ce bloc-là. Alors, on se tourne maintenant vis-à-vis l'opposition
officielle pour un bloc de 20 min 20 s, approximativement. Alors, M. le
député de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.
M.
Lessard : Oui,
merci beaucoup. On va partager le bloc avec mon collègue de Louis-Hébert. Mais,
pour entrée de
jeu, donc, comme c'est notre dernier bloc pour aujourd'hui avec le ministre des
Finances... Vous avez fait des projections économiques, M. le ministre, aujourd'hui sur la croissance du PIB. Et
depuis le début de l'année que vous êtes en fonction avec le gouvernement, nécessairement il y a un
signal qui a été envoyé sur le ralentissement des investissements
publics, à tout le moins. Alors donc, dans
les programmes d'infrastructures actuellement, il y a le ministère, à tout le
moins, des Affaires municipales qui
fait la tournée du Québec pour dire, exemple : À Trois-Rivières vous avez
deux investissements d'annoncés, il y
en a un en santé, il y en a un en affaires municipales, vous devrez choisir. Il
y a des arrêts d'investissements qui ont été annoncés un peu partout.
Deuxièmement,
vous dites, c'est une décision économique, philosophique aussi, la fermeture de
Gentilly. Donc, on prive quand même une région. Quand on crée un comité de
diversification, qu'on leur dit pendant 15, 20 ans : Vous
allez avoir de la misère pour longtemps
parce que restructurer la région de nouveaux entrepreneurs, ça va être
difficile… La région d'Asbestos,
idéologiquement, vous avez donc décidé aussi de priver des investissements étrangers,
parce que c'était donc des
investisseurs étrangers qui venaient ici investir au Québec dans le secteur du
chrysotile du secteur d'Asbestos. Donc, on a privé des investissements
importants de plusieurs centaines de millions de dollars avec des retombées
économiques. Ce soir, ma collègue viendra questionner la ministre sur ils en
sont où.
Dans
mon secteur, chez nous, à Thetford Mines, ils ont une entreprise qui a relancé
sa mine d'amiante aussi. C'est
19 millions de salaires annuellement versés. C'est des investissements
étrangers en copartenariat avec les propriétaires de l'Inde. C'est
aussi, donc, des projets qui sont arrêtés, des minicentrales qui donnent
beaucoup de travail dans des régions, dans des communautés. C'est l'arrêt de QIT-Fer et Titane qui
décide aussi. Rio Tinto abandonne un projet d'usine de titane à
Bécancour.
Donc, quand vous regardez sur... Et là
je pourrais parler du CN qui ne se fera pas. Sur les centrales hydroélectriques , je pense que, là, on a
fait le tour du jardin, et il n'y aura plus de développement par rapport à ça.
Vous n'êtes pas inquiet, comme
ministre des Finances, sur, un, non seulement le message qui a été envoyé qu'on
n'aurait plus des projets… Là, on sait
tout ce que vous arrêtez. On sait qu'il n'y aura pas de pétrole, d'exploitation.
On sait qu'il n'y aura pas de gaz de schiste. On sait que la forêt, actuellement, on ne peut pas compter sur l'entreprise
des États-Unis, là, puis on ne pourra pas continuer de faire du deux-par-quatre tout le temps en
valeur ajoutée. Vous n'êtes pas inquiet sur votre perspective économique
de l'année, étant donné que le gouvernement
interventionniste qu'est le gouvernement du Parti québécois, là il
intervient pour arrêter des affaires?
Première chose. Est-ce que
vous pensez que vos cibles vont être atteintes? Deuxièmement, quand un vrai plan pour une vision pour le développement
du Québec? Parce que celle-là, on est encore en attente.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole est à vous.
•
(17 h 10) •
M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Je ne
sais pas par où prendre cette question-là. Je vais commencer par le bout de ma réponse qui est gentil et je
vais finir par le bout moins gentil.
Le bout gentil, c'est qu'on a dans... Dans le budget, on
avait fait des prévisions de croissance économique. Vous savez, on était le 20 novembre, là, donc, à ce moment-là, on a dit…
bon, on a prévu, pour 2012, qui n'était, à ce moment-là, pas complété, on avait prévu 0,9 %; pour 2013,
1,5 %; et puis, pour 2014, 2,0 %. Donc, je parle ici du taux
de croissance du PIB réel, O.K.? Et, au 6
février... Donc, on est quoi, le 14? C'est la Saint-Valentin, et tout le monde
s'aime. Alors, au 6 février, les prévisions
du secteur privé, selon le relevé qu'on en a, là, pour 2012, ça correspond
précisément à 0,9 %, donc on est en accord. Pour 2013, on parle de
1,4 % et puis, pour 2014, on parle de 2,1 %, c'est-à-dire qu'on est légèrement plus haut que le secteur privé, quatre
mois plus tard, là, pour 2013, puis on est légèrement plus bas que le
secteur privé pour 2014. Donc, essentiellement, je pense que ce dont on doit
convenir, là, c'est qu'on est pas mal dedans, nos prévisions tiennent la route.
Il n'y a pas d'enjeu là-dessus.
Une
voix : …
M.
Marceau : Oui, c'est ça. Bon. Puis là
il y a plein d'indicateurs évidemment qu'on pourrait utiliser, mais, jusqu'à
maintenant, les indicateurs qu'on reçoit laissent croire que nos prévisions
vont continuer à tenir la route.
Je voudrais vous rappeler qu'entre le moment
où on a fait budget puis aujourd'hui il y a eu quelques événements qui sont survenus, l'un d'entre eux étant l'entente
du 2 janvier dernier, aux États-Unis, concernant le précipice fiscal. L'entente a fait en sorte de... Donc, il y a un
impact budgétaire, là, il y a quand même un certain degré d'austérité qui
a été mis en place par cette entente-là,
mais ça n'a rien à voir avec ce qui aurait pu être. Donc, il y a eu vraiment
une entente qui a... Donc, on a évité
le précipice, même s'il y a quand même eu un certain resserrement budgétaire
là-bas. Pour l'essentiel, donc, le précipice fiscal a été évité, même s'il
y a eu une mise en place d'un certain niveau d'austérité. Et le niveau d'austérité
qui a été conclu, qui a fait l'objet d'une entente, correspond, grossièrement,
là, au niveau d'austérité que, nous, on prévoyait, et c'est important parce
que, bon, c'est notre plus important partenaire économique.
Tout n'est pas réglé, tout n'est pas
réglé aux États-Unis, il reste encore la dimension dépenses qui est à régler. Mais, là-dessus,
l'ampleur des changements qui pourraient survenir est quand même moindre que
celle qui avait trait aux revenus en
début d'année. Bon, il y a encore quelques risques en Europe, c'est clair, même
si tout laisse croire, avec les taux d'intérêt des pays emprunteurs du Sud européen, que la situation aura pris...
enfin, il y a une certaine accalmie. Alors, écoutez, moi, j'essaie d'être
réaliste. Les prévisions qu'on a faites tiennent la route, ça correspond au
niveau qu'on avait inscrit... Les prévisions actuelles du secteur privé
correspondent à celles qu'on avait mises en place, qu'on avait annoncées dans
le budget.
Maintenant, vous avez parlé d'un
certain nombre de décisions qu'on a prises quant à l'amiante, quant au nucléaire, gaz
de schiste. Je ne suis pas gêné de ces décisions-là, je n'ai aucun problème
avec ça. Premièrement, elles font partie
des choses qu'on a annoncées aux Québécois en campagne électorale. Alors, déjà,
en partant, là, je suis très à l'aise avec
ça. Par ailleurs, vous pouvez rire puis dire : Il y a des moratoires.
Bien, il y a des moratoires aussi sur l'endettement, avec nous autres. Vous, vous avez
spectaculairement endetté le Québec et puis vous n'avez jamais pris le contrôle
là-dessus pendant les dernières
années. Puis il y a aussi un certain nombre d'autres sujets que je vais éviter
d'aborder, parce que je pense que le
ton est bon et agréable, là, mais je pense que je pourrais vous servir aussi un
certain nombre de décisions contestables qui ont été prises par votre
ancien gouvernement. Je m'arrête là-dessus.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député
de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.
M. Lessard : Donc, votre évaluation concernant le
secteur américain, le volet américain, avec le protectionnisme… et tout n'est pas réglé
avec… budgétaire et la croissance… donc vous êtes quand même optimiste que nos
exportations vont augmenter. Avez-vous une
cible sur les exportations? Puisque la première ministre, lorsqu'elle est
passée à la Chambre de commerce du
Montréal métropolitain, elle disait : Évidemment, on doit miser sur la
relance des exportations et sur l'exploitation
responsable des ressources naturelles, nécessairement, qui ont été en
croissance. Donc, même Investissement Québec est une des cibles d'investissement.
Vous avez fait le tour du monde accompagnant le premier ministre, dans le
temps, pour solliciter des investissements. Alors, quelle est cette cible d'augmentation
dans la proportion des exportations manufacturières ou liées aux ressources par
rapport à notre produit intérieur brut?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Oui.
Les cibles sur les exportations, au 20 novembre dernier... puis comme je vous
dis, ce qui s'est, jusqu'à maintenant... la façon dont les choses semblent se réaliser aux
États-Unis vont dans le sens, là, de ce qu'on avait prévu. Nos
prévisions de croissance pour les exportations sont de 2,8 % pour 2013 et
3,3 % pour 2014. Ça, c'est à la page B.25 du plan budgétaire.
Donc,
il y a quand même un certain nombre de facteurs qui laissent croire que ça va s'améliorer
aux États- Unis, là. Évidemment, on n'est pas dans le monde de l'incertitude, on est dans
le monde du futur, mais, effectivement... Puis M. Daoust a parlé tout à
l'heure du secteur immobilier là-bas, où on pense que les choses vont se
tasser. Les ménages américains ont redressé
leur bilan au fil du temps, là, puis aujourd'hui ils sont moins endettés qu'ils
ne l'étaient depuis longtemps, là.
Donc, les choses se sont rétablies, et on a espoir qu'un jour ils vont
se remettre à consommer plus. Et puis, bon,
encore une fois, le resserrement budgétaire est moindre que ce qu'il aurait
pu être. Alors, il y a quand même un certain nombre de facteurs positifs.
Alors, j'ai bon espoir. Cela étant, donc, nos prévisions, pour l'instant,
tiennent la route. Mais on est à 2,8 % pour les exportations.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac, la parole
est à vous.
M.
Lessard : Donc,
avant de passer la parole à mon collègue, si vous permettez, après ça, de
Louis- Hébert, donc, quand on regarde la proportion escomptée d'augmentation des
exportations, donc les revenus additionnels ou dans la balance commerciale, vous êtes en train de faire
un exercice de compression dans les dépenses actuelles pour l'année en cours, donc, en ralentissant soit les
investissements, soit en décaissant moins rapidement, ou en diminuant, ou en
abolissant carrément ce qui n'a pas été
engagé pour d'ici la fin de l'exercice budgétaire au 31 mars. Est-ce que ce que
vous escomptez réaliser en exportations,
en argent neuf, est-ce que ça va être suffisant pour compenser la compression
que vous avez en cours, dont 400 millions ne sont toujours pas
identifiés dans votre équilibre budgétaire?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. M. le
ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Les
efforts qu'on fait présentement aux dépenses... Puis, quand je dis « on » , là, c'est l'ensemble des ministères, des organismes, des fonds spéciaux,
tout le monde, sociétés d'État, les réseaux. Tout le monde fait des
efforts pour atteindre l'équilibre
budgétaire. Selon moi, c'est une... ça va être un grand avantage pour le Québec , ça va bien nous positionner pour la suite des choses. Québec est
la province la plus endettée au Canada. Notre niveau d'endettement est
trop élevé. Et, évidemment, une des choses,
à la base, qu'il faut faire pour réduire le fardeau de la dette, c'est d'être
en équilibre budgétaire, là. Tant qu'on ne fait pas ça, on est en
problème.
Alors,
la question du contrôle des dépenses, pour moi, était incontournable, la
question de l'équilibre budgétaire était incontournable. Maintenant, si je comprends
bien le sens de votre question, vous me demandez : Est-ce que le
fait de mieux contrôler nos dépenses cette
année, de garder un contrôle strict des dépenses qui est nécessaire, comme on
le sait, donc, pour atteindre l'équilibre budgétaire, est-ce que ça, ça
va avoir un impact sur nos exportations? C'est ce que vous demandez?
M.
Lessard : Est-ce
que vous arrivez à faire votre équilibre? Votre croissance escomptée, ça devait
être un peu moindre parce que, de toute
évidence, vous devez prévoir à la baisse votre perspective... nécessairement,
versus la compression. Donc, si les
exportations ne devaient pas être aussi ambitieuses que vous le dites dans
votre perspective versus la
compression que vous faites, dont un 400 millions n'est toujours pas
identifié dans votre... pour atteindre l'équilibre budgétaire, est-ce
que vous en êtes là?
M. Marceau : Oui, je comprends votre...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole
est à vous.
M. Marceau : Excusez-moi. Oui, je viens de comprendre votre question.
Bien là, écoutez, c'est une question hypothétique,
là, on va en convenir, là : Si, si, si... Jusqu'à maintenant, notre
scénario tient la route. Écoutez, effectivement, on compte sur la croissance des exportations, sur l'activité économique
qui en découle et puis que ça génère, vous avez raison, des revenus pour le gouvernement, c'est une évidence, et c'est
certain qu'on compte là-dessus. Si jamais il y a des changements, nous
allons agir en conséquence. À ce stade-ci, il n'y a pas de raison de croire que
ça sera le cas.
Maintenant, du dernier élément, c'est 430 que vous
avez mentionné, et le 430, effectivement, c'est pour 2014‑2015. C'est le
dernier élément qu'il restait à identifier pour l'atteinte de l'équilibre
budgétaire en 2014‑2015. Par ailleurs, il y a une provision de 500, dans le
cadre budgétaire, pour 2014‑2015. C'est la même chose d'ailleurs pour toutes
les années subséquentes. O.K.? Donc, c'est un 430 à identifier et 500 de
provision. Alors, au prochain budget, on vous annoncera…
on vous dira comment on va résorber cet écart. Mais, écoutez, jusqu'à
maintenant, là, les prévisions qu'on fait sur les dépenses, sur la
croissance, tout ça, ça tient.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je vais passer la parole au député
de Louis- Hébert. Et je vous rappelle qu'il
vous reste exactement six minutes à ce bloc.
• (17 h 20) •
M.
Hamad : J'ai demandé au ministre des
Finances tantôt de nous faire un petit compte rendu sur le comité des projets d'investissement. Je ne voulais pas
savoir le contenu, mais les résultats. Et j'ai constaté qu'il n'y avait pas
de nouveau projet, il n'y a pas de résultat,
de nouveau projet qui était annoncé. Parce que, si on avait une bonne
nouvelle, probablement le ministre des Finances, avec la première ministre,
serait le premier à aller annoncer ces projets-là.
On
a parlé des projets d'investissement de 300 millions, où, dans le budget,
on a mis un crédit pour encourager les
investissements. Comme il dit, mon collègue, les projets qu'on a arrêtés, on
les suit tous, là, on les sait, là, mais des nouveaux
projets investis à date, on n'en a pas vu aucun, on n'a pas entendu rien. J'aimerais
ça donner une dernière chance au ministre de me parler des projets qui
vont être annoncés. Je comprends qu'il y en ait huit demandes, mais ça, c'est comme quelqu'un qui va dans le magasin, ça ne veut
pas dire qu'il va acheter, là. Ce n'est pas parce qu'il y a huit
demandes d'information que, demain matin, il
va y avoir des crédits pour des projets d'investissement de 300 millions.
Alors, je lui donne la chance qu'il nous dise exactement combien de
projets majeurs d'investissement au Québec depuis six mois.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Alors, M. le ministre, vous avez
une chance, là, de répondre au député de
Louis-Hébert.
M.
Marceau : …à l'occasion
des crédits. M. le Président, nous, on annonce les projets quand ils sont attachés, quand ils
sont ficelés, quand on pense qu'ils vont se réaliser. Et là ce qu'on a vu
récemment, ce sont des annonces de projets qui avaient été annoncés, mais qui n'étaient pas nécessairement
attachés. C'est arrivé à plusieurs reprises dans le passé. Puis je ne suis même pas dans le monde du blâme, là, M.
le député, là, je suis juste dans le monde du... On a mis en place un budget, on a mis en place un congé fiscal. Il y a
des entreprises qui se sont montrées intéressées. Bien entendu, on ne va
pas annoncer ici des investissements, des projets tant et aussi longtemps qu'on
n'aura pas bien attaché tout cela. Moi, j'ai confiance que des projets comme
ceux-là vont voir le jour, mais je vais vous laisser là-dessus.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, merci, M. le
ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.
M.
Hamad : Alors, c'est
bien, avoir confiance, mais c'est les résultats qui comptent en fin de journée.
Mais on n'a
rien à date, bon. Et c'est six mois, on comprend. Je comprends que cette
mesure-là de 300 millions dans le budget est copiée un petit peu de ce que M. Landry, l'ancien
premier ministre, a annoncé en 2000. En fait, il a fait un petit peu la
même annonce, et on reprend les vieux trucs.
Et, dans ce temps-là, M. Landry a annoncé qu'il y aura 5 milliards
d'investissement, lorsqu'il a fait la même mesure, en passant — je ne sais pas si le ministre des Finances le sait — puis il disait qu'il va y avoir une création de 16 000
emplois, et finalement cette annonce-là, ça a fini par 770 emplois.
Alors,
est-ce que son affaire de 300 millions, aujourd'hui… va créer combien d'emplois
réels, là, avec l'expérience qu'on a vécue
avec M. Landry qui a annoncé 16 000 emplois? Évidemment, 770, c'est déjà
bien, mais, par rapport à 16 000, on
est loin, loin du compte. Alors, si ça marche son affaire de projet de 300 et
plus, combien d'emplois il prévoit créer?
Et combien il entend faire pour cette année, là, il reste encore quelques mois,
pour la fin de l'année?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre, la parole est à
vous, une réponse de 2 min 30 s
qu'il reste à ce bloc-là.
M.
Marceau : Oui.
O.K., pardon. Merci, M. le Président. Oui, bien, l'annonce de l'ancien premier
ministre Landry n'a pas pu porter tous ses fruits, n'a pas pu donner tous ses fruits
parce qu'effectivement ça a été arrêté. En quelle année?
Une voix : …
M. Marceau : En 2003, ça a été arrêté. Alors donc, on n'a pas pu voir l'ensemble
des fruits que ça aurait pu amener. Par ailleurs, je ne vais pas faire de
spéculation. Tout ce que je peux vous dire, c'est que, nous, on a bien… enfin, on veut accompagner les entreprises qui,
aujourd'hui, disposent des liquidités, font face à des conditions
favorables. Les taux d'emprunt sont
favorables, le moment est bien choisi. Et, encore une fois, on a l'impression
qu'on pourrait avoir des bonnes
surprises aux États-Unis, même si rien n'est assuré, là, mais on pense que les
choses se placent présentement. Et on donne un petit coup de plus en
espérant que ça va effectivement convaincre les entreprises d'investir.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre. M.
le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.
M. Hamad : Alors, le collègue, son collègue le ministre de la
souveraineté, dans son voyage en Écosse et en Angleterre,
le président du Conseil du trésor nous a dit qu'il a rencontré Rio Tinto. Et il
y a eu une rencontre parce qu'ils nous
ont dit : Ce n'est pas une mission de souveraineté, c'est une mission
économique, puis il a eu rencontre avec Rio Tinto. Alors, la question est simple : Si Rio Tinto…
Est-ce que Rio Tinto a informé le ministre de la souveraineté qu'il
allait retirer sa décision pour l'investissement
à Bécancour, et, si c'est le cas, quelles sont les mesures ou les actions que
le ministre des Finances a prises pour parler à Rio Tinto et inviter
Rio Tinto à investir au Québec?
Vous
savez, il y avait un projet de 4 milliards au Québec. Et nous avons
indiqué, il n'y a pas longtemps, qu'ils
voulaient investir au Québec, et nous avons eu ces messages-là clairs.
Maintenant, lorsqu'un ministre rencontre cette entreprise-là, normalement l'entreprise lui parle de ses intentions.
Alors, la question est simple : Est-ce qu'il est au courant de la conversation entre le ministre de la
souveraineté et Rio Tinto et qu'est-ce qu'il a fait exactement pour que cet
investissement-là ait lieu au Québec?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. C'est tout le
temps qu'on avait dans ce bloc-là. Alors, si
vous pouvez retenir votre question puis répondre au prochain bloc ou à moins qu'on
veut vous faire répondre…
Une
voix : ...
Le
Président (M. Leclair) : Il va le
prendre sur...
M. Marceau : On peut le prendre… oui, oui, ça ne
nous cause pas de problème. Bien, enfin, à moins que mes collègues... Je ne veux pas brimer mes collègues, mais…
Mais, en fait, j'étais...
Le Président (M. Leclair) : Alors, un instant, M. le ministre. On
prend ça sur votre prochain bloc, M. le
député?
M.
Hamad : Non, non, il veut le prendre
sur l'autre bloc.
Des
voix
: …
Le Président (M. Leclair) : Il ne reste plus de temps à ce
bloc-là, là. Alors, si vous répondez, je veux savoir si on le prend sur le temps de l'opposition officielle.
M.
Marceau : Bien oui, on le prend sur
le temps de l'opposition officielle, c'est leur question.
Le Président (M. Leclair) : Bien, c'est ce que j'avais dit moi
aussi. Alors, est-ce que vous êtes intéressé d'avoir
la réponse, M. le député de Louis-Hébert, et on prend ça sur votre temps?
M.
Hamad : À condition qu'il soit
résumé, pas une présentation dans un cours d'école.
M.
Marceau : Bien, en fait, si vous
permettez, c'est...
Le
Président (M. Leclair) : Merci. M. le
ministre. La parole est à vous.
M. Marceau : La première réponse à votre question,
c'est que c'est une question de conjoncture mondiale, de contexte, là, bon. C'est
ça, la réponse. Mais, M. Daoust, qui est ici, a parlé avec Rio Tinto et
puis il pourrait vous donner plus de détails, si vous le voulez. Si vous
ne voulez pas, on laisse faire.
M.
Hamad : Moi, je veux une réponse du
ministre. Est-ce qu'il a parlé à son collègue le ministre, là?
M. Marceau : C'est ça, mais je viens de vous
répondre. La réponse à votre question, c'est celle qui a été évoquée aussi par Rio
Tinto au moment de l'annonce, c'est une question de contexte mondial. À ce
stade-ci, ce n'est pas rentable, et ça s'arrête là. Alors...
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors,
seulement qu'une minute sera retranchée à votre
temps, M. le député de Louis-Hébert. Alors,
le prochain bloc retourne aux membres du gouvernement. Et je crois
reconnaître notre député de Deux-Montagnes. La parole est à vous.
M.
Goyer : Merci, M. le Président. Ma
question va concerner le soutien du gouvernement aux territoires en difficulté. J'écoutais tantôt le député de
Lotbinière-Frontenac parler de développement économique en déplorant le
retrait du gouvernement dans le dossier de l'amiante.
Je comprends qu'il défend sa région. On fait tous de la politique, et
encore, lui, depuis plus longtemps que moi, comme étant avec passion, ça fait
que je comprends sa réaction par rapport à cela.
Je lis, par ailleurs, dans mes
documents que, pour faire face à cette problématique-là, un fonds de
50 millions a été réservé à la MRC des
Sources. J'ai aussi entendu le député de Lotbinière-Frontenac parler de la
fermeture de Gentilly-2. Là aussi, je
comprends que ce n'est pas facile, mais investir dans ce secteur dont la
rentabilité est plus que douteuse et
que c'est désastreux pour l'environnement… ayons un gouvernement responsable,
qui… je suis certain que la population l'appuie en disant qu'il faut
retirer ses billes dans ce secteur.
Nous
convenons tous que les situations de ces deux régions-là sont bien
particulières, mais que plusieurs municipalités
régionales de comté, les MRC, vivent des difficultés économiques qui
demandaient une intervention d'une autre
nature. Certaines ont été ciblées par des mesures d'aide. En effet, en 2012,
une enveloppe budgétaire additionnelle de 100 000 $ par année, et ce pour trois ans, a été attribuée à
16 MRC à travers le Québec. En tout, elles recevront respectivement
300 000 $ au cours des trois prochaines années. Cette bonification
leur avait été accordée pour les aider à
revitaliser leur économie. Ces MRC ont été ciblées en raison de leur situation
économique plus problématique que la
moyenne des autres MRC québécoises. Malheureusement, plusieurs MRC auraient pu
en profiter de cette aide, mais des choix ont dû être faits.
Alors,
M. le Président, je voudrais poser la question, au ministre, suivante :
Pourriez-vous nous expliquer le processus qui a amené à l'identification des
16 MRC en cause?
• (17 h 30) •
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Oui, merci, M. le
Président. Alors, je voudrais... Tout d'abord, merci pour votre question. Le gouvernement... notre gouvernement est fort
sensible, donc, à la situation des municipalités mono-industrielles
dévitalisées qui sont confrontées à des
difficultés économiques, et on travaille en concertation avec les MRC qui sont
touchées. Et d'ailleurs il y a des
conseillers de mon ministère qui collaborent avec chacune des MRC. Il y a une
démarche de diversification pour le
développement économique et le processus… Évidemment, ça ne peut pas se faire
en trois mois ou en six mois, là. C'est
un processus qui s'échelonne sur plusieurs années. Puis ça existait avant que
nous soyons là, puis ça se poursuit présentement, puis évidemment c'est
quelque chose auquel on porte fortement attention.
Alors,
actuellement, il y a 43 des 62 MRC qui disposent encore de disponibilités
budgétaires qui proviennent du Programme d'appui au redressement et à la
rétention d'entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté. Donc,
ça, c'est le nom du programme, là, Programme
d'appui au redressement et à la rétention d'entreprises stratégiques et aux
territoires en difficulté. Alors, ce
programme-là permet de soutenir de nouveaux projets d'entreprises. Et donc un
critère, là, à la question que vous me posez, c'est ça, c'est la
disponibilité ou non de fonds.
En plus, donc, de cela, il y a de l'aide qui peut
également être accordée par les CLD. Et les CLD sont en grande partie financés
par le ministère. Au cours de l'exercice 2012‑2013, le ministère des Finances
et de l'Économie a versé une somme de
54 millions de dollars aux MRC pour les 94 CLD et, pour 2013‑2014, on
prévoit 56 millions. Alors donc, le gouvernement accorde des sommes importantes aux MRC, puis évidemment c'est
dans l'objectif de les aider à se revitaliser dans le cas où elles sont
dévitalisées.
Maintenant, donc, il y
a une bonification de l'aide budgétaire pour les MRC dévitalisées. Donc, en
raison de l'échéance prochaine de l'aide
fiscale qui leur était destinée, donc, il y avait des MRC qui avaient épuisé
leur enveloppe et qui ont fait, donc, des représentations pour obtenir
un soutien gouvernemental. Une enveloppe budgétaire a été débloquée en juillet
2012, de 100 000 $ par année pour trois ans. Et il y avait trois
critères qui étaient... qui devaient être
respectés, là, pour une réponse plus précise à votre question. Alors, les trois
critères sont les suivants — je vais vous les lire, là, pour
que ce soit clair : tout d'abord, un indice de développement économique
inférieur à zéro, ce qui revient à ne retenir
que les MRC dont la situation économique est plus problématique que la moyenne
québécoise, donc, premièrement, avoir
des problèmes plus grands que la moyenne québécoise; deuxièmement, un taux pour
le crédit d'impôt à l'investissement inférieur
à 30 % afin d'exclure les MRC qui sont avantagées en matière d'investissements — vous savez que le
territoire québécois est découpé en régions qui ont des taux différents du
crédit d'impôt à l'investissement; puis finalement un pourcentage de leur enveloppe du Fonds d'aide aux municipalités
mono-industrielles engagé à 80 % et plus. Donc, lorsque ces trois
critères-là étaient respectés, on pouvait octroyer l'aide.
Et je vais vous faire la liste des 16 MRC qui respectaient
ces critères et donc qui peuvent obtenir l'aide additionnelle.
Il y a Antoine-Labelle, Beauharnois-Salaberry, Kamouraska, Lac-Saint-Jean-Est,
Les Appalaches, Les
Basques, Le Domaine-du-Roy, L'Érable, Les Etchemins, Fjord-du-Saguenay,
Maria-Chapdelaine, Matawinie, Mékinac ,
Montmagny, Papineau et Témiscouata. Alors, en gros, là, elles ont été ciblées
parce qu'elles vivent une situation plus problématique que la moyenne des MRC
québécoises. Et on pense qu'en ciblant l'intervention on va être capables de
faire une différence. Voilà.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le Président.
Alors, le député de Berthier.
M.
Villeneuve :
Merci, M. le Président. On a vu, lors du dernier budget, une annonce qui a été
faite, notamment au niveau... pas notamment,
précisément au niveau de l'industrie pharmaceutique. Alors, il y a Einstein qui
disait, et je ne le citerai pas au complet parce que ce n'est pas très
parlementaire, mais bref : Si on veut que les choses ne se répètent pas,
et que ça change, et que ça évolue, bien il faut faire parfois différemment.
Alors,
M. le Président, l'industrie pharmaceutique est une source de richesse pour le
Québec. En fait, c'est un pilier de notre économie. De nombreux acteurs y
interviennent à différents niveaux, allant de la recherche fondamentale
jusqu'à la commercialisation de produits et
de services spécialisés dans les soins de santé. Et écoutez bien les chiffres
que je vais vous donner, vous allez
voir, c'est quand même assez impressionnant. Elle comptait, en 2012, 155
entreprises et employait plus de
18 000 personnes. Depuis les six dernières années, l'industrie
pharmaceutique a injecté dans l'économie québécoise 4,7 milliards
de dollars, évidemment sous différentes formes, que ce soit en projets d'infrastructure
ou en projets de recherche, le capital de risque, chaires de recherche,
partenariats public-privé, etc. Selon une étude de Secor-KPMG, un investissement de 100 millions dans le
domaine pharmaceutique génère près de 500 millions de richesse pour le
Québec. Alors, 1 $ égale 5 $ , c'est exceptionnel, c'est des résultats qui ne sont pas
toujours de cet ordre-là. On voit que, dans le
domaine pharmaceutique, il y a un retour sur
l'investissement assez important au niveau des retombées.
Cependant, il faut le
préciser, les entreprises pharmaceutiques ont vu le nombre de leurs emplois
chuter de 19 % entre 2008 et 2012, donc une perte de 1 700 emplois. À
elle seule, la fermeture de cinq centres de recherche fondamentale a causé la perte de plus de 700 emplois directs de
chercheurs et de professionnels de la recherche. Toutefois, au Québec comme ailleurs dans le monde, ce secteur
vit de profondes mutations qui se traduisent par, entre autres, des
restructurations et des pertes d'emploi importantes, comme je le disais
précédemment, la délocalisation d'activités de production et de recherche clinique vers les régions émergentes, un
accès restreint au capital de risque pour les entreprises de biotechnologie, une compétition féroce pour
attirer les investisseurs, investissements, qui se font de plus en plus
rares.
Malgré ces
bouleversements mondiaux, M. le Président, le Québec a réussi à conserver une
masse critique d'entreprises et d'emplois.
Cependant, il faut se rendre à l'évidence, l'industrie fait face à une nouvelle
réalité, le modèle actuel doit être revu, et nous devons en adopter un
plus efficace. L'industrie pharmaceutique a vécu ces importants bouleversements
au cours des dernières années, et le gouvernement a déjà posé certains gestes.
Le Québec doit agir rapidement afin de consolider sa position de chef de file
dans ce domaine et de réaffirmer son leadership, on le sait, ce à quoi les Québécois n'ont pas peur de s'attaquer,
donc, à mettre en place leur grande capacité de leadership autant sur la
scène du Québec, canadienne, qu'internationale, bien sûr.
Le
Québec doit et saura assurément s'adapter au nouveau modèle d'affaires de l'industrie.
Parce que c'était un peu de ça dont on parle. Le modèle d'affaires de l'industrie a changé,
et le Québec, le gouvernement du Québec doit aussi changer son approche
par rapport à cette industrie. Nous devons créer un environnement favorable qui
contribuera à accélérer l'innovation et la création de produits et à mieux
positionner les entreprises québécoises de ce secteur.
Dans
le budget 2013-2014, on a pu constater les efforts considérables déployés par
le ministre pour respecter les cibles de dépenses. Les réflexes
électoralistes — pour dire peu — de
dépenses de l'ancien gouvernement avaient
laissé un trou important dans nos finances
publiques… ont laissé un trou important dans nos dépenses publiques et une
réduction de ces dépenses était de mise.
Ainsi, les dépenses liées aux médicaments ont été revues et des économies de
336 millions sont prévues.
Quatre mesures, M. le Président, permettront d'atteindre
cet objectif. D'abord, l'abolition de la règle des 15 ans. Alors, je
pense que les gens sont assez familiers, hein, on parle de produits... donc, un
brevet qui permet aux industries de pouvoir
produire le médicament et de pouvoir le vendre, donc, avec un brevet. Ils ont
comme un... j'allais dire un... je n'ai pas le bon mot, comme... dire un « veto » ,
mais ils avaient un droit par rapport à cela, et d'abolir la règle des
15 ans permettra assurément de produire des médicaments d'ordre générique, et ainsi faire
faire des économies à l'ensemble du Québec. Donc, abolition de la règle des 15 ans; révision du mécanisme d'indexation
des prix des médicaments innovateurs; révision de la marge bénéficiaire
accordée aux grossistes pour les médicaments, comme je viens de le dire; la
révision de la couverture de certaines fournitures médicales et évidemment de
médicaments.
En
contrepartie, le budget a annoncé la mise en place de nouvelles mesures mieux
adaptées au nouveau modèle d'affaires de l'industrie, visant entre autres à
compenser l'abolition de la règle des 15 ans et, par le fait même, à
encourager des investissements en recherche et développement dans les
institutions de recherche publiques du Québec. Alors, on parle ici d'une
enveloppe d'appariement de 125 millions sur cinq ans pour la réalisation,
au Québec, des partenariats public-privé
entre les entreprises pharmaceutiques et les organismes de recherche publics
comme, par exemple, des centres de
recherche hospitaliers, une hausse de 17,5 % à 27,5 % du taux du
crédit d'impôt remboursable pour la recherche et développement — on parle salaire, ici — relativement aux activités biopharmaceutiques.
• (17 h 40) •
La révision des
mesures existantes dans le cadre du dernier discours sur le budget nous aura
donc permis de mettre en place une solution
gouvernementale plus efficace et mieux adaptée aux réalités du secteur des
sciences de la vie, et ce, en
général. S'il est vrai que l'aide à l'industrie a changé dans le plus récent
budget, n'oublions pas que celle-ci profite depuis plusieurs années de mesures d'appui fort intéressantes, à titre d'exemple,
M. le Président, si vous me permettez : la mise en place d'un forum permanent d'échange avec l'industrie et le
ministère de la Santé et des Services sociaux — j e pense que le dialogue, le dialogue, pour une
société, est toujours la meilleure solution à tout problème; le soutien à
Montréal In Vivo, la grappe des sciences de la vie, donc, à Montréal et à
BioQuébec; la mise en place d'un fonds d'amorçage, Amorchem, spécialisé dans le secteur des sciences de la vie, fonds qui
permet d'intégrer au Québec un nouveau modèle de développement de produits et de technologies dans ce secteur; la mise en
place d'un Fonds Teralys Capital, dont environ 25 % seront investis
en sciences de la vie. Ce fonds compte des engagements de capitaux de plus de
700 millions, ce qui n'est quand même pas rien, de la Caisse de dépôt et
placement du Québec, du Fonds de solidarité de la FTQ et d'Investissement Québec, donc Teralys a déjà
annoncé des investissements dans quatre fonds en sciences de la vie,
dont je vous fais grâce, M. le Président; crédit d'impôt en recherche et
développement concurrentiel; Programme d'aide à la recherche industrielle; congés fiscaux pour la recherche… pardon, pour
les chercheurs et experts étrangers; la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui
sera remplacée, au printemps, par une toute nouvelle politique nationale
sur la recherche et l'innovation.
Alors,
M. le Président, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre quelles autres
démarches et initiatives sont en cours pour consolider la place de ce secteur dans
le Québec, qui... On l'a vu tantôt, lorsque j'ai donné les sommes, quand
même considérables, les emplois que génère cette industrie. Et évidemment ce
que ça peut amener aussi comme fenêtre … j'allais dire, sur le monde — et pourquoi pas, la planète est devenue tellement
petite — fenêtre sur le monde, notoriété pour Montréal, pour les régions du
Québec, pour le Québec tout entier. C'est une industrie qui est fort
importante, et je pense que le gouvernement a fait là un choix courageux de
revoir le système qui était en place, qui a fonctionné pendant un certain temps, on se l'accorde, mais qui méritait d'être
revu, et c'est ce que le ministre des Finances, donc, avec le
gouvernement ont décidé de faire. Alors, j'aimerais entendre le ministre, M. le
Président, par rapport à cette question importante, je pense.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Alors, je rappelle au ministre qu'il
reste un petit 5 min 30 s pour
la réponse. Alors, la réponse est à vous, M. le ministre.
M.
Marceau : Oui.
Merci, M. le Président. C'est une autre excellente question puis c'est une
question importante, le secteur des sciences de la vie étant un secteur très, très important
de l'économie québécoise. Et, à la suite des changements que nous avons annoncés dans le budget , et avant, et après le budget , on a rencontré à plusieurs reprises les partenaires du
secteur biopharmaceutique, les gens de la grappe In Vivo. Donc, ce sont
évidemment des partenaires et puis avec lesquels moi, j'entends
continuer l'appui significatif important du gouvernement du Québec au
développement de la grappe des sciences de la vie.
Alors,
vous me demandez : Quoi de plus? La première des choses, je pense qu'il
faut quand même rappeler que les choix qui ont
été faits, il était temps qu'ils se fassent. L'appui du gouvernement du Québec,
auparavant, au secteur biopharmaceutique
était devenu moins pertinent. En fait, au fur et à mesure que le modèle d'affaires
a vieilli, a changé, à partir du
moment où les entreprises pharmaceutiques se sont mises à externaliser la
recherche, hors, donc, des murs de l'entreprise,
bien la façon dont on les appuyait, c'est-à-dire, par la règle des 15 ans,
ce n'était plus adapté, si bien qu'à la fin, là, une très, très forte
proportion du montant qu'on versait l'était à des entreprises qui n'avaient pas
d'activités de recherche au Québec, puis
même certaines d'entre elles n'avaient même pas d'adresse au Québec, là.
Écoutez, c'était rendu vraiment mal ciblé,
si on veut. Je pense qu'il y a eu une époque où cette règle des 15 ans
avait joué un rôle important puis
utile, mais aujourd'hui cette règle n'avait plus la ma même efficacité. Et donc
on a voulu revoir ça. Puis le modèle
d'affaires, il fallait en tenir compte, puis on a donc mis en place un fonds d'appariement
pour les partenariats de recherche, pour la recherche, donc, dans ce
secteur-là.
Et une chose que je
voulais dire, c'est ça, c'est qu'on a donc mis... J'ai déjà eu la chance d'annoncer
avec les entreprises concernées la création
de l'Institut Neomed, dont un de ses partenariats, c'est un consortium de
recherche compétitive dans le secteur
biopharmaceutique. Donc, on a pris les laboratoires d'AstraZeneca, il y a
Pfizer qui est impliquée là-dedans.
Et donc c'est un institut qui est promis à un très bel avenir. Un financement,
donc, qui va permettre le développement
de molécules puis éventuellement leur commercialisation. Donc, c'est un modèle
auquel l'industrie adhère. Et notre
appui à cet institut, je pense, ça correspond à ce que désirent les entreprises
de ce secteur-là. Alors, ça, c'est un exemple
d'une mesure qu'on a annoncée dans le budget, qui... dont on... C'est une forme
de... c'est une matérialisation possible de ces mesures qu'on a
annoncées dans le budget.
Maintenant,
évidemment, on espère que le 125 millions qu'on a mis sur la table, là, va
créer d'autres petits. Je devrais être clair, là, le Neomed n'a pas été créé
à partir du fonds d'appariement qu'on a mis dans le budget — juste pour que ça soit bien clair — on avait utilisé d'autres mesures qu'on avait à notre
disposition pour y parvenir. Maintenant, ce qu'on
aimerait, c'est que des équivalents à cela apparaissent dans le secteur
biopharmaceutique.
Cela
étant, dernière partie de ma réponse, vous savez, la santé au Québec, c'est un
poste de dépenses très important pour le gouvernement, c'est 33 milliards de
dollars, là, 32,7. Et là-dedans on a, donc, des hôpitaux, on a des
cliniques. On achète des médicaments, on achète de l'équipement médical. Il y a
énormément de dépenses et aussi énormément
de ressources. Et on peut imaginer qu'à l'aide de ces dépenses de
33 milliards là, on va être capables d'appuyer notre secteur, notre
secteur des sciences de la vie. Alors, on peut se demander comment on pourrait…
Par exemple, pour les essais cliniques, bien on a des
hôpitaux, on a des médecins, des infirmières, donc on a un paquet de
ressources. Et on a évidemment des Québécois, des patientes, des patients et
des patientes qui ne demandent qu'à être
mieux soignés par des produits les plus modernes, à la fine pointe de la
recherche. Alors, je pense que notre secteur de la santé, notre réseau
de la santé, qui évidemment a toujours pour mission première de soigner les
Québécois, peut quand même être aussi
utilisé pour soutenir ce secteur qui est fort important pour notre économie. Je
pense qu'on va... Il y a moyen d'être
gagnants sur les deux tableaux, avec ça. Et c'est quelque chose, là, qui est en
réflexion présentement. Et on va... on espère pouvoir accompagner encore
mieux nos entreprises du secteur des sciences de la vie.
Le
Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est ce qui met fin à ce bloc-là. Nous retournons maintenant aux membres de l'opposition
officielle. Alors, je reconnais le député de Lotbinière-Frontenac.
M.
Lessard : Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je reviens maintenant sur l'aspect de la
structure de la Banque de développement, qui
devait être annoncée suite, donc, à votre nomination comme ministre des
Finances et à l'Économie. Alors, on est
revenus tout à l'heure en disant… Vous dites : C'est plus simple, ça va
être plus facile avec la structure dont vous présentez.
Donc, j'ai présenté... Ça, c'est l'ancien organigramme qu'il
y avait au ministère. Donc, on a amputé deux
directions, qui sont la Direction générale
de la recherche, de l'innovation, de la science et, donc, qui a été envoyée au
ministre de l'Éducation, donc, ça, ça
a été enlevé du ministère, qui comprend nécessairement la coordination, la
concertation. Ça, c'est une
direction. La Direction des politiques et analyses, la Direction du financement
des infrastructures de recherche, la Direction des collaborations
internationales, la Direction de la recherche industrielle, la Direction de la
science et des sociétés, la Direction de l'innovation
et du transfert, donc, et une autre direction, de la recherche universitaire
collégiale, ça, c'est parti de votre ministère. Donc, c'est à un autre ministre
qu'il faudra parler pour sa planification, son innovation, comme il l'a
annoncé.
L'autre
direction, la Direction générale des affaires économiques internationales, qui
comprend tout le volet... donc, qui est partie
avec le ministre des Relations internationales. Lui fait des relations, mais là
il va faire, en plus, du commerce. Donc, toute cette direction, concernant la
Direction de l'Europe, la Direction de l'Amérique du Nord, la Direction de l'Amérique latine, des Antilles, la
Direction de l'Asie-Pacifique et compagnie, la Direction de la promotion
des investissements, ça, c'est parti, ce n'est plus sous votre juridiction.
Donc, si on a à parler, c'est avec un autre ministre qu'on va le faire.
• (17 h 50) •
Donc, vous dites : Normalement,
ça va être plus simple quand on va faire la banque parce que ça va être plus facile, alors que, ces
deux directions-là qui touchent toutes nos exportations et toute notre
innovation, on va être obligés d'avoir deux
autres ministères. Dans votre document, vous dites : On va créer la banque
à partir d'Investissement Québec, qui est déjà dans toutes les régions
du Québec, 17 régions du Québec, et une partie des ministères. Donc, de ce qu'il
reste, après avoir été retranché, donc, ce
qui était votre organigramme d'avant la nouvelle... de ce qu'il reste, les
deux, trois autres directions, là, il y a encore une partie de ça qui va
s'en aller avec la Banque de développement parce que, vous dites, elle est déjà dans les régions, donc, avec
Investissement Québec. Là, on ne sait pas si c'est Investissement Québec
qui va fusionner avec un ministère. Là, on a connu c'est quoi, fusionner la SGF
avec Investissement Québec, deux sociétés d'État, on
comprend ça : des conseils d'administration, les politiques d'investissement,
le monde des conventions collectives. Là, un
ministère avec une société d'État? En tout cas, on va voir comment ça va s'articuler
quand vous allez le fusionner. Et, qu'est-ce qu'il va rester dans votre
ministère après, là, ce sera à découvrir.
Mais, quand ça a été annoncé, vos amis
les économistes ont reçu ça quand même assez froidement, ils ont dit : La nouvelle
banque, c'est peut-être inutile, ça a l'air plutôt d'un ramassage ou un regroupement
de services déjà existants. Parce que, pour la population qui nous
écoute actuellement, si on part en affaires, on s'en va dans son centre local
de développement. Chez nous, à Thetford
Mines, il y en a un. Il y en a neuf en Chaudière-Appalaches. Après ça, donc,
pour démarrage 0-5 ans, ça se passe là,
ils nous donnent des conseils, on monte des plans d'affaires. Par la suite, si
on a besoin de d'autres services sectoriels, on va aller rencontrer
notre ministère du Développement économique, qui est à Saint-Georges,
Investissement Québec est là aussi, à Saint-Georges. Quand on a un problème,
parce que c'est de deuxième niveau, il y a
le réseau, hein, il y a un réseau express qui fait en sorte qu'au lieu de
prendre l'entrepreneur puis l'envoyer à Saint-Georges de Beauce à partir
de Thetford, on fait venir toutes les équipes, CLD, centre de recherche, SADC,
on les fait descendre à Thetford, etc., puis là ils sont capables de s'expliquer
pour savoir qui s'engage, etc.
Dans la simplicité, j'essaie de comprendre,
parce que vous dites : Il va être de première ligne. Plus que ça, c'est priorité dans
votre document, ça va être l'internationalisation des entreprises québécoises
et les exportations, qui n'est déjà plus
de votre ministère parce qu'il est parti ailleurs. Dans les priorités, ça, c'est
le document, à la page 42, que vous avez déposé lorsque vous avez fait le budget, il dit : Le soutien
financier de l'innovation et de la recherche des entreprises. Je ne le sais pas, mais ce n'est déjà plus dans votre
ministère. J'aurais de la misère à comprendre comment l'entrepreneur,
lui, va trouver ça beaucoup plus simple d'aller
à Saint-Georges de Beauce, parce que ça va être là, le guichet unique, l'ouverture,
la porte d'entrée, qu'il va travailler mieux
que les CLD. Aïe! Il y a une heure et demie, à peu près une heure, aller à Saint-Georges; Montmagny, c'est à peu près
la même distance. Là, on va tout envoyer le monde à Saint-Georges de Beauce au lieu de les faire... par ce qui était
traditionnellement connu par les centres locaux de développement, quand
on a un deuxième niveau, on les fait descendre pour les rencontrer. C'est le
ministère qui...
Sincèrement, là, je regarde les priorités, je
regarde comment ça marche dans la vraie vie, ça n'aurait pas été plus simple juste de
dire aux CLD : Je vais te le donner, l'argent pour l'économie sociale?
Déjà que tu as le fonds à administrer,
etc. Arrêtez d'envoyer le monde à Saint-Georges. Après ça, s'il manque un
élément, Investissement Québec est
déjà… Puis je regarde la répartition des... Puis je finis là-dessus parce que
je veux avoir un échange. Investissement Québec, quand on regarde ça, on leur reproche que peut-être l'accès au
capital est... peut-être que la barre est trop élevée. Baissez-la. Donc, ça aurait peut-être été plus
simple de prendre Investissement Québec, qu'on connaît bien, puis de la baisser. Parce que 50 % de ses
investissements touchent déjà des entreprises de moins de 50 employés. Donc, c'est
déjà des petites PME dans lesquelles Investissement Québec investit.
Honnêtement, est-ce que vous êtes en train de
tout nous faire faire ça pour des gains d'efficacité apparemment pour des
entreprises, alors qu'ils nous regardent aller puis ils disent : Aïe! si c'est
plus simple, là, il va falloir que quelqu'un nous l'explique tantôt, là?
Puis vous rajoutez en plus des conseils économiques régionaux. Dans la Beauce,
ils viennent de finir, 20 ans plus
tard, à faire la fusion entre les CLD puis les conseils économiques de Beauce.
Je ne le sais pas, mais, pour moi, ils doivent avoir paralysé quand ils
ont entendu ça.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Oui. Regardez, M. le Président, là, c'est
à cause que... Évidemment, on peut être sceptiques. Moi, je vous dis que j'ai
pleinement confiance que l'idée de regrouper ce qui relève directement du
gouvernement du Québec en une seule
entité, pour les clientèles dont on parle ici, là, c'est-à-dire les
entrepreneurs, les entreprises, je pense que ça va simplifier la vie. Moi, par définition, là, s'il y
avait une porte plutôt que deux, c'est plus simple. Par ailleurs, les CLD
puis la banque vont être connectés puis en étroite relation. Puis quelqu'un qui
rentre par le CLD va avoir un chemin vers les services de la banque, et
vice-versa, donc il n'y aura pas de complexité à cet égard.
Puis, présentement, là, juste pour que
ça soit clair, donc, sur le territoire québécois, il y a des directions régionales du ministère
des Finances et de l'Économie puis il y a des directions d'Investissement
Québec. Bien là, je sais bien que, dans...
Puis je peux imaginer des circonstances où les deux sont... étaient à des
endroits différents, d'autres où ils étaient au même endroit. Les choix
seront faits de façon à simplifier autant que possible la vie des gens. Mais
les CLD vont continuer à exister, puis,
encore une fois, les gens qui passeront par les CLD pourront avoir accès... Il
y aura une communion entre... Il y
aura une connexion entre les CLD puis la banque. C'est ce que nous prévoyons
faire. Maintenant, le modèle exact,
encore une fois, je vais vous le présenter le moment venu, là, mais soyez
assurés que je n'ai pas le goût de rendre la vie plus compliquée, là.
Je pense que vous allez convenir facilement
avec moi que, quand vous avez deux structures, puis que vous les mettez ensemble, puis vous dites : Dorénavant,
vous allez travailler ensemble, là, bien, en principe, c'est plus simple, pour
celui qui a besoin d'utiliser les services de ces deux personnes-là, c'est plus
simple si elles sont l'une à côté de l'autre,
si elles sont intégrées dans un même... Ça, vous êtes d'accord avec ça, je suis
certain. Je suis d'accord avec vous qu'on
peut convenir… qu'on peut imaginer des scénarios où on rendrait la vie plus
compliquée. Mais notre intention, c'est de simplifier, et on va tout faire en sorte pour que ça soit plus simple
pour que... Puis encore une fois l'objectif, c'est de faciliter les
investissements, c'est de faciliter le démarrage d'entreprises.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. La parole est
à vous, M. le député de Lotbinière- Frontenac.
M.
Lessard : Oui. C'est
sûr que tous les efforts qui peuvent être faits pour simplifier la vie des entrepreneurs, c'est toujours
souhaitable. En fait, actuellement, les entrepreneurs, ils veulent... Que vous
faites une banque à Saint-Georges de Beauce, parce
que les deux bureaux sont déjà là puis qu'ils se fusionnent ensemble, ce n'est
que souhaitable qu'ils soient dans la même
bâtisse. Je pense qu'ils le sont peut-être déjà. C'est plutôt... Moi, je ne
veux pas les voir à Saint-Georges de
Beauce, je veux les voir à Thetford Mines. Mon entrepreneur, là, ça ne lui
tente pas de prendre l'auto pour monter à Saint-Georges de Beauce.
Ça
fait que, dans les régions, il n'y aura pas plus de banque qu'il y en avait, qu'il
y avait d'Investissement Québec avant ou de directions régionales. Vous êtes déjà
là. Que vous les mettiez ensemble, c'est un gain d'efficacité.
Maintenant, moi, ce qu'on veut… Puis ils le
font, ils descendent à Thetford. Je me dis : Quand on a un problème, on
fait... on call réseau express. Puis je ne les veux pas à Saint-Georges
et je ne les veux pas plus à Thetford. Je les veux là où est-ce que l'entrepreneur
en a besoin. Parce que vous dites : Il y a un gain d'efficacité.
Honnêtement, je ne le vois pas, là. Ils viennent déjà.
M. Marceau : Je vais vous donner un exemple...
Le Président (M.
Leclair) : M. le ministre.
M. Marceau : Un exemple de réponse...
Le Président (M.
Leclair) : M. le ministre, s'il te
plaît. On a demandé de respecter l'ordre de parole.
M. Marceau : Excusez-moi. Excusez-moi.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, est-ce que vous
avez terminé, M. le député?
M. Lessard : Oui, oui, oui, parce que je veux favoriser un échange, là,
sur le...
Le Président (M.
Leclair) : O.K. C'est bien. Alors, M.
le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Oui,
très simplement, puis, écoutez, on est dans le monde... Je ne sais pas comment
ça se passera dans le cas particulier chez vous, là. Mais moi, j'imagine qu'auparavant,
quand vous dites : Le monde, il partait de Saint-Georges puis il s'en
venait à Thetford Mines, bien, il y avait une personne d'Investissement Québec
qui descendait puis il y avait une personne
du MDEIE, aujourd'hui du MFE. Bien là, ce que je vous dis, c'est que dorénavant
il n'y en aura qu'une seule. Donc, ça
va être plus simple, la même personne va représenter l'ensemble des
fonctions du gouvernement et de la banque.
Il n'y aura plus, donc, ces deux personnes-là. Il y en aura une seule qui va
représenter la banque. Alors, ça... En tout cas, minimalement, minimalement, en
tout cas, nous, on va sauver des sous...
M. Lessard : O.K. Donc, vous n'êtes pas en train...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le ministre.
Alors, la parole est au député de Lotbinière-Frontenac.
M. Lessard : Oui, merci. Vous n'êtes donc pas en train de m'annoncer
quand même qu'il va y avoir une réduction
des effectifs? Parce que les deux effectifs qui étaient là avaient des
fonctions différentes. Quand le ministère venait, c'est pour me donner un volet du ministère. Quand Investissement
Québec venait, parce que ce n'est pas les mêmes personnes, il venait pour un volet d'investissement, soit dans une
filiale d'investissement, exemple, pour des entreprises que j'ai eues. Donc, c'est leur expertise qu'on avait
besoin. Si on en avait besoin de trois, bien on en avait besoin de trois, je
pense.
Puis
le problème dans l'accompagnement, parce que j'ai entendu dire qu'il va y avoir
une personne par dossier, là ça veut dire que vous allez partir en embauche
encore plus que qu'est-ce que vous aviez, là. Mais je pense que ça va être assez difficile de démêler, là. La structure d'Investissement
Québec est assez complexe — j e l'ai
regardée — c elle-là du ministère aussi, puis vous allez être obligés de
mettre ça dans le même paquet. Bon, une fois que
vous allez avoir démêlé ça, je ne pense pas... je pense que vous allez avoir
besoin de plus de monde. Alors, je ne pense pas qu'il va y avoir moins de monde qui va venir à ma rencontre, là, à
Thetford Mines. Envoyez-moi les bonnes personnes, c'est tout ce que j'ai
de besoin.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
• (18 heures) •
M. Marceau : Non, mais je comprends votre point, là, et puis disons que
je vais le mettre dans la boîte des suggestions.
Je comprends le... Je pense que ce que vous me dites comme possible problème,
évidemment ce sont des choses dont on
tient compte. Notre intention, puis je pense que c'est ça qui est important,
là, c'est de simplifier la vie des entrepreneurs,
des entreprises. Nous, on pense qu'évidemment, pour n'importe quel projet, les
personnes compétentes, capables d'accompagner
correctement puis de mener une analyse qui a du bon sens vont être celles qui
vont être désignées puis qui vont être envoyées.
Cela
étant, dans le passé, vous conviendrez avec moi qu'il y avait des personnes des
deux organisations. Alors là, il y en aura
une ou l'équipe pertinente qui sera envoyée. Mais je pense que ce qu'il faut
retenir, là, parce que je ne veux pas... Le modèle, malheureusement, là,
je ne peux pas vous le déposer complètement puis de façon détaillée. Puis,
quand on sera à l'étude du projet de loi, ça me fera plaisir qu'on discute. En
fait, vous discuterez de ça peut-être plus avec ma
collègue la ministre déléguée. Mais, cela étant, ça va être le moment,
effectivement, d'échanger sur ces points-là puis d'améliorer le projet de loi
le moment venu.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, moins
de trois minutes à cet échange-là. Je redonne
la parole au député de Lotbinière-Frontenac.
M. Lessard : Si la Banque de développement du
Québec prend des risques additionnels, ça veut dire, un, que vous allez augmenter
son capital de risque, vous allez augmenter ses crédits parce qu'elle va
prendre des risques additionnels. Vous
voulez qu'elle soit plus efficace, plus interventionniste, donc vous allez
mettre des sous. Par rapport à la Banque de développement du Canada, est-ce que vous pensez que vous allez jouer
dans les compétences... pas les compétences mais l'environnement financier de ce que fait actuellement la Banque de
développement du Canada par rapport à celle du Québec…
Le
Président (M. Leclair) : Merci,
monsieur...
M.
Lessard : …un rapatriement sans le
rapatrier, c'est-à-dire on essaie de copier ce qu'ils font? Est-ce que c'est un
copier-coller?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. M. le ministre, la parole est à vous.
M.
Marceau : Bon, ça se ressemble déjà
un peu, hein, on va s'entendre, puis ça va continuer à ressembler, je pense bien. Il va y avoir donc... Dans le fond,
dans la Banque de développement économique, il va y avoir des services d'accompagnement puis du financement pour les
projets. Ça , ça ne devrait pas changer.
Maintenant, typiquement, dans le financement
chez Investissement Québec, on essaie d'être complémentaires à ce qui existe
déjà, et ça aussi, cette volonté-là va se poursuivre.
M. Lessard : Et comment va se marier… Parce que,
là, il y a tous les fonds fiscalisés, régionaux, les fonds de la FTQ, les fonds
Desjardins, etc. Est-ce que le gain d'efficacité se rendra jusqu'au pouvoir de
faire en sorte qu'ils soient toujours à la table aussi sous votre
gouvernance ou on ne touche pas à ça?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Marceau : Écoutez, on va commencer par mettre
sur la table notre projet puis on verra à arrimer aussi bien que possible les
fonds fiscalisés. Cela étant, il y a de la place pour chacun de ces
intervenants-là, chacun ne fait pas la même chose, là. Et l'objectif, c'est que la banque ne se substitue pas aux
acteurs qui sont déjà existants, c'est qu'elle remplisse un rôle qui n'est
pas rempli par les autres.
Le
Président (M. Leclair) : Alors,
merci, M. le ministre. Alors, comme il reste une minute à nos travaux, je donne la possibilité au ministre… Comme il ne sera
pas… son groupe ne sera pas présent ce soir, ce sera un autre ministre qui siégera, alors on attribuera la prochaine
minute au groupe gouvernemental — on l'enlèvera sur notre temps — pour remercier peut-être vos gens avant
de partir.
M.
Marceau : Oui, c'est ça,
effectivement. Merci, M. le Président, de me donner cette chance. Écoutez, je vais remercier évidemment les collègues députés,
collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, pour
les bonnes questions, pour les commentaires,
etc., et puis évidemment remercier toute l'équipe qui était avec moi
aujourd'hui. Les gens ne s'en rendent pas compte, là, mais, quand on arrive à
la table aujourd'hui — puis
je sais que mon collègue de
Lotbinière-Frontenac le sait — il y a énormément de travail qui
a été accompli par toute l'équipe pour
préparer les cahiers, évidemment pour préparer le contenu lui-même et après ça
pour présenter les cahiers à tous les députés. Donc, c'est un très bel
exercice, et je voudrais les remercier et aussi remercier tous les gens qui
sont avec M. Daoust chez Investissement Québec et puis qui, eux aussi, ont fait
un travail formidable. Alors, merci à tout le monde.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
ministre.
Alors, compte tenu de l'heure, la
commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Je rappelle aux gens
que vous pouvez laisser vos choses ici, si
vous avez à revenir, car on va barrer les portes sous clé.
Merci beaucoup. Bon appétit à tout le monde.
(Suspension
de la séance à 18 h 4)
(Reprise
à 19 h 30)
Le
Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il
vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de poursuivre l'étude du volet Développement économique des crédits budgétaires du portefeuille
Finances et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014.
Alors, avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du
temps approximatif qu'il reste pour chaque
groupe parlementaire pour l'étude de ce
programme : pour le gouvernement, 55 minutes; opposition officielle,
49 minutes; le deuxième groupe d'opposition, 13 minutes.
Alors,
comme les remarques préliminaires avaient été faites un peu plus tôt ce matin,
alors je cède immédiatement la parole au
député de La Prairie, de la deuxième opposition.
M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Chers
collègues, donc, on entame le dernier droit, là, de cette étude de crédits. Je
voulais remercier Mme la ministre aussi pour l'honnêteté des réponses qu'elle
nous a fournies plus tôt ce matin. Ça
a suscité, par ailleurs, d'autres questions. Et je vais débuter par une… c'est-à-dire,
je ne sais pas si vous vous rappelez, à une certaine époque, alors qu'il était président de Bell Canada
Entreprises, Jean Monty avait dit, en paraphant un peu le « small is beautiful » des anglais, avait dit : Gros, c'est
beau. Et donc c'est comme la version française de « small is beautiful » .
Et, en ayant la présentation de la
future Banque de développement, avec tous les volets, toutes les missions, en rajoutant l'aspect
de l'économie sociale, en ajoutant des aspects qui sont manquants — puis, là-dessus, je pense
qu'on s'entend — au niveau du démarrage d'entreprise, par exemple, en
rajoutant les volets aussi avec davantage d'interventions
en région, il y a quand même un risque que
ce guichet unique, si jamais il est mal conçu, mal organisé suite à la
fusion entre évidemment Investissement
Québec et puis la partie de la fonction publique qui viendrait du MDEIE… qu'on
se retrouve avec un guichet unique qui
finalement, s'il n'y a qu'une porte mais qu'il y a une file d'attente, que ce
soit un goulot d'étranglement pour
les entrepreneurs. Certaines théories diraient que mieux vaut avoir plusieurs
portes où frapper, parce qu'on a plus
de chance éventuellement de se faire écouter, que d'avoir un seul canal,
surtout si ce canal-là n'est pas rodé, n'est pas organisé adéquatement.
Or, voyant la documentation d'Invest Québec, je réalise qu'ils
nous disent que le délai de traitement d'une demande,
le délai moyen sur l'ensemble de leurs produits financiers est de 22 jours.
Bon, alors, évidemment, c'est comment on
le calcule, ça dépend. Ils indiquent que c'est à partir du moment où toute l'information
venant de l'entreprise est fournie. Alors, vous savez comme moi qu'on
peut jouer parce qu'il peut y avoir beaucoup de demandes complémentaires qui
sont demandées.
Je pense qu'il aurait été intéressant
d'avoir, si ce n'est pas le cas maintenant, d'avoir ça dans le futur aussi, un délai de traitement à partir du moment où l'entreprise
prend véritablement contact, premier coup de téléphone, première rencontre. On sait très bien qu'à un moment donné
des dossiers vont être abandonnés, on sait très bien que des dossiers n'iront pas trop loin parce que la solidité
financière de l'entreprise n'y est pas, ou le sérieux, ou peu importe. Mais
d'avoir une moyenne pour être capables de
déterminer véritablement si ce guichet unique que vous proposez de mettre en
place pour les entrepreneurs remplit
vraiment sa fonction de donner de la flexibilité, de la vélocité, de la… « time-to- market » , là, pour les entrepreneurs, j'aurais aimé ça vous
entendre là-dessus, Mme la ministre.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
La Prairie. La parole va maintenant à la ministre.
Mme
Zakaïb : Merci,
M. le Président. Pour ce qui est de la file d'attente et du goulot d'étranglement, comme les deux structures actuelles, c'est-à-dire
Investissement Québec et le ministère des Finances et de l'Économie, font deux
choses totalement différentes, je ne pense pas que de les garder séparées, ça
permette, si ça ne fonctionne pas à un
endroit, de s'adresser à l'autre parce qu'ils ne font pas la même chose. La
structure du ministère des Finances et de l'Économie est une structure d'accompagnement qui a certains programmes
également disponibles pour les entrepreneurs, alors qu'Investissement
Québec est beaucoup plus dans le financement, dans le financement de projets.
Je prends en note votre suggestion quant au calcul du
délai, parce qu'effectivement, quand on calcule le délai de traitement à partir du moment où le dossier est
complet, naturellement il peut y avoir beaucoup de temps avant que l'ensemble du dossier soit complet. Maintenant, et
c'est là-dessus que la banque… Entre autres, quand je vous disais que la banque va aider à accélérer le traitement des
demandes, un entrepreneur qui se présente pour obtenir du financement — puis vous le savez, vous avez travaillé là-dedans — arrive généralement avec une idée et arrive peu
préparé, sauf les entrepreneurs qui font déjà affaire avec des bureaux de
comptables qui préparent leurs demandes d'investissement, et souvent ça prend du temps entre le moment où il s'adresse
pour la première fois à l'entreprise qui va fournir du financement et le moment où effectivement le dossier est
complet parce qu'il ne sait pas ce que ça prend, l'entrepreneur, pour
monter un dossier. Alors, qu'il y ait quelqu'un
à la banque dont le rôle va être d'être une espèce de porteur de dossier, ou de
porteur de ballon, ou de gestionnaire de
projet qui va aider l'entrepreneur à monter le dossier, pas seulement pour le
financement de la banque, pour le
financement auprès des autres acteurs économiques, les autres financiers qui
participent à un montage financier,
ça, ça va diminuer beaucoup ce délai-là entre le moment où quelqu'un se
présente à la banque et le moment où le dossier est complet, chose qu'on n'a jamais mesurée à venir jusqu'à
maintenant. Ça fait que, pour être capables de comparer des pommes avec des pommes, il aurait fallu avoir
l'information maintenant. Mais je suis certaine que, si on accompagne l'entrepreneur
dans sa présentation de projet, autant face aux différents ministères, comme je
le disais ce matin, que face aux différentes autres institutions financières
qui participent à un montage financier, on va réduire ce temps-là, le temps de
préparation de dossier, qui est souvent le plus long, beaucoup plus long que le
22 jours de traitement à partir du moment où le dossier est complet.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de La Prairie.
M.
Le Bouyonnec :
Oui, M. le Président. Dans quelque chose d'un petit peu plus sectoriel,
dirais-je, il n'y a pas tellement longtemps,
un de vos collègues, le ministre des Transports, a, le chanceux, inauguré la
30. D'ailleurs, je crois
comprendre que c'est aussi le comté de Beauharnois où... Alors, ça faisait des
années quand même que c'était un projet qui était en gestation, une
décennie ou même, en fait...
Une voix : ...
M. Le Bouyonnec : J'étais né? Vous êtes sûr? Et là maintenant on réalise qu'évidemment
il y a un potentiel économique extrêmement important. On a déjà vu l'entreprise
CSX, bon, s'implanter dans la région de Beauharnois. Je voulais vous entendre peut-être et voir si vous avez une vision
particulière, sachant qu'à la conjonction de la 15 et de la 30
particulièrement, il y a l'axe directement vers les États-Unis, la 30
évidemment qui contourne l'île de Montréal. Et on sait — puis étant porte-parole de ma formation pour la métropole — qu'il y a une problématique, au niveau de Montréal, au
niveau du développement économique puis une problématique même au niveau de l'accès
à des terrains en quantité puis en qualité,
si on fait abstraction des terrains qui sont contaminés. C'est-à-dire que d'attirer
des entreprises à Montréal, ça devient de plus en plus difficile.
Et il y a des endroits comme ça, en périphérie de
Montréal, comme à la jonction de la 15 ou la 30, où il pourrait y avoir un projet plus
spécifique qui pourrait être, en fait, un petit peu pris en charge par une
vision économique, où on sait qu'à ce moment-là il y a encore, au niveau
des bretelles d'accès, par exemple, de la 30, une problématique, parce que, lorsque la 30 a été faite, tout n'avait pas
été prévu. Il ne fallait pas que les coûts soient trop importants. Donc, si
on veut vraiment développer les parcs industriels de Delson, parc industriel de
La Prairie, par exemple, il y a encore des investissements au niveau
transport, il y a encore des problématiques au niveau des terres agricoles,
certaines terres enclavées agricoles qui
nécessiteraient peut-être un peu d'intervention multisectorielle du
gouvernement, probablement des
investissements pour attirer des entreprises, etc. Je voulais vous entendre à
savoir si vous pensez que ça pourrait être une stratégie intéressante pour votre gouvernement de profiter de l'ouverture
de la 30 pour développer davantage cet axe-là.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
La Prairie. Mme la ministre.
• (19 h 40) •
Mme
Zakaïb : C'est
effectivement une stratégie que veut développer notre gouvernement. Un comité ministériel va être mis
en place, piloté par mon collègue Sylvain Gaudreault, pour favoriser le
développement autour de la 30, parce qu'effectivement
la 30 est un axe routier important. Il y a également un pôle logistique qu'on
est en train de planifier, qui pourrait
se situer dans cet axe-là et qui permettrait, selon les prévisions du
ministère, de créer quelque 18 000 emplois directs et indirects sur
un horizon de 20 ans, autour des axes qui donnent à la 30.
Et,
comme vous savez, mon comté est à l'autre bout de la 30, alors, pour nous comme
pour les gens de votre comté et ceux de ma circonscription, je pense que c'est
quelque chose qui pourrait être intéressant et effectivement qui
permettrait de contourner Montréal. Parce
que la 30 permet à la métropole de s'étendre un peu, permet d'avoir une
activité économique qui, au niveau
géographique, dépasse les limites de la simple région de Montréal, là, qui est
une des 17 régions du Québec, mais
qui fait en sorte que la métropole québécoise s'étend à l'extérieur. Ça fait qu'effectivement
il y a deux, comme je le disais
tantôt, là… à la fois la création d'un comité ministériel, et il y a un
dossier, qui présentement est à l'étude, d'un pôle logistique sur la
Rive-Sud de Montréal, autour de l'axe 30-15.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : On a une question au niveau des ressources. Je remarquais
aussi, en regardant le rapport d'Investissement
Québec, au niveau des mines... On sait qu'on est dans une situation un peu de
volatilité, en ce moment, au niveau
des ressources au Québec, pour différentes raisons, mais je ne reviendrai pas
sur ces autres raisons-là, mais aussi peut-être parce qu'on est
peut-être au début d'un cycle baissier.
Dans
les livres d'Invest Québec, on voit qu'il y a trois investissements importants
qui ont eu lieu : Osisko, la plus grande
mine à ciel ouvert d'or, peut-être au Canada mais du moins au Québec;
Agnico-Eagle, qui est un « blue-chip » québécois, vraiment une
compagnie qui a très bien fait dans le passé, mais qui a eu le problème à sa
mine de LaRonde, où tu as un problème
de mécanique des roches qui a fait en sorte qu'une bonne partie de la valeur de
la mine a été... bon, en fait, il y a
eu un « write-off » important, donc c'est un deuxième…
Les stocks de ces compagnies-là dans Invest
Québec ont perdu la moitié de leur valeur.
Et puis Métanor, qui est un tout petit producteur d'or, qui est plutôt une
entreprise en émergence.
En
regardant ça, d'abord, j'ai été surpris de voir qu'Invest Québec n'avait pas
davantage de prises de participation dans les
sociétés de ressources au Québec et je me demandais, dans votre vision, comme
ministre du Développement industriel, si ce genre de résultats là... Et c'est
des erreurs... je pense que ce n'est pas vraiment des erreurs, parce que j'aurais
fait les mêmes, c'est-à-dire que c'étaient des belles compagnies, mais le contexte
économique, le contexte particulier, a fait en sorte que ça a peut-être mal
tourné. Vous avez une véritable vision pour investir davantage dans ces
sociétés québécoises qui exploitent nos ressources.
Et, au-delà des mines,
je ramènerais aussi la proposition que notre chef a faite en Chambre aussi, de
tenter de prendre des participations, des
fois, plus tôt dans le processus et, vous allez me dire, à un moment donné où c'est plus risqué. Mais,
entre autres, par exemple, on revenait, nous, sur la situation du pétrole, donc
Pétrolia, pour ne citer qu'un exemple. Est-ce que la Banque de
développement économique du Québec aurait un mandat étendu pour avoir davantage
de volonté et d'agressivité d'investir dans nos compagnies de ressources au
Québec?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de La Prairie. Mme la ministre, je vous
rappelle qu'il reste moins de deux minutes à
ce bloc.
Mme Zakaïb : Merci, M. le Président.
Effectivement, je suis parfaitement d'accord avec le député de La Prairie, le Québec
doit prendre des participations et, excusez le terme anglais, il doit les
prendre « early stage » , comme on dit, dans les entreprises
minières. C'est un cycle, les mines. C'est possible qu'on soit dans un début de
cycle baissier, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de fondamental
puis qu'on doit laisser tomber les entreprises.
Il y a une filiale d'Investissement Québec qui s'appelle
Ressources Québec, qui va demeurer une filiale de la banque, qui gère le fonds
Capital Mines Hydrocarbures, et, à même ce fonds, le Québec va prendre des
positions de participation en capital-actions dans les entreprises au début de
la période parce que c'est effectivement là qu'on est capables de cibler, en fait, c'est là qu'on peut faire vraiment une
différence, c'est là qu'on peut aider les entreprises à aller plus loin puis c'est également là qu'on est
capables d'aller chercher du rendement des investissements qu'on fait.
Alors, ça va faire partie de notre stratégie.
Il y a quelques autres dossiers. Je pense
qu'il y a aussi des sommes qui ont été prises dans Stornoway, des participations dans Stornoway pour l'instant. Mais, je
suis parfaitement d'accord avec vous, on doit prendre des participations dans les minières. En fait, nos
ressources naturelles, il faut qu'on en soit propriétaires également puis
qu'on aide les entreprises à aller plus
loin. Puis souvent, à ce stade-là, ce sont des projets, justement, d'exploration
plutôt que des projets d'exploitation,
puis il faut être capables de les financer. Ça fait que là-dessus, on est sur
la même longueur d'onde.
Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. C'est tout le
temps que nous avions pour ce bloc. Alors,
maintenant, la parole ira maintenant aux membres du gouvernement pour une durée
de 19 minutes. Je reconnais le député de Dubuc.
M. Claveau : Merci, M. le Président. Mme la
ministre, je profite de l'occasion pour revenir sur un dossier, cet après-midi, qu'on a touché avec le ministre des
Finances. Je connais votre grande sensibilité quant aux grands projets industriels, pour avoir rencontré des
propriétaires d'une mine dans mon comté avec des promoteurs pour un projet d'expansion de 1,6 milliard. Et, cet
après-midi, on faisait référence à un projet qui avait été annoncé le 21 juin
dernier, en 2012, dans la région de
Bécancour, Rio Tinto, Fer et Titane, un projet qu'on promettait de démarrer
en 2016. Il y avait trois autres endroits
dans le monde qui étaient en compétition. Je ne sais pas si le dossier nous a
glissé entre les mains. Je ne sais pas si vous avez été interpellée et si vous
avez eu l'occasion de rencontrer les gens de Rio Tinto, Fer et Titane. J'aimerais
vous entendre là-dessus.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : J'ai eu le plaisir et l'occasion de
rencontrer les gens de Rio Tinto, Fer et Titane à deux occasions, il y a quelques semaines, à mon bureau de
circonscription, pour qu'ils m'expliquent exactement ce qu'était le projet de Bécancour. À cette époque-là, ils m'ont dit que le
projet de Bécancour était un projet qui avait été annoncé prématurément,
annoncé prématurément par le gouvernement
précédent, annoncé prématurément dans un désir de mousser la campagne électorale, et que ce projet-là était à l'étude de
préfaisabilité, et qu'on n'était pas certains que le projet irait de l'avant.
J'ai offert, à ce moment-là, mon aide et j'ai même parlé avec M. Bouchard, M. Bouchard
de Rio Tinto : Est-ce que serait possible que le gouvernement soit
partenaire avec vous et qu'on aille de l'avant dans une structure différente où
on pourrait détenir des actions du capital-actions? Il m'a dit qu'il était pour
en parler avec sa maison mère et me revenir.
Je
suis allée en Inde. À mon retour d'Inde, la première journée, j'avais un
rendez-vous avec M. Bouchard de Rio
Tinto, Fer et Titane, qui m'annonçait que le bureau-chef avait décidé de
remettre dans les cartons ce projet-là. Et, à cette époque-là, je lui ai... À ce moment-là, je lui ai dit :
Est-ce que vous allez annoncer le fait que vous ne faites plus le dossier? Il a dit : Mme Zakaïb, on ne va
pas annoncer le fait qu'on ne fait plus le dossier, on n'a jamais annoncé
qu'on le faisait. D'ailleurs, quand l'annonce du dossier a été faite, on ne s'est
même pas... nous, on n'était même pas là.
On n'était pas là parce que le dossier
a été annoncé prématurément, ce qui m'amène à dire que c'est facile de dire aujourd'hui que les gens ont peur, qu'il y a de l'incertitude,
qu'il y a des dossiers qui ne se font pas. C'est normal, les dossiers ont été annoncés par le précédent
gouvernement en précampagne électorale sans qu'ils soient attachés. Et c'est
ce qui est arrivé avec le dossier à
Bécancour. On a fait un gros show, on a fait accroire aux gens qu'il s'en
venait un projet là. Je ne dis pas que le projet ne se fera jamais, mais
le projet était à une étape très… encore une fois, j'emploie le terme « early stage » — puis je m'excuse d'employer le terme
anglais — mais à une étape de démarrage, de l'idée, et, des dires mêmes de Rio
Tinto, on n'aurait pas dû annoncer le projet à ce moment-là. On aurait dû
attendre et qu'on avance dans le
projet avant de l'annoncer. Et là aujourd'hui, bien on se retrouve que les gens
de Bécancour nous disent : Qu'est-ce qui se passe? On a créé une
attente, et l'attente, aujourd'hui, est déçue.
Maintenant, ça ne veut pas dire qu'on
cesse de travailler. Quand j'ai rencontré M. Bouchard, on a beaucoup discuté du projet, et
ce projet-là a un fondamental qui se tient. Ça fait que je pense que, quand le
marché va revenir... Puis il faut comprendre
que le président de Rio Tinto, Fer et Titane a été limogé. En ayant été
limogé... et, en quelques jours, on a un nouveau président qui a décidé qu'il enverrait un message clair aux
investisseurs à l'effet qu'on cesse de dépenser chez Rio Tinto. Étant donné que le fondamental est
encore là, quand la poussière va être retombée, on va retravailler le
projet et, cette fois-là, on va annoncer le
projet quand on va être certains que le projet va se faire. Et c'est ça que
notre gouvernement a l'intention de
faire. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on n'est pas là en train d'annoncer ce
qui se passe au comité des grands projets que préside la première
ministre, parce qu'on va annoncer à la population les projets quand on va
penser qu'ils se font.
On a annoncé le projet d'IFFCO quand
IFFCO... On n'a même pas encore annoncé... En fait, on a dit qu'IFFCO est en étude
de préfaisabilité. IFFCO a déjà acheté le terrain sur lequel va se construire
le projet. Et je pense qu'il ne faut pas commencer à faire miroiter des
choses à la population puis après ça aller dire que ça ne se passera pas.
Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je vous
invite à la prudence, Mme la ministre. Dans
notre lexique, « faire accroire » , « faire miroiter » ,
on tente de ne pas utiliser ces mots-là, s'il vous plaît, alors, pour maintenir la bonne forme de notre commission. Alors, M. le député de
Dubuc, à vous la parole.
•
(19 h 50) •
M.
Claveau : Oui, c'est parce, Mme la
ministre, c'était plus que... C'était une annonce. Il y avait beaucoup d'attentes, on parlait d'un projet de
4 milliards, 400 emplois. Et, c'est certain, on a eu beaucoup d'annonces
en période préélectorale. Et ça, c'est
vraiment un super de gros projet. Parce qu'on vit, chacun dans nos comtés, avec
des annonces qui ont été faites dans
différents programmes, différents domaines, même. Et c'est un phénomène
exceptionnel, c'est un cas exceptionnel
parce que, il semble intéressant, on parlait de production de pigments de
titane qui vont dans la peinture. Alors,
c'est potentiellement plausible qu'on puisse avoir des investissements
semblables. Mais le projet, il n'est pas sur la glace, mais il n'y a rien d'attaché. On était dans la
phase embryonnaire des possibilités avant les études de préfaisabilité,
comme je peux comprendre.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Zakaïb : En fait, oui, c'est un projet de
titane. Déjà, Rio Tinto, Fer et Titane, dans ma circonscription, à Sorel-Tracy, fait
déjà la pigmentation, là, de TIO4 qui va dans la peinture. Et ça, c'était un
projet, celui de Bécancour, qui utilisait
une production qui venait d'outre-mer. Mais maintenant je pense que ce qu'il
est important de dire, c'est que... Puis, quand on regarde les photos — tantôt, je regardais ça, là — de l'annonce, il n'y a vraiment… et j'ai vérifié, il n'y
a vraiment personne
de Rio Tinto, Fer et Titane. C'est rare qu'on annonce un projet de
3,7 milliards sans la compagnie. Et, quand la personne, quand M. Bouchard m'a dit :
Écoutez, on n'était pas là à l'annonce, ça fait qu'on n'annoncera pas qu'on
ne le fait pas, le projet, on ne l'a jamais
annoncé, madame, ça fait que c'est que je suis allée voir effectivement l'annonce
puis j'ai été surprise de constater qu'effectivement
il n'y avait personne de Rio Tinto, Fer et Titane à cette annonce-là. Alors,
je pense que c'est une annonce qui a été faite de façon prématurée.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre.
Alors, je reconnais maintenant le député de Berthier .
M. Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. M. le
Président, moi, j'aimerais beaucoup que la ministre nous parle, finalement, de
son dernier voyage. Elle a abordé un peu le sujet tantôt, mais trop peu à mon
goût. Parce que ce qu'il faut dire, c'est
que, lorsqu'un ministre — et c'était
tout à fait la même chose lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir et j'ose
espérer que c'est toujours le cas — lorsqu'un ministre ou des ministres se déplacent à l'extérieur,
évidemment ce sont nos ambassadeurs, hein? Je le disais l'autre jour, dans l'étymologie
des mots, « député » , ça vient de « deputatus » , qui
veut dire ambassadeur. Donc, ce sont des
ambassadeurs qui vont, finalement, rencontrer, soit sur le plan économique, sur
le plan social, culturel, environnemental…
ils vont, finalement, un peu dire ce à quoi le Québec aspire, ce à quoi le
Québec ressemble. Et c'est une fenêtre,
finalement, c'est une ouverture sur le monde. Et Dieu sait que, le Québec, nous
sommes ouverts sur le monde.
Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être
que la ministre élabore davantage sur son dernier voyage en Inde. Je crois qu'elle a fait
des rencontres, là-bas, fort intéressantes. Et on sait qu'il y a un projet, il
y a un projet qui… d'ailleurs, c'est notre collègue le député de... — j e ne peux pas dire son nom de famille, non…
Une
voix : ...
M. Villeneuve : …ah oui, voilà, c'est ça, exactement,
à cause du changement de la carte électorale — qui a déjà fait une
annonce, mais je pense que ce n'était pas une annonce comme quoi effectivement
ça se faisait, qu'il y avait une pelletée de terre, mais c'est une annonce sur
une étape. Et je pense que vous avez pu, lors de votre voyage en Inde,
justement, aller sonder les coeurs et les âmes des entreprises du nom d'IFFCO.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de
Berthier. La parole est à vous, Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Oui, en fait, mon collègue
Jean-François Lisée et moi sommes allés en Inde tout dernièrement avec une
délégation. En Inde, il y a plusieurs projets importants — puis je vais revenir sur IFFCO après. Il y a un projet de construction d'un
corridor ferroviaire entre New Delhi et Mumbai et c'est un projet d'envergure,
c'est très ambitieux, autour duquel
ils veulent effectivement construire également des mégacités. Alors, vous vous
imaginez, pour des entreprises québécoises, ce que ça peut vouloir dire.
Mais il n'y pas que les entreprises québécoises qui sont intéressées.
En fait, les entreprises partout dans
le monde sont intéressées. Et nos entreprises ont de la difficulté à atteindre les gens
décisionnels. Alors, le fait qu'on ait organisé cette rencontre-là, ça a permis
aux entreprises de chez nous de rencontrer les gens qui... décisionnels de ce grand projet là, qui est un des plus
grands projets présentement sur la planète, que ce soit le corridor de transport, mais également les cités
qui vont se construire autour. Alors, oui, on a eu l'opportunité de
rencontrer les décideurs, en fait, la grande
tête qui a réfléchi à tout ça, à ce projet-là. Les entreprises l'ont rencontrée
avec moi puis sont en train de se positionner pour les appels d'offres
futurs.
Je voulais également rencontrer IFFCO parce
qu'on sait qu'on était en étude de préfaisabilité avec IFFCO, et le ministère avait
fourni une partie des sommes nécessaires à l'étude de préfaisabilité, et je
voulais m'assurer qu'il n'y ait pas d'écueil
parce que, ce genre de projet là, un projet de 1,2 milliard, il y a
souvent des embûches puis je voulais connaître quelles pouvaient être les embûches et de quelle façon on pouvait aplanir
les difficultés, s'il y en avait. Alors, je me suis déplacée.
J'ai
aussi visité une des usines d'IFFCO à Ahmedabad et pour me rendre compte que
cette entreprise-là est... Premièrement, c'est
important de le dire, c'est une coopérative. Les travailleurs habitent sur le site,
et l'entreprise fournit aux travailleurs
à la fois l'école, l'hôpital, le centre pour les personnes... les aînés, pour
les gens qui sont à leur retraite. Et cette entreprise-là est très soucieuse de l'environnement. Et nous avons
discuté par la suite, à New Delhi, avec tout le comité de direction de l'entreprise.
Premièrement, ils m'ont confirmé que l'achat du terrain avait été fait, ça fait
qu'il y a déjà une étape de plus de
franchie, et que les enjeux environnementaux entre autres, on est en train de les traiter. Et on va les traiter au
bureau de la première ministre. Ça fait partie des grands projets qu'on est
en train de regarder au bureau de la
première ministre, comité présidé par la première ministre, et pour
faire en sorte qu'on soit capables d'aplanir les difficultés, si difficultés il
y a.
Alors,
je ne suis pas prête à dire aujourd'hui que ce projet-là va se faire, mais je
suis capable de vous dire qu'on est rendus beaucoup plus loin qu'on était et qu'on
travaille d'arrache-pied pour faire en sorte qu'il y ait une pelletée de
terre au printemps 2014. On veut essayer de
raccourcir le délai, entre autres, parce que l'entreprise voudrait pouvoir
bénéficier du congé d'impôt de 10 ans pour
les grands projets de plus de 300 millions, et c'est un projet de
1,2 milliard. Alors, on le travaille
présentement pour que ça fasse partie de ces grands projets là et rétrécir le
délai avant la première pelletée de terre.
Et on espère que ça pourra avoir lieu au printemps 2014. Et, en temps et lieu,
on fera l'annonce avec IFFCO quand on aura franchi les étapes. On est à
l'étude de faisabilité. L'étude de préfaisabilité est terminée, on est à l'étude
de faisabilité et on est en train de
regarder les enjeux environnementaux qu'il pourrait y avoir dans ce projet-là
parce que c'est quand même un projet d'envergure.
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Je reconnais maintenant le député de…
M. Goyer : Deux-Montagnes.
Le Président (M.
Leclair) : Deux-Montagnes? Bien, c'est
pour vous, là. Le député de Dubuc? Le député de Dubuc, maintenant.
M. Claveau : Je voulais entendre encore Mme la ministre concernant le
projet d'IFFCO parce que j'ai eu l'occasion de connaître cette entreprise. Dans
mon comté, il y a une mine de phosphore qui est à...
Une voix : Lac-Saint-Jean…
M. Claveau : Oui, oui, dans le comté de Dubuc. Je vous l'ai déjà dit d'ailleurs
que le comté fait plus de 43 000
kilomètres carrés, plus grand que la Suisse, beaucoup de potentiel. D'ailleurs,
Mme la ministre a rencontré des promoteurs, des projets d'expansion
là-dedans, la grande écoute.
Mais
je voulais revenir particulièrement avec IFFCO parce que ces gens-là, que j'ai
eu l'occasion de connaître puis de visiter
dans le Nord de mon comté, une usine... pas une usine mais un potentiel d'exploitation
du phosphore, ils étaient très intéressés
par rapport à l'engrais. Et je voulais mettre en évidence que ces gens-là n'ont
pas peur de notre gouvernement et de la
grande cohérence des actions gouvernementales. D'ailleurs, ces mêmes
promoteurs, chez nous, qui sont Ressources
Arianne, étaient très ouverts à des projets d'exploitation. La ministre Ouellet
a donné aussi tout son intérêt. Et, avec ce qui s'en vient, la possibilité, dans
la région de la Mauricie, je pense… c'est ça, avec IFFCO, le projet d'IFFCO, il ne manquait qu'un élément, qu'il est
potentiellement facile de s'approprier pour faire une première
transformation, qui était la potasse.
Alors,
juste vous entendre, un mot sur cette cohérence dans les actions et tout ce que
le gouvernement met en place pour la réalisation de l'exploitation de nos
ressources naturelles, mais d'aller un peu plus loin que de la simple
exploitation sans transformation et puis de tout mettre en place pour favoriser
ces investissements.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Dubuc. À vous la parole, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : M. le Président, il me reste combien de temps pour
répondre à la question?
Le Président (M.
Leclair) : Quatre minutes exactement.
• (20 heures) •
Mme
Zakaïb : O.K.,
parce qu'il y a deux questions dans la question de mon collègue. La première, concernant IFFCO,
IFFCO, le projet, c'est avec La Coop fédérée. C'est important de voir que c'est
des coopératives qui vont travailler ensemble,
deux très grosses coopératives. Et IFFCO a choisi le Québec. Ils auraient pu
aller n'importe où en Amérique du Nord,
ils ont choisi le Québec. Ils ont choisi le Québec parce qu'on partage, à
certains égards, les mêmes valeurs, les valeurs coopératives, La Coop
fédérée et IFFCO, et également parce qu'on a les ressources. On a le gaz
naturel, on a un port en eau profonde à Bécancour, on a de l'électricité. Ça
prend beaucoup d'électricité pour pouvoir faire de l'urée. Et ça serait la première usine d'urée ici, chez nous,
pour fournir nos agriculteurs. Et aujourd'hui — j'en parlais ce matin — à l'ère où on a de la difficulté
à nourrir la planète, il va falloir qu'on soit beaucoup plus productifs par
kilomètre carré parce qu'on n'a pas
beaucoup plus de terres arables avec le temps, et je pense que le procédé d'IFFCO ainsi que l'engrais d'IFFCO
vont aider à améliorer cette production-là.
Vous
me parliez également de ressources naturelles. C'est important, puis on le
sait, nous deux, on travaille présentement sur un projet dans votre
circonscription, c'est important de sensibiliser les entreprises au fait qu'on
veut de la transformation ici, au Québec. On ne veut pas
que vendre notre matière première en état de matière première, on veut pouvoir la transformer au Québec. Et on est prêt, le
gouvernement du Québec, à prendre des participations dans les entreprises qui vont aller... qui vont
être d'accord pour transformer sur notre territoire. Et ça fait partie de
notre vision de développement économique,
que nos ressources naturelles servent au développement économique du
Québec et qu'on en fasse la transformation chez nous.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, il reste encore une grosse minute et demie.
M. Goyer : Une grosse minute et demie.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, le député de
Deux-Montagnes, à vous la parole.
M. Goyer : Oui. Bien, petite inquiétude que j'aimerais aplanir.
Tantôt, cet après-midi, avec le ministre des Finances,
M. le député de Lotbinière-Frontenac a évoqué la problématique de la Banque de
développement du Québec : le citoyen
part de tel milieu, est obligé de faire 120 kilomètres pour avoir une
deuxième étape dans son dossier. Je trouvais ça... Je me disais : S'il a raison, on complique la vie des
entrepreneurs, puis ce n'est pas ça, l'objectif du guichet unique de la
Banque de développement du Québec.
Alors, vous qui allez
être le parrain de... parraine…
Des voix : Marraine.
M. Goyer : ...marraine, marraine de cette loi qui s'en vient, comment
vous percevez le rôle de la Banque de développement du Québec et la
problématique que le député de Lotbinière-Frontenac a évoquée?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, 1 min 15 s pour expliquer tout ça.
Mme
Zakaïb : Vous me
lancez de grands défis, M. le Président. En fait, quand je disais, ce matin,
que les CLD vont
être la porte d'entrée de la banque, les CLD, il y en a dans toutes les MRC au
Québec et les CLD vont faire le travail d'accompagnement. Et c'est important de voir... Quand on disait qu'on va
arrimer le travail des CLD avec le travail de la Banque de développement économique, on veut pouvoir offrir à travers les
CLD le service de la banque. Et ce n'est pas à l'entrepreneur de faire
du trajet, ce n'est pas à l'entrepreneur de se déplacer, c'est à la banque d'être
accessible à l'entrepreneur, et ça va faire
partie des mandats qu'on donne. Et c'est pour ça qu'on va avoir des gens dont
le mandat, c'est le service-conseil,
on ne va pas faire de tout le monde qui va travailler à la banque des
banquiers. D'ailleurs, ce n'est pas
une banque, c'est une banque de développement. Ce qu'on va faire, c'est du
développement économique. Alors, il va
y avoir des gens à la banque dont le mandat, ça va être d'accompagner les
entrepreneurs, mais, quand un entrepreneur se présente au CLD, c'est le
CLD qui va l'aider puis qui va traiter son dossier avec l'aide de la banque.
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Je cède maintenant la parole aux membres de l'opposition officielle
pour une période de 25 minutes.
M.
Lessard : Oui.
Merci, M. le Président. Donc, on a 25 minutes et un autre 24 minutes.
J'aurais aimé aborder immédiatement l'aspect de la Banque de développement qui est à être
créée, mais nécessairement, comme le gouvernement a été proactif dans
les fermetures de quelques secteurs d'activité et mettre des comités de
diversification en place, on devrait aborder
cet élément-là avant. Et je remercie beaucoup le président de la mise en
réserve… Parce que la ministre semblait très enthousiaste de qualifier
certaines annonces de compagnies publiques qui imputent la responsabilité d'administrateurs
publics lorsque c'est... si c'est des faussetés. Alors, dans le cadre de Rio
Tinto, je ne qualifierai pas l'autorisation
qu'ils ont eue du conseil d'administration de procéder à une annonce publique
au Québec en choisissant ce site-là.
Je vais donc m'imposer la même réserve, M. le Président, concernant le fait que
j'ai été ministre du Travail en 2005,
et mon premier mandat a été de mettre en place le rapport sur la commission d'enquête
sur la Gaspésia, donc sur peut-être une technologie qui n'avait pas été
complètement éprouvée et dont la ministre connaît bien le dossier.
Alors donc, suite à
des fermetures, donc, annoncées par le gouvernement pour Gentilly, il y a des
comités de diversification économique qui ont été mis avec des fonds. Suite au
retrait prématuré du fonds d'Asbestos concernant la Mine Jeffrey pour la mise à mort de... bon, mise à mort… l'arrêt du
développement économique, donc, ma collègue de Richmond aura des questions à lui poser. Suite au comité de
diversification économique qu'il y aura dans le secteur de la Gaspésie, mon collègue, donc, du Témiscouata aura
aussi une question. Puis, juste d'entrée, à Thetford on n'a plus
jamais... on n'a pas eu l'occasion de lancer le projet de relance de la mine
puisque le gouvernement a arrêté la possibilité d'exploitation du chrysotile en
mettant un comité de diversification.
Alors, mes quelques questions : Ça commence quand? Et est-ce que vous allez faire vos assises à Thetford avec les gens du milieu? Et est-ce
qu'il y a des ressources attribuées par ministère? Si oui, quelles sont-elles
et est-ce qu'on peut en avoir la liste prochainement?
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, M. le
député. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : Si j'ai bien compris, la question n'est pas sur Asbestos
mais sur Thetford Mines. C'est ça?
M.
Lessard : Oui, exactement.
Mme
Zakaïb : Alors,
le dossier de Thetford Mines est pris en charge par un comité interministériel
piloté par le ministère des Finances et de l'Économie,
comité qui a eu plusieurs rencontres. Et je vais être en mesure, dans les prochaines semaines, de déposer quelque chose au
Conseil des ministres pour voir quel est le mandat que nous donne le
Conseil des ministres pour aller de l'avant avec ce projet-là.
Un des importants
sujets qui nous a été transmis par les gens du milieu, par les gens de Thetford
Mines, c'est l'effondrement de la route. J'imagine
que vous savez de quelle route on parle, là. C'est la route 112, et c'est la
première priorité, parce que je pense qu'il
faut commencer par la route. Je vous rappellerai que cette route-là ne s'est
pas effondrée pendant qu'on était au
pouvoir, là, elle était déjà effondrée, mais on va s'en occuper. Et il y a
toutes sortes d'enjeux autour de l'effondrement
de la route et de la façon dont on veut faire la réfection de la route parce qu'il
y a beaucoup d'amiante également dans le terrain.
Alors,
d'ici quelques semaines, on va être en mesure de demander une... aller chercher
une opinion du Conseil des ministres
concernant les prochaines étapes. Mais on s'en occupe et on va tenir les gens
au courant. Puis, encore, une fois, la priorité de notre gouvernement
présentement, sur ce comité-là, c'est l'effondrement de la route 112. Il
faut absolument avoir un accès, il faut qu'on
donne accès au territoire en premier, là, et c'est ce qui est criant, et on s'en
occupe.
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac.
M.
Lessard : Oui.
On a plusieurs dossiers et on n'a pas beaucoup de temps. En tout cas, si vous
êtes... Ça serait bien que ça se
passe en région. Le collège a manifesté, deux centres de transfert
technologique ont manifesté aussi le fait de participer au comité; vous
avez reçu une correspondance à cet effet-là. Ma collègue, maintenant, de Richmond a, peut-être dans les mêmes
circonstances, vu l'arrêt prématuré de l'exploitation chez eux suite au retrait
du prêt. Je vais lui passer la parole...
Le Président (M.
Leclair) : Alors, madame...
M. Lessard : …si vous me permettez, M. le Président.
Le
Président (M. Leclair) : Bien sûr. Mme la députée de Richmond, la parole est à vous. Bienvenue à
la commission.
Mme
Vallières :
Bonjour. Merci, M. le Président. Merci à l'ensemble des collègues qui sont là
et aux gens qui accompagnent la ministre
également.
Donc, j'imagine,
le gouvernement actuel, en place, là, n'a certainement pas pris le temps d'évaluer
les pertes financières pour l'État suite au retrait du prêt de 58 millions à
Mine Jeffrey. Alors, grosso modo, pour leur montrer l'incidence que ça a chez nous évidemment et pour l'État effectivement,
donc : une perte de revenus d'intérêts estimés qui étaient vraiment
à un fort taux, perte de 500 emplois, 543 millions en salaires,
123 millions d'impôts, 16 millions en taxes municipales,
187 millions d'impôts corporatifs et droits miniers, un coût autour de
15 millions pour soit une sécurisation ou une restauration du site, un
coût également pour des indemnités possibles aux investisseurs étrangers, plusieurs millions également. Bref, le prêt de
58 millions était une opération qui était des plus rentables, et ça
démontre vraiment l'improvisation économique, tout ça pour une décision
idéologique.
Mais
bref, quoi qu'il en soit, j'aimerais questionner la ministre au sujet du fonds,
du 50 millions. Alors, ma première
préoccupation viendrait que les besoins sont vraiment urgents. On est devant
une situation unique, qu'un projet déjà accordé
soit retiré. Alors, j'aimerais pouvoir savoir de la part de la ministre et du
ministère, là, si les fonctionnaires vont avoir la latitude pour assouplir, sortir des balises, des cadres
habituels d'évaluation des projets. Est-ce qu'il y aura de la souplesse et de la rapidité, là, dans l'évaluation
des dossiers? Est-ce qu'il y a des cadres d'intervention spéciaux et
modulés qui seront mis en place pour la région d'Asbestos?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la députée de
Richmond. Mme la ministre, la parole est à vous.
• (20 h 10) •
Mme
Zakaïb : M. le
Président, la décision de notre gouvernement de ne pas financer l'exploitation
de l'amiante est une décision responsable, et je vais être derrière cette décision-là. Je
comprends que ça a un impact pour les gens de la région. Maintenant, l'amiante, l'exportation de l'amiante… Et j'arrive
de l'Inde, et, quand je suis arrivée en Inde, on était très heureux de savoir que le Québec avait cessé
non pas d'exploiter, mais de financer l'exploitation de l'amiante. Parce
que les gens peuvent toujours exploiter l'amiante. Et d'ailleurs le fait que le
gouvernement du Québec doive s'impliquer à la hauteur de 58 millions dans
ce projet-là démontre à quel point ce n'est pas un projet qui était
rentable pour le privé. Ce n'est pas un
produit d'avenir, l'amiante. Maintenant, on veut se tourner vers l'avenir, et c'est
important de le dire. Et je ne pense
pas qu'une vie en Inde vaille moins qu'une vie au Québec. Et, quand on
exportait ce produit-là en Inde, avec des gens qui ne sont pas équipés
comme nous pour le traiter, on mettait en péril des vies en Inde.
Et,
pour ce qui est maintenant des pertes financières pour la région, parce que,
là, on parle de pertes financières, nous avons mis en place un fonds de
diversification économique de 50 millions et nous avons laissé la région
se prendre en main et la région établir ses critères. Ils se sont
rencontrés à plusieurs reprises, et je suis sur le point de recevoir un rapport
préliminaire d'avancement des travaux. On leur a donné le temps de travailler.
Ils sont soutenus par les gens de notre ministère, le
secrétariat du comité vient des gens du ministère, et, malgré l'urgence, parce
qu'effectivement c'est vrai, il faut qu'on
aille de l'avant et qu'on aille de l'avant le plus rapidement possible. On va
le faire au rythme des gens de la
région, et on va les laisser trouver les solutions, et on va les accompagner
dans ces solutions-là. Et il y aura de la flexibilité, c'est certain. On
est là pour développer le Québec, on ne peut pas mettre de frein au
développement économique. Et on va le faire avec les gens, encore une fois,
pour et par la région.
Mme
Vallières :
Alors, j'aimerais avoir une réponse plus précise quant à ma question :
Est-ce qu'il y aura un cadre d'intervention spécial? Est-ce que ce sera modulé?
On dit, premièrement, qu'on a demandé aux gens de se prendre en main.
Oui, ils se sont pris en main. Mais c'est un comité ministériel. Alors, on sent
qu'il y a une joute de négociation en ce moment
entre les gens du milieu, le ministère, le cabinet de la ministre également.
Quoi qu'il en soit, oui, on arrivera à un certain consensus, mais, à l'intérieur de ça, il est primordial pour les
gens de la région qu'il y ait de la flexibilité. Et je veux, s'il vous plaît, M. le Président, entendre la
ministre à ce niveau-là. Est-ce qu'il y aura un cadre d'intervention spécial
et modulé pour le traitement des dossiers, autre que ce qu'on est habitués de
voir dans les instances gouvernementales?
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Richmond. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme
Zakaïb : Est-ce
qu'il y aura un cadre d'intervention spécial et modulé? Écoutez, c'est des mots
qui veulent dire
quoi? Il y aura... On veut... Il n'y a pas du tout, présentement, de
négociation entre le bureau de la ministre et les gens de la région. Les
gens de la région ont toute la latitude possible et la latitude voulue pour
mettre en place ce qu'ils veulent mettre en place, il n'y a pas de joute.
Est-ce
qu'il y a un cadre d'intervention? En fait, on ne cadre pas l'intervention.
Est-ce que ce sera spécial? Effectivement, c'est
spécial, parce qu'on a affaire à un fonds de diversification économique, mais,
comme pour Bécancour, on leur donne la marge de manoeuvre nécessaire
pour qu'ils soient capables de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises, d'aider les entreprises existantes du
territoire à mettre de l'avant des nouveaux projets, parce que c'est
toujours ça qui est le plus rapide, c'est d'aider
des entreprises existantes qui ont des projets à les mettre en place, et nous
allons les soutenir dans ça. Et, encore une fois je le répète, il n'y a pas de
joute, puis on travaille en souplesse, puis on travaille avec les gens de la
région.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Mme la députée de Richmond.
Mme
Vallières : J'amènerai
ma question autrement. Donc, en parlant de latitude, j'aimerais donc savoir, M. le Président :
Est-ce que la ministre aura la latitude? Est-ce qu'elle laissera la place? Et
je prends des questions peut-être un petit
peu plus concrètes : Combien de pourcentages de subvention seront
possibles? Combien d'aide gouvernementale par projet y sera possible? Est-ce que ce sont les pourcentages habituels ou
on pourra justement avoir un cadre d'intervention spécial et modulé,
compte tenu qu'on est devant une situation spéciale?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la députée de
Richmond. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je comprends mieux la question.
Effectivement, on va dépasser les normes habituelles — si c'est ça, la question — qu'Investissement Québec avait et que le ministère avait.
On ne va pas s'en tenir aux normes habituelles parce que, sinon, ça ne
serait pas un fonds de diversification économique qui a une vocation différente.
Maintenant,
comme pour Bécancour, où, à Bécancour, on leur a demandé : Quel est le
pourcentage d'aide que vous pensez que ça devrait être?, on fait la même chose
avec les gens d'Asbestos et on leur demande : C'est quoi, la
politique d'investissement que vous aimeriez avoir? Et c'est ça qu'ils sont en
train de travailler. Ils sont en train de regarder quel est le pourcentage qui sera des subventions, quels seront les
montants d'aide disponibles par projet, quels seront les projets qui
seraient privilégiés, dans quels secteurs se situeraient ces projets-là. Et ils
pourraient décider que, dans tel secteur, le
pourcentage d'aide pourrait aller jusqu'à, admettons, 50 %, 60 %, le
pourcentage d'aide cumulatif gouvernemental, et, dans un autre secteur, ce serait différent. C'est eux qui sont en
train de travailler sur leur politique d'investissement, et ils vont par
la suite nous la déposer dans le rapport préliminaire, comme les gens de
Bécancour l'ont fait. Ils sont sur le
point — je les rencontre la semaine prochaine — de
venir me présenter leur rapport préliminaire. Mais encore une fois c'est les gens de la région qui travaillent ça, et
ils ne sont pas encore prêts à me produire leur rapport préliminaire, et je l'attends
d'ici quelques semaines.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, Mme la députée de Richmond.
Mme
Vallières :
Donc, je continuerais dans la même veine. On a parlé souvent, quand on s'était
rencontrés avec les gens d'Asbestos, qu'il y aurait une possibilité de 15 % qui serait
rattachée par projet de subvention et on voudrait profiter de la latitude, de l'ouverture de la ministre pour qu'elle
puisse nous confirmer que le 15 % ne serait pas nécessairement
rattaché par projet, M. le Président, mais
bien rattaché au 50 millions, pour justement que les gens de la région
aient la latitude de décider qu'un
projet n'aurait pas nécessairement de subvention mais qu'un autre pourrait en
avoir à la hauteur supérieure que 15 %, là.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la députée de
Richmond. Alors, à vous, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Bien, M. le Président, quand j'ai
rencontré les gens de la région en présence de Mme la députée de Richmond, je
leur ai parlé de 15 % de subvention, je n'ai jamais parlé de 15 % de
subvention par projet. Je viens d'un milieu
du capital de risque et je sais très bien qu'un projet se finance projet par
projet et que, chaque projet, on établit la structure de financement selon ce qui est optimum projet par projet.
Alors, il n'est pas question de 15 % par projet mais bien de 15 % dans l'enveloppe. Dans certains
projets, ils pourront aller à 20 %; dans d'autres projets, il n'y en aura
pas.
Mais
je leur suggère d'optimiser projet par projet la structure financière du projet
et non pas d'appliquer 15 % partout de
façon un peu automatique, et c'est ce que je leur ai dit quand je les ai
rencontrés. Maintenant, c'est une suggestion de ma part d'y aller sur la
totalité de l'enveloppe. Le 15 %, ce sera à eux de décider de quelle façon
ils l'appliquent, je n'ai fait qu'une suggestion aux gens du comité.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je
donne maintenant la parole au député de Rimouski.
M. D'Amour : Rivière-du-Loup — Témiscouata, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Bien, ça a bien de l'allure,
ça. Je suis vraiment désolé, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.
M. D'Amour : Alors, votre collègue de Rimouski est en poste depuis
plusieurs années. Je pourrais vous le présenter, ça me ferait plaisir.
Le Président (M.
Leclair) : C'est juste lui que j'ai
en tête, vous voyez comment je m'en ennuie.
M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M.
Leclair) : Désolé, M. le député.
M. D'Amour : Ça commence à faire un moment que je suis député à l'Assemblée
nationale, ce n'est pas la première étude
des crédits à laquelle je participe. À l'intérieur de même pas 50 minutes, là,
on a parlé de fermetures, on a parlé
d'Asbestos, on a parlé de cette attaque en règle concernant Gentilly, on
pourrait parler également de l'attaque sur les petites centrales la
semaine dernière. Quand j'additionne tout ça, c'est du développement à l'envers
un peu. Ceci dit, ceci dit, on va essayer d'être positifs et, si vous le
permettez, Mme la ministre... M. le Président, pardon, on va aller faire un
tour dans le Bas-Saint-Laurent — Gaspésie,
parce qu'il y a des attentes dans le Bas-Saint-Laurent — Gaspésie.
Bas-Saint-Laurent — Gaspésie, suite à la campagne électorale, on a eu le
plaisir de vous accueillir à Rivière-du-Loup, à la tribune de la chambre de
commerce. Les acteurs régionaux vous ont abondamment parlé de projets éoliens, d'un projet en particulier, celui qui est
mené, qui est conduit par la conférence régionale des élus. Or, après
les petites centrales, là, je vais vous dire, j'ai entendu les commentaires un
peu perplexes des promoteurs, j'ai entendu le président
de la Fédération québécoise des municipalités qui s'est exprimé en disant :
Il y a beaucoup d'inquiétude dans le monde énergétique au Québec.
Projet
éolien mené pas la CRE du Bas-Saint-Laurent. Est-ce que les projets éoliens qui
sont en route présentement peuvent espérer connaître un aboutissement et se
réaliser? Soit dit en passant, l'ancien gouvernement n'a pas annoncé de projet éolien, là. Au niveau de la CRE, il n'a pas
été annoncé. Il serait à l'être, puis, ça tombe bien, c'était un
engagement des candidats du PQ dans l'Est.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata. À vous la parole, Mme la ministre.
• (20 h 20) •
Mme Zakaïb : M. le Président, cette question devrait être adressée à ma
collègue la ministre des Ressources naturelles.
Maintenant, les projets d'éolien sont des projets qui... Les projets qui sont
pour les mégawatts qui ont déjà été annoncés,
ces projets-là vont de l'avant. Je sais qu'entre autres en Gaspésie il y a
plusieurs représentations qui ont été faites pour un prochain appel d'offres,
d'autres... Je pense que c'est 700 mégawatts, je ne suis pas certaine, là. Ça,
on est toujours en étude sur ça. Mais les
projets éoliens qui sont dans la machine, ces projets-là vont continuer et vont
aller de l'avant dans la mesure où
les gens veulent bien qu'ils aillent de l'avant. Il n'y a pas de... On n'a pas
pris aucune décision là-dessus. C'est
700 mégawatts en Gaspésie, là, et cet appel d'offres là n'a pas encore été
lancé, et c'est ça qu'on est en train de
regarder. Mais, pour ce qui est des autres projets, ils vont suivre leur cours,
il n'y a pas de décision d'arrêt de projets éoliens à travers le Québec.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata, à vous la
parole.
M.
D'Amour : Sur
les 700 méagawatts, est-ce que la ministre pourrait nous préciser un
échéancier, nous donner un aperçu de ce qui
pourrait être vécu, par exemple, en 2013?
Mme
Zakaïb : M. le
Président, c'est une question qui devrait être posée à la ministre des
Ressources naturelles, et je vais laisser la
ministre des Ressources naturelles, quand elle viendra répondre aux crédits, de
répondre à cette question-là. Ce n'est pas quelque chose
qui est dans la cour de mon ministère, puis je ne voudrais pas me hasarder à
répondre à la place d'une collègue.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.
M.
D'Amour : Oui,
merci, M. le Président. Alors, je comprends bien, je reçois bien votre message.
Ceci dit, on va aller directement au sein de
votre ministère.
Il
a été question aussi, il y a quelques mois — et là-dessus aussi on vous a
fait des représentations lorsque vous êtes venue dans le Bas-Saint-Laurent — des
fameuses mesures d'aide aux entreprises dans les régions dites éloignées — j e n'aime pas le
terme « éloignées » , mais tout de même on peut s'en accommoder pour ce soir — l es mesures d'aide aux entreprises dans les régions
éloignées qui devaient prendre la relève au programme des régions ressources,
qui était d'ailleurs un programme du PQ au départ, qui a été reconduit sous
différentes modalités par la suite. On en est où à l'égard de ces mesures d'aide
là aux entreprises?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme
Zakaïb : Quand
je suis allée dans le Bas-Saint-Laurent, on m'a beaucoup parlé des mesures de
crédit d'impôt à la masse salariale qui
existaient, et je vous rappellerai que c'est votre gouvernement qui y a mis
fin, M. le député de Rivière-du-Loup, ce n'est pas notre gouvernement. C'était
prévu dans le budget de l'ancien ministre des Finances que ces crédits d'impôt
là prenaient fin. Alors, ce n'est pas notre décision, là, c'était la vôtre,
cette décision-là.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.
M.
D'Amour : Alors,
je ne pose pas une question sur ce qui a été fait, je pose une question sur ce
que vous aviez dit que vous alliez faire en
campagne électorale.
Le Président (M.
Leclair) : Alors, Mme la ministre, la
parole est à vous.
Mme Zakaïb : Ce qu'on va faire, en fait, on est en... le ministre des
Finances, dans le prochain budget, va regarder...
Il y a même... La Chambre de commerce de Rivière-du-Loup nous a soumis un
mémoire, et je l'ai lu, et je l'ai trouvé
très intéressant. Et, avec mon collègue Nicolas Marceau, c'est un des points qu'on
veut regarder dans le cadre du prochain
budget, qui va avoir lieu l'année prochaine, pour voir si on ne peut pas... Et,
dans ce cas-là, c'était un crédit d'impôt à l'investissement mais de... En tout cas, c'était assez novateur, c'était
assez novateur, ce qui était proposé par la Chambre de commerce de
Rivière-du-Loup, et ça fera partie de l'agenda et des discussions lors du dépôt
du prochain budget.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je
fais juste faire un petit rappel, Mme la ministre. On n'oublie pas qu'on doit nommer les gens par leur titre et non par leur
nom. Alors, le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata .
M. D'Amour : Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M.
Leclair) : Deux, trois jours... Cinq
minutes.
M.
D'Amour : Cinq
minutes. Comité de relance de la Gaspésie. Alors, au niveau de l'éolien, vous
savez, on en a parlé, ce n'est pas de votre
juridiction, puis je peux le comprendre. Cependant, au niveau de l'éolien, il y
a beaucoup d'attentes. Mais, ceci dit… Et
ça, c'est un engagement de la première ministre, qui disait : On va créer
un comité de relance. Le comité de relance s'est réuni combien de fois
depuis l'automne dernier?
Mme
Zakaïb : Le
comité de relance s'est réuni à plusieurs reprises. Il y a même une réunion
prévue au courant de la semaine prochaine, si je ne m'abuse, ou dans l'autre. Le travail est
amorcé. Les gens du milieu se sont mobilisés. Et nous serons en mesure,
dans les prochaines semaines, de divulguer un plan de match suite aux
rencontres qui ont eu lieu. Mais il y a eu
plusieurs rencontres. Je ne pourrais pas vous dire le nombre, là, mais il y a
eu plusieurs rencontres depuis que le gouvernement est au pouvoir.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.
M. D'Amour : Est-ce que la ministre pourrait déposer les dates de ces
rencontres-là et potentiellement les procès-verbaux aussi?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Non, M. le Président. Ça appartient à l'Exécutif, et on ne
commencera pas à déposer les procès-verbaux de réunions ministérielles.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.
M. D'Amour : J'aimerais qu'on rappelle peut-être
les modalités. Au départ, c'est un comité qui devait se rencontrer sur une base régulière. J'ai
entendu aussi le ministre responsable de la Gaspésie qui a ajouté qu'il
allait se rencontrer, ce comité, au besoin.
Alors, ce n'est pas clair. Et ce qu'on nous dit du côté de la Gaspésie, c'est
qu'il y aurait eu une rencontre et non des rencontres. J'aimerais que la
précision soit apportée. Ce qu'on nous dit, là, les gens qui nous contactent qui sont de la Gaspésie
nous disent : Écoutez, il y a eu une seule rencontre de ce comité-là.
Je vous donne l'occasion de le répéter, qu'il
y a eu des rencontres, connaître les dates au moins pour rassurer les gens qui
nous écoutent en Gaspésie et qui ont des attentes à l'égard de ce
comité-là.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le
député de Rivière-du-Loup — Témiscouata. Mme la ministre, à
vous la parole.
Mme Zakaïb : M. le Président, mon collègue le
ministre responsable de la Gaspésie fait de l'excellent travail dans ce dossier-là. Et, encore une fois, les gens
du milieu ont été mobilisés, et nous nous sommes rencontrés. Et je ne fournirai
pas les dates des rencontres, M. le Président.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme
la ministre. M. le député.
M. D'Amour : Alors, on va malheureusement demeurer
sur l'impression qu'il n'y a eu qu'une seule
rencontre. Je ne doute pas de la parole de la ministre , mais à tout le moins...
Alors, si je résume ça, avec le temps qu'il
nous reste, là, au niveau des projets éoliens on va devoir patienter, dans le Bas-Saint-Laurent, pour savoir si, les
700 mégawatts, on va les développer éventuellement. Sur les mesures d'aide,
qui étaient des engagements, ma foi, on ne
peut plus clairs de ceux qui représentaient les couleurs du Parti québécois
en campagne électorale, il faudra attendre
au prochain budget. Et, le comité de relance, bien on va voir ce que va donner
la ou les rencontres. Alors, c'est malheureusement le constat que je dois faire
à ce moment-ci de l'étude sur les crédits. Ce n'est pas une question, M. le
Président, c'est un commentaire.
Mme
Zakaïb : Est-ce que je réponds aux
commentaires ou juste aux questions? Est-ce que je peux répondre, M. le
Président, au commentaire?
Le
Président (M. Leclair) : Bien, la
parole, en ce moment, Mme la ministre, est toujours au député de
Rivière-du-Loup — Témiscouata, alors...
M. D'Amour : Écoutez, c'est dans un esprit d'ouverture
que j'ai interpellé la ministre là-dessus depuis
quelques minutes. Je pense que les sujets
étaient, ma foi, très, très clairs sur l'ensemble des enjeux, hein, qui nous
touchent. Moi, je suis venu ici ce
soir dans un seul but, c'est de pouvoir aborder la question du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie à travers des préoccupations qui
sont très, très, très importantes. Et je ne le fais pas par hasard, je le fais
non seulement par courtoisie, mais je le
fais par intérêt particulier, en ce sens que la ministre nous a fait le bonheur
de sa présence en septembre ou en
octobre dernier, et je sais pertinemment parce que j'étais de l'organisation au
niveau économique, là… Je fais partie, comme
député, comme tous les députés, des acteurs économiques. On a établi ces
priorités d'action, et je pensais que, quelques
mois plus tard, on aurait des réponses plus claires. Mais c'est la situation à
laquelle nous sommes confrontés, tant
au niveau de l'éolien que sur les mesures d'aide, que sur le comité de relance
de la Gaspésie, je dois admettre que malheureusement les réponses ne
sont pas claires et je repars chez nous ce soir avec ce sentiment-là. Voilà, je
pense que j'ai utilisé l'ensemble du temps. Je voulais résumer ma pensée, M. le
Président.
Le
Président (M. Leclair) : M. le
député, il vous reste encore une grosse minute.
M.
D'Amour : Toute une minute?
Le
Président (M. Leclair) : Toute une au
complet.
M.
D'Amour : Bien, écoutez, je vais
laisser la minute à la ministre.
Le
Président (M. Leclair) : Bien, vous
êtes bien aimable. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je suis consciente
des enjeux de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent. On nous demande en
quelques mois d'avoir fait ce que le Parti libéral n'a pas réussi à faire en
neuf ans. Parce qu'effectivement ils avaient
la possibilité de lancer l'appel d'offres de 700 mégawatts et ils ne l'ont
pas fait. Ils avaient la possibilité de ne pas mettre fin aux crédits d'impôt régions ressources, ils ont pris la
décision d'y mettre fin. Ils avaient le choix d'investir en Gaspésie,
ils avaient le choix de faire un comité interministériel de la Gaspésie et de
faire en sorte de régler tous ces enjeux-là. Et on nous demande, après quelques
mois au pouvoir, de régler les problèmes de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent
après neuf ans de régime libéral. Alors, oui, nous travaillons d'arrache-pied.
Oui, la Gaspésie est une priorité, Mme la première ministre l'a dit.
Le
Président (M. Leclair) : …je m'excuse de vous interrompre, c'est tout le temps qu'il y avait
pour ce bloc-là. Alors, la parole va aux
membres du gouvernement. Donc, le député de Dubuc.
M. Claveau : Oui. Merci, M. le Président. Alors,
Mme la ministre, j'ai entendu mon collègue de Rivière- du-Loup — Témiscouata et j'ai été surpris parce
que, cet après-midi, j'ai demandé… — bien, je m'adresse à vous, M. le Président, pas à la
ministre — j'ai demandé au ministre des Finances de bien nous situer, pour ne
pas dire nous camper dans la situation budgétaire du Québec, sachant que,
neuf ans de règne du gouvernement libéral, on a accumulé un déficit tout
près de 60 milliards de dollars. On
nous annonçait, au mois de juin… l'ancien ministre des Finances nous annonçait
un trou budgétaire de 800 millions au mois de juin l'an dernier, puis,
lorsqu'après les élections, en faisant la lecture des livres, on est à
1,6 milliard, alors une situation budgétaire qui...
Une voix : 60 milliards sur la dette.
M.
Claveau : Ah, 60 milliards sur la dette, oui, excuse-moi, qui
est à peu près le tiers, le tiers.
Une voix : …
• (20 h 30) •
M.
Claveau
: Non, non, le tiers sur la dette. Inquiétez-vous pas, la
ministre va nous la faire, la différence, tout
à l'heure. Ce qui nous amène à avoir une marge, pour des projets, très limitée.
Et la responsabilité à laquelle le ministre des Finances a élaboré un budget équilibré… Parce qu'on ne peut plus
vivre sur la carte de crédit continuellement et il faut redresser et
équilibrer les finances du Québec.
Avec votre nouveau rôle, madame… On parlait tout à l'heure,
Mme la ministre, des régions. Je sais que ça
vous tient à coeur. Avez-vous prévu des
programmes spécifiques au niveau de la Banque de développement par rapport
aux régions du Québec? C'est certain que les
régions… on a 17 régions du Québec, mais les régions en dehors des
grands centres, en dehors des grands centres
urbains, alors les régions qu'on qualifie de régions ressources, qui ont des
grandes attentes par rapport à des
programmes gouvernementaux. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus,
naturellement, en ministre responsable qui a su tenir compte du niveau
actuel des finances du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : Mme la ministre.
Mme Zakaïb : Mon Dieu! On a changé de président. Bonjour, M. le
Président.
Le Président (M.
Hamad) : Bonjour.
Mme
Zakaïb :
Effectivement, la dette du Québec est énorme. La dette du Québec représente
55 % du PIB. C'est beaucoup. Notre gouvernement a pris la décision de
prendre en main les finances publiques et d'atteindre le déficit zéro
tel que prévu parce qu'effectivement, on a
beaucoup parlé d'incertitude ce matin, là, quand on envoie le message qu'on va atteindre le déficit zéro, il
faut livrer la marchandise, sinon c'est là que l'incertitude s'installe et
c'est là qu'on se retrouve avec des décotes
au niveau mondial qui peuvent avoir un effet encore plus grave sur notre dette
parce qu'elles peuvent faire en sorte d'augmenter les taux d'intérêt sur cette
dette.
Maintenant,
ceci étant dit, malgré l'état des finances publiques, nous avons pris la
décision de travailler à développer les
régions du Québec. Et vous m'avez parlé de programmes. En fait, il faut éviter,
d'après moi, de multiplier les
programmes. Il faut éviter de vouloir tout cadrer et faire en sorte que tout
entre dans des cases. C'est sûr que c'est de l'argent, c'est des deniers publics, c'est certain qu'il faut être
imputable, c'est certain que ça prend de la bonne gouvernance, mais je préfère dire que chaque région du Québec
pourrait établir sa vision de développement économique et les manières
de l'atteindre et de décentraliser ce genre de décision là.
Bien sûr, cette vision de développement économique et le
plan pour l'atteindre devront être soumis au
ministre pour s'assurer, par exemple, que
toutes les régions du Québec ne décident pas d'aller en aéronautique, là. Mais
je ne pense pas que ça soit le cas
parce que je pense que les régions vont travailler autour de leurs forces
spécifiques. Mais ça ne sert à rien, d'après
moi, d'essayer de penser des programmes à Montréal ou à Québec. Il faut laisser
les régions se prendre en main, déterminer quel sera leur avenir et quel
sera leur plan de développement économique et les laisser travailler dans le
cadre qu'elles se seront dotées elles-mêmes.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.
M.
Goyer : Merci,
M. le Président. Si vous permettez, je vais revenir sur la Banque de
développement du Québec, étant donné que nous avons la marraine, devant
nous, de ce beau projet. Et je veux revenir aussi… Ce matin, j'ai parlé
d'un entrepreneur, un jeune entrepreneur,
dans toute la discussion de l'entrepreneuriat et l'aide qu'on doit faire à l'entrepreneuriat pour que le Québec se développe encore plus.
J'avais souligné le côté frileux — disons ça comme ça — des
banques et des caisses par rapport à l'appui qu'elles peuvent donner à un jeune
entrepreneur qui a une bonne idée, qui est prêt à développer son produit, qui est gestionnaire parce que c'est
un diplômé, dans l'exemple que j'ai en tête, diplômé des HEC, mais il n'a
pas le financement voulu de la part des institutions financières que l'on
connaît.
On a entendu, cet après-midi, M. le Président, le
ministre des Finances et le président d'Investissement Québec nous parler de
sa position par rapport à la Banque de développement, mais je voudrais entendre
vous, Mme la ministre. Quel est le niveau de risque que la banque... le
niveau de risque ou la tolérance que la Banque de développement va avoir pour
soutenir l'entrepreneuriat, justement, qu'on veut animer et soutenir le
développement des régions comme des villes limitrophes du Grand Montréal?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de
Deux-Montagnes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Zakaïb : Merci,
M. le Président. La Banque de développement économique du Québec va faire du capital de risque, et
faire du capital de risque, ça veut dire prendre des participations dans les
entreprises et accepter de prendre plus de risques. Mais, quand on fait du capital de risque, on a un appariement
entre le risque et le rendement, et les bons dossiers se trouvent donc à compenser pour les moins bons
dossiers. Ça veut dire que certains dossiers vont être des grands coups
de circuit, et, dans ces cas-là, les
entrepreneurs devront s'attendre à ce que la banque reçoive beaucoup plus d'argent
que ce qu'Investissement Québec aujourd'hui facture quand ils font des prêts
garantis par les actifs.
Alors,
oui, il y aura du capital de risque à la banque, et ce risque-là, s'il est bien
modulé et si on fait en sorte que les entreprises qu'on va aider à partir et à soutenir
deviennent des fleurons, et retournent le rendement espéré à la banque, ça va
nous permettre, ça, d'en financer d'autres. Alors, c'est ça, faire du capital
de risque. C'est prendre plus de risques, de le prendre de façon calculée, mais faire en sorte que les bons coups
viennent compenser les moins bons coups qu'on puisse faire. Et ça va permettre le démarrage de certaines
entreprises. Ça va également permettre, dans certains cas, d'investir dans des grands projets de croissance,
alors qu'il y a peu de financement disponible au Québec pour ce genre de
projets là, entre autres dans les ClinTec,
dans les deuxième et troisième, dans les technologies vertes, dans les
deuxième et troisième rondes.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Deux-Montagnes, la parole est à vous.
M.
Goyer : Oui.
Merci, M. le Président. Vous avez signifié, ce matin ou tantôt, que la porte d'entrée
de la Banque de
développement du Québec va être les CLD, donc près de son monde, près de la
population qu'elle peut soutenir. Sauf que les dossiers, quand ils vont
arriver au CLD, ils vont être traités, analysés par des gens du CLD. Est-ce que
ça va prendre l'autorisation du conseil d'administration
avec des élus du CLD pour que le projet puisse être déposé à la Banque
de développement et aux gestionnaires?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme
Zakaïb : J'expliquais,
ce matin, que les CLD continuent leur rôle d'accompagnement. En fait, les CLD font à peu près...
15 % à 20 % de leurs interventions, c'est de l'investissement; le
reste, c'est de l'accompagnement. Ça fait qu'ils peuvent autant
accompagner un petit dossier, qu'un moyen dossier ou un plus gros dossier.
Quand le dossier d'investissement va être
dans les limites d'investissement du CLD, à ce moment-là, ça va être le conseil
d'administration des CLD qui va prendre la décision, comme c'est maintenant,
là. Ça, ça ne change rien.
Quand
le montant d'investissement va être plus élevé que les limites d'investissement
des CLD, le dossier va être autorisé
régionalement par quelqu'un, par le directeur régional de la banque. Et ça, ça
fait en sorte que la décision est encore
prise en région. Ça n'enlève pas la proximité du CLD avec le client parce que
le client continue d'être accompagné par
le CLD, mais le dossier, l'analyse de l'investissement va se faire au bureau de
la banque, qui va être un bureau dans chacune des régions du Québec.
Alors,
l'accompagnement conseil peut à la fois provenir des gens du CLD, puis, dans
des cas plus particuliers ou plus pointus, il y aura de l'accompagnement qui
pourra également être dispensé par la banque, dépendamment des projets
puis dépendamment de ce qui est nécessaire. Encore une fois, les projets d'investissement,
c'est rare que, dans un dossier d'investissement,
il n'y a qu'un seul intervenant financier. Généralement, c'est un montage. Il
va y avoir sans doute quelqu'un de la
Banque de développement économique, quelqu'un qui provient du milieu plus
traditionnel, ou même des fonds fiscalisés, ou des sociétés de capital
de risque. Alors, c'est quelqu'un à la banque qui va aider à ce montage financier là, mais le service de proximité va
continuer d'être les CLD et faire en sorte que l'entrepreneur qui se
présente au CLD, lui, il n'a pas besoin de
savoir c'est qui qui fait l'analyse du dossier, il a besoin de savoir qui
travaille avec lui, à qui il fournit les documents puis avec qui il
monte son dossier, et ça, c'est la personne dans sa localité, la personne du
CLD à qui il s'est adressé en premier.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, je répète qu'il reste moins de huit
minutes à ce bloc-là. J'entends le député de
Dubuc.
M.
Claveau : Oui.
Je voulais entendre... Question de précision auprès de Mme la ministre
concernant les CLD et puis le modèle de fonctionnement. On parle d'avoir décentralisé le
niveau de décision. Ça veut dire que votre direction régionale n'aura pas à demander, par exemple, l'autorisation
de Québec pour accepter un montant. On va aller... on va décentraliser
beaucoup le niveau de décision?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre.
• (20 h 40) •
Mme
Zakaïb : Ça va
être en fonction des montants investis. Mais effectivement les directeurs
régionaux vont avoir une grosse marge de manoeuvre dans le montant autorisé, qu'ils
vont autoriser eux-mêmes en région ou autoriser après un comité d'investissement, là. Parce qu'il y a des comités d'analyse,
là, qui vont être en place. Et, vous allez voir lors du dépôt du projet
de loi, d'ici quelques semaines, tous ces montants-là vont être connus et vont
être publics, là.
Mais, effectivement, les décisions de la
banque vont se prendre, dans la grande, la très, très grande majorité des cas, régionalement. Les décisions des CLD continuent
de se prendre par les CLD, les décisions d'investissement des CLD. On n'amalgame pas et on ne fusionne pas les CLD avec la
banque. Les décisions des CLD vont continuer
de se prendre par les CLD, mais les CLD vont être mis à contribution dans le
plan de développement économique régional
et sa mise en oeuvre, et vont être les antennes locales de la banque, et vont
continuer d'accompagner les projets et les entrepreneurs de leur
localité.
Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, on a
du temps pour une autre question dans ce bloc.
Député de Berthier.
M. Villeneuve : Oui. Au bloc précédent, M. le
Président, on a abordé le dossier d'IFFCO, et je faisais référence au voyage de
Mme la ministre en Inde et je disais que c'est... Il y a toujours un retour,
finalement, là, par rapport aux visites que l'on fait à l'extérieur, lorsqu'on envoie des gens à l'extérieur. Alors,
il y a vraiment un retour sur cet investissement-là. Vu qu'on est dans
le domaine de l'investissement, alors allons-y comme ça.
Tantôt, on a eu la chance d'avoir avec nous,
Mme la ministre... M. le Président, on a eu la chance d'avoir avec nous les gens d'Investissement
Québec. Et, bon, je vous pose tout de même la question, sachant que les gens ne
sont plus là et, connaissant votre expertise dans le domaine, j'aurai
assurément une réponse à ma question, M. le Président. Et ma question est fort
simple. C'est que, pour pouvoir, justement, réussir à intéresser une entreprise
comme IFFCO à venir investir au Québec,
assurément qu'Investissement Québec a joué un rôle, assurément qu'Investissement
Québec a joué un rôle. Mais j'aimerais
ça... bien, pour moi, à tout le moins, peut-être pour les collègues qui sont
ici aussi et les gens qui nous écoutent,
peut-être nous expliquer comment Investissement Québec débute, finalement, son
entrée en scène, si je peux dire ça comme ça, pour justement intéresser
une entreprise comme IFFCO à venir travailler, venir s'installer, venir
investir au Québec.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Je
passe maintenant la parole à Mme la ministre.
Mme
Zakaïb : En effet, Investissement
Québec a des bureaux un peu partout à travers le monde, et les gens d'Investissement
Québec font un travail monstre à travers le monde. Maintenant, le dossier d'IFFCO
est un dossier particulier parce que le dossier
est entré par La Coop fédérée. C'est les liens entre La Coop fédérée et IFFCO
qui ont fait en sorte que, ce
dossier-là, il a été traité par le bureau d'Investissement Québec en Inde et
par la délégation du Québec en Inde également.
Mais le dossier... le démarchage du dossier n'est pas un démarchage d'Investissement
Québec, mais bien un dossier qui est entré par La Coop fédérée et par
les liens que ces coopératives-là avaient l'une envers l'autre.
Mais ça n'enlève rien au travail d'Investissement
Québec, qui est un travail considérable et qui l'a été autant sous l'ancien
gouvernement, là. Ce n'est pas... Il ne faut pas s'approprier des choses qui ne
sont pas les nôtres, là. Le travail d'Investissement
Québec est colossal, et ça va faire en sorte que, d'ailleurs, on va garder le
nom Investissement Québec pour les
bureaux à l'étranger comme marque de commerce parce qu'on a investi beaucoup,
le peuple québécois, dans ce nom-là. Et
je pense que c'est important de le garder, le nom Investissement Québec, parce
que c'est comme ça qu'on est connus à l'étranger. Et on va garder ça.
Maintenant, comment ils le font? Souvent,
vous savez, quand... et c'est à la fois... La délégation du Québec et les bureaux d'Investissement
Québec sont très près de l'activité économique de leurs endroits et ils savent
quelles sont les entreprises en
émergence, quelles sont les entreprises qui peuvent être intéressées à aller à
l'extérieur. Et également on peut leur donner des mandats de
prospection. On peut, par exemple — ça pourrait être le cas pour Asbestos comme pour Bécancour — dire :
On veut attirer des entreprises chez nous, puis essayez d'aller nous chercher
des entreprises dans tel ou tel domaine. Et, à ce moment-là, Investissement
Québec, par ses bureaux régionaux, cible les entreprises qui pourraient
se marier facilement à des entreprises québécoises.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme
la ministre. Alors, une autre question ou...
M.
Villeneuve : Un commentaire.
Le
Président (M. Leclair) : Un commentaire?
M. Villeneuve : Je tiens à remercier la ministre pour
ses réponses éclairantes. Je pense qu'il y a eu des réponses auxquelles ne s'attendaient pas nos collègues d'en
face. Alors, très heureux que vous soyez heureux des réponses.
Le Président (M. Leclair) : Alors, nous passons maintenant, pour
un bloc de 24 minutes, à l'opposition
officielle.
M. Hamad : On veut parler de la banque de...
Merci, M. le Président. On veut parler de Banque de développement, mais
avant je pense qu'il faut faire une mise au point de ce que vous venez de
mentionner tantôt. Ma question va être simple…
M.
Villeneuve : …M. le Président.
M.
Hamad : Ma question va être simple.
M.
Villeneuve : Question de règlement,
M. le Président.
M. Hamad : Ma question va être simple.
Le
Président (M. Leclair) : Excusez. M.
le député de Mercier, une question de règlement.
M. Villeneuve : Oui. J'aimerais que le collègue s'adresse à vous, de un, et
ne dise pas à la ministre qu'il veut faire une mise au point... Ça va bien, là,
il faudrait que ça...
M.
Hamad : Alors,
M. le Président, on va faire une mise au point avec la ministre. Alors, ma
question est simple. J'aimerais savoir où elle a vu, dans quel papier qu'elle a en main, que
le gouvernement du Québec a annoncé un projet de 4 milliards, le
titre, là, dans le cas de Rio Tinto.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le...
M. Hamad : Qu'elle me montre le papier qu'on a
fait une annonce puis on a dit : C'est un projet de 4 milliards.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Zakaïb : M. le
Président, l'annonce du projet, ce que j'ai dit, c'est que ce projet-là a été
annoncé prématurément par le gouvernement
précédent.
M. Hamad : Mais quand vous dites : Ce projet-là a été...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. C'est
terminé comme ça? M. le député.
M.
Hamad : Alors,
M. le Président, la ministre, elle dit qu'on a annoncé ce projet prématurément.
Est-ce qu'elle peut nous donner, déposer le
papier où on annonce un projet de 4 milliards?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député.
Alors, Mme la ministre, est-ce que vous avez une réponse au député de
Louis-Hébert?
Mme
Zakaïb : Ici, j'ai...
Oui, j'ai une réponse. Écoutez, Le Nouvelliste, mise à jour,
22 juin 2012 — je ne produirai pas le iPad, M. le Président, là, parce que c'est
sur iPad — Rio Tinto : un
projet de 4 milliards $ à Bécancour, et là j'ai... il y a devant moi la photo des députés — je
ne peux pas les nommer par leurs noms, là — les députés de Laviolette, de Maskinongé, et de Louis-Hébert sur la
photo, et le titre, c'est Rio Tinto : un projet de
4 milliards $ à Bécancour.
Alors, encore une
fois, moi, quand j'ai rencontré… et je répète ce que j'ai dit tantôt, quand j'ai
rencontré M. Bouchard de Rio Tinto
et que je lui ai demandé : Allez-vous annoncer le fait que vous ne ferez
pas le dossier?, il m'a répondu : Je n'annoncerai pas le fait que
nous n'allons pas de l'avant avec le projet puisque nous ne l'avons jamais
annoncé, le projet. Et c'est là que je suis allée voir ce qui avait été fait
comme annonce, et Le Nouvelliste, M. le député de Louis-Hébert…
M. Hamad : Mais j'espère que la... j'espère, M. le Président...
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, le député de Louis-Hébert, à vous
la parole.
M.
Hamad : J'espère,
M. le Président, qu'une ministre responsable ne se fie pas seulement à des
titres de journaux. Moi, pour sa connaissance, pour sa connaissance, je vais déposer le
communiqué de presse que le gouvernement, dans le temps, a annoncé. Et
le gouvernement, dans le temps, M. le Président, ce qu'il a annoncé :
Rio Tinto — Étude de
préfaisabilité du programme TIO4 — Le gouvernement du
Québec se réjouit du choix de Bécancour .
Donc,
le gouvernement n'a pas annoncé un projet de 4 milliards, M. le
Président. Le gouvernement du Québec a été heureux de voir que Rio Tinto a choisi le Québec
parmi trois pays dans le monde. Et ce choix-là a été fait parce que le gouvernement du Québec a travaillé avec l'entreprise,
avec M. Bouchard particulièrement, pour que cette entreprise-là choisisse comme première étape pour faire les
études de préfaisabilité au Québec. Et je veux déposer ça pour la
lecture de la ministre parce que je pense qu'elle
devrait lire plus que les titres des journaux. Je pense, pour un ministre
responsable, c'est plus raisonnable.
Deuxièmement,
puisqu'elle parle des titres de journaux, je vais donner un autre article où
elle a parlé… la même photo, là, la même photo
des députés en arrière. Et c'est drôle, hein, parce que Rio Tinto, comme mon
collègue a dit, Rio Tinto, c'est une
entreprise publique, ils ne jouent pas avec les annonces sans avoir de
responsabilité. Eux autres, en tout cas,
ils ne se basent pas sur les titres des journaux, hein? Et je veux mentionner
ici que M. Sylvain Simard, Sylvain Simard se réjouit que la compagnie investisse encore au
Québec. Louis Plamondon, il est déçu que ce n'est pas dans Sorel, mais
il est content d'avoir cette annonce-là. Et, chez Rio Tinto, chez Rio Tinto, on
se réjouit d'avoir choisi un site comme Bécancour. Chez Rio Tinto, là , c'est Rio Tinto qui
parle : « C'est une
belle nouvelle pour le Québec » , a commenté la responsable
des communications de l'entreprise — et je vais donner son nom pour qu'elle parle, parce qu'elle
n'a pas l'air à parler à grand monde — Claudine Gagnon.
Alors
donc, ce qui est arrivé, l'histoire, M. le Président, on a aidé l'entreprise à
choisir le Québec pour faire une étude de préfaisabilité. Elle sait qu'est-ce que c'est
une étude de préfaisabilité. Le projet, il n'est pas fait. Le projet,
avant d'investir, pour une entreprise comme Rio Tinto, ils font des analyses de
rentabilité, de choix, l'étude de sites, les coûts de production, etc. Il y avait trois choix
dans le monde, et on a réussi à amener ça. Donc, je trouve ça très
décevant, une ministre, elle se fie
seulement à un titre de journal pour nous envoyer des allégations au
gouvernement puis elle dit qu'on l'a
fait avant les élections. C'est le 21 juin 2012. J'espère que le
gouvernement ne bloquera rien parce qu'il y a une élection qui s'en
vient un jour qu'on ne sait pas quand.
C'est
irresponsable, ce que je viens d'entendre ce soir, et je veux demander, M. le
Président, que la ministre... D'abord, je vais le déposer. Puis je vais demander
qu'elle prenne connaissance. Et, deuxièmement, je vais demander des excuses parce qu'elle a fait des allégations que
le gouvernement a annoncé prématurément un projet de 4 milliards. C'est
faux. Et, en passant, quand elle a dit à M. Bouchard : Avez-vous annoncé
un projet de 4 milliards?, c'est normal que M. Bouchard lui dise non parce
qu'il n'a jamais annoncé, ni le gouvernement, on n'a jamais annoncé un projet
de 4 milliards. On a annoncé une étude de préfaisabilité.
J'espère qu'elle a eu le temps de parler à M. Bouchard
comme il faut pour lui demander : Avez-vous annoncé une étude de
préfaisabilité? Est-ce que vous avez... Pourquoi vous avez choisi le Québec? C'est
un hasard? Parce que vous aimez Bécancour?
Comment vous l'avez fait, le choix? Ça, c'est des vraies questions qu'un
ministre doit poser. M. le Président,
je demande à la ministre de se rétracter et s'excuser pour les allégations qu'elle
a envoyées envers le gouvernement.
• (20 h 50) •
Le
Président (M. Leclair) : M. le député, juste pour le bon déroulement, le bon fonctionnement de
la commission, vous n'aviez pas deux articles
de journaux que vous vouliez déposer?
M. Hamad : Non. J'ai déposé le communiqué de presse.
Le Président (M.
Leclair) : Seulement que le
communiqué de presse?
M. Hamad : Oui.
Document déposé
Le Président (M.
Leclair) : Il a été reçu, alors on va
le distribuer. Alors, sur ça, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je pense que M. le député de Louis-Hébert
aurait dû demander au journal qui a titré le projet de 4 milliards de se
rétracter puisque je lui ai lu tantôt le titre. Et je l'invite à lire le
contenu de l'article également.
Maintenant,
je vais également vous lire un autre extrait qui vient d'un autre... Attendez.
L'article, qui
titre encore Un projet de
4 milliards $ à Bécancour , là, et
là on cite, justement, la dame, la porte-parole, Mme Claudine Gagnon : « L'entreprise soutient de son
côté que l'étape de l'étude de préfaisabilité est essentielle à la réalisation
du projet. La porte-parole, Claudine Gagnon,
n'a donc pas voulu s'avancer sur les chances que cette usine soit construite un jour à Bécancour. »
Alors, là, on nous a questionnés aujourd'hui pour nous
dire : Qu'est-ce qui se passe au Québec? Les compagnies s'en vont, les projets
devraient avoir lieu puis, à cause du Parti québécois, ils n'ont pas lieu,
alors que, dans l'article de journal
de l'époque, l'entreprise non seulement ne voulait pas être présente, mais a
tenu à dire que ça se pouvait grandement que le projet n'ait pas lieu.
Je
comprends que les gens se sont réjouis dans la région, M. le Président. C'est
normal qu'ils se soient réjouis. C'est normal que le député fédéral de Bécancour se soit
réjoui. C'est normal que la population, après avoir entendu quelque
chose comme ça, se soit réjouie. Maintenant,
faire une annonce en la présence de l'entreprise, M. le Président, c'est ça qui
est irresponsable, et alors que M. Daoust, d'Investissement
Québec, a recommandé au ministre de ne pas faire d'annonce. Et aujourd'hui
on ne serait pas devant une population qui se demande pourquoi le projet n'a
pas lieu si on ne l'avait pas annoncé de
façon prématurée, M. le Président. C'est ça que j'ai dit et ce n'est pas...
Moi, je vous... Ce n'est pas à moi de déterminer
si, oui ou non, c'est prématuré. C'est le président… Moi, je vais me fier à la
parole du directeur général de Rio
Tinto, qui me dit : On n'aurait pas dû annoncer le projet. Maintenant, l'ancien
gouvernement a décidé de l'annoncer, mais
qu'il ne vienne pas nous dire après qu'à cause du Parti québécois le projet ne
verra pas le jour, comme on nous a dit ce matin. Qu'on ne vienne pas
dire ça, parce qu'effectivement ce projet-là était tellement embryonnaire, la décision de la compagnie n'a rien à voir avec la
venue du Parti québécois. On l'a tout simplement annoncé trop
rapidement, puis la compagnie n'était pas
prête, puis elle n'est pas prête à faire le projet aujourd'hui. Ça n'a rien à
voir avec la venue du Parti québécois.
Et jamais je n'aurais mentionné ça si on ne nous avait pas dit, ce matin, que c'est
à cause du Parti québécois que le projet n'a pas lieu à Bécancour.
Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'entends
maintenant le député de Lotbinière-Frontenac .
M.
Lessard : Je
suis vraiment déçu, en fait, de vos réponses. Vous nous avez habitués,
probablement dans vos expériences passées, à
plus de rigueur nécessairement dans le traitement probablement de vos dossiers
au Fonds de solidarité. Je trouve ça un peu...
M. Villeneuve : M. le Président, question de...
M.
Lessard : M. le Président, je trouve
ça un... je trouve que ça manque de rigueur.
M.
Villeneuve :
Question de règlement, là. « Manquer
de rigueur » , je crois que, là, il y a des
qualificatifs qui sont employés, qui visent directement la ministre. Je ne pense pas que ça
aide beaucoup à la discussion, là. Alors, j'aimerais qu'on...
Le Président (M.
Leclair) : Chers
collègues… Merci, M. le député.
M. Villeneuve : Oui, tout à fait.
Le
Président (M. Leclair) : Chers collègues, je vous invite juste à la prudence. On sait qu'il est quand même un peu tard.
Alors, on s'adresse à la présidence, on va peut-être éviter quelques mots
conflictuels. Alors, bon, on poursuit, M. le député.
M. Lessard : Alors donc, je pense que la population a bien entendu ce
que vous avez dit et sera en mesure d'estimer, faire une appréciation de
jugement.
Maintenant,
concernant la Banque de développement économique, premièrement, le gouvernement
a annoncé, suite
à sa réforme, de faire une banque de développement économique. Dans les
premiers gestes qu'il a faits, il a retranché du ministère du
Développement économique, de l'Innovation et l'Exportation, deux volets
importants : un, la direction concernant le commerce, qui touche tout le
volet… donc, la division d'Europe, la division de l'Amérique du Nord, la division d'Asie-Pacifique et d'autres, d'Amérique
latine, qu'elle a envoyées directement, donc, au ministère des Relations
internationales. Elle a pris l'autre volet,
qui est le bras important du ministère du Développement économique, qu'elle
a envoyé à la Science, à la Recherche et à l'Innovation,
donc tout le département est parti, donc, vers le ministre de l'Éducation.
De
l'autre côté, ce qu'on nous dit, dans la création de la Banque de développement
économique, il va rester une partie, donc, du ministère du Développement
économique qu'on va envoyer, donc, avec Investissement Québec, créant
vraiment une société, disons, un peu spéciale, c'est-à-dire de ministère avec
une société d'État.
Ma
question est assez simple : Qu'est-ce qu'il va rester du ministère du
Développement économique? Ça serait-u comme si le ministère de l'Agriculture n'avait qu'un
seul programme, La Financière agricole, perdant ainsi toute l'expertise
qu'un ministère peut avoir au détriment d'une société d'État, d'un conseil d'administration
qui n'a pas la même vocation qu'un ministère à longue portée? Et toute son
expertise va-t-elle être vidée au détriment d'une société?
Le
Président (M. Leclair) : Merci, M. le député Lotbinière-Frontenac. Mme la ministre, la parole
est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, je déplore le fait
qu'on parle ici de structures plutôt que de parler de développement économique. Je sais que
les organigrammes, c'est devenu... on en a beaucoup parlé aujourd'hui, là. Ce
qu'il est important de voir, c'est
que les gens qui vont travailler dorénavant à la Banque de développement
économique, ce sont les gens qui travaillaient
avant dans les bureaux régionaux du ministère des Finances et de l'Économie et
qui offraient déjà du service à la population, des services d'aide, des
services-conseils et, dans certains cas également, du financement de certains programmes. Alors, l'expertise qui existait au
ministère des Finances et de l'Économie demeure de l'expertise au sein
du ministère des Finances et de l'Économie.
Et
je répète encore une fois ce que j'ai dit ce matin quand la même question m'a
été posée, que l'important pour les entrepreneurs, ce n'est pas de savoir d'où
provient l'argent quand on va financer des exportations, d'où provient l'argent
quand on finance de l'innovation. L'important,
c'est d'avoir accès à cet argent-là le plus rapidement possible et de la
façon la plus simple possible. Et, à la
banque, ils auront accès à ces sommes-là, bien qu'elles proviennent de d'autres
ministères, et ils l'auront de façon plus rapide et de façon plus flexible.
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député de Lotbinière-Frontenac.
• (21 heures) •
M.
Lessard : Là, ce
que je comprends bien, je pense que la pensée de la ministre se précise, c'est-à-dire
les CLD demeurent les CLD. Donc, exemple,
Chaudière-Appalaches, il y en a neuf, les mêmes CLD vont rester les mêmes CLD,
ils vont continuer de faire les mêmes tâches qu'ils faisaient, d'accompagnement,
d'évaluation. Le Fonds local d'investissement, ça va demeurer. Ce que je
comprends, c'est que la fonction d'Investissement Québec ou le nom d'Investissement
Québec à l'étranger va rester la même affaire, donc ils vont continuer de faire
du démarchage parce que c'est le « branding » qui est connu à l'international. Chaudière-Appalaches a
une direction du ministère du Développement
économique, donc, qui va se fusionner — on verra dans le
projet de loi — avec Investissement
Québec qui a un bureau dans Chaudière-Appalaches.
Donc, au lieu d'avoir... bien, pas deux personnes ou deux
bureaux s'ils étaient différents, ça va être un
bureau, à tout le moins, ça va simplifier la
vie. Les réseaux express vont demeurer les réseaux express aussi, à savoir que
quand mon entrepreneur, chez nous, a
besoin, c'est le monde qui vient le voir plutôt qu'eux autres fassent une heure
et demie d'auto pour aller à
Saint-Georges de Beauce ou que ce soit de Montmagny à Saint-Georges de Beauce,
et vice et versa. Et vous allez créer
des conseils de développement économique régionaux, donc, vous rajoutez...
Bien, c'est dans le... Je vous lis ce qu'il
y a dans le cahier, ici, que vous avez déposé. Donc, les CLD restent les CLD,
le ministère perd toute son expertise, envoie ça à Investissement
Québec, qui regroupe une partie du ministère et... bien, il continue de venir
nous voir.
Alors, finalement, qu'est-ce qu'il y a de
changé vraiment? Est-ce que ça n'aurait pas été plus simple de donner plus de pouvoirs aux CLD pour le financement de l'économie
sociale, mettre de l'argent dans les fonds de proximité pour qu'ils puissent décider à proximité,
augmenter le capital de risque à Investissement Québec pour faire en sorte
que ce soit plus admissible ou plus
permissif ou augmenter son risque? Est-ce que tout ça, malgré que vous dites
que vous ne faites pas de structures, que ça finit par faire de la
structure pareil? Puis deux bras qui sont partis, innovation et commerce extérieur, les exportations, alors qu'apparemment
que la banque va avoir comme priorité le soutien à l'innovation et à la recherche, alors que ce n'est même plus dans le
ministère. J'essaie rien que de comprendre. Parce que vous avez le souci
de rendre ça plus simple. Puis là mes entreprises veulent le savoir. C'est une
question d'entreprises. Ce n'est pas une question de structures, ou de CLD, ou
etc.
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de
Lotbinière-Frontenac. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, la banque va
simplifier la vie des entrepreneurs. Encore une fois, on aurait pu faire du « patchage » partout, puis on aurait pu donner plus aux CLD, puis on
aurait pu faire plus avec Investissement
Québec, puis aurait pu faire plus dans les
bureaux, mais on pourrait aussi faire en sorte de simplifier la vie de tout le
monde puis tout mettre ça ensemble, puis que l'entrepreneur s'adresse à
un endroit, à un endroit, et que c'est à cet endroit-là qu'on l'accompagne pour que son projet se réalise. Ce qu'il
faut faire, c'est que les projets voient le jour, et voient le jour de
façon plus rapide, plus facile puis qu'on en
ait plus. Il faut également que la banque ait un mandat de développement
économique.
Et effectivement, dans le document, on
parle de bureaux… de comités de développement économique régionaux. Maintenant,
le projet de loi, et je l'ai dit tantôt, on a été en consultations tout l'automne — le
projet de loi ne comportera pas de tels
comités. Je pense que mon collègue le député n'écoute pas la réponse, mais… Il
le saura peut-être quand il va lire le projet de loi.
Alors, pour revenir à la question qui m'a été
posée, les gens, les entrepreneurs vont s'adresser à un endroit et vont avoir accès à toute
l'aide gouvernementale. Et là on ne rajoute pas de structure, on en enlève. On
rend la vie plus facile. On allège la
vie des entrepreneurs et on donne accès plus rapidement et de façon plus simple
à l'argent et à l'aide gouvernementale, parce que de l'aide, ce n'est
pas que de l'argent.
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme
la ministre. Alors, maintenant, le député de Louis-Hébert.
M. Hamad : M. le Président, je veux demander à la
ministre de nous parler des risques que la Banque de développement va
prendre dans les régions. Alors, est-ce qu'elle peut nous dire quel niveau de
risque d'investissement que la Banque de développement va prendre? J'ai
compris que sa structure ressemble un petit peu au fonds FTQ, le Fonds de solidarité, en fait, parce que, le fonds,
ils ont des bureaux régionaux, et, le fonds, il a une limite de
2 millions dans les régions, le
directeur régional prend des décisions d'investissement. On pense que ça
ressemble à ça. J'aimerais savoir quel
est le montant d'argent qu'un directeur régional va décider, jusqu'où. Si on a
le projet d'IFFCO , par exemple, dans Bécancour ou chez…
le comté de Dubuc, on a un projet de 200 millions, comment ça va se faire,
l'autorisation? Et la deuxième question, simple : Quel niveau de risques
la Banque de développement va prendre?
Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert.
Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Zakaïb : M. le Président, la Banque de
développement va agir dans plusieurs domaines et va agir avec des niveaux de risques différents, dépendamment des
domaines et dépendamment des situations. La banque va, dans les dossiers d'économie
sociale, offrir du capital patient et va l'offrir... et ce qu'elle va... Les
attentes de la banque, ça va être de récupérer le capital dans ces dossiers-là
et de faire un rendement autour de celui des fonds.
Quand la banque va faire du capital de
risque… Je le disais tantôt en réponse à une question d'un collègue, en capital de risque on
évalue chacun des dossiers et on fait un appariement entre le risque et le
rendement. Un dossier plus risqué va
commander un rendement plus élevé. Dans certains dossiers, on va naturellement
frapper des coups de circuit, ça fait partie du capital de risque, et
ces coups de circuit là vont compenser pour les pertes qu'on va faire dans d'autres
dossiers. Il y aura donc un modèle de
gestion de risques qui devra être mis en place pour faire du capital de risque
et surtout dans les dossiers de
démarrage d'entreprise, où on va devoir accompagner de façon encore plus
poussée les entrepreneurs et les entreprises dans ces stades… dans les
dossiers d'amorçage et de démarrage d'entreprise.
Dans d'autres cas de figure, quand la banque
interviendra sous forme de prêt, naturellement les niveaux de risque seront plus bas que les niveaux de risque de
capital de risque. Alors, dans chaque secteur, et dépendamment de l'outil
financier qui sera utilisé, le niveau de risque sera différent.
Maintenant, j'invite mon collègue le député
de Louis-Hébert à lire attentivement le projet de loi quand on va le déposer, et, dans le
projet de loi, il y aura les niveaux d'acceptation. J'ai dit tantôt en réponse
à une question d'un collègue qu'effectivement
les décisions se prendront en région jusqu'à un certain niveau de montant, et
après ça ça ira au conseil d'administration
de la banque. Maintenant, ces informations-là seront fournies dans quelques
semaines. Je sais que tout le monde a très hâte de voir le projet de
loi, mais je vous annonce que, d'ici quelques semaines, il sera déposé, et, à
ce moment-là, les niveaux d'autorisation seront connus.
Et je ne voudrais rentrer sur comment
ça se passe aux fonds régionaux de solidarité, là, mais les décisions ne se prennent pas par les
directeurs, se prennent par des conseils d'administration. Mais je ne veux pas
rentrer là-dedans, je pense que ce n'est
pas pertinent, là. Ce n'était pas ça, la question. Et la Banque de
développement sera différente du Fonds de solidarité et des fonds
régionaux de solidarité. Ce sera une réelle banque de développement économique
pour l'ensemble des régions du Québec, pour et par les régions.
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. M. le député de Louis-Hébert.
M. Hamad : Est-ce que la politique d'investissement
d'Investissement Québec va être la même ou elle va être plus risquée ou moins risquée?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Louis-Hébert. Mme la ministre.
M.
Hamad : Pour le même projet. Parce qu'elle va me dire après « capital de risque » , etc. Pour le même type de projet, la stratégie ou la politique d'investissement d'Investissement
Québec est-u la même ou on va aller plus loin? Plus risqué ou moins risqué?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Louis-Hébert. Mme la ministre, c'est à vous, la parole.
Mme Zakaïb : M. le Président, nous allons mettre en place un comité de
transition, et ce sera à la banque de se doter d'une politique d'investissement.
Sa politique d'investissement, encore une fois, les projets... Présentement,
Investissement Québec fait du prêt, de la garantie de prêt. Dorénavant, la
banque, elle fera autre chose. Alors, on ne
parle plus d'Investissement Québec, on va parler d'une banque de développement
économique du Québec qui va avoir une politique d'investissement qui va
tenir compte à la fois du capital de risque, du démarrage d'entreprise, de l'économie sociale, de la
croissance, du capital-actions et effectivement des investissements sous forme
de prêts ou de garanties de prêt. Et cette politique-là sera mise en place par
le comité de transition après qu'on ait déposé le projet de loi et...
M. Hamad : Donc, je comprends que la politique d'investissement...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre.
Alors, M. le député de Louis-Hébert.
M.
Hamad : Je
comprends que la politique d'investissement d'Investissement Québec ne sera
plus applicable à la Banque de développement. La ministre parlait qu'elle veut mettre en
place un comité de transition au même moment où elle va déposer le projet de loi. Est-ce qu'elle entend utiliser des
experts extérieurs? Quel genre de composition de comité de transition
elle va faire, mettre en place?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député de
Louis-Hébert. Mme la ministre, à vous la parole. Il reste deux minutes pour
conclure.
Mme
Zakaïb : M. le
Président, le comité de transition va à la fois être formé de gens provenant d'Investissement Québec,
de gens externes et de gens provenant du ministère des Finances et de l'Économie.
Il aura le mandat de faire atterrir la
banque, d'établir sa politique d'investissement, d'établir également de quelle
façon on va fusionner les cultures. On en a parlé tantôt, on sait que c'est un grand enjeu, c'est deux cultures
différentes, et on doit également faire de cette banque une banque de développement économique. On ne parle
plus d'Investissement Québec, on parle dorénavant d'une banque de développement économique qui, tout en développant
l'ensemble des régions du Québec, va avoir le mandat — et c'est des deniers
publics — de faire en sorte de
couvrir le coût des fonds mais de le faire avec plus de risque dans certains
cas, plus de rendement dans d'autres cas et d'avoir un appariement, et je le
répète, risque-rendement.
M. Hamad : Si je comprends, ça va être un comité...
Le Président (M.
Leclair) : Merci, Mme la ministre. M.
le député, à vous la parole.
M. Hamad : Oui. Si je comprends bien, ça va être un comité qui
regroupe uniquement des fonctionnaires du ministère des Finances et du
ministère du Développement économique. Oui ou non?
Le Président (M.
Leclair) : Merci, M. le député. Mme
la ministre, une minute.
Mme
Zakaïb : M. le
Président, est-ce qu'on est ici à Perry Mason? Oui ou non? Voyons donc!
On ne demande pas aux gens de répondre par oui
ou par non. On se croirait... Quand j'étais jeune, j'écoutais Perry Mason,
là, puis c'était comme ça qu'il interrogeait
les témoins dans les causes fictives à la cour, là. J'ai répondu tantôt à ça,
je l'ai dit, il y aura des experts
externes, des gens d'Investissement Québec et des gens du ministère des
Finances et de l'Économie sur le comité. C'était dans ma réponse. Oui ou
non!
Le Président (M.
Leclair) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Alors, ceci met fin au bloc. Maintenant, nous reviendrons à la partie
gouvernementale.
M.
Villeneuve : Oui,
merci. Merci, M. le Président. Écoutez, avec le consentement des membres de la commission... Je sais
qu'on a un bloc de 18 minutes, mais je pense que ça a bien été, et on a
posé des questions... Je ne voudrais
pas non plus tourner en rond, je pense qu'on a fait un bon tour d'horizon. Et,
si les membres de la commission sont
d'accord, on laisserait quelques instants à la ministre pour conclure et par la
suite on pourrait… ceux qui pourront, à tout le moins, aller rejoindre
leur valentin ou leur valentine. Alors, si ça convient...
Le Président (M. Leclair) : Est-ce qu'il y a consentement pour...
Consentement. Alors, Mme la ministre, la
parole est à vous pour une conclusion.
• (21 h 10) •
Mme
Zakaïb : En
fait, je tiens à remercier tout le monde, à la fois les députés de l'opposition,
de la deuxième opposition et les députés du
gouvernement, ainsi que l'équipe qui m'accompagne. Parce qu'on le sait, c'est
toujours pénible, il y a beaucoup de travail
avant. Ici, c'est amical, puis on échange, mais les gens doivent travailler
pour préparer tout ça, autant les recherchistes, à la fois de l'opposition
et de la deuxième opposition, et les gens du ministère et de mon cabinet, qui
ont travaillé très fort.
Je
tiens également à dire que ça a été un bel automne. J'ai fait le tour du
Québec, j'ai rencontré des entreprises, j'ai rencontré des entrepreneurs, j'ai rencontré des
chambres de commerce, les tables d'action en entrepreneuriat. On a mis
en place la stratégie d'action en
entrepreneuriat, qui est une bonne stratégie et qu'on est en train de déployer.
Et on s'en vient avec le projet de
banque de développement économique, qui va être un outil privilégié d'intervention
auprès des entreprises pour faire en sorte que de nouveaux projets
voient le jour, pour faire en sorte que des projets qui n'auraient pas vu le
jour autrement deviennent... se concrétisent.
Et j'invite
les députés de l'opposition à lire attentivement le projet de loi, parce que, d'après
moi, on va aller encore plus loin et on va mettre en application la stratégie
de l'entrepreneuriat qui a été mise de l'avant par l'ancien gouvernement en lui donnant les moyens de se
réaliser, des moyens financiers. Et on va permettre à toutes les régions
du Québec de se doter d'une véritable vision
de développement économique régionale et d'avoir les moyens de la mettre
en application. Alors, je remercie tout le monde pour le travail qui a été
fait. Et aux prochains crédits.
Adoption des crédits
Le
Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Développement économique
des crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des
programmes ainsi.
Le programme 4,
Soutien technique et financier au développement économique, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix
: Sur division.
Le
Président (M. Leclair) : Adopté sur division. Le programme 5,
Interventions relatives au Fonds du
développement économique, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Adoption de l'ensemble des
crédits
Le Président (M.
Leclair) : Finalement, l'ensemble des
crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie pour l'exercice
financier 2013-2014 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Documents déposés
Le Président (M. Leclair) : En terminant, je dépose tous les
documents des réponses de demande de renseignements de l'opposition.
Et à mon tour de
remercier les gens qui nous accompagnent, que ça soit au service audiovisuel,
les gens de la commission, tous les gens qui
ont participé. Ce fut une belle et longue journée, mais ça s'est fait dans le
professionnalisme. Je remercie tous les membres de la commission.
Et la commission
ajourne ses travaux au vendredi 15 février 2013, à 9 h 30, où elle
entreprendra l'étude du volet Lutte à la pauvreté et Action communautaire des
crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale.
Bonne
soirée à tous et profitez du reste de la Saint-Valentin. Merci.
(Fin de la séance à
21 h 12)