Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Bergeron): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission s'est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe totale de 13 heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministre, dont cinq heures aujourd'hui pour le volet Énergie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie. Comme nous avons débuté sept minutes en retard, je demande le consentement de cette commission pour pouvoir poursuivre sept minutes après midi, qui est l'heure qui était prévue au départ pour la fin des travaux de cette commission. Est-ce que j'ai le consentement des membres de cette commission?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Bergeron): Consentement. Nous terminerons donc à 12 h 7.

Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires, puis procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Énergie, puis de procéder à la mise aux voix des crédits quelques minutes avant la fin du temps alloué à l'étude de ces crédits cet après-midi. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Bergeron): Consentement. Nous débuterons donc sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, c'est un plaisir de se retrouver et de vous retrouver plus particulièrement, ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vus, alors je suis heureux de voir que vous allez bien, et espérant qu'on ait de bons débats comme on en a eus déjà dans le passé. Et je veux vous...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: ... ha, ha, ha! présenter bien sûr les personnes qui nous accompagnent. D'abord et avant de présenter les gens, vous souligner le fait qu'il y a un grand absent avec nous cette année à l'étude des crédits, c'est M. Daniel Bienvenue, qui malheureusement est décédé le 3 avril dernier. Il était alors sous-ministre associé à l'Énergie depuis 2005. Et M. Bienvenue, au-delà d'être sous-ministre associé chez nous, c'était un grand commis de l'État, qui a contribué de manière exceptionnelle au développement économique, développement énergétique du Québec, et, à tous les niveaux, je pense qu'il a eu un historique dans la fonction publique qui fait en sorte que tous ont eu la chance et l'occasion de le fréquenter. Vous souligner aussi, bien sûr, son humour, ses qualités humaines, un certain humour particulier, qui vont nous manquer pendant longtemps. Ça a été un privilège, sincèrement, de le côtoyer, de l'avoir dans notre équipe, et, moi, d'avoir eu la chance de travailler avec lui.

Alors, je vais présenter les gens qui sont avec nous aujourd'hui: M. Normand Bergeron, sous-ministre; sous-ministre associé par intérim au secteur Énergie, M. Paquette; sous-ministre associé aux Opérations régionales, M. Grenier; sous-ministre à la Coordination et aux Services partagés, M. Gosselin; la présidente-directrice générale de l'Agence de l'efficacité énergétique, Mme Luce Asselin; mes collaborateurs, MM. Ouellet et Gagné, du cabinet. Et je veux les remercier et vous remercier tous et toutes, aussi Mme Séguin qui est là, pour leur travail, et remercier les gens du ministère, parce que c'est une grosse, grosse opération de préparer les crédits, ça demande beaucoup de travail, alors je veux saluer leur travail et les remercier.

n (10 h 10) n

Nous allons consacrer les prochaines heures à l'examen du volet Énergie du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, c'est-à-dire des crédits de 36,6 millions qui sont réservés au développement et à la gestion des ressources énergétiques.

L'année financière 2008-2009 a été pleine de rebondissements et pleine d'action dans le domaine de l'énergie au Québec. On a commencé, le 5 mai 2008, avec l'annonce des résultats de l'appel d'offres pour 2 000 MW d'énergie éolienne. Par la suite, j'annonçais la prépublication des projets de règlement pour deux blocs de 250 MW d'énergie éolienne réservés respectivement aux MRC et aux communautés autochtones, tel que nous nous étions engagés à le faire. L'atteinte de notre objectif de 4 000 MW à l'horizon de 2015 en énergie éolienne est donc sur la bonne voie. Dans les mois qui ont suivi, nous avons été amenés à considérer l'impact du ralentissement économique sur le développement de la filière éolienne, plus particulièrement dans les secteurs municipaux et autochtones. Par conséquent, le 30 avril 2009, j'ai annoncé la modification au règlement pour hausser le prix maximal d'achat de l'énergie éolienne communautaire et autochtone à 0,125 $ le kilowattheure. Cette action confirme que notre gouvernement est à l'écoute de la population et des régions. À terme, le développement éolien va contribuer à l'économie du Québec et de ses régions de manière remarquable. Près de 10 milliards de dollars d'investissement, 31 000 emplois, plusieurs usines et entreprises installées en région, telles seront les retombées pour les régions du Québec.

L'année financière 2008-2009 a été prolifique également au niveau du développement de notre hydroélectricité. Les exportations nettes d'Hydro-Québec en 2008 ont contribué pour 32 % du bénéfice net, alors qu'elles ont compté pour 8,2 % du volume de ses ventes. Ces résultats sont éloquents, et, si on souhaiter aller encore plus loin, il faut accroître notre capacité à exporter.

J'ai annoncé, le 4 février 2009, le début des travaux de la ligne Chénier-Outaouais, qui permettront de doubler notre capacité d'exportation vers l'Ontario. Ce projet est une excellente nouvelle en raison des retombées économiques évaluées à plus de 20 millions de dollars pour la région de l'Outaouais.

Du côté des États-Unis, les choses bougent aussi. Les Américains souhaitent développer de nouvelles interconnexions avec le Québec. Un projet majeur d'interconnexion bidirectionnelle avec le New Hampshire est sur la table. Ce projet s'accompagnerait d'un contrat ferme de vente d'énergie par Hydro-Québec Production d'une durée minimale de 20 ans, débutant en 2014. La décision des autorités américaines sur ce sujet est attendue sous peu.

Nous travaillons à établir de solides partenariats d'affaires pour vendre notre électricité sur les marchés extérieurs. C'est d'ailleurs pourquoi dans les prochains jours, les prochaines semaines, nous effectuerons des missions du côté des États-Unis pour promouvoir les aspects vert et renouvelable de notre hydroélectricité. À l'heure actuelle, Hydro-Québec transige principalement sur les marchés à court terme, les marchés spot. Notre stratégie vise un créneau additionnel, celui des contrats à long terme. En relançant le développement hydroélectrique, nous pouvons apporter une contribution significative à l'atteinte des objectifs de réduction de gaz à effet de serre des États américains en y augmentant nos exportations d'électricité propre et renouvelable.

Tout cela est possible pour une seule et unique raison: le Québec dispose et disposera encore pour longtemps de toute l'énergie qu'il faut pour combler ses propres besoins et contribuer à ceux de ses voisins. C'est possible car notre gouvernement a fait du développement hydroélectrique sa principale priorité. Les réalisations de 2008-2009 en témoignent. Pensons tout d'abord au projet Eastmain-1-A?Sarcelle?Rupert, le plus gros chantier du Québec actuellement et le troisième au Canada. Plus de 4 000 personnes y travaillent... vont y travailler cet été.

Pensons aussi au projet de La Romaine, le projet de la prochaine décennie et le plus gros chantier au Canada, qui, on l'espère, va débuter cet été. 2008-2009 aura été l'année où nous avons franchi des étapes importantes du côté de l'acceptabilité sociale de ce projet. Les ententes ont été conclues avec toutes les communautés touchées directement, et le processus d'évaluation environnementale a connu son aboutissement avec le dépôt du rapport du BAPE le 27 février 2009. Les travaux représentent 6,5 milliards de dollars d'investissement et la création de 33 400 emplois ? années-personnes. Le projet va bientôt, on le souhaite, prendre son envol, au moment où le Québec en a bien besoin au niveau économique.

Nous poursuivrons aussi nos efforts pour que l'ensemble du portefeuille de projets d'Hydro-Québec, 4 500 MW d'hydroélectricité, soit complété lors du dépôt du plan stratégique d'Hydro, en août prochain, et que les études nécessaires à la réalisation de ces projets débutent aussi rapidement que possible. À cela s'ajoutera le développement, d'ici 2035, de 3 500 MW additionnels, dont 700 MW d'autres formes d'énergie, avec la mise en oeuvre du plan Nord.

D'autres initiatives du gouvernement du Québec vont permettre aux régions de bénéficier du développement de notre potentiel hydroélectrique. Je veux parler des petites centrales de moins de 50 MW. Le gouvernement est disposé à accueillir les projets soutenus par le milieu, qui sont sous le contrôle du milieu et qui répondent aux critères environnementaux. Le Conseil des ministres a autorisé, le 25 mars 2009, la publication du règlement qui fixe à 50 MW et moins la capacité maximale de production des petites centrales hydroélectriques. La publication du décret donnant officiellement le mandat à Hydro-Québec d'aller de l'avant avec un programme d'achat d'électricité pour des petites centrales hydroélectriques a été accueillie avec satisfaction et enthousiasme, entre autres par la Fédération québécoise des municipalités. Cela démontre encore une fois notre capacité de travailler avec nos partenaires.

La création de richesse par l'entremise de notre avantage hydroélectrique, c'est aussi l'implantation au Québec de grandes entreprises structurantes pour notre économie. L'année 2008-2009 a été active à ce chapitre, par exemple avec l'implantation de Renewable Energy Corporation, en août 2008, dans le parc industriel de Bécancour. Son projet d'envergure dans un secteur d'avenir, celui du silicium polycristallin, utilisé notamment dans la construction de panneaux solaires, ce projet de 1,2 milliard de dollars va entraîner la création de 300 emplois spécialisés directs.

Malgré cet impressionnant bilan en termes de production d'énergie renouvelable, il faut aussi savoir que la moitié de notre consommation d'énergie se compose d'énergies fossiles, soit le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Nous déploierons les efforts pour assurer notre sécurité énergétique et diversifier nos sources d'approvisionnement à cet égard.

Pour aider à diversifier nos approvisionnements en gaz naturel, une partie de la solution pourrait venir de chez nous grâce, entre autres, aux schistes de l'Utica. Oui, du gaz naturel, il y en a au Québec. En 2008, près d'une trentaine de levées géophysiques ont été effectuées et une quinzaine de puits ont été forés dans la vallée du Saint-Laurent. Si le quart de notre important potentiel gazier était récupéré, la production pourrait répondre aux besoins du Québec pendant 190 ans. Cette production représente une valeur pouvant atteindre 210 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec a prévu, dans le discours du budget présenté en mars dernier, des mesures pour maintenir au Québec les fondements de cette industrie. Près de 11 millions de dollars sur deux ans seront consacrés à stimuler l'exploration pétrolière et gazière. Et, pour être prêts à accueillir ce nouveau développement, nous allons nous doter d'une loi. Le 10 mars 2009, j'ai annoncé notre intention de revoir le cadre législatif afin que le Québec se dote de moyens de mettre en valeur son potentiel en hydrocarbures, et ce, dans le respect de l'environnement et des milieux d'accueil mais aussi dans notre volonté de créer de la richesse pour les Québécois. Un projet de loi sera donc présenté à ce niveau avant la fin de l'année 2009 à l'Assemblée nationale.

Nous avons aussi un potentiel pétrolier intéressant au Québec, c'est pourquoi nous comptons développer ce secteur d'activité de façon responsable. Le récent discours sur le budget prévoit une somme de 1,5 million de dollars par année pour les deux prochaines années qui servira à mener à bien un programme d'évaluation environnementale stratégique en milieu marin. En 2008-2009, nous nous sommes efforcés de trouver des alternatives aux énergies fossiles. Pour diminuer notre empreinte environnementale, nous travaillons à combiner les produits pétroliers et les biocarburants. Nous allons effectivement aussi travailler au niveau de l'efficacité énergétique, parce que l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie est encore l'énergie la plus propre et la moins chère que nous pouvons avoir. Par conséquent, nous allons poursuivre la mise en oeuvre de cette stratégie au cours des prochains mois.

Je répondrai maintenant avec grand plaisir aux questions de mes collègues de l'opposition et du parti ministériel et aussi des autres députés.

n (10 h 20) n

Le Président (M. Bergeron): Alors, merci, M. le ministre. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle. J'invite donc le député de Jonquière à faire ses remarques pour une durée maximale de 10 minutes.

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je tiens à saluer les membres de cette commission, du côté ministériel, du côté de l'opposition officielle, ma collègue de Matapédia à qui je demanderai consentement tout à l'heure pour poser, en quelques minutes, là, une question qui touche sa circonscription, mes collègues de l'Action démocratique du Québec et de Québec solidaire. Je veux également saluer évidemment le ministre et son entourage mais aussi et surtout les fonctionnaires qui l'accompagnent, les spécialistes du ministère. Je sais qu'ils travaillent toujours avec grand dévouement et grand professionnalisme. Je n'ai pas eu le temps de saluer tout le monde tout à l'heure, mais je tiens à vous le dire publiquement. Je tiens également à souligner la présence de mon recherchiste, M. Simon Berthiaume, que je remercie de son travail assidu et acharné.

Vous savez, M. le Président, j'avais hâte à l'étude de ces crédits en énergie, pas nécessairement pour voir le ministre. Je crois que j'aurais aimé rencontrer, par exemple, le P.D.G. d'Hydro-Québec. J'aimerais tout à l'heure qu'on nous explique pourquoi il n'est pas ici aujourd'hui. On sait qu'on aura l'occasion de revenir là-dessus et on sait que le plan stratégique d'Hydro-Québec a été reporté à l'été. Mais j'avais surtout hâte à l'étude des crédits en énergie pour parler de l'avenir du Québec parce que... Je l'ai déjà dit et je le répète, mais je pense que c'est fondamental, je dis souvent que le XXIe siècle sera énergétique ou ne sera pas. Et ma conviction, c'est celle-ci: c'est que les pays qui s'en sortiront le mieux au XXIe siècle seront ceux qui seront performants, et ceux qui seront les plus performants en matière énergétique, ceux qui seront également les leaders du monde au XXIe siècle seront les pays qui développeront, qui contrôleront les énergies renouvelables.

Et le Québec, à cet égard, M. le Président, est formidablement bien positionné. On le sait que nous disposons sur notre territoire de très grandes ressources hydroélectriques, mais nous avons aussi des grandes ressources: éolienne, solaire, géothermie, la biomasse. Nous savons que nous avons également un créneau spécialisé en recherche et développement en matière d'hydrogène. Et nous avons énormément de potentiel pour viser une réduction importante de notre consommation d'énergie et être plus efficaces énergétiquement. Alors, moi, quand je regarde l'avenir, avec ce positionnement, ces créneaux, ces champs d'intervention en matière énergétique, je trouve que le Québec a tout ce qu'il faut entre les mains pour être un leader du XXIe siècle en matière d'énergie renouvelable.

C'est pour ça, M. le Président, que, moi, je plaide depuis quelque temps pour que le Québec se dote de la vision de son indépendance énergétique. Qu'est-ce que ça veut dire, l'indépendance énergétique? Ça veut dire de viser, d'atteindre notre autosuffisance, notre sécurité énergétique, mais ça veut dire aussi d'être capable de l'atteindre et de la développer suffisamment pour ensuite la diffuser, distribuer notre expertise et nos ressources dans le monde qui nous entoure. J'ai eu le bonheur de publier un texte dans Le Quotidien, d'ailleurs, journal de ma région, sur ce sujet-là.

L'indépendance énergétique, également, M. le Président, ça veut dire de pouvoir contribuer à ralentir les gaz à effet de serre, mais pour moi c'est plus que ça, c'est aussi... À partir du moment où on se donne cette vision, comme société, de l'indépendance énergétique, c'est un peu se doter, au fond, d'une grille d'analyse qui nous permet de déterminer nos choix et nos actions en matière énergétique pour les prochaines années. L'indépendance énergétique, dans la mesure où nous l'adoptons, permet de donner au Québec une longueur d'avance sur la planète.

L'indépendance énergétique, on ne peut pas l'envisager non plus sans penser ou sans inclure à l'intérieur de briser notre dépendance à l'égard du pétrole. On le sait, l'ère du pétrole à bon marché est derrière nous. Nous avons une baisse des prix dans un contexte de crise économique, mais, dès que la reprise sera là, on sait bien que les prix remonteront. Parce que la dépendance à l'égard du pétrole, aussi, ça veut dire d'être dépendant d'un marché qu'on ne contrôle pas, et être dépendant du pétrole a également une influence négative sur notre balance commerciale et accroît de façon générale notre dépendance en matière énergétique.

Alors, l'indépendance énergétique veut dire aussi, M. le Président, de sortir de... de se donner des outils pour sortir de notre crise économique que nous vivons présentement en investissant. On entend souvent le gouvernement parler d'investissements dans les infrastructures. Moi, je trouve qu'il manque toujours deux termes, c'est... bien on devrait dire d'investir dans les infrastructures en énergie renouvelable. Parce que, le Québec, vous le savez, on est déjà sur une bonne voie pour acquérir notre indépendance énergétique, parce qu'à peu près 50 % de notre énergie, et ça, c'est unique ou à peu près dans le monde, 50 % de notre énergie est déjà de sources renouvelables et provient du Québec. Je pense bien sûr à l'hydroélectricité, mais il y a aussi l'éolien, le solaire, la biomasse. Alors, nous avons déjà 50 % de nos sources d'énergie qui sont renouvelables. Alors, on a un grand bout de chemin à faire, il nous reste la moitié du chemin, alors qu'il y a des pays qui partent de bien plus loin, vers l'acquisition de notre indépendance énergétique.

Mais pour ça, au point de départ, il faut se doter d'une vision. Et, malheureusement, et c'est là-dessus que j'ai l'intention de questionner le gouvernement aujourd'hui, il n'y a pas de vision en ce sens, il n'y a pas de vision globale en matière énergétique dans le gouvernement actuel, et en fait depuis son arrivée, en 2003. Parce que le gouvernement actuel fait tout le contraire de l'indépendance énergétique. C'est de l'improvisation, il accroît notre dépendance. Et, par exemple, juste dans la question de l'efficacité énergétique, on va avoir l'occasion d'y revenir en parlant de l'Agence de l'efficacité énergétique, les mesures sont beaucoup trop timides.

Et ça, M. le Président, ce n'est pas rien que moi qui le dis, cette critique à l'égard du gouvernement. Récemment, là, coup sur coup, c'est quasiment une trilogie, il y a eu trois bouquins qui ont été lancés dans le dernier mois: L'avenir du Québec passe par l'indépendance énergétique, de Normand Mousseau; Rabaska ? Autopsie d'un projet insensé, un collectif qui démontre l'incurie du gouvernement; ensuite, sous la direction de Daniel R. Breton, Maîtres chez nous ? 21e siècle, qui ont lancé le groupe MCN21. Alors, je pense que la société civile, les Québécois ont soif de se mobiliser pour un projet commun, un projet mobilisateur vers l'indépendance énergétique, mais, bien entendu, le gouvernement n'est pas au rendez-vous.

Juste quelques exemples au hasard, M. le Président. Par exemple, dans le livre de M. Mousseau... Tiens, une page au hasard, la page 40.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gaudreault: M. Mousseau, qui est physicien à l'Université de Montréal, dit: «Le premier ministre [...] force aussi Hydro-Québec à remettre la production entre les mains du privé», en parlant de l'éolien. «Abandonnant le contrôle de la production, le gouvernement laisse les compagnies privées négocier à la pièce l'accès aux terrains et offrir des conditions variant selon les talents de négociation des propriétaires terriens.» Hein, c'est tout le contraire de l'indépendance énergétique.

Toujours au hasard, M. le Président, dans le même livre, à la page 116, toujours en ce qui concerne l'énergie éolienne: «L'approche retenue par le gouvernement [actuel] est certainement responsable en bonne partie de l'attitude négative que génère maintenant le développement éolien.»

Sur la question du développement durable, M. le Président, par hasard, tiens, page 125...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gaudreault:«Comme on l'a vu avec l'échec de la politique du développement durable introduite en 2002 et qui devait être prise en compte dans toutes les décisions gouvernementales du gouvernement [libéral], il n'est pas facile, au quotidien, de placer la défense de l'environnement ou des ressources naturelles à l'avant-plan et de résister aux pressions des amis du pouvoir et des avantages économiques à court terme.» C'est une critique en règle contre la gestion ou la... la non-gestion du gouvernement actuel en matière énergétique.

Je peux bien continuer, vu que ça semble vous intéresser, M. le Président. Pages 134 et 135, par hasard, sur l'Agence de l'efficacité énergétique: «Les actions proposées par l'Agence sont bien timides. L'Agence se contente de souligner l'importance de revoir les normes de construction de nouveaux bâtiments afin d'améliorer leur efficacité énergétique, mais ne propose rien pour l'instant.»

Plus loin: «Alors qu'on aurait pu s'attendre à ce que l'Agence de l'efficacité énergétique créée par le gouvernement du Québec propose des mesures en lien avec le plan stratégique développé par ce même gouvernement, on lui a lié les mains. Elle ne peut plus étudier l'efficacité énergétique que dans sa définition la plus étroite. Son mandat ne lui permet pas d'inclure dans sa grille d'analyse les coûts financiers, environnementaux et structurels des différentes sources d'énergie.»

Alors, ça continue, c'est une litanie de critiques. Puis là je ne vous ai pas cité, par hasard, des extraits de Maîtres chez nous ou de Rabaska.

Alors, voilà comment j'envisage les crédits, l'étude des crédits, M. le Président. On va essayer de faire un bon tour de la situation, bien que, malheureusement, nous n'ayons que cinq heures devant nous et que le P.D.G. d'Hydro-Québec ne soit pas là. Mais en bout de ligne, moi, j'aimerais être capable de proposer aux Québécois un but commun: l'acquisition, la quête de notre indépendance énergétique, qui contribuera à faire de notre société, de notre pays une société plus libre et un leader dans le monde.

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au député des Chutes-de-la-Chaudière pour vos remarques préliminaires. Vous disposez d'un maximum de deux minutes.

M. Picard: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la présence de... à souligner la présence de tous les députés et du personnel qui accompagne le ministre et notre personnel. Pour moi, l'énergie... Je pense que tantôt le ministre a abordé, à la fin de ses remarques préliminaires... Moi, je pensais qu'il allait en parler beaucoup plus... au niveau de l'efficacité. L'efficacité énergétique, quant à moi, c'est qu'on en consomme le moins possible, et aussi, l'efficacité, c'est peut-être de voir l'efficacité d'Hydro-Québec, parce que... Je ne vous cacherai pas, M. le Président, que je vais questionner le ministre tout à l'heure sur le rapport qui a été rédigé par M. Garcia, qui parle d'économies potentielles très importantes dans la société d'État. Et je vais en profiter en concluant mes remarques préliminaires, j'ose espérer qu'à la fin de ce cinq heures nous aurons enfin la position du Parti québécois sur le projet de Rabaska, parce qu'on en a parlé beaucoup, mais on n'a jamais pu connaître leur position. Donc, je termine mes remarques préliminaires là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie beaucoup. C'est pour le moins intéressant comme tournure pour cette étude de crédits. Je vous remercie de ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je m'attendais à ce que le député de Mercier ait quelques mots à dire. Alors, M. le Président, on va...

M. Khadir: M. le Président.

M. Gaudreault: Oui.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Mercier.

n(10 h 30)n

M. Khadir: Étant donné que mon collègue de l'ADQ n'a pas épuisé tout son temps, est-ce que je peux dire quelques mots?

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Mercier, vous avez tout à fait le loisir de faire des remarques préliminaires, mais elles seront prises à même votre temps.

M. Khadir: Ah bon! Je ne peux pas le prendre à même...

Le Président (M. Bergeron): Non.

Une voix: À moins qu'il y ait consentement.

M. Khadir: À moins qu'il y ait consentement.

Des voix: ...

M. Khadir: Très bien. C'est correct.

Le Président (M. Bergeron): Souhaitez-vous faire des remarques préliminaires, M. le député de...

M. Khadir: Je le ferai en temps opportun. C'est correct.

Le Président (M. Bergeron): À la bonne heure. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, ma première question, M. le Président, question de se mettre un peu dans le bain avant de tomber dans des sujets plus substantiels, sur la question des crédits, moi, je remarque qu'il y a des fluctuations du budget du ministère des Ressources naturelles et de la Faune par rapport à l'année passée. Alors, dans les crédits des ministères et organismes, budget de dépenses 2009-2010, à la page 154, on voit que, pour le développement et gestion des ressources énergétiques, qui est le point 4 du programme 1, Gestion des ressources naturelles, il y a un 800 000 $ supplémentaire, parce qu'on passe de 35 800 $, 2008-2009, à 36 609 $. J'aimerais avoir un petit peu plus de détails là-dessus avant d'aller plus loin, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. De façon très précise, il s'agit des sommes prévues pour le programme d'évaluations environnementales stratégiques et les sommes prévues pour la fiducie Basse-Côte-Nord. Et, à ça, il faut diminuer les resserrements budgétaires 2009-2010, ce qui donne le montant d'environ 800 000 $ dont vous parlez.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Le resserrement budgétaire, je veux juste être sûr de bien comprendre, là, de quoi le ministre parle.

M. Béchard: Un réajustement budgétaire. Il y a des sommes supplémentaires qui vont dans les évaluations environnementales stratégiques, comme on l'a dit. Il y a des sommes qui vont dans la fiducie Basse-Côte-Nord pour le même type d'évaluation. Et, à ça... vous voyez, ça fait 650, 425, et il y a à peu près un resserrement budgétaire de 288 000 $, ce qui donne 800 000 $.

M. Gaudreault: O.K. Merci, M. le Président. Un peu dans le même sens, écoutez, dans le dépôt du budget par l'ex-ministre des Finances, elle a mis beaucoup d'énergie, sans jeu de mots, elle a mis beaucoup l'accent sur les programmes d'aide au financement d'immobilisations liées à la production de bioénergie. Dans le discours du budget, à la page 17, elle dit: «Nous allons plus loin dans nos efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ? on veut bien, là ? nous participons au développement de nouvelles filières de technologies vertes.» Et là, en grande pompe, elle dit: «J'annonce la mise en place d'un programme d'immobilisations de 500 millions de dollars pour l'installation d'équipements de production de bioénergie. Ce programme s'adresse principalement aux municipalités qui pourront produire de l'énergie par le recyclage de déchets domestiques.»

Alors, nous sommes bien contents, mais, quand nous allons dans l'impact financier des mesures fiscales et budgétaires, à la page C.7, au point 2.4, Programme d'aide au financement d'immobilisations liées à la production de bioénergie, pour 2009-2010, 2010-2011: zéro. Alors là, je veux bien comprendre que le ministre nous annonce 500 millions dans son discours, mais, quand on va dans le détail du budget, c'est zéro pour les deux prochaines années.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: On va vérifier en détail. Mais juste... si vous me permettez de faire deux, trois petites remarques avant sur certaines questions qui ont été posées dans les remarques préliminaires. Premièrement, je veux être très, très, très clair, le président d'Hydro-Québec, le président-directeur général d'Hydro-Québec, je ne veux pas dire jamais, là, mais, moi, je ne me souviens pas de l'avoir vu, sous aucun gouvernement, venir participer à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, parce que c'est la défense des crédits du ministère des Ressources naturelles. Bien sûr, on peut parler d'Hydro-Québec, on est le ministère... je suis le ministre responsable d'Hydro-Québec, mais l'endroit ou la façon dont c'est prévu au niveau du président-directeur général d'Hydro-Québec, c'est lors du dépôt du plan stratégique, où là il y a toujours un certain nombre d'heures en commission. Il vient... Ici, tout le monde a le loisir de lui poser des questions.

L'autre point sur lequel le député parlait, c'est... il dit: Il y a seulement cinq heures de crédits au niveau énergétique. Ça, à ce que je sache, ça fait partie d'une proposition qui est faite par l'opposition, qui est discutée avec le gouvernement et que... Je sais que c'est un petit jeu que l'opposition officielle joue depuis le début des crédits, là, mais c'est un consensus puis ça se fait sur une motion unanime. Alors, ce n'est pas... S'il voulait plus d'heures, il avait juste à négocier avec son leader puis mettre ça dans la machine, qu'il y ait plus d'heures, et on aurait pu en avoir plus au niveau de l'énergie.

L'autre chose, quand il nous parlait d'indépendance énergétique et qu'il a commencé ses propos, moi, j'étais très, très content, je me suis dit: On va enfin passer une belle journée avec le critique de l'opposition, parce qu'à peu près tout ce qu'il disait, c'est dans la stratégie L'énergie pour construire le Québec de demain. Ça, c'est un livre que vous devriez lire. Sincèrement, là, tant qu'à piger les citations au hasard, pigez-les là-dedans, parce que, là-dedans, vous allez avoir probablement des réponses à beaucoup, beaucoup de vos réponses. Parce que c'est la première fois qu'on a une stratégie énergétique au Québec qui est aussi complète, qui vise tous les secteurs: hydroélectricité, nouveaux types d'énergie, une approche par portefeuille, au niveau du développement énergétique. Alors, si j'ai une lecture à lui suggérer, c'est de lui suggérer la lecture de la stratégie énergétique du Québec 2006-2015. Et, moi-même, je pourrais y trouver quelques citations au hasard qui pourraient être extrêmement intéressantes pour lui.

Sur sa question plus précise concernant le 500 millions, il ne faut pas oublier que c'est un tiers des municipalités, un tiers de l'argent du fédéral et un tiers l'argent du gouvernement du Québec, qui se situe... qui vient, ce un tiers-là d'argent du gouvernement du Québec, de la non moins excellente stratégie, que j'ai vu passer tantôt, sur les changements climatiques. Et ça, ça avait été déposé, si je me souviens bien ? et sûrement, M. le Président, vous vous en souvenez aussi, de l'excellente stratégie sur les changements climatiques ? en 2006, par hasard, par hasard ? parce que vous aimez beaucoup le hasard ? par le ministre actuel des Ressources naturelles.

Et, là-dedans, il était prévu, dans les actions, qu'il y avait des sommes prévues pour justement amener le programme de bioénergie dont il a été question, qui était... dont vous avez parlé. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'impact budgétaire: parce que c'est prévu dans ce plan-là, et les sommes viennent de ce plan-là, et c'est le Programme d'aide au financement d'immobilisations liées à la production de bioénergie. Et c'est clairement indiqué là-dedans que... peut contribuer à l'atteinte de la stratégie sur les changements climatiques. L'argent vient de cette stratégie-là et vient de ce qu'on avait mis en place, si vous vous souvenez aussi, la redevance sur les hydrocarbures, autrement dit une taxe sur le carbone qui avait été mise en place à l'époque. Alors, les sommes viennent de là, l'impact vient de cet endroit-là, un tiers des sommes viennent de là, un tiers du gouvernement fédéral et un tiers des municipalités.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, bien là, écoutez, moi, quand je regarde le document Impact financier des mesures fiscales et budgétaires, je suis obligé de comprendre que finalement, pour ce qui est du Programme d'aide au financement d'immobilisations liées à la production de bioénergie, là... je peux bien entendre ce que le ministre dit, mais ce que je comprends, c'est que ça ne coûte finalement rien au gouvernement là-dessus. Alors, c'est de l'argent qui est recyclé ou c'est de l'argent qui est annoncé dans des documents d'intention du ministère, mais force m'est de constater qu'il n'y a pas d'impact financier.

Alors, quand le gouvernement dit qu'il investit 500 millions... En plus, ce n'est pas un vrai 500 millions, parce qu'il est divisé en trois, comme vient de nous le dire le ministre. Puis, l'impact financier, il y a zéro impact financier. Alors, je comprends que c'est de l'argent qui est recyclé, par ailleurs, mais qu'on est capables de formuler différemment pour faire un «spin» médiatique ou politique, là.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Mais non, mais non, mais non. La journée va être longue si on y va comme ça, là. Voyons donc, je viens de vous le dire de façon très claire, là: La raison pour laquelle il n'y a pas d'impact financier sur le ministère des Ressources naturelles, c'est que l'argent vient du Fonds vert. L'argent vient du Fonds vert, qui découle de la stratégie sur les changements climatiques. Dans cette stratégie-là, souvenez-vous, il y a 1,2 milliard qui vient de la redevance sur les hydrocarbures, redevance qu'on peut être fiers, on a été le premier endroit au Canada à mettre en place ce qu'on appelle un «carbon tax», une taxe sur le carbone, pour nous assurer d'aller chercher ces fonds-là. On l'a mis dans le plan sur les changements climatiques. À ça, on a réussi à ajouter... puis, vous vous en souvenez, on a même créé une coalition là-dessus à un moment donné, quand j'étais ministre de l'Environnement, pour aller chercher 328 millions au fédéral; on est allés en chercher 350. Ce qui fait qu'on a un fonds vert de 1,5 milliard, et c'est là-dedans qu'on va chercher le 150 millions qui est notre participation comme gouvernement, puis c'est pour ça qu'il n'y a pas d'impact budgétaire. Alors, ce sont des sommes qui vont être dépensées, qui sont déjà prévues dans ce fonds-là.

Et ce n'est pas comme une dépense qu'on fait directement dans le ministère, on va chercher ces sommes-là dans le Fonds vert, il y a une participation du gouvernement fédéral, qui vient de la fiducie qui a été créée avec le gouvernement fédéral, et une participation des municipalités. Alors, ce n'est pas des dollars vides, ce n'est pas un programme vide, c'est un programme qui est pourvu, qui est là. Et c'est pour ça, là, je ne peux pas être plus clair que ça, la raison pour laquelle il n'y a pas d'impact budgétaire sur les crédits du ministère, c'est parce que ça vient d'un fonds qui est le Fonds vert, qui est dans la stratégie sur les changements, l'excellente stratégie sur les changements climatiques.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Je comprends, M. le Président, qu'il détaille l'annonce qu'on connaissait déjà sur le Fonds vert, là, ça aurait été intéressant que ce soit présenté comme ça dans le discours du budget, ça aurait été plus transparent, ça aurait été plus transparent pour tout le monde, là.

M. Béchard: M. le Président, il l'est, présenté comme ça, à la page B.21, section B des renseignements additionnels sur les mesures du budget. C'est écrit très clairement: en ce qui a trait au Programme d'aide au financement d'immobilisations liées à la production de bioénergie, «les sommes requises pour financer la contribution du gouvernement du Québec à ces investissements proviendront du Fonds vert». C'est écrit en toutes lettres, B.21, section B, Renseignements additionnels sur le budget. Et, dans le budget de dépenses, aussi, du ministère, c'est là, dans les prévisions: Fonds vert, dépenses, 315 millions. Tout est là.

M. Gaudreault: C'est bien, M. le Président. Je voudrais poursuivre parce qu'on a plein d'autres sujets. Toujours en ce qui concerne des fluctuations de budget ou des variations, ce qui m'intéresse maintenant, c'est sur la question des droits et permis, Ressources naturelles. Alors, dans la variation des droits et permis, entre 2007-2008 et 2005-2006 ? là, je suis à la page 82 des droits et permis, là, précisément dans le Rapport gouvernemental sur le financement des services publics en 2007-2008 ? on s'aperçoit que, dans les permis pour les ressources hydrauliques, on a passé, en milliers de dollars, là, 2005-2006, à 13 452 $; 2007-2008, 3 469 $; énergie électrique produite, c'est encore un plus gros écart, entre 61 715 $ à 15 486 $; et, dans les autres types de permis, les redevances d'exploitation, à la page 83, là, les redevances d'exploitation de pétrole et de gaz naturel, 2005-2006, zéro; 2006-2007, 16; 2007-2008, 12. Alors, M. le Président, j'aimerais comprendre comment on peut expliquer, là, surtout les permis pour les ressources hydrauliques, de telles variations.

M. Béchard: Juste dans quel document vous êtes au juste?

M. Gaudreault: Oui. Je suis dans le document Rapport gouvernemental sur le financement des services publics en 2007-2008, pages 82-83.

M. Béchard: C'est quoi, le titre du rapport? C'est quoi sa...

M. Gaudreault:Assurer la qualité et le financement des services publics. Là, je n'ai pas l'original devant moi, M. le Président, mais c'est dans la pile de documents...

M. Béchard: Oui, mais ça, est-ce que c'est le rapport... C'est-u un document budgétaire?

M. Gaudreault: Oui.

M. Béchard: C'est-u le rapport Montmarquette?

M. Gaudreault: Non, non, non. C'est dans le document... les documents budgétaires qui ont...

M. Béchard: Quel document budgétaire?

M. Gaudreault: Bien, je viens de vous le dire, là, Assurer la qualité et le financement des services publics, le Rapport gouvernemental sur le financement des services publics en 2007-2008, pages 82-83. Je suis désolé...

M. Béchard: Si vous permettez, M. le Président, on va trouver le document, puis on va revenir avec la réponse.

M. Gaudreault: Bon. Alors, avec le consentement, je laisserais la parole à ma collègue de Matapédia quelques minutes pour poser une question concernant sa circonscription.

Le Président (M. Bergeron): Il n'est nul besoin de consentement, tous les membres peuvent... tous les députés peuvent intervenir dans le cadre de l'étude des crédits. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le dossier que je soulève aujourd'hui justement concerne des permis, mais des permis qui sont accordés à des entreprises, des permis d'exploration gazière et pétrolière.

Dans ma circonscription et en Gaspésie, il y a des indices qui nous disent qu'il y a du pétrole et du gaz naturel, je l'ai déjà vu moi-même, et il y a des permis qui ont été accordés à Prospection 2000. Et, moi, je pose la question pas juste pour moi, là, pour les gens du comté de Matapédia qui voudraient qu'il se passe des choses. Il y a des entreprises qui ferment, Multibois, 40 employés à Saint-Vianney, Bois Saumon, fermé. Alors, à un moment donné, on nous dit de remplacer par les mines, par autre chose, diversifier notre économie. Et, quand on veut aller au ministère et chercher des informations, comment ça se fait, M. le Président... Et, moi, j'ai interrogé l'ancienne... la ministre qui remplaçait le ministre actuel pendant sa convalescence, et tout, j'ai des documents, là, le dossier, il est rendu ça d'épais, et quand... Là, j'ai écrit au ministre, et c'est le sous-ministre qui m'a répondu que tout était beau, tout était beau. Mais on n'est pas capables d'aller vérifier si ces permis-là devraient être encore valides. Et, quand on a même passé... l'entreprise a passé par la loi d'accès à l'information, et qu'est-ce qu'on nous répond, à la loi d'accès de l'information, à Gilbert Demeule, de Carrières sur roc? On dit: «En effet, après avoir effectué des recherches, nous désirons vous informer que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ne possède aucun document correspondant à cette demande.» Comment ils font, M. le Président, pour nous dire que c'est encore en vigueur, qu'ils ont répondu aux conditions pour garder leur permis, alors que, quand on essaie d'avoir les informations, on n'est pas capables?

Et ce dont je parle, M. le Président, c'est important. Cette entreprise, Prospection 2000, a des permis, là, six permis qui couvrent 97 000 quelques cents hectares, deux permis qui couvrent 30 539 ha, 11 permis qui totalisent 229 000 ha, et, en 2000, ils sont allés chercher d'autres permis, hein, qui couvrent, là, encore... bon, Prospection a obtenu... Prospection 2000 incorporée, en 2003, a obtenu 22 permis de recherche de réservés en souterrain, bon... couvrant une superficie totale de 426 000 ha identique mais augmentée à celle de leurs anciens permis de recherche de pétrole et de gaz naturel.

Comment ça se fait qu'on ne nous répond pas concrètement? Et c'est supposé d'être inscrit. Si on va chercher pour Pétrolia, là, on est capables d'aller chercher des informations, mais, pour Prospection 2000, on n'est pas capables. Ce qu'on veut savoir: Est-ce qu'ils répondent à leurs conditions pour garder ces permis-là? Puis on pourrait-u avoir le début d'une information qui a de l'allure dans ce dossier-là?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, sachant que la députée de Matapédia est quand même dure à satisfaire, alors je vais essayer de lui amener la meilleure réponse possible.

Mme Doyer: Bien là, répondez donc aux gens de mon comté, ils sont durs à satisfaire parce qu'il y a 30 % de chômage.

M. Béchard: Je vais répondre aux gens de votre comté. Je vais répondre aux gens de votre comté comme on leur répond toujours, aux gens de votre comté. Alors, ce qui a trait à Prospection 2000, évidemment, nous aussi, on a, en 2006, pris un certain nombre de mesures pour tenter de révoquer les permis sur le fait qu'ils ne remplissaient pas leurs obligations et on a donc... Ils ne satisfaisaient pas aux exigences relatives à la nature et aux coûts minimums des travaux requis pour leur maintien en vigueur, tel que le prévoit l'article 177 de la Loi sur les mines. Le ministère des Ressources naturelles a donc transmis à la compagnie, en date du 23 novembre 2006, un avis de révocation de ses permis de recherche, et ça, en vertu de l'article 278 de la loi. À l'issue de l'audience de la cour... parce qu'en recevant ça les gens de Prospection 2000 ont décidé d'aller en cour contre le ministère pour protester contre cette lettre-là, à l'issue d'une audience de la cour tenue le 5 août 2008, pendant laquelle le tribunal a annulé deux jugements qui empêchaient le ministère de révoquer les permis de Prospection 2000, cette dernière, la cour, a remis au ministère un montant de 1 538 865 $ correspondant aux coûts minimums des travaux qui auraient dû être effectués en 2005, 2006 et 2007. Cette dispense de travaux fut accordée donc en vertu de l'article 178 de la loi.

Donc, on a pris des mesures, on est allés en cour. La cour a renversé les mesures qu'on avait prises en nous envoyant un chèque de 1 538 865 $. Donc, la compagnie n'ayant pas rempli ses obligations en vertu de la loi, la loi accorde le droit de payer une dispense, et c'est ce qui a été établi par la cour.

L'autre chose, par la suite, M. Demeule, dont vous parlez, a déposé une plainte contre le ministère au Protecteur du citoyen, et, après avoir fait enquête auprès du ministère, le Protecteur du citoyen a conclu que la requête de M. Demeule n'était pas fondée et que le ministère avait agi conformément aux dispositions de la loi. M. Demeule a alors été informé par le Protecteur du citoyen que le dossier était maintenant clos.

On a poursuivi. La loi prévoit que, s'il ne remplit pas ses obligations, il doit dédommager, il doit verser un certain montant. Il l'a fait, ce qui fait que... malgré les démarches qu'on a faites, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui ses permis sont encore valides. Et, en plus, il est allé voir le Protecteur du citoyen, il est allé au-delà du ministère. Ce n'est pas qu'on n'a pas essayé, là, ce n'est pas qu'on n'a rien fait, là, on est allés en cour, on l'a amené en cours, on a dit: Vous ne faites pas vos choses comme il faut. La cour a renversé la décision, notre volonté au niveau du ministère, ils ont payé 1,5 million, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui ses permis sont encore valides. Il a même eu la protection du Protecteur du citoyen comme en frais de quoi il avait raison dans sa démarche et que la cour a tranché.

Le Président (M. Bergeron): ...pour ce bloc-là.

Mme Doyer: En terminant, puis après je pars, là, mais je veux juste souligner au ministre, là, qu'il y a quelque chose de fondamentalement vicié dans ce processus-là et qu'à un moment donné il va falloir que le ministère légifère autrement ou s'organise pour que, lorsque des personnes ont des permis, des entreprises ont des permis, ils ne dorment pas là-dessus des années de temps sans faire vraiment, là, de l'exploitation réelle. Il va falloir qu'on change des choses par rapport à ça. Ça, là, je suis convaincue de ça.

M. Béchard: Donc, si je comprends bien, vous allez être en faveur de la nouvelle stratégie minérale qu'on va déposer, qui va venir modifier la Loi sur les mines pour justement corriger, en partie, cette situation-là qui fait en sorte que présentement au Québec... je ne veux pas parler pour mon collègue responsable des mines, mais, présentement au Québec, quand tu obtiens un claim, tu as beaucoup, beaucoup de marge de manoeuvre, autant au niveau pétrolier, au niveau minier, ou quoi que ce soit. Nous, comme ministère, on a un certain nombre de recours, mais tout cela nécessite une modernisation, et c'est ce qui s'en vient avec la loi... la stratégie minérale et la nouvelle loi sur les mines, aussi dans la loi sur les hydrocarbures qu'on va déposer, que j'ai mentionnée dans mes remarques préliminaires, pour nous assurer que les Québécois en ont pour leur argent, que les gens payent ce qu'ils doivent payer et que l'exploitation, et l'exploration autant minière que gazière se fait selon les principes les plus rigoureux au niveau du développement durable.

n(10 h 50)n

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie, M. le ministre. Ceci complète le premier bloc de questions de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à reconnaître un collègue du parti ministériel pour un bloc d'une vingtaine de minutes. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de vous saluer aujourd'hui, tous les... encore une fois les gens de l'équipe de la commission, les collègues députés de l'opposition et ceux ici, du côté ministériel, le ministre, les cabinets et les gens du secteur énergétique du ministère, certains que je connais depuis quelques années, qu'il me faisait plaisir de revoir ici aujourd'hui, et également les gens de l'Agence de l'efficacité, que je me permets de saluer.

M. le Président, j'écoutais le député de Jonquière dans ses remarques préliminaires, et ça me permet de revenir sur la stratégie énergétique du Québec. Parce que j'étais là de 2003 à 2007, lorsqu'on a fait la commission parlementaire pour établir la stratégie énergétique du Québec, et, dans une commission antérieure, je rappelais aux gens que mon premier rôle comme consultant, mon premier contrat de consultant que j'ai eu était pour Hydro-Québec Distribution, et Hydro-Québec, à ce moment-là, me demandait, dans... mon contrat était de faire l'évaluation des projets miniers potentiels qui allaient devenir en production. Et la raison pour laquelle il me demandait ça, c'est que le Québec faisait face à un déficit énergétique, et ça, je vous parle de... là, c'était en 2001, parce qu'Hydro-Québec voyait que, si les projets miniers qui étaient anticipés partaient en production, à ce moment-là il y avait un déficit énergétique au Québec. Et, on se rappelle d'ailleurs, la situation s'est vraiment matérialisée avec les projets d'aluminerie sur la Côte-Nord.

Le Québec, quand nous sommes arrivés, en 2003, était en déficit énergétique, d'où l'importance... l'importance de la stratégie à l'époque. Alors donc, quand j'entends le député... C'était plaisant, je suis content qu'il ait parlé d'indépendance énergétique, mais, à l'époque, avant qu'on arrive, en 2003, le Parti québécois n'avait aucune préoccupation à cet égard-là. Parce que, quand on dit stratégie énergétique, un des premiers volets est sécurité énergétique d'approvisionnement et de la stabilité d'approvisionnement. Et, lorsqu'on est arrivés, en 2003, donc, comme je vous ai dit, vraiment en déficit, on a fait la stratégie, qui a été très bien reçue par les gens. Il a fallu mettre un programme d'efficacité énergétique concret en branle pour justement rattraper cet égard-là. On a lancé les projets d'hydroélectrique qui étaient en attente de démarrage depuis de nombreuses années. Donc, on a fait beaucoup pour le Québec, et actuellement, si on est rendus dans une position enviable et qu'on peut effectivement exporter notre énergie puis avoir plus de revenus, c'est parce que, lorsqu'on est arrivés, en 2003, on a fait le travail, M. le Président. C'est important de le rappeler.

Maintenant, je... La députée de Matapédia a parlé un peu du volet de pétrole et de gaz naturel, et je vais parler au ministre de ce volet-là de pétrole et de gaz naturel. Puis, juste pour vous rappeler, ça me fait plaisir de parler de ça, j'ai peut-être... Oui, je suis député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, mais j'ai fait mon bac en génie géologique à l'Université Laval, et l'Université Laval est l'université, aussi avec l'Université de Montréal, mais surtout l'université, vraiment spécialisée dans les basses-terres du Saint-Laurent et dans Les Appalaches, et, lorsque j'ai fait mon cours et ma maîtrise, j'ai travaillé sur la géologie des Appalaches. Et, quand on dit «géologie structurale», entre autres, un des volets, c'est un lien direct avec toute l'exploration gazière et pétrolière. J'ai eu le bonheur de travailler quatre étés en Gaspésie pour justement faire tout le modèle structural, et on sait que la région est maintenant très propice, et le golfe du Saint-Laurent, pour l'exploration gazière et pétrolière.

Quand on parle de production gazière ? j'ouvre une parenthèse pour saluer les gens de Junex, je ne sais pas si vous avez déjà rencontré M. Jean-Yves Lavoie? ? les gens de Junex, lorsqu'ils ont commencé les travaux d'exploration dans les basses-terres du Saint-Laurent et en Gaspésie, ont été très précurseurs et ont été innovateurs, parce qu'ils ont commencé cette exploration-là alors que très peu de compagnies en faisaient, et même celles qui en faisaient, plusieurs venaient du côté de l'Ouest canadien. Alors, Junex a été précurseur, innovateur et ont eu des succès aussi, comme il a été annoncé tout récemment. Alors, je tiens à souligner le travail et la persévérance qu'ils ont mis à cet égard-là.

Je tiens aussi à saluer les gens du ministère et les chercheurs de l'INRS géoscientifique. L'INRS avec les gens de l'Université Laval font encore beaucoup, beaucoup de travail dans les basses-terres du Saint-Laurent et en Gaspésie. Je tiens à saluer mon copain, entre autres, Denis Lavoie, qui est un des chercheurs de l'université, de l'INRS, qui fait des travaux au niveau, entre autres, des calcaires de Trenton pour la recherche de pétrole et développer les grands modèles de plateforme pour la recherche de pétrole.

Alors, dans le dernier budget, M. le Président, le ministre a annoncé... a annoncé certaines mesures, en mars dernier, dans le cadre du budget, pour favoriser et stimuler l'exploration gazière au Québec. Et, comme disait le collègue, donc, oui, si on veut l'indépendance, mais il faut faire des travaux. Et, si on regarde dans le dernier budget, on a donc annoncé un congé de redevances de cinq ans, pouvant atteindre 800 000 $ par puits, à l'égard de tout puits de mis en production d'ici 2010; le soutien de la SGF au développement de l'industrie d'exploration gazière au Québec, 4 millions pour la mise en place d'un programme d'acquisition de connaissances, parce qu'on en a besoin, puis je viens de parler des chercheurs, et 3 millions pour la mise en place d'un programme d'évaluations environnementales stratégiques en milieu marin, parce que, l'autre volet de ma question, je parlerai éventuellement du golfe Saint-Laurent.

Donc, ces mesures-là démontrent l'intérêt de notre gouvernement à aller de l'avant, et on a une vision, contrairement à ce que le député disait précédemment. Et ce que j'aimerais donc savoir de la part du ministre, c'est, les investissements réalisés par les compagnies d'exploration sur le territoire du... où en sont-ils, et les mesures à cet égard-là, M. le Président, permettent-elles vraiment de le stimuler?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Puis, si vous permettez, juste avant, c'est parce que j'ai mis la main sur un document qui est assez exceptionnel...

Une voix: ...

M. Béchard: ... ? par hasard, par hasard, moi aussi, évidemment ? et c'est un document dans... puis, écoutez, c'est très, à la limite, flatteur pour le gouvernement. C'est une lettre qui a été publiée dans Le Quotidien le 2 avril 2009 et ça commence par: «Nous savons que le pays qui exploitera la puissance de l'énergie propre et renouvelable guidera le XXIe siècle.» Et c'est M. Obama qui a dit ça. J'ai regardé, je me demandais si ce n'était pas le premier ministre du Québec qui avait mentionné ça, M. Charest, parce que c'est... C'est carrément M. Obama.

Une voix: ...

n(11 heures)n

M. Béchard: Oui, on aurait pu penser qu'il a lu notre stratégie énergétique, vous avez absolument raison, parce que ça vient de là. Et on dit, bon: «L'indépendance énergétique [ça] veut dire se donner la marge de manoeuvre pour faire nos propres choix...» C'est ce qu'on fait au Québec, entre l'exportation... entre les choix au niveau des industries qui viennent s'installer ici.

Ça indique: «On a déjà un bon bout de chemin de parcouru: l'énergie produite au Québec est principalement renouvelable et représente déjà la moitié de notre propre consommation.» Ça, c'est presque un hommage à notre stratégie, notre bilan énergétique.

Il y a une phrase qui est quand même drôle, on dit: «Le véritable défi consiste [...] à nous libérer de l'emprise des grandes pétrolières.» Ça, c'est quand on... C'est le député de Jonquière qui a dit ça, alors j'ai sursauté, parce que, dans le projet de loi n° 41, ce n'est pas ce qu'on avait cru percevoir de vous, que vous vous libériez de l'emprise des grandes pétrolières.

Et on indique aussi un peu plus loin qu'«un pays moderne ne peut prétendre à sa réelle indépendance s'il ne [tient] pas le plein contrôle de ses ressources, notamment énergétiques. L'indépendance énergétique et la souveraineté économique sont intimement liées.» Ça, c'est... je pense que c'est M. Bourassa qui avait mentionné d'ailleurs, dans les années soixante-dix... ou quatre-vingt-cinq, qu'il avait mentionné ça.

Et on termine en disant que «l'indépendance énergétique [...] fait partie de cette marche vers l'indépendance politique». Là-dessus, ça m'a rappelé la conférence de presse qu'a faite M. Parizeau quand il a annoncé l'annulation des projets Grande-Baleine, entre autres. Parce qu'on se souvient que c'était à la veille d'un référendum, mais, à ce moment-là, il ne voulait surtout pas de problèmes avec les communautés autochtones, alors il avait tous mis de côté les projets énergétiques pour la cause, pour le référendum qui s'en venait. Alors, je pense qu'il y a là-dedans certains ajustements à faire, dans cette lettre qui va sans doute m'inspirer de bonnes heures de lecture et de réflexion dans les prochains jours.

Alors, pour revenir à l'excellente question de mon collègue adjoint parlementaire, député d'Abitibi-Est... Rouyn-Noranda?Témiscamingue... ? j'avais en tête l'ancien ministre des Ressources naturelles d'Abitibi-Ouest. Mais tout ça pour vous dire, sur votre excellente question, un des points majeurs du dernier budget était de mettre en place... ou de mettre en évidence, M. le député, le potentiel gazier et pétrolier du Québec. Plusieurs personnes, dans les dernières années, en ont parlé, mais, au niveau, je dirais, de la capacité comme telle, on avait toujours un doute là-dessus, parce que les gens se demandaient: Est-ce qu'il y a vraiment du gaz? Est-ce qu'il y a vraiment une possibilité au Québec? Et ce qu'on a voulu faire dans le dernier budget, c'est, oui, envoyer un signal au niveau des montants comme tels, mais c'est surtout, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, la volonté du gouvernement de faire un peu le ménage dans tout ça, et au-delà des montants qui sont là, parce que c'est des montants... Quand on regarde les investissements qui sont nécessaires pour faire de l'exploitation pétrolière puis même pour faire de l'exploration, aussi, gazière et pétrolière, c'est quand même assez minime, les montants qui sont là. C'est pour donner un petit coup de pouce, mais ce n'est pas majeur, quand on regarde les congés de redevances, quand on regarde le 4 millions pour la mise en place d'un programme d'acquisition géoscientifique ou 3 millions pour la mise en place d'un programme d'évaluations environnementales stratégiques.

Ce qui est surtout important, c'est ce qui a été amené dans le budget et ce qu'on a répété par la suite, la volonté pour le gouvernement du Québec de mettre en place une nouvelle législation sur les hydrocarbures, c'est-à-dire de rassembler dans une seule et même loi tous les éléments qui vont être relatifs à l'exploration et l'exploitation gazières au Québec. Parce que ça représente de nouveaux défis, puisque dans le passé souvent on partait de la Loi sur les mines, la loi sur les produits pétroliers, certains éléments au niveau de la Loi sur la qualité de l'environnement, et tout ça. Alors là, c'est de vraiment arriver avec une nouvelle loi qui va être... dont les objectifs sont bien sûr de faire en sorte que les Québécois en aient pour leur argent, donc le maximum d'impact de redevances pour les Québécois et Québécoises, le respect des principes du développement durable aussi, bien sûr, la capacité de savoir exactement, pour les investisseurs potentiels, de façon très claire, quelles sont les démarches qui doivent être suivies, qu'est-ce qui doit être respecté, et tout ça, pour faire en sorte que l'exploration et l'exploitation gazières se fassent correctement.

L'autre chose qu'il est important de souligner, c'est que, quand on regarde, au Québec, on parle d'un potentiel de 190 ans de la consommation québécoise et aussi sur le fait que ça peut représenter des revenus de 210 milliards de dollars. La première étape de tout ça, ça a été d'en trouver. Est-ce qu'il y a un potentiel? Avec les recherches qui ont été faites et l'acquisition de connaissances géoscientifiques, ça a été fait. Deuxième chose, est-ce que le potentiel est assez intéressant pour être en exploration? Présentement, au Québec, il y a, je pense, entre 15 et 25 sites où on regarde justement s'il y a un potentiel assez intéressant pour mener de l'exploration à l'exploitation comme telle. Et on a entre autres des entreprises qui viennent de l'Ouest canadien, comme Talisman et d'autres, qui sont en train de faire justement de l'exploration pour voir si le potentiel est assez intéressant pour aller plus loin dans les prochaines étapes.

Donc, pour faire en sorte que tout ça se fasse correctement, on va avoir besoin d'une nouvelle loi, une nouvelle façon de faire à ce niveau-là pour nous assurer, comme je vous disais, que les principes que je vous ai amenés tantôt, autant, bien sûr, la compétitivité mais surtout le fait que les Québécois, au niveau des redevances, doivent en avoir pour leur argent, au niveau du développement durable, que les principes les plus rigoureux soient respectés, mais qu'en même temps on puisse permettre ce nouveau champ de création de richesse pour les Québécois et Québécoises, et ce, bien sûr dans la volonté d'avoir, au niveau des retombées économiques, le maximum pour les Québécois et Québécoises.

Donc, c'est la vision de ce qu'on veut amener. Puis vous dire aussi qu'un des défis, c'est que ça se situe dans des territoires, ces sites-là, qui sont habités. On parle de territoires entre Québec et Montréal, au niveau des basses terres du Saint-Laurent. Alors, on n'est pas, là, dans des endroits où il n'y a rien. Il faut tenir compte de ces éléments-là pour que l'exploitation et l'exploration gazières se fassent de façon correcte et se fassent dans le respect de l'environnement.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président. Merci aussi au ministre pour ses propos. Un deuxième volet rapide. On a parlé des incitatifs pour l'industrie, mais également il y a un programme de recherche qui a été mis en place, 2007-2009, de travaux géoscientifiques de la part du ministère. Alors ça, ça avait été annoncé en novembre 2007, à ce moment-là, donc un programme triennal de travaux géoscientifiques en exploration minérale. Les budgets alloués étaient sur trois ans et totalisaient 2,1 millions de dollars. Alors, ce que j'aimerais savoir maintenant: Quels sont les résultats des deux premières années de passées de ce programme triennal là, et... donc les résultats, et qu'est-ce qu'il y a de planifié pour l'année en cours, c'est-à-dire la troisième année du programme?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Au niveau du programme triennal, là, la première année du programme, il y a eu cinq profils sismiques, totalisant 105 km linéaires dans le triangle délimité par les municipalités de L'Isle-Verte, Saint-Mathieu-de-Rioux et de Biencourt, qui ont été réalisés. Par la suite, comme suite à la diffusion des résultats du levé sismique de 2007 dans le cadre du congrès annuel de l'Association géologique du Canada et de l'Association minéralogique du Canada tenu en mai 2008 à Québec, un total de 12 nouveaux permis de recherche, totalisant plus de 220 000 ha, ont été octroyés aux compagnies d'exploration pétrolière et gazière dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Tel que prévu, lors de la seconde année du programme, sept profils sismiques, totalisant 113 km linéaires dans un secteur délimité par les municipalités de Saint-Simon et de Mont-Joli, ont été acquis. Les résultats du levé sismique réalisé en 2008 sont présentement en cours de traitement par l'entrepreneur, et des images préliminaires laissent entrevoir d'excellents résultats. La réalisation de ce levé a permis non seulement de confirmer la présence de failles associées au prolongement vers l'est du rift du Saguenay, mais a de plus permis de reconnaître en sous-surface des structures géologiques du même type que le gisement de gaz naturel de Saint-Flavien. Ces données géoscientifiques recueillies s'ajoutent à l'information déjà colligée par des équipes de géologues du ministère au cours des dernières années.

Une fois les données traitées, les profils sismiques sont interprétés et les résultats sont rendus publics par l'intermédiaire du fonds documentaire géoscientifique pétrolier et gazier. Ils sont également présentés à l'occasion de conférences et de communications scientifiques, et ce, afin d'inciter les sociétés d'exploration pétrolière et gazière à acquérir des permis de recherche et à réaliser les travaux de mise en valeur dans cette région.

Pour la troisième année du programme, le ministère souhaite réaliser un levé magnétique aéroporté haute résolution d'envergure, lequel va couvrir environ 18 000 km², soit l'ensemble de la région du Bas-Saint-Laurent. Les levés magnétiques aéroportés permettent d'acquérir des données de base de la surface et de la sous-surface qui sont essentielles à l'évaluation du potentiel pétrolier, gazier et minier d'une région. Les données acquises permettent aux compagnies de circonscrire les secteurs les plus propices à l'exploration et de les guider quant à l'implantation de leurs puits de forage.

Alors, ce sont là la majorité des mesures qui vont être faites. Et, pour résumer... Oui, donc, c'est ça, au niveau de ce qui va être fait et de ce qui est prévu dans ce programme-là.

M. Bernard: Je vais me permettre un commentaire. Merci, M. le ministre. Puis, pour les gens qui nous écoutent, je voudrais passer une remarque, si vous le permettez. Le Québec est reconnu pour avoir une excellente expertise dans le domaine minier, minéral, entre autres, comme on retrouve plus particulièrement dans les secteurs de l'Abitibi et du Nord-du-Québec. On a développé une très grande expertise parce qu'on a plus de 100 ans d'histoire au niveau minier. Mais, quand on parle d'exploration gazière et pétrolière, il y a eu SOQUIP, qui a été ici dans les années soixante-dix, qui ont fait une partie des travaux, qui avaient fait des levés sismiques, mais nous en étions dans les premiers balbutiements.

Depuis quelques années, M. le ministre l'a mentionné, on a des compagnies, comme Corridor Resources, Talisman, qui viennent de l'Ouest, parce que c'est une expertise particulière que nous n'avons pas encore. Et, encore une fois, une chance qu'on a un Québec d'ouverture pour pouvoir amener des gens de l'extérieur pour venir développer nos connaissances ici et notre expertise. J'ai des gens dans ma famille qui travaillent pour Junex, et encore une fois, dans la période des fêtes, on en parlait, et, quand on parle de levés sismiques, de traitement de données, et autres, il faut faire affaire avec des firmes de l'Ouest. Même au niveau des forages, le ministre en a parlé, des sommes... des coûts de forages, on parle de plus de 1 million de dollars pour des coûts de forage, et ce sont des forages spécialisés, qu'on n'a pas l'expertise ici.

Alors, une fois, si on veut que le Québec se développe, autant dans le secteur minier que dans le secteur pétrolier, il faut avoir cette ouverture-là, M. le Président, aller chercher les partenaires scientifiques dans les universités, et autres, mais aussi au niveau des équipementiers, au niveau des entreprises et des producteurs. Et, aussi longtemps que le Québec aura cette ouverture-là, on va être capables de justement, d'avoir... d'implanter notre vision de développement pour aller vers une sécurité énergétique et aussi une indépendance énergétique, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci, cher collègue. Il reste une minute. M. le ministre, souhaitez-vous réagir à ces commentaires?

n(11 h 10)n

M. Béchard: Bien, juste... Il est important, là-dedans, au-delà, je pense, de tout ce qu'on peut faire en termes de choses budgétaires, ou fiscales, ou quoi que ce soit... c'est surtout d'envoyer un signal clair de la façon dont les choses vont se faire, et c'est pour ça qu'on veut avoir une modernisation complète, un, des lois, avec une loi sur les hydrocarbures qui va non seulement refléter, au niveau législatif, comment ça va se passer, mais qui en même temps va envoyer un signal qu'on veut être parmi les joueurs majeurs qui font ça de façon très correcte et selon les meilleurs standards au niveau de l'environnement. C'est pour ça que la loi qu'on veut amener, sur les hydrocarbures, va venir un peu ramasser tout ce qui est éparpillé d'un bord puis de l'autre, dans différentes lois. Parce qu'il ne faut pas se le cacher, avant les cinq dernières années, il n'y a pas beaucoup de monde qui croyait qu'on allait trouver du gaz naturel de façon suffisante au Québec pour avoir de l'exploitation comme telle. Même chose avec le pétrole. Alors là, il faut amener nos législations à un certain niveau de modernité pour nous assurer qu'on envoie ce signal-là, un leadership autant au niveau de l'exploration et de l'exploitation que du respect des normes environnementales les plus strictes.

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie beaucoup. Ceci conclut le premier bloc d'interventions pour les députés du parti ministériel. Je suis maintenant prêt à reconnaître notre collègue des Chutes-de-la-Chaudière pour une période d'échange d'à peu près 20 minutes.

M. Picard: Merci, M. le Président. Tout à l'heure, lors de l'échange avec M. le député de Jonquière, vous avez parlé du projet de loi n° 41. Le projet de loi n° 41, si je me rappelle bien, lorsque... la législature précédente, là, c'était pour le contrôle des prix du pétrole. C'était l'invention du siècle du ministre, je pense.

M. Béchard: ...ni le contrôle ni l'invention du siècle.

M. Picard: O.K. Mais ma question... C'est parce que je me rappelle d'avoir vu souvent des gens déchirer leur chemise, disant: On a un gouvernement minoritaire, on ne peut pas le faire. Il y a quelques semaines, j'ai vu une déclaration du ministre disant qu'il ne pouvait pas encore. Mais, aux dernières nouvelles, le 8 décembre dernier, il y a eu un gouvernement majoritaire libéral. Je voulais juste connaître les suites que vous avez données à votre projet de loi.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Oui, le projet de loi n° 41 n'avait pas pour but de contrôler les prix de l'essence. Ce qu'on voulait faire à l'époque, c'est d'amener un certain nombre de mesures pour avoir plus de transparence dans le secteur des produits pétroliers, entre autres au niveau de l'affichage des composantes du prix de vente du carburant, des coûts d'acquisition, l'obligation de transmettre un avis à la Régie de l'énergie pour faire état du prix de vente du carburant par les distributeurs, obligation pour les sociétés pétrolières de justifier par écrit les hausses de prix de vente de carburant... de la régie.

Et effectivement, à ce moment-là, écoutez, autant le parti qui formait l'opposition officielle à l'époque, l'Action démocratique du Québec, que le Parti québécois avaient fait une lutte féroce contre le projet de loi, puis, si je ne me souviens pas, ils avaient même battu le titre du projet de loi en commission parlementaire. C'était ça, hein? C'était assez épique, parce qu'il n'en était pas question, d'amener quelque contrainte que ce soit, et c'est ce qui m'a fait dire tantôt, là, suite à la lettre du député de Jonquière, qu'il voulait diminuer... s'affranchir des compagnies pétrolières, quand il disait qu'il y avait un véritable défi de se libérer de l'emprise des grandes pétrolières. Il n'a pas fait un grand, grand pas dans le cas de ce projet de loi là.

Mais, depuis ce temps, et je l'ai mentionné à plusieurs reprises, si les deux partis sont d'accord, puis je vous relance l'invitation ce matin de façon directe, on peut retravailler sur un certain nombre de mesures qui étaient dans ce projet de loi là. Puis, la raison pour laquelle je pense qu'on doit et on pourrait le faire en collaboration, nous, on a mis un certain nombre de choses sur la table. J'ai toujours dit que j'étais prêt à les... les trois partis, je disais: Oui, on va vous inclure aussi, sans aucun problème, avec Québec solidaire, pour nous assurer que, s'il y a des choses qu'on peut faire et puis qu'on peut mettre en place, bien, qu'on les mette en place puis qu'on les fasse le plus rapidement possible.

Mais, au-delà du fait d'être minoritaires ou majoritaires, moi, bien franchement, là, la question que je me pose, c'est que ça donnerait quoi aux contribuables et aux consommateurs québécois si on dépose quelque chose et que, dans le fond, on se rechicane pendant trois mois, six mois, un an pour faire adopter un projet de loi. Alors, moi, je vous lance l'invitation. Si vous êtes prêts à ce qu'on travaille ensemble là-dessus pour augmenter la transparence dans les produits de l'essence, on pourrait le faire.

Par ailleurs, on est aussi en train de regarder un certain nombre de mesures, voir ce qu'on peut faire, sans avoir nécessairement un projet de loi ou une loi là-dessus, avec les mêmes objectifs: avoir plus de transparence au niveau des prix de l'essence et voir ce qu'on peut faire, entre autres, avec la Régie de l'énergie, avec les moyens dont on dispose présentement.

Mais en même temps je vais être très clair, il n'est pas dans notre intention... puis on ne pourrait pas contrôler les prix de l'essence. Mais une des mesures intéressantes dont on avait parlé à l'époque était la capacité d'avoir en temps réel les variations, et ça, entre autres, avec le CAA, avec d'autres groupes aussi. On a déjà des rencontres qui ont été faites et on a d'autres rencontres qui sont prévues pour voir comment ça pourrait se mettre en place. Ça existe déjà, ça, dans certains États américains. Le but, c'est de permettre à plus de consommateurs d'avoir plus d'outils sur la variation des prix de l'essence et, comme je l'ai souvent mentionné, amener un petit peu de gêne dans certaines variations qui arrivent à des moments un peu particuliers. Puis ça, il n'y a pas personne qui a des données là-dessus à savoir est-ce que c'est systématiquement avant des congés, ou quoi que ce soit.

En même temps, une des mesures, si vous vous souvenez, c'est que j'avais envoyé... et indiqué au gouvernement fédéral à l'époque qu'on souhaitait que le Bureau de la concurrence fasse davantage de travail. Bien, ça s'est fait, et il semble qu'il y a eu des résultats. Et il y a des causes présentement qui sont devant les tribunaux, entre autres en Estrie, dans la région, je pense, des Bois-Francs. Alors, il y a des choses qui sont là. Mais, moi, je vous la lance, l'invitation. Si vous voulez qu'on travaille ensemble là-dessus de façon correcte, on peut le faire. Le but, c'est de donner aux citoyens et aux consommateurs le plus d'outils possible, les meilleurs outils possible. Mais bien franchement ça ne me tente pas qu'on commence à se chicaner là-dessus pendant six mois, neuf mois. Il n'y a personne qui va être gagnant. Alors, si vous êtes tous d'accord, on pourrait faire quelque chose ensemble là-dessus.

Le Président (M. Bergeron): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci. Merci, M. le Président. Le ministre aborde le thème de la transparence. Ce matin, dans La Presse, on parle d'un vaste sondage qui a été fait par Hydro-Québec, qui porte sur la satisfaction de la clientèle et aussi sur l'image d'Hydro-Québec, puis il y a une dernière tranche qui porte spécifiquement sur les projets d'Hydro-Québec.

Ma question est très, très simple. Au niveau de la transparence, lorsque le porte-parole de la société d'État Hydro-Québec indique: «Les résultats sont confidentiels, car stratégiques», donc, moi, ce que je décode, et peut-être que je suis dans l'erreur, donc je comprends qu'Hydro-Québec sonde la population du Québec pour décider de l'orientation qu'elle va prendre pour ses grands projets, là. Il me semble qu'en 2009, au Québec, des résultats d'un sondage comme ça devraient être disponibles pour la population, pour bien connaître la perception des gens au niveau l'énergie, de leurs besoins, de leurs... Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, là, au niveau de la transparence d'Hydro. Parce qu'on se sert souvent de la loi pour dire «confidentiel», «stratégique». C'est assez spécial comme... Quant à moi, je pense qu'avec les années on a quelque peu détourné le but de cette loi.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, là-dessus, là, Hydro fait régulièrement des consultations ou certaines mesures au niveau de la satisfaction de la clientèle, entre autres sur l'image corporative de l'entreprise, bien sûr, mais aussi sur un certain nombre d'orientations. Alors, moi, je vous dirais que c'est... Ça a d'ailleurs été reconnu dans l'article, là. Il y a le professeur Jean-Charles Chebat qui se dit «tout à fait à l'aise avec ce genre d'exercice, à la condition que les questions ne soient pas biaisées». Il dit même: «C'est tout à l'honneur d'Hydro-Québec. On a reproché aux sociétés d'État d'agir en vase clos. Se soucier de la clientèle est justifié.»

Alors, ce sont des informations qui servent à Hydro-Québec à l'interne. Ça fait partie des éléments qui peuvent se faire régulièrement, et je pense que ça fait partie, là, de la volonté d'Hydro-Québec d'en connaître plus sur le service à la clientèle, de savoir ce que les gens pensent, ce qu'ils voient, et en même temps de réajuster le tir dans certains cas. Mais c'est de l'information interne. Il n'y a pas de volonté ou de nécessité, je pense, de rendre ça public. C'est de la stratégie interne.

M. Picard: Vous avez raison lorsque vous dites: C'est de l'information interne. Mais, lorsqu'on dit qu'elle est stratégique, je ne pense pas que ça va influencer la rotation de la planète si vous sortez les données du sondage, là. Je pense qu'il faut...

M. Béchard: Mais il n'y a pas grand-chose qui influencerait, de toute façon, la variation au niveau de la planète, là.

M. Picard: Je vous donne raison, M. le ministre. Au niveau... M. le Président, tout à l'heure, dans mes remarques préliminaires, j'ai parlé de l'étude qui a été faite par M. Garcia, Claude Garcia, et qui s'intitule: Comment la privatisation d'Hydro-Québec permettrait-elle d'enrichir les citoyens québécois? Donc, j'ai une série de questions que je vais poser au ministre.

La première, au chapitre 3 du travail fait par M. Garcia, qui porte sur l'efficacité opérationnelle, au tableau 3.2, à la page 21, on y apprend que le ratio clients-employés chez Hydro-Québec est de 166, alors qu'il est en moyenne de 295 dans les autres grandes entreprises de production d'énergie nord-américaines. Cette différence suscite des interrogations, d'autant plus que les experts s'accordent à dire que la production d'énergie hydroélectrique nécessite moins de personnel que toute autre forme d'énergie. Comment expliquez-vous la différence, tout simplement?

n(11 h 20)n

M. Béchard: Un des éléments, je pense, qui peuvent expliquer la différence... On pourra parler du débat plus large, mais, un des éléments, il faut faire attention avec qui on se compare, parce que dans bien des cas les comparaisons sont faites avec des entreprises qui sont des distributeurs d'énergie, alors que, du côté d'Hydro-Québec, on parle de production, on parle de construction, on parle d'aménagement et de types d'opérations qui sont beaucoup plus vastes que certaines des autres sociétés avec lesquelles on compare Hydro-Québec.

L'autre élément qu'il faut aussi savoir ou sur lequel il faut se questionner, dans les propos de M. Garcia, que je respecte ? puis tout le monde a le droit à une opinion, et on n'est pas obligés de, tout le monde, penser de la même façon ? il ne faut pas oublier qu'Hydro-Québec, quelque part, là, c'est la plus grande société d'énergie en Amérique du Nord et que ça nous donne une force économique et une liberté, à la limite, de choix qui ne serait pas la même si on avait un pourcentage, par exemple, d'investisseurs privés, ou quoi que ce soit, au niveau d'Hydro-Québec.

Prenons juste l'exemple, là, de cette année, là. On peut être très fiers de voir qu'Hydro-Québec était suffisamment en bonne santé financière pour, dans une période économique plus difficile comme on la vit actuellement, être capable d'envisager de lancer et de financer par elle-même le plus gros chantier d'infrastructures au Canada et parmi les plus gros au monde qu'est La Romaine, et de prendre la décision, comme société d'État, de se lancer là-dedans sans aide gouvernementale, sans, je vous dirais, mise en place de subvention, ou de programme, ou de quoi que ce soit, de le faire par elle-même. Alors ça, c'est un élément qui est majeur.

Je vous dirais, au niveau peut-être plus technique, au niveau de la comparaison comme telle, quand on regarde au niveau de la rémunération globale des employés d'Hydro-Québec, ça montrait qu'en 2003 l'ensemble du personnel bénéficiait d'une avance de 6 % en regard du marché de comparaison. Le marché de comparaison comprend 25 grandes sociétés oeuvrant au Québec, excluant le gouvernement du Québec. On a fait le choix de l'impartition interne plutôt que l'impartition externe de fonctions. Ça veut dire plusieurs services publics électriques nord-américains, dont les entreprises à référence de M. Garcia, qui ont réduit de façon importante le nombre d'employés, avec réduction de dépenses garantie. Donc, ce que je vous disais tantôt, les choix d'Hydro-Québec de continuer de développer et de garder son monde au lieu de faire un choix qu'une société privée pourrait faire dans certains cas, par exemple de tout simplement diminuer le nombre d'employés et de couper, bien on vient contrecarrer un petit peu cet effet-là avec ce que fait Hydro-Québec présentement.

Alors, si on regarde, par exemple, par l'entente avec Accenture, BC Hydro estime réduire les dépenses des fonctions imparties de 15 % sur 10 ans, un transfert de 1 600 employés à l'extérieur de la société d'État. À la suite d'une entente avec Cap Gemini & Young Canada, Hydro One, en Ontario, la société d'État, évalue que le budget des fonctions imparties diminuera de 30 % sur 10 ans. Et, par le choix d'impartition interne, Hydro-Québec a mis en place le Centre de services partagés. Le budget des fonctions imparties pour Hydro-Québec Distribution a augmenté de plus de 6 % de 2001 à 2007.

Alors, ce sont des choses que peut amener M. Garcia, qu'on peut comparer, mais en même temps regardons, dans une situation économique comme celle qu'on a actuellement... les choix d'Hydro-Québec sont faits non seulement en fonction du développement énergétique, mais aussi en fonction du développement économique du Québec, et ça nous permet de garder des gens en emploi et de faire en sorte qu'au niveau économique, bien, on est capables de regarder et de jumeler ça à nos programmes d'infrastructures pour assurer le développement dans certaines régions du Québec, dont le Nord.

Le Président (M. Bergeron): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Toujours dans le même document, à la page 30, le tableau 4.3 ? tantôt, le ministre parlait des grands projets ? on présente les estimations initiales et les coûts finaux pour plusieurs projets mis en place par Hydro-Québec. Tous les projets ont connu des dépassements de coûts. Pour l'ensemble des projets, on est passés de 4,6 milliards à 5,8 milliards, soit une augmentation de 28 %. Qu'est-ce qui justifie ces dépassements de coûts?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Ce ne sera pas long, on va juste... Oui. Il y a, dans ce que M. Garcia a amené sur les prix de revient des centrales... Il faut faire attention, parce que ça dépend beaucoup de la taille des projets. Dans certains cas... Et on a fait ce choix-là au niveau, par exemple, des plus petites centrales. On s'est rendu compte et on se rend compte que ce n'est peut-être pas le secteur dans lequel Hydro-Québec peut être le meilleur véhicule pour réaliser des projets de petite taille. Ce qu'il faut aussi comparer, c'est davantage les projets au niveau de la taille comme telle et que... si on regarde, par exemple... contrairement aux centrales thermiques, il y a eu une utilisation du facteur d'utilisation, qui ne peut pas être utilisé dans le cas des centrales hydroélectriques comme mesure d'efficacité de l'utilisation du capital, parce que les centrales hydroélectriques sont conçues pour s'apparier à la charge du réseau, c'est-à-dire à peu près 60 % du réseau. Alors, Hydro-Québec Distribution fait déjà appel à la puissance interruptible. Le fait d'observer un recours moins important au Québec que dans certaines juridictions ne signifie pas nécessairement une mauvaise utilisation.

Puis on voit aussi, M. Garcia indique, à partir du plan stratégique d'Hydro-Québec... il déplore que l'importation ne soit pas un moyen considéré pour combler les besoins du marché québécois. C'est parce qu'on a un patrimoine qui est là, au niveau énergétique, et il y a une volonté aussi de la part du gouvernement, quand on fait de l'énergie, d'avoir de l'énergie verte et renouvelable. On ne peut pas, d'un côté, dire qu'on veut faire profiter aux Québécois d'une énergie verte et renouvelable et, uniquement parfois pour des questions économiques circonstancielles, dire: Bien là, on va importer de l'énergie qui est produite à partir du thermique ou à partir de charbon, ou quoi que ce soit, telle est la source. Il y a un certain choix qui est fait à ce niveau-là aussi.

L'autre élément, c'est... L'objectif qu'on a, contrairement à celui de M. Garcia, c'est clairement de ne pas privatiser Hydro-Québec. Je sais que votre parti avait une position là-dessus qui est de privatiser Hydro-Québec, mais, quand on regarde les résultats, entre autres, de la dernière année, au niveau du plan stratégique, ce qu'on a mis en place... pas au niveau du plan stratégique, mais au niveau du rapport financier d'Hydro-Québec, c'est 3 milliards qui a été ramené dans l'économie québécoise, c'est 1 milliard à partir de l'exportation. Et on fait en sorte que cet argent-là serve à l'ensemble des Québécois, on crée de la richesse pour l'ensemble des Québécois.

L'autre chose aussi qu'il ne faut pas oublier, c'est que, dans un scénario de privatisation, il est clair que ça aura un impact au niveau des prix. Les prix, dans ces cas-là, s'en iraient davantage au niveau des prix du marché. Et, pour s'assurer de maximiser la valeur de l'actif qui va être mis en vente...

Le Président (M. Bergeron): ...votre réponse, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Béchard: Hein?

Le Président (M. Bergeron): Si vous vouliez conclure votre réponse, histoire de permettre...

M. Béchard: Parce qu'au niveau de la privatisation on ne peut pas parler de privatisation sans envisager l'impact que ça aurait sur les prix pour les consommateurs. Ça aurait automatiquement un impact direct sur une hausse des prix de l'énergie pour les consommateurs, pour les contribuables québécois. Alors, ce n'est pas ce qui est visé. Et ça, c'est un des impacts directs des scénarios de privatisation dont parle M. Garcia.

Le Président (M. Bergeron): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. M. le ministre aborde le fait qu'Hydro-Québec engrange 3 milliards de profits par année. Mais les conclusions de l'étude de M. Garcia... Il dit que, si on avait... Simplement par une meilleure gestion et sans augmentation des tarifs, lui dit qu'on aurait probablement 5 milliards. Ma question est très, très simple: Est-ce que vous avez mandaté des employés ou des dirigeants d'Hydro-Québec pour analyser les différentes pistes de solution de M. Garcia? Même si M. Garcia s'est trompé, je dirais, à 50 %, il y a peut-être 1 milliard qu'on pourrait aller chercher, là, pour offrir des services à la population du Québec, là. Je comprends que M. Garcia, il a fait son étude, il a des gens à Hydro-Québec, mais donnons-lui 50 % de marge d'erreur, puis il y a quand même 1 milliard à aller chercher là. Donc, est-ce que vous avez mandaté... Puis les suites que vous allez donner à ça, ce rapport-là qui est un rapport très intéressant.

M. Béchard: On va être très clairs, là ? je respecte beaucoup M. Garcia, je respecte son étude ? il y a beaucoup de «si» dans son étude. Il n'est pas de l'intention directe, indirecte, ou quoi que ce soit, du gouvernement du Québec de privatiser quelque partie que ce soit d'Hydro-Québec. On ne peut pas être plus clair que ça. Ce n'est pas dans les cartons, ce n'est pas envisagé. C'est une grande société d'État qui appartient à l'ensemble des Québécois, puis ce n'est pas vrai qu'on va retourner 40, 50 ans en arrière en recommençant à démanteler Hydro-Québec partie par partie. Oubliez ça, là. Je veux bien être gentil avec M. Garcia, là, mais ce n'est pas un scénario...

M. Picard: M. le Président.

M. Béchard: ...ce n'est pas un scénario qui est envisagé par le gouvernement du Québec. Ça ne ferme pas la... Je veux juste terminer...

Le Président (M. Bergeron): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Oui. C'est juste parce que je sais qu'il reste seulement quelques secondes. Ma question ne parlait pas de privatisation. M. Garcia, dans sa conclusion, parle d'une meilleure gestion d'Hydro-Québec. Est-ce que vous avez mandaté les gens pour qu'ils regardent son analyse, pour voir s'il y a des économies de gestion à faire chez Hydro-Québec, tout simplement? La privatisation, je connais votre... puis je le respecte. Là, c'est sur la gestion d'Hydro-Québec.

n(11 h 30)n

M. Béchard: Donc, on est clairs sur la privatisation. Sur la gestion comme telle d'Hydro-Québec, deux éléments. Bien sûr, à l'interne, semaine après semaine, on met de la pression pour que les efforts soient faits pour une gestion optimale des ressources d'Hydro-Québec à l'interne. Et je pense qu'on l'a vu, là, dans les derniers chiffres du rapport annuel. Il y a des chiffres là-dessus qui démontrent une meilleure gestion interne au niveau d'Hydro-Québec, une diminution des coûts d'exploitation, et tout ça. Il faut toujours prendre en considération qu'il y a des années où ça peut varier, dépendamment s'il y a beaucoup de constructions ou pas, mais il y a des efforts qui sont faits.

L'autre élément qu'il ne faut pas oublier non plus, c'est que la Régie de l'énergie examine systématiquement les dépenses, aussi, de chacune des divisions d'Hydro-Québec pour nous assurer d'une meilleure gestion possible. Alors, il y a des efforts qui ont été faits, qui continuent d'être faits, puis la Régie de l'énergie est là aussi pour nous assurer qu'on a la meilleure gestion possible au niveau de la société d'État.

Le Président (M. Bergeron): Ceci complète le bloc de questions, d'échange du deuxième parti d'opposition. Je suis maintenant prêt à reconnaître notre collègue de Mercier...

M. Khadir: Merci, monsieur...

Le Président (M. Bergeron): ...pour une période de 5 min 40 s.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Bonjour également au ministre des Ressources naturelles et à son équipe.

M. le ministre, je commence... En fait, M. le Président, je commence à comprendre un peu comment ça fonctionne. Et le type de réponses, malheureusement, qui m'ont été offertes dans les études de crédits, dans différentes commissions, parfois prennent beaucoup de temps à étayer ce qui a été fait dans le passé par le présent gouvernement. Ça peut être instructif, mais, comme je dispose de très peu de temps, alors je compte sur la collaboration du ministre, si c'est possible, pour des réponses pas au passé simple, pas au passé composé, pas au subjonctif ou au conditionnel, mais au...

M. Béchard: ...

Des voix: ...

M. Khadir: ...à l'indicatif du présent puis au futur simple, hein, ce serait le plus...

M. Béchard: Là, on va créer une nouvelle jurisprudence.

M. Khadir: D'accord? Si possible, si possible. Pas ce que vous avez fait, là, mais ce qu'on va faire, parce que l'élection, c'était pour offrir le volant pour se tourner vers l'avenir, n'est-ce pas?

Alors, je voudrais simplement mentionner que j'ai une courte question, mais je reviendrai là-dessus lorsqu'on parlera justement... lorsque vous allez introduire votre loi sur les redevances. Mais est-ce que votre ministère est au courant... Ça peut être par un oui, un non, là, très court. Est-ce que votre ministère est au courant des concessions minières, de claims, qui permettraient à un autre pays... là, je ne vous le nommerai pas parce que je n'ai pas tous les détails, mais qui permettraient à un autre pays de toucher plus de redevances sur une exploitation faite par une autre compagnie étrangère que le Québec? Autrement dit, un pays touche actuellement des redevances sur nos avoirs, ce que l'on possède de ressources minières, alors que, nous mêmes, on ne touche rien. Et il y a une troisième partie, c'est-à-dire, la compagnie qui exploite et qui a acheté ces redevances fait des profits en or. Est-ce que vous êtes au courant?

M. Béchard: On a... Cette question...

M. Khadir: Pardon?

Le Président (M. Bergeron): Je veux juste indiquer à notre collègue de Mercier qu'aujourd'hui nous étudions plus particulièrement le volet Énergie.

M. Khadir: Je comprends. C'est parce que M. le ministre, dans son introduction, a longuement parlé de l'importance de revoir la question des redevances, que ces ressources appartiennent au peuple québécois. Et, moi, je suis très content de l'entendre dire là-dessus, d'accord? Et, bientôt, on a un grand plan Nord, des milliards de dollars, qui va perturber des écosystèmes. Donc, c'est important de savoir. Est-ce qu'on a besoin de tout saccager ça? On pourrait juste toucher plus d'argent sur ce qu'on fait, puis on serait plus gagnants.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre, souhaitez-vous répondre à la question?

M. Béchard: Oui, oui. Oui, oui, je... Mais, écoutez, je ne veux pas créer de précédent, ou quoi que ce soit, mais cette question-là nous a été posée à l'étude sur les crédits sur le plan Nord, puis on a fait un certain nombre de vérifications, là, et, à date, on n'a pas trouvé de cas dont vous parlez. Je vous dis...

M. Khadir: Il n'y a pas de problème.

M. Béchard: Puis je veux être prudent, je ne vous dis pas...

M. Khadir: Je comprends. Ça ne doit pas exister.

M. Béchard: ...qu'il n'en existe pas quelque part, mais, à date, on a fait les vérifications et on n'a pas trouvé de cas comme vous le mentionniez.

M. Khadir: Alors, je reviens sur l'efficacité énergétique, l'indépendance énergétique. Je pense que c'est de bien beaux projets. Vous avez fait référence à la lettre de mon collègue de Jonquière qui avait écrit dans Le Quotidien, avait cité le plan Obama. Alors, je voudrais juste vous rappeler le plan Obama.

Le 23 mars, le Guardian rapportait que le président Obama s'est engagé à 129 milliards de dollars pour encourager le développement et l'utilisation de l'énergie solaire, les voitures hybrides, des énergies renouvelables, d'accord, des énergies renouvelables. Je vous signale qu'actuellement c'est vrai que l'hydroélectricité est une énergie renouvelable, mais ce n'est pas suivant les exigences plus importantes, maintenant, de définition d'énergie propre ou verte, ce ne l'est plus, à cause de ses impacts environnementaux. En fait, on détaille ces plans-là, pour être plus précis, à 33 milliards... ça, c'est Environment America qui l'a détaillé, 33 milliards en énergie propre, 27 milliards en efficacité énergétique, 19 milliards, transport vert. Autrement dit, 80 milliards directement affectés aux projets écologiques, 130 milliards pour l'ensemble des mesures. J'ai comparé ça au plan du gouvernement, page F.100 du document du budget: 8 millions de dollars sur deux ans, d'accord, 8 millions sur deux ans pour le développement des technologies de l'énergie verte. On se comprend bien, là?

Alors, j'ai fait une comparaison que je voudrais que mes collègues prennent: j'ai divisé par le nombre d'habitants du Québec le plan du gouvernement, et le nombre d'habitants des États-Unis, le plan de M. Obama. Ça fait quelque chose dans le style suivant: pour chaque dollar qu'on investit ici pour le développement des énergies vertes, Obama investit 80 $, c'est la pile qu'il y a à côté. Qu'est-ce que vous en pensez, M. le ministre?

M. Béchard: Bien, il faut faire attention dans vos comparaisons, parce que vous partez de la prémisse que l'énergie hydroélectrique n'est pas une énergie verte. Vous partez de cette prémisse-là.

M. Khadir: Tout le monde s'accorde là-dessus, c'est une énergie renouvelable mais pas verte.

M. Béchard: Ah! bien, une énergie renouvelable, une énergie propre et renouvelable. Et il faut faire attention, parce que, dans les choses qu'on compare, si on va voir du côté américain, je peux vous dire que, dans les discussions que nous avons avec eux, ils seraient très, très, très contents d'avoir notre énergie hydroélectrique et d'avoir plus d'énergie hydroélectrique encore que d'être obligés de construire des centrales au charbon ou des centrales qui sont plus polluantes.

M. Khadir: À défaut de mieux.

M. Béchard: Oui, mais c'est parce que... Oui, à défaut de mieux, mais c'est parce qu'en même temps on ne peut pas arriver juste, là, puis pointer, là, de façon très, très pointue: voici, là, pour cette année-là puis cette chose-là. Il faut le prendre dans le contexte le plus large qu'on a. Au Québec, présentement, on est en train de devenir, pour les prochaines années, au niveau, entre autres, des États-Unis, une des sources d'énergie propre et renouvelable les plus importantes, sur lesquelles ils vont se baser pour faire face aux changements climatiques. Alors ça, c'est une chose.

M. Khadir: ...la partie qui va aux barrages.

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre...

M. Béchard: Non, mais en même temps on peut... Écoutez, là, de façon très, très symbolique...

Le Président (M. Bergeron): Je m'excuse, je m'excuse, je dois vous interrompre.

M. Béchard: Puis le communiqué peut être prêt à l'avance, puis tout ça, mais il faut mettre ça dans un contexte qui est plus large.

Le Président (M. Bergeron): Je dois vous interrompre, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, de toute façon, le communiqué est prêt, tout est déjà prêt, ça fait que, peu importe ce que je vais répondre...

Le Président (M. Bergeron): Alors, ça complète le temps pour la période d'échange avec notre collègue de Mercier.

Nous allons maintenant passer au deuxième bloc réservé pour les députés ministériels, et je reconnais notre collègue de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Salutations, collègues. Salutations, M. le ministre, encore une fois. Salutations à toute l'équipe.

M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur la production de l'énergie éolienne. Ça va peut-être aider un petit peu aussi à l'énergie verte. Je n'en ai pas dans mon comté, malheureusement, je n'ai pas de projet structurant dans mon comté, mais, par contre, dans les régions du Québec, il y en a plusieurs qui sont touchées par la crise. Le plan du gouvernement, le plan de notre gouvernement, qui repose sur les investissements en infrastructures et en énergie, doit également pouvoir permettre aux régions de se sortir de cette crise et surtout maintenir leurs emplois.

Dans ce contexte, quelles sont les retombées économiques du développement éolien pour le Québec, la région de la Gaspésie et la MRC de Matane, des projets des parcs éoliens, M. le ministre?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

n(11 h 40)n

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage, de votre question au niveau de l'énergie éolienne. Il y a une chose qui est bien importante, c'est qu'il faut comprendre que, dans le développement de l'énergie éolienne, ce qui nous permet, au Québec, de développer le secteur éolien... Avec le type de réseau de distribution que nous avons, il faut développer un pourcentage qui est autour de 10 %, si on veut être capables de l'amener sur nos lignes, de le transporter de façon sécuritaire, sans venir compromettre la... pas la résistance, mais la stabilité et la fiabilité de nos réseaux de transport d'énergie et de distribution.

C'est pour ça que, dans la stratégie énergétique qui a été adoptée en 2006, on parlait de 4 000 MW d'énergie éolienne pour faire en sorte que ça puisse s'intégrer au réseau de transport sans le déstabiliser. Ce qu'on a décidé à partir de ce moment-là, c'est de quelle façon on arrive à ce 4 000 MW là. On sait qu'au départ il y avait eu un 500 MW de gré à gré; il y a eu un premier appel d'offres de 1 000 MW qui a été lancé, de mémoire c'était en 2005 ou début 2006, fin 2005, 2006, et par la suite, le printemps dernier, on a annoncé l'autre 2 000 MW d'énergie éolienne, appel d'offres qui a été lancé, et à la fin, il y a quelques jours, on a annoncé le dernier 500 MW d'énergie éolienne au niveau communautaire. Donc, ça fait notre 4 000 MW.

Et la différence qu'il y a, je vous dirais, par exemple, avec les grands barrages hydroélectriques ou les grands travaux d'infrastructures habituels d'Hydro-Québec: on est habitués de voir ça dans le Nord, puis ça prend une rivière; là, on vient de changer complètement les données. C'est ce qui fait, entre autres, que, par exemple pour la région de la Gaspésie et une partie du Bas-Saint-Laurent, ce sont de nouvelles infrastructures et de nouvelles possibilités de développement économique, qui n'étaient pas là il y a quelques années. Juste au niveau, par exemple, du... si on regarde l'investissement global, là, on parle de pas loin de 10 milliards d'investissement, le secteur éolien, 45 000 emplois au Québec pour la construction des parcs éoliens, 1 600 emplois pour l'exploitation des parcs éoliens.

Et ce que je veux relever aussi, c'est l'expertise qui est en train de se développer au Québec pour préparer le Québec à être la plaque tournante, au niveau du développement éolien, pour tout ce qui s'en vient du côté du nord-est des États-Unis, je dirais même des États-Unis au complet. Parce que, les usines, la façon dont on a fonctionné avec l'obligation de contenu québécois, on a indirectement fait en sorte que les fabricants sont venus s'installer au Québec, ont installé leurs usines au Québec. Regardez ce qui se passe à Matane, ce qui se passe dans certaines régions de la Gaspésie aussi, ce sont des usines qui sont là. Et, une fois les appels d'offres remplis et les parcs éoliens construits au Québec, bien ces centres-là vont se tourner pour de la production qui va aller ailleurs dans l'Amérique du Nord, alors d'où l'importance stratégique et l'intelligence de cette politique-là qui a fait en sorte que le Québec non seulement va construire pour nos besoins à nous, mais éventuellement on va avoir de l'installation ici, pour devenir vraiment une plaque tournante et le coeur du secteur du développement éolien en Amérique du Nord.

Si on regarde, là, au niveau du premier appel d'offres, le premier 1 000 MW d'éolien va générer des investissements de 2,1 milliards, créer plus de 8 300 emplois directs et indirects. Un manufacturier majeur d'équipement, par exemple, General Electric, a conclu des ententes avec trois sous-traitants pour la fabrication de composantes à Matane: avec Marmen, Composites VCI, et usine de fabrication de pales à Gaspé, par la société danoise LM Glasfiber. C'est 30 millions d'investissement.

Pour le deuxième appel d'offres, de 2 000 MW d'énergie éolienne, on parle bien sûr de la consolidation de la base industrielle de ce premier 1 000 MW là. L'émergence, aussi, au Québec et en région d'une industrie des équipements reliés à la filière éolienne, on pense à AAER à Bromont. Et, lors du deuxième appel d'offres, de 2 000 MW, le contenu régional minimal est de 30 %, contenu québécois minimal est de 60 % des coûts globaux, ce qui va permettre l'installation de deux autres importants manufacturiers allemands retenus, entre autres, Enercon et REpower. Ils ont annoncé... ils ont annoncé qu'ils vont s'établir au Québec d'ici la fin 2010 pour satisfaire les exigences de ce contenu autant gaspésien que québécois. Au niveau de ce 2 000 MW là, on parle de 5,5 milliards d'investissement et de plus de 16 800 emplois directs et indirects, avec, en plus, d'autres avantages, là, au niveau de ce deuxième bloc là de 2 000 MW.

L'autre chose qui est importante de souligner, c'est le dernier 500 MW au niveau éolien, au niveau communautaire. On a dit qu'on garderait un 500 MW autant pour les communautés québécoises, pour des plus petits projets qui ne peuvent pas être plus que 25 MW, que pour... les communautés québécoises et aussi pour les communautés autochtones.

Une des particularités ou un des problèmes qu'on avait avec le prix qui avait été fixé à 0,095 $, c'est que l'objectif de ce dernier bloc là, au niveau communautaire et autochtone, c'est non seulement de produire de l'énergie, mais c'est aussi au niveau des retombées locales et régionales, de un. Et, de deux, le fait que ce sont de plus petites installations, il y a bien sûr un coût supplémentaire. Et là, après plusieurs discussions avec les unions municipales, entre autres, tout le monde en est venu à la conclusion que, dans les circonstances actuelles, il fallait peut-être revoir ce prix-là pour faire en sorte que les projets se réalisent et que des gens soient intéressés bien sûr à déposer des projets, mais que ce ne soient pas dans les retombées régionales puis en impact direct sur les communautés qu'on coupe pour arriver au prix de 0,095 $. Alors, ce qu'on a fait comme stratégie, c'est qu'on a monté le prix à 0,125 $.

Mais en même temps, dans la répartition de la grille, c'est-à-dire quel projet va être retenu, le prix, la notion de prix prend plus de place. S'il y a une meilleure allocation... s'il y a un meilleur prix, c'est-à-dire, ils vont avoir plus de points que s'ils vont au prix maximum. Mais en même temps il ne faut pas oublier qu'il y a des conditions régionales qui sont là. Il y a des ententes qui doivent être signées avec les communautés, avec les MRC, par exemple, les communautés autochtones, pour que tout le monde s'entende sur un niveau de redevances acceptable pour la région comme telle.

Alors ça, c'est l'approche qu'on a dans le dernier 500 MW. Et, à ce niveau-là, vous voyez, on parle de 1,3 milliard d'investissement pour la création de plus de 4 200 emplois directs et indirects et surtout de nouvelles sources de revenus pour les communautés locales et régionales.

L'autre chose qui est bien importante au niveau du développement éolien, qu'il faut rappeler, c'est qu'il y a trois conditions majeures qui sont là, qui doivent être respectées, qui sont à la base des projets et que tout le monde doit savoir avant même de se lancer dans des projets: bien sûr, la rentabilité économique, bien sûr, le respect de l'environnement, mais aussi l'acceptabilité sociale. Et ça, ce sont des éléments que les gens, dans le 2 000 MW et dans le dernier 500 MW, au niveau communautaire, doivent prendre en considération. Ça fait partie des risques que les promoteurs doivent aussi évaluer. Et donc, quand des gens, au niveau local, au niveau régional, ne sont pas d'accord avec certains projets, ça fait partie des conditions de réalisation. Alors, c'est pour ça que ça, c'est un élément.

L'autre élément qu'il faut prendre en considération aussi, c'est bien sûr les changements au niveau économique des dernières années. Et, là-dessus, il y a certains projets, au niveau du financement, qui ont des problèmes, mais il n'y a pas de cas généralisé de remise en question de projets éoliens, ou on ne peut pas dire, là, que tout ce qu'il y a dans le 2 000 MW, les gens ont gagné les appels d'offres, ça ne se réalisera pas en raison de la situation économique. Il y a certaines entreprises qui ont peut-être plus de difficultés au niveau du financement, mais en même temps c'est compensé par une diminution du prix des métaux, par exemple, et une disponibilité plus grande des turbines, alors d'autres facteurs qui viennent équilibrer tout ça.

Alors, on a fait preuve de beaucoup de leadership en se lançant dans l'éolien, parce qu'à la limite, quand on regarde ça de façon très, très, très simple, au niveau énergétique au Québec, avec l'hydroélectricité, avec ce qu'on a déjà, on a déjà de l'énergie amplement pour satisfaire nos besoins. Le choix d'aller vers l'éolien, c'est un choix d'aller vers de l'énergie qui va être encore plus verte que ce qu'on a mais aussi d'avoir des retombées économiques régionales importantes. Et, on le voit, la ville de Matane est probablement l'exemple, au Québec, de ce que ça a amené, l'énergie éolienne, au Québec et pour les Québécois en termes de boom économique. La ville de Matane il y a 15 ans par rapport à la ville de Matane aujourd'hui, avec tout le développement de l'énergie éolienne, bien ce n'est tout simplement pas la même ville.

M. Drolet: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais juste, par contre, revenir sur un petit point. Malgré l'intérêt, naturellement, de la population concernant les énergies vertes, il y a quand même des inquiétudes manifestées concernant le développement puis surtout, vous nous avez touché un petit point dans votre réponse tout à l'heure, soit... pour, naturellement, la qualité de vie des gens et aussi l'environnement. Est-ce qu'il y a des mesures qui ont été mises en place, par contre, par le gouvernement pour mieux encadrer l'implantation des projets éoliens, plus précisément?

M. Béchard: Oui. Dans tout ce qui concerne le développement éolien, M. le député de Jean-Lesage, il ne faut pas oublier qu'on part... on est partis, puis tous gouvernements confondus, là, on est partis, là, d'une nouvelle façon de faire ou d'un nouveau secteur, là, à développer, puis tout le monde cherchait la meilleure façon de le faire. Ce qui fait que, par exemple, pour le premier 1 000 MW, ce qui est arrivé dans biens des cas, c'est qu'à un moment donné l'entreprise gagnait l'appel d'offres, avait la possibilité de faire un tel parc, puis là les travaux commençaient, puis les travaux, entre autres, au niveau de la sensibilisation des populations locales.

Et puis c'est parfaitement légitime de la part des gens qui demeurent dans les sites projetés... ou proche des sites projetés, c'est-à-dire, de se poser des questions puis de dire: Ça va avoir quoi comme impact? Et on était en territoire nouveau, ce qui fait qu'au niveau des premières installations ou des premiers projets il y a eu de la contestation de la part des citoyens. Puis, les gens voyaient ça arriver puis ils disaient: Quand on voit certains parcs d'éoliennes puis qu'on passe sur la route, on peut trouver ça très bucolique et très plaisant, mais il y a une différence entre le voir en passant sur la route puis demeurer à côté.

Alors, là est arrivée toute la notion de comment on installe finalement des parcs éoliens. Et c'est en 2007, en février 2007, de mémoire, qu'on est arrivés avec une toute nouvelle démarche, avec le ministère de l'Environnement, le ministère des Ressources naturelles, la Commission de protection du territoire agricole, le ministère des Affaires municipales, pour outiller davantage les municipalités puis les populations sur les façons de faire. Par exemple, il y a des municipalités qui se dotent d'un règlement de contrôle intérimaire. Moi, je regarde chez nous, dans le Bas-du-Fleuve, dans Kamouraska, il y a une certaine distance par rapport au fleuve, puis, dans Montmagny-L'Islet aussi, je pense, il y a une bonne distance où il ne peut pas y avoir d'éoliennes, pour ne pas briser les paysages, etc. Donc, les MRC, les municipalités se sont dotées de règlements comme ça. Le but de cette approche-là... Puis on offre même dans certains cas... je pense qu'aux Îles-de-la-Madeleine ils y ont eu recours: si vous voulez faire des audiences publiques du BAPE avant, on va mettre à la disposition des commissaires du BAPE pour que tout ça se fasse avant.

n(11 h 50)n

Dans le fond, c'est d'éviter les surprises, de faire en sorte qu'un promoteur qui arrive avec un projet, qui arrive quelque part, il sait exactement quelles vont être les conditions d'implantation, il sait les distances où il peut en mettre, là où il ne peut pas en mettre, c'est quoi, les différentes résistances qu'il y a eu, par exemple, de la part des populations locales, pour faire en sorte de ne pas créer des chicanes là où il n'y a pas lieu d'être puis de ne pas se retrouver dans des situations où des gens gagnent un appel d'offres, puis là se retrouvent sur le terrain, ne sont pas capables de le faire, ou encore dit: Bien, là, je vais commencer à déplacer mes affaires de telle et telle façon, puis finalement tu te rends compte que ça prend deux ans, deux ans et demi pour que le projet puisse partir, puis, deux ans et demi plus tard, là, les conditions que tu avais au départ ne sont plus les mêmes. Ça fait que, là, tes conditions de revient au niveau du... par kilowatt... par mégawatt ne sont plus les mêmes, puis là tu es obligé de tout changer. Alors ça, ça a été mis en place en 2007 avec un guide pour la réalisation, entre autres, de l'étude d'intégration et d'harmonisation paysagères.

Les nouvelles orientations en aménagement pour le développement éolien, un nouveau... On a fixé, à cette époque-là, un seuil minimum de redevances à être versées aux propriétaires privés. Donc, une série de mesures pour nous assurer, comme je vous le disais, d'éviter les surprises, de faire en sorte que les projets se font dans une plus grande acceptabilité sociale. Et je n'aime pas la... je ne veux pas dire qu'il n'y avait pas d'ordre, mais un peu, là, pour clarifier chacune des étapes qui vont mener à l'implantation d'un projet éolien, et ça, ça fait en sorte que ça limite le nombre de surprises qu'il peut y avoir, ça limite aussi le nombre de projets qui vont être annoncés, les gens vont avoir un appel d'offres, et que finalement le projet ne se réalise pas. Et c'est ça, c'est le Guide d'intégration des éoliennes au territoire, qui a été publié en 2007, qui vient justement, là, prévoir exactement la façon dont tout ça peut s'installer, dont tout ça peut se faire, et permettre autant aux populations locales, aux promoteurs, à tout le monde de savoir exactement à quoi s'en tenir au niveau des paysages qui vont être compatibles, au niveau des principes d'implantation de projets éoliens et des outils d'aménagement et d'urbanisme dans ces cas-là. Alors, c'est un document qui a été préparé en 2007.

Donc, on voit l'évolution. Et c'est ce qui fait que, par exemple, dans les projets à venir au niveau du prochain 500 MW de communautaire et de communautés autochtones, bien, normalement, puisque les communautés locales vont être impliquées aussi... va faire en sorte que, si tu t'associes, prenons le cas... par exemple, comme municipalité ou comme MRC, tu t'associes à un promoteur pour développer un projet chez vous, bien la moindre des prudences, c'est de faire ces étapes-là avant de signer le contrat avec le promoteur. Je vois mal, moi, un préfet ou un maire qui n'aurait pas pris ces précautions-là, signe avec un promoteur pour avoir un projet communautaire, puis, après ça, sa population refuse le projet. Alors, il y a un certain nombre de mesures à mettre en place pour nous assurer que ça se fasse correctement.

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Avant de parler un petit peu de la stratégie énergétique, je vais me permettre de reprendre... répéter quelques propos du ministre qui sont importants. On parle d'énergie éolienne au Québec, et, pour les gens qui nous écoutent, c'est vraiment important de rappeler que le ministre a mentionné qu'étant donné la configuration de notre réseau on ne peut pas avoir plus de 10 % d'énergie éolienne sur l'ensemble du réseau du Québec. Et c'est important de le préciser aux gens qui nous écoutent, parce que, ces propos-là, on l'avait mentionné dès les consultations pour la stratégie énergétique, en 2003-2005. Alors, la raison, c'est la sécurité et la stabilité. Parce qu'il faudrait répéter aux gens que, l'énergie éolienne comparativement à l'énergie hydroélectrique, l'hydroélectrique est stable. Elle est stable, on est capable... on a la switch qu'on met à «on» puis à «off», et c'est facile, on la contrôle, on est capable d'équilibrer le réseau. Mais l'énergie éolienne fluctue, le vent fluctue et il n'est pas réparti pareil. Donc, oui, le Québec peut-être ? on écoute les groupes environnementalistes ? aimerait qu'on devienne un plus grand portefeuille d'énergie éolienne, mais on ne peut pas étant donné la configuration de notre réseau. Et c'est important de le dire. C'est important de le dire, puis on fait l'effort, on va au maximum de la capacité de notre réseau actuel.

L'autre volet aussi que je voudrais répéter pour les gens qui nous écoutent puis un peu les députés de l'opposition, on parle d'énergie éolienne, on parle justement des projets communautaires, qui sont très bien accueillis par les communautés autochtones et par les régions proprement dites parce qu'ils peuvent devenir partenaires et avoir des retombées. Certains auraient voulu que, naturellement... et j'ai rencontré les gens dans le précédent mandat, des gens de la région qui auraient voulu que l'énergie éolienne soit développée par Hydro-Québec. Le message que j'ai eu, moi, à l'époque, pour avoir rencontré, entre autres, les communautés cries: les communautés cries, avec le potentiel d'énergie éolienne sur le territoire de la Baie-James, le territoire des Cris, les Cris veulent être pas partenaires, ils veulent être promoteurs, parce qu'eux veulent développer eux-mêmes cette énergie-là sur le territoire. Et donc il faut s'assurer aussi que tout notre développement va se faire en partenariat avec les communautés autochtones. Alors, c'est important de le mentionner aux gens. Ces gens-là... Et, dans la volonté de notre gouvernement, de partenariat, aussi, tous les développements vont se faire avec tous ces partenaires-là.

Et, moi, je tiens aussi à mentionner... il reste peu de temps, puis on pourra... on reportera le temps, là, cet après-midi, si vous le permettez, à ce moment-là, M. le Président. Mais je tiens à mentionner, en termes de retombées régionales, le ministre en a parlé beaucoup, chez nous, les gens d'Hydro-Québec... parce qu'on a le centre de gestion La Grande Rivière qui est à Rouyn-Noranda, on a des barrages... des anciens barrages sur la rivière des Outaouais, et les gens d'Hydro-Québec, ils ont une très belle politique, quand il y a des contrats de réfection et/ou de construction, de maximiser les retombées directement dans le milieu, une politique du 40 % d'investissements qui ont des retombées directes, au niveau des contracteurs, de faire le plus d'embauche directement des gens de la région. Alors ça, c'est des emplois directement. Quand on regarde en Abitibi-Témiscamingue, oui, dans le comté, également au Saguenay?Lac-Saint-Jean, mais également, à ce moment-là, la politique d'Hydro-Québec fait que les retombées sont importantes aussi dans le Nord, dans la région 10. Et, avec tous les investissements que le gouvernement fait non seulement à l'infrastructure direct, mais via Hydro-Québec, c'est l'ensemble des régions du Québec qui bénéficient des investissements d'Hydro-Québec en termes de retombées directes, économiques, locales et régionales. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Je vous remercie, cher collègue. Ceci conclut la période d'échange réservée au parti ministériel. Je suis maintenant prêt à reconnaître notre collègue de Jonquière pour le deuxième bloc de 20 minutes réservé aux députés de l'opposition officielle. Il nous reste à peu près 10 minutes pour la période de ce matin. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, je voudrais d'abord remercier le ministre de citer mon article que j'ai publié dans Le Quotidien. Ça permet de mettre encore plus la lumière puis le focus sur cet article. La prochaine fois, je vous en enverrai une copie directement. Mais, à la fin de la citation...

M. Béchard: ...redevances que vous allez toucher.

M. Gaudreault: ...à la fin de la citation, il a fait un petit détour pour parler de Grande-Baleine. Mais je voudrais juste lui rappeler qu'un des coups durs qui a été porté au projet en 1991 venait du ministre fédéral de l'Environnement de l'époque, qui est aujourd'hui député de Sherbrooke et premier ministre. Et on se souviendra que le premier ministre Bourassa avait trouvé ça très, très dur, en provenance du ministre fédéral de l'Environnement à ce moment-là, pour achever le projet Grande-Baleine.

L'autre chose que je voulais dire également, c'est: Vous avez sûrement vu, M. le Président, le communiqué qui vient d'être lancé à 11 heures ce matin par le Réseau des ingénieurs du Québec, en conférence de presse. Et voilà deux citations de ce communiqué. C'est quand même au-dessus de 58 000 ingénieurs répartis dans tout le Québec, c'est important, il y en a sûrement dans le ministère du ministre, et, au hasard, une citation du communiqué: «Le développement énergétique du Québec est à la croisée des chemins, et les ingénieurs québécois se doivent d'éclairer les décisions stratégiques que nous [devrons] prendre collectivement à cet égard.»

Alors, c'est sûrement un signe que les décisions prises préalablement, notamment la politique énergétique 2006-2015, ne sont pas les bonnes, parce que les 58 000 ingénieurs nous disent qu'il faut prendre maintenant des décisions stratégiques importantes.

Plus loin, l'étude... parce qu'ils font référence à une étude: «L'étude rappelle aussi l'ampleur des défis pour atteindre les cibles globales en matière d'efficacité énergétique. [...]moins de 10 % des cibles prévues pour 2015 à la stratégie énergétique du gouvernement du Québec seront atteintes en 2010.»

Alors, ça démontre encore une fois l'ensemble de la critique qui émerge partout au Québec en ce moment, notamment ce matin, là, c'est encore très chaud, en provenance du Réseau des ingénieurs du Québec, qu'on appelle le RéseauIQ.

Mais je voudrais revenir, pour le temps qu'il me reste, sur la question de la prospection du gaz, dont le ministre nous a parlé amplement dans ses remarques préliminaires, entre autres, c'est sur la question du mandat qui est confié à la SGF.

Alors, je pense que c'est important de se rappeler qu'à la suite du rapport Brunet, en 2004... et on se souvient que le rapport Brunet, c'est le même rapport qui a conduit au gâchis de la Caisse de dépôt et placement. Alors, le même rapport Brunet, en 2004, recommandait d'abolir la SOQUIP, Société québécoise d'initiatives pétrolières, et la SOQUEM, la société québécoise d'exploitation minière, pour donc les démanteler, la SOQUIP et la SOQUEM, pour confier un mandat global à la SGF. Aujourd'hui, cinq ans plus tard, une fois que le gouvernement a fait ça, il s'aperçoit de son erreur, il admet son erreur, en retard de cinq ans, et il confie de nouveau un mandat très large à la SGF, à l'intérieur de son budget, pour la prospection du gaz. Alors, pendant ce temps-là, on a perdu cinq ans, on a perdu de l'expertise qui était développée à la SOQUIP et la SOQUEM, et on essaie de rattraper ça trop peu trop tard.

n(12 heures)n

Alors, précisément sur la question de la prospection du gaz, j'aimerais savoir: Dans le fameux projet de loi annoncé par le ministre, là, est-ce que l'encadrement qu'il propose sera seulement sur les basses-terres ou aussi en haute mer, là, offshore? Puis là vous savez que je parle précisément de ce qu'on appelle Old Harry, parce que... et les autres sources potentielles, là, dans le golfe Saint-Laurent.

Et je voudrais savoir également ? parce qu'on en avait parlé un petit peu l'année passée, mais je veux déjà l'entendre avant qu'on aille dîner ? quelle est la stratégie... c'est quoi, les gestes concrets qui ont été faits par le gouvernement et par le ministre depuis l'année passée quant au litige territorial avec Ottawa sur la question de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures dans le golfe Saint-Laurent. En quoi la loi qu'il nous propose va le concerner? Est-ce que ça va toucher aussi justement ces gisements offshore?

Le Président (M. Bergeron): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. M. le Président, il y a quand même beaucoup de questions, là, il y a quand même quatre questions. C'est un bon petit truc. D'abord, vous mentionnez... J'aimerais avoir une partie des redevances qui est due à la publicité que je fais de l'article publié dans Le Quotidien par le député de Jonquière.

Une voix: ...

M. Béchard: Vous pouvez... Oui, votre collègue de Mercier a déjà une partie des redevances sur le bureau. Les liens sont quand même proches, vous êtes son agent.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Alors, premièrement. Deuxièmement, il faut faire attention. Parce qu'à sa première partie, sur le communiqué comme tel, je tiens aussi et par hasard à souligner certains passages de ce communiqué-là où les gens disent: «Au-delà de l'efficacité énergétique ? et je vais y revenir avec les chiffres ? il est crucial que le Québec augmente sa production afin de se positionner comme un leader mondial en matière d'énergie renouvelable.» C'est exactement ce qu'on fait et ce qu'on a dit qu'on allait faire.

Autre chose: «Les entreprises étrangères seront bientôt plus avides d'énergie "verte" et cela représente une occasion économique en or pour le Québec.» Ils disent: «Nous appuyons donc la modernisation et le développement de nouveaux actifs de production hydroélectrique. Cette énergie renouvelable fait partie de la fierté des Québécois et permet d'exporter l'ingénierie québécoise.» On est parfaitement d'accord. C'est exactement ce qu'on fait avec Eastmain-la Sarcelle et ce qu'on va faire aussi avec La Romaine. Et ils disent aussi: «Il faut aussi réussir à intégrer les formes d'énergie émergentes à nos réseaux de production et de distribution. L'éolien, le solaire passif et [le photovolcanique], la géothermie et les biocarburants ont tous un plus grand rôle à jouer...» C'est exactement ce qu'on est en train de faire au niveau de l'éolien. Alors, je vous dis, c'est un bon communiqué. D'autant plus que...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, mais on a des choses là-dessus, on travaille des choses là-dessus. Mais l'autre chose qu'il faut souligner au niveau de l'efficacité énergétique, ce qu'on en comprend au niveau de leurs statistiques, c'est qu'eux prennent les objectifs de 2015 puis ils disent: Il n'y a pas plus que 10 % qui va être atteint en 2010. Parce qu'il y a beaucoup de mesures qui sont prévues, qui sont là, dans la stratégie d'efficacité énergétique, pour 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 aussi. Alors, on ne peut pas dire, là, s'il y a un... des mesures qui arrivent à ce temps-là, bien c'est sûr que, si on ne les prend pas en considération pour cette période-là puis on ramène les objectifs de 2015 à 2010, ça se peut qu'il y ait certaines variations dans les chiffres.

Mais ce qu'il est important de souligner, M. le Président, au niveau de l'efficacité énergétique, c'est que, pour cette année, maintenant, il y a déjà des résultats au niveau des pourcentages d'atteinte des cibles: l'électricité, on a déjà 32,5 % d'atteint; gaz naturel, 49 %; pétrole, 6,85 %, ce qui fait qu'on a dépassé les cibles pour cette année. Il ne faut pas oublier que c'est la première stratégie d'efficacité énergétique que nous avons. Puis on a demandé aussi de faire passer de 8 TWh à 11 TWh la cible d'économie d'énergie, au niveau de l'électricité, et de faire en sorte qu'on soit avec des mesures encore plus importantes et plus performantes. Alors ça.

L'autre point sur lequel je voulais intervenir, si vous permettez, juste avant le bloc d'aller dîner, j'apporterais une réponse à la question que vous m'avez posée plus tôt ce matin, puis on va peut-être revenir sur les autres points en après-midi, sur la question en ce qui a trait au...

Le Président (M. Bergeron): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: À moins que le ministre puisse simplement déposer la réponse à la question que je faisais tout à l'heure, si c'est écrit et...

M. Béchard: Alors... C'est parce que c'est dans les cahiers de... Écoutez, je vais vous dire, c'est dans les cahiers...

M. Gaudreault: Ça nous permettrait de poursuivre sur les autres questions que j'ai posées tout à l'heure.

M. Béchard: Regardez, c'est déjà, là, à la page 82, Assurer le financement des services publics. Vous parlez des forces hydrauliques qui sont en diminution. L'explication est à la page 46 du même document, qui dit: «La baisse des revenus du ministère des Ressources naturelles et de la Faune depuis 2004-2005 s'explique essentiellement par le versement au Fonds des générations d'une partie importante des revenus des redevances hydrauliques, soit 65 millions de dollars en 2007-2008, et par la baisse des revenus des redevances forestières consécutive aux difficultés que vit l'industrie forestière.» Alors, au niveau énergétique, au niveau des redevances hydrauliques, parce qu'on en met plus dans le Fonds des générations, ce qui n'était pas le cas avant, et, au niveau des redevances forestières, c'est en raison bien sûr des difficultés de l'industrie forestière.

M. Gaudreault: Alors, sur la question... Merci, M. le Président. Sur la question de la prospection, là, je veux savoir: Est-ce que la loi portera seulement sur les basses-terres ou aussi sur le offshore? Et c'est quoi, les gestes concrets qui ont été posés pour le litige territorial sur l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe?

M. Béchard: Oui. La loi sur les hydrocarbures va porter autant sur le gazier que le pétrolier et sur l'ensemble du territoire québécois. Ce n'est pas juste sur les basses-terres. C'est vraiment une modernisation de l'ensemble de la législation au niveau des hydrocarbures, au niveau du gaz, du pétrole, la façon dont les claims sont attribués, la façon dont on travaille au niveau environnemental aussi. Parce qu'il faut se rendre compte, puis je pense que tout le monde est... c'est assez logique, là, on ne peut pas refaire un BAPE à toutes les fois qu'on fait un forage qui se situe à 0,5 km de l'autre. Alors, des choses comme ça.

Et, sur les gestes qui ont été posés par rapport à Ottawa, il y a eu la nomination de deux négociateurs, qui ont eu des rencontres sur une base régulière. Il y en a eu une, entre autres, le 26 mars dernier, d'autres séances de travail à Québec le 3 avril. Mais, malheureusement, le négociateur était M. Bienvenue, alors, bien sûr, son décès a amené un certain nombre de choses en considération. Mais il y avait une équipe de négociation qui est toujours là. On va renommer un négociateur ou le négociateur québécois qui va remplacer M. Bienvenue dans les prochains jours.

Le Président (M. Bergeron): Alors, merci, M. le ministre. Puisque le temps est écoulé, nous allons maintenant suspendre les travaux de la commission jusqu'après les affaires courantes.

On me signale que la salle sera fermée durant la période du dîner, donc les collègues qui souhaiteraient laisser leurs effets ici peuvent le faire. Alors, bon appétit et à cet après-midi.

Le Président (M. Pigeon): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones portables.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Billette (Huntingdon); et M. Ouimet (Marquette) est remplacé par M. Moreau (Châteauguay).

Le Président (M. Pigeon): Merci, Mme la secrétaire. Juste avant de débuter, je vous informe du temps qu'il reste à chaque groupe. Comme nous devons terminer à 18 heures, il y aura de très légers ajustements: le groupe formant le gouvernement, environ 1 h 35 min, ou 1 h 30 min; le groupe formant l'opposition officielle, environ 1 h 10 min; le groupe formant la deuxième opposition, environ sept ou huit minutes.

Au moment de la suspension de ce matin, M. le ministre avait complété sa réponse. M. le député de Jonquière, je vous invite donc à poursuivre votre bloc d'intervention. Vous disposez de 10 minutes.

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, oui, juste avant d'aller dîner, nous avions entamé une discussion sur les hydrocarbures, entre autres dans le golfe Saint-Laurent, le projet de projet de loi du ministre. Il nous a annoncé que le projet de loi, là, visait à couvrir l'ensemble du territoire québécois. Il nous avait annoncé également qu'il y avait eu des discussions préalables ou entamées, disons, avec, entre autres, M. le sous-ministre, feu le sous-ministre, avec le gouvernement fédéral. Alors, moi, je veux être sûr de bien comprendre, là, parce qu'on sait que le gouvernement fédéral conteste cette portion du territoire, là, dans le golfe Saint-Laurent, où est situé Old Harry, et c'est ça qui fait en sorte que le projet d'exploration est bloqué.

Alors, moi, j'aimerais bien savoir, là, comment il entend, le ministre, déposer son projet de loi pour encadrer l'exploration gazière sur l'ensemble du territoire alors qu'il y a un litige important avec le gouvernement fédéral, d'une part. Deuxièmement, ce que j'aimerais savoir, c'est quels ont été les résultats concrets des rencontres qui ont eu lieu entre les deux gouvernements sur la question de l'exploration, je dirais, des hydrocarbures, là, dans le golfe Saint-Laurent. Et voilà.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le député de Jonquière. Bien sûr, la frontière, et tout ça, le débat est contesté par Terre-Neuve?Labrador. On a lancé des discussions effectivement avec le gouvernement fédéral il y a un an à peu près, le 7 mai 2008, où j'avais envoyé une lettre à M. Lunn, le ministre fédéral des Ressources naturelles, pour réitérer notre intérêt à trouver une solution pour permettre la mise en valeur des hydrocarbures. Et vous savez comme moi qu'il y a une certaine complexité à ce niveau-là, parce qu'on parle quand même du golfe, on parle de réserves sous-marines, on parle d'une problématique qui fait en sorte que, si, nous, on ne réussit pas à s'entendre avec le gouvernement fédéral, il pourrait fort bien arriver, par exemple, que d'un autre côté Terre-Neuve commence l'exploration et l'exploitation, puis que finalement on est dans le même bassin, là, alors d'où l'urgence d'agir.

Et, comme je vous le mentionnais, on avait convenu, de part et d'autre, de mettre en place un comité, un petit groupe de négociation. On avait un négociateur qui avait été nommé, malheureusement qui est décédé, M. Bienvenue. Il y a un autre négociateur qui sera nommé dans les prochains jours, aussitôt que les choses auront été faites correctement. Et notre but, c'est d'en arriver à une entente avec le gouvernement fédéral qui va dans le même sens que les ententes qui ont été signées avec les autres provinces maritimes.

Mais, malgré le fait qu'on est en négociation, ça ne nous empêche pas de déjà passer à l'action, et c'est pour ça, par exemple, dans le dernier budget, qu'on a déjà de l'argent pour lancer une étude environnementale stratégique. Déjà, l'appel d'offres a été lancé et... pour faire en sorte que, même si on est en discussion avec le gouvernement fédéral, il y a un certain nombre de choses, entre autres au niveau de l'environnement, qui se font quand même au niveau du gouvernement du Québec et du territoire québécois. Mais le but, c'est d'en arriver à une entente à ce niveau-là. Il y a une nécessité de faire relativement rapidement, mais en même temps on a déjà commencé à bouger en ayant l'étude environnementale stratégique, à ce niveau-là.

n(15 h 20)n

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, j'aimerais avoir dépôt de la lettre du 7 mai 2008. Est-ce que le ministre peut s'engager à nous la déposer prochainement?

M. Béchard: Oui, oui, absolument. Je ne sais pas si on l'avait avec nous, parce que c'est une lettre qui date d'un an, mais on va vous la retrouver puis on va vous la déposer avec joie.

M. Gaudreault: Et maintenant je n'ai pas entendu, dans la réponse du ministre...

M. Béchard: La loi.

M. Gaudreault: ...les résultats de ces rencontres du comité de négociation dont il parle et qu'il a mis sur pied entre les sous-ministres, j'imagine, celui du gouvernement du Québec et sûrement le sous-ministre, j'imagine, du gouvernement fédéral. Alors, quels sont les résultats? On veut avoir des résultats concrets là-dessus parce que...

M. Béchard: Bien, on n'est pas, bien franchement, M. le député de Jonquière... si vous permettez, M. le Président, on n'est pas à l'étape, là, des résultats concrets, ou quoi ce que soit. Quand il y aura les résultats concrets, on va les annoncer à ce moment-là. La chose qu'il faut prendre en considération, c'est que ce sont des négociations extrêmement complexes, en ce sens qu'on est dans un vieux débat, à la limite, constitutionnel qui n'a pas été réglé et qui a un impact. On est aussi dans une discussion sur le niveau de redevances, sur l'implication de chacun des paliers de gouvernement, sur, à la limite, les volumes, de part et d'autre, qui peuvent être impliqués. Alors, c'est extrêmement complexe. Mais, au moins, la bonne nouvelle, c'est que les négociations sont reprises, et qu'il y a des discussions là-dessus, et que de part et d'autre on veut en arriver à, je dirais, des conclusions qui vont être les plus heureuses possible.

En même temps, je veux vous dire que ça ne nous empêche pas... Puis vous aviez une sous-question tantôt là-dessus. Oui, la loi qu'on va déposer sur les hydrocarbures va avoir une implication sur l'ensemble du Québec. Alors, on va aussi prévoir dans la loi un certain niveau de mesures ou un certain niveau d'articles sur les façons de faire lors de l'exploration gazière, par exemple, dans le golfe ou dans le fleuve Saint-Laurent. Alors, ça va aussi toucher les endroits ou les ressources marines. Alors, ce sera inclus dans la Loi sur les hydrocarbures, aussi, qui va couvrir l'ensemble du territoire québécois et qui éventuellement, au moment où il y aura une entente avec le gouvernement fédéral, va aussi couvrir le territoire du golfe Saint-Laurent.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, vous vous êtes engagé donc à faire parvenir des documents, alors les faire parvenir, là, au secrétariat de la commission.

M. Béchard: Le plus rapidement possible, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, la parole est à vous de nouveau.

M. Gaudreault: Oui, bien, écoutez, c'est sûr qu'on va suivre ce dossier-là de très près, et j'ai hâte de voir le dépôt, là, du projet de loi du ministre sur cette question-là. Sûrement qu'on aura l'occasion d'en reparler.

Écoutez, j'en aurais très long à dire là-dessus, mais le temps file, et il y a tellement d'autres dossiers que je veux aborder.

Et, tant qu'à être dans les négociations entre les juridictions, j'aimerais maintenant aborder la question du projet de La Romaine, avec en lien, là, le projet ou, je dirais, les projets, plutôt, de Terre-Neuve-et-Labrador. Alors, on sait que Terre-Neuve a déposé trois plaintes, qui sont toujours actives, devant la Régie de l'énergie, qui seront débattues du 27 octobre au 13 novembre prochain, sur la question de l'utilisation des lignes pour son projet de Terre-Neuve, là, à Lower Churchill, au site de Lower Churchill. On sait que la Régie de l'énergie a déjà donné raison à Terre-Neuve quant à sa compétence, là, la régie, là, pour trancher un tel litige. Terre-Neuve a demandé à Hydro-Québec le droit de transporter l'électricité et Terre-Neuve prétend avoir placé une réservation prioritaire sur les lignes, avant qu'Hydro-Québec le fasse elle-même pour une réservation ferme de ces mêmes lignes.

Alors, moi, je voudrais savoir des questions un peu techniques mais qui sont importantes dans ce dossier entre Terre-Neuve et le Québec, M. le Président. La ligne de 735 kV qui transporte actuellement 3 250 MW du côté du Labrador, là, pour acheminer l'électricité en provenance de Churchill Falls, on sait qu'il va s'ajouter sur cette ligne l'énergie produite par les quatre centrales de La Romaine, soit 1 550 MW. Quelle quantité d'énergie peut transporter cette ligne-là? Est-ce qu'il est possible de transporter l'énergie de deux des trois sites, les trois sites étant Churchill Falls, le projet de Lower Churchill, de Terre-Neuve, et La Romaine? Donc, qu'est-ce qui arrive, là, avec la capacité, je dirais, des lignes dans cette région-là? Et j'aimerais qu'on me dise quelle année précise on prévoit couper le ruban, là, pour la production de La Romaine?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, il vous reste environ une minute.

M. Béchard: Si ça vous... Oui? O.K. Bon, est-ce qu'on va revenir... Oui? O.K. Parfait. Juste y aller peut-être un ou deux blocs. D'abord, je pourrais vous déposer immédiatement ? quand j'ai dit «le plus rapidement possible», ce serait immédiatement ? la lettre dont on parlait, du 7 mai 2008, qui est là. Je peux...

En ce qui concerne, là, les lignes, soyons bien clairs, la ligne 735 est capable de prendre la capacité de La Romaine, et la problématique pourrait survenir au moment où il y aurait Churchill. Nous, on a placé des réservations. On a la conviction que tout est correct de notre côté pour le complexe La Romaine. Et, en ce qui a trait au débat lancé par Terre-Neuve, bien c'est à la Régie de l'énergie de trancher ça, c'est-à-dire: Qui a fait une réservation, où et quand? Je pense que tout le monde reconnaît, et c'est la bonne nouvelle dans le débat avec Terre-Neuve, c'est... maintenant, ils reconnaissent la compétence de la régie aussi, alors la régie va décider à ce niveau-là. Mais, nous, on a pris toutes les dispositions requises pour transiter l'énergie de La Romaine. Puis, en ce qui a trait à ce que mentionne Terre-Neuve par rapport à l'entente pour envoyer de l'énergie aux États-Unis, la bonne nouvelle là-dedans, c'est qu'ils acceptent ainsi les règles du jeu qui sont que, quand on construit des lignes, on les construit, on les paie...

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, je vais devoir vous dire que le temps est écoulé.

M. Béchard: Oui. Et la mise en service ou l'inauguration officielle de La Romaine, c'est en 2014, pour les premières... parce que c'est quatre barrages, 2014, les premiers, jusqu'à 2020.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, nous passons maintenant au parti ministériel pour un bloc d'environ 17 minutes. Et je reconnais le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Merci. Donc, je voudrais donner l'occasion à M. le ministre de poursuivre éventuellement avec le dossier de La Romaine, parce que je voulais parler, entre autres, de la stratégie énergétique, du 4 500 MW que le Québec a mis de l'avant. Juste pour rappeler aux gens qui nous écoutent, en 2003 justement... 2004, nous avions fait à l'époque la grande commission parlementaire sur la stratégie énergétique du Québec. Et il faut revenir à la base. Les deux points qui étaient importants autour de cette stratégie-là, c'était la sécurité énergétique, c'est-à-dire que Québec ait à sa disposition... tous les Québécois, nos entrepreneurs et les individus aient accès à une énergie provenant du Québec, c'est-à-dire qu'on soit autosuffisants à cet égard-là.

Et le deuxième volet, qu'on oublie souvent de se rappeler... mais aussi il y avait le volet de la création de richesse. Si on se rappelle, on en a beaucoup parlé, surtout, au cours des dernières années, en comparaison avec l'Alberta. Au Québec, on a un grand potentiel hydroélectrique, et, comme on appelle couramment notre énergie hydraulique, ici, on parle donc de notre or bleu. Et c'est important de la mettre en valeur, de la développer, parce qu'effectivement création de richesse... Mais, comme on sait que les finances publiques du Québec... On parle du Fonds des générations, notre énergie hydroélectrique est un moyen, surtout en l'exportant, d'amener beaucoup d'argent dans l'économie du Québec.

n(15 h 30)n

Et également la stratégie énergétique du Québec, elle a des retombées importantes dans toutes les régions du Québec. Si on se rappelle, j'y vais de mémoire, mais on devait annoncer une stratégie énergétique dans laquelle on prévoyait des investissements, de la part d'Hydro-Québec, de 30 milliards de dollars pour une période de 10 ans pour développer de nombreux projets hydroélectriques, dont La Romaine. On parle aussi des projets qui touchent directement notre région. On parle d'Eastmain-1-A, les projets Rupert-la Sarcelle. On a parlé des projets de Péribonka. Donc, j'aimerais que le ministre revienne sur l'ensemble de ces projets-là.

Les retombées, comme on disait, simplement chez nous, dans le projet comme Eastmain-1-A, directement, on regarde une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, c'est 1 700 emplois, de gens de la région qui vont travailler sur les projets dans le Nord. Et, en plus, quand on regarde... Ça, c'est les projets de développement nouveaux, mais on n'en parlera pas nécessairement ici, mais, en plus, Hydro-Québec a fait de nombreuses réfections de barrages et arrive maintenant, aussi, dans une phase importante de rénovation et de mise à niveau de tous les barrages de la Baie James, qu'on parle des... À La Grande 1, LG 2, LG 3, LG 4, on va rentrer dans des étapes de rénovation, de mises à niveau des turbines, des remplacements. Donc, à cet égard-là aussi, il va y avoir de nombreuses retombées, qui ne font pas toutefois partie de cette fameuse stratégie énergétique là.

On a parlé également du plan Nord dans les... On en a parlé en campagne électorale, on en a parlé lors du discours du budget.

Donc, de nombreux projets d'investissement majeurs pour l'économie du Québec. Alors, ce que j'aimerais demander au ministre, c'est de revenir refaire, pour les gens qui nous écoutent... Encore une fois, quelle est la stratégie énergétique? Le portefeuille de 4 500 MW de grands projets, lesquels sont-ils? Et encore une fois revenir sur les retombées bénéfiques pour l'ensemble des régions du Québec.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, sur ce qui est en préparation ou ce qui est lancé. D'abord, il faut se souvenir que présentement il y a au Québec un des chantiers les plus importants, qui a débuté et... qui a été annoncé puis qui a débuté immédiatement, la semaine du 8 janvier 2007, c'est-à-dire la mise en service de la dérivation Rupert, qui va être faite, elle, vers 2009, mais ça a été un des plus gros chantiers qui a été lancé ? on l'appelle d'ailleurs le chantier de la décennie ? à l'intérieur duquel beaucoup, beaucoup de gens ont trouvé un emploi. On parle de 918 MW, de 8,7 térawatts-année.

C'était, en 2007, le deuxième plus grand chantier au Canada: les coûts de réalisation de 5,5 milliards puis les retombées de plus de 2,9 milliards pour l'ensemble des entreprises du Québec, dont 249 millions pour les entreprises jamésiennes et cries du Nord-du-Québec. Un projet qui génère aussi des emplois équivalant à 33 000 années-personnes sur la période de construction, dont 1 190 au sein des communautés cries et 1 345 dans la communauté jamésienne. À la pointe des travaux, l'effectif sur le chantier est estimé à environ 4 050 travailleurs à l'été 2009 et... à l'été 2009, c'est-à-dire, 4 100 personnes vont se trouver ou vont oeuvrer sur le chantier. Ça, c'est l'année... dès cet été.

Ce qu'on prévoit, c'est la mise en service de la dérivation, comme je le disais tantôt, à la fin 2009, tandis que la mise en service des centrales va débuter en 2011, pour se poursuivre, terminer en 2012. Jusqu'à la fin de février 2009, les principaux contrats accordés se répartissaient ainsi: 158,1 millions pour la région Nord-du-Québec, 165,2 millions pour la région Abitibi-Témiscamingue, 274,7 millions pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean et 271,5 millions aux entreprises cries.

Puis ce qu'on remarque là-dedans, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, ce qu'on remarque, c'est que, dans ces quatre régions-là, ce sont aussi des régions qui sont durement affectées par la crise forestière. Et donc ce qui fait que l'économie du Québec ne se porte pas trop mal, c'est qu'on en arrive... dans des régions où c'est plus difficile, par exemple au niveau forestier, ou il y a un ralentissement au niveau des métaux, bien là, c'est le secteur énergétique qui prend la relève, qui fait travailler les gens. Alors, c'est une excellente nouvelle au niveau de... pour, je dirais, toutes les régions situées au Nord-du-Québec, ce projet-là.

L'autre chose aussi qu'il faut... Vous mentionniez, là, sur le portefeuille de projets de 4 500 MW, un nouveau grand projet hydroélectrique. Un des éléments qu'on a changés en arrivant au gouvernement, en 2003, et dans la stratégie énergétique de 2006, c'est qu'auparavant, je dirais, sous le précédent gouvernement, quand on arrivait avec une problématique énergétique, là, on se dépêchait, on lançait tout un chantier, on lançait les études, et tout ça, pour construire un chantier énergétique ou un barrage hydroélectrique. Parfois, en raison des délais environnementaux, ça faisait en sorte que, par exemple, en 2003, il a été envisagé par le gouvernement du Parti québécois la mise en construction de la centrale thermique le Suroît parce qu'on risquait d'avoir des problèmes d'approvisionnement au niveau énergétique. Parce que construire une centrale hydroélectrique, c'est un travail de 10 ans, c'est aussi simple que ça. C'est au moins 10 ans du début à la fin, à la mise en service, pour faire en sorte que tout soit fait correctement.

Ce qu'on a fait, nous, et l'approche qu'on a adoptée, ça a été une approche, je dirais, par portefeuille, c'est-à-dire qu'on a plusieurs chantiers sur lesquels on commence à travailler puis on fait avancer en même temps... pas à la même vitesse, mais qu'on les commence en même temps. C'est bien simple, au lieu d'attendre que le chantier soit terminé, puis là on se dit: On est corrects, là, on est bons pour un deux, trois ans, on n'en aura pas besoin, puis tout arrêter, nous, on y va les uns après les autres. Ce qui fait que, par exemple, même si on se mettait dans Eastmain?Rupert?Sarcelle-1-A, on a été capables puis on a lancé en même temps toutes les études pour La Romaine. Ce qui fait que, là, on va arriver l'an prochain vers la fin de la construction de Eastmain, bien on va être capables d'avoir lancé La Romaine puis d'avoir déjà des gens sur le chantier de La Romaine. Alors, c'est ça, la différence, je dirais, entre les deux approches.

Puis, l'autre élément qui est bien important là-dedans, le fait d'avoir cette stratégie-là au niveau énergétique, quand on parle du 4 500 MW, là, on parle du complexe La Romaine, 1 550; complexe Petit-Mécatina, qu'on vise par la suite, 1 550; et, là-dedans, il y a un autre 1 400 MW, là, qui reste à être identifié, sur les rivières où il y a un potentiel, dans le Nord, pour se rendre à ce 4 500 MW là d'ici 2015. Là où c'est important et ce qui est intéressant à souligner, c'est que, par exemple, quand on veut parler avec les États-Unis de contrats à long terme, on vient, avec ces projets-là, avec cette stratégie-là, démontrer que ce n'est pas juste un feu de paille de construire un barrage.

Puis vous savez comme moi que, quand le barrage entre en fonction ou entre en production... ce qu'on appelle l'effet escalier, c'est que tout à coup, là... Si on prend, par exemple, Eastmain, bien là, ça va être 918 MW qui entrent. Alors, tout à coup, dans ta possibilité énergétique, tu as un bloc, là, qui fait monter d'une marche l'escalier. Mais la courbe de la demande ne monte pas à la même vitesse. Alors, plus il y a un pic, là, où il y a beaucoup d'énergie disponible... puis là, le temps que la demande le rattrape, on a de l'énergie à exporter.

Sauf qu'on ne peut pas signer à long terme avec ça si on n'a pas la capacité de démontrer aux Américains que ça va se reproduire et qu'on va avoir une marge de manoeuvre plus grande à long terme. Tu ne peux pas signer un contrat de 25 ans si tu n'es pas capable de garantir, après 10 ans, que tu vas avoir encore de la marge de manoeuvre. Puis on ne peut pas non plus négocier un prix qui sera x, y, z du mégawatt si, dans cinq ans ou dans 10 ans, tu ne sais plus combien il va te coûter parce que tu ne sais pas si tu vas avoir assez d'énergie au Québec ou si tu vas devoir importer de l'énergie d'ailleurs à certaines périodes.

Alors, notre approche par portefeuille, le fait qu'on ait plusieurs chantiers qui sont déjà sur la table, qu'on y va les uns après les autres ont cet avantage-là au niveau de notre capacité d'exportation. Même chose au niveau de la capacité d'approvisionnement pour les entreprises québécoises et pour des projets énergivores au Québec, on est capables de planifier c'est quoi, la marge de manoeuvre, sur une période de temps qui est raisonnable.

L'autre gros avantage de cette approche-là, c'est le fait que, pour les dizaines, les centaines et les milliers de travailleurs qui sont sur ces chantiers-là, et pour les entrepreneurs, on est capables de leur dire, par exemple, encore une fois... Là, il y a Eastmain-Rupert qui est en construction, Eastmain-1?Rupert?Sarcelle qui est en construction. On est capables de leur dire: Le prochain chantier va arriver en telle année et va requérir tant de travailleurs et telle et telle expertise. Alors ça, ça fait en sorte que, pour les entrepreneurs, c'est beaucoup plus de stabilité que de dire: On va s'équiper, on va aller sur le chantier, on va tout le faire, puis, après ça, on ne sait pas ce qui va arriver avant deux, trois ans.

Alors, c'est ça, la stratégie énergétique, je vous dirais, qui amène... ce qu'elle amène, c'est une certaine stabilité dans la prévisibilité autant au niveau de l'approvisionnement en énergie, de la disponibilité de l'énergie qu'on est capables de mettre sur le marché autant québécois, canadien à la limite, que nord-américain... qu'en même temps d'être capables de dire à nos entreprises, à nos entrepreneurs québécois qui sont spécialisés dans ces domaines-là: Bien, il y a de l'ouvrage à moyen, à long terme.

n(15 h 40)n

L'autre chose que vous amenez puis qui est intéressante, parce qu'on n'en a pas parlé beaucoup encore, c'est toute la question de la mise à niveau des équipements et de la modernisation des équipements. On a un grand parc d'équipements hydroélectriques qui a été mis en place déjà depuis 25, 30, 40 ans, 50 ans dans certains cas. Il y a des mises à niveau, des augmentations de puissance qui sont là aussi, qu'il faut faire. Alors, il y a une certaine technologie ou une certaine... certains travaux plus spécialisés qui sont à faire à ce niveau-là.

Mais ce qui est aussi intéressant, au-delà du chantier Eastmain-Rupert, au-delà du chantier de La Romaine, qu'on souhaite annoncer dans les prochains mois, les prochaines semaines, c'est la mise en place par la suite du projet Petit-Mécatina, comme je le mentionnais. Et aussi, pour l'après-2015, on est déjà en train de réfléchir à ce qui va arriver avec, entre autres, le plan Nord. Et, le plan Nord, on parle de 3 500 MW d'énergie, on parle de 700 MW d'énergie éolienne. Parce que, si on veut mettre plus d'éolien présentement sur le réseau de transport d'Hydro-Québec, il faut aussi développer davantage d'hydroélectricité pour être capables d'accepter ce courant-là qui vient des éoliennes et avoir un réseau qui va continuer d'être sécuritaire et fiable. Alors, tout ça va se faire correctement.

Mais, quand on parle juste du Nord, là, on parle, par exemple, de 2 800 MW d'énergie au niveau hydroélectrique sur un potentiel... ce n'est pas tout développé, ce n'est pas tout à développer non plus au même prix, au même prix, c'est ça, par kilowatt, mais on parle d'un potentiel entre 12 000 MW et 20 000 MW. Alors, il y a énormément de possibilités pour l'avenir, et c'est ça qui est important dans la stratégie énergétique, c'est qu'on est capables déjà de prévoir, de dire où on s'en va dans les prochaines années, quelle sera la marge de manoeuvre au moment des mises en service de ces équipements-là, pour faire en sorte que, quand on va discuter autant avec les Américains ou avec d'autres partenaires canadiens, bien on est capables de dire: Bien, voici, ça va être ça, la marge de manoeuvre, puis on a un plan qui est crédible qui est là.

L'autre chose de cette approche-là qui est intéressante aussi: ça nous donne le temps de faire les choses correctement au niveau environnemental, ça nous permet... Parce qu'il n'y a pas une urgence de manquer d'énergie... ou d'être à court d'énergie, comme c'est arrivé en 2003, de tout bousculer au niveau environnemental, on a le temps de faire les choses correctement.

Et c'est assez imposant, ce qui est fait et ce qui doit être fait au moment de préparer des études. Juste pour La Romaine, là, je pense qu'en termes de caisses de documents on devrait être capables de remplir pas loin de la moitié de la salle, ici, de ce que ça prend comme études et documents au niveau environnemental pour vraiment tout étudier, là. Et, je veux dire, il y a des poissons qui sont à la veille d'avoir un nom tellement qu'on les connaît. Je ne vous donnerai pas d'indice de noms qu'on pourrait leur donner, mais...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, vous en avez, on fera un concours là-dessus. Mais, quand même, ça donne le temps de faire ça correctement, et de ne pas brûler d'étapes, et d'arriver en disant: Bien, voici, ce projet-là a été fait correctement, dans les délais, avec les études environnementales appropriées, les autorisations appropriées, pour que, quand on lance le projet, on est capables de se vanter d'avoir une énergie propre et renouvelable.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, si vous avez une brève question complémentaire, il reste un peu moins de deux minutes.

M. Bernard: En fait, je vais faire une brève intervention. Je voudrais profiter des... d'inviter les gens du Québec... Parce qu'on parle des projets, tous les projets hydroélectriques dans les régions du Québec, je voudrais mentionner aux gens... La période touristique s'en vient, et j'invite les gens à aller visiter les installations d'Hydro-Québec. Un, c'est des bonnes retombées, aussi, touristiques et économiques dans les régions. Et je dis ça parce que les gens d'Hydro-Québec, ils ont toujours des campagnes touristiques avec des guides pour faire visiter les installations, et on est à la fine pointe technologique, et ce sont des visites intéressantes.

Je vais vous en donner un petit exemple. L'année dernière, j'ai eu le plaisir d'avoir un étudiant français qui a travaillé avec moi et qui est venu... On est allés travailler à la Baie James l'été dernier, et il a eu l'opportunité de visiter la centrale LG 2 et LG 1. Et, pour les gens de l'extérieur, je peux vous dire, c'est vraiment impressionnant. Et tous les projets hydroélectriques, les centrales hydroélectriques, que ce soit sur la Côte-Nord, quand on monte dans le secteur de la Manicouagan, ou qu'on aille en Abitibi-Témiscamingue, les centrales... au Saguenay aussi, c'est vraiment des visites intéressantes.

Une voix: ...

M. Bernard: Ah! ça, je ne suis pas sûr, on peut... Mais elles sont toutes belles, puis les gens sont fiers, et les gens d'Hydro-Québec. Donc, je les invite... je les invite à aller, les gens, profiter de ces installations-là. Et je tiens aussi... Si jamais il y en a qui passent dans le secteur du projet Eastmain-Rupert, des projets de centrales en construction, c'est impressionnant aussi. Alors, j'invite les gens et les Québécois à faire la tournée et venir visiter nos belles régions du Québec en allant... en regardant l'énergie hydroélectrique.

M. Béchard: Là, sincèrement, contrairement à ce que dit le député de Jonquière, on ne peut pas arriver là par hasard, il faut vouloir y aller puis il faut vouloir voir ça.

Une voix: ...

M. Béchard: Mais c'est assez impressionnant. Juste en quelques secondes. Le député de...

Le Président (M. Pigeon): ...M. le ministre.

M. Béchard: ...Rouyn-Noranda?Témiscamingue a absolument raison, on ne peut même pas s'imaginer, quand on ne l'a jamais vu, à quel point c'est immense et à quel point on a dû pousser loin, au cours des dernières générations, le génie québécois pour en arriver à mettre en place des équipements comme ça, qui ont une durée de vie, là, de plusieurs, plusieurs, plusieurs années. Alors, je sais, M. le Président, que vous avez une certaine sensibilité pour l'ingénierie, mais vous dire à quel point on a poussé le génie québécois, c'est assez impressionnant. Et, je me souviens, avant de lancer la centrale de Péribonka, on avait eu l'occasion de circuler à l'intérieur des différents passages, et tout, c'est presque inimaginable à quel point c'est immense et précis en même temps.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, merci de votre réponse. J'ai eu, comme vous le savez peut-être, moi-même l'occasion de travailler sur ces chantiers-là dans une autre époque de ma vie, alors je connais bien lesdits travaux.

Alors, on passe maintenant à un autre bloc de 20 minutes de l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, puis ce que je disais...

M. Béchard: Ça a permis non seulement de faire connaître le génie québécois, mais le génie, aussi, des diplômés de l'Université Laval.

M. Gaudreault: Ce que je disais, c'est que même...

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre.

M. Gaudreault: ...même les journalistes rentrent facilement dans les centrales d'Hydro-Québec, on a vu ça il y a quelques années, donc, pour aller voir comment c'était beau.

Alors, écoutez, on a entamé une discussion tout à l'heure, là, sur le projet de Lower Churchill, de Terre-Neuve, versus La Romaine, je veux qu'on en reparle, parce que le ministre nous dit qu'il s'en remet au jugement, au bon jugement de la Régie de l'énergie, mais là j'espère qu'il a planifié un peu les choses, là, parce qu'il va arriver quoi si Terre-Neuve gagne devant la Régie de l'énergie sur l'utilisation des lignes? Il vient de nous dire que la ligne de 735 kV, c'est suffisant pour La Romaine et Churchill Falls, mais, si Terre-Neuve a gain de cause, il va arriver quoi? Est-ce qu'il y a des discussions qui se fait en parallèle entre les deux gouvernements, Terre-Neuve?Labrador, d'une part, et Québec, pour arriver à un accord négocié, et plutôt que de... ou pour arriver à quelque chose, là, considérant la décision que peut rendre la régie sur la demande... ou sur les plaintes faites par Terre-Neuve?

L'autre chose également, on se questionne beaucoup, dans ce dossier-là entre La Romaine et Lower Churchill, sur le rôle, je dirais, entre guillemets, pancanadien du fédéral. On sait que Terre-Neuve espère beaucoup encore, là, avoir un soutien par subventions, là, d'Ottawa pour des lignes de production, voire même pour son projet de Lower Churchill dans son ensemble. Parce que ça coûte 6 à 9 milliards faire Lower Churchill, alors, pour Terre-Neuve, avoir un soutien du fédéral pourrait être important.

Un petit peu dans cette optique-là, moi, j'aimerais savoir si... On sait que les travaux, là, le lancement des travaux de La Romaine devrait être annoncé en grande pompe bientôt. Est-ce que le premier ministre Stephen Harper sera présent, le premier ministre du Canada? On a des informations ou des sources qui nous disent qu'il pourrait être là. Je tiens à informer le ministre que ce serait la première fois dans l'histoire moderne du Québec, depuis les premières centrales à la Baie-James, qu'un premier ministre fédéral serait invité à l'inauguration des travaux, là, d'une centrale électrique. Je comprends que le premier ministre fédéral est à la veille d'une campagne électorale, mais ce serait quand même toute une nouveauté, là, et toute une admission, je dirais, de la part d'un ministre québécois qui se dit fier de ses projets hydroélectriques, d'avoir le premier ministre fédéral sur la même tribune que lui pour inaugurer les travaux de La Romaine.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci. Il y a toujours une série de questions auxquelles je veux répondre avant de... Parce que le député de Jonquière pose plusieurs questions dans ses interventions. D'abord, réitérer de façon très claire que, pour le projet La Romaine, les réservations ont été faites sur la ligne, il y a de la place sur la ligne, pour nous ça ne pose aucun problème, il n'y a pas de nécessité de construire de nouvelle ligne de 735 pour l'énergie qui vient de La Romaine. On en est là. Et présentement, au-delà de toutes les discussions, les hypothèses, les ci, les ça par rapport à Terre-Neuve, Lower Churchill ou des projets potentiels, c'est à l'étape de discussion, alors que, nous, on va être bientôt à l'étape de construction de La Romaine. Donc, il y a de la place, les réservations ont été faites, et, nous, on a la conviction que tout est correct.

n(15 h 50)n

Pour la suite des choses, après La Romaine, Petit-Mécatina, projet potentiel avec Terre-Neuve, ou quoi que ce soit, à ce moment-là il y a potentiellement, oui, la nécessité de construire de nouvelles lignes. Si c'est le cas, comme on le fait depuis des années au Québec, si c'est le cas, ces lignes-là, on est dans un marché qui a été... qui est libre, qui est ouvert, ce marché-là va continuer, et, à ce moment-là, Hydro-Québec Transport... TransÉnergie va entamer la construction d'une ligne, dépendamment du marché potentiel qu'il y a, des barrages sont en construction, et, à ce moment-là, quiconque voudra passer sur la ligne fonctionnera comme on fonctionne, c'est-à-dire: fais les réservations, obtiens le droit de passer sur la ligne. Il y a un tarif qui est... qui n'est pas négocié mais qui est imposé par la Régie de l'énergie, pour dire: Bien, si tu veux passer sur cette ligne-là, c'est à ce prix-là.

Mais je veux être bien clair: pour La Romaine, les réservations sont faites. Pour nous, ça ne pose pas de problème. Les plaintes qu'ont déposées Terre-Neuve sont devant la Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie tranchera à ce moment-là, elle a un rôle neutre puis elle a été reconnue comme étant l'instance qui pouvait recevoir ces plaintes-là. Mais, nous, là, à date, là, ce qu'on en pense, ce qu'on voit, c'est qu'on a de la disposition, puis il n'y a rien là-dedans qui peut enfreindre la construction de la centrale La Romaine.

Deuxième élément sur l'entente avec Terre-Neuve ou les discussions qu'il y a eu avec Terre-Neuve par rapport à leur capacité de passer sur cette ligne-là, moi, ce que j'en ai vu, puis je sais que M. Williams en a parlé beaucoup et a fait un gros plat de tout ça à Terre-Neuve, moi, ce que j'en ai vu ici, de notre côté, c'est d'abord et avant tout le fait que Terre-Neuve?Labrador, en s'entendant avec Hydro-Québec, confirme la façon d'utiliser les lignes, confirme les règles, confirme que, quand il y a de la disponibilité, il y a une négociation, une discussion qu'il y a à être là. Et, l'autre chose, par rapport au marché américain, sincèrement ça ne change rien, parce que cette énergie-là ne vient pas modifier, ou changer, ou avoir un impact marginal sur les activités d'exportation d'Hydro-Québec Production. Alors, moi, M. Williams, je le vois comme: Ah! c'est une première, puis c'est fantastique, on va vendre de l'énergie, Terre-Neuve, aux Américains. Pour nous, c'est une reconnaissance que le système qu'on a actuellement fonctionne et doit continuer de fonctionner selon ces règles-là.

Et ça va me permettre de conclure sur votre dernière question, par rapport à Ottawa. Il n'y a pas de place pour l'intervention du gouvernement fédéral, notamment financière, ou autre, dans la construction d'une ligne hydroélectrique qui va passer sur le territoire québécois, il n'y en a pas, de place pour ça. Et ce n'est pas vrai qu'on va avoir payé, depuis des années, la construction d'équipements de transport au Québec, des lignes, un des réseaux... le réseau le plus fiable en Amérique du Nord, à nos frais, aux frais d'Hydro-Québec, qu'on répartit dans les différentes divisions d'Hydro-Québec, que les consommateurs québécois ont payés au cours des années, et que, là, tout à coup, quelqu'un va avoir la bonne idée de dire: Aïe! ça prendrait une ligne qui part du Terre-Neuve?Labrador puis qui s'en va en Ontario, qui s'en va ailleurs au Canada, puis là le fédéral va la subventionner. Il n'y a pas de place pour ça. Et il faut que le message soit clair puis que, je pense, tout le monde soit d'accord là-dessus, de tous les côtés de la Chambre à Québec.

Ce que ferait en plus le gouvernement fédéral en faisant ça, au-delà de venir jouer dans un endroit où il n'a pas d'affaire à jouer, parce qu'on a payé, parce que c'est réglementé, il viendrait carrément mettre à risque le système d'échange d'énergie que nous avons dans le Nord-Est des États-Unis puis avec les Américains. Comment faire le départage que de l'énergie qui entre aux États-Unis vient d'une ligne qui est subventionnée puis que l'autre ne vient pas d'une ligne subventionnée? Ça ne fonctionne pas, surtout... Regardez, nous, ce qu'on fait, on fait la même chose que Terre-Neuve, à la limite, on va passer par l'Ontario pour aller vendre de l'énergie plus loin aux États-Unis.

Alors, il n'y a pas de place pour l'intervention fédérale. Ce n'est pas souhaité, ce n'est pas souhaitable, et il faut profiter de toutes les occasions qu'on a pour dire aux représentants du gouvernement fédéral que ça viendrait tout simplement mettre le Québec... pas juste le Québec, même l'Ontario et les autres provinces qui exportent un tant soit peu d'énergie vers les États-Unis, à risque, à risque de représailles et à risque de remettre en question un réseau d'échange sur lequel on a travaillé très fort au cours des dernières années, tous partis confondus, parce que c'est le Parti québécois qui a fait la division, au niveau d'Hydro-Québec, pour répondre aux critères, aussi, des Américains. On viendrait tout remettre ça en question pour financer une ligne avec Terre-Neuve.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, j'invite le ministre à donner des réponses courtes, si possible, parce qu'on a beaucoup de sujets à discuter.

Mais, s'il est si ferme que ça sur le rôle du fédéral ou sur l'absence de rôle du fédéral dans les lignes de transmission, pourquoi le premier ministre fédéral serait à l'inauguration des travaux, alors?

M. Béchard: Moi, bien franchement, je n'ai pas d'information sur le fait que qui ou quoi va être à l'inauguration des travaux, ou quoi que ce soit, de La Romaine. Moi, je suis convaincu que le premier ministre du Québec va être là. Moi, j'ai des bonnes chances d'être là aussi. Alors... peut-être d'autres ministres qui vont être là, du gouvernement du Québec. Mais, moi, la dernière fois que M. Harper est venu pas loin de mon comté, il ne m'a pas invité. Alors, peut-être qu'il voudrait se reprendre à ce moment-là, mais je n'ai pas de signaux, je n'ai pas de signaux qu'il y aurait une présence du premier ministre fédéral à cette annonce-là.

M. Gaudreault: O.K. Sur...

Le Président (M. Pigeon): M. le député, oui.

M. Gaudreault: Merci. Sur... Le ministre parle beaucoup de l'exportation, là, dans le nord-est des États-Unis. Moi, j'aimerais qu'il nous explique, là, c'est quoi, sa stratégie pour faire en sorte que l'hydroélectricité soit réellement considérée comme verte du côté des États-Unis. On le sait que ça a été une des raisons pour lesquelles il a... il nous a annoncé qu'il reportait le dépôt du plan stratégique d'Hydro-Québec. Alors, en même temps, il nous dit qu'il y a des projets de contrats à long terme avec des États du nord-est des États-Unis. Est-ce qu'il a lancé, par exemple, une commande aux délégations du Québec, je pense à celle à New York, par exemple, celle à Washington, pour faire un lobby en faveur de l'hydroélectricité auprès des Américains? Parce que je ne sais pas si le ministre est au courant, mais il y a présentement un projet de loi, à l'étude devant la Chambre des représentants à Washington, qui ne serait pas favorable à l'hydroélectricité comme énergie verte, là, du côté des États-Unis. Je vous rappelle également qu'un sénateur du Maine, là, M. Bartlett, Phil Bartlett, soulignait que plusieurs groupes écologistes aux États-Unis s'opposent aux grands chantiers hydroélectriques, là. Et, pour lui, c'était loin d'être clair que Québec serait capable de vendre son énergie comme énergie verte. Je parle de l'énergie hydroélectrique.

Alors, moi, je veux qu'il nous dise c'est quoi, sa stratégie. Parce que j'ai l'impression qu'à Washington, là, ça se décide... le lobby se fait beaucoup plus à partir de l'Ambassade du Canada qu'à partir de la délégation du Québec. Et, s'il faut que ça se fasse à partir de l'Ambassade du Canada, moi, je n'ai pas confiance qu'ils sont capables de défendre la position du Québec pour que l'hydroélectricité soit considérée comme verte.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, c'est à vous d'expliquer comment notre or bleu peut être vert.

M. Béchard: Oui. Il y a deux, trois choses qui sont importantes de mentionner. La première, c'est qu'au niveau de notre énergie, oui, il y a une stratégie: il y a une présence d'Hydro-Québec, il y a une présence dans les délégations pour qu'à toutes les occasions on puisse parler de notre énergie propre et renouvelable.

Là où il faut faire attention et là où il y a un peu d'incompréhension de la part du côté américain, puis on va en profiter pour éclaircir ça, c'est que, du côté... Il y a trois choses. On a de l'énergie propre, renouvelable. Nous, on prétend qu'elle est verte, et eux prétendent que non. Pourquoi ils prétendent que non? Puis c'est là qu'il y a une distinction importante, c'est qu'eux disent: Si on reconnaît la grande hydro, entre autres celle du Québec, comme verte... Ils pensent qu'on veut aller chercher tous les crédits qu'il y a ou l'aide financière qu'il y a pour la petite énergie renouvelable, aux États-Unis, solaire, etc., les nouvelles technologies, alors que ce n'est pas là, nous, qu'on voit le débat. À la limite, là, on n'a pas besoin de ces crédits d'impôt là, ou quoi que ce soit, ces aides financières là, pour être concurrentiels et compétitifs sur le marché américain. Alors, il faut faire bien attention.

Nous, à partir du moment où on dit que l'énergie est propre, est renouvelable, ça permet aux États américains de tenir compte de cet approvisionnement-là dans leur volonté et la nécessité qu'ils ont de diminuer, si on veut, les émissions de gaz à effet de serre. Et donc, déjà là, c'est un gain pour eux. Nous, bien franchement, là, c'est ça qu'on vise, c'est être capables que l'énergie du Québec soit reconnue comme propre et renouvelable, même chose au niveau des États américains, pour faire en sorte que, de cette façon-là, ce soit reconnu dans leurs efforts pour lutter contre les changements climatiques. C'est ça qu'on veut. Et, à la limite, aujourd'hui, c'est ça qu'on a.

Là où est le débat sur l'énergie verte et là où effectivement il y a du travail à faire, parce qu'il ne faut pas, par le fait qu'eux pensent que... Eux disent: Quand vous voulez faire reconnaître votre énergie verte, c'est parce que vous voulez venir couper les jambes de tout ce qu'il va y avoir de nouveaux développements au niveau énergétique dans les nouvelles technologies. On ne veut pas ça. On est concurrentiels, on est compétitifs. Uniquement au niveau, par exemple, des prix, si on se fait reconnaître... Le vrai enjeu dans le fond, M. le député de Jonquière, c'est d'être capables, avec notre énergie, d'être reconnus et d'être inclus dans les efforts des États dans leur bilan au niveau des gaz à effet de serre. Et on ne veut pas de crédits, ou d'aide financière, ou quoi que ce soit qu'eux accordent parfois quand ils reconnaissent en plus l'énergie verte, pour entrer là. Alors ça, on ne veut pas ça. Et c'est là...

n(16 heures)n

Le Président (M. Pigeon): Monsieur...

M. Béchard: ...qui est un peu, là, une partie du débat qu'il y a à éclaircir avec les États-Unis.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Mais, M. le Président, je veux que le ministre comprenne bien qu'il n'a pas besoin de plaider ça devant moi. Je veux qu'il le plaide devant les États américains...

M. Béchard: Je me pratique devant vous.

M. Gaudreault: ...devant le gouvernement fédéral. Moi, je veux savoir... Qu'est-ce qu'il a dit?

Une voix: ...

M. Béchard: Je me pratique.

M. Gaudreault: Je veux savoir... Bien, oui...

M. Béchard: C'était-u correct?

M. Gaudreault: Vous devriez vous pratiquer en anglais.

M. Béchard: Dites-moi si c'était correct.

M. Gaudreault: Mais, moi, je veux savoir...

M. Béchard: C'était-u bon?

M. Gaudreault: Je veux savoir c'est quoi, la stratégie qu'il a employée pour le faire. Est-ce que les délégations du Québec sont mises au service dans ce sens-là? Quelles démarches il entend faire concrètement pour faire en sorte que les États-Unis enfin reconnaissent l'hydroélectricité comme énergie verte dans le sens dont il vient de le dire?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Mais est-ce que vous avez trouvé mon plaidoyer bon? C'était bon. Donc, je suis prêt à y aller, là?

M. Gaudreault: Oui, mais je veux savoir comment...

M. Béchard: Bon. Bien, parfait.

M. Gaudreault: ...vous allez le faire. Ce n'est pas à moi...

M. Béchard: Non, non, parfait.

M. Gaudreault: Ce n'est pas moi que vous avez à convaincre.

M. Béchard: On s'entend sur le fait que mon plaidoyer est bon. C'est excellent. Alors, je veux... La façon dont on va le faire, puis c'est juste pour illustrer ce qu'on mentionne, par exemple, ce qu'on a signé à... ce qui a été signé comme entente de principe, en 2008, avec la Nouvelle-Angleterre, c'est pour développer une nouvelle interconnexion de 1 200 MW entre les deux réseaux, et c'est une demande d'étude d'impact au ISO New England concernant cette ligne-là, et ça se situe exactement dans ce que je vous mentionnais, parce que ça se situe dans l'esprit de leur réduction de GES au niveau de la Nouvelle-Angleterre et du Nord-Est des États-Unis. Alors, ça illustre exactement ce que je vous disais.

La stratégie, c'est que, oui, au niveau... Puis c'est en février, l'an passé, qu'on était allés à Boston et qu'on avait justement discuté avec des représentants là-bas de ces différences-là et du fait que, oui, notre... puis même des groupes environnementaux et différentes personnes, pour expliquer cette différence-là. Ça, on l'a fait l'an passé. Le discours du budget confirme la volonté... Puis je me pose toujours des questions, surtout quand c'est écrit dans un budget, que mes collègues veulent me voir à l'extérieur du Parlement et à l'extérieur du Québec. Je pense que c'est la première fois qu'on écrit dans un budget qu'un ministre doit s'en aller aux États-Unis. Alors, je vais y aller. Il y avait une mission qui était prévue il y a quelques semaines. Malheureusement, il y a eu des événements qui ont fait en sorte qu'elle n'a pas pu se tenir. Mais, lundi le 18 et mardi le 19, je serai à Hartford, dans un congrès au niveau de l'industrie énergétique du Nord-Est des États-Unis. On a aussi, normalement, plus tard, en juin, à Washington ou à New York? Washington, ce n'est pas attaché encore?

Une voix: ...

M. Béchard: O.K. Washington, ce n'est pas tout à fait réglé.

Une voix: ...

M. Béchard: O.K. Mais New York, New York, on va le faire aussi. Mais, oui, c'est la présence bien sûr ministérielle, mais c'est la présence aussi d'Hydro-Québec. Mon collègue ministre des Relations internationales est allé aussi, je pense, c'est en février ou mars, et la stratégie, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un représentant du gouvernement du Québec ou un représentant du... du gouvernement du Québec ou d'Hydro-Québec qui va aux États-Unis, qui rencontre soit des sénateurs, des représentants d'État ou au niveau fédéral, c'est de faire valoir cette argumentation-là pour que tout le monde se comprenne bien. Quand on veut faire reconnaître notre énergie comme verte, ce n'est pas parce qu'on veut couper les jambes de la nouvelle énergie renouvelable aux États-Unis, mais c'est beaucoup plus pour les aider à lutter contre les changements climatiques.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Il nous reste environ trois minutes dans le bloc qui vous est accordé.

M. Gaudreault: Oui.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, je vais attendre les cartes postales du ministre lors de ses passages à Washington, New York et Boston.

M. Béchard: Pardon?

M. Gaudreault: Je vais attendre tes cartes postales en provenance de New York, Washington...

M. Béchard: Avec plaisir. Avec plaisir. Avec plaisir.

M. Gaudreault: Je t'enverrai mes textes en échange.

M. Béchard: Oui.

M. Gaudreault: Je veux savoir... Parlant d'exportation, M. le...

M. Béchard: ...cartes postales.

M. Gaudreault: Parlant d'exportation, M. le Président, je veux en profiter pour parler de la centrale au gaz de Bécancour. On le sait que ça coûte plus ou moins, là, 190 millions à Hydro-Québec qui sont versés à TCE pour la suspension de l'énergie produite à la centrale au gaz de Bécancour. Alors, moi, je veux savoir combien ça va coûter en 2009 encore une fois pour maintenir fermée cette centrale, hein, qui a été... dont les travaux ont été lancés, on s'en souvient, en même temps que la fameuse saga du Suroît, là, et qui démontre encore une fois la mauvaise planification de ce gouvernement en matière énergétique, parce qu'il la justifiait sur le plan de... qu'on avait peur de manquer d'énergie. Alors, aujourd'hui, on la paie pour la maintenir fermée. Et, si c'est aussi rentable que le prétend le ministre d'exporter de l'énergie du côté des États-Unis, alors pourquoi Hydro-Québec renonce à exporter l'énergie produite à la centrale au gaz de Bécancour, si c'est si rentable que ça? Et là on va en avoir pour combien de temps à payer, là? Parce qu'on sait qu'il y a un contrat pendant 20 ans avec TCE. Alors, est-ce qu'on va payer 200 millions pendant 20 ans? Et combien ça va coûter précisément en 2009?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, si c'est possible, brièvement, il vous reste environ 1 min 30 s.

M. Béchard: Oui, j'imagine qu'on va sûrement revenir. Il ne faut pas oublier non plus que cette centrale-là, si je me souviens bien, a été mise en place... ou que les contrats ont été signés en 2002. Tantôt, je parlais de la situation énergétique, là, autour des années 2002, 2003, là. Ça, c'est dans le même esprit, à la limite, que le Suroît par la suite, où il a été évalué qu'à ce moment-là on devait prendre tous les moyens parce qu'on avait peur de manquer d'énergie.

L'autre chose qu'il faut souligner sur la centrale de Bécancour: à chaque fois que la décision a à être prise au niveau de: Est-ce qu'elle doit demeurer ouverte ou pas, parce que... On a de l'énergie, au niveau d'Hydro-Québec, amplement pour exporter, puis on va en avoir plus pour signer des contrats à long terme. La centrale de Bécancour, chaque fois que la situation est étudiée, à savoir si elle va demeurer ouverte ou pas, c'est de savoir: Est-ce qu'on est mieux de payer les pénalités du contrat, qui a été signé en 2002, pour la laisser fermée ou d'amener plus d'énergie sur le réseau, d'énergie qu'on n'aurait peut-être pas nécessairement besoin, ou que les prévisions d'exportation font en sorte que ce ne serait pas payant ou ce serait moins payant de l'exporter que de l'ouvrir ou de payer la pénalité pour la laisser fermée? C'est le calcul qui se fait. Et, à la fin, ces scénarios-là sont présentés à la Régie de l'énergie, et c'est la Régie de l'énergie qui tranche à savoir lequel des scénarios est le meilleur, proposition qui est faite par Hydro-Québec, et par la suite la Régie de l'énergie choisit l'option qui est la moins risquée. Alors, c'est ce qui a fait qu'en 2007, même si... Il y avait des évaluations et des estimations d'Hydro-Québec qui étaient très conservatrices, donc la décision prudente de la Régie de l'énergie à ce moment-là, ça a été ce choisir l'option la moins risquée, soit la fermeture de la centrale. Et donc, oui, il y a eu des coûts, mais il y a eu des coûts qui ont été versés selon le contrat qui a été signé, de mémoire, en 2002.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Ça termine, là, le bloc de 20 minutes de l'opposition officielle. Nous passons maintenant au parti ministériel pour un bloc d'environ 16 minutes. M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, M. le Président. M. le ministre, ça me fait plaisir de vous saluer, ainsi que votre entourage puis mes collègues. M. le Président, j'ai été très surpris de mon collègue de Jonquière, et j'imagine que ce n'est pas par hasard qu'il s'inquiète de l'absence ou de la présence des représentants du fédéral, là, dans notre projet. Et je vous le dis, M. le ministre, si, par hasard, vous organisez une visite, là, pour constater le génie québécois, bien ça me fera plaisir d'organiser que le hasard va me favoriser pour participer à votre voyage.

M. Béchard: Bien, sincèrement, là, si vous permettez, M. le Président, je crois que la commission a déjà organisé une visite sur un des sites d'Hydro-Québec, il y a quelques années, avant... C'était à la Baie James, je pense, pour aller voir les chantiers, et tout ça. Alors, peut-être que ça pourrait se faire. Et on verra si le député de Jonquière...

Une voix: ...

M. Béchard: Pardon?

Une voix: ...

M. Béchard: Bien, nous, ce qu'on vous propose, c'est un billet aller. Après ça, on verra.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: M. le ministre, si jamais on l'oublie là-bas, ce ne sera pas à cause du hasard.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Portneuf, vous avez une question, je crois.

M. Matte: Oui. Je m'excuse, M. le Président. Alors, vous le savez, que tous les pays industrialisés de plus en plus se préoccupent... on est à la recherche continuellement de pouvoir remplacer notre énergie polluante. Or, on le sait, que nos industries utilisent beaucoup, là, une source d'énergie lourde qui pollue. Et je trouvais intéressant, M. le ministre, qu'en février dernier vous avez présenté un plan d'action, un plan d'action qui était sur la source d'énergie propre, renouvelable. Même, on pouvait résumer ça en disant: la valorisation de la biomasse forestière. On sait que, dans différentes régions au Québec, il y a eu des sommets qui se sont organisés sur les forêts, et ce qu'on constatait, la conclusion à la fin de ce sommet-là, c'est que tout le monde parlait de la biomasse. Or, pour le commun des mortels, la biomasse, bien c'est une forme de récupération des branches ou du bois qui est impropre à l'utilisation commerciale. Donc, c'est une forme de récupération, et je trouve ça intéressant de faire en sorte qu'après une coupe de bois on puisse récupérer, là, ces résidus-là, ce que nos grands-parents faisaient puis qu'on avait oublié de faire avec l'évolution de notre société. Donc, le remplacement d'énergies polluantes par une énergie propre, renouvelable et permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre... sont à la base de votre plan d'action.

Et je me suis permis aussi... Ce matin, vous nous avez fait une suggestion, là, de lire La stratégie énergétique du Québec, ce que j'ai fait, une partie, sur l'heure du midi, puis j'ai aussi, là, Vers la valorisation de la biomasse forestière. Et c'est vraiment bien, oui, monsieur...

n(16 h 10)n

M. Béchard: Il y a des bonnes photos là-dedans, dans les premières pages.

M. Matte: Pardon?

M. Béchard: Il y a des bonnes photos dans les premières pages.

M. Matte: Oui, puis elles sont en couleurs. Mais je trouvais que vous étiez pas mal plus jeune sur cette photo-là, mais...

Alors, je vous disais à ce moment-là que votre plan d'action vise à rendre accessible la biomasse forestière des domaines de l'État, entre autres de favoriser le remplacement des combustibles fossiles. Alors, il s'agit d'un pas de plus en plus, là, dans un développement d'une vision nouvelle de l'utilisation de la forêt.

Ma question, puis j'aimerais avoir votre réponse là-dessus, c'est... Vous parlez, à ce moment-là, d'un programme d'attribution de la biomasse forestière. Est-ce que ce plan-là d'attribution a été élaboré? Est-ce qu'on connaît les données? Comment ça va se faire, là, cette attribution, là, sur l'énergie produite par la cogénération?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Merci, M. le député de Portneuf, de votre excellente question, un peu moins pour vos commentaires sur les photos, mais en tout cas, que voulez-vous, je vais les prendre pareil.

Sur la biomasse forestière, ce qui... moi, une des choses qui... en tout cas que je trouve extrêmement intéressante, c'est...

Une voix: ...

M. Béchard: Ha, ha, ha! Bon, on va recommencer. Une des choses qui est intéressante sur la biomasse forestière, c'est qu'il y a quelques années seulement, et les gens qui viennent des régions forestières le savent, la biomasse forestière, ça n'avait à peu près aucune valeur et, à la limite, il fallait presque se battre avec les industriels pour réussir à faire mettre ça en andains quelque part, ou à les brûler, ou à enterrer ça puis en disposer. Avec le temps, puis avec la diminution de possibilité forestière, puis avec les nouveaux marchés dans les cinq dernières années, c'est devenu une source importante pour différents projets, autant des projets énergétiques, à la limite, que des projets, aussi, forestiers. Et, là où il n'y avait pas de demande il y a cinq ans... Moi, je me souviens d'une rencontre, il y a un an, où j'assistais à une chicane entre des gens qui voulaient l'avoir, puis qui voulaient s'organiser pour l'avoir, puis qui n'étaient pas capables de l'avoir parce que l'industriel qui avait le CAAF, qui avait les droits d'approvisionnement, ne voulait tout simplement pas le donner. Alors, à un moment donné, il a fallu... De quelque chose dont tout le monde voulait se débarrasser puis qu'il y avait amplement il y a quelques années, bien là il a fallu en arriver à une façon de... quelle est la valeur qu'on peut lui donner et comment on peut valoriser cette biomasse-là.

Donc, il y a eu des efforts à faire à ce niveau-là pour nous assurer que la biomasse soit bien utilisée, et déjà, dans les dernières années, il y a plusieurs projets au Québec où, autant pour produire de l'énergie, produire de la vapeur dans certains cas, produire aussi de l'énergie dans d'autres, il y a eu des projets qui ont été mis en place. Cependant, ces projets-là ont été mis en place souvent à partir de la biomasse qui était prise sur des territoires ou des terres privées. Par exemple, dans le Bas-Saint-Laurent, Norampac avait une entente avec différents producteurs de bois, puis allait chercher la biomasse sur les terres privées, puis faisait fonctionner sa chaudière pour produire de la vapeur à l'usine de Cabano.

Ce qu'on a fait en février dernier... puis, dans les derniers mois, au ministère, on a eu une réflexion là-dessus, sur la biomasse, en se disant: Dans tout le processus de valorisation, comment on peut faire en sorte de mettre un petit peu d'ordre dans tout ça? Parce que ce n'est pas vrai que c'est rentable d'aller chercher la biomasse quand ça devient une opération supplémentaire en forêt. C'est rentable quand? En même temps qu'on va chercher l'arbre, qu'on va chercher tout l'arbre, ou le plus possible, puis qu'après ça on est capables d'approvisionner l'autre personne ou d'autres partenaires.

Alors, c'est ce qu'on a fait. Et là est survenue l'idée ou la nécessité de calculer la biomasse présente sur le territoire des forêts publiques puis en même temps nous assurer qu'au niveau énergétique on pouvait voir des projets qui verraient le jour avec ça. Alors, on a fait, en février dernier, une annonce sur cette nouvelle stratégie là de valorisation de la biomasse forestière pour... Présentement, on a quatre régions. De mémoire, il y a le Bas-Saint-Laurent, il y a la Mauricie, l'Outaouais et le Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi, où on a fait des calculs de volumes de biomasse présente sur les territoires publics qui peuvent venir s'ajouter à des projets où il y a... qui sont déjà là, par exemple, au niveau de la biomasse qui vient des forêts privées.

L'élément qu'il est important de souligner aussi à ce niveau-là, c'est qu'avec... On a annoncé en même temps, à partir de règlement sur l'énergie qui va être produite par la cogénération à la biomasse, qui a été publié en octobre 2008, modifié en janvier 2009, on a permis à Hydro-Québec Distribution de procéder à un appel d'offres, le 14 avril dernier, pour 125 MW d'électricité produite par des nouveaux projets de cogénération à la biomasse. Parce qu'il faut donner un plus, je vous dirais, en termes de projets aussi, avec des projets énergétiques, mais il y a des projets d'utilisation de la biomasse qui vont aller, par exemple, dans des granules, qui vont aller dans du panneau, qui vont aller dans toutes sortes de produits, mais aussi on voulait en avoir au niveau énergétique. Et, vous voyez, le 125 MW d'électricité produite par cogénération va représenter des investissements de l'ordre de 300 millions dans différentes régions du Québec. Et la façon dont on fonctionne... Puis, juste avant la façon dont on fonctionne, c'est important aussi de souligner que, pour la régénération de la forêt, il faut en laisser, de la biomasse. Alors, pour nous assurer de conserver toute l'intégrité des forêts québécoises, assurer leur pérennité, il y a 30 % à 50 % de la biomasse qui est laissée en forêt pour favoriser la régénération. On a un encadrement réglementaire donc au niveau environnemental qui s'applique au niveau de l'eau, du sol, etc., la récolte du bois marchand qui s'applique, également la récupération de la biomasse. Puis il y a un suivi scientifique qui va être fait à ce niveau-là pour nous assurer que les choses sont faites correctement. Donc ça, c'est la façon de la récolter.

Par la suite, comment faire pour prioriser un projet au lieu d'un autre? Encore une fois, dans la volonté qu'on a au niveau du ministère de régionaliser, de décentraliser, de donner plus de pouvoirs et de voix aux régions, on a convenu, avec les conférences régionales des élus des quatre régions qui sont là, mais on va connaître la possibilité pour l'ensemble du Québec dans les prochains mois, mais on a convenu avec eux que ce serait au niveau des CRE que les projets seraient étudiés et que les projets les plus porteurs, selon les intervenants régionaux, seraient les projets qui seraient approuvés et recommandés. Ce qui veut dire, par exemple, qu'on pourrait... Moi, je sais que, dans le Bas-Saint-Laurent, il y a projet de biomasse qui est là pour... par exemple, à Mont-Carmel, je pense, pour chauffer les édifices municipaux, l'église. À Amqui, dans le comté de Matapédia, le comté de notre collègue qui nous a fait l'honneur de sa présence ce matin, c'est pour chauffer l'Hôpital d'Amqui. Je sais qu'il y a d'autres projets dans d'autres régions, mais ce sera aux intervenants régionaux de nous recommander quel est le projet qui pourra être le plus porteur.

Donc, il y a trois objectifs: utiliser cette biomasse-là; l'utiliser pour des produits à valeur ajoutée ou pour produire de l'énergie; et, troisièmement, solliciter l'appui des décideurs régionaux dans la définition des projets qui peuvent être les plus porteurs pour chacune des régions.

Et donc c'est vraiment de la biomasse du secteur public. Avant ça, on n'avait pas vraiment de stratégie, personne ne savait trop comment et quoi faire avec, et que, là, bon, elle peut venir s'ajouter à des projets de biomasse dans le secteur privé ou des projets complètement particuliers, indépendants.

M. Matte: Il reste combien...

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Portneuf, il reste environ cinq minutes. Avez-vous une question?

M. Matte: Bien, je voudrais revenir... Donc, à ce moment-là, est-ce qu'il va y avoir des mesures financières aussi qui vont pouvoir accompagner ce programme-là pour faciliter les projets dans les régions?

M. Béchard: Pardon?

M. Matte: Est-ce qu'il y aura un programme, aussi, financier qui va permettre, à ce moment-là... permettre, là, pour pouvoir réaliser certains projets, pour pouvoir les soutenir au début?

M. Béchard: On peut regarder un certain nombre de formules, mais la façon en général, là, qui a été amenée... C'est que, nous, on rend la biomasse disponible. On a un processus d'appel d'offres avec Hydro-Québec pour de l'énergie à partir de la cogénération, 125 MW. Et, dans plusieurs autres cas, je vous dirais que ce sont des projets... Je regarde, par exemple, au niveau du chauffage d'hôpitaux, ou quoi que ce soit, des projets qui vont s'autofinancer ou qui peuvent être extrêmement rentables pour les entrepreneurs. Alors, il n'y a pas de programmes d'aide financière qui vont accompagner, là, la mise en valeur de la biomasse.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Portneuf, il reste quatre minutes.

M. Matte: C'est bien. Vous savez, M. le ministre, la crise économique, la mondialisation, le développement durable, le réchauffement climatique, le développement des économies émergentes sont autant de facteurs qui influencent le développement énergétique à l'échelle planétaire. Vous le savez aussi, à titre de ministre des Ressources naturelles et de la Faune, on peut décrire différents enjeux auxquels est confronté le Québec en matière énergétique. J'aimerais savoir, à ce moment-là, selon vos préoccupations, quel est le plan en matière énergétique. Quelles sont vos préoccupations et votre plan d'action par rapport à toute la question énergétique au Québec?

M. Béchard: Il faut toujours se rappeler pourquoi Hydro-Québec a été mise en place par Adélard Godbout dans les années quarante, et Adélard Godbout, en passant, qui a étudié et qui a été professeur à l'institut de technologie agricole, à La Pocatière, dans mon comté, et qui a été...

Le Président (M. Pigeon): Agronome.

n(16 h 20)n

M. Béchard: Hein? Pardon?

Le Président (M. Pigeon): C'est un agronome.

M. Béchard: Oui, c'est un agronome, formé à l'Université Laval.

Une voix: ...

M. Béchard: Bien, voyons donc, là. Quand même, là. Ne faites pas les mêmes erreurs que votre ancien chef, M. Landry, a faites, là, sur M. Godbout, là. Et qui est reconnu, comme plusieurs aujourd'hui, comme étant un des penseurs de la Révolution tranquille dès les années quarante. Et une des raisons pour lesquelles ça a été mis en place, Hydro-Québec, et nationalisée par la suite, dans les années soixante, c'était pour bien sûr rendre l'hydroélectricité disponible pour les Québécois et en faire aussi une de nos forces de développement. Et présentement c'est... Une des grandes forces que nous avons, puis je pense qu'il faut continuer d'avoir avec Hydro-Québec, avec nos ressources énergétiques, c'est cette capacité qu'on doit avoir et cette marge de manoeuvre qu'on doit se garder d'avoir suffisamment d'énergie pour développer le Québec. C'est la première des choses. On a besoin de cette marge de manoeuvre là. Et, aujourd'hui, je vous dirais encore... quand on regarde, là, tous les endroits ou tous les projets qu'on a sur la table d'investisseurs qui viennent nous voir, systématiquement l'énergie, c'est un des éléments clés, au-delà de tous les programmes gouvernementaux qu'il peut y avoir, puis pas juste l'énergie au tarif L, il y a un bon prix, et tout ça, mais aussi la fiabilité du réseau, la fiabilité des approvisionnements, la sécurité des installations, aussi, énergétiques et hydroélectriques font en sorte que le Québec se démarque là pour se développer. Et ça, l'histoire du Québec, des alumineries, que ce soit dans votre comté, que ce soit sur la Côte-Nord, que ce soit partout, c'est parce qu'on avait de la disponibilité énergétique. Alors ça, c'est une des forces que nous avons.

L'autre chose dont on peut être fiers, c'est aussi notre capacité d'exportation de cette énergie-là. Juste l'an passé, c'est près de 1 milliard d'argent neuf qui est venu des États-Unis vers le Québec ou des autres provinces vers le Québec en raison de l'exportation d'énergie.

Troisièmement, puis c'est probablement l'élément le plus important, c'est que ça nous permet, comme Québécois, d'avoir un avantage comparatif au niveau de la tarification. Grâce au bloc patrimonial, grâce à une augmentation sensée, raisonnable, un ajustement des prix, on a présentement au Québec les tarifs parmi les plus bas au niveau énergétique en Amérique du Nord. 100 $ d'énergie pour une maison au Québec, c'est 200 $ à Toronto et c'est 350 $, 375 $ à New York. Alors, on a parmi les tarifs les plus bas en Amérique du Nord. Et juste pour vous donner un exemple, là...

Le Président (M. Pigeon): En terminant, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Béchard: Bien, c'est... La comparaison, là, c'est du simple au double avec... entre autres, au niveau des provinces canadiennes et des villes canadiennes, c'est deux fois plus à Charlottetown, c'est presque deux fois plus à Edmonton que, par exemple, à Montréal. Alors, ce sont ces trois éléments-là: les tarifs avantageux pour les Québécois, une capacité énergétique pour développer nos entreprises au Québec et, troisièmement, une capacité de marge de manoeuvre pour exporter puis amener de l'argent neuf aux Québécois.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, ça termine, là, ce bloc accordé au parti ministériel. Alors, nous retournons à l'opposition officielle pour un bloc d'environ 20 minutes. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Je voudrais revenir sur la question des sommes qu'Hydro-Québec verse à TCE pour la suspension de l'énergie produite à Bécancour. Je voudrais rappeler au ministre que le certificat d'autorisation pour cette centrale a été émis le 30 juin 2004, donc un an après l'élection du premier gouvernement libéral, et une des raisons était l'accroissement de la demande. Alors, on disait qu'en raison de l'accroissement de la demande il faut émettre le certificat d'autorisation, ce qui démontre aujourd'hui, quelque six ans après, qu'on avait fait une mauvaise planification à l'époque. Tellement une mauvaise planification qu'on a été obligés de payer des pénalités pour maintenir la centrale fermée.

Je n'ai pas eu de réponse tout à l'heure à ma question: Combien ça va coûter en 2009 pour maintenir fermée TCE?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Je veux juste qu'on fasse attention. La situation en 2003-2004 au niveau énergétique, là, il y a plusieurs choses qui ont été mises sur la table à cette époque-là parce que tous avaient, avec raison, je crois, une certaine crainte face à la capacité d'Hydro-Québec de fournir suffisamment d'énergie aux Québécois, puis ça, on le voit à tous les niveaux. Même au niveau des statistiques d'exportation, ça diminue dans ces années-là parce qu'il n'y avait pas la marge de manoeuvre pour exporter. Alors, c'est une des raisons pour lesquelles ça a été mis en place. Et cela a fait en sorte que ce n'est pas une mauvaise planification. À partir du moment où, en 2003-2004, s'est mis en place le besoin d'énergie tout de suite, le plus rapidement possible... quand tu as la volonté de respecter toutes les règles environnementales, tout le monde s'entend sur le fait que ça ne prend pas un an, ça, à construire une centrale hydroélectrique, ça prend plusieurs années. Alors là, les différentes discussions qu'il y a eu, ça a été de savoir: Bien, écoutez, qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on est capables de mettre en place pour assurer une certaine sécurité au niveau énergétique?

La centrale, sur le plan économique et financier, quand on regarde... la différence des coûts entre le scénario de suspension, 73 millions, et celui de la revente, 90 millions, permet aux consommateurs d'éviter un coût net de 17 millions, et c'est pour ça que cette décision-là a été prise. Et, au niveau des différentes pénalités, des montants qu'il faut payer pour la fermeture de cette centrale-là, j'imagine qu'on doit l'avoir quelque part et qu'on va vous le fournir, parce que, dans la dernière année, dans la décision de la Régie de l'énergie, on l'avait, sur la dernière année, combien ça avait coûté de fermer la centrale. Alors ça, je peux peut-être vous le trouver, vous le ramener un petit peu plus tard.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Je veux savoir combien ça va coûter cette année pour maintenir fermé. Mais on va poursuivre dans la mauvaise planification du gouvernement actuel en matière d'énergie, et on le poursuit en parlant du développement de l'éolien, de l'énergie éolienne au Québec. Alors, écoutez, moi, je pense qu'on a, dans une perspective d'indépendance énergétique, comme je le disais dans mes remarques préliminaires, on a tout un potentiel incroyable en développement éolien, on a les meilleurs gisements en Amérique du Nord, mais on s'aperçoit depuis quelques années, notamment depuis l'année passée, que les grandes entreprises qui développent la recherche et le développement en énergie éolienne s'en vont du côté des États-Unis, dans le Midwest, au Texas, et non pas au Québec.

Moi, je voudrais savoir... On a des projets, là, qui tombent présentement, même dans les projets qui ont été acceptés l'année passée dans l'appel d'offres. Je pense au projet de Kruger à Sainte-Luce, hein? Première question, il faudrait bien savoir ce qui va arriver de cet appel d'offres là qui a été accepté il n'y a pas plus tard qu'un an. Alors, le projet est tombé à cause d'un référendum, où il n'y avait pas assez d'acceptabilité sociale. On sait que SkyPower, à Rivière-du-Loup, également est en train de vendre les éoliennes qui sont présentement entreposées à Rivière-du-Loup parce qu'ils ne sont pas capables de renégocier un prix qui était vraiment trop bas. La compagnie LM Glasfiber, dont parlait le ministre tout à l'heure, a annoncé qu'ils vont abolir 65 emplois à Gaspé. Alors, la belle... les belles... les beaux espoirs qui avaient été créés par le ministre, là, eh bien, là, c'est 65 emplois qui vont être abolis au cours des prochaines semaines du côté de Gaspé.

Et, aujourd'hui même, là, on a la mairesse de Sainte-Luce qui nous a dit: «On a fait le débat que bien des municipalités auraient dû faire. À Sainte-Luce, on s'est fait respecter. Pour Kruger comme pour d'autres, on dit qu'il n'est pas possible, à Sainte-Luce, de faire n'importe quoi. En fait, c'est le gouvernement qui a mal fait les échos au début en envoyant les projets éoliens dans les municipalités qui avaient à se débrouiller avec tout le débat...» Autrement dit, le gouvernement a mal planifié, envoie ça aux municipalités; après ça, c'est les municipalités, avec peu de moyens, peu de ressources parce que souvent c'est des petites municipalités, et je le dis en tout respect, qui sont prises avec ça, puis là ça donne le résultat qu'on a aujourd'hui. À Sainte-Luce, Kruger a annoncé qu'ils abandonnaient le projet. Il va arriver quoi avec cet appel d'offres là, M. le Président?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

n(16 h 30)n

M. Béchard: Oui. Bien, là, c'est parce que... Il va falloir me permettre certaines réponses plus longues parce que le député me pose quatre, cinq questions dans son intervention.

Premièrement, ce n'est pas vrai qu'on n'a pas une bonne planification au niveau de l'éolien, là. Puis on y va au maximum, parce que vous savez comme moi qu'il y a un certain nombre de contraintes techniques qui font en sorte qu'on ne peut pas en mettre plus que 10 % présentement. Peut-être que ça va changer dans les prochaines années avec les recherches qui se font, mais pas plus que 10 % d'énergie éolienne sur les réseaux de transport au niveau d'Hydro-Québec. Donc ça, ça donne 4 000 MW, c'est ce que nous avons dans la stratégie énergétique d'ici 2015, et je peux vous dire que nous allons atteindre le 4 000 MW d'ici 2015. C'est la stratégie énergétique du gouvernement, c'est la volonté gouvernementale et c'est ce qui va arriver. Premièrement.

Deuxièmement, au niveau de la mise en place d'outils pour les municipalités, ce que vous mentionnez par rapport à Sainte-Luce, on a mis en place, et je l'ai mentionné ce matin... toute la mise en place de projets éoliens, les choses ont beaucoup changé dans les dernières années, pour une raison très simple, puisqu'avant on n'en faisait pas. Et là on va dans un appel d'offres, donc ça amène, oui, une pression sur les municipalités, ça amène une pression sur bien du monde. C'est pour ça qu'on a mis en place, en février 2007, un document, Les orientations en matière d'aménagement ? Pour un développement durable de l'énergie éolienne, où, là-dedans, on donnait, pour un certain nombre de municipalités, la marche à suivre puis des outils supplémentaires.

Et là je ne veux pas blâmer personne, mais il y a beaucoup de MRC puis de municipalités au Québec où, oui, le débat s'est fait, puis c'est normal que le débat se fasse, à savoir si, oui... Bien oui, c'est normal qu'il se fasse. Je donnais l'exemple ce matin que, chez nous, dans la MRC de Kamouraska puis dans Montmagny-L'Islet, il y a un RCI qui a été passé sur le fait que, à tant de kilomètres du fleuve, on ne veut pas d'éoliennes. Donc, pour un promoteur qui aurait un projet, qui veut venir s'installer à un kilomètre du fleuve, ce n'est pas dur, il ne peut pas, c'est non. Alors, le débat va se faire. On a même, là-dedans... Par exemple, dans le Témiscouata, chez nous, ou dans d'autres MRC, ça s'est fait aussi, on a identifié des sites où, oui, il pouvait y avoir du développement éolien, d'autres endroits où, non, il ne peut pas y avoir de développement éolien. Donc, les promoteurs maintenant savent exactement à quoi s'en tenir.

D'ailleurs, dans l'appel d'offres du 2 000 MW, c'est un arrimage de tous ces critères-là, dont l'acceptabilité sociale, qui a été mis en place pour évaluer si, oui ou non, des projets étaient bons ou pas. Par exemple, le projet de Sainte-Luce pouvait avoir un très fort potentiel au niveau, par exemple, des coûts au niveau de la connexion, des coûts de construction, la rentabilité du projet, avait des risques plus élevés au niveau de l'acceptabilité sociale. Les gens de Kruger ont pris le risque d'y aller. Le projet a été retenu. Bien, il y a des conditions à respecter de part et d'autre, et donc ça va se faire.

Mais présentement au Québec, si on regarde juste par rapport à il y a trois, quatre ans, les municipalités sont beaucoup mieux outillées pour faire face à des projets de développement éolien. Et évidemment, évidemment, comme dans tous les projets, dans tous les appels d'offres, il y a des possibilités que certains projets ne se fassent pas. Mais, juste, là, pour le 2 000 MW, le deuxième appel d'offres de 2 000 MW, on a eu pour 7 700 MW de projets. Et ce qu'on va faire, ce qu'on va faire... On sait qu'il y a un résiduel du premier 500 MW de gré à gré qui risque de ne pas se faire. On sait qu'il y a peut-être un ou deux projets, du 1 000 et du 2 000 MW, qui pourraient ne pas se faire. Puis il y a différents scénarios qui vont être envisagés. On va prendre les mégawatts résiduels, ce qui va rester de projets qui ne se feront pas, et le débat va se faire à savoir: Est-ce qu'on retourne dans un appel d'offres ouvert comme le 1 000 et le 2 000? Est-ce qu'on va augmenter la possibilité au niveau des appels d'offres communautaires et autochtones? Est-ce qu'il y a d'autres scénarios qui peuvent être envisagés? Ce débat-là va se faire.

Mais présentement je peux vous dire qu'en 2015 il y aura 4 000 MW d'énergie éolienne au Québec. Et plus on développera notre réseau hydroélectrique, plus il y aura des projets d'énergie éolienne. Le potentiel est là. Juste le 2 000 MW, le dernier appel d'offres, on a eu pour 7 500 MW de projets. Alors, s'il y en a certains qui ne se font pas, il y a de la place pour que d'autres puissent se faire.

M. Gaudreault: Je suis content de voir que...

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Je suis heureux de voir que le ministre fait la liste des projets qui ne se font pas ou qui ne se feront pas à travers le Québec, là. Et ce qu'il vient de nous dire, c'est justement ce qu'on dénonçait l'année passée, c'est la procédure qui s'est faite à l'envers. Il a fait en sorte que les projets tombent dans les municipalités ou dans les communautés, là, sans que personne ne soit au courant ? ils l'apprennent, là... les citoyens l'apprennent en lisant le journal le lendemain matin de l'annonce ? après ça, avec la pression indue sur les communautés pour l'acceptabilité sociale, au lieu d'aller chercher l'acceptabilité sociale avant et que les projets se fassent. Comme il y a plein de projets...

M. Béchard: ...ce qu'on a mis en place.

M. Gaudreault: Il y a plein de projets communautaires qui avaient...

M. Béchard: Non, c'est exactement ce qu'on a mis en place, M. le Président.

M. Gaudreault: M. le Président, c'est moi qui ai la parole. Il y avait plein de projets communautaires qui ont été déposés l'année passée, qui venaient des... qui étaient issus des communautés, avec l'acceptabilité sociale, je pense à celui de Val-Éo, au Lac-Saint-Jean, que je connais bien, qui est près de chez nous, et qui n'ont pas été acceptés, ou celui d'Amqui, par exemple, dans la Matapédia. Et là, aujourd'hui, on a des projets qui n'avaient pas l'acceptabilité sociale, comme à Sainte-Luce, puis là les gens sont en maudit. En plus, ça brise la réputation de l'énergie éolienne. Les gens vont développer une allergie à l'égard des éoliennes dans les champs du Québec. Pourquoi? Parce qu'ils ont procédé à l'envers. Alors, est-ce qu'on va continuer comme ça encore longtemps, M. le Président?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: M. le Président, on n'a pas procédé à l'envers. La façon de faire les choses, là, puis on l'a dit et je le répète... C'est sûr que, si on revenait dans le temps du Parti québécois, où il n'y avait pas de développement hydroélectrique, où on gelait les tarifs, pas de développement éolien... Tu ne peux pas aller à l'envers quand tu ne fais rien. Mais, nous, non seulement on fait des choses, mais on ne va pas à l'envers.

Je lui ai expliqué, là. Les MRC, présentement, les municipalités peuvent se doter de règlements de contrôle intérimaire, de réglementation pour venir encadrer le développement éolien. Déjà là, le débat se fait au niveau de l'acceptabilité sociale. Il y a des entreprises puis il y a des gens qui malgré ça, sachant ça, puis il n'y a pas personne qui tombe en bas de leur chaise quand ils voient des projets qui ne passent pas au niveau de l'acceptabilité sociale, dans bien des cas, ils savent que c'est à risque. Mais ils se disent: On va peut-être être capables de le faire pareil puis on va peut-être être capables de le vendre pareil. Des fois, ça marche, des fois, ça ne marche pas.

Mais présentement le cadre est là pour aider toutes les municipalités, toutes les MRC. On peut même mettre à leur disposition des commissaires du Bureau d'audiences publiques en environnement, comme ça a été fait aux Îles-de-la-Madeleine, pour définir où, comment, de quelle façon va se faire le développement éolien.

Et à travers ça je ne peux pas croire que c'est le député de Jonquière qui vient nous reprocher de tenir compte des critères d'acceptabilité sociale. Les gens ont le droit de se prononcer. Les gens qui déposent les projets le font en toute connaissance de cause, savent exactement, dans les appels d'offres, dans le processus, qu'il y a des points qui sont donnés pour l'acceptabilité sociale et qu'il est fort possible que, si les municipalités ne veulent pas des projets et... l'acceptabilité sociale, il y a des projets qui ne se réaliseront pas.

Mais la bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'il y a des projets qui peuvent se réaliser ailleurs, dans ces cas-là. Et on va prendre un résiduel, on va soit relancer un appel d'offres, général et/ou communautaire, pour nous assurer que le 4 000 MW va se réaliser. Il y a eu 2 000 MW d'acceptés dans le dernier appel d'offres, on a eu pour 7 500 de projets. Alors, ce n'est pas tous de mauvais projets, et, s'il y en a certains qui ne se font pas, il y en a d'autres qui sont en réserve et qui vont pouvoir se réaliser. Puis, on va atteindre nos objectifs en respectant trois critères: développement énergétique ? oui, il y a un coût économique qui fait du sens ? respect de l'environnement puis l'acceptabilité sociale.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Mais, M. le Président, le ministre est en train de faire la démonstration de ce que je dis quand je dis que le gouvernement a travaillé à l'envers. Comment se fait-il que le projet de Kruger à Sainte-Luce ait été accepté il n'y a pas plus tard qu'un an, alors que visiblement il ne se qualifiait pas sur le critère le l'acceptabilité sociale?

M. Béchard: Parce qu'il y avait d'autres critères...

M. Gaudreault: On a la démonstration...

M. Béchard: Non, non, mais laissez-moi vous répondre.

M. Gaudreault: On a la démonstration aujourd'hui...

M. Béchard: Parce qu'il y a avait d'autres critères, M. le député.

M. Gaudreault: ...alors qu'il y a d'autres... mais qu'il y a d'autres projets qui ont été... Il le dit lui-même qu'il y en avait 7 500 qui ont été déposés pour le dernier appel d'offres, et celui, visiblement, qui ne se qualifiait pas en termes d'acceptabilité sociale, ce qui est quand même important... Parce que, là, ce qui risque d'arriver, c'est que ce qui est arrivé à Sainte-Luce fasse boule de neige puis qu'il y ait d'autres projets qui tombent. Et qu'est-ce qu'il a à dire pour le projet de SkyPower à Rivière-du-Loup? Qu'est-ce qu'il a à dire pour les emplois chez le fabricant d'éoliennes LM Glasfiber, à Gaspé, qui vont être abolis?

Et puis là ce qu'on est en train de comprendre, c'est qu'il y a un plan B, là, ou une série de plans, B, C, D, E, parce que là il est en train de nous dire que peut-être qu'il va y avoir d'autres appels d'offres pour combler les mégawatts qui ne se feront pas, là, en énergie éolienne, là. Alors, on va être obligés de dire à des gens à qui on avait dit non l'année passée: Peut-être qu'on va vous dire oui cette année. Recommencez à mobiliser vos troupes, là. Je pense aux gens, par exemple, à Amqui, là, hein, qui ont décidé d'abandonner leur projet. Ça veut dire quoi, là? Le ministre est en train de leur dire: Remettez-vous sur la planche à dessin, là, peut-être qu'on va pouvoir vous accepter dans un plan B parce qu'on n'avait pas pensé à l'acceptabilité sociale à Sainte-Luce, puis ça a été refusé.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, là, on va remettre les choses dans le contexte, là. Là, le député de Jonquière, là, me fait penser au gars qui regarde passer la parade puis qui chiale après les chars allégoriques parce qu'ils ne vont pas assez vite, là. Tu sais, je veux dire, à un moment donné, là, vous pouvez en sortir une autre, là, on verra à la fin de mon intervention, mais...

D'abord, LM Glasfiber, c'est une baisse mondiale de la demande au niveau nord-américain qui est là. Alors ça, ce n'est pas juste au Québec, c'est partout. Au niveau de Sainte-Luce, je vais vous lire quelque chose. Il y a eu une copie de résolution, le 9 août 2007 ? 2007 ? avant l'appel d'offres, qui se conclut ainsi: «Il est proposé par [M.] Dionne, appuyé par [M.] Pierre Laplante et résolu à l'unanimité d'appuyer Kruger Énergie inc. dans le projet d'un parc éolien sur le territoire de Sainte-Luce, et ce, selon la lettre de Kruger Énergie inc. en date du 13 juillet 2007.» Une résolution de la municipalité. Bien oui. Puis savez-vous c'est quoi, la bonne nouvelle sur l'appel d'offres sur le 2 000 MW? Il faut croire que ce n'était pas fait si croche que ça, parce que, sur un appel d'offres où il y avait autant d'argent en jeu, où il y avait autant de projets de déposés, 7 500 MW, il n'y a pas personne qui a remis en question le processus d'appel d'offres. Il n'y a pas personne qui est venu dire à Hydro-Québec que le processus n'était pas correct. Il n'y a pas personne qui a dit que la répartition des points n'était pas correcte. Il y a même eu des vérificateurs externes qui ont suivi tout ça. Tout a été fait correctement.

Ça peut arriver, malgré ça, qu'il y ait des projets qui ne se réalisent pas. Mais, quand on regarde l'ensemble des projets qui se sont réalisés, là, depuis 2003 et les choses qui sont en place, on regarde Baie-des-Sables, qui est en exploitation, L'Anse-à-Valleau, qui est en exploitation, Saint-Ulric?Saint-Léandre, Northland Power, qui est en construction, Cartier, Carleton qui est mis en place. Il y a des processus d'autorisation normaux: Montagne-Sèche, Cartier, Gros-Morne phase I, Gros-Morne phase II. Donc, il y a des projets qui se réalisent puis il y en a d'autres qui vont continuer de se réaliser.

Alors, tu sais, à un moment donné, je pense que le processus est très bon, et, je vous le dis de façon très claire, on va se rendre à 4 000 MW. C'est normal, en bout de ligne, quand on accepte puis qu'on a dans nos règles de suivre et d'accepter l'opinion des gens, que l'acceptabilité sociale est importante. Alors là, on a dit qu'on mettait 4 000 MW d'énergie éolienne. Je vous dis qu'on va le réaliser. C'est possible qu'il y ait certains projets qui ne se réalisent pas.

Mais vous me faites penser, là, à... Je reprends l'exemple, là. Des fois, là, on fait un déménagement, puis ça ne m'est pas arrivé chez nous, évidemment, mais, tu sais, tu as toujours un beau-frère qui arrive à la fin, là, puis il arrive juste pour manger la pizza, puis il n'a pas participé au déménagement, là. C'est un peu à ça que vous me faites penser, là. Le processus a bien été, il a été respecté par tout le monde, puis là vous dites: Aïe, il y a un cas quelque part qui ne fonctionne pas.

Le cas de Sainte-Luce, par exemple, il y a eu une résolution du conseil municipal pour l'approuver en 2007. Les gens ont changé d'idée. Ce sont des choses qui arrivent. Et on a de la marge de manoeuvre pour faire d'autres projets éoliens. Le Québec est reconnu et n'a rien à envier à personne au niveau du développement éolien, parce qu'en plus notre stratégie nous permet d'avoir ici, au Québec, non seulement des éoliennes, mais des fabricants, des manufacturiers qui dans les prochaines années vont construire non seulement pour le Québec, mais pour l'ensemble de l'Amérique du Nord. Pourquoi? Parce qu'on a exigé un contenu régional, un contenu québécois, et ça a fait en sorte que des industries se sont installées ici plutôt que d'aller s'installer ailleurs et juste exporter leurs éoliennes ici, au Québec.

n(16 h 40)n

M. Gaudreault: Mais, si le ministre...

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Si le ministre veut qu'on parle d'acceptabilité sociale, là...

Le Président (M. Pigeon): Il vous reste environ deux minutes, M. le député.

M. Gaudreault: Oui. En votant contre le projet de Kruger, les citoyens de Sainte-Luce, la semaine dernière, ils ont donné leur appui au conseil municipal, qui avait lui-même voté une résolution contre Kruger. Alors, ça démontre, là, qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale là. Mais ce que je comprends du ministre, là, c'est qu'il est en train de dire, là, cet après-midi aux gens à travers le Québec qui n'ont pas vu leurs projets acceptés l'année passée: Remettez-vous à la planche à dessin, refaites le projet, parce que dans quelques semaines, là, je vais vous relancer un appel d'offres pour combler le projet qu'on a perdu à Sainte-Luce. Peut-être qu'il y en a d'autres qui ne se feront pas, puis on va... Donc là, tout le monde est sur stand-by, là, présentement.

M. Béchard: Mais, M. le Président, si vous permettez...

M. Gaudreault: Et puis je voudrais dire aussi qu'il y a pas plus tard que juin l'année passée on avait fait des représentations auprès du ministre pour que le prix de l'énergie éolienne pour les projets communautaires soit plus élevé, ce qu'il a décidé de faire cette semaine, hier, ce qui donne raison, un an plus tard, à ce qu'on avait déjà vu, nous, l'année passée.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, il vous reste une petite minute.

M. Béchard: M. le Président, soyons très clairs, le processus d'appel d'offres fonctionne. Tout le monde suit ce processus-là. Il n'y a personne, j'ose espérer, ici qui remet en question le processus d'appel d'offres qu'on a mis en place.

En ce qui a trait à Sainte-Luce, on a une résolution qui est datée du 9 août 2007, qui appuyait le projet. Alors, si les gens ont mal fait une lecture locale ou les gens ont changé d'idée, c'est des choses qui peuvent arriver.

Troisièmement, ce que je vous dis aujourd'hui, c'est que, pour la suite des choses, c'est oui. Puis il y en a, des gens, qui nous l'ont demandé après le 2 000. Ils nous ont dit: Est-ce qu'il va y en avoir un autre, appel d'offres? Est-ce qu'il va y en avoir d'autres, possibilités? Il y a le 500 MW qui est là, et, je vous dis, dans les prochains mois on va étudier ce qui va rester dans le résiduel du 4 000 MW, on va choisir la meilleure des options, puis, oui, il est fort possible qu'il y ait des gens... Puis ça arrive, ça, dans bien des cas. Il y a des gens qui... On ne ferme pas une entreprise parce qu'on n'a pas un contrat à un moment donné ou qu'on ne gagne pas un contrat à un moment donné. Il y a des gens qui vont retravailler sur des projets, qui vont arriver avec des meilleurs projets, encore plus d'acceptabilité sociale. Puis il est fort possible que, même dans l'appel communautaire, il y ait des projets qui aient été présentés, qui vont être modifiés puis qui vont être acceptés cette fois-là. C'est comme ça, un processus d'appel d'offres.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, ceci donc termine ce bloc accordé à l'opposition officielle. Et nous passons donc à un bloc accordé au parti ministériel, et je reconnais le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup.

Le Président (M. Pigeon): Pour environ 16 minutes.

M. Billette: 16 minutes? On va faire ça rapidement, à ce moment-là. Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de me joindre à vous, M. le ministre, également, et toute son équipe de cabinet, à ce moment-là, le sous-ministre et son équipe, pour cette étude de crédits des Ressources naturelles, à ce moment-là.

Vous l'avez souvent mentionné, M. le ministre, on a notre or bleu. Je pense qu'on a un avantage très concurrentiel, au niveau du Québec, qui se situe au niveau de notre électricité, principalement au niveau de notre hydroélectricité. On envie souvent les pays de l'OPEP, producteurs de pétrole. Ils ont eu de très bonnes années, si on recule voilà un an, avec le prix du pétrole, mais je pense qu'on n'a rien à envier à ces pays-là. Je crois qu'on a la chance d'avoir une ressource qui est renouvelable, qui est propre à nous et qui est très propre, et je pense que c'est un avantage concurrentiel à long terme qui va nous permettre de se démarquer en tant que puissance mondiale, à ce moment-là.

L'électrification du Québec remonte à plusieurs années. On n'a qu'à se souvenir ? je n'étais pas présent à ce moment-là ? à l'Hydro Power. On a eu des chantiers majeurs. Tout le monde a en tête le chantier de la Baie-James, qui a été longuement médiatisé. On a beaucoup de... il y a des gros camions qui en suivaient, et les créations d'emplois qui ont été faites avec la venue de ces grands chantiers là. Je pense que ça a été un impact majeur. Tout le monde se rappelle de ces chantiers-là, souvent associés à un ancien premier ministre, M. Robert Bourassa, qui aura été, je pense, l'instigateur de plusieurs de ces grands projets là.

Et, lorsqu'on parle de projets, on parle souvent de retombées économiques, de création d'emplois, puis je pense que c'est un thème qui est d'actualité aujourd'hui, les infrastructures, les retombées économiques, la création d'emplois, la valeur ajoutée à notre province, à ce moment-là. Je crois que l'électricité a été un grand exemple au cours des années.

Puis, si on remonte au cours des années... j'aime toujours ça peut-être faire une petite parenthèse. Dans ma région, tout près de chez nous, limitrophe au comté de Huntingdon, on a une des plus importantes centrales hydroélectriques au fil de l'eau, la plus importante centrale hydroélectrique au fil de l'eau au Canada, qui s'appelle la centrale hydroélectrique de Beauharnois, à ce moment-là. Puis je pense que je vais faire comme mes collègues, je vais faire ma petite promotion touristique, également. On est situés tout près. Donc, ceux de la grande région de Montréal ou du Québec qui veulent venir faire une visite, vous êtes les bienvenus au cours de l'été. Ils sont très bien organisés, et c'est très intéressant de découvrir l'histoire de cette centrale-là qui est construite en plein milieu urbain. Donc, c'est vraiment exceptionnel.

Une voix: ...

M. Billette: L'année? On n'était pas là, moi et vous, M. le ministre.

M. Béchard: ...dans les premières, je pense, au Québec.

M. Billette: Ça a été dans les premières, dans les années quarante. Il y a eu une deuxième expansion en 1959. Puis, je vais vous dire, la centrale hydroélectrique de Beauharnois a été un moteur économique très important dans les années cinquante. On n'a qu'à se souvenir des entreprises. C'est une... Ceux qui sont déjà passés à Beauharnois voyaient des grandes usines, principalement dans les métaux. On a Alcan qui s'était implantée là ? et je pense qu'Alcan, ça a été une des premières usines qui utilisaient la technologie Söderberg ? PPG, qui produisait du chlorate de sodium. On a eu Chromasco, Timminco, dans le manganèse. On a eu Elkem métal, qui était également dans le manganèse, Domtar...

Donc, on peut voir, l'énergie en soi qui est une retombée économique importante, et très importante même, et création d'emplois... Ce n'est pas juste les chantiers, c'est les entreprises qui vont venir bénéficier d'avantages qu'on a. Puis il y en a encore beaucoup qui en bénéficient aujourd'hui. On a parlé de nos fleurons québécois, puis, je pense... retiennent beaucoup... Alcan vient souvent à l'exemple comme le plus important fleuron québécois, a bénéficié beaucoup des avantages hydroélectriques qu'on avait sur nos territoires. On n'a qu'à penser à Noranda, à Reynolds, QIT Titane, Alcoa, on pourrait en nommer plusieurs, qui font en sorte que le Québec est une véritable force industrielle à l'échiquier mondial dû à sa présence énergétique et son avantage. Je crois, c'est un avantage qu'il faut mettre ici.

J'ai été 10 ans en prospection internationale, puis on appelait ça des «facteurs de localisation». On a travaillé beaucoup avec des entreprises provenant de l'étranger. C'est sûr et certain qu'on regarde... tu sais, souvent on regarde le prix d'un terrain, on regarde le taux de taxation, aussi bien de la province que de la municipalité. Malheureusement, au Québec, souvent il y en a qui vont regarder la stabilité politique. C'est un dossier beaucoup plus difficile à défendre, à ce moment-là, avec lequel... C'est l'épée de Damoclès avec laquelle on doit jouer, au niveau de la prospection internationale. Mais un gros point qui nous avantageait beaucoup, c'étaient les taux d'électricité. Souvent, on ne se ramassait que deux, trois, au niveau de l'échiquier, pour des investissements majeurs, internationaux, qui nous permettaient de nous démarquer, à ce moment-là. Les grandes industries énergivores avaient toujours en tête de liste le Québec, dans les souvenirs que j'avais, au niveau de la prospection internationale. Donc, ça nous donnait un avantage de compétition, de prospection ou d'attraction d'entreprise très important comparativement à plusieurs États américains et plusieurs pays.

Toutefois, je veux m'en aller un petit peu sur l'exportation. L'exportation suscite des craintes au niveau de certains individus, des citoyens et citoyennes particulièrement du Québec, car au niveau économique on apprend souvent, lorsque l'offre... la demande ou... s'en va à d'autres endroits, à ce moment-là... fait en sorte qu'il y a un coût qui risque de créer une certaine rareté et une augmentation des coûts, en même temps. Donc, si des gens en demandent plus, on va pouvoir vendre à meilleur prix. Il y a une crainte au niveau... puis, je pense, c'est des remarques qu'on entend souvent. Si on commence à vendre notre électricité un petit peu à l'étranger, que ce soit aux États-Unis, en Ontario, est-ce qu'il y a un danger, à ce moment-là, de perdre cet avantage concurrentiel? Je crois, c'est des questions que les gens soulèvent de façon régulière.

Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre, de votre part... si vous pouviez nous entretenir des avantages économiques et environnementaux de l'exportation de l'hydroélectricité du Québec, des enjeux relatifs à la conclusion d'ententes à long terme avec les États du nord-est américain, des défis que nous devons relever à cet égard et des initiatives qu'il a prises pour accroître nos exportations.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, la parole est à vous.

n(16 h 50)n

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Je veux remercier mon collègue de sa question parce que... Puis, juste pour revenir sur Beauharnois, c'est vraiment une des premières centrales au fil de l'eau au Québec qu'il y a eu, là. C'est vraiment... Parce que, si on pense aux grands projets hydroélectriques, mais... Parce qu'encore dernièrement on parlait, à Montréal, peut-être de projet de centrale au fil de l'eau, etc. Mais Beauharnois a été la première. Je pense qu'on peut en être très fiers. Puis, vous avez raison, ça avait eu un impact très structurant sur tout le développement de la région et du type d'entreprises qui se sont installées.

Au niveau de l'impact de l'exportation d'électricité, juste avant d'en arriver là, je veux revenir sur un fait qui est bien important, vous l'avez souligné dans votre question, c'est dans les facteurs de localisation. Je veux juste faire une parenthèse là-dessus. Parce que présentement, au niveau québécois, grâce au bloc patrimonial pour le résidentiel, on a des tarifs qui sont extrêmement intéressants. On a préservé 165 TWh pour le bloc patrimonial, c'est-à-dire pour permettre à la clientèle résidentielle d'avoir de bons prix. On a aussi, également, un tarif L, 0,047 $, qui nous permet d'être parmi les plus concurrentiels en Amérique du Nord, en termes de localisation d'entreprises.

Les gens viennent au Québec, regardent les prix... Puis c'est sûr qu'il y a certains États américains qui sont en compétition avec nous au niveau du prix, puis parfois qui ont un meilleur prix, il ne faut pas se le cacher. Mais en même temps ce qu'il faut mettre en évidence, puis on a eu certains cas dans les dernières années, c'est que les gens viennent au Québec, regardent le prix, puis là prennent la décision, là, pour quelques cents... dizaines de cents, d'aller ailleurs, puis là, tout à coup, ils se rendent compte d'un autre phénomène, c'est que, oui, peut-être que dans certains États américains l'énergie n'est pas chère, elle est à base de charbon. Puis là on s'en va vers un système où... même, là, M. Obama en a parlé, a chargé le Congrès d'arriver avec une législation revue à ce niveau-là, où, si on veut mettre en place un système d'échange de crédits carbone, que ça va peut-être avoir un impact, là, alors que, nous, ici, l'impact risque d'être moins élevé. Premièrement.

Deuxièmement, ça a aussi un impact important au niveau du type d'entreprise qu'on va attirer. Il y a beaucoup d'entreprises qui ont besoin d'énergie, qui veulent avoir une énergie qui est renouvelable, qui est propre, qui est verte. Ça, c'est au Québec. Alors, au-delà du prix, ce qu'on se rend compte de plus en plus, c'est que l'aspect vert de notre énergie ou renouvelable de notre énergie est aussi un élément très, très attractif. On pense, entre autres, à REC, qu'on a réussi à amener ? je n'étais pas là, mais ? l'automne passé, dans le parc industriel à Bécancour. Tu sais, une des questions, c'est: Comment peux-tu fabriquer des composantes de panneaux solaires, d'énergie verte et renouvelable, etc., que tu te vendes dans les panneaux solaires, si ton énergie de base pour fabriquer ces panneaux-là est faite à base de charbon puis elle est extrêmement polluante? À un moment donné, il y a une question de qualité, tout au long du processus, qui doive être suivi. Alors, c'est un des éléments qui fait en sorte que ça peut aider et ça peut faire en sorte qu'on les attire ici. Alors, il y a ça en termes d'attraction.

L'autre élément qu'il faut... si on veut exporter de l'énergie, ça en prend. Dans les dernières années, on a pu aller sur le marché spot profiter de bons marchés, profiter de certaines façons de faire des échanges qui étaient positives, mais ça en prend, de l'énergie. Si tu n'en as pas... Puis on regarde juste les chiffres au niveau de l'exportation, dans les dernières années, au niveau des ventes totales puis des ventes nettes au niveau d'Hydro-Québec. 2003, en termes de térawattheures, c'était 4 TWh. 2004, hein, on dit qu'on manquait d'énergie puis qu'on n'était plus capables d'exporter beaucoup, c'était 1,5 TWh. 2005, 6,7. 2006, on a monté à 7 TWh. 2007, 10,7. 2008, 15,2 TWh.

Et je donnerais juste l'exemple, là, de la capacité énergétique, la centrale La Romaine, une fois en fonction, pour la première année, je crois, de mémoire, que c'est 2021, va rapporter en bénéfices, là, au-delà de 850 ou 825 millions de dollars juste pour cette année-là. Alors, imaginez, là, la capacité qu'on est capables de mettre. Là, on est capable de parler d'exportation. Et là c'est ça, le défi, c'est en même temps d'avoir des tarifs, des prix moyens, facturés, grande puissance. Si on regarde, par exemple, au Québec, on est 4,7 cents le kilowattheure, Toronto, c'est 8,7. Détroit, 6,8. New York, c'est 0,151 $ du kilowattheure. Alors, on est très, très bien positionnés à ce niveau-là.

Ça fait quoi, l'exportation d'énergie? Dans les derniers états financiers d'Hydro-Québec, on a pu voir que 8 % de la production d'Hydro-Québec, de tout le parc de production d'Hydro-Québec, 8 % ont été exportés. Ça a rapporté 32 % du bénéfice d'Hydro-Québec, près de 1 milliard de dollars qui a été apporté comme ça au bénéfice net d'Hydro-Québec. C'est du 8-32. On parlait, dans les dernières années, du 5-25, 5 %... 25 % bénéfice net. Là, c'est 8 % de production pour 32 %. Ça, c'est de la richesse pour l'ensemble des Québécois. C'est 1 milliard qu'on vient investir. Et la bonne nouvelle, la porte qui est ouverte...

Et on a eu la chance de le tester dans les derniers mois. Je suis allé en Alberta, puis on a rencontré le ministre là-bas, qui... C'est sûr que les États-Unis ont été de gros clients pour les Albertains dans les dernières années, sauf que la nouvelle administration américaine nous laisse entrevoir que, pour la prochaine décennie, les meilleurs fournisseurs pour les Américains en termes d'énergie propre et renouvelable, ça va être le Québec. Alors, il faut arriver au bon moment avec les bonnes installations. C'est pour ça qu'on est en discussion pour une ligne d'interconnexion, passant par le New Hampshire, avec les États-Unis. On est en train de construire la ligne Chénier, en Outaouais, qui va nous permettre d'exporter en Ontario mais aussi de passer par l'Ontario, sur le réseau ontarien, pour aller exporter au niveau des États-Unis. Donc, on va être là pour saisir l'occasion et faire en sorte que, oui, ça va devenir notre or bleu et ça va enrichir les Québécois.

Si la dernière décennie a été la décennie des Albertains au niveau de l'énergie, au niveau de l'exportation de l'énergie, bien, moi, je suis convaincu que la prochaine, avec les décisions qui sont prises à Washington, la prochaine décennie va être la décennie où le Québec va s'enrichir en exportant de l'énergie parce qu'elle est propre, renouvelable et parce qu'on a une planification, au cours des prochaines années, qui nous permet de combiner à la fois le marché spot, qui est très payant, mais aussi les contrats à moyen et long terme, qui sont plus stables, qui nous permettent, là, d'avoir une meilleure stabilité en termes d'exportation et de revenus qui viennent des exportations.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon, il reste environ trois minutes à ce bloc.

M. Billette: Trois minutes? On va se les partager moitié question, moitié réponse. Parfait, M. le ministre? Une bonne entente, à ce moment-là.

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Huntingdon, la parole est à vous.

M. Billette: Merci beaucoup. J'aimerais beaucoup poursuivre sur l'exportation. M. le ministre en a fait une petite parenthèse, je crois, à la fin de son intervention. On parle beaucoup d'exportation, de transport de cette électricité-là. Vous le savez, on n'apprendra pas rien à personne, on ne peut pas transporter l'électricité dans un camion. C'est virtuellement impossible, et tout le monde sait ça. Puis, ce qu'il est important de savoir, l'exportation, souvent dans les yeux des gens, l'exportation ne se fait qu'aux États-Unis. Il ne faut pas oublier qu'on a d'autres provinces également, qui est l'Ontario également, qu'on peut parler d'exportation, à ce moment-là.

Vous avez parlé d'une ligne hydroélectrique, tantôt, très importante. Je crois que le projet est en processus de réalisation. On en a très peu entendu parler. Ce n'est pas fait, contrairement à Hertel-des Cantons, dans la controverse, avec des procédures judiciaires et des coûts de projet final 60 % au-dessus de qu'est-ce qui était prévu au début. Donc, une ligne qui est en train de se faire. Je pense, ça va être une autoroute très importante au niveau hydroélectrique.

On est présentement en pleine récession, nos entreprises ont de la difficulté à garder leurs emplois, donc il va y avoir encore un investissement majeur, à ce niveau-là, d'infrastructures. J'aimerais connaître de votre part, M. le ministre... Vous en avez dit tantôt qu'il va y avoir des retombées. J'aimerais connaître précisément, un petit peu, au niveau économique, les retombées que la ligne que vous préparez, je pense... Les premiers... les arbres ont été abattus, tout, vous vous préparez à mettre en oeuvre, la ligne Chénier-Outaouais. J'aimerais connaître les retombées économiques que cela va engendrer au niveau des entreprises québécoises.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci. 1 min 30 s?

Le Président (M. Pigeon): Voilà.

M. Béchard: Ça, c'est bien... un bon sens du timing. C'est comme au hockey, ça, il faut faire le chiffre la bonne longueur pour ne pas manquer de souffle en troisième période. Juste pour rapidement... vous avez raison, au niveau des autres provinces canadiennes, il y a des échanges qui se font sur 15,2 TWh en 2008, et 5,5 avec les autres provinces canadiennes qui ont été faits. Premièrement.

Deuxièmement, au niveau des lignes d'interconnexion, c'est la première fois en 30 ans qu'il se construit des lignes d'interconnexion. Ça, c'est un signal important. Ça veut dire qu'on a de l'énergie, ça veut dire qu'on est capables d'exporter et qu'auparavant il n'y avait pas de nécessité d'avoir ces lignes-là parce qu'il n'y avait pas de possibilité d'exportation supplémentaire.

L'autre chose qui... sur votre question par rapport à la ligne Chénier-Outaouais, ce qu'il est extrêmement important de souligner, on a annoncé l'an passé un investissement de 590 millions dans ce projet, 360 millions pour la construction du poste d'interconnexion, 200 millions... 360 millions pour la construction du poste et donc un autre 214 millions pour la ligne biterne à 315 kV, de 114 km, Chénier-Outaouais. Alors, c'est des investissements qui vont générer au-delà de 380 emplois, qui vont permettre des emplois, aussi, permanents, au niveau de la région de l'Outaouais, pour l'entretien et au niveau du poste comme tel qui a été construit.

Et ça, cette ligne-là a deux avantages: bien sûr, l'avantage de nous permettre d'exporter, mais aussi elle nous permet de sécuriser notre réseau aussi en permettant de renforcer notre réseau et de pouvoir aussi importer en Outaouais. Alors, les suites du grand verglas, quand il y a eu des interconnexions de construites un peu partout, ça se situe aussi dans cette logique-là de pouvoir renforcer et sécuriser le réseau de l'Outaouais. Si jamais il y a une cassure dans le réseau à l'est de l'Outaouais, on va pouvoir s'approvisionner à partir de l'ouest avec cette ligne-là parce que c'est une ligne biterne.

n(17 heures)n

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, il nous reste environ une heure, et le temps, je le rappelle, va se répartir de la façon suivante: environ 21 minutes pour l'opposition officielle; ensuite, un bloc de 16 minutes pour le parti ministériel; un bloc de huit minutes pour le deuxième groupe d'opposition, ou encore l'opposition officielle si le deuxième groupe n'est pas là; et enfin un dernier bloc de 12 minutes pour le parti ministériel. Alors, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais parler maintenant de l'Agence de l'efficacité énergétique et de la mise en oeuvre de son plan d'action en 2008. D'abord... écoutez, j'aimerais pouvoir quand même apporter une critique, là, à l'égard du plan d'ensemble en efficacité énergétique et les nouvelles technologies.

D'abord, on sait qu'il n'y a pas d'arrimage entre le plan d'ensemble en efficacité énergétique et les initiatives du fédéral, par exemple. Il n'y en a pas non plus, d'arrimage, entre le plan de l'agence et avec les autres programmes, que ce soient ceux d'Hydro-Québec, ou même avec le propre budget 2009-2010 du gouvernement. Je vais vous donner un exemple: le crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire, qui est présenté par le gouvernement comme la mesure de relance économique, là, en situation de crise, là. Alors, ce crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire pourrait permettre, par exemple, à un ménage de s'installer un spa et d'avoir un crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire, alors que le spa, par exemple, représente une... un spa extérieur, bien sûr, là, représente une croissance, si on veut, de la consommation de l'énergie.

Les faiblesses du plan d'ensemble sur l'efficacité énergétique ont surtout été remarquées il n'y a pas plus tard que deux semaines et demie, le 17 avril, par la décision de la régie. Écoutez, la Régie de l'énergie, qui avait la responsabilité d'accepter ou d'autoriser, si on veut, le plan, a été très, très, très sévère, je pense que le ministre en est conscient. En tout cas, je veux l'entendre là-dessus: Qu'est-ce qu'il en pense, le ministre? Puis quel message qu'il a l'intention de lancer à l'Agence de l'efficacité énergétique?

Je vous donne juste un exemple, là, à partir de la décision de la régie sur la question du programme d'incitatif à l'acquisition de véhicules légers neufs à faible consommation. La régie a dit que le programme de remise sur véhicule neuf moins énergivore que le véhicule échangé est refusé. La régie demande à l'Agence de l'efficacité énergétique d'explorer, par ses recommandations à l'égard du gouvernement, d'explorer un programme bonus-malus. Alors, est-ce que le ministre a l'intention de répondre ou d'envoyer un message à l'Agence de l'efficacité énergétique... Parce que tout à l'heure il nous disait qu'il se fiait beaucoup, hein, sur la question des plaintes déposées par Terre-Neuve, à la Régie de l'énergie. Alors, s'il se fie beaucoup à la Régie de l'énergie, est-ce qu'il entend la prendre au mot et se faire le relais auprès de l'Agence de l'efficacité énergétique pour qu'elle soit réellement efficace et que son plan ait des dents? Ce qui n'est pas le cas présentement.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci. D'abord, dans le préambule, il y a un certain nombre de choses qu'il faut corriger. D'abord, au niveau de l'arrimage avec le gouvernement fédéral, oui, il y a des arrimages, aussitôt qu'il y a des confirmations de transferts de sommes, ou les sommes sont disponibles, l'agence va chercher sa part.

L'autre chose, au niveau du Québec, soyons très clairs: le mandat de l'Agence de l'efficacité énergétique et la volonté du gouvernement du Québec face à l'Agence de l'efficacité énergétique, si on met en place... Si on met un à côté de l'autre tous les programmes de tous les distributeurs au niveau de l'efficacité énergétique, on arrive à au-delà de 80 programmes. Un des mandats, sinon le principal mandat, de l'Agence de l'efficacité énergétique est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de duplication, de un, et, de deux, de faire en sorte que l'agence puisse être la coordonnatrice, l'agence, de ces programmes-là. Ça, c'est un signal très clair qu'on veut envoyer aux distributeurs.

On a mis en place une agence de l'efficacité énergétique pour nous assurer qu'il n'y a pas de duplication, que les programmes sont efficaces et surtout que les programmes sont facilement accessibles, connus et utilisables pour les consommateurs québécois. Et ce n'est pas vrai qu'on va se lancer dans des discussions, puis pendant bien, bien des années, sur ce mandat-là. Puis je pense que tous les parlementaires, vous inclus, s'entendent sur la nécessité de ce rôle-là et de ce mandat-là de l'agence, de faire en sorte d'être l'espèce d'entonnoir de tous les programmes qu'il y a et de faire en sorte que les distributeurs travaillent avec l'agence et non pas contre l'agence. Ça, il faut que ce soit un message très clair, qui doit être, selon nous, suivi, parce que c'est ça, de façon très claire, en très peu de mots, la volonté gouvernementale. Ça fait que, ça, il y a une volonté, puis on s'en va vers ça.

Au niveau de ce que vous disiez, qu'il n'y a pas de cohérence par rapport au dernier budget, ou quoi que ce soit, il y a un crédit à la rénovation qui est là. Le but des programmes, des différents programmes de l'agence, c'est de s'ajouter à ce crédit d'impôt là. Ce n'est pas contradictoire. Il n'est pas... Ce n'est pas: si tu as les crédits à la rénovation, tu n'auras pas les crédits ou les programmes de l'agence. Les choses peuvent s'additionner. Et donc, à partir de ce moment-là... Ça, c'est un des points qui... on doit... Oui, il y a toujours le secret budgétaire, il y a toujours des choses qui sont dans le budget, qu'on voit, puis qui sont là, puis un des rôles qu'on a après ça comme gouvernement, au niveau des différents programmes, c'est de s'arrimer et de s'ajuster, mais il y a des ajustements puis des choses qui sont en cours pour nous assurer qu'il y ait une cohérence, une concordance entre les programmes de rénovation et les programmes qui sont... les crédits d'impôt à la rénovation, c'est-à-dire, et les programmes qui sont déjà en place au niveau de l'Agence de l'efficacité énergétique.

Troisième point...

M. Gaudreault: Sur la...

M. Béchard: Non, non, laissez-moi finir. Vous avez posé la question. Troisième point, au niveau de la Régie de l'énergie, ou ce que vous amenez au niveau de l'exemple, là, du fameux bonus-malus, pas dans... bonus-malus, l'agence a proposé des choses. La Régie de l'énergie regarde le plan, apporte des suggestions. Et, oui, c'est en cours, l'analyse de cette suggestion-là qu'a faite la Régie de l'énergie. Alors, la Régie de l'énergie a un rôle et un mandat à suivre.

De même que, quand il y a eu le premier dépôt de plan de l'Agence de l'efficacité énergétique, nous avons demandé à l'agence d'aller plus loin avant d'aller devant la Régie de l'énergie, ce qui a été fait. Ça a été déposé devant la Régie de l'énergie. Il y a certaines choses qui ont été acceptées, certaines choses qui n'ont pas été acceptées, qui sont en révision. On suit ce mandat-là. Mais il y a une chose qui est certaine et qui est claire, l'Agence de l'efficacité énergétique va avoir un rôle de coordination des programmes, un rôle de coordination des programmes, et les distributeurs devront travailler avec elle, pour nous assurer qu'on soit le plus efficace possible, pour une raison: il faut que ce soit accessible, simple et visible pour les consommateurs québécois.

Le Président (M. Pigeon): M. le député.

M. Gaudreault: Le ministre n'a pas l'air à s'apercevoir qu'on est... La régie a autorisé le plan 2007-2010. On est déjà rendus en 2009, mais, lui, là, il est... il nous dit que, là, il y a consultation pour le molus... malus-bonus. On ne sait pas ce qu'il en pense réellement, alors que tout le monde dans le milieu qui est le moindrement impliqué ou qui s'informe le moindrement, dans le milieu énergétique, sait bien que c'est ce qui doit s'appliquer. Parce que, là, comme c'est là, si j'ai un Hummer, moi, puis je le change pour un Trailblazer, là, selon l'Agence d'efficacité énergétique, je vais avoir un soutien financier, alors que le Trailblazer, on sait bien, ça consomme énormément. Alors, je pense que, là-dessus, là, le ministre n'est pas assez ferme pour exiger qu'il y ait une mise en place d'un programme malus-bonus.

Parce que le message envoyé par la Régie de l'énergie est très, très fort, là. Je pourrais vous donner de multiples autres exemples sur la décision du 17 avril. Mais là, considérant qu'on est en retard, parce que c'est le plan 2007-2010, on est rendus en 2009, est-ce que le ministre entend demander le report du deuxième plan d'ensemble, considérant que le premier vient juste d'être accepté puis que le deuxième, c'est le 2010-2013, alors que la régie devrait déjà être en préparation puis en train de le produire, là? Est-ce que, vu que le premier vient juste d'être accepté... Parce que, là, ça devient un peu surréaliste, là, le premier est accepté alors qu'il faut accepter le deuxième, puis on n'a même pas le temps de le mettre en premier, en plus qu'il est déjà critiqué par la Régie de l'énergie. C'est le chien qui tourne après sa queue, là, qui court après sa queue... Le chien qui va à l'hôtel Muzo, en passant!

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Attention! Attention! Je peux vous offrir... en tout cas... Mais...

Bon. Sur le fameux programme bonus-malus, dès janvier 2009, il a été clair, et l'agence l'a mentionné publiquement, qu'elle allait étudier la mise en place de ce programme-là. L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, sur le plan d'ensemble 2007-2010, il s'agit du premier plan d'ensemble, évidemment. Il ne faut pas oublier non plus, dans tout ça, là, c'est une nouvelle agence. Bien, c'est une agence avec un nouveau mandat. Et il y a une volonté très, très claire, très ferme, je l'ai annoncé l'an dernier, il y a à peu près un an, de la part du gouvernement du Québec de mettre beaucoup d'efforts au niveau de l'efficacité énergétique, d'en faire une priorité et de faire en sorte que les mesures vont nous permettre à terme... Je donne juste l'exemple, au niveau hydroélectrique, avec 11 térawattheures au lieu de 8, d'économie d'énergie, c'est comme si on construisait un deuxième barrage Manic-5. Ce n'est pas rien, là, en termes d'efficacité énergétique. Alors ça, c'est une chose.

Il ne faut pas oublier non plus qu'en termes d'efficacité énergétique, entre 1995 et 2003, il n'y en a eu aucune. La seule mesure d'efficacité énergétique que vous avez mise en place, qui est très, très, très discutable, c'est le gel des tarifs d'hydroélectricité. Ça, tout le monde s'entend au Québec pour dire qu'en termes d'efficacité énergétique ce n'est pas l'invention du siècle, mais vous l'avez quand même mise en place. Alors ça, c'est la seule mesure que vous avez mise en place.

Depuis 2003, on a eu la stratégie énergétique, la loi pour la mettre en oeuvre, premier plan d'ensemble, différents programmes gérés par l'agence. Et, quand on regarde au niveau des résultats et des pourcentages d'atteinte des cibles, là, à date, au niveau de l'électricité, on est à 32,5 %; gaz naturel, 49 %; pétrole, 6,8 %. Donc, les cibles sont sur la bonne voie, dans certains cas, dépassées.

L'autre chose aussi, il ne faut pas oublier... On parle d'un plan jusqu'en 2015. Il ne faut pas oublier que bien des mesures vont être extrêmement efficaces à partir de 2011, 2012, 2013. Sur le grand plan puis les objectifs qu'on a fixés, c'est jusqu'en 2016. Là, vous parlez de 2007-2010. Oui, il peut y avoir des réajustements qui vont être faits. On est passés devant la Régie de l'énergie, on va suivre ses recommandations, la volonté gouvernementale est là. Mais, je le réitère pour une troisième fois, il faut que tout le monde travaille ensemble. Et il y a des changements, il y a des changements de culture majeurs à apporter, entre autres au niveau des distributeurs. On vit dans un système où chacun des distributeurs a ses propres programmes, a ses choses, les met en place. Ce qu'on souhaite avec l'agence, c'est une meilleure coordination. Mais on a la conviction à date que, sur l'ensemble du plan jusqu'en 2015, les objectifs vont être réalisés.

n(17 h 10)n

M. Gaudreault: Donc, considérant que la mise en place est très, très lente, comme le dit le ministre, est-ce que je dois comprendre que, pour le prochain plan, là, 2010-2013, il va demander le report du plan parce que tout est trop lent pour le mettre en place? C'est ce que je dois comprendre.

Puis, concernant... Le ministre fait référence aux cibles, là, eh bien, selon l'Agence de l'efficacité énergétique, pour ce qui est des économies d'énergie qui sont liées aux produits pétroliers... O.K., c'est quand même important, là, l'indépendance au pétrole, on en a parlé. Alors, pour ce qui est des cibles reliées aux produits pétroliers, à l'horizon de 2010, elles devraient représenter environ 0,7 % de la consommation. Est-ce que ça, ça lui apparaît suffisant, au ministre, là, qui se targue d'avoir une vision en termes d'efficacité énergétique?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Moi, j'ai... Il faut faire bien attention dans la façon dont on ramène les choses, là. Il y a des objectifs qui sont fixés pour 2015, et on va prendre tous les moyens pour les atteindre en 2015. D'ici là, il y a des plans, 2007-2010, etc., qui vont être déposés. Il peut y avoir des ajustements qui vont être faits dans ces différents plans là. C'est normal, on travaille avec des distributeurs. On change la culture au niveau de l'efficacité énergétique, et, avant de mettre en place la mesure puis le programme, il faut toujours bien l'élaborer.

Alors, quand on parle d'un programme qui va durer plusieurs années, c'est sûr et évident que, la première, la deuxième année du programme, quand on l'élabore, puis quand on le met en place, et quand il est peu ou pas connu, il ne peut pas être aussi efficace que pendant sa quatrième, cinquième, sixième année. Et c'est ça qu'on a comme défi et c'est ça qu'on est en train de faire, c'est ça qu'on est en train d'élaborer avec l'Agence de l'efficacité énergétique, avec la participation des distributeurs, autant la participation physique que financière, et tout ça supervisé par la Régie de l'énergie.

Mais, au niveau, par exemple, du pétrole, les cibles sont là. On a des cibles qui sont ambitieuses qui ont été amenées: au niveau du pétrole, on parle de 10 %, 13,5 millions de barils; au niveau du gaz naturel, 350 millions de mètres cubes; l'électricité, 11 térawattheures. Donc, les cibles qui sont là nous semblent atteignables, et on va prendre les moyens pour les atteindre.

Le Président (M. Pigeon): M. le député.

M. Gaudreault: Alors, écoutez, on comprend que le ministre n'est pas crédible, là, quand il dit ça, parce que les résultats ne sont pas au rendez-vous. La régie elle-même l'a dit il n'y a pas plus tard que le 17 avril. Mais est-ce qu'il va... je voudrais juste une réponse oui ou non, là: Est-ce qu'il va demander à l'Agence de l'efficacité énergétique le report de son deuxième plan d'ensemble, considérant que le premier, 2007-2010, était accepté deux ans en retard? Alors, est-ce que le ministre va demander, oui ou non, à la régie de... pas à la régie, mais à l'Agence de l'efficacité énergétique de déposer plus tard, comme il l'a demandé... hein, il ne s'est pas gêné pour le demander à Hydro-Québec, de déposer son plan stratégique au mois d'août, six mois plus tard. Alors, est-ce qu'il va faire la même chose à l'Agence de l'efficacité énergétique? Parce que ça devient surréaliste, là.

M. Béchard: J'aimerais ça que vous déposiez où, dans la décision de la Régie de l'énergie, ils se sont prononcés sur l'atteinte ou non des cibles. Où vous prenez ça? Parce que vous dites qu'on n'est pas crédibles parce que la régie s'est prononcée sur le fait qu'on n'atteindrait pas les cibles. Pouvez-vous déposer ça? C'est où vous avez vu ça?

M. Gaudreault: Non, non. Écoutez, ce que je vous dis, c'est que la...

M. Béchard: Non, non, c'est parce que ce n'est pas: non, non, on dit quelque chose, puis après ça: ah! bien là, on n'est pas... Non, non. Déposez-moi...

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre... M. le ministre...

M. Béchard: ...à quel endroit, dans la décision de la Régie de l'énergie, ils parlent de la non-atteinte des cibles.

Le Président (M. Pigeon): ...il serait souhaitable que vous vous adressiez à la présidence, M. le ministre.

M. Béchard: Avec plaisir, M. le Président. M. le Président, j'aimerais beaucoup que mon collègue, quand il mentionne des choses comme ça, dise où est-ce qu'il a pris ça. Parce que le rôle de la Régie de l'énergie, à ce que je sache, à ce qu'on a lu de la décision de la Régie de l'énergie, ne se prononce pas sur l'atteinte ou non des cibles. Alors là, il invente ça puis il dit: Ah! bien là, le ministre n'est pas crédible, parce que la régie a dit ça. Ce n'est pas vrai, la régie n'a pas dit ça, la régie ne se prononce pas sur l'atteinte ou non des cibles. La régie s'est prononcée sur les budgets, c'est là-dessus qu'elle s'est prononcée, sur les montants qui étaient investis, sur l'ensemble du... chose. En tout cas, à moins que je ne me trompe, la régie ne s'est pas prononcée là-dessus.

M. Gaudreault: M. le Président, moi, j'ai demandé une réponse oui ou non, là, au ministre.

M. Béchard: Ah! non, non, mais c'est parce qu'on ne peut pas...

M. Gaudreault: Non, mais, écoutez, laissez-moi finir...

M. Béchard: C'est facile, M. le Président...

M. Gaudreault: Tantôt, tout à l'heure, il m'a demandé... il m'a demandé...

M. Béchard: Non, non, c'est le bon vieux truc de l'opposition.

M. Gaudreault: Écoutez, c'est moi qui ai la parole, là.

Le Président (M. Pigeon): S'il vous plaît...

M. Béchard: M. le Président, c'est le bon vieux truc de l'opposition...

M. Gaudreault: Oui, oui. Mais, non.

M. Béchard: ...on part sur une prémisse qui est complètement fausse...

M. Gaudreault: Pas du tout.

M. Béchard: ...on dit que le ministre n'est pas crédible puis là on dit...

Le Président (M. Pigeon): S'il vous plaît!

M. Gaudreault: Non, non, écoutez...

M. Béchard: ...aïe, là, il faut que le ministre réponde par oui ou non. Ce n'est pas de même que ça marche, là.

M. Gaudreault: ...

Le Président (M. Pigeon): Si vous le voulez bien, M. le député, on va fonctionner par question et réponse...

M. Gaudreault: Oui, c'est ce que je souhaite.

Le Président (M. Pigeon): ...en passant par la présidence. Alors, je vais laisser M. le député poser la question, et je souhaiterais, ensuite, qu'on laisse M. le ministre répondre, avec le choix de réponse qui lui revient.

M. Gaudreault: Écoutez, la Régie de l'énergie, ce qu'elle a dit dans sa décision du 17 avril 2009, et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est qu'elle insiste sur la responsabilité centrale de l'Agence de l'efficacité énergétique dans l'atteinte des cibles de 2015 de la stratégie énergétique du gouvernement du Québec, c'est ça qu'elle a... La régie elle-même a insisté sur l'importance de la responsabilité centrale de l'Agence de l'efficacité énergétique pour atteindre les cibles de 2015. Alors, si la régie insiste là-dessus, c'est qu'elle a des doutes sur la capacité de l'agence de l'atteindre, premièrement. Et, deuxièmement, je n'ai toujours pas le oui ou le non de la part du ministre à savoir s'il va demander le report du deuxième plan d'ensemble de l'agence.

Le Président (M. Pigeon): Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Béchard: M. le Président, avec un grand plaisir. Ça démontre que la régie ne s'est pas prononcée sur le fait d'atteindre ou pas les cibles en 2015. Contrairement à ce que mon collègue de Jonquière a dit tantôt, la régie de n'est pas prononcée là-dessus.

Et, sur ce qu'il vient de dire, sur ce que la régie a mentionné sur le rôle et le mandat de l'agence, on est parfaitement d'accord, on a mis en place l'Agence de l'efficacité énergétique justement pour ça, pour qu'elle joue un rôle central, pour qu'elle puisse coordonner les programmes, pour qu'elle puisse travailler avec les distributeurs et que tout le monde soit du même côté de la table à travailler ensemble pour faire en sorte que les cibles soient atteintes, que les programmes soient coordonnés. Alors, dans cet esprit-là, je me dois malheureusement de vous dire que les propos du député de Jonquière en ce qui a trait à est-ce que la régie s'est prononcée ou pas sur l'atteinte des cibles ne tiennent pas la route et ne sont pas fidèles à la réalité: la régie ne s'est pas prononcée là-dessus. Et, en ce qui a trait à ce qu'il a mentionné par rapport à ce que la régie a dit sur le rôle central de l'Agence de l'efficacité énergétique, nous sommes parfaitement d'accord.

En ce qui a trait au plan d'ensemble, au report ou non du plan d'ensemble, il faut regarder l'ensemble de ce qui a été amené par la Régie de l'énergie, voir les implications que ça peut avoir sur les différents programmes, les budgets, tout ça, qui sont mis en place, et de voir si, oui ou non, il y a lieu de reporter ou pas le plan d'ensemble. Mais une chose est certaine, si jamais ça arrivait, il ne faut pas oublier une chose: la cible de 2015 va être atteinte, et, s'il y a des modifications, ou quoi que ce soit, qui sont apportées, c'est dans l'objectif que la cible de 2015 soit atteinte.

Et là on va redonner un coup de roue à tous les niveaux pour nous assurer, autant au niveau de l'agence, des distributeurs, que cet objectif-là est clair pour tout le monde et que le gouvernement va être assez intransigeant sur le fait que, les gens qui veulent ou non faire en sorte que ces cibles-là soient atteintes ou que les programmes doivent être à tel endroit ou à tel autre, il faut que tout le monde travaille ensemble là-dessus. Il y a une volonté gouvernementale très ferme, très claire, autorisée à plusieurs reprises dans la stratégie énergétique par le Conseil des ministres comme tel, sur le fait que l'agence va jouer un rôle central, va coordonner les programmes et que les distributeurs vont travailler avec l'agence.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il reste environ 2 min 30 s à ce bloc.

M. Gaudreault: Oui, merci. Alors, une chose est sûre, M. le Président, c'est que ce que dit la régie dans sa décision, encore une fois, du 17 avril, c'est qu'elle insiste pour savoir comment les cibles seront atteintes. Elle demande à l'agence d'énoncer dans son prochain plan comment les cibles triennales 2010-2013 permettront d'atteindre les cibles en 2015. Et l'autre chose également, c'est que, pas plus tard que ce matin, là, le Réseau des ingénieurs du Québec, là, qui a fait une conférence de presse pour déposer son rapport, dit la même chose, là, qu'ils sont très inquiets sur la possibilité d'atteindre les cibles. Alors, c'est, je veux dire... Et l'agence québécoise de lutte pour la pollution atmosphérique dit la même chose aussi. Alors, je pense qu'il y a des doutes qui sont là et qui sont très présents. Puis la régie, la régie dit la même chose que ce que dit ce matin le Réseau des ingénieurs du Québec.

Alors, comment les cibles triennales 2010-2013 vont permettre d'atteindre les cibles 2015?

n(17 h 20)n

Le Président (M. Pigeon): Alors, M. le ministre, il vous reste environ 1 min 30 s pour répondre, s'il vous plaît.

M. Béchard: Oui, avec beaucoup de plaisir. Il faut faire attention quand les gens mentionnent des choses. Si on regarde le communiqué, on le lit comme il faut. Il y a un mot qui est bien important, qui est «semble», et on dit dans le communiqué: «Il semble que moins de 10 % des cibles prévues pour 2015 à la stratégie énergétique du gouvernement du Québec seront atteintes en 2010.»

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, puis on a fait des vérifications, c'est qu'en ce qui a trait à cette même mesure de comparaison l'Agence d'efficacité énergétique, les autres ministères laissent présager que l'horizon de 2010, ce n'est pas 10 %, mais bien 24 % de la cible globale qui va être atteinte. Alors, on parle dans un communiqué qu'«il semble», moi, je vous dis aujourd'hui: Selon nos évaluations, on est beaucoup plus à 24 % de la cible qui va être atteinte. Donc, dans ce cas-là, je pense qu'il y a certains ajustements qui doivent être faits.

C'est certain, au niveau, M. le Président, de l'efficacité énergétique, qu'il y a beaucoup de choses, de programmes à mettre en place, de choses à faire. Il y a beaucoup de concordance à amener. Mais il faut aussi en même temps entrer comme message à tous les Québécois et Québécoises: on a la chance au Québec d'avoir de l'énergie en abondance, de l'énergie verte et renouvelable, il faut que tous, dans tous leurs gestes... Puis, moi, je vous donne l'exemple, là, de mes filles de sept et neuf ans. Savez-vous ce qu'ils me disent quand on sort de quelque part? Fermez les lumières. Ils le disent eux-mêmes, ils ont cette sensibilité-là.

Alors, c'est tous les petits gestes comme ça qui peuvent être posés pour amener plus d'efficacité énergétique, économiser de l'énergie. Et le kilowatt le plus payant à exporter est celui qu'on économise, parce qu'il ne coûte rien, d'où l'importance de la volonté très ferme du gouvernement du Québec d'atteindre ses objectifs en 2015 en ce qui a trait à l'efficacité énergétique.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. On passe maintenant... Je suis désolé, M. le député. On passe maintenant à un avant-dernier bloc pour le parti ministériel, d'environ 15 ou 16 minutes. Je reconnaîtrais le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. le ministre, nous savons tous l'importance de l'utilisation de l'avantage hydroélectrique, on en parle depuis tantôt. Nous constatons que le Québec a comblé ses propres besoins en énergie. Quelle fierté, quelle richesse! M. le Président, le Québec a saisi l'opportunité que lui procure la disponibilité, la fiabilité, les prix compétitifs de son produit. Quel beau fleuron québécois! Une chance que notre gouvernement a pris en charge ces merveilleux projets. Pour les gens qui nous écoutent, je ferai remarquer à mon collègue le député de Jonquière que ? depuis tout à l'heure qu'il mentionne beaucoup de choses à notre ministre ? l'ancien gouvernement du Parti québécois n'a rien fait pour le développement hydroélectrique de 1994 à 2001, alors que la croissance de la demande a fait fondre le surplus d'énergie. De toute façon, c'était votre responsabilité.

M. le Président, je suis fier de faire partie de cette commission. Cela me permet, en tant que député urbain, de voir l'importance des projets hydroélectriques pour l'ensemble des régions rurales. Quelle belle assurance d'avenir en fait pour la relève de nos régions. Comme mon collègue, en passant, moi aussi, M. le Président, j'invite nos citoyens, nos citoyennes de nos comtés urbains, respectivement, d'aller voir les centrales hydroélectriques. J'ai eu cette belle chance, M. le Président, dans mon ancienne vie en tant que président du Carnaval, j'ai accompagné Bonhomme. Quelle belle opportunité d'aller à la centrale de Brisay, et c'était sur la demande des travailleurs à ce moment-là. Quelle expérience, monsieur!

M. le ministre, le Québec se doit de profiter pleinement...

Le Président (M. Pigeon): ...s'adresser à la présidence, M. le député.

M. Drolet: Excusez, M. le Président. Je m'excuse. Mais je peux quand même dire «M. le ministre», quand même! Le Québec se doit de profiter pleinement de son avantage hydroélectrique en la mettant au service de la création d'emplois, tellement important naturellement avec cette crise.

Nous arrivons à la fin de cette commission. Je sais que vous avez parlé beaucoup, M. le ministre, de tout ce qu'il y avait en fait d'avantages, mais j'aimerais quand même que vous nous traciez un bilan, un résumé de tout ce que... les projets créateurs de richesse que notre gouvernement a favorisés dans les dernières années.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le député. Puis, vous avez raison de le souligner, puis on le disait tantôt rapidement, là, chaque fois qu'on a la chance d'aller visiter une de ces installations-là, on est renversés. Puis, moi, je vous dis, j'ai été tellement impressionné, entre autres, par Péribonka, parce que c'est immense, puis à la fois, en même temps que c'est immense, il faut que ce soit très précis, il ne faut pas qu'il y ait aucun mouvement, aucune vibration, ou quoi que ce soit. Alors, je pense que ce sont des équipements qui font appel, comme je le mentionnais, au génie québécois.

Puis, en même temps, quand vous me mentionnez de faire le tour, parce que des fois, tu sais, comme ministre des Ressources naturelles... Puis on vante Hydro-Québec puis on vante ce qu'on a au Québec comme ressources puis comme retombées, mais je veux juste vous citer quelques-uns des points d'une étude qui a été faite par l'Association de l'industrie électrique du Québec. Et, juste pour vous dire, là, l'impact de l'industrie, parce que ce n'est pas juste en termes de barrages puis de construction, là, je vais y revenir avec les barrages, la construction, comment ça peut représenter de personnes-années, etc., puis de retombées économiques, mais, l'industrie qui s'est développée au cours des dernières années, ce qu'on oublie, c'est qu'on a développé un savoir-faire québécois qui maintenant est exporté partout, là.

L'autre fois, je rencontrais ces gens-là de l'Association de l'industrie électrique puis je leur disais que probablement, sur tous les chantiers majeurs d'hydroélectricité, ou d'ingénierie électrique, ou d'énergie, probablement... sûrement au Canada, en Europe puis presque partout dans le monde, il doit y avoir au moins un Québécois qui est là. Parce qu'on le voit dans les missions, dans les projets qu'il y a en Chine, partout, en Inde, il y a toujours soit une entreprise mais sûrement un Québécois qui est là-dessus. Mais cette expertise-là, elle part du Québec, là, elle est partie du fait qu'on a nationalisé l'hydroélectricité, qu'on a nationalisé Hydro-Québec, qu'on a développé des barrages. C'est une expertise qui est unique. La fabrication, la construction d'équipements hydroélectriques dans toutes sortes de conditions, les plus dures parfois, font en sorte qu'aujourd'hui on est capables de construire partout, autant au niveau des équipements de production, des lignes de transport, des interconnexions, de tout. C'est l'expertise québécoise qui est là.

Et, juste pour vous dire, l'industrie électrique en matière d'emplois, c'est entre 45 000 et 55 000 emplois directs au Québec. La masse salariale de l'industrie électrique se situe entre 4 et 4,5 milliards de dollars au Québec, parce que, dans bien des cas, ce sont des emplois qui sont très bien rémunérés. Et, au niveau des... c'est des emplois de qualité, juste au niveau des conditions de travail... Puis c'est ça qu'on mentionnait aussi un peu tantôt puis que je leur mentionnais, c'est que la stabilité dans la production des équipements qui sont en développement leur permet de voir un certain horizon puis de ne pas juste dire: Bien, on va avoir un boom de trois à quatre ans, puis après ça ça va être fini. Puis là on sort-u du Québec? On change-tu de domaine? Il y a une stabilité dans les emplois aussi. Et, dans les conditions de travail, c'est 90 % à 95 % des emplois qui sont dans le secteur de l'industrie électrique qui sont des emplois à temps plein. Le salaire moyen est au moins de deux fois plus élevé que la moyenne québécoise. Dans l'industrie électrique, le salaire moyen est à 72 000 $, contre 36 000 $ en ce qui a trait au salaire moyen au niveau québécois. En plus, il y a eu une croissance, dans les dernières années, dans les principales entreprises, de 10 % à 20 % de la croissance d'emploi. Et, bien sûr, il y a beaucoup de sommes qui sont investies au niveau de la formation.

Au niveau des exportations, on parle de 3,7 milliards de dollars d'exportations, c'est-à-dire 5,3 % du total des exportations de l'ensemble des industries. C'est plus de trois fois les exportations de produits pharmaceutiques ou de médicaments, une croissance de cinq fois supérieure des exportations de l'industrie électrique comparativement à celles de l'ensemble des industries. Et, de tout ça, là, quand on parle d'exportations, là, l'exportation d'électricité comme telle, d'énergie comme telle, ça représente uniquement le tiers de ce qu'exporte l'ensemble du secteur d'électricité. Donc, on exporte plus d'emplois, de technologies, à la limite, que d'électricité, point final, sur les lignes.

L'autre chose aussi que je voulais vous mentionner, c'est... L'autre chose qu'il faut souligner, c'est au niveau des perspectives d'investissement. On parle de 40 à 50 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour le développement des capacités de production électrique, dont 30 milliards pour l'hydroélectricité et éolien. C'est entre 4 et 5 milliards de dollars par année d'investissement au Québec. Donc, pour cette industrie-là, pour le secteur électrique, il n'y en a pas, de récession. Quand on dit, là, que le Québec est moins durement frappé que d'autres économies, par exemple l'Ontario ou d'autres États chez nos voisins du Sud, le secteur énergétique en est un bel exemple. Et du fait que... Quand on parle de 4 à 5 milliards d'investissement par année, c'est entre 6,5 % et 8,3 % de l'ensemble des investissements publics et privés en immobilisations qui sont faits ici par le secteur électrique.

En termes d'emplois, les projets qui sont sur la table présentement, en termes d'emplois années-personnes, là, Eastmain-1, ce qu'on a... ce qui a déjà été fait, on a parlé de 13 800 emplois; Mercier, 771; Péribonka, 2 600. Donc, ce qui a été mis en opération, on parle de 17 245 emplois. Ce qui est de réfection, tantôt vous parliez, M. le député d'Abitibi-Témiscamingue... Rouyn-Noranda?Témiscamingue, ce que vous mentionniez tantôt en termes de réfection d'équipements, là, si on regarde l'ensemble des projets qui sont là, on parle d'investissements d'au-delà de 1,1 milliard de dollars et on parle d'emplois-personnes de près de 3 000 personnes par année qui travaillent au niveau de la réfection. Et, au niveau des projets qui sont sur la table ou qui sont à venir au niveau, par exemple, de La Romaine, Petit-Mécatina, on parle, à date, de 33 400 emplois années-personnes au niveau de La Romaine. Donc, c'est beaucoup d'argent, et c'est ce qui fait que dans ce secteur-là, le secteur énergétique, au Québec présentement la récession ne frappe pas.

Et je veux juste faire une petite parenthèse sur l'implication d'Hydro-Québec en région. Une des décisions qui a été prise par le gouvernement, des orientations qui ont été données à Hydro-Québec, il y a, par exemple, la remise à neuf des disjoncteurs. Présentement, là, on a revu un peu, de façon stratégique, comment tout ça allait se faire, et ça permet la mise en place dans certaines régions du Québec d'ateliers de réfection et de création de 10, 11, 12 emplois dans des régions où on ne peut pas parler de grands développements, de grands barrages, etc., mais, dans la région de la Montérégie, dans la région du Bas-Saint-Laurent, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, d'avoir des endroits comme ça où des équipes spécialisées remettent à neuf des disjoncteurs, par exemple. Alors, au-delà, là, des grands barrages, etc., on veut s'assurer avec Hydro-Québec d'avoir la meilleure présence sur le territoire, possible, et les chiffres sont éloquents, et c'est ce qui fait que le Québec se tire relativement bien d'affaire au niveau économique présentement.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jean-Lesage, est-ce que vous avez d'autres questions à poser?

M. Drolet: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Pigeon): Il reste environ six minutes.

M. Drolet: Peut-être un peu... Bien, M. le Président, en fait, je pourrais peut-être invoquer en fait certains points, vu que finalement M. le ministre a mentionné à plusieurs reprises que justement, dans le concret, dans le côté hydroélectrique, les emplois, tout ce qui touche à cet environnement-là est quand même très en santé, notre gouvernement ? je suis très fier d'en faire partie ? qui a eu une vision, une vision en fait qui a pu faire en sorte qu'il a pu, avec cette vision-là, préparer des solutions. Et je pense que, M. le ministre, vous avez, dans votre Conseil des ministres, su bien approprier toute cette situation-là pour faire en sorte que cette crise-là que l'on a en ce moment a été prise en main.

Et, seulement pour les nommer, quelques plans, en fait, d'infrastructures, en fait, que vous avez pu réaliser, ne serait-ce que dans les projets hydroélectriques, ne serait-ce que, votre collègue, le Pacte pour l'emploi, tout ce que ça a pu donner dans les régions, tout ce que ça a pu permettre de collaborer. Parce que souvenons-nous toujours qu'on dit qu'en ce qui vous concerne ça va quand même bien, mais, il faut quand même être honnête, dans l'ensemble de l'autre secteur, c'est moins facile.

En fait, le programme Renfort, qui est un programme qui est très important... D'ailleurs, hier, j'étais avec mon collègue de Blainville qui mentionnait, samedi dernier dans un média, qu'il est important que nos gens dans nos comtés connaissent bien les programmes que l'on a pour être capables de dire à nos gens, nos entrepreneurs en fait qui sont là et qui ont besoin souvent, parce qu'il sont débordés, de conseils pour... J'invite, comme mon collègue de Blainville l'a si bien fait, nos citoyens, nos citoyennes à pouvoir venir dans nos comtés nous rencontrer puis voir les programmes qui sont là pour donner, en fait, à nos gens tous ces avantages-là. En fait, si on va à la Famille, maintenant, je pense que l'effet du congé parental a donné... a préparé une belle relève, naturellement, pour toutes les régions et faire en sorte que le cas des baby-booms... qu'on a peut-être un petit cas.

Ça fait que je pense que, quelque part, on s'en tire bien. Et, si je me fie à ce que, naturellement, M. le ministre a présenté avec tous les projets... Vous avez parlé tantôt... Parce que notre collègue député de Jonquière semble en douter, mais je pense que les projets éoliens et tout ce que vous avez pu préparer et faire en sorte... dans le respect des régions, dans le respect de la qualité de vie des gens, tout ce qui va faire en sorte que l'énergie verte de demain va pouvoir donner à l'ensemble des Québécois... bien, je pense que vous avez fait un bon travail là-dessus. Je tiens à vous en féliciter. C'est un commentaire que je faisais, M. le ministre, sans pour autant...

M. Béchard: Bien, il y a une seule réponse à ce commentaire-là...

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre, il reste...

M. Béchard: Assez de temps pour dire merci, j'espère?

Le Président (M. Pigeon): Il reste à ce bloc environ trois minutes.

M. Béchard: Non, mais, premièrement, je veux remercier le député de Jean-Lesage, parce que souvent on oublie de faire un peu cette perspective-là qu'on a et on a... Il ne faut pas oublier, puis le député de Jean-Lesage l'a amené, là, quand on parle de développement énergétique, qu'est-ce que nous permet de faire le milliard de dollars, par exemple, qu'on va chercher en exportation? Bien, ça nous permet justement de payer pour un certain nombre de programmes sociaux qu'on met en place. Et, quand on se compare, quand on se fait dire qu'au Québec c'est le paradis des familles, en quelque part ça prend de l'argent pour payer ces programmes-là. Bien, c'est ce que nous amène, entre autres, notre développement énergétique, notre développement au niveau hydroélectrique.

Quand je vous parlais du nombre d'emplois qui est créé ou est conservé dans toutes les régions du Québec grâce aux projets énergétiques, de toutes les tailles, là, on peut parler de mégaprojets comme La Romaine, qui risque d'être un des plus gros projets d'infrastructures au monde, sûrement le plus gros au Canada, selon plusieurs. C'est sûr, c'est gros, c'est beaucoup d'emplois, c'est beaucoup d'investissements, mais en bout de ligne, quand on parle... Comme, la semaine passée, lundi, j'annonçais 11 nouveaux emplois dans un poste d'Hydro-Québec dans le Témiscouata, à ville Dégelis, bien c'est 11 emplois qui sont extrêmement importants pour le Témiscouata et pour ville Dégelis aussi parce que ce sont 11 travailleurs de plus qui seront là, dont à peu près la moitié qui viennent de l'extérieur de la région et qui vont déménager dans la région. Alors ça, c'est un élément majeur.

Puis je veux juste faire un petit clin d'oeil là-dessus en vous parlant des retombées régionales, au niveau des acquisitions d'Hydro-Québec, par exemple. La région d'Abitibi, on parle de 34 millions; Bas-Saint-Laurent, 11 millions; dans la région de Québec, votre région, là, on pense qu'il n'y a rien d'Hydro-Québec ici, ou à peu près, c'est 156 millions d'achats, d'acquisitions qui sont faits par Hydro-Québec dans la région de Québec; Centre-du-Québec, 114 millions; Chaudière-Appalaches, 77; Saguenay?Lac-Saint-Jean ? pour faire plaisir à mon bon ami le député de Jonquière ? 131 millions en termes de retombées.

Puis j'ai une autre pas pire nouvelle pour vous, qui va vous réjouir, c'est que les tribunaux ont accepté le 100 millions, la garantie de prêt que le gouvernement du Québec a offerte à AbitibiBowater. Alors, c'est une bonne nouvelle, je pense, pour plusieurs travailleurs, là. On vient de m'informer que ça venait de passer. Alors, je pense qu'il y a beaucoup de gens qui vont mieux respirer avec cette annonce-là. Les tribunaux l'ont accepté. Alors, c'est 7 700 personnes, au niveau de l'industrie forestière, qui vont pouvoir continuer à travailler, 9 000 personnes retraitées d'Abitibi qui vont pouvoir continuer à avoir leurs chèques. Alors, je pense qu'on peut en être très, très fiers, très contents, de cette décision-là des tribunaux.

Et, juste pour vous dire que... écoutez, moi, je suis très content du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, parce qu'avec Hydro-Québec, le ministère, sincèrement on s'était donné beaucoup d'objectifs au niveau de l'industrie forestière, du renouvellement du régime forestier, renouvellement de la stratégie minière qui s'en vient, tout ce qu'on fait au niveau énergétique, je pense que les gens chez nous travaillent très, très fort, puis je dois les féliciter, les saluer puis surtout les remercier.

Le Président (M. Pigeon): Alors, merci, M. le ministre. Et, comme le deuxième groupe d'opposition officielle... le deuxième groupe d'opposition, c'est-à-dire, ne semble pas être là, j'accorderais...

Des voix: ...

Le Président (M. Pigeon): Alors, j'accorderais les sept minutes... les sept minutes qui restent à l'opposition officielle. Alors, M. le député de Jonquière, sept minutes.

M. Gaudreault: Oui, en demandant la collaboration du ministre pour terminer en beauté avec des réponses rapides pour des questions plus précises, M. le Président.

Le 4 mai dernier, donc avant-hier, le ministre et son collègue des Finances ont reçu une lettre cosignée par l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et le Conseil de l'industrie forestière, qui lancent littéralement un cri du coeur en demandant une intervention rapide et concertée du ministre, parce que, durant la période de la crise, là, pour les grands consommateurs d'électricité, ça veut dire qu'ils doivent continuer de payer pour de l'électricité qu'ils n'utilisent pas. On sait que le comité... qu'il y avait eu un comité de crise, si on veut, qui avait été créé, mais qu'il s'est réuni quelques fois seulement. Le ministre nous avait annoncé, d'ailleurs en réponse à une question que je lui posais à la période de questions, là, que le comité n'existerait plus. Et la lettre du 4 mai, là, est une demande de rencontre et d'intervention, là, pour permettre aux consommateurs industriels d'électricité de souffler un peu, parce que, deux impacts qu'il peut y avoir, c'est une délocalisation d'entreprises ou une question, là, très critique, là, pour le maintien des emplois. Alors, qu'est-ce que le ministre va répondre aux consommateurs industriels d'électricité?

n(17 h 40)n

M. Béchard: À notre demande, Hydro-Québec travaille sur un certain nombre de scénarios. Parce qu'il faut faire très attention, parce qu'au niveau de certains tarifs certains industriels sont... Les tarifs sont régis par la Régie de l'énergie, alors on ne peut faire n'importe quoi. Mais on est en train de travailler à un certain nombre de choses pour ce secteur-là.

L'autre chose, il ne faut pas oublier que dans chacun des cas on regarde aussi chacune des situations et, s'il y a des... Il y a eu, oui, la cellule de crise formée par Hydro-Québec, mais il y a aussi un travail quotidien avec chacun des clients d'Hydro-Québec, entre autres, au niveau des capacités de paiement, des facilités de paiement, s'il y a des choses qui peuvent être faites pour aider les entreprises de ce secteur-là.

Le dernier point que je veux vous dire rapidement, il ne faut pas oublier un avantage extrêmement important qu'on a... parce que souvent, entre autres au niveau de l'industrie forestière, au niveau de l'industrie des pâtes et papiers, on nous parle de tarification, etc., sauf qu'il ne faut pas oublier l'avantage que nous avons ici au niveau de la sécurité des approvisionnements et de la stabilité des approvisionnements énergétiques, qui ont aussi une valeur, pour cette industrie-là, qui n'est pas juste en termes de cents au bout du kilowatt, en termes de prix.

Mais, oui, on travaille quelque chose avec Hydro-Québec sur l'ensemble de ce secteur-là, et, plus particulièrement pour chacune des situations, il y a des gens d'Hydro-Québec qui rencontrent ces entreprises-là, ces industries-là pour voir de façon spécifique comment on peut aider chacune des industries.

Le Président (M. Pigeon): M. le député.

M. Gaudreault: Alors, M. le Président, on va faire un suivi serré de ce dossier-là parce que les propos du ministre sont vagues à souhait.

M. Béchard: Bien non!

M. Gaudreault: Mais j'aimerais aller à l'autre bout du spectre. On parle des consommateurs industriels, mais j'aimerais parler également des consommateurs résidentiels, qui ont vu, pour certains d'entre eux, une hausse surprise, là, de leurs tarifs d'hydroélectricité à cause de problèmes d'ajustement du système informatique implanté par Hydro-Québec il y a pourtant plus d'un an.

J'ai ici une facture, là, M. le Président ? je suis prêt à la déposer si le gouvernement le veut ? qui est... la mensualité, là, est passée, là, d'un coup, là, de 205,31 $ à 305,99 $. Alors, 100 $ de plus par mois. Et ça, c'est la situation de 300 000 clients qui ont été touchés, ce qui a fait en sorte que les lignes téléphoniques d'Hydro ont été engorgées.

Alors, je ne peux pas croire que le ministre accepte ça. À cause de l'intervention du Journal de Montréal, on apprend qu'un couple a vu sa facture réduite de 70 $ mensuellement. Alors, est-ce qu'il va falloir que chaque client fasse un appel au Journal de Québec pour voir sa facture réduite, là?

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Si vous permettez, j'apporterais aussi, à la fin, une réponse sur le TCE 2009, que vous avez posée tantôt, sur le TCE.

Mais, d'abord sur cette question-là, je veux vous assurer qu'il n'y a pas de consommateurs d'Hydro-Québec qui ont payé de l'énergie en trop. Il faut être clair là-dessus. Le problème est survenu par rapport à l'année de référence sur les... On parle, là, des paiements, mensualités, là, des paiements égaux, là, ces paiements-là ont été faits sur une année de référence de 2006. Quand est arrivé le nouveau système informatique, ils sont restés trop longtemps sur l'évaluation de 2006, ce qui fait que, quand on a sauté à la nouvelle année de référence, la nouvelle évaluation, c'est là qu'il y a eu un choc de cette façon-là. Et donc je veux être très clair: il n'y a pas d'énergie qui a été payée en trop. Les gens n'ont pas payé d'électricité qu'ils n'ont pas utilisée. Je déplore avec vous le fait qu'il y a eu certains manquements, notamment au niveau de l'information des consommateurs, à ce niveau-là.

Et, deuxièmement, on a envoyé des signaux très clairs à Hydro-Québec, au niveau, entre autres, du service à la clientèle, pour qu'il y ait des améliorations qui soient faites pour être sûrs que, tout le monde, on puisse les informer et répondre à leurs questions là-dessus.

Mais je veux vous rassurer, il n'y a pas de clients qui ont payé d'énergie qu'ils n'avaient pas utilisée. Et c'est une raison... en raison des nouveaux systèmes informatiques de l'année de référence, qui était prise en 2006 et qui... Quand il y a eu un réajustement, il y a eu une année plus froide, une saison plus froide, et c'est ce qui fait que c'est arrivé comme ça par rapport à 2006.

M. Gaudreault: M. le Président...

Le Président (M. Pigeon): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: ...oui, en terminant, écoutez, évidemment il y aurait eu plein de choses à discuter, mais je veux interpeller le ministre sur la situation de la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy qui malheureusement, là, ne jouit pas de la présence de 550 volts à aucun endroit sur son territoire, alors qu'il y a une obligation d'Hydro-Québec, là, de fournir à la clientèle québécoise une alimentation électrique fiable et sécuritaire. Alors, il y a des impacts pour des entreprises, des emplois qui sont touchés, des entreprises qui fonctionnent sans électricité, de sorte que ça crée même des réticences pour les institutions financières pour accorder du financement.

Alors, je pense que ça fait plusieurs fois que la municipalité intervient auprès du ministre, là, qu'est-ce qu'il a à répondre aux gens de Saint-Pierre-de-Lamy là-dessus? C'est une question d'occupation du territoire et de développement régional aussi, il faut le voir dans un contexte plus large.

Le Président (M. Pigeon): M. le ministre, il vous reste une petite minute.

M. Béchard: Oui. Hier, Hydro-Québec a pris... a parlé, encore une fois, avec l'entreprise pour trouver des solutions, puis la solution la plus adéquate et la moins coûteuse pour tous, pour nous assurer que l'entreprise puisse avoir l'énergie nécessaire à la continuité et au développement de ses opérations. Alors, hier même, il y a eu des discussions entre l'entreprise PMB et des représentants d'Hydro-Québec pour tenter de trouver une solution à cette situation-là, au niveau de l'entreprise, puis de voir quel est l'impact d'amener aussi le 550 pour toute la municipalité. Une situation géographique qui est particulière, il ne faut pas oublier que, Saint-Pierre-de-Lamy, il y a 138 ou 137 personnes qui y demeurent. Mais il y a quand même une entreprise extrêmement importante qui est là, et on va prendre les mesures nécessaires pour nous assurer le développement de cette entreprise-là.

Si vous permettez juste de répondre sur TCE, en terminant, M. le Président. Selon ce qui était prévu en 2009, la pénalité qui était prévue, de 57 millions au niveau des opérations, ce serait un 16 millions d'utilisation et de production à partir du gaz, donc un 73 millions qui est là, et on calculait un 90 millions s'il n'y avait pas de revente de cette énergie-là, ce qui permettait d'économiser... ou ce qui va permettre d'économiser un 17 millions net pour l'ensemble des consommateurs québécois en 2009, sur le fait de ne pas utiliser de TCE. Une économie nette de 17 millions.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, je passe maintenant, là, au dernier bloc pour cet après-midi, un bloc d'environ 12 minutes, et je reconnaîtrais le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. M. le député.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, je suis content d'intervenir dans ce dernier bloc là parce que je vais pouvoir, avec le ministre, échanger sur un sujet qui me tient grandement à coeur, non seulement dans ma région, mais dans d'autres régions du Québec, celui des minicentrales hydroélectriques. On n'a pas abordé encore une fois ce sujet-là au cours de la présente journée.

Mais, avant, je voudrais vous dire une petite anecdote. Plus tôt, on a parlé de la création d'Hydro-Québec, et je voudrais rappeler aux gens qui nous écoutent que les premières centrales d'Hydro-Québec ont été des centrales du Témiscamingue, qui ont été celles de Rapide-2, Rapide-7 et Rapides des Quinze. Donc, Hydro-Québec est née, les premières centrales ont été celles de ma région.

Je profite aussi, M. le Président, de ces moments-ci pour saluer tous les travailleurs, autant ceux d'Hydro-Québec que ceux des divers contracteurs qui travaillent sur tous les projets hydroélectriques à la grandeur du Québec. Je tiens à les saluer, parce que, les gens qui connaissent un peu ce genre de travail là, c'est ce qu'on appelle un travail atypique, avec des horaires de travail très particuliers. Alors, je tiens à saluer ces gens-là qui se déplacent pour aller travailler dans des régions un peu plus isolées. Et ces gens-là sont de très grands professionnels et font du travail exemplaire. Alors, je tiens à souligner leur contribution au développement économique du Québec.

Écoutez, plus tôt, j'ai... C'est tout le temps intéressant d'entendre aussi l'opposition, M. le Président, parce que, quand on parle d'énergie, c'est le Parti libéral du Québec, et ça, il n'y a aucun doute là-dessus. Quand on remonte, la nationalisation de l'énergie s'est faite par le Parti libéral du Québec, le gouvernement de Jean Lesage, et à l'époque le ministre était M. René Lévesque. Donc, c'est nous. Les projets de grandes centrales hydroélectriques sont partis avec Robert Bourassa dans les années soixante-dix. Et le ministre, encore une fois, a souligné l'importance du génie québécois, mais il faut se rappeler que ces grands projets là ont permis justement à nos firmes de génie-conseil, nos SNC-Lavalin, Dessau, etc., de prendre leur envol et de devenir des firmes de génie-conseil de dimension internationale, et, encore une fois, c'est par notre bienveillance à cet égard-là. J'écoutais...

Et maintenant ce qu'il faut se rappeler... Qu'est-ce qui s'est passé de 1994 à 2003? Sous le Parti québécois, lorsqu'il était là... quand il revient, il faut le mentionner aux gens qui nous écoutent, il ne s'est rien passé, il ne s'est rien passé: aucun programme d'efficacité énergétique, l'arrêt de développement de tous les projets hydroélectriques, Grande-Baleine et bien d'autres, aucun projet éolien. Ils ont beau avoir lancé en fin de mandat... en fin de mandat, ils ont lancé un appel d'offres, mais c'était dans des buts électoralistes. C'est nous qui l'a concrétisé. On a dépassé les objectifs. Après ça, la «Paix des Braves», oui, 2002, encore une fois en fin de mandat. Le plan Nord, le plan Nord, M. le Président, on parle d'une de nos initiatives, et ils disent, oui, on a déposé un projet, 2001. De 2001 à 2003, O.K., ils ont eu deux ans pour implanter leur vision du plan Nord et ils ne l'ont pas fait. Alors, une chance que notre gouvernement est revenu, en 2003, remettre sur place une politique, une stratégie énergétique pour le futur.

Et c'est grâce à ça qu'on est sortis du déficit d'énergie que le précédent gouvernement nous avait légué en 2003, il faut le rappeler. Maintenant, on peut exporter notre énergie, mais, en 2003, lorsqu'on est arrivés, il aurait fallu importer de l'énergie au coût que ça aurait été pour notre société. Alors, chers Québécois, je vous le dis encore, si vous voulez faire du développement énergétique au Québec, c'est le Parti libéral. C'est nous qui sommes là et qui sont les mieux positionnés pour... avec une vision d'économie et d'énergie.

n(17 h 50)n

Une voix: ...

M. Bernard: Et qui avons le meilleur bilan à tous égards. Et maintenant, je garde les dernières minutes pour le sujet, comme je vous disais, les minicentrales. Quand on parle... Je veux dire, on a eu une belle annonce la semaine dernière, vendredi dernier, sur des barrages publics dans mon comté, au Témiscamingue: 36 millions. On parle des barrages publics parce qu'ils appartiennent au gouvernement, et il faut également les entretenir, une vision que le précédent gouvernement n'aurait jamais eue. Alors donc, on a annoncé 36 millions sur le barrage des Quinze, Angliers, et c'est intéressant, parce qu'il y a effectivement également un projet de minicentrale, sur ce barrage-là, qui est en voie de développement. Le projet avance lentement mais sûrement.

Donc, il y a quelque temps, le ministre a déposé... notre gouvernement a annoncé un nouveau décret concernant les minicentrales hydroélectriques au Québec. Alors donc, le ministre a annoncé ce décret-là, mais on a également un guide des minicentrales à l'égard des municipalités et des communautés autochtones. Alors, j'aimerais, parce que c'est une... pour bien finir, que le ministre nous ramène sur le projet des minicentrales et le guide qui a été déposé.

Le Président (M. Pigeon): Alors, M. le ministre, il vous reste environ six minutes.

M. Béchard: Parfait. Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier, bien sûr, mon adjoint parlementaire pour sa question. Et tantôt il voulait saluer, là, l'ensemble des travailleurs d'Hydro-Québec qui sont un peu partout sur le territoire. Si vous me permettez, j'ai la liste ici, je vais les saluer personnellement avec... C'est une blague!

Mais je veux... je veux vous dire, sincèrement, au niveau des projets hydroélectriques, de ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés, je pense que c'est une des belles réalisations du premier ministre, et on peut en être très, très fiers. Parce qu'on est presque sortis de la grande noirceur, comme vous l'avez mentionné, quand on est arrivés au pouvoir. Parce que, écoutez, il y a plein de solutions qui étaient mises sur la table, que ce soit au niveau de la centrale le Suroît, au niveau de centrales thermiques, ou quoi que ce soit qui a été mis sur la table, parce qu'on était dans une situation où on était proches d'être en déséquilibre au niveau énergétique et de devoir, au Québec, importer davantage d'énergie, et ça, c'est quelque chose qui... Quand on est Québécois, quand on est fier d'Hydro-Québec, quand on est fier de ce qu'on a construit, de se retrouver dans une situation où, comme Québécois, non seulement on n'a plus assez d'énergie pour nous...

Et souvenez-vous de la grande chicane qui avait eu lieu, où on a divisé la Côte-Nord entre Sept-Îles et Baie-Comeau parce qu'il y avait deux projets d'agrandissement d'aluminerie et qu'on a mis en place seulement 500 MW pour l'un ou l'autre des projets. Et les gens se sont battus, sur la Côte-Nord, pendant des semaines et des mois, il y a des rivalités qui ont été là parce que le Parti québécois avait réussi à diviser la Côte-Nord, parce qu'on n'avait pas assez d'énergie pour l'ensemble des projets hydroélectriques. Alors ça, ce n'est pas la plus belle des réalisations de nos bons amis.

L'autre chose que je veux vous dire, en terminant, sur les petites centrales hydroélectriques, je me souviens, moi, d'un moment où un de mes prédécesseurs du Parti québécois avait lancé un plan sur les minicentrales, avec 36 sites où il devait y avoir des minicentrales au Québec. Je vais vous dire une chose: Le feu n'a pas pogné à peu près. Et le résultat de ça, c'est, je pense, qu'il n'y en a pas eu une, ou une ou deux, qui s'est réalisée, sur les 36 qui avaient été annoncées, parce que la chicane a pogné partout. Et là on a allumé tout le monde. Puis il y avait même des sites, là-dedans, qui étaient des sites à protéger ou des sites dans des territoires qui devaient être protégés.

Nous, ce qu'on a fait à la place, au niveau des petites centrales... Premièrement, la stratégie énergétique est très claire là-dessus: ce n'est pas au gouvernement à aller dire où va être la minicentrale. C'est à la région à s'entendre sur le projet. Si le projet est supporté par la région, il va être présenté au gouvernement, il va être présenté dans le cadre du guide qu'on a lancé, qui a été publié... qui a été publié dernièrement... 24 septembre 2008 qu'il a été publié, et qui indique les grandes étapes du cheminement d'un dossier de petite centrale hydroélectrique, c'est-à-dire: la demande de préfaisabilité, l'analyse de la production, le dépôt du projet de loi, l'analyse des projets, la préparation du dépôt. Et donc ce guide comprend également la section qui porte sur l'éthique, la transparence, indique chacune des étapes. Et on a adopté dernièrement un décret qui va lancer le programme dès qu'il sera revenu de la Régie de l'énergie. Ça devrait normalement revenir de la Régie de l'énergie dans les prochaines semaines, on est fin... début juin au plus tard, pour permettre à des projets d'aller de l'avant.

Donc, c'est une démarche qui est transparente, qui repose sur chacune des régions, qui repose sur le fait que, dans les régions, c'est de là que doit partir la volonté de faire la minicentrale, et non pas l'inverse. Et c'est un bel exemple, mon cher collègue adjoint parlementaire et néanmoins ami, de comment on doit faire les choses. C'est-à-dire que ce n'est pas à nous d'arriver, comme l'avait fait un de mes prédécesseurs, dire: Voici les 36 projets, partout, puis c'est là, puis c'est là, puis c'est là que ça va se faire. La stratégie énergétique prévoit carrément l'inverse: entendez-vous en région. Êtes-vous d'accord ou pas avec le fait qu'il doit y avoir un projet de minicentrale? Si oui, à quel endroit il doit avoir lieu? Donc, on trouve aussi des promoteurs, puis on fait en sorte que le projet vient de la région et que, de cette façon-là, il va être adopté.

Alors, c'est de cette façon-là qu'on va procéder. Donc, dès le début juin, normalement tout ça va revenir de la Régie de l'énergie, les choses vont être très bien attachées, et ça va permettre d'avoir des projets de minicentrales qui vont enrichir les communautés, apporter de l'énergie et faire en sorte que le critère d'acceptabilité sociale va être non seulement observé, mais va être au coeur de cette démarche-là.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Il resterait une petite minute. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Béchard: ...juste vous remercier sincèrement, tout le monde, remercier les gens qui ont participé à la préparation des documents, les gens du ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui ont participé, là, à toute l'étude, toute la préparation de tous les documents, et vous dire que, bien sûr, on va amener des réponses à certaines questions, comme on a pris l'engagement de le faire, mais je pense que, dans le secteur de l'énergie, il n'y en a pas beaucoup, on a pas mal répondu au fur et à mesure.

L'autre chose, je veux remercier mon adjoint parlementaire, qui a été là tout au long, qui a été au coeur de la préparation de l'étude des crédits, puis aussi mes collègues du parti ministériel qui ont participé depuis le début, les 13 heures de commission; remercier aussi mon collègue et ami député de Jonquière pour ses questions puis aussi pour le climat qui a régné au cours de cette commission parlementaire. Ça a été fort agréable.

Je vous remercie, M. le Président, et les gens de la commission qui ont fait en sorte que l'étude des crédits du volet Énergie et de l'ensemble des secteurs du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été un succès. Ils vont sans doute être couronnés de succès par l'adoption dans l'enthousiasme des crédits 2009-2010 du ministère que j'ai l'honneur de diriger depuis maintenant trois ans, au grand désespoir de mon sous-ministre, qui s'attendait à ce que je passe un an là, comme dans tous les autres ministères, mais ça fait déjà la troisième étude de crédits qu'on fait ensemble.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Merci à tous les membres de la commission. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Ressources naturelles et Faune étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix le programme 1.

Mais, avant de procéder à la mise aux voix, j'ai besoin du consentement des membres afin que le temps qui nous était alloué cet après-midi soit réputé écoulé. En fait, vous comprenez que le parti ministériel a accepté de se priver de quelques minutes pour que ce soit ajusté. Alors, je présume qu'il y a donc consentement et je vous en remercie.

Donc, le programme 1, intitulé Gestion des ressources naturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Pigeon): L'ensemble des crédits relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Pigeon): Alors, je vous remercie. En terminant, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune. La commission ajourne ses travaux jusqu'à demain, 9 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Travail. Alors, merci à tout le monde, et bonne fin de journée.