Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais demander votre attention. À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vais demander à tout le monde dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires, bien sûr, pour permettre la tenue de nos travaux. Je vais souhaiter la bienvenue à la députée de Rosemont. Bienvenue, M. le ministre, et l'ensemble de son équipe. Bienvenue aussi à l'ensemble des collègues qui sont ici présents.

Donc, je vous rappelle un petit peu le mandat de la commission ? ça fait quand même un petit bout de temps qu'il n'y a eu d'interpellation: le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation adressée à M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune par Mme la députée de Rosemont, qui est porte-parole officielle de l'opposition en matière d'énergie, sur la stratégie énergétique du Québec.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vous rappelle, compte tenu que ça fait un petit bout de temps qu'il n'y a pas eu d'interpellation, les règles de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellant, donc Mme la députée de Rosemont, aura un temps de parole de 10 minutes, et son vis-à-vis, M. le ministre, un 10 minutes aussi. Et une fois que ces deux interventions-là seront faites, par la suite, il y aura une période de cinq minutes pour chacune des personnes. Et on commencera par l'opposition, au même titre que le 10 minutes, et ensuite, par le ministre et un député aussi, et on reviendra du côté de l'opposition, ainsi de suite, jusqu'à ce que le temps soit écoulé. Donc, 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre... à M. le ministre, pardon, et un temps de réplique égal à Mme la députée de Rosemont.

Donc, sans plus tarder, compte tenu qu'on est à l'heure ? et ça, c'est déjà de bon augure pour notre commission ? je vais céder la parole à Mme la députée de Rosemont pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais saluer les collègues et les anciens collaborateurs. M. le Président ? et le ministre évidemment ? lors de la tenue de la commission parlementaire sur la sécurité énergétique du Québec, un chercheur du nom d'Yvan Dutil, qui est astrophysicien et chercheur dans une entreprise de Québec, a présenté un mémoire très intéressant qui annonçait déjà, en janvier 2005, ce que nous vivons depuis cet été avec la flambée des prix du pétrole.

Je vais citer quelques passages de son mémoire pour que vous puissiez juger de la clairvoyance de ce jeune homme: «La plupart des champs pétrolifères du monde sont âgés. Ce vieillissement s'accompagne d'une réduction de la productivité. Bientôt, l'offre ne suffira plus à la demande. Pour compliquer les choses en Amérique du Nord, nous vivons la même situation en ce qui concerne la production de gaz naturel. Non seulement le pétrole et le gaz se font rares, mais il faut de plus en plus d'énergie pour en extraire de moins en moins du sol. Cette dégradation du rendement énergétique se traduit par des pressions économiques de plus en plus grandes.

«Dans ces conditions, le Québec n'a guère de choix, il doit devenir indépendant des hydrocarbures d'ici 2015. Ce choix implique des investissements importants dans les domaines de l'hydroélectricité, de l'éolien ainsi que dans certaines applications de l'énergie solaire, mais c'est surtout le secteur des transports qui sera affecté. En effet, il est impossible de produire localement des quantités de biocarburants ou d'hydrogène nécessaires pour maintenir l'infrastructure de transport actuelle. Seule une modification en profondeur de notre mode de vie et de la structure de notre économie permettra d'éviter une crise sociale majeure.» Fin de la citation.

Depuis ce temps, M. le Président, il s'est écoulé 10 mois, et le gouvernement n'est pas encore parvenu à énoncer une page d'un projet de stratégie énergétique imaginative, rigoureuse et claire. Les conséquences de l'absence de stratégie énergétique, pourtant promise depuis l'annonce du Suroît, sont très importantes pour le Québec.

Depuis l'élection des libéraux, M. le Président, il s'est écoulé deux ans et demi. Pendant ce temps, les entrepreneurs et les promoteurs investissent dans toutes sortes d'initiatives énergétiques qui font appel à l'argent public évidemment, sans aucune cohérence globale compatible avec une vision responsable du développement énergétique du Québec. Le temps presse, M. le Président; il faut arrêter l'anarchie dans le domaine de l'énergie au Québec, et cela revient au gouvernement de le faire.

Visiblement, le gouvernement est dépassé, ou pire, est-ce qu'il serait indifférent à ce qui se passe sur la scène énergétique au Québec? Il prétend ne rien pouvoir faire quant à l'essence, mais une chose est certaine, il peut faire quelque chose en matière d'électricité.

D'ailleurs, le décret gouvernemental 964-97 prévoit que le plan stratégique d'Hydro-Québec soit déposé le ou avant le 1er novembre précédant l'année de son entrée en vigueur et que ce plan fasse l'objet, dans les trois mois de son dépôt, d'un examen en commission parlementaire. J'ai attendu toute la semaine que le ministre dépose ce plan à l'Assemblée nationale, conformément à la loi, pour connaître au moins les ambitions d'Hydro-Québec pour l'avenir, à défaut de connaître ceux du ministre.

À ce jour, et nous sommes le 4 novembre, toujours rien. La question, M. le Président, demeure: Ce plan a-t-il été déposé au ministre? Si oui, pourquoi le retient-il? Sinon, quelles sont les directives qu'il a données à Hydro-Québec pour que celle-ci manque pour la première fois à son devoir?

L'absence de la stratégie énergétique du gouvernement et l'absence du plan stratégique d'Hydro-Québec témoignent d'une grande incompétence et d'un manque flagrant de leadership de la part du gouvernement. En tout cas, une chose est claire, ce gouvernement regarde passer le train en matière énergétique.

Le ministre des Ressources naturelles, celui d'il y a quelques mois ou celui d'aujourd'hui, n'a pas avancé d'un pouce depuis la dernière élection générale et les audiences de janvier dernier. C'est à se demander s'il a compris les nombreux messages qui ont été transmis aux parlementaires lors de ces auditions. Et pendant ce temps, dans leur course erratique aux investissements, ses collègues au Développement économique et aux Finances subventionnent toutes sortes de projets d'investissement et laissent mourir des entreprises bien établies au Québec sans autre raison que leur incompétence à comprendre la réalité économique.

M. le Président, il est beaucoup plus difficile d'intéresser de nouveaux investisseurs quand des entreprises déjà bien établies et reconnues comme étant performantes quittent le Québec parce que le gouvernement refuse de reconnaître la parole donnée. Il est aussi inquiétant, M. le Président, de constater qu'après deux ans et demi aux affaires ce gouvernement ne parvient toujours pas à se démarquer sur le plan énergétique. De l'aveu même du gouvernement, ses réalisations ne tiennent que sur trois lignes, et c'est écrit tel quel dans la supposée politique économique, qualifiée de «manger mou» par le très souverainiste Alain Dubuc de La Presse, annoncée il y a quelques semaines.

On s'enorgueillit de 1,5 milliard de retombées économiques par les barrages de Grand-Mère et de Toulnustouc; or, ce sont des projets initiés par le Parti québécois. On se vante d'un appel d'offres de 2 000 MW d'énergie éolienne; malheureusement il n'y a aucune retombée économique significative avant au moins deux ans. On rappelle la tenue d'une commission parlementaire sur la sécurité énergétique; 10 mois plus tard, on est toujours sans stratégie énergétique, sans même l'ombre d'une feuille, M. le Président.

Pourtant, les messages de la commission parlementaire sur la sécurité énergétique gravitaient tous autour de trois thèmes: un, l'urgence de la situation énergétique, au Québec et dans le monde; deux, l'importance d'une planification responsable essentielle pour notre développement futur, autant social qu'économique; et enfin, trois, la nécessité d'une vision audacieuse, à la mesure du talent des hommes et des femmes du Québec.

Aujourd'hui, le temps des promesses est passé. Le Québec a besoin de gestes sérieux et responsables qui établissent la voie de l'avenir en matière énergétique et qui nous permettent de traverser la turbulence annoncée de manière responsable et structurée. Il ne s'agit pas d'annoncer un projet ou une initiative par ci, par là, il s'agit de connaître où ce gouvernement a l'intention de conduire le Québec, en matière énergétique. Je ne parle pas seulement de disponibilité d'énergie ou de prix, mais de la manière dont ce gouvernement a l'intention de répondre aux besoins essentiels du Québec en énergie dans l'avenir et comment il envisage de les guider dans leur démarche essentielle de changement d'habitudes de consommation d'énergie. Le défi est grand.

À cet égard, je ne peux m'empêcher de me questionner sur l'indifférence de ce gouvernement à l'égard de l'efficacité énergétique. Encore récemment, dans le plan global en efficacité énergétique qu'Hydro-Québec Distribution a déposé le 26 septembre dernier, auprès de la Régie de l'énergie, on apprenait que le gouvernement lui-même n'accordait aucun intérêt aux mesures d'efficacité énergétique dans ses propres installations. En effet, il a demandé à Hydro-Québec Distribution de réduire ses propres objectifs d'économie d'énergie sous prétexte que les fonds ne lui permettaient pas de le faire, comme si l'amortissement, M. le Président, ça se calculait en un an ? je devrais dire sur un an. Il faut le faire! Encore une fois, ce gouvernement prouve à tout le Québec la maxime célèbre du «Faites ce que je dis mais faites pas ce que je fais».

n (10 h 10)n

La cerise sur le gâteau, c'est que le bureau du premier ministre a rejeté l'idée d'une agence d'efficacité d'envergure. Cette agence-là, M. le Président, elle est inspirée de celle du Vermont, qui pourtant est privée. M. le Président, cela était recommandé par de nombreux intervenants en commission parlementaire, et toute la documentation a été remise au ministère et à ses collaborateurs. Je l'ai dit à la fin des travaux de la commission parlementaire et je le répète aujourd'hui: l'efficacité énergétique doit être la pierre angulaire de la stratégie énergétique du gouvernement du Québec.

J'avais cru comprendre que le ministre était d'accord avec moi lors de nos échanges en commission parlementaire, au moins sur ce point; avec les signaux des dernières semaines, force est de constater que ce n'est pas le cas, et c'est très décevant, M. le Président, car il y a urgence de changer nos habitudes de vie, et ça ne se fera pas tout seul. Lorsque nous nous sommes quittés en avril dernier, après des semaines de consultations publiques, le ministre avait clairement pris l'engagement de présenter un énoncé de stratégie énergétique avant l'été. Il disait d'ailleurs vouloir tenir par la suite une consultation en ligne et recueillir les commentaires des citoyens par le biais d'Internet, afin d'alimenter la stratégie énergique promise pour cet automne. Pourtant, nous n'avons trace d'aucun énoncé, il n'y a eu aucune invitation pour des consultations en ligne. Il faut en conclure que la stratégie énergétique de ce gouvernement, ce n'est pas pour demain. C'est comme toutes les autres promesses électorales en l'air du gouvernement libéral, M. le Président. Mais cela doit nous inquiéter tous, car il y a urgence, faut-il le répéter?

En somme, après deux ans et six mois après des engagements électoraux, après une vaste commission parlementaire où nous avons étudié 175 mémoires, M. le Président, nous sommes en droit d'obtenir des réponses. Nous voulons connaître la vision de ce gouvernement en matière de développement énergétique. Nous voulons connaître ses priorités énergétiques. Nous voulons connaître ses principes de développement énergétique. Nous voulons connaître ses choix énergétiques pour notre avenir, dans une perspective de développement durable. Nous voulons connaître les axes de recherche et de développement qu'il entend privilégier en énergie. Nous voulons connaître les mandataires de ce développement énergétique. Nous voulons connaître comment le développement énergétique appuiera le développement des régions du Québec.

L'énergie est au coeur de nos vies, dans toutes les sphères d'activité. Il est normal de savoir comment le gouvernement assumera ses responsabilités en matière d'énergie, à qui il confiera cet important mandat et comment il entend relever le défi énergétique de demain pour le bénéfice de toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Rosemont. Donc, la parole est à vous, M. le ministre, pour 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Pierre Corbeil

Cette stratégie est donc capitale pour la suite des choses. Nous voulons qu'elle intègre et réponde aux préoccupations de nos concitoyens. Nous voulons également qu'elle poursuive des objectifs clairs comme ceux de la sécurité énergétique et de retombées économiques pour nos régions et les communautés qui les peuplent, notamment les autochtones. Nous voulons enfin qu'elle s'inspire de concepts respectueux de nos valeurs collectives comme le développement durable et la gestion intégrée de nos ressources. Nous avons donc entrepris une démarche en plusieurs étapes qui nous ont permis de nous placer en mode écoute, afin de considérer et d'analyser toutes les possibilités qui s'offrent à nous. Dans un premier temps, nous avons publié un document portant sur le contexte énergétique actuel, les enjeux auxquels le Québec fait face et les questionnements relatifs à quatre volets importants. Ce document s'intitulait, M. le Président, Le secteur énergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements. Il a été livré pour réflexion, si on veut, pour information en novembre dernier.

Alors, il faudrait revenir sur le fait qu'il y avait quatre volets importants: d'abord, les questions entourant la demande en énergie et les sources d'approvisionnement dont dispose le Québec; ensuite, les enjeux relatifs à la sécurité du Québec, la sécurité énergétique, bien sûr; par la suite, les questions traitant de l'importance de l'énergie dans notre développement économique et régional; et enfin, des considérations relatives au développement durable. Nous voulions nous assurer de bien informer les Québécois des différents éléments qui doivent être pris en compte dans la réflexion sur l'avenir énergétique du Québec. Ce document a d'ailleurs servi d'assise aux travaux de la commission qui a suivi et a alimenté les échanges que nous avons eus.

n (10 h 20)n

En effet, les élus ont d'abord entendu, au mois de décembre dernier, six experts externes et indépendants du gouvernement qui nous ont éclairés sur différents points de cette importante question, comme la filière thermique, la filière éolienne, l'efficacité énergétique, le développement régional, les hydrocarbures, le développement durable. Par la suite, nous avons pu lire et entendre les opinions et les recommandations exprimées à travers 169 mémoires provenant d'individus, associations, organismes lors d'une commission parlementaire qui s'est déroulée au printemps 2005.

Pendant plus de quatre mois, nous avons eu l'occasion d'entendre des citoyens de même que des gens issus des milieux d'affaires, associatif, municipal, environnemental et syndical. Des représentants des premières nations sont également venus faire part ou faire valoir leurs positions.

Je considère que nous sommes privilégiés d'avoir pu débattre de la question énergétique en commission parlementaire. Cet exercice démocratique, qui s'est révélé très enrichissant, a constitué une importante étape dans le processus d'élaboration de notre future stratégie énergétique. Désormais, nous disposons d'un meilleur portrait de ce que les Québécois désirent privilégier pour assurer notre sécurité et notre avenir énergétique.

C'est donc inspirés de ces échanges que nous avons élaboré un document de consultation. Ce document sera rendu public sous peu, et au sujet duquel les citoyens seront appelés à se prononcer en ligne, sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. En rendant disponible ce document sur les orientations du gouvernement, nous souhaitons ainsi obtenir les points de vue du plus grand nombre de Québécois possible avant de définir et de rendre publique la stratégie énergétique du Québec.

Bien sûr, l'opposition officielle voudrait qu'on agisse plus vite, à la hâte. On voit ce que ça fait quand on agit sans penser: on pense à Gaspésia, au gel du développement énergétique, l'abandon des régions, et j'en passe.

En terminant, M. le Président, je vous dirais que, plus que jamais, nous devons agir avec sagesse et vision, bien soupeser toutes les options qui s'offrent à nous, prendre en compte les découvertes récentes, bien examiner ce qui se fait ailleurs, ce qui fonctionne bien, ce qui ne donne pas les résultats escomptés et surtout choisir ce qui convient le mieux à nos valeurs, à notre économie, à notre climat, à notre mode de vie.

Je suis convaincu que tous ici, nous serons d'accord pour dire que la question de notre sécurité et de notre avenir énergétique ne saurait souffrir d'aucune improvisation. Pour ceux qui voudraient que l'on précipite les choses, je tiens à rappeler que des juridictions voisines, notamment le Nouveau-Brunswick, et d'autres comme la Colombie-Britannique ont entrepris et mené à bien une démarche similaire à la nôtre et que le processus s'est échelonné sur plus de deux ans, M. le Président.

Alors, puisqu'on parle d'un horizon 2006 jusqu'à 2015 et plus, je pense que ça prend le temps nécessaire pour faire les choses adéquatement, rigoureusement et correctement. Merci.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. D'abord, quand le ministre conclut en disant que leur vision est de 2006-2015, je vais lui rappeler les promesses électorales. Et l'horizon, ce n'était pas 2006-2015, c'était 2003-2012. Alors, aujourd'hui on est rendus en 2006, là... pardon, en 2005 ? on est un peu en avant de notre temps, mais il reste un mois quand même, vous me pardonnerez. Et, quand l'opposition demande d'agir, M. le Président, le ministre dit: L'opposition voudrait qu'on agisse plus vite. L'opposition, M. le Président, elle voudrait que ce gouvernement agisse, point, en matière énergétique.

Et la politique énergétique qui a été... ce document, là, de contexte qui était un document assez complet, nous l'avons tous étudié en commission parlementaire. Quand on parle de privilégier le débat, nous sommes d'accord avec cette façon de faire; nous avons nous-mêmes, dans le passé, fait un large débat qui a duré très longtemps, et c'est ce que nous avions annoncé.

La seule nuance, c'est que le Parti libéral, au moment des élections, a annoncé une mise à jour de la stratégie tout simplement et qu'il s'est engagé à le faire rapidement. Et nous sommes deux ans et demi plus tard, nous n'avons rien.

Ce que nous devons faire quand nous sommes au gouvernement, M. le Président, et vous le savez, c'est de décider. La citation que j'ai donnée au début de ma présentation de ce jeune astrophysicien, elle a été présentée au ministre en même temps que moi, et tous les membres de la commission qui étaient présents, nous avons reçu 175 mémoires qui faisaient état de cette situation-là. Mais là il faut décider.

Le gouvernement nous dit qu'il va rendre public un document de consultation pour une large, vaste consultation. Il pourrait dire: Pour gagner du temps, en temps et lieu, au lieu de dire: Bientôt, sous peu. Son collègue des Finances parle «en temps et lieu». Nous, M. le Président, nous sommes en temps réel et, quand nous voyons l'état de l'économie du Québec et surtout l'état de la situation énergétique au Québec, nous devons nous inquiéter.

Le ministre parle d'une situation de l'énergie alarmante et blâme le gouvernement précédent. Dois-je lui rappeler, et les collègues qui étaient à la Baie-James avec nous la semaine dernière se le sont fait expliquer: il n'était pas possible d'entreprendre des projets avant une entente avec les autochtones, M. le Président? Et sans la «Paix des Braves» qui a pris beaucoup de temps à négocier parce que c'est long, ces choses-là, mais elle est faite maintenant, cette «Paix des Braves», et maintenant on peut progresser. Alors, qu'on ne vienne pas donner des raisons qui n'en sont pas.

Le ministre a dit qu'Hydro-Québec fait notre fierté, et on peut compter sur elle et sur les merveilleuses firmes de génie-conseil. Oui, M. le Président, et c'est pourquoi, nous-mêmes, nous nous demandons pourquoi le gouvernement hésite tant à redonner à Hydro-Québec un mandat plus actif en matière d'énergie éolienne. Le ministre parle des efforts pour augmenter l'économie d'énergie, mais il omet les propres demandes que le gouvernement a faites à Hydro-Québec de réduire ses propres objectifs au niveau des consommations d'énergie du gouvernement. Il dit: Nous avons demandé à Hydro-Québec d'acheter de l'énergie éolienne. Nous, M. le Président, nous demandons à ce qu'Hydro-Québec prenne le leadership du développement éolien au Québec.

Il parle de l'appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution, mais pourquoi est-ce que cet appel d'offres là, dans lequel on dit d'ailleurs qu'Hydro-Québec Production pourra soumissionner, pourquoi est-ce qu'il n'a pas tout simplement demandé à Hydro-Québec de s'impliquer dans l'éolien plutôt que d'acheter de l'éolien? Pourquoi est-ce qu'il n'a pas priorisé la compétence de nos firmes justement de génie-conseil, de nos équipes de recherche aux instituts de recherche en électricité du Québec, pas seulement à l'IREQ mais à l'INRS aussi et dans nos universités, comme Polytechnique?

Pourquoi, M. le Président, est-ce qu'on attend que le train se mette en branle pour prendre une décision, alors que toute l'information est sur la table? J'écoutais le ministre dans ses remarques d'introduction. C'est du papier collé de ce que le ministre a dit en commission parlementaire au moment de l'ouverture des débats, et je recommande d'ailleurs à tout le monde d'aller relire cette introduction-là. Il est vrai que ce n'était pas le député d'Abitibi-Est qui occupait cette fonction, mais néanmoins c'était quand même au nom du gouvernement qu'il parlait.

Alors, M. le Président, pour nous, ce qui est important, c'est de mettre en branle une vision claire et de prendre des décisions, parce que notre avenir en dépend.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Rosemont. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

n (10 h 30)n

Je me méfie, M. le Président, des prophètes qui nous annoncent que nous sommes trop dépendants ? bien, en fait, nous sommes passablement dépendants ? des hydrocarbures, mais qui disent qu'en 2015 il n'y en aura plus de disponibles. Probablement qu'en 1987 et avant il y a des gens qui nous annonçaient la même chose. Avant les années 1987, il y avait des gens qui nous disaient: En 1987, on n'en aura plus, de pétrole. Cette année-là, c'est l'année où on en avait le plus de disponible autour de la planète. Donc, c'est pour ça qu'on ne va pas nécessairement précipiter les choses et poser des gestes en fonction de ces affirmations ou de ces hypothèses.

Mme la députée de Rosemont s'inquiète de l'état de l'économie du Québec et de l'état du développement énergétique du Québec. L'état de l'économie du Québec, quant à moi et quant aux Québécois et Québécoises, ils font une lecture pas mal plus positive que ce que l'opposition fait, parce que les taux de chômage sont bas, le développement économique se poursuit dans plusieurs régions, notamment la mienne, l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, avec la filière des mines. Présentement, il y a eu, en 2004, des travaux d'exploration et de développement de plus de 227 millions de dollars, c'est-à-dire près de 93 millions de plus que l'année précédente. C'est un record, M. le Président. Donc, l'économie et le développement va bien.

Au niveau de l'état du développement énergétique du Québec, je suis étonné, parce que tantôt on faisait référence ? et je l'ai mentionné ? que le gouvernement précédent n'a pas pris de décision pendant une longue période de temps, et c'est très clair, M. le Président, sur un tableau dont je dispose ici, qu'il y a un grand, grand espace entre 1994 et 2000 où il n'y a pas eu d'investissements et d'autorisation d'investissements majeurs en production d'énergie hydroélectrique. Et, quand on sait qu'entre les démarches ou les études pour réaliser un projet et tout le cheminement que ce projet-là devra passer au travers dans le temps et son ouverture ou sa mise en service il y a une période de 10 ans, c'est ce qui fait que, présentement, on est dans une situation de précarité ou d'équilibre fragile entre l'offre et la demande.

Mme la députée de l'opposition mentionnait que ce n'est pas possible avant d'obtenir des ententes avec les autochtones. Oui, pour peut-être le développement énergétique sur un territoire donné, mais le Québec, c'est 1,7 million km², il y a 100 000 lacs, 5 000 rivières et un fleuve. Vous ne viendriez pas me faire accroire, M. le Président, qu'on devait concentrer le développement hydroélectrique dans une seule partie de ce territoire-là. Et juste pour donner un complément d'information, celui qui occupait le fauteuil de M. Bienvenu avant me rappelait souvent, M. le Président, que, sur les 5 000 rivières qu'on a au Québec, il y en a seulement 65 dont le potentiel hydroélectrique a été développé; alors, on a encore de la place. Et on va continuer à le faire avec l'acceptation des communautés qui avoisinent ces rivières-là, entre autres les communautés autochtones bien sûr, mais aussi les communautés locales et régionales.

Au niveau de l'efficacité énergétique. Dans l'avis de la régie sur le Suroît, il était mentionné de revoir à la hausse les objectifs d'efficacité énergétique de 2,1 à 2,4... c'est-à-dire à 2,1 TWh. Le gouvernement avait demandé, l'an passé, de le revoir à 2,4. Hydro-Québec a déposé un plan global d'efficacité énergétique à 3 et, une année après, devant l'intérêt des consommateurs, elle a révisé ce plan-là avec un objectif de 4,1 TWh. Donc, l'efficacité énergétique, c'est important et c'est quelque chose qu'on va privilégier. Même, au gouvernement, on va donner l'exemple. Et ce n'est pas parce qu'on a un peu de retard à démarrer qu'on va perdre de vue l'horizon de faire le travail sur une période... d'ici 2010. Et on n'a pas attendu non plus l'adoption d'un plan global d'efficacité énergétique pour démarrer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des édifices publics du gouvernement du Québec. Je reviendrai plus tard, M. le Président, sur toute la question du développement de la filière éolienne.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Donc, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Norbert Morin

Mme Rita Dionne-Marsolais

n (10 h 40)n

Et, M. le Président, c'est ce que je souhaiterais aujourd'hui encore, dans une deuxième vague de développement et, cette fois, avec l'énergie éolienne, et c'est un peu dans ce contexte-là que je voudrais aborder le sujet de l'éolien. Parce qu'on reste dans notre profession toute notre vie, vous le savez; on a toujours ce biais, cette déformation professionnelle.

Dans le cadre de la poursuite du potentiel éolien, du développement du potentiel éolien du Québec, on sait que la Coopérative fédérée et plusieurs maires de différentes communautés locales ont demandé au gouvernement de saisir une occasion unique d'unir le monde agricole et le monde municipal, qui souhaitent à long terme vivre bien sûr de la mise en valeur de leurs ressources en leur permettant de retirer des redevances qui pourraient leur permettre de bâtir ou de poursuivre la construction de leur économie locale. Je pense au maire de Percé, je pense au maire d'Amqui.

M. le Président, pourquoi est-ce que le ministre n'a pas tenu compte des commentaires de la Coopérative fédérée et des municipalités dans son projet de règlement qui consistait à établir le bloc de mégawatts à des fins de projet communautaire? Parce que, si on regarde bien comme il faut les conditions de l'appel d'offres, il est peu probable que les projets communautaires soient, se rendent en fin de course avec deux points de pourcentage dans les critères d'évaluation.

Actuellement, sur le territoire du Québec, je ne sais pas si le ministre se rend compte du développement anarchique de la filière éolienne. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, ce sont les commissaires du BAPE, dans leur dernier rapport sur les projets de Anse-à-Valleau et Baie-des-Sables. Ils vont même plus loin, ils demandent au gouvernement un débat beaucoup plus large sur la filière éolienne. Ils enjoignent le gouvernement à faire connaître rapidement le rôle des collectivités, des communautés autochtones pour obtenir justement le maximum de retombées sans avoir à chaque fois à les revendiquer.

Est-ce que le ministre se rend compte qu'à l'heure actuelle la conséquence de cette sourde oreille, c'est une obstruction de la part des producteurs agricoles, qui s'aperçoivent que ce qu'on leur offre pour acquérir, pour recevoir des parcs éoliens sur leurs terres n'est pas adéquat? Il faudrait mettre tout ce monde-là au travail et concevoir une manière de travailler ensemble.

M. le Président, toutes les entreprises d'utilité au monde actuellement s'engagent vers la production éolienne eux-mêmes. J'en veux pour preuve le dernier rapport de mars 2005 du World Market Update de l'énergie éolienne. Je recommande au gouvernement de prendre connaissance de ce rapport-là. Vous y verrez, entre autres, qu'une des entreprises avec laquelle on compare toujours Hydro-Québec, Florida Power, est déjà très en avance au niveau non seulement de la capacité installée, mais des capacités annoncées. Et de plus en plus, c'est écrit noir sur blanc, les utilités publiques s'impliquent elles-mêmes dans la mise en valeur de l'éolien. Il y a une raison pour ça, M. le Président, c'est parce que, un, c'est plus efficace, deux, c'est plus rentable, et trois, ils ont le plein contrôle de leur capacité de production.

Quand on regarde l'appel d'offres d'Hydro-Québec, tout est en place pour permettre à Hydro-Québec Production de prendre le leadership de ça. Ce que je dis aujourd'hui au ministre: Pourquoi ne pas donner à son premier ministre l'occasion de passer à l'histoire et de faire d'Hydro-Québec un chef de file en énergie éolienne?

Puis je vais vous dire pourquoi ça l'intéresserait, votre premier ministre. Parce qu'il a dit lui-même, et je cite ici, là, le numéro de North American Windpower, le 9 octobre 2005, lors de l'ouverture, là, d'une usine, Glasfiber, je pense, je cite le premier ministre: «Québec has already proven it's a world leader in hydroelectricity. We will make Québec a leader in wind power too.» Bien, pour faire ça, M. le Président, il faut donner un mandat à Hydro-Québec non pas d'acheter mais d'investir ce champ d'action et de devenir un grand producteur d'énergie éolienne au Québec. C'est ça qu'on demande au ministre. Cela permettrait d'établir des bases pour tout le reste de l'industrie en aval qui va se développer, comme on l'a fait dans l'hydroélectricité.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Rosemont. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

À la suite de la période de consultation de 45 jours, des modifications ont été apportées aux conditions de l'appel d'offres pour tenir compte des préoccupations exprimées par les intéressés au dossier. Le gouvernement a fait en sorte que les retombées économiques pour la région de Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et de la municipalité régionale de comté, de la MRC de Matane soient échelonnées sur une plus longue période. Le gouvernement a aussi prévu les clauses favorisant la participation des communautés locales et autochtones. Les investissements prévus pour ce second bloc d'énergie éolienne sont de 3 milliards de dollars, plus un montant déterminé par Hydro-Québec transport pour que son réseau puisse transporter ces 2 000 MW d'énergie éolienne là. Les emplois totaux de construction associés au projet sont évalués à 4 000 personnes-année. Les emplois permanents associés à l'implantation de l'usine de fabrication de composantes sont évalués à près de 600, alors que la gestion et l'entretien des parcs en créeront 200 de plus. On estime à 50 millions en investissements directs pour la construction des installations de fabrication. De plus, 15 millions en masse salariale se retrouveront année après année dans l'économie québécoise. L'approche proposée s'inscrit en continuité et de façon similaire avec celle qui avait été retenue pour le premier bloc d'énergie éolienne. Cette approche consolidera les conditions du premier appel d'offres étant donné les conditions suivantes: si la maximisation des retombées économiques au Québec correspondait à un minimum de 60 % des coûts globaux, incluant l'installation des éoliennes dans la région de Gaspésie ? c'est bien entendu ? et la maximisation des retombées économiques dans la municipalité régionale de comté de Matane et dans la région de la Gaspésie correspondait à un minimum de 30 % des coûts globaux, excluant l'installation des éoliennes.

n (10 h 50)n

Notons également, M. le Président, ? et ça, ça va intéresser ma collègue ? que la nouvelle grille de sélection d'Hydro-Québec tient compte des préoccupations indiquées par le gouvernement à la Régie de l'énergie. Ainsi, la grille proposée inclut notamment des critères liés au développement durable, accordant des points à un projet prévoyant la participation des autochtones, des municipalités et des MRC. De la même façon, des points seront attribués à un projet qui inclurait les retombées économiques aux municipalités, aux municipalités régionales de comté, aux communautés autochtones et aux propriétaires des terrains sur lesquels seraient situés ces projets.

Alors, M. le Président, l'énergie éolienne, ça démarre. Ça va faire du Québec un leader en Amérique du Nord et dans le monde, et c'est très stimulant pour tous les gens qui vont participer à ce nouveau développement, à cette filière de diversification de notre approvisionnement énergétique.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre des Ressources naturelles. M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

Mais j'aimerais vous parler d'un projet qui m'interpelle de façon un peu plus précise, qui est le projet de développement de la rivière Péribonka. Vous savez, la rivière Péribonka, on parle d'un projet de 1,3 milliard de dollars. On parle de 350 MW. Juste à titre comparatif, sur le barrage où nous sommes allés la semaine dernière à la Baie-James, il y a 16 turbines sur le barrage de Robert-Bourassa. Chacune de ces turbines-là produit 350 MW. Alors, c'est la grosseur, c'est l'ampleur du projet qui est en train de se réaliser sur la rivière Péribonka. Lorsqu'on regarde les retombées économiques que ce projet-là génère pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, on parle de retombées de 345 à 400 millions de dollars. L'année prochaine, lorsque nous serons en plein coeur du travail, il y aura 1 200 hommes et femmes qui travailleront sur ce chantier-là.

On parle de compensations, M. le Président, extrêmement importantes pour les régions. On parle d'au-delà de 200 millions de dollars qui vont générer, à la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, à ces MRC qui l'occupent et aux territoires qui sont limitrophes bien sûr aux travaux, des compensations d'au-delà de 200 millions de dollars. La communauté montagnaise... On a parlé tout à l'heure de la «Paix des Braves», la communauté montagnaise de Mashteuiatsh va recevoir des compensations de 80 millions de dollars. De plus, M. le Président, pour ce qui est de la construction de l'ouvrage comme tel, on parle de contrats qui vont permettre aux communautés autochtones d'avoir accès à des parcelles de contrats importantes pour faire du développement économique.

Puis pourquoi qu'on met cette clause-là, M. le Président, à l'intérieur de ces ententes qui sont extrêmement importantes? C'est justement pour faire en sorte de favoriser le développement économique de ces communautés qui souvent sont fragilisées pour toutes sortes de raisons, pour toutes sortes de problèmes sociaux. Et à partir du moment où ces gens-là vont être en mesure de réaliser des contrats, de développer des entreprises, de faire des partenariats avec les communautés, avec des entreprises québécoises qui ont une expertise dans le domaine, bien, je pense que c'est l'ensemble de la communauté qui va pouvoir en tirer des bénéfices importants.

Alors, lorsqu'on regarde, M. le Président, en termes de vision, en termes d'histoire, j'entendais la députée de Rosemont mentionner nos promesses n'étaient pas remplies, que nous étions des promesses non tenues, c'est complètement faux, M. le Président. Et nous sommes à mi-mandat, et je vous avouerai que je suis excessivement fier du bilan que nous avons réalisé jusqu'à maintenant. Là où ils avaient comme priorité la souveraineté du Québec, et on a vu les résultats dans le domaine de la santé... En parlant de vision, M. le Président, en parlant de vision, on a mis à la retraite des infirmières et des médecins de façon importante. Pendant ce temps-là, il y a quelqu'un de l'autre côté qui disait: Bien, moi aussi, je sais comment on va économiser, on va fermer l'entrée aux facultés de médecine pour fabriquer des nouveaux médecins, je dirais. Ça, c'est de la vision qu'ils ont eue? C'est le plus grand saccage dans l'histoire du Québec, dans le domaine de la santé.

Alors, M. le Président, lorsqu'on regarde notre bilan, lorsqu'on regarde notre vision, je vous avouerai que j'aime pas mal mieux être dans mon siège que dans leurs sièges.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Heureusement qu'on ne peut pas s'asseoir les deux dans le même siège. Donc, je vais vous céder la parole, M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

Alors, seulement lire quelques passages du document de la Conférence régionale des élus. Alors: «La Côte-Nord compte en 2004 96 497 habitants, soit environ 1,3 % de la population québécoise. Cependant, depuis 1986, la région a vu sa population diminuer de 7,7 %, alors qu'au cours de la même période au Québec le Québec a connu une croissance d'environ 15 %. Par ailleurs, les perspectives démographiques prévoient une diminution de la population de l'ordre de 18,1 % entre 2001 et 2026, tandis que, pour la même période, la population du Québec devait connaître une croissance de 9,3 %.»

J'explique ça, M. le Président, parce que la Côte-Nord a été une des dernières régions à être développée au niveau forestier, au niveau de la grande industrie, et il est clair qu'avec les changements technologiques c'est sûr que les changements font en sorte que tu as moins besoin de main-d'oeuvre. Donc, on ne peut pas être contre non plus les changements technologiques. Par contre, on est pour la consolidation des grandes entreprises sur notre territoire.

«Donc, historiquement, l'évolution de la population de la Côte-Nord a fluctué en fonction du dynamisme économique prévalant sur le territoire. Avec à peine 1,3 % de la population québécoise, la Côte-Nord produit 31 % de tout l'aluminium au Québec, 28 % des expéditions minérales, 27 % de l'énergie électrique, 28 % des valeurs de pêche et 15 % des produits forestiers de la province. Par ailleurs, la région affiche le plus haut taux d'exportations au Québec, soit 78 % de sa production régionale. Ainsi, l'économie nord-côtière repose en grande partie sur les industries qui consomment plus de 70 % de l'électricité du secteur industriel du Québec, soit la fonte et l'affinage de métaux et l'industrie des pâtes et papiers. Par conséquent, toute décision concernant l'attribution et le coût de cette source d'énergie aura indéniablement un impact majeur sur l'économie régionale.»

J'y vais rapidement, M. le Président, parce qu'on a un bloc de cinq minutes. J'y vais sur la position de la Conférence régionale des élus suite à leurs conclusions. Et la Conférence régionale des élus dit: «Du même souffle, la Conférence régionale des élus souhaite que le gouvernement revienne à la mission de base d'Hydro-Québec afin que cette société s'assure de répondre aux besoins énergétiques internes. Cette vision amène à voir Hydro-Québec non pas seulement comme une ? et, dans le passage ici, c'est "une vache à lait", mais j'avais dans mon verbatim un tiroir-caisse ? pour les finances publiques, mais comme un important outil ou levier de développement économique du Québec et de ses régions.»

n (11 heures)n

Je lis un passage de l'avis de l'énergie qui a été remis au ministre concernant les régions, l'importance pour les régions et ce que la Régie de l'énergie donne au ministre comme avis: «L'importance des entreprises fortes consommatrices d'électricité pour l'économie des régions est notoire. Dans les villes où elles sont installées, ces entreprises sont en général l'employeur le plus important à leurs besoins ou biens et services de toute nature, soutient l'activité économique et favorise la croissance d'une large gamme d'entreprises de plus petite taille. Ces entreprises créent des emplois bien rémunérés, qui stimulent la demande pour des biens, des activités et des services.»

Alors, M. le Président, quelle est la position du ministre, suite à l'avis de la Régie de l'énergie?

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Pierre Corbeil

L'industrie éolienne sera un générateur de progrès social et de richesse pour le Québec et ses régions. L'énergie éolienne est un excellent complément, et j'insiste, «complément», et non remplaçant, de l'hydroélectricité, étant donné la présence de nombreux réservoirs. Ainsi, Hydro-Québec deviendra le leader mondial de l'expertise liée à l'intégration de l'énergie éolienne sur les réseaux de transport. Hydro-Québec sera également la première entreprise à travailler à maîtriser le couplage éolien-diesel grâce à des projets pilotes qui verront le cours... c'est-à-dire verront le jour présentement dans le secteur des Îles-de-la-Madeleine et dans le Grand Nord québécois.

La poursuite du développement optimal éolien au Québec au-delà du bloc annoncé ainsi que des considérations concernant l'implication des communautés municipales et autochtones dans le développement de l'industrie éolienne feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre de l'énoncé de stratégie énergétique qui, comme je l'ai dit tantôt, sera déposé sous peu.

M. le Président, notre appel d'offres de 2 000 MW a été très bien accueilli. Et je suis fier de ce que nous faisons en éolien. Le Québec, je le répète, deviendra un chef de file de l'énergie, et ça deviendra, comme je l'ai dit tantôt, la source complémentaire à l'hydroélectricité. Et quand je dis: On peut être fiers, c'est parce que c'est aussi très bien accueilli, très positivement accueilli. Dans Le Soleil du 1er novembre, les gens de la Gaspésie disaient que, «selon plusieurs acteurs de l'industrie éolienne, les exigences de l'appel d'offres assureront la pérennité des entreprises existantes, en plus de soutenir une véritable industrie à haute teneur technologique». Chez Northern Power, on estime que la MRC de Matane et la région de la Gaspésie?Les Îles sortiront gagnantes. À mon avis, des usines s'implanteront dans la région désignée pour répondre à cette exigence. M. Desrosiers, du Technocentre éolien de la Gaspésie: «30 % de contenu éolien me semble fort acceptable pour nos entreprises. Cette disposition peut assurer la pérennité de nos usines. Je crois même qu'une ou deux entreprises pourraient s'installer en région, ce qui nous permettra de créer une industrie éolienne digne de ce nom.» Et la Fédération québécoise des municipalités s'est réjouie de constater qu'Hydro avait accepté de favoriser les projets réalisés avec les communautés locales.

M. le Président, force est de constater que, là où on nous projette de l'improvisation et du développement anarchique, je pense plutôt que c'est le précédent gouvernement qui travaillait à l'intérieur de ces paramètres-là. On se rappellera de l'aventure des petites centrales hydroélectriques, et, sous le précédent gouvernement, on avait identifié 36 sites qui avaient été soumis à la consultation en 2001 pour faire du développement hydroélectrique. On a réduit ça à 14 puis on n'en a autorisé que trois, et ces trois-là, il y en a un qui a démarré la construction cette année, c'est sur la rivière Magpie. Alors, ils ont causé un retard dans le développement énergétique, et là ils nous reprochent de prendre notre temps pour encadrer le développement que nous reprenons. Je pense que c'est assez audacieux comme approche ou comme tactique.

Une autre chose aussi que j'ai été surpris d'apprendre, c'est que le fameux projet qui a amené le gouvernement actuel à demander un avis de la Régie de l'énergie avait été lancé par le gouvernement du Parti québécois, et il y a un communiqué ici du 2 octobre 2001, à partir de Melocheville: «Un projet de 500 millions de dollars en Montérégie: le premier ministre dévoile le nouveau projet d'Hydro-Québec, une centrale à cycle combiné au gaz naturel.» Alors, je pense qu'il faut vraiment, vraiment avoir pas nécessairement de la suite dans les idées pour projeter le fait qu'on prenne notre temps et interpréter ça comme étant de l'anarchie. J'ai plutôt l'impression que c'est la façon de faire d'avant qui était anarchique. Et nous, on va travailler à assurer la sécurité et l'avenir énergétique des Québécois, et c'est ce à quoi nous nous affairons.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Norbert Morin

Mais le Québec change, et le secteur énergétique aussi. Plusieurs options s'offrent à nous: l'énergie éolienne ? on en a parlé ? les biocarburants, la cogénération, la mise en valeur de notre potentiel en hydrocarbures et enfin la relance de nos projets hydroélectriques. Il faudra donc tout évaluer avec grande attention.

Dans cette optique, le 21 avril 2005, dans le cadre du discours sur le budget 2005-2006, le ministre des Finances a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable pour la production et la mise en marché d'éthanol au Québec. J'aimerais vous en parler.

Vous le savez, le Québec entend faire sa juste part dans la lutte aux changements climatiques. Grâce à l'hydroélectricité, le Québec est la province qui émet le moins de gaz à effet de serre par personne au Canada. À ce chapitre, le Québec fait figure de leader en Amérique du Nord. En fait, une part importante des émissions de gaz à effet de serre québécoises, soit 40 %, sont attribuables au secteur des transports. Dans l'optique de la lutte aux changements climatiques, tout ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre issues du transport est d'une importance capitale. Inutile de vous dire à quel point les énergies renouvelables constituent l'un des instruments grâce auxquels nous y parviendrons. Nous devons être très avant-gardistes pour trouver des solutions durables, intelligentes et réalistes. Vous vous souvenez certainement que, l'an dernier, une partie de la flotte d'autobus de la Société de transport de Montréal a été transformée en biobus avec succès. L'expérience a non seulement été concluante, mais elle nous confirme aussi que les nouveaux carburants ont leur place sur l'imposant marché des hydrocarbures. Le gouvernement du Québec issu du Parti libéral est heureux d'encourager et d'appuyer des initiatives qui s'inscrivent dans le sens de la mise en valeur des énergies vertes et renouvelables.

Si on parlait du biodiesel. On pouvait également y retrouver la preuve de notre intérêt dans le budget présenté le 21 avril 2005. À cet effet, le ministre des Finances a fait part d'une mesure à l'effet que la taxe sur les carburants sera complètement remboursée aux transporteurs en commun lors de l'achat de biodiesel. Notre gouvernement s'intéresse à la promotion de la production et de l'utilisation de carburants renouvelables, dont le biodiesel. Des actions concrètes en ce sens et la participation, entre autres du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, à des comités et groupes de travail en témoignent.

Je pourrais aussi dire que le Québec abrite un potentiel d'hydrocarbures qui pourrait se révéler fort prometteur. Je pense à la zone sédimentaire relativement prolifique qui s'étend du Texas à Terre-Neuve en passant par le Québec. Je pense également à la structure Old Harry qui est le golfe du Saint-Laurent et qui pourrait receler des réserves de l'ordre de plus 100 milliards de mètres cubes de gaz naturel ou l'équivalent en pétrole. Notre gouvernement est disposé à aller de l'avant dans ce dossier. Jusqu'ici nous avons envoyé des signaux très clairs à ce sujet, mais là aussi nous sommes catégoriques: cette mise en valeur devra profiter au Québec et à ses régions en plus de se faire dans le respect de l'environnement.

n (11 h 10)n

Par ailleurs, les dernières découvertes de Junex en Gaspésie, entre autres, sont très, très, très intéressantes et encourageantes pour le développement de cette filière au Québec. Cela démontre que nous avons raison de nous entêter à chercher, nos efforts ne seront pas vains. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le député. Donc, je vais donner l'opportunité à la porte-parole de l'opposition... Non, plutôt à M. le député de René-Lévesque. Allez-y, M. le député.

M. Marjolain Dufour

Je regardais cette semaine, j'ai été au lancement du livre... AL 13: le magazine de l'aluminium, et notre ministre responsable de la Côte-Nord était là. Et je stipule quelques passages dans le document, à la page 16. C'est qu'il disait qu'il avait discuté depuis ces derniers mois avec les représentants d'Alcoa et il disait que «les projets de rénovation et d'expansion des alumineries m'intéressent évidemment», mais quand notre gouvernement réclame des emplois de deuxième et troisième... «il faut que les emplois de deuxième et troisième transformation soient directement liés». Un peu plus bas, il dit: «Nous procédions alors à la négociation d'une entente sur la Côte-Nord qui nous garantissait, et je cite: "une diminution de 250 emplois. J'aurais de la difficulté à annoncer la signature d'un contrat aux effets aussi négatifs."»

Alors, on est pour, on n'a jamais été contre, là, les emplois de deuxième et de troisième transformation. Là où ce que le bât blesse, M. le Président ? et le ministre, il ne sera peut-être pas de mon avis, mais il sait où ça a accroché ? c'est sur les prévisibilités de hausse de tarifs d'électricité.

J'en prends pour preuve aujourd'hui... on a eu, depuis à peu près 18 mois, 5,4 % de hausse de tarifs d'électricité. Et, si la Régie de l'énergie consent le 3 % de demande aujourd'hui, ça veut dire que, dans l'espace de deux ans, il va y avoir eu 8,4 % de hausse de tarifs d'électricité, pour un investissement de 1,1 milliard de dollars. Est-ce qu'une industrie peut vivre avec 8,4 % de hausse de tarifs d'électricité? La réponse d'Alcoa a toujours été non. Ils veulent avoir une garantie de hausse de tarifs d'électricité, des prévisibilités.

Je fais remarquer au ministre qu'on a dit souvent, pendant la commission parlementaire, selon les mémoires qui nous ont été déposés, que l'exportation nette d'électricité, que ce soit à Boston ou ailleurs, ça donne, 0,8 % de retour...

Une voix: ...

M. Dufour: 0,08 $. Au niveau de la transformation, on parle aujourd'hui de 0,14 $, mais ça peut varier de 0,14 $ à 0,18 $. Puis, au niveau de l'Association des manufacturiers exportateurs du Québec, on parle de 0,69 $. Alors, il est plus payant de faire de la transformation. Et là où je veux en venir par rapport à l'occupation du territoire, c'est que je réitère que, s'il n'y a pas une modernisation chez Alcoa à Baie-Comeau, ce n'est non pas une consolidation de 1 500 emplois qu'on a, c'est une perte sèche de 900 emplois directs, multipliée par trois au niveau des emplois indirects, et selon la firme qu'on avait, quand on a monté la Coalition de la modernisation d'Alcoa à Baie-Comeau, c'était une perte sèche, sur le territoire de la MRC de la Manicouagan, de 5 000 emplois.

Alors, M. le Président, il est clair que jamais on ne va baisser les bras dans la modernisation de Baie-Comeau. Et j'ouvre une parenthèse, sans me mêler de ce qui se passe à l'intérieur des murs d'Alcoa à Baie-Comeau, actuellement, mais il est clair qu'Alcoa est à la recherche de mettre des gens à la retraite. Ils ont fait des demandes au syndicat, ça accroche actuellement dans l'usine. Et il est clair pour Alcoa, ils veulent être capables de réinvestir pour être capables de passer les normes environnementales de 2010, ce qui n'est pas acquis encore. Alors, au moment où on se parle, même dans quelques mois ou dans quelques années, je vais avoir déjà 1 500 emplois et, en 2010, si on ne passe pas le cap des normes environnementales de 2010, on perd 5 000 personnes à Baie-Comeau.

Alors, je réitère au ministre... et le ministre responsable de la région et le premier ministre, à Sept-Îles, disent qu'ils sont prêts puis ils sont ouverts à la négociation: pas de prévisibilité de hausse des tarifs d'électricité, oubliez ça. Ça prend un message clair à la grande industrie. Alors, quel message clair lance-t-il aujourd'hui à la grande entreprise et à leur investissement, dont Alcoa à Baie-Comeau, de plus de 1 milliard de dollars, en ce qui a trait aux prévisibilités des hausses de tarifs d'électricité et ainsi leur signifier qu'ils sont encore les bienvenus dans notre d'accueil du Québec?

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

Je tiens à rassurer mon collègue le député de René-Lévesque ? j'ai toujours dans la tête Duplessis, là, mais de René-Lévesque ? que les discussions n'ont jamais nécessairement porté sur l'échéancier de livraison, mais ont toujours porté, comme il l'a mentionné, sur la prévisibilité des prix.

En ce qui concerne les hausses de tarifs, je tiens à parler ici que, somme toute, sur un horizon de quatre années, les hausses de tarifs ont été très raisonnables, modestes, et font encore que le Québec offre les tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord. Dans le dossier mentionné ici, je pense que le député est au courant que Alcoa, dans ses démarches avec le gouvernement, a refusé les clauses offertes à l'Aluminerie Alouette, qui a modernisé ses installations, en fait qui les a agrandies à Sept-Îles avec les investissements qu'on connaît et les retombées qui ont été réalisées là-bas.

Je tiens à rappeler ici, M. le Président, que les hausses de tarifs consenties par la Régie de l'énergie ont été, pour l'année 2004-2005, de 1,4 %; 2005-2006, de 1,2 %; et qu'Hydro-Québec est en demande de hausses tarifaires pour 2006-2007, c'est-à-dire applicables à la fin de l'hiver prochain, à partir du 1er avril jusqu'au 31 mars 2007, pour 3 %. On verra quel travail la régie fera de cette analyse ou de cette demande-là.

Et ce qui serait intéressant de souligner au moment où on se parle, c'est qu'on introduit une demande modulée pour ce qui est du secteur résidentiel où le tarif de base sera haussé de 0 %, c'est-à-dire le tarif d'abonnement, pas de base, mais l'abonnement ne sera pas haussé. Le tarif pour une quantité, les premiers kilowatts d'énergie consommée, sera haussé de 2 %, et l'excédent d'une consommation moyenne normale de base pourra être haussé de 4 %. C'est la première fois qu'on fait une progressivité dans cette façon de demander une révision des tarifs du secteur résidentiel. Les autres secteurs: commercial, institutionnel, industriel, ce sera une augmentation de 3 %.

Et ça, ça fait en sorte que les tarifs d'électricité en application au Québec sont encore, après le Manitoba, les plus bas en Amérique du Nord. Les Québécois paient, pour le secteur résidentiel, 0,063 $ du kilowattheure, et le Manitoba, 0,059 $ du kilowattheure. À l'instar du Québec et du Manitoba, qui disposent de ressources hydroélectriques abondantes, les tarifs d'électricité en Colombie-Britannique sont à 0,064 $ du kilowattheure, ils sont également bas.

n (11 h 20)n

Si on se compare, M. le Président, c'est là qu'on fait probablement le plus le saut, si on veut. Les tarifs d'électricité en application dans les autres juridictions sont nettement plus élevés qu'au Québec, soit 64 % de plus à Toronto, à 0,1034 $ du kilowatt; 52 % de plus à Moncton, à 0,0957 $ du kilowatt; deux fois et demi de plus à Boston, à 0,1596 $; et de l'ordre de trois fois plus à New York et San Francisco, à plus de 0,19 $ du kilowattheure. La demande de hausse tarifaire d'Hydro-Québec de 3 % applicable, je pense, ne modifiera pas, dans l'ensemble, la position concurrentielle des tarifs d'électricité québécois.

Et juste, encore là, pour faire un petit comparable, M. le Président, à ce moment-ci, en comparaison, les hausses tarifaires demandées atteignent 4,9 en Saskatchewan, 14,7 en Nouvelle-Écosse, et les consommateurs de la Colombie-Britannique bénéficieront d'années comparables à cette année. Alors, je pense que le Québec a entre les mains un outil de développement très, très important, et qui est avantageusement accessible.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

Je me souviens, moi, M. le Président, à l'automne 2002, lorsque le candidat à la course à la chefferie du Parti québécois, qui était ministre de l'Environnement à l'époque, André Boisclair, est débarqué avec ses grands sabots à Saint-Félicien, sur la tribune, annoncer devant son collègue BenoÎt Laprise, qui était mon prédécesseur, devant l'ensemble des maires qui étaient présents, la façon dont il voyait le gelage de l'ensemble du développement hydroélectrique au Québec, puis avec les mini-centrales, entre autres. Alors, la réaction des gens dans la région, M. le Président, puis je suis convaincu que mon collègue de René-Lévesque la partage très grandement, elle a été, je dirais, d'une frustration importante, parce que ces gens-là, avec une capacité de développement ? et mon collègue a eu l'occasion de faire référence tout à l'heure à des mémoires qui nous ont été présentés en commission parlementaire pour faire du développement avec des mini-centrales, pour que nos milieux puissent en profiter ? alors nos gens dans la région se sont rendu compte que leur opinion ne comptait pas, leur vision ne comptait pas, parce que M. Boisclair avait décidé, à l'époque, qu'il contrôlait le développement des mini-centrales.

Mais pourquoi c'était désastreux, M. le Président, pour le Québec, pour les régions du Québec? D'abord, là où nous avions une réserve d'à peu près 3 000 MW dans le milieu des années quatre-vingt-dix, le fait de freiner tout développement énergétique a contribué à gruger cette ressource-là qui était disponible, et on a eu l'occasion de l'apprendre très, très, très... de façon beaucoup plus précise la semaine dernière, lorsque nous sommes allés à la Baie-James, ça, ça a eu un impact important.

D'autre part, on avait le développement, des mises en chantier. De 1997 à 2002, les mises en chantier au Québec représentaient à peu près 28 000 mises en chantier par année; depuis notre arrivée, on parle ? 28 000 unités ? depuis notre arrivée, on parle tout près de... plus de 50 000 mises en chantier d'unités par année. Alors, ça a comme impact d'avoir une demande beaucoup plus importante sur les réserves que nous avions. De l'autre côté, de ce côté-là, on avait fermé la production. Alors, le parallèle est facile à comprendre: nous sommes dans une situation où les marges de manoeuvre sont quasi inexistantes. Là où on aurait pu avoir un support ou un outil différent et important pour la sécurité énergétique, pour le développement des régions, ça aurait été avec les mini-centrales.

Et pour vous donner un exemple, M. le Président, à quel point ça peut être important, le développement des mini-centrales, pour les régions du Québec, je vais vous donner un exemple, celui de Val-Jalbert. Val-Jalbert, qui est un site historique extrêmement important dans le comté de Roberval, a été développé, parce qu'on appelait ça un village, c'était un village à l'époque, a été développé grâce à l'énergie hydroélectrique. Et à l'époque, on parlait d'un moulin. Aujourd'hui, Val-Jalbert a des projets de développement important pour moderniser ses infrastructures, être en mesure d'offrir une plus grande variété de produits à la population qui vient nous rendre visite, et un des outils qui est mis à sa disposition pour pouvoir justement faire ces investissements-là, c'est la capacité ou la possibilité pour Val-Jalbert de remettre en fonction l'énergie que produisait la chute sur place, toujours dans un contexte de développement durable, dans un contexte intelligent. Puis moi, je fais confiance à l'intelligence des hommes. D'une part, ça va générer des bénéfices importants pour pouvoir d'abord réinvestir dans ces infrastructures, mais, d'autre part, ça va générer une capacité énergétique à Hydro-Québec pour être capable de fournir la population du Québec en énergie.

Alors, dans un contexte comme je viens de vous le décrire, tout le monde est gagnant. On produit plus d'énergie, les bénéfices que procurent cette énergie-là sont réinvestis dans le milieu, donc c'est une situation gagnant-gagnant.

Lorsque le ministre de l'Environnement, M. Boisclair, était venu faire, je dirais, ce freinage-là de développement, ça avait été très, très, très désastreux pour la région, et ceux qui avaient accepté, qui avaient applaudi cette décision-là, bien sûr c'était des groupes de lobby, de pression importants. Il y avait parmi eux, entre autres, Fondation Rivières, Fondation Rivières qui, soit dit en passant, a son siège social en plein centre-ville de Montréal, financée en partie par l'industrie pétrolière, et ces gens-là viennent nous dire qu'il faut qu'on freine le développement hydroélectrique qui est une énergie renouvelable, qui est une énergie verte, pour toutes sortes de raisons, mais souvent les raisons qui évoquées ne sont pas nécessairement des raisons qui sont valables.

D'autre part, on a des gens qui sont nos voisins américains, je pense entre autres à un célèbre M. Kennedy, qui s'en vient ici freiner nos développements énergétiques, alors que l'Est américain, l'Ontario produisent avec des vieilles usines, avec du gaz naturel, mais principalement avec du charbon qui est extrêmement polluant, et le fait que les vents se dirigent vers nous, de ce côté-ci, ça nous pollue.

Alors, vous savez, M. le Président, lorsqu'on regarde ça, l'hydroélectricité a toujours été, pour le Québec, un outil de développement important. Elle peut continuer à être pour le Québec un outil de développement majeur, et je pense qu'il faut qu'on puisse oser faire les choses différemment, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Il y a un élément qui me préoccupe, M. le Président, et c'est là que toute la théorie du gouvernement s'écroule quand il dit qu'Hydro-Québec veut devenir un expert, et c'est à la page 22 de l'appel d'offres, dans le chapitre 2.10, Démantèlement du parc éolien. Ça, là, M. le Président, ça me renverse. Je lis l'article: «Le soumissionnaire retenu doit s'engager à démanteler le parc éolien à l'échéance du contrat d'achat d'électricité à moins d'une entente à l'effet contraire avec Hydro-Québec Distribution.» Et on termine: «Hydro-Québec ? là, il y a toute une mesure, là; Hydro-Québec ? Distribution exercera les garanties de démantèlement à la fin du contrat si le soumissionnaire ne s'acquitte pas de ses obligations relatives au démantèlement de son parc éolien.» M. le Président, on va le remplacer par quoi alors à la fin du 15 ou du 20 ans?

Alors, quand on me dit qu'on veut qu'Hydro-Québec devienne un chef de file dans l'intégration du réseau, qu'est-ce qu'il va faire quand son contrat d'achat va être terminé? On voit bien que ça n'a pas de sens, M. le Président, il y a une incohérence épouvantable dans ça, et c'est un élément. De tout ce que j'ai trouvé là-dedans, là, il y en a plein d'autres. Quand on demande...

n (11 h 30)n

Le ministre dit: «Il y a un consensus, au Québec, pour l'éolien.» Je regrette, M. le Président, il n'y en a plus, de consensus, et j'en veux pour preuve le dernier congrès régional de 2005 des agriculteurs du Bas-Saint-Laurent. Je vais rafraîchir la mémoire du ministre parce qu'il ne l'a peut-être pas vu: «Une résolution a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale qui demande à la fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent de prendre les moyens nécessaires pour que les droits des producteurs agricoles et forestiers soient protégés en matière de développement éolien. Les délégués considèrent qu'Hydro-Québec devrait agir comme d'autres pays qui ont favorisé un développement éolien contrôlé en grande partie par les propriétaires et le milieu.»

Quand on regarde les critères d'évaluation de cet appel d'offres, M. le Président, il y a deux points, deux points sur 100 sur cette considération du milieu. Voyons, M. le Président, il faut être plus sérieux que ça. Hydro-Québec n'a pas à devenir une fabricant de turbines ou de pales ou de nacelles. Ce n'est pas ça, la question. Mais, par son pouvoir d'achat, elle peut inciter le développement de certaines expertises. Par la compétence de ses gens à l'Institut de recherche d'électricité du Québec, elle peut développer et améliorer ces équipements-là. Elle peut développer de nouvelles technologies pour le Grand Nord et le grand froid. Elle l'exige dans son appel d'offres. Il n'y a personne qui n'est capable de lui donner ça, elle, elle est la mieux placée le faire.

Alors, je demande au ministre: Pourquoi retenez-vous le développement d'Hydro-Québec? Pourquoi ne pas avoir la même vision que Robert Bourassa a eue face à l'hydroélectricité en matière d'éolien, M. le Président?

Le Président (M. Bachand): M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Tantôt, on disait qu'Hydro-Québec est un formidable outil de développement, et je pense que la présence d'Hydro-Québec sur le territoire du Québec, le développement de son parc de production d'énergie, les constructions qui ont cours présentement dans les régions du Nord-du-Québec, du Saguenay?Lac-Saint-Jean et dans d'autres territoires démontrent le fait qu'Hydro-Québec est un formidable outil de développement. Et elle va concentrer ses énergies dans le secteur éolien, à l'intégration de cette énergie à son réseau pour en assurer la prévisibilité, la fiabilité et donner le service auquel les Québécois et les Québécoises ont reçu jusqu'ici, un des réseaux les plus sécuritaires, les plus fiables et les plus intéressants d'utiliser.

Aussi, je parlais d'intégration. Il ne faudrait pas oublier toute la dimension équilibrage. Et il ne faudrait pas oublier non plus que l'éolien, ce n'est pas l'énergie qui va remplacer l'hydroélectrique. L'hydroélectrique va demeurer la fondation sur laquelle on va développer le secteur éolien. C'est important, M. le Président, la fondation. Si on fait plus d'éolien, c'est parce qu'aura fait plus d'hydroélectrique, et ça fait partie d'une énergie qui est complémentaire à l'hydroélectrique. Et on ne doit pas nécessairement laisser entrevoir que c'est une énergie qui va être de remplacement de l'hydroélectrique.

Quant aux dispositions qui ont été dans l'appel d'offres, je tiens à rappeler que la durée des contrats a été prolongée. Elle pourra être de 15 à 25 ans. Et, à la fin de cette période-là, M. le Président, toutes les options sont ouvertes. Soit qu'Hydro-Québec pourra retourner en appel d'offres, soit qu'Hydro-Québec pourra faire du gré à gré, soit que le producteur pourra destiner sa production à d'autres utilisateurs.

Et je pense que ce qui est intéressant, c'est que, dans tout le dossier qui est en développement présentement, des discussions ont cours et des ententes de partenariat sont convenues. Je pense, entre autres, avec les discussions et des ententes qui sont survenues entre Hydro-Québec et l'UPA quant à l'utilisation des terres privées. Il y a un dispositif, M. le Président, qui existe pour l'utilisation des terres publiques. Mais, en ce qui concerne les terres privées, il y a des ententes qui ont été convenues avec Hydro-Québec.

Pour ce qui est des terres publiques, oui, à la fin de la durée des contrats, il y a un mécanisme qui fait en sorte qu'on peut exiger le démantèlement des installations et la restauration du site. Mais c'est après avoir laissé aux promoteurs une année, à la fin du contrat, pour en convenir, d'un autre contrat. Donc, ce n'est pas automatique. Qu'est-ce qui arrivera en tenant compte que les installations du 2 000 MW présent seront installées de 2009 à 2013, qu'est-ce qui arrivera au bout de 25 ans après 2013, en 2038? Je pense que, si aujourd'hui on est capable de prendre des décisions éclairées et rigoureuses en ce qui a trait au développement énergétique, je suis confiant que les Québécois et Québécoises qui siégeront ici dans les autres entités qui relèvent du gouvernement du Québec seront tout aussi en mesure de prendre, pour eux-mêmes et pour les générations futures, les meilleures décisions à ce moment-là.

En ce qui a trait... Et ça, je ne voudrais pas l'oublier. Ça donne aussi l'opportunité au secteur privé de participer au développement énergétique du Québec. Et, quand je dis le secteur privé, ça peut être aussi d'autres groupes qui ont déjà jusqu'ici manifesté l'intérêt à y être. Je pense, entre autres, aux communautés autochtones de deux régions qui avaient déposé... dont une a déposé un projet dans le cadre du premier appel d'offres.

Je tiens à rappeler, M. le Président, que, dans le cadre du premier appel d'offres, pour 1 000 MW, on a reçu des propositions pour 4 000 MW et que le premier 1 000 MW va être installé à travers huit parcs éoliens, si mon... Oui. Six dans un promoteur et deux dans un autre.

Alors, pour ce qui est, et je ne voudrais pas l'oublier parce qu'il reste peu de temps, ma collègue députée de Rosemont avait posé une question en ce qui a trait au Plan stratégique 2006-2010; il sera étudié à l'hiver 2006. Il y a eu un décret de passé au Conseil des ministres qui va paraître dans la Gazette officielle du 16 novembre, et le plan sera déposé au plus tard le 1er mars, ce qui laissera à la commission parlementaire les trois mois nécessaires pour l'étudier, comme c'est prévu auparavant. Et s'ils ont demandé à Hydro-Québec ce report-là, c'est pour être cohérent avec le dépôt de la stratégie énergétique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. Donc, compte tenu qu'avec le calcul qu'on a fait on dépasserait légèrement le temps de midi, est-ce qu'il y a consentement pour dépasser le temps, si on veut que chacun des intervenants puisse faire leur travail? Oui? Consentement.

M. le député de Roberval.

M. Karl Blackburn

n (11 h 40)n

En plus, pour assurer la sécurité énergétique du Québec, Hydro-Québec va investir, au cours des 10 prochaines années, 3 milliards de dollars en moyenne dans la protection de son système, dans la rénovation de ses équipements, dans la modernisation de ses équipements, dans la formation de son personnel. Pourquoi? Pour demeurer un chef de file de façon mondiale par rapport à tous nos compétiteurs qui produisent de façon plus polluante leur énergie.

Et j'aimerais revenir sur le projet des minicentrales, M. le Président. Parce que ça fait aussi partie de la sécurité énergétique, toute cette production de centrales. Au cours des derniers mois, nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes, et je vous avouerai que j'ai eu l'occasion, M. le Président, de visiter un projet extrêmement intéressant à Portland, sur la côte Ouest, où il y avait un mariage, je dirais, de raison entre les producteurs agricoles, qui avaient besoin de recevoir une irrigation d'eau propre de qualité pour irriguer leurs champs, entre les protecteurs de saumons, qui, s'il y avait des projets d'aménagement hydroélectrique, pouvaient avoir des problèmes pour permettre aux saumons de pouvoir continuer de monter les rivières et, bien sûr, l'intérêt des milieux de développer des minicentrales. Moi, ce que j'ai vu à Portland, c'est un mariage et des intérêts des producteurs, et des intérêts des protecteurs de saumons, et des intérêts des développeurs d'énergie qui a permis de faire du développement énergétique, et toujours dans le contexte, je dirais, d'un développement durable.

Et ça, le développement durable, M. le Président, ce n'est pas une notion qui est floue et qui sort des livres. Le développement durable, ça veut dire faire du développement économique avec les ressources qui nous entourent de façon intelligente, maximiser les retombées économiques de ces ressources-là tout en protégeant ces ressources-là pour les générations qui nous suivent. Et les gens, on le sait, M. le Président, sont extrêmement conscientisés par rapport au développement durable, par rapport à l'environnement qui les entoure, et je vous avouerai que c'est une réalité qui est omniprésente pour notre gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'Environnement en tient compte dans chacune de ses interventions. Que ce soit le ministre de l'Environnement, que ce soit chacun des ministères, ils tiennent compte, dans chacune de leurs interventions, de cette réalité-là qui est extrêmement importante pour le Québec, M. le Président, mais pour les citoyens du Québec.

Alors, sommairement, lorsque je regarde le chemin que nous avons parcouru jusqu'à maintenant, lorsque je regarde où nous avons pris la relève et vers où on veut se diriger, moi, je suis forcé de penser et de constater que la population du Québec est en meilleures mains, que la population du Québec peut espérer se servir encore de cet outil-là pour faire du développement économique sur son territoire, qui va générer des retombées économiques importantes pour les populations dans le milieu. Et, en terminant, M. le Président, là où ils ont échoué lamentablement, nous réussirons.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le député de Roberval. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, je voudrais juste compléter. On n'est pas contre l'hydroélectricité, M. le Président, on n'a jamais dit ça. On a dit qu'à l'expertise de l'hydroélectricité on pouvait ajouter l'expertise de l'éolien, et on devrait le faire. Quand le député de Roberval dit qu'on manque d'énergie, là, c'est Hydro-Québec qui dit que ses réservoirs sont pleins. Pas plus tard que le 29 octobre, elle a dit ? et c'est le porte-parole d'Hydro-Québec Production, il doit savoir de quoi il parle: «Les débits de plusieurs rivières alimentant les grands réservoirs d'Hydro ont atteint à certains endroits des niveaux jamais vus. Des marques sans précédent ont même été enregistrées.» Et il conclut: «Les importantes rentrées d'eau dans les grands réservoirs viennent ainsi appuyer une vague... stratégie d'exportation sur les marchés extérieurs entamée depuis plusieurs mois par Hydro.»

Personne n'est contre ça, M. le Président, personne n'est contre ça. Ce que nous disons ici, c'est qu'il faut aussi réserver de l'énergie pour les Québécois et qu'on peut l'optimiser. Ce que nous disons aussi, c'est que l'électricité peut provenir de nos ressources hydrauliques, elle peut provenir de nos ressources de vent, elle peut provenir du soleil, elle peut provenir d'une gamme de sources, et c'est ce que nous voudrions qu'Hydro-Québec développe, c'est que nous voudrions faire d'Hydro-Québec: une entreprise qui cible les énergies renouvelables. M. le Président, pourquoi se contenter de 3 milliards de dollars de retombées des projets éoliens quand on pourrait en avoir 5? Est-ce que l'exemple de Robert Bourassa, l'exemple du passé en hydroélectricité, quand on regarde toutes les entreprises du Québec qui sont venues au monde par la vision des hommes et de quelques femmes qui ont guidé Hydro-Québec, qui ont travaillé à Hydro-Québec, M. le Président, quand on regarde ça, il me semble qu'on devrait s'inspirer de ce que nous avons réalisé dans le passé et pousser l'Hydro-Québec qui veut le faire.

Si on regarde son appel d'offres, M. le Président, il n'y a pas une partie de son appel d'offres qui ne dit pas au ministre: Nous pourrions prendre le contrôle de cela. Hydro-Québec Distribution, à la page 6 de son appel d'offres, elle écrit même ? il faut le faire, là; elle écrit ? qu'Hydro-Québec Production pourra soumissionner sur ces projets-là. Pas à la page 6, je m'excuse, c'est à la page 2. Quand on écrit ça, pourquoi pensez-vous qu'ils disent ça? Les appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution sont ouverts à tous les soumissionnaires intéressés, incluant les divisions d'Hydro-Québec. Compte tenu que les divisions d'Hydro-Québec font partie d'une même société, certaines dispositions du présent document d'appel d'offres et du contrat type présenté à l'annexe 10 doivent être appliquées en tenant compte de cette réalité. Savez-vous ce que ça veut dire? Ça veut dire que, quand un soumissionnaire comme Hydro-Québec Production ferait une soumission, il n'aurait pas à rencontrer les garanties financières et tout le kit parce que c'est Hydro-Québec et on connaît la force financière d'Hydro-Québec.

Venir nous faire croire que ça coûte moins cher d'acheter de l'électricité en provenance de producteurs privés en éolien, c'est nous induire en erreur, M. le Président, ce n'est pas possible. C'est tellement vrai que le P.D.G. d'Hydro-Québec, qui au départ disait qu'Hydro-Québec ne pouvait jouir des avantages, des crédits fiscaux et des crédits de subvention, dans leur propre appel d'offres, M. le Président, on dit que tous ces crédits-là devront être versés à Hydro-Québec, même les crédits au niveau de l'environnement. Il faudra verser 75 % de ces crédits-là à Hydro-Québec Distribution.

Tout cet appel d'offres, M. le Président, il établit les conditions qu'Hydro-Québec visiblement voudrait voir se réaliser au Québec, c'est-à-dire qu'elle devienne un chef de file. Alors, ce que je dis au ministre aujourd'hui, c'est: Compte tenu de tous ces éléments... Elle va même jusqu'à dire que, les mesures de vent que prendront les producteurs privés, ils devront les remettre à Hydro-Québec et, comme je l'ai expliqué tantôt, le démantèlement du parc éolien, là, dans le document d'appel d'offres que j'ai pris sur Internet, on ne dit pas que ça pourra ne pas se faire. On dit: Automatiquement, le soumissionnaire va s'engager à démanteler le parc éolien à l'échéance. Alors, je pose la question au ministre: Il va remplacer ça par quoi, par quoi est-ce que ce sera remplacé? Il ne l'a pas, la condition d'un an, en tout cas je ne l'ai pas trouvé là-dedans. Peut-être que ça fait encore partie des choses qui se sont dites, mais qui ne se sont pas passées. Et je cite ici le ministre lui-même qui disait, à un moment donné, que «nous allons nous assurer que les producteurs agricoles et les communautés locales seraient partie à cet appel d'offres». C'est impossible pour eux de gagner un appel d'offres avec ces appels d'offres là, M. le Président, ils n'ont pas les caractéristiques ni financières ni techniques pour pouvoir soumissionner. Pourquoi? Parce qu'on demande aussi trois ans d'expérience. Connaissez-vous une communauté locale, vous, qui va être capable de s'en aller avec ça? Voyons donc! Voyons donc, poser la question, c'est y répondre.

Alors, M. le Président, je termine en disant: J'aimerais que le ministre réfléchisse à ce qu'Hydro-Québec assume la responsabilité du potentiel de développement de l'énergie renouvelable au Québec.

Le Président (M. Bachand): Merci, Mme la députée de Rosemont donc. Votre intervention en fait met fin à la période de débat, 80 minutes qu'on avait ensemble simplement pour préciser des choses. Il reste donc la période de conclusions. Il y aura donc un 10 minutes d'accordées pour le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et, en terminant, un 10 minutes de la part de la porte-parole de l'opposition officielle. Donc, M. le ministre.

Conclusions

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je ne sais pas si c'est une habitude ou une manie, mais elle a toujours le don d'essayer de semer la zizanie. Quand Hydro-Québec dit qu'elle pourra soumissionner, s'il n'y a pas personne qui répond à l'appel d'offres, Hydro-Québec pourrait être intéressée à ce que le développement éolien se fasse au Québec. Mais la première fois, il y a eu un appel d'offres de 1 000 MW, on a eu des réponses pour 4 000 ? 4 000. On avait l'embarras du choix. Et dans ces propositions-là, il s'est avéré très avantageux, au niveau du prix pour les consommateurs, de mettre en valeur cette énergie-là.

Quand on parle des crédits environnementaux, c'est dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est à venir. Il est question d'installer un système de crédits, lesquels crédits pourraient être échangeables sur une bourse au niveau international; ça n'existe pas encore. Alors, de dire que ces crédits-là pourront être versés à Hydro-Québec dans le cadre du développement de l'éolien, bien, c'est hypothétique au moment où on se parle.

Moi, ce que je pense qui est important de rappeler, M. le Président, là, c'est, notre gouvernement travaille sur une nouvelle stratégie imaginative, rigoureuse, claire pour assurer la sécurité énergétique du Québec. Et en attendant l'élaboration de cette stratégie, l'adoption de cette stratégie, on prend les bonnes décisions pour assurer le développement du Québec, le développement énergétique et le développement économique des régions et du Québec. Toutes les décisions prises par le gouvernement sont en accord avec les valeurs et les préoccupations énoncées par les citoyens et les experts au cours de la commission parlementaire sur l'avenir et la sécurité énergétique du Québec.

n (11 h 50)n

Je vous rappelle également les grandes lignes qui se sont dégagées de cette commission. Les citoyens étaient très préoccupés par la place des régions dans le développement hydroélectrique et éolien. Les retombées économiques associées au développement énergétique, la préservation de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques. De façon générale, les citoyens nous ont proposé de considérer les économies d'énergie et l'efficacité énergétique comme les premiers jalons de la future stratégie, de miser sur le développement des énergies renouvelables, notamment l'hydroélectricité et l'éolien, de faire du secteur d'énergie un facteur de prospérité, particulièrement en région. Nous avons pu constater que nos concitoyens veulent s'assurer que nous examinions sérieusement toutes les avenues possibles. Ils veulent que leurs ressources naturelles soient mises en valeur dans un souci de pérennité. Ils veulent avoir l'assurance que les projets de développement respectent l'environnement et les communautés. Ils veulent faire du développement durable.

Nos citoyens ont de grandes attentes, particulièrement en région, où ils souhaitent que l'énergie soit toujours considérée comme un levier de développement économique. J'ajouterai qu'ils nous ont aussi dit que la diversification des sources d'approvisionnement est essentielle. Des tarifs d'électricité plus élevés inciteraient à l'économie. Des tarifs bas aident à la compétitivité des entreprises. Les exportations doivent continuer à jouer un rôle. Une plus grande diffusion de l'information est nécessaire afin d'accroître la confiance de la population envers le gouvernement et sa société d'État Hydro-Québec. Et, quand je dis que les exportations doivent continuer à jouer un rôle, je tiens à spécifier, M. le Président: après qu'on ait satisfait les besoins intérieurs du Québec. Comme les citoyens, les experts estiment que le développement économique du Québec et de ses régions, de même que la protection de l'environnement, sont intimement liés à notre avenir énergétique. Je vous rappelle qu'ils nous ont notamment dit que, pour améliorer notre sécurité énergétique, il nous faudrait augmenter la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec Production et diversifier nos sources d'approvisionnement. Ça, c'est important.

L'énergie éolienne pourrait contribuer à cette amélioration grâce à sa complémentarité avec l'hydroélectricité. L'efficacité énergétique constitue un outil de gestion qui nous permettra de contribuer à réduire la croissance de la demande d'énergie, en plus de présenter des vertus environnementales et économiques.

Le contexte géologique du Québec est favorable et que... nous devrions exploiter notre potentiel d'hydrocarbure. Une fois la sécurité énergétique des Québécois assurée, nous devrions exploiter de nouveaux sites hydrauliques, construire de nouvelles interconnexions avec nos voisins du sud et augmenter nos exportations. En somme, je vous dirais que, même si les mémoires véhiculaient, dans certains cas, des opinions divergentes, nous avons eu l'occasion de faire le tour de la question et d'aborder tous les grands enjeux liés à l'énergie.

Maintenant, quels sont les consensus? À mon avis, l'efficacité énergétique, la sécurité de nos approvisionnements énergétiques et la mise en valeur des énergies propres et renouvelables font consensus et doivent prioritairement guider nos actions futures. Nous avons aussi compris que nous devions agir dans un souci de développement durable, ce qui suppose que nous nous assurions de plus en plus que les futurs projets soient réalisés dans le respect de l'environnement et dans le respect des communautés.

Vous savez comme moi que tout projet de développement entraîne nécessairement des impacts, des contraintes et des changements sur notre milieu de vie. Même les énergies les plus propres sont sujettes à trouver des détracteurs. À titre d'élus, nous avons le devoir de trancher, nous avons le devoir d'assurer la sécurité énergétique du Québec, d'assurer notre avenir social, économique et énergétique tout en préservant notre patrimoine naturel. En bref, nous avons le devoir d'assurer le bien-être de notre collectivité au meilleur de nos connaissances. Là où le gouvernement précédent a échoué, nous réussirons.

Au cours des dernières décennies, nous avons misé sur une énergie propre et renouvelable. Nous avons mis de l'avant de grands projets hydroélectriques qui font aujourd'hui notre fierté. Ils nous ont permis de développer le Québec et de lui assurer une place de choix sur l'échiquier mondial, mais ils nous ont aussi permis de nous prouver que nous sommes capables de grandes réalisations. C'est toujours le cas, M. le Président. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a misé sur l'éolien.

Nous avons lancé deux appels d'offres qui, à terme, placeront le Québec comme le chef de file en cette matière en Amérique du Nord. Nous sommes à développer une énergie propre, renouvelable, dont les retombées profiteront largement aux régions, une énergie complémentaire à l'hydroélectricité. Dans cette démarche, nous voulons nous assurer, maximiser les retombées pour les communautés, pour l'économie, pour l'avenir, l'avenir de notre industrie éolienne que nous voulons forte, prospère et dynamique, que nous voulons également conquérante, conquérante des marchés étrangers.

Pourquoi ne pas faire profiter les autres États de nos connaissances et de notre expertise? En ces temps où la menace de changements climatiques prend tout son sens, nous nous devons de saisir cette possibilité. Nous voulons également miser sur les économies d'énergie, un sujet qui m'est cher. Nous avons de grandes ambitions là aussi. C'est une avenue durable, en accord avec nos valeurs. Nous voulons certainement réduire la quantité d'énergie que nous consommons. Nous devons également nous assurer d'utiliser la bonne énergie au bon endroit, sans oublier que l'efficacité énergétique est aussi créateur de richesse. Dans toutes ces démarches, nous souhaitons utiliser l'énergie comme levier de développement économique. L'énergie n'est pas simplement une condition au développement économique, elle est également gage de création de richesse pour les régions du Québec.

Depuis que nous avons annoncé le premier appel d'offres éolien, nous observons en région un grand enthousiasme pour ces nouveaux projets. Les gens de nos régions sont capables d'ambitions et de grandes réalisations. Au total, les deux appels d'offres éoliens auront des retombées de l'ordre de 5 milliards de dollars.

En terminant, je vous dirais que, dans cet important dossier qu'est l'avenir énergétique du Québec, nous avons pris nos responsabilités. Nous avons agi consciencieusement, avec rigueur, au mieux des intérêts du Québec. Vous serez à même d'en juger très bientôt. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Merci, M. le ministre. Mme la porte-parole, en terminant, pour 10 minutes.

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. le Président, dans le dernier appel d'offres, Hydro-Québec Distribution a mis la table pour qu'Hydro-Québec devienne un chef de file en éolien. Et quand je dis cela, M. le Président, j'en veux pour preuve un certain nombre d'éléments que j'ai cité tout à l'heure, et je vais en citer un autre, qui est le plus important quand on est une entreprise technique. À la page 6 du document, on lit: «Dans le cadre du contrat à venir ? on parle de ces achats ? le soumissionnaire doit fournir un accès en temps réel aux données mesurées par le système de supervision, contrôle et acquisition de données pour chaque éolienne, chaque mât anémométrique et pour le poste de départ du parc éolien, et Hydro-Québec Distribution sera propriétaire des données reçues.» Ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est qu'Hydro-Québec se prépare déjà à acquérir de l'information pour être la meilleure dans son domaine. Ce qu'elle attend, M. le Président, c'est une directive du gouvernement.

n (12 heures)n

Tantôt, le ministre parlait des attributs environnementaux; tous les attributs environnementaux associés au parc éolien et à sa production sont la propriété exclusive d'Hydro-Québec Distribution. Est-ce qu'on pense, M. le Président, qu'Hydro-Québec Distribution a dit ça pour le fun? Elle a dit ça parce qu'elle se prépare, elle souhaite prendre le contrôle de la mise en valeur de cette industrie. Et c'est tellement vrai, M. le Président, que tout le monde est d'accord avec ça, même les éditorialistes, où Jean-Marc Salvet disait, le 2 juillet dernier: «La société d'État n'a pas fait la démonstration que ce choix, celui d'acheter, sera le plus économique à long terme. Elle ferait preuve de sagesse en décidant dès le départ d'être propriétaire de certains projets.»

M. le Président, le ministre lui-même, quand il est allé à l'ouverture de LM Glasfiber, il a dit: «Il y aura un troisième et un quatrième appel d'offres.» M. le Président, il faut arrêter ça. Il faut arrêter ça et il faut que le ministre prenne ses responsabilités pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de notre industrie, pour l'avenir de nos régions, pour l'avenir d'Hydro-Québec aussi. Les gens d'Hydro-Québec veulent relever ce défi-là, c'est écrit noir sur blanc dans leur appel d'offres; ils s'y sont préparés.

Les disponibilités et les connaissances d'aujourd'hui offrent un nouveau défi que le gouvernement du Québec a le devoir de relever, celui de projeter Hydro-Québec dans l'avenir, et j'implore le ministre de mettre à jour la mission d'Hydro-Québec. Hydro-Québec doit devenir la plus grande entreprise d'électricité renouvelable au monde. Pour cela, le gouvernement doit confirmer le rôle de chef de file en électricité du Québec, et d'Hydro-Québec en particulier. Dans les faits, cela veut dire de revenir à la mission initiale d'Hydro-Québec qui consiste à fournir l'électricité aux Québécois au meilleur coût compatible avec une saine administration financière.

Qu'est-ce qu'Hydro-Québec doit faire? Elle doit continuer à assurer la responsabilité de planifier les besoins et les développements énergétiques nécessaires pour assurer le développement du Québec. Elle doit assumer la mise en valeur du potentiel énergétique renouvelable du Québec en ciblant le maximum de retombées industrielles pour le Québec partout, même dans la région du Saguenay. Elle doit assurer un partenariat avec la Coopérative fédérée et les communautés locales, incluant les communautés autochtones, pour une optimisation des retombées économiques régionales, en harmonie avec le milieu, en particulier le milieu agricole. Elle doit appuyer l'implantation manufacturière sur tout le territoire du Québec. Pensez-vous que des grande firmes comme ABB se seraient installées au Québec n'eût été du pouvoir d'achat d'Hydro-Québec? Poser la question, encore une fois, c'est y répondre. Elle doit axer ses efforts de recherche et de développement sur la mise en valeur du potentiel d'énergie renouvelable existant au Québec. Ça, ça veut dire l'eau, le vent, le soleil, peut-être la biomasse, beaucoup d'autres formes que l'on ne connaît peut-être même pas aujourd'hui. Elle doit prioriser l'efficacité énergétique dans tous ses choix d'investissement, comme elle l'a fait quand elle a choisi les lignes à 735 000 V. Il fallait voir les discussions à l'époque, mais c'était une forme d'efficacité énergétique; ça prend beaucoup moins de place et de coûts de produits pour transporter l'électricité à 735 000 V qu'à 315 trois fois ou deux fois. Elle doit donc prioriser l'efficacité énergétique dans tous ses choix d'investissement pour assurer l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables, au Québec, à très long terme.

Quant au gouvernement, M. le Président, il devrait utiliser une partie des profits que lui verse Hydro-Québec pour constituer un fonds national de développement régional. Nous en avons déjà discuté avec le ministre lors de l'étude du projet de loi n° 99, vous vous rappellerez, mais ce fonds national de développement régional devrait servir à appuyer les régions ressources du Québec dans leurs projets futurs. L'objectif, c'est de leur fournir des fonds qu'elles pourront investir selon leurs priorités et leurs besoins en vue d'accroître leur autonomie financière. De cette manière, les initiatives régionales pourraient consolider une politique de développement régional et d'aménagement du territoire qu'il est urgent de définir de la part du gouvernement.

Mais aujourd'hui, M. le Président, à très court terme, ce que nous demandons au gouvernement en tout premier lieu, c'est qu'il prenne les mesures nécessaires pour réserver les terres publiques afin d'assurer la mise en valeur de l'énergie éolienne par Hydro-Québec, de manière à arrêter tout de suite le développement anarchique de cette industrie sur les terres publiques du Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est le Bureau des audiences publiques, c'est le BAPE qui parle de développement anarchique.

Et je vois le ministre hocher la tête, et ça me chagrine. J'aimerais qu'il réfléchisse avant de rejeter par-dessus bord ces suggestions. Elles sont cruciales pour l'avenir du Québec; pas seulement pour notre approvisionnement énergétique, mais pour la fiabilité aussi de l'approvisionnement en électricité. Il faut changer nos habitudes. Nous avons la chance d'avoir une forme d'énergie qui est l'électricité, qui est une forme d'énergie noble, qui est la forme d'énergie de l'avenir, qui pourrait nous faire passer la transition jusqu'en 2015, jusqu'à ce que peut-être de nouvelles formes d'énergie voient le jour.

Les gens d'Hydro-Québec, par cet appel d'offres, témoignent qu'ils veulent continuer à relever le défi de demain, et je sais qu'ils sont capables, M. le Président. J'ai travaillé avec ces gens-là pendant 20... pas 20 ans, huit ans directement. Mais il y a là-dedans une équipe extraordinaire, pour ne pas dire la crème de la crème des scientistes du Québec, vous le savez, nous le savons tous. Ils cherchent des défis à relever, et c'en est un beau pour eux. Il faut que la stratégie énergétique que le gouvernement nous a encore promise aujourd'hui et qu'on verra je ne sais pas quand, j'espère qu'on va l'avoir avant Noël, il faut qu'elle en tienne compte, M. le Président, sinon les visions de Bourassa que l'on souhaiterait voir accaparées par le premier ministre actuel ne se réaliseront pas, et on ne retiendra de l'histoire du Québec en matière énergétique que les noms de Bourassa et Godbout.

Pourquoi votre parti, pourquoi le Parti libéral et le gouvernement refusent-ils d'inscrire le nom encore une fois dans l'histoire du Québec plutôt que de prendre sur lui les décisions du gouvernement précédent? En éolien, ce gouvernement s'approprie l'initiative, il a tort. Toute la population le sait. C'est même un peu ridicule de les entendre. Mais cela dit, ils auraient l'occasion de s'inscrire sur la carte de l'avenir en mandatant Hydro vis-à-vis le potentiel éolien et les énergies renouvelables. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand): Donc, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, c'est moi qui vous remercie pour votre collaboration. Merci à M. le député de René-Lévesque. Et, à mes collègues aussi du côté ministériel, merci infiniment pour votre très grande collaboration.

Et sur ce, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 7)