Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Vingt heures quatre minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, l'objet de notre rencontre, ce soir, à la commission de l'économie et du travail, c'est d'étudier article par article le projet de loi n° 87 qui modifie la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources.

Il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Rioux): Pas de remplacement. Alors, je vais demander à la ministre de nous présenter son exposé et, ensuite... Messieurs et mesdames, j'ai disposé la table comme ça parce que, pédagogiquement, j'ai l'impression que ça travaille mieux. Parce que, jusqu'au bout de la table...

M. Kieffer: M. le Président, vous avez toujours des bonnes idées.

Une voix: Oui, c'est une bonne idée.

Le Président (M. Rioux): Je vous remercie, M. le député de Groulx, de me reconnaître ce pouvoir.

M. Kieffer: Ça me fait toujours plaisir.

Le Président (M. Rioux): C'est énorme, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre, on vous écoute.

Mme Papineau: Bonsoir, M. le Président. J'aimerais tout d'abord vous présenter les gens qui m'accompagnent à la table: à ma gauche, il y a M. Gilles Demers, qui est sous-ministre adjoint à la planification; à ma droite, Mme Geneviève Masse, qui est chef de cabinet; M. Ghislain Blanchet, qui est P.D.G., Innovatech Régions ressources, et M. Daniel Poisson, qui est P.D.G., Innovatech sud du Québec.

Alors, M. le Président, distingués membres de la commission, mesdames, messieurs, les derniers mois ont présenté de nombreux défis sur le plan économique, défis qui ont exigé des efforts importants et concertés de la part du gouvernement, de ses partenaires du milieu des affaires et des entreprises québécoises. De par son rôle de premier plan auprès des entreprises, le MIC a contribué par ses interventions dans toutes les régions du Québec au développement d'une économie plus forte et plus productive.

Comme l'indiquait la ministre des Finances dans son énoncé complémentaire du 19 mars dernier, nous venons de traverser une période de grande incertitude économique. Néanmoins, malgré le ralentissement appréhendé, la récession a été évitée et la croissance économique a atteint 1,1 % pour l'année 2001. L'économie québécoise a remarquablement résisté, et nous sommes, selon les données les plus récentes, sur la voie d'une performance remarquable. Ces succès que nous remportons aujourd'hui sont en grande partie attribuables aux efforts du gouvernement afin de diversifier et de transformer notre économie. Ceux-ci font partie d'une vision intégrée et d'un vaste plan de match qui sont au coeur de la stratégie économique du gouvernement et qui figurent au plan stratégique du ministère de l'Industrie et du Commerce.

Au coeur des initiatives mises de l'avant au cours des derniers mois par le MIC, il y a la stratégie québécoise pour améliorer la compétitivité des entreprises, bâtir aujourd'hui l'entreprise de demain. Car, si les entreprises québécoises ont fait des progrès au cours des dernières années à cet égard, elles accusent encore un retard important par rapport aux entreprises ontariennes et américaines.

Dans cette même lignée, le gouvernement du Québec et ses différents partenaires ont convenu de déployer les efforts requis pour amener le Québec tout entier sur la voie de la nouvelle économie. La disponibilité de capital de risque en région, par exemple, devrait contribuer à la revitalisation de ces économies régionales. En substance, par la stratégie de développement des régions-ressources, nous avons convenu de procéder à une décentralisation progressive des pouvoirs en matière économique. Conséquemment, les moyens doivent suivre. Mieux munies, les régions pourront davantage assurer leur développement, à leur manière, selon leurs spécificités et selon leurs avantages comparatifs. Cette stratégie de développement témoigne de notre conviction à l'effet qu'en disposant des moyens requis les régions parviendront à se faire une place enviable dans l'économie mondiale.

Les modalités d'opération des quatre sociétés Innovatech s'harmonisent parfaitement avec cette politique de décentralisation. Les conseils d'administration de ces sociétés sont largement composés de représentants des territoires d'activité de ces sociétés. Il revient même à ces conseils d'administration de choisir le président-directeur général de leur Société.

Dans la réalisation de leur mission, les Innovatech doivent investir sur une base d'affaires, ne prendre que les participations minoritaires dans les entreprises, investir dans la perspective d'un désinvestissement au moment opportun, à un prix juste et équitable. Au-delà de ces principes, les sociétés Innovatech jouissent de toute la latitude requise pour déterminer leurs critères et leurs modalités d'intervention à l'égard de toute participation financière inférieure à 5 millions.

Lors de mon intervention dans le cadre de l'étude du principe de ce projet de loi, j'ai indiqué d'entrée de jeu qu'il illustrait la détermination de notre gouvernement d'appuyer les régions et les PME innovantes. À cet égard, vous me permettrez de rappeler brièvement que l'approche préconisée par le gouvernement du Québec découle du choix que nous avons arrêté à l'effet de soutenir vigoureusement nos PME et plus particulièrement les PME technologiques. Ces entreprises ont des besoins particuliers, notamment en matière de financement, en matière de ressources humaines qualifiées et en matière d'accompagnement, auxquels nous comptons répondre. La Société Innovatech du sud du Québec et la Société Innovatech Régions ressources ont grandement contribué à l'essor des PME technologiques sur leur territoire respectif. Tout comme d'autres mesures gouvernementales, ces sociétés concourent au développement et à la diversification de l'économie des régions. Rappelons certains des résultats de ces sociétés.

n (20 h 10) n

La Société Innovatech du sud du Québec a été créée en 1995. Son territoire d'activité couvre 12 municipalités régionales de comté dans les régions de l'Estrie, de la Montérégie et des Bois-Francs. Au 31 mars 2002, les engagements totaux de cette Société depuis sa création s'élevaient à 43 millions de dollars répartis en 54 investissements et 42 réinvestissements. Ses interventions ont été effectuées auprès de 38 entreprises dans le cadre de projets totalisant 222 millions de dollars qui ont créé ou maintenu 612 emplois directs. Depuis sa création, les mises de fonds de la Société se sont toujours réparties dans trois secteurs: les sciences de la santé, avec 30 % des mises de fonds; les technologies de l'information, avec 39 %; et les technologies industrielles, avec 31 %.

La Société Innovatech Régions ressources, pour sa part, a été créée en 1998, et ses activités ont débuté en 1999. Sa création s'inscrivait dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement économique du Québec rendue publique à l'occasion du discours du budget 1998-1999. À la fin de sa troisième année d'opération, soit au 31 mars 2002, les engagements contractés auprès d'une quarantaine d'entreprises de son territoire totalisent la somme de 43,8 millions de dollars. Par région, le décompte des engagements est le suivant: Bas-Saint-Laurent, 8,5 millions; Saguenay?Lac-Saint-Jean, 15,6 millions; Abitibi-Témiscamingue, 10,7; Côte-Nord, 5,8 millions; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 3,1 millions.

Dans les régions que desservent la Société Innovatech du sud du Québec et la Société Innovatech Régions ressources, la diversification de l'économie est impérative afin de réduire la dépendance économique des citoyens aux fluctuations du secteur des ressources naturelles. L'éclatement de la bulle technologique que nous avons connue ces dernières années a tari les sources privées de capital pour bon nombre d'entreprises oeuvrant dans ce secteur. Dans cette conjoncture, les sociétés Innovatech ont redoublé d'ardeur. Ainsi, au cours de la dernière année, la Société Innovatech Régions ressources a même surpassé le total des engagements des deux premières années avec des engagements totalisant 25,8 millions de dollars.

L'action de ces sociétés a été à ce point dynamique que nous sommes ici aujourd'hui invités à accroître la valeur du fonds social à leur disposition. En effet, il est maintenant temps de procéder à une augmentation du fonds social autorisé de chacune de ces sociétés de 50 millions de dollars à 100 millions de dollars. Cet apport additionnel est nécessaire pour qu'elles puissent continuer sur leur lancée, à défaut de quoi elles manqueront de fonds d'ici la fin de l'exercice financier en cours. Le projet de loi que nous analysons prévoit donc des modifications aux articles 25 et 27 de la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources et de la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec de façon à permettre la poursuite de leurs activités. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Merci, M. le Président. M. le Président, je n'aurai pas de remarques préliminaires, je vais avoir plutôt une série de questions que j'aimerais adresser à Mme la ministre, et peut-être des intervenants qui pourraient répondre peut-être à certaines...

Le Président (M. Rioux): Au cours de l'étude article par article. Merci.

M. Poulin: Article par article. On sait qu'en gros c'est deux sociétés Innovatech pour lesquelles le capital-actions émis, qui était de 50, va passer à 100 millions de dollars. Puis j'aimerais peut-être adresser quelques questions à ce sujet-là aux personnes concernées.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Nous allons maintenant procéder article par article à l'étude du projet de loi.

M. Poulin: Est-ce qu'on peut procéder autrement? Parce que, article par article, dans le sens... O.K., je suis d'accord que peut-être... J'ai une série de questions, puis, par la suite, après ça, on procédera article par article, si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Moi, M. le député, je n'ai pas d'objection à ce que vous posiez vos questions et, après ça, aborder...

M. Poulin: Ce n'est pas surtout sur la formulation du texte de loi que mes questions vont porter.

Le Président (M. Rioux): Vous n'en avez pas sur les articles nécessairement, M. le député?

M. Poulin: Pas nécessairement.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Allez.

M. Poulin: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais tout d'abord qu'on me dise, dans les deux sociétés qui sont concernées dans l'étude du projet de loi... on parle de capital de risque. J'aimerais savoir sous quelle forme l'intervention des sociétés Innovatech qui interviennent auprès des entreprises... vont intervenir monétairement auprès de ces entreprises-là. J'aimerais entendre parler... Est-ce qu'il y a des partenaires? Est-ce qu'il y a d'autres sociétés à capital de risque qui se joignent aux projets qui sont présentés? On parle qu'il y a environ, je pense, dans le cadre des deux projets qui nous concernent... au-delà de 80 entreprises depuis 1995 qui ont eu des acceptations de la Société Innovatech. J'aimerais savoir s'il y a des subventions aussi qui sont données à des entreprises par le biais d'Innovatech. Parce que je sais que, dans une société Innovatech, dans le passé, je pense qu'il y avait une forme de subvention qui pouvait être versée à des entreprises. Je ne sais pas qui veut intervenir, peut-être en distinguant les deux sociétés pour que les gens puissent mieux comprendre. Mais j'aimerais qu'on me dise comment on intervient.

Le Président (M. Rioux): Sous quelle forme ça se présente. Est-ce que c'est sous forme de subvention...

M. Poulin: Est-ce que c'est du prêt, du capital-actions, du capital privilégié?

Mme Papineau: M. le Président, dans un premier temps, je vais donner les instruments financiers, ici qu'on a, 2001, puis, après ça, j'aimerais passer la parole à chacun des P.D.G. des Innovatech pour qu'on puisse informer.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Allez, madame.

Mme Papineau: Alors, en capital-actions ordinaires, il y a 58,3 % des actions de... de l'investissement, c'est ça.

M. Poulin: Des deux sociétés ou bien d'une seule?

Une voix: Sud du Québec.

Mme Papineau: Ça, c'est sud du Québec.

Le Président (M. Rioux): Sud du Québec.

M. Poulin: O.K.

Mme Papineau: Voulez-vous... Ça, c'est celle des Régions ressources?

Une voix: En 2001.

Mme Papineau: 2001. C'est ça, en 2001, 58,3 %, capital-actions ordinaires; capital-actions privilégiées convertibles pour 12,5 %; capital-actions privilégiées, 5,7; les débentures convertibles, 21,3; puis des prêts non convertibles pour 2,2. Ça, c'est pour sud du Québec.

Pour Régions ressources, vous avez capital-actions ordinaires, 37,7 %; convertibles en capital-actions ordinaires, les titres, 36,8; prêts à redevance, 20,9; les autres, 4,6. Et peut-être que chacun des P.D.G. pourrait... Ça va?

Le Président (M. Rioux): M. Blanchet.

M. Blanchet (Ghislain): Oui. Alors, comme Mme la ministre vient de l'indiquer, nous, ce qu'on privilégie, c'est un investissement à long terme. Donc, de manière générale, les proportions sont maintenues encore pour cette année. Ce qu'on privilégie, c'est le capital-actions ordinaires parce qu'on veut... Une entreprise, si on veut assurer à tout le moins sa santé financière, il faut qu'elle soit bien capitalisée dès le départ. Nous, on pense que, si on n'investit pas un projet auquel il n'y a pas un financement pour au moins un an d'avance, la probabilité de réussite est faible. Sur cette base-là, on investit en capital-actions ordinaires.

La beauté, je dirais, c'est qu'on s'adapte selon le type de projet: est-ce qu'il est en stade de démarrage ou s'il est vraiment rendu à la commercialisation de la technologie? De manière générale, pour répondre à votre question en ce qui a trait à... est-ce qu'on fait les financements seul ou avec d'autres partenaires de capital de risque? Pour Innovatech Régions ressources, environ la moitié des investissements des entreprises dans lesquelles on investit, on était seul parce que c'était véritablement des stades très en amont, c'est-à-dire les premiers stades d'investissement. De manière générale, dépendamment d'où la technologie est rendue, est-ce qu'elle est encore en développement? à ce moment-là, on va peut-être privilégier un financement par débentures, parce qu'il n'y a pas encore de valeur qui est donnée à l'entreprise, alors c'est difficile de donner une valeur pour dire: son investissement, à quel prix qu'on pourrait rentrer en termes de capital de risque. Alors, on fait un investissement, par exemple, en débentures, auquel il y a des conditions de conversion pour une deuxième ronde de financement où, là, d'autres partenaires normalement se joignent à nous, et on s'entend sur une valeur d'entreprise avec les promoteurs pour soit convertir la débenture et faire un nouvel investissement qui, là, se fera en équité, en capital-actions ou en privilégiées.

Le Président (M. Rioux): M. Poisson, vous avez quelque chose à ajouter là-dessus?

M. Poisson (Daniel): C'est très similaire pour Innovatech sud du Québec, environ 80 % du portefeuille du capital-actions, 20 % des débentures, puis les débentures même sont convertibles en capital-actions. Et, souvent, c'est ce qui arrive, même à échéance, elles sont converties.

Le Président (M. Rioux): Après la première ronde, j'imagine...

M. Poisson (Daniel): Oui, exact.

Le Président (M. Rioux): ...on peut convertir les débentures en capital.

M. Poisson (Daniel): Oui, de telle sorte...

Le Président (M. Rioux): M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Oui, merci, M. le Président. J'ai mentionné tout à l'heure... s'il y avait des subventions versées à des entreprises dans lesquelles vous participez, comme prise en charge d'intérêts ou des choses semblables. Non? Aucune subvention?

M. Poisson (Daniel): Au début, Innovatech du sud du Québec avait des contributions non remboursables. Maintenant, c'est terminé, ça, depuis deux ans.

M. Poulin: O.K.

M. Poisson (Daniel): Alors, il n'y a plus de contribution non remboursable qu'on peut qualifier de subvention.

M. Poulin: O.K. Depuis deux ans, il n'est plus, on va dire, dans votre mission, on va dire, d'intervenir sous forme, on va dire, d'aide directe non remboursable auprès des entreprises.

M. Poisson (Daniel): Exact.

n (20 h 20) n

M. Poulin: O.K.

Le Président (M. Rioux): Oui?

M. Poulin: Oui, M. le Président. J'aimerais savoir, sur le nombre de dossiers que vous analysez, le pourcentage qui est accepté, la méthode dont vous procédez. Est-ce que c'est toujours des gens qui vont aller vous rencontrer ou si vous faites une sollicitation systématique pour pouvoir avoir des clients pour participer aux types de programmes que vous avez?

Le Président (M. Rioux): M. Poisson.

M. Poisson (Daniel): Dans le cas d'Innovatech du sud du Québec, alors, c'est les deux. Nous faisons du démarchage, et, à titre d'exemples, on est présent dans les universités lors des concours d'entrepreneurship, on fait plusieurs conférences, on est invités dans des MRC soit par les centres locaux de développement, et il y a aussi les gens qui peuvent venir directement chez Innovatech pour faire une demande de financement. Alors, c'est les deux.

M. Poulin: C'est les deux.

M. Poisson (Daniel): Compte tenu du pourcentage, on peut dire qu'on reçoit environ entre 50 et 60 demandes par année et on autorise environ entre, je dirais, 15 et 18 demandes. Alors, c'est quand même un ratio assez élevé.

M. Poulin: On pourrait qualifier que, dans votre Société, il y a environ deux projets sur cinq qui sont acceptés dans les demandes qui vous sont adressées?

M. Poisson (Daniel): Mettons, un sur cinq à peu près...

M. Poulin: Un sur cinq? 20 %?

M. Poisson (Daniel): ...un et demi, 20 %.

M. Poulin: Et les motifs qui, souvent, sont appelés, c'est-u à cause que la situation est trop risquée? C'est-u à cause qu'il y a d'autres sources de financement que ces entreprises-là peuvent faire appel? Est-ce que vous pouvez me donner un peu les grands motifs qui vont vous inciter, on va dire, à ne pas accepter un dossier? Je ne vous dirais pas, là, dans toutes les mesures, mais en gros.

M. Poisson (Daniel): En fait, dans les dossiers, il y a plusieurs raisons. Premièrement, c'est de savoir si le dossier est admissible. Est-ce qu'il y a de l'innovation? Il faut absolument qu'il y ait un caractère innovateur. Il peut arriver à l'occasion puis il est arrivé que des dossiers soient bons et, à ce moment-là, qu'on les ait référés dans du capital de risque plutôt traditionnel. Donc, ça prend un caractère innovateur dès le départ.

Ensuite, il arrive...

M. Poulin: Pour l'ensemble des dossiers qui vous sont présentés, est-ce qu'on peut dire qu'il y a... la majorité sont recevables ou bien non? Il y a quand même une bonne proportion qui n'est pas recevable au niveau de la mission que vous vous êtes donnée?

M. Poisson (Daniel): Je n'ai pas de statistiques, malheureusement, à vous donner, mais je vous dirais qu'il y a beaucoup de dossiers qui n'ont pas d'innovation ou, en tout cas, d'innovation suffisante pour qu'on puisse les qualifier. Mais ça, je vous dis, il y a un bon bloc dans ça comme ça.

L'autre élément. Souvent, les dossiers sont présentés et ne sont pas tout à fait prêts. Il est arrivé de refuser un dossier et, l'année d'après, l'accepter, puisque, là... à ce moment-là, on recommande au promoteur... On fait des recommandations. Et, lorsque le dossier est resoumis, à ce moment-là, à la lumière de nouveaux faits, il peut être accepté. Ça, c'est des dossiers d'éléments de refus.

D'autres éléments, ça pourrait être quelque chose comme je vous ai dit tout à l'heure, surtout par le manque d'inadmissibilité au niveau de l'innovation.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

M. Poulin: Avez-vous d'autres choses à rajouter?

M. Blanchet (Ghislain): Moi, c'est un peu la même chose, mais il y a le critère de rendement aussi qui est important. Ça prend quand même un rendement qu'on associe à du capital de risque qui est toujours fonction du risque du projet aussi. Parce qu'on sait que, compte tenu qu'on est très en amont, le risque est très élevé. Donc, généralement, ça prend un rendement qui va compenser le risque qu'on prend aussi.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Papineau: Je voudrais juste rajouter, M. le Président, que, dans le présent exercice, la Société Innovatech du sud du Québec a reçu et analysé 35 plans d'affaires, et le conseil d'administration a autorisé un total de 23 engagements pour un total de 15 625 665.

Dans les régions-ressources... pour Innovatech Régions ressources 2000-2001, la Société a analysé 55 plans d'affaires, puis le conseil d'administration a autorisé 30 investissements d'une valeur de 9,6 millions de dollars.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

M. Poulin: Dans la mission que vous vous êtes donnée au niveau des Innovatech, est-ce que vous croyez qu'elle répond à l'ensemble des besoins des entreprises? Puis là je m'explique. Est-ce que votre mission, elle doit demeurer comme elle est? Est-ce qu'elle doit être réévaluée pour l'élargir? Parce qu'il y a des gens qui ne se qualifient pas chez vous, vous me dites. S'ils ne se qualifient pas, est-ce qu'ils ont d'autres sources de financement pour pouvoir répondre à leurs besoins ou ces gens-là sont tout simplement laissés de côté et ne peuvent pas réaliser leurs projets? Je ne sais pas si vous me suivez dans les questions que je vous pose, là. Mais est-ce qu'il y a un vide à quelque part ou il y a suffisamment de sociétés à capital de risque qui peuvent répondre aux besoins des clients pour leur permettre de réaliser leurs projets, tenant compte, on va dire, qu'il y a quand même une bonne perspective de rentabilité, un bon projet, etc.?

M. Blanchet (Ghislain): Oui, c'est une bonne question que vous posez. Au niveau de la mission, je n'ai pas vraiment de commentaires à faire là-dessus, mais, si vous me demandez: Est-ce qu'il y a suffisamment de capital de risque dans les régions pour répondre à tous les projets? je pense qu'un bon projet, généralement, trouve le financement. Notre mission vise l'innovation technologique, puis, si on déviait de cette mission-là, peut-être qu'on se concentrerait moins sur cet aspect-là. Puis je pense qu'on a été créés non pas pour être des compétiteurs au capital de risque qui est existant, mais pour être complémentaires à ce capital de risque là, essayer de faire lever des projets d'innovation technologique dans les régions.

M. Poulin: Donc, ce que vous me dites, si je comprends bien, c'est que le capital de risque disponible répond quand même, au niveau des régions... ça répond quand même à peu près à tout l'ensemble des projets qui peuvent chercher du capital. Est-ce que je peux conclure votre...

Mme Papineau: C'est surtout...

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Papineau: Oui. Écoutez, dans les faits, l'essentiel des activités des sociétés Innovatech, c'est l'offre de capital de risque pour le démarrage d'entreprises technologiques.

M. Poulin: Je comprends. Oui, je suis d'accord, sauf que je leur ai parlé de leur mission, j'ai demandé, par rapport aux projets qui n'étaient pas acceptés, si c'étaient des bons projets, s'ils pouvaient trouver leur source de financement dans d'autres sociétés à capital de risque. C'est simplement pour savoir s'il n'y a pas des projets qui sont laissés de côté parce qu'ils n'ont pas, on va dire, accès à du financement intéressant qui pourrait créer des emplois dans les régions tout simplement, s'il y a un vide au niveau, on va dire, peut-être des sociétés à capital de risque. Je comprends très bien, là, que les six secteurs sur lesquels vous investissez, c'est toujours au niveau de l'innovation, mais vous me dites: Il y a des gens qui viennent nous voir qui ne se qualifient pas. Ils peuvent avoir un très bon projet, mais, si vous évaluez qu'ils n'ont pas suffisamment de technologie, à ce moment-là, ça peut peut-être ne pas permettre la création de cette entreprise-là.

Par contre, moi, j'essaie d'aller un peu plus loin pour savoir si ces gens-là ont des sources pour trouver le capital de risque nécessaire pour partir leur projet avec d'autres sources de financement. Ça peut être le Fonds de solidarité, ça peut être la Caisse de dépôt, mais c'est peut-être des fonds central. Mais est-ce que ça existe? Est-ce que vous pensez qu'il y en a suffisamment pour répondre aux besoins qui vous sont présentés au niveau de vos organisations?

Le Président (M. Rioux): Rapidement, est-ce qu'on peut avoir une réponse là-dessus?

Mme Papineau: Oui, bien, écoutez, vous l'avez mentionné d'ailleurs, M. le député, il y a le Fonds de solidarité.

M. Poulin: Oui. Il y a les SOLIDE.

Mme Papineau: Sofinov. Vous avez les fonds en entrepreneurship féminin, par exemple, dans les régions-ressources.

M. Poulin: Coopératives, etc.

Mme Papineau: C'est ça. Il y a effectivement du capital de risque qui existe.

M. Poulin: Est-ce qu'il y en a pour tout le monde?

Mme Papineau: Bien, en tout cas, les dossiers sont dirigés vers les endroits où il y en a, du capital de risque. Les bons projets, je pense... Tous les projets, dans un premier temps, je pense, sont analysés.

Le Président (M. Rioux): Très bien. On va donner la parole au député de La Peltrie. M. le député.

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Mme la ministre, dans vos remarques préliminaires, il y a un passage où vous parlez de la mission: les Innovatech doivent investir sur une base d'affaires, ne prendre que des participations minoritaires dans les entreprises. Aussi, lorsque vous investissez, bien, c'est dans le but de désinvestissement au moment opportun, c'est-à-dire aller chercher un prix qui est juste et équitable pour votre participation. Alors, vous dites: Au-delà de ce principe, les sociétés Innovatech jouissent de toute la latitude pour déterminer leurs critères ou leurs modalités d'intervention lorsque c'est des investissements de moins de 5 millions. Bon, est-ce que ça veut dire, ça, qu'ils peuvent changer... le conseil d'administration peut changer ces critères-là n'importe quand? Et, à plus de 5 millions, comment ça procède exactement? Est-ce que c'est les mêmes critères qui existent?

Le Président (M. Rioux): En bas de 5 millions, c'est le conseil d'administration qui décide.

Mme Papineau: Oui, c'est ça, en bas de 5 millions, c'est le conseil d'administration...

Le Président (M. Rioux): En haut de 5 millions, c'est le gouvernement.

Mme Papineau: ...mais, en haut de 5 millions...

M. Côté (La Peltrie): Mais ils peuvent changer leurs critères comme ils l'entendent ou...

Mme Papineau: Je peux vous donner les critères.

M. Côté (La Peltrie): Ce que je veux dire, moi, là, le conseil d'administration, pour moins que 5 millions...

Mme Papineau: Moins que 5 millions...

M. Côté (La Peltrie): ...il peut changer les critères selon le contexte ou selon le...

Mme Papineau: Les conseils d'administration se dotent d'une politique d'investissement.

M. Côté (La Peltrie): O.K.

Mme Papineau: Chaque Innovatech, chaque conseil d'administration d'Innovatech se dote d'une politique d'investissement.

n (20 h 30) n

M. Côté (La Peltrie): Alors, chaque Innovatech peut avoir des critères différents.

Mme Papineau: Peut-être que vous pouvez répondre, j'imagine que...

M. Blanchet (Ghislain): Chaque Société est autonome, donc...

M. Côté (La Peltrie): Mais pour plus de 5 millions?

Mme Papineau: Ça prend une autorisation gouvernementale.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Très bien.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci. Nous allons aborder maintenant l'étude article par article. L'article 1.

M. Poulin: M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Oui.

M. Poulin: Est-ce que je peux poser quelques questions encore d'ordre général?

Le Président (M. Rioux): Mais là...

M. Poulin: Après ça, je vous dirai que les articles, je ne m'attarderai pas tellement là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Allez-y, monsieur.

M. Poulin: Parce que je pense que c'est important peut-être d'avoir le portrait. On a ces gens-là ici, qui sont capables de nous donner certaines réponses. J'aimerais entendre parler... Est-ce que vous avez des pertes dans vos placements? Est-ce que c'est un pourcentage qui peut être qualifié? Est-ce que vous avez des bons rendements? Est-ce que vous avez des rachats? Parce que déjà, on va dire, il y a quand même un historique de six ans, depuis 1995 où vous intervenez dans les entreprises. J'aimerais peut-être avoir un aspect de votre roulement de portefeuille à ce niveau-là.

Le Président (M. Rioux): M. Blanchet.

M. Blanchet (Ghislain): Pour Innovatech Régions ressources, il est encore un peu tôt pour parler de rendement. La loi a été créée en 1998, on est en opération depuis avril 1999. Alors, avant de parler d'un rendement... d'une période... qu'on parle de placements de cinq à sept ans, il n'y a pas encore eu de roulement. Alors, sur cette base-là, c'est difficile de dire quel va être le rendement, à ce moment-là. Aujourd'hui, on ne peut pas vraiment qualifier. Mais, si on parle de pertes à date, je pense que c'est quand même très raisonnable. C'est parce qu'on a une évaluation de portefeuille qui est très, très conservatrice, dans le sens qu'on suit les normes du Vérificateur général . Alors, on ne peut pas enregistrer de plus-values même si on sait qu'on en a dans des dossiers, on ne peut pas les enregistrer tant qu'elles ne se sont pas matérialisées, c'est-à-dire qu'on n'a pas vendu. Alors, sur cette base-là, on met une note aux états financiers, mais on ne peut les comptabiliser sur cette base-là.

Le Président (M. Rioux): M. Poisson, ça a l'air de quoi chez vous? Vous êtes plus âgés quand même.

M. Poisson (Daniel): Oui, effectivement. Mais il faut comprendre que le capital de risque... alentour de six ans, ce n'est pas tellement vieux, là. Si on regarde dans les biotechs... D'abord, il faut comprendre. Pour faire un profit, il faut décaisser. Pour le décaisser, il faut vendre une entreprise. Puis, avant de vendre une entreprise, on fait jusqu'à trois rôles de financement. Alors, présentement, dans notre portefeuille, il y a des entreprises qui sont à la troisième ronde. Alors, il n'y a pas une entreprise qu'on a décaissée à l'heure actuelle, à Innovatech du sud du Québec. Alors, pour répondre à votre question, effectivement, on ne peut pas avoir enregistré du profit. Les règles comptables du Vérificateur général nous interdisent de réaliser un profit tant qu'il n'y a pas eu de décaissement. Alors, à toutes fins pratiques, il n'y a rien eu au niveau du décaissement.

Maintenant, quant aux pertes, vous l'avez vu dans le rapport, les statistiques du capital de risque disent qu'il y a deux entreprises sur 10 qui vont mourir. Ça, c'est les statistiques. Question du sud du Québec, effectivement, on a présentement environ deux entreprises sur 10 qui ne verront pas le jour. Maintenant, je peux vous dire que c'est une performance quand même extraordinaire, parce qu'il faut se placer dans le contexte: relativement, les Innovatech prennent beaucoup plus de risques que les sociétés de capital de risque normales, ou standards, ou dans le traditionnel. Alors, c'est une très bonne performance que huit entreprises sur 10 sont encore vivantes et en bonne santé.

M. Poulin: D'autres questions, M. le Président. Quand vous intervenez dans une entreprise, vous intervenez... vous dites: On intervient sur une période de long terme. Y a-t-il une moyenne qui est arrêtée pour dire... c'est sur 10 ans, c'est sur 20 ans? J'essaierais de comprendre comment on évalue la durée d'un placement d'un type d'Innovatech comme chez vous? C'est-u sur 10 ans qu'on peut penser que l'intervention va se faire? Y a-tu un protocole au départ avec l'entreprise ou c'est du capital-actions et, tant et aussi longtemps que l'entreprise va rouler, va vivre, vous allez être partenaires à l'intérieur de l'entreprise, ou bien il y a une fin à l'intervention que vous faites auprès des entreprises?

Le Président (M. Rioux): M. Poisson.

M. Poisson (Daniel): Oui. En fait, ce qu'on regarde, c'est un horizon entre cinq et huit ans. Ça, c'est la fourchette, ce qu'on peut dire, en moyenne. Mais, si vous prenez le secteur des biotechs, ça peut aller plus loin que ça. Mais, après cinq à six ans, on voudrait vraiment sortir. À ce moment-là, on ne peut pas sortir quand on veut, on sort quand l'occasion nous le permet, pour l'entreprise et pour Innovatech, pour les deux parties. Si l'entreprise n'est financièrement pas tellement forte, ce n'est pas un service à lui rendre de sortir de l'entreprise. Même, au contraire, on devrait faire une ronde additionnelle, quitte à y aller un petit peu moins, mais encourager d'autres capitaux de risque à venir avec nous, et ça se fait en pratique.

M. Poulin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci. Alors, nous allons maintenant aborder l'étude du projet de loi.

Alors, l'article 25 de la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec (L.R.Q., chapitre S-17.2.2) est modifié par le remplacement du montant «50 000 000 $» et du nombre «500 000» par, respectivement, le montant «100 000 000 $» et le nombre «1 000 000» ? 1 million d'actions. Alors, discussion sur l'article 1. Vous avez bien compris qu'on double, hein, ce n'est pas bien, bien, compliqué. Oui, allez, madame.

Mme Papineau: Le commentaire que je ferais, c'est que le fonds social de la Société, qui est présentement de 50 millions, est augmenté à 100 millions. Par voie de conséquence, le nombre d'actions du fonds social passe de 500 000 à 1 million d'actions.

Le Président (M. Rioux): C'est le fonds social, c'est ça. Alors, discussion là-dessus? Ça va? L'article 1 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Rioux): L'article 2. L'article 27 de cette loi est modifié par le remplacement, au premier alinéa, du montant «50 000 000 $» et du nombre «500 000» par, respectivement, le montant «100 000 000 $» et le nombre «1 000 000» ? d'actions, millions du fonds social. Discussion? C'est clair? Hein? Plus limpide que ça, tu meurs. Alors, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Rioux): Adopté. Alors, Loi sur la Société Innovatech Régions ressources.

Mme Papineau: Ça dit la même chose que... C'est un article identique à celui de...

Le Président (M. Rioux): Oui, mais, moi, ça m'oblige à faire la lecture.

Loi sur la Société Innovatech Régions ressources.

L'article 25 de la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources (L.R.Q., chapitre S-17.5) est modifié par le remplacement du montant «50 000 000 $» et du nombre «500 000» ? actions ? par, respectivement, le montant «100 000 000 $» et le nombre «1 000 000» ? d'actions. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Rioux): Adopté.

M. Poulin: Adopté.

Le Président (M. Rioux): Adopté à l'unanimité. D'ailleurs, c'est vrai pour les deux autres.

L'article 4. L'article 27 de cette loi est modifié par le remplacement, au premier alinéa, du montant «50 000 000 $» et du nombre «500 000» ? actions ? par, respectivement, le montant «100 000 000 $» et le nombre «1 000 000». L'article 4 est-il adopté?

Une voix: Adopté, l'article 4.

Le Président (M. Rioux): La présente loi va entrer en vigueur, évidemment, à la date de sa sanction, faut-il le rappeler?

Il n'y a pas de renumérotage.

Le titre du projet de loi est-il adopté, Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec et la Loi sur la Société Innovatech Régions ressources?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Rioux): Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Rioux): Adopté. Alors, est-ce qu'il y a, Mme la ministre... Oh! M. le député de Beauce-Nord, des remarques finales.

M. Poulin: Quelques remarques finales simplement pour dire... Bien, si on regarde l'ensemble des interventions qui ont été faites pour les quatre sociétés Innovatech, on est heureux de constater aujourd'hui quand même que c'était un créneau où il y avait très peu de capital de risque qui aura contribué à développer des interventions dans des entreprises vraiment de haute technologie. Et, moi, pour ma part, j'ai eu, en 1994, à travailler... ou en 1993, la première, c'est Chaudière-Appalaches, ce n'est pas celle du Grand Montréal... des projets avec la Société Innovatech qui auront contribué à créer un secteur d'activité qui a généré énormément d'emplois. Puis je souhaite que ça se poursuive dans ce sens-là.

Je souhaite qu'on n'échappe rien, dans le sens que c'est certain que... Tantôt, je parlais de la mission que vous vous êtes donnée, mais il est important de voir si elle couvre l'ensemble, on va dire, des admissibilités dans la mission que vous vous êtes donnée. Mais il ne faudrait pas oublier aussi des bons projets s'ils ne sont pas couverts par d'autres sociétés à capital de risque. Je le répète, mais je pense que c'est important.

n (20 h 40) n

Je sais que vous êtes quand même assez complémentaires aux sociétés de capital de risque existantes. Ce qu'on peut souhaiter, c'est qu'il y ait une foule de projets qui vous soient demandés pour permettre, on va dire, la réalisation, de nombreuses réalisations d'entreprises, puis de création d'emplois, puis d'activités économiques qui vont profiter à l'ensemble de la collectivité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Mme la ministre, vous avez des remarques?

Mme Papineau: Oui, très brièvement. M. le Président. Je voudrais rajouter que les sociétés Innovatech peuvent instaurer des programmes de valorisation à l'innovation technologique par laquelle elle intervient financièrement. Et on a une belle... Souvent, ce sont des chercheurs qui... et les sociétés Innovatech soulèvent des projets en amont. On a un bel exemple ici d'une entreprise de Drummondville, et puis je tiens à le mentionner parce que c'est particulier, c'est quelqu'un qui n'avait pas de bac ou de maîtrise, c'est quelqu'un qui est arrivé avec une idée, et qui est arrivé à la Société Innovatech, qui lui en a fait part, et qui, aujourd'hui, est un succès. Alors, les sociétés Innovatech agissent en amont également. Et les deux dernières, vous savez, celles entre autres... les deux dernières qui ont été créées ont été créées par le Parti québécois, je tenais à le mentionner.

M. Poulin: Puis les deux premières? Puis le concept?

Mme Papineau: Vous l'avez mentionné tantôt, monsieur.

M. Poulin: Puis le concept?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Poulin: Non, j'ai parlé de 1993.

Mme Papineau: Alors, M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Rioux): Alors, ça termine vos remarques, Mme la ministre.

Alors, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die.