(Douze heures trente-deux minutes)
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La séance de la commission est maintenant ouverte et, bien sûr, nous essaierons de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course.
Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Normandeau (Bonaventure).
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, bien, écoutez, on n'a même pas commencé. Oui, M. le député de Shefford?
M. Brodeur: Une question de directive, Mme la Présidente.
Étude détaillée
Conseil d'administration (suite)
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, hier, quand on s'est laissés, vous vous rappellerez, on était sur l'amendement. On était revenus à l'amendement de l'article 9 du projet de loi, et on s'est laissés sur une motion d'ajournement. Évidemment, il fallait ajourner de toute façon, puisqu'il était minuit. Alors, on est donc, à ce moment-ci, à discuter de l'amendement à l'article 9 du projet de loi. M. le porte-parole de... Oui, M. le député de Shefford?
M. Brodeur: Une question de directive, Mme la Présidente, ou d'information. Combien de temps reste-t-il de parole au député de Mont-Royal? Est-ce qu'il y a d'autres membres de l'opposition qui ont encore droit de parole sur l'amendement?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Sur l'amendement, je vous le dis tout de suite, M. le député de Mont-Royal n'a pas utilisé son temps de parole au complet sur l'amendement. Il a utilisé uniquement 1 min 40 s. Quant à vous, M. le député de Shefford, votre temps sur l'amendement est terminé.
M. Brodeur: Déjà?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est 20 minutes par parlementaire. On se rappelle de la règle. Alors, le 20 minutes a été fait, dans votre cas, hier.
M. Brodeur: Il ne me reste pas une minute?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non, c'est le contraire aujourd'hui, M. le député de Shefford. Aujourd'hui, c'est le contraire: il reste 18 min 20 s au député de Mont-Royal, à faire sur l'amendement. Alors, M. le député de Mont-Royal, si vous avez des questions, c'est le moment de les poser.
M. Tranchemontagne: Certainement. Mme la Présidente, merci beaucoup de me remettre la parole pour ces 18 minutes importantes.
Une voix: Et 20 secondes.
M. Tranchemontagne: Et 20 secondes, merci. Je voudrais tout d'abord, parce qu'on revient à l'amendement, reprendre certains commentaires qu'on a faits hier soir et revenir à la lecture de l'amendement proposé, et encore déplorer le fait que, comme on a dit hier soir, je pense qu'on a de la difficulté à comprendre l'amendement, bien qu'on ait essayé de nous le lire. Le ministre, je pense, a essayé de nous le lire, et monsieur a essayé de nous l'expliquer, mais j'ai beaucoup de misère avec... Je vais essayer de vous relire les deux, puis essayez de me suivre pour voir si, vous autres, vous comprenez.
Alors, initialement, on disait... c'est le 9.1°: «cinq administrateurs, dont un doit être propriétaire ou éleveur de chevaux de race Thoroughbred ou Quarter Horse, sont élus par le Comité des membres parmi ses membres autres que les membres associés.» «Clear», transparent.
Regardez maintenant l'amendement. C'est le même article, mais amendé: «cinq administrateurs, dont un doit être propriétaire ou éleveur de chevaux de race Thoroughbred ou Quater Horse jusqu'à date, ce n'est pas changé sont élus par les membres du Comité des membres visé aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 5 parmi les membres élus en vertu du premier paragraphe du premier alinéa de ce même article.»
En toute sincérité, je ne sais pas où est-ce qu'on s'en va. On s'en va au premier, deuxième alinéa de l'article 5 en vertu du premier alinéa de ce même article. Ce même article, lequel même article? Est-ce que c'est le 9 ou le 5? Je ne sais pas, Mme la Présidente. Alors donc, je déplore. Je réitère au ministre que je préférais, et de beaucoup, la version initiale qui m'apparaissait, moi, très claire, et qui disait: «parmi les membres autres que les membres associés».
Je comprends que, peut-être, c'est négatif comme expression ou façon de l'exprimer, mais il reste quand même une chose, ça paraissait très clair dans mon esprit, alors que cette nouvelle façon de l'écrire ne m'apparaît pas très claire. Alors donc, c'est pour ça que, moi, j'ai beaucoup de difficulté avec le libellé de l'amendement proposé par le ministre et ses gens.
Question de procédure, juste pour que je sache...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Mont-Royal.
M. Tranchemontagne: Est-ce qu'il peut répondre, ou il veut répondre, ou si... Je peux-tu arrêter temporairement pour qu'ils répondent, s'ils veulent?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, vous pouvez poser des questions...
M. Tranchemontagne: O.K.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): ...puis le ministre peut répondre, s'il veut, mais votre temps est comptabilisé, de toute façon.
M. Tranchemontagne: Le mien ou...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Le ministre n'a pas plus que cinq minutes à chaque fois, par exemple.
M. Tranchemontagne: O.K.
M. Bédard: La réponse est comptée sur votre temps.
M. Tranchemontagne: Hein?
M. Brodeur: Pardon?
M. Bédard: La réponse est comptée sur votre temps.
M. Tranchemontagne: Sur mon temps?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non.
M. Brodeur: Non, non.
M. Bédard: Plus j'y pense, plus...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non, M. le député de Chicoutimi. Ha, ha, ha! Bon. Alors, est-ce que vous posiez une question, M. le député?
M. Tranchemontagne: Oui, oui. Bien, en tout cas, ça m'apparaît incompréhensible, puis je pose la question: Est-ce que c'est vraiment justifié vraiment d'arriver avec cet amendement-là étant donné que, initialement, à mes yeux à moi, en tout cas, c'était tellement clair?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je pensais que vous reporteriez... En tout cas, je pensais que vous nous liriez aussi le premier alinéa de l'article 5 ou la référence...
M. Tranchemontagne: Non, non, je n'ose pas aller là tout de suite, là, tu sais, on va étirer le temps, ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas ça qui est notre but.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Arrêtez donc.
Une voix: Arrêtez-moi ça.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, votre question, c'est quoi? Laquelle, déjà, s'il vous plaît?
M. Tranchemontagne: La question est: Je ne sais pas le but visé par l'amendement parce que, moi, l'amendement m'apparaît beaucoup plus confus que la façon de l'exprimer initialement dans l'article 9.1°, original.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le ministre, avez-vous...
M. Julien: Certainement, Mme la Présidente, nous avons tout expliqué ça hier, mais nous sommes aujourd'hui, n'est-ce pas, alors, on va recommencer. Et je vais demander à M. Bouchard de bien expliquer à mon collègue de Mont-Royal le sens de l'amendement, pour que ce soit plus clair.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. Bouchard, tout en vous rappelant que vous n'avez que cinq minutes pour expliquer ce compliqué amendement.
M. Marsan: Il y aurait consentement, Mme la Présidente.
M. Brodeur: Un consentement, s'il veut dépasser son temps.
Une voix: Et c'est très peu, hein.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Et c'est sur le temps du ministre. M. Bouchard.
M. Bouchard (Mario): Mme la Présidente, essentiellement, au niveau du projet de loi qui a été déposé, quand on le lit, on dit: «sont élus par le Comité des membres quand on parle de celui qui a été déposé avant l'amendement parmi ses membres autres que les membres associés», comme tels. C'est ce que mentionne l'ancien projet de loi, avant l'amendement.
Ce que ça veut dire, ça veut dire que, quand on lit... Si on prend notre petit schéma... Ça s'explique toujours bien avec un petit organigramme, ça va vous aider en termes d'éléments. Donc, quand on lit: «sont élus par le Comité des membres parmi ses membres autres que les membres associés», si on dit: «sont élus par le Comité des membres», ça voudrait dire que le Comité des membres, c'est les 38 personnes. Les trois blocs que vous avez en haut, ça, c'est le Comité des membres. Ça veut dire que les 38 personnes votent pour les cinq membres élus. Lorsqu'on a voulu corriger avec l'amendement, c'est parce que les membres associés ne doivent pas voter pour l'élection des membres élus comme tels, alors que, dans le libellé actuel, ils sont élus par le Comité des membres; donc, c'est comme si les 38, ici, votaient pour les cinq membres élus.
Avec l'amendement comme tel, qu'est-ce que fait l'amendement? L'amendement, essentiellement, c'est qu'il fait en sorte que les membres associés ne puissent pas voter pour les cinq membres élus du conseil d'administration. C'est essentiellement les 23 membres élus et les sept membres d'office vos deux blocs, ici qui peuvent voter pour les cinq membres élus. Alors qu'ici le libellé pouvait laisser penser que le Comité des membres, autres que les membres associés, est élu. Je dirais qu'ils sont élus par le Comité des membres parmi ses membres autres que les membres associés.
(12 h 40)
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le député de Mont-Royal.
M. Brodeur: Question de règlement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Question de règlement? Quel numéro d'article?
M. Brodeur: Oui. Conformément à l'article 213. Suite à l'intervention du ministre et de la personne désignée par lui, je crois que le règlement nous permet de lui poser une question suite à une intervention.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui. Je sais que le règlement vous permet ça, mais, ce faisant, vous êtes conscient, M. le député de Shefford, que vous êtes en train de faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement compte tenu que le 20 minutes, sur ce projet d'amendement que vous aviez fait, est complètement épuisé.
M. Brodeur: Mais, Mme la Présidente, le règlement permet à un député de poser une question, suivant l'article 213, si nous avons le consentement du ministre.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, c'est à M. le ministre, parce que c'est à un député que s'adresse la question. Et vous comprendrez aussi que la question doit être très brève, très courte, et que la réponse doit être tout aussi brève et tout aussi courte.
Une voix: ...
M. Brodeur: Non. C'est en vertu du règlement, mais je suis convaincu, moi, que le ministre, qui est très conscient des droits des parlementaires, va accepter de répondre à une question.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Est-ce que le ministre accepte de répondre à une question?
M. Julien: Ah oui! Bien oui.
M. Brodeur: Tout simplement, devant cet article en question c'est presque un organigramme je me demande si ce projet de loi là a suivi le processus normal, est passé au Comité de législation, pour en arriver avec des articles aussi confus que celui qu'on étudie présentement. Donc, M. le ministre, êtes-vous assuré que le projet de loi a suivi le cours normal d'un projet de loi et a été étudié par le Comité de législation, chez vous? Parce qu'il semble, à première vue au moins, à la lecture du projet de loi, que les articles ne sont pas clairs.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ça n'a pas de rapport, là.
M. Brodeur: On le disait hier, là. Pourquoi faire...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Shefford, je m'excuse, là. Vous êtes conscient que la question que vous posez n'a aucun lien avec ce qui a été dit, l'explication qui a été donnée. Donc, ça n'a aucun lien avec l'intervention. M. le député...
M. Brodeur: Je vous demande pardon, Mme la Présidente, mais ça a tout un lien avec l'intervention. Le député de Mont-Royal avait de la difficulté à comprendre, comme tous les membres...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non. M. le député de Shefford, vous savez très bien que la question qui doit être posée à un parlementaire porte sur l'intervention qui vient d'être faite. Donc, je pense que c'est très clair que ça n'a rien à voir. Il n'a pas été du tout question de ça dans la réponse qui vous a été adressée.
Alors, M. le député de Mont-Royal, est-ce que vous avez d'autres questions?
M. Brodeur: Mme la Présidente, question de règlement. Tout au contraire, je suis convaincu que la question a pleinement rapport avec la question du député de Mont-Royal. Le député de Mont-Royal demandait des explications, demandait à comprendre.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Shefford...
M. Brodeur: Nous autres, pour la même chose, on se demande, suite à la même question: Est-ce que le projet de loi est passé au Comité de législation, oui ou non?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Shefford, je m'excuse. Je viens de rendre une décision, et vous savez très bien que, selon l'article 41, cette décision-là, elle est irrévocable. Alors, si M. le député de Mont-Royal a du temps, M. le député de Robert-Baldwin a du temps, et s'ils veulent insérer la question que vous vous posez, ils peuvent toujours le faire.
M. Brodeur: Sur consentement, Mme la Présidente, je suis convaincu que le ministre donnera son consentement pour répondre quand même à la question.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Shefford, j'ai rendu ma décision. Alors, M. le député de Mont-Royal.
M. Marsan: Mme la Présidente, selon l'article 213, je voudrais savoir si, moi aussi, je pourrais poser une question au ministre, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui. Vous pouvez le faire, mais à condition que ça porte sur l'intervention, qu'elle soit courte, brève... Toujours la même chose.
M. Marsan: C'est évident. C'est évident. Moi, j'essaie de comprendre un peu. Et vous avez dit que vous avez apporté votre amendement, ici, pour bien spécifier que c'est le Comité des 38 membres qui va procéder à l'élection des cinq administrateurs. C'est ça? Non? Ça n'a pas l'air d'être ça? Et puis l'autre question, c'était: Dans l'ancien libellé, à ce moment-là, ce n'était pas le Comité des membres, c'était quoi? C'était l'assemblée générale, les 2 450?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le ministre, je comprends que M. Bouchard... M. Bouchard, vous pouvez répondre, à condition, toujours, que ce soit bref et précis.
M. Bouchard (Mario): D'accord. Oui, Mme la Présidente. C'est l'inverse de ce que vous mentionnez dans votre raisonnement. Juste pour vous éclairer, on peut regarder, quand on nomme, là... Les deux mots importants sont «par» et «parmi». C'est ça qui est important dans la compréhension. Puis l'exemple, prenez le deuxième alinéa. On dit: «2° quatre administrateurs sont élus par et parmi les membres associés.» Donc, ils sont élus par les membres associés et parmi les membres associés. O.K.? Donc, c'est les huit membres associés qui en élisent quatre parmi eux. Donc, «par» et «parmi».
Si vous remontez pour le paragraphe 1°: «sont élus par le Comité des membres donc, par le Comité des membres, c'est les 38 parmi ses membres autres que les membres associés.» Ce que, ça, ça pourrait indiquer, c'est que c'étaient les 23 membres élus. Parmi ces membres autres que les membres associés, vous avez les 23 élus et les sept membres d'office comme tels.
Donc, là, ce n'était pas clair au niveau de la façon dont les membres devaient être choisis au niveau de l'élection. C'est pour ça que ce que prévoit l'amendement, il indique clairement, comme le deuxième alinéa, que c'est «par» et «parmi». Ça veut dire que, normalement, les membres si on reprend l'alinéa pour bien les citer sont élus par les membres du Comité des membres visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 5. Donc, ces personnes-là, les 23 membres élus... Au-dessus des 23 membres élus, c'est ceux du paragraphe 1°. Vous pouvez mettre ça à côté de votre petit organigramme. Les sept membres d'office, c'est ceux du paragraphe 2°, en termes d'éléments. Donc, ce groupe-là, ils sont élus par ces gens-là, parmi les membres élus qui sont ceux des 23 membres élus, donc le «par» et le «parmi».
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, merci, M. Bouchard. M. Tranchemontagne, vous pouvez poursuivre. Non, ce n'est pas ça, il faut que je dise «M. le député de Mont-Royal». Excusez-moi, là.
M. Tranchemontagne: Ce n'est pas grave, je réponds toujours et encore au nom de Tranchemontagne.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ha, ha, ha! Vous comprenez les deux, quoi! Alors, c'est à vous, M. le député.
M. Tranchemontagne: J'aimerais revenir encore une fois, malheureusement. Je vais me concentrer pour essayer de comprendre l'ancien, parce que vous semblez dire qu'il y avait un problème avec l'ancien, et c'est pour ça, d'ailleurs, que vous proposez... O.K.? Alors, moi, la façon que je le lis, l'ancien, là, c'est... Puis je vais commencer où c'est important: «sont élus par le Comité des membres», là je reviens au tableau, c'est-à-dire par les 38. Ça va? Je comprends, jusqu'à date? Parfait. Parmi ces membres autres que les membres associés, c'est-à-dire, donc, parmi les 23 plus les sept. Donc, on ignorait les huit membres associés, c'est ça qui était le but. Donc, c'est correct?
M. Julien: À date, ça va bien.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le ministre, vous dites: Ça va bien.
M. Tranchemontagne: Alors, pourquoi le changer? C'est ça, ma question. Pourquoi le changer, si ça va bien? C'est clair.
M. Julien: M. Bouchard répondra, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. Bouchard.
M. Bouchard (Mario): Oui, Mme la Présidente. Essentiellement, la compréhension est bonne, mais l'objectif qui était poursuivi n'était pas celui-là. C'est pour ça que l'amendement est proposé, parce que l'amendement...
M. Tranchemontagne: L'objectif poursuivi est quoi, dans ce cas-là?
M. Bouchard (Mario): Dans ce cas-ci, l'objectif poursuivi, c'est que les membres élus du conseil d'administration sont élus par les 23 membres élus et les sept membres d'office, et les membres associés, comme il est prévu dans le deuxième alinéa, sont élus par les membres associés. Donc, les membres associés élisent les quatre représentants comme membres associés, et, normalement, les membres associés n'ont pas à voter pour l'élection des membres élus, donc on sépare les deux parties, essentiellement. Vous avez 30 personnes qui élisent les cinq et huit personnes qui en élisent quatre. Sinon, vous auriez les membres associés qui auraient voté également pour les membres élus, parce que c'est le Comité des membres, donc on voulait exclure les membres associés.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Mont-Royal.
M. Tranchemontagne: Merci. Dites-moi on va essayer de finir par comprendre en quoi l'ancien paragraphe qu'on vient d'éplucher puis de... Vous semblez dire que j'ai compris. Dites-moi en quoi cet ancien paragraphe-là ne correspond pas à votre objectif. Je n'arrive pas à vous comprendre.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. Bouchard.
M. Bouchard (Mario): Mme la Présidente, l'objectif étant que seuls les membres associés votent pour élire les quatre membres associés, donc il n'était pas judicieux que les membres associés votent également pour élire les membres élus. Donc, qu'est-ce qu'on fait avec l'amendement? On exclut les membres associés, ils ne peuvent pas voter pour élire les cinq membres élus.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Mont-Royal.
M. Tranchemontagne: Oui, mais autres que les...
M. Bouchard (Mario): «Autres», c'est dans le «parmi», ce n'est pas le «par». Ceux qui élisent, c'est le «par». C'est pour ça qu'il faut bien comprendre. Quand on lit: «sont élus par le Comité des membres», ça, c'est ceux qui votent; «parmi», c'est dans lesquels on choisit ceux qui vont être élus. C'est pour ça que c'est important de faire la distinction entre le «par» et le... Par ceux qui votent, c'est le Comité des membres. Dans la loi, ici, les huit membres associés qui font partie du Comité des membres se trouvaient à voter pour les cinq membres élus du conseil d'administration. Mais, «parmi», ça, c'est ceux qui peuvent être élus. C'est ça, la distinction. Alors, c'est ce qu'on fait maintenant, on les met équivalents dans les deux cas. Chaque groupe vote pour son bloc.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, d'autres questions, M. le député de Mont-Royal?
M. Tranchemontagne: Mme la Présidente, vous allez être excitée...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Pensez-vous?
M. Tranchemontagne: ...j'ai finalement compris. Vous allez être excitée, j'ai finalement compris qu'il y avait de la confusion dans le «parmi». Mais suis-je le seul? Ha, ha, ha!
O.K. Maintenant que j'ai compris l'embûche que représentait l'ancienne, on peut-u reprendre la nouvelle, maintenant? Parce que, là, il faut référer à l'article 5 parce que, avant, vous n'aviez pas besoin de référer à l'article 5, puis là vous êtes obligé. Alors, pourriez-vous avoir l'obligeance de m'expliquer aussi clairement cet amendement qui réfère à l'article 5?
(12 h 50)
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Pardon? Là on parle de l'amendement sur l'article 9?
M. Tranchemontagne: Oui... Non, non, mais il réfère à l'article 5.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ah! C'est la référence. Vous voulez qu'il vous parle de... D'accord.
M. Tranchemontagne: La première façon de l'écrire n'avait pas besoin de référer à l'article 5, et là je comprends le fait que... Je ne sais pas comment ça se faisait, mais à cause du «parmi» les associés arrivaient à voter et pour les associés et pour les autres membres. Je vous écoute.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. Bouchard.
M. Julien: Oui, je vais laisser répondre M. Bouchard.
M. Bouchard (Mario): Mme la Présidente. Donc, l'amendement repréciser l'explication si on le définit, si on le reprend avec, toujours, notre petit schéma: «sont élus par les membres du Comité des membres visés au paragraphe 1° prenons celui-là de l'article 5». Donc, le paragraphe 1° de l'article 5 concerne les 23 membres élus, les 23 élus comme tels. Et le deuxième paragraphe du premier alinéa de l'article 5 concerne les sept membres d'office comme tels le deuxième paragraphe du premier alinéa qui sont les présidents d'associations et autres, en termes d'éléments. Donc, ce que ça dit: «sont élus par», c'est les 23 et les sept comme tels; eux élisent cinq personnes parmi ceux, en vertu du paragraphe 1°, qui sont toujours nos 23 comme tels. C'est comme l'ancien article, en forme, je dirais, juridique.
Autrement dit, si on le disait dans d'autres mots, dans des mots plus courants, on dirait que, normalement, sont élus par les membres du Comité des membres, qui sont les 23 membres élus et les sept membres d'office, qui procèdent à l'élection des cinq membres élus parmi les 23 membres élus, si on le mettait dans le français courant. Mais là, c'est en formule juridique de référence légale.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, M. le député de Mont-Royal.
M. Tranchemontagne: Alors, le «en vertu du paragraphe 1°» du premier alinéa, ça réfère toujours à l'article 5, si je vous ai bien compris.
M. Bouchard (Mario): Oui.
M. Tranchemontagne: Et non pas le 1° de l'article 9.
M. Bouchard (Mario): Non. De ce même article.
M. Tranchemontagne: Ça va.
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'amendement? Oui, M. le député de Mont-Royal, vous en avez une autre, ou si...
M. Tranchemontagne: Non, je n'ai pas d'autres questions, mais j'aurais un commentaire.
M. Marsan: ...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Non. M. le député de Robert-Baldwin, je vous ferai remarquer qu'il y a du temps de parole encore.
M. Marsan: Oui?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est seulement le député de Shefford qui a complété son temps sur l'amendement.
M. Brodeur: C'est de la discrimination, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est parce que vous avez déjà joué, M. le député de Shefford. C'est à vous, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Marsan: Vous pouvez me dire combien de temps est à ma disposition?
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous avez 20 minutes, mais il reste 30 secondes à notre... Ce n'est pas vrai, ce n'est pas tout à fait... Là on m'a induite en erreur.
M. Marsan: Ah! Ah bon, ah bon!
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, il reste à peu près sept minutes, là.
M. Marsan: Bien, merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. On va commencer par prendre les six ou sept premières, si ça vous convient bien.
J'écoutais quand même les réponses qui nous sont faites, et je pense que les gens ont l'intention de vraiment bien nous informer, et je vous remercie je pense aux gens qui vous accompagnent, particulièrement. Il demeure quand même que c'est complexe. Et j'écoutais l'échange que vous aviez tantôt avec le député de Mont-Royal, et ce n'est pas évident, pour quelqu'un qui va lire ça, qu'il va comprendre du premier coup. Et je me demande, étant donné que dans d'autres secteurs on l'a fait, on a des conseils d'administration dans plusieurs autres domaines, est-ce qu'il n'y aurait peut-être pas lieu de faire une courte pause et de regarder comment est-ce qu'on ne pourrait pas appliquer un conseil d'administration parce qu'à toutes fins pratiques c'est ça de la même façon qu'on le fait avec soit les établissements de santé, les régies régionales, les commissions scolaires ou d'autres choses. Parce qu'il me semble que c'est très, très difficile dans le libellé actuel. D'ailleurs, vous-même, vous avez senti l'obligation de présenter un amendement à votre projet de loi, donc ça veut dire qu'il y a une difficulté d'inscription.
Et puis je dois vous dire aussi que je reconnais la grande compétence des gens du ministère les juridiques, qu'on appelle, si vous me permettez cette expression-là donc on ne cherche pas à blâmer qui que ce soit, sauf peut-être le libellé ajouté. Des fois, on essaie de faire une valeur ajoutée avec ces amendements-là, mais ce n'est pas toujours évident. Et je pense que, dans ce cas-ci, c'est très difficile à comprendre, malgré les explications qui nous sont données.
Mme la Présidente, je suis certain que vous m'écoutez. Vous aimez écouter religieusement ce que nous disons. Je voudrais rappeler encore une fois qu'hier nous avons offert au ministre la possibilité d'étudier ensemble peut-être une autre alternative, une autre avenue. Parce que nous avons manifesté je pense que c'était assez évident que la place prépondérante du ministère dans toute l'industrie du cheval de course, eh bien, elle est démesurée. Le ministère prend beaucoup trop de place. D'un côté, je vous ai signifié vous vous en souvenez sûrement, Mme la Présidente qu'il y a un potentiel de 2 450 personnes, qui est l'assemblée générale, et qui eux ont une représentation de cinq membres, alors que de l'autre côté on a un seul ministre et, lui, il a le droit d'avoir quatre représentants. Et c'est assez difficile à saisir.
Et je me demande, vu qu'il reste très peu de temps, si le ministre accepterait puis je lui poserais la question à ce moment-ci, de reconsidérer sa décision. Et je prends pour acquis, Mme la Présidente, que mon collègue de Shefford, hier, mentionnait que, si le ministre acceptait d'en discuter, de réviser sa décision, nous, on serait prêts à regarder des modalités pour sûrement améliorer le projet de loi. C'est ce qu'on fait dans tous les projets de loi, vous le savez très, très bien, vous nous avez connus en d'autres commissions aussi. Mais il y avait une ouverture, quand même, là, qui était intéressante et qui nous aurait permis de vous aider.
Et, dans le cas où le ministre nous signifierait, encore une fois, un refus, eh bien, on est obligé de répéter parce que le message ne passe pas ce que les journalistes et éditorialistes disent de plus en plus dernièrement, et on parle de l'arrogance du pouvoir et je ne veux pas identifier un ministre en particulier. Connaissant quand même un peu le ministre qui est avec nous aujourd'hui, je pense qu'il est bien intentionné, mais...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Vous ne parlez pas de l'amendement, n'est-ce pas, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Marsan: Absolument, absolument, absolument. Nous avons toujours l'impression que, malgré ses bonnes intentions, ce n'est pas tout à fait lui qui décide. Et, ici, on a encore des amendements qui confirment davantage la préséance et la grande importance du gouvernement dans ce dossier-là.
Alors, c'est ça qui est un peu difficile pour nous à recevoir, Mme la Présidente. À un moment donné, on se questionne sur la pertinence même d'un projet de loi comme ça. Pourquoi ne pas laisser faire l'industrie? On va nommer juste des ministres ou des sous-ministres, puis ça va marcher ça, je ne suis pas sûr. Quand on sait la philosophie du gouvernement du PQ, qui est une philosophie interventionniste vous en faites partie, vous aussi et, quand on voit cet amendement, encore une fois, eh bien, il me semble que c'est toujours pour bonifier la présence et l'omniprésence du gouvernement péquiste dans les organisations, les institutions, et ainsi de suite.
Alors, je rappelle aussi que le ministre nous a dit qu'il a fait des consultations. Moi, je veux bien le croire sur parole; je connais assez, quand même pas beaucoup, mais assez bien le ministre. Mais, de l'autre côté, ça aurait été tellement intéressant si, pour cet amendement-là, on avait pu entendre des gens venir nous exprimer leurs doléances, venir nous dire s'ils étaient d'accord. Peut-être aussi que ça aurait été intéressant d'écouter le contentieux du ministère pour voir si c'est vraiment eux qui ont décidé de faire ces amendements-là. Parce que, il me semble, par expérience, en tout cas pas avec votre ministère, M. le ministre, mais dans un autre ministère qu'il y avait toujours moyen de clarifier des situations avec les gens des différents ministères, ceux qui ont cette compétence reconnue, Mme la Présidente.
Alors, je vois que, malheureusement, les premières minutes sont presque écoulées, et j'aimerais vraiment, Mme la Présidente, si le ministre pouvait, lui, en tout cas, nous répondre, nous dire en quelques mots s'il est d'accord pour regarder une voie de sortie qui permettrait vraiment au gouvernement de diminuer sa participation dans le dossier. Peut-être qu'il faudrait apporter un autre amendement ou sous-amendement, mais là je pense que ça va être difficile...
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Là, écoutez, je regrette de vous interrompre dans votre intervention...
M. Marsan: ...mais je pose la question au ministre, et je suis à l'écoute du ministre.
(13 heures)
La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le député de Robert-Baldwin, je vous remercie. Vous saviez qu'il vous restait quand même très peu de temps. Alors, écoutez, nous n'avons pas beaucoup avancé. C'est sûr que nous n'avons pas terminé notre mandat et, là-dessus, je dois quand même ajourner les travaux sine die.
(Fin de la séance à 13 h 1)