To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission permanente de l'énergie et des ressources

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Commission permanente de l'énergie et des ressources

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Past Orders
Title
Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1984 et du plan de développement 1984-1986
Étude des effets de la politique énergétique sur le développement économique du Québec
Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
Étude du projet de loi 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Québec et la Loi sur l'exportation de l'énergie électrique et du projet de loi 5 - Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées
Etude du projet de loi 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Québec et la Loi sur l'exportation de l'énergie électrique
Audition des représentants d'Hydro-Québec sur le projet de loi 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Québec et la Loi sur l'exportation de l'énergie électrique
Examen de la décision de la SEBJ et du rôle du premier ministre et de son bureau lors du règlement hors cour de la poursuite intentée à la suite du saccage de LG 2
Étude des effets de la politique énergétique sur le développement économique du Québec
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Top of page
Who may consult this page?