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Étude des engagements financiers du mois
d'avril 1979
(Neuf heures quarante-trois minutes)
Le Président (M. Marcoux): La commission permanente des
engagements financiers est réunie pour procéder à
l'acceptation du procès-verbal de la réunion tenue le 3 mai 1979,
à l'adoption des règles de pratique et également pour
examiner les engagements financiers du mois d'avril 1979.
Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bordeleau
(Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska), M. Laberge
(Jeanne-Mance), Mme Leblanc-Bantey (Îles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre
(Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand (Laurier), M.
Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Verreault (Shefford).
J'ai indiqué quel était l'ordre du jour. Il faut d'abord
appeler l'acceptation du procès-verbal de la réunion tenue le 3
mai 1979. Vous avez reçu le procès-verbal, est-ce qu'il y en a
qui ont des modifications à proposer?
M. Fontaine: Adopté. M. Marchand:
Adopté.
Le Président (M. Marcoux): Le procès-verbal est
adopté tel que rédigé. Le deuxième point à
l'ordre du jour, c'est l'adoption des règles de pratique.
M. Léonard: Je propose qu'il soit reporté à
la prochaine séance.
Le Président (M. Marcoux): II est proposé par le
député de Laurentides-Labelle que l'adoption des règles de
pratique soit reportée à la prochaine séance. Est-ce que
cette motion sera adoptée?
Affaires culturelles Des voix:Adopté.
Le Président (M. Marcoux): Nous en sommes rendus à
l'examen des engagements financiers du mois d'avril 1979. Affaires culturelles,
article 100.
M. Fontaine: M. le Président, à l'article 100 aux
Affaires culturelles, on nous indique qu'un contrat serait accordé
à Québec Aviation Ltée pour $40 000. Est-ce qu'on pourrait
nous dire quel est le taux horaire de Québec Aviation Ltée, parce
qu'on le donne pour les deux autres. Excusez, il est en bas, je ne l'avais pas
vu.
Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des autres soumissionnaires
invités?
M. Léonard: Ce sont les deux ici. M. Fontaine: Ce
sont les deux seuls?
M. Léonard: Non, un instant.
M. Fontaine: II y en a cinq qui ont été
demandés.
M. Léonard: II y en a eu cinq. On va les déposer,
je ne les ai pas ici.
M. Fontaine: D'accord.
Le Président (M. Marcoux): 100, adopté?
M. Fontaine: Adopté.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 101.
M. Léonard: On n'adopte pas les engagements, ici, on les
examine.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 101.
M. Fontaine: À 101, est-ce qu'on pourrait nous dire
pourquoi ce ne serait pas le ministère des Travaux publics qui
s'occuperait de ces choses?
M. Léonard: Vous avez là un arrondissement
culturel. C'est le ministère des Affaires culturelles qui s'occupe de
ces immobilisations; vous êtes à la Place Royale, à l'heure
actuelle. C'est très spécialisé comme travail, c'est le
ministère qui a le budget.
Le Président (M. Marcoux): 101, cela va? L'engagement
300?
M. Marchand: À 300, le nom des administrateurs et la date
d'incorporation de l'Agence de sécurité Jean-Marc Inc.,
Sainte-Julienne, comté de Joliette-Montcalm.
M. Léonard: On le demandera.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 400.
M. Verreault: À 300...
Le Président (M. Marcoux): 300.
M. Verreault: M. le Président, le salaire minimum est
à combien? Il est à $3.47 maintenant?
M. Léonard: II me semble bien, oui.
M. Verreault: Est-ce que, dans le contrat, l'agence de
sécurité en question s'engage à payer au moins le salaire
minimum?
M. Léonard: C'est évident, au moins cela. Ils sont
obligés de respecter la loi.
M. Verreault: Cela va.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 400.
M. Marchand: À 400, le curriculum vitae de M. Jean-Claude
Chevalier.
M. Léonard: Jean-Claude Chevalier, je déposerai son
curriculum vitae. Et le taux?
M. Marchand: Non, c'est bien.
Le Président (M. Marcoux): 400, cela va?
M. Marchand: Cela va.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 401.
M. Fontaine: À 401, quand on indique "tirage au sort
"...
M. Léonard: II y avait deux soumissionnaires qui avaient
exactement le même montant. Les deux sont présents lorsqu'on fait
le tirage au sort.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 402? L'engagement
700?
M. Verreault: À 700, il y a simplement une constatation,
c'est que pour le gardiennage et les travaux à la Place Royale, si on
fait un calcul des derniers engagements qu'on vient d'examiner, cela monte
à $280 000 pour ces gardiens, seulement pour un an. C'est simplement une
constatation que je fais.
M. Léonard: C'est normal, on engage des sommes pour
l'année, puis...
M. Fontaine: Ce qui veut dire que...
M. Léonard: Place Royale, c'est grand, vous le savez
très bien, c'est considérable.
Une voix: C'est rentable.
M. Léonard: II y a au moins $20 millions investis
là depuis le début.
M. Fontaine: À l'engagement 700, est-ce qu'on peut nous
dire pourquoi c'est un contrat négocié?
M. Léonard: Cela prend un employé qui est
résident de Place Royale, qui est disponible 24 heures sur 24 et sept
jours par semaine, qui est toujours là, en fait. Ce serait difficile et
pas mal coûteux d'obtenir qu'un fonctionnaire fasse ces travaux, parce
qu'à ce moment-là il faudrait qu'il y ait des remplacements et
cela coûterait beaucoup plus cher. Donc, il s'agit de découvrir
quelqu'un qui veut bien être disponible tous les jours de la semaine
à tout moment de la journée.
M. Fontaine: Est-ce que vous pouvez me dire qui avait le contrat
avant 1979/80?
M. Léonard: On croit que ce n'était pas cette
formule qui était utilisée auparavant.
M. Fontaine: C'était quelle formule? M. Léonard:
On va le demander.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a seulement une personne qui demeure
à Place Royale qui avait les qualifications requises pour obtenir ce
contrat-là?
M. Léonard: On va demander s'ils ont contacté
plusieurs personnes, s'ils ont négocié avec plusieurs personnes.
Pour l'instant, je n'ai pas d'indice là-dessus.
M. Fontaine: Est-ce qu'on fournit le logement à cette
personne?
M. Léonard: Oui, elle habite Place Royale.
M. Fontaine: Son logement est payé. Elle n'a pas à
payer pour demeurer là.
M. Léonard: Normalement, cela est compris dans les termes
du contrat. On déposera le contrat.
M. Fontaine: D'accord. Ce que je veux savoir c'est si c'est en
excédent du salaire payé.
M. Léonard: Oui.
M. Fontaine: Alors, dépôt du contrat. Affaires
intergouvernementales
Le Président (M. Marcoux): Affaires intergouvernementales.
Engagement 200.
M. Verreault: Quel est le montant du contrat
antérieur?
Le Président (M. Marcoux): À 700? M. Verreault:
À 200.
M. Léonard: Vous demandez le montant du contrat
antérieur?
M. Verreault: C'est un renouvellement.
M. Léonard: D'accord. Je vais le demander.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 300.
M. Verreault: Ces mêmes corporations ont-elles
déjà eu des subventions?
M. Léonard: Je ne crois pas. C'est une nouvelle
initiative.
M. Fontaine: Est-ce que le Mouvement coopératif Desjardins
va coopérer avec la Confédération latino-américaine
des coopératives d'épargne et de crédit dans le but
d'organiser ce centre de formation ou si c'est tout simplement un
intermédiaire?
M. Léonard: Non. Ils ont un mandat d'organiser ce centre
de formation, apparemment. Il ne s'agit pas simplement d'un canal par lequel on
verserait la subvention. C'est versé directement au Mouvement
coopératif Desjardins et lui-même va s'impliquer dans
l'instauration de ce centre de formation.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 400?
M. Marchand: À l'engagement 400, j'aimerais avoir le
curriculum vitae de M. Claude Carrier.
M. Léonard: C'était avec l'ACDI. On le
déposera.
M. Fontaine: II y a eu un comité de sélection pour
le choix de M. Carrier?
M. Léonard: C'était un concours public. M.
Fontaine: Un jury?
M. Léonard: II y a un oubli dans le haut de la page. C'est
avec l'ACDI qui rembourse à 115%.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.
M. Marchand: À l'engagement 401, M. le ministre, vous avez
reçu six soumissions et nous avons ici les offres de quatre
soumissionnaires; quels étaient les deux autres qui ont répondu
et quelle était leur soumission respective?
M. Léonard: Les autres sont Apex Press 1970 Ltée et
Lithographie Montréal Ltée. La soumission d'Apex était de
$76 857.20 et celle de Lithographie Montréal de $91 826.
Affaires municipales
Le Président (M. Marcoux): Affaires municipales,
engagement 100.
M. Marchand: J'aimerais avoir la copie du contrat de service
accordé par la commission à M. Alain Brabant.
M. Léonard: C'est une copie du contrat que vous
voulez?
M. Marchand: Oui.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 200. Cela va.
Engagement 201.
M. Fontaine: À l'engagement 201, M. le Président,
pourrait-on savoir quelles sont les qualifica- tions de Mme Patricia Falta pour
agir à titre de consultant?
M. Léonard: À première vue, c'est un
architecte. J'ai son curriculum ici; elle a fait son cours à l'Ecole
d'architecture de l'Université McGill de 1958 à 1964, ensuite,
elle a obtenu sa maîtrise à l'Université McGill en 1972, et
elle a enseigné dans différents endroits, à l'Ecole
d'architecture de l'Université de Montréal, à l'Ecole de
design industriel de l'Université de Montréal, etc.
Elle est citoyenne canadienne depuis 1956.
M. Fontaine: D'accord. Copie du contrat s'il vous
plaît!
Le Président (M. Marcoux): Engagement 300. Engagement 301.
Engagement 302.
M. Verreault: À l'engagement 301, c'est la même
subvention que l'an passé; est-ce que je me trompe?
M. Léonard: Je n'ai pas la subvention de l'an
passé, je sais qu'il y en avait une, mais on peut vérifier si
c'est bien le même montant.
M. Fontaine: M. le Président, pourrait-on savoir en quoi
consiste, en gros, la phase 1 des travaux?
M. Marchand: À 301? M. Fontaine: À302.
M. Léonard: On va demander au ministère de nous
donner la définition de chacune des phases...
M. Marchand: Oui, combien y avait-il de phases?
M. Léonard: Oui, d'accord.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 303. (10 heures)
M. Marchand: Un instant, à 302 je vois les fournisseurs
Vedel Inc., Sogeval Inc. et H. Demard & Ass.; je me demande si ce sont les
trois seules compagnies capables d'agir dans ce domaine. Sinon, pourquoi n'y
a-t-il pas eu appel d'offres?
M. Léonard: Le mandat qui a été
confié, c'est la suite logique des travaux amorcés en 1978, avant
même qu'il y ait le fichier.
M. Marchand: Par les mêmes firmes.
M. Léonard: Les consultants dont il est question ont
élaboré, négocié des protocoles d'entente avec les
municipalités. Ces négociations durent depuis plusieurs mois et
remontent à 1978.
M. Marchand: Ce sont les mêmes firmes qui avaient le
contrat en 1978, les trois mêmes firmes?
M. Léonard: Oui, et c'est un projet par phase, alors on en
est à la phase 1. Ils avaient commencé cette phase, donc ils la
terminent. On nous assure qu'à la phase 2, il y aura des appels
d'offres.
M. Marchand: II y aura des appels d'offres. Est-ce qu'on pourrait
avoir le nom des administrateurs de ces trois compagnies?
M. Léonard: On déposera cela.
Le Président (M. Marcoux): 303, 400.
M. Fontaine: À 400, j'aimerais savoir pourquoi c'est le
ministère des Affaires municipales qui s'occupe de la gestion de
pépinières de feuillus. À mon avis, cela devrait
être le ministère des Terres et Forêts qui s'en occupe.
M. Léonard: Si vous voulez je vais lire deux paragraphes
d'une problématique, cela va vous expliquer un peu pourquoi ça
relève des SPE.
Dans le cadre du programme des lacs, il y a un programme de
stabilisation des rives par des moyens naturels qui a été
amorcé en 1975. Quatre pépinières de feuillus furent
établies à Saint-Charles, dans les municipalités que vous
connaissez. Ces pépinières, uniques en Amérique du Nord,
produisent des espèces riveraines indigènes, telles que le saule
intérieur, le saule noir, le cornouiller stolonifère, l'aulne
rugueux, la spirée à larges feuilles, le myrique baumier,
etc.
Les plants sont, par la suite, offerts aux associations de lacs, ce sont
des bénévoles, sous la surveillance de spécialistes, qui
font les transplantations. Ces pépinières, en plus d'être
uniques en leur genre, sont opérées d'une façon
très peu orthodoxe, dans le style dont vous parlez. Ce ne sont pas des
entreprises, puisque ce sont des comités de citoyens qui fournissent
toute la main-d'oeuvre bénévole pour des opérations de
bouturage d'automne.
L'automne dernier, il y a huit associations qui ont recueilli et
préparé pour l'hivernation en caveau 300 000 boutures. La
production, cette année, sera d'un million de plants. C'est fait en
collaboration avec les municipalités et les comités de citoyens.
Au moins pour le début, c'est assez expérimental, cela vise
à la stabilisation des berges.
Le Président (M. Marcoux): 401.
M. Fontaine: Cela me suffit comme explication.
M. Léonard: C'est très bien comme... M.
Fontaine: Oui.
M. Léonard: ... réalisation dans le comté de
Lotbinière.
Le Président (M. Marcoux): 401.
M. Fontaine: C'est parce que c'est du bon terrain.
M. Marchand: À 401, contrat de services pour l'encadrement
des opérations de repiquage de 300 000 plants sur le
périmètre des lacs Nominin-gue, Stoke, Marsan, Sauvage et
Maskinongé, dans le cadre du programme de stabilisation des rives;
fournisseur: Les Consultants BMJ, Montréal.
M. le ministre, je voudrais savoir pourquoi on n'est pas passé
par le fichier.
M. Léonard: L'encadrement des opérations de
repiquage de 300 000 plants sur le périmètre de lacs, je n'ai pas
l'impression qu'il y a beaucoup d'entreprises. Je ne sais pas s'il y a une
section au fichier qui pourrait contenir des noms.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait faire...
M. Léonard: C'est un travail saisonnier qui s'étend
sur quelques semaines. Il est très difficile de trouver une
équipe de spécialistes. Le ministère a utilisé des
spécialistes de l'équipe d'initiation à la nature qui
travaille à la stabilisation pour ensuite s'occuper du programme
d'initiation, à partir du mois de juillet. Pour le ministère,
c'est aussi très important que la même firme s'occupe des deux
programmes. Le ministère plaide aussi qu'il s'agit d'un travail
très spécial; ça implique l'utilisation de plusieurs
bénévoles pour le gros oeuvre. On affirme aussi que les
consultants doivent avoir l'habitude de ce genre de travail et c'est le cas de
la firme des consultants BMJ avec laquelle il y a déjà deux ans
de travail de réalisé, et qui possède l'encadrement
nécessaire au reboisement des rives.
M. Marchand: M. le ministre, on ne nous dit quand même pas
s'il n'y en a pas d'autres qui sont capables de faire la même chose. Si
ça fait deux ans qu'elle exécute le contrat, on comprend encore
mieux; pourrait-on avoir le nom des administrateurs et une copie du
contrat?
M. Léonard: Je vais revenir là-dessus.
M. Marchand: Vous allez répondre brièvement, vous
allez donner les informations?
M. Léonard: Cela se rattache à une de vos
premières questions.
M. Marchand: Les montants pour les autres années?
M. Léonard: C'est à cause de raisons de
continuité que cela a été accordé cette
année, mais on a demandé, pour toutes nouvelles activités
ultérieures, que le ministère se conforme à la
procédure et fasse des appels d'offres.
M. Marchand: Quels étaient les montants pour les autres
années?
M. Léonard: On va le demander.
M. Marchand: C'était la même programmation, je
suppose.
M. Léonard: L'ordre de grandeur peut avoir
changé.
M. Marchand: Cela s'applique à des lacs différents,
je suppose?
M. Léonard: Nous allons demander quels sont les montants
des contrats obtenus antérieurement.
M. Marchand: C'est la troisième année qu'elle a le
contrat, elle l'a eu les deux années antérieures, alors ça
lui ferait trois années avec un contrat similaire. C'est pour cette
raison que je me pose la question à savoir pourquoi on n'a pas
été en soumissions après l'expérience d'un an ou
deux.
M. Léonard: Dans le cas présent, il y a une partie
qui devait se continuer et qui se termine. Pour toute nouvelle activité,
on devra aller en appels d'offres. Ici, il s'agissait de la poursuite de
travaux déjà commencés.
M. Marchand: Vous allez me donner le nom des administrateurs, M.
le ministre, et la copie du contrat.
Le Président (M. Marcoux): À l'engagement 401, vous
désirez les montants des années antérieures?
M. Marchand: En fait, je vois que pour les années
antérieures il y a cinq lacs; est-ce que c'étaient cinq lacs,
trois lacs ou deux lacs? Alors, c'est difficile de comparer; on va laisser
faire les années antérieures.
Le Président (M. Marcoux): D'accord. Engagement 700.
Engagement 701.
M. Fontaine: M. le Président, pour les engagements 700
à 713, pourrait-on avoir le coût des travaux? On nous indique que
c'est 50%; est-ce que ça veut dire que c'est 50% du coût des
travaux? À ce moment, c'est facile à calculer.
M. Léonard: On va vous en faire une liste parce que,
là, il faudrait que je les calcule et, encore là, je pense que je
ne peux pas répondre dans tous les cas; on demandera au ministère
de vous les fournir.
M. Fontaine: D'accord.
Le Président (M. Marcoux): Les engagements 700 à
713 sont adoptés?
M. Marchand: Non, à l'engagement 713...
Le Président (M. Marcoux): Non, pas adoptés, je
veux dire...
M. Léonard: Pour revenir à votre question,
normalement dans le premier cas, 700 par exemple, c'est 50%, donc le coût
des travaux serait de $100 000; c'est selon les normes de PAISI. Dans l'autre
cas, c'est 75%; donc, c'est environ $80 000.
M. Fontaine: C'est cela que je voulais savoir; c'est 50% du
coût des travaux. À ce moment-là...
M. Léonard: Oui, c'est cela. On s'entend? M. Fontaine:
Oui. Je retire ma question.
M. Marchand: À 713, en quoi consistent les
équipements publics pour chacune des municipalités inscrites:
Saint-Félicien, Sainte-Marie, Gagnon, Port-Cartier, paroisse
Saint-Georges-de-Cacouna et Grande-Rivière? Quel est le nombre d'emplois
créés, s'il y a lieu, M. le ministre?
M. Léonard: C'est dans le cadre de l'entente auxiliaire
Canada-Québec; il faut retourner à l'entente. Cette entente a
été déposée à l'Assemblée nationale.
Les détails sont dans cette entente.
M. Marchand: L'équipement, tous les détails sont
là? Les équipements pour chacune des municipalités?
M. Léonard: II y a une description dans l'entente qui a
été déposée, il y a des annexes à l'entente
et je crois bien... On peut déposer l'entente de nouveau, si vous
voulez.
M. Marchand: Oui, s'il vous plaît, on pourrait voir si les
équipements sont là; vous avez quand même un montant global
de $3 565 884.79. Alors...
Le Président (M. Marcoux): On demande le
dépôt de l'entente et des annexes?
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 800?
M. Marchand: Est-ce qu'il y a eu des emplois créés
là-dedans, à 713? Ce serait dans l'entente?
M. Léonard: Là-dessus, c'est dans le cadre de
l'entente, mais je sais que, dans certains cas, les montants d'argent sont
beaucoup plus importants que cela, à Port-Cartier... C'est partiel,
c'est une partie de l'entente.
M. Marchand: Celle-là aussi? Contribution
fédérale, 60%. Cela va.
M. Léonard: On va demander la description. C'est dans le
cadre de l'entente qui a été signée, je crois, le 16 mai
1978.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 800?
M. Verreault: Les engagements 800 et 801, c'est dans un seul
versement?
M. Léonard: Un seul?
M. Verreault: Versement. Le supplément de subvention.
M. Léonard: Je pense que c'est un seul versement parce que
c'est un supplément à une subvention déjà
octroyée.
M. Verreault: De 700 à 713, ce montant était
réparti sur un, deux, trois ou cinq ans.
M. Léonard: Oui, si cela dépasse $100 000, lorsque
c'est la subvention initiale. Là, il s'agit du complément pour
terminer une subvention totale. Je crois que c'est un seul versement...
M. Verreault: Alors, on peut déduire que cela a
été versé en un seul versement.
M. Léonard: Oui, pour régler des cas qui, je pense,
remontaient à beaucoup plus loin.
M. Fontaine: Est-ce qu'on peut savoir, à 800 et 801, le
coût total des deux constructions?
M. Léonard: Je peux le demander, je ne l'ai pas ici.
M. Marchand: Pour quand la mise en chantier, à 800?
M. Léonard: C'est fini. Voyez-vous, cela remonte à
1975.
M. Marchand: C'est terminé!
M. Léonard: C'est-à-dire que c'est seulement un
ajustement.
M. Marchand: En fait, c'est pour payer... M. Léonard:
C'est que tous les travaux... M. Marchand: ... le surplus des
coûts qui...
M. Léonard: Oui. Il y a eu une première subvention
le 14 mai 1975 pour un montant de $1 274 016; le 29 mars 1978, un autre montant
de $202 900 et le résidu, à l'heure actuelle, $184 300.
M. Fontaine: Habituellement, c'est parce que cela a
coûté plus cher que prévu et pour les intérêts
qui se sont accumulés en cours de route.
M. Léonard: On a voulu ramener la charge qu'ils avaient
à un montant acceptable de $350 000 annuellement. C'est un cas
exceptionnel, le ministère a voulu régulariser une situation qui
remontait jusqu'à 1975.
M. Fontaine: Cela arrive souvent, dans nos comtés, qu'on a
des situations comme cela. Les travaux ont coûté plus cher et les
subventions du gouvernement ne sont pas arrivées à temps, quelque
chose comme cela; les intérêts se sont accumulés sur des
emprunts temporaires. À ce moment-là, les citoyens ne sont pas
capables d'honorer la dette, on est obligé de revenir et de demander au
ministère des Affaires municipales d'essayer de régulariser la
situation. (10 h 15)
M. Léonard: Remarquez que ça arrive moins
maintenant qu'on a PAIRA, ce sont des cas qui remontent à beaucoup plus
loin que ça.
M. Fontaine: C'est exact.
Affaires sociales
Le Président (M. Marcoux): Affaires sociales, engagement
800.
M. Verreault: Le montant total du budget des dépenses
d'administration était de combien?
M. Léonard: On me dit que c'est entre $12 millions et $14
millions, mais nous allons le demander, si vous voulez avoir le montant
exact.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 801.
Agriculture
Agriculture, engagement 200. Engagement 300. Engagement 301. Engagement
302.
M. Fontaine: M. le Président, à l'engagement 302,
on indique que c'est un supplément pour porter à $3 109 174 le
coût de parachèvement de diverses études
d'aménagement intégré. Pourrait-on savoir si le
ministère de l'Agriculture a une politique écrite de ces travaux
? De quelle façon procède-ton pour décider à quel
endroit on interviendra et quel est le processus suivi?
M. Léonard: C'est une question qu'on va poser au
ministère.
M. Fontaine: Merci. Est-ce qu'il y a une politique écrite
au ministère de l'Agriculture, à savoir de quelle façon on
intervient dans ce domaine? C'est pour le creusage des cours d'eau
verbalisés dans les différents comtés de la province.
M. Léonard: Je crois que c'est une question très
générale qui pourrait être posée à
l'Assemblée nationale. S'il y a une politique, on va poser la question
au ministère et la déposer.
M. Fontaine: D'accord. Une voix: C'est pour 302.
Le Président (M. Marcoux): 302, ça va? Engagement
700. Engagement 701. Engagement 702.
M. Verreault: Pour ce qui est des $100 000, est-ce que c'est
seulement le tiers qui est financé par le gouvernement? Ça
représente le tiers, ça voudrait dire que la campagne
coûterait $300 000?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Alors, le gouvernement ne sait pas à qui le
contrat est octroyé. C'est VOLBEC elle-même...
M. Léonard: Oui, c'est VOLBEC qui fait sa propre
programmation, qui établit son programme de publicité et de
promotion et le gouvernement contribue au tiers.
M. Marchand: Pourrait-on savoir quand même quelle agence a
obtenu la campagne de publicité?
M. Léonard: On peut le demander. M. Marchand: Si
possible.
M. Léonard: Le ministère pourra le demander
à la firme, parce que ce n'est pas lui qui la détermine.
M. Fontaine: Excusez, M. le Président, à 701.
VOLBEC est une des fédérations de l'UPA?
M. Léonard: Oui, elle représente la
Fédération des producteurs de volailles du Québec, c'est
son sigle. C'est une fédération de producteurs...
M. Fontaine: C'est une fédération de producteurs
affiliée à l'UPA.
M. Léonard: ... donc, c'est une fédération
spécialisée; c'est complètement indépendant de
l'UPA.
M. Fontaine: Non, mais ce n'est pas...
M. Léonard: Ses membres peuvent quand même faire
partie de l'UPA.
M. Fontaine: C'est indépendant de l'UPA. Est-ce que c'est
la première fois que le ministère de l'Agriculture contribue
à une campagne de publicité comme celle-là?
M. Léonard: Non, le mois dernier il y en avait aussi.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 702.
M. Verreault: À l'engagement 702, j'excuse mon ignorance,
mais j'aimerais avoir un peu de détails sur la subvention qui est
donnée aux Aliments Lester Ltée dans le programme de
rationalisation du secteur des viandes, très brièvement.
M. Léonard: La compagnie Les Aliments Lester Ltée a
effectué des investissements de $3 868 047 en vertu du programme de
rationalisation des viandes qui a été élaboré par
le ministère, selon la section VI de sa loi. Ces investissements ont
servi à l'agrandissement d'une usine de salaison et de charcuterie sous
inspection gouvernementale, inspection canadienne. Tous les investissements ont
été capitalisés. Je n'ai pas d'autres
éléments ici sur le projet.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 703.
Communications
Communications, l'engagement 100? L'engagement 101? L'engagement
300?
M. Fontaine: À 300, M. le Président, j'aimerais
avoir des explications. On dit que c'est pour le paiement des frais encourus
lors des réclamations du ministère fédéral du
Travail suite au jugement de la Cour suprême. On pourrait comprendre que
le gouvernement du Québec contribue à payer un jugement en faveur
du gouvernement fédéral rendu par la Cour suprême contre
Télécâble Vidéotron Ltée de Saint-Hubert.
M. Léonard: C'est suite au jugement de la Cour
suprême du Canada du 30 novembre 1977; le ministère
fédéral du Travail saisissait Télécâble
Vidéotron qui se conformait au Code québécois du travail.
Il s'agissait donc de quelque 200 réclamations en vertu d'infractions au
Code canadien du travail. L'entreprise devait alors débourser plus de
$60 000 en frais d'avocats, amendes et dédommagements, etc. Tous les
ministres des Communications du Québec qui se sont succédé
depuis 1974 jusqu'à ce jour ont déclaré tour à tour
que les entreprises québécoises de câblodistribution ne
subiraient aucun préjudice suite au conflit juridictionnel dans cette
matière advenant une défaite judiciaire du Québec. C'est
une politique du gouvernement du Québec depuis 1974.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a d'autres poursuites et d'autres
remboursements qu'on devra effectuer?
M. Léonard: II y a trois précédents
où le ministère des Communications a versé des
subventions. Pour l'instant, il n'y en a pas d'autre jusqu'ici. Les trois qui
ont été versées: une subvention de $6861 à M.
Fernand Rondeau dans la cause Fernand Rondeau vs Bell Canada; une autre de $36
612 à Fernand Rondeau avec Bell Canada et Télé-Sag-Bell
Canada le dernier cas que je viens de citer, le 29 octobre 1975; la
précédente, c'était le 29 mars 1978 et une autre du
25 janvier 1978, Câblodistribution de l'Est Inc., $25 000.
M. Fontaine: Est-ce qu'il n'y a pas eu des ententes depuis ce
temps avec le gouvernement fédéral pour régler cette
difficulté juridique?
M. Léonard: Je pense qu'on va le demander au ministre ou
à l'Assemblée nationale.
M. Fontaine: Non, je pense que c'est facile d'y
répondre.
M. Léonard: En tout cas, c'est facile d'y
répondre.
Le Président (M. Marcoux): L'engagement 301?
M. Marchand: Est-ce qu'il y a une question retenue?
M. Fontaine: Oui. M. Léonard: Oui.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a eu des ententes prises avec le
fédéral pour régler ce problème juridique de
communication?
M. Léonard: II y a eu des rencontres, mais je ne sais pas
s'il y a eu des ententes.
Le Président (M. Marcoux): 301.
M. Fontaine: S'il n'y en a pas eu, avec le nouveau gouvernement
conservateur, cela va certainement être plus facile de régler
cela.
M. Léonard: Oui, sûrement.
M. Verreault: Est-ce que le renouvellement s'est fait au
même prix?
M. Léonard: Le renouvellement?
M. Verreault: Est-ce que le renouvellement du contrat de location
d'un mini ordinateur a été fait au même prix?
M. Léonard: Non, je n'ai pas les prix de l'an dernier, on
le demandera.
Le Président (M. Marcoux): 401.
M. Fontaine: 401, M. le Président, ce sont des soumissions
sur invitation.
M. Léonard: Au répertoire.
M. Fontaine: Je me demande pourquoi on n'a pas fait fonctionner
Rosalie dans ce cas.
Le Président (M. Marcoux): Une seconde, la question
à 400. Est-ce que vous pouvez la répéter?
M. Verreault: C'était le contrat de l'année
passée, le montant du contrat.
Le Président (M. Marcoux): Le montant du contrat de
l'année passée, 401.
M. Fontaine: À 401, je veux savoir pourquoi Rosalie n'a
pas répondu à vos demandes.
M. Léonard: C'est Rosalie. M. Marchand: C'est Rosalie.
M. Léonard: On a tiré un nom et on a invité.
On a tiré un nom du fichier. C'est Rosalie qui a fourni le nom.
M. Fontaine: C'est Rosalie qui a fourni les noms des personnes
invitées.
M. Léonard: Oui, trois noms, le répertoire, cela
veut dire Rosalie.
M. Marchand: Quel est le montant des autres fournisseurs?
L'engagement de $90 000?
M. Léonard: C'est un montant fixe, c'est un budget.
M. Marchand: Oui, mais c'est divisé?
M. Léonard: C'est un montant maximum de $90 000.
M. Marchand: Qui est divisé entre... Ici, à autres
fournisseurs, on ne dit pas: Autres soumissionnaires, on dit: Autres
fournisseurs. Alors, soumissionnaire choisi: Watier Québec
Limitée, Montréal.
M. Léonard: Oui, bon.
M. Marchand: Autres fournisseurs: Bleau, Du-perrey,
Giguère et Associés Incorporé et Girard publicité
Incorporé.
M. Léonard: Ce sont des contrats de moins de $100 000;
dans ces cas, il y a un maximum de fixé: $90 000.
M. Marchand: D'accord, je comprends.
M. Léonard: II y a des instructions qui sont
données aux firmes. Chacune se présente ou présente un
projet à un comité de sélection, et c'est là que
c'est choisi, selon la procédure de Rosalie.
M. Marchand: Quel est le montant de chaque firme? C'est ce que je
demande.
M. Léonard: II ne cotait pas ces $90 000. M. Marchand: $90
000.
M. Léonard: Elles ont été invitées
à présenter des projets pour un montant maximum de $90 000. Il y
a un jury qui a siégé pour examiner les trois propositions, mais
ce n'était pas une question de
montant à ce moment. C'était le travail fourni pour le
même montant. Tout le monde savait que c'était $90 000.
M. Marchand: $90 000 pour celui à qui le contrat est
octroyé, c'est ça?
M. Léonard: Oui, mais au départ, chacun le
savait...
M. Marchand: Que c'était $90 000. M. Léonard:
Oui.
M. Marchand: C'est marqué ici: Autres fournisseurs, cela
n'est pas marqué: Autres soumissionnaires.
M. Léonard: II faudrait mettre: Autres
soumissionnaires.
M. Marchand: C'est pour cela. Cela justifie ma question, autres
fournisseurs, il y a $90 000 pour Watier Québec. On se demande...
M. Léonard: II reste quand même qu'on ne
soumissionnait pas...
M. Marchand: ... est-ce que c'est une erreur de...
M. Léonard: On ne soumissionne pas sur le montant, on
soumissionne... C'est un projet que l'on présente, donc
peut-être... je ne sais pas. C'est une question de sémantique.
M. Marchand: Oui, c'est cela. Est-ce qu'on a reçu...
Est-ce que Bleau, Duperrey, Giguère et Associés, Girard
publicité reçoivent un montant d'argent sur les $90 000 ou en
surplus, dédommagement ou quoi que ce soit? Parce que c'est
marqué: Autres fournisseurs. Si c'était marqué: Autres
soumissionnaires, je comprendrais facilement.
M. Léonard: Oui, on va s'entendre là-dessus. On ne
me dit pas s'il y a eu des montants versés, cela m'étonnerait
s'il y en avait eu.
M. Marchand: Est-ce que vous pouvez vous informer?
M. Léonard: En principe c'est non, s'il y en a, on vous
les donnera.
M. Marchand: Je ne comprends pas que cela soit non, parce que:
Autres fournisseurs, on ne fournit pas pour rien. C'est le terme qui est
peut-être mal employé.
M. Léonard: On va "gratouiller" le dictionnaire Larousse.
(10 h 30)
M. Marchand: C'est assez clair, pas besoin de dictionnaire, un
fournisseur est un fournisseur, c'est un gars qui vend quelque chose; il vend
du temps et il vend du matériel, il me semble que c'est assez clair.
Conseil exécutif
Le Président (M. Marcoux): Le Conseil exécutif,
engagement 300?
M. Marchand: À l'engagement 300, contrat de services pour
une étude en vue de connaître les conditions de l'offre de fonds
au Québec en regard du financement externe des petites et moyennes
entreprises (PME) au Québec. En quoi consiste cette étude, le
dépôt du contrat et le montant des quatre autres soumissions.
M. Léonard: On déposera cela.
Le Président (M. Marcoux): Le Conseil exécutif,
engagement 400?
M. Marchand: Contrat de services pour une étude concernant
la problématique du financement externe des entreprises au
Québec. Vézina, Hébert et Associés.
M. Fontaine: Est-ce que ce n'est pas la même chose?
M. Marchand: En quoi consiste cette étude?
M. Fontaine: Est-ce que ce n'est pas la même étude
qu'à l'engagement 300? Cela se ressemble.
M. Léonard: C'est dans le cadre de la préparation
de l'énoncé de politique économique, du rapport sur
l'épargne et des suites à donner au sommet de Montebello. Le
gouvernement, dit le ministère, a un urgent besoin de mieux
connaître la problématique du financement externe des entreprises,
particulièrement en ce qui concerne les conditions de l'offre de fonds
relativement aux différents besoins de financement de l'entreprise, soit
le court terme, le financement des acheteurs, des inventaires, le moyen et long
terme, les immobilisations, le leasing, le capital de risque, mais il ne s'est
pas limité à la PME. Cela déborde, c'est plus
général.
M. Marchand: Les engagements 300 et 400 sont similaires.
M. Léonard: C'est ce que je viens de dire. À 300,
c'est la PME alors qu'à 400, ce sont les entreprises en
général au Québec, ce n'est pas limité à la
PME.
M. Fontaine: Mais, il va y avoir une partie de 400 où
c'est général, qui va toucher la PME.
M. Marchand: Absolument.
M. Léonard: Oui, mais ce sont deux études qui vont
s'intégrer, en tout cas qui sont complé-
mentaires. C'est fait par le ministère, le Conseil
exécutif.
M. Fontaine: Oui, mais ce n'est pas la même firme de
fournisseurs.
M. Verreault: D'autant plus qu'il y en a un qui passe par le
répertoire et l'autre passe par un contrat négocié.
M. Léonard: Les deux sont reliés, la firme Raymond,
Chabot, Martin, Paré va travailler sous la direction de la firme
Vézina, Hébert et Associés dans la réalisation du
mandat.
M. Fontaine: Ah, bon!
M. Verreault: Mais pourquoi, à l'engagement 300,
passe-t-on par un comité de sélection et l'autre par un contrat
négocié? Est-ce que vous I'avez expliqué?
M. Léonard: On me dit que la firme Vézina est la
seule firme de spécialistes pour ce genre d'étude
particulière.
M. Fontaine: Qu'est-ce qu'ils sont, des comptables?
M. Léonard: On peut déposer le curriculum
vitae.
M. Fontaine: Ce n'est pas nécessaire. C'est parce qu'on
l'a marqué à l'autre, Raymond, Chabot, Martin, Paré et
Associés. On marque comptables agréés et, à
Vézina, Hébert et Associés, on ne le dit pas.
M. Léonard: M. Vézina a été
directeur, notamment en tout cas, de la succursale du siège social
à Montréal de la Banque fédérale de
développement. Il est actuellement conseiller en financement
d'entreprises. Ce sont tous des gens vraiment spécialisés dans ce
domaine et les autres aussi. Il y a un nommé Michel Hébert qui va
travailler dans l'équipe et qui est aussi conseiller en financement
d'entreprises, M. Normand Véron-neau, un ancien de Roy Nat, de North
Continent Capital Ltée, de Bark Lake et maintenant de la Banque
Provinciale. En fait, on a réuni une équipe
spécialisée dans ce domaine et il y a un certain nombre d'autres
personnes aussi.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 401 ?
M. Marchand: À l'engagement 400, je désirerais le
dépôt du contrat. Parce que c'est un contrat négocié
et à 300, vous avez le fichier.
M. Léonard: D'accord, on déposera le contrat.
M. Marchand: Comment se fait-il que ce n'est pas passé par
le fichier à ce moment-là?
M. Léonard: C'étaient les seuls spécialistes
pour faire cette étude.
M. Marchand: Alors, je demande le dépôt du
contrat.
M. Léonard: D'accord.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.
M. Marchand: Une contribution fédérale de cent pour
cent!
Le Président (M. Marcoux): Engagement 700.
M. Marchand: Engagement 700: subvention à Chaussures des
Cantons de l'Est Inc., Richmond, Comté de Richmond, dans le cadre du
programme de stimulation de l'économie et de soutien d'emploi; 81
emplois permanents. Relance d'une entreprise manufacturière de
chaussures, à Richmond, qui avait cessé ses activités en
mai 1977. Combien y avait-il d'employés en 1977?
M. Léonard: Quand elle est fermée, il n'y en avait
plus!
M. Marchand: Au moment de la fermeture; peut-être y en
avait-il moins qu'il n'y en avait six mois auparavant.
M. Léonard: On va le demander.
M. Fontaine: Est-ce la première subvention qui est
accordée à cette entreprise?
M. Marchand: M. le ministre, on va souhaiter que Chaussures des
Cantons de l'Est ne fasse pas comme Bellevue, car Bellevue a coûté
cher.
M. Léonard: On me dit que c'est la deuxième demande
qui ait été présentée; il y en avait eu une de
présentée à $150 000, mais le ministère de
l'Expansion économique régionale du fédéral n'a pas
voulu s'impliquer, alors il y a eu une deuxième demande
présentée, portée à $220 000 et c'est
celle-là qui a été accordée.
M. Fontaine: Est-ce que le ministère de l'Expansion
économique s'est impliqué dans celle-là?
M. Léonard: Non.
M. Fontaine: À l'engagement 701, on dit encore qu'il
s'agit de quinze emplois permanents, mais on nous dit aussi que c'est l'achat
de machinerie pour un moulin à scie situé à
proximité du foyer de Stoneham, mais administré par les
Fondations Fafard. Est-ce de la nouvelle machinerie qui est achetée ou
si c'est l'achat du moulin qu'on a effectué?
M. Léonard: C'est de la machinerie, ce n'est pas l'achat
du moulin. Maintenant, je ne peux pas vous dire...
M. Fontaine: Le moulin appartenait déjà aux
Fondations Fafard?
M. Léonard: Les fondations Fafard sont une entreprise sans
but lucratif. Ce sont elles qui administrent le moulin. Je ne sais pas qui est
propriétaire du moulin; les renseignements ici ne disent pas si ce sont
les Fondations Fafard ou une autre entreprise.
M. Fontaine: On donne une subvention aux Fondations Fafard pour
acheter...
M. Léonard: Oui, c'est un organisme qui s'occupe de la
réinsertion de handicapés, c'est un organisme sans but lucratif
qui fait fonctionner un moulin. Si le moulin lui appartient ou non, je ne sais
pas.
M. Fontaine: C'est parce qu'on leur donne $40 650 pour acheter de
la machinerie, mais on nous dit qu'ils ne font qu'administrer le moulin. Il y a
quelque chose qui ne fonctionne pas, là.
M. Léonard: II y a sûrement une entente s'ils ne
sont pas propriétaires, mais on peut le demander.
M. Fontaine: D'accord.
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 502?
M. Marchand: À ce moment-là, il ne peut être
sans but lucratif, même si...
M. Léonard: II peut être sans but lucratif quand
même.
M. Marchand: Pas dans l'exploitation du moulin.
M. Léonard: Ils font travailler leurs gens...
M. Marchand: S'ils sont propriétaires, à des
prix...
M. Léonard: ... variables, disons.
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 702?
M. Fontaine: Consolidation d'entreprises, on nous dit qu'on
crée 12 emplois permanents. Ce ne serait pas plutôt qu'on conserve
12 emplois?
M. Léonard: Ce n'est pas dit "créé", c'est
12 emplois permanents, il n'y a rien qui vous dit que c'est créé.
Maintenant, 702...
M. Fontaine: Quand vous faites vos calculs de statistiques, je
suis pas mal sûr que vous allez entrer ces 12 emplois comme étant
des emplois créés.
M. Léonard: Non, il y a une distinction entre les emplois
soutenus et les emplois créés, le programme OSE avait cela.
M. Fontaine: Je voudrais savoir dans quelle catégorie vous
allez entrer ceux-là.
M. Léonard: On pourra vérifier. M. Fontaine:
Vous devez le savoir? M. Marchand: Quand on...
M. Léonard: Écoutez, je vais lire la
documentation...
M. Marchand: Quand on va savoir véritablement où
ils sont classés, la publicité va être faite, à
savoir: La création de tant de nouveaux emplois.
M. Léonard: Quand cette entreprise roule à plein
rendement, elle emploie de 15 à 20 employés. Elle était
fermée depuis quelques semaines et la subvention leur a permis de
repartir. La subvention va permettre d'embaucher 10 employés la
première année et ensuite cela a donné lieu à un
concordat avec les créanciers, etc.
M. Marchand: Un concordat.
M. Léonard: Oui, c'est pratiquement la faillite, si je
comprends, un concordat.
M. Fontaine: À Terrebonne? M. Marchand: Oui.
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 703?
M. Léonard: C'est à Boisbriand. M. Marchand:
À Boisbriand?
M. Léonard: Boisbriand, c'est dans ma région, si
vous voulez, mais c'est près de...
M. Marchand: Sainte-Thérèse.
M. Léonard: Sainte-Thérèse, Terrebonne, dans
ce coin-là, ville de Lorraine.
Le Président (M. Lefebvre): Si je comprends bien, il n'y a
plus de question à 702?
M. Fontaine: Non, il n'y a pas de question.
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 703? L'engagement
704? L'engagement 705?
M. Fontaine: À 704, c'est la même chose, 43 emplois
permanents. Est-ce que l'entreprise était fermée ou si elle
était sur le point de fermer?
M. Marchand: Qu'est-ce qu'elles faisaient, les Entreprises NOVY?
De la fabrication?
M. Léonard: Je cherche la réponse.
M. Marchand: D'accord.
M. Léonard: Cette entreprise fonctionnait, c'était
une entreprise artisanale qui existait depuis 1973. Je pense que cette
subvention va lui permettre de connaître un développement parce
qu'on utilise le terme "créés", 43 emplois au cours des deux
premières années d'opération.
M. Fontaine: 43 emplois, c'est pour deux ans? (10 h 45)
M. Léonard: Sur une période de deux ans, oui. Ce
qu'elle fait? Elle est spécialisée dans la fabrication d'articles
de cuir.
M. Marchand: C'est une jeune compagnie?
M. Léonard: Oui, mais elle existait sous une forme
artisanale depuis 1973. Je n'ai pas la date d'incorporation ici, mais je peux
la demander.
M. Marchand: Oui, s'il vous plaît, ainsi que les
administrateurs.
Le Président (M. Marcoux): 705. M. Marchand: Un
instant.
M. Léonard: Un instant, je l'ai ici. Yvon Guindon, Roland
Laliberté, Haim Elbal, Maurice Amar. Je n'ai pas la date
d'incorporation, mais on pourrait l'obtenir. Je vais vous informer tout de
suite d'un élément dont on me fait part. On ne pourra pas
siéger cet après-midi.
M. Fontaine: On va avoir fini.
M. Léonard: On va avoir fini à midi. Cela va bien?
C'est parce que la commission de l'Assemblée nationale doit
siéger aujourd'hui, il n'y a pas eu...
M. Marchand: II n'y a pas eu de consentement.
M. Léonard: II y a trois commissions. Je vous informe de
cela parce que si on ne terminait pas, on terminerait la semaine prochaine.
M. Fontaine: Je pense qu'on va avoir fini.
M. Marchand: II va y en avoir pas mal de passé en tout
cas.
Le Président (M. Marcoux): 705.
M. Marchand: Non, un instant. M. le ministre, cela a trait
à ces montants que je vois ici. Je constate une chose. On a des montants
de $220 000 et $260 000... presque $400 000 de subventions à des
compagnies artisanales ou non qui sont en mauvaises affaires, probablement ou
sûrement. Lorsqu'on demande des soumissions publiques pour certains
contrats je sors un petit peu du sujet, mais c'est pour faire une
constatation lorsqu'un entrepreneur, par exemple, je donne un
exemple actuellement qui me frappe et que j'ai en main qui
soumissionnait pour un contrat de $175 000, évalué par des
estimateurs des Travaux publics à $150 000 et demandant $15 000 de
garantie. Un des entrepreneurs qui soumissionnaient le fait à $76 000.
Parce qu'il y a une erreur, la secrétaire lui a donné toute sa
soumission qu'il avait calculée sur ses feuilles propres et la transmet
sur la copie de soumission de la province, signe à l'avance cette
soumission il est obligé de partir pour aller travailler sur des
contrats et la secrétaire met à la poste le contrat
à $76 000 au lieu de $176 000. Les plus bas étaient $171 000,
$176 000, $178 000 et cela allait jusqu'à $190 000. Aujourd'hui, on
force ce gars à accepter le contrat, ce qui peut justement le mettre en
faillite. C'est ce qu'il me disait. On oblige le gars à faire le
contrat, naturellement, il l'a signé. Je comprends tout cela. Mais
là, nous allons avoir une compagnie qui va fermer d'ici quelques mois
par rapport à cela et il ne pourra avoir de subventions à ce
moment. Surtout quand le ministère lui-même avait
évalué le projet à $150 000, il savait très bien
que le gars allait perdre au moins $75 000.
M. Léonard: Quel ministère? Il me semble que je
vois mal...
M. Marchand: Non, non, écoutez... M. Léonard:
... la relation avec cela.
M. Marchand: ... ce que je veux dire, c'est qu'on va
subventionner... Je fais tout simplement le parallèle des compagnies qui
s'en vont en faillite, qui vont avec l'industrie privée, et des autres
qui font affaire avec le gouvernement. On est prêt à lui octroyer
un contrat et à mettre en faillite le gars. Après cela, il ne
pourra pas être subventionné et il y aura une perte d'emplois
d'ouvriers, de gars qui travaillent à la démolition. Ce n'est
qu'un parallèle que je fais, cela n'est pas une question que je vous
pose. Mais je trouve regrettable que des choses comme cela... Il me semble que
les acheteurs du gouvernement devraient dire: Monsieur, votre soumission, on ne
peut pas l'accepter. Aimeriez-vous la reprendre ou enlevez-vous... Je ne pose
pas une question, mais il me semble qu'il devrait y avoir des directives de
données à ce moment.
M. Léonard: Mais il peut toujours se désister et il
ne va perdre que son dépôt.
M. Marchand: II est obligé de faire le contrat, il ne le
peut pas.
M. Fontaine: Bien oui, il le peut! M.
Léonard:...
M. Marchand: ... on l'oblige à le faire. J'ai parlé
ce matin à un haut fonctionnaire qui m'a dit
qu'il serait obligé de le faire, qu'on lui donnerait le
contrat.
M. Fontaine: Non, s'il ne veut pas le faire, il ne le fait pas et
il perd ses $15 000.
M. Marchand: II est obligé de perdre ses $15 000.
M. Fontaine: II est mieux de perdre $15 000 que de perdre $75
000.
M. Marchand: II est mieux de perdre $15 000, mais s'il perd $15
000 dans son année, c'est du profit net.
M. Léonard: II est mieux de perdre $15 000 que $100 000.
Je ne sais pas de quelle...
M. Marchand: D'accord, c'est d'accord. Mais ce que je veux dire,
c'est que c'est une légère...
M. Léonard: Ce sont les règles du jeu de
l'entreprise privée.
M. Marchand: C'étaient aussi des entreprises
privées.
M. Léonard: Oui, mais ce ne sont pas toutes des
entreprises en mauvaise situation financière, celles que l'on vient de
voir. Il ne faudrait pas laisser cette impression, il y en a une.
M. Marchand: II y en a une couple en tout cas, on le sait.
M. Bordeleau: II y a aussi de nouvelles entreprises.
M. Marchand: C'est une autre chose. En tout cas, je voulais faire
la remarque.
Le Président (M. Marcoux): 705, 706.
M. Fontaine: M. le Président, à 706, c'est une
subvention pour l'établissement de serres, de vingt serres. Je me
rappelle avoir demandé une subvention pour des serres dans mon
comté et cela a été refusé. Je voudrais savoir
quels sont les critères qui font qu'une personne peut demander une
subvention pour un cas semblable...
M. Léonard: Ce sont les critères du programme OSE,
l'emploi communautaire. Il faut qu'il y ait possibilité d'être
rentable au bout de deux ans, qu'il y ait un caractère communautaire,
qu'il y ait création ou soutien d'emplois.
M. Fontaine: Quel est le caractère communautaire des
Serres Dialine, de La Sarre?
M. Léonard: Les travailleurs permanents sont les cinq
propriétaires.
M. Fontaine: Est-ce qu'une famille de cinq enfants
propriétaires, dont le père, la mère et les cinq enfants
travaillent à l'affaire, peut être considérée comme
entreprise communautaire?
M. Léonard: Là, je...
M. Fontaine: C'était mon cas. Cela a été
refusé, parce qu'on m'a dit que cela n'était pas une entreprise
communautaire. Si la famille n'est plus une communauté...
M. Léonard: Nous autres... J'ai l'impression qu'on entend
par communautaire dépassant la famille.
M. Fontaine: Que ce soient cinq travailleurs de la même
famille ou qu'ils ne fassent pas partie de la même famille, je pense que
cela devrait quand même être considéré comme
communautaire. Je pourrais faire une demande de révision de mon cas et
vous m'appuieriez au Conseil des ministres? Passons...
Le Président (M. Marcoux): 707, 708, 709, 710,
711,712,713.
M. Marchand: À 713, le montant des subventions en
1978.
Le Président (M. Marcoux): Le Conseil du trésor
300.
M. Marchand: Un instant! Il y a une question sur 713.
M. Léonard: Je ne l'ai pas ici, mais nous pourrons le
savoir.
Conseil du trésor
Le Président (M. Marcoux): Conseil du trésor,
engagement 300.
M. Marchand: À l'engagement 300, le curriculum vitae de M.
Lucien Bouchard, avocat. C'est un beau cadeau.
M. Léonard: J'ai la copie du contrat ici, je peux vous en
lire un bout si vous voulez.
M. Michaud: D'accord.
M. Léonard: M. Lucien Bouchard, baccalauréat
ès arts en 1959, licence en droit, bacccalau-réat en sciences
sociales, en 1960, à l'Université Laval, licence en droit de
l'Université Laval en 1963. Il a fait son stage chez Létourneau,
Stein et associés à Québec et a été admis au
Barreau en 1964. Il a exercé en cabinet privé à
Chicoutimi, chez Fradette, Bergeron et associés, de 1964 à 1974.
Depuis 1974, il est chez Bouchard, Larou-che, Brassard, Gauthier et Babin en
pratique générale, droit civil, droit commercial, droit du
travail. Il a été le premier président des tribunaux
d'arbitrage du secteur de l'éducation, de 1970 à 1976; procureur
en chef de la commission Cliche...
M. Fontaine: C'est un de vos gars!
M. Léonard: ... premier président du comité
d'appels des cadres et des gérants du secteur scolaire, etc.
M. Marchand: D'accord, copie du contrat.
Consommateurs, Coopératives et Institutions
financières
Le Président (M. Marcoux): Consommateurs,
Coopératives et Institutions financières, engagement 100.
M. Fontaine: À quoi ça sert, ce kiosque?
M. Léonard: C'est pour faire des expositions, mais c'est
un kiosque qui se transporte...
M. Fontaine: Ambulant?
M. Léonard: Oui, qui est démontable; il est
modulaire.
M. Marchand: À l'engagement 100, M. le ministre, copie du
contrat et le nom des administrateurs de IDEATION PLUS LTEE et la date
d'incorporation?
M. Léonard: D'accord, copie du contrat, oui...
M. Marchand: Date d'incorporation et le nom des
administrateurs.
M. Léonard: D'accord, on vous les transmettra.
M. Fontaine: Pouvez-vous me donner des détails sur la
"saisie des données"?
M. Léonard: La "saisie des données"?
M. Fontaine: Oui.
M. Léonard: Où voyez-vous ça?
M. Fontaine: Contrat pour travaux de codage statistiques
nécessaires aux opérations de "saisie des données".
M. Léonard: Vous en êtes à
l'Éducation!
Le Président (M. Marcoux): Nous en sommes encore aux
Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.
M. Fontaine: C'est terminé. Éducation
Le Président (M. Marcoux): D'accord; Éducation,
engagement 100, mais je ne l'avais pas encore appelé.
M. Léonard: Vous voulez savoir ce qu'est la "saisie des
données"?
M. Fontaine: Oui.
M. Léonard: La cueillette des données, non? C'est
la perforation sur des cartes.
M. Fontaine: C'est pour jouer aux cartes!
Le Président (M. Marcoux): Éducation, engagement
200. Engagement 201. Engagement 202. Éducation, engagement 400.
Engagement 401. Engagement 402. Engagement 403. Engagement 404. Engagement
405.
M. Marchand: À l'engagement 405, M. le Président:
Contrat de services pour la réalisation de la première phase du
projet ANIK-B. En quoi consiste le projet ANIK-B
(Montréal-Radisson)?
M. Léonard: C'est un projet expérimental
d'utilisation du satellite ANIK-B pour les services éducatifs. Il a
été présenté par le ministère de
l'Éducation le 1er mars 1978 et retenu par le ministère des
Communications du Québec, au nom du gouvernement du Québec, et
par le ministère des Communications du Canada, pour le gouvernement
fédéral.
M. Marchand: Y a-t-il une contribution
fédérale?
M. Léonard: II vise à expérimenter un
réseau de communications par satellite, à évaluer
l'utilisation d'un tel réseau par les différentes directions
générales du ministère et à rendre des services
éducatifs aux régions éloignées.
M. Marchand: Y a-t-il une contribution fédérale?
(11 heures)
M. Léonard: Non. Il a été accepté,
mais il n'y a pas de contribution fédérale.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 706?
Éducation, engagement 700? 701? 702? 703? 704?
M. Fontaine: Les gros montants, M. le Président, on ne
peut pas y faire grand chose.
M. Léonard: $232 millions.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 800? 801?
M. Verreault: Est-ce que la subvention est plus
élevée que l'an passé?
M. Léonard: À 800? M. Verreault: À801. M. Léonard: La subvention de l'an passé?
M. Verreault: La subvention antérieure, si vous
voulez.
M. Léonard: On va le demander.
M. Verreault: Celle de 1978/79 est de $1 600 000. Je voudrais
savoir s'il y a eu une majoration.
Finances
Le Président (M. Marcoux): Les Finances, engagement
100?
M. Fontaine: M. le Président, à 100, c'est la
commission d'enquête Malouf, $60 000. De toute façon, ces montants
vont être remboursés par le Parti libéral.
M. Léonard: Oui, je pense que cela va s'autofinancer
amplement.
M. Marchand: S'il fallait que l'Union Nationale rembourse tout ce
qu'elle doit rembourser, ce serait beau.
M. Fontaine: Nous, nous faisions des petites affaires de bouts de
chemins...
M. Marchand: Oui.
M. Fontaine: ... on se fait prendre avec cela, mais vous autres,
ce sont de gros montants, à coup de millions.
Le Président (M. Marcoux): Finances, engagement 400?
Fonction publique
Fonction publique, engagement 200? 201? 400? Immigration, engagement
200?
M. Fontaine: II y a une belle caricature dans la Presse de ce
matin. C'est marqué: L'adresse est correcte, c'est le portefeuille qui
est un peu voyant, M. Ryan.
M. Léonard: Allons-y.
M. Marchand: On est rendu à la Fonction publique,
engagement 200.
Le Président (M. Marcoux): Vous êtes rendus à
la Fonction publique, engagement 200. Vous voyez, quand je vais trop vite, il
faut revenir en arrière.
M. Marchand: Le curriculum vitae de M. Bruno Leclerc à
l'engagement 200.
M. Léonard: On le déposera.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 201 ? 400?
M. Fontaine: À 400, M. le Président, le contrat de
Me Drouin se termine demain. Est-ce qu'il va y avoir un renouvellement de
contrat?
M. Léonard: Probablement, les conventions collectives
n'étant pas encore signées.
M. Marchand: Cela ne se signe pas aujourd'hui.
M. Fontaine: Je pensais que cela allait être signé
dans les heures qui viennent.
M. Léonard: Tout est possible, peut-être que...
M. Marchand: Vous avez un prolongement en 1979/80, $17 190 dans
le montant de $42 000. Le contrat ne se termine pas au 1er juin 1979, vous avez
1979/80.
M. Léonard: Cela se termine au 1er juin 1979, c'est sur
l'année 1979/80.
M. Marchand: C'est payé en deux ans.
M. Léonard: Les mois travaillés sont du 1er janvier
1979, qui est inclus dans l'année financière 1978/79, du 1er
janvier au 31 mars. D'accord?
Le Président (M. Marcoux): Immigration, engagement
200?
M. Fontaine: Contributions fédérales de 50%.
Industrie et Commerce
Le Président (M. Marcoux): Industrie et Commerce,
engagement 200?
M. Marchand: Le pourcentage des augmentations?
M. Léonard: On le demandera au ministère.
M. Marchand: En pourcentage, approximativement?
M. Léonard: Sur le total ou sur chacun des cas? Sur le
total?
M. Marchand: Sur chacun; ça doit être la même
chose pour chacun de toute façon.
M. Léonard: On va le demander.
M. Fontaine: En toute justice, ça devrait être la
même chose. À travail égal, salaire égal?
M. Léonard: Évidemment, s'il y a une
évaluation.
M. Fontaine: Justement, M. le Président, en tenant compte
de la valeur de la monnaie, est-ce en argent canadien?
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 201.
M. Marchand: À l'engagement 201, le curriculum vitae de M.
Fernand Turgeon, conseiller en gestion.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 202.
M. Fontaine: Contrat pour transferts de glace en Gaspésie,
selon les besoins des pêcheurs et des usines de transformation du
poisson, au cours de l'année 1979.
M. Léonard: Quelle est la question?
M. Fontaine: Je trouve curieux que le gouvernement paie pour des
transferts de glace.
M. Verreault: II n'y a pas de glacière en
Gaspésie?
M. Fontaine: Cela me surprend qu'il n'y ait pas de
glacière, il me semblait qu'on en avait donné à tout le
monde!
Le Président (M. Marcoux): Vous savez, ça prend de
la glace pour une glacière. Industrie et Commerce, engagement 300.
Engagement 700. Engagement 701. Engagement 702. Engagement 703. Engagement 704.
Engagement 705. Engagement 800. Engagement 801. Engagement 802. Engagement 803.
Engagement 804. Engagement 805. Engagement 806. Engagement 807.
M. Fontaine: Un instant, à l'engagement 807;
premièrement, il y a une contribution fédérale de 60% du
montant de $1 240 000. Y a-t-il une entente qui est intervenue à ce
sujet?
M. Léonard: Oui, une entente sur l'infrastructure
industrielle; c'est dans ce cadre.
M. Fontaine: Est-ce que l'entente a été
déposée à l'Assemblée nationale?
M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Merci.
Justice
Le Président (M. Marcoux): Justice, engagement 200.
M. Fontaine: À l'engagement 200, la subvention pour
1978/79?
Le Président (M. Marcoux): Lavez-vous?
M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.
Le Président (M. Marcoux): Alors ce sera à fournir.
Engagement 201.
M. Léonard: On va le demander.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 202. Engagement
203.
M. Marchand: À l'engagement 203, le partage de $810
400.
Le Président (M. Marcoux): Vous l'avez après.
M. Marchand: Les montants ne sont pas indiqués.
Le Président (M. Marcoux): D'accord, à l'engagement
203, la liste des montants par rapport à chaque maison. Engagement
204...
M. Léonard: Un instant...
Le Président (M. Marcoux): Vous l'avez?
M. Marchand: II faut faire travailler M. le ministre un peu!
M. Léonard: Non, je ne l'ai pas.
Le Président (M. Marcoux): Pour 203 ou 204?
M. Fontaine: Pour 201, 202, 203 et 204.
Le Président (M. Marcoux): Général.
M. Fontaine: Ce sont des services qu'on donne en matière
psychiatrique ou en matière d'aide psychosociale à des
délinquants ou à des détenus. Est-ce que le ministre
pourrait vérifier si ces mêmes services ne sont pas offerts par le
ministère des Affaires sociales, de sorte qu'on pourrait peut-être
éviter un dédoublement?
M. Léonard: C'est le résultat d'une entente entre,
justement, le ministère des Affaires sociales et le ministère de
la Justice. Avant, c'était le ministère des Affaires sociales qui
finançait cela, mais à la suite de l'entente cela a
été remis au ministère de la Justice.
M. Fontaine: Mais ce sont des gens des Affaires sociales qui
effectuent le travail.
M. Léonard: Cela dépend, pas
nécessairement.
M. Fontaine: Parce qu'on donne des fournisseurs: L'Institut
Philippe-Pinel, le Centre d'accueil Le Portage, divers centres
résidentiels et communautaires de Québec, la Maison Radisson
Inc.
M. Léonard: Ce sont des organismes
accrédités par les Affaires sociales, mais...
M. Fontaine: D'accord, mais est-ce qu'il n'y a pas des services
aux Affaires sociales qui pour-
raient rendre les mêmes services aux personnes en question?
M. Léonard: Non.
Le Président (M. Marcoux): Cela va? Alors, 204? 300?
301?
M. Fontaine: À 301, est-ce qu'il n'aurait pas
été facile de faire une soumission publique dans ce
cas-là?
M. Léonard: À 301 ?
Le Président (M. Marcoux): Oui, à 301.
M. Fontaine: À 301.
M. Léonard: On a invité les producteurs. Il n'y en
a pas d'autres. Quand vous avez fait le tour, c'est MacDonald, la Compagnie de
tabac Rock City, l'Imperial Tobacco.
M. Fontaine: D'accord.
Richesses naturelles
Le Président (M. Marcoux): Engagement 302? 800?
Richesses naturelles, engagement 100?
M. Bordeleau: M. le Président, est-ce qu'on peut savoir
quels sont les secteurs de l'Abitibi qui ont été couverts par ces
travaux et avoir quelques renseignements sur la nature des travaux?
M. Léonard: Aux Richesses naturelles? M. Bordeleau:
Oui.
M. Léonard: Je n'ai pas le détail ici, mais on
pourra vous envoyer cela.
M. Bordeleau: D'accord.
Le Président (M. Marcoux): Le détail des
travaux.
M. Léonard: II faudra que ce soit envoyé au
député.
Le Président (M. Marcoux): Les régions
touchées de l'Abitibi.
Terres et Forêts, engagement 200? 201 ? 400?
Tourisme, Chasse et Pêche
Tourisme, Chasse et Pêche, engagement 100?
M. Fontaine: Est-ce que ce sont les huit compagnies qui sont
aptes à faire ce travail?
M. Léonard: Oui, ce sont huit entreprises. C'est pour
l'île d'Anticosti, je vous ferai remarquer. Il y a seulement Gulf qui a
soumissionné.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 200?
M. Marchand: À 200, le nom des administrateurs, une copie
du contrat et la date d'incorporation et de publication de Plein Air Inc.
M. Léonard: D'accord, on vous fournira cela.
M. Fontaine: Pourquoi est-ce un contrat
négocié...
M. Léonard: Lequel? (11 h 15)
M. Fontaine: ... à 200. Ce n'est pas le fichier? M. Laurin
n'aimera pas ça!
M. Léonard: On diffuse directement, on ne passe pas par
une agence de publicité, on diffuse directement dans des publications
Plein Air qui ont différentes publications. Le ministère
réalise des pages et les publie dans ces publications.
M. Fontaine: Oui, mais pourquoi le ministère a-t-il
décidé de choisir, par contrat négocié, les
publications Plein Air Inc., il aurait pu en choisir d'autres?
M. Léonard: C'est parce qu'il s'agit d'informations qui
concernent des activités de plein air, de ski, de chasse et de
pêche, mais qui doivent être mises dans des revues
spécialisées.
M. Fontaine: Oui, mais il y en a d'autres; vous avez
Québec Chasse et Pêche.
M. Léonard: Justement cette publication appartient
à Plein Air Inc.
M. Fontaine: C'est possédé par cette compagnie?
M. Léonard: Oui.
M. Fontaine: Le nom des administrateurs? M. Léonard:
C'est déjà enregistré, on...
Le Président (M. Marcoux): Engagement 400.
M. Verreault: À l'engagement 400, j'aimerais avoir le
dépôt de l'entente entre l'International Races of Champions Inc.
et le ministère du Tourisme. Je trouve quand même étrange
le fait qu'on subventionne pour la télédiffusion, sur le
réseau ABC, d'une course, alors que c'est à mon point de vue le
contraire qui se fait.
M. Léonard: On nous dit qu'il y a moyen de rejoindre 50
millions de personnes par le biais de cette émission; donc elle a un
caractère publicitaire très important pour le Québec.
D'autre part, selon les derniers renseignements, elle aurait été
annulée hier.
M. Verreault: Ordinairement, même pour les Olympiques, on a
vendu des droits.
M. Léonard: Oui, cependant, si vous vendez les droits de
la course elle-même, d'accord, mais là cela s'accompagne d'une
émission de quinze minutes, sur le Québec, qui
précède la course. C'est dans ce cadre que le ministère
est amené à en financer une partie. Mais on l'a annulée
depuis.
M. Verreault: L'engagement est annulé?
M. Léonard: Oui, les deux entreprises, la compagnie de
publicité et la compagnie de réseau ne se sont pas entendues,
c'est le motif de l'annulation.
M. Fontaine: Selon les informations qu'on a eues, il y aurait une
mésentente entre IROC et ABC.
M. Léonard: C'est ça.
M. Fontaine: La course de Québec aurait été
annulée, pour ce qui est de celle de Montréal, je ne sais
pas.
M. Léonard: Quoi qu'il en soit, ce pourquoi le
ministère a été amené à contribuer, c'est
pour faire une émission de 15 minutes sur le Québec, à
l'occasion de cette émission.
M. Verreault: Avant ou après?
M. Léonard: Avant.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 401.
M. Verreault: Mais on n'aurait pas pu... De toute façon,
c'est annulé.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 800.
Transports
Transports, engagement 100. Engagement 101.
M. Léonard: On passe en bloc, sauf s'il y a des questions
précises.
Le Président (M. Marcoux): Pour le ministère des
Transports, y a-t-il des éléments sur lesquels vous avez des
questions?
M. Marchand: Quant à nous, non.
Le Président (M. Marcoux): Aucun
élément?
M. Fontaine: Non.
Le Président (M. Marcoux): Travail et Main-d'Oeuvre,
engagement 400.
M. Fontaine: Un instant, s'il vous plaît, M. le
Président! Il y en a beaucoup. À l'engagement 800, on dit:
Contrat pour l'achat de 3 045 450 kilogrammes de "mocribilles" de verre pour le
marquage des routes. C'est un contrat négocié. On n'indique pas
"fichier". Pourquoi n'a-t-on pas utilisé le fichier et pourquoi n'est-on
pas allé en soumissions publiques?
M. Léonard: II y en a un seul qui fabrique cela.
Le Président (M. Marcoux): Un instant.
M. Léonard: Ce sont des microbilles.
M. Fontaine: C'est microbilles, c'est ce que j'ai
pensé.
M. Léonard: Ce n'est pas "mocribilles".
Travail et Main-d'Oeuvre
Le Président (M. Marcoux): Travail et Main-d'Oeuvre,
engagement 400? 700?
M. Marchand: À 700, M. le Président, une subvention
au Carrefour Relance Inc. à Montréal, comté de
Saint-Jacques, dans le cadre du Programme d'aide au travail. 18 personnes
pendant huit semaines. Le nom des administrateurs de Carrefour Relance
Inc.?
M. Léonard: On enregistre.
Le Président (M. Marcoux): Engagement 701 ?
Travaux publics et Approvisionnement
Travaux publics et Approvisionnement, engagement 200? 201 ? 202? 203?
204? 205? 206? 400? 401? 402? 403? 404? 700? 701? 702? 703? 704? 705? 706? 707?
708? 709? 710? 711?
M. Fontaine: À 711, est-ce que vous pourriez nous dire
comment cela fonctionne? C'est une espèce de concours qu'on fait pour
les architectes pour la préparation de plans et devis?
M. Léonard: C'est cela, ça le résume.
Regardons la note à la suite de l'avis public de février 1979 qui
annonce la tenue du concours d'architecture pour le palais de justice. Le
ministère a d'abord choisi un jury de sélection suivant une
grille d'évaluation; cinq équipes de professionnels sur les seize
ont soumis leur candidature. Ces cinq équipes, dans une deuxième
étape, vont être invitées à soumettre des esquisses
qui permettront à un jury de choisir l'équipe gagnante. Il y en a
eu seize, ensuite cinq, ensuite le gagnant qui, lui, va avoir le contrat. Il va
y avoir une rémunération pour les cinq qui auront
préparé des projets, $60 000 chacune.
M. Fontaine: Les seize premiers ne sont pas payés.
M. Léonard: C'est ça, ce sont les cinq à $60
000 chacune.
M. Marchand: Les 16 premiers qui ont...
M. Léonard: Les 16 n'ont rien, parce qu'ils n'ont rien
fait encore; ce sont les cinq qui préparent des esquisses qui ont $60
000, et la gagnante, évidemment, obtient les honoraires, mais on
déduit les $60 000 de ça; on tient compte des $60 000 dans
l'établissement des honoraires.
M. Fontaine: D'accord.
M. Léonard: On a terminé, si je comprends bien.
Le Président (M. Marcoux): La commission des engagements
financiers...
M. Léonard: Est-ce qu'on peut se réunir à la
fin juin pour examiner les engagements de mai? On peut convenir de ça
maintenant?
M. Fontaine: M. le Président, je pense que c'est bien
difficile de dire oui à la question posée par le ministre...
M. Léonard: C'est parce que vous êtes en vacances,
c'est ça, vous partez à la fin de juin?
M. Marchand: Vous voulez dire?
M. Léonard: La dernière semaine de juin entre le 24
et...
M. Marchand: Après la fin de la session?
M. Léonard: Après la fin de la session, on pourrait
examiner les engagements de mai, parce qu'autrement, si on veut ne pas
siéger en juillet ce qui demeure possible mais c'est
beaucoup plus difficile de réunir les gens qu'en juin.
M. Verreault: On ne pourrait pas le faire avant le 24?
M. Léonard: Avant le 24? Je sais qu'il y a la loi 125 que
je dois défendre. Cela risque d'être difficile, d'abord de
ramasser...
M. Fontaine: Cela va être difficile après aussi.
M. Léonard: ... les informations du mois de mai avant...
Je sais que c'est...
M. Fontaine: C'est que...
M. Léonard: M. Morneau serait-il possible de fournir les
cahiers avant le 24 juin?
M. Marchand: II faudrait quand même les avoir dix jours
à l'avance.
M. Léonard: C'est ça, c'est que vous devez les
avoir quelques jours avant, alors il faudrait pratiquement vous donner les
documents maintenant, si on veut siéger avant le 24. L'année
n'est même pas terminée.
M. Marchand: II peut survenir d'autres travaux, on ne peut pas
promettre, si on les a et on se décide dans ce temps-là...
M. Léonard: Est-ce qu'on peut s'entendre sur le fait que
vraiment on va faire notre possible pour siéger à la fin de juin;
autrement on va être décalé pendant des mois et des mois.
C'est le dernier jeudi, le 28 juin.
M. Marchand: Vous avez les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste
et du 1er juillet.
M. Léonard: C'est ça, entre.
M. Marchand: Entre les deux, ce sont deux longues fins de
semaine, parfois j'en profite. Comme on ne perd pas beaucoup de temps à
travailler, peut-être trois jours, en fait. J'en profite, ça nuit
moins que de prendre une semaine complète.
M. Léonard: On me dit qu'on pourrait remettre les cahiers
le 14 juin.
M. Fontaine: Ce serait suffisant.
M. Léonard: Si vous dites que vous voulez quinze jours, il
faudrait que vous consentiez à raccourcir.
M. Fontaine: Ce serait suffisant.
M. Léonard: S'ils sont remis le 14, il faudrait que nous
nous réunissions le 21 juin.
M. Marchand: Siéger avant le 22 juin?
M. Léonard: Je sais que je défends une loi à
l'Assemblée nationale, la loi 125.
M. Marchand: Nous, on ne sait pas si on sera disponibles. Si
c'est possible, on le fera, mais on peut être appelés à
d'autres travaux, à ce temps-là les travaux vont être
intenses à l'Assemblée et en commissions parlementaires.
M. Léonard: Cela risque d'être très
intense.
M. Marchand: Je ne suis pas certain si le leader vous donnera le
temps voulu, et il y aura peut-être trois commissions qui
siégeront en même temps.
M. Léonard: Je pense qu'il faudrait que ce soit le 28.
M. Marchand: On ne sera peut-être pas choisi.
M. Verreault: Y aurait-il des membres qui seraient disponibles
dans la deuxième semaine de juillet?
M. Léonard: Moi, je pense que je pourrais l'être,
mais c'est que les collègues...
M. Verreault: Entre le 9 et le 10.
M. Fontaine: J'aimerais mieux la deuxième semaine de
juillet que fin juin.
M. Léonard: D'accord.
M. Verreault: On pourra siéger toute la semaine si vous le
voulez.
M. Léonard: Le 12 juillet, c'est un jeudi? M. Marchand:
Oui, je peux partir le mercredi.
M. Léonard: Le 28 juin ou en juillet; au mois de juillet
il n'y a pas de problème de session.
M. Verreault: D'accord pour le mois de juillet. M.
Léonard: Si on peut avoir quorum.
M. Marchand: Quant à nous, il n'y a pas de problème
pour cette date.
M. Léonard: D'accord. Ce serait le 12 juillet, à 9
h 30. On confirmera après avoir communiqué avec le bureau des
leaders.
Le Président (M. Marcoux): La commission des engagements
financiers ajourne ses travaux sine die.
Fin de la séance à 11 h 30