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Etude des engagements financiers
(Neuf heures trente-huit minutes)
Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît,
messieurs!
La commission des engagements financiers est réunie pour
procéder à l'étude des engagements financiers du
gouvernement pour les mois de janvier, février et mars.
Les membres de la commission sont les suivants: M. Baril (Arthabaska),
M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Fontaine (Nicolet-Yamaska),
M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Le-blanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M.
Lefebvre (Viau), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Marchand
(Laurier), M. Proulx (Saint-Jean), M. Samson (Rouyn-Noranda) et M. Verreault
(Shefford).
L'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui comporterait les
articles suivants: premièrement, il y aurait lieu d'accepter le
procès-verbal de la réunion tenue les 22, 23 et 28 mars dernier.
Deuxième sujet à l'ordre du jour, il y aurait la visite à
Rosalie. Troisième sujet, les règles de pratique de la commission
et, ensuite, l'examen des engagements financiers du mois de janvier. Le dernier
point à l'ordre du jour, c'était de commencer l'étude des
engagements financiers de janvier.
M. Marchand: M. le Président, dans notre cas à
nous, on pourrait attendre à une session spéciale pour le
règlement.
Le Président (M. Clair): Sur le règlement, j'aurais
une suggestion à vous faire je ne peux en faire une proposition
qui serait la suivante: actuellement, tous les membres ont reçu
de notre secrétaire de la commission un exemplaire des règles de
pratique qu'on suggère. Maintenant, ce que je proposerais, c'est que
d'ici les trois prochaines semaines, les représentants des partis
politiques fassent parvenir au secrétaire de la commission leurs
commentaires sur les points qu'ils désirent, dans le but
d'éviter, lorsqu'on aura à en discuter, je l'espère lors
d'une séance spéciale, pour éviter qu'on engage des
discussions sur des sujets futiles qu'on précise tout de suite les
points sur lesquels on aimerait discuter et qu'on fournisse ses commentaires
là-dessus. Peut-être la réunion en question pourrait ne
durer que cinq minutes.
M. Marchand: Dans notre cas, nous avons un point à
discuter en particulier et nous sommes d'accord avec le reste; alors nous
ferons nos commentaires.
Le Président (M. Clair): Si vous n'avez qu'un point
à discuter, vous ferez vos commentaires par écrit d'ici trois
semaines, soit en me les faisant parvenir, soit en les faisant parvenir au
secrétaire de la commission, M. Nadeau, et probablement que la
réunion en question, comme je vous le dis, sera très
brève, à ce moment. Cela va?
M. Léonard: Cela va pour cela?
Le Président (M. Clair): Oui. C'est réglé.
Un délai de trois semaines à partir de maintenant. Si on n'a pas
reçu de commentaires, on présume qu'il n'y en a pas.
M. Léonard: La visite à Rosalie aura lieu mercredi
prochain à 9 heures, le 9 mai, de 9 à 10 heures.
Une Voix: Nous avons donné notre accord.
Le Président (M. Clair): A ce sujet, le secrétaire
de la commission a consulté par téléphone tous les
députés membres. La réponse a été celle-ci:
des treize membres de la commission, dix ont confirmé. Je vous propose
également que les trois personnes suivantes, qui travaillent
régulièrement avec nous, puissent venir rencontrer Rosalie, soit
MM. Jean Nadeau, Rémi Morneau et Philippe Bélec.
D'autre part, étant donné qu'il y a des collaborateurs
pour les partis de l'Opposition, on serait également d'accord, je pense,
qu'un recherchis-te...
M. Marchand: Que M...
Le Président (M. Clair): ... de chacun des partis, au
choix des partis politiques de l'Opposition, accompagne son
député.
M. Marchand: Alors, M. Jacques Veilleux sera présent, je
présume...
Le Président (M. Clair): M. Jacques Veilleux, pour le
Parti libéral.
M. Marchand: ... et je voudrais quand même ajouter que, des
dix qui ont été nommés sur treize, le député
de Laurier...
Le Président (M. Clair): Ceux qui ont confirmé
sont: MM. Jacques Baril, Jean-Paul Bordeleau, Jacques Léonard,
Jérôme Proulx, Camil Samson, Richard Verreault, Michel Clair,
Hubert Desbiens, Henri Laberge, Charles Lefebvre et André Marchand.
Richard Verreault, je l'ai nommé.
M. Russell: M. le Président, pour...
Le Président (M. Clair): Qui représenterait l'Union
Nationale?
M. Russell: Pour l'Union Nationale, ce sera probablement M.
Fontaine et M. Morin qui seront présents.
Le Président (M. Clair): Comme recherchiste, ce sera M.
Morin?
M. Russell: M. Morin.
Le Président (M. Clair): Son prénom?
M. Russell: Pierre.
M. Marchand: On a de la visite ce matin?
M. Russell: Oui, monsieur.
M. Marchand: Bonjour.
M. Russell: Bonjour.
Le Président (M. Clair): Je crois qu'on pourrait
également, en le disant immédiatement, inviter les journalistes
qui suivent habituellement les gens de la presse les travaux de
la commission parlementaire des engagements financiers, s'ils veulent nous
accompagner. Physiquement, dans les lieux, là-bas, on pourrait en
accueillir quelques-uns, cinq ou six. L'invitation leur sera faite un peu plus
formellement, mais il y a place, semble-t-il, dans les lieux pour cinq ou six
personnes de plus.
Une Voix: Ils avaient demandé à la dernière
session...
M. Laberge: Comme cette réunion se tient à 9
heures, où se donne-t-on rendez-vous?
Le Président (M. Clair): Rosalie demeure à
l'édifice La Laurentienne, 425, rue Saint-Amable, quatrième
étage. On se réunira à la salle des appels d'offres. Je
répète l'adresse de Rosalie: 425, rue St-Amable, quatrième
étage; point de ralliement: la salle des appels d'offres.
M. Léonard: Je vous confirmerai pas écrit l'adresse
pour être certain que ceux qui sont absents l'auront et que tout le monde
aura cela en détail.
Le Président (M. Clair): Est-ce que ça va? Le
deuxième point à l'ordre du jour est solutionné.
M. Léonard: Je confirmerai de façon
définitive au plus tard demain avec M. Ouimet et ensuite... avec
Rosalie. (9 h 45)
Le Président (M. Clair): Avec Rosalie, cela va. Nous en
sommes maintenant à l'acceptation du procès-verbal de la
réunion tenue les 22, 23 et 28 mars 1979. Le procès-verbal est
adopté.
Nous continuons donc l'étude des engagements financiers du mois
de janvier; nous en étions à l'engagement 500 du ministère
du Travail et de la Main-d'Oeuvre.
M. le député de Laurier.
Janvier 1979 (suite)
Travail et Main-d'Oeuvre
M. Marchand: M. le Président, à 500, soumissions
sur invitation, contrat de service pour la réalisation et
l'exécution d'une campagne de publicité destinée aux
étudiants et employeurs du Québec.
Je voudrais poser les questions suivantes, M. le Président: Avis
du ministère des Communications; le nom des soumissionnaires; le
dépôt des plans et devis de chacun des soumissionnaires; le nom
des membres du jury de sélection; le nom de la personne qui les a
choisis; la grille d'évaluation; les critères de
sélection; le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la
soumission; s'il y a des sous-contractants, les nommer; le slogan de la
campagne; la durée et temps de la campagne et qui a donné le feu
vert pour que cet appel d'offres puisse être lancé?
M. Léonard: Tout a été conforme aux
directives du Conseil du trésor.
M. Marchand: C'est une vérification qu'on fait, M. le
ministre.
Le Président (M. Clair): L'engagement 700.
M. Russell: M. le Président, est-ce qu'on va donner ces
détails à une autre réunion?
M. Léonard: Les noms des soumissionnaires, on les a ici,
mais les sous-contractants... D'abord, l'avis du ministère des
Communications, il y en a eu un et l'avis a été favorable, mais
je ne l'ai pas ici; c'est une masse de documents.
M. Russell: D'accord, est-ce que ça va être
déposé? Habituellement, ça l'est. Ce qu'on a
demandé c'est qu'il soit déposé.
M. Léonard: En fait, à l'heure actuelle, il restait
32 questions pour lesquelles vous n'avez pas reçu de réponses, il
y en a 18 qui auront été reçues dans les jours qui
viennent parce que la coutume est de ne pas déposer les réponses
qu'on reçoit cinq jours avant la tenue de la commission des engagements
financiers. Donc lundi vous recevrez 18 autres réponses, même 19;
il en restera 13. Il y en a une qui date du mois de mai, je le rappelle, mais
nous ne pouvons pas déposer ou compléter la réponse parce
que le contrat dont il est question dans cet engagement n'a pas encore
été signé. Dès qu'il sera signé, il sera
déposé.
Le Président (M. Clair): L'engagement 700, Travail et
Main-d'Oeuvre. Engagement 701.
M. Marchand: A 701, programme 4 et programme 6, c'est bien
ça n'est-ce pas? Subvention à l'Office de la construction du
Québec pour le fonc-
tionnement des services de placement et de sécurité dans
l'industrie de la construction.
M. Léonard: Ce sont deux montants équivalents, $1
700 000 chacun, pour un total de $3 400 000.
M. Marchand: Pour les programmes 4 et 6? M. Léonard:
C'est ça, $1 700 000 chacun.
Le Président (M. Clair): L'engagement 702. L'engagement
703.
M. Marchand: A 703, M. le Président, en quoi consiste la
subvention au Centre de bénévolat Renaissance II, la nature du
projet Renaissance II, qu'est-ce que c'est?
M. Léonard: C'est le titre du projet, mais...
Le Président (M. Clair): Le député de
Saint-Jean sait peut-être ça.
M. Proulx: C'est une subvention qui a été
donnée par le ministère du Travail pour un programme de
main-d'oeuvre. C'est un projet de $52 000 qui a été donné
à un groupe de Saint-Jean qui a pour but de prendre des gens du
bien-être social et de les réintégrer sur le marché
du travail et ces gens font du service à domicile. Ils engagent une
dizaine de personnes qui, sous la direction de Mme Lucette Métras, avec
le ministère du Bien-Etre social, engagent des personnes pour six mois
et font du service à domicile, surtout pour les personnes
âgées.
M. Léonard: II s'agit de l'engagement de treize personnes
à titre d'aides familiales et d'hommes de maintenance qui font du
nettoyage dans les maisons, du lavage de planchers, de fenêtres, etc. Ce
sont des assistés sociaux qu'on veut intégrer au marché du
travail.
M. Verreault: ... c'est sous la direction de Mme Métras.
On peut lui faire confiance.
Une Voix: On n'est pas pour le proposer...
Travaux publics et approvisionnement
Le Président (M. Clair): Travaux publics et
approvisionnement, l'engagement 500. Le député de
Brome-Missisquoi.
M. Russell: M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir
le dépôt des plans et devis qui sont utilisés pour la
demande de ces soumissions maintenant à l'engagement 500? Ce sont des
soumissions publiques. Il y a des devis qui sont faits pour la demande de
soumissions. Est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt de ces
devis?
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Clair): L'engagement 501. L'engagement
700. M. le député de Laurier.
M. Marchand: L'engagement 700. Contrats négociés,
M. le Président. A contrat pour l'acquisition d'un terrain, comment se
fait-il qu'il n'y ait pas eu de soumissions publiques?
M. Léonard: C'est le gouvernement ou le ministère
des Travaux publics qui achète un terrain. Il faut bien qu'il
l'achète de celui... il détermine un terrain pour les besoins de
il faudrait voir... c'est un poste de la Sûreté dans la
municipalité de Saint-Michel-des-Saints, alors il est obligé de
négocier avec le propriétaire; il n'a pas le choix.
M. Russell: Mais il a le choix, il peut exproprier.
M. Léonard: Oui, il a le choix d'exproprier, mais quand on
peut l'acquérir de gré à gré, la plupart du temps,
c'est encore moins cher que d'exproprier.
Le Président (M. Clair): L'engagement 701.
M. Russell: M. le Président, j'aimerais avoir le
dépôt des documents qui ont servi à la négociation
de ce terrain. 94 000 pieds de terrain à Saint-Michel-des-Saints pour
$52 000, cela me semble un peu dispendieux.
M. Léonard: C'est dans un village.
M. Russell: Je connais bien Saint-Michel-des-Saints.
Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!
Le député de Viau.
M. Lefebvre: Le député de Berthier a dit ce matin
que cela a été annulé. '
M. Marchand: Cela a été annulé. L'engagement
500 est annulé.
M. Léonard: C'est-à-dire que les
négociations n'ont pas abouti; c'est cela que vous voulez dire?
M. Lefebvre: C'est cela.
M. Léonard: C'est de gré à gré.
Alors, cela veut dire qu'on ne pourra pas déposer ces documents si la
négociation n'a pas abouti...
M. Russell: Bien, il faudrait démontrer que cela a
été annulé ou vous déposez les documents.
M. Léonard: D'accord. On va demander où en sont les
négociations.
Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 701.
M. Marchand: Oui, 701. Cela veut dire quoi?
Le Président (M. Clair): Cela veut dire, en ce qui
concerne l'engagement 700, que s'il y a des
documents à fournir, ils sont fournis. S'il n'y a pas eu achat,
il n'y a rien à fournir.
M. Russell: Est-ce qu'on pourrait indiquer...
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait nous confirmer si c'est
annulé?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Et les raisons?
M. Léonard: Le Conseil du trésor a donné, en
fait, un mandat de négociation là-dessus et si cela ne s'est pas
réalisé, évidemment, on va avoir des nouvelles que c'est
annulé; c'est bien sûr. Alors, si cela a été
annulé, on en fera part aux membres...
M. Marchand: Cela avait été évalué
par le Conseil du trésor, c'est cela? A $52 500?
M. Léonard: Par le ministère des Travaux publics et
de l'Approvisionnement. C'est eux qui avaient proposé cela. Il faut
quand même que la tierce ou l'autre partie accepte. On va se renseigner
où en sont les négociations. Ce qu'on sait, c'est que
d'après ce qu'on nous dit ici, cela n'aurait pas abouti, donc on pourra
vous en faire part.
Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 701.
M. Marchand: A 701, M. le Président, je me souviens
très bien qu'à l'Assemblée nationale, le ministre des
Travaux publics, à grand renfort de publicité, avait
annoncé que toutes les locations seraient faites par soumissions
publiques. Ici, je vois tout simplement un contrat. Est-ce qu'il y a eu des
demandes pour la location?
M. Léonard: C'est un contrat de renouvellement. Non.
M. Marchand: Non, non. Contrat pour location d'un local d'une
superficie de 348,38 mètres carrés.
M. Léonard: D'accord. M. le député de
Laurier, nous louons déjà dans cet édifice, 25 875 pieds
carrés et nous avions besoin d'espace additionnel. Donc, l'espace
additionnel représente environ 3500 à 4000 pieds. Alors, on a
déjà 25 000 pieds carrés.
M. Marchand: Quels sont les taux payés actuellement pour
ce qui est loué?
M. Léonard: Pour ce qui est loué actuellement, on
va le demander. Je ne l'ai pas ici.
M. Marchand: Parce que le ministre des Travaux publics avait bien
promis en Chambre, s'est gargarisé avec cela, comme quoi...
M. Léonard: C'est un agrandissement, M. le
député.
M. Marchand: Oui, un agrandissement, mais est-ce que c'est pour
les mêmes travaux? Qu'est-ce que c'est?
M. Léonard: La location va faire l'objet d'un avenant au
bail original, soumis aux mêmes clauses et conditions. Donc, c'est selon
les mêmes conditions que le bail original.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir le contrat original et
le contrat à venir?
M. Léonard: Avec l'avenant, si vous voulez, oui.
M. Marchand: Oui, parce qu'on veut savoir si c'est le même
prix; s'il n'y a pas de soumission publique, on veut savoir exactement.
Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 702.
M. Marchand: A 702...
Le Président (M. Clair): Oui, M. le
député.
M. Marchand: Le taux du contrat antérieur?
M. Léonard: Le taux précédent était
de $5.19 le pied carré en mai 1973.
M. Marchand: Quel peut en être le coût le
mètre?
M. Léonard: Ici, ça peut être environ
$7.25.
M. Marchand: En 1973, $5.19, et maintenant environ $7.25?
M. Léonard: Six ans après, oui.
Le Président (M. Clair): Cela va? L'engagement 703.
M. Russell: A 703, M. le Président, on dit que ces gens
ont été choisis par un comité de sélection. De
quelle façon a-t-il été formé et qui faisait partie
du comité?
M. Léonard: II n'y a pas eu de comité de
sélection là-dedans.
M. Russell: On dit ici: "Choisis par un comité de
sélection, à la suite d'un concours public." Alors, je veux
savoir qui a choisi le comité et qui en faisait partie.
M. Léonard: Est-ce que vous êtes bien à 703?
M. Russell: Oui, à 703, aux Travaux publics.
Le Président (M. Clair): A la fin de l'engagement 703,
c'est bien indiqué, à la fin: "Choisis par un comité de
sélection, à la suite d'un concours public."
M. Léonard: Je n'ai pas le même texte, je m'excuse,
il y a un problème.
Une Voix: C'est bien Travaux publics?
M. Léonard: Oui, Travaux publics, janvier 1979. C'est un
problème technique, un instant! Ah! c'est 706 que j'ai ici.
J'y suis, je pense que j'ai retrouvé.
C'est un des membres de l'équipe qui a été choisie
à la suite du concours public qui avait été annoncé
par le gouvernement pour le Centre de congrès de Montréal. Il y a
plusieurs spécialistes là-dedans et la firme Pageau-Morel en
était un.
M. Russell: Je comprends, mais...
M. Léonard: Si vous me demandez le nom des gens du
comité de sélection, je peux vous les fournir.
M. Russell: Est-ce qu'on peut avoir le nom des firmes qui ont
répondu?
M. Léonard: Oui, c'est connu publiquement, mais on peut
vous les fournir.
M. Russell: Ce qui m'intéresse, c'est de connaître
le nom des membres du jury et qui a fait la nomination des membres du jury.
M. Léonard: C'est le sous-ministre qui nomme les membres
du jury.
M. Marchand: C'est le sous-ministre? M. Léonard:
Oui.
M. Marchand: M. le ministre, la grille d'évaluation?
M. Léonard: En blanc, oui.
M. Marchand: Les critères de sélection et le
dépôt du contrat de la firme qui a été reçue
et, s'il y a des sous-traitants, les nommer.
M. Léonard: Ce projet du Centre de congrès de
Montréal, vous savez que c'est quand même un projet vaste. On va
déposer tous les renseignements que nous avons à ce jour et
ça ne portera pas juste sur une seule de ces firmes.
M. Russell: ...
(10 heures)
M. Léonard: Oui, il y en a six ou sept. Alors, on
déposera tout d'un bloc. L'engagement 706, 707, c'est la même
chose... Je n'ai pas les mêmes numéros que vous, excusez-moi.
M. Russell: 703, 704...
M. Marchand: Pour moi, M. le ministre, vous vous êtes fait
passer un Jean-Talon dans votre livre.
M. Léonard: II y en a qui se sont fait passer un 15
novembre 1976.
M. Marchand: Ah oui! il semble que c'est de courte
durée.
Le Président (M. Clair): A l'ordre!
M. Léonard: Vous, c'est sûr que vous revenez? Vous
vous entendez bien avec votre chef?
M. Marchand: Très très bien. Ne vous posez pas de
questions là-dessus; je m'entends très très bien.
Le Président (M. Clair): A l'ordre, messieurs, s'il vous
plaît!
M. Léonard: II y avait un journal du 5 avril dernier qui
disait que vous ne reveniez pas.
M. Marchand: Les journaux disaient que dans Jean-Talon vous
étiez très forts aussi. Vous avez vu la réponse...
M. Léonard: Ah bon! C'est un démenti que vous
apportez à ce journaliste.
M. Marchand: Je ne démens rien, je n'approuve rien. En
temps et lieu je verrai. Je décide moi-même ce que j'ai à
faire dans ma vie.
M. Léonard: Ah bon! C'est donc ça que vous avez dit
à votre chef.
Le Président (M. Clair): A l'ordre, messieurs! On passe
à l'engagement 704.
M. Marchand: Non. On veut savoir si les firmes qui n'ont pas
été choisies, M. le ministre, ont eu des compensations comme cela
se fait dans plusieurs...
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait connaître les
montants?
M. Léonard: $50 000 chacun.
M. Marchand: $50 000 chacun pour les firmes qui n'ont pas
été choisies.
M. Léonard: C'était un concours public.
M. Marchand: II y en a combien de firmes, M. le ministre, qui
n'ont pas été choisies, qui ont demandé... et qui n'ont
pas été choisies?
M. Léonard: Cinq firmes ont sourni des projets.
M. Marchand: Cinq firmes. Donc, quatre firmes ont reçu $50
000 chacun?
M. Léonard: Et l'autre a eu le...
M. Marchand: Savez-vous qu'on monte un chiffre d'affaires assez
facilement par année comme ça, sans être choisi.
M. Léonard: Quand vous verrez l'envergure du contrat, vous
verrez que par rapport au projet lui-même, c'est très raisonnable.
Cela correspond aux dépenses...
M. Marchand: L'engagement n'est pas de $685 000, M. le ministre,
l'engagement serait de $885 000? Si vous en avez quatre à $50 000
chacun, ça fait $200 000 de plus pour l'engagement.
M. Léonard: Vous avez plusieurs engagements qui se suivent
et qui concernent le même projet. Regardez tous les engagements que vous
avez...
M. Marchand: D'accord, mais est-ce que l'engagement est de $685
000 ou $885 000?
M. Léonard: II s'agit là des
ingénieurs-conseils... Les $50 000 sont pour les architectes qui ont
dessiné...
M. Marchand: Est-ce que le Conseil du trésor va nous
passer ça dans les engagements financiers? $200 000 de plus?
M. Léonard: On va vous faire le point là-dessus. Le
concours public a été annoncé. C'est même paru dans
les journaux et il y avait aussi des compensations pour les architectes. On
peut vous donner toute la documentation sur ce projet-là. Il semble
concret.
M. Marchand: Est-ce que c'était écrit dans la
demande de soumission qu'il y aurait $50 000...
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: C'était écrit dans... Cinq firmes ont
été choisies. Combien ont fait une demande?
M. Léonard: Un instant! Si ma mémoire est bonne, il
y avait cinq architectes qui ont fait des projets cinq maisons
d'architectes qui ont demandé les services...
M. Marchand: D'ingénieurs-conseils.
M. Léonard: D'ingénieurs-conseils, etc. Alors, une
a été choisie et elle a fait appel à différentes
boîtes d'ingénieurs-conseils dont vous retrouvez les engagements
maintenant ici.
M. Marchand: II y a seulement cinq firmes
d'ingénieurs-conseils qui ont décidé de soumissionner
là-dessus.
M. Léonard: Ingénieurs-conseils...
M. Marchand: Ingénieurs-conseils... Lisez votre document,
c'est marqué.
Le Président (M. Clair): Messieurs, vous mêlez deux
questions de part et d'autre. Les ingénieurs-conseils et les
architectes.
M. Marchand: On est à 703 où c'est
marqué...
M. Léonard: II faut s'en tenir à l'engagement parce
que là on se perd dans toute une...
M. Marchand: J'en suis là, M. le ministre, à 703,
ce sont des ingénieurs-conseils.
M. Léonard: Bon 703, des ingénieurs-conseils.
M. Marchand: Ce ne sont pas des architectes, ce sont des
ingénieurs-conseils.
M. Léonard: D'accord.
M. Marchand: II n'y a que cinq firmes qui ont fait une
soumission?
Le Président (M. Clair): Non, ce n'est pas en
réponse à cette question que le nombre de cinq vous a
été fourni. La question du député c'est: Combien il
y a de firmes d'ingénieurs...
M. Marchand: Combien ont répondu.
Le Président (M. Clair): ... qui ont répondu
à la soumission publique?
M. Léonard: On me dit qu'il y en a plusieurs. On n'a pas
le renseignement ici, mais on me dit que ce serait de l'ordre de 25 firmes
d'ingénieurs qui auraient fourni... Mais on va l'obtenir exactement, le
nombre.
M. Marchand: Vous nous dites qu'il n'y a que quatre firmes qui
ont reçu $50 000?
M. Léonard: Ce n'est pas la même chose. Ce sont les
architectes qui ont conçu le projet alors qu'ici, il s'agit des
ingénieurs.
M. Marchand: C'est ça, exactement.
Ingénieurs-conseils. Vous nous dites qu'il y a cinq firmes qui ont
été choisies.
M. Léonard: On me dit que, pour ce contrat de service, la
mécanique et l'électricité, il y aurait quelque 25 firmes
d'ingénieurs qui auraient soumissionné.
M. Marchand: Est-ce qu'elles ont toutes reçu des
compensations?
M. Léonard: Non, pas dans ces cas-là.
M. Marchand: Pas dans ces cas-là. Mais vous nous avez dit,
tout à l'heure, qu'elles avaient reçu...
M. Léonard: Non, j'ai dit ça pour les architectes.
C'est la quatrième fois que je vous le dis!
M. Marchand: Non, je suis à 703, M. le ministre.
M. Léonard: Non, mais, écoutez! c'est un des
éléments de tout le projet, les ingénieurs-conseils, la
mécanique et l'électricité.
M. Marchand: Est-ce que les firmes qui ont soumissionné
ont reçu des compensations?
M. Léonard: On me dit que non; si ce n'est pas ça,
on corrigera, mais on me dit que non.
M. Russell: Est-ce que la procédure se présente
comme ceci: Vous avez demandé à des architectes de vous soumettre
des projets?
M. Léonard: De concevoir le projet. M. Russell:
Avec compensations? M. Léonard: C'est ça.
M. Russell: Si je comprends bien, les architectes ont eu recours
à des ingénieurs et c'est eux-mêmes qui paient les frais.
Ces architectes ont droit à $50 000 de compensation s'ils n'ont pas
été choisis. Actuellement, on passe un CT pour ceux qui ont
été choisis à la suite du concours.
M. Léonard: Oui.
M. Russell: II faudra revenir devant le Conseil du trésor
pour faire le paiement des $50 000 à chacune des firmes pour qui il y a
compensation.
M. Léonard: C'est ça; en fait, il s'agit de la
réalisation même du projet, des ingénieurs en
mécanique et électricité ont été choisis
pour réaliser le projet.
M. Verreault: M. le Président, je vais revenir à la
question de mon collègue de Laurier sur les 25, approximativement, qui
ont soumissionné.
M. Léonard: On vérifiera le nombre exact.
M. Verreault: La question que le député de Laurier
avait posée, à savoir s'ils ont reçu, eux parce que
c'était un comité de sélection un montant en
dédommagement...
M. Léonard: Non.
M. Marchand: Par les architectes.
M. Verreault: C'est officiel?
M. Léonard: Ah! par les architectes...
M. Marchand: Dans vos critères...
M. Léonard: Est-ce qu'on peut séparer deux choses,
là? On va s'entendre sur une chose.
M. Marchand: Oui, d'accord.
M. Léonard: Le concours fait par des architectes, c'est
une chose. Il y a eu, si vous voulez, une conception générale du
projet et le gagnant avait on est toujours au niveau des architectes
le contrat de surveillance, d'exécution, etc., et les firmes
d'architectes qui n'ont pas été retenues ont eu une compensation
de $50 000. Qu'ont-elles fait avec? C'était pour couvrir les frais de
conception du projet.
M. Marchand: C'est ça, d'accord.
M. Léonard: A l'heure actuelle, on en est au niveau de la
firme d'architectes qui a été choisie et des ingénieurs
qui ont des sous-contrats dans tout le projet; donc, ici, il s'agit des
honoraires professionnels des ingénieurs en mécanique et en
électricité qui ont été choisis.
M. Marchand: Alors, les bureux d'architectes n'ont pas l'ordre de
diviser les $50 000 entre les firmes qui ont également travaillé
avec eux.
M. Léonard: C'est leur problème.
M. Marchand: C'est leur problème à eux?
M. Léonard: C'est interne.
M. Marchand: Cela veut dire qu'une firme d'architectes fait une
soumission, reçoit $50 000 et en fait ce qu'elle veut. L'autre qui a
travallé peut-être trois fois plus fort, le bureau
d'ingénieurs-conseils, qui a peut-être fait tous les plans, qui a
travaillé, ne peut avoir aucune compensation?
M. Léonard: Là, on est en dehors de l'engagement
703.
M. Marchand: Je suis à 703 et je ne suis pas en dehors, M.
le ministre.
M. Léonard: La firme d'architectes, qui n'a pas
été choisie, peut choisir de répartir les $50 000 entre
ceux à qui elle a demandé de l'aider pour constituer son projet.
Cela devient son problème.
Le Président (M. Clair): Messieurs, les renseignements
demandés pourraient porter sur d'autres engagements. Est-ce que le
ministre pourrait nous dire quels sont les engagements qui se rapportent
à ça?
M. Léonard: II y en a plusieurs autres qui vont venir
nécessairement, il y en a même en mars.
M. Marchand: Est-ce qu'on les prend un par un?
M. Léonard: On les prend un par un, oui.
Le Président (M. Clair): On les prendra un par un,
puisqu'il va y en avoir les mois suivants.
Une Voix: Si on les prend un par un, il y aurait lieu que les
questions soient précisées, à la suite des
réponses.
Le Président (M. Clair): M. le député de
Jeanne-Mance.
M. Laberge: Dans notre cahier, on a déjà à
la page suivante, après l'engagement 703, toute une liste de 27 maisons
d'architectes qui donne les ingénieurs en structure qui ont
été rattachés à chacune des maisons d'architectes,
les ingénieurs en mécanique, les ingénieurs en
électricité, les spécialistes en transport et les
spécialistes en estimation. Je pense qu'on a déjà pas mal
de renseignements là. Si les recherchistes de l'Opposition veulent faire
des recherches là-dedans.
Le Président (M. Clair): Ce que le député
dit peut vous intéresser, M. le député de Laurier, il fait
simplement état des pages qui suivent et dans lesquelles vous trouvez
bon nombre de renseignements.
M. Laberge: On a déjà beaucoup de renseignements
qui sont là, quant aux maisons, parce que tout est ici, si on
vérifie. Déjà, cela répondrait à une
série de questions qui se sont posées. Maintenant, le
système à savoir qu'on demande si les ingénieurs-conseils
ont des compensations, je ne veux pas parler au-delà de mes
connaissances, mais je pense que les maisons d'architectes qui ont
participé au concours conçoivent l'ensemble du projet,
c'est-à-dire le dessin architectural, etc., la structure
mécanique et l'électricité, et ces architectes font
vérifier par des maisons d'ingénieurs, la solidité des
structures, etc., pour voir si tout correspond aux normes de construction.
Normalement, les ingénieurs sont choisis par voie de concours
peut-être, mais il y a seulement après concours,
c'est-à-dire, la maison d'ingénieurs-conseils n'a pas à
concevoir des plans et devis.
M. Verreault: M. le Président...
M. Laberge: Une fois choisie selon l'offre qu'elle a faite,
à ce moment, c'est elle qui fait la vérification de structures et
qui est payée pour son travail. Tandis qu'il est normal que le
concepteur, l'architecte, la maison d'architecture qui fait la conception,
soient compensés, parce que cela implique des travaux très
volumineux.
M. Verreault: Je veux bien entendre les com- mentaires du
député en question, mais le document auquel il nous
réfère, les pages blanches qui suivent, ne nous donnent aucune
indication, et si je reprends les propos du député et du
ministre, on nous parle de presque 27 architectes, alors que le ministre ne
nous en a parlé que de cinq. Alors, je préférerais
plutôt entendre les commentaires du ministre. Il est en train de nous
induire en erreur et je ne peux pas l'accepter et je voudrais en plus je
ne parle pas du ministre, je parle du député j'ai
soulevé une question de règlement et je voudrais aussi demander
au député en question de surveiller son langage. Je n'aimerais
pas même si notre recherchiste est ici à la table
qu'on s'amuse à le ridiculiser. Alors, c'est avec gentillesse et
délicatesse que je vous le demande.
Le Président (M. Clair): M. le député de
Shefford, premièrement, je vous dirai qu'il ne s'agissait sûrement
pas d'une question de règlement quant aux références aux
pages blanches suivantes et quant aux allusions pour votre recherchiste, je
n'ai rien vu et rien entendu, puisque...
M. Verreault: Vous auriez dû, M. le Président. On va
clore l'incident, mais je voudrais quand même entendre le ministre nous
confirmer que les dires du député sont les mêmes que les
siens.
M. Laberge: Non, je n'ai pas fait... je m'excuse si cela a
été interprété comme ça.
Le Président (M. Clair): D'accord. M...
M. Laberge: Sur la question de règlement, M. le
Président...
Le Président (M. Clair): II n'y a rien là.
M. Laberge: ... je ne voudrais pas qu'on interprète que
j'ai ridiculisé qui que ce soit. Je voulais simplement dire qu'on avait
une série de renseignements qui pourraient peut-être nous aider
par la suite. Je ne voulais pas inciter qui que ce soit à dire que les
questions qui avaient été posées n'étaient pas
pertinentes, loin de là, excepté qu'on semblait avoir
oublié qu'on avait déjà une série de renseignements
sur les maisons.
Le Président (M. Clair): La question du
député de Shefford, c'est quoi, finalement... les 27 noms de
firmes d'ingénieurs qui suivent dans les pages blanches?
M. Léonard: II y a eu d'abord la constitution de 27
équipes. Il y a eu une pré-sélection. On en a retenu cinq
là-dessus, cinq équipes, qui ont fait des propositions qui ont
été rendues publiques. On pourrait retrouver la date exacte...
sur le Centre de congrès de Montréal et dans les cinq, il y a une
firme qui a été choisie avec son équipe. Si je comprends,
c'est l'équipe no 12.
M. Verreault: M. le Président, je ferais remarquer quand
même, qu'on ne se réfère, à aucun
article, à ces pages blanches, c'est pour cela que j'ai
posé la question.
Le Président (M. Clair): L'engagement 704.
M. Marchand: Non, 703 encore.
Le Président (M. Clair): 703.
M. Marchand: A 703, on a demandé le nom des firmes qui ont
répondu à l'appel d'offres.
M. Léonard: Et vous l'avez?
M. Marchand: Oui, mais là je voudrais avoir aussi
parmi ces firmes, si elles n'ont pas été acceptées
le montant de la compensation de chacune, s'il y a lieu.
M. Léonard: Cela a été accordé aux
maisons, aux quatre firmes d'architectes non choisies parmi les cinq qui
avaient été pré-sélectionnées. Alors, je ne
crois pas que nous ayons les renseignements que vous demandez, par rapport aux
sous-contractants ou aux membres de l'équipe des architectes, parce
qu'il s'agit d'une décision interne de l'équipe.
M. Marchand: Les firmes d'ingénieurs-conseils qui n'ont
pas été acceptées, on veut savoir s'il y a eu compensation
et de quel montant.
M. Léonard: Ce sont les firmes d'architectes qui peuvent
l'avoir fait. (10 h 15)
M. Marchand: Mais l'engagement vient du Conseil du trésor
et non pas aux firmes d'architectes ou d'ingénieurs-conseils. Je sais
que c'est un contrat d'architectes qui a demandé des soumissions.
M. Léonard: M. le député, est-ce qu'on peut
s'entendre sur une chose? La compensation a été donnée et
elle n'existe que pour les firmes d'architectes qui ont conçu un projet,
qui ont formé...
M. Marchand: Quatre?
M. Léonard: Aux quatre firmes qui ont conçu un
projet, qui ont formé une équipe et qui peuvent avoir
réparti leurs compensations selon ce qu'elles voulaient, peut-être
une partie à leurs ingénieurs, etc., à leurs
estimateurs... C'est un forfaitaire, mais par la suite, il s'agit de la
réalisation du projet. La réalisation est faite par des membres
de l'équipe de la firme d'architectes qui a eu le projet. Ce sont des
tarifs professionnels.
M. Marchand: M. le ministre, une soumission publique à des
ingénieurs-conseils, ce n'est pas la firme d'architectes qui a
demandé des soumissions publiques. Si la firme d'architectes Pageau,
Morel et Associés a obtenu par soumissions publiques un contrat de $685
000, c'est une firme d'architectes qui lui a donné le contrat.
M. Léonard: Les soumissions publiques ont porté sur
la sélection du projet soumis par une firme d'architectes. C'est
cela.
M. Marchand: Alors, la firme d'architectes, lorsqu'elle
demande... Pour avoir tout votre prix de la firme d'architectes... A ce
moment-là, vous ne savez pas si les architectes ont demandé tant
de soumissionnaires, à qui ils donnent et à quels
critères.
M. Léonard: On connaît les membres de
l'équipe d'architectes qui a eu le projet.
M. Marchand: Et vous octroyez... Le gouvernement octroie un
contrat à une firme d'ingénieurs-conseils par suite de
soumissions demandées par une firme d'architectes. C'est ce que vous
voulez me dire.
M. Léonard: C'est cela.
M. Marchand: Alors, vous n'avez rien à faire dans l'octroi
d'un contrat de $685 000. Aucune décision à prendre. Vous ne
choisissez pas vous-mêmes. C'est la firme d'architectes que vous avez
choisie qui donne le contrat de $635 000.
M. Léonard: Le choix est effectué lorsqu'on choisit
l'architecte qui, lui, a son équipe. C'est cela. Cela a
été clair, je pense. Il n'y a pas de dossier plus transparent que
celui-là, que celui du Centre des congrès, lorsqu'on a choisi le
projet du Centre des congrès. Cela a été rendu public,
cela a été même dévoilé par le premier
ministre à Montréal.
M. Marchand: Cela ne change absolument rien.
M. Verreault: C'est peut-être parce que cela nous prend du
temps à comprendre, M. le Président, mais je comprends la patente
des architectes...
M. Léonard: Vous ne voulez pas comprendre.
M. Verreault:... et jusque-là cela va. Je ne suis
peut-être pas le seul, M. le Président. Je pense que mon
collègue a posé la même question tout à l'heure. On
parle d'ingénieurs-conseils et, à partir de ce moment-là,
on parle d'une soumission qui est publique et on dit: Choisi par un
comité de sélection, avec une astérisque en bas. Je trouve
cela...
M. Léonard: Lisez donc toute la phrase au moins, pour le
journal des Débats. Choisi par un comité de sélection
à la suite d'un concours public. C'est ce qui est dit. Le concours
public a été public pour tout le monde. Vous avez la liste des
architectes, les 27 architectes. Il y a eu une présélection. Il
en est resté cinq et finalement, il y en a un sur les cinq qui a
été choisi. C'est ce que cela veut dire.
M. Verreault: Oui, mais là on parle
d'ingénieurs-conseils.
M. Léonard: C'est un membre de son équipe; cela
fait dix fois que je vous le dis ce matin.
M. Marchand: Alors, cela veut dire qu'à ce
moment-là, M. le ministre, c'est extrêmement facile d'imposer une
firme.
M. Léonard: En tout cas, c'est votre
interprétation.
M. Marchand: C'est peut-être mon interprétation,
mais je pense que c'est facile à faire aussi.
M. Léonard: Franchement. Il n'y a pas eu de dossier plus
clair que celui-là.
M. Verreault: M. le Président, pour que ce soit plus clair
encore, cela veut dire qu'en choisissant l'architecte, M. le ministre, tous les
gens qui ont travaillé avec lui automatiquement ont été
choisis. C'est ce que cela voulait dire.
M. Léonard: Son équipe était choisie.
M. Marchand: Alors, les mêmes questions qu'on vient de
poser s'appliqueront à 704.
M. Léonard: On vous a dit qu'on déposerait le
dossier là-dessus. Il y a un dossier général sur le Centre
des congrès, sur le choix, aux Travaux publics, de la firme
d'architectes avec les différentes équipes. On a
déjà la constitution des 27 soumissionnaires qui avaient dit
qu'ils étaient intéressés à participer au concours
public. Il en est resté cinq. On pourra déposer ce dossier. C'est
un dossier extraordinaire.
Le Président (M. Clair): M. le député de
Brome-Missisquoi, s'il vous plaît.
M. Russell: M. le Président, simplement pour
éclairer ma lanterne, cela fait un bout de temps que je n'ai pas
travaillé à la commission des engagements financiers, est-ce que
je dois comprendre qu'il est possible qu'il y ait des montants plus
élevés que $25 000 qui soient payés par le Conseil du
trésor sans passer par les engagements financiers?
M. Léonard: Non. Ils passent aux engagements
financiers.
M. Russell: C'est simplement pour clarifier la question. Donc,
les architectes qui auront obtenu une compensation de $50 000 seront
obligés de passer ici devant les engagements financiers.
M. Léonard: Ils vont venir quand ce sera payé.
Le Président (M. Clair): L'engagement 704, les mêmes
questions.
M. Verreault: 704, je déduis que c'est la même chose
que 703, que ce sont les mêmes personnes qui ont travaillé avec
l'architecte qui a été désigné.
Le Président (M. Clair): L'engagement 705.
M. Marchand: A l'engagement 704, quel est le montant des contrats
octroyés à chacune des deux firmes qui ont eu les contrats, soit
Martineau, Vallée et associés et Oeslauriers et Mercier? Le
montant...
M. Léonard: ... contrats conjoints. Ce sont deux firmes
qui travaillent conjointement. Je ne pense pas qu'il y ait de... Il s'agit
d'ententes entre elles, il n'y a pas de ventilation.
M. Marchand: II n'y a pas de ventilation.
M. Léonard: Non.
M. Marchand: Elles se divisent le montant.
M. Léonard: Oui, elles sont conjointement responsables.
Cela se fait pour des firmes de professionnels.
Ce que je retiens, c'est que dans le cas des engagements 703 et 704, on
dépose le dossier général.
Le Président (M. Clair): L'engagement 705, d'autres
questions?
M. Russell: L'engagement 705, M. le Président, parle de
travaux de réaménagement du Centre de détention du
Québec et de soumissions publiques. J'aimerais qu'on puisse me
démontrer de quelle façon on a procédé pour
demander des soumissions publiques pour des travaux de
réaménagement. Est-ce que des plans et devis ont
été faits?
Le Président (M. Clair): C'est une copie du document
d'évaluation des travaux?
M. Russell: Si on demande des soumissions pour des travaux de
rénovation, on est obligé de déterminer d'avance
exactement quels seront les travaux.
M. Léonard: Oui.
M. Russell: Donc, ça prend des plans et devis, et je ne
connais pas tellement...
M. Léonard: On fera part de votre question au
ministère et on vous transmettra la réponse.
M. Verreault: J'aimerais savoir aussi quelle était
l'estimation du ministère à ce moment-là, parce que le
ministère a déjà ses professionnels.
M. Léonard: L'estimation initiale.
M. Verreault: On parle de cinq soumissionnaires et on n'en
mentionne que quatre ici. Qui serait le cinquième?
M. Léonard: On mentionne toujours les trois plus proches.
Le suivant, je peux vous le donner, c'est "Construction Robert Labelle &
fils Inc."
M. Verreault: Pour combien? M. Léonard: Pour $372
900.
Le Président (M. Clair): Les engagements 706, 707, 708,
709, 710.
M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.
M. Marchand: A 709...
Le Président (M. Clair): 709.
M. Marchand: ... une proposition a été jugée
non recevable. Laquelle?
M. Léonard: Je n'ai pas les mêmes numéros que
vous.
M. Marchand: 709, soumission publique, contrat pour la location
d'un local d'une superficie... E. Mailloux & Fils Ltée,
Rivière-du-Loup... Loger les services du ministère des Terres et
Forêts.
M. Léonard: Je vais essayer de le retrouver, parce que je
n'ai vraiment pas les mêmes numéros que vous. D'accord, on a le
numéro maintenant. Bon! votre question. Vous me demandez...
Le Président (M. Clair): Laquelle a été
rejetée?
M. Marchand: Quelle proposition a été
rejetée? Le ministre n'est pas revenu de ses émotions. Il y a
beaucoup d'eau, M. le ministre, trois pieds d'eau dans la rue.
M. Léonard: Ce n'est pas la même. On ne l'a pas,
alors on devra la demander.
Le Président (M. Clair): Juste pour les fins du journal
des Débats, j'ai oublié de signaler au début des travaux
que M. Russell (Brome-Missisquoi) remplaçait M. Fontaine
(Nicolet-Yamaska).
M. Russell: Je tiens à préciser seulement pour
cette matinée parce que je crois qu'il est possible que vous
siégiez ce soir et que M. Fontaine va reprendre sa place, ce soir.
Le Président (M. Clair): Article 710? Oui.
M. Marchand: Article 709, une seule question. Pour information,
M. le ministre, lorsque vous faites un appel d'offres comme cela, vous
choisissez un certain quadrilatère et vous demandez des soumissions.
Est-ce que vous pouvez sortir du quadrilatère que vous avez choisi pour
donner le contrat?
M. Léonard: II faut que ce soit dans le
quadrilatère normalement, en tout cas. Si vraiment il n'y en avait
pas...
M. Marchand: Normalement, vous choisissez un certain emplacement,
un quadrilatère et vous demeurez dans ce lieu.
M. Léonard: S'il y en a comme cela, cela fait partie des
instructions à ceux qui proposent des locaux. Le ministère doit
s'en tenir à cela s'il demande des soumissions conformes. C'est une
espèce de devis.
Le Président (M. Clair): Pas d'autres questions? Article
710? 711? 712? 713? 714? 715? 716? 800? 801?
M. Marchand: A l'article 801, M. le Président, comment se
fait-il qu'il n'y a pas eu de soumissions demandées au contrat pour
relocalisation d'un poste de la Sûreté du Québec à
l'édifice situé au 11 rue Buteau à Hull? Est-ce que c'est
le même édifice qu'auparavant?
M. Léonard: En tout cas, c'est le même
propriétaire, comme vous voyez.
M. Marchand: C'est le même édifice qu'auparavant ou
si c'est le même propriétaire, c'est possible, mais si c'est le
même édifice?
M. Léonard: D'après les renseignements que j'ai
ici, c'est le même édifice, mais nous vous...
M. Marchand: Oui, on aimerait.
M. Léonard: ... dirons s'il s'agissait d'un autre
édifice.
M. Marchand: Vous n'avez pas les détails si c'est le
même édifice.
M. Léonard: C'est le même propriétaire et on
a négocié avec lui pour éviter des problèmes de
responsabilité. Il est possible que ce soit simplement un changement
d'étage à l'intérieur du même édifice. Ce
sont des choses qui se passent. Vous avez une note aussi. La note que vous avez
spécifie ceci, voyez-vous: il s'agit d'un contrat négocié
avec le propriétaire de l'édifice pour éviter les
problèmes de responsabilité. On peut en déduire que c'est
le même édifice.
M. Marchand: Vous allez nous le garantir, M. le ministre.
M. Léonard: D'accord.
Le Président (M. Laberge): Article 802? Article 803?
Article 804? Article 805? A l'article 804, vous avez quelque chose?
M. Verreault: Non, de toute façon, à l'article
804...
M. Russell: A l'engagement 802, est-ce que c'est $39 millions
comme prix du contrat?
Le Président (M. Laberge): Si c'est... pardon?
M. Russell: Est-ce que c'est $39 millions le prix de
l'engagement?
Le Président (M. Laberge): $39 693 000.
M. Léonard: C'est un bail de 35 ans avec
l'Université Laval pour utiliser les locaux de la chapelle du Grand
Séminaire à l'université.
Le Président (M. Laberge): Est-ce qu'il y a des questions
entre les articles 803 et 806? (10 h 30)
M. Marchand: Est-ce qu'à 804 c'est la même chose que
les questions qu'on a posées à 703 et... le Centre des
congrès. Est-ce que ce sont les mêmes firmes d'architectes?
M. Léonard: II s'agit de l'architecte, ici. M.
Marchand: Oui, c'est cela.
M. Léonard: C'est cela. On va déposer ce dossier,
comme on l'a dit...
M. Marchand: Les soumissionnaires choisis, ce sont les
mêmes architectes. Il y en a quatre qui ont reçu $50 000. Est-ce
que les firmes que je vois ici, 1, 2, 3, 4, sont les mêmes firmes qui ont
reçu $50 000? C'est un contrat de surveillance de $1 542 000.
M. Léonard: II s'agit d'une seule équipe, il s'agit
de l'équipe qui a obtenu le contrat ici.
M. Marchand: Oui, mais je veux savoir, M. le ministre, si les
firmes qui ont reçu $50 000 sont les mêmes firmes qui sont ici,
les quatre firmes. Ces firmes qui ont reçu $50 000 sont-elles
là-dedans?
M. Léonard: Non, non.
M. Marchand: C'est un autre contrat. Est-ce le même
contrat?
M. Léonard: C'est le contrat principal aux architectes.
Les architectes que vous avez là, ce sont tous des membres de
l'équipe qui a obtenu le projet. C'est une seule équipe.
M. Marchand: D'accord, une seule équipe. M.
Léonard: C'est cela que vous avez ici.
M. Marchand: Qui a reçu le contrat du Centre des
congrès, donc il y a quatre firmes qui ne l'ont pas eu.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Qui ont reçu $50 000. Je veux savoir si des
quatre firmes qui ont reçu $50 000, il y a de ces firmes ici...
Une Voix: II n'y en a pas. M. Marchand: Non. M.
Léonard: Non.
M. Marchand: A 804, on veut avoir le nom des firmes qui ont
reçu $50 000.
Le Président (M. Laberge): Alors, 805, 806.
M. Verreault: L'achat pour divers ministères, est-ce qu'on
pourrait avoir plus de détails?
M. Léonard: A quel engagement? Pardon?
Le Président (M. Laberge): 805, M. le ministre.
M. Léonard: Oui, et la question est...
M. Verreault: A quel usage... Contrat pour l'achat de bois
traité sous pression pour divers ministères.
M. Léonard: Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai
l'impression que j'entends très mal ce matin. J'ai beaucoup de
difficultés à vous entendre, c'est pour cela que je suis
obligé de vous faire répéter.
M. Russell: ... mauvais ce matin. M. Léonard:
Oui.
M. Verreault: A 805, c'est marqué "contrat pour l'achat de
bois traité sous pression pour divers ministères".
M. Léonard: Oui.
M. Verreault: A quelle utilisation?
M. Léonard: D'abord, aux ministères des Transports,
du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche et des Terres et Forêts,
trois ministères pour les besoins de l'année en cours. Cela peut
servir au ministère des Transports pour des poteaux, de l'affichage, des
ponceaux, des choses comme cela. On regroupe...
Le Président (M. Laberge): Est-ce que ça va?
806.
M. Marchand: A 806. Etes-vous à 806? M.Léonard:
Oui, d'accord.
M. Marchand: A 806, contrat négocié, OPDQ. Pourquoi
n'y a-t-il pas de soumissions publiques?
M. Léonard: Bien, on achète un terrain. M.
Russell: Avec une bâtisse. M. Léonard: C'est un endroit
très précis. M. Marchand: Pour faire quoi?
M. Léonard: C'est dans le cadre du
réaménagement urbain de la ville de Hull. En tout cas, c'est ce
qu'on dit ici; il y a l'arrêté en conseil 9679 sur le sujet.
M. Marchand: Alors, l'arrêté en conseil, de plus, il
est là.
M. Léonard: Oui, je peux le déposer, il est
accessible, c'est public les arrêtés en conseil.
M. Marchand: D'accord, mais...
Le Président (M. Laberge): Ceci termine l'étude des
engagements financiers du mois de janvier 1979.
Février 1979
Affaires culturelles
Le Président (M. Laberge): Nous commençons
l'étude des engagements financiers du mois de février 1979. Aux
Affaires culturelles, l'engagement 100. Engagement 101.
M. Russell: A l'engagement 101, on parle de travaux. Les travaux
ont été faits par qui et combien de temps ont-ils
duré?
Le Président (M. Laberge): Je soulignerais que
l'engagement mentionne 300 jours-homme. Par qui? La réponse est au
ministre.
M. Léonard: C'est à la Société
historique du Témiscamingue, au nom de M. Marcellin Chau-mont,
président de la Société historique. En tout cas, c'est M.
Chaumont qui en est le président.
M. Russell: On parle de subvention. Est-ce que $60 000, c'est le
montant total de la dépense?
M. Léonard: C'est ce que je cherche. Oui, 100%.
Le Président (M. Laberge): Engagement 102.
M. Russell: Ce sont des travaux faits en régie, si je
comprends bien.
M. Léonard: C'est-à-dire que c'est sous la
surveillance d'un chargé de projet de la Direction des monuments
historiques, mais c'est fait par l'organisme qui est la Société
historique de Ville-Marie-Témiscamingue. Il y a eu des plans et devis,
sur ces projets, qui ont été préparés par une firme
d'architectes, William et Barre. Au fond, il s'agit de défrayer le
coût de la restauration d'une des dernières maisons de
colonisation du Témiscamingue.
M. Russell: Si on a fait les plans et devis, on aurait pu
demander des soumissions publiques.
M. Léonard: C'est une subvention donnée à
l'organisme qui fait cela là-bas.
M. Russell: Normalement, quand on donne une subvention à
un organisme qui a des plans et devis, on exige qu'il procède par
soumissions publiques, à moins de pouvoir le faire autrement. Ce sont
des normes régulières de procédure de la part du
gouvernement. Je peux comprendre, par contre, dans le cas d'une restauration,
qu'il est souvent difficile de faire des plans et devis où c'est tout
simplement trop coûteux.
M. Léonard: Je vais m'informer s'il y a eu des soumissions
demandées par l'organisme. S'il n'y en a pas eu, il y a peut-être
des raisons; on demandera les raisons.
M. Russell: Le problème, dans tous ces travaux de
restauration, est qu'on dépense beaucoup trop inutilement pour plaire
à l'un et à l'autre. J'ai vécu ces problèmes.
Le Président (M. Laberge): Engagement 102.
M. Russell: La même question à l'engagement 102.
Le Président (M. Laberge): Engagement 103.
M. Léonard: A l'engagement 102, j'ai peut-être la
réponse.
Le Président (M. Laberge): Excusez, si vous avez la
réponse, M. le ministre, à l'engagement 102.
M. Léonard: La même question?
M. Russell: La même question. Vous me donnerez la
même réponse.
M. Léonard: A qui cela a-t-il été
donné? M. Russell: C'est cela.
M. Léonard: Cette fois, c'est à la ville de
Rouyn-Noranda.
M. Russell: La subvention représente 100% du coût de
la dépense.
M. Léonard: Oui, il y a plusieurs phases aux travaux, il y
a plusieurs maisons. C'est toujours sous la surveillance d'un architecte de la
Direction des monuments hitoriques.
M. Russell: Cela ne donne aucune garantie.
Le Président (M. Laberge): Engagement 103.
M. Marchand: Quelle était la subvention de l'an
passé à l'engagement 103?
Le Président (M. Laberge): A l'engagement 103, M. le
ministre.
Une Voix: A l'engagement 102, on retient les mêmes
questions qu'à l'engagement 101.
M. Léonard: C'est fait en régie.
M. Marchand: A l'engagement 103, quelle était la
subvention de l'an passé, M. le ministre?
Le Président (M. Laberge): La subvention de l'an
passé sur l'engagement 103.
M. Léonard: $321 000. Pour le fonctionnement, il y a eu
aussi une subvention de $25 515 pour la tournée du Québec
à cette association, les Grands Ballets canadiens de
Montréal.
Le Président (M. Laberge): Engagement 104.
M. Russell: A l'engagement 104, je vois ici que c'est un
supplément pour des honoraires d'architecte. Je vois le nom d'un
architecte, M. Cantin, c'est un architecte de Québec, et les travaux ont
été faits à Terrebonne. Est-ce que cela veut dire qu'il
n'y a pas moyen de trouver d'architecte dans cette région qui pourrait
faire ces travaux? On est obligé de se référer...
M. Léonard: Vous dites que c'est à
Québec?
M. Russell: Non, les travaux... Bien, je présume que
l'aménagement à l'Ile-des-Moulins, à Terrebonne...
M. Léonard: II est possible qu'il y ait une erreur. En
tout cas, je voudrais bien vérifier. A l'adresse que j'ai ici, dans les
documents annexés à mon cahier, il s'agit de Cantin, Berthiaume
et Blanchet, et on me donne une adresse à Montréal, 2425, rue
Salaberry, suite 115, Montréal, Québec. C'est Montréal,
Québec.
M. Russell: C'est possible qu'ils aient
déménagé à Montréal. Je pensais que Cantin
était un bureau d'architectes...
M. Léonard: L'adresse que j'ai ici, c'est
Montréal.
M. Marchand: Les deux adresses sont bonnes, M. le ministre.
Le Président (M. Laberge): Cela va? 106. Affaires
culturelles, article 200.
M. Russell: La même question: Est-ce que le montant de $36
000 représente la totalité des travaux, le coût total des
travaux?
M. Léonard: Oui, c'est dans le cadre du programme de
stimulation de l'économie et de soutien de l'emploi.
Le Président (M. Laberge): Article 201.
M. Marchand: A l'article 201, est-ce que cette Corporation des
artisans du Québec existait avant, naturellement, je suppose? L'an
passé, il n'y a pas eu de subvention? C'est le premier atelier
mais...
M. Léonard: C'est le premier atelier.
M. Marchand: Est-ce que cela existait l'an passé? C'est la
deuxième année? Alors, il y a eu une subvention l'an
passé?
M. Léonard: Oui, on me mentionne ici qu'il y avait eu un
projet, l'an passé, de $23 828.
Le Président (M. Laberge): Article 202.
M. Russell: A l'article 202, M. le Président, j'ai une
question: Est-ce que le camp musical d'As-bestos appartient à la
province ou s'il appartient à un organisme privé?
M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif.
M. Russell: Sans but lucratif. On dépense $112 000
pour...
M. Léonard: C'est incorporé en vertu de la
troisième partie de la Loi des compagnies.
M. Russell: Si on dépense $112 000 pour refaire une
cafétéria, cela doit être une grosse bâtisse?
M. Verreault: Est-ce que c'est une subvention de $112 000? Est-ce
que les travaux sont plus élevés que cela?
M. Léonard: L'estimation préliminaire qui a
été réalisée par une firme était de $111
976, donc $112 000. On a demandé une autorisation officielle du Conseil
du trésor avant de procéder aux plans et devis définitifs
pour procéder ensuite aux appels d'offres.
M. Verreault: Alors, le montant...
M. Léonard: C'est une estimation préliminaire.
M. Verreault: ... de la subvention est le montant des coûts
des travaux?
M. Léonard: Oui.
M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait connaître les
directeurs de ce camp musical d'Asbestos?
M. Léonard: Oui, je vais le demander.
Le Président (M. Laberge): Article 203. Article 204.
M. Marchand: A l'article 204, M. le ministre, est-ce que vous
pourriez nous dire le nom de l'association?
M. Léonard: ... à l'Association Inuksiutiit
Katimajiit Inc.
Le Président (M. Laberge): Article 205. Article 206.
Affaires culturelles, article 300.
M. Marchand: A l'article 300, il y a eu une subvention l'an
passé, M. le ministre?
Les deux subventions de l'an passé? (10 h 45)
M. Léonard: Comment cela s'appelle-t-il? L'Association des
libraires du Québec...
M. Marchand: ... et Communication...
M. Léonard: $44 550 et Communication Jeunesse, $18
000.
M. Marchand: Quelle est la raison de l'augmentation dans le cas
de Communication Jeunesse?
M. Léonard: En ce qui concerne Communication Jeunesse,
vous savez que c'est l'année de l'enfant. On me dit que cela peut
être la raison pour laquelle cela a été augmenté
substantiellement cette année. C'est cela. C'est une promotion. Cela va
être axé sur le livre québécois de la jeunesse
à l'occasion de l'année internationale de l'enfant.
M. Marchand: Articles 300, 301, 302 et 303. M. le ministre, je
sais que vous n'avez pas tellement l'appui de vos députés
ils sont tous partis prendre un verre d'eau mais on va quand même
continuer les engagements financiers. Les subventions de l'an
passé...
M. Léonard: M. Proulx sera ici dans une minute. A
l'article 301, la subvention de l'an passé au groupe Nouvelle Aire est
de $78 000.
M. Russell: Est-ce une troupe de théâtre? M.
Marchand: Elle doit être nouvelle.
M. Léonard: Puis-je finir de répondre à la
question de M. le député de Laurier? $78 000 pour le groupe
Nouvelle Aire, ensuite, pour le Musée McLord, $100 000 pour le
fonctionnement. Il y a eu cependant des contributions à titre
d'expositions itinérantes de $35 000 et le Château de Ramezay, en
1977/78, $40 000 au titre du fonctionnement. L'autre, le Musée militaire
et maritime de Montréal, $25 000 au titre du fonctionnement. Le groupe
Nouvelle Aire est une troupe de danse.
M. Russell: C'est...
M. Léonard: Une troupe de danse.
M. Marchand: A l'article 301, Nouvelle Aire Inc., pourquoi une
baisse de $8000, M. le ministre?
M. Léonard: Oui, un instant! Je pense qu'il y avait un
déficit accumulé. Il y a un déficit accumulé l'an
passé de $15 000. On a épongé.
Le Président (M. Laberge): Cela va, l'article 304? Article
400.
M. Marchand: A l'article 400, le curriculum vitae de M. Claude
Faubert.
M. Léonard: Nous ne l'avons pas. Nous le demanderons.
M. Marchand: Parfait.
Le Président (M. Laberge): Article 700.
M. Marchand: Quelle est la subvention pour l'année
1977/78?
M. Léonard: La subvention pour l'année 1977/78 est
de $21 000.
M. Marchand: $21 000?
Le Président (M. Laberge): Articles 701 et 702.
M. Russell: A l'article 701, la subvention est-elle la même
que l'année précédente?
M. Léonard: A l'article 701, en 1978/79, $307 000. Un
instant! Pour le Musée régional minier et d'art de Malartic,
c'était $22 556 l'an passé. Pour le Musée Pierre-Boucher,
c'était $23 239. Pour le Centre culturel d'Amos, le Centre
d'exposition...
M. Marchand: De la Galerie du parc.
M. Léonard: Un instant.
M. Marchand: Trois-Rivières.
M. Léonard: Vaudreuil, Musée historique de
Vaudreuil, $30 190; le Centre d'exposition d'Amos, c'est Galerie du parc
plutôt, $30 402.
M. Russell: M. le Président, quant à moi, les
mêmes questions se posent aux engagements 701, 703 et 704.
Le Président (M. Laberge): Avez-vous d'autres
questions?
M. Léonard: Engagement 702?
M. Russell: Engagements 702, 703 et 704, ce sont les mêmes
questions.
M. Léonard: L'an passé, en ce qui concerne la
Bibliothèque région du sud de Montréal, si je comprends
les documents que j'ai ici, il n'y avait pas de subvention.
M. Russell: II n'y en avait pas.
M. Léonard: Non. C'est une nouvelle subvention.
M. Russell: C'est nouveau.
M. Léonard: II y en avait ailleurs à d'autres
bibliothèques dans le Québec, mais celle-ci n'était pas...
C'est une nouvelle.
M. Russell: Une découverte qui nous coûte cher. Elle
va coûter $227 000.
M. Léonard: Vous savez qu'il y a plusieurs centaines de
milliers de personnes sur la rive sud de Montréal, 300 000 personnes. A
l'engagement 703, M. le député, nous n'avons pas le renseignement
pour l'année précédente, mais vous avez l'annexe, quant
à vous, qui donne les montants de cette année, si je comprends.
On peut le demander; c'est la même liste pour l'an passé, si vous
voulez.
M. Russell: D'accord.
M. Léonard: A l'engagement 704. Un renseignement sur
l'engagement 704, on parle ici d'une subvention antérieure de $4900,
mais on mentionne l'année 1978/79; c'est l'année en cours. Nous
allons vérifier. Pour l'instant, c'est $4900 que j'aurais comme
renseignement.
M. Russell: On va nous donner l'information plus tard.
M. Léonard: Oui, on va vérifier cela. Affaires
intergouvernementales
Le Président (M. Laberge): Engagement 400 aux Affaires
intergouvernementales. Pas de questions? Engagement 401 ?
M. Russell: Engagement 400. Le Président (M. Laberge):
Oui.
M. Russell: Est-ce que le ministre pourrait nous fournir
l'information sur ce que cela veut dire un conseiller polyvalent?
M. Léonard: Qui remplit plusieurs fonctions. Je ne pense
pas qu'ils soient tellement nombreux à Tokyo. A ce qu'on dit, il a une
bonne connaissance du milieu et de la vie japonaise.
M. Verreault: Est-ce qu'il parle japonais? M. Léonard:
Vraisemblablement, j'imagine.
M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait avoir son curriculum vitae?
On l'a déjà eu.
Le Président (M. Laberge): Vous l'avez déjà
eu, alors le curriculum vitae n'est pas demandé. L'article 401.
M. Léonard: A polyvalent, on dit qu'on a fondu dans le
même poste attaché commercial et attaché industriel.
M. Russell: Un homme à tout faire.
M. Léonard: Polyvalent, il reste quand même qu'on
n'a pas une équipe de 25 personnes attachées à Tokyo,
c'est cela que cela veut dire. Il fait le plus qu'il peut.
Le Président (M. Laberge): L'article 401.
M. Marchand: A l'article 401, le curriculum vitae de M.
Jean-Pierre Lessard. Je remarque quand même que pour un
coopérant... Est-ce que vous pourriez me donner la ventilation de ces
$159 150.91? Annuellement, nous l'avons ici; 1978/79, 1979/80, 1980/81: $68
685. Est-ce que cela comprend seulement le salaire.
M. Léonard: C'est le directeur général dans
le cadre du projet de formation hôtelière à Abidjan. Il
s'agit d'un contrat type qui a été passé et c'est
remboursé par l'ACDI à raison de 115% des coûts
réels.
M. Marchand: Le fédéral rembourse 115%. M.
Léonard: C'est cela. M. Marchand: C'est écrit.
M. Léonard: Je peux vous donner la ventilation. Je ne l'ai
pas ici mais on va la demander.
M. Marchand: C'est rentable, le fédéralisme, M. le
ministre?
M. Verreault: M. le Président, vous voulez
récupérez 50%, ils vous en donnent 65%.
M. Léonard: Ce sont des impôts que nous lui payons,
M. le député.
M. Verreault: Oui, vous voulez récupérer 50% et ils
vous en donnent 65%.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Brome-Missisquoi, vous avez une question?
M. Léonard: Ce sont les frais d'administration de 15%.
M. Russell: Une simple question; on parle de contribution
fédérale de 115%. C'est une mauvaise interprétation qu'on
retire 15% de plus que cela coûte?
M. Léonard: Non, la contribution fédérale
est à 115% du coût; cela veut dire que le gouvernement
fédéral rembourse 100% des coûts, du salaire, des frais de
déplacement, de toutes les indemnités qui s'attachent à
ceux qui sont en service à l'étranger et verse une contribution
aussi de 15% pour les frais d'administration, ce qui fait les 115%. C'est dans
le cadre des ententes avec l'ACDI, et ces dépenses sont
remboursées par le gouvernement canadien au gouvernement du
Québec.
M. Russell: Si je comprends bien, c'est 115% de $159 000?
M. Léonard: Oui.
Affaires municipales
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 100, aux Affaires
municipales.
M. Marchand: A l'article 100, le nom des administrateurs du
Groupe de ressources techniques, Habitation populaire de la côte du sud
Inc., Info-Loge Saint-Jacques Inc., également.
M. Léonard: On vous les fournira.
Le Président (M. Lefebvre): L'engagement 200. L'engagement
201. L'engagement 202. L'engagement 203. Affaires municipales, engagement
300.
M. Marchand: A l'article 300, Groupe d'actions communautaires de
Sainte-Marie, quel est le nom des administrateurs? Société pour
l'amélioration du logement urbain au Saguenay, $50 000; Groupe
d'animation populaire de Saint-Hyacinthe Inc., $50 000; quel est le nom des
administrateurs?
M. Léonard: Les trois?
M. Marchand: Oui.
M. Léonard: On va les demander.
M. Russell: Est-ce que c'est la première année
qu'on subventionne ces sociétés?
M. Léonard: Oui. (11 heures)
M. Marchand: Quel est le but exact?
M. Léonard: On va vérifier, M. le
député, si c'est la première année ou si c'est la
deuxième, parce qu'il y en a une pour laquelle on aurait
déjà reçu des subventions, paraît-il.
M. Marchand: L'an passé? M. Léonard: L'an
passé.
M. Marchand: Quel est le but exact des coopératives
d'habitation? Que font ces gens?
M. Léonard: Quelles coopératives? Ah, les groupes
d'action communautaire, les groupes de recherche technique? Il s'agit de
groupes qui sont financés dans le cadre du programme LOGIPOP alors, si
vous me demandez les buts, ça doit entrer dans le cadre du programme
LOGIPOP. Il s'agit de favoriser l'habitation et la formation de
coopératives d'habitation et de rénovation. On les subventionne
pour qu'ils acquièrent de l'aide technique.
M. Marchand: Pas pour faire des travaux. En fait, ils vont
simplement suggérer, par exemple, à des propriétaires la
façon de louer, etc. C'est ça? C'est un service.
M. Léonard: Dans le cas de la deuxième année
d'activité, les groupes de recherche technique en tout cas en ce
qui concerne Sainte-Marie, par exemple proposent quatre champs
d'activité: la poursuite de l'aide technique auprès de la
Coopérative d'habitation de... ; du travail auprès de groupes de
citoyens en vue de leur permettre de prendre en charge les projets
d'aménagement de certains îlots vacants, surtout dans l'est de
Montréal; l'aide technique auprès de groupes de citoyens
désireux de se former en coop en vue de réaliser des projets
d'achat-rénovation et d'offrir aux citoyens du secteur une information
sur les droits des locataires, et leur offrir l'assistance requise. Eux se sont
déterminé ces quatre champs d'activité qui entrent dans le
cadre du programme LOGIPOP.
Le Président (M. Laberge): Engagement 300.
M. Léonard: Le montant des subventions pour 1977/78?
M. Marchand: J'ai demandé le nom des administrateurs des
sociétés. Cela a été demandé l'an
passé.
Le Président (M. Laberge): Engagement 400.
M. Russell: A 400, M. le Président, quel est le coût
total des travaux? Est-ce qu'il s'agit d'une subvention donnée d'un seul
coup ou répartie sur plusieurs années? La même question
s'applique pour 401.
M. Léonard: C'est pour une année, parce que
lorsqu'il s'agissait de subvention de moins de $100 000, c'était
versé au comptant; c'est seulement lorsque ça dépasse $100
000 que c'est versé sur une période de temps.
M. Russell: Quel est le coût total des travaux?
M. Léonard: Je vais le demander, je ne l'ai pas ici.
M. Russell: La même question pour 401.
M. Léonard: On sait que la charge à l'usager est de
$366. La subvention est calculée de sorte que la charge à
l'usager, après la présente subvention, reste de $366, ce qui est
assez considérable.
M. Russell: La même question pour 401.
M. Léonard: Le coût total est $248 675. C'est un
projet qui a été commencé en 1975, à la suite d'une
promesse de subvention du MAM du ministère des Affaires
municipales de l'époque de $61 093, qu'on a augmentée de
façon à réduire... En tout cas, si on ne considère
que les usagers en place à l'heure actuelle qui sont environ 40
le coût serait maintenant de $425 par année. Ce sont des
cas problèmes qu'on a réglés et qui traînaient
depuis un certain temps; vous voyez, on remonte jusqu'à 1975 dans ce
cas.
M. Russell: On a dépensé au-delà de $300 000
pour 40 usagers?
M. Léonard: $248 000. C'est la municipalité qui a
fait ça.
Le Président (M. Laberge): Engagement 402. Engagement 700.
A 700 on a l'habitude, je crois, de demander s'il y a des questions sur le bloc
des subventions. Entre 700 et 739, y a-t-il des questions précises
à poser?
M. Verreault: Juste un renseignement. J'ai été
informé que les PACEM et PAREM seraient discontinués à
partir de février. Est-ce exact.
M. Léonard: Les programmes arrêtaient le 31 mars
1979.
M. Verreault: Ils ne seront pas reconduits?
M. Léonard: Ce programme n'a pas été
reconduit dans le budget 1979/80.
M. Verreault: La raison majeure, est-ce que c'était
à cause de la nouvelle fiscalité?
M. Léonard: Non. Vous poserez cette question au ministre
des Affaires municipales à la défense de ses crédits. Je
suppose que cela va se produire ces jours-ci ou dans les semaines qui viennent.
Ce n'est pas une question des engagements financiers, franchement.
M. Verreault: Non, cela va.
Le Président (M. Laberge): Aucune autre question entre 700
et 739?
M. Russell: Vous y allez d'un coup sec.
Le Président (M. Laberge): C'est-à-dire que, sur la
question des subventions, on avait pris cette habitude comme aux Transports.
Maintenant, si vous voulez demander en détail, je peux les
énumérer
M. Verreault: 703 à 739.
Le Président (M. Laberge): 703 à 725 et 733
à 739.
M. Russell: C'est cela. Cela pourrait se résumer à
une seule question: Combien est-ce que cela a créé d'emplois?
M. Léonard: Dans la mesure où nous les avons, mais,
là-dedans, vous avez des subventions au programme d'aide à
l'implantation des rôles d'évaluation. Cela ne crée pas
d'emplois, c'est autre chose.
M. Russell: Non, cela crée un exploit, cela exploite les
gens, ce qu'ils font actuellement.
Le Président (M. Laberge): Cela va?
M. Léonard: C'est une loi qui est en vigueur depuis un
certain temps.
M. Russell: Je sais que ce n'est pas le gouvernement actuel qui
l'a mise en vigueur, mais de la façon qu'on fonctionne cela coûte
très cher.
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Laurier, je ne sais pas si vous auriez des questions à poser dans ce
groupe.
M. Marchand: Cela répond à nos questions.
Le Président (M. Laberge): Cela va. Alors, nous
passons...
M. Russell: De toute façon on va y donner suite.
Affaires sociales
Le Président (M. Laberge): Les emplois
créés, oui, la question a été posée. Aux
Affaires sociales, engagement 100.
M. Marchand: A 100, M. le Président, contrats
négociés; contrat pour l'élaboration d'une campagne
d'information et de sensibilisation lors de l'entrée en vigueur de la
Loi sur la protection de la jeunesse. COGECOM, Montréal, $80 000. M. le
ministre, je peux vous faire remarquer qu'en février, en
publicité, $1 574 963 ont été dépensés. En
mars, qui s'en vient, dans les engagements, $641614.72, ce qui fait
approximativement $5 500 000 dans...
M. Léonard: M. le Président...
M. Marchand:... les trois mois qui viennent de passer.
M. Léonard: ... question de règlement. On est
à l'engagement 100.
M. Marchand: D'accord, je suis à l'engagement 100, M. le
Président, mais je donne des explications, tout simplement. On est rendu
à $5 500 000 de contrats publicitaires donnés en trois mois.
Alors, M. le Président...
M. Léonard: Vous aviez demandé un débat pour
demain matin sur la publicité. L'Opposition officielle, le Parti
libéral a demandé cela, un débat dans le cadre des
débats du vendredi matin?
M. Marchand: C'est remis...
M. Verreault: Est-ce qu'on manque de publicité pour le
débat?
M. Marchand: ... à la demande du ministre.
M. Léonard: Vous n'avez pas fait ce débat? Il a
été remis.
M. Marchand: Le ministre des Communications a demandé de
remettre le débat.
M. Léonard: Bien, vous ferez le débat lorsque ce
débat-là aura lieu.
M. Marchand: D'accord, mais quand même. C'est bon quand
même de le souligner. Alors, je repose les questions pour ce
contrat...
M. Léonard: On revient, en fait, à l'ordre du
jour.
M. Marchand: On revient à l'ordre du jour. M.
Léonard: C'est cela.
M. Marchand: A 100 et 101, les mêmes questions. Avis du
ministère des Communications, le nom des soumissionnaires, le
dépôt des plans et devis de chacun des soumissionnaires, le nom
des membres du jury de sélection, le nom de la personne qui les a
choisis, la grille d'évaluation, les critères de
sélection, le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la
soumission. S'il y a des sous-contractants, les nommer; le slogan de la
campagne, durée et temps de la campagne; qui a donné le feu vert
pour que cet appel d'offres puisse être lancé.
M. Léonard: Je ferai remarquer qu'il y a une citation qui
a été faite au tout début de cet engagement; il s'agit
d'un contrat négocié à la suite d'un choix au
répertoire qui a été désigné par le fichier
central des fournisseurs. Donc, tout a été fait selon les normes
et les directives du Conseil du trésor. Il n'y a aucun problème
là-dessus. Alors, nous fournirons les renseignements que vous nous
demandez, sauf en ce qui concerne la grille d'évaluation qui sera
fournie en blanc.
M. Marchand: M. le ministre, pourriez-vous me dire quelle est la
différence entre un contrat négocié au répertoire
et une soumission sur invitation?
M. Léonard: Le choix est fait par "Rosalie", dans le
premier cas, directement...
M. Marchand: Alors comment "Rosalie"...
M. Léonard: II ne s'agit pas des mêmes montants. Il
y a des échelles; dans le premier cas il n'y a pas de jury, alors qu'il
y en a dans le deuxième, puisque dans le premier cas, dans l'engagement
100, il s'agit de $80 000, donc de moins de $100 000, et dans l'autre cas il
s'agit d'un engagement de $200 000. A ce moment-là il y a un
comité de sélection et jury.
M. Marchand: D'accord. Alors, c'est la différence entre un
contrat négocié et une soumission sur invitation?
M. Léonard: Non, non.
M. Marchand: C'est ce que je vous demande. Quelle est la
différence?
M. Léonard: Le contrat négocié, dans le cas
où il s'agit d'un contrat de $80 000, on va au répertoire, c'est
choisi directement par Rosalie, c'est selon les normes...
M. Marchand: II y a des contrats négociés de $300
000, alors je vous demande la différence entre un contrat
négocié en général et non pas $80 000 et
$200000, mais en général et une soumission sur invitation.
Quelle est la différence? Il n'y en a pas?
M. Léonard: Oui, il y a une différence.
M. Marchand: Un contrat négocié et un contrat sur
invitation.
M. Léonard: Une soumission sur invitation.
M. Marchand: Une soumission sur invitation. La
différence...
M. Léonard: La soumission sur invitation, vous avez
plusieurs firmes qui peuvent soumettre sur invitation, alors que le contrat
négocié il s'agit de...
M. Marchand: Vous n'invitez qu'une firme.
M. Léonard: II y a une firme qui est tirée au
hasard, au fichier central des fournisseurs et on négocie.
M. Marchand: Elle sort du fichier.
M. Léonard: On négocie le contrat. On ne va pas en
soumissions pour tous les petits montants,
on ne manque pas de propositions, tandis que dans le cas où il y
a une soumission sur invitation, plusieurs firmes sont...
M. Marchand: Vous voulez dire que sur $80 000 on ne va pas en
soumissions.
M. Léonard: C'est un contrat négocié, on ne
va pas en soumissions.
M. Marchand: Pas pour $80 000, c'est un petit montant.
M. Léonard: Cela dépend, dans le cas de la
publicité...
M. Marchand: Dans le cas de la publicité, c'est un petit
montant.
M. Léonard: Ecoutez, je vais vous remettre encore toutes
les directives de sélection, de présélection. Cela va vous
être réexpliqué mercredi matin lors de la visite à
Rosalie. On va les déposer.
M. Marchand: Cela va nous être expliqué à
nous, M. le ministre. Si je pose des questions, c'est pour l'information pas
seulement du député de Laurier, mais l'information de la
population qui veut savoir, elle aussi, comment son argent est
dépensé, comment ces contrats sont octroyés. C'est pour
ça que je vous demande quelle est la différence entre un contrat
négocié et une soumission sur invitation. Vous me dites que pour
un petit montant, comme $80 000, quand on sait qu'on demande des soumissions
sur des contrats de $35 000, vous ne demandez pas de soumission. Si c'est la
réponse que vous avez à me donner sur les $80 000, je pense
que...
M. Léonard: Ce n'est pas ce que j'ai dit, M. le
Président.
M. Marchand: C'est ce que j'ai compris. M. Léonard:
Oui, vous avez compris...
M. Marchand: Vous avez dit: Sur des petits montants, on ne
demande pas de soumissions. Vous l'avez dit clairement, c'est dans le journal
des Débats.
M. Léonard: Sur des montants de moins de $100 000...
M. Marchand: Moins de $100 000... On négocie.
M. Léonard: II y a une procédure de tri par
l'ordinateur au fichier central des fournisseurs. Il y a un devis de base qui
est établi, et ensuite un avis préalable est demandé du
sous-ministre adjoint à l'information gouvernementale, il y a des
réquisitions et toute une série de procédures.
Le Président (M. Laberge): M. le ministre, on me fait
remarquer qu'à cet effet les directives et les systèmes de
procédure seront portés à la connaissance des membres de
la commission lundi ou mardi matin au plus tard, avant la visite du fichier
central, de façon que les membres de la commission aient pu prendre
connaissance du système et poser des questions pertinentes. Alors
200...
M. Russell: Sur l'engagement 100... M. Léonard:
L'engagement 100?
M. Russell: Oui, l'engagement 100. On a un montant de $80 000
pour de la publicité. Est-il possible de savoir comment est faite la
publicité? Est-ce à la télévision, à la
radio ou dans les journaux ou sur les trois? De quelle façon fait-on le
partage?
M. Léonard: On va demander le devis, on pourra demander au
ministère.
M. Russell: C'est indiqué avant...
M. Léonard: C'est toute la compagnie qui est de $80 000.
Cela comprend la conception et le placement.
M. Russell: C'est un programme qui est...
M. Marchand: Avec ce que vient de nous dire le président,
que nous aurons des informations d'ici à lundi ou mardi. (11 h 75)
M. Léonard: Mercredi la visite.
M. Marchand: J'aimerais qu'on suspende les articles 100 et 101
pour pouvoir y revenir s'il y a lieu, après avoir eu les
explications...
M. Léonard: Ah bon!
M. Marchand: ... que nous aurons d'ici à la semaine
prochaine.
M. Léonard: D'accord.
Une Voix: ... suspendre 100 et 101 jusqu'à la prochaine
réunion.
Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous gardez les
questions en suspens quand même?
M. Léonard: Jusqu'à la prochaine réunion
s'il y a lieu. Est-ce que vous allez nous avertir si vous les maintenez
après la visite de mercredi, après les renseignements que vous
aurez au début de semaine?
M. Marchand: Sûrement.
M. Léonard: Vous allez nous avertir.
M. Marchand: Sûrement.
M. Léonard: Si on est avisé préalablement,
ça répondrait aux normes des procédures
proposées.
M. Marchand: D'accord.
Le Président (M. Laberge): Alors, les engagements 100 et
101 sont en suspens. Aux Affaires sociales, l'engagement 200, 400...
M. Russell: A l'engagement 400, M. le Président, est-ce
que le contrat initial avait été négocié?
M. Léonard: 400?
M. Russell: 400 oui. C'est un supplément de $29 000.
M. Léonard: C'est un organisme très
spécialisé. C'est le seul organisme qui publie ses recueils de
décisions... Cela a été négocié sur la base
suivante: $38.50 la page. C'est la constitution d'un recueil de toutes les
décisions, sur la base de $38.50 la page. On avait prévu un
montant initial de $60 000 et on a rajusté à la fin lorsque les
travaux ont été terminés.
M. Russell: C'est une demande additionnelle qui a
été faite.
M. Léonard: Si je comprends, c'était prévu
dans la négociation initiale. On avait mis un montant initial de $60 000
sur une base de $38.50 la page, mais on a fait plus de pages que
prévu.
Le Président (M. Laberge): Aux Affaires sociales,
engagement 800, 801, 802...
M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.
M. Léonard: II n'y a pas de questions à 400?
Non.
Agriculture
Le Président (M. Laberge): Agriculture, engagement
100.
M. Verreault: M. le Président...
Le Président (M. Laberge): Oui, M. le député
de Shefford.
M. Verreault: On parle de onze soumissions. Est-ce qu'on pourrait
avoir le nom des soumissionnaires et les montants à l'engagement 100,
Agriculture.
M. Léonard: 100, Agriculture, oui. On a demandé
onze soumissions à des soumissionnaires et un seul a
présenté une soumission.
M. Russell: Encore là, il s'agit de réparation, si
je comprends bien? Les travaux de service, est-ce dans la maintenance, sur la
mécanique?
M. Léonard: Oui, c'est de l'entretien.
M. Russell: Un seul a répondu à la demande?
M. Léonard: Oui, et on en a demandé onze.
M. Russell: Quels étaient les coûts de l'entretien
pour les années passées? Est-ce qu'on a cette information?
M. Léonard: Non, je n'ai pas le coût de l'an
passé, on va le demander.
M. Russell: Merci.
Le Président (M. Laberge): La question est posée.
Agriculture, engagement 400.
M. Russell: A l'engagement 400, on dépense $116 000 en
publicité pour la promotion du lait auprès des
élèves dans les écoles. Quel est le montant total des
dépenses pour le lait?
M. Léonard: Le lait lui-même...
M. Russell: Est-ce une situation un peu comme la publicité
qu'on a faite pour l'isolation des maisons? La publicité coûte
plus cher que...
M. Léonard: II s'agit de plusieurs millions. On va le
demander, ça fait déjà au moins trois ans...
M. Russell: Cela me surprend un peu quand on fait de la
publicité, tandis que dans les écoles, ça pourrait se
faire par les institutrices et instituteurs.
M. Verreault: La première tranche coûtait $57
000.
M. Léonard: Cela s'adresse à tout le monde. M.
Verreault: M. le Président...
M. Léonard: Cela vise la promotion de consommation du lait
auprès des élèves dans les écoles et des parents.
Mais, c'est parce qu'on n'empêche personne de regarder la
télévision. En tout cas, je ne sais pas si c'est à la
télévision d'être sensibilisée par une campagne de
publicité. Il reste que la consommation du lait dans les écoles
est un programme qui comporte plusieurs millions de dépenses et qui a
connu un très grand succès et c'est pour la meilleure
santé de nos enfants. Je ne pense pas que vous ayez à redire
à cela.
M. Russell: M. le Président, je veux informer le ministre
que je ne suis pas contre la vente ou le don du lait aux élèves
dans les écoles, mais je suis contre une publicité inutile,
à mon sens, qui est faite actuellement, tandis que, lorsqu'on donne le
lait dans les écoles, il me semble que les instituteurs et institutrices
peuvent certainement se
servir de publicitaires. On dépense des centaines de milliers de
dollars; on pourra peut-être les dépenser ailleurs.
M. Verreault: Je voulais simplement dire que la première
étape de cette publicité avait été donnée
par contrat à la même compagnie au montant de $57 400 en 1977 et
que la continuité est de $116 000.
M. Léonard: Oui, mais le programme, comme vous le savez, a
commencé dans un certain nombre d'écoles. Il a été
élargi graduellement à l'ensemble du Québec. Je ne sais
pas où on en est dans sa phase d'expansion, mais il reste que cela a
été considérablement élargi dans son application,
comme programme.
M. Verreault: D'accord, cela va.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 401, l'engagement
402, l'engagement 403, l'engagement 404. Est-ce que je vais trop vite?
M. Verreault: Je pense que tu vas trop vite.
Le Président (M. Laberge): Je m'excuse. Vous êtes
encore à 402. Allez-y pour votre question, monsieur.
M. Russell: Non, je n'ai pas de question. Je voulais simplement
finir avec 402 et regarder.
Le Président (M. Laberge): Ah bon! Je ne ferai aucun
commentaire.
M. Russell: 403, adopté.
Le Président (M. Laberge): 404.
M. Russell: Adopté.
Le Président (M. Laberge): 405, 406.
M. Russell: ...avaient été accordées par
soumissions publiques, d'accord, adopté.
Le Président (M. Laberge): 407. M. Russell:
D'accord.
Le Président (M. Laberge): Agriculture encore, 700. Il
s'agjt d'une série de subventions jusqu'à 708. Avez-vous des
questions précises sur l'une ou l'autre?
M. Verreault: 707, pour la même question, à savoir
en quoi ça consistait au juste, préciser un peu plus la
publicité, en ce qui concerne, à l'article 706, les Producteurs
de pommes de terre lavées du Québec, et l'autre
fédération. En tout cas, la même question, avoir un peu
plus de précisions.
M. Léonard: Vous êtes contre toute publicité,
toute campagne de promotion, si je comprends?
M. Verreault: Non, on veut avoir des renseignements, M. le
ministre, sur 705, 706 et 707 sur quoi est axée la publicité.
M. Léonard: La promotion des produits de ces producteurs
ou de la Fédération coopérative des producteurs. Dans le
cas de 705, c'est pour augmenter et promouvoir la consommation de yogourt
auprès de la population. 706, ça porte sur la production ou la
consommation de pommes de terre lavées et dans le cas de la
Fédération des producteurs d'oeufs du Québec, c'est FEDCO,
qui, je suppose, veut vendre des oeufs québécois.
M. Verreault: Mais cette publicité, c'est fait comment?
Par dépliants ou par des messages?
M. Léonard: Dans le cas des pommes de terre lavées,
les principaux éléments, il s'agit de publicité-annonce,
ensuite la production de sacs uniformes, donc ça déborde juste la
publicité. Il y a des macarons, des écussons, des
photographies.
Dans l'autre cas, le cas des oeufs de FEDCO, il s'agit de
publicité à la radio, d'un concours au réseau de
Télémédia, de la participation à plusieurs salons
et expositions, du matériel promotionnel, etc.
Dans l'autre cas de 705, il y a tous les fabricants de yogourt du
Québec. Il s'agit d'une participation du gouvernement à un budget
total de publicité qui est réalisée par l'ensemble des
fabricants. Sur un budget total de $75 000, le gouvernement contribue pour $25
000. Il s'agit ici d'une série de 22 rencontres, des dossiers de presse,
de conférences de nouvelles, de la recherche, de participation à
trois salons, les expositions notamment au Salon international de l'agriculture
et de l'alimentation, à Expo-Québec, au Salon de la femme
etc.
M. Russell: Le gouvernement a-t-il droit de regard sur le choix
de ceux qui s'occupent de la campagne?
M. Léonard: C'est réalisé par l'association
elle-même; c'est une contribution à la publicité. Il n'y a
pas juste le gouvernement qui fait de la publicité, comme vous voyez, et
qui trouve ça utile. Ces fabricants ont mis $75 000 et ils ont
demandé une contribution du tiers du gouvernement du Québec; le
gouvernement du Québec a fourni sa part. Personne n'en a contre
ça je pense.
M. Russell: On pourrait demander à FEDCO de baisser le
prix des oeufs un peu et il s'en vendra plus.
M. Léonard: En ce qui concerne FEDCO, le programme complet
est de $100 000. Le gouvernement y participe jusqu'à concurrence de la
moitié.
M. Russell: D'accord.
M. Verreault: M. le Président, à
l'élément...
M. Léonard: Excusez. Dans le cas des producteurs de pommes
de terre, là aussi il s'agit d'un programme de $60 000 et le
gouvernement les aide pour la moitié du budget.
M. Verreault: M. le Président, le ministre disait tout
à l'heure que le programme de la FEDCO, totalisait en somme $100 000 et
que la partie venant du gouvernement est de $50 000. On a parlé du Salon
de la femme; est-ce que ça a un rapport avec la publicité qui est
faite par le Père Gédéon relativement aux produits
laitiers, la FEDCO, etc?
M. Léonard: La FEDCO, ce sont des oeufs, ce ne sont pas
des produits laitiers.
M. Verreault: Oui, d'accord, mais je parle de la FEDCO, des oeufs
et du yogourt, si vous voulez.
M. Léonard: Non. De toute façon, ce n'est pas le
gouvernement qui choisit les gens là-dessus; ce sont les
fédérations. Dans le cas du Salon de la femme, j'en ai
parlé en ce qui concerne les fabricants de yogourt et non les oeufs.
M. Russell: Est-ce que c'est FEDCO qui a fourni les oeufs qui ont
été garrochés, ici, à l'arrivée du maire de
Paris?
Communications
Le Président (M. Laberge): Ministère des
Communications, engagement 100.
M. Russell: A l'engagement 100, M. le Président, est-ce
que le contrat original a été octroyé par soumissions?
M. Léonard: Le contrat original a été
discuté à ce moment. Non? Bon, on va se renseigner.
Le Président (M. Laberge): Engagement 200?
M. Verreault: A l'engagement 200, la question qu'on se pose,
c'est que le montant de l'engagement est de $93 657, parmi les autres
soumissionnaires, on voit SORES Inc., à $88 650. Donc, il y a une
légère différence, quoique ça a été
choisi par un comité de sélection. Alors, on voudrait savoir
pourquoi on a choisi un soumissionnaire plus élevé et
connaître les membres du comité. (11 h 30)
M. Léonard: Le choix a été fait par un
comité d'évaluation qui considère que la firme SORECOM est
la plus conforme aux devis par rapport au projet soumis. C'est elle qui
répond le mieux aux attentes. Vous savez que dans ces cas-là, le
coût est un des éléments, il n'est pas le seul
critère. J'ai expliqué cela très souvent.
Conseil exécutif
Le Président (M. Laberge): 201 ? Conseil exécutif,
100? 101? 200?
M. Marchand: A 100, la subvention de 1977/78, M. le ministre.
M. Léonard: Je vais le demander parce que je n'ai pas
d'indication qu'il y en avait une l'an dernier. Quand il y en a une, d'habitude
c'est indiqué. Pour l'instant c'est...
M. Marchand: Vous ne l'avez pas. Il n'y en a pas eu.
M. Léonard: J'ai l'impression qu'il n'y en a pas eu. Sauf
avis contraire, il n'y en a pas eu. Alors, s'il y en a eu une l'an
passé, on vous le transmettra. On va le demander.
M. Marchand: D'accord.
Le Président (M. Laberge): 101?
M. Russell: Est-ce qu'il s'agit d'une partie du contrat, du
déboursé, ou si c'est la totalité?
M. Léonard: Ce sont des travaux. C'est une subvention au
conseil de comté des Iles-de-la-Madeleine, pour l'adoption d'un
schéma d'aménagement. Il y a eu plusieurs étapes. Il y a
eu une subvention initiale de $30 000. Mais pour l'année en cours, la
contribution de la municipalité comme telle ou des municipalités
ou du conseil de comté des îles n'est pas comptabilisée
dans le projet. C'est une subvention du gouvernement pour effectuer le
schéma d'aménagement des îles.
M. Russell: Le gouvernement a certainement droit de regard sur
cet organisme qui fait des dépenses sur lesquelles le gouvernement n'a
pas directement de contrôle.
M. Léonard: Comme tous les organismes qui reçoivent
des subventions, il doit faire rapport de ses activités.
M. Russell: D'accord. Ce qui m'intéresse de savoir c'est:
quel est le montant qui a été dépensé par cet
organisme, quel est le pourcentage que représentent ces dépenses
de $680 000 qui est la subvention gouvernementale?
M. Léonard: C'est normalement 100% de ce qui est
comptabilisé.
M. Russell: Quelle est la dépense totale qui a
été faite sur ce même projet?
M. Léonard: $54 000 l'an dernier plus $68 000. Alors, cela
fait $122 500.
M. Russell: C'est la deuxième année que ce projet
est en cours.
Le Président (M. Laberge): Le Conseil exécutif,
200? Aucune question. 400? 401 ?
M. Russell: Pas trop vite.
Le Président (M. Laberge): Est-ce que cela va, M. le
député de Brome-Missisquoi?
M. Russell: De quel genre de programme s'agit-il actuellement? On
parle de...
M. Léonard: A 400? M. Russell: Oui, à400.
M. Léonard: On me dit ici que ce projet s'intègre
dans une suite d'enquêtes de type socio-linguistique que la Direction des
études et recherches du Conseil de la langue française
mène sur le degré d'éveil linguistique des jeunes
Québécois, sur leurs comportements socio-linguistiques les plus
caractéristiques. L'objectif général de l'étude
c'est de voir quelle représentation les jeunes anglophones et
allophones, qui étudient en anglais, se font du présent et de
l'avenir linguistique du Québec, comment ils envisagent leur cas
personnel et celui de leur communauté linguistique. On va
procéder à une analyse de ces données en fonction de
variables socio-démographiques et de données sur les
comportements ethno-linguis-tiques de ces jeunes Québécois.
M. Russell: C'est un contrat global ou un contrat
forfaitaire?
M. Léonard: Le conseil fait différentes
études, différents sondages; il les fait, à l'heure
actuelle, à l'aide du Centre de sondages de l'Université de
Montréal; donc, ça fait partie d'un ensemble d'études qui
portaient plus spécifiquement sur ce que je vous ai lu tout à
l'heure. D'accord?
Le Président (M. Laberge): Engagement 401 ? Engagement
700. Engagement 701. Jusqu'à 706, avez-vous des questions? Il s'agit de
subventions.
M. Russell: A 703, M. le Président, je ne comprends pas
quel but on poursuit avec cette étude. Si on dépense $74 500 en
subventions, à qui cela va et quel est le but qu'on poursuit? Veut-on
créer seulement huit emplois ou... Publication d'un magazine
d'information concernant les programmes mensuels d'organismes communautaires
politiques et culturels. Cela représente qui? C'est formé par
qui? Quels sont les...
M. Léonard: II s'agit de la publication d'un magazine
d'information qui concerne les programmes mensuels en les accompagnant de
textes brefs et pertinents et en insistant sur les nouveautés sur les
renseignements ayant trait aux activités communautaires, comme, par
exemple, les textes sur des expositions d'art, informations sur les
cours-séminaires; en somme réunir toute l'information sur toutes
sortes d'activités mensuelles à Montréal.
Le groupe promoteur se propose de publier gratuitement les annonces,
programmations, horaires d'organismes communautaires, politiques et culturels
de champs aussi divers que possible.
Communications Virus, Montréal, offre à des jeunes
journalistes, photographes, graphistes, administrateurs et recherchistes
l'occasion de construire un magazine à la fois nouveau et original par
son contenu et sa présentation.
M. Russell: Quels sont les propriétaires de cet organisme?
Est-ce un organisme sans but lucratif? Si oui, quels en sont les
administrateurs?
M. Léonard: J'ai trois noms d'administrateurs et de
directeurs: Goring Trevor, Schwitz Richmond et Stephen Shortt. Ce sont des
artistes.
M. Russell: Est-ce que c'est une corporation sans but
lucratif?
M. Léonard: Oui, sans but lucratif. Troisième
partie de la Loi des compagnies.
Le Président (M. Laberge): Cela répond à
votre question? Y en a-t-il d'autres avant l'engagement 706?
Consommateurs, Coopératives et Institutions
financières
Nous passons au ministère des Consommateurs, Coopératives
et Institutions financières, engagement 100.
M. Marchand: A 100, M. le Président, je n'ai pas de
question, je veux tout simplement féliciter la compagnie Communiplex de
continuer son contrat.
Education
Le Président (M. Laberge): Ministère de
l'Education, engagement 100.
M. Léonard: II s'agit d'une poursuite d'une
campagne...
M. Marchand: Je la félicite, je ne fais que la
féliciter, M. le Président.
M. Léonard: II s'agit d'une deuxième phase de la
campagne; c'est toujours la même campagne. Tout a été fait
correctement selon les directives et les normes.
M. Marchand: Je ne fais que la féliciter, M. le
Président: $600 000, je prendrais ça avec plaisir dans ma
compagnie.
M. Léonard: Un gros succès, cette campagne;
très bon.
Le Président (M. Laberge): Ministère de
l'Education, engagement 100. Engagement 101. Des questions à 101?
M. Marchand: A 102.
Le Président (M. Laberge): Un instant, je pense que M. le
député de Brome-Missisquoi...
M. Russell: Un instant, M. le Président. A 100, peut-on
avoir le nom des deux spécialistes?
M. Léonard: On ne les a pas ici, mais on va les
demander.
M. Russell: D'accord, merci.
Le Président (M. Laberge): Engagement 101. Engagement
102.
M. Russell: A 102, contrats négociés.
M. Verreault: ... dans le cadre du programme Passe-Partout. Mais
quel est le but...
M. Léonard: C'est un contrat négocié qui est
au répertoire. C'est selon le répertoire.
M. Russell: Au répertoire, d'accord. Mais je me demande
quel but on poursuit quand on...
M. Léonard: C'est parce qu'il ne faut pas oublier ce
mot-là.
M. Russell: Passe-Partout, c'est quoi ça? M. Verreault:
C'est une revue pour enfants.
M. Léonard: C'est le titre d'un programme éducatif
à la télévision. M. Fontaine est très au courant de
ce programme. Cela porte sur les enfants de 4 à 6 ans.
M. Russell: C'est la raison pour laquelle je voudrais que le
ministre me donne l'information pour que je puisse lui transmettre la partie de
l'information qui lui manque.
M. Marchand: Est-ce dans...
M. Russell: Le ministre n'a rien à ajouter à
cela?
M. Marchand: M. le ministre, est-ce que dans ces...
M. Léonard: En fait, c'est un programme fait à la
télévision, qui existe déjà depuis deux ans, depuis
1977, et qui présente un intérêt pour les enfants de trois
à six ans.
M. Marchand: Est-ce que, M. le ministre, vous êtes à
la veille, dans ces campagnes publicitaires, à la
télévision, de demander à vos gens qui font la
publicité d'annoncer au canal 3 et au canal 5, aux postes
américains, qui sont tellement regardés ici au Québec,
maintenant, de plus en plus avec le câble?
M. Léonard: Question hypothétique.
M. Marchand: Non, pas hypothétique, M. le
Président.
M. Léonard: Vous poserez cette question au ministre des
Communications, lorsqu'il y aura le débat, si vous voulez.
M. Marchand: M. le Président, la seule réponse
qu'il va faire, c'est qu'il va dire qu'on ne comprend pas.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 103.
M. Verreault: A 103, il y a un contrat de services pour la
production de deux films destinés aux élèves et aux
étudiants du secondaire. Cela traite de quoi, ces films? C'est
basé sur quoi? On vise quoi?
M. Léonard: Cela existe sur...
M. Verreault: Regardez, on dit: Contrat de services pour la
production de deux films destinés...
M. Léonard: Pour la production de deux films
destinés aux élèves et aux enseignants du secondaire.
M. Verreault: C'est cela. Ces films vont porter sur quoi? C'est
parce qu'il y a une petite différence de $9000 entre les deux. Cela va
peut-être nous faire comprendre.
M. Léonard: Le titre de l'un, c'est: Les activités
de psychologie au secondaire et celui le deuxième, c'est: Les
activités d'encadrement au secondaire. Donc, on est dans le domaine de
la psychologie ou de la pédagogie, de l'enseignement pédagogique.
Est-ce que cela vous satisfait?
M. Verreault: Oui, ça me satisfait pour l'explication que
vous me donnez. Le choix a été fait en fonction, j'imagine, de la
présentation du document. La composition a été faite par
l'une...
M. Léonard: Cela a été fait selon les
directives du conseil. C'est un contrat de services. C'est une soumission sur
invitation, à partir du répertoire, toujours, et il y a eu un
comité de sélection. Cela a été jugé
pédagogiquement; c'était le soumissionnaire choisi qui
répondait le mieux à la demande. Il y a eu un rapport du
comité de sélection, etc.
M. Verreault: C'est cela; cela veut dire que Robert et Cie. a
proposé...
M. Léonard: ... un devis...
M. Verreault:... plus élaboré, plus
intéressant, même s'il coûtait plus cher que l'autre et
c'est comme cela qu'il a été accepté.
Le Président (M. Laberge): Education 200... 201.
M. Russell: Avez-vous des barèmes ou des normes pour
négocier les contrats avec IBM. Est-ce qu'ils sont simplement les seuls?
C'est leur équipement?
M. Léonard: L'équipement est déjà
là; on continue... Le renouvellement du contrat de location et
d'entretien de l'unité 3705 pour une période d'un an. En fait, le
gouvernement lui-même a plusieurs unités avec IBM. Il en a avec
d'autres entreprises. Auparavant, il y avait seulement IBM. Au début de
l'essor de l'informatique, IBM était vraiment le premier sur le
marché, mais depuis ce temps, il y a eu d'autres firmes qui sont
entrées en compétition. Alors, dans des cas comme ça,
lorsqu'il s'agit de renouvellement de location et d'entretien d'unités
qui sont déjà là, évidemment, il est possible que
les firmes comme IBM possèdent des avantages, de sorte que c'est moins
coûteux de continuer de renouveler. (11 h 45)
II y a cependant des réévaluations périodiques qui
sont faites à l'intérieur même du gouvernement et à
ce moment-là il y a d'autres décisions qui peuvent être
prises, des orientations différentes peuvent être prises. A un
moment donné on peut acheter l'équipement, on peut continuer
à le louer ou on peut aussi changer de firme. Cela fait du bien
effectivement lorsqu'il y a de la concurrence.
M. Russell: ... changer l'équipement s'il est trop
vieux.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 301, 302, 303,
304, 305.
M. Marchand: A 305, M. le Président, contrat
négocié au répertoire.
M. Léonard: Payeur publicité.
M. Marchand: Contrat de service pour la réalisation d'une
campagne de publicité sur la loi 101, maternelles et classes d'accueil
pour anglophones et allophones $96 000 Payeur publicité Inc. Alors, M.
le Président, je voudrais demander au ministre s'il peut me donner les
informations suivantes. J'ai des nouvelles questions à lui poser.
Est-ce qu'il a eu l'avis du ministère des Communications, le nom
des soumissionnaires, le dépôt des plans et devis de chacun des
soumissionnaires, le nom des membres du jury de sélection, le nom de la
personne qui les a choisis, la grille d'évaluation, les critères
de sélection, le dépôt du contrat de celui qui a obtenu la
soumission, s'il y a eu des sous-contractants les nommer, le slogan de la
campagne, la durée et le temps de la campagne, qui a donné le feu
vert pour que cet appel d'offres puisse être lancé?
M. Léonard: On vous donnera ces renseignements; tout a
été conforme aux directives.
M. Russell: Si on ne l'a pas demandé, est-ce qu'on
pourrait ajouter la répartition à la télévision,
à la radio et dans les journaux?
M. Léonard: Je peux même vous donner ça tout
de suite.
M. Russell: Ah bon!
M. Léonard: $96 000: à la radio $38 000, dans les
journaux $56 000, et il y a une réserve de $2000.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 306.
M. Russell: Même question quant à moi. M.
Marchand: A 306, les mêmes questions.
M. Léonard: Vous vous montez un fichier, M. le
député de Laurier, pour, je suppose, le moment où vous ne
serez plus député? Vous voulez partir en affaires?
M. Marchand: Je n'ai même pas à partir en affaires,
je le suis.
M. Léonard: Ah bon! Vous êtes en conflit
d'intérêts?
M. Marchand: Je ne suis pas en conflit d'intérêts et
assoyez-vous.
M. Léonard: Vous n'êtes pas au répertoire, ah
bon!
M. Russell: Tu pourrais offrir tes services pour faire sa
comptabilité.
Le Président (M. Laberge): Les mêmes questions sont
posées à l'engagement 306. Education 700, 701 et 702. Aucune
question? Des questions en particulier? Des subventions statutaires... On passe
à 800. A 805...
M. Marchand: A 805...
Le Président (M. Laberge): M. le ministre, la prochaine
question concerne l'engagement 805, Education, arrêté en
conseil.
M. Marchand: A 805 nous avons des questions. Haut-Commissariat
à la jeunesse, subvention additionnelle au comité organisateur de
la fête nationale du Québec Inc., Québec, pour porter
à $3 150 000 la subvention totale pour l'organisation de la fête
nationale du Québec 1979. Engagement $3 millions. Est-ce que le ministre
pourrait nous donner le programme de cette organisation, de ces fêtes et
la répartition de ces subventions? A qui vont ces subventions, en
détail?
M. Léonard: D'accord. ... bénéficiaires...
Ils vont faire rapport quand ce sera fait.
M. Marchand: Est-ce que le thème est choisi, M. le
ministre? Avez-vous le thème?
M. Léonard: Je ne l'ai pas ici. S'il y en a un... Il
s'agit de la répartition à travers tout le Québec, une
subvention de $2 800 000 l'an dernier qui est passée à l'heure
actuelle à $3 150 000.
M. Marchand: La ventilation, on ne peut pas la retenir pour le
moment?
M. Léonard: Pour le moment on ne peut pas la retenir. Je
suppose que toutes les décisions de répartition n'ont pas
été prises encore. En tout cas, si elles le sont, on vous les
transmettra.
M. Marchand: Les administrateurs de cette compagnie, en fait
c'est une compagnie puisqu'elle est incorporée. Alors, les
administrateurs...
M. Léonard: Cela va.
Le Président (M. Laberge): Cela va pour la question.
M. Marchand: Le programme et la répartition des
subventions. A qui vont les subventions, les organismes qui profiteront de ces
$3 millions, le thème, naturellement. Soyons joyeux au Québec. Je
viens de vous le trouver. Cela pourrait vous aider.
M. Léonard: On l'est.
M. Marchand: Libéralement vôtre.
M. Léonard: Nous, c'est québécoisement
vôtre.
Industrie et Commerce
Le Président (M. Laberge): Industrie et Commerce,
engagement 100.
M. Verreault: M. le Président, un supplément
d'information. La subvention de démarrage, pour-riez-vous
expliciter?
M. Léonard: Vous savez que c'est un nouvel organisme qui
vient d'être mis sur pied et selon le projet de loi 37 qui a
été sanctionné l'an passé, le 13 juin 1978. Vous
connaissez les pouvoirs généraux de cet organisme, d'après
la loi. En fonction de l'article 24 de la loi... Je n'ai pas de
détail... expliciter. C'est une subvention de démarrage qui est
versée à l'institut et c'est la subvention de fonctionnement.
Cela a été en fonction d'un budget pro forma de l'institut pour
son fonctionnement jusqu'au 31 mars 1979.
M. Verreault: Parce que la loi 37, vous savez, c'est une loi
très importante et de juin 1978 à février, on a attendu
pour donner une subvention de démarrage de $110 000, c'est
peut-être un peu...
M. Léonard: Mais on est aux engagements de février,
au début de février.
M. Verreault: Oui, mais de juin à février, cela
fait quand même sept mois.
M. Léonard: Cela a été sanctionné
l'an passé, mais l'institut commençait à fonctionner au
1er avril 1979 de façon régulière, donc il s'agissait des
premiers frais ou des frais de démarrage, la première
exploitation.
M. Verreault: C'est la première subvention qu'ils
reçoivent.
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): 200? Cela va?
M. Russell: On parle de 25 nouveaux emplois, est-ce qu'il s'agit
d'emplois permanents ou d'emplois temporaires?
M. Léonard: II s'agit des travaux d'agrandissement de
l'usine, dons c'est pour le temps de la construction.
M. Russell: Ce sont des emplois temporaires.
M. Marchand: Est-ce que c'est commencé, M. le
ministre?
M. Léonard: L'an passé, il y avait
déjà des choses... Oui, ils ont commencé.
M. Marchand: L'an passé, avec combien de personnes?
M. Léonard: J'ai quelques notes explicatives, si vous
permettez. Cette entreprise a débuté ses opérations de
transformation de produits de pêche en juin 1978 et a
bénéficié, dans le cadre de OSE, d'une subvention de $100
000 pour l'amélioration et l'acquisition d'équipement. Les
dépenses effectuées à ce titre se sont
élevées à $141 000. Après une première
saison, les résultats obtenus dépassent de beaucoup les
prévisions quant au niveau des emplois en usine. Il y en a eu 50 contre
27, du nombre de pêcheurs affectés, 50 réalisés
contre 40 prévus, et le volume hebdomadaire des captures
transformées a été de 100 000 livres
réalisées contre 60 000 prévues. Alors, compte tenu de
l'imputation annuelle de la subvention de $100 000 accordée par le
gouvernement du Québec, l'entreprise a pu réaliser un
bénéfice net de $24 000 auquel s'est ajoutée une
subvention de $16 000 du gouvernement fédéral à titre
d'aide à la création d'emplois. C'est toute cette entreprise que
l'on poursuit, cette année, par des travaux d'agrandissement.
M. Marchand: Est-ce que les $16 000 du fédéral sont
inclus dans les $70 000 ou s'ils sont en surplus?
M. Léonard: Ils sont en surplus. Il s'agit de $70 000 du
Québec.
M. Marchand: $70 000 et $16 000 du fédéral. C'est
cela? pour cette subvention-là.
M. Léonard: Je vous mentionnais un peu ce qui
s'était passé l'an dernier.
M. Marchand: C'est l'an passé, cela.
M. Léonard: Oui, les détails que je vous
donnais.
M. Marchand: Vous ne savez pas si cette année le
fédéral...
M. Léonard: Non, ce que je vous donnais, je vous
décrivais l'entreprise de l'an passé et ses activités.
L'engagement dont il est question ici est un engagement qui porte sur des
travaux d'agrandissement de l'usine, compte tenu de son succès.
M. Marchand: D'accord. Est-ce que le fédéral
continue à subventionner cette année?
M. Léonard: Ils ont eu la subvention de $16 000 à
titre d'aide à la création d'emplois. S'il se crée
d'autres emplois cette année, je suppose que peut-être le
fédéral va le faire.
M. Marchand: Comme vous parlez de 25 nouveaux emplois...
M. Léonard: Oui, il y a 25 nouveaux emplois additionnels
en usine cette année, donc les 25 nouveaux emplois sont des emplois
permanents.
M. Marchand: Ce seraient des emplois permanents?
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): Ministère de l'Industrie
et Commerce, engagement 300.
M. Russell: A 300 et 301, la même question, le curriculum
des deux personnes.
Le Président (M. Laberge): Curriculum vitae
demandé?
M. Russell: Oui.
Le Président (M. Laberge): Engagement 400.
M. Verreault: J'aimerais connaître l'occupation de M.
Emilien Comtois, alors qu'il était au ministère de l'Industrie et
Commerce.
M. Léonard: A quel engagement?
M. Verreault: L'occupation de M. Comtois, à 400; son
titre, si vous voulez.
M. Léonard: La note le dit, M. Comtois, actuellement
employé au ministère de l'Industrie et du Commerce, va prendre sa
retraite à compter du 6 avril 1979 et, au cours des deux
dernières années, le travail de M. Comtois a porté presque
exclusivement sur la mise sur pied de tels organismes, les SODEQ. Son titre,
c'est agent de développement industriel.
M. Verreault: Avez-vous son salaire à l'époque?
M. Léonard: Le maximum, me dit-on, est de $32 000 par
année pour un agent de développement industriel.
M. Verreault: Comme ça, il aurait dû prendre sa
retraite avant.
M. Léonard: II y a des avantages sociaux et il y a des
frais de déplacement; c'est pour ça que l'engagement passe
à $39 500.
M. Verreault: L'engagement est de $39 500. Pourra-t-il, par la
même occasion, toucher son fonds de retraite ou sa retraite?
M. Léonard: Probablement, s'il est à sa retraite.
Il est engagé sur une base d'honoraires: $33 000 et $6 500 en frais de
déplacement.
M. Verreault: D'accord.
Le Président (M. Laberge): Engagement 401. Engagement
700.
M. Verreault: De 700 à 749 et de 800 à 808, s'il y
a eu création d'emplois et combien?
Le Président (M. Laberge): De 700 à 749 et de 800
à 808, les emplois créés, s'il y a lieu.
M. Marchand: Je pense que vous n'avez pas besoin de le noter, le
ministre est en train de nous donner ça immédiatement.
M. Léonard: II y en a eu beaucoup trop, vous voyez, ce
programme va bien.
Le Président (M. Laberge): On passe maintenant au
ministère de la Justice, engagement 300.
M. Marchand: Un instant. Justice
Le Président (M. Laberge): Avant l'engagement 300 on
revient à... Non, on ne revient pas. Ministère de la Justice,
engagement 300.
M. Verreault: Le curriculum vitae de M. Jean-Paul Brodeur.
M. Léonard: Je l'ai ici.
M. Marchand: Sur la même question, M. le ministre; est-ce
que M. Hubert Sacy, qui avait eu trois contrats de $30 000, est remplacé
par M. Jean-Paul Brodeur?
M. Verreault: Ou un adjoint?
M. Marchand: C'était la même chose, l'APLQ. Sur
l'enquête Keable? (12 heures)
M. Léonard: C'est qu'ils ont changé, parce que M.
Hubert Sacy ne peut fournir les services professionnels requis pour la
période du 1er novembre 1978 au 31 mars 1979. Donc, il l'ont
remplacé par M. Brodeur.
M. Marchand: Alors, est-ce pour trois mois, ça aussi?
M. Léonard: Cela couvre la période du 19 janvier
1979 jusqu'au 31 mars 1979, un nombre maximum de 1000 heures, au tarif horaire
de $25.
M. Marchand: Le tarif n'est pas le même? Est-ce que le
tarif est le même que celui que M. Hubert Sacy avait?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Le tarif est le même.
M. Léonard: $25 l'heure.
M. Marchand: Est-ce que M. Sacy... Vous me dites qu'il a
complété son engagement. Est-ce qu'il a retiré...
M. Léonard: Non, il n'a pas complété. Il ne
pourra pas...
M. Marchand: Combien, sur les $90 000, M. Sacy a-t-il
retiré?
M. Léonard: Je pense qu'il va...
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir cette
réponse?
M. Léonard: Oui, on va la demander; je ne l'ai pas ici. On
parle de M. Brodeur là-dessus.
M. Marchand: D'accord, mais c'est un tout, c'est pour la
même chose et M. Sacy avait été engagé à
trois occasions, $30 000, $30 000, $30 000.
M. Russell: Est-ce qu'il s'agit d'un employé ou d'un
groupe de spécialistes?
M. Léonard: C'est un contractuel. M. Brodeur est à
l'école de criminologie de l'Université de Montréal. C'est
un criminologue qui a un doctorat de l'Université de Paris et une
maîtrise en criminologie de l'Université de Montréal.
M. Russell: ... il s'agit d'un individu?
M. Léonard: Oui, c'est toujours comme ça.
M. Russell: Parce qu'on semble en faire une compilation d'un
revenu ou d'un déboursé d'à peu près $12 500 par
mois. Cela me semble assez exagéré, à moins qu'il
travaille 24 heures par jour. Parce que le CT qu'on a devant nous, le CT 300,
c'est pour payer du 19 janvier au 31 mars 1979. C'est $25 000.
M. Léonard: C'est un nombre maximal d'heures. Ce n'est pas
sûr qu'il va toutes les faire.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir copie du contrat avec M.
Jean-Paul Brodeur?
M. Lessard: Oui.
M. Russell: II va falloir faire un relevé de ses heures et
savoir réellement s'il n'y a pas une secrétaire qui est trop
optimiste pour la compilation des heures.
Richesses naturelles
Le Président (M. Laberge): L'engagement 301. Cela va. 400,
au Revenu. Richesses naturelles, engagements 100, 101, 300, 301. A 300?
M. Russell: Un instant, subventions à la
société d'énergie... un secrétariat permanent...
ça va travailler où? C'est pour être installé
où? Dans la ville de Québec?
Est-ce qu'on a un organisme, actuellement, qui fait de la recherche sur
la Société d'énergie solaire du Canada?
M. Léonard: Section du Québec. On n'a pas l'adresse
ici. La subvention de $25 000 servirait à défrayer une partie des
coûts de fonctionnement d'un secrétariat permanent, deux
employés, un local et les dépenses administratives,
estimées à $44 000. Donc, c'est une contribution du gouvernement.
La différence devrait être comblée par les frais
d'adhésion et par les revenus tirés de certaines
activités: colloques, publications, etc.
Le Président (M. Laberge): D'autres questions?
M. Léonard: La Direction générale de
l'énergie souligne que cette subvention vise la mise sur pied du
secrétariat de la société et que la direction ne s'engage
nullement à soutenir cet organisme pour les années à
venir. Il s'agit de la mise sur pied du secrétariat; c'est une
subvention de départ.
M. Russell: M. le Président...
M. Léonard: Si vous me permettez de continuer, la
direction souligne que cette société reçoit
pour ses activités, à l'échelle canadienne, une
subvention de l'ordre de $40 000 du gouvernement fédéral.
Toutefois, faute de ressources et de service de traduction adéquat,
l'organisme national n'a pas été présent au Québec
en termes d'activités et de publications. Donc, c'est pour ça que
le ministère des Richesses naturelles croit nécessaire que la
section québécoise intensifie ses activités et vienne en
appui à certaines mesures préconisées dans le livre blanc
sur l'énergie notamment.
M. Russell: M. le Président, je ne critique pas le montant
et je sais que ce n'est pas la place pour faire des remarques, mais je trouve
qu'on est en retard dans ce domaine-là. Toutes les autres provinces sont
embarquées et on ne fait qu'amorcer de façon très
timide... Mais j'en parlerai en temps et lieu au ministre concerné.
M. Léonard: On fait notre part. Vous voyez que nous, au
moins, on commence...
Le Président (M. Laberge): Engagement 301 ?
M. Léonard: ... contrairement à nos amis d'en
face.
M. Russell: Cela vous réchauffe. Vous commencez à
vous réchauffer.
Le Président (M. Laberge): Engagement 302, 303?
M. Marchand: Ne vous embarquez pas sur un terrain glissant.
M. Léonard: Un terrain chauffant.
Terres et Forêts
Le Président (M. Laberge): Terres et Forêts,
engagement 100?
M. Verreault: M. le Président... Le Président
(M. Laberge): Oui?
M. Verreault: Terres et Forêts, c'est ça. On parle
de 10 000 gallons américains d'insecticide Thuricide 32B. Est-ce
simplement aux Etats-Unis que cela se fait? D'ailleurs, c'est la même
chose avec l'engagement 101 où on a Chemagro Ltd.
M. Léonard: Ce sont les seuls fournisseurs dans les deux
cas.
M. Verreault: Cela ne se fait pas ici? M. Léonard:
Non.
M. Verreault: Est-ce que vous pensez qu'éventuellement le
ministre des Terres et Forêts va essayer d'appliquer la même
politique de chantage que le ministre Landry a utilisée hier avec les
produits pharmaceutiques?
M. Léonard: M. le Président, c'est à
l'encontre du règlement.
M. Verreault: Le message est passé.
M. Léonard: Oui, oui. Complètement à
l'en-contre du règlement.
Le Président (M. Laberge): Engagement 102, 103?
M. Russell: Pas trop vite, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): Non, je vous comprends, M. le
député de Brome-Missisquoi, surtout que vous avez remplacé
à pied levé votre confrère.
M. Russell: Je suis obligé de traduire.
Le Président (M. Laberge): Alors, vous voulez une
réponse à l'engagement 103?
M. Russell: Pas nécessairement, je suis rendu seulement
à 102. D'accord, 102, 103.
Le Président (M. Laberge): Cela va. Alors Terres et
Forêts, 200?
M. Verreault: A 200, je constate que les réactions sont
vites parce que le produit américain qu'on voyait aux articles 100 et
101, est vendu maintenant à Montréal. Est-ce que...
M. Léonard: Du placotage.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 200, 400.
Tourisme, Chasse et Pêche, 300, 301 ?
M. Léonard: Un instant! M. le Président, est-ce que
vous seriez d'accord pour siéger cet après-midi, après la
période des questions, évidemment?
M. Marchand: Ah oui!
M. Verreault: De préférence au soir.
M. Léonard: D'accord. Il semble que mon horaire se serait
dégagé et que je pourrais le faire. On terminerait
février, mars et on avancerait parce qu'on est drôlement en
retard.
M. Marchand: Aucune objection.
M. Léonard: En avril, il y a toujours beaucoup
d'engagements parce qu'il se trouve que c'est la fin de l'année
financière.
M. Marchand: Très bien.
M. Russell: Vous n'avez pas avril, c'est seulement mars.
M. Léonard: Pardon? M. Russell: Mars.
M. Léonard: On essaiera d'avancer dans mars le plus
possible et si c'est possible, de le finir.
M. Russell: C'est ce que j'avais regardé hier soir.
M. Marchand: Au lieu de ce soir?
M. Léonard: On verra. Cet après-midi et ce soir si
possible. Cela irait? On viderait tout cela, on se mettrait à jour, car,
depuis longtemps, on n'a pas été à jour.
M. Verreault: Et vendredi matin?
M. Léonard: On aurait fini ce soir. Je ne peux pas demain
matin si on siège cet après-midi et ce soir.
M. Marchand: D'accord.
M. Verreault: D'accord.
M. Léonard: J'ai une session de travail.
Le Président (M. Laberge): L'entente ayant
été conclue jusqu'à nouvel ordre...
M. Léonard: Alors, on siège aujourd'hui et on
avance.
Le Président (M. Laberge): Du moins si on obtient la
permission.
M. Marchand: On y va.
M. Léonard: On a la collaboration pour une fois, ça
va bien.
M. Marchand: M. le ministre, cela a toujours été
comme cela. Ne dites pas pour une fois. Embarquez-vous pas sur des terrains
glissants...
Le Président (M. Laberge): Je ferai remarquer que...
M. Marchand: ... parce que ça va être plus long.
Le Président (M. Laberge): A l'ordre, s'il vous
plaît! M. le député de Laurier, je voudrais simplement
souligner qu'on est tout à fait d'accord pour demander au leader de nous
convoquer cet après-midi, de nous donner avis.
M. Léonard: D'accord.
M. Verreault: Pas de problème, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): Aux Transports...
Tourisme, Chasse et Pêche
M. Russell: M. le Président, à 300, Tourisme,
Chasse et Pêche...
Une Voix: La commission peut décider elle-même quand
elle siège.
M. Léonard: Non, pas tout à fait.
M. Marchand: Non, cela peut être changé.
M. Léonard: Je pense qu'il y a eu quelqu'un du bureau du
leader du gouvernement qui est venu ici, qui nous a proposé de
siéger cet après-midi et ce soir pour terminer ça.
D'accord, allons- y.
M. Russell: M. le Président, à l'engagement 300 du
Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, je m'explique mal la
différence des soumissions, $27 000 et $79 000. Est-ce que le ministre
pourrait nous fournir des informations là-dessus? Certainement qu'ils
n'ont pas soumissionné sur la même chose.
M. Léonard: Je n'ai pas de raison, ce sont des estimations
qui ont été faites, l'une de $27 000 et l'autre de $79 000. Ce
sont des certificats de chasseurs; je suppose qu'il y en a qui avaient du gros
plastique...
M. Russell: II y a une erreur quelque part.
M. Léonard: II y a quelqu'un qui s'est trompé, dans
les firmes, mais c'est à notre avantage.
Transports
Le Président (M. Laberge): Ministère des
Transports, engagement 100. Engagement 101. Engagement 102. Je ne vous
retarderai pas M. le député de Laurier. Engagements 100, 101,
102, 103, 104, 105, 200, 201. Si je me rappelle bien, nous avions l'habitude de
regarder les engagements des Transports en bloc, et vous posez des questions
sur ceux que vous voulez souligner en particulier. Y a-t-il des questions?
M. Russell: A 200, on parle d'un contrat négocié
pour l'utilisation d'un dépotoir pour permettre au ministère d'y
déposer de la neige enlevée sur les routes entretenues en
régie: $45 000.
M. Léonard: C'est que le ministère des Transports
dépose ça sur un terrain qui appartient à la ville et qui
est entretenu par la ville.
M. Russell: A Québec?
M. Léonard: Non, à Montréal. Dans les
documents que j'ai ici, le ministère paie $2.50 du voyage
transporté dans les dépotoirs de la ville de Montréal, au
cours des heures normales de travail de la ville de Montréal, et les
frais lorsque le ministère des Transports travaille en dehors des heures
normales et que la ville doit ouvrir ses dépotoirs pour les
opérations de déneigement du ministère des Transports.
M. Marchand: Exemple: le boulevard Métropolitain.
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): Engagements 201, 202; dans les
suivants, sur lesquels avez-vous des questions à poser?
M. Verreault: A 301.
Le Président (M. Laberge): A 301 ?
M. Verreault: C'est ça. C'est une subvention au Conseil
québécois du taxi. Est-ce qu'il y a eu une subvention
l'année précédente et pour quel montant?
M. Léonard: Je vais demander s'il y en a eu une, je n'ai
pas cette information. C'est pour permettre de consolider des structures de
mise en place dans l'année qui vient de s'écouler, donc ça
a l'air d'un organisme nouveau. C'est plutôt pour leur permettre de bien
s'organiser au départ. Maintenant, on va demander s'il y en a eu une
antérieurement.
M. Verreault: S'il n'y en a pas eu antérieurement,
connaître peut-être les dirigeants, le conseil d'administration; si
c'est nouveau. D'accord?
Le Président (M. Laberge): Sur les autres engagements, y
a-t-il des questions en particulier?
M. Russell: On est en train de regarder.
Le Président (M. Laberge): C'est pourquoi je
répète la question tranquillement, de façon que vous
puissiez vérifier. (12 h 15)
M. Léonard: Cela va?
Le Président (M. Laberge): Alors, Transports, tout est
terminé. Travail et Main-d'Oeuvre, engagement 100.
Travail et Main-d'Oeuvre
M. Marchand: ... engagement 100...
Le Président (M. Laberge): 100, M. le député
de Brome-Missisquoi.
M. Russell: Est-ce qu'on peut obtenir le... Il a
été déposé? Je m'excuse, il a été
déposé. Je retire la question.
Le Président (M. Laberge): La question est retirée.
101, 700, 701, 702.
M. Russell: Travaux publics?
Le Président (M. Laberge): Travail et Main-d'Oeuvre. 703.
Nous arrivons à Travaux publics et Approvisionnement, engagement 100...
101.
M. Russell: Pas trop vite.
Travaux publics et Approvisionnement
M. Marchand: A soumissions sur invitation, contrat pour l'achat
de 350 000 gallons d'huile à chauffage "Minus 50" pour Fort George, dans
le territoire du Nouveau-Québec, est-ce qu'il y a eu des soumissions
publiques ou pourquoi n'y a-t-il pas eu de soumissions publiques?
M. Léonard: II y a eu quinze soumissions
demandées.
M. Marchand: Deux de reçues.
M. Léonard: Le Service des achats connaît ceux qui
peuvent aller là. Il s'agit, remarquez, du territoire du
Nouveau-Québec à Fort George. Alors, n'importe qui ne peut aller
là et il y a eu une urgence. Souvent, il y a une date limite à
laquelle le bateau peut partir pour ces destinations.
M. Marchand: A 100, Travaux publics, est-ce que c'est une
nouvelle délégation du Québec à Los Angeles ou
est-ce un déplacement ou un agrandissement?
M. Léonard: Ce n'est pas une nouvelle
délégation. Cela fait longtemps qu'elle est là.
M. Marchand: C'est un déplacement de la
délégation?
M. Léonard: Elle était là avant; elle
occupait un ancien local au 510 West, 6th Street. On s'en va à l'autre
endroit. Je suppose que les conditions doivent être plus
avantageuses.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 102, puisqu'on a
vu 101. L'engagement 103. Travaux publics, 300.
M. Marchand: A 300, le montant de l'ancien contrat... le
taux.
Le Président (M. Laberge): A l'engagement 301.
M. Marchand: Alors, vous allez le demandez?
M. Russell: Y a-t-il une raison particulière? C'est dur
à négocier...
M. Léonard: Un instant, je pense qu'on l'a ici.
Excusez-moi... C'est une prolongation, pour y aller en attendant. On avait un
contrat temporaire qui
couvrait la période du 11 septembre 1978 au 11 janvier 1979, donc
quatre mois. Comme on n'était pas encore prêt à aller en
soumissions, on a prolongé du 11 janvier jusqu'au 28 février.
C'est la période additionnelle qui est couverte.
Le Président (M. Laberge): D'autres questions?
L'engagement 301.
M. Marchand: A 301, M. le Président, vous avez:
Soumissions reçues: 5, et, plus bas soumissionnaire: $101 343. Vous me
donnez les trois. Est-ce que je pourrais avoir le cinquième
soumissionnaire qui n'apparaît pas?
M. Léonard: Oui, si vous voulez: Adpopaul Enr. Il avait
soumissionné pour $112 500.
Le Président (M. Laberge): Engagement 700 à...
M. Russell: Est-ce qu'on louait, déjà, des
stationnements sur une même place?
M. Léonard: Oui, c'est un renouvellement.
M. Russell: Oui, c'est un renouvellement au même tarif.
M. Léonard: Majoration de loyer mensuel de $2.50
l'unité pour les 170 espaces de stationnement intérieur et les
autres aussi, $2.50 l'unité. C'est une majoration.
Le Président (M. Laberge): 701.
M. Marchand: La location d'un local. Pourquoi pas des soumissions
publiques, M. le Président?
M. Léonard: C'est conformément à la
réglementation en vigueur. Le contrat a été
négocié, parce qu'il s'agit de la location d'un espace
additionnel dans un local de 1396 mètres carrés
déjà sous bail avec le gouvernement. Donc, il y a un espace
additionnel.
M. Marchand: ...l'ancien contrat. M. Léonard: II
faut le demander. Le Président (M. Laberge): Alors, 703.
M. Russell: Ce n'est peut-être pas la place pour poser la
question, mais le ministre pourrait peut-être nous dire combien le
gouvernement occupe d'espace à la Place Desjardins? Je poserai la
question...
M. Léonard: A l'Assemblée nationale.
M. Russell: A l'étude des crédits.
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): 704. 705.
M. Marchand: A 706, 707, 708, 709 et 710, les taux
précédents, le type des renouvellements de contrats.
Le Président (M. Laberge): Alors, de 706 à 710, ce
sont des renouvellements de baux.
M. Léonard: On va le demander parce que...
Le Président (M. Laberge): 711, 712, 713, 714, 715 et
716.
M. Verreault:... et les honoraires qu'a touchés Jean-Paul
Breton de Granby.
M. Léonard: A quel engagement? M. Verreault: A
716.
Le Président (M. Laberge): A combien
s'élèvent les honoraires de M. Jean-Paul Breton?
M. Léonard: C'est fixé par arrêté en
conseil. Ce sont des honoraires d'architectes et d'ingénieurs-conseils.
Ce sont toujours les mêmes, quels que soient les ingénieurs et les
architectes.
M. Verreault: Est-ce $337 000? Deux ou trois fois, dans des mois
différents où on a fait des ajouts aux honoraires professionnels
de Jean-Paul Breton. Je veux savoir à combien sont rendus ces
honoraires? Est-ce $337 000?
M. Léonard: Dans le cas de Breton, c'est un
supplément pour porter à $337 000. Il y avait donc avant $257
000.
M. Verreault: Le total est de $337 000.
M. Léonard: Oui, le total, c'est ça. C'était
$257 000 plus $80 000. Dans l'autre cas, c'est $115 000 plus $40 000 pour
passer à $155 000.
Le Président (M. Laberge): Nous avons terminé les
engagements du mois de février 1979...
M. Léonard: On continue donc après la
période des questions en mars?
Le Président (M. Laberge): Cette commission ajourne ses
travaux sine die.
Fin de la séance à 12 h 25
Reprise de la séance à 15 h 31
Mars 1979 Affaires culturelles
Le Président (M. Clair): A l'ordre, s'il vous plaît!
La commission permanente des engagements financiers est réunie pour
continuer ses travaux. Au moment de la suspension, on avait terminé les
engagements du mois de février. Nous commençons donc les
engagements du mois de mars. L'engagement 100 aux Affaires culturelles.
M. Verreault: Quel est le montant de la subvention pour
1977/78?
M. Léonard: $38 500.
M. Verreault: A l'engagement 102, la même chose?
M. Léonard: $37 400.
M. Verreault: A l'engagement 105?
M. Léonard: Je m'excuse, j'ai donné 101. Je vais
vous donner 102.
M. Verreault: $37 400, si j'ai bien compris, c'était
à 102?
M. Léonard: C'est à 101. A 101, $37 400. A 102, je
n'ai rien.
M. Verreault: C'est la première année qu'ils en
reçoivent.
M. Léonard: A l'article 101, j'ai $37 400. A 102, c'est un
nouvel organisme.
M. Marchand: A 101, M. le ministre, est-ce que vous pourriez
m'expliquer la définition du mot "design"? Est-ce que c'est conforme
à la loi 101, le mot "design"?
M. Léonard: Je pense que oui: cela a été
francisé.
M. Marchand: C'est dans le dictionnaire? M. Léonard:
Oui.
M. Marchand: Alors, c'est comme le mot "stop", c'est dans le
dictionnaire.
Le Président (M. Clair): Engagement 103? Engagement
104?
M. Fontaine: A l'engagement 104, M. le Président, on dit
que c'est pour l'aménagement de salles de spectacles. Est-ce qu'on
pourrait nous dire combien de salles on doit aménager?
M. Léonard: C'est une étude des besoins
d'équipement et d'aménagement.
M. Fontaine: L'étude porte sur combien de salles?
M. Léonard: J'ai deux salles; on me dit qu'il y a deux
dossiers à ce jour ici: le dossier de la salle du CEGEP de l'Outaouais
et des Iles-de-la-Madeleine.
M. Fontaine: La société...
M. Léonard: On me dit que plus d'une dizaine de nouvelles
interventions se sont révélées nécessaires et la
validité des transformations à apporter à la salle du
CEGEP de l'Outaouais a été confirmée. Il y a plusieurs
salles, mais on n'a pas la liste. Ah! un instant, le projet: effectuer les
évaluations des équipements existants et des besoins avec
séquence de réalisation dans le cas de Amos, Rimouski, ville de
Laval, Barraute, Baie-Comeau-Hauterive, New Richmond, Trois-Rivières,
Matane, Sept-lles et Murdochville.
Dans le cas du CEGEP de l'Outaouais, produire les devis et
procéder aux évaluations de coûts. Une somme de $20
000.
M. Fontaine: La Société scénographique
San-che Incorporée, est-ce Guy Sanche qui en est le
propriétaire?
M. Léonard: C'est la Société
scénographique Sanche Inc.
M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait avoir le nom des...
M. Léonard: Je pense que c'est Yvon Sanche, mais...
M. Fontaine: ... administrateurs?
M. Marchand: Le nom des administrateurs. Yvon Sanche?
M. Léonard: Non, je ne l'ai pas. J'aime mieux, si vous
voulez, produire le nom des administrateurs pour ne pas commettre
d'erreurs.
M. Fontaine: D'accord.
M. Marchand: D'impairs.
Le Président (M. Clair): L'engagement 105?
M. Fontaine: A l'engagement 105, M. le Président, on donne
une subvention à la ville de Trois-Rivières à titre d'aide
financière pour l'achat du théâtre Capitol en vue de le
transformer en salle de spectacles. Le coût total du projet est de $869
000.
M. Léonard: Oui.
M. Fontaine: Je comprends que c'est une subvention uniquement
pour l'achat ou pour la transformation également?
M. Léonard: Les deux. Le coût d'acquisition est de
$600 000, les coûts de rénovation de la scène sont de $210
000 et il y a des équipements divers pour un montant de $60 000; $59 999
que j'ai ici.
M. Fontaine: Combien pour la rénovation
déjà?
M. Léonard: $210 000.
M. Marchand: Qui sera le directeur du théâtre?
M. Léonard: Je pense que c'est la ville de
Trois-Rivières qui va en décider.
M. Verreault: Mais qui est le propriétaire du
théâtre Capitol?
M. Léonard: C'est la ville de Trois-Rivières. M.
Verreault: Mais non, elle va l'acheter.
M. Léonard: A l'heure actuelle? Je ne sais pas si c'est la
chaîne qui possède le Capitol. Non, je n'ai pas le nom du
propriétaire actuel au moment où l'engagement a été
fait.
Le Président (M. Clair): Est-ce que vous maintenez la
question?
M. Verreault: Oui, moi, je veux le savoir parce que j'ai un doute
que ce soit Maurice Bellemare.
M. Fontaine: M. le Président, on peut faire des farces; je
suis bien d'accord. Mais je ne voudrais quand même pas que cela soit
enregistré au journal des Débats.
M. Léonard: Je n'ai pas le nom du propriétaire.
Le Président (M. Clair): L'engagement 106?
M. Marchand: A l'engagement 106, le nombre d'emplois
créés.
M. Fontaine: J'ai encore une question concernant l'engagement
105.
Le Président (M. Clair): Oui.
M. Fontaine: Si vous me le permettez. Je comprends qu'on veut
faire des rénovations, mais je me demande bien quelles
rénovations on peut faire, parce que le Capitol était
déjà une salle de spectacles. Je me rappelle être
allé voir Duplessis.
M. Verreault: Ce n'est pas un référence.
M. Fontaine: J'ai vu...
M. Verreault: Ce doit être un musée d'art.
M. Léonard: C'est la rénovation de la scène.
Il y a un montant de $210 000 pour rénover la scène, plus quelque
$60 000 d'équipements. Je pense que...
Une Voix: Une grande scène.
M. Léonard: C'est un théâtre d'au-delà
de 1000 sièges. C'est considérable. Je crois comprendre que cela
n'est pas neuf.
Une Voix: Non.
M. Marchand: Est-ce que c'est là que Fernand Gignac
était samedi soir pour son grand concert alors que la salle était
pleine? Ce devait être là?
M. Léonard: Je ne suis pas au courant. Je pense que c'est
hors du sujet M. le Président.
M. Marchand: Vous n'êtes pas au courant. Non, tout
simplement...
Le Président (M. Clair): Sûrement. Le
président a répondu. Engagement 106?
M. Marchand: A l'engagement 106, le nombre d'emplois
créés, M. le ministre.
Le Président (M. Clair): Engagement 107?
M. Marchand: Engagement 106, M. le Président.
Le Président (M. Clair): Engagement 106?
M. Marchand: Le nombre d'emplois. M. Léonard: Je
cherche, M. le député...
M. Marchand: Vous étiez au courant de cela? C'est
vrai?
M. Léonard: Je ne l'ai pas. Nous le demanderons.
Le Président (M. Clair): Engagement 107?
M. Marchand: L'engagement 107... Ce n'est pas pesant.
Le Président (M. Clair): Engagement 200?
M. Verreault: A l'engagement 107, M. le Président, est-ce
que le ministre pourrait nous dire... On dit ici "supplément pour porter
à $190 500 le coût des honoraires pour les travaux de
restauration...". Ce sont les honoraires pour les professionnels, j'imagine,
les architectes? Est-ce qu'il pourrait nous dire combien va coûter le
tout?
M. Léonard: Non, nous avons seulement les honoraires.
M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait obtenir le coût pour
les bâtiments historiques de l'Ile Perrot?
M. Léonard: Ils préparent les plans et devis. Il me
semble que des coûts vont être rétablis par la suite sur les
plans et devis qui auront été élaborés. Alors,
c'est difficile, je pense, au départ de fixer... On va demander
l'estimation des coûts maintenant, s'ils sont disponibles.
M. Verreault: Mais j'imagine... Surtout, oui...
M. Léonard: Je pense que le coût des honoraires est
toujours établi d'après les normes de l'Ordre des
architectes.
M. Verreault: Cela va. Ma question était
particulièrement sur le fait... Evidemment, le ministère des
Affaires culturelles a une idée des bâtiments, il a fait une
préévaluation, et à partir de cette évaluation,
j'aurais aimé connaître le montant.
M. Léonard: C'est un projet qui a été
signé sur le tourisme. Il y a une contribution fédérale de
60%.
M. Verreault: C'est encore mieux que les 50%. M. Marchand:
M. le Président. Le Président (M. Clair): Oui.
M. Marchand: Est-ce que vous me permettriez de souhaiter la
bienvenue au député d'Arthabaska, et de lui souhaiter beaucoup de
calme pour conserver son petit coeur en paix?
M. Baril: Merci bien, M. le député de Laurier. Je
suivrai les conseils de mon ami.
Le Président (M. Clair): L'engagement 200. L'engagement
201. L'engagement 202.
M. Verreault: Le Centre culturel populaire Le Patriote Inc..
M. Fontaine: Excusez, à l'article 201, j'avais une
question.
Le Président (M. Clair): Allez-y.
M. Fontaine: Merci. La subvention au Centre d'art d'Orford,
est-ce que cela fait suite aux événements qu'on a connus? Je
pense qu'il y a eu une saisie, au mois de mars.
M. Léonard: La subvention de $225 000 avait pour but de
permettre au Centre d'art d'Orford de payer ses dettes et ses urgences pour
éviter la mise en liquidation, et également permettre la
préparation de la tenue du Camp musical et du Festival Orford en
1979.
M. Fontaine: Est-ce que cela va permettre au
Centre d'art d'Orford d'exercer toutes les activités
prévues au cours de l'été 1979?
M. Léonard: II semble.
M. Fontaine: D'accord, merci.
Le Président (M. Clair): L'article 202, M. le
député de Shefford.
M. Verreault: Le Centre culturel populaire Le Patriote Inc.,
c'est une corporation privée?
M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif dont le
conseil d'administration est composé de trois personnes: Percival
Broomfield, Denis Lamarre et Yves Blais.
M. Marchand: Est-ce que ce sont les mêmes que Le Patriote
de la rue Sainte-Catherine?
M. Léonard: Je pense que oui.
M. Marchand: Sans but lucratif?
M. Léonard: C'est sans but lucratif; le Centre culturel Le
Patriote Inc., est un organisme sans but lucratif.
M. Marchand: Où est-ce qu'ils vont construire cette
bâtisse?
M. Léonard: Actuellement, Le Patriote utilise une salle de
230 sièges, située rue Sainte-Catherine est, à
Montréal.
M. Marchand: C'est cela.
M. Léonard: Ces locaux sont jugés exigus, et
à partir de 1975-1976, ils ont entrepris d'élaborer des solutions
au problème. Cela consiste à construire une salle de spectacle,
théâtre surtout, de 450 sièges, de type conventionnel et
constituant une annexe à un vieux bureau de poste situé à
l'angle des rues Plessis et Sainte-Catherine, soit un pâté de
maisons à l'ouest de la salle actuelle.
M. Marchand: D'accord, je connais très bien.
M. Léonard: Cette salle sera dotée d'un minimun
d'éclairage et d'équipement scénique et d'un minimum de
confort. En d'autres termes, aucun luxe, etc.
M. Marchand: Le Patriote change d'endroit, c'est cela? Mais
lorsque vous dites sans but lucratif, M. le ministre, vous parlez du Patriote
sans but lucratif?
M. Léonard: Le Centre culturel Le Patriote Inc., qui
reçoit cette subvention est un organisme sans but lucratif.
M. Marchand: Les profits de la salle et de tout cela vont
où? Est-ce que c'est donné à des bonnes oeuvres.
M. Léonard: S'il y a profit. (15 h 45)
M. Marchand: Ecoutez une minute; il ne faut quand même pas
rire de nous. On sait très bien que Le Patriote marche avec des profits
extraordinaires. C'est une institution financière qui fonctionne, Le
Patriote; il est rempli tous les soirs, autant qu'ils veulent. Voyons donc! Ils
paient des cachets formidables pour avoir des artistes comme vos amis,
Deschamps et tous ces gars. Voyons donc! Ne venez pas nous conter des chansons.
C'est une chanson que vous êtes en train de nous conter. Ne venez pas me
dire que c'est une entreprise à but non lucratif. Vous ne me ferez
jamais croire cela et ne faites pas croire cela surtout à la population
de Montréal; ils vont vous rejeter. Cela n'a pas de maudit bon sens.
M. Léonard: Ecoutez, moi je vous donne les renseignements
que j'ai.
M. Marchand: Est-ce que vous êtes au courant des cachets
qui se paient?
M. Léonard: Cela ne change rien. Cela n'a rien à
voir avec...
M. Marchand: Etes-vous au courant des profits qu'ils font?
M. Léonard: M. le Président, pour au moins
répondre aux questions qu'on me pose et pour ne pas laisser partir les
gens en chandelles comme cela. Il y a Le Patriote, ou le Centre culturel Le
Patriote a eu des subventions à partir de 1974/75, $50 000 en 1974/75,
$60 000 en 1975/76. Ce n'est pas d'hier. 1976/77, $70 000. Là il y a un
projet de rénovation d'immobilisation où le gouvernement
fédéral contribue lui aussi à $450 000 et le gouvernement
du Québec a accepté de contribuer lui aussi à $450 000. Il
y a une mise de fonds. Le coût est de $965 700. Le titre du programme
c'est Soutien des arts d'interprétation.
M. Verreault: Regardez, M. le Président, en 1977...
M. Léonard: Je ferai remarquer au député de
Laurier que le fédéral donne $450 000 lui aussi. Ce sont des amis
du fédéral ou des amis du Québec? Je pense que Le Patriote
est une institution que vous connaissez et que tous les Québécois
connaissent.
M. Marchand: Qui fonctionne très bien et que j'admire
mais, comme toute bonne société d'affaires, elle est capable de
s'administrer. Si je décide de bâtir un deuxième
étage dans mon imprimerie, je sais que je vais payer pour ça, je
n'aurai pas de subvention.
M. Léonard: C'est un organisme sans but lucratif.
M. Marchand: Voyons!
Le Président (M. Clair): Engagement 203. M. le
député de Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: Est-ce que ce serait possible, étant
donné que c'est un organisme sans but lucratif et qu'il obtient une
subvention du gouvernement, d'avoir le bilan à la date où la
subvention a été accordée?
M. Verreault: Pour 1978, c'est une subvention qui a
été donnée, selon le ministre, qui se chiffrait dans les
$70 000. Est-ce que cela voudrait dire...
M. Léonard: Un instant. 1977/78.
M. Verreault: Oui, pour combien de déficit?
M. Léonard: $80 000.
M. Verreault: $80 000. Avec l'agrandissement qu'ils vont faire
parce qu'on va peut-être agrandir de 450 sièges
est-ce qu'il est prévu que le surcroît des déficits va
être réduit avec les subventions fédérales et
provinciales?
M. Léonard: A l'heure actuelle il n'en est pas question
ici. Je suppose que cela sera réévalué lorsqu'ils
produiront leurs états financiers. Ici, il s'agit d'un projet
d'immobilisation, de rénovation et d'immobilisation et non pas de
subvention de fonctionnement.
M. Fontaine: Lorsqu'ils ont présenté une demande de
subvention...
M. Léonard: Mais maintenant cela peut avoir un impact sur
effectivement la subvention de fonctionnement. Mais ce n'est pas l'objet de
l'engagement. Vous allez comprendre que cela viendra au moment de l'engagement
ultérieurement. Il y a une subvention en 1979/80.
M. Fontaine: Lorsque le gouvernement du Québec s'implique
dans un projet comme cela pour un montant de $450 000, j'imagine qu'il doit
vérifier l'état financier de la société en question
et essayer de savoir si dans l'avenir ils vont réussir à
s'administrer eux-mêmes, sans être toujours obligés de faire
appel au gouvernement pour demander une subvention annuellement.
M. Léonard: Cela a été fait.
M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait avoir ces études?
M. Léonard: Le bilan en ayant les états
financiers...
M. Fontaine: ... et les perspectives d'avenir.
M. Léonard: Les perspectives d'avenir. M. Fontaine:
Si vous les avez.
Le Président (M. Clair): L'engagement 203?
M. Marchand: A l'engagement 203, contrat pour l'entretien
ménager de diverses propriétés du ministère des
Affaires culturelles. Lesquelles? Quelles propriétés?
M. Léonard: Oui, je les ai ici. Il y en a 18 à
Québec. Toutes ces maisons sont à Québec. Je vais vous les
donner.
M. Marchand: Ou bien vous pouvez peut-être les
déposer. Pas les déposer, on ne dépose pas ici, mais
peut-être les donner et qu'on les reçoive. Si vous voulez les
lire, vous pouvez les lire.
M. Léonard: Je vais les lire, ils sont au
procès-verbal. Les Maisons Amyot, Langlois, Domptail, Chevalier,
Barbier-Duburon, L'Archevesque, Morin, Davaine, Chinique, Guéroult,
Maheu-Couillard, Barbel, Le Picart, Beaudoin, Parent, Thompson,
Côté, Lagorgendière, Soumandres, Fornel, Dupont, Renaud,
des Jésuites.
M. Verreault: M. le Président, on est toujours à
203.
M. Clair: 203, oui.
M. Verreault: II y a un calcul que j'essaie de comprendre et que
je ne comprends pas, peut-être que le ministre pourrait me l'expliquer.
Pour le soumissionnaire, Les Entreprises M.V. Enr., on met $88 130
annuellement. Si on multiplie cela par trois, cela ne fait pas tout à
fait $284 000, plus les imprévus, cela fait moins que cela.
M. Léonard: C'est qu'il y a une indexation prévue
aux deuxième et troisième années.
M. Verreault: Ah bon! Ce qui voudrait dire que ce serait une
moyenne de $95 000 par année.
M. Léonard: C'est le plus bas soumissionnaire dans les
trois.
M. Verreault: C'est parce que les chiffres ne correspondaient
pas. Ce qui fait quand même une moyenne de $95 000 par année.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir les administrateurs de
la maison Amyot? C'est la première que vous avez nommée. Les
administrateurs de la maison Amyot?
M. Léonard: Ce sont des propriétés du
ministère.
M. Marchand: Mais vous dites Amyot...
M. Léonard: Amyot Langlois.
M. Marchand: C'est quoi cela?
M. Léonard: C'est le nom de la maison.
M. Marchand: C'est le nom de la maison, cela appartient au
ministère.
M. Léonard: C'est une maison qui appartient au
ministère. Ce sont des vieilles maisons.
M. Marchand: On ne voulait pas confondre. Le Président
(M. Clair): Engagement 300.
M. Marchand: Combien d'emplois créés à
300?
M. Léonard: Nous le demanderons.
Le Président (M. Clair): Engagement 400.
M. Verreault: Le Concours de musique du Québec Inc.
reçoit $35 000 pour 1978/79. Combien a-t-il reçu pour
1977/78?
M. Léonard: $35 000 également.
M. Verreault: D'accord.
A 401, le montant total du déficit, ce serait la
différence allez-vous me dire , 88%, mais le déficit total des
Grands Ballets était de combien?
M. Léonard: J'ai ici $326 123.
Le Président (M. Clair): Engagement 402.
M. Fontaine: Un déficit également.
Le Président (M. Clair): A 402.
M. Fontaine: Oui.
M. Léonard: Le Festival d'été de
Québec.
Le Président (M. Clair): A 402 la question a
été posée, la réponse n'est pas venue.
M. Léonard: II semble, d'après ce qu'on sait ici,
que ce sont des déficits répartis sur cinq ans. La contribution
à ce déficit pour cette année est de $18 000, donc on
pourrait penser que c'est un déficit de $90 000. Je vais cependant faire
vérifier si ma réponse est exacte et faire corriger s'il y a
lieu.
M. Marchand: A quelle date le festival cette année?
M. Léonard: Je ne le sais pas, je n'ai pas cela ici.
M. Fontaine: Quels sont les artistes invités?
M. Léonard: Je leur demanderai de vous envoyer un
carton.
M. Verreault: M. le Président, c'est en plus des
subventions statutaires qui reviennent à tous les ans?
M. Léonard: Oui, il y a eu une année un
déficit et puis on est en train de le résorber.
M. Verreault: Si on prenait, par exemple, l'année
passée...
M. Léonard: Cela fait partie d'une politique de
résorption de tous les déficits de ces maisons, de ces organismes
publics ou parapublics; on les remet sur une base financière saine.
M. Verreault: Pour avoir un exemple, dans la mesure du possible,
je demande au ministre ce que cela a coûté l'année
passée au gouvernement en subventions et en déficits. Est-ce une
chose possible?
M. Léonard: En subventions... M. Verreault: En
subventions.
M. Léonard: ... sur les déficits accumulés
antérieurement, par exemple, à notre arrivée au
pouvoir?
M. Verreault: Non, ce qui a été donné aux
Grands Ballets l'an passé en subvention de fonctionnement et en
subvention pour combler certains déficits. Le pourcentage de
déficit aux Grands Ballets est-il toujours le même, 12%?
M. Léonard: De quoi parle-t-on? On était rendu au
Festival d'été de Québec.
M. Verreault: Je suis en dehors du sujet, je m'excuse.
M. Léonard: C'est une politique de résorption des
déficits accumulés pour nettoyer toute la situation
antérieure. On rétablit la subvention de fonctionnement sur une
base normale. C'est la première année qu'on veut liquider
on a fait des études sur tous ces organismes les déficits
accumulés antérieurement et on rétablit la subvention de
fonctionnement sur une base plus ajustée aux besoins de chacun de ces
organismes.
Le Président (M. Clair): Engagement 403? Engagement
404?
M. Marchand: A l'engagement 404, le programme OSE. C'est quoi,
MAM? Combien d'emplois ont été créés, M. le
ministre? $157 000.
M. Léonard: Je vais le demander.
Le Président (M. Clair): Engagement 700? Engagement 701
?
M. Verreault: S'il y a eu des subventions, ce sont des
subventions de fonctionnement. Je veux savoir si ce sont les mêmes
montants. Sinon, quels sont les montants de l'an passé?
M. Léonard: A l'engagement 700, il y a eu une subvention
l'an passé de $37 145, une subvention de fonctionnement.
M. Verreault: Cette année, c'est $53 000; cela donne quand
même $18 000 de plus. Est-ce pour du personnel?
M. Léonard: Un instant, s'il vous plaît. Le
Musée des Ursulines de Québec, engagement 701, en 1977/78, une
subvention de fonctionnement de $11 025. Le Musée d'art de
Saint-Laurent, en 1977/78, une subvention de fonctionnement de $81 500.
M. Verreault: Les différences qui existent, M. le
ministre, sont dues à quoi? Est-ce dû au personnel?
M. Léonard: Ils ont modifié la classification. Dans
le cas, par exemple, du Musée du Séminaire de Québec, il
est passé de musée de catégorie III à musée
de catégorie II. Ce changement de catégorie permet de
reconnaître au musée la superficie réelle consacrée
à des fins muséologiques et reconnaît la richesse et
l'importance des collections du musée. Donc, c'est un changement de
catégorie, essentiellement.
M. Verreault: A l'engagement 702, c'est l'inverse, j'imagine? Il
est parti de II pour descendre à III.
M. Léonard: II est inscrit dans les musées de
catégorie I.
M. Verreault: Pour l'année antérieure. Cette
année, il va avoir une subvention moindre; il serait descendu à
II ou à III.
M. Léonard: On n'a pas l'explication ici. Je n'ai pas
l'explication précise là-dessus; on le demandera pour le
Musée d'art de Saint-Laurent.
Le Président (M. Clair): Engagement 800?
M. Fontaine: A l'engagement 800, $1 555 500, ce serait la
subvention...
M. Léonard: $1 055 500. (16 heures)
M. Fontaine: Pour porter la subvention totale de fonctionnement
à $1 555 500. Je trouve que c'est assez dispendieux. Le ministre
pourrait-il nous donner des détails concernant les coûts de ce
fonctionnement?
M. Léonard: II y avait eu une première avance. Nous
savions à l'époque qu'il s'agissait d'un premier montant de $500
000 et nous voulions examiner les états financiers et l'état des
revenus et dépenses du Musée des Beaux-Arts de Montréal
avant de verser toute la subvention. Donc, les $500 000 constituent une
première étape. Le reste a été le versement
définitif. Par ailleurs, vous savez que le Musée des Beaux-Arts
de Montréal est une
institution importante dans le Québec et qu'il tient de
nombreuses expositions, etc. Là, on veut équilibrer ses revenus
et dépenses. Il y a des subventions de particuliers aussi
là-dedans.
Affaires intergouvernementales
Le Président (M. Clair): L'engagement 200 du
ministère des Affaires intergouvernementales.
M. Marchand: Le nom des comités et qui est responsable de
ces comités.
Le Président (M. Clair): L'engagement no 200 des Affaires
intergouvernementales.
M. Marchand: L'engagement no 200 des Affaires
intergouvernementales. Le nom des comités et qui en est responsable.
M. Verreault: J'aimerais aussi savoir si ce n'est pas trop
compliqué si les Affaires intergouvernementales prévoient
accorder des subventions supplémentaires. Nous sommes en 1979 et le
congrès se tient en août 1980. C'est une subvention de $48 000
pour le fonctionnement. Prévoient-ils accorder une subvention
supplémentaire? C'est peut-être un démarrage.
M. Léonard: Cela va se tenir en août 1980.
M. Verreault: C'est pour cela. De toute façon, M. le
ministre, on le verra plus tard?
M. Léonard: Oui, quand il reviendra, s'il revient, s'il y
en a.
Le Président (M. Clair): Engagement no 400.
M. Marchand: A l'engagement no 400, la liste des projets soumis
par les membres de cette association, l'Association québécoise
des organismes de coopération internationale. La liste des projets.
M. Léonard: Tenez. Là, vous avez la liste des
organismes. Il y a 18 projets. Je n'en ai pas la liste.
Le Président (M. Clair): Engagement 401. Engagement
402.
M. Marchand: A 402... Une Voix: A 401 aussi. M.
Marchand: A 401.
M. Verreault: L'Agence de coopération culturelle et
technique, pour que cela donne raide $500 000, un demi-million de dollars, ce
qui représente 3% de la contribution du Québec, cela doit
représenter un budget assez énorme. J'aimerais aussi savoir s'il
y a une participation fédérale dans un cas semblable.
M. Léonard: Le budget tel qu'arrêté par la
conférence générale d'Abidjan a été
fixé à 63 400 000 francs français...
Une Voix: A Abidjan.
M. Léonard: ... donc 61 360 000 francs français
pouvant provenir des contributions des Etats membres. La charge du
Québec est statutairement établie à 3%, soit $1 million,
au lieu de 140 000 francs français. Il y a différents calculs,
mais c'est de cela qu'il s'agit.
M. Verreault: Est-ce que le Canada participe à cela?
M. Léonard: C'est le siège de l'Agence de
coopératiion culturelle et technique.
M. Verreault: Le Canada ne participe pas dans un montant
semblable? $422 000, c'est la part du Québec? Le Canada a sa part lui
aussi, j'imagine.
M. Léonard: Oui, c'est le Québec. Je ne sais pas si
le Canada y participe. Je n'ai pas l'engagement du Canada. Ils doivent avoir
une commission des engagements financiers à Ottawa. Ah! c'est l'unique
dans le Canada ici, la seule?
M. Fontaine: Cela a été institué par Maurice
Duplessis.
M. Léonard: Pardon?
M. Fontaine: Cela a été institué par Maurice
Duplessis.
M. Léonard: Cela remonte à 1969?
M. Fontaine: C'est parce qu'avant cela, il y a eu des commissions
des comptes publics.
Le Président (M. Clair): Engagement 402.
M. Marchand: A l'engagement 402, M. le Président,
contribution au fédéral: 120%.
M. Léonard: Engagement 402, oui. Quelle est la
question?
M. Marchand: La contribution au fédéral, 120%.
M. Léonard: Bien oui, il y en a à 115%, il y en a
d'autres à 100%, cela dépend des contrats.
M. Fontaine: Cela vous prend 20% pour administrer?
M. Léonard: On va chercher le plus possible, tant mieux si
c'est 20% dans ce cas. Pardon?
M. Fontaine: Cela vous prend 20% pour administrer?
M. Léonard: Oui, ce n'est pas cher. Affaires
municipales
Le Président (M. Clair): Engagement 100 aux Affaires
municipales.
M. Marchand: Supplément pour porter à $140
000...
M. Léonard: S'il fallait inclure le salaire des
députés à cette commission, vos salaires...
M. Marchand: M. le Président, on est tellement bien
payés. Supplément pour porter à $140 000 le coût du
contrat d'impression de la revue "Municipalité 78-79", $46 114.72. A
quoi est dû le supplément?
M. Léonard: II y a eu deux numéros spéciaux;
en plus, une augmentation du coût du papier qui avait été
prévue au texte de l'appel d'offres. Le coût de la soumission
était conditionnel à un prix du papier.
M. Marchand: C'était dans la soumission. L'augmentation du
coût du papier, l'augmentation des salaires seraient...
M. Léonard: Cela arrive souvent dans les contrats
d'impression, M. le député de Laurier.
M. Marchand: Ah oui?
M. Léonard: Vous n'êtes pas au courant de cela?
M. Marchand: Non.
M. Léonard: Vous allez être mal pris, à la
fin de votre mandat, quand vous allez retourner dans les affaires. Il faut
apprendre cela vite.
M. Marchand: Cela devient de plus en plus intéressant.
Le Président (M. Clair): M. le député de
Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: M. le Président, les deux numéros
spéciaux portaient sur quoi?
M. Léonard: Un sur les matières urbaines et l'autre
sur la protection du territoire agricole. C'est ce que j'ai comme
renseignement.
M. Marchand: Est-ce que c'est une soumission annuelle pour
l'impression?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Une soumission annuelle. Il n'y a pas eu d'autres
soumissions de demandées lorsqu'il y a eu une augmentation des prix
d'impression?
M. Léonard: Non. C'était prévu dans le
contrat initial.
M. Marchand: C'était prévu?
M. Léonard: Oui, ce sont des numéros
spéciaux...
M. Marchand: C'est au même tarif que les autres revues.
M. Léonard: Que le contrat initial, oui, sauf la clause
pour le prix du papier.
M. Marchand: II y a un tarif additionnel, pour la clause du
papier.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: La clause du papier et l'indexation du salaire.
M. Léonard: Non, non.
M. Marchand: Les indexations de salaire ne sont pas incluses?
M. Léonard: Non, c'est le prix du papier.
M. Marchand: C'est simplement le papier qui peut augmenter.
Le Président (M. Clair): Engagement 300. Engagement
400.
M. Marchand: A l'engagement 300, le coût total des
travaux?
M. Léonard: Coût estimatif, le total est de $458
094.
M. Marchand: $458 0...
M. Léonard: ... 94.
Le Président (M. Clair): L'engagement 400 et les suivants,
qui semblent tous de même nature, 400, 403, cela va? L'engagement 400 et
les suivants qui concernent la SHQ.
M. Marchand: Aux engagements 405 et 406, est-ce qu'il y a eu une
contribution fédérale? Vous en avez une à l'engagement
404. A l'engagement 404, vous avez une contribution fédérale de
50%.
M. Léonard: Si ce n'est pas noté, c'est qu'il n'y
en a pas.
M. Marchand: On veut en être certain. M. Léonard:
Un instant!
M. Marchand: Déficit d'exploitation. Vous avez un
déficit dans les autres aussi; vous en avez un en haut. Vous avez un
déficit d'exploitation à
l'engagement 405; un déficit d'exploitation de ces logements
à l'engagement 406 également.
M. Léonard: Oui, c'est 90%. 50%...
M. Marchand: Pardon? Est-ce que vous voulez
répéter? 90%, contribution fédérale.
M. Léonard: II y a effectivement une
récupération de 50% de la Société centrale
d'hypothèques et de logement.
M. Marchand: Organisme fédéral. M.
Léonard: Oui. M. Marchand: 50%?
M. Léonard: Oui. 40% du Québec et 10% des offices
municipaux eux-mêmes, des municipalités.
M. Marchand: Alors, 50% à l'engagement 405...
M. Léonard: Et à l'engagement 406.
M. Marchand: ... de contributions fédérales et
à l'engagement 406, 50% également de contributions
fédérales. C'est cela?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Très bien.
Le Président (M. Clair): On peut donc passer
ensuite...
M. Marchand: A l'engagement 407.
Le Président (M. Clair): ... à l'engagement
407.
M. Marchand: Le nom des membres du comité de travail.
M. Léonard: On le demandera.
Le Président (M. Clair): Si je ne fais pas erreur, c'est
ensuite à l'engagement 700. Les engagements 701 et 702?
M. Marchand: Aux engagements 701 et 702, le nombre d'emplois
créés.
M. Léonard: C'est une subvention... M. Marchand:
C'est pacem.
M. Léonard: Oui, pacem. D'accord, on le demandera.
Le Président (M. Clair): On passe ensuite aux engagements
703, 704 et 705 qui sont de même nature. Ensuite, à l'engagement
800. M. le député de Nicolet-Yamaska, pas de questions?
M. Fontaine: Non.
Le Président (M. Clair): Les engagements 801 et suivants,
des subventions de la Société d'habitation du Québec et
ensuite les engagements 805 à...
M. Marchand: A l'engagement 805, M. le Président, c'est la
contribution fédérale de 50%. A l'engagement 806, c'est la
contribution fédérale de 50%. A l'engagement 807, c'est la
contribution fédérale de 60%.
Affaires sociales
Le Président (M. Clair): Affaires sociales, l'engagement
200.
M. Léonard: ... envoyer un peu de l'argent qu'on leur
envoie.
M. Marchand: Cela a l'air que vous en avez pas mal. Aux
engagements 120, 115, il y a 50%. Cela n'est pas si mal.
Le Président (M. Clair): L'engagement 200 et l'engagement
300?
M. Marchand: A l'engagement 200, est-ce qu'il y a eu appel
d'offres?
M. Léonard: Ce sont des subventions... M. Marchand:
Oui.
M. Léonard: ... à divers centres locaux de
santé communautaire.
M. Marchand: Oui, mais attendez une minute.
M. Léonard: Oui, pour fins de location d'espace.
M. Marchand: Location d'espace. Est-ce que le CLSC fait des
appels d'offres? Est-ce que vous avez un droit de regard? Est-ce que vous voyez
à ce que cela soit bien administré?
M. Léonard: Ecoutez! On va demander comment ils
peuvent...
M. Marchand: Cela a peut-être l'air drôle, mais cela
n'est pas si drôle que ça.
M. Léonard: Oui, il y a une réglementation qui
existe et nous allons vous la fournir.
M. Marchand: Allez-vous la déposer?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: D'accord.
Le Président (M. Clair): L'engagement 300? De même
nature. Mêmes questions? L'engage-
ment 400? C'est la même chose à l'engagement 300. C'est
cela.
M. Léonard: On l'a déposé une fois.
M. Fontaine: C'est la même chose. Est-ce qu'on maintient la
question à savoir s'il y a eu appel d'offres?
M. Marchand: Oui, c'est-à-dire qu'avec... Le
Président (M. Clair): C'est la procédure.
M. Léonard: C'est cela. C'est la
réglementation.
M. Marchand: ... la réglementation, on le saura et on
pourra toujours revenir et poser des questions additionnelles.
Le Président (M. Clair): Cela était
réglé. M. Léonard: C'est cela.
M. Marchand: Est-ce que c'est cela, M. le ministre?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Merci, M. le ministre.
Le Président (M. Clair): L'engagement 400?
M. Léonard: C'est très poli. M. le
député est très poli, même gentil.
M. Marchand: Toujours.
Le Président (M. Clair): L'engagement 400? L'engagement
401 ?
M. Marchand: A moins qu'on me force.
Le Président (M. Clair): M. le député,
l'engagement 401? Vendu? L'engagement 402?
M. Fontaine: A l'engagement 402, M. le Président.
Le Président (M. Clair): M. le député de
Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: C'est un expert médecin qu'on a engagé
du 15 janvier 1979 au 31 mars 1980. D'accord, c'est réglé.
M. Léonard: Oui. Une Voix: Adopté.
M. Fortaine: Je pensais que c'étaient juste quelques mois,
mais c'est pour plus d'un mois. (16 h 15)
Le Président (M. Clair): L'engagement 403.
L'engagement 700. L'engagement 701. L'engagement 702. L'engagement 703.
L'engagement 704. L'engagement 705. L'engagement 706. L'Agriculture.
Agriculture
M. Marchand: Le nombre d'emplois créés? M.
Léonard: C'est une subvention.
M. Marchand: Plus il y a de lapins, plus cela prend de monde.
M. Léonard: Vous établissez une corrélation
avec le nombre de lapins. Les bénéfices escomptés de ce
projet après trois années d'exploitation sont les suivants:
Occuper de 15 à 18 agriculteurs. Comme occupation principale: faire du
lapin. Deux emplois permanents et sept à temps partiel pour 7,6 emplois
dans l'ensemble pour exploiter l'abattoir et faire la mise en marché.
C'est votre réponse.
Le Président (M. Clair): L'engagement 101.
M. Léonard: M. le député de Laurier
s'intéresse à l'imprimerie et aux lapins.
Le Président (M. Clair): L'engagement 102. L'engagement
300. L'engagement 301. L'engagement 400, M. le député de
Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: Subvention à la Maison Julac, Dolbeau,
comté de Lac-Saint-Jean, représentant la participation du
ministère à une campagne de promotion du vin Dubleuet
auprès du consommateur québécois. Quel est le but de la
campagne?
M. Léonard: Faire de la promotion pour le vin Dubleuet qui
est un vin cuit, style apéritif.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une compagnie de publicité
qui a été engagés pour cela?
M. Léonard: C'est la Maison Julac elle-même qui fait
sa publicité. Le coût de la campagne est de $90 000 et il y a une
participation de 33% de la part du gouvernement du Québec à cette
campagne. J'ai le détail ici, si vous me le permettez.
M. Fontaine: D'accord, allez-y.
M. Léonard: En publicité dans des magazines: $16
000; dans des quotidiens: $26 000; à la radio: $17 000 et des frais de
production de $11 000. Il y a des frais généraux de promotion de
$17 000 et des frais de relations publiques de $3000 pour un total de $90 000
qui font le budget, et le gouvernement du Québec contribue au tiers dans
cette promotion, soit $30 000.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a des critères qui font que
des fois on contribue au tiers, des fois à la moitié?
M. Léonard: Effectivement, nous avons vu deux taux; nous
avons vu un taux ce matin de la moitié, un autre du tiers. Nous pouvons
demander s'il y a une raison précise pour laquelle c'est 50% dans un cas
et 33% dans l'autre. Pour l'instant, je ne peux pas répondre à
cette question mais c'est sur une base de participation du gouvernement
à une campagne de promotion.
M. Fontaine: Est-ce que c'est la Maison Julac Inc. qui
décide elle-même du contenu de ces messages?
M. Léonard: Oui.
M. Fontaine: Je l'espère.
M. Léonard: C'est du slogan, M. le Président.
M. Fontaine: II n'y a pas d'autres questions.
M. Léonard: II n'y a pas de question retenue?
M. Fontaine: Non.
Le Président (M. Clair): L'engagement 401.
M. Marchand: Aux engagements 401, 402 et 403, je voudrais, si le
ministre est capable, qu'il nous dépose les conventions du
ministère avec chacun de ces organismes. J'ai écouté des
messages publicitaires à la radio, dans mon auto en montant à
Québec, de celui qu'on appelle le Père Gédéon,
Doris Lussier, qui sont souvent très indécents pour les femmes du
Québec.
M. Léonard: Dans quel projet?
M. Marchand: Je me demande si c'est pour payer cela que ces
subventions sont données surtout aux fédérations des
producteurs de lait. Ce sont des propos extrêmement indécents pour
nos épouses, pour ceux qui veulent les respecter.
M. Léonard: Je pense que c'est une question pour
l'Assemblée nationale et non pas pour les engagements financiers.
M. Marchand: Mais je me demande si ça paie justement ces
annonces à la radio. C'est insultant pour nos épouses.
M. Léonard: Je ne sais pas ce dont vous parlez, je dois
dire.
M. Marchand: Le dépôt de l'entente...
M. Léonard: Je peux vous faire cela, c'est dans le cadre
des engagements financiers.
Le Président (M. Clair): Engagement 404?
M. Fontaine: Engagement 402.
Le Président (M. Clair): Engagement 402.
M. Fontaine: A l'engagement 402, on donne une subvention de $150
000. Est-ce que vous pourriez nous dire à qui s'adresse la campagne de
promotion destinée à augmenter la consommation du lait parce
qu'au mois de février, on a donné également une subvention
pour une campagne de promotion du lait. Cette fois c'était
adressé aux étudiants, je pense.
M. Léonard: II s'agit de tous les produits laitiers en
général et on a voulu ici arrêter la baisse de la
consommation du lait au Québec depuis dix ans et on a fait augmenter.
L'objectif à long terme est d'augmenter la consommation actuelle du lait
au Québec de 75 pintes par personne, pour atteindre la moyenne
canadienne de consommation, soit 85 pintes. Donc, cela me semble... Le groupe
C, ce sont les adolescents de 12 à 18 ans, M. le député,
qui sont visés.
Le Président (M. Clair): L'engagement 404? L'engagement
700?
M. Fontaine: A l'engagement 403, également. Non,
d'accord.
Le Président (M. Clair): L'engagement 404? 700? 701? 702?
703? 704? 705? 706?
M. Marchand: Engagement 706. Subvention au Centre de promotion de
l'industrie agricole et alimentaire du Québec Inc. Est-ce qu'on pourrait
avoir le nom des artistes engagés s'il y en avait et leurs noms?
M. Léonard: A l'engagement 706?
M. Marchand: A l'engagement 706, oui.
M. Léonard: On le demandera.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait avoir les montants
reçus par ces divers artistes? S'ils sont plusieurs ou s'ils sont
un?
M. Léonard: En tout cas, si c'est disponible. Je vous
ferai remarquer que c'est une subvention faite au Centre de promotion de
l'industrie agricole et alimentaire du Québec Inc. C'est sur une base de
participation. Le gouvernement défraie le tiers...
M. Marchand: Le tiers, c'est assez important. M.
Léonard:... de la campagne de $120 000.
M. Marchand: Le gouvernement, lorsqu'il donne le tiers d'une
subvention sur une dépense...
M. Léonard: Je vous dis, M. le député, que
nous allons donner les renseignements dans la mesure du possible.
M. Marchand: C'est-à-dire que je veux quand même
vous dire, M. le ministre, que lorsque le
gouvernement donne un tiers de subvention à un montant
dépensé, il doit être au courant pourquoi il donne un tiers
et où son tiers va, et à qui cela va.
M. Léonard: Pourquoi? On le sait.
M. Marchand: Pourquoi? Vous le savez. Vous pouvez aussi savoir
où cet argent est dépensé. Lorsqu'on donne $40 000, on
doit savoir où on met $40 000.
M. Léonard: II faut un rapport.
M. Marchand: Vous allez avoir un rapport. On veut le rapport.
Vous allez déposer le rapport, M. le ministre?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Alors, on aura les noms de l'artiste ou des
artistes.
M. Léonard: On ne peut pas vous déposer cela dans
un instant. On ne peut pas vous déposer cela à la prochaine
séance des engagements financiers parce qu'il faut que l'activité
se tienne.
M. Marchand: M. le ministre, est-ce qu'actuellement les
engagements ne sont pas faits? Lorsque la subvention est donnée, est-ce
que l'artiste ou les artistes ne sont pas déjà
engagés?
M. Léonard: Ce n'est pas nécessairement... Cela
relève du Centre de promotion. Si c'est fait...
M. Marchand: Quand ce sera disponible, M. le ministre. Nous
exigeons cette réponse.
Le Président (M. Clair): L'engagement 707? L engagement
800? Les Communications, l'engagement 100?
Communications
M. Verreault: A 100, je voudrais avoir quelques
compléments d'information concernant l'engagement 100, et la
définition aussi de l'expression "polico-culturels de la
câblodistribution"?
M. Léonard: Ce sont les projets de recherche suivants:
l'un qui porte sur une étude prospective c'est la même
répétition des effets politico-culturels de la
câblodistribution au Québec qui va être faite par
l'Université de Montréal. Il y a deux autres projets dans ce
cadre qui sont faits, l'un par l'Université de Montréal, le
téléroman québécois, Reflet et moteur des flux
culturels, et un autre, Bilan et prospective de la recherche en communication
au Québec par l'Université du Québec à
Montréal. Mais ce n'est pas dans le cadre de cet engagement, ce sont des
engagements de moins de $25 000. Mais il s'agit de plusieurs recherches qui
portent sur les communications. On peut vous déposer, si vous voulez,
une copie du mandat de recherche.
M. Verreault: Ce serait peut-être mieux.
Le Président (M. Clair): Engagement 101. Engagement 102.
Engagement 400, 401.
M. Verreault: A 400 est-ce qu'il y a eu une subvention l'an
passé?
Le Président (M. Clair): A 400 et 401 est-ce qu'il y a eu
des subventions l'an dernier?
M. Fontaine: Quel en est le montant?
Le Président (M. Clair): Quel en est le montant?
M. Léonard: C'est la mise sur pied, c'est un organisme
nouveau. 401 maintenant, cela aussi c'est nouveau.
Le Président (M. Clair): C'est nouveau dans les deux
cas.
Le Conseil exécutif, engagement 100.
Conseil exécutif
M. Fontaine: M. le Président, à l'engagement 100 on
donne une subvention au Festival d'été de Québec pour la
fête internationale de la francophonie. Tout à l'heure aux
Affaires culturelles, à l'engagement 402, on a donné une autre
subvention de $109 000 à titre de subvention de fonctionnement pour
l'année financière 1979/80. Je me demande comment il se fait
qu'on revient encore avec une nouvelle subvention alors qu'on avait
donné une subvention pour le fonctionnement, pour l'année.
M. Léonard: Oui, si je peux me permettre une explication.
Il y en a une qui est une subvention de fonctionnement de type
général alors qu'ici il s'agit d'un événement
particulier pour lequel il y a une participation du gouvernement. C'est un
événement spécial.
M. Fontaine: A chaque fois qu'il y a un événement
spécial, ils peuvent obtenir une subvention additionnelle?
M. Léonard: Pas nécessairement à chaque
fois, mais dans ce cas, il y en a une.
M. Fontaine: La fête internationale de la francophonie de
Québec, cela va avoir lieu quand?
M. Léonard: Dans le cadre du Festival d'été.
Maintenant quand? Je n'ai pas la date ici. C'est le 13 juillet.
M. Fontaine: Qui va participer à cela? Est-ce que c'est un
événement annuel ou si c'est un événement
particulier pour cette année?
M. Léonard: C'est annuel. Le festival est annuel, mais la
fête internationale...
M. Fontaine: Je sais qu'on a eu, à un moment donné,
la fête de la francophonie, la francofête. Mais depuis ce temps,
est-ce que cela se répète à chaque année. La
Super-francofête.
M. Léonard: On va le demander.
Le Président (M. Clair): C'est quoi la question
précise.
M. Léonard: Si la fête internationale de la
francophonie de Québec est un événement annuel?
Le Président (M. Clair): L'engagement 200.
M. Marchand: A 200, M. Daniel Latouche, est-ce que vous pourriez
nous dire qui il est? (16 h 30)
M. Léonard: C'est un conseiller, il est engagé
à titre de conseiller du premier ministre en matière
constitutionnelle.
M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir son curriculum vitae?
M. Léonard: Oui, on vous le déposera. Le
Président (M. Clair): Engagement 300.
M. Fontaine: Y a-t-il eu un concours pour son engagement?
M. Léonard: Ce n'est pas par concours, c'est un conseiller
spécial du premier ministre.
M. Fontaine: Pas besoin de concours!
M. Verreault: II y a eu un concours et il a gagné!
M. Fontaine: Je serais bien intéressé de savoir
quelles sont ses compétences constitutionnelles.
Le Président (M. Clair): L'engagement 300.
M. Marchand: Le curriculum vitae de M. Jean-Eudes Landry.
M. Léonard: Est-ce qu'on peut le déposer? On va le
déposer.
M. Marchand: Est-ce pour remplacer M. Jean-François
Cloutier? Il a toujours fait ce travail.
M. Léonard: Non.
M. Marchand: M. Jean-François Cloutier continue à
faire son travail? Est-ce qu'on peut avoir une copie du contrat?
M. Léonard: M. Cloutier est membre d'un cabinet.
M. Marchand: Osez répondre, M. le ministre!
M. Léonard: Oui. Il agit comme responsable de
l'information et rédacteur en chef de la revue publiée par le
secrétariat de OSE. C'est sa fonction.
Le Président (M. Clair): Engagement 400.
M. Verreault: A l'engagement 400, je suis un peu surpris de voir
qu'on va donner une subvention de $28 500 pour 5000 exemplaires d'un
album-souvenir témoignant des faits et gestes marquants qui se sont
déroulés au cours de l'année du français. Est-ce
qu'on pourrait avoir une copie de ce contrat ou de cette entente?
M. Léonard: Cet album va être revendu par l'Editeur
officiel.
M. Marchand: Y a-t-il eu des soumissions demandées pour
cet album, pour la fabrication des 5000?
M. Léonard: C'est une contribution à la
Télé-Université.
M. Marchand: D'accord.
M. Léonard: C'est une des parties du coût.
M. Marchand: Le coût total de l'album, M. le ministre, est
de $40 000; la subvention est de $28 500, ce qui représente beaucoup
plus que la moitié. On voudrait savoir s'il y a eu des subventions
demandées pour la fabrication de cet album et par qui a-t-il
été fabriqué?
M. Léonard: C'est Télé-Université. La
subvention est donnée à Télé-Université.
M. Marchand: Oui.
M. Léonard: Le coût total est de $40 000 pour 5000
exemplaires; cela fait donc un coût unitaire de $8. Il va être
vendu, par l'Editeur officiel, $10. Ce n'est pas une transaction
coûteuse.
M. Marchand: Non, ce n'est pas une transaction coûteuse,
mais peut-être qu'on les aurait vendus $8000 s'il y avait eu des
soumissions. C'est ce que je voulais savoir. L'album a été fait
par qui?
M. Léonard: Cela aurait été à
Télé-Université de demander des soumissions et non au
gouvernement.
M. Marchand: Oui, je suis d'accord avec vous, mais vous donnez
$28 500. C'est peut-être à Télé-Université de
demander des soumissions, mais c'est à vous de contrôler s'il y a
des demandes de soumissions. Quand on donne plus de la moitié en argent,
qu'on donne $28 500 comme engagement, je pense qu'on devrait être au
courant des coûts possibles parce qu'il y en a plusieurs qui font des
albums. Si vous êtes mal pris, je vais vous donner des endroits où
faire faire des soumissions.
M. Léonard: C'est un organisme paragouvernemental qui a
ses règles de fonctionnement et qui a procédé selon ses
règles de fonctionnement.
M. Marchand: Etes-vous capable de savoir qui a fait l'album et si
des soumissions ont été demandées, des soumissions faites
lorsque vous demandez $28 500?
M. Léonard: II n'y a pas de problème
là-dessus.
M. Marchand: Sur $40 000, il reste seulement $12 000 à
fournir, à payer à l'université qui va faire $2000 de
profit sur 5000 exemplaires. Ils vont faire $10 000. Donc, il leur restera
$2000 à dépenser. Ce qu'on veut savoir, c'est combien cela a
coûté et pourquoi cela a coûté tant? Pourquoi a-t-on
ou n'a-t-on pas demandé des soumissions et à qui? A quel prix?
Quels sont les soumissionnaires? Quel était leur prix? C'est important,
cela. C'est l'argent de la population. C'est l'argent du peuple, $28 500. C'est
bien facile de dire que cela vient d'un organisme paragouvernemental et de
dire: A ce moment-là, on n'a plus à se mêler des
soumissions. Mais à ce moment-là, à quoi sert le fichier?
A quoi cela sert-il de demander des soumissions pour le gouvernement?
M. Léonard: C'est revendu à $10 l'unité.
M. Marchand: Quand c'est revendu, on paie n'importe quel
prix?
M. Verreault: M. le Président, il y a 5000 exemplaires
à $8. Cela fait $40 000. Ils les revendent à $10. Cela fait $50
000. Il y a $10 000 de plus.
M. Léonard: Mais oui! je pense bien. Vous allez finir
comptable, vous. Franchement, vous êtes trop bon!
M. Verreault: Pourquoi donner $28 500 d'abord.
M. Marchand: On n'a pas besoin d'être comptable pour savoir
compter.
M. Fontaine: Pourquoi donner une subvention si on fait un
profit?
M. Léonard: C'est le coût de fabrication. C'est
cela. C'est un organisme qui demande une contribution, qui demande des fonds
pour le faire...
M. Fontaine: Cela coûte $40 000 pour le faire et...
M. Léonard: ... puisque par la suite... M. Fontaine:
... cela rapporte $50 000.
M. Léonard: Un instant! Par la suite, ce sera l'Editeur
officiel qui va encaisser au niveau de ses revenus. Voilà!
M. Verreault: Alors c'est l'Editeur officiel qui devrait donner
une subvention.
M. Léonard: C'est lui qui aura les revenus.
M. Marchand: Oui, mais cela n'est pas l'important. Je pense que
vous ne comprenez pas ma question. Vous donnez $28 500 sur une dépense
de $40 000...
M. Léonard: Parce qu'on va encaisser les revenus.
M. Marchand:... mais parce qu'une chose est revendue, on ne
s'occupe pas du prix qu'on paie. C'est ce que vous voulez me dire?
M. Léonard: Je n'ai pas dit cela nécessairement.
Télé-université...
M. Marchand: C'est ce que vous me dites.
M. Léonard: ... fait ses travaux, confectionne
l'album.
M. Marchand: Qui donne $28 500? M. Léonard: C'est
le gouvernement... M. Marchand: Qui donne $28 500?
M. Léonard:... pour faire l'album et c'est
Téléuniversité qui...
M. Marchand: Qui donne $28 500... M. Léonard: Le
gouvernement. M. Marchand: ... sur $40 000?
M. Léonard: C'est lui qui encaisse tous les revenus.
M. Marchand: Alors le prix n'est pas important.
M. Léonard: II est important, mais je pense bien que
Télé-université...
M. Marchand: Le prix coûtant...
M. Léonard: ... n'est pas un organisme irresponsable non
plus.
M. Marchand: Oui, c'est cela. S'il est responsable, il vous le
donnera, le prix coûtant.
M. Léonard: Allez-y. Charriez.
M. Marchand: Je ne charrie pas, M. le ministre. C'est de
l'administration, ça. C'est cela, de la saine administration, savoir
quand on donne $10 000 à quelqu'un, combien cela va lui coûter,
où il mettra ses $10 000. A-t-il demandé des soumissions? Est-ce
que, par exemple, il n'aurait pas
pu les avoir à $6, ces albums? Vous ne le savez pas. Moi non
plus, je ne le sais pas. Mais si je vais voir cinq compagnies, peut-être
que je l'aurais eu à $6 et je l'aurais vendu à $8. Le
gouvernement aurait quand même fait $2 de profit et en plus de cela, la
population, ceux qui achètent auraient épargné $2. Cela
compte aussi. C'est fini. Je comprends que cela vous fatigue, que cela ne vous
intéresse pas, mais c'est de l'administration, cela, M. le ministre.
M. Fontaine: De toute façon, cela va rester sur les
tablettes.
M. Marchand: M. le ministre, j'exige qu'on sache de
Télé-Université s'ils ont demandé des soumissions.
C'est $28 500 pris dans les poches de la population, cela.
M. Léonard: On vous déposera les règles de
fonctionnement.
M. Marchand: Les règles de fonctionnement et les
soumissions. Les règles de fonctionnement ne me donnent rien. Ce sont
les soumissions que je veux connaître, s'il y en a eu et où ils
ont demandé leurs soumissions.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: C'est beau, je vous le jure.
M. Léonard: Et après? On ne va pas refuser de les
donner s'il y en a.
M. Marchand: S'il n'y en a pas, vous ne les donnerez pas. C'est
sûr.
M. Léonard: Arrêtez de charrier.
M. Marchand: Je ne charrie pas. Vous avez assez charrié
avec toutes ces affaires de soumissions. Si vous voulez passer par des
organismes paragouvernementaux pour faire votre patronage, faites-le, mais ne
venez pas nous conter des menteries ici, par exemple!
M. Léonard: Trouvez donc cela, le patronage qu'il y a
là.
M. Marchand: Je ne vous le trouve pas, je vous le demande et vous
n'êtes pas capable de me répondre.
M. Léonard: Comment, je ne vous réponds pas? Je
dis: S'il y a eu des soumissions demandées, on va vous les
déposer.
M. Marchand: Vous n'êtes pas capable de savoir si...
M. Léonard: S'il y a des règles de fonctionnement,
on va les déposer. Je regrette, mais vous charriez.
M. Marchand: Je charrie peut-être, mais je veux savoir s'il
y a eu des soumissions.
M. Léonard: Oui, on vous le dit. Cela fait trois fois que
je vous le dis. S'il y en a eu, on vous les donnera.
M. Marchand: S'il n'y en a pas eu?
M. Léonard: II y aurait des règles de
fonctionnement.
M. Marchand: Cela veut dire que vous ne vous occupez pas de vos
affaires.
M. Léonard: Vous reviendrez sur la question. Il y a des
règles de fonctionnement dans les organismes paragouvernementaux.
M. Marchand: Oui, on va revenir sur l'engagement no 400. Vous
pouvez être sûr qu'on va revenir.
Le Président (M. Laberge): Engagement no 401, Conseil
exécutif.
Engagement no 402, Consommateurs, Coopératives et Institutions
financières. Engagements 400, 401.
Education
Education, engagement 100. Engagement 101. Engagement 102. Engagement
103. Y a-t-il des questions sur les engagements 100 à 103?
M. Léonard: Bien oui, Télé-Université
relève de l'Université du Québec.
M. Marchand: Je ne m'attaque à personne, je m'attaque au
gouvernement qui doit suivre le bon fonctionnement et le bon financement des
organismes qu'il doit protéger, tout simplement. Les autres, pas du
tout. Quand bien même vous voudriez me faire dire que je m'attaque... Et
s'il fallait que je m'attaque à l'Université du Québec
parce qu'elle administre mal son affaire, je le ferais parce que c'est mon
devoir de le faire, M. le ministre, et vous pouvez me le reprocher à
part cela. Mais vous ne m'empêcherez jamais de le faire.
M. Léonard: D'accord. Vous vous attacherez à
l'Université du Québec; vous savez qu'ils ont des règles
de fonctionnement interne très précise. Université du
Québec, Université Laval, Université de
Montréal...
M. Marchand: Vous ne m'empêcherez pas, M. le ministre, de
poser les questions que j'ai à poser.
M. Léonard: ...
M. Marchand: C'est mon devoir, M. le ministre, vous le savez.
M. Léonard: Et je vais vous donner les réponses que
je peux obtenir d'eux. Mais vous n'avez pas le droit de faire des procès
d'intention comme cela non plus. C'est là votre problème.
Le Président (M. Laberge): Messieurs, aux
engagements...
M. Marchand: C'est peut-être mon problème mais c'est
peut-être le problème que je vous cause.
Le Président (M. Laberge): ... de l'Education, entre 100
et 103, y a-t-il des questions?
M. Léonard: C'est correct.
Le Président (M. Laberge): Bon. Alors, engagement 104, qui
concerne le Haut-Commissariat.
M. Fontaine: M. le Président, j'ai juste une question.
Dans la liste qu'on a fournie, à la dernière page;
Sainte-Brigitte, c'est situé à quel endroit?
M. Léonard: L'engagement 104?
M. Fontaine: L'annexe, vers la fin, au bas de la feuille.
M. Léonard: Je pense qu'il y a plusieurs
Sainte-Brigitte.
M. Fontaine: Oui, il y en a plusieurs. M. Léonard:
On va s'informer.
M. Fontaine: II y en a une dans mon comté qui a fait la
demande et je ne sais pas si elle l'a eu. J'espère!
M. Léonard: Le comté n'est pas
mentionné.
Le Président (M. Laberge): Par la population, est-ce que
cela peut vous donner quelque chose?
M. Léonard: II y a 1226 personnes. Est-ce que cela
ressemble à ce que vous connaissez?
M. Fontaine: Oui, c'est à peu près cela. M.
Léonard: Dans quel comté? M. Fontaine:
Nicolet-Yamaska.
Le Président (M. Laberge): Sainte-Brigitte-de-Laval, que
ce serait.
M. Léonard: C'est cela, il y en a plusieurs. Le
Président (M. Laberge): A l'Education... M. Fontaine: ...
quel comté?
Le Président (M. Laberge): Est-ce que vous maintenez la
question?
M. Fontaine: Oui, s'il vous plaît. Cela dépend, si
j'ai la réponse dans deux mois, cela ne m'aidera pas gros.
Le Président (M. Laberge): A l'Education, engagement
200.
M. Fontaine: Laissez tomber la question, je vérifierai au
Haut-Commissariat.
Le Président (M. Laberge): Engagement 201.
M. Verreault: A l'engagement 200...
Le Président (M. Laberge): Engagement 200.
M. Verreault:... subvention à l'Union des
municipalités pour le maintien de son service des loisirs au cours de la
période du 1er avril au 30 septembre. Quelle sorte de service de loisirs
c'est?
M. Léonard: Traditionnellement, il y avait une subvention
à l'Union des municipalités pour un service de loisirs qui
donnait... pouvant offrir depuis quelques années aux
municipalités des services techniques pour développer une
problématique d'intervention municipale dans le domaine du loisir. Il
semble que l'Union des municipalités va arrêter de s'impliquer
dans cette tâche et la demande équivaut donc à la
moitié de la subvention accordée antérieurement par le
Haut-Commissariat pour les activités du service des loisirs de l'Union
des municipalités, qui se sont terminées en septembre
dernier.
M. Verreault: Ce qui veut dire qu'avant c'était $60 000 et
maintenant c'est $30 000?
M. Léonard: C'est cela.
Le Président (M. Laberge): Engagement 201. Engagement 202.
Education, engagement 300. Engagement 301. Engagement 302. Engagement 303.
Engagement 304. Engagement 305. Engagement 400. Engagement 401. Engagement 402.
Engagement 403. (16 h 45)
M. Fontaine: A l'engagement 403... Ce sont des soumissions
publiques?
M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Cela va.
Le Président (M. Laberge): Engagement 404? Engagement 700?
Engagement 701 ?
M. Verreault: Le nombre d'emplois et la liste aussi puisqu'elle
est disponible.
Le Président (M. Laberge): Le nombre d'emplois et?
M. Verreault: La liste, disponible sur demande.
M. Léonard: Quel numéro? Le Président (M.
Laberge): Engagement 701. M. Verreault: Elle est disponible, par
exemple. Le Président (M. Laberge): Cela va?
M. Léonard: Elle est disponible sur demande, on pourra la
demander.
M. Verreault: C'est ce que j'ai fait. Et le nombre d'emplois
créés.
Le Président (M. Laberge): C'est cela, la demande a
été faite. Education, engagement 800? Ce sont des
arrêtés en conseil. 801?
M. Fontaine: Un instant!
Le Président (M. Laberge): Pardon. A l'engagement 800 ou
801 ?
M. Fontaine: Non, c'est parce que j'en avais un bon paquet. Cela
va.
Le Président (M. Laberge): Engagement 802? 803? 804?
Fonction publique. Engagement 100? 101?
Fonction publique
M. Verreault: Le contrat de services professionnels avec le Dr
Irénée Lapierre...
Le Président (M. Laberge): A l'engagement 100.
M. Verreault: ... est-ce que c'est un nouvel emploi, un nouveau
poste?
M. Léonard: Non, il est à temps partiel. M.
Verreault: Ah bon!
M. Léonard: Cela va du 1er avril 1979 au 31 mars 1980.
Le Président (M. Laberge): Engagement 101? Industrie et
Commerce, engagement 100? 200? 300? 301 ? 302? 303? 304? 305? 306? 307?
Industrie et Commerce, engagement 400? 401? 402? 800? 801 ?
M. Verreault: Pas si vite.
M. Fontaine: II y en a pas mal.
Le Président (M. Laberge): Nous sommes à
l'engagement 800.
M. Verreault: A l'engagement 800, on parle ici d'agrandissement
et de machinerie. Cela entre probablement dans les cadres d'un programme,
j'imagine. Je voudrais savoir le nombre d'emplois créés, si
toutefois cela en a créé. Je pense que la même question
pourrait être posée jusqu'à...
M. Léonard: C'est une subvention sous forme de rabattement
du coût d'un emprunt de $2 millions. Il y a $105 000 par année qui
sont une partie du coût d'un emprunt de $2 millions. Donc, c'est une
participation aux frais de financement. C'est difficile de dire pour le
gouvernement combien d'emplois ont été créés. Au
fond, il s'agit d'immobilisation, c'est difficile de dire s'il y a des emplois
permanents. C'est évident que pour réaliser cette immobilisation,
il y a des emplois, mais, par la suite, il est sûr qu'il y en a parce
qu'il s'agit de l'agrandissement d'une usine... C'est cela?
M. Verreault: La proposition a été faite au
ministère. On n'a pas prévu la chose.
M. Léonard: Non, je ne l'ai pas ici.
M. Verreault: Là, on parle de machinerie et
d'agrandissement. Quand on parle d'agrandissement, on parle de personnel
supplémentaire. C'est la question que je vous posais. D'ailleurs, la
même question pourrait s'adresser aux engagements 801 et 802. S'il y a
lieu, pour les engagements 800 à 808.
M. Léonard: Je répète encore une fois que
c'est quand même difficile. Il y a toute une série de programmes
pour aider ou participer au coût de financement de différents
projets. Parfois, il s'agit aussi d'exportation. C'est très
indirect.
M. Verreault: S'il y a lieu.
M. Léonard: D'accord, s'il y a lieu.
Le Président (M. Laberge): Les engagements 800 à
807 inclusivement. L'engagement 808 est différent mais entre les
engagements 800 et 807, je remarque qu'il s'agit du même genre de
subventions, est-ce que vous avez des questions particulières?
M. Fontaine: A l'engagement 805.
Le Président (M. Laberge): A l'engagement 805.
M. Fontaine: Est-ce qu'il y a une participation du gouvernement
fédéral à l'engagement 805?
M. Léonard: Non, on me dit que non.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 808. On demande un
renseignement sur le nombre d'emplois, je crois. L'engagement 809.
M. Léonard: A l'engagement 805, il n'y a plus de
questions?
Le Président (M. Laberge): L'engagement 810. L'engagement
811. L'engagement 812. L'engagement 813.
M. Verreault: Aux engagements 810 et 812, M. le Président,
est-ce que le gouvernement est en train de préparer ses
élections?
M. Léonard: II y a un député à
Saint-Hyacinthe; dans Saint-Jérôme, non.
M. Fontaine: Je suppose qu'il parle de l'engagement 810.
M. Léonard: Au moment où cela a été
accordé, M. le député, il y avait un député.
Alors, ce sont des procès d'intention encore une fois.
M. Baril: II y a des élections fédérales
aussi parce qu'il y a une contribution de 60% du gouvernement
fédéral.
M. Léonard: Ah oui? Peut-être que les
fédéraux, eux...
Justice
Le Président (M. Laberge): Au ministère de la
Justice, l'engagement 100.
M. Fontaine: Quand il a vu qu'il s'était trompé, il
avait envie de retirer sa question.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 101. L'engagement
200. L'engagement 201. L'engagement 300.
M. Fontaine: Excusez, l'engagement 200?
Le Président (M. Laberge): Oui, l'engagement 200.
M. Fontaine: $37 400 pour laver les autos de la
Sûreté du Québec?
M. Léonard: Pour toute l'année. M. Verreault:
A combien l'unité?
M. Léonard: Selon une clause de renouvellement contenue
dans le contrat initial qui a probablement été
déposé déjà.
M. Fontaine: Copie du contrat s'il vous plaît. M.
Léonard: Le contrat initial. M. Fontaine: Oui.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 201. L'engagement
300. L'engagement 301. L'engagement 302.
M. Fontaine: N'allez pas trop vite, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 303.
M. Fontaine: A l'engagement 303, contrat pour l'impression de six
numéros de la revue Justice, seul soumissionnaire, les Editions
graphiques; est-ce qu'il y a eu des soumissions publiques demandées?
M. Léonard: On en a demandé six soumissions sur
invitation. On a demandé à six soumissionnaires et il n'y en a un
seul qui a soumissionné.
M. Fontaine: D'accord.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 303. L'engagement
400. L'engagement 401. L'engagement 402. Revenu: l'engagement 200. Cela ne vous
fait penser à rien? Pas de question sur l'engagement 200?
Une Voix: On a changé de président?
M. Verreault: A l'engagement 200, M. le Président, je
voudrais savoir dans le cas inscrit à l'engagement 200, la soumission de
$42 842, et j'en fais une question générale, à savoir si,
pour chacun des ministères du gouvernement du Québec, on
procède par contrat négocié en ce sens qu'on demande des
soumissions?
M. Léonard: Habituellement, il y a des soumissions.
Maintenant, on peut demander, dans ce cas-là, s'il y en a eu.
Une Voix: Si c'est un contrat négocié?
M. Verreault: Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir...
M. Léonard: II s'agit évidemment d'une firme
spécialisée dans le transport de valeurs. Vous savez qu'il n'y en
a pas tellement. Maintenant, on peut demander pourquoi il n'y en a pas eu.
M. Verreault: Est-ce qu'on pourrait avoir aussi le document qui
explique la politique, les ententes qu'il y a, les politiques que vous utilisez
dans des choses semblables?
M. Léonard: C'est un contrat de services. Cela a
déjà été déposé par Mme Ouellette, le
ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement je ne sais pas
au cours de l'automne dernier, il me semble, à l'Assemblée
nationale.
M. Verreault: II doit y avoir au Conseil du trésor une
politique qui fait que, dans le transport des valeurs, vous avez telle
politique. Vous vous donnez certaines directives...
M. Léonard: Cela entre, en tout cas, dans les sections des
contrats de services qui sont appliqués par les ministères,examinés par le Conseil du trésor. C'est un contrat de
services.
Le Président (M. Laberge): Cela va? Richesses naturelles,
l'engagement 100? L'engagement 101? Revenu, l'engagement 400?
Revenu
M. Fontaine: A l'engagement 400, est-ce que le ministre pourrait
nous dire que sont les formules intitulées "note de repas"?
M. Léonard: Revenu, engagement 400?
M. Fontaine: Oui.
M. Léonard: Que sont les formules?
M. Fontaine: Oui. En quoi ces formules consistent-elles?
M. Léonard: Ce sont les factures dans les restaurants.
M. Fontaine: Pour?
M. Léonard: Les repas dans les restaurants. C'est fourni
par le gouvernement, le ministère du Revenu, pour percevoir la taxe.
M. Fontaine: Ah bon!
M. Léonard: ... addition, les formules d'addition.
M. Fontaine: ...
M. Léonard: La note. C'est français.
Le Président (M. Laberge): La note, c'est le mot
français.
M. Fontaine: Est-ce que vous les fournissez gratuitement ou si
vous les vendez?
M. Léonard: Oui, on les fournit gratuitement pour
faciliter la perception de la taxe. Ils sont obligés de les
utiliser.
Le Président (M. Laberge): C'est uniformisé par le
fait même.
M. Léonard: C'est uniforme dans tout le Québec.
M. Verreault: C'est fourni gratuitement.
M. Fontaine: Est-ce que c'est la facture qu'on paie?
M. Léonard: Oui. M. Fontaine: Ah bon!
M. Verreault: J'avais posé la question, je pense que c'est
l'an passé, et on m'avait dit que le gouvernement les faisait imprimer,
mais les revendait aux restaurateurs.
M. Léonard: Non, cela n'a pas l'air. On me dit que c'est
gratuit.
M. Verreault: Tout est gratuit. M. Fontaine: D'accord.
Richesses naturelles
Le Président (M. Laberge): Richesses naturelles,
l'engagement 102? L'engagement 103? L'engagement 104? L'engagement 200?
L'engagement 300?
M. Verreault: A l'engagement 300, la Société Mines
Orchan Ltée. On dit ici dans le but de sauvegarder l'emploi. Combien
d'emplois cela a-t-il sauvegardé pour $344 000?
M. Léonard: On maintient au moins 200 emplois pour une
période minimale de six mois et maximale de 18 mois à compter du
7 juillet 1978. C'est l'engagement de la société.
Terres et Forêts
Le Président (M. Laberge): Terres et Forêts,
l'engagement 100? L'engagement 101? L'engagement 300? L'engagement 301 ?
M. Verreault: Engagement 300.
Le Président (M. Laberge): L'engagement 300?
M. Verreault: La ventilation des $450 000. M. Fontaine:
Quel numéro? M. Verreault: 300.
M. Léonard: C'est une facture... C'est sur commande. Il
n'y a pas de ventilation à l'heure actuelle. Cela va dépendre du
montant des commandes à chacune de ces firmes.
M. Verreault: Alors, on peut avoir une copie du contrat?
M. Léonard: Oui.
M. Verreault: Copie du contrat.
Le Président (M. Laberge): On va la demander. L'engagement
301? Terres et Forêts, l'engagement 400? L'engagement 401? L'engagement
402? L'engagement 403?
M. Verreault: Une minute, M. le Président. A l'engagement
400, c'est le renouvellement pour une période d'un an. Le contrat
était de combien, le contrat antérieur? (17 heures)
M. Léonard: Cela date du mois de juin 1977 ou du mois de
juillet. Disons au début de l'été 1977, on a engagé
M. Rankin. Donc, cela fait un an. On en est
maintenant à presque deux ans et il y a un renouvellement.
M. Verreault: Pour le renouvellement des services d'un expert
conseil dans le cadre du programme de développement de l'industrie des
pâtes et papiers. Les $62 000, c'est pour combien de temps?
M. Léonard: C'est calculé sur une base de jours,
c'est pour un maximum de 230 jours sur une base quotidienne de $250 ou un
minimum de sept heures par jour.
M. Verreault: D'accord. M
M. Léonard: Cela va?
M. Verreault: Cela va.
Le Président (M. Laberge): Engagement 401. Engagement 402.
Engagement 403.
Tourisme, Chasse et Pêche, engagement 300. Engagement 301.
Tourisme, Chasse et Pêche
M. Verreault: A l'engagement 301, quels sont les noms des membres
du comité de sélection?
Le Président (M. Laberge): Engagement 400. Engagement
800.
M. Fontaine: A l'engagement 800, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): Je ne répéterai
pas une deuxième fois.
M. Fontaine: Est-ce qu'on pourrait nous dire où est
situé ce camp de pêche?
M. Léonard: C'est au lac...
M. Fontaine: Au lac des Neiges?
M. Léonard: Je pense que oui.
M. Fontaine: D'accord. C'est un camp qui appartenait encore
à la Reed.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: A quoi va-t-il servir?
M. Léonard: II va servir au public, il est à
l'intérieur du parc. On peut demander exactement l'affectation.
M. Marchand: Est-ce que vous nous confirmez que cela va servir au
public?
M. Léonard: On va demander l'affectation exacte.
M. Marchand: S'il vous plaît, M. le ministre. Une Voix:
Quel numéro d'engagement?
Le Président (M. Laberge): Engagement 800, l'affectation
exacte des camps à l'avenir.
Transports
Transports, engagement 100. Engagement 101. Cela va, vous avez une liste
jointe. Engagement 102. Engagement 103.
M. Verreault: A l'engagement 102. Je ne poserai pas la question
tout de suite, cela va dépendre de l'information qui nous sera fournie
tout à l'heure sur la Brink's. Les engagements 102 et 103 vont
probablement me donner, à la suite de la réception du document,
les réponses dont j'ai besoin.
Le Président (M. Laberge): Pour les engagements 102 et
103.
M. Léonard: C'est la même documentation que vous
demandez?
M. Verreault: C'est cela.
M. Léonard: D'accord.
M. Verreault: Pour connaître les politiques.
Le Président (M. Laberge): Engagement 104.
M. Marchand: A l'engagement 102, soumissions publiques
reçues. Vous avez reçu deux soumissions: Une de Brink's et une de
Alliance Blindée. Est-ce que le service d'Alliance est
adéquat?
M. Léonard: J'imagine. En tout cas, le coût est plus
bas et le coût était conforme à la soumission. C'est une
soumission publique. Leurs camions ont l'air d'être blindés
aussi.
M. Marchand: Est-ce qu'on peut avoir le nom des administrateurs
d'Alliance?
M. Léonard: Alliance Blindée Limitée.
Morris.
Le Président (M. Laberge): Engagements 102 et 103.
Engagement 104. Engagement 105.
Transports. Engagement 106. Engagement 109.
M. Léonard: Sur les Transports, la coutume veut que les
députés posent des questions s'il y a lieu.
Le Président (M. Laberge): C'est cela, s'il y a lieu. Les
engagements 106 à 109, de toute façon, ce sont des
suppléments. Y a-t-il des questions?
M. Léonard: Aux Transports, y a-t-il des questions?
Le Président (M. Laberge): Globalement, où sont vos
questions?
M. Verreault: ...
M. Marchand: Vous savez très bien, M. le ministre, que, ne
croyant pas avoir à travailler cet après-midi aux engagements
financiers, nous étions rendus à peu près à la
moitié de l'étude de notre document et là nous en prenons
connaissance en même temps que vous. Alors, puisqu'on pensait prendre la
partie de l'après-midi et revenir ce soir ou demain matin
là-dessus, nous avons besoin d'un peu plus de temps pour regarder.
M. Léonard: ...
M. Marchand: C'est d'accord.
Le Président (M. Laberge): C'est pourquoi ne vous
gênez pas de ralentir mon rythme.
M. Marchand: C'est cela qu'on fait.
M. Léonard: On peut quand même vous remercier de
l'excellente collaboration qu'on a eue aujourd'hui.
M. Marchand: Le député de Drummond a quelque chose
à dire? On est plus détendu après la réussite de
lundi. C'est cela que vous vouliez me faire dire?
Le Président (M. Laberge): Cela sera au journal pour la
postérité.
Entre 200 et 803, choisissez vos numéros.
M. Marchand: A 401.
Le Président (M. Laberge): A 401.
M. Marchand: On voudrait savoir ce que veut dire "comité
de sélection (répertoire)." C'est la première fois qu'on
voit cela. Je pense que c'est nouveau. A 401, "comité de
sélection (répertoire)", contrat de services pour la
vérification de la qualité des sols et des bétons de
ciment lors de la construction de la route 117, dans Limousin et Mitchell. Les
Laboratoires Ville-Marie Inc. à Rouyn.
M. Léonard: Alors, votre question c'est...
M. Marchand: Qu'est-ce que cela veut dire comité de
sélection?
Le Président (M. Laberge): C'est une expression, c'est une
nouvelle appellation.
M. Marchand: C'est nouveau, alors on veut savoir ce que
c'est?
M. Léonard: C'est pour signifier qu'on a fait appel au
répertoire, au fichier des fournisseurs et que c'est un comité de
sélection qui a déterminé laquelle des cinq firmes
retenues avait le contrat sur l'évaluation.
M. Marchand: Vous dites que cela vient du fichier.
M. Léonard: Oui.
Enfin, comme vous allez voir mercredi...
M. Marchand: Donc, cela vous prenait un comité de
sélection.
M. Léonard: Donc, il y a un comité de
sélection. C'est lui qui a déterminé...
M. Marchand: On voudrait avoir le nom des membres du
comité de sélection.
M. Léonard: C'est cela. C'est le même principe
qu'habituellement, sauf qu'on l'a appelé ici comité de
sélection.
Le Président (M. Laberge): 101.
M. Marchand: Un instant! ce n'est pas fini.
M. Léonard: D'ailleurs, à la dernière
séance des engagements financiers, on a dit que le terme "contrat
négocié" n'était pas exact. C'est plutôt un
comité de sélection et je pense que c'est à la suite de
cela qu'on a utilisé ici comité de sélection. Ce n'est pas
exactement ce qu'on appelle un contrat négocié puisqu'il y a un
choix fait par un comité de sélection et c'est cela qui
apparaît maintenant.
M. Marchand: Est-ce que cela empêche d'être un
contrat négocié? Je ne vois pas de chiffres au bout des
Laboratoires Bétonsol, des Laboratoires Outaouais, des Laboratoires
Choisy Ltée, de Fon-dex Ltée; donc, c'est...
M. Léonard: Ce sont des taux...
M. Marchand: C'est un taux négocié.
M. Léonard: C'est un taux uniforme pour tout le monde.
M. Marchand: C'est-à-dire que vous décidez d'un
taux et ensuite vous choisissez quelques firmes.
M. Léonard: Le taux est déterminé par
réglementation, il est pareil pour tout le monde, ce sont des
boîtes d'ingénieurs, si je comprends, des ingénieurs en
étude des sols, c'est cela. Ce sont des taux uniformes pour tout le
monde. Maintenant, on procède par fichier, on détermine les cinq
firmes qui restent, on tire au fichier un certain nombre...
M. Marchand: Vous en sortez cinq du fichier. Rosalie en sort
cinq.
M. Léonard: Rosalie en sort cinq suivant les montants...
Il y a différentes procédures, selon les montants et le
comité de sélection détermine la firme à partir de
cela.
M. Marchand: Suivant les montants.
M. Léonard: Parce que si c'est moins de $100 000, c'est
une procédure, si c'est plus de $100 000, c'est une procédure
plus sophistiquée.
M. Marchand: Ce sont d'autres qui sortent. M. Léonard:
On sort plus de noms, je crois.
M. Marchand: Si c'est plus de $100 000, vous sortez...
M. Léonard: Vous savez que les ingénieurs
s'inscrivent à différents paliers du fichier...
M. Marchand: Selon la capacité du bureau. M.
Léonard: ... selon la capacité des firmes.
M. Marchand:... comme SORES qui peut être très haut
et l'autre moins. D'accord. C'est cela.
M. Léonard: C'est basé sur le volume des honoraires
de chacune des firmes et le milieu dans lequel elles travaillent.
M. Marchand: Là, vous voulez me dire que vous avez cinq
firmes qui sont classées à peu près dans le même
barème. C'est cela?
M. Léonard: Oui, qui ont été
évaluées par le comité de sélection.
M. Marchand: Dans le même barème? M.
Léonard: Oui.
M. Marchand: Le comité de sélection a
décidé que c'étaient les laboratoires Ville-Marie Inc. qui
étaient le plus aptes ou à qui on devait donner le contrat. C'est
cela? Le plus apte ou à qui on devait le donner.
M. Léonard: Le plus apte...
M. Marchand: Le plus apte à faire le travail ou à
qui on devait le donner.
M. Léonard: Ce n'est pas "ou". C'est que selon le
comité de sélection, c'étaient les laboratoires
Ville-Marie Inc. qui étaient les plus aptes à remplir...
M. Marchand: A faire le contrat. M. Léonard: ...
à faire le contrat.
M. Marchand: Les autres ont été jugés moins
aptes que les laboratoires Ville-Marie à faire le contrat. C'est cela?
C'est à peu près cela.
M. Léonard: C'est décidé en fonction de
chacun des projets.
M. Marchand: C'est à peu près cela.
M. Léonard: II y a les exigences du contrat.
M. Marchand: Un instant!
M. Léonard: Non, écoutez. Il y a un contrat
à faire. Il y a les laboratoires Ville-Marie de Rouyn qui sont une
boîte d'ingénieurs, et sur les cinq firmes, le comité de
sélection a attribué...
M. Marchand: Le contrat... M. Léonard: ... le
contrat.
M. Marchand: A attribué le contrat aux laboratoires
Ville-Marie les jugeant plus aptes que les autres firmes à remplir le
contrat.
M. Léonard: Ce n'est pas arbitraire. C'est selon une
grille d'évaluation.
M. Marchand: Non, non. Je n'ai pas parlé d'arbitraire. Je
ne pose que des questions.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Ce n'est pas jugé arbitraire. Je n'ai pas
parlé de cela non plus.
M. Léonard: D'accord.
Le Président (M. Laberge): Engagement no 402.
M. Marchand: Ce sont les mêmes questions pour l'engagement
no 402, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): Nom des membres du
comité de sélection.
Une Voix: Surveillez-vous!
M. Léonard: Vous verrez mercredi matin, le 9 mai, à
9 heures. Il y aura une démonstration du fonctionnement de Rosalie.
M. Marchand: Ne vous en faites pas, M. le ministre. Vous ne
m'aurez pas avec un jeu de machine.
M. Léonard: Ah bon!
M. Marchand: Je vais y aller. Je vais regarder, mais vous ne
m'aurez pas avec un jeu de machine.
M. Léonard: C'est comme dans le temps où avant
Galilée, on disait que le soleil tournait autour...
M. Marchand: Autour de la terre. C'est cela.
M. Léonard: ... de la terre. Les gens ne le croyaient pas.
Ils l'ont même brûlé.
M. Marchand: C'est malheureux. Ils auraient mieux fait de
brûler le soleil.
M. Fontaine: Les journalistes sont-ils invités à
cette réunion?
M. Léonard: Pardon?
M. Fontaine: Les journalistes sont-ils invités?
M. Léonard: Oui.
Le Président (M. Laberge): Oui, cela a été
fait ce matin. Engagements 404, 405, 700, 701, 702, 703. Nous passons à
l'engagement no 704 du ministère des Transports. Vous avez fini, vous
autres?
M. Verreault: C'est fini, le ministère du Travail et de la
Main-d'Oeuvre.
Le Président (M. Laberge): Je m'excuse.
M. Verreault: II y aurait peut-être l'engagement 700 du
ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre.
Une Voix: C'est fait.
M. Verreault: D'accord. C'est fait. Il n'y a plus rien pour le
ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre. L'engagement 200 des
Travaux publics, pourrait-on avoir un peu plus de détails sur...
Travaux publics et Approvisionnement
M. Léonard: On est rendu...
Le Président (M. Laberge):... aux Travaux publics,
engagement no 200.
M. Léonard:... à l'engagement 200? Oui,
d'accord.
M. Verreault: Un peu plus de détails.
Le Président (M. Laberge): Les questions.
M. Léonard: Oronico Mining Company à Caracas,
Venezuela. Quels détails voulez-vous? On a loué un local
là-bas à un coût au mètre carré...
M. Marchand: Une affaire de rien. M. Léonard: ...
durant deux ans... M. Marchand: Deux ans?
M. Léonard:... onze mois et douze jours, trois ans,
pratiquement, cela veut dire de $36 le... (17 h 15)
M. Marchand: ... comme ça, à la verge, on serait
tous riches nous autres.
M. Léonard: Je peux vous dire aussi que les prix sont
libellés en bolivars, il y a 1320 bolivars du mètre
carré.
M. Marchand: $166.36 le mètre carré...
M. Léonard: C'est dans l'édifice ABA, sur la calle
Veracruz, à Los Mercedes, Venezuela.
M. Marchand: Pardon?
M. Léonard: C'est sur la calle Veracruz, Los Mercedes,
Venezuela.
M. Marchand: C'est un taux normal ça à Caracas?
Cela en a l'air, en tout cas...
M. Léonard: Je dois vous dire que...
M. Marchand: Vous n'êtes pas plus au courant que moi.
M. Léonard: ... personnellement, je ne pourrais pas vous
le dire.
M. Marchand: Là, je ne peux pas vous blâmer de ne
pas être au courant de ce qui se passe à Caracas.
M. Léonard: C'est supposé être correct. C'est
sous la juridiction du district du sucre de l'Etat de Miranda, Caracas,
Venezuela.
M. Marchand: A-t-on envoyé quelqu'un négocier
ça ou si quelqu'un est retourné, après, visiter ces
lieux.
M. Léonard: Les gens des Travaux publics, oui.
M. Marchand: Les gens des Travaux publics, mais est-ce qu'il y a
un membre du gouvernement qui est quand même allé voir ce lieu peu
commun?
Une Voix: J'accepterais, moi, d'aller faire...
M. Marchand: Je comprends bien, mais c'est ce que je veux savoir,
si un de nos amis d'en face est allé visiter ces lieux, après une
location aussi formidable.
M. Léonard: Par souci d'économie, je pense que les
membres du gouvernement sont restés ici et ils ont mandaté un
fonctionnaire, alors vous voyez.
M. Marchand: Homme heureux!
M. Léonard: Nous travaillons beaucoup, nous n'avons pas le
temps de voyager.
M. Marchand: Le nom du fonctionnaire, M. le ministre? Vous pouvez
le donner?
M. Léonard: Nous le demanderons.
M. Marchand: Vous le demanderez? C'est très important, M.
le ministre.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Laurier voudrait-il aller vérifier durant ses vacances?
M. Marchand: Aux frais du gouverement? Non.
Le Président (M. Laberge): Ou pendant vos vacances.
M. Marchand: C'est clair, net et précis: Non!
M. Léonard: Le négociateur, c'est M. Marc
Caron.
M. Marchand: Est-ce qu'il est allé sur les lieux?
M. Léonard: Je ne peux pas vous dire.
M. Marchand: Parce que là on demanderait combien ça
a coûté du pied carré.
M. Léonard: II y a un ingénieur aussi au dossier,
M. Robert Grégoire. On ne dit pas si les gens sont allés.
Probablement qu'ils sont allés voir les locaux. Cela m'étonnerait
que personne n'y soit allé.
M. Marchand: Est-ce qu'on pourrait le savoir, M. le ministre. Ce
serait bon de le savoir, j'aimerais ça.
M. Léonard: Savoir s'il y a quelqu'un qui y est
allé; qui est allé visiter les locaux avant d'en prendre
possession?
M. Marchand: C'est ça.
M. Léonard: Bien.
M. Verreault: Est-ce une maison du Québec?
M. Léonard: Destinée à loger les services du
ministère des Affaires intergouvernementales.
M. Fontaine: Qui va être là?
M. Léonard: II n'y a pas de statut de maison du
Québec. Je n'ai pas d'idée là-dessus, l'engagement ne
parle que de la location d'un local.
M. Verreault: C'est que c'est quand même $340 000.
M. Léonard: Vous pouvez demander au ministre des Affaires
intergouvernementales à l'Assemblée nationale.
M. Fontaine: Ce n'est pas M. Christian LaTor-tue?
M. Léonard: II paraît que c'est possible que ce soit
M. Christian LaTortue.
M. Fontaine: Cela doit avoir pris du temps à
négocier!
M. Marchand: Quel fonctionnaire a négocié?
Le Président (M. Laberge): Engagement 201. Y a-t-il
d'autres questions sur 200? Non.
M. Marchand: Aux Travaux publics, à 700.
Le Président (M. Laberge): Nous passons à
l'engagement 700, contrat négocié.
M. Marchand: Contrat négocié, renouvellement de
contrat. Quel était l'ancien tarif à 700, Travaux publics?
M. Léonard: Un instant.
M. Marchand: On n'est pas pressé.
Le Président (M. Laberge): C'est ça, si on a une
réponse, on n'aura pas besoin de la chercher.
M. Léonard: Je ne l'ai pas.
M. Marchand: Est-ce que vous allez nous la fournir.
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: Même question à 702, M. le
ministre.
M. Léonard: A l'engagement 702, il s'agit, pour autant que
je puisse vérifier, d'un agrandissement de locaux, il s'agit d'un
agrandissement dans le même édifice... Ah! c'est 702...
M. Marchand: C'état la même question que je posais,
M. le ministre.
M. Léonard: Oui, alors $4.00 auparavant et maintenant
$7.00.
M. Marchand: $4.00 auparavant et $7.00 maintenant? Auparavant,
quand est-ce? Est-ce l'an dernier?
M. Léonard: Je vous dis le libellé que j'ai ici.
Nous sommes locataires à cet endroit depuis 18 ans, la date effective du
dernier renouvellement est le 1er mai 1977 et l'échéance le 30
juin 1979, au prix de $4.00 le pied carré.
M. Marchand: En 1977, ce fut négocié à $4.00
et maintenant à $7.00. Est-ce qu'il y a une explication?
M. Léonard: Oui. Il y a eu... Le locateur est
décédé, les membres de la succession ont obtenu les
services d'un évaluateur professionnel pour déterminer la valeur
marchande de l'immeuble; donc, il s'agit d'un renouvellement avec
réaména-
gement aussi aux frais du locateur. Celui-ci fournira et installera
à ses frais environ 525 verges carrées de tapis commercial, il
peinturera les lieux loués au complet. On a fait un
réaménagement assez important.
M. Marchand: On va demander la copie du contrat, M. le
ministre.
M. Léonard: D'accord.
Le Président (M. Laberge): C'est l'engagement 702?
M. Léonard: 702, la copie du contrat, du bail.
M. Marchand: Quant à nous, nous allons à 707.
Le Président (M. Laberge): Nous passons à 707.
M. Marchand: A 707, M. le Président, je voudrais demander
au ministre: Contrats négociés, contrats de services pour la
préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de
construction d'un poste de district avec héliport pour la
Sûreté du Québec à Baie-Comeau. Fournisseurs:
Parent; Moranville; Tremblay, Deschênes, Vigneault et associés;
les sociétés référées: cinq architectes,
cinq ingénieurs et trois ingénieurs. Est-ce qu'il y a eu des
compensations données à ceux qui n'ont pas eu le contrat?
M. Léonard: Non.
M. Marchand: II n'y en a pas eu.
M. Léonard: Je ne crois pas. Il n'y a pas de projets qui
ont été...
M. Marchand: Les architectes?
M. Léonard: C'est un comité de sélection, ce
n'est pas un concours public, c'est un comité de sélection.
M. Marchand: D'accord, mais quand même il y a des
sociétés d'architectes qui ont fait des travaux et qui n'ont
reçu aucune compensation. C'est un petit centre des congrès,
peut-être, on se...
M. Léonard: II ne faut pas voir des centres de
congrès partout, c'est un poste de district pour la Sûreté
du Québec.
M. Marchand: D'accord, mais, quand même, on se pose des
questions. Il y a des compensations à certains endroits et il n'y en a
pas ailleurs.
M. Léonard: Là, il n'y a pas de dépenses
d'encourues. Lorsqu'il y a un concours et une dépense encourue,
lorsqu'on demande de présenter un devis de réalisation pour un
projet quelcon- que et qu'il y a des dépenses... tandis que là il
y a des firmes qui ont évalué...
M. Marchand: M. le ministre, tout ce qu'on veut avoir
là-dessus, ce sont les membres du comité de sélection, le
nombre de sociétés référées, les cinq
architectes, les cinq ingénieurs en mécanique et
électricité, les trois ingénieurs en structure. Les noms
de ces firmes.
M. Léonard: Je pourrais vous donner...
M. Marchand: Les membres du comité de sélection, si
le ministre peut nous les donner immédiatement.
M. Léonard: Je les ai, je vais vous les donner. Les
architectes sont Parent, Moranville, Gaston Martin, Lagacé et Morel;
Jacques Coutu et Lubo Georgiev. Les ingénieurs en mécanique,
électricité et climatisation sont: Tremblay, Deschênes,
Vigneault et associés; Boulianne, Dufour, Desgagné et Bergeron,
Lapointe et associés; Lemieux, Morin, Bourdages, Doucet, Simard et
associés; Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux, Dupont et
associés; Maloney, Charbonneau et associés. Maintenant les
ingénieurs en structure de bâtiment: Maloney, Charbonneau et
associés; Dupont, Roy, Bergeron, Gariépy, Leroux et
associés; Tremblay, Deschênes, Vigneault et associés.
C'étaient d'ailleurs les seuls noms inscrits dans la liste
régionale.
M. Marchand: Est-ce que vous avez aussi les membres du
comité de sélection?
M. Léonard: Un instant, non, je ne les ai pas. On vous les
fournira.
M. Marchand: Alors, vous allez nous les fournir?
M. Léonard: Oui.
M. Marchand: M. le ministre, en nous donnant les membres du
comité de sélection, vous venez de nous donner les noms des cinq
architectes ou trois ingénieurs en structure. Est-ce qu'on pourrait les
avoir en même temps dans le dépôt, avec les endroits
d'où viennent ces compagnies, ces sociétés? En même
temps, cela ne serait peut-être pas tellement difficile pour vous de les
donner en même temps, en répondant, s'ils viennent de
Québec, s'ils sont de Montréal, s'ils sont de tel ou tel
endroit.
M. Léonard: On va recommencer. Parent & Moranville
viennent de Baie-Comeau pour les architectes, Gaston Martin de Rimouski,
Lagacé & Morel de Sept-Iles, Jacques Coutu de Chicoutimi et Lubeau
Georgiette du Lac-Saint-Jean. Pour les ingénieurs en mécanique,
électricité et climatisation: Tremblay, Deschênes, Vignault
de Baie-Comeau; William, Dufour, Desgagné, Bergeron & Lapointe de la
ville de La Baie; Laurier, Morin,
Bourdages, Doucette, Simard de Jonquière; Roy, Bergeron,
Gariépy, Leroux, Dupont de Rimouski; Maloney, Charbonneau et
Associés de Sept-Iles et pour les ingénieurs en structure de
bâtiments, vous avez Maloney & Charbonneau de Sept-Iles; Dupont, Roy,
Bergeron, Gariépy, Leroux, Sept-lles, Tremblay, Deschênes,
Vignault de Baie-Comeau, on l'a dit tout à l'heure.
M. Marchand: Nous sommes rendus aux Travaux publics à 802,
quant à moi.
Le Président (M. Laberge): Alors, nous y allons.
M. Marchand: Contrats négociés. Contrat pour
l'achat d'un terrain d'une superficie de 5494 pieds carrés avec
bâtisse de cinq logements dessus, construite, située dans la
cité de Hull. On veut savoir pourquoi cette bâtisse, à
quelles fins, à Hull...
M. Léonard: C'est dans le cadre du
réaménagement urbain de la ville de Hull dans le secteur
clé du ruisseau de la Brasserie, qui est classé par la
communauté régionale de l'Outaouais comme zone d'activités
centrale du district, donc comme un endroit stratégique pour
l'orientation de l'aménagement urbain de la ville de Hull. Vous avez,
là-dessus, un arrêté en conseil dont je vous donne le
numéro: 858-79.
M. Marchand: La fin... pourquoi cette bâtisse? C'est
ça qu'on veut savoir.
M. Léonard: C'est dans le cadre du
réaménagement urbain de la ville de Hull et en association avec
la Communauté régionale de l'Outaouais. C'est pour ramener
certaines industries, si je comprends, dans le secteur du ruisseau de la
Brasserie.
M. Marchand: Pardon? Ramener des industries?
M. Léonard: Je vais demander au ministère...
M. Marchand: Je pense qu'on sert bien le comté de Hull. Je
comprends très bien que le ministre soit dans son coin. Mais il y a
toujours des limites. On veut savoir plus que ça. On veut discuter
l'article 802 plus que ça.
Une Voix: Quelle fin...
M. Marchand: Je posais la question. Peut-être que le
ministre sait déjà si ce terrain sera cédé à
la ville.
M. Léonard: Je ne sais pas. Je ne peux pas le dire
ici.
M. Marchand: Le dépôt de l'arrêté en
conseil...
M. Léonard: Bien... c'est public.
M. Marchand: Un instant... les fins exactes, parce que cela ne me
semble pas clair.
M. Léonard: Vous savez que dans n'importe quel
réaménagement urbain, c'est important d'avoir, de posséder
un certain nombre de terrains...
M. Marchand: Quand vous me dites qu'on loue une bâtisse
pour ramener de l'industrie, je commence à me poser des questions.
M. Léonard: Mais j'ai dit que dans le secteur du ruisseau
de la Brasserie, il serait important je crois qu'il y a un parc
prévu pour l'industrialisation; c'est un parc industriel.
M. Marchand: Mais il y a cinq logements... c'est un petit peu
ambigu, une bâtisse à cinq logements pour amener de l'industrie,
ça me...
Une Voix: Cela doit être pour...
M. Marchand: Je demanderais au ministre de répondre.
M. Léonard: On l'achète pour le terrain, pour
posséder le terrain tout au moins.
M. Marchand: Les fins de l'achat de cette bâtisse?
M. Léonard: On va revoir le dossier là-dessus et on
vous répondra.
Le Président (M. Laberge): La commission des engagements
financiers ajourne ses travaux sine die.
Fin de la séance à 17 h 31