Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

(Vingt heures trois minutes)

Le Président (M. Chagnon): Alors, je déclare la Commission de l'éducation ouverte.

Je demande au secrétaire s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Le mandat de la...

Le Secrétaire: Pardon, pardon. M. Auclair (Vimont) est remplacé par M. Paquet (Laval-des-Rapides).

Le Président (M. Chagnon): Je remercie Éric, en fait.

Le mandat de la Commission de l'éducation pour cette séance est de compléter l'étude détaillée sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation.

Je rappelle que nous avions un amendement qui nous avait été déposé par Mme la députée de Taillon, et nous avons laissé nos travaux pour permettre au ministre de l'Éducation d'aller au cabinet regarder probablement... faire en sorte qu'éventuellement il nous amène une modification à l'article 41 de la charte, et je crois que c'est ce qu'il nous a fait...

M. Fournier: Cela fut fait.

Le Président (M. Chagnon): Cela fut fait. Eh bien, il faudrait peut-être le lire.

M. Fournier: M. le Président, je sais qu'on aura une discussion à reprendre, préalable, probablement sur la méthode, mais, si vous me permettez peut-être de le lire, après ça on pourra regarder la plomberie, là, procédurale, ce qui serait donc l'article 11.1. Insérer, après l'article 11, ce qui suit:

«Charte des droits et libertés de la personne.»

11.1. L'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne est remplacé par le suivant:

«41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.»

Je fais une courte pause pour rappeler que l'amendement proposé par notre collègue de Taillon reprenait essentiellement l'idée de la première partie. Nous y ajoutons une autre partie qui a été d'ailleurs expliquée. Il peut arriver que, selon certaines convictions, il pourrait y avoir des comportements qui ne sont pas nécessairement respectueux du droit des enfants. Donc, il faut moduler ou arbitrer préalablement, dans les droits reconnus par la charte, l'application de ces droits-là, dans le respect des uns et des autres. Et donc ce bout-là est rajouté.

Alors, je vous propose... On a deux choix, dépendamment du consentement qui peut...

Le Président (M. Chagnon): Sur le plan méthodologique...

M. Fournier: Je vous laisse la parole sur le plan méthodologique.

Le Président (M. Chagnon): C'est ça. Sur le plan méthodologique, M. le ministre, on a deux possibilités. On a déjà un amendement qui est déposé. Il y a deux choix: ou bien nous discutons l'amendement que nous avons devant nous ou bien l'amendement est retiré et nous revenons à l'amendement que vous suggérez. Mais là la parole est tout de même à la députée de Taillon.

Mme Marois: À ce moment-là, ça pourrait être considéré comme un amendement de mon projet d'amendement.

Le Président (M. Chagnon): Non.

Mme Marois: Non? Je ne peux pas? C'est l'un ou l'autre.

Le Président (M. Chagnon): Non. Vous avez déjà déposé un amendement, un amendement qui dans le fond créait un article nouveau dans le projet de loi que nous faisons. D'accord? L'amendement que vous suggérez, de deux choses l'une: ou bien nous continuons sur l'amendement que vous avez déjà déposé et nous continuons de discuter sur l'amendement que vous avez déjà déposé, ou bien vous le retirez, et nous prenons l'autre amendement, et nous continuons de le discuter.

Mme Marois: C'est parce que, dans les procédures, on peut aussi, dans les assemblées délibérantes, faire un amendement à un amendement. Nous avons beaucoup d'habiletés dans cet exercice. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Oui, ça, je sais que vous avez...

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Je cherchais à choisir la voie la plus simple.

Mme Marois: D'accord. Non, mais, à ce moment-là, écoutez, on va être de bon compte et puis... On est satisfaits de ce qui est là, ça correspond exactement aux attentes exprimées. La Commission des droits nous l'avait rappelé, la CSQ l'a mentionné aussi. Alors, plusieurs sont venus sur cette question-là en disant: Il faut qu'absolument on modifie la charte. Nous avions donc proposé cet amendement. Je suis d'accord pour retirer l'amendement et que l'on reprenne avec celui-là.

Le Président (M. Chagnon): Proposition qui est faite par le ministre. O.K.

La proposition, ce que j'ai devant moi, dans le fond, c'est l'amendement qui est suggéré par le ministre. En fait, c'est un nouvel article au projet de loi qui résulte de ce que nous avons entendu, comme Mme la députée de Taillon l'a dit, en commission parlementaire. La question qui se pose: Maintenant qu'il a été lu, qu'il a été expliqué, est-ce qu'il y a d'autres commentaires qui sont faits sur le sujet?

M. Fournier: Pas de mon côté.

Mme Marois: Non. Moi, ça va bien, je pense que ça nous rend conformes à l'esprit sur lequel s'appuie la loi, qui est de s'assurer qu'il y a un respect des droits mais qu'on va vers une déconfessionnalisation du système. Et il faut s'assurer que la Charte des droits soit aussi amendée, comme on cessera de recourir, là, à la clause «nonobstant».

Le Président (M. Chagnon): Alors, si je comprends bien, l'article 11.1 est adopté.

Mme Marois: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'article 11.1 est adopté. Est-ce que nous adoptons le titre du projet de loi? D'abord, un, est-ce que le texte du projet de loi, tel qu'amendé, est adopté?

Mme Marois: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Mme Marois: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Alors, il faudrait présenter une motion de renumérotation du projet de loi. Alors, est-ce que c'est adopté?

Mme Marois: Adopté.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Chagnon): Et est-ce que vous avez des remarques finales?

Mme Marois: Bien, très brièvement, là, je l'ai mentionné au début de l'étude de la loi, ça reste un moment historique parce que, depuis quelques décennies, nous travaillons à modifier progressivement notre système scolaire qui était confessionnel et dans ses structures, et dans son organisation, et dans le contenu des cours qu'on rendait disponibles à nos jeunes. Et progressivement nous avons convenu ensemble, comme société, qu'on allait faire la déconfessionnalisation sans perdre pour autant la richesse et la nécessité de former nos jeunes, la richesse des contenus à transmettre à nos jeunes, et de les former pour qu'ils puissent être capables d'analyser le monde en connaissant les grands courants religieux et l'histoire en particulier du Québec, notre patrimoine. Et, moi, de ce que je comprends du ministère de l'Éducation et du ministre de l'Éducation, c'est dans ce sens-là qu'il va, et déjà les représentations qui nous ont été faites semblent recevoir très positivement cette orientation. Pas unanimement, mais un très large consensus se dégage.

n(20 h 10)n

Alors, moi, je suis très heureuse de ce à quoi nous arrivons après ces longs travaux, dont la dernière pièce, qui est le projet de loi n° 95.

Le Président (M. Chagnon): M. le ministre.

M. Fournier: M. le Président, quelques mots pour dire que, et on aura l'occasion de le dire à la dernière lecture, le projet de loi vise en fait à apprendre ensemble, à vivre ensemble, pour les jeunes. Et je voudrais profiter de la façon dont nos travaux se déroulent pour témoigner du fait qu'il nous arrive aussi, à l'Assemblée nationale, de travailler ensemble pour faire fructifier ensemble ou faire progresser ensemble le Québec. Je trouve que nos travaux ont été très utiles. Nous avons travaillé en harmonie, les uns et les autres.

Et je dois relever ici une anecdote intéressante. La députée de Taillon, qui nous accompagne dans cette démarche législative, a joué un rôle important à l'égard de la déconfessionnalisation des commissions scolaires, amendement constitutionnel qui a été obtenu, et elle nous accompagne maintenant dans cette démarche. Je salue le geste. Je dois rappeler que cet accompagnement est mutuel, puisqu'à l'époque où il y a eu l'amendement constitutionnel, vous le savez bien, M. le Président, j'étais critique aux affaires intergouvernementales canadiennes et je suis allé au Sénat pour appuyer la démarche du gouvernement à l'époque sur l'amendement constitutionnel, ce qui nous ramène donc... non seulement que c'est un moment aujourd'hui, mais qu'il arrive, de temps à autre, ce que j'appelle à l'occasion des moments magiques à cette Assemblée où, de part et d'autre, nous travaillons ensemble pour faire avancer le Québec. Et je le note encore une fois, ici, c'est donc non seulement le fond du projet de loi qui nous amène à avoir un Québec harmonieux et intégré, mais, même dans nos institutions qui dirigent le Québec, nous savons parfois travailler ensemble à faire avancer le Québec. Voilà.

Le Président (M. Chagnon): Une autre anecdote qui pourrait revenir là-dessus, mesdames, messieurs...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): ...l'autre anecdote qui pourrait venir là-dessus compléter un peu ce que vous venez de mentionner, Mme la députée de Taillon était ministre de l'Éducation à l'époque, a fait adopter l'amendement constitutionnel auquel vous aviez participé en allant au Sénat, et souvenons-nous que, la journée où il a été sanctionné par le gouverneur général, Mme la députée de Taillon ne pouvait pas s'y rendre, alors elle a été représentée par le député de Lac-Saint-Jean. Et vous-même, M. le député de Châteauguay, ne pouviez pas non plus vous y rendre parce que votre épouse accouchait, ce matin-là, de votre fille, Angéline, alors c'est moi...

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Alors, petite histoire, petite histoire pour nos...

M. Fournier: Et, comme ce projet de loi est pour nos enfants...

Le Président (M. Chagnon): Et voilà.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): La petite histoire: c'est moi qui vous ai remplacé pour aller à la sanction du gouverneur général.

Alors, dans le fond, ce que vous venez tous de dire, c'est que, depuis le rapport Parent, qui nous ramène en 1963, 1963-1964, on a évolué beaucoup, au Québec, et puis c'est une page extrêmement importante que nous tournons aujourd'hui... que nous écrivons. Nous ne la tournons pas, nous l'écrivons aujourd'hui. Et nous allons présenter ce projet de loi d'ici la fin de cette session, et ce projet de loi aura des répercussions dans notre façon de vivre à l'avenir et particulièrement dans les trois prochaines années qui vont faire en sorte de bâtir le programme et faire en sorte de modifier notre approche sur la question de la religion. Et, quand on connaît l'histoire du Québec, on sait jusqu'à quel point nos institutions ont été extrêmement influencées par le facteur religieux. Eh bien, ce texte devient un texte parmi probablement les textes les plus importants qui ont été adoptés par cette législature-ci, et ça me fait plaisir évidemment que le tout ait été fait dans la collégialité, comme nous l'avons fait au cours de ces travaux.

Je tiens à remercier tant Mme la députée de Taillon que M. le ministre, les gens qui travaillent avec le ministre, les gens de son cabinet, les membres de la commission qui ont travaillé aussi... Ne soyez pas inquiets, je n'étais pas pour vous oublier...

Une voix: Notre contribution...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Votre contribution historique là-dessus.

Là-dessus, bien, je vais ajourner les travaux sine die tout en vous disant et en vous rappelant que, demain matin, 8 heures, pour les membres de la commission ? ça exclut le ministre ? les membres de la commission, nous avons un déjeuner de travail qui va porter, entre autres, sur le rapport des universités que nous allons éventuellement déposer en Chambre. Nous incitons d'avance le ministre à s'en occuper.

Une voix: Oh!

Une voix: Un rapport important.

Le Président (M. Chagnon): Hein? Un rapport important. Et en même temps, bien, nous ferons nos préparations de session de travail pour l'automne. Alors, je vous invite donc, demain matin, à cette séance de travail. Je pense que la commission aussi se réunit demain, hein?

Une voix: Oui, à 15 heures.

Le Président (M. Chagnon): Avant ça, non?

Une voix: À 15 heures.

Le Président (M. Chagnon): 15 heures? O.K. Alors, demain, nous nous verrons sur le projet de loi...

Une voix: ...vote des présidents...

Une voix: Non, c'est reporté à la semaine prochaine.

Le Président (M. Chagnon): Ah! Voilà. Bravo! Alors, voilà. Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée.