Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Fortin) : Bonjour à tous et toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La Commission réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude du volet Éducation primaire, secondaire, incluant formation professionnelle, des crédits budgétaires du portefeuille Éducation pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 5 h a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Bonjour, Mme la secrétaire. Y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Poulin, Beauce-Sud, est remplacé par Mme Lecours, Lotbinière-Frontenac, et Mme Rizqy, Saint-Laurent, par Mme Cadet, Bourassa-Sauvé.

Le Président (M. Fortin) : Très bien. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général avec des blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit ce soir vers 18 h 30.

Je suis prêt à reconnaître une première intervention de Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

• (11 h 30) •

Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, tout le monde. C'est un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui à l'occasion de cette étude des crédits budgétaires en éducation, donc une première pour moi aujourd'hui.

Donc, M. le ministre, bonjour. Ça me fait plaisir d'être avec vous. La première question que j'avais pour vous ce matin concernait le plan de rattrapage. Vous nous aviez fait un premier bilan du plan de rattrapage le 6 février, puis évidemment, donc, en préparation des crédits budgétaires, puis je me disais est-ce qu'on va avoir des nouvelles du plan de rattrapage. Donc, j'avais toutes sortes de questions pour vous. Et là, ce matin, vous nous avez dévoilé le bilan, donc votre bilan du plan de rattrapage, en nous annonçant plein... près de 500 000 interventions faites dans ce cadre-là.

Tout de même, lorsqu'on vous avait fait... on vous avait formulé, donc, des questions dans la demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle, on avait un peu plus de questions que ça. Donc, nos... plusieurs de nos interrogations demeurent.

Je vais commencer avec ce que vous nous avez annoncé ce matin, ce que déjà vous nous dites, bon, près de 500 000 interventions. D'accord, O.K., c'est... c'est... c'est un terme qu'on entend ici, mais peut-être nous expliquer donc c'est... c'est quoi, une intervention, elles ont visé combien de jeunes. Peut-être, donc, nous outiller donc un peu plus, là, sur ce que vous nous avez annoncé cet avant-midi.

M. Drainville : Bien, d'abord, merci pour la question, puis je vais y répondre avec grand plaisir dans un instant. Si vous me permettez, je vais quand même prendre un moment pour vous saluer, vous et également les représentants des autres oppositions. Merci beaucoup d'être là. C'est un exercice qui est important, un exercice de reddition de comptes qui est très important.

J'aimerais saluer, si vous me le permettez, les équipes-écoles, les gens qui travaillent actuellement dans nos écoles pour assurer la réussite de nos élèves. Il ne faut jamais oublier que c'est d'abord et avant tout pour nos élèves que nous faisons ce travail. Je salue tous les... toutes les personnes qui travaillent au sein du réseau, par exemple, dans les directions d'école, dans les centres de services scolaires. Je salue bien entendu l'équipe du ministère qui m'accompagne. Merci beaucoup d'être là, Mme la sous-ministre, en particulier. Vous savez mes salutations. Bien entendu, je salue également les membres de mon cabinet, M. Dupras, directeur de cabinet à ma gauche, ainsi que toute l'équipe.

Alors, plan de rattrapage. Bien oui, c'est... ce sont d'excellentes nouvelles, effectivement, que nous avons annoncées ce matin. En février dernier, on avait dit, basé sur les plans de rattrapage qui nous avaient été soumis par les centres de services scolaires, lesquels avaient reçu les plans de rattrapage des différentes écoles, on avait dit : Écoutez, selon ce qui se présente, là, on devrait être capables de faire 500 000 interventions au cours des prochains mois dans le cadre de ce plan de rattrapage. Et là, premier bilan donc qu'on rend public ce matin, on est presque déjà à l'objectif, c'est-à-dire 483 751 interventions, donc dans le cadre de ces mesures de rattrapage, et c'est... enfin, tous les centres de services scolaires ont participé au plan. Et il s'est déployé dans 2 635 écoles, ce qui est encore plus élevé que ce que nous prévoyions au mois de... au mois de février dernier. On prévoyait, selon ce qui nous avait été transmis comme information, que le plan serait...

M. Drainville : ...serait actif dans 2 501 écoles. Bien là, on est à 2 635 écoles, 33 546 enseignants, professionnels, personnels de soutien, des étudiants également qui sont venus prêter main forte, des personnes retraitées. Et là, comment ça se ventile? Bien, il y a 175 000 élèves qui ont bénéficié de tutorats, il y a 157 727 élèves qui ont reçu du soutien pédagogique - ça peut être par exemple du coenseignement, des périodes de récupération - 86 387 élèves qui ont des besoins particuliers qui ont participé à des activités spécialisées pour les aider, par exemple en orthophonie, avec les différentes compétences auxquelles ils sont... pour lesquelles ils ont des défis particuliers, donc ils ont eu de l'aide, 11 047 élèves qui ont participé à des activités de rattrapage pendant la semaine de relâche, par exemple des camps, il y a eu des camps dans certaines écoles, des camps de rattrapage en mathématiques, en français, par exemple, il y a eu 18 389 élèves immigrants ou allophones qui ont reçu de l'aide en francisation et il y a 35 200 élèves qui ont bénéficié d'autres mesures de rattrapage, ça peut être par exemple du rattrapage à la fin des cours, ça peut être du rattrapage sur l'heure du midi, atelier psychosocial, de l'aide aux devoirs, etc. Donc, on est très contents. Puis ça, ça n'inclut pas, évidemment, tous les projets qui ont été développés par les instances régionales de concertation, à qui nous avons donné des moyens importants, et les 408 organismes communautaires qui ont mis en place, eux aussi, différentes activités pour contribuer au rattrapage.

Mme Cadet : Merci. Mais, M. le ministre, j'ai le communiqué devant moi, donc je vois tout ce que vous venez de mentionner à l'instant même. Mais ça n'explique pas... ça ne répond pas à ma question. Je veux demander, donc, qu'est-ce qu'une intervention ici. Donc, évidemment, donc, vous nous parlez ici, donc, des élèves qui ont bénéficié de services, donc, de tutorat, de soutien pédagogique. Est-ce que c'est une intervention, un jeune? Est-ce qu'un... Il y a des jeunes qui ont manqué 24 jours d'école. Est-ce que les interventions, donc, ont été faites au prorata, donc, du manque... de jours manqués, donc du besoin des jeunes? Est-ce que vous nous... pouvez, donc, nous ventiler cette information-ci? Donc, est-ce que les interventions qui ont été faites ont vraiment réussi à répondre aux besoins des jeunes qui avaient besoin, donc, de ce rattrapage-là?

M. Drainville : Bien, écoutez, moi, je vais vous dire, on va prendre acte, là, du résultat de la deuxième étape, hein. Comme vous le savez, les résultats de la deuxième étape vont nous être transmis, là, et c'est évident que les résultats de la deuxième étape, donc les résultats du deuxième bulletin, vont permettre aux écoles de s'ajuster pour offrir davantage d'activités de rattrapage, et peut-être mieux les cibler, le cas échéant, donc, pour les élèves qui en auront besoin.

Maintenant, il reste quand même plusieurs mois à l'année scolaire. Je vous rappelle que dans le plan de rattrapage, il y a également la gratuité des cours d'été pour les élèves qui auront échoué les examens ministériels de secondaire IV et V. Donc, il ne faut jamais perdre ça de vue, c'est quand même un élément important. Si jamais certains de nos élèves de secondaire IV et V n'étaient pas en situation de réussite scolaire au terme des différentes mesures dont ils auront pu bénéficier, bien, il y a aussi la possibilité de se reprendre, d'aller chercher, donc, une meilleure maîtrise de certaines matières pour lesquelles ils auront échoué l'examen ministériel, ce qui va leur permettre de reprendre l'examen puis, espérons-le, de le réussir. Mais, quand vous me demandez...

Le Président (M. Fortin) : M. le ministre, je vous connais comme un parlementaire d'une grande éloquence. Alors, ne m'en tenez pas rigueur si je protège le droit de parole des députés d'opposition et je vous arrête une fois de temps en temps pour respecter l'équilibre entre les deux... les deux côtés de la Chambre. Mme la députée.

M. Drainville : Mais je ne vous en tiens pas rigueur, M. le Président.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. M. le ministre, c'est quoi, une intervention?

M. Drainville : Alors, je vous donne un exemple. Le tutorat, tutorat pour un élève, alors, la définition que j'ai ici sous les yeux, «tutorat pour un élève ou pour des sous-groupes d'élèves selon leurs besoins ou leur niveau de difficulté», ça peut être des entretiens individuels auprès d'élèves, ça peut être des séances de rattrapage le soir ou le week-end avec des étudiants universitaires, par exemple, ou des personnes retraitées. Ça, c'est la panoplie, je dirais, de différentes interventions qui entrent sous la définition de «tutorat». Si vous me demandez : «Soutien pédagogique», ça inclut quoi?, ça peut être l'ajout de périodes de récupération, du soutien personnalisé pour les devoirs et les leçons, du coenseignement pour les matières à sanction, des personnes en soutien dans les...

M. Drainville : ...en soutien dans les classes pour aider l'ensemble des élèves, ainsi que des ateliers sur différents thèmes : habiletés sociales, gestion de l'anxiété et des émotions, méthodes de travail, etc.

Mme Cadet : Merci. Donc, est-ce que... Donc là, ce que vous nous avez annoncé ce matin, c'est près de 500 000 interventions. Donc je comprends, ce ne sont pas près de 500 000 jeunes aidés. Là, c'est vraiment une intervention, une séance de tutorat, un atelier. C'est ça une intervention, c'est bien ça?

M. Drainville : Oui, exactement. Exactement. Maintenant, est-ce qu'une intervention... C'est 483 751 interventions? Est-ce qu'une intervention pourrait se déployer sur plusieurs moments différents? Je pense que oui. Sans doute que, dans certains cas, on a dit, par exemple : Bon, bien, l'intervention va consister à une rencontre avec tel ou tel élève pendant un certain nombre de... de jours ou de semaines.

Mme Cadet : M. le ministre, il y a près d'un million d'élèves qui ont eu à manquer de l'école pendant cette période-ci. Donc là, combien ont eu accès donc à des séances, donc à des interventions?

M. Drainville : Bien, 483 751 interventions, ça, c'est 483 751 interventions, et là, après ça, vous avez la ventilation 175 000 élèves qui ont bénéficié de tutorat. Ça, c'est 175 000 élèves différents qui ont eu du tutorat. Quand on dit 157 727 élèves qui ont reçu du soutien pédagogique, c'est 157 727 élèves différents. Alors là, la question que vous allez me poser avec raison : Est-ce que c'est possible qu'un élève... Mettons, il s'appelle Édouard : Est-ce que Édouard pouvait avoir reçu du tutorat et avoir reçu du soutien pédagogique? La réponse, c'est oui.

• (11 h 40) •

Mme Cadet : Donc, on a à peu près... donc à peu près trois élèves sur 10 qui ont eu accès, donc, à des séances... à des interventions dans le cadre du plan de rattrapage.

M. Drainville : Vous calculez ça... Vous le mettez sur 1,4 million, c'est ça?

Mme Cadet : Non, sur 900... 990 000 à peu près, là, près d'un million, c'est le chiffre qui est dans le rapport annuel.

M. Drainville : Bien, pourquoi vous dites un sur trois?

Mme Cadet : Non, j'ai dit trois sur 10.

M. Drainville : Pardon?

Mme Cadet : J'ai dit trois sur 10.

M. Drainville : Alors pourquoi vous dites trois sur 10? C'est pas mal la même chose, là.

Mme Cadet : Donc, sur près d'un million, donc à peu près, si on est généreux, donc on comprend qu'il y a à peu près donc 300 000... un peu plus de 300 000 jeunes, donc, qui ont bénéficié, donc, des séances. Et avec Édouard, Édouard aurait pu avoir du tutorat et du soutien pédagogique. Donc, on regarde un peu ça. Mais même si on les prend donc au point unitaire, est pris en 1.8, donc c'est à peu près ce que ça... ça nous donne. Donc, si c'est un peu ça...

M. Drainville : Bien, écoutez, honnêtement, je ne peux confirmer le chiffre que vous avancez. Mais ce que je peux vous dire, c'est que ce sont les équipes-écoles qui font l'évaluation des besoins. Les équipes-écoles actuellement sont extraordinairement mobilisées, puis je veux vraiment les remercier du formidable travail puis de l'engagement vraiment très positif qu'on a pu observer jusqu'à maintenant avec le plan de rattrapage, là. Alors, ce sont les équipes-écoles qui identifient les besoins. Et moi, ce que j'ai dit, et je le maintiens, c'est que les moyens que nous mettons à la disposition de nos écoles sont considérables. D'ailleurs, je continue, comme vous le savez, à visiter des écoles, et il y a des écoles... encore la semaine dernière, il y a une école qui m'a dit : Aucun enjeu avec les moyens, on a tout ce qu'il faut au niveau financier pour financer les mesures de rattrapage dans notre école. En fait, non, dans notre centre de services, m'a-t-elle dit. Maintenant, j'ai aussi dit : Si jamais il y a un enjeu de ressources, vous devez me le faire savoir. Donc, puis pour le moment, il n'y a pas d'enjeu de ressources, et ce qu'on voit, c'est que le plan se déploie d'une manière très efficace et très, je dirais, très utile, et... et ça bénéficie à un nombre très élevé d'élèves, et ça, on s'en réjouit.

Évidemment, je ne veux pas crier victoire trop vite, Mme la députée, parce que, évidemment, à la fin, il va falloir évaluer l'impact qu'auront eu les grèves sur la réussite scolaire des élèves. Et ça, cette évaluation-là, nous allons la faire, et évidemment, ce que l'on souhaite, c'est que, lorsqu'on arrivera à cette évaluation-là, ce que l'on souhaite, c'est de pouvoir constater que les grèves ont eu un impact, je dirais, le moins pénalisant possible. Et on pourra, à ce moment-là, constater, affirmer que le plan de rattrapage a atteint ses résultats. Mais pour le moment, ce qu'on voit, c'est qu'il y a beaucoup d'élèves qui participent, et le personnel est au rendez-vous.

Mme Cadet : Une dernière question sur ce sujet. Donc, est-ce que vous avez évalué si les élèves qui ont manqué le plus de jours d'école, donc, ont eu le... du soutien approprié au prorata? Je sais que c'était une demande de ma collègue de Saint-Laurent.

M. Drainville : C'est aux équipes-écoles de...

M. Drainville : ...de déterminer ça, les enseignantes, les enseignants, les TES, les aides à la classe, les professionnels connaissent les élèves, et l'évaluation des besoins a été faite au tout début, donc, dès le mois de janvier. Et c'est à partir de cette évaluation-là que les parents ont été approchés. On les a informés que leur enfant pouvait bénéficier de mesures de rattrapage et c'est comme ça que le plan s'est mis en branle. Moi, je fais confiance aux gens qui travaillent, aux personnes qui travaillent dans les écoles, auprès des enfants pour identifier les besoins et donc identifier les enfants qui ont... qui avaient besoin de mesures de rattrapage et qui continueront, dans certains cas, à avoir besoin de mesures de rattrapage jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Mme Cadet : On vous a formulé la demande, donc, une école affiliée à la FSE pourrait avoir reçu autant, sinon plus, donc, de soutien pour des interventions qu'une école affiliée à la FAE?

M. Drainville : Les sommes qui ont été déboursées l'étaient au prorata des... du personnel, au prorata des... Oui, c'est ça, c'est au prorata des jours de grève.

Mme Cadet : Au prorata des jours de grève. Parfait. Vous répondez à ma question.

M. Drainville : Oui, absolument. On a tenu compte du nombre de jours de grève et on a donné plus de moyens aux centres de services scolaires qui avaient connu plus de jours de grève de telle manière à ce que les enfants puissent être aidés davantage dans les écoles où il y a eu plus de jours de grève.

Mme Cadet : D'accord. Merci. Donc, vous répondez maintenant à ma question: Est-ce qu'on peut obtenir ces données-là? est-ce que vous pouvez les déposer en commission?

M. Drainville : Vous voulez dire les montants qui ont été transmis aux différents centres de services scolaires?

Mme Cadet : Oui. Exactement.

M. Drainville : Je ne sais pas si on les a sous la main, mais je pense que ce serait possible, effectivement, de vous les transmettre.

Le Président (M. Fortin) : Et de les déposer à la commission?

M. Drainville : On pourra vous les déposer à la commission dès qu'on les aura, oui.

Le Président (M. Fortin) : Très bien. 

Mme Cadet : Merci beaucoup. Vous nous avez mentionné, donc, parmi les types d'intervention, le tutorat. On sait, donc, c'est une mesure qui est grandement appréciée par les élèves, les parents, les enseignants depuis... depuis qu'elle est mise en place. Donc, quelles sont vos intentions, donc, par rapport au tutorat? Est-ce que vous avez l'intention, donc, de le poursuivre par la suite, donc, à la fin... à la suite du plan de rattrapage?

M. Drainville : Mais avec... Absolument. D'ailleurs, vous avez raison de noter que le programme de tutorat est un programme qui fonctionne très bien, qui a été mis en place d'ailleurs par mon prédécesseur. C'est un programme qui est financé sur cinq ans, et donc il faudrait que je vérifie, là, il est financé jusqu'à... au moins, jusqu'en 2025, sinon 2026... 2027. 2027. Et il fonctionne tellement bien, moi, je ne vois aucune raison pour qu'il ne soit pas... pour qu'il ne se continue pas au-delà de 2027. Parce que vous avez absolument raison de le dire, c'est très apprécié des élèves. C'est un système qui fonctionne bien, dans lequel on a, je dirais, intégré de la souplesse. Donc, les écoles peuvent organiser le tutorat avec beaucoup d'autonomie et, évidemment, les parents sont très heureux également de cette mesure-là.

Mme Cadet : Oui. Est-ce que vous vous êtes fixé des cibles pour le tutorat, donc le nombre d'élèves, nombre d'heures, donc, pour pouvoir évaluer le tout?

M. Drainville : Voyez-vous le nombre d'élèves tutorés pour la période de septembre 2023 au 15 février 2024, là, donc ce sont des chiffres très, très récents, là, on était à 150 000... 158 691 élèves tutorés. Évidemment, ces données-là, elles incluent à la fois les services qui étaient offerts par le programme de tutorat régulier et par le plan de rattrapage. Mais si on met de côté le plan de rattrapage, si je me rappelle bien, l'année passée, c'était 130 000 élèves qui avaient bénéficié du tutorat. Donc, avant même, là, qu'on mette en place le plan de rattrapage, si je me rappelle bien, c'était ça, 130 000 élèves. Donc c'est un programme qui est très populaire et très utile, et on veut effectivement le garder.

Le Président (M. Fortin) : Merci, Mme la députée. Ça met fin à votre bloc d'échange.

Mme Cadet : Merci.

Le Président (M. Fortin) : Mme la députée de Mercier, on se tourne vers vous.

Mme Ghazal : Merci, monsieur le Président. Bonjour, monsieur le ministre. Salutations à mes collègues membres de la commission. Salutations aussi à toutes les équipes qui travaillent très, très fort et qui sont ici, parmi nous, pour cet exercice de reddition de comptes qui est important, et non pas de chialage, reddition de comptes. Très bien. Je veux commencer par parler du tableau de bord, le ministre l'a annoncé récemment. Rapidement, dès qu'il a annoncé... pas du tableau de bord, excusez-moi, du palmarès des écoles, le ministre a annoncé ça il n'y a pas longtemps, et, tout de suite après, il y a eu une pétition qui a été lancée par l'École ensemble, qui a recueilli plus...

Mme Ghazal : ...plus de 3000 signataires qui ont dit qu'ils trouvaient que c'était une très, très mauvaise idée, parce qu'il existe déjà un palmarès depuis plusieurs années, et ça ne permet pas d'améliorer l'école, l'école publique. Je veux savoir auprès du ministre s'il continue toujours à vouloir aller de l'avant avec un palmarès des écoles.

M. Drainville : On n'en est pas là. On n'en est pas là, mais ce que j'ai dit, c'est qu'on était ouvert à y réfléchir. Puis moi, je ne me priverai pas de réfléchir. Je pense qu'au contraire il faut se donner un espace de réflexion, et puis, parfois, oui, il faut mettre au jeu des idées, quitte à ce qu'elles ne soient pas consensuelles, quitte à ce qu'elles suscitent des réactions défavorables. Ça fait partie du débat public, mais je pense qu'il faut ouvrir les fenêtres, là, puis il faut se donner cet espace de réflexion.

Alors, moi, ce que j'ai dit, c'est, d'abord, félicitons-nous de ce tableau de bord. Avant d'aller tout de suite, là, sur le débat du palmarès, félicitons-nous d'avoir mis en place ce tableau de bord qui a été le produit de beaucoup, beaucoup de travail. Ne sous-estimez pas ce que ça implique comme travail que de mettre en place un système comme celui-là. C'est un exercice de transparence qui est très important. Puis vous comprenez qu'à partir du moment où on met des données comme ça au jeu dans l'espace public, on n'a pas beaucoup de marge d'erreur, n'est-ce pas, alors, il faut s'assurer que les choses soient faites rigoureusement. Et ça a été très bien fait, et je félicite les équipes qui ont travaillé là-dessus, dont M. le ministre Stéphane Lehoux, qui est ici présent.

Maintenant, sur le palmarès, Mme la députée, on n'est pas encore rendu au point d'en mettre un en place. J'ai pris acte des critiques qui ont été exprimées.

• (11 h 50) •

Mme Ghazal : Quand est-ce que vous allez prendre votre décision?

M. Drainville : On n'a pas d'échéancier là-dessus, mais on réfléchit, on réfléchit toujours aux moyens, M. le Président, d'améliorer notre système, notre système d'éducation, notre réseau scolaire.

Mme Ghazal : O.K. Est-ce que vous gardez votre idée... Quand je vous ai interpellé au salon bleu, à la période de questions, sur le fait de dire : Bien, si jamais on le met de l'avant, on va comparer les mêmes écoles qui ont le même profil socioéconomique ensemble pour comparer des pommes avec des pommes. Est-ce que vous êtes toujours d'accord? Est-ce que ça fait partie de votre réflexion, toujours?

M. Drainville : Ça, pour moi, ça va de soi. Le jour où on va de l'avant avec un palmarès, il faut comparer des pommes avec des pommes, et donc... puis vous avez totalement raison de le dire et de m'inviter à le préciser. Et je le précise d'emblée, je pense qu'il faut effectivement, si on est pour aller dans cette voie-là, puis, encore une fois, aucune décision n'est prise, la réflexion... on réfléchit, mais, si jamais on devait en arriver là, il faut le faire correctement.

Mme Ghazal : Et est-ce que, si jamais vous allez de l'avant... je comprends que votre décision n'est pas prise puis que vous dites : Bien, on va comparer les mêmes écoles avec le même profil socioéconomique, est-ce que ces données sur le profil socioéconomique existent? Est-ce que vous allez... est-ce que vous allez utiliser les indices qu'on a en ce moment ou vous allez devoir en créer et aller faire la recherche pour vous assurer d'avoir les bons profils socioéconomiques? Parce qu'il y a des gens qui disaient que nous n'avons pas ces données-là.

M. Drainville : Honnêtement, c'est trop tôt pour le dire. Maintenant, ce n'est pas vrai qu'on n'a pas de données, là, on a des indices de défavorisation qui existent. Comme vous le savez, les écoles sont catégorisées de 1 à 10. Donc, il y a déjà un indice de défavorisation qui existe. Maintenant, est-ce que ce sera suffisant? Est-ce qu'il faudra ajouter des critères? Est-ce qu'il faudra élargir la définition? On n'est pas rendu là encore, mais chose certaine, il faudra le faire avec beaucoup de rigueur, il faudra le faire avec beaucoup de rigueur.

Mme Ghazal : Très bien.

M. Drainville : Pour que ce soit utile, il faut que ce soit fait avec beaucoup de rigueur.

Mme Ghazal : Oui. Oui. Donc, j'inviterais le ministre à écouter les critiques face à l'indice qui existe, de défavorisation qui existe actuellement, qui est quand même limité puis qui ne décrit pas tout à fait la situation.

Évidemment, à Québec solidaire, je vais le préciser, là, nous, nous ne sommes pas en faveur d'un palmarès, mais c'est important pour moi... Ce n'est pas moi qui est assise à la place du ministre, c'était important pour moi de clarifier vers où il s'en va.

M. Drainville : ...ça va prendre 10 secondes. Je ne dis pas que l'indice actuel est parfait, je veux juste que ce soit clair. Il existe, il mesure certaines choses. Est-ce qu'il pourrait être amélioré, surtout dans un contexte où on voudrait aller de l'avant avec un palmarès? Je pense qu'il faut être ouvert à cette réflexion-là puis à ces éventuelles améliorations là.

Mme Ghazal : Si vous n'allez pas de l'avant avec le palmarès, est-ce que vous allez vouloir quand même améliorer l'indice de défavorisation? Parce que c'est basé...

Mme Ghazal : ...sur cet indice-là, l'IMCE... SE, je pense, qui est utilisé pour prendre beaucoup de décisions?

M. Drainville : Bien, je vais vous dire franchement, on est ouverts... on est toujours ouverts à l'amélioration... Alors, je ne sais pas à quoi vous pensez, si vous avez des idées à nous suggérer, mais chose certaine, si vous en avez, moi je... je vais les... je vais les accueillir, puis on va... on les regardera, bien entendu.

Mme Ghazal : Parfait. Bien, il y a une lettre... J'invite le ministre à lire une lettre de Claude Lessard et Stéphane Vigneault, qui est parue dans Le Devoir le 25 mars dernier, Non au palmarès. Oui aux données socio-économiques, puis là ils faisaient la critique... Je n'aurai... Je n'ai pas assez de temps pour en parler. C'est basé sur le code postal, ça n'inclut pas les écoles. Il y a beaucoup, beaucoup de choses. Donc, j'invite le ministre puis ses équipes à aller lire ça, puis à aller de l'avant, puis en parler avec les experts.

J'aurai une question... O.K., je veux citer la Loi sur l'instruction publique. L'école... Je suis certaine que le ministre la connaît par cœur, mais je vais quand même le dire pour ceux et celles qui nous écoutent. L'École a pour mission, dans le respect du principe de l'égalité des chances, d'instruire, de socialiser, de qualifier les élèves. Est-ce que le ministre trouve que l'école au Québec respecte le principe de l'égalité des chances qui est inscrit dans la Loi sur l'instruction publique?

M. Drainville : Pour l'essentiel, oui. Il y a... Il y a... Oui, absolument. Pour l'essentiel, oui. Alors, est-ce qu'il y a... est-ce qu'il y a du travail à faire pour parfaire cet... cet environnement? Absolument, puis on y travaille à tous les jours. Quand on travaille pour résorber la pénurie, pour faire en sorte que nos élèves puissent bénéficier de la présence d'un enseignant ou d'une enseignante qualifiée, on travaille sur l'égalité des chances. Quand on travaille pour introduire des aides à la classe dans les classes où il y a davantage d'élèves à besoins particuliers ou davantage d'élèves en besoins de francisation, on travaille sur l'égalité des chances. Quand on travaille pour attirer davantage de professionnels dans le milieu de l'éducation, on travaille pour l'égalité des chances. Quand on travaille... Quand on investit davantage dans les techniciens en éducation spécialisée, techniciens et techniciennes, comme on l'a fait avec la dernière convention collective pour qu'elles aient davantage d'heures ou même davantage de temps plein, on travaille pour l'égalité des chances, et, etc. Projet particulier, français, belles écoles, tout ça tend à donner à nos élèves le meilleur environnement possible, celui dans lequel ils auront le plus de chances de réussir, quelle que soit leur origine socioéconomique.

Mme Ghazal : Si le ministre... Si le ministre dit que, pour l'essentiel, le principe de l'égalité des chances est respecté et est présent, pourquoi est-ce qu'il travaille quand même à améliorer l'égalité des chances? Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a quand même un problème en termes d'égalité des chances, et c'est pour ça qu'il met toutes ces mesures-là en place?

M. Drainville : ...c'est un... c'est une situation qui est constamment en mouvement, qui est... qui est dynamique. Il n'y a pas un moment dans l'histoire d'un peuple, en tout cas, selon... Selon les quelques notions que j'ai pu accumuler au fil de mes... de mes années ici, là, et de mes années ailleurs, je ne crois pas que ce soit arrivé, là, qu'à un moment donné, on ait pu dire dans l'histoire de l'humanité : Il y a un peuple qui a atteint à un moment donné la parfaite égalité. Ça n'existe pas, ce n'est jamais... ça n'a jamais existé. Il faut travailler constamment là-dessus pour que nos enfants puissent aller au bout de leur potentiel. C'est une... C'est une... C'est une situation qui est constamment, constamment en... en mouvement.

Mme Ghazal : Je fais... J'essaie, là. Moi, je ne suis pas la meilleure dans l'esprit de synthèse puis je fais un effort. Donc, j'invite le ministre à faire le même effort que moi. Je comprends que le principe de l'égalité des chances est une valeur à laquelle on aspire, un idéal, un peu comme la paix dans le monde, on y travaille. Donc, ce n'est pas... ce n'est jamais atteint, et c'est ce que le ministre me dit.

M. Drainville : Bien, il faut tendre vers ça.

Mme Ghazal : C'est ça. Sur une échelle de 1 à 10, à combien le ministre note notre système d'éducation par rapport à l'égalité des chances?

M. Drainville : Écoutez, c'est une question piège, ça, hein? Bien, moi j'ai le goût de vous dire : Fions-nous sur des évaluations objectives là-dessus. Regardons les résultats PISA. Ça, ce n'est pas moi qui le dis. 90 pays et nations évalués à partir des mêmes critères, 90, dans les derniers résultats PISA, le Québec arrive septième au monde en mathématiques, 11ᵉ au monde en sciences et 12ᵉ au monde en lecture. C'est ça? Parce que, des fois, j'inverse...

M. Drainville : ...12. Alors, 11, sciences, 12, lectures, sept, mathématiques. Ce n'est pas mal, ça. Ce n'est pas mal, hein? Puis je pense qu'il faut s'en réjouir. On ne le dit pas suffisamment, je crois, on ne le dit pas suffisamment, au Canada. Alors, ça... Vous allez me dire PISA, ce n'est pas une mesure d'égalité, vous avez raison, Mme la députée de Mercier, mais c'est une mesure, très certainement, de réussite.

Mme Ghazal : J'invite le...

M. Drainville : Il a été vérifié cette fois-ci... échantillonnage représente bien la population étudiante québécoise.

Mme Ghazal : O.K. Je vais aller sur... Je n'ai pas eu la réponse, à combien il le qualifie. Il nous dit que c'est un idéal puis que, de façon générale, notre école publique l'atteint, mais il y a toujours du travail à faire. C'est ce que le ministre me dit.

Je voudrais parler du décrochage scolaire, qui, je suis certaine, tous les matins, tous les soirs, quand le ministre se réveille, quand il se couche, c'est l'affaire qui l'obsède le plus. C'est très, très important. C'est quand même un indicateur important, la réussite. Il y a deux fois... deux fois plus de décrochage scolaire au public qu'au privé. C'est un écart même plus important que le taux de réussite des garçons et des filles, alors que... on en parle beaucoup, puis il y a un écart important entre les garçons et les filles, mais le taux de décrochage entre le privé et le public est encore plus important. Comment est-ce que le ministre explique ça, cette différence marquée de 10 %?

• (12 heures) •

M. Drainville : Bien, honnêtement, pour ce qui est de l'explication, on pourrait passer les cinq heures de crédits puis on n'en aurait pas fait... on n'en aurait pas fait le tour. Moi, je... si vous me permettez, M. le Président, moi, je vais me concentrer sur la réponse que nous apportons à ces défis. La raison pour laquelle l'école publique est notre priorité, la raison pour laquelle nous avons investi en moyenne 1 milliard de plus par année en éducation au cours des cinq dernières années, donc depuis que M. Legault est premier ministre, c'est parce que nous avons ces défis particuliers.

Mme Ghazal : J'ai tout lu, là, j'ai vu combien vous avez mis d'argent, et tout ça. Ce que je veux entendre, c'est le ministre de l'Éducation... je veux l'entendre sur le taux de décrochage que, je suis sûre et certaine, ça l'obsède autant que moi, autant que tout le monde ici, autant que les parents. Est-ce qu'il trouve normal que le taux de décrochage au privé, ça, c'est les derniers chiffres qu'on a, 2021-2022, est de 8,2 %, et qu'au public, au public, là, de façon générale, c'est 18,2 %?

M. Drainville : Répétez les chiffres, s'il vous plaît. 8,2, vous avez dit?

Mme Ghazal : Oui 8,2 %, et le décrochage au public, c'est 18,2 %. C'est les chiffres que j'ai. J'imagine que le ministre a les mêmes chiffres. Je veux qu'il... est-ce qu'il trouve... je veux juste une réponse rapide parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Est-ce qu'il trouve ça normal? Est-ce que c'est une situation qui le satisfait ou ça l'inquiète? Moi, ça m'inquiète. Je ne parle juste du taux de décrochage, que je suis certaine que ça inquiète le ministre. C'est sûr que, globalement, si on inclut le privé et le public, on est... la moyenne, au Québec, c'est 16,3 %. J'imagine que c'est pour ça que le ministre a froncé les sourcils, parce que, lui, dans sa tête, c'est 16,3 %. Moi, j'aime ça... moi aussi, j'aime les tableaux de bord puis je regarde les chiffres ventilés. Entre le privé et le public, je suis allée regarder les chiffres, parce qu'ils sont là, sur le tableau de bord du ministre, c'est 18,2 et 8,2... Le ministre ne va pas m'expliquer l'écart, il veut me faire la liste de tout ce qu'ils ont... il a fait. Moi, je veux savoir, est-ce que ça l'inquiète, cet écart-là, ou il trouve ça normal?

M. Drainville : M. le Président, notre réseau public, notre réseau scolaire public fait face à de grands défis, notamment le décrochage. Et c'est pour ça qu'on y investit comme jamais dans l'histoire du Québec. C'est pour ça qu'on investit dans la modernisation de la formation professionnelle. C'est pour ça qu'on investit pour créer davantage de projets particuliers, parce qu'on le sait, que ça contribue à garder les élèves à l'école, ça contribue à nourrir la persévérance scolaire, à lutter contre le décrochage, les projets particuliers, ça fait aimer l'école. C'est pour ça qu'on en veut plus.

On sait qu'il y a un enjeu au niveau du français. Ce n'est pas pour rien qu'on en a fait l'une de nos deux... de nos sept priorités. On sait qu'il faut investir dans un meilleur enseignement, meilleur apprentissage, meilleure maîtrise du français. C'est une cause de décrochage. Alors, on travaille sur plusieurs fronts pour réduire le décrochage, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : ...travaille pour réduire le décrochage. Il y a quelque chose dans l'école privée qu'ils font qui fait que ça fonctionne mieux, c'est... Qu'est-ce que les écoles privées font que ça fonctionne mieux, puis que le ministre pourrait peut-être s'en inspirer pour l'école publique, pour obtenir les mêmes résultats? Imaginez si la moyenne au Québec du taux de décrochage... on veut évidemment que ça soit 0 %, mais imaginez que...

Mme Ghazal : ...on serait heureux, le ministre serait fier. À l'école privée, qu'est-ce qu'ils font pour réussir là où l'école publique ne réussit pas?

M. Drainville : M. le Président, je vais laisser aux analystes le soin de faire ces analyses-là.

Mme Ghazal : Mais c'est... Non, non, attendez, excusez-moi, ce n'est pas une...

M. Drainville : Moi, je ne suis pas un...

Mme Ghazal : Excusez-moi, c'est important, pour régler un problème, pas juste d'avoir des tableaux de bord et des chiffres, mais d'avoir des causes. Quelle est la cause de cet écart-là? Le ministre a refusé, jusqu'à maintenant, de me répondre. J'ai une autre question pour lui. Il m'a parlé des projets particuliers. Bien, moi, je suis allée regarder sur son tableau de bord. J'ai le taux de décrochage pour le privé, j'ai le taux de décrochage pour le public. Il m'a parlé des projets particuliers, qu'il veut augmenter à 75 %. C'est quoi, le taux de décrochage des élèves qui sont dans l'école publique et qui ont des projets particuliers? Je n'ai pas trouvé le chiffre. Est-ce que le ministre, il l'a?

M. Drainville : Bien oui, on les a, les chiffres.

Mme Ghazal : Oui? C'est combien? Très bien.

M. Drainville : Bien, on avait 1 913 projets particuliers en 2022-2023. On a, dorénavant, 2 092 projets particuliers. Ça, c'est pour la présente année scolaire, 2023-2024.

Mme Ghazal : C'est quoi le taux de décrochage?

M. Drainville : C'est une augmentation de 9 %. Il y a eu une augmentation de 9 % du nombre de projets particuliers au Québec, dans les écoles publiques québécoises, en une année. C'est... Est-ce qu'on peut...

Mme Ghazal : Il y a combien d'élèves qui suivent les projets particuliers? Ça, je sais que le ministre l'a, parce que moi aussi, je l'ai.

M. Drainville : Alors, le nombre d'élèves qui participent à un projet particulier, c'est autour de 44 %. Puis, effectivement...

Mme Ghazal : C'est combien? 160 862?

M. Drainville : 43,6 %. Alors, c'était 161 élèves... excusez-moi, je recommence, 161 692 élèves qui participaient à un projet particulier l'an passé.

Mme Ghazal : C'est quoi leur taux de décrochage?

M. Drainville : Aujourd'hui, c'est 166 862, une augmentation de 3 %. J'aurais souhaité davantage. On continue à y travailler. Et vous avez raison de dire...

Mme Ghazal : Ma question est précise : Les élèves qui ont... qui avaient, en 2020 ou 2021, parce que c'est les chiffres de taux de décrochage qu'on avait... qui avaient un projet particulier, quel est leur taux de décrochage? Moi, je ne l'ai pas trouvé. Et savez-vous quoi? Le ministre non plus n'a pas les chiffres, puis moi, ça m'inquiète énormément, ça m'inquiète énormément.

M. Drainville : Mais, Mme la...

Mme Ghazal : Si j'étais à la place du ministre, j'aurais la curiosité de savoir c'est quoi le taux de décrochage des élèves qui sont dans des classes avec rien — c'est ce que disait le ministre — versus les élèves qui ont tous... qui ont des projets particuliers. Le ministre veut que le plus d'élèves aient des projets particuliers. Pourquoi? Parce que ça améliore la réussite. Mais comment ils vont mesurer cette réussite-là s'il n'y a pas le taux de décrochage?

Le Président (M. Fortin) : En 15 secondes. M. le ministre.

M. Drainville : M. le Président, j'ai dit que je souhaitais que toutes les écoles secondaires publiques du Québec...

Mme Ghazal : C'est quoi le taux de décrochage?

M. Drainville : ...offrent au moins un projet particulier. Je ne veux pas me limiter à une catégorie d'élèves. Je veux qu'idéalement là,  tous les élèves du secondaire public aient accès...

Mme Ghazal : ...

Le Président (M. Fortin) : Mme la députée, votre bloc d'échange est, malheureusement, terminé.

M. Drainville : M. le Président...

Le Président (M. Fortin) : Allez-y.

M. Drainville : ...je le souhaite, tous les élèves du secondaire public, je souhaite qu'ils aient, éventuellement, accès à un projet particulier.

Le Président (M. Fortin) : Très bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Donc, les grèves, évidemment, donc, ont touché les élèves, comme on le mentionnait plus tôt, mais également le personnel. Donc, M. le ministre, est-ce que vous avez mesuré les conséquences des grèves dans votre réseau?

M. Drainville :  Si on a mesuré les conséquences des grèves?

Mme Cadet : Oui, c'est ça. Est-ce que vous pouvez nous en parler, nous donner quelques chiffres? Est-ce que vous avez perdu du personnel?

M. Drainville : Sur le personnel, dites-vous?

Mme Cadet : Oui. Sur le personnel, oui.

M. Drainville : Est-ce qu'on a des chiffres précis? Pas encore. Maintenant, je pense que c'est encore trop tôt pour mesurer les effets, les séquelles des grèves. On sait qu'il y en a eu. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, pour ce qui est de la réussite scolaire, on va devoir prendre la pleine mesure des effets des grèves. Je pense, quelque part, moi, entre septembre et décembre prochain, quand on verra les résultats du nombre d'inscriptions dans les cours d'été et les examens subséquents... le taux de réussite aux examens ministériels subséquents, qui, dans certains cas, vont avoir lieu seulement en janvier 2025. Donc, c'est possible qu'on puisse seulement mesurer, là, le plein impact des grèves seulement au début 2025, parce que les examens de reprise, pour certains d'entre eux, sont en janvier.

Mme Cadet : ...ministre, donc, je parlais précisément du personnel. Donc, rapidement, je vous ai demandé si on avait perdu du personnel, si vous aviez cette information-là.

M. Drainville : Pas à ma connaissance, mais on sait qu'il y a eu des séquelles, on sait que ça a été difficile, et c'est pour ça, M. le Président, qu'on met l'accent sur l'aide. Les aides à la classe, ça va aider, ça. Les TES qui vont avoir plus d'heures, ça va aider nos enseignantes et notre personnel scolaire, de façon générale...

M. Drainville : ...

Mme Cadet : O.K. D'abord pour ce qui...

M. Drainville : Si vous me permettez, Mme la députée, quand on a décidé, dans la convention collective, de permettre à nos enseignants de faire cinq journées pédagogiques sur 20 en télétravail, quand on a dit les 5 h de travail de nature particulière, le travail personnel, pourront dorénavant se faire au lieu de leur choix, donc ça pourrait être à la maison, c'est une façon aussi de dire : on le sait qu'à un moment donné vous avez besoin de reprendre votre souffle et donc on vous donne cet espace d'autonomie. C'est ce à quoi nous avons consenti dans la dernière convention collective. Ça, c'est des signaux, là, très clairs où on dit à notre personnel : On vous aide, on veut vous aider.

Mme Cadet : D'abord, pour ce qui est des... du... des départs de personnel, on a formulé des demandes d'accès à l'information. Donc, entre le 21 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, donc la date donc de nos demandes d'accès à l'information, ce qu'on constate, c'est que dans le réseau, nous avons perdu 263 enseignants, 22 cadres, 56 professionnels, 599 membres du personnel de soutien. Donc, ça donne près de 1 000 démissions juste pendant la grève. Et on n'a pas eu les réponses de l'ensemble des centres de services scolaires. J'ai eu ces chiffres en faisant une demande d'accès. Comment ça se fait que vous n'avez pas ces chiffres, M. le ministre?

• (12 h 10) •

M. Drainville : Écoutez, Mme... Mme la députée, si on avait cherché dans tous les cartables qu'on a ici je suis sûr qu'on les aurait trouvés, les chiffres, là. La preuve, c'est que vous les avez. Là. Mais je retiens une chose, là. Vous dites 263 enseignants. On a... Si je ne m'abuse, on est à 165 000 enseignants, si on inclut les suppléants occasionnels, les suppléants à temps partiel, toutes les personnes qui viennent d'une façon ou d'une autre passer une journée dans le réseau sur une base annuelle, je pense que le dernier chiffre, c'est 165 263, bien, 263 sur 165 000, je ne sais pas quel % ça fait, là, je ne sais pas si quelqu'un pourrait me calculer ça, là, mais 263 sur 165 000 on devait être... on doit être dans le 0.0 quelques %. Alors...

Mme Cadet : Juste préciser, là, j'ai vraiment parlé de la période de la grève, là, donc les personnes, donc, qui ont quitté entre le 21 novembre et le 11 janvier, là, qu'on parle vraiment donc de cette courte période-ci. Je comprends le nombre de profs qui existe dans le réseau, mais il y a quand même donc un chiffre assez, je vous dirais... donc assez important de personnes qui ont quitté pendant une très très, très courte période. Là, c'est pour le nombre d'enseignants, mais pour le personnel de soutien, c'est près de 600, donc près de 1 000 personnes qui ont quitté le réseau entre le 24... le 21 novembre et le 11 janvier. Vous, qu'est-ce que ça vous dit? Qu'est-ce que ça vous dit, ces chiffres-là?

M. Drainville : Bien, écoutez, là je l'ai fait le calcul, là : 0.0015 %. Bon. Alors, faisons attention, faisons attention. Et par ailleurs, des départs, il y en a, à chaque année, il y a des départs. Alors, est-ce qu'il y en a eu davantage pendant cette période-là? Je ne le sais pas. Je ne sais pas si vous pouvez comparer. Moi je n'ai pas... en tout cas, avant de conclure que ces départs-là sont plus importants que les départs que nous vivons habituellement, je pense qu'il faudrait voir les chiffres pour... avant de tirer une conclusion comme celle-là.

Cela étant dit, mettons de côté, là, les chiffres, là, là. L'objectif de vouloir attirer des jeunes et des moins jeunes dans les carrières de l'éducation, ça, c'est un objectif prioritaire, central, essentiel. Et puis c'est une obsession. Parce que, si on veut relever les défis de l'éducation, il faut résorber la pénurie. Et, pour résorber la pénurie, il faut attirer des nouveaux talents, il faut attirer des jeunes. Il faut que certains, qui ont le goût de... d'une deuxième carrière, qui ont un bac, par exemple, en musique, tiens, puis qui ont le goût d'enseigner la musique, qui ont le goût d'essayer ça, l'enseignement de la musique, il faudrait leur permettre de le faire. Et on permet à ces personnes, dans ce cas-ci la musique, ça pourrait être le français, l'anglais, les mathématiques, peu importe, ils peuvent devenir des profs non légalement qualifiés puis, au bout de deux ans, s'ils sont parrainés par le centre de services scolaire, aller se chercher un 30 crédits, une formation en pédagogie qui va faire d'eux, d'elles un enseignant légalement qualifié. Alors, la pénurie, M. le Président, recruter, retenir, faire en sorte que certaines personnes qui ont pris leur retraite reviennent nous prêter main forte, et on met en place des conditions pour qu'ils puissent le faire, cet immense défi...

M. Drainville : ...qui est celui de la pénurie nous préoccupe quotidiennement. Je vous dirais, c'est... La priorité numéro un d'un ministre de l'Éducation, c'est d'assurer la réussite scolaire des élèves. Le moyen numéro un pour arriver à ça, c'est de s'assurer qu'on ait du personnel en nombre suffisant et bien qualifié dans nos écoles. Nous n'en sommes pas là, malheureusement, et donc il faut continuer à investir dans notre personnel scolaire, et c'est ce que nous avons fait avec la dernière convention collective d'une manière historique.

Le Président (M. Fortin) : Merci. Merci, M. le ministre.

Mme Cadet : M. le ministre, donc vous nous dites que d'attirer et retenir le personnel...

M. Drainville : ...

Mme Cadet : ...et les ramener, je comprends, donc ce sont, donc, des obsessions pour vous, mais en ce qui a trait, donc, il y a des... des départs, donc, dans le réseau, c'est...

M. Drainville : ...Mme la députée, la pénurie, c'est une obsession, oui. Il faut que ce soit une obsession.

Mme Cadet : Mais c'est une obsession. Je vous dirais, donc, on a parlé, donc, du nombre de démissions, mais en fait elles sont... elles sont à la hausse. Si on a juste... si on regarde juste le nombre de démissions d'enseignants l'an dernier, on en avait 1 800, en 2021-2022, en 2022-2023, on en a eu 1 928, donc est-ce que vous êtes préoccupé par cette hausse de démissions, là, dans le réseau?

M. Drainville : Je... Je suis préoccupé par les défis que nous pose la pénurie, Mme la députée, sous toutes ses formes, sous toutes ses formes, sous toutes ses formes. Le fait, par exemple, on inscrit 5 000 étudiants dans les facultés d'éducation, quatre ans plus tard, il ne nous en reste que 3 000. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas acceptable. Il faut trouver des moyens de garder ces jeunes-là.

Mme Cadet : ...dire que, pour les garder, donc, ces étudiants-là qui sont sur les bancs que vous allez rémunérer leur stage dans le secteur public, c'est ça?

M. Drainville : On me glisse ici une information, je pense que... qui est d'intérêt public, M. le Président, le taux de rétention actuellement dans le réseau scolaire québécois n'a jamais été aussi élevé dans toute l'histoire. Chez les légalement qualifiés, le taux de rétention est de 81 %, chez les permanents, donc qui ont un poste permanent, qui ont une... bien, qui ont... oui, c'est ça, ils ont un poste permanent, 89 % de taux de rétention. Alors, il faut... il ne faut pas se satisfaire de ça, il faut viser toujours mieux, toujours plus haut.

Mais ce que je peux vous dire, Mme la... M. le Président, c'est qu'on travaille très fort, notamment avec les bourses Perspective, pour attirer des jeunes dans les carrières de l'enseignement, on travaille très fort pour ramener des retraités en leur versant 460 $ par jour, alors qu'au cours des années précédentes c'était 230 $ par jour pour venir faire de la suppléance. Maintenant, c'est 460 $ par jour sans pénalité sur ton régime de retraite, sans obligation de cotiser à ton régime de retraite. Puis tout ce qu'on... tout... tout ce que nous avons réussi à obtenir comme avancées dans le domaine des carrières de l'éducation avec la nouvelle convention, ça va nous aider, Mme la députée, à recruter, je pense, moi, puis je vous le dis, là, je vous fais une prédiction, là, on va effectivement utiliser les gains qui ont été faits pour faire la promotion puis la valorisation des carrières en éducation, et j'espère que vous allez vous joindre à nous, parce qu'ultimement, là, si on veut relever le défi de la pénurie, il va falloir valoriser les carrières en éducation et mettre l'accent aussi sur ce qui va bien. Oui, il y en a des problèmes puis Dieu sait qu'on va en parler dans les prochaines heures. Aucun problème avec ça, ça s'appelle la démocratie puis ça s'appelle la reddition de comptes, mais il faut aussi qu'une fois de temps en temps on dise à nos jeunes qui réfléchissent à leur avenir : Puis, tu sais, si tu viens en éducation, là, tu vas faire la différence quotidiennement dans la vie des jeunes, tu vas faire... il y a des jeunes qui vont se souvenir de toi, tu vas avoir changé leur vie. Puis le ministre puis le gouvernement, ils savent que ce n'est pas facile avec la composition de la classe, ils t'apportent de l'aide, avec les aides à la classe, puis les TES, et tout le reste. Il faut valoriser l'éducation, Mme la députée, il faut changer le narratif, il faut changer le narratif.

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre.

Mme Cadet : ...M. le ministre. Je suis tellement d'accord qu'il faut valoriser la... le... la profession enseignante puis valoriser les carrières en éducation que je pense qu'il faut rémunérer les stages dans le secteur public. Donc, j'espère que vous êtes d'accord avec ça.

Et de plus, je vous parlais, donc, du nombre de démissions. C'est une chose, donc, de pouvoir attirer les gens dans le secteur pour qu'ils puissent être dans la profession enseignante, mais ce qu'on voit, c'est des gens qui démissionnent, c'est des gens qui quittent le réseau. Pourquoi le personnel démissionne, M. le ministre?

Mme Cadet : ...M. le ministre?

M. Drainville : M. le Président, il y a un roulement. À chaque année, il y a un roulement de... de personnel. Puis vous savez, ça se passe un enseignement comme ça se passe dans les autres... dans les autres domaines de la vie. Parfois, tu as le goût de relever un nouveau défi. Parfois, tu es fatigué, puis effectivement, tu as le goût d'aller... tu as besoin, en fait, d'aller te reposer. Parfois, c'est... c'est une possibilité qui s'offre à toi, un changement de carrière. Moi, je pense... Écoutez, je n'ai pas d'étude scientifique là-dessus, mais je suis convaincu, de par toutes les discussions que j'ai pu avoir dans mes tournées d'école, puis même avant, je suis convaincu qu'il y a autant de raisons qu'il y a d'enseignants qui quittent.

Mme Cadet : ...

M. Drainville : Allez-y.

Mme Cadet : J'en ai quelques raisons ici, M. le ministre. J'ai reçu certains témoignages au cours des dernières semaines. Je vous en dis deux, là. Catherine, qui nous dit : On tourne en... en rond, puis rien ne change. Avec des paroles comme ça, on n'ira pas plus loin. Le personnel de soutien, il me semble que seulement ça le mentionne bien, on soutient tout. Ce n'est pas pour rien que dans son cas, ma flamme de secrétaire d'école est éteinte et que j'ai justement remis ma démission le 4 avril dernier. Le monde de l'éducation aura eu ma peau après presque 20 ans dans mon centre de services scolaires et neuf ans au primaire à essayer de faire une tâche colossale et surhumaine. Une de plus contrainte à devoir abandonner, toujours personne pour me relayer. Vivement un plan de sauvetage.

Belinda qui me dit : Merci, Mme Cadet, de rapporter certaines situations critiques du milieu de l'éducation pour le personnel de soutien. Oui, effectivement, nous avons besoin d'un plan de sauvetage. Il y a beaucoup de personnel de soutien qui travaille à temps plein, qui démissionne. C'est la lourdeur de la tâche, la violence, le nombre d'élèves en difficulté par classe. Parfois, donc les besoins et leurs comportements sont plus importants que leur diagnostic.

Donc, qu'est ce que vous répondez donc à ces membres du personnel de soutien qui nous donnent les motifs de leurs démissions?

• (12 h 20) •

M. Drainville : Bien. D'abord, je... je suis triste qu'elles quittent, parce qu'on ne peut pas se permettre de perdre des membres de notre personnel dans le contexte actuel. Donc, j'aurais souhaité qu'elles restent, mais je comprends, je comprends qu'elles ont décidé de passer à autre chose. Puis moi, je respecte les raisons qui ont pu être les leurs. Ce n'est pas à nous de commencer à juger des raisons pour lesquelles quelqu'un décide qu'il en a assez, qu'elle en a assez.

Maintenant. Mme la députée, ici, j'ai des chiffres, là, des chiffres. Croissance des effectifs scolaires sur cinq ans à la formation générale des jeunes, donc ça, c'est le préscolaire, le primaire et le secondaire, augmentation en nombre de 5,8 % des effectifs scolaires depuis cinq ans. Croissance du personnel en services directs aux élèves, sur cinq ans, à la formation générale des jeunes en équivalents temps plein, vous parlez, vous donnez des exemples de personnels de soutien, le personnel de soutien actuellement est en croissance de 21,7 % sur cinq ans dans les écoles primaires et secondaires du Québec. Croissance de 21,7 % pour le personnel de soutien, croissance du nombre de professionnels de 12,2 %, nombre d'enseignants, augmentation de 8,4 %. Donc, les... les témoignages, dis-je bien, les témoignages que vous rapportez sont importants, il faut prendre le temps de les écouter. Mais il ne faut pas perdre de vue la réalité d'ensemble, et ce que dit la réalité d'ensemble, c'est que nous avons plus de personnel dans les différentes catégories depuis cinq ans, et ce dans toutes les catégories.

Mme Cadet : Ça fait qu'il faut qu'il reste, M. le ministre.

M. Drainville : Oui.

Mme Cadet : Il faut qu'il reste. Puis qu'est-ce que vous leur offrez pour que ces personnels décident de poursuivre leur carrière dans le secteur de l'éducation?

M. Drainville : Bien, j'ai donné l'exemple tout à l'heure de... des aides à la classe, des techniciens en éducation spécialisée. La hausse de rémunération, je pense, contribue à créer un incitatif financier, et ce n'est pas tout, j'en conviens, mais c'est une réalité importante quand même. Il y a eu quand même des améliorations sensibles à la rémunération en vertu de la convention collective qui vient d'être... d'être signée. Tout à l'heure, je parlais des... des retraités...

Mme Cadet : ... M. le ministre, parce qu'il nous reste très peu de temps, parce que vous venez de mentionner les aides à la classe...

Mme Cadet : ...la classe. Pour vous, c'est quoi, une aide à la classe?

M. Drainville : Bien, ça va être... Par exemple, dans la plupart des cas, ça va être une éducatrice qui a un horaire hachuré et qui va pouvoir avoir un horaire à temps plein...

Mme Cadet : Mais qu'est ce qu'elle fait?

M. Drainville : ...parce qu'elle va prêter main-forte à une enseignante dans une classe.

Mme Cadet : Qu'est-ce qu'elle fait dans la classe?

M. Drainville : Ah! Il y a... Là, il faudrait... Peut-être qu'on peut me sortir l'étude du... du spécialiste qui a étudié le projet pilote qui s'est déroulé dans 100 écoles.

Mme Cadet : Vous ne savez pas c'est quoi, une aide à la classe?

M. Drainville : Mais bien sûr qu'on sait c'est quoi, une aide à la classe. Alors, une aide à la classe... D'ailleurs, si vous faites des visites d'écoles, vous allez en rencontrer des aides à la classe puis ils vont pouvoir vous décrire ce qu'elles font et les enseignantes qui en bénéficient vont pouvoir vous dire à quel point ils l'apprécient.

Mme Cadet : Bien, vous, est-ce que vous pouvez décrire ce qu'elles font?

M. Drainville : Alors, une aide à la classe, dans la plupart des cas, jusqu'à maintenant, dans le cadre des deux projets pilotes, parce qu'il y a eu un projet pilote dans 100 écoles et cette année dans 200 écoles, c'est une éducatrice qui va aider l'enseignante dans toutes sortes de tâches. Alors ça peut être pour, par exemple, faire des... préparer des documents pour la classe, ça peut être d'accompagner les élèves lorsqu'ils ont besoin de sortir de la classe, ça peut être dans certains cas de prendre l'élève à part et de lui parler pour le calmer, ça peut être dans certains cas d'intervenir de manière préventive pour faire en sorte que l'élève ne se désorganise pas, ça peut être dans certains cas, je l'ai vu, de mes yeux vu, l'enseignante qui prend un certain nombre d'élèves pour les amener en dehors de la classe parce qu'ils ont un retard dans une matière. Et l'enseignante, avant de quitter, donne un exercice à faire à la classe, et c'est l'aide à la classe qui surveille la classe pendant que l'enseignante sort pour s'occuper de ces quelques élèves qui ont des besoins particuliers.

Le Président (M. Fortin) : Je vous...

M. Drainville : Ce sont des exercices de ce que les aides à la classe peuvent faire.

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie.

M. Drainville : Mais j'invite la députée, si vous me permettez...

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie, M. le ministre. Je vous remercie. Malheureusement, M. le ministre...

M. Drainville : ...

Le Président (M. Fortin) : M. le député de Matane-Matapédia, vous disposez de tout juste six minutes.

M. Bérubé : Effectivement. Merci, M. le ministre, de me permettre d'échanger avec vous à travers l'étude des crédits. Vous avez manifesté, hier à la période des questions, la volonté d'être félicité.

M. Drainville : D'être?

M. Bérubé : Félicité.

M. Drainville : Je n'ai pas besoin d'être utilisé.

M. Bérubé : Bien, c'est dans le même champ lexical. Alors, je vais commencer par ça.

M. Drainville : Ah! Bien ça, si vous voulez me féliciter, par contre, je...

M. Bérubé : L'an dernier...

M. Drainville : Mais vous connaissant... Vous connaissant, ce ne sera que le début, hein?

M. Bérubé : Ça sera retiré de son temps. L'an dernier, j'ai fait une proposition de retirer les cellulaires des classes, et le ministre s'est rendu à cet argument. Il l'a fait. Il a envoyé une directive applicable à partir du 31 décembre dernier qui allait dans ce sens. Ma question. Chacune des écoles devait se doter d'une... d'un plan pour l'application. Est-ce que le ministre est bien convaincu qu'il y a un plan dans chacune des écoles et que, présentement, il n'y a pas aucun cellulaire dans une classe du Québec et, dans bien des cas, que les enseignants auraient vus, pourraient croiser au quotidien? Autrement dit, elle n'est pas appliquée, la règle. Et on pourrait fournir une liste d'écoles. Donc, comment le ministre réagit à ça?

M. Drainville : Bien, d'abord, la directive est claire. Depuis le début janvier, depuis le retour des classes en janvier, il ne doit plus y avoir de cellulaire dans les classes. Évidemment, c'est aux centres des services scolaires et aux écoles de s'assurer que cette directive soit respectée. Et si elle ne l'est pas, si le député veut nous soumettre des cas où ce n'est pas le cas, je vais les... Je vais les, bien sûr, les prendre en considération, là.

M. Bérubé : O.K.

M. Drainville : Mais ce n'est pas à nous. M. le Président, je veux que ça soit clair, là, ce n'est pas... Le système scolaire, là, ne sera pas géré à partir du 16 ᵉ étage de l'édifice G de Québec, là. À un moment donné, il faut...

M. Bérubé : Ce n'est pas ce que la...

M. Drainville : ...établir les règles.

M. Bérubé : Ce n'est pas ce que la loi no 23 dit.

M. Drainville : Il faut établir les règles et faire confiance. Et s'il y a des vérifications à faire, on va les faire.

M. Bérubé : Très bien. M. le Président, je suis quand même étonné de l'assertion du ministre, d'indiquer que ça ne soit pas géré du 16 ᵉ étage de l'édifice G. Je lui rappelle le projet de loi no 23, il n'a jamais eu autant de pouvoir. Donc, le ministre, il peut envoyer une directive pour le téléphone cellulaire, pour les lieux de prière. D'ailleurs, il l'a fait aussi à notre demande. Mais pour s'assurer qu'une politique soit appliquée, il peut faire un renvoi en disant : Pouvez-vous nous garantir que la politique, elle est appliquée, puis qu'il n'y en a plus? Je lui demande juste de faire un deuxième avis pour être sûr, parce que peut-être qu'on va apprendre très bientôt qu'il y en a encore plusieurs qui sont...

Ça, c'est mon premier point. La question des migrants. Le 24 janvier, avec certains de ses collègues, le ministre a fait une sortie, cinq ministres, indiquant qu'il y avait...

M. Bérubé : ...trop de... d'immigrants temporaires et qu'il y a un impact sur les réseaux scolaires, et il l'a évoqué en partie sur l'équivalent de la construction de temps de classe et la pression sur son ministère.

Est-ce qu'il peut mettre à jour ce que ça représente pour le réseau scolaire, en termes de classes, en termes d'écoles, en termes d'efforts, en termes de fonds, cette situation qui nous préoccupe?

M. Drainville : Bien, d'abord, sur le cellulaire, je veux juste vous dire, là, en date du 12 avril 2024, 100 % des centres de services scolaires ont confirmé l'application de la directive interdisant le cellulaire dans leurs établissements scolaires. Alors, s'il a des cas à nous rapporter où ça ne se fait pas, je suis, bien entendu, curieux de les... d'en apprendre davantage là-dessus.

Pour ce qui est de... des élèves immigrants, de façon générale, nous en sommes à 1 267 classes d'accueil et de francisation. Et, si on divise 1 267 par 24 classes par école, ce qui est un chiffre raisonnable, on est rendus à 53 écoles, l'équivalent de 53 écoles qui ont été ouvertes en francisation, en accueil et francisation pour nos élèves immigrants.

• (12 h 30) •

M. Bérubé : Ça sert d'argumentaire pour le gouvernement fédéral pour qu'il puisse voir le sérieux de la situation. Ça engage les ressources de l'État, le personnel, la disponibilité des espaces pour bien accueillir les enfants. C'est du sérieux. Et le réseau n'est pas prêt à ça. Alors, je voulais qu'on soit à jour là-dessus pour qu'on puisse, nous aussi, s'accaparer ces informations-là pour les expliquer, d'autant plus que le ministre responsable de ces questions est lui-même un député fédéral montréalais. Suggestion : peut-être l'inviter à visiter une école avec vous, quoique j'ai peur qu'il trouve qu'il devrait y en avoir davantage et que ce n'est pas un problème. Mais, pour Québec, pour l'éducation, je voulais avoir un portrait. Merci de m'avoir mis à jour.

Il nous reste un peu de temps. Les visites des écoles. Moi, je suis les visites des écoles du ministre. Je vais faire exception des annonces, nouvelle école, rénovations majeures. Qu'est-ce qui guide le ministre? Comment il choisit les écoles où il va? Est-ce que c'est des suggestions de ses collègues? Est-ce que ça répond à un besoin particulier? Est-ce qu'il y a une cote en...

Je veux donner l'exemple de ma circonscription. Le ministre n'est pas encore venu, mais il est invité en tout temps. S'il veut des écoles cotées 10, il a l'embarras du choix, tant sur les infrastructures que sur la réussite scolaire.

J'aimerais ça savoir comment il choisit ça. Est-ce qu'il a visité beaucoup d'écoles dans des comtés de circonscription de députés de l'opposition? Et, si oui, est-ce que les députés ont été invités? On a eu un cas cette semaine. Ça n'a pas été le cas avec le premier ministre dans Jean-Talon.

Le Président (M. Fortin) : La question a été posée, elle a été entendue, elle a été enregistrée, et, M. le ministre, vous allez devoir y revenir plus tard parce qu'on...

M. Drainville : Est-ce que je peux le prendre sur mon temps?

Le Président (M. Fortin) : Sur le temps du gouvernement?

M. Drainville : Oui.

Le Président (M. Fortin) : Bien sûr.

M. Drainville : Oui. D'abord, je suis allé inaugurer une école... deux écoles, en fait, dans le centre de services scolaire des Trois Lacs la semaine dernière, et c'est moi qui a appelé la députée d'opposition pour l'inviter à être présente à l'annonce. Et je ne vous dis pas que ça n'arrivera pas qu'on oubliera ou qu'on fera l'erreur de ne pas inviter, mais moi, je vous le dis, là, puis je le dis, là, à tous ceux qui veulent l'entendre, là, quand on va dans un comté faire une annonce, le député, peu importe son affiliation, devrait être présent. C'est une question de principe pour moi. J'ai siégé suffisamment longtemps dans l'opposition pour souffrir de ce dont vous parlez puis je me suis dit : Si jamais j'ai la chance de corriger ça, en tout cas, je vais faire ma part puis... O.K.? Première chose.

Deuxième chose, je souhaite visiter le plus d'écoles possible. Vous avez raison de dire que les écoles que j'ai visitées ces derniers temps, c'étaient davantage des écoles que j'inaugurais. En même temps, je ne suis pas pour me priver d'inaugurer des écoles. On me reproche de ne pas suffisamment en inaugurer. Alors, on va les inaugurer puis on va continuer à inaugurer toutes celles qu'on a à inaugurer.

Maintenant, je ne me contente pas de celles-là, j'en visite être d'autres. Et puis mon intention, c'est de continuer à en visiter. Et puis mon intention, c'est, oui, d'aller partout, idéalement partout, pas dans toutes les écoles, j'en ai 3 000, mais idéalement dans toutes les régions. J'aimerais ça pouvoir aller dans toutes les régions. J'en ai fait un certain nombre. Et puis je sais que votre... je sais que vous souhaitez que je vous visite, M. le député de Matane, puis ça me fera plaisir de le faire. Je veux juste vous dire par contre que j'ai annulé deux fois ma...

M. Drainville : ...tournée en Abitibi. La première fois à cause des feux de forêt, la deuxième fois à cause du... de la négo, à cause des grèves. Et donc mes collègues d'Abitibi m'attendent à bras ouverts. Puis je leur ai dit : Vous êtes les prochains sur la liste, mais éventuellement je vais faire ma tournée en Abitibi, puis dans le Nord, et puis il y aura... on va ouvrir sur... on ira dans d'autres régions et peut-être que vous aurez le bonheur sans doute de m'accueillir chez vous.

Le Président (M. Fortin) : C'est... Merci, M. le ministre.

M. Bérubé : ...

M. Drainville : Je ne comprends pas.

M. Bérubé : Vous êtes venu à Rimouski, ce n'est pas loin.

Le Président (M. Fortin) :  Merci, M. le ministre. Mme...

M. Drainville : ...

Le Président (M. Fortin) : Mme la... Mme la députée de Bourassa-Sauvé, on se tourne vers vous.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Convention collective, toujours pas signée. Quand est-ce que ça va être le cas?

M. Drainville : Alors, le travail se fait présentement sur les textes, et c'est un processus qui est normal, comme vous le savez. Et évidemment le plus tôt sera le mieux, mais, comme vous le savez, ça dépend des deux parties, il faut que les deux parties...

Mme Cadet : Est-ce que vous avez une échéance en tête? Est-ce que vous avez un objectif?

M. Drainville : Bien, c'est une question, je vous dirais, qui relève davantage de ma collègue du Trésor, mais je vous dirais le plus tôt sera le mieux.

Mme Cadet : Est-ce qu'avant la fin de l'année scolaire c'est un idéal pour vous?

M. Drainville : Le plus tôt sera le mieux, Mme la députée.

Mme Cadet : O.K. Les directions d'école n'ont pas encore accès aux ententes négociées, alors qu'elles sont responsables de l'affectation. Puis la planification pour la prochaine année, elle est déjà commencée. Est-ce que vous savez quand est-ce que les textes de la nouvelle convention vont être disponibles pour eux... pour elles, plutôt, les directions?

M. Drainville : La fin de votre phrase, c'était quoi, excusez-moi?

Mme Cadet : Bien, la planification pour la prochaine année scolaire est déjà commencée, puis les directions d'école, donc, n'ont pas encore accès aux... aux ententes négociées. Quand est-ce qu'elles vont y avoir accès?

M. Drainville : Bien, M. le Président, les textes écrits finalisés devront d'abord être finalisés avant de les distribuer.

Mme Cadet : ...que c'est très difficile, puis que parfois, donc, les textes ne correspondent pas toujours avec qu'est-ce qui a été négocié. Est-ce que ça, c'est normal?

M. Drainville : Ah! ça, écoutez, l'une des raisons pour lesquelles ça prend toujours un peu de temps, une fois l'entente de principe conclue, c'est qu'effectivement il y a toujours du va-et-vient dans la rédaction des textes finaux. Donc, c'est un processus qui est normal. Maintenant, M. le Président, une fois qu'on a dit ça, là, le contenu de la convention, il est connu, là, hein? On les connaît, là, les grandes mesures, là. Et donc, elles sont en train de se mettre en place. Par exemple, pour ce qui est des aides à la classe, il y a du travail déjà qui a été fait. Tout à l'heure, je ne l'ai pas dit, là, mais ça, c'est un exemple très concret d'avancées, là, qui valorisent l'éducation. On crée un nouveau... une nouvelle classe d'enseignants permanents en vertu de la nouvelle convention collective, les postes E2, des enseignants qui ont des tâches à temps partiel vont pouvoir additionner leur temps partiel pour constituer une tâche à temps plein qui donnera accès à la permanence. Bien, les signaux ont été envoyés au réseau pour mettre en place cette nouvelle catégorie d'enseignants permanents, il y a déjà du travail qui se fait, même si les textes écrits...

Mme Cadet : Paraphés.

M. Drainville : Paraphés, merci, ne sont pas encore paraphés.

Mme Cadet : Donc, vous dites que les directions d'école, elles ont tout ce qu'il leur faut pour faire la planification, pour compléter leur planification, en fonction des nouvelles conventions.

M. Drainville : Je le crois, même chose pour les syndicats, mais je conçois aussi qu'il faut des textes finaux. C'est là-dessus qu'ils travaillent, mais je pense que tout le monde comprend où on s'en va et donc le travail, oui, peut commencer à se faire, et il a commencé à se faire.

Mme Cadet : ...dernier, il manquait des milliers de profs. On se rappelle du psychodrame de la dernière rentrée... scolaire. Donc, est-ce que vous pensez qu'il va y avoir au moins un adulte dans chaque classe?

M. Drainville : Ma chère Mme la députée, nous travaillons sans relâche pour qu'il y ait non seulement un adulte dans la classe, mais pour qu'il y ait une personne qualifiée dans la classe. Et c'est pour ça que nous souhaitons augmenter les inscriptions, améliorer la rétention, retenir ceux et celles qui veulent partir à la retraite en leur offrant des avantages intéressants, rappeler ceux et celles qui ont quitté, donner à ceux et celles qui sont déjà dans la classe et qui ont un diplôme universitaire une formation de 30 crédits. Déjà sept programmes existent, sept programmes de 30 crédits existent déjà à la TELUQ, à la...

M. Drainville : ...l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, à l'UQAM et aussi à Sherbrooke. Quoique Sherbrooke, c'est un profil un peu différent du 30 crédits. Mais dans tous ces cas, ce sont des voies rapides qui mènent à la qualification, qui mènent à un poste d'enseignant qualifié, avec éventuellement le brevet. Donc, on travaille là-dessus. Et puis avec toutes les autres mesures que je ne vais pas répéter, là, parce que vous diriez : Il prend mon temps, il prend mon temps, il n'est pas fin, lui. Mais il y a plein de mesures que j'ai... dont j'ai fait la description tout à l'heure, qui visent à valoriser puis à faire en sorte justement qu'on en attire davantage et qu'on les retient et qu'on les ramène, etc.

Mme Cadet : Combien de profs... Parce qu'en date du 19 février, là, ça, c'est dans votre tableau de bord, donc la dernière donnée a été mise à jour à ce moment-là, donc il manquait 1 013 enseignants. Il en manque combien en ce moment?

M. Drainville : On va aller voir sur le tableau de bord, là, mais ça doit être... Honnêtement, là, dans une année scolaire normale, si on regarde les années passées, c'est autour de 1 000, ça se maintient toujours autour de 1 000, mais ce n'est pas toujours... ce n'est pas le même 1 000, là. Il y a des personnes qui quittent, par exemple en congé de maternité, il faut les remplacer. Alors, dans ce mouvement perpétuel d'une année scolaire, il y a autour de 1 000 postes qui sont vacants, mais ce n'est pas les mêmes personnes et ce n'est pas les mêmes postes. Ça évolue au gré du mouvement de l'année scolaire.

• (12 h 40) •

Mme Cadet : Dans les Renseignements généraux, en prévision des crédits, donc, on peut voir, donc, dans la liste, donc, des contrats inférieurs à 25 000 $, donc, l'organisation d'un lac-à-l'épaule visant à favoriser l'arrimage et la cohésion avec le réseau en prévision de la rentrée scolaire, donc ce tableau-ci. Donc, ça a coûté, donc, près de 8 000 $. Donc, c'était quand ce lac-à-l'épaule-là?

M. Drainville : Cette rencontre-là, c'est Mme la sous-ministre qui y a participé. Avec votre consentement et les consentements des membres de cette auguste assemblée, elle pourrait vous éclairer là-dessus si vous le souhaitez.

Mme Cadet : Consentement.

Le Président (M. Fortin) : ...s'il vous plaît, Mme la sous-ministre.

Mme Arav (Carole) : Oui. Alors, Carole Arav, sous-ministre de l'Éducation. Alors, cette rencontre-là, elle a eu lieu au mois d'août l'année dernière. L'objectif de la rencontre, c'est la cohésion entre le ministère et le réseau. Donc, c'est une rencontre qui a eu lieu entre mes sous-ministres adjoints associés, moi et tous les directeurs généraux des 72 centres de services, commissions scolaires. Notre objectif, c'était de planifier l'année, de bien mettre en exergue toutes les priorités ministérielles, les travaux de cohésion qu'on avait à faire, les choses qui étaient attendues. Donc, tout ça nous aide, au courant de l'année, à, un, planifier notre année, voir s'il y a des des préoccupations qui émanent de nos directeurs généraux, de voir comment on peut les aider, de travailler en conformité ensemble les uns avec les autres. Puis elle était aussi là, la directrice générale de la Fédération des centres de services scolaires pour justement nous assurer que tout est fluide, qu'on se comprend bien, qu'on parle d'une même voix, tout ça dans un but de réussite éducative, là, évidemment.

Mme Cadet : Donc, c'est un lac-à-l'épaule qui a lieu chaque année, si je comprends bien?

Mme Arav (Carole) : Bien, c'était la première fois qu'il y en avait un. C'était vraiment dans un but de rapprochement entre les centres de services scolaires et le ministère, ça fait que c'était le premier lac-à-l'épaule qu'on a fait. Je pense que ça... tout le monde a été satisfait de ce lac-à-l'épaule-là. Certains directeurs ont dit qu'ils appréciaient de pouvoir eux-mêmes après ça passer les messages et les discussions qu'ils avaient eus là à leurs directions d'école. Donc, c'est vraiment, là... vous savez, on travaille, le ministère donne des orientations et c'est les centres de services, les commissions scolaires qui, elles, mettent en application, mais s'assurent de la réussite avec les directions d'école. Donc, tout le monde doit travailler, pas de façon différente, pas de façon anarchique, mais en cohésion.

Mme Cadet : ...le plan pour le prochain lac-à-l'épaule?

Mme Arav (Carole) : Bien, actuellement, il n'y a pas de plan, on n'a pas lancé d'invitation encore là pour un prochain lac-à-l'épaule, mais il n'est pas exclu que ça se fasse, effectivement, compte tenu des résultats positifs de cette rencontre-là.

Mme Cadet : Merci. M. le ministre, je vous la pose à vous, mais est-ce que vous pensez, donc, qu'une telle planification devrait peut-être se faire un peu plus tôt, justement, pour faire... pour mieux planifier, donc, la rentrée scolaire en cohésion, vu que c'était l'objectif de l'exercice? En tout cas, j'entends que c'était au mois d'août 2023. Donc, la rentrée scolaire est au mois d'août.

Une voix : ...

M. Drainville : Oui, c'est ça. Il ne faut jamais oublier qu'on a une planification stratégique sur cinq ans qui existe. À partir...

M. Drainville : ...de cette planification stratégique, chaque centre de services scolaire développe son plan vers la réussite scolaire, son PEVR, et, à l'intérieur du PEVR, chaque école développe son projet éducatif, qui est approuvé par le conseil d'établissement, comme vous le savez, où siègent notamment les parents mais aussi le personnel scolaire. Alors, la direction, elle est claire, là, pour les cinq prochaines années.

Puis, évidemment, bien, si vous allez dans le plan stratégique, vous allez y retrouver les priorités que nous avons identifiées, là, les sept priorités que nous avons identifiées. Et puis il y a l'enjeu, bien entendu, je pense qu'on aura l'occasion d'en reparler dans les prochaines heures, là, mais l'enjeu de la violence et l'intimidation dans les écoles. Parce que je l'ai déjà dit publiquement, si je devais refaire l'exercice des priorités, je conserverais les celles... les sept que j'ai annoncées en janvier 2023, mais j'ajouterais une huitième, c'est-à-dire la lutte contre la violence et l'intimidation. On a fait beaucoup de travail là-dessus depuis. Et, bien, vous le savez, maintenant, le 24 mai, on aura cette journée, là, où on va réunir tous les gens du réseau pour se parler de comment mieux intervenir, mieux prévenir la violence et l'intimidation. Et je sais que vous y serez, et je m'en réjouis.

Mme Cadet : Oui, j'y serai avec grand plaisir. M. le ministre, comment est-ce qu'on va éviter le même psychodrame, cette rentrée-ci qu'à la rentrée précédente, du manque de profs? Parce que c'est quand même au mois d'août 2023 qu'on a appris qu'il manquait autant de profs, à l'aube de la rentrée scolaire.

M. Drainville : Bien, c'est une excellente question. L'échéance du 8 août a été fixée dans la nouvelle convention collective, donc les enseignants disponibles devront être affectés au 8 août prochain. Évidemment, M. le Président, l'avantage de cette mesure-là, c'est de créer un environnement où la rentrée scolaire va se faire d'une manière beaucoup plus ordonnée, pour le bénéfice des enfants et de leurs parents, mais aussi pour le bénéfice du personnel scolaire. On a beaucoup insisté sur le fait... bien, en fait, j'ai beaucoup insisté sur le fait qu'il fallait que nos élèves commencent l'année scolaire du bon pied, puis ça... un ingrédient essentiel d'une bonne rentrée, c'est de connaître qui sera la personne qui sera ton enseignante pendant ton année scolaire. Je pense qu'on doit ça à nos enfants, le plus possible.

Maintenant, je pense qu'avec le 8 août on va s'approcher de cet objectif-là, mais, M. le Président, l'échéance du 8 août ne va pas faire exister des profs qui n'existent pas, alors c'est évident que la pénurie, nous allons la subir à nouveau lors de la prochaine rentrée. Dans quelle mesure? Ça reste à déterminer, mais chose certaine, on n'aura pas tous les enseignants qualifiés que nous souhaiterions avoir pour la prochaine rentrée. Ça, c'est clair.

Maintenant, si on est capable d'affecter le maximum d'enseignants disponibles avant le 8 août, on va avoir un portrait beaucoup plus clair de la situation à laquelle nous sommes confrontés, et je pense que ça va nous aider à faire en sorte que la rentrée se passe mieux, mais...

Mme Cadet : ...vous avez parlé, M. le ministre, donc, du nombre de profs non légalement qualifiés. 2020-2021, il y en avait 3332, 2021-2022, il y en avait 4271, 2022-2023, il y en avait 5874, profs non légalement qualifiés. On parle ici de 76 % d'augmentation en trois ans. Est-ce que vous savez si la tendance va augmenter?

M. Drainville : Est-ce qu'il y aura davantage d'enseignants qui bénéficieront d'une tolérance d'engagement? Je ne saurais vous le dire, mais je dois être bien franc avec vous, on ne peut pas l'exclure, parce qu'encore une fois on est confrontés à cette pénurie et on prend beaucoup de moyens pour la résorber, pour y faire face, mais c'est certain, M. le Président, que le nombre... il y aura un... il y aura un nombre d'enseignants qui bénéficieront d'une tolérance d'engagement l'année prochaine. Est-ce que ce sera davantage que cette année? C'est possible. Je ne peux pas l'exclure.

Mme Cadet : ...qui est important pour vous?

M. Drainville : Bien sûr.

Mme Cadet : Pourquoi est-ce qu'on ne la retrouve pas au tableau de bord?

M. Drainville : Pardon?

Mme Cadet : Pourquoi est-ce qu'on ne la retrouve pas au tableau de bord, alors?

M. Drainville : Bien, le tableau de bord, vous savez, c'est un... c'est un... comment dire? Là, il faut que je trouve la bonne...

Une voix : ...

M. Drainville : C'est évolutif. Merci. J'avais une expression anglaise qui me venait en tête, vous savez laquelle...

M. Drainville : ...alors c'est évolutif. On veut l'améliorer constamment et donc on travaille sur des ajouts qui se feront progressivement au fur et à mesure où on sera en mesure de les apporter. Mais vous... si je comprends bien, vous nous en faites une suggestion. Je la reçois très positivement. M. le sous-ministre Lehoux, et qui est ici présent, l'a sans doute prise en note également. Alors, ça pourrait être un ajout intéressant, effectivement. Ça pourrait.

Mme Cadet : Merci. Nombre de profs en arrêt de travail, là aussi, une augmentation. On a parlé des démissions au niveau des augmentations, donc c'est quand même... c'est quand même significatif. Est-ce que vous pouvez nous en parler un peu plus, donc, des motifs derrière, donc, ces différents arrêts de travail là?

M. Drainville : Voulez-vous, s'il vous plaît, reprendre votre question?

Mme Cadet : Oui.

M. Drainville : Enlevez-le-moi sur mon temps, s'il faut, M. le Président, là.

Mme Cadet : Non. C'est, en fait, le nombre de profs en arrêt de travail, là, M. le ministre. Donc, on a comparé les données de... du nombre d'enseignants qui sont en arrêt de travail donc pour différentes raisons, puis on constate tout de même une augmentation. Donc, je comprends, là, vous avez parlé donc des différents donc départs, donc, les congés de maternité, etc., donc qui existent dans le réseau, on en est bien conscients, mais il y a une augmentation, entre 21-22 et 22-23, donc 246 762 individus, ça représente 2 849 125 journées d'arrêt de travail. Est-ce que c'est préoccupant pour vous?

• (12 h 50) •

M. Drainville : Est-ce que c'est préoccupant? Bien sûr que c'est préoccupant. Maintenant, ce que je veux dire à mes enseignants puis à notre personnel scolaire de façon générale, c'est que nous sommes conscients que la tâche est exigeante et que la composition de la classe est de plus en plus exigeante. Et c'est pour ça qu'on vous apporte de l'aide, et c'est pour ça qu'on vous envoie aussi des signaux de valorisation. Mais il faut continuer. Mme la députée, il faut continuer à travailler sur les solutions. Je... Vous avez tout à fait raison, j'ai déjà fait votre travail, là, vous avez tout à fait raison de porter à mon attention les choses qui doivent être... les défis qui doivent être relevés, les problèmes auxquels il faut s'attaquer. Vous avez tout à fait raison de le faire mais il faut également parler des solutions. Par exemple, sur les 30 crédits, l'idée de prendre des enseignants qui sont déjà dans la classe, là, qui ont un bac, de leur donner une formation en pédagogie comme ça s'est fait jusqu'au début des années 90. C'était possible jusqu'au début des années 90, pour un prof d'histoire, d'aller se chercher un 30 crédits puis d'aller enseigner l'histoire. Est-ce que je peux vous demander votre appui sur ces 30 crédits? Est-ce que c'est des programmes que vous appuyez pour les personnes qui sont déjà dans les classes et qui ont un bac pour leur permettre de se former en pédagogie et devenir des profs qualifiés? Est-ce que vous... Est-ce que vous m'appuyez là-dedans, est-ce que vous nous appuyez?

Mme Cadet : M. le ministre, on aura le temps d'en reparler. Je veux vous... Il me reste 30 secondes. Taux de décrochage. Dans les renseignements particuliers, on vous a questionné concernant les taux de décrochage, notamment chez les autochtones. On a été surpris de voir le taux de sortie sans diplôme ni qualification dans les commissions scolaires cries. Ça a augmenté en un an de 42 % à 72 %. Comment vous pouvez l'expliquer?

Le Président (M. Fortin) : Rapidement, M. le ministre.

M. Drainville : On travaille très étroitement avec les commissions scolaires cries et inuites. C'est un... C'est des... C'est des enjeux, comme vous le savez, qui dépassent largement l'école, qui concernent la vie de la communauté au sens large. Et on consent des investissements très importants pour les aider, et on va continuer à le faire.

Le Président (M. Fortin) : Merci, merci, M. le ministre. Je me tourne vers un ou une députée du Gouvernement, Mme la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata.

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Alors, collègues, M. le ministre.

M. le Président, j'aimerais revenir spécifiquement sur le déploiement des aides à la classe. Chez nous, au Bas-Saint-Laurent, on a été sélectionnés pour un projet pilote pour instaurer des aides à la classe dans 14 écoles. Et, lors de ma tournée en circonscription, il y a quelques semaines, on se souvient qu'on avait une semaine en circonscription, j'en ai profité pour visiter plusieurs écoles, rencontrer des enseignants, des directions d'école et mes centres de services scolaires. Et ce qu'on me dit, M. le Président, c'est... puis ce n'est pas moi qui l'invente, là, c'est que, dans le fond, les répercussions présentement qu'on a avec ce projet pilote là, c'est qu'en lien avec la rétention du personnel, bien, on... les postes sont beaucoup plus alléchants, puis on me dit aussi que ça... qu'ils ont été comblés plus facilement parce que maintenant on est en mesure de faire des horaires en ajoutant des heures de service de garde, donc et ça permet également à nos directions d'école d'être beaucoup plus attractives...

Mme Dionne : ...en termes de personnel.

Maintenant, au niveau des élèves, parce que c'est vraiment ça qui nous intéresse, j'ai été vraiment surprise par les commentaires que j'ai reçus. Puis je ne vous ferai pas toute la nomenclature, mais j'aimerais ça quand même en citer quelques... citer quelques commentaires qui m'ont été rapportés, surtout au niveau des enseignants. Avec les aides à la classe, présentement, qu'on a pour le projet pilote, on... on me mentionne qu'il y a vraiment une amélioration notable de la collaboration entre le service scolaire et l'école, dans le fond, soit au niveau du développement du langage de l'élève, les routines des enfants sont mieux adaptées du service de garde à l'école, les attentes envers les élèves aussi. Au niveau des règles de la cour d'école, bien là, les enfants sont... sont... sont plus arrimés avec ce qu'ils apprennent au service de garde, ce qu'ils ont droit de faire et de ne pas faire, et ça se poursuit aussi en classe. Au niveau du suivi des élèves aussi puis au niveau... également de l'application des stratégies, là, qui sont mises en place pour contrer certaines difficultés que vivent certains élèves.

Maintenant, aussi, les jeunes ont les mêmes règles en classe qu'aux services de garde, ça fait que c'est moins difficile pour eux au niveau de l'adaptation. On note aussi une diminution importante des conflits. Alors, j'ai été vraiment étonné d'entendre ça, mais on me dit que, justement, les conflits qui sont gérés par les enseignantes et les enseignants, finalement, au retour du dîner, bien, ça tend à diminuer parce qu'ils sont réglés sur le champ avec les techniciennes en service de garde et à la classe. On me dit aussi que ça répond beaucoup aux nombreux besoins des petits en lien avec l'âge puis leur niveau de développement. Puis aussi on observe une stabilité des ressources, fait intéressant, donc au niveau des interventions également. Il y a aussi une diminution des comportements non souhaitables des élèves dans... des autres niveaux dans l'école. Donc, les techniciennes en service de garde peuvent intervenir de façon constante auprès d'eux, donc ça, c'est significatif également. On note aussi qu'il y a un effet très positif au niveau de la persévérance scolaire des élèves, toujours à cause justement de la constance du travail de la technicienne en service de garde auprès d'eux. Alors... Et c'est très aidant également pour les cours d'éducation physique et les cours de spécialité au niveau du comportement. Donc, c'est le lien souvent plus difficile à faire, mais avec les petits en bas âge, on est à même, là, de s'adapter, là, à... à leur comportement. Puis finalement, bien, il y a une approche préventive pour tous les élèves des écoles, ça fait qu'on agit en prévention plutôt qu'en gestion de crise. Alors, je pourrais vous en nommer encore beaucoup. J'ai fait mes devoirs. J'ai passé beaucoup de temps dans les écoles dans ma semaine en circonscription.

Mais ceci étant dit, M. le Président, c'est sûr que ce projet pilote là, spécifiquement au Bas-Saint-Laurent, va toucher à sa fin en juin. Alors, j'aimerais connaître, de la part du ministre quelles sont les prochaines étapes au niveau du déploiement des aides à la classe.

M. Drainville : Merci beaucoup, Mme la députée. Bien, d'abord, je me réjouis de la... du rapport que nous fait la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata, sans oublier Les Basques, suite à sa tournée dans les écoles. Parce qu'honnêtement, M. le Président, il n'y a rien comme... puis vous le savez, parce que vous êtes... vous êtes pareil, là, vous aimez le terrain puis vous savez qu'on apprend beaucoup en allant sur le terrain, et moi, je le fais, puis la députée l'a fait également, puis... Donc, elle nous revient avec des exemples très concrets de ce que ça change dans le quotidien de la classe que d'avoir une aide à la classe. Et je dois vous dire, ce qu'elle nous rapporte comme témoignage, ça ressemble beaucoup à ce que j'entends moi aussi dans mes tournées d'école, quand je rencontre des enseignantes qui ont bénéficié d'une aide à la classe ou des aides à la classe elles-mêmes.

Alors, la question qu'elle me pose, c'est : Qu'est-ce qui va arriver avec mes aides à la classe l'an prochain? Dans le fond, c'est un petit peu ça la question. Et M. le Président, la bonne nouvelle, c'est que le nombre d'aides à la classe dans son centre de services scolaire ou dans ses centres de services scolaires va augmenter l'an prochain, parce que les budgets disponibles pour le déploiement d'aides à la classe va augmenter, le budget va augmenter. Et donc ce n'est que du positif, M. le Président. Et ce n'est que du positif basé sur les résultats du projet pilote dont vous nous parlez, Mme la députée. La raison pour laquelle on s'est engagés dans le projet des aides à la classe puis la raison pour laquelle on a mis des moyens aussi conséquents lors de la dernière convention collective, là... Parce qu'on parle d'un investissement quand même très important, là, déployer entre 14 et 15 000 aides à la classe, là, c'est à peu près, comme je l'ai déjà dit, une classe du primaire sur deux au Québec, là, progressivement, à partir de septembre prochain, là, c'est un investissement... Il faudrait que je retrouve le chiffre, là, mais c'est au-dessus de 100 millions, là. Si quelqu'un peut me retrouver...

M. Drainville : ...retrouver le chiffre, s'il vous plaît, là. Et donc la raison pour laquelle on a consenti à cet investissement-là, Mme la députée, c'est qu'on a vu que ça a fonctionné, comme vous, vous l'avez vu, et on l'a vu lors du projet pilote des 100 écoles d'abord, puis, cette année, des 200 écoles. C'est ça qui nous a donné confiance, c'est ça qui nous a amenés à dire : Il faut aller dans cette direction-là, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que ça fonctionne. C'est une source de réussite scolaire. Ça aide nos enseignants et notre personnel scolaire de façon générale, et aussi le personnel, la ressource humaine, elle est déjà sur place. C'est ça aussi, la grande force du projet des aides à la classe, dans un contexte où il nous manque de tout, dans un contexte où on vit une pénurie dans tous les domaines... (Panne de son)

Le Président (M. Fortin) : M. le ministre, je suis désolé de couper votre élan, mais, compte tenu de l'heure, on doit suspendre les travaux de la commission.

M. Drainville : ...M. le Président, tout à l'heure?

Le Président (M. Fortin) : Et vous pourrez très certainement, sur le temps du gouvernement, continuer votre réponse à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 14 h 59 )

Le Président (M. Fortin) : Nous allons... nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie pour poursuivre l'étude du volet Éducation primaire secondaire, incluant la formation professionnelle, des crédits budgétaires du portefeuille Éducation. Et nous en sommes maintenant un bloc d'interventions de la députée de Bourassa.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Rebonjour, M. le ministre, ainsi que toute l'équipe. Donc, cet avant-midi, nous en étions à la question du décrochage scolaire. Donc, je vous posais... je vous posais donc la question donc les taux de sortie sans diplôme ni qualification au secondaire dans les commissions scolaires cries, une augmentation donc de 42 % à 72 % entre 2020‑2021 et 2021‑2022. Nous avons aussi constaté, dans les documents, dans les renseignements particuliers que dans les crédits consentis aux commissions scolaires à statut particulier pour les élèves Cris, Inuits et Naskapis, que les commissions scolaires cries ont obtenu 195,3 millions de dollars cette année, donc en 2022‑2023... en 2022‑2023, mais qu'en 2020‑2021 elles avaient eu 240 millions de dollars. Donc, on parle de 45 millions de moins. Donc, est-ce que vous pouvez nous expliquer cette baisse de crédits consentis à ces commissions?

• (15 heures) •

M. Drainville : Je... je suis un peu surpris du... du chiffre. Vous me dites 2023‑2024, c'est combien?

Mme Cadet : On a 20... En fait, en 2022‑2023, donc on avait obtenu 195,3 millions. L'année précédente, c'était 240,4 millions. C'est une baisse de 45,1 millions.

M. Drainville : Là, je m'excuse, je... le son sort...

Mme Cadet : Non, mais moi non plus...

M. Drainville : Est-ce que ce serait possible de... s'il vous plaît? Alors, vous me dites 2022‑2023, 195,3. Et l'année précédente?

Une voix : ...

Mme Cadet : Oui, c'est ça. Donc, en 2021, donc l'année précédente, 240,4 millions.

M. Drainville : 2020‑2021 ou 2021‑2022? Parce que vous m'avez dit, 2022‑2023, 195.

Mme Cadet : O.K. Donc, deux ans de différence. Pardon... 2020‑2021, 240,4 millions, 2022‑2023, 45... 2022‑2023, 195,3 millions.

M. Drainville : Je... je suis bien en peine de vous dire...

Mme Cadet : Vous savez, c'est la fiche 124 dans les crédits, mais donc vous devriez y avoir accès.

M. Drainville : On me glisse à l'oreille que c'est probablement la pandémie, mais si vous me permettez, on va faire des vérifications, puis on va... on va vous revenir, là, parce que c'est très spécifique comme question.

Par ailleurs, je veux juste vous informer, parce que c'est vous qui me l'avez demandé, Mme la députée, là, la ventilation des sommes par centre de services scolaires. Bon, bien, on est en mesure de vous déposer le document. Alors, je... je peux le déposer illico, M. le Président.

Le Président (M. Fortin) : ...la commission. Si vous pouvez l'envoyer par version électronique, ce serait apprécié.

M. Drainville : Très bien. Puis, si jamais vous en voulez une copie, Mme la... Mme la députée, j'en ai une copie ici pour vous, une copie papier. O.K.?

Mme Cadet : Merci beaucoup.

M. Drainville : Je vais... on va faire une vérification, puis on vous transmettra une explication concernant cet écart-là.

Mme Cadet : Merci. Parce que cet écart est relativement substantiel, vous en conviendrez.

Sinon, peut-être de façon plus générale, donc, encore, donc, la question du taux de décrochage. On a quand même vu que, dans le réseau public, mais de façon générale, donc il a augmenté, donc, entre ces deux années, donc de 15,6 % à 18,2 %. Mais surtout lorsqu'on regarde les taux par région, donc on a regardé donc les taux annuels, donc, de sortie sans diplôme ni qualification, donc, parmi l'ensemble des sortants du secondaire en formation générale des jeunes pour les régions administratives, et on constate donc qu'en fait, dans chacune des 17 régions, le taux, il a augmenté, donc dans toutes les régions. Est-ce que vous avez aussi constaté cette tendance-là? Est-ce que c'est quelque chose qui... bien d'abord qui vous préoccupe? Je suis certaine que vous allez me répondre oui, là. Mais est-ce que vous avez ça donc en haut de vos priorités?

M. Drainville : Bien, c'est évident, parce que l'objectif ultime, comme je l'ai dit ce matin, du... de l'existence du réseau du réseau scolaire, dis-je bien, c'est de favoriser la réussite de nos élèves, la réussite scolaire de nos élèves. Alors, c'est certain que, ce que l'on souhaite, c'est augmenter le taux de réussite le plus possible. Il est...

M. Drainville : ...il est certain que la pandémie aura fait des... aura causé des dommages. Ça, c'est évident. On ne mesure pas encore complètement l'impact qu'aura eu la pandémie sur nos élèves, mais chose certaine, puis je pense l'avoir déjà dit dans d'autres circonstances, moi, je m'attends à ce qu'on ait une baisse de notre taux de réussite scolaire découlant des années de pandémie, donc une hausse du taux de décrochage avant de pouvoir recommencer une progression, je... J'ai trop de... il y a trop de... comment dire, de manifestations qui s'accumulent qui nous amènent à croire que la pandémie a eu des effets importants sur nos élèves. Et je pense qu'on ne mesure pas encore complètement l'importance de ces effets-là. Et donc la réponse à votre question : Est-ce que j'en suis préoccupé? Oui, absolument. J'en suis très préoccupé.

Mme Cadet : Qu'est-ce qui est sur votre radar pour pouvoir inverser cette tendance?

M. Drainville : ...mesures que nous mettons en place pour favoriser la réussite scolaire, je veux dire, elles sont importantes dans la foulée de la pandémie, mais elles sont importantes, point. Quand on décide, par exemple, de mettre davantage l'accent sur le français, bien, ça découle du fait qu'on s'est rendu compte que les examens et les résultats aux examens ministériels en français, puis en particulier en français écrit, baissaient, diminuaient. Alors, c'est la raison pour laquelle on a décidé, par exemple, d'aller de l'avant avec la mesure qui prévoit qu'on va acheter 300 $ de livres pour chacune des classes du primaire public au fil des prochaines années. C'est parce qu'on veut évidemment encourager la lecture, parce que la lecture, ça, la recherche est très catégorique là-dessus, la lecture, c'est le premier déterminant de la réussite scolaire, pas seulement dans la langue d'enseignement, mais aussi dans l'ensemble des matières. C'est vraiment très clairement démontré : un élève qui lit tôt et qui lit beaucoup augmente ses chances de réussite scolaire, et ce, dans toutes les matières.

Alors, c'est sûr qu'en ajoutant des livres... Et ce sont les enseignants, enseignantes qui passent les commandes, donc qui déterminent quel type de livres elles souhaitent avoir dans leurs classes, ce sont, donc, les enseignantes qui, au vu de l'intérêt des élèves, déterminent quel type de livres doivent être commandés, et, après ça, ces commandes-là sont transmises. Là où il y a des bibliothécaires, par exemple, c'est elles qui vont s'occuper de prendre les commandes puis de s'assurer que les livres soient achetés, à d'autres endroits, c'est d'autres personnes, mais peu importe. Ce qui est important, c'est que, par cette mesure-là, nous, on vise à encourager la lecture.

La refonte du programme de français est très importante, Mme la députée. Dans les orientations que j'ai données pour faire cette révision-là, pour réaliser cette révision-là, j'ai souhaité que l'une des... l'une des lignes directrices de la révision soit à l'effet qu'on se serve de la culture québécoise pour enseigner la langue, donc qu'on se serve des œuvres culturelles québécoises, par exemple, les romans, les livres, les pièces de théâtre, les films, les séries télévisées, les chansons québécoises, pour enseigner la langue. Et ça a un double objectif, ça a un double objectif, c'est évidemment d'incarner la langue à travers des œuvres, donc la rendre plus concrète, plus tangible, et aussi, par la transmission de la langue, transmettre également la culture québécoise, parce que...

Le Président (M. Fortin) : ...

Mme Cadet : Je vais passer, donc, à un autre sujet, donc le Protecteur national de l'élève. Donc, il a connu, donc, sa première année. Est-ce que M. le ministre, vous pouvez nous en faire un bilan?

M. Drainville : Bien, je vous dirais que ce sera d'abord au Protecteur national de l'élève de nous faire son propre bilan, et il le fera au terme, donc, de cette première année.

Des voix : ...

M. Drainville : Bon. Le protecteur est présent, je ne sais pas s'il souhaite... Moi, je pense que ce serait bien avisé que de le laisser prendre la parole pour nous tracer un portrait de ses premiers mois d'activité. M. le protecteur.

Le Président (M. Fortin) : ...consentement pour entendre le Protecteur national de l'élève?

Des voix : ...

Le Président (M. Fortin) : En vous...

Le Président (M. Fortin) : ...s'il vous plaît.

M. Bernier (Jean-François) : Oui, pour répondre à la question, après huit mois à peu près d'opération, donc, on a amorcé nos... l'application de la nouvelle procédure de traitement des plaintes, le 28 août dernier à la rentrée scolaire. Les protecteurs régionaux sont présents dans toutes les régions du Québec, les 13 régions qu'on a déterminées pour les fins de l'application de la procédure. Ça va bon train. Le travail ne manque pas. Il y a des plaintes d'une complexité quand même assez importante. On est à la troisième et dernière étape de la procédure, donc c'est ce qui est plus complexe, ce qui se rend jusqu'à nous. Mais ça va bien. Je ne sais pas quel est exactement... si vous avez des précisions sur la question, ça me fera plaisir d'y répondre, mais généralement tout... tout va bien, et la mobilisation au sein de l'équipe est optimale. Alors, c'est positif, jusqu'à maintenant, bien qu'on traite des problèmes, c'est sûr, c'est des plaintes, c'est des signalements, mais, dans l'exercice de la mission, ça se déroule bien.

Mme Cadet : Merci, M. Bernier. Quels ont été vos grands constats? Ce que vous dites, donc ça va bien, dans la mesure, donc, du possible, considérant votre mandat, quel constat vous faites donc de vos premiers mois en poste?

Le Président (M. Fortin) : Est-ce que je peux juste vous demander de vous nommer avant de reprendre, s'il vous plaît?

• (15 h 10) •

M. Bernier (Jean-François) : Oui, bien sûr, oui, M. le Président. Jean-François Bernier, protecteur national de l'élève. Bien, les grands constats, les grands enjeux qu'on rencontre, je viens de le dire un peu, c'est la complexité des dossiers ou des plaintes qui viennent jusqu'à nous. Le plus simple, les... ce qui était plus facile à régler a vraisemblablement été réglé aux deux premières étapes de la procédure. Donc, ce qu'on constate, c'est qu'il y a une longueur, il y a une rigueur qui doit être imposée au traitement des plaintes, ça nécessite un certain temps. Donc, c'est ce qu'on constate, on était dans l'inconnu, sachez qu'on se lançait dans beaucoup de l'inconnu quand on a commencé à exercer notre mission. Donc, ça, c'est le premier grand constat, complexité et longueur du traitement associé à la complexité. La nature des plaintes aussi, j'en ai parlé un peu dans les médias dans les derniers mois, mais tout ce qui est violence à caractère sexuel, intimidation et violence, c'est quand même près de... les deux ensemble, c'est presque 20 % du total des plaintes et signalements qui sont traités. Il y a évidemment toutes sortes d'autres questions importantes aussi, bris de scolarisation, plan d'intervention. On tourne beaucoup, là... c'est les principaux motifs de plaintes qu'on traite depuis le début.

Mme Cadet : Et ce qu'on... bien, ça, effectivement, donc. Je constate donc que vous... en fait, vous vous êtes montré surpris, en janvier dernier, là, du nombre de plaintes sur les violences à caractère sexuel à l'école. Je comprends que, depuis début de votre mandat, donc, c'est 53... 53, donc, des 395 plaintes qui visaient les violences à caractère sexuel, c'est bien ça?

M. Bernier (Jean-François) : Bien, à l'époque... vous avez effectivement les chiffres, là, c'est à peu près le bon chiffre, parce qu'on tournait autour de 12 à 13 % du total des plaintes qui étaient de nature de celle d'une violence à caractère sexuel. Là, si... si on peut énoncer des données un peu plus fraîches, si je peux me permettre, on a... je vais vous sortir ça à l'instant...

Le Président (M. Fortin) : M. le ministre, vous avez une précision rapide?

M. Drainville : En date du 29 février... 2024, pardonnez-moi, 2724 requêtes ont été traitées ou sont en cours de traitement par le Protecteur national de l'élève. De toutes ces requêtes, on compte 593 plaintes et signalements et 2 112 demandes de renseignements ou d'assistance et 19 dossiers autres. Les 593 plaintes et signalements sont ventilées comme suit : 84 plaintes et signalements pour les actes de violence à caractère sexuel, soit 14 %, et 509 plaintes relatives aux services scolaires, soit 86 %.

Mme Cadet : Merci pour ces données à jour, M. le ministre. Je comprends qu'il y a 75 recommandations qui ont été formulées concernant les violences à caractère sexuel, donc elles viennent de votre bureau, j'imagine, des protecteurs régionaux également?

M. Bernier (Jean-François) : …par les protecteurs régionaux dans les... dans le cadre des conclusions qu'ils rendent au terme du traitement de la plainte et sont de différentes natures dans ce cas-ci. Vous savez, en matière de violences à caractère sexuel, le travail des protecteurs régionaux se consacre à s'assurer que la gouvernance scolaire, dans le traitement des situations, est bien faite, a été faite de façon optimale et que les plans de lutte contre l'intimidation et la violence sont respectés. Et parfois, dans le cadre des enquêtes, on détermine qu'il y a des lacunes dans les plans de lutte. On fait des recommandations pour améliorer les plans de lutte dans un cadre de prévention, pour s'assurer, dans la grande mesure du possible, que des situations similaires ne se reproduisent plus dans le milieu scolaire concerné.

Mme Cadet : D'accord. En date du 25 janvier, les dernières informations que nous avions, c'est que seulement 14 recommandations sur les 75 avaient été mises en place. Est-ce que ce chiffre a augmenté depuis?

M. Bernier (Jean-François) : Je ne... Je n'ai pas le chiffre exact pour vous donner le nombre de... de recommandations implantées. Ce que vous devez savoir, c'est que, dans ces contextes-là, il y a deux étapes. La...

M. Bernier (Jean-François) : ...la première, c'est l'acceptation ou non de la recommandation par l'organisme scolaire. Et on donne souvent, dans le cadre de la recommandation, un certain délai pour l'organisme, de mettre en œuvre la recommandation. Donc, par exemple, si c'est une mise à jour du plan de lutte contre l'intimidation et la violence, on va donner parfois quelques semaines, sinon quelques mois, pour que les modifications soient apportées ou les bonifications soient apportées. Donc, c'est... ce portrait-là qui va être beaucoup plus fiable dans quelques mois, quand on aura plus de recommandations implantées en bonne et due forme.

Mme Cadet : Merci. Donc, on... Donc, selon, donc, cette demande-là, donc on constate le nombre, donc, de recommandations donc qui avaient été mises en place depuis donc... en date du 25 janvier, donc, il y en... il y en avait 14. Donc, vous venez d'expliquer cet élément-ci. Est-ce que c'est possible de savoir quelles recommandations ont eu un suivi, là? Vous venez de parler donc de mise à jour, de plan de lutte à l'intimidation, par exemple, est-ce qu'on peut avoir donc d'autres... parmi les 14 recommandations, donc lesquelles donc ont été mises en place?

M. Bernier (Jean-François) : Dans certains dossiers, sans rentrer dans les détails, évidemment, puisque c'est tous des dossiers confidentiels, il y a des recommandations à l'effet de gérer mieux la situation à court terme. C'est-à-dire, si une victime de violence à caractère sexuel, dans certaines circonstances, elle est retournée chez elle pour éviter qu'elle côtoie l'auteur allégué de la violence sexuelle, parfois, c'est l'auteur allégué aussi de la violence sexuelle qui est expulsé ou suspendu de l'école, alors c'est des recommandations qu'on peut faire à l'organisme scolaire pour bien gérer la situation à court terme, pour s'assurer qu'il n'y a pas de bris de scolarisation chez la victime, évidemment, mais également chez l'auteur, parfois, de l'acte allégué. Il faut... On doit vraiment s'assurer que c'est des élèves dans tous les cas, et que, dans la mesure du possible, ces élèves-là doivent fréquenter un milieu scolaire.

Mme Cadet : D'accord. Évidemment, ça ne fait pas très longtemps que vous êtes en poste. Le taux de notoriété, donc, de votre rôle, donc, il n'est pas encore, donc, tout à fait étendu au sein de la population. On sait que votre bureau, donc, a commandé un sondage pour mesurer, donc, votre notoriété, et on pouvait y lire que seulement 2 % des répondants arrivent à nommer précisément le protecteur national de l'élève. Est-ce que, donc, vous... En fait, qu'est-ce qui est mis en place, donc, pour améliorer la notoriété du rôle?

M. Bernier (Jean-François) : Il y a plusieurs actions qu'on peut envisager. Ça peut être des actions à plus grand déploiement, comme une campagne de promotion. C'est ce qu'on a fait au cours du mois de février dernier, au niveau national, donc radio, médias sociaux, etc. Évidemment, je crois foncièrement aux résultats qui... les retombées, en fait, d'efforts plus exhaustifs, plus exigeants, mais de... d'être vraiment... aller vers les gens, faire des présentations, aller, avec les relayeurs, les fédérations de parents, fédérations d'organismes scolaires, pour s'assurer qu'une connaissance dans la population générale se développe le plus rapidement possible. Évidemment, on commence. Alors, c'est sûr que les deux premiers... les deux premières priorités pour moi dans les prochaines années, c'est développer le plus rapidement possible notre notoriété dans le sens d'être connus des gens qui ont à nous connaître, et deuxièmement, notre crédibilité, à savoir que les gens nous font confiance parce qu'on travaille bien quand on traite les plaintes.

Mme Cadet : ...c'est... Je pense que c'était l'autre aspect du sondage. Donc, il y avait un aspect sur la notoriété. Donc, on constate un taux de notoriété de 2 %, mais également, donc, sur le... bien, la crédibilité, là, comme vous venez de l'appeler, on pouvait lire donc que c'est... c'est 37 % des répondants qui disent avoir peu ou pas confiance en l'institution pour protéger les droits des élèves. Donc, vous, qu'est-ce que ça vous dit, ces chiffres-là? Puis comment inverser la tendance pour pouvoir insuffler, là, la confiance en l'institution chez la population?

M. Bernier (Jean-François) : Premier... Premier exercice qui doit être fait, et de façon hyperefficace, c'est la rigueur. Je reviens toujours à la rigueur. Mais, si les plaignants ont le sentiment, même si à terme, que leur plainte n'est pas peut-être... n'est pas jugée fondée, mais qu'ils ont quand même le sentiment que le travail a été rigoureux, a été bien fait, on est allés vérifier tout ce qu'on avait à vérifier, c'est comme ça que je fais le pari que la confiance va augmenter. C'est normal que... qu'un taux de confiance soit plus bas, ça va aussi avec la notoriété, les gens ne nous connaissent pas, les gens ont toujours... parfois, certaines personnes ont des réserves ou des craintes par rapport à certains organismes publics, donc c'est par notre travail au quotidien que la crédibilité va se construire, et la confiance aussi.

Mme Cadet : Merci. Puis au niveau, par exemple, le... des CALACS avait, donc, certaines réticences qu'ils ont émises publiquement au niveau du pouvoir décisionnel... du pouvoir ni décisionnel ni exécutoire. Qu'est-ce que vous leur répondez?

M. Bernier (Jean-François) : Je ne peux pas nier ce qu'on est comme organisme. On est un organisme d'ombudsman. Un ombudsman, par définition, fait des recommandations. Mais, par expérience de ce que je connais de l'ombudsman, pour avoir été dans un autre organisme d'ombudsman pendant plusieurs années, la crédibilité, la confiance...

M. Bernier (Jean-François) : ...ce qui fait en sorte que les recommandations sont acceptées à un taux élevé par les organismes à qui il s'adresse. Et ça fait des changements. Donc, on n'a pas besoin d'avoir un pouvoir... un pouvoir coercitif, comme un tribunal. On ne veut pas être un tribunal, parce qu'un ombudsman n'a pas à être un tribunal. C'est un règlement alternatif de différends. Alors, je fais la... Je fais... Je dis à ces gens que : Laissez-nous faire la démonstration qu'avec la confiance qu'on aura aussi des organismes scolaires, ils vont accepter des recommandations pour le bénéfice de tout le monde et que ça va faire une réelle différence. Donc, le pouvoir coercitif n'est pas nécessaire absolument pour avoir des résultats.

Mme Cadet : M. le ministre, pour conclure le bloc sur le Protecteur du citoyen, donc, on nous a... Il y a peut-être certaines... Donc, c'est... protectrice? Donc, protecteur de l'élève... Donc, on voit bien, donc, qu'il y a différentes nouvelles structures, hein, qui sont mises en place. Donc, on a le protecteur national de l'élève, on a le protecteur de l'intégrité en loisirs et en sport, donc, qui est développé par votre collègue ministre des Sports. On a le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Donc, on nous pose la question. Donc, à quelle... À quelle porte frapper? Donc, s'il y a une situation, donc, qui... qui survient en milieu scolaire, donc, qui sera le répondant?

Des voix : ...

• (15 h 20) •

M. Drainville : Oui. Alors... Bien, écoutez, je... À quelle porte? Quand ça se passe dans un milieu scolaire, je pense que, de plus en plus, les plaintes seront acheminées... si c'est à violence... une violence à caractère sexuel, je pense que, de plus en plus, les plaintes seront acheminées au protecteur régional ou même au protecteur national, puis si c'est dans un contexte sportif, ce sera davantage la personne qui a été... le poste qui a été créé par la ministre des Sports. Mais je vous dirais, moi, ce qui m'importe, Mme la députée, là, c'est : Est-ce que ces différents organismes-là vont pouvoir se parler puis échanger l'information? Ça, je pense que c'est ça qui est majeur, là. Et ce n'est pas encore parfait, parce que les institutions sont nouvelles. Mais, chose certaine, ce que l'on doit viser, c'est que l'information puisse circuler, évidemment, dans le respect des lois, parce que ça, c'est très important. Il faut s'assurer que l'encadrement législatif qui vise à protéger les renseignements personnels soit toujours respecté.

Mais je pense que... c'est ce qui sous-tend votre question, en tout cas, c'est comme ça que je le comprends... je pense que c'est possible de mettre en place des mécanismes de communication qui vont faire en sorte que les informations vont être transférées, puis que les dossiers vont, effectivement, être partagés. Je pense qu'il faut viser ça, il faut viser cette fluidité dans l'information pour assurer la sécurité des personnes et, en particulier, évidemment, des enfants.

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mercier, vous avez un temps d'échange avec le ministre d'environ 14 minutes.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, je voudrais revenir sur la discussion qu'on a eue il y a quelques heures, puis on a terminé... j'avais une question sur le taux de décrochage. Donc, j'imagine que le ministre a eu peut-être l'occasion de discuter avec ses équipes pour trouver cette information-là que je lui demandais, sur le taux de décrochage pour les élèves inscrits aux projets particuliers. Est-ce que c'est le cas?

M. Drainville : On n'a pas cette information-là présentement. Est-ce qu'on pourra réfléchir à comment on pourrait l'obtenir? La réponse est oui. Donc, on va regarder ça avec les équipes sous-ministérielles et voir si on serait capables de mettre en place un mécanisme qui ferait en sorte qu'on pourrait, effectivement, faire un suivi des élèves qui sont inscrits dans des projets particuliers pour voir quel est leur taux de persévérance scolaire, par exemple. Ça pourrait être une avenue intéressante, et donc on va le regarder.

Mme Ghazal : ...juste pour être bien sûre de comprendre, le ministre dit : On va le regarder, puis ce ne serait pas le taux de décrochage, ce serait peut- être le taux de persévérance scolaire. J'aimerais entendre un engagement de la part du ministre. Parce qu'une des raisons pour laquelle il a fait adopter, notamment, le projet de loi n° 23, puis ça, c'est un aspect avec lequel on était d'accord c'est d'avoir des données, des données pertinentes, des données probantes, des données importantes pour pouvoir suivre l'évolution de la réussite scolaire. Et le taux de décrochage, c'est comme la base, c'est la base. Et j'aimerais, là... moi, j'entends une ouverture de la part du ministre, j'en suis contente, mais j'aimerais que ce soit vraiment clair pour tout le monde... le ministre s'engage à ce que, dans son tableau de bord ou, en tout cas, dans les données qu'il va aller recueillir, après...

Mme Ghazal : ...trouver les moyens puis la façon de faire. Ça, on fait confiance à l'équipe qui est ici, mais lui, il s'engage d'aller... d'aller trouver le taux de décrochage pour les élèves à projets particuliers. C'est un engagement?

M. Drainville : Je m'engage à le regarder, et je m'engage à l'analyser, et je m'engage à l'évaluer. Oui, absolument.

Mme Ghazal : À l'évaluer. Puis quand est-ce que le ministre va pouvoir nous revenir pour nous... Parce que, moi, honnêtement, je suis choquée. J'en parlais, là, avec Anne-Marie, qui est ma recherchiste, puis, pour moi, c'était une information qu'on pouvait avoir facilement, puis elle a cherché, elle a cherché, puis elle me disait : Pour vrai, Ruba, pour vrai... la députée de Mercier...

M. Drainville : Oui, oui. On vous le pardonne.

Mme Ghazal : ...je ne la trouve pas. Là, je lui dis, tu sais : Ça ne se peut pas. Puis on était sûr qu'on... tu sais, qu'elle... elle ne l'a pas trouvée. Ça fait que je me suis dit : Ça ne se peut pas, ça doit exister quelque part. Ça fait que je comprends que... qu'on n'a pas cette information-là, mais est-ce que le ministre, il s'engage à aller regarder? Mais est-ce que lui, comme probablement les parents qui nous entendent, qui ont envie d'inscrire leur enfant dans des projets particuliers... probablement que, pour eux, et j'en suis convaincue, c'est une information pertinente de savoir c'est quoi, le taux de décrochage pour les cohortes, là, ou les élèves qui vont dans des projets particuliers. Est-ce que le ministre, lui, qui est aussi un parent, est-ce que cette information-là, il aimerait, lui aussi, l'avoir, ou, comme ministre de l'Éducation, est-ce que pour lui... il aimerait l'avoir?

M. Drainville : ...oui, j'aimerais l'avoir, mais je... Je vais prendre l'engagement de l'analyser parce que je n'aime pas ça, les paroles en l'air, je n'aime pas ça. Je ne vais pas vous promettre quelque chose qu'on n'a pas regardé, puis qu'on n'a pas analysé, puis dont on... quand on va vous le promettre, là, on va d'abord... on va d'abord s'assurer de sa faisabilité. Alors, on va d'abord s'assurer que c'est possible, puis, après, je vais prendre un engagement ferme, si ça s'est avéré possible, de pouvoir le rendre public, enfin, de le colliger puis de le rendre éventuellement public. Mais je ne suis pas rendu là encore, je suis très franc avec vous, là.

Mme Ghazal : Bien, je suis contente que le ministre ait autant envie que moi puis que les parents du Québec de savoir c'est quoi, le taux de décrochage. Après ça, je comprends que c'est pour des questions techniques, et tout ça, mais, moi, je fais confiance au ministre que, quand il a la volonté d'aller chercher une information, de faire quelque chose, il le fait, puis je compte sur ce côté très volontaire du ministre, que quand il veut avoir quelque chose, il va l'obtenir.

Donc, je comprends que je... On n'a pas non plus la réponse pour le taux de décrochage pour les élèves du régulier, ceux qui ne sont en rien, ceux qui... Au bout de 2027, il va rester un 25 %, là, de gens qui n'auront pas de projet particulier, puisque l'intention du ministre et sa cible, c'est d'avoir 75 % des élèves du Québec qui ont des projets particuliers. Il va rester un 25 %. En ce moment, c'est beaucoup plus que ça, des élèves qui n'ont pas de projet particulier. J'imagine qu'on n'a pas le taux de décrochage pour les élèves qui sont dans des classes régulières? À moins que je me trompe.

M. Drainville : Vous avez raison, c'est le corollaire, sauf que je veux juste... si vous me permettez, Mme la députée, là, je veux quand même préciser une chose. La décision de créer un programme particulier, ça n'appartient pas au ministre. La décision de créer un programme particulier, un projet particulier, ça appartient au conseil d'établissement. Et c'est pour ça que, depuis le début, moi, je dis que je souhaite que les projets particuliers se multiplient, mais il faut que les conseils d'établissement s'en saisissent. Et, quand je parle de conseil d'établissement, évidemment, je parle du personnel, je parle des parents. Il faut que... Les parents, s'ils souhaitent un projet particulier dans l'école, ils peuvent par leurs représentants au conseil d'établissement, pousser l'idée. Puis il faut aussi... comme vous le savez, quand on met en place un projet particulier, il faut réaménager la grille-matières, ça ne se fait pas toujours en criant «lapin», comme dirait l'autre, là.

Mme Ghazal : Oui, oui, je suis au courant de tout ça puis je vais avoir toute une section sur les projets particuliers. Donc, je le dis, hein, c'est pour le ministre.

M. Drainville : ...

Mme Ghazal : Oui, je vais revenir là-dessus, beaucoup, sur combien ça coûte, etc. J'ai plusieurs questions. Je vais revenir sur le taux de décrochage. Là, je comprends que le ministre s'engage à avoir peut-être... en tout cas, d'évaluer, d'avoir cette donnée-là. J'imagine qu'il est aussi, peut-être, inquiet que moi de voir que ça n'existe pas, puis il va faire tout, tout son possible pour aller le chercher.

J'aimerais parler aussi d'un autre aspect, là, une différence qui existe entre les classes régulières et les classes où il y a des projets particuliers. Sur la composition de la classe, tout à l'heure, je l'entendais parler avec ma collègue du Parti libéral, puis il parlait de la composition de la classe. De façon générale, en moyenne, dans les classes, les écoles du Québec, il y a... c'est quoi, la composition, ou c'est quoi le nombre, là, ou le pourcentage, le pourcentage d'élèves EHDAA dans une classe...

Mme Ghazal : ...y en a combien? On se rappelle, là, pendant la grève, les profs nous disaient : Des fois, c'est plus que 50 % d'élèves en difficulté de toutes sortes. En moyenne, c'est combien dans une classe au Québec?

M. Drainville : Alors, pour l'ensemble des écoles publiques, c'est 23,7 % des élèves... 23,7 % des élèves, donc qui sont... qui ont un plan d'intervention. Ça, c'est pour l'ensemble des écoles. Là, j'attends le chiffre exact, là, mais au secondaire, c'est quelque chose comme 32 %, si je ne m'abuse, des élèves, qui sont au secondaire public, qui sont des élèves à besoins particuliers, donc qui sont des élèves avec plan d'intervention.

Mme Ghazal : ...ma question : En moyenne, dans une classe... Dans une classe en moyenne... parce que ces élèves-là sont dans tout le réseau public puis ils sont répartis dans plein de classes, puis il y a des endroits où est ce qu'ils sont peut-être à plus de 50 %, selon ce que les professeurs nous disaient. Il y en a d'autres, ils sont à 20 %. Il y en a d'autres qui sont à zéro. En moyenne, dans une classe, c'est quoi la proportion d'élèves à besoins particuliers?

• (15 h 30) •

M. Drainville : Ça dépend des classes. Bien sûr, ça dépend des classes.

Mme Ghazal : Mais encore.

M. Drainville : Bien, ça dépend donc... ça dépend donc de la composition de la classe, et la composition de la classe, elle est déterminée par les équipes-école et notamment aussi par les ratios, par exemple... Je vous donne un exemple. Première année du primaire, alors première année du primaire, actuellement, le ratio maximum, c'est 22 élèves par classe. En milieu défavorisé, 20 élèves par classe. Et là, les choses se compliquent encore. Si on revient donc à un milieu... Alors, si on reste avec un milieu défavorisé, c'est 20 élèves par classe, mais c'est 18 élèves par... 18 élèves par classe, oui, pour le groupe. Donc, par exemple, l'ensemble des classes de première année dans une école, si on fait la moyenne des différents groupes, il ne faut pas que ça dépasse 18. Par classe, c'est 20, pour l'ensemble des classes de première année, dans une école, ça ne doit pas dépasser 18. Et là, pour faire simple, vous avez certains élèves qui vont compter pour plus qu'un élève, par exemple un élève TSA va compter pour quatre élèves. Donc, si vous avez un élève TSA, qui a un code TSA, donc un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme, bien, à ce moment-là, il va compter pour quatre élèves. Alors, si on revient à notre exemple, classe du primaire... Attendez, je veux être sûr que je suis sur la bonne ligne, c'est bien ça. Alors, en milieu défavorisé, c'est 20 élèves, mais, si on a un élève qui est autiste, à ce moment-là, c'est 16 élèves.

Mme Ghazal : Est-ce que ces élèves-là peuvent...

M. Drainville : ...

Mme Ghazal : Oui, oui, oui. Puis ça, c'est au primaire puis aussi au secondaire. Est-ce que ces élèves-là peuvent se trouver dans des classes avec des projets particuliers?

M. Drainville : ...

Mme Ghazal : O.K. Est-ce que c'est le cas en ce moment?

M. Drainville : Il y en a. Il y en a...

Mme Ghazal : C'est combien? Moi, je n'ai pas de chiffre.

M. Drainville : Ah! ça, je n'ai pas cette donnée-là non plus.

Mme Ghazal : Parce que moi, j'ai une vieille étude, là, c'est tout ce qu'on a réussi à trouver, hein, avec mon ministère à moi, là, personnel de l'éducation. Tout ce qu'on a réussi à trouver, c'est une vieille étude qui date de juin 2015, donc ça fait vraiment longtemps, une étude qui a été faite par un étudiant à l'Université de Sherbrooke, puis lui, ce qu'il disait, c'est que, sur 15 groupes de projets particuliers... Il a évalué une commission scolaire en Estrie, O.K.? Sur 15 groupes à projets particuliers... Excusez-moi, 15... 15 groupes de projets particuliers sur... sur 21 groupes n'en comportaient aucun. C'est-à-dire qu'on a 21 classes, 15 de ces 21 classes, il n'y avait aucun... Ça, on est dans les projets particuliers, aucun élève à besoins particuliers. Alors que dans les groupes classes régulières, il y en avait beaucoup plus, donc d'où le taux de décrochage probablement, là. Quand le ministre va avoir les chiffres ventilés, on va voir aussi une différence. Il y a aussi cette composition de la classe qui vient... qui vient affecter... affecter les résultats.

Donc, je comprends qu'on n'a pas ces chiffres-là. Moi, j'aurais aimé avoir un pourcentage, une moyenne au Québec, puis aussi un autre... vu que le ministre est ouvert, peut-être aussi dans son tableau de bord, un... un autre indicateur qui dirait : Bien, il y a combien d'élèves... un pourcentage d'élèves avec des besoins particuliers dans les classes régulières en moyenne, puis il y en a combien dans toutes les classes à projet particulier au Québec? Bien là, on n'a même pas les données actuelles en moyenne. Je comprends que le ministre me parlait de... de... de nombres d'élèves, etc...

M. Drainville : Bien, je peux...

Mme Ghazal : ...mais on n'a pas la moyenne.

M. Drainville : Bien, je peux vous donner l'orientation. L'orientation...

M. Drainville : ...c'est que chaque école publique... secondaire, secondaire publique, hein, j'insiste, secondaire publique, n'est-ce pas, développe au moins un projet particulier, idéalement davantage. Et puis l'objectif ultime, ce serait que tous les élèves du secondaire, qu'ils soient à besoins particuliers ou pas, participent à un projet particulier. Et puis moi, j'ai été clair là-dessus, là, dans différentes interventions, j'ai dit que je souhaitais qu'on développe des projets particuliers pour les élèves à besoins particuliers. Il n'y a pas de raison pour que nos élèves à besoins particuliers ne participent pas à des projets particuliers, il n'y a pas de raison.

Mme Ghazal : O.K. Je vais avoir aussi d'autres questions.

M. Drainville : ...

Mme Ghazal : Oui, oui, oui. Il me reste peu de temps.

M. Drainville : ...parce que... depuis tout à l'heure je veux vous donner cet exemple-là. Mais au Centre de services scolaire Deschênes, donc dans la région de Drummondville, ça, c'est le directeur général, donc de la... du centre de services scolaire qui... qui dit, alors je cite un article, un extrait, donc, du papier de... de Mme Marie-Ève Morasse, donc 7 novembre 2023, le directeur général, donc, du centre de services scolaire explique que «c'est un écart du taux de réussite variant entre 5 % et 28 % en faveur des élèves qui étaient dans un programme particulier, comparativement à ceux qui ne l'étaient pas, qui a mené à une prise de conscience. Tous n'avaient pas la même chance». Ça répond un petit peu à la question que vous avez posée tout à l'heure.

Alors, l'objectif... l'objectif du directeur général du Centre de services scolaire : «D'ici quelques années, on souhaite que 80 % à 90 % des élèves participent donc à un projet particulier». Donc, c'est nécessairement des élèves à besoins... c'est nécessairement des élèves à besoins particuliers...

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre.

Mme Ghazal : C'est ça, mais ce n'est pas le cas en ce moment, il y a une inégalité qui existe pour le moment et le ministre veut la corriger.

M. Drainville : Je souhaite... moi, je souhaite...

Le Président (M. Fortin) : Rapidement.

Mme Ghazal : Très rapidement.

M. Drainville : ...je souhaite qu'on développe des projets particuliers pour les élèves à besoins particuliers et je souhaite que le... le plus grand nombre d'élèves du secondaire, qu'ils soient à besoins particuliers ou pas, participent à un projet.

Mme Ghazal : ...vous parler...

Le Président (M. Fortin) : Merci, Mme la députée. Malheureusement, votre bloc d'échange est déjà terminé.

Mme Ghazal : Ah, oui.

Le Président (M. Fortin) : Vous allez revenir très bientôt. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, c'est à votre tour.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Violence à l'école. Ma collègue de Saint-Laurent avait effectué des demandes d'accès à l'information auprès des 72 centres de services scolaires, donc on... Et ce qu'on voyait, donc, c'était des données à la hausse à l'époque. Depuis, ça continue. Donc, on voit... Donc, il y a un article qui date du 27 mars dernier, donc très récemment, qui nous parle, donc, d'une hausse importante des interventions policières dans les écoles secondaires en Mauricie, 328 interventions dans les écoles secondaires publiques de la région l'an dernier, soit presque 100 de plus qu'en 2019. Il y a un autre article, donc, de l'automne dernier sur la violence à l'égard des enseignants et des professeurs, qui a augmenté de 64 % entre 2018 et 2022, une hausse de 104 % dans la catégorie des éducateurs spécialisés qui travaillent auprès des clientèles... qui travaillent auprès des personnes présentant une déficience, des éducateurs de la petite enfance et des travailleurs sociaux. Qu'est-ce que ça veut... ça vous dit tout ça, M. le ministre? Je le sais que vous avez me parler, donc, de la rencontre à la fin de ce... bien, le mois prochain, en fait, exactement dans un mois, on est le 24 avril. Mais qu'est ce que ça vous dit tout ça?

M. Drainville : Bien, ce que ça me dit, c'est qu'il faut continuer à faire de la lutte à la violence et à l'intimidation une grande priorité pas juste scolaire, mais nationale. Puis vous aurez remarqué, soit dit en passant, je ne sais pas si vous l'avez vu passer, mais c'est Gabriel Attal, le premier ministre français, a fait référence au fait que cette question de la violence et l'intimidation était un... un enjeu de très, très haute importance pour lui, très prioritaire dans la société française. Et puis, si vous regardez, si vous lisez la presse internationale, puis je suis sûr que vous le faites de temps en temps, vous allez voir qu'on n'est pas les seuls à être confrontés à ça, là, il n'y a pas juste le Québec, il n'y a pas juste la France, là, les systèmes scolaires actuellement vivent une augmentation des actes de violence et d'intimidation un peu partout, ce qui pose encore une fois la question : Est-ce que c'est, en partie du moins, lié à la pandémie? Quand je vous disais tout à l'heure qu'on évalue encore mal les... les dommages causés par la pandémie, ça, ça en fait partie, là, on voit, on assiste à des phénomènes qui sont en croissance, et qui sont en croissance partout en même temps, puis on se demande est ce que c'est lié à la... à la pandémie, du moins en partie.

Alors, ce qu'il faut, c'est resserrer le filet de sécurité autour de nos élèves, de là le plan de prévention à la violence et à l'intimidation déposé au mois d'octobre, de là la loi 47 qui va faire en sorte qu'on va être capables de suivre à la trace les personnes qui ont posé des gestes pouvant mettre en péril la... la sécurité physique ou psychologique des élèves. Le protecteur national de l'élève s'inscrit dans ce filet de sécurité que nous construisons étape par étape autour de nos élèves. Et puis le... le plan de lutte à la violence et à l'intimidation...

M. Drainville : ...que chaque école doit mettre en place, ce plan de lutte là doit être constamment actualisé, et la rencontre du 24 mai va nous permettre justement d'apprendre les uns des autres pour bonifier, pour renforcer le plan de lutte que chacune des écoles a en son sein. Et puis la collaboration, pour en revenir aux policiers, la collaboration avec la communauté au sens large devient également très importante, parce que très souvent, puis on s'en est rendu compte, il y a eu des reportages, hein, sur des actes de violence, puis on se rendait compte que... on apprenait dans les actes, dans les journées qui ont suivi que, finalement, les images qui étaient rapportées, ça ne s'était pas toujours produit sur les terrains de l'école, ça s'était produit ailleurs. Et donc il faut intervenir au niveau de l'école, mais il faut intervenir aussi au sein de la communauté avec l'aide des policiers, avec l'aide des services sociaux. Les parents, évidemment, font partie de la solution. Donc, c'est vraiment un... comment dire, une action globale, communautaire qu'il faut mener contre la violence et l'intimidation.

Mme Cadet : Donc, vous avez parlé, donc, du plan déposé le 27 octobre dernier. Donc, là, on s'en va en consultation le 24 mai prochain. Pourquoi est-ce qu'on a déposé le plan avant d'aller en consultation?

• (15 h 40) •

M. Drainville : Bien, notamment parce que vous l'avez demandé. Mme Rizqy a demandé...

Mme Cadet : On a demandé un mandat d'initiative, puis vous l'avez refusé.

M. Drainville : Non, mais Mme Rizqy a demandé le dépôt d'un plan...

Mme Cadet : Bien, bien sûr.

M. Drainville : Je ne vous dis pas que je l'ai fait juste pour ça, mais je l'ai fait entre autres parce que vous le souhaitiez, avec raison. Alors, on s'est engagés, lors des derniers crédits, si je me rappelle bien, d'ailleurs, on s'est engagés à déposer un plan, et donc on a respecté notre engagement, on essaie de respecter nos engagements.

Maintenant, la lutte contre la violence et l'intimidation, comme pour beaucoup d'autres phénomènes, c'est une situation qui est constamment en évolution, et puis donc il faut s'inspirer des meilleures pratiques puis aller voir ce qui se fait ailleurs pour s'améliorer soi-même.

Mme Cadet : M. le ministre, tout d'abord, nous, on avait demandé un mandat d'initiative là-dessus, puis votre gouvernement l'a refusé. Donc, ça, c'est une chose. Puis, d'autre part, vous êtes...

M. Drainville : ...

Mme Cadet : Une demande de mandat d'initiative en commission parlementaire sur la question de la violence. Donc, votre gouvernement l'a refusée. Donc, ça, c'est une chose.

La deuxième, là, ce que... je pose la question, donc, sur la consultation, parce que le plan d'action, donc, c'est bien beau de l'avoir déposé, mais c'est ça, le plan d'action, il fait une page ici. Donc, c'est un peu mince, non?

M. Drainville : Non, non. Aïe! Vous voulez que je fasse le tour du plan d'action? Alors, il y a plusieurs axes au plan d'action. Documenter les incidents de violence pour avoir un portrait précis de ce qui se passe, donc s'assurer que la collecte se fasse d'une manière qui est la plus harmonisée possible.» Ensuite de ça, donc, recenser les actes de violence d'une manière qui va nous permettre d'avoir un portrait global. D'ailleurs, on a mis à jour le questionnaire pour justement s'assurer qu'on ait une collecte qui soit la plus harmonisée possible. Ensuite de ça, on va développer des formations, certaines sont en cours de développement. Alors, ça, ça fait partie du plan violence. Ensuite de ça, il y aura une semaine annuelle pour la prévention de la violence à l'école. Ensuite de ça, on s'est... on s'est, comment dire, associés à la ligne renfort, qui existait déjà, pour encore une fois renforcer notre action. On va donner également des formations aux enseignants. Tout à l'heure, je vous parlais de formation, c'est pour les élèves, des contenus obligatoires, donc, pour sensibiliser les élèves à cette question de la prévention de la violence. D'ailleurs, le cours CCQ va nous aider à ce niveau-là, parce qu'il y aura tout un chapitre, si on peut dire, du cours CCQ qui va traiter de l'intimidation et de la violence sur les réseaux sociaux. On crée des équipes d'intervention spécialisées qui vont intervenir dans les écoles qui vivent des épisodes de violence récurrents. On a également un protocole d'urgence qu'on est à développer pour équiper justement les écoles. Avant que les policiers interviennent, par exemple, il y a une bagarre qui se prépare, on le sait, là. Bien, d'avoir un protocole, d'avoir une façon d'intervenir pour éviter que ça dégénère ou pour contenir l'événement, le temps que les policiers viennent nous prêter main-forte, ça aussi, ça fait partie du plan violence, puis il y a plein d'autres mesures que je pourrais évoquer.

Non, non! Le plan violence, Mme la députée, c'est costaud, là.

Mme Cadet : Combien de sommes... Dans ce qui est alloué, là, pour le plan d'action, combien de sommes sont des nouveaux crédits et combien sont des crédits déjà existants?

M. Drainville : Quand on a annoncé le plan violence, si je me rappelle bien, c'était 30 millions, 30 millions sur...

M. Drainville : ...30 millions sur cinq ans, c'est ça, hein, 30 millions sur cinq ans. C'est ce qu'on a annoncé au mois d'octobre.

Mme Cadet : Donc, est-ce que c'était l'ensemble... donc, l'ensemble, donc, de ces 30 millions-là étaient des nouveaux crédits?

M. Drainville : Ah! ça, il faudrait que je vous revienne là-dessus. C'était dans le budget 2023-2024, m'indique-t-on. Donc, c'étaient des nouveaux crédits.

Mme Cadet : Donc, on... O.K., donc, dans le budget 2023-2024, donc, on voit combien d'argent prévu par année pour les cinq prochaines années pour le plan d'action?

M. Drainville : 30 millions sur cinq ans, donc, en moyenne, en moyenne, hein, 6 millions par année.

Mme Cadet : M. le ministre, donc, vous l'avez dit, documenter, on dit, donc, pour analyser et bien comprendre les situations de violence à l'école. Vous avez rencontré, au mois de mars, Mme Claire Beaumont, donc, de la Chaire de recherche sur la violence à l'école. Je disais, pardon, le mois de mars, le 14 juin 2023. Donc, vous avez consulté Mme Claire Beaumont, de l'Université Laval, sur la question de la violence à l'école. Deux semaines plus tard, le gouvernement mettait fin au financement de la Chaire de recherche bien-être à l'école et prévention de la violence. Donc, est-ce que vous êtes capables de nous expliquer cette décision-là?

M. Drainville : Bien, moi, je ne me souviens pas d'avoir rencontré Mme Beaumont. Je pense que c'est ma collègue la députée de Lotbinière-Frontenac qui l'a rencontrée. Est-ce que vous souhaitez lui poser une question?

Mme Cadet : Tout à fait. Allez-y.

Le Président (M. Fortin) : ...

M. Drainville : Ah! elle a une extinction de voix.

Mme Cadet : Ah! O.K., d'accord.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : ...

Mme Cadet : Ah! répéter la question. Bien, en fait, ça concerne... parce qu'évidemment... donc là, on parle, donc, de toute la question, donc, de la violence à l'école. Et le premier axe du plan d'action sert à documenter. Donc, il y a une chaire de recherche, donc la Chaire de recherche bien-être à l'école et prévention de la violence qui... en fait, qui fait exactement ça, documenter. Mais le financement... le financement, donc, s'est terminé quelques semaines, deux semaines après que votre équipe l'ait rencontrée. Donc, j'essaie de comprendre. D'une part, on dit documenter, puis de l'autre côté on met effet, donc, à une chaire de recherche qui fait exactement ça, documenter tout de suite après avoir eu une rencontre avec elle.

Le Président (M. Fortin) : ...Mme la députée.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Bien, moi, j'ai rencontré Mme Beaumont, mais concernant le financement de la chaire de recherche, là, je n'ai pas la réponse, par exemple.

Le Président (M. Fortin) : ...M. le ministre.

M. Drainville : ...mandat de recherche était terminé, le mandat de recherche avait pris fin. Donc, c'est ça, c'est la raison.

Mme Cadet : ...de ne pas renouveler le mandat de recherche?

M. Drainville : ...le mandat de recherche était prévu, il y avait un contrat et le contrat s'est terminé.

Mme Cadet : Mais en ce moment, puis vous le dites, là, c'est extrêmement important pour vous, donc, toute la question de la violence à l'école. Vous nous dites, donc, vous avez déposé le plan d'action à l'automne, mais, au même moment, vous décidez de ne pas renouveler, donc, un des acteurs, donc, qui pourrait vous permettre de mettre en œuvre le premier axe de votre plan de prévention de la violence et l'intimidation dans les écoles.

M. Drainville : M. le Président, quand on parle de documenter, là, on parle de s'assurer que les écoles colligent les actes de violence et d'intimidation d'une manière uniforme. C'est de ça dont on parle. C'est pour ça que je vous ai parlé du questionnaire. On a conçu un questionnaire qui a été transmis aux écoles et c'est le même questionnaire qui a été transmis à toutes les écoles pour documenter justement les actes de violence et d'intimidation. Donc, c'est ça qu'on... c'est ce qu'on voulait dire par documenter. Et par ailleurs, pour ce qui est du contrat, on me dit que c'est comme ça que ça fonctionne tout le temps. On donne une... On pose une question à un chercheur, une chercheuse. Une fois qu'on a eu la réponse, c'est la fin du mandat. C'est comme ça que ça fonctionne.

Mme Cadet : ...donc, vous nous dites, donc, dans l'axe documenté du plan de prévention, donc... je comprends ce que vous dites au niveau, donc, d'avoir des données uniformes. Nous, on l'a vécu, on l'a fait, l'exercice, donc, de faire des demandes d'accès à l'information à chacun des 72 centres de services scolaires. Non seulement c'était long et fastidieux, mais en plus les données n'étaient pas uniformes, là. D'un côté, donc, dans chaque centre de services scolaire, la nomenclature liée à la question de la violence n'était pas identique partout, donc ça ne nous permettait pas d'avoir un portrait. Donc ça, vous nous dites : Ça, ça va être uniforme. Donc, cet aspect-là, donc, ça, ça va être réglé avec l'axe documenté.

M. Drainville : ...avec des définitions communes.

Mme Cadet : Avec des définitions.

M. Drainville : Parce qu'un acte d'intimidation, c'est quoi? Hein?

Mme Cadet : C'est ça. Bien, c'était ça, l'enjeu qu'on a eu, là. On n'était pas capable de savoir qu'est-ce que ça signifiait d'un centre de services scolaire à l'autre pour être capable d'agir.

M. Drainville : Alors dans ce nouveau questionnaire, Mme la députée...

M. Drainville : ...députée, dans ce nouveau questionnaire, nous donnons une définition de ce que c'est, l'intimidation, de ce que c'est, un acte de violence, de ce que c'est, une violence à caractère sexuel, pour justement s'assurer que, quand ils vont colliger les actes de violence et d'intimidation, ils se basent sur une définition qui est la même pour tout le monde.

Mme Cadet : Puis est-ce que l'axe documenté, est-ce que... Là, vous nous dites, donc, c'est ce que vous aviez en tête, mais l'expertise... donc là, je comprends, vous dites, bon, pour l'Université Laval, donc, c'est un mandat qui s'est terminé, mais est-ce que vous comptez aussi prendre connaissance des données et des recherches, donc d'experts, là, comme ceux-là? Donc, ici, on avait une chaire de recherche qui s'occupait exactement de ça, puis, au moment où est-ce que la violence dans les écoles est à son niveau le plus élevé, son... on ne tente pas d'aller chercher des expertises. Est-ce que ça, ça peut faire partie du mandat documenté?

M. Drainville : Ah bien, on n'hésitera pas. On n'hésite jamais à se tourner vers les experts. On ne se tourne jamais... On n'hésite jamais à le faire. S'il faut... En d'autres mots, s'il faut se tourner à nouveau vers Mme Beaumont, on le fera. D'ailleurs, Mme Beaumont, elle a participé aux consultations particulières sur le projet de loi n° 47, donc on sait que c'est une personne qui a fait de ce champ d'études sa spécialité, l'une de ses spécialités, donc on n'hésitera pas à se tourner vers elle ou vers quelqu'un d'autres. Des chercheurs au Québec, en matière d'éducation, on en a beaucoup. Heureusement, c'est une force.

• (15 h 50) •

Mme Cadet : La question donc des confinements. On a vécu...

M. Drainville : Pardon?

Mme Cadet : Le... Je me tourne maintenant vers la question, donc, des confinements. On a eu... On a vécu, donc, une situation... bien, en fait, on en a vécu plusieurs dans les dernières semaines, donc des situations malheureuses où il a fallu, donc, confiner des élèves, donc, à l'intérieur des établissements scolaires. Il y a la Fédération des comités de parents qui se questionne à savoir si on devrait faire des exercices de confinement dans les écoles. Qu'est-ce... Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce que le ministre pense de cette idée-là.

M. Drainville : Bien, il y a... il y a déjà des ententes de collaboration entre les centres de services et les services policiers, et même entre les écoles et les services policiers. La députée de Hull se tourne vers moi parce qu'elle en a l'expérience, elle a été très active dans le milieu de l'enseignement en Outaouais. Peut-être que tout à l'heure, Mme la députée de Hull, vous pourrez élaborer. Ou est-ce que je pourrais, M. le député... M. le Président? Est-ce que je pourrais me tourner vers ma collègue pour... Parce que...

Le Président (M. Fortin) : Si la députée y consent.

M. Drainville : Elle peut témoigner, en fait, de ces ententes de collaboration.

Mme Cadet : Bien, peut-être pas à ce stade-ci, M... M. le ministre, là. 

M. Drainville : Non, pas tout de suite?

Mme Cadet : Sans préjudice. C'est juste pour qu'on puisse poursuivre.

M. Drainville : D'accord. Bien, ce que je peux vous dire, c'est que ce travail de collaboration, puis ce partenariat même, je dirais, entre les écoles et les services policiers, c'est un partenariat qui est très important. Et il faut même que les écoles se donnent des protocoles d'intervention avec les forces policières, et ça inclut notamment, dans certains cas, des procédures de confinement, de confinement même barricadé. Et donc je pense malheureusement qu'on va devoir approfondir ce type de partenariat, ce type de collaboration dans les années qui viennent. Parce que, vous avez raison de le noter, on a eu plusieurs incidents qui malheureusement n'ont pas eu de conséquences, mais on a noté comme vous qu'il y en a eu plusieurs incidents comme ça dernièrement, là.

Mme Cadet : Est-ce que vous comptez établir une directive à ce sujet-là? Parce que là, vous dites, donc, il faut des... en fait, il faut que les écoles mettent en place des protocoles, mais est-ce qu'il y une directive qui va provenir du ministère de l'Éducation à cet effet?

M. Drainville : Oui. Bien, dans la... dans le plan d'urgence, il faut... je vous en parlais tout à l'heure, il faut développer un protocole d'urgence qui précède l'arrivée des policiers mais qui, dans son aboutissement, prévoit un encadrement pour l'intervention des policiers. Mais il y a aussi... il y a aussi, puis là je fais appel aux gens qui m'accompagnent, là, mais il y a aussi un cadre qui prévoit que les écoles et les services policiers aient des ententes de partenariat. Et donc, j'aimerais ça qu'on me... qu'on me renseigne là-dessus, là, mais je sais qu'il y a des écoles qui ont déjà des ententes de prévues avec les corps policiers locaux. Et, dans certains cas, il y a même eu des exercices de confinement dans le cadre de ce partenariat entre les écoles et les corps policiers. Et donc, je vais... On va continuer à discuter, Mme la députée, là, puis je vais avoir plus d'information là-dessus, là. Mais je... Mais vous avez raison, c'est une... c'est une très bonne question.

Mme Cadet : Est-ce que vous comptez rendre les exercices de confinement...

Mme Cadet : ...obligatoire à travers ces protocoles d'urgence là?

M. Drainville : On me dit que le protecteur national de l'élève aurait des données peut-être.

M. Bernier (Jean-François) : Oui, partielles, mais on en a.

M. Drainville : Partielles. Alors, si vous me permettez, je vais me tourner vers le protecteur national de l'élève, Mme la députée.

Le Président (M. Fortin) : Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Cadet : Consentement, rapidement.

Le Président (M. Fortin) : Consentement.

M. Bernier (Jean-François) : Je me présente? O.K. Parfait. Merci. Dans le cadre de l'application de l'article 214.1 de la LIP, il y a une obligation effectivement de chaque... de chaque centre de services de convenir d'entente avec les services policiers et d'en remettre une copie au protecteur régional de... à chaque protecteur régional de l'élève. Alors, dans ce contexte-là, nous avons reçu certains de... certaines de ces ententes. Donc, on n'a pas le portrait complet parce que c'est... c'est les organismes scolaires qui nous envoient les ententes, mais on a... on reçoit effectivement des ententes, là, il y a... Par exemple, on a... on a reçu 22 ententes de... par... que des centres de de services nous ont transmises et quatre de commissions scolaires anglophones. Donc, évidemment, il y en a 72 au total, mais c'est ce qu'on a reçu jusqu'à maintenant. Donc, oui, on vous confirme que ça se fait. Maintenant, l'obligation qu'ils ont, c'est de nous le transmettre à nous. Alors, jusqu'à maintenant, c'est ce qu'on a reçu. Donc... Mais normalement, chaque centre de services doit convenir d'une entente avec le ou les services policiers sur son territoire. Parce qu'il peut y avoir du municipal ou la SQ, par exemple, qui pourrait intervenir.

Mme Cadet : ...

M. Drainville : Si vous permettez, j'ai une réponse un peu plus complète, l'article 214.1 de la Loi sur l'instruction publique, un centre de services scolaire et l'autorité de qui relève chacun des corps de police desservant son territoire doivent conclure une entente concernant les modalités d'intervention des membres du corps de police en cas d'urgence.

Mme Cadet : ...rapidement, M. le ministre, savoir si vous comptez rendre l'exercice de confinement obligatoire à l'intérieur, donc, du protocole d'urgence, c'est la question que j'ai posée.

M. Drainville : Ah! Bien, on va l'évaluer, on va l'évaluer.

Le Président (M. Fortin) : Très bien. Merci, M. le ministre. Ceci met fin à votre bloc d'échange, Mme la députée, je me tourne vers un député ou une députée du gouvernement. Mme la députée de Frontenac... Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais saluer le ministre et son équipe et aussi les collègues de l'opposition. On sait que la sécurité des jeunes est importante, puis que c'est votre priorité, M. le ministre. Vous avez commandé... vous aviez commandé un rapport d'enquête suite à des situations qui ont fait la manchette. Le rapport faisait état de constats préoccupants. Vous vous êtes engagé à répondre à l'ensemble des recommandations du rapport, et j'aimerais que vous nous parliez du projet de loi n° 47, s'il vous plaît.

M. Drainville : Oui. Bien, vous avez raison. On avait pris des engagements à la suite, donc, de la... du dévoilement de ce rapport d'enquête. Et je pense qu'on peut dire, Mme la députée, que nous avons respecté ces engagements. Quand on regarde le projet de loi n° 47, là, d'abord, il faut voir ce qu'il contenait à l'origine, puis il faut voir comment on l'a bonifié à la suite des consultations particulières, à la suite des demandes de suggestions des députés d'opposition, qui ont joué un rôle très constructif, et aussi parce qu'on a souhaité, de notre côté, bonifier certaines choses pour faire en sorte que le projet de loi soit le plus complet possible.

Alors, dans ce projet de loi n° 47, Mme la députée, on prévoit d'abord la fin des clauses d'amnistie. Comme vous le savez, il y a certaines conventions collectives qui prévoyaient qu'après un certain temps la faute commise par un employé syndiqué disparaissait de son dossier. Bien, c'est maintenant terminé pour toutes les... toutes les actions, tous les comportements pouvant faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves. Ça va devoir rester au dossier des employés, dorénavant. Donc, la clause amnistie ne pourra plus permettre l'effacement de ces comportements. Ensuite de ça, dans le projet de loi n° 47, parce que ça avait été relevé par le service des enquêtes du ministère, on s'est assuré que, dorénavant, l'information concernant les employés circule d'un centre de services scolaire à l'autre et même d'une institution privée à une école publique ou un centre de services scolaire public et inversement. On veut vraiment, là, que le réseau scolaire dans son ensemble, public et privé, travaille conjointement pour s'assurer que les personnages qui auraient pu causer du tort à nos enfants... puis qui parfois se déplacent d'un centre de services scolaire à l'autre ou d'un centre de services à une école privée ou en sens inverse...

M. Drainville : ...quand il commence à sentir la soupe chaude, eh bien, là, on s'est donné un moyen pour faire en sorte que, dès le moment de l'embauche, il y aura des vérifications qui seront faites auprès des autres institutions qui ont embauché cette personne-là. Et non seulement il y aura des vérifications qui seront faites, mais cette personne-là aura l'obligation de donner son accord pour le partage de l'information, et, si elle refuse, cela mettra fin au processus d'embauche. Donc, ça, c'est un gain dans la perspective où on veut bien protéger nos enfants.

L'obligation de signalement est créée par le projet de loi, Mme la députée. Donc, on a créé une obligation de dénoncer tout comportement d'un enseignant, là on parle bien des enseignants ici, qui pourrait faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves. Ça va évidemment nous faciliter la tâche pour créer des comités d'enquête, qui mènent parfois à la révocation du brevet ou du moins à sa suspension. Et on n'aura plus besoin, Mme la députée... on n'aura plus besoin d'avoir une plainte assermentée pour déclencher un comité d'enquête. On a donné au ministre de l'Éducation le pouvoir, donc, de déclencher un comité d'enquête sur un enseignant au sujet duquel on a un signalement ou une plainte, et donc on n'a plus besoin d'attendre, comme c'est le cas présentement, que quelqu'un passe devant notaire ou devant un avocat puis fasse signer sa plainte, etc., etc. C'est un processus très lourd. Et, parfois, dans certains cas, il y avait des informations publiques qui circulaient dans les médias, avec des personnes qui faisaient des déclarations entre guillemets, donc des reportages fouillés, des reportages avec des témoignages, et malheureusement la loi m'empêchait... malgré ça, m'empêchait de déclencher un comité d'enquête. Bien là, on va pouvoir agir. On n'aura pas besoin d'attendre la plainte assermentée.

• (16 heures) •

Le projet de loi vise aussi à créer un code d'éthique... en fait, prévoit la création d'un code d'éthique qui va donc prévoir des obligations pour tous les centres de services scolaires et les établissements privés de se doter d'un tel code d'éthique, qui va prévoir donc des pratiques et des conduites attendues des personnes qui sont appelées à travailler auprès des élèves mineurs ou des élèves handicapés. Et on crée, là aussi, Mme la députée, l'obligation de dénoncer les manquements au code d'éthique. Et, dans ce cas-ci, on parle de manquements au code d'éthique pas seulement pour les enseignants, mais pour tous les employés du centre de services scolaire. Alors, vous travaillez dans un centre de services scolaire, vous voyez que quelqu'un pose des gestes qui pourraient mettre à risque la sécurité physique ou psychologique des élèves, bien, à ce moment-là, il y a une obligation de dénoncer cette personne-là.

D'autres ajouts que nous avons faits. Alors, on a élargi les pouvoirs du ministre, qui non seulement va pouvoir révoquer ou suspendre les autorisations d'enseigner des enseignants, mais va pouvoir le faire également pour ceux et celles qui ont une tolérance d'engagement. Donc, on va pouvoir agir sur... les derniers chiffres, c'était au-dessus de 5 000, là, au-dessus de 6 000, même, personnes qui ont une tolérance d'engagement dans le système scolaire. Eh bien, là, la tolérance d'engagement pourrait éventuellement être révoquée ou suspendue à la suite d'une plainte, à la suite d'une enquête.

Ensuite de ça, de la façon que ça fonctionnait auparavant, si je recevais une plainte, il fallait que je donne 10 jours de préavis à la personne qui était visée par la plainte avant de pouvoir suspendre son autorisation d'enseigner. Alors, imaginez la situation. On sait que la personne pourrait poser un risque pour les élèves et puis on est obligé d'attendre 10 jours qu'elle nous livre sa version des faits. Alors là, ce qu'on fait, c'est qu'on pourra la suspendre le temps qu'elle nous livre sa version des faits, parce que c'est important de donner à la personne visée par les allégations, ou le signalement, ou la plainte, la chance de se défendre et d'expliquer les circonstances, si elle a une défense, etc., etc. Donc, ça, ça reste important en droit... en droit naturel, ça reste important, mais là, le temps que ça se fasse, cette personne-là ne pourra plus être dans la classe, alors qu'auparavant elle pouvait continuer.

Bon, ensuite de ça, je vous en ai parlé, le pouvoir d'initiative du ministre de déclencher une enquête lorsque l'information... une information crédible est portée à son attention, on crée un comité d'enquête permanent. La raison pour laquelle on a fait ça, Mme la députée, c'est que la pénurie nous affecte de toutes sortes de façons, et, quand venait le temps de créer des...

M. Drainville : ...comité d'enquête, ça devenait de plus en plus difficile de recruter des gens pour y participer. Alors là, on va créer un comité d'enquête permanent, des personnes, donc, qui vont développer une expertise en cette matière et qui vont pouvoir, évidemment, se mettre en action beaucoup plus rapidement parce que le comité d'enquête va être permanent.

On a également ajouté des mesures pour lutter contre les représailles envers les personnes qui portent plainte ou qui font un signalement. On a ajouté également des pouvoirs réglementaires. Pour ce qui est de la vérification des antécédents judiciaires. Et puis on a précisé... comme le député de Mercier le sait, on a précisé que ce projet de loi visait en particulier les violences à caractère sexuel.

Alors, on est très contents de ce projet de loi, puis d'ailleurs je signale le travail qui a été fait au sein du ministère pour le mener à bien. Je signale également le travail que vous avez fait, Mme la députée, que mon collègue de Richelieu, que ma collègue de Hull avez fait, comme membres de la commission. Et donc, maintenant, ça ajoute, je dirais, une couche de protection à l'écosystème qu'on est en train de mettre en place pour assurer la sécurité de nos élèves contre les violences et... bien, contre les violences à l'école, en particulier les violences à caractère sexuel. J'ai fait le résumé du projet de loi, M. le Président.

Le Président (M. Fortin) : J'ai compris ça, M. le ministre. M. le député de Richelieu, il vous reste 2min 15s.

M. Émond : Oui. Merci, M. le Président. Pour 2min 15, alors je vais rapidement avec les salutations. M. le ministre, mes collègues, la merveilleuse équipe qui vous accompagne, M. le ministre, les collègues des oppositions, bien entendu.

Puis, M. le ministre, vous avez évoqué ce matin vos priorités en éducation, puis je retournais dans le communiqué de presse, qui date... c'est fou comme le temps passe vite, là, janvier 2023. Et rappelons-nous, là, je ne vais pas citer vos sept priorités, M. le ministre, mais vous allez me voir venir, je vais, bien entendu, parler de la valorisation de la formation professionnelle. Et je vous le disais, à l'époque, et je me souviens très bien de cette journée-là, lorsque vous avez dit : Chaque diplôme compte. Et ces mots, ces trois mots très importants, là, je vous l'ai dit, M. le ministre, mais je vous le répète aujourd'hui, la résonance positive que ce message a eue dans le milieu de la formation professionnelle. J'ai depuis longtemps, et encore aujourd'hui, des antennes un peu partout en FP, et les messages, M. le ministre, furent nombreux pour souligner combien ça faisait du bien de valoriser la formation professionnelle au Québec.

Donc, je vais raccourcir mon intervention, même si je vois la collègue de Bourassa-Sauvé qui est nouvelle parmi nous, je lui souhaite la bienvenue... Je suis convaincu que sa collègue précédente lui a demandé que je lui parle de mon anecdote du plombier en formation professionnelle, mais on va garder ça pour une autre journée, si vous permettez, le temps me manque.

Je vais plutôt me tourner vers vous, M. le ministre, pour vous parler de l'offensive construction, en formation professionnelle. J'aimerais vous entendre, parce que, moi, les chiffres qui m'ont été... qui ont été portés à mon attention, dans les derniers mois, en tout cas, lorsque ça a été annoncé, et semaine après semaine, lorsqu'on regardait les demandes d'admission qui ont été déposées à l'un ou l'autre des 60 organismes scolaires impliqués... Je vous rappelle que c'est une formation de courte durée, entre autres, pour les AEP en charpenterie-menuisier, conduite d'engins de chantier, ferblanterie, installation des systèmes frigorifiques. Et, M. le ministre, j'aimerais peut-être vous entendre, bien, comment ça fonctionne, est-ce qu'on en est satisfait? À combien de travailleurs supplémentaires on peut s'attendre, cet été, qui vont venir porter main forte sur les chantiers un petit peu partout au Québec?

Le Président (M. Fortin) : On a tous, M. le député, très hâte d'entendre le ministre sur cette question-là, avec sa verve habituelle, mais ça devra attendre un peu plus tard en journée parce que c'est l'heure du bloc suivant, de la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. M. le ministre, donc, je veux maintenant, donc, vous parler, donc, des élèves avec des besoins particuliers. Ma collègue la députée de Westmount-Saint-Louis, en début de législature, avait déposé le projet de loi no 398, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l'école. On sait, bon, que certains élèves avec des besoins particuliers, les élèves à risque, donc, sont en bris de service et donc ne peuvent pas, donc, recevoir, donc, ce à quoi... en fait, les services, lesquels, donc, ils sont en droit de recevoir. Et ce qu'elle mentionnait, donc, dans son projet de loi, donc, je vous le lis. Donc, elle voudrait, donc, modifier, insérer un article...

Mme Cadet : ...un article disant : Lorsque l'école n'est pas en mesure de dispenser les services prévus par la présente loi à un élève handicapé ou un élève en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, elle doit offrir à l'élève, avec l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, s'il s'agit d'un mineur, des services éducatifs.

Donc, on comprend que l'école doit dispenser ces services, sauf si, donc, elle a l'autorisation, donc, du titulaire de l'autorité parentale de ne pas le faire. Qu'est-ce que vous pensez du projet de loi de ma collègue?

M. Drainville : Bien, d'abord, je veux juste préciser, là... parce que vous avez posé une question tout à l'heure, puis j'essaie d'être le plus transparent possible, là. Pour ce qui est de la commission scolaire crie, les chiffres que vous avez utilisés tout à l'heure, me dit-on, ce sont des chiffres provisoires. Les chiffres finaux pour 2022-2023 étaient de 248,6 millions. Donc, la réponse dans le cahier était un chiffre provisoire, le chiffre final 248,6. Donc, je pense que ça répond à vos inquiétudes.

• (16 h 10) •

Par ailleurs, concernant les élèves HDAA, alors, évidemment, les budgets que nous avons mis à la disposition des budgets des élèves à besoins particuliers ont augmenté de budget en budget. Actuellement, on en est à un financement annuel qui avoisine les 3,7 milliards de dollars pour les élèves à besoins particuliers. Alors, évidemment, ça comprend plusieurs mesures, notamment des... du financement pour des professionnels, qui sont évidemment très appréciés, orthophonistes, orthopédagogues, psychoéducateurs, psychologues. Donc...

Mme Cadet : ...

M. Drainville : Oui?

Mme Cadet : Avec égard, M. le ministre, la question, donc, ne concerne pas les ressources budgétaires. En fait, là, ce qu'on constate... Donc, votre prédécesseur avait déposé un rapport en 2021 qui confirmait que 1 481 élèves en difficultés... handicapés ou en difficultés d'adaptation ou d'apprentissage avaient vécu un bris de service en. En 2024, ce qu'on constatait, donc, dans les données les plus récentes, donc, datant du 22 mars dernier, c'est que 2 411 élèves ont vécu ou vivent encore un bris de service, donc des élèves, donc, EHDAA. Donc, étant donné, donc, l'augmentation, donc, de ces élèves-là, donc, qui... En fait, là, tu sais, l'école, c'est un droit, mais pour 2 411 élèves en ce moment au Québec, bien, on leur dit que ce n'est pas un droit. Quand l'école se dit qu'elle n'est plus capable, donc, de pouvoir les intégrer, bien, on leur dit : Bien, retournez à la maison. Il y a quelque chose de profondément inéquitable là-dedans. C'est pour ça que ma collègue avait déposé un projet de loi disant : Il faudrait, donc, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale dans ces situations-là pour nous assurer d'offrir les services et que ces enfants-là restent, demeurent scolarisés.

M. Drainville : Alors, ce... ce qu'on m'indique, Mme la députée, c'est que les cas que vous rapportez, dans le fond, ils sont... ce sont des élèves qui font l'objet d'une... d'une aide dans le cadre d'une entente entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est le ministère de l'Éducation en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, et donc il y a une entente, l'entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et le réseau de l'éducation. Et donc, visiblement, il y a encore du travail à faire pour s'assurer que... le moins possible de bris de services ne surviennent, mais ça... Voyez-vous ce qu'on me dit ici : Les services éducatifs complémentaires qui sont... pour lesquels il y a des enjeux d'accessibilité, ce sont, par exemple, les... les services d'orthopédagogie et de psychoéducation, et on parle ici d'élèves qui sont scolarisés à domicile. Je ne sais pas si vous l'aviez précisé, là, mais ici on parle d'élèves scolarisés à domicile, oui.

Mme Cadet : C'est exactement ça, M. le ministre, mais ces élèves sont scolarisés à domicile, pas en raison du choix des parents, là, parce qu'ils sont obligés de le faire. Puis l'autre... La question que j'ai pour vous, ici, c'est que, non seulement ils sont scolarisés à domicile, mais... puis parfois, donc, contre le gré des parents, mais, souvent, donc, ces élèves-là vont recevoir une heure, deux heures, tout au plus 3 heures, donc, de scolarisation par jour. Est-ce que vous, vous trouvez que c'est suffisant?

M. Drainville : Bien, écoutez, j'ai le goût de vous dire que...

M. Drainville : ...il faut leur donner le maximum de services possible selon les disponibilités que nous avons en termes de ressources humaines. Je ne suis pas... je ne suis pas au fait de tous les détails, mais je devine bien que l'une des raisons pour lesquelles on se retrouve en bris de service, c'est qu'il nous manque de psychoéducateurs, il nous manque d'orthopédagogues, il nous manque d'orthophonistes. Alors, moi, je vous dirais, l'objectif, c'est de faire le maximum pour ces enfants-là. Maintenant, c'est certain que la... Enfin, je devine que la pénurie nous empêche d'en faire davantage, et donc il faut continuer à travailler pour... pour leur offrir davantage. Mais il y a des contraintes qui sont hors de notre contrôle et qui font en sorte que c'est difficile parfois de donner les services auxquels les enfants ont droit.

Mme Cadet : Vous savez, M. le ministre, M. le ministre, parfois, donc... En fait, ce qu'on nous dit, c'est que, sur le terrain, donc, il y a des parents qui, donc, contre leur gré, donc, se font dire par leur école qu'ils n'ont pas le choix, donc, que cet enfant-là... que leur enfant va devoir être scolarisé à domicile et qu'ils doivent quitter leur emploi pour être en mesure de s'occuper à temps plein de leur enfant, ce qui crée, donc, des situations de précarisation énormes puis une pression familiale absolument énorme, et ils n'ont pas leur mot à dire là-dedans. Est-ce que vous trouvez ça normal, M. le ministre?

M. Drainville : Oui, c'est ça. Dans certains cas, Mme la députée, ce sont des enfants qui ne peuvent pas être dans une classe régulière encore et qui ne peuvent pas être dans une classe spéciale non plus. Ce sont des enfants à grands, grands, grands besoins, certains d'entre eux, à tout le moins.

Mme Cadet : Je comprends que... Bien, ce sont certainement des enfants avec des grands besoins, je l'entends, mais c'est pour ça que, tu sais, vous parlez depuis... depuis le début, donc, du travail, donc, qui peut être fait en complémentarité, donc, avec le parent ici. Le projet de loi de ma collègue, c'est de dire : Les parents ne devraient pas se faire imposer cette décision-là par l'école. Les parents devraient, à tout le moins, donner leur consentement, donc, donner, donc, leur autorisation à titre de titulaire de l'autorité parentale pour dire : O.K. Je comprends. Donc, mon enfant, donc, il a des besoins. Vous n'êtes pas capable. D'accord. Je suis d'accord de le prendre à la maison. Donc, on prend cette décision-là de consentement. Mais que des parents se fassent imposer, ils doivent, donc, tout réorganiser, parce que l'école leur dit : On n'est pas en mesure de scolariser votre enfant alors que la Loi sur l'instruction publique est claire, que la Loi sur l'instruction publique est limpide à cet effet, et qu'ils doivent être scolarisés, que c'est un droit qu'ils ont. Il y a certainement un bris de service ici, et les chiffres sont en augmentation depuis 2021.

M. Drainville : Voyez-vous, on me dit ici, en 2023-2024, il y a un montant de 2,6 millions qui a été autorisé pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre le réseau de l'éducation et le réseau de la santé et des services sociaux pour prévenir justement les bris de service dans les parcours scolaires des élèves. Mais, vous savez, Mme la députée...

Mme Cadet : ...diplôme, quand bien même, je comprends, vous parlez, donc, des sommes qui sont allouées en ce moment, mais avec les heures de scolarisation par jour ou par semaine, donc, auxquelles ils ont droit à domicile, ça ne répond pas à leurs besoins puis ça... En fait, ça, rallonge leur parcours, si ce n'est pas tout simplement, donc, de causer, donc, un certain décrochage scolaire chez'est les enfants, donc, qui ont des grands besoins.

M. Drainville : Oui, et c'est pour ça qu'il faut continuer à travailler pour offrir le maximum de services à ces enfants. Et puis, comme je vous l'ai dit, ça implique notamment des professionnels, dont on manque cruellement dans le réseau scolaire, et on essaie d'en former davantage. On a réussi jusqu'à un certain point à augmenter le nombre d'un certain nombre de ces corps professionnels. Au cours des dernières années, il y a certainement des sommes très importantes qui ont été mises à la disposition du réseau pour en embaucher. Et on a réussi jusqu'à un certain point à augmenter leur nombre, mais effectivement on ne réussit pas à combler tous les postes. Et donc pour être capable de donner un service plus complet à ces enfants-là, ça nous prend davantage de ces professionnels qu'on a de la difficulté à recruter présentement.

Mme Cadet : Je comprends que vous n'êtes pas leader parlementaire, ça fait que je ne peux pas vous demander si vous allez appeler le projet de loi de ma collègue. Ceci dit, comme je l'expliquais plus tôt, nous, nous avons formulé, donc, une demande de mandat d'initiative à cet effet. Je vous vois très préoccupé à ce sujet, M. le ministre. Donc, est-ce que vous vous engagez, donc, à tout le moins, d'entendre notre demande de mandat d'initiative pour qu'on puisse consulter différents experts afin que vous puissiez, donc, vous faire une tête sur les ressources qui pourraient...

Mme Cadet : ...être nécessaire pour répondre à ces besoins-là et diminuer les bris de service, mais surtout nous assurer que les parents soient des partenaires dans la décision qui est relative à leur enfant?

Des voix : ...

M. Drainville : Ce... L'information qu'on me transmet à l'instant, M. le Président, là, c'est que dans certains cas, peut-être même dans bien des cas, ces enfants-là, avant de pouvoir être scolarisés, doivent pouvoir recevoir des soins. Quand je vous dis que c'est des enfants à grands, grands besoins, là, ce sont des enfants qui, dans certains cas, doivent d'abord se tourner vers le ministère de la Santé, enfin, leurs parents doivent d'abord se tourner vers la... le ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir des soins avant que nous puissions passer à l'étape de l'instruction. Donc, je vous dirais, c'est un travail de collaboration entre les deux ministères. Cette collaboration-là existe. Il y a des fonds qui sont disponibles pour pouvoir la... l'incarner, cette collaboration-là. Maintenant, il faut... il faut continuer à travailler pour améliorer ces services-là et pour recruter les professionnels dont nous avons besoin, et du côté de la santé et des services sociaux et du côté du ministère de l'Éducation.

Mme Cadet : Mais, M. le ministre, je vous invite à incarner cette collaboration-là avec nous, puisque nous en avons déjà formulé, des recommandations à cet effet, donc en acceptant notre demande de mandat d'initiative d'abord et avant tout, puis à tout le moins, donc, en étudiant, donc, la demande, donc, de ma collègue. Ça, c'est d'une part.

• (16 h 20) •

D'autre part, donc, sur les 2 411 élèves, donc, en date, donc, du 22 mars dernier, qui sont en bris de service, ce n'est pas exact de mentionner que, donc, l'ensemble, donc, de ceux-ci, donc, requiert, donc, des grands soins, donc à l'égard de leur santé physique. Donc, il y a des enfants autistes en ce moment, donc, qui sont chez eux en bris de service, qui sont donc dans cette situation-ci, parce que, donc, l'école, donc, dit aux parents, donc, qu'ils ne sont plus en mesure, donc, de pouvoir les accueillir à l'intérieur de cet environnement-là. Donc, il y a toutes sortes de situations qui pourraient être entendues en commission parlementaire grâce à notre demande de mandat d'initiative à cet effet.

Je vous lance aussi, M. le ministre, sur une rare sortie conjointe entre le Protecteur du citoyen, cette fois-ci, M. Marc-André Dowd et le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui ont publié une lettre ouverte ce dimanche au sujet des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans le réseau scolaire québécois, à la suite, donc, d'un colloque qui s'est terminé l'automne dernier. Leur constat : l'urgence d'agir, une demande... Ils demandent à ce que les recommandations émises depuis plusieurs années soient mises en place et que les droits, donc, des élèves HDAA, donc... en fait, ils disent, donc, s'il n'y a pas d'absence d'action structurante, donc leurs droits risquent d'être davantage compromis. Est-ce que vous avez lu leur lettre, M. le ministre?

M. Drainville : De cette lettre-là en particulier?

Mme Cadet : Oui.

M. Drainville : Non. Mais je reçois beaucoup... je reçois... je reçois beaucoup de lettres. Mais ça me fera plaisir que vous me la faisiez... que vous me le fassiez, dis-je, parvenir.

Par ailleurs, M. le Président, je ne voudrais pas qu'on termine cet échange-là sur une incompréhension, là. Les élèves à besoins particuliers, là, on essaie de... d'abord de les intégrer aux classes régulières. Quand ça ne fonctionne pas, on les... on le... on leur fait une place quand c'est possible dans une classe spéciale. On est rendus à tout près de 5 000 classes spéciales, 4 737 classes spéciales au Québec, on en a ouvert 181 classes spéciales cette année, 129 l'année précédente. Donc, on continue de créer des classes spéciales pour ces élèves à grands besoins. Quand ça ne fonctionne pas, dans certains cas, ces élèves-là vont trouver leur place dans l'une des 12 institutions spécialisées au Québec, qui sont financées par le Trésor public et qui ont pour clientèle justement des élèves à grands besoins particuliers, les écoles Vanguard et compagnie, là, bon, bien, il y en a 12 comme ça au Québec, dont 11 qui sont agréées. Ce sont des institutions qui, justement, ont pour mandat de scolariser, dans la mesure du possible, nos élèves à grands besoins particuliers. Et, quand cela, tout cela ne fonctionne pas, oui, il faut parfois malheureusement se tourner vers l'école à la maison. Et là on essaie de leur donner le plus de services possible. Et on doit le faire de concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, parce que, comme je vous l'ai dit, dans certains cas, ces enfants ont d'abord besoin de soins avant d'avoir besoin d'éducation, d'instruction, de scolarisation. Alors, c'est ça, les étapes qui sont suivies au Québec, M. le Président. Et on essaie de donner à chaque élève selon ses besoins.

Le Président (M. Fortin) : Est-ce que j'ai compris, Mme la députée, que vous allez déposer la lettre de... du Protecteur du citoyen?

Mme Cadet : Oui, tout à fait, M.... M. le Président.

Le Président (M. Fortin) : Très bien.

Mme Cadet : Donc, c'est une lettre qui a été publiée dans La Presse, donc, journal... journal québécois, donc, ce dimanche-ci. Mais je...

Mme Cadet : ...je peux la déposer en commission parlementaire.

Le Président (M. Fortin) : Très bien.

Mme Cadet : ...donc que vous l'avez... donc, vous n'en avez pas pris connaissance, mais, dans tous les cas, donc, on nous témoigne, donc, des difficiles conditions de scolarisation de ces élèves, qui sont documentées depuis de nombreuses années, qui se sont dégradées. Et je vous entends, M. le ministre, là, sur tout ce qui est mis en place, mais je vous rappelle, 2411 élèves qui sont en bris de service, contrairement, donc, à ce qui prévaut, donc, au sein de la Loi sur l'instruction publique, à mon sens, à notre sens, au Parti libéral du Québec, c'est trop. Je vous amène donc à un autre exemple... donc, qui était, donc, dans la presse, donc, au cours, donc, des dernières semaines, donc, un élève, donc, dit désorganisé, donc, aurait provoqué la fermeture de l'école primaire de Sainte-Luce. Est-ce que ce cas-là, donc ça vous dit quelque chose, donc, ce... donc, un élève, donc, avec des besoins particuliers qui n'avait pas reçu, donc, les services en soi. Et, malheureusement, donc, les élèves, donc, de l'école ont dû avoir... ont dû manquer, donc, près d'une semaine, donc, en raison de la malheureuse situation. Donc, d'abord, est-ce que vous en avez pris connaissance?

M. Drainville : Oui, j'ai eu connaissance de ce cas, effectivement.

Mme Cadet : Oui. Donc, qu'est-ce que vous pensez de cette situation-là, en fait? Puis, au-delà de qu'est-ce que vous en pensez, M. le ministre, donc, comment est-ce qu'on peut mieux aider ces élèves-là, donc, qui ont des grands besoins, afin d'éviter que... bien, en fait, afin d'éviter, donc, des cas, là, comme celui-ci, puisque vous en avez pris connaissance?

M. Drainville : Bien, écoutez, c'est... La discussion que nous allons avoir sur ce cas-là va ressembler beaucoup à celle que nous venons d'avoir, M. le Président. Il faut... On est confrontés à des cas de plus en plus complexes et de plus en plus nombreux aussi dans leur complexité. Moi, je vous dirais, dans des cas comme ça, l'important, là, la première priorité, c'est d'assurer la sécurité de l'élève, pour lui-même et pour ceux et celles qui sont autour de lui, autour d'elle, et la sécurité du personnel, également.

Un des enjeux que nous allons avoir, de plus en plus, comme réseau scolaire, c'est la question des mesures de contrôle dans les écoles. La question, par exemple, de l'utilisation des salles de retrait ou des salles d'isolement. C'est un enjeu avec lequel j'ai déjà eu des échanges avec la députée de Saint-Laurent, qu'on salue, par ailleurs, on ne se doute pas qu'elle est en train de nous regarder.

Mme Cadet : ...de retrait, l'an dernier, ma collègue de Saint-Laurent, donc, vous avez eu, donc, cet échange-ci, puis elle et ma collègue de D'Arcy-McGee, donc, avaient déposé, donc, une autre demande de mandat d'initiative, qui avait été refusée, mais vous aviez... donc, vous aviez parlé, donc, des mesures d'encadrement. Donc, aujourd'hui, donc, qu'est-ce qui s'est... qu'est-ce qui a progressé depuis cette conversation-là?

M. Drainville : Bien, il y a eu beaucoup, beaucoup de travail qui a été fait pour la mise en place d'un cadre, d'un cadre, donc, qui va nous permettre de... un cadre de référence, donc, qui va nous permettre de bien fixer les conditions par lesquelles des mesures de contrôle peuvent intervenir. Bien, le cadre, il est en discussion, présentement. Il y a des travaux entre la Fédération des centres de services scolaires du Québec et les ordres professionnels, ergothérapeutes, psychoéducateurs, particulièrement. Et l'objectif, donc, c'est de produire un cadre de référence panquébécois avec des directives plus claires quant aux interventions à faire auprès des élèves qui se retrouvent en situation de crise, les élèves à besoins particuliers, spécialement. Et donc notre objectif, c'est de pouvoir décider d'un cadre et le rendre public, idéalement prochainement, idéalement prochainement.

Mme Cadet : ...sur l'échéancier.

M. Drainville : Oui, idéalement prochainement. Mais c'est sûr que c'est un... vous le savez bien, c'est un enjeu qui est extrêmement sensible, et donc il faut s'assurer de bien faire les choses. Et donc ça avance très bien, je dois vous dire, mais on veut s'assurer qu'au moment où on va rendre public le cadre... on veut s'assurer que tout le travail ait bien été fait en amont, le travail de discussion, le travail de réflexion auprès, notamment, des spécialistes et des ordres professionnels.

Mme Cadet : Merci.

Le Président (M. Fortin) : En 20 secondes, Mme la députée.

Mme Cadet : Ratio de psychologues par 1000 élèves, par région, par organisme scolaire, on a fait la demande, 0,88. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette donnée-là? C'est très peu.

M. Drainville : Oui, c'est...

M. Drainville : ...trop peu, mais, comme je vous l'ai dit, on a un enjeu avec les professionnels, y compris les psychologues. Mais si vous me permettez...

Mme Cadet : Est-ce que vous étiez au courant de cette...

M. Drainville : ...comme c'est la fin de votre intervention, on va faire des petites vérifications pendant qu'on se tourne vers la députée de Mercier, puis je pourrai vous en dire un petit peu plus à notre prochaine... prochain échange.

Le Président (M. Fortin) : Effectivement, vos équipes, M. le ministre, auront 14 minutes pour trouver la réponse pendant l'intervention de la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Très bon lien, M. le Président. Merci beaucoup. Donc, je vais aller sur un autre sujet, sur les uniformes à l'école. J'aimerais entendre l'opinion du ministre sur le port des uniformes dans les écoles.

M. Drainville : Pardon, les quoi?

Mme Ghazal : Sur le port des uniformes dans les écoles.

M. Drainville : Le port des uniformes dans les écoles?

Mme Ghazal : Oui.

M. Drainville : Comme si on n'avait pas déjà assez d'enjeux.

Mme Ghazal : Mais peut-être juste pour aider le ministre, je ne sais pas si...

M. Drainville : ...le port des uniformes dans les écoles. Bien, écoutez, c'est une décision qui appartient à l'école, c'est une décision qui appartient à... au code de vie. Enfin, c'est un élément potentiel d'un code de vie. Il y a des écoles, hein, des écoles publiques, vous savez, qui ont décidé d'adopter un uniforme, mais ça doit être décidé par le conseil d'établissement qui décide du code de vie. Et donc, il faut que les parents soient nécessairement impliqués dans la décision. Ils siègent au conseil d'établissement. Et, en général, il y a un comité de parents aussi à l'intérieur de l'école qui, sur un sujet comme celui-là, va très certainement avoir des choses à dire. Donc, on va laisser ça aux conseils d'établissement et aux écoles de déterminer si elles souhaitent avoir un uniforme.

• (16 h 30) •

Mme Ghazal : Très bien. Comme le ministre va visiter beaucoup des écoles, il a peut-être déjà visité des écoles où le port de l'uniforme, des écoles publiques, par exemple, au secondaire, le port des uniformes est obligatoire. Est-ce qu'il sait pour quelle raison, des fois, cette décision-là est prise?

M. Drainville : Bien, c'est très empirique, là, ce que je vais vous dire, c'est basé sur mon expérience personnelle, mais en général, ce que j'entends, c'est pour éviter des... comment dire, des comparaisons entre élèves, n'est-ce pas? Et pour aussi, c'est un peu le corollaire, limiter les frais liés aux vêtements pendant l'année scolaire. C'est ce que j'entends, hein, je... je ne... je ne prétends pas que ma réponse est le reflet de toute la réalité, là, mais c'est certainement le genre de choses qu'on entend, oui.

Mme Ghazal : Oui, c'est vrai, parce que ça peut coûter cher, mais une des raisons...

M. Drainville : Ça répond à la raison, c'est une bonne réponse, vous entendez la même chose?

Mme Ghazal : Bien, entre autres. Puis, une des raisons, en fait. que j'entends beaucoup, c'est pour éliminer les différences socioéconomiques entre les élèves. Il y en a que leurs parents sont riches, il y en a d'autres sont plus pauvres. Il y en a qui vont porter des marques un peu plus griffées, d'autres non. Et c'est pour éliminer ces différences socioéconomiques. M. le ministre a eu la grande générosité de rencontrer une jeune élève de secondaire cinq de l'école Joseph François Perrault, il y a quelque temps, qui s'appelle Noa Duchamps, puis elle a écrit une lettre dans Le Devoir qui a quand même été remarquée. Et le titre de sa lettre, c'est Étudier dans un système inégalitaire... inégalitaire et en souffrir. Puis ce qu'elle dit dans sa lettre, elle décrit une situation qu'elle a vécue quand elle était au primaire à l'école Anne Hébert, ici aussi. à Québec. Je vais la citer dans ce qu'elle dit dans sa lettre : «J'étais dans une école où la ségrégation était telle que les élèves dans un programme particulier payant portaient l'uniforme, alors que ceux du régulier n'en avaient pas. Une division qui s'étendait bien au-delà des classes. Dans la cour de récréation, on se séparait. Nous respections docilement le groupe qu'on nous avait assigné.» Je me suis renseignée et cette situation n'existe plus depuis très peu. Il y a eu les parents qui ont contesté cette différence marquée, d'un coup d'oeil, on va dans la récréation, puis on voit ceux qui sont dans les classes à projet particulier, qui sont bons, les performants, puis les autres. Et ça n'existe plus à cause d'une levée de boucliers des parents. Est-ce que vous pensez que cette situation-là, qui existait à cette école-là, est acceptable?

M. Drainville : Mme la députée de Mercier, comme je vous l'ai dit dans ma réponse précédente, je vais laisser au conseil d'établissement et à ceux et celles qui siègent sur ces conseils le soin de prendre une décision en matière de code vestimentaire. Et le personnel est là, la direction est là, les parents sont là, au secondaire, les élèves sont là, siègent au conseil d'établissement, donc je pense que...

Mme Ghazal : J'aimerais avoir la réponse à ma question. Ça, je suis tout à fait d'accord avec le ministre, je ne le conteste même pas, que la décision n'appartient pas au ministre, mais leur appartient. J'aimerais juste savoir, lui, comme ministre de l'Éducation, comme parent, comme citoyen, est-ce qu'il trouve que cette différenciation-là, visuelle, physique entre les élèves est quelque chose qui est acceptable?

M. Drainville : Écoutez...

M. Drainville : ...je vous dirais, pour parler de cette école-là, je comprends, je peux concevoir ce pour quoi on a mis fin à cette pratique.

Mme Ghazal : ... là, moi, j'aurais pensé que le ministre m'aurait dit : Bien non, c'est inacceptable, voyons. On ne peut pas faire ça au Québec, dans le Québec des années 2000 aujourd'hui, faire cette différenciation-là. Si le ministre est aussi prudent, est-ce que c'est parce que cette situation-là existe dans d'autres écoles? Moi, j'aimerais ça qu'il me rassure et qu'il me dise que cette situation-là n'existe pas dans d'autres écoles au Québec. Au moment... En fait, ma question est simple. Au moment où on se parle, aujourd'hui, est-ce qu'il y a des écoles qui, comme cette école-là, il y a quelques années, Anne-Hébert, font une différenciation dans le port des uniformes? Est-ce que le ministre est au courant de ça?

M. Drainville : M. le député... Mme la députée, M. le Président, j'ai... on a au-dessus de 3 000 écoles dans le réseau scolaire, là, donc je ne suis pas au courant des codes vestimentaires qui pourraient exister dans les 3 000 écoles du Québec. Je ne pense pas qu'on s'attend à ça du ministre de l'Éducation. Moi, je vous réitère que je souhaite que les gens du terrain et les milieux des différentes écoles prennent ces décisions-là. On ne peut pas... M. le Président, quand le ministre dit : Laissons les milieux locaux décider, on lui reproche de ne pas intervenir, puis quand il intervient, on l'accuse d'être hyper centralisateur. À un moment donné, il faut...

Mme Ghazal : Je ne demande pas au ministre d'intervenir, je ne demande pas au ministre de rien faire. Je lui demande son opinion. Lui est-ce qu'il trouve ça acceptable que cette situation-là existe, en laissant toute la liberté aux écoles de le faire? Est-ce qu'il trouve ça acceptable, oui ou non? C'est tout ce que je veux entendre.

M. Drainville : M. le Président, si je me prononce sur ce cas là, je me trouve à poser un jugement, et donc je me mêle d'une situation à l'intérieur de laquelle... je me mêle d'une situation dont je ne veux pas me mêler. Je veux laisser aux milieux locaux le soin de décider ça. Alors, je suis conséquent avec moi-même. Je souhaite que ça appartienne aux conseils d'établissement, aux parents, au personnel, aux élèves, et donc je respecte leur décision.

Mme Ghazal : Donc, aujourd'hui, il se pourrait que ça existe, qu'il y ait des écoles où il y a cette différenciation-là. Et pour le ministre, c'est tout à fait normal et acceptable, puisque c'est le libre choix de chacune des écoles.

M. Drainville : ...M. le Président, je laisse aux écoles le soin de décider si elles veulent un code vestimentaire à l'intérieur de leur code de vie. Je respecte cette autonomie.

Mme Ghazal : Code vestimentaire différencié. J'ai un... Je veux aller sur un... parce que, là, le temps passe. J'aimerais questionner sur le processus de sélection au privé subventionné et au public avec projets particuliers. À quel moment les élèves de sixième année du primaire ont leur réponse pour savoir s'ils sont acceptés au privé? À quel moment les élèves de sixième année du primaire reçoivent leur réponse pour savoir s'ils sont acceptés à l'école privée.

M. Drainville : Il faudrait le demander aux écoles.

Mme Ghazal : Non, ça, c'est quelque chose de général. Je ne peux pas croire que le ministre ne soit pas au courant de ce qui se passe dans ses écoles, il doit savoir quand cette lettre d'acceptation arrive. Ça arrive à peu près toujours au même moment.

M. Drainville : M. le Président, comme pour les codes vestimentaires, je ne connais pas les procédures d'admission...

Mme Ghazal : Bien, moi, je les connais.

M. Drainville : ...les procédures d'admission de toutes les institutions privées au Québec. Alors, si la députée a une réponse à la question, qu'elle nous la partage.

Mme Ghazal : Oui, c'est...

M. Drainville : Mais elle ne peut pas s'attendre à ce que je sache quelle est la procédure d'admission de toutes les institutions privées au Québec.

Mme Ghazal : C'est au mois d'octobre, novembre pour les écoles privées. Donc, le ministre n'est pas au courant pour le privé. Est-ce qu'il est au courant du moment de réponse pour les élèves de sixième année du primaire dans les écoles publiques qui sont acceptés dans un projet particulier au secondaire?

M. Drainville : Ça se fait certainement après les fêtes.

Mme Ghazal : C'est exactement au même moment, c'est autour d'octobre, novembre. Est-ce que vous savez pourquoi c'est en même temps?

M. Drainville : M. le Président, on n'est pas à Génies en herbe ici, là. On fait...

Le Président (M. Fortin) : Mais, M. le ministre, vous avez le droit de ne pas aimer les questions, Mme la députée a le droit de ne pas aimer les réponses, mais on est bien parti.

Mme Ghazal : ...en fait, la raison, c'est parce qu'on veut s'assurer, à cause de cette concurrence qui existe entre le public avec projets particuliers et le privé, on veut s'assurer que... par exemple, moi, j'en connais, là, des gens qui ont été inscrits, des élèves, à l'école... à des écoles privées et à des projets particuliers, puis on ne veut pas, par exemple, que la réponse du privé arrive avant celle du projet particulier puis que l'école publique à projet particulier perde cet élève-là. C'est pour ça qu'on s'assure que c'est en même temps. Maintenant, savez-vous ce qui arrive aux...

M. Drainville : ...là, là, celui-ci, là... Hein?

Le Président (M. Fortin) : Quatre minutes.

Mme Ghazal : Savez-vous maintenant, M. le ministre, ce qui arrive aux élèves qui ne sont pas acceptés à un projet particulier?  Quand est-ce qu'ils reçoivent leur réponse, ceux... Les élèves de sixième année du primaire qui n'ont pas été acceptés à un projet particulier, quand est-ce qu'ils reçoivent leur réponse?

M. Drainville : O.K., vous avez la réponse à cette question-là pour chacune des écoles publiques qui offrent un projet particulier? Est-ce que vous pouvez...

Mme Ghazal : Oui, c'est pas mal au même moment partout.

M. Drainville : Pouvez-vous déposer le document, s'il vous plaît, le document où on peut voir...

Mme Ghazal : Je n'ai pas... Ça, c'est des notes que j'ai, de l'information que j'ai, puis le ministre pourrait valider.

M. Drainville : M. le Président, on nous demande parfois de déposer des documents. Je demanderais à la députée de Mercier de déposer le document sur lequel on peut voir les dates d'acceptation pour chacune des écoles publiques qui offre un projet particulier. J'aimerais ça qu'elle dépose ce document.

Mme Ghazal : Je n'ai pas ce document, mais j'ai l'information, par exemple.

Le Président (M. Fortin) : Je le vois d'ici, M. le ministre, ça a l'air d'un document de travail.

Mme Ghazal : C'est ça, c'est vraiment mes notes personnelles, et c'est au mois de juin. Les élèves... Mettez-vous à la place... Vous êtes un élève, un enfant, là, 11, 12 ans, là, de sixième année du primaire, puis vous avez appliqué, comme la grande majorité des autres élèves autour de vous, pour un projet particulier, puis vos camarades, là, ils vous disent : J'ai obtenu ma réponse, je m'en vais à telle école au privé, ou : J'ai obtenu ma réponse, je m'en vais à tel projet particulier, puis vous n'avez pas votre réponse. Puis ça, c'est au mois d'octobre, novembre. Il va falloir que vous attendiez jusqu'en juin de l'année suivante, là, jusqu'en juin pour obtenir votre réponse que vous allez à l'école secondaire de votre quartier, qui est dans votre bassin. Comment est-ce que cet élève-là de sixième année doit se sentir quand il se compare aux autres? Quelle confiance en lui il va avoir en ayant sa réponse aussi tard?

• (16 h 40) •

Moi, comme il me reste peu de temps, je suis certaine que le ministre est sensible à ça, puis clairement, il n'était pas au courant de ces délais-là. La mesure que je lui invite à faire, là, c'est très simple. Est-ce que c'est possible que tous les enfants du Québec qui sont au primaire, en sixième année, puissent recevoir leur réponse, qu'ils soient au privé, qu'ils soient au projet particulier ou qu'ils soient dans une des classes régulières, au public, est-ce qu'ils peuvent, tout le monde, recevoir leur réponse en même temps? C'est une mesure qui ne coûte absolument pas cher et qui enlèverait cette inégalité et ce traitement qui pourrait être perçu de façon très cruelle pour un enfant de sixième année du primaire.

M. Drainville : M. le Président, les inscriptions dans les écoles au Québec se font en février.

Mme Ghazal : Moi, je parle des réponses qu'ils obtiennent, les réponses que les élèves obtiennent...

M. Drainville : Oui. Bien, M. le Président...

Mme Ghazal : ...pour les projets particuliers.

M. Drainville : Oui. Je pense qu'on peut faire confiance aux écoles, là, dans ce processus là puis au centre de services scolaire, M. le Président. À un moment donné, on ne peut pas constamment vouloir tout centraliser au 16 ᵉ étage du ministère de l'Éducation à Québec, là. Là, on a des centres de services scolaires, on a des écoles. Puis je pense que, de façon générale, la députée de Mercier va être d'accord avec moi, là, que les équipes-écoles sont compétentes et les directions d'école sont compétentes. Alors, plutôt que de vouloir faire du mur à mur puis d'appliquer la même procédure à toutes les écoles, laissons les écoles prendre ces décisions-là et faisons confiance à nos équipes-écoles, M. le Président.

Mme Ghazal : Le ministre, j'aimerais ça... Il y a un enfant de sixième année, qu'est ce qu'il va lui dire, qui lui dit : C'est injuste, M. le ministre, qu'est-ce qu'il va lui répondre? Ce n'est pas à moi de décider, alors que le ministre décide rapidement de plein de choses et il fait du mur-à-mur, sans aucune gêne. Est-ce que le ministre trouve ça juste? C'est ça que je veux savoir. Est-ce que ce n'est pas un symbole d'une injustice dans notre école publique, M. le ministre? Je ne peux pas croire que vous ne voyez pas l'injustice dans le fait de ne pas avoir sa réponse au même moment.

M. Drainville : M. le Président, je suis convaincu que les équipes-écoles, les directions d'école, les directions des centres des services scolaires font au mieux pour respecter justement les élèves et leurs parents. Et puis il faut arrêter cette espèce de procès, là, de nos institutions et de nos équipes-écoles et de nos directions d'école et de centres de services scolaires comme si ces gens-là n'étaient pas là pour les enfants. Ces gens-là, ils sont là pour les enfants, je le sais, je les côtoie. Ils sont là, ils aiment les enfants puis ils veulent le mieux pour les enfants. Est-ce qu'on peut, s'il vous plaît, respecter un petit peu le travail des équipes-écoles, puis des directions d'école, puis des directions de centres de services scolaires qui sont là et qui savent? Ils sont sur le terrain. Et je pense que, dans la vaste majorité des cas, ils agissent au mieux pour le bien des enfants. Respectons un petit peu, là, les gens qui travaillent auprès des enfants...

Mme Ghazal : Je vais terminer le bloc en donnant la parole à un élève qui me l'a dit, là...

M. Drainville : ...plutôt que de présumer qu'ils ne font pas ça pour le bien des enfants.

Mme Ghazal : Il y a un élève...

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre.

Mme Ghazal : Il y a un élève qui m'a dit, et je vais le citer : Je n'ai pas d'école parce que je n'étais pas assez bonne pour...

Mme Ghazal : ...pour le PEI, et pas assez riche pour le privé. C'est une vraie citation.

Le Président (M. Fortin) : ...cet échange. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, vous en avez pour 21 minutes.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Donc, je reviens sur le ratio de psychologues par 1000 élèves. Vous disiez que vous aviez des données à nous fournir, M. le ministre. Donc, je vous rappellerais, donc, 72... sur les 72 centres de services scolaires, là, il y en a 48 sur 72 qui n'ont même un ratio d'un psychologue par 1000 élèves. C'est assez préoccupant.

M. Drainville : Alors, la question que vous posez, c'est est-ce que je juge que c'est suffisant?

Mme Cadet : Bien, bien sûr, que vous allez dire que c'est insuffisant, mais est-ce que... est-ce que c'est un... en fait, est-ce que ce que vous êtes en action sur cet enjeu-ci?

M. Drainville : Bien, on est en action sur tout le dossier du personnel scolaire, M. le Président, parce qu'il nous manque de tout. Alors, je vous donne des exemples. Par exemple, les orthophonistes, les audiologistes, en 2017-2018, ça, c'est la dernière année où vous étiez au pouvoir, il y avait 651 équivalents temps plein d'orthophoniste ou d'audiologistes, bon. En 2021-2022, on avait augmenté de 93 le nombre. Donc, on est passé de 651 744. C'est une augmentation de 14 %. Si on regarde les orthopédagogues, alors les orthopédagogues, on est passé... ils étaient 436 équivalents temps plein, sous la dernière année du gouvernement libéral, en 2021-2022, 566, donc une augmentation de 129 orthopédagogues, c'est une augmentation de tout près de 30 % dans le réseau. Si on regarde les psychoéducateurs, alors on était... il y en avait 1007, équivalents temps plein, en 2017-2018, en 2021-2022, il y en a 1293, c'est une augmentation de 28 %.

Donc, il y a du travail très sérieux qui se fait pour ajouter des professionnels dans le réseau scolaire. Si on prend l'ensemble des équivalents temps plein pour le personnel professionnel, en 2017-2018, il y en avait 4232, en 2021-2022, 4900. C'est six 661 de plus. C'est une progression.

Mme Cadet : M. le ministre...

M. Drainville : Vous nous avez laissé... vous nous avez laissé le réseau scolaire, Mme la députée, votre parti, votre gouvernement, vous nous avez laissé le réseau scolaire dans un état lamentable. Vous avez coupé dans le budget de l'éducation et vous avez coupé, en particulier, dans le budget des professionnels et... des professionnels et de tous ceux et celles qui venaient en aide aux élèves à besoins particuliers. Les premières victimes, les premières victimes des coupures libérales en éducation, c'étaient les élèves à besoins particuliers. Ce sont les professionnels, notamment, qui ont payé pour vos coupures, et, depuis cinq ans, ce qu'on fait, c'est essayer de réparer les pots cassés.

Alors, s'il vous plaît, je comprends le sens de vos questions et je respecte le rôle qui est le vôtre, mais, s'il vous plaît, prenez acte du fait que vos compressions en éducation, comme l'a dit M. Leitão, ont fait très mal aux élèves. Et, depuis ce temps-là, on essaie de réparer les dégâts que vous avez causés.

Mme Cadet : Le même M. Leitão que, quand vous étiez animateur de radio, vous avez dit : Merci, Carlos. Je vous rappellerais aussi... En fait, une autre question là-dessus, M. le ministre. Est-ce que vous travaillez avec votre collègue aux Services sociaux sur cet enjeu-là? Parce que la semaine dernière, quand ma collègue de D'Arcy-McGee, donc, lui a posé des questions sur le nombre de psychologues, donc, au niveau des aires ouvertes, on voyait, donc, des résultats, donc, aussi désolants que ceux qu'on voit dans le système, dans le réseau de l'éducation. Donc, est-ce que vous êtes... est-ce que vous travaillez, donc, en collaboration sur cet enjeu-là? Parce que, si on n'a pas de psychologue, donc, pour les élèves qui sont à l'intérieur du réseau d'éducation puis qu'on ne les a pas non plus au niveau des aires ouvertes, bien, comment est-ce que les jeunes, dont le niveau d'anxiété est en train de monter... On a vu, donc, à quel point le niveau de détresse et d'angoisse chez les jeunes est à la hausse depuis quelques années. S'ils ne sont pas en mesure de recevoir ces services spécialisés particuliers... avoir accès à des psychologues, où est-ce qu'ils vont être en mesure de les recevoir? Si ce n'est pas à l'école, si ce n'est pas aux aires ouvertes, c'est où?

M. Drainville : Alors, la réponse à votre question, c'est : Oui, bien sûr, on travaille ensemble. Et d'ailleurs on offre tous les deux, Lionel, de son côté, le ministre des Services sociaux, et nous, du côté de l'Éducation, le 25 000 $ pour les internats en psychologie. Alors, je cite : «Les programmes de bourses pour les internats en psychologie visent à encourager les étudiantes et étudiants à se tourner vers le réseau scolaire public pour...

M. Drainville : ...quitter leur profession en leur offrant un montant de 25 000 $. La bourse est accordée si vous vous engagez à exercer votre profession dans le réseau de l'éducation pour un minimum de trois jours par semaine ou l'équivalent pour une période au moins deux ans. La bourse est versée en deux montants égaux, soit au moment de la signature de l'entente et à la fin de l'internat. Il s'agit d'un montant de 25 000 $ qui s'ajoute à celui reçu par les internes qui ont fait leur internat dans le réseau de l'éducation.

Mme Cadet : Vous avez parlé dans l'échange précédent de mur-à-mur, M. le ministre, vous avez dit donc que pour vous, les solutions mur à mur, vous ne croyez pas à ça. Maternelle quatre ans, mur à mur, vous avez employé des termes non parlementaires pour parler de ce projet-là. Est-ce que vous pensez que les maternelles quatre ans, mur à mur, c'était une fausse bonne idée?

M. Drainville : C'était quoi?

Mme Cadet : Une fausse bonne idée.

M. Drainville : D'abord, de quels propos non parlementaires parlez-vous?

Mme Cadet : Bien, je ne les répéterai pas ici, là, M. le ministre, on pourrait avoir cet échange-ci et certainement quelques articles de presse pour vous rafraîchir la mémoire.

M. Drainville : Pouvez-vous me rappeler les circonstances?

Mme Cadet : Je ne répéterai pas ces termes-là, mais...

• (16 h 50) •

M. Drainville : C'est parce que j'ai toujours été favorable aux maternelles quatre ans. Alors, je ne sais pas ce que j'aurais pu dire de mal des maternelles quatre ans. Les maternelles quatre ans, c'est une excellente idée. La recherche le dit. Plus on éduque tôt nos enfants, meilleurs sont leurs chances de réussite scolaire. Alors, ce qui s'est passé avec les maternelles quatre ans, c'est qu'on a réussi quand même à augmenter d'une façon très importante le nombre de ces maternelles quatre ans. Malheureusement, nous avons été freinés dans notre élan par la pénurie et par le manque de locaux.

Mme Cadet : Il y avait une pénurie, un manque de locaux quand vous avez décidé de mettre sur pied des maternelles quatre ans mur à mur.

M. Drainville : Ouais. Bon, il y avait des prévisions ou des projections en cette matière, c'est vrai. Mais ce que nous n'avions pas prévu, c'est qu'on se retrouve avec 560 000 immigrants temporaires au Québec à un moment donné. Ah! Bien oui, il y a un lien. Je sais que vous, au Parti libéral, vous ne voyez pas le problème, mais moi j'en suis actuellement, là, je l'ai dit ce matin au député de Matane, on est rendus actuellement... Donnez-moi, Francisation, s'il vous plaît. On est rendus actuellement à 1 267, si je ne me trompe pas, classes maternelles quatre ans. Classes, pardonnez-moi, de francisation et d'accueil réservées, donc, pour l'essentiel, à des immigrants temporaires, 1 267, c'est bien ça. Ça correspond à 53 écoles de 24 classes. Alors, c'est évident, M. le Président, que quand on se retrouve dans une situation où on veut créer des maternelles quatre ans, ça nous prend des enseignants et ça nous prend des locaux. Et actuellement, l'essentiel de mon personnel, que je peux trouver, là, à force de travailler puis de chercher à gauche puis à droite, l'essentiel de ce personnel, dans certains centres de services scolaires, sert essentiellement à instruire les nouveaux arrivants. Et la loi fait en sorte que je dois les inscrire... les instruire, et je veux les instruire. Mais malheureusement, nous n'avons plus assez d'enseignants pour subvenir à la demande, et on manque de locaux également, si bien qu'on est obligés de créer des nouvelles classes de francisation et d'accueil, et il faut prendre des profs pour le faire. Et évidemment ce sont des enseignants que je pourrais utiliser dans d'autres contextes, dans d'autres environnements, par exemple, pour créer des maternelles quatre ans. Et malheureusement je ne les ai point.

Mme Cadet : M. le ministre, avant même l'arrivée de l'immigration temporaire, vous manquiez déjà de locaux. Avant même ce phénomène, on vous... Tout le monde dans le réseau, donc, vous disait que les cibles que vous vous étiez fixées n'étaient pas réalistes. À ce moment-là, vous étiez déjà, donc, en déroute. Donc là, quand vous nous dites : Ah! Bien, on ne sera pas capable donc de réaliser nos objectifs. Quand, le 25 mars dernier, vous nous avez dit, donc, on va... Au fond, on va repousser à nouveau notre échéancier, je repose ma question : Est-ce qu'au départ de décider de mettre sur pied des maternelles quatre ans caquistes, est-ce que c'était une fausse bonne idée?

M. Drainville : Non. Les maternelles quatre ans, c'est une très bonne idée, M. le Président. Et on va... On va... Notre objectif? Notre objectif, c'est de...

Mme Cadet : ...

M. Drainville : Si vous me permettez, je vais répondre à la question. Notre objectif, c'est de continuer à en créer. Maintenant, M. le Président, on se retrouve dans une situation où...

M. Drainville : ...où, dans certains cas, j'inaugure une nouvelle école toute neuve. Il devait y avoir des maternelles quatre ans dans l'école en question et, malheureusement, il n'y a pas de maternelles quatre ans. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il faut scolariser un plus grand nombre d'élèves que prévu et, dans certains cas, le plus grand nombre d'élèves que prévu, ce sont, oui, des enfants nouvellement arrivés au Québec. C'est ça, la situation dans laquelle on se trouve dans certains centres de services scolaires. Alors, nous allons, M. le Président, garder le cap sur la création de maternelles quatre ans. Maintenant, c'est vrai que le rythme avec lequel nous allons les créer n'est pas celui que nous avions prévu. C'est un fait. Mais l'objectif, c'est de continuer à créer des maternelles quatre ans, et évidemment on le fait dans un contexte de rareté, de rareté de main-d'œuvre, de rareté de personnel enseignant et de rareté de locaux, et donc il faut composer avec ça.

Mme Cadet : Formation professionnelle maintenant, donc notre collègue, donc, vous posait donc des questions un peu plus tôt. Vous l'avez dit, donc, l'une de vous, cette priorité, c'est la formation professionnelle. Mais dans la formation professionnelle, c'est beaucoup plus que le secteur de la construction. Donc, qu'est-ce que vous faites pour valoriser les autres programmes?

M. Drainville : Alors, FP, d'abord, M. le Président... J'ai déjà ça ici. D'abord, M. le Président, puis ça va... ça va me permettre de répondre par la bande à la question que m'a posée mon collègue de Richelieu tout à l'heure. Formation professionnelle, puis je pense que là-dessus, on va s'entendre, la collègue et moi, il faut davantage valoriser les métiers, M. le Président. Il faut davantage valoriser ce que j'appellerais l'intelligence manuelle. On a beaucoup parlé, au fil des dernières années puis je dirais même des dernières décennies... Moi, depuis le temps que je suis l'actualité, M. le Président, j'entends toujours des ministres ou des gouvernements, ou des autorités nous dire à quel point la formation professionnelle, c'est important, puis il faut investir là-dedans, tatati, tatata. Malheureusement, dans certains cas, les... les gestes n'ont pas suivi les paroles. Bien, moi, je prétends que dans notre cas, les gestes suivent les paroles, M. le Président. On a investi massivement dans la formation professionnelle. On a investi dans la modernisation des équipements. On a investi dans la création ou le maintien de petites cohortes, donc des petits groupes d'étudiants dans des centres de formation professionnelle en région très souvent, qui normalement auraient fermé en vertu des règles habituelles, mais nous avons injecté des fonds pour permettre le maintien de ces petits groupes, de ces petites cohortes. Dans certains cas, c'est des petites cohortes, c'est des groupes de cinq ou six élèves. Par exemple une cohorte de neuf élèves dans le programme d'études soudage, montage au centre de services scolaires du Lac- Abitibi, le démarrage d'une cohorte de cinq élèves dans le programme d'études Assistance à la personne en établissement et à domicile au centre de services scolaires de l'Estuaire. Je suis très fier de ça, très fier de ça.

Évidemment, les offensives de construction viennent confirmer l'importance que nous accordons aux programmes de formation professionnelle, y compris aux programmes courts. Et moi, M. le Président, j'aimerais ça que, là-dessus, les formations de l'opposition, les trois représentants des trois partis d'opposition ici, j'aimerais ça que nous unissions notre voix pour dire aux jeunes : Si vous êtes heureux dans une formation technique, si vous êtes attiré par un métier, ne vous laissez pas décourager par ce que vous entendez autour de vous. Vivez-le, votre bonheur. Allez au bout de votre potentiel. Vous allez être utile socialement parce qu'on en a besoin de plombiers, puis d'électriciens, puis de charpentiers-menuisiers, puis de soudeurs, puis de... d'opérateurs de machinerie lourde. On a besoin de tous ces... de tous ces talents, et il faut leur dire bravo! prends cette voie, on va t'appuyer. Et sais-tu quoi? Tu vas faire un sapré beau salaire également. Non seulement tu vas être heureux, non seulement tu vas être utile socialement, mais tu vas bien gagner ta vie.

Il est temps, M. le Président, qu'on dise qu'au Québec, un diplôme en formation professionnelle, un diplôme pour un métier spécialisé, c'est aussi beau que les autres diplômes qu'on retrouve dans le parcours scolaire d'un élève. Puis je... je m'enflamme, M. le Président, parce que je viens d'un milieu modeste. Moi, j'ai été élevé sur une île où il y avait des cultivateurs puis il y avait des ouvriers qui allaient bâtir des bateaux à Marine Industries. C'est là- dedans que j'ai grandi. Il n'y avait pas de notables sur l'île Dupas. Puis j'ai vu des... des hommes et des femmes, mais surtout des hommes, parce que, dans ce temps-là, les femmes, qu'est-ce que tu veux, c'était l'époque. Mais les hommes partaient avec leurs boîtes à lunch...

M. Drainville : ...ils allaient gagner la vie de la famille dans les métiers. Puis il est temps qu'on revienne un petit peu à une... à un environnement puis à un état d'esprit où on dit à ces jeunes qui sont attirés... ces jeunes garçons en particulier, parce qu'on n'a pas parlé encore des garçons dans ces échanges. Moi, je suis très inquiet de la situation des garçons et je pense que l'une des façons de les rattacher à l'école, c'est de leur dire : Sais-tu quoi, mon gars? Si tu n'as pas le goût d'aller au cégep puis si tu n'as pas le goût d'aller à l'université, mais tu as le goût de choisir un métier, je vais t'appuyer. C'est un beau choix. Ton diplôme, c'est un beau diplôme.

Le Président (M. Fortin) : ...

M. Drainville : Si tu veux aller au cégep, je vais t'appuyer, puis l'université. Je ne te décourage pas d'aller à l'université, au cégep, mais, si tu veux choisir la voie professionnelle, on va être derrière toi. Puis on devrait tous ensemble ici le dire, ça. Puis, je pense, ça nous aiderait énormément, en particulier pour la diplomation des garçons. J'ai dit, M. le Président.

Le Président (M. Fortin) : Je vous... Je vous remercie, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Cadet : M. le ministre, donc, vous dites, donc, que les jeunes ne devraient pas se laisser décourager. Donc, qu'est-ce que vous dites, donc, aux jeunes qui poursuivent, qui ont... en fait, qui avaient décidé de poursuivre des D.E.P. dans le secteur de la construction et qui ont vu les A.E.P. dans certains... en fait, pour certains métiers, donc, être créés? Donc, à ceux qui étaient déjà inscrits avant l'annonce, donc, de la formation... des formations accélérées dans le secteur de la construction, qu'est-ce que vous leur répondez? À eux aussi vous leur dites, donc : Ne laissez-vous pas décourager, là, par ces A.E.P. qui sont rémunérées?

• (17 heures) •

M. Drainville : Bien oui, évidemment que je leur dis ça. Et je vous rappelle que les A.E.P. sont rémunérées à hauteur de 750 $ par semaine. Mais je vous rappelle que, pour ces formations D.E.P., on donne une aide financière conséquente. C'est quoi? C'est de 9 000 $ à 15 000 $, si je ne m'abuse, que nous donnons pour ces élèves qui ont choisi le D.E.P. Donc, le signal que nous avons envoyé, c'est qu'ils... nous souhaitons des diplômés en attestation d'études professionnelles, en A.E.P., dans ces différents métiers, oui, bien entendu, parce que nous en avons besoin sur les chantiers, mais nous souhaitons également préserver ceux et celles qui ont choisi la voie du D.E.P.

Mme Cadet : ...dans le dernier budget pour poursuivre l'offensive formation en construction. Donc, ce qui avait été annoncé initialement, c'est effectivement, donc, des programmes, donc, de bourses pour la complétion du D.E.P. pendant une certaine période. Depuis, votre budget, il a été déposé. Est-ce que ça signifie que vous confirmez que tous ceux qui vont continuer de s'inscrire à des D.E.P. tout au long de la mise en œuvre de l'offensive formation en construction vont continuer d'obtenir des bourses à la diplomation, pour ne pas phagocyter ces programmes de formation là?

M. Drainville : Alors, ce que nous avons... l'engagement que nous avons pris, M. le Président, c'est qu'il y aura une deuxième cohorte d'A.E.P. en charpenterie-menuiserie. Et les personnes qui choisiront cette formation-là auront droit à l'aide financière de la première cohorte.

Mme Cadet : Là, ce que vous dites, c'est que les gens qui vont poursuivre les attestations d'études professionnelles en charpenterie-menuiserie continueront d'être rémunérés 750 $ par semaine. Ça, c'est déjà clair. Ma question, c'est de savoir ceux qui choisissent de poursuivre les D.E.P., parce qu'évidemment ils ont toujours cours. Donc, est-ce que tous ceux qui vont continuer de choisir les D.E.P., au même moment que les A.E.P. accélérées, rémunérées 750 $ par semaine, seront disponibles, vont... vont recevoir, donc, des bourses à la diplomation?

Des voix : ...

M. Drainville : La deuxième cohorte, c'est exclusivement pour charpenterie-menuiserie, et les élèves qui choisiront cette voie auront droit à l'aide financière de la première cohorte, donc le 750 $ par semaine.

Mme Cadet : ...ceux qui reçoivent... Parce qu'il y a l'allocation, donc, pour les A.E.P., là, ceux qui poursuivent les attestations. Moi, je parle de ceux qui poursuivent les D.E.P. Donc là, vous avez répondu, là, effectivement. Donc, ceux qui étaient inscrits, donc, en D.E.P., donc, pour ne pas que les cohortes se vident et aillent vers les A.E.P., parce que c'est... c'est très payant comme programme, est-ce qu'ils vont continuer de recevoir des bourses ou est-ce que tous ces programmes-là, bien, on dit : On n'ouvrira plus de classe de D.E.P., tant qu'à faire, on va juste poursuivre les A.E.P. puis des formations accélérées?

M. Drainville : Ceux qui continuent leur D.E.P. vont avoir droit aux 9 000 $ à 15 000 $. Maintenant, pour les A.E.P. de l'automne prochain, seule l'A.E.P. charpenterie-menuiserie bénéficiera du 750 $. Donc, ceux...

Une voix : ...

M. Drainville : ...les autres... les autres, ils n'auront pas de 750 $. Et, pour le moment, il n'y a pas de deuxième cohorte de...

M. Drainville : ...dans ces programmes-là. On va d'abord prendre, comment dire, on va d'abord intégrer ceux et celles qui vont graduer dans les prochains mois, puis on va voir le besoin. Mais on sait déjà qu'au niveau de la charpenterie, menuiserie, on en aura besoin de plus, et c'est pour ça qu'on a prévu au budget des sommes pour nous permettre d'ouvrir une deuxième cohorte, parce qu'on sait que les chantiers de construction, ça ne va pas dérougir, et ce, pour plusieurs années.

Mme Cadet : ...est-ce que vous avez consulté le réseau de l'éducation avant d'implanter le programme des EEP accélérés?

M. Drainville : Avant de...

Mme Cadet : Avant que le programme, donc, des EEP, avant que vous fassiez l'annonce au mois d'octobre dernier, des EEP, donc des formations accélérées dans le secteur de la construction, est-ce que le réseau de l'éducation a été consulté? 

M. Drainville : Bien sûr, il a fallu les consulter parce qu'on leur a demandé leurs capacités.

Mme Cadet : O.K. Donc... Donc, vous me confirmez ça, donc... On entend, donc, qu'il y a parfois, donc, des échos des gens qui nous disent : On a été un peu bousculés, un peu précipités puis qu'on nous ait un peu dit... on nous a un peu présenté ça comme : O.K. Bien, au mois de janvier, vous allez devoir offrir ces formations-là, puis on vous a annoncé un petit peu à la dernière minute. Donc, vous dites : Non, non, ils ont été consultés.

M. Drainville : Bien, c'est-à-dire on leur a demandé : Est-ce que vous êtes capables d'en former davantage et combien vous êtes capables d'en former?  Et quelles sont les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir les former? Et c'est là qu'il y a des centres de services scolaires qui nous ont dit : Oui, on pourra, mais il va falloir trouver des locaux, donc il va falloir louer un édifice ou le cours sera donné. Il va falloir embaucher des profs, payer davantage d'heures d'enseignement, etc. Et c'est comme ça, c'est quand on a fait la collecte de toute cette information-là qu'on a été capables de prendre l'engagement d'en former. C'est quoi? C'est...

Le Président (M. Fortin) : Merci pour cette information. En conclusion de ce bloc, j'autorise le dépôt du document qui a été transmis par la députée de Bourassa-Sauvé qui va être disponible sous peu. Et je me tourne à l'instant vers le député de Matane-Matapédia pour une période de 13 minutes 30 secondes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Rebonjour, tout le monde. La question des stages. Le Parti québécois a été le premier à déposer une motion qui s'est avérée unanime, c'était fin mars 2023, pour rémunérer pour la prestation, dans le domaine de l'éducation, des futurs enseignants et enseignantes. Dans le bac de quatre ans, au primaire et au secondaire, il y a un certain nombre de stages plus courts puis un stage long en fin de parcours. D'ailleurs, j'ai vécu ça, moi, faire ces stages-là de cette formation, ce n'était pas rémunéré. On en parlait à l'époque et, plus le temps passe, plus le mouvement étudiant considère que ça doit être un enjeu prioritaire. Il y a une prestation de travail, il y a un enjeu d'appartenance à la fonction publique, puis on y gagne.

Je sais que le gouvernement nous a dit que ce ne serait pas possible pour des raisons budgétaires, mais j'ai une proposition à faire au ministre qui pourrait permettre, à tout le moins, dans le domaine de l'éducation, d'aller quand même de l'avant. Je m'explique. Il manque d'enseignants. Si on avait tous ces enseignants-là, on les paierait. Il manque de surveillants, de remplaçants. Si on pouvait tous les engager, on les paierait. Donc, à travers les fonds propres du ministère de l'Éducation, est-ce qu'on pourrait, pour le gouvernement du Québec, commencer par les enseignants et enseignantes pour les rémunérer dans le cadre de leur stage? Et l'idée, c'est qu'il y ait un premier pas. Alors, on commence par quoi? Est-ce qu'on commence par le stage long qui peut durer... C'est variable. Mon souvenir, à Rimouski, c'est presque toute la session. Moi, je l'ai fait à l'UQAM, c'était plus court. Alors, l'idée, c'est de commencer à quelque part.

Moi, je vous invite à faire le calcul suivant : Comment ces fonds-là, que vous avez de toute façon, pourraient servir à payer les stagiaires qui pourraient aussi, déjà, remplacer dans l'école? Une fois que tu es en stage, il y a un autre cours que tu peux aller. Autrement dit, vous voyez un peu l'intention. Je ne demande pas de réponse spécifique au ministre. Je lui demande de l'évaluer et qu'on puisse en reparler éventuellement. C'est une idée que je lance comme ça. Il m'apparaît... C'est jouable. Et moi, j'ai déjà travaillé au 16e étage du G, avec votre directeur de cabinet qui était là à l'époque, d'ailleurs, il s'en souviendra. Moi, je m'en souviens en tout cas...

M. Drainville : ...

M. Bérubé : Ah oui! Bien oui, oui, bien sûr, si vous le dites. Il y a quelque chose à aménager, là, au plan budgétaire. Moi je pense que c'est jouable, peut-être pas pour tous les stages en partant, mais je commencerais par l'éducation. Donc, c'est une première idée que je veux soumettre au ministre. On pourrait peut-être commencer tous les stages en même temps en santé, dans les groupes communautaires, par exemple, mais à l'éducation, ça fait un bout de temps que je réfléchis à ça, c'est un... c'est un...

M. Bérubé : ...que je lance au ministre. Si ça fonctionne, ça sera bon pour tout le monde. Je m'arrête là. J'ai d'autres idées. C'est bien reçu?

M. Drainville : Bien, comme vous le savez, M. le Président, la question des stages relève de ma collègue de l'Enseignement supérieur. Maintenant, je suis très conscient du fait que cette question-là est d'actualité. Je suis très conscient de ça. Moi, je... j'entends ce que le député propose, puis je suis... je suis bien content qu'il soit en mode constructif parce que je pense qu'il faut effectivement se mettre en mode constructif tous et chacun d'entre nous. Mais moi, je répondrais par une proposition, M. le Président, puis la proposition, c'est le trois plus un qu'on commence à voir apparaître dans certaines facultés d'éducation comme la Faculté de l'Université de Sherbrooke, la Faculté de l'Université du Québec à Trois-Rivières et la Faculté d'éducation de l'Université Laval. Dans ces trois facultés, ils ont commencé à mettre en place un stage rémunéré qui prend la forme d'un emploi. L'enseignant de quatrième année se voit donné, accordé une classe, et ça devient une sorte d'internat. Un peu comme on le dit pour les médecins, là, ils font leur internat à l'hôpital. Bon bien, les enseignants dans ces programmes font leur internat, leur quatrième année, leur stage à l'intérieur d'un centre de services scolaire, dans une classe, rémunéré, comme s'ils étaient un enseignant.

• (17 h 10) •

M. Bérubé : À la différence, si vous permettez, M. le Président, que les centres de services scolaire ont les fonds pour le faire, donc ça... ça peut prendre... ça peut prendre cette forme-là. C'est comme une avance sur leur formation. Ils sont déjà intégrés dans le cursus. Ils sont déjà payés pendant leur prestation, qui est celle de stage. On peut commencer au stage long. On peut commencer au... Il y a un stage d'observation au début, mais il est plus court. Il y en a deux autres qui... à mon époque, c'était trois semaines à l'automne, trois semaines au printemps, ça a peut-être changé, ça fait un bout de temps de ça, mais vous comprenez l'idée. Il y a quelque chose à regarder là, je pense.

M. Drainville : ...

M. Bérubé : O.K.

M. Drainville : Vous m'ouvrez la porte, M.... M. le député.

M. Bérubé : Je ne demande pas mieux.

M. Drainville : Juste pour vous dire que je souhaite... puis là je lance l'appel. J'espère qu'il sera entendu. Je souhaite que davantage de facultés d'éducation se joignent au mouvement parce qu'il y a des facultés d'éducation, M. le député de Matane-Matapédia....

M. Bérubé : Arrêtez donc, vous.

M. Drainville : ...je vous le dis, elles n'acceptent pas...

M. Bérubé : Pourquoi, selon vous?

M. Drainville : ...vrai comme je suis là, elles n'acceptent pas que les élèves en stage 4 soient rémunérés. Et j'ai des centres de services scolaires qui me disent : Veux-tu bien me dire le stage 4 commences en février... Ça m'est arrivé encore récemment, là. Je ne vous dis pas... Je ne dis pas lequel, là, mais le stage 4 commence en février, finit au mois de mai, puis le centre de services scolaire me dit : Je pourrais prendre cet élève-là, puis lui donner une classe de février à mai et le rémunérer, et les facultés d'éducation, enfin, l'une en particulier...

M. Bérubé : Vous en parlerez avec votre collègue. Déjà, il y a une amorce, puis je suis sûr que le message va se rendre. Il y a beaucoup de gens du monde scolaire qui écoutent cette étude des crédits.

Deuxième dossier, les déjeuners. On a proposé une initiative au printemps 2023, zéro ventre vide, inspiré de plusieurs États américains qui garantissent, indifféremment des revenus des familles, pour ne pas les ostraciser, les gens qui en ont le plus besoin, des déjeuners. Je parle de déjeuners dans chacune des écoles du Québec. Or, c'est assez inégal au Québec. Il y a le Club des petits déjeuners. Il y a la cantine que vous avez financée. Il y a différents clubs sociaux. On n'a pas une garantie du service qui est offert partout. D'ailleurs, on ne le sait pas quelles régions ne sont pas couvertes. Vous et moi, on a un ami en commun, qui est une connaissance, qui travaille là-dessus, qui s'appelle Bernard Derome. J'ai parlé à M. Derome récemment qui me disait : C'est un combat qui rallie tout le monde. Il suffit de le faire correctement puis de s'assurer que les moyens qu'on a... se rendre aux enfants puis que, s'ils ont faim, ils puissent manger, puis, à tout le moins, tout le monde part sur un pied égal. Là, vous avez attribué une somme considérable au Club des petits déjeuners, autour de 25 millions de dollars. L'autre groupe, c'est... s'appelle La Cantine... La Cantine pour tous. Moi, ces deux groupes-là, là, je ne les connais pas dans ma région. Ma question est la suivante : Êtes-vous capable de nous fournir la liste des écoles qui ne disposent pas d'un service d'aide alimentaire pour le... le déjeuner? Et avez-vous demandé des garanties au Club des petits déjeuners? Parce que moi, je leur ai écrit, ils ne m'ont jamais répondu. Alors, j'espère que ça aussi ça va se rendre. Quand tu as 25 millions, tu réponds. Alors, je veux savoir : C'est quoi les nouvelles écoles qui vont être couvertes par la généreuse subvention que vous leur avez attribuée? Dans ma région, là, je suis pas mal convaincu... puis je connais assez bien mon comté depuis 17 ans pour vous dire que je sais qu'il y a plein de classes qui ne sont pas couvertes. Donc, ma question : Je veux la liste des... des écoles au Québec qui n'ont pas de service pour le déjeuner...

M. Bérubé : ...et si vous n'avez pas cette liste-là, ça vous fait une raison suffisante de travailler et creuser pour savoir pourquoi qu'ils ne l'ont pas.

M. Drainville : Bien, d'abord, M.... M. le député, vous devez savoir que, depuis 2021, la mesure de l'aide alimentaire n'est plus réservée aux seules écoles qui sont en milieu défavorisé. Ça, vous le savez. Donc, a priori, a priori, s'il y a des enfants qui ont des besoins dans un centre de services scolaire, dans une école d'un centre de services scolaire, c'est possible, avec le programme d'aide alimentaire, de les aider. Je prends... O.K. Ça va? Maintenant, pour le Club des petits déjeuners, l'aide supplémentaire que nous avons effectivement consentie va leur permettre d'ajouter près de 3 000 enfants au programme. Donc, ce sera autour de 82 000 enfants qui seront rejoints tous les jours. Là, si je vous comprends bien, vous voulez savoir quelles sont les écoles, les nouvelles écoles qui se sont ajoutées, c'est ça, avec l'aide supplémentaire?

M. Bérubé : À l'échelle québécoise, quelles sont les écoles qui n'ont aucun service? Là, avec la loi que vous avez adoptée, là, vous avez accès à toutes ces données-là. C'est ça que vous avez dit, hein? Je vais avoir accès à toutes les données. Je vous mets au défi. Trouvez-moi les écoles qui n'en ont pas de services alimentaires. Ça m'intéresse. Puis ils ont sûrement...

M. Drainville : ...en vertu de la mesure aide alimentaire que nous donnons, le 40 millions, là?

M. Bérubé : Soit cette mesure-là, soit le Club des petits déjeuners, soit une initiative locale, un recensement. Qui n'a pas accès à la nourriture pour le déjeuner le matin? Je suis sûr que ça intéresse mes collègues ici. Si vous n'avez pas accès à ces données-là, les D.G. des centres de services scolaires, là, avec la loi, là, ils sont obligés de vous donner ça. Pas avant Noël, mais là, oui. Alors, moi, je pense que vous y avez accès. Puis probablement que le Club des petits déjeuners, à 25 millions, vous a donné des garanties. Mais il ne vous a pas donné la liste des écoles. Ça se peut-tu?

M. Drainville : Alors, c'est... On va faire la collecte. Je ne vous dis pas...

M. Bérubé : J'ai votre engagement que vous allez nous fournir ça?

M. Drainville : Je ne suis pas capable de vous dire quand j'aurai les résultats, mais on va demander aux centres de services scolaires quelles sont les écoles qui offrent de l'aide alimentaire et quelles sont les écoles qui n'en offrent pas.

M. Bérubé : Et le corollaire, qui n'en a pas. O.K.

M. Drainville : Quelles sont celles qui n'en offrent pas?

M. Bérubé : D'accord.

M. Drainville : O.K.

M. Drainville : Éventuellement, quand on aura les résultats...

M. Bérubé : Éventuellement... On partage.

M. Drainville : Très bien.

M. Bérubé : On va se parler de la violence. Mais avant que vous me disiez il y a un forum où je suis inscrit depuis...

M. Drainville : Est-ce que vous allez venir?

M. Bérubé : Oui, vous m'avez invité. Je vais y aller. Vous me connaissez. Quand vous m'invitez, j'y vais. La violence contre le personnel. Moi, des enseignants qui se font insulter, frapper, un peu torturer psychologiquement, ça me touche beaucoup. Je suis fils d'enseignant au secondaire. Et si je n'étais pas à l'Assemblée nationale, je serais l'un d'eux, dans une école à enseigner. Vous le savez, on... vous m'avez eu en entrevue déjà, puis on a parlé du stage que j'avais fait il y a quelques années de ça. Les statistiques que j'ai, là, le nombre de lésions liées à de la violence à l'égard d'enseignants et de professeurs a augmenté de 64 % entre 2018 et 2022. J'imagine que c'est inclus dans la journée. C'est énorme 64 % d'augmentation chez les éducateurs spécialisés. Sûrement qu'on vous a parlé du Centre de services scolaire des Phares. Ça, c'est Rimouski puis La Mitis, dans ma circonscription.

Il y a une lettre qui circule aussi. Probablement qu'elle s'est rendue sur votre bureau, ou celle de votre directeur de cabinet, ou votre sous-ministre. C'est incroyable, ce qu'il y a là-dedans. Si vous ne l'avez pas, je vais m'assurer que vous puissiez l'avoir. Ça a fait l'objet d'un reportage de Radio-Canada. Les enseignants ont peur. Il y a un jeune, là, désorganisé, dans une école de Sainte-Luce, huit ans, je pense. À lui seul, il a fait en sorte qu'on évacue une école au complet avec le dispositif, là, pour éteindre les feux. À lui seul, pendant une journée. Il était incontrôlable.

On fait quoi dans ce temps-là? Puis il y a des... il y a des profs qui se font frapper, puis il y a des profs qui ne reviennent pas parce qu'ils ont été filmés. Le téléphone, ce n'est pas pour rien que je vous ai parlé de ça ce matin, ils ont été filmés puis ils ont été ridiculisés sur les réseaux sociaux. Il faut protéger les enseignants. En France, c'est... C'est pas mal plus... plus toffe, là. Ils ne jouent pas avec ça.

Donc, dans la journée que vous nous avez préparée, où on va échanger, il y a la dimension de la violence entre les élèves, la violence psychologique, la violence sur les réseaux sociaux, bien sûr, mais assurez-vous qu'il y a une part importante pour protéger les enseignants. Ça, là, ça me touche beaucoup. Et il y a des jeunes qui sont... qui ont déjà une force physique, même pour intimider, puis il y a...

M. Bérubé : ...c'est bien embêtant, parce qu'évidemment ce sont des mineurs. Puis ce sont des jeunes puis il faut faire bien attention, mais comment tolérer de tels comportements? Alors, je veux juste m'assurer que c'est une dimension qui va être abordée dans la journée du 26, je crois, je ne suis pas sûr...

Une voix : ...

M. Bérubé : 24, un directeur d'école qui se souvient de ses affaires, M. le député de Vanier, j'allais dire son nom de famille. Je veux juste m'assurer que ce soit là. Je n'ai plus beaucoup de temps, je pense, hein, combien? J'ai-tu le temps...

Le Président (M. Fortin) : En 10 secondes.

M. Bérubé : J'ai-tu le temps de lancer au filet? Bien, on n'aura pas le temps de parler de l'éclipse.

M. Drainville : ...violence contre le personnel. Ça me préoccupe énormément, énormément.

M. Bérubé : ...partie de la journée qu'on va avoir.

M. Drainville : Il y a... ça se... regardez, on va écouter ce que les gens ont à dire. Puis j'espère, je vais vous le dire, là, j'espère qu'il y aura de nos intervenants qui soulèveront cette question de la violence faite au personnel scolaire, parce que ce que vous avez décrit, ça existe, et malheureusement ça existe, semble-t-il, de plus en plus. Et je suis très inquiet, très inquiet de ça.

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie, M. le ministre, M. le député. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, on vous écoute.

• (17 h 20) •

Mme Cadet : Merci, M. le, président. Vétusté des écoles, l'an dernier, ma collègue de Saint-Laurent, donc avait soulevé cet enjeu. Votre gouvernement, donc, nous avait dit : Ah! Non, non, il me semble que c'est... c'est impossible que les écoles soient aussi vétustes. Elle est arrivée avec des photos, donc des photos, donc des images qui lui avaient été envoyées par... par différents enseignants, donc des membres du réseau, qui nous montraient, donc, des images d'à quel point, bien, leurs écoles sont vétustes. Donc, c'est un enjeu qui est réel. Donc, vous aviez... doutiez... vous aviez douté de la méthode d'évaluation à ce moment-là. Là, surprise, au PQI, cette année, il y a amélioration de la vétusté. Donc, est-ce que vous pouvez nous dire, donc, qu'est-ce qui a changé dans la méthode d'évaluation?

M. Drainville : Bien, d'abord, vous savez qu'on a mis en place une méthode, une nouvelle méthode d'évaluation beaucoup plus rigoureuse, ces dernières années. Le... et donc, 94 % des bâtiments scolaires ont fait l'objet d'une évaluation. Et essentiellement la cote qui est accordée pour déterminer la vétusté se fonde sur deux choses : la valeur des travaux à réaliser, ça, c'est le nominateur, sur le dénominateur qui est la valeur de remplacement du bâtiment. Et donc, si la somme des travaux à effectuer sur la valeur des remplacements du bâtiment correspond à moins de 5 %, à ce moment-là, le bâtiment est classé a. Si c'est 5 à 10 %, B, 10 à 15 %, c, 15 à 30... à 30 %, D, et plus de 30 %, e.

Et ce que le... nous avons réalisé, c'est que l'évaluation qui était faite de la valeur de remplacement ne reflétait pas la réalité. En fait, la manière de calculer la valeur de remplacement, avant cette année, qu'est-ce qu'on faisait? On calculait la valeur de remplacement avec un coût unitaire au mètre carré. Ce qui veut dire que l'école avait une valeur fixée en fonction de sa superficie et non pas en fonction des matériaux utilisés pour sa construction. En d'autres mots, une école qui datait de 1970, qui avait la même taille qu'une école datant de 2000, avait la même valeur de remplacement, parce qu'on ne regardait pas la valeur des matériaux, qui évidemment sont beaucoup plus chers pour une école qui date de 2000. Alors, on regardait la superficie. On regardait l'unité de superficie de l'école de 1970, puis l'unité de superficie de l'école de 2000. Et, s'ils avaient la même superficie, ils avaient la même valeur de remplacement, ce qui est évidemment inexact.

Alors, ce que... ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est assuré, donc, de bien évaluer la valeur de remplacement et de ne pas calculer la valeur de remplacement en fonction de la superficie, mais de calculer la valeur de remplacement en fonction de la valeur des matériaux nécessaires pour remplacer l'école. Et donc, ce que ça a fait, ce que ça a donné comme résultat, c'est qu'effectivement, si vous regardez le document Plan québécois des infrastructures, alors, vous allez...

M. Drainville : ...à la page... attendez que je la retrouve, la page... la page... la page. J'avais bien pris la peine de l'identifier, mais bref, le nombre, le pourcentage de nos écoles qui sont en bon état est passé de 39 % à 44 %.

Mme Cadet : M.... Donc, M. le ministre, donc, j'ai en main, donc, le processus d'inspection uniformisé que votre gouvernement, donc, a mis... a mis sur pied, donc un guide méthodologique et technique d'inspection, donc, pour uniformiser le processus. Donc, là... , donc, que ce guide-là, que vous, vous avez... que vous-même, donc, que vous avez créé, donc, là, lui, il est... celui-là, il n'est plus bon?

M. Drainville : Ce n'est pas le guide qu'on a changé, c'est la méthode d'évaluation.

Mme Cadet : Ça fait que guide est le même, là. Ça fait que ça, ici, c'est toujours valide?

M. Drainville : Comment vous...

Mme Cadet : Donc, ça, ici, c'est toujours valide, ce guide-là?

M. Drainville : Oui, oui, c'est toujours valide. Je ne sais pas si j'ai été clair, là, pour les gens qui nous écoutent, là. Vous...

Le Président (M. Fortin) : ...Mme la députée, ça vous va? Oui.

M. Drainville : M. le Président, vous pensez que c'était clair, vous?

Le Président (M. Fortin) : Oui.

M. Drainville : Oui. Parfait. Excellent.

Le Président (M. Fortin) : Vous êtes... VCous êtes habituellement très clair, M. le ministre.

M. Drainville : J'aime ça être clair. O.K.

Mme Cadet : Il y a combien d'écoles qui ont été réévaluées? Parce que là, vous dites, donc, vous avez changé le coût unitaire, donc, de la superficie... donc, pour passer de la superficie, donc, aux matériaux de construction. Donc, il y a combien d'écoles, donc, qui ont... qui ont été évaluées?

Des voix : ...

M. Drainville : M. le Président, c'est un petit peu technique, là. Si vous me permettez, je vais me tourner vers notre sous-ministre, qui...

Le Président (M. Fortin) : Est-ce que ça vous va, Mme la députée? Oui, consentement.

M. Drainville : ...ou notre... ou notre sous-ministre adjointe, responsable des infrastructures. Mais je pense qu'on rentre dans de... dans des aspects, dans une dimension un petit peu plus technique du dossier, alors je pense que ce serait bien qu'on ait des explications plus techniques.

Le Président (M. Fortin) : Consentement pour la sous-ministre adjointe?

Mme Cadet : Consentement.

Le Président (M. Fortin) : Oui, consentement. En vous présentant, s'il vous plaît.

Mme Imbeau (Caroline) : Alors, bonjour. Caroline Imbeau, sous-ministre adjointe, infrastructures scolaires.

Alors, oui, le guide d'évaluation, il est toujours le bon. Et la... les données que nous avons, ce sont des données qui sont actualisées par le réseau scolaire à tous les ans. Et c'est la méthodologie de traitement de ces données-là que nous avons actualisée. Alors, le changement s'est fait de cette façon-là.

Mme Cadet : Vous... Donc, l'évaluation, donc, tous les ans, donc... (panne de son) ...dont vous parliez l'an dernier lors de l'étude des crédits?

M. Drainville : La question, c'est?

Mme Cadet : Donc, ce à quoi Mme, donc, fait référence, donc, au niveau, donc, des évaluations annuelles, donc, on sait, donc, que le ministère, donc, a commandé des évaluations à l'aveugle, donc ce sont... on parle donc de ces évaluations-là?

M. Drainville : Ça, c'est autre chose. Ça, c'est le plan d'audit qui a été fait par le trésor.

Mme Cadet : O.K., O.K.

M. Drainville : Ça, c'est autre chose. Ça, ça relève de M. Julien. Par contre, le calcul de la valeur de remplacement, dans le fond, ce qu'on a fait, c'est qu'on a pris les données qui étaient déjà dans notre système et on leur a donné une valeur qui correspondait à la valeur de remplacement plutôt qu'à une valeur unitaire, qui était la même, peu importe l'âge du bâtiment.

Mme Cadet : Je vous cite l'INSPQ. La localisation des écoles. On dit donc : «La localisation de l'école constitue un élément d'importance pouvant influencer la santé et la réussite des élèves. L'emplacement devrait tenir compte des risques à proximité, notamment les polluants atmosphériques et sonores ou la circulation routière, ferroviaire et aérienne ainsi que la variété de l'offre de services de transport et d'espaces publics à proximité.» Dans le guide de planification immobilière que vous avez lancé, là, alors que votre gouvernement a lancé, on peut y lire : «Il est fortement déconseillé de s'implanter près de voies de circulation rapides et denses, de voies ferrées ou d'un quartier industriel.» Quand on regarde, donc, les nouvelles écoles que vous avez... que vous avez mises en place, il y en à plusieurs, là, quand on regarde, donc, dans différents centres de services scolaires, donc, à travers le Québec, qui sont soit à moins de 300 mètres de voies de circulation rapides, moins de 300 mètres de l'autoroute, moins de 500 mètres, ici, de la piste d'atterrissage, moins de 50 mètres de l'autoroute 50, ici, dans les Laurentides. Pourquoi est-ce qu'on tient... vous ne tenez pas compte de votre propre guide pour le choix des emplacements des écoles?

M. Drainville : M. le Président, si on est capables d'avoir un terrain qui rencontre toutes les conditions, donc qui en fait un site idéal, évidemment qu'on ne s'en prive pas. Mais, de plus en plus, M. le Président, on a de la difficulté à trouver des terrains, et donc il faut parfois faire des choix qui comportent effectivement certains...

M. Drainville : ...certains compromis parce qu'il faut aller de l'avant avec la construction de la nouvelle école, parce que le quartier ou la région a connu une forte croissance démographique, puis parce que les écoles qui sont sur le territoire ne fournissent plus à la clientèle qui est présente. Alors, c'est un... c'est... Je vais vous dire, honnêtement, M. le Président, là, le travail que l'on fait pour construire des nouvelles écoles, pour agrandir, pour rénover... Je rappelle, M. le Président, que lorsque le gouvernement de Philippe Couillard a quitté le pouvoir, le PQI en éducation était de 9 milliards, aujourd'hui il est de presque 23 milliards. Nous avons, actuellement, M. le Président, 274 projets en cours, 136 projets d'agrandissement, 136 projets de construction et 3 de réfection. Et parmi ces 274, on a 27 projets majeurs, donc essentiellement des écoles secondaires.

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie, M. le ministre.

M. Drainville : Et donc, et donc...

Le Président (M. Fortin) : Ah, M. le ministre, je vais essayer, il reste quelques interventions, je vais essayer de jouer le gardien du temps, si vous le permettez. Je sais que la députée a une autre question.

• (17 h 30) •

Mme Cadet : Merci. Merci, M. le Président. Qualité de l'air. Ce n'est pas nouveau, ma collègue en a parlé à de nombreuses occasions. Le tableau bord du ministre, il fait état de résultats, et ce qu'on réalise, c'est que ça ne s'améliore pas. Donc, qu'est ce qu'on a fait pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles?

M. Drainville : Bien, on a investi comme jamais dans la qualité de l'air, M. le Président, là, on a mis des centaines et des centaines de millions dans l'amélioration de la qualité de l'air. De juillet 2020 à juin 2023, là, ça, c'est juin dernier, là, le gouvernement a investi 550 millions en travaux pour assurer une bonne qualité de l'air dans nos écoles, ça représente des travaux dans plus de 23 000 classes, dans près de 1 500 écoles, et un montant de 271 millions supplémentaire est prévu pour la présente année pour un total de 822 millions, 822 millions pour la qualité de l'air dans nos écoles. Et ça, ce que ça veut dire, ça veut dire que les centres des services scolaires qui doivent procéder à des investissements, qui doivent procéder à des... à l'acquisition de systèmes de traitement d'air, ont les moyens financiers de pouvoir le faire.

Mme Cadet : Dans la... dans la demande de renseignements particuliers, ce qu'on constate, c'est que, pour la dernière année financière, il n'y a eu aucune rencontre du comité, donc du ministère de l'Éducation, du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la CNESST sur la qualité de l'air dans les écoles, pourquoi?

M. Drainville : Ce que je... j'aurais le goût de vous répondre... D'Abord, je ne le sais pas, là, mais je vais vous dire, honnêtement, notre philosophie, c'est d'agir, ce n'est pas de faire des comités puis de réunir les comités. Notre philosophie, c'est de mettre à la disposition des institutions scolaires et des centres de services scolaires les moyens pour qu'ils puissent intervenir lorsqu'il y a un problème au niveau de la qualité de l'air. Je ne sais pas quand ce comité-là a été créé, là, je n'étais pas là, je soupçonne que c'était probablement pendant la pandémie. Quoi qu'il en soit...

Mme Cadet : ...depuis, là, c'est pour ça que je pose cette question. Parce que, dans le tableau de bord, donc, on constate l'enjeu de la qualité de l'air, on voit que la situation s'est dégradée, mais il n'y a eu aucune rencontre pour faire état de cet élément-ci.

M. Drainville : Ce qu'on m'indique, c'est qu'il y a eu des discussions avec la Santé publique dans la dernière année et le directeur national de la Santé publique considère que la qualité de l'air dans les écoles est tout à fait adéquate.

Mme Cadet : On en prend acte. Qualité de l'eau. Donc, dans le tableau de bord, il y a aussi des données sur... sur le... bien, en fait, il n'y a pas... il y a des données sur la qualité de l'air, mais rien sur la qualité de l'eau. Pourquoi cette donnée-là n'est pas comprise dans le tableau de bord?

M. Drainville : C'est une bonne question. Je... je ne sais pas si ça fait partie des... des futurs indicateurs qui pourraient apparaître au tableau de bord. Je suggérerais, peut-être, à M. le sous-ministre responsable, M. Stéphane Lehoux, de nous indiquer... peut-être nous donner un petit peu de perspective d'avenir pour ce qui est des futurs indicateurs qui vont apparaître au tableau de bord. Peut-être que celui que vous souhaitez en fait partie. Je... je l'invite à prendre la parole.

Le Président (M. Fortin) : Consentement? Oui. Consentement. M. Lehoux, en vous représentant, s'il vous plaît.

M. Lehoux (Stéphane) : Bonjour. Stéphane Lehoux, sous-ministre adjoint, ministère de l'Éducation. Alors, effectivement, c'est une information, c'est une collecte annuelle que nous possédons. Alors, il serait... qui... Ce serait possible de pouvoir la rendre... la rendre disponible.

Mme Cadet : Merci...

Une voix : ...disponible.

Mme Cadet : Merci. Donc, M. le ministre, donc, est-ce que vous pouvez nous dire où est-ce qu'on en est avec les tests de plomb dans les écoles?

M. Drainville : Alors, le plomb, pour ce qui est du plomb, ça reste un enjeu d'actualité. On continue à mettre de l'avant des sommes pour permettre aux écoles de faire les... les changements. Là, je vous donne des... des informations, là, qui remontent un petit peu, mais qui vont vous donner quand même une bonne idée de l'état de situation. D'abord, il y a eu des analyses de qualité de l'eau qui ont été faites dans le dossier du plomb en 2019, en 2021. Il y a plusieurs dizaines de millions qui ont été mises au PQI de 2022‑2023 pour financer les travaux nécessaires pour que cette situation-là se résorbe. Après ces analyses dont je viens de vous parler, là, les deux tiers des points d'eau respectaient la nouvelle norme qui est, je vous le rappelle, la norme la plus sévère en Amérique du Nord, 5 mg/l. L'opération analyse se poursuit.

Le nombre de points d'eau non conformes, alors ça, ces chiffres-là remontent à... Alors, j'ai des chiffres encore plus récents. Le nombre de points d'eau non conformes dans le réseau scolaire a diminué de 51 % alors que le ministère avait émis une directive demandant aux centres de services scolaires d'exécuter tous les travaux sur les points d'eau non conformes pour la rentrée 2022. Et donc les points d'eau qui ne sont toujours pas conformes font toujours l'objet de cette directive et les centres des services scolaires doivent exécuter les travaux sur les points d'eau qui sont non conformes.

Mme Cadet : Combien d'écoles ont été vérifiées?

M. Drainville : Il faudrait que je vous revienne avec ça. Je n'ai pas les... je n'ai pas les. À moins que, Mme la sous-ministre...

Une voix : ...

M. Drainville : On me dit toutes les écoles.

Mme Cadet : O.K. Toutes les écoles. Mais, M. le ministre, l'éclipse...

M. Drainville : Ah! Ha!

Mme Cadet : ...qu'est-ce qui s'est passé?

M. Drainville : Il s'est passé qu'on l'a bien gérée, on a décidé de...

Mme Cadet : Vous trouvez que vous l'avez bien gérée?

M. Drainville : Oui, ah oui, puis si c'était à refaire, je le referais.

Mme Cadet : O.K.

M. Drainville : Parce que c'était la bonne façon de faire les choses, d'abord d'exprimer une préférence, mais ne pas l'imposer parce qu'il fallait laisser aux centres des services scolaires et aux écoles le soin de décider s'ils étaient capables de bien gérer le risque lié à l'éclipse. Il y avait un risque lié à l'éclipse. D'ailleurs, vous aurez remarqué, et ça, c'est passé complètement inaperçu, mais moi, je l'ai pris en note, là. Je ne sais pas si vous avez vu ça passer, la Santé publique, il y a quelques jours de ça, a annoncé qu'il y avait un certain nombre de cas problématiques suite à l'éclipse. Et je pense que vous avez dû voir également, alors le ministère de la Santé rapporte 28 cas de lésions oculaires au Québec. Ça, ça date du 22 avril. Et il y a eu plusieurs histoires aussi sur des lunettes qui n'étaient pas respectueuses des standards, donc qui pouvaient poser un risque pour les élèves. Et donc la décision que nous avons prise après analyse, c'est de laisser aux centres de services scolaires et aux écoles le soin de décider : Est-ce qu'on est capable de permettre aux élèves d'apprécier ce moment- là tout en assurant leur sécurité? Et dans à peu près la moitié des centres de services scolaires, ils ont répondu oui et, dans l'autre moitié, ils ont décidé que non, qu'ils n'étaient pas en mesure d'assurer la sécurité des élèves. Et donc c'est, je pense, moi, Mme la députée, que c'était la bonne décision à prendre. Dans ces questions-là, c'est la sécurité qui doit primer. Il faut la concilier avec l'apprentissage de l'enfant et il faut laisser aux milieux locaux le soin d'évaluer les risques liés à cette décision-là.

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre.

Mme Cadet : Et la moitié des centres de services scolaires, donc, vous ont dit ne pas être en mesure d'assurer la sécurité. Donc, il y a 36 centres de services scolaires qui ont fermé leurs portes cette journée-là.

M. Drainville : Bien, faisons attention. Dans tous les cas, là où il n'y a pas eu d'école, journée pédagogique, les élèves ne perdront pas une minute d'enseignement. Là où ça a été fermé, ça a été remplacé par une journée pédagogique qui aurait eu lieu de toute façon, qui était prévue au calendrier scolaire. Donc les élèves ne perdront pas une minute d'enseignement à cause de cette décision-là.

Mme Cadet : Donc, il y en a combien qui ont fermé leurs portes?

M. Drainville : Pardon?

Mme Cadet : Il y en a combien donc qui ont fait une journée pédagogique, là? Combien?

M. Drainville : C'est la moitié à peu près...

Mme Cadet : ...

M. Drainville : ...des centres de services scolaires qui ont... qui sont restés ouverts et l'autre moitié qui ont décidé de fermer leurs portes. Mais cette journée-là va être... cette journée d'enseignement va être...

M. Drainville : ...d'enseignement va être... a été remplacée par une journée pédagogique, et donc la journée d'enseignement aura lieu à un autre moment dans le calendrier scolaire d'ici la fin de l'année scolaire.

Mme Cadet : M. le premier ministre a dit qu'on va être mieux équipés dans 82 ans. Donc, qu'est-ce qu'on va faire de différent?

M. Drainville : J'espère... J'espère qu'on ne fera rien de différent, parce que la manière qu'on l'a géré, c'était la bonne façon de le faire. S'il avait fallu, M. le Président, qu'un seul enfant subisse des dommages oculaires à la suite d'une directive imposée par le ministre à l'ensemble des écoles, peu importent les circonstances, peu importe la disposition du personnel scolaire, peu importe l'accessibilité au transport scolaire, s'il avait fallu qu'on laisse partir... qu'on se retrouve dans une situation où un enfant subisse des dommages oculaires, vous auriez été probablement l'une des premières à se lever pour dire : Quel manque de responsabilité que d'avoir voulu imposer une directive mur à mur à l'ensemble des milieux sans tenir compte de leurs caractéristiques propres! Alors, je pense qu'on a fait preuve de responsabilité.

• (17 h 40) •

Mme Cadet : Il y a l'Association pour l'enseignement de la science et de la technologie au Québec qui a publié un communiqué après la déclaration du premier ministre et qui dit donc : «Depuis 2022, nous sommes nombreux à avoir interpellé différents ministères du gouvernement pour les sensibiliser à la nécessité de préparer le milieu scolaire pour cette éclipse.» Qu'est-ce que vous leur répondez?

Le Président (M. Fortin) : Rapidement.

M. Drainville : La moitié du milieu scolaire a décidé de rester ouvert, l'autre moitié a jugé que les risques étaient trop importants pour la santé oculaire des enfants. Qui sommes-nous? Qui somme-nous pour, encore une fois, prétendre que nous aurions, que nous avons une meilleure connaissance des... de la réalité du terrain, de la réalité scolaire que ceux et celles qui sont avec les enfants au quotidien? Qui sommes-nous?

Mme Cadet : L'association...

Une voix : ...

Mme Cadet : Ah! c'est bon. Merci.

Le Président (M. Fortin) : ...votre temps est écoulé. Pour un dernier bloc d'échange avec la députée de Mercier... Vous disposez de 13 min 25 s

Mme Ghazal : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Tout à l'heure, j'écoutais l'échange avec ma collègue... entre le ministre et ma collègue, il parlait de réparer les pots cassés des libéraux. Donc, ça va être important aujourd'hui aussi que le ministre fasse... ne fasse pas en sorte que les pots soient cassés puis qu'un gouvernement, plus tard dans le temps, soit obligé de les réparer, puis ça, c'est important, puis un des éléments sur lequel j'essaie de l'amener, c'est beaucoup sur les inégalités qui existent dans notre système.

Tout à l'heure, j'ai... au début, là, de notre échange, j'ai posé la question au ministre sur le taux de décrochage. Je lui ai demandé s'il était inquiet sur la différence dans le taux de décrochage au public et au privé, 8,2 % au privé, 18,2 % au public, puis il n'a pas voulu qualifier ou dire s'il était inquiet ou s'il a... il  n'a pas voulu dire pourquoi il y a une telle différence.

Mais tout à l'heure, il a parlé de la différence dans le taux de décrochage entre les garçons et les filles, puis il trouvait ça dommage qu'on n'en parle pas. Mais les garçons, leur taux de décrochage au privé, c'est 9,7 %. Est-ce que le ministre sait, au public, le public avec projets particuliers, régulier, là, tout le public, c'est quoi, le taux de décrochage des garçons, les derniers chiffres que nous avons? C'est 22,4 %. Donc, les garçons qui vont au privé, à l'école privée, c'est 9,7 %; les garçons qui vont au public, c'est 22.4 %. Ça, c'est près de 13 % de différence.

Je repose la question au ministre : Comment explique-t-il la différence dans le taux de décrochage des garçons, qui est toujours plus élevé que des filles, entre le privé et le public? Et est-ce que ça l'inquiète?

M. Drainville : Bien, encore une fois, M. le Président, je vais laisser les spécialistes répondre à cette question. Mais ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que nous avons fait le choix, nous, de l'école publique. Nous avons fait le choix d'investir en moyenne 1 milliard de dollars de plus par année dans l'école publique depuis que nous sommes là, et ça se manifeste de toutes sortes de façons : les projets particuliers, le français, les belles écoles, les 30 crédits, les aides à la classe, les TES, l'aide aux élèves à besoins particuliers, plus de classes spéciales, une heure de parascolaire et ainsi de suite.

Alors, nous avons fait le choix de l'école publique. Nous renforçons l'école publique, nous renchaussons l'école publique, nous modernisons l'école publique, nous investissons comme jamais dans l'école publique. C'est ça, le choix que nous avons fait, et c'est indéniable, les faits le disent. Contrairement à ce qui s'est passé, effectivement, sous le gouvernement... le dernier gouvernement de M. Couillard, là, où il y a eu des compressions, nous, on investit comme jamais... 

M. Drainville : ...jamais le budget de l'Éducation au Québec n'a été aussi élevé, à 22,3 milliards, 22,4 milliards.

Le Président (M. Fortin) : Merci, M. le ministre.

Mme Ghazal : Que traduit la différence dans le taux de décrochage entre le public et le privé? Ça indique quoi? C'est un indicateur, le taux de décrochage, c'est pour indiquer quelque chose. Ça indique quoi?

M. Drainville : Ça indique qu'il faut continuer à investir dans l'école publique.

Mme Ghazal : Est-ce que c'est égal, le taux de décrochage au privé et au public? Est-ce que c'est égal?

M. Drainville : Bien, vous avez donné les chiffres, là, tout à l'heure, là. Alors, ce que ça me dit, moi, c'est qu'il faut continuer à faire des efforts, et on en fait, de très grands et gros efforts, pour renforcer l'école publique, lui donner plus de moyens. Et c'est ce que la convention collective, en passant, que nous venons de signer, reflète. C'est un choix que nous avons fait pour l'éducation et en particulier pour l'école publique.

Mme Ghazal : O.K. Parmi les choses que le gouvernement fait pour rendre plus juste ou plus égalitaire, puisque c'est ça aussi, l'objectif, mais que le ministre ne veut pas reconnaître, pour l'école publique, il met des projets particuliers. Et une des raisons qui a justifié sa cible de 75 % d'élèves au public inscrits aux projets particuliers d'ici 2027, c'est parce qu'il y avait des élèves qui lui disaient : Je ne suis inscrit en rien, puis ils trouvaient ça inacceptable.

Maintenant, j'ai une question par rapport aux projets particuliers. Nous, on a les données puis les informations dans les crédits parce qu'on a posé des questions, mais, dans son tableau de bord, il n'y a aucune indication sur les projets particuliers. Il y a combien d'élèves, par exemple, qui sont inscrits aux projets particuliers, en pourcentage?  Est-ce que c'est une information qui va se trouver dans le tableau de bord du ministre qu'il a lancé il y a quelques jours?

M. Drainville : Bien là, vous nous avez, tout à l'heure, demandé de faire des vérifications au niveau...

Mme Ghazal : Je... Pour le taux de décrochage, mais pour les élèves inscrits, par exemple, le pourcentage d'élèves inscrits.

M. Drainville : Oui, mais là ce que vous nous dites, dans le fond, ce à quoi vous nous avez invités, c'est de faire une collecte d'informations concernant les projets particuliers. Alors, on va examiner comment on pourrait faire cette opération-là, parce qu'on veut s'assurer que les données que nous allons recevoir soient fiables. Alors, on va analyser ça avec l'équipe de M. Lehoux, notamment, mais c'est certain que, si on commence à faire une collecte sur les élèves qui sont inscrits dans des projets particuliers, on va essayer d'avoir le maximum d'informations possible sur ces élèves-là. Alors, laissez-nous, s'il vous plaît, Mme la députée de Mercier, puis on se rejoint sur l'objectif, là, laissez-nous quand même un petit peu travailler sur la mécanique, là.

Mme Ghazal : Très bien. Oui. Il y a un chiffre que je suis certaine... que j'ai ici puis que le ministre a. C'est quoi, le pourcentage, en ce moment, d'élèves inscrits aux projets particuliers?

M. Drainville : C'est... je vous l'ai dit tout à l'heure, là, c'est 44 %.

Mme Ghazal : Oui. Donc, ce 44 % va se retrouver... ça, on l'a, il n'a pas besoin d'aller chercher. Est-ce qu'il va se trouver dans le tableau de bord pour que, d'un coup d'oeil, on puisse voir l'évolution de cet indicateur-là pour nous rendre à 75 %, qui est la cible du ministre? Est-ce que ça va être dans le tableau de bord? Il n'a pas besoin d'aller chercher l'information, elle existe. Est-ce que ça va être mentionné dans le tableau de bord? C'est une question très simple. Est-ce que le ministre s'engage à le faire? Parce que ce n'est pas le cas en ce moment.

M. Drainville : Bien, M. le Président, je comprends, là, que les députés veulent avoir des engagements, là, mais l'engagement que je prends, là, que j'ai pris tout à l'heure, là, c'est de l'examiner, puis de l'évaluer, puis de voir comment est-ce que ça pourrait se faire et bien se faire.

Mais je suis d'accord avec l'objectif visé par la députée de Mercier, qui est, dans le fond, d'essayer d'en savoir plus sur la réalité des élèves qui participent à des projets particuliers, puis voir l'impact que ces projets-là ont sur... l'impact que ce projet-là a sur... notamment sur la réussite scolaire, le décrochage et tout le reste.

Mme Ghazal : Le temps avance. Le 43 %, on l'a, je voudrais juste qu'il soit écrit puis qu'à chaque fois qu'il évolue dans le temps, qu'on puisse le voir sur le tableau de bord, ça... c'est aussi simple que ça, mais j'invite le ministre à réfléchir.

M. Drainville : Ça, je pense, Mme la députée de Mercier..., ça, je pense qu'on pourrait faire ça.

Mme Ghazal : Ça va être fait? Parfait. Très bien, merci. Avec votre cible de 75 % d'ici 2027, est-ce que vous croyez qu'il va y avoir des jeunes qui vont arrêter de dire : Ah! moi, je ne suis inscrit en rien?

M. Drainville : Bien, oui, c'est... ça va être ça, la conséquence, ça va être ça la conséquence. Mais, encore une fois, là, je veux que ce soit clair, là, Mme la députée de Mercier, là, ce n'est pas le ministre, du 16ᵉ étage de l'édifice G, qui va imposer les projets particuliers. Moi, je mets à la disposition des écoles des budgets pour qu'ils puissent créer des projets particuliers, acheter l'équipement de musique, la... Vous comprenez? Mais... il faut...

Mme Ghazal : ...aux questions, parce que, là, il ne me reste plus de temps.

M. Drainville : Non, mais il faut que ce soit... il faut que ça vienne des conseils d'établissements, il faut que ça vienne des équipes-écoles.

Mme Ghazal : Oui. Vous avez répondu à ma question, merci.

M. Drainville : Oui, c'est ça, puis...

M. Drainville : ...le 300 $ qu'on paie, oubliez-le pas, là. Le premier 300 $, c'est gratuit, là, grâce à la mesure gouvernementale, là. Ça, c'est une bonne nouvelle, là, hein?

Le Président (M. Fortin) : Très bien, M. le ministre.

Mme Ghazal : Très bien. Le... Justement, le 300 $, combien est-ce que...

M. Drainville : ...

Le Président (M. Fortin) : Très bien...

Mme Ghazal : Oui, oui, je sais. Combien coûte cette mesure-là, le 300 $, au total, combien est-ce qu'elle coûte pour les élèves inscrits aux projets particuliers au privé? J'ai demandé cette information-là puis je ne l'ai pas eue.

M. Drainville : C'est très, très peu. Ah! oui, puis d'ailleurs je ne vous ai pas...

Mme Ghazal : Combien?

M. Drainville : ...j'ai été gentil là-dessus parce que j'aurais pu vous reprendre, mais, des fois, je suis animé d'une grande magnanimité, comme vous savez. Il y a seulement huit programmes au privé qui bénéficient du 300 $, et c'est huit programmes qui en bénéficient parce que ce sont des programmes sport-études qui sont offerts dans une région et ils sont offerts dans une institution privée. Alors, pour ces cas-là...

Mme Ghazal : ...coûte combien, la mesure, combien de millions?

M. Drainville : Bien, je vous reviendrai avec le chiffre...

Mme Ghazal : Très bien.

M. Drainville : ...mais c'est huit... huit institutions...

• (17 h 50) •

Mme Ghazal : Très bien. C'est bon. C'est ça que je veux savoir, parce que je n'ai pas l'information. Je l'ai pour le public. En 2021-2022, c'est 27,3 millions que le 200 $ à l'époque avait coûté. Est-ce que c'est bon, ça? En 2022-2023, c'est 14,7 millions, plus un 9 millions de dollars pour les développer, parce que ça coûte cher, de les développer.

M. Drainville : Bien là, si vous... Vous citez nos documents, là, ça fait que c'est sûr que c'est bon.

Mme Ghazal : Oui. Donc, ça, c'est bon. Comment vous expliquez que ça a baissé?

M. Drainville : Comment vous expliquez que ça a baissé?

Mme Ghazal : Ça a baissé de 3,6 millions, c'est-à-dire que c'est 14,7 millions de dollars, le coût du 300 $ au public. Vous allez me donner au privé combien ça va coûter. Pour développer, pour donner des ressources aux écoles pour qu'elles puissent en... développer, ça a coûté 9 millions. Ça fait... Et donc ça fait moins que 27,3 millions en 2021-2022. Ça a baissé. Il y a eu moins d'argent pour cette mesure-là.

M. Drainville : ...c'est parce que la mesure, elle est financée sur plusieurs années. Alors, le premier montant finance 200 $ sur cinq ans. Le deuxième montant finance un 100 $ supplémentaire sur cinq ans. C'est comme ça qu'il faut le voir.

Mme Ghazal : O.K. C'est les... C'est sur cinq ans. O.K.

M. Drainville : Il faut l'additionner.

Mme Ghazal : Puis je vais... je vais pouvoir avoir l'information pour le privé. Est-ce que vous trouvez normal de payer pour cette mesure-là pour les gens qui envoient leurs enfants à l'école privée subventionnée, ils reçoivent déjà des subventions, ces écoles-là, puis que vous payez un 300 $ pour elles au lieu peut-être même... pourquoi pas d'augmenter le remboursement pour les écoles publiques qui ont des projets particuliers?

M. Drainville : Bien, la raison pour laquelle on paie pour ces huit institutions, c'est parce que le sport-études qui est reconnu par les fédérations concernées est donné dans cet établissement. Alors, si un jeune a le goût de faire un sport-études hockey, mettons, puis que le sport-études hockey, pour lequel il a de grandes... de grands talents, de grandes capacités est offert dans un... dans une institution privée, on ne veut pas que les jeunes soient privés du 300 $, ceux qui veulent participer à ce sport-études. Alors, encore une fois, c'est l'exception qui confirme la règle, là. Le 300 $...

Mme Ghazal : Donc... l'argent à des élèves qui...

M. Drainville : Le 300 $, il est réservé aux écoles secondaires publiques du Québec qui offrent un PPP, sauf pour huit établissements privés qui offrent un sport-études et qui sont le seul... les seuls à l'offrir dans la région concernée.

Le Président (M. Fortin) : Très clair, M. le ministre.

Mme Ghazal : Il me reste très peu de temps. L'année passée, j'ai posé la question sur les écoles privées confessionnelles, et le montant que Radio-Canada avait à l'époque, c'est 160 millions de dollars qui sont donnés pour les écoles privées confessionnelles, et le ministre m'a dit : On n'a pas, on ne collige pas l'information. On a le chiffre global pour les écoles privées. Que ce soient des écoles qui enseignent les préceptes de l'islam, de la chrétienté ou une école, par exemple, juive ou autre, ça... on ne collige pas cette information-là. Est-ce que maintenant le ministre, qui tient beaucoup à la laïcité de l'État québécois... est-ce qu'il a maintenant cette information-là? On donne combien aux écoles privées confessionnelles?

M. Drainville : ...

Mme Ghazal : Est-ce que vous avez l'intention de le faire?

M. Drainville : Ce...

Mme Ghazal : Êtes-vous à l'aise de ne pas le savoir puis de continuer à les financer?

M. Drainville : Ce que... Ce dont nous nous assurons, c'est que les écoles suivent le régime pédagogique. Puis il faut faire la distinction entre les écoles privées subventionnées et les écoles privées non subventionnées. Mais je veux quand même donner une petite statistique ici, là, parce que la députée m'ouvre la porte, là, M. le Président, là. Si on prend, là, les effectifs des écoles privées au Québec, là...

M. Drainville : ...et non subventionnées. Savez-vous quel pourcentage les écoles privées représentaient dans l'effectif total scolaire au Québec, l'effectif de 1 point, mettons, 4 million, 1,4 million? C'est arrondi, là. Vous savez quel est le pourcentage de ces élèves qui sont dans une institution privée, Mme la députée?

Le Président (M. Fortin) : Allez-y, M. le ministre.

Mme Ghazal : Bien, je dois l'avoir, là, mais je ne le connais pas par coeur. C'est vous qui... 140.

M. Drainville : Alors, en 2019-2020, c'était 9,8 % des élèves québécois qui fréquentaient une institution privée. En 2020-2021...

Mme Ghazal : Privée, vous parlez non...

M. Drainville : ...9,8 %. Aujourd'hui, c'est 10,1 %. Donc, c'est à peu près la même chose. Alors, je vous parle de l'ensemble des écoles privées au Québec. C'est un élève sur 10 qui va dans une école privée.

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie, monsieur le...

Mme Ghazal : Est-ce que vous êtes à l'aise de continuer à payer pour des écoles confessionnelles?

M. Drainville : Parfois, j'ai l'impression que vous en faites tellement...

Le Président (M. Fortin) : Je vous remercie, M. le ministre, pour cet échange avec la députée de Mercier. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre dernier bloc d'échange, vous disposez d'un peu moins que 21 minutes.

Mme Cadet : Merci.

M. Drainville : Un peu moins que?

Le Président (M. Fortin) : 21 minutes.

Mme Cadet : Institut national d'excellence en éducation. Donc, le projet de loi n° 23, donc, instituait cet institut. L'article 85 disait qu'il entrerait, donc, en vigueur au moment choisi par le gouvernement. Ce serait quand?

M. Drainville : Excusez-moi, j'étais distrait.

Mme Cadet : Quand est-ce que l'implantation d'un institut national d'excellence en éducation, en vertu de l'article 85 du projet de loi n° 23?

M. Drainville : Oui. Alors, l'objectif, c'est de procéder à la sélection du P.D.G. ou de la P.D.G. dans... d'ici... bien, dans les prochains mois, là, je vous dirais.

Mme Cadet : O.K. Donc, dans les prochains mois, donc, vous allez...

M. Drainville : Dans les prochains mois, oui.

Mme Cadet : Donc, vous êtes en processus de sélection en ce moment, donc, pour trouver, donc, le P.D.G.

M. Drainville : Bien, on est en train de mettre en place le processus.

Mme Cadet : Puis il y a combien d'employés du Conseil supérieur de l'éducation qui ont été invités à intégrer l'Institut national d'excellence en éducation?

M. Drainville : Il y a un comité conjoint du ministère de l'Enseignement supérieur, du nouveau Conseil de l'enseignement supérieur et du ministère de l'Éducation qui travaillent là-dessus présentement.

Mme Cadet : Puis est-ce que vous savez combien ça va coûter finalement?

M. Drainville : Combien quoi?

Mme Cadet : Combien, donc, l'INEE... Les coûts relatifs à l'INEE, est-ce que vous les avez?

M. Drainville : Non, on n'a pas encore cette évaluation.

Mme Cadet : Parce que dans le rapport public, publié en 2018, on disait que, donc, la création de l'institut, donc, exigerait, évidemment, donc, des nouveaux investissements, puis le groupe de travail avait estimé à 7 millions par année les coûts de l'institut lorsque l'organisme serait pleinement fonctionnel. Est-ce que vous avez des coûts mis à jour?

M. Drainville : Bien, lors de la commission parlementaire, si je me rappelle bien, la question m'avait été posée, puis j'avais répondu qu'on prévoyait un ordre de grandeur similaire, là, on parle des mêmes eaux. Bien, en tout cas, c'est l'évaluation que nous faisons à ce stade-ci, là.

Mme Cadet : Parfait. Le centre de transfert pour la réussite éducative. Votre cabinet a rencontré le CTREQ le 20 février dernier. Est-ce que vous, vous les avez rencontrés?

M. Drainville : Je fais beaucoup de rencontres... C'est mon équipe, c'est mon équipe.

Mme Cadet : Puis, bien, évidemment, donc, dans les crédits au projet de loi n° 23, donc, on... il y a une coupure, là, qui a été dévoilée à ce moment-là. On le sait que c'est un lieu de référence, donc, dans le monde de l'éducation, puis c'est financé en partie par le ministère de l'Éducation. Donc, on prend, donc, le... Donc, en fait, vous allez mettre fin, donc, au financement, donc, du CTREQ en juin prochain, puis il y aura un manque à gagner de 800 000 $. Ça met en péril l'existence même de l'organisation. Qu'est-ce que vous avez... Je comprends que vous... votre cabinet, donc, l'a rencontrée, l'organisation, donc, pas vous. Qu'est-ce qui a découlé de ça?

M. Drainville : On me glisse à l'oreille qu'on est en cours d'évaluation présentement.

Mme Cadet : Donc, vous êtes en cours d'évaluation. Donc, est-ce... Donc, vous êtes en train d'évaluer si vous allez revenir sur votre décision et maintenir le financement du CTREQ? Je comprends bien?

M. Drainville : Oui. Alors, on est en cours d'évaluation, mais, par ailleurs... puis je me rappelle d'avoir eu un échange avec la députée de Saint-Laurent en commission parlementaire... je vous rappelle que ce financement relève, d'abord et avant tout, du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Mme Cadet : ...partie, là, mais, dans le fond, il y a une coupure, donc, au niveau, donc, du ministère de l'Économie. Donc, il y a une partie...

M. Drainville : Bien, le souvenir que j'ai, c'est que le ministère de l'Éducation versait certaines sommes, là, mais la majeure partie du financement provenait du ministère de M. Fitzgibbon.

Mme Cadet : Il y a une capacité, donc, pour vous, de sauver l'organisation, surtout si vous avez déjà eu des rencontres avec eux. Votre cabinet a eu des rencontres avec l'organisation. Donc, je comprends que c'est... il y a une évaluation à avoir, comment est-ce que le ministère de l'Éducation, donc, pourrait, donc, de son côté, permettre, donc, que cet organisme-là demeure à flot?

M. Drainville : Bien, écoutez, M. le Président, je ne suis pas en mesure de prendre un engagement comme celui-là, là. Les besoins sont extrêmement importants en éducation. Il faut mettre sur...

M. Drainville : ...et l'INEE, il faut aller de l'avant avec le processus sur la nouvelle gouvernance des centres de services scolaires. On a beaucoup d'investissements à faire, donc je ne suis pas en mesure de prendre un engagement comme celui-là.

Mme Cadet : Oui. Accès à l'information au ministère de l'Éducation, donc, il y a un article récemment disant que le ministère de l'Éducation était dernier de classe en ce qui a trait, donc, aux délais pour répondre aux demandes d'accès à l'information. Donc, nous-mêmes, donc, on en fait, des demandes. Donc, on est à même de constater que ce qui a été indiqué dans cet article-là était de l'information crédible et plausible. Qu'est-ce qui va être fait pour corriger la situation?

M. Drainville : Bien, savez-vous quoi? Je vais vous... Si vous le permettez, je vais laisser Mme la sous-ministre, qui en a fait une de ses priorités... je vais la laisser répondre à cette question-là.

Le Président (M. Fortin) : Consentement?

M. Drainville : L'excellente Mme Arav, je dois le dire.

Mme Cadet : Consentement.

Mme Arav (Carole) : Alors, oui, effectivement, on a pris connaissance de ça. On a fait beaucoup de choses. C'est-à-dire qu'on a un nouveau système de gestion des plaintes qui a été implanté. Vous savez que les plaintes au niveau du ministère de l'Éducation sont en croissance dans la dernière année. Les chiffres qui ont sorti...

Mme Cadet : ...plaintes?

• (18 heures) •

Mme Arav (Carole) : D'accès à l'information, oui, excusez-moi, là. Le nombre de demandes d'accès à l'information sont en croissance au niveau ministériel. L'année dernière, on a eu une augmentation... dans le courant de cette année, on a une augmentation de 14 % des plaintes. On a ajouté un effectif qui va aider... qui aide à ça. Donc, on a amélioré notre situation. Actuellement, on est à 63 % des demandes qui sont répondues dans les temps. On n'arrêtera pas. Donc, on va continuer à mettre des mesures, à voir comment on peut supporter cette équipe-là pour arriver dans les délais qui sont prévus.

Mme Cadet : Vous avez dit, donc, que vous avez ajouté des ressources. Donc, combien de ressources ont été ajoutées?

Mme Arav (Carole) : On a ajouté une ressource dans la dernière année, puis ça... quand même, on a quand même été capable d'augmenter, là, le taux de réponse à 63 %. On est en train... on a évalué voir si ça s'améliorait suffisamment. Là, on constate qu'on a encore du chemin à faire. Les équipes travaillent très fort, travaillent bien, veulent être sûrs de répondre le mieux possible aux demandes d'accès, puis le ministère répond entièrement à toutes les demandes d'accès, là, qu'il reçoit. Il n'y en a pas qui traîne.

Mme Cadet : Est-ce que vous avez une cible pour l'an prochain?

Mme Arav (Carole) : Bien, c'est de continuer sur la même lancée et de s'améliorer. On est passé de... je pense, c'était 35 % à 63 %. Donc, si on continue, on veut vraiment atteindre en haut de 90 %, là.

Mme Cadet : Merci. M. le ministre, j'ai déposé récemment, donc, une pétition pour... donc... des centres d'éducation populaire de l'île de Montréal, donc, qui sont dans des bâtiments qui appartiennent, donc, au centre de services scolaire... bien, de Montréal, CSSDM. Dans... dans l'enveloppe budgétaire, donc, il y a des mesures qui visent à soutenir, donc, les organismes partenaires de l'éducation pour l'année 2024-2025 de 8,3 millions, une somme identique pour l'année 2025-2026. Mais évidemment, donc, il y a donc un certain risque au niveau, donc, du financement, du maintien du financement de cette organisation-ci. Donc, est-ce que vous engagez à verser les sommes demandées par l'Alliance des six Centres d'éducation populaire de l'île de Montréal pour que ceux-ci puissent assurer l'entretien de leurs bâtiments et payer leur loyer au Centre de services scolaire de Montréal au cours des années financières 2024-2025 et 2025-2026?

M. Drainville : Oui, bien, écoutez, ça, M. le Président, c'est un enjeu récurrent. C'est un enjeu qui est important, parce qu'on reconnaît la valeur du travail qui est fait par les organismes communautaires qui... qui se sont engagés, donc, dans la réussite scolaire. Maintenant., le... D'abord, on a donné une aide financière pour... pour les aider, on a donné une aide financière supplémentaire pour les aider avec les loyers. Maintenant, l'enjeu auquel nous faisons face, M. le Président, c'est qu'on manque de locaux dans nos écoles. Et donc, on n'a pas le choix que de prioriser la mission éducation. À un moment donné, qu'est-ce que vous voulez? J'ai des élèves scolarisés, je manque de locaux. Il faut prioriser l'éducation dans le... à l'intérieur des centres de services scolaires.

Maintenant, il y a du travail très sérieux qui se fait, du travail de collaboration avec les centres de services scolaires pour essayer de trouver des solutions. Puis, évidemment, ma collègue la ministre de la Solidarité sociale est engagée également dans ces discussions-là, mais c'est sûr que ce n'est pas un enjeu qui est facile, parce qu'on veut préserver ces organismes communautaires, parce qu'ils font du bon travail, et ça, il faut le dire puis il faut le répéter. Mais en même temps, qu'est-ce que vous voulez? À un moment donné, un centre de services scolaires, ça doit scolariser les élèves en vertu de la loi. Et donc, on... à un moment donné, on n'a pas le choix, il faut récupérer certains de ces espaces-là. Et là, on essaie de trouver toutes sortes de formules qui vont nous permettre à la fois de récupérer les espaces...

M. Drainville : ...sans laisser tomber les organismes communautaires.

Mme Cadet : ...en communication avec InterCEP?

M. Drainville : Si notre cabinet est en communication...

Mme Cadet : Est en communication avec InterCEP, avec ces organisations-là?

M. Drainville : Bien, on est en... on est en communication avec l'organisme qui représente les différents groupes, oui, puis on les a rencontrés. Moi, je les ai rencontrés au moins une, sinon deux fois, puis mon équipe a été en lien avec les... l'organisme représentatif de... des différents organismes communautaires à de multiples reprises. Et c'est... ce sont ces discussions-là qui ont mené notamment à une augmentation de leur financement. Ils ont obtenu au cours des dernières années une augmentation ponctuelle de leur financement pour leur permettre, justement, de... de... notamment, d'acquitter les... les frais de... de loyer. Voilà. Donc, on est très conscients de la difficulté, là.

Mme Cadet : Absentéisme. Donc, vous avez vu comme moi hier, les... les... les chiffres alarmants, donc, en matière, donc, d'absentéisme à l'école depuis... depuis la pandémie. Il y a une école... En fait, donc, dans l'article, là, ce qu'on voyait, donc, c'est une école qui a mis sur pied une politique d'assiduité. Je sais que vous, vous avez interpellé les parents, mais qu'est-ce que vous pensez de... de la mise sur pied de politiques d'assiduité, là? Selon le directeur d'école, qui était cité dans l'article en question, il voyait, donc, une hausse, là, de... de... de l'assiduité scolaire, donc, depuis la mise sur pied, là, de telles politiques.

M. Drainville : Bien, j'ai le goût de vous répondre : Tout ce qu'on peut mettre en place pour augmenter l'assiduité est... est une mesure à considérer, là, parce que... Écoutez, quand tu dis qu'il y a des moments dans l'année où tu as 10 % des élèves qui ne sont pas à l'école, c'est... c'est dramatique, là. Et donc ce que j'ai dit hier, c'est qu'il y a du travail qui se fait au niveau de l'école et qui va continuer à se faire au niveau de l'école. Puis je vous le dis, là, je vous invite à le faire, là, quand vous entrez dans une école, là, la première personne qu'on voit habituellement, c'est la personne qui est la secrétaire ou l'adjointe qui prend les présences, puis qui appelle les parents, puis qui demande : Votre enfant n'est pas là aujourd'hui? Bon, est-ce que son absence est motivée, et tout ça? Alors, ce rôle-là, il faut continuer à le jouer. Si on s'aperçoit qu'il y a des absences récurrentes, évidemment, il faut que la... le... la direction scolaire engage sa responsabilité, s'occupe du dossier. Il faut voir est-ce qu'il y a des membres du personnel, notamment des professionnels, qui peuvent venir en aide à ce moment-là à l'élève, voir comment on pourrait augmenter son assiduité. Maintenant, une fois que l'école a joué ce rôle-là, puis que le parent a été informé que son enfant manque l'école à répétition, bien là, à un moment donné, on entre dans la sphère privée. On entre dans la sphère familiale, dans la cellule familiale, et là, c'est aux parents de jouer, là. C'est aux parents, donc, de...

Mme Cadet : ...j'entends ce que vous dites sur les parents.

M. Drainville : Donc, c'est un travail... c'est un travail de... J'appelle ça un travail d'équipe, là. C'est vraiment un partenariat entre l'école et les parents, mais il ne faut jamais... Mme la députée, je l'ai dit déjà en octobre, je l'ai répété hier ou avant-hier, là : Les premiers éducateurs des enfants, là, ce sont les parents. Les premiers responsables de l'éducation des enfants, ce sont les parents. Et donc l'école doit jouer son rôle, mais il faut également que... que les... que les parents s'engagent pour assurer l'assiduité des enfants à l'école, là.

Mme Cadet : Je veux vous parler d'une initiative d'Andréanne Marquis, donc, une jeune femme entrepreneure, donc, qui est très, donc, interpellée, donc, par la question des produits menstruels gratuits. D'ailleurs, la ministre des... de la Condition féminine dans le cadre de la Journée internationale de la femme, donc, elle... elle mettait de l'avant dans une entrevue à Salut bonjour, donc, quelques réflexions à ce sujet. Mme Marquis dit : On en a déjà fait un bout. On pourrait en faire plus pour les femmes qui sont dans le besoin ou à l'école, au secondaire notamment. Donc, il y a déjà certaines ouvertures et il y a du travail qui se fait à ce niveau-là. Donc, au niveau des produits menstruels gratuits, c'est quoi, le travail qui se fait dans les écoles secondaires? ...c'est Mme Biron, là, dans... dans... dans une entrevue à Salut Bonjour, là, qui a... qui a dit qu'il y avait déjà du... pardon, la ministre de la Condition féminine, qui a dit qu'il y avait du travail qui se faisait déjà dans l'école... à l'école secondaire pour ce qui est de l'implantation des produits menstruels gratuits.

M. Drainville : ...M. le Président, je pense qu'on parle d'initiatives locales ici, là. Puis... Puis encore une fois je trouve que c'est le... c'est le... c'est le genre de dossier où l'équipe-école, le conseil d'établissement, la direction peuvent s'investir, mais...

M. Drainville : ...il n'y a pas de... il n'y a pas de travaux sur cette question-là au sein du ministère actuellement. En tout cas à ma connaissance, il n'y en a pas, là.

Mme Cadet : ...qui sont déjà en place dans les écoles, ce à quoi faisait référence votre collègue à Salut, bonjour!?

M. Drainville : Non, non.

Mme Cadet : O.K. Intelligence artificielle. C'est quoi le plan de match pour faire face à l'arrivée de l'intelligence artificielle à l'école?

M. Drainville : Alors, très bonne question, et nécessaire question. Vous savez que ma collègue à l'enseignement supérieur a lancé un exercice de réflexion sur cette question de l'intelligence artificielle. Est-ce que ça a été rendu public aujourd'hui, finalement? Ça a été rendu public aujourd'hui. Alors, le rapport qui découlait de cet exercice de réflexion a été rendu public aujourd'hui. Et puis, bien, je peux vous informer que le ministère de l'Éducation a demandé à l'Université de Montréal de... en collaboration avec l'Université Laval, de mettre à jour la compétence numérique qui est prévue au référentiel de l'enseignement au Québec pour, justement... pour que la compétence numérique intègre l'intelligence artificielle, pour préparer, en d'autres mots, les enseignants à la bonne utilisation de l'intelligence artificielle à l'intérieur de la compétence numérique. Parce qu'on est conscients du fait que, qu'on le veuille ou pas, l'intelligence artificielle est là pour rester. Elle va être de plus en plus présente. Elle va se manifester de toutes sortes de manières. On parle beaucoup de la tricherie, mais ça dépasse largement la tricherie. Et puis, il faut faire attention. Il y a des aspects négatifs à l'intelligence artificielle, mais il peut y avoir des aspects très positifs. Par exemple, il y a des écoles ou des groupes qui sont déjà en train de travailler sur l'intelligence artificielle, sur le développement de programmes qui utilisent l'intelligence artificielle, notamment pour favoriser l'enseignement du français, notamment dans la correction du français, pour assister les professeurs dans la correction des épreuves en français, des examens, des exercices, etc. Donc, il va falloir harnacher cette force qu'est l'intelligence artificielle pour en faire une force positive. Parce que c'est sûr que si on laisse ça au gré du marché, comme on dit, là, on pourrait se retrouver avec des très mauvaises surprises.

• (18 h 10) •

Mme Cadet : ...enseignant dans une école, très récemment, qui donc effectuait un remplacement. Puis, au bout de 12 jours, le centre de services scolaire a été obligé de mettre fin à son emploi, parce que, bon, il avait, donc, des propos complotistes. Il n'était manifestement, donc, pas en position donc de pouvoir enseigner. Qu'est-ce que vous pensez de l'embauche de cet enseignant-là?

M. Drainville : Bien, comme vous le savez, dans des cas comme ceux-là, il y a différents... différents dispositifs qui s'offrent au ministre, notamment celui de déclencher un comité d'enquête. Alors, c'est l'une des avenues qui s'offrent au ministre, le ministre peut déclencher un comité d'enquête. Et moi, ce qu'on m'a dit, là, c'est qu'il a travaillé 12 jours pour le centre de services scolaire. Évidemment, évidemment, ce sont des propos complètement inacceptables, là. Ce qui a été rapporté est complètement inacceptable. Maintenant, il y a toujours cette possibilité d'un comité d'enquête qui peut mener à la suspension ou à la révocation du brevet. Et, comme vous le savez, avec la loi 47, que nous avons fait adopter, on s'est donné plusieurs moyens qui vont nous permettre d'agir beaucoup plus efficacement dans des cas, notamment comme celui-ci.

Mme Cadet : ...vous parlez de comité d'enquête, M. le ministre. L'année passée, il y en avait eu quatre, cette année, 15 comités d'enquête qui ont été formés pour... Qu'est-ce qui s'est passé dans l'intervalle? Est-ce que, par exemple, dans ce cas-ci, on voit bien que le manque d'enseignants, donc, crée... donc, crée, exerce une certaine pression. Donc, on a eu donc une embauche où manifestement, donc, une personne non légalement qualifiée n'était pas disposée à pouvoir enseigner. Est-ce que... Est-ce que c'est ce qui se passe? Pourquoi un... Pourquoi l'augmentation de ce phénomène-là?

Des voix : ...

M. Drainville : Alors, le processus actuel ne s'applique... le processus des comités d'enquête, en vertu de l'article 26 de la LIP, ne s'applique qu'aux personnes qui ont un brevet ou, enfin, une autorisation d'enseigner, je devrais dire. Là, avec le projet de loi n° 47, on a ajouté les tolérances d'engagement, donc elles vont pouvoir... ces personnes vont pouvoir faire l'objet d'un comité d'enquête et éventuellement se voir suspendre ou révoquer leur tolérance d'engagement. Mais tout ça pour dire que...

M. Drainville : ...le chiffre que vous évoquez, là, que vous citez, ça ne peut pas être lié aux non légalement qualifiés, parce que les non légalement qualifiés n'ont pas d'autorisation d'enseigner et donc ne pouvaient pas faire l'objet d'un comité d'enquête. Alors, la réponse à votre question, je ne le sais pas, mais je pense que tout le débat autour de la nécessité de mieux protéger les enfants fait en sorte qu'il y a probablement, c'est une hypothèse que j'émets, là, mais il y a probablement plus de vigilance dans les milieux scolaires et possiblement plus de plaintes ou de signalements, lesquels mènent ou peuvent mener au déclenchement d'un comité d'enquête.

Mme Cadet : Il y a un comité de concertation en transport scolaire au ministère. On voit bien qu'il y a beaucoup de grèves, donc, dans les autobus en ce moment. Puis la question des grèves dans le transport scolaire a été abordée à quatre rencontres du comité de concertation, est ce que le comité vous a fait un rendu, un compte rendu?

M. Drainville : Bien, le transport scolaire fait l'objet de discussions entre nous, le ministère des Transports, le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Économie également. Comme vous le savez, on a investi... on a augmenté de manière très importante les sommes qui sont investies dans le transport scolaire.

Mme Cadet : ...du comité, est-ce qu'on vous a fait des recommandations? Est ce qu'il y a des recommandations qui vont suivre de ça?

M. Drainville : Nous, on est en discussion avec la Fédération des transporteurs scolaires. Je vais vous revenir sur le comité, là. Est-ce que...

Une voix : ...

M. Drainville : Je vais vous revenir là-dessus. O.K. On va vous revenir. On va revenir au comité... pas au comité, mais à la commission, en réponse à votre question.

Le Président (M. Fortin) : ...

Mme Cadet : En 20 secondes. Bien, cours culture et citoyenneté québécoise, est-ce que vous pouvez dire comment ça se passe là où c'est implanté? Je sais que ce n'est pas obligatoire partout encore. Comment ça se passe?

M. Drainville : Ça va commencer dans toutes les écoles du Québec en septembre. C'était facultatif jusqu'à maintenant. Ça va...

Mme Cadet : ...là, je sais que c'est facultatif, des ajustements.

M. Drainville : Bien, les formations sont allées de l'avant. On m'a dit que ça s'est très bien passé. Pour ce qui est des manuels, il va y avoir un petit enjeu au niveau des manuels papier au début de l'année scolaire prochaine, secondaire quatre, euh, secondaire quatre, secondaire cinq, mais dans toutes les classes il y aura du matériel pédagogique pour commencer l'année comme il se doit. Donc, matériel numérique et papier pour tous les niveaux. Secondaire quatre et cinq, on va commencer avec du matériel numérique, et il y aura des... des manuels papier qui suivront dans les mois qui... qui vont... O.K.

Le Président (M. Fortin) : Merci, Mme la députée.

Mme Cadet : Merci. Juste, je vais prendre le temps de remercier non seulement le ministre, mais l'ensemble de son équipe, l'équipe du ministère également. Je sais que c'est un énorme travail, donc, d'avoir répondu à l'ensemble de nos questions. Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin) : Merci, Mme la députée. Pour le dernier bloc d'échange, je me tourne vers la partie gouvernementale et la députée de Hull pour 11 minutes.

Mme Tremblay : Merci. Merci beaucoup. Alors, je tiens à saluer M. le ministre, également toute son équipe, sa grande équipe, alors ainsi que ma collègue et mes collègues... de cette intervention-là, il y a beaucoup de sujets qui ont été discutés aujourd'hui, des sujets... différents sujets, des enjeux aussi, des préoccupations que vous aviez, mais il y a quelque chose qui est important, c'est qu'on s'aperçoit qu'on avance en éducation. Je pense que vous avez un ministre qui est à l'écoute. Il reste que, bon, oui, il y a du travail à faire, puis il est colossal, le travail, mais on avance. C'est pour ça que je vais prendre un temps, M. le Président, pour faire un petit peu un résumé de tout ce qui s'est dit aujourd'hui, pour démontrer effectivement où est-ce qu'on en est rendus.

Puis en revenant d'abord sur les priorités, parce que le ministre l'a dit, hein, il a établi, dès le début, là, dès qu'il est entré, là, ses priorités, les priorités qui viennent aussi du réseau puis du terrain. Donc, on a parlé aujourd'hui, puis je pense que c'est important de le rappeler, dans la priorité, la revalorisation de l'enseignement du français. Le ministre l'a dit, on est en révision du programme, il a une réflexion. Il a parlé aujourd'hui du 300 $ qu'on donne à chaque classe du primaire pour l'achat de livres, parce que la lecture, on sait à quel point c'est important.

Dans les priorités, il y a aussi rétablir une voie rapide vers le brevet d'enseignement. C'est une excellente nouvelle parce qu'on avait besoin de ça, de cette voie-là. Il y a plusieurs universités, M. le ministre l'a également mentionné, qui offrent cette voie-là, et on espère qu'il y en a d'autres qui emboîteront le pas.

Aussi, renfort aux enseignants et aux enseignantes. Ma collègue a fait une intervention ce matin démontrant à quel point c'est important, cette aide-là, comment c'est bienvenu dans nos écoles. Je peux vous dire qu'en Outaouais il y a beaucoup d'aides à la classe aussi, que ça se passe également bien de notre côté.

Au niveau des projets pédagogiques qui sont plus accessibles, les projets particuliers, mais on pense que c'est important, M. le ministre l'a dit, pour la réussite de nos élèves, pour leur motivation. Je peux même vous dire que moi même j'ai enseigné au début de ma carrière l'aviation, c'était une passion chez nous, c'est un programme-école qu'on appelle, donc il y avait quand même été approuvé. Et c'est important de permettre aux jeunes d'apprendre mais aussi d'apprendre...

Mme Tremblay : ...en ayant des passions. Alors, il était toujours heureux de venir dans mon cours d'aviation d'ailleurs. Investir dans la formation professionnelle, ici, mon collègue aussi en a parlé, je pense que c'est important. Tu l'as dit, chaque diplôme compte, mais c'est aussi des... des beaux emplois, des emplois qui sont payants, qui contribuent à notre société. Donc, je pense que, ça aussi, c'est assez. Un meilleur partage des données, ça, je pense que c'était essentiel. On en avait parlé, moi puis le ministre, dès le début, là, du mandat parce qu'on avait vécu la pandémie. On savait à quel point c'était important d'avoir accès à des données. On a constaté à ce moment-là, mais on le savait depuis longtemps, à quel point c'est important d'avoir des données qui sont fiables et qui sont pertinentes. Pourquoi c'est nécessaire? Parce qu'on veut prendre les meilleures décisions pour la réussite de nos élèves, parce que c'est la priorité de l'éducation. Mais pour ça, il faut avoir de bonnes données. Alors je pense que le tableau de bord était plus que bienvenue dans le monde de l'éducation. Et les oppositions en ont parlé aujourd'hui. Ils avaient même des ajouts à suggérer au ministre, puis à lequel il a été quand même assez réceptif aujourd'hui. Donc, ce tableau de bord là, je pense qu'il sera fort utile dans le monde de l'éducation dans les années à venir.

Poursuivre. Et ça, c'est... Poursuivre la rénovation puis la construction des écoles, je pense qu'on a vécu plusieurs... En tout cas, j'ai été à même à constater parce que j'ai été quand même dans le début des écoles, au début des années 2000, pendant de nombreuses années, malheureusement, on n'a pas rénové nos écoles au Québec. Mais on a mis fin à cela, puis je pense qu'il faut en être très fiers, avec des investissements qui sont colossaux, là. M. le ministre l'a dit, hein, on est proche, hein, 23 milliards que vous avez dit? Donc, je pense qu'il y a des montants... De dire qu'on est partis de 9 à 23 milliards! Puis on le voit, on a être... À être sur le terrain, on passe en avant des écoles, on voit les rénovations, on peut les constater, on voit la construction de nouvelles écoles. Donc, je pense qu'il faut en être très fier. On n'en a jamais vu autant.

• (18 h 20) •

Il ne faut pas oublier par le fait même aussi, le projet de loi no 47 qu'on a fait dans le monde de l'éducation. Quand même un beau projet de loi qui renforce la protection des élèves, notamment dans le cas des violences à caractère sexuel. Donc, ça aussi, c'est un sujet important qui a été abordé et puis à lequel le gouvernement est très fier de ce projet de loi là. Le projet de loi no 23, qui est un énorme projet de loi, qui a pris une bonne partie de notre temps en commission, mais je pense qu'on a bien contribué aussi. Il y a eu des beaux échanges avec les partis d'opposition pour en arriver à son adoption.

Protecteur national de l'élève. Vous l'avez soulevé, on a... On l'a présent. Je le salue. Je profite de ce moment pour le saluer. Je pense que c'était aussi nécessaire d'avoir une structure. Parce qu'il y avait une gestion des plaintes, mais c'était très aléatoire d'un centre de services scolaire à l'autre. Avant, c'était les commissions scolaires, c'était très, très aléatoire. Maintenant, il y a une structure, il y a vraiment une façon de faire qui est la même pour tous. Les parents ont été... Moi-même parent, je suis une maman qui a des enfants dans le système scolaire, nous avons été clairement informés de cette nouvelle, ce nouveau processus, du rôle de ce protecteur de l'élève. Il y a encore, je pense, du travail à faire parce qu'il faut davantage faire connaître son rôle, son existence, mais je pense que toutes les conditions sont là pour qu'il réponde aux besoins que l'on avait d'avoir cette structure-là pour répondre à une meilleure gestion des signalements, des plaintes au niveau... encore une fois pour soutenir notre réseau, soutenir nos élèves.

Alors, on voit que c'est colossal tout ce qui a été fait, juste depuis qu'on est là, là, depuis à peine, bon, ça va faire pratiquement deux ans, tout le travail qui a été accompli. Bien, M. le ministre, je pense que je n'ai jamais vu autant de mouvement dans le réseau scolaire qu'on peut en voir à l'heure actuelle. Puis je suis bien placée pour en parler, notamment au niveau des... des investissements, mais aussi des projets de loi, au niveau de la protection des élèves.

Évidemment, il y a encore, puis on peut le constater par les discussions qu'on a eues aujourd'hui, il y a encore énormément de travail à faire, de travail à accomplir. Vous l'avez dit, on fait face à une pénurie sans précédent de personnel dans notre réseau. Bon, ça nous préoccupe, ça vous préoccupe, M. le ministre, vos équipes aussi. On met des choses en place. Tout n'est pas parfait, mais je pense qu'on peut dire qu'en éducation on démontre clairement que notre gouvernement, c'est une priorité. On met tout ce que l'on peut en place, on continue de réfléchir, on continue d'agir puis je pense qu'on va continuer de le faire, on ne s'arrêtera pas là. Je pense que M. le ministre est d'accord, puis toute son équipe aussi. Donc, on est tous...

Mme Tremblay : ...on est tous au travail. Puis pour qui on est au travail? Mais pour nos jeunes, pour leur réussite, puis aussi pour l'ensemble du personnel qui... qui est dans le réseau scolaire. On le sait, puis vous l'avez nommée, on a une entente de principe. On est à l'écriture des textes à l'heure actuelle. Pour avoir participé à ce processus d'écriture des textes, là, dans le passé, c'est vrai que c'est un processus qui est quand même parfois qui... Bon, la convention est signée. Après ça, il y a un certain délai. Là, il y a beaucoup de discussions, beaucoup de va-et-vient, mais je suis confiante que, dans les prochaines semaines, on arrivera là, à cette convention-là, signée, dont on peut être fiers des avancées dans elle contient dedans. Notamment, on a parlé des aides à la classe, mais on reconnaît aussi l'autonomie des enseignants et des enseignantes. Donc, ils voulaient notamment pouvoir exercer certaines tâches à l'endroit de leur choix, ce qu'on appelle communément avant le temps de nature personnelle. Donc ça, ça leur est accordé. Il y a aussi notamment le salaire, on bonifie le salaire des jeunes enseignants. Ça, je pense que c'était aussi une demande puis c'était important de le faire.

M. le ministre, je pense qu'on peut vraiment constater l'ampleur du travail accompli. Il faut regarder d'où on part et tout ce qui a été fait. Je pense que c'est colossal. Donc, on va continuer. Et j'aimerais, en terminant, parce qu'il reste à peu près, là, deux minutes, vous laisser la parole, M. le ministre, à vous. S'il y a des choses qui n'ont pas été dites, s'il y a des choses que vous voulez souligner, mais c'est le moment de le faire. Merci.

Le Président (M. Fortin) : ...M. le ministre.

M. Drainville : Très éloquente, Mme la députée de Hull. Alors, mot de la fin, M. le Président, on a un plan de match, on a un plan de match, on a des priorités, on les suit, on avance chacune de ces priorités. On mène, depuis cinq ans, une grande opération de redressement, M. le Président. On rénove, on renforce, on modernise, on investit comme jamais pour rendre l'école québécoise encore meilleure. Les fondations de l'école québécoise sont saines, mais comme une maison, il faut continuer à l'entretenir, il faut continuer à la rénover, il faut lui donner de l'amour, il faut repasser un petit coup de pinceau, faire des petits travaux ici et là. Mais il faut continuer à croire en cette école québécoise qui nous a très bien servi depuis la Révolution tranquille. Et on continue à croire en cette école-là puis on va continuer, M. le Président, à travailler très fort pour donner à nos élèves la meilleure école québécoise possible.

Et je remercie à nouveau, en terminant, les personnes qui travaillent dans nos écoles, les équipes-écoles. Je remercie toute l'équipe du ministère, mon cabinet, les députés ici présents de chaque côté, et tous ceux et celles qui aiment l'école québécoise et qui aiment l'éducation, et qui travaillent pour améliorer l'éducation au Québec. C'est la plus belle mission, M. le Président, sur laquelle on peut travailler. Et on est très fiers, nous autres, de travailler pour l'éducation de nos enfants. C'est pour eux qu'on est là, et on va continuer à travailler très fort pour améliorer le sort de l'éducation au Québec parce que c'est pour nos enfants qu'on le fait. M. le Président. Et merci à vous pour votre travail, à cette... dans cette commission aujourd'hui. Toujours, toujours rigoureux, toujours bon parlementaire, je vous respecte, vous le savez. Merci beaucoup pour le travail aujourd'hui.

Le Président (M. Fortin) : Merci. Merci à vous, M. le ministre. Merci à toutes les équipes qui ont participé aux travaux de la commission, aux députés du gouvernement pour leurs interventions pertinentes, aux députés d'opposition pour leurs questions précises, mais sur un ton courtois, à vous, M. le ministre, pour vos... le contenu que vous avez offert aujourd'hui et à la magnanimité autoproclamée dont vous avez fait... vous avez fait preuve encore aujourd'hui. C'est un plaisir, comme toujours, de travailler avec vous sur cette commission.

Le temps alloué à l'étude du volet Éducation primaire secondaire, incluant la formation professionnelle, des crédits budgétaires du portefeuille Éducation est écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme I, intitulé Administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Fortin) : Sur division.

Le programme II, intitulé Soutien aux programmes, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Fortin) : Sur division.

Le programme III, intitulé Taxe scolaire, subventions d'équilibre fiscal, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Fortin) : Sur division. Le programme IV, intitulé Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Fortin) : Sur division.

Le programme VI intitulé, Les régimes de retraite, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Fortin) : Sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation pour l'exercice financier 2024‑2025 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Fortin) : Sur division. En terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements, des oppositions.

Et compte tenu de l'heure, la commission ayant accompli l'ensemble de son mandat ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 29 )