Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Quinze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Bon après-midi à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communication du portefeuille Culture et communication pour l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean); Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la toute fin du temps qui nous est alloué, soit cet après-midi, vers 17 h 30.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Donc, Mme la députée de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre et vos collègues. Je vois que vous avez toute votre équipe, et vos collègues, également, et mon collègue, certainement, de Québec solidaire. Donc, j'aimerais commencer, c'est notre premier échange, moi, en tant que porte-parole en culture et communication.

Donc, évidemment, nous devons commencer cette période de crédits, comme on venait de mentionner, avec le projet des espaces bleus. Et je pense que c'est le moment de se... de se dire les vraies choses, M. le ministre, concernant ce projet. Parce que je comprends évidemment que c'était une promesse phare du gouvernement en 2021, en juin, et même, le premier ministre avait fait l'annonce avec grande fierté, et avec raison, que c'était un projet d'envergure. Et, malheureusement, le 4 mars dernier, vous avez annoncé que vous étiez pour, évidemment, abandonner ce grand projet dans les 17 régions de la province. Parce qu'évidemment, au début, l'estimé, qui était de 259 millions, en 2021, était pour 18 espaces bleus. Et donc moi, maintenant, M. le ministre, avec un peu de recul, et on regarde l'annonce du 4 mars...

Mme Garceau : ...je comprends que vous avez misé beaucoup sur l'inflation, l'explosion des coûts concernant la construction, je comprends tout ça.

Cependant, est-ce que vous reconnaissez aujourd'hui — et je crois que c'est important pour la population québécoise de vous entendre — est-ce que vous reconnaissez aujourd'hui que ce projet, dès le début, dès le départ, était mal ficelé? Est-ce qu'il y a une reconnaissance de votre part que, lorsque vous avez donné, vous avez annoncé un estimé de...  à ce moment-là c'était 259 millions, après ça c'était 262 millions, mais peu importe, pour 18 espaces bleus, que c'était un projet mal ficelé?

M. Lacombe : Bien, tout d'abord, bonjour. C'est vrai que ça commence un peu raide, hein, les crédits, comme ça, mais ça me fait plaisir d'être ici, d'avoir l'occasion d'échanger avec vous. Je vous le disais hors micro tantôt, c'est la première fois qu'on a l'occasion d'échanger, donc très, très heureux, et je prends 15 secondes juste pour remercier tout l'état-major de la Culture au Québec d'être ici avec nous aujourd'hui. Le ministère de la Culture, c'est évidemment des centaines de professionnels dévoués, mais c'est aussi 12 sociétés d'État dont les représentants sont avec nous aujourd'hui. Donc, je veux les remercier d'être là pour tout le travail, remercier aussi mes deux collègues adjoints parlementaires qui sont là et qui travaillent activement avec nous, bien sûr les collègues du gouvernement qui sont là, puis à vous, chers collègues de l'opposition, qui vous assurez que, si jamais par malheur nous venait l'idée d'oublier pourquoi on est là, bien, vous seriez là pour nous le rappeler. Donc, très heureux d'être là puis de travailler avec vous.

Maintenant, sur les espaces bleus, la réponse très simple, c'est : Pas du tout. Je persiste et signe, je pense que le fond de ce projet-là, à la base, était très bon. Je suis encore persuadé que ce projet était un bon projet, c'est-à-dire mettre en valeur ce qui nous rend fiers d'être Québécois, ce qui nous distingue en tant que nation, de pouvoir le faire dans toutes les régions du Québec. Je pense que, sur le fond, c'était un projet exceptionnel.

Maintenant, évidemment, il y a des impondérables, et on doit conjuguer avec ces impondérables, comme gestionnaires de fonds publics. Il se trouve qu'il y a eu une explosion des coûts dans l'industrie de la construction qui était bien difficile à prévoir, dont l'ampleur était bien difficile à prévoir il y a de ça quelques années, et, lorsque je suis arrivé en poste et que j'ai pris connaissance de ce dossier-là, bien, rapidement, je me suis aperçu qu'au fur et à mesure que les mises à jour budgétaires sur les... c'est-à-dire sur les chantiers entraient, que le coût de ces chantiers, individuellement, était en train d'exploser, ce qui faisait en sorte, évidemment, d'une part, que l'enveloppe de départ devenait irréaliste. Ça, c'est une chose. Une enveloppe, ça se bonifie toujours. Donc, à ce moment-là, ce n'était pas insurmontable. Mais c'est qu'à un moment donné, on doit aussi se demander si ça en vaut le coût, c'est-à-dire : Est-ce que, lorsqu'on est rendu à près de 60 millions pour un espace bleu dans Charlevoix, ça vaut littéralement ce prix-là? Est-ce que c'est de l'argent qui est bien investi, ou est-ce qu'on ne devrait pas l'investir dans d'autres projets? Quand on part... Quand on part avec un projet, par exemple, qui est à 30 millions et qu'on arrive à la fin à 60, je pense qu'on est en droit de se poser des questions.

Donc, c'est la décision que j'ai prise, qui n'est pas une décision sur le fond, c'est-à-dire qui n'est pas une décision sur la valeur en tant que telle du projet, mais qui est une décision de gestionnaire, c'est-à-dire : Investissons cet argent dans des projets culturels qui existent déjà, assurons-nous que les projets qui sont actuellement sur la table continuent, c'est-à-dire pas sous la forme d'espaces bleus, mais dans une autre forme.

Parce que, je vous le rappelle, il y a cette tentation... Et j'entendais notamment le chef du Parti libéral encore hier, si ma mémoire est bonne, parler de gaspillage de fonds publics dans le dossier des espaces bleus. Soyons prudents, parce qu'il s'agit d'investissements d'abord et avant tout, pour les investissements qui ont été faits, pour requalifier des bâtiments patrimoniaux qui en avaient grandement besoin. Donc, est-ce qu'investir dans le patrimoine, c'est du gaspillage? Je ne pense pas, je pense que c'est important. Pensons à la Villa Frederick James, par exemple. Cette villa, qui est un bijou patrimonial, était au bord du gouffre, c'est le cas de le dire. Il fallait déplacer la maison, il fallait la restaurer, c'est ce qu'on a fait. Donc, est ce que c'est du gaspillage? Je prétends que non. Certains prétendent que oui, parce qu'ils veulent dépeindre ce dossier-là comme étant un gaspillage de fonds publics.

Donc, voilà, c'est la décision que j'ai prise, parce que je pense que non seulement on peut réorienter les projets qui étaient déjà commencés, dans les autres régions où il n'y avait pas encore de projet sur les rails, je pense qu'on peut continuer d'investir dans des infrastructures culturelles qui en ont bien besoin, parce que, je le disais, les coûts sont en explosion, les finances publiques actuellement sont difficiles, donc je pense qu'il faut être très stratégique.

Puis, pour Québec, qui devait être le vaisseau amiral des espaces bleus...

M. Lacombe : ...des Espaces bleus, on garde le cap sur la requalification ou en tout cas sur les travaux au pavillon Camille-Roy du séminaire. Et dans les prochains jours — j'avais bien hâte — mais dans les prochains jours, j'aurai l'occasion de présenter ce qu'il adviendra de ce projet, quelle forme il prendra, et on peut déjà dire que c'est un projet d'envergure qui va bénéficier à tous les Québécois.

Mme Garceau : Mais là, en ce moment, parce que vous dites «dans les prochains jours, vous allez garder le cap», mais on est rendus à 100 millions au niveau du projet.

M. Lacombe : C'est-à-dire le... pour le pavillon Camille-Roy?

Mme Garceau : Oui, oui.

M. Lacombe :  Bien, on est à 92... on est à 92 millions de dollars.

Mme Garceau : O.K.

M. Lacombe : Donc, oui, c'est la dernière mise à jour du projet. En même temps, les travaux vont bon train. Les travaux sont commencés depuis déjà un bon moment, donc personne n'est assis sur ses mains. Je suis allé visiter le chantier à quelques reprises. Il y a beaucoup de travaux qui ont été faits à l'intérieur. Il fallait travailler sur l'enveloppe du bâtiment. Indépendamment de ce qu'on va faire à l'intérieur, on devait... on devait travailler, on devait préparer le bâtiment parce qu'évidemment son usage va changer. Évidemment, il va accueillir beaucoup plus de gens qu'il n'accueillait auparavant. Donc, on devait faire ces travaux-là, et ils ne sont pas encore terminés, ils sont en train d'être faits.

Donc, oui, il y a eu effectivement une augmentation de la facture. J'imagine que c'est là que vous allez. Mais je pense que, dans le contexte, c'est un projet qu'on doit... qu'on doit conserver, notamment parce qu'il met en valeur le patrimoine, première université ici, en sol québécois, en Amérique du Nord, mais en plus de ça, parce que c'est un projet qui, quand on l'annoncera, vous en comprendrez le sens, va accueillir des milliers de visiteurs par année.

Mme Garceau : Mais là, M. le ministre, est-ce qu'on travaille toujours avec la même enveloppe budgétaire? Est-ce qu'on travaille toujours avec le 262 millions? Actuellement, est-ce que c'est toujours la même enveloppe budgétaire?

M. Lacombe : La même enveloppe budgétaire pour faire quoi? Pouvez-vous préciser votre question?

Mme Garceau : Pour faire... Bien là, c'est parce que, là, vous avez évidemment Capitale-Nationale. Là, je comprends que, pour les trois autres, on va en discuter un petit peu plus tard. Mais est-ce que vous avez augmenté l'enveloppe? Parce qu'on a tenté, ma collègue, l'ancienne porte-parole en culture et communications...

• (15 h 40) •

M. Lacombe : La députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Garceau : De Mont-Royal. La députée de Mont-Royal vous avait posé quand même plusieurs questions en période de questions, interpellations, au niveau des coûts. On n'avait jamais la confirmation de l'évolution du montant pour l'enveloppe budgétaire. Combien que c'était pour coûter? Là, on avait oublié...

M. Lacombe : Oui.

Mme Garceau : ...à un moment donné, les 18, là. Mais même en octobre 2023, lors de l'interpellation, vous disiez qu'on en a assez pour l'enveloppe budgétaire, pour les quatre, et peut-être même possiblement d'autres.

M. Lacombe : Pour en ajouter, oui, c'est ce que je disais à ce moment-là, effectivement.

Mme Garceau : En octobre.

M. Lacombe : Oui.

Mme Garceau : Ça, c'était... ça ne fait pas longtemps, M. le ministre. Donc...

M. Lacombe : Et je vous dirais que, si on avait gardé le cap, les chiffres tiendraient toujours la route. D'ailleurs, vous me permettrez de dire que c'est difficile lorsque l'opposition nous demande de chiffrer un projet comme celui des Espaces bleus, et là je nous remets dans les souliers de l'époque. Maintenant, on a tourné la page. Mais à l'époque, évidemment, lorsque vous me questionniez sur le projet qui est encore sur les rails, c'est difficile pour le gouvernement de vous dire : Voici exactement combien ça va coûter, parce que, dans chacune des régions, les lieux n'étaient pas encore identifiés. Vous parlez de 18 Espaces bleus dans chacune des régions du Québec, et on devait en avoir un... deux dans la région de la Capitale-Nationale, puisqu'il y en avait un à Charlevoix. C'est difficile parce que, dans Lanaudière, par exemple, quel bâtiment avait été identifié, ce n'était pas encore confirmé, dans les Laurentides, quel bâtiment, ce n'était pas encore confirmé. Donc, évidemment, les coûts variaient. Ce que je disais, les coûts auraient varié. Ce que je disais à ce moment-là, puis c'est toujours la réponse, je pense qu'il fallait donner, c'est que l'enveloppe que nous avions, compte tenu de l'explosion des coûts dans l'industrie de la construction, nous permettait de... de compléter les chantiers que nous avions déjà entamés, possiblement, à cette époque-là, d'en annoncez de nouveau. Donc je suis toujours bien à l'aise avec ma réponse de... de l'époque.

Mme Garceau : Donc, je dois revenir à... sur cette question des coûts, M. le ministre, parce que je répète ma question : À l'heure actuelle, parce que, dans les prochains jours, là, vous allez nous confirmer, je ne sais pas, le total des coûts concernant L'Espace bleu Capitale-Nationale. C'est ça qui s'en vient dans quelques jours. Parce que je vais vous rappeler, l'année passée, en crédits, puis vous l'avez mentionné à quelques reprises, votre implication personnelle, et je vous cite, et ça, ça fait un an : «Je suis personnellement impliqué dans ce dossier-là. Je le suis, je le suis à la trace, que ce soit avec la Société québécoise des infrastructures, que ça soit évidemment avec le ministère, par le biais du bureau de projet avec lequel nous travaillons avec le Musée de la civilisation...

Mme Garceau : ...civilisation et que l'enveloppe budgétaire en 2003, avril l'année passée, était suffisante pour, certainement, les quatre projets.

Donc, je reviens à ma question parce qu'il me semble que c'est assez fondamental, en ce moment, qu'il faut garder un cap, comme vous avez dit : C'est quoi ce cap-là aujourd'hui?

M. Lacombe : Bien, en fait, je ne suis pas certain de comprendre la question, dans le sens où je suis très clair, je suis, en fait, transparent, l'enveloppe de départ à laquelle vous faites allusion est effectivement pour plusieurs projets. Vous comprenez bien qu'on n'atteindra pas cette somme-là parce qu'on a tourné la page sur le concept des espaces bleus. Donc, on ne les déploiera pas partout au Québec. Donc, de continuer de faire référence à cette enveloppe-là, je comprends, mais, en même temps, elle est beaucoup trop élevée pour ce qu'on va véritablement réaliser, c'est-à-dire mener à bien le chantier Pavillon Camille-Roy du séminaire, première chose. On est à 92 millions. Je ne peux pas être plus clair que ça, on est, dernière mise à jour, à 92 millions de dollars pour les coûts de chantier.

Ensuite, évidemment, on se garde une marge de manœuvre pour être capable d'installer un projet, j'imagine que vous me poserez des questions, à Amos, où des travaux étaient déjà commencés. Je le répète, aucun gaspillage, c'est un bâtiment qui avait notamment besoin de travaux. Et, avant que le gouvernement s'implique, la municipalité, propriétaire du bâtiment, se demandait comment elle allait arriver, financièrement, à faire les travaux, parce qu'elle n'avait pas les moyens. Donc, je pense qu'à la fin c'est une bonne nouvelle qu'on se soit impliqué. Donc, on se garde une marge de manœuvre pour Amos, on se garde une marge de manœuvre pour, effectivement, Percé. Et là j'ai toujours peur d'en oublier, Amos, Percé, Charlevoix, donc à Baie-Saint-Paul, où on n'a pas le même enjeu, c'est-à-dire les travaux n'étaient pas... n'étaient pas du tout commencés, même que nous n'étions pas encore passés chez le notaire. Donc, on travaille, je reviens de là, j'étais là hier, je travaille avec le maire, notre collègue la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré travaille avec la municipalité pour être capable de voir, bien, d'abord, comment on négocie avec la ville, parce qu'évidemment on avait pris certains engagements. Ça va bien, on a une discussion très constructive. Puis, ensuite, comment on peut, par ailleurs, poser des gestes à Baie-Saint-Paul, parce qu'on avait pris l'engagement d'investir en culture à Baie-Saint-Paul, donc comment on peut tenir cet engagement-là dans une forme différente.

Donc, si je résume, de faire référence à l'enveloppe de 257 millions, c'est bien correct, mais il y a bien une certitude, c'est qu'on ne dépassera jamais ça pour Québec, Baie-Saint-Paul, Amos et l'Abitibi, c'est impossible.

Mme Garceau : O.K. Donc là, je vais revenir, parce que vous vous basez sur quoi pour faire cette affirmation-là aujourd'hui? Parce qu'au début, avec les 18 Espaces bleus, vous étiez certain que cette enveloppe budgétaire, et, à ce moment-là, c'était 259 millions, était suffisante pour les 18 Espaces bleus. Donc, moi, j'aimerais savoir, à ce moment-là, en 2021, vous vous êtes basé sur quoi pour chiffrer un montant, un estimé de 259 millions? Est ce qu'il y avait des études, il y avait des documents? Vous avez fait l'annonce en juin 2021 basée sur quelque chose, sur 18, la construction, on parle de 18 Espaces bleus.

M. Lacombe : Oui, c'était l'objectif de départ, mais, en même temps, j'ai toujours été très clair, je l'ai dit ouvertement à la période de questions, notamment, en réponse à la députée de Mont-Royal Outremont à l'époque, et si ma mémoire est bonne, je l'ai répété ici aussi en crédits ou, en fait, je pense même que c'est ici que je l'ai dit en premier, c'est que lorsqu'on a constaté l'explosion des coûts, donc l'augmentation assez phénoménale des factures dans chacun des chantiers, rapidement j'ai dit publiquement que l'enveloppe consentie au départ ne serait pas suffisante pour faire les Espaces bleus, pour les réaliser partout au Québec. Donc, je l'ai admis de façon très transparente parce que c'est une évidence. Donc, ça, je l'ai fait rapidement.

Ensuite, vous me dites : Comment faisiez-vous en 2021, si ma mémoire est bonne, pour dire : Bien, avec le budget qui nous est imparti, 257 millions, on sera capable de mener à bien les quatre projets qui sont sur les rails et peut-être d'en ajouter un ou deux supplémentaires, par exemple? Bien, sur quoi je me basais, à ce moment-là? Sur les estimations de coûts de construction que nous avions à ce moment-là. Et je vous dis qu'avec les chiffres que j'ai aujourd'hui, probablement que cette réponse là sera encore bonne, c'est-à-dire si nous avions gardé le cas, probablement qu'on aurait été capable non seulement de terminer les quatre Espaces bleus annoncés, mais d'en annoncer...

M. Lacombe : ...un ou deux supplémentaires dans le budget qui nous était imparti, sans avoir besoin de demander un ajustement, une bonification de l'enveloppe au Plan québécois des infrastructures. Donc, je vis très bien avec cette... avec cette réponse-là, qui était, à l'époque, la réponse la plus exacte possible et qui a bien vieilli, en ce sens où, encore aujourd'hui, je le répète, si nous avions gardé le cap, ça aurait été possible.

Et je répète encore une fois que, maintenant, faire référence à cette enveloppe-là, ça ne tient plus la route parce qu'on n'aura pas du tout besoin de 257 millions pour réaliser le... ce qu'on va réaliser au pavillon Camille-Roy, ici, à Québec, et pour trouver des projets qui vont pouvoir s'installer dans les trois autres espaces, à moins qu'on assiste à un dépassement de 250 %, mais je pense qu'on peut être optimiste, là, quand même.

Mme Garceau : Donc là, en ce moment...

La Présidente (Mme Dionne) : ...30 secondes.

Mme Garceau : 30 secondes. Vous avez dépensé combien, en ce moment, pour les... depuis 2021 à aujourd'hui, vous avez dépensé combien pour les quatre projets?

M. Lacombe : Bien, il faut être, d'abord, prudent avec les chiffres, parce que, si vous me demandez, en ce moment, la facture totale, elle est estimée à combien, parce qu'on a des estimations, on travaille avec la SQI, ç, c'est une chose. Je vous parlais, par exemple, de 92 millions pour Québec. Pour les trois autres, c'est plus difficile parce qu'on est en ce moment en processus de discussion avec les trois communautés, nos collègues députés...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps qu'on a pour ce bloc. Alors, je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage, porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le député, vous disposez d'un temps de 12 minutes.

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Merci à tout le monde qui l'accompagne, c'est très apprécié. Je vous ai fait part déjà, dans une question en Chambre, il y a quelques semaines, de mon inquiétude par rapport au financement qui est alloué à la culture, particulièrement aux arts de la scène, le CALQ. Bon. Au début, on a eu une espèce de confusion sur les chiffres, mais, finalement, je pense que le milieu de la culture est assez unanime, puis vous avez reconnu vous-même, et je suis content de savoir ça, qu'il faut bonifier les sommes, bon. Dans les derniers jours, vous l'avez... vous l'avez reconnu, effectivement, parce que les sommes qui sont là, au CALQ, étant donné la disparition des sommes qui venaient aider les entreprises culturelles et les projets... à cause de la question de la COVID, le retrait de ces sommes-là fait qu'aujourd'hui on est dans une situation de recul relatif. Et, étant donné l'explosion des coûts de production dans le domaine de la culture, particulièrement les arts vivants, qui est supérieure à l'inflation qu'on voit dans d'autres domaines, de façon générale, bien, ça entraîne un véritable recul.

• (15 h 50) •

Ce que les gens me disent, dans à peu près tous les milieux, c'est qu'aujourd'hui, produire un spectacle, ça coûte 30 % de plus qu'avant. Alors, 30 % de plus, c'est énorme. C'est difficile d'amener des spectacles comme ça en tournée, donc c'est difficile de faire rayonner la culture québécoise partout au Québec et c'est difficile aussi de faire... ça va être difficile de faire des gros spectacles, par exemple, pour les théâtres, d'avoir des spectacles avec beaucoup de comédiens, avec des décors élaborés, parce qu'il va falloir se serrer la ceinture énormément. Puis se serrer la ceinture, c'est un peu un euphémisme, en fait, ce dont les gens parlent, quand ils regardent les chiffres alloués pour les prochaines années, c'est carrément de démantèlement d'institutions culturelles importantes qui ont pris des décennies à se construire au Québec et à se bâtir. Alors, c'est vraiment super préoccupant.

Je suis content que le ministre ait reconnu qu'il faudrait améliorer le financement du CALQ. Évidemment, je pense qu'on... le ministre, aussi, modérait les attentes en disant : Bien là, on ne peut pas mettre 100 millions de plus, on va mettre des sommes à partir du budget du ministère de la Culture. Cela dit, ce qu'on a vu dans le dernier budget, c'est aussi que le ministère de la Culture a diminué son budget de 244 millions. Alors, la question est... déjà, j'aurais eu une question, à savoir : Mais où allez-vous couper là-dedans, qui va subir, faire les frais de cette réduction importante de 244 millions du budget de la culture, mais, surtout, si, en plus, on prend de ce budget-là de l'argent pour augmenter au CALQ, dans le fond, qui, dans le milieu des cultures, va en subir les conséquences? Est-ce que c'est le patrimoine qui va en subir les conséquences? Est-ce qu'il y aura des coupes de postes de fonctionnaires. Où est-ce qu'il y aura coupure, M. le ministre?

M. Lacombe : Bien, merci pour la question. D'abord, je pense que c'est important, faisons un pas de recul pour bien placer ma réponse dans son contexte. Lorsqu'on est arrivés, en 2018... entre le moment où on est arrivés au gouvernement, en 2018, et aujourd'hui, le Conseil des arts et des lettres du Québec, si vous regardez son budget d'alors et son budget de maintenant...

M. Lacombe : ...on constate une augmentation de 35 %. Au même moment, pendant la même période, 2018-2024, l'inflation a été de 22 %. Donc, non seulement le gouvernement a été au rendez-vous à travers les années, quand on regarde la tendance, pour soutenir les arts de la scène au niveau de l'inflation, pour les aider à faire face à ces défis-là, mais on a été bien au-delà. Donc, je le répète, bonification de 35 %, alors que, pour la même période, l'inflation était à 22 %.

C'est vrai que, dans le dernier budget, je l'ai dit clairement, il y a eu une légère baisse, entre l'année dernière et cette année, du budget du... du Conseil des arts et des lettres du Québec. Quand on parle des crédits qui lui sont accordés, on parle d'une baisse de 0,2 %, on parle de 621 000 $, au moment où, d'un côté, il y a des mesures liées à la COVID qui se terminaient, et, ces mesures-là, leur fin, elle était déjà annoncée. Donc, ce n'est pas une mauvaise nouvelle qui est arrivée avec le budget. Cette fin, elle était annoncée, d'une part.

D'autre part, pour... pour balancer ça, on est allés chercher des sommes supplémentaires, 28 millions sur quatre ans, pour bonifier les ententes qui vont être signées dans les prochains mois entre le CALQ et les... les organismes culturels sur le terrain. Donc, pour cette année, on parle de 4,8 millions de dollars supplémentaires.

Donc, je pense que c'est important de remettre les choses dans leur perspective. Non seulement la tendance, elle est très positive, mais, en plus de ça, à court terme, vous voyez, la baisse, elle est marginale. Et les programmes qui avaient été annoncés pendant la pandémie, c'était bien indiqué qu'ils étaient temporaires. Je pense à la mesure d'aide à la billetterie, par exemple. On ne pourra pas, année après année, continuer de compenser les billets qui sont invendus par les salles de spectacle, par exemple. Je pense qu'il faut, et je l'ai dit dès mon arrivée en poste... je pense qu'on doit arriver avec des moyens qui sont plus structurants. Plutôt que de compenser, on doit soutenir, par exemple en soutenant à la mission.

Donc, une fois que j'ai dit tout ça, ce qui veut dire qu'on est au rendez-vous, je comprends qu'il reste quand même des défis. Je ne suis pas en train de vous dire : Tout va bien, le milieu de la culture se plaint le ventre plein. Je ne suis pas en train de dire ça, je suis en train de dire : Je sais qu'il y a des défis. C'est pour ça qu'on a agi autant depuis 2018. Et c'est pour ça que, malgré tous les chiffres que je viens de vous donner, on est en train de faire un effort supplémentaire. Puis, vous savez, on est capables d'être plus efficaces. On est capables de réallouer des sommes qui vont être capables de soutenir à la mission ces organismes-là.

Le soutien à la mission, j'y crois fermement. Quand j'étais ministre de la Famille, on l'a fait. On a réutilisé des sommes à l'interne pour investir dans la première ligne. À l'époque, c'étaient les organismes communautaires famille. Maintenant, j'ai envie de dire, c'est les... c'est ces organisations qui sont soutenues à la mission par le CALQ, qui font un travail extraordinaire, qui est difficile, qui a beaucoup de défis... où il y a beaucoup de défis à relever.

Donc, oui, dans les prochains... prochaines semaines, je vais rester prudent, on va être capables d'annoncer... d'annoncer la hauteur de ce financement supplémentaire, qui est comme un... une deuxième étape après le budget, où j'ai moi-même reconnu que, même si on l'a priorisé, j'aurais souhaité qu'on ait plus. S'il y a un ministre qui vous dit qu'il n'aurait pas souhaité avoir plus, croyez-le pas, parce qu'on... évidemment, on veut toujours avoir plus pour le secteur qu'on représente. Première étape, donc, le budget. Mais là maintenant, deuxième étape, on a... on a un budget qui est important, au ministère de la Culture, dans nos sociétés d'État aussi, et on est capables de faire un effort de plus pour être capables de soutenir à la mission les organismes qui vont signer des ententes avec le CALQ dans les prochains mois.

M. Zanetti : Merci. Bien, le salaire moyen des artistes, là, des arts de la scène, c'est à peu près 17 300 $, là. Mon chiffre n'est peut-être pas le chiffre de l'année passée, mais c'est un chiffre très récent. Donc, c'est... c'est superpréoccupant. C'est une situation qui n'est pas soutenable. Et évidemment que ce qu'on voit, là, avec le recul du financement, bien, ça compromet encore plus. Ça veut dire qu'il y a encore plus d'artistes qui vont cesser de travailler dans le... dans le milieu artistique. Puis une des choses qui a fait augmenter aussi le prix des productions, c'est que, durant la COVID, il y a beaucoup d'artistes qui... ou de travailleurs culturels qui ont quitté le milieu, puis là il y a une rareté, il y a une perte d'expertise, une rareté de la main-d'œuvre, et ça cause beaucoup de problèmes.

C'est... Ce que... Ce que je voudrais savoir... Bon, là, je comprends qu'on n'aura pas tout de suite les sommes que vous allez ajouter au CALQ, mais, quand vous dites : On va être capables de trouver des mesures d'efficacité au milieu du... dans le ministère de la Culture, qui vient de se faire couper plus que 10 % de son budget, ce qu'il faut que vous trouviez en budget dans le ministère de la Culture, c'est 244 millions. C'est plus que le budget du CALQ lui-même. Alors, je me dis : Comment allez-vous faire, là? Est-ce que tout le monde va garder son emploi? Est-ce que le Patrimoine va avoir les mêmes sommes? Qu'est-ce qui va se passer au ministère de la Culture? Et qui... où... qui va perdre des sommes, finalement?

M. Lacombe : La somme à laquelle vous faites référence, de 272 millions de dollars...

M. Lacombe : ...et là je ne veux perdre personne dans les chiffres, parce qu'on peut s'obstiner bien longtemps. Puis d'ailleurs notre échange au salon bleu portait un peu là-dessus, dans un autre contexte, celui du CALQ, où on mélangeait les crédits, d'une part, puis les dépenses, donc les crédits qu'on octroie au CALQ dans une année donnée et les dépenses varient parce qu'il y a des dépenses qui sont reportées d'année en année. Donc, on peut dépenser cette année de l'argent qui nous avait été consentie l'année dernière.

On est un peu dans le même univers avec ce que vous soulignez, c'est-à-dire, oui, effectivement, quand vous regardez les dépenses consolidées, c'est important, les dépenses consolidées du ministère de la Culture, il y a eu une baisse. Cette baisse-là, elle est liée à quoi? Elle est liée aux crédits d'impôt pour la production de services. Il y a eu beaucoup moins de tournages étrangers à Montréal, au Québec, au cours de la dernière année, je pense qu'on peut prendre cette période de référence, donc, qui nous amène avec les chiffres qu'on connaît en ce moment. C'est-à-dire, puisqu'il y a eu moins de tournages, bien, il y a eu moins de réclamations de ce crédit d'impôt là, puis c'est de la fiscalité, ce n'est pas quelque chose sur quoi le ministère de la Culture a du contrôle. Il y a eu moins de tournages, donc ça se répercute dans les chiffres, mais ce n'est pas du financement, ça ne touche pas le budget, ça ne touche pas les crédits du ministère. Donc, c'est simplement de l'argent qu'on n'a pas envoyé à ces entreprises américaines, par exemple, qui seraient venues, peut-être, en temps normal, mais qui, là, ne sont pas venues faire de tournages. Ça a d'autres conséquences, on pourrait en parler, mais, quand on parle de cette baisse-là, donc de ce 272 millions, on ne parle pas d'une baisse de crédits en tant que telle du ministère de la Culture, on ne parle certainement pas de gens qui vont perdre leur emploi, on ne parle pas de baisse de budget de nos sociétés d'État, on n'est pas du tout dans cet univers-là.

M. Zanetti : Je vais lancer sur un autre sujet. La question de la découvrabilité de la culture, du contenu culturel québécois sur les plateformes, il y a eu un rapport important qui a été déposé. La question : Est-ce que vous allez... est-ce que vous allez faire un projet de loi sur la découvrabilité, et, si oui, quand est-ce que vous allez le déposer?

• (16 heures) •

M. Lacombe : Oui, oui, oui, on va faire un projet de loi là-dessus. On est en train d'y travailler. Ce n'est pas simple, mais, comme je dis souvent, ça tombe bien, parce qu'on est payés pour faire des choses qui ne sont pas simples. Donc, on est en train d'y travailler, et j'avais une rencontre encore au cours des derniers jours, là-dessus, je pense que c'était avant-hier. Donc, c'est un travail qui avance bien, mais qui, bien qu'il soit passionnant, est ardu, parce qu'on arrive avec un rapport du comité d'experts, que vous avez probablement vu, qui est très riche, avec des propositions qui sont audacieuses, lorsqu'on parle de modifications à la charte, par exemple. Donc, bien sûr, il faut bien faire les choses, il faut prendre le temps de bien, je vous dirais, réfléchir à notre stratégie et à ce qu'on va faire. Donc, oui, on est en train d'y travailler. Et je vous dirais que l'échéance qu'on se donne, c'est la prochaine... la prochaine année. J'ai bon espoir que, lorsqu'on fera nos crédits l'année prochaine, on ait un projet de loi dont on pourra discuter.

M. Zanetti : Est-ce que le ministre reconnaît qu'il serait plus facile d'assurer la découvrabilité du contenu culturel québécois si on était un pays plutôt qu'une province de langue minoritaire au Canada?

M. Lacombe : Bien, d'abord, moi, je n'utilise pas le mot «province», je parle d'État, je parle de nation, parce que je pense que, même si on est à l'intérieur du Canada... Puis c'est intéressant, comme question, et je le verbalise souvent, je dis : Même si, effectivement, nous faisons partie de la Fédération canadienne, en tant qu'État, en tant que nation, non seulement on a la responsabilité, mais on a les outils pour être capable de poser... de poser des gestes. Puis je pense que lorsqu'on lit bien le rapport, notamment, auquel a contribué Patrick Taillon, qui est constitutionnaliste, Geneviève Guèvremont aussi... Véronique Guèvremont, pardon, qui est professeure titulaire de la chaire UNESCO, ici, à l'Université Laval, bien, on constate bien que le Québec, en tant que nation, en tant...

La Présidente (Mme Dionne) : C'est malheureusement tout le temps...

M. Lacombe : ...qu'État, a les moyens de poser des gestes, et on va les poser.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, M. le ministre. C'est malheureusement tout le temps qu'on a pour ce bloc d'échange. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Robert-Baldwin pour une période de 18 minutes.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On retourne.

M. Lacombe : ...

Mme Garceau : On retourne, oui, les espaces bleus. Je n'ai pas terminé, compte tenu de vos réponses, et j'aimerais revenir sur la question des déboursés. À date, en date d'aujourd'hui, vous avez des déboursés... le montant total est de combien pour les quatre projets?

M. Lacombe : 40,7 millions de dollars.

Mme Garceau : Et ça, c'est reparti de quelle façon entre les quatre projets?

M. Lacombe : Il faudrait que je vous le donne de façon plus précise. Donc, on est à... on est à... PQI dépensé, donc, 21,2 millions pour la sauvegarde et la restauration de la villa Frederick James. C'est un chantier qui a bien été fait, qui est très très avancé. 12 200 000 $ en conception et travaux pour le pavillon Camille-Roy...

M. Lacombe : ...donc, on parle de chantier ici, à Québec, 3,7 millions pour Amos, 2,5 millions pour Baie-Saint-Paul et 1,1 million qui avaient été dépensés en études, analyses pour les autres régions. Et je souligne, je... je veux que ce soit bien clair, il y a eu beaucoup de travaux de réfection qui ont été faits autour de bâtiments patrimoniaux. Donc, avant de crier au gaspillage, encore une fois, là, soyons prudents. Parce que s'intéresser à l'état de santé de nos bâtiments patrimoniaux, ce n'est jamais perdu, c'est toujours à mon sens un investissement dans notre patrimoine.

Mme Garceau : O.K.. Donc, est-ce que vous avez des... des documents à l'appui? Je vais commencer avec Capitale-Nationale au niveau du 92 millions, parce que vous avez dépensé 12 millions, vous êtes à 92 millions. C'est basé sur quoi, le 92 millions?

M. Lacombe : Bien, honnêtement, là-dessus et vous pourrez... vous pourrez confirmer avec vos collègues, je suis très ouvert et transparent à déposer habituellement tout ce que je peux déposer. Là, on parle de... on parle de contrats, on parle d'appels d'offres. Tout ça est complexe. Donc, moi, je suis transparent sur les chiffres. Maintenant, pour les documents, c'est sûr que je vous inviterais à faire des demandes d'accès à l'information, parce que le ministère, évidemment, gère ça. Moi, je ne me mêle pas de ça. Puis ils seront en mesure de vous divulguer qu'est-ce que... qu'est-ce qui peut être divulgué, qu'est-ce qui peut effectivement être divulgué légalement, là, sans nous mettre dans le trouble avec les entrepreneurs.

Mme Garceau : Réponse assez intéressante, M. le ministre, concernant que vous êtes transparent sur les chiffres, parce que je dois vous avouer qu'il me semble c'est pas mal le contraire depuis le début de ce projet, et surtout avec ma collègue la députée de Mont-Royal–Outremont, qui vous a posé plusieurs questions concernant les chiffres, l'évolution des coûts. Et vous n'avez jamais une réponse spécifique, juste que l'enveloppe budgétaire était suffisante. Et, même lorsqu'on a fait des demandes d'accès à l'information pour avoir une confirmation de l'évolution des coûts, puis, je vous montre le tableau, ce qu'on a reçu, tout ce qui a trait au projet était caviardé. On n'avait aucune, aucune confirmation des coûts. Donc, en termes de transparence..

Et c'est pour ça que je reviens là-dessus, parce que c'est quand même des fonds publics, c'est important. Et vous avez un estimé au tout début sur 18 espaces bleus qui ne tenait pas la route. Et même si on tient compte de l'inflation et une explosion des coûts, ça ne tenait pas la route, cet estimé-là de 262 millions au début. Et même avec le premier ministre qui l'avait estimé, quand lui est sorti en juin 2021, à 456 millions. Ça fait que, dès le départ, là, les chiffres, ça ne marchait pas. Donc, sur cette question-là de transparence...

Et c'est pour ça que... Parce que vous avez... vous affirmez encore avec beaucoup de conviction, confiant comme vous l'avez fait en crédits, période de crédits en 2003, concernant les chiffres, là, ça ne va pas dépasser l'enveloppe budgétaire. Mais... Mais là, je veux m'assurer que ça ne va pas dépasser l'enveloppe budgétaire. Donc, encore une fois, vous avez dépensé 40,7 millions. Est-ce que l'enveloppe budgétaire pour les quatre projets est toujours de 262 millions? Vous devriez le savoir aujourd'hui.

M. Lacombe : Bien, tout à fait, c'est ce que je vous dis depuis tantôt. Mais je j'essaie de bien cerner votre question. C'est-à-dire vous pensez raisonnablement... Parce que moi, je ne pense pas ça, mais vous semblez penser que l'achèvement du chantier ici au pavillon Camille Roy, qu'on a évalué à 92 millions, pour lequel, bon, on a déjà déboursé une certaine somme, c'est-à-dire 12,2 millions de dollars. Donc, on l'évalue à 92 millions. Et, pour les trois autres espaces bleus, on a dit que ce ne seront pas des espaces bleus, mais qu'on va plutôt installer un autre projet à l'intérieur. Donc, vous semblez sous-entendre que la facture pourrait dépasser 257 millions de dollars. Je vous dis : Ça n'arrivera pas, ça n'arrivera pas, c'est impossible. À moins qu'on assiste à une augmentation, une explosion des coûts surprise de 200 % ici au... au pavillon Camille Roy. Mais permettons-nous d'être optimistes, j'ai plus peur de la fin du monde que de ça en ce moment, là.

Mme Garceau : ...en train de dire que ça va dépasser ce montant-là, mais je cherchais une confirmation...

Mme Garceau : ...là, vous me le dites concernant... que ça ne va pas dépasser le 262 millions. Vous le dites avec confiance, conviction. Vous aviez fait la même chose l'année passée, et c'est pour ça que, quand je vous pose la question, vous avez dépassé... 12,2 millions au niveau d'espaces bleus Capitale-Nationale. Là, il y a un estimé de 92 millions. C'est basé sur quoi le 92 millions? Comment est-ce qu'on peut faire une vérification de cet estimé-là? Vous avez des documents. Il y a des études. Il y a...

M. Lacombe : Bien, d'abord, sur Camille-Roy, le travail a avancé. Les plans et devis sont terminés actuellement à 100 %. Il y a beaucoup d'eau qui a coulé sous les ponts, donc on est capable... et c'est là que je vous dis qu'il y a une différence entre les déboursés... comme quand vous faites construire une maison, vous dites : Bon, le budget total pour la maison, on s'est entendu avec l'entrepreneur, ce sera, je ne sais pas, tout dépendant de nos moyens, 400 000, 500 000 $. Est-ce que ça veut dire qu'aujourd'hui vous avez payé ça? Non. Ça veut dire qu'à la fin, ça va vous coûter ça, selon les plans qui ont été faits, selon les soumissions qui ont été reçues, puis, au fur et à mesure, vous déboursez, au fur et à mesure que les travaux sont faits. Donc, je fais ce parallèle-là parce qu'il y a une grande différence entre les déboursés et l'estimation totale des travaux.

Donc, oui, on est en mesure pour l'instant de vous dire que c'est 92 millions. Est-ce que ce sera plus? Peut-être. Actuellement, aujourd'hui, on est à 92 millions. On suit ça de façon très assidue et on s'assure de contrôler les coûts le plus possible. Mais là où je sursaute un peu, c'est lorsque vous parlez de la dernière fois où vous semblez un peu remettre en doute ce que je vous dis en disant : Bien là, on prend ça avec un grain de sel, parce que la dernière fois, vous nous assuriez aussi que vos chiffres étaient bons. Mais je ne sais pas exactement quel chiffre vous remettez en question parce que je suis très... très transparent.

Mme Garceau : C'était... C'était le 262 millions, que l'enveloppe budgétaire en... en avril...

M. Lacombe : Que j'ai dit... que j'ai jugée insuffisante.

Mme Garceau : Que l'enveloppe était suffisante.

M. Lacombe : En fait, je l'ai dit ouvertement.

Mme Garceau : Que l'enveloppe était suffisante. Et non seulement juste pour les quatre... 

M. Lacombe : Elle était suffisante pour quatre projets, peut-être pour cinq ou six...

Mme Garceau : Peut-être plus.

M. Lacombe : ...ce qui est encore vrai aujourd'hui.

La Présidente (Mme Dionne) : Un à la... s'il vous plaît, juste pour...

Mme Garceau : Et peut-être plus.

La Présidente (Mme Dionne) : ...les gens qui nous écoutent, je vous demanderais de parler un à la fois. Merci.

Mme Garceau :  Peut-être plus. Mais quand est-ce que vous vous êtes rendu compte? C'était vers quelle période que, ah! il y a une explosion des coûts?

• (16 h 10) •

Des voix : ...

Mme Garceau : C'était quand, ça? Quand vous avez comme...

M. Lacombe : Bien, il y a eu... il y a eu plusieurs moments, c'est-à-dire, on a des mises à jour ponctuelles sur le coût envisagé des travaux puis on suit à la lettre, d'ailleurs. Parce que vous faites référence à notre transparence, moi, je pense qu'on a été exemplaire, dans notre transparence, c'est-à-dire à chaque fois qu'on doit communiquer des chiffres. Et tout ça est normé, tout ça fait l'objet de directives du Conseil du trésor, et on les respecte, ces directives-là. Donc, on ne lance pas des chiffres le lendemain matin du jour où on les a reçus, on suit, évidemment, ce qui nous a demandé, on les publie, il y a des décrets qui sont pris par le Conseil des ministres. Donc, on fait tout ça, on fait tout ça dans l'ordre.

Maintenant que j'ai dit ça, évidemment, on a de l'information qui nous vient de la SQI qui nous démontre, par exemple, que lorsqu'on ouvre des enveloppes à la suite d'un lot d'appel d'offres puis qu'on constate qu'il y a un dépassement, je ne sais pas, de 100 %, par exemple, bien là, on se dit : D'accord, ça augure mal pour le reste, parce que... et, dans le cas d'Amos, je ne me rappelle pas c'était exactement à quelle proportion, le lot en question, d'appel d'offres, sur le total du projet... on était à 55 % de plus. Donc, il y a eu plusieurs événements comme ça qui, à la fin, m'ont fait dire : Bon, moi je fais la somme des évidences, et encore une fois, je ne remets pas en cause le fond du projet, parce que je trouve encore que c'est une superbe idée, mais c'est qu'à un moment donné est-ce que ça vaut ça, je prends Charlevoix, par exemple? La réponse, c'est non, ça ne vaut pas ça, en dollars publics d'investissement, ça ne vaut pas ça. Donc, il faut être capable, je pense, comme gouvernement, à un moment donné, de débrancher des projets au bon moment, lorsqu'on se dit qu'ils sont rendus à un niveau trop élevé pour ce que ça va nous rapporter.

Et vous faites référence aux demandes d'accès à l'information. Moi, je veux vous dire une chose, là, si vous avez des... si vous avez des désaccords avec les réponses qui vous sont données, moi, je vous invite très cordialement à utiliser les recours que vous avez, parce que, moi, je ne me mêle pas de l'accès à l'information. Donc, les fonctionnaires qui reçoivent vos demandes les traitent de la façon dont elles doivent être traitées, j'imagine bien. En tout cas, on ne m'a jamais informé du contraire. Et, si ce que vous recevez, vous jugez que ce n'est pas correct, bien, à ce moment-là, il y a des recours qui existent, mais moi je ne me mêle pas de ça. Je suis responsable des réponses que mon cabinet vous donne, mais, pour les demandes d'accès à l'information, je pense que ça devrait vous préoccuper si je vous disais que c'est moi qui décide ce que vous avez ou pas.

Mme Garceau : J'aimerais avoir une réponse à ma...

Mme Garceau : ...à ma question. Du moment... Quel a été le moment quand vous avez dit : On lâche... on lâche prise, on laisse tomber, on va abandonner»? Àa un moment donné, vous avez des rencontres mensuelles, vous... vous voyez effectivement l'augmentation des coûts. Donc, à un moment donné, il y a une décision qui est prise. Vous voyez, l'augmentation. C'était quand ça? Ce n'était pas au mois de mars, c'est avant le mois de mars.

M. Lacombe : Non, je ne me suis pas levé, le 3 mars, en disant : Ça y est, demain, on tire la plug.

Mme Garceau : Exactement. C'était quand, ce moment-là?

M. Lacombe : Bien, effectivement. Mais je vous dirais que c'est un processus en évolution. C'est une réflexion, puis il y a des intrants dans cette réflexion-là qui sont arrivés, notamment les résultats d'appels d'offres qui sont entrés sur plusieurs chantiers. On l'a dit, il y a notamment la... la recherche qui se faisait dans d'autres régions qui nous démontrait que, dans certaines régions, ça coûterait très cher. Donc, ce serait difficile pour moi de vous dire : Bien, c'est ce jour-là, en mangeant mon sandwich, puis en me levant, que je me suis dit ça y est, ma décision est prise. C'est un processus qui s'est fait en continu. On y a réfléchi, on a retourné ça de tous les côtés, puis, bien honnêtement, je pense que la décision qu'on a prise, c'est la meilleure.

La date que je peux vous donner, c'est le 4 mars. Hein, le 4 mars, on l'a annoncé clair, net, précis. Il y en a qui sont rapidement montés dans les arbres pour dire : Voici un autre recul de la CAQ. Voici un gaspillage de fonds publics. Moi, au-delà de parler de recul, je pense que c'est important d'avoir des gens en place qui sont capables de reconnaître que, quand le scénario change, il faut avoir le courage de... de débrancher des projets qui n'ont plus de sens. Il faut être capable d'être agile, de les repositionner, de les transformer, puis c'est ce qu'on est en train de faire. Donc moi, je suis très à l'aise avec cette décision-là.

Mme Garceau : Mais avec, M. le ministre, vos... vos rencontres mensuelles, parce que c'était important pour vous, cette implication personnelle, d'être au courant des coûts et de l'évolution. Et je me... je me rappelle, il y a eu une période des questions et une interpellation. Là, on parle à la fin du mois d'octobre, 25, 26 octobre, 26... 25, 26 octobre, vous étiez encore très confiant, il n'y avait aucun doute dans votre esprit concernant l'enveloppe budgétaire pour la réalisation des quatre projets, en octobre. Et même vous aviez dit : «Ah! Il va y avoir une mise à jour dans les prochaines semaines», dans les prochaines semaines. La mise à jour, on l'a eue le 4 mars, et c'était la mort du projet. Donc, je présume, M. le ministre, et avec grand respect, que vous saviez, avant octobre, qu'il y avait des problèmes, puis vous avez attendu. Je ne sais pas pourquoi vous avez attendu jusqu'au 4... au 4 mars. Vous avez attendu cinq mois plus tard. Mais, à un moment donné, si vous aviez...

M. Lacombe : Non, mais...

Mme Garceau : ...cette implication personnelle puis qu'on vous met au courant, ça ne prend pas tellement de temps pour se dire : Non, non, on dépasse largement les coûts, il faut arrêter.

M. Lacombe :  Bien, je... je... Bien, écoutez, c'est peut-être une différence entre votre style de gestion et le mien, mais je vous assure, là, que, dans la vie d'un ministre, on ne se lève pas un matin en se disant : Oui, vous savez quoi? Moi, je suis écœuré de ce dossier-là, je trouve que ça coûte trop cher. La semaine prochaine, on annonce qu'on débranche ça. Voyons! Si vous avez des ministres qui gouvernent comme ça, je pense que ce serait une bien mauvaise nouvelle. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, de peser les pour et les contre, d'avoir des analyses. On... Évidemment, nos décisions reposent sur l'analyse de nos professionnels, et c'est bien correct comme ça.

Vous me demandez si, en octobre, j'étais déjà au courant. Vous dites, comme si c'était une grande découverte : «Je suppose qu'en octobre vous étiez au courant qu'il y avait des enjeux? Bien oui, j'étais au courant qu'il y avait des enjeux en octobre. C'est pour ça que je vous disais : Bien, on arrivera avec... avec des... on arrivera avec une mise à jour. Et je vous incite aussi à aller voir le verbatim de la dernière étude de crédits où je disais de façon très claire s'il y a des projets qui atteignent un coût qui, à notre sens, devient inacceptable, on va débrancher ces projets-là. Donc, je ne vois pas comment je peux être plus transparent.

À un moment donné, là, on gouverne, on fait des choix qui doivent être responsables et quand on prend ces choix-là, bien, on ne se lève pas, un matin, avec une... une bonne idée puis on la réalise l'après-midi. On s'assure que ce soit fait correctement. Puis entre le moment où vous parlez octobre où, effectivement, moi j'étais très conscient qu'il y avait des enjeux, que vous m'interpellez, évidemment, j'imagine bien que vous comprenez que je ne fais pas cette réflexion-là sur la place publique avec vous en toute sérénité, ça ne serait pas possible. Mais, à un moment donné, on avance, on avance puis, quatre mois plus tard, comptez là-dedans, les vacances de Noël, bien, on a fait l'annonce. Moi, je trouve que je suis...

M. Lacombe : ...moi, je trouve que je suis très conséquent avec ce que j'ai dit publiquement. Et je répète sortez le verbatim de l'étude de crédits de l'année dernière, j'étais transparent, puis d'ailleurs ça m'avait étonné que ce ne soit pas repris par l'opposition. Je le disais candidement, s'il y a des projets qui atteignent un budget anticipé de réalisation qui pour nous n'a pas de sens, bien, on prendra les décisions qui s'imposent.

Mme Garceau : Ce n'était pas vraiment ça, le verbatim, c'était plus que l'enveloppe était suffisante, vous...

M. Lacombe : Non, mais citez-moi, là, parce que moi, je vous dis que j'ai dit ça.

Mme Garceau : ...était suffisante, et malgré l'augmentation des coûts, parce que vous étiez conscient, à cette époque, qu'il y avait une augmentation des coûts, et c'était plus s'il était pour avoir de l'argent pour annoncer d'autres projets.

M. Lacombe : Oui, mais est ce que ce que vous dites est exact, et ce que je dis l'est aussi, là, c'est-à-dire, moi, j'étais là l'année passée, j'étais dans cette salle puis je suis responsable de ce que j'ai dit. J'ai effectivement dit ce que vous venez de mentionner, c'est-à-dire que le 257... 262... 262 millions qui nous étaient consentis à ce moment-à était suffisant, et je répète, était suffisant pour mener à terme les quatre chantiers, pas les 18, les quatre, et peut-être en ajouter un ou deux supplémentaires.

Si aujourd'hui on avait gardé le cap sur les Espaces bleus, je vous répète que ce budget-là serait encore réaliste. Il serait encore réaliste, peut-être pour un de plus, pas deux, peut-être pour un. Mais donc ça, je... je suis encore tout à fait d'accord avec moi-même. Et ce que j'ai dit par ailleurs, donc vous avez raison sur le propos précédent, mais j'ai aussi raison sur le fait qu'en étude de crédits, j'ai dit textuellement--- et là, si vous l'avez, je vous invite à me citer---j'ai dit de façon très ouverte :  «S'il y a des projets qui atteignent une facture qu'on juge inacceptable...

La Présidente (Mme Dionne) : En terminant, M. le ministre.

M. Lacombe : ...et j'y vais de mémoire, je disais : On va tirer la plug parce qu'il faut... à un moment donné, il faut aussi respecter la capacité de payer des...

La Présidente (Mme Dionne) :  Merci.

M. Lacombe : ...contribuables. Donc, tout ça se tient.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. C'est tout le temps qu'on a pour ce bloc d'échange. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia. Vous disposez d'une enveloppe de 5 min 50 s.

M. Bérubé :  Oui. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, chers, chères collègues, moi aussi, j'ai parlé des Espaces bleus l'année passée. Savez-vous ce que j'ai dit, Mme la Présidente? J'ai dit que le ministre était poigné avec ça puis qu'il devait avoir hâte d'en finir. Il a été exaucé. Un poids de moins sur vos épaules, M. le ministre, et pour les gens qui vous accompagnent aussi. C'était une demande du premier ministre. C'est un legs qu'il souhaitait. Un texte de Denis Lessard, je m'en souviens. Mais les choses progressent. Alors, vous avez d'autres dossiers amplement à regarder.

Le ministre l'a dit souvent, et je le crois. Et il était déjà engagé sur cette voie avant même que la CAQ soit populaire, c'est le nationalisme. Et la CAQ a un plan, un nouveau projet pour les nationalistes du Québec. Alors, ça vous est familier, ce document, vous le reconnaissez.

• (16 h 20) •

M. Lacombe : Je n'étais pas à la CAQ à l'époque. J'étais journaliste. C'est 2015, ça, je pense.

M. Bérubé : Oui. Mais là, vous êtes aussi poigné avec ça.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Bérubé : Alors, voici : «L'affirmation de la volonté du Québec d'être le maître d'oeuvre du développement de sa culture se traduit concrètement par la mainmise — mainmise — des budgets dédiés aux médias culturels par les institutions fédérales, car le Québec doit pouvoir jouer pleinement son rôle dans la promotion de ses produits culturels, notamment à l'étranger ainsi que, dans l'univers numérique».

Tout le monde a compris que c'est l'ensemble des pouvoirs et des budgets en matière de culture. À chaque année, je pose la question. Alors, depuis l'an dernier, depuis notre dernier rendez-vous, est-ce que vous pouvez me fournir la correspondance écrite entre vous ou votre ministère et le gouvernement fédéral qui indique qu'il faut rapatrier l'ensemble des pouvoirs? Donc, l'écrit, les lettres, la correspondance.

M. Lacombe : Bien, j'imagine que vous les avez, là. On a eu plusieurs échanges par écrit...

M. Bérubé : Non, on a un refus.

M. Lacombe : ...avec mais plusieurs... Ah! bien, je ne le sais pas. Encore là, je ne me mêle pas de l'accès à l'information. Mais on a eu plusieurs... j'ai eu plusieurs échanges...

M. Bérubé : De quelle nature? 

M. Lacombe : ...unidirectionnels, écrits avec le ministère du Patrimoine canadien.

M. Bérubé : Êtes-vous en mesure de déposer ces documents ici?

M. Lacombe : Est-ce que... Bien, il faudrait... il faudrait voir, là, je ne sais pas ce qu'on peut déposer, ce qu'on ne peut pas déposer.

M. Bérubé : Mais vous... mais vous, vous nous dites devant la commission que vous savez que vous avez déposé des documents. Je... je vous suggère que plusieurs des personnes qui sont dans cette salle le savent aussi. Savez-vous pourquoi je vous dis ça? Parce que chaque...

M. Lacombe : Bien là, on me dit qu'on me dit que vous les avez eus.

M. Bérubé : Non. Alors...

M. Lacombe : Oui, oui, oui, on me dit que oui, là.

M. Bérubé : Voulez-vous savoir la réponse? Exercice financier 2020‑2021, aucun document d'échange avec le gouvernement fédéral n'a porté sur le rapatriement des compétences.

M. Lacombe : Mais là, vous êtes spécifiquement sur le rapatriement des...

M. Bérubé : Ma question est très claire.

M. Lacombe : Oui, là je vois le...

M. Bérubé : 2021‑2022, c'est la même affaire.

M. Lacombe : Ce n'était pas si évident que ça.

M. Bérubé : 2022‑2023, 2023‑2024, 2024‑2025, ça, ça vient de votre ministère.

M. Lacombe : D'accord, d'accord. Là, je comprends mieux la nuance. Bien, on a... J'ai plusieurs échanges avec mon homologue. J'en ai eu deux...

M. Lacombe : ...jusqu'à maintenant sur une variété de sujets, des revendications du Québec sur cet enjeu-là particulier. Effectivement, je ne pense pas qu'il y ait eu de lettre, mais, vous savez, la... une lettre, c'est une façon, et je ne parle pas des textos, mais une lettre c'est une façon de faire valoir ses revendications. Je peux vous dire qu'on a eu plusieurs discussions, j'ai eu plusieurs discussions avec mes homologues fédéraux, en personne, face à face, sur des demandes du Québec, notamment dans le cadre de séances, de ce qui va en découler et de ce que nous, on a comme prétention de vouloir accomplir ici. Ce qui veut nécessairement dire être capable d'aller chercher les budgets qui, selon nous, devraient relever du Québec.

M. Bérubé : Mme la Présidente, pour les fins de l'exercice, donc, si je cherche une lettre qui dit au gouvernement canadien ou au ministe de la Culture ou la ministre de la Culture : Nous, là, on a un document qui dit : On veut tous les pouvoirs, alors, j'applique notre politique, je veux tous les pouvoirs. Ça n'existe pas, il n'y a aucune lettre?

M. Lacombe : Bien, M....

M. Bérubé : Il faut croire le ministre sur parole qu'il en a parlé.

M. Lacombe : Mais, M....

M. Bérubé : Je vous crois sur parole.

La Présidente (Mme Dionne) : Un à la fois, s'il vous plaît, sinon vous vous adresserez la présidence. Allez, M. le ministre, vous pouvez répondre.

M. Lacombe : D'accord, je vais me conformer à ça. Désolé de mon...

M. Bérubé : Donc, ça va, il n'y a pas de document.

M. Lacombe : Mais, en fait, il y a peut-être une différence dans la façon, donc, et c'est correct, là, je veux dire, je ne remets pas du tout en cause votre nationalisme, je n'oserais pas faire ça, vous le portez très, très bien. J'ose croire que je le porte aussi, peut-être avec des moyens différents. Mais, vous savez, moi, demander la permission à Ottawa de faire quelque chose puis d'aller lui quémander quelque chose en lui écrivant une lettre, qui, je pense, une fois sur deux, a une chance de tomber entre deux chaises, pour laquelle je n'aurai pas de réponse, bien, je préfère qu'on pose des gestes. Puis on a des discussions, mais on n'attend pas nécessairement... Je vous donne l'exemple de notre projet de loi. Bien, le fédéral, essentiellement, nous laisse entrevoir que c'est lui qui devrait s'occuper de ça. Moi, je ne demanderai pas la permission. Ce n'est pas vrai que je vais écrire une lettre à Ottawa pour lui demander de travailler avec nous puis de nous laisser le faire. On va le faire. Ça, c'est le genre de nationalisme que... dont moi, je fais la promotion.

M. Bérubé : Bien, Mme la Présidente, il y a toujours bien des limites. L'argent, vous ne l'avez pas. Vous avez beau vouloir faire ce que vous voulez, l'argent, ils l'ont. Alors, vous pouvez texter, vous pouvez échanger, vous pouvez avoir des intentions, je veux dire, la réalité vous rattrape. Il y a des juridictions que vous ne contrôlez pas, d'accord, puis il y a de l'argent que vous n'avez pas.

Moi, j'ai lu votre programme. On parle des programmes, des pouvoirs et de l'argent, donc s'il n'y a pas de correspondance, c'est pas mal sûr qu'il n'y aura pas de réponse. Moi, je vous dis : Asseyez-vous, tu sais. Une motion, quelque chose, une déclaration de souveraineté culturelle. Je pense que ça, je peux vous dire ça sans que ça vous choque?

M. Lacombe : Mais non, je porte ce terme-là solidairement avec vous.

M. Bérubé : Parlez-en à Louise Beaudoin, tu sais. Vous l'avez engagée pour un comité, là, continuez de jaser avec Louise Beaudoin, elle va vous dire qu'il y a des limites à ce que vous pouvez faire en culture dans un statut de province. C'est comme ça que ça se passe. Donc, il n'y a pas de lettre cette année, il n'y en a pas eu l'année passée. Je n'en espère pas pour l'année prochaine. J'ai une autre question.

M. Lacombe : Non, mais une lettre, là... moi j'ai plus qu'une lettre, là.

M. Bérubé : Mais vous n'avez rien à me donner.

M. Lacombe : Une lettre, ça vaut le papier sur lequel c'est écrit. On a toute la force d'un rapport d'experts derrière nous, la légitimité d'aller de l'avant avec des actions structurantes pour la culture au Québec. Moi, je préfère poser ces gestes-là plutôt que de quémander la permission à Ottawa de faire quelque chose.

M. Bérubé : O.K. C'est embêtant parce que vous avez cinq collègues qui ont fait une conférence de presse puis qui ont envoyé une lettre. Alors, je ne sais pas ce que ça a dit sur votre appréciation de leur stratégie, versus Ottawa, mais vous avez vos façons différentes.

M. Lacombe : À chaque dossier sa stratégie, selon les défis qu'on a devant nous. Probablement que, dans leur cas, c'était la bonne chose à faire. Dans certains cas, je leur ai écrit aussi des lettres. Donc, vous pouvez tenter de me dépeindre en opposition avec mes collègues, j'ai écrit des lettres à Pablo Rodriguez, j'ai écrit des lettres à Mme St-Onge, au sujet de séances, par exemple, mais écrire une grande lettre générale sur : nous souhaitons rapatrier les pouvoirs, je pense qu'ils sont au courant parce qu'on leur en parle toujours. Je pense qu'ils sont très au courant de ça. Je pense qu'ils ne sont pas d'accord. Mais ce que je vous dis, c'est que, plutôt que d'envoyer cette lettre-là dans le vide, pour laquelle je vous dis, on a une chance sur deux de ne pas avoir de réponse, moi, je préfère qu'on pose des gestes, des gestes concrets, structurants pour l'avenir de la culture québécoise.

M. Bérubé : O.K., j'ai compris.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député, il vous reste une minute.

M. Bérubé : Je vous ai vu à la télé, au Gala des Oliviers, vous étiez accompagné.

M. Lacombe : Bien oui, tout à fait.

M. Bérubé : De la directrice de l'École nationale de l'humour.

M. Lacombe : Vous êtes un coquin, vous.

M. Bérubé : C'est une assertion que... auquel je ne veux pas répondre.

M. Lacombe : C'était, effectivement, ma «date» pour la soirée. On a eu une très belle soirée.

M. Bérubé : Vous savez qu'elle a un désir ardent, qui est celui...

M. Lacombe : Bien, je suis là pour répondre à ce désir ardent.

M. Bérubé : Vous n'êtes qu'amour, c'est connu.

La Présidente (Mme Dionne) : O.K., revenons au sujet du jour. Merci.

M. Bérubé : Elle veut...

M. Lacombe : Non, non, on est dans le sujet, on est dans le sujet.

La Présidente (Mme Dionne) : Alors, il vous reste 25 secondes.

M. Bérubé : Elle souhaite que l'École nationale de l'humour puisse déménager dans le Quartier latin. Est-ce que vous allez financer ce déménagement, qui est vital pour l'école?

M. Lacombe : On va être au rendez-vous pour soutenir l'École nationale de l'humour. Le dossier avance très, très bien...

M. Bérubé : Une annonce bientôt?

M. Lacombe : ...très bien.

M. Bérubé : C'est possible, une annonce?

M. Lacombe : Il avance très bien.

M. Bérubé : Vous me rassurez. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant passer à Mme la députée de...

La Présidente (Mme Dionne) : ...Baldwin pour un temps de 18 minutes. La parole est à vous.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je ne pense pas que je vais vous poser des questions, M. le ministre, concernant la «date» que vous aviez. On va... On va parler des...

M. Lacombe : ...

Mme Garceau : Oui. ...de quelque chose évidemment de très sérieux, et ça, c'est le secteur des arts de la scène. Je sais que mon collègue l'a mentionné, mais nous savons très bien que les artistes souffrent, ils souffrent depuis plusieurs années et surtout depuis la pandémie. Et là on est... vous avez des cris du cœur, que ça soit de la présidente de l'Union des artistes et plusieurs organismes. Vous avez eu la manifestation devant vos bureaux jeudi passé. Ils étaient environ quoi, 1 000 artistes qui manifestaient concernant les coupures au budget du... Et là, M. le ministre... et mon collègue a touché au salaire médian d'un artiste. C'est abominable, là. Je ne sais pas pour vous, mais 17 300 $ par année quand c'est 56 % au-dessus du revenu médian de la population en général qui est 39 000, il faut passer à l'action. C'est... Les artistes sont au cœur de notre culture. C'est dans leur ADN, ils sont des passionnés.

Vous avez... surtout aujourd'hui et j'aimerais le souligner parce que c'était... c'est venu me chercher, je dois vous dire, là. Le directeur général du Conseil québécois de la musique, Dominic Trudel, qui est sorti aujourd'hui dans Le Devoir avec un regroupement, un front commun pour les arts et les lettres, qui ont signé, évidemment, endossé cette... ces demandes. Et je crois, M. le ministre, qu'aujourd'hui vous avez l'opportunité, parce que c'est ça qu'ils vous demandent, de prendre un engagement formel envers eux, que vous allez bonifier le budget du... pour sauver leur vie, sauver leur dignité. Parce que c'est pas mal grave la situation actuelle, et je voulais en leur nom vous poser quelques questions, parce que c'étaient les questions qui étaient mentionnées dans l'article d'aujourd'hui. En cette journée d'étude des crédits à l'Assemblée nationale, nous aimerions entendre le ministre nous expliquer comment nous arriverons dans ce contexte, à poursuivre notre travail. Que nous suggère-t-il de répondre aux demandes du personnel et aux artistes qui aimeraient voir leur salaire indexé au coût de la vie? Quels arguments nous conseille-t-il d'invoquer pour les convaincre de ne pas changer d'emploi ou de carrière? Avec quels moyens souhaite-t-il que nous maintenions la réputation enviable de nos artistes sur le plan international? Comment... envisageait-il que nous, nous prenions pour que les créations demeurent accessibles et circulent aux quatre coins du Québec? Qu'arrive-t-il avec les orientations de la culture... de la politique culturelle du Québec? En visite à Paris la semaine dernière, le ministre plus nuancé qu'au lendemain du budget, semblait concéder que les sommes disponibles étaient insuffisantes. Il dit maintenant travailler activement avec... pour trouver une façon d'améliorer le soutien financier aux organismes culturels à même les enveloppes budgétaires du ministère.

Donc, nous attendons évidemment vos réponses à ces questions qui sont fort importantes.

• (16 h 30) •

M. Lacombe : Bien, plusieurs... J'aurais vraiment plusieurs choses à dire. D'abord, et là, c'est sûr que ça va... je vais un peu répéter ce que je disais à notre collègue de Jean-Lesage tantôt parce que la question, elle est similaire. C'est un dossier qui est délicat en ce sens où on a agi puis on a agi de façon très affirmée, là, de façon très engagée. Lorsqu'on est arrivés en 2018, il faut dire que le budget du Conseil des arts... Bon, ici, je ne veux pas faire de petite politique, mais rappelons-nous l'époque libérale, où il y a eu des compressions de... de plusieurs millions de dollars. Donc, de notre côté, plutôt que de couper dans les budgets, notamment pour les organismes de regroupements, les associations de regroupements, ce qu'on a décidé de faire, c'est d'investir massivement. Donc, entre 2018 et aujourd'hui, la bonification, elle est de 35 %. Je veux dire, il faut reconnaître que c'est un engagement sincère à...

M. Lacombe : ...promouvoir, à appuyer les arts de la scène puis les artistes qui les font vivre, ces arts de la scène. Donc, plus 35 % depuis 2018, alors que l'inflation, parce qu'il faut toujours voir avec quoi on met ça en relation, avec quoi on le compare, pendant ce temps-là, l'inflation a été de 22 %. Donc, inflation à 22 %, augmentation de budget de 35 %. Donc, non seulement on a préservé, disons, le pouvoir de dépenser de ces associations, de ces organisations, des arts de la scène en général, mais on l'a bonifié. Ça, c'est une chose.

Deuxièmement, la loi sur le statut de l'artiste. Rappelons-nous, fin de la dernière législature, je dois le souligner, avec le concours des partis d'opposition qui ont rendu ça possible, parce que moi-même, j'étais sceptique, je regardais ça aller, c'est un dossier qui m'intéressait beaucoup, la culture, je regardais ça aller, puis je me demandais si ça allait passer parce qu'on était rendus très loin, puis, grâce au travail de ma prédécesseure, appuyée par les oppositions qui ont mis vraiment du leur... du sien... du leur, ça se dit, on a été capables de le faire. Donc, ça, la loi sur le statut de l'artiste, on vient mieux protéger les artistes. C'est... Ce sont des lois qui n'avaient pas changé depuis les années 80. Donc, je pense qu'il faut reconnaître qu'on est... qu'on est en action.

Et j'entendais une collègue qui siège avec nous ici, à l'Assemblée nationale, à la manifestation, dire que les artistes avaient raison de se sentir méprisés par le gouvernement. Moi, je dis :attention, attention, on ne peut pas non plus envenimer le climat en lançant des déclarations comme celle-là, alors que les chiffres sont sans équivoque, on est au rendez-vous. Je dis par contre que c'est une situation délicate. Parce que, oui, on investit à la hauteur de tout ce que je viens de vous nommer, mais en... puis on pose des gestes avec le levier législatif, mais en même temps, il y a encore beaucoup de défis. Vous parliez du salaire moyen ou du salaire médian, tantôt... du salaire médian, c'est vrai que c'est un enjeu. Donc, c'est ce que je disais tantôt à notre collègue de Jean-Lesage. Je ne suis pas en train de dire : On a fait tout ce qu'on avait à faire, puis maintenant, bien là, qu'ils s'arrangent avec ça parce que notre job est faite. Ce n'est pas ça que je vous dis. Je vous dis : On a fait un bout de chemin, mais je pense qu'il faut continuer le travail.

Donc, oui, rapidement, après le budget, j'ai reconnu que le budget, c'était l'étape numéro un, que j'aurais souhaité en avoir plus. Comme je vous dis, s'il y a un ministre qui vous dit le contraire, prenez ça avec un grain de sel, on veut toujours plus pour nos clientèles. C'est quand même une demande qu'on a priorisée. On a quand même obtenu 28 millions, alors qu'il y a d'autres groupes qui n'ont rien reçu. Donc, c'est un point de départ. Mais la deuxième étape, c'est de voir... Et pour moi, c'était clair dans mon esprit, rapidement, ça a été de dire : Bon, qu'est-ce qu'on peut faire dans les sommes que nous avons déjà, au ministère de la Culture, mais aussi dans certaines de nos sociétés d'État, pour être capables de faire un pas de plus. Parce que c'est vrai que, spécifiquement pour les ententes quadriennales qui sont signées avec des centaines d'organismes culturels, c'est difficile, puis on veut que ça suive, évidemment, le plus possible l'inflation. Et les sommes qu'on va dégager, bien, on pourra les investir directement dans ces ententes-là.

Mme Garceau : O.K. Mais il y a des... il y a des choix. Le gouvernement fait des choix, surtout dans les enveloppes budgétaires. Et, dans ce cas-ci, vous étiez très au courant des doléances des différents regroupements dans le secteur, évidemment, de la scène, des artistes de la scène, et il y a eu des choix de couper au niveau du budget de la... cependant, pour les... le milieu des arts visuels, vous avez rencontré leurs demandes. Donc, pourquoi est-ce que vous avez priorisé le milieu des arts visuels?

M. Lacombe : Bien, quand vous parlez de décision, je vous en donne une qu'on a prise. Quand on parle de soutenir, et peut-être que ça va aussi répondre à la question du député de Jean-Lesage, de tantôt, je suis persuadé en tout cas que ça va l'intéresser, parlons des bourses, par exemple, qui sont octroyées directement aux artistes pour les aider dans leur création. 2018-2019, le montant de bourses qui étaient octroyées par le CALQ, 12,6 millions, 2022-2023, donc pour les années... pour l'année 20220-2023, on est à 26,8 millions de dollars. Et là, le taux d'acceptation m'échappe, mais on en parlait, on est passé de... En tout cas, on a augmenté de beaucoup. C'est moi, là, qui a... qui a un blanc, mais on a augmenté de beaucoup. Donc, en voici un choix qui a un impact direct sur les finances des artistes. On parle de bourses directement pour les aider. Donc, ça, c'est une chose.

Vous dites qu'on a fait des compressions dans le budget du Conseil des arts et des lettres. Encore une fois, on peut bien l'amener de cette façon-là, mais la vérité, c'est que vous regardez ça puis vous dites : Il y a des programmes... Ce qu'on constate, c'est qu'il y a des programmes dont la fin était déjà annoncée, qui servait à répondre à un besoin qui est né pendant la pandémie. Je pense à la mesure, par exemple, pour...

M. Lacombe : ...la billetterie. C'était... C'était annoncé, là, à un moment donné, qu'on passerait à d'autres choses. Donc, ça, c'est une... c'est une mesure dont la fin était annoncée. Par ailleurs, on est allés chercher des nouvelles sommes pour bonifier le budget du CALQ. Si bien que, alors qu'on a pour 4 millions et demi, de mémoire, de mesures liées à la COVID qui sont... qui se terminent, bien, on est allés bonifier le budget de l'autre côté de 4,8 millions. Donc, je veux juste... je veux juste vous souligner qu'on peut bien tourner de la façon qu'on veut, mais à la fin, la façon dont moi je le présente, c'est qu'on est allés chercher les sommes nécessaires pour maintenir le budget du CALQ, on parle d'une variation de 0,2 %, je pense qu'il faut... il faut remettre les choses en perspective, là. Alors qu'il y a des mesures qui se terminaient, malgré ça, on a maintenu le budget à peu près, là, à la même chose. Donc, je pense que c'est important de le souligner.

Puis pourquoi on a répondu... pourquoi j'ai répondu... pourquoi j'ai... j'ai contribué à ce qu'on réponde favorablement à la demande des acteurs de l'industrie de l'audiovisuel, donc là, on parle des gens qui font des films, on parle des gens qui font des séries télé, parce que je pense que là, il y a un défi qui est par ailleurs exceptionnel avec l'univers numérique, avec le décrochage de nos jeunes. C'est-à-dire, avec la fracture générationnelle qu'on constate actuellement, quand vous regardez les statistiques, elles sont alarmantes, c'est près de 60 % des gens qui vont sur les plateformes Netflix, Amazon Prime, Disney Plus, qui préfèrent regarder le contenu en anglais, près de 60 %. Quand vous regardez les statistiques, pour les 44 ans et moins, pour les plus de 44 ans, il y a un fossé. Tout dépend des données statistiques, là, qui sont relevées par l'OQLF, on parle d'à peu près une différence de 20 % dans les habitudes d'écoute en français ou en anglais. Donc, évidemment, les gens plus âgés sont davantage nombreux à l'écouter en français. Donc, il faut agir. Il faut agir de façon urgente.

Et ça, ça veut dire produire plus de contenus, notamment pour la jeunesse. Donc, c'est pour ça qu'on investit, pas dans ce budget-ci, mais dans le précédent, donc l'année dernière, 101 millions de dollars pour Télé-Québec, programmation jeunesse. C'est pour ça qu'on a rajouté un 20 millions de dollars dans le budget qu'on vient de passer. C'est important. Il faut se réapproprier le diffuseur public, qui, je vous dirais, avant qu'on arrive, n'a pas connu ses meilleures années parce qu'il était sous-financé depuis bien, bien longtemps. On est en train de remédier à ça. Puis il faut s'assurer que nos diffuseurs aient du contenu, du contenu original, de qualité, et que ce contenu-là circule bien aussi dans l'univers numérique.

Donc, je pourrais partir très longtemps, mais vous allez m'arrêter, avec raison, parce que... parce qu'il y a beaucoup...

• (16 h 40) •

Mme Garceau : J'étais pour vous arrêter.

M. Lacombe : Non, mais on a beaucoup de pain sur la planche. Puis je pourrais répondre à vos questions, si vous en avez là-dessus, mais sur la façon dont on finance aussi nos productions, parce que, et j'aurai l'occasion de l'annoncer dans les prochaines semaines, on va lancer un chantier là-dessus parce qu'il faut que nos productions circulent mieux dans l'univers numérique. Donc, le défi, là, qu'on a devant nous, il est énorme. Les arts de la scène ont aussi leurs défis. C'est pour ça qu'on investit plus 35 % depuis 2018. Mais il ne faut pas oublier pendant ce temps-là que nos jeunes, qu'on le veuille ou non, sont sur les grandes plateformes puis que ce qu'ils consomment, c'est du contenu américain. Et moi, ça me préoccupe. Donc, il faut agir là. Donc, c'est la raison pour laquelle on a accédé à la demande des diffuseurs, des producteurs, des comédiens, des comédiennes qui nous demandaient sensiblement à peu près tous la même chose.

Mme Garceau : O.K. Changeons de sujet. Journaux régionaux. Malgré de nombreux appels à l'aide de la part des acteurs du milieu, vous avez décidé, malheureusement, M. le ministre, de faire la sourde oreille. J'aimerais... Vous avez... Sans doute vous avez le tableau de la FNCC-CSN, où on voit les chiffres, le tableau pour la presse écrite, papier et numérique, où, évidemment il y a une baisse assez importante. Dans les dernières années, le nombre de journaux hebdomadaires est allé de 175 à 95, le nombre de MRC sans médias est allé de 34 à 45... à 47 en 2023. Et la population québécoise sans médias, on est allés de 907 296 à 1 647 504. Donc, compte tenu des chiffres, M. le ministre, je présume que ça vous préoccupe, ce genre de chiffres là et tableau. Donc, pourquoi est-ce que vous n'avez pas considéré d'étendre les crédits d'impôt sur la masse salariale des salles de presse, aux médias électroniques, radio et télévision?

M. Lacombe : D'accord, je vois où votre question atterrit, parce que, le préambule, je pensais que vous alliez parler des médias écrits dans les régions. Parce que... vous en avez beaucoup parlé...

M. Lacombe : ...Permettez-moi quand même de... de remettre encore une fois les... les choses en perspective. Ce n'est pas moi qui vous dis ce que je vais vous dire, c'est Brian Myles du Devoir, qui, lui-même, reconnaît que le Québec est l'endroit en Amérique du Nord... le gouvernement du Québec est l'État en Amérique du Nord qui soutient le mieux ses médias écrits. Donc, je pense qu'il faut être fiers de ça parce que c'est un investissement dans notre vie démocratique. Puis, par la bande, je suis le ministre de la Culture et des Communications, bien, le volet Communications, les médias, évidemment, ça vient aider l'effervescence, la vitalité du milieu culturel. Je pense à ma région, l'Outaouais, évidemment, si on n'a personne qui couvre les arts et spectacles, la Beauce, c'est, j'imagine, un peu la même chose, l'Est du Québec aussi, la Montérégie, Montréal, donc, si on n'a personne qui s'intéresse à la scène culturelle, bien, c'est difficile.

Donc, on est là. Puis je pense que c'est important de le mentionner, 35 % de crédit d'impôt sur le salaire des journalistes jusqu'à un salaire... jusqu'à concurrence d'un salaire de 75 000 $ par année. On soutient bien les médias écrits.

Maintenant, c'est vrai qu'il y a eu une demande insistante, je vais dire, cette année, que je comprends, des grands... de grands groupes comme Bell Media, comme Cogeco, comme Québecor, par exemple, qui nous demandent d'appliquer ce crédit d'impôt aux journalistes qui travaillent dans les salles de nouvelles de leurs médias, donc, par exemple, à la radio puis à la télévision. Et c'est un dossier qu'on est en train de continuer de travailler. Ce n'est pas un dossier qui est simple. C'est assez complexe, parce que le modèle est très différent de ce qu'on connaît dans la presse écrite, mais comme je leur ai dit au lendemain du budget, la discussion n'est pas terminée. Continuons la discussion avec eux. L'objectif, c'est d'être capables d'aider tout le monde. On le fait avec la presse écrite de façon assez remarquable et on va continuer de le faire. Mais je pense qu'il faut poursuivre la discussion puis la réflexion pour la façon dont on aide les médias, les médias électroniques.

Puis, en parallèle, je le dis aussi parce que je pense que c'est important, il faut continuer d'investir pour la qualité de l'information. Parce qu'actuellement on connaît une baisse de la confiance des citoyens envers les médias qui est assez importante. Chez les jeunes, c'est 60 %. 60 % des jeunes qui regardent les médias se disent que ce qu'ils regardent a probablement été trafiqué et que ce n'est probablement pas le reflet de la réalité. Ça, pour moi, c'est très inquiétant. Donc, qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer cette confiance-là. Je le dis souvent, ce n'est pas toujours populaire, mais je le répète quand même, on est là pour soutenir les médias, on le fait, je pense que personne ne peut douter du fait qu'on y croit, mais en même temps, il faut aussi se poser cette question-là. Donc, on investit, par exemple, dans le conseil de presse, on a annoncé 750 000 cette année, bonification, ensuite, 250 000 par année de son budget de fonctionnement pour que les gens aient confiance envers leurs médias.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. Il reste cinq secondes, alors... il vous reste quatre secondes. Nous poursuivrons au prochain bloc. Alors, je cède la parole au député de Jean-Lesage pour une période de 12 minutes.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je veux qu'on parle la fête nationale. Le protocole de financement de la fête nationale envers le Mouvement national des Québécois, qui organise la majorité des fêtes nationales au Québec, incluant C'est la grande fête nationale de Québec à Québec, leur financement, normalement, est renouvelé pour plusieurs années à la fois. Je sais que la dernière fois, étant donné, là, c'était une sortie de pandémie, et tout ça, c'étaient deux ans, mais ça a été, par le passé, trois ans, cinq ans, ce qui assure une meilleure prévisibilité pour l'organisation, plus facile d'embaucher des gens, de trouver des partenaires aussi externes pour financer, mais à long terme. Et là, la dernière fois, ça a été renouvelé uniquement pour un an. Pourquoi est-ce que c'est renouvelé pour un an? Est-ce que vous envisagez de rapatrier l'organisation des fêtes nationales au sein du gouvernement?

Une voix : ...

M. Lacombe : Bien, ce que je peux vous dire, c'est que pour nous, la fête nationale, c'est important, évidemment, et que, conséquemment, il y aura une augmentation des budgets. Donc, ça, c'est la bonne nouvelle. Il y aura une augmentation des budgets consentis à l'organisation de la fête nationale au Québec, aux festivités. Donc, j'aurai l'occasion de faire des annonces lorsque je serai prêt à faire ces annonces-là. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'on va être en mesure d'offrir une bonification aux festivités. Donc, les bottines suivent les babines. On y croit, c'est une chose, mais on n'y croit pas juste avec des paroles puis des intentions, on va passer de la parole aux actes.

M. Zanetti : Donc, je répète ma question : Est-ce que ça fait partie des scénarios que le gouvernement...

M. Zanetti : ...gouvernement rapatrie l'organisation des fêtes nationales au sein du gouvernement?

M. Lacombe : Bien, je dirais que, pour l'instant, on est en train de voir ce qu'on fera avec les sommes supplémentaires qu'on va investir dans la fête nationale.

M. Zanetti : O.K. Je vais vous partager une inquiétude importante. C'est que, pour moi, c'est vraiment important que ce soit une organisation de la société civile qui soit non politique au sens où elle n'est pas... elle ne fait pas partie du gouvernement, qui organise cette fête-là. Parce que, bien, c'est une fête dans laquelle... je veux dire, imaginez, là, que le gouvernement, par exemple... imaginez ce que ça fait à la liberté, par exemple, d'expression des artistes, qui pourrait dire : Bien, si tu veux aller jouer à la Saint-Jean, là, pour la fête nationale, bien, fais attention, tu sais, critiques pas le gouvernement parce que c'est eux qui l'organisent. Puis on sait que les fêtes nationales, c'est à peu près 5 millions, là vous dites ça va être encore plus, tant mieux, c'est des gros spectacles, c'est des contrats importants pour des musiciens, pour du monde dans le milieu des arts, milieu de la scène au Québec. Ça fait que c'est pour ça que le fait qu'en ce moment ça ne soit pas le gouvernement qui l'organise, ça fait qu'il n'y a pas cette espèce de pression là.

Moi, je trouverais ça très préoccupant, je vous le dis, là, que le gouvernement rapatrie ça. Puis pas à cause que c'est votre gouvernement, mais parce que c'est n'importe quel gouvernement. Je pense que c'est important que la fête nationale, elle n'est... il n'y ait aucun soupçon pour les gens qui... pour les artistes aussi qui vont être engagés ou pas, qu'il y ait une espèce de vision politique partisane derrière l'organisation dans le choix des artistes. Alors, je vous le mentionne. Je pense que, si jamais vous allez dans cette voie-là, parce que j'entends que vous l'envisagez, il va y avoir des inquiétudes importantes, et ça va soulever des questions fondamentales.

M. Lacombe : ... peut-être juste souligner que là on me prête des propos que je n'ai pas tenus.

M. Zanetti : Je lis entre les lignes. Que, ne niant pas le fait que vous l'envisagez, ça doit être parce que, quelque part, vous l'envisagez un petit peu. Mais niez-le et je dissiperai le doute.

M. Lacombe : Mais je n'ai pas tenu ces propos-là.

M. Zanetti : Non, non, mais...

La Présidente (Mme Dionne) : ...l'interprétation, s'il vous plaît. Merci.

M. Zanetti : Vous avez raison, Mme la Présidente. Alors, s'il veut dissiper tout doute, j'invite le ministre à nier qu'il envisage ce scénario.

M. Lacombe : Mais je veux souligner quelque chose. Parce que, sur le fond, le député de Jean-Lesage et moi, on est d'accord, là. Je suis d'accord avec vous qu'il ne faut absolument pas que ce soit une fête qui soit politisée. Et je le dis sincèrement. Et je ne pense pas que ce... Bien, en fait, la fête, elle est politique dans un certain sens, mais c'est-à-dire elle n'est pas contrôlée par le politique. Et je pense qu'on a de très bons exemples de ça. Pensons à l'année dernière où le porte-parole de la fête nationale n'a pas fait l'unanimité. Donc, vous voyez bien qu'il n'y a rien de téléguidé par le gouvernement et je ne pense pas que ça va l'empêcher de... je parle bien sûr d'Émile Bilodeau, qui est un artiste que je respecte, je ne pense pas que ça va l'empêcher de jouer à la prochaine fête nationale, dans le sens où il n'y a pas de contrôle gouvernemental, bien que, je vous dirais, il y a quand même une relation de dépendance avec le gouvernement parce que c'est le gouvernement qui finance les fêtes. Et effectivement, à chaque année, bien, il faut s'entendre, il faut s'entendre avec le Mouvement national des Québécois, avec la Société Saint-Jean-Baptiste. Puis ils viennent dans notre bureau puis on a des discussions, pas sur le contenu, mais on a des discussions. Puis je vous dirais que, dans l'état actuel des choses, s'il y a un gouvernement qui voulait dépasser la ligne, je pense qu'il serait en mesure de le faire parce qu'il agit sur le financement. J'espère qu'il n'y a pas de gouvernement qui fera ça. En tout cas, moi, ce n'est pas mon intention.

• (16 h 50) •

Donc, je pense qu'il y a déjà une ligne à ne pas franchir. Puis je pense que peu importe le modèle que prendra la fête nationale, dans l'histoire du Québec, c'est-à-dire dans les décennies à venir, je pense qu'il n'y aura pas de modèle parfait, mais que, dans tous les cas, ce qu'il faut préserver, c'est l'indépendance d'esprit, c'est-à-dire il faut que... il ne faut pas que ce soit un organisme qui est un porte-parole du gouvernement, effectivement. Ça, là-dessus, on est très, très d'accord.

Puis je vous partage une réflexion. Et peu importe qui opère la fête nationale au Québec, moi, je suis un jeune Québécois qui pense qu'en tant que nationaliste on peut voir grand pour le Québec, puis que nous festivités de la fête nationale doivent avoir plus d'envergure que ce qu'elles ont actuellement. Je pense que vous serez d'accord avec moi sur cette question-là. Donc ça demande non seulement un investissement, ça, c'est une chose, mais ça demande aussi une réflexion. Est-ce qu'on peut penser plusieurs années à l'avance comment est-ce qu'on peut célébrer les grands Québécois, les moments importants de notre histoire collective? Je pense qu'il faut avoir cette réflexion-là parce que, comme nation, si on veut avoir une fête nationale digne d'une nation qui ne soit pas juste un spectacle, mais qui soit une célébration de la nation québécoise planifiée dans le temps, structurée, bien, nécessairement, il faut avoir des réflexions là-dessus, là. Donc, si vous en avez, moi, je serai preneur de...

M. Lacombe : ...hâte de vous entendre. Je suis sûr que vous vous en rappelez.

M. Zanetti : Merci. Je vais aller sur un autre sujet, la crise des médias. Vous en avez un peu parlé avec d'autres collègues. M, mais moi, c'est le constat que je fais, c'est que les mesures du gouvernement du Québec, en ce moment, pour soutenir les médias au Québec, les grands médias, mais aussi les médias régionaux particulièrement, elles sont insuffisantes. Je ne dis pas qu'elles sont inexistantes, donc inutile d'en refaire la liste, mais... puis on a beau être les meilleurs en Amérique du Nord, je dirais, quand on... se comparer aux États-Unis, là, ce n'est pas une référence, ce n'est pas intéressant puis ça ne donne rien.

Il y a... il y a encore des coupures de postes importantes. Il y a du monde qui sont... qui vivent beaucoup d'incertitude. Il y a tout ça. Le modèle d'affaires, les fonds disponibles ont une influence sur le contenu qu'on a, tu sais, de moins en moins de grands reportages de fond parce que ça coûte cher. Donc, il y a moins de moins en moins de contenu qui coûte cher, et il faut donner un coup de barre absolument.

Moi, ce que j'entends en ce moment, c'est que la crise des médias, on est dedans, on n'en est pas sortis. Les mesures qui sont là en place ne sont pas en train de stabiliser les choses, même si les stabiliser en ce moment, ça serait comme un peu les stabiliser en posture d'insuffisance de moyens, là... Dans le dernier budget, ce que je constate, c'est qu'il n'y a pas de coup de barre là, il n'y a pas de mesures spectaculaires et fondamentales qui vont vraiment nous sortir de la crise, ni à court, ni à moyen, ni à long terme.

Alors, c'est un constat, là, que je partage, mais je vous ramène à une proposition qu'à Québec solidaire on fait depuis quelques années, c'est l'idée d'instaurer un fonds des médias énorme qui serait financé à partir de la taxation des GAFAM et qui pourrait nous permettre vraiment d'amener un financement structurel au milieu médiatique québécois. Est-ce que c'est quelque chose que vous pourriez envisager?

M. Lacombe : Je dis très candidement, sachant bien que peut-être ça va être repris par les journaux comme si c'était proactivement moi qui avait fait cette annonce-là en conférence de presse. Mais je suis à l'aise avec mes propos en disant que ce n'est pas quelque chose que je veux exclure parce que je pense qu'il faut réfléchir à tous les moyens. Est-ce que c'est le meilleur moyen? Je ne le sais pas à l'heure actuelle. Est-ce que c'est un moyen auquel on doit réfléchir? Je pense que oui, parce qu'exclure des moyens à ce moment-ci, je ne pense pas que ce serait la meilleure stratégie. Maintenant, il faut... il faut bien y penser, puis il faut regarder ce qui se fait déjà, puis voir comment on peut être complémentaire. Il y a évidemment ce qui se fait sur la scène fédérale actuellement, avec les suites de C-18, l'entente qui a été... qui est intervenue avec Google. Bon, il y a encore des discussions à avoir à ce sujet-là. Vous m'avez entendu prendre position là-dessus. Donc, il y a un élément de ce côté-là. Il y a tout le travail qui est fait avec l'OCDE, par exemple, pour la taxation des GAFAM. Maintenant, je pense qu'on est de plus en plus à dire, les GAMAM parce qu'on parle de Meta plutôt que de Facebook.

Donc, il y a beaucoup d'initiatives qui se mettent en place un peu partout, et je pense que... et c'est ce qu'on est en train de faire, on est en train de réfléchir aussi, dans cet écosystème-là, comment nous, on est capable de s'insérer puis de venir apporter des solutions québécoises à cet enjeu qui ici, au Québec, est distinct peut être du reste du Canada par exemple, parce que, pour nous, c'est un enjeu qui est culturel, qui est identitaire, c'est... c'est d'être capable de faire la promotion de notre culture dans notre propre écosystème puis de ne pas perdre ce... j'ai envie de dire ce «star-system» — il n'y a pas vraiment d'équivalent français pour ça — mais ce «star-system», tu sais, qui a fait du Québec ce qu'il est puis qui a fait de la culture québécoise qui... qui nous a préservés un peu de l'influence américaine pendant longtemps. Donc, la journée où tous les médias vont tomber, ça n'existera plus. Donc, je pense que, bref, on ne doit pas... on ne doit pas éliminer des solutions tout de suite, on doit plutôt additionner que soustraire. Est-ce que ça va atterrir avec ça à la fin? Beaucoup trop tôt pour le dire, mais d'emblée, n'excluons rien.

M. Zanetti : O.K. Je vais vous insuffler un sentiment d'urgence supplémentaire parce que ça fait... ça fait six ans que la Coalition avenir Québec est là. Ça fait même plus longtemps que ça qu'on parle de crise des médias. C'est extrêmement... c'est extrêmement grave, puis l'hémorragie, là, elle n'est pas arrêtée, ça continue de saigner. Des centaines de coupures de postes qu'on a vues avant Noël, c'est... c'est... c'est extrêmement alarmant. On ne peut pas remettre l'avenir du financement non plus, même de la société d'État Radio-Canada entre les mains du Canada, là. On sait que... en tout cas, on pense vraisemblablement qu'il y ait un gouvernement conservateur relativement hostile à Radio-Canada qui s'en vient aussi à un moment donné. Ça fait qu'il y a un de vos anciens collègues qui va être dedans. On ne le sait pas. Puis ça veut dire qu'il faut agir maintenant avant que, ça, ça arrive. Il faut qu'on protège de façon autonome l'information au Québec pour des raisons démocratiques évidentes. Ça fait que je rajoute une couche de sentiment d'urgence là-dessus. Je regarde...

La Présidente (Mme Dionne) : En 30 secondes, M. le député.

M. Zanetti : En 30 secondes, c'est cruel! Ah! bien, je vais vous écrire une lettre.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lacombe : ...Bien, je comprends ce... ce sentiment d'urgence, puis je le... je le partage aussi, là, bien sincèrement. Puis je ne referai pas la... la... je ne nommerai pas tous les chiffres, là, mais, tu sais, c'est... c'est plus de 828 millions depuis notre élection, ils sont contre la publicité, là, tout ce qu'on a donné aux médias pour les aider à passer à travers la crise...

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Lacombe : ...puis on continue la réflexion.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. C'est tout le temps qu'on avait. Donc, Mme la députée de Robert-Baldwin pour votre dernier bloc de 10 minutes.

Mme Garceau : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a sentiment d'urgence également dans le secteur muséal, comme vous le savez, M. le ministre, surtout les musées en région souffrent énormément. Depuis des années, ils font des demandes récurrentes d'augmenter de façon importante l'enveloppe du PAFIM. Il y a eu les effets combinés de l'inflation, de la pandémie font en sorte que plusieurs musées, principalement en région, voient leur survie compromise à court et moyen terme. Il y a des conditions de travail sont déplorables pas de filet social, absence de fonds de retraite et des salaires souvent en dessus de ce que les restaurants de restauration rapide offrent pour des travailleurs et travailleuses, en majorité diplômés de niveau universitaire. Et donc je sais, M. le ministre, que vous avez eu des demandes au niveau d'augmenter l'enveloppe du PAFIM, que surtout il y avait une inquiétude. Ils étaient préoccupés, et avec raison, avec le projet des espaces bleus, que vous aviez dit, c'était pour être en complémentarité. Mais quand est-ce qu'ils vont recevoir leur financement, dont ils ont besoin pour fonctionner adéquatement?

M. Lacombe : Donc, pour préciser votre question, ce que vous me demandez, c'est : À quel moment on compte bonifier...

Mme Garceau : Oui.

M. Lacombe : ...le financement des institutions muséales...

Mme Garceau : En région.

M. Lacombe : ...en région...

Mme Garceau : En région.

M. Lacombe : ...donc le programme d'aide au financement des institutions muséales, le PAFIM. J'imagine que c'est ce à quoi vous... vous faites référence.

Mme Garceau : Oui, c'est ça.

M. Lacombe : Dans la dernière... Là, je n'ai pas le document sous la main, mais dans la dernière, donc, mouture du PAFIM, on a fait des bonifications importantes. 17 millions et demi de dollars, puis en pourcentage, en proportion, c'est... c'est important, là. On parle de... de... de sommes qui... qui sont très conséquentes. Donc, on a... on a fait cette bonification. Puis le PAFIM, quand est-ce qu'on le renouvelle? L'année prochaine.

• (17 heures) •

Mme Garceau : O.K. Loi sur le patrimoine culturel, qui a été modifiée en avril 2021. Et évidemment, la loi venait donner aux ministères de nouveaux outils afin de mieux gérer la protection du patrimoine et donnait aussi aux municipalités, aux villes plus de pouvoirs pour agir de leur côté. Ma première question porte sur l'inventaire que doivent faire les municipalités d'ici 2026. À 2 ans de l'échéance, est-ce que vous pouvez nous dire, M. le ministre, quel pourcentage des municipalités du Québec ont déjà fait leur inventaire?

M. Lacombe : Vous avez raison de dire que c'est jusqu'en 2026, ça fait qu'il leur reste encore un moment. Je pense que c'est important de le remettre en perspective puis... puis de bien constater aussi le fait que la vitesse d'exécution constatée, disons, entre le moment de l'annonce, la mise en vigueur et maintenant n'est assurément pas, en tout cas, je prédis, représentative de ce que sera la vitesse d'exécution pour les années à venir. Parce qu'au départ, évidemment, tout ça était nouveau. Donc, les municipalités, les MRC devaient se familiariser avec... avec le processus. On les a accompagnées, et je pense qu'on prendra de la vitesse. Mais jusqu'à maintenant, on parle de plus de 83 MRC ou municipalités qui ont des processus d'inventaire en cours. Donc, il y en a certaines qui l'ont complété. Le chiffre est peu élevé, on parle de 21. En cours, on parle de 62 plus globalement. Donc, on souhaiterait que ce soit plus élevé, c'est sûr, mais, en même temps, comme je vous le disais, il nous reste encore quelques années devant nous, et la vitesse de réalisation constatée jusqu'à maintenant, je ne pense pas qu'elle va être représentative. Elle est à mon sens probablement inférieure à ce qu'on va voir d'ici 2026, parce que là, on va être capable de prendre de la vitesse. Les gens vont être beaucoup plus habitués, rompus aux processus puis à tout ce que ça implique, parce que ce n'est pas un... un processus qui est simple, nécessairement, là, c'est compliqué. Donc, on est là aussi pour les appuyer.

Mme Garceau : ...vous avez mentionné avec la loi, vous avez donné de nouveaux pouvoirs aux villes et aux municipalités afin qu'elles puissent plus facilement agir pour protéger un immeuble. En janvier 2023...

Mme Garceau : ...un article du Devoir disait que les MRC n'utilisaient pas leur pouvoir de citation de biens patrimoniaux et que les villes, de leur côté, ne voulaient pas non plus le faire pour peur de coûts élevés que cela était pour engendrer pour leurs municipalités. Est-ce que... Je sais qu'à l'époque vous disiez que la loi allait bien, que vous étiez pour laisser le temps aux acteurs, là, d'agir. Est-ce qu'en ce moment, un an plus tard, vous avez la même réponse? Est-ce que vous pensez que ça va se faire, que ça va de bon train?

M. Lacombe : Est-ce que vous venez de me citer? Parce que je ne suis pas... En tout cas, peut-être que ma mémoire me fait défaut, là. Mais est-ce que vous m'avez cité à l'effet que je disais que c'était lent avec les municipalités, les MRC parce que ça impliquait des coûts pour elles? Est-ce que j'ai entendu ça?

Mme Garceau : Non, c'est... Non, pas... Non, non.

M. Lacombe : Non. O.K., vous ne m'attribuez pas la citation. O.K. Bien, en fait... Puis la question, c'est : Est-ce qu'on sent que, là, elles sont volontaires de mener le processus?

Mme Garceau : Oui, exactement.

M. Lacombe : Oui? Bien, il n'y a rien qui me porte à croire en ce moment qu'elles ne le sont pas. Collectivement, je pense qu'elles sont... Et, on le répète souvent, le patrimoine, c'est une responsabilité partagée. Donc, je pense qu'elles sont très conscientes du fait que ça va leur servir, cet inventaire-là, parce que, nécessairement, si elles le réalisent comme elles doivent le faire, bien, chez nous à Québec, on va être capables d'avoir une meilleure lecture de la situation partout puis d'adapter, par exemple, nos programmes à ce que ça prend véritablement sur le terrain, parce qu'on aura une meilleure lecture de ce qui se passe sur le terrain. Donc... Puis on les appuie aussi financièrement, tu sais : 2,7 millions de dollars en 2023-2024 pour un total de 10,7 millions annoncés depuis 2022 pour soutenir justement les MRC dans la réalisation de ces inventaires-là partout au Québec, des inventaires évidemment puis des obligations qui découlent de ce qu'on a fait adopter comme modifications législatives. Donc, il y a ces obligations qui leur sont demandées, qui vont par ailleurs, je le disais, leur être bénéfiques, parce qu'on aura plus d'informations, puis en plus de ça on les aide financièrement à pouvoir réaliser... à pouvoir réaliser ces obligations-là.

Mme Garceau : L'un des grands défis, M. le ministre, surtout pour une personne qui est propriétaire d'un bâtiment historique, c'est de l'assurer. Vous savez qu'il y a des grands problèmes à ce niveau-là, et il y avait un article du 10 mars 2024... que le propriétaire d'une maison deux fois centenaire dans le Vieux-Québec avait reçu un refus de la part de Desjardins concernant le renouvellement de sa police d'assurance. Malheureusement, ce n'est pas un cas ciblé, il y en a beaucoup d'autres. Et donc, qu'est ce que vous comptez faire, M. le ministre, pour venir en aide aux propriétaires qui doivent faire des rénovations, qui doivent obtenir de l'assurance?

M. Lacombe : Bien, on va continuer le travail qui est en cours déjà depuis un moment, c'est-à-dire... C'est un réel problème, et, chaque fois que je rencontre des propriétaires de maison ancienne, ils me le rappellent bien. Donc, on va continuer le travail, entre autres, qui est commencé avec le Bureau d'assurance du Canada. Par exemple, le ministère a émis aussi une directive pour bien expliquer aux assureurs... Parce qu'une part du problème, selon nous, résidait là, c'est-à-dire que les assureurs ne comprennent parfois pas très bien les obligations qui viennent avec la propriété de ces maisons anciennes. Donc, en cas de sinistre, est-ce qu'on parle de reconstruction à l'identique, où tout doit être fait pareil, pareil? Souvent, bien, c'est une crainte pour l'assureur, qui se dit : Le coût de reconstruction est tellement astronomique que, bien, on doit soit se retirer de ce marché-là parce qu'il y a trop de risques ou encore augmenter de façon importante les primes. Donc, ça, c'est un geste concret qu'on a posé. Puis, très récemment, donc à la fin du mois de mars, on a aussi lancé un appel d'intérêt, donc publiquement, pour qu'il y ait des acteurs de l'industrie des assurances, du monde des assurances qui s'assoient avec nous, qui travaillent avec nous pour développer des solutions.

Donc, je n'exclus... je n'exclus pas de... Un peu comme je le disais tantôt à notre collègue de Jean-Lesage, je pense qu'on ne doit rien exclure. Protéger le patrimoine, c'est important. Pour le protéger, il faut l'habiter; pour l'habiter, il faut qu'il y ait des gens qui l'achètent; puis, si les gens veulent l'acheter, il faut qu'il soit assuré. Tout est dans tout. Donc, on y travaille. Mais ce n'est pas simple, ce n'est pas simple, parce qu'on parle d'assurance, et, évidemment, c'est un domaine que le gouvernement ne contrôle pas. Mais j'ai bon espoir qu'avec l'appel d'intérêt qu'on a lancé, il y ait des gens qui lèvent la main, si ce n'est déjà fait, puis qu'on puisse travailler avec eux sur des solutions.

Mme Garceau : O.K. Donc, vous avez... il y a une réponse à une question 6 concernant un contrat que vous avez... Il y a eu un contrat de 10 000 $...

Mme Garceau : ...octroyé à la firme MLG Stratégies inc. afin d'accompagner et de conseiller le ministère dans ses démarches visant à développer des outils de financement alternatifs en matière de patrimoine bâti. Est-ce que le ministre peut nous dire quels ont été les résultats de cet accompagnement?

M. Lacombe : Bien, je peux y aller de façon générale, je peux y aller de façon générale, parce qu'on est en réflexion sur cette question-là. Mais je pense — et c'est le sens du travail qu'on fait, actuellement, au ministère — qu'on doit sortir des sentiers battus et des méthodes traditionnelles de financer la préservation du patrimoine. Quand je regarde tout ce qu'on a comme bâtiments patrimoniaux au Québec, quand je vois l'ampleur des demandes qui nous sont faites et quand je vois, aussi, le nombre de bâtiments qu'on classe, par exemple, mais dont on n'arrive pas vraiment à déterminer un nouvel usage, parce que ce sont des bâtiments de très grande envergure, je pense qu'on doit réfléchir à des nouvelles façons, entre autres, d'intégrer le privé, qui peut devenir un investisseur, entre autres, de voir comment on peut rentabiliser ces lieux-là, générer peut-être des revenus autonomes, par exemple. Donc, je pense que c'est important de réfléchir à ça. Et ce que je comprends, c'est que ce contrat va... les services que nous avons retenus vont nous permettre, disons, d'approfondir la réflexion. Moi, c'est ce que je peux vous dire, en tout cas, sur la réflexion générale. Pour les termes plus précis du contrat, bien, évidemment, je pourrai... je pourrais passer la parole à nos collègues.

Mme Garceau : Est-ce qu'il y a un rapport? Est-ce qu'il y a un document qui a été déposé?

Mme Verge (Nathalie) :Bien, le rapport a été... est encore en...

Mme Garceau : Oui, oui, consentement.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui? Consentement? D'accord, merci. Excusez-moi.

Mme Verge (Nathalie) :Oui, c'est certain que le...

La Présidente (Mme Dionne) : Madame... juste de vous présenter, en entrée de jeu, puis... prendre la parole.

Mme Verge (Nathalie) :D'accord. Nathalie Verge, sous-ministre. Oui, effectivement, c'est certain qu'on a eu des documents en lien avec cette expertise-là. Maintenant, la décision du ministre, c'est toujours en réflexion. Donc, c'est un document qui n'est pas encore final, qui n'a pas abouti à une décision sur un nouveau mode de financement alternatif. Mais c'était une expertise qu'on ne détenait pas, une expertise financière très pointue qu'on ne détenait pas au ministère, donc on est allés chercher des conseils à l'externe.

• (17 h 10) •

Mme Garceau : Parlons maintenant de l'état des bâtiments du ministère. Lorsqu'on regarde l'objectif, qui est d'atteindre une proportion de 65 % des immeubles, des organismes et des sociétés d'État dans un état satisfaisant, ou mieux, on constate que le gouvernement est loin de sa cible. En effet, on constate même que, plutôt que d'aller en s'améliorant, la situation empire. Le pourcentage est, en effet, passé de 57 %, en 2020-2021, à 51 % en 2024-2025. Comment est-ce que le ministre explique-t-il cette pente descendante?

Mme Verge (Nathalie) :Oui, je peux répondre sur ce point. C'est... Vous parlez du PAGI. Donc, effectivement, il y a une partie du PAGI, quand même, qui s'est améliorée dans les édifices, là, du ministère, notamment avec certains entretiens qui ont été faits à nos musées, mais c'est certain qu'il y a d'autres bâtiments, par contre, qui font baisser la note générale. Donc, globalement, si on regarde le nombre d'édifices, ça va un peu mieux, mais il y a des édifices qui se détériorent un peu plus, et donc sur l'importance de ces travaux là, oui, ça fait descendre la cote. Mais sur le nombre d'édifices, ça va quand même mieux, mais sur certains édifices qui nécessitent des investissements plus grands, bien, ça se détériore un peu. Donc, en dollars, ça va un peu moins bien, mais en nombre, ça va un peu mieux.

Mme Garceau : Donnez-moi juste une minute, là, j'ai... M. le ministre, je voulais vous poser... Il y a eu des inquiétudes soulevées dernièrement concernant la composition du conseil d'administration de la SODEC — vous êtes bel et bien au courant — et les possibles conflits d'intérêts. La situation a été même dénoncée récemment dans une lettre ouverte transmise au gouvernement, et signée par un regroupement des principaux syndicats...

Mme Garceau : ...des milieux culturels. Est-ce que le ministre peut nous dire... Qu'est-ce que vous comptez faire pour rassurer le milieu des arts que la SODEC est impartiale et neutre?

M. Lacombe : Bien, ce que je peux faire pour les rassurer... parce que je vais vous donner le fond de ma pensée sur cette question-là juste après, mais, pour les rassurer, ce que je peux dire, c'est que, du moment où tout ça est connu, du moment où tout ça est su... Et, je ne sais pas, combien de temps il nous reste, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Dionne) : Il nous reste trois minutes.

M. Lacombe : Trois minutes. Du moment où tout ça est su, connu... Ça revient dans l'espace public, effectivement, parce qu'il y a des gens qui ont des inquiétudes, j'ai envie de dire, légitimes, ça leur appartient, ils l'expriment. Donc, ça revient dans l'actualité, et je suis appelée à commenter ça, on est ici en train d'en parler. Donc, je pense que, du moment où tout ça est public, ça fait en sorte que tout le monde s'assure que les règles sont respectées, qu'il n'y a pas, effectivement, de conflits d'intérêts qui s'avéreraient, que tout est fait dans les règles de l'art. Donc, je pense que de le faire dans la lumière, comme ça, bien, ça, nous prémunit, ça nous protège de certaines dérives qui pourraient peut-être exister.

Mais là où je vous dis le fond de ma pensée, c'est qu'à un moment donné il faut être conséquents, puis il faut aussi choisir son camp. Soit on veut que les conseils d'administration soient représentatifs des secteurs dont ils s'occupent, hein... Donc, par exemple, au CALQ, est-ce qu'on veut qu'il y ait des gens du milieu? Oui. Bien, est-ce qu'on veut qu'il y ait des gens du milieu à la SODEC? Oui. Bien, soit on fait ça ou soit on se dit : Bien, on abdique ça puis on ne met que des administrateurs indépendants, et, dans ce cas-là, je prédis qu'on va se faire dire qu'on est déconnectés. Parce qu'on s'est fait critiquer là-dessus, là, dans la foulée de ce dont vous parlez, en disant, par exemple : Dans certaines sociétés d'État, il n'y a pas assez de gens du milieu. Donc, on ne peut pas critiquer une chose et sa solution. Dans le cas de la SODEC, Société de développement des entreprises culturelles, la loi de la SODEC, elle est faite comme ça. Il y a des commissions qui représentent des secteurs. C'est des gens de l'industrie, ce sont des entreprises. Donc, évidemment que, s'ils siègent au conseil d'administration, parce que la loi est faite comme ça, puis qu'on veut que le C.A. de la SODEC soit représentatif, bien, c'est normal que ce soient des gens de l'industrie, qui peuvent être, effectivement, par ailleurs, admissibles à certains programmes de la SODEC. Mais c'est là que je dis qu'on doit s'assurer qu'il y a un mur. Puis moi, je fais confiance à la SODEC, qui est habituée, depuis des décennies, d'opérer comme ça, puis je ne pense pas qu'actuellement ça cause problème. Si on fait la balance des inconvénients, je pense qu'on est gagnants.

Mme Garceau : Si je peux juste finir là-dessus, parce que c'est sûr et certain qu'il y a d'autres... il y en a plusieurs, critiques, concernant le fonctionnement et la représentation au sein du... de la SODEC. Et peut-être avoir une variété des acteurs du milieu, incluant des artistes. Qu'est-ce que vous pensez de ça?

M. Lacombe : Bien, le C.A. de la SODEC, d'abord, précision, parce que je pense que c'est important, le conseil d'administration s'occupe de gouvernance, ne s'occupe pas d'attribuer de subventions, donc, ne s'occupe pas d'attribuer de subventions. Donc, ça, c'est une distinction, je pense, qu'il est important de faire. Maintenant, s'il y a des gens qui ont des propositions sur la conception ou, enfin, la composition, voilà, du conseil d'administration de la SODEC, je les invite à nous les formuler. Mais dans l'état actuel des choses, je pense que les milieux qui sont desservis par la SODEC, les secteurs qui sont desservis par la SODEC sont bien représentés. Puis, encore une fois, quand on fait la balance des inconvénients, c'est vrai que ce sont des gens qui sont dans l'industrie que la SODEC dessert...

La Présidente (Mme Dionne) : En terminant, M. le ministre.

M. Lacombe : ...mais je pense que c'est un avantage qu'ils soient là, parce qu'ils comprennent bien, aussi, les enjeux du terrain.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Alors, c'est tout le temps que nous avions pour ce bloc. Je cède maintenant la parole à la partie gouvernementale. M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de saluer le ministre, mes collègues de l'Assemblée nationale qui m'accompagnent également, les représentants du ministère de la Culture et des Communications également, les représentants des différentes sociétés d'État qui sont avec nous.

C'est important de le rappeler, M. le ministre, et je pense que les crédits de la Culture et des Communications, c'est un bon moment pour le faire... Parce que, sur 125 députés à l'Assemblée nationale, souvent, des gens se targuent d'être issus du milieu des affaires, ou d'être des avocats, et d'avoir une sensibilité pour un domaine très, très particulier, mais c'est important de rappeler qu'il y a beaucoup de parlementaires, comme vous, qui ont une sensibilité pour le domaine de la culture et des communications. J'en suis un. Mon collègue de Côte-du-Sud... Je pense que tous mes collègues qui sont ici, autour de la table, évidemment, ont une sensibilité culturelle très, très forte.

Mais dans les choix qui dictent un gouvernement, dans les choix qui dictent un budget, dans les choix qui dictent les priorités, il faut se rappeler l'importance de la culture au Québec, et l'importance non seulement d'y investir, d'y mettre les énergies... On dit souvent : C'est notre identité, c'est notre âme, mais c'est encore plus concret que ça. C'est des retombées économiques qui sont fort importantes. Vous parliez des investissements en audiovisuel. Ça en est un bon exemple. L'avenir de la langue française, qui est fondamental...

M. Poulin : ...encore aujourd'hui, on fait un débat sur le «Bonjour! Hi!». C'est probablement des gens qui ne consomment pas de la culture québécoise, quand tu dis «Bonjour! Hi!» à l'entrée d'un commerce. C'est pour dire à quel point qu'investir en culture, ça va d'une librairie, d'une bibliothèque, d'une production audiovisuelle ou dans le domaine des arts vivants, c'est tout ce qu'on est, mais c'est tout ce qu'on peut transformer également comme société. Et à une heure où, on le sait, qu'il y a une certaine indifférence de la jeunesse face à l'avenir de la langue française, que la consommation de la culture québécoise fait face à de nombreux défis, il est important de se rappeler qu'il y a 125 parlementaires et qu'il y en a qui sont encore plus sensibles à la culture québécoise. Et trop souvent, en campagne électorale, il y a quoi, un débat en culture. Puis souvent, c'est un panel, là, et puis... et puis j'en passe. Il y a des formations politiques que leur programme en culture fait un paragraphe, alors que c'est tellement, mais tellement important. Et il faut... Il faut le mentionner, il faut le rappeler, il faut le noter.

Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, vous comprenez, après déjà près de deux heures de crédits, mais vous avez été sur X aujourd'hui, M. le ministre, où vous avez, entre autres, commenté un article du Devoir sur l'accès aux films québécois, l'accès à notre culture québécoise, qui est extrêmement important. Encore l'année dernière, lors de l'étude des crédits, on réfléchissait, on se demandait comment on peut faire pour avoir davantage accès à nos films québécois, pour avoir accès à notre culture québécoise. Il y a tous les enjeux de numérisation, il y a tous les enjeux de faire connaître aussi nos différentes plateformes. Il faut le noter, hein, Télé-Québec, je vois Mme Collin qui est là, a une plateforme qui fonctionne bien, qui peut facilement se comparer à ce que Netflix fait ou d'autres applications, comme Tou.tv, par exemple, au niveau de Radio-Canada, c'est une application qui semble bien fonctionner, et sur lesquelles on pourrait continuer aussi, hein, de mettre de l'argent en culture québécoise.

Dans votre...  Est-ce qu'on se dit encore un tweet? Mais ce n'est pas un tweet, en fait, c'est une pub...

Une voix : Micromessage.

M. Poulin : Micromessage, oui, c'est ça, sur la plateforme X, vous parlez aussi d'un modèle qui est révolu. Vous dites : Si on n'a pas accès suffisamment à la culture québécoise, c'est probablement parce qu'il y a un modèle, entre autres, lorsqu'on parle des films, qui est révolu. Alors, ma question, parce que je sais que mon collègue de Côte-du-Sud en a également une et que le temps est serré, mais à partir de maintenant, qu'allons-nous faire pour rendre davantage accessible cette culture? Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut faire à court terme pour un certain nombre de films, un certain nombre de séries pour les rendre accessibles auprès des Québécois? Et puisque Télé-Québec a une application, et on a toutes les raisons du monde d'en être fiers, parce qu'elle relève de notre gouvernement, qui fonctionne bien, est-ce qu'on peut encore faire plus?

M. Lacombe : Bien, on peut toujours faire plus, et je sais que vous êtes aussi de cet avis-là, M. le député, parce qu'on a la chance de travailler ensemble. Donc, il y aurait tellement à dire, je ne sais pas combien de temps il nous reste, parce que je veux garder du temps.

• (17 h 20) •

M. Poulin : ...on vous arrêtera si jamais on sent le besoin.

La Présidente (Mme Dionne) : Je vais quand même vous le mentionner. Vous avez neuf minutes.

M. Lacombe : Neuf minutes au total.

La Présidente (Mme Dionne) : Au total.

M. Lacombe : O.K. Donc, je serai bref quand même. Mais il y a tellement de fronts, il y a tellement de fronts sur lesquels on doit agir. Il y a différents leviers. On a parlé tantôt, donc je ne m'étendrai pas là-dessus, du levier législatif. Il faut qu'on pose des gestes. Puis, quand Ottawa nous dit : Ce n'est pas à vous de faire ça, on est en désaccord. On pense, nous, qu'il faut poser ces gestes-là parce que, d'abord, on ne sait pas de quoi l'avenir est fait à Ottawa. Et ça ne veut pas dire que les projets de loi qui ont été adoptés, que les lois qui sont en vigueur actuellement vont continuer de l'être longtemps si les gouvernements changent. Ça, c'est une chose. Et parce que l'avenir de la culture doit se décider au Québec et non pas à Ottawa.

Donc, il y a le levier législatif, il y a le levier budgétaire. On a parlé tantôt des investissements supplémentaires, le budget. Quand on regarde les dépenses consolidées du ministère de la Culture, on est à 1,9, 1,9 milliard de dollars. Donc, il y a ça. Puis quand je parle du modèle qui est révolu, bien, c'est qu'effectivement l'article de ce matin, il est criant de vérité dans Le Devoir. C'est ce que je dis aux gens que je rencontre, et je pars toujours de la même anecdote. Je leur dis : Je veux... Je voulais revoir un documentaire politique, À hauteur d'homme, pour ne pas le nommer. J'essaie de le trouver et je ne le trouve nulle part.

M. Poulin : Vous le vouliez à la maison...

M. Lacombe : Oui. Puis je connais des gens qui l'ont aussi, mais... Mais j'ai fini par le trouver à la bibliothèque. Mais comment ça se fait qu'on n'est pas capable de louer ça, que ce n'est disponible nulle part? Ça a été financé avec des fonds publics. Et là, ce matin, l'article, quand je dis qu'il est criant de vérité, c'est ça, c'est qu'on dit que des films qui ont gagné le prix, l'IRIS maintenant, à l'époque c'était un Jutra, de l'année, ils sont indisponibles, on ne peut pas les retrouver pour des questions de droit. Puis je me rappelle, dans mon cas, je ne veux pas trop long, mais j'ai créé un courriel à son adresse personnelle, je suis ministre de la Culture, puis là, je ne veux pas mettre de...

M. Lacombe : ...de près de 100 personnes, j'écris un courriel à la maison de production du documentaire en question en leur disant : Je ne trouve ça nulle part. Là, ils me disent : Ah! non, pour une question de droits, ce n'est plus disponible partout. Il pensait que j'étais un étudiant, donc il me répond : Demandez à votre enseignant de vous le rendre disponible, peut-être qu'il y a accès, bon, tout ça. Donc, vous voyez, on a un énorme défi. Pourquoi on en arrive là? Parce que la façon dont est conçue la chaîne de financement, du moment où quelqu'un a une idée jusqu'à ce que cette idée-là se retrouve sur un écran, bien, ça fait en sorte qu'on est emprisonnés dans un modèle qui date d'une autre époque où les plateformes n'existaient pas, où le numérique n'existait pas puis où on n'avait pas les mêmes préoccupations. Donc, il faut revoir tout ça.

Puis, oui, je le dis, bon, légiférer pour encadrer les plateformes, assurer la découvrabilité des œuvres, oui, travailler sur la scène internationale avec d'autres pays pour donner de la légitimité à ce qu'on va faire face aux grandes plateformes, mais il faut aussi revoir tout ce modèle de financement pour nous assurer que les œuvres circulent plus librement dans l'univers numérique, parce qu'elles sont financées par des fonds publics. Donc, est-ce que, je pose la question, je ne fais pas d'annonce ici, mais est-ce qu'on pourrait penser qu'un jour les œuvres qu'on finance, tout en s'assurant que tout le monde soit rémunéré à sa juste valeur et que tout le monde y trouve son compte... est-ce qu'on peut aussi penser aux citoyens puis se dire : Bien, un jour, les œuvres qu'on finance avec des fonds publics vont se retrouver sur une plateforme comme celle de Télé-Québec, comme celle de BANQ par exemple, peu importe la plateforme, un endroit où on pourra ensuite les consulter parce qu'elles seront, par exemple, libres de droits ou elles seront disponibles en troisième fenêtre de diffusion ou en quatrième? Je... On n'a pas les réponses à ces questions-là, mais, dans les prochaines semaines, on va... on va, vous le savez... on va annoncer le chantier.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. M. le député de Côte-du-Sud, la parole est à vous.

M. Rivest : Merci, merci à tout le monde. Je me sens choyé aujourd'hui de pouvoir, un, à la fois travailler avec vous, M. le ministre, mais aussi avec l'ensemble des équipes qui travaillent aux crédits. Puis je tiens à vous féliciter parce que je sais combien le ministère de la Culture, des Communications est vaste dans l'ensemble des facettes sur lesquelles tu dois intervenir, Mathieu, puis je trouve ça... Mme la Présidente, pardon, je trouve ça assez impressionnant de voir le travail qui est fait puis aussi les réponses très claires que tu nous donnes. J'aimerais...

Toutefois, tu sais que je... vous savez, Mme la Présidente, que je travaille en région, hein? Je suis... J'habite le Kamouraska, le merveilleux Kamouraska. J'y ai donné une partie de ma vie à titre de gestionnaire culturel. Puis je trouve qu'il y a des actions qu'on réalise en région qui sont formidables. Qu'on parle des bibliothèques, qu'on parle des organismes de formation en art, qu'on des organismes qui font un soutien tel que les conseils régionaux de la culture, les ententes de développement culturel... Puis hier, pas plus tard qu'hier, j'étais à Saint-Jean-Port-Joli puis je parlais avec les gens de la MRC qui me disaient comment ils étaient fiers, heureux de pouvoir compter sur le soutien du ministère de la Culture sur ces ententes culturelles là. J'aimerais qu'on puisse échanger ensemble, qu'il puisse nous... qu'on puisse parler de ce volet-là d'aide et d'appui en région qui sont apportés partout dans toutes les régions du Québec, que ça soit aussi, je pense, au projet Culture et inclusion, je pense aussi à un nouveau programme que j'ai appris à connaître, là, dans les derniers jours, sur... qu'on appelle le PAFOCAC, là, un soutien au niveau des organismes qui travaillent aussi en culture et qui travaillent aussi au soutien d'organisations communautaires, ce volet d'action communautaire là, évidemment tout le soutien aux institutions muséales de partout au Québec. Donc, je t'invite à choisir un ou deux de ces éléments-là qui sont importants pour le ministère et qui permettent justement de rayonner, de propulser notre culture en région.

M. Lacombe : Merci. Et, Mme la Présidente, j'ai combien de temps pour répondre à cette longue liste d'épicerie?

M. Rivest : ...

La Présidente (Mme Dionne) : O.K. Il va falloir être expéditif. Vous avez trois minutes.

M. Lacombe : Trois minutes. Allons-y. Parlons peut-être rapidement de développement culturel, donc de ce qu'on fait dans les régions, parce que c'est important. Je nous vois tous ici, pour la plupart, nous sommes élus en région. Puis la culture, ce n'est pas seulement Montréal. Évidemment, Montréal, métropole culturelle, bien sûr. On a de grandes institutions qu'on continue de soutenir, mais il faut s'assurer d'être partout sur la territoire. Une des façons d'y arriver, vous en avez fait mention brièvement, ce sont nos ententes de développement culturel où, effectivement, avec la capitale, avec la métropole, on a des ententes, mais... et là on est en année de transition, on en a 178... 170, mais, en temps normal, on parle de plus de 200, près de 210. Mais, si vous prenez l'année précédente, on vient concrètement financer plusieurs projets culturels avec les municipalités, donc en partenariat avec elles puis c'est un... ce sont des ententes qui sont très performantes, très dynamiques partout sur le territoire. On continue d'investir dans nos musées aussi avec le PAFIM, on continue d'investir dans nos musées régionaux, j'entends, on continue d'investir dans les...

M. Lacombe : ...infrastructures aussi dans les régions. Voyez, hier, justement, j'étais au Domaine Forget, dans Charlevoix, où on est allés annoncer 10,3 millions de dollars pour la mise aux normes du bâtiment, pour l'ajout d'équipements. Et ça, je sais que c'est un secteur qui vous touche particulièrement, l'apprentissage de la musique. Donc, voilà. Je pense qu'on en fait beaucoup, puis on peut toujours en faire plus, on peut toujours en faire plus.

M. Rivest : Tout à fait. On pense... Est-ce que mon collègue, M. Lemieux...

M. Lemieux : Ah non! Tu peux continuer...

M. Rivest : Ça va? O.K. Bien, effectivement, effectivement, comment c'est important, entre autres, les immobilisations partout au Québec, comment on a des projets qui...

M. Lacombe : Oui, dans toutes les régions.

M. Rivest : ...qui attendent un grand soutien dans toutes les régions du Québec.

M. Lacombe : C'est ça, exact. Parfois, c'est des dossiers compliqués, avec plein de ministères, mais on travaille fort.

M. Rivest : On travaille tous très fort. C'est merveilleux.

La Présidente (Mme Dionne) : Il reste une minute, M. le député.

M. Rivest : D'accord. Bien, question bonbon. Partout dans le budget, on a parlé de plusieurs, plusieurs éléments, puis, je pense, j'ai apporté comme un élément autre que le soutien, exemple, soit au niveau de la diffusion, au niveau... etc. Est-ce que vous auriez un élément à l'intérieur du budget, que ça soit du soutien des entreprises culturelles, que ce soit du fonds de patrimoine, au niveau de la mise en place du passeport culturel, de la stratégie d'aide aux médias, de la bonification de Télé-Québec, des mesures fiscales pour soutenir les médias, des mesures fiscales pour encourager l'industrie, est-ce qu'il y a un des éléments que vous aimeriez nous partager en fin de course pour ces crédits?

M. Lacombe : Bien, puisque nous n'avons pas eu de question là-dessus, peut-être que j'ouvrirais la porte sur le passeport culturel, en quelques secondes...

La Présidente (Mme Dionne) : En 30 secondes.

M. Lacombe : ...en 30 secondes, pour dire qu'avec notre collègue le député de Beauce Sud on y travaille très fort. Donc, il y a des sommes consenties dans le dernier budget pour continuer le développement, et je pense sincèrement tout comme notre collègue qu'à la fin, quand on présentera ce que ça va donner, bien, ça va faire une différence dans la vie de beaucoup de jeunes qui n'ont pas toujours les moyens de fréquenter les salles, de se procurer des produits culturels québécois, et, nécessairement, ça va stimuler leur curiosité aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Lacombe : Donc... très heureux de continuer le travail. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Alors, c'est le temps... Tout le temps alloué à l'étude du volet Culture et communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et communications est écoulé. Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Donc, le programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Garceau : Sur division.

La Présidente (Mme Dionne) : Sur division. Le programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Garceau : Sur division.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté sur division. Et, finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et communications pour l'exercice financier 2024-2025 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Garceau : Sur division.

La Présidente (Mme Dionne) : Adopté sur division. Merci. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des oppositions.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 24 avril, 11 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Éducation primaire, secondaire.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député, je n'ai pas...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Alors...

(Fin de la séance à 17 h 30)