Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Onze heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Campeau (Bourget); M. Émond (Richelieu), par M. Jacques (Mégantic); M. Poulin (Beauce-Sud), par M. Caron (Portneuf); Mme Hivon (Joliette), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Merci. Donc, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre. Il y aura des blocs entre 12 et 16 minutes, tout dépendant des temps de chacune des formations politiques. Vous avez été avisés de vos temps, et le temps d'échange inclut les questions et les réponses.

Donc, j'aimerais aviser tout le monde que je suis très pointilleuse sur le respect du temps. Donc, une question courte appelle une réponse courte, une question longue, si elle dure trois minutes, je vais permettre à la ministre de répondre trois minutes, 3 min 15 s, 3 min 30 s, tout dépendant, mais j'essaie.. je suis la gardienne du temps, autant le vôtre, les députés qui posez des questions, que la ministre qui répond.

Donc, la mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué, soit un peu avant 16 h 30 cet après-midi. Puisque nos travaux ont débuté à 11 h 33, j'ai besoin d'un consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 03.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, j'ai un consentement. Parfait.

Discussion générale

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Donc, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous, 16 min 18 s.

Mme St-Pierre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue Mme la ministre et l'équipe ministérielle, aussi tous ceux et celles qui oeuvrent au ministère de la Culture et des Communications, qui est peut-être le plus beau ministère, je pense. Et je veux aussi dire... saluer aussi les collègues de l'opposition... pas de l'opposition, mais du gouvernement et vous dire à quel point ce sont des crédits qui sont importants.

J'ai, ce matin, en ouvrant mon journal Le Devoir, j'ai vu un article qui m'a un peu étonnée, qui est le 80... l'antenne du Centre Phi. C'est une mécène, Mme Phoebe Greenberg, que nous connaissons bien. C'est une femme exceptionnelle. Mais, en même temps, c'est un peu décevant de voir comment le programme qu'on dit PADIC, le programme Aide au développement des infrastructures culturelles, comment les décisions ont été prises.

Le représentant du ministère, le ministère de la Culture, assure que tout s'est bien passé, le fruit du hasard, le fait que la plupart des projets aient été dans une circonscription caquiste, mais il parle du Centre Phi Contemporain comme étant un coup de coeur de la ministre. Alors, j'aimerais que la ministre m'explique pourquoi le Centre Phi Contemporain est un coup de coeur et pourquoi l'École supérieure de danse n'est pas un coup de coeur.

Mme Roy : Oui. Merci, Mme la...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : C'est vrai, j'oublie. Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la députée, pour la question. Vous allez me permettre un petit 10 secondes pour saluer. Tout comme vous, je considère que le ministère de la Culture est un des plus beaux ministères. Vous le connaissez bien. J'ai appris à le connaître au cours des quatre dernières années. Je suis entourée ici de personnel professionnel extraordinaire, de dirigeants de sociétés d'État qui sont magnifiques, et tout ça, bien, naturellement au profit de la culture, et de nos artistes, et de nos artisans. Ces gens-là travaillent de façon extraordinaire, ils ont travaillé très fort. Donc, je vais répondre du mieux possible à toutes les questions que vous me poserez avec tout mon coeur et avec l'aide de ces précieux collaborateurs dont je tiens à remercier le travail au fil des dernières années.

Pour ceux que ça intéresse, à mes côtés se trouvent la sous-ministre, Mme Nathalie Verge, et ma chef de cabinet, Mme Marie-Josée Lestage, et toute l'équipe en arrière. Je sais que le temps qui m'est alloué est imparti, donc je vais tout de suite aller à votre question.

Vous m'avez dit : Pourquoi l'école de ballet n'est-elle pas votre coup de coeur? Je voudrais vous dire d'entrée de jeu que l'école de ballet n'a fait aucune demande dans ce programme. Alors, vous connaissez très bien le ministère de la Culture, il y a différents programmes qui sont ouverts. Dans ce programme-ci, qui est un programme avec le gouvernement fédéral, ce qu'il est intéressant de dire, c'est que ce programme-là, il y a 50 millions de dollars du gouvernement fédéral qui seront alloués pour des infrastructures culturelles et un 50 millions de dollars qui sera alloué par Québec. Donc, l'école de ballet n'a pas fait de demande à cet égard-là. Et vous me faites signe... Je vais arrêter. D'accord.

Mme St-Pierre : Alors, ce qu'on dit dans l'article, c'est : La volonté de relocaliser... de relocalisation, dis-je, de l'École supérieure de ballet du Québec dans l'église Saint-Denis, dans l'arrondissement du Plateau—Mont-Royal, n'a pu se qualifier au PADIC précisément parce qu'elle est portée par un OBNL. Madame... l'organisation de Mme Greenberg est également considérée comme un OBNL. Alors, comment on peut qualifier le Phi... le Centre Phi Contemporain et ne pas qualifier l'École supérieure de danse?

Mme Roy : En fait, je vous dirais plus précisément qu'ils ne se qualifiaient pas parce que les écoles, toutes écoles confondues, ne se qualifiaient pas pour ce programme-là. Il y a d'autres programmes pour les infrastructures, entre autres pour nos écoles en arts, dans lesquels l'école peut nous déposer une demande. Et on attend une nouvelle demande parce qu'il y en a eu des antérieures qui ont été faites, qui n'ont pas pu aboutir. Donc, la raison primaire : les écoles ne sont pas admises dans ce programme-là.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous reconnaissez que l'École supérieure de danse est un organisme qui a besoin de nouvelles installations?

Mme Roy : Je les ai rencontrés plus d'une fois, ils ont... ils m'avaient proposé quelque chose, ils avaient choisi un endroit, ils ont changé d'endroit. Donc, on travaille avec eux de façon constante pour essayer de trouver la meilleure solution possible pour cette école.

Mme St-Pierre : O.K. Donc, je prends note que le coup de coeur pour le Centre Phi est un coup de coeur qui vient... c'est une décision de la ministre, c'est la ministre qui s'est ingérée dans la décision du choix des projets qui allaient être acceptés dans le PADIC, parce que votre responsable au ministère de la Culture dit que ça a été votre coup de coeur.

Mme Roy : Bon, alors, vous savez comment ça fonctionne, Mme la députée, vous avez été ministre assez longtemps. Tous les groupes viennent vous présenter des projets, des programmes, des idées qu'ils et qu'elles ont. Dans le cas du Centre Phi, c'était... je pense qu'on était avant la pandémie même, Mme Greenberg et son équipe sont venues me présenter un projet, et j'espère que vous allez être d'accord avec l'idée de revitalisation de quatre bâtiments patrimoniaux dans le Vieux-Montréal. C'est un projet de plus de 80 millions de dollars pour lequel Mme Greenberg met près de 75 % des sommes, et c'est un coup de coeur pour moi, le fait de revitaliser des bâtiments patrimoniaux, de leur redonner une vie et d'y donner une vocation culturelle. Alors, c'est à cet égard-là que c'est un coup de coeur.

Mme St-Pierre : Mais ce n'est pas un OBNL... c'est un OBNL, et, dans PADIC, l'École supérieure de danse ne se qualifiait pas parce que c'est un OBNL.

Mme Roy : L'École supérieure de danse ne se qualifiait pas parce qu'aucune école ne pouvait être admise dans ce programme.

Mme St-Pierre : Donc, les OBNL sont admis dans le PADIC.

• (11 h 40) •

Mme Roy : Il y a plusieurs autres critères qui sont pris en considération, qui sont aussi importants, puis je pense que c'est important de le mentionner aux gens qui nous écoutent. Ce programme... ce qui est intéressant avec ce programme, ce sont des sommes, comme je vous disais, provinciales-fédérales, et il n'y a pas de dépassement de coûts possible. Il n'y a pas non plus de demande d'aide au fonctionnement. Et le problème qu'on trouvait, c'est que... et qu'il était important de régler, c'est que quelqu'un qui déposait dans ce programme devait s'assurer d'assumer les dépassements de coûts, s'il y en avait. Et, dans le cas qui nous préoccupe, la fondation Greenberg est capable d'assumer les coûts, s'il y a dépassement de coûts. C'est très préoccupant parce que c'est l'argent des citoyens.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, l'année dernière, vous m'avez gentiment rappelée à l'ordre, lors de l'étude des crédits, par rapport à mon enthousiasme dans mes questions. J'aimerais vous dire que vous avez tout à l'heure établi des règles pour les réponses et les questions. J'aimerais, bien sûr, que vous reteniez mon enthousiasme. Alors, voilà.

Donc, nous allons maintenant passer à la question des campagnes publicitaires du gouvernement en région. Vous êtes ministre responsable des Communications, et M. le premier ministre a reçu une lettre de différents propriétaires de radios privées au Québec. Ces propriétaires disent qu'ils sont traités inadéquatement par rapport aux campagnes publicitaires que le gouvernement du Québec mène. Et ces campagnes publicitaires, bien sûr, ont été assez importantes pendant la COVID, mais, une fois la COVID terminée, ils se disent totalement négligés.

Ils répètent que la commission qui a tenu des travaux sur les médias avait deux... a fait deux principaux constats : que le gouvernement du Québec et ses sociétés d'État augmentent leurs dépenses publicitaires dans les médias locaux, régionaux et nationaux; que le gouvernement du Québec limite les investissements publicitaires des ministères et des organismes publics dans les géants numériques, soit les GAFAM.

Donc, ce qu'on dit ici, c'est qu'ils n'ont pas eu droit au chapitre et à aucun montant d'argent pour plusieurs campagnes sociétales et des campagnes qui touchent même votre ministère. On parle, ministère de la Culture, campagne sur les Prix du Québec. Ces radios régionales là, privées, n'ont eu aucun argent. Le ministère de la Culture et Communications... on parle encore des Prix du Québec. Ici, on parle du ministère de la Culture, valorisation des produits culturels québécois. Les radios privées qui sont mentionnées dans cette lettre, qui ont écrit au premier ministre, et j'imagine que le premier ministre vous a rapidement envoyé une copie, disent qu'ils n'ont rien reçu de ces campagnes sociétales là.

Comment vous expliquez que le gouvernement du Québec prive des radios privées en région, au Québec, de campagnes publicitaires sociétales?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Vous pouvez faire une réponse plus longue, là.

Mme Roy : Oui. Vous avez souligné, à juste titre, que, durant la pandémie, nous avons effectivement dépensé énormément en publicité, oui, pour informer la population sur la pandémie, c'est l'intérêt public, mais également en faisant une pierre deux coups en aidant près de 500 médias à la grandeur du Québec, tous types de médias confondus, journaux, radios, télévision. Alors, il y a effectivement cet enjeu de placement publicitaire qui est important pour nous, pour essayer d'aider le maximum de médias.

À l'égard de la lettre dont vous parlez, je l'ai eue, je l'ai reçue, je l'ai lue. Je sensibilise mes collègues, le premier ministre, les différents ministres à l'importance de faire du placement publicitaire dans nos médias locaux, régionaux, dans nos télévisions, dans nos radios. Je le fais constamment. Et naturellement, il y a toujours de l'amélioration à faire, mais à cet égard-là, Mme la Présidente, on y arrive.

Mme St-Pierre : Alors, j'espère que vous allez vous sensibiliser vous-même parce que le ministère de la Culture a privé ces médias-là de votre campagne sociétale sur la valorisation des produits culturels québécois.

Maintenant, sur la question des GAFAM, est-ce que vous considérez que les GAFAM, c'est un problème?

Mme Roy : Pardon. Excusez-moi. Je n'ai pas entendu la question.

Mme St-Pierre : Les GAFAM, les géants.

Mme Roy : Le début de la question, je n'ai pas entendu.

Mme St-Pierre : Considérez-vous que ça représente un problème et une menace pour nos médias québécois?

Mme Roy : Absolument. Je l'ai réitéré, Mme la députée. Je l'ai réitéré. Je l'ai réitéré à mon homologue, à mes deux homologues fédéraux puisqu'il y en a eu deux. Et, à cet égard-là, je suis plutôt heureuse de constater que l'actuel ministre... le gouvernement fédéral en place a finalement déposé certaines des lois promises à l'égard des GAFAM pour que nos entreprises culturelles aient leur juste part. Nos entreprises culturelles, nos entreprises médiatiques, actuellement, ne se battent pas à armes égales. Alors, oui, c'est important, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Donc, il y a des réponses... il y a des questions qui vous ont été posées par l'opposition officielle, auxquelles vous n'avez pas répondu, parce que semble-t-il que ce n'était pas nécessaire. Alors, on a demandé la liste des rapports et études faits en 2021‑2022 portant sur l'imposition des géants du Web : pas de rapport ni d'étude en 2021‑2022 portant sur l'imposition des géants du Web.

Quelles sont les directives émises par le ministère, son cabinet, ou le ministère au ministre ou organismes, concernant la publicité sur les plateformes numériques? Aucune directive concernant la publicité sur les plateformes numériques n'a été émise aux ministères et organismes par la ministre de la Culture, son cabinet et même le ministère.

Quels sont les montants dépensés par le gouvernement en publicité gouvernementale? Le ministère de la Culture et des Communications a dépensé 44 654 $ dans les GAFAM.

Copie de toute correspondance échangée... vous avez dit que vous avez parlé à votre homologue, copie de toute correspondance échangée, 2021‑2022, par le ministère ou la ministre avec le comité fédéral chargé de l'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits. Ce n'est pas pertinent pour... peut-être pour que les fonctionnaires nous répondent, mais est-ce que la ministre pourrait nous dire quels sont les échanges qu'elle a eus? Parce qu'ici on nous dit, à notre question, que ce n'est pas pertinent. Nous, on trouve que c'est pertinent, Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, écoutez...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, je vous remercie, Mme la Présidente. On a fait des correspondances avec le gouvernement fédéral, naturellement, à l'époque du C-10. On a également envoyé notre vision, notre analyse du C-11, et on est en contact, en relation, on s'écrit. Alors, effectivement, c'est pertinent. Il y a des échanges qui ont eu lieu. Alors, vous savez comment ça fonctionne, remplir les crédits. Alors, il y a des échanges qui ont eu lieu, et je n'ai aucun problème à vous montrer ce qu'on a envoyé au gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci. Est-ce que vous pouvez vous engager à déposer toute correspondance relativement à vos échanges avec le gouvernement fédéral sur cette question-là?

Mme Roy : Absolument. Aucun problème.

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, je comprends que vous ferez parvenir au secrétariat de la commission, d'ici la fin de la journée ou par la suite? Juste pour qu'on ait une idée. D'ici la fin de la journée, qu'on me confirme, à vos côtés?

Mme Roy : Bien, incessamment, là, lorsqu'on pourra le faire. Moi, je n'ai aucun problème.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. C'est un engagement formel. Ça va? Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. On va continuer sur cette lancée, copie de toute la correspondance échangée en 2021‑2022 par le ministère et la ministre avec Patrimoine Canada et son titulaire, cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits. Est-ce que vous allez déposer toute correspondance?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien là, ça dépend des échanges, là. On déposera ce qui sera jugé pertinent, mais vous me posez des questions précises sur les GAFAM, ça, avec grand plaisir, vous aurez les études que nous avons faites et les échanges que nous avons eus.

Mme St-Pierre : Qu'est-ce qui est pertinent et qu'est-ce qui ne l'est pas?

Mme Roy : C'est l'étude des crédits, c'est à l'égard des budgets. Alors là, les autres correspondances...

Mme St-Pierre : Sur la définition, vous avez dit : On va déposer ce qui est pertinent puis ce qui n'est pas pertinent, on ne le déposera pas. Qu'est-ce qui va être pertinent puis qu'est-ce qui ne le sera pas?

Mme Roy : Ce qui va toucher les budgets, les crédits.

Mme St-Pierre : Mais ici, c'est la demande des correspondances. Vous avez dit : On va déposer ce qui est pertinent.

Mme Roy : On va déposer ce qui est pertinent.

Mme St-Pierre : Ici, copie de toutes les correspondances échangées en 2021‑2022 avec Téléfilm Canada et son titulaire, cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits. Est-ce que vous vous engagez à déposer toute correspondance avec Téléfilm Canada?

Mme Roy : Si ça vous fait plaisir, Mme la députée.

Mme St-Pierre : O.K. Et qui décide de la pertinence? Quand l'opposition officielle envoie ses questions, qui décide si c'est pertinent ou si ce ne l'est pas? Est-ce que c'est le cabinet ou si c'est le ministère?

Mme Roy : Vous avez déjà fait des études de crédits avant moi, madame. Moi, je laisse les fonctionnaires du ministère...

Mme St-Pierre : La mémoire, c'est une faculté qui oublie, alors j'ai besoin de me faire rafraîchir la mémoire.

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais vous demander, Mme la députée de l'Acadie, de laisser la ministre compléter sa réponse, sinon je vais couper votre micro.

Mme St-Pierre : Oui, excusez-moi. Vous avez bien raison de me reprendre.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Roy : Oui. Alors, pour une réponse technique pour la députée, ce sont les consignes générales que les fonctionnaires appliquent.

La Présidente (Mme Thériault) : Consignes générales. Mme la députée, il reste 1 min 20 s.

Mme St-Pierre : O.K. Donc, on comprend que vous allez déposer toutes les correspondances éventuellement échangées, 2021‑2022, entre Téléfilm Canada, vous ou votre ministère.

Je continue, copie de toutes les correspondances échangées en 2021‑2022 avec le Conseil des arts du Canada et son titulaire, cette question ne semble pas pertinente à l'étude des crédits.

Mme Roy : J'imagine que c'est la réponse qui est là, là.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous allez vous engager à déposer toute la correspondance que vous avez eue avec le Conseil des arts du Canada? Vous, le Conseil des arts et des lettres...

Mme Roy : Écoutez, on considère que ce n'est pas pertinent, là, si on vous envoie la correspondance avec toutes les personnes avec qui on parle, ou on travaille, ou en échange. On est ici dans le cadre de l'étude des crédits, c'est-à-dire de nos programmes, de notre budget, de nos actions, mais là c'est...

• (11 h 50) •

Mme St-Pierre : Donc, on comprend que vous allez nous déposer des documents.

Mme Roy : Bien, ceux-là ne sont pas très pertinents, si vous voulez mon avis. Ils sont plutôt techniques, ils sont plutôt... Non, ce n'est pas le terme que je devrais employer, ce sont plutôt des échanges cordiaux.

Mme St-Pierre : Est-ce que ça se peut qu'il n'y en ait pas eu, d'échange, du tout?

Mme Roy : C'est possible.

Mme St-Pierre : Possible?

Mme Roy : C'est possible, parce que...

Mme St-Pierre : Est-ce qu'on peut demander...

Mme Roy : Parce que, vous savez, ce qui est intéressant, Mme la Présidente, de dire, c'est qu'ici nous vivons au Québec, et il y a ce qui s'appelle le Conseil des arts et des lettres du Québec. Et mes échanges sont avec ce Conseil des arts et des lettres, qui est d'ailleurs une société d'État sous ma responsabilité.

La Présidente (Mme Thériault) : Et je dois mettre fin à ce bloc d'échange. Donc, je comprends que vous vous êtes engagée à envoyer... à quelques questions, là, on fera la liste pour être... pour s'assurer que la correspondance soit bien acheminée à la commission de l'éducation. Mme la députée de Dorion, vous avez un bloc de...

Une voix : Taschereau.

La Présidente (Mme Thériault) : Taschereau, excusez-moi, mon Dieu. Pourtant, je sais que Dorion, c'est à Montréal, c'est un secteur que je connais bien. La deuxième opposition, vous avez 12 min 13 s à votre disposition. Allez-y, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. On est heureux de voir ce projet de loi là déposé. Juste avant qu'on rentre dans des chiffres un petit peu plus précis, là, j'aimerais juste avoir l'opinion de la ministre. Est-ce que... On a demandé ce matin à ce que le projet de loi soit étudié par la Commission des relations avec les citoyens, qui n'a pas de projet de loi à l'étude en ce moment, qui est libre. Je comprends que la ministre n'est pas leader parlementaire, ce n'est pas elle qui décide ça, mais est-ce qu'elle serait d'accord? Est-ce que c'est quelque chose pour quoi elle serait prête à pousser à l'intérieur de son groupe parlementaire?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Je veux saluer la députée de Taschereau, d'ailleurs, qui est la circonscription où je vis à Québec. Vous êtes ma députée. Je voulais vous dire que j'ai été agréablement surprise de la proposition qui nous a été faite ce matin par votre collègue de Québec solidaire. Je trouve ça extrêmement intéressant. Je veux souligner ici que ce projet de loi là, il est attendu depuis très longtemps. Il a été difficile à terminer et à faire, compte tenu d'un paquet de facteurs que vous connaissez, là. Puis je ne cherche pas des excuses ici, avant que quelqu'un dise cette chose, et je crois qu'entre parlementaires de bonne volonté on serait capables d'y arriver. Il y a eu des consultations exhaustives avec le milieu, il y a eu plus d'une cinquantaine de mémoires de déposés. Et moi-même, en personne, on a fait des réunions Teams pendant tout l'hiver avec tous les groupes. Et je pense qu'avec des parlementaires de bonne foi, de bonne volonté... c'est vraiment inspiré du milieu...

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...on pourrait y arriver. On pourrait y arriver. On est au mois d'avril, on termine le 10 juin.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Dorion : Merci. J'ai parlé avec l'Association québécoise de la production médiatique, qui a fait une demande, dans son mémoire prébudgétaire, qui me touche beaucoup. Je l'ai su depuis longtemps, même avant que je sois députée, puis c'est... Comme résidente de Québec et artiste de Québec, j'ai bien vu le monde à Québec avoir bien de la misère à faire financer leurs films dans une proportion très moindre que s'ils habitaient à Montréal, ce qui fait que les artistes en région et de Québec, bien, pour travailler, ils s'en vont à Montréal. Bon, dans le domaine du cinéma, c'est très aigu comme phénomène.

Donc, ils ont fait une demande, ils ont demandé à ce que... à avoir une enveloppe annuelle, ce n'est pas énorme, là, c'est de 3 millions... 3,5 millions de dollars, ils ont demandé ça à la SODEC pour bonifier les budgets des projets télévisuels, cinématographiques et Web des entreprises de production qui sont à plus de 150 kilomètres de Montréal.

Moi, je ne trouve même pas ça très ambitieux comme demande. Tu sais, j'aurais des ambitions plus grandes pour le cinéma en région et à Québec, mais ils n'ont pas eu de réponse, et ça ne fait pas partie du budget. Donc, moi, je sais aussi, là, j'ai beau être critique de votre vision... de la vision de la ministre en Culture, mais il faut quand même reconnaître que la ministre est allée chercher de l'argent dans les budgets, depuis 2018. Ça fait que je me demandais, en cinéma, pourquoi si peu en région. Pourquoi pas plus? Pourquoi pas, surtout vu votre position... la position de la ministre et du parti qu'elle représente par rapport aux régions?

Mme Roy : La proposition de la...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, excusez-moi, Mme la Présidente. La proposition de l'AQPM est très intéressante. Moi, je suis une partisane des régions et de nous assurer qu'on puisse avoir du travail en région, qu'on puisse avoir de la culture en région, qu'on puisse faire des choses en région. À cet égard-là, je suis allée chercher des sommes importantes pour le film, l'audiovisuel, et, à cet égard-là, dans le dernier budget, beaucoup de sommes, naturellement, qui sont en lien avec l'après-COVID, là, ce que j'ai appelé consolider le milieu, là. Donc, on est blindés à toute épreuve, peu importe ce qui arrive au cours de la prochaine année et des années subséquentes.

Et par ailleurs, précisément pour répondre à votre question, il y a des améliorations qui ont été faites. Mais j'aimerais, avec votre consentement, passer la parole à Mme Louise Lantagne, qui est notre P.D.G. de la SODEC, qui s'occupe très finement de chacun des programmes qui touchent le cinéma. Parce qu'il se fait des choses extraordinaires. Si je pense à, j'espère que j'ai le bon nom, là, 10e Avenue, ici, qui fait des films d'animation, à Québec, pour enfants, c'est absolument extraordinaire, ce qu'ils font. Donc, il y a des boîtes très intéressantes qu'on soutient. Avec votre consentement, on pourrait peut-être demander à Mme Lantagne...

La Présidente (Mme Thériault) : Avec le consentement, je vais vous demander de vous approcher. Je vais vous demander de faire ça rapidement, puisque vous avez déjà répondu le même nombre de temps que la députée a posé sa question. Donc, je voudrais juste m'assurer que vous ne preniez pas 10 minutes du temps, parce qu'il ne lui reste pas ça. Donc, si vous voulez décliner votre identité, Mme la P.D.G. de la SODEC, s'il vous plaît.

Mme Lantagne (Louise) : Bonjour. Louise Lantagne, présidente de la SODEC, Société de développement des entreprises culturelles.

La Présidente (Mme Thériault) : Bonjour. La parole est à vous pour à peu près deux minutes.

Mme Lantagne (Louise) : Oui. Vous savez, avec vous, on avait eu une conversation l'année passée sur les régions, sur le cinéma aussi, et c'est un... comment je dirais, on n'a pas d'enveloppe, non, mais on a plein de mesures pour susciter un plus grand dépôt, une affluence de projets, parce que plus il y a de projets qui vont être déposés de la part des régions, plus on va pouvoir les accepter. Puis par ailleurs... Puis ça, c'est réel, il faut vraiment travailler là-dessus. Puis aussi je voudrais, tu sais, faire une comparaison aussi avec la diversité ou l'autochtonie. C'est aussi notre approche. On recherche une diversité dans les genres, mais, pour ça, il faut vraiment travailler sur solliciter les clientèles, les amener à déposer puis pas juste les émergents. Vous savez, moi, ce que...

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais vous interrompre un peu. La députée vous a... a besoin de...

Mme Lantagne (Louise) : Excusez.

Mme Dorion : Merci. Je veux juste cibler sur ça. C'est qu'on vient découragés, parce que ça fait des années qu'on guette ça de près, tu sais, puis qu'on fait le travail. Puis moi, ça fait 20 ans que je vois des cinéastes de Québec dire : Peu importe, quand on dépose à la SODEC, si on n'est pas de Montréal, on a de la difficulté à les avoir. On a besoin d'avoir une enveloppe dédiée. On a besoin d'avoir un territoire qui est juste à nous parce qu'on ne peut pas compétitionner avec du monde qui font du cinéma avec des grosses boîtes depuis 30 ans. Les milieux ne sont pas capables de se créer. Mais pourquoi pas un fonds? Ce n'est pas énorme, en plus, ce qu'ils demandaient, ce n'est pas grand-chose.

Mme Lantagne (Louise) : Bien, on a une table de concertation interrégionale en cinéma, vous savez, on travaille avec eux. Mais vous savez, si je fais le décompte, ici, de tout le monde qui demande des enveloppes spéciales, là, que ce soient les personnes racisées, que ce soient les autochtones, que ce soient les LGBT, tout le monde demande des enveloppes spéciales. Et nous, ce n'est pas la tangente qu'on prend. Nous, on s'aligne pour recevoir plus de projets. Puis d'ailleurs, les mesures d'urgence qui ont été mises en place par le gouvernement pendant la pandémie ont beaucoup aidé les régions, qu'il s'agisse...

Mme Dorion : Excusez-moi, je veux juste... merci. Je comprends, là, moi, je voulais juste rester sur le sujet. Merci. Mais ce n'est pas... tu sais, on ne parle pas de... on parle de la moitié du Québec, tu sais, qui veut créer son cinéma. Ça fait que moi, je... On va faire suivre cet échange-là. Merci de votre franchise, c'est direct, c'est clair. Mais pensez-y, s'il vous plaît, je ne sais plus quoi faire, comment faire. Ils ont écrit des lettres, ils ont tout fait, ça fait 20 ans que les gens veulent rester en région pour créer. Ça devrait parler à la CAQ, il me semble.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Mme la députée, si je peux rajouter ma voix, je suis tout à fait sensible à ce que vous dites. Alors, on tente de régler des problèmes qui... ou des réalités qui existent depuis très longtemps. On s'attaque à une, à l'autre, à l'autre, à l'autre, mais celle des régions, j'y tiens particulièrement. Alors, incessamment, nous y viendrons.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, allez-y, il vous reste cinq minutes.

Mme Dorion : Merci, Mme Lantagne. Merci, Mme la ministre, c'est... Je prie pour que ça ne soit pas tombé dans l'oreille d'une sourde. Il me reste du temps, j'imagine. Parlons du documentaire, c'est... je suis sur mon thème du film aujourd'hui. Le documentaire, c'est superimportant dans la culture québécoise, là. Tu sais, on a... bon, on célèbre souvent nos Perrault, Brault, il y a Denys Arcand, Alanis Obomsawin, il y en a... Pascale Ferland, Félix Rose ont fait récemment des chefs-d'oeuvre. Donc, il y a... c'est superimportant dans la définition de notre identité, dans notre histoire, tout ça.

Ça a beaucoup changé. Aujourd'hui, c'est 3,4 % de la part du budget de la SODEC qui est consacré à la production de longs et moyens métrages... Excusez-moi. C'est 3,4 %, dans le fond, qui va au documentaire, le reste va à la fiction. Donc, tu as 17 productions qui se sont partagé 1,5 million, 1,5 million pour 17 films. En 2013, c'était deux fois plus d'argent, c'était 11 % du budget. Les créateurs du documentaire ont écrit une lettre dans les médias, ils sont sortis, ils ont fait un petit peu d'agitation, on en a parlé dans les émissions culturelles. Ils se demandent qu'est-ce qui se passe, pourquoi on a passé de 11 % à 3,4 %, pourquoi on a deux fois moins d'argent qu'avant. 1,4 million, ce n'est même pas la moitié du budget d'un seul long métrage de fiction au Québec, pour tout le documentaire au Québec, alors que c'est si important dans notre culture et dans notre histoire.

Eux autres, dans leur lettre, puis moi, j'ai appuyé, j'ai signé cette lettre-là, ils demandent que ce soit 15 % des fonds affectés à la production qui aille au documentaire puis qu'on ne soit pas toujours à la course aux blockbusters, mais qu'on soit... que les fonds de la culture puissent aussi servir à la culture, c'est-à-dire à nous raconter. Il me semble que c'est important.

Est-ce que la ministre serait ouverte à ça? Est-ce que c'est quelque chose qui pourrait être fait? Est-ce qu'il va... Est-ce que ça l'a conscientisée, cette sortie-là des documentaristes?

• (12 heures) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. Oui, j'ai fouillé, et vous allez me permettre... puis on a vraiment fouillé à cet égard-là, parce que c'est superimportant, le documentaire. Et les chiffres qui étaient dans le texte n'étaient pas tout à fait exacts, puis j'aimerais aussi mettre les pendules à l'heure, je pense que c'est une belle occasion. Pour 2021‑2022, les offres préliminaires pour les documentaires totalisaient 2,7 millions. Ça, c'était l'argent qui était disponible. Ça, c'était en date du 25 février 2022, alors qu'entre 2014 et 2017 les offres liminaires étaient en moyenne de 1,9 million.

Ce qui est arrivé, puis je vais essayer de le synthétiser puis de le vulgariser, c'est que c'est beau dire oui, mais, par la suite, on met de l'argent, mais ça ne se réalise pas puis ça ne s'en va pas parce que tout le montage financier n'est pas terminé. Alors, c'est ça aussi dans les chiffres qui sont là. Parce qu'à partir du moment où la SODEC dit : Oui, on s'engage, on met de l'argent, il y aura des crédits, le producteur doit faire son montage financier. Mais, s'il ne le concrétise pas, l'argent ne sort pas. Alors, ce n'est pas qu'il y a moins d'argent, c'est qu'il y a moins de projets qui ont pu réussir à obtenir leur montage financier. Mais nous sommes très sensibles aux documentaires, et c'est important. Et je peux céder la parole quelques instants à Mme Lantagne pour compléter.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme Lantagne, allez-y.

Mme Lantagne (Louise) : Bon, moi, je les ai rencontrés le 8 avril dernier, ils étaient 12, six en présentiel, six en virtuel. On a eu une excellente rencontre. Ils ont publié un texte pour signaler l'ouverture de la SODEC. On est tout à fait d'accord qu'il faut mieux financer le documentaire. On est revenus pour contextualiser le chiffre du 3,4, pas pour dire qu'il n'est pas vrai, pour dire que 2021 est une année atypique. Le 3,4, c'est ce qui a été réalisé. Nous, on fait des offres préliminaires plus élevées, mais, à la fin de l'année, dans le rapport annuel, ce qui est écrit, c'est le montant qui a réussi à se concrétiser. En 2021, il y a beaucoup de shows, de documentaires qui ont été annulés parce qu'ils tournaient en dehors du territoire du Québec. Ils ne pouvaient pas être assurés et ils n'ont pas pu se faire. Mais là on est déjà rendu à près de 3 millions. Juste vous dire qu'on a une excellente entente avec des documentaristes présentement.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Rapidement, il vous reste 50 secondes.

Mme Dorion : Ah non! La crise des médias... On a souvent entendu Mme la ministre, en Chambre, dire : La publicité, je dois la faire parce qu'il faut faire survivre nos médias. Donc là, je vois qu'il n'y a pas d'argent de prévu pour vraiment s'attaquer à ça. Est-ce qu'on va vraiment faire survivre les médias d'information québécois avec de la publicité, que c'est le gouvernement qui décide de la donner ou est-ce qu'il y a un plan?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, en fait, il y a un plan, qui est majeur, que vous oubliez peut-être. En octobre 2019, on a mis sur la table 250 millions de dollars avec le ministre des Finances, mon collègue le ministre des Finances et moi-même. Nos deux ministères ont mis pour environ 250 millions de dollars pour sauver, entre autres, la presse écrite. Et, dans tout ça, il y a les employés des salles de rédaction, dont le salaire... Le propriétaire de presse obtient un crédit d'impôt, le salaire est subventionné jusqu'à 75 %... jusqu'à 35 %, pardon, du salaire, pour un salaire totalisant...

La Présidente (Mme Thériault) : Et c'est terminé, Mme la ministre, je n'ai plus de temps sur l'enveloppe de la députée de Taschereau. Donc, je dois retourner maintenant à l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie, 16 min 7 s à votre disposition.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'on parle de la question des conservatoires. Vous avez décidé de reprendre le processus de nomination d'un directeur général. M. Jean-François Latour est présentement directeur général par intérim. Vous avez nommé une nouvelle présidente du conseil d'administration, Mme Monique Leroux. Son mandat s'est terminé le 1er décembre 2021. Nous sommes rendus au mois de mai, presque, et vous n'avez toujours pas nommé un nouveau ou une nouvelle directeur ou directrice du conservatoire. Est-ce que ça s'en vient?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Moi, j'attendais la question. Bien, écoutez, on est très, très fiers de pouvoir nommer Mme Monique Leroux, qui est une des plus grandes administratrices au Québec et au Canada. Et moi, elle a mon entière confiance, et j'attends qu'elle nous fasse des recommandations. Alors, elle y travaille. Vous dites que son mandat est terminé, vous avez raison, sur papier, sauf que Mme Leroux nous a dit qu'elle était là puis qu'elle allait rester là tout le temps nécessaire pour trouver la bonne personne pour nos conservatoires de musique et d'art dramatique du Québec.

Mme St-Pierre : Pourquoi, à ce moment-là, vous avez limité son mandat au 1er décembre 2021?

Mme Roy : C'était son choix à elle. Mme Leroux ne voulait pas un contrat très, très long, compte tenu de ses différentes occupations, mais vous la connaissez, c'est son alma mater, c'est une pianiste, donc elle est très heureuse d'avoir l'opportunité de travailler pour le conservatoire, à trouver la meilleure personne pour être à sa tête. Alors, elle a décidé de rester le temps qu'il faudra pour qu'elle trouve la meilleure personne.

Mme St-Pierre : Pourquoi vous avez écarté la première sélection?

Mme Roy : C'est très simple, et je suis très contente que vous me posiez la question, ça va me permettre enfin de mettre les barres sur les t.

La précédente directrice nous a dit : Bon, ça vient à terme, il faudra trouver un nouveau... la précédente présidente nous a dit : Le mandat vient à terme, de la D.G., nous devrons trouver un nouveau D.G. Oui, parfait, Mmais on a dit : Attendez, on ne veut pas... pas tout de suite, attendez un peu avant de commencer, on veut vous dire quelle est maintenant la vision du gouvernement pour le rayonnement des conservatoires de musique et d'art dramatique du Québec. Et la présidente du précédent C.A. a commencé toute seule à travailler. Elle nous a fait des recommandations alors qu'on ne lui avait même pas encore exprimé nos vues et nos visées. Voilà, et c'est la raison pour laquelle on a recommencé.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Est-ce que les sociétés d'État n'ont pas... ne sont pas indépendantes du pouvoir politique? Les sociétés d'État ne peuvent pas décider de leurs propres besoins, de leurs propres critères pour nommer leur directeur? Dans le cas des conservatoires, vous n'avez pas compris que les deux personnes qui ont été sélectionnées sérieusement pouvaient avoir toutes les capacités et tout ce qu'il fallait pour diriger les conservatoires. Vous les avez rejetées parce que vous avez décidé que la présidente avait agi sans vous attendre, sans attendre votre cue politique.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bon, alors, vous, ce que vous n'avez pas compris, Mme la députée, c'est que le C.A. fait des recommandations. Par ailleurs, la présidente du C.A., nous lui avons dit : Attendez avant de commencer la sélection, on doit se parler. Nous voulons comme gouvernement... et c'est notre prérogative, le gouvernement a le droit de dire à ces sociétés d'État : Nous souhaitons aller dans cette direction, nous voulons faire rayonner davantage les conservatoires. On a le droit de le dire minimalement, là. Et, à cet égard-là, le processus de sélection a commencé avant que nous ayons eu cette discussion, la raison pour laquelle on l'a recommencé, puis on a recommencé avec Mme Monique Leroux.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Les conservatoires... vous parlez de rayonnement quand on parle d'Angèle Dubeau, quand on parle de Yannick Nézet-Séguin. Ils ont étudié dans les conservatoires au Québec. Est-ce que ces gens-là ne font pas le rayonnement? Pourquoi vous voulez avoir quelqu'un qui se concentre sur le rayonnement plutôt que se concentrer sur la formation de futurs artistes?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Le mandat sera multiple, madame. Il n'y a pas juste le rayonnement. Ce que je vous dis, c'est qu'avant même que nous ayons eu une discussion avec l'ex-présidente du C.A., dont le mandat se terminait en juin, elle a débuté le processus avant même que nous disions : Parfait, débutons le processus, nous sommes prêts. Alors, c'est la raison pour laquelle on l'a repris.

Mme St-Pierre : Donc, vous n'avez même pas analysé les deux propositions qui vous ont été faites. Vous n'avez jamais regardé : Est-ce que c'est... une de ces deux personnes-là pourrait... la personne idéale pour diriger les conservatoires?

Mme Roy : Nous avons décidé de reprendre l'exercice puisque le gouvernement n'avait pas manifesté son orientation.

Mme St-Pierre : Donc, ce n'était pas votre candidature qui était choisie, c'est pour ça que vous avez demandé à reprendre le processus.

Mme Roy : Ça n'a rien à voir, madame.

Mme St-Pierre : Ma question est : Est-ce que vous avez analysé les deux personnes qui vous ont été proposées, vous, ou votre équipe, ou les gens au ministère?

Mme Roy : Ma réponse est : le processus de nomination a commencé sans notre autorisation. Nous voulions parler, nous voulions discuter des orientations du gouvernement pour la vision d'ensemble pour les conservatoires.

Mme St-Pierre : Est-ce que c'est écrit dans la loi que ça prend votre autorisation pour lancer un processus?

Mme Roy : C'est écrit dans la loi que le C.A. nous fera des recommandations.

Mme St-Pierre : Mais pour lancer le processus, est-ce que c'est écrit dans la loi?

Mme Roy : Il faudrait que je la sorte, là, je ne l'ai pas sous les yeux, là.

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy : Il faudrait que je la sorte, je ne l'ai pas sous les yeux.

Mme St-Pierre : Donc, ça veut dire qu'à chaque fois que quelqu'un est nommé dans l'une de vos sociétés d'État, il faut que vous autorisiez le processus?

Mme Roy : Le cas du conservatoire est assez particulier. Il est très particulier dans la mesure où je pense que la présidente précédente, son mandat venait à terme, là. Et je pense qu'elle voulait régler tous les dossiers avant de partir. On a dit : Wo! prenons notre temps. Alors, voilà, ce n'est pas plus compliqué que ça.

Mme St-Pierre : C'est ce que vous pensez ou c'est ce qu'on vous a dit, au sujet de la présidente? Vous dites : Je pense qu'elle voulait régler tous les dossiers rapidement avant de partir. Vous dites : Je pense.

Mme Roy : Bien, c'est ce que je pense.

Mme St-Pierre : C'est ce qu'on vous a dit?

• (12 h 10) •

Mme Roy : Non, je vous dis : Je pense, je pense qu'elle souhaitait régler les dossiers rapidement avant que son mandat vienne à échéance.

Mme St-Pierre : O.K. Et ma question sur les deux personnes qui vous avaient été recommandées, est-ce que, ces deux personnes-là, vous avez analysé leurs profils?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Ce que je peux vous dire, c'est que l'ancienne présidente qui était là savait que je ne renouvellerais pas son mandat pour des raisons... et je ne veux pas... Comment dirais-je? Disons qu'il y avait des problèmes à l'intérieur du conservatoire avec certaines personnes, et que je ne voulais pas renouveler son mandat, et qu'elle a voulu fermer les livres.

Mme St-Pierre : Avez-vous analysé les deux personnes qui vous ont été recommandées par le comité de sélection qui a analysé... qui a fait la sélection et qui a analysé les candidatures de façon probablement très professionnelle?

Mme Roy : Nous avons repris le processus parce qu'il a commencé... Je vous dirais que le processus a commencé dans le chaos pour des raisons internes à l'intérieur du conservatoire et je vais arrêter ça ici.

Mme St-Pierre : Pourquoi vous arrêtez ça là?

Mme Roy : J'arrête ça ici parce qu'on a dû faire des audits à l'interne pour savoir ce qui se passait. Ça n'allait pas bien, alors il fallait renouveler... laver l'ardoise.

Mme St-Pierre : Pourtant, il y a des mandats qui sont terminés depuis longtemps. Dre Faucher, son mandat est terminé depuis 2020. Marie Gignac, son mandat est terminé depuis 2020. Il y a des mandats qui sont terminés sur le conseil d'administration, vous ne les remplacez pas depuis deux ans.

Mme Roy : Ils seront remplacés. La présidente actuelle, Mme Monique Leroux, nous fait des recommandations. Elle nous fait des recommandations, et au fur et à mesure, on les reçoit, on les fait, là, on les accepte, là.

Mme St-Pierre : Mais je n'ai toujours pas ma réponse. Est-ce que vous aviez analysé les deux recommandations qui vous ont été faites? Là, vous dites qu'il y avait des problèmes, qu'il y avait un chaos, il y avait ci, il y avait ça. Mais ces deux personnes là, là, qui ont posé leurs candidatures en toute bonne foi, puis qui pensaient qu'ils étaient capables de diriger le conservatoire, puis qui ont passé le processus de sélection en toute bonne foi, vous n'avez même pas pris la peine de regarder leurs candidatures.

Mme Roy : Moi, ce que je vous dis, c'est que la présidente a commencé son processus bien trop rapidement, sans parler au gouvernement, sans avoir la moindre idée de ce que nous souhaitions comme vision pour le prochain ou la prochaine directrice.

Mme St-Pierre : ...vous avez été nommée ministre, vous ne l'avez pas rencontrée pour lui dire... de votre vision puis de parler de ce que vous vouliez des conservatoires. Vous n'aviez pas fait cette démarche-là vous-même?

Mme Roy : On voulait le réitérer, madame. C'était trois ans plus tard. Et je vous répète que le C.A. recommande, le gouvernement nomme. Donc, je pense que le C.A. a intérêt à demander, avant de nommer, quelles sont les attentes du gouvernement pour faire une bonne sélection, ce qui n'a pas été le cas.

Mme St-Pierre : En tout respect, Mme la Présidente, je n'ai toujours pas de réponse à ma question. Est-ce que vous avez analysé les deux personnes qui ont été... les candidatures des deux personnes qui ont été choisies dans ce processus très sérieux de sélection? Vous avez des petits papiers, là, qui vous arrivent, là, par votre attaché politique, là. Il est en train d'en avoir une grosse pile, là. Juste me dire oui ou non, là. C'est la seule réponse que je veux entendre.

Mme Roy : Bon, alors, oui, j'ai vu les profils, j'ai vu le nom des personnes, mais ça ne correspondait pas à ce que nous recherchions.

Mme St-Pierre : Ça ne correspondait pas à la personne que vous vouliez.

Mme Roy : La personne n'est pas encore nommée, je vous ferai remarquer, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Et le nom qui a circulé dans les journaux, est-ce que c'est quelqu'un qui vous avait approché ou que vous aviez approché?

Mme Roy : Il y a beaucoup de choses qui circulent dans les journaux, madame.

Mme St-Pierre : Donc, c'est oui ou c'est non?

Mme Roy : Je n'ai approché personne, madame.

Mme St-Pierre : Vous n'avez approché personne?

Mme Roy : Exact.

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais juste vous inviter à passer par la présidence. Merci.

Mme St-Pierre : Oui, Mme la Présidente. Donc, il faut que je pose mes questions à la présidente?

La Présidente (Mme Thériault) : Bien, juste parce que je ne veux pas que ça...

Mme St-Pierre : D'accord. Donc, Mme la Présidente, je note que le mandat de Mme Leroux est terminé depuis le 1er décembre. Mme la ministre nous dit que son mandat... Mme Leroux est prête à travailler encore, et j'imagine qu'il va y avoir éventuellement une nomination, donc votre mandat arrive... Mme la Présidente, le mandat de la ministre arrive à terme très bientôt, le mandat du gouvernement arrive à terme très bientôt. Est-ce que la ministre... et la ministre probablement qu'elle aussi elle arrive dans son mandat à terme très bientôt. Est-ce que vous êtes en processus de nommer rapidement ou bientôt une personne pour diriger le conservatoire?

Mme Roy : Je vous dirais qu'on arrive tous à terme très bientôt. Il nous reste tous cinq mois, c'est ça, la vérité. Je le souhaite, madame. Je le souhaite. Moi, j'attends que Mme Leroux nous fasse des recommandations, tout simplement. Puis, vous savez, vous le mentionnez vous-même, des personnes ont été approchées. Effectivement, il y a des personnes qui sont approchées actuellement. Il y a des gens que nous croyions qui auraient accepté... Dans la vie, il y a toujours toutes sortes de circonstances qui font qu'on pense avoir la bonne personne puis que, finalement, ça ne se produit pas. Alors, Mme Leroux est là-dedans, puis j'attends ses recommandations.

Mme St-Pierre : J'ai terminé mon...

La Présidente (Mme Thériault) : Vous êtes... Non? Vous avez encore du temps. Il vous reste quatre minutes.

Mme St-Pierre : J'ai encore quatre minutes, c'est formidable. Alors, on parle des conseils d'administration. Il y a le conseil d'administration du Conseil du patrimoine culturel. Vous avez renouvelé la présidente jusqu'en 2023, la vice-présidente jusqu'en 2024, mais tous les autres, 15 août 2020, 31 mars 2018, le mandat est terminé. Le mandat est terminé depuis 2019, un autre 2019, un autre 2019, 2021, 2019, 2018. Tous les autres, leurs mandats sont terminés. Vous arrivez à la fin de votre mandat, et ce sont des gens qui... je ne dis pas qu'ils ne sont pas de grande qualité, là, mais c'est un peu étonnant que le Conseil du patrimoine culturel semble l'oublier, je ne sais pas, là, dans votre cahier, dans votre livre, parce que leurs mandats sont échus depuis longtemps, très, très longtemps, et ils n'ont pas été renouvelés.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. J'attends votre mot de départ. Bien, je vais mettre à jour ces informations-là pour... C'est très important, le Conseil du patrimoine culturel. C'est la raison pour laquelle... un, deux, trois, quatre, j'en ai nommé cinq récemment. Alors, on va mettre à jour les notes qui sont dans le cahier des crédits, là. Cinq personnes ont été nommées pour remplacer ou il y a des renouvellements, naturellement, Mme la Présidente, comme vous mentionnez, Mme la vice-présidente, également. Mais il y a des renouvellements et des nouvelles personnes qui s'ajoutent.

Et je tiens d'ailleurs à les saluer, parce que les gens du Conseil du patrimoine culturel, vous les connaissez, Mme la députée. Ce sont des professionnels, ils sont extraordinaires. Et voilà, donc, on va nommer au fur et à mesure qu'on a des recommandations qui nous sont faites.

La Présidente (Mme Thériault) : Et vous venez de nous dire que vous aviez nommé cinq personnes. Donc, vous allez envoyer au secrétariat de la commission la liste des personnes que vous avez nommées?

Mme Roy : Ce tableau-là, il se trouve...

La Présidente (Mme Thériault) : Parce que ce n'est pas à jour, là. Vous disiez que le tableau...

Mme Roy : Oui, c'est à jour. Votre dossier n'est pas à jour.

La Présidente (Mme Thériault) : C'est ça, que ce n'était pas à jour. Donc, j'imagine que vous allez faire une mise à jour du tableau, tel que demandé dans les questions de l'opposition officielle, et vous allez le retourner au secrétariat de la commission pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Mme Roy (Montarville) : Oui.

La Présidente (Mme Thériault) : Parfait. Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je dois dire que ce n'est pas mes données qui ne sont pas à jour, ce sont leurs données qui ne sont pas à jour puis des données qu'ils nous ont transmises, d'ailleurs, à la dernière minute. On les a eues il y a quelques heures seulement. Et je vais faire juste une petite blague en disant qu'on avait probablement fait de très bonnes nominations, puisque ce sont toutes des nominations qui avaient été faites dans le passé par notre gouvernement, et on a continué alors de les maintenir en poste. Alors, je pense qu'on pourra voir la prochaine mouture.

Je voudrais parler aussi du Musée national des beaux-arts. Il y a beaucoup de mandats aussi qui sont terminés. Est-ce que vous avez l'intention de... ou est-ce que... Peut-être que ma feuille n'est pas encore à jour, là, peut-être que c'est ça, le problème, parce qu'ici, là, j'ai : mandats terminés en 2021, 2021, 2021, 2021, 2021, 2021 de... la plupart des... puis il y a deux postes vacants, Musée national des beaux-arts. Donc, est-ce que j'ai encore un document qui n'est pas à jour?

Mme Roy : ...même réponse, parce qu'on travaille d'arrache-pied à chaque semaine. Et ces livres de crédits là n'ont pas été faits hier. Mais depuis que les questions ont été posées par les oppositions, ils ont été remplis et répondus, mais, entre-temps, moi, de mon côté, je fais des nominations.

Donc, dans le cas qui nous occupe, il y a des nominations, il y a des renouvellements, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept personnes, donc, qui ont été ou renouvelés ou ajoutées.

La Présidente (Mme Thériault) : Donc, j'imagine que vous allez faire la même chose, vous faites une mise à jour au secrétariat de la commission, s'il vous plaît.

Mme Roy : On va le mettre à jour, exactement. Voilà, oui, absolument.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Il vous reste 30 secondes.

Mme St-Pierre : Bien, Mme la Présidente, je vais faire un commentaire, c'est que nous, on a besoin d'outils pour travailler lorsqu'on prépare les crédits. J'ai soit des réponses : Votre question n'est pas pertinente puis ces renseignements-là ne sont pas pertinents, ou les réponses que j'ai, c'est des réponses qui sont inexactes.

Mme la Présidente, moi, là, j'aimerais ça avoir des documents qui sont à jour pour continuer à travailler dans les crédits, parce qu'on les regarde, les livres. Peut-être que ça vous étonne, là, mais on les regarde, les livres, puis on voit des choses aussi qui vont revenir plus tard dans l'étude des crédits.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, sans plus tarder, je vais aller du côté de la troisième opposition. M. le député de Matane-Matapédia, vous avez 12 min 13 s.

• (12 h 20) •

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente, Mme la ministre et toutes les personnes qui vous accompagnent. Ce n'était pas prématuré, le projet de loi est maintenant connu. Le jour même de l'étude des crédits, c'est certainement une coïncidence, l'engagement était de déposer une révision aux lois sur le statut de l'artiste et de faire adopter ce projet de loi. Est-ce que la ministre croit qu'on est en mesure d'adopter ce projet de loi et ainsi remplir l'engagement du gouvernement?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Je le souhaite. Je vous tends la main, M. le député. On a travaillé super fort. Et je disais tout à l'heure que je pense qu'entre parlementaires de bonne volonté on pourrait y arriver. Là-dedans, vous allez retrouver... vous allez le lire, vous connaissez ces lois, vous allez trouver une bonne partie des demandes qui nous ont été faites par les groupes. Il y a 50 mémoires...

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Vous l'avez lu. Bon. Donc, on essaie... ce n'est pas parfait à 100 %, là, on ne répond pas tout à 100 %, mais ce sont de très grandes améliorations.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Oui, allez-y.

M. Bérubé : Effectivement, on attendra les réactions des principaux intéressés qui ne devraient pas tarder. Donc, notre concours est assuré, mais, s'il ne devait pas être adopté, ce sera en grande partie parce qu'il arrive très tardivement, vous en conviendrez. C'est les titres des articles depuis tout à l'heure, ça arrive très tardivement. Alors, on va faire ce qu'on peut pour que ça arrive, c'est ce qu'on nous demande, mais, s'il fallait qu'il ne soit pas adopté, ce ne sera pas à cause... en tout cas, pas à cause du Parti québécois, certainement pas. Mais ça arrive tard, là, il faudra mettre ça là-dessus.

Pourtant, le ministère a eu le temps de faire plein de choses, dont les Espaces bleus, et on va en parler des Espaces bleus. Les Espaces bleus, c'est un legs que le premier ministre veut laisser aux Québécois. C'est comme ça que j'en ai entendu parler la première fois, dans un texte de Denis Lessard de La Presse. Jusqu'à maintenant, il y en a quatre qui seraient annoncés : Amos, Percé, Baie-Saint-Paul et Capitale-Nationale. Ma question, je peux présumer qu'il y en a probablement 17 : Est-ce que les autres sites ont été sélectionnés?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : La réponse, c'est non, pas tous.

M. Bérubé : Pas tous. Est-il juste de dire que les députés de votre formation politique ont été consultés sur le sort des emplacements d'Espaces bleus?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, c'est exact.

M. Bérubé : De quelle façon?

Mme Roy : On discute. Nous, on a des caucus dans lesquels on discute, parce que le but de l'espace bleu est de prendre un bâtiment patrimonial aimé dans une région. Alors, on demande : Dans votre région, est-ce qu'il y en a? Mais on discute avec des maires aussi d'autres circonscriptions qui ne sont pas chez nous.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député, allez-y.

M. Bérubé : D'accord. Puis-je suggérer à la ministre que je n'ai pas été consulté parce que je ne suis pas un député de la Coalition avenir Québec? Je soupçonne que c'est le cas aussi potentiellement avec la députée de Taschereau.

Mme Roy : Vous en avez un beau, vous. Vous avez pas mal le plus beau.

M. Bérubé : Alors, je veux juste que... je veux qu'on note, pour les fins de cette commission, que les députés de l'opposition n'ont pas été consultés, contrairement aux députés de la Coalition avenir Québec, qui ont été consultés en caucus. Je veux que ça soit retenu. Donc, au plan de l'éthique, on peut faire mieux, Mme la ministre.

Mme Roy : Oh! attention. Attention à ce que vous dites, là.

M. Bérubé : Ah! non, je sais très bien ce que je dis, madame. Donc, Espaces bleus, députés de l'opposition, vous n'êtes pas consultés. Députés du gouvernement, vous êtes consultés. Où est-ce que c'est que vous voulez ça? Dans tel comté, tel comté? Moi, je n'ai pas été consulté et je vais faire le tour des députés de l'opposition. S'il y en a, bien, je vais dire tant mieux, mais j'en doute. Alors, je voulais le noter.

Tout à l'heure, on a parlé du documentaire. J'aime la réponse, alors je ne vais pas revenir là-dessus, mais j'ai une demande plus précise qui vient des boîtes de production qui sont en région, hors Québec et hors Montréal. Je vous en fais lecture, c'est assez technique. J'aimerais avoir une réaction et aussi j'en fais une suggestion, donc une proposition que je fais à la ministre.

Contexte : Plus de 80 % de la production télévisuelle et cinématographique se fait dans la région de Montréal. Afin d'aider des boîtes de production à se maintenir et à conserver des emplois dans toutes les régions du Québec, deux initiatives ont été créées, une par la SODEC via les crédits d'impôt et l'autre par le Fonds des médias du Canada via une bonification de la production d'une valeur de 2,7 millions. Le problème est que l'enveloppe du Fonds des médias du Canada est insuffisante vis-à-vis la demande puisque cette dernière s'épuise en 24 heures.

La question : Afin de permettre à tous les producteurs qui oeuvrent dans l'industrie de la télévision et du cinéma, dans nos régions, au Québec, de créer de l'emploi tout en faisant rayonner les talents des artistes et artisans en région, est-il possible de créer une enveloppe annuelle de 3,5 millions, tel que suggéré par tous les producteurs du Québec dans le dernier mémoire prébudgétaire que vous avez reçu de l'AQPM?

L'avantage de ça? Une telle enveloppe aurait des répercussions significatives. En effet, cette enveloppe pourrait agir comme un effet de levier puisqu'elle viendrait bonifier des projets en financement à la hauteur de 15 %. Concrètement, donc, le 3,5 millions viendrait consolider l'équivalent de 23 millions de budget de production en région. Est-ce que la ministre accueille cette proposition-là qui était dans un mémoire qui a été proposé? Et est-ce que ça peut se faire?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, c'est un peu la même question et ce sera la même réponse : Oui, c'est intéressant, c'est très intéressant. On va voir dans quelle mesure on peut aider les régions. Par ailleurs, dans le budget, actuellement, il y a des sommes importantes à la SODEC qui aident des entreprises qui sont en région. Mais je suis très, très sensible à aider au développement des régions, nos entreprises culturelles.

Et, par ailleurs, vous avez dit quelque chose qui est un petit peu faux tantôt, puis ça me blesse, quand vous dites : Où est-ce que vous voulez ça, les députés de la CAQ, un espace bleu? Pas du tout. Quand on consulte...

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Attendez une minute. Quand on consulte, moi, ma préoccupation, c'était : Y a-t-il des bâtiments patrimoniaux dans vos comtés... vous connaissez vos comtés, y a-t-il des bâtiments patrimoniaux qui pourraient être sauvés? Alors, c'est la question que j'ai posée et...

M. Bérubé : Pourquoi vous ne l'avez pas posé à moi, cette question-là?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

M. Bérubé : Pourquoi la question ne m'a pas été posée à moi? Je suis capable de vous répondre, moi aussi, là-dessus. Je le connais bien, mon territoire.

Mme Roy : Est-ce que vous aimez la villa Frederick-James?

M. Bérubé : Ce n'est pas dans ma région. Je suis au Bas-Saint-Laurent.

Mme Roy : C'est vrai, mais je vous demandais si vous l'aimez, parce que j'étais là il y a quelque temps.

M. Bérubé : Vous le savez, vous êtes une Gaspésienne d'origine. Alors, si on me pose la question, j'ai des réponses, mais je ne suis pas caquiste, je n'ai pas accès à ça. Ça fait deux jours que je parle du respect des institutions et des parlementaires, c'en fait partie, bon.

Bon, merci pour la réponse, mais c'était dans un mémoire qui a été proposé. J'ai fouillé, ce n'est pas dans les mesures annoncées. Je vous invite à aller de l'avant. Je pense à Productions Vic Pelletier à Matane, il y en a partout au Québec, en Abitibi, dans plein de régions. Ça serait très apprécié. Ce n'est pas un montant énorme, mais l'effet de levier est important. Donc, l'année prochaine, si c'est vous qui est ministre de la Cultutre ou quelqu'un d'autre, bien, j'espère que ça se retrouvera dans le budget. J'en fais une proposition formelle.

Ensuite, des questions relativement courtes. Maison Chevalier, qui a approché qui? C'est-tu le groupe Tanguay qui est allé vous voir ou vous avez dit : On a quelque chose pour vous?

Mme Roy : En fait, c'est...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy (Montarville) : Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est la... C'était la précédente ministre de la Culture, Marie Montpetit, qui a mis en vente la maison. Et, quand vous dites : Qui a approché qui? La maison était en vente, la maison qui appartient...

M. Bérubé : ...

Mme Roy : Moi, j'ai été approchée par personne, monsieur. La maison appartenait au Musée de la civilisation, et on m'est arrivés un matin en me disant : Nous avons un acheteur. Voilà.

M. Bérubé : O.K. Donc... mais vous n'êtes pas opposée à ça. Vous trouvez que c'est une bonne décision que ça soit vendu à ce groupe?

Mme Roy : C'est une bonne décision qu'un propriétaire veuille investir pour restaurer un immeuble qui était excédentaire et qui ne servait plus.

M. Bérubé : D'accord, votre position est connue. D'accord. 2013, je suis au Conseil des ministres à ce moment-là et je me souviens que deux personnes de Télé-Québec ont indiqué à certains ministres qu'il y avait un projet de bulletin de nouvelles à Télé-Québec, potentiel, qui était à développer. Est-ce que c'est toujours quelque chose qui est possible? Est-ce que c'est envisageable d'avoir un bulletin de nouvelles, probablement différent, mais à Télé-Québec?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Écoutez, je ne m'ingérerai pas dans la programmation de Télé-Québec, Télé-Québec étant une société d'État sous ma responsabilité, Télé-Québec qui a des défis, entre autres, et pour lesquels on répond présent. Puis on parlait tantôt des GAFA, là, des nouvelles plateformes, le développement des plateformes, surtout de contenus, pouvoir mettre le contenu de Télé-Québec sur sa propre plateforme. Alors, à cet égard-là, moi, je ne m'ingère pas dans la création d'une salle de nouvelles ou d'un bulletin de nouvelles, là.

M. Bérubé : O.K., d'accord. Je vais faire une demande, Mme la Présidente. J'aimerais obtenir tout document portant sur la création d'un bulletin de nouvelles à Télé-Québec, de 1994 à aujourd'hui. C'est une demande d'accès à l'information que je fais devant témoins, telle une bouteille à la mer. Si je la reçois, tant mieux, mais je trouve que ça serait pertinent.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien, si je peux répondre, en 2013, vous étiez ministre, vous le disiez, alors c'est des informations que vous avez de première main, j'imagine.

M. Bérubé : Non, je n'ai pas ça. Je n'étais pas ministre de la Culture, j'étais au Tourisme...

Mme Roy : Vous aviez un collègue qui l'était.

M. Bérubé : ...là où votre ancien directeur de cabinet est maintenant. Ceci étant dit, dans la catégorie qui a approché qui, tantôt, on a parlé de nominations, Grande Bibliothèque du Québec, est-ce que cette candidature que vous avez retenue vous a été proposée par le bureau du premier ministre?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci pour la question. Pour ce qui est de la Grande Bibliothèque, le mandat de M. Roy, qui était là avant, était terminé, et nous avons choisi la personne qui, selon nous, serait la meilleure personne pour faire rayonner la Grande Bibliothèque, qui avait des enjeux assez particuliers. D'ailleurs, ils ont été largement décriés dans les médias.

M. Bérubé : O.K., mais ce n'est pas ma question.

Mme Roy (Montarville) : Alors, ce que je vous dis, c'est que nous avons choisi, et c'est ultimement le Conseil des ministres qui décide la meilleure personne.

La Présidente (Mme Thériault) : Répétez votre question.

M. Bérubé : Oui, ça, je sais, mais ma question, vous l'avez comprise, était très claire. Est-ce que quelqu'un au cabinet du premier ministre vous a proposé un nom formellement?

Mme Roy : Nous avons choisi la meilleure personne, selon nous, pour faire briller...

M. Bérubé : Donc, notez que la ministre refuse de répondre. Je vous suggère que oui. Si vous pouvez dire le contraire, libre à vous, on est devant témoins.

Mme Roy : Bien, vous avez de l'air à savoir beaucoup de choses, monsieur. Alors, je vous laisse à vos spéculations.

M. Bérubé : Autant que vous. Autant que vous, là-dessus. Très bien. Donc, la ministre aime mieux ne pas répondre là-dessus. C'est dommage.

Autre document que j'aimerais obtenir, parce que ça... il y avait eu un article là-dessus il y a quelque temps. Est-ce que le ministère pourrait déposer à jour la liste des subventions du discrétionnaire ministériel en culture par circonscription, de 2018 jusqu'à aujourd'hui?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Avec plaisir. Et d'ailleurs, suite à nos échanges de l'année dernière...

M. Bérubé : Je n'ai pas d'autre question là-dessus.

Mme Roy : Ah! mais, écoutez, je vous écoute. Je vous écoute,eEt on s'assure... on vérifie de distribuer les sommes partout.

M. Bérubé : Tant mieux, parce que ce n'était pas le cas au début.

• (12 h 30) •

Mme Roy : Bien, vous trouviez. Moi, je trouvais que c'était très bien fait.

M. Bérubé : Je ne trouvais pas. Le bureau d'enquêtedu Journal de Québec et du Journalde Montréal trouvait qu'une partie anormalement élevée du budget se retrouvait dans la circonscription de Boucherville, qui devait être en manque, manifestement, de financement culturel. Ça, c'est le bureau d'enquête.

Mme Roy : Tellement, depuis six ans, tellement en manque, ils n'avaient rien eu.

M. Bérubé : Et pourquoi, donc, tellement en manque?

Mme Roy : Parce que c'est un comté CAQ.

M. Bérubé : C'est une municipalité défavorisée, Boucherville?

Mme Roy : Non, comté CAQ, comté CAQ.

M. Bérubé : Ça veut dire quoi, ça?

Mme Roy : Pas soutenu par les précédents gouvernements.

M. Bérubé : Ah! donc, vous, vous avez décidé de faire un rattrapage, de dire : On met le paquet parce qu'on est rendus là.

Mme Roy : Vous savez quoi, je pense qu'il y a beaucoup d'organisations culturelles qui ont souffert pendant plusieurs années et qu'il est important de soutenir tout notre monde à la grandeur du Québec. Quand vous me parliez, tout à l'heure, des... Si vous vouliez les sommes, je vous informe, M. le député, que tout ça est public à tous les trois mois. Alors, vous avez accès à tout ça, le journal, pour aller fouiller dans tout ça. C'est public, les montants donnés.

M. Bérubé : Mais vous avez changé vos pratiques, et c'est tant mieux.

Mme Roy : Mais c'est très transparent, monsieur...

M. Bérubé : Oui, mais, au début, convenez qu'il y avait vraiment une part significative de votre budget discrétionnaire qui a été affectée à votre propre circonscription. Et selon les derniers indicateurs économiques que j'ai consultés, à moins d'événements récents, la municipalité de Boucherville se trouve en peloton des villes les plus riches au Québec.

Mme Roy : Et je vous dirais que les organismes culturels et même sportifs — ce n'est pas compliqué, j'ai été là pendant six ans, dans l'opposition — étaient négligés par tous les autres gouvernements.

La Présidente (Mme Thériault) : M. le député.

M. Bérubé : Mais c'est quand même quelque chose... Donc, ce gouvernement...

Mme Roy : C'est un discrétionnaire, monsieur, discrétionnaire.

La Présidente (Mme Thériault) : Non, Mme la ministre... Je m'excuse, Mme la ministre, c'est M. le député qui a la parole.

M. Bérubé : Mais c'est important, le gouvernement libéral précédent aurait négligé la circonscription de Montarville, et la ministre s'est dit en arrivant : Là, on donne un coup, on y met le paquet pour compenser. Je veux dire, c'est comme ça que ça a été fait. Il me semble que la ministre s'incrimine un peu.

Mme Roy : Bien, tout comme vous l'avez fait quand vous étiez ministre responsable de la Gaspésie...

La Présidente (Mme Thériault) : Et je n'ai plus de temps...

Mme Roy : ...et que tout votre argent est allé en Gaspésie.

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Non, je n'ai plus de temps. Vous...

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Je n'ai plus de temps. Donc, je vous remercie pour cet échange. Je vais me tourner...

M. Bérubé : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Non, mais malheureusement, vous n'en avez plus. Donc, on va aller du côté de l'opposition officielle. Vous avez 16 min 7 s, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne que la ministre a déclaré qu'elle ne s'ingère pas dans la programmation ou dans les décisions de Télé-Québec, mais elle s'ingère à volonté dans le processus de nomination au conservatoire. Alors, c'est bien, bien, bien noté.

Vous dites que vous avez parlé... ce n'est pas du discrétionnaire, mais ici, j'ai, dans mon cahier, question 23 : «Ventilation des aides versées par le ministère ou la SODEC par librairies agréées, bibliothèques publiques ou tout autre organisme par programme pour l'année 2021‑2022.» Alors, on est dans une enveloppe qui totalise 19 millions de dollars, et c'est décliné par région. La Montérégie obtient 4 950 000 $ sur 19 millions. Est-ce qu'il y a une explication selon laquelle la Montérégie obtient le quart de l'enveloppe pour ce programme?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Vous allez avoir... ça s'en vient.

Mme Roy : Pas nécessaire, la condescendance, madame.

La Présidente (Mme Thériault) : C'est à vous, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui.

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais vous demander... les échanges sont courtois, quand même, même si c'est rapide, c'est courtois. Donc, je vais vous demander de la courtoisie pour la suite.

Mme Roy : Alors, j'aimerais rappeler à Mme la députée de l'Acadie que la Montérégie compte 1,5 million de personnes et que c'est la deuxième plus grande région après Montréal. Alors, si on y va au prorata, là, 4 millions sur 19, quand vous représentez 1,5 million de personnes, là, je ne crois pas que c'est démesuré à cet égard-là. Mais ça, ce sont des programmes qui sont... Vous me parliez des programmes des librairies, vous avez parlé aussi de ceux de la SODEC. Alors, on y va en fonction des demandes qui sont logées.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée, allez-y.

Mme St-Pierre : Oui, selon... Bien, Mme la Présidente, alors c'est un peu comme la règle aussi entre le pourcentage puis le nombre de ponts... le pourcentage de la population et le nombre de ponts, ça ressemble à ça. Parce qu'ici, la Capitale-Nationale, c'est quand même... Ça représente beaucoup de monde, ils sont à 707 000 $, puis la Montérégie, 4 950 000 $. Il y a vraiment une disproportion par rapport à votre région dans ce programme-là. Et, si on regarde par rapport au nombre... par rapport à la population, parce que vous nous faites... vous m'avez mentionné la population... Capitale-Nationale, excusez-moi, je me suis trompée, c'est 1 800 000 $, quand même, mais Montérégie, 4 950 000 $. Comment vous expliquez qu'il y a une telle disproportion entre les régions?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce sont des programmes normés. On doit répondre aux normes puis on doit aussi faire des demandes. Alors, probablement qu'il y a eu plus de demandes en Montérégie que dans d'autres régions.

Mme St-Pierre : Vous parliez des demandes tout à l'heure, justement, est-ce que vous êtes... Est-ce que vous seriez capable de déposer les demandes qui ont été faites, dans les discrétionnaires passés, qui provenaient de votre circonscription et qui ont été rejetées?

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Les demandes qui provenaient de votre circonscription. Parce que ce n'est pas la première fois que vous dites ça, puis moi, j'aimerais ça savoir qui a demandé puis qui a été rejeté.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Tout est public. Comme je vous le disais, ce sont les discrétionnaires de ministre, là, tout est public. Tous ceux qui ont reçu, les montants, tout ça est public. Par ailleurs, pour revenir au programme des bibliothèques... pardon, non pas les bibliothèques, mais les librairies agréées, comme je vous disais, c'est un programme normé. Encore faut-il que les personnes en fassent la demande pour avoir accès aux sommes, mais...

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça veut dire, est-ce que vous sollicitez davantage pour qu'il y ait des demandes qui soient acheminées à votre ministère? Vous dites : Il faut qu'il y ait des demandes qui soient faites. Est-ce que vous sollicitez davantage, dans certaines régions, pour dire : Envoyez-nous des demandes, puis on va avoir des coups de coeur, puis ça va être vous autres qui va l'avoir?

• (12 h 40) •

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la députée, vous avez été ministre de la Culture, vous savez que ce qui touche les librairies, ça relève de la SODEC. C'est la SODEC qui gère ce programme. Je n'ai aucune idée du nombre de personnes ou de gens qui demandent, c'est vraiment un programme normé qui est géré par la SODEC.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Ce que je vous ai demandé, c'est dans l'autre programme, votre programme discrétionnaire. Ce n'est pas la première fois que vous dites ça : J'ai donné beaucoup parce qu'ils n'avaient jamais reçu, puis ils ne recevaient pas, puis que je trouvais ça épouvantable qu'ils n'aient pas reçu. Moi, ce que je veux savoir : Combien de demandes, quelles sont les demandes qui ont été faites et qui ont été rejetées par les autres... vos prédécesseurs, dans votre circonscription, par des groupes... par des organismes culturels? Parce que n'est pas la première fois que vous dites ça, puis moi, je pense que c'est... J'aimerais avoir la preuve de ça.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, je vous dirais que ce sont des preuves verbales. À chaque fois qu'une organisation vient me voir, on me dit : On n'a jamais rien reçu, on ne nous a pas reçus, une telle nous a refusés, un tel nous a refusés. Par ailleurs, même si j'avais ces documents-là, parce que ça date de quelques années, ce sont des documents qui nous ont été... qui nous auraient été acheminés au bureau de circonscription par un tiers. Alors, je ne peux pas vous dévoiler les documents d'un tiers, là. Il y a une demande d'accès... une demande d'autorisation. C'est des renseignements personnels du tiers, alors je ne vous les donnerais pas plus. Mais je n'ai pas ces documents-là. On parle de demandes qui sont faites... Vous le savez, vous avez un bureau de circonscription depuis assez longtemps, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la ministre, les demandes discrétionnaires ne sont pas acheminées au bureau de comté. Les demandes discrétionnaires sont acheminées au cabinet de la ministre.

Mme Roy : Je peux vous dire qu'elles sont acheminées de partout, madame. Les gens nous... demandent, font des demandes autant... aussi bien je peux recevoir une demande à mon bureau de Boucherville, et là je la prends et je l'envoie au cabinet, au ministère. C'est dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : Alors, je vais aller, moi aussi, sur les Espaces bleus, parce que c'est intéressant, ce que vous disiez sur les députés qui sont consultés puis les députés qui ne le sont pas. Je pense que moi, je n'ai pas été consultée s'il pouvait y avoir un espace bleu dans ma circonscription encore, mais ça va peut-être venir.

Cependant, on a mis la main, nous, sur un procès-verbal, qui s'est tenu dans une région que je ne nommerai pas, parce que je ne veux pas non plus mettre les gens dans l'embarras, procès-verbal sur la sélection des lieux. Et ça dit, dans le procès-verbal que nous avons obtenu par la loi d'accès à l'information : «Le choix des lieux et leur acquisition sont déterminés par le cabinet des ministres.» Donc, c'est une décision, c'est un choix politique, le choix des lieux. Et c'est écrit noir sur blanc, ce n'est pas moi qui l'ai écrit, le procès-verbal, là.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Ultimement, le Conseil des ministres approuve, il faut sortir des sous. Ultimement, le Conseil des ministres doit savoir où aura... où sera implanté un espace bleu. Il faut bien qu'il y ait quelqu'un qui le sache, ultimement, là.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, ce n'est pas ça qui est écrit ici. C'est écrit : «Le choix des lieux et leur acquisition sont déterminés par le cabinet des ministres», pas par le Conseil des ministres, par le cabinet des ministres. Donc, les ministres dans les régions choisissent les lieux.

Mme Roy : C'est faux. Je ne comprends pas ce que vous dites.

Mme St-Pierre : Vous ne comprenez pas ce que ce procès-verbal-là est venu dire. Donc, c'est faux, ce que le procès-verbal rapporte. C'est une réunion, quand même, qui a eu lieu d'information sur les sites, et c'est les informations que votre ministère, des représentants de votre ministère ont donné aux personnes qui assistaient à cette réunion-là.

Mme Roy : Bien, de un, il n'y a pas d'autres ministres d'impliqués, là. Je ne comprends pas ce qui est mentionné dans votre procès-verbal.

Mme St-Pierre : On parle des ministres régionaux.

Mme Roy : On parle... moi, je parle à tout le monde.

Une voix : Pas à nous.

Mme St-Pierre : À moi non plus. Mme la Présidente, je pense que je vais répéter à la ministre la question : «Le choix des lieux, leur acquisition sont déterminés par les ministres régionaux.»

La Présidente (Mme Thériault) : Le ministre régional, vous avez dit?

Mme St-Pierre : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Ah! je n'ai pas compris ce que vous avez dit.

Mme St-Pierre : «Les choix des lieux et leur acquisition sont déterminés par le cabinet des ministres, ministres régionaux.»

La Présidente (Mme Thériault) : Les ministres régionaux, O.K.

Mme Roy : Écoutez, vous me parlez d'un document...

Mme St-Pierre : Donc, ce sont les ministres régionaux, d'après ce procès-verbal-là qui émane d'une réunion d'information sur les Espaces bleus, qui vont choisir les lieux.

Mme Roy : Ma question, c'est cette réunion d'information là, est-ce que c'est une réunion qui est tenue par une organisation, un OSBL ou c'est tenu par des fonctionnaires du ministère? Parce que je ne comprends pas ce qui est écrit là.

Mme St-Pierre : Par les fonctionnaires du ministère, réunion d'information.

Mme Roy : Bien, c'est faux. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Ça ne vous est jamais... Oui?

M. Chassin : Question de règlement, Mme la Présidente. Je ne sais pas, ce n'est peut-être pas le règlement, mais est-ce qu'on peut demander le dépôt du procès-verbal, peut-être, pour le lire en entier?

Mme St-Pierre : C'est mes notes personnelles, je m'excuse. C'est par la loi d'accès à l'information, alors...

M. Chassin : Alors, ce n'est pas un procès-verbal? Juste pour être certain.

Mme St-Pierre : Oui, oui, c'est un procès-verbal.

M. Chassin : Donc, c'est public?

Mme St-Pierre : Qu'on a obtenu par la loi d'accès à l'information.

La Présidente (Mme Thériault) : Continuez, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Est-ce que je peux continuer, Mme la ministre...

La Présidente (Mme Thériault) : Oui, continuez. Absolument.

Mme St-Pierre : ...Mme la Présidente, excusez-moi, ici, on dit aussi que, dans cette réunion-là, il s'est dit que le choix des lieux, ils n'ont pas l'objectif de réagir à la dévitalisation de certaines villes. Donc, si un bâtiment qui pourrait être patrimonial... qui est patrimonial, qui pourrait être revitalisé, bien, semble-t-il que ce n'est pas un objectif. Si une région ne présente pas de bâtiment historique adapté au projet, dans ce cas, ils vont sélectionner un lieu, un site ou un paysage — c'est nouveau ça, un paysage va pouvoir devenir un espace bleu — au sens patrimonial, pour ériger un nouveau bâtiment. Donc, on va prendre le paysage puis on va en faire un espace bleu.

Mme Roy : Vous me l'apprenez, madame.

Mme St-Pierre : C'est formidable, hein?

Mme Roy : C'est extraordinaire, ce que vous m'apprenez.

Mme St-Pierre : Les directions régionales du ministère de la Culture vont collaborer étroitement au repérage et aux contenus prévus par Québec. Alors, moi, Mme la Présidente, je pense que les Espaces bleus, là, c'est quelque chose qui peut paraître un bel emballage, mais il y a quelque chose qui est vraiment politique là-dedans, au sens partisan du terme. Puis c'est comme ça que plein de gens le voient.

J'ai fait une rencontre avec des régions. Une région, entre autres, se demande pourquoi son musée régional va être en compétition avec un espace bleu, pourquoi son musée régional n'a pas plus d'argent puis qu'on va en donner à un espace bleu. Je comprends qu'il y a la revitalisation de bâtiments, mais les musées régionaux, ils ont du personnel qui se disent : Nous, on va perdre... On est en pénurie de main-d'oeuvre, on va perdre notre personnel, parce que les Espaces bleus, qui vont être sous la responsabilité du Musée de la civilisation, le personnel va être syndiqué pour avoir des meilleures conditions de travail. C'est de déshabiller Pierre pour habiller Jean. Il y a des régions aussi qui se demandent pourquoi ça va... pourquoi ce n'est pas notre ville puis que ça va être l'autre ville.

La Présidente (Mme Thériault) : Oui, ça va? Est-ce que...

Mme St-Pierre : Bien, moi, je vous demande d'expliquer en quoi...On salue l'investissement, mais ce qu'on dit, c'est pourquoi on n'a pas décidé de solidifier et de donner plus de moyens au réseau qui est déjà là. Ils sont 300. Ça fait que ces gens-là... Puis, comme l'a dit le premier ministre, ce n'est pas juste des affaires poussiéreuses puis ennuyeuses, là. Ça peut être des affaires bien, bien, bien intéressantes qu'on peut présenter à la population, mais le premier ministre les a déclarés poussiéreux et ennuyeux.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

• (12 h 50) •

Mme Roy : Oui. Merci de la question parce que ça me permet de mettre les pendules à l'heure. De un, on ne déshabille personne, là, au contraire. Puis je vous inviterais à lire le budget, là, c'est 10 millions supplémentaires qu'on envoie dans tous nos autres musées cette année. Alors, je voudrais les rassurer, s'ils nous écoutent, il n'est pas question d'en déshabiller un pour habiller l'autre. On soutient tous nos musées et on bonifie, de façon importante, les sommes qui sont allouées aux musées qui sont soutenus par l'État, de un. De deux, vous soulevez des choses qui sont totalement étranges dans votre déclaration, mais bon, c'est votre choix.

Donc, il y a 10 millions supplémentaires. Je sais que vous voulez peut-être faire peur aux musées actuellement, là, mais la bonne nouvelle, c'est qu'il y a un 10 millions supplémentaire dans le budget actuellement, ici, là, qui sera alloué pour nos musées, pour leur fonctionnement, plus d'argent. Donc, c'est une bonne nouvelle, je pense.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Alors, je vais faire des citations, puisque la ministre semble mettre en doute ce que je dis. Alors : «Se vivra, donc, dans ces non-musées une expérience participative, qui développe des capacités, identité, fierté, créativité individuelle, régionale, le tout ancré dans une muséologie de l'émotion pour cultiver des sentiments d'appartenance, de fierté et de confiance. On est vraiment sur le sentimental, le sentiment, le développement de la personne — a affirmé Mme Baz — et pas du tout dans le politique.» Et je pense qu'aussi on dit que ce sont des pôles culturels maintenant, et ce ne sont pas des musées.

Donc, le vocabulaire a changé. C'est la directrice du développement et de l'innovation du Musée de la civilisation qui a dit ça, Mme Baz, qui a dit : «Le vocabulaire a changé. On ne parle plus de musées, on parle de pôles culturels.» Alors, vous avez vu aussi la résistance des gens du milieu. Moi, je ne veux pas les... Ce n'est pas moi qui leur fais peur, là, mais force est de constater que la communauté muséale s'inquiète du rôle de ces nouveaux acteurs, tout comme leur impact au sein du réseau muséal. En effet, il importe de rappeler à quel point ce réseau, constamment appelé à se transformer, demeure fragile financièrement et fait face à des enjeux de main-d'oeuvre.

Moi, je vous parlais de la main-d'oeuvre tout à l'heure. Les gens que j'ai rencontrés disent qu'ils vont perdre la main-d'oeuvre, qu'ils vont perdre des gens qui vont travailler pour eux.

Mme Roy : Bon, alors, je vous ai dit, je vais réitérer qu'on investit un 10 millions supplémentaires dans nos musées, ce qui permettra une rétention de professionnels et d'employés. Par ailleurs, vous avez dit quelque chose qui m'a beaucoup irritée quand vous dites que c'était politique, électoraliste ou je ne sais trop quel terme vous avez employé, l'Espace bleu... partisan, merci. L'Espace bleu à Québec, de la ville de Québec, sera dans la circonscription de Taschereau, qui est la circonscription de Québec solidaire. C'est elle, Mme Dorion, qui va avoir le plus gros Espace bleu au Québec. Alors, si c'était partisan, elle ne l'aurait pas eu.

La Présidente (Mme Thériault) : Je vais juste vous rappeler, Mme la ministre... Mme la ministre, je vais vous juste vous rappeler qu'on ne doit pas interpeler les députés, les ministres, par leur nom, mais plutôt par leur nom de comté, donc la députée de Taschereau.

Mme Roy : Oui, excusez-moi, la députée de Taschereau. Alors, c'est la députée de Taschereau qui aura le plus gros Espace bleu, et c'est une circonscription de Québec solidaire. Alors, on repassera pour le partisan.

La Présidente (Mme Thériault) : 20 secondes.

Mme St-Pierre : Mais on a fermé le musée de la Francophonie. Je continuerai sur les Espaces bleus, parce que j'ai encore bien des petites choses à soulever pendant ces travaux, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Cet après-midi. Parfait. Donc, on va aller du côté du gouvernement, le député de Saint-Jean. Vous avez 14 min 12 s à votre disposition pour le dernier bloc de ce matin. Allez-y.

M. Lemieux : C'était ma première question. Merci, Mme la Présidente. Et puisque vous êtes à ma gauche puis que la ministre est à ma droite, vous me pardonnerez de parler de vous sans vous regarder puis de parler à la ministre sans la regarder. Un peu bizarre.

Sur les Espaces bleus, Mme la ministre, puis-je vous remercier sincèrement, du fond du coeur, d'avoir annoncé un espace bleu à Percé, dans la belle circonscription de Gaspé. Ça me réjouit, ça me fait plaisir. Je trouve ça beau de voir ça, à un jet de pierres de la circonscription de monsieur. Ça, ce n'est pas caquiste, ça, hein, Gaspé? Bien non. En tout cas... Bon, en tout cas. O.K.

Mme la ministre, je voudrais qu'on commence par parler de ce que tout le monde a évoqué, mais j'écoutais votre réponse lorsqu'il était question, Mme la Présidente, lorsqu'il était question de la loi sur les artistes, que vous avez déposée ce matin, le projet de loi n° 35, et j'ai été impressionné de voir à quel point vous aviez réussi à déposer une loi, un projet de loi, considérant tout le passé très, très, très lourd pour en arriver là, et attacher ça au cours des dernières années. Là où ça m'impressionne puis là où je veux vous entendre davantage, c'est que vous espérez, vous pensez, et j'ose croire qu'on va y arriver, réussir à le faire adopter. Donc, vous avez là-dedans ce que ça prend pour que le milieu, avec qui vous avez, j'imagine, largement discuté, mais que les autres parties aussi soient d'accord, pour aller de l'avant.

Et j'ai entendu, j'ai compris, j'ai retenu, tout n'est pas parfait, tout le monde n'a pas tout ce qu'il voulait. Mais vous, vous nous déposez ce matin un projet de loi qui va nous permettre d'aller en avant.

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre.

1235 12187 Mme Roy : Merci pour la question. En fait, puis je réitère, Mme la Présidente, puis je prends l'occasion de le faire, je réitère l'importance de travailler... C'est un projet de loi, Mme la Présidente, que je souhaite et que j'ai conçu ainsi, transpartisan, là. Il n'est pas question de partisanerie ici, il est fait pour les artistes. Puis, vous le savez, c'est un gouvernement libéral, en 1987-1988, qui avait adopté la première loi sur le statut de l'artiste, ensuite la deuxième loi, parce qu'il y en a deux, hein, c'est assez complexe, puis on parle ici de mécanique du droit du travail extrêmement complexe. Et il y a eu des amendements qui ont été faits, au fil de ces 30 ans, mais très peu. Mais là ce qu'on fait, c'est qu'on a pu constater à l'usage, 30 ans plus tard, parce que ça fait quand même 30 ans que ces lois ont été créées telles qu'elles sont, on a pu constater, à l'usage, qu'il y avait des brèches et certaines étaient très grandes, certaines causaient de très grandes disparités, créaient deux classes d'artiste. Alors, avec ce projet de loi là, il n'y en aura plus, deux classes d'artiste. Il n'y aura qu'une seule classe d'artiste professionnel au Québec. Je pense que c'est là la pierre angulaire du projet de loi et de toutes les demandes qui nous ont été faites par les associations d'artistes.

Puis j'en profite pour réitérer, puis je sais qu'on, comment dirais-je, on a souvent des échanges corsés, la députée de l'Acadie et moi-même, pour toutes sortes de raisons, mais, dans ce cas-ci, c'est une loi qui est faite uniquement au bénéfice des artistes. Et je tends la main à la députée de l'Acadie, je l'ai tendue au collègue du Parti québécois également, tendue à la collègue de Québec solidaire. Et je crois sincèrement, M. le député, on est au mois d'avril, là, on finit le 10 juin, je crois sincèrement qu'on est capable d'y arriver pour plusieurs raisons, parce il y a des mécaniques parlementaires qui nous permettent aussi... puis on va attendre de voir ce que les groupes en pensent, tout à fait, bien d'accord avec vous tous, là. Mais au nombre de consultations qu'on a faites, aux rencontres Teams qu'on a faites avec tout le monde, sans arrêt, pour essayer de bonifier, voire corriger, amender...

Puis c'est assez difficile de parler d'un projet de loi sans pouvoir parler du contenu, pour ne pas faire ce qu'on appelle un outrage au Parlement. Donc, à cet égard-là, on a tenté d'arriver avec le projet de loi le plus consensuel possible, le plus équilibré possible, mais vraiment pour faire avancer la situation socioéconomique des artistes. Et on a répondu, en grande partie, je dis en grande partie, à leurs demandes, mais je vous laisserai juger de leurs commentaires. Puis, comme je vous dis, il n'y a rien de parfait, mais c'est une avancée majeure, entre autres, si on pense à nos écrivains, parce que je vous dis, il y a deux lois, il y en a une qui couvre les arts de la scène, l'audiovisuel, le cinéma, musique, etc., puis il y en a une autre qui couvre d'autres artistes qui sont naturellement les artistes qui oeuvrent en littérature, en arts visuels et en métiers d'art.

Puis l'idée de départ, il y a 30 ans, il y avait une logique. Mais, 30 ans plus tard, on voit qu'il y a des lacunes qui se sont installées, puis des brèches qui se sont créées et, entre autres, nos auteurs, les artistes qui oeuvrent en littérature nous ont extrêmement sensibilisés au fait qu'on créait deux catégories d'artiste. Donc, ça, c'est fini, on abroge la deuxième loi, il n'y en a plus, tous les artistes sont égaux, et on adapte naturellement chaque artiste... chaque discipline à des particularités. Un auteur qui écrit un livre à la maison n'a pas les mêmes réalités qu'un artiste qui est sur scène à faire une prestation de danse, ou de poésie, ou de théâtre, peu importe. Donc, il y a des réalités très divergentes, on les garde, on prend en considération ces diverses pratiques.

Mais ce qu'on vient faire avec cette loi-là... Puis c'est très technique, hein, il y a trois ministères qui ont travaillé à faire cette loi-là, puis, vous le savez, Mme la députée, c'est naturellement le ministère de la Culture, mais également... puis je dois une fière chandelle à mon collègue le ministre du Travail, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui nous a beaucoup aidés, parce que c'est une loi du travail, c'est un régime d'exception. Ce n'est pas sexy, là. Ce n'est pas sexy, mais c'est une loi du travail et les artistes, et les associations, et les groupes, autant la partie patronale que les parties syndicales, vont comprendre que ce qu'il y a là-dedans, c'est pour initier, là. Puis, comme je vous dis, ce n'est pas sexy, mais ça répond à beaucoup de problématiques et de brèches créées au fil des années.

Donc, je vous disais qu'il y a trois ministères qui ont été impliqués, le mien, celui de mon collègue le ministre du Travail, et également celui de mon collègue le ministre de la Justice, parce que c'est une loi d'exception, c'est un régime d'exception. On permet ici à des artistes de se regrouper, d'avoir des associations et de se négocier des ententes, des ententes de travail, des ententes collectives, alors qu'ils ne sont pas des travailleurs salariés au sens de la loi. Ce sont des travailleurs autonomes, ce sont... certains diront des pigistes, mais ce sont vraiment des travailleurs autonomes au sens de la loi.

Alors, c'est vraiment... C'est un mécanisme, c'est une procédure d'exception, c'est une loi d'exception, parce qu'ils sont exceptionnels, alors je pourrais vous dire ça, mais qui, je le souhaite, va vraiment répondre à ce qu'il nous a demandé. Entre autres, si on pense, toute la question du #metoo, hein, qu'on a vue au cours des dernières années, dans quelle mesure certains artistes se trouvaient bien démunis... Et c'est ça aussi, le gros du problème, c'est qu'un travailleur salarié, il est sous la Loi sur les normes du travail, où un travailleur salarié a une convention collective, là, une grosse convention collective, si on pense à nos fonctionnaires de l'État, par exemple, ou d'autres entreprises privées, mais le travailleur culturel, lui, il n'a rien de tout ça, il est autonome. Alors, comment garder la liberté de l'artiste, qui demeure, qui a son statut de travailleur autonome, mais lui permettre d'obtenir des outils qui lui permettront de négocier des ententes pour améliorer ses conditions?

Alors, c'est ça que fait ce projet de loi, puis j'espère qu'il sera bien accueilli, puis j'espère qu'on va pouvoir y travailler ensemble. Mais il y a des mécanismes parlementaires qui pourraient nous aider à travailler plus rapidement, puis je pense que, de consentement, tout est possible. Et si on veut vraiment le faire pour les artistes, bien, je pense qu'il y a une opportunité ici.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. M. le député de Saint-Jean, six minutes qu'il vous reste.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Note à moi-même, quand on parlait de travailleurs différents... J'ai vu passer une annonce au sujet de la CNESST pour les cirques. J'espère avoir le temps de vous en reparler plus tard. Mais, juste pour finir sur le projet de loi n° 35, notre leader, qui a eu un mot d'humour, qui ne lui ressemble pas souvent, deux fois plutôt qu'une, ce matin, dit que «ça ne finissait plus de bien aller», texte, fin de la citation. Mais il a aussi dit qu'il allait se chercher un 6/49 quand les, puis ça, c'était drôle, quand les leaders des oppositions ont entretenu l'idée qu'ils pourraient discuter. Vous, vous êtes très à l'aise à changer de commission, en autant que ça passe le plus rapidement possible aux affaires. Vous êtes d'accord, là, vous, là?

Mme Roy : Moi, j'ai trouvé la...

La Présidente (Mme Thériault) : Mme la ministre, oui, allez-y.

Mme Roy : Merci. J'ai trouvé la proposition de Québec solidaire vraiment constructive. Alors, moi, comme je vous dis, cette loi-là, là, elle n'est pas pour moi, elle est pour les artistes. Et je pense que, tous ensemble, on est capables de travailler pour eux, parce que les deux dernières années ont été assez difficiles pour eux en particulier, pour tout le monde, mais pour eux en particulier.

La Présidente (Mme Thériault) : ...

M. Lemieux : Bien, je me souviens d'avoir... merci, Mme la Présidente. Je me souviens d'avoir vu passer des statistiques qui disaient que la moitié des artistes et artisans avaient perdu, à un moment ou à un autre, la moitié de leur salaire depuis deux ans. En parlant de ces artistes-là, d'ailleurs... Puis l'annonce que vous avez faite avec le ministre de l'Éducation, en début de semaine ou à la fin de la semaine dernière, j'oublie, là, au cours des derniers jours, sur la culture à l'école, ça, je voudrais qu'on en parle un tout petit peu, parce que... Ce n'est pas une coïncidence, mais il y a un artiste, justement, qui allait dans les écoles, qui m'avait abordé pendant la pandémie, en disant : Bien là, je ne suis plus capable d'aller dans les écoles, pour moi, c'est difficile. Et il m'a réécrit, Mme la ministre, après votre annonce, et c'est magnifique, parce qu'il a pris le temps de calculer le rattrapage par rapport à l'augmentation du coût de la vie, parce que ça faisait... que ça n'avait pas été touché, ça, là. Ça fait qu'il a calculé un rattrapage puis il sort avec un 20 $ de plus sur le contrat, en disant : Non seulement vous avez rattrapé toutes ces années, mais vous avez un 20 $ de bonification par-dessus, sur les cachets pour les artistes à l'école.

Et il soulignait que c'est merveilleux que vous ayez déjà prévu l'indexation des prochaines années. Et il me pose la question : Oui, mais là, si on gagne plus cher, puis l'enveloppe n'est pas plus grosse, ça ne marchera pas. Alors, j'ai dit : Ça tombe bien, je vais parler à la ministre. Alors, est-ce qu'on a une enveloppe plus grosse avec ces salaires, ces cachets plus gros, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Thériault) : Et vous avez 3 min 30 s pour répondre.

Mme Roy : Oui. Eh bien, oui, eh bien, oui. C'était une annonce qui a été faite, lundi dernier, avec mon collègue le ministre de l'Éducation. Les cachets des... C'est extraordinaire, des artistes qui vont à l'école, qui vont rencontrer les jeunes. C'est magnifique, ce que ça fait. Ça fait du bien aux enfants, ça fait du bien à l'âme. Ça sème du bonheur, oui, mais peut-être, pour certains, une découverte, peut-être, pour certains, même, des vocations, et, pour d'autres, juste du plaisir, du bonheur d'aller à l'école, parce qu'on va voir un artiste qui va nous parler de son travail, qui va nous faire vivre des expériences nouvelles.

Et oui, naturellement, on a augmenté les cachets, qui n'avaient pas été augmentés depuis la création de ce programme-là, qui remonte à 1999. Donc, ils passent de... Un cachet, pour un artiste qui a un atelier à aller livrer, passe de 325 $, qu'il est actuellement, et il va passer, à l'automne, là, pour la rentrée scolaire, là, à 515 $. Et c'est indexé, donc, pour l'année 2023‑2024, ce sera 525 $; pour l'année 2024‑2025, ce sera 535 $; et, pour l'année 2025‑2026, ce sera 546 $, le cachet d'artiste, pour se déplacer, parce qu'il prépare son matériel, il se déplace, etc.

Et, par ailleurs, le ministre Roberge... parce que c'est assez étrange, comment ça marche, un gouvernement, là, mais le programme du répertoire culturel est au ministère de la Culture, mais les sous sont au ministère de l'Éducation. Donc, il y a un 10 millions de dollars supplémentaire qui est investi là-dedans. Ça fait que je pense que ça va faire travailler nos artistes puis... au grand bonheur de nos jeunes et de nos artistes. Je le souhaite, je l'espère, en tout cas.

• (13 heures ) •

M. Lemieux : En tout cas, l'artiste qui, comme beaucoup d'autres dans mon comté, Mme la Présidente, en avait arraché pendant la pandémie, était très soulagé de voir ça. Et quand je vais lui dire que l'enveloppe aussi a grandi, proportionnellement, là, ça va lui faire...

Mme Roy : Et, si vous me permettez, ce qui est intéressant, c'est que le projet de loi qu'on a déposé aujourd'hui, comme je vous disais, c'est très technique, c'est très... du droit du travail, avec des... vraiment, l'élaboration d'ententes collectives, et tout ça, mais on agit parallèlement avec d'autres mesures qui ne sont pas dans la loi, pour améliorer les conditions socioéconomiques des artistes, puis ça, c'en est une sur laquelle on a le contrôle. C'est le gouvernement qui paie. Alors, à partir de ce moment-là, on a dit : On donne l'exemple, on paie, on augmente les salaires. Alors, ça, on peut le faire directement.

M. Lemieux : Laissez-moi essayer d'impressionner la présidente avec la 1 min 15 s qu'il me reste sur mon chronomètre pour vous faire m'expliquer ce que vous avez fait avec la CNESST et les artistes du cirque, parce que je voulais y revenir plus tard, mais on va manquer de temps aussi. Alors, c'est important, ça, parce que ça tombe sous le sens, mais, en même temps, ça ne devait pas être évident à faire, là.

Mme Roy : En fait, ça faisait 20 ans que les artistes du cirque le demandaient, tout comme les danseurs sont couverts. Donc, on a créé, encore là, une règle d'exception pour que les... lors des répétitions, ils puissent être couverts par la CNESST, ce qui est assez particulier, parce que, d'habitude, vous êtes couvert sur le milieu du travail, mais on s'entend qu'un artiste circassien, bien, il y a de l'entraînement qui se fait en gymnase, ce n'est pas toujours sur le milieu de travail, puis c'est à ce moment-là qu'il peut se blesser. Alors, maintenant, il sera couvert, si d'aventure, une mésaventure lui arrive et qu'il se blesse. Et ça, c'était une demande qui était faite depuis 20 ans. Donc, on essaie d'aider les artistes de différentes façons, qui ne sont pas nécessairement dans la loi déposée aujourd'hui, mais on y travaille à plusieurs niveaux.

M. Lemieux : ...secondes. Est-ce que les artistes du cirque sont dans la nouvelle loi, dans le projet de loi que vous avez déposé?

Mme Roy : Ah oui! Ils le demandaient, et on les a inclus là. Bravo!

M. Lemieux : On va y arriver. Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, ceci met fin à l'échange. Je vais reprendre amicalement le député de Saint-Jean pour lui dire qu'entre Matane-Matapédia, Gaspé et Percé, c'est pas mal plus qu'un jet de pierre. La grande amoureuse de la Gaspésie vous le dit.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Thériault) : Oui, d'autant plus qu'il est par là.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Et je vous rappelle qu'il y a un caucus qui suit immédiatement. Je vous demande de pouvoir sortir de la salle plus rapidement, s'il vous plaît, pour que les députés puissent prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 04)

(Reprise à 15 h 02)

La Présidente (Mme Guillemette) : Bon après-midi, tout le monde. Donc, nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2022‑2023.

Nous en sommes maintenant à... Étant donné qu'on débute à 15 h 02 et qu'une période de 1 h 30 min est prévue pour les travaux, donc, y aurait-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 16 h 02?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Guillemette) : Consentement pour tout le monde. Merci.

Donc, nous en sommes maintenant à un bloc d'intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie, je vous cède la parole.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. C'est un réel plaisir de vous revoir à la présidence. Donc, nous allons, Mme la ministre, continuer sur la question du conservatoire. Nous sommes allés voir la loi qui régit le conservatoire, et nulle part on ne parle des orientations de la ministre. Et on parle ici, dans le texte de la loi, que «la nomination du directeur général est faite sur recommandation — vous l'avez bien dit ce matin — du conseil d'administration en tenant compte du profil de compétence et d'expérience établi par le conseil». Puis le conseil d'administration exerce les fonctions suivantes : «établit les orientations stratégiques du conservatoire, s'assure de leur mise en application et s'enquiert de toute question qu'il juge importante.

«Le conseil est imputable des décisions du conservatoire auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d'en répondre auprès du ministre.» Et c'est le conservatoire qui adopte le plan stratégique.

Alors, ce matin, ce qu'on comprenait, c'est que vous aviez donné... vous vouliez donner des orientations à la présidente en poste et qu'elle... vous n'aviez pas eu le temps de donner ces orientations pour définir quel type de personne vous vouliez à la tête du conservatoire.

Mme Roy : C'est bien ce que j'ai dit, vous avez bien compris.

Mme St-Pierre : Alors, est-ce que vous avez analysé... parce que je n'ai pas eu vraiment de réponse satisfaisante ce matin. Parce qu'on dit qu'on tient compte «du profil de compétence et d'expérience établi par le conseil». Donc, vous considérez que les deux personnes qui avaient été choisies pour faire... qui vous avaient été recommandées n'avaient pas les compétences pour diriger le conservatoire?

Mme Roy : Je ne parlerai pas de ces personnes...

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, c'est parce que je n'entends pas bien.

Mme Roy : Ah! excusez-moi, excusez-moi.

La Présidente (Mme Guillemette) : Oui, oui, vous pouvez enlever votre masque, Mme la ministre.

Mme Roy : Je ne parlerai pas de ces personnes. Par ailleurs, je vous dis que le processus a repris lorsque nous avons nommé une nouvelle présidente du conseil d'administration, qui est Mme Monique Leroux, et nous attendons ses recommandations.

Mme St-Pierre : Mais est-ce que c'est Mme Leroux qui établit les orientations stratégiques du conservatoire ou si c'est vous qui établissez les orientations stratégiques du conservatoire?

La Présidente (Mme Guillemette) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Nous respectons la loi. Le gouvernement a quand même le droit de dire dans quelle mesure il aimerait que le conservatoire puisse retrouver ses nobles... ses lettres de noblesse, là.

Mme St-Pierre : En quoi le conservatoire n'a plus de lettres de noblesse? Vous dites : Il ne les a pas retrouvées.

Mme Roy : Bien, en fait, on s'est rendu compte, en fouillant et à la lumière de certaines discussions que nous avons eues, qu'il y avait un manque de financement pour certains cours, et c'est la raison pour laquelle, dans le budget que nous avons déposé, il y a des sommes additionnelles qui sont réservées spécifiquement pour le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, parce qu'on veut s'assurer que les élèves qui soient là aient tous les moyens d'apprendre et de s'épanouir, et qu'ils soient à la hauteur du conservatoire, ce qui n'était pas le cas depuis des années.

Mme St-Pierre : Ce qui n'était pas le cas de...

Mme Roy : Depuis des années.

Mme St-Pierre : Est-ce que les personnes qui ont été choisies, qui avaient été recommandées, avaient le profil de compétence nécessaire pour diriger le conservatoire?

Mme Roy : Personne n'a été choisi et recommandé. Et il n'y a personne qui a été sélectionné pour être présidente ou président du... pardon, directeur ou directrice du Conservatoire de musique et d'art dramatique. Et nous attendons les recommandations du C.A.

Mme St-Pierre : Alors, Mme la Présidente, je suis un peu étonnée des réponses, parce que ce que l'on comprend par rapport à la loi qui est ici, c'est le conseil d'administration qui détermine le profil de la personne qui doit diriger le... la personne, le directeur ou la directrice du conservatoire. C'est vraiment bien écrit noir sur blanc dans la loi.

Si on en vient maintenant à la Bibliothèque et Archives nationales, est-ce que le profil de Bibliothèque et Archives nationales pour nommer la personne qui a été choisie a été modifié en cours de route par votre gouvernement?

Mme Roy : Juste pour revenir sur la réponse précédente, parce que moi aussi, là... on a vérifié la loi, le profil de compétence peut tenir compte de la vision de la ministre, même s'il est établi par le conseil d'administration. Alors, ça, c'est pour le Conservatoire de musique et d'art dramatique. Je répète, le profil de compétence peut tenir compte de la vision de la ministre, et c'est ce que nous souhaitons.

Par ailleurs, votre question touche la nomination de la directrice générale de BANQ. Vous disiez : le profil en ce qui a trait aux emplois supérieurs. Les Emplois supérieurs ont voulu unifier les profils académiques recherchés pour toutes les sociétés d'État, et, dans le cas de BANQ, elle était différente des autres. Alors, tout a été unifié avec le Secrétariat aux emplois supérieurs.

Mme St-Pierre : Certaines personnes disent que la personne qui a été choisie avait été choisie par le bureau du premier ministre. Est-ce que vous confirmez ou infirmez cette information ?

Mme Roy : Certaines personnes disent bien des choses. Maintenant, j'aimerais ici en profiter et vous remercier pour votre question, pour vous dire que la directrice générale a été recommandée par le conseil d'administration. Donc, le conseil d'administration a soumis les noms, et le nom de la directrice générale se trouvait sur... faisait partie des candidats qui répondaient au profil de compétence.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'il y avait unanimité au conseil d'administration ?

Mme Roy : Je ne pourrais pas vous dire, mais je crois... je crois, lorsque M. Jean-Louis Roy a été nommé également, il y avait eu quelque chose d'assez particulier parce que ce n'était même pas une décision du conseil d'administration.

Mme St-Pierre : Bien, on ne parle pas de M. Jean-Louis Roy, on parle de votre nomination. On ne parle pas de la mienne... même pas moi.

Mme Roy : Bien, moi, je vous en parle. C'est pour vous dire que nous suivons les recommandations du conseil d'administration, contrairement ce qu'a fait le précédent gouvernement.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, quand la CAQ n'a plus rien à dire, la CAQ parle de l'ancien gouvernement. Ça fait vraiment leur affaire.

Je vais faire... Par contre, je vais faire une correction parce que ça fait plusieurs fois que vous dites que la loi sur le statut de l'artiste n'a pas été revue depuis l'adoption par Mme Lise Bacon.

Mme Roy : Non, non, une refonte, madame.

Mme St-Pierre : La loi a été revue en 2009 pour inclure les techniciens de scène et de cinéma.

Mme Roy : Tout à fait.

Mme St-Pierre : Donc, ce n'est pas vrai que la loi n'a jamais été revue. Elle n'a pas été revue complètement, mais elle a été revue après, en 2009.

Mme Roy : Bien, c'est ce que j'ai dit d'ailleurs en conférence de presse. C'est dommage que vous n'écoutiez pas. J'ai dit : C'est la première refonte en profondeur.

Mme St-Pierre : Qu'est-ce que vous voulez? J'étais en caucus. On discute, nous, en caucus.

Je voudrais parler des Espaces bleus. On va revenir à un autre dossier tout à l'heure. On parlait, ce matin, des Espaces bleus. C'était fort intéressant parce que mon collègue... mon ancien collègue de Radio-Canada était très fier de voir qu'il y a eu un espace bleu à Gaspé. C'est formidable. On l'applaudit. Mais ici, les gens des Îles-de-la-Madeleine ne sont pas contents. Alors, j'ai un article ici. Il dit : «Le milieu madelinot rejette l'idée initiale de créer un seul espace bleu pour la région administrative Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Les élus municipaux revendiquent leur propre Espace bleu et misent sur le projet de modernisation de la Maison de la culture de Havre-aux-Maisons.» Est-ce que l'Espace bleu de Gaspé couvre les Îles-de-la-Madeleine?

Mme Roy : Non. On écoute le milieu. Les Espaces bleus...

Mme St-Pierre : Non?

• (15 h 10) •

Mme Roy : Non. Le milieu, les Îles-de-la-Madeleine nous ont demandé de ne pas être inclus dans l'histoire de la Gaspésie. Nous les écoutons. On travaille avec le milieu. Des comités ont été mis en place avec les instances culturelles et même la société civile pour trouver, justement, des façons de faire rayonner chaque région.

Et ce que vous dites est exact, Mme la députée, tout le monde nous réclame des Espaces bleus. Alors, je pense que ce sera un très beau projet à la grandeur du Québec. Mais des municipalités, des villes, des maires, tout le monde souhaite avoir un espace bleu. Ils seront malheureusement limités, mais ils seront magnifiques.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, gentiment, il faut que les réponses soient à peu près équivalentes à la longueur des questions. Merci, Mme la ministre... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : ...Mme la députée. Merci de vous adresser à la présidence, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci. Alors, Mme la Présidente, l'article date du 19 avril. Donc, au 19 avril, les gens des Îles-de-la-Madeleine n'étaient vraiment pas satisfaits et comprenaient que l'espace de Gaspé allait inclure les Îles-de-la-Madeleine. L'article date du 19 avril 2022.

Mme Roy : Non, ce que vous venez de dire... Vous avez mal cité ce que vous venez de dire. La question...

La Présidente (Mme Guillemette) : La question?

Mme St-Pierre : La question, c'est que vous dites que vous aviez revu. Ça veut dire que vous l'avez revu après l'article?

Mme Roy : Non, non, non. Ça fait un bout qu'on sait que les gens des Îles-de-la-Madeleine ne veulent pas faire partie de l'Espace bleu de la Gaspésie. Les Madelinots sont très, très fiers et ils ne se définissent pas comme des Gaspésiens, mais des Madelinots. Alors, nous, on est en train de travailler avec le milieu pour voir dans quelle mesure on peut faire quelque chose de beau avec eux. Mais l'Espace bleu de la Gaspésie sera à Percé, dans la magnifique Villa Frederick-James, qu'on va sauver, qu'elle est tombée dans l'eau.

Mme St-Pierre : Si vous aviez à aller consulter tous les députés... Vous dites que vous avez consulté largement vos députés de votre formation politique, en caucus, en plus. Vous avez dit que, dans les caucus, vous vous parlez, Mme la Présidente. Alors, est-ce que vous allez faire la même chose avec tous les députés de l'Assemblée nationale?

Mme Roy : Le premier mandat a été donné à mon équipe, au ministère de la Culture, d'abord, parce que le mandat premier des Espaces bleus, c'est de tenter de trouver un bâtiment patrimonial que l'on pourrait sauver, un bâtiment patrimonial pour lequel les citoyens ont de l'attachement, qui est très représentatif, qui parle de la vie, de l'histoire de la région, et le ministère a travaillé pour identifier différents endroits. Et, à partir de là, on fouille, on questionne, on demande aux gens. Mais vous comprenez qu'on ne peut pas... on ne pouvait pas dévoiler l'entièreté des Espaces bleus, et même le projet des Espaces bleus, pour des questions de spéculation immobilière. Je pense que vous comprenez ce que ça veut dire. Alors, à cet égard-là, on a commencé à regarder quels sont les bâtiments que nous pourrions sauver, qui ont une valeur patrimoniale importante pour les citoyens qui vivent à proximité dans ces régions-là, des bâtiments que nous pourrions revitaliser pour leur donner vie, mais une vie culturelle.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, il faut que les réponses soient à peu près, en termes de longueur, équivalentes.

La Présidente (Mme Guillemette) : Tout à fait, mais il faut que ce soit clair également. Donc...

Mme St-Pierre : Oui, mais ça peut être clair et concis aussi.

Mme Roy : ...ça ne change rien.

Mme St-Pierre : Alors donc, on compte sur vous pour venir consulter les députés aussi des autres formations politiques puisque vous avez fortement consulté vos propres députés.

On va parler maintenant de Saint-Sulpice. Alors, qu'est-ce qui arrive avec Saint-Sulpice?

Mme Roy : Ça, c'est votre question?

Mme St-Pierre : Oui.

Mme Roy : Parfait. Bien, d'abord, il y a des travaux. Je ne sais pas si vous êtes passée récemment devant la bibliothèque Saint-Sulpice, il y a des travaux qui sont en cours actuellement, parce qu'effectivement, l'année dernière, lorsqu'on se parlait aux crédits, il y avait des travaux urgents à faire. Donc, on est en train de restaurer, de... on s'occupe des travaux importants qui devaient être faits. Donc, il y a 1,4, et j'y vais de mémoire, là, 1,4 million qui ont été décaissés pour faire ces travaux, et je réitère que nous allons remettre ce bâtiment en état et lui redonner son lustre d'antan, c'est un bâtiment de 1915, et lui redonner une vocation culturelle.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Alors, Mme la Présidente, 1,4 million pour un bâtiment qui, semble-t-il, l'année dernière, avait besoin de beaucoup, beaucoup, beaucoup d'amour. Ça fait quatre ans que vous êtes en poste, Mme la ministre, et vous avez reçu, en décembre, un rapport... un dossier d'opportunité de ceux qui font la promotion de la Maison de la chanson. Est-ce qu'on peut avoir copie de ce dossier d'opportunité? Vous l'avez reçu en décembre.

Mme Roy : Non.

Mme St-Pierre : Non, vous n'avez pas reçu le rapport?

Mme Roy : On est en train de travailler avec ce groupe.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, est-ce qu'elle a reçu le rapport?

La Présidente (Mme Guillemette) : On va laisser Mme la ministre répondre. Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, je suis très transparente, ma réponse est non.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'on peut savoir pourquoi, Mme la ministre?

Mme Roy : C'est un document de travail.

Mme St-Pierre : O.K. Est-ce qu'on peut, Mme la Présidente, savoir à quel moment, si vous avez un échéancier, pour annoncer l'avenir de la maison de Saint-Sulpice?

Mme Roy : Bien, on le souhaite le plus rapidement possible, mais il faut que les choses soient bien faites. Alors, on travaille avec le groupe actuellement.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, pendant ce temps-là, ça va être 1,4 million de dollars qui va pour le maintien en bonne condition de la bibliothèque, 2021‑2022. 2022‑2023, c'est combien?

Mme Roy : Ah! j'oubliais de vous dire également qu'il y a un autre million qu'on a investi, naturellement, pour l'entretien d'usage, le fonctionnement de l'édifice, les frais fixes. Donc, c'est 2,4 millions, et puis on continue à en prendre soin, et puis l'argent sera là lorsque viendra le moment de faire la grande restauration avec les nouveaux projets pour faire revivre ce magnifique bâtiment historique qui était laissé à l'abandon depuis 15 ans... point.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, ma question était... Ici, j'ai le chiffre pour 2021... c'est-à-dire 2021‑2022. 2022‑2023, c'est combien? Quel est le montant que vous prévoyez mettre sur la maison Saint-Sulpice?

Mme Roy : Oui. Il faut que vous compreniez ici que le bâtiment n'appartient pas au ministère de la Culture et des Communications, le bâtiment appartient à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, et que nous serons là pour nous assurer que les sommes nécessaires soient décaissées au moment opportun.

Mme St-Pierre : Alors, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut connaître les besoins de Bibliothèque et Archives nationales pour ce qui est de la maison Saint-Sulpice... la bibliothèque Saint-Sulpice?

Mme Roy : Bien, oui. Le million, là, c'est pour faire rouler. C'est l'entretien, le chauffage, l'électricité, l'eau, et l'assurance. Maintenant, il est autoassuré aussi, parce qu'on m'a appris qu'il n'était plus assuré, donc on l'assure.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, le bâtiment n'était plus assurable. Donc, 2021‑2022, 1,4 million pour le maintien en bonne condition de la bibliothèque Saint-Sulpice. Ma question est : Pour 2022‑2023, quel est le montant qui est prévu, dans le budget de Bibliothèque et Archives nationales, pour le maintien en bonne condition de Saint-Sulpice?

Mme Roy : En fait, ce n'est pas 1,4 million, c'est 2,4 millions cette année, là.

Mme St-Pierre : Bien là, excusez-moi, Mme la Présidente, ce matin, on a eu des documents qui n'étaient pas exacts, et là j'ai un document, encore... C'est une question qu'on a posée, nous, de l'opposition. On a eu les documents, là, quoi, lundi, on a eu les documents lundi, donc ils doivent être très, très frais. J'ai ici 1,4 million.

Mme Roy : Alors, oui, parlant de documents très, très frais, vous avez reproché et vous nous reprochez encore la date des documents, qu'on vous soumet des documents qui sont inexacts. Sachez que les documents qu'ils vous ont soumis viennent d'une procédure... je vous disais que c'était administratif, mais là je suis allée fouiller, parce que, quand même, je voulais vous répondre quelque chose de très précis. Donc, ça nous vient d'une procédure administrative. Ce sont des consignes qui viennent du Conseil du trésor et qui sont similaires et semblables pour absolument tous les ministères depuis des années, même quand vous y étiez. Donc, les documents sont à jour en date du 31 janvier pour toutes les sociétés d'État sous ma responsabilité et en date du 28 février pour ce qui est du ministère de la Culture. C'est comme ça maintenant, c'était comme ça quand vous étiez ministre et c'est comme ça pour tous les ministères.

Alors, juste pour dire que... Vous disiez ce matin d'inscrire au procès-verbal qu'on vous remettait des documents incomplets, là. C'est la norme qui est suivie, la norme qui vient du Conseil du trésor.

Mme St-Pierre : Je demanderais... Mme la Présidente, je demanderais un petit peu de politesse.

Mme Roy : Non, mais je pense que c'est important de rectifier et mettre les pendules à l'heure, parce que, là, j'ai la bonne réponse.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, ce matin, j'ai posé des questions sur les conseils d'administration, des conseils d'administration qui n'avaient pas été renouvelés. Puis j'ai posé ces questions-là, on me dit : Votre document est erroné. Bien, ce n'est pas mon document, c'est leur document. Si j'avais eu la réponse que les documents datent du 31 janvier, là, je veux dire... parce qu'il faut nous présenter des documents qui sont le plus possible exacts. Je n'ai pas accusé personne. J'ai juste dit qu'on a le droit à avoir des documents qui sont exacts.

Alors, ici, j'ai 1,4...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. Je vais demander, avant... C'est tout le temps que vous aviez pour ce bloc-là. On va revenir dans un deuxième bloc.

Avant de céder la parole à la troisième opposition, je vais demander à tous de faire attention à vos propos, que ça se passe bien, que ce... qu'on soit le plus transparent, que la longueur des réponses soit en corrélation avec la longueur des questions. Et je pense qu'on a une belle après-midi devant nous. On est en étude de crédits. Donc, pour le bien de tout le monde, je vous demanderais de faire attention.

Donc, M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous pour 12 min 5 s.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. En 2015, la Coalition avenir Québec adopte un document qui s'appelle Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec. J'aimerais que la ministre nous rappelle qu'est-ce que ce document, qu'est-ce que ces revendications demandent en matière de culture à Ottawa.

• (15 h 20) •

Mme Roy : On demande d'avoir le plus de pouvoirs possible, tous nos pouvoirs.

M. Bérubé : Si je suggère à la ministre que c'est tous les budgets aussi, est-ce qu'elle est d'accord?

Mme Roy : Ça vient avec. Ça vient avec. Pour nous, là, les pouvoirs puis les budgets, ça vient ensemble.

La Présidente (Mme Guillemette) : Je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, et de ne pas vous interpeler.

M. Bérubé : D'accord. Donc, tous les pouvoirs, tous les budgets. Est-ce que c'est fait?

Mme Roy : Pas encore, mais on y travaille, M. le député.

M. Bérubé : Bon, alors, ma question, Mme la Présidente : Est-ce que la ministre peut nous indiquer, en nous fournissant la correspondance appropriée, les démarches qui ont été faites face au gouvernement fédéral pour obtenir l'ensemble des pouvoirs et des budgets en matière de culture pour le Québec?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien, je ne partirai pas ici dans un débat de rapatriement de pouvoirs. Je suis ici pour répondre à des questions plus précises sur le budget. Alors, je peux vous soumettre de la correspondance que nous avons.

M. Bérubé : Bien, ce n'est pas un débat, j'ai demandé la correspondance. Je veux savoir qu'est-ce qui a été demandé à Ottawa. Ce n'est pas un débat, là.

Mme Roy : Parfait. Vous aurez la correspondance.

M. Bérubé : On va l'avoir? Parfait. Parce que...

La Présidente (Mme Guillemette) : Vous vous engagez à déposer, Mme la ministre, la correspondance?

Mme Roy : Oui.Et je pourrais souligner...

M. Bérubé : Dans un autre bloc, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Guillemette) : Parfait. Merci. Donc, Mme la ministre s'engage à déposer la correspondance. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Bon, très bien. J'aurais aimé pouvoir en discuter parce que la ministre, de mémoire, sait certainement si elle a fait des démarches. Est-ce qu'elle a envoyé une lettre? Est-ce qu'elle en a parlé avec ses homologues fédéraux? Je veux dire, c'est dans le programme. Aussi fière Québécoise et aussi fière Canadienne qu'elle est, elle doit se souvenir qu'elle a demandé tous les pouvoirs pour le Québec.

Alors, de mémoire, je fais appel à sa mémoire, au cours de la dernière année ou des dernières années, depuis 2018, quels gestes ont été posés pour rapatrier l'ensemble des pouvoirs et des budgets en matière de culture au bénéfice du Québec et de ses artistes?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je dois vous avouer que ma préoccupation, là, depuis deux ans, là, c'est d'aider nos artistes puis de trouver une façon de les faire travailler en pleine pandémie, quand tout est fermé, puis qu'ils gardent le contact avec les artistes... avec leur clientèle, pardon, avec le public. C'est la raison pour laquelle on est allé chercher plus de 860 quelques millions de dollars pour les soutenir, pour les aider.

M. Bérubé : Oui, mais ce n'est pas ma question.

Mme Roy : Ça, c'était ma grande préoccupation. Mais par ailleurs, dans nos correspondances...

M. Bérubé : Ce n'est pas ma question.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. On va faire attention à la longueur de nos réponses. M. le député.

M. Bérubé : Oui, surtout si on pouvait y répondre. Je demande à la ministre quels gestes elle a posés pour honorer le programme de la CAQ en matière de rapatriement des pouvoirs et des budgets en matière de culture. Elle me répond par autre chose. S'il n'y a rien qui a été fait, aussi bien me le dire, puis on va régler ça là. Mais, je veux dire, y a-tu quelque chose qui a été fait? S'il y avait quelque chose qui venait spontanément, il me semble que ça aurait pu faire l'objet de la réponse de la ministre.

Mme Roy : Bien, ce qui me vient spontanément, c'est de vouloir aider nos artistes, Mme la Présidente, et de trouver des sommes.

M. Bérubé : Bon, alors, il n'y a rien.

Mme Roy : Ma priorité, là... Sérieusement, M. le député, là, en pandémie, quand tout est fermé, puis que les artistes ne travaillent pas, puis les salles de théâtre et de spectacles sont fermées, ma priorité, là...

La Présidente (Mme Guillemette) : Laissez finir la ministre.

M. Bérubé : Ce n'est pas ma question.

Mme Roy : Oui, mais vous me demandez : C'est quoi, votre priorité? Ma priorité, là...

M. Bérubé : Non. Ce n'est pas ça que j'ai demandé. Question de règlement.

Mme Roy : ...c'est d'aider les artistes.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : Mme la Présidente, ce n'est pas ça que j'ai demandé. Alors, si la ministre n'a rien à nous indiquer pour ce qui est des gestes qui ont été faits, il n'y en a aucun qui ont été faits. Je la mets au défi, d'ici la fin, de nous exposer une lettre, une demande, une motion qui a été faite, aucune. Donc, le nationalisme homéopathique de la CAQ, là, en culture aussi...

Ceci étant dit, la ministre me dit : J'avais mieux à faire. La ministre n'a pas fait de revendications à Ottawa mais a eu le temps d'annoncer des Espaces bleus. À Percé, elle était là, elle était là ailleurs parce que c'est la demande du premier ministre, c'est son legs. C'est ce que j'ai lu dans un texte de Denis Lessard.

Alors, l'argument de dire qu'on est en pandémie, ça a le dos large. Que ça soit pour le statut de l'artiste, que ça soit pour les revendications constitutionnelles, je veux dire, les priorités... Moi, j'aurais dit : statut de l'artiste, oui, soutenir en temps de pandémie. Mais l'argument de dire que c'était la pandémie, soutenir, on est capables de faire plusieurs choses en même temps. Elle a plusieurs collègues, qui sont très volontaristes, qui font plusieurs choses.

Donc, ce que je retiens, puis je vais poser une autre question parce que je n'aurai pas de réponse, c'est qu'aucun geste n'a été posé pour rapatrier la culture et les budgets.

Ma prochaine question : Sur les... Je veux juste m'assurer que, les documents que j'ai demandés, je vais les avoir. Je vais les répéter à nouveau pour qu'il y ait un engagement ferme là dessus : les budgets de support à l'action, pas support à l'action bénévole, discrétionnaires ministériels depuis 2018 par circonscription, on aimerait bien les avoir. Pour le reste, je veux m'assurer aussi d'avoir une réponse écrite, autant que possible, à la demande qui a été faite des producteurs régionaux pour avoir un budget supplémentaire. Moi, je trouve que c'est une bonne idée. Si la ministre s'engage là-dedans, on va avoir certainement, là, une force de frappe pour plaider ça.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Est-ce que Mme la ministre s'engage à déposer ces documents?

Mme Roy : Avec plaisir.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : Très bien, ainsi que tout document qu'on retrouve à Télé-Québec, depuis 1994, qui sont des projets de nouvelles, hein, qui pourrait peut-être permettre... Le député de Saint-Jean, c'est à peu près le seul endroit où il n'est pas allé, à Télé-Québec. Peut-être qu'il aurait pu passer là. Donc, c'est important d'avoir ça parce que c'est un bon projet. Moi, je trouve que c'est pertinent, puis on pourrait faire quelque chose avec Télé-Québec. S'il y a des projets, puis ça ne s'est pas fait, bien, peut-être qu'on pourra lever les obstacles, mais il y a quelque chose à faire avec ça.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député. Mme la ministre, vous vous engagez à déposer également ce document?

Mme Roy : Bien là, c'est... On remonte à... Vous remontez très loin, là, le document que vous demandez à Télé-Québec. Si c'est possible, s'il y a quelque chose, on va fouiller, là. Je n'en suis pas... Je n'ai pas tous ces détails-là. J'étais dans l'opposition à l'époque, et vous étiez au gouvernement.

Mais vous me parlez de Télé-Québec. Télé-Québec fait de très belles choses aussi, entre autres, des captations.

M. Bérubé : 1994, vous n'étiez pas dans l'opposition, je n'étais pas là. J'étais chez nous, vous étiez à TQS.

Mme Roy : Non, non, mais tout à l'heure, vous nous parliez de 2013 aussi, quand vous étiez... quand vous nous avez parlé de Télé-Québec.

M. Bérubé : Mais j'ai eu une petite présentation, mais très courte, puis j'aimerais avoir tout le programme. Et je pourrais... Il y a deux personnes qui nous ont présenté ça, et je n'ai pas de trace de ça, je n'ai pas de document. Donc, ça existe à quelque part.

Mme Roy : Bien, je ne le connais pas plus que vous. On regardera si on peut le trouver. Mais Télé-Québec a eu le mandat de faire des captations de spectacles québécois originaux. Il l'a fait, l'a fait depuis le début de la pandémie, il continue de le faire, et ça, c'est extraordinaire.

M. Bérubé : Oui, mais ce n'est pas des nouvelles.

Mme Roy : Bien, si vous dites : On pourrait faire des belles choses avec Télé-Québec, Télé-Québec fait de très belles choses.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : Oui, on est d'accord, mais ce n'est pas ça que je dis non plus. Ce n'est pas ça que je dis non plus. Je parle des nouvelles. Je suis pour les captations. Je ne suis pas contre les captations, là, rassurez-vous. Je suis pour les nouvelles. C'est deux choses différentes. Je suis sûr que vos collaborateurs l'ont tous compris, ce que je viens de dire.

Mme Roy : Non, non, moi aussi.

M. Bérubé : Bien, tant mieux, tant mieux. Je le souhaite.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député.

M. Bérubé : Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Guillemette) : Cinq minutes.

M. Bérubé : Bon, bien, on a le choix. Alors, sur le documentaire, je sais que ça a été abordé ce matin, mais je laisse l'occasion à la ministre de nous indiquer comment on va pouvoir corriger pour l'an prochain pour augmenter le financement qui est accordé au documentaire. Ça a fait l'objet d'une sortie. Le documentaire est apprécié des Québécois. Il y en a plusieurs qui nous en parlent. Alors, je laisse le soin à la ministre de nous indiquer c'est quoi, son plan pour augmenter le financement du documentaire.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Merci. Merci pour la question. Moi aussi, j'ai pris connaissance de la lettre qui a été écrite, signée et cosignée par tout le monde, disant que documentaire n'était pas suffisamment financé. Ça nous a donné l'occasion de remettre un petit peu les pendules à l'heure à l'égard des montants qui étaient là, parce que les sommes qui sortent, sortent lorsque le montage financier est complété. Malheureusement, c'est que les sommes étaient supplémentaires, mais les montages financiers des producteurs ne se sont pas concrétisés. Ça veut dire, ce n'est pas qu'il y avait moins d'argent ou que l'argent a été coupé, c'est que l'argent n'a pas été décaissé parce que les producteurs n'étaient pas prêts à aller de l'avant parce qu'ils n'avaient pas pu tourner, par exemple, à cause de la pandémie, aller à certains endroits, se déplacer. Donc, il n'y a pas eu de coupure.

Cependant, je suis plutôt favorable à l'idée de tenter de voir dans quelle mesure on peut, avec la SODEC, parce que ce sont les programmes de la SODEC, cette société d'État sous ma responsabilité, de voir dans quelle mesure on peut aider davantage les régions. J'en suis, et on l'a fait, d'ailleurs, durant la pandémie, avec le plan de relance ou encore avec le plan qu'on a annoncé, de 225 millions, il y a deux week-ends.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : Dans le débat sur la langue, dossier que la ministre a déjà eu, moi, je trouve que la culture devrait être près de la langue et qu'il y a des maillages qu'on peut faire, certainement.

Je vais donner un exemple. Par exemple, la diffusion de musique francophone dans les radios, qu'elles soient publiques ou privées, il y a un beau débat là. Évidemment, c'est le CRTC qui gère ça, mais j'aimerais entendre la ministre sur comment elle reçoit cette préoccupation qu'on a sur la place de la musique. Parce que c'est sûr qu'il y a des stations de radio qui réussissent à faire jouer le minimum. Il y a des façons de répondre aux quotas, mais sans enthousiasme, disons. Alors, est-ce que ça préoccupe la ministre? Est-ce qu'elle fait des représentations là-dessus? Est-ce qu'elle a un souhait sur la diffusion de la chanson de chez nous sur nos radios et nos plateformes, de façon générale?

Mme Roy : Bien, en fait, on agit à cet égard-là. Vous avez sûrement vu, là, le programme qu'on a mis de l'avant avec l'ADISQ, entre autres. On a mis plus de 1 million de dollars pour faire la promotion de nos artistes, de nos chanteurs, de nos musiciens québécois qui ont créé des albums durant la maudite pandémie, mais qui n'ont pas pu faire de tournées, qui n'ont pas pu monter sur scène. Donc, on a mis 1 million de dollars pour faire connaître leurs oeuvres. Alors, c'est pour vous dire qu'on les soutient puis on y croit, à la musique québécoise, à la chanson québécoise.

Vous me parlez des quotas des radiodiffuseurs. Pour moi, là, c'est non négociable. Ce qu'il y a actuellement, là, le pourcentage de musique québécoise dans nos radios au Québec, là, c'est un minimum. Le gouvernement fédéral ne doit pas, ne peut pas, n'ira pas en bas du pourcentage qui est là. Et ça, je l'ai déjà manifesté, je l'ai déjà écrit et je le répète, il n'est pas question qu'on diminue les quotas à l'égard de la musique québécoise.

M. Bérubé : Ça me va.

Mme Roy : Et par ailleurs...

• (15 h 30) •

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : C'est très complet. Ça me va.

La Présidente (Mme Guillemette) : J'essaie d'être équitable dans les réponses et les questions.

M. Bérubé : Non, non, mais c'est... pour de vrai, c'est très complet. Ça me va.

Volet Communications, de Culture et Communications, une collègue qui l'a abordé ce matin, dans une région comme la mienne, des propriétaires de radio... je vais en nommer un, qui est présent chez nous, mais qui est ailleurs aussi, Arsenal Média, Sylvain Chamberland m'a indiqué à plusieurs reprises qu'il considère que des publicités nationales, par exemple, sur des enjeux comme la sécurité routière, sur la prévention face à des animaux qui peuvent traverser la route, toute cette chose-là, ils sont moins bien pourvus. Ils ont l'impression que c'est vendu aux grands réseaux que sont qui, Cogeco, qui, Bell, etc. Donc, est-ce que c'est une fausse impression? Est-ce que c'est appelé à augmenter? Évidemment, il y a la pandémie qui fausse un peu, tout le monde augmente, mais la proportion demeure à peu près... l'écart demeure à peu près le même. Comment on corrige pour faire en sorte que chacun des Québécois reçoive l'information et les médias reçoivent un soutien? Parce que, oui, il y a l'information, mais c'est également une source de soutien financier pour eux, pour des plus petites stations de radio, par exemple.

La Présidente (Mme Guillemette) : 45 secondes, Mme la ministre.

Mme Roy : J'ai bien...O.K. Je pourrais en parler longtemps. J'ai bien reçu la lettre, je l'ai bien lue et je suis tout à fait d'accord avec la présomption avec laquelle il faut que les campagnes publicitaires... D'ailleurs, il y a une refonte importante du placement publicitaire au gouvernement qui se fait. Et j'ai sensibilisé tous les collègues au fait qu'il fallait que ça aille davantage dans nos régions, dépendamment, effectivement, de la publicité.

M. Bérubé : Ça ressemble à ce qu'on...

Mme Roy : Effectivement. Bien, c'est-à-dire, ça dépend du sujet. Il y a des sujets qui peuvent aller plus dans une région que dans une autre. Puis je suis tout à fait d'accord avec vous puis j'ai même écrit, personnellement, une lettre au premier ministre, à mes collègues ministres pour leur dire d'acheter de la publicité dans leurs propres journaux, dans leurs propres radios, dans leurs propres télévisions. Alors, c'est le mot d'ordre qui est lancé.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Bérubé : Très court.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : J'avais une belle suggestion pour tous les députés, l'équivalent du... on aurait pu en avoir un, en communication, pour investir localement.

La Présidente (Mme Guillemette) : Je cède...

Mme Roy : Bien, moi, c'est ce que je fais chez moi, monsieur.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Je cède maintenant ma parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. L'année dernière, lors des crédits, je vous avais posé des questions relativement au rapport sur l'exploitation sexuelle qui a été... qui avait été déposé en décembre et qui comportait plusieurs recommandations, 58 recommandations. Mme la Présidente, d'ailleurs, vous avez siégé sur cette commission, vous aussi, puis je pense que vous étiez très sensible à chacune des recommandations, parce qu'elles ont été adoptées, toutes, à l'unanimité. Il y a la recommandation n° 27, recommandation... recommande que le gouvernement du Québec rende des subventions ou autres incitatifs fiscaux aux grands événements représentés par le Regroupement des événements majeurs internationaux conditionnels à la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation, de formation de leur personnel et de prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Vous m'avez dit que c'était trop tôt pour voir qu'est-ce que vous alliez faire. Et je pense que cette recommandation-là, elle est importante. Je sais que le REMI a fait des... a fait des pressions sur le gouvernement pour empêcher que cette recommandation-là soit mise en vigueur. On parle d'organismes, on parle de 28 organismes, 28 événements majeurs, plusieurs sont subventionnés par la SODEC. J'aimerais parler à la directrice générale de la SODEC, savoir qu'est-ce qu'elle a fait depuis un an dans ce dossier-là.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. Donc, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, bien, je vais vous répondre, parce que le gouvernement a agi, parce qu'on... vous aviez posé cette question-là, l'année passée, puis on a effectivement bougé pour aider. Puis vous parliez de la recommandation n° 27, entre autres. Alors, on a déposé le plan d'action gouvernemental, et ça répond à la recommandation n° 27, entre autres. Et il y a des sommes qui ont été investies, qui nous proviennent de Tourisme, parce que c'est Tourisme qui va être en charge de réaliser cette action-là, l'action n° 27 du plan d'action gouvernemental pour la prévention.

Mme St-Pierre : En tout respect, Mme la Présidente, ce n'est pas...

La Présidente (Mme Guillemette) : Mme la députée.

Mme St-Pierre : ...ce n'est pas ce qui a été fait dans le plan d'action. Le plan d'action n'a pas rendu... le mot «conditionnel», rendre conditionnel à la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation, de formation du personnel, de prévention de l'exploitation sexuelle, rendre conditionnel, ça veut dire que, si les FrancoFolies de Montréal ont une subvention de 500 000 $ de la SODEC, bien, il faut que la SODEC, selon cette recommandation-là, leur dise : O.K., pour avoir votre subvention, cette année, quel est votre plan pour contrer l'exploitation sexuelle et faire de la sensibilisation auprès des nombreux touristes qui viennent au Québec, qui viennent à Montréal? Est-ce que je peux avoir la réponse, s'il vous plaît, de votre directrice générale?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Moi, ce que je vous réponds, c'est que le ministère du Tourisme y a investi 250 000 $ pour aider les promoteurs de festivals et d'événements touristiques, justement, à l'égard de toute cette problématique d'exploitation sexuelle. Donc, on investit pour prévenir. Et c'est un montant de 250 000 $ qui, lui, se retrouve dans le portefeuille de la ministre du Tourisme et non de la ministre de la Culture ni de la SODEC.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente...

Mme Roy : Parce que les festivals, comme vous le savez, la majorité des festivals se trouvent... Oui, il y en a quelques-uns au ministère de la Culture, via la SODEC, mais la grande majorité des festivals et des grands festivals dont vous parlez, là, se retrouvent dans le portefeuille du ministère du... de la ministre du Tourisme.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, c'est qu'il y a des sommes qui viennent de la Culture, qui vont dans les événements majeurs, qui viennent de votre... du portefeuille de la ministre, qui viennent de la SODEC, et la recommandation, c'était de rendre conditionnel. Vous dites : On investit 250 000 $, mais vous ne rendez pas conditionnel. Il faut qu'il y ait quelque chose qui force ces organisations-là à faire leur part dans ce dossier-là. Je vais continuer à me battre pour cela et je sais que le REMI a fait des pressions sur le gouvernement pour empêcher que la recommandation n° 27 soit appliquée. Et ce n'est pas appliqué comme c'est écrit. Et cette recommandation-là, toutes les recommandations sont unanimes, et chaque mot a été mesuré, pesé, discuté, analysé. Et on est tous d'accord, tous les députés, là, qui étaient dans la commission, sont d'accord pour cette recommandation-là. Moi, je vous invite, Mme la ministre, à prendre votre chapeau de ministre. Parlez à votre directrice de la SODEC.

Mme Roy : Bien, attendez, je peux vous répondre, parce que, comme je vous dis, ce qu'on a fait, pour le moment, là, il y a déjà de premières actions qui viennent du portefeuille de la ministre du Tourisme. Et, par ailleurs, pour ce qui est des festivals qui relèvent vraiment de la SODEC, le programme, actuellement, le programme des festivals est en révision.

Mme St-Pierre : Donc, vous allez l'inclure?

Mme Roy : Bien, nous le souhaitons.

Mme St-Pierre : Pardon?

Mme Roy : Nous souhaitons aider. Nous souhaitons aider.

• (15 h 40) •

Mme St-Pierre : Donc, rendre conditionnel.

Mme Roy : On verra la révision du programme, là, mais le programme est en révision actuellement. Mais ce que vous dites, vous me l'apprenez, parce que moi, le REMI n'est pas venu me voir pour dire : On ne veut pas que ça s'applique, là. Vous me l'apprenez, là.

Mme St-Pierre : ...ils ont envoyé une lettre.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : O.K. Donc, on va aller maintenant sur la question du patrimoine bâti. Il y a un article très intéressant qui est paru récemment dans Le Journal de Montréal, sous la plume de Nora Lamontagne, 82 bâtiments patrimoniaux du Québec perdus à tout jamais. Et on parle de certains bâtiments qui n'ont pas eu la protection qu'ils devaient avoir.

Et on en parle ici, entre autres, il y a un bâtiment, l'église Saint-Louis-de-France, qui a fait couler beaucoup d'encre avant de passer sous le pic des démolisseurs en mai 2021. Construite en 1960-1961, on lui accordait, depuis 2003, une valeur patrimoniale exceptionnelle, selon l'Inventaire des lieux de culte du Québec. Elle était très remarquable et représentative d'un courant moderniste dans l'architecture religieuse.

Après l'avoir acquise en 2020, le gouvernement provincial a annoncé qu'il prévoyait la démolir pour y construire une maison des aînés, ce qui est fait, c'est démoli, une décision qui a provoqué l'ire des défenseurs du patrimoine. Pourquoi vous avez permis à votre collègue ministre des Aînés de faire une maison des aînés à la place d'une église, qui a une valeur patrimoniale exceptionnelle, si vous êtes la personne qui est chargée, au Québec, de défendre le patrimoine?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Roy : Vous avez raison qu'il y a des moments où il faut trancher puis que ce n'est pas facile. Et quand la décision est... on a dans la balance un bâtiment patrimonial et on a dans la balance la vie de gens, de gens vulnérables, d'aînés, pour lesquels on veut améliorer les conditions de vie et construire un lieu de vie, une maison des aînés à proximité de tous les services, et que le prix est abordable, le terrain est abordable, et que c'est possible d'avoir une belle qualité de vie pour ces gens, bien, à certains moments, on ne peut pas sauver tous les bâtiments patrimoniaux du Québec. Et c'est un sacrifice, je l'accorde, parce que je n'ai pas trouvé ça très drôle moi non plus, Mme la députée, mais en quelque part, ici, on vient d'améliorer les conditions de vie d'à peu près 90 aînés qui pourront vivre dans une maison faite pour eux. Et c'est ce qu'on appelle un milieu de vie, ce n'est pas un CHSLD.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci, madame...

Mme Roy : Et le bâtiment, par ailleurs...

Mme St-Pierre : C'est parce que, là, je peux continuer...

Mme Roy : ...laissez-moi rajouter qu'il n'était ni cité ni classé. Il n'avait aucune mesure de protection, et vous aviez eu amplement le temps de le citer ou de le classer...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...pardon, si vous aviez considéré que c'était nécessaire.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Franchement, Mme la Présidente, là, on pousse le bouchon un petit peu loin. Continue... école primaire Félix-Antoine-Savard, ça va intéresser vraiment notre collègue qui est député. L'école primaire Félix-Antoine-Savard, datant de 1947, a été démolie pour être remplacée par une nouvelle école primaire au coût de 39 millions. «On a détruit une école pour reconstruire une école», s'exclame l'architecte de renommée internationale Phyllis Lambert. «Ils mettent la pelle dedans pour en faire une école avec la signature de la CAQ, de l'aluminium et du bleu fleurdelisé. Ça ne deviendra pas du patrimoine dans 50 ans. C'est juste une boîte en tôle. Ce n'est vraiment pas intéressant.» Ce n'est pas moi qui le dis, critique l'urbaniste Guillaume St-Jean. La vieille école était de catégorie D, c'est-à-dire vétuste, mais il y avait moyen, selon les experts, de vraiment redonner vie à cette école. Pourquoi, Mme la ministre, vous avez laissé démolir l'école primaire Félix-Antoine-Savard?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Roy : Parce qu'elle n'était plus sauvable, selon les experts. Alors, encore une fois, ici, ce qu'on fait, c'est qu'on crée un milieu de vie pour les enfants. Ils auront une école neuve. Vous savez, des bâtiments patrimoniaux, au Québec, Mme la députée, là, il y en a des milliers et des milliers. Et la responsabilité de la protection des bâtiments, c'est une responsabilité collective, avec les municipalités, les MRC, les villes, les différents paliers de gouvernement. On ne peut pas tout sauver. Ce bâtiment-là n'était plus sauvable, mais les enfants avaient besoin d'une école, ils auront une école neuve. Vous pouvez continuer, là.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Alors, vous étiez d'accord pour détruire l'école primaire Félix-Antoine-Savard, qui datait de 1947. Vous étiez d'accord, vous, avec cette décision-là?

Mme Roy : Ce n'est jamais des décisions qui sont joyeuses à prendre. Cependant, c'est un bâtiment qui n'était ni classé ni cité. Et, encore une fois, si vous aviez considéré que c'était un bâtiment exceptionnel, vous auriez pu le classer à votre époque.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je voudrais revenir sur le dossier de la maison Chevalier. Ce dossier, évidemment, je l'ai porté beaucoup, parce que c'est quelque chose qui m'a vraiment personnellement brisé le coeur. Je trouvais que c'était absolument incroyable de vendre ça à une entreprise privée. Et je suis aussi... Je peux dire à la ministre aussi que ces décisions-là avaient... le point final de la décision qu'elle a prise était au Conseil des ministres. Alors, un processus peut toujours être stoppé quand on voit que c'est vraiment terrible de prendre une telle décision.

Je voudrais savoir : Est-ce que la maison Chevalier... Parce que vous aviez dit, à plusieurs reprises : La maison est protégée, vraiment, classée, il n'y a pas de problème. Est-ce que la maison Chevalier est classée à l'intérieur?

Mme Roy : Oui, elle est classée, intérieur, extérieur, à ma connaissance, mais je peux vérifier, mais oui.

Mme St-Pierre : Oui?

Mme Roy : Les voûtes, c'est ça, les voûtes en bas sont classées.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous avez eu des demandes pour des modifications à l'intérieur de la maison Chevalier, au ministère, qui toucheraient l'aménagement d'un loft?

Mme Roy : Vous me l'apprenez. Ce n'est pas encore monté au cabinet.

Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire je vous... bien, je vous l'apprends...

Mme Roy : Bien, vous me l'apprenez, madame.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je demande s'il y a eu des demandes de la part du propriétaire pour faire des modifications à l'intérieur de la maison Chevalier pour en faire une résidence privée.

Mme Roy : Pas à ma connaissance.

Mme St-Pierre : Donc, vous êtes consciente qu'il faut... Bien, en fait, vous êtes consciente, vous savez qu'il faut que... le promoteur, s'il veut faire la moindre modification à l'intérieur de la bâtisse, il doit faire une demande.

Mme Roy : Absolument. C'est pour ça que je vous dis que je ne suis pas au courant.

Mme St-Pierre : Vous n'avez pas eu de demande de permis?

Mme Roy : Non, pas du tout. D'ailleurs, il ne peut pas faire quoi que ce soit à l'intérieur sans obtenir l'autorisation de la ministre.

Mme St-Pierre : Et ce matin, lorsque vous avez dit que la maison était en vente, les informations qu'on a, nous, c'est que la maison devait être transférée à la SODEC, parce que la SODEC gère un parc immobilier à la place Royale, et ça devait être transféré sous la responsabilité de la SODEC. C'était ça, la volonté initiale. Est-ce que la SODEC a l'intention de vendre d'autres bâtiments à un promoteur privé de Québec?

La Présidente (Mme Guillemette) : Mme la ministre.

Mme Roy : Pas à ma connaissance. Et, de toute façon, s'il y avait une vente de bâtiments classés patrimoniaux, il faut que ça tombe sur mon bureau. Alors, pas à ma connaissance.

Mme St-Pierre : Est-ce que vous avez regretté d'avoir donné votre autorisation à la vente de la maison Chevalier à un promoteur privé de Québec?

Mme Roy : Vous savez, la protection du patrimoine bâti, je pense qu'on peut se réjouir quand quelqu'un veut entretenir, avoir, conserver ce patrimoine, l'enrichir. Et la protection du patrimoine bâti, c'est une responsabilité partagée. Dans le cas ici, c'est un citoyen corporatif de Québec qui souhaite en faire des bureaux. C'est déjà des bureaux. D'ailleurs, vous, votre... le précédent gouvernement a transformé l'endroit en bureaux, il n'y avait plus de musée. Et, par ailleurs, que cette personne corporative souhaite redonner vie, redonner les voûtes aux citoyens, investisse de l'argent pour entrer dans la maison, je pense que c'est à peu près 300 000 $ qu'il fallait mettre en travaux, et par ailleurs c'est une bonne chose, des travaux seront faits.

Et nous, nous avons décidé d'aider, de vitaliser la place Royale. Nous avons mis un 2 millions avec le Musée de la civilisation, parce que ce bâtiment-là appartenait, et c'est ce que j'ai compris au fil de mes recherches, au Musée de la civilisation. Et il n'avait plus de vocation, puisque le précédent gouvernement avait retiré le musée qui s'y trouvait, à l'intérieur. Ils ont restauré, ils ont mis un musée et, quelques mois plus tard, ils l'ont fermé. Donc, il n'y avait plus de vocation, c'étaient des bureaux et c'était en vente.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : ...Mme la députée.

Mme St-Pierre : Ça ne vous empêchait pas de pouvoir lui redonner sa vocation. Vous aviez quand même tous ces pouvoirs-là. Alors, la maison Chevalier était... est un joyau du patrimoine québécois. Cette maison-là a été payée par les Québécois, avec les impôts des Québécois, pendant toutes ces années. Vous en avez ressorti autour de 2,3 millions, je pense. Vous avez créé un comité pour valoriser, revitaliser ou valoriser la promotion touristique de la place Royale avec ces 2 millions de dollars là, et, sur ce comité-là, siège la personne à qui vous l'avez vendue.

Mme Roy : Et d'autres personnes également, là. Ça vous insulte?Ça vous dérange?

Mme St-Pierre : Oui. J'aurais pensé que l'argent aurait été utilisé autrement, mais, en plus, j'aurais pensé qu'on n'aurait pas... quand même pas demandé à la personne de siéger sur le comité. C'est juste... je trouve ça un peu étrange, mais c'est votre décision, Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, les voûtes du bâtiment seront animées, et c'est chez lui, là, et il va participer à l'animation. Et il y aura un accès public, il pourra y avoir des productions culturelles qui s'y déroulent. Alors, je pense que la population est gagnante, là.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, la question, c'est : Vous n'avez jamais été tentée de reculer sur ce dossier-là? Vous n'avez jamais pensé que peut-être que vous faisiez une erreur pour les générations à venir? Ça ne vous est jamais vu à l'esprit que vous étiez en train de faire quelque chose qui n'allait pas dans le sens de vos responsabilités?

Mme Roy : Cette maison est classée, intérieur, extérieur. Le propriétaire va s'en occuper, devra investir, devra la restaurer, et s'est engagé à rendre l'accessibilité des voûtes au public et à y faire de l'animation. Alors, je pense que, pour un gouvernement, le fait qu'un citoyen québécois, de la ville, veuille s'occuper d'un bâtiment pour y faire vivre des activités et des activités culturelles, ça revitalise l'endroit. Le bâtiment est protégé, et je pense qu'on devrait s'en réjouir.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, le bâtiment appartenait à tous les Québécois. Ce bâtiment-là n'était pas la propriété d'une seule personne. Et je cite ici la Pre Lucie K. Morisset qui dit : «Ça dépasse les bornes.» Karine Gagnon du Journal de Québec : «La manie caquiste de justifier l'inaction est devenue tout simplement imbuvable.» Fin de la citation. «Les actions de la ministre bafouent le travail de ses prédécesseurs et le legs...»

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée. C'est tout le temps que vous aviez. Il vous reste un second... un troisième bloc.

Mme St-Pierre : Et là j'ai terminé?

La Présidente (Mme Guillemette) : Et on a terminé pour ce bloc-là.

Mme St-Pierre : ...sur cette belle lancée. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : Et merci de vous adresser à la présidence. Ça se passe bien.

Mme St-Pierre : C'est ce que je fais.

La Présidente (Mme Guillemette) : Donc, oui, ça se passe bien. C'est ce que je fais, je vous en remercie. Je cède maintenant la parole à la deuxième opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Rebonjour, Mme la ministre. J'ai mis en vrac plusieurs questions. Je profite du... des moments, des rares moments que nous avons ensemble pour faire ça. J'aimerais savoir ce que la ministre a fait avec le rapport de la commission sur l'avenir des médias. On a souvent l'impression... on dit : Ah! les rapports sont tablettés, ils ne servent plus à rien. Est-ce la vérité quant à ce rapport-là ou non? Il y avait de belles recommandations là-dedans. On n'en entend plus parler.

Mme Roy : Oui, il y avait de belles recommandations. D'ailleurs, on les a mises... on a même commencé à mettre les recommandations... avant que les recommandations soient rendues publiques, pour aider nos médias. Puis, entre autres... puis moi, je ne suis pas peu fière de cet... de ce plan d'aide à la presse écrite de 250 millions de dollars que le gouvernement du Québec a quand même mis de l'avant, là, pour sauver notre presse écrite dans toutes les régions du Québec. C'est énorme, là, il n'y a pas... Nous payons le salaire des rédacteurs et des TI pour les salles de nouvelles de ces journaux-là, jusqu'à concurrence de 35 % du salaire, pour des salaires allant jusqu'à 75 000 $, donc de bons emplois, et nous payons aussi les TI. Et par ailleurs...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme Dorion : C'est juste qu'en fait, comme je sais que c'était une mesure qui était...

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme Guillemette) : Question courte, réponse courte. Mme la députée.

Mme Dorion : Comme je sais que c'était déjà une mesure... avant même qu'on aille discuter autour de cette commission-là, de ce mandat d'initiative là, bien, ça avait été déjà lancé, mais, dans le reste des recommandations, ça a-tu été source d'inspiration pour vous?

Mme Roy : Bien, entre autres... Oui. Entre autres, il y a d'autres mesures. Entre autres, ce que nous faisons, nous aidons les médias pour la transformation numérique. On voit que c'est important, là. Le papier s'en va, puis pour des raisons écologiques aussi, mais ce qu'on fait, c'est qu'on compense. On paie pour que les journaux puissent se transformer puis avoir accès... devenir des journaux, mais sur le Web. Donc, ça, ça fait partie des recommandations. On est pour la pluralité des sources d'information, c'est extrêmement important.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme Dorion : Une autre question bien précise. Dans mon comté, je suis sûre que ça va vous dire quelque chose, c'est l'église du Très-Saint-Sacrement qui... On sait que, là, c'est vraiment une guerre de position. Il y a des gens qui veulent la vendre, parce qu'ils ont besoin de l'argent, donc ils se foutent un peu de ce qui va arriver après. Or, c'est vraiment la signature du quartier. C'est superimportant, c'est un lieu de rassemblement, c'est la silhouette aussi du quartier, c'est majeur. C'est pour ça qu'il y a un aussi grand nombre de citoyens qui, dans SOS Saint-Sacrement, se sont mobilisés, assez bien d'ailleurs, là. C'est des gens sérieux et qui font... ils ont des ingénieurs avec eux, toute sorte de monde.

Il y avait eu une intention d'avis de classement qui a arrêté la vente. Donc, on avait été très content de ça, ça avait été salué aussi par le groupe. Maintenant, ce que je vois de mes informations, c'est que la ministre a jusqu'au 27 mai 2022 pour la classer. Sinon, ça risque de nuire grandement à toute l'action de ce groupe-là qui se dévoue corps et âme, d'autant plus que les Loisirs St-Sacrement ont besoin de locaux, que... des endroits pour faire du sport pour les enfants... ont besoin de locaux. Tu sais, on a des bonnes raisons de vouloir investir cette place-là. On a vraiment besoin de place. Ça fait que, donc, allez-vous la classer?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre.

Mme Roy : Et la décision de faire ou de ne pas faire sera prise lorsque je vais recevoir le fameux rapport d'experts sur le carnet de santé que je suis en train de faire faire. Quand vous dites : Les gens sont accompagnés, il y a des ingénieurs, et tout ça, bien oui, parce qu'on veut avoir un vrai carnet de santé pour savoir : C'est-tu vrai, ça, qu'elle va tomber demain ou pas? Alors, je vais avoir... c'est sous peu, là, d'ici... avant la fin du mois, je le souhaite, ou au début du mois de mai, et je prendrai la décision à la lumière de ce carnet de santé.

Si le carnet de santé nous dit : Ça tombe demain, c'est une loque, il n'y a rien à faire, bon, à regret, je ne le classerai pas, mais, si le bâtiment est bon, puis on peut s'en servir, moi, je suis tout à fait... là-dessus, on s'entend très bien. Pour moi, un bâtiment qui existe, qui est la signature du quartier Saint-Sacrement, pour lequel les gens sont hyperattachés, bien, on doit le faire vivre. Et c'est ça, le problème avec les bâtiments patrimoniaux, on ne peut pas tous les faire vivre, mais ceux qu'on peut faire vivre, il faudrait le faire.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Dorion : Merci. Donc, je comprends que, si ce n'est pas une loque, le ministère pourrait injecter les fonds nécessaires, en collaboration avec d'autres acteurs, bien sûr, mais être un acteur de premier plan dans... remettre ça correct, prenons ça comme ça.

Mme Roy : On va commencer par le classer, mais ensuite il faut trouver une vocation. Puis ça, c'est... il faut que le milieu se saisisse aussi, parce que classer un bâtiment pour qu'il ne s'y passe rien à l'intérieur, comme la maison Chevalier, qui était classée, il ne se passait plus rien depuis 2017, bien, on n'est pas plus avancé, alors...

Mme Dorion : Non, je suis d'accord, mais il y a vraiment des... ils ont un projet. Ils ont un projet. Donc, de ce côté-là, on est...

Le prix réglementé du livre, est-ce que l'opinion de la ministre a évolué là-dessus ou est-ce qu'on va toujours favoriser les grandes surfaces?

Mme Roy : Pardon?

Mme Dorion : Le prix réglementé du livre... Vous n'êtes pas sans savoir que chez Walmart, par exemple, ou au Costco, ils vont baisser les prix du livre en dessous, puis ça magane nos librairies, là, québécoises, surtout les indépendantes. Donc, c'est une demande du milieu, depuis très, très longtemps, qu'il y ait un prix réglementé du livre, c'est-à-dire que des ventes de livres, là, comme ça, des espèces de liquidation, ça ne se puisse pas, puis qu'un livre a une valeur, et c'est à cette valeur-là qu'on le vend.

Mme Roy : Je vais être très honnête avec vous, pour le moment, on n'est pas là. On soutient l'industrie, on soutient... Puis, comme je vous dis, ma priorité, n'en déplaise à certains, c'était, un, d'essayer de soutenir l'écosystème pendant la pandémie puis, deux, qu'on l'ait, cette loi sur le statut de l'artiste pour aider les conditions socioéconomiques des artistes et... Mais tout est important en culture, alors c'est une des préoccupations sur... pour laquelle on s'est penchés, mais ce n'est pas terminé.

Mme Dorion : Je vais leur dire de se mobiliser pour la prochaine législature. La vision générale, par rapport aux GAFAM, tu sais, on a besoin de fonds. Il y a beaucoup de fonds qui ont été injectés, et on voit l'effet que ça peut avoir, là, surtout dans des périodes difficiles. Mais qu'est-ce qu'on fait avec ça? La... pas juste la question d'aller chercher des fonds, mais de la découvrabilité des produits québécois, produits culturels québécois, être capable de négocier avec eux. Tu sais, est-ce qu'on laisse ça complètement dans les mains du Canada, en espérant qu'ils pensent à nous, ou est-ce qu'il y a une politique qui se développe, il y a quelque chose qui se développe?

Mme Roy : Bien, je suis contente que vous me posiez la question, parce qu'il y en a déjà une, depuis, je pense que c'est 2020... 2019, 2020, je ne sais plus... Ah! je pense que c'était le début 2019. On a fait une mission avec la France sur la découvrabilité des contenus québécois. On a investi, on a pris des actions, et c'est vraiment conjoint avec le gouvernement français, de la France, et le gouvernement du Québec. Puis on travaille superfort pour nous assurer que les contenus québécois, peu importent les plateformes, là... oubliez Netflix, là, mais qu'il y ait une découvrabilité à l'étranger. On collabore aussi beaucoup avec TV5 plus Monde. On s'est rendu compte qu'on a, nous, fourni du matériel, du contenu québécois, et parmi... puis j'étais tellement fière quand j'ai appris ça, parmi les séries, le contenu québécois, les séries les plus regardées du Canada, bien, neuf sur 10, c'était québécois. Alors, c'est pour vous dire que notre contenu est très, très fort, et moi, je vais travailler à continuer à le pousser.

Mais votre question est beaucoup plus large que ça, et philosophique, même, sur les GAFAM. Moi, je pense que ce sont des... C'est énorme, les GAFAM sont énormes. Il faut travailler en équipe, il faut se mobiliser, il faut que les GAFAM paient, contribuent. Ils ne peuvent pas se servir impunément du contenu sans qu'il y ait une rétribution de droits d'auteur, sans que ceux qui ont travaillé pour faire soit du contenu audiovisuel, musique, chanson, peu importe, soit du contenu informatif, tous nos journalistes qui travaillent fort... Ça va faire, l'utilisation pour rien, là. Et ça, le gouvernement du Canada a agi à cet égard-là, on le supporte, mais il ne faut pas qu'il recule. Il ne faut pas qu'il recule devant les GAFA. Il faut absolument que ces entreprises paient pour l'utilisation des contenus qui sont fabriqués ici, puis je suis très sensible au contenu québécois.

Mme Dorion : Bien, donc, je vais poser deux questions rapidement. Ça fait que vous faites des pressions, vous faites un suivi auprès du gouvernement canadien de ça? Première question. Puis, deuxième question, quand je parle de découvrabilité, oui, c'est vrai, j'ai vu ça, je vois ce qui se passe avec les collaborations à l'international, mais la découvrabilité, chez les Québécois, de leurs propres artistes, par exemple, sur Spotify, sur YouTube, sur... Écouter des influenceurs qui viennent d'un peu partout dans le monde, c'est supertripant, mais n'en écouter aucun qui vient de chez nous, c'est préoccupant. Ça fait que donc, ça, ça se négocie de gouvernement à grosses compagnies. Ça fait que comment on fait ça? Tu sais, est-ce qu'il y a une volonté de faire ça?

Mme Roy : Merci pour la question. En fait, on a créé MétaMusique pour aider pour la découvrabilité de nos propres artistes. Alors, ça a été fait, il y a à peu près un an, je vous invite à lire là-dessus, mais on travaille, comme je vous dis, avec les outils qu'on a, parce que... MétaMusique, fouillez ça, vous allez trouver que c'est quelque chose de bien pour nos artistes.

Et, quand votre question touchait les GAFA ou les GAFAM, ça, on doit absolument se regrouper pour forcer... leur forcer la main pour qu'ils contribuent, parce que nos entreprises ne se battent pas à armes égales avec eux, mais, comme je vous dis, il y a plusieurs initiatives qui ne font pas les médias, là. J'ai envoyé un communiqué pour dire qu'on a créé MétaMusique, qu'on a mis de l'argent là-dedans pour la découvrabilité, pour que les Québécois sachent qu'il y a des oeuvres québécoises qui existent, puis qu'on peut les retrouver, puis etc., mais les... ça ne fait pas toujours la une.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée.

Mme Dorion : Parlant de média, tiens, un bond média, bon, quand on a fait le Mandat d'initiative sur l'avenir des médias, puis qu'on discutait, la grande peur de plusieurs députés, surtout du parti au pouvoir, je dirais, c'était de dire : Bien, c'est parce que, si on se met à donner de l'argent, si on se met à voir les médias d'information comme un besoin essentiel pour la démocratie, etc., et qu'on les finance directement, bien là, ce n'est pas bon, le gouvernement va avoir un lien direct avec le financement des médias. Il faut qu'il y ait une indépendance, il faut absolument que ce soit séparé. On était tous d'accord là-dessus.

Puis là on se retrouve un peu dans cette situation-là avec la publicité, tu sais. Je sais que je vous ai déjà posé la question, puis généralement vous répondez, ou d'autres, là, représentants de la CAQ répondent : Bien non, voyons, on en donne à tout le monde, on fait ça... Mais il reste que c'est un précédent particulier de dire : On va les financer à travers la publicité. Donc, la publicité, c'est quand même déjà de la publicité gouvernementale, donc qui est une forme d'influence, mais, en plus, ce n'est pas vrai que le gouvernement donne à absolument tout le monde. Il fait un choix sur certains critères, et ces critères-là, c'est le gouvernement seul qui décide c'est quoi, ces critères-là. Même si vous me dites : Ce sont de bons critères, reste que l'indépendance n'est pas assurée.

Et moi, je serais pour qu'il y ait plus d'argent qui aille aux médias, parce que... pour qu'on reconnaisse que c'est un besoin essentiel et qu'ils soient plus indépendants et pas trop dépendants du clic et du scandale. Mais, ceci dit, pour que ça arrive, il va falloir qu'on pense à une façon de faire que cet argent-là public soit géré de façon indépendante, d'autant plus que je ne sais pas si c'est le but du gouvernement de continuer à donner autant de publicités, peut-être que oui, vous me le direz, mais sinon qu'est-ce qu'on fait pour assurer l'indépendance des médias, dans un contexte où on va être pris pour les financer plus, si on veut les garder en santé?

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la ministre, 45 secondes.

• (16 heures) •

Mme Roy : Oui. O.K. Je veux juste souligner que, durant cette pandémie, là, qui achève, Dieu soit loué, là, c'est absolument tous les médias que nous avons soutenus. On en a soutenu 500. Ça fait qu'il n'y a pas eu de choix, de discrimination, de critère, de favoritisme, appelez ça comme vous voulez, là. Puis l'idée, c'était, un, d'informer la population, c'est vraiment un service d'intérêt public et, de deux, oui, faire d'une pierre deux coups puis aider ces entreprises-là à vivre. Elles seraient toutes mortes. Ce n'est pas compliqué, il n'y avait plus de vente de publicités. Mais, pour la suite des choses, déjà, il y a ce 250 millions qui ont été mis sur la table pour soutenir les salles de rédaction. C'est énorme, je pense que...

Mme Dorion : ...c'est sur l'indépendance, la question.

Mme Roy : Oui, mais d'une façon ou d'une autre... Qu'on subventionne directement ou indirectement, il y aura toujours des gens qui vont dire qu'il y a un lien ou il y a une influence, mais, en quelque part, c'est une somme d'argent qui va quand même sortir des poches des contribuables pour aider les médias.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : Mais il faut aider les médias, j'en conviens.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Merci, Mme la députée de Taschereau, pour vos interventions. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de l'Acadie, pour votre dernier bloc, Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci. Ça va être le vrai dernier.

La Présidente (Mme Guillemette) : Oui, ça va être le vrai dernier.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Dans les questions, nos demandes de renseignements généraux qui ont été requis de notre côté, par l'opposition, on a, ici, à la question 3 : Liste des demandes en publicité, incluant celles sur Internet, en... professionnels, commandites pour chaque ministère, y compris le cabinet de la ministre et organismes; fournir la liste détaillée de ces dépenses en indiquant... Et ici, à d, on demande les noms des fournisseurs, incluant les contrats de photographie, et ça nous répond... les gens au ministère répondent : Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.

Pourquoi il n'est pas pertinent de nous fournir les noms des fournisseurs, incluant les contrats de photographes?

Mme Roy : Merci pour la question.

Mme St-Pierre : Parce que c'est quand même de l'argent qui vient de votre budget.

Mme Roy : Comme je vous disais tout à l'heure, puis je suis allée fouiller, c'est vraiment cette procédure administrative là, qui est cette reddition de comptes via l'étude des crédits. Les consignes viennent du Conseil du trésor, puis, quand la réponse est donnée par le ministère, c'est la réponse que le Conseil du trésor dit qui est pertinente à donner pour ce type de question là. Alors, c'est un peu le chien qui tourne autour de sa queue, là, qui tente de se mordre la queue, là, mais pourquoi ils ont répondu ça, c'est purement administratif. Je peux passer la parole à ma sous-ministre, si vous le souhaitez, là. Moi, personnellement, là, peu importe qui a pris la photo, là, je n'ai aucun problème, là.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je ferais une demande officielle pour qu'on ait la liste des fournisseurs, la liste des fournisseurs, incluant les contrats de photographes, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Guillemette) : Est-ce que Mme la ministre s'engage à déposer le document?

Mme Roy : Je n'ai absolument rien à cacher, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : Parfait. Merci. Donc, Mme la ministre s'engage à déposer le document. Donc, Mme la députée, votre prochaine question.

Mme St-Pierre : C'est formidable. Ici, dans la liste des contrats de moins de 25 000 $ octroyés à des professionnels ou à des firmes, j'ai Marketing Léger : Réaliser un sondage afin d'évaluer la campagne gouvernementale liée à la relance économique du milieu culturel, 13 475 $. Est-ce qu'on peut avoir les résultats de ce sondage-là, s'il vous plaît?

Mme Roy : Oui, bien, même moi, je ne les ai pas vus, là. Je ne savais pas qu'il y avait un sondage à cet effet-là, mais je peux passer la parole à la sous-ministre pour vous dire l'utilisation du sondage.

La Présidente (Mme Guillemette) : Parfait. Merci. Vous allez vous nommer, s'il vous plaît, Mme la sous-ministre.

Mme Verge (Nathalie) : Oui. Nathalie Verge. Bonjour. Écoutez, on va voir, je... On a fait faire des sondages, effectivement, parce qu'on veut évaluer l'impact des campagnes. Alors, je vais voir si on a complété le tout, puis, si on peut vous le transférer en vertu des règles, il n'y a aucun problème.

La Présidente (Mme Guillemette) : Parfait. Merci.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Vous dites «des sondages». Ici, j'ai un sondage. Combien vous avez fait de sondages?

Mme Verge (Nathalie) : Bien, je crois qu'il y a eu... au moins un, mais il a peut-être été fait à deux moments, donc... Écoutez, je ne l'ai pas devant moi, mais je crois que, dans ce type de campagne là, là, comme elle a été assez longue, on l'a... peut-être fait un sondage, mais avec deux coups de sonde, comme on dit, mais, encore une fois, là, je ne veux pas vous induire en erreur, donc je vais le vérifier.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Je remarque aussi, dans les contrats que vous donnez, vous demandez de proposer des définitions de l'intérêt patrimonial d'un élément du patrimoine immatériel et de valeur ethnologique. C'est un contrat qui a été donné à la Société québécoise d'ethnologie, 10 000 $. J'ai un autre 10 000 $, proposer une définition des valeurs urbanistiques et paysagères associées à un immeuble et un site, 10 000 $. Il y en a quelques-uns, des 10 000 $, comme ça. Ce n'est pas des choses que vous êtes capables de faire au ministère?

Mme Roy : Merci pour la question. Vous savez, il y a beaucoup de demandes, il y a beaucoup de nouvelles choses qui se font, maintenant, en patrimoine, depuis qu'il y a eu la réfection de la Loi sur le patrimoine culturel. On est en train d'embaucher du nouveau monde, mais, à certains égards, des fois, il faut donner des contrats.

Alors, à cet égard-là, puisque vous me parlez de contrats qui touchent le patrimoine, patrimoine culturel... parce que le ministère de la Culture ne regorge pas nécessairement d'arpenteurs ou d'historiens pour aller faire les documents. J'aimerais passer la parole à la sous-ministre qui s'occupe du patrimoine, Mme Dominique Malack, qui pourrait vous dire précisément à quoi ont servi ces sommes et pour quels dossiers.

La Présidente (Mme Guillemette) : Est-ce qu'il y a consentement? Merci. Donc, Mme Malack.

Mme St-Pierre : Très rapide, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Guillemette) : Rapidement, vous allez vous nommer au micro, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : La question est de savoir pourquoi vous ne faites pas ces définitions-là vous-même, dans votre direction.

Mme Malack (Dominique) : Oui, bonjour. Dominique Malack. Écoutez, à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, il y a eu plusieurs chantiers qui ont été lancés. On a effectivement de l'expertise au ministère, toutefois, il y avait énormément de chantiers par rapport à la capacité organisationnelle du ministère, et c'était aussi une façon d'engager les parties prenantes au niveau des nouveaux chantiers.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme Malack. Mme la députée.

Mme St-Pierre : J'ai vu aussi l'utilisation d'un drone pour aller analyser une structure. C'est fréquent que vous utilisez ces types d'appareils?

Mme Roy : Bien, écoutez, encore cette fois-ci, on est vraiment dans le pointu des experts en patrimoine qui font les analyses, parce qu'avant de classer, vous le savez très, très bien, il y a des analyses pointues qui sont faites, des visites qui sont faites. Alors, à cet égard-là, je pourrais demander à la sous-ministre. C'était à l'égard... Pouvez-vous donner plus de précisions sur votre drone, sur l'information que vous avez?

Mme St-Pierre : C'était l'utilisation d'un drone pour aller examiner un édifice.

Mme Roy : Une structure, probablement, des clochers d'église, j'imagine, quelque chose de haut, là.

Mme Malack (Dominique) : Ce n'est pas une méthode usuelle, mais ça peut venir en complément à des rapports d'ingénieurs, pour pouvoir avoir une perspective, là, aérienne sur des détails.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Mme la députée.

Mme St-Pierre : O.K. J'aimerais qu'on passe... on va rester dans le thème du patrimoine. Les autochtones ont été très déçus lorsque vous avez fait la loi... ouvert la Loi sur le patrimoine culturel, qu'on n'ait pas plus écouté leurs paroles relativement à leurs sites archéologiques. Est-ce que ces démarches-là vont être faites auprès des autochtones?

La Présidente (Mme Guillemette) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je me souviens très bien que les Premières Nations souhaitaient qu'on rouvre la portion qui touchait à l'archéologie de la Loi sur le patrimoine culturel, et nous n'allions pas là, d'où leur déception.

Par ailleurs, par la suite, lorsqu'on a adopté la loi, vous vous souvenez qu'on a adopté cette loi puis on a dit que nous allions créer une table des partenaires. Et, dans ce contexte-là, de dialogue avec le milieu, on a créé cette discussion en parallèle, toujours avec les Premières Nations, qui sont incluses dans les discussions patrimoniales, principalement lorsqu'on parle de territoires qui les concernent ou d'objets qui les concernent.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Sur un autre sujet, dans nos demandes, les demandes de l'opposition dans les renseignements particuliers, je vous amène... question 14, annexe I, Liste des formations incluant les formations continues et celles menant à l'obtention d'une certification, d'un diplôme, conférences, ateliers, etc., auxquels ont participé des employés du ministère; indiquer lieux, coûts... Ici, on a quelque chose qui nous indique que vous avez fait une formation ceinture blanche Lean Six Sigma. Qu'est-ce que c'est, ça?

Mme Roy : Alors, vous allez me permettre de passer la parole à ma sous-ministre. Ce n'est pas moi qui ai fait cette formation-là, c'est au ministère.

Mme St-Pierre : Non, ça, je m'en doute, là.

Mme Roy : Alors, je vais passer la parole à...

Mme St-Pierre : Je ne l'aurais pas faite, moi non plus.

Mme Roy : Non. J'ai fait ma formation autochtone, par exemple, on l'a tous faite, notre formation autochtone. Alors, je céderais la parole, avec consentement, à la sous-ministre.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Donc, consentement, Mme la députée?

Mme St-Pierre : Oui, consentement.

La Présidente (Mme Guillemette) : Consentement.

Mme Verge (Nathalie) : Donc, je ne suis pas une spécialiste de cette formation, mais c'est une formation en optimisation de gestion et de processus.

Mme St-Pierre : Alors, est-ce qu'il y a différents types de ceintures?

Mme Verge (Nathalie) : Bien, j'imagine que c'est un nom, là, marketing qui est donné à certains types de formation, là. «Lean», en général, là, c'est des formations agiles pour améliorer les processus. Il y a différents noms, mais ce n'est pas une formation en karaté, ça, je peux vous le garantir.

Mme St-Pierre : C'est un concept américain?

Mme Verge (Nathalie) : Je pourrais vous revenir là-dessus, je n'ai pas le fin détail du type, là, très précis, mais c'est certain que c'était en matière d'optimisation de nos processus, pour améliorer notre gestion et notre efficacité.

• (16 h 10) •

Mme St-Pierre : Ici, formation, 20 décembre. Il y en a qui... pas encore partis en vacances de Noël... le «Python impératif».

Mme Verge (Nathalie) : Python, c'est un langage informatique, là, de prime abord, là, c'est ce que je peux croire que... Je n'ai pas... je peux voir la liste, là, mais le langage Python, c'est un langage informatique. Donc, j'imagine que c'est cette formation-là.

Mme St-Pierre : Et c'est pour quels types d'emplois au sein du ministère?

Mme Verge (Nathalie) : Ça doit être en TI.

Mme St-Pierre : Oui, ça, je comprends, que c'est en TI, mais c'est... plus encore?

Mme Verge (Nathalie) : Écoutez, je peux vérifier ça. Je ne sais pas si on a les détails de tout ça, derrière moi. On effectue les vérifications.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Donc, vous pouvez passer, peut-être, à une autre question en attendant. Merci.

Mme St-Pierre : Oui, Mme la Présidente, parce que j'en ai beaucoup. Vous savez que j'étais prête à venir ici ce matin. Mme la ministre, j'ai reçu une intervention de quelqu'un de votre côté, à un moment donné, monsieur...

Mme Roy : Lafleur.

Mme St-Pierre : M. Lafleur.

Mme Roy : Bien, regarde donc!

Mme St-Pierre : M. Lafleur, qui est entré en contact avec moi parce qu'il demandait une rencontre à votre bureau de comté avec vous et que ce n'était pas possible d'avoir la rencontre. Je vous ai écrit pour dire que ce monsieur-là voulait avoir une rencontre. Alors : «La présente fait suite à une intervention faite auprès de moi par un résident de votre circonscription, M. René Lafleur. M. Lafleur s'interroge sur ces règles, qui, à son avis, sont trop strictes.» Puis il dit qu'il veut vraiment bien entretenir sa maison. «Il a sollicité une rencontre auprès de vous à titre de députée et ministre. Un attaché politique est bien entré en contact avec lui, mais cela lui apparaît insuffisant, car il s'attend à plus de considération de votre part puisqu'il réside dans votre circonscription.» Alors, je vous dis : «Je sollicite donc, en son nom, une rencontre». Est-ce que vous avez fait une rencontre avec ce monsieur, M. Lafleur?

Mme Roy : Je suis très contente que vous me parliez de M. Lafleur.

Mme St-Pierre : Bien, moi aussi, je suis contente de vous en parler.

Mme Roy : Je suis très contente parce que nous avons pris la peine de le contacter, d'abord, pour savoir quel était le problème, ce qu'on pouvait faire, etc., et il s'avère que monsieur... M. Lafleur, pardon, est mécontent avec les règlements municipaux sur l'aménagement des résidences, des maisons. Vous comprendrez que je suis au gouvernement du Québec et que je ne vais pas m'immiscer dans les règlements municipaux pour demander aux maires de changer ses règlements municipaux. Il y a ici, quand même, une séparation des pouvoirs et un respect des compétences des municipalités, mais la problématique avec... que M. Lafleur soulevait, c'était un mécontentement à l'égard des règlements municipaux, en ce qui a trait aux travaux à effectuer sur sa maison.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Oui, Mme la Présidente, j'ai tout compris ça parce que, moi, je l'ai rencontré. J'ai tout compris ça, mais, comme députée, est-ce que vous ne seriez pas tenue de rencontrer un citoyen qui vous demande une rencontre, même si ça touche un règlement municipal? Parce qu'un député est tenu de rencontrer tous les gens qui...

Mme Roy : Ah! mais je rencontre le maximum de gens qu'il m'est possible de rencontrer, madame. Je rencontre le maximum de gens qu'il m'est possible de rencontrer. Dans le dossier de M. Lafleur, on a fait des représentations, on est allé voir la ville... qu'est-ce qui se passe? Est-ce qu'on peut aider? Est-ce qu'il y a quelque chose en particulier? Mais c'était vraiment à l'égard d'un règlement municipal, donc, à ce moment-là, on lui a dit que mon action législative était, somme toute, limitée et que je l'invitais cependant à... je l'invitais... parce qu'on a fait un programme incroyable, avec patrimoine et municipalités, un autre... près de 35 millions de dollars qui sont répartis à travers le Québec pour faire des travaux de restauration, et la ville de Boucherville a embarqué dans le projet. Donc, s'il veut faire des travaux de restauration, il y a de l'argent pour lui. Moi, je l'invite à s'entendre avec la ville puis à demander une subvention, parce qu'il y a beaucoup de sous pour les citoyens, pour les municipalités, les MRC qui ont embarqué dans le programme.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Il a attiré mon attention, justement, sur ce que vous venez dire, parce que c'est une façon de répondre, et j'ai répondu : Vous savez, il y a des subventions qui sont accordées, vous pouvez demander une subvention. Lui, il dit que les municipalités mettent tellement de barrières que le résident ou la personne qui veut restaurer sa maison n'arrive pas à avoir cet argent-là, que les municipalités se... entre guillemets, se font un malin plaisir de vraiment mettre des bâtons dans les roues et que les personnes, pour changer, peut-être, quelques planches sur la toiture, n'arrivent pas à avoir cet argent-là. C'est un peu ce que... c'est un peu le message qu'il me faisait, puis probablement qui n'est pas le seul à penser comme cela.

Alors, moi, je vous refile ses inquiétudes, puisque vous... il est dans votre circonscription. Et peut-être que... puis moi, j'aimerais peut-être avoir une petite réponse à ma lettre parce que je vous écris des lettres, puis vous ne me répondez pas. C'est vrai. C'est vrai.

Mme Roy : Ah! pour M. Lafleur.

Mme St-Pierre : J'ai écrit quelques lettres depuis le début du mandat puis je n'ai pas eu de réponse. Je suis très triste.

Mme Roy : J'en suis convaincue.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme St-Pierre : Est-ce qu'il me reste beaucoup de temps?

La Présidente (Mme Guillemette) : Deux minutes. À peine deux minutes.

Mme St-Pierre : Deux minutes, alors on va finir tout cela sur la fête nationale. Vous avez annoncé qu'il y aurait une fête nationale sur les plaines d'Abraham. À Montréal, il y aura une fête dans le Quartier des spectacles, je pense. Est-ce que c'est ça que vous avez annoncé la semaine dernière...

Mme Roy : Bien, en fait, ce n'est pas moi qui annonce.

Mme St-Pierre : ...qu'il y aurait un spectacle dans le Quartier des spectacles?

Mme Roy : Il faut que vous compreniez que les fêtes nationales, qui étaient, avant, sous l'égide du ministre de l'Éducation, sont passées sous le ministère de la Culture et relèvent du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Ce qui est intéressant, c'est que ces fêtes-là, comme vous le savez, une portion est faite par le comité de la fête nationale, qui est le comité à Montréal, et l'autre portion, par le Mouvement national des Québécois qui, lui, s'occupe des fêtes à Québec, sur les plaines et à la grandeur du Québec, les fêtes de quartier. Et ce sont chacune de ces organisations-là qui font leurs annonces, lorsqu'elles sont prêtes à les faire, pour les festivités qui s'en viennent.

Mais moi, je suis très contente, puis je vous ai vue, vous étiez inquiète, sur Twitter, quand le Mouvement national des Québécois a dit : Enfin, le retour du spectacle sur les plaines d'Abraham le 23 juin. Puis vous avez dit : Et à Montréal? Bien, à Montréal, il y aura les activités que le comité de la fête nationale voudra bien faire à Montréal, et puis on a hâte d'y aller. Alors, voilà, mais ce n'est pas moi qui fais, c'est eux qui décident des activités puis des annonces, et la ministre fournit les ressources.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente, mais ce qu'on comprenait, c'est que chaque année, depuis plusieurs années, il y avait un grand, grand, grand spectacle à Montréal pour la fête nationale. Vous avez eu aussi... il y a eu aussi une résolution qui a été adoptée par la ville de Montréal et il y a quand même un désir, à Montréal, d'avoir une grande, grande... un grand spectacle comme on l'avait... on était habitués de le voir. Puis ce grand spectacle là, je peux vous dire que c'est un spectacle qui est très rassembleur parce qu'on invite... c'est inclusif, et on invite les personnes qui sont issues de l'immigration à venir se joindre à la fête. Et cette fête-là, bien... quand on leur dit : Bien, vous n'aurez plus ce grand spectacle que... dont on avait l'habitude de... pour lequel on est à l'habitude de se réjouir, on n'a plus ce grand spectacle là, bien, ça nous attriste un peu parce que c'est une façon...

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la députée.

Mme St-Pierre : ...une façon d'intégration aussi. Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente, vous avez bien fait ça.

La Présidente (Mme Guillemette) : C'est tout le temps que vous aviez. Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède la parole au député de Saint-Jean.

Mme Roy : ...

M. Lemieux : Bien oui, j'allais vous passer la parole, madame.

Mme Roy : Ne soyez pas inquiète, il y aura un grand spectacle au Quartier des spectacles, là, Mme la députée, là. Il ne faut pas sortir d'ici en disant qu'il n'y a pas de spectacle de la Saint-Jean à Montréal. Non, non, non, il y aura un spectacle, il sera au Quartier des spectacles. C'est un endroit absolument fabuleux, qui a été aménagé pour ça. Donc, il y aura deux grands spectacles de la fête nationale cette année. Voilà.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci de la précision, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : 14 minutes.

M. Lemieux : C'est ça qui était ma question. Bon.

La Présidente (Mme Guillemette) : Je lis dans vos yeux.

M. Lemieux : Mais je suis content que la ministre soit allée d'elle-même répondre à la question parce que j'aurais laissé... sur cette question fondamentale de la Saint-Jean-Baptiste, la fête nationale, j'aurais laissé Mme la ministre prendre tout le temps qu'elle voulait.

Mme la ministre, avec votre permission, on va juste retourner dans le budget, puisqu'on fait les crédits, mais les crédits, ça découle du budget. Et moi, j'étais un de ceux qui écoutaient notre ministre des Finances avec beaucoup d'intérêt. J'aime la façon dont il écrit ses discours. C'est fou, hein, j'aime l'économie, c'est une affaire, mais, quand il lit ses discours, c'est clair, c'est concis, on sait où on s'en va. Et il n'y a heureusement pas trop de chiffres, pour un budget, et on comprend.

Et je voulais juste voir avec vous si j'ai bien compris que, dans le fond, il y avait deux énormes morceaux... puis il y a plein de détails, là, tantôt on va parler des archives puis d'autres choses, mais il y avait deux gros morceaux. Il y avait un énorme morceau de bonification à la SODEC et au CALQ puis un énorme morceau pour poursuivre des mesures que vous aviez mises en branle pendant la pandémie, pour lesquelles l'industrie avait besoin qu'on continue de l'aider. Je résume bien ce budget, Mme la ministre? À travers vous, Mme la Présidente, désolé.

La Présidente (Mme Guillemette) : Bien entendu, M. le député.

• (16 h 20) •

M. Lemieux : Comme je vous le disais ce matin, vous êtes là, elle est là, ça devient mêlant. Oui, madame.

Mme Roy : Bien oui, vous avez très bien compris. Le ministre des Finances voulait s'assurer que, dans nos budgets, on ait vraiment des mesures pour nous prémunir, en quelque sorte, des conséquences d'autres vagues possibles de la maudite COVID. Alors, c'est la raison pour laquelle on a divisé en gros blocs et que le gros des sommes a été attribué au CALQ et à la SODEC.

Pourquoi, me direz-vous, ces deux sociétés d'État sous ma responsabilité? Ce sont les organismes subventionnaires qui donnent directement, d'un côté, aux entreprises culturelles, et puis, de l'autre, aux artistes. C'est deux choses différentes, ils ont deux clientèles différentes. Des fois, elles peuvent se confondre, là, ou piger d'un côté comme de l'autre, mais, la plupart du temps, ce sont des clientèles différentes. Et, à la lumière des années que nous venons de vivre, le milieu a développé des stratégies. On a travaillé ensemble pour trouver les meilleures solutions possibles pour pouvoir faire face à... et on ne le souhaite pas, on touche du bois, on n'est plus au même endroit que les deux dernières années. On a des outils, on a la vaccination, on a des médicaments, on sait comment faire, on sait comment se protéger... Donc, on ne veut plus jamais, jamais, jamais refermer les salles de spectacle, les salles de cinéma, mais, si, d'aventure, il devait y avoir des précautions à prendre et si, d'aventure, il devait y avoir une diminution du nombre, par exemple, de spectateurs dans une salle, eh bien, c'est là que notre budget vient compenser, puis vient aider, puis vient soutenir. C'est ce que j'ai appelé... en trois volets, le plan que j'ai présenté il y a quelques semaines de cela, le plan pour consolider, faire briller et propulser la culture, et ça, le milieu le réclamait. Le milieu réclamait un plan avec une vision à long terme, parce que Dieu sait que la pandémie nous a fait faire un petit peu de yoyo, d'allers-retours, de «stop-and-go», puis on a tous détesté ça. Puis encore, à nouveau, je remercie la collaboration du milieu. Les artistes, les artisans ne l'ont pas eu facile.

Et, pour se prémunir de tous ces mauvais coups du sort, on a mis des sommes subséquentes et on a fait un plan qui, lui, est élaboré sur trois ans. Parce que ce que nous disent les artistes, et le milieu, et les producteurs, et les créateurs, nommez-les tous, on a besoin de prévisibilité. Si on parle des arts de la scène, par exemple, les arts vivants, les arts de la scène, monter une production, monter, pour ensuite la soumettre à des diffuseurs, à des salles, à des réseaux, ça ne se fait pas du jour au lendemain, c'est long. Alors, il faut trouver les bons artistes, les bonnes pièces, les bons spectacles, réserver puis ensuite aller offrir ce spectacle. Donc, les productions ont besoin de prévisibilité parce que ça se prépare, minimalement, une année d'avance. Et là on s'entend qu'on a eu deux années assez infernales, donc là on leur donne trois ans de prévisibilité. Quoiqu'il arrive, on est là avec vous. On est là.

Et moi, je mets la COVID derrière nous, là, j'ai un volet pour faire briller et propulser. Et briller, c'est qu'on va répondre aux... puis je vais employer le même terme que j'ai employé ce matin, là, aux brèches qu'on a vues durant la pandémie, puis aux groupes qui ont été plus particulièrement impactés, et je pense ici aux jeunes, à la relève, tu sais. Remettons-nous dans le contexte. Quand la pandémie a éclaté, en mars 2020, on pensait que ça allait durer un mois ou deux, là. C'est ça, la réalité, mais force est de constater qu'on a perdu toute une cohorte de jeunes finissants, tous nos finissants des conservatoires, de nos écoles en arts. Il n'y en avait pas, de programmation, lorsqu'ils sont sortis, pour eux, puis ça a duré deux ans. Alors, on a perdu deux cohortes, la cohorte... enfin, la cohorte de 2020, la cohorte de 2021. Dieu soit loué, la cohorte de 2022, là, ça va bien, on peut les inclure dans des productions.

Mais ce que j'ai fait, j'ai dit : Écoutez, on va bonifier nos enveloppes, on va créer de nouveaux programmes. Quatre nouveaux programmes ont été créés, entre autres, mais... pour nous assurer que les jeunes, les jeunes de la relève et les émergents, on puisse les incorporer à nos grandes productions, à nos productions, aux programmations qui, elles, seront élaborées par des entreprises ou des compagnies théâtrales, par exemple, ou des groupes qui, eux, sont déjà bien établis, savent comment ça fonctionne, bien, on a dit : Bien, vous, grands théâtres ou grands producteurs, si vous engagez des jeunes, bien, on va bonifier votre subvention. C'est ça qu'on a fait. Alors, c'est très incitatif.

Puis il y a quelque chose d'intéressant, entre autres... on parlait de musique, tout à l'heure, avec la députée de Taschereau, bien, avec la SODEC, on a dit : Bien, ce qu'on va faire... entre autres, les premières parties, maintenant, elles seront couvertes. Elles n'étaient pas couvertes, les premières parties. Ça fait que, maintenant, elles seront couvertes, elles pourront obtenir des subsides. Ça, c'est intéressant, pour un producteur d'un artiste établi, de faire connaître un jeune artiste, et puis on l'aide, on le subventionne pour qu'il fasse connaître la relève.

Donc, oui, vous avez compris, c'est 225 millions sur trois ans, avec différents volets, mais vraiment, pour amener plus loin, puis tout un volet sur l'exportation aussi, entre autres, de nos oeuvres, de nos créateurs, pour les envoyer... pour qu'on les découvre.

M. Lemieux : Et quand... Mme la Présidente, quand vous parlez à l'industrie, quand vous parlez à vos partenaires, et tout ça, tout le monde comprend, tous ces programmes-là, c'est pour eux qu'ils sont faits. Je voudrais juste rappeler puis vous faire confirmer ça. C'est fou à dire, mais les gens, à la maison, les gens qui vont dans les spectacles, ils n'ont pas toujours compris que les sièges vides, c'est le gouvernement qui a aidé à les garder vides, que c'était nécessaire qu'ils soient vides, à cause de la place...

Mme Roy : La Santé publique nous demandait de les garder vides.

M. Lemieux : Voilà, mais on les payait, à quelque part.

Mme Roy : Oui. En fait, c'est la mesure qui a été... une des mesures les plus porteuses était cette... on va l'appeler la mesure à la billetterie, mais... Depuis octobre 2020, le gouvernement du Québec subventionne les billets invendus, jusqu'à concurrence d'un pourcentage, naturellement, parce qu'on sait que les producteurs et que nos artistes ne peuvent pas remplir les salles, la Santé publique leur interdisait de remplir les salles. Donc, on compensait pour la différence, sachant très bien qu'on ne leur demandait pas de travailler à perte, mais qu'au contraire on allait les soutenir. Et ça, cette mesure-là, elle continue, puis elle continue toute l'année, jusqu'en 2023. Alors, si d'aventure, il y avait moins de spectateurs, pour une raison x ou y, la mesure est là pour aider à compenser.

M. Lemieux : Sujet passionnant s'il en est un, en tout cas, moi, j'aime ça, les vieilles affaires : les archives, et, dans le cas où on se parle, dans le budget, ça m'a étonné, là, c'est un gros morceau d'argent. Ça a doublé, presque triplé, les archives privées, en plus. Et ce n'est pas seulement... en fait, on peut imaginer que les archives religieuses font aussi partie du privé ou... éventuellement publiques. Pourquoi on arrive avec une grosse mesure comme celle-là, pas du jour au lendemain, là, mais... je sais que ça fait longtemps que ça attendait, là, mais...

Mme Roy : Bien, en fait, oui, ça fait longtemps que ça attendait. À mon arrivée en fonction, j'ai eu beaucoup, beaucoup de lettres du milieu, puis on me dit : Les SAPA, les SAPA, qu'est-ce que vous faites avec les SAPA? Bien, j'ai dit : Qu'est-ce que c'est que les SAPA? Alors, ce sont les services d'archives privées agréés. Là, vous allez me dire : Qu'est-ce que... que sont ces services d'archives privées agréés? Bien, en fait, à la grandeur du Québec, il y en a partout, il y en a plus d'une trentaine. Ce sont des centres, vraiment, dans les petites villes, dans les villages, qui concernent les archives, mais ces SAPA là sont tous liés avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, on y revient, BANQ, notre société d'État extraordinaire. Et BANQ, bien, force était de constater que, depuis des années, n'avait jamais augmenté les budgets pour ces archives. On manquait d'archivistes, et les gens, ce sont des bénévoles qui portaient ça à bout de bras.

Alors, je me suis dit : Mais ça n'a pas de bon sens, il faut aider ces gens-là qui conservent la mémoire — c'est vraiment la mémoire et l'histoire du Québec — à bout de bras. Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a investi 3 millions de dollars pour aider les SAPA, et ça, c'est inédit.

M. Lemieux : Merci beaucoup. Je fais juste valider le temps.

La Présidente (Mme Guillemette) : Quatre minutes, M. le député de Saint-Jean. Allez-y.

18247 17879 M. Lemieux : Ah! je suis content. Merci. Parce que c'est des SAPA, vous dites, S-A-P-A, là? Je n'ai pas compris. Oui, c'est ça?

Mme Roy : Oui, ça s'appelle les... oui, oui, services d'archives privées agréés, qui, elles, relèvent de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Donc, on a donné des sous.

M. Lemieux : O.K., ce qui est la BANQ.

Mme Roy : Exactement.

M. Lemieux : Parce que les acronymes, c'est une maladie, je ne sais pas si vous le savez, mais...

Mme Roy : Ah! il y en a plein, il y en a beaucoup, oui.

M. Lemieux : Et moi, j'ai bien de la misère, je suis immunisé contre ça, je pense, mais j'en ai un autre pour vous, le PSMMPI. Bon, on parle du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier. Parce qu'on a passé une loi sur le patrimoine, on a fait plein de choses, mais... je dis «on», parce que le gouvernement a beaucoup travaillé depuis trois ans. Et cette loi, que vous avez fait adopter, était fondamentale, et vous l'avez fait adopter en la renouvelant, mais il y a autre chose. Il n'y a pas juste la loi sur le patrimoine, il y a... au quotidien, dans le fond, le milieu municipal, patrimoine immobilier, il faut que ça travaille ensemble, il faut que ça avance. Et là vous avez eu une augmentation gouvernementale. Au début, vous avez mis 30 millions, mais là ça a fini à, mon Dieu, presque le double, ça aussi, là.

• (16 h 30) •

Mme Roy : Oui, bien, en fait, c'est un programme qu'on a démarré parallèlement à l'époque où la Vérificatrice générale du Québec... Enfin, ça faisait 100 jours que j'étais en fonction, elle descend, elle arrive au ministère de la Culture pour faire un audit sur les 10 dernières années, sur la gestion du patrimoine immobilier au ministère de la Culture. Et, parallèlement à son enquête, qui a duré un an et demi, j'ai dit : Bien, il faut faire quelque chose avec le patrimoine, de toute évidence, parce que force est de constater que ce ne sont pas tous les bâtiments qui sont protégés, mais... il y a beaucoup de bâtiments patrimoniaux qui mériteraient qu'on leur donne un peu d'amour, mais il n'y a pas de subvention pour ça si vous n'êtes pas protégés. C'est ça qui est assez particulier. Si vous n'avez pas de mesure de protection, vous n'êtes pas cité, vous n'êtes pas classé, vous n'avez pas de sous.

Là, je me dis : Ça n'a pas de bon sens, parce qu'il y a tellement de belles maisons qui ne sont pas protégées mais pour lesquelles... Puis je vous disais, tout à l'heure, que la responsabilité de la protection du patrimoine devait être une responsabilité partagée, donc des propriétaires devaient être encouragés à restaurer leurs bâtiments patrimoniaux, même si la maison ne jouissait pas d'un statut de protection.

Donc, on a décidé, ma collègue, Andrée... la ministre des Affaires municipales et moi-même, de créer un programme patrimoine et municipalités. Et, quand on a annoncé ce programme-là devant... je pense que c'était l'UMQ, à l'époque, la réception a été tellement bonne, qu'on avait 30 millions... 32 millions de budget, on a eu tellement d'offres que j'ai dit : Non, non, on ne peut pas refuser. On m'avait dit... ma sous-ministre, je me souviens, m'avait dit : Bien, on ne peut pas, il y a tellement d'offres, on va diminuer les sommes qu'on va donner. J'ai dit : Non, non, non, on va refuser... j'ai dit : Non, non, non, on va aider tout le monde, alors on va aller en chercher d'autres. Je suis allée chercher un autre 22 millions. Au total, 52 millions ont été envoyés à des MRC et municipalités qui ont voulu embarquer, parce que c'est de l'appariement. Alors, une ville qui me demandait 500 000 $, bien, elle, elle mettait 500 000 $ pour restaurer des bâtiments patrimoniaux qui sont à elle ou qui appartiennent à des citoyens. Et ça fonctionne de feu, année après année. Et d'ailleurs, je suis allée faire l'annonce pour cette année, pour les derniers projets, il y a plus d'une cinquantaine de nouvelles MRC, villes qui ont embarqué. Donc, c'est faux de croire que les villes sont négligentes, elles ne veulent rien savoir. Il y a plusieurs villes, plusieurs personnes qui veulent entretenir le patrimoine, si on les aide, si on leur donne un coup de pouce. Alors, ce qu'on fait, c'est cet appariement.

Et je suis allée annoncer... j'étais à Sherbrooke avec ma collègue la députée de Saint-François pour annoncer, cette année, là... on vient de distribuer 34,4 millions de dollars spécialement pour d'autres villes, d'autres MRC qui veulent prendre soin de leur patrimoine. Et vous savez, M. le député, j'étais là, à Sherbrooke, puis j'avais des maires et mairesses des alentours qui venaient me voir puis qui me disaient : Mme Roy, ça nous a aidés, on a restauré tel bâtiment, on a restauré... Puis c'est à ça que ça sert. Cet argent-là sert à rendre la vie plus belle partout, à la grandeur du Québec, pour toutes les citoyennes, les citoyens, parce qu'à partir du moment où un bâtiment patrimonial est restauré, rénové, et donc on en prend soin, c'est la qualité de vie de tout le monde... c'est plus beau et c'est la qualité de vie de tout le monde qui est améliorée. Ça protège notre histoire aussi, c'est extrêmement important. C'est qui nous sommes, c'est ce qu'on a été et c'est vers où on s'en va. Mais il faut en prendre soin. Alors, ce programme-là, je suis très fière de vous dire qu'il y a un autre... presque 39 millions?

Une voix : ...

Mme Roy : Ah là là! 35 millions directs qui seront injectés cette année, 2022‑2023, pour de nouveaux projets avec les villes et les MRC, pour les citoyens, pour payer pour des rénovations.

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre.

M. Lemieux : Merci, Mme la ministre. Et merci, Mme la Présidente. Je suis tellement content parce que quand elles vont être classées, ces maisons-là, elles vont être encore en très bon état.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Merci, Mme la ministre. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits.

Donc, le programme 1, intitulé Direction, administration et soutien à la mission, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Guillemette) : Sur division. Donc, adopté sur division.

Le programme 2, intitulé Soutien et développement de la culture, des communications et du patrimoine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Guillemette) : Adopté sur division.

Et, enfin, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2022‑2023 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Guillemette) : Adopté sur division.

Documents déposés

Donc, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Donc, merci, tout le monde.

Et compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au mercredi 4 mai, 11 h 30, où elle reprendra l'étude du volet Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire, incluant la formation professionnelle du portefeuille Éducation. Bonne fin de journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 16 h 33)