(Neuf
heures deux minutes)
La Présidente
(Mme Thériault) : ...et de l'Éducation ouverte.
La commission est
réunie virtuellement afin de permettre aux députés de l'opposition d'échanger
avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur au sujet de la
pandémie de la COVID-19.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, Mme la Présidente. Mme Charbonneau (Mille-Îles) remplace Mme Melançon
(Verdun).
La Présidente
(Mme Thériault) : Merci. Donc, conformément à l'entente conclue,
je vous rappelle qu'il n'y a pas de remarques
préliminaires, que la période d'échange avec le ministre, d'une durée
d'une heure, se divise en plusieurs
blocs de questions et de réponses en alternance entre les groupes d'opposition.
De façon plus précise, les temps d'échange
sont répartis comme suit : pour l'opposition officielle, un bloc de 20 minutes
et un autre bloc de 10 minutes à la fin; pour le deuxième groupe
d'opposition, un bloc de 15 minutes; et, le troisième groupe d'opposition,
un bloc de 15 minutes également.
Discussion
générale (suite)
Donc,
nous allons commencer la période d'échange avec un premier bloc d'intervention
de l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent, vous
disposez de 20 minutes, et la parole est à vous pour discuter avec le
ministre.
Votre micro, Mme la
députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Ça va aller mieux avec le micro ouvert. Bonjour, tout le monde. Bonjour, M. le
ministre.
La semaine dernière, lors de la période de
questions, mercredi dernier, je vous
ai fait part de nos inquiétudes par
rapport aux adolescents, les grands oubliés de cette pandémie. Le taux de décrochage scolaire est assez important au
niveau du secondaire, vous le savez, je vous ai présenté un
tableau. D'ailleurs, Mme la
Présidente, je vous ai envoyé le
tableau pour démontrer la courbe très impressionnante au niveau du taux
de décrochage scolaire. On pouvait entendre aussi l'expert Égide Royer,
psychologue, qui disait que, si jamais les élèves du secondaire ne retournaient
pas à l'école en septembre, on pouvait prévoir, d'ailleurs, une hausse de 5 000
à 7 000 adolescents qui pouvaient décrocher.
Nous
vous suggérons, pour nous assurer que tous les élèves puissent retourner au
secondaire dès septembre, de prendre les étudiants du baccalauréat en
éducation et adaptation scolaire pour venir nous donner un coup de main au
niveau du secondaire, puisqu'on comprend qu'il risque d'y avoir des ratios
réduits, et de faire l'école en alternance.
Est-ce que cette option,
qu'on vous a déjà suggérée, vous l'avez regardée avec vos équipes? Et
aujourd'hui pouvez-vous vous adresser aux
adolescents qui nous regardent et les rassurer qu'effectivement plus de
330 000 élèves du secondaire auront l'occasion de retourner en
présentiel dès l'automne, même si ça veut dire en alternance?
Document déposé
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement
pour le dépôt du tableau de la collègue de Saint-Laurent?
Des voix :
Consentement.
La Présidente
(Mme Thériault) : Consentement? Parfait. M. le ministre.
M. Roberge :
Merci. Je prends juste une seconde pour saluer la présidente, le sous-ministre
et tous les collègues députés. Alors, bien hâte de vous revoir en vrai,
en présentiel.
Le
taux de décrochage, pour nos adolescents, ça fait longtemps qu'il est trop
élevé. Puis on se doute bien qu'une année
comme on la vit en ce moment, qui est une année totalement atypique, ça peut
venir fragiliser le parcours d'élèves qui
étaient déjà fragiles, ça se peut, effectivement. C'est pour ça qu'on met
toutes les mesures du monde en place pour venir soutenir. Mais on ne se fait pas croire que c'est l'idéal, là.
Quand on a pris la décision très difficile... en fait, quand la Santé
publique a pris la décision qu'on devait fermer les écoles secondaires, on
savait bien que ce n'était pas évident. Même chose que de fermer les écoles
primaires ou les écoles de formation générale, etc.
Là,
ma collègue, je
pense, énonce quelque chose qui nous touche tous, là, la réussite des jeunes puis la lutte au
décrochage, puis elle bascule vers la question
de la rentrée. Je veux simplement dire aux collègues que les scénarios
pour la rentrée ne seront pas improvisés quelque part au mois d'août,
là. On y travaille très sérieusement depuis quelques semaines. On est vraiment
à la veille de pouvoir les déposer et les travailler avec les collègues des oppositions.
Donc,
la séquence, c'est que j'en parle aujourd'hui au Conseil
des ministres, je les présente et
j'en discute avec des partenaires du
réseau de l'éducation dès demain, et je souhaite... je ne sais pas si
vous avez reçu l'invitation, mais je souhaite pouvoir vous en parler,
avec vous, les porte-parole des oppositions, vraisemblablement lundi dans une conférence comme on avait déjà
fait, en visio, pas simplement vous les présenter en disant : Bien, voici
ce qui se passe, mais recueillir vos
commentaires, vos suggestions pour les bonifier. Donc, c'est de cette façon-là
qu'on veut travailler.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : J'aimerais ça vous entendre, M. le ministre, là, parce que, pour de vrai, en ce moment, les élèves
du secondaire, lorsqu'ils
ont appris qu'il y avait peut-être une possibilité qu'ils ne puissent pas retourner sur les bancs
d'école, on a vu l'anxiété monter. On
peut entendre le Dr Julien parler de 20 %
à 25 % des adolescents qui souffrent en ce moment d'anxiété
importante et de 20 % qui démontrent des signes dépressifs. C'est pour ça
que c'est important.
Une des
affaires qu'on vous suggère, c'est que... On comprend qu'il risque de manquer
des enseignants, et c'est pour ça que
vous pouvez appeler en renfort les étudiants du baccalauréat en éducation et
adaptation scolaire niveau 3, niveau 4, qui ont d'ailleurs des
stages dans leur cursus universitaire qu'ils doivent compléter.
D'autre part,
je vous signale que, la commission scolaire Portages-de-l'Outaouais,
aujourd'hui même on apprend que ça se peut qu'ils doivent déshabiller Pierre
pour habiller Paul, c'est-à-dire prendre les professeurs du secondaire pour
venir prêter main-forte au réseau primaire, alors qu'on a besoin d'eux en ce
moment pour les cours à distance.
Est-ce que dès maintenant il n'est pas possible
de déjà voir si on est capable de rappeler certains étudiants pour nous prêter
main-forte?
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Oui. Les centres
de services ont déjà eu cette suggestion... en fait, cette directive, dans une
communication précédente, il y a déjà quelques semaines, de faire appel à nos
étudiants des facultés des sciences de l'éducation.
Donc, c'est déjà quelque chose qui est exploré depuis déjà quelques semaines
pour venir renforcer notre ligne, là,
pour avoir plus d'enseignants qui sont là pour répondre aux besoins de tous les
élèves, autant ceux du primaire que ceux
du secondaire. Parce que ce que ma collègue dit, c'est qu'il y a des élèves du
réseau secondaire, en ce moment, qui enseigneraient, normalement, dans
nos écoles secondaires, qui sont appelés pour prêter main-forte dans nos écoles
primaires à cause des mesures sanitaires,
des mesures de distanciation, qui nous forcent à avoir des classes plus petites, des
groupes plus petits, donc il y a besoin de davantage d'enseignants. Ce qu'on souhaite, au départ, là,
dans l'ordre, puis je me souviens de
l'avoir indiqué dans une directive, c'est d'abord, évidemment, les enseignants
du primaire; ensuite, nos banques de
suppléants, qui, dans certains cas, sont très minces, dans d'autres régions
sont plus garnies; ensuite, nos étudiants des facultés d'éducation, des
centres d'éducation; puis ultérieurement, si on est coincés, de faire appel à
des enseignants du secondaire. Puis, parmi les enseignants du secondaire, j'ai
bien indiqué d'éviter de faire appel aux enseignants,
qu'on appelle... les matières à sanction, les matières, là, qui font l'objet
d'évaluations ministérielles, pour se concentrer sur les matières de
base dans l'accompagnement de nos jeunes du secondaire.
Mais, vous
savez, tout ça, cette situation-là est forcée par le fait qu'on doive avoir des
mesures de distanciation très importantes dans la réouverture des écoles
primaires. Ce n'est pas par choix, c'est parce qu'on y est contraints,
évidemment.
• (9 h 10) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Rizqy :
Je comprends parfaitement les règles de distanciation physique, les règles
sanitaires. Et c'est d'ailleurs pour cela qu'on vous a proposé
d'augmenter le nombre de personnes dédiées aux règles sanitaires. Notamment, on
comprend qu'un seul concierge par école, ce ne sera pas suffisant. Mais en ce
moment c'est qu'on retrouve des adolescents
en train de travailler dans les grands magasins, de grande surface, ou dans les
dépanneurs. Ce n'est pas plus sécuritaire pour eux d'être dans un
dépanneur versus d'être sur les bancs d'école, on en convient tous les deux.
Par contre, aujourd'hui, j'ai aussi un autre
enjeu à vous soumettre, M. le ministre. On a non seulement les adolescents qui sont les grands oubliés pendant
cette pandémie, mais, dans ce groupe, on a aussi les élèves qui sont dans
les centres jeunesse. Je me suis entretenue
avec plusieurs experts, et, à ce jour, plusieurs centres jeunesse ne sont pas
outillés pour accompagner les enfants
qui sont en ce moment à l'école secondaire, qui doivent suivre les cours. Ils
n'ont même pas les tablettes ni une personne dédiée pour leur
apprentissage.
Est-ce qu'en
ce moment, là, on ne peut pas avoir une équipe, là, qui s'en va dans les
centres jeunesse pour s'assurer que les adolescents... Eux aussi ont
droit à avoir une scolarité, tel que requis par la Loi sur l'instruction
publique.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. M. le ministre, je vais vous
rappeler la règle de la proportionnalité un peu. Raccourcissez vos
réponses. Merci.
M. Roberge : D'accord. Je vais
essayer d'être plus bref. Merci.
Donc, les
élèves des centres jeunesse font partie de ceux pour lesquels on veut avoir une
réouverture début juin, zone froide et zone chaude. On travaille
là-dessus, avec la Santé publique toujours.
Vous savez,
la décision... je le répète, là, mais la décision de fermer les écoles, ce
n'est pas une décision qu'on a prise
de gaieté de coeur. Puis, la décision de réouverture, j'aimerais la prendre
pour toutes les clientèles. Il n'y a aucune clientèle que j'ai le goût de dire : Bien,
vous, finalement, vous n'êtes pas une priorité, on ne veut pas réouvrir pour
vous. Pas du tout.
Donc, j'ai confiance que, zone froide et zone
chaude, on va être capables d'offrir des services dans nos centres jeunesse d'ici deux semaines. Mais
j'attends les ultimes validations pour ça.
Mme Rizqy :
Êtes-vous d'accord que, si vous ouvrez pour... d'ici deux semaines, on commence
début juin, l'école termine vers le
22 juin... Êtes-vous d'accord que, pour ces élèves, ils vont avoir un
service continu? Parce que, depuis le
13 mars, ça a été silence radio pour les élèves du centre jeunesse, là,
qui n'ont pas eu d'accompagnement, qui n'ont pas eu de scolarité, qui n'ont rien eu, là. Alors, est-ce que vous êtes
d'accord que, pour... eux, là, spécifiquement puissent continuer la
scolarité malgré le 22 juin?
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Bien, je ne pense pas que ce soit exact... Merci,
Mme la Présidente. Je ne pense pas que ce soit exact de dire que tous
les élèves à la grandeur, dans les centres jeunesse, n'ont pas eu de services.
Bon, les deux premières semaines, c'est vrai
que, dans la plupart des écoles publiques, il y a eu un arrêt de services,
mais, après ça, ça a repris. Et à chaque semaine ça s'est bonifié,
bonifié, bonifié, amélioré. À partir du 4 mai, il y a eu une bonification
encore vraiment plus importante, là, on a
franchi une étape importante en assurant les services de garde d'urgence à tout
le personnel et l'accès aux CPE. Et,
depuis cette semaine, en fait, maintenant qu'on sait qu'on ne rouvrira pas nos
écoles, dans la CMM, toutes les énergies sont consacrées... il n'y a
plus d'énergies qui sont consacrées à une possible réouverture.
Donc, il faut
faire attention aux généralisations. Des fois, on a un témoignage, de
dire : Ah! telle personne n'a pas eu de service, mais, avant de
dire que personne n'en a eu, je pense qu'il faut prendre garde, là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Rizqy :
Mme la Présidente, j'ai bien tenu de spécifier, catégorie élèves du secondaire
en centre jeunesse, que plusieurs
d'entre eux n'ont pas eu de service. Et, pour ces jeunes, il est impératif de
s'assurer d'avoir un continuum de services,
parce que, dès lors, on s'adresse à une clientèle qui est encore plus
vulnérable de par le fait même qu'ils sont en centre jeunesse. Là-dessus, M. le ministre, c'est là que j'ai besoin
de votre collaboration. Et on vous suggère fortement de leur offrir un service continu après la date du
22 juin, parce que, oui, effectivement, il y a un retard qui s'est établi.
Et d'ailleurs j'en profite... On sait, là, qu'en
ce moment l'anxiété, chez nos jeunes, a augmenté. D'ailleurs, on peut lire... Mme la Présidente, je vais déposer la
lettre très touchante de Catherine Villeneuve, une jeune adolescente de
Beauport, dans Le Soleil, qui ce matin aussi interpelle le premier
ministre, qui se sent vraiment oubliée.
Est-ce qu'on
peut offrir pendant tout l'été un service pour les élèves, partout au Québec,
qui ont besoin soit d'un psychologue,
orthopédagogue, tout le long, pour essayer de rattraper, justement, le retard
qui aurait pu être occasionné à cause de la pandémie? Est-ce que ça,
c'est quelque chose que vous êtes ouvert?
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Oui, bien,
d'abord, ce que je veux dire, c'est que, je pense, il faut faire attention. Il
ne faut pas galvauder un terme. Il y a
quelques personnes qui l'ont dit, que les adolescents ont été oubliés. Il n'y a
personne qui a été oublié, ni nos
cinq ans, ni nos huit ans, ni nos 12 ans, ni nos adolescents.
Simplement, des contraintes ont été telles qu'on a été obligés de fermer nos écoles, comme à peu près dans tous les États
de l'Amérique du Nord, et pas mal en Occident, puis presque à la grandeur de la planète. Est-ce
que ça veut dire que chaque État a abandonné ou oublié ses adolescents?
Je pense que c'est faux de dire ça. On a été obligés de fermer nos écoles.
Après ça,
bien, écoutez, on ne pouvait pas, au début, réouvrir les écoles
même pour aller récupérer du matériel, ça nous était interdit. On a essayé d'organiser une opération de
récupération de matériel, mais, finalement, à cause des conditions de
santé, ça a été bloqué.
Mais on a mis
toutes les énergies possibles pour offrir des services quand on a créé L'école
ouverte, quand on a créé la programmation de Télé-Québec avec l'excellente émission Les suppléants,
avec du contenu en ligne à Télé-Québec,
enclasse.tv. On a créé les trousses, on a aidé les profs à aider les élèves.
On peut toujours faire plus, je le reconnais. Et
d'ailleurs à chaque semaine on a fait un peu plus.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci...
M. Roberge : Et de dire que certains sont insatisfaits, je le
comprends, je ne suis pas satisfait d'avoir été obligé de fermer les
écoles. Mais jamais on n'a cessé de penser à nos ados.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Saint-Laurent. Je vais vous rappeler, M. le ministre, de raccourcir un peu vos
réponses. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : En tout respect, je
me mets en porte-voix des adolescents, M. le ministre, et c'est le sentiment
partagé par beaucoup, par 330 000 élèves du secondaire, qui depuis
plusieurs mois revoient en continu, sur la trousse d'apprentissage, les mêmes notions. Et c'est pour ça aussi que je vous
propose autre chose : un camp de perfectionnement volontaire, donc, pour
cet été, des élèves du secondaire qui, un... du secondaire V qui aimeraient
boucler la boucle avant de rentrer au
cégep, en priorité, mais aussi penser à tous ceux qui ont besoin de terminer
certains apprentissages avant de
continuer, à l'automne, un camp de perfectionnement qu'on pourrait faire au
mois d'août, trois semaines, on pourrait même l'étaler, si jamais il y a une trop forte demande, mais aussi penser
aux enfants de sixième année qui, l'année prochaine, entrent à l'école en secondaire I; c'est une étape
importante. Alors, ça aussi, c'est quelque chose qu'on vous suggère. Et
j'espère que là-dessus on va recevoir une réponse favorable de votre part.
Merci.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Oui. Bien, à ce sujet, je peux vous dire que ça
fait déjà quelques semaines qu'on travaille sur des
scénarios de soutien durant l'été. Donc, ça fait déjà un certain temps qu'on
travaille là-dessus avec les équipes au ministère pour voir de quelle façon, avec quels locaux,
avec quels fonds, avec quels enseignants ou quels professionnels
on pourrait donner du soutien aux élèves
durant l'été, avant la rentrée. Donc, je peux vous dire que la réflexion avance
là-dessus. J'ai hâte de vous présenter le fruit de tout ça.
Document
déposé
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Juste préciser que la députée
des Mille-Îles va prendre la suite
des choses. Par contre, la députée
de Saint-Laurent, votre document...
votre tableau a été reçu par tous les membres de la commission, mais nous n'avons pas reçu votre lettre encore...
Oui? On vient de la recevoir? Parfait. Donc, elle sera distribuée également aux membres. Donc, Mme la députée
de Mille-Îles, la parole est à vous. 5 min 30 s.
Mme Charbonneau : Bonjour, Mme
la Présidente. Bonjour, M. le ministre, chers collègues. Un plaisir de vous retrouver. Puis moi, je vais le dire comme les enfants le disent :
J'ai hâte de vous voir en vrai. En
tout cas, c'est ce que mes
petits-enfants me disent quand ils me parlent via la vidéoconférence.
J'aimerais revenir sur cette volonté-là qu'on a,
je vous dirais, aujourd'hui, de vous donner des suggestions, rappeler qu'en 2017, dans les 72 commissions scolaires du Québec, il y avait environ — puis je
fais un chiffre un peu rond — 117 690 élèves.
Donc, la
formation professionnelle, c'est un enjeu qui est assez fort dans nos commissions
scolaires. Ce sont des métiers qui s'apprennent et ce sont, je vous dirais,
des rêves qui s'explorent, pour nos jeunes qui, contrairement à d'autres, ne veulent pas aller au cégep puis à
l'université mais veulent explorer puis aller jusqu'au bout de leurs rêves
pour un métier. Et j'en suis, parce que j'ai eu ce privilège-là d'aller en
formation professionnelle.
La question
que j'aimerais vous poser au préalable de ma suggestion, c'est... Je crois que
vous avez fait un arrêté ministériel
pour vous assurer que les enseignants de toutes les commissions scolaires
soient protégés dans leurs emplois. Je veux juste m'assurer, avant de
vous poser la question, de cet arrêté ministériel.
La Présidente (Mme Thériault) :
M. le ministre.
M. Roberge :
Merci bien. En fait, l'arrêté concerne les enseignants qui ont leur permanence,
comme on dit, les enseignants qui sont à temps plein et qui ont leur
permanence.
Je sais que
certains enseignants qui sont à contrat ont vu leurs contrats ne pas être
renouvelés. Je sais que c'est le cas aussi pour certains en formation
professionnelle, justement.
Maintenant,
j'ai confiance qu'avec la reprise graduelle de l'économie, avec le
déconfinement, qui est lent mais qui
est là quand même, bien, on va être capable de relancer ces contrats-là, de
réembaucher ces gens-là et surtout de continuer d'offrir les formations.
• (9 h 20) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Charbonneau :
Merci d'avoir bien situé l'aspect des contrats et des enseignants, parce
qu'effectivement, je vous dirais,
juste à Rivière-du-Nord, il y a 60 enseignants du CFTR qui ont été mis à
la porte. Malheureusement pour nous,
M. le ministre, je vous le dis tout de suite, c'est que les enseignants à
contrat, en formation professionnelle, sont spécialisés dans un emploi très précis. Ça veut dire qu'un coup qu'on
les a libérés de leurs tâches puis qu'on leur a dit : On n'a plus besoin de toi, bien, ils vont se
retrouver sur le marché du travail, parce que ces gens-là ont besoin de manger
comme tous les autres. De ce fait, on va avoir probablement un manque
d'enseignants au niveau de la formation professionnelle.
Ma suggestion
à vous par rapport à la formation professionnelle, c'est : Est-ce qu'il
est possible de rentrer en contact, via les commissions scolaires ou
même via le ministère, auprès des élèves de quatrième secondaire et de
cinquième secondaire? Parce qu'il y a des
métiers qui ne s'apprendront pas, au mois de septembre. On a beau parler du
déconfinement, il faut être aussi
vigilants sur les métiers qui pourront s'apprendre et ceux qui ne pourront pas
reprendre tout de suite au mois de
septembre, du moins pas dans les cohortes qu'on a l'habitude de voir. Donc,
est-il possible pour soit les commissions
scolaires, ou ce que vous appelez les centres de service scolaires, ou le
ministère... est-il possible de rentrer en contact pour vous assurer que chaque élève de quatrième secondaire et
de cinquième secondaire connaît, sa formation professionnelle, laquelle
est accessible? Et quelquefois, dans certaines régions qui sont proches, on
peut même communiquer avec une autre
commission scolaire pour s'assurer que les choix, les rêves de ces jeunes-là
soient accomplis.
La
Présidente (Mme Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
Je pense que c'est une bonne suggestion, parce qu'en aucun cas on ne peut faire
un choix éclairé si on n'a pas
l'information. Puis je pense que les jeunes doivent savoir quelle est l'offre
de formation, qui est assez riche, au
Québec, en formation professionnelle. Ça fait que c'est le temps d'informer les
jeunes puis c'est le temps de valoriser cette formation-là aussi.
Je
veux juste rappeler aussi que, bon, pendant un certain temps, on a été vraiment
contraints de fermer l'ensemble de
nos écoles et de nos centres, là, à la grandeur du Québec, mais, aussitôt qu'on
a eu la permission de réouvrir pour la formation professionnelle, pour
terminer les cours en présentiel, en atelier avec, souvent, des demi-groupes et
de la distanciation, on l'a fait, parce
qu'on sait bien que ça a ses limites, l'enseignement à distance, en formation
professionnelle. Évidemment, il faut que la Santé publique nous
l'autorise, mais on a fait des demandes répétées, puis à un moment donné la
petite porte s'est entrouverte, et puis on a mis le pied dedans, pour être
capable d'essayer de compléter ces formations-là et d'offrir la diplomation.
Et sur... Je reviens,
là, très précisément et très brièvement, Mme la Présidente. On pourra envoyer
soit dans la prochaine directive ou dans le prochain questions et réponses
cette orientation pour que les centres de service informent les élèves de
l'offre de services en formation professionnelle.
La Présidente
(Mme Thériault) : Merci. Mme la députée, il vous reste
40 secondes.
Mme Charbonneau :
Alors, ce n'est pas beaucoup, pour vous parler de l'éducation des adultes, j'en
conviens, mais, quand on parle de
persévérance scolaire, il faut parler de la formation des adultes, parce que, dans
l'éducation des adultes, il y a nos jeunes entre 19 et 25 ans qui veulent
compléter leur secondaire V. Ce n'est pas facile en ce moment. Puis je vous alerte du fait qu'en ce moment les
centres de formation pour adultes ne sont pas en contact avec leurs étudiants.
Alors, si c'est possible pour vous de
communiquer avec eux, ce serait fort agréable, M. le ministre, puisqu'en
ce moment ils sont laissés pour compte.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, brièvement, M. le
ministre. Vous avez à peine cinq secondes.
Mme la députée des
Mille-Îles, je vais vous demander de couper votre micro. Merci.
M. Roberge :
Oui. La formation
générale des adultes devrait reprendre comme les autres, si ce n'est pas déjà
fait. Et je veux simplement préciser qu'au Québec on parle beaucoup de
lutte au décrochage, mais on travaille fort sur le raccrochage aussi. Puis, en formation générale des adultes, il y a énormément
de raccrocheurs, puis je veux saluer leur persévérance.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, sans plus tarder... La
lettre de la députée de Saint-Laurent a été envoyée aux collègues membres de la commission, évidemment. Et nous
allons céder la parole au deuxième groupe... non, pardon, au premier groupe... au deuxième groupe d'opposition. Mme
la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Avant d'entrer dans des questions plus pointues,
j'aimerais ça vérifier très
rapidement quelque chose auprès du ministre. Est-ce que le droit à l'éducation
est encore en vigueur, au Québec, même pendant la crise sanitaire?
La Présidente
(Mme Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
Je pense qu'on peut, à cause de motifs sanitaires, fermer des écoles, par
obligation, pour prendre soin de la
santé des gens, mais je ne pense pas qu'on peut suspendre le droit à
l'éducation. Puis je pense qu'on est tous d'accord là-dessus, là. Le
droit à l'éducation, c'est un droit fondamental.
La Présidente
(Mme Thériault) : Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie :
O.K. Moi, par contre, je constate qu'on n'est pas toujours en mesure de
respecter ce droit-là, surtout pour les élèves qui restent à la maison en ce
moment, ceux qui doivent rester à la maison. Par exemple, j'ai un enseignant en adaptation scolaire de la CSDM qui
me dit que, dans son école secondaire, il n'y a pas assez d'ordinateurs pour tous les élèves qui en ont besoin. Puis je
vais le citer : «Ma direction me demande de choisir à qui on pourrait en
donner, en précisant qu'on ne devrait pas en donner aux élèves qui ont moins
que 50 % aux deux premières étapes, car ceux-ci ne pourront
généralement pas réussir leur année, contrairement aux élèves qui ont entre
50 % et 60 %.»
Donc,
cet enseignant-là a demandé où étaient les fameuses tablettes du ministre. La
direction lui a dit, vendredi passé,
qu'elle n'avait pas encore eu la procédure pour demander des tablettes. Donc,
il y a visiblement un problème de disponibilité
de matériel puis de communication aussi, comme en santé, hein? Ce qui est dit
en conférence de presse ne ressemble pas toujours à ce qui se passe sur
le terrain. Puis, dans la vraie vie, bien là, on a des enseignants à qui on
demande de larguer carrément des élèves parce qu'ils ne sont pas assez proches
de la note de passage.
Est-ce
que le ministre peut nous dire, jusqu'à aujourd'hui, combien il y a d'élèves,
au Québec, qui ont demandé du matériel informatique, combien en ont
reçu? Puis est-ce qu'il peut aussi nous dire combien il a débloqué de nouveaux fonds pour permettre aux écoles
d'acquérir du matériel informatique supplémentaire? Parce qu'évidemment
ce n'était pas prévu dans leur planification pour cette année.
La
Présidente (Mme Thériault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Bien, je vais commencer par dire que ce que ma collègue
vient de dire, puis ce n'est pas... je ne blâme pas ma collègue, mais ce que je viens d'entendre, c'est tout
simplement inacceptable, de choisir quel élève va recevoir des services
puis de penser que certains élèves ne méritent pas d'être aidés. Sincèrement,
là, il y a des gens qui doivent se faire
rappeler à l'ordre et sévèrement. Ça
n'a aucun sens, ce que je viens d'entendre. Puis je ne blâme pas ma collègue
la députée de Sherbrooke, là, mais ce n'est pas acceptable.
Il
y a plus de 70 000 iPad qui
étaient déjà dans le réseau. Je pense que, dans certains cas, ça a été beaucoup
trop long avant que certains centres de services et certaines écoles
s'organisent, fassent les sondages, fassent les demandes aux parents pour savoir s'ils en ont besoin et la distribution.
Depuis le 27 avril qu'on a permis la réouverture pour aller chercher le matériel. Puis même avant on avait tenté de
préparer cette réouverture-là, donc, normalement, les contacts auraient
dû être faits.
Les
15 000 iPad supplémentaires reliés LTE pour lesquels on avait une
négociation devraient tous être déjà commandés. Là, j'ai l'assurance qu'il y en
a à peu près 5 000 qui ont été commandés. Probablement qu'il y en a plus
que ça, parce qu'il y a des
administrateurs, en ce moment, qui se concentrent plus sur servir les élèves
que faire la reddition de comptes,
puis c'est correct, là, je pense que la bureaucratie peut attendre quelques
jours encore, là. L'important, c'est de se concentrer sur les services
aux élèves.
Mais
de dire qu'on va choisir quels élèves on va aider, quels élèves on ne va pas
aider, ce n'est pas acceptable du tout.
La Présidente
(Mme Thériault) : Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie :
Bon, je comprends que le ministre n'a peut-être pas les chiffres sous la main,
mais j'imagine qu'il devrait pouvoir
les obtenir aujourd'hui pour nous dire combien d'élèves, au Québec, ont demandé
du matériel informatique et combien
en ont reçu. De ce que j'ai compris de sa réponse, il ne nous a pas parlé de
nouveaux fonds pour permettre l'acquisition
de matériel. Les iPad qui ont été réservés par le gouvernement n'ont pas été
achetés par le gouvernement, c'est
les écoles qui doivent les payer avec leur budget habituel, et il me parle du
matériel qui était préexistant, donc pas de nouveau matériel. Donc, pas
de nouveaux fonds. Puis j'ai l'impression que c'est la même chose pour le
personnel supplémentaire qui est nécessaire dans les écoles, puis ça cause un
problème important d'accès aux ressources professionnelles.
Je
vais vous parler d'une autre situation. C'est une mère qui vit à Québec, ses
enfants fréquentent la commission scolaire
de la Capitale. Elle les a gardés à la maison parce qu'elle travaille en santé,
elle l'a fait pour protéger les autres. Elle a un fils qui a un plan d'intervention. Le seul suivi qu'elle a,
c'est un courriel par semaine avec un plan de travail, rien de plus, pas
de séance en ligne, aucun suivi, Impossible d'obtenir du matériel informatique
avant juillet. Le directeur d'école lui a
dit de ne pas s'attendre à ce que l'enseignante fasse un suivi à distance,
parce que sa tâche est pleine. Il y a
une enseignante qui lui a dit que l'orthopédagogue était trop sollicité pour la
désinfection dans l'école pour faire son travail habituel. Puis, à la
commission scolaire, on lui répond qu'il n'y a aucun plan pour améliorer la
situation.
Je
vais vous lire la conclusion de son message : «Nous allons nous endetter
et avons pris des services privés, en désespoir
de cause, pour éviter d'aggraver les déficits de notre enfant. Nous avons aussi
pris la décision d'envoyer notre fils au secondaire privé, l'an
prochain, car nous avons perdu confiance au système public.»
Moi, des gens qui me disent ça, qu'ils se sentent
obligés d'aller au privé pour avoir des services, je trouve que c'est un constat d'échec de notre système public.
C'est très grave. Je suis sûre que le ministre est d'accord avec moi. C'est toute la réputation de notre
réseau d'éducation public qui est en jeu quand on ne répond pas aux besoins des
élèves.
Ça
fait que j'aimerais ça que le ministre me dise si lui, en tant qu'enseignant puis en tant
que ministre de l'Éducation, il trouve que d'envoyer un plan de travail par semaine, sans
correction, sans suivi, sans séance en ligne, ça respecte vraiment le droit à l'éducation puis si c'est acceptable
pour lui que des enfants qui ont un plan d'intervention n'aient pas de
suivi parce que les professionnels sont sollicités pour d'autres tâches.
• (9 h 30) •
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Oui. Bien, d'abord,
juste corriger quelque chose, là, par
rapport aux iPad, parce qu'au début de son intervention, à la
question, la collègue a dit qu'il n'y avait pas de nouveau fonds. Les
15 000 iPad, là, qu'on avait négociés ne devaient pas être achetés
avec des fonds qui étaient préalablement dans les centres de services, c'est
des nouveaux fonds qui ont été rendus
disponibles pour ça. Et, bon, il semble que, dans les centres de services et
dans les écoles, ça a été assez lent
dans certains cas, beaucoup plus vite dans d'autres cas, pour faire
l'inventaire des besoins et procéder aux
achats. Et il va falloir faire un post-mortem parce que je veux comprendre où
ça a bloqué, je sais que ça n'a pas bloqué au ministère, dans ce
dossier-là.
Est-ce
que c'est suffisant, de recevoir un plan de travail et pas de suivi dans la
semaine? Absolument pas, et c'est contraire aux directives qui ont été
envoyées. Et je ne m'explique pas, avec la pleine prestation de travail de tous
les enseignants au Québec, en ce moment,
qu'une famille ne reçoive qu'un courriel ou une liste d'un plan de travail,
avec simplement un appel mais pas non plus d'autres contacts. C'est en
bas, je vous dirais, du minimum requis.
Donc, je pense qu'il
y a une question de ressources humaines, de gestion de ressources humaines à
vérifier et à revalider, dans ce centre de
services et dans ces écoles, parce qu'on devrait être capable d'offrir un
service supérieur à ça dans nos écoles, au Québec, en ce moment.
La Présidente (Mme Thériault) : Mme
la députée.
Mme
Labrie : O.K. Donc, le ministre s'attend à plus. Je suis contente
d'entendre ça parce que moi aussi... Je n'ai peut-être pas d'expérience
en pédagogie comme lui, mais ça me semblait tout à fait inadéquat.
Par contre,
si le ministre s'attend à ce que le suivi soit plus étoffé, on va dire ça comme
ça, est-ce qu'il y a des fonds supplémentaires
qui ont été engagés pour les commissions scolaires, pour qu'elles puissent
engager du nouveau personnel? Parce que, là, la réalité, c'est que, si on leur
demande de faire plus d'entretien, d'avoir plus de titulaires pour des nouveaux groupes parce qu'on a dû diviser les
groupes d'origine, et qu'on ne leur donne pas de fonds supplémentaires pour faire des embauches, il y a des fortes
chances qu'ils prennent du personnel à l'interne et que ce personnel-là, ce
soient des professionnels, qui ne peuvent
pas faire d'autre tâche. Donc, est-ce qu'il y a eu du nouvel argent qui a été
investi pour permettre des nouvelles embauches?
La Présidente (Mme Thériault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Les centres de services ont les marges de manoeuvre
nécessaires pour répondre aux besoins. On leur a bien dit de faire le nécessaire pour offrir tous les services. On
leur a donné les balises, les directives. Et, si elles ont besoin de fonds supplémentaires pour répondre ou
de plus de marge de manoeuvre pour transférer l'argent d'une enveloppe à
l'autre, elles peuvent nous faire signe.
Depuis le
début, là, je parle aux partenaires, je parle aux directions d'école, je parle
aux directions en général puis je
leur dis : Nous, on est là pour vous aider, pour lever les obstacles, les
obstacles législatifs, les obstacles réglementaires, les obstacles en termes financiers, c'est-à-dire...
Est-ce qu'on peut même vous en donner davantage? On l'a fait pour les
outils technologiques.
Maintenant,
il y a des choses qui doivent se faire sur le terrain. Moi, je crois beaucoup
dans la compétence puis la passion et
je crois beaucoup dans la subsidiarité, il faut faire confiance aux gens sur le
terrain, mais ça prend quand même des
leaders dans les écoles ou des leaders régionaux pour mobiliser tout ce
monde-là et lever la main vers le ministère quand ils ont besoin d'un
coup de main.
Donc, je
pense que la qualité du service s'est améliorée de semaine en semaine. Là, on
parle de cas où ça a moins bien
fonctionné, puis il faut se questionner là-dessus, il faut les réparer, mais
j'ai quand même reçu beaucoup de témoignages de gens qui étaient satisfaits aussi de ce qui se faisait dans
l'encadrement. Donc, il y a du bon, il y a du mauvais. Il ne faut pas tolérer le mauvais, mais il ne faut pas penser
qu'à la grandeur du Québec il n'y a que des parents insatisfaits, parce que je
reçois des centaines de témoignages de parents satisfaits, quand même.
La Présidente (Mme Thériault) : Mme
la députée.
Mme
Labrie : Il y a certainement des parents satisfaits, je le suis,
moi-même, des services qu'on reçoit, pour mes propres enfants, mais il y
a quand même beaucoup de parents qui sont insatisfaits du service qu'ils
reçoivent, puis le ministre lui-même a
qualifié ce service-là d'inadéquat. Et là ce dont on parle, depuis tantôt,
c'est des bris de service, en fait, comme on en connaît en santé, sauf
qu'en santé il y a de l'argent qui a été mis sur la table pour résoudre les
bris de service. Puis là, moi, ce que j'entends, c'est que, jusqu'à maintenant,
ce qui a été fait, en éducation, c'est, bon, les 15 000 tablettes, le
ministre me confirme que c'était du nouvel argent. Sinon, il faut lever la main
pour demander des nouveaux fonds, au niveau
des commissions scolaires? Je serais curieuse de savoir à quel point ça a été
fait. Là, le ministre semble nous dire qu'ils doivent le faire, mais on ne sait
pas si ça a été fait et combien a été investi pour des nouvelles
embauches.
Moi, je vois
un problème, là, parce que garantir le droit à l'éducation, c'est la
responsabilité de l'État, et en ce moment
je n'ai pas l'impression qu'au ministère de l'Éducation on fait tout ce qu'il
faut pour les élèves qui restent à la maison.
Oui, il y a des leaders sur le terrain, ils ont organisé de manière remarquable
la rentrée dans les classes, mais, pour ceux qui sont restés à la
maison, pas nécessairement par choix, on échappe pas mal d'enfants.
Je vais
revenir sur un cas, là, à propos duquel j'échangeais avec le ministre. Ça fait
presque deux semaines qu'on fait des démarches avec le ministère parce que,
dans ma circonscription, il y a un cas évident d'une enfant handicapée
qui n'est pas scolarisée. La direction de
son école reconnaît que ce n'est pas possible d'enseigner à distance à cette
enfant-là, comme pour beaucoup de
leurs élèves en cheminement particulier, d'ailleurs. Et on a des directions des
écoles qui sont des experts en
pédagogie, comme le rappelle souvent le ministre, qui savent qu'ils ne
respectent pas le droit à l'éducation de
tous leurs élèves, en ce moment, et qui aimeraient ça pouvoir ouvrir des
classes pour y arriver, mais elles n'ont pas le droit, en ce moment, parce que ce n'est pas la décision que le ministre
a prise. Et pourtant ces écoles-là sentent qu'elles sont en mesure de respecter les directives de la
Santé publique, mais elles n'ont quand même pas le droit d'ouvrir en ce moment. Et, pendant ce temps-là, bien, ni le
ministère ni le centre de services ne réussissent à trouver une solution pour
que tous les enfants soient scolarisés.
Donc,
j'aimerais ça que le ministre me dise s'il va au moins permettre aux écoles qui
sont en mesure de respecter les
directives de la Santé publique d'ouvrir des classes pour s'assurer qu'elles
respectent le droit à l'éducation de tous leurs élèves quand c'est impossible de le
faire à distance, pour certains élèves.
La Présidente (Mme Thériault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Oui. Mme la Présidente, j'ai l'impression que ma collègue pense que je refuserais à des centres de services la réouverture des écoles, qui serait
permise par la Santé publique. C'est l'exact contraire. Je travaille avec les directions
d'école et avec les centres de services pour chercher des solutions, les
trouver puis ensuite soumettre à la Santé publique des propositions, des modalités pour
avoir ce droit de réouvrir, pour avoir ce droit de déconfiner dans le monde
scolaire, d'une certaine façon, de rouvrir,
même avec toutes sortes de mesures sanitaires, de mesures de distanciation. Sachez que, des demandes pour réouvrir, sous toutes sortes de modalités, des
centres, des écoles, des groupes, au ministère
de l'Éducation on en formule à toutes
les semaines auprès de la Santé publique pour pouvoir réouvrir des écoles
en présentiel puis donner des services directs.
Quand on ne le
fait pas, c'est parce qu'on n'a pas l'autorisation de le faire. Ce n'est pas le ministre ou le gouvernement qui refusent de réouvrir, absolument pas, absolument pas. C'est
important de le préciser.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée, il vous reste deux minutes
au bloc.
Mme Labrie : Est-ce que la Santé
publique régionale pourrait l'autoriser? Si la Santé publique régionale
l'autorise, est-ce que ce serait possible?
La Présidente (Mme Thériault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Il y a
une coordination qui se fait entre la Santé publique régionale et la Santé
publique nationale. C'est des décisions qu'ils prennent ensemble pour
avoir une cohérence à la grandeur du Québec,
donc...
Mais, je le
répète encore, là, c'est un peu comme si on disait à la ministre de la Culture qu'elle ne veut pas
réouvrir des théâtres. Je suis
convaincu que ma collègue veut réouvrir les théâtres. Si elle
ne peut pas le faire, c'est parce que, d'un point de vue de gestion de la pandémie, ce n'est pas permis. Alors, si,
dans certains endroits, on ne peut pas réouvrir
des groupes, ou
des classes, ou des écoles, ce n'est
pas parce que le ministre de l'Éducation ne veut pas réouvrir
des écoles. Sachez qu'on se torture
les méninges à chaque jour pour trouver des modalités, des accommodements qui
pourraient arriver avec des règles sanitaires acceptables par la Santé
publique, pour réouvrir les groupes, bien sûr.
La Présidente (Mme Thériault) : Mme
la députée.
Mme Labrie : La différence :
c'est sûr qu'il n'y a pas un droit garanti par une loi pour l'accès au théâtre,
là, contrairement à l'éducation.
J'ai entendu
le ministre, tantôt, nous dire qu'il allait nous présenter lundi son plan pour
l'automne. Est-ce qu'il peut déjà nous dire si ce plan-là va inclure les
cégeps, les universités, les centres de formation professionnelle, d'éducation aux adultes, qui se posent beaucoup de
questions aussi? Est-ce qu'il peut nous dire s'il va faire ce qu'il prône
depuis des années puis donner le pouvoir et
les moyens aux personnes qui
connaissent les élèves par leurs noms, sur le terrain, et puis leur confier l'organisation d'une rentrée qui va au
moins permettre en partie un contact en personne avec les élèves... ou
il va prendre une décision unilatérale comme la dernière fois?
La Présidente (Mme Thériault) : En
25 secondes, pour conclure le bloc, M. le ministre.
M. Roberge : Je ne sais pas à quoi
ma collègue fait référence quand elle parle de prendre une décision unilatérale. Depuis le début qu'on travaille
toujours en concertation. Je suis en discussion plusieurs fois par semaine avec
les chefs des grandes centrales syndicales,
je parle à toutes les semaines au moins une fois par semaine aux associations
de directions d'école, aux associations de cadres, aux fédérations de comités
de parents.
Donc, des
décisions unilatérales, prises en haut par le ministre, là, ça n'existe pas.
Depuis le début de la pandémie, depuis le début de la crise, chaque décision
a fait l'objet de discussions et de consultations.
• (9 h 40) •
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci beaucoup, M. le ministre.
Donc, ce bloc-ci étant terminé, nous allons maintenant aller du côté de
la troisième opposition. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous pour
15 minutes.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour à tout le monde.
Alors, M. le ministre, j'aimerais d'abord
continuer un peu sur ce sujet-là et savoir si les écoles à vocation régionale, pour les élèves qui ont un handicap,
une déficience ou un trouble sévère en autisme... si ces écoles-là, comme
l'a laissé entendre le premier ministre
jeudi dernier, vont être rouvertes. Et même chose pour les classes spécialisées
qui sont dans nos écoles secondaires.
La Présidente (Mme Thériault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Pour ce qui est de ces écoles régionales, donc, le premier
ministre avait bien raison d'annoncer leur réouverture. Les régionales ou suprarégionales, on travaille avec les
centres de services pour les rouvrir même en zone chaude, comme on dit, donc à l'intérieur de la CMM
et, justement, dans la région de ma collègue, dans le coin de Joliette. Donc,
ça devrait se faire, là, incessamment.
Ensuite, pour ce qui est des groupes de...
classes spéciales à l'intérieur des écoles régulières, on n'a pas eu
l'autorisation de la Santé publique pour réouvrir, malheureusement, ces
classes.
La Présidente (Mme Thériault) : Mme
la députée.
Mme
Hivon :
Et à quel moment on peut s'attendre à une annonce qui... On s'attend à ce
qu'elle doive venir de jour en jour,
mais là ça fait plusieurs jours qu'il n'y a pas de signal pour les écoles
spécialisées régionales. Donc, on peut s'attendre à ça à quel moment?
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
D'après moi, elles devraient recevoir cette orientation-là d'ici 24 heures.
Mme
Hivon : Bon, merci.
Je veux maintenant parler d'un sujet
dont on ne parle pas beaucoup, avant de revenir, bien sûr, sur les élèves du
secondaire, ma collègue de Mille-Îles en a parlé, c'est la formation générale
aux adultes.
Je dois vous dire, M. le ministre, que, dans vos
entrevues de vendredi dernier, vous avez suscité beaucoup d'espoir,
notamment votre entrevue avec Paul Arcand, quand, à la fin, vous avez dit
que la formation aux adultes reprendrait, y
compris pour les ateliers spécialisés. Donc, chez nous, ça a créé beaucoup
d'espoir parce qu'il y a beaucoup de
gens qui espèrent que ça va
reprendre. Il y a des milliers de personnes au Québec, vous l'avez très bien
dit, qui sont en situation de raccrochage et qui, donc, doivent faire de
ces ateliers-là en milieu d'entreprise, dans des entreprises.
Alors,
est-ce que vous pouvez nous confirmer aujourd'hui que, contrairement à ce qui
est prévu dans les règles actuelles,
vous allez effectivement permettre que ce travail-là puisse reprendre? Parce
qu'à partir du moment où les garages, les manufactures, les entreprises ont
repris le travail, je m'explique mal pourquoi ces étudiants-là ne pourraient
pas reprendre également leurs stages en entreprise.
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Oui. Bien, je suis content que ma collègue ait constaté que
nos annonces ont suscité de l'espoir. Donc,
oui, on travaille pour réouvrir nos C-F-E-R, qu'on appelle, nos CFER. Et le
corollaire de ça, c'est aussi d'avoir des
jeunes qui fassent des stages en entreprise. Bien là, écoutez, vous comprenez
qu'il faut voir, là, dans quelle mesure les entreprises sont prêtes à
accueillir ces stagiaires-là, mais, de notre point de vue, il n'est pas
question de bloquer ou d'empêcher le retour
des jeunes en stage. Donc, avec la réouverture des CFER, en zone chaude comme
en zone froide, parce qu'on a eu cette autorisation aussi, qui nous
avait été refusée initialement et à quelques reprises au fil des semaines... Là, on a eu cette ouverture, parce
que, bon, il va falloir apprendre à vivre avec le virus. Mais on commence
à l'apprivoiser un peu et à déconfiner.
Donc, les fameux CFER devraient réouvrir prochainement, et le corollaire, comme
a dit ma collègue, les stages devraient
aussi, mais là tout dépendamment de la capacité des entreprises à accueillir
les jeunes, là.
Mme
Hivon :
Mais est-ce que le ministre peut nous dire que c'est une orientation ferme?
Parce que, dans le questions-réponses sur
son site du ministère, la question 100 dit que, contrairement à la
formation générale aux adultes dans
des classes où les examens vont pouvoir se faire, ce n'est pas possible pour ce
qui est des stages en entreprise, des évaluations en entreprise. Donc,
est-ce que je comprends qu'il y a un changement et que ça va être communiqué,
là, incessamment, ces jours-ci, à nos centres de formation?
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
Oui, le changement s'en vient, et il est positif.
Mme
Hivon : J'invite le ministre à faire arriver le changement
le plus vite possible, parce qu'il y a beaucoup de gens qui attendent ça impatiemment. Je vais poursuivre
avec une question de la formation, donc, professionnelle. Vous savez, M. le ministre, qu'en ce moment les jeunes
et les moins jeunes, parce qu'il y a des raccrocheurs, là, aussi, qui sont en
formation professionnelle, en matière de soins de santé... Je pense à une personne de ma circonscription, Julie Gagnon, qui a même parti une pétition parce qu'en ce
moment les personnes qui étudient, par exemple, pour devenir infirmières
auxiliaires dans le programme SASI sont
complètement mises de côté. Elles ne peuvent pas graduer parce que, comme
on le sait, elles sont réquisitionnées dans le réseau de la santé. Or, leurs
stages pourraient très bien être reconnus pour pouvoir poursuivre et, donc, compléter leur formation. La plupart
étaient autour de 70 %, 75 % de leur programme de terminé.
Elles disent toutes qu'elles pourraient tout à fait continuer leur formation à
temps partiel et que ça aiderait énormément si les stages étaient reconnus.
Est-ce que le
ministre peut aussi donner de l'espoir et dire qu'il va y avoir un changement
de cap et on va reconnaître ce que ces jeunes-là et ces personnes-là font en ce
moment dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD, on va reconnaître ces stages-là et on
va leur permettre de terminer, parce qu'après elles vont pouvoir contribuer à
plein, pleinement, avec toutes leurs
capacités? Donc, est-ce qu'on va leur permettre de compléter leur formation en
même temps qu'elles prêtent main-forte dans le réseau?
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
C'est ce qu'on veut faire à ce moment-ci. Par contre, il faut qu'on fasse très,
très attention, là. Il y a des situations
d'urgence, il y a des crises humanitaires, des fois, et nos étudiants et nos
étudiantes, nos élèves, en fait, offrent
des services d'une très, très grande importance, et on est un peu coincés, en
ce moment, là, on ne peut pas se priver de la qualité des services qu'offrent ces jeunes-là. Je les remercie
vraiment grandement, d'ailleurs, d'avoir participé à cet effort, d'avoir
prêté main-forte puis de venir aider les plus vulnérables.
On a négocié... En fait, on n'a pas négocié, on a
discuté avec les ordres pour leur donner ces autorisations d'aller travailler, d'aller pratiquer, et là on travaille
avec Santé justement pour leur permettre de revenir à tout le moins à temps
partiel dans le réseau scolaire pour
compléter leur formation. Et évidemment ma collègue ministre de la Santé
comprend très, très bien la situation. On ne veut pas pénaliser les étudiants
parce qu'ils sont allés prêter main-forte dans le réseau de la santé puis on ne veut pas non plus retarder la
diplomation. Si on a besoin de plus de gens dans le réseau de la santé,
la dernière chose qu'on veut, c'est de se priver de nouveaux diplômés qui vont
arriver dans le réseau de la santé. Donc,
dans les prochains jours, sinon les prochaines semaines, on va être capables
d'arriver avec des solutions pour ça, pour
permettre à nos élèves de compléter leur formation et donc d'aller jusqu'au
bout, d'obtenir leurs diplômes, évidemment.
La Présidente (Mme
Thériault) : Merci.
Mme
Hivon : Et je comprends donc, de ce que le ministre nous
annonce aujourd'hui, qu'elles vont pouvoir... — majoritairement des femmes — elles vont pouvoir terminer cette
formation-là dans les prochaines semaines et mois, et non pas elles vont pouvoir la terminer dans un an? Parce
qu'on se comprend que ça représente tout un enjeu pour plusieurs d'entre elles, des mères
monoparentales, toutes sortes de personnes qui sont retournées aux études et
qui aimeraient pouvoir compléter,
tout en continuant à prêter main-forte, bien sûr. Donc, c'est quelque chose qui
s'en vient rapidement pour que les choses puissent s'organiser
rondement?
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M.
Roberge : J'ai demandé... Merci. J'ai demandé aux centres de services
et aux centres de formation de nous proposer
des plans pour... de faire preuve de flexibilité, parce que c'est des, comment
qu'on appelle ça, là... des compétences, je pense qu'il y a 31 compétences qui doivent être acquises par les
élèves, et elles sont vues dans l'ordre, et là, quand on rate, supposons, la compétence 27, 28, 29, ça peut
être long avant qu'on réenseigne cette nouvelle notion là. Et j'ai demandé à ce
qu'on revoie le calendrier. J'attends, là, des propositions, des solutions à
ces problèmes logistiques, parce qu'il n'y a personne ici qui veut que les élèves soient perdants ou perdantes, bien
souvent, dans cette situation-là, mais je n'ai pas reçu...
Donc,
j'ai fait part de cette problématique, parce que c'est remonté jusqu'à moi,
exactement ce que ma collègue parle,
j'ai interpelé les centres, et là j'attends leurs propositions, leurs solutions
pour ne pas pénaliser les élèves. Mais c'est certain qu'à la fin on ne peut pas faire attendre des élèves pendant un
an avant de les diplômer puis de leur offrir la formation nécessaire.
La Présidente
(Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.
• (9 h 50) •
Mme Hivon :
Alors, j'entends bien le message du ministre et je l'invite à relancer sa
collègue et à aboutir rapidement avec une solution.
Je
veux, évidemment, revenir sur le sujet qui nous préoccupe tous. Et je m'en
réjouis jusqu'à un certain point, du
fait que ça prend beaucoup de place, maintenant, dans l'espace médiatique.
C'est la situation des élèves du secondaire.
Alors,
je me réjouis de voir aussi que l'idée que nous avons suggérée, il y a
maintenant plusieurs semaines, de penser, donc, à une fréquentation alternée,
donc, en présentiel et à distance ou du demi-temps soit quelque chose qui
fasse son chemin chez le ministre. Je pense
que, quand il a évoqué le scénario que ça pourrait rester comme c'est en ce
moment à l'automne, ça a créé beaucoup, beaucoup d'inquiétude, il en a été
témoin lui-même, là, chez nos élèves du secondaire et leurs familles.
Donc, est-ce que le
ministre peut garantir que, si, à l'automne, il a le O.K. général de la Santé
publique, par exemple, pour qu'il y ait une
fréquentation scolaire physique, il va garantir que les élèves du secondaire
vont avoir une fréquentation scolaire physique possible?
La Présidente
(Mme Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
Bien, écoutez, c'est certain que, si on a l'autorisation de réouvrir nos écoles
secondaires même partiellement, pour accueillir nos élèves du secondaire, on va
le faire. Le scénario d'avoir des écoles secondaires fermées, c'est un scénario
à écarter, c'est un scénario à éloigner, on se bat contre ça. On travaille pour
mettre sur la table — puis
j'ai hâte de vous les présenter, en début de semaine prochaine — toutes
sortes de scénarios, de modèles d'organisation
scolaire pour garantir ce qu'on veut pour nos élèves, c'est-à-dire l'accès à
leurs écoles, à leurs amis, à leurs enseignants.
La Présidente
(Mme Thériault) : Merci. Mme la députée.
Mme Hivon :
Alors... Merci, Mme la Présidente. Vous vous rappellerez,
M. le ministre, qu'en période des questions, la semaine dernière, je vous ai fait trois propositions pour nos jeunes
du secondaire, je ne sais pas si ça a
pu mijoter depuis. La première, c'est de dégager des budgets spécifiques
pour les élèves qui ont des difficultés d'apprentissage, des troubles
d'apprentissage, pour avoir des équipes-chocs de soutien avec des spécialistes,
parce que contrairement, malheureusement, à ce que le ministre affirme, j'ai beaucoup
de témoignages que les orthopédagogues, les orthophonistes, beaucoup
de spécialistes, en ce moment, ne sont pas déployés à leurs tâches principales
et font d'autres tâches, à l'heure
actuelle. Alors que l'intensité de l'intervention et le nombre de jeunes qui devraient avoir accès
à ces services-là, compte tenu
de l'arrêt de la fréquentation scolaire, devraient être augmentés, ce n'est pas
ça qu'on voit sur le terrain.
Alors, est-ce qu'il peut s'engager à
développer, à dégager des budgets spécifiquement pour que maintenant, dès maintenant il puisse y avoir des
suivis, quitte à faire des embauches supplémentaires, quitte à bonifier les
salaires? Est-ce que le ministre peut s'engager? Parce que c'est vraiment
de la réussite et surtout de la persévérance de nos jeunes à l'école
dont il est question.
La Présidente (Mme
Thériault) : Merci. Il reste trois minutes à l'échange. M. le ministre.
M.
Roberge : Merci. Bien, écoutez,
d'abord, le réseau scolaire s'est enrichi, depuis l'arrivée du gouvernement, en 2018, au pouvoir, s'est enrichi de centaines et de centaines de
spécialistes, des gens qui avaient quitté dans les années précédentes parce
que l'éducation n'était pas assez valorisée, parce que des spécialistes avaient
même été mis à la porte — il
faut le faire, quand même! — dans
le précédent mandat. C'est inacceptable, je pense, il faut le dénoncer
longtemps. On les a réembauchés. Puis même on a travaillé très fort. Dans les
premières semaines, notre capacité d'embauche était plus grande que le nombre
de professionnels, donc on a gardé des postes ouverts, là, en septembre, octobre, novembre, on essayait d'embaucher, puis,
aussitôt qu'il y avait quelqu'un de disponible, là, il y avait une place,
là. Je ne pense pas qu'il y a grand...
beaucoup d'orthophonistes, ou de psychologues, ou de psychoéducateurs, au
Québec, qui veulent travailler dans le réseau scolaire...
Mme
Hivon :
M. le ministre, ce n'est pas ça, la question.
M. Roberge :
...qui n'ont pas été embauchés, les postes sont ouverts.
Mais
c'est parce que ma collègue me demande : Est-ce qu'on va ouvrir
d'autres postes? Écoutez, on a travaillé très fort toute l'année
pour combler les postes actuels.
Là,
l'enjeu, puis je vais le réitérer dans mes directives, c'est que 100 % de
nos professionnels fassent des services aux élèves vulnérables. Moi, je ne souhaite pas
que nos orthopédagogues, que nos orthophonistes, que nos psychologues, que nos psychoéducateurs soient des titulaires de
classe pour des élèves du primaire. Je
pense, c'est une mauvaise utilisation
de leur expertise. Ils doivent faire ce qu'ils
font le mieux, accompagner des élèves pour lesquels il y a des
plans d'intervention.
La Présidente (Mme
Thériault) : Une minute, Mme la députée.
Mme
Hivon : Alors, je
vais poser mes questions en rafale. Pour les outils technologiques, j'aimerais beaucoup que le ministre nous donne le portrait, parce
qu'encore ce matin on lit qu'un professeur doit avoir recours, dans un article
de La Presse, à de l'aide
communautaire pour avoir des ordinateurs, parce que 10 de ses élèves doivent en
avoir, et il n'y en a pas qui en ont.
Peut-être deux, au maximum. Donc, est-ce qu'on peut savoir, à partir du moment
où le ministre dit que ce n'est
maintenant pas de l'école à la maison mais de l'apprentissage, de
l'enseignement à distance, c'est une nécessité, donc, quand tous les élèves du
Québec vont en avoir? Parce que c'est une discrimination qui n'a pas de sens.
Par
ailleurs, je lui redemande de créer des escouades spécialisées en santé mentale
avec sa collègue de la Santé pour subvenir aux besoins psychologiques de
nos jeunes du secondaire.
Et,
en terminant, j'aimerais savoir, pour les jeunes qui fréquentent les services
de garde scolaires du primaire, quel genre
de soutien pédagogique ils ont, parce qu'on me dit qu'ils n'ont aucun
enseignement à distance pendant toute la durée de leur présence en garde
scolaire.
La Présidente (Mme
Thériault) : En 20 secondes, M. le ministre.
M.
Roberge : Oui. Bien, par rapport à l'article dans La Presse,
j'ai vu ça ce matin, je pense que c'est à la CSDM, au centre de services
scolaires de Montréal, je m'explique vraiment mal... Parce qu'aux dernières
informations que j'ai reçues, puis
j'ose croire qu'elles ne sont pas à jour, parce que les gens ont d'autre chose
à faire que répondre à des formulaires, là, il y avait très, très, très
peu de demandes pour la CSDM, selon mes derniers chiffres, pour l'achat des
fameuses tablettes. Alors, il me semble qu'il y a quelque chose d'absurde, là,
à ne pas commander les tablettes puis à demander
à des profs de faire des levées de fonds, là. C'est quelque chose qui vient me
chercher. On va poser des questions.
La
Présidente (Mme Thériault) : Et malheureusement vous n'avez plus de
temps à l'échange. Donc, nous allons maintenant
retourner du côté de l'opposition officielle avec la députée de Westmount—Saint-Louis. Mme la députée, la parole est à vous.
Le bloc est de 10 minutes.
Mme
Maccarone : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur le sujet
des étudiants au secondaire et primaire...
les élèves EHDAA, vulnérables, parce qu'on a aussi abordé le sujet des classes
spécialisées. On sait que certains étudiants au secondaire ou en école
primaire, parce que, si on parle de la région CMM... vont en orthopédagogie, orthophonie, en psychologie, et ceci, par
obligation. C'est souvent le dernier recours pour aller chercher leur diplôme
ou d'éviter de décrocher. Alors, en respectant la distanciation sociale
et les consignes de santé — je
comprends que c'est important — comme ce sera fait dans les classes
spécialisées que le ministre a confirmé que nous allons ouvrir, je pense
que ce serait très logique de demander aux équipes-écoles d'identifier les
élèves vulnérables. Je parle des élèves vulnérables
parce que ce n'est pas seulement les élèves codés, non seulement les élèves
autistes, il faut aller au-delà des élèves codés. Il faut parler des
élèves qui se retrouvent, dans la situation, vulnérables et ouvrir les classes
pour ces élèves-là présentement, actuellement.
Ensuite, j'aimerais avoir une
confirmation que ce serait fait puis aussi pour les services en continu durant
l'été. On parle de... On a ouvert les
terrains de golf, on a des arpenteurs qui sortent, on a des paysagistes qui
sortent, on a des services essentiels qui sont toujours ouverts. M. le
ministre, je confirme que c'est essentiel, ces services-là. Alors, j'aimerais savoir si le ministre serait prêt à
confirmer que le réseau de l'éducation ne sera pas à la remorque de la Santé
publique pour offrir ces services essentiels à ces élèves-là.
La Présidente (Mme
Thériault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Bien, écoutez, là, je pense qu'il y a quand même une mise au
point qui est importante. Si on ne respectait pas ce que nous dit la science,
ce que nous disent les experts et les dirigeants de la Direction générale de la
santé publique, certainement qu'on serait dénoncés. Et certainement que de
mettre en danger la santé et la sécurité des élèves et du personnel
serait quelque chose qui serait vertement critiqué.
Donc,
nous ne sommes pas à la remorque de la Santé publique, mais nous sommes
définitivement, définitivement à
l'écoute de leurs recommandations. Et, quand la Santé publique nous dit qu'on
doit, au nom de la santé publique, fermer des écoles, on le regrette amèrement, on leur propose des alternatives,
des moyens de les maintenir ouvertes, mais, si la Santé publique nous dit que, pour la santé et la
sécurité des élèves et du personnel, on doit les fermer, bien, on les ferme,
effectivement.
Et,
sur le calendrier de réouverture, je peux vous dire qu'au ministère de
l'Éducation nous sommes très proactifs pour
demander des réouvertures par secteurs, par régions. C'est comme ça qu'on a pu
réouvrir pas seulement nos écoles primaires,
mais aussi certains centres de formation professionnelle pour les
apprentissages à la fin mais aussi pour des examens en formation
générale des adultes.
Maintenant,
on ouvre nos écoles régionales et suprarégionales. Et là on s'en vient avec une
réouverture pour les CFER. Donc, c'est parce qu'on travaille très, très fort,
donc, pour réouvrir puis donner le maximum de services en présentiel. On sait qu'à distance c'est imparfait, mais même à
distance on s'améliore. Mais nous sommes très proactifs, très proactifs.
La Présidente (Mme
Thériault) : Merci. Mme la députée.
• (10 heures) •
Mme
Maccarone : C'est de valeur,
parce que je parle de groupes de quatre enfants à la fois qu'on peut avoir des
journées qui, à certaines heures, pour les enfants... que le
groupe 1 vient lundi, que le groupe 2 vient mardi, etc. C'est dommage qu'on ne peut pas trouver une solution qui
respecte les consignes de santé publique, étant donné que, comme j'ai dit, on parle d'ouvrir la métropole pour les
commerces qui ont une porte à l'extérieur, il y a plein de mesures qui
sont mises en place. C'est un service
essentiel. Alors, j'espère que le ministre
va faire des représentations, pour le réseau, pour offrir ces
services-là à ces élèves qui sont en difficulté.
Il
a aussi abordé le sujet de ce qu'on offre à distance à ces élèves-là. Là, je
peux vous confirmer, M. le ministre, que c'est un peu le bordel. Puis, si c'est
le bordel pour les enfants, je peux vous confirmer que c'est le bordel
pour les parents. On a Zoom, on a Google Classroom, on a Edmodo,
on a Mosaic, on a le courriel de l'école, le courriel personnel — et
il y a tellement d'autres plateformes que je ne nommerai pas ici — des
difficultés de wifi, des difficultés de connexion possibles, «bandwidth». Peu importe qui,
c'est difficile, alors, pour les élèves HDEA, encore plus complexe.
C'est la gestion de crise pour les parents, qui sont en détresse, qui ne
peuvent pas se transformer en enseignants.
Alors,
ce que la pandémie a fait, et je m'inclus dans ce groupe de parents là, il a
mis en évidence le fardeau qui repose sur les épaules des parents et les élèves
à besoins particuliers ou
vulnérables. Alors, j'aimerais savoir si le ministre serait prêt à
s'engager pour que les outils pour l'éducation à distance seraient adaptés pour
les élèves handicapés et à besoins particuliers, incluant de l'aide... pour les
parents.
La Présidente
(Mme Thériault) : M. le ministre.
M. Roberge :
Bien, certainement qu'il va falloir améliorer les services qu'on offre aux
élèves qui sont restés à la maison, pour toutes sortes de raisons,
parfois c'est le choix des parents, parce qu'il y a des écoles qui ont
réouvert, et qu'il y a des parents qui
étaient craintifs ou des parents qui avaient des enjeux de santé. Des fois, il
y a des enfants qui sont lourdement handicapés ou, en tout cas, qui ont
des enjeux de santé. Mais, peu importe la raison, un enfant à la maison n'est pas un enfant qui doit être oublié,
puis ils n'ont pas été oubliés, mais qui doit recevoir une qualité de services
qui est inférieure, absolument pas.
On
a, comme réseau, au ministère, mais aussi dans les centres de services puis
dans chaque école... on a, comme réseau,
l'obligation d'entrer en contact avec les élèves mais avec les parents aussi.
Bien souvent, il faut passer, évidemment, par les parents pour leur demander comment on peut les aider.
Évidemment, on souhaiterait rouvrir nos écoles puis les accueillir comme
avant, on ne peut pas le faire à ce moment-ci. Mais tous les autres moyens
doivent être explorés.
Moi,
je pense qu'il faut être en mode écoute des besoins des élèves et des parents
puis en mode solution. C'est la
posture que j'ai adoptée, que le ministère a adoptée. C'est la posture que
chaque école, chaque professionnel doit adopter.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Donc, pour la fin de
l'échange, nous allons aller avec Mme la députée de Saint-Laurent. La
parole est à vous. Ouvrez votre micro.
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, oui, merci beaucoup. M. le ministre, mode solution, on vous a
proposé plusieurs solutions depuis le
début de la pandémie. On vous a demandé de faire l'acquisition massive de
tablettes. Vous en avez parlé de 15 000, il y a plus de 1,2 million d'élèves au Québec. On a salué ça, c'était un premier pas, mais
elles tardent à venir, à ce jour. Alors, on vous invite encore à faire
d'autres acquisitions et faire le suivi. Parce que je vais vous dire comment
que moi, je le perçois. On a vu que, les directives, en santé, bien intentionné
était le premier ministre, bien intentionnée était Mme McCann, la ministre
de la Santé, mais ça ne descendait pas dans le réseau, on l'a vu plus précisément dans le cas des CHSLD, tellement que
maintenant il y a des voix qui s'élèvent et qui se demandent : Est-ce que les directives du ministère de l'Éducation
descendent dans le réseau? Parce que, quand vous nous dites : Moi,
oui, j'aimerais ça que, par exemple, les étudiants du baccalauréat en éducation puis en adaptation... on
trouve que c'est une bonne idée, la députée de Saint-Laurent puis les autres partis d'opposition, on va de l'avant,
bien, votre directive, bien, elle ne s'est pas rendue dans le réseau
universitaire puis avec le réseau de l'éducation pour que, justement, il y ait
du parrainage entre les écoles secondaires
et le réseau de l'éducation, pour s'assurer, justement, qu'on ait des gens sur
le terrain pour nous donner... pour
nous prêter renfort. Parce qu'on comprend qu'effectivement il va y avoir un
problème de pénurie d'enseignants, on
l'a compris. D'ailleurs, il existait avant. Et maintenant il est accentué parce
que les ratios doivent être diminués pour respecter les normes.
Vous nous
dites que vous avez déposé plusieurs scénarios puis qu'à chaque fois c'est la
Santé publique qui vous dit non. Bien, pouvez-vous nous donner les scénarios
que vous avez déposés à la Santé publique? Est-ce que nous, on peut lire les non de la Santé publique et
comprendre la logique de la Santé publique? Parce qu'en ce moment on ne
comprend pas que c'est correct pour un enfant du secondaire d'aller travailler
au supermarché, mais que ce n'est pas correct
qu'il soit sur les bancs d'école. On ne comprend pas pourquoi que c'est correct
de dire à un jeune : Bien, oui, va travailler au dépanneur, il n'y a pas
de problème là-dessus, c'est correct de travailler dans un dépanneur, mais ce
n'est pas correct d'être à l'école,
alors que c'est là qu'il devrait se retrouver, à l'école. Et c'est pour ça que
nous, on essaie de faire avec vous un cheminement intellectuel en
lançant des idées, que ce soit l'école hybride...
On sait que
l'anxiété a augmenté. Là, M. le ministre, là, j'ai besoin que vous redeveniez
le ministre superhéros, je vais vous
le dire carrément, là, parce que, sinon, on aura, malheureusement, une
génération COVID-19, puis c'est ça qu'on essaie d'éviter. Alors, M. le ministre, l'été, là, arrive, là. En fin de
semaine, 24°, les jeunes vont vouloir sortir, je suis sûre que vous le savez, particulièrement. Est-ce qu'on
peut faire un peu comme le Nouveau-Brunswick puis avoir, au Québec, du pairage pour permettre à nos jeunes, là, de se
retrouver, de permettre aux familles de choisir avec quelle famille ils ont
envie de passer du temps? Parce que, sinon,
là, nos jeunes, bien, leur anxiété va augmenter, puis ils se sentent un peu
comme emprisonnés de la COVID-19.
La Présidente (Mme Thériault) : Et
vous avez 30 secondes pour répondre, M. le ministre.
M.
Roberge : Merci. D'abord, il faut faire attention aux généralisations.
Ma collègue, qui dit que les directives ne se rendent pas, bon, il y a eu des erreurs, il y a eu des accrocs à
certains endroits, mais de manière générale, quand même, les directives se sont rendues, sinon on n'aurait
pas vécu la superbe rentrée qu'on a vécue lundi de la semaine passée. Puis
je pense qu'il faut encore une fois souligner le travail de tout le monde dans
le réseau, les employés de soutien, les enseignants,
les directions générales, tous ceux qui ont rendu possible, vraiment, cette
belle rentrée la semaine dernière.
Les services s'améliorent, et il faut finir
l'année très fort. Il reste à peu près, quoi...
La Présidente (Mme Thériault) : Et
malheureusement...
M.
Roberge : ...cinq semaines? J'invite tout le monde à donner un grand
coup, tout le monde ensemble, tout le monde, pour avancer.
La
Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci, M. le ministre. Sur ces
paroles, puisque le temps qui nous est imparti est expiré, je vous
remercie pour votre collaboration.
La commission ayant accompli ses travaux, nous
ajournons donc sine die. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 10 h 6)