(Neuf heures cinquante-deux
minutes)
Le Président (M. Jacques) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Bon retour à ceux qui arrivent cette semaine à Québec. Ça fait plaisir d'être
ici ce matin. Pour ceux qui étaient là, bien, bonne continuité.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction
publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation
préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.
Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président : M. Lemieux
(Saint-Jean) sera remplacé par M. Jacques (Mégantic); M. Skeete (Sainte-Rose), par M. Lemay
(Masson); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Sauvé (Fabre); Mme Melançon (Verdun), par
Mme Charbonneau (Mille-Îles); et M. Tanguay (LaFontaine), par
M. Kelley (Jacques-Cartier).
Remarques préliminaires
Le
Président (M. Jacques) : Merci, Mme la secrétaire. Nous débutons
avec les remarques préliminaires. M. le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur, vous disposez de 20 minutes. M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci
beaucoup, M. le Président. Je veux saluer tout le monde d'abord, avant de
commencer, d'abord mes collègues et
amis députés gouvernementaux; vos collègues des oppositions, avec qui on a déjà
travaillé soit le projet de loi sur
les frais chargés aux parents ou on a fait les auditions sur le projet de loi
important qu'on dépose aujourd'hui. Toute l'équipe du cabinet et du ministère, qui ont travaillé très fort sur ce
projet de loi là comme sur les autres projets qu'on travaille en ce moment, mais qui nous permettent d'avancer.
Donc, merci beaucoup à la grande équipe qui permet le travail qu'on est
en train de faire aujourd'hui.
Aujourd'hui, c'est une rentrée, d'une
façon toujours... on est toujours en train de faire une rentrée, là, ces
derniers jours. Hier, c'était la rentrée
collégiale. Et ça s'est très bien passé. Je pense que le réseau collégial est
très, très heureux de ce qu'on a
annoncé hier pour améliorer le financement de notre réseau collégial, renforcer
leur mission recherche, leur mission régionale, mener des jeunes vers la
réussite.
Aujourd'hui, on va dire que c'est la
rentrée préscolaire, pas des enfants, mais des parlementaires. Eh bien, moi,
ça fait 20 quelques années que, d'une
rentrée à l'autre, je ne perds jamais mon excitation. Pour moi, il n'y a rien
de plus beau qu'une rentrée
parlementaire, scolaire, universitaire, collégiale. C'est comme la journée de
tous les possibles, une rentrée. Donc, je suis très content.
Ce matin, c'est une étape importante,
c'est le début de l'étude article par article du projet de loi n° 5, qui, j'espère, sera adopté,
et, quand il sera adopté, bien, permettra le déploiement de la maternelle
quatre ans partout au Québec, permettra le déploiement d'un vrai cycle
du préscolaire.
D'ailleurs, quand on parle de la
maternelle quatre ans, on parle souvent de comment, techniquement,
logistiquement, de manière
organisationnelle, on va y arriver. Dans les prochains jours, on va travailler
sur comment on va y arriver de manière législative,
mais j'ai le goût de vous dire, de vous parler un peu ce matin de pourquoi on
veut faire ça, hein? Comment ça se fait
qu'on arrive avec un projet de loi pour déployer la maternelle quatre ans?
Pourquoi on y croit tant à ce programme-là, à cette opportunité qui s'offre à nous d'améliorer les services aux
jeunes? Mais, d'abord, parce qu'on est en train, de notre côté, de travailler sur un programme révisé, un
vrai programme, pour la première fois, d'un cycle du préscolaire. Et ce
sont des gens extrêmement compétents et
dévoués qui travaillent sur ce comité et qui vont nous arriver avec, j'en suis
convaincu, le meilleur cycle du préscolaire
au monde. Je suis convaincu qu'à la fin on va avoir un programme du préscolaire
qui sera copié et qui inspirera les
autres grandes nations. Donc, déjà, sachant ce qui s'en vient, vous comprenez
que j'ai le goût de le rendre possible et accessible à tous.
Pourquoi on
veut faire ça? Bien, parce qu'on sait que, dans nos maternelles quatre ans, ce
qui se passe, c'est des apprentissages
par le jeu. C'est le développement de la motricité, c'est de la socialisation,
c'est aussi de la préscolarisation, mais
toujours par le jeu, avec des collages, des chansons, des comptines, des
siestes, tout ça dans un cadre bienveillant pour nos tout-petits.
Pourquoi on
veut aller plus loin? Bien, parce qu'on sait qu'il va y avoir, dans maternelles
quatre ans, quelque chose d'exceptionnel
qu'on ne peut retrouver nulle part ailleurs, ce que j'appelle mon fameux duo de
feu : enseignant éducateur, enseignante
éducatrice, et ça, c'est quelque chose d'exceptionnel. Pourquoi aussi? Mais
parce que, dans une équipe-école, il y a un chef d'orchestre, il y a une
direction d'école. Et, au Québec, les directions d'écoles, ce sont des
enseignants et des enseignantes.
Donc, on sait que nos écoles, que nos classes de maternelles quatre ans seront
dirigées et supervisées par des gens
qui ont des maîtrises en administration scolaire, mais des gens qui ont
enseigné d'abord, des gens qui ont à coeur le développement et la réussite des enfants, et ça, c'est quand même un
élément exceptionnel puis une chance d'avoir des écoles qui sont
dirigées par des enseignants qui sont devenus, par la suite, des directions
d'écoles.
On veut déployer ça aussi parce qu'on veut
avoir, oui, un duo de feu dans nos classes, mais, plus que ça, on a une
équipe-école avec des professionnels qu'on ne peut retrouver nulle part
ailleurs aussi, là. Des orthophonistes, des orthopédagogues,
des psychologues, des psychoéducateurs qui vont suivre les jeunes. Et j'ai
enseigné assez longtemps pour dire
qu'avoir des bons services c'est bien, mais avoir des bons services en continu,
c'est nécessaire. Vous savez, d'une année à l'autre, on change souvent d'éducateur, d'éducatrice, d'enseignant,
d'enseignante. Des fois, les jeunes changent de maison, hein, semaine, fin de semaine, parents, parce que
les parents sont séparés. Si on peut avoir un professionnel qui connaît
bien les difficultés, les vulnérabilités
d'un enfant qu'il suit à quatre ans, cinq ans, six ans, sept ans sans avoir de
bris de service, ça vaut de l'or, ça
vaut de l'or, et ça, c'est quelque chose qu'on peut offrir avec l'accessibilité
à la maternelle quatre ans, puis donc
au cycle du préscolaire. Puis, en ce moment, bien, on a des dizaines de
milliers de jeunes qui sont privés de ça. C'est un problème, puis le projet de loi essentiellement vise à régler ce
problème-là, cette barrière législative qui nous empêche de déployer ce
service dont je vous parle depuis quelques minutes.
Personne
n'est de mauvaise foi, personne n'a des mauvaises intentions. Mais, quand on a
voté la loi au départ, en 2013,
peut-être qu'on n'était pas conscients d'une chose en disant : Bien, on va
le déployer en milieu défavorisé parce que c'est là qu'il faut aider les jeunes les plus vulnérables. Écoutez, ça
part de la meilleure des intensions. Mais, depuis, on sait une chose. D'abord, nos jeunes arrivent à cinq ans
en étant toujours plus vulnérables. On va dans la mauvaise direction,
là. Si on regarde tout ce qu'on fait auprès
de nos tout-petits, nos jeunes sont de plus en plus nombreux à arriver à cinq
ans avec une vulnérabilité.
• (10 heures) •
Mais ce qu'on
ne savait peut-être pas, c'est que c'est à peu près le même ratio d'élèves qui
sont en difficultés, qui sont vulnérables,
en milieu défavorisé comme ailleurs. On dit qu'il y a 27 % des enfants qui arrivent en maternelle cinq ans en étant vulnérables puis on dit : Bien, d'abord,
investissons puis investissons là où
c'est le plus criant, en milieu défavorisé. La moyenne québécoise, c'est 27 %, donc quelque part entre deux et trois enfants sur 10. Bien, il faut considérer qu'en
milieu défavorisé c'est 32 % des
enfants qui sont vulnérables puis, partout ailleurs, c'est 26 %. Donc,
l'écart est infime. Il n'y a presque
pas d'écart. Grosso modo, là, que les parents fassent 20 000 $ par
année ou 120 000 $ par année, quand vous avez 10 enfants de cinq ans, vous en avez deux ou
trois qui sont vulnérables à l'âge de cinq ans, c'est presque la même
chose en milieu défavorisé comme ailleurs.
On a là un argument d'autorité, un fait statistique scientifique qui nous
interpelle, qu'on ne peut pas oublier
et qui nous dit que, si on veut faire la différence, bien, il faut la faire
partout. Puis ce n'est pas vrai que les jeunes sont vraiment plus
vulnérables en milieu défavorisé qu'ailleurs, les chiffres sont sans appel.
Donc, il faut
investir partout, pas juste en milieu défavorisé, et partout aussi il y a plus
d'enfants que de places. Si on regarde
comme un tout, là, le réseau de la famille puis le réseau de l'éducation, bien,
on va constater qu'il y a juste plus d'enfants
que de places. Il faut déployer nos services. Il faut donner accès aux jeunes,
il faut donner accès aux familles. Dans le réseau de garde éducatif à
l'enfance, il y a 150 000 enfants qui sont dans aucun service. Juste
à quatre ans, il y a 18 000 enfants
qui sont dans aucun service. Donc, ça, ça nous interpelle à déployer des
services, des services dans notre réseau éducatif de garde éducatif à l'enfance, puis mon collègue Mathieu
Lacombe, le ministre de la Famille, travaille là-dessus, il a annoncé 12 500 places. Puis il ne va pas
annoncer des places, il va créer des places, c'est... comme je le dis souvent,
je n'ai jamais vu un enfant fréquenter une
place annoncée. Alors, se vanter d'avoir annoncé des places, ça ne change pas
grand-chose, il faut ouvrir des places.
Donc, on va en ouvrir, des places de qualité dans notre réseau de services de garde
éducatifs à l'enfance dans nos CPE, on va
les déployer, on y croit, mais on va en ouvrir ailleurs aussi, on va en ouvrir
aussi en maternelle quatre ans dans le cycle du préscolaire.
Et il faut
investir tôt, il faut agir tôt, il faut le faire de manière concertée, c'est ce
qu'on fait, santé, famille, éducation, des
places en milieu de garde éducatif, des places en maternelle quatre ans, un
programme extrêmement ambitieux. Et l'argent est là, ce n'est pas des communiqués de presse, c'est des investissements
de fonds publics, c'est les ressources qui vont s'en aller dans les familles, dans les garderies, dans
les écoles, puis on le fait vraiment à trois : santé, famille, éducation.
Puis il faut le faire, parce que santé,
famille, éducation amènent le développement, puis ça, ça amène aussi du
développement économique, il faut se
le dire, hein? Quand on lit le journal à tous les jours, on voit la nouvelle,
la pénurie de main-d'oeuvre. Moi, je
vous pose la question : Si on diplômait 9 000,
10 000 enfants de plus par année depuis 10 ans, est-ce qu'on
vivrait avec la même acuité la pénurie de
main-d'oeuvre si on avait 100 000 travailleurs diplômés de plus?
C'est évident que non. Mais, pour
arriver à ça, bien, il faut investir tout de suite. Et chaque fois qu'on
investit en éducation, on investit à moyen et à long terme.
Donc,
investissons tout de suite dans un des domaines les plus prometteurs pour
favoriser la réussite scolaire, mais éducative aussi des jeunes, mais il
faut investir tout de suite au secondaire, il ne faut pas sacrifier le
secondaire pour le préscolaire, il faut
investir tout de suite au secondaire, comme on l'a fait, en ajoutant des
services professionnels en formation générale
des adultes, en formation professionnelle. Ça, c'est tout de suite, c'est cette
année. Il faut investir tout de suite au primaire puis il faut investir tout de suite au préscolaire pour
récolter, dans 10 ans, dans 15 ans, les fruits de cet investissement-là. Il ne faut pas opposer le présent et l'avenir.
Et, quand on fait ça, bien, on suit le consensus international tout
simplement, en ne le faisant pas, on serait tout simplement les cancres.
J'ai lu un
rapport de l'UNESCO au printemps dernier qui nous disait qu'une des clés de la
réussite scolaire, de la persévérance
scolaire, de la diplomation, c'était l'investissement dans le cycle du
préscolaire. Début juillet, j'étais à Paris, au G7, et nous étions ensemble autour de la table, tous les ministres de
l'Éducation du G7. Que dit la déclaration finale? Que, pour augmenter la diplomation, pour favoriser la
persévérance, les États ont l'obligation d'investir dans du préscolaire
de qualité. Alors,
c'est la déclaration finale des ministres du Government, juillet 2019. Donc, en
travaillant ce projet de loi là, on
est tout simplement dans le consensus international. Puis, quand on regarde
chez nous concrètement, il ne s'agit pas de faire un copier-coller bêtement de ce qu'il se dit à l'international
chez nous, mais on regarde qu'on manque de place, on le constate, on regarde qu'on a de la place dans nos
écoles, on peut ouvrir 250 classes tout de suite et on regarde ce qu'on
peut faire en améliorant le programme.
Donc, moi, je vous invite à travailler à bonifier nos
lois pour permettre le déploiement de
ce service-là, pour offrir le choix
aux parents. Parce que, quand on leur offre le choix, eh bien, ils sont très
nombreux à faire le choix de cette offre de service de la maternelle
quatre ans.
Vous savez, janvier-février 2019, on avait
l'objectif d'ouvrir 200 classes, 200 classes, en septembre, de plus. Finalement, la mobilisation était telle, dans les
commissions scolaires, qu'on a augmenté notre propre objectif, ce n'est
plus 200, c'est 250, et, je vous le dis
aujourd'hui, c'est atteint. Les 250 classes de plus, c'est une hausse de
60 quelque pour cent par rapport à
l'an passé. Quels services augmentent de 60 % par année? Je vous demande
de faire une revue, là, vous n'en trouverez
pas beaucoup, hein, une hausse de 60 % en une seule année, et les parents
sont au rendez-vous. Il y a plus de 7 000 parents,
à ce jour, qui ont fait le choix d'inscrire leurs enfants en maternelle quatre
ans, j'ai dit «fait le choix», parce qu'ils
ont le choix, mais juste en milieu défavorisé. Si les parents ont le malheur de
vivre dans un quartier où le code postal n'est pas assez défavorisé, bien, la loi actuelle les empêche de faire
ce choix. Donc, 7 000 par an ont fait ce choix, mais, si vraiment, là, l'offre avait été ouverte, moi, je
suis convaincu que c'est 25 000, 30 000, 40 000 par an qui
auraient fait ce choix-là, parce que, quand on leur offre l'opportunité,
ils le font. Ils le font pour le bien de leurs enfants.
Faisons
confiance à l'intelligence des parents, considérons le fait qu'il y a autant
d'enfants qui sont vulnérables en milieu
défavorisé qu'ailleurs et ensemble levons cette barrière-là. On va le faire
dans un souci d'équité, dans un souci de justice sociale, de justice
régionale, pourquoi on pénaliserait des régions plutôt que d'autres? On va le
faire pour le développement économique
futur, dans 10 ans, dans 15 ans, je vous invite à vous projeter dans
l'avenir. Puis, tout au long de l'étude
du projet de loi, je vous invite à être en mode solution, en mode écoute pour
régler ce problème-là, pour améliorer la loi, pour améliorer les services aux enfants, puis offrir la liberté de
choix. Moi, j'ai l'intention de bonifier ce projet de loi là, on l'a
fait avec beaucoup d'attention, avec toute l'équipe qui est là, mais,
évidemment, je suis certain que l'intelligence collective nous permettra de bonifier le projet de loi avec l'objectif
de donner davantage accès aux parents, et surtout aux enfants qui vont
en bénéficier. Merci.
Le
Président (M. Jacques) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'éducation et
d'enseignement supérieur et députée de Saint-Laurent à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes. La parole est
à vous, Mme la députée.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Très contente de vous retrouver tous, mes
collègues qui sont sont avec moi, la
députée de Fabre, la députée de... bien là, le député de... pardon, de
Jacques-Cartier et la députée de Fabre. Mais j'aimerais aussi souligner ici la présence... Mille-Îles, pardon, de
Mille-Îles, désolée. J'aimerais aussi souligner la présence... très contente évidemment de retrouver l'équipe du
ministre, le ministre lui-même et tous les autres députés du
gouvernement, des autres oppositions.
J'aimerais
aussi souligner la présence de la directrice générale de l'Association
québécoise des CPE, Mme Geneviève Bélisle,
qui est avec nous, qui a suivi nos travaux, disons, de façon très, très
importante tout au long... depuis qu'on a commencé l'annonce du projet
des maternelles quatre ans mur à mur à Québec. Je sais que c'est très
important, leur présence, car il y a encore
beaucoup de questions. Eh oui, on attend toujours un plan d'action pour les
maternelles quatre ans. On sait que l'AQCPE
est ici avec nous. J'imagine que, quelque part, peut-être qu'il va y avoir
quelqu'un de l'équipe du ministère de la Famille qui se joindra quelque part dans nos travaux, à cette discussion,
car on veut... travaillons, évidemment, en complémentarité. Alors, ce serait important qu'évidemment une personne
de l'équipe ministérielle de la Famille soit présente éventuellement dans ce magnifique projet de loi de
la maternelle quatre ans, car nous, on est pour la maternelle quatre ans
temps plein en milieu défavorisé, de façon intelligente, avec un plan d'action
bien évidemment.
• (10 h 10) •
Beaucoup de
choses. Bien, d'abord, je partage l'enthousiasme du ministre, qui a un immense
sourire, car je sais qu'il a été
enseignant, puis moi, j'ai été professeure, alors on sait que c'est la rentrée
des classes, c'est l'effervescence, et lui, non seulement il était
enseignant, mais c'est aussi un papa, donc c'est aussi la rentrée des classes
pour les enfants la semaine prochaine. Je comprends parfaitement, l'année
passée, moi-même, je n'étais pas ici, c'était la rentrée des classes à titre de
professeur.
Et, à titre
de professeur, c'est sûr qu'on a aussi le volet chercheur, et j'aimerais me
pencher là-dessus, la recherche, car
on a eu la chance d'avoir des experts. Et aujourd'hui on dirait que le terme
expert est donné à peu près à tous et chacun, alors qu'un expert, M. le Président, ça fait de la recherche. Moi, j'ai
été, par exemple, à la chaire en fiscalité puis en finances publiques. Et, lorsqu'on fait des travaux, on
regarde l'ensemble d'un projet. Oui, on regarde aussi à l'international. Et,
juste, juste avant le début de nos travaux,
on a eu l'occasion d'entendre le ministre de l'Éducation, dans la salle du...
communément appelée le «hot room», parler
des experts et répondait qu'il a fait venir des experts de l'international. On
sait que ça a coûté environ
10 000 $ pour faire venir des gens de New York et de Toronto. Mais je
cherche encore c'est quoi, leur expertise, parce que même la personne de New York, lorsqu'on l'a interrogée à
savoir si elle connaissait le réseau québécois, ne connaissait pas du tout notre réseau québécois, en fait, ne
savait même pas qu'on avait, nous, ici, au Québec, des CPE et, en plus,
des services de garde dès lors qu'on
terminait le congé parental, par exemple. Alors, pour des experts...
Habituellement, des experts savent au moins qu'est-ce qu'il se passe sur le terrain
étranger auquel ils veulent prendre part au débat et font leurs études avant de venir nous donner des leçons sur leur
système à eux. Et, d'autre part, ces personnes qui sont venues nous
parler, clairement, ce n'est pas le même
milieu de vie, New York versus le Québec. J'entends bien que le ministre est
très content d'avoir eu l'occasion
d'avoir des gens qui sont venus dire ce qu'il aurait bien aimé entendre, et
c'est ça qu'il est arrivé, hein? Ils
ont dit que, oui, oui, ils ont été capables de le faire, ça a été difficile,
mais ils l'ont fait. Mais ils l'ont fait. Vous savez c'est quoi ici?
C'est vraiment de cocher la case «réussi, c'est fait».
Mais c'est
surtout le comment. Puis tantôt le ministre a dit aussi, là, c'est le comment.
Et là-dessus, là, on le rejoint, on
est d'accord, le comment. Alors, j'attends le plan d'action, j'imagine qu'il va
être déposé aujourd'hui. On a beaucoup d'espoir
là-dedans. Le comment est très important parce que... Dans ces experts-là, il y
en a que nous, on aurait aimé entendre. Et je vais vous dire c'est qui qu'on aurait vraiment aimé entendre, on
le répète, on voulait entendre le Dr Chicoine, c'est un expert du
Québec. Ça a été refusé. On aurait aimé, évidemment, entendre Mme Drouin,
la Dre Mylène Drouin.
Parce que
vous savez que la Dre Mylène Drouin, elle est à la direction régionale de la
santé publique de Montréal. Et, en
février dernier, ça ne fait pas si longtemps, ça, M. le Président, en février
dernier, il y a eu un rapport qui est sorti sur les maternelles cinq ans. Et, vous savez, dès février,
là, le chiffre magique de 250 classes de maternelle quatre ans existait
déjà. Il ne sortait pas de ma bouche à moi, mais il sortait même de la bouche
du ministre de l'Éducation. Alors, je ne sais pas qu'est-ce qu'il est arrivé durant l'été pour qu'on dise de 200 à 250.
Depuis février, là, c'est 250, le chiffre magique. Alors, le 250 de classes de maternelle quatre ans... on
peut lire, dans ce rapport... je n'en ferai pas la lecture complète, mais
je me suis permis de prendre l'extrait qui a
été écrit par Ariane Lacoursière de La Presse. Alors :
«Plus de 5 600 enfants vulnérables dans les maternelles. La
classe de maternelle cinq ans de Montréal compte 28,5 % d'élèves
vulnérables, soit environ 5 630 enfants, révèle le rapport de la
direction régionale de la santé publique obtenu par La Presse,
qui sera dévoilé aujourd'hui. Loin d'y voir
une preuve de la nécessité de développer plus de classes de maternelle quatre
ans, comme le souhaite le
gouvernement du Québec, la directrice régionale de la santé publique de
Montréal, la Dre Mylène Drouin, estime qu'il faut intervenir précocement, notamment en continuant de
développer des services de garde de qualité chez les tout-petits.» La question se pose, M. le Président : Est-ce
qu'on nous a refusé la présence de Mme Drouin parce qu'au fond on ne
voulait pas entendre ce qu'elle avait à
dire, parce qu'elle n'était pas la personne qui allait applaudir devant les
maternelles quatre ans? Continuons un
peu la lecture : «Il s'agit d'un avis partagé par la chercheuse en éducation
Chrita Japel, qui témoigne avoir souligné
vainement — vainement — au gouvernement caquiste qu'implanter
largement des maternelles quatre ans n'était pas une panacée.»
Aujourd'hui,
M. le Président, le ministre de l'Éducation, juste avant l'étude détaillée,
toujours dans le «hot room», parlait
de pourcentages. J'adore les pourcentages, j'aime ça. Il parlait de moyennes.
Savez-vous c'est quoi, le problème avec les moyennes, M. le Président? C'est qu'on ne sait pas c'est quoi, la
limite, puis on ne sait pas c'est quoi, l'autre limite. Alors, parlons-en, des moyennes. Il parlait d'un chiffre
de 28 % pour les enfants qui peuvent avoir des risques de vulnérabilité.
Et il disait que, dans d'autres milieux défavorisés, c'est autour de 33 %.
Moi, je ne nie
pas les chiffres qu'il a avancés, le ministre, mais j'aimerais nuancer. Donc,
prenons une étude, celle de la Direction de la santé publique, par
exemple, de Montréal. C'est vrai qu'à Montréal c'est 28,5 %. Mais allons
détailler Montréal parce que vous savez
qu'un enfant qui grandit à Outremont puis un enfant qui grandit à
Montréal-Nord, ce n'est peut-être pas nécessairement la même capacité de
payer pour les parents. Saint-Michel, 40,7 %, proportion d'enfants vulnérables dans au moins un domaine pour certains
territoires du CLSC de Montréal. 40,7 %, là... Vous comprenez qu'il
y a un écart assez important avec le
28 % de la moyenne du ministre et 40,7 % à Saint-Michel.
Pointe-Saint-Charles, 39,3 %. Ça
frôle le 40 %. Vous me permettez d'arrondir, M. le Président? 40 %.
On est encore loin du 28 %. LaSalle, 36 %. Des Faubourgs,
35,9 %. Dorval—Lachine,
33,7 %.
Hochelaga-Maisonneuve...
vous me voyez sourire, hein, parce que je connais bien Hochelaga-Maisonneuve...
33,5 %. Vous savez que moi-même, j'ai
fréquenté la prématernelle quatre ans dans l'est de Montréal en milieu
défavorisé. Et c'est quoi, l'objectif
des maternelles quatre ans lorsque ça a été déployé à l'époque? De s'assurer
que les jeunes enfants issus de milieux
défavorisés arrivent à l'école et puissent avoir ce petit rattrapage avant de
commencer la grande école. Moi, j'en ai bénéficié. Ma mère ne parlait même pas le français. Donc, vous comprenez
que c'était assez important que j'aie droit à ce rattrapage.
Mais
continuons encore dans les chiffres. Verdun, c'est 31 %. Mercier, on tombe
à 30 %. Saint-Laurent, 29,9 %. Mais savez-vous quoi? Je vais descendre vraiment plus bas.
Plateau-Mont-Royal, là, une différence notoire, 18,7 %. Donc, vous
comprendrez, M. le Président, les moyennes, là, c'est bien, mais les chiffres
détaillés, c'est mieux.
Alors, quand
tout le monde devient prioritaire, comment qu'on s'assure qu'un enfant de
Saint-Michel a tous les services?
Parce qu'on le sait, hein, les besoins sont illimités, mais les ressources, M.
le Président, elles sont limitées, par définition.
Alors, nous, aujourd'hui, c'est pour ça qu'on demande un plan d'action puis
qu'on respecte aussi l'objectif, qui est d'assurer qu'un enfant qui n'a pas eu nécessairement accès à un service
de garde, à un CPE avant l'âge de quatre ans soit, lui, prioritaire,
notamment dans un milieu défavorisé. C'est ça, l'objectif. Et, vous savez, dans
la liste, là, je n'ai même pas Outremont,
là, je n'ai même pas Westmount. On pourrait continuer, mais je suis pas mal
certaine que, si le dernier chiffre qu'il
nous a avancé, Plateau-Mont-Royal, 18,7 %, bien, Outremont puis Westmount,
ça risque d'être un peu en dessous de cela.
Mais
savez-vous quoi? Le ministre préfère parler des moyennes. Les moyennes, ce
n'est pas la réalité sur le terrain. La
réalité sur le terrain, bien, c'est justement des Dr Drouin qui font ça, de la
recherche, une experte qui va, avec des vraies données, en partenariat avec les différents secteurs, comme les CLSC...
qui va chercher nos données, et que ça, c'est le genre d'experts que nous, on veut entendre. Pas parce
qu'on a la meilleure réponse. C'est qu'on veut connaître la réalité pour
donner les meilleurs outils à nos enfants.
Et ça, M. le Président, c'est sûr qu'on n'a pas le luxe, c'est d'ignorer les
experts québécois. Ça, on n'a pas le
luxe de faire ça. Parce que c'est bien beau avoir des gens de New York puis de
Toronto, mais c'est bien mieux d'avoir des Québécois qui connaissent
exactement ce qui se passe sur notre terrain québécois. Et ça, on y tient.
Et
j'espère que la prochaine fois qu'on aura l'occasion d'entendre des experts,
qu'on va d'abord prioriser des gens de
chez nous avant de commencer à payer pour des gens de l'extérieur pour faire...
puis qui sont clairement... On va se le dire franchement, là, c'est des cheerleaders qui sont venues ici
applaudir pour le projet de loi de maternelle quatre ans. Ils ne
connaissaient strictement rien à la réalité québécoise, et ça, on trouve ça
très déplorable.
Mais
continuons. On parle beaucoup, beaucoup, beaucoup de choix pour les parents,
mais de quels choix, M. le Président?
Tantôt, le ministre de l'Éducation — vous comprendrez que j'ai écouté avec
beaucoup d'intérêt son point de presse
dans le «hot room» — parlait
qu'il y avait environ 7 000 parents qui ont consulté pour les
maternelles quatre ans, puis qu'il y
en a 2 500 qui se sont inscrits, finalement. Alors, c'est ce que j'ai
entendu. Alors, si c'est 7 000 qui ont consulté, puis qu'il y en a 2 500 qui se sont inscrits,
c'est qu'on parle encore d'un, quoi, d'un parent sur trois qui fait le choix,
environ, pour son enfant. O.K.
• (10 h 20) •
Puis, quand
on parle de choix, en ce moment, là, on met énormément d'argent dans du béton,
concrètement, là, et très peu pour
les services. Et, dites-moi, la liste d'attente, là, bien, il n'y en a pas
vraiment, là. Il n'y a pas de liste d'attente pour les maternelles
quatre ans. Bien, savez-vous quoi? Il y a une liste d'attente pour les services
de garde puis les CPE, là. 42 000. Je
suis contente d'entendre que le ministère de la Famille va accélérer le
déploiement, mais j'aimerais ça voir la même énergie puis dire : Le véritable choix... On va y aller pour le
véritable choix. En ce moment, on prend un congé parental, disons, d'un
an. Il y a une liste d'attente pour placer leur enfant. Est-ce qu'on peut
commencer avec les véritables priorités des Québécois? Ce n'est pas à quatre
ans qu'ils veulent avoir une place. C'est dès la fin du congé parental, pour permettre,
justement, aux gens de retourner travailler,
de retourner à leurs occupations, d'avoir le véritable choix. Mais on ne
peut pas parler de choix dès lors que les gens n'ont pas nécessairement un
choix entre services de garde, CPE et d'écoles. Alors, là-dessus, j'espère que
le ministre va entendre éventuellement raison puis qu'on va aussi entendre le ministre
de la Famille sur ce dossier.
Aussi,
l'argent. Je sais que le premier
ministre a dit : Ça coûtera ce
que ça coûtera. Mais, soyons réalistes, à un moment donné, là, ça coûtera ce que ça coûtera, c'est le
slogan de M. Legault... pardon, le premier ministre, en matière
de maternelle quatre ans, mais...
Nous, l'objectif, là, on le partage, celui, là, d'agir tôt, on
veut agir tôt. Là, inquiétez-vous pas, je vais vous le distribuer, M. le ministre, je sais que
vous regardez attentivement mon tableau, puis je le sais, que vous vous êtes
ennuyé de mes tableaux, quand même, là.
Alors, Agir
tôt, là, c'est 88 millions. Moi, j'aimerais ça, que le ministre
délégué à la Santé ait un peu plus, parce qu'Agir tôt, c'est important, on est d'accord avec ça. Mais, d'autre
part, vous, là, vous en avez beaucoup, d'argent, on trouve, là. Initialement, les classes, là, c'est budgété à
153 millions. Après ça, c'est monté... on est rendu à pas loin
de 2 milliards si on y va dans le mur-à-mur universel. Mais là,
maintenant, c'est qu'on ne sait plus combien ça coûte.
Est-ce que
vous avez un plan détaillé, combien ça va coûter, ou c'est vraiment point
d'interrogation, ça coûtera ce que ça
coûtera? Parce que, si c'est le cas, je commence à être inquiète, parce qu'on
va avoir des classes de luxe, mais on va aussi avoir des enfants dans des roulottes, puis ça, c'est n'est pas
équitable. Alors, c'est pour ça qu'on veut un plan d'action pour voir exactement d'où viennent les enfants, où
est-ce qu'on est capable d'investir immédiatement, vraiment, là, pour
Agir tôt. Puis Agir tôt, là, tout le monde
qui est venu, là, nous l'a dit, ça commence avant quatre ans. Alors, on
aimerait juste que le budget, là,
soit mieux réparti. Pas qu'on veut créer de la division entre le ministre de
l'Éducation, puis le ministre de la Famille,
puis le ministre délégué à la Santé, on aimerait avoir une cohésion dans le
message. Parce qu'effectivement on veut des services, puis les parents,
c'est ça qu'ils demandent toujours, c'est des services.
Puis, en
parlant de services, là, ça prend, là, des enseignants. Je sais que vous en
parlez, vous en parlez, puis c'est une priorité pour vous, mais il
commence à être minuit moins une. La semaine prochaine, c'est la rentrée
scolaire. On sait qu'il y a des commissions
scolaires qui manquent d'enseignants. On sait que, durant une année normale, il
peut avoir six, sept... on a même
déjà vu des classes où est-ce qu'il y a eu 10 différents enseignants. On
sait que présentement, dans certaines écoles,
il n'y aura pas assez d'enseignants pour les maternelles quatre ans, alors
que... et, je vous le dis, là, l'AQCPE nous l'a dit, l'Association québécoise des CPE, eux autres aussi, là, ils vivent
ça. On peut l'appeler comme vous voulez, rareté ou pénurie de main-d'oeuvre, moi, je n'ai pas envie
de m'obstiner sur les mots, mais il nous manque des ressources, même
dans les réseaux des CPE.
Et, avec
votre projet de règlement, d'aller dépouiller des professionnels de la petite
enfance, dans le réseau de la famille,
pour venir remplir votre promesse, ça fait en sorte que vous créez un problème
au lieu d'en régler un. Et ça, c'est très, très dangereux, parce que les gens que vous visez dans les CPE, on
parle, oui, d'éducatrices qui ont complété 3 000 heures, donc on parle des gens de l'expérience. On l'a vu
même ici à Lévis, des réseaux de garde qui ont dû fermer, qui étaient
menacés de fermer parce qu'ils n'étaient pas
assez qualifiés, parce qu'il y a un ratio à maintenir en CPE. Alors, si on
commence à dépouiller un service pour
remplir un engagement électoral, vous comprendrez qu'on vient de faire mal au
réseau de CPE, qui fonctionne déjà
très bien. C'est un réseau, là, qui fonctionne super bien, tellement bien qu'il
y a une liste d'attente. Oui, là, là, les
gens, les parents veulent des services. Il n'y a personne qui se précipite aux
maternelles quatre ans, mais il y a beaucoup de parents qui veulent,
depuis des années, puis on veut l'avoir, plus de places.
Et
j'ajouterais, M. le Président, que l'engagement, c'était, à un moment donné, de
le faire en complémentarité, pas en opposition.
Mais cet engagement, M. le ministre, vous semblez l'avoir perdu de vue avec
votre projet de règlement. Parce que dire
qu'on va prendre les éducatrices dans les réseaux des CPE pour les mettre dans
les écoles après avoir complété 3 000 heures et être inscrites à une formation en éducation, et
d'avoir suivi trois cours, mais vous dépouillez un service qui existe,
un service qui est déjà bien établi.
Et
j'ajouterais, M. le Président, en somme, si le gouvernement veut juste avoir un
chiffre magique de 250 classes... aujourd'hui,
là, on apprenait, grâce à un courriel qui était envoyé par le ministère de
l'Éducation, qu'ils vont même pouvoir subdiviser
les classes à partir de 12 élèves
inscrits dans les maternelles quatre
ans. Donc, on va avoir des classes de
luxe à 1 million de dollars pour six enfants. Et on ne sait toujours
pas : Est-ce que c'est un enseignant ou c'est deux? Parce que, si c'est deux, ça commence à être un ratio d'un pour trois, là. Ça, c'est vraiment...
puis, je comprends, là, tous les parents vont être super contents d'avoir un ratio d'un pour trois, là, il n'y a
personne qui va être déçu d'avoir un ratio d'un pour trois.
Mais,
d'autre part, on va avoir d'autres enfants de deuxième année, troisième
année, quatrième année, dans d'autres régions, qui n'ont pas le même service. Donc, on
va avoir un service dans le réseau de l'éducation à géométrie variable. Tout ça pour quoi?
Pour un engagement électoral, un chiffre magique, maternelles... 5 000
classes, mais c'était ça, le chiffre initial, là. Maintenant, on ne sait pas,
il y a toujours un point d'interrogation.
Mais,
vous comprendrez, M. le Président, grosso modo, on peut résumer le projet de
loi : c'est des CPE dans les écoles.
Aussi simple que ça. Qu'est-ce qu'il arrive? On va commencer à respecter le
même ratio que le CPE, c'est correct. On prend les éducatrices des CPE, on les envoie dans les écoles. C'est
exactement, là, les CPE dans les écoles. Alors, si c'est ça, l'engagement qu'aujourd'hui le ministre veut
faire, bien, qu'il dise clairement puis qu'il nous explique aussi pourquoi
la priorité est donnée aux quatre ans et pas au reste de l'ensemble du réseau
de l'éducation. L'éducation, là, j'en conviens, l'UNESCO dit que c'est
important de mettre ça dans le préscolaire.
On
est tous d'accord, mais tous les experts qu'on a entendus ici, là, disent
qu'agir tôt, là, c'est avant quatre ans. Alors, ceux qui sont en bas de quatre ans, on fait quoi avec eux?
Comment qu'on va investir l'argent judicieusement des Québécois? Nous, on a hâte d'entendre le ministre
de l'Éducation sur ça. Il dit qu'il est en mode solution; moi,
j'aimerais ça qu'il soit aussi, comme qu'il
nous a demandé, d'être à l'écoute. J'espère que lui aussi sera à l'écoute,
parce que, lorsqu'on a fait le projet
de loi sur les frais chargés aux parents, on l'a clairement dit, que nous,
on était contre privatiser le réseau de l'éducation. Puis on a eu vraiment
un discours de sourds, là. Il ne nous a pas vraiment écoutés, parce que tous
les partis d'opposition étaient d'accord, sauf lui.
Alors
aujourd'hui, les maternelles quatre ans, on lui demande clairement, là, de
ralentir, de garder le cap en milieu défavorisé
pour le déploiement des maternelles quatre ans à temps plein. La véritable
priorité, c'est de trouver des enseignants; l'autre priorité, M. le
Président, c'est aussi de s'assurer de faire un suivi.
Je
vais terminer là-dessus. J'espère que le ministre va pouvoir nous répondre. Il
dit qu'il y a eu 2 500 inscriptions. Est-ce que, dans ces 2 500 inscriptions, on sait d'où viennent
les enfants? Est-ce que ces enfants viennent d'un réseau de garde ou
pas? Et ça, j'espère qu'il connaît la réponse, parce qu'on est supposés de
faire un suivi rigoureux pour les enfants. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation et députée
de Sherbrooke à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes. Mme la députée.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci. Bien, d'abord, j'aimerais aussi saluer mes
collègues, qu'on n'a pas vus depuis un bon moment. J'étais contente de me remettre au travail avec
vous aujourd'hui, pour améliorer les services offerts aux familles
et aux enfants. Je suis certaine que
vous partagez aussi mon bonheur d'être avec vous, parce qu'il y a une très belle ambiance dans
cette commission-là quand même, il faut le
dire, là. Je pense que certains d'entre vous qui siégez parfois sur d'autres
commissions l'avez remarqué. L'ambiance est
agréable ici, donc je voudrais vous remercier de ça et souligner l'importance
de préserver cette belle ambiance-là.
Par
contre, j'ai quand même un malaise par rapport à ce qu'il s'est passé ici
pendant les auditions, le fait qu'il y a des experts de New York, dont les dépenses ont été remboursées. Moi, j'ai
vraiment un profond malaise avec ça; ce n'est pas une pratique habituelle de rembourser les dépenses de
groupes qui viennent ici. Je ne comprends pas pourquoi ça a été fait
puis je pense qu'il y a vraiment un problème éthique. On a aussi su que les
intervenants de Toronto se sont fait offrir un remboursement de frais. Ça crée deux catégories d'intervenants, hein? Il
y a ceux qui se font rembourser des dépenses — le
hasard fait que, curieusement, ils partagent l'opinion du gouvernement — et il
y a ceux qui ne se font pas rembourser leurs dépenses.
Donc,
le fait qu'il y ait une disparité de traitement, disons, entre les différents
groupes qui viennent en commission, moi,
ça me pose problème. Donc, on a envoyé une lettre à la Commissaire à l'éthique pour lui demander de se prononcer là-dessus. On est assez mal à l'aise avec ça et,
franchement, on espère que ça ne se reproduira plus jamais. Ça ne s'est
pas vu dans d'autres commissions, d'ailleurs. Donc, j'espère que c'est entendu.
• (10 h 30) •
Par
rapport au projet de loi à l'étude, on a consacré beaucoup de temps, dans les
derniers mois, à préparer l'étude article
par article, qu'on est impatients de commencer. On comprend l'intention du
ministre d'offrir davantage de choix aux parents et on comprend aussi que la loi actuelle limite l'implantation
de maternelles quatre ans en milieux défavorisés, et que ça pénalise
certaines familles, d'autant plus que l'indice de défavorisation, on le sait,
il est désuet.
Nous,
on vous le dit ça fait longtemps. On en a parlé, notamment, quand le calcul a
été actualisé et qu'il y a des
écoles qui ont perdu certaines mesures, notamment
d'aide alimentaire, à cause de ça. Donc, on vous demandait de mettre à
jour le calcul de l'indice de défavorisation.
J'étais
déçue à l'étude des crédits quand j'en ai parlé au ministre
et qu'il ne s'était pas montré ouvert du tout à réviser la formule de calcul, parce que
c'est inadapté aux réalités d'aujourd'hui. Par
exemple, la formule considère la
scolarité des mères, mais elle ne
tient pas compte si l'emploi des mères correspond à leur niveau de scolarité,
puis on sait que beaucoup de mères
immigrantes, notamment, ont une scolarité assez élevée et, parfois,
elles n'ont même pas d'emploi ou elles ont un emploi qui est bien en
deçà de leur niveau de scolarité. Donc, ce que ça fait, c'est que ça fausse la
donnée, finalement, puis on a un calcul d'indice de défavorisation qui est très
déficient.
Donc,
compte tenu de ça, même si on pense que les maternelles quatre ans devraient être ouvertes en priorité en milieu
défavorisé parce que c'est là que les besoins sont les plus grands, comme on
sait que le calcul de l'indice de défavorisation
est déficient en ce moment, on est ouverts à ce que des maternelles quatre ans puissent être ouvertes dans des milieux qui ne correspondent pas à ces
critères-là actuellement. Et j'espère que le ministre
l'entend comme un signe d'ouverture
important de notre part. On comprend aussi que, dans certains milieux, notamment
ruraux, l'ouverture d'une classe peut
permettre à une communauté de préserver une école. Donc, dans certaines
circonstances, on est ouverts à ça, et j'estime que c'est quand même un
pas important qu'on fait en ce moment.
Par contre,
pour offrir un choix réel aux parents, les mêmes moyens devraient vraiment
être consacrés à déployer des services
en CPE pour que tous les parents aient vraiment accès aux différents services... puis qu'il
puisse faire son choix sans qu'il y ait de barrière d'entrée à certains milieux, comme des listes d'attente le
sont, par exemple. Donc, pour dire qu'un parent a vraiment le choix, il faut qu'il puisse inscrire
son enfant réellement dans un milieu ou dans l'autre, et ce qui...
ce n'est vraiment pas le cas en ce moment. Il faut
y penser cinq ans d'avance, là, quasiment, si on veut inscrire son enfant en
CPE. Il y a des listes d'attente de centaines de noms de certains CPE. Donc, on ne
peut pas me dire, en ce moment, que, s'il
y a un CPE et une classe de maternelle quatre ans dans un milieu, le parent a vraiment
le choix. Ce n'est pas le cas. Donc, j'estime que, si on veut répondre à votre ambition, en tant que gouvernement, d'offrir le choix, il faut déployer des ressources davantage que ce
qui est annoncé en ce moment pour améliorer l'offre de services en CPE. Je
parle d'un point de vue quantitatif.
Aussi, je
l'ai déjà dit puis je le répète, comme vous... le gouvernement souhaite agir tôt et qu'il est prêt à inscrire, dans une loi, le droit à la maternelle quatre ans, je
pense qu'on doit aussi inscrire, dans
une loi, le droit à un service de
garde éducatif dès la naissance parce qu'agir tôt, c'est dès la naissance, et
certains nous ont même dit : Avant la conception. Donc, ça me
semble indispensable. Donc, le déploiement des maternelles quatre ans doit se
faire en complémentarité avec les autres services de garde éducatifs, dont les
CPE et les milieux régis subventionnés. Autrement, si le gouvernement donne l'impression de privilégier un réseau sur l'autre,
s'il envoie le message qu'un milieu est de meilleure qualité ou si, par
exemple, il concentre ses services dans un
seul réseau, c'est vraiment problématique, et ça ne donne pas vraiment un choix
aux parents. Et c'est une crainte
réelle en ce moment, y compris de certains parents qui nous l'ont dit, que les
services professionnels ne soient pas
accessibles aux familles qui font d'autres choix que la maternelle quatre ans.
Donc, si on consacre toutes nos ressources
professionnelles pour offrir du soutien aux enfants qui ont des difficultés
dans le réseau scolaire, il y a des parents qui craignent de ne pas y
avoir accès pour leurs enfants en... s'ils ne font pas le choix de la
maternelle quatre ans.
On a aussi
une crainte par rapport au programme Passe-Partout, qui est un choix apprécié
des parents. On veut savoir c'est
quoi, les intentions du ministre par rapport à ce programme-là, qui correspond
aux besoins de certaines familles et qui devrait être maintenu, à notre
sens.
On a d'autres craintes, la stabilité, notamment.
On a parlé beaucoup de continuité de services auprès du gouvernement. On sait que la stabilité, c'est quelque chose qui joue
beaucoup sur les facteurs de vulnérabilité des enfants. Et, en ce moment, moi, j'ai beaucoup de craintes,
parce qu'on a vu ou entendu parler de certains projets d'avoir des écoles
qui sont seulement constituées de classes de
maternelle quatre ans. Et, pour moi, quand on fait ça, on impose à l'enfant
d'avoir deux changements de milieu, donc un
pour entrer dans ce milieu-là, un pour quitter la maternelle quatre ans vers la
maternelle cinq ans dans un autre bâtiment
avec une autre équipe-école. Et, à ce moment-là, pour moi, il y a une rupture
de stabilité qui est très problématique. Donc, pour moi, c'est clair
qu'il ne faut pas permettre des milieux comme ça.
Et on est vraiment dans le flou, puis c'est pour
ça qu'on a autant de craintes en ce moment. Moi, je l'ai dit, j'étais vraiment déçue, au moment de l'étude du
p.l. n° 12, de me retrouver à étudier un projet de loi qui
n'était pas basé sur des données. Puis moi, là, ça me scandalise comme citoyenne,
pas seulement comme députée, de penser qu'il y a des décisions majeures qui sont prises, ici, à l'Assemblée nationale, sans
que ça repose sur une connaissance vraiment fine de tous les impacts
potentiels de ces décisions-là.
Donc, je
m'attends à mieux. Et là ça fait six mois que le projet de loi a été déposé. Il
n'y a pas de date butoir comme il y en avait une pour le p.l. n° 12. Je pense qu'on a l'obligation morale, ici, là, de
prendre notre temps et de baser notre décision
sur... ou toutes nos décisions sur un plan de déploiement qui va être détaillé,
pas seulement à cause de l'incidence financière
du projet de loi, mais aussi parce qu'on parle de milieux éducatifs pour des
enfants qui sont à un stade vraiment critique
de leur développement. Et c'est des décisions qu'on prend qui vont avoir un
impact vraiment important sur leur développement. Et ce plan-là, bien,
on l'attendait avec impatience. On s'est même pris à l'attendre ce matin quand
des annonces du ministre ont été annoncées.
Puis, finalement, bien, il n'y en avait pas. On nous a répété les mêmes choses
qu'on nous répète depuis des mois. Je ne comprends pas comment ça se fait qu'il
n'y a pas de plan encore par rapport à ça. Il
y a des enjeux majeurs pour lesquels moi, je veux être éclairée. Je pense au
ratio, je pense au ratio dans la classe, mais aussi le ratio sur l'heure du dîner, le ratio au service
de garde, il y a la sécurité dans le transport. Moi, je veux savoir c'est
quoi, les solutions du ministre, parce que, là, en ce moment, la sécurité est
déjà problématique près des écoles, on ne peut pas demander aux parents d'aller
reconduire leurs enfants individuellement, ça va seulement envenimer la
situation.
Il y a
l'enjeu des services de garde aussi. Depuis un an, les familles prestataires de
solidarité sociale ont accès aux CPE
gratuitement. Est-ce qu'ils vont aussi avoir accès aux services de garde en
milieu scolaire? Parce que, selon les experts qui sont venus nous voir ici, en commission, l'impact de la maternelle
quatre ans, il était significativement plus positif si l'enfant
fréquentait aussi le service de garde en milieu scolaire. Donc, c'est une
question que je me pose.
Je m'inquiète
du recrutement des éducatrices pour enseigner en maternelle quatre ans, je
pense que ça reconnaît là leur
compétence, mais mon inquiétude, c'est plutôt sur les impacts sur les services
de garde éducatifs, où il y a déjà une pénurie
d'éducatrices. Donc, si celles qui ont le plus d'expérience vont vers le milieu
scolaire, parce que l'expérience, c'est un critère, l'impact va être encore plus grand sur nos services de garde
éducatifs. Donc, ça fait quand même pas mal de préoccupations pour un
projet de loi qui devrait être le fleuron du gouvernement, hein, qui est le
projet de loi que le gouvernement a le plus
moussé. Normalement, on devrait être face à un gouvernement qui est fier de
présenter son plan à tous les Québécois pour implanter son projet, mais, jusqu'à maintenant, on ne
l'a pas vu, ce plan-là, on n'a aucune idée de comment ça va se passer, ni en termes d'échéancier, ni en
termes de budget, ni en termes de toutes les modalités techniques de qu'est-ce
qu'il va se passer pour les enfants au quotidien dans ces classes-là.
Nous, on
passe notre temps à faire des demandes d'accès à l'information, on trouve nos
informations petit peu par petit peu dans les médias, on se fait
reprocher par le gouvernement de ne pas utiliser les bons chiffres. On serait
ravis d'utiliser les bonnes informations,
mais on n'y a pas accès, en ce moment, puis on se demande même si elles
existent, ces bonnes informations là.
Donc, j'invite vraiment le ministre à dévoiler tous les détails de son plan,
pas seulement à nous, mais aux
Québécois, pour qu'on puisse savoir de quoi on parle, en ce moment. Donc, moi,
j'aurais besoin de ça, là, pour pouvoir étudier le projet de loi adéquatement puis être certaine qu'on va faire
les bons choix pour les enfants de quatre ans, ici, parce que, là, dans le projet de loi, on n'a pas de
prise sur tous les détails techniques qui vont faire vraiment la différence
dans le service qu'on va offrir aux enfants. Donc, on a besoin de savoir
qu'est-ce que le ministère veut faire. Je vous remercie.
• (10 h 40) •
Le Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la porte-parole du troisième groupe d'opposition en éducation et députée de Joliette à
faire ses remarques préliminaires. La parole est à vous, Mme la députée.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de dire que je suis heureuse
de reprendre les travaux en cette
commission avec l'ensemble de mes collègues, le ministre et les collègues de la
partie gouvernementale ministérielle, et
toute son équipe, de son cabinet et du ministère, qui nous accompagne depuis
plusieurs mois dans plusieurs projets. Donc, merci beaucoup d'autant de disponibilité, évidemment, et de travail. Et,
bien sûr, je veux saluer mes collègues des autres partis d'opposition
ainsi que mon recherchiste, Étienne Richer, qui est toujours fidèle au poste et
qui travaille très bien pour m'accompagner, et le personnel de la commission,
qui ne chôme pas, hein, parce que cette commission siège beaucoup.
Alors,
justement, vu qu'on siège beaucoup et qu'on parle beaucoup de ce projet-là et
d'éducation, ce qui est une fort
bonne chose, nous l'avons dit à de multiples reprises, bien, on se serait
attendus à ce que le ministre ait entendu notre message que nous
répétons depuis des mois, depuis maintenant six mois, que le projet de loi n° 5 sur les maternelles quatre
ans a été déposé, à savoir qu'avant
de s'aventurer dans un projet aussi majeur, qui restructure complètement l'offre éducative pour les tout-petits au Québec,
qu'on ait un plan de match, qu'on sache vraiment, pour les cinq prochaines
années, où le gouvernement va aller, comment il va réussir à implanter ce qu'il
prétend pouvoir implanter.
Et donc, je
dois vous dire qu'hier j'ai eu une lueur d'espoir quand j'ai vu, en après-midi,
que le ministre nous annonçait un point de presse ce matin, à 9 h 15, juste avant le début de
la commission. J'aurais aimé qu'il soit plus tôt, parce que j'étais convaincue qu'il allait enfin nous déposer le plan
de déploiement des maternelles quatre
ans et de complémentarité avec
les CPE et les services de garde à la petite enfance. Or, j'ai, comme vous pouvez
l'imaginer, été plutôt déçue et très surprise de voir que, ce matin, en fait, le ministre n'avait rien de nouveau à nous
annoncer pour le début de l'étude détaillée du projet de loi et qu'il n'avait toujours pas de plan détaillé
à présenter, et ce n'est pas faute d'avoir essayé, ce n'est pas faute
d'avoir déposé des motions en Chambre à
plusieurs reprises, d'avoir fait, nous aussi, des demandes d'accès à
l'information, comme plusieurs journalistes l'ont fait.
Alors, de
deux choses, l'une, ou bien il y a un plan, mais il est tellement difficile de
s'assurer qu'il va pouvoir être implanté
que le gouvernement ne veut pas rendre public, ou bien il n'y a tout simplement
pas de plan. Et je dois vous dire qu'on
tend vers cette deuxième hypothèse de plus en plus, parce qu'avec l'insistance
que nous mettons, depuis des mois, à obtenir
le plan, et que tout le monde fait des demandes en ce sens, et qu'on n'ait
toujours pas le début d'un tel plan, bien, on en vient à la conclusion
qu'il y a énormément d'improvisation dans ce dossier-là, qui est pourtant
fondamental.
Et c'est
là-dessus que je veux insister, parce que, des fois, le ministre dit que
l'opposition est là pour s'opposer. Ce n'est
pas ça du tout. On veut le mieux pour ce qui est de nos tout-petits au Québec,
on veut le meilleur départ possible en termes
de services éducatifs, on veut réduire, nous aussi, les vulnérabilités au
maximum, on veut faire en sorte que la plus grande majorité de nos enfants vont pouvoir se développer, s'épanouir,
aller au bout de leur plein potentiel et de pouvoir persévérer à
l'école. Et c'est pour ça que c'est si important de savoir où le gouvernement
s'en va. Parce qu'on nous demande un chèque
en blanc, c'est ça qu'on nous demande. On nous demande de commencer l'étude de
ce projet de loi là en signant un
chèque en blanc. Mais nous, notre responsabilité d'opposition, ce n'est pas de
signer un chèque en blanc puis de dire :
Ah! oui, on peut avoir une confiance aveugle. Non, on ne peut pas faire ça.
Parce que, jusqu'à ce jour, les preuves ne sont pas au rendez-vous,
qu'on va pouvoir aller de l'avant, que ça va pouvoir se concrétiser et se faire
correctement.
Et on a eu
encore, dans les dernières semaines, des exemples d'improvisation. Comment on peut
expliquer qu'alors que le ministre
faisait de la fréquentation des maternelles quatre ans un enjeu très important
et qu'un des éléments sur lequel reposait
toute sa logique... évidemment, on n'est pas en accord avec cette logique-là,
mais toute cette logique, c'était de dire : En milieu scolaire, les
enfants vont être accompagnés par des enseignants et des enseignantes
qualifiés, qui ont un bac universitaire. Nous, on a toujours réfuté cet
argument-là parce qu'on pense que les éducatrices à la petite enfance, avec trois ans dédiés spécifiquement à la petite
enfance, sont très bien formées et on en a la preuve dans nos CPE. Mais ça,
c'était un des arguments du gouvernement.
Qu'est-ce
qu'on apprend dans les dernières semaines? Bien, faute d'enseignants et
d'enseignantes — ce n'est
pas une nouvelle, ça fait des mois, ça
aussi, qu'on le dit, que tout le monde le dit — on va se tourner vers les éducatrices, et,
dès lors qu'ils vont être inscrits dans un
parcours et qu'ils vont avoir fait trois cours, ils vont pouvoir aller
enseigner. Donc, elle est où, la
logique? Comment nous, on peut penser que le gouvernement sait où il s'en va
quand il nous dit : Inquiétez-vous pas, le plan, on ne le dépose pas, mais les choses vont se faire dans l'ordre,
alors que lui-même, à quelques semaines de l'entrée du début de l'étude du projet de loi, il nous dépose
un règlement puis il nous dit : Bien, finalement, c'est vrai que la
pénurie est vraiment
énorme, donc on va aller déshabiller ce qu'il se passe dans les CPE, les services
de garde éducatifs à la petite enfance
pour essayer de renchausser notre préscolaire parce qu'on est pris avec cet
engagement-là puis on doit le combler. Donc il arrivera ce qu'il
arrivera aux autres services, où il y a évidemment déjà des pénuries, notamment
parce qu'on dévalorise ou on ne valorise pas
minimalement suffisamment la profession d'éducatrice à la petite enfance. Et
donc là on se ramasse avec ça.
Donc,
imaginez comment on se sent, nous,
dans l'opposition. On pense qu'on va avancer pour que les choses
soient de plus en plus claires, qu'il y ait
un plan de match de plus en plus étoffé. Or, c'est l'inverse qu'on vit. On a
des nouveaux signaux d'improvisation qui nous font craindre le pire,
parce que, si on décide de s'en aller sur cette voie-là, bien, minimalement, il faut être sûr que ça va pouvoir
se faire, se concrétiser, parce que ce qu'on investit là-dedans, on ne
l'investit justement pas ailleurs, on ne l'investit pas dans tout ce
qu'on pourrait faire pour les 0-4 ans, on ne l'investit pas dans
tout le rehaussement de la qualité. On ne le
réinvestit pas en disant : Vous savez quoi? Les services de garde non régis au Québec, qu'il y a
des dizaines de milliers d'enfants qui fréquentent, faute d'autres services ou
par choix, bien, on va mettre fin à ça parce
qu'on va créer suffisamment de places en CPE. Au contraire, le gouvernement, même s'il mise... et qu'il dit que l'agir tôt est fondamental, que la qualité est
fondamentale et que c'est pour ça qu'il amène les maternelles quatre ans, il continue à tolérer, pour nos tout-petits, des services complètement non régis, où il n'y a aucun contrôle de l'État, aucune obligation
de formation, de programme éducatif. Ça ne tient pas la route.
Donc, c'est
pour ça qu'on est si inquiets, c'est pour ça qu'on demande de voir où le gouvernement s'en va, parce qu'on ne peut
pas se mettre le bras dans le tordeur puis dire : Bien, il arrivera ce
qu'il arrivera, alors que, quand on fait un choix x, ça veut dire qu'on
ne fait pas le choix y, ça veut dire qu'on ne fait pas le choix z.
Donc, nous,
on pense que d'autres choix devraient être faits, mais, surtout, on pense que,
si ce choix-là est maintenu par le gouvernement, bien, il faut être certain qu'il va pouvoir se déployer correctement puis qu'on ne se retrouvera pas, dans deux ans, à dire : On a tout mis nos oeufs dans ce panier-là, puis
là, finalement, on ne peut plus avancer, parce que, vous avez bien raison, on aurait dû faire un plan détaillé,
puis les ressources, on n'en a pas, puis, non, on est en train de
tout déployer ou d'essayer d'aller
chercher des éducatrices, mais ce n'est pas suffisant, puis les locaux, on ne
les a pas puis on ne peut pas les aménager,
puis, ah! l'économie va un
petit peu moins bien, donc on n'a
plus les mêmes rentrées d'argent puis on ne peut plus investir. C'est ça
qui nous inquiète quand on voit qu'il n'y a toujours pas de plan détaillé. Puis
il me semble que, si le gouvernement était
si fier de son engagement, que c'était si important, que c'était la
promesse-phare, l'engagement-phare en éducation,
on aurait mis les énergies, au cours des derniers mois, pour nous présenter un
plan qui tienne la route. Donc, oui, grande déception et grande surprise
ce matin.
Pour revenir
à la question des inquiétudes par rapport au déploiement, bien, j'ai fait un
petit calcul, puis, quand je l'ai évoqué
en Chambre, le ministre disait qu'il était surpris, parce que j'ai dit que ça
prendrait au moins 4 000 nouvelles ressources humaines pour pouvoir aller au bout de
l'engagement. Alors, je veux juste rappeler ça, là. Pourquoi
4 000 ressources humaines de
plus? Bien, parce qu'il faut 2 600 nouvelles classes de maternelles
quatre ans pour arriver au chiffre de 3 000 du ministre, et donc 1 300, en plus, éducatrices. Parce
que le ministre nous parle toujours de son duo de feu, ça veut dire
2 600 enseignantes, 1 300 éducatrices
qui vont collaborer dans les classes. 1 300, parce qu'ils sont à
demi-temps. Alors, on arrive à 4 000 nouvelles ressources, quand on est dans un grave, grave
manque, en ce moment, de ressources dans le milieu scolaire et dans le
milieu de la petite enfance. Et ça, c'est
sans compter le flux supplémentaire de demandes pour les services de garde à
l'école, combien de nouvelles
ressources en services de garde dans nos écoles pour pouvoir accueillir ces
enfants-là, ces dizaines de milliers de nouveaux enfants de quatre ans qui vont faire leur entrée. Donc, quand
on dit qu'on a besoin d'un plan, là, ce n'est pas de l'obstination,
c'est parce qu'on est face à une réalité comme celle-là puis on se demande
sincèrement comment on va pouvoir y arriver.
Puis moi, je
ne suis pas rassurée quand je vois que, là, on a créé 250 classes... vous
savez, l'objectif, c'est d'arriver à
3 000. Là, c'est 250, uniquement pour la rentrée, très petit chiffre par
rapport à l'objectif global, et on a fait des pieds et des mains, on est allés écrire aux parents dont
les enfants fréquentaient des services de garde, on est en train de faire
du recrutement tous azimuts, des publicités
sur Facebook, et on arrive à peine à réussir à mettre sur pied ces
250 classes là, avec pas 17
enfants, comme ce qui est prévu comme le maximum, mais 11 enfants, en
moyenne, dans les classes existantes à
l'heure actuelle. Donc, je pense que ça démontre juste à quel point on est dans
l'improvisation et que, oui, nous, comme représentants de la population,
on a besoin de savoir où le gouvernement s'en va.
• (10 h 50) •
L'autre
élément, c'est quand le ministre nous dit : On ne peut pas discriminer entre
milieu favorisé, milieu défavorisé, il
faut absolument mettre fin à ça. Bien, ça, c'est un argument qui
pourrait se tenir dans un univers où les ressources sont illimitées et où on donnerait le choix complet à
tous les parents, tous les enfants du
Québec de fréquenter ou bien la maternelle quatre ans ou bien le CPE de son choix. Or, aux dernières nouvelles, on
n'est pas encore dans cet univers-là magique, où les ressources sont illimitées et qu'on peut faire
tous les choix en même temps, et que ça ne brime pas un ou l'autre des
services.
Alors, c'est
évident que pourquoi le choix d'y aller en priorité dans les milieux
défavorisés a été fait, bien, c'était pour répondre à des vulnérabilités
qui sont plus grandes en milieux défavorisés. Est-ce que ça veut dire qu'il n'y
a aucune vulnérabilité en milieu favorisé?
Bien sûr que non, mais, dans un univers où les ressources ne sont pas
illimitées, puis là on le voit bien,
il y a 250 classes qui se déploient sur un objectif de 3 000, c'est
évident qu'on doit privilégier, puis qu'on doit hiérarchiser, et les besoins sont beaucoup plus grands en milieux
défavorisés, parce que la vulnérabilité est plus grande et aussi parce
qu'il y a une moins grande fréquentation des services de garde éducatifs.
Alors, oui,
ça milite pour dire que, dans le plan de déploiement, si jamais, le
gouvernement, il se dit : Tout va être parfait, on va pouvoir être capable de déployer ça, là, partout — même si aujourd'hui, ça semble
impensable — tout
en offrant toutes les places voulues en CPE,
bien, est-ce qu'on pourrait au moins, par étapes, y aller en privilégiant les
milieux où les besoins sont les plus grands à l'heure actuelle?
Puis là ce n'est pas juste moi qui dit
ça, représentante du Parti québécois. C'est des experts sur lesquels le
ministre lui-même se fie. Mme Monique
Brodeur, qui est une des rares expertes qui appuie le projet du gouvernement,
elle-même est venue nous dire en
commission qu'il fallait débuter et qu'il fallait favoriser les milieux
défavorisés dans le déploiement. À
peu près tout le monde nous a dit ça. En ce moment, ce n'est pas ça qu'il se
passe. On ne priorise pas les milieux où les enfants qui ont le plus de vulnérabilités, et, la preuve, le ministre
n'a pas été capable de dire, ce matin, d'où proviennent les enfants, là, qui sont inscrits dans les
maternelles quatre ans. Est-ce que c'étaient des enfants qui ne fréquentaient
aucun service de garde? Est-ce que c'est des enfants qui étaient
particulièrement vulnérables? On ne l'a pas, l'information.
Mais là ce n'est pas
ça qui dicte les choix. Ce qui dicte les choix, c'est qu'on doit arriver à un
nombre de 250 maintenant, et donc on les ouvre en ce moment, parce qu'on a la
loi actuelle, encore dans les milieux défavorisés, heureusement, mais,
ultimement, on veut changer la loi pour pouvoir les ouvrir n'importe où et, on
a bien peur, où il y a des classes libres,
parce que le ministre nous dit beaucoup ça : On va y aller où il y a des
classes libres. Est-ce que c'est ça qui devrait dicter nos choix, la
priorisation puis l'endroit où il y a des classes libres au Québec et non pas
de partir des besoins des enfants?
Donc,
c'est ça, l'inquiétude. En ce moment, on ne part pas des besoins des enfants,
on part des classes libres, parce qu'il
faut atteindre cet objectif-là de cet engagement-là, qui a été pris dans le feu
de l'action, dans un débat télévisé, et je ne pense pas que c'est comme
ça qu'on devrait faire des politiques publiques solides et pérennes au Québec.
Deux
derniers éléments. L'argument comme quoi les maternelles quatre ans vont permettre
d'avoir un accès à des ressources
spécialisées en orthophonie et en orthopédagogie dès le plus jeune âge, c'est
vrai que, dans les milieux scolaires, il
y a ces ressources-là. Encore une fois, elles sont en nombre grandement
insuffisant. Les enfants qui fréquentent déjà de la maternelle à la sixième année et au secondaire ont
d'énormes difficultés d'accès à ces ressources. Donc là, on va venir
mettre une pression. Est-ce que ça veut dire
que c'est les enfants de quatre ans et de cinq ans qui vont avoir priorité et
que donc, on va délaisser, pour les
enfants plus vieux? Je ne sais pas. Mais, encore une fois, là, il n'y a
absolument rien qui empêche de faire
les passerelles avec les CPE, avec les milieux de garde éducatifs au Québec.
D'ailleurs, c'est supposé être la philosophie derrière le plan de match du ministre délégué aux Services sociaux, avec
le programme Agir tôt, de pouvoir agir pas juste à quatre ans ou à cinq
ans, mais à deux ans, à trois ans, en orthophonie, notamment, et avec des
services spécialisés.
Donc,
pourquoi on nous sort cet argument-là, alors que, si on le souhaitait, et de
l'aveu même du ministre des Services sociaux,
c'est essentiel de pouvoir dépister et accompagner dès le plus jeune âge? Donc,
pourquoi on ne se dit pas : On va avoir
des équipes qui vont se déplacer puis qui vont pouvoir faire le lien avec les
services de garde éducatifs, plutôt que de sortir ça comme un des arguments pour la fréquentation du
milieu scolaire, alors qu'encore une fois les ressources sont manquantes?
Puis je veux terminer
avec cet enjeu-là de la complémentarité. C'est une inquiétude très grande que
nous avons, notamment du fait de l'inexistence d'un plan de déploiement
et de complémentarité avec les centres de la petite enfance, de savoir comment on va réussir à vraiment
donner ce qu'il y a de mieux au Québec à nos tout-petits, pas juste à
quatre ans, mais dès leur plus jeune
âge, comme tous les experts qu'on a entendus sont venus nous dire qu'il était fondamental de le faire, parce que
la vie et les vulnérabilités ne commencent pas à quatre ans. Justement,
si on est capable de les mesurer à l'entrée à l'école à cinq ans ou à
quatre ans, c'est parce qu'elles se sont développées avant.
Alors,
je pense que c'est essentiel de se dire où elle va être,
cette complémentarité-là, comment on va s'assurer que tous les parents qui veulent faire le choix de
fréquenter un centre de la petite enfance dès qu'ils retournent travailler
quand leur enfant a un an en ayant la plus
grande qualité possible de services puissent avoir une réponse positive, quand
ce n'est pas le message qui est
envoyé par le gouvernement et que même il est en train d'envoyer un signal
inverse en disant qu'il va tenter d'aller
appâter ou chercher des éducatrices dans le milieu des services de garde à la
petite enfance pour les amener dans le milieu
préscolaire. Il y a une très grande inquiétude et qui est
accentuée par le fait que, dans le projet de loi tel qu'il nous est
présenté, il y a une disposition qui vient même enlever la référence à la
complémentarité dans le projet de loi.
Donc,
vous vous imaginez comment ça crée de l'inquiétude. C'est beau, d'avoir des
beaux discours puis de dire : Inquiétez-vous
pas, il y a 42 000 enfants en ce moment qui n'ont aucun accès à un
service des gardes éducatif à la petite enfance, mais on va répondre à
ça puis, en plus, on va offrir tous les services pour tous les enfants qui le
souhaitent en maternelle quatre ans... C'est
beau, la pensée magique, mais, dans les faits, la magie, ça n'existe pas en
politique puis ça n'existe pas quand on élabore des politiques
publiques.
Alors,
ça, c'est une très grande inquiétude qu'on a, sur laquelle on va beaucoup
insister. On est heureux de voir aujourd'hui
que les représentants de l'Association des centres de la petite enfance du
Québec qui sont là pour nous rappeler l'importance
de cette complémentarité... Il n'y a personne ici qui remet en question que des
maternelles quatre ans, ça peut être
une bonne chose pour certains enfants, à certains égards, si on sait où on s'en
va puis si on sait comment on veut déployer ça de manière
complémentaire.
Donc,
en terminant, je réitère au ministre toute notre collaboration. Évidemment, on
va essayer de faire de ce projet de
loi là le meilleur projet de loi, mais je pense qu'il comprend qu'on a beaucoup
de réserves, beaucoup de questionnements, et surtout que, s'il veut nous rassurer pour débuter les travaux, la
chose à faire, c'est de nous déposer son plan de match concret de
déploiement et de complémentarité. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres membres
qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Je reconnais la
députée de Mille-Îles.
Mme Francine
Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président. J'avais peur de changer de comté, là, mais...
Le Président (M. Jacques) : La
parole est à vous.
Mme Charbonneau :
Merci. C'est un plaisir de me retrouver parmi vous. Je vous dirais que c'est la
rentrée pour moi aussi. Alors,
bonjour, M. le Président. Bonjour à tous les gens qui nous accompagnent
aujourd'hui. C'est un plaisir de me retrouver ici.
Je dis, c'est
un plaisir, parce que la rentrée, moi, c'est quelque chose que j'ai fait
pendant plusieurs années. Je l'ai faite
minimalement, de façon officielle comme parent, pendant plus de 20 ans.
Avec trois enfants, c'est plus facile. Mais je l'ai faite aussi de façon
officielle pendant 10 ans comme commissaire scolaire, puis de façon encore
plus ardue, comme présidente de commission
scolaire pendant six ans. Ce que ça voulait dire, la rentrée, pour nous,
c'était vraiment la rentrée, en
premier lieu, de la direction générale, puis, après ça, des équipes-écoles,
puis, après ça, de ce que moi, je vais appeler nos vedettes, les enfants, les jeunes, de la petite
enfance jusqu'aux adultes. Puis, par la suite, les gens oublient cet aspect-là,
par la suite, c'était la rentrée des
parents. Pourquoi? Bien, c'était à ce moment-là que nous, on prenait notre sac
à dos, nos crayons, nos papiers, puis
qu'on allait faire les comités d'école, les différents paliers où le parent
peut s'impliquer puis prendre des décisions pour son jeune. Alors, la
rentrée, pour moi, ça a une signification extraordinaire.
Puis, je vous
dirais, sortir des vacances, ça a été difficile cette année. Vous comme moi, M.
le Président, on n'a pas eu beaucoup
de vacances l'été passé. On était plutôt en campagne électorale, comme la
plupart des gens alentour de cette table.
Donc, cette année, pouvoir profiter de l'été, ça a fait du bien. Mais rentrer
pour parler de l'éducation, c'est un plaisir.
• (11 heures) •
Un peu comme ma collègue de Joliette, quand j'ai
vu l'annonce hier qu'aujourd'hui il y aurait une annonce, il y avait une partie de moi qui était... je n'ose
pas dire soulagée, mais qui était un peu en attente, qui était un peu
encouragée du fait que, vu que c'était juste
avant la commission, qu'on était pour débuter cette commission sur des
nouvelles franchement très
intéressantes. Parce que, veux veux pas, tu te dis : Le ministre va faire
une rentrée, puis on va avoir réglé une couple de questions qui restent
en suspens dans notre tête.
Bien, malheureusement, ce n'est pas ce qu'il est arrivé. Je reprends un peu les
paroles : Pas de plan national, pas de plan régional, je vous dirais, même pas un plan local. Parce qu'une commission scolaire ça a l'air de rien, hein? Il y en a qui pensent que ça peut se transformer, comme ça, en centre de service, mais
une commission scolaire, c'est plus qu'un centre service, c'est
une proximité avec les parents puis avec les élèves qui est importante. Donc,
pas de plan, non plus, local.
Pas plus de
places ou des places un peu différentes, parce que, si j'ai bien compris, on va
prendre un local qu'on utiliserait
pour une classe officielle puis on va le séparer en deux. C'est à peu près ce
que j'ai compris. Mais, vu que l'annonce se faisait comme moi je me
rendais dans cette salle, parce que, moi, on m'avait convoqué pour
9 h 30, bien, je n'ai pas complètement
tout entendu. Le ministre aura l'opportunité de nous en parler un peu plus.
Mais, si c'est vraiment un local divisé
en deux pour faire deux groupes, ça m'inquiète encore plus. Parce que
rappelons-nous, M. le Président, que, pour ouvrir un CPE, pour ouvrir une garderie, les places... le
pied carré est bien important. Puis, si jamais vous ne le savez pas, je
suis sûre que vous allez vous faire
interpeler par des gens qui veulent avoir ou qui veulent offrir des services
pour vous dire comment c'est important, le pied carré, pour ouvrir un
CPE ou un service de garde. Donc, une école, habituellement, a les mêmes obligations. Là, on a l'air à vouloir s'empresser
à faire les choses. Et faire les choses de façon rapide, ce n'est pas
toujours la bonne façon.
Je reviens à
l'annonce, je pensais aussi que le ministre était pour nous annoncer plusieurs
choses par rapport à la consolidation du réseau qui est déjà en place,
parce que le ministre a raison quand il nous rappelle, hein, la maternelle quatre ans, ce n'est pas d'hier. Non seulement ce
n'est pas d'hier, mais le Parti libéral y a consacré de l'argent, et du
temps, et une volonté qui était sur les enfants vulnérables.
Mais avant
ça, M. le Président, avant même ce plan-là, je vous le dis, on regardait et on
avait... le ministre avait le droit,
un peu discrétionnaire, je vous dirais, le mot est peut-être mal choisi,
d'accepter des recommandations de parents qui trouvaient que leur enfant était soit suffisamment mature, souvent ça
arrivait proche de la date de rentrée, là, parce qu'on a quatre ans, cinq ans, c'est un peu proche en
septembre, ou un enfant qui avait un handicap marqué. À la commission
scolaire de Laval, on avait des classes
spécifiques pour les enfants de quatre ans avec handicap pour pouvoir avoir une
stimulation plus importante, pour pouvoir avoir une intégration plus souple au
moment d'intégrer le préscolaire.
Je m'amuse un
peu avec vous puisque j'ai du temps pour le faire. Je vous dirais que je fais
une différence entre la maternelle et
le préscolaire. Pour moi, la maternelle, c'est quatre ans. Parce qu'à quatre
ans on materne encore un peu. Le préscolaire,
c'est avant l'école, c'est où, là, on fait un classement, on dépiste, on fait
des choses plus concrètes pour aider l'enfant à comprendre son autonomie
puis son environnement pédagogique. Alors, dans ma tête à moi, je vais
continuer à appeler les quatre ans : maternelle.
Quand on a un
enfant de quatre ans, mes collègues disaient, tantôt : Il faut faire un
choix, des fois, même avant même d'avoir
eu un enfant. Ma collègue de Sherbrooke le disait : Il faut même
l'inscrire en CPE quelquefois plus tôt. Pour un parent, c'est déjà un stress assez concret de trouver la
bonne place, faire le bon choix. Au Québec, la loi dit qu'un parent peut choisir son école, c'est ce que la loi dit. Et, en même
temps, les commissions scolaires, eux, concrètement, dans leurs services,
ils ont, pour chacune des écoles, une circonscription, et le parent est rattaché à cette circonscription-là. Si
l'enfant... si le parent choisit une
autre école, soit une école à vocation alternative, internationale ou autre
chose, le parent fait une démarche auprès de la commission scolaire et
doit voir comment ça se passe.
Les stress
commencent à partir du moment où on comprend que l'école, c'est 180 jours
de l'année. Un CPE, c'est tous les
jours, presque toute l'année. Il y a des vacances à Noël et les jours fériés
comme tout le monde, mais l'école, c'est 180 jours, M. le
Président, 180 jours où je vais
décider s'il va aller à l'école dans ma voiture ou en autobus. S'il
embarque dans un autobus, bien, il faut
qu'il soit parmi ses amis qui sont à 72 dans un autobus. Je vous le dis. Puis,
souvent, les gens nous sollicitaient
en disant : J'ai suivi un autobus, elle n'était pas tout à fait pleine, mon enfant n'a pas le droit au transport, parce que, parce que. Mais je me souviens des
petites pattes dans le vide dans un autobus jaune, des enfants de quatre
ans. À la commission scolaire de Laval — puis vous allez voir, je vais vous en parler
quelques fois, parce que c'est celle que je connais le plus, j'aime mieux parler de ce que je
sais — on avait
mis en place un transport adéquat,
c'est-à-dire des berlines, un
véhicule un peu plus petit, qui fait en sorte que les enfants de quatre ans
étaient réunis, puisqu'ils n'allaient pas à leur école de quartier, c'était une école... une classe qui était faite pour
les enfants... pas à vocation, mais qui étaient reconnus comme vulnérables. Donc, l'école était située à un
endroit, puis on récupérait les enfants d'un peu partout. Alors, ils
n'étaient pas dans un gros autobus jaune, ils étaient dans un autobus tout à
fait adapté, dans la mesure des moyens, à eux.
Malheureusement,
cet été, on a vu que ça arrive, des accidents, avec les autobus. Et, je vous le
dis, il y a des études qui ont été
faites, année après année, on ne mettra pas de ceintures dans les autobus.
Quelquefois, c'est plus dangereux que sécuritaire.
Malheureusement, un enfant de quatre ans qui ne touche pas le plancher, qui ne
peut pas se soutenir par le plancher, qui
est parmi ses pairs, plus souvent qu'autrement, bien... Pour avoir eu ce
dossier-là puis le partager avec quelques-uns d'entre vous depuis quelques années, l'intimidation, ça commence avec la
fratrie, mais ça continue ailleurs, et ça ne se passe pas que dans la classe, ça se passe à l'école,
mais ça se passe aussi dans l'autobus, dans les jeux. Donc, l'enfant de
quatre ans qui se retrouve dans un
environnement avec des enfants de sixième année, de quatrième année... ce n'est
pas des monstres, là, ce n'est pas des enfants qui vont les cibler, mais
c'est des petits.
Alors, dans l'inquiétude puis dans le stress du
parent, il faut le prendre en compte, et je pense que, quand un gouvernement, avec toutes les bonnes intentions...
parce que je le crois sincèrement, je pense qu'on est un gouvernement...
puis je dis «un» parce qu'on est 125 députés qui gouvernent le Québec, pas
75, 125. Et, de ce fait, on veut prendre les meilleures
décisions, on veut se parler des vraies affaires, parce que, demain matin, dans
votre bureau de comté, le parent qui va
vous appeler, il ne veut pas parler au premier ministre, il ne veut pas parler
au ministre de l'Éducation, il veut vous parler à vous, à nous, pour nous dire : Aïe! Ça ne marche pas, là. Ça ne
marche pas, j'ai appelé à la commission scolaire, ça ne marche pas. Et,
de ce fait, on se doit d'avoir ces réponses-là pour eux.
Donc,
180 jours d'école, le transport scolaire, et là j'en arrive aux places.
J'appelle à ma commission scolaire ou je fais ma démarche sur Internet,
maintenant, on rentre son code postal, puis ça nous dit : Tiens, toi, tu
vas à l'école Val-des-Arbres. Alors, je fais
ma démarche, je vais faire mon inscription à Val-des-Arbres, on m'apprend que
les classes sont pleines, il n'y a
pas de place à Val-des-Arbres, la commission scolaire va communiquer avec moi
pour me dire à quelle école je devrai
aller. Déjà, mon stress, il vient de clencher jusqu'à 10. Pourquoi? Bien, parce
que j'avais choisi mon école, j'ai passé l'été à passer devant l'école avec mon jeune, à lui dire : C'est là
que tu vas aller, regarde ça va être ta nouvelle école, tu vas aller là, ça va être vraiment chouette. Pour
apprendre que ce n'est pas à cette école-là que je vais aller, et ce n'est pas
de la faute, ni au ministre, ni au député,
ni au commissaire scolaire, c'est qu'il n'y a plus de place à cette école-là.
Et nous, on disait, avec un petit
sourire : Si on pouvait mettre les écoles sur roulettes, ça serait très
pratique, parce qu'on pourrait les aménager où les quartiers se déplacent. Parce qu'un nouveau quartier... Ça ne
dure pas 20 ans, la place-élève, ça dure un certain temps. Malheureusement, les écoles ne sont pas sur
roulettes, et le parent doit recevoir la nouvelle qui dit : Bien,
malheureusement, pour toutes sortes de
raisons qui appartiennent à la commission scolaire, puis au niveau de la
densité de la population alentour de
cette école, vous n'aurez pas de place disponible dans cet endroit. Alors, je
rajoute un stress supplémentaire à la volonté que j'ai de rentrer mon jeune à l'école. Parce que peut-être qu'il est
en CPE puis je n'aurais pas choisi cet aspect-là si ça ne s'était pas présenté à moi. Puis je suis d'accord
avec le ministre, qui dit : Vous savez, il y a des parents qui veulent
aller... ils veulent rentrer leur jeune de
quatre ans à l'école. Et j'y crois. Sauf que, pour ça, il faut avoir l'ensemble
des aménagements pour pouvoir le faire.
À partir du
moment où j'ai peut-être les disponibilités, puis je l'avais fait en Chambre, mais
je vais le refaire avec vous juste
pour le plaisir de faire le calcul, à la commission scolaire de Laval, cette
année, c'est 3 800 enfants de quatre ans qu'il y a sur l'île, approximatif, là, ceux qu'on
est capable de compter. Ça ne compte pas l'immigration, ça ne compte pas
les surprises, les déménagements, ça compte
ceux qu'on croit que nous avons. Mettons
que 50 % de ces parents-là choisissent d'aller à l'école. Ça me
demande, comme commission scolaire, 135 classes supplémentaires. Alors là,
j'ai un calcul mathématique à faire sur le
nombre de bâtiments que j'ai, puis me dire : Bon, comment je vais répartir
mon monde, comment je vais faire ça?
Jusqu'ici, bien, jusqu'à avant 9 h 30, il y avait six classes de
disponibilité, six locaux disponibles pour faire des maternelles quatre ans supplémentaires. Depuis 9 h 30, il y en
a 12, parce que je vais diviser ma classe en deux, je vais en avoir 12.
C'est un peu simpliste, là, mais c'est un peu ça.
• (11 h 10) •
Alors, tous
les autres parents, tous les parents, là, je vous ai réduit ça tantôt, je suis
passée de 3 800 en me disant : Bon, il y en a la moitié qui n'iront pas à l'école, ils vont
aller en CPE, en garderie. Ils vont rester à la maison, parce que c'est un choix que je suis capable de faire, de garder... comme parent, de
garder mon jeune à la maison si j'ai le goût de l'avoir avec moi, parce
que je suis en congé de maternité ou
bien parce que c'est un choix de société que j'ai fait. Alors,
50 % y vont, mais
50 % n'auront pas ce choix-là. Comment on va faire pour les choisir, M. le
Président? Ça va-tu être la proximité de l'école?
Ça va-tu être son adresse de maison, sa fratrie? Il y a des règles pour ça.
Chaque commission scolaire se donne une politique d'inscription, mais
elle est gérée par des commissaires scolaires.
Puis, si j'ai bien compris le plan de match,
puis ça doit être un maudit bon plan de match, parce que la démarche devrait être commencée auprès du DGEQ, puis elle
n'est pas commencée... Ça fait que, le plan du ministre d'abolir le
principe des commissions scolaires puis
d'envoyer ça en services scolaires, en centres de services, il est déjà
enclenché, là. Puis je comprends,
parce que ce n'est pas quelque chose qui nous... Je ne l'apprends pas un
ministre puis il ne me l'apprend pas non plus, je suis rentrée en politique scolaire puis on parlait déjà de
l'abolition des commissions scolaires. Mais savez-vous quoi, M. le Président? Quand mes collègues députés vont
recommencer à recevoir des appels que les commissaires reçoivent et qu'ils gèrent avec les politiques qu'ils votent
parce qu'ils sont la première proximité du parent et plus souvent
qu'autrement parce qu'ils sont les parents
de cette commission scolaire là, on va avoir du plaisir. Parce que le comité de
parents, il n'est pas imputable des
décisions. Il est décisionnel, mais il n'est pas imputable. Le député va
devenir imputable des décisions qu'on va
prendre. Ça fait que, quand les gens m'interpellent parce qu'ils n'ont pas de
place en CPE, j'ai hâte de voir comment on va réagir collectivement contre le manque de places
en maternelle quatre ans. Et, comme le disait le ministre, ce n'est pas
tout le monde qui va y aller. Ce n'est pas
tout le monde qui va y aller. Il y a des gens qui vont choisir de ne pas y
aller. Et il y a peut-être des gens
qui vont choisir de ne pas y aller parce que ce n'est pas un bon choix pour eux
par le principe de places, le principe d'où est l'adresse de
l'établissement, l'enseignant.
J'aurais
pensé que, ce matin, dans le discours du ministre, il y aurait eu la volonté de
consolider le réseau qu'on a en ce moment. Il y aurait eu une volonté
d'un plan puis d'un programme qui nous donne le goût d'avoir ces maternelles
quatre ans là. En ce moment, à chaque fois qu'on ouvre la bouche pour parler
des maternelles quatre ans, il y a plus d'inquiétude que de volonté puis de,
comment je vous dirais ça, de bonheur à les voir arriver.
Les
enseignants, bien, le ministre l'a un peu dit cet été, hein? Il n'y a pas de souci,
on va piger dans une banque de gens
qui sont, en ce moment, dans les CPE puis on va les mettre au niveau des
écoles, deux réalités complètement différentes.
Par contre,
ils ont un souci semblable : l'évolution de l'apprentissage d'un enfant de
quatre ans. Ils ont la capacité, d'un
côté ou de l'autre, de dépister un enfant qui a des difficultés
d'apprentissage. Qu'il soit à l'école ou en CPE, cette capacité-là est là. Alors, pourquoi ne pas consolider deux
réseaux qui pourraient être, je dis «pourraient» parce qu'on en a
toujours parlé, de la complémentarité entre
les deux réseaux... l'effort qu'on pourrait faire pour faire en sorte que les
services de un peuvent parler à
l'autre et que l'enfant soit entouré de gens qui ne veulent que son bien, pas
juste le changer de côté puis voir s'il
est mieux à l'école, ou en CPE, ou en garderie, non, non, ces gens qui
pourraient lever la main puis dire : Cet enfant-là, où qu'il soit, a besoin d'orthophonie. Il a besoin
de francisation. Il a besoin d'un service puis il pourrait le recevoir
dans son CPE, dans sa garderie ou à l'école.
Quand je vous dis ça, M. le Président, je suis
consciente que je ne vais pas à l'encontre de l'idée du ministre. La maternelle quatre ans, j'y crois profondément.
Mais le déplacement de clientèle juste parce qu'on a promis quelque
chose? À la limite, c'est malsain. Le manque
de personnel qu'on va avoir et de professionnels qu'on va avoir va avoir un
impact pas juste sur les quatre ans, M. le
Président. Ça va avoir un impact de la maternelle quatre ans jusqu'au
secondaire. On a un réseau scolaire
qui scolarise et amène au cégep et à l'université des gens qui ont des troubles
et des défis dans nos écoles. Les cégeps ont sûrement parlé au ministre de la volonté de mettre un service en
place pour les enfants qui souffrent d'autisme. Et on a la capacité de le faire. Mais là on se concentre puis
on ne parle que des quatre ans. Je comprends que le ministre dit : Il faut travailler sur la
réussite. Puis, oui, à quatre ans, on commence déjà à travailler sur la
réussite, à trois ans, à deux ans... je vous dirais, dès la petite, petite enfance. C'est la capacité qu'on a. Mais
on n'a pas le droit de tout mettre nos billes dans le même panier puis
d'oublier les autres.
Puis hier la
belle annonce pour les cégeps, je la salue, mais il faut aller aussi au niveau des services au secondaire, il faut aller aussi au niveau des professionnels,
qu'on veut avoir partout dans le réseau. Parce qu'être équitable, à l'éducation, ce n'est pas juste les quatre ans, c'est dans tout le circuit scolaire.
On a l'obligation, comme gouvernement, d'aller jusqu'au bout de cette
volonté-là de faire réussir.
Et je ne vous
parlerai pas des enfants de la DPJ, on va me dire que je ne suis pas dans la
bonne table avec le bon ministre,
mais les enfants de la DPJ, il y a eu une étude qui a été déposée, c'est aussi
des jeunes qui ont besoin de réussir, qui ont besoin d'aller plus loin.
M. le
Président, la maternelle quatre ans, j'y crois. Elle aura le temps d'arriver.
Il faut prendre notre temps puis le faire doucement parce qu'il faut
adapter les écoles, les lieux, les professionnels puis avoir tout ça ensemble.
Et là je ne
vous parlerai pas des écoles qui n'atterrissent pas. Je vous donne un comté, M.
le Président, Chomedey. Pourquoi
Chomedey? Parce que la densité de Chomedey est impressionnante à Laval. C'est
comme le coeur de Laval, c'est comme
notre centre-ville, Chomedey. Bien, à Chomedey, on n'est pas capable de faire
atterrir une école, et pourtant le financement
est là, le ministre a signé une lettre : oui, vous avez droit à votre
école, vous, commission scolaire de Laval, pour les élèves de Laval. Mais l'école, elle n'atterrit pas. Pourquoi? Parce
qu'il n'y a pas de terrain. Il n'y a rien qui fait en sorte qu'on peut
l'atterrir.
Peut-on travailler concrètement sur un réseau
consolidé plutôt que s'évader un peu dans cette idée-là d'un engagement qui a
été pris peut-être un peu rapidement, peut-être un peu trop vite pour dire que
tous les enfants de quatre ans auront une
place? Faisons en sorte que tous les enfants réussissent, pas juste la rentrée
scolaire quatre ans, mais tous les enfants de toutes les commissions
scolaires. À Laval comme au Québec, je pense que c'est l'obligation qu'on a.
Et je serai
très attentive, parce que le projet de loi, je l'ai lu, il m'inquiète un petit
peu. Mais on pourra le modifier et le rendre meilleur. Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui souhaitent
intervenir? Je reconnais la députée de Fabre. La parole est à vous.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à
mon tour de vous dire que je suis heureuse d'être ici avec mes collègues, que je salue, la chère
porte-parole qui porte les préoccupations avec beaucoup de passion, alors je
l'en remercie d'ailleurs. Alors, mes
collègues de Mille-Îles, mon cher collègue ici, à ma droite, je veux vous
saluer, saluer le ministre, les
différents collègues du gouvernement et, bien sûr, les collègues des
oppositions. Alors, très heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui.
Vous savez,
c'est la date du 20 août 2019, une date qu'on doit mettre à l'agenda, qui
est importante parce que c'est ce
début de l'étude détaillée du projet de loi n° 5 pour le déploiement mur à
mur universel des maternelles quatre ans. On l'a dit tellement souvent, mais il faut le dire et le redire : C'est du
mur à mur improvisé, du mur à mur et un manque de vision, sans respect de ce que les parents ont à
dire — j'y
reviendrai — sans
respect pour les CPE et les commissions scolaires. Quand j'entends, tantôt, la
députée de Joliette qui rappelle que, dans le projet de loi, la notion de
complémentarité est mise de côté, évidemment, ça m'inquiète beaucoup.
C'est un bien
triste jour pour nos tout-petits de quatre ans du Québec, un bien triste jour
pour leur futur succès scolaire. Parce
que ma collègue de Mille-Îles, avec toute l'expertise qu'elle a, elle nomme
bien tout le parcours scolaire de la première étape jusqu'au secondaire, jusqu'au collège, jusqu'à l'université. À
chaque étape, on doit se préoccuper de la réalité des difficultés, des défis du jeune. Et, si on n'a pas
cette vision-là d'un bout à l'autre, on manque clairement la chance
d'assurer la réussite scolaire des enfants jusqu'à, bien sûr, leur adolescence
et leur âge adulte.
Alors, oui,
nous sommes dans cette étape d'une grande saga, je dirais, d'entêtement et
d'improvisation du gouvernement de la
CAQ. D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis, le premier ministre lui-même l'a
dit, non seulement il aura mis son siège en jeu sur la question du déploiement des maternelles quatre ans, mais il a
dit : Je serai têtu. Alors, il l'est et son ministre aussi.
• (11 h 20) •
L'encre a
bien coulé dans les médias et les tribunes à dénoncer toute la réforme qui ne
possède, on l'a dit encore ce matin,
ni plan ni rigueur budgétaire. C'est à la miette qu'on découvre, au fil des semaines, l'ampleur du
dépassement de coûts et l'anémie du
taux d'inscription. Pourtant, le ministre persiste et signe avec ses commentaires :
Mais c'est très encourageant. Pourtant,
ils sont peu nombreux, ceux qui portent les mêmes lunettes roses et partagent
son optimisme. Soyons bien clairs, on le
dit et on va le redire avec les collègues de l'opposition officielle et à
l'ancien gouvernement, avec l'excellent ex-ministre de l'Éducation, qui croyait au déploiement des
maternelles quatre ans, il y a eu cette stratégie très ciblée pour nos tout-petits
en milieu défavorisé. D'ailleurs,
le député de Jean-Talon a contribué à l'actualité des 400 classes de
maternelle quatre ans, qui sont
présentes dans toutes les régions du Québec. Ces maternelles, elles existent, elles portent
fruit auprès des enfants dans un environnement carencé, défavorisé, à
haut taux au niveau de l'indice de défavorisation.
Et puis il y a, bien sûr,
les CPE. D'ailleurs, je salue madame qui est avec nous. Alors, ce
modèle québécois tant salué,
apprécié par tous les parents du Québec, ces services de garde, ils existent et
ils portent fruit auprès des enfants d'âge préscolaire.
Alors, pourquoi la réforme? Qui a levé la main pour dire :
Moi, j'en veux? À part le premier
ministre et son ministre,
évidemment, qui a levé la main? Les parents? Non. Peut-être
un sur trois. Les commissions
scolaires non plus. Alors, pourquoi
le changement? Winston Churchill disait : «Il n'y a rien de négatif dans
le changement si c'est dans la bonne direction.» Or, nous ne sommes pas ici
dans la bonne direction. Steve Fortin écrivait dans LeJournal de
Québec : «L'entêtement idéologique
du gouvernement dans le dossier des maternelles quatre ans, c'est tout
simplement inquiétant», M. le Président.
Alors,
aujourd'hui, je suis avec mes collègues, avec la porte-parole, bien sûr, et
nous allons continuer de porter des inquiétudes
qui sont celles des parents, celles de nos citoyens, celles pour les enfants du
Québec face à ce déploiement mur à mur des maternelles.
Durant ma
présence à cette commission, c'est comme députée que je réagirai. J'ai, en
tête, les gens que je rencontre dans
mon comté sur le terrain, les nombreux parents dans le plus beau comté du
Québec, celui de Fabre — un instant — à parler aux parents, à parler aux familles, à rencontrer
les directions d'école primaire, à parler aux jeunes.
Mais c'est
aussi comme maman qui se rappelle la petite enfance de son grand garçon que je
réagirai. J'ai, près de mon coeur, le
souvenir de son éducatrice en CPE, à quel point elle a joué un rôle déterminant
dans ses premières étapes, ses premières
étapes hors de la maison. Il y a quelques années, il est même retourné pour la
revoir, elle était toujours là, un moment d'émotion magique. Alors, oui,
c'est à ce titre-là aussi que je réagirai.
C'est aussi
comme actrice communautaire pendant 18 ans de ma vie professionnelle à
travailler au succès scolaire que je
réagirai, parce que, quand je pense à tout ça, bien, je pense aux milliers de
jeunes que j'ai vus, pendant ces 18 années, franchir avec courage les portes du carrefour jeunesse-emploi avec leur
vécu d'embûches. Mais, quand on leur demandait : Malgré votre difficulté à l'école, est-ce que vous
voulez aller vers l'emploi ou vous voulez retourner aux études?, et à
chaque fois ils me disaient : Je veux aller chercher mon diplôme. Aidez-moi,
j'ai besoin d'aide, mais je veux mon diplôme.
Je réagirai
enfin comme porte-parole de
l'opposition officielle pour
l'emploi, qui ne veut surtout pas qu'on oublie que la pénurie de main-d'oeuvre existe, qu'elle
est réelle, qu'elle est criante et qu'il est grand temps que le gouvernement de la CAQ adresse des
solutions.
Oui, c'est
une bien, bien triste journée. Je veux même peut-être prendre une petite
gorgée d'eau pour calmer mon émotion.
Nous sommes
en train d'accepter l'improvisation pour l'avenir de nos enfants. Pourquoi? Par orgueil, pour une promesse de campagne électorale. Et puis, on en a
parlé, il y a la notion d'urgence, l'urgence du gouvernement :
démarrer le déploiement avec la rentrée
scolaire, les maternelles quatre ans à tout prix, on ne recule surtout pas.
Encore une fois l'orgueil, l'orgueil de la promesse électorale. On verra
si on a suffisamment d'inscriptions, on verra après si on a les ressources nécessaires. Tant pis pour l'insécurité de nos
tout-petits dans leur première étape, tant pis pour le manque de ressources,
tant pis si l'implantation se fait dans une école de plus de 100 élèves,
tant pis si personne n'en a véritablement voulu.
Ce qui
m'amène au premier des trois thèmes de mon propos : Pourquoi? Une notion
essentielle, le pourquoi. Pourquoi les
maternelles quatre ans mur à mur? Le gouvernement nous dit : Pour un
dépistage précoce. J'ai bien écouté le ministre tantôt. Écoutez, quand
j'entends que la raison du pourquoi, c'est qu'il faut voir ce qu'il s'en vient,
je trouve ça un peu aberrant, là,
comme logique. Alors, on déploie, on y va, pas de plan, un budget
qui est défoncé, mais on lance ça parce que vous allez voir qu'est-ce qu'il s'en vient, il y aura
un programme révisé, il
y aura les duos de feu et il y aura
les services en continu, alors que la complémentarité n'est même pas
possible. Alors donc, c'est assez questionnant. Pourquoi?
Vous savez,
les experts qui ont pu être présents, qu'on a accepté d'inviter en consultations, nous ont dit, puis c'est à juste
titre : Le dépistage, ça se fait bien avant quatre ans, il faut
considérer, bien sûr, la réalité des tout-petits, il faut agir
tôt, il faut regarder tout cela. Mais, bien sûr, aussi, d'autres experts ne
sont pas venus, puisqu'ils n'ont pas été invités.
M. le Président, dans
mon ancienne vie et dans mon rôle auprès de mon réseau national, j'ai eu plusieurs
occasions de travailler avec les différents gouvernements à la persévérance scolaire des jeunes, je me suis investie,
pendant plusieurs années, à définir un programme, entre
autres, pour les jeunes qui étaient en difficulté, l'accompagnement en persévérance scolaire, j'ai développé des projets
locaux, j'ai travaillé avec toutes les écoles secondaires de Laval, et je
sais c'est quoi, la qualité de la réussite des
enfants quand on travaille en complémentarité, sur la base de bonnes pratiques
qui ont fait vraiment la différence. Alors, je sais ce que c'est.
Et, à travers ces
expériences de plusieurs années, j'ai retenu une grande leçon de vie, en toute
humilité, M. le Président : toute idée, même celle qui peut nous paraître
bonne, ne vaut rien si elle ne repose pas sur des besoins exprimés. Dans mes premières années en intervention, j'en ai fait, des erreurs. Je me levais le matin puis je disais :
Ça, c'est une bonne idée pour les
jeunes. Ça ne partait pas de ce qu'ils m'avaient exprimé et c'était une erreur,
ça ne marchait pas. Plus jamais, M. le Président. On ne fait pas ça.
Le
gouvernement de la CAQ improvise sans même vérifier si les
besoins sont là. Or, quel est le besoin? Oui, c'était nécessaire,
on l'a dit, que ce soit implanté dans les milieux défavorisés. Et, quand je
parlais tantôt du dépistage qui doit se faire même avant quatre ans, il y a
de nombreuses études qui ont démontré la corrélation significative, au niveau
de l'éveil à la lecture, qu'un enfant
même de deux ans a déjà le goût de toucher un livre, d'entendre son papa,
sa maman lui lire une histoire. Quand
il a un contact avec le livre, quand on est dans cette corrélation
significative dans un milieu plus favorisé, qu'on retrouve évidemment davantage, bien, on vient de diminuer le risque de
décrochage scolaire. Alors, il y a des études qui le montrent, mais, encore
là, ça a été fait, on y a cru, dans des milieux défavorisés.
Alors,
pourquoi, pourquoi étendre? Qui a levé la main pour dire : Moi, j'ai
besoin, pour mon enfant, d'une maternelle quatre ans dans mon quartier favorisé, parce que je ne veux pas
l'envoyer dans un CPE ou une garderie privée subventionnée? Qui? Qui a
dit ça? Je cherche encore.
Certainement
pas les parents lavallois, certainement pas les parents lavallois, à qui on a
posé la question directement. Le
sondage, on en a déjà parlé, 61 % des parents ont dit, clairement, à
Laval, qu'ils n'étaient pas en faveur de la maternelle quatre ans. Quand on demande concrètement aux
parents lavallois : Quels sont vos choix pour vos enfants, ils
choisissent l'ensemble des services de garde
à 57 %. Alors, c'est ça que les parents nous disent. Quand on va au
sondage Léger paru dans La Presse,
la même chose, un constat excessivement important. Quand on pose la
question : Quel est le service éducatif à l'enfance qui représente ou incarne le mieux la qualité? 51 %
pour les CPE, 6 % pour la maternelle quatre ans. Alors, je suis encore dans le : Pourquoi? Ce n'est pas
compliqué, là, les parents préfèrent les CPE. Alors, pourquoi ne pas
écouter le besoin des parents?
Et,
quand on entend, de la part du ministre de la Famille, qui est pas mal absent,
honnêtement, qui brille par son absence
dans le dossier, il nous dit : C'est le choix des parents. Bien, le choix
des parents, il est clair, là, il ne peut pas être plus clair que ça, le
choix des parents, le choix de la population. Non, on ne priorise pas les
maternelles quatre ans.
Alors,
il n'y a pas trop de mains levées, là, et la réponse du ministre à la
question : Pourquoi?, on l'attend... Bien, on a eu des réponses, mais c'est : Voyons voir
dans l'avenir. Chose certaine, c'est que, s'il y avait eu beaucoup de mains
levées, bien, il y aurait peut-être beaucoup
d'inscriptions dans les maternelles quatre ans. Or, la CSQ, la Centrale des
syndicats du Québec, constate que ça
stagne, qu'il n'y a pas de ruée, malgré le grand blitz publicitaire du
gouvernement. Chose certaine, le gouvernement ne nous a pas donné de
réponse. Pas de réponse sur les besoins exprimés par rapport à la maternelle
quatre ans universelle.
• (11 h 30) •
Mon
deuxième thème : la pénurie. Alors, vous vous doutez que je parlerai de la
pénurie, parce qu'on est dans un contexte
de pénurie de main-d'oeuvre et on lit dans les journaux le manque
d'enseignants, le manque d'éducatrices à l'enfance. Et, quand on est sur le terrain, on le constate
aussi. D'ailleurs, encore une fois, la CSQ recommandait qu'on s'assure qu'on ait le nombre suffisant de personnel professionnel et de soutien pour
agir tôt et de façon concertée. Mais, il y a pénurie. Je le sais, nous le savons, le ministre
le sait. D'ailleurs, la preuve qu'il le sait, ce n'est pas pour rien qu'il a
déposé son règlement pour aller chercher
des éducatrices dans le réseau des services
de garde. Parce qu'il faut être
capable d'ouvrir ses classes de maternelle quatre ans dans l'urgence.
Déshabiller un pour habiller l'autre, on connaît, ou, comme le titre Le
Devoir : Les CPE crient au pillage
de ressources. Des régions comme
l'Outaouais, L'Estrie, la Côte-Nord et Québec ont déjà, M. le Président, de la
difficulté à maintenir les ratios à cause des problèmes de recrutement.
En
passant, M. le Président, j'espère que vous allez me permettre de vivre un
petit moment thérapeutique ici avec vous
et un message au gouvernement. J'ai développé une allergie à un mot, le mot
«rareté». Arrêtez, s'il vous plaît, de nous dire qu'il ne s'agit pas d'une pénurie mais d'une simple rareté de
main-d'oeuvre. Parce que la CAQ ne trouve pas de solution, elle devient Luc Langevin et transforme l'ampleur
de la réalité avec la magie d'un autre mot, un mot moins dramatique en
pensant diminuer le problème.
Il
y a une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, pas une rareté. S'il vous plaît,
arrêtez. Merci, M. le Président, de me l'avoir permis, ça m'a fait du
bien.
Il y a donc le manque
de ressources mais il y a aussi le développement des compétences. Les
compétences, les éducatrices en services de
garde au CPE les ont, ça a été nommé, mais pensons aux nouveaux enseignants,
là, qui terminent leurs études en
éducation. Il y a eu un article dans LeJournal de Montréal,
Dominique Scali, qui a écrit que les futurs profs ne sont pas prêts pour les quatre ans. Danie
Poulin-Bérard, qui est étudiante en enseignement à l'Université de
Sherbrooke, dit : «Beaucoup de jeunes
enseignants sans expérience vont se ramasser en maternelle quatre ans.
Certains ont l'impression de ne pas être outillés. Sur les
98 étudiants qui ont répondu à un sondage, 87 considèrent qu'ils n'ont pas
suffisamment d'heures de cours et de stages
consacrées aux enfants de quatre et cinq ans.» Il faut se soucier de ça
également, M. le Président.
Avant d'aborder mon
troisième thème, le plus important, le thème du tout-petit, une petite
parenthèse qui est nécessaire afin de parler
du cadre financier ou l'explosion des coûts. Beaucoup a été dit, beaucoup a été
écrit sur la question, mais je pense
que les propos de Brigitte Breton dans Le Soleil résument assez
bien : Maternelles :
au diable la dépense! «Un entêtement coûteux qui ne fournit pas pour autant
ce qu'il y a de mieux aux petits Québécois. Si
un gouvernement veut ce qu'il
y a de mieux pour les jeunes, il ne dilapide pas des fonds publics pour pouvoir
dire qu'il a rempli un engagement électoral.»
Alors, parlons maintenant du tout-petit. Pensons à nos
coeurs de parents et aux premières étapes du parcours de
nos enfants à l'extérieur de la maison. Le
gouvernement veut améliorer le dépistage précoce pour nos enfants. Est-ce le
ministre s'est posé la question? La
maternelle quatre ans est-elle le meilleur moyen pour dépister? On l'a dit
tantôt, la réponse, c'est non. Alors,
il y a des experts qui sont venus nous le dire... et nous avons aussi un réseau
de service de garde qui ne demande pas mieux que de faire partie de la
solution avec l'expertise qu'ils ont déjà depuis fort longtemps, une expertise
qui est reconnue, qui est enviée.
Alors
donc, nos tout-petits, on a parlé tantôt d'agir tôt, bien, il y a les facteurs
de protection. Et, quand on regarde ça, les facteurs de protection, bien, on regarde,
entre autres, pour l'enfant de quatre ans, c'est très important, ce sont les
premières étapes de sa socialisation. Et la
relation avec les pairs est importante, mais, je dirais, le lien significatif
avec l'adulte, l'adulte qui est
l'enseignant, l'adulte qui est l'éducateur, excessivement important. C'est par
ce lien-là que commence la construction identitaire du tout-petit. C'est très, très, très important à cet âge-là.
Alors, si le lien est signifiant parce qu'il y a un petit ratio, parce qu'il y a un milieu, un environnement qui
ressemble un peu à la maison, bien, on est en train de travailler dans
un environnement de sécurité pour le
tout-petit à lui permettre de tester son lien avec l'autorité de l'enseignant
ou l'éducateur et de développer
tranquillement sa confiance sa confiance en soi. Ça fait que, quand on parle de
réussite éducative à la fin du secondaire, là, puis l'estime de soi, là,
ça commence là. Alors, c'est excessivement important.
Et,
quand je parle de ça, bien, je parle du ratio, du ratio qui peut aller jusqu'à 17 avec les maternelles, puis je parle aussi évidemment de la grande école, là. Parce que
moi, j'ai une dizaine d'écoles primaires, là, dans mon comté. Puis
c'est... Il y en a qui sont plus petites que d'autres, mais ce sont
des bâtiments imposants, ce sont... Pour des tout-petits, là, c'est
toute une adaptation, que de penser qu'ils vont franchir ces portes-là.
Si le Dr
Chicoine, et on pourra en reparler, mais, si le Dr Chicoine avait pu s'exprimer
lors des consultations, il aurait certainement parlé de
l'importance du jeu, du jeu libre pour nos enfants de quatre ans. C'est
excessivement important, au coeur, encore une fois, de leur développement.
Parce qu'il ne faut pas les empêcher de jouer avec un projet... parce qu'il y a un projet éducatif autour d'eux. C'est
beaucoup trop tôt, quatre ans, pour amener cette imposition. C'est ce
qu'il nous dirait. Les enfants de quatre ans
ont besoin, au besoin, de jouer. Et il n'y a rien dans le développement de
l'enfant qui justifie un programme pédagogique si tôt. Alors, ça, c'est
très important.
On parle
beaucoup aussi de développement cognitif, de développement social. Mais moi, je
crois beaucoup aussi au développement
moral de l'enfant, parce qu'à l'âge de quatre ans, Kohlbergle dit, dans le
développement moral de l'enfant, l'enfant
va développer toute sa confiance en soi et toute son identité par rapport à
est-ce qu'il est dans une punition par rapport à l'adulte, est-ce qu'il
va obéir à l'adulte. Tout ce lien-là d'autorité passe par la définition de ses
valeurs, du bon et du mauvais. Et c'est
excessivement important. C'est à quatre ans que ça se passe. Et, encore là, je
reviens sur le lien significatif avec l'adulte.
Imaginez
votre tout-petit de quatre ans, imaginez le choix du parent, le parent qui
connaît son quartier, qui parle aux autres
parents, qui connaît et entend parler de ses CPE et les milieux de garde de son
secteur. Alors, pour les tout-petits, je suis inquiète pour cette journée du 20 août 2019, parce que deux
parents sur trois disent non. Moi, je visite les écoles de mon quartier, de mon comté à chaque année. Et, cette
année, j'ai fait l'exercice suivant. Je me suis ramenée à il y a quelques
années avec mon tout petit garçon et je l'ai
imaginé franchir la porte de cette grande école primaire. Et j'ai vécu quelque
chose de très difficile, parce qu'il
y a la grande bâtisse, il y a le tourbillon dans les corridors, il n'y a aucun
point de repère pour lui. Alors, je
n'ai pas aimé ce sentiment. Et je me demande comment le ministre, un
enseignant, pourrait mettre de côté complètement cette image de nos
tout-petits de quatre ans. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres... Oui. Je reconnais le député de
Jacques-Cartier. À vous la parole.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, M. le Président. Je partage les réserves de ma collègue de
Joliette concernant un plan d'action.
Je pense que plusieurs de mes autres collègues ont soulevé le même enjeu.
Pourquoi je dis ça? Le ministre, dans ses remarques préliminaires, a parlé d'un meilleur suivi pour les enfants,
si c'est pour une «psychologe» ou une «orthologe», les différents services de première ligne
d'intervention. Puis on pourrait avoir un projet de loi, mais, sans un plan
d'action, c'est difficile, pour moi, de comprendre comment on va être
capable de livrer sur ces engagements-là.
Et moi, je
pense plus dans des régions. On a déjà beaucoup de trouble dans certaines
régions du Québec, des fois à cause
de notre géographie. Nous ne sommes pas la ville de New York. Nous sommes plus
une province tellement énorme. Je pense
que les défis, particulièrement pour la communauté anglophone dans les régions,
les gens à Baie-Comeau, sur les Îles-de-la-Madeleine, dans la Gaspésie,
sont partie de la même commission scolaire. Quand même si on change une commission scolaire pour un centre de services,
c'est des écoles qui sont sur un territoire qui est plus large que la
Belgique. C'est vraiment vaste, c'est énorme. Ça présente des défis majeurs.
Et
présentement il y a des différentes solutions en place. Je sais, le ministère
est là pour essayer d'avoir un meilleur suivi pour les enfants, mais les réalités, il n'y a pas beaucoup des
gens et des «psychologes» qui sont hautement bilingues ou quand même unilingues anglophones pour servir
certains enfants. Ça prend beaucoup de temps. Des fois, une
intervention, ça peut prendre au minimum un an après que quelqu'un a vu un
spécialiste. Et ça, c'est juste une réalité pour les anglophones, mais quand même pour les francophones aussi. Et avec un
changement d'un projet de loi, ça ne répond pas nécessairement à des défis comme ça. Et ça, c'est pourquoi je suis un
petit peu déçu. J'imagine que le ministre puis le ministère travaillent présentement sur un plan d'action.
Mais moi, je suis ici pour partager des solutions, parler des solutions,
présenter ça dans un projet de loi, quand même.
Mais, pour moi, c'est très important, parce que c'est une réalité de
ma communauté puis de la communauté
anglophone partout au Québec. On peut
quand même regarder sur notre frontière avec Ontario. Des gens aiment d'aller
travailler à Ottawa mais de vivre à
Wakefield. Et pourquoi pas? C'est une bonne solution pour beaucoup des gens,
des fois parce qu'ils sont mieux
payés en Ontario, c'est une réalité pour beaucoup de différentes professions,
et je parle aussi des francophones qui
cherchent aussi de travailler à l'autre côté de la frontière. Mais, des fois,
ça met beaucoup de pression sur notre réseau pour certains services parce que c'est juste difficile,
des fois, de garder notre talent ici. Mais, quand même, ça va être la
même chose pour la maternelle quatre ans,
quand même, des interventions, zéro à quatre ans, alors, c'est une
préoccupation pour moi.
• (11 h 40) •
Un autre
élément, c'est juste, qu'est-ce qu'il va arriver avec le système de CPE? C'est
une fierté du Québec. J'ai beaucoup
des amis qui ont décidé de déménager, de retourner au Québec, parce qu'ils ont
dit : Bien, première chose, des services
comme ça n'existent pas dans leur propre province. Ou c'est tellement cher
d'avoir ça, alors peut-être c'est mieux de retourner au Québec. C'est sûr, on parle d'une pénurie de main-d'oeuvre,
mais il y a aussi beaucoup des emplois qui sont maintenant disponibles pour les gens. Alors, j'ai beaucoup des amis qui
ont habité à Toronto, Edmonton, Calgary, Vancouver, qui ont dit : Ah! maintenant, peut-être,
c'est le moment de retourner chez moi, plus proche de ma famille. Alors, ça,
c'est un côté intéressant. Mais ils sont ici
pour les CPE, ils n'ont pas retourné parce qu'on avoir un système de maternelle
quatre ans, c'est non, parce que la maternelle... le CPE, le réseau qui existe
au Québec est bien connu par les autres Canadiens, par les autres provinces. C'est quand même un système que
certains partis au niveau fédéral veulent dupliquer puis peut-être
trouver une façon de payer chaque province
d'avoir un système comme ça. Alors, c'est vraiment une fierté de notre
province, et c'est la raison, les CPE.
Je veux aussi
juste parler, c'est intéressant, le ministre a parlé qu'il a visité l'UNESCO,
le G7. C'est intéressant qu'on va
chercher l'information, les Nations unies. Mais, la semaine dernière, quand les
Nations unies étaient ici pour visiter le gouvernement, il était moins chaud et content avec la visite des Nations
unies. Alors, juste un petit commentaire là-dessus. Mais, quand même,
toutes les visites à l'extérieur, chercher plus d'informations, c'est bien
correct.
Mais d'avoir
une intervention ici pendant une commission parlementaire où le ministère a
payé pour certaines gens de New York
qui est, entre guillemets, promaternelles... Mais, quand même, sur notre côté,
on est pour les maternelles qui existent,
le système existe déjà au Québec. On est contre un système qui est mur à mur,
c'est important de rappeler ça. Mais, pour
moi, c'est... Juste avoir une visite de quelqu'un de New York... On a quelque
chose qui s'appelle Google puis on est capables
de faire des recherches pour trouver des études qui sont bien intéressantes.
Parce que, oui, New York est pour. New
York a quelque chose très intéressant qui se passe là. C'est une ville
d'environ 10 millions de personnes. Bien sûr, on veut savoir
comment ils ont faire ça, comment ils ont décidé de partager, de trouver plus
d'espace.
Mais je peux
aussi regarder un État comme Tennessee, puis l'Université de Vanderbilt, parce
que, quand même, en Tennessee, il y a
présentement un système qui existe de maternelle quatre ans qui est en place
depuis plusieurs années. Puis, si je
regarde une étude qui a été faite par des professeurs à Vanderbilt, qui est une
université bien reconnue partout dans le monde, particulièrement sur le
dossier de l'éducation : «Spending more on pre-k doesn't guarantee
success. Report...» Pourquoi nous n'avons
pas invité des gens de Vanderbilt de présenter leur point de vue? Ça ne dit
pas, dans l'étude, que ce n'est pas
une bonne idée. Mais la conclusion, c'est un petit peu que, par la première
année ou troisième année, les gains qui étaient faits par des enfants dans le système public, bien, après ça,
les étudiants sont un petit peu sur le même niveau. Alors, est-ce qu'il y a vraiment un gain pour des enfants
à plus long terme? Leur conclusion, c'est : Probablement non. Mais,
peut-être, au début, c'est une bonne chose.
Mais, quand même, c'est juste un point de vue qui est très intéressant. C'est
fait par des chercheurs avec un
système qui existe. Mais on peut regarder aussi des exemples qui existent en
Texas, qui peut-être dire quelque chose différent. Mais ce n'est pas
tout le monde a le même avis.
Alors, je
trouve ça, dans une commission parlementaire, de faire... un moment comme ça,
devant des caméras, dire : New York a fait ça, alors nous sommes
capables de faire la même chose... Mais, quand même, si on regarde des autres
exemples qui existent partout dans le monde, des gens peut-être... on a un
différent avis. Puis c'est important pour un gouvernement de comprendre
pourquoi en Tennessee ça n'a pas fonctionné.
Alors, pour moi, c'est juste important d'avoir toujours
un point de vue du monde pour former une bonne décision puis de créer un plan d'action, parce que
c'est sûr, quand
même, si, avec les autres partis d'opposition, on vote contre le projet de
loi, je pense qu'on va perdre le
vote, c'est comment ça marche, malheureusement, mais ça, c'est la réalité. Mais, quand même, on
est ici pour vraiment participer à des autres discussions pour améliorer le
projet de loi puis de présenter notre point de vue, puis d'avoir une
meilleure réflexion.
Mais, pour
nous, la réussite des enfants, c'est l'objectif qui rejoint, évidemment,
l'ensemble des parlementaires, on est tous là pour ça. Mais la question
demeure quant à savoir quel est le meilleur moyen pour nous d'arriver là.
Bien, c'est sûr que le projet de loi va modifier
la Loi sur l'instruction publique, d'une part, puis la Loi sur l'enseignement privé, d'autre part, et on va
parler des autres enjeux, de modifier pour permettre au ministre de
l'Éducation, à compter de l'année scolaire
de cette année, 2020‑2021, l'organisation, par la commission scolaire, des
classes de maternelle quatre ans, peu
importe le milieu socioéconomique, alors on va créer vraiment le système mur à
mur. De plus, le projet de loi prévoit qu'à une date ultérieure, qui
sera déterminée par le gouvernement, l'ensemble de commissions scolaires aura
l'obligation d'offrir la maternelle quatre ans. Alors, ça revient un petit peu
à tous les arguments de ma collègue de Mille-Îles sur... Ça va mettre beaucoup
de pression sur nos commissions scolaires.
Et, quand
même, oui, on a vu beaucoup des nouvelles, dans les médias, que certaines
écoles francophones ont pris des espaces dans les écoles anglophones.
C'est fait. Mais il y a quand même des écoles partout au Québec, des écoles anglophones, qui manquent d'espace aussi. Dans mon
comté, l'école primaire de Dorset, quand j'ai visité là, c'était la
journée de «storytime» avec des enfants puis
j'ai parlé avec la directrice de l'école. Elle m'a dit : Greg, si je dois
mettre une autre classe pour les
maternelles quatre ans, je vais faire ça où? Dans la bibliothèque, qui est
maintenant utilisée pour des autres raisons? On va avoir des périodes où on va faire
du «storytime» avec des élèves, avec les enfants. C'est vraiment un
espace qui n'est pas... peut-être quand une
commission scolaire fait un compte, quelle classe est libre que la
bibliothèque, il n'y a pas de classe
dedans, mais, quand même, c'est bien utilisé. Ce n'est pas une place où on peut
mettre une classe de maternelle quatre ans. Ce n'est pas possible, c'est
un espace qui est très important pour nos élèves.
Puis
c'est la même chose dans mon comté, pour la commission scolaire francophone.
Toutes les écoles francophones sont
de plus en plus populaires. Oui, c'est sûr, quand même, dans le West Island de
Montréal, il y a beaucoup de francophones, mais il y a beaucoup des parents anglophones qui préfèrent d'envoyer
leurs enfants à des écoles francophones. Alors, quand même, j'ai des élus qui disent : Greg, je ne
peux pas ajouter des maternelles quatre ans ici, il n'y a pas de place. Désolé,
là, peut-être, c'est une bonne idée, mais ce n'est pas possible, pour moi,
présentement.
Alors,
ça a mis beaucoup de pression sur les différentes commissions scolaires dans
mon comté, mais je sais que c'est
probablement la même chose sur l'île de Montréal, où, c'est vrai, il y a un
manque des espaces, il y a une explosion dans certaines de nos écoles, dans certaines régions de Montréal, où des
municipalités ont décidé de bâtir des condos. Il y a une explosion, juste à aller visiter Montréal, différence
entre 2008 puis 2018. Le «skyline» de Montréal a vraiment changé et, quand même, des différentes municipalités ont
vraiment changé aussi. Les démographiques ont changé. Alors, maintenant,
on arrive avec des défis, c'est sûr, mais,
en ajoutant un système comme ça, mur à mur, juste pour répéter, c'est
beaucoup de pression et je sais que les
commissions scolaires vont être créatives, ils vont essayer de trouver des
solutions. Ils vont répondre à des
demandes... le ministère. Mais, pour moi, ça présente plusieurs inquiétudes,
parce qu'il y a beaucoup des besoins dans notre réseau. Puis le ministre a mentionné que, peut-être, si on était
capable de diplômer 8 000 personnes de plus, quelque chose comme ça, 6 000 à 10 000... Entre
les dernières années, on était capable d'avoir plus des profs, plus des
personnes dans le réseau de santé et des services sociaux, c'est toujours
possible, mais...
• (11 h 50) •
Oui,
c'est un début, la maternelle quatre ans, les zéro à quatre ans, c'est
important, mais il y a tout le reste de la vie d'un enfant, d'un élève dans notre réseau. Puis, c'est sûr, au niveau,
l'école secondaire, pas tout le monde veut aller au cégep et l'université aussi, ça, c'est juste un autre
point à ajouter. J'ai beaucoup des amis qui ont dit : Greg, je sais que tu
penses que l'éducation, c'est très important, mais, pour moi, je suis terminé
après l'école secondaire, moi, je vais aller travailler directement, là. C'est correct, là. Dans l'industrie de la construction,
j'ai beaucoup des amis qui ont créé et formé leurs propres entreprises, puis ils aiment ça, ils adorent ça,
ils aiment le travail comme ça, c'est... Leurs parents ont... peut-être un
petit peu déçus... mais ils ont dit :
Non, ça, c'est pour moi. OK, «fine». Pour moi, pour mes parents, l'éducation,
c'était une priorité, pour toutes mes
soeurs et pour moi. Mais, quand même, juste sur le point-là, pour moi, quand
moi, j'étais plus jeune, c'était vraiment
à l'école secondaire que j'ai décidé : Ah! peut-être l'histoire et la
politique, c'est quelque chose d'intéressant. Et c'était vraiment là que j'ai décidé que je veux faire quelque chose avec
ça, je veux être... Si c'est dans la fonction publique, un politicien,
n'importe quoi, je dois commencer de prendre mes études de sérieux, parce que je
n'étais pas le meilleur étudiant dans le
monde. Mais c'est juste de rappeler que, quand même, il y a beaucoup des défis,
puis la réussite scolaire, c'est sûr
que ça commence quand même à quatre ans, mais il faut avoir un bon
accompagnement des enfants jusqu'à la fin de l'école secondaire, et
quand même dans le niveau de cégep, ou si c'est une formation professionnelle,
etc.
Alors,
je ne suis pas sûr si c'est juste avec la maternelle quatre ans qu'on est
capable de bouger ce taux de diplomation de niveau du secondaire des élèves du Québec. Ça va prendre plusieurs
autres solutions, c'est un gros défi pour Québec. Mais, en même temps, ça ne dit pas que c'est 6 000
à 10 000 personnes... ne travaillent pas présentement au Québec non
plus. J'imagine que, quand même, si tu n'as
pas un diplôme, vous êtes capables de travailler dans le marché présentement,
ou quand même d'être un bon entrepreneur. Alors, c'était juste un petit ajout.
Il
y a quelque chose qui est très intéressant, et ça revient un petit peu... Ce n'est
pas juste pour les anglophones, mais pour
les gens qui habitent en région, c'est la transportation. Et, quand même, pour
un petit enfant de quatre ans, est-ce que d'avoir un enfant de quatre ans sur un autobus, c'est légal? Est-ce que
c'est une bonne chose? On parle des enfants qui sont des différentes grandeurs, tailles, et tout ça,
alors c'est certain juste... préoccupation. J'espère qu'on va avoir une bonne
chimie entre les lois qui existent au Québec
au niveau le transport, puis, avec le projet de loi, pour s'assurer que nos
enfants sont bien protégés, puis il n'y a pas de pression pour les
parents de mettre leurs enfants sur des autobus.
Mais
c'est un petit peu sur les coûts. Je sais, avec la communauté anglophone, pour
certaines communautés, c'est une heure
ou deux sur l'autobus par jour pour aller à l'école puis de retourner chez eux,
et ça, ce n'est pas encore quand on parle de défis pour garder nos enfants dans le réseau. Pas chaque ado veut
vraiment rester sur un autobus pour deux heures par jour, ils vont trouver quelque chose plus intéressant.
Ça, c'est un gros défi qui est énorme, qui est représenté par le fait que
la communauté est vraiment un petit peu peu
partout sur le territoire du Québec. Mais, quand même, est-ce qu'on va
envoyer des élèves de quatre ans sur les
autobus, ils vont rester là pour deux heures? C'est des questions à poser,
parce que, si c'est lié avec des
commissions scolaires, je ne vois pas vraiment des autres autres solutions. Si
c'est O.K., bien, choisir un CPE qui est francophone pour les
anglophones, est-ce que tous les parents sont... Est-ce que mon enfant est
vraiment prêt pour ça?
Alors,
encore, je soulève juste des enjeux. Parce qu'il y a ça, puis, quand même, on a
vu un communiqué de presse sur les
coûts additionnels. Excusez-moi, c'est juste ici. C'était la Fédération des
transporteurs par autobus, et, quand même, eux autres ont estimé que ça coûtait environ 27,5 millions de
dollars supplémentaires pour le réseau de transport pour les élèves, pour les maternelles quatre ans, d'envoyer
nos enfants là. Alors, ça, c'est une préoccupation pour moi, c'est un
coût additionnel de 27,5 millions de
dollars annuel. Et, peut-être, ça, c'est mieux dépensé dans des programmes de
formation professionnelle, je ne sais pas, on est ici pour discuter ça.
Alors,
pour moi, M. le Président, je n'ai pas des autres commentaires, je vais
continuer de collaborer puis discuter, présenter
des amendements dans une façon positive cette semaine, mais j'ai beaucoup des
réserves et préoccupations avec le projet de loi dans sa présente forme.
Alors, merci beaucoup.
Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le député. S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons immédiatement... Donc, Mme la députée de Saint-Laurent, porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'éducation et d'éducation supérieure, la parole est à
vous.
Motion proposant d'entendre M. Jean-François Chicoine,
pédiatre à l'Hôpital Sainte-Justine
Mme Rizqy : Il y a certainement... Merci
beaucoup, M. le Président. Il y a certainement une motion préliminaire. Alors, M. le
Président, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale,
je fais motion afin que la Commission de la
culture et de l'éducation tienne,
avant d'entreprendre l'étude détaillée
du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction
publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation
préscolaire destinés aux élèves âgés
de 4 ans, des consultations particulières et qu'à
cette fin elle entende Dr
Jean-François Chicoine, pédiatre à l'Hôpital Sainte-Justine.
Le
Président (M. Jacques) : Je vais suspendre les travaux.
(Suspension
de la séance à 11 h 56)
(Reprise à 12 h 2)
Le Président (M. Jacques) : Mme la
députée de Saint-Laurent et porte-parole de l'opposition
officielle en matière d'Éducation supérieure, la
parole est à vous pour une durée maximale de 30 minutes.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je suis étonnée déjà que ce soit moi qui
reprenne le temps de parole dans les
motions préliminaires, étant donné qu'on parle du projet de loi qui semble être
le projet de loi le plus important du gouvernement.
Et il y a présentement six députés de la partie gouvernementale, et pas un n'a
eu des remarques préliminaires sur le
projet de loi le plus important, qui a un impact dans chacun de leurs comtés,
qui a un impact dans chacune de leurs écoles,
qui a un impact dans chacun de leurs services de garde, dans chacun de leurs
CPE sur leur territoire. Et pas un n'a cru
bon de nous répondre, alors que tant moi que mes collègues ainsi que ceux des
partis des autres oppositions ont émis énormément
de questions, de préoccupations. Puis pas un là-dedans n'est capable de
dire : Oui, oui, on a une réponse. Oui, on a des solutions. Oui, nous autres aussi, on a fait notre devoir cet été.
Donc, je prends acte que, malgré tous nos questionnements, il n'y a pas
de solution de la partie gouvernementale. Puis ça, je trouve ça un peu
décevant.
Ce
matin, comme tout le monde, le «hot room», on l'a suivi et on voyait le
ministre qui parlait du déploiement des maternelles quatre ans, qui disait à quel point que tout allait bien
aller. J'avais vraiment l'impression d'avoir quelqu'un devant nous qui
voulait nous vendre un projet puis qui, évidemment, balayait du revers tout
questionnement, comme si un questionnement
était une opposition, alors que, lorsqu'on veut bonifier quelque chose,
évidemment, il faut poser des questions, puis, évidemment, on veut
entendre les bonnes personnes.
Ce
matin, je ne peux pas répéter exactement ce que le ministre de l'Éducation a
dit, mais, lorsqu'on lui a posé la question
à savoir pourquoi il a fait venir, à grands frais, des experts de New York, il
a regardé sa montre puis il a dit : Ah! il faut je retourne en commission, là, l'étude détaillée, l'étude
article par article va débuter, il faut je retourne en commission. Et les journalistes se sont montrés insistants,
avec raison, ils ont dit : Non, non, c'est une question importante. Vous
n'avez pas un problème à faire venir ici des
experts internationaux à grands frais? Et là la réponse, et je paraphrase,
c'était : On n'a pas le luxe de ne pas entendre des experts internationaux.
Donc : On n'a pas le luxe de ne pas entendre des experts internationaux. Je répète ce que j'ai dit tantôt,
le terme «experts», ici, moi, je le mettrais entre guillemets. Les gens
qu'on a entendus ne connaissaient même pas
notre réseau de petite enfance. CPE,
là, quand on leur en a parlé, ils ont regardé, là, ils froncé les sourcils, de même, ils ont dit :
Pardon? De quoi vous parlez? Et on leur a expliqué. CPE, centre de la petite enfance. C'est très
évocateur. Centre de la petite enfance.
Alors,
ces experts-là ne connaissaient pas notre réseau québécois, alors que, nous,
pendant des semaines, on a martelé qu'il y avait des experts qu'on
voulait entendre. On nous a dit non pour Dr Drouin puis on nous a surtout dit
non pour Dr Chicoine. Pourtant, M. le
Président, Dr Chicoine, là, ce n'est pas n'importe qui, hein? «Jean-François
Chicoine, pédiatre, professeur agrégé
de clinique, département de pédiatrie de l'Université de Montréal.
Jean-François Chicoine est pédiatre au
CHU Sainte-Justine.» Ça, M. le Président, c'est l'hôpital où le ministre
délégué de la Santé travaillait. Donc, c'est des ex-collègues. J'aurais cru bon que le ministre délégué de la Santé
aurait plaidé en faveur d'entendre son ex-collègue, ils travaillaient au même endroit. «Et professeur
agrégé au département de pédiatrie de l'Université de Montréal.» Ça, M.
le Président, l'Université de Montréal,
c'est la plus grande école universitaire au monde dans le réseau francophone.
Ce n'est pas n'importe quelle université, hein, c'est la nôtre, on a de
quoi être fiers. «Tout en pratiquant la pédiatrie d'urgence, notamment dans la sphère des évacuations
sanitaires, il débute une carrière de communicateur scientifique.»
Communicateur scientifique. Ça, M. le Président, c'est exactement ça qu'on a
envie d'entendre, des experts. Et, en plus, ceux qui savent vulgariser... J'y reviendrai tantôt, là, mais,
vous savez, Jean-François Chicoine, le docteur... M. Chicoine est très
souvent appelé à commenter à la radio, parce
qu'effectivement il y en a qui sont super bons dans la recherche, mais ce n'est
pas nécessairement les meilleurs pour venir vulgariser, à sa forme la plus
simple, des notions importantes et beaucoup plus complexes. Mais lui, là, il a
cette facilité.
Alors,
«dans les médias écrits et électroniques le conduisant à apprivoiser nombre de
sujets concernant l'enfance et l'adolescence»,
exactement ce que nous, aujourd'hui, on veut parler. L'éducation, hein, on
sait, notre 0-21 ans, voire le doctorat,
pour nous, ça nous préoccupe, puis ça commence tôt. Alors, «il s'intéresse de
très près à la santé des enfants du monde.
Il initie ensuite différents projets de santé internationaux dans plusieurs
orphelinats du monde, notamment au Vietnam, avec des Terre des hommes Canada.» Donc, pour le côté expert
international, non seulement on a un expert ici, de chez nous, M. le Président, bien de chez nous, au Québec, en
plus de ça, il parle français, pas de problème de traduction. Mais, plus
que ça, ce matin, le ministre de l'Éducation
disait : On n'a pas le luxe de ne pas entendre les experts internationaux.
Bien, ça tombe bien, Dr Chicoine, il
a même un volet international. C'est un tout-inclus, un clé en main. Un expert
du Québec, là, qui non seulement
comprend les particularités du Québec, mais, en plus de ça, il est tellement
bon qu'à l'international ils le veulent. C'est peut-être, au fond, notre
Yoshua Bengio de la petite enfance. Alors, ce serait intéressant de l'entendre.
Continuons,
parce que son CV, M. le Président, est tellement long, parce que, justement, ça
fait longtemps qu'il s'intéresse à
l'enfance, la petite enfance puis l'adolescence. «Signataire de plusieurs
publications, plus récemment dans le domaine
de l'attachement — tantôt,
ma collègue la députée de Fabre en parlait de l'attachement puis à quel point
qu'il faut développer ça le plus tôt
possible chez les jeunes enfants — de la famille, des services de garde à
l'enfance, de l'abandon, de l'adoption
et de la médecine de voyage.» Je reviens là-dessus : de la famille, des
services de garde à l'enfance, et de l'abandon, puis de l'adoption. Vous voyez comment tout est dans tout? Ça, c'est de
la complémentarité. Donc, on a quelqu'un qui peut nous parler autant de la maternelle quatre ans, du
préscolaire ainsi que de la famille et des services de garde. Il connaît
les deux, c'est intéressant.
• (12 h 10) •
«Auteur de livres, de scénarios, d'éditoriaux
radio, de séries télévisées ou sur le Web, ses sujets de prédilection touchent à l'interface entre la culture et la
médecine, à l'éducation pour la santé, au développement, aux
comportements, à la scolarisation des
enfants, à l'impact des NTIC sur le cerveau, aux anti-vaccinaux, au trafic de
bébés — intéressant — aux migrations
ainsi qu'aux droits des enfants et des ados de la planète.» Vous comprendrez
qu'ici, là, il y a des affaires qui nous
importent, là : au développement et aux comportements, à la scolarisation
des enfants. Développement, comportements. On sait que dans le programme Agir tôt, là... on est d'accord, on veut
davantage d'Agir tôt. Agir tôt dans quoi, exactement? Troubles
d'apprentissage, troubles de comportement. C'est pas mal son domaine, là, il
nous le dit.
«En 2002, il
devient d'ailleurs le cofondateur de la société Le Monde est d'ailleurs, qui se
porte à la défense de la santé des
droits des 0-18 ans.» Il se porte à la défense des 0-18 ans. Et ça,
je le répète, puis savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce qu'on n'arrête pas de parler des quatre ans. Mais la
vie ne commence pas à quatre ans. À quatre ans, là, il y en a plein, des experts, qui ont dit que ça
commence à être tard, là, quatre ans, pour commencer à s'intéresser aux
enfants. 0-18 ans. Alors là, ici, c'est
important. Parce qu'agir tôt, pas à quatre ans. On va y revenir tantôt, parce
qu'il a fait, d'ailleurs, une entrevue là-dessus, là. À partir de quand
qu'on peut vraiment dépister et venir en aide à un enfant? On va y revenir, M. le Président, mais j'apporte ça à votre
attention, quand même, dès maintenant. Alors, à la défense de la santé des
droits des enfants de 0-18 ans et de
leurs familles. Ma collègue, la députée de Fabre, elle l'a dit : On pense
beaucoup, beaucoup aux enfants, mais il faut aussi se rappeler qu'il y a
des parents.
Ma collègue
de Mille-Îles, maman de trois enfants, commissaire et présidente de commissions
scolaires, elle-même, elle a quand
même de l'expérience. Elle dit : N'oubliez pas, c'est la rentrée des
classes pour les enfants, mais c'est aussi la rentrée des classes pour les parents. Alors, quand on parle de choix,
là, pour les enfants, il faut aussi se rappeler que c'est d'abord le choix aussi des parents. Et, pour
parler de véritables choix, il faut avoir exactement l'heure juste. Plus tard,
on va vous présenter, M. le Président, un
tableau, hein, qui, vraiment, vulgarise les différentes options pour les
parents dans le choix de maternelles quatre ans, services de garde ou
CPE. Mais revenons toujours à notre expert.
Ici, «au
travers de publications, de formations professionnelles et de conférences
interdisciplinaires au public qui, au Québec
et en Europe, font d'office d'écoles de parents...» Au Québec, en Europe. Ça
tombe bien, M. le Président, le premier ministre a vanté le système de la France. Même s'il n'a jamais mis les
pieds dans une école française, il l'a quand même vantée. Mais on a un expert, Dr Chicoine, bien,
qui est allé voir aussi ce qu'il se passe en Europe. Puis, d'ailleurs, dans
ses écrits, il en parle. Parce qu'en
France... c'est vrai qu'en France, il y a ce qu'ils appellent la maternelle
trois ans, mais il y a aussi... regardez ce qui se passe ailleurs. La
Finlande, école à sept ans. Et il en parle dans une autre entrevue, de ces deux modèles bien différents mais propres à leur
réalité à eux, pas nécessairement propres à la réalité québécoise. Ça
aussi, j'y reviendrai, M. le Président. «Au service de maladies infectieuses et
de la pédiatrie, il travaille à l'étage des maladies infectieuses à la clinique de consultation en adoption et en santé internationale,
très certainement la plus grande expertise de la francophonie en adoption nationale et internationale, au département
de pédiatrie. Il se passionne pour l'histoire de l'enfance de la pédiatrie, pour celle de Sainte-Justine,
comme institution.» Savez-vous, moi, plus que je lis, là, sa
biographie, puis je n'ai même pas terminé,
non seulement je trouve qu'il a l'air d'un expert, mais j'ai même de
l'affection pour cet homme qui consacre toutes ses études pour nos
enfants et qui a clairement long à dire. Alors, j'aimerais ça avoir les
lumières du Dr Chicoine. Et, d'ailleurs, M. le Président, c'est un expert
qu'on voulait avoir, un expert de la santé.
Tout ce qu'on
fait aujourd'hui... Tantôt, on l'a dit, le pourquoi... C'est quoi, l'objectif
de tout ça, là? Bon, on connaît l'objectif
de la partie gouvernementale, le chiffre magique. On veut, cette
année, 250 classes, puis, à la fin de la journée, quelque part dans quatre ans, on va avoir nos
5 000 classes, n'importe où, n'importe comment, mais on va y arriver,
là, c'est un chiffre. Mais, sous-jacent à
ça, là, il y a un ministre de la Santé, là, un ministre délégué à la Santé qui
a dit : Moi, là, ma
préoccupation, c'est agir tôt. Puis ça, là-dessus, là, on le croit, on sait, on
ne doute pas de sa sincérité lorsqu'il dit qu'il veut agir tôt.
M. le
Président, mon tableau va vous rappeler, le ministre délégué, lui, son budget
est très mince, là. On parle de 88 millions,
alors que le ministre de l'Éducation, lui, pour les maternelles quatre ans,
juste pour le béton, là, on est rendu à 2 milliards, puis, pour le reste, on ne sait pas, il y a un gros
point d'interrogation. Puis ce n'est pas de l'humour que je fais, le gros point
d'interrogation, c'est réel. Il y a un gros point d'interrogation parce qu'on
ne sait pas où est-ce qu'on s'en va. Alors
là, ça suffit. Est-ce qu'on peut avoir de l'aide pour nous éclairer, pour
savoir comment on peut déployer non seulement des maternelles quatre
ans, où est-ce qu'on devrait les déployer, comment on fait pour bien identifier
des besoins, comment aussi on fait pour
améliorer l'indice de défavorisation pour voir exactement comment qu'on peut avoir un indice de
défavorisation qui est un reflet juste de la réalité terrain?
Par la suite,
on aimerait ça que, dans le programme Agir tôt, bien, il y ait un volet santé. Puis
le volet santé, bien, je pense que Dr Chicoine peut être la personne tout
à fait pertinente pour venir nous éclairer.
Puis, M. le Président, Dr Chicoine, vous comprendrez qu'il
a quelques années de service. Hommage 30 ans du service du CMPD Sainte-Justine en 2016. Là, je sais que,
CMPD, on ne sait pas trop c'est quoi, mais c'est association des
conseils des médecins, dentistes et
pharmaciens. Donc, il a déjà 30 ans de service, plus de 30 ans. Il a
eu aussi le Prix d'excellence David
Kirk, Le Monde est d'ailleurs, Conseil d'adoption du Canada, hommage de
l'Unicef Canada 2002. Et là je pourrais continuer, mais, écoutez, il en a, hein, des médailles, médaille du
150e anniversaire de l'Université de Montréal, hommage d'Unicef Québec en 1990. Bref, écoutez, il a même
eu un prix Gémeaux, là. En plus de ça, je ne sais pas quel argument que je peux donner davantage pour faire entendre le Dr
Chicoine. Je me dis que, s'il est assez bon pour Deux hommes en
or, Radio-Canada, il doit être assez bon
pour nous, les députés. Mais j'aimerais continuer, parce que la liste de ses
publications sur son site... il en a plus
d'une trentaine, puis il ne les a pas toutes mises, M. le Président, parce
qu'il en a écrit beaucoup, des textes, puis il a écrit aussi des textes
scientifiques.
Mais il y a
une réalité qui nous rattrape énormément au Québec. Et, là-dessus, c'est pour
ça qu'on a aussi de son aide. Vous
savez, il parle beaucoup d'enfants, d'adoption. Mais vous savez qu'on a connu
une crise de migrants. On a eu... Puis
planétaire, hein? On a reçu énormément de réfugiés. Moi, je peux vous dire qu'à
Saint-Laurent des réfugiés syriens, on
en a accueilli énormément. Et ça a beaucoup changé la donne dans nos écoles. Le
portrait a changé. Et c'est important d'avoir,
justement, un expert qui peut nous faire un meilleur reflet de la société
actuelle du Québec. Comment qu'on fait aussi
pour avoir les meilleurs soins, les meilleurs services pour les nouveaux
arrivants, ceux qui ont aussi connu la guerre dans leur pays d'origine? Ça, c'est important d'avoir ça aussi comme
expertise, parce que les maternelles quatre ans, ça ne sera pas uniquement, là, pour ceux qui sont nés
ici, au Québec. Il va avoir là-dedans beaucoup de jeunes enfants qui vont
arriver, qui sont issus de l'immigration,
qui ont connu d'autres réalités bien différentes de celle du Québec. Et ça
aussi ça demande une adaptation puis
fort probablement d'autres outils. Alors, c'est pour ça qu'on a besoin des
lumières du Dr Chicoine, entre autres choses.
Mais Dr
Chicoine a aussi écrit TDAH : réflexions et conseils. Bien, il me
semble que ça, c'est important, le TDAH. On en parle partout. Il a aussi
écrit Reconstruire le cerveau des enfants blessés par la vie quotidienne.
Tantôt, là, ma collègue en parlait, toute la
question des enfants de la DPJ. Ça, c'est... On sait qu'il y va avoir une
commission. Ça ne sera pas ici. On
sait tout ça, mais Agir tôt, ça fait partie du thème de cette commission, la
maternelle quatre ans. Donc, on est ici, à l'étude détaillée article par article. Puis, avant de commencer à faire
ça, je pense qu'on a besoin d'avoir un portrait global de la situation et on a besoin d'avoir au moins,
là... Puis j'ai d'autres docteurs, évidemment. Si vous voulez entendre Dr
Drouin, je vais être contente, là. Si vous
voulez que je dépose une autre motion préliminaire pour Dr Drouin, ça va me
faire plaisir, mais, si on est
capable de s'entendre avec le ministre de l'Éducation pour avoir au moins Dr
Chicoine venir nous éclairer, je serais
très contente, puis ça montrerait une certaine forme d'ouverture de la part du
ministre, parce qu'on considère que Dr
Chicoine, notre expert en santé, on parle beaucoup de neuroscience, et tout ça,
il est primordial, pour nous, avant d'aller de l'avant d'avoir au moins un seul expert en santé qui soit entendu. Parce
que, là, on n'en a pas eu. Et tout, tout ce qu'on fait, c'est pour aider nos enfants, outiller aussi des
enseignants, outiller aussi les éducatrices, outiller tout le personnel de
soutien et les professionnels de soutien.
Et, pour faire cela, il faut savoir de quoi qu'on parle, de quoi qu'on jase,
nous autres. Et là, ici, on ne sait toujours pas.
• (12 h 20) •
Je me permets
quand même de lire quelques passages de ses moments à la télévision ou à la
radio, parce qu'il en a fait
énormément, M. le Président. Je vous rassure tout de suite. Je vous regarde. Je
ne vais pas tout les faire quand même, mais des passages que je pense qu'ils pourraient au moins nous éclairer. Il
dit la chose suivante :
«"La maternelle quatre ans : il faut plutôt investir dans les CPE", dit le pédiatre Jean-François
Chicoine.» Ça, ça date du 27 novembre 2018, donc
avant même le dépôt du projet de loi actuel, qui a été déposé, on se rappelle, en février dernier. «"Les
enfants aiment jouer. Il ne faut surtout
pas les empêcher avec un projet trop éducatif ou, je dirais, trop
scolaire", affirme le pédiatre Jean-François Chicoine, qui s'interroge sur la pertinence de généraliser
la maternelle à tous les enfants de quatre ans dès 2020, comme le veut
le gouvernement caquiste. "Rien, pour ce qui est du développement de
l'enfant, ne justifie un programme pédagogique si tôt", dit le spécialiste, qui penche plutôt en faveur d'un
investissement majeur dans les centres de la petite enfance. Selon Jean-François Chicoine, les CPE, bien
qu'imparfaits, font déjà le travail en matière d'apprentissage auprès des
enfants de quatre ans. Le gouvernement caquiste devrait donc dédier les
cordons de la bourse et mettre ça dans ses structures déjà existantes plutôt que de vouloir étendre la
maternelle à tous les enfants de quatre ans. "À cet âge, l'éducation
devrait être axée sur l'imagination
et le jeu", fait savoir le pédiatre au CHU de Sainte-Justine et professeur
agrégé. Selon lui, un enfant n'a pas
besoin de savoir calculer à l'âge de quatre ans. Il a plutôt besoin de créer,
de s'échapper, car c'est par l'émotion que se construit la cognition. "Des groupes d'enfants, à cet âge-là, vont
hyperbien se développer à partir du moment où ils ont des jouets, à partir du moment où ils sortent en
excursion en forêt ou ils voient des gens dans la rue qu'ils vont apprendre
à imiter. Tout ça, c'est du matériel
d'émerveillement pour les enfants, et c'est avec ça qu'ils vont faire grandir
leur intelligence. Ça se fait actuellement dans les CPE et ça se fait
dans les CPE d'excellente qualité."»
M. le Président,
c'est un court passage. Je pourrais continuer, mais je n'aurai malheureusement
pas le temps de tout, tout, tout répéter ce qu'il a dit. Mais j'aimerais juste
terminer dans cette entrevue. Il dit aussi la chose suivante : «Le Dr Chicoine n'épouse pas non plus l'argument
employé par le gouvernement selon lequel le dépistage des enfants en difficulté d'apprentissage s'effectuera plus tôt, compte tenu du fait qu'ils fréquenteront la maternelle dès l'âge de quatre
ans. "La plupart de ces troubles sont soit détectables avant l'âge de
quatre ans, soit un peu plus tard", souligne le spécialiste de l'enfance.» Donc, on a un docteur, M. le Président, qui dit la chose suivante : En d'autres mots, le
dépistage, généralement, il se fait
bien avant quatre ans, mais, par la
suite, là, c'est tout le temps. Puis ça, c'est important, là, de le répéter, ce
n'est pas juste à quatre ans.
Et
là pourquoi je le répète puis je le martèle? C'est parce qu'on met tellement d'énergie, en ce moment, sur un objectif
du gouvernement, sur une promesse électorale du gouvernement qu'on perd de vue le véritable objectif que tout
le monde ici partage: le dépistage
précoce le plus tôt possible. Et, je le répète, c'est là le problème, c'est exactement
sur ce tableau-là qu'on voit, de façon
éloquente, tout le problème. Le budget, là, du ministre délégué à la Santé,
là, mérite d'être revu à la hausse,
et, on s'entend, là, les cordons peuvent être déliés, il y a énormément
d'argent, on le sait. Mais le ministre de la Famille doit avoir les mêmes moyens. En ce moment, c'est que le premier
ministre a dit au ministre de l'Éducation, puis je comprends,
là, pourquoi il est content, il a dit :
Ça coûtera ce que ça coûtera. En d'autres mots, il a signé le chèque en blanc
puis il a dit : Vous pouvez
aller... Au diable la dépense, allez-y. Mais nous, on ne veut pas que ça soit
fait n'importe où, n'importe comment. Alors,
c'est pour ça qu'on a besoin d'éclairage d'un vrai spécialiste, d'un vrai
expert et, en plus, un professionnel de la santé.
Dessine-moi
un dimanche, 17 février. Là, on tombe juste, juste après le dépôt du
projet de loi sur les maternelles quatre
ans. «"Dr Chicoine", l'animateur pose d'entrée de jeu — j'imagine que la personne qui a son
cellulaire allumé va pouvoir
l'éteindre — "juste
une vérification rapide, Jean-François. En France, la maternelle est
obligatoire dès l'automne 2019 à
l'âge de trois ans. En Finlande, qui est supposément un modèle éducatif d'école
obligatoire... commence à sept ans, et
les enfants peuvent fréquenter la maternelle à six ans. C'est vraiment deux
extrêmes. De votre point de vue de pédiatre, est-ce qu'il y a un modèle idéal? Parce qu'il y a quelqu'un... Parce
qu'il y a un des deux qui est un modèle idéal."» Donc, au fond, il demande : Entre la Finlande puis
la France, lequel est meilleur? Le Dr Chicoine répond là-dessus : «Je ne
vais pas toujours vous citer la Scandinavie,
mais c'est sûr qu'on s'en rapproche. Un enfant, jusqu'à l'âge de sept ans, il a
besoin de jouer, de jouer, de jouer.
Alors, vous voyez un peu de quel côté je me situe.» Donc, en d'autres mots, le
Dr Chicoine, il n'est pas un fan de
la scolarisation hâtive. «Un enfant a besoin d'abord de se faire ou de se
refaire, selon les cas, émotivement pour développer une estime de
lui-même, l'estime de soi.»
Ma
collègue, qui est la députée des Mille-Îles, est aussi porte-parole en matière
d'intimidation. Tantôt, elle vous l'a dit,
dans un autobus, par exemple, nos tout-petits... Puis là, M. le Président, là,
ça vaut la peine que je me lève. Moi, je fais 5 pi 9 po, hein, puis savez-vous quoi? En sixième année,
je faisais déjà 5 pi 7 po. Un enfant, là, de quatre ans, nos
petits bouts de chou, là, ça arrive là.
Alors, imaginez, 5 pi 7 po, à peine, là... c'est petit, là. C'est très
petit. Donc, même si... un enfant comme
moi, en sixième année, qui fait déjà 5 pi 7 po, de par ma posture, en partant, là, je peux
intimider, sans le vouloir, un enfant.
Puis il y en a avait déjà, là, plus grands que moi, là. Moi, je jouais au
basketball, donc vous comprenez que tous mes amis étaient déjà très
grands. Donc, c'est sûr qu'on peut, juste par le physique, intimider un enfant.
Tantôt,
ma collègue de Fabre parlait de la grande école puis elle s'est remise
dans la peau d'un parent qui va conduire son enfant à l'école avec un petit bout de chou de quatre ans. Puis,
c'est vrai, il y a des écoles qui ont plus de 100 élèves.
Moi, j'en connais qui ont 1 000 élèves à l'école primaire, M. le
Président, 1 000. Ça, là, ce n'est pas une grande école, c'est une maxiécole. C'est grand, c'est vraiment grand.
Mais, dans l'autobus, pensez-y. L'intimidation, ça peut été n'importe où
puis ça peut être direct ou indirect.
Alors,
c'est pour ça, là, que, quand on parle des milieux de vie de ces enfants, oui,
on ne parle pas juste de la classe, on
parle du milieu au complet. Et, on le sait, on a un tableau qui compare les
maternelles versus les CPE puis les services de garde. En CPE, c'est maximum 80, donc vous comprenez que le milieu de
vie, il est totalement adapté. Pas juste la classe, le milieu de vie au
complet.
Mais je vais
continuer à parler de l'entrevue. «Ensuite, le besoin d'apprendre, surtout vers
l'âge d'à partir de trois ans, trois ans et
demi, quatre ans, à bien dire, je dirais, se comporter avec les autres en
situation de conflit, en situation d'interaction dans le jeu, et tous,
donc, tous ces éléments de sociabilité, et tout commence... à les apprendre là
ou les réapprendre autrement lorsqu'il y a des mauvaises... dans sa famille.
«Ensuite,
il doit avoir du temps, mais au moins trois heures par jour de jeu libre. Trois
heures par jour, c'est beaucoup. Et
c'est de voir à quel point c'est beaucoup de temps, on a l'impression qu'il ne
fait rien, et où l'adulte doit parfois initier les jeux, surveiller de près ou de loin, mais
accompagner simplement l'enfant dans la découverte de son imaginaire.» En
fait, il est en train de dire : Laissez les enfants être des enfants.
«Ce
n'est qu'à partir de ces éléments-là que l'enfant va se construire une
imagination puis une capacité de se sortir éventuellement de ces
adversités de la vie. Deuxièmement, il va se construire ce qu'on appelle une
intrasubjectivité, c'est-à-dire une capacité
de penser, de mettre et ses émotions et ses compétences cognitives ensemble.
Et, troisièmement, et ça, c'est très
important, c'est aussi là qu'il va développer ce qu'on appelle son
intersubjectivité, donc sa capacité non seulement d'avoir des mots pour le dire, mais aussi d'avoir
une manière d'adresser son langage à quelqu'un d'autre, une pragmatique
du langage, et les éléments qui sont effectivement très importants à
développer, surtout rendu en quatrième année.
«Mais
il n'y a absolument rien de ce que j'ai lu, de ce que mes confrères, la plupart
des confrères pourraient me suivre
là-dessus, là-dedans, qui dit qu'une maternelle quatre ans pourrait faire une
différence par rapport — et là c'est très important,
ce n'est pas moi qui parle, hein, c'est toujours le Dr Chicoine — à un CPE de bonne qualité, précoce dans
les écoles des enfants vulnérables et sur du
long terme. Donc, c'est une approche développementale qu'il faut voir à long
terme pour la société québécoise,
c'est-à-dire un enfant qui, dans le besoin... mais c'est à partir de l'âge d'un
an, sur trois ans au moins, qu'il faut
l'accompagner, sinon deux à trois ans, et non pas avec un coup de baguette
magique, tout d'un coup, là, à quatre ans.»
M.
le Président, oui, il y avait la conférence de presse ce matin, dans le «hot
room», du ministre. Mais, juste avant, moi,
j'y étais avec un courriel qui a été envoyé par le ministère de l'Éducation...
pardon, le cabinet du ministre, qui a été envoyé le 13 août dernier. Et on posait la question : Est-ce
qu'on peut mélanger des enfants de quatre ans avec des enfants de cinq
ans? Donc, la maternelle quatre ans, maternelle cinq ans, faire une seule
classe. Puis la réponse était oui.
Alors, la question
suivante de l'animateur, elle est directement en lien avec ça. L'animateur
posait la question suivante : Quelle
est la différence entre un enfant né en septembre, qui est au seuil de ses
quatre ans au moment d'entrer à la maternelle,
et un enfant qui aura presque cinq ans, par exemple? Là, on n'est même pas dans
le mélange, là. On est dans la même classe où est-ce que, par exemple,
il y en a un, là, qui est né plus tôt dans l'année, puis l'autre qui va avoir
son quatre ans juste après, là. Donc, ils
ont environ 11 mois et demi de différence, donc presque un an de
différence. Dr Chicoine, sa réponse : «Elle est catastrophique pour
les normes. À l'âge de six ans, un petit garçon a à peu près facilement entre
six mois et un an de moins de maturité qu'une petite.» Ça, c'est en général,
là. Et cette...
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Saint-Laurent, je dois vous interrompre.
Mme Rizqy : Ah! il ne me
restait pas 2 min 34 s? M. le Président... Ah!
Le Président (M. Jacques) : On suspend
les travaux jusqu'à...
Mme Rizqy : Bien, le
consentement avait si bien parti, on pourrait finir mon deux minutes.
Le Président (M. Jacques) : La commission
va suspendre les travaux jusqu'à 14 heures précisément. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 30)
(Reprise à 14 heures)
Le Président (M. Jacques) : À
l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
Nous poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et
d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire
destinés aux élèves âgés de 4 ans.
Je demande le consentement pour que le député de
Saint-Jean remplace le député de Vanier-Les Rivières. Consentement?
Mme Rizqy : ...évidemment consentement, et
on espère que le député se porte bien. Puis évidemment, on
pourra toujours compter sur l'opposition officielle pour
bien collaborer de part et d'autre.
Le Président (M. Jacques) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent.
Lors de la suspension de nos travaux, nous étions rendus à une motion préliminaire présentée
par la députée de Saint-Laurent. Mme la députée, il vous reste
2 min 25 s.
Mme Rizqy : Quel plaisir de vous retrouver,
M. le Président. Alors, j'espère que la période du lunch a porté fruit et que le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a l'intention, évidemment, de donner
suite à cette demande, à notre
remarque, car, évidemment, le Dr Chicoine, pour nous, c'est un expert. Et ce
n'est pas juste un expert pour les partis d'opposition, hein? C'est un expert reconnu de par ses pairs. Et on
croit sincèrement qu'avant d'aller de l'avant à toute vitesse dans un projet aussi important, important parce
qu'il est question ici de la santé de nos enfants, et aussi question de
dépister le plus tôt possible et de se doter
des meilleurs outils, des meilleures ressources... Et, quand j'entends le
ministre de l'Éducation qui dit qu'on
n'a pas le luxe de se priver d'experts internationaux, j'en suis, mais on n'a
pas non plus le luxe de se priver d'experts
locaux. Alors, avant d'aller à l'international, toujours mieux de regarder
qu'est-ce qu'il se passe, ici, chez nous, au Québec. Des gens, comme Dr Chicoine, qui ont passé leur carrière à
vraiment étudier au niveau de la santé des jeunes et des tout-petits, je crois que c'est très pertinent
pour continuer l'avancement de nos travaux. Et peut-être qu'aussi... et on
aura des éclairages, car on dirait qu'ici il
y a une bataille de chiffres. Des moyennes, pas de moyenne, 33 % versus 28 %, milieux défavorisés, pas de milieu défavorisé. Je crois
qu'ici, là, la priorité, c'est de savoir qu'est-ce que la science dit, savoir
comment qu'on peut agir tôt puis de se donner tous les outils.
Alors, M. le Président, vous comprendrez que, si on a un
expert qui a étudié de façon très terrain tout ce qu'il se passe ici au Québec, il serait peut-être en mesure de
nous dire si, oui ou non : Est-ce qu'on doit continuer à investir le plan
qui était déjà établi par le gouvernement
libéral, c'est-à-dire d'y aller en milieu défavorisé à temps plein, le plan qui
est d'ailleurs même partagé par les
différents syndicats d'enseignement, qui disaient : Allons-y à temps plein
mais en milieu défavorisé, ce même plan-là qui a été salué par la CSDM,
les différentes autres commissions scolaires et qui est aussi partagé par le Dr Chicoine. Je comprends qu'on a entendu des
experts de New York venir nous dire d'autres choses, mais ces pseudo-experts
ne connaissent pas du tout la réalité
québécoise. Et là ils sont dans l'occasion d'avoir un docteur bien de chez nous
qui est capable de nous parler de notre réalité québécoise. Je vous remercie
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Maintenant, la parole est
à M. le ministre pour une période de 30 minutes maximum.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Alors,
concernant les auditions de personnes qui pourraient venir présenter leur point de vue, bien, on a déjà fait nos
auditions particulières. On a entendu plus de 30 personnes ou groupes, et
ça avait été sur
consentement, il y avait eu une entente sur le choix des personnes. Ceci dit,
les gens qui ne sont pas venus présenter avaient tout le loisir de soumettre un mémoire. Ça a été fait pour plusieurs.
Plusieurs groupes, là, qui ne sont pas venus présenter nous ont fait
parvenir un mémoire. Donc, il y a d'autres façons de se faire entendre.
Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres
intervenants, d'autres membres de la commission qui désirent prendre la
parole? Je reconnais la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci. Bien, écoutez, j'ai
entendu ma collègue de Saint-Laurent, tout à l'heure, parler du point de
presse de ce matin du ministre en disant que
c'était comme s'il voulait encore nous vendre un projet. Ça a mis des
mots sur ce que j'ai ressenti aussi en
écoutant le ministre ce matin. Il a plus l'air d'essayer de nous vendre un
projet, une idée même, honnêtement,
d'essayer de nous vendre une idée que d'être en train de mettre en oeuvre un
nouveau service public. Et, dans les circonstances, moi, je trouve ça
très problématique, parce que c'est un projet qui est à très court terme, et le
plan, il n'est encore pas là.
Donc, moi, je
ressens le besoin qu'on prenne notre temps pour étudier un projet de loi aussi gros et je ressens le besoin qu'on entende plus d'intervenants aussi. Donc, certainement que j'appuie la
motion préliminaire de ma collègue et... pour que le Dr Chicoine puisse être entendu. Et j'encourage le gouvernement à aller de l'avant aussi pour entendre le Dr Chicoine, d'autant plus que ça lui permettrait peut-être
d'avoir un petit peu plus de temps devant lui pour nous présenter,
ainsi qu'aux citoyens québécois, un plan de déploiement des maternelles
quatre ans qui se tient. Merci.
Le Président (M. Jacques) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais la
députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le
Président. Alors, je suis très heureuse de prendre la parole, évidemment, suite
à ma collègue de Saint-Laurent, qui a, bien sûr, parlé de toute cette expertise
extraordinaire du Dr Chicoine, qui est reconnu, évidemment, pour toute son
oeuvre, je dirais, et pour son éloquence et son expertise auprès des
tout-petits, que ce soit à vulgariser
l'information pour nous, mais d'amener, bien sûr,
la réflexion accessible pour tous dans l'analyse qu'il fait et
l'expertise qu'il a comme pédiatre au CHU de Sainte-Justine.
Alors, je ne
reprendrai pas, évidemment, les différents articles qui ont pu mettre de
l'avant son point de vue, mais je vais
mettre l'accent sur un aspect très,
très, très particulier, très précis, qui est l'importance du jeu. C'est un des
arguments principaux qu'il invoque pour dire
qu'il favorise vraiment l'environnement des CPE pour les tout-petits de quatre
ans versus les maternelles quatre ans.
Alors, moi,
je vais vous parler d'une expérience vécue quand j'étais étudiante en
psychologie à McGill. J'ai travaillé avec...
On a fait un travail avec des étudiants en psychoéducation à l'Université de Montréal,
et j'ai fait le choix de faire un stage
auprès des tout-petits de quatre ans au CLSC de Rivière-des-Prairies. Et on a
travaillé ensemble, les deux universités, à regarder comment on peut, justement, travailler à faire l'évaluation des
premiers signes des troubles d'apprentissage, comment on peut regarder l'avant... la qualité de la
socialisation chez les jeunes, leur développement, et tout ça. Et le choix
qu'on a fait entre les deux universités, c'était vraiment d'axer sur le jeu
libre. Et le jeu libre, pourquoi? Parce que les enfants de quatre ans ont besoin de cet imaginaire. Ils ont
besoin d'explorer, ils ont besoin de socialiser. Et c'est l'étape de la
petite enfance où il faut leur permettre de faire ça.
Alors, quand le Dr Chicoine nous dit à quel
point, pour développer cette exploration, pour développer cette imagination, qu'on n'est pas du tout à l'étape où
c'est nécessaire d'entrer dans un programme pédagogique, académique, mais qu'il faut laisser, pour l'équilibre de
l'enfant, le laisser être dans cet environnement de jeu, seul ou avec
d'autres... Et le stage, quand je
l'ai fait, bien, ça nous a permis, entre nous, étudiants, de vraiment pouvoir
se donner, effectivement, le libre cours à évaluer, à observer, mais à
regarder les enfants agir dans leur propre développement entre eux.
Alors, moi,
quand je regarde dans, par exemple, Naître et grandir, Les bienfaits du jeu,
bien, les effets positifs, entre autres, c'est, d'abord, au niveau
moteur. Le jeune, l'enfant de quatre ans, il a besoin du jeu pour son
équilibre, pour sa motricité, sa motricité fine, bouger, courir, alors donc
comment il se déplace dans l'espace. Et ça, c'est excessivement important, le
jeu permet cela, au lieu d'être assis sur une chaise ou assis sans trop bouger.
Évidemment, il
y a toute la notion cognitive, le développement cognitif des enfants de quatre
ans et leur développement
intellectuel, la résolution des problèmes. Encore là, le Dr Chicoine met ça de
l'avant, l'importance du jeu. Quand on travaille avec... que ce soit
avec les LEGO, avec les cubes, il faut absolument que l'enfant soit dans cette
imagination, mais aussi dans la possibilité, donc, de travailler à la
résolution des problèmes.
• (14 h 10) •
Et là,
évidemment, il y a tout le développement social, j'en ai parlé plus tôt, cet
aspect du jeu qui est possible bien davantage
dans le contexte des CPE, où on apprend à vivre avec les autres dans un
environnement qui ressemble, encore une fois, à la maison, où on apprend
à partager, où on joue à des jeux et on apprend c'est quoi, perdre. Et puis ça,
c'est très important aussi dans le développement de l'enfant, attendre son tour, faire des compromis, même les
balbutiements de la négociation à quatre ans, mais ça fait partie, quand même, des avantages et de la réalité. Et là, évidemment, j'arrive au niveau du
comportement et de la compétence langagière, où les enfants de quatre ans
apprennent à tester les premiers éléments du langage avec les autres et
entendre la réponse des autres.
Alors,
c'est essentiel, cet espace-là, cette
liberté de jeu, cette liberté... que ce soit seul, avec des jouets et aussi
avec d'autres enfants. Et là je ne parle pas nécessairement des jouets
éducatifs, le jouet en soi, qui permet vraiment au jeune d'explorer,
d'imaginer, de bouger.
Il faut un
temps de jeu, il faut un temps de jeu quotidien. Le Dr Chicoine avance le
chiffre de trois heures par jour. Alors,
moi, je n'y crois pas. Je n'y crois vraiment pas, que le jeu va avoir la même
place dans l'environnement de la maternelle quatre ans que dans l'environnement du CPE. Alors, j'aurais tellement
souhaité, M. le Président, que le Dr Chicoine puisse venir nous en
parler, de cette importance du jeu.
Et moi, ça
fait trois ans et demi que je suis députée, et j'ai été membre de différentes commissions,
et j'ai toujours cru — mais j'apprends aussi, parce qu'il semble
que ça ne soit pas le cas — j'ai
toujours cru que les consultations en commission
parlementaire, c'était de permettre aux gens d'amener la diversité des opinions
et d'être reconnus experts pour la contribution
qu'ils puissent faire à l'enjeu et au dossier, mais il semblerait que je me
sois trompée. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Jacques) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions? Je reconnais la députée de Mille-Îles.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
Mille-Îles, M. le Président, oui. Merci, c'est gentil.
M. le Président, je reviens à la motion qui a été déposée. J'aurais aimé entendre Dr
Chicoine, et voici pourquoi. Je crois
qu'il aurait été important de comprendre la signification d'une clientèle vulnérable. Le Dr Chicoine a longtemps
prôné sur le principe de la complémentarité
entre la famille, la santé et l'éducation. On l'a mentionné un petit peu plus
tôt, la famille nous manque un peu.
On pense... Et j'espère qu'en arrière il y a quelqu'un qui vient du ministère
de la Famille... Mais on a aussi
souligné l'aspect de la santé, et, de ce fait, dans un milieu où on veut donner
le plus de chances aux enfants, où on a mis des stratégies en place, puis vous l'avez entendu depuis ce matin, il y
a Agir tôt, il y a Passe-Partout. Chez nous, il y avait 1, 2, 3, Go!, qui passait des CPE puis qui
allait jusqu'au préscolaire. Il y a Agir autrement, qui était mis en place
pour des élèves plus âgés que la maternelle.
Mais tout ça
revenait à la même chose, c'est-à-dire comment on décèle et on accompagne un
enfant qui est dans un milieu pas valorisé, qui manque de valorisation
ou qui est défavorisé. On a, à Montréal, une école qui s'appelle la commission scolaire de Montréal, mais qui a aussi
l'école montréalaise, qui inclut les cinq commissions scolaires de
Montréal. Celle-ci a essayé de déceler,
mettre en place différentes stratégies pour pouvoir avoir des recherches très
ciblées par rapport à des poches de
pauvreté qu'on a à Montréal, qui sont importantes, mais vous venez de Mégantic,
M. le Président, et, à Mégantic aussi,
il y a de la pauvreté. Donc, on se doit, je crois, d'entendre les spécialistes
qui nous disent c'est quoi, être un enfant vulnérable, mais c'est quoi aussi... parce que je pense que le ministre
l'a déjà dit, il y a une différence entre être un enfant vulnérable puis venir d'une famille en situation
de vulnérabilité. C'est deux aspects différents. Je peux venir d'une
famille très bien nantie et être un enfant
vulnérable dans mes apprentissages puis dans ma façon d'aborder les choses,
comme je peux être dans un milieu qui
manque, ou qui est vulnérable et qui fait en sorte que, malgré tout, je m'en
sors très bien ou j'ai des difficultés et des défis que je dois
combattre.
Je crois que
d'avoir eu la présence d'un médecin qui s'adonne et qui écoute, puis qui fait
des recherches depuis des années sur
ce sujet-là, ça aurait été intéressant. Et j'entends le ministre,
quand il dit : Vous savez, il y
a eu une négociation... Oui, mais nos gens à nous ont été refusés. C'est
pour ça qu'on se retrouve dans cette situation-là. C'est pour ça qu'on vous dit : On a le goût de les entendre, parce que
ça nous a été refusé puis le moment privilégié dans la démocratie
qu'on a, puis on sait qu'en ce moment
notre démocratie est fragile puis le gouvernement a réagi par rapport à ça dans les médias puis des choses comme ça. Mais, dans la démocratie
qui nous appartient, on se doit d'avoir un endroit où on peut dire : On
devrait avoir ce droit-là d'entendre des
gens qui peuvent nous amener sur des pistes de réflexion et, comme le disait la
députée de Sherbrooke,
sur des choses qui vont changer la venue d'un programme ou d'une façon de faire. L'école va changer. Elle est
en perpétuel mouvement, mais elle va changer parce que cette clientèle va
apporter des changements, que ça soit dans les aménagements, que ça soit dans les installations, que ça soit dans la
cour d'école puis dans le transport. Je pense qu'on a l'obligation d'entendre des spécialistes qui peuvent nous parler des différents
aspects de l'évolution d'un enfant, que ce soit affectif, social,
langagier, cognitif, physique et moteur. Si ça fait le tour, là, c'est à peu près
tous les endroits où on peut identifier
une vulnérabilité chez l'enfant et le défi des intervenants, quels
qu'ils soient, du CPE ou de l'école, pour pouvoir intervenir auprès de
ces enfants-là.
Donc, on n'a
pas... Je crois, bien sincèrement... puis le ministre
de la Famille le disait tantôt à LCN,
là, il n'y a pas de prix à mettre là-dessus, là. La volonté,
c'est de vraiment prendre soin des enfants. Bien, pour prendre soin
des enfants, il faut entendre non seulement beaucoup de partenaires, mais il faut entendre aussi des
très bons partenaires qui sont dans leur spécificité puis dans les
aspects de la recherche qui vont pouvoir nous guider dans nos décisions qu'on
va prendre ici.
Parce qu'il y a peu
d'articles dans l'article de loi, mais il y en a suffisamment pour changer tout
l'aspect de la vulnérabilité. Puis vous
ferez l'exercice, M. le Président, dans les articles que le ministre nous a
déposés, le mot «vulnérable» fout le
camp. Puis il y a quelque chose là-dedans qui me fait peur, parce qu'il faut
être capable, malgré tout, comme bon père
de famille, parce que le gouvernement, c'est comme un bon père de famille,
l'exemple... les féministes pourront me taper dessus, mais j'appelle ça comme ça... il faut être capable de dire
qu'il y a une clientèle qui a besoin de plus, comme on est capable de dire qu'il y a une clientèle
handicapée, qu'elle a besoin de plus, comme on a le devoir de regarder
comment mieux aménager pour ces élèves qui
ont défi supplémentaire. Puis la vulnérabilité, là, c'est un défi
supplémentaire. Vous en parlerez aux
gens qui servent les petits-déjeuners dans les écoles. C'est un défi
supplémentaire. On a l'obligation, je crois sincèrement, d'entendre l'ensemble des partenaires pour pouvoir
dire : On prend la meilleure décision. Malgré qu'elle sera discutée entre nous puis
qu'on va parler de quelle est la meilleure décision, c'est en se mettant en
mode écoute avec les spécialistes qu'on est capable d'y arriver.
Donc,
pour cette raison-là, je suis tout à fait en accord, vous n'avez pas de doute
là-dessus, sur la motion qui a été déposée. Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour que M. le ministre s'adresse... M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Oui. Je voudrais simplement revenir sur un élément qui a été mentionné par ma
collègue la députée de Fabre, qui
s'inquiétait beaucoup du temps de jeu dans les maternelles quatre ans. Elle est
beaucoup allée sur ce sujet-là. Écoutez,
son gouvernement a déployé quelque chose comme 250, 300 classes. Bon, ça a
été long, en quatre ans. C'était bien en
deçà de notre cadence, mais quand même, j'imagine qu'elle savait et que les
gens du Parti libéral savaient qu'on ne bafouait pas le droit des enfants de jouer, alors qu'ils déployaient des classes
de maternelle quatre ans il y a quelques mois à peine. Je veux la
rassurer sur ce qu'elle a fait elle-même. Les classes de maternelle quatre ans
ouvertes précédemment par le gouvernement
libéral il y a quelques mois à peine sont des classes où les enfants jouent, où
les enfants sont des enfants, où les
enfants développent leur motricité fine, socialisent, chantent des comptines.
Et ils ont un moment pour faire la sieste quand c'est nécessaire. Donc,
je la rassure sur les choses qui ont été déployées sous son propre
gouvernement. Elle semble s'en inquiéter. Voilà.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres
intervenants? Je reconnais le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Oui. Bien, c'est sûr que j'appuie la motion de ma collègue de Saint-Laurent. On
a souvent entendu le gouvernement
répéter haut et fort qu'on est fier de la nation québécoise qui... On est
vraiment nationaliste. Mais, quand nous avons des experts du Québec qui veulent présenter sur un projet de loi,
et ils sont contre le projet de loi, c'est non. C'est mieux d'entendre
des gens de New York et Ontario. «Make Québec Ontario again». Hein? Un petit
peu comme ça?
Alors,
je suis déçu, parce que c'est un expert. C'est quelqu'un de bien connu, c'est
un expert dans le réseau qui travaille
à une institution québécoise. On est tellement fier de son travail, mais le
ministère de l'Éducation a préféré d'acter comme une agence de voyages et de payer environ 5 000 $
pour des gens de New York qui viennent ici présenter devant l'Assemblée nationale, devant une commission ici,
au Québec, à Québec. On a fermé la porte à un Québécois, quelqu'un qui a fait les études ici, qui connaît nos enfants,
pour entendre quelqu'un qui vient de New York. Je trouve ça tellement
plate et j'espère que le ministre va
accepter notre motion, puis on va donner, le monsieur en question, le temps de
venir ici et de présenter ses arguments et ses décisions sur le projet
de loi. Merci, M. le Président.
• (14 h 20) •
Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres
membres de la commission qui désirent intervenir? Je reconnais Mme la
députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Moi, je veux simplement dire que j'appuie cette demande, donc, cette motion,
parce que je pense que ce serait un
expert qui aurait un point de vue, pour toutes les raisons qui ont été
évoquées, très, très pertinent. Alors, je ne comprends pas pourquoi on ne l'a pas entendu, dans un premier temps, et
donc je ne vois pas pourquoi on s'en priverait non plus aujourd'hui.
Merci.
Le Président
(M. Jacques) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions?
Mme Rizqy :
...bien évidemment, on va demander, nous, un vote nominal sur cette motion.
Mise aux voix
Le Président
(M. Jacques) : Parfait. Donc, je demande le vote nominal, Mme la
secrétaire.
La
Secrétaire : Oui. Je vais commencer par le groupe parlementaire
qui a proposé la motion, ensuite le gouvernement et les deux autres
groupes d'opposition. Donc, veuillez répondre pour, contre ou abstention.
Mme Rizqy
(Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
La Secrétaire :
M. Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley : Pour.
La Secrétaire :
Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé : Pour.
La Secrétaire :
Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
Mme Charbonneau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Roberge (Chambly)?
M. Roberge : Contre.
La Secrétaire :
M. Poulin (Beauce-Sud)?
M. Poulin : Contre.
La Secrétaire : M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Contre.
La Secrétaire :
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin : Contre.
La Secrétaire : M. Lemay
(Masson)?
M. Lemay : Contre.
La Secrétaire :
M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Contre.
La Secrétaire :
Mme Labrie (Sherbrooke)?
Mme Labrie : Pour.
La Secrétaire :
Mme Hivon (Joliette)?
Mme Hivon : Pour.
La Secrétaire :
M. Jacques (Mégantic)?
Le Président (M. Jacques) :
Abstention.
La Secrétaire : C'est rejeté.
Le Président (M. Jacques) :
Nous allons maintenant passer à l'étude détaillée.
Une voix : ...
Le
Président (M. Jacques) :
Non? Est-ce qu'il y a d'autres... Excusez-moi, excusez-moi. Désolé. Est-ce
qu'il y a d'autres motions préliminaires? Je reconnais Mme la députée de
Mille-Îles. À vous la parole.
Motion proposant d'entendre la commission scolaire de
Montréal,
la commission scolaire de Laval, la commission scolaire
Marie-Victorin et la commission
scolaire Marguerite-Bourgeoys
Mme Charbonneau : Merci, M. le
Président. Conformément à à l'article 244 du règlement de l'Assemblée
nationale, je fais motion afin:
«Que la
Commission de la culture et de l'éducation tienne[...], avant d'entreprendre
l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la
Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services
de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, des consultations particulières
et qu'à cette fin, elle entende les groupes suivants — vous allez comprendre, M. le Président : la commission scolaire de Montréal,
la commission scolaire de Laval, la commission scolaire de
Marie-Victorin et la commission scolaire [...] Marguerite-Bourgeoys».
Le
Président (M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Nous allons
suspendre nos travaux.
(Suspension
de la séance à 14 h 23)
(Reprise à 14 h 26)
Le Président (M. Jacques) : Nous reprenons nos travaux. Mme la députée de Mille-Îles, la parole est à vous pour une période de
29 min 25 s
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président. C'est gentil. M. le Président, un peu plus tôt, le ministre
réagissait en disant : Vous savez, ceux
qu'on avait à recevoir, on les a reçus, c'était une entente. Malheureusement, dans les gens qui ont été
entendus, il y a des gens qui ont levé la main, levé la main pour se faire
entendre. Et les commissions
scolaires, je crois, malgré la représentation
de la Fédération des commissions scolaires... parce que le ministre pourrait
répondre ça aussi : On a vu la
fédération, donc on n'a pas besoin de se soucier du fait qu'on veut rencontrer
les commissions scolaires, ils sont des représentants. Puis il n'aurait pas tort de le dire ainsi. Par contre,
je pense qu'il y a une grande différence entre des gens qui font de la gestion au quotidien et les gens qui
les représentent un petit peu plus haut. Sans enlever le devoir de la
fédération, parce que la fédération, je
crois qu'elle fait un très bon travail, pour y avoir siégé quand même assez
longtemps, elle est reconnue à des endroits puis elle ne l'est pas dans
d'autres, parce que, pour le ministre des Finances, la Fédération des
commissions scolaires, ça ne valait pas la peine de les rencontrer. Là, pour le
dossier des maternelles, c'était correct, mais pas les commissions scolaires.
Pourquoi j'amène cette motion pour les commissions
scolaires? Bien, parce que la réalité de chacune des commissions scolaires, elle est différente. Puis je vous
parlais, un petit peu plus tôt, de l'école montréalaise, je pense qu'on ne peut
pas faire fi des différentes réalités des
commissions scolaires. Et leur devoir, c'est de venir nous sensibiliser au fait
que ces différences viennent changer
non seulement leur quotidien, mais même la main tendue au ministre par rapport
à l'aspect budgétaire. L'école montréalaise demande un peu plus.
La
commission scolaire de Montréal, c'est plus de 113 700 quelques élèves,
commission scolaire de Laval, c'est 56
000, Marie-Victorin, 33 000, commission scolaire Marguerite-Bourgeoys,
72 000. Donc, imaginez-vous juste ce que ça représente. Puis, si je reviens à mes chiffres un peu plus tôt, ça veut
dire que Montréal, c'est 100... j'essaie de ne pas faire de liaison, hein, 100 écoles primaires,
commission scolaire de Laval, 56, commission Marie-Victorin, 33 et, celle de
Marguerite-Bourgeoys... non, 51 pour
Marie-Victorin puis 74 pour Marguerite-Bourgeoys. Chacune d'elles a une réalité
différente mais chacune d'elles a des
situations face à la décision qu'on avait prise en 2013 de mettre en place une
école quatre ans pour les enfants en
situation de vulnérabilité. Chacune d'elles ont eu des défis, et, si on pouvait
rajouter une école anglophone, puis je ne
la prendrais pas dans la région de Montréal, mais plus Sir-Wilfrid-Laurier,
c'est-à-dire Laval, Laurentides, Lanaudière, juste leur territoire, M. le Président, là, c'est la Belgique. On le
dit, parce que ça fait une image. Et, de ce fait, j'aurais aussi rajouté une commission scolaire, peut-être,
Pays-des-Bleuets ou dans cette région-là. Pourquoi? Parce que la
vulnérabilité n'est pas la même si je suis à
Montréal et si je suis en région. Donc, de pouvoir entendre le quotidien de ces
commissions scolaires, ce pourquoi la
maternelle quatre ans, pour eux, vient les interpeler par rapport à... les
activités qu'ils ont à mettre en place, les dispositions qu'ils ont à
mettre en place pour être sûrs que tout se passe bien.
• (14 h 30) •
Puis les nouveaux services... Parce qu'on a parlé
beaucoup des enseignants, on a dit qu'il va manquer de professionnels, mais ils auraient pu nous expliquer... du moins,
j'aimerais ça les entendre sur les autres services. Ce matin, je vous ai
parlé des autobus. Je pense que je vous en
ai assez parlé. Mais on pourrait parler de tous les autres services qu'il y a
dans l'école à partir du moment où j'arrive à l'école. Il y a
le service de garde, le service de dîneur. C'est sûr qu'au préscolaire puis
à la maternelle, je n'ai pas besoin de
l'aide aux devoirs, mais j'ai quand
même un environnement qui crée cette possibilité-là, puis
il y a le programme Lis avec moi, qui fait en sorte qu'entre fratries
il peut y avoir beaucoup de beaucoup de discipline, mais beaucoup d'accessibilité
à la bibliothèque.
Mais
tous les aménagements quand j'ai quatre ans ne seront pas les mêmes que quand
je suis en sixième année. Ma collègue, plus tôt, s'est levée debout pour vous montrer sa
grandeur, qu'elle avait déjà quand elle était au primaire. Je suis sûr que le ministre avait aussi une grandeur assez importante, parce qu'il est toujours aussi grand. Mais, de ce fait,
l'aménagement de l'école se fait de façon différente si j'ai quatre ans puis si
j'ai l'âge d'être en sixième année. Ça varie, puisqu'il peut y avoir des
redoublements, ça fait que je ne vous donnerai pas l'âge des sixième année.
Mais de pouvoir entendre les commissions
scolaires dans l'aménagement, la possibilité, le manque de personnel et tout ce qui gravite alentour d'une
journée scolaire... Il pourrait aussi nous expliquer comment on aménage un
calendrier pour un jeune de quatre ans quand j'ai 180 jours d'école, mais qu'il
y a 360 jours dans une année.
Quand je
passe du service CPE ou garderie et que je m'en vais à l'école, ma vie vient de
changer, ma relation avec un
adulte significatif, elle est différente, parce que, quand j'arrive en PCE,
j'en ai une, éducatrice, des fois deux. Mais, quand j'arrive à l'école, j'ai différentes
personnes qui sont dans mon environnement, qui fait que je dois m'adapter à chacune de ces personnes. Donc, mon enseignante devient
mon lien direct avec l'école, celui que mon parent reconnaît, celui de
qui j'ai des nouvelles qui passent de moi,
comme enfant, à différents intervenants, mais j'ai aussi les surveillants, hein,
ceux qui surveillent à l'heure du dîner, les éducatrices qui sont là quand
j'arrive à l'école parce que mon parent commence peut-être plus tôt que l'école
à travailler. Et je dois m'adapter à toute cette fonction-là.
Je crois que
de pouvoir entendre les commissions
scolaires nous rappeler les
différents degrés d'implantation, les différents
services que je me dois d'avoir et quelle est la relation entre
l'orthopédagogie et l'orthophonie quand j'ai quatre puis quand je suis en sixième année, c'est différent...
Parce que, oui, des fois, les services aux élèves vont jusqu'à
la sixième année. C'est ce qu'on
souhaite, mais, plus souvent qu'autrement, ce n'est pas ce qu'on voit dans la possibilité des élèves dans nos écoles. Plus souvent, on se concentre sur la
petite enfance, puis, aussitôt qu'on arrive après le deuxième cycle, bien là, il n'y a
plus de service. On dit aux parents : Bien, on a essayé d'aménager quelque chose, mais on n'a pas assez de monde, donc on va concentrer aux plus
jeunes.
J'aurais aimé entendre l'école montréalaise
m'expliquer comment la fusion de cinq commissions scolaires à Montréal peut partager ses fonds par le biais de
la récolte des taxes scolaires. Et l'impact que ça a, à partir du moment
où le gouvernement décide de changer cette
taxe et faire en sorte que les parents reçoivent les mêmes services, mais
surtout que les jeunes ont la même accessibilité à ces services-là...
Je vous le
disais plus tôt, M. le Président, manger, ça peut être un élément
d'apprentissage, manger en groupe, avoir de quoi se mettre sous la dent et faire en sorte que j'apprends mieux,
je joue mieux à mes jeux ludiques si je suis en forme puis que j'ai bien été alimenté. L'école
montréalaise avait un souci pour ça. Je crois qu'elle l'a encore, mais j'aurais
aimé ça, l'entendre sur la différence que ça
fait chez elle, comparé à Marie-Victorin, qui est sur la rive sud, qui, elle,
va jusque dans les... je le dis avec
un peu d'amusement, mais j'ai déjà eu de longues conversations avec eux, mais,
jusque dans les rangs sur la rive
sud, où on se doit d'être alerte à ces familles qui sont un petit peu plus
isolées, un petit peu plus dans la pauvreté, un petit peu plus
vulnérables... On n'a pas le luxe, comme société, de lâcher prise sur la
vulnérabilité de nos jeunes.
Puis
j'entends, avec satisfaction, la volonté du gouvernement de mettre en place un
système quatre ans qui répond à tous
les élèves. Mais, à partir du moment où je lis, dans un projet de loi, qu'on
élimine le mot «vulnérable», j'aimerais entendre quatre commissions scolaires, sinon cinq, que je n'ai pas nommé... une
anglophone, mais j'aurais dû vous en écrire une, mais des commissions scolaires pour venir me parler, ça veut dire quoi,
la vulnérabilité chez nos jeunes, ça veut dire quoi si je ne priorise pas. Ça veut-u dire que, dans
des milieux où j'ai une nouvelle école, parce que c'est des nouveaux
quartiers, puis que l'école sera neuve et
aménagée avec des préscolaires puis des maternelles quatre ans, mes enfants qui
sont dans un milieu plus favorisé vont avoir plus accès que les enfants
qui déménagent dans des quartiers qui ne sont pas encore embourgeoisés, comme le dit les gens de Montréal,
et qui fait en sorte qu'ils n'ont pas accès à une école adéquate parce
que son milieu n'a pas pu s'agrandir par
l'intérieur, là? On peut agrandir jusqu'à un certain niveau, M. le Président. On l'a dit un peu plus tôt, hein,
on peut éliminer des bibliothèques. Il y a des écoles qui ont des bibliothèques
sur roues parce qu'il n'y a pas de
place pour avoir une bibliothèque. J'ai connu le temps où il y avait des
laboratoires informatiques. Ça n'existe plus. En tout cas, si ça existe, ils sont très, très choyés puis
ils sont mieux de barrer la porte puis de mettre des rideaux dans la fenêtre, parce qu'à partir du moment où on va
passer on va délimiter que c'est un local accessible et utilisable. Et, croyez-moi, j'ai connu des gens qui étaient
capables de dénicher des garde-robes pour faire des bureaux avec. Donc, des fois, c'est des
problématiques pour dire qu'il y a des endroits qui peuvent être utilisés puis
récupérés.
J'aurais aimé
entendre l'effet que ça a sur la vulnérabilité des élèves puis la maternelle
quatre ans, le manque de locaux et de
places pour construire à Montréal. Ce n'est pas la même chose à Marie-Victorin.
Marie-Victorin, il y a des villes qui
se chicanent entre elles pour pouvoir avoir la nouvelle école. Montréal, c'est
un peu comme Laval, c'est-à-dire que l'espace de construction, elle est limitée. Et, de ce fait, bien, je ne peux pas
grandir trop, trop par en dedans. Je peux essayer, mais probablement qu'il nous aurait expliqué. Il nous
aurait expliqué comment faire mieux, comment faire plus puis comment
répartir la maternelle quatre ans dans des délais plus raisonnables.
Parce que
c'est juste ça qu'on vous dit, M. le Président. Ce qu'on dit au ministre, c'est
qu'on entend sa volonté puis on n'est
pas en désaccord avec sa volonté de faire du quatre ans. Ce qu'on dit,
c'est : Le pied sur l'accélérateur, c'est ça qui est dangereux, c'est ça qui fait qu'on va entasser
des enfants, c'est ça qui fait qu'il y a des endroits qui vont être
surutilisés. Puis il y a des gens qui vont
probablement — parce
que c'est déjà commencé depuis un an entre les anglophones puis les francophones — se regarder plutôt que d'être
complémentaires, ils vont se regarder avec des colères un peu dans les
yeux en se disant : Tu ne viendras pas
chercher mon école, parce qu'elle n'est pas tout à fait complète. Puis les
francophones vont dire : Tu ne m'empêcheras pas d'avoir de l'espace
parce que, toi, tu prends la tienne puis tu ne m'en laisses pas.
On a
l'obligation d'entendre les commissions scolaires de grandes tailles, parce
qu'il y a vraiment une différence dans
l'occupation du territoire comparé à des commissions scolaires qui sont
peut-être moins en manque de place, qui ont plus la capacité de pouvoir
bâtir, grandir puis faire des aménagements de cours et de locaux qui sont plus
adéquats pour les quatre ans. On a
l'obligation d'écouter ces quatre commissions scolaires là parce que leur
réalité va venir changer l'application qu'ils peuvent mettre en place
pour pouvoir accueillir des quatre ans. Puis, je vous le dis, je n'ai pas la
berlue, les quatre ans ont été développés par l'école montréalaise, des
enseignantes, deux, tout à fait en particulier, qui ont fait la démonstration que l'élève vulnérable se doit
d'avoir un suivi plus attentif, un suivi plus proche pour s'assurer que,
malgré que ses parents n'ont pas de
scolarité, qu'il y a de la pauvreté chez lui puis que la valeur de l'école,
elle n'a pas d'importance dans sa
maison, je suis capable de l'amener à sa réussite. Et, si ce n'est pas le cégep
et l'université, bien, ça sera la formation professionnelle, et on aura du monde de plus pour travailler sur le
marché du travail. Il n'y a rien de pire que de ne pas avoir de
plombier, M. le Président, je vous le dis.
Je
crois qu'on a l'obligation d'entendre les commissions scolaires, parce que leur
réalité, elle est convaincante dans l'application
qu'ils ont à faire. Et je vous dirai, M. le Président: Ce n'est pas en les
transformant en centres de service, où ça sera géré par des gens qui font de
l'administration plutôt que de vivre les émotions des parents que d'être un
parent sur place, que d'être capable
d'échanger avec les gens dans leurs rues, à l'épicerie puis dans les endroits
publics, qu'on va réussir à faire une école sensible à l'élève, sensible
au jeune, qui veut l'accompagner jusqu'à sa réussite.
M.
le Président, je suis convaincue que la motion que je vais déposer sera
défaite, parce que le gouvernement nous a fait la démonstration que le nombre vient jouer dans notre démocratie.
Mais je reste convaincue que, si on prenait le temps de bien entendre et de partager avec ces
commissions scolaires là, on arriverait peut-être même à entendre un
cheminement progressif, intelligent,
intéressant de la maternelle quatre ans au Québec qui serait beaucoup plus
valorisant pour les gens qui
enseignent, les gens qui la fréquentent et les parents qui essaient
d'accompagner leurs jeunes. Merci, M. le Président.
• (14 h 40) •
Le Président (M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
membres de la commission qui désirent intervenir sur la motion de la
députée de Mille-Îles? M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. Je veux simplement
dire que la CSDM nous avait fait parvenir un mémoire, qui a été lu et analysé avec beaucoup
d'attention. Il y avait 21 recommandations sur la bonne façon de déployer la maternelle
quatre ans, des points, peut-être, à éviter, des choses auxquelles il faut faire
attention, des choses dans lesquelles il faut tenir compte pour s'assurer de bien aménager les locaux.
Donc, je remercie encore la CSDM pour sa contribution aux travaux de la commission.
Ceci
dit, il y avait eu une motion
sans préavis qui avait obtenu le consentement unanime sur les groupes qui allaient être entendus. Je pense
qu'il faut s'y tenir.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres membres
de la commission qui désirent intervenir? Je reconnais Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Vous comprendrez que je vais me répéter, on a parlé
qu'il n'y avait pas de plan jusqu'à
maintenant. Le ministre vient de nous dire qu'il a lu avec attention le mémoire
de la CSDM, qui comportait des recommandations
sur la bonne façon de déployer les maternelles quatre ans. Je suis ravie de
savoir que le mémoire a été lu par le
ministère, mais, nous, comment on fait pour savoir, dans l'opposition, si ces
recommandations-là vont être mises en application
par le gouvernement, dans la mesure où on ne l'a pas, le plan, en ce moment?
Comment on fait pour le savoir si ça va être mis en application? Sur la
base de quoi on prend nos décisions, en ce moment, là? Je ne le sais pas.
Donc,
moi, j'appuie la motion pour faire venir différentes commissions scolaires,
parce que je pense qu'effectivement on
a besoin d'avoir plus d'informations sur comment ça a été fait dans les
dernières années, déployer des classes de maternelle quatre ans, comment ça s'est passé sur le terrain,
dans la classe, dans la cour, sur la route vers l'école, au service de
garde, dans le transport, comment ça s'est
passé pour la transmission de dossiers pour les élèves qui fréquentaient un
autre milieu avant, comment ça se
passe, les interactions avec le ministère de la... bien, avec les services de
santé quand l'enfant était suivi avant
par un professionnel auprès d'un CIUSSS, par exemple. On a besoin de savoir
comment ça s'est passé concrètement sur
le terrain. Et ça, c'est les commissions scolaires qui l'ont, cette expérience
de terrain là. C'est pour ça que je pense que ça vient compléter
adéquatement, effectivement, la présence de la Fédération des commissions
scolaires. Ce sont les commissions scolaires elles-mêmes qui sont le plus près
du terrain et qui sont le plus capables de nous faire des recommandations. Et non seulement on veut qu'ils
viennent, on veut qu'ils viennent nous en parler puis on veut aussi
savoir comment le ministère va tenir compte de ces recommandations-là pour
améliorer le projet.
Moi,
j'ai besoin de savoir ça va être quoi, les modalités de déploiement des
maternelles quatre ans. Je vous remercie.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres membres
de la commission qui désirent intervenir? Je reconnais la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, vous comprendrez que je suis
en appui pour cette motion, après l'éloquence de ma collègue de
Mille-Îles.
Moi,
ce que j'aimerais d'abord dire, dans un premier temps, je voudrais réagir un
peu sur l'intervention du ministre, qui
nous dit que, finalement, la commission scolaire de Montréal a déposé un
mémoire et que ça a été analysé, ça a été pris en compte. Moi, franchement, là, puis en tout respect
pour le ministre, qui est un parlementaire expérimenté, en commission parlementaire, là, c'est une chose de lire les
mémoires et d'analyser, c'est une autre chose de respecter la démocratie
et de permettre à l'ensemble des
parlementaires de débattre, et de poser des questions, et d'avoir les
éclairages qui contribuent à nourrir la réflexion. Alors donc, je
voulais simplement...
M. Poulin :
M. le Président, question de règlement. Parler qu'on nie la démocratie ici,
là...
Mme Sauvé :
D'accord.
M. Poulin : ...qu'on ne
respecte pas la démocratie... Je pense qu'on peut être de bonne foi, tout le
monde. Oui.
Mme Sauvé :
Alors, je vais continuer. Parfait, merci.
Le Président (M. Jacques) :
Merci.
Mme Sauvé : Je voulais...
L'image que j'ai un peu quand on oublie d'inviter ou d'accueillir les
commissions scolaires, qui effectivement ont
des réalités... comme ma collègue l'a dit, des réalités très particulières de
territoires, de clientèles, et tout
ça, et c'est fort important, et ça aurait été tellement intéressant de les
entendre... mais l'image que j'ai, là, c'est
un peu comme si, finalement, moi, je décidais d'organiser une soirée chez un
ami, dans sa maison, mais je ne l'invite pas.
Alors,
comment on peut faire en sorte que, finalement, on est capable de dire: On fait
le plein déploiement avec ces acteurs-là
de premier plan que sont les commissions scolaires, et, finalement, on ne leur
laisse pas l'espace pour permettre vraiment une complémentarité,
vraiment un partenariat et une condition de réussite pour le déploiement? Moi,
je ne comprends pas, là. Je cherche les
arguments. On dit qu'il faut un village pour élever un enfant, alors le
partenariat, il est au coeur du succès du déploiement qui est prévu pour
les maternelles quatre ans. Et de ne pas permettre leur venue en commission
parlementaire, pour moi, bien, c'est un élément qui est très, très, très
préoccupant.
Parce que
la dynamique territoriale, elle est très importante. Oui, la commission scolaire de Montréal, celle de Laval, géographiquement, il y a cette
proximité-là, mais, en même temps, la dynamique de Laval, elle est très
particulière aussi. Alors, je pense,
par exemple, à la clientèle étudiante issue de l'immigration : on a eu
beaucoup l'arrivée des Syriens à Laval il
y a quelques années. Il y a une réalité aussi de problématiques diverses et
aussi un tissu social partenarial qui est différent de celui, en termes d'historique et de liens qui
sont créés... qui sont différents de ceux de la commission scolaire de
Laval. Il faut entendre ça, il faut être
capable d'être dans cette pleine écoute d'une géométrie variable pour être
capable d'adapter le déploiement région par région, localité par
localité en lien avec les commissions scolaires.
En entrée de jeu, dans les premiers
commentaires, le ministre, ce matin, nous a dit que, bien sûr, les services continus étaient à l'agenda. Mais comment est-ce
que la définition peut se faire, alors qu'on n'a pas daigné entendre les
commissions scolaires être au coeur de cette
réflexion-là, comme cela devrait se faire si on veut vraiment une définition
qui se tient dans un continuum de services
pour l'ensemble des tout-petits jusqu'à leur réussite scolaire? Alors, écoutez,
je suis un peu abasourdie d'entendre... Je
vais me permettre quand même de dire, devant les commentaires que
j'entends — ça,
je pense que ça va... Alors... Mais je suis
vraiment abasourdie de voir et de pouvoir présumer qu'on n'acceptera pas
d'entendre les quatre commissions scolaires. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. Je reconnais le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, M. le Président. Quand je regarde... Bien, c'est sûr que j'appuie la
motion de ma collègue. Mais, quand je
regarde les quatre commissions scolaires, j'imagine que c'est probablement une
forte majorité des enfants qui sont présentement
dans le réseau au Québec, Montréal, Laval, quand même, Marguerite-Bourgeoys,
Marie-Victorin, et un grand nombre
des parents aussi. Mais alors, je pense, ça, c'est un autre élément à ajouter:
c'est des commissions scolaires qui représentent,
oui, des parents dans le réseau, mais aussi des parents qui ont eu des enfants
ou ont des petits-enfants dans le système,
mais c'est un grand nombre des... pourcentage de notre population. Alors, c'est
quatre commissions scolaires très importantes
pour la province. Puis c'est sûr que mes collègues qui viennent de Laval sont
mieux placés de parler un petit peu des réalités géographiques, mais,
quand même, il y a certains défis pour des parents et, quand même, pour toutes
les commissions scolaires, mais moi, je veux parler un petit peu pour
Marguerite-Bourgeoys.
J'ai
participé, juste en juin, à... Finalement, le projet de rénovation de l'école
secondaire de Pointe-Claire a été terminé dans mon comté, c'était un projet d'environ deux ans. Alors, c'était
finalement complet, un excellent ajout pour la commission scolaire de
Marguerite-Bourgeoys dans mon territoire, dans un coin où il y a vraiment un
changement générationnel, il y a beaucoup
des personnes qui vendent leur maison présentement puis des jeunes familles qui
installent dans le coin de Pointe-Claire,
le village Valois, dans cette partie de mon comté. Alors, c'était une annonce
très, très intéressante. Mais, quand même,
avec l'ajout d'un gymnase puis environ huit salles de classe, il y a toujours
une explosion dans l'inscription des enfants, un petit peu comme j'ai expliqué ce matin, à cause pas juste des
francophones, mais des parents des élèves anglophones, mais, bref, quand même, avec cet ajout-là, il n'y
a pas beaucoup d'espace pour une maternelle quatre ans. C'était quelque
chose que j'ai parlé avec l'élu de la
commission scolaire sur le sujet que, quand même, si c'est au nord de la
commission scolaire, c'est très, très
difficile pour eux autres de trouver des espaces. Alors, pour moi, quand je
parle juste de ça sur mon territoire, là,
dans mon comté, c'est un gros enjeu puis c'est encore... je pense que c'est
plus une perte pour nous autres de ne pas... apprendre qu'on n'a pas eu la chance de prendre le temps avec les
commissions scolaires de discuter des enjeux de transport, d'espace dans les écoles, et juste les défis d'un
projet de loi comme ça, et comment on peut améliorer ça aussi, parce que
les commissions scolaires, souvent, ont beaucoup de solutions pour nous. Alors,
ça, c'est tout pour moi, M. le Président. Merci beaucoup.
• (14 h 50) •
Le Président (M. Jacques) :
Merci, M. le député. Je reconnais la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Quand j'entends le ministre dire que, par
exemple, la CSDM, la commission scolaire de Montréal, a déposé un
mémoire et que, puisqu'elle a déposé un mémoire, c'est comme si elle avait été entendue... On
est loin de la réalité. Autrement dit, si on écoute le ministre, tous ceux qui
ont déposé des mémoires, plus besoin
de venir ici. C'est fait, déposez un mémoire et le devoir que nous, les
parlementaires, que nous avons, hein... parce que le travail qu'on fait
est excessivement important. On a un rôle pas juste d'opposition, mais aussi de
critique, de poser des questions.
Moi-même,
j'ai déjà été invitée, à titre d'experte, dans la Commission des finances
publiques pour parler des paradis fiscaux.
Oui, j'ai rédigé un rapport, mais savez-vous quoi? J'ai été reçue par
l'ensemble de la députation, tout le monde avait des questions. J'ai pu répondre, même si ça va vite, une heure, hein, on
sait. Mais, nous, ça nous donne l'occasion de faire un travail qui est rigoureux. Je suis convaincue,
puis je regarde la députée de Sherbrooke, je pense qu'elle aussi, elle avait
des questions, parce qu'on... tu sais, on
regarde... Oui, on sait que c'est la commission scolaire de Montréal, on sait
que c'est la commission scolaire de
Laval, Marie-Victorin, donc on a la rive nord, la rive sud puis c'est des gens,
là, qui gèrent les plus grandes concentrations d'élèves.
Parlons de la
commission scolaire de Montréal. La commission scolaire de Montréal, en
chiffres, M. le Président. Qu'est-ce
que c'est, la commission scolaire de Montréal? 113 700 élèves, dont
76 212 au secteur des jeunes, répartis dans 189 établissements scolaires. Ça en fait, monsieur, des
établissements scolaires, M. le Président. 120 écoles primaires, plus
cinq écoles primaires pour les élèves avec un handicap ou un trouble
d'apprentissage, 24 écoles secondaires ordinaires, trois écoles primaires et secondaires ordinaires et là, je continue, là,
15 centres de formation, 10 écoles de métiers. «Nous offrons des services de 5 656 élèves au
secteur de l'accueil...» L'accueil, M. le Président, depuis tantôt, on vous en
parle, des nouveaux arrivants.
Vous savez,
un mémoire, ça ne dit pas tout. Un mémoire que la CSDM a écrit, en plus du
travail qu'ils font déjà, hein...
puis je peux vous dire, en ce moment, là, ils cherchent des enseignants. Alors,
eux, sur leur temps, aussi, préparent des
mémoires. Ce n'est pas des gens qui ne font que ça, faire des mémoires. Donc,
souvent, un mémoire va être concis. On va
à l'essentiel puis, après ça, on ose vouloir s'exprimer ici. Alors, eux, ils se
déplacent... c'est eux, là, ils ont dit : Nous, là, on veut se déplacer, on veut venir à Montréal...
pardon, on veut venir à Québec. Puis, en plus de ça, là, savez-vous
quoi, M. le Président? Ils n'ont même pas
demandé des frais de déplacement. Donc, heureusement, le ministère de
l'Éducation n'a pas besoin de se transformer en agence de voyages, comme il l'a
fait pour les experts de New York.
Inquiétez-vous
pas, la CSDM voulait juste être entendue. Pourquoi que la CSDM tenait à être
entendue? Pourquoi que nous, on
voulait aussi l'entendre, la CSDM? C'est que, premièrement, la CSDM regroupe le
plus grand nombre d'élèves. En termes
d'employés, on parle de 16 350 employés, M. le Président. C'est plus
d'employés à la CSDM qu'à la ville de Montréal.
C'est quand même important, ça, de le souligner. D'autre part, les maternelles
quatre ans, maternelles cinq ans, ça
a été déployé où en premier? La CSDM. Avant, ça s'appelait la Commission des
écoles catholiques de Montréal. Je pense qu'il y a de l'expertise et
aussi de l'histoire là-dedans. Puis savez-vous quoi? On voulait l'entendre.
Alors, si, pour le ministre, déposer un mémoire,
ça signifie être entendu, nous aussi — je pense que je peux parler pour l'ensemble de mes collègues de tous les groupes
d'opposition — ce n'est
pas là où est-ce que nous, on loge. Déposer un mémoire, c'est la première étape pour être entendu. Par la suite, notre
travail de parlementaire, c'est de poser des questions, pour comprendre exactement quel est l'état de la
situation. Comme... Et, en plus, c'est fort utile, même pour le ministre
lui-même.
On dit qu'on
a tous à coeur la réussite éducative de nos enfants. Alors, comment se fait-il
qu'on n'est pas en mesure de
rencontrer aujourd'hui et d'entendre commission scolaire de Montréal,
commission scolaire de Laval, la commission scolaire de Marie-Victorin et celle de Marguerite-Bourgeoys? Pourquoi
qu'on refuse de les entendre? Est-ce qu'on a peur d'entendre qu'en ce moment ce n'est pas ça, la
priorité des maternelles quatre ans? Est-ce qu'on a peur d'entendre
qu'en ce moment il manque des profs puis
qu'il manque énormément d'enseignants? Est-ce qu'on a peur d'entendre la
réalité, qu'il y a aussi une pénurie
de locaux? Est-ce qu'on a peur d'entendre la commissaire de... la présidente de
la commission scolaire de Laval, qui a déjà dit en entrevue, au mois de
février, ce n'est pas ça du tout, sa priorité en ce moment, les maternelles quatre ans, mais qu'il y a pas mal plus besoin
d'une école secondaire? Qu'ils ont pas mal plus besoin d'espace pour les
cinquièmes années puis les sixièmes années?
Qu'ils ont pas mal plus besoin d'un laboratoire informatique? Ils ont pas
mal plus besoin d'une bibliothèque pour tous les élèves, puis qu'en ce moment,
de refaire des travaux, ça ne marche pas.
Est-ce qu'on
a peur d'entendre la présidente de la commission scolaire de Marie-Victorin,
qui a répondu à une lettre qui a été
envoyée par le ministère... bien, par le cabinet du ministre puis... en fait,
par le... non, pardon, la sous-ministre, en matière de dépassement de coûts, puis de dire : Oui, oui, on va
vous suivre dans votre projet de maternelles quatre ans, mais sachez, sachez, là, qu'en ce moment ce que vous
nous demandez de faire, c'est de réouvrir des contrats, des contrats qui
ont été attribués en suivant les règles qu'on s'est tous dotés ici, à l'Assemblée
nationale, des contrats publics qui ont été attribués en suivant les règles
d'appel d'offres, qu'on demande, à la demande du cabinet du ministre, de
réouvrir ces ententes-là puis de négocier de gré à gré pour ajouter des
maternelles quatre ans...
Et, dans la
lettre qui a été écrite par la présidente de la commission scolaire
Marie-Victorin, on dit : Aïe! Vous allez nous accorder jusqu'à 30 % des dépassements de coûts? C'est quand
même énorme, là, 30 %. Puis, M. le Président, 30 %, c'est peut-être juste le début, parce qu'on sait
tous, tous, tous qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. La pénurie de
main-d'oeuvre, là, elle n'est pas seulement vraie au niveau des enseignants,
des psychologues, des psychoéducateurs, des orthopédagogues, elle est aussi
vraie dans le domaine de la construction. Ça coûte beaucoup plus cher.
Alors, quand
j'entends le premier ministre dire : Ça coûtera ce que ça coûtera, quand
j'entends le cabinet du ministre qui
dit : Parfait, retournez dans vos contrats qui sont déjà attribués, voyez
si on peut ajouter des maternelles quatre ans, puis revenez nous voir pour nous dire combien ça vous
coûtera... Bien, j'entends que, par la suite, la commission scolaire de Laval dit : Bien, il y a potentiellement,
ici, une explosion de coûts, pour ajouter des maternelles quatre ans, de
80 millions de dollars. Puis, malgré
ça, ils nous disent : Ce n'est pas vraiment ça, notre priorité. Et là
j'ajoute des classes, là, on ajoute des classes. Est-ce qu'on a peur d'entendre qu'ils nous disent : Même
si on ajoute vos classes de maternelle quatre ans, puis qu'on dit qu'on
a une classe, on n'a pas plus d'enseignants.
Savez-vous
quoi? Moi, j'ai parlé, là, dernièrement, avec plusieurs présidents et
présidentes de commissions scolaires. La
semaine prochaine, la rentrée scolaire, les enfants sont super excités,
vraiment, puis nous autres aussi, on est excités, on le sait tous, puis je vois ma collègue qui sourit,
parce qu'il y en a une aussi que c'est la rentrée pour ses enfants, et,
aujourd'hui, moi, ma collègue de Westmount—Saint-Louis, c'est la rentrée pour son enfant à
elle aussi, et elle aussi, on voit cette fébrilité. Mais, derrière la fébrilité des enfants, bien, il
se cache aussi peut-être de l'anxiété auprès de ceux qui gèrent les écoles,
ceux qui gèrent nos commissions scolaires,
parce que ça fait des mois et des mois... en fait, il faut le faire, ça fait
depuis l'année dernière qu'ils
disent : Attention, nous avons une pénurie d'enseignants. Tellement, là,
que M. Maltais, qui est rendu au cabinet
du ministre, bien, même lui, il le dit, il l'a écrit dans un journal, LeJournal de Montréal, pour bien le citer : «Juste au réseau
de l'éducation, il va manquer 3 000 enseignants d'ici cinq ans.»
La semaine
prochaine, M. le Président, moi, j'ai des commissions scolaires qui ne sont pas
certaines d'être en mesure de dire
si, oui ou non, ils vont avoir un enseignant dans la classe pour les besoins
actuels, pas les besoins du premier ministre, là, de maternelles quatre ans, les besoins actuels où est-ce qu'il y a
de véritables enfants, on n'est pas certains si, oui ou non, on va avoir un enseignant. Une fois qu'on est
capable de trouver un enseignant, la réalité, c'est la suivante : les
commissions scolaires me confirment que voir
six différents enseignants dans une classe, c'est assez normal, c'est rendu
normal, mais ça ne devrait pas être
normal, M. le Président. Quand je me fais dire qu'on voit un roulement de
10 enseignants, là, je peux vous
dire que, oui, je suis inquiète, parce que nous, on est tous inquiets puis on a
tous compris qu'effectivement on a besoin de prendre un immense pas de
recul puis dire : Une seconde! Avant d'ajouter de la pression au système
de l'éducation, pouvons-nous réfléchir à
savoir si, oui ou non, c'est la bonne solution? Pouvons-nous réellement
réfléchir à un plan d'action pour
parler de complémentarité, pour s'assurer qu'en ce moment, là, les commissions
scolaires sont en mesure d'accueillir les
maternelles quatre ans? Surtout, est-ce que c'est un besoin réel? Est-ce qu'on
répond à une problématique ou on crée un problème? Ici, M. le Président,
j'ai envie de dire qu'on crée un immense problème.
• (15 heures) •
La lettre du
6 février 2019 de la commission scolaire Marie-Victorin, à laquelle aussi
on a demandé d'être entendue, là, la
lettre est assez importante, là, donc : «M. Jean-François Roberge,
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, maternelles
quatre ans.
«Aidez-nous à vous aider — ça,
c'est le titre.
«M. le ministre, au nom des commissaires de la
commission scolaire Marie-Victorin, la présente est pour vous demander de quelle façon nous pourrions contribuer
à l'atteinte de vos objectifs ministériels concernant l'implantation des
classes de maternelle quatre ans.» M. le
ministre, vous devriez être content, là, ils vous offrent de l'aide. «La
commission scolaire Marie-Victorin offre des
services éducatifs à la population des villes de Brossard, de Saint-Lambert, de
Longueuil, donc, arrondissements de
Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil.
Elle scolarise annuellement plus de 41 000 élèves, ce qui la
positionne parmi les plus importantes commissions scolaires au Québec. La
clientèle issue de l'immigration représente 53 % de la population scolaire
et provient de 80 pays.»
M. le Président, je fais une petite pause ici,
là. 80 pays, 53 %, c'est énorme, là. Vous comprendrez que le défi n'est peut-être pas le même qu'à Mégantic, on est
d'accord là-dessus, je vous vois sourire. «31,1 % des élèves n'ont
pas le français comme langue maternelle.» Un autre défi, M. le Président, la
francisation.
«Par
ailleurs, la commission scolaire Marie-Victorin est l'un des plus importants
employeurs de la Rive-Sud avec plus
de 4 500 employés réguliers qui contribuent à sa mission éducative.
Elle gère un budget de 450 millions de dollars.»
Je continue,
M. le Président. «Deux lettres nous ont été acheminées à cinq jours
d'intervalle — il y
avait un petit peu de pression, là,
hein — le
23 janvier et 28 janvier 2019, pour mettre en place le plus rapidement
possible des maternelles à temps
plein pour tous les jeunes de quatre ans. Ce que vous demandez semble
précipité.» Ça, ce n'est pas moi qui le dis, là, hein? Je cite une lettre. «Ce que vous nous demandez semble
précipité, mais pas impossible.» Donc, vous voyez, il y a de l'optimisme, M. le ministre. «Quoique nous ayons
des questionnements sur l'élargissement de la mission des maternelles
quatre ans, nous voulons, ici, insister sur la concrétisation logistique.»
Donc, ici, je divise la phrase en deux. On a des questionnements, là... la
commission scolaire Marie-Victorin veut comprendre : C'est quoi, la
mission des maternelles quatre ans, là? On
va l'élargir? O.K. Pourquoi? Pour qui? Ici, il y a un questionnement. Mais,
aussi, on veut insister sur la concrétisation logistique. Donc, on va
les mettre où, en d'autres mots?
«Nous avons
besoin de comprendre l'urgence, la planification, la démarche, l'échéancier et
le budget.» Ici, M. le Président, savez-vous ce qui est fort intéressant
quand que les groupes... quand on reçoit des experts et des invités, nos partenaires, ici, à Québec? C'est que, souvent,
avant qu'ils quittent, nous, on se lève, on va les remercier. On échange
nos cartes, on continue à discuter puis, des
fois, on continue à marcher avec eux à l'extérieur puis on continue, nous
aussi, à discuter. Alors, oui, c'est
vrai que, nous, on leur pose des questions, mais, des fois, eux autres aussi
nous répondre avec une question qui
nous amène à réfléchir davantage. Cette réflexion, elle est commune de part et
d'autre. On apprend aussi avec ceux
qu'on invite. Parce que, des fois, leurs questions à eux sont tout aussi
pertinentes que les nôtres, puis, je vous dirais, des fois, pas juste
des fois, très souvent.
Je continue.
«Nous avons besoin de connaître le plan national — nous autres aussi, M. le Président, on a
vraiment besoin de le connaître, puis il est
dû depuis très, très longtemps — et le plan régional pour, à notre tour,
planifier des travaux à exécuter et
les budgets qui leur seront dévolus dans les années à venir. Il nous faut aussi
planifier les besoins d'espace, qui sont grandissants, et la
main-d'oeuvre qui n'est déjà pas facile à trouver.»
Puis là une parenthèse qui me fait sourire, et
je sais qu'elle va vraiment faire pas juste sourire, mais rire ma collègue la députée de Fabre, entre
parenthèses : Qu'on parle de pénurie ou de rareté, choisissez le mot, là,
mais il y a problème, puis on veut le
régler. On a besoin de monde. Je vais faire moi-même une parenthèse. Il y a
quelques mois, lorsqu'on était ici, j'avais
amené une pile, M. le Président, une pile. M. le Président, savez-vous c'est
quoi, ça? Ça, juste dans la dernière année, juste dans la dernière
année, des affichages de postes. Éducateurs, psychoéducateurs, psychologues,
orthopédagogues, orthophonistes.
Il n'y a même pas les enseignants là-dedans, là. J'ai juste des professionnels.
Je n'ai même pas le personnel de
soutien, j'ai les professionnels. C'est à pourvoir. Les gens, on n'en a pas.
Puis savez-vous qu'est-ce qui est le plus difficile à trouver, M. le
Président? En région. Puis ça, en passant, là, M. le Président, c'est pour les
commissions scolaires francophones.
Anglophones, je peux vous le dire, on les a reçus ici, là, mais ils nous l'ont
dit, la réalité. C'est pire. C'est beaucoup
plus difficile, en plus, de trouver une personne bilingue qui veut aussi aller
s'installer en région. Alors, on a
tout un défi. Alors, on peut arrêter de
jouer sur les mots puis parler de notre réalité, la pénurie de main-d'oeuvre, la main-d'oeuvre
qualifiée, pour offrir les services.
Alors, je
ferme ma parenthèse puis je reviens sur la parenthèse de la présidente de la commission scolaire Marie-Victorin : «Qu'on parle de pénurie ou de rareté, il est actuellement difficile de trouver des entrepreneurs et des fournisseurs en
tout genre.» Savez-vous quoi? Je vais faire une autre parenthèse. Je vous
regarde puis je sens que vous aimez mes parenthèses.
Vous vous rappelez qu'on a vécu une situation où
est-ce que le ministre avait dit, à la blague : N'appelez pas l'ébéniste... N'appelez pas le ministre,
appelez l'ébéniste. Vous vous rappelez de cela. La réalité, c'est que, même
trouver un ébéniste, c'est rendu difficile.
En fait, que ça soit un plombier, un électricien, ça devient difficile, on le
sait. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que ça, ici, c'est hyperimportant. Parce qu'une explosion de
coûts, c'est une chose, mais des ententes
de gré à gré, ça peut nous amener dans un terrain excessivement glissant puis à un film que personne ici, autour de
la table, n'a envie de rejouer. On ne veut
pas d'ententes négociées de gré à gré. Des appels
d'offres, il y a
des règles là-dessus qui ont été adoptées à l'Assemblée nationale. Il
faut les respecter.
Alors :
«Les derniers contracteurs ont répondu à notre appel d'offres pour construire
une école par des soumissions qui
dépassaient de 30 % les prix
autorisés par votre ministère. Très heureusement, devant l'urgence de la
situation, le ministère a bien voulu
rencontrer ces frais.» Donc, devant l'urgence imposée par le premier
ministre... parce qu'il a fait un débat lors de la campagne électorale puis il a dit : Moi, là, s'il y a une
affaire que je suis prêt à mettre mon siège en jeu, c'est les
maternelles quatre ans. Bien, pour répondre à cet engagement électoral, à cette
promesse électorale, bien, O.K., il n'y en a pas, de problème, on dépasse de plus de 30 %. En fait, aussi bien
dire : Voici le chèque, là, moi, je vais signer, le Conseil du
trésor signe, vous mettrez le montant que
vous voudrez. Puis, en plus de ça, vous pouvez le faire de gré à gré, M. le
Président. C'est carrément ce qu'on appelle, en bon jargon, un bar
ouvert.
M. le
Président : «Qui plus est, dans cinq ans, si la commission scolaire Marie-Victorin
avait à offrir le service de maternelle
quatre ans à tous les enfants de quatre ans, il faudrait compter au moins
3 400 enfants de plus, selon les prévisions de croissance du
ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, en appliquant le même
ratio que pour les maternelles cinq ans,
soit 19 — mais là
ça, c'est entre parenthèses, le "soit 19", aujourd'hui, on ne sait
pas si c'est 17, le ratio, ou si c'est du un pour 12, ou si c'est du un
pour six, il va falloir qu'on nous éclaire là-dessus — il
faudrait à la commission scolaire Marie-Victorin au minimum 180 classes de
plus, donc 180 enseignants et 180 éducatrices de plus, loi n° 23, deux adultes par classe.»
Donc, quand on entend notre collègue la députée
de Joliette nous parler de 4 000... 4 000, le défi est grand. «Théoriquement, cela équivaudrait à environ
6,5 écoles qui seraient complètement dédiées aux maternelles pour les
jeunes de quatre ans.» Pleins feux sur les
maternelles quatre ans. Ça, c'est ma parenthèse, ce n'est pas écrit, hein,
pleins feux, c'est moi. «Ces
6,5 écoles sont évaluées, au prix d'aujourd'hui, de 20 millions
chacune, pour un total de 130 millions de dollars. Il faudrait peut-être ajouter une surcharge de
30 % due à la rareté de la main-d'oeuvre du milieu de la construction.»
Donc, prenez 130 millions, M. le
Président. On ajoute 30 %. Ça commence à coûter cher le pied carré pour
avoir des maternelles quatre ans. Surtout qu'on sait, hein, au final,
là, il ne faut pas se leurrer, c'est des CPE dans des écoles, là. Ça commence à
coûter cher.
Puis vous
vous rappelez... Ah! non, peut que vous, vous n'étiez pas là, mais, lorsqu'on a
fait les études de crédits détaillées,
on a posé des questions. Combien ça coûte, un enfant dans les CPE versus à
l'école? Ça, c'était avant de savoir que le ratio va être réduit, réduit, réduit. On pouvait dire
qu'approximativement, dans un CPE, c'est 5 500 $, puis, à la
maternelle quatre ans, ça va coûter
10 400 $. Puis ça, c'est juste au niveau des chiffres, puis ça, c'est
sans compter la construction, là. C'est
sans compter le béton, là. Donc, ça en fait, là. Ça va commencer à coûter pas
mal cher, surtout qu'on sait : Il n'y en a pas, de problème, on
peut dépenser comme on veut.
• (15 h 10) •
En ce... «ne
tient pas compte des nouveaux élèves issus de l'immigration, dont le nombre est
croissant dans notre commission scolaire.» Donc, la commission scolaire
Marie-Victorin, M. le Président — pour situer tous ceux qui nous écoutent, on parle de la rive sud de
Montréal — a une
augmentation assez importante de nouveaux arrivants. Mais je peux vous
dire une chose, M. Miville, président de la commission scolaire
Pointe-de-l'Île, lui aussi connaît une explosion d'inscriptions. Une explosion. Quand on est rendus à accueillir
3 000 nouveaux élèves, ça en fait, du monde. Là, on ne parle pas de quatre ans, là, on parle de tous les...
cinq ans, six ans, sept ans, partout. Là, c'est rendu, M. le Président, là,
que, quand on a des jeunes qui
mangent leur lunch dans le corridor, mais que la priorité, c'est maternelle
quatre ans, moi, je me demande comment ça se fait qu'on n'est pas
capable de, d'abord, dire : Nous allons prioriser les élèves actuels avant
d'en ajouter d'autres, élèves, dans le
réseau de l'éducation. Il me semble que la logique voudrait qu'on avance
intelligemment dans ce projet puis
qu'on dise : Effectivement, on va s'assurer que tous les élèves qui sont
déjà dans le réseau de l'éducation, bien, on va les sortir des roulottes, on va les sortir des corridors, on va les
mettre dans les belles classes. Après ça, quand on va arriver avec des belles écoles, on va pouvoir ajouter, en
milieu défavorisé, davantage de ressources et des classes pour les
maternelles quatre ans. Mais savez-vous
quoi, M. le Président? Même sur le site Web du projet, là, qu'on avait instauré
les lab-écoles... parce que ça, ça a porté fruit, le lab-école, puis on
est très contents de voir que le nouveau gouvernement veut continuer là-dessus. Le problème, c'est que sur le site Web
des lab-écoles, c'est marqué «le projet est suspendu à cause des
maternelles quatre ans». Mais là on l'a relancé cette semaine, on est contents,
alors j'espère que ça va pouvoir continuer, ce projet.
On
continue dans la lettre de Marie-Victorin : «Il y a aussi des
développements domiciliaires qui s'en viennent à grands pas. Les plans d'urbanisme de la ville de Longueuil et de la
ville de Brossard nous indiquent qu'il faut s'attendre à plus de 32 500 nouveaux logements
résidentiels d'ici quelques années. Nous sommes déjà en pénurie d'espace. Une
forte proportion des locaux polyvalents
ainsi que des locaux spécialisés comme les bibliothèques servent déjà de salle
de classe, près d'une centaine de
locaux. Nous accueillons en moyenne, depuis quelques années, plus de
1 200 nouveaux élèves par année,
l'équivalent de deux écoles primaires.» Donc, M. le Président, en ce moment, la
commission scolaire Marie-Victorin, c'est l'équivalent, juste pour les
besoins actuels, de deux nouvelles écoles, qu'ils ont de besoin. «Il y a
actuellement 53 classes dans les unités
modulaires temporaires.» Quand on parle d'unité modulaire temporaire, M. le
Président, ça veut dire roulotte.
«Nous sommes à planifier d'en acheter près de 70, en septembre prochain, pour
un total de 135 unités modulaires temporaires, parce que nous manquons
d'espace pour asseoir nos jeunes dans une salle de classe.»
Moi, il me
semble que je serais vraiment troublée de recevoir cette lettre, puis que, oui,
je dirais : Je veux vous voir, je
veux vous entendre, vous allez venir en commission. Puis, s'il faut qu'on
recule sur le projet de loi de maternelles quatre ans, on le fera, parce qu'on veut être vos partenaires. Et que ce
n'est pas vrai que les décisions viennent juste d'en haut, souvent, les décisions doivent venir d'en
bas, ceux qui sont au premier, premier échelon avec les parents puis la
réalité, au quotidien, des élèves. «Il y a actuellement 53 classes...»
Pardon, ça, je l'ai déjà dit.
«Depuis, la
commission scolaire Marie-Victorin a déjà demandé, dans le cadre de la mesure
ajout d'espace pour la formation
générale, les montants nécessaires pour construire deux écoles et cinq
agrandissements. Il faut compter 18 mois pour la construction d'une école.» Ça, c'est si tout va bien puis qu'on
n'a pas de dépassement de coûts puis qu'on n'a pas de dépassement d'horaire, hein? «Ajouter des locaux
supplémentaires à des plans veut également dire que nous devons utiliser
plus de terrain, alors qu'il nous en manque déjà. Le prix des terrains sur la
rive sud s'élève à des millions, entre 5 et 10 millions,
selon l'emplacement. Et les villes, contrairement à la directive du ministre de
l'Éducation, ne veulent pas nous les donner à titre gracieux.»
Ah oui! M. le
Président, ça, c'est vraiment, là, mal connaître comment ça fonctionne au
Québec. Les villes ont des terrains. Pas parce que le premier ministre
dit : Bien, c'est correct, vous, les villes, vous allez donner les
terrains aux commissions scolaires, que...
Les commissions scolaires, eux, vont être supercontents de les avoir à titre
gracieux, à titre gratuit, c'est sûr.
Les villes, pensez-vous qu'ils vont vouloir assumer ou éponger, en d'autres
termes, une perte? Bien non, ils vont
dire : Bien non, ils ont refusé. Montréal a refusé, puis, évidemment,
Longueuil ont dit : Bien non, vous devez le payer. Donc, en quelque part, de deux choses l'une, soit
que la ville est compensée par la commission scolaire, soit que la ville
est compensée par le ministère de
l'Éducation, mais il va falloir qu'on les paie, ces terrains-là, il n'y en a
pas, de terrain gratuit. Alors,
malheureusement, il va falloir que le gouvernement comprenne rapidement que,
oui, il y a des terrains, il y en a quelques-uns
de disponibles, puis il faut immédiatement allonger l'argent pour être en
mesure, pour les commissions scolaires, de les réserver et de pouvoir ajouter des écoles. Ça, il faut que ce
soit ajouté dans le cadre du budget, là, qui leur est alloué, ce n'est
pas juste la construction, c'est le terrain qu'il faut acheter aussi, M. le
Président.
«Également — je continue toujours la lettre, hein — nous tenons à vous signifier qu'il nous
apparaît primordial de travailler de
concert avec les CPE du milieu et de renforcir les liens, ce qui nous demande
du temps et des ressources.» Cette phrase-là,
M. le Président, est probablement une des plus importantes, la complémentarité.
Moi, je me mets à la place des CPE.
Depuis le début, je pense qu'ils sont... puis je ne veux pas mettre des mots
dans leur bouche, ils sont présents, ils pourront parler par la suite si jamais on leur donne
l'occasion après, on pourra nous le dire davantage... je pense qu'ils sont
venus ici en toute bonne foi puis ils ont toujours
dit oui, ils veulent travailler. Ils n'ont jamais dit : Non, non,
non, on n'en veut pas, des maternelles
quatre ans. Ils ont dit : Oui, O.K.
vous voulez travailler en complémentarité, on embarque en
complémentarité. Mais, quand on voit un
projet de règlement qui dit : Bien, savez-vous quoi? On sait que
vous avez déjà... vous faites face, vous aussi, à une pénurie puis que vous aussi, vous avez
le ratio d'avoir deux éducatrices qualifiées sur trois, puis que ce
n'est pas tous les endroits qui sont en mesure de le faire. Mais d'apprendre,
par projet de règlement: Bien, savez-vous quoi, vos éducatrices les plus expérimentées, là, on va venir les prendre puis on
va pouvoir les mettre dans le réseau de l'éducation... Parce
qu'on le sait bien, le premier ministre l'a dit en février, lors de l'annonce
des maternelles quatre ans, c'est tellement meilleur à l'école.
Il a dénigré
tout ce qui se faisait en centre de la petite enfance, parce qu'il qualifiait
ça, là, de technique de garde. Ce sont
des gens, là, M. le Président, qui prennent soin des enfants à longueur de
l'année. Tous ceux qui pensent qu'ils ne font qu'une formation technique collégiale de trois ans se trompent.
D'ailleurs, à cet effet, il y a une vidéo, sur Facebook, d'une éducatrice fort émotive qui est devenue virale,
qui explique, elle. Elle dit : Non, non. Oui, c'est vrai, j'ai une
technique, mais je fais, et j'ai fait, et je ferai toujours de la
formation continue, qui passe sa journée avec l'enfant, qui passe... On parle,
là, de huit à 10 heures, puis même, malheureusement, des fois, dans des
cas, 12 heures. Puis l'été, ça n'arrête pas.
Alors, le
sentiment qui a été développé, le lien d'attachement qui est développé est très
important. Puis la qualité de nos
CPE, M. le Président, là, elle est remarquable. Or, ça, pour ne pas... Il
faudrait peut-être que, même le langage du ministre, quand il parle des
équipes de travail, bien, les CPE aussi sont des équipes de travail. Ils sont
venus même le dire, qu'ils travaillaient en collaboration avec les CLSC, les
différents professionnels. Alors, ça, c'est hyper important.
Alors, je termine la lettre : «La
commission scolaire Marie-Victorin est administrée par 16 commissaires,
qui participent au conseil, à la définition
des orientations et de ses priorités. Ensemble, les commissaires se sont
engagés à représenter la population,
à faire des bons choix dans les dossiers visant à l'éducation des jeunes et des
adultes.» Donc, ça, ici, on parle
d'une demande de représentation. En d'autres mots, on parle devoir
d'imputabilité, M. le Président. «Comme nous avons des réflexions sérieuses sur la mission et sur l'implantation des
maternelles quatre ans, il nous ferait un grand plaisir de les partager avec vous avant que vous ne terminiez
votre planification, ce qui nous permettrait de vous aider à vous
aider.»
Ça, c'est la
main tendue de la commission scolaire Marie-Victorin, qui ne demande qu'une
chose : aider le ministre dans son déploiement des maternelles
quatre ans.
M.
le Président, en terminant, nous avons entendu plusieurs experts.
Mme Brodeur, j'aimerais revenir sur Mme Brodeur,
car elle est venue... elle avait préparé une présentation PowerPoint, La
maternelle quatre ans pour le bien des enfants,
qui a été préparée avec Yolande Brunelle. Et ils parlent, là-dedans... Puis
juste pour situer Mme Brodeur... Qui est-elle? On parle d'une professeure, titulaire d'un Ph. D., qui a
été doyenne de la faculté de sciences de l'éducation de 2009 à 2019, donc un mandat de 10 ans. Elle a déjà
été... bien, elle est toujours orthopédagogue, psychoéducatrice, mais elle
a participé, avec Yolande Brunelle, à
l'implantation de maternelles quatre ans à l'école Saint-Zotique. Quand elle
est venue, elle nous a dit :
C'est extraordinaire, ce qu'on a fait, on l'a fait en partenariat avec la CSDM.
Et, pour que ça fonctionne bien, bien, ça nous prenait un partenaire,
puis c'était la CSDM.
Ils ont choisi quelle
école? L'école Saint-Zotique. Savez-vous c'est quoi, l'indice de défavorisation
de l'école Saint-Zotique, M. le Président?
10 sur 10. C'est pas mal le top, ça. Puis savez-vous quoi? Dans sa
présentation, elle a dit... on lui a
posé la question : Est-ce qu'on a besoin des commissaires scolaires, des
commissions scolaires, pour réaliser ce projet des maternelles quatre ans? La réponse était affirmative, c'était :
Oui, ça vous prend des partenaires. C'est un projet ambitieux, c'est un gros, gros projet. Ce n'est pas le temps de
jouer dans les structures, ce n'est pas le temps d'embarquer dans les
chicanes avec les commissions scolaires. Si vous voulez que votre projet
fonctionne, vous devez être tendre la main avec les commissions scolaires puis
devez travailler avec vos partenaires.
Présentement, ce
n'est pas ça qu'on voit. Le refus d'entendre les différentes commissions
scolaires m'indispose grandement. Et
j'ajouterais que, oui, on entendu la Fédération des commissions scolaires, mais
moi, dans mon comté, j'ai Marguerite-Bourgeoys,
qui ne fait pas partie de la fédé, et, lorsque la commission scolaire qui s'est
retirée... des Navigateurs s'est
retirée, le ministre dit : Bien, moi, je suis prêt à entendre toutes les
différentes commissions scolaires... Bien, s'il est prêt à entendre les Navigateurs, bien moi, je pense
qu'il devrait entendre les quatre autres commissions que nous, on
propose. Merci, M. le Président.
• (15 h 20) •
Le Président (M. Jacques) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il d'autres
membres qui désirent intervenir? Mme
la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Oui. Bien, évidemment, j'abonde dans le
sens de mes collègues. Je dis «évidemment», parce
que je pense que d'avoir une occasion d'échanger sur vraiment les aspects les
plus concrets de l'implantation des maternelles quatre ans dans les commissions
scolaires où il y a
la plus grande fréquentation, où il y
a le bassin d'enfants et la
démographie la plus importante, je pense que
ce serait essentiel, d'autant plus qu'on ne l'a pas, cette information-là de première main, de comment
le ministre, son ministère, le gouvernement va réussir à répondre à cet énorme défi là de
ressources, qui est lié à la question de l'implantation.
Alors,
ma collègue y a fait référence, donc je ne reprendrai pas tout le détail, mais
je veux juste qu'on soit conscient que,
quand une commission scolaire comme celle de Marie-Victorin nous dit :
Dans les prochaines années, la démographie et ce qui est planifié par les gens de la ville nous indiquent qu'il va
y avoir 32 000 nouveaux logements, ce qui vient avec des
enfants, vous vous imaginez ce que ça veut dire en termes d'infrastructure?
Et
là on ne parle pas de tout le bassin des enfants de quatre ans, qui va devoir
être intégré. Quand eux nous disent : On n'y arrivera juste pas, il me semble que c'est un point de vue qu'on devrait entendre, puis, minimalement, on devrait pouvoir échanger avec eux, puis voir quelles sont
les réponses du ministre à ce cri du coeur qui est lancé par cette commission
scolaire là mais par les autres commissions scolaires. Donc, c'est pourquoi
j'appuie la motion de ma collègue de l'opposition officielle.
Mise aux voix
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
intervenants? Étant donné qu'il n'y a plus d'intervenant sur cette motion de la
députée de Mille-Îles, nous allons mettre la motion aux voix.
Mme Rizqy :
...s'il vous plaît, M. le Président.
Le Président
(M. Jacques) : Je vais vous demander un vote nominal, Mme la
secrétaire.
La Secrétaire :
Donc, Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
Mme Charbonneau :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
La Secrétaire :
M. Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley :
Pour.
La Secrétaire : Mme Sauvé
(Fabre)?
Mme Sauvé :
Pour.
La Secrétaire : M. Roberge
(Chambly)?
M. Roberge : Contre.
La Secrétaire : M. Poulin
(Beauce-Sud)?
M. Poulin : Contre.
La Secrétaire : M. Émond
(Richelieu)?
M. Émond : Contre.
La Secrétaire : M. Chassin
(Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Contre.
La Secrétaire : Mme Grondin
(Argenteuil)?
Mme Grondin : Contre.
La Secrétaire : M. Lemay
(Masson)?
M. Lemay : Contre.
La Secrétaire :
M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Contre.
La Secrétaire :
Mme Labrie (Sherbrooke)?
Mme Labrie : Pour.
La Secrétaire :
Mme Hivon (Joliette)?
Mme Hivon : Pour.
La Secrétaire :
M. Jacques (Mégantic)?
Le Président (M. Jacques) :
Abstention.
La Secrétaire : Alors, c'est
rejeté.
Le Président (M. Jacques) :
Est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires?
Mme Rizqy : J'aurais une autre
motion préliminaire à déposer.
Le
Président (M. Jacques) : Je reconnais la députée de
Saint-Laurent, pour une troisième motion préliminaire.
Motion proposant d'entendre le Rassemblement
des garderies privées du Québec
Mme Rizqy :
Je suis très contente que le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur soit en forme et qu'il vient de vacances.
Alors, M. le
Président, conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée
nationale, je fais motion afin :
«Que la Commission
de la culture et de l'éducation tienne[...], avant d'entreprendre l'étude
détaillée du projet de loi n° 5, Loi
modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard
des services de l'éducation préscolaire
destinés aux élèves âgés de 4 ans, des consultations particulières et qu'à
cette fin, elle entende le Rassemblement des garderies privées du
Québec.»
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Nous allons suspendre
quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 24)
(Reprise à 15 h 27)
Le
Président (M. Jacques) :
Nous reprenons nos travaux. Mme la députée de Saint-Laurent, vous disposez
de 29 min 25 s. La parole est à vous.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M.
le Président. Alors, comme vous savez, on a entendu différents groupes,
notamment l'Association québécoise des CPE, les services de garde
subventionnés, mais les garderies privées non subventionnées,
eux, on ne les a pas entendus. Est-ce qu'eux leur voix compte? Alors, je pense
que c'est important d'entendre les
garderies privées non subventionnées, parce qu'on a quand même entendu les
garderies privées subventionnées, mais... a un impact pour les garderies
privées non subventionnées.
D'ailleurs, il y a une analyse d'impact qui a
été faite, analyse d'impact réglementaire, qui a été préparée par le ministère de l'Éducation. Lorsqu'on regarde à la
page 4, M. le Président : «Impact. Dans un premier temps, les
modifications proposées permettaient aux
établissements d'enseignement privés qui le désirent, dès la sanction de la loi
et en vue des années scolaires 2020‑2021,
d'offrir la maternelle quatre ans à temps plein. Ainsi, elle n'impliquerait
aucune nouvelle obligation ni aucun coût supplémentaire pour ces
établissements-là.
«Dans un
second temps, il est possible que le libre choix accordé aux parents en fait de
maternelles à temps plein et les services de garde éducatifs à l'enfance
pourrait entraîner une perte de clientèle pour le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance — donc, ici, il y a une admission qui peut
entraîner une perte de clientèle — et ce, principalement pour les
garderies non subventionnées et pour les personnes responsables d'un service de
garde en milieu familial.
«Deux
scénarios sont analysés, soit une fréquentation de maternelle à temps plein,
par 50 %, ou 80 % des
enfants de quatre ans à compter de 2023‑2024.
Les garderies non subventionnées pourraient avoir à composer avec un manque à
gagner de 88,3 millions de dollars,
scénario à 50 %, ou 182 millions de dollars de manque à gagner,
scénario à 80 %.» Ce manque à gagner,
M. le Président, c'est une perte annuelle récurrente. «La perte de clientèle
dans les garderies non subventionnées pourrait
entraîner un besoin d'environ 59 postes, un scénario 50 %, ou
l'abolition d'environ 910 postes d'éducatrices ou d'éducateurs à
l'enfance, scénario avec 80 %. Moyenne de 10 enfants par éducatrice
ou éducateur.»
M. le
Président, quand on lit ces chiffres, là, ça a l'air abstrait. Alors, prenons
une réalité. Les trois garderies de Lévis, suite à l'analyse d'impact, là, quelques jours après, il y a trois
garderies ici qui ont fermé puis que les parents, là, ont appris ça, là, dans les médias. Ils sont arrivés chercher
leur enfant, il y avait une belle petite lettre sur la porte, là : Demain,
on est fermé. C'est fini. Bien,
chaque garderie privée qui ferme, bien, c'est 80 enfants, c'est
160 parents inquiets. Alors, c'est important.
• (15 h 30) •
Les garderies
privées, c'est aussi des entrepreneurs, c'est des gens qui ont investi, qui ont
mis de l'argent, qui ont des attentes,
que le gouvernement les a accrédités, qui rencontrent toutes les normes, toutes
les conditions. Puis là on est en train de leur dire : Bien, vous, là, on n'a pas envie de vous entendre.
On ne veut pas savoir c'est quoi, votre impact. On ne veut pas entendre
comment vous, là, on va vous procéder chez vous. On ne veut pas entendre
comment que votre garderie privée, vous faites du dépistage. On ne veut pas entendre comment vous êtes en mesure de travailler en collaboration
avec tout le réseau. On ne veut pas vous entendre.
Vous
comprendrez, M. le Président, qu'à défaut de pouvoir les entendre ici, bien, il y a des journalistes qui
sont allés voir qu'est-ce qu'il se passait sur le terrain.
Maternelles quatre ans, c'est la panique, dans les garderies. Article du
20 février, écrit par Tommy Chouinard :
«Québec, c'est la panique, dans les garderies privées, et la peur gagne les
éducatrices en milieu familial devant les résultats de l'analyse d'impact
réalisée par Québec sur le déploiement des maternelles quatre ans.» Cette analyse d'impact à laquelle je faisais référence, M.
le Président. Selon cette analyse publiée dans La Presse
mercredi, «l'implantation de ce nouveau
programme partout au Québec causerait des pertes de 187 à 385 millions de
dollars par année, en 2023‑2024, aux
éducatrices en milieu familial, aux garderies privées non subventionnées en
raison d'une baisse de la clientèle.
De nombreuses fermetures sont à prévoir.» On parle, oui, des enfants, on parle
aussi des gens qui ont investi là-dedans,
qui se sont dit : Bien... Oui, parce qu'évidemment, là, quand on se lance
en affaires, habituellement, on choisit un projet qu'on aime, puis ça,
ici, c'est la petite enfance.
«Des
représentants de la Fédération des intervenants en petite enfance du Québec, la
FIPEQ, qui représente les éducatrices
en milieu familial notamment, ont interrompu leur rencontre à Montréal pour
manifester leur mécontentement devant
les bureaux du ministère de la Famille. "C'est inquiétant, ce qu'il se
passe. On représente des femmes qui adorent leur métier, et elles ont peur de perdre leurs enfants, parce que le
gouvernement fait la promotion de la maternelle quatre ans au détriment de notre service, et dénigre notre
métier, et justifie la maternelle quatre ans en nous rabaissant."» Ça,
c'était la présidente FIPEQ-CSQ, Valérie Grenon. Elle fait allusion
aux propos tenus la semaine dernière... «Elle faisait, en fait, allusion aux propos tenus par le ministre à
l'effet que les parents d'enfants en difficulté auront bientôt le choix entre
une garderie avec deux tiers des employés qui
sont des techniciennes de garde ou une maternelle quatre ans avec des
enseignantes et toute l'équipe des
spécialistes de l'école primaire. Elle ajoutait que c'est une évidence que la
seconde option est préférable.»
M. le
Président, je vous rappelle que, dernièrement, on a appris par projet de
règlement que finalement c'est les éducatrices
qu'on sort du réseau des services de garde qu'on envoie à l'école. Bon, entre
guillemets, «"on capote", réagit, de son côté, la présidente de la Coalition des garderies privées non
subventionnées de Québec, Marie-Claude Collin. Elle accuse la
Coalition avenir Québec de se contredire en rappelant que le parti vantait le
modèle d'affaires des garderies privées il n'y a pas si longtemps. Elle craint
maintenant que certaines soient acculées à la faillite.»
Moi,
je vais vous dire, M. le Président, parenthèse personnelle, pour un
gouvernement qui se dit entrepreneur, il cause un petit peu de panique dans le réseau des entrepreneurs. «Il faut être
conscient qu'on peut perdre nos maisons là-dedans. Ça va être l'enfer.» Ça, c'est réel, là, M. le
Président, là. On a des entrepreneurs, plusieurs femmes entrepreneures, que,
depuis qu'il y a eu le projet maternelles
quatre ans, ont des craintes légitimes. Elles demandent aussi à être entendues.
Je ne vois pas pourquoi qu'on ne pourrait pas les entendre. Il va y
avoir un impact, du propre aveu du ministère de l'Éducation avec son analyse
d'impact. Ils sont probablement ceux qui sont les plus touchés.
On continue. Même son
de cloche au regroupement des garderies privées du Québec, qui représente des établissements subventionnés ou non. C'est la
panique. «"On a vraiment que nos enfants restent dans nos services de
garde", a soutenu sa vice-présidente,
Julie Plamondon. Selon cette ex-enseignante au primaire, "des enfants
de quatre ans, ça ne va pas dans les
écoles, ils ont besoin d'un endroit structuré dans un petit milieu."
Mme Plamondon s'oppose à l'annonce de mercredi du ministre de la Famille : "L'ajout de 2 500 places subventionnées, surtout en centres de la petite enfance, à l'exception du déploiement de
11 000 autres places promises dans le passé, je pense qu'on n'a pas
besoin de ça", a-t-elle dit, en
soulignant que certains de ses membres ont de la difficulté à combler toutes
leurs places. Le ministre fait valoir, quant à lui :
42 000 enfants attendent une place et qu'ils sont inscrits au guichet
unique.»
On
aurait aimé ça, les entendre, justement, les garderies privées non
subventionnées, pour voir comment on fait aussi... Eux, est-ce qu'ils peuvent rentrer dans le réseau? Est-ce qu'on
peut les convertir? On a bien des questions à leur poser. Est-ce qu'ils
veulent rester non subventionnés ou est-ce qu'ils voudraient prendre part puis
devenir des garderies subventionnées? Bien,
toutes ces questions-là, M. le Président, on n'a pas de réponse, parce qu'on ne
veut pas les entendre, sauf si, aujourd'hui, le ministre nous fait une
grande surprise puis dit : Bien, on va les entendre.
Alors, vous comprendrez qu'aujourd'hui, quand on
lit autant d'articles, il y en a quand même d'autres, là, parce qu'il y a une grogne chez les maternelles quatre ans, on
peut lire ça dans... pardon, Maternelles quatre ans cause la grogne
chez les garderies privées, ça, c'est un article de 2018 aussi. On a l'autre :
Maternelles quatre ans : les garderies perdraient des
centaines de millions.
Je ne ferai pas état
de toutes les lectures qu'on pourrait faire à ce sujet, je pense que c'est
clair qu'il y a une crainte, et c'est pour
ça que c'est pertinent de les entendre pour trouver des solutions. Parce que l'exemple
que je vous ai donné des trois
garderies privées, à Lévis, qui ont fermé, bien, il est important, parce qu'on
se rappelle, ça, ça a fait les manchettes, et, rapidement, le gouvernement a voulu agir pour sauver ces trois garderies-là,
pour trouver une solution. Le ministre
de la Famille est intervenu, ils ont dit : Bien, on essayer d'aménager quelque
chose rapidement, là, on ne peut pas faire ça à la pièce.
Puis
là, écoutez, là, on ne veut pas non plus que le gouvernement réagisse comme il
a réagi avec la fermeture de Capitales
Médias. C'est une mort qui arrivait, annoncée, mais personne ne le savait.
Bien, non. Ça faisait des mois, des mois, là, qu'on savait qu'il y avait
un problème puis qu'on voulait agir dans le dossier des médias régionaux.
Là,
on sait qu'il va y avoir un problème assez important avec les garderies privées
non subventionnées, on le sait. Alors,
qu'est-ce qu'on peut faire en amont? Parce que, clairement, c'est eux qui
subissent un impact important. Et, lorsqu'on parle de pertes de centaines de millions de dollars, là, je pense qu'on
ne peut pas attendre que d'autres garderies comme Lévis ferment pour réagir. Ça prend un plan de match, un
plan d'action, puis la meilleure façon de le faire, c'est d'abord de les
rencontrer ici pour que, tous les parlementaires,
on puisse leur poser des questions, comprendre leur réalité puis voir
comment que, maintenant, on peut faire pour
faire mieux. Faire plus, faire mieux, ça, je pense, c'était votre slogan, mais peut-être le temps de le faire puis de
l'appliquer. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je veux juste corriger certains faits. Ma collègue a dit que,
peu de temps après la publication de
documents d'analyse d'impact réglementaire, il y a des garderies qui ont fermé,
spécifiquement à Lévis, a fait, peut-être,
une espèce de lien de cause à effet. Or, il n'y a pas de lien de cause à effet
absolument, il y a un problème de ressources professionnelles. Il n'y a
aucun lien avec le déploiement des maternelles quatre ans et la fermeture de
ces trois garderies. Ceci dit, je me
souviens avoir rencontré ce regroupement en présence du ministre de la Famille,
et, oui, on travaille en équipe. Et
je répète que nous avions adopté la liste des groupes que nous avons entendus
en auditions particulières.
Le Président (M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres
membres de la commission? Je reconnais la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
...Président. Bon, évidemment, mes collègues, ici, savent que, Québec
solidaire, on préférait que tous les
milieux de garde soient publics et soient régis, mais, quand même, je pense que
c'est important d'entendre autant d'intervenants
que possible pour éclairer nos décisions, et surtout qu'on ne devrait pas
choisir d'entendre seulement des intervenants
qui partagent notre opinion politique. Donc, comme c'est clair qu'on s'attend à
un impact important sur les garderies
privées non subventionnées en particulier, c'est le ministère lui-même qui le
dit, j'appuie la motion de ma collègue.
Mise aux voix
Le Président
(M. Jacques) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
membres de la commission qui désirent intervenir? Il n'y a pas d'autre
intervenant. Nous allons mettre la motion aux voix.
Mme Rizqy : Par appel nominal,
s'il vous plaît, M. le Président.
Le
Président (M. Jacques) : Mme la secrétaire, si vous pouvez
procéder à l'appel nominal.
La Secrétaire :
Mme Rizqy (Saint-Laurent)?
Mme Rizqy :
Pour.
La Secrétaire :
M. Kelley (Jacques-Cartier)?... Pardon. Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Charbonneau (Mille-Îles)?
Mme Charbonneau :
Pour.
La Secrétaire :
M. Roberge (Chambly)?
M. Roberge :
Contre.
La Secrétaire :
M. Poulin (Beauce-Sud)?
M. Poulin :
Contre.
La Secrétaire :
M. Émond (Richelieu)?
M. Émond :
Contre.
La Secrétaire :
M. Chassin (Saint-Jérôme)?
M. Chassin :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Grondin (Argenteuil)?
Mme Grondin :
Contre.
La Secrétaire :
M. Lemay (Masson)?
M. Lemay :
Contre.
La Secrétaire :
M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Labrie (Sherbrooke)?
Mme Labrie :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Hivon (Joliette)?
Mme Hivon :
Pour.
La Secrétaire :
M. Jacques (Mégantic)?
Le Président
(M. Jacques) : Abstention.
La Secrétaire :
C'est rejeté.
Mme Rizqy :
Avec consentement, j'aimerais inscrire le vote du député de Jacques-Cartier.
Le Président
(M. Jacques) : Est-ce qu'il y a consentement? Il y a
consentement.
M. Kelley :
Pour.
Le Président
(M. Jacques) : La
motion est rejetée. Est-ce qu'il y a d'autres motions préliminaires qui seront
présentées?
Mme Rizqy : Bien, M. le
Président, je n'ai pas d'autre motion préliminaire.
Étude
détaillée
Le Président (M. Jacques) : Bien, merci. Nous allons, donc, procéder à
l'étude article par article du projet
de loi. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Roberge : M. le
Président, j'ai une petite émotion,
là. On commence. Non, mais c'est bien. On est content. Ça va bien. Et je
suis content. Sincèrement, au-delà des discussions, je suis content de
l'ambiance dans laquelle on mène nos travaux.
Je pense qu'il faut préserver ça. Donc, voilà : L'article 1
de la Loi sur l'instruction publique serait modifié par le remplacement,
dans le troisième alinéa, de «5 ans» par «4 ans».
Et
j'explique brièvement. Donc, l'article 1 du projet de loi modifie l'article 1
de la Loi sur l'instruction
publique afin d'y reconnaître le droit au service de l'éducation préscolaire
pour tout enfant ayant atteint l'âge de quatre ans à la date déterminée dans le régime pédagogique. À cette fin, l'article 1 de la Loi sur l'instruction publique
est modifié pour que l'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire y
soit fixé à quatre ans plutôt que cinq ans.
• (15 h 40) •
Le Président
(M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a des
interventions sur l'article 1?
Des voix :
...
Le Président (M. Jacques) :
Bon. Je reconnais la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci
beaucoup. J'aurais peut-être
une petite question. Dans le texte actuel, M. le ministre de... avec consentement, là, habituellement
on se parle de façon très cordiale ou bien on se regarde.
Une voix :
...
Mme Rizqy : Alors, parfait. Alors, j'aimerais savoir, lorsqu'on
lit le texte actuel, on parle d'éducation
préscolaire qui est fixée à cinq ans. On
passe maintenant à l'éducation préscolaire qui est fixée à quatre ans. Est-ce que
vous préférez, peut-être, changer le
terme puis de parler de maternelle, on vous voulez garder encore le terme «éducation
préscolaire» puis ça... est quatre ans?
Le Président
(M. Jacques) : M. le ministre.
M. Roberge :
Oui. Bien je préfère qu'on...
Le Président
(M. Jacques) : Est-ce que vous voulez que j'intervienne à chaque
reprise ou vous voulez avoir un discours...
M. Roberge :
Sincèrement, je préfère. Oui. Puis ça dépersonnalise, des fois, pour éviter des
dérapages.
Le Président
(M. Jacques) : Parfait.
M. Roberge : Mais ce n'est pas qu'il y en ait à ce jour. Puis
je ne pense pas qu'il va y en avoir, mais c'est peut-être un gardien de la bonne façon de procéder.
Bien, écoutez, je
pense qu'il faut le laisser comme ça. Quand on parle de la maternelle quatre
ans, la maternelle cinq ans, d'ailleurs, c'est le cycle du préscolaire. Donc, il faut
appeler les choses davantage de cette façon-là. Donc, je pense qu'il
faut garder le terme «préscolaire», un peu comme, maintenant, au primaire, on
ne dit plus première année, deuxième année,
on dit le premier cycle du primaire, le deuxième cycle du primaire, etc. Donc,
je pense que le vocable est correct. C'est simplement de changer cinq
ans pour quatre ans.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Ça va aller, j'ai ma réponse. Merci.
Le Président
(M. Jacques) : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Mme la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau :
Merci. Je devance peut-être un peu, mais le ministre va pouvoir m'éclairer.
Dans la loi précédente, avant modification, le cinq ans et le quatre ans permettaient au ministre
un discrétionnaire qui faisait en sorte que les quatre ans pouvaient quelquefois embarquer plus vite dans le système.
Est-ce que ça veut dire que, là... Puis là je vous le
dis d'avance, M. le ministre, je devance un peu, là, mais, pour moi, c'est une
réflexion. Est-ce que ça veut dire que, maintenant, le trois ans va être considéré si le parent
trouve que son autonomie est assez grande pour rentrer au préscolaire,
préscolaire, préscolaire quatre ans? Je ne sais pas si vous me suivez dans le
principe. Parce que vous avez cette discrétion-là, d'embarquer quelqu'un plus
jeune.
M. Roberge : Je vous suis sur le principe. Je vais y répondre
très brièvement, parce
qu'il y a un article spécifiquement là-dessus. Si on
veut en débattre, on en débattra en long, en large et en travers.
Mme Charbonneau :
À ce moment-là. O.K.
M. Roberge :
À ce moment-là. Mais votre question, je comprends pourquoi elle survient à ce
moment-ci. Et, plus tard, on va se
positionner précisément là-dessus. Puis je comprends que ça fasse un enjeu. Il
y a quand même une différence d'admission plus tôt quand on a cinq ans
puis quand on a quatre ans, là. Un an, à cet âge-là, c'est beaucoup, beaucoup de temps. Mais il y a un article
précisément là-dessus, l'article 5, où on pourra en débattre, de cette
pertinence, ou pas.
Mme Charbonneau :
On va y arriver. Parfait. Merci.
Le
Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée
de Joliette.
Mme Hivon :
...nous éclairer globalement. Puisque c'était déjà possible pour des enfants de
quatre ans, dans certains milieux, de
fréquenter la maternelle, pourquoi, à l'époque, cette modification-là n'était
pas nécessaire, donc, d'inscrire le quatre ans dans la loi comme vous le
faites et que, maintenant, c'est nécessaire?
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
C'est que, là, ça devient la norme. Maintenant, le préscolaire... L'âge
d'admissibilité à l'éducation préscolaire
serait quatre ans, mais ce n'est pas obligatoire, pas plus que c'est
obligatoire d'envoyer son enfant à cinq ans en ce moment, là. On ne rend pas obligatoire ni la maternelle quatre ans ni
la maternelle cinq ans. Donc, le préscolaire n'est pas obligatoire,
mais, de manière générale, dans la mesure où, éventuellement, là, le temps
qu'on se rende, l'accès sera universel non
obligatoire. Des fois, il y a une nuance, hein? Quand on dit «accès universel»,
les gens pensent, ça veut dire obligatoire
pour tous, là. L'accès est universel, mais il n'y a rien d'obligatoire. Bien,
de manière générale, maintenant, ça serait quatre ans qu'on entre au
préscolaire. On peut entrer à cinq ans, mais ça serait quatre ans, l'âge
d'entrée.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Joliette.
Mme Hivon : Bien, c'est
ça, je pense que c'est important
de faire ressortir ça, parce que ça expose vraiment ce qu'est la volonté
du gouvernement, la philosophie du gouvernement, qui est vraiment
d'amener les enfants de quatre ans à la fréquentation scolaire. C'est
son choix.
Mais c'est que, depuis que cette espèce d'engagement
là et d'orientation ont été prises, on a vu beaucoup de modulations dans le discours public du gouvernement, qui en est venu
à dire, dans les derniers temps, que c'était en fait un choix, qu'on donnait juste une option
supplémentaire et que les parents allaient continuer librement à décider ce qui
était bon pour leurs enfants. Est-ce qu'on
veut les envoyer en CPE, en service
de garde à la petite enfance ou en maternelle quatre ans? Or, je pense que
c'est très clair que, malgré ce discours-là, qui a beaucoup évolué et auquel on
est rendu, parce que le gouvernement, j'imagine, a fait la même lecture que nous et il
a vu que les parents n'embarquaient pas dans l'idée de rendre universel et de favoriser, pour tous, la maternelle quatre ans, possiblement au détriment d'autres services
éducatifs, il a modulé son discours.
Mais l'intention du gouvernement, ce n'est pas simplement de faire cohabiter deux systèmes
éducatifs parallèles. De toute façon, nous, on le dit, qu'on trouve que c'est assez particulier, parce que
le vrai libre choix, il n'est pas là, et
c'est quelque chose à quoi revient souvent ma collègue
de Sherbrooke, il n'est pas là tant qu'on n'offre pas cette même
garantie-là pour la fréquentation des CPE.
Mais je veux
juste le faire ressortir, parce que je pense que c'est important,
comme le ministre l'a dit, de manière transparente, je pense
que c'est effectivement ça, l'orientation du gouvernement. Mais, si c'est ça,
l'orientation du gouvernement, il ne faut
pas que le discours du gouvernement devienne édulcoré et qu'on essaie de dire
aux parents : Nous, tout nous
est égal, toutes choses étant, par ailleurs, constantes, puis les parents vont
avoir le libre choix. Ce n'est pas ça. Le choix du gouvernement, c'est d'amener, le plus possible, le plus
rapidement possible, les enfants de quatre ans à fréquenter l'école. Je pense juste que c'est clair, puis il
faut se le dire clairement, ici, que, si on amorce les travaux, il faut que les
bases soient les mêmes pour tout le monde, et je comprends que c'est ça,
l'enlignement du gouvernement.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
Bien là, je m'inscris en faux, là, c'est le gouvernement qui va dire quel est
le discours du gouvernement. Et l'article a été... on l'a rédigé quelque
part en janvier, on l'a rendu public, il me semble, en février, il n'y a pas eu
de changement là-dedans. Ce qu'on précise, puis...
Puis, depuis
le début, il a toujours été question d'un choix pour les parents, et ça reste
un choix. Quand on parle de changer ce qu'on appelle l'âge d'admissibilité,
c'est qu'on crée le droit à l'éducation des quatre ans.
En ce moment,
dans le réseau, les parents ont le droit à l'éducation pour leurs enfants dès
cinq ans. Un parent qui veut inscrire
son enfant à cinq ans ne peut pas se faire dire : Bah! Désolé, on n'a pas
de classe, bien, on a une pénurie de locaux,
on a une pénurie de ci, on n'a pas prévu ça, on n'a pas agrandi l'école en
fonction de ça. Donc, on voyait arriver les enfants, mais on n'a pas d'obligation de vous accueillir à cinq ans. Puis,
n'ayant pas d'obligation, bien, on n'a pas construit de classe, ça fait qu'on n'a pas de place. Ce ne
serait pas légal, en ce moment, de faire ça. En ce moment, hein, on dit :
L'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire est fixé à cinq ans. La maternelle
cinq ans n'est pas obligatoire, mais il y a universalité
d'accès. On ne peut pas imaginer qu'une commission scolaire dise : Je n'ai
pas de place pour votre enfant à cinq ans, gardez-le chez vous, on n'a
pas de place. Donc, elle est là, la nuance.
Il
ne s'agit pas de dire : La vision du gouvernement, c'est que tous les
enfants de quatre ans doivent aller en maternelle. La vision du gouvernement, c'est que l'âge
d'admissibilité... c'est qu'on se crée, à nous, État, une obligation
d'accueillir tous les enfants dont les
parents feraient ce choix-là, et c'est là, la nuance. Parce qu'à cinq ans il y
a le droit à l'éducation, en ce moment.
Elle n'est pas obligatoire, mais il a le droit, à cinq ans, dans l'État de
droit actuel, puis on souhaite qu'avec l'adoption du projet de loi et la
sanction plus tard, bien, il y ait ce même droit plus tard pour les quatre ans.
Mais, le jour
où on le votera, l'article 1 ne s'appliquera pas tout de suite, parce
qu'on sait bien que, supposons qu'on l'adopte, je ne sais pas, moi, en
septembre, le réseau n'est pas prêt tout de suite, là, on le sait bien. Voilà.
Le Président (M. Jacques) :
...M. le ministre. Mme la députée de Joliette.
• (15 h 50) •
Mme Hivon : Bien,
je veux juste faire ressortir quelque chose qu'on fait ressortir depuis un bon
moment, c'est qu'évidemment,
à partir du moment où le gouvernement se contraint lui-même parce qu'il en fait un droit dans sa loi,
oui, à terme, donc d'ici quelques années, ça
va devoir être disponible pour tout enfant, qu'importe l'endroit au Québec,
qu'importe le milieu, dont les parents vont
lever la main pour dire : Je veux qu'il fréquente la maternelle quatre
ans. Donc, on comprend que c'est l'orientation du gouvernement.
Mais ça, ça
se peut très bien que ça ne soit pas sans conséquence, parce qu'à partir du
moment où le gouvernement crée ce
droit-là il va devoir livrer l'accès à ce droit-là, donc mettre toutes les
ressources nécessaires pour que tout enfant, n'importe où au Québec, puisse y avoir accès, qu'importe ce que ça veut
dire en termes de territoire, de transport scolaire, de nouvelles classes, de nouvelles ressources. On n'a
pas du tout le même pendant pour un parent qui lèverait la main puis qui
dirait : Moi, je veux que mon enfant puisse avoir accès à une place en
CPE.
Donc, je veux
juste faire ressortir, à travers cet échange-là, le fait que ce n'est pas sans
conséquence. Parce qu'à un moment
donné, avec des ressources limitées, des aléas économiques et sur les revenus
de l'État qui peuvent arriver, bien, le
gouvernement va être obligé de livrer cet engagement-là et l'accès à ce
droit-là, alors qu'il n'aura aucune obligation de livrer des nouvelles places en CPE, même si,
aujourd'hui, il nous dit : Je vais en livrer à peu près
10 000 nouvelles. Je rappelle qu'il y a
42 000 enfants au guichet unique qui n'ont aucune place. Il n'y en a
pas, d'obligation, puis, même, il pourrait y avoir des reculs au nom de ce
nouveau droit qu'il crée. Donc, ce n'est pas sans conséquence.
Ça fait que
je veux juste qu'on soit clair ici qu'il y a une orientation très, très limpide
qui est prise par le gouvernement, et
que, quand on l'enrobe, en disant : Il y a un libre choix des parents,
bien, il y a un libre choix, mais on choisit pas mal pour eux qu'à terme c'est la maternelle quatre ans,
parce qu'on va s'assurer qu'on développe ça, alors qu'on n'a aucune
garantie que les autres services vont être développés.
Le Président (M. Jacques) :
Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Roberge :
Sauf qu'on développe les autres options pour qu'il y ait une liberté de choix,
là. On a déjà dit qu'on allait ouvrir
davantage de places, qu'il y avait des millions qui étaient au rendez-vous pour
construire, agrandir nos CPE et offrir ces choix-là aux parents.
Et, la
dernière fois que c'est arrivé... Quand on a mis cet article 1 là à cinq
ans, c'était un gouvernement du Parti québécois,
sous Lucien Bouchard, et, quand il a mis ça, il a créé exactement ce qu'on fait
aujourd'hui pour les quatre ans, cette
obligation pour le gouvernement de répondre aux besoins des parents qui
allaient dire : Oui, mon enfant va aller en maternelle cinq ans
temps plein.
Au départ, ça
n'existait... ça n'a pas toujours existé, la maternelle cinq ans. On l'oublie,
là. Ça fait un peu plus de 20 ans, puis personne ne reculerait
derrière.
Une voix : ...
M. Roberge :
Bien, je m'excuse, vous demanderez la parole puis vous regarderez, mais la
maternelle cinq ans temps plein
accessible et universelle, ça a 20 quelques années. C'est sous le gouvernement
de M. Bouchard en 1997 et c'est là que le gouvernement s'est donné
comme obligation : bien là, le parent qui veut inscrire son enfant en
maternelle cinq ans doit avoir une place.
Et ça va,
bien sûr, avoir des conséquences, mais je crois bien qu'elles seront positives.
Je crois bien qu'elles seront positives,
parce que, d'abord, on... le ministère de l'Éducation, le ministère de la
Famille vont déployer, des deux côtés, les deux réseaux, et aussi, bien, parce qu'évidemment des enfants de quatre
ans, quand il y en a qui vont dans un réseau, ça peut libérer des places
en milieu familial, ça peut libérer des places en milieu privé ou ailleurs.
Le Président (M. Jacques) :
Merci. Mme la députée de Joliette.
Mme Hivon :
...sur ce point-là, vous allez me permettre, M. le Président, juste d'amener
quand même une précision qui est importante, une nuance importante.
Quand on a créé les maternelles cinq ans à temps plein, on n'entrait pas en dédoublement de services. On créait un nouveau
service, une nouvelle fréquentation scolaire pour les enfants de cinq
ans, alors qu'il y avait des services de
garde éducatifs, puis que la politique familiale est venue pour la question des
enfants, ensuite, de 0-5 ans
avec les CPE. Donc, ce n'est pas du tout la même réalité, là. Je comprends ce
que le ministre nous dit, mais, quand il fait cette comparaison-là, ça,
ça ne peut pas tenir la route.
Ce qui fait
qu'en ce moment l'inquiétude est là, et qu'on remet en question le discours du
libre choix du gouvernement, c'est
qu'on veut nous faire croire que les parents, comme bon leur semble, vont avoir
accès à l'un ou l'autre des services, alors qu'il y a une superposition des services
pour un groupe d'âge, pour les enfants de quatre ans, alors que, dans les
faits, le droit, il n'est créé que pour la fréquentation des maternelles quatre
ans et non pas pour les services de garde éducatifs.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : M. le
Président, je veux aller dans le même
sens que ma collègue. Ça me fait vraiment grincer des dents aussi quand j'entends le gouvernement parler de libre choix, parce que le libre choix,
en ce moment, il n'existe pas même dans les milieux où il y a déjà des
classes de maternelle quatre ans et il n'existera pas non plus avec cette loi-là
qu'on nous propose.
En ce moment,
là, le parent d'un enfant de quatre ans qui dit : Je veux... qui a un enfant de quatre ans qui est à la maison et qui dit : Je veux mettre mon enfant
de quatre ans dans un milieu éducatif l'année prochaine, réalistement,
est-ce que le ministre pense que ce
parent-là peut avoir une place en CPE pour son enfant? La réponse, c'est non.
La réponse, c'est que ce n'est pas
possible, à quelques mois d'avis comme ça, d'avoir une place pour un enfant de
cinq ans en CPE simplement parce qu'on a décidé de faire ce choix-là
pour son enfant... de quatre ans, pardon, alors qu'en ce moment, dans certaines
régions, dans certaines commissions
scolaires, c'est possible pour un enfant de quatre ans, dans certains milieux,
c'est possible.
Et le
ministre souhaite que ce soit possible dans toutes les commissions scolaires
dans un horizon, bien, on ne sait pas trop
lequel exactement, là, disons, cinq, 10 ans, cinq ans. Bon. Dans cinq ans,
le ministre souhaite que ce soit possible qu'un parent, là, qui, au mois de juillet, dit : Je veux inscrire mon
enfant de quatre ans dans une maternelle quatre ans, qu'il puisse le faire. Mais c'est tant mieux, sauf que ce
parent-là, il n'aura pas le choix parce qu'il ne pourra pas décider, au même
mois de juillet, d'inscrire son enfant dans
un CPE ou dans n'importe quel autre service de garde, il n'y en aura pas, de
place, c'est ça, la réalité. Même
avec les annonces qui ont été faites pour déployer des places dans le réseau de
CPE, en ce moment, la différence,
c'est que le réseau de CPE n'a pas l'obligation, en ce moment, d'accueillir
tous les enfants. Ce réseau-là n'a pas l'obligation
de le faire, il peut tout à fait dire : Écoutez, on n'a pas de place,
mettez-vous sur la liste. Si on a une place au mois d'avril prochain,
là, par hasard, là, on vous appellera.
Donc là, on
développe, on l'a dit, il y a une dizaine de milliers de places qui vont être
développées, mais il n'y a pas de
cible, en ce moment, d'offrir les services de CPE à 50 % des enfants de
quatre ans, il n'y a pas de cible pour ça, ou à 50 % des enfants en
général, comme on en a une, pourtant, pour les maternelles quatre ans. Il n'y a
pas de plan pour reconnaître, non plus, ce
droit-là à un service éducatif de qualité pour les enfants de quatre ans ou
moins. Donc, c'est clair que l'accès
ne sera pas le même en ce moment. Je trouve qu'on ment aux parents quand on
leur dit qu'ils auront le libre choix avec ça. Ça, c'est une option de
plus, mais ce n'est pas un libre choix. Donc, je trouve ça important de le
préciser.
Le Président (M. Jacques) : Merci,
Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre.
M. Roberge : Plus il
y aura de places, plus il y aura de
parents qui ont un choix, évidemment. Alors, en ce moment, on est encore plus loin du libre choix, on prend
la place qu'on peut, si on réussit à avoir une place. En ajoutant des
places dans un réseau, on va permettre davantage
aux parents d'offrir ce choix-là. Quand on parle de libre choix, c'est dans le
sens qu'on n'oblige pas la
fréquentation du préscolaire ni quatre ans ni cinq ans, et qu'on crée des
places, et c'est quand même quelque
chose. Les gens vont nous dire : Bien oui, mais il faudrait aller plus
loin, il faudrait faire plus. C'est correct, mais on fait plus que ce que personne n'a jamais fait. Alors, c'est quand même
quelque chose d'avoir cette ambition de développer un
réseau public universel dans notre réseau d'écoles publiques accessible et gratuit.
Ah! des gens disent: Bon, on pourrait faire plus, on pourrait déployer l'autre encore plus. On déploie
les deux, mais on peut toujours, toujours, toujours faire plus, puis on
a énormément d'ambitions pour nos enfants puis pour les réseaux, les réseaux.
Mais, sincèrement, on met quelque chose qui n'a jamais été mis sur la table, et
on ne le met pas au détriment, parce qu'on fait avancer les deux réseaux.
Voilà.
Mais je pense
que c'est quand même exceptionnel, pour les parents, de voir que le
gouvernement veut leur offrir cette
liberté de choix. Je comprends que vous dites : Bon, il pourrait y en
avoir encore plus pour avoir plus de liberté. Mais, en ce moment, il y a quelque chose comme autour de
25 000, je ne veux pas me tromper dans les chiffres, là, mais entre
20 000 et 25 000 places en
CPE pour des quatre ans, quelque chose comme entre 4 000 et 5 000
places pour les quatre ans en maternelle quatre ans. Donc, évidemment,
qu'en ce moment, si on veut se rapprocher de l'équité et s'il y a un réseau à développer, c'est le réseau des maternelles, on
va quand même rajouter 12 000 places à contribution réduite dans un
service qui est vraiment de grande qualité.
Donc, on va augmenter les deux réseaux, mais il y en a un qui est vraiment
sous-développé par rapport à l'autre. Alors, voilà.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Sherbrooke.
• (16 heures) •
Mme Labrie :
...quand même important de préciser que les 12 000 places qui vont
être déployées dans le réseau de CPE,
c'est des places de zéro à quatre ans. Donc, on s'entend que, quand même, on
pourrait minimalement diviser ça par quatre,
pour essayer d'évaluer peut-être combien il y aura de places pour des enfants
de quatre ans parmi celles qui seront déployées,
mais c'est hypothétique, là, on ne connaît pas la répartition exacte, peut-être
même qu'il y a plus de places pour poupons là-dedans, et c'est fort
probable, d'ailleurs. Donc, je pense qu'il faut être prudent avec ça.
Et,
je le répète, là, j'en ai vraiment contre le discours qui laisse croire aux
parents qu'ils auront le choix. Ces parents-là n'ont pas le choix. Les parents doivent prendre ce qui est disponible
en ce moment. Ils n'ont pas le choix pour leur enfant de neuf,
10 mois, 11 mois, un an quand le congé parental se termine, et ils
ont... moins le choix à quatre ans. C'est extrêmement
difficile, peu importe le milieu, peu importe. C'est impossible ou presque
d'avoir son premier choix, peu importe c'est
quoi, le premier choix du parent, que ce soit le milieu familial, le milieu
privé, subventionné ou pas, ou le CPE, ou la maternelle quatre ans. C'est pratiquement
impossible pour un parent d'avoir accès à son premier choix en ce moment,
peu importe l'âge des enfants, et c'est
encore pire plus l'enfant est rendu grand. Et, même, c'est encore pire pour
certains parents selon le mois de naissance de leur enfant, tellement
que le système n'est pas optimal en ce moment.
Donc,
vraiment, je pense que le gouvernement et le ministère devraient faire
attention quand ils laissent entendre aux parents qu'ils auront le choix. Ce n'est pas vrai. Le ministère peut
faire une campagne de publicité pour comparer les réseaux, montrer les options qui s'offrent aux parents,
mais la réalité, c'est qu'un parent qui regarde cette documentation-là
puis qui dit : Ah! moi, je pense que
ça, ça serait mieux pour moi... il a toutes les chances que, peu importe
c'était quoi, son choix, il n'y en aura pas, de place, pour lui, en ce
moment.
Donc,
on a un gros problème ici quand on laisse entendre aux parents qu'ils auront le
choix, ce n'est pas vrai, et ça ne sera pas vrai non plus dans cinq ans,
au terme du déploiement de ce qui nous est proposé en ce moment, si ça survient
dans cinq ans.
Le Président
(M. Jacques) : Merci. M. le ministre.
M. Roberge :
Je pense que la question de l'article 1 précisément, c'est de
savoir : Est-ce qu'on veut offrir aux parents l'opportunité d'inscrire leur enfant dès quatre
ans ou on ne veut pas? En ce moment, la loi ne nous le permet pas. Si on
ne change pas la loi, si on ne change pas
l'article 1, bien, dans un an, dans deux ans, dans trois ans, dans cinq
ans, dans 10 ans, bien, on ne pourra toujours pas offrir aux
parents du Québec l'opportunité de dire : Est-ce que j'inscris mon enfant
au préscolaire à quatre ans ou pas? Est-ce
que je veux le faire ou pas? La loi actuelle ne nous permet pas d'offrir ce
choix-là. Ce n'est juste pas
possible. Si tu n'habites pas dans le bon code postal, il n'y en aura pas, de
place, en maternelle quatre ans. Ça, c'est l'état de droit actuel.
Est-ce qu'on trouve
ça correct de ne pas permettre aux commissions scolaires d'ouvrir des classes
pour des enfants qui habitent en milieu de
classe moyenne ou on ne trouve ça pas correct? Moi, je pense que ce n'est pas
correct que, dans des endroits où on
pourrait le faire, ce n'est pas possible, là où il y a de la place, il y a des
profs, il y a des classes, il y a des
parents, il y a des enfants, les enfants veulent fréquenter la maternelle
quatre ans, les parents veulent les inscrire, la loi nous empêche
d'aller là.
La
question ici, ce n'est pas de savoir est-ce qu'on ouvre 12 000 places
en CPE ou 22 000 places en CPE. L'article 1, ici, c'est la Loi sur l'instruction publique, on
ne peut pas l'amender pour changer quelque chose qui n'est pas là. Est-ce
qu'on veut le statu quo, qui discrimine les
enfants selon le revenu de leurs parents, ou on veut permettre à tous les
parents d'inscrire leurs enfants de
quatre ans en maternelle puis de donner cette possibilité-là? Moi, je pense
qu'on veut leur permettre. Je pense qu'il
faut enlever cette barrière législative qui nous empêche de déployer le
service. Je ne vois pas de bonne raison de garder une barrière législative qui nous bloque, qui
limite les possibilités, qui nous empêche d'offrir des opportunités aux
enfants. Et cet article 1 vient nous enlever cette barrière législative.
Le Président
(M. Jacques) : Merci. Je reconnais la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président. J'entends mes collègues et j'entends le ministre. Voici
ma problématique. Quand vous comparez le projet de loi auparavant, il n'y avait
nécessairement aucun service offert aux cinq
ans à l'extérieur du système scolaire. Donc, la commission scolaire a
l'obligation de donner le service. En ce moment, le dilemme qu'on a... Puis je vous entends, dans
votre volonté de dire : Je ne veux pas empêcher que... on veut plutôt
ouvrir pour que toutes les familles aient
accès. La difficulté, c'est qu'en ce moment il y a un autre réseau qui offre un
service quatre ans.
Et
je vous entends quand vous dites que vous êtes de bonne foi puis que vous
voulez écrire et inscrire dans la loi la possibilité aux parents d'avoir cette place-là avec le temps. La
difficulté, c'est qu'on met deux réseaux, même si on le dit, là, puis je vous entends quand vous me dites : On
ne les met pas en compétitivité, mais on le fait par le biais d'une inscription dans
l'instruction publique, pour un réseau et l'abandon dans aucun écrit dans un
autre réseau.
Alors,
c'est important de pouvoir bien orienter le parent qui se
dit : Quelles sont mes possibilités? Puis j'entends mes collègues
qui disent : Bien, le quatre ans, puis vous avez tout à fait raison — c'est
un réseau que je connais un petit
peu, le quatre ans — il n'y en a pas, de rentrée, il y en a très,
très peu de rentrées. Donc, de ce
fait, il faudrait trouver un moyen
de bien annoncer les choses, puisque, là, ce
qu'on dit, c'est que les parents ont du quatre ans au préscolaire, et on
n'annonce pas l'autre aspect du réseau.
M. Roberge :
Bien, c'est juste, des fois, quand on pense un réseau, l'autre réseau, je ne
pense pas que c'est... il faut voir
ça comme ça. Écoutez, comme parent, en ce moment, là, si votre enfant a quatre
ans, il peut être en milieu familial non régi, en milieu familial régi, en privé non subventionné, en privé
subventionné, en CPE, puis nous autres, on rajoute en maternelle quatre ans. Ce n'est pas comme s'il y
avait un réseau uniforme, en réalité, puis la maternelle quatre ans. Je
pense que ce sont plusieurs options qui sont
là pour les parents en ce moment. Des fois, on va dire : Ah! c'est une
option, mais il n'y a pas de place de
disponible. Bon. Je pense que le ministère de la Famille travaille pour
améliorer la qualité des services puis
augmenter le nombre de places. Mais le débat, ici, n'est pas de savoir :
On rajoute combien de places en privé non subventionné, ou en CPE, ou en familial non régi? La question,
c'est : Est-ce qu'on garde ou pas cette barrière qui nous empêche d'offrir la maternelle quatre ans,
d'offrir le préscolaire? Moi, je pense qu'on devrait lever cette barrière, et
c'est pour ça que je pense qu'il faut voter en faveur de l'article 1.
Le Président
(M. Jacques) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Mille-Îles.
Mme Charbonneau :
...
Le Président
(M. Jacques) : Sherbrooke?
Mme Charbonneau :
Allez-y, j'irai après, si jamais ce n'est pas complet.
Mme Labrie :
Je comprends ce que le ministre nous dit puis je dirais que moi, en fait, en ce
moment, je suis assez confrontée,
parce qu'en général, là, a priori, là, je serais en faveur d'inscrire, dans des
lois, davantage de droits à l'éducation, d'élargir le droit à des services éducatifs, a priori, là, je suis en
faveur de ça. Donc, c'est sûr que j'ai de la difficulté à être contre
cet article-là du projet de loi.
Mais, par
contre, le projet, tel qu'il nous l'est présenté en ce moment, je n'ai
tellement pas confiance, parce qu'il ne
se fait pas avec l'écoute de ce qu'il se passe sur le terrain, il se fait dans
un contexte où il y a d'autres défis dans le milieu de l'éducation, il se fait dans un contexte où on
n'a pas le plan. Je n'ai pas confiance que ça va bien se passer. J'ai
énormément de craintes en ce moment.
Donc, si, a
priori, je serais d'accord avec le concept qu'il y a derrière cet article-là,
dans les circonstances, moi, je n'ai tellement
pas confiance que ça va bien se passer que je pense que ce n'est pas le bon
moment ou, en tout cas, on n'a pas réussi
à me convaincre, dans les six derniers mois où le ministère a tenté de proposer
son projet, on n'a pas du tout réussi à me convaincre que c'était une
bonne idée.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
Bien, moi, je pense que, dans les prochaines semaines on va avoir une rentrée
réussie pour plus de 7 000 enfants,
quand même, 7 000 parents qui auront fait le choix de la maternelle quatre
ans, puis on va améliorer toujours le
réseau d'une année à l'autre. Et je pense qu'on pourrait avoir confiance dans
notre capacité puis je pense que la preuve de cette rentrée réussie dans les prochaines semaines viendra redonner
confiance. Puis, manifestement, il y a toujours bien eu 7 000 parents qui font confiance au
préscolaire quatre ans tout de suite, cette année, pour y confier ce qu'ils ont
de plus précieux, leurs enfants.
Le Président (M. Jacques) :
Merci. Nous allons suspendre quelques minutes, et, au retour...
Mme Rizqy : ...avant une
suspension, peut-être juste une petite remarque, c'est que j'aurais aimé juste
préciser qu'on va entreprendre l'étude détaillée article par article, alinéa
par alinéa, paragraphe par paragraphe, conformément à l'article 245, puis
là... suspendre.
Le
Président (M. Jacques) :
C'est correct, on peut... Est-ce qu'il y a consentement? ...peut faire article
par article.
M. Roberge : ...comprendre, là,
quelle est... on est en train de faire l'article 1, je ne comprends pas...
(panne de son) ...qu'il faut étudier article par article. Ce n'est pas ce qu'on
fait?
Mme Rizqy : ...alinéa par
alinéa, paragraphe par paragraphe.
Le Président (M. Jacques) :
Paragraphe par paragraphe.
M. Roberge :
Bien, je pense que, par consentement, on peut se dire tout de suite qu'on va y
aller comme ça. Si, à un moment donné, on veut aller plus vite, on
pourra y aller par consentement, mais moi, je ne veux pas bâcler les travaux.
Le Président (M. Jacques) :
Parfait. On peut suspendre les travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à 16 h 10)
(Reprise à 16 h 22)
Le Président (M. Jacques) :
Nous sommes de retour en ondes. Et la parole est à la députée de Saint-Laurent.
Mme la députée.
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, M. le Président. J'ai entendu, évidemment, les préoccupations qui ont été exposées par différents de
mes collègues ici par rapport au fait que, lorsqu'on lit le texte «Toute
personne a droit au service de l'éducation
préscolaire» et que, par la suite, on marque, juste en bas, à l'article 1
de la Loi sur l'instruction publique, «l'âge d'admissibilité à
l'éducation préscolaire est désormais fixé à 4 ans», quand on lit les
deux, le premier paragraphe et le dernier
paragraphe, évidemment, ce que ma collègue la députée de Joliette mentionnait,
c'est qu'au fond, maintenant, le gouvernement se crée une obligation de
résultat d'offrir à tout le monde, universel, la maternelle quatre ans partout
au Québec, mur à mur.
Elle mentionne, à juste titre, ça veut dire
aussi, d'autre part, que les ressources tant monétaires qu'humaines et
physiques devront être allouées, consacrées à ce vaste projet et fort
probablement au détriment des services de garde et des CPE.
Alors,
ici, c'est important de tenir compte de ces préoccupations qui ont été
partagées par l'ensemble des députés de l'opposition, mais aussi ça a été soulevé, le libre choix. Comment on
peut parler de libre choix quand c'est plein feu sur les maternelles quatre ans et qu'on parle très, très,
très peu de nos services de garde et de CPE? Comment on peut dire que c'est libre choix quand, d'une part, venant dans
un texte de loi, dans la Loi sur l'instruction publique, qu'on vient dire
que c'est un droit au service?
Il y a une
grande différence dans les mots qu'on choisit, notamment, là, on parle d'un
cahier de loi ici, c'est le cahier du
député, là, notre cahier de loi, quand on parle de choix, on parle d'options.
Quand on parle de droit, on parle d'obligation. Alors, ici, le ministre se donne l'obligation, pour tout le
gouvernement, de mettre toutes les ressources disponibles pour le projet des maternelles quatre ans, mais il n'a pas
le même corollaire pour les places en services de garde, les CPE. Donc,
on ne peut pas parler, ici, de véritable choix.
Alors, c'est pour ça que je propose un
amendement, M. le Président. J'aimerais ajouter, à l'article 1, que «toute
personne a droit au service de l'éducation préscolaire à 5 ans.»
Comme ça,
ici, on comprend que ce droit-là commence à cinq ans, mais ce n'est pas un
droit absolu à partir de quatre ans. Donc là, on se donnerait les
coudées franches, puis on pourrait être en mesure de déployer les maternelles quatre ans à un rythme qui ne sera pas effréné.
Alors ça, ça nous permettrait, là, de vraiment de se donner davantage de
temps pour bien déployer les maternelles
quatre ans et ça ne deviendrait pas une obligation absolue de résultat de la
part du gouvernement, puis que, oui, on va
faire les études d'impacts puis de faisabilité pour s'assurer que tout soit
bien respecté.
Le Président (M. Jacques) :
Nous allons suspendre... M. le ministre.
M. Roberge :
Excusez-moi, M. le Président, c'est
une question de procédure. Peut-être le secrétariat
pourra nous aider. Il me semble que
ce n'est pas un amendement à l'article, puisque c'est... il va purement à l'envers de l'article.
Il me semble que ma collègue
propose seulement de voter contre l'article, c'est déjà
cinq ans. Le projet de loi...
l'article 1, c'est de remplacer «5 ans» par «4 ans», et là
elle propose d'amender pour aller à l'envers de l'article. Je ne suis pas sûr
qu'on peut faire ça, là.
Mme Rizqy : M. le Président, au
contraire. Le projet de loi, on garde le dernier alinéa, qui dit que c'est fixé
à cinq ans, ça devient quatre ans. Ça, ça ne
change pas. Je comprends que vous, c'est que l'âge d'admissibilité à l'éducation
préscolaire, donc on peut être admis à
partir de quatre ans... Ça n'enlève aucun sens à votre projet de loi. Mais, au niveau du premier paragraphe, on tient compte de préoccupations qui ont été
soulevées tant par la députée de Sherbrooke que la députée de Joliette, qui dit :
Là, est-ce que c'est un droit qui commence à quatre ans? Donc, c'est pleins
feux sur les maternelles quatre ans, toutes les ressources pour les maternelles quatre ans, parce
que c'est un droit, donc vous avez
une obligation légale de la
part du gouvernement de l'offrir, peu importe combien ça coûte.
Alors, donc,
si on veut faire ça, bien peut-être qu'on aura une porte de sortie pour dire : O.K. ce
n'est pas un droit universel, mais c'est une option. Parce que, si vous
parlez de libre choix, un choix, ça devient une option.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge : Je vais attendre de lire l'article.
Je vous laisser une minute, là, parce
que... On va prendre le temps
de comprendre.
Le Président (M. Jacques) :
Donc, nous allons suspendre pour avoir l'article imprimé. Suspension.
(Suspension de la séance à 16 h 26)
(Reprise à 16 h 31)
Le Président (M. Jacques) :
Donc, c'est la reprise des travaux. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci,
M. le Président. Donc, juste pour
faire un résumé rapidement, la députée de Joliette a commencé avec le texte actuel de la Loi
sur l'instruction publique. Alors, tous ceux qui ont le cahier de député
peuvent nous suivre. Sinon, il est
aussi disponible en ligne. «Toute personne a droit au service de l'éducation
préscolaire...» Ça, c'est la première phrase de l'article 1. Elle rappelle, à juste titre, si c'est un droit, ça
devient une obligation légale. En changeant l'article 1 avec le projet de loi, le dernier paragraphe de
l'article 1, l'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire est
désormais — bien,
il sera une fois qu'il sera adopté — quatre ans. Elle dit, à juste titre, si on
parle de libre choix puis qu'on vient de se mettre une obligation légale, dans la Loi sur l'instruction
publique, qu'à partir de quatre ans c'est un droit, bien, il va falloir que
le gouvernement, dès lors de l'adoption de
ce projet de loi, qui modifie la Loi sur l'instruction publique, bien, émette
toutes les ressources possibles pour le déploiement des maternelles quatre ans
sur l'ensemble du réseau, mur à mur, peu importe comment ça va coûter. Il vient
de se mettre une obligation légale.
Puis je sais
qu'il y a quelques mois on avait déjà eu la peur d'avoir un recours collectif
dans un autre dossier, les frais facturés aux parents. Là, ici, on va se
prémunir quand même, parce que, quand il y a des recours collectifs contre le gouvernement, bien, c'est les Québécois qui
paient. Alors, ici, on a une belle porte de sortie pour le ministre, qui
dit : On va y aller de façon
intelligente, on va déployer les maternelles quatre ans, mais ce ne sera pas un
droit absolu immédiatement, là, alors faisons ici la catégorie droit aux
services de l'éducation préscolaire. Oui, c'est un droit, mais à partir de cinq
ans, pas à quatre ans.
Et, M. le
Président, j'aimerais, par la suite... je vais laisser évidemment le ministre
répondre, mais, tantôt, je vais revenir
sur des dates par rapport aux quatre ans puis cinq ans, là, juste pour qu'on
ait, tout le monde, la même histoire, là, au Québec, de comment ça a été déployé, les maternelles quatre ans puis
maternelles cinq ans. Mais là, ici, on va se concentrer sur «toute
personne a droit au service de l'éducation préscolaire à 5 ans».
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
Merci bien. D'abord, je veux préciser une chose. Il y a des éléments qu'on
partage là-dedans, là, de permettre
de déployer à quatre ans, de ne pas se mettre une obligation qu'on ne peut pas
répondre tout de suite... se placer en
infraction, de faire une loi qui est tellement contraignante qu'on ne peut pas
y répondre, puis qu'on donne aux citoyens des droits, puis que le gouvernement n'est pas capable de répondre. Donc,
ça, il ne faut pas faire ça. Je suis d'accord avec vous.
Cependant, je
ne suis pas d'accord quand vous dites : Toutes les ressources vont y
aller. Moi, je dis : Les ressources nécessaires vont y aller.
Mais il ne faut pas penser qu'on va arrêter d'investir dans nos écoles
primaires, dans une école secondaire, puis dans le réseau de la famille, dans
le réseau de la santé, dans nos routes parce qu'on fait les maternelles quatre
ans, là. Il ne faut pas penser ça non plus. On est capable de faire plusieurs
choses.
Je veux
préciser que, quand vous regardez votre petit cahier article par article, dans
le haut des pages, vous avez toujours
quelques éléments entre parenthèses qui sont comme des aide-mémoire, un peu
didactiques, pédagogiques pour expliquer
où est-ce qu'on est. Dans ce cas-ci, on parle d'accès universel. Donc,
l'article 1 vise l'accès universel. Il s'applique au régime permanent quand le régime sera permanent. Il s'applique quand? C'est écrit :
«décret». Donc, il ne s'appliquerait pas...
Cet article 1 là va être suspendu par un article
qui va venir ultérieurement. Il va dire : Bien oui, l'accès universel
à quatre ans qui est à l'article 1
s'applique, mais va s'appliquer quand le gouvernement passera un
décret, il ne s'appliquera pas nécessairement à la sanction de la loi. Si on vote cette loi-là, on va dire, le
20 septembre, ce n'est pas le 21 septembre que les parents peuvent dire : Bon, bien, mon
enfant a quatre ans, maintenant, il y a l'accès universel, j'ai le droit d'inscrire
mon enfant de quatre ans, et là, à la
grandeur du Québec, les parents vont voir les écoles puis
disent : Bien là, je regarde la loi, là, vous êtes obligés d'accepter mon enfant. On s'est donné un délai, et il y a
des articles dont l'application est suspendue, et c'est écrit un peu plus
loin dans le projet de loi : tel article s'applique à tel moment, tel article
s'applique à tel moment. C'est l'article 18 qui est l'article qui parle du
décret, qui va dire le moment où les articles d'accès universel s'appliquent.
Donc, il faut
se démêler un peu, hein? En ce moment, on est sur la loi précédente. Donc, on déploie,
là... On est presque en septembre
2019, on est au mois d'août 2019, les classes qui se déploient, en ce moment, sont sur la loi, là, qui a été
votée en 2013. Une fois que cette loi-là sera sanctionnée, on pourrait, en
2020, dans le régime transitoire, ouvrir des classes de maternelle quatre ans en milieux défavorisés, mais aussi ailleurs,
en milieux qui ne sont pas défavorisés — ça, c'est ce qu'on appelle le régime transitoire — jusqu'à ce qu'on ait assez de classes
ouvertes pour qu'un décret survienne, et qu'on arrive au régime permanent, et qu'à ce moment-là le droit à la
maternelle quatre ans s'applique, et cette partie-là de l'article 1
s'applique. Donc, il faut comprendre, là,
qu'on se projette en avant et que ce n'est pas tout de suite. On ne se place
pas dans une situation où on ne
pourrait pas répondre à tout ça. Donc, c'est pour ça qu'il y a, en haut, quand
vous regardez dans votre cahier, plus
loin... Des fois, c'est écrit autre chose, là. Des fois, c'est écrit «accès
universel», «régime permanent», ou, des fois, ça va être écrit «régime
transitoire», etc. ...comme ça qu'on se démêle.
Maintenant
que j'ai expliqué comment ça fonctionne, je dois vous dire que, tel que rédigé,
l'amendement de ma collègue ne
fonctionne pas, parce que ça ferait un article qui se contredit à l'intérieur
du même article. Si je le lis avec votre modification, ça dirait... et supposons que l'article 1 reste là,
là, qu'on laisse le quatre ans au dernier paragraphe, ça ferait :
«Toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire à 5 ans et
aux services d'enseignement primaire et secondaire
prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement
en vertu de l'article 447», et là on
arrive : «à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année
scolaire où elle a atteint l'âge d'admissibilité», et, au dernier paragraphe, on dit que l'âge
d'admissibilité au préscolaire, c'est quatre ans. Donc, on dit : Tu as
droit au service préscolaire à cinq
ans au moment où tu as l'âge d'admissibilité, lequel est quatre ans. Donc,
voyez-vous, c'est pour ça que je dis
que cet article-là ne peut pas être accepté, M. le Président, parce que ça se
contredit, on dit : Tu as cinq ans au moment où ton âge
d'admissibilité est quatre ans. Donc là, on ne peut pas l'accepter, et il doit
être rejeté pour cette raison-là. Mais je ne voulais pas juste dire : Ah!
on le rejette, je voulais qu'on comprenne pourquoi.
Puis, à ce
moment-là, vous pourrez redéposer... Je comprends votre intention de le
déposer, mais, dans ce cas-ci, on ne peut pas le faire comme ça. Je
pense que ce que vous souhaitez, c'est tout simplement laisser cinq ans plutôt
que quatre ans, et non pas écrire cinq ans et quatre ans, puis les deux
s'opposent dans le même article.
Le Président (M. Jacques) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Plusieurs choses
ont été dites, M. le Président. Première des choses, j'aurai des petites
questions courtes juste pour bien comprendre
et faire suite aux propos du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur. Je comprends qu'entre
parenthèses c'est... en dessous des articles, il y a des parenthèses qui... Au
fond, c'est un guide pour nous
autres, à savoir où est-ce qu'on s'en va avec nos skis. «Décret» : Est-ce
que, vous, vous pensez que le décret va être déposé cette année ou en
2023 pour l'article 1?
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
• (16 h 40) •
M. Roberge :
Ce qu'on prévoit, ce qu'on a toujours dit, c'était qu'on allait atteindre cet
accès universel dans un délai de cinq ans.
Mme Rizqy : Ma question, je la
repose: L'article 1, pensez-vous que le décret va être déposé rapidement,
par exemple en 2019, ou en 2023? Le plus de probabilité.
M. Roberge :
2023. C'est le plan gouvernemental, c'est l'annonce qu'on a faite lors de la
campagne électorale, puis c'est le plan qu'on suit.
Mme Rizqy : Donc,
l'article 1, qui permet de modifier la Loi sur l'instruction publique, qui
va remplacer le dernier paragraphe, l'âge
d'admissibilité à l'éducation préscolaire est fixé à quatre ans, vous, votre
intention, c'est, en 2023, de déposer cet article... ce décret.
M. Roberge : C'est notre
intention, tout à fait.
Mme Rizqy :
O.K. 2023. Dans les règles transitoires, où quand vous avez fait référence à
l'article 18, est-ce qu'il y a quelque part que j'ai manqué
l'article 1?
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge : Juste pour... je comprends qu'on ne peut pas
étudier tous les articles à la fois, mais c'est une question de bonne
foi, puis on veut se comprendre, ça fait que je vais jeter un coup d'oeil à l'article 18
pour juste... pour qu'on comprenne, à ce moment-ci, mais on ne pourra pas toujours étudier tous les articles à la fois. Mais je
comprends très bien que vous
êtes là, là, pour comprendre. Alors, à l'article 18, ça dit :
La présente loi entre en vigueur à la date
déterminée par le gouvernement, à l'exception des articles 3 et 6, du paragraphe
n° 1 de l'article 7, des articles 8, 9, 16 et 17, qui entrent en
vigueur... ici, c'est la sanction.
Toutefois,
malgré l'entrée en vigueur des articles 3 et 6, les articles 224.1
et 466.1 de la Loi sur l'instruction
publique continuent de s'appliquer, tels qu'ils se lisaient avant leur modification,
aux fins des années 2018‑2019, 2019‑2020.
Si vous me
permettez de consulter les légistes pour bien répondre à votre question...
Est-ce qu'on peut suspendre une minute?
Le Président (M. Jacques) :
Oui. Nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 42)
(Reprise à 16 h 43)
Le Président (M. Jacques) :
Nous reprenons nos travaux. M. le ministre.
M. Roberge : ...exactement.
Quand on dit, à l'article 18 : La présente loi — la
présente loi inclut l'article 1, hein — entre
en vigueur à la date déterminée par le règlement,
c'est-à-dire à la date du décret, sauf les autres articles...
Donc, l'ensemble de la loi s'appliquera au
moment du décret, vraisemblablement quelque part en 2023, dont l'article 1, à
l'exception de quelques
autres articles, donc le 3, le 6, le 8, le 9. Ceux-là, le 3, le 6, le 8, le 9,
vont s'appliquer à la date de sanction. Donc, supposons qu'on vote ça le 20 septembre, bien, le 3, le 6, le 8, le
9 s'appliquent à la sanction, les autres sont votés, mais suspendus
jusqu'à la date déterminée par le gouvernement, jusqu'à la sanction. Donc,
l'article 1 fait partie des articles du projet de loi votés, mais dont
l'application serait suspendue jusqu'à la date déterminée, tel que précisé à
l'article 18. Et... bien, voilà.
Le Président (M. Jacques) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci
beaucoup. Merci beaucoup pour les explications. Donc, la présente loi entre en vigueur la date déterminée par le gouvernement. Là, vous nous indiquez, aujourd'hui, que votre intention, c'est d'inscrire ce décret-là pour l'article 1... bien, en fait, la présente
loi, parce que l'article 1 est dans la présente loi. Est-ce que la
présente loi, vous pensez... 2023, ou vous êtes plus enclin... à plutôt...
à agir tôt ou pas?
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Roberge : Mais elle n'est
pas Agir tôt, là. Agir tôt, c'est le programme de mon collègue
Lionel Carmant.
Non, mais,
écoutez, l'objectif, là, notre objectif, notre plan de déploiement, c'est de le
faire dans un horizon de cinq ans,
l'an 1 étant cette année, l'an 2
étant septembre 2020, l'an 3, etc., jusqu'à la cinquième année. On
pense qu'à la cinquième année on aura
déployé suffisamment de classes et aux bons endroits répondant aux
besoins, en collaboration avec
Famille, je le précise, et le réseau sera
déployé de telle façon qu'il y aura
une adéquation entre l'offre et la demande, et, donc, quand il y aura adéquation offre et demande, on pourra, en 2023,
vraisemblablement, passer le décret puis dire : Bien, voilà, maintenant, il y a
l'accès universel, le droit d'inscrire son enfant n'est plus seulement à cinq
ans, mais donc à quatre ans. Les
parents... c'est ce qu'on appelle l'accès universel qui est non obligatoire.
Donc, exactement, on souhaite avoir, en 2023, pour la maternelle quatre ans, ce qu'on a pour la maternelle cinq ans.
Voilà. Et c'est le plan. Et, législativement, on s'arrange pour s'y rendre. Mais il faut quand même adopter
ce projet de loi là tout de suite parce que le projet de loi va nous
permettre de le déployer aussi dans des milieux qui ne sont pas défavorisés.
Sinon, bien, on ne pourra jamais donner l'universalité d'accès. S'il y a 60 % des places au Québec, on ne peut pas ouvrir
des maternelles quatre ans pour 70 %. Je ne sais pas quelle est la
proportion de codes postaux, là. Ça, c'est clair.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée.
Mme Rizqy :
Là, vous me faites sourire, M. le ministre de l'Éducation, parce que, juste
bien comprendre, parce que, là,
l'objectif, là, c'est aussi se prémunir, hein, de s'assurer qu'on a un projet
de loi bien écrit, bien établi. Puis je pense qu'il y a une préoccupation assez importante au fait
qu'on crée un droit dès l'âge de quatre ans, donc on va mettre
énormément de ressources, puis que, là, le
libre choix dont on parle depuis plusieurs mois... D'une part, on va avoir une
loi sur l'instruction publique, qui
est fort importante dans notre système au Québec. C'est une des lois les plus
importantes qu'on s'est dotées pour faire
un rattrapage colossal en matière d'éducation. On va venir la modifier,
c'est-à-dire créer un droit, mais on ne crée pas ce même droit dans le
réseau des services de garde et CPE.
Mais, moi, ce
qui me préoccupe, c'est que... j'ai de la misère à concilier que, ce décret,
vous l'envisagez en 2023, puis que
moi, je suis convoquée ici avec mes collègues, 20 août 2019, pour
parler d'un projet de loi qui va entrer en vigueur en 2023 puis qu'en
plus de ça vous êtes convaincu d'être au gouvernement. Parce que ça a pris une
élection, là. 2022, il y a une élection,
hein? 2023, le gouvernement, on ne sait pas c'est qui. Donc là, honnêtement,
j'ai des points d'interrogation pour de vrai. J'en ai quelques-uns, là,
puis vous les voyez, en plus.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
Bien, on peut les prendre un à la fois. On ne peut pas présumer de l'élection
de 2022. Sincèrement, on respecte
trop les électeurs pour ça, là. Vous nous dites, et on entend: Coudon,
avez-vous un plan? Avez-vous un plan? Je pense que vous le voyez, il y en a un, plan. Il est clair, hein, un plan
législatif. On se projette en avant, on regarde l'an 1, l'an 2, l'an 3 : régime actuel,
régime transitoire, régime permanent. Ça s'appelle avoir un plan législatif,
puis de savoir où est-ce qu'on s'en va, puis lever les contraintes
actuelles de manière à déployer la maternelle quatre ans.
Nous, on
pense que, sur cinq ans, avec les actions qu'on fait, on va avoir déployé
suffisamment de services, qu'on va être
capable de répondre aux besoins des parents et des enfants. Évidemment, on
pense surtout aux enfants, mais le libre choix, on le dit aux parents.
Je sais qu'il y en a qui n'aiment pas ce terme. Ceci dit, il appartiendra au
gouvernement en place d'adopter le décret ou pas, hein? À un moment donné, le
gouvernement en place à ce moment-là pourra l'adopter.
• (16 h 50) •
Mme Rizqy :
O.K. Puis, vu qu'on a aussi... j'imagine que la personne à côté de vous, c'est
la juriste de l'État. Si on a
consentement, j'aurais peut-être des questions au niveau aussi d'un point de
vue juridique, parce que j'aimerais vraiment... Je comprends que vous, là, c'est peut-être... parce que c'est quand même
à la discrétion du gouvernement. Là, une fois qu'on a terminé l'étude
détaillée, là, il n'y a rien qui va empêcher le gouvernement de déposer son
décret, il n'y a rien qui va empêcher aussi
une exposition à un risque de recours contre le gouvernement. Puis, quand je
dis «le gouvernement», là, on parle
des Québécois. «Toute personne a droit [à un] service de l'éducation...» Je
comprends qu'on peut aussi améliorer le texte puis venir ajouter encore plus de précision dans l'amendement puis dire : O.K., parfait,
atteint un âge d'admissibilité de cinq ans, pour qu'il y ait une
concordance parfaite au paragraphe 1 de l'article 1. J'en suis.
Mais
j'imagine que vous comprenez mon inquiétude en matière de venir inscrire, ici,
un droit, surtout qu'on ne sait pas
quand est-ce que le décret va être déposé. Et on ne sait pas, là... je suis
très contente de vous avoir en face de moi à titre de ministre
de l'Éducation, puis je suis très,
très, très contente, mais je ne sais pas si vous allez toujours
être ministre de l'Éducation. Alors là, on prend votre parole à vous, mais la réalité, c'est la
suivante : C'est qu'une fois qu'on a un texte de loi puis que le décret est déposé, bien, là, on a vraiment
un gouvernement qui est lié à une obligation. Et c'est pour ça
que je suis en train de réfléchir avec vous
juste pour qu'on ait... quelque part, ici, quelque part, là, juste qu'on
l'inscrive, là. C'est quoi, notre objectif?
Si c'est un déploiement, vous dites que c'est un plan qui est clair, bien,
inscrivons-le, le déploiement, puis
parfait, allons-y, dire : Bien, le droit, bien, il ne commence pas à
quatre ans, il va commencer à cinq ans, puis ça va nous donner aussi la latitude pour faire des
affaires dans l'ordre puis d'avancer tranquillement avec les rythmes et
surtout les ressources que nous avons. Puis là je ne parle pas juste des
ressources au niveau financier, je parle vraiment aussi des ressources humaines
que nous avons au Québec.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge : Mais supposons que le projet de loi est adopté tel quel, ou, enfin, avec l'article 1 tel quel,
l'article 1 ne s'appliquant pas tout de
suite, bien, ça reste cinq ans dans l'intervalle. Le droit à l'éducation, en
fait, le droit à inscrire nos enfants
au préscolaire reste cinq ans dans l'intervalle. L'âge d'admissibilité reste
cinq ans tant que le gouvernement
n'adopte pas le décret, donc ça reste cinq ans, même si cet article-là est
voté, jusqu'au décret.
Écoutez,
comprenez que le gouvernement, le nôtre ou le prochain de 2022, n'a pas
avantage à adopter le décret trop tôt.
Adopter le décret trop tôt, c'est se mettre en situation de vulnérabilité. Vous
comprenez qu'on adopte ce décret-là quand on sait qu'il y a suffisamment de classes d'ouvertes puis qu'on sait qu'on est
capable d'accueillir tous les enfants dont les parents font le choix. Comprenez bien que c'est
assez évident qu'on ne va pas mettre... aucun gouvernement, aucun ministre,
aucun premier ministre ne va vouloir
adopter le décret s'il n'y a pas suffisamment de places qui sont créées puis réparties
régionalement pour répondre aux besoins.
Mme Rizqy :
M. le...
Le Président
(M. Jacques) : Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Puis merci aussi, M. le ministre, parce
que vous faites preuve d'une grande
honnêteté intellectuelle aussi, parce que vous mentionnez, à juste titre, qu'on
ne peut pas, maintenant, faire un
décret, parce qu'automatiquement on serait en situation de vulnérabilité. Et,
là-dessus, je vous renvoie la balle en réflexion. Si on est déjà en situation de vulnérabilité, et
c'est pour ça qu'au fond, qu'on ne peut pas adopter ce décret après
l'adoption du projet de loi, c'est que,
clairement, c'est qu'on n'a pas les ressources maintenant. Et, si
M. Maltais, qui est rendu à votre cabinet, a déjà dit, l'an
dernier, que, juste pour le réseau d'éducation scolaire en éducation
secondaire, il va manquer 3 000 enseignants,
est-ce que c'est aussi probable que, dans cinq ans encore, on va être en
situation de vulnérabilité? Je dis ça, puis je pose la question à guise
de réflexion.
Le Président
(M. Jacques) : M. le ministre.
M. Roberge : Pour sortir de cette position-là, il faut penser
qu'on met plusieurs moyens en place pour attirer, retenir aussi, les enseignants qui sont en fonction, en attirer du reste du Canada, en
attirer de l'étranger, faire des passerelles, tout ça. Il y a quand même 4 000 personnes, 4 000 diplômés en science d'éducation à
chaque année, hein, qui sortent de nos facultés. Je sais qu'il y a des gens qui prennent leur retraite, je sais qu'il y a
des gens qui ont des épuisements professionnels, ce n'est pas comme s'il n'y avait personne non plus. Il y a
4 000 profs qui sortent de nos facultés à chaque année. Il y a
possibilité de garder ceux qui sont là,
parce qu'on sait qu'il y en a, dans les conditions actuelles puis dans les
conditions des dernières années, qui,
des fois, quittaient la profession. Moi, je pense qu'il y a une grosse partie à
la pénurie qui consiste à prendre soin de notre monde puis à leur donner
le goût de rester.
Donc,
on va mettre en place un bouquet de mesures, graduellement. On a déjà commencé,
on va continuer de le faire puis on a confiance qu'on va passer à
travers cette pénurie qu'on a dans plusieurs régions.
Mme Rizqy : Juste en terminant là-dessus, je prends la balle
au bond. M. le ministre, oui, il y a 4 000... plus ou moins 4 000 gradués du réseau de l'éducation.
Et la pénurie qu'on vit au Québec n'est pas un fait unique à nous, hein?
Même l'Ontario, vous avez sûrement vu les
publicités de l'Ontario, qui viennent chercher nos jeunes gradués québécois.
Ils ont fait des publicités que je trouve assez agressives, sur
Facebook, M. le Président, qui montraient nos bancs de neige, alors
qu'on n'a pas tout le temps des bancs de
neige, mais bon. Donc, on a aussi d'autres provinces qui ont à coeur d'avoir la
mainmise sur nos gradués. C'est une réalité.
Tantôt,
vous avez dit: C'est comme... quand vous parlez du manque d'enseignants, comme
si on n'avait pas vu venir, comme
s'il y avait un manque de planification et aussi des imprévus... Quand il y a
eu... par exemple, prenons les réfugiés
qu'on a accueillis, les Syriens... après aussi le tremblement de terre en
Haïti, plusieurs nouveaux arrivants sont venus et, oui, ça a ajouté une pression. Et, quand, tantôt, j'ai lu la
lettre de Marie Victorin, la présidente de la commission scolaire, elle
parlait aussi de ces nouveaux arrivants, mais ces nouveaux arrivants...
Moi,
j'ai vécu aussi à Sherbrooke environ 10 ans, étudiante puis, par la suite,
professeure. À Sherbrooke, ma collègue de
Sherbrooke peut vous en parler, on a accueilli, à Sherbrooke, plusieurs
réfugiés syriens, puis pas juste de Syrie, il y a eu, là, énormément de nouveaux arrivants. Puis
Sherbrooke est très, très fière de sa diversité. Mais vous savez que, pour
chaque classe de nouveaux arrivants, le ratio est réduit parce qu'on veut
évidemment franciser, et ça demande d'avoir plus d'enseignants. Alors, ce n'est pas parce que toutes les commissions
scolaires se sont fermé les yeux, ont dit : On ne sait pas comment planifier les naissances au Québec. On est
tous capables d'aller voir Statistique Québec et voir les naissances.
Mais, malheureusement, on ne sait pas c'est
quand, la prochaine crise d'immigrants, il n'y a personne qui a une boule de
cristal, puis les commissions scolaires ont
fait de leur mieux, puis je peux vous dire une chose, non seulement les
commissions scolaires, mais toutes
les petites communautés à l'intérieur... que ce soit à ville Saint-Laurent ou à
Sherbrooke, à Laval, à Laval, on a accueilli... et c'est vraiment un
travail qui s'est fait de pair. Alors, c'est sûr que ce n'est pas une mauvaise
planification, au contraire, c'est parce qu'au Québec on avait vraiment le
coeur sur la main.
Je
comprends que, maintenant, le nouveau gouvernement veut réduire le nombre de
réfugiés, mais ça n'a pas été la politique
du Québec. Et je sais que, par la suite, vous allez revenir... vous allez
réouvrir le nombre d'immigrants reçus. Mais vous comprendrez qu'il y a une réalité, c'est qu'on a toujours été
accueillants au Québec, puis j'espère qu'on va continuer de l'être, très sincèrement, et que ça, c'est une
réalité à laquelle on doit composer. La commission scolaire Pointe-de-l'Île,
où est-ce qu'on a dû... vous vous êtes intervenu aussi d'urgence dans ce
dossier-là, mais eux autres aussi, c'est parce qu'il y avait beaucoup, beaucoup de nouveaux arrivants et que le ratio était
réduit. Alors, on comprend que, oui, il y a une pénurie d'enseignants,
mais aussi c'est qu'on a aussi une plus grande croissance au niveau des
natalités au Québec, mais aussi des nouveaux arrivants et beaucoup de jeunes
enfants, il faut en prendre soin.
Le Président
(M. Jacques) : Merci. Je reconnais la députée de Joliette.
Mme Hivon :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais juste comprendre pourquoi le
ministre n'écrit pas, tout de suite, dans
son article, d'entrée en vigueur, parce que, là, il y a un lien avec ce qu'on
débat, qui est à dire la création d'un
droit 2023. Puisque c'est son horizon, pourquoi il ne l'écrit pas dans la
loi, plutôt que de dire, par décret, que ça va être en 2023?
M. Roberge :
Je pense, ce ne serait pas responsable, justement, pour ce que ma collègue
vient de dire. Il peut y avoir des
impondérables, il y a des choses qu'on prévoit, on peut compter les enfants qui
naissent cette année, donc, qui auront quatre ans dans quatre ans, c'est
assez simple, ça, ça va bien, c'est prévisible.
Cependant,
ce qui est moins prévisible, c'est des crises comme a décrit ma collègue, c'est
des arrivées massives de réfugiés
dans un secteur particulier. On peut réagir, des fois, sur six mois, sur un an,
mais, à ce moment-ci, de l'avoir avec une
certitude absolue au point de l'écrire, de se donner une obligation de
résultat, de se mettre peut-être dans une situation très confortable où tout arrive comme prévu, puis on
remplit tous nos objectifs, tout va bien, c'est correct, mais de faire
semblant qu'il n'existe pas d'impondérable et... je pense que ce ne serait pas
responsable à ce moment-ci.
Il
pourrait y avoir plus de parents aussi. On prévoit, en ce moment, là, que c'est
autour de 50 % des parents qui feront
ce choix-là. Écoutez, si c'est 60 % des parents qui font le choix, c'est
65 % des parents qui font le choix, il faut être capable, hein? On met un nouveau service, je
n'aime pas dire «nouveau produit», mais on met un nouveau service, là,
en place, c'est un peu dur de savoir, avec
une grande précision... On a des estimations, on sait où on s'en va, on a un
plan, on le voit bien, mais c'est un
peu dur de savoir, précisément, combien de parents feront ce choix-là dans
quatre ans, dans cinq ans. Pour vrai,
là, on pouvait dire la même chose, supposons, quand on a déployé à peu près
n'importe quel autre service, on peut
parler des services de garde éducatifs aussi. Donc, on se fixe un objectif qui
est ambitieux mais qui est réaliste, mais on ne se met pas dans une
situation de vulnérabilité tout de suite pour se créer une obligation de
résultat avec des impondérables. Je ne pense pas que ce serait responsable.
Le Président
(M. Jacques) : Mme la députée de Joliette.
• (17 heures) •
Mme Hivon : Mais je pense, justement, que la réponse du
ministre illustre à quel point on est dans un domaine où on ne sait absolument pas où on s'en va, puis vous allez trouver que je
me répète, là, mais vous allez m'entendre souvent le dire. Comment voulez-vous qu'on travaille sérieusement quand... puis je le comprends, qu'il nous donne cette réponse-là,
c'est ce qu'on dit depuis le départ,
pourquoi, pourquoi c'est si complexe? C'est parce qu'il y a
une offre de service concomitante CPE, services
de garde éducatifs, maternelle quatre ans. Ça fait qu'on ne le sait
pas, il y en a combien, de parents. On ne le sait pas, la demande, elle
va être comment.
La
crainte qu'on a, c'est qu'évidemment, comme on l'a mentionné tout à l'heure, à
partir du moment où ça devient un
droit, puis que le gouvernement doit répondre à son obligation, bien, à un
moment donné, il peut être amené à délaisser un certain service, où il
n'y a pas de droit et d'obligation, pour un autre.
Puis
là, quand on lui dit : C'est quoi, votre plan de match, puis ça va être
quoi, le rythme de développement de ces places-là avec les ressources,
puis tout ça?, on n'en a pas, de réponse. Puis, entre vous et moi, est-ce que
je pense que c'est réaliste qu'en 2023 on
puisse y arriver, alors que ça requérait au moins 4 000 nouveaux
enseignants et éducatrices dans le
réseau de l'éducation? La réponse, c'est non. Je ne pense pas que c'est
réaliste. Puis je pense que c'est pour ça qu'on n'a toujours pas de plan
de déploiement puis de complémentarité qui nous est déposé.
Mais
je veux juste faire ressortir... puis je pense qu'on le voit de manière très
claire, encore une fois, le ministre, il ne peut pas s'engager à une date, parce qu'on ne le sait pas. Ça fait que
ça se peut bien que, finalement, ça s'échelonne sur 15 ans. Ça se
peut qu'il y ait deux changements de gouvernement, puis qu'il y ait des
gouvernements qui aient d'autres orientations, puis qui décident qu'il faut
compléter le réseau des CPE avant de faire ça.
Donc, aujourd'hui, on
travaille sans balise, sans boussole, sur quelque chose qui risque de ne pas se
concrétiser. Donc, on met toutes nos
énergies là puis on crée un droit mais sans application, parce que la mise en
vigueur, elle va peut-être être dans
cinq ans comme elle va peut-être être dans 10 ans ou dans 15 ans,
puis peut-être que le décret, il n'arrivera jamais pour concrétiser ce droit-là. Donc, je ne sais pas
si vous suivez, M. le Président, l'espèce d'inconfort qu'on a de
travailler dans un contexte comme ça.
Puis,
je le réitère, ce qui serait l'élément de départ pour nous rassurer puis donner
un cadre pour faire nos travaux, c'est de voir comment le ministre, face
à tous, je dirais, les questionnements qu'on a, répond avec un plan
déploiement. Comment il voit, comment il va y arriver, à ces
4 000 ressources-là?
Puis,
s'il dit : Bien là, finalement, en ayant fait nos devoirs, ça ne sera pas
sur cinq ans, ça va être sur huit ans ou sur 10 ans, bien, on va comprendre puis on va être rassurés de
savoir qu'il a cette logique-là, plutôt que de se faire dire : Bien, oui, ça va être 2023, mais, vous comprenez,
ça se peut qu'il y ait des impondérables, puis c'est pour ça qu'on ne
peut pas le mettre dans le projet de loi. On comprend tout ça, mais tout ça, ça
montre, justement, qu'on est sur des bases extrêmement fragiles et qu'on ne
sait pas où on s'en va.
Le Président
(M. Jacques) : M. le ministre.
M. Roberge :
Bien, je... quelques réponses. Je comprends les préoccupations de ma collègue,
ça fait quelques fois qu'elle les exprime, mais.. c'est correct.
D'abord,
il y a juste... puis des choses que l'on sait, sur lesquelles on peut répondre,
là, le chiffre de 4 000, je m'excuse, mais il ne repose pas sur
quelque chose de solide. Il y a des choses qui sont claires...
Mme Hivon :
...son chiffre.
M. Roberge :
...notre objectif, c'est : On pense, là, que, sur cinq ans, c'est
2 600 classes au total. C'est un chiffre que j'ai répété, il
n'y a personne qui fait le saut aujourd'hui, là, 2 600, 2 600,
2 600. Il y aura, dans quelques semaines, 644 classes d'ouvertes. Juste pour faire des gros chiffres, on va
dire : 600 classes. Mais je suis fier de chacune des
44 classes de plus, d'accord? À chaque fois, c'est des parents qui font le
choix.
Donc, si on
veut 2 600 classes, puis qu'il y en a 600 qui sont ouvertes, bon, il
faudrait en ouvrir, dans les quatre années qui suivent, quelque chose
comme 2 000. Ça veut dire 2 000 enseignantes ou enseignants. Si
on a des techniciennes d'éducation à
l'enfance à demi-temps, bien, ça fait 3 000, pas 4 000. Donc, déjà,
ça... Ah! 1 000... Non, non. 1 000, c'est du monde puis c'est
quand même une erreur de 33 %.
Mme Hivon : ...je
vais revenir, par exemple, là-dessus.
M. Roberge : Allez-y.
Mme Hivon :
Premièrement, quand j'ai évoqué ce chiffre-là, ça comprend les nouvelles
entrées de l'automne, là, parce que c'est à partir de quand vous êtes
là...
M. Roberge : Bien là, ils sont
déjà là.
Mme Hivon :
...donc là, vous en avez créé 250. Donc, petite nuance, ça inclut les
personnes... On dirait que vous faites
complètement abstraction de la donnée des services de garde à l'école le midi,
les enfants qui vont rester dîner, les gens qui vont être au service de garde. Moi, je pense même que je suis
conservatrice avec mon chiffre, mais ça, on ne peut pas l'évaluer avec une exactitude complète, parce
qu'il y en a combien, de ces dizaines de milliers d'enfants, qui vont
rester à l'école? Donc, c'est pour ça que j'arrive à ce chiffre-là.
Alors, je
veux bien. Moi, tout ce que je demande, c'est qu'on les ait, les chiffres du
ministre. Ça va être combien qu'on va
avoir besoin? C'est quoi, les estimés? Service de garde, ça va être combien?
500, 700, 1 000, 250? C'est tout ça que je demande, mais on ne les a pas, ça fait que, oui, on fait des
extrapolations. Je n'ai jamais dit que mon chiffre de 4 000, il
était parfaitement exact, mais, pour moi,
c'est l'horizon, puis là le ministre, il ne me convainc pas que je suis loin de
la vérité. Je voulais juste faire cette précision-là.
M. Roberge : Bien, je veux
quand même revenir, là, 2 600 classes... C'est parce que les
644 classes qui seront ouvertes dans quelques
semaines, le personnel est déjà embauché, autant les enseignantes que les
éducatrices. Donc, il en manquerait
2 000 à rajouter dans les quatre prochaines années,
2 000 enseignants, enseignantes, et l'éducatrice. Là, vous me dites : Bien, ça donne 3 000 personnes.
Vous remontez à 1 000 de plus pour les gens qui sont aux services de garde. Mais pour, 2 000
enfants... je ne pense pas, là, en tout cas, j'ai comme l'impression qu'il y a
trop de monde dans le calcul.
Maintenant...
mon Dieu, j'ai perdu le début, je suis rendu... j'ai juste seulement répondu
sur les chiffres, j'ai oublié sur quel sujet vous nous aviez...
Mme Hivon : Sur
le 2023, sur le fait...
M. Roberge :
Ah oui! Bon, très bien. Alors, vous dites que c'est un objectif... On ne peut
pas se donner cet objectif-là puis le
mettre dans... Vous comprenez pourquoi il n'est pas dans la loi, précisément,
même si c'est un objectif politique... puis,
quand même, quand on met un chiffre, on peut s'attendre à se faire juger
là-dessus, politiquement. Mais, vous savez, si on ne se donne pas un
objectif, on ne l'atteindra pas.
Tout à coup,
vous dites : En tout, ce serait cinq ans, tout à coup, c'est six ans, tout
à coup, c'est sept ans. Moi, je pense
que ça va être cinq ans, puis on fait tout ce qu'il faut pour que ça
fonctionne, puis on a confiance que ça va fonctionner. Mais il faut se donner un objectif pour
l'atteindre. Ce n'est pas parce qu'on ne l'écrit pas dans la loi que l'objectif
n'existe pas.
En politique,
vous le savez très bien, quand on se donne un objectif, quand on se donne une
date, quand on donne un nombre, que ce soit dans n'importe quel service
public, il y a un jugement. Après on peut bien justifier. S'il arrive des événements impondérables, je pense que les gens
peuvent comprendre, mais, en même temps, les gens s'attendent à ce qu'on remplisse nos engagements. Puis c'est pas
mal notre couleur, à date, de gouvernement, si vous regardez, depuis
qu'on a été élus, on a pas mal cet intérêt de livrer.
Et, vous
savez, les CPE que mes filles ont fréquentés puis pour lesquels ils ont eu
d'excellents services, je le dis, quand ils ont été déployés, au départ, il n'y en avait pas, d'objectif, de
dire, bon, bien, dans combien de temps, là, on répondra aux besoins des familles? Je ne suis pas en train de
dire que c'est un mauvais réseau, je suis en train de dire que le
gouvernement de l'époque a créé ce réseau
intéressant puis il a dit : Bon, bien, ça va se développer, là, au fil des
ressources budgétaires. Puis ça a
fait que, plus de 20 ans plus tard, bien, on a encore quoi,
150 000 personnes qui n'ont pas de place, 46 000 qui sont
sur une liste d'attente. Ce n'est pas un
modèle de déploiement politique, ce n'est pas arrivé encore. Je ne suis pas en
train de dire la qualité des services, mais
je suis en train de dire, côté déploiement, là, pour moi, c'est un
contre-exemple. Quand tu ne te donnes pas d'objectif, tu ne les atteins
pas. Mais, à un moment donné, il faut se donner un objectif.
Donc,
politiquement, on l'a donné, budgétairement, on est là. En termes de programmes
pédagogiques, le comité est formé, le
programme sera là. En termes de PQI, il n'y a jamais eu un PQI, depuis 1608,
quand Champlain a fondé l'Habitation, qui
a eu autant d'ambition en éducation, on a un PQI qui nous donne les moyens de
nos ambitions. Donc, le PQI est là, les ressources professionnelles s'en
viennent, le programme pédagogique s'en vient, le projet de loi est là. Moi, je
pense qu'on a quelque chose comme un plan très clair.
Le Président
(M. Jacques) : Merci. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Je trouve que mes collègues ont posé des questions
vraiment intéressantes, ont soulevé des enjeux pertinents là-dessus. Moi, je vais vous dire, sincèrement, là, je pense que la cible de cinq ans, c'est une décision qui a
été prise sur le coin d'une table, dans une séance de brainstorming électoral — c'était
une très bonne stratégie de marketing électoral — mais
je ne pense pas que ce chiffre-là émane d'analyses sérieuses de la part du ministère
sur le temps que ça va prendre exactement
pour implanter les maternelles quatre
ans partout à l'échelle du Québec.
Parce que c'est un chiffre qui a été
donné au moment où le gouvernement n'était pas encore élu, donc c'est un chiffre qui
a été déterminé par un parti en campagne
électorale, et non par un ministère.
Donc, ce chiffre-là est resté depuis, je pense qu'on force un objectif
qui était électoral à un ministère,
en ce moment. Et ça me pose problème, mais, bon, on va laisser l'optimisme du ministre...
puis on va faire comme si c'était possible
qu'en 2023 le décret puisse être adopté,
puisque son plan se serait réalisé. Je ne pense même pas que c'est probable, mais disons que ce
l'était. En ce moment, à ma connaissance, on parle de 50 %, on parle d'une
cible de 50 % pour 2023. Est-ce que je me trompe?
M. Roberge : On est autour de
ça.
• (17 h 10) •
Mme Labrie :
Parfait. Donc, ce que ça veut dire, c'est que, admettons que ça fonctionne, et
qu'en 2023 vous avez atteint cette
cible, et que vous adoptez votre décret, à partir de ce moment-là, dans la loi,
ça va être inscrit que tous les enfants de quatre ans vont avoir le droit. Mais tous les enfants de quatre ans,
ça, c'est 100 % des enfants de quatre ans. Ça fait qu'au moment où le décret va faire en sorte que la loi
va entrer en vigueur on va reconnaître le droit à 100 % des enfants,
mais on va avoir des places pour 50 %
des enfants. Ça fait que c'est sûr qu'on ne le sait pas, combien vont
s'inscrire ou pas. On ne le sait pas
si, d'une année à l'autre, ça va passer de 50 % à 60 % d'inscrits, ou
à 85 %, ou si ça va rebaisser à 30 %, on ne le sait pas. Mais, du moment où on passe le décret, il
faut qu'on soit capable d'offrir la place à potentiellement 100 % des
enfants. Donc, moi, j'ai une inquiétude qu'on va y arriver. Donc, j'aimerais ça
que le gouvernement pense à ça.
Puis, moi,
sincèrement, là, je vais être vraiment très transparente avec vous puis je ne
sais même pas si je devrais dire ça,
mais je vais le dire pareil, personnellement, si le gouvernement reconnaît,
dans la loi, le droit à la maternelle quatre ans, ça fait quasiment mon affaire, parce que ça me
donne un levier pour demander qu'on reconnaisse aussi le droit au
service de garde éducatif. Donc, c'est ce
que je compte faire. Je vous le dis, puis ça fait des mois que je vous le dis,
ça fait que ça me donnerait un levier.
Si vous adoptez un amendement qui va dans le
sens de ce que propose ma collègue puis qui serait peut-être modifié pour des raisons de concordance, je pense
que ça serait vraiment à votre avantage, parce que ça vous donnerait une
sortie de secours, en tant que gouvernement,
de pouvoir faire quand même ce que vous voulez, d'obliger à offrir le
service, mais, si jamais vous n'êtes pas capable de l'offrir à 100 % des
enfants, bien, à ce moment-là, il n'y aurait pas de recours possible contre
vous.
Donc, si
j'étais à votre place, sincèrement, je proposerais moi-même un amendement qui
va dans ce sens-là pour vous garder une sortie de secours. Maintenant,
je vais vous laisser gérer ça, mais pensez-y.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge : Ah! non, c'est
correct.
Des voix : ...
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Saint-Laurent, qui avait demandé la parole avant...
Mme Rizqy : ... ma collègue la
députée de Fabre veut vraiment intervenir, puis elle est sur une...
Une voix : Non, de
Mille-Îles.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Mille-Îles.
Mme Rizqy : De Mille-Îles...
Aïe! Je n'arrête pas, là, aujourd'hui. C'est...
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau :
...vous avez le droit, mais, effectivement, ça éveille, en moi, un paquet de
trucs.
Dans le fond,
M. le ministre, les quatre ans, ça devrait être une catégorie à part. Je vous
réexplique pourquoi. En ce moment, le
cinq ans n'a pas d'option. Dans le fond, il en a une, option, il reste à la
maison ou il va à l'école. Le quatre ans a trois options. Il reste à la
maison, il va en service de garde ou il va à l'école. Il faut qu'un parent,
dans un conseil d'établissement, il faut
qu'une direction générale d'une commission scolaire soit capable de
reconnaître, dans sa loi, cette perspective-là.
Je ne sais pas comment l'écrire, je ne suis pas légiste, je n'ai pas les
capacités de mes collègues, je n'ai pas cette reconnaissance-là. Mais ce que je sais, c'est que, quand un
conseil d'établissement, un comité de parents où des gens s'assoient ensemble pour bien comprendre la loi pour soit
l'obstiner, comme on dit chez nous, ou soit la mettre en application, il
se doit de comprendre quel est son droit et
son obligation. En ce moment, dans le projet de loi, de la façon que vous le
modifiez, le quatre ans prend toute la place et on oublie
le choix parental. Je ne le sais pas, comment l'écrire. Vous êtes sûrement
superbien entouré.
Mais je pense
que la parenthèse que ma collègue de Sherbrooke vous offre, c'est d'être
capable de le regarder pour faire une
proposition... Moi, je ne vous dis même pas de faire un plan puis de mettre une
date, là. Je vous dis juste que la catégorie
quatre ans ne peut pas être reconnue comme celle de cinq ans, et puis, après,
la suite, dans l'obligation de l'éducation. Un peu comme on reconnaît un élève que son parent donne l'éducation à la
maison, un peu comme on reconnaît les élèves qui sont en besoins particuliers, je crois que le quatre ans, parce
qu'on a ces options-là devant le parent, parce que vous voulez être transparent avec les familles puis leur
dire : Voici les opportunités que vous avez, puis nous, le réseau de
l'éducation, savez-vous quoi?, on va
s'ajuster pour qu'en 2023 — je prends votre date — on soit capable d'offrir à 50 % des
parents de Laval cette opportunité-là.
Mais il faut
qu'on soit capable de lire la loi et voir dans votre volonté, dans la volonté
de cette loi-là, ce choix-là, sans...
j'ai le goût de vous dire: Sans être obligé de nommer les autres silos, parce
que moi, je sais que ça marche en silo. Mais, en même temps, le défi est là. Le quatre ans n'est pas la même catégorie
que le cinq ans puisque j'ai plus d'options, comme parent et comme
société, envers ce jeune-là.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
M. Roberge :
Je pense que le quatre ans ressemble
moins au cinq ans en ce moment, mais, si on recule, quand on a créé la maternelle
cinq ans accessible, les enfants de cinq ans étaient quelque part, ils
n'étaient pas tous chez eux, à la maison,
avec leur maman, il y en avait, des garderies en milieu familial qui
accueillaient des cinq ans, il y en avait, un système. Les enfants n'étaient pas tous à la maison en 1996, là, je veux dire, il y avait
pas mal de femmes et d'hommes sur le marché du travail, les enfants
étaient ailleurs, et pourtant le gouvernement s'est donné cette obligation-là. C'est sûr
qu'avant que le fasse on dit :
Bien oui, mais on ne peut pas le faire, ça ne s'est pas fait. Mais il faut
innover, il ne faut pas que le Québec
de 2030 soit une copie du Québec
de 1990, ou de 2005, ou de 2010. Ce n'est pas parce que ça ne s'est pas fait
qu'on ne peut pas le faire. On peut
le faire, on est capable d'avoir cette ambition-là sur quatre ans, sur cinq
ans, de déployer quelque chose
puis d'offrir un service qui n'existait pas il y a quatre ans, il y a cinq ans.
Moi, je... on l'a déjà fait dans d'autres réseaux, il y a 10 ans, il y a
15 ans, on l'a fait pour... il y
a presque 20 ans, on l'a fait
pour la maternelle cinq ans, on l'a fait pour d'autres choses, je veux
dire, on a créé un réseau des cégeps, il n'existait pas. Bon.
Alors, j'ai un peu
de misère avec cette idée-là qu'on n'est pas capable, c'est trop compliqué, ça
coûte trop cher, c'est... On est
capable de faire des grandes choses, il suffit de décider de le faire, d'avoir
la volonté politique, de mettre les ressources, pas toutes les ressources en disant qu'on ne fera
rien d'autre, mais d'y mettre les ressources. Une priorité gouvernementale,
c'est ça. Puis ce n'est pas vrai qu'on n'a pas de plan : on a un horizon,
on a un PQI et on a une loi pour y arriver. On va y arriver.
Le Président (M. Jacques) : Mme
la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau : M. le
ministre, très clairement,
là, je vous crois, je pense que vous êtes capable, j'y crois, mais je pense
aussi que, dans 20 ans, il y a encore des parents qui vont choisir le réseau de
CPE. Il faut qu'ils soient capables de voir, dans votre projet de loi sur l'éducation, la possibilité qu'il a. De la façon que le projet de loi est écrit, en ce
moment, je n'ai pas le choix, ça ne parle
pas de mon choix, ça me dit : Tu vas à l'école à quatre ans, l'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire
est fixé à quatre ans, à la date déterminée dans le régime pédagogique.
Alors, je
comprends ce que vous me dites, quand vous me dites : On n'a pas
d'ambition. Oui, je vous crois, quand vous
me dites qu'on peut faire ce projet-là, je le crois, mais je crois aussi à
votre intention de garder un réseau qui répond à un autre choix qui
s'appelle les CPE, ou les garderies, ou le milieu familial. Je vous crois
aussi, quand vous me dites ça, mais je ne le vois pas.
Et, de ce
fait, c'est pour ça que je vous dis qu'il y a deux catégories d'élèves quand on
parle du préscolaire : il y a le quatre
ans, qui lui a des choix, puis il y a le cinq ans, qui, maintenant, depuis les
années que la pratique a été mise en place, bien, maintenant, le cinq
ans, c'est pour tout le monde.
Mais, si vous
êtes sincère quand vous nous dites, vous croyez au réseau de CPE puis vous
pensez qu'il faut continuer à le
déployer, puis que le parent aura toujours ce choix-là, bien, dites-moi pas que
vous allez l'insérer dans la loi, puis que, finalement, dans 20 ans, il n'y aura plus de quatre ans dans les
CPE. Parce que ce n'est pas ça que vous me dites, vous me dites : Nous, à la CAQ, ce qu'on croit, c'est
qu'on peut développer le choix du parent, puis c'est ça, votre engagement
que vous avez pris en élection. Bien, pour
maintenir cet engagement-là, il faut que ce soit lisible dans une loi que,
comme parent, j'ai fait un choix,
puis le gouvernement s'engage à cette opportunité-là que j'ai comme parent
d'aller dans le réseau de CPE, garderie, milieu familial ou à l'école.
Puis le choix qui me sera offert, j'aurai une place pour mettre mon jeune à
moi.
Le Président (M. Jacques) : M.
le ministre.
• (17 h 20) •
M. Roberge :
Bien, je comprends très, très bien votre préoccupation et je pense qu'il faut
lire le texte proposé, l'article dans
sa totalité, dans les trois paragraphes, pour voir que le parent aura toujours
ce choix-là. Puis je suis sûr que, dans 20 ans, il y aura encore
des quatre ans dans le réseau des services de garde éducatifs, j'en suis
convaincu.
Mais, vous
comprenez, on écrit en créant un droit, pas une obligation. Quand on fait juste
lire le dernier paragraphe... s'il
n'y avait que le dernier paragraphe... puis c'est un terme légal aussi, hein,
ce n'est pas une publication Facebook ou Twitter, quand on lit, il faut mettre nos lunettes légales, puis, des
fois, on dit : Oui, mais moi, je ne l'interprète pas de cette façon-là, mais il faut
l'interpréter comme l'interprètent les légistes, là. Si on lit juste le dernier
paragraphe, on dit : «L'âge d'admissibilité à l'éducation
préscolaire est fixé à 4 ans». Là, on va dire : Bien, donc, ils sont
obligés d'être admis à quatre ans. Bien, ce
n'est pas ça que ça dit, puis surtout, si on lit juste ça, ça ne marche pas. Il
faut lire à partir du premier paragraphe,
quand on dit : «Toute personne a droit au service», donc on crée un droit,
comme... je reviens, les personnes ont droit
au service en fonction de la date d'admissibilité, puis la date
d'admissibilité, c'est quand l'enfant
a quatre ans. Donc, on crée un droit,
pas une obligation et c'est ce qu'on dit depuis le début. Puis vous
dites : Oui, mais écrivez que c'est un choix. Bien, ce n'est pas parce
qu'on crée...
Une voix : ...
M.
Roberge : Alors, ici, à l'article 12 du régime pédagogique, bon,
parce que... Bon, il y a la Loi sur l'instruction publique... Je m'excuse, mais j'essaie de
répondre, alors, en toute honnêteté, à la question puis à la préoccupation. Il
y a la Loi sur l'instruction publique, il y a le régime pédagogique.
L'article 12 du régime pédagogique dit :«L'élève qui a
atteint l'âge [...] avant le
1er octobre de l'année scolaire [au] cours et dont les parents ont fait la
demande est admis à l'éducation préscolaire.»
Donc,
dans le régime pédagogique, c'est
clair, c'est: «dont les
parents font la demande». On ne va pas aller le chercher
chez eux, et la loi s'interprète en fonction du régime pédagogique.
Oui, je vais vous laisser
intervenir, chère collègue.
Mme Rizqy : Je
pense que vous avez peut-être fait un lapsus ici, puis que vous voulez
peut-être corriger immédiatement, parce que
c'est sûr que, quand on met un droit dans une loi, on crée une obligation. Ça,
il faut que ça soit clair, là, parce
que les gens qui nous écoutent — puis je pense que vous avez aussi le
bénéfice d'avoir votre juriste juste à côté
de vous — si on
indique, dans la loi, «toute personne a [un] droit au service de l'éducation
préscolaire», et là, maintenant, on
vient d'indiquer qu'effectivement, avec le dernier paragraphe, que ce droit
commence à partir de l'âge de quatre ans, il y a une obligation qui découle de ce droit-là. Et je crois aussi qu'on
est signataires de traités internationaux en matière de droit à
l'éducation, donc, c'est non seulement...
Ici,
l'exposition, là, puis je remets les lunettes... Vous dites : On va mettre
les lunettes légales, je les mets, là, les lunettes légales. Puis la raison de son intervention puis de celles de
tous mes collègues, c'est aussi de se prémunir nous autres aussi, parce
que, si on commence à créer un droit qui commence dès quatre ans, on peut
aussi, à titre de gouvernement, s'exposer à des poursuites. Alors, c'est pour
ça qu'on veut mettre des balises.
Puis je comprends que peut-être qu'on peut
améliorer puis on pourrait travailler ensemble, juste pour s'assurer qu'effectivement, si le plan de déploiement est
étalé... Vous, vous voyez... Écoutez, vous, vous êtes assis sur la chaise,
vous êtes aux commandes, c'est vous, le
ministre. Donc, vous, quand vous parlez de votre horizon, vous le voyez, c'est
à travers vos yeux à vous. Mais les
autres personnes, là, ne seront pas assises à votre chaise. Eux, qu'est-ce
qu'ils vont prendre, c'est ce texte
de loi. Et ce texte de loi, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas nuancé comme
il se doit, noir sur blanc, à l'écrit, on peut avoir une exposition à un risque légal. Et c'est ça qu'on essaie de
minimiser. Oui, on est totalement d'accord avec vous. Moi, là, les maternelles quatre ans, moi-même,
j'en ai bénéficié, vous savez, en milieu défavorisé, puis vous l'avez dit
tantôt : On veut le déployer...
que vous avez un plan de match. Je l'attends, mais je le sais, que vous avez un
plan de match, je comprends.
Mais,
maintenant, ce que ma collègue de Mille-Îles dit : Est-ce qu'on peut
mettre noir sur blanc qu'on a deux catégories : les quatre ans, qui ne seront jamais comme les
cinq ans? Puis ce n'est pas juste elle qui le dit, il y a aussi
M. Chicoine qui l'a dit. Ce
n'est pas la même maturité, là. Ça paraît minime, un an de différence, mais il
y a une grande différence. Parce qu'aussi,
par les quatre ans... Tantôt, elle vous a parlé, elle vous a posé une question,
parce qu'elle a cette expertise, elle sort
elle-même du réseau de l'éducation, tout comme vous. Quand elle parlait, par
exemple, de la prérogative du ministre de pouvoir admettre un jeune qui
a... un enfant de trois ans et quelques... plusieurs mois, qui atteint presque
quatre ans, est-ce qu'on pourrait avoir le discrétionnaire du ministre? Il y a
des questions qu'on se pose.
Puis, tantôt,
là, il y a plusieurs, plusieurs affaires. Moi, je vous réinvite qu'on reste
concentrés ici sur «toute personne a
[un] droit au service». Est-ce qu'on peut venir l'encadrer, ce droit, pour se
prémunir et vraiment se concentrer vraiment sur l'essentiel? Parce que, si c'est le libre choix qui est tel que prôné
non seulement par vous, mais aussi par votre collègue le ministre de la Famille, si c'est vraiment ça, le
libre choix que vous prenez... que vous voulez, bien, faisons-le, qu'on
est capable de le lire dans la loi, ce libre
choix, parce que, présentement, quand on le lit, là, ce n'est pas tant le libre
choix que vraiment on va vers les quatre ans.
Puis, tantôt,
je vous ai dit, j'allais revenir au niveau juste historique, puis j'avais parlé
de le faire maintenant. La complémentarité
des services. Quand on a dit... tantôt, vous avez mentionné des maternelles cinq
ans, là, on avait eu la présentation
de Mme Brodeur, qui était sa présentation qui a été faite avec Yolande
Brunelle. Elle avait fait un historique, qui est... bien, ce n'est pas
moi l'ai fait, c'est elle qui l'a fait puis il est très bien fait, on parle de
maternelles cinq ans à demi-temps qui ont
été réalisées dès les années 70. Après ça, maternelles cinq ans à temps
plein en 1997‑1998. Donc, il y a vraiment
eu... on l'a vu, là, combien de temps ça a pris. Donc, ça a vraiment été sur plus de 20 ans. Maternelles quatre ans, dans les années 70, 1973‑1974 qu'on a commencé à demi-temps, à
temps partiel, en milieu défavorisé, puis
ça a pris plusieurs années avant
qu'on soit capable de le déployer à temps complet... C'est vrai, parce qu'effectivement il y a une
différence entre les maternelles cinq ans au niveau du service. Mais, en même
temps, là, quand on a déployé les maternelles cinq ans à temps plein en
1997-1998, bien, il y a eu aussi la création des CPE. Donc, on voyait qu'il y
avait deux régimes qui fonctionnaient puis
qu'on mettait sur place. Par la suite, on est arrivés avec l'étude de l'école
Saint-Zotique. C'était un projet pilote
de la commission scolaire de Montréal pour regarder les maternelles temps plein
en milieu défavorisé. Et, par la suite, 2012-2013, c'est là qu'on est
arrivés avec les 50 premières maternelles de quatre ans à temps plein en milieu
défavorisé.
Pourquoi
que je prends la peine de... Puis, par la suite, 2014-2018, sous le
gouvernement précédent, libéral, mise en
place de presque 400 maternelles quatre ans, temps plein, milieu
défavorisé. Là, votre annonce, à vous, en 2018, lors de la campagne,
bien, c'étaient les maternelles universelles.
Si je prends
la peine de donner toutes ces dates, ce n'est pas juste pour montrer, là, la
ligne de temps que ça nous a pris à
nous rendre quelque part. Et ce n'est pas parce que les gouvernements
précédents manquaient de volonté, c'est qu'il y a aussi une réalité à laquelle qu'on est tous confrontés, puis vous
aussi, vous allez l'être. Ça va nous rattraper tôt ou tard. C'est les ressources. Puis là je ne parle pas
uniquement financières. Je parle effectivement des ressources, aussi,
humaines.
Si on revient... Tantôt, la députée de
Sherbrooke disait : Oui, mais, en campagne électorale, en campagne électorale... Moi, là, j'ai tout suivi, puis, vous
le savez, j'aime ça, faire des tableaux. Ça fait que c'est sûr qu'en
campagne électorale là, c'était 5 000.
C'était ça, le plan de match. Après ça, au budget, on était rendus à
3 400 classes. Là, maintenant, on est rendus à 2 600 classes. Il n'y a personne qui sursaute,
évidemment, parce que... Moi, je comprends, là. Même, je vais vous dire
bien franchement, là, je suis très contente qu'on ait passé de 5 000 à
2 600 classes. Je trouve que c'est déjà légèrement plus réaliste. Pas plus réaliste totalement. Légèrement.
Parce que, même si vous n'aimez pas le chiffre qui est avancé par la députée de Joliette, à propos des
4 000, moi, je l'ai regardé, ce chiffre, parce que j'ai voulu voir :
Est-ce que c'est réaliste, son
4 000? Puis, oui, j'arrive à la même conclusion qu'elle. C'est
4 000 ressources additionnelles. Parce qu'on peut prendre votre chiffre à vous, mais, quand on
regarde, concrètement, le nombre de nouvelles classes avec le nombre
d'éducateurs et d'enseignants qu'on a besoin...
Et, si on considère une autre donnée, qui est
tout aussi importante, le roulement du personnel... Parce que, oui, il y a de l'épuisement. Donc, quand on a une
enseignante, il faut aussi prévoir la suppléance, parce qu'elle arrive très
souvent, vous le savez. Alors, ce n'est pas
juste de dire : On a une enseignante, puis elle est bonne pour toute
l'année. Si c'était ça, M. le
Président puis M. le ministre, je peux vous dire que toutes les commissions
scolaires diraient : Enfin, ça va bien. Mais on a aussi une réalité qu'on doit aussi prévoir
même les suppléants. Et, en ce moment, nos banques de suppléances sont
pratiquement vides dans l'ensemble du réseau. Donc, on a vraiment un grand défi
de taille.
Alors, c'est
pour ça qu'ici, comme l'a si bien dit la députée de Sherbrooke, c'est une porte
de sortie pour se prémunir. Prémunir
contre quoi? Bien, contre une action... Puis une action collective, on le sait,
ça peut arriver assez vite. Qu'elle soit valide ou pas, il faut quand même dépenser de l'argent pour aller devant
les tribunaux pour ça. Alors, si on est capable dès maintenant d'avoir un langage... Puis on peut le
travailler avec la juriste, le langage, pour vraiment s'assurer que ce
droit, bien, oui, on le met pour les cinq
ans, mais ce n'est pas un droit qui devient absolu pour les quatre ans. Un
décret qui serait adopté, qu'il le
soit en 2023 ou... de 2020, 2022, 2023, 2025, on n'a pas de garantie quand
est-ce que le gouvernement, à l'article 18, qui sera étudié plus
tard, sera décrété. Donc, ici, là, on a une façon, au moins, de se protéger.
En terminant, tantôt, vous avez fait référence,
à plusieurs reprises, au PQI. Le PQI, là, vous avez mentionné qu'effectivement il y a des budgets importants. Ma
préoccupation, puis je vous l'expose — puis ça n'a pas rapport avec mon amendement, mais je vous l'expose quand même — c'est qu'il y a quand même des lumières qui
sortent rouges, rouges, rouges des
commissions scolaires, qui disent : Attention, il y a des dépassements de
coûts importants. Alors, ça, je vous le répète, je vais le répéter encore, ça, pour moi, ça me préoccupe, parce
que, là, on parle d'appels de contrats qui ont été... où est-ce que les gens ont soumissionné suite à des
appels d'offres et qu'il y a des ententes de gré à gré qui peuvent avoir
lieu. Et ça, c'est très dangereux, parce
qu'on sait que, dès lors qu'on peut négocier, bien là, on peut vraiment
dire: Au diable les dépenses,
puis augmenter de façon substantielle le prix de... pour ajouter des nouvelles
classes. Puis on l'a vu, là-dessus, où est-ce
qu'on a eu des classes qui étaient budgétées initialement par vous autour de
122 800 $ qui sont rendues, en moyenne, à 800 000 $.
Ça, c'est la moyenne. Puis on a vu même des classes que ça revenait
pratiquement à 1 million de dollars la nouvelle classe.
Ça, je le
mentionne, parce que le PQI, je suis très contente que les sommes
additionnelles soient là. Le budget, de toute façon, est très, très, très disponible, vous avez plein de
surplus. Mais ce n'est pas une raison pour dépenser, sans regarder, de façon vraiment structurée, de façon intelligente,
l'argent des Québécois, durement gagné, et qu'ils paient en impôts pour
des services, et pas nécessairement pour le mettre dans la poche
d'entrepreneurs, dans du béton. Alors, ça, c'est une petite parenthèse.
Mais, je vous
le répète, on peut travailler avec la juriste, voir comment qu'on peut
améliorer le langage pour vraiment avoir une protection pour le
gouvernement.
• (17 h 30) •
Le
Président (M. Jacques) :
M. le ministre... Juste pour vous dire, c'est important que je donne les droits
de parole, entre autres pour l'écriture du Journal des débats. M.
le ministre.
M. Roberge : Merci,
M. le Président. Bien, bon, je pense
qu'on a fait une partie du débat. Il ne m'appartient pas de dire quand le débat est terminé, mais on a quand même
suffisamment avancé. Puis je ne voulais pas faire de la
procédurite, mais, maintenant
qu'on a quand même jasé un certain temps, je pense quand même,
M. le Président, que l'amendement, tel qu'il
est, puis je ne voulais pas le dire pour qu'on... tuer le débat quand... Je ne
pense pas qu'il soit recevable. Je pense qu'il contredit... Dans le
texte, là, on dit que c'est cinq ans et quatre ans, l'âge d'admissibilité.
C'est comme deux dates qui s'opposent l'une,
l'autre. Ma collègue pourra voter contre l'article.
Si elle veut que ça soit cinq ans, on va en déposer un autre. Mais, en tout cas, ce que je vous soumets, c'est à
vous de l'analyser, c'est à vous de juger, mais, d'après moi, il n'est
pas recevable. Je vous demande de vous pencher sur la question, s'il vous plaît.
Le Président (M. Jacques) :
Bon, est-ce que vous... Est-ce qu'il y a des commentaires?
Mme Rizqy : ...pour bien
comprendre, est-ce que vous invoquez que l'amendement est irrecevable?
Le Président
(M. Jacques) : Bien, oui.
M. Roberge : Oui. Puis c'est ce que je comprends malheureusement. Puis ça va être au président de juger. Puis, après, s'il est recevable, bien, on votera ou on débattra.
S'il n'est pas recevable, bien, vous pourrez en déposer un autre. Mais,
à ma lecture, il n'est pas recevable. C'est
mon humble avis, mais ce n'est pas à moi à trancher. Donc, je demande au
président de statuer sur cette question, s'il vous plaît.
Mme Rizqy : M. le
Président, si vous permettez, avant que vous tranchez sur cette question, j'aimerais
rappeler que le projet de loi modifie le dernier le paragraphe pour fixer l'âge à quatre ans et que moi,
j'ajoute un amendement où est-ce que
je dis que le droit au service commence à cinq ans. L'un parle d'admissibilité. Puis je suis d'accord qu'on peut améliorer le langage pour dire que toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire dès l'âge de cinq ans et, par la suite, revenir préciser,
dans le même paragraphe, l'admissibilité à cinq ans jusqu'au dernier jour. Mais
ça ne vient pas dénaturer le projet de loi... l'article 1 du projet de loi. Alors, à moins
que mon amendement dénature l'article 1 du projet de loi, il demeure
recevable.
Le Président (M. Jacques) : Est-ce
qu'il y a d'autres commentaires?
Donc, étant donné l'heure, on peut suspendre jusqu'à quelques instants, quelques moments, et on verra
si on revient en ondes plus tard.
(Suspension de la séance à 17 h 33)
(Reprise à 17 h 49)
Le
Président (M. Jacques) :
...ondes. Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez quelques... vous désirez
retirer votre amendement.
Mme Rizqy : Oui. J'ai eu des
discussions avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, qui
comprend, au fond, c'était quoi, la crainte
exprimée en matière de potentiel de poursuite. Parce que, lorsqu'on indique
un droit versus admissibilité, il y a
un immense potentiel, mais il a lui-même dit au micro ouvert qu'il n'y a pas de
décret qui sera adopté avant que les
recettes et tous les éléments pour s'assurer que ça soit une option
envisageable pour l'ensemble du Québec... pas avant un horizon d'au moins
2023.
Donc, il sait
à ce stade-ci. Je comprends l'intention du ministre. Et, pour ma part, effectivement, j'aurais dû inscrire : Toute
personne a le droit au service d'éducation préscolaire cinq ans et, par la
suite, d'admissibilité à l'âge de cinq ans, pour rester cohérent au
niveau du paragraphe un.
Alors, ici, M. le Président, puisqu'on a évidemment le
ministre qui comprend cette... qu'il n'y aura pas de décret adopté avant qu'on ait suffisamment de ressources,
il n'y aura pas de... Ma crainte, au niveau de poursuites, est ici
dissipée avec l'engagement du ministre.
• (17 h 50) •
Le
Président (M. Jacques) :
Est-ce qu'il y a consentement pour retirer l'amendement à l'article 1? Il
y a consentement. Merci. Donc, on revient à l'article 1. Est-ce
qu'il y a quelqu'un qui veut intervenir sur l'article 1? Pas de personne
qui veut intervenir, donc est-ce que... l'article 1 est mis aux voix.
Est-ce que c'est adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Jacques) :
Adopté. Article 1, adopté sur division. Article 2, M. le ministre.
M. Roberge : M. le
Président, je mets, sur la table, une
proposition, que j'explique avec une feuille que je vais
passer. Je vais l'expliquer, puis, après ça, on pourra suspendre, puis, le
temps qu'on se l'explique, probablement qu'on pourra repartir demain sur de
nouvelles bases. Si mes collègues sont d'accord. C'est une proposition, évidemment.
Et on a fait
ça avec les juristes en se souvenant du dernier projet de loi, que j'ai eu le
plaisir de travailler, dans la dernière
législature, avec le précédent ministre de l'Éducation, qui est le leader
actuel, Sébastien Proulx, qui avait fait ça pour le dernier projet de loi n° 105. Donc, le projet
de loi a été écrit article par article, dans l'ordre dans lequel on modifie
la Loi sur l'instruction publique. On est
obligé d'avoir un projet de loi qui suit précisément la Loi sur l'instruction
publique dans la liste des articles.
Cependant, ce
n'est pas nécessairement la façon la plus intelligible, ce n'est pas l'ordre le
plus intelligible pour adopter les
articles, parce que, des fois, on va se promener. Comme là, pour comprendre
l'article 1, il fallait lire ensemble l'article 18, et, des fois, ça va même être plus complexe que
ça, si on procède encore dans l'ordre, des fois, il va falloir, supposons,
pour l'article 3, comprendre le 16 et
le 17, puis on risque de se promener pas mal, de papillonner comme ça dans le
projet de loi. Donc, si vous
permettez, M. le Président, je vais proposer un ordre différent, pour que ce
soit plus facilement compréhensible puis qu'on se promène moins dans le
projet de loi, puis vous en jugerez la pertinence.
L'idée, c'est
d'avoir, dans un premier temps, le réseau public, dans un deuxième temps, les
articles qui touchent le réseau
privé, dans un troisième temps, l'admissibilité exceptionnelle, dans un
quatrième temps, le régime pédagogique, dans un cinquième temps, l'entrée en vigueur dont on parlait tout à l'heure,
les articles qui disent : Bien, tel article entre en vigueur à telle date, tel article
entre en vigueur à telle date, à tel moment, pour que la séquence de
planification soit cohérente. Donc, je propose qu'on suspende, qu'on
photocopie cette feuille, qu'on en prenne connaissance, puis, bon, probablement
qu'on pourrait reprendre demain selon cet ordre, ou pas, à la convenance des
membres. C'est la proposition.
Le Président (M. Jacques) :
Consentement? Donc, on va suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 53)
(Reprise à 17 h 58)
Le Président (M. Jacques) :
Nous sommes de retour en ondes. M. le ministre.
M. Roberge : Oui. Donc, j'ai tellement passé des documents que je n'en ai plus copie moi-même.
Est-ce que... Merci. Donc, je fais proposition à la commission, ici,
dans le simple but de faciliter les travaux et de nous aider à une meilleure
compréhension à tous.
Donc, dans un premier temps, de voir les
articles qui touchent directement le réseau public, articles 1, 6, 3, 2 et 7. J'en fais la lecture pour les gens qui nous
écoutent. Ils ne sont pas nombreux, mais ils sont là. Dans un deuxième
temps, le réseau privé, articles 8 et
9. Dans un troisième temps, l'admissibilité exceptionnelle, articles 4, 10
et 11. Dans un quatrième temps, le régime pédagogique, articles 5,
12, 13, 14 et 15. Et, dans un cinquième et dernier temps, l'entrée en vigueur,
les articles 16, 17 et 18.
Donc, ici, on
aura fait le tour de tous les articles, mais d'une façon qui sera plus facile à
comprendre. Je ne vous promets pas
qu'on n'aura pas, des fois, à se promener dans le projet de loi, mais le moins
possible. Ça nous aidera à faire nos travaux. Ce n'est pas la façon
habituelle, mais ce n'est pas la première fois non plus, comme je dis. Dans le
précédent gouvernement, ça avait déjà été fait, ça nous avait aidés à suivre
les travaux. Donc, j'en fais la proposition.
Le
Président (M. Jacques) :
...M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour étudier le projet de loi n° 5 avec l'ordre proposé?
Mme Rizqy : Pour l'opposition
officielle, oui, il y a consentement, il y a un ordre logique, on arrive à
suivre parfaitement. Merci.
Le
Président (M. Jacques) :
Consentement. Donc, il y a consentement. Donc, l'ordre proposé par le ministre
sera adopté à partir de demain matin. Étant donné l'heure, je vous remercie de
votre collaboration.
Compte tenu de l'heure, la commission ajourne
ses travaux à demain, mercredi le 21, à 9 h 30. Merci.
(Fin de la séance à 18 heures)