(Onze heures quinze minutes)
La
Présidente (Mme de Santis) : Bonjour. À l'ordre, s'il vous
plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil
électronique.
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des
crédits budgétaires du portefeuille Éducation et enseignement supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019.
Une enveloppe de sept heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Iracà (Papineau) sera remplacé par Mme Simard
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Cloutier
(Lac-Saint-Jean), par M. Turcotte (Saint-Jean); et M. Kotto
(Bourget), par M. Bourcier (Saint-Jérôme).
Éducation préscolaire et
enseignement primaire et secondaire
La
Présidente (Mme de Santis) : Nous allons débuter par les remarques
préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits
sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit en fin de journée
d'aujourd'hui.
Puisque nous
avons débuté nos travaux à 11 h 15 et qu'une période de deux heures
doit être consacrée à l'étude de ces
crédits, ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 15? Oui? Merci.
Remarques
préliminaires
Alors, nous débutons avec les remarques
préliminaires. M. le ministre. Vous disposez de 17 minutes.
M. Sébastien
Proulx
M. Proulx : Pardon?
La Présidente (Mme de Santis) :
Vous disposez de 17 minutes pour vos remarques préliminaires.
M. Proulx : Ah! D'accord. Merci, Mme la Présidente. D'abord,
très heureux d'être avec vous ce matin et une bonne partie de cette
journée parce que nous aurons plusieurs moments aujourd'hui pour se revoir,
pour discuter des crédits de l'éducation
préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire. D'abord, vous saluer,
vous-mêmes, la table, saluer les
collègues de l'équipe ministérielle, de l'opposition, des oppositions qui sont
ici présents, également saluer les gens du ministère qui sont avec moi.
Alors, écoutez, Mme la Présidente, je vais faire
ça plus court qu'on me l'avait indiqué en vous disant d'abord deux, trois choses. D'abord, vous rappeler la
priorité de l'éducation dans notre société, mais aussi la priorité qu'en a
faite notre gouvernement dans les derniers
mois et les dernières années. Vous dire qu'il y a, je pense, des faits
saillants qu'il faut rappeler. Il y a
des moments très forts, dans les dernières années et dans la dernière année,
qu'il faut mettre de l'avant et
rappeler, mais aussi, puis on aura sûrement le temps et l'occasion de le faire
dans les échanges, rappeler qu'il reste encore du travail à faire.
Je veux parler un peu de la politique sur la
réussite éducative, Mme la Présidente, parce que c'est un moment important et un moment qui demeurera dans les
annales du ministère de l'Éducation et du gouvernement comme une occasion de transformer, encore une fois, notre réseau vers
plus de réussites et au-delà de l'accessibilité, et surtout d'inscrire, pour
une première fois, Mme la Présidente, que
l'éducation est dans un continuum qui va de la petite enfance à l'âge adulte.
Alors, pour moi, c'est important de le rappeler.
Alors, dans
cette perspective d'apprentissage tout au long de la vie, bien, il faut se
donner des moyens, il faut donner l'égalité, il faut offrir et surtout
soutenir légalité des chances réelles et permettre à tous les enfants et les
élèves de pouvoir compter sur des bases
solides. Alors, on a, au fil des dernières années, depuis 2014, et encore
récemment parce que j'y suis depuis
2016, Mme la Présidente, posé des gestes et des actions qui favorisent cette
égalité et qui permettent l'atteinte du plein potentiel de chacun des
élèves.
D'abord,
c'est une politique, Mme la Présidente, qui est extrêmement ambitieuse,
ambitieuse par sa portée, par les
efforts financiers et en ressources que nous y mettons, aussi par cette
planification sur le long terme pour transformer à la fois l'école, la préparation des enfants avant
d'arriver à l'école, mais aussi de les accompagner tout au long de l'école;
également, sur ces
objectifs à long terme pour éliminer ou réduire d'abord les écarts de réussite
entre les différents groupes d'élèves
et aussi pour augmenter le taux et hausser, pardon, le taux de diplomation et
de qualification dans notre société qui est, il faut le dire, en
progression, mais on peut continuer de faire mieux.
• (11 h 20) •
Alors, il
faut aussi intervenir de manière plus
précoce, plus tôt dans le parcours des enfants, ce sont des éléments très importants de la politique et du plan d'action que nous avons mises en
place, qui est un plan pour les enfants, qui est la Stratégie 0-8 ans. C'est une cible de la politique
de la réussite éducative qui est bien établie, parce que le fait d'intervenir tôt, Mme
la Présidente, est un des principaux
déterminants de la réussite éducative, comme le fait d'accompagner et de
soutenir les parents dans leur rôle
d'éducateurs. Bien sûr, c'est un travail pour limiter les vulnérabilités
qui se fait avec d'autres ministères,
ça ne se fait pas qu'avec les gens de l'Éducation, ça se fait également
avec les gens de la Santé et des
Services sociaux, de la Famille, alors tout le gouvernement et toutes les missions de l'État sont concertées et impliquées.
Je veux aussi
parler des maternelles quatre ans, parce que nous avons, Mme la Présidente, annoncé la mise en place de 101 nouvelles classes, l'an
passé, 101 nouvelles classes qui sont ouvertes, alors, qui sont
fonctionnelles, où il y a des élèves. Je veux parler un peu également
de la Stratégie 0-8 ans, parce que, pour moi, c'est très important.
D'abord, je l'ai initiée alors que j'étais ministre de la Famille et de
l'Éducation et j'ai eu la chance de la poursuivre avec mon collègue
député de Sherbrooke et ministre de la Famille depuis. C'est
800 000 enfants, Mme la
Présidente, qui sont âgés de 0 à 8 ans et à qui il faut offrir les
mêmes chances de réussir. Et, dans cette stratégie et toutes ces
actions, Mme la Présidente, d'ici 2022, c'est près de 1,4 milliard de dollars qui sera investi pour diminuer les vulnérabilités, les inégalités, et surtout pour consolider l'ensemble des
services éducatifs qui sont offerts à des jeunes enfants et à leurs parents.
Je veux aussi parler des ressources, Mme la
Présidente, parce que c'est important, ça fait partie du plan de la politique
sur la réussite. On avait besoin de nouvelles ressources, dans le milieu de
l'Éducation, on continue de les déployer. D'ici 2022, c'est plus de 8 000 nouvelles ressources
qui seront embauchées et qui l'ont été déjà, en partie, 1 665 ressources
sont actuellement en poste depuis le début de l'année, et ce sont des ressources
en services directs, que ce soit des enseignants,
personnel de soutien, orthopédagogues, éducateurs spécialisés, tous et toutes
des gens qui sont en services directs
aux élèves. Alors, je rappelle, Mme
la Présidente, cet engagement
de doter les écoles de nouvelles ressources en services directs, ce que nous avons
fait.
Je veux vous
parler, Mme la Présidente, du modèle de financement lié aux élèves handicapés
ou ayant des troubles graves du
comportement, qui sont actuellement soumis à une politique en lien avec leur
plan d'intervention et la validation de ce plan. Nous avons changé les règles, nous sommes dans cette année
de transition qui va nous amener, dès l'an prochain, à avoir un nouveau modèle, qui va nous permettre
de changer la façon de les financer, mais surtout d'améliorer et surtout d'accélérer le moment où les commissions scolaires, les différentes écoles recevront ces ressources.
Elles les recevront dès le début de
l'année, plutôt que d'attendre la validation après plusieurs
semaines, parfois plusieurs mois, et ça va faire en sorte, Mme
la Présidente, qu'on aura moins de professionnels,
on n'aura plus, presque, de professionnels attelés à la tâche de documenter et de
préparer des dossiers l'automne, plutôt que d'offrir des services. Alors, c'est un modèle
qui est renouvelé, allégé, qui comporte des modalités financières qui
vont protéger la stabilité du financement pour les commissions scolaires, mais
l'objectif, c'est lequel? Bien, c'est de répondre plus rapidement aux besoins
des élèves.
Je parle, également,
Mme la Présidente, dans ces quelques minutes, des infrastructures. Beaucoup de choses ont été faites, depuis deux ans,
sous ma responsabilité. J'aurai l'occasion d'en parler longuement, j'imagine,
durant cette période des crédits. Mais je
l'ai toujours dit puis je l'ai reconnu, comme bien d'autres,
que nos écoles sont dans un état difficile,
pour certaines, et qu'elles prennent de l'âge, et qu'il faut reconnaître que
certaines ont plus de 50 ans, certaines ont plus de 100 ans, et qu'il faut faire plus que ce que nous
avions fait jusqu'à maintenant pour rehausser le niveau de l'état de nos écoles mais surtout, Mme la Présidente, pour cesser d'avoir des écoles vétustes dans notre environnement.
Alors, notre objectif, il est clairement établi
dans le cadre de la politique. Nous avons un plan, nous avons maintenant des
outils pour faire l'identification de ces écoles. Le ministère travaille avec
les différentes commissions scolaires. Certaines commissions scolaires, Mme la
Présidente, ne faisaient pas l'analyse comme ce devait être fait; aujourd'hui, c'est mieux. Ces outils sont disponibles, on partage les connaissances
et les expertises avec le milieu, alors nous sommes actuellement en train de dresser le réel portrait de tout
cela. Je pense qu'à terme, Mme la
Présidente, en plus de nous
montrer l'ampleur de la tâche, ça va nous permettre de travailler plus efficacement.
Mais vous rappeler, Mme la Présidente, qu'on fait des pas de géant, qu'on investit des
sommes considérables en infrastructures. Seulement
pour les deux dernières années, c'est plus
de 3 milliards de dollars qui ont été investis, sans parler des
embellissements des cours d'école, des constructions de gymnase. Alors,
nous donnons et accordons, Mme la Présidente, une grande importance aux
infrastructures parce que ce sont des réels milieux de vie.
Je vous parle quelques instants du Lab-École,
parce que ça a été longuement discuté, analysé, les gens en ont beaucoup parlé, ont une opinion sur le projet. Je
réitère, Mme la Présidente, que c'est un projet extraordinaire, que c'est
l'implication de la société civile, que c'est pour concevoir l'école de demain
et pour favoriser la réussite éducative. Nous
sommes en mesure, et c'est notre souhait, Mme la Présidente, je l'exprime
ainsi, de concevoir et de construire les meilleures écoles et les plus belles écoles au monde. C'est un projet de
développement durable pour les générations à venir, et vous aurez, Mme la Présidente, dès cette année,
des nouvelles en lien avec le Lab-École, et j'en suis très fier. Mais je suis
surtout très fier, Mme la Présidente,
d'avoir permis à des gens qui ont le goût et le coeur de s'impliquer en éducation
de le faire, de redonner à la société, et de leur permettre de s'entourer de
gens de tous les milieux, notamment du milieu de l'éducation, parce
qu'ils sont très nombreux avec eux.
Vous parler
également de la plateforme Schola, que nous avons soutenue, qui vient de
l'Université Laval par les chercheurs
en architecture, qui vont développer des outils d'accompagnement pour rénover
les écoles, dans le fond, le but étant
d'optimiser le potentiel des ressources existantes. Alors, c'est avec le
Lab-École, Schola et le cadre de référence que nous changeons pour nous permettre d'accepter
de nouveaux projets, des mesures très concrètes pour améliorer nos
écoles.
Bien
sûr, parler des parents, parler de leur soutien, parler du rôle important
qu'ils ont, et on l'a fait avec le projet de loi n° 105, nous le
faisons régulièrement, de garder contact avec eux et surtout de les impliquer
dans nos décisions et de reconnaître leur rôle. Il faut aussi parler des
parents qui ont des besoins particuliers eux-mêmes, qui veulent être soutenus pour, à leur tour, soutenir leurs enfants
en matière, par exemple, de littératie et numératie. Je le dis régulièrement,
puis je vais le répéter dans le cadre de ces
crédits, Mme la Présidente, la littératie, c'est la base. Lire, écrire, c'est
la base de l'apprentissage, et, pour moi, c'est extrêmement important,
et ça doit être fait très tôt dans la vie des gens.
Parler
d'investissement important auprès d'Alloprof Parents, 1,5 million de
dollars que nous avons consentis. Un projet
de collaboration très important avec Télé-Québec en littératie et pour soutenir
les parents qui est le projet CLEF, Compter,
lire, écrire en famille, pour offrir aux parents d'enfants âgés de cinq à
huit ans des outils pour les accompagner. Et je passe toutes les mesures que nous avons mises en place pour la
culture à l'école et soutenir nos bibliothèques publiques et scolaires
au fil du temps.
Également
vous souligner, en terminant, peut-être, Mme la Présidente, deux, trois choses.
D'abord, la formation professionnelle, on en a parlé hier dans le cadre
des crédits, pour moi, c'est extrêmement important, il y a un modèle à revoir,
il y a de nouvelles perspectives à ouvrir, il faut trouver une façon de
positionner différemment la formation professionnelle.
Les besoins sont là et ils seront peut-être encore plus importants dans
l'avenir, alors il faut la positionner, cette formation, comme étant une formation très intéressante, comme une
formation qui permet d'avoir une vie fort agréable et remplie de défis à la hauteur des attentes et
des besoins des gens. C'est un premier choix, la formation professionnelle,
Mme la Présidente, je le répète, et c'est
extrêmement important de la valoriser. C'est la raison pour laquelle j'ai
réuni, en début d'année, plus de 300 personnes pour en discuter. Et
de là viendront des propositions.
Vous
parler également, Mme la Présidente, de ces budgets très importants qu'on a mis
de l'avant depuis deux ans déjà
encore, parce que nous avons, vous le savez, dès le budget 2016, amené un
rehaussement important des dépenses en éducation.
Les budgets étant maintenus, la croissance soutenue et appuyée, nous avons
également investi des sommes nouvelles très importantes, que ce soit pour
appuyer les communautés, je pense aux IRC, pour appuyer les écoles directement,
je pense à la décentralisation que nous avons faite de sommes réelles et
directes vers les écoles pour leur permettre
de faire des choix, pour également soutenir notre personnel enseignant et les
ressources professionnelles, parce qu'elles sont maintenant plus
nombreuses dans les écoles. Et je peux parler des initiatives que nous avons
mises en place dans le dernier budget, avec
ma collègue de l'Enseignement supérieur, pour le stage IV, par exemple, en
éducation, comme une mesure
importante pour soutenir cette profession enseignante et surtout ces étudiants
en stage et valoriser davantage ce qu'ils font.
Peut-être
terminer avec le projet de loi n° 144, parce qu'il y aurait bien d'autres
choses à dire, et je pense que le temps va me manquer, Mme la Présidente. Le
projet de loi n° 144 est un projet très important, un projet dont je suis
très fier. Je pense que nous avons
posé un geste historique et important pour la société et pour la suite des
choses, d'abord parce que nous
rencontrons notre obligation à l'égard des sans-papiers. Nous avons des
obligations à l'égard de ces gens et nous n'avions pas la capacité législative
ou, en tout cas, juridique, la loi ne nous permettait pas d'aller là où nous
devons aller, c'est-à-dire de leur permettre
d'avoir accès à des services tout en protégeant leur situation. Et je pense
notamment aux enfants qui sont issus
de ces familles et qui n'ont pas à porter cette responsabilité et/ou ce
contexte particulier que vivent leurs parents, d'être dans une situation
irrégulière d'immigration.
• (11 h 30) •
Je veux également parler des établissements illégaux, Mme la Présidente, parce que, c'est important de le rappeler, on n'avait pas ces outils
pour agir auprès de ces établissements lorsque nous les découvrons. On n'avait même
pas la capacité de se rendre sur les lieux
pour être capables d'aller constater les choses. Alors, ça a permis un
dialogue, parce qu'on a établi un
dialogue avec certaines communautés, mais ça nous permet surtout d'agir. Et je
rappelle ce qu'on a fait également avec la collègue de Santé, et surtout de Services sociaux, avec le projet de loi
n° 99, qui venait, lui aussi,
amender la Loi sur la protection de
la jeunesse. On a maintenant
des outils complets pour être capables de travailler comme il se doit.
Je
veux parler également de l'école à la maison, parce qu'on en a
longuement parlé ici. Vous savez que le règlement a été soumis à la commission, Mme la Présidente, on a
passé trois heures à en discuter. Alors, il est actuellement en consultations. J'ai moi-même des propositions qui sont sur la table, vous aurez la chance d'en
entendre parler prochainement. Mais
ça a été utile, Mme la Présidente, contre... et peut-être que les collègues
pensent que non, mais ça a été très utile d'avoir ces discussions ensemble. Et je pense que ça fait partie de
ce qu'il fallait faire, puisqu'on était dans du droit nouveau.
Je
veux également parler de cette avancée, aussi, historique
avec la Santé qui nous permettra maintenant de coupler et/ou de permettre la mise en disponibilité
des informations à l'égard des enfants de plus de six ans qui se retrouvent
dans les fichiers de la RAMQ et qui ne se retrouvaient pas à la vue et
connus du ministère de l'Éducation.
Alors,
voilà, Mme la Présidente, des informations, je pense, nécessaires à rappeler
l'importance que nous accordons à
l'éducation, l'importance que nous accordons à la littératie, l'importance que
nous accordons au milieu de vie qu'est l'école,
pour transformer ce milieu, pour le rendre encore plus attrayant et plus
stimulant. Et je vous dirais également que, dans ce qui s'en vient d'ici la fin de l'année, Mme la Présidente, il y
a tout le volet du numérique qui sera également mis de l'avant.
Peut-être que, si les collègues ont des questions, sans en dévoiler toute la
teneur, je pourrai parler de nos orientations,
et surtout de notre souhait de voir nos enfants non pas seulement exposés aux
réalités du numérique et à la programmation,
mais, je dirais, impliqués dans cette révolution pour qu'ils puissent, eux
aussi, dans l'avenir, créer de la valeur avec ces nouveaux outils.
Merci.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup, M. le
ministre. Maintenant,
la parole est à la porte-parole du parti d'opposition, Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. Je ne ferai pas de remarques préliminaires. Je vais
garder le temps pour après.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le député de Chambly, la parole est à vous.
M.
Roberge : Même chose que ma collègue. Je veux saluer tous les gens qui
sont présents, mais je vais garder mon temps pour les échanges avec le
ministre.
Discussion
générale
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, on est
au moment des interventions. La parole est à Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Merci, Mme la
Présidente. Alors, à mon tour de saluer les collègues d'en face, vous, Mme la Présidente, ainsi que l'équipe du secrétariat, M.
le ministre, toute l'équipe du ministère, mon collègue de la deuxième
opposition et mon collègue le député de Saint-Jérôme, ex-prof qui est préoccupé
par l'éducation.
Alors,
d'entrée de jeu, Mme la Présidente, j'aimerais aborder un sujet assez pointu
avec le ministre, concernant les psychologues.
En 2013‑2014, on parle de 692 psychologues qui sont au service des
enfants, 2014‑2015, 680. Donc, dès l'arrivée
des libéraux au pouvoir, une coupure de 12 postes. 2015‑2016, on ajoute
deux postes, mais on est toujours en dessous
de 10 postes. 2016‑2017, là, sursaut d'énergie, 16 postes ajoutés. On
se rappellera, Mme la Présidente, que le coût moyen d'un psychologue est environ 80 000 $... que coûte
un psychologue. Donc, au total, c'est 16 psychologues de plus qui ont été
ajoutés entre 2013 et 2016. Alors, si je fais un calcul, les
16 psychologues nous coûtent 1,2 million de dollars.
Et je nous rappellerais, Mme la Présidente, une
publicité que le ministre a effectuée en novembre 2017, publicité — bien, à
la rentrée 2017, je dirais plutôt — qui a coûté 1,2 million de dollars pour
nous dire que le gouvernement investissait
dans le soutien aux enfants justement par le biais de services de psychologue.
Alors, si on fait un petit calcul rapide... Alors, quand je vous dis que
16 psychologues coûtent 1,2, mais que la campagne publicitaire a coûté
1,2, alors on aurait peut-être
économisé 1,2 million de dollars si on avait ajouté 16 autres
psychologues finalement. Alors, ce
n'est pas assez indécent, Mme la Présidente, de comprendre que le gouvernement
libéral a choisi d'investir dans une
campagne de pub 1,2 million de dollars et de priver nos élèves d'au
minimum 16 psychologues dans nos écoles.
Alors, est-ce que le ministre peut nous
expliquer comment on peut faire des choix comme cela, faire le choix d'investir dans une campagne publicitaire pour
1,2 million de dollars et de ne pas embaucher des psychologues? Et je
ferais référence... Mme la Présidente, là, je reviens aux chiffres, là. Les chiffres sont
têtus, hein, on le sait. Alors, dès l'arrivée des libéraux, on a coupé 12 postes de psychologues. Ils ont
embauché par la suite, mais on est encore, encore, Mme la Présidente, en dessous des chiffres. Si on avait investi le
1,2, on n'en aurait pas 16, on en aurait 32, nouveaux psychologues. Et, de
plus, Mme la Présidente, je suis toujours
surprise de voir un montant de 1,2 million
de dollars d'investi pour dire
aux gens : On investit en soutien
psychologique, quand l'année précédente on en a coupé 12. Alors, moi,
j'aimerais comprendre du ministre
quelle est la logique dans laquelle il est pour faire une campagne au montant
de 1,2 et se réjouir d'ajouter des psychologues quand, dans les années
précédentes, il les a coupés.
M. Proulx : Merci,
Mme la Présidente. D'abord,
peut-être corriger deux, trois faits, parce que
je sais que... Mais j'imagine que ce sera comme ça pour aujourd'hui,
mais la collègue sait très bien comment les choses se passent.
D'abord, Mme la
Présidente, le gouvernement du Québec n'embauche pas, et ne licencie pas, et ne
congédie pas des professionnels. Nous ne sommes pas l'employeur de ces gens-là, Mme la
Présidente, et nous ne faisons pas
les choix en lieu et place des commissions scolaires non plus. Alors, pour l'information pour la collègue, qui le sait déjà, mais alors je vais m'adresser à ceux et celles qui ne le
savent pas, nous ne sommes pas l'employeur de ces gens. Et chaque commission scolaire fait des choix en
fonction de ses besoins, en fonction des priorités qu'elle établit, et surtout en
fonction de sa capacité d'embaucher. Alors,
son collègue précédent, critique à l'éducation dans les deux dernières périodes de crédits,
m'a souvent parlé des postes de psychologues au Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la difficulté,
pour une commission scolaire, d'en embaucher, et, pour celle d'à côté, la
facilité d'en avoir par rapport à celle qui se trouve à l'est plutôt qu'à l'ouest. Alors, Mme la Présidente, ce sont d'abord
des décisions locales qui sont prises par les différentes commissions scolaires et leurs écoles et
qui sont basées sur les besoins des élèves. Ça, c'est une chose.
Deuxièmement, Mme la Présidente, écoutez, ce
n'est pas vrai que le nombre de ressources dans les écoles du Québec
ont baissé. Elles ont augmenté. Alors, aujourd'hui, Mme la
Présidente, on est dans les
crédits 2017‑2018. Nous sommes
dans l'année financière... nous sommes à faire les crédits de l'année financière qui vient de se terminer, et elle me réfère aux années d'avant. Mais je peux lui dire que, même dans
l'année d'avant, Mme la Présidente, il y avait des ressources
supplémentaires. Il y
en a plus de 1 000 en services directs qui se sont
retrouvées dans les écoles, pas toutes et tous des psychologues, Mme la
Présidente. Et, si vous avez déjà parlé vous-même aux psychologues du Québec, à
l'ordre, association, aux gens qui font de
la formation, à ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur, qui connaît
très bien ce domaine, vous verrez qu'on a
énormément de difficultés à recruter ce type de professionnel dans nos écoles,
comme on a de la difficulté dans d'autres milieux à recruter des professionnels
sur l'ensemble du territoire.
Alors, à l'égard des psychologues eux-mêmes, les
difficultés sont réelles, mais elles n'appartiennent pas au gouvernement du Québec. Et, sur l'identification
des besoins, je me suis toujours gardé, Mme la Présidente, de penser que
c'était à moi d'identifier ce qui était utile et nécessaire dans les Laurentides, en
Gaspésie, à Sherbrooke ou à Trois-Rivières.
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme de
Santis) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je suis un peu surprise de la réponse du ministre,
qui me dit que ce n'est comme pas son
problème, que ce n'est pas de son ressort. Il a mis 1,2 million de dollars dans une campagne publicitaire pour dire que c'était important, les psychologues
à l'école. Alors, si ce n'est pas de son ressort, expliquez-moi pourquoi il
a mis 1,2 million de dollars dans cette campagne-là. Et, quand il dit qu'on
est... les données que je donne ne sont pas justes, bien, ce n'est pas mes données, c'est vos données, M. le ministre, c'est la réponse 22, 2016‑2017, c'est la réponse 22, 2013‑2014,
la réponse 24, 2015‑2016,
réponse 22, 2016‑2017. Ce n'est pas
mes chiffres, c'est vos chiffres, là. Je ne les invente pas, là. Alors, dans vos chiffres, là, ce que ça dit, c'est
qu'en 2013‑2014 il y en
avait 692, en 2014‑2015,
coupure de 12 postes. Je veux dire, on ne l'invente pas, là. C'est
vos données, là, c'est les vôtres.
Alors, je veux
juste, Mme la Présidente, plus spécifiquement... Alors, à Rouyn, la commission scolaire Rouyn-Noranda, un psychologue pour toute la commission scolaire. À la commission scolaire Lac-Témiscamingue, alors c'est un individu, mais il a 0,2 ETC. Ce n'est pas
trop riche, ça, là, là, hein? À la commission scolaire des Phares, il y a
trois individus, mais pour 1,7 ETC de
temps. À la commission de Charlevoix, c'est deux individus, mais pour 0,9, donc
même pas une personne.
Alors, quand
le ministre nous dit... essaie de nous expliquer qu'il a
dépensé 1,2 million de dollars
pour dire à la population du
Québec : Écoutez, c'est extraordinaire, ce qu'on fait, on investit, il
nous a privés automatiquement, avec ce
1,2 million de dollars là, de 16 psychologues. Au lieu d'investir
dans la publicité, pourquoi il n'a pas investi puis il n'a pas donné les budgets aux commissions scolaires
pour qu'elles investissent justement dans les psychologues? C'est simple, pourtant.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Oui, Mme la
Présidente. D'abord, ça va être comme ça aujourd'hui. Alors, je vais le faire
encore, je vais rectifier un peu ce qu'a dit la collègue.
D'aucune façon je n'ai parlé des chiffres en
disant que son interprétation n'était pas bonne. J'ai dit que son interprétation, de la façon dont elle traite les
chiffres, n'est pas bonne. Ce que j'ai dit, Mme la Présidente, c'est que nous
ne sommes pas l'employeur de ces gens.
Alors, elle peut bien regarder la fluctuation comme moi puis regarder ces faits
en se disant : Moi aussi, je
souhaiterais qu'il y ait plus de psychologues parmi tous les nouveaux
professionnels, il n'en demeure pas
moins, Mme la Présidente, que ce n'est pas moi, le mieux placé pour le faire,
ce n'est pas vous non plus et, respectueusement dit, ce n'est pas la
collègue non plus.
Ce que je sais, par exemple, c'est que notre
responsabilité à nous, c'est d'offrir de l'espace pour embaucher davantage parce que c'est une priorité. Et cet
espace, il existe parce que, financièrement, nous avons des ressources qui sont
maintenant dévolues aux commissions
scolaires pour embaucher. Il y a un plan pour embaucher jusqu'à
8 000 personnes dans les cinq années suivant ce budget de
2016. Et on a ajouté 500 professionnels dans le plan pour les enfants de
la stratégie 0-8 ans. Alors, tous ces
gens qui seront embauchés, les commissions scolaires, aujourd'hui, savent
combien ils peuvent embaucher, connaissent les catégories de services
qui sont couverts et par les contrats de travail, en passant, parce que la collègue oublie parfois que ça vient
en ligne de compte, et aussi quels sont les services qui sont reconnus
comme étant ceux parmi lesquels ils peuvent faire des choix.
Moi, j'ai discuté avec bien des écoles et des
commissions scolaires, Mme la Présidente, qui ont fait des choix professionnels. J'ai eu devant moi des gens, dans
une même assemblée où il y avait plusieurs commissions scolaires, qui ont dit : Nous, on préfère des orthophonistes
ou des orthopédagogues, et moi, j'ai préféré un psychologue ou une travailleure sociale. Certains vont mettre sous la
responsabilité d'un travailleur social l'éducation à la sexualité, d'autres
ont décidé d'embaucher une ou un sexologue.
C'est une réalité, Mme la Présidente, qui est sans possibilité d'appel dans
la mesure où, localement, ils font des
choix, mais ils font des choix plus importants maintenant parce qu'ils ont des
ressources supplémentaires pour le faire.
Et on ne peut
pas nier qu'il y a des nouvelles ressources dans le milieu scolaire. On ne peut
pas nier que, dans les écoles, et surtout dans nos écoles avec des
besoins plus grands parce qu'ils sont en difficulté et les niveaux de défavorisation sont plus élevés, encore plus
importants... on ne peut pas nier qu'en psychoéducation il y a davantage de
ressources. Et, en passant, le plan pour la
réussite, qui est cette campagne du secrétariat des communications du gouvernement du Québec où il traite d'éducation, à
mon avis, et à moins que je me trompe, ne prononce jamais le mot
«psychologue».
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Écoutez, Mme la Présidente, j'ai de la misère à
suivre le ministre, là. Il me semble, quand je décide d'investir 1,2 million de dollars dans une
campagne publicitaire dans laquelle mon message principal, c'est que nous
allons offrir plus de soutien psychologique aux enfants, c'est ça, le
message, ce n'est pas compliqué, 1,2 million pour dire : Nous allons
donner du soutien psychologique aux jeunes, il me semble, j'aurais passé un
coup de téléphone aux commissions scolaires
puis j'aurais dit : Êtes-vous d'accord? Allez-vous le faire? Avant de
dépenser 1,2 million de dollars, il me semble, j'aurais appelé mes commissions scolaires ou au moins, en
tout cas, les fédérations, là, puis j'aurais dit : Est-ce
que
vous embarquez, parce que moi, je mets 1,2 million en pub, je ne
vous le donne pas, le 1,2 million, par
exemple, je ne vous le donne pas, là, mais allez-vous faire le
choix du soutien psychologique aux enfants? Bien, Mme la Présidente, ce n'est pas ça qui arrive.
Alors,
il me semble que, tu sais, les babines doivent suivre les
bottines. C'est ça qu'on dit? Alors, quand le ministre va dans les médias
pour dire : Nous offrons du soutien psychologique aux enfants, mais ce
n'est pas ça qui arrive sur le terrain,
quel message qu'on envoie aux citoyens du Québec, Mme la
Présidente? Quel message? On n'est
pas sérieux. On n'est pas sérieux parce qu'on n'a pas ajouté les ressources
nécessaires. Tout ce qu'on a fait, c'est un beau message publicitaire disant : L'État, avec le
gouvernement libéral, ensemble, on s'occupe de vous. Mme la Présidente,
franchement, là, franchement... Puis le message qu'il a envoyé en plus, c'est
de dire aux psychologues : Vous êtes importants, mais on ne vous embauchera pas, finalement, puis que le
soutien psychologique aux enfants, là, c'est juste un message publicitaire.
Alors, est-ce que le ministre peut nous
confirmer, là, qu'il n'a pas lancé un message aussi aux commissions scolaires pour leur dire : Je dépense 1,2,
mais, en échange, là, il faudrait que vous embauchiez? Est-ce que le ministre
est en train de nous confirmer, là, qu'il
peut lancer une campagne publicitaire, mais en s'assurant que ça n'atterrisse
jamais en services aux élèves?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. D'abord, ce n'est pas
vrai qu'il y a moins de soutien psychologique des enfants dans nos écoles. Ce
n'est pas vrai, Mme la Présidente. Il y a une augmentation importante des corps
d'emploi liés à la psychoéducation, là, de 89 %, des
orthophonistes, 78 %, des techniciennes d'éducation spécialisée,
57 %, des préposés avec des élèves
handicapés dans nos écoles particulières de 40 %. Ça, c'est dans les
10 dernières années. Alors, on y
a contribué collectivement, Mme la Présidente, à cette augmentation des
ressources en services directs. Est-ce que la collègue, Mme la
Présidente, est capable de vous regarder sans rire et de vous dire : Moi,
j'aurais embauché des psychologues? Bien, ce n'est pas ici, c'est avec son ami
à Hochelaga-Maisonneuve qu'on peut faire ça. C'est avec la commission scolaire
de Montréal qu'on peut faire ça, pas ici.
Alors, je
veux bien, là, vouloir jouer sur tous les chapeaux... Soyons francs et honnêtes
avec les gens. D'accord? 8 000
nouvelles ressources en services directs sur cinq ans. Du jamais-vu, Mme la
Présidente. Aucun service public au gouvernement du Québec, à ma
connaissance, va embaucher autant en si peu de temps. Ça, c'est la première
chose.
La deuxième, c'est qu'on respecte l'autonomie
des écoles. Il y a des... Et ces ressources, Mme la Présidente, il faut le dire, sont dédiées vers les écoles.
Alors, c'est les écoles qui font ce choix-là, Mme la Présidente. Les gens
doivent savoir que, quand tu es dans une école primaire, dans une
région, et que tu as des besoins particuliers, et que tu as la capacité d'embaucher, en passant, parce que les
problèmes... les difficultés de main-d'oeuvre, elles sont connues partout...
Moi, je veux dire, j'ai habité une région où
on avait de la difficulté à trouver des professionnels en santé assez
longtemps. J'ai une conjointe qui est
professionnelle en santé, alors je sais de quoi je parle, qui en forme tous les
jours à l'université aujourd'hui.
Alors, je pense que je sais de quoi je parle. Et je peux vous dire, Mme la Présidente,
que les défis, ils sont là. Ce n'est pas parce que le poste est ouvert
qu'il y a quelqu'un qui applique dessus. Mais maintenant il faut respecter
l'autonomie locale parce que ces choix-là sont faits en fonction des besoins.
Là où il y
avait, je pense, un enjeu réel, Mme la Présidente, c'est qu'on ne pouvait pas
couvrir tous les besoins. Et là, avec
8 000 nouvelles ressources sur cinq ans, je pense qu'on couvre
davantage de besoins. Est-ce qu'il y aura toujours des besoins, Mme la Présidente, qui devront être
comblés? La réponse, c'est oui. Et aussi longtemps que je serai assis dans cette chaise-là, je me battrai pour ces
enfants qui ont de ces besoins, que ce soit du soutien psychologique, Mme la
Présidente, ou du soutien en apprentissage,
que ce soit de l'orthophonie pour une dyslexie ou que ce soit un trouble du
comportement avec un travailleur social.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
• (11 h 50) •
Mme
Poirier : Mme la Présidente, quand on parle de soutien
psychologique, là, on parle de psychologues aussi, là. Je comprends que le ministre, là, il essaie de
nous amener ailleurs, là, mais, quand on fait une pub dans laquelle on dit qu'on va offrir plus de soutien psychologique
à nos enfants puis qu'on ne prévoit pas qu'en bout de ligne ça va prendre
des psychologues, il me semble qu'il y a comme... Je vais dire un gros mot, là,
Mme la Présidente, vous allez me reprendre,
là, je vous le dis tout de suite, là : Est-ce qu'on a voulu berner la
population? Il faut être franc, là. Est-ce qu'on a pris 1,2 million de dollars pour berner la
population? Est-ce qu'on a pris 1,2 milliard pour faire semblant qu'on
agissait? Parce que, finalement,
monsieur... Mme la Présidente, excusez-moi, Mme la Présidente, ce que le
ministre nous dit : Ah! on a
ajouté des ressources. Mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il les avait
coupées, ces ressources-là, avant, puis que l'année où il les coupe, là, il n'y en a pas, de ressources,
pour certains enfants. Il peut bien faire une campagne de pub pour dire
après ça à la population : Eh! tous ensemble, le Parti libéral, on donne
des ressources à nos jeunes, mais il les avait coupées, ces ressources-là, avant. Et, s'il n'avait pas mis 1,2 million, on aurait embauché 16 psychologues au Québec, dans
des endroits où il n'y en a même pas un, où il y a 0,2 psychologue.
En quelque part, Mme la
Présidente, j'ai de la misère à le suivre. Le ministre
pourrait au moins avoir la décence d'admettre que, oui, il les a coupés, les
psychologues, que, oui, il a coupé,
en tant que tel, puis, oui, on s'est ramassés avec une baisse de psychologues
dans nos écoles, et qu'il a fait une publicité de 1,2 en disant : Nous
allons donner du soutien psychologique à nos enfants, mais que ça, ça
n'incluait pas des psychologues.
Alors, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut au moins s'entendre sur une chose, qu'on a besoin de
ressources? Et le
ministre va me dire : Ah! oui, oui, oui, j'en ai
ajouté 1 500. Il en avait ajouté, dans un premier coup, 900, mais, quand
je regarde les chiffres, entre 2013 et 2016,
au niveau des professionnels, on est encore en dessous. En 2013, on avait
6 494 puis, en 2016, 6 469.
Moi, ça ne me fait rien, mais il me semble que ça fait un déficit, ça. Alors,
quand on me dit : J'ai ajouté des ressources...
Et,
pour avoir rencontré les gens du milieu professionnel, ce qu'ils nous
disent, c'est : Non, non, Mme la
Présidente, ce n'est pas des nouvelles... des ressources
n'égalent pas des professionnels, ça veut dire toute une pléiade... Alors, il
faut faire attention. Le ministre
avait, en premier, dit 1 500 professionnels, rappelons-nous, dans une déclaration. Il s'est repris pour dire 1 500 ressources
parce qu'il sait très bien que ce n'est pas l'équivalent. Alors, quand le ministre
va en publicité pour dire : Nous
allons offrir du soutien psychologique, bien, ce qu'il a dit directement, c'est que je ne vous donnerai pas l'argent de la publicité pour embaucher au lieu de donner ce 1,2 million et de dire aux commissions
scolaires : Vous allez embaucher des psychologues, puis on va offrir
plus de services à nos enfants, puis on va avoir plus de plans d'intervention, parce qu'il est là, le
problème, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. M. le ministre, il ne reste pas de
temps, sauf que vous pouvez répondre sur le temps du gouvernement.
M.
Proulx : ...un instant, Mme
la Présidente. D'abord, j'ai eu l'occasion de le dire, puis je vais le redire,
là, puis on va le faire tout au long
des crédits avec grand plaisir, là, nous sommes dans la situation suivante, là,
nous n'avons pas coupé de ressources.
Personne, Mme la Présidente, n'a reçu une cessation d'emploi du gouvernement du
Québec. Ce n'est pas arrivé. Et ce
n'est pas non plus nous qui avons signé l'embauche de ces gens. Alors, le
milieu scolaire, Mme la Présidente, dans
son autonomie, a fait des choix et relève des défis pour embaucher aujourd'hui
des professionnels parce qu'il y a rareté. Il y a parfois beaucoup de
complexité dans certaines régions, c'est vrai, mais ils ont la capacité
d'embaucher.
Et là, à
moins que je me trompe, et je voulais prendre pour acquise la parole de la
collègue, je vais continuer à le faire,
mais, je veux dire, il y a des gens autour de moi qui ont réécouté les
messages, il n'est pas question de psychologues et de soutien psychologique. Il est question d'élèves avec des besoins
particuliers et d'aide pour les soutenir. Et ça, Mme la Présidente, moi, je peux vous regarder sans rire
puis vous dire que c'est ce que je fais à tous les jours, et je vais faire ça
tant et aussi longtemps que j'aurai le privilège d'occuper cette
fonction. Pour moi, c'est extrêmement important.
Alors, le
message pour les gens, c'est le suivant. Ces 8 000 nouvelles
ressources, Mme la Présidente, elles vont se déployer sur cinq ans. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait autant
dans les dernières années, même dans une époque contemporaine, pour pouvoir aller de l'avant avec autant de nouvelles
ressources, indépendamment de ce que peut dire la collègue, pour chercher qui a fait en sorte que les
11 psychologues dont elle a parlé — ou 12 — se sont retrouvés avec ou sans
emploi, à contrat ou à temps complet. Je n'en ai aucune idée. Mais il y a une
réalité, Mme la Présidente, c'est qu'il y a
aujourd'hui une capacité d'embaucher depuis deux ans déjà qui fait en sorte
qu'on a plus de ressources que les 1 500
que nous avions annoncées. Pourquoi? Parce qu'il y a de la prévisibilité, parce
qu'il y a de la capacité financière de
le faire puis parce qu'il y a une prise en charge dans le milieu pour relever
le défi d'aider tous les enfants à réussir.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, la parole est au député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Merci, Mme la
Présidente. M. le ministre, l'équipe du cabinet qui vous entoure ainsi que du ministère, collègues de l'opposition, deuxième
opposition, mes chers collègues du côté
ministériel, j'aimerais poursuivre nos discussions sur le budget et son
impact sur la réussite scolaire.
Je ne sais pas si ma collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve a le mandat de la corporation des psychologues du
Québec, qui fait un travail très digne, mais qui seraient les premiers à noter
que ce qui compte... Comme le ministre a constaté,
c'est le travail d'ensemble qui compte en ce qui a trait au sort de nos jeunes
en difficulté et en voie de s'épanouir. C'est-à-dire que, si le travail soit complété par un psychologue, un
orthophoniste, un psychoéducateur, éducatrice, un autre pédagogue, voilà
la chose qui compte.
Et, comme il
a été constaté clairement, on parle d'une bonification des ressources assez
importante. Je me permets de le dire
comme ancien directeur général de l'Association des commissions scolaires
anglophones du Québec pour 10 ans. Les commissions scolaires ont besoin d'avoir la marge de manoeuvre, qui
risque d'être ignorée par les deux formations de l'opposition, justement pour s'outiller de façon taillée à leurs
besoins. Il y a des programmes qui sont mis en place par le gouvernement, par le ministère, qui doivent être
adaptés. Je peux vous dire que, quand... À titre d'exemple, la commission
scolaire Central Québec, qui couvre le
territoire de quelque 250 et plus municipalités, on ne peut pas ordonner que...
Bon, voilà, il y aurait un
psychologue à Chibougamau. Est-ce que ce psychologue va se rendre à la ville de
Québec le lendemain pour donner le
service aux élèves ou est-ce qu'avec les ressources dûment mises en place et
bonifiées les dernières années cette
commission scolaire va avoir la liberté de répartitionner ses ressources pour
que ces élèves soient bien desservis, c'est-à-dire peut-être par un
psychoéducateur, éducatrice, par d'autres ressources professionnelles?
En tout cas,
je me permets de faire le point sur les piliers sur lesquels nous sommes en
train de bâtir la réussite scolaire
et d'épauler ces efforts par des ressources augmentées. Une autre fois, dans
mon ancienne vie, j'ai eu le, bon, plaisir — c'est le mot pour ça — d'assister à quelque 10 huis clos de
budget, où il y avait question de voir quelles étaient pour être les ressources confiées aux coûts de
système. C'est là où ça commence. Et là, si j'étais au huis clos cette année,
et je ne l'étais pas, j'aurais constaté
qu'on parle d'une bonification des coûts de système de quelque 5 %, ce qui
fait en sorte qu'entre 2016 et 2019
on parle d'une augmentation de croissance des dépenses de quelque 4,3 %.
Si on travaille dans le réseau, on va
comprendre que c'est une bonification très significative, ce qui fait en sorte
que les écoles du Québec aient les outils pour faire avancer les
programmes et les choses.
Je
crois que c'est important de noter que, dans ce budget-là, nous sommes au
rendez-vous avec les changements qui
touchent à la vie scolaire actuelle avec des ressources très importantes pour
notre plan d'action numérique. Dans notre plan économique du mois de mars, on parlait d'une hausse de budget de
dépenses de quelque 55 millions de dollars en 2018‑2019 et de 75 000 $ pour les années
subséquentes pour le déploiement des différentes mesures découlant du plan
d'action numérique en éducation et en enseignement
supérieur. Pourquoi ça compte? Ce n'est pas rien. On parle de développer les compétences de nos jeunes et des
adultes dans ce domaine. Si on veut qu'ils soient prêts pour un monde de travail qui change, qu'ils soient prêts pour
s'impliquer de façon responsable et réelle dans la vie adulte de toutes ces
façons, il faut qu'ils soient à jour
là-dessus. Pour le faire, il faut exploiter les technologies. Il faut aussi
former les profs pour le faire comme
il faut, c'est-à-dire de développer un environnement propice pour le
développement du numérique.
• (12 heures) •
Si le budget est pour suivre les priorités que
nous avons mises de l'avant, au lieu, une autre fois, que des débats qui
sont faits sur les structures mais sur la réussite scolaire, il y a plein de
mesures dans le budget qui touchent à la persévérance scolaire, dont quelque 4 millions
pour soutenir des organismes qui oeuvrent en matière de persévérance scolaire et la réussite. Ce n'est pas juste au ministre,
la journée est longue, mais ce n'est pas à lui d'implanter et de veiller
à chaque mesure. Il faut des partenaires sur
le terrain, et là on parle de ce 4 millions pour des organismes de bienfaisance enregistrés pour épauler les efforts en ce qui a trait à la persévérance scolaire. J'ai eu le plaisir de voir l'importance de ces instances quand il s'agit de bonifier nos efforts en ce
qui a trait à la persévérance scolaire. J'ai été membre, pour quelque
cinq, six ans, du groupe d'action sur la persévérance scolaire, sous la
direction de Jacques Ménard, du BMO, qui a fait un travail énorme pour conscientiser le Québec
en entier de l'importance de combattre le décrochage. C'était dirigé après
par Diane De Courcy, l'ancienne présidente de la CSDM. Alors, ces mesures
sont d'une importance capitale. Alors, tout cela pour dire qu'un budget, ce n'est pas une série de chiffres,
c'est un outil pour mettre en place les priorités qui font le consensus du Québec
sur la réussite scolaire et en voilà juste quelques exemples.
J'aimerais donc
inviter, Mme la Présidente, le ministre à faire le pont entre ces mesures budgétaires
et le comment, le pourquoi nous allons
épauler nos partenaires partout au Québec à investir dans le parc immobilier,
ce qui a son impact sur la réussite scolaire, en ce qui a trait à
l'implication des organismes de bienfaisance, comment on va l'utiliser, cette bonification des coûts de système,
pour faire en sorte qu'on va activer chaque jour et de chaque façon
notre plan sur la réussite scolaire. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous,
11 min 30 s.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je remercie le collègue de cette introduction
et cette question à l'égard des
budgets, parce que les budgets, ils sont plus importants que jamais, Mme la
Présidente. Moi, depuis que je suis même député à l'Assemblée nationale, dans cette législature en 2015 à
aujourd'hui, il y a eu une augmentation importante du budget global de
l'éducation primaire, secondaire, formation professionnelle, enseignement aux
adultes, tout ce que ça comporte et contient.
Les
mesures les plus importantes, Mme la Présidente, bien, vous les connaissez,
elles sont en lien avec les ressources supplémentaires. Pourquoi? Parce que,
d'abord et avant tout, notre réseau, il est composé de gens qui oeuvrent au
quotidien pour la réussite. Et ce sont des ressources professionnelles, et on le
voulait, c'est ainsi que je l'ai présenté dans l'échange précédent, puis je
vais continuer de le dire et de le défendre, Mme la Présidente, là, à chaque
fois qu'on a fait... et on a posé un
geste pour augmenter les ressources, ce sont des ressources qui sont en service
direct pour accompagner les élèves.
Le
collègue faisait référence aux différents investissements qu'on a faits, soit
pour favoriser la persévérance scolaire, mais aussi pour transformer, je
dirais, nos milieux éducatifs, parce que les deux vont de pair. Il a, oui,
travaillé sur les déterminants de la
réussite qui sont autour de l'élève, mais, dans ces déterminants, il y a aussi
le milieu de vie dans lequel il évolue. Et les investissements
importants qu'on a faits en infrastructure, je le disais dans mes remarques préliminaires, plus de 3 milliards, Mme la
Présidente, sur deux ans, font la démonstration que nous avons prise avec coeur
et surtout avec énormément de ressources
cette responsabilité de soutenir ces milieux pour les rendre adéquats sur
l'ensemble du territoire.
Maintenant,
on part de loin. Je l'ai déjà exprimé puis je vais continuer de le répéter, Mme
la Présidente. Moi, je n'ai pas
l'habitude de vouloir me défiler devant ce type de constat. Je l'ai toujours
dit, les collègues l'ont spécifié, depuis que j'y suis, j'accorde une importance très grande à ces milieux et à
leur entretien. C'est d'ailleurs... Et, je dois le dire, Mme la Présidente, le ministère travaille depuis
un certain nombre d'années et bien avant mon arrivée, même, avec le
Conseil du trésor, mon prédécesseur ministre de l'Éducation, pour qu'on puisse
mettre en place un outil qui va nous permettre de suivre chacun et chacune de
ces installations et immobilisations.
Je le disais hier, je
pense, à la période de questions, moi, ça m'avait surpris un peu, certaines
commissions scolaires, Mme la Présidente,
fonctionnaient encore sur un fichier Excel pour suivre l'état de leurs
bâtiments. Bien, écoutez, ça peut
fonctionner quand je m'occupe de la maison chez moi pour m'assurer que les
menus travaux printaniers soient faits, mais je ne pense pas que c'est
adéquat pour suivre la vétusté de nos bâtiments et surtout de planifier les
travaux nécessaires, les travaux utiles, et
ceux qu'on doit faire maintenant, et ceux qu'on pourra faire maintenant à
meilleur coût que si on attendait que les choses se dégradent.
Alors,
voilà des exemples concrets de ce que nous mettons de l'avant. J'ai parlé tout
à l'heure de cette vision et des
moyens qu'on s'est donné pour transformer aussi la façon dont on rénove nos
écoles pour nous assurer qu'au ministère de l'Éducation on puisse faire les choses autrement et différemment.
Nous proposer, à chaque fois, des plans où la cafétéria n'est pas adéquate et
assez grande pour représenter la réalité que l'ensemble des élèves sont à
l'école le midi n'est pas une bonne
idée. Alors, il faut changer notre cadre de référence, il faut prévoir que les
plans qui nous seront proposés seront
différents d'avant pour être le reflet de cette nouvelle réalité, mais il faut
aussi permettre que certaines initiatives soient mises de l'avant.
C'est une des
raisons pour lesquelles, en plus de l'enveloppe importante qu'on a mise de
l'avant l'an passé, nous avions
bonifié une enveloppe de 15 millions, celle-ci en disant aux différentes
commissions scolaires : Bien, voilà, dans chacun des projets, vous avez un espace d'initiative qui n'est pas
obligé de passer par tout le cadre de référence. Faites appliquer... Faites-nous
la proposition, puis on va être en mesure de vous suivre pour vous soutenir.
Alors, voilà des exemples importants, puis j'aurai la chance d'en reparler plus
rapidement et plus longuement peut-être sur les infrastructures,
peut-être aussi pour soutenir la conversation que j'ai avec le collègue, parler
du plan numérique en éducation.
Ce
qui est intéressant dans ce plan, Mme la Présidente, qui, je pense, sera à la
hauteur des attentes, c'est qu'il y aura, oui, des ressources financières pour soutenir ce qui se fait à l'école,
mais aussi des ressources pour soutenir les infrastructures et les immobilisations, les équipements à l'école,
et surtout un esprit, sur le long terme, de formation et d'entretien de ce
parc qui pourrait être déployé dans les différentes écoles.
Alors,
on ne fait pas que de dire aujourd'hui : Ça prend ça pour tout le monde,
ce qu'on ne fera pas. Alors, on va donner des propositions, on va mettre de
l'avant des propositions, on va donner des orientations, on va leur proposer
des choses pour leur permettre de se déployer sur un certain nombre d'années,
mais on va surtout soutenir la formation et surtout
également soutenir l'entretien de ces équipements qui, en passant, lorsque je
rencontre les écoles, fait partie des... je dirais, pas des remontrances, mais des choses dont on aborde assez
rapidement. On nous dit : Vous nous déployez des ressources, c'est vrai, mais qui paie pour les
entretenir? Avons-nous la capacité et la formation de le faire? Et là je pense
à nos enseignants qui devront, dans certains cas, aussi changer un peu leurs
façons de faire.
Alors,
voilà. Voilà des aspects très importants. La formation est au coeur de notre
réflexion, autant pour les plans qu'on
met de l'avant que toute cette réflexion autour de la formation initiale,
par exemple, des enseignants dont on pourrait également parler
aujourd'hui.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
D'Arcy-McGee, pour 5 min 50 s.
M. Birnbaum :
Merci, Mme la Présidente. Oui, je crois que, des fois, on oublie de situer la
réfection de notre parc immobilier,
les investissements dans l'infrastructure où il faut l'insérer, c'est-à-dire
comme pilier de la réussite scolaire. Ça touche à la qualité de notre
offre aux jeunes, l'environnement qui les entoure. Je note, dans ma
circonscription de D'Arcy-McGee, des
investissements assez importants ces dernières années, y compris quelque...
presque 6 millions de dollars
pour une école formidable, les Amis-du-monde, de la commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys, pour l'ajout de
quelque huit classes. Ces investissements dans l'infrastructure sont d'une
importance capitale, et, si on regarde l'horizon de quelque 15 ans,
les investissements qu'on est en train de faire sont d'un ordre historique.
Comme
il nous reste juste quelques minutes, j'aimerais inviter le ministre, Mme la
Présidente, d'élaborer en termes... sur
la question des bonifications que nous aurions faites dans les budgets, qui
touchent à deux choses : l'appui aux professionnels et aux profs en ce qui a trait aux enfants en adaptation
scolaire et tous les gestes... parce que c'est un autre pilier de notre plan de réussite, qui mise sur
l'intervention précoce, parce que les investissements qu'on fait au début sont
des investissements dans l'avenir de nos
enfants et aussi des sommes épargnées, parce que ces enfants sont plus avancés,
un petit peu plus tard. Alors, j'inviterai la ministre de nous parler davantage
de ces deux phénomènes-là, si je peux.
• (12 h 10) •
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord, c'est important, ce que dit le collègue sur les deux points et la
question qu'il me pose, d'abord pour réitérer à tous et à toutes l'importance
d'agir tôt et, dans le plan de déploiement de ces ressources,
le fait que nous avons débuté par les premières années dans la vie. Alors, d'abord, nous avons fait quelques...
nous avons posé quelques actions à l'égard des programmes en maternelle. Nous
avons l'intention de créer un cycle scolaire
à l'égard des programmes de maternelle quatre ans et cinq ans. On déploie des
ressources et on veut s'assurer d'avoir une bonne formation de ceux et
celles qui oeuvrent dans les premières années de la vie.
Quand
je parle de littératie, quand on a parlé du plan pour les enfants, de la
Stratégie 0-8 ans, on parle justement de ces enfants qui termineront la deuxième année mieux outillés et mieux
préparés à poursuivre leur expérience et parcours scolaire. On voudra qu'ils aient atteint des
niveaux de littératie qui sont adéquats pour tout le monde, alors ça veut dire
des ressources qui sont mobilisées autour d'eux. C'est la raison pour
laquelle notre plan, sur cinq ans, a prévu d'abord l'embauche de ressources très importantes auprès de ces jeunes enfants,
qui sont les élèves de la maternelle, à la première et deuxième année, et que maintenant ça se déploie
dans les années subséquentes, qu'on voit des nouvelles ressources arriver au secondaire, comme je le disais hier,
maintenant des ressources pour aider des élèves en formation professionnelle,
parce que, je l'ai dit dans mes remarques
préliminaires, Mme la Présidente, la politique sur la réussite éducative a un
pilier ou un trait commun qui est
très présent et très important : l'éducation, c'est de la petite enfance
et tout au long de la vie. Ça doit débuter très tôt, parce qu'il y a une
préparation à la vie scolaire qui est le moment où on n'est pas encore à l'école, et ça, bien, il faut voir intervenir les
parents mais aussi nos services publics ou services sociaux. Alors, voilà un
paquet de gens disponibles, motivés pour
travailler auprès d'eux. Mais, dans les ressources, là, quand vous regardez le
plan d'embauche et de déploiement de ces
ressources professionnelles, vous voyez, Mme la Présidente, une emphase très
importante sur les premières années de la vie scolaire.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.
1 min 40 s.
M. Birnbaum :
Bon, peu de temps qu'il nous reste, un autre pilier de ces interventions
précoces, c'est nos efforts pour
continuer une initiative très intéressante, de mon avis, c'est-à-dire les
maternelles quatre ans. J'invite le ministre, Mme la Présidente, d'en
parler dans les quelques secondes qui nous restent.
M. Proulx : Oui. Bien, on aura peut-être la chance de le
faire aussi plus tard, Mme la Présidente, mais on est toujours dans cet esprit de complémentarité entre nos
services de garde éducatifs, et j'insiste, et les maternelles quatre ans. Le
plan que nous
avons choisi de mettre en place, c'est la poursuite du plan de déploiement des maternelles
quatre ans en milieu défavorisé
d'abord. C'est le choix que l'on a fait. Il y aura, à très court terme, une
annonce de places supplémentaires pour l'an
prochain, et vous verrez, à ce moment-là, quelles sont les possibilités que
nous avons. Elles sont importantes, encore une fois, mais vous pourrez
les voir lorsque j'aurai complété la finalisation de ce dossier.
La Présidente (Mme de Santis) :
Vous avez 34 secondes.
Une voix : ...
La
Présidente (Mme de Santis) : O.K., parfait. Alors, merci
beaucoup, M. le ministre. Maintenant, j'invite le porte-parole du
deuxième groupe d'opposition. Vous avez 20 minutes.
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Alors, ce matin, à la période de questions, j'ai
interrogé le ministre sur les
conférences de presse sons et lumières qu'on a eues. J'en ai nommé trois. Mais
il faut voir que le coût moyen d'une
conférence de presse, au ministère de l'Éducation, c'est 262,84 $. Voilà
pourquoi l'écart fait tant sursauter quand on voit la conférence de presse Au Québec, on bouge!,
27 682 $, surtout considérant que c'était pour annoncer que les
jeunes allaient bouger une heure par jour. Il y a une école sur deux qui n'a
pas implanté le programme.
Il y a aussi Tout pour nos tout-petits,
13 175 $ pour une conférence de presse. Quand on sait qu'on a ralenti
l'implantation des prématernelles quatre
ans, on peut se demander si c'est vraiment tout pour nos tout-petits. Puis la
politique sur la réussite éducative,
62 000 $, bon, il faut voir ça dans un plan plus large avec les
campagnes de publicité. Et il peut avoir
de la publicité, là, que c'est de l'information. Une semaine thématique contre
l'intimidation et la violence en 2015, pas
de problème avec ça, là. Des métiers à couper le souffle, faire la promotion de
la formation professionnelle, pas de problème
avec ça, là. Mais, quand on tombe à 1,7 million pour promouvoir le plan
économique, là, on vient de changer de registre, parce que ce n'est pas
1,2 million, hein, non, c'est 1,7, ils ont continué.
Puis là on
voit ici, là, que, dans le temps, il y a tout un changement, hein? En 2014‑2015, le plan de campagne publicitaire, c'était à peu près,
ouf, 200 000 $... non,
74 000 $; en 2015‑2016, 53 000 $; en 2016‑2017,
302 000 $. Et là abracadabra!
Pouf! En 2017‑2018, 1,8 million de dollars. Comment le ministre peut
justifier un tel écart dans les campagnes de... pas de financement, pardon, dans les campagnes publicitaires de
son ministère? Puis c'est drôle, hein, c'est quand on approche de la campagne électorale que les budgets
explosent. Comment le ministre peut justifier un tel écart, si ce n'est
pas, justement, pour des raisons partisanes électorales?
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le ministre.
M. Proulx : Oui. Bien, d'abord,
Mme la Présidente, la politique Au Québec, on bouge!, là, ce n'est pas une politique pour faire bouger les élèves
60 minutes par jour seulement, là. C'est la politique gouvernementale en
loisirs et sports pour faire bouger
les Québécois. Alors, je veux bien, moi, réduire ça à sa plus simple
expression, là, mais je suis ministre responsable des Loisirs et des
Sports. Il a un collègue qui est venu faire les crédits, puis depuis trois ans,
les trois expériences de crédits que je fais
avec lui, jamais on ne m'a posé une question là-dessus. Pourquoi? Parce que
c'est une excellente politique, qui a
été débutée par le Parti québécois, alors que le député de Labelle a fait les
consultations, et tous et toutes
l'ont reconnu. Alors, c'est une expérience gouvernementale réussie, dans la
mesure où ça a été fait par plus d'un
gouvernement, et aujourd'hui, c'est accueilli dans l'ensemble du Québec comme
des mesures positives pour faire bouger les gens.
Alors, on a
dit, dans cette politique, parce qu'il m'a interpelé là-dessus, qu'il était
important de commencer à la base. Les
saines habitudes de vie, les comportements actifs, ça se trouve où? Ça commence
quand? Ça commence quand tu es plus petit, et c'est souvent dans les
écoles que ces comportements-là peuvent être initiés, si ne n'est pas déjà fait
à la maison. Alors, repensez à toutes les
expériences Pierre Lavoie, avec les cubes qui auront lieu au mois de mai.
Moi-même, comme parent, je serai sollicité. Vous verrez que c'est normal
qu'on investisse du temps et des ressources pour sensibiliser nos enfants et c'est ce qu'on a fait avec le Québec, on
bouge!, et c'est ce qu'on a fait avec les 60 minutes par jour, qui est une
mesure extraordinaire. Le plan, Mme la Présidente, pour la première année,
c'était plus de 400 écoles. Nous
avons, et dès le premier mois de novembre qui a suivi l'implantation en
septembre, 400 écoles qui y participaient. J'aimerais que toutes les
écoles y participent, je vais obtenir des crédits, éventuellement, pour être
capable de le faire, puis ça va me faire plaisir de le mettre de
l'avant.
La politique
sur la réussite éducative, Mme la Présidente, et ça explique, en partie,
l'augmentation des budgets... Peut-être
que le collègue, il ne le sait pas, mais quand il y a une campagne
publicitaire, qui, en passant, n'est pas sous mon ressort, mais sous le secrétariat gouvernemental,
c'est le placement télé qui coûte cher. Alors, moi, je ne ferai pas de débat
ici sur comment ça coûte, un spot de
30 secondes. Ce n'est pas ma responsabilité, ce n'est pas mon expertise,
mais, si tu fais de la télé, ça coûte plus cher que si tu n'en fais pas. Mais
je sais une chose, Mme la Présidente, c'est quand je vais dans un gymnase, là, parfois monté sur un petit
banc, parfois pas monté sur un petit banc, avec un micro à m'adresser à
une foule, ça ne coûte pas cher. Ça, vous avez tout à fait raison.
Mais quand il y a une campagne d'information et
de diffusion des actions gouvernementales qui est grand public, qui est grand média et qui est à la télévision, ça coûte plus
cher. Bien, c'est soit vous me laisser terminer ou soit que je ne
termine pas de répondre.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M. Roberge :
L'importance d'informer les citoyens ne devrait pas changer à l'intérieur d'un
mandat. Pourquoi il y a un si grand
écart dans le budget des campagnes de publicité? Puis le ministre peut bien
dire : Ce n'est pas de ma faute, c'est pris dans son budget.
Il
faut dire qu'il y a eu des annonces, là, dans ces campagnes publicitaires là,
mais c'est drôle, je n'ai pas vu de campagne
de publicité pour expliquer qu'il y a une école sur deux en mauvais ou très
mauvais état. Ça fait partie du bilan, ça
aussi. On pourrait informer les gens de ça. Il y a eu des coupes de centaines
de millions en éducation, ça fait partie du bilan. Ça a été une décision gouvernementale, ça a été passé au Conseil
des ministres, on va couper des centaines de millions en éducation, il y aura moins de services. On
dirait que c'était moins important, là, 2015‑2016, d'investir en publicité pour
informer les bons Québécois de ces
décisions gouvernementales, hein? On dirait que l'information, ça varie selon
peut-être la pertinence des décisions.
Quand
il y a eu 300 professionnels de mis à pied, c'était une décision
gouvernementale, c'était une politique, puis on n'a pas eu de publicité. Ça fait que de nous dire que c'est par
nécessité d'informer les gens, j'ai un petit peu de misère. Puis il y a quand
même une citation du ministre en 2007, qui a dit, je vais lire ce qu'il a
dit : «Si vous avez utilisé de l'argent — parce que, là, il interpellait les
libéraux — si vous
avez utilisé de l'argent pour de la publicité propagande, si vous l'avez utilisé à des fins partisanes,
pourquoi ce n'est pas le Parti libéral du Québec qui paie pour ces publicités
qui sont honteuses?» C'est l'actuel
ministre qui parlait en 2007. «Le Parti libéral doit rembourser ses publicités
gouvernementales honteuses et partisanes.»
Mais
il doit y en avoir un petit peu, de ces publicités-là, sinon on ne les verrait
pas seulement à l'approche de la campagne. Est-ce que le ministre n'est
pas d'accord avec lui-même?
• (12 h 20) •
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Alors, Mme la Présidente, si sa question est est-ce que le Parti
libéral devrait le rembourser, s'il veut me poser la question, je vais tout de suite donner la réponse. La
réponse, c'est non. Bon, alors, c'est réglé, on peut passer à autre
chose.
La
deuxième, Mme la Présidente, c'est la suivante, c'est que nous avons la politique
sur la réussite éducative, la Stratégie 0-8 ans, la politique le Québec,
on bouge!, qui ont été lancées dans ces années où il y a ces campagnes de sensibilisation et d'information. Les nouvelles mesures, Mme la Présidente, qui sont très importantes à communiquer, elles sont communiquées dans ces années. Le gouvernement du Québec avait un rehaussement historique de son budget.
Depuis les états généraux, depuis la
création du ministère de l'Éducation, depuis le renouveau pédagogique, il n'y a
pas une fois où on avait mobilisé autant de personnes autour d'une
réflexion sur le long terme en éducation. Alors, ça, là, il n'y a personne qui
va nous enlever ça. C'est notre gouvernement, Mme la Présidente, qui l'a fait.
Alors,
le plan économique, si important, salué, qui était le troisième, de mémoire,
exercice financier équilibré, qui a
précédé celui de cette année, mérite qu'on en parle, et c'est dans ce contexte
que des investissements importants ont été faits. Le collègue me dit : Vous auriez pu parler des infrastructures pour les mauvais côtés. À chaque fois que je vais dans une école, à chaque fois que je me lève à l'Assemblée nationale, à chaque fois que j'ai l'occasion
de parler de ça devant des gens et
devant vous, Mme la Présidente, et le collègue, je répète les deux choses
suivantes. D'abord, notre état, il... notre réseau d'immeubles, il est mal en point. On a l'obligation d'investir davantage, puis il faut mettre en avant un plan.
Nous
avons fait les changements pour avoir un outil qui va nous permettre de
connaître l'état réel des lieux, nous ne le connaissions pas. «Check.»
C'est fait. Deuxièmement, on a un plan d'investissement, un rehaussement du Plan
québécois des infrastructures pour pouvoir investir davantage. On est à la
limite de ce qu'ils sont capables de dépenser maintenant. «Check.» C'est
fait. Et maintenant, Mme la
Présidente, on ne construit plus
comme avant, parce qu'on a le droit
aux écoles du futur, parce qu'on a le droit aux écoles pour le futur, parce qu'on a le droit de faire face aux nouvelles réalités, parce qu'on
veut des milieux stimulants. «Check», Mme la Présidente, c'est fait également.
Alors, le collègue
peut me dire : Vous n'avez pas dit que les écoles sont mal en point. Je
passe mes journées à rappeler que collectivement on a négligé nos infrastructures,
je vais le répéter devant vous pour une ixième fois.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Oui. Mme la Présidente, 14 ans de négligence puis une année d'investissement,
là, je ne pense pas que ça soit un bon
rythme puis qu'on veut se réengager pour un 14 ans de négligence, une
année de réinvestissement. Ce
n'est pas tentant.
Je
vais y aller maintenant sur les élections scolaires, les élections aux
postes de commissaire scolaire. Le 2 novembre 2014, il y a eu des élections scolaires qui ont coûté 20 millions. Le premier ministre avait dit : Ça va être un test important.
Si les gens ne participent pas, ça enverra
un signal important. Les gens ont écouté le premier ministre, sont restés
chez eux. 95 % des Québécois ne sont pas allés voter,
pensant que le gouvernement entendrait ceci, 5 % sont allés. Ensuite,
le ministre de l'Éducation, le prédécesseur, M. Blais, mais je vais dire
plutôt le député de Charlesbourg, qui était le prédécesseur, lui aussi avait compris, et il a même déposé, en novembre
2015, un projet de loi qui s'appelait Loi concernant la suspension des élections scolaires partielles.
Ce n'est pas l'opposition qui l'a déposé puis que le gouvernement ne l'a
pas appelé, là. C'est le ministre de
l'Éducation de l'époque, de cette législature, qui a déposé un projet de loi et
que le gouvernement n'a pas appelé.
Et ça, là, on a payé cher pour ça, parce que des élections partielles, comme ce
projet de loi n'a pas été appelé, il y en a eu une quinzaine. Des
élections partielles scolaires, il y en a eu une quinzaine, ça a coûté
809 548,82 $, pour un taux de participation en bas de 4 %.
Pourquoi
le ministre a-t-il gardé les élections scolaires? Pourquoi a-t-il gardé les
élections scolaires partielles? Pourquoi
n'a-t-il pas appelé le projet de loi déposé par son parti, par son
gouvernement, par son prédécesseur, celui qui est encore ministre dans ce gouvernement-là? Pourquoi il n'a pas appelé
ce projet de loi là? Pourquoi on est encore pris avec des élections
scolaires partielles qui coûtent de l'argent et qui enlèvent de l'argent pour
les services aux élèves?
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le ministre.
M. Proulx : Bien, d'abord, Mme la Présidente, le débat que
nous avons fait sur la pertinence ou pas d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 86 est fait,
est terminé en ce qui nous concerne. Alors, on a décidé de ne pas jouer dans
les structures. J'ai retiré le projet de loi
n° 86, au nom du gouvernement, pour déposer le projet de loi n° 105,
qui a été adopté et qui aujourd'hui
donne des résultats et va continuer de donner des résultats. On a mobilisé les
gens, et je salue tous les acteurs en éducation qui ont fait ouf!
autour de la réussite, plutôt qu'un débat de structures. Première chose.
La deuxième,
le projet de loi dont il parle est un accessoire du projet de loi n° 86. Le projet
de loi n° 86 n'est plus
au feuilleton, n'a pas été discuté et voté. Alors, dans le contexte où les élections
scolaires existent, il faut accepter que, lorsqu'il
y a vacance, qu'on puisse pourvoir un
remplacement par une élection complémentaire ou une élection partielle. Quand il n'y a personne qui se présente pour avoir une élection
puis il y a juste une personne, là, mon collègue, il n'est pas content. Quand il y a des gens qui se présentent, puis il y a plus
qu'une personne qui souhaite devenir le commissaire, puis il y a une
élection, le collègue, il n'est pas content.
La réalité,
Mme la Présidente, c'est qu'il n'y a pas un gouvernement qui peut décider
combien il y aura de vacances. Et en
passant, à l'Assemblée nationale du Québec, là, je pense qu'il y a eu beaucoup
d'élections partielles également. Puis on se retrouve dans une situation
qui est peut-être bien différente d'autres législatures. Nous n'avons pas de
contrôle là-dessus. Ce que je sais, par
exemple, c'est que nous, on respecte les lois. Et actuellement les élections,
elles existent. C'est la raison pour laquelle il se tient des élections
partielles.
Alors, mon avis là-dessus, je l'ai exprimé plus
d'une fois, je pense qu'il y a une réflexion à faire à l'égard des élections scolaires sur le rôle du commissaire. Je
l'ai exprimé haut et fort, mais on ne va pas le régler dans les crédits. Et ça,
Mme la Présidente, ça prendra du temps, ça
mobilisera des gens. On tentera de trouver des façons de devenir des acteurs
encore plus importants de la réussite,
plutôt que de faire un débat sur les structures comme propose le collègue.
Alors, il aurait dû commencer son
intervention en disant : Je veux abolir les commissions scolaires et les
élections. Ça aurait permis à tous les gens ici de savoir que ce n'était
pas la réussite, sa priorité, puis ensuite on pourrait parler des coûts.
Et je termine
en disant qu'il avance 20 millions; vérification faite, ça coûte
13 millions. Vous me direz : C'est beaucoup d'argent. Vous
avez raison, mais il y en a sept de différence, puis il faut être capable de le
dire également.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M. Roberge :
Mme la Présidente, le ministre dit : J'ai répété, c'est ma position, je
l'ai répétée souvent. Oui, mais ce n'était pas la même. Vous répétez
souvent une position, mais, dans le temps, là, 2007, 2009, 2013, même... Ça a changé très, très, très souvent, sa position. Ça
fait qu'on va requestionner, parce qu'on se demande ça va être quoi, là, la
semaine prochaine, puis la sienne, mais
la position du titulaire du ministère de l'Éducation, dans ce parti, le Parti
libéral, mais même dans ce gouvernement, dans cette législature.
On a eu trois ministres. On a eu M. Moreau
quelques semaines, on va dire qu'on a eu trois ministres, on a eu trois positions différentes. Ça fait que vous nous
comprendrez de poser des questions de temps en temps pour voir si on n'a pas varié depuis la semaine passée, puis si le
ministre est d'accord avec lui-même, parce qu'on a vu tantôt que ce n'est
pas toujours le cas, puis s'il est d'accord avec son prédécesseur.
Reste qu'il dit : C'est ma décision. Bon,
bien là, au moins, il assume sa position actuelle et la position de son gouvernement. Contrairement à nous... On va
transformer les commissions scolaires en centres de services, on va garder, donc, des centres de services aux écoles. Ils vont
avoir le même nombre que le nombre de commissions scolaires, puis il n'y
aura plus d'élection scolaire, il n'y aura plus de poste de commissaire.
Mais est-ce
que ça ne l'amène pas au moins à se poser des petites questions, quand il y a
3,68 % des gens qui se présentent
à des élections partielles? Est-ce que ça ne l'amène pas au moins à se
questionner sur le processus ou si, de toute
manière, qu'il y ait 1 %, 2 %, ça ne change rien pour lui, c'est
excellent, les élections scolaires, c'est excellent, les commissaires
scolaires, peu importe le taux de participation? C'est ça, sa position?
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le ministre.
• (12 h 30) •
M. Proulx : Mme la Présidente, je ne referai pas le débat
autour des élections scolaires. On l'a fait avec le projet de loi
n° 105 et on l'a fait au moment où on a retiré le projet de loi
n° 86. Le collègue a une position, ce sera une position électorale différente, et c'est tout. Et ça, là-dessus, je veux
dire, on peut faire ce débat-là tant que vous voulez, Mme la Présidente, moi, je suis très à l'aise avec
là où on en est. J'ai choisi personnellement, notre gouvernement a choisi
collectivement de travailler sur la réussite
et de mettre le débat de structures de côté, point à la ligne, en ce qui
concerne cela.
Maintenant,
sur les résultats, bien sûr que je suis aussi d'avis, Mme la Présidente, qu'on
voudrait que ce soit plus important. Bien sûr que je suis d'avis qu'il faut
valoriser l'éducation davantage. Et peut-être que, dans une plus grande
valorisation, viendra aussi la valorisation d'éléments comme les élections.
Mais il y a une chose qui est claire, Mme la
Présidente, c'est qu'il y a des gens, là, actuellement, qui veulent travailler
à la réussite, des gens prêts à travailler à la réussite, qu'on tente de mobiliser
avec nous, puis je pense qu'on réussit dans plusieurs milieux. Si vous voyez les résultats que nous
avons et cette mobilisation, cette question-là n'est pas d'actualité actuellement. Pourquoi? Bien, parce
qu'on travaille sur autre chose. Pas parce qu'on est distraits, parce qu'on
est concentrés sur les bonnes affaires.
Alors, la réalité que nous discutons actuellement, d'un possible report, c'est justement pour être capables de se retrouver dans un contexte où ces élections
peuvent se tenir correctement, d'abord, organisées correctement par le Directeur général
des élections. Et nous discutons
ensemble et très ouvertement. Et je l'apprécie, et je salue les collègues,
c'est une réflexion sur peut-être
amener un mode de votation différent par le vote électronique. Pourquoi? Pour
favoriser encore davantage la participation électorale. Et peut-être que
ça fera école pour d'autres niveaux, que ce soit aux affaires municipales
ou même dans nos élections provinciales. Ailleurs dans le monde, Mme la Présidente, ils sont pas mal moins frileux
que nous autres puis ils réussissent à favoriser puis à augmenter le niveau de participation parce qu'ils utilisent des moyens autres que ce que nous
utilisons.
Alors,
à cette question : Est-ce que je trouve que c'est parfait?, la réponse,
c'est non. Est-ce que je veux mobiliser tous les acteurs disponibles
autour de la réussite? La réponse, c'est oui.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député... Ah! Mme la députée
de...
Une voix :
Saint-Hyacinthe.
La Présidente (Mme
de Santis) : Elle n'apparaît pas? O.K.
Une voix :
...
La Présidente (Mme
de Santis) : O.K., parfait. Alors, la parole est à vous pour
2 min 20 s.
Mme
Soucy : Alors, bonjour. M. le ministre, je veux vous informer d'une situation ou plutôt vous réinformer d'une situation. Donc, nous savons tous que plusieurs
de nos infrastructures scolaires sont dans un état lamentable, alors il
me semble qu'on aurait tout intérêt à valoriser le partenariat commissions
scolaires et municipalités.
Ce que je comprends,
en fait, de mon dossier, c'est que la commission scolaire n'a plus l'obligation
de tenir compte du critère de l'implication
de la communauté. Avant, le ministère avait une enveloppe qui était dédiée au projet partenariat
avec la communauté, et elle a été fusionnée avec l'enveloppe globale d'ajout
d'espace. Alors, ce retrait de ce critère-là,
à mon sens... à mon
avis, en fait, est un non-sens, parce qu'évidemment... étant donné la conjoncture actuelle.
La
municipalité de Saint-Dominique, qui compte 2 700 habitants, a déjà investi
3 millions de dollars dans le but que
leur projet d'agrandissement de l'école de la Rocade voie le jour.
L'optimisation de l'infrastructure, vous comprendrez, M. le ministre, elle profiterait à la commission
scolaire, mais également à toute la communauté. Ils auraient enfin une bibliothèque et un gymnase qui pourraient servir
aux citoyens, le soir et le week-end, et aux étudiants, évidemment, aux élèves le jour. Mes citoyens veulent que leurs
enfants aient accès à un environnement qui est propice à l'apprentissage
évidemment.
Alors,
je vais vous décrire brièvement la situation, puis vous pourrez en juger, là.
La bibliothèque, actuellement, a été
convertie en salle de classe depuis plusieurs années déjà. Les orthopédagogues
et les orthophonistes doivent rencontrer les élèves dans la cafétéria. Vous savez, une cafétéria, évidemment,
c'est un endroit où est-ce qu'on prépare les repas, où est-ce qu'on
brasse la vaisselle, donc imaginez le bruit, les professionnels essaient
d'aider des enfants qui sont en difficulté d'apprentissage. Le manque de
casiers fait en sorte qu'ils ont mis des crochets sur les murs. Les crochets se
superposent, ce qui fait en sorte que les
habits de neige, l'hiver, dégouttent les uns sur les autres avec une tonne de
bottes au sol. Alors, on me dit également que l'enseignante d'anglais
transporte son chariot de classe en classe, mais il y a quatre paliers à
l'école, alors...
La
Présidente (Mme de Santis) : Mme la députée de Saint-Hyacinthe, si le
ministre veut répondre, on peut le prendre sur le temps du gouvernement.
M. Proulx :
Très rapidement, Mme la Présidente. D'abord, je veux juste... Je pense que ça
fait référence au dossier dont on a
déjà parlé ensemble. Alors, c'est un dossier d'agrandissement d'une école,
dossiers qui sont actuellement en analyse, puisque l'ensemble des sommes
qui seront consenties et les projets acceptés seront annoncés, comme je le
souhaite, au mois de juin prochain. Alors, je ne peux pas présumer de ce
projet.
Je
comprends ce que dit la collègue à l'égard de la problématique de surpopulation
ou de surutilisation des locaux. Je
comprends l'importance des projets d'agrandissement dans chacune des localités.
Je vais vérifier ce qu'il en est à l'égard de la règle. Peut-être fait-elle référence à la règle du
20 kilomètres et des espaces disponibles autour, règle que j'ai déjà
amendée avec un critère pour nous permettre de travailler à l'intérieur d'un
esprit de communauté naturelle. Alors, je pourrai
voir ce qu'il en est, si ça s'inscrit dans cette démarche, où il est déjà fait
preuve d'une ouverture dans le passé, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. La parole est maintenant au député de Chapleau
pour 20 min 30 s.
M.
Carrière :
20 min 30 s. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de vous saluer, saluer les collègues des deux côtés de
la table, saluer le ministre avec l'ensemble de l'équipe du cabinet et du ministère, qui sont ici aujourd'hui pour
nous aider, là, dans la démarche de nos travaux.
Mon
intervention se fera sur deux points différents : premièrement, sur les
investissements sur la question des infrastructures,
et on en a un petit peu parlé, là, depuis le début, mais je veux aller un peu
plus loin à cet effet-là sur la question
des infrastructures, et, dans un deuxième temps, ce sera sur la question des
ajouts de personnel, sur les embauches supplémentaires qui ont été
faites, là, depuis déjà un certain temps.
Mais, avant
de commencer par ces deux points-là, je veux juste faire des mises au point. Je
ne peux pas laisser passer ce que j'ai entendu depuis tantôt.
Je vais
commencer par ma collègue du Parti québécois, tantôt, qui parlait des
publicités, des publicités qui sont faites
par le gouvernement. J'ai fait quelques vérifications, en 2013‑2014, lorsqu'ils
étaient au pouvoir, ils ont fait pour 35,4 millions
de dollars de publicité, et nous, depuis 2014, on n'a jamais dépassé
27,5 millions. Ça a toujours été en bas de ça. Donc, on n'a pas de leçons à recevoir, là, du Parti québécois à
cet effet-là, d'autant plus... Puis elle parlait de berner la population. En 2013‑2014, où on a tenté de
berner le plus les citoyens, c'est de déposer un budget sans crédits. Alors, là-dessus,
il n'y a personne qui sera dupe là-dessus.
Deuxième
point, au niveau de la CAQ, tantôt, qui questionnait les changements de
position, encore là, s'il y a un parti
qui n'a pas... ou un chef, même, qui n'a pas de leçons à donner à personne
là-dessus, c'est les positions de la CAQ, qui changent selon la première page du Journal de Montréal ou du Journal
de Québec. Là-dessus, les gens, les citoyens sont en mesure d'évaluer, là, les changements de position. Et je pense
qu'il y a un mot qui est banni ici ou qu'on n'a pas le droit d'utiliser, mais c'est quelque chose qui est
sur le toit, là, des granges, souvent, là, qui change selon le vent, là. Alors,
là-dessus, on n'a aucune leçon à recevoir, du gouvernement du Québec...
Une voix : ...
La Présidente (Mme de Santis) : Oui?
Une voix : ...
M. Carrière : Pour revenir, toute la
question des infrastructures, je sais qu'en 2016‑2017...
La Présidente (Mme de Santis) : Un
instant, s'il vous plaît! Est-ce que c'est une question de règlement?
M.
Roberge : Oui. L'article 211. Tout discours doit porter sur le
sujet en discussion, ce qui n'est vraiment pas le cas.
La
Présidente (Mme de Santis) : Lors d'étude des crédits, c'est très
large. Alors, s'il vous plaît, on retourne au député de Chapleau et à
l'étude des crédits.
M.
Carrière : Moi, je fais référence aux commentaires que le député a
fait il y a quelques instants. Alors, si les propos que je porte ne sont pas sur le sujet, ceux qu'il a apportés ne
sont pas sur le sujet non plus. Encore là, pas de leçons à recevoir.
Alors, si on
en revient aux infrastructures, le 28 août dernier... le 28 août
2016, pardon, M. le ministre, vous étiez en Outaouais pour faire
l'annonce nationale sur toute la question des nouvelles écoles, des
agrandissements d'écoles. C'était un montant de 553 millions de dollars
qui a été annoncé, lorsque vous êtes venu en Outaouais, et c'étaient des sommes sans précédent qui étaient inscrites au
Plan québécois des infrastructures, au PQI, comme on l'appelle. Et, comme
je disais, ça sert à des réalisations de
projets de nouvelles écoles, d'agrandissements d'écoles, de réaménagements, des
fois, c'est de l'acquisition de bâtiments, d'équipement. Donc,
553 millions. De ces 553 millions de dollars là, il y avait un 80 millions de dollars pour de nouvelles
infrastructures scolaires en Outaouais. Et vous avez annoncé, cette même
journée là, une école primaire dans
le secteur Hull pour 15,5 millions de dollars et deux écoles secondaires
dans le secteur Pontiac... dans le comté de Pontiac, pardon, pour,
chacune, environ 32,3 millions de dollars.
La région de
l'Outaouais comme certaines autres régions du Québec connaissent de grandes,
grandes croissances démographiques, et ça fait en sorte que la population augmente.
Donc, quand la population augmente, naturellement, c'est plus d'enfants. Et là-dessus c'était
80 millions de dollars pour trois écoles — deux écoles secondaires, une école
primaire — dans
le secteur Hull.
• (12 h 40) •
Il y a
quelques années, les développements en Outaouais, à l'intérieur de la ville de
Gatineau, c'était plus à l'est, c'était
plus dans la commission scolaire des Draveurs de l'Outaouais, maintenant on
voit que le... et dans la MRC des Collines qui est juste au nord de la
ville de Gatineau, c'est le secteur Val-des-Monts, secteur de Cantley. C'est
des secteurs où... J'étais maire de
Val-des-Monts et préfet de la MRC des Collines. Donc, plus à l'est, il y avait
beaucoup plus de développement dans
les années 1990, 2000. Depuis quelques années, ça s'est un peu transporté
vers l'ouest, donc, les secteurs
Aylmer, de la ville de Gatineau, dans le comté de Pontiac, et le secteur dans
le comté de Hull, l'ouest de Hull.
Donc, ça demande, en sorte, de nouvelles infrastructures, 80 millions de dollars pour répondre à des besoins criants au niveau de nouveaux espaces.
En janvier dernier,
j'ai également eu le plaisir d'annoncer un agrandissement d'une école pour la
commission scolaire Western Québec, 3,3 millions de dollars pour agrandir
cette classe-là, cinq classes additionnelles, un local de service de garde. Et les gens, là, qui... j'ai
visité cette école-là à plusieurs reprises, et ils font un travail formidable
auprès de ces jeunes-là. Donc, on
voit encore que la croissance démographique fait en sorte que les nouvelles
constructions sont importantes.
Tout
récemment, avec mes collègues de l'Outaouais, on a annoncé pour tout près de
38 millions de dollars pour du
maintien d'actif, réparer les écoles, changer la toiture, changer les fenêtres,
être plus efficace au niveau énergétique. Donc, c'est encore là des
investissements majeurs pour avoir une meilleure qualité de vie pour les élèves
à l'école.
Donc,
j'aimerais, à ce moment-ci, un peu entendre le ministre, qu'il nous fasse un
peu un bilan de ce qui a été fait au
niveau des infrastructures à travers le Québec. J'ai nommé un peu ce qui a été
fait chez nous, en Outaouais, mais un petit
peu un portrait général de toutes les nouvelles infrastructures pour, comme je
disais, améliorer la qualité de vie des
étudiants. Vous l'avez dit, M. le ministre, il y a des défis incroyables, la
rénovation d'écoles, il y a des régions où il y a des croissances
d'école. Donc, un peu parler du plan, tout ce qui a été fait et ce qui sera
fait.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le ministre. 13 min 45 s.
M. Proulx :
Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, revenir sur les infrastructures,
parce que je pense que c'est un sujet qui est extrêmement important,
puisqu'il y a des perspectives intéressantes dans l'avenir, d'abord. Au-delà de
budgets historiques pour pouvoir rénover, il y a aussi des perspectives
nouvelles pour construire mieux, construire différemment mais aussi rénover
d'une façon différente.
Je
le disais tout à l'heure, moi, quand j'ai appuyé, et soutenu, et participé à la
mise en place du projet Lab-École, je
ne me suis pas contenté de laisser une initiative citoyenne aller de l'avant.
J'ai travaillé avec le ministère, qui supporte également ce projet puis qui y est impliqué. J'ai, haut et fort, dit au
milieu scolaire puis au réseau qu'il fallait s'impliquer parce qu'il y avait là une opportunité
extraordinaire. Mais j'ai aussi répondu à une proposition de l'Université Laval
de soutenir une chaire de recherche
ou de soutenir des travaux de recherche pour avoir dans l'avenir des outils,
des opportunités pour le milieu
scolaire d'aller valider des impressions et/ou se chercher... et/ou trouver,
pardon, des informations pertinentes pour faire mieux dans l'avenir.
En même temps, je le
répète parce que c'est le préambule à la réponse en ce qui a trait au budget,
on travaille même, à l'intérieur du
ministère, pour changer le cadre de référence. Les gens doivent le savoir, on
n'en construira plus beaucoup, à ma connaissance, des écoles comme
avant. Pourquoi? Bien, parce que les besoins changent, parce qu'on a des locaux spécifiques, maintenant, qu'il faut
utiliser différemment, parce qu'il y a des opportunités, maintenant, de collaboration avec le milieu municipal, avec
d'autres entités institutionnelles ou privées pour créer des espaces puis des
milieux de vie très stimulants où les enfants, leurs parents et la communauté
vont pouvoir se retrouver.
L'autre aspect
important, c'est celui de la technologie, et du numérique, et tous ces grands
changements qui devront faire partie aussi de notre réflexion autour de
l'école. Moi, je le dis souvent : L'école ne doit pas être le reflet
d'aujourd'hui, Mme la Présidente, ça doit être en avant de ce qui se fait
aujourd'hui, parce qu'il faut les former différemment,
ces enfants, élèves, qui seront par la suite étudiants. Alors, c'est dans cette
optique d'ouverture et d'opportunités nouvelles
qu'on investit des sommes considérables pour faire mieux que ce qu'on faisait
avant et pour faire mieux que de rénover seulement les écoles actuelles.
Maintenant,
au niveau des budgets, je veux en parler un peu parce qu'ils sont extrêmement
importants, la liste de projets est très ambitieuse à réaliser dans une courte
période de temps. Il y a des régions où ça va mieux parce qu'il y a plus d'entrepreneurs, plus d'opportunités de
faire des travaux rapidement. Dans certains lieux et régions, c'est plus
difficile parce qu'il y a rareté des
entrepreneurs, parce qu'il y a le plein-emploi, parce qu'il y a une économie
qui va très bien localement. On est
dans des situations différentes, d'une région à l'autre, puis il faut accepter
qu'on ne peut pas tout faire la même semaine, la même journée.
Mais
cette année, Mme la Présidente, je dois dire encore une fois qu'on va encore
plus vite qu'on faisait avant. Puis
je dois dire que les commissions scolaires nous le répètent
régulièrement : Vous nous mettez de la pression — puis on ne va pas arrêter de le faire — parce que vous nous obligez à faire des
travaux encore plus importants, parce que vous autorisez nos travaux.
Juste pour
l'embellissement des cours d'école, Mme la Présidente, je suis allé annoncer
l'annonce nationale il y a deux semaines,
tous les projets ont été retenus. On n'en a pas laissé de côté. Dans les
projets d'infrastructures qu'on a mis de l'avant en janvier dernier,
dans certaines régions, tous les projets ont été acceptés.
Alors,
Mme la Présidente, ce n'est pas un manque de volonté, ce n'est pas un manque de
ressources. Il y a une limitation, il y a une capacité à respecter dans
les différents milieux, et il faut respecter certains échéanciers. Mais le travail, il est en marche, les outils, ils sont
disponibles. On a maintenant de nouvelles perspectives pour travailler
différemment. Il faut respecter la
logique et la réalité que des grands travaux majeurs, ça se fait l'été parce
qu'il n'y a pas d'enfants dans les écoles. Alors, dans ce contexte-là,
Mme la Présidente, on est sur la bonne voie.
Vous
savez quoi? Le défi, maintenant, c'est de demeurer assez longtemps ou
suffisamment longtemps pour être capables
de réaliser tout ça sans que personne ne vienne court-circuiter ces ambitions
que nous avons de mettre fin aux écoles vétustes au Québec.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. Maintenant, la
parole est à M. le député de Chapleau, pour 9 min 25 s.
M.
Carrière : 9 min 25 s? Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Effectivement... Et j'ai entendu tantôt le ministre, il disait : Faire différemment. Et, si je
reviens à l'école, dans mon comté, qui a été annoncée, au niveau de Western
Québec, il y a une augmentation du
budget d'environ 15 % qui est pour faire autrement, pour trouver des
solutions architecturales, trouver de nouvelles
façons, au niveau ingénierie, qui vont permettre la réussite éducative. On a
tous visité des écoles modèles. J'ai eu
l'occasion d'aller en Écosse, l'année dernière, et où j'ai eu le plaisir de
visiter des écoles où c'est fait autrement.
Donc, je pense que vous avez raison quand vous dites que les écoles vont
changer de visage, au niveau architectural
pour permettre... Et souvent on a en référence la Finlande ou les pays
scandinaves, là, qui font différemment. Donc, je pense qu'à cet
effet-là, effectivement, il y a... les écoles vont changer de modèle.
J'aimerais
maintenant parler ou discuter avec le ministre de toute la question, là, des
nouvelles ressources, des ressources
additionnelles. Et je suis, moi, en constante communication avec les
commissions scolaires chez nous, pour voir comment et à quelle vitesse
ils ont et ils vont embaucher, là, des nouvelles ressources.
Chez
nous, c'est cinq commissions scolaires. Il y a la commission scolaire des
Draveurs, celle qui concerne vraiment mon
comté, où c'est 21 ressources additionnelles. Il y a la commission
scolaire des Portages-de-l'Outaouais, qui est le secteur plus à l'ouest de la ville de Gatineau, c'est 27 ressources
additionnelles. Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, qui est à l'est de la ville de Gatineau et toute
la Petite-Nation, je sais que mon collègue de Saint-Jérôme connaît bien cette
région pour être natif de la région, donc, c'est 12 ressources
additionnelles. Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, c'est
la section un peu plus au nord et
centre-nord... c'est, en tout cas, la région de Maniwaki, et de la
Haute-Gatineau, et de Pontiac
également, 15 ressources additionnelles. Et la commission scolaire Western
Québec, qui est la commission scolaire anglophone,
qui couvre à la fois l'Outaouais et l'Abitibi-Témiscamingue, c'est
21 ressources additionnelles. 97 ressources supplémentaires. Donc, ça, c'est des professeurs,
c'est des professionnels, que ce soient des orthopédagogues, des travailleurs
sociaux, des psychologues.
Tantôt,
là, notre collègue faisait état, là, qu'il n'y avait pas beaucoup de nouveaux
psychologues en Abitibi. Je ne sais
pas il y a combien de psychologues au Québec qui sont sur le chômage, quand on
est dans un état de plein-emploi. J'imagine que, quand les commissions
scolaires voient ça, ils vont aller chercher les professionnels qui est le plus
approprié pour... ceux qui vont répondre le
mieux possible aux besoins de leurs commissions scolaires, des étudiants dans
la commission scolaire.
Donc, à cet effet-là,
j'aimerais entendre le ministre un petit peu nous parler des nouvelles
ressources. Quelle est la... les objectifs
qu'on veut atteindre à cet effet-là? Et comment ça va venir en support aux
étudiants avec des besoins particuliers,
les étudiants en général également, qui à un moment précis, dans leur parcours
pédagogique, vont avoir besoin de ces ressources particulières là?
Donc, à cet effet-là,
j'aimerais entendre le ministre, qu'il nous fasse un portrait. J'ai dressé le
portrait, là, de l'Outaouais. Tantôt, ma
collègue d'en face parlait de l'Abitibi. C'est 65 ressources
additionnelles également pour l'Abitibi-Témiscamingue. Donc, à cet
effet-là, j'aimerais entendre le ministre, s'il vous plaît.
• (12 h 50) •
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre. 5 min 40 s.
M. Proulx :
Oui. Bien, assez rapidement, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de le dire
puis je vais le répéter, nous avions
un objectif ambitieux pour la première année
du plan sur cinq ans de 1 500 ressources
supplémentaires, et cet objectif, il
a été dépassé, Mme la Présidente. Nous avions l'année précédente, par mon
prédécesseur, un plan d'embauche de 900 ressources supplémentaires.
Elles sont également déployées dans les écoles, et cet objectif, il a été
dépassé.
Alors,
nous avons cette année un objectif qui, de mémoire, dépasse les 1 000 ou 1 100 nouvelles ressources
pour l'année et nous comptons, Mme la
Présidente, sur la collaboration du milieu scolaire pour être capables
d'atteindre les objectifs qui leur sont proposés dans la mesure où ils nous
demandent de nouvelles ressources. Nous avons fait cette répartition, ils ont la possibilité d'embaucher
les corps de métiers. Ils ont des besoins locaux qu'ils ont exprimés. Alors,
cette règle financière leur permet de procéder à ces embauches, selon les choix
et les possibilités qu'ils ont.
Je rappelle, Mme la
Présidente, que les professionnels qui sont embauchés le sont parce que,
d'abord, ils sont disponibles, mais aussi parce que, localement, on a fait ces
choix.
Je
donnais l'éducation à la sexualité, tout à l'heure, comme exemple. J'ai
rencontré des gens qui ont choisi de mettre
ça dans les mains de travailleurs sociaux, dans leurs écoles, d'autres ont
choisi d'embaucher, pour la commission scolaire, une ou un sexologue.
Et, dans ce contexte-là, c'est le choix qu'ils font.
Alors,
on a plusieurs nouvelles ressources en Outaouais et en Abitibi, des gens qui
travaillent maintenant en service direct. Je revois également, Mme la
Présidente, et à chaque fois que je vais dans les écoles, des gens qui viennent
me voir, en disant : Je suis votre
nouvelle mesure, merci, grâce à vous je peux passer plusieurs journées par
semaine dans la même école. Alors, allez, Mme la Présidente, très
honnêtement, allez voir ces écoles, où, notamment, les besoins particuliers sont exprimés, ou ces écoles qui sont
dans nos indices de dévitalisation, mais de défavorisation 10, neuf et
vous verrez beaucoup de nouvelles ressources, Mme la Présidente, parce que
c'est le plan qu'on a mis en place.
D'abord, les plus
petits. D'abord, ces milieux où les besoins sont plus grands. Et c'est assez
impressionnant, quand on va dans les écoles,
de voir que ces gens qui se sont ajoutés aujourd'hui, depuis au moins une année
scolaire, sont au coeur de la
réussite des enfants et donnent des services directs. Ce n'est pas des gens en
administration, ce sont des services
directs. Alors, pour l'Outaouais, Mme la Présidente, ça représente
153 nouvelles ressources, depuis 2016‑2017, depuis cette année
scolaire. Alors, ce n'est pas banal, là, comme on dit par chez nous.
Et pour l'an
prochain, Mme la Présidente, l'objectif, il est dans le plan sur la réussite de
cinq ans, dont 100 nouvelles ressources
plus, si ma mémoire est bonne, les 500 de la stratégie 0-8 ans, ce qui va
nous amener, Mme la Présidente, à
être capables d'embaucher et de permettre d'oeuvrer dans les écoles au moins
1 600 nouvelles ressources. Et je rappelle, Mme la Présidente, c'est du vrai monde, là, qui va aller
travailler en services directs. Ce n'est pas des gens qui vont être dans
l'administration, ce n'est pas des gens à qui on demande de faire des rapports.
On
a, pour nos élèves EHDAA, avec des plans d'intervention, Mme la Présidente,
levé l'obligation de la validation des codes. Ça veut dire qu'à l'automne, au
lieu d'être en train de faire du papier pour obtenir éventuellement un financement, peut-être après Noël, voire quand les
feuilles poussent, je veux dire, ils vont pouvoir dès maintenant, dès l'entrée scolaire, dans les premières semaines,
travailler en services directs auprès des enfants. Je vais le nommer comme
c'est, c'est une révolution dans la façon de
travailler, ça, Mme la Présidente. Ce sont des semaines, et des semaines, et
des semaines de services supplémentaires qui seront donnés.
Alors, est-ce
qu'il reste du travail à faire? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on est
capables de faire face à toute cette augmentation
d'élèves à besoins particuliers, dans le réel, là, à la journée près? Je ne
suis pas encore rendu là, Mme la Présidente, puis jamais je n'affirmerai cela.
Mais ce que je peux affirmer, Mme la Présidente, c'est qu'on a fait un bond
de géant depuis les deux dernières années.
On s'est donné des moyens financiers pour le faire, on a la capacité
d'embaucher, les commissions
scolaires le font, mais on leur a aussi donné la capacité de travailler en
temps réel, c'est-à-dire dès le début de l'année scolaire, ce qui ne
s'était jamais fait non plus.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chapleau. 1 min 20 s.
M.
Carrière : Bien,
1 min 20 s, je vais, premièrement, remercier le ministre et je vais reporter
sur un autre bloc, parce qu'en 1 min 20 s je n'ai pas beaucoup
de temps pour faire...
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup. Alors maintenant, la parole est au représentant du deuxième
groupe... de l'opposition officielle. C'est Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?
Mme Poirier : Oui, Mme la
Présidente. Je vous remercie. Juste un petit détail, puis je passe la parole à
mon collègue. Le député de Chapleau vient de nous faire la liste de données 2016‑2017
concernant les effectifs en tant que psychologues,
etc. Et pourtant, dans la réponse du ministère, on nous disait que les données
n'étaient pas disponibles. Alors,
est-ce que le député de Chapleau pourrait nous déposer les données qu'il a en
main, qu'il a été capable de citer, puisque
le ministère n'a pas été en mesure de nous les donner? Merci, Mme la
Présidente. Je vais passer la parole
à mon collègue de Saint-Jérôme.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : ...je veux saluer le
député de Jean-Talon, le ministre. Et juste une précision pour le député de Chapleau : C'est mon père qui est né à Ripon,
mais moi, je suis né à Saint-Jérôme. C'est
important de le dire, surtout ces temps-ci.
Alors, en
tant qu'ex-enseignant pendant 35 ans au primaire — j'ai été titulaire de classe en sixième
année — je me
fais le porte-parole, ce matin, de tous mes
collègues de l'enseignement pour venir vous poser une question, M. le ministre.
D'ailleurs, plusieurs ex-collègues auraient
bien aimé ça être à ma place pour vous interpeler personnellement. Ça fait
qu'on va les imaginer derrière moi...
Une voix : ...
M.
Bourcier : Oui, bien, ils pourraient être dans les estrades, mais
c'est pour la caméra, là, qui me regarde. Ils sont en arrière de moi, alors, avec les élèves, les TES, les
psychologues, les gens du service de garde, les professionnels. Alors,
ils sont tous derrière moi, là.
Alors, mon
introduction va comme suit : Votre gouvernement a prôné pendant trois ans
des mesures d'austérité et effectué
des compressions massives dans tout le système d'éducation. Là, votre supposée
saine gestion, pour ne pas laisser aux
générations futures le fardeau d'une dette financière, pour protéger la
jeunesse, ça a fait des dommages irréparables. Oui, les fameuses mesures d'austérité en éducation, prises comme moyen
pour prévenir un endettement futur, seront un fardeau pour les générations
futures.
Vous avez
sacrifié une génération, M. le ministre ainsi que votre gouvernement. Les
difficultés des enfants affectés par ces coupures risquent non seulement de
perdurer, mais de s'accentuer en produisant l'échec scolaire pour ce groupe
de jeunes là. Qu'est-ce qui va arriver à ces élèves-là? Combien ça va coûter au
gouvernement de ne pas avoir investi lors de
leur scolarisation, lorsqu'ils arriveront à l'âge de travailler, quand ils vont
être prêts pour le marché du travail?
Les surplus amassés durant l'austérité, c'est
1,3 milliard, et ils se doivent d'être retournés dans le système. Ce que vous avez fait, c'est une réelle bombe à
retardement qui va contribuer à effriter l'économie du Québec de demain.
Mes ex-collègues profs, professionnels, qui
sont épuisés, faute de ressources, écoeurés, au bout du rouleau, perdent la
passion de leur profession, ils abandonnent parfois. Parce que j'en ai connus
qui ont abandonné aussi. J'en vois, là, à Saint-Jérôme,
quand je me promène dans les centres d'achats, ils m'interpellent. Puis ils se
font même violenter par des élèves, à l'occasion, on l'a vu aussi dans
certaines publications journalistiques.
Alors, durant
trois ans, il y a eu une diminution des ressources, des moyens mis à la
disposition des élèves et dans leurs
classes : TES, orthophonistes... Puis là je n'irai pas dans toutes les
coupes qui ont été effectuées — j'en passe — sur le
dos, ces coupes-là, des élèves et de nos valeureux enseignants du Québec, ceux
que je côtoie tous les jours à Saint-Jérôme. Ce sont mes amis.
M. le
ministre, même le premier ministre ce matin a avoué que cet argent-là n'était
pas dédié, justement, l'argent économisé pour les taxes scolaires, il
n'était pas dédié à la réussite scolaire. Alors, ma question est toute
simple : Vous
engagez-vous à retourner sur-le-champ la somme de 1,3 milliard de dollars
dans le réseau de l'éducation, au Québec, en services aux élèves et aux enseignants et à la réussite scolaire?
Parce que ça, cette somme correspond à une partie des surplus amassés
par votre gouvernement durant la période d'austérité.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Oui, Mme la
Présidente. À mon premier budget comme ministre de l'Éducation, mon collègue
des Finances a annoncé un investissement
de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans. Alors, je pense être allé au-delà
des attentes du collègue.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le député de Saint-Jean.
• (13 heures) •
M.
Turcotte :
Merci, Mme la Présidente. Je viens à cette commission pour poser une question
au ministre... sinon je ne serais pas ici, si je ne voulais pas poser
une question, bien entendu, mais c'est concernant l'école Saint-Eugène, l'école Saint-Eugène dans ma circonscription.
L'école Saint-Eugène, j'ai écrit à quelques occasions, j'ai croisé le ministre,
je lui en ai parlé à quelques occasions,
mais en enseignement on apprend aux enseignants que la répétition est bonne sur
le plan de la pédagogie, donc je viens
répéter pour être certain que le ministre se rappelle de l'école Saint-Eugène
dans la circonscription de Saint-Jean.
L'école a été
construite en 1967. On le sait : dans le secteur Saint-Eugène de la ville
de Saint-Jean-sur-Richelieu, un
accroissement important, beaucoup de projets domiciliaires encore en construction. Uniquement
depuis 2004, 933 nouvelles
habitations ont été ajoutées, et ça, c'est sans compter les nouveaux projets
domiciliaires qu'on peut y trouver. 150 nouvelles familles ont
inscrit leurs enfants au préscolaire dans les dernières... au cours des trois
dernières années.
Actuellement, l'école Saint-Eugène, le gymnase est utilisé comme cafétéria, la bibliothèque est utilisée comme local
d'arts et de musique, les quatre professionnels, psychologue, orthopédagogue, orthophoniste et animatrice à la vie
spirituelle et à l'engagement communautaire, se partagent un même local. Deux
enseignantes se partagent le local de rangement,
donc le placard. La bibliothèque est aménagée dans un local de classe qui est
trop petit, donc les livres ne sont pas
accessibles aux enfants. Le gymnase de l'école n'est pas assez grand pour...
réglementaire pour les cours d'éducation physique, et de toute façon,
sur l'heure du dîner, comme il n'est pas assez grand, le gymnase, bien, il y a
deux dîners qui sont offerts, donc pas de
possibilité d'activité physique dans cette école sur l'heure du dîner, ce qui
fait en sorte que les enfants dînent dans leurs classes, donc ils
passent du début de la journée jusqu'à la fin de la journée assis dans la même classe, surtout les jours de pluie. Et, comme
il y a tellement d'enfants et que c'est compliqué, bien, on ne sort pas les
enfants aux récréations quand la météo ne le
permet pas parce que c'est trop compliqué, et, comme sur l'heure du dîner,
ça devient aussi un enjeu. Le parc
informatique, il n'y a pas assez d'espace pour avoir un local informatique,
donc c'est 10 ordinateurs
portatifs pour 587 élèves, qui sont sur des chariots à roulettes et qu'on
déplace quand on a l'occasion de les utiliser.
Donc, suite à ce constat, est-ce que le ministre
de l'Éducation a l'intention d'octroyer l'agrandissement de l'école Saint-Eugène, qui est un besoin criant pour
la population du quartier Saint-Eugène et Carillon de la ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Bien, merci, Mme la
Présidente. Je veux remercier le collègue de Saint-Jean pour sa question. C'est
un dossier dont il m'a déjà parlé
également. Je veux saluer d'ailleurs la façon dont il fait ses représentations,
autant ici qu'en privé. Vous dire
qu'à ma connaissance, à moins de me tromper, c'est un projet qui est priorisé
par la commission scolaire et par la
communauté. C'est important, cette mobilisation autour des différents projets.
Et à chaque fois que j'ai l'occasion, Mme la Présidente, de souligner le
travail des communautés mobilisées de la bonne façon, c'est-à-dire qui,
positivement, amènent cette question dans l'espace public, je le fais et je le
salue. Alors, je reconnais les efforts faits localement.
Vous dire,
Mme la Présidente, que je ne suis pas en mesure aujourd'hui d'annoncer les
projets retenus. C'est une annonce
qui sera faite en juin. Je vous rappelais déjà, Mme la Présidente, que ces
annonces-là, avant, elles étaient faites fin août. J'ai réussi... Et il faut souligner le travail du ministère
d'avoir été capable de changer nos propres pratiques pour aller plus
rapidement parce que ça permet de lancer les projets plus rapidement par la
suite. Mais j'entends, Mme la Présidente,
les réflexions et/ou l'état des lieux qu'a dressé le collègue et je suis
sensible à cette question, je suis sensible à la surutilisation et à la
surpopulation dans ces différents milieux.
Et, je
réitère, Mme la Présidente, les projets sont tout aussi valables en région,
dans les milieux ruraux que dans les milieux
densément peuplés, dans la mesure où, Mme la Présidente, qu'il faut l'occuper,
ce territoire, il faut les soutenir, nos écoles, même les plus petites d'entre elles. Et ce n'est pas le cas de...
Saint-Jean-sur-Richelieu n'est pas un plus petit milieu, mais je veux juste nous rappeler collectivement
que, même dans les milieux les plus petits, Mme la Présidente, même dans
les écoles avec des classes multiniveaux nombreuses, parce que j'en visite
régulièrement, il y a de l'importance à soutenir des projets, et des projets
d'agrandissement et de rénovation.
Maintenant,
Mme la Présidente, c'est toujours le même enjeu; on a une enveloppe globale et
on doit travailler dans les deux
tiers en rénovation puis un tiers en agrandissement ou en construction.
Pourquoi? En raison de l'état des lieux,
du parc immobilier au Québec. Mais je remercie le collègue pour sa question et
la présentation et je lui dis qu'au mois de juin tous et toutes aurez la
liste des écoles qui seront agrandies et/ou construites dans les prochaines
années.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. La parole est
maintenant à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Alors, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je nous amènerais sur le Plan
québécois des infrastructures 2017‑2027.
On y voyait indiqué au tableau 7.1, pour l'année 2018‑2019, une somme
de 1 547 000 000 $, qui était la prévision. Quand je vais dans le tableau de cette année,
alors, le tableau 1.1, des tableaux des investissements du
PQI 2018‑2028, surprise! 1 milliard.
Alors,
ma question est fort simple : Pourquoi avoir diminué les investissements
en infrastructures de 500 millions?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx :
Vous me donnez juste un instant pour que je regarde le tableau également?
Merci.
(Consultation)
M. Proulx :
Oui. Merci, Mme la Présidente. C'est parce que je voulais juste avoir en tête
le projet.
D'abord, il faut
distinguer la première année de l'ensemble du PQI, parce
que, la première année, Mme la Présidente, c'est les sommes disponibles qui seront annoncées, le PQI, qui font partie des dépenses
probables que nous ferons à l'égard des infrastructures. Vous rappeler
que le PQI, il est rehaussé dans cette période, et qu'on va dépenser à terme plus d'argent que nous en avons
dépensé dans la période précédente parce
que nous avons la capacité financière
de le faire. Le Conseil du trésor a rehaussé notre PQI éducation pour faire face aux nouvelles réalités. Alors,
dans le contexte actuel, puis là je
l'ai devant moi, là, dans le PQI 2017‑2027,
c'était 8 879 000 000 $, et, dans le PQI, et là je ne veux
juste pas me mêler... 2018‑2028,
pardon, c'est 9 888 000 000 $. Alors, dans les faits, il y
a une augmentation des dépenses. La
collègue, à mon avis, mêle les deux entre les projets de réalisation et le PQI
qui, lui, est le plan d'investissement sur une période de 10 ans.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Alors, j'inviterais le ministre
à lire colonne par colonne et ne pas juste prendre les totaux. Et je sais
lire, moi aussi. Quand je regarde exactement à la page 75 du
tableau 7.1 du PQI, on y dit, pour 2017‑2027 :
1 547 200 000 $. Et quand je regarde cette année, eh bien,
là, on l'a divisé en deux montants, un premier montant, Éducation, 941 millions; et un deuxième montant, 84,2 millions
en ressources informationnelles du réseau de l'éducation. Ce qui est
très, très large. Alors, on est autour de 1 million. Il manque
500 millions pour l'année 2018‑2019. Où est... je ne dirai pas
«Charlie», où est le 500 millions que vous aviez promis d'investir l'an passé
et qui n'est pas là cette année?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Mme la Présidente, il suffit de regarder les annonces qu'on a faites,
qui sont réelles, là, dans la vraie vie, pour l'année 2016‑2017,
2017‑2018 et 2018‑2019 que je suis en train de réaliser. La portion rénovation
est faite. La portion ajout d'espace sera faite en juin. Le plan numérique et
sa portion immobilisation sera fait prochainement. Alors, vous verrez, Mme la
Présidente, qu'il y plus d'argent investi dans le milieu scolaire que jamais.
Et
là, tu sais, la collègue, elle peut bien me le dire, puis dire : Bien, il
faut que vous lisiez vos chiffres comme il faut, tantôt, Mme la Présidente, on a passé un bloc de 20 minutes à
parler d'une publicité en santé. Alors, tu sais, je veux bien, là. Ça
fait que moi, je suis prudent à l'avenir.
La Présidente
(Mme de Santis) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
• (13 h 10) •
Mme Poirier :
Mme la Présidente, je ne sais pas qui n'est pas réel, là. Moi, je prends les
tableaux que le gouvernement produit
dans ses livres, dans son Plan québécois des infrastructures 2017‑2027 et celui
de 2018‑2028. Ce n'est pas mes données, là. Alors, si le ministre a
d'autres données, bien, qu'il nous les fournisse, puis peut-être qu'il pourrait
les fournir au Conseil du trésor aussi, là.
Alors,
il manque 500 millions pour l'année actuelle en fonction des données de
l'an passé et des données de cette année.
Alors, le gouvernement a choisi. Je comprends, c'est un choix, là, ils ont le
droit, mais il faut le dire aux gens, là, ils ont choisi de ne pas investir 500 millions cette année au niveau
des crédits budgétaires en infrastructures en éducation. Alors, c'est
simple. On nous montre, une année, 1,5 milliard et, cette année, on nous
dit 1 milliard.
Alors,
il me semble, Mme la Présidente, là, que le ministre a peut-être d'autres
annonces qu'il veut nous faire. Est-ce
qu'il s'est gardé, en quelque part, des sommes? Je ne le sais pas, mais, moi,
j'ai les données ici. Si le ministre a d'autres
données à nous dire... On a vu : tout à l'heure, le député de Chapleau,
lui, il avait des données que nous, on n'a pas. Est-ce que le ministre a
d'autres données que nous, on n'a pas?
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, je n'ai pas le
PQI 2017‑2027 devant moi, mais je vais essayer de vous expliquer ça
simplement. On pourra le déposer avec plaisir, Mme la Présidente. Je vais
tenter de vous expliquer ça...
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre, est-ce que vous voulez...
Une voix :
...
M. Proulx :
Oui. Non, non, mais je vais l'obtenir. J'ai dit que je ne l'avais pas devant
moi, là. J'imagine que je vais avoir accès à un cahier, moi aussi, dans
peu de temps.
Ce que je veux tenter
de vous expliquer, Mme la Présidente, c'est la chose suivante : Il ne faut
pas opposer réalisation et annonce.
Réalisation, qu'est-ce que c'est? C'est les sommes réelles que nous annonçons,
dans une année, et qui se réalisent,
c'est-à-dire qu'on les paie parce qu'un PQI, là, c'est un plan, c'est un plan
d'infrastructures sur du long terme, c'est la capacité d'emprunter d'un
gouvernement pour faire des réalisations.
Alors,
quand vous faites un PQI, là, pour que les gens... — je vais essayer de l'expliquer
clairement — c'est
sur une période de 10 ans.
Alors, si vous regardez les PQI précédents, le total, sur 10 ans, est à
peu près de 8 milliards de dollars. Cette année, il passe à neuf, il y a un milliard de plus. Puis ce qu'on
fait, c'est que, dans les premières années, on devance des investissements, ce qui veut dire que je
dépense plus d'argent dans les premières années d'un plan sur 10 ans que
dans les dernières. Alors, quand vous
annoncez un nouveau plan, la première année, elle disparaît, et la dernière, à
ce moment-là, s'ajoute. Vous
comprenez? C'est le principe, là, on tasse toujours d'une année. Alors, dans
les faits, on a annoncé plus d'argent
et on va réaliser plus d'argent... plus de projets, pardon, Mme la Présidente,
parce qu'on est dans la situation où les annonces, on peut les devancer
maintenant.
Alors,
quand, l'année dernière, je me suis présenté dans cette annonce nationale, j'ai
dit qu'on avait devancé parce que le
Conseil du trésor nous avait permis, dans les trois premières années, si ma
mémoire est bonne, de dépenser plus rapidement
des sommes plutôt que de les avoir établies sur 10 ans. Alors, il ne nous
a pas dit : Soyez patients et/ou ne soyez pas gourmands, il nous a dit : Vous pouvez dépenser
maintenant parce que notre société, grâce à notre gouvernement, a la capacité de dépenser plus rapidement. Alors,
il ne faut pas opposer ces colonnes-là, il faut les mettre une par-dessus
l'autre, puis, à la fin, il y a plus d'argent pour les écoles.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme
Poirier : Mme la Présidente, les crédits budgétaires qui ont été déposés par le gouvernement affichent que, cette année, le ministre va dépenser 1 milliard de dollars au niveau des
infrastructures scolaires, 1 milliard. L'an passé, il avait dit
1,5 milliard. Alors, c'est 500 millions de moins, au moment où,
justement, le déficit d'entretien des écoles a explosé. On est à 3,2 milliards de dollars au niveau du déficit
d'entretien, et le gouvernement a décidé de couper 500 millions en
infrastructures scolaires cette année.
Alors,
Mme la Présidente, ce n'est pas mes données, c'est les données du gouvernement.
Alors, le ministre a beau me dire
qu'il a devancé des sommes l'an passé, sauf que, l'an passé, il s'était engagé
à dépenser 1,5 milliard cette année. Et là, au moment où justement
on aurait besoin d'injection encore supplémentaire, il réduit le montant à
1 milliard. Alors, comment expliquer à la population qu'au moment où on a
des écoles vétustes, au moment où on a des écoles pleines de moisissures, le
gouvernement a choisi de réduire ses budgets de 500 millions? C'est
inacceptable, Mme la Présidente.
M. Proulx :
Mme la Présidente, tantôt, on a passé 20 minutes avec le même
niveau de découragement pour nous faire
dire qu'on avait dit, dans une publicité du ministère de l'Éducation,
qu'on faisait des services psychologiques, alors que, dans les faits, c'était une vraie «fake news» comme à la TV, faite par une publicité en santé. Alors, tu
sais, je fais juste nous mettre en
garde, Mme la Présidente. Ce n'est pas parce que la collègue se choque que
c'est vrai. Une fois qu'on l'a dit,
bien, je vais l'expliquer. Je vais déposer, moi aussi, une répartition des PQI,
un document, je pense, maison, qui va permettre, je pense, d'expliquer
la situation.
Deux
choses, Mme la Présidente. Les annonces, là, le collègue de Saint-Jean, qui est
venu me parler de son école il y a un
instant, la collègue de Saint-Hyacinthe, qui est venue, tout à l'heure, me
parler de son école, là, c'est dans des annonces qui vont être faites en
juin. Alors, vous verrez ce qu'il en est. Je n'ai pas dit l'inverse, il y a
15 minutes...
Une voix :
...
M. Proulx :
Pardon? Bien, vous ne m'avez pas parlé de votre école, vous avez dit des
affaires que je ne crois pas vraies de toute façon.
La Présidente (Mme
de Santis) : ...on pourra continuer la réponse cet après-midi, dans le
bloc du temps du gouvernement.
Alors,
maintenant, compte
tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. S'il vous plaît, je
vous demande d'être ici à 14 h 55. Merci.
(Suspension de la séance à
13 h 15)
(Reprise à 15 h 2)
La Présidente (Mme de Santis) : Bon après-midi.
Nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est réunie
afin de poursuivre l'étude du volet Éducation préscolaire et Enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement
supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019.
Puisque nous
débutons nos travaux à 15 h 2 et qu'une période de trois heures doit
être consacrée à l'étude de ces crédits
cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 2? Oui? Oui. Merci.
Lors de la
suspension de nos travaux, on devait débuter avec un bloc du côté du groupe
parlementaire formant le gouvernement.
Et je crois que le ministre voulait d'abord déposer un document. Alors, M. le
ministre, la parole est à vous.
M.
Proulx : Oui, rapidement,
Mme la Présidente, j'ai proposé, avant la suspension des travaux pour le dîner,
de déposer un document qui s'appelle Répartition
des PQI. Vous verrez là les différents exemples que nous avions... dont
nous discutions. En tout cas, je pense que
ça peut aider la discussion que nous avions tout à l'heure. Voilà, je le dépose,
et puis on pourra en discuter en temps et lieu.
Document déposé
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, O.K. Alors, vous allez fournir des copies, s'il vous plaît?
Maintenant, la parole est au député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Merci, Mme la
Présidente. Je vais poursuivre nos discussions sur la mise en oeuvre de notre Politique de la réussite éducative. Nous sommes
ici pour examiner les dépenses, les crédits, à juste titre, mais on dépense
de l'argent pour des raisons, et basé, on
espère, sur des réflexions rigoureuses et adaptées aux réalités d'aujourd'hui.
Et j'ose croire que notre Politique de la réussite éducative en est un
exemple en or.
Je tiens à
nous rappeler qu'on parle d'une réflexion qui s'est faite 50 ans après le
rapport Parent, un des piliers de
notre Révolution tranquille, et deux décennies après la tenue des états
généraux sur l'éducation. Alors, je crois qu'on va convenir, et c'est notre ministre de notre gouvernement qui a décidé
de le faire, que c'était le temps, au XXIe siècle, et avec un contexte où le monde change de façon
radicale et vite... que le temps était propice pour une réflexion globale,
inclusive et sérieuse sur nos façons de faire en éducation. Et il me semble que
nous étions au rendez-vous.
J'ai eu le
plaisir de participer dans plusieurs des étapes de notre consultation, qui était publique, en automne 2016, et il y
avait plusieurs volets et un bon pourcentage de la population et tous les intervenants qui ont eu leur
opportunité de participer. Vous allez vous rappeler avec moi qu'il y avait
des consultations en région. J'ai participé à plus qu'une
des sessions, toute une journée où étaient invités les partenaires de tous les
secteurs. Il y avait une consultation sur le plan
national qui s'est déroulée les 1er et 2 décembre à Québec
et une consultation en ligne en même temps, ce qui a fait en
sorte qu'il y avait quelque 15 000 personnes qui ont participé, directement
ou indirectement, à ces consultations.
Ce qui découlait de ces réflexions assez
étendues était une politique de la réussite éducative au Québec, annoncée le 21 juin. Eh oui, horreur, comme
ont constaté les représentants des deux partis de l'opposition,
il y avait un événement pour en parler. Il me semble qu'il y a un
petit proverbe en anglais : «If a tree falls in the forest...» Bon, il me
semble qu'il y avait de quoi à parler, et j'espère que nos discussions vont se
poursuivre sur les vraies affaires et pas juste
les petits détails. Mais, voilà, il y
avait des réflexions qui culminaient
ces discussions qui étaient très,
très importantes. Il y avait des et il y a des impératifs devant
nous pour faire autrement, de nous assurer que les programmes
pédagogiques sont à jour, que les partenariats sont renouvelés, qu'on est en mesure d'agir de façon précoce. Alors,
c'était le temps de revoir les choses pour confectionner une approche
globale à tout ce qu'on fait.
Dans mes vies
antérieures, j'ai eu le plaisir à quelques reprises de participer aux congrès en éducation
partout au Canada, aux États-Unis aussi et une ou deux fois outre-mer, et je crois
qu'à juste titre il y avait toujours des réflexions qui m'ont été offertes sur
notre façon de faire, au Québec, offertes avec admiration, parce que c'était
reconnu qu'on avait... avec tous nos défis,
on était à l'avant-garde en tout ce qui a trait à nos approches pédagogiques.
Bon, il y avait à réexaminer
tout ça et à confectionner une nouvelle approche globale d'ici 2030, une tâche tout à fait ambitieuse. On va convenir
que nos jeunes, aujourd'hui, doivent se préparer pour des carrières qui
n'existent pas encore. Alors, est-ce que l'approche éducative devrait
être au rendez-vous pour un tel monde qui a tellement changé?
• (15 h 10) •
Bon, ces
réflexions, comme je dis, ont fait en sorte qu'on a confectionné une politique
de la réussite éducative basée sur les thèmes et les objectifs qui se
sont dégagés de ces consultations. Il me semble que c'est de mise de se rappeler de ces grandes lignes. Comme je dis, un
des thèmes qui s'est dégagé était l'intervention précoce et la prévention, de parler, de façon globale, des transitions
harmonieuses entre les différents milieux éducatifs et d'ordres d'enseignement, de se pencher sur la
nécessité de repenser le financement, de réduire les délais, et d'assurer la
continuité des services, et d'être là en
soutien aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. Nous avons parlé
un petit peu ce matin de se
pencher vers les compétences en littératie et en numératie, de valoriser l'éducation
et la qualité de l'enseignement de la profession enseignante pour mobiliser tous les acteurs et
partenaires autour de la réussite scolaire, de parler de l'importance du
soutien et de l'accompagnement des parents. On oublie trop souvent que le
Québec était à l'avant-plan quand il s'agit de l'implication légiférée des
parents sur tout ce qui se passe en éducation primaire et secondaire. Est-ce qu'on avait à réexaminer ce
rôle-là et assurer que c'était complémentaire aux changements devant nous?
De ces thèmes, dégager certains
objectifs, et j'aimerais, dans un moment, inviter le ministre d'en parler
davantage : des objectifs bien
connus de diplomation et qualification; maintenant, rehausser, de porter à
90 % la proportion des élèves de
moins de 20 ans qui obtiennent un premier diplôme ou une première
qualification et à 85 % la proportion de ces élèves titulaires d'un
premier diplôme; de veiller à l'équité; réduire de moitié les écarts de
réussite entre différents groupes d'élèves;
prévention, une priorité chaque jour; d'augmenter à 80 %, d'ici 2025, la
proportion d'enfants qui entrent à l'école sans présenter des facteurs
de vulnérabilité — voilà
tout le sens des interventions précoces; la maîtrise de la langue française, de
porter à 90 % le taux de réussite à l'épreuve ministérielle d'écriture,
langue d'enseignement, et de la quatrième
année du primaire, deuxième année du deuxième cycle dans le réseau public. Je
tiens à noter que plusieurs des élèves du secteur anglais se présentent
pour ces examens de français, langue primaire, avec des taux de réussite assez
intéressants aussi.
Parmi les autres
objectifs : le cheminement scolaire, augmenter de cinq points de
pourcentage la part de la population adulte
du Québec qui démontre des compétences élevées en littératie — on en a parlé ce matin; milieu de vie,
hausser la proportion d'élèves entrant au
secondaire sans retard scolaire. Nous sommes à juste titre... Et là on peut se
vanter de notre fiche formidable en
ce qui a trait au raccrochement scolaire. C'est important, les gens de l'âge
adulte qui retournent aux études.
Quand même, on veut s'assurer qu'un nombre plus important réussisse tout de
suite au secondaire V pour être en mesure de poursuivre leur vie de
jeune adulte comme il faut. Et évidemment on en a parlé aussi, mais, les infrastructures, d'améliorer la qualité des
bâtiments scolaires, font partie globale de la réussite scolaire et le
bien-être de nos jeunes.
Tout
cela qui m'amène à inviter le ministre de nous parler de cette vision-là, qui
n'est pas anodine, c'est global, c'est
ambitieux, dans le contexte de nos dépenses, c'est tout à fait pertinent, et de
nous parler de toute la signification de ce grand projet qui est la mise
en oeuvre de notre Politique de la réussite éducative.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx :
Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier mon collègue pour sa question. On a
eu la chance d'en parler un peu ce
matin. Moi, je pense qu'il était nécessaire de se doter d'une telle politique,
qui sont de grandes orientations qui
nous amènent, entre aujourd'hui, et depuis l'an dernier, jusqu'à 2030, à avoir
une vision un peu différente de ce qui se faisait avant, mais aussi pour consolider des actions qui étaient déjà
mises de l'avant, mais qui devaient s'intégrer dans un plan beaucoup
plus grand.
Je
m'explique. Je l'ai dit ce matin, la politique sur la réussite éducative a
comme fondement de traiter, et de parler, et de projeter l'éducation tout au
long de la vie des gens, c'est-à-dire de la petite enfance et toute la vie
durant. Et, dans ce contexte, il
fallait travailler plus largement que l'école. C'est la raison pour laquelle,
dans la politique, Mme la Présidente, vous
retrouvez des éléments, des actions, des réflexions qui portent aussi sur la
communauté, bien sûr sur l'école pour ce qu'elle est comme milieu de
vie, bien sûr pour ceux et celles qui oeuvrent à l'intérieur des écoles, sur
les élèves eux-mêmes, mais les compétences,
connaissances, mais aussi sur les déterminants de leur réussite, aussi sur les
parents, qui sont la famille immédiate de ces enfants, mais, comme je
l'ai dit encore ce matin, aussi et surtout sur ces années préparatoires à la vie scolaire, sur ce qui se
passe avant, qui nous amène à l'école, avec, on l'espère, la moins de
vulnérabilité possible pour qu'on puisse avoir atténué ces
vulnérabilités.
L'autre
aspect qui m'apparaît important, Mme la Présidente, de discuter avec vous ou de
remettre à l'avant-plan, c'est qu'on
parle, et je pense que tout le monde l'a accepté ainsi, on traite de réussite
éducative plutôt que de réussite scolaire proprement dite. Pourquoi? Parce que c'est au-delà de la question du
bulletin ou des résultats scolaires.
Non pas que la diplomation ne soit
pas importante, Mme
la Présidente, vous le savez, on a
des objectifs ambitieux à atteindre, et il faut les atteindre pour rehausser le
niveau de diplômés, le nombre de diplômés dans notre société, par contre, par
contre, il faut parler de réussite éducative. Pourquoi? Parce que c'est
l'expression du plein potentiel de chacun. Et il faut se rappeler que tous et toutes ne sont pas pareils,
que tous et toutes ont des parcours différents, auront des défis différents
à affronter dans leur vie. Et on souhaite
une école qui permet de les accompagner toutes et tous dans ce parcours qui est
unique.
On
parle beaucoup de littératie. Le collègue en a parlé un peu,
et j'en ai parlé ce matin. C'est à la base de cette politique
sur la réussite éducative. C'est, bien
sûr, encore une fois, pour permettre
l'atteinte du plein potentiel de toutes et tous, oui, à l'école, mais aussi après, parce que
cette littératie est utile en bas âge, mais elle est utile toute la vie. C'est
la base de l'apprentissage. Et, comme je
l'ai déjà exprimé, Mme
la Présidente, certains peuvent être
surpris, mais on va apprendre plus
dans une vie à l'extérieur de l'école qu'à l'école même.
Pourquoi? Bien, parce qu'aujourd'hui l'apprentissage, il se fait tout au long de la
vie. L'emploi, les conditions économiques dans lesquelles on évolue nous
amènent également à devoir changer de
travail, se qualifier, acquérir de nouvelles compétences, continuer à
apprendre, faire de la formation continue. Alors, ça fait partie des
éléments qui sous-tendent aussi la politique.
Toute
la question de l'agir tôt, c'est extrêmement important. Le collègue l'a dit
également. Ça vient ajouter, je pense,
à ces principes puis à ces valeurs qui sont présentes dans la politique :
l'universalité, l'accessibilité, l'équité. Si on a la capacité d'agir tôt auprès des enfants, bien,
on va être en mesure de prévenir, on sera en mesure de soutenir et on sera
aussi en mesure d'atténuer les inégalités là où elles sont.
Je veux
parler aussi un peu des adultes dans le cadre de la politique sur la réussite
éducative parce que souvent on en parle moins, mais ce n'est pas moins
important, Mme la Présidente. C'est vrai que leurs parcours scolaires sont parfois terminés, mais il n'en demeure pas moins
que ce sont aussi des parents. Et, je le dis souvent, le parent, comme premier éducateur de son enfant, veut, la plupart
du temps, hein, contribuer au succès et à l'apprentissage de son ou de ses enfants. Encore faut-il être capable de le
faire. Encore faut-il être en mesure de le soutenir dans son parcours scolaire.
Moi, j'ai rencontré plusieurs parents,
organisations, organismes. Quand je discute avec Allô prof, j'ai l'occasion à
chaque fois de
constater que plusieurs parents ont des défis à ce sujet-là. Ils ont peut-être
eu eux-mêmes des expériences scolaires difficiles, ont peut-être
eux-mêmes des carences en littératie. Bien, il faut trouver des façons de les
soutenir, eux, comme individus, mais aussi
de les soutenir dans leurs aptitudes parentales, et là viennent toutes sortes
de moyens qu'on met à leur disposition pour pouvoir le faire.
Il y a toute
la question des pratiques aussi à l'intérieur de la politique parce que, je
l'ai déjà dit, il y a des pratiques qui
sont probantes, il y en a qui le sont moins. Il y a des pratiques qui sont presque
des légendes urbaines parce qu'aujourd'hui
certains milieux les utilisent encore, alors que ce n'est pas prouvé que c'est
aussi efficace que d'autres. Alors, il y a toute la question de la
formation continue qui ne touche pas seulement les enseignants, mais aussi
toute l'organisation de l'école.
La semaine prochaine encore, je rencontrerai des
directions d'établissements qui réfléchissent à comment améliorer le climat dans leurs écoles, qui réfléchissent à comment
motiver leurs troupes pour soutenir tous les élèves, même ceux qui ont des difficultés, qui voudront mettre
en place des projets et/ou des moyens technologiques ou pédagogiques différents, qui vont tenter des expériences de
classes ouvertes, flexibles, de classes équipes. Ça veut dire qu'on fait tomber
les murs puis on se retrouve avec deux
groupes ensemble avec deux enseignants en même temps. Et là certains pourraient
dire : Bien, il y a plus d'élèves, ils
ont moins de temps à leur consacrer. Non. À chaque fois que je rencontre des
enseignants dans un tel contexte, ils
nous disent qu'ils ont plus de temps pour travailler individuellement avec les
gens parce qu'ils ont une organisation différente.
• (15 h 20) •
Alors, voilà
quelques exemples ou orientations philosophiques, là, importantes, parce que
c'est d'abord de la pensée, vouloir
ouvrir, donner cette accessibilité, développer tout au long de la vie les
compétences et faire acquérir les connaissances
tout au long de la vie. Il y a la formation dont j'ai parlé, mais il y a toute
la question de la valorisation aussi. Et là-dessus, Mme la Présidente,
c'est un chantier qui sera important. Ça vient aussi des actions que nous
posons parce que je pense qu'à chaque fois
qu'on pose un geste qui est positif en éducation on contribue à la valorisation
puis à la mobilisation. Mais il y a toute une réflexion à faire à
l'égard de la valorisation de l'éducation, de la profession enseignante et de
ceux et celles qui oeuvrent au sein de l'école.
Mais il y a aussi l'engagement parental qu'il
faut valoriser. Il faut aussi, comme je le disais tout à l'heure, les soutenir dans leurs aptitudes, mais aussi
valoriser leur rôle, ce qui veut dire qu'à la fin il faut
que tout le monde travaille ensemble. Si on est capables
de s'assurer que toute la communauté travaille avec l'école, travaille avec les
élèves, que, dans une école, les
portes sont ouvertes pour que des professionnels puissent venir soutenir les élèves, bien, on
va avoir fait des gains considérables
parce que toutes les ressources, qui sont
nombreuses, en passant, Mme la
Présidente, seront tournées vers l'élève, ce qui n'est pas toujours le
cas, malheureusement, aujourd'hui.
Alors, voilà peut-être les réponses à donner à
la question du collègue.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le
député de D'Arcy-McGee, il vous reste
2 min 30 s.
M. Birnbaum :
2 min 30 s? Oh mon Dieu! Une petite décision à prendre. Est-ce
qu'on peut porter ça sur le prochain bloc?
La
Présidente (Mme de Santis) :
Parfait. Merci. Alors, maintenant, la parole est au député de Gouin.
Vous avez 21 minutes.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à son équipe. Bonjour aux collègues
parlementaires. Avec 21 minutes, j'ai le temps de faire les salutations d'usage,
alors je l'ai fait.
Mme la Présidente, ça ne fait pas longtemps que je suis député, j'ai été élu l'an dernier, à
peu près un an. Et puis, à mon
élection, dès que je suis entré en fonction, j'ai décidé de faire le tour de
toutes les écoles de mon comté. J'ai presque terminé, il m'en reste deux à visiter. Et ça a été un exercice très intéressant parce que ça m'a permis d'aller sur le terrain. Ça faisait quand même
quelques années que je n'étais pas rentré dans une école primaire ou une école
secondaire parce que, malgré mon jeune âge, quand même,
ça fait quelques années que je les ai quittées. Donc, ça m'a
permis de retourner sur le terrain et
ça m'a permis d'aller voir ce qui se passe. J'ai rencontré des dizaines de
professeurs. J'ai rencontré des directions
aussi, toutes les directions de mon comté. J'ai rencontré les comités de
parents, j'ai rencontré aussi beaucoup de parents. Et partout, à peu près,
j'ai vu la même chose, j'ai vu... Je vous dirais que j'ai vu deux
choses. J'ai vu d'abord des enseignantes,
des enseignants, des directions, des professionnels, des parents qui sont
impliqués tous les jours pour faire fonctionner
notre réseau d'éducation public. J'ai vu des gens qui vraiment se donnent
corps et âme pour que ça fonctionne, pour
que ça marche, et qui réussissent à faire des miracles. Mais ce que j'ai vu
aussi, puis ce que j'ai surtout entendu, c'est des témoignages de détresse, des gens qui me
disent qu'ils ne sont plus capables, qu'ils sont au bout du rouleau, que ça
fait des années qu'ils tiennent leur école ou leur classe à bout de bras et
qu'ils sont en train d'abandonner.
Donc, c'est
un constat très paradoxal que j'ai tiré de cette visite des écoles publiques de
mon comté, avec, d'un côté, des gens qui, contre... des gens qui, je dirais,
malgré les coupures, malgré les restrictions, malgré le manque de valorisation de ce qu'ils font, restent encore,
mais des gens qui sont au bout du rouleau et qui nous disent que ça ne pourra
plus tenir longtemps. Et ces gens-là m'ont
parlé de la génération actuelle dans les écoles publiques comme d'une
génération perdue, comme d'une
génération oubliée, en disant : On a fait tout ce qu'on a pu, on continue
à faire tout ce qu'on peut, mais,
malgré tout, on en échappe. Malgré tout, à chaque année, il y a des jeunes,
dans nos classes, à qui on n'est pas capables de donner les services auxquels ils ont droit. Chaque année, malgré
tout, on a des jeunes dans nos classes auxquels on n'est pas capables de consacrer le temps qu'ils
méritent parce que les ressources manquent. Et ça, ce n'est pas seulement
un témoignage
subjectif, ça se vérifie dans les chiffres. Ça se vérifie dans les décisions
politiques qui ont été prises par le gouvernement actuel.
Il
faut rappeler quand même qu'en 2014‑2015 la hausse des dépenses en éducation a
été extrêmement timide, on parle de
1,6 %, en 2015‑2016, de 0,2 %. Donc, c'est sous l'inflation,
largement sous ce que ça aurait pris pour maintenir le même niveau de ressources, le même niveau
d'encadrement, le même niveau de services. Bref, ça a été, sur le terrain,
vécu comme une réduction de financement, et c'est l'effet que ça a eu, l'effet
de coupures dans nos écoles publiques.
Je
sais déjà que le ministre va me dire : Oui, mais, par la suite, on a
réinvesti. C'est vrai, sauf que ces réinvestissements-là ont été largement
insuffisants. Puis ce qui est calculé par plusieurs acteurs du milieu,
c'est qu'entre 2010 et 2016 c'est
1,5 milliard de dollars qui ont été
retirés du réseau. C'est ce qui a permis plusieurs belles annonces dans les
deux derniers budgets. Mais la
vérité, c'est que les jeunes qui n'ont pas eu de services, les enfants qui
n'ont pas eu l'encadrement qu'ils méritaient
dans les premières années du mandat libéral, le fait qu'aujourd'hui on fasse
des annonces en période préélectorale, ça
ne répare pas les pots qu'on a cassés à l'époque. Ça, c'est un fait, et c'est
ce que les gens me disent à chaque fois que je mets le pied dans une
école, et je le fais presque à chaque semaine.
Ma
question pour le ministre, c'est donc : Est-ce qu'il croit sincèrement que
les réinvestissements timides de cette année et de l'année précédente vont
compenser les premières années du mandat de son gouvernement? Des années
auxquelles, je le reconnais, il n'était pas
ministre de l'Éducation, mais il faisait quand même partie de ce gouvernement.
Donc, est-ce que les investissements des
deux dernières années vont compenser les effets réels, concrets, matériels des
coupures des premières années?
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. Question très large du collègue, qui
nécessiterait peut-être un peu plus de temps, effectivement, que celui
que nous avons.
Alors,
je peux comprendre la situation dans laquelle il se trouve, d'abord reconnaître
ce qu'il a dit au début. C'est vrai
que plusieurs font des miracles et vivent de grands succès avec beaucoup
d'efforts. Et j'insiste sur la le mot «effort» parce que, bien entendu, là, on rencontre des gens de tous les milieux et
dans toutes les situations. Et certains se disent épuisés, c'est vrai. Dans d'autres cas, c'est
différent. Mais il y a une réalité, c'est au prix de nombreux efforts, et ça,
je pense qu'il faut le reconnaître,
Mme la Présidente. Sur quoi on peut agir, nous, comme gouvernement, c'est sur
les budgets, c'est sur les
ressources, c'est sur l'autonomie qu'on peut donner aux milieux pour faire des
choix différents et c'est sur les investissements en infrastructures.
Alors, ça, ce sont les aspects sur lesquels nous agissons.
Le
collègue a raison. Je suis ministre de l'Éducation depuis 2016, alors il y a un
bout sur lequel j'ai un plus grand contrôle
que j'ai déjà eu. Et, dans cet espace-là, Mme la Présidente, j'ai la capacité
de réinvestir à la fois en ressources et
en infras et de donner des aménagements, par exemple, pour les élèves avec des
besoins particuliers, où ce ne sera plus nécessaire de faire la
validation des codes pour pouvoir obtenir le financement, et commencer à agir
directement en septembre ou en octobre plutôt que d'attendre en avril et en
mai. Alors, ça, ce sont des éléments très importants.
Là
où je n'ai pas la capacité d'agir seul, Mme la Présidente, et il faut le faire
tout le monde ensemble, y compris ceux
et celles qui sont autour des écoles, et les parents, les enfants, c'est sur la
valorisation. Sur la valorisation proprement dite, c'est un effort collectif. Et là on n'a pas atteint les objectifs
qu'on devrait avoir atteints comme société. Je pense qu'on ne valorise pas encore suffisamment l'éducation
pour ce qu'elle est, pour ce qu'elle doit être, ce socle de progrès et de
réussite qui va nous amener, comme société, à se dépasser puis à faire beaucoup
plus que ce qu'on a réalisé jusqu'à maintenant,
ce qui est, en passant, assez phénoménal. Je pense que nous sommes parmi ces
beaux exemples dans l'humanité pour ce que nous avons réalisé comme
société, notamment francophone, dans cet espace ici, en Amérique du Nord.
Mais,
une fois que j'ai dit cela, Mme la Présidente, je veux juste rappeler au
collègue que, quand tu regardes les financements au cours des années, à
ma connaissance, et je peux me tromper, les moments où les augmentations des dépenses ou des investissements ont été moins
importantes, c'est effectivement 2014‑2015, 2015‑2016, à moins que je me
trompe, et par la suite il y a une
croissance beaucoup plus importante. Alors, le collègue parle d'années bien
avant. Je peux me tromper, là, mais je n'ai pas devant moi ces graphiques où je
vois des diminutions. Il y a eu des ralentissements dans les augmentations dans
les deux premières années parce qu'il y a eu des efforts de faits par
l'ensemble de la société.
Mais
aujourd'hui la question qu'il me pose en plus, c'est : Est-ce que ce que
nous investissons maintenant permet de faire — je vais le prendre comme ça — le rattrapage par rapport à ce qui n'avait
pas été investi avant? Écoutez, j'ai annoncé, Mme la Présidente,
l'embauche de 8 000 personnes au cours des cinq prochaines années,
8 000 nouvelles ressources professionnelles,
enseignantes et professionnelles, qui seront dans les écoles en services
directs. Alors, ce n'est pas vrai, là. Si
quelqu'un dit ici qu'il manque 8 000 personnes
parce qu'elles ont disparu de la carte en éducation
et que le gouvernement du Québec leur a envoyé un avis de licenciement, ce n'est
pas vrai. Alors, c'est au-delà des besoins attendus au cours de ces deux
premières années de mandat. Je vais le dire ainsi.
Deuxièmement, tout ce qui touche les infrastructures, parce que c'est important, on parle de l'état
des écoles, ce que le collègue n'a peut-être pas eu le temps de dire, Mme la Présidente, c'est que ça ne devait pas tout
le temps être à niveau, parce que
c'est une réalité qui est très montréalaise aussi, en passant, on a un parc
scolaire qui est en bien moins... est en moins bon état que dans l'ensemble du
Québec. Alors, il faut aussi reconnaître ça, il y a des décisions locales qui,
dans le passé, n'ont pas toujours été prises correctement. Alors, on se
retrouve dans la situation où il faut investir davantage. On investit davantage, on a eu un échange, avant le dîner, on
rehaussait le Plan québécois des infrastructures, on a investi des sommes
considérables et historiques, années après année, pour faire des travaux de
rénovation et ensuite construire, agrandir les écoles. Alors, ce sur
quoi j'ai du contrôle, Mme la Présidente, bien, nous le faisons. Et je suis
convaincu que nous changeons les choses, positivement.
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme de
Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois :
Bien, d'abord, en tout respect, j'aimerais corriger une affirmation que le
ministre a faite. Il a dit qu'en
début de mandat le gouvernement libéral avait demandé des efforts à toute la
société. J'aimerais corriger cette information-là, parce que c'est faux
de dire que toute la société a fait des efforts. Nos enseignantes en ont fait, absolument, les infirmières, dans les hôpitaux, en
ont fait, une bonne partie de la classe moyenne en a fait, des efforts, involontairement, les gens à faibles revenus en
ont fait, les gens qui ont été inscrits de force au programme Objectif emploi
par son collègue de la Solidarité sociale ont certainement fait des efforts.
C'est faux,
par contre, de dire que toute la société a fait des efforts. À ma connaissance,
les hauts dirigeants de Bombardier,
par exemple, n'ont pas fait beaucoup d'efforts. En fait, c'est durant les
années d'austérité qu'ils ont reçu les rémunérations les plus
importantes de l'histoire du Québec. Alors, faisons attention, quand on parle
ici et qu'on dit : Toute la société a
fait des efforts. C'est faux. Certains ont fait des efforts, toujours les mêmes
font des efforts et toujours les mêmes n'en font pas. Première
correction.
Deuxième
élément, le ministre semble avoir reconnu, dans sa réponse, que, dans ces deux
premières années où une partie de la
société a fait des efforts, il n'avait pas le contrôle — et c'est vrai — sur les investissements en éducation.
C'est objectivement vrai, il n'était pas le ministre de l'Éducation. J'aimerais
savoir si, en rétrospective, il pense que c'était
une bonne décision de ralentir aussi radicalement les investissements en
éducation. Et je lui rappelle les chiffres, je ne parlais pas de 2007‑2008, je parlais de 2014‑2015, donc 1,6 %
d'augmentation des dépenses, et, 2015‑2016, 0,2 %. Ça, c'est sous l'inflation, donc, à proprement
parler, on peut parler, sans faire d'abus de langage, de compressions. Ma
question, c'est donc : Pendant ces deux
exercices financiers où une partie de la société québécoise faisait des
efforts, est-ce que c'était une bonne décision que de ralentir aussi
radicalement les investissements en éducation?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M. Proulx : Bien, deux choses, Mme la Présidente, je ne ferai
pas un débat de mots à savoir qui représente toute la société québécoise. Ce que... bien, ce à quoi moi,
pardon, je faisais référence, c'est de l'ensemble des missions de l'État, alors
les différents ministères de l'État ont vu leur croissance des dépenses
diminuer. Alors, c'est à cela que je faisais référence.
Et tous ceux et celles, Mme la Présidente, qui reçoivent des services ou
paient, de par leurs impôts, notamment, des services, bien, ont contribué de quelconque façon. Alors, je ne suis
pas en train de vouloir nommer des gens, principalement, ce que je dis,
c'est que je faisais référence à l'ensemble des missions.
Deuxièmement,
deuxièmement, à la question qu'il me pose, j'ai dit que l'ensemble des missions
de l'État ont contribué au retour à l'équilibre budgétaire, notamment pour deux
raisons : la première, parce qu'il fallait le faire, il faut le faire, et la deuxième, Mme la Présidente, je n'ai
pas besoin de vous expliquer dans quel état c'était au moment où, en 2014, le gouvernement prend le contrôle des finances du
Québec. Alors, je peux revenir en arrière, mais vous connaissez le trou budgétaire de l'époque, vous connaissiez la
situation sans crédit, nous étions dans une situation bien différente
d'aujourd'hui.
Alors, nous sommes aujourd'hui dans la capacité
de réinvestir et nous le faisons. Mais on fait plus que ça, Mme la Présidente, on soutient et on maintient la
croissance des dépenses. Ce qui est intéressant, plus qu'intéressant, presque
spectaculaire, Mme la Présidente, c'est de
pouvoir faire des investissements aussi importants, maintenant, en si peu de
temps. Et je prends l'exemple des
infrastructures notamment parce que c'est un exemple qui frappe l'imaginaire et
qui, à mon avis, est très concret. Je
veux dire, le niveau d'investissements en infrastructures et en travaux dans
les différentes écoles est à ce point
tel qu'il est rendu difficile de réaliser tous ces travaux, pas parce qu'il y a
quelqu'un qui a décidé de prendre un
après-midi de congé au lieu de
travailler, c'est parce que c'est très imposant pour les différentes
constituantes que sont les commissions scolaires. Alors, il est là, notre défi actuel. Mais je
réitère que les investissements importants que nous faisons vont nous amener rapidement dans une situation
bien plus avantageuse, parce qu'il n'y aura jamais eu autant de gens en service direct auprès
des élèves qu'il n'y en a jamais eu dans l'histoire du Québec.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le député de Gouin, il vous reste 6 min 35 s.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. On pourrait
continuer cet échange bien longtemps, j'aurais bien des choses à ajouter, mais
je suis contraint par le temps de changer de sujet.
J'aimerais parler de prévention des agressions
et du harcèlement sexuels aux niveaux primaire et secondaire. Il y a
eu une conférence de presse aujourd'hui. Collectivement, les formations politiques ont travaillé ici, au niveau de l'enseignement collégial et universitaire, pour faire des avancées à ce niveau-là, et, parce qu'on a travaillé ensemble, on a réussi dans des délais assez rapides, hein, on a travaillé
assez rapidement, on a été capables d'adopter une loi-cadre pour
donner des directives aux établissements sur comment, au XXIe siècle, voulons-nous traiter la question du
harcèlement sexuel, la question des agressions sexuelles à la fois
en termes de prévention et en termes d'action lorsqu'il y a des plaintes, lorsqu'il y a des
cas avérés.
Je ne referai
pas l'histoire des derniers jours, je ne résumerai pas le propos de la
conférence de presse de ce matin, le
ministre les connaît, je vais aller droit au but. Je me demandais si le
ministre était... en fait, quelle était sa position sur cette question-là et
est-ce qu'il était prêt à s'engager à déposer un projet de loi rapidement
visant à prévenir et à combattre les
violences à caractère sexuel aux niveaux primaire et secondaire. On ne pourra
pas le faire de la même manière qu'on l'a
fait dans les cégeps et les universités, c'est clair, mais je regarde la
vitesse avec laquelle on a travaillé dans le cas du projet de loi
n° 151, je me dis : À la lueur des informations troublantes des
derniers temps, est-ce qu'il ne serait pas souhaitable
de rapidement se mettre au travail et de travailler à une loi-cadre? Parce que
des événements comme ceux qu'on a vus récemment, on ne veut plus les voir se reproduire. Et je
suis convaincu que, sur le principe, le ministre est d'accord avec moi, donc j'aimerais l'entendre sur les moyens. Quel
est le plan de match? Quel est l'échéancier pour qu'on ait des solutions
pour prévenir ces situations-là?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M. Proulx : Oui. Bien d'abord, rapidement,
pour être certain de pouvoir couvrir le point avec le collègue, Mme la
Présidente, d'abord, toutes ces situations-là, quand elles sont évoquées, sont extrêmement
malheureuses et inacceptables. Je pense
qu'on partage toutes et tous ce principe-là. Moi, j'ai deux jeunes enfants
d'âge primaire, un garçon et une fille, alors je me sens très
sensibilisé par ces questions.
J'ai eu l'occasion
de répondre tout à l'heure devant les médias, puis je vais redire ce que
j'ai dit tout à l'heure, Mme la
Présidente. D'abord,
le contexte est bien différent qu'en enseignement supérieur parce qu'il n'y avait rien pour contraindre
les établissements à avoir ce type de
politique et d'encadrement. La Loi sur l'instruction publique, elle, est
très claire, la Loi sur l'enseignement privé également : ils ont l'obligation de prévenir toutes les formes de violence, et de
réagir efficacement, et de les gérer.
Ils ont, et, dans le cas des écoles publiques, des commissions scolaires, à 97 %,
on me disait encore récemment, avant même
qu'on parle de ça, Mme la Présidente, des plans de lutte à l'intimidation, de
lutte aux violences, et aux violences à caractère sexuel.
Alors, très
honnêtement, je ne crois pas nécessaire de déposer un projet de loi cadre. Je
pense, par exemple, que les écoles, les directions d'école et les
commissions scolaires ont aujourd'hui les moyens réglementaires, l'obligation législative et les ressources financières pour être
capables de faire ce qui se doit d'être fait. Et, là-dessus, là où je pense
qu'on doit avoir une implication comme
ministère de l'Éducation, c'est de s'assurer de les appuyer là-dedans. Et là,
s'il faut faire un autre tour de roue
pour s'assurer que, dans le cadre des plans de lutte à l'intimidation et de
lutte contre les violences, et
notamment à caractère sexuel... qu'on
s'assure qu'à chaque fois qu'on a une école on ait des gens de formés
pour pouvoir s'occuper de ces questions-là, de prendre les dénonciations, de
diriger vers les bonnes personnes, de soutenir
l'entourage, les parents, et notamment les gens victimes, et de disposer des questions
entourant ceux qui sont ces
agresseurs potentiels — puis je vais dire «potentiels» parce que je
les mets au conditionnel — il faut être capable de les soutenir. Mais il y a des ressources financières actuellement pour avoir
cet encadrement à l'intérieur des écoles et de faire de la formation, et ils ont actuellement les pouvoirs
réglementaires pour le faire, et c'est la raison pour laquelle je n'étais pas
présent. Mais, lorsque vous avez eu ces travaux et qu'il a été décidé par le
gouvernement, lors de l'adoption du projet de loi, de ne pas inclure à l'intérieur de cette loi les établissements scolaires, c'est parce que la Loi sur
l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé prévoyaient
déjà un encadrement à cet effet-là.
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Est-ce
que je comprends, de la réponse du ministre, qu'il va demander aux
commissions scolaires ou aux
établissements scolaires de mettre en place des politiques, des procédures en
matière de harcèlement et d'agression sexuelle? Est-ce que c'est ce que
je comprends de la réponse du ministre?
M. Proulx : Bien, deux choses. Ma réponse, Mme la Présidente,
c'est qu'ils ont cette responsabilité et ils ont les outils et les moyens pour le faire. Moi, ce que je
veux m'assurer, puis le message que je fais encore aujourd'hui, c'est que nous, comme ministère, on va continuer à les
accompagner. Et on sera, même, plus insistants sur ces questions pour
s'assurer que tout est en place. Ça, c'est une chose.
La deuxième,
peut-être vous dire, Mme la Présidente, qu'on va participer financièrement à
des travaux de recherche sur cette
question, sur la sécurité et la violence en milieu éducatif, par des travaux
qui sont faits à l'Université Laval, pour documenter, encore une fois, ces questions, peut-être, pour amener des
pratiques différentes. C'est aussi en lien avec le congrès qui a cours ou qui vient de se terminer et
le colloque qu'il y avait actuellement à l'Université Laval, dans lequel
nous étions des partenaires financiers, qui traite de ces questions avec des
gens de partout dans le monde. Alors, des phénomènes
qui sont bien différents de ce qui se faisait avant. Mais la réalité, Mme la
Présidente, c'est : oui, nous allons les soutenir et les appuyer à
l'intérieur de la loi, qui, très honnêtement, est claire, elle existe. Et ils
ont les moyens et l'obligation d'agir.
M. Nadeau-Dubois :
Donc, je comprends que le ministre va faire la demande aux établissements
scolaires de réviser leur politique pour tenir en compte cette
situation-là?
M. Proulx : Je réitère ce que j'ai dit. Le ministère, par la
voix du ministre, actuellement, vous dit qu'il va continuer et surtout s'assurer d'appuyer tous les milieux,
dans le cadre des plans qu'ils ont à 97 %, déjà, dans les écoles, pour le
faire. Alors, moi, ce que j'ai entendu aujourd'hui me préoccupe parce qu'il y a
des dénonciations, parce qu'il y a des inquiétudes
de la part de certains groupes, et je veux m'assurer que tout le monde reçoive
les services auxquels ils ont droit,
et que les gens sont bien protégés. Alors, les moyens existent actuellement.
L'encadrement, il est là. Nous serons des partenaires pour s'assurer que
ça se fasse.
M. Nadeau-Dubois : Mais, si une
école disait : Bien, moi, je n'en ai pas besoin?
La Présidente (Mme de Santis) :
C'est la fin de l'intervention.
M. Proulx : C'est une obligation légale, Mme la Présidente.
C'est une obligation légale de se doter de ce plan, d'offrir les
services et d'assurer un environnement sain et sécuritaire.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre.
M. Proulx : ...de répondre à la
question du collègue...
La Présidente (Mme de Santis) : Vous
pouvez continuer à répondre. C'est sur le temps du gouvernement. Voulez-vous
ajouter quelques mots?
M. Proulx : Non, je voulais juste terminer parce que je
trouvais plus poli et normal de pouvoir terminer avec le collègue sur ce
point. Mais, voilà, je l'ai couvert.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Alors, la parole est au député de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, Mme la
Présidente. À mon tour de prendre la parole. Et puisque les salutations sont
d'usage : M. le ministre, chers collègues.
On est réunis
pour l'étude des crédits du ministère de l'Éducation. Vous allez me permettre,
Mme la Présidente, avant de
questionner le ministre sur les différents crédits, de faire un petit clin
d'oeil et de nous rappeler en mémoire un homme qu'on a bien connu, qui est le directeur général de la commission
scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, M. Paul Lamoureux, qui est décédé
avant-hier, à l'âge de 50 ans, d'un cancer assez agressif.
M. Lamoureux, que j'ai eu l'opportunité de connaître et avec qui j'ai eu
le bonheur de travailler depuis son arrivée à Sir-Wilfrid-Laurier, a été très
bien connu en Outaouais. Mon collègue de Chapleau me rappelait de bons
souvenirs de M. Lamoureux, du temps qu'il était à Western Québec. Il a été en Outaouais et dans le district d'Abitibi
pendant plus de 24 ans. Mon collègue de D'Arcy-McGee a eu
l'opportunité de le côtoyer aussi dans une ancienne vie.
Et j'en
profiterais, de façon très respectueuse... et je pense que je joindrais ma voix
à vous, Mme la Présidente, à la voix du collègue de D'Arcy-McGee, de
Chapleau, de Fabre, de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, de Chambly et d'Hochelaga-Maisonneuve, ainsi que la vôtre, M. le
ministre, et de vos sous-ministres, parce que vous avez une de vos sous-ministres qui a occupé ce poste-là pendant
quatre ans et que j'ai eu le plaisir de côtoyer aussi... Donc, nos sincères
condoléances à Chantal, ses deux filles et à toute la famille de Paul
Lamoureux, qui est un homme d'exception dans le milieu de l'éducation.
Je vais
maintenant, M. le ministre, regarder avec vous les infrastructures scolaires et
un programme qui a été lancé par notre gouvernement, qui est le Lab-École, et le programme
Schola. Je vais vous parler du Lab-École, parce qu'à Laval on
a deux commissions scolaires, la commission scolaire de Laval et la commission
scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, qui ont appliqué sur ce programme-là. Et, dans le
cadre du budget, du dernier budget de mars, notre gouvernement a annoncé un investissement
de 1,5 million récurrent pour le programme Lab-École. Dès le lendemain, il
y avait un article dans La Presse, un titre assez évocateur, Trois
vedettes pour réinventer l'école. Vous aviez fait l'annonce, où vous aviez
fait appel... vous faites appel, M. le ministre, à trois vedettes de la scène
québécoise de domaines totalement différents : un architecte, Pierre Thibault, Ricardo Larrivée, un
grand chef, et Pierre Lavoie, que tout le monde connaît et que tout le monde
essaie de suivre année après année pour améliorer nos saines habitudes de vie.
Le projet
Lab-École, ça a fait son petit bonhomme de chemin, et on veut, par cette
dénomination-là, ouvrir des chantiers pour améliorer soit les aménagements
physiques, l'alimentation, les saines habitudes de vie des milieux de vie qui sont les écoles. Bien, j'en entends
parler, M. le ministre, souvent des écoles parce que j'ai le bonheur
d'avoir mes deux fils aînés... sont
dans le domaine de l'éducation et me font part de leurs préoccupations et puis de qui se passe dans leurs
commissions scolaires respectives, je vous dirais, sur une basse assez
régulière pour voir si nos politiques descendent jusqu'en bas et qu'effectivement,
après ça, peuvent remonter jusqu'en haut.
Vous avez annoncé le programme Lab-École déjà,
et, après le budget, je pense qu'il a été ramené, ramené à l'actualité. Dans un premier temps, je vais
vous demander de nous l'actualiser, parce qu'il y a toutes sortes de
choses qui ont été véhiculées avec le
programme de Lab-École. Les commissions scolaires avaient
jusqu'au 2 mars pour faire leur proposition. On en est où? Qu'est-ce qui arrive avec ce programme-là?
Qu'est-ce que ça prend? Et vers quoi on se dirige spécifiquement avec ce
programme?
Et, dans un deuxième temps, je reviendrai avec la plateforme Schola, parce
que je ne veux pas mêler les deux, là, parce
je pense que c'est assez confus, dans les gens qui nous
écoutent. On a besoin de vos éclaircissements, M. le ministre. Vous avez l'habitude d'être clair.
La Présidente (Mme de Santis) : ...
M. Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Je vais remercier le collègue, surtout remercier le collègue pour
son intervention à l'égard de feu M. Plamondon...
Une voix : ...
M. Proulx : Pardon. Lamoureux. Merci. Je m'excuse, j'étais
dans d'autres choses en même temps, tout à
l'heure. J'ai eu l'occasion
de parler moi-même avec Mme Maccarone, cette semaine, la
présidente de la commission scolaire, pour lui offrir nos sympathies à titre personnel, bien
entendu, et à l'ensemble de son organisation pour la carrière assez fantastique, vous
l'avez dit. Et je pense que je peux dévoiler que Mme Lepage disait la même
chose de cet homme il y a quelques instants.
Alors, à mon tour de saluer la famille et tous ceux et celles qui ont oeuvré
avec lui au cours de ces nombreuses années.
Vous parler
de Lab-École, Mme la Présidente, je suis très heureux de le faire pour plusieurs
raisons. D'abord, c'est un projet assez extraordinaire. Un groupe de gens, oui, très motivés qui, à la base, effectivement, sont trois personnes connues,
mais, au-delà de ces trois porte-parole, il y a
des dizaines, des dizaines, des dizaines de personnes qui oeuvrent sur ces projets. Je disais jusqu'à tout récemment qu'il y avait
une quarantaine de personnes autour d'eux, on dépasse le nombre de 40 personnes qui travaillent avec
eux sur une base hebdomadaire dans ces différents chantiers, trois grands
chantiers, pilotés, bien entendu, par chacun
d'eux; l'architecture Lebeau, avec Pierre Thibault, bien sûr,
les saines habitudes de vie, l'activité physique avec Pierre Lavoie et
toute l'alimentation et ses espaces avec Ricardo.
• (15 h 50) •
Et, je vous
dirais, pour avoir assisté quelques minutes encore récemment à une séance du conseil d'administration, où j'étais allé saluer les gens, il y a énormément
d'enthousiasme et de dynamisme autour de cette table. Ce sont des gens
qui viennent de tous les milieux, je l'ai dit, scolaires, qui sont des
ambassadeurs dans leurs milieux, des gens qui sont reconnus dans leurs milieux
comme des êtres innovants, qui n'ont pas peur de penser en dehors de la boîte,
et c'est l'objectif de Lab-École, c'est
de faire en sorte qu'on puisse examiner les meilleures pratiques, les plus
beaux exemples, ici et
ailleurs, pour... Et on sait notre ambition, Mme la Présidente, d'avoir,
nous, les plus belles écoles au monde, mais d'être la référence dans ces
milieux éducatifs dans le monde.
Il y a
eu, l'an dernier ou un petit peu plus que l'an dernier, bien sûr,
cette annonce. Lab-École est un organisme
qui s'est mis en place, qui s'est doté des
structures nécessaires pour faire leur travail. Il y a
eu des dizaines et des dizaines de
visites et de rencontres. Encore cette semaine, je pense qu'ils sont en
Mauricie, pour certains d'entre eux, pour visiter une école extraordinaire qui s'appelle l'école Saint-Joseph... non, pas
l'école Saint-Joseph mais qui s'appelle... une école où il se fait de l'alimentation, j'oublie le nom,
écoutez, dans le secteur de Champlain, où il se fait de l'agriculture urbaine, alors un projet très intéressant, une communauté
éducative mobilisée. Alors, je salue également ces gens de cette école.
Lab-École a
fait des travaux, autant de recherche, d'analyse, a rencontré énormément de
gens, a vu des modèles, ils ont
rencontré des modèles ici et des modèles ailleurs et ont reçu, depuis au plus
tard le début mars, différents projets des
commissions scolaires. Alors, certains disaient, Mme la Présidente, à
l'époque : Bien, ce n'est pas... ça ne fonctionnera pas, les gens n'adhéreront pas, les gens vont
rejeter, les gens rejettent l'initiative Lab-École. Au contraire, Mme la
Présidente, plusieurs, plusieurs
projets ont été déposés par les différentes commissions scolaires. À chaque
fois que je rencontre des gens du
milieu scolaire, ils me disent : On a déposé, nous aussi, dans notre
commission scolaire, un projet à l'intérieur de Lab-École. Alors, il y a actuellement, si ma mémoire est bonne, à peu
près 40, 45... 44 projets qui sont actuellement à l'étude par Lab-École, et ils
nous feront, au gouvernement, au ministère de l'Éducation, des recommandations
pour quelques projets très rapidement.
Notre
intention, Mme la Présidente, c'est d'être capable, dans l'année en cours,
d'aller de l'avant avec certains de
ces projets, qui seront des projets différents de ce que nous faisons
habituellement, qui seront des écoles axées sur ces nouvelles tendances et surtout ces données
probantes qui font qu'on peut améliorer, par le design et l'infrastructure, la
réussite des élèves et le sentiment
d'appartenance pour ceux qui apprennent, étudient, mais aussi pour ceux qui
oeuvrent dans ces milieux.
Alors, je vous dirais que les choses vont très
bien en ce qui a trait à Lab-École, c'est un modèle presque de cocréation, parce que la société civile et le
milieu scolaire est impliqué avec le ministère. Et moi, je suis très fier de
cette initiative, et ce sera, je
pense, un legs important de notre gouvernement à l'avenir des écoles du Québec
parce qu'on va, dans cette nouvelle
façon de penser le développement durable, un environnement différent, l'impact
du design, repenser nos espaces éducatifs pour le mieux, et c'est tant
mieux.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le député de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je vous avais indiqué,
M. le ministre, qu'on gardait la deuxième partie, qui était la plateforme Schola, et j'ai entendu
des commentaires, dans le milieu de l'éducation : Pourquoi avoir lancé la
plateforme Schola?
Ça a été
lancé au début de 2018. Je vous dirai que ça n'a pas eu le même engouement puis
ce n'est peut-être pas compris de la même façon. Je comprends qu'on
parle beaucoup de la rénovation des écoles puis de la gestion du parc immobilier, mais j'aimerais peut-être ça, avant
que j'aille avec les annonces en infrastructures scolaires, là aussi, que vous
nous précisiez, même si moi, je pense que
c'est complémentaire avec tout ce que c'est qu'on a entendu depuis quelques
jours sur le parc immobilier scolaire puis
les investissements, etc., en quoi la plateforme Schola peut être un actif pour
le milieu de l'éducation.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. C'est intéressant, ce
projet, puis moi, je l'ai supporté dès le début, lorsque sont venus nous voir
ces gens et ont interpelé le ministère sur ces travaux de recherche. D'abord, ça ne pouvait pas avoir le même genre
d'impact, on n'est pas dans le même genre de projet, mais le collègue a raison
de spécifier qu'on ne peut avoir le même engouement public pour la
recherche universitaire, peut-être, que pour cette façon différente de penser
l'école, qui est Lab-École. C'est néanmoins extrêmement important pour deux
raisons. La première, c'est que ce sont des gens qui sont spécialisés dans la recherche en
architecture scolaire. On ne parle pas là de gens qui s'improvisent, ce sont des gens qui font de la recherche, et notamment
de la recherche appliquée avec les milieux pour avoir du concret en architecture scolaire. Il vise notamment
le maintien d'actif, parce que c'est un de nos grands enjeux de société,
de rénover nos écoles actuelles, qui
sont parfois de très vieilles écoles, dans un modèle traditionnel, qui, à mon
avis, n'est plus celui qu'il faudra
privilégier dans l'avenir, vous passez la porte puis vous suivez les rangées,
puis il y a des classes de chaque côté.
Nous sommes
dans la situation où on a des travaux importants. On est dans un
carrefour où des sommes extrêmement importantes vont mettre... vont être mises,
pardon, à la disposition des commissions
scolaires au cours des 10 prochaines années pour changer la face
même de tout le parc scolaire. D'ici 2030, notre objectif, Mme la Présidente, c'est de faire disparaître les écoles vétustes, donc nos écoles D et E
dans la classification. Alors, Schola peut nous aider.
Les
architectes et ceux qui font de la recherche dans ce milieu vont développer
deux choses; d'abord, de la recherche pour faire la démonstration que,
quand on fait les bons aménagements, ça améliore la réussite, mais vont aussi
mettre à disposition des commissions
scolaires des outils pour leur permettre de faire les bons choix. Alors, ça va
devenir presque des
chercheurs-conseils auprès des différentes commissions scolaires, et ils
pourront aller chercher de l'information, aller chercher une information qui est vérifiée. Alors, à la fin, les
commissions scolaires pourront, avec leurs chargés de projets, avec les commissions scolaires, avec leurs
architectes, obtenir l'information la plus à jour et la plus signifiante, pour
leur permettre de faire des choix qui vont améliorer la réussite.
Alors, c'est
un projet très intéressant, qui est en lien avec l'Université Laval. C'est
2,5 millions de dollars d'une convention
de bail qui a été signée en juin dernier. L'Université Laval et sa chaire de
recherche est à finaliser la plateforme,
qui sera disponible pour les
commissions scolaires, et ce que je comprends, c'est que le lancement officiel
de cette plateforme a eu lieu en début d'année. Et l'objectif, Mme la
Présidente, c'est de faire de la recherche appliquée, de la recherche pour faire la démonstration de ce qui
est bénéfique en éducation, et c'est pour aider les commissions scolaires
à mieux gérer leurs travaux de maintien d'actif dans l'avenir.
Alors, Lab-École : construire différemment.
Schola : rénover différemment. C'est un peu ça.
La Présidente (Mme de Santis) : ...le
député de Chomedey.
M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Puisqu'on parle
d'investissement, depuis quelques années, effectivement, 2016‑2017,
c'est 1,5 milliard; 2017‑2018, 1,6 milliard. Vous annonciez en
janvier plus de 740 millions juste pour la rénovation puis le maintien d'actif au niveau des écoles. J'ai eu le
plaisir... Parce que cette année il y a 19 projets strictement dans les écoles de Chomedey. Elles avaient
effectivement besoin de beaucoup d'amour. Ça m'a permis de faire une annonce,
Mme la Présidente, de plus de 8,5 millions dans plusieurs écoles de
Chomedey.
Je n'ai pas
besoin de vous dire, parce qu'on en parle régulièrement, Laval est en
croissance exponentielle. On a besoin
de nouvelles écoles et on n'a pas de terrain. On a besoin d'amour pour celles
existantes. Dans tous les comtés de Laval,
je pense que c'est un peu... Je pense que c'est un peu la même chose dans une
grande partie des comtés du Québec, et
je pense que ça démontre, le fait qu'on investisse massivement comme ça, qu'on
a à coeur l'éducation de nos enfants.
Et, comme je vous disais, M. le ministre, j'ai
des rapports assez fréquents de ce qui se passe dans le milieu de l'éducation. Puis, quand, dans une commission
scolaire, ça ne va pas très bien dans une école ou que ça a besoin d'un
peu plus d'amour, comptez sur mes fils pour me le dire.
Et, pour être
sûr que j'aie l'opportunité de vous en parler, je me permettrai, puisque vous
avez mentionné que dans le projet des lab-écoles, vous aviez 40 quelques
projets... juste pour vous mentionner qu'il y en a deux qui viennent de Laval et que je me fais régulièrement demander
par la commission scolaire de Laval puis par Sir-Wilfrid-Laurier quand est-ce
que ça va sortir. Et donc on peut
s'attendre à ce qu'il y ait une réponse prochainement pour des projets qui vont
être retenus.
• (16 heures) •
Je vous mentionnais, j'ai eu l'opportunité, il y a quelques semaines, de faire
une annonce et, je pense, entre autres, dans une de mes écoles primaires du comté de Chomedey, l'école Saint-Paul.
Alors, c'est plus de 3 millions qui ont été investis dans cette école-là, une école de la commission scolaire de
Laval. C'est une école dans un milieu défavorisé. Et je pense que ça va
être quelque chose de très intéressant qui va améliorer de beaucoup le milieu
de vie.
La première
question que j'ai posée aux gens de la commission scolaire, on est prêts à
faire les annonces, il y a des
rénovations majeures : Allez-vous être prêts... allez-vous être capables
d'en faire cet été? On va-tu... C'est-u des choses tangibles qu'on va voir rapidement? Parce qu'on a
beau faire les annonces, effectivement, il faut que le système soit capable de suivre et il faut que les commissions scolaires
soient capables de suivre pour améliorer la qualité de vie de nos enfants.
J'aurais le
goût de vous entendre, parce que vous en avez parlé en
1 min 20 s, hier, dans une réponse à la période de questions, sur votre vision sur le maintien des
écoles, les rénovations, vers où vous voulez aller. Cette année, vous nous en avez donné une très bonne idée. Vous nous avez
aussi dit, hier et aujourd'hui, que vous étiez prêt à continuer, dans les prochaines années, pour améliorer le parc
immobilier. Ça fait que j'aurais le goût de vous entendre, M. le ministre,
sur cette vision-là que vous nous avez partagée dans 1 min 20 s
hier.
La Présidente (Mme de Santis) :
Vous avez 2 min 30 s
M. Proulx : Rapidement, Mme la
Présidente, bien, vous dire ce que
j'ai déjà eu l'occasion de dire, mais je vais, si vous me
permettez l'expression, me ramasser rapidement.
D'abord,
depuis 2015, si ma mémoire est bonne,
le ministère de l'Éducation et le Conseil
du trésor travaillent à s'assurer que nous puissions avoir un outil ou une
façon d'identifier et de qualifier les travaux à faire dans les différentes écoles. Alors, il y a un partage
d'expertise qui se fait avec le milieu scolaire qui ne se faisait pas avant.
C'est
la raison notamment, Mme la
Présidente, pour laquelle, quand vous
regardez l'état des lieux maintenant, que vous voyez que certaines commissions scolaires, l'an passé ou l'autre année d'avant, avaient zéro
en maintien d'actif en demande et/ou en déficit et qui aujourd'hui ont plusieurs
millions. C'est parce qu'ils ont une façon de le calculer différemment, c'est parce qu'ils utilisent les
outils qu'on met à leur disposition, c'est parce qu'ils sont accompagnés aussi
par le ministère de l'Éducation. Alors, on a
maintenant un meilleur portrait et on va terminer d'établir ce portrait.
L'objectif, c'est d'être capable de faire disparaître du paysage les
écoles vétustes, nos écoles qui sont classées D et E.
Alors, il y
aura toujours des travaux à faire dans un parc scolaire, là, toute la vie
durant, Mme la Présidente. Ça n'arrivera
jamais une journée où tout le monde sera A1. Ce n'est pas vrai. Par contre, par
contre, on peut enrayer la situation actuelle et mettre fin à cette situation
où se multiplient des cas d'écoles qui sont vétustes et pour qui des travaux
urgents nécessaires sont à faire maintenant et ne sont pas faits.
Alors, maintenant, c'est toute cette nouvelle
façon de travailler qui va nous amener à faire de la prévention et investir beaucoup d'argent, oui, mais moins
d'argent dans un projet parce que ce ne sera pas après coup, après le désastre,
après les problèmes, mais ce sera en amont,
en prévention, pour s'assurer d'éviter des situations particulières qui
nécessitent plus de travaux ensuite.
Alors, c'est dans cette optique-là que l'on travaille aussi en investissant des
sommes importantes, bien sûr, avec tous ces cas urgents, maintenant, en
respectant aussi la capacité d'agir et de faire du milieu scolaire.
On parlait du PQI tout à l'heure. Avant, on
faisait une annonce puis on mettait en réalisation sur trois ans ces travaux. Aujourd'hui, on a décidé de les mettre
sur quatre parce que c'est une réalité du milieu scolaire. Il faut faire les
projets, préparer les devis, lancer ces
travaux. Alors, on les accompagne différemment, on investit plus d'argent, on
connaît mieux nos besoins. C'est comme ça qu'en 2030 on en aura terminé
de ces écoles vétustes au Québec.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, la parole est à la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. Puisqu'on parle d'infrastructures scolaires, je pense
que c'est vraiment au coeur de la dynamique des écoles, présentement, Mme la
Présidente. Vous savez, moi, j'ai vécu dans Hochelaga-Maisonneuve et je vis encore les épisodes de
moisissures dans les écoles qui affectent la santé des enfants, des
enseignants, du personnel. Et je veux
féliciter les équipes-écoles parce que, lorsqu'ils ont à passer au travers ça
avec des déménagements, déménagement
des étudiants, déménagement du personnel, des enseignants, bien, on vient
brasser complètement tout le milieu
scolaire. Et moi, Mme la Présidente, j'ai connu ça dans trois écoles la même
année, dans mon comté, donc trois écoles qui ont été expulsées... les enfants ont été expulsés de leur école et
déménagés dans un autre quartier. Alors, vous savez, Mme la Présidente,
on a besoin d'un vrai mouvement important.
Et vous me permettrez, Mme la Présidente...
Alors, c'est un tableau didactique. Juste vous montrer, Mme la Présidente, comment s'est passé, dans les
dernières années, les investissements au niveau des dépenses. Et c'est des
chiffres tirés des documents du
gouvernement. Alors, les investissements, en 2013‑2014, ça, c'est l'année où le
Parti québécois était au pouvoir,
plus de 800 millions de dollars ont été investis en termes
d'infrastructures. Le gouvernement du Parti libéral ont investi, en 2014‑2015, moins de 400 millions de
dollars, ce qui est la moitié moins que l'année précédente avec le Parti québécois. L'année suivante, on le voit,
ils ont augmenté leurs dépenses, ils ont presque atteint le 600 millions
de dollars. L'année suivante, ils ont
atteint presque le 700 millions, et ils ont rediminué en 2017‑2018. Ça,
Mme la Présidente, avec les documents
du gouvernement, c'est les données des dépenses réelles, dépenses réelles pour
la réfection des infrastructures.
Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez ma
surprise, lorsque j'ai vu que ce gouvernement qui, même en campagne électorale,
en 2014, est venu nous dire que nous croyons à la santé de nos enfants, que
nous croyons aux infrastructures
nécessaires, bien, ils ont diminué le montant de 50 %, plus de 50 %
en matière d'infrastructures. Ils y croyaient tellement qu'ils ont
diminué de 50 % le montant d'infrastructures.
Mais pire que
ça, Mme la Présidente, ce qu'on a fait, c'est qu'on a comparé entre les
dépenses annoncées... Alors, dans les
chiffres du PQI, on a toujours le probable et le réel. Alors, ça, c'est en
termes... c'est vraiment avec ce qui est là. Alors, la comparaison, ce que ça donne, et je reprends les mêmes
chiffres que j'avais ici, alors, en 2013‑2014, ce qu'on nous confirme, dans les chiffres, c'est que
100 % des sommes ont été dépensées. En 2014‑2015, on voit qu'on n'a pas
encore réussi à atteindre les sommes
annoncées, on est encore en dessous des sommes annoncées. En 2015‑2016, ah! là
la marge est encore beaucoup plus
grande, donc, entre ce qu'on avait promis et ce qu'on a réalisé, on n'a
vraiment pas atteint la cible. Même chose en 2016. 2017‑2018, on voit
que ça se rapproche.
• (16 h 10) •
Alors, en
termes de données, Mme la Présidente, en termes de données réelles, c'est de
chiffres dont il faut parler. Alors,
quand je regarde en 2013‑2014, je rappellerai, l'année où le Parti québécois
était au pouvoir, et ce n'est pas mes chiffres, c'est ceux du
gouvernement, eh bien, on nous dit que 100 %, effectivement, de ce qui
avait été promis a été dépensé. Quand je
regarde l'année 2014‑2015, la première année du gouvernement libéral, on
nous avait fait un probable de
460,5 millions; bien, finalement, dans le réel, on a 353 millions,
Mme la Présidente. Quand je regarde 2015‑2016, on nous avait promis pour 948, hein, 948, et on en a
dépensé 607. Et, pour 2016‑2017, on nous a promis 1 million et on est à
685 millions. Et là pour
l'année 2017‑2018, on nous parle de... excusez-moi, je vais prendre la
bonne ligne, alors on nous
parle... Et là c'est la bonne nouvelle parce
que ça va être ce que le ministre va dire. Alors, on avait dit
458 millions, alors c'était beaucoup moins que l'année précédente où on
avait dit 1 024 000 000 $. Alors là, pour 2017, on avait
prévu seulement, Mme la Présidente,
seulement... je vais juste prendre la bonne ligne, là, 778 millions, et
finalement on en a dépensé 634.
Hier, lors de la période de questions, j'ai
questionné le ministre là-dessus, et il nous a dit : C'est parce que les constructions ne sont pas finies ou les
investissements ne sont pas encore arrivés à date. Ma question, Mme la
Présidente : Ça fait quatre ans, ça fait quatre ans que le gouvernement est là.
Pourquoi les investissements 2014‑2015 ne sont pas encore à 100 %? Pourquoi ceux de 2015‑2016 ne sont
pas encore à 100 %? C'est vraiment l'année où l'écart est le plus grand.
Alors, combien d'années ça va prendre, et
pourquoi le gouvernement n'est pas au rendez-vous, en termes de ses
probabilités, donc, ses montants d'argent annoncés versus les dépenses
réelles?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : J'ai cherché, Mme la Présidente, une façon simple d'expliquer tout
cela, je vais tenter encore une fois
une explication. Peut-être que la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve pourrait
prendre part à ma démonstration en levant le premier tableau. Alors, voilà.
Merci. Non, c'est gentil. Les gens ne le voient pas. Mais ça va me permettre de
faire mon explication. Puis, si vous, vous
avez une tendinite, vous pourrez le baisser puis le remonter après, mais...
Voilà. Merci.
Alors, Mme la Présidente, c'est intéressant, le
tableau de la collègue, parce qu'il s'est passé quelque chose entre la colonne
bleue et la première colonne rouge, ça s'appelle du courage. Je vais vous
expliquer ce qui s'est passé.
La
colonne bleue, c'est la façon dont on calculait avant 2014. Ça veut dire qu'on
annonçait puis on les inscrivait comme
réalisés parce qu'on les avait annoncés. Dans ce cas, c'était extrêmement
facile d'arriver à atteindre son objectif. On se présente à la conférence de presse, on espère que ça coûte
255 $, puis on fait une annonce, puis on dit : On l'a mis dans la colonne, on le coche, puis il est annoncé
et réalisé — c'était
une passe sur la palette — alors ça devenait une réalisation.
Maintenant,
Mme la Présidente, la façon de travailler, elle est différente. On
distingue l'annonce de la réalisation. Parce
que, dans les faits, ça prend un certain temps, les réaliser, et c'est la
différence entre la façon dont on travaillait avant et on travaille maintenant. Alors, ce qui fait dire à
tous ceux et celles qui lisent les crédits et qui lisent les notes en bas de
pages, qui expliquent la distinction entre
des projets annoncés et des projets réalisés, que l'important, c'est les sommes
totales que tu mets. Parce que dans le
temps, sur une période d'un PQI de 10 ans, tu vas en réaliser plus ou tu
vas en réaliser moins si tu mets de l'argent.
Alors,
dans une année, j'en annonce plus que jamais il n'a été annoncé. Mais, dans
cette année-ci, il va se réaliser ce
qui a été annoncé avant, en partie. Ça veut dire qu'il va se commencer plus de
projets parce que j'en ai annoncé plus. Ça veut dire que, dans quelques années,
on va en avoir réalisé bien plus que ce qui aurait été annoncé. Ça veut dire
que les gens qui nous écoutent qui aimeraient voir deux colonnes bleues
ou quatre colonnes bleues se succéder dans le temps seraient contents s'il n'y
avait que des graphiques à 100 %. Mais ce qui est important pour le monde,
ce n'est pas la colonne bleue, ce n'est pas
la colonne rouge, ce n'est pas les graphiques, c'est : Y a-tu plus
d'argent d'investi dans le réseau puis
y a-tu plus de travaux qui se font année après année? La réponse, c'est oui,
Mme la Présidente, il y a plus de travaux qui se fait.
Avant,
on le planifiait comment, au Conseil du trésor, pour le ministère de
l'Éducation? On faisait une annonce, une
année, puis on la planifiait sur trois ans. On avait un pourcentage. On
disait : La première année, je l'ai annoncé, ils vont investir 10 % de la somme, puis après ça ils vont finir les
travaux sur trois ans. Dans la vraie vie, ça prenait quatre ans, c'est un cycle, ça, Mme la Présidente, ça prenait à peu près
quatre ans réaliser les projets. Aujourd'hui, on les calcule sur quatre ans. Ce qui fait qu'entre la colonne bleue — si la collègue veut remonter son
tableau — et la
première colonne rouge il y a un
écart très important. Ce n'est pas parce qu'il y a moins d'argent. Il y a plus
d'argent dans le prochain PQI que
jamais il n'y en a eu en éducation, mais on les calcule de la façon
suivante : on distingue ce qui est annoncé, ce qu'on fait au meilleur coût possible et ce qu'on
réalise. Parce que, dans les faits, ce que les gens veulent savoir, c'est
combien sont dépensés. Mais les
intentions du gouvernement, les annonces sont tout aussi importantes parce que
c'est ce qui démarre la séquence des
travaux. Et ce qu'il faut regarder, c'est la totalité des sommes. Sur le PQI,
sur 10 ans, il est extrêmement important.
Et
pourquoi c'est important, ce qu'on a fait l'an passé, quand on a devancé des
sommes dans les premières années du
PQI? C'est parce que ça nous a permis d'aller en annonce puis de dire aux
commissions scolaires : Vous pensiez que c'était pour venir plus tard? Bonne ou mauvaise nouvelle, vous commencez
maintenant. Et là c'est ce qui fait qu'elles sont essoufflées un peu, que certaines nous disent : Arrêtez de
m'en envoyer, je ne suis pas capable de les réaliser, c'est parce qu'on va plus
vite dans la croissance des investissements puis on va plus vite dans la vitesse... on va plus rapidement,
pardon, dans la réalisation des travaux. Alors, on débute plus de chantiers,
mais on les inscrit différemment. Maintenant, c'est la vérité qui se
retrouve dans le tableau.
La Présidente
(Mme de Santis) : ...M. le ministre. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Bien, puisque le ministre a l'air à contester
les chiffres de ses propres documents, est-ce
qu'il peut nous déposer les siens? Alors, quels sont les
pourcentages d'avoir atteint le maintien des actifs pour l'année 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017? Est-ce
qu'il peut nous les déposer, puisqu'ils semblent contester les données de ses
propres documents? Alors, moi, ce que je lui
demande, c'est de nous donner les taux... les montants, pas les taux, mais les
montants de dépenses réelles,
puisqu'il dit que les dépenses réelles qui sont dans les documents ne sont pas
les bonnes. Alors, ça, c'est dans un premier temps.
Mais dans un deuxième
temps, quand je regarde les documents, le ministère de l'Éducation est celui
qui, à travers tous les ministères, a le
moins bon taux de réussite de dépense de ses budgets. Alors, est-ce que la
façon dont le ministre dit qu'il a
corrigé, depuis son arrivée, la façon de faire... Est-ce que ça a été pareil
dans les autres ministères ou il a copié
quelque chose qui existait ailleurs? Alors, est-ce que c'est qu'il y a une
formule éducation spéciale ou c'est quelque chose qui a été emprunté
ailleurs pour faire la démonstration? Parce que les autres ministères sont
environ à peu près tous à 90 % entre les sommes probables et réelles
dépensées à l'intérieur des enveloppes qui étaient prévues.
La
Présidente (Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Oui. Bien, deux choses Mme la Présidente. Moi, je veux bien
redéposer tous les cahiers des crédits depuis
2014, là, mais, je veux dire, ils contiennent ces informations, elles sont
connues. Le tableau de répartition des PQI que j'ai déposé tout à l'heure distingue
les annonces des réalisations. Alors, les documents sont en la possession de la
collègue, et ça exprime tout cela. Et je ne
me suis pas approprié ça, en passant, Mme la Présidente, ça existe depuis 2014.
C'est des règles qui ont été mises en place
avec le Conseil du trésor. C'est, par exemple, et je le note, un gouvernement
du Parti libéral qui l'a fait. Mais, ceci
étant dit, ce n'est pas ma... une réalisation personnelle, c'était là avant
moi. Mais c'est la bonne façon de travailler, Mme la Présidente.
Une des raisons qui
expliquent les disparités entre les investissements réels que d'autres
ministères ont et le ministère de
l'Éducation s'explique pour une raison très simple. Bien, il y en a deux,
raisons. D'abord, c'est que notre période
pour faire des travaux est beaucoup plus courte. Alors, on ne peut pas réaliser
le même nombre de chantiers qu'on fait
dans d'autres ministères parce que notre période pour travailler n'est souvent
que l'été. Alors, ça représente la fin juin et à la mi-août, avec les séquences que vous connaissez pour les vacances
de la construction. Ça donne à peu près le nombre de semaines que nous
avons pour faire ces travaux.
Et
souvent, aussi, il faut faire cet étalement sur le réel. Prenez, par exemple,
la commission scolaire de Montréal, qui
a 8 000 pupitres, 400 classes de prêtes à construire et qui ne
sont pas débutées. Alors, quand même qu'aujourd'hui je vous dirais : On prend-u une pause puis on
va commencer à creuser des trous?, on n'y arrivera pas. Ils ne sont pas encore
propriétaires de leurs terrains, n'ont pas
encore réglé les enjeux de permis puis d'acceptabilité sociale. C'est une
réalité, Mme la Présidente, avec laquelle il faut composer.
Alors, on est le
gouvernement du Québec, on distribue les sommes à la commission scolaire, par
exemple, la commission scolaire de Montréal,
et elle se doit d'enclencher les travaux. Et elle a toutes sortes de
difficultés liées à son contexte géopolitique, qui est la densification, la
rareté, la vétusté, les terrains qui sont rendus trop petits pour faire des
agrandissements et aussi toute la grande
complexité de la bureaucratie montréalaise entre la ville centre et ses
arrondissements. J'arrête ici.
Alors,
voilà, Mme la Présidente, des raisons qui justifient ou qui expliquent les
distinctions. Mais, sur la façon dont
on comptabilise, Mme la Présidente, je le réitère, là, avant, on faisait des
colonnes pour se faire plaisir, là. On inscrivait les annonces puis on réalisait 100 % de nos
annonces. On avait réussi. Aujourd'hui, on l'explique différemment et on fait
ce qui doit être fait. On indique combien on
fait, en annonces, mais on indique combien on va payer en réalisation. Et je
pense que c'est un portrait beaucoup plus juste de la situation.
La Présidente
(Mme de Santis) : ...le ministre. Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Mme la Présidente, en 2014‑2015, la dépense réelle, ici, est de
353 millions. Il était annoncé 460 millions.
Est-ce que le ministre peut me confirmer, en dépenses réelles, combien d'argent
il a dépensé en 2014‑2015?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
• (16 h 20) •
M. Proulx : Bien, écoutez, moi, je n'ai pas les chiffres de 2014‑2015 avec moi,
mais vous allez voir ça dans l'ensemble des documents qui ont été déposés,
depuis, dans les études des crédits du passé. Je suis ici pour parler devant
vous des crédits actuels. Je n'ai pas de recherche historique à ma disposition,
mais je pense que sincèrement, Mme la Présidente, la collègue a réponse à sa question.
Alors, elle pourrait nous la donner pour nous sauver un peu de temps.
La Présidente
(Mme de Santis) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Bien, ça me fera plaisir de donner une copie au ministre parce que ce qu'il
conteste lui-même comme données, c'est ce
dont je parle depuis tout à l'heure. Alors, en 2014‑2015, son gouvernement s'était engagé à investir 460,5 millions, et il n'en a
dépensé que 353,6 millions. Il me semble que c'est clair, là. C'est les documents
du plan d'infrastructures. C'est clair. Ça ne peut pas être plus clair que ça, Mme
la Présidente.
Alors,
est-ce que, pour le gouvernement
libéral, ce n'était tellement
pas important, les infrastructures, qu'ils ont décidé de n'investir que 350 millions quand, l'année précédente, il avait été important
d'en investir 800 et, dans les années subséquentes,
on est revenus à des investissements plus importants? Pourquoi en 2014‑2015,
M. le ministre, ce n'était pas important d'investir en infrastructures et ce n'était surtout pas important d'au moins
investir ce que vous aviez promis qui était 460 millions?
Alors,
on le voit, à chaque année, entre les sommes promises et les sommes dépensées,
on n'en est jamais. Alors, faire
des annonces pour faire des annonces, il
me semble, Mme la Présidente, les chiffres donnent raison... les chiffres nous donnent raison. Vous annoncez des montants,
mais vous n'atteignez jamais les montants annoncés. Vous avez beau me dire que vous faites des calculs différents,
etc., la réalité est celle-là : vous annoncez des sommes, mais vous ne les
dépensez pas.
Alors,
Mme la Présidente, est-ce
que le ministre peut nous confirmer
que le choix du Parti libéral, ça a été de faire du sous-investissement en
matière d'infrastructures pour le maintien des actifs? Et, aujourd'hui, on se
ramasse avec quoi? Avec le double. Le
double. L'an passé, on parlait de 1,5, là on parle de 3,2 milliards nécessaires
en maintien d'actif. C'est de ça dont
on parle, Mme la Présidente : 3,2 milliards que ça nous prend pour
justement combler la déficience dans nos écoles. Est-ce que le ministre peut réaliser que son gouvernement n'a
pas été à la hauteur, n'a pas été au rendez-vous pour mettre l'argent
nécessaire dans nos écoles?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : D'abord, Mme la Présidente, je ne suis pas
d'accord avec l'appréciation de la collègue. J'ai dit tout à l'heure que le PQI rehaussé fait en sorte qu'on
va dépenser plus de 9 milliards de dollars au cours des prochaines années,
des 10 prochaines années, dans ce Plan québécois des infrastructures. Un.
Deuxièmement,
je l'ai expliqué tout à l'heure, là, entre la colonne bleue puis la première
colonne rouge, il s'est passé quelque
chose, il s'est passé une leçon de courage. Le gouvernement a changé la façon
d'apprécier ses données pour les
rendre encore plus près de la réalité. Aujourd'hui, les gens savent que, quand
tu annonces, il y en a tant, quand tu réalises, il y en a tant. Il y a même des notes en bas de page pour l'expliquer,
dans le livre des crédits, la distinction entre les deux.
L'autre
affaire aussi, Mme la Présidente, que je dois dire, puis les gens doivent
savoir, là, j'écoute la collègue puis j'ai l'impression que je suis
responsable des investissements. Moi, Mme la Présidente, ma responsabilité,
celle du gouvernement puis celle de
l'Assemblée nationale, c'est de s'assurer qu'il y ait des crédits disponibles
pour faire des travaux à la hauteur
de nos moyens. Et le maximum qu'on peut obtenir, on l'obtient puis on le
descend vers les écoles et commissions scolaires. Mais ce sont les commissions
scolaires qui font les travaux, Mme la Présidente. Alors, ils ont la responsabilité de débuter leurs chantiers dans le
meilleur moment. Et ça, là, ce serait vrai dans toutes les circonstances.
Demandez à ceux qui gèrent des projets
d'hôpitaux. Bien, vous verrez qu'ils ont aussi des contraintes. Demandez à ceux
qui gèrent des projets de transport dans les directions régionales, et vous
verrez qu'ils ont, eux aussi, des contraintes.
Et je termine
en disant, Mme la Présidente, que de l'argent qui n'est pas engagé en
réalisation dans une année, elle
n'est pas perdue, là, elle fait partie du Plan québécois des infrastructures et
va se... et c'est toujours à la disposition de la commission scolaire. Je prends pour exemple la commission scolaire
qui a 400 classes non réalisées. Imaginez ce que ça veut dire en nombre d'écoles. Si demain
matin ils peuvent commencer ces chantiers, qui datent, Mme la Présidente,
bien, ils auront les moyens financiers de les réaliser.
Mais le maître d'oeuvre des travaux, c'est la
commission scolaire, Mme la Présidente. Ce n'est pas ni le ministère de l'Éducation ni la Commission de
culture et éducation. Ce sont les commissions scolaires qui sont maîtres
d'oeuvre des travaux. Et je suis convaincu
que la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve ne voudrait pas que ça change et
que ce soit quelqu'un d'autre que sa commission scolaire qui soit responsable
des travaux.
Par contre,
je rappelle les difficultés vécues à la commission scolaire de Montréal depuis
de nombreuses années. Je rappelle
que, sur l'île de Montréal, on a de grands défis avec la vétusté des immeubles
et qu'il y a des choix qui ont été
faits dans le passé qui font en sorte qu'aujourd'hui, bien, il
faut travailler différemment. Et je pense
que, quand on parle directement avec ces gens, Mme la
Présidente, habituellement, on s'entend assez rapidement sur le fait qu'il y a du rattrapage
à faire, rattrapage qui n'est pas nécessaire dans toutes les régions du Québec.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Fabre, la parole est à vous pour
19 min 15 s
Mme Sauvé : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je salue le
ministre, toute son équipe. Bonjour. Les collègues de l'équipe gouvernementale,
les collègues des oppositions, bon après-midi.
Alors, je vais parler d'un sujet qui me tient
bien à coeur et je vais avoir un peu de la difficulté à cacher mon enthousiasme. Alors, ça ira comme ça ira. Je vais
parler de l'éducation financière et du nouveau programme
qui est maintenant en
application, depuis la rentrée scolaire 2017‑2018, le cours, donc, d'éducation
financière au secondaire V.
Pourquoi
c'est important pour moi? Vous savez, Mme la Présidente, auparavant, dans mon ancienne vie, j'ai été très près des jeunes adultes, pendant près de
18 ans, ce qui, malheureusement, ne me rajeunit pas, mais je dois vous dire
que j'ai été témoin plus d'une fois, même très, très
souvent de l'accompagnement qui est nécessaire auprès des jeunes lorsqu'ils sont déjà en situation d'endettement, lorsqu'ils sont déjà
dans une situation d'appauvrissement parce qu'ils ont été piégés au niveau de la consommation,
les invitations à avoir des cartes de crédit, au niveau des contrats de
services, les cellulaires.
Bref, quand
on regarde les statistiques et qu'on voit qu'il y a 60 % des jeunes de 18 à 29 ans qui ont des
dettes, et souvent des dettes de
carte de crédit, et que le tiers de ces jeunes-là doivent plus de 10 000 $,
moi, je peux vous dire que, quand ces
jeunes-là sont rendus à cette étape-là, et qu'on doit retourner dans
l'apprentissage du contrôle des finances personnelles, démystifier ça
pour eux, c'est très, très ardu, c'est très difficile.
Alors, moi,
je vois vraiment l'implantation du programme d'éducation financière au
secondaire V, vraiment comme un
grand geste, un grand élan de prévention auprès des jeunes, qui manquait,
honnêtement, depuis que le cours précédent du monde contemporain a été
aboli. C'était tellement nécessaire; en même temps, il fallait bien faire les
choses.
Et, quand les
jeunes sont au secondaire V, ils commencent à avoir des revenus de
travail, ils commencent à avoir des emplois. Alors, c'est le bon moment.
En termes de parcours de vie, là, et du début de l'autonomie du jeune, c'est
excessivement important d'adresser toute cette question en mode prévention, en
mode connaissance de ses finances personnelles
et des pièges de l'endettement, dès cet âge-là, parce que par la suite, après
le secondaire V, bien là, il y a l'autonomie
qui se poursuit, il y a le premier bail, il y a les frais de transport, il y a
un budget qu'on n'a jamais fait puis qu'on
doit faire parce qu'on doit regarder tout cela. On doit se protéger aussi comme
consommateurs, évidemment, puis on
doit se responsabiliser par rapport aux nouvelles responsabilités qu'on a comme
jeune adulte. Alors, il était fort important de regarder toute cette question-là pour éviter... pour faire en sorte
que, collectivement, la statistique du 60 %, elle diminue de façon
dramatique. Alors, c'était mon enthousiasme, vous l'avez compris, c'était bien
présent.
Donc,
évidemment, encore là, on n'est pas les seuls à penser que c'est important. Il
y a eu le rapport du groupe de travail sur la littératie financière au
Canada, l'ancien ministre fédéral des Finances, M. Flaherty,
M. Ménard de la Banque
de Montréal y étaient, le grand patron de la Financière Sun Life, qui dit
ceci : «Ça prend un changement radical de notre perception de la littératie financière, de disposer de ces
connaissances, des compétences et de la confiance en soi nécessaires
pour prendre les décisions financières responsables. Un grand bout de chemin à
faire.»
Alors donc,
il y a eu, dans toute cette réflexion, le rapport du groupe de travail
Flaherty 2011. Il y a des partenaires aussi qui sont experts en la matière et qui sont autour du développement
du contenu. Je pense à l'Autorité des marchés financiers, le Mouvement Desjardins, l'Union des consommateurs et
l'Office de protection du consommateur, qui, eux aussi, ont bien sûr
contribué, avec leur expertise, au développement d'un contenu fort important.
Alors, il y a
eu cette implantation qui est encore récente, et j'ai bien hâte d'entendre le
ministre, Mme la Présidente, nous dire
où on en est avec cette implantation et à quoi ressemble un peu le contenu des
cours du programme d'éducation financière. Merci.
• (16 h 30) •
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le ministre.
M.
Proulx : Oui, merci, Mme la Présidente. Je veux remercier la collègue pour sa question.
Moi, c'est une décision que je croyais très importante à prendre,
d'instaurer ce cours d'éducation financière en secondaire V. Vous seriez peut-être
surpris d'entendre ou de voir et de constater le nombre de fois qu'on m'arrête
sur cette question pour saluer cette décision
qui, je sais, a été partagée par l'ensemble des collègues, là, à l'époque, lorsque
je l'ai prise. Alors, il n'est pas question
de dire : C'est un plutôt que l'autre, là. Je sais que c'était une
décision audacieuse, mais qu'il fallait la prendre, et moi, je suis très
heureux de l'avoir fait.
Je rappelle d'ailleurs
qu'il y a, à ma connaissance, toujours un recours, de la part des syndicats d'enseignement, pendant sur cette question. Mais je considère encore, Mme la Présidente, que ce n'est pas pour moi qu'on a fait cela, mais c'est pour les élèves, et c'est dans leur intérêt
que cette formation leur est maintenant offerte en secondaire V. Vous dire que ça
se passe bien. Vous entendrez, j'imagine, des gens pour dire que non. Les informations
que j'ai de la part du ministère, et de nombreux enseignants, et directeurs d'écoles secondaires, c'est que les choses se
passent bien. J'ai des témoignages de
parents, oui, mais aussi d'étudiants et d'élèves de secondaire V, lorsque
je visite des écoles, qui me disent combien ils sont heureux d'avoir
accès à cette formation.
Dans le fond,
c'est, oui, de la prévention, comme le dit la collègue, c'est de l'information.
C'est de les placer dans un contexte où ils n'ont peut-être pas accès à toute
cette information pour, oui, se prémunir d'abord contre des situations potentielles, mais aussi pour apprendre à vivre
dans un environnement qui est habituellement bien différent de celui de la
maison, lorsqu'on a un niveau d'autonomie qui fait en sorte qu'on a à acquérir des biens, qu'on a à supporter un
bail, des contrats d'achat, des
contrats de location, de faire face au crédit, à l'endettement, au prêt, à
l'épargne. Alors, c'est de ces
questions et de ces préoccupations qu'il est aussi question, donc consommer des
biens, des services, intégrer le monde
du travail. Ce que ça veut dire : payer des impôts, comment fonctionne la rémunération, aussi la poursuite des études et les différentes possibilités,
là, et formations, qualifications, financement.
Je l'ai déjà
dit, pour avoir déjà pratiqué le droit, Mme la Présidente, avant de
venir en politique une première fois, j'ai vu des gens, moi, se retrouver en insolvabilité avec un contrat de
téléphone cellulaire. Alors, il faut leur donner des outils pour apprendre. Il faut les placer dans des
situations où ils pourront se prémunir... L'idée n'est pas
d'en former des consommateurs à tout
prix. L'idée, c'est de s'assurer qu'ils soient des consommateurs avertis et
qu'ils puissent se prémunir dans des situations qui autrement les
amèneraient vers l'insolvabilité ou des vulnérabilités économiques importantes.
Alors, voilà pourquoi cette formation existe, pourquoi
elle est en secondaire V, pourquoi elle est saluée par toutes et par tous. Il y a une littératie
financière à acquérir. On a, au Québec, un certain retard qui a déjà été exprimé par
d'autres beaucoup mieux que moi dans le
passé. Et je réitère que c'est une excellente nouvelle. Ça se passe très bien.
Et je suis convaincu que personne ne reviendra en arrière parce que
c'était la décision à prendre.
La Présidente (Mme de Santis) : La
parole est maintenant à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme
Simard : Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer mon collègue ministre
de même que les gens qui l'accompagnent et, bien sûr,
mes collègues de l'Assemblée nationale.
Depuis
l'arrivée du gouvernement actuel, plusieurs apprentissages ont été ajoutés au régime
pédagogique, dont trois qui m'interpellent particulièrement. Et je vais
commencer par l'orientation scolaire et professionnelle.
En fait, au
primaire, on sait très bien que l'on rêve toutes et tous d'un métier. Habituellement, les gens, en tout cas de
mon époque, lorsque j'étais plus jeune... Mes amies filles, elles
souhaitaient être coiffeuses ou enseignantes, alors que mes amis garçons souhaitaient être pompiers et
policiers. Pour ma part, j'aspirais à être conductrice d'autobus scolaire.
Et, à l'adolescence, avec la puberté, donc
avec l'influence des pairs, des proches également, alors, on choisit
davantage, donc, un métier ou on va
vers, finalement, une profession de façon plus pointue. Et
c'est à ce moment que personnellement
j'ai voulu être, donc, enseignante, comme
mon frère était en parcours à l'époque et comme mon père était enseignant.
D'ailleurs, ma collègue de Fabre me disait aussi avoir souhaité, à cette époque,
être enseignante.
Alors, plus
on avance dans notre parcours, évidemment, plus on sait qu'est-ce que l'on souhaite. On a des intérêts,
on a des éléments qui nous plaisent moins
dans notre parcours scolaire. Alors, il arrive de devoir faire ce choix crucial,
donc, au secondaire et de devoir se diriger
soit vers une formation
professionnelle, une formation
technique ou la formation, donc, préuniversitaire qu'est le cégep. Et, dans tous les cas, il est important, donc, de savoir
ce qui nous attend, de savoir quels
sont les critères imposés. Et il est important de fournir aux jeunes toute l'information, donc, pertinente et exacte afin
qu'ils sachent quelle est la formation qu'ils privilégient, et donc qu'ils
soient en mesure d'avoir un parcours qui répond le plus possible à leurs
attentes.
Alors,
afin d'améliorer l'orientation scolaire et professionnelle dans les écoles des
Québécoises, donc, un projet
pilote a été réalisé à partir de septembre 2014 dans le but d'expérimenter des
contenus en orientation scolaire. Et, en 2016‑2017, ce sont près de 230 établissements d'enseignement public, dont 70 commissions
scolaires et 28 établissements
d'enseignement privé, qui se sont portés volontaires en participant à un projet pilote. L'implantation obligatoire, d'ailleurs, d'apprentissage en orientation scolaire et professionnelle a débuté à la
dernière rentrée scolaire pour le troisième cycle du primaire. Les projets pilotes ont été
concluants. Ils ont démontré que le contenu était pertinent, et donc qu'ils
respectent les niveaux de développement des élèves.
Il y a aussi, donc, un autre apprentissage qui
m'interpelle particulièrement, c'est la formation en réanimation
cardiorespiratoire. En novembre dernier, il a été annoncé, donc, l'implantation
d'une formation en réanimation cardiorespiratoire
dans les écoles publiques dès cette année, donc 2017‑2018. La formation est
ainsi obligatoire pour les quelque 60 000 élèves
de troisième secondaire des écoles publiques et survient grâce aux amendements
des règles budgétaires pour la présente année scolaire, 2017‑2018.
Quand je
pense à la formation en réanimation cardiorespiratoire, bien sûr, je pense à
toutes les années de sauvetage que j'ai faites et également, donc, à mon
frère à nouveau, qui était instructeur de RCR, et qui est d'ailleurs toujours
instructeur de RCR. Mais je pense également à la coopérative des techniciens
ambulanciers de Charlevoix, qui s'est démarquée,
d'ailleurs, au gala des services préhospitaliers d'urgence, le 16 mars
dernier à Boucherville, en recevant une distinction pour son initiative Héros en trente de Charlevoix, qui a
permis, en deux ans seulement, à plus de 500 citoyens de
Charlevoix, donc, de devenir aptes à réagir en cas de situation de détresse
cardiorespiratoire sans ventilation.
Il y a
quelques semaines, d'ailleurs, des citoyens de Charlevoix ont pu, grâce à cette
formation, Héros en trente, porter secours, donc, à un homme en détresse
respiratoire et faire une différence. Nous pouvons d'ailleurs toutes et
tous faire une différence, que nous soyons
adulte ou encore que nous soyons enfant. Et le temps de réaction, on le sait
très bien, pour débuter la
réanimation cardiorespiratoire est extrêmement important, puisque plus le temps
d'intervention est long, moins la
personne en détresse, donc, a des chances de survie ou encore des chances de
survie avec séquelles. Et il ne faut vraiment
pas grand temps pour être en mesure, donc, d'avoir des séquelles dans un cas
comme celui-ci. Si on ne réagit pas à
l'intérieur de quatre minutes, eh bien, la personne aura potentiellement des
séquelles de cette détresse respiratoire.
Alors, à
nouveau, plus nous serons nombreux à savoir comment pratiquer la réanimation
cardiorespiratoire, mieux nous serons
outillés pour aider. Et, pour moi, cet apprentissage-là, c'est excellent. C'est
une nouvelle intelligente. C'est une annonce responsable également.
Et il y a le
cours d'éducation à la sexualité, donc l'apprentissage qui est souhaité...
l'objectif étant que les jeunes en
bas âge, donc, apprennent les notions fondamentales comme le respect, l'amitié,
les relations interpersonnelles et que ces
derniers aient les bonnes informations, donc, en provenance des bonnes
personnes concernant les divers aspects des relations personnelles,
humaines et de sexualité.
Alors,
j'aimerais savoir de la part du ministre... qu'il nous parle plus en détail
simplement de ces trois nouveaux apprentissages qui ont été ajoutés dans
les écoles.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre. Vous avez 5 min 20 s.
• (16 h 40) •
M.
Proulx : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, sur l'orientation scolaire et professionnelle, pour moi,
c'était extrêmement important de
ramener ces contenus et apprentissages dans les écoles. Malheureusement, ce
n'était plus le cas. J'ai souvenir
moi-même, lorsque j'ai fréquenté l'école secondaire, Mme la Présidente, qu'il y
avait quelqu'un pour nous épauler
lorsqu'on en avait le besoin. Lorsqu'on se posait des questions, on allait le
voir. Peut-être que chacun avait sa
méthode, mais il était très présent à l'école où j'étais et travaillait avec
nous toutes sortes de choses pour susciter de l'intérêt puis nous parler de chemins que peut-être nous ne connaissions
pas au moment où nous étions sur les bancs de l'école avant de faire des
choix importants pour l'avenir.
Alors, bien sûr,
c'est aussi une façon de valoriser les métiers et autres formations qui
existent. Je le disais tout à l'heure
puis je l'ai répété souvent, ils sont encore avec moi, j'ai deux jeunes enfants
extraordinaires du primaire. Moi et Guylaine avons la chance d'avoir deux trésors
enthousiastes. Et ils ont, à l'école primaire, même, déjà de
ces apprentissages où ils apprennent
sur les métiers, où ils discutent non pas de formations très pointues, mais
on les expose à des situations professionnelles
de différentes de ce qui se fait ou ce qu'ils ont par eux-mêmes comme contenu
et information. Alors, je pense que c'est extrêmement
pertinent. C'est une occasion de leur faire connaître ce qui est disponible
dans l'avenir.
Et c'était un
projet pilote. Et maintenant ce sont des contenus obligatoires qui s'implantent par phases et à
partir du dernier cycle du primaire,
d'abord. Et je pense que ça va très bien fonctionner, Mme la Présidente, trois
ans de projets pilotes et d'implantation, de discussion, de réflexion, des
personnes-ressources, du matériel. Alors, c'est parti et c'est tant mieux. Et je pense, très honnêtement, qu'on pourra
constater une différence parce qu'on aura des élèves qui auront une
meilleure connaissance des opportunités qui s'offrent à eux. Et ce sera,
j'espère, aussi une façon d'entendre parler de la formation professionnelle,
qui, malheureusement, n'est pas souvent au rendez-vous de l'offre qui leur est
faite. S'ils n'ont pas un enseignant, une enseignante, une famille ou
l'occasion d'aller, par exemple, dans une foire comme il y en a ici une extraordinaire, à Québec, sur cette question,
peut-être n'auront-ils pas l'occasion d'être exposés à cela. C'est des
formations, apprentissages qui durent... qui sont d'à peu près une dizaine
d'heures par année.
Peut-être
parler également... Puis j'ai déjà parlé d'éducation à la sexualité. Je
pourrais le faire si on le souhaite aussi.
Mais je veux parler moi aussi de la formation en réanimation
cardiorespiratoire. C'est venu, ça, Mme la Présidente, d'abord d'un souhait que j'avais d'impliquer, je
dirais, nos jeunes dans la vie de tous les jours, et de leur permettre à eux
aussi de jouer un rôle important, et de
devenir des héros dans leur entourage, et de pouvoir prévenir ces accidents et
cette fatalité autour d'eux, que ce
soit dans leur famille ou dans leur entourage. Pour avoir parlé avec quelques
cardiologues, que
je salue, il est important d'augmenter le niveau de connaissance générale des
Québécois à cet égard. Certains pays scandinaves,
Mme la Présidente, ont un niveau de connaissance très élaboré. Plusieurs,
plusieurs citoyens, la grande majorité des
citoyens, ont déjà fait ces formations. Donc, ils sont habilités à être capables
d'intervenir dans les premières minutes parce que c'est ces premières minutes qui sont les plus importantes si,
par exemple, vous faites une crise cardiaque, pour prendre cet exemple.
Alors,
quelle belle façon d'impliquer nos jeunes dans la vie de tous les jours, de
leur permettre de soutenir leurs parents, grands-parents, oncles, tantes
ou des gens, dans leur environnement sportif, bibliothèque ou sur la rue, tout simplement une façon également d'apprendre et
d'être sensibilisé, je dirais, à toutes les mauvaises habitudes qui peuvent
mener à ce type d'accident vasculaire ou
cardiaque. Alors, c'est dans ce contexte, Mme la Présidente, qu'en
secondaire III il y a une formation. Il y a des sommes qui sont
disponibles pour permettre aux différentes commissions scolaires de convenir avec des organismes pour que cette
formation soit donnée à tous les élèves pour qu'on ait, à la fin d'une année,
tous les élèves de secondaire III sensibilisés et aptes à intervenir si
une fatalité se produit près d'eux.
La Présidente (Mme
de Santis) : Il reste 51 secondes. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Simard :
On va le reporter.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci.
Mme Simard :
Merci à vous.
La Présidente (Mme
de Santis) : Alors, M. le député de Chambly, la parole est à vous.
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, je veux revenir sur un
sujet duquel on a déjà parlé ensemble, c'est
le projet de règlement qui découle du projet de loi n° 144 et du projet de
loi n° 144 lui-même, qui traite de l'école à la maison et du sort
réservé aux écoles religieuses illégales. Cette semaine, lors de l'étude des
crédits Jeunesse, j'ai interrogé le premier
ministre sur cette question, et il a fait, un peu comme le ministre, référence
à je ne sais pas quelle loi qui
empêcherait le gouvernement d'exiger que des notions autres que mathématiques,
français et une autre langue soient vues,
parce que c'est ça, les exigences, en ce moment, dans le cadre réglementaire
qui vient baliser les apprentissages
faits à la maison. Ça dit qu'un programme
d'apprentissage est satisfaisant s'il
y a des activités
stimulantes, français, maths et une autre langue.
Alors,
je repose cette question au ministre. À quoi faisait référence le premier ministre? À quoi le ministre fait-il référence
lui-même pour nous dire qu'il ne peut pas exiger que
d'autres matières soient vues? Je ne parle même pas du programme,
là. Je parle que les notions, que les matières soient vues à la maison par les
parents qui font le choix de l'école à la maison.
M. Proulx :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, je n'ai pas connaissance de l'échange que le
collègue a eu avec le premier ministre. Je ne l'ai pas entendu. Alors, vous me permettrez de ne pas être en mesure
de me prononcer sur le propos très
précis sur lequel il s'est prononcé. Ce que je peux dire, Mme la Présidente, c'est que... Deux choses sur
cette question.
D'abord, on en a
parlé avant, pendant le projet de loi, pendant les consultations et pendant l'étude
article par article, on en a parlé
longuement dans le cadre du règlement, j'avais exprimé aux collègues que nous
avions une décision et la Charte des
droits et libertés, si ma mémoire est bonne, qui nous empêchaient de reproduire
l'école et le programme de l'école
québécoise dans un environnement d'école à la maison. Je lui ai dit que j'avais
une réflexion pour être capable de
modifier le règlement et d'amener une autre rédaction qui, peut-être, je ne le
sais pas, pourrait satisfaire les collègues à ce sujet-là. Je n'ai pas finalisé cette réflexion pour une raison
assez simple, c'est que la période de consultation n'est pas terminée.
De mémoire, elle se termine à la mi-mai.
Alors,
une fois qu'elle sera complétée, à la lumière de tout ce qui va entrer comme
élément de consultation, dont, en
passant, les échanges qu'on a eus entre parlementaires sur ce règlement qui a
été très intéressant, bien, je déposerai une version finale du règlement, mais, je le dis tout de suite, qui sera
différente un peu de ce que nous avons aujourd'hui, sans, bien sûr, présumer des autres consultations et
autres mémoires qui vont entrer. Mais ce que je peux dire, c'est que l'exercice
que nous avons fait ensemble à plus d'une
fois et ce qui est déposé depuis m'apparaît très intéressant. Et moi, je suis
encore ouvert à améliorer ce règlement.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci bien. Donc, j'ai questionné le ministre en octobre
2017 sur ces supposés articles de loi ou de la charte. Le ministre a battu les amendements de la Coalition avenir
Québec, qui demandait à ce que le programme soit vu ou, à tout le moins, à ce que des notions d'histoire, de science
soient vues, et le ministre les a battus en invoquant ça. On ne les a jamais
vus. Le 12 avril 2018, lors de l'étude du règlement, j'ai demandé
formellement, en commission culture
et éducation, que soient déposés les articles de loi ou l'avis juridique qui
justifie le fait que le gouvernement du Québec serait dans l'impossibilité de demander des matières autres que
français et mathématiques. Donc, on attend toujours le résultat de cette
demande de dépôt.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je constate avec Mme la secrétaire
générale du ministère qu'il y a eu discussion
avec la secrétaire de la commission. Donc, je comprends que les autorités...
Alors, les décisions jurisprudentielles qui sous-tendent nos prétentions et les extraits, j'imagine, de la
Charte canadienne des droits et des libertés — j'avais dit l'ensemble de la charte, mais peut-être que ça pourrait être des
extraits — seront
déposés à la commission aussi rapidement que possible, soit aujourd'hui
ou, au plus tard, demain.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Donc, on le demande depuis octobre. Est-ce que... Bon,
déposer la charte... On sait que la charte existe. Il faudrait être un peu plus précis, quand même. Et vous avez
dit des décisions aussi qui... il y a des décisions qui ont été rendues. Ça veut dire qu'il y a eu des
plaintes. J'essaie juste de voir la nature des documents qui seront déposés.
• (16 h 50) •
M. Proulx :
Bien, peut-être, Mme la Présidente, vous rappeler qu'il y a, à tout le moins,
une décision de la Cour suprême qui
traite de l'école à la maison, qui est l'arrêt Jones, si ma mémoire est bonne.
Il y a des décisions qui traitent des
droits et libertés de manière plus générale et qui font référence aux
limitations que nous pouvons imposer dans un environnement démocratique,
notamment l'arrêt Oakes, et d'autres qui seront déposées à cette commission. Ça
fait partie des éléments avec
lesquels nous avons travaillé, et que les experts travaillent, et que d'autres
juridictions au Canada réfléchissent
parce que c'est le cadre jurisprudentiel et légal dans lequel on évolue au Canada en matière de droits et libertés.
La
Présidente (Mme de Santis) : S'il vous plaît, nous faire parvenir ces
documents au secrétariat de la commission.
M. Proulx :
Tout à fait, tout à fait. C'est ce que je disais tout à l'heure. Je pense que
la discussion est suffisamment entamée
pour que ce soit fait aujourd'hui ou demain. Je n'ai pas référence à cette
demande au secrétariat de la commission en octobre, là, si ma mémoire est bonne, mais, au 12 avril, vous
avez tout à fait raison. C'est la raison pour laquelle j'ai posé la
question. Est-ce que c'était fait? Non, ce sera fait.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Oui. Je pense, la bonne façon de procéder quand on veut
légiférer et qu'on pense qu'il y a des limites juridiques, des décisions de la Cour suprême... C'est qu'il y a un
ensemble de textes qui, peut-être, nous empêchent d'aller plus loin. J'imagine que vous avez demandé à
quelqu'un de déposer un avis juridique. Est-ce qu'il y a un avis juridique
qui existe sur la question, qui fait
peut-être une recension de ces différentes décisions et de la charte? Est-ce
qu'il y a un avis juridique sur cette question-là?
M. Proulx :
J'ai participé à la rédaction du projet de loi avec la Direction des affaires
juridiques du ministère, qui,
elle-même, a discuté... et le ministère a discuté avec plusieurs spécialistes
de la question, puis c'est de la façon dont le projet de loi a été écrit. Bien entendu, s'il existait un avis, Mme
la Présidente, je n'ai pas l'intention de le déposer ici pour des
raisons très simples. On ne dépose pas les avis juridiques qui nous amènent à
ces projets de loi.
Dans ce dossier-ci
précisément, on a discuté, comme c'est toujours le cas, avec notre Direction
des affaires juridiques, qui nous assiste
dans la rédaction des projets de loi. Et ensuite les projets de loi sont
envoyés à la législation, où je siège
comme membre du Conseil des ministres, et ça, ce sont les légistes du
gouvernement, et les constitutionnalistes, et les gens qui s'assurent de la rédaction et de la justesse des projets
de loi, qui passent le projet de loi au crible, c'est le cas de le dire,
et qui ensuite nous amènent dans les différents comités, vers le Conseil des
ministres. Alors, le projet de loi
n° 144 a été écrit au ministère avec le concours des orientations des
experts que nous connaissons, avec la participation de la Direction des services juridiques du
ministère, a été soumis et entériné par le service de législation du
gouvernement du Québec, avant d'être déposé et adopté ici.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : C'est quand même quelque chose de se faire dire : S'il
y a un avis juridique, on ne le divulguera pas. Mais, bon, je vais quand même poser une question au ministre.
Est-ce que c'était l'intention du ministre au départ de demander à ce que les notions de science soient
vues, mais qu'à la lumière de la jurisprudence il s'est dit : Je ne peux
pas aller jusque-là?
M. Proulx :
L'important, Mme la Présidente, c'est que nous ayons un projet de loi qui nous
permet de rencontrer les attentes que
nous avons et les objectifs que nous avons, c'est-à-dire que les gens
participent à l'enseignement à la maison dans le cadre que nous
évoquons, et qu'il n'y ait pas un décrochage supplémentaire ou le même
décrochage qu'il y a actuellement de parents qui décident de faire abstraction
de l'existence du ministère de l'Éducation et de nos lois. Maintenant, l'intention du gouvernement à l'égard
du plan d'apprentissage, elle va se retrouver dans le règlement. Alors, le règlement, il est actuellement en
consultations. Alors, quand le règlement sera final, vous aurez là les
orientations du gouvernement, mais les orientations finales du
gouvernement.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le député de Chambly.
M. Roberge :
C'est parce qu'avant octobre 2017 on n'était pas dans un vide juridique. Il y
avait la Loi sur l'instruction publique. Ça
existait, l'école à la maison. Il y avait un article 15 qui disait :
«Est dispensé de l'obligation de fréquenter une école [un] enfant
qui :
«4° reçoit à
la maison un enseignement et y vit une expérience éducative qui, d'après une
évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande, sont
équivalents à ce qui est dispensé ou vécu à l'école.»
Ça, c'était
avant que le ministre s'en mêle. Ça fait qu'avant, là, il fallait, à la maison,
que les apprentissages soient équivalents
à ce qui est vécu ou dispensé à l'école. Pour que ça soit équivalent, il faut
qu'il y ait des sciences. On ne peut pas dire : À l'école, pendant
10 ans, de l'âge de six ans à 16 ans, à chaque année, il va y avoir un
professionnel formé à l'université qui va
enseigner des sciences en respectant le programme, en utilisant du matériel
approuvé par le MELS, en passant des
examens. Ça, c'est ce qui se passe à l'école, puis, à la maison, ça se peut que
vous ne fassiez rien, rien, rien du tout, puis ça, c'est équivalent à ce
qui est dispensé ou vécu. C'est clair que non.
Ça veut dire
que, depuis 1989, si je suis le raisonnement du ministre, on se faisait
poursuivre à chaque année. On bafouait
la charte des droits. Ça devait être abominable. Puis là je dis ça puis je me
dis : Ce n'est pas ça qui est arrivé. Donc, j'ai de la misère à croire que c'était nécessaire de faire un
règlement qui baisse les bras et qui n'impose rien d'autre que français, maths et une autre langue. Qui sait,
le latin, ça ferait le travail. Puis on ne pouvait pas rajouter des sciences,
alors que, de 1989 à octobre 2017, on
pouvait exiger autre chose que français, maths et latin. Qu'est-ce qui s'est
passé en octobre 2017?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Bien, c'est un peu
plus complexe que ça, Mme la Présidente, parce que notre loi, on doit
l'interpréter à la lumière des droits
et libertés puis dans l'ensemble juridique dans lequel on évolue. Et la
première réalité qui saute au visage
de la personne qui s'intéresse à cette question depuis 2016 ou 2017, c'est
qu'actuellement l'état actuel des choses avant le projet de loi n° 144, c'est l'échec de l'application de la
Loi sur l'instruction publique sur cette question-là. Il y avait moins de 2 000 personnes inscrites dans
les commissions scolaires. Le nombre le plus important d'inscriptions dans les
deux dernières années ne vient pas d'initiatives, là, personnelles, que j'ai
retiré mon enfant de l'école, mais parce qu'il y a eu des discussions,
notamment avec des communautés, une décision judiciaire qui a amené des gens
dans l'enseignement à la maison, des retours
vers le système d'éducation, qui n'était plus avec certaines communautés
aujourd'hui.
Alors, il faut se rappeler dans quel monde on
vit, là. Le projet... La loi, telle qu'elle était à cette époque-là, ne trouvait pas l'application que nous souhaitions,
c'est-à-dire d'avoir ce cadre commun, puis un plan d'apprentissage qui pouvait être vérifié, puis cet encadrement
nécessaire pour qu'on puisse avoir ces, peut-être, milliers d'enfants qui n'y
sont plus à l'intérieur du système.
Alors, je rappelle ce qu'on a fait. Alors, on a encadré ça. On peut ne pas
s'entendre sur la façon puis sur le
règlement. Je dis au collègue : Un peu de patience, le règlement final
sera mis de l'avant bientôt. Puis il y a une réflexion à faire à ce
sujet-là.
Je dis aussi
au collègue qu'en croisant les données avec la RAMQ on va être capables de
savoir c'est qui, les enfants qui n'y
sont pas inscrits actuellement. Puis je pense qu'on pourra, à ce moment-là,
juger des raisons pour lesquelles ils ne l'étaient pas. Mais il y a une
chose qui est certaine, c'est de reproduire le programme de l'école québécoise,
qui était davantage ce qui était inscrit que
ce que lui-même propose aujourd'hui, bien, je veux dire, on a tous convenu
ensemble que ça ne fonctionnait pas dans l'état des choses. Alors, je suis en
train de vous dire que moi, je cherche des façons de légiférer à bon escient pour que ça fonctionne.
Alors, voilà pourquoi aujourd'hui la situation va être différente de celle
qui n'était pas appliquée à l'époque dans la loi.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Ce qui ne fonctionnait pas, c'est qu'on ne savait pas où
étaient les élèves. Il fallait croiser les données avec la RAMQ. C'est fait? Tant mieux. Ce qui ne
fonctionnait pas, c'est que les commissions scolaires n'avaient pas les
ressources et la formation pour accompagner les parents. Ça va être fait? Tant
mieux. Ce qui ne fonctionnait pas, c'est que la DPJ ne pouvait pas intervenir. Ça va être fait? Tant mieux. Le
problème, ce n'était pas que les enfants devaient vivre une expérience
équivalente à ce qui est vécu à l'école, c'est les trois problèmes que je viens
de cibler.
Alors, il y
avait trois problèmes, vous avez réglé trois problèmes. Vous en avez créé un
nouveau en diminuant les exigences,
en éliminant science, histoire, géographie, éducation à la citoyenneté et arts.
C'est ça qui s'est passé, parce que,
de 1989 à 2017, les exigences étaient élevées, puis on avait d'autres
problèmes. Vous avez réglé les autres problèmes. Vous avez baissé les exigences. Trois pas en avant, deux pas en arrière.
Et ça pose le problème de l'encadrement des parents, et surtout des apprentissages pour les enfants
dont les parents font le choix de l'école à la maison. Puis ça pose le problème
évidemment des écoles illégales dans le cas des parents qui choisissent l'école
illégale. Et c'est intimement lié. Malheureusement,
il y a des parents qui font l'école à la maison de façon merveilleusement bien
qui se font mêler à ça. Puis, par association, c'est comme si des gens
vont penser qu'ils enseignent mal à leurs enfants. Ce n'est pas le cas.
Il y a eu
une décision, une entente hors cour entre votre gouvernement et — je veux le dire correctement — l'académie Yeshiva... Je m'excuse, je
l'ai mal dit. Je m'en excuse.
Une voix : ...
• (17 heures) •
M.
Roberge : Quelque chose... Bon, voilà, je suis désolé. Mais il y a eu
une entente hors cour entre le gouvernement et cette académie. Et il y avait quelque chose qui avait été signifié,
c'est que les parents qui envoyaient leurs enfants dans cette école religieuse
devaient faire l'école à la maison et signer une entente avec la commission
scolaire English-Montréal. Et là on
est avant l'intervention du ministre. Les attentes sont là. La preuve, c'est
que la présidente de la commission scolaire English-Montréal a déclaré, en 2014, je la cite : «Ce sont les
mêmes examens que tous les autres élèves du Québec qu'ils doivent suivre.» Là, il n'y avait pas de
nivellement par le bas, là, puis la terre tournait, là. Il n'y avait pas de
démission. Oui, les parents pouvaient décider de transmettre leur foi
via une école religieuse, mais oui les parents devaient être accompagnés par une commission scolaire. Puis ça
disait : Ce sont les mêmes examens que tous les autres élèves du Québec
qu'ils doivent suivre.
Pourquoi
venir réparer quelque chose qui n'est pas brisé, c'est-à-dire le niveau
d'exigence? Pourquoi avoir jeté l'éponge
alors qu'on avait quelque chose, là, qui ressemblait à une piste de solution?
Les problèmes, on les a nommés. Ce
n'était pas les exigences, c'était problèmes avec la DPJ, problèmes avec la
RAMQ, manque d'accompagnement des commissions scolaires. Pourquoi avoir
créé un nouveau problème?
M. Proulx : Bien, je peux parler un peu de cette entente avec
la communauté Yeshiva Toras parce que, dans les faits, d'abord, ça fonctionne extrêmement bien. Il
faut le dire, Mme la Présidente, certains avaient une crainte ou en tout cas
disaient que c'était de l'éducation de fuite ou que c'était une façon de fermer
les yeux sur une situation bien réelle qui faisait que ces enfants n'étaient pas scolarisés adéquatement. Il faut
rencontrer les mamans, il faut discuter avec les gens de la communauté pour
voir que ça va très bien. Les examens auxquels ils sont soumis sont les examens
du ministère dans le but d'obtenir un
diplôme d'études secondaires. Toute personne qui va faire l'école à la maison,
s'il veut obtenir son diplôme
d'études secondaires, va passer les examens du ministère dans la commission
scolaire pour laquelle il est rattaché.
Le projet de
loi qu'on a adopté dit qu'il faut tendre vers ce retour et s'approcher de
l'expérience-école. Moi, j'ai rencontré
encore la semaine dernière deux parents ici, à Québec, qui vont l'enseignement
à la maison, et leurs enfants sont
plus avancés que le secondaire. Ils seraient en secondaire I,
secondaire II, puis ils ont déjà complété ce qui serait le programme pour obtenir leur diplôme d'études
secondaires. Ils seraient prêts à faire ceux de secondaire IV maintenant.
Ce n'est pas tout le monde comme ça, j'en suis, là. Ce n'est pas... Je n'essaie
pas de généraliser moi non plus.
Ce que je
dis, Mme la Présidente, c'est que parfois il y a un rythme bien différent,
quand tu es dans du un pour un, c'est-à-dire un parent et son enfant. Et
c'est dans ce contexte-là qu'on sait tous que, pour obtenir le diplôme d'études
secondaires, il n'y en a pas de diminution
des attentes. Il faut préparer ces enfants à ces examens, et il faut aller vers
l'école pour pouvoir leur faire
réussir ces examens, puis c'est la raison pour laquelle on a ouvert des
services, puis du soutien, puis la
porte des écoles à ces enfants, pour qu'ils puissent les amener dans un
environnement qui va tendre vers le retour à l'école. Parce que, pour
pouvoir être entrepreneur à la place de son père, on n'a peut-être pas besoin
d'aller à l'école longtemps, mais, si on
veut, Mme la Présidente, avoir une formation qualifiante, obtenir un diplôme,
pratiquer une profession réservée ou exclusive d'un ordre professionnel, il
faut passer par la formation qui nous y amène. Alors, c'est dans ce contexte.
Alors, ce que je dis au collègue, on n'a pas
baissé les attentes. L'expérience Yeshiva est une excellente façon d'exprimer ce qu'on peut faire de bien avec des
communautés pour les amener vers le système de l'éducation. On a donné
de la flexibilité, on a respecté la façon d'intégrer l'éducation dans leurs
vies. On a des mesures de contrôle puis de l'accompagnement,
et les examens auxquels ils sont soumis, Mme la Présidente, il faut dire les
choses telles qu'elles sont, sont les
examens du ministère. Ils vont passer les mêmes que les autres, les mêmes que
mes enfants vont passer éventuellement aussi.
Alors, c'est
dans ce contexte que ça se passe, et je réitère au collègue qu'en ce qui a
trait au règlement, il verra très bientôt des modifications apparaître.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Il reste 23 secondes.
M. Roberge : ...pour reporter
mes 23 secondes à ce soir.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Alors, la parole est
maintenant à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
M. Ouellette : Bien, on peut-u
s'en venir à Chomedey, Mme la Présidente?
La
Présidente (Mme de Santis) : Ah! O.K. Ce n'est pas sur ma liste. O.K. Alors, Mme la députée de
Chomedey... Oh! M. le député de Chomedey. Je commence à avoir faim. O.K.
M. Ouellette : Là, j'ai des chaleurs. Bien, c'est parce que je
n'avais pas... Mme la Présidente, c'est parce que je n'avais pas terminé
mon bloc d'infrastructures avec M. le ministre, qui était très intéressant.
Et, vous
savez, j'ai deux commissions scolaires qui sont très, très actives, à Laval, et
ils ont... dans le budget 2016‑2017, le ministre des Finances avait annoncé un fonds, c'est-à-dire une somme
de 100 millions de dollars, qui était sur quatre ans, qui provenait
du Fonds vert, pour soutenir les commissions scolaires. Vous savez, dans un
budget, dès que le mot «commission scolaire»
est indiqué, bien, on a des téléphones dans nos bureaux de comté. Ça fait que... Et ce budget-là, au niveau des commissions scolaires, c'était pour les rendre plus écoresponsables, et
puis ça venait d'un... je pense, c'était la priorité 20, là, du Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques du gouvernement du
Québec. Les changements climatiques, je n'ai
pas besoin de vous dire, M. le ministre, que c'est très important, on le voit.
On a eu un hiver qui a duré six mois,
ce qui n'est pas normal, et je pense que ça a quelque chose à voir avec les
changements climatiques.
Quand on parle de mesures pour rendre
les écoles écoresponsables... Bien, le parc immobilier, on en a entendu parler aujourd'hui, c'est plus de
4 000 bâtiments. Et il y a sûrement... Puisqu'on a de la rénovation à
faire, puisqu'on a des nouvelles
constructions à faire... Pour avoir inauguré, dans la circonscription de mon
collègue de Saint-Jérôme, quelques écoles
qui sont écoresponsables, qui sont en géothermie et qui bénéficient des
dernières technologies, là, probablement que ça va être de plus en plus
la façon de faire qui va être mise de l'avant.
Les
interrogations et... pas juste les interrogations, mais les préoccupations, et
la question que je vais avoir à vous poser, qui vient directement du
terrain, j'aimerais de votre part, M. le ministre... Parce qu'il y a des... pas
juste des interrogations, mais on a hâte de
savoir, par rapport à ce programme-là, par rapport à ces 100 millions
dédiés là, est-ce qu'il y en a une
partie... comment ça va être réparti au niveau des commissions scolaires. Ça
va-tu être égal d'un bord puis de
l'autre? C'est-u juste sur les nouvelles constructions? Ça va-tu être appliqué
à des écoles qui existent déjà? C'est-u en surplus de ce qu'on annonce? Parce que je me suis fait poser la question
lors de mes dernières annonces de 8,5 millions, là, du maintien
d'actif, puis c'est une grosse année à Chomedey. On en avait besoin, là, on
avait besoin de beaucoup d'amour. Mais je me
suis fait poser la question, qu'est-ce qui arrivait avec le programme et, bien,
j'ai dit : Je vais poser la question, on va avoir l'étude des crédits
très, très bientôt. Le programme est sur quatre ans, on n'en a pas entendu
parler. On sait que la mesure est là.
On sait que très prochainement... autant que, pour les lab-écoles, il y a
plusieurs annonces que vous faites régulièrement, là, au niveau du ministère de
l'Éducation. Et, bien, c'est ça, on aimerait en savoir un petit peu plus
long, comment va être la répartition puis sur quoi ça va s'appliquer, parce que
c'est une autre chose...
Je
pense qu'on s'en va de plus en plus sur la protection de l'environnement puis
sur l'élimination des gaz à effet de
serre. Et la génération qui pousse... Et là-dessus j'aurai à présider, la
semaine prochaine, vendredi, une commission au niveau des jeunes, des
écoles où... des projets de loi qui sont montés au niveau des différents
participants. Ils sont beaucoup axés sur l'environnement puis sur le milieu de
vie, là, de nos jeunes à l'école.
Ça
fait qu'essayez de rassurer le questionnement de... particulièrement mes deux
commissions scolaires. Mais je pense que chacune des 70 commissions
scolaires, autant francophones... je pense, c'est 72, là, autant francophones
qu'anglophones, qui vont être suspendues à vos lèvres. Puis probablement qu'il
y en a plusieurs que leurs projets sont déjà
prêts, et ils attendent sur la ligne de départ, mais ils veulent savoir quand
est-ce qu'ils vont être la ligne de départ.
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
• (17 h 10) •
M. Proulx : Bien, merci, Mme la Présidente. Ça fait partie des choses que je
souhaitais faire, parce que dans le budget 2016, le collègue a
raison, il y avait une somme de 100 millions, qui émane du Fonds
vert, qui était mise à la disposition des
écoles pour pouvoir faire des travaux dits écoresponsables, alors pour diminuer
et éviter des émissions de gaz à effet de serre puis de mettre en place
des mesures d'économie d'énergie.
Alors,
je suis heureux, peut-être, de vous le dire aujourd'hui, Mme la Présidente, je
vais profiter de l'occasion où on est pour dire que l'appel de projets
sera lancé, si ce n'est pas déjà fait, dans les heures qui suivent. Les règles
et modalités, de ce que je comprends, sont
complétées, discussions à avoir avec la gouvernance du Fonds vert également.
Alors, ça va nous permettre de lancer cet
appel de projets, pour une somme de 100 millions de dollars, qui vont
permettre aux différentes commissions scolaires de déposer des projets
très rapidement, des projets pour, par exemple, Mme la Présidente, remplacer des systèmes
de chauffage au mazout, au gaz
naturel, des systèmes
de chauffage à l'énergie qui seront
renouvelables; bien sûr, réaliser des travaux pour réduire la consommation
d'électricité ou de combustibles fossiles dans certains centres ou
écoles. Alors, vous le savez, Mme la Présidente, on s'est fixés, comme société,
des objectifs ambitieux et des cibles de
réduction de gaz à effet de serre. Le milieu de l'école et de l'éducation peut contribuer à cette diminution. On a, encore une fois, un
contexte qui nous est favorable, dans la mesure où on a des investissements extrêmement importants à faire au cours des prochaines années, et on peut faire
mieux en matière de développement
durable.
Alors,
voilà, c'est peut-être aujourd'hui que je peux vous dire, Mme la Présidente, que cet appel de projets sera lancé,
si ce n'est pas déjà fait, dans les prochaines heures, et il y a maintenant
réellement 100 millions de disponibles pour pouvoir investir, rénover d'une
manière durable nos écoles au Québec.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, la parole est à vous.
Mme Simard : Merci,
Mme la Présidente. Alors, que nous
soyons parents ou non, nous savons à quel point les premières années
d'existence d'une personne sont déterminantes. Et nous voulons la meilleure éducation
possible, évidemment, pour nos générations futures, et c'est vrai dès le plus
jeune âge de nos enfants.
Alors, le gouvernement
du Québec veille à ce qu'il en soit ainsi. C'est pourquoi d'ailleurs, entre
autres, la première Politique de la réussite éducative au Québec a été lancée
le 21 juin 2017. Cette politique vise à soutenir les Québécoises
et les Québécois dans leur apprentissage dès la petite enfance jusqu'à
l'âge adulte. Et, en janvier 2018, la Stratégie 0-8 ans intitulée Tout pour nos enfants,
donc, a été à son tour lancée. Il
s'agit d'une stratégie
qui constitue un jalon important de
la politique. Elle concerne les services éducatifs offerts aux
enfants de zéro à huit ans. Ils sont 800 000 au Québec et
représentent 1/10 de la population.
Alors,
la stratégie poursuit cinq objectifs : d'abord, favoriser l'égalité des
chances pour tous les enfants; ensuite, assurer aux enfants de zéro à huit ans un parcours éducatif continu et
des transitions harmonieuses, de même qu'implanter ou consolider des pratiques éducatives et
pédagogiques de qualité; permettre également à tous les enfants d'acquérir
leurs compétences essentielles en lecture, en écriture et en
mathématique à la fin de leur deuxième année du primaire; puis accompagner les
parents et favoriser la mobilisation et la concertation des acteurs.
Je vais poser
la question immédiatement au ministre pour lui donner l'opportunité de
répondre. Alors, j'aimerais savoir pourquoi avoir lancé une
stratégie qui concerne les enfants de zéro à huit ans spécifiquement.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord, cette
initiative est venue, oui, dans le cadre des travaux pour la Politique sur la réussite éducative, mais aussi
au moment où j'avais l'immense privilège d'avoir deux responsabilités importantes qui est à la fois ministre de
l'Éducation mais aussi ministre de la Famille. C'était une première occasion
où, sur du long terme, ces deux
ministères travaillaient ensemble, de manière continue et en collaboration pour
développer, à l'intérieur d'une
politique publique, des mesures concrètes qui sont réellement complémentaires.
Alors, ça a été le cas pour la
Politique sur la réussite éducative, c'est également le cas pour la politique,
et pour le plan, et sa Stratégie 0-8 ans qui s'intitule Tout pour
nos enfants.
Deux
objectifs. D'abord, la préparation à la vie scolaire, cette époque de la vie
d'une personne et d'un invididu qui
est très déterminante, qui est le 0-4 ou le 0-5 ans, qui est avant
l'école. Alors, cette période-là de la préparation à la vie scolaire est
le moment où, oui, on a de l'apprentissage à faire, mais on veut aussi atténuer
les vulnérabilités et les difficultés pour
s'assurer d'avoir des gens qui se retrouveront, à la ligne de départ, favorisés
plutôt que défavorisés. Et, dans un deuxième temps, Mme la Présidente,
travailler surtout dans le langage, la littératie, la lecture, l'écriture, la numératie dans le 0-8 ans pour qu'on puisse
convenir, tous ensemble, que lorsqu'on aura terminé notre deuxième année,
on ait des niveaux adéquats de littératie
pour nous permettre de réussir son parcours scolaire et, bien entendu, de
pouvoir s'épanouir correctement dans la vie.
Alors, c'est
l'ensemble de ces actions qu'on a regroupées au sein de plusieurs ministères,
sous le leadership du ministère de
l'Éducation et de la Famille, pour s'assurer que, lorsqu'un enfant vient au
monde, on puisse l'accompagner, accompagner ses parents, le soutenir et
le préparer à aller à l'école, et surtout que, dans les deux premières années
de l'école et de ce cycle très important que
sont les premières années du primaire, il puisse obtenir tout ce qu'il a de
besoin pour réussir son parcours scolaire.
La Présidente (Mme de Santis) :
Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Simard : Alors, je vais relancer le ministre et je vais
lui demander s'il peut nous donner des exemples de mesures concrètes,
donc, significatives de la stratégie concernant l'éducation.
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le ministre.
M. Proulx : Oui, bien, il y en a plusieurs,
Mme la Présidente. D'abord, sous le grand chapitre de l'égalité des chances
pour tous les enfants, il y a bien
sûr toutes les mesures pour soutenir
les parents et les services pour préparer les parents à l'entrée à l'école de leurs enfants. Il y a, bien sûr,
des ressources financières supplémentaires et humaines dans
les services éducatifs et notamment
aussi dans les services de garde
éducatifs pour accompagner les enfants qui vivent des difficultés
particulières, mais aussi pour débuter du dépistage plus tôt.
J'ai en tête,
Mme la Présidente, le moment où j'étais ministre de la Famille et je visitais
des centres de la petite enfance qui
avaient comme, je vais dire, spécialité ou expertise particulière de travailler
avec des élèves avec des besoins très
particuliers, notamment ici, à Québec, des centres où il y a des enfants
autistes, qui se retrouvent, vous aurez compris, dans des ratios différents, mais dans un contexte également différent.
S'assurer également de combler, Mme la Présidente, les besoins de base des enfants et notamment en ce
qui a trait au déjeuner. J'ai parlé d'une mesure qui a été reconnue comme
très intéressante et utile, le dépistage des
troubles de la vue, Mme la Présidente, qui devrait être offert dès le
préscolaire et les premières années
du primaire. Il y a, bien sûr, la transition entre les milieux aussi. Je l'ai
souvent dit, il faut assurer les
transitions entre les différents milieux, des services de garde éducatifs à
l'école, de l'école au secondaire. Alors, voilà quelques exemples.
• (17 h 20) •
La Présidente (Mme de Santis) :
Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Simard : Combien reste-t-il
de temps?
La Présidente (Mme de Santis) :
Il vous reste encore 7 min 20 s.
Mme Simard : Alors, je vais
passer la parole à mon collègue de Chapleau.
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le député de Chapleau.
M. Carrière :
Merci, Mme la Présidente. Je n'aurai sûrement pas suffisamment de temps de ce
sept minutes. Donc, je reviendrai, s'il y a lieu, lors de notre prochain
bloc.
Moi, je veux revenir
sur un dossier fort important pour toutes les régions du Québec,
particulièrement en Outaouais,
particulièrement dans plusieurs régions où la taxation scolaire avait des effets
pervers sur les citoyens, et ceux qui étaient captifs de la
problématique, c'étaient les familles avec des enfants. Je regarde chez nous,
en Outaouais, premièrement, la taxation
scolaire n'avait pas été révisée, là, depuis au moins 25 ans, sinon plus,
et ce qui a fait en sorte qu'avec...
Il faut faire un peu l'histoire, là. C'est qu'en 2013‑2014 le passage au
pouvoir du Parti québécois, qui, pendant ce 18 mois là, a coupé la péréquation de 283 millions de
dollars, qui était fait pour, justement, rééquilibrer, là, les écarts qui pouvaient se produire d'une commission
scolaire à l'autre, a fait en sorte qu'au fil du temps, au fil de quelques
années, chez nous, en Outaouais... Et
là je vais citer le président de la commission scolaire des Draveurs, Claude
Beaulieu, qui dit : «Il n'y a
aucune région où il y a une migration de 20 000 citoyens vers une
autre commission scolaire. C'est unique à l'Outaouais.» Ce que ça faisait, c'est qu'il y a
des gens, soit que c'était en entreprise, soit qui n'avaient pas d'enfant,
avaient la possibilité... avaient et
ont la possibilité — et là ne
l'auront plus, la possibilité — de changer de commission scolaire. Et
c'est ce qui s'est produit dans plusieurs
régions du Québec, particulièrement en Outaouais, ce qui faisait en sorte que,
les gens, plus il y a des gens qui,
dans notre cas, chez nous, à Outaouais, transféraient vers la commission
scolaire Western Québec, plus il y en
avait qui transféraient de ce côté-là, au niveau de la commission scolaire
Western Québec, faisait en sorte,
parce qu'il y a un calcul, il y a un certain montant auquel... de taxes
scolaires que les commissions scolaires peuvent aller chercher... baissait le taux de taxe d'année en année, baissait le
taux de taxe, ce qui faisait en sorte que, quand les citoyens voyaient ça, et avec raison, ceux qui
n'avaient pas d'enfant avaient la possibilité de transférer de région... Voyant
ça, que leurs compte de taxes, ceux qui
pouvaient transférer, leurs comptes de taxes baissaient... Ceux qui étaient
captifs, le compte de taxe scolaire montait. Et ça faisait en sorte que
ça faisait une pression sur chacune de ces commissions scolaires là. Et d'année
en année, bien, on a vu, là, que... Ça a commencé beaucoup plus au niveau de la
commission scolaire des Draveurs, chez nous,
commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais, et après ça toutes les
commissions scolaires ont fait en
sorte, là, que... ils vont vu cette migration-là se produire, là, vers la
commission scolaire anglophone.
Dans
d'autres régions, c'est le contraire, c'est la commission scolaire anglophone
qui était... où le taux de... où les gens migraient de l'anglophone vers le
francophone. Ça faisait en sorte que ça faisait une pression, et, au niveau de
la commission scolaire anglophone, les taux
de taxe étaient beaucoup
plus élevés. Et tout ce temps-là, à Montréal, et depuis de nombreuses années, il y a un
taux de taxe régional. Et c'est ce que les commissions scolaires, lorsque... On
a eu beaucoup de discussions à cet effet-là, vous vous rappellerez, M. le ministre. Les commissions scolaires demandaient... c'est d'avoir un modèle qui
s'apparentait à la commission scolaire de Montréal.
Il y a même la Fédération
des commissions scolaires du Québec qui, lorsque le projet de loi a été déposé
et l'intention du gouvernement de déposer le projet de loi tel qu'il l'a été... La
Fédération des commissions scolaires du Québec, ce qu'ils disent, c'est qu'ils «accueillent avec
satisfaction les modifications proposées à la taxation scolaire dans le
cadre de la mise à jour économique dévoilée aujourd'hui. Les propositions
faites par le gouvernement vont dans le sens
de ce que proposaient les élus scolaires depuis un certain temps.» Donc, si je
relis : «Les propositions faites par le gouvernement vont dans le
sens de ce que proposaient les élus scolaires depuis un certain temps.» Donc,
ce n'est pas nécessairement seulement ceux
de l'Outaouais, pas nécessairement ceux de la région de Québec. À ce que je
sache, la Fédération des commissions scolaires du Québec représente
toutes les commissions scolaires du Québec...
Une voix :
...
M. Carrière :
Francophones. Merci de la précision. Et il y a également la fédération des
commissions scolaires anglophones,
également, qui proposait sensiblement la même chose. Donc, à ce que je
comprends, là, c'est que toutes les
régions du Québec, toutes les commissions scolaires appuyaient, lorsqu'il y a
eu la mise à jour économique, appuyaient ce projet-là qui faisait en
sorte que... et qui fait en sorte que maintenant il y aura un taux de taxation
régional.
Ce
que la fédération disait également dans son communiqué, c'est un peu à l'image
de ce qui se fait déjà dans la région de Montréal, une concertation
entre les commissions scolaires, un modèle de compensation. Et ils
ajoutent : «Cette proposition reflète
trois grands principes auxquels les élus scolaires sont attachés :
premièrement, l'équité — l'équité entre chacune
d'entre elles, entre les commissions scolaires — le respect du pouvoir de taxation des élus
et le respect des compétences des commissions scolaires.» Et je pense
que les commissions scolaires se sont, à travers le temps, bien occupées de répondre aux besoins des citoyens. Et,
le respect de leurs compétences, je pense que c'est important, que ce soit au niveau municipal... Respecter les
compétences du monde municipal, c'est une chose; de respecter les compétences
des commissions scolaires est également tout aussi important.
Alors,
pour donner des exemples, les commissions scolaires, dans l'Outaouais, ce
qu'elles nous disaient, elles disaient : «L'écart s'est encore une
fois creusé — ça,
c'est le 5 septembre 2017 — entre les commissions scolaires francophones de l'Outaouais, qui ont augmenté les
taxes, et la commission scolaire anglophone Western Québec qui a réussi à les
baisser. Ainsi, pour une maison évaluée à 250 000 $, le propriétaire
devra payer de 650 $ à 850 $ en taxes, dépendamment des quatre commissions scolaires francophones, contre
342 $ à la Western Québec.» Ce que M. Beaulieu rajoutait,
c'est que présentement le système ne fonctionne pas. Il faut la revoir, la
taxation scolaire, au Québec, parce qu'il y a beaucoup d'iniquité.
Alors,
suite à ça, c'est effectivement ce que l'on a fait. On a consulté les
fédérations de commissions scolaires, consulté
les commissions scolaires, et il y a un projet de loi qui a été déposé. Et, ce
projet de loi là, ce qu'il vient faire, c'est de respecter cinq principaux objectifs, et ils sont, un,
premièrement, mettre fin aux transferts des contribuables sans enfant
admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques...
Juste faire une petite... Au niveau personnel...
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci, M. le député de Chapleau. Maintenant, la
parole...
M. Carrière :
...au prochain bloc.
La Présidente
(Mme de Santis) : La parole est à Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. Alors, on va aborder le sujet de l'éducation à la
sexualité. Puis il y a plusieurs angles, là. L'actualité nous alimente
beaucoup.
Mme la Présidente, je veux juste vous raconter
qu'il y a plusieurs années j'ai déposé une pétition ici, en Chambre, concernant la volonté d'avoir des cours
d'éducation à la sexualité. Cette volonté s'accompagnait, dans la pétition,
de mettre à
contribution les organismes communautaires qui, actuellement, sont déjà dans
nos écoles. Et je prends à témoin l'organisme L'Anonyme, qui,
subventionné par le gouvernement, agit de façon concrète à l'intérieur des écoles
puisqu'actuellement la majorité des écoles n'ont pas de cours à la sexualité.
Et cet organisme livre des formations auprès
de nos jeunes, particulièrement du niveau secondaire mais aussi au niveau
primaire, et l'organisme L'Anonyme a
des sexologues qui vont dans les écoles pour donner de la formation aux jeunes,
formation appréciée par les écoles, et qui, d'année en année,
renouvellent leur entente avec l'organisme.
Lorsque j'ai
déposé la pétition à l'époque, Mme la Présidente, je vous rappellerai qu'on a
réussi à faire entendre la pétition,
ce qui est très rare, comme vous le savez, hein? Et, par contre, ça a été une
séance à huis clos. Bon, on ne peut pas
tout avoir, il faut se contenter, je suis une femme qui persiste. Alors, on a
réussi à avoir une séance à huis clos avec quelques groupes
communautaires qui, justement, agissent sur le terrain. Alors, il y avait, à ce
moment-là, quelqu'un, justement, des CALACS,
il y avait quelqu'un de Cyber... je cherche le nom, le groupe Cyber... c'est
Mme Tétreault, en tout cas, que
le ministre connaît très bien et qui fait de la prévention avec tout qu'est-ce
qui est le matériel électronique auprès
des jeunes. Et l'ensemble des partenaires avait témoigné à la sous-ministre de
l'époque l'importance de mettre à contribution les groupes dans
l'élaboration de la formation que le gouvernement se disait être en
préparation.
Or, fort est
de constater, Mme la Présidente, que l'élaboration n'a pas du tout mis les
groupes qui agissent sur le terrain,
qui sont subventionnés par le gouvernement et ils n'ont jamais été mis à
contribution pour élaborer la formation, eux qui en donnent une déjà. Mais je les ai rencontrés, le Groupe des
13, et on a parcouru ensemble la formation. Ils ne dénoncent pas le cahier de
formation, bien au contraire, reconnaissent qu'il y a là un cursus intéressant.
Mais le problème, Mme la Présidente, c'est qui va donner ça? Qui va
donner la formation qui va être donnée tout au long du parcours scolaire? Alors, ça, c'est mon inquiétude, parce
qu'on est dans une formation délicate, délicate, il faut le dire, et moi, je
fais bien confiance aux professeurs,
aux enseignants qui sont dans nos classes, mais il se peut qu'il y ait certains
des enseignants qui ne se sentent pas
à l'aise d'enseigner cette matière-là, qui ont besoin de beaucoup plus de
formation, mais surtout qui vont
avoir besoin d'appuis, parce qu'enseigner l'éducation à la sexualité, ça veut
aussi dire être devant aussi des phénomènes de dénonciation, être devant des
phénomènes que des jeunes appellent à l'aide et il faut être capable de leur
venir en aide, et d'aller vers les ressources du milieu, et de savoir
quelles sont les ressources du milieu.
• (17 h 30) •
Alors, je ne
suis pas dans l'attaque, Mme la Présidente. Moi, je suis dans la construction,
là, présentement et je regarde aujourd'hui... j'ai posé la question, il
y a quelques jours, au ministre à l'effet que les professeurs dénoncent
actuellement le manque de formation et le fait qu'ils ne seront pas capables
d'y arriver pour le mois de septembre. Moi
aussi, je suis comme le ministre, j'espère que, pour le mois de septembre, on
va être prêts. Moi, je le souhaite. Je le souhaite vraiment, Mme la Présidente,
parce qu'on a besoin de ça dans nos écoles. Et ce que je souhaite, c'est
qu'on puisse mettre tout en oeuvre pour nous assurer que les enseignants aient
la formation nécessaire mais aussi l'appui nécessaire, et ça, pour moi, c'est
un petit plus.
Mais là
aujourd'hui, Mme la Présidente, je suis un peu surprise de voir que le ministre
parle déjà d'exclusion. Je trouve ça
vite un peu qu'on commence à parler d'exclusion et de commencer à penser que...
Et on voit la campagne qui s'anime.
Je nous réfère aussi à la campagne que Kathleen Wynne a vécu en Ontario et à
laquelle elle a fait face avec une
audace, une audace incroyable, parce qu'il faut avoir de l'audace puis il faut
avoir du courage. Et, moi, ce que je veux dire aujourd'hui au ministre, là, c'est que moi, je lui offre aussi ma
collaboration dans l'audace et dans le courage. Selon moi... Et là je ne veux pas parler des exceptions, là, d'un
enfant qui aurait vécu des violences sexuelles, je ne suis pas là-dedans, là, mais, pour moi, là, il n'y a pas
d'exclusion, il n'y a pas d'exclusion valable. Et je ne suis pas dans l'exception,
là. J'ai vu les déclarations du ministre, mais, pour moi, il n'y a pas d'exception
valable. Il n'est pas question qu'on ne soumette
pas nos enfants à la réalité des choses. Il n'est pas question
qu'on empêche nos enfants de comprendre la sexualité mais surtout c'est
quoi, des rapports égalitaires.
Et je veux
que le ministre nous confirme, aujourd'hui, parce que j'ai vu
les dernières déclarations qu'il a faites aujourd'hui... Moi, je
veux être assurée et je veux qu'on assure l'ensemble de la population, ce n'est
pas un régime d'exception, le régime n'est pas un régime pour se soustraire du
cours d'éducation à la sexualité. L'éducation à la sexualité, c'est pour tous nos enfants, des tout-petits aux plus vieux.
Et il faut être vraiment ferme là-dessus. C'est une éducation à la
sexualité pour les bonnes raisons.
Et j'ajoute à
ça, Mme la Présidente, pour terminer mon propos, deux choses. Il y a actuellement une résolution, à la commission scolaire de Montréal, des
parents demandent que les commissions scolaires... que le réseau scolaire primaire, secondaire soit inclus dans la stratégie
gouvernementale pour contrer les violences sexuelles. Je pense
qu'il y a là une
volonté de parents intéressante, et c'est en continuum avec cette implantation, à mon avis,
des cours, l'éducation à la sexualité.
Mais il y a aussi, Mme la Présidente, cette
petite fille de 13 ans, une petite fille de 13 ans qui a été violée
par cinq jeunes hommes qui vont dans la même
école qu'elle et qui se retrouve dans les mêmes corridors que ses agresseurs.
Dans le passé, malheureusement, ce qui s'est passé, c'est que c'est la petite fille qu'on change
d'école. C'est elle, la victime, et
là, en la changeant d'école, on la rend victime une deuxième fois. Alors, moi,
je souhaite, je souhaite que, dans cette dynamique que nous avons de dire : L'éducation à la sexualité,
c'est important, les rapports égalitaires, c'est important... Le but, c'est de le faire pour
tous les jeunes. Rendre cette petite fille là victime une deuxième fois dans sa
propre école est, à mon avis,
un non-sens. Et ce que je souhaite, c'est qu'on mette tout en oeuvre. Et je
sais que le ministre a dit, ce matin : On va tout mettre en oeuvre pour protéger cette enfant. Oui,
oui, il faut mettre tout en oeuvre pour la protéger. Mais ce qu'il faut surtout mettre en oeuvre, c'est
le message qu'on lance aux autres autour d'elle. En sortant cette jeune fille là de l'école, on n'est pas dans la
dynamique de partager le message. On la protège, elle, en la sortant de son
milieu, et ça, ça m'inquiète.
Alors, je suis dans une dynamique... Mme la Présidente, comme vous le voyez, là, je ne suis pas dans l'agression. Moi, je veux que ça fonctionne. Je crois
profondément qu'il nous faut des cours d'éducation à la sexualité pour
tous nos enfants. Les rapports
égalitaires, c'est trop important. Je n'en fais pas du tout une question
partisane, moi, je veux qu'on avance
là-dedans et qu'on avance le mieux possible. Mais je demande au ministre
de regarder ce qui se fait actuellement
avec les groupes communautaires. Il y a des choses extraordinaires
qui se font, et actuellement ce qu'on leur donne comme message, c'est : Tasse-toi de là, on n'a plus
besoin de toi. On a eu besoin de toi dans les dernières années parce qu'on
n'avait rien d'autre, mais là, on leur dit,
tasse-toi de là, on n'a plus besoin de toi, puis c'est les enseignants qui
prennent le relais. Et, au lieu de les
mettre en contribution en addition, bien là on est en train de tasser tous ces
groupes communautaires qui ont
acquis, acquis de l'expérience et surtout des programmes intéressants qui sont
offerts dans nos écoles. Alors, j'interpelle le ministre là-dessus, Mme
la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le ministre.
M. Proulx :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier la collègue
pour l'introduction ou la proposition
de discussion que nous avons parce que moi,
je considère également que c'est un sujet extrêmement important.
Puis, très honnêtement, on va en discuter, on va en discuter. Je ne suis
pas sûr qu'on va en faire un grand débat, je pense qu'on va avoir une
discussion, je suis à peu près en accord avec tout ce qu'elle a dit. Je peux peut-être
exprimer là où je pense qu'il y a non pas des nuances mais on peut travailler peut-être...
non pas différemment, mais ajouter à ce qui a été dit.
D'abord,
sur l'importance du cours, puis je
veux tout traiter des sujets, Mme la Présidente, sur l'importance de ces apprentissages pour septembre, là, il n'y a
personne ici qui va me convaincre qu'on doit reculer là-dessus. Il faut que
ça entre en vigueur en septembre, et ce sera le cas. Un.
Deuxièmement, au
niveau de la formation, j'ai entendu beaucoup de choses également. Je peux vous
dire, Mme la Présidente, que je fais des vérifications régulières,
continuelles. Il y a plus de 50 % des commissions scolaires qui ont été formées, les conseillers pédagogiques sont au courant des
canevas. Les canevas qui étaient dans les projets pilotes sont connus, ceux qui doivent être mis à
jour sont en train d'être mis à jour, ils seront disponibles en septembre
pour la personne qui donnera et qui aura à
transmettre ces apprentissages aux enfants. Alors, ça, c'est un. Je peux
rassurer les parents. La formation, elle sera donnée.
Deux,
ce que disent les règles que nous mettons à leur disposition, c'est qu'une
école peut choisir de travailler avec ses enseignants, peut choisir de
travailler avec des professionnels, peut choisir de travailler avec les organismes
communautaires. Et, là où j'entends le
message de la collègue et de ce groupe, que je ne connais pas personnellement,
du Groupe des 13, et là le message que je
veux envoyer dans les écoles et les commissions scolaires, c'est le suivant,
c'est que ce n'est pas vrai qu'il n'y
a que les enseignants qui doivent partager ces apprentissages avec les enfants.
Il y a aussi des gens autour de vous, dans votre communauté, que vous
pouvez solliciter, et vous avez la capacité financière, réglementaire de le faire. Alors, si des organismes communautaires sont
disponibles pour pouvoir lever la main puis dire : Je vais le faire, dans une région, bien, qu'on les
utilise, Mme la Présidente, comme dans le Bas-Saint-Laurent lorsqu'on a décidé d'embaucher une sexologue pour la commission
scolaire et qu'on a fait ce qu'il fallait pour donner ces enseignements.
Ça, c'est la deuxième chose.
La troisième chose,
Mme la Présidente, je vais parler de la responsabilité que nous avons à l'égard
de tous les enfants. Je considère également,
Mme la Présidente, que ces apprentissages sont pour tous les enfants du Québec,
je dis la même chose que la collègue.
Par contre, ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que, dans le contexte dans
lequel nous vivons, il y a des gens
qui vont demander ces exemptions. Et, s'il devait y avoir des exemptions, mon
souhait, Mme la Présidente, les
orientations que j'ai données à ceux et celles qui vont mettre en place ces
mécanismes, c'est que ça doit être le plus strict possible et ce n'est pas pour une raison de : Ça ne me tente
pas que les enfants soient exposés à ça, qu'on va pouvoir quitter la
classe au moment où ces enseignements vont être donnés.
Il
y a des gens qui se retrouvent dans des situations de vulnérabilité, par
exemple, Mme la Présidente, qui sont dans des situations personnelles
qui font en sorte que des professionnels nous diraient : Ce n'est pas
raisonnable, ce n'est pas dans l'intérêt de
l'enfant de se retrouver dans la classe au moment où on donne ces
apprentissages. Dans ces cas-là, Mme
la Présidente, j'aurai, comme, j'imagine, vous-même, l'esprit tranquille puis
je saurai que c'est une vraie et une
bonne raison. Pour les autres raisons, Mme la Présidente, je ne crois pas que
ce soit possible. Mais ce n'est pas vous et moi qui allons interpréter ça. Le message que nous, on veut
donner : C'est pour tout le monde. Et, s'il devait y avoir des gens qui sont exemptés, Mme la Présidente, il
faudra que ce soit pour des raisons extrêmement serrées, pour des raisons
qui sont dans l'intérêt de l'enfant seulement.
Et
j'ai ajouté tout à l'heure devant les médias qu'à mon avis ça ne peut pas se
faire par téléphone, ça ne peut pas se faire par un échange de
courriels, ça devra être fait en personne, il devra y avoir un processus
engageant de part et d'autre pour convenir
si, oui ou non, il y a une raison véritable. Alors, ce sera l'exception, pas la règle. Et ce n'est pas : C'est offert, c'est optionnel. C'est obligatoire,
et ça va vous prendre une vraie bonne raison pour pouvoir
ne pas y participer. Ça, c'est la deuxième chose.
La
troisième chose... ou quatrième chose, je ne le sais plus, moi, je veux
participer aussi activement. Puis j'entends la proposition de la
collègue de participer à cette audace et à cette fermeté qu'il faut avoir,
comme société puis comme dirigeants, de
dire : Bien là, ça va faire, là. Ça n'existait plus, c'est important. Maintenant, on va le faire, puis on va faire face au vent. Très honnêtement, là, je me doute bien qu'il va y avoir du vent. Bien, vous pouvez
compter sur moi pour y faire face. Il y a
un cadre à respecter, il y a une obligation d'y aller. Si des gens peuvent
s'être exemptés, c'est parce qu'il y aura des principes extrêmement stricts qui les amèneront à pouvoir s'en exempter, parce qu'on
respectera ultimement les lois qui nous gouvernent. Mais ce sera seulement
si l'intérêt de l'enfant le commande. C'est des orientations que moi, j'ai
données, et, en bas de ça, ce ne sont pas mes orientations. Je tiens à le
réitérer très clairement.
À
l'égard de la jeune fille dont on a parlé ce matin... Et moi, je n'irai pas beaucoup
plus loin, Mme la Présidente, que de
dire ceci. D'abord, ce matin, on a eu cet échange. J'ai tenté, moi
aussi, que ce soit un échange le plus cordial possible, dans la mesure où je n'ai pas beaucoup
plus d'information. Vous savez qu'en matière de protection de la jeunesse, en
plus, les jugements sont
confidentiels, les informations sont confidentielles. J'ai dit ce matin... et je
ne veux pas présumer de ce qui va arriver, j'ai dit ce matin que, si
j'étais, moi... et je l'exprime ainsi cet après-midi, qu'à mon avis il est nécessaire,
essentiel, impensable d'agir autrement que de protéger cette jeune fille dans
le cadre scolaire où elle évolue. Et les informations que je peux, je
pense, transmettre aujourd'hui, Mme la Présidente, à la lumière de ce que nous
avons obtenu plus tôt, c'est qu'il n'y aura pas, à ma connaissance, de contact
entre cette jeune fille et ces jeunes hommes.
• (17 h 40) •
Alors, je
pense que c'est le plus loin où je peux aller devant vous, Mme la Présidente, en disant qu'après
vérification auprès de la commission
scolaire il n'y aura pas de contact entre elle et les jeunes hommes. Alors, je
pense que ça répond à la question de
la collègue ou aux préoccupations que nous avons. Et là je le dis, Mme la
Présidente, sous toute réserve, parce
que je ne suis pas là pour aller vérifier au quotidien, mais ce que j'ai comme
information de la part de la commission scolaire, c'est ça. Et c'est dans l'intérêt de l'élève, c'est dans l'intérêt
de la jeune fille, et c'est pour la protéger et pour lui assurer un
milieu sécuritaire et un milieu sain.
Alors, sur éducation sexualité, on s'entend, la
nécessité et l'obligation de les suivre, mais il peut y avoir des situations où ce n'est pas dans l'intérêt de
l'enfant, et il faudra respecter ça. Sur la formation, elle existe. Sur
l'ouverture à ce que d'autres
personnes que des enseignants l'enseignent, ces apprentissages, Mme la
Présidente, c'est écrit noir sur blanc.
Bien, à un moment donné, ça va prendre un peu de leadership aussi, dans le
milieu scolaire, pour dire : Bien, on est capables de faire affaire
avec des groupes communautaires, on est capables de faire affaire avec le
travailleur social et/ou une autre personne
professionnelle mandatée pour le faire, on pourra faire affaire avec un ou une
sexologue, parce que, dans la région,
on est capables d'organiser nos affaires pour que ces apprentissages soient
donnés dans une période de temps où
ça ne l'oblige pas à être à trois places en même temps, c'est quelques heures
par année tout au long du parcours.
Alors, je
pense qu'on dit à peu près la même chose. Puis je reçois très positivement le
fait qu'on sera plusieurs, Mme la Présidente, à faire face au vent,
parce que, j'en suis convaincu, il y aura du vent, mais on y fera face puis on
continuera à aller de l'avant.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve. Vous avez 2 min 42 s.
Mme
Poirier : Deux minutes? Alors, le Groupe des 13 vous ont écrit
la dernière fois, le 14 mars 2018, une lettre qui vous a été adressée, dont j'ai eu copie conforme ainsi que le
premier ministre. Et vous avez la liste des groupes qui sont là. Ils vous faisaient des revendications à
l'effet de dire qu'ils n'avaient pas participé aux rencontres de consultation,
auxquelles ils auraient aimé être convoqués, puisque tel était le mandat qui
avait été donné lors de la commission parlementaire qui s'est tenue en
lien avec ça.
Concernant les raisons d'exemption du cours
d'éducation à la sexualité, je nous rappelle que ça a pris une décision de la
Cour suprême concernant le cours d'éthique et culture religieuse. Je nous
espère de ne pas aller là.
Et, quand je
vois le mouvement Sex Ed Sit Out qui s'annonce au Québec, je nous mets très en
garde, tous et chacun, de ne pas
adhérer à cette propagande, parce qu'on est vraiment dans la propagande. Et je
nous mets tous en garde de ne pas adhérer
à de tels mouvements et de plutôt adhérer, justement, à offrir à nos enfants de
l'ouverture aux rapports égalitaires.
Mais j'ai une
dernière question à laquelle vous n'avez pas répondu, M. le ministre. La
stratégie gouvernementale que votre collègue a implantée aux cégeps,
universités, allez-vous l'étendre au réseau scolaire, tel que la résolution a
été adoptée hier à la CSDM?
Et,
concernant la jeune fille, M. le ministre... excusez-moi, Mme la Présidente, on
me dit que c'est l'école qui doit prendre la décision d'expulser les
jeunes hommes et non pas la commission scolaire. Alors, je veux bien qu'on me dise qu'ils ne seront pas dans le même corridor,
mais ils vont être dans le même édifice. Ils sont cinq. Je m'excuse, mais
moi, là, je ne me sens pas... je ne sens pas
la sécurité assurée de cette jeune fille. C'est l'école qui doit prendre la
décision. Je trouve ça... À mon avis,
la justice aurait dû prendre ses responsabilités. Là, on met ça sur le dos de
l'école. Je trouve que c'est assez
injuste. Et, que c'est l'école qui doit prendre la responsabilité d'expulser
des jeunes pour faire appliquer un jugement, il me semble que là, là, on
étire l'élastique.
Et je souhaite, je souhaite que tous ensemble,
on puisse, d'une seule voix, dire que ce qu'on veut protéger, c'est cette jeune fille, mais on ne veut surtout
pas que ce soit elle qui soit exclue de son école. Parce qu'elle a été victime une
fois. Ne faisons pas d'elle une victime deux fois. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. M. le ministre, vous pouvez
répondre sur le temps du gouvernement.
M.
Proulx : Oui. Bien, je peux
le faire pour les deux points discutés, Mme la Présidente. J'entends la
préoccupation de la collègue à
l'égard des mouvements qui s'élèvent, dont ceux que nous avons entendus la
semaine dernière. Je ne peux qu'abonder dans le sens suivant,
c'est-à-dire moi non plus, je ne suis pas adhérent à ce type de mouvement. Ceci
étant dit, je ne peux pas non plus nous
prémunir contre le fait que certains voudront peut-être amener ces questions-là
devant les tribunaux. Mais je réitère, Mme la Présidente, que nous sommes
d'avis qu'il faut aller de l'avant et que c'est un enseignement pour
tous, sauf dans les cas, par exemple, que j'ai évoqués tout à l'heure.
À l'égard de
la jeune fille, Mme la Présidente, très honnêtement, je ne peux pas aller plus loin et je n'irai pas
plus loin dans la discussion à l'égard de sa situation et celle des
garçons. Je vous ai dit qu'à la connaissance que j'en avais il n'y aurait
pas de contact. D'ailleurs, Mme la
Présidente, sans le... je suis d'avis
et on est d'avis... Et là je ne le sais pas, si c'est dans le jugement ou si ça
a été rapporté, mais des interdits de communication et de contact existent entre cette jeune fille et les garçons, alors ça oblige le milieu à
faire respecter ce type d'ordonnance. Maintenant, si je ne vais pas plus loin, Mme la Présidente, c'est parce que je n'ai pas ces informations, et on ne doit pas
discuter des informations supplémentaires,
que celles-ci.
À l'égard de
la stratégie, je disais tout à
l'heure, et je ne sais pas si c'est
en lien avec la question que le collègue
de Gouin a posée, nous ne sommes pas partie
prenante, dans le milieu secondaire
et primaire, des décisions prises et
en lien avec la loi qui a été votée par ma collègue de l'Enseignement supérieur
parce que la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé prévoient déjà des mécanismes,
obligent déjà les commissions scolaires à faire de la prévention et à
régir ces situations dans leurs établissements.
Alors, ces
plans de lutte à l'intimidation et lutte contre les violences, dont les
violences sexuelles, existent dans 97 % des écoles. Ce que j'ai dit tout à
l'heure, c'est que le ministère de l'Éducation va continuer d'appuyer ces
différents milieux pour s'assurer que
tout est vraiment en place. Parce que ce que j'ai entendu, notamment cet
après-midi, à l'effet que certains
dénonçaient ou avaient des inquiétudes à l'égard du traitement m'apparaît
suffisamment important pour qu'on fasse
encore ce qu'on a à faire, c'est-à-dire accompagner nos milieux pour que ce
soient des milieux qui soient exempts de violence et surtout sains et
sécuritaires.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chapleau. Vous avez
15 min 33 s.
• (17 h 50) •
M.
Carrière : 15 min 33 s. Merci beaucoup, Mme la
Présidente. J'avais débuté dans le bloc précédent un peu, là, à expliquer où on était rendus et qu'est-ce
qui avait motivé le gouvernement d'aller de l'avant avec un projet de loi
sur la réforme de la taxation scolaire, de la taxe scolaire, projet de loi
n° 166.
Premièrement,
je pense qu'il est important d'expliquer à quoi sert la taxe scolaire. La taxe
scolaire, ça permet aux commissions
scolaires de financer différentes choses : l'entretien et le
fonctionnement des équipements, que ce soient les biens meubles et
immeubles, la direction et la gestion des établissements, les écoles, les
centres de formation professionnelle, centres de formation aux adultes,
naturellement, les dépenses du siège social et environ la moitié du transport
scolaire. Le reste du financement... du fonctionnement de la commission
scolaire, des écoles, etc., vient des sommes
du gouvernement du Québec, du ministère de l'Éducation, qui sont transférées
dans chacune des commissions scolaires à la fois francophones et
anglophones.
Ce qu'il est
important de... Comme je disais tantôt, ce qui était important, c'était
d'éliminer l'iniquité qui se faisait d'année
en année. Et cette iniquité-là grandissait d'une année à l'autre. Et, les
objectifs de cette réforme de la taxation scolaire, il y a cinq
objectifs principals... principaux, objectifs principaux, oui.
Le premier,
c'est de faire disparaître l'iniquité liée aux écarts de taux applicables aux
contribuables d'une même région.
Donc, ce que la réforme propose, c'est de délimiter les régions de taxation en
s'inspirant des régions administratives. Donc, à moins qu'on me contredise, je
ne crois pas qu'il y ait de commission scolaire francophone qui soit dans plus
d'une région administrative au Québec. Par
contre, les commissions scolaires anglophones, il y en a qui ont plusieurs...
elles ont une, deux ou même trois
régions administratives, là, où est-ce que la commission scolaire anglophone
est présente. Exemple, chez nous, en
Outaouais, la commission scolaire Western Québec, elle est à la fois en
Outaouais, à la fois en Abitibi-Témiscamingue.
Et je sais, là, qu'il y a d'autres commissions scolaires anglophones, là, qui
ont plusieurs... elles ont plus de
deux régions administratives. Donc, l'objectif, c'est d'y aller d'un taux de
taxation régional. Et c'était pour se baser
sur... calquer sur ce qui se fait depuis plusieurs années à la commission
scolaire de Montréal. Et les gens sont venus ici nous dire que ça fonctionnait, au niveau de la commission... des
commissions scolaires de Montréal, pardon, et c'est un comité de gestion de la taxe de l'île de
Montréal qui est venu nous expliquer quel est leur fonctionnement, comment
ils faisaient et comment, au fil des années, ça a fait en sorte que ça... il
n'y a pas eu d'iniquité qui s'est produite sur l'île de Montréal dans les
différentes commissions scolaires. Donc, c'était l'objectif, de faire
disparaître ces iniquités-là.
Puis le transfert des contribuables sans enfant
admis aux services éducatifs entre les commissions scolaires linguistiques ne sera plus possible, des gens qui...
Et je l'ai expliqué un petit peu tantôt, mais c'est important de le répéter,
des gens qui n'avaient pas d'enfant... ou si
c'était une compagnie, un édifice au nom d'une compagnie, avaient la
possibilité de transférer.
Juste faire un petit côté personnel : Même
si j'avais pu... si j'aurais pu, dans les dernières années, changer de
commission scolaire parce que je n'avais pas d'enfant et sauver plusieurs
centaines de dollars, je ne l'ai pas fait.
Chez nous, en
Outaouais, la troisième raison de l'objectif de la réforme fiscale, c'était
d'alléger le fardeau fiscal des contribuables. On l'a dit en campagne
électorale, en 2014, et tout au long depuis... dans ce mandat-ci, qu'un des objectifs, c'était d'alléger le fardeau fiscal des
contribuables. On a éliminé la taxe santé, et l'allègement du fardeau fiscal
de la taxe scolaire... bien, c'est allégé.
En bout de ligne, c'est plus d'argent dans les poches de tous les contribuables
du Québec. Et je le démontrerai un
peu plus tard, qu'effectivement tous les contribuables qui paient des taxes
scolaires au Québec auront une réduction dès cette année, dès le compte
de taxes qui s'en vient, là, dans les prochains mois. Habituellement, c'est au taux... c'est avant la rentrée, fin juillet,
début août, où chacun d'entre nous, chacun des contribuables, reçoit son
compte de taxe scolaire.
Et maintenant
les gens... Et, moi, n'importe où où je me promène chez nous, dans le comté,
les gens soulignent cette décision-là d'avoir fait un taux unique et
d'avoir allégé le fardeau fiscal des familles, souvent, avec un, deux, trois enfants... un, ou deux, ou trois enfants
dans leurs familles. Quand arrive le mois de septembre et le compte de taxe
scolaire, et on voit qu'à cause des
transferts, à cause de l'iniquité qui se produisait à travers cette année-là...
bien, cette année, vont avoir une
réduction de taxes. Je pense que ce sera souligné. Et ça va aussi loin que des
gens qui ont des baux de villégiature, qui ont des camps de chasse sur des terres de la
couronne, où est-ce qu'il y a une évaluation municipale. Bien, il y aura une exemption pour tous ces gens-là.
Et, à ce moment-là, c'est : toute construction ou toute résidence qui a
une évaluation foncière qui paie des taxes scolaires se voit avoir une
réduction.
L'autre objectif de la réforme, c'était de
maintenir le niveau de financement dans les commissions scolaires. Il était
important, même avec cette baisse du taux de taxe scolaire... Il ne fallait pas
que ça ait comme conséquence qu'il y ait un
sous-financement des commissions scolaires. Alors, c'est pour ça que notre
ministre des Finances, lors de la mise à jour économique... Et, dans le
budget de 2018‑2019, c'est autour de 670 millions de dollars, je crois,
qui a été mis pour faire en sorte qu'il n'y
ait pas d'impact négatif pour les commissions scolaires. Mais, en bout de
ligne, s'il n'y a pas d'impact négatif pour la commission scolaire,
bien, il n'y a pas d'impact négatif pour les enfants qui fréquentent chacune
des écoles, de la maternelle jusqu'à la fin de leur secondaire.
Et le dernier objectif de la réforme de la taxe
scolaire, j'en ai parlé un petit peu tantôt, était de respecter le pouvoir de
taxation des commissions scolaires. Effectivement, là, les commissions
scolaires sont responsables de la perception
de la taxe scolaire pour cette année et l'année prochaine. Donc, sur une
période des deux prochaines années, chacune
des commissions scolaires est responsable de la perception de la taxe, et le
ministère vient compenser, comme je
disais, à même le 670 millions de dollars. Mais à partir de 2020-2021, il
y a deux possibilités qui s'offrent à chacune des régions : les commissions scolaires peuvent désigner une
commission scolaire de leurs régions comme responsable de la perception de la
taxe ou les commissions scolaires peuvent désigner le comité de gestion de la
taxe scolaire pour gérer la perception.
Moi, il y a
déjà des présidents de commission scolaire, des directions des différentes
commissions scolaires qui m'ont parlé de comment ils souhaitaient gérer cette...
Ils ont deux ans pour y penser, ils ont deux ans pour mettre ça sur
pied. Il y aura sûrement des enjeux. Il y a des commissions scolaires qui me
disent : Bien, nous, il y a des gens qui travaillent,
on ne voudrait pas que ça ait comme effet de perdre des emplois. Et là je vais
aller dans le monde rural. S'il y a
des emplois à Maniwaki, et on centralise
tout à Gatineau, est-ce que ça aura pour conséquence... Donc, des commissions scolaires ont un travail de
réflexion à faire à cet effet-là.
Mais je pense
que le projet de loi, au début, et on me corrigera si je suis dans
l'erreur, prévoyait un an pour faire cette transition-là, et la Fédération
des commissions scolaires du Québec, l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sont venus nous
dire : Bien, nous, en deux ans, je pense qu'on serait confortables pour
discuter entre nous, mettre sur pied
un comité, évaluer comment ça pourrait se faire chez nous. Et ce qui est intéressant, dans ce modèle-là, c'est que
chacune des régions du Québec pourra le faire selon sa réalité. Moi, l'ancien
maire en moi, l'ancien préfet de MRC,
c'est de la musique à mes oreilles quand on laisse à chacune des régions le
pouvoir de décider ce qui est le plus
bénéfique et le plus facile à appliquer dans leurs régions. À ce moment-là, ce n'est pas imposé, ce n'est pas imposé d'en haut, ce n'est pas quelqu'un
qui vient dire : On fait du mur-à-mur à la grandeur du Québec,
et, peu importe si ça ne s'applique
pas chez vous, allez-y de la façon qu'on vous le dit, et go, puis ça va se
faire comme ça. Là, les gens ont... les commissions scolaires ont une
période de deux ans pour réfléchir à comment ils vont mettre sur pied le comité
ou la façon dont ils vont percevoir les taxes scolaires.
Les effets
que... Il y a deux choses principales dans le projet de loi sur la taxation scolaire. Premièrement, c'est un
taux unique régional de la taxation scolaire dès cette année, comme je disais tantôt,
dès 2018‑2019, basé sur le taux effectif le plus bas existant
en 2017‑2018. Et le deuxième élément important,
c'est qu'il y a une exemption récurrente de 25 000 $ sur la valeur des immeubles
imposables. Donc, si on y va de façon simple, vous avez une résidence, vous
êtes évalué à 100 000 $. Au
lieu d'être taxés sur 100 000 $, au niveau de la taxe scolaire, vous allez être taxés sur 75 000 $, donc, ce qui vient faire en sorte... Et c'est là
où... Des commissions scolaires ou des régions où ils sont moins affectés,
où il
y avait une moins grande disparité...
ou à Montréal, où ça fait déjà de nombreuses années qu'il y a
une taxe régionale, bien, il y a quand même un bénéfice pour ces
régions-là.
Et là-dessus,
lorsqu'on a rencontré... lorsqu'il y
a eu les consultations particulières par
rapport au projet de loi, je pense que les deux fédérations
de commissions scolaires sont venues nous dire que c'était une bonne
chose. Et il y a le comité
de gestion de la taxe de l'île
de Montréal qui est venu nous faire
plein de recommandations. C'était intéressant. Eux autres, ils
ont un vécu, ils l'ont fait depuis... ils le font depuis de nombreuses années.
Donc, il y a eu des recommandations importantes qui sont sorties de là. Le projet de loi a été adopté en mars dernier, il
y a quelques semaines, donc c'est une excellente nouvelle pour les citoyens
du Québec, une excellente nouvelle pour les contribuables
du Québec.
• (18 heures) •
Je vais donner
quelques exemples. Je regarde chez nous, en Outaouais, cinq commissions scolaires, quatre commissions scolaires francophones, la commission scolaire des
Draveurs, qui avait un taux de taxation de 0,33485 $ du 100 $ d'évaluation, la commission scolaire des Portages, qui est à 0,259 $ du 100 $ d'évaluation, la commission scolaire
au Coeur-des-Vallées, qui est à
0,311182 $ du 100 $ d'évaluation, et la commission
scolaire Hauts-Bois-de-l'Outaouais,
qui est à 0,34032 $ du 100 $ d'évaluation. Et la commission scolaire anglophone, qui, au fil des années... Parce qu'au
début, avant ce phénomène-là de transition ou de mobilité vers d'autres commissions scolaires, ils étaient autour du
0,24 $, 0,25 $, de mémoire,
là. Et je sais que, si le président de la commission scolaire Western Québec
écoute en ce moment et que je dis une fausseté, il va... la prochaine fois
qu'on va se rencontrer, il va me le dire, j'en suis convaincu, mais je pense
que c'est autour de 0,24 $ qu'ils étaient, à l'époque. Et je salue
M. Shea, s'il nous écoute.
Donc, à partir de... dès cette année, c'est
0,13694 $ du 100 $ d'évaluation que toutes les résidences des cinq commissions scolaires de l'Outaouais seront
évaluées. Donc, si on regarde pour des
unifamiliales moyennes et en Outaouais, là, dépendamment de la
commission scolaire, ça va de 124 000 $ dans la commission scolaire
Hauts-Bois-de-l'Outaouais, qui est un
secteur plus rural, à 253 000 $ aux Draveurs, 301 000 $
pour la commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. Donc, c'est des
économies, des économies entre 278 $, pour une maison de
124 000 $ aux Hauts-Bois de l'Outaouais, à
516 $, une baisse de 62 % du fardeau fiscal de la taxe scolaire pour
les citoyens de la commission scolaire des Draveurs.
Donc, et ce
qu'il est important de se rappeler, il faut que les citoyens se rappellent que,
lors de l'adoption du projet de loi,
il y a deux partis qui ont voté contre, il y a le Parti québécois qui a voté
contre et il y a la Coalition avenir Québec qui a voté contre, donc, ils étaient contre une réduction de taxes, une
réduction du fardeau fiscal dès cette année pour les contribuables du Québec. Et ce qu'ils disaient aux
citoyens : On est d'accord avec l'iniquité, elle peut continuer encore
cette année, là, il n'y a aucun problème. Les transferts d'une commission
scolaire à l'autre, il n'y a aucun problème.
Donc,
j'aimerais entendre le ministre là-dessus, sur, premièrement, la période transitoire,
s'il y a des particularités, et, selon lui, quel effet ça aura sur les
familles à travers les différentes commissions scolaires du Québec.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre, vous avez 50 secondes.
M.
Proulx : Ah! Bon, bien,
écoutez, Mme la Présidente, je ne serai pas très long. Je vais commencer par
remercier mon collègue d'avoir fait un exposé aussi brillant sur la
situation de la taxe scolaire au Québec. Et vous dire, Mme la Présidente, que
d'abord c'est un projet de loi qui était nécessaire. On l'a déjà dit dans le
passé, ces iniquités dans les régions
étaient importantes, étaient présentes depuis longtemps. La loi qui contient
cette taxe scolaire et qui traite de cette taxe scolaire, Mme la
Présidente, n'avait pas été révisée depuis longtemps.
Sur la
période de transition, peut-être dire, Mme la Présidente que c'est deux ans.
Pourquoi? Bien, parce que je pense
qu'il faut réussir correctement ce regroupement, par régions, de la perception.
C'est 144 personnes à peu près dans le Québec, Mme la Présidente, qui
s'occupent de la perception, ce n'est pas 50 000 non plus. Mais il y a des
contrats de travail à respecter, il y
a des aménagements à faire. Le collègue disait tout à l'heure qu'il peut avoir
des préoccupations...
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre.
Compte tenu
de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Je
vais vous demander d'être ici à 19 h 25, s'il vous plaît. Je
vous souhaite bon appétit. À plus tard.
(Suspension de la séance à 18 h 3)
(Reprise à 19 h 30)
La Présidente (Mme de Santis) :
Bonsoir. Nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est réunie
afin de poursuivre l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires du portefeuille Éducation
et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019.
Ce soir, nous
débutons avec un bloc du côté du deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Chambly, vous avez 17 minutes.
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, pour ceux qui sont encore avec nous ce soir, on vous remercie.
C'est un marathon. On n'est pas rendus à la fin, mais on a plus que la moitié
de fait, moitié moins de monde.
Donc, ce soir, je veux commencer en
m'intéressant à un sujet qui n'a pas été abordé depuis ce matin, c'est la scolarisation qui en ce moment est jusqu'à
16 ans. L'obligation de fréquentation
scolaire au Québec, c'est six à 16 ans, hein? On l'oublie, mais la maternelle, en ce moment, n'est pas
obligatoire, la prématernelle quatre ans non plus, évidemment, mais ça n'a pas toujours été
16 ans, hein? Ça a déjà été 15 ans, ça a déjà été 14 ans, puis
ça ne fait pas si longtemps que ça,
c'est dans les années, mon Dieu, je pense que c'est 80, qu'on a monté ça à
16 ans. On prend ça pour acquis,
mais il ne faut pas penser que c'est statique puis que ça fait 50 ans,
100 ans que c'est comme ça. Au fur et à mesure que la société a changé, que les études ont
changé, la longueur des études, puis que les habitudes sociales ont changé...
Cette limite de 16 ans, cette balise
n'a pas toujours été là. Donc, il faut se donner le droit de changer les
choses, de ne pas penser que c'est immuable et que ça ne peut pas
changer.
Sur ce
dossier-là, ma formation politique, on a pris position de dire qu'on devrait
changer l'âge de fréquentation scolaire obligatoire jusqu'à 18 ans
ou diplomation, parce qu'il faut bien prendre en considération qu'il est
possible d'obtenir un diplôme à 16 ans,
ou une qualification, ou une attestation, ou une certification, puis tout ça
est reconnu. Mais dans la situation
actuelle, un jeune qui, à 16 ans, décroche sans avoir aucune
certification, qualification, diplôme, c'est comme si la société disait : Tant pis, il fallait que tu sois à
l'école jusqu'à 16 ans. Tu fais ton temps, comme en prison, tu fais ton temps puis à 16 ans tu es libre.
Puis, je trouve, c'est un mauvais message à envoyer. Le jeune est mineur puis
il prend une décision majeure. Il décroche, il n'est pas outillé pour prendre
sa place dans la société, puis prendre sa place
sur le marché du travail, puis la société dit : Tant pis, moi, j'avais
l'obligation de le scolariser jusqu'à 16 ans. Tes parents avaient l'obligation de te rendre jusqu'à
16 ans. Ils n'avaient pas l'obligation de te rendre jusqu'à un diplôme,
ils avaient l'obligation de te rendre jusqu'à 16 ans.
Nous, on
pense que ça devrait être 18 ans ou l'obtention d'un diplôme. Je sais que,
du côté du ministre... En fait, je ne
sais pas où il se situe précisément là-dessus, je ne sais pas où se situe le
gouvernement là-dessus, parce qu'il y a eu des changements, des fluctuations. Quand on a rendu publique cette
position, ma formation politique et moi, en 2016, lors de la parution de mon livre Et si on
réinventait l'école?, tout de suite, tout de suite, le gouvernement a
semblé dire que c'était donc une
mauvaise idée puis, voyons, on ne pouvait pas forcer les jeunes à aller à
l'école. Bien, ce n'était pas ça qu'on voulait
dire. Pas question d'envoyer de policier puis d'huissier puis d'asseoir les
jeunes de force. On veut les accompagner, au
moins. On veut se donner, nous, l'obligation de les aider puis de les
accompagner jusqu'à 18 ans, pas les
asseoir de force dans les classes jusqu'à 18 ans. Mais, bref, ça a changé
parce qu'ensuite je sais que la formation, donc... le Parti libéral a discuté de ça, je sais que
l'aile jeunesse du Parti libéral a discuté de ça. Et j'ai un extrait du Devoir
qui, il me semble... l'automne dernier, et dans le papier on
disait : «Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a pris la parole samedi pour appuyer une résolution visant à
rendre l'instruction obligatoire jusqu'à 18 ans. Cette proposition a
cependant été battue.» Mais, si je ne me
trompe pas, le ministre, même si son parti a battu cette proposition-là, n'a
pas renoncé, parce qu'il me semble qu'il y fait allusion dans son livre.
Donc, ma
question, c'est : Est-ce qu'il a l'intention de ramener ce dossier-là?
Quelle est sa position, au juste, sur l'école jusqu'à 18 ans? Et
est-ce qu'il peut nous l'expliquer? Elle se détaillerait comment? Moi, je l'ai
fait en début d'intervention pour ma
formation politique. Ça veut dire quoi? Et quelle est la position du ministre
et/ou du gouvernement, si ce n'est pas la même?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Bien, deux choses,
Mme la Présidente. D'abord, je me souviens très bien du moment où le collègue
a fait cette proposition dans l'espace public, et, à ce moment-là, vous vous
souviendrez, puis ce n'est pas un reproche, Mme
la Présidente, c'était discuté ainsi, la proposition initiale qui était faite,
c'était d'obliger ces gens à demeurer sur les bancs d'école. Et il avait même été évoqué la possibilité de se
retrouver dans une situation où on venait, d'une quelconque façon, restreindre
d'autres activités ou, à la limite, stigmatiser, si vous voulez, le parcours
scolaire de 16 à 18 ans. C'est
ce qui avait été dénoncé dans l'espace public, pas dénoncé seulement par nous,
dénoncé par beaucoup de gens, Mme la
Présidente, et qui, si ma mémoire est bonne, avait amené le collègue de la CAQ
et sa formation politique à revoir cette position. Un.
Deuxièmement,
la position que j'ai défendue et que je défends encore, elle se trouve dans la
Politique sur la réussite éducative, et il est dit, Mme la Présidente,
que notre intention est d'évaluer puis d'étudier des opportunités ou des possibilités de conserver, si vous voulez que je
l'exprime ainsi, en l'école ou dans une formation qualifiante et/ou dans
une expérience éducative différente des
élèves de 16 à 18 ans ou jusqu'à l'obtention d'un premier diplôme. Ce que
j'ai défendu au congrès et qui a été dans les discussions, c'était de
nous permettre de faire ce que dit la Politique sur la réussite éducative, c'est-à-dire de se garder la possibilité d'étudier
cette question, d'y réfléchir. Parce que je suis d'avis, Mme la
Présidente, puis j'ai entendu beaucoup de monde le dire ainsi, je suis d'avis
qu'on ne peut pas conserver les jeunes sur
les bancs de la même façon qu'on le faisait jusqu'à 16 ans, alors que,
dans certains cas, voilà déjà plusieurs mois, voire plusieurs années qu'ils sont en attente. Et moi, je suis
d'avis qu'il s'offre d'autres options et qu'il y aurait d'autres options possibles ou d'autres façons de poursuivre
sa scolarité et/ou une expérience éducative pour nous amener vers un
diplôme.
Alors, la
politique dit, Mme la Présidente, qu'il faut réfléchir à cette question. Elle
ne ferme pas la porte du tout à une poursuite des activités éducatives ou de la
scolarité, mais elle ne dit pas non plus qu'on s'y engage et qu'on va le
faire. Alors, c'est des travaux qui doivent être faits à l'intérieur du
ministère, mais c'est la position que j'ai défendue depuis le début, c'est celle que j'ai défendue au conseil général, de
mémoire, il me semble que ce n'était pas le congrès, ou au congrès, mais
c'est celle que je défends encore aujourd'hui. Alors, elle diffère un peu de
celle du collègue, mais on se rejoint dans
l'esprit. Il y a moyen d'amener des jeunes à continuer leur scolarité pour leur
permettre d'aller vers le diplôme.
Mais je pense qu'on pourrait réfléchir en dehors de la boîte, encore une fois,
et ne pas se limiter à penser que
c'est sur les mêmes bancs d'école où ça ne fonctionnait pas qu'il faut
poursuivre leur scolarité. Je ne pense pas que c'est en faisant durer le
supplice, si vous me prêtez l'expression, dans certaines circonstances, que les
choses vont s'améliorer, mais je pense qu'il
y a des réflexions à faire sur cette question, et elles ne sont pas terminées,
en ce qui a trait au ministère de l'Éducation.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci bien. J'essaie de décoder. Donc, se garder la
possibilité d'étudier, la possibilité de le faire?
M. Proulx : ...sur la réussite
éducative.
• (19 h 40) •
M.
Roberge : O.K. Bon, c'est un enjeu, mesdames et messieurs. Alors,
décodez ce que vous voulez, c'est un enjeu. Bon, je ne pense pas... Il
ne faut pas compter là-dessus prochainement.
Je vais y aller alors sur l'ensemble des
parcours offerts, parce que, bon, on peut bien entrer en secondaire I, faire II, III, IV, V, obtenir notre diplôme
d'études secondaires ou aller directement en formation professionnelle, mais
on sait bien qu'il y a plusieurs jeunes qui
éprouvent des difficultés ou qui choisissent la voie de la formation
professionnelle par choix. Puis il y
en a qui éprouvent des difficultés puis qui, à un moment donné ou à un autre,
se retrouvent dans une autre voie.
Souvent, et j'en ai parlé, c'est la formation préparatoire au travail. C'est
une voie tout à fait louable, qui peut répondre
aux aspirations des jeunes puis en besoin, puis qui peut les amener à prendre
leurs places dans la société, parce qu'on
les amène à avoir une qualification. J'ai mentionné tout à l'heure l'école
jusqu'à 18 ans ou diplomation, certification, qualification. Ça peut faire partie de l'éventail
des diplomations, certifications, qualifications. Mais il faut faire attention, parce que, quand un jeune se retrouve dans cette
voie-là, on voit que ce n'est pas possible de changer de voie par la suite.
Et on a ici un document qui est très, très,
très clair, de la commission scolaire de la Capitale. Là, avec la caméra, ça va
être un peu difficile, il va... Je vais vous le pointer,
parce qu'évidemment on ne peut zoomer assez pour tout voir, là. On peut
entrer en première secondaire, deuxième secondaire, troisième secondaire, et là
il arrive des options. On peut aller en cheminement
particulier, quand on éprouve des difficultés, on peut faire secondaire I
en deux ans. Mais, une fois qu'on entre
à la formation préparatoire au travail, on voit bien que les flèches ici, c'est
unidirectionnel, il n'y a pas de flèche bidirectionnelle, et on n'en sort plus. C'est clairement illustré ici.
Donc, c'est extrêmement important que, les jeunes qui vont dans la formation préparatoire au travail,
ils soient bien orientés, y aillent de plein gré, par choix, en connaissance
de cause, en disant : Bon, bien, voici
la meilleure option. D'autant plus que c'est ce que dit le régime pédagogique
en ce moment. C'est assez clair, là, c'est bien écrit.
Je
lis le régime pédagogique : «[Un élève] qui, le 30 septembre de l'année
scolaire au cours de laquelle il commence sa formation est âgé d'au
moins 15 ans peut s'inscrire à l'une ou l'autre de ces formations s'il
appert de son dernier bulletin de l'année scolaire ou de son plan
d'intervention que :
«1°
cette [situation] est celle qui, parmi toutes les formations offertes à
l'enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son
intérêt, ses besoins et ses capacités.»
Donc,
il peut y aller mais seulement si ça répond à son intérêt, à ses besoins, à ses
capacités. Le problème, c'est que ce
n'est pas ça qui se passe sur le terrain. Il y a des jeunes qui y vont parce
que ça répond à leurs besoins, leur intérêt, leurs capacités, mais il y a des jeunes qui ne veulent pas y aller, en
formation préparatoire au travail. Il y a des jeunes qui voudraient
rester en classe spécialisée, il y a des jeunes qui voudraient rester en
classe, comment qu'on l'appelle... en cheminement
particulier, avec davantage d'orthopédagogie, d'orthophonie, qui disent :
Bien, écoutez, moi, mon secondaire V,
là, ça va peut-être me prendre huit ans pour l'obtenir au lieu de cinq, ça va
peut-être me prendre neuf ans, mais c'est ça, mon objectif, laissez-moi
aller à mon rythme. Et on ne les laisse pas faire en ce moment.
Le
régime pédagogique, qui est comme une loi, n'est juste pas respecté. J'ai des
jeunes qui m'ont parlé, qui m'ont raconté
leurs expériences, qui sont venus à l'Assemblée nationale témoigner, et je peux
les nommer parce qu'ils sont venus le
dire, puis en ce moment ils sont majeurs. Henri Brosseau, et là je le
cite : «Ils ne m'ont pas demandé ce que je voulais faire. Ils m'ont fait faire du triage de patates.»
Jonathan Côté : «On m'a forcé à aller là.» Raphaël Bissonnette : «On
l'a forcé à suivre son parcours.» Ça, c'est sa mère : «On l'a forcé
à suivre son parcours.» Anne-Marie Dussault : «C'est comme si, quand tu es
rendu au bout du chemin, ils ont déjà pris la décision pour toi. Ils ne me
laissent pas le choix.»
Donc
là, on a clairement des commissions scolaires qui ne respectent pas le régime
pédagogique parce qu'ils ne disent
pas que les élèves peuvent s'inscrire si ça répond à leurs besoins, leurs
intérêts, leurs capacités. Ils disent : Bon, bien là, l'année prochaine, tu as 15 ans,
l'an prochain tu es en FPT, ou ils disent aux parents : L'an prochain,
votre enfant... voici un papier, je vous annonce que votre enfant sera
en FPT, voilà, les parents ne savent pas trop ce qu'il en est.
Alors,
de deux choses l'une. Et là je pose la question au ministre. C'est un état de
fait, le régime pédagogique n'est pas
respecté. Est-ce qu'il va envoyer une directive, voter une loi ou je ne sais
quoi pour forcer les commissions scolaires à respecter le régime pédagogique et le choix des jeunes et des parents ou
bien s'il va changer le régime pédagogique puis dire : On va
laisser faire l'hypocrisie, là, ce n'est pas ça, on va changer le régime
pédagogique puis on va laisser les commissions
scolaires, les écoles diriger de force les jeunes en FPT, même s'ils ne veulent
pas y aller? Qu'est-ce qu'il va faire?
La Présidente
(Mme de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. C'est une excellente question, puis on en a
déjà discuté, puis ça me fait plaisir d'avoir cette réflexion avec le
collègue.
D'abord, la réalité, là,
que je connais de cette situation et comment ça m'est présenté et même par le
milieux lorsque j'ai l'occasion d'en voir...
puis en passant, moi aussi, j'ai eu l'occasion de parler à des parents dans des
situations similaires, là, où on
conteste cette décision, ou cette orientation, ou ce chemin pour la relève.
C'est que j'espère que c'est le cas, puis je vais le dire comme ça, parce que
je pense que c'est le cas, dans la très, très, très grande majorité des
cas, on se retrouve dans des situations où
ce sont parfois des élèves qui ont de grandes, grandes difficultés, Mme la
Présidente. Parfois, ils sont à
15 ans au secondaire et ils n'ont pas encore tous les acquis, même ils
n'ont pas terminé d'acquérir, là,
des connaissances et des compétences du primaire.
Alors,
tu sais, on se retrouve, dans certains cas, là, dans des situations
qui sont extrêmement difficiles. Et une des raisons pour laquelle, souvent, lorsqu'ils
se retrouvent à l'intérieur de cette formation préparatoire à l'emploi ou formation semi-spécialisée
dans certains cas, qui sont des qualifications... il
y a rarement un chemin possible pour
revenir, parce que c'est les acquis qui ne sont pas au rendez-vous. Par contre, ces formations, à terme, peuvent mener vers la formation professionnelle. Quelqu'un qui
fait une qualification d'aide-boulanger, par exemple, peut aller vers un programme
de formation professionnelle. Encore faut-il, Mme la Présidente, qu'il ait des
acquis.
Là
où la situation se corse, parce
que je sors de la situation où c'est les bonnes personnes qui sont à la bonne
place, parce que je suis d'avis,
comme le collègue, que ça doit être les bonnes personnes qui soient à la bonne
place, c'est dans la situation où, là, il y a une contestation. Et
là la règle, c'est un peu la suivante. D'abord, les parents ont la capacité de contester auprès de la direction. Et, si une
direction ou une commission scolaire ne respectait pas le régime pédagogique
ou la loi, bien, le ministère de l'Éducation
pourrait intervenir, mais encore faut-il... Là, je le dis très honnêtement,
parce que je n'en ai pas vu, dans les
deux dernières années, d'analyse et/ou de demande de faite, de non-respect de
la loi par une commission scolaire. Alors, s'il y a des cas qui peuvent
être analysés dans une commission scolaire très précise... puis je ne dis pas
qu'on en parle ce soir, pour dire : Une telle ne le fait pas, là. S'il y
avait des cas qui pourraient être portés à
l'attention du ministère, vous pouvez compter sur moi pour nous assurer que la
loi soit respectée. On fera, j'imagine, une analyse à l'intérieur des cadres de la loi, parce qu'on a la
capacité d'intervenir auprès des commissions scolaires pour s'assurer
que le régime pédagogique soit respecté.
Alors, on n'a pas besoin de créer une
nouvelle loi, selon moi. On n'a pas besoin d'aller au-delà ou de changer
le régime pour dire : On abandonne puis
on ne fait pas cette vérification. Elles ont été créées, ces formations, pour
répondre à un besoin qu'on a bien exprimé tous et chacun.
Alors,
maintenant, s'il y avait des cas patents, là, où il y a non-respect du régime
pédagogique et de la loi et que les
voies habituelles de contestation ne sont pas respectées, bien, je vais même
vérifier... puis je ne le sais pas, Mme la Présidente, mais il y a... dans
certains cas, quand le régime pédagogique ou la loi n'est pas respectée, à
l'intérieur même des règles
budgétaires on peut intervenir. Je ne sais pas si c'est le cas, je pourrai
faire la vérification. Mais moi, je ne serai pas mal à l'aise, Mme la
Présidente, d'avoir à mandater le ministère de l'Éducation si un jour ce cas-là
se présentait devant nous, qu'une commission scolaire ne respecte pas
cela, de porter un jugement sur cette question-là.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le député de Chambly. Il reste 22 secondes.
M.
Roberge : Je suis heureux de voir que le ministre ne choisit pas
l'option de changer le régime pédagogique mais plutôt de le faire appliquer. Maintenant, on reviendra sur le
comment et les explications de ça dans mon prochain bloc, parce que je
n'ai plus de secondes.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député de Chambly.
Maintenant, la parole est à la députée de Fabre.
Mme Sauvé :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
de Santis) : Vous avez 15 minutes.
Mme Sauvé :
Parfait. Merci, Mme la Présidente. Bonne soirée à tous. Alors, j'aimerais, ce
soir, aborder, dans un premier temps...
J'ai oublié de saluer et de souhaiter bonne soirée au ministre et à toute son
équipe, je m'en excuse, et à tous les collègues, la fatigue étant parmi
nous, alors, vous m'excuserez.
Donc,
je voulais aborder ce soir le thème de la stratégie numérique, mais en
éducation, parce que c'est important et parce que notre ministre a dit
ceci : Il va falloir construire des écoles du futur. Pour lui, la
stratégie numérique en éducation... Et on
regardera ce qui a été prévu au budget. Le numérique, c'est une extraordinaire
opportunité. Et pourquoi c'est une
opportunité? Parce que, bien sûr, on se questionne présentement, entre autres
sur l'utilisation des tablettes, les outils
technologiques. Et, bien sûr, il y a des possibilités, il y a une marge de
manoeuvre financière qui nous permet aussi d'explorer différentes avenues de bonnes pratiques. Alors, j'en
reparlerai, parce qu'il y a un projet pilote fort intéressant dans ce
sens, qui est en cours, alors on regardera ça de plus près.
Quand on regarde au
budget, ce qui est prévu, dans le cadre du plan d'action numérique en éducation
et en enseignement supérieur, près de
1 milliard de dollars seront investis au cours des cinq prochaines années
pour donner une nouvelle impulsion au
virage numérique du système éducatif québécois. Alors, des pratiques innovantes
doivent être au rendez-vous, la
mutualisation des ressources, des services adaptés aux besoins, avec un soutien
des apprenants dans leurs cheminements éducatifs. Alors, tout ça est prévu
au budget, Mme la Présidente.
• (19 h 50) •
Quelles
sont les avancées dans ce dossier-là? Alors, il y a un projet pilote, qui
s'appelle Robot 360. J'ai eu plaisir à regarder un peu de quoi il s'agissait, c'est fort porteur. En fait,
c'est un projet qui réunit différents
enseignants. Il y a une collaboration avec l'Université Laval,
et c'est vraiment d'explorer, de monitorer l'usage des différents outils technologiques dans les classes, voir comment se
passe l'usage de la programmation, identifier les meilleures pratiques, parce que
le but, c'est de pouvoir expérimenter, de pouvoir documenter puis de voir un
peu, bien sûr, la suite qu'on peut donner à tout ça pour l'implantation de ces bonnes
pratiques là à venir dans le système de l'éducation,
dans le milieu de l'éducation.
Alors,
évidemment, il y a toute la corrélation également
aussi, de voir jusqu'à quel point l'utilisation augmentée des outils technologiques en classe peuvent être en lien avec l'atteinte
d'une réussite éducative pour les élèves. Alors, c'est tout ça qui fait en sorte qu'on a besoin de regarder avant de se
lancer. On fait les choses comme il se doit, comme il faut, à expérimenter, à regarder ce que donne
le projet pilote; voir aussi, recueillir les expertises autour de
la table, les enseignants et les
différents partenaires qui participent au projet; identifier les facteurs clés
qui vont faire en sorte que le jour
où on décide d'implanter les bonnes pratiques, bien, ça se passe bien puis on
est capable de dire : On a maximisé les chances que ça se passe
bien, alors qu'on implante des outils technologiques comme outils pédagogiques.
Alors,
face à ce projet pilote, face à la vision aussi du ministre
par rapport aux écoles qui doivent s'adapter aux technologies en devenir et présentes, j'aimerais
lui poser un peu la question, justement, la place qu'il voit dans le milieu de l'éducation, concrètement, à la suite d'un projet pilote comme celui-là et quelle importance il donne aux nouveaux outils
technologiques, l'utilisation des tablettes dans la salle de classe.
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre.
M. Proulx :
Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier la collègue
pour sa question. D'abord, c'est extrêmement intéressant, puis c'est extrêmement important, puis
je vais vous dire, en même temps, presque excitant de parler de numérique dans les écoles, parce que
c'est au-delà de dans l'air du temps, c'est nécessaire d'implanter le
numérique dans nos salles de classe et dans nos écoles, dans nos
environnements éducatifs, pour plusieurs raisons.
D'abord, j'ai
souvent eu l'occasion de le dire, il faut que les élèves d'aujourd'hui acquièrent des compétences pour
le XXIe siècle et pour faire face à cette nouvelle réalité. Et je dis
«pour», Mme la Présidente, parce
qu'ils vont oeuvrer dans un environnement qui est passablement différent de celui dans
lequel j'ai grandi lorsque j'étais
moi-même à l'école. Et dans ce
contexte, bien, il faut trouver les meilleures façons pour les sensibiliser,
d'abord, à la transformation qui est en cours; deuxièmement, pour les
accompagner dans ce qui est, pour eux, un réflexe, c'est-à-dire d'utiliser les appareils de façon assez instinctive, là, mais
passer de l'utilisation à l'influencer pour créer de la valeur, c'est une chose
et deuxièmement, bien, pour les préparer à ces emplois du futur,
qui ne sont pas encore présents aujourd'hui, mais qui seront demain la norme.
Je vous donne
un exemple que je donne souvent, Mme
la Présidente, puis pour le bénéfice de la collègue de Fabre. On a, je pense, à l'Enseignement
supérieur ou à la formation professionnelle, déjà eu une demande pour permettre
l'ouverture d'un programme de technicien en
impression 3D, donc sûrement au
niveau collégial. Et le premier
réflexe, à ce moment-là, c'était
de dire : Bien, quand on regarde les analyses, ce n'est pas nécessaire, parce
que ça n'existe pas. Bien, justement,
Mme la Présidente, aujourd'hui, il y a peu de techniciens en impression 3D, mais je
voyais encore des reportages en fin de semaine, où on construisait en Europe, en Allemagne pour ne pas la nommer, des
maisons en impression 3D. Alors, il y aura,
dans l'avenir, de plus en plus de ces gens qui vont oeuvrer différemment dans
des métiers qui sont bien différents.
Alors, le
projet Robot 360, qui est un projet où plusieurs robots se retrouvent actuellement dans des classes en projet
pilote, est extrêmement intéressant, parce que ça permet à des profs qui veulent faire de la
programmation, veulent faire de la
robotique, de tester les choses, de tester le matériel, de voir comment la
classe réagit. Actuellement, nos projets de programmation et de
robotique, Mme la Présidente, sont portés principalement par des profs
innovants, des profs qui le font sur la base
de l'initiative, qui s'intéressent à la question puis qui poussent,
là, dans leur milieu pour qu'on acquière les robots et pour qu'on fasse cette programmation, qu'on utilise le
numérique puis le ludique pour pouvoir apprendre.
Ce n'est pas
encore soutenu à la grandeur du Québec par les commissions
scolaires et par les écoles pour
toutes sortes de raisons qui ne
nécessitent pas qu'on en parle aujourd'hui. Maintenant, ce qu'on veut, nous, c'est qu'il y ait,
dans la stratégie numérique du gouvernement, un plan numérique extrêmement fort en éducation et en enseignement supérieur. Et je peux vous confirmer, Mme la Présidente, ce plan, il sera connu d'ici la fin de l'année scolaire. Il sera
déposé ici, au Québec, en éducation et en enseignement supérieur. Et je pense que je
pourrai dire, encore une fois... et de confirmer ce que je vais dire, c'est que c'est sûrement
le plan le plus ambitieux qu'il y aura dans tous les plans de la stratégie
numérique, parce qu'on y travaille
depuis longtemps, puis on y travaille avec coeur, puis on y
travaille avec beaucoup d'enthousiasme. Et il y aura là-dedans des principes qui vont nous guider,
là, et vous verrez lorsqu'on en fera l'annonce. D'abord, ça va prendre des outils numériques dans les écoles,
alors il y aura des propositions de faites. Ça va prendre de la formation aussi, parce qu'il faut que les enseignants se
l'approprient, les professionnels aussi s'approprient ces technologies. Ça va prendre aussi des budgets pour acquérir ces outils et/ou
transformer les lieux en espaces numériques, mais aussi des budgets
pour entretenir, à terme, tout cela, parce que ça fait partie des doléances
qu'on a reçues, au fil du temps, sur des programmes précédents, c'est-à-dire pas assez de formation et pas suffisamment de budget pour entretenir tous ces appareils.
Je termine en
disant, Mme la Présidente... Moi, j'ai assisté à un colloque au Nouveau-Brunswick, en janvier, qui s'appelle
Clair, qui est connu dans le milieu de l'éducation, qui est extrêmement important. Je vois le collègue de Chambly qui hoche de la tête, peut-être y a-t-il déjà participé ou en a entendu parler. C'est
un endroit formidable, où on est dans une
petite école, au Nouveau-Brunswick, et ils ont transformé eux-mêmes leur lieu
d'apprentissage en lieu numérique. Ils
ont un espace et un laboratoire hyperstimulant et intéressant, où on peut faire de la robotique, de l'impression 3D, de la réalité augmentée. Bien, ça, c'est des réalités
et c'est le contexte et le milieu dans lequel vont évoluer nos jeunes dans
l'avenir. Alors, moi, je rêve du jour où on aura tous ces milieux et ces
milieux dans chacune des écoles. Ce n'est pas demain
la veille où on aura ça partout. Par
contre, on veut se donner les moyens
d'être capables de créer, le plus rapidement
possible, des espaces où il va se faire du numérique, et il va se faire de la
robotique, et on va transformer l'école.
Puis je termine en disant que le numérique, Mme
la Présidente, ce n'est pas pour remplacer la pédagogie. Le numérique, c'est pour soutenir l'apprentissage,
c'est pour accompagner ceux et celles qui forment et enseignent à nos enfants, et c'est aussi pour soutenir nos enfants,
et, dans bien des cas, pour soutenir nos élèves avec des besoins particuliers,
et aussi pour intéresser, par exemple, des enfants qui ont moins le goût à
l'école, de s'intéresser à l'école et, par la technologie, de faire les matières traditionnelles, que vous
et moi, on a faites avec un papier et un crayon. Alors, c'est extrêmement
stimulant.
On n'est pas trop en arrière, mais on l'est déjà
un peu. Moi, je ne veux pas qu'on prenne du retard, Mme la Présidente.
Je veux que notre société soit en avance, je veux que nos enfants soient
les travailleurs de demain, et, pour cela, bien, il faut
introduire le numérique dans nos espaces éducatifs.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Fabre. Vous avez
5 min 20 s.
Mme Sauvé : Oh là là! Merci, Mme la
Présidente. Alors, je vais essayer d'accélérer, alors que je veux parler d'entrepreneuriat
chez les jeunes, un dossier qui me tient bien à coeur. Évidemment,
l'entrepreneuriat chez les jeunes est très
présent dans le milieu de l'éducation, et, d'entrée de jeu, je serais portée à
vous dire qu'on a souvent le réflexe de lier l'intention d'entreprendre avec le démarrage... c'est-à-dire
l'intention d'entreprendre et le démarrage d'entreprise. On fait souvent le lien entre les deux, mais, pour
moi, de développer l'entrepreneurship chez les jeunes en milieu scolaire,
c'est de développer aussi le leadership
individuel et l'estime de soi des jeunes, et c'est pour ça que c'est très
important. Il y a beaucoup d'acteurs autour de ce grand enjeu, et
évidemment c'est présent et à juste titre.
Vous savez, la
culture entrepreneuriale, au Québec, elle se porte bien, sa santé est très
bonne. Il y a l'indice entrepreneurial de la
Fondation de l'entrepreneurship et de la Caisse de dépôt qui disait que
25 % des jeunes de 18 à 34 ans ont l'intention d'entreprendre, alors... Et ça, bien, c'est important,
parce que ça a augmenté de 10 % depuis 2012, c'est substantiel. Pourquoi ça
a augmenté autant? Parce qu'il y a beaucoup d'activités de culture
entrepreneuriale, il y a des acteurs,
mais il y a aussi des concours, comme le concours OSEntreprendre, à Laval comme
ailleurs, dans toutes les régions du
Québec, à chaque année, qui valorisent des projets au primaire, au secondaire,
au collégial. Il y a évidemment beaucoup d'initiatives qui sont mises en
place mais qui facilitent l'accompagnement des jeunes autour d'un projet
scolaire qui ressemble, sans le dire... mais qui est purement de
l'entrepreneurship. Alors, ça, c'est fort important.
• (20 heures) •
Et
je vous dirais que moi, dans le passé, j'ai déjà fait une expérimentation, j'ai
déjà travaillé avec des jeunes qui étaient en projet entrepreneurship dans le
milieu scolaire versus un groupe qui n'était pas en projet, et les jeunes qui
ont participé au projet entrepreneurial ont vu, par la suite du projet, leurs
notes augmenter, leur participation en classe augmenter.
Pourquoi? Parce qu'au-delà de l'entrepreneurship, qui était au coeur de leurs
travaux, il y avait une confiance en
soi, il y avait aussi le sentiment d'appartenir à un groupe, appartenir à leur
école, donc l'adhésion à l'école, et la notion de fierté, qui était fort
importante.
Il
y a plusieurs, plusieurs acteurs qui sont très nombreux dans toutes les régions
du Québec. Je vais en nommer rapidement
quelques-uns. On a nommé tantôt le Défi Osentreprendre, il y a l'École des
entrepreneurs, Emploi-Québec avec la
mesure Jeunes Volontaires qui permet des beaux projets d'employabilité, mais en
lien souvent avec l'entrepreneurship. Je
pense aussi à Jentreprends.ca, un portail conçu pour les jeunes et pour
l'entrepreneurship, les Offices jeunesse internationaux, Place aux jeunes, qui vient, bien sûr, contrer l'exode
des jeunes de leur région, le Réseau des carrefours, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du
Québec. Bref, il y en a beaucoup. Alors, on n'est pas surpris, quand on voit toutes ces initiatives et toute cette
expertise, de voir l'indice qui se porte bien. Évidemment, à Laval, la plus
belle région du Québec, bien
sûr, il y a beaucoup d'innovations. On fait les choses autrement. Alors, nous,
on a un centre d'éducation des adultes avec
l'approche entrepreneuriale qui est très novateur, qui s'appelle Le centre de
qualification professionnelle et
d'entrepreneuriat de Laval, qui est en soi un modèle, je pense, aussi, où, au
fil du cursus académique, il y a toujours cette valeur
d'entrepreneurship qui est transmise aux jeunes de l'école.
Alors, ma question au
ministre, suite à mon enthousiasme sur Laval, donc...
Une voix :
...
Mme Sauvé :
Oui, c'est ça.
Une voix :
C'est correct, c'est correct.
Mme
Poirier : Alors, j'aimerais demander au ministre un peu,
justement, la place de l'entrepreneurship dans le milieu scolaire, et
pas juste pour le démarrage d'entreprise, j'oserais dire. Je ne sais pas
combien de temps...
La Présidente (Mme
de Santis) : M. le ministre, il vous reste une minute.
M. Proulx :
Bon, alors, c'est une bien plus grande place que la minute qu'il me reste, Mme
la Présidente, qu'il y a dans les écoles.
Peut-être juste rappeler deux, trois choses. D'abord, on a des écoles entrepreneuriales
au Québec. On a des écoles qui sont tournées vers l'entrepreneuriat, des
écoles qui ont des projets assez extraordinaires, je pense à Rino Lévesque et
tout ce qu'il a créé autour de l'entrepreneuriat dans les écoles. D'ailleurs,
dans une école ici, à Sainte-Foy, dans ma
circonscription, qui est l'école Coeur-Vaillant, il y a déjà très
longtemps — qui est
la première école entrepreneuriale
proprement dite — qu'on
soutient, Mme la Présidente, plusieurs projets. Il y a des cours à option qui
sont mis de l'avant. On veut développer
cette culture entrepreneuriale chez les jeunes très tôt. On peut même, dans les
écoles primaires, faire des projets entrepreneuriaux très intéressants.
Je
suis allé dans une école où on discutait avec des gens qui avaient fait Bureau
en petit, au lieu de Bureau en Gros, où
ils avaient un programme très intéressant, une petite entreprise pour soutenir
des élèves dans leur matériel scolaire et certaines fournitures. Alors, il y a des entreprises intéressantes. Et
je termine, parce que je n'ai peu de temps, pour parler de la journée de l'entrepreneuriat où, moi-même,
mes enfants participent et sont capables avec quelques recettes de faire
quelques sous pour l'entrepreneuriat.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Chambly... Pardon. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est
à vous pour 15 minutes.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. On est tous un peu fatigués, là, alors c'est bien
normal.
On
a eu une discussion au préalable sur le dossier des notes gonflées, et je me
suis posé bien des questions suite à notre échange que nous avions eu.
Je vous rappelle, 11 élèves de l'école Louis-Riel qui avaient obtenu,
comme par hasard, un passage direct pour...
du troisième secondaire au quatrième secondaire en sciences et qui finalement...
Après renseignements, on avait vu que
les motifs pour lesquels le ministre pouvait le faire, c'étaient des raisons
humanitaires ou lorsque ça causait un
préjudice grave à l'élève. Bon, je comprends que le ministre, pour lui, il n'y
avait pas raison à s'énerver
là-dessus, mais je continue à croire que... 11 élèves pour raisons
humanitaires ou préjudice grave me semblait douteux. Mais j'ai été me
renseigner un peu plus loin sur le dossier des notes gonflées, parce que je ne
me suis pas satisfaite de cela. J'ai
rencontré la Fédération autonome de l'enseignement, qui m'ont parlé, eux, d'un
autre phénomène de notes gonflées, hein, le...
M. Proulx : ...
Mme Poirier :
Oui, j'ai toutes sortes de rencontres, M. le ministre.
M. Proulx : Non, non, non, j'ai dit
que vous étiez privilégiée.
Mme Poirier : Ah! je suis
privilégiée.
M. Proulx : Je n'ai pas dit que vous
aviez des drôles de rencontres.
Mme Poirier : Ah bon!
D'accord. Mais je suis persuadée qu'ils sont intéressés à vous rencontrer, vous
aussi.
M. Proulx : Ah! Ils le font trop
souvent.
Mme
Poirier : Bien, c'est ça. Alors, bien, c'est toujours
intéressant d'avoir des bons liens avec nos partenaires, M. le ministre.
Donc, la FAE
a même publié un petit dépliant sur la... Modifications aux exigences des
programmes : une décision lourde
de conséquences. Et, quand je les
ai rencontrés, ils m'ont expliqué que la modification des notes peut débuter
par une procédure à partir même de la deuxième année pour un enfant,
semble-t-il, et qui pourrait faire en sorte que la modification en deuxième année vienne le handicaper pour éventuellement
avoir son diplôme de secondaire V ou même aller en formation
professionnelle.
Moi, je
voudrais bien savoir d'où vient cette, à mon avis, fausse bonne idée de faire
en sorte qu'on décide à partir de la
deuxième année du primaire qu'un enfant n'aura pas son diplôme de secondaire ou
il n'aura pas droit à la formation professionnelle
parce qu'on a décidé de le mettre dans un système, je dirais, un peu à part et
que les conséquences, à long terme, sont, à mon avis, irréparables.
Alors, il y a
là une voie de garage, il faut le dire. On fait accroire à cet enfant-là, en
lui gonflant ses notes, qu'il réussit. Mais, à l'inverse de ça, ce qu'on
fait, c'est qu'on vient aussi faire en sorte que cet enfant-là n'aura jamais le
droit à la formation professionnelle. Et ça, c'est ce qui m'inquiète le plus,
et surtout quand j'entendais mon collègue tout à l'heure. Moi, je pense que la
formation professionnelle, c'est souvent une façon pour des jeunes qui manquent
peut-être des fois de motivation ou qui ont
moins peut-être d'aptitudes pour se rendre jusqu'au niveau du secondaire V,
mais c'est... Mon père avait toujours
l'habitude de dire que tu peux être un mosus de bon mécanicien, mais tu n'as
peut-être pas besoin de ton
secondaire V, même si je pense qu'on a besoin de son secondaire V,
mais tu peux être un bon mécanicien. Et
puis ces gens-là gagnent des salaires qui bien de fois sont nettement
supérieurs à des gens qui ont fait l'université, il faut juste aller
faire réparer son auto pour le savoir.
Alors, moi,
je veux juste comprendre qu'est-ce qui motive notre système d'éducation à créer
cette voie de garage à des niveaux
qui me semblent très, très précoces — la deuxième année me semble très, très, très
précoce — pour
faire en sorte qu'on vienne exclure
du processus, je dirais, plus régulier des enfants, qui dès le premier cycle
sont mis à l'écart et qui, surtout,
n'auront pas le droit à la formation professionnelle, ce qui m'inquiète encore
le plus. Et, si j'en comprends ce
qu'on raconte, ce n'est pas aussi clair que ça, ce qu'on explique aux parents de cette voie de garage là, qui ne va mener
nulle part finalement, cet enfant-là.
Alors,
j'aimerais que le ministre nous explique, Mme la Présidente, qu'est-ce qui fait
qu'on décide qu'un enfant n'aura pas le droit à la formation
professionnelle, n'aura pas le droit à son secondaire V, et surtout qui, à
partir de la deuxième année, est mis sur une voie de garage.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. D'abord, plus
sérieusement, je parlais tout à l'heure... Vous savez, quand il a été question, la première fois, des notes
gonflées, et c'est l'utilisation qu'en fait la collègue, alors, c'est la raison
pour laquelle je les reprends, c'est ici, je pense, aux crédits l'an
passé, le collègue de Lac-Saint-Jean faisait référence à ce qui avait été fait par la Fédération autonome de
l'enseignement. Puis j'avais salué, Mme la Présidente, à l'époque, cette
dénonciation et/ou cette implication de la FAE dans l'espace public pour
discuter de cela.
Maintenant,
vérification faite, Mme la Présidente, à l'époque, et c'est la raison pour
laquelle ça a mené à la directive, j'avais compris et conclu avec les
discussions que j'avais eues que, d'abord, l'évaluation, Mme la Présidente, ce n'appartient au ministre de l'Éducation, là, et ça
n'appartient pas à la commission scolaire proprement dite non plus parce
qu'il y a une politique, oui, au sein de la
commission, mais il y a des règles d'évaluation et un contexte d'évaluation qui
est mis en place par le conseil
d'établissement, par la direction, par l'école, par les enseignants. Alors, ça
se fait localement.
Alors,
j'entends qu'ils font encore des vérifications, du côté de la Fédération
autonome de l'enseignement. Alors, j'aurai
peut-être l'occasion de discuter de cela avec eux lorsqu'ils auront terminé.
Là, je les écoute à la radio et j'en ai... j'ai l'occasion de les
entendre.
• (20 h 10) •
Bon, deuxième
chose, par rapport à la situation de l'article 222, Mme la Présidente, et
des 11 personnes dont on avait
parlé, alors, ils étaient dans une situation, et ce sont des représentations
faites par le milieu scolaire, Mme la Présidente, où nous pouvions, à ce moment-là, les amener à
faire ce passage. Et ils ont, pour
tous sauf un, si ma mémoire est bonne, passé
en secondaire IV et étaient mesure de poursuivre leur année. Donc, ce qui
veut dire, Mme la Présidente, que les procédures qui ont été mises en
place ou la mécanique qui a été utilisée, dans leur cas, a fonctionné et...
Cette mesure d'appui, oui, effectivement, a fonctionné à leur égard.
Maintenant,
je veux revenir à l'autre point dont a parlé la collègue, qui n'a rien à voir
avec les notes, en passant, qui est cette mesure temporaire de la modification
des attentes. Là, elle a parlé d'élèves de deuxième année, parce qu'il y a une modification des attentes dans
une matière, qui ne pourraient pas faire la formation professionnelle. Bon. Je vous explique
comment ça fonctionne, Mme la
Présidente. Pour aller en formation
professionnelle, il
faut avoir les acquis en
secondaire III ou secondaire IV. Bon. Alors, en deuxième année, on
est loin d'avoir réussi ou échoué son secondaire III ou son
secondaire IV, d'abord.
Deuxièmement, la modification des attentes, Mme la Présidente, ce n'est
pas pour une année, la modification des attentes
est une mise... est un soutien qui peut être offert ou un aménagement qui peut être fait pour un élève pour une matière, et ce n'est
pas permanent, c'est temporaire. Alors, est-ce qu'il y en a en à qui ça arrive
en deuxième année? Peut-être, Mme la
Présidente. Moi, je ne suis pas ça personnellement et je ne connais pas les noms de tous et chacun. Mais, pour pouvoir avoir cette modification des attentes pour une matière, habituellement, ça s'inscrit puis ça doit s'inscrire dans
un plan d'intervention qui est déterminé entre les professionnels, l'école et
les parents.
Alors, encore une fois, j'entends ce qu'a dit la Fédération autonome de l'enseignement et d'autres groupes à l'effet qu'il faut bien expliquer aux
parents ce qui en est quand on fait une modification des attentes. Là-dessus,
là, j'en suis et, moi aussi, je suis pour la vulgarisation, la divulgation, la connaissance
et surtout, je vais dire, une communication adéquate entre les différents
groupes. Mais les parents, là, placés dans la situation où ils ont un enfant
avec un plan d'intervention, bien, qui acceptent la modification des attentes
pour une matière, bien, je veux dire, ils sont au fait de cette situation. Là où je pense qu'il y a des situations
et mises en garde faites par la FEA, que je salue, c'est de dire : Il faut que les gens sachent que, s'ils
sont, à plusieurs occasions, dans cette situation où on modifie les attentes, ça
va être difficile de rencontrer les exigences suivantes. Alors, peut-être que
ça va nous amener à avoir plus de difficultés si on passe son parcours scolaire en modification et à être en deçà des attentes régulières, de se retrouver à réussir, par exemple,
les examens du ministère pour obtenir son diplôme.
Mais je ne
veux pas, Mme la Présidente, puis je n'accepterais pas... parce que ce n'est
pas la situation réelle, accepter que,
parce qu'il y a une modification des attentes pour une matière en deuxième
année, que cette personne-là ne réussira pas son secondaire. Je ne pense pas que c'est ce que dit non plus la
fédération, je les ai rencontrés, et qui discute de ces questions-là. Est-ce qu'ils ont raison de vouloir
mettre ça dans l'espace public pour réfléchir? Bien sûr, mais je ne veux pas
non plus, Mme la Présidente, qu'on interprète tout ça en disant, parce qu'en
deuxième année on a modifié les attentes en mathématiques, que tu vas te
retrouver à ne pas être capable d'aller, puis là c'est presque péjoratif, ou
comme une deuxième chance ou un deuxième choix en formation professionnelle,
Mme la Présidente.
Il y a des
gens qui ont besoin d'aide ponctuellement, dans la vie, il y a des élèves qui
se retrouvent à avoir les attentes modifiées
pour une matière ponctuellement, pour toutes sortes de situations, mais le plan
d'intervention est là pour soutenir les élèves.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Il vous reste 4 min 37 s.
Mme Poirier : Donc, si je
comprends bien le ministre, c'est que l'information à l'effet que ce programme d'élaboration d'un plan d'intervention, qui fait en sorte de modifier les attentes,
en tant que tel ne viendrait pas handicaper un enfant d'avoir accès à la formation professionnelle. Ça, je comprends que c'est son affirmation.
Est-ce que j'ai entendu d'autres choses? Je vais aller le revalider
aussi, je suis sûre qu'il va aller le valider aussi, mais c'est ce qu'on m'a
fait comprendre. Moi, j'étais très inquiète de ça et je trouvais qu'il y avait
là quelque chose d'absolument incroyable.
M.
Proulx : Juste pour ajouter,
Mme la Présidente, puis pour avoir l'échange avec la collègue, puis
on fera les vérifications, de part et d'autre, pour s'assurer que ce qu'on
dit est vrai, mais il n'est pas question d'avoir un programme parallèle
à un autre programme de l'école québécoise tout au long de son
parcours. La modification des attentes existe dans le cas des plans
d'intervention pour une matière, c'est ponctuel, pour soutenir un élève. Est-ce
qu'un élève a deux matières en modification des attentes? Peut-être. Là, ce que je dis, par exemple, c'est qu'on ne peut pas sauter à la conclusion, et les informations
que j'en ai actuellement, en discutant avec les gens ici, le confirment, on ne
peut pas sauter à la conclusion que parce
qu'en deuxième année, pour reprendre l'exemple de la collègue, on se trouve
privé de toute possibilité de diplomation ou de qualification. Je suis
convaincu que ce n'est pas ce que veut dire la FAE lorsqu'elle veut informer les parents de la réalité de cette
modification des attentes. Ça veut dire que certains pourraient se voir
réussir ou donner l'impression qu'ils vont très bien et réussissent, alors que,
pour eux, ce n'est pas comme pour les autres. Si c'est ça, le message, je
l'entends, mais la conclusion proposée, à mon avis, n'est pas la bonne.
La Présidente (Mme
de Santis) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : Vous allez me permettre de revenir sur le cas qu'on a
discuté précédemment, sur la jeune fille qui a été agressée par cinq
jeunes hommes. Je sais, tout comme moi, que vous recevez des informations, on
les reçoit en temps continu, présentement,
là. Moi, ce que j'ai appris, durant notre heure de souper, c'est le nombre, le
nombre de cas comme celui-là. On m'a
même raconté des cas d'horreur, en tant que tel, même des cas qui ont été
portés à votre attention, me dit-on,
des enfants qui... des directions d'école qui, semble-t-il, incitent les
parents à ne pas porter plainte pour ne pas ternir l'image d'une école.
Ça peut scraper la vie d'un enfant mais pas l'image d'une école.
Moi, j'aimerais, M. le
ministre, voir puis qu'on s'assure de ce qu'on va faire pour cette jeune fille,
pour nous rassurer, rassurer l'ensemble de
la population que tout va être mis en oeuvre pour s'assurer qu'elle va être,
un, en sécurité, que,
deux, il n'y a aucune chance que dans l'école elle puisse côtoyer ces jeunes
hommes là et que, trois, on prend des mesures pour s'assurer que les
gars ne soient pas dans la même école.
M. Proulx :
Rapidement, Mme la Présidente, parce que j'ai fait, moi aussi, des
vérifications, puis je l'ai dit tout à
l'heure, j'avais les informations que j'avais à ce moment-là, ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, puis encore une fois,
c'est pour rassurer les gens, parce
que je suis dans la même situation que vous tous à me
demander : Est-ce qu'elle est
sécurisée, est-ce qu'elle se retrouve dans l'école où elle doit être, est-ce
qu'elle c'est elle qui a à payer d'une situation comme celle-là? La réponse, c'est non, Mme la Présidente. Actuellement,
cette jeune femme et cette jeune fille est dans son école, je ne peux pas identifier l'école, ni la commission scolaire,
ni son nom, et pour des raisons bien évidentes, mais elle est dans son école, elle est prise en charge,
elle est en sécurité, elle reçoit de l'aide. Les gens, ces jeunes qui sont ses
agresseurs présumés, je dois le dire, sont
actuellement à l'extérieur de cette école, reçoivent les services de
scolarisation alternatifs, donc ils
ne sont pas présents sur les lieux, il n'y a aucun contact pour elle, elle est
à l'école avec de l'aide, du soutien,
en sécurité. Elle n'a pas eu à quitter, c'est les autres qui ont quitté et qui
reçoivent des services éducatifs alternatifs.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Maintenant, la parole est au
député de Chomedey. Allez-y, vous avez 15 minutes.
• (20 h 20) •
M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Avant de vous emmener sur la loi n° 144 et la fréquentation scolaire, M. le ministre, je pense que je partage les inquiétudes de ma collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve et de tous les collègues alentour de la table. On a tous des enfants et je pense que c'est
important qu'on rassure les parents qui nous écoutent et qu'on s'assure que les directions d'écoles,
quelles qu'elles soient, à la grandeur du Québec, traitent ces cas-là de la
façon appropriée, et je pense qu'on peut être sûrs, par les informations
que vous nous avez transmises, M. le ministre, que les gens au ministère
prennent la situation très au sérieux et qu'il ne se glissera pas de cas de
directions d'école qui pourraient privilégier la réputation de leur école au
regard de la sécurité des enfants.
Ceci
étant dit, le projet de loi n° 144 sur la fréquentation scolaire. M. le
ministre, je vais vous parler, au cours de notre échange, de trois thèmes : La gratuité scolaire,
particulièrement pour les sans-papiers, l'école à la maison parce que j'ai assisté avec mes collègues à la commission
parlementaire qui a étudié le règlement et les établissements d'enseignement
illégaux, parce qu'on en entend beaucoup
parler. On est dans une région où on a beaucoup d'information qu'il peut y
avoir... Ma collègue de Fabre est très fière de parler de la région de Laval.
Que ce soit la région de Laval, les Basses-Laurentides, Lanaudière, puisqu'on est en croissance de
population exponentielle, puisque ce sont des régions où
la population provient de
toutes les origines, à ce moment-là, il faut être beaucoup plus vigilant pour
s'assurer que nos enfants reçoivent l'éducation
et aient accès aux services d'éducation qui sont dispensés au Québec.
Le premier
thème que je vais toucher, M. le
ministre, c'est la gratuité scolaire
pour les sans-papiers. Alors, c'est une
préoccupation, c'est un sujet que vous avez touché, dans la
démarche gouvernementale, là, dans votre politique de réussite
éducative. On sait, à l'automne 2016, vous avez fait le tour, vous avez
fait un grand forum à Québec, et ce qui a amené au projet de loi
n° 144.
Vous dire que
le projet de loi n° 144 a passé comme une lettre à la poste, je vous
dirais, M. le ministre, qu'il
y a peut-être eu... il manquait peut-être
un petit peu de colle après le timbre, dans le sens qu'on a eu
des commentaires, on a reçu, chacun dans nos bureaux de
comté, à Laval et dans d'autres parties du Québec... Il y a un petit peu
d'insécurité. Il y a beaucoup
de pouvoirs ou il y a beaucoup de choses qui est dévolu au ministère,
qui doit passer par le ministère, qui insécurise
le milieu, autant chez les francophones,
je vous dirais, peut-être un peu plus au niveau des anglophones, et je
pense qu'une étude des crédits va nous permettre de peut-être clarifier ou,
pour une autre fois, indiquer aux gens qui nous
écoutent... Et ils sont très nombreux parce que je vous dirai que les sujets
qui ont été touchés ici, depuis le début de l'après-midi, ont amené,
dans chacun de nos bureaux de comté, un nombre peut-être plus élevé qu'à l'habitude
de courriels de gens qui avaient des
commentaires, que ce soit sur le cours d'éducation sexuelle, que ce soit sur le
Lab-École, sur les commentaires que
vous avez faits, que ce soit sur différents sujets qui ont été apportés par les
différents collègues.
Le premier
sujet que je voulais toucher, c'était la gratuité scolaire pour les
sans-papiers. On en est où? C'est sûr que c'est difficile à évaluer. Je reçois... Étant une circonscription, la
majorité, je vous dirai, de Québécois de toutes les origines, ayant la plus grande communauté grecque au Québec
et une très grande concentration de différentes communautés, on reçoit plusieurs informations qui touchent ce
domaine-là, et même si c'est une situation qui est très difficile à évaluer,
je pense que c'est une occasion assez
intéressante pour l'étude de nos crédits que vous nous fassiez le point, M. le
ministre, parce que, que les enfants ne puissent pas aller à l'école... On a
eu, à Laval, une multitude d'enfants d'origine syrienne qui ont été pris en charge par le système, je pense que
l'intégration a été réussie. Mais, semblerait-il, on a, dans d'autres
domaines ou dans d'autres milieux, encore certains enfants qui ne vont pas à
l'école parce que le statut des parents
n'est pas tout à fait en règle avec les lois canadiennes. J'aimerais ça que
vous nous actualisiez sur cette situation-là et que vous nous rassuriez.
M.
Proulx : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, sur les sans-papiers, vous rappeler, Mme la Présidente,
qu'on a adopté le projet de loi n° 144,
qui ouvre la gratuité à ces enfants issus de l'immigration, d'une immigration
irrégulière et/ou d'une situation migratoire irrégulière pour les
parents, bien évidemment. On a établi certains critères, Mme la Présidente,
pour être certains de s'assurer de couvrir par la gratuité scolaire les enfants
qui sont réellement des sans-papiers, et
non des gens qui viennent de l'extérieur pour étudier. Alors, c'est la raison
pour laquelle il y a, je dirais, des catégories et balises à ce principe de gratuité. Vous dire également
que tout est prévu pour entrer en
vigueur en septembre 2018, alors
ce devrait être fait dans l'été pour
que nous puissions, dès l'automne, recevoir ces élèves sans-papiers dans nos
écoles.
La situation qui va changer, Mme la Présidente, c'est la suivante, c'est qu'on va s'assurer de la confidentialité
des informations qui posent problème
à l'égard de leurs parents et de leur situation
personnelle face à l'immigration, et, à ce moment-là, ça va ouvrir la voie à la
scolarisation des enfants. Et ce sont des principes généraux dont on a déjà discuté. On en a discuté dans le projet de loi, je pense que tous et toutes s'entendaient sur le principe
qu'il fallait aller là. Moi, je suis
très heureux et honoré de l'avoir fait au nom du gouvernement, mais pour l'ensemble
de l'Assemblée nationale, nous avions des ententes internationales
à ce sujet, il faut aller de l'avant et les respecter.
Il faut
faire une distinction, Mme la
Présidente, entre ces migrants
sans-papiers et/ou des migrants avec papiers, voire réfugiés, parce que peut-être que vous ne le saviez pas, si c'est le cas, je
vous l'explique, mais il arrive annuellement des gens qui sont des réfugiés au Québec, et je ne suis pas dans la situation
actuelle, là, de ces migrants irréguliers que nous voyons en grand nombre
affluer des États-Unis, mais, dans les deux cas, Mme la Présidente, lorsqu'ils sont réfugiés, ils sont titulaires d'un
papier, alors ils ne sont pas soumis par cette règle des sans-papiers. Donc,
excellente nouvelle. Ouverture complète à
leur égard, à l'intérieur des
catégories que j'ai évoquées, à partir de septembre. Ça va faciliter les
choses. Ce ne sera plus une discrétion et/ou une autorisation à obtenir, ils
pourront aller à l'école.
Dans
le cas de l'école à la maison, je pense que le collègue y a fait référence
également, sur les préoccupations sur l'encadrement. Dans le cadre du
projet de loi n° 144, on a mis en place un processus qui va faire en sorte
que le plan d'apprentissage, cette relation
entre le parent et l'État, va se faire au ministère de l'Éducation. J'ai eu
l'occasion d'en parler dans le cadre de l'étude du projet de loi et, je pense,
même dans la consultation qu'on a eue, mais il y aura des gens mis à disposition pour assurer ce service. Ce sont
eux qui vont s'assurer que ce plan d'apprentissage est suivi, qu'il existe.
Ils auront cette relation avec les parents
pour s'assurer du suivi et du respect du règlement que nous adopterons et que...
par décret très bientôt.
L'intervention
des commissions scolaires et des écoles viendra, Mme la Présidente, du fait
qu'ils pourront et ils devront ouvrir
leurs écoles et... pour certains services à ces enfants élèves qui font l'école
à la maison. Et, dans ce contexte, les
parents auront une autre place ou un autre endroit pour pouvoir obtenir des
services. Et il faut se rappeler que c'était demandé. C'était une des difficultés parce que tu faisais l'école à la
maison, dans bien des milieux, tu te trouvais un peu stigmatisé, et certaines commissions scolaires,
pour toutes sortes de raisons, n'avaient comme pas envie de travailler avec
toi parce que tu étais à l'extérieur du
modèle de l'école traditionnelle; alors, une fois que j'ai dit cela, une
relation avec l'État ou le ministère, une relation avec les commissions
scolaires pour donner des services.
À l'égard de
certaines communautés, et là où il faut faire du travail pour se rapprocher, je
peux vous dire, Mme la Présidente, qu'au
cours des presque trois dernières années on a beaucoup travaillé pour
développer un lien de confiance avec
certaines des communautés. J'ai, comme plusieurs collègues, visité certaines
écoles juives notamment, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec leurs
dirigeants. Et, à chaque fois, il a été question de cette relation nécessaire
entre le ministère de l'Éducation, l'État et les commissions scolaires et leur
communauté, de la nécessité de procéder à une éducation
séculière et à une scolarisation à l'intérieur de nos paramètres, tout en
respectant les lieux de culte qu'ils ont et ce choix qu'ils font à
l'égard d'un enseignement religieux, également.
• (20 h 30) •
Je souhaite très honnêtement, Mme la Présidente, que ce que nous mettons en place, d'abord bâtir une relation
de confiance qui n'est pas basée sur
l'adversité mais sur la collaboration avec ces communautés, va faire en sorte qu'on
n'échappera pas des enfants et qu'on ne
perdra pas de vue les enfants des différentes communautés, un. Deuxièmement, c'est qu'avec à la fois l'école qui a cette compréhension et l'école à la
maison qui pourra se faire dans un cadre différent, on va, dans
le fond, permettre à des jeunes de
venir vers nous, permettre à certains parents de ces communautés de venir
vers nous, et on va, je pense, Mme la Présidente, à terme, réussir à faire beaucoup plus que ce que nous faisons actuellement.
Mes collègues qui
ont, dans leur circonscription, certaines de ces communautés vous diront qu'il
y a un pas de géant qui a été franchi en
très peu de temps parce que, basé sur la confiance, on a maintenant
pris en compte, je dirais, leurs
particularités, mais en même temps nos obligations. Et le projet
de loi n° 144, c'est aussi ça,
et c'est cette nouvelle façon que nous avons, au ministère, de travailler.
Plutôt que d'envoyer des avis parce
qu'il manque quelques minutes
à la récréation pour se conformer au
programme, je caricature un peu, mais
presque pas, bien, on travaille à améliorer nos rapports. On travaille à trouver les espaces nécessaires pour les
compromis puis on fait les batailles pour les bonnes affaires.
Alors,
moi, je pense, très honnêtement, Mme la Présidente, que notre façon de
travailler a pour effet de rassurer pas
tout le monde, a pour effet de rapprocher pas tout le monde, mais je pense
que nous verrons, dans les prochaines années, dans les prochains mois, des
rapprochements plus importants avec certaines communautés, entre le ministère
de l'Éducation, l'État, et ces communautés pour les enfants, pour le bénéfice
des enfants qui recevront, oui, un enseignement religieux qui correspond à leurs valeurs, mais aussi un enseignement,
une scolarité, une éducation séculière comme on le souhaite ici, au
Québec.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. M. le député de Chomedey,
1 min 30 s.
M.
Ouellette : Une minute?
La Présidente (Mme
de Santis) : 1 min 30 s.
M. Ouellette : Bon, bien, je vais prendre une petite question de 30 secondes.
J'ai besoin d'avoir... J'ai besoin que vous
nous sécurisiez, là, parce que les commissions... le projet de loi n° 144
a laissé penser, dans la tête des gens, que tout le pouvoir revenait au ministère, a amené beaucoup d'insécurité au
niveau des commissions scolaires, que ce soient les commissions scolaires francophones, anglophones. J'ai probablement
besoin qu'on soit rassurés là-dessus. Si vous êtes capable de le faire
dans une minute, ça va être très apprécié.
M. Proulx : Je
peux, Mme la Présidente, vous dire que c'est un travail tripartite, là. Il y a
les parents, il y a le ministère de
l'Éducation, mais il y a aussi les commissions scolaires. Il y a de l'expertise
dans les commissions scolaires. On va
travailler avec cette expertise. On va s'instruire aussi de cette expertise et
on va être en relation avec eux et avec les parents. Si le plan d'apprentissage est apprécié par des gens au
ministère et que des services et/ou, dans certains cas, en passant, des examens
sont donnés et des évaluations faites à l'intérieur des écoles, parce que ça va
arriver comme ça arrive, en passant,
bien, je veux dire, cette relation-là tripartite, elle va exister. Et, en plus
de cela, on a mis en place une table
de concertation nationale où tous les acteurs sont... Alors, je pense qu'il y a
suffisamment d'éléments pour permettre de créer ce nouvel environnement,
mais d'y inclure tous les partenaires, y compris les gens...
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le
député de Chambly, pour votre dernier bloc. Vous avez
17 min 30 s.
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je veux revenir sur la
question des frais chargés aux parents par les écoles, frais avalisés
par les commissions scolaires. Ça fait longtemps que c'est un dossier qui
traîne. Ça fait très longtemps. Déjà, en
2007, il y a eu un rapport de la commission des droits de la personne et de la
jeunesse sur le sujet. Je vais
en lire un extrait. C'est assez accablant. Après ça, on ne peut pas dire qu'on
ne savait pas, là. Le rapport dit : «Plusieurs pratiques et frais illégaux
ou non conformes ont été identifiés relativement au matériel, au transport,
etc. Il devient impératif, pour les commissions scolaires qui imposent de tels frais, de les abolir immédiatement et de mettre fin aux
pratiques illégales exercées par certaines d'entre elles.» Ça,
c'était il y a 10 ans. Je pense que ça arrive depuis
10 ans parce que la Loi sur l'instruction publique n'est pas claire
puis elle est interprétée de diverses façons par diverses commissions scolaires, par différentes commissions scolaires, même par
certaines directions d'école, différemment, et il y a certainement lieu
de clarifier ça.
Et je pense
que le ministre est d'accord avec ce constat-là parce que, le
21 septembre 2017, au salon bleu, suite à une question que je lui avais posée en parlant des commissions scolaires, il a dit : «On peut les appeler, on peut
leur écrire, il y en a, des balises,
et elles ne sont pas respectées. Alors, il y a un geste supplémentaire à poser.
La Loi sur l'instruction publique
définit mais clairement pas suffisamment ce qui doit et ce qui ne doit pas être
facturé. Alors, il y a des gestes à poser.»
Bon, si la
loi ne définit pas clairement quelque chose, le geste à poser, c'est de changer
la loi. Moi, je dis ça vite de même. Comment ça se fait que, depuis le
21 septembre, on n'ait pas eu de modification? Là, on est rendus, là, tout
près du moment où les écoles vont décider des
frais à charger pour l'an prochain. Ça va être avalisé par les conseils d'établissement. On le sait depuis septembre
dernier, et il n'y a toujours rien. Est-ce que, la semaine prochaine, il y a un
projet de loi qui va être déposé, puis qu'on va adopter ça très, très
rapidement? On en est où là-dedans?
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, c'est un dossier qui est très complexe dans la mesure où
il y a plusieurs acteurs puis il y a des situations qui rendent les choses plus
difficiles qu'elles sont d'ordinaire. Deux choses.
La première,
c'est qu'à l'automne dernier, lorsqu'on a discuté de ça... Il y a, depuis un
certain temps, dans l'espace public mais aussi dans l'espace juridique,
Mme la Présidente, un recours collectif mis de l'avant par certains parents demandeurs contre des commissions scolaires, et
d'aucune façon, Mme la Présidente, je n'ai l'intention... Puis je pense qu'il serait opportun et sage que le gouvernement
et même l'Assemblée nationale n'interviennent de quelconque façon par des
actions dans ce recours. Donc, on doit faire en sorte de prendre en compte
cette réalité qui complexifie notre travail, un.
Deuxièmement,
j'ai dit, à l'automne dernier, Mme la Présidente, qu'à mon avis il fallait
faire un peu de ménage dans tout ça puis clarifier des choses, c'est
vrai. Et, depuis ce temps-là, j'ai fait deux ou trois choses importantes.
D'abord, j'ai
demandé aux commissions scolaires de travailler sur le sujet. La première fois,
ils m'ont répondu publiquement qu'ils
ne le feraient pas parce qu'ils ne voulaient pas intervenir eux-mêmes dans le
recours parce qu'ils étaient partie
prenante de ce recours. Depuis ce temps-là, Mme la Présidente, je tiens à vous
rassurer, on a travaillé avec eux, et il y a des pistes de solution sur
la table.
D'un autre
côté, j'ai discuté avec la Fédération des comités de parents, qui nous ont
eux-mêmes remis un rapport, et,
écoutez, j'étais là. J'ai même la photo quand ils me le remettent dans les
mains. Alors, j'ai ça entre les mains, et ça fait également partie des
documents avec lesquels on travaille.
J'ai
également rencontré certaines commissions scolaires en privé, dont une où les
choses se passent assez bien, où ils
ont eux-mêmes des mécanismes pour pouvoir faire certains contrôles plus
uniformes à l'intérieur de la commission scolaire.
Alors, il y a des choses qui avancent de part et
d'autre. Ce qui reste à faire en ce qui me concerne, Mme la Présidente, c'est d'annoncer la démarche globale
pour clarifier cette situation, et ça, bien, je ne le ferai pas ce soir. Je
vais le faire quand je vais être prêt
pour le faire, et ce n'est pas aujourd'hui que je suis prêt pour le faire.
Alors, tant et aussi longtemps que je ne suis pas prêt à le faire, bien,
vous ne l'aurez pas. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Ça ne sera pas ce soir. Ça va être peut-être dans une
conférence de presse qui va coûter on ne sait pas combien. Non, mais il avait l'occasion, là, de le dire, là, mais
non. Écoutez, ça fait 10 ans que ça dure. Ça a tellement... Ce qui traîne se salit,
tellement qu'il y a eu un recours collectif. La réaction du ministre a été de
créer un comité, comité qui a implosé
parce que les commissions scolaires sont sorties. Il est resté la Fédération des
comités de parents, qui a remis quoi?
Un rapport, comme si on manquait de ça, au Québec, des rapports. Et, dans le
rapport, ça disait : Faites quelque chose.
• (20 h 40) •
La CAQ, on a
regardé ça. On a décidé de déposer un projet de loi, le projet de loi
n° 1093, Loi modifiant la Loi sur
l'instruction publique pour limiter et encadrer les contributions financières
exigées des parents. Au début d'un projet de loi, il y a ce qu'ils appellent les notes explicatives. Ça, c'est la
partie facile à comprendre, ce n'est pas les articles de loi un après l'autre.
Je vais lire ça, puis, M. le ministre, si vous pensez que ça a de l'allure,
bien, je vous invite à appeler ce
projet de loi là, pas l'adopter tel quel avec un «rubber stamp». On le
travaillera ensuite article par article, à moins que ce que je vais lire
n'ait pas de bon sens.
Notes
explicatives : «Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique
pour assurer l'application du principe de
la gratuité scolaire en limitant les contributions financières qui peuvent être
réclamées aux élèves ou à leurs parents.
«Le projet de
loi établit expressément l'interdiction d'exiger des frais d'administration
pour les services éducatifs couverts
par la gratuité scolaire et prévoit que seuls les frais réels pourront être
exigés des parents pour des services non visés par la gratuité.» À date,
on est raisonnables.
«Le projet de loi prévoit par ailleurs que le
gouvernement fixe un montant maximal pouvant être réclamé aux élèves ou à leurs parents pour le transport scolaire et pour les services de garde en milieu scolaire.» Parce
qu'en ce moment il y a énormément de disparité pour ça, donc énormément
d'injustices.
Je continue : «Le projet de loi prévoit que
les élèves ou leurs parents peuvent contester des frais qui leur sont demandés
lorsqu'ils estiment que ceux-ci ne sont pas conformes au principe de la
gratuité scolaire.» En ce moment, il n'y a pas de mécanisme d'appel.
Et je
complète : «Enfin, le projet de loi prévoit l'obligation pour le conseil
d'établissement de former un comité de parents du service de garde
lorsqu'un groupe de parents en fait la demande.»
Considérant
que ça fait 10 ans, là, qu'il ne se passe rien, à part un comité qui
implose puis un rapport qu'on ne suit
pas, vous ne pensez pas que d'appeler ce projet de loi là, avec ces notes
explicatives là, ces orientations-là, ce ne serait pas une bonne idée?
Il reste six semaines à la session parlementaire. On pourrait régler ça
ensemble.
La Présidente (Mme de Santis) : M.
le ministre.
M.
Proulx : Bien, d'abord, Mme
la Présidente, les notes explicatives, ce n'est pas le projet de loi, là. Et le
projet de loi, il ne traite pas du
matériel didactique, il ne traite pas des sorties éducatives, il parle du
transport scolaire puis des services
de garde scolaire, mais, si le collègue a regardé la requête introductive
d'instance du recours, là, il va voir que c'est du matériel éducatif dont on parle, du matériel didactique, dont
on parle, et de sorties éducatives. S'il écoute ce qui se dit et ce qui
s'entend actuellement dans l'espace public, là, il y a des enjeux à l'égard des
sorties éducatives et du matériel didactique. Le projet de loi du collègue, il
ne traite pas de ça.
Alors, je ne
remets pas en cause l'intention de vouloir faire avancer les choses, pas du
tout, Mme la Présidente. Ce que je
dis, c'est que le véhicule qui est proposé n'est pas le bon actuellement.
Alors, ce que je vous demande, puis ça
ne fera pas l'affaire, mais c'est d'un peu de patience parce que je suis sur le
point de compléter ce que je souhaite faire. Vous aurez une démarche très claire, comme c'est l'habitude, et vous
aurez tous les tenants et considérants pris en compte, et vous pourrez
apprécier si c'est la bonne démarche à faire. Moi, je ne suis pas responsable
de ce qui se fait depuis 2007. Je suis ici depuis un peu moins de temps
et puis je fais ce travail-là sérieusement. J'ai travaillé avec des commissions scolaires de manière sérieuse,
rencontré à plusieurs occasions... J'ai travaillé avec la Fédération des comités
de parents de façon sérieuse et à plusieurs occasions. J'ai pris connaissance
de leur rapport, et il y a du bon.
Alors, on se trouve dans la situation, Mme la
Présidente, où il y a des pistes de solution. Mais on a aussi une responsabilité, c'est ne pas intervenir dans ce
recours qui est actuellement sur la table. Et d'aucune façon je ne poserai
un geste, Mme la Présidente, qui va nous
amener à influencer le résultat de cela. Alors, il faut travailler dans ce
contexte qui n'est pas simple, pas facile. Mais il existe des voies de
passage, et je suis d'avis qu'on va les trouver.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.
M.
Roberge : Merci bien. Je n'ai pas demandé au ministre de s'ingérer
dans le recours judiciaire. Je lui ai demandé de faire son travail de
ministre pour qu'il n'y en ait pas un autre l'année prochaine parce que ce
n'est pas réglé. Puis c'était drôle parce
que, là, je dépose un projet de loi puis c'est le ministre qui le critique. On
croirait que c'est moi qui suis au
gouvernement, c'est lui qui est dans l'opposition puis il critique. Il me
semble que ça devrait être lui qui pose les gestes, qui dépose des projets de loi, qui bouge, puis qu'ensemble, en
commission parlementaire, on l'améliore, on l'amende, on rajoute des choses, on le bonifie pour
qu'ensemble, finalement, on arrive à quelque chose qui sert les intérêts des
Québécois.
Mais là on pourrait toujours bien partir de ça
pour l'améliorer. Je ne prétends pas que c'est la solution à tout, à tous les problèmes. Mais il me semble que c'est
mieux qu'un comité qui implose puis des règles qui ne sont pas suivies, parce que, sur les notes gonflées, le ministre a
fait quelque chose, il a envoyé une règle. Les commissions scolaires ne l'ont pas suivie, et on est au même point. À un
moment donné, il y a des problèmes auxquels il faut s'attaquer. Il ne faut
pas juste en parler.
Ça m'amène à
mon sujet suivant, le protecteur de l'élève. Puis c'est une constante, là, on
parle des mêmes choses depuis deux
ans parce qu'elles ne se règlent pas. Et pourtant la Commission culture et
éducation n'a pratiquement pas siégé
depuis décembre dernier. Ce n'est pas des farces, là, on siège, à la Commission
culture et éducation... On n'a pas été bien, bien, bien occupés. Pourtant, les problèmes
s'accumulent. C'est nous qui déposons des projets de loi, ils ne sont pas
appelés.
Qu'est-ce qui
se passe avec la question du protecteur de l'élève? À toutes les semaines, ce
n'est pas des blagues, c'est vrai,
là, à toutes les semaines je reçois à mon bureau de comté des appels ou des
courriels de parents de partout au Québec
qui communiquent avec moi pour m'expliquer à quel point ils ne sont pas
satisfaits du protecteur de l'élève, qui est supposé être le mécanisme
d'appel quand les services ne sont pas ou mal rendus dans les écoles, sauf que
c'est un mécanisme d'appel qui ne fonctionne absolument pas parce qu'il est
dépendant des commissions scolaires.
On a mis sur
la table une proposition. Bon, le ministre ne l'a pas prise. Est-ce que c'est
parce qu'il prépare autre chose?
Est-ce qu'on va avoir un projet de loi? Est-ce qu'on va bouger là-dessus ou ça va être pareil comme pour les frais chargés aux parents? Supposément que la loi n'est
pas parfaite. On ne l'applique pas. On ne l'appelle pas. Même chose pour les
notes gonflées, on envoie une note qui n'est pas suivie. Est-ce qu'on va bouger
sur le dossier du protecteur de l'élève
prochainement, pas juste déposer un projet de loi à deux jours de la fin de la
session, un projet de loi qu'on n'a pas le temps de travailler puis
d'adopter, là? Est-ce qu'on va être capables de régler ça d'ici la fin de la
session?
M. Proulx : Sur le protecteur de l'élève, Mme la Présidente,
je pense que j'ai souvent eu l'occasion de le dire, moi, je suis d'avis
qu'il faut faire un bout de chemin important. Il y a un projet de loi qui est
terminé d'écrire. Il est actuellement dans
les comités, ce qui veut dire qu'il sera bientôt, je le souhaite, sorti des
comités, présenté au Conseil des ministres,
éventuellement déposé dans les meilleurs délais, pour être appelé ici, et
travaillé avec les collègues, et, j'espère, adopté.
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le député de Chambly.
M. Roberge :
S'il est déposé rapidement, s'il fait le travail puis qu'on a le temps vraiment
de l'amender pour qu'il réponde aux
besoins, puis les besoins sont très, très grands, bien, tant mieux. Vous pouvez
être sûr qu'on va travailler de manière
constructive à améliorer le projet de loi que vous allez déposer. J'espère
qu'il sera déposé assez rapidement pour qu'on puisse le travailler
correctement sans se presser trop rapidement.
Mais sauf que
l'affaire, c'est qu'on a tellement repoussé que je me dis : On n'aura pas
le temps de tout faire ces dossiers-là. Il y a le dossier du protecteur de
l'élève, puis tant mieux si on peut le faire. Mais est-ce qu'on va avoir aussi
le temps de régler la question des frais
chargés aux parents? Est-ce qu'on va avoir aussi le temps de s'assurer de
déplacer les élections scolaires?
Parce que, là, en ce moment, on s'arrange pour avoir deux campagnes électorales
presque en même temps. À l'automne
prochain, là, si rien ne change, sur les poteaux il va y avoir des pancartes
pour les élections provinciales en même temps que les pancartes des
élections scolaires. Ça fait minimum trois dossiers qui demandent une réponse
législative, trois dossiers qui traînent depuis plus d'un an, puis il reste six
semaines. Lesquels allez-vous régler?
M. Proulx : Bien, Mme la
Présidente, on ne sera pas tout le temps d'accord, là.
Bien,
d'abord, le dossier des élections scolaires est un bel exemple, je l'ai dit ce
matin, puis les collègues qui sont ici,
là, sont ceux avec qui ça a collaboré le mieux jusqu'à maintenant. Puis je ne
veux pas dire que le collègue de Gouin n'a
pas collaboré. C'est juste que leur décision, donc celle de leur caucus, ne
semble pas être prise. Mais, sur les élections scolaires, là, ça a été très clair, tant et aussi longtemps qu'on n'a
pas cette unanimité qui nous amène à pouvoir adopter une loi à teneur démocratique, on ne peut pas le
faire. Alors, ce n'est pas mon intention ni celle des collègues — je le sais, je les prends à témoin,
ils sont ici — de
ne pas aller de l'avant. Là, on attend, mais j'espère qu'on n'attendra pas trop
longtemps. Mais la fois où on fera régler
tout ça, puis si on peut aller de l'avant puis faire ce qu'on a dit qu'on
pourrait faire ensemble, à l'unanimité, Mme la Présidente, ça va aller
très rapidement, ce n'est pas très long. Bon, ça, c'est la première chose.
Sur le
protecteur de l'élève, je veux juste terminer là-dessus en vous disant qu'il y
a des raisons aussi parfois où pourquoi
les choses vont plus lentement. Et, dans ce dossier-là précisément, on a
travaillé beaucoup, à la suite du rapport du Vérificateur général... de la
protectrice, pardon, du citoyen... je m'excuse, du Protecteur du citoyen à
l'époque, là, je m'en excuse, on a
travaillé avec eux. On a travaillé avec le vice-protecteur en charge de ces
dossiers énormément. Et moi, je pense...
Je ne veux pas présumer, là, il n'est pas là... mais je suis convaincu, je
pense qu'il y aura du bon de leur part lorsqu'ils connaîtront, après les
parlementaires, le projet de loi parce que, dans les orientations, on va là où
il fallait aller. On va aussi loin, je
pense, dans certains domaines, que là où il faut aller pour être capables de
faire ce que le collègue souhaite,
qu'à un moment donné, là, on puisse avoir quelqu'un d'autre, qu'à l'intérieur
de la commission scolaire... que les choses se décident, et, dans
certaines situations, même avoir des gens qui interviennent différemment.
Alors, dans
ce dossier-là, précisément, là, ce n'est pas un manque de temps. Peut-être que
la Commission culture et éducation
n'a pas siégé autant. Moi, je peux vous dire que la Direction des affaires
juridiques, avec laquelle je travaille, elle a travaillé pas mal, là. Et moi-même, je pense avoir produit
quelques projets de loi qui ont été adoptés, pas des projets de loi faciles tout le temps. Très honnêtement,
Mme la Présidente, sur le protecteur de l'élève et sur les élections, la
réponse juridique, la réponse
législative, là, elle est connue et elle s'en vient. Dans l'autre dossier,
c'est différent. J'annoncerai mes couleurs en temps et lieu.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Pour 1 min 36 s.
• (20 h 50) •
M. Roberge :
Je vais terminer en souhaitant que la solution pour le protecteur de l'élève
inclue les écoles privées, parce que le ministre a parlé beaucoup des
commissions scolaires, mais ce n'est pas parce que les parents choisissent d'envoyer, dans certains
cas, leurs jeunes dans une école privée que ces jeunes-là n'ont pas à être
protégés puis que les parents
choisissent de se priver d'un mécanisme d'appel. On peut bien dire : Oui,
mais ils peuvent, dans certains cas, faire appel au conseil d'administration, ah! ils ont juste à changer d'école. J'ai entendu ça : Ils ont
juste à changer les jeunes d'école.
Mais, quand un jeune est victime d'intimidation, quand un jeune est victime de quelque chose, de le déplacer d'école, ce
n'est pas non plus la solution. Donc, je souhaite vraiment
que la proposition du ministre fasse le tour de la question et vise à
protéger 100 % des élèves sur le territoire québécois.
Je vais
m'arrêter là-dessus. Il ne me reste plus de temps. Mais je vous remercie, tout le monde, la présidence, le ministre et toute l'équipe,
pour leur collaboration pendant ces crédits. Merci.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup. Maintenant, la parole est à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
pour 15 minutes.
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, en cette fin de soirée, il
me fait plaisir de prendre la parole pour parler de gens extrêmement importants pour moi, de parler d'élèves avec
un handicap, avec des difficultés d'adaptation et d'apprentissage ou encore des troubles de comportement. Et, pour le
faire, je ne peux faire autrement que commencer par parler du collège des Hauts-Sommets, situé à Saint-Tite-des-Caps,
dont le slogan est Toujours plus haut, ce qui lui va à ravir.
En quelques
mots, le collège des Hauts-Sommets désire répondre aux besoins de chaque enfant
qui lui est confié. Les membres de
son personnel ont la conviction que c'est à l'école de s'adapter à l'élève et
non l'inverse. Ces derniers souhaitent être l'école de rêve pour les
jeunes qui n'ont pas trouvé leur place encore dans le système scolaire, et ils
réussissent très bien à le faire également. Ils réussissent à changer la vie de
nombreux élèves de chez nous et d'autres régions
du Québec en offrant un milieu de vie sécurisant, stimulant, stable et
enrichissant, qui leur permet de retrouver le goût d'apprendre et
l'espoir de réussir, de développer les valeurs d'entraide, de partage, de
coopération, en plus de favoriser l'autonomie des jeunes, de bénéficier
d'études supervisées, de développer de saines habitudes de vie, de développer
également d'autres intérêts, lors d'activités sportives, culturelles et
sociales en soirée, d'évoluer dans un système d'encadrement positif, d'outiller
l'élève pour qu'il s'affirme dans le respect, un mot extrêmement fort et représentant parfaitement le collège des
Hauts-Sommets. Et il faut souligner que 85 % des élèves sont des
résidents, donc habitent les résidences situées à Saint-Tite-des-Caps.
Ce qui me
touche particulièrement aussi de cette coopérative de travailleurs qui a été
créée en 2003, c'est l'engagement financier et humain sans pareil de son
personnel, donc de ses membres de coopérative, le sentiment d'appartenance qui existe dans cet établissement
autant chez les élèves que chez, évidemment, les membres du personnel. Et, pour avoir croisé d'anciens élèves du collège
des Hauts-Sommets à plusieurs endroits, c'est vraiment un établissement qui marque les vies, qui permet la réussite, alors
que les jeunes, à leur arrivée au collège des Hauts-Sommets, n'avaient pas nécessairement confiance en eux et ne
croyaient pas être en mesure de réussir. Il y a aussi le fait que l'intégration
des élèves, donc, handicapés ou ayant
un trouble grave du comportement est une décision d'équipe et est au coeur du
projet éducatif qui lui est propre,
c'est-à-dire qu'au moins 20 % des élèves qui sont au collège des
Hauts-Sommets, donc, répondent à la clientèle des EHDAA.
Alors, le
collège des Hauts-Sommets également mise sur une vie étudiante riche et variée.
Et, pour moi, c'est la seule école
que je connais du genre. Probablement que vous en connaissez, membres du
ministère de l'Éducation, d'autres, mais
c'est un établissement qui mise donc sur le développement des compétences, qui
mise également sur la valorisation de
l'implication et l'entraide, l'implication, donc le bénévolat, au sein de la
communauté également. C'est pour ça qu'à chaque année on va voir, par exemple, les élèves du collège des
Hauts-Sommets nettoyer les berges à Cap-Tourmente. On va les voir
également faire les paniers de Noël avec la ressourcerie familiale à la
Côte-de-Beaupré. On va les voir également faire des visites dans les résidences
des personnes aînées.
Et je dois
vous avouer que ce qui me touche particulièrement, donc, aussi, c'est
l'opportunité que j'ai eue à plusieurs reprises
de m'entretenir avec le collège des Hauts-Sommets, donc les représentants, mais
c'est un modèle pour moi, un modèle
mené par des gens qui sont passionnés, des gens de coeur également. Et je vous
dirais que 85 % minimum des gens,
donc, des élèves du collège des Hauts-Sommets, qui leur sont confiés ont un
retard scolaire, un diagnostic avec un plan
d'intervention. Ce sont des jeunes qui ont besoin d'être sécurisés, des jeunes
victimes d'intimidation, de rejet, avec des problèmes familiaux également, qui ont vécu des échecs à répétition
et qui ont un réel besoin d'encadrement. Ce sont des jeunes qui ont besoin de reprendre confiance en eux, et on sait à
quel point c'est extrêmement important
pour réussir.
Le collège
des Hauts-Sommets a à coeur la réussite éducative, comme notre gouvernement. Et, à titre d'information, environ 20 %, donc, des élèves du collège des
Hauts-Sommets sont suivis par l'établissement du CIUSSS, donc, de la Capitale-Nationale. Les diagnostics des élèves, donc, que l'on
retrouve au collège des Hauts-Sommets sont très variés. On parle de troubles déficitaires de l'attention,
du spectre de l'autisme, dans une proportion de 10 %. D'ailleurs, le directeur général me disait aujourd'hui qu'il y a une
rencontre prévue à l'agenda demain avec Autisme Québec pour être en mesure
d'encore mieux encadrer les élèves du collège. Il y a de la dyslexie, de la
dysorthographie, de la dysgraphie, de la déficience
langagière intellectuelle légère, de la douance, de la dyspraxie, de la
toxicomanie, de l'anxiété, du trouble de l'attachement.
Le collège des Hauts-Somments se prend en main
et fait tous les efforts possibles pour assurer la réussite éducative de ses
élèves. D'ailleurs, hier, il y avait, au collège des Hauts-Sommets, en après-midi,
une conférence par Dominic Gagnon, qui est
un entrepreneur de renommée mondiale, d'ailleurs classé parmi les 15 personnes les plus
influentes au monde dans le milieu de
l'innovation, qui, lui-même, a un diagnostic de TDAH, de douance, donc un
diagnostic multiple. Il a rencontré
les jeunes durant l'après-midi. Il leur a donné confiance. Il a déjà
décelé des potentiels, comme il disait hier soir, donc des potentiels uniques chez certains
jeunes. Donc, il a réveillé quelque
chose chez des jeunes, déjà,
qui pourront, dans l'avenir, avoir
une motivation supplémentaire. J'ai assisté à cette conférence hier, qui
parlait de différents, donc, diagnostics,
une conférence qui était fort intéressante et qui portait à la réflexion sur
les différents diagnostics possibles que l'on retrouve dans nos écoles
primaires et secondaires.
D'ailleurs, vous me permettrez de mentionner que
non seulement le collège des Hauts-Sommets constitue un exemple, mais il fait aussi la fierté, de toute évidence, de la communauté
et des gens d'affaires de la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui sont très heureux, donc, d'appuyer le collège dans ses initiatives.
Vous me permettrez, comme je sais qu'actuellement le directeur
général, M. Marc Charbonneau,
écoute les crédits, fort intéressé, évidemment, par les sujets de la
soirée, de le saluer et de le remercier pour son implication, de même que tous
les membres de la coopérative, à qui, d'ailleurs, j'ai remis la Médaille de l'Assemblée
nationale en 2016.
Alors, sur
cela, on sait que le nombre de EHDAA, donc, soit les élèves, comme je le
mentionnais tout à l'heure, avec handicap, difficultés d'adaptation,
d'apprentissage ou encore de troubles de comportement, a augmenté progressivement dans les dernières années dans les
classes et les écoles du Québec. Évidemment, plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation, par
exemple les avancées scientifiques et
médicales et les connaissances qui sont plus précises sur les sujets. Récemment, quelqu'un me disait qu'il y avait plus
de spécialistes en mesure de déceler, donc, des comportements ou déceler, donc, des... de donner des diagnostics en ce
sens, alors qu'on s'en préoccupait moins auparavant.
Il y a une
sensibilisation accrue également dans la population face aux différents types
de difficultés et de handicaps, davantage
de dépistage avec la fréquentation scolaire. Et tout à l'heure j'ai nommé,
donc, plusieurs diagnostics possibles. On
parle de troubles graves du comportement. Je vous ai mentionné également, tout
à l'heure, certaines déficiences, mais on inclut également la déficience
visuelle ou auditive, donc, dans ce genre de diagnostic, dans ceux qu'on
appelle les EHDAA, qui sont différents, mais tout aussi intéressants et importants.
Alors, pour répondre aux besoins de ces élèves,
depuis plusieurs années, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur alloue des sommes
significatives aux EHDAA. Ces sommes sont consacrées aux services aux élèves afin de favoriser la réussite éducative. Ce
financement s'est accentué particulièrement au cours des 10 dernières
années, pour atteindre plus de
2,4 milliards. Avec cette somme versée annuellement par le ministère aux
commissions scolaires, ces dernières
peuvent soutenir les... les EHDAA — excusez-moi, hein, il est rendu
21 heures. Ce financement est
supplémentaire au financement de base octroyé pour chaque élève, donc, inscrit
à la commission scolaire en début d'année.
• (21 heures) •
On dit aussi
que les commissions scolaires organisent, donc, les services et assurent les
embauches des différentes ressources
au sein de leurs institutions, ressources requises pour soutenir et faire en
sorte d'assurer la réussite des jeunes qui
ont des besoins spécifiques, comme par exemple des ressources professionnelles, orthopédagogues, orthophonistes, etc., et des ressources de soutien, techniciens
en éducation spécialisée, ou des ressources enseignantes, par exemple.
Alors, dans
l'organisation de leurs services pour les EHDAA, le réseau scolaire est, entre
autres, invité à agir tôt et dans une perspective de prévention. Bien sûr que
tous les gens qui travaillent dans le milieu de l'enseignement veulent agir le plus tôt possible, adapter également les
services éducatifs aux besoins des élèves EHDAA, mettre l'organisation au
service des élèves en les fondant sur une évaluation individuelle de leurs
capacités et de leurs besoins.
Au
financement annuel de 2,4 milliards s'ajoutent aussi des mesures
particulières pour le soutien et la réussite des EHDAA. Par exemple, dans le Plan pour la réussite en éducation et en
enseignement supérieur, qui a été déposé lors du budget 2016‑2017,
certaines mesures visent plus particulièrement les EHDAA, notamment la mesure
de soutien à l'intégration en classe
ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou
d'apprentissage, pour une somme de 10 millions. Il existe également
des mesures particulières de financement pour que des EHDAA fréquentent des
établissements d'enseignement privés et soient retenus, donc, et soutenus. Il y
a la mesure 30120, justement, dont a bénéficié, au cours des deux
dernières années, le collège des Hauts-Sommets.
Alors, je
vais poser ma question au ministre parce que le temps file rapidement. On me
demande parfois en quoi consiste la
politique, donc, de la réussite éducative et en quoi elle se distingue. On sait
qu'elle donne la priorité aux besoins des
enfants et des élèves, sans distinction, qu'ils soient handicapés, en
difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, issus de milieux défavorisés, doués ou simplement
exempts de difficulté particulière. Somme toute, le ministre, j'aimerais qu'il
puisse nous dire... Donc, le modèle de
financement pour les élèves handicapés ou ayant un trouble de comportement est
présentement en année de transition. Un
nouveau modèle de financement sera en vigueur en septembre prochain. Pourquoi
avons-nous choisi un nouveau modèle de financement?
La Présidente (Mme de Santis) :
M. le ministre. Vous avez 3 min 45 s.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. C'est une question
importante. Je veux remercier la collègue surtout d'avoir parlé du collège des Hauts-Sommets, parce que
c'est un endroit assez extraordinaire, où je suis allé avec la collègue de
Charlevoix—Côte-de-Beaupré, des enfants qui sont pris en
charge dans un modèle bien différent, qui habitent sur les lieux, en
pensionnat, durant la semaine, un collège où l'équipe-école fait des choses
extraordinaires et en faisant les choses différemment
de ce qui se fait ailleurs. Un beau modèle, que j'ai été content de soutenir,
Mme la Présidente, par une mesure importante
qui fait en sorte que, maintenant, même dans nos établissements privés il y a
de l'aide aux élèves avec des besoins particuliers.
Les EHDAA
reçoivent de l'aide, même dans nos écoles privées, par une mesure qui s'appelle
la mesure 30120, qui se trouve
dans les règles budgétaires, qu'on bonifie année après année et qui fait en
sorte qu'on n'a pas à discriminer les enfants parce qu'ils sont dans ces
écoles. Elles peuvent maintenant, ces institutions, mettre en place des
services pour venir
en aide aux enfants et pouvoir établir, si vous voulez, un système d'aide et un
coup de main de professionnels auprès de
ces enfants qui ont ces besoins, comme l'a fait le collège des Hauts-Sommets.
Et je pense que la collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré sera contente de le dire, mais
c'est une aide financière qui a été la bienvenue pour le collège. Et
moi, j'étais très heureux de pouvoir les aider. Il en va de même parfois de la
survie de ces écoles.
Peut-être juste vous
expliquer rapidement, en une minute, Mme la Présidente, qu'actuellement le
modèle de financement, il fait ceci. Dans le
cas des élèves avec des codes, des élèves qui ont des plans d'intervention, il
faut déposer la documentation au
ministère de l'Éducation, qui fait une validation. La validation prend quelques
semaines, et, après ça, ça retourne
dans les commissions scolaires avec une réponse. Ce qui fait que, quand vous
déposez ces documents, en octobre ou en novembre, l'analyse se fait en
décembre. Parfois, la réponse venait en janvier ou en février. L'aide, Mme la Présidente, arrivait dans les classes,
auprès des élèves, en mars, en avril, parfois même en mai. L'école est finie
en mai. Il reste quelques semaines.
Alors,
avec le nouveau modèle, Mme la Présidente, il ne sera plus question de cette
validation. Vous pourrez obtenir de l'aide pour ces plans d'intervention
dès l'entrée en classe. Pourquoi? Bien, parce qu'avec l'historique, Mme la Présidente, on sera capable de convenir du montant
nécessaire pour donner les services dès maintenant et on sera capable de faire les ajustements en temps et lieu par la
suite. Au lieu de faire une validation préalable, Mme la Présidente, il va
se faire un contrôle de qualité après. Dans
certains cas, par échantillonnage, le ministère de l'Éducation va être en
mesure de prendre certains dossiers et de voir si le suivi qui devait
être fait, si le plan d'intervention est respecté.
Alors,
ces informations-là, Mme la Présidente, vont nous permettre, encore une fois,
de raffiner les pratiques puis de s'assurer qu'on suit les élèves, qu'on
soutient leurs apprentissages et que les sommes qu'on verse, dans le cas de ces 42 000 élèves qui ont des plans
d'intervention, Mme la Présidente, ou des codes, au sens du ministère de
l'Éducation... bien, soient soutenus adéquatement. C'est la nouvelle
façon de travailler.
Nous
sommes dans cette année de transition qui fait que le modèle est actuellement
en modification. Cette année, dès décembre, l'ensemble des sommes
disponibles a été versé vers les commissions scolaires. L'an prochain, ce sera à partir de septembre. Je l'ai dit plus tôt
aujourd'hui, Mme la Présidente, ça, c'est une réelle révolution dans le domaine
de l'éducation pour ces plus de 40 000 élèves qui sont touchés par
ces codes.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Il y a encore
30 secondes. On le met au prochain bloc? Alors, maintenant, Mme la
députée d'Hochelaga-Maisonneuve, votre dernier bloc de
15 min 30 s.
Mme Poirier :
Merci, Mme la Présidente. Alors, ce n'est pas des petits sujets, mais
j'aimerais ça qu'on fasse... J'ai comme une petite série puis je
voudrais qu'on puisse les passer tous.
Lors
des crédits, l'an passé, mon collègue vous a questionné concernant les enfants
de Kativik qui n'obtenaient pas leurs
diplômes d'études secondaires parce qu'on ne reconnaissait pas les
mathématiques et sciences. Qu'est-ce qui est arrivé avec les enfants?
M. Proulx : C'est réglé, Mme la Présidente. Nous avons convenu des équivalences
avec la commission scolaire, nous avons travaillé pour les sciences,
pour les mathématiques, nous avons reconnu ces formations pour plusieurs d'entre eux, je n'ai pas le nombre exact, et on a
émis des diplômes auprès des élèves. On me souffle à l'oreille :
146 élèves ont été touchés par la diplomation.
Mme Poirier :
Donc, c'est des diplômes d'études secondaires, des D.E.S.?
M. Proulx : Tout à fait, tout à fait. L'imbroglio, si vous voulez, ou la situation
qui faisait en sorte qu'il y avait mésentente
sur la correspondance des cours avec les numéros, a été réglé par des travaux
entre la commission scolaire et le ministère.
Mme Poirier :
Concernant l'école oraliste, ma collègue vous a interpelé, de Taschereau,
là-dessus, les codes 34. J'aimerais savoir si la situation est
résolue.
M. Proulx : Écoutez, Mme la Présidente, je ne peux pas dire officiellement que
c'est résolu parce que les démarches administratives
ne sont pas complétées. Je vais m'avancer ici pour dire que les deux dossiers
dont on a discuté, à mon avis, sont en voie de résolution.
Mme Poirier :
Excellent. Alors, j'espère que ce sera le même type de réponse pour le
troisième. Le cours de ECR, M. le ministre, la révolution du cours ECR
que vous nous avez annoncée, la réforme, quand?
M. Proulx :
Bien, je n'ai pas annoncé de réforme ni de révolution. Ce que j'ai dit, c'est
qu'il y avait une réflexion à avoir à l'égard du cours, réflexion qui est
toujours actuellement en cours. Je ne veux pas me répéter. Les préoccupations
qui ont été évoquées, Mme la Présidente, par les collègues, là, je veux dire,
il y en a qui sont miennes également, là, il y a des enjeux avec ce cours. Il y
avait des enjeux avec la documentation... parfois même avec la documentation. Moi, je ne suis pas prêt à rejeter
l'ensemble du cours, en passant, non plus, mais il y a du travail à faire à
l'égard d'ECR. J'ai parlé de ça avec les gens du ministère, encore, la semaine
dernière. Je pense que très prochainement vous saurez là où je loge à
l'égard de ce cours.
Mme Poirier :
Est-ce que vous avez mis un comité en place? Est-ce que vous avez des
partenaires? Quels sont les travaux, là, que vous faites dans le cadre
de cette réflexion, là?
M. Proulx : D'abord, actuellement, les travaux qui se font se font à l'intérieur du
ministère avec des partenaires ad hoc dans la mesure où on les invite à
venir discuter avec nous. Mais, une fois les orientations données, Mme la Présidente, bien, on va mettre en place le
processus de modification ou de révision. Vous verrez en temps et lieu, mais
ça va se faire assez rapidement.
Mme Poirier :
Avec les critiques qui ont été faites sur le cours, il n'y aurait pas lieu,
justement, de s'adjoindre des gens
qui, justement, ont... soit des professeurs qui l'enseignent eux-mêmes ou tout
simplement des personnes qui ont commenté... les groupes de la société civile
qui ont commenté le cours, et qui pourraient, justement, apporter de l'eau
au moulin dans la réflexion qui est faite aux gens du ministère?
M. Proulx :
Je trouve que c'est des bonnes idées, Mme la Présidente.
Mme Poirier :
J'ai juste ça, M. le ministre.
M. Proulx : Très honnêtement, on discute déjà avec des gens qui ont contesté le
cours, qui comprennent le cours. Certains
aiment le cours, plusieurs enseignent le cours. J'ai dans les livres de chevet,
Mme la Présidente, des livres qui portent sur le cours. Alors, il y a
des gens autour de moi qui s'intéressent à ECR, soyez-en assurés.
Mme Poirier :
M. le ministre, est-ce que vous trouvez normal que la CSDM loue un local pour
une cérémonie du voile à des petites filles de quatre, cinq, six, sept,
huit ans?
• (21 h 10) •
M. Proulx : Oui, bien, d'abord, moi, je ne suis pas en mesure de savoir quel était...
Parce que j'ai fait une vérification.
Alors, je prends mon téléphone non pas pour écrire à quelqu'un que je connais,
mais pour faire une vérification à
l'instant. Parce que j'ai posé la question quand j'ai vu, moi, également
l'article. Alors, si vous me donnez une minute, Mme la Présidente, je vais voir où j'en suis. Les gens autour de moi
doivent se dire : Qu'est-ce qu'il fait là en ce moment? Je ne sais
pas si je vais retracer ça. Parce que j'ai tenté d'en savoir plus.
D'abord,
Mme la Présidente, en lien avec le projet de loi n° 62, il y a des règles
à respecter, d'abord. Il faut se rappeler
qu'une école publique est un lieu où il y a neutralité et où la neutralité
religieuse doit être respectée. C'est un établissement scolaire, et les
établissements scolaires ne doivent pas s'identifier à aucune religion et ne
doivent pas offrir... favoriser ou
défavoriser une religion. Alors, dans le contexte, si l'activité qui est actuellement proposée ou qui se tiendra n'est pas incompatible avec ce que je
viens de dire, elle peut se tenir.
Maintenant,
jusqu'à maintenant, et là c'est là qu'il devra y avoir des vérifications de faites par rapport à ce qui
a été dit, c'est que l'information que nous
avons n'est pas en lien avec ce qui a été rapporté par la journaliste Lise
Ravary, si ma mémoire est bonne.
Alors, l'activité est une activité sociale, n'est pas une activité qui porte
sur le voile et des jeunes filles. Je
le dis sous réserve, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas vendu le permis,
on ne m'a pas contacté, moi, pour réserver la salle, je ne connais pas
l'organisation ni même la personne avec qui ils ont parlé à la commission
scolaire.
J'établis
le cadre. C'est un immeuble qui appartient à la commission scolaire. Il ne doit
pas y avoir des activités qui sont contraires à ce que j'ai évoqué tout
à l'heure, et, si c'est à l'intérieur de ce cadre, on n'a pas à favoriser ni défavoriser. Même si on n'est pas d'accord avec
l'activité, on doit respecter cela. Par contre, si on est dans une activité
qui est contraire à ce que je viens de dire, bien entendu, ça ne peut pas
fonctionner.
Et
c'est là, Mme la Présidente, que les gens autour de moi sont rassurés de savoir
que j'ai juste vérifié ce que j'avais sur mon téléphone mais vont faire
des vérifications, soyez assurés.
Mme Poirier : Donc, est-ce
qu'on peut conclure, M. le ministre, que... excusez, Mme la
Présidente, que, s'il y a une
cérémonie du voile dans un local qui appartient à la CSDM, votre recommandation serait de proposer de louer une autre salle?
M. Proulx : Je vais voir ce qu'il en est, Mme
la Présidente, je ne connais pas la
nature de l'activité. Ce que je dis, c'est
que, si c'est contraire à ce qu'on doit faire dans une école, on ne peut pas le
faire dans l'école, et on leur dira qu'on ne doit pas faire ça dans
l'école.
Mme Poirier : Depuis avril 2016, on parle du fait que la formation
des enseignants versus le cours de français ou, du moins, l'examen de français qu'ils doivent subir fait en sorte que,
pour certains d'entre eux, c'est une répétition. Je veux dire, le mot «répétition» est même un mot
faible, quand on est rendu à quatre, cinq, six, sept fois où on a tenté de
passer son examen de français. Ce que j'en
ai compris, c'est que, depuis février 2017, le dossier était sur votre bureau,
j'en suis d'ailleurs très surprise que ce
ne soit pas sur le bureau de la ministre
de l'Enseignement supérieur, et on me
dit qu'on attend après vous, M. le ministre, pour prendre une décision.
Vous êtes plus vite que ça, d'habitude, ça me surprend.
M. Proulx :
C'est rare qu'on attend après moi.
Mme Poirier :
Alors, est-ce que vous pouvez rassurer l'Association des doyens et des doyennes
directeurs et directrices pour l'étude et la
recherche en éducation au Québec, et qui reviennent à la charge régulièrement,
et pour eux rien n'est fait pour cela?
M. Proulx : Bien, deux choses. D'abord, Mme la Présidente, le
TECFEE, parce que c'est le nom de cet examen, est effectivement sous la responsabilité du ministre de l'Éducation
parce que c'est nous qui donnons l'agrément et le brevet en enseignement. Deuxièmement, il a été question
de limitation de cet examen. Moi, je vais vous dire qu'on va plutôt avoir
une réflexion à l'égard de l'examen et de la façon dont il est fait et par qui
il est offert. Ça, c'est la première chose.
La
deuxième, c'est que j'ai entendu moi aussi que certains faisaient sept, huit,
neuf, 10 reprises, là, j'ai entendu des choses comme celles-là. Dans la réalité, Mme la Présidente, il y a
97 % ou 98 % de taux de réussite à l'intérieur de quatre reprises, ce qui est, en passant, la
recommandation des doyens des facultés d'éducation. Et peut-être pour rassurer
encore ma collègue et pour lui permettre de
patienter encore un peu, les doyens des différentes facultés peuvent, avant
le départ de l'inscription pour une année
scolaire du programme en enseignement à l'université, limiter eux-mêmes le
nombre de passations. Alors, certains l'ont fait, et ils l'ont fait à quatre.
Certains, je pense, l'ont fait à trois.
Alors,
dans ce contexte, Mme la Présidente, ce n'est pas après moi qu'on attend. Il
suffit de le mettre en place dans
chacune des universités. Mais, de notre côté, on a une réflexion en cours, des
travaux en cours qui sont en lien avec la
formation initiale, la formation continue, dans ce grand chantier qui touche la
valorisation de l'enseignement. Il y a une proposition très intéressante
sur la table qui nous permettrait, je pense, de répondre à cette question-là et
de nous assurer que nous ayons des enseignants qui maîtrisent la langue
française autant parlée qu'écrite.
Mme Poirier :
Il y a une entente, entre le MIDI et le ministère de l'Éducation, de
78 millions concernant la francisation.
Je comprends que c'est beaucoup les classes d'accueil qui sont visées par cela.
Est-ce que vous avez une ventilation
de ce 78 millions-là? Je ne veux pas avoir des chiffres précis, là, je
veux un grand portrait. J'aimerais savoir, dans le 78 millions, combien d'argents ont été consacrés,
justement, à l'accueil des migrants
des dernières années, des Syriens et
des migrants irréguliers que nous avons reçus, au niveau des classes
d'accueil pour les tout-petits particulièrement?
M. Proulx : Oui. Alors, ils vont peut-être faire la vérification, Mme la
Présidente, parce que
la question est très précise,
alors va mériter, si possible, une réponse précise. D'abord,
c'est 78 millions, c'est vrai, qui est un transfert qui émane du ministère
de l'Immigration, mais il faut
savoir que les commissions scolaires eux-mêmes... Donc, l'effort est beaucoup plus important que 78 millions, dépasse, si ma mémoire est bonne, les 100 millions d'argent
mis de l'avant, pour ces classes d'accueil, qu'on a rehaussé aussi
durant l'année dernière et un peu l'autre d'avant pour faire face à cette nouvelle réalité migratoire notamment
des Syriens, qui sont venus très nombreux, en francisation, et notamment,
je me souviens, dans le secteur de Laval,
dans le secteur du nord de Montréal. Alors, on répond adéquatement, je vous dirais, aux différentes classes d'accueil. Est-ce que
j'ai une ventilation par milieux ou par clientèles? C'est un peu
ce que me demandait la collègue. À voir l'état des lieux à côté de moi,
je ne suis pas certain qu'on a la ventilation.
Mme Poirier :
Ça pourrait être déposé par la suite, M. le ministre.
M. Proulx : En tout cas, ils ne vont pas aussi rapidement que je peux
répondre en rafale aux différentes questions posées très rapidement par
la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier :
D'accord. Bien, ça pourrait être déposé... D'avoir cette ventilation, si
possible.
M. Proulx :
...sincèrement, on va vérifier, Mme la Présidente, et, si on l'a, on le
déposera avec plaisir.
Mme Poirier :
Excellent. Est-ce qu'on peut savoir — puis ça, j'imagine que, ça,
les gens de votre ministère l'ont — à combien de jeunes
avons-nous offert des classes d'accueil dans la dernière année? On parlait de
2 500, là, migrants, de l'été, là, mais
au total, combien d'enfants ont fréquenté les classes d'accueil suite aux
vagues migratoires, là, que l'on a vécues, là, dans les dernières
années? Parce qu'il n'y a pas seulement que les enfants des migrants irréguliers, là, il y a l'immigration régulière
qui est là, bon, il y a tout... il y a les demandeurs d'asile réguliers, que
j'appelle, là. Alors, ça veut dire
combien d'enfants à qui on a offert des classes de francisation... des classes
d'accueil, excusez?
M. Proulx :
Alors, dans les services particuliers d'accueil et de soutien à l'apprentissage
du français dans les commissions scolaires francophones, en 2016‑2017, en
classe d'accueil, on parle de 10 878 élèves; intégrés en classe ordinaire avec du soutien, on parle, de ce que je
comprends... du soutien régulier avec au moins une période par jour, on
parle de 13 939 élèves; intégrés en classe ordinaire avec un soutien
ponctuel, donc moins d'une période par jour, on parle de 13 000; pour un total de 38 119 enfants dans
soit une classe d'accueil ou dans une classe régulière avec du soutien
pour l'apprentissage du français.
Mme Poirier :
Quand on parlait, tout à l'heure, du 78 millions, de l'entente MIDI-MELS,
c'est de l'argent qui vient du fédéral puis qui est redistribué par le MIDI.
Lorsque le ministre de l'Immigration a décidé d'avoir une facture de
146 millions de dollars à refacturer à Ottawa, quelle était la portion du
ministère de l'Éducation?
M. Proulx : Est-ce que nous avons ici ces calculs? Encore une
fois, je vais vérifier, Mme la Présidente, comment s'est fait le calcul
au sein du MIDI. Je sais que c'était... Et cette première facture, si ma
mémoire est bonne, Mme la Présidente, couvrait les coûts relatifs à la dispense des services
éducatifs. Alors, est-ce que c'est la règle de trois que j'ai en tête?
Je ne le sais pas, c'est ce que je vais vérifier à l'instant.
(Consultation)
M. Proulx :
Alors, on n'a pas la réponse, donc.
La Présidente
(Mme de Santis) : Vous allez déposer la réponse, c'est ça?
M. Proulx : Si on a la réponse, oui. Sinon, bien, il faudra que j'obtienne ces
informations, comme vous le feriez à ma place, Mme la Présidente, auprès
du collègue de l'Immigration.
Mme Poirier :
Est-ce qu'il me reste du temps?
La Présidente
(Mme de Santis) : Pardon?
Mme Poirier :
Est-ce qu'il reste du temps?
La Présidente
(Mme de Santis) : Oui. 2 min 18 s.
Mme Poirier :
Wow! Extraordinaire! Mon Dieu, Seigneur! C'est presque une économie de temps.
Écoutez,
je reviens sur le français des professeurs. Moi, je suis assez inquiète parce
que, quand mon petit-fils me raconte que le professeur qui vient
remplacer dans sa classe fait des fautes au tableau, ça me préoccupe
énormément. Quelles sont les validations que
l'on fait? On a vu qu'il y a eu du remplacement que j'appellerais d'appoint, je
vais le dire comme ça, là, du
remplacement d'appoint dans les classes parce qu'on a une pénurie importante
d'enseignants. Quelles sont les validations que l'on fait de la
formation de ces personnes-là qui, bon, viennent dépanner, je vais le dire très
poliment, là, qui viennent dépanner dans nos classes?
• (21 h 20) •
M. Proulx : Bien, j'essaie juste de comprendre la question de la collègue. Dans le
fond, Mme la Présidente, on a des
enseignants formés, avec brevet, on a des gens qui — j'essaie juste de replacer les
catégories — ont des
autorisations d'enseigner et, dans
certains cas, des gens qui ont des dispenses au niveau de la formation et qui
peuvent être présents. Alors, on les
appelle les tolérances d'engagement. Voilà. Et, dans ce contexte, Mme la
Présidente, bien, de manière régulière, on se retrouve avec des
enseignants...
Si
la collègue fait référence à la qualité du français de certains enseignants, ça
fait référence aux formations qui sont
données tout au long de leur parcours et ça touche la formation initiale qui
est offerte dans les différentes facultés. Si elle fait référence au fait qu'on a des enseignants remplaçants qui
sont des enseignants qu'on pourrait dire pas comme les réguliers, parce que, là, ils viennent
ponctuellement dans la classe, moi, je ne peux pas statuer, dans les cas où
elle me dit, où est-ce qu'ils sont.
Mais on a des enseignants réguliers, on a des enseignants qui ont ces
autorisations, et, dans le cas des...
des tolérances, pardon, Mme la Présidente, on parle d'enseignants ou de gens
qui sont dans les classes pour des périodes de moins de cinq jours,
habituellement. Alors, c'est ça, les trois catégories avec lesquelles on
travaille.
Mais,
si la collègue me dit... Est-ce qu'elle est préoccupée de l'état du français
écrit dans les classes? Bien, je pense qu'on
peut avoir cette préoccupation pour l'ensemble des gens dans la société. Il
faut tendre vers une amélioration certaine. Je pense que c'est le cas
dans bien des domaines.
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci beaucoup. Maintenant...
Mme Poirier :
...acceptable à l'école.
M. Proulx :
Vous avez raison.
La
Présidente (Mme de Santis) : Pour le dernier bloc du
gouvernement, c'est M. Marc... pardon, c'est le député de Chapleau
qui a la parole, pour huit minutes.
M. Carrière :
Huit minutes, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme de Santis) : Oui, M. le député de Chapleau.
M. Carrière :
Merci beaucoup. Très heureux de prendre part au dernier bloc de l'étude des
crédits au niveau Éducation.
Le
thème que je voudrais aborder, à ce moment-ci, c'est toute la question du taux
de diplomation, décrochage scolaire, persévérance scolaire. On compare souvent
l'Ontario avec le Québec, où on dit : Les normes, un, ne sont pas
pareilles, et... mais on est souvent portés à comparer entre les deux provinces
voisines.
Donc,
effectivement, la persévérance scolaire, c'est un enjeu de taille. Je pense que
pas seulement au Québec, il y a
partout au Canada, dans la plupart des pays dans le monde entier, c'est un
enjeu important, et ça préoccupe tout le monde.
Un décrocheur, c'est quoi? Bien, c'est un jeune,
un élève qui cesse d'aller à l'école sans être titulaire d'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent. Et
il y a plusieurs façons d'encourager la persévérance scolaire, il y a plusieurs
façons. Premièrement, il y a le soutien de la famille,
des amis, des enseignants, de l'équipe-école, des organismes communautaires. Et c'est là que le proverbe
sénégalais prend toute sa signification, où ça prend tout un village pour
élever un enfant. Donc, c'est clair
que l'environnement immédiat de l'enfant, de la famille, prend tout son rôle.
Il y a l'environnement d'apprentissage
également, la question de la qualité des locaux, le matériel accessible, le
personnel, etc. Il y a le sentiment d'appartenance
également, là, de plus en plus on y attache... à un groupe, à une école, etc.,
on y attache une importance marquée.
Également, il y a des programmes particuliers dans les écoles, quand on pense
au niveau culturel, l'utilisation de technologies
dans les classes, le sport-études, qui jouent un rôle très important. Il y a
des écoles de cirque. Il y a toutes sortes
d'exemples à travers le Québec où ça joue un rôle important dans l'objectif de
garder les jeunes à l'école en leur faisant faire des parcours
particuliers.
Je regarde
chez nous, j'ai trois écoles secondaires. L'école Nicolas-Gatineau, la plus
grande, probablement une des plus
grandes, là, au Québec, et où je suis allé à l'école, on était 4 000 à
l'époque. Quand on pense qu'il y a 900 municipalités, ou tout près de 900 municipalités, au Québec,
qui ont moins de 1 000 habitants, alors, c'était une petite ville, où
est-ce qu'on était tous là, là,
pendant cinq jours par semaine, où il y a plein de choses qui sont faites. Il y
a le football, dans les sport-études,
il y a du hockey, les sports de glace, le baseball. Il y a un complexe qui a
été construit juste à côté, j'ai eu le plaisir de l'annoncer en 2009, qui
s'appelle le Complexe Branchaud-Brière, Brière pour Daniel Brière qui a joué
avec les Canadiens, où il s'implique
beaucoup. Donc, ces sport-études qui sont là jouent un rôle de premier ordre
pour aider les jeunes, souvent les garçons, à... où est-ce qu'on dénote
un plus haut taux de décrochage scolaire. Il y a une salle de crossfit qui a
été faite aussi, à laquelle j'ai participé, j'ai aidé les professeurs à monter...
Quand, souvent, on voit des jeunes qui sont un petit peu... on sent qu'ils sont sur le bord, là, d'être tannés d'être assis à
l'école, on les amène là, on leur fait faire du crossfit pendant l'heure
du dîner ou pendant une pause, et après ça on voit qu'il y a une meilleure
concentration.
Une autre école secondaire chez nous, l'école du
Carrefour, c'est une école internationale, le programme international qui est
là, qui aide beaucoup les jeunes, également.
Et la
troisième école secondaire de mon comté, l'école du Versant, qui, à l'époque,
et je salue le travail qui a été fait
par toute l'équipe, la directrice qui était là à l'époque, je sais que vous
l'avez rencontrée, M. le ministre... le fameux classement des écoles, ils
étaient dans le 400 quelques, là, le 400e rang des écoles, et maintenant
ils sont dans le top 100. Alors, il y a un travail, qui a été fait,
absolument extraordinaire.
Donc, on voit
qu'il y a plein de choses qui sont faites pour aider les jeunes à persévérer, à
aller au bout de leurs capacités, à aller au bout de leurs rêves, parce qu'on
sait qu'un jeune qui décroche il y a souvent des conséquences, des enjeux qui les suivent tout au long de leur vie.
Il y a plein d'études qui disent qu'ils vont avoir besoin de plus de services
sociaux, services de santé, etc. Donc, l'objectif, c'est d'amener les jeunes au
maximum de leurs capacités.
Et le taux de
persévérance scolaire, le taux de diplomation a quand même augmenté, ces
dernières années, il y a beaucoup
d'efforts qui ont été faits. Et là-dessus j'aimerais peut-être entendre le
ministre, un peu sa position à cet effet-là, peut-être comparer le Québec et l'Ontario. Et je vais me limiter aussi
pour lui laisser le temps de clore tous ces crédits-là et lui laisser un
peu de temps. Donc, merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci. M. le ministre. Vous avez 2 min 50 s.
M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je vais juste commencer
par saluer les gens qui sont avec nous qui sont des invités de
l'opposition. Je veux souligner la présence de la commission de l'enseignement
privé, qui avait été demandée et invitée par l'opposition. Alors, il y a le
président de la commission, M. Lapré, et sa secrétaire générale, Mme Christine Charbonneau, donc... et
M. André Lapré. La commission de l'enseignement privé, Mme la Présidente,
fête ses 50 ans aujourd'hui. Ils
avaient des activités... Ah! Ils sont là, derrière moi. Je me permets de les
saluer en votre nom puisqu'ils sont présents et font un travail
remarquable et important au sein de notre système d'éducation.
Bien,
peut-être, en terminant, parler du taux de diplomation, Mme la Présidente. On
a, au Québec, réussi à atteindre l'objectif
que nous nous étions fixé, avant 2020, un taux de diplomation et de
qualification d'au moins 80 %, nous l'avons atteint avec un taux,
si on combine les deux, Mme la Présidente, de 81,1 %, au taux de
diplomation pour un premier diplôme d'études
secondaires avant 20 ans, de 76 % et un taux de qualification, et
pour les formations dont on discutait, tout
à l'heure, Mme la Présidente, qui n'est pas un diplôme d'études secondaires,
qui n'a pas bougé depuis un certain temps, qui est de 4,1 %.
Les objectifs
à la politique de la réussite éducative, d'abord, distinguer toujours les deux.
C'est une discussion que nous avions
déjà eue et c'est un souhait que j'avais, qu'on ne combine pas ces informations
pour penser que nous avons atteint l'objectif, en combinant à la fois le
diplôme et la qualification. Ce n'est pas la même chose. Il ne faut pas
dénigrer un par rapport à l'autre, il faut être capable de les identifier
différemment.
On a dit que nous voulions atteindre 85 %
d'un premier diplôme avant la fin de la politique, en 2030, et donc ajouter ce
5 % de qualification, pour nous amener à 90 % avant la fin de la politique.
Alors, ce
sont des objectifs ambitieux. Ça nous amènerait, Mme la Présidente, parmi les pays avec les taux de diplomation les plus élevés.
Nous sommes capables d'y arriver. On est partis avec un certain retard parce
qu'on a fait plus tardivement les gestes que
nous avons posés d'investir de l'État dans l'éducation par la création de
son ministère et toutes les activités
que nous avons mises de l'avant, mais nous faisons des bonds prodigieux depuis
les années 60, et il faut le saluer.
Je veux
terminer, Mme la Présidente, en vous remerciant, en remerciant le secrétariat, en remerciant les collègues qui
ont participé à tous ces travaux, Éducation, et même ceux de la formation professionnelle
et de l'éducation aux adultes, remercier les collègues de l'opposition
officielle, de la deuxième opposition et les députés indépendants qui se sont présentés, remercier les gens du ministère
qui m'accompagnent, qui font un travail formidable et qui ont été aux aguets de
chacune des questions
qui ont été posées, et remercier mon équipe, qui travaille avec moi depuis tout
ce temps et qui a encore le sourire, Mme la Présidente, alors je suis très heureux et très choyé de les avoir avec moi. Je
remercie les gens qui nous écoutent également. C'est important, ce que
nous avons fait pendant cette période d'étude des crédits. Et j'ai tenté d'y
répondre au mieux de mes connaissances. Voilà.
• (20 h 30) •
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci à vous, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Éducation
préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires du
portefeuille Éducation et Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits du programme 4.
Adoption
des crédits
Ainsi, le programme 4, intitulé Éducation
préscolaire et enseignement primaire et secondaire, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division, Mme
la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) : Alors, c'est à mon tour de dire merci à
tous ceux et celles qui ont participé à cette étude de crédits, au ministre, à
son équipe, au ministère, aux porte-parole des oppositions, à mes collègues, au
secrétariat, à tout le monde qui a travaillé très fort pour qu'on soit là toute
la journée. Et je vous remercie aussi pour votre bonne humeur, parce
qu'il faut ça pour survivre une journée comme celle-là.
La commission ajourne ses travaux au lundi
30 avril 2018, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet
Culture et communications des crédits budgétaires du portefeuille Culture et
Communications. Bonne nuit.
(Fin de la séance à 21 h 31)