(Douze
heures trente-cinq minutes)
La
Présidente (Mme de Santis) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de la culture et de
l'éducation ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs
appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'audition des
intéressés et à l'étude détaillée du projet
de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de
l'Université de Montréal.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire :
Non, Mme la Présidente.
Remarques préliminaires
La Présidente (Mme
de Santis) : Alors, je cède maintenant la parole au député de LaFontaine.
Où est-ce qu'il est?
Une voix :
...
La
Présidente (Mme de Santis) : M. le député de LaFontaine, la
parole est à vous pour les remarques préliminaires.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez évidemment de saluer
les collègues qui sont ici présents pour l'étude du projet de loi, saluer les personnes
qui sont présentes dans la salle et que nous aurons l'occasion
d'entendre.
Mes
remarques préliminaires — Mme la Présidente, je sais qu'on dispose de 20 minutes — seront
somme toute très courtes, mais je pense
qu'il est important de mentionner certains éléments. Il s'agit
donc d'un projet de loi d'intérêt
privé qui pourrait, en quelque sorte, aussi nous permettre de faire référence à
un autre projet de loi d'intérêt privé, Loi modifiant la Charte de l'Université
Laval, projet de loi d'intérêt privé, à l'époque le projet de loi n° 283,
qui avait été présenté en 1991 — principe,
adopté le 16 mai — et
adopté la même journée, le 16 mai 1991. Alors, on a un projet de loi d'intérêt privé avec donc le
même véhicule qui est arrivé avec l'Université
Laval en 1991, et l'objectif
auquel nous sommes appelés comme législateurs est bien étayé... est bien
précisé, devrais-je dire, dans l'attendu :
«Attendu qu'il y a
lieu de mettre à jour la Charte de l'Université de Montréal;
«Que
la société québécoise et l'université ont considérablement évolué depuis un
demi-siècle, l'université ayant besoin de nouveaux outils de gestion
pour assurer une saine administration de l'institution.»
C'est le mandat qui
nous est conféré dans le contexte du projet de loi n° 234.
Nous
entendrons, Mme la Présidente, en plus des représentants de l'institution, de l'Université de Montréal, nous entendrons
quelque 19 personnes ou groupes qui, et là ce n'est pas exhaustif, tantôt nous feront entendre la voix de
qui?, nous feront entendre évidemment la voix de l'institution, la voix des
étudiants, la voix des professeurs, la voix des représentants syndicaux, la voix des chargés de cours, la voix des
diplômés et d'autres voix également que nous aurons l'occasion d'entendre. Alors, il y aura des
perspectives nécessairement, Mme la Présidente, qui soit se compléteront
ou seront divergentes, et c'est à nous,
comme législateurs, à ce moment-là, de faire l'arbitrage nécessaire lorsque
nous en serons rendus à l'étude
article par article. Nous aurons, et je sais qu'ici, dans la salle, il n'y a
aucun prophète de malheur, nous aurons, bien entendu, le temps
d'entendre comme il se doit tout le monde. Dans la salle, ici présent, Mme la Présidente, il n'y a aucun prophète de malheur qui
viendrait nous dire le contraire. On aura l'occasion d'entendre chacun,
et chacune, qui désire porter sa voix à ce
projet de loi, bonifier notre réflexion, comme législateurs, et, en ce sens-là,
il est important de souligner que nous avons devant nous, là, cinq
heures d'audition qui nous permettront d'atteindre cet objectif-là. Donc, après, comme législateurs, à travers les
23 articles, nous travaillerons à faire l'arbitrage, à faire
parfois des choix. Et ça, c'est pour ça qu'on est élus. C'est pour ça qu'on est
réunis devant vous, Mme la Présidente.
Alors, nous aurons,
par la suite, à l'article par article, et je vais compléter là-dessus, nous
aurons l'occasion d'entendre — et ils ne seront pas là comme témoins,
mais ils seront là comme facilitateurs — les représentants de l'institution, qui, lors de l'étude article par
article, nous permettront de comprendre en quoi nous faisons faire un pas
en avant, en quoi on fait passer l'Université de Montréal de 1967 à 2017 pour
pouvoir imaginer l'avenir.
Alors, voilà, Mme la
Présidente, de façon très positive, mes remarques préliminaires.
• (12 h 40) •
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Maintenant, je cède la parole à la
ministre responsable de l'Enseignement supérieur.
Mme Hélène David
Mme
David : Ah! O.K. Je ne savais pas. Je pensais qu'à partir du moment où
le député de LaFontaine parlait... Je
ne répéterai pas la même chose que lui. Il y a beaucoup de monde dans la salle.
Il y a eu beaucoup de mémoires. Il y a eu beaucoup de demandes d'audition. Alors, évidemment, on va commencer avec
les principaux demandeurs et on va écouter attentivement tout ce qui va
être dit. Alors, je salue tout le monde en avant, en arrière, devant, ici, en
arrière aussi, et je pense qu'on va faire un travail extrêmement important.
Merci beaucoup.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de
l'opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean.
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon
tour de souhaiter la bienvenue aux collègues
mais surtout souhaiter la bienvenue à tous nos invités. Nous sommes nombreux
pour un projet de loi d'intérêt privé. C'est plutôt rare.
Alors,
d'emblée, j'ai envie de vous dire : Vous avez tous appris à la dernière
minute le nombre de temps qui vous était
alloué, et on trouve ça extrêmement malheureux. Puis j'ai envie de vous
expliquer qu'est-ce qui s'est passé et dans quelle situation on se
retrouve un peu ce matin.
Alors, hier,
nous avons demandé, l'opposition officielle, à avoir une rencontre avec les
membres du gouvernement pour nous
assurer que nous aurions le temps de discuter de chacun des enjeux que vous
souhaitiez soulever et que nous ayons tout le temps nécessaire pour
échanger. Alors, je veux vous dire que, déjà dans la procédure qui est établie présentement, ça sera impossible de tous vous
entendre dans la journée d'aujourd'hui. Par définition, nous allons
manquer de temps. Donc, nécessairement, il
faudra revoir de quelle façon on est capables de s'assurer que tout le monde
soit entendu. Mais, d'emblée, ce que
nous avons souhaité, c'est d'avoir un horaire qui soit préétabli, que nous
ayons le temps, nous, l'opposition
officielle, de poser les questions nécessaires. Je veux juste vous dire que
nous, comme opposition officielle, nous
n'aurons que deux minutes — je répète, nous n'aurons que deux minutes — pour échanger avec chaque groupe, et
ça, ça inclut la réponse. Donc, si je pose une question de 30 secondes et
vous répondez en 1 min 30 s, ce sera la fin de nos échanges.
Alors, vous aurez compris qu'on trouve ça un
petit peu particulier comme façon de faire. Évidemment, ça n'a absolument rien à voir avec l'Université de
Montréal puis ça n'a absolument rien à voir avec l'initiative qui est
déposée. Je le déplore, parce que, de
consentement, le gouvernement aurait pu accepter qu'on prenne une journée de
plus, qu'on entende correctement les
intervenants et que nous puissions échanger. Moi, je suis obligé de vous dire
que, comme parlementaire, dans le
processus législatif, j'ai un problème avec ça. Et, je vous le dis très
ouvertement, très franchement, ça n'a rien à voir avec l'Université de Montréal, mais je déteste
qu'on prenne les parlementaires un peu comme de l'acquis. On coupe une procédure dans laquelle il doit y avoir un vrai
échange. Et j'entendais le député de LaFontaine dire : Nous ferons
notre travail correctement. Mais, dans la vraie vie, si on veut approfondir un
enjeu, je m'excuse, mais, en deux minutes, ça m'apparaît
être impossible. Le seul 20 minutes que j'ai, c'est le 20 minutes
d'échange que j'ai présentement avec vous, parce que, la prochaine fois
que je vais parler, je n'aurai, malheureusement, que deux seules petites
minutes qui me seront allouées.
Je vais philosopher avec vous sur un enjeu que
j'ai souvent soulevé ici, à l'Assemblée nationale. Je reproche souvent au gouvernement de légiférer par
règlement... ou on vient adopter ici des projets de loi qui, essentiellement,
n'ont rien dedans et on réfère la procédure
par règlement. Moi, j'ai un problème avec ça, parce qu'après ça on demande
aux élus d'être redevables envers la
population puis, en bout de course, on redonne ce pouvoir-là par procédure
réglementaire. J'ai un petit peu
l'impression qu'on est en train de faire la même chose avec le projet de loi
qui nous est soumis, parce que, le projet de loi qui nous est soumis, on demande à l'opposition officielle... Au
lieu d'avoir un vrai 20 minutes sur lequel il y a des vrais échanges comme on est habitués de le faire
normalement dans une procédure normale, là, malheureusement, on se
retrouve un peu ligotés.
Je dois vous
dire que, le projet de loi, on a eu la chance d'en discuter en long et en large
avec la grande majorité des gens qu'il y a ici, dans la salle, puis je
veux vous remercier, tout le monde, pour votre grande disponibilité, puis la transparence, puis tous les efforts que vous avez
faits pour rendre l'information disponible, répondre à nos questions.
Puis je veux remercier chacun d'entre vous.
Mais, sincèrement, je trouve ça vraiment déplorable, du côté gouvernemental,
que vous ayez refusé notre proposition de
travailler en toute collégialité. Je pense que la démarche de l'Université de
Montréal, c'est une démarche qui s'est
inscrite dans le temps, sur plusieurs semaines, voire même des années et qu'ils
ont eu la chance, à l'intérieur de
leurs instances, de discuter. Maintenant, on arrive ici, à l'Assemblée
nationale, et là on essaie de... par une procédure qui n'est pas la bonne, parce que, de consentement, on aurait
pu accepter d'avoir chacun un 20 minutes et de prendre le temps d'entendre les intervenants. Au
lieu de ça, là, on sait déjà qu'à 6 heures ce soir il y a des gens qui ne
seront pas entendus. La commission, elle est
convoquée demain soir. Elle pourrait être convoquée également avant ça.
Alors, ce que j'essaie de dire, c'est :
De bonne foi, on pourrait déjà décider d'avoir, dans le temps, une meilleure
compréhension de qui va parler quand et de
nous assurer qu'en bout de course le projet de loi puisse procéder normalement.
Au lieu de ça, malheureusement, on
est un peu dans le flou, et je dois vous dire que, par rapport à l'importance
des enjeux, je trouve ça déplorable.
L'autre
élément que je veux dire, Mme la Présidente. J'aurais souhaité du côté gouvernemental que nous ayons des indications claires en
ce qui a trait à la gouvernance de nos universités avant le projet de loi qui
nous est présenté aujourd'hui. Maintenant, ça, c'est un
choix du gouvernement du Québec. Je l'ai dit aux différents représentants du l'Université
de Montréal, que j'aurais souhaité des lignes directrices, de gouverne de nos universités
au Québec qui concernent l'ensemble de nos universités.
Encore une fois, ça n'a rien à voir avec l'Université de Montréal comme telle, qui, elle, de bonne foi, a fait son processus interne puis souhaite revoir ses règles, souhaite
moderniser, ce qui est tout à
fait à propos. Mais, du côté du gouvernement du Québec, j'aurais souhaité de la ministre de l'Enseignement supérieur
qu'elle nous donne les grandes lignes directrices concernant la gouverne de nos
universités. On aura la chance d'en discuter ensemble.
Alors,
ceci étant dit, je ne veux pas être rabat-joie, mais je tiens à
vous exprimer que, sur le processus que nous avons
présentement, je le remets en question, parce que
j'aurais souhaité que nous ayons le temps de discuter. Ceci dit, le gouvernement
est majoritaire, il décide, en bout de course, des règles qui sont applicables,
mais il n'en demeure pas moins... et ça ne concerne pas l'Université de
Montréal, je tiens à le redire, mais je veux que vous sachiez qu'avec le collègue de la Coalition avenir Québec et
probablement, sans doute, mon autre collègue de Gouin, qui hoche de la
tête, nous avons travaillé hier ensemble en commission parlementaire pour
essayer au moins de donner davantage de temps aux parlementaires pour que nous
puissions faire correctement notre travail. Quand je regarde le nombre de
personnes qui est dans la salle, ça signifie
en soi l'intérêt pour le projet de loi. Et, à mon point de vue, ça démontre
l'importance qu'on prenne le temps nécessaire d'aller au fond des
choses.
Alors,
tout ça pour vous dire que, comme député de Lac-Saint-Jean et comme
parlementaire maintenant depuis 11 ans
à l'Assemblée nationale, je veux que vous sachiez que j'aurais de loin préféré
pouvoir vous poser davantage de questions,
comme c'est le cas habituellement avec des projets de loi. Encore une fois, ça
n'a rien à voir avec l'Université de Montréal. C'est un choix que le
gouvernement a pris, de refuser hier nos propositions. Alors, ceci étant dit,
on va travailler de bonne foi, comme on l'a
toujours fait. On va essayer d'être le plus succincts possible dans nos
questions. Alors, vous aurez compris que je
sollicite votre collaboration dans la rapidité de vos réponses, parce que, si
vous parlez pendant 1 min 30 s, ça veut donc dire que
nous ne pourrons pas poser d'autres questions.
Alors,
sur ce, je vous souhaite, à tous et chacun, une très bonne commission
parlementaire. Et je vous félicite, chacun
d'entre vous, qui avez contribué à cette démarche à votre manière, avec vos
positions respectives. Mais, somme toute, je pense qu'on est là pour
trouver la meilleure gouvernance pour l'Université de Montréal. Et, sur ce, Mme
la Présidente, je vais laisser la parole à mes autres collègues.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Maintenant, la
parole est au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de
Chambly.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Donc, il y a des points sur lesquels on s'entend
parfois, notamment sur le processus,
là, hein? Mon collègue et moi, on était hier en commission parlementaire. Et,
si mon collègue a peu de temps pour ces échanges-là... Moi, je
disposerai de 1 min 20 s tout à l'heure, questions et réponses.
Donc, à moins de télécharger à vitesse grand V vos réponses, on n'aura pas
trop, trop de temps de faire de grands échanges.
Ceci
étant dit, on sait tous ici que ce projet de loi, je pense, est important. Ça
va être important de l'améliorer. Je ne prétends pas qu'il faut l'adopter tel quel. Justement, je partage avec
mon collègue cette idée que ce n'est pas vrai que les parlementaires, on est des «rubber stampers», puis
qu'il suffit d'apporter quelque chose pour qu'on l'approuve tel quel. On
va être là pour vous écouter puis l'améliorer. Et, quand on sait qu'il y a eu
beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail derrière
et que ça fait longtemps que ça aurait dû être appelé, pourquoi on est là à
trois jours, deux jours et demi de la fin de la session à l'adopter dans une fausse urgence, quand ça aurait pu
être appelé peut-être au printemps dernier? On aurait pu le travailler
sur des semaines cet automne pour avoir le temps d'écouter tout le monde mais
aussi de l'améliorer correctement. Et moi, je sais que ça fait longtemps que
l'université demande que ce projet de loi là soit appelé. Cette tradition que, parce que c'est un bill privé, il
faut le faire dans la dernière semaine, c'est n'importe quoi. On peut
évoluer un petit peu dans la vie. Moi, je nous invite à le faire. Puis j'espère
que c'est la dernière fois qu'on a ce genre de choses.
Ceci
étant dit, il y a, dans ce projet de loi là, des éléments qui, je pense, feront
consensus. Il y a des anachronismes dans
la charte, en ce moment, de l'Université de Montréal. Il y a des points sur
lesquels les gens ne s'entendent pas. On verra bien dans quelle mesure on pourra faire les arbitrages, mais il ne
faudra pas jeter le bébé avec l'eau du bain puis il ne faudra pas non
plus avaler toutes les couleuvres.
D'une
certaine façon, je veux dire une chose : Ce n'est pas parce qu'on a peu de temps d'échanger qu'on n'a pas pris le temps de vous lire et qu'on ne prendra pas le temps aussi pour
faire des rencontres privées à côté. On est ici, mais déjà non seulement on a lu des mémoires, mais aussi on a eu des échanges avec plusieurs
des personnes qui sont venues les présenter.
Il ne faut pas se faire croire non plus que, parce qu'on a peu de temps
pour échanger ce matin, on n'a pas de temps pour échanger du tout. Ça
arrive qu'on se fasse des rencontres à l'extérieur de la commission. Ça arrive,
je l'espère, qu'on lise les documents à
l'extérieur de la commission, qu'on s'échange des courriels, qu'on se rappelle.
Puis ce n'est pas exclusif. On s'est parlé avant, on va se parler
maintenant, on va continuer de se parler après, puis vous pouvez être certains qu'on va faire notre travail... en tout
cas, de mon côté, du point de vue de ma formation politique, avec le
plus de sérieux possible, dans l'objectif d'améliorer ce projet de loi. Merci.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci. Maintenant, la parole est au député de Gouin.
• (12 h 50) •
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. D'abord, salutations aux
collègues de l'opposition, à Mme la ministre
et aux différentes équipes qui sont autour de la table aussi, bien sûr.
Salutations aux nombreuses personnes qui sont dans la salle pour venir parler
avec nous, même si ce sera difficile, du projet de loi qu'on étudie
aujourd'hui, le projet de loi n° 234.
Je veux commencer par
une remarque personnelle, Mme la Présidente. Quand je me suis lancé en
politique ça ne fait pas très longtemps,
quand j'ai été élu député de Gouin, c'était pour, je pense, comme beaucoup de
gens ici et comme mes 124 collègues
de l'Assemblée nationale, faire évoluer la société dans la bonne direction,
discuter d'enjeux de fond, débattre de l'orientation que prend la
société québécoise, mais, de manière plus générale, je suis quelqu'un qui s'intéresse depuis longtemps aux enjeux de
l'éducation supérieure. Ça ne vous surprendra pas. Je trouve ça
important, les débats, au Québec, sur l'avenir de nos cégeps, sur l'avenir de
nos universités. Je trouve que c'est des enjeux qui, trop souvent, passent inaperçus dans le tourbillon
médiatique qui est le nôtre. Trop souvent, on parle seulement en surface
de ce qui se passe dans nos cégeps, de ce qui se passe dans nos universités. Et
je sais que la ministre est d'accord avec moi là-dessus, je sais qu'elle aussi,
elle a à coeur ces enjeux-là et je sais que nous partageons ce souci pour les
débats et l'évolution de notre système d'éducation supérieure au Québec.
Ma déception est
d'autant plus grande, donc, d'apprendre il y a quelques instants que je
disposerai, pour ma part, d'un total de 45
secondes pour discuter avec les gens qui veulent partager leurs positions sur
le projet de loi n° 234. C'est une déception parce que je trouve
que c'est ne pas faire honneur non seulement au rôle des parlementaires de l'opposition, dont le rôle est important en
démocratie, hein, même dans un système parlementaire comme le nôtre,
même dans un système où une majorité
gouvernementale permet d'aller de l'avant... donc, c'est non seulement
insultant pour le rôle des
parlementaires, mais personnellement je trouve ça blessant et je trouve ça
problématique parce que ça envoie le message que ce dont on va discuter,
dans le fond, ce n'est pas si important que ça. On va donner deux minutes à
l'opposition officielle, 1 min 20 s à la deuxième opposition et
à ma formation politique un gros 45 secondes.
Le
message, je pense, que ça envoie aux gens qui nous écoutent et aux gens dans la
salle, c'est que, dans le fond, là, la gouvernance, l'administration des
universités, bien, ce n'est pas vraiment important. On va en parler quelques
minutes à peine par intervention. Et ça, c'est un message que je trouve... je
trouve que ce n'est pas le bon message à envoyer,
et c'est un message qui me surprend de la part de la ministre, dont... disons,
une ministre que je crois lorsqu'elle dit qu'elle a à coeur le réseau de
l'éducation. Je trouve que c'est un message qui n'est pas le bon à envoyer. Et
ce n'est même pas le bon message à envoyer aux gens qui sont là, ici,
aujourd'hui, qui veulent nous partager leurs analyses. Il y en a plusieurs que j'ai rencontrés dans les derniers jours. Je leur
ai posé des questions, on a eu des échanges. Plusieurs m'ont dit qu'ils trouvaient mes questions intéressantes.
Et, malheureusement, ce dialogue-là, il ne pourra pas se poursuivre ici, un forum public, un forum ouvert, parce qu'on
va me contraindre à n'utiliser que 45 secondes, disons, questions et réponses comprises. Alors, je vais avoir le temps
de vous demander : Comment vous allez? Vous allez avoir le temps de
me dire que vous allez bien ou plus ou moins bien, et ce sera l'essentiel de
notre discussion sur le projet de loi n° 244.
Je
suis sûr que les étudiants et étudiantes de l'Université de Montréal qui
résident dans Gouin vont être déçus de ça. Je suis sûr que les
professeurs de l'Université de Montréal qui résident dans Gouin vont être déçus
de ça, je suis sûr que les chargés de cours
de l'Université de Montréal qui résident dans Gouin vont être déçus de ça et
je suis sûr que tous les gens qui ont à coeur nos débats sur l'évolution
des universités au Québec vont être déçus de ça.
Le projet de loi
n° 234, ce n'est pas un projet de loi sur la couleur des boutons de
manchette, c'est un projet de loi sur
l'administration de la plus grande université au Québec, dont 80 % du
financement est public. C'est un projet de loi qui est d'intérêt privé
sur papier mais qui est d'intérêt public dans les faits. C'est un projet de loi
qui concerne le bien commun au Québec. Et on
peut avoir nos désaccords. On les aura peut-être. Les gens qui vont témoigner
auront leurs désaccords, mais nous devrions tous nous entendre sur
l'intérêt de prendre le temps de discuter de ces choses-là. Et, malheureusement, on ne l'aura pas. Ce n'est pas
une petite affaire, le projet de loi n° 234. Ce n'est pas un détail,
c'est majeur. Ça a suscité des débats, disons, vifs au sein de la communauté
universitaire à l'Université de Montréal, et mon
intention ici, ce n'est pas de prendre position dans ces débats-là, mais ne
serait-ce qu'à constater l'énergie de ces débats-là je pense que ça justifiait qu'on prenne le temps d'en parler.
Je pense vraiment que ça le justifiait, quelle que soit notre position
sur le fond des choses. Et, malheureusement, on ne pourra pas le faire.
Donc,
moi, je veux commencer en affirmant mon malaise profond avec cette manière-là
de fonctionner. J'espère que ce n'est
pas un présage de la manière dont vont se faire les débats importants qui s'en
viennent ici, à l'Assemblée nationale, sur les universités et les
cégeps, parce que c'est vraiment problématique. Je pense que c'est un manque de
respect pour les parlementaires et pour l'enjeu lui-même, qui mérite d'être
discuté.
On a reçu, il y a
quelques heures à peine, une lettre signée par 400 professeurs à
l'Université de Montréal qui souhaitaient
s'exprimer sur le débat. On peut être en accord ou en désaccord avec le contenu
de la lettre, mais certes ça témoigne d'un intérêt, ça témoigne d'une
mobilisation, ça témoigne d'un débat au sein du campus de l'Université de Montréal. Et que ce débat-là, qui se passe sur le
campus, ne se reflète pas ici pleinement dans la contribution des
différentes formations politiques, c'est un
problème démocratique, et je soumets ça, bien sûr, en tout respect, Mme la
Présidente. Ce projet de loi, je le disais, il a soulevé un débat, un débat
polarisé entre l'université, entre les professeurs. Les autres associations et syndicats ont participé aussi à ce
débat-là. Au-delà des positions respectives et au-delà de notre rôle,
qui va être ingrat, de devoir travailler sur
un projet de loi qui suscite autant de polarisation, on aurait dû se donner le
temps. Et, malheureusement, j'ai
l'impression qu'on est en train de réduire notre rôle ici à celui de cruche
qu'on va remplir, parce qu'on ne pourra pas poser des questions, on ne
pourra pas dialoguer.
Moi, j'espère que la
ministre et son gouvernement vont écouter le plaidoyer que je fais et que mes
collègues ont fait sur l'importance de ces
débats-là et j'espère qu'ils vont consentir, parce qu'ils en ont encore le
pouvoir, j'espère qu'ils vont consentir à nous permettre d'étendre un peu nos discussions.
Moi, je vous annonce, Mme la Présidente, qu'à la fin de chacune de mes périodes de 45 secondes je vais demander le
consentement des membres de la commission afin d'avoir un peu plus de temps. De consentement, tout est possible, comme
on dit en procédure parlementaire, et ce sera à la majorité gouvernementale à décider s'ils me
laissent utiliser un deuxième 45 secondes. Je vais en faire la demande,
et, à chaque fois, on verra quelle sera la
réponse, parce que je pense que c'est problématique de nous restreindre comme
ça.
Et
je veux faire écho également au collègue de la deuxième opposition qui disait
que la tradition parlementaire d'étudier
les projets de loi privés dans la hâte lors de la dernière semaine des travaux,
c'est une tradition qui pourrait et qui devrait être changée. On n'est pas liés à ça, on n'est pas obligés de la
respecter, surtout pas pour un projet de loi privé de cette
importance-là, Mme la Présidente. On aurait pu prendre le temps, c'était
possible de le faire. Et il y a eu une décision gouvernementale de ne pas
prendre ce temps-là, alors c'est profondément regrettable. Et j'aurai seulement
45 secondes. Je vais les utiliser
pleinement et je vais demander à chaque fois le consentement pour pouvoir
parler un peu plus, parce que je pense que c'est des débats importants à
l'heure où notre réseau universitaire se transforme, hein? Il y a de plus en plus de transformations dans le
monde universitaire, de plus en plus de débats. La dernière réforme de
la charte, si je ne me trompe pas...
• (13 heures) •
La Présidente (Mme
de Santis) : Je m'excuse, M. le député de Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : Oui.
La Présidente (Mme de Santis) : Compte tenu de l'heure, je vais devoir suspendre
jusqu'à 15 heures cet après-midi.
Je voudrais vous dire, à ceux qui vont présenter, qu'on ne pourra pas vous
entendre tous et toutes cet après-midi et qu'on va vous aviser, aussitôt qu'on peut, si on devra vous entendre
demain matin... pas demain matin, mais demain à 19 h 30. Alors, cette information va vous être remise dans les
plus brefs délais. Alors, merci, et à plus tard. Bon appétit.
(Suspension de la séance à
13 h 1)
(Reprise à 15 h 8)
La Présidente
(Mme de Santis) : Bon après-midi. Nous reprenons nos travaux. Mme
la ministre, la parole est à vous.
Mme David :
Merci, Mme la Présidente. Alors, après avoir entendu les commentaires des
différents partis d'opposition, j'ai demandé à ce que soit allongé à
30 minutes le temps de présentation et d'intervention pour tous les intervenants. Alors, oui, on va être assis un peu
plus longtemps, mais, oui, je pense qu'on va avoir le temps donc
d'échanger et de faire des échanges de
qualité et des échanges et de quantité mais de qualité aussi. Donc, nous
doublons le temps de présence pour chacun des groupes. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il
y a des interventions? M. le député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier :
Bien, simplement souligner l'ouverture de la ministre, puis, je tiens à le dire
publiquement, c'est très apprécié, Mme la ministre, puis je pense que de
loin ça va faciliter nos travaux. Et je tiens à vous remercier de cette ouverture. Je pense que, pour le bienfait de tous
et chacun, c'est beaucoup plus respectueux pour tout le travail sérieux
qui a été fait pour la discussion sur les
différents enjeux. Alors, je tenais à dire publiquement, là, mes remerciements
pour cette ouverture, qui m'apparaît être la bonne façon de procéder,
considérant l'importance des enjeux qui nous sont soumis.
La Présidente
(Mme de Santis) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le
député de Chambly.
M. Roberge : Oui. Au-delà
des quelques secondes qu'on vient
de gagner, on a peut-être sauvé le climat de travail pour l'après-midi, donc on aura peut-être... On n'a jamais suffisamment
de temps pour tout dire, mais là disons qu'on pourra quand même avoir une petite marge de manoeuvre supplémentaire. Ce
sera plus intéressant pour nous, mais surtout pour les groupes parce que
c'est eux qu'on écoute aujourd'hui. Voilà.
• (15 h 10) •
La Présidente
(Mme de Santis) : Merci. Est-ce que M. le député de Mercier a une
intervention sur ce que la ministre vient de dire?
M. Khadir :
Oui. Je prendrai du temps des remarques préliminaires, qui ne sont pas
terminées.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci. Alors, maintenant, on a besoin du consentement de tous les
membres pour que les 15 minutes soient maintenant 30 minutes. Est-ce que tout
le monde est d'accord? Oui. O.K.
Alors,
j'aimerais faire les points suivants : parce que maintenant
chaque groupe aura 30 minutes, chaque groupe aura 10 minutes pour faire sa présentation, et pas
7 min 30 s; et le gouvernement aura neuf minutes pour ses interventions;
l'opposition
officielle,
5 min 20 s; le deuxième
groupe d'opposition,
3 min 35 s; et l'indépendant aura deux minutes. Cela
veut dire aussi qu'on ne pourra pas entendre
aujourd'hui tous les groupes qu'on croyait allaient faire une
présentation.
Donc, on va entendre l'Université
de Montréal, le Syndicat général des professeurs et
professeures de l'Université de Montréal,
la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université, le Syndicat des chargées et
chargés de cours de l'Université de Montréal
et la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de
Montréal. Je comprends que, parmi les autres
groupes, il y a des groupes qui viennent de l'extérieur et qui peut-être
auraient voulu être entendus cet après-midi. Si ces groupes voulaient
faire cela, il faudrait qu'ils s'entendent avec un des groupes que je viens de
mentionner. Demain soir, à partir de 19 h 30, on aura la possibilité
d'entendre M. François Schiettekatte, l'Association
des diplômés de l'Université de Montréal, l'Association générale des étudiants
et étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente, le Centre de
recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, l'Association canadienne des professeures et
professeurs d'université, la Fédération des professionnels — Confédération
des syndicats nationaux. Alors, un, deux,
trois, quatre, cinq, six. O.K. Les autres intéressés vont être entendus en
janvier et donc ils ne pourront pas présenter leurs mémoires ou venir faire
leurs interventions demain. Alors, est-ce que tout ça est compris? Oui. Merci beaucoup.
Alors, nous allons
maintenant continuer avec les remarques préliminaires. M. le député de Mercier,
vous avez la parole.
M. Amir Khadir
M. Khadir :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je prends la relève de mon collègue le
député de Gouin.
Si
nous avons, comme parti, insisté autant sur le processus, dans le fond, c'est à
cause de l'importance du fond de la question, c'est-à-dire une
modification à la Charte de l'Université de Montréal, qui est un des...
c'est-à-dire, en tant qu'université, un des derniers remparts, dis-je bien,
remparts contre l'envahissement de tout notre espace collectif et démocratique par le pouvoir des secteurs
économiques, le pouvoir des marchés, le pouvoir de l'argent. Si on ne
prend pas son temps, si le travail n'est pas
fait adéquatement, si on n'a pas l'occasion d'entendre tous les intervenants
pour assurer les bons équilibres,
pour assurer que les transformations qu'on apporte n'introduisent pas une série
de mesures qui ouvrent la porte à la
prise de contrôle de ce dernier rempart par les acteurs économiques en
puissance qui s'infiltrent et prennent le contrôle des processus démocratiques... C'est déjà assez que les
gouvernements, dans tous les pays occidentaux, ont — de l'aveu même d'un ministre qui a déjà siégé
à l'Assemblée nationale — les mains liées par les acteurs économiques et par les
lobbys des secteurs économique, bancaire, financier, industriel. Il ne faudrait
pas qu'on joue imprudemment avec la Charte de l'Université de Montréal pour
accentuer ce phénomène.
C'est
d'autant plus risqué que la ministre en exercice, qui chapeaute ce projet de
loi, a déjà été impliquée dans les structures
administratives, dans la Direction de l'Université de Montréal. Donc, il ne
faudrait pas qu'il y ait apparence qu'on est en train de précipiter
quelque chose pour accommoder, je ne le dis pas avec malveillance... mais
simplement pour accommoder d'anciens collègues, d'anciens, disons, partenaires
de travail.
Moi,
j'estime toutes les personnes qui sont devant nous, y compris la Direction de l'Université de Montréal, mais je
ne peux pas passer sous silence que, malheureusement, cette direction, comme la Direction de l'Université McGill, comme la Direction de l'Université Concordia, comme la direction de la plupart de nos universités...
sont parfaitement étanches à
l'influence des milieux d'affaires et n'ont pas conscience de l'importance de garder l'indépendance
académique, l'indépendance institutionnelle de ces derniers remparts de nos sociétés
face au virus antidémocratique — pour prendre
l'expression d'un ancien président américain — lorsque le pouvoir de l'argent accapare les espaces
démocratiques, les lieux de contrôle qui
doivent appartenir aux collectivités à partir des mécanismes qui rendent des
comptes à la société, et non pas aux financiers qui subventionnent les
fondations, et on voit apparaître leurs noms, par-dessus le nom des scientifiques, sur nos buildings, alors que nos
buildings, nos édifices dans nos endroits publics devraient être nommés
au nom de ceux qui ont fait des découvertes,
au nom de ceux qui ont fait avancer la science. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on voit? Le nom de grandes entreprises, des banques, des grands groupes
pharmaceutiques. Je ne dis pas que vous l'avez fait, que ça a été fait, mais j'en parle parce que ça témoigne de ce
danger, malheureusement, qui se manifeste, qu'on a laissé aller.
Par ailleurs, nous sommes très soucieux des équilibres aussi à assurer. Il faut que
les professeurs, les enseignants aient
leur place. Quant à moi, il faut faire plus de place à la fois
pour les professeurs, les étudiants, les employés, les chargés de cours. Peut-être qu'il y
aurait une plus grande prudence, à ce moment-là, de leur part vis-à-vis de l'influence néfaste des milieux
d'affaires sur l'orientation prise dans nos universités dans leurs investissements,
dans leurs priorités, dans la manière
d'allouer les ressources à la recherche, aux services aux élèves, etc. Nombre
d'acteurs de la société ont critiqué, à juste titre, puis il n'y a
pas eu de défense convaincante, à juste titre, ces choix dans le passé récent,
qui ont avantagé l'immobilisation, bien sûr au profit de tous ces développeurs
qui veulent construire, plutôt que de services aux étudiants, qui ont avantagé ces immobilisations au détriment d'une
meilleure reconnaissance du travail et de la place des chargés de cours,
d'une meilleure reconnaissance du travail et de la contribution des autres
employés de soutien, etc.
Donc,
c'est pour ça, Mme la Présidente, que nous avons autant insisté sur le
processus. Quant à moi, le 30 minutes est encore largement insuffisant. Traiter de la Charte de l'université
et des universités est central, central à la préservation des derniers remparts de la démocratie dans nos
sociétés. Je vous en parle parce que vous savez notre critique vis-à-vis
des pouvoirs publics trop longtemps et trop
lourdement influencés par le pouvoir économique, qui prend trop de place
au détriment du savoir, au détriment de la
démocratie, au détriment de la participation des divers acteurs de la société,
des autres acteurs de la société et, en fin
de course, au détriment de la civilisation, pour laquelle l'université est une
institution centrale. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. le député de Mercier. J'aimerais rectifier
quelque chose que je viens de dire. Les personnes qui ne seront pas entendues
aujourd'hui ou demain soir, j'avais dit qu'elles seraient entendues en janvier. Je ne peux pas faire cette
affirmation. Je peux vous dire uniquement que les personnes vont être
entendues après les fêtes. Merci.
Auditions
Alors, maintenant, je
souhaite la bienvenue...
Une voix :
...
• (15 h 20) •
La
Présidente (Mme de Santis) : Est-ce qu'il y a d'autres
intervenants? Merci. Je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Université de Montréal. Je vous invite à vous
présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et à faire
votre exposé. Vous disposez de 10 minutes. La parole est à vous.
Exposé de la requérante
Mme Roy
(Louise) : Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et
de la Condition féminine, Mme la Présidente de la Commission de la culture et
de l'éducation, membres de la commission, je suis Louise Roy, chancelière de l'Université
de Montréal, et c'est avec grand plaisir que je suis ici aujourd'hui.
Je suis accompagnée
du secrétaire général de l'Université de Montréal, M. Alexandre Chabot, et du
recteur, M. Guy Breton, à qui je vais laisser le soin de vous présenter les
grandes lignes du projet de réforme de la Charte de l'université. Je veux également souligner la présence, dans cette salle, de
membres du conseil de l'université ainsi que de doyens et doyennes de quatre
de nos facultés et je les remercie vivement d'être ici aujourd'hui.
Je suis très
privilégiée de présider le conseil de l'Université de Montréal depuis 2008 et
je suis également une fière diplômée du
Département de sociologie de l'Université de Montréal, diplômée de 1971. Au fil des ans, j'ai
appris à bien connaître cette université
et j'ai pu observer certaines limites de l'application de sa charte, une charte
qui date déjà de 50 ans. Le projet de loi que nous vous soumettons aujourd'hui permettra à notre université de poursuivre son
évolution en répondant mieux aux besoins de ses étudiants et de l'ensemble de
la société.
Je
tiens à préciser que cette réforme a reçu l'aval de notre assemblée
universitaire et de notre conseil, sans parler de l'appui de très nombreux membres de notre
communauté, mais je vais laisser le soin au recteur d'expliquer pourquoi
nous croyons que cette réforme est nécessaire. M. le recteur.
M. Breton (Guy) : Mme la ministre, Mme la Présidente de la commission,
membres de la commission, je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui.
La
dernière fois qu'un recteur est venu ici parler de la Charte de l'Université
de Montréal, c'était il y a 50 ans. Depuis, bien des
choses ont changé dans le monde universitaire comme dans le monde tout court.
Le
projet que nous vous soumettons aujourd'hui n'est pas une révolution, mais bien une
évolution. Il ne change pas la
structure de gouvernance tout à fait unique de notre université. Il ne modifie pas
de manière significative le poids respectif des différents groupes dans
la composition de nos instances. Il ne touche à aucune des conditions de
travail de nos professeurs. Et surtout il ne
change absolument rien aux conditions d'exercice de leur liberté
académique. Bref, ce projet n'ôte rien de l'héritage du passé, il ajoute
plutôt en préparation de l'avenir.
Je souligne quatre
grands projets de ce projet de loi privé, qui est spécifique à notre université,
à l'Université de Montréal. Ce n'est pas du tout une loi qui vise l'ensemble
des universités, c'est un projet qui vise quatre enjeux
que nous avons, les voici : la laïcité, l'identité de l'Université de
Montréal, le traitement des cas disciplinaires et enfin l'ouverture sur la société.
Au
sujet de la laïcité, il est évident que l'Université de Montréal est un établissement laïque. Elle l'est depuis 50 ans. Toutefois, deux des 24 membres
de notre conseil sont toujours nommés par l'archevêque de Montréal. C'est un
anachronisme que nous souhaitons corriger.
Deuxième
volet : l'identité. Notre charte actuelle précède la loi 101 et la
mondialisation. Il nous paraît important d'inscrire dans notre charte le caractère francophone de l'Université de Montréal. Nous sommes la plus grande université de langue française en Amérique et l'une des plus
importantes de toute la francophonie. Pour la société québécoise,
nous sommes aussi un puissant instrument d'intégration des nouveaux arrivants.
Troisième
volet : la discipline. En vertu
de la charte actuelle,
il y a sur notre campus une approche deux poids, deux mesures. En cas de plainte disciplinaire pour harcèlement, par exemple, si la plainte vise un employé autre qu'un enseignant, elle est traitée par notre Bureau
d'intervention en matière de harcèlement et, ultimement, par l'employeur
dans une seule démarche. Mais, si la plainte vise un enseignant, après analyse
de recevabilité par le même bureau, elle est aussi reçue, dans un deuxième
temps, par un comité de discipline formé exclusivement d'enseignants, et c'est
ce comité qui détermine par la suite, au
besoin, la sanction à appliquer. Dans ce cas, la victime alléguée doit donc
témoigner deux fois, ce qui suffit trop souvent à décourager les victimes de
porter plainte.
Enfin,
quatrième et dernier volet de cette réforme : l'ouverture sur la société.
Comme toutes les autres universités modernes, notre établissement veut
faire une plus grande place à ses diplômés, qui font partie d'un formidable
réseau de 400 000 personnes actives dans tous les secteurs de la société,
tous les secteurs, et c'est notre vaccin contre les mainmises des groupes de pression de faire entrer dans l'université nos
diplômés de tous les secteurs. Cette ouverture, nous l'appliquerons aussi à nos étudiants et à nos
chargés de cours, à nos autres employés autant qu'aux cadres et au
personnel de soutien. Nous leur ferons une
place accrue sans rien enlever aux professeurs réguliers, qui demeureront
toujours, toujours des acteurs centraux.
Voilà, chers membres de la commission,
les quatre principaux motifs qui nous amènent aujourd'hui à demander aux législateurs d'adopter le texte, modifié à la
pièce, de notre charte, un texte qui a reçu l'approbation de l'assemblée
universitaire et du conseil de l'université,
les deux instances qui incarnent la collégialité au sein de notre
communauté. Je me permets d'insister sur ce point : les membres de notre
assemblée universitaire et les membres de notre conseil ont consacré des
centaines d'heures à étudier point par point notre charte article par article
et à convenir des éléments où il y avait
très large consensus. Toutes les modifications apportées au texte ont été
adoptées par les deux instances soit à l'unanimité
soit par une très vaste majorité, et en tout temps une majorité des 59
professeurs qui siègent à notre assemblée universitaire étaient présents
lors des discussions entourant ce projet.
Le
texte que vous avez entre les mains est donc le résultat de plusieurs mois de
travail, près d'un an, et d'un très large
consensus réaffirmé pas plus tard qu'il y a deux jours à l'assemblée
universitaire, où un vote de réaffirmation a été obtenu à 86 %. J'ajoute, en terminant, et c'est pour moi
l'essentiel : le projet de loi n° 234 s'appuie sur une
conception de l'Université de Montréal centrée sur les besoins des étudiants,
tant réguliers qu'en formation permanente, et sur les attentes de la société,
une conception de l'université qui est ouverte, généreuse, citoyenne et tournée
vers l'avenir. Nous vous remercions de votre aide.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci. Alors, d'abord, on va permettre
des questions. On commence avec le député de LaFontaine.
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, bonjour.
Bienvenue. Merci de répondre à nos questions.
Je
vais aller au coeur d'un questionnement. Vous avez sûrement lu la lettre
publiée dans Le Devoir le 23 novembre 2017 par l'exécutif du Syndicat général des
professeurs et professeures de l'Université de Montréal, le SGPUM, et là
on a plusieurs critiques par rapport au
projet de loi. J'aimerais vous entendre sur ces critiques-là, puis on va les
prendre une par une. D'abord, l'on
dit chez les représentants du SGPUM qu'il y a une baisse, une diminution quant
à la représentation des professeurs
du corps professoral dans les instances. J'aimerais vous entendre quant à cela
et sur l'autre volet également, où, et
là je tire ça de cette lettre-là, qui utilise des mots durs contre le projet de
loi, on parle d'autoritarisme et de centralisation. Alors, j'aimerais
vous entendre sur ces deux volets-là, s'il vous plaît.
M. Breton (Guy) : Alors, en ce qui concerne la proportion ou la participation des
professeurs aux instances, si nous prenons
le conseil de l'université, il y a actuellement quatre professeurs et un chargé
de cours. Ce que nous proposons, c'est quatre professeurs, un chargé de
cours et un autre employé de l'université. Il n'y a donc pas de diminution, et
le nombre total de membres du conseil est inchangé. Donc, c'était et ce sera
quatre sur 24, en rajoutant un autre type d'enseignants
qui sont nos chargés de cours, qui sont des précieux collaborateurs, et un
autre type, donc d'autres employés. Donc, c'est faux de le prétendre en
ce qui concerne le conseil. En ce qui concerne l'autre instance, c'est
l'assemblée universitaire, composée de 118
membres, dont 59 sont des professeurs élus. C'était vrai... ou c'est vrai dans
la charte de 1967, ce sera vrai dans la charte de 2018. C'est le même
nombre. Donc, je réfute ces deux affirmations, qu'il y a des modifications du
poids des enseignants.
Je
voudrais souligner, dans le cas de l'assemblée universitaire, qu'il y a aussi
de nombreux officiers qui sont des doyens,
qui sont des vice-doyens qui sont des professeurs mais qui ne font pas partie
de ces 59 là. Il y a donc, dans les faits, à l'assemblée universitaire
une vaste majorité de personnels qui sont des enseignants, certains avec des
fonctions administratives, d'autres sans fonction administrative. Mais ce n'est
pas parce qu'on devient doyen qu'on n'est plus enseignant. J'ai avec moi ici
deux doyens qui ont dû reporter des cours qu'ils avaient à donner aujourd'hui.
• (15 h 30) •
M. Tanguay :
...justement, vous parlez des doyens. Un des éléments qui étaient soulevés dans
cette même lettre là, c'est que — et je cite — «désormais, les doyens deviennent des
mandataires du recteur, tandis que ce dernier recevra ses propres
mandats du conseil d'administration». Alors, on disait ici : Une
gouvernance autoritaire, une centralisation.
Qu'avez-vous à dire
par rapport à ça?
M. Breton (Guy) : En ce qui concerne le lien doyen-recteur, c'est ce qui existe
actuellement, les doyens relèvent du recteur.
Le projet de loi le précise de la même façon qu'il précise que le recteur
relève du conseil d'administration. C'est ça, en réalité. C'est le conseil d'administration qui nomme le recteur, qui
l'évalue annuellement puis qui peut le congédier. Donc, ça ne change
strictement rien au pouvoir.
Qui
plus est — vous
pourriez prendre à témoin mes collègues doyens — quand je rencontre les doyens, soit
moi... soit mes collègues vice-recteurs,
c'est pour les aider, c'est pour faire la coordination avec eux, pour faire de
l'interfacultaire. La première question,
c'est : Qu'est-ce que je peux faire pour toi? Alors, de dire qu'il s'agit
là d'une démarche autoritaire, c'est mal connaître la réalité de la
dynamique entre le conseil, qui se limite au volet administratif, et le recteur
et les doyens, qui s'occupent essentiellement de l'aspect académique.
M. Tanguay :
Il y a eu des consultations, ça a été mentionné un peu plus tôt, pour chacun
des 23 articles qui constituent le projet de
loi. Il y a eu des consultations qui se sont échelonnées sur plusieurs
semaines, pour ne pas dire des mois.
Quel a été le niveau de participation ou comment qualifieriez-vous la
participation des professeurs, des représentants également syndicaux à cette consultation-là? Quel a été le résultat de
ces consultations-là? Puis dites-vous, aujourd'hui, qu'on peut la
qualifier d'exercice démocratique?
M.
Breton (Guy) : Aucun doute là-dessus. Nous avons respecté les règles
de l'assemblée universitaire.
Nous avons fait même
plus que ça, parce que c'est un processus, là, qui a été enclenché il y a
pratiquement un an. Nous avons fait, vous me permettrez l'anglicisme, des «town
halls», des réunions où nous avons invité toute la communauté à venir échanger avec le secrétaire général et le recteur
sur les objets, les items. On a pris les idées, on a ramené ça aux
assemblées universitaires, lesquelles, assemblées universitaires, il y en a eu
six qui se sont dédiées spécifiquement à étudier article par article... Et
chaque vote a été pris, et je crois que vous avez reçu un document qui donne le nombre de votes. Chaque fois, il y a eu
soit des décisions unanimes soit des décisions à large majorité. Et
c'était l'engagement que nous avions pris
dès le début, de dire : S'il y a des objets où on est à 50 plus un, on va
rester avec la vieille loi. Nous
allons bonifier ce sur quoi nous allons nous entendre de façon soit unanime
soit largement majoritaire.
En ce qui concerne la
participation des professeurs, malgré un diktat de s'absenter venant de la
Direction du syndicat des professeurs, il y a eu, à toutes les réunions de
l'assemblée universitaire, une majorité des 59 professeurs membres de l'AU,
professeurs non officiers, qui étaient présents. On peut donc affirmer qu'il y
a toujours eu des professeurs, en quantité
au-delà de la moitié de ce qu'ils pouvaient être, présents aux assemblées. Puis
vous devinerez que, lorsque c'est un vote unanime, on sait de quel bord
les professeurs auront voté.
M.
Tanguay : Et qu'avez-vous à dire par rapport aux commentaires,
précisément sur ce que vous dites, donc, de l'exécutif du syndicat SGPUM du 23 novembre dernier, qui, à ce chapitre,
dit : «Mme Roy suppose que les professeurs qui étaient présents à l'assemblée universitaire
auraient appuyé [les] propositions de réforme. Or, la présence en
assemblée ne signifie pas l'adhésion aux propositions, d'autant plus que le
vote a toujours été secret.»
Comment
expliquez-vous ce commentaire-là?
Mme
Roy (Louise) : Bien, je pense que le recteur vient de le mentionner,
la majorité des professeurs qui sont membres de l'AU étaient présents,
et, comme le vote est secret, chacun se sent bien libre d'exprimer son opinion.
M. Breton (Guy) : Mais, si c'est un vote unanime, je regrette, mais je ne comprends pas
le commentaire. Si c'est un vote unanime dans une direction, même si le
vote est secret, on sait qu'est-ce que les gens ont voté. Vous serez d'accord
avec moi, là.
M.
Tanguay : On connaît le résultat. Au niveau de la
marchandisation, qu'avez-vous à dire par rapport à cet aspect comme on
veut le faire soulever, qu'on veut marchandiser l'université?
Mme Roy
(Louise) : Moi, je pense qu'il y a un élément important que la
commission doit comprendre ici, c'est que, le conseil d'administration, qui est
formé de 24 personnes, son mandat, c'est de gérer l'administration de l'université, et le conseil n'a aucun droit de regard sur tout ce qui s'appelle
recherche, programme, tout ce qui concerne l'académique. Donc,
je pense que cette allégation-là, elle ne tient pas la route, parce que, pour
nous, au fond, autour de la table — il faut voir les gens qui sont autour de la
table — on a des
gens qui sont de l'interne et de l'externe, on a un climat de
collaboration et de respect, on est là pour soutenir la direction.
La Présidente (Mme
de Santis) : Il reste une minute.
M.
Tanguay : Parfait. Merci beaucoup. Pouvez-vous continuer? Oui,
continuez votre réponse, je vous en prie.
Mme
Roy (Louise) : En fait, je ne vois pas l'allégation vraiment à
l'intérieur du contexte des modifications de la charte actuelle.
M. Tanguay :
Un dernier aspect de ce qui est reproché par les représentants syndicaux, c'est
qu'on touche à des conditions de travail. Est-ce que vous touchez à des
conditions de travail par la refonte de la charte?
Une voix :
...
M. Tanguay :
Pourquoi?
M. Breton (Guy) : On ne touche pas à des conditions. Les conditions de travail sont
gérées par le secteur des relations
de travail. Il n'y a aucun élément, dans cette charte, qui touche les conditions de travail. L'élément discipline est touché, nous
pourrons y revenir, mais ce ne sont pas des conditions de travail, la
discipline.
M. Tanguay :
Ça complète, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. le député de LaFontaine. Maintenant, la parole
est au député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier :
Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous souhaiter la
bienvenue.
Je
veux vous remercier pour votre disponibilité dans les derniers six mois. Quand
même, je dois dire que vous avez été
très généreux de votre temps par rapport à l'ensemble des questions qu'on vous
a posées et je tiens à souligner votre
collaboration, d'ailleurs, et la collaboration aussi de beaucoup de gens qui
vont vous suivre pour la suite des choses.
Ceci étant dit, parmi les enjeux
difficiles qui sont soulevés par différents groupes, on retrouve des enjeux
liés à la convention collective et des dispositions qui ont été
négociées de bonne foi et qui, pour certains... on laisse entendre qu'entre autres sur l'enjeu du comité de
discipline on vient remettre en question, dans le fond, une négociation qui a eu cours par le passé et que, dans
le mémoire qui nous est présenté par les représentants des syndicats, ce serait
contraire à la disposition à la clause DG 1.01 de la convention
collective. J'étais curieux de savoir si... vous avez sûrement
une réflexion, j'imagine, par rapport à cet enjeu bien précis.
M. Breton
(Guy) : Alors, écoutez, je vais laisser mon collègue le secrétaire
général... sur les aspects plus techniques, mais, pour nous, je l'ai dit tout à
l'heure, c'est inacceptable en 2018 d'avoir un régime de deux poids, deux
mesures. Je parle de la discipline ici. D'autant que je comprends que la
sagesse des parlementaires fait que la loi
n° 151 va être mise de l'avant, nous ne voudrions surtout pas nous
ramasser dans une situation où nous aurions de la difficulté à pouvoir
bien nous conformer. Donc, pour nous, c'est un enjeu important.
En
2018, il n'y a aucune raison qu'il y ait deux poids, deux mesures, que, parce
qu'on a un certain statut dans un établissement, pour le même méfait
allégué il y a deux traitements. Mais je vais laisser le secrétaire général
répondre à votre question.
M.
Chabot (Alexandre) : Bien, la première des choses, je pense, c'est
important de réitérer le fait qu'on ne veut pas toucher aux conventions collectives. Et, sur la discipline, on a eu
des discussions avec le syndicat des professeurs pour essayer de trouver une voie de passage qui nous
aurait conduits à traiter tous nos employés de la même façon pour ce qui
est applicable à l'ensemble de nos employés,
étant entendu que ce qui est spécifique aux professeurs — on parle de probité intellectuelle, de plagiat, ces choses-là — devrait avoir un traitement différent. Mais,
que ce soient les violences sexuelles, le harcèlement, le vol ou peu importe, c'est applicable à tous les
employés, la discipline devrait être la même. Et ce n'est pas nous qui le disons, c'est notre ombudsman, qui, année
après année, le répète au conseil de l'université en disant dans son
rapport : Le processus à l'Université de Montréal, il est inéquitable.
Nous
avons actuellement pour notre corps professoral et pour notre personnel
enseignant un comité de discipline en première
instance qui rend les décisions. Le recteur l'a expliqué tout à l'heure. Nous
sommes la seule université à avoir cette mécanique-là. Et effectivement ça pose des problèmes de procédure,
d'équité, de prolongement de la durée, et c'est un enjeu qu'on veut
régler. On a bon espoir qu'une fois la charte adoptée on puisse se rasseoir
avec nos partenaires syndicaux pour discuter de cette question-là de façon
raisonnable et en venir à une entente. Mais fondamentalement la prémisse
demeure la même : il faut qu'on puisse traiter tous nos employés sur le
même pied.
M. Breton (Guy) : Sauf pour les éléments académiques, vous avez raison, M. Cloutier, là,
vous l'avez évoqué. Sur ce qui
s'appelle la probité et ces éléments-là, il y aura un traitement particulier
parce que c'est une réalité particulière aux enseignants et aux académiques. Mais, pour ce qui est semblable pour
tout le monde, tout le monde doit être traité de la même façon.
• (15 h 40) •
M.
Cloutier : Très bien. J'entends bien ce que vous dites, mais vous aurez compris que, comme parlementaires,
dans le fond, ce qui est plaidé devant nous, c'est que certaines dispositions, dans le fond, du projet de loi actuel pourraient contrevenir à des
dispositions négociées dans une convention collective, alors, inévitablement,
pour nous, ça soulève cet enjeu.
Sommes-nous
réellement en train de le faire? Je comprends que, de votre point de vue, ce
n'est pas le cas. C'est bien ça?
M. Chabot
(Alexandre) : Effectivement.
M.
Cloutier : Très bien.
Une question liée à la Commission des études concernant la
coordination de l'enseignement et son
arrimage quant à la recherche et la passation, dans le fond, des pouvoirs
vers le conseil plutôt que l'assemblée
universitaire. On nous soulève des enjeux liés à l'indépendance de recherche
des enseignants, leur capacité à porter un jugement professionnel justement
sur l'offre de...
La Présidente (Mme
de Santis) : Il reste une minute.
M. Cloutier :
Je vais arrêter là.
M. Breton
(Guy) : Il n'y a pas de transfert. En 1967, la recherche était
pratiquement inexistante en termes de préoccupation
de gouvernance. L'assemblée universitaire va continuer à avoir
un comité de la recherche. Ce que nous faisons,
c'est d'arrimer la recherche, pas contrôler la recherche, mais s'assurer que
les éléments de recherche... sans vouloir dire aux chercheurs sur quoi
ils vont chercher, mais d'arrimer ce qu'ils font à la formation pour que nos
étudiants puissent bénéficier de la
recherche qui est faite. Donc, ce n'est pas une soustraction à l'AU, c'est une
addition de type coordination, pas contrôle.
M. Cloutier :
Très bien. Je vous remercie. Et je comprends que vous souhaiteriez un amendement
à la disposition de l'article 22,
dernier paragraphe, pour restreindre, dans le fond, le libellé
actuel. Je comprends que ça sera discuté ultérieurement, mais, pour peut-être vous donner la
chance soit de le présenter ou, du moins, d'expliquer pourquoi vous
allez...
La Présidente (Mme de
Santis) : Je m'excuse, le temps est terminé. Alors, c'est maintenant
au député de Chambly.
M.
Roberge : On voit que, même
en ajoutant un peu de temps, là, on est serrés. Je vais aller direct au but. M.
le secrétaire général, vous avez dit tout à l'heure : On ne veut pas
toucher aux conventions collectives. Mais, à la fin de l'article 22, ça
dit : «En cas d'incompatibilité, la Charte de l'Université de Montréal telle que modifiée par la présente loi prévaut
sur les statuts et les règlements ainsi que [...] tout contrat ou entente.»
Est-ce que
cet article-là ou ces mots-là ne visent pas justement peut-être
à entrer en conflit ou à... Pouvez-vous m'expliquer ça puis réconcilier
ça avec le fait que vous ne touchez pas aux conventions collectives?
M. Chabot (Alexandre) : Bien, votre
prédécesseur faisait référence à une proposition d'amendement, parce qu'effectivement on s'aperçoit que le libellé
actuel de l'article 22, que vous avez sous les yeux, peut porter à
interprétation, mais ce n'est pas du tout
l'intention. Donc, la proposition d'amendement vise justement à être beaucoup
plus spécifique et à dire les choses clairement, à l'effet qu'il n'est
pas question de toucher quoi que ce soit qui touche les conventions collectives
et les conditions de travail, à l'exception, si c'était le cas, des aspects
disciplinaires pour nous donner la capacité... Puis les aspects disciplinaires,
encore là, c'est circonscrit, là, c'est sur ce qui est applicable à l'ensemble
des employés pour avoir une approche équitable pour tous. Ce qui est spécifique
aux professeurs, bien, le comité de discipline demeurera.
M. Breton (Guy) : Je voudrais
rajouter une chose qui n'est peut-être pas connue : l'Université de
Montréal, récemment, a été reconnue comme un des 100 meilleurs employeurs
au Canada. Pour nous, le souci d'être un bon employeur
est important. On ne fera pas par une loi le contraire de ce qu'on ferait
normalement. Donc, soyez assurés que ce n'est pas un détour ici qu'on veut utiliser, en aucune façon. Par
contre, la discipline, elle doit être traitée équitablement pour tous
les types d'employé.
M.
Roberge : Merci beaucoup. Au début du projet de loi, vous parlez de la
mission puis de préciser et modifier la mission. Et là on met
«enseignement supérieur», «recherche», «création», «services à la communauté».
Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par
«création» puis «services à la communauté»?
M. Breton
(Guy) : C'est une très bonne
question qui illustre très bien que l'université a progressé depuis
50 ans. Nous avons des collègues en
musique, en design, en littérature qui sont des créateurs. Ils ne se
retrouvaient pas dans la définition
de l'université. Nous leur donnons leur place, d'une part. Votre autre bout de
question, c'était quoi? Je m'excuse.
M. Roberge : Bien, il y avait
«création», «services à la communauté».
M. Breton
(Guy) : Écoutez, nous avons
plusieurs services qui sont donnés, parce que moi, je crois à
l'université citoyenne. Je vais donner
l'exemple de médecine vétérinaire, où, pour former nos vétérinaires, on a un
hôpital vétérinaire. Je vais donner
l'exemple de médecine dentaire, qui fait des activités dans des milieux
défavorisés. Donc, c'est ce que ça veut dire. Ce sont les services que
nous donnons, ça fait partie de notre mandat et ça sert à former des étudiants
et à faire de la recherche.
M. Roberge : Il doit me rester
quelques secondes. Je vous remercie, vous avez été très rapide. Une
dernière : ouverture sur le monde.
Est-ce que vous parlez d'ouverture sur vos diplômés ou... Vous parlez de quoi
quand vous parlez... Vous en avez parlé dans vos remarques préliminaires.
M. Breton
(Guy) : C'est notre nouveau
slogan, c'est L'Université de Montréal et du monde. Nous sommes
dans une dynamique internationale, mais nous sommes aussi dans une dynamique citoyenne
où, je viens de l'évoquer, nous croyons
que l'université ne doit plus être la tour d'ivoire, puis,
architecturalement, on est mal équipés pour dire qu'on n'en est pas une. L'université doit descendre...
l'université doit être présente et s'occuper du monde, pas
juste être tournée vers l'interne, mais tournée vers l'externe et
s'impliquer.
La Présidente (Mme de Santis) : Merci
beaucoup. Maintenant, la parole est au député de Mercier.
M. Khadir : Mme Roy, je m'adresse à mon collègue M. Breton, parce que ma question
se pose sur un certain plan, mais je tiens en compte votre intervention
de tout à l'heure.
M. le
recteur, M. Breton, d'abord, bienvenue, avec votre équipe. Nous sommes collègues.
Vous êtes particulièrement le collègue de mon ami ministre de la Santé, et,
c'est étrange, ce que je vois là comme processus de centralisation des pouvoirs ressemble étrangement à ce que nous avons
vu dans les contreréformes — parce que,
pour moi, ce n'est pas une réforme,
et je vais expliquer pourquoi — dans
le domaine de la santé. Et aujourd'hui tout le
monde s'entend... tous les acteurs du réseau, même quand ils sont opposés par ailleurs, s'entendent que les contreréformes du ministre, qui
centralisent le pouvoir, ne sont pas
heureuses et sont en train d'entraîner le système de santé dans un
désastre sur plusieurs plans. Est-ce que ça ne devrait pas — ma
première question — vous
inspirer à ne pas commettre la même erreur?
Deuxièmement, pourquoi je dis que c'est des
contreréformes? Depuis 1 000 ans, l'université est au centre du développement de la démocratie, et la démocratie,
aujourd'hui, veut dire plus de décentralisation des pouvoirs, pas une centralisation des
pouvoirs. Alors, expliquez-moi pourquoi les doyens des facultés doivent relever
dorénavant du recteur et non pas de
leur assemblée. Expliquez-moi pourquoi on retire à l'assemblée universitaire le
pouvoir de faire des règlements disciplinaires.
Expliquez-moi pourquoi vous voulez retirer à l'assemblée le pouvoir de
surveiller l'application de meilleurs règlements.
Expliquez-moi en vertu de quel principe moderne
vous voulez centraliser les pouvoirs.
M. Breton (Guy) : Alors, premièrement,
c'est faux d'affirmer que nous centralisons. Au contraire, nous décentralisons.
Une voix : ...
M. Breton
(Guy) : Non. Bien, c'est parce que
votre lecture n'est pas bonne, je m'excuse. Nous ne centralisons pas, puisque nous demandons à avoir des diplômés qui
s'impliquent plus, nous demandons à nos étudiants à s'impliquer plus, à
nos chargés de cours... Donc, c'est moins une chasse gardée des professeurs,
d'une part.
M. Khadir : ...devenus des
chefs d'entreprise ou qui viennent de l'université?
M. Breton (Guy) : De partout.
M. Khadir : Bien non! C'est
ça, le problème.
M. Breton
(Guy) : La société, c'est
tout, M. le parlementaire. Et, en ce
qui concerne de retirer à l'AU
l'aspect disciplinaire, on vient d'en parler, là, c'est pour qu'on n'ait pas...
La
Présidente (Mme de Santis) :
Je m'excuse, on est maintenant à la fin des 30 minutes. Alors, je vous remercie pour votre contribution
aux travaux de la commission.
Mémoire déposé
Je dépose le mémoire que vous avez fait parvenir
aux membres de la commission.
Et j'invite les représentants du Syndicat
général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal à prendre
place. On ne va pas suspendre, donc tout ça doit se passer très vite. Merci
beaucoup. On n'a pas le temps. Alors, merci.
Des voix : ...
La Présidente (Mme de Santis) :
Alors, nous procédons. J'invite maintenant les représentants du Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal à nous exposer les
grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez de 10 minutes, et
ensuite nous allons procéder à une brève période d'échange avec les membres de
la commission. La parole est à vous.
Syndicat
général des professeurs et professeures
de l'Université de Montréal (SGPUM)
M.
Portugais (Jean) : Merci, Mme la Présidente. Je m'appelle Jean
Portugais. Je suis le président du Syndicat général des professeurs, le SGPUM. Je suis accompagné de notre
conseillère juridique, Me Cahill, qui pourra répondre aux questions, et
de notre procureur, Me Denis Lavoie, de chez Mélançon, Marceau, Grenier et
Sciortino.
Alors, Mmes,
MM. les députés, Mme la ministre, je
vous remercie de votre accueil et de
nous écouter aujourd'hui, puisque
c'est un dossier très important, crucial même, pour nous. Le syndicat que je
représente compte environ 1 350
professeurs réguliers, et je suis leur représentant légal. Le mémoire du
SGPUM que vous avez reçu analyse en profondeur
le projet de loi, une quarantaine de pages, développe notre argumentaire et
justifie notre demande de rejet de ce projet de loi, et je vous
encourage à le lire très attentivement.
• (15 h 50) •
Mais, d'abord
et avant tout, si vous permettez, j'aimerais souligner quelle est notre
intention générale, en venant vous
voir. Notre préoccupation centrale est le sort du fonctionnement collégial de
notre université, et nous voulons aussi souligner le rôle essentiel, le rôle moteur que jouent les professeurs
au sein de notre institution. Et je crois aussi qu'il faut un prérequis
pour comprendre ce projet de loi : il faut savoir que la charte actuelle,
qui a cours depuis une cinquantaine d'années, ça a été dit tout à l'heure, a
des liens profonds, des liens inextricables, même, je dirais, avec la
convention collective des professeurs qui
est intervenue entre l'université et le SGPUM. Notre syndicat existe depuis plus de
40 ans, et plusieurs dispositions de
la charte actuelle et de la réglementation font partie du contenu explicite ou
parfois implicite de la convention
collective des professeurs. C'est un phénomène que je qualifierais
d'historique, parce que la syndicalisation est survenue chez nous en 1975, quelques années après
l'apparition de la charte de 1967. Alors, gardons cela en tête pour la suite des choses. Le projet de loi n° 234 a des impacts, des liens profonds, divers et
multiples avec le contrat de travail des professeurs.
Je
vais m'exprimer sur cinq points. Le premier point d'opposition du syndicat des
professeurs que je représente, c'est
d'abord que ce projet de loi porte atteinte au rôle et à la fonction de
professeur dans l'université. Je donnerai quelques exemples de ça, à commencer par le droit de
participation des professeurs à l'administration de l'université. Dans notre contrat de travail,
la participation au fonctionnement de l'institution est incluse. Elle fait
partie des quatre tâches professorales.
Un deuxième
exemple, c'est la question du pouvoir disciplinaire, dont il a été question et
qui va revenir encore tout à l'heure,
le pouvoir disciplinaire, mais aussi le pouvoir de surveillance de ce qui
s'appelle les statuts du corps professoral, c'est-à-dire, en gros, les
règlements qui touchent les professeurs. Alors, la surveillance de ces
règlements passe à une instance qui n'est
pas une instance dans laquelle, et ça a été dit tout à l'heure, les professeurs
sont largement représentés. Le conseil d'administration ou le conseil de
l'université, il y a quatre professeurs, on vous l'a dit, sur 24 membres, alors
qu'actuellement la surveillance du statut du
corps professoral est exercée par l'assemblée universitaire, où il y a, on
l'a dit tantôt, la moitié des membres. Donc,
ce sont des changements très significatifs au fonctionnement et au rôle des
professeurs au sein de l'institution,
notamment, à l'intérieur des pouvoirs de l'assemblée universitaire, et ceci
affecte, à notre avis, de façon
irrémédiable le rôle et la fonction de professeur dans l'université. Notre
mémoire développe ces points-là en profondeur.
Troisième
exemple : les doyens des facultés relèveront du recteur. Ce n'est pas vrai
que c'est un état de fait. Le texte précise une nouvelle procédure, une
nouvelle façon de faire. Il n'a jamais été écrit dans la charte, ni dans les
statuts, ni dans les règlements de
l'université que les doyens relevaient du recteur. Ça n'a jamais été le cas
formellement. Le projet de loi le
prévoit explicitement. Les doyens relèveront du recteur, et le recteur relèvera
du conseil de l'université. Voilà un changement extrêmement profond à la
gouvernance de l'université, qui est une organisation, je dirais, de nature
horizontale, de nature collégiale, et elle est remplacée ici par une
organisation de nature verticale, et c'est pourquoi le terme «autoritaire» a
été utilisé par certains collègues.
Donc, les doyens relevant du recteur, la
structure de fonctionnement va changer, les assemblées par exemple. L'assemblée de faculté ou les assemblées de
département normalement adoptent des positions qui sont renvoyées vers
les doyens, qui eux-mêmes vont porter ça
jusqu'à la Direction de l'université. Avec la situation nouvelle, les doyens
devenant des mandataires du recteur, ils
sont mis dans une position extrêmement paradoxale, puisqu'ils ne seront pas les
porteurs d'un projet qui vient de leurs
facultés, donc qui est collégial, mais seront les porteurs d'un projet qui
vient de l'administration, donc de la
direction. Donc, ça, c'est un changement d'orientation qui est une révolution,
contrairement à ce que le recteur disait tout à l'heure. Le rôle des assemblées de faculté donc change, et le
rôle des professeurs au sein de ces assemblées change aussi. Je pense à l'article 17, qui modifie
l'article 28, en particulier. Les articles spécifiquement sont mentionnés
dans notre mémoire.
Le deuxième élément d'opposition important pour
le SGPUM, c'est que, pour nous, le projet contrevient aux chartes canadienne et québécoise des droits et
libertés. Selon nous, le projet de loi est à la fois illégal, parce qu'il
viole la charte québécoise, et
anticonstitutionnel parce qu'il viole la Charte canadienne, parce que ce projet
de loi a des impacts sur le droit
d'association, qui est garanti par les deux chartes. Alors, ce droit
d'association, il comprend en particulier le droit de négociation, hein? La jurisprudence nous enseigne, et c'est
développé dans le mémoire, aux pages 20 à 25 du mémoire, la jurisprudence nous enseigne que le droit de négociation est
intégré au droit d'association. Et je vous réfère en particulier à
l'arrêt de la Cour suprême Health Services. C'est à la page 22 du mémoire.
Concrètement,
qu'est-ce que ça veut dire? Concrètement, ça veut dire que le projet de loi a
pour effet de retirer à l'une des
parties, c'est-à-dire le syndicat, le pouvoir de négocier des conditions de
travail de ses membres sur des sujets d'importance, comme par exemple le
comité de discipline. J'y reviens dans un instant. Mais je veux prendre un
autre exemple pour l'heure, celui de la
suppression du rôle de surveillance, à l'assemblée universitaire, des
règlements du corps professoral, qu'on appelle statuts du corps
professoral. La surveillance de ces règlements est très importante par les
professeurs. Ils sont la moitié de l'assemblée universitaire. Or, ce pouvoir de
surveillance étant retiré à l'assemblée universitaire,
les professeurs, qui ne sont que trois à la COMET ou quatre au conseil de
l'université, ne pourront pas exercer cette
surveillance de la même façon, bien entendu. Alors, c'est un retrait important.
Et je vous réfère, dans notre mémoire, à l'annexe IV, annexe IV où on a pris le soin de vous faire la
liste de tous les règlements et politiques où les professeurs sont
concernés.
Donc, ce ne
sont pas de petits changements cosmétiques auxquels on a affaire. Le projet de
loi cache, en réalité... et l'annexe IV le démontre de façon
claire, on a affaire à des changements draconiens dans l'organisation du
travail à l'université.
J'arrive à
mon troisième élément d'objection envers le projet de loi, et ça va sans doute
vous étonner, parce que ce projet de
loi, en fait, a des incidences vis-à-vis de l'ordre public et en particulier ne
respecte pas les critères de l'Assemblée nationale elle-même pour se qualifier de projet de loi d'intérêt privé.
Sur le site de l'Assemblée nationale, on trouve, à la rubrique Présenter un projet de loi privé, une
mention — je
cite : «Un projet de loi [...] privé ne doit pas [...] contrevenir
à l'ordre public...» C'est dans le site Web du gouvernement... du site de
l'Assemblée nationale, pardon. Alors, nous avons démontré dans le mémoire de
façon précise que la Charte des droits et libertés de la personne, C-27, et le
Code du travail... C-12, pardon, et le Code
du travail, C-27, sont affectés par ce projet de loi privé. Donc, un projet de
loi privé ne peut pas faire une telle chose, de l'aveu même des
directives qui sont émises sur le site de l'Assemblée nationale.
Quatrième
élément d'objection : le projet a pour effet de modifier des conditions de
travail qui ont été négociées entre
les parties. Alors, ce point est crucial, parce qu'il en a été question tout à
l'heure, puis il y a eu des questions de la part des membres de cette
commission auprès de l'équipe de Direction de l'Université de Montréal. Le
projet a un effet très clair...
La Présidente (Mme de Santis) : Une
minute.
M.
Portugais (Jean) : Pardon?
La
Présidente (Mme de Santis) : Une minute.
M. Portugais
(Jean) : Une minute. Le projet a un effet très clair, c'est de
stériliser une des clauses les plus importantes, la clause DG 1.01, dont
il a été question tantôt. C'est un droit de veto que nous avons sur le système réglementaire. En enlevant ce règlement de
l'assemblée universitaire, notre droit de veto tombe, et donc on ne peut
plus exercer ce droit de veto. Donc, ça a un impact sur les conditions de
travail. Je donne seulement cet exemple. Et ce règlement aussi touche le comité
de discipline. Je pourrai peut-être en parler pendant la période de questions.
Je
voudrais simplement conclure que l'Assemblée nationale ne peut pas s'immiscer dans
les relations de travail. Nous
pensons que le gouvernement ne peut pas adopter un projet de loi privé qui
viole ses propres règles en plus de violer les chartes et le Code du travail et donc on appelle au rejet du projet
ou, subsidiairement, au moins, à défaut, la commission pourrait recommander un sursis le temps aux
parties de régler le litige et de corriger les problèmes qui existent. Je
vous remercie, Mme la Présidente.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. Portugais. Merci pour votre
exposé. Nous procédons maintenant à une brève période d'échange avec les
membres de la commission. La parole est à vous, le député de LaFontaine.
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M.
Portugais, et également à Mes Lavoie et Cahill. Merci beaucoup
d'être avec nous et de répondre à nos questions.
M.
Portugais, vous avez parlé concernant le comité de discipline, l'aspect
disciplinaire et vous avez dit que ça faisait partie des conditions de
travail, que ça fait partie du droit du travail.
Quelle
est la situation aujourd'hui à l'Université de Montréal si un professeur est
accusé de harcèlement sexuel? S'il y a une plainte, quel est le
cheminement, devant quel comité, et qui constitue ce comité-là?
• (16 heures) •
M.
Portugais (Jean) : Je suis content que vous posiez la question. Nous
avons écrit aux membres de la commission la semaine dernière pour
préciser notre position à cet effet. Et c'est très important de comprendre que
le comité de discipline entend toutes sortes
d'éléments, des éléments de probité, de vie académique, concernant les rapports
à l'intérieur de l'institution. Ça peut être du harcèlement. Ça peut être toutes sortes de problèmes.
Et, les questions de harcèlement ou de violence à caractère sexuel qui sont visées par
151, nous, on a exprimé notre position clairement, que ça doit passer à un comité externe. Donc, il n'y a pas de plus-value à
ce que ça soit des professeurs qui jugent ça. Cette position-là est
connue de la Direction de l'Université de Montréal
depuis au moins le mois de février, donc ça aurait pu être réglé. Et on
pense qu'à l'intérieur de 151 ça peut
trouver son... mais pas ici, parce que c'est une condition de travail qu'on
doit négocier.
M.
Tanguay :
...comprendre dans votre logique. Vous dites que la discipline, c'est une
condition de travail, mais vous
isolez une plainte, là, en matière disciplinaire, de harcèlement sexuel, vous
l'isolez de tous les autres types de plainte et vous lui faites un
traitement différencié.
M.
Portugais (Jean) : ...parce
que c'est de l'ordre criminel. Alors, c'est tout à fait normal qu'un crime
soit jugé selon des procédures qui ne
sont pas jugées par les pairs. Il n'y a aucune plus-value à ce que des
professeurs fassent ce genre de travail.
Par contre, pour
l'ensemble des autres dossiers disciplinaires, il y a une plus-value, et c'est
comme ça que l'université
fonctionne. On évalue les pairs tout
le temps pour la recherche, pour l'enseignement, pour les subventions, alors c'est la même chose. Et c'est une
tradition qui remonte à loin. Ce n'est pas une iniquité. On a dit tout à
l'heure qu'il y avait deux poids, deux mesures. C'est inexact. Les
professeurs ont un fonctionnement dans l'université qui est distinct depuis des générations et sur l'ensemble des sujets. Pour la discipline,
il faut faire un cas d'espèce, effectivement, je vous l'accorde, sur la question des
violences à caractère sexuel. Ça, on est d'accord.
M.
Tanguay : ...sur le
fait que ça pourrait par ailleurs être poursuivable par le DPCP en matière
criminelle, parce que, là, vous
faites une coupure. Ça veut dire que, selon vous et selon vos deux avocats qui
vous accompagnent, à part les cas de
harcèlement sexuel, il n'y aurait aucun autre cas de plainte en discipline qui
pourrait par ailleurs faire l'objet de poursuite au criminel.
Vous me surprenez beaucoup.
M. Portugais
(Jean) : Ce n'est pas ce que j'ai dit, mais...
M. Tanguay :
O.K. Oui.
M. Portugais (Jean) : Non, ce n'est pas ce que j'ai dit, mais, par contre,
les cas disciplinaires ne sont qu'extrêmement
rares. On a fait le relevé. On a eu 15 cas entre 2004 et jusqu'au dépôt du projet
de loi en janvier dernier, en 2017.
M. Tanguay :
...parce qu'on a peu de temps. Vous dites : 15 cas. Ils ont été jugés par
qui, ces 15 cas là?
M.
Portugais (Jean) : 15 cas.
Tous les cas du comité de discipline confondus, c'est 15 cas de 2004 à 2017.
Un seul de ces cas était un cas de violence
à caractère sexuel. Alors, est-ce qu'on veut réformer la charte pour ça, pour
un cas en, quoi, 13 ans?
M.
Tanguay : ...qu'un cas en 13 ans, c'est un cas de trop.
M. Portugais
(Jean) : Bien sûr, bien sûr. Me Cahill veut compléter.
Mme
Cahill (Kathleen) : Oui,
j'aimerais compléter. Premièrement, il faut se rappeler, et je pense que le
recteur de l'université ne l'a pas
souligné, que depuis 2015, depuis la décision Jaccoud de la Cour
supérieure, on a scindé par entente entre les parties les comités de
discipline.
Il faut se rappeler
qu'à l'Université de Montréal il y a des comités de discipline pour les
étudiants et il y a des comités de discipline pour le personnel enseignant.
Depuis 2015, à la demande de l'université... et ça a été convenu à l'assemblée
universitaire que les statuts étaient modifiés de concert avec le syndicat pour
que dorénavant les plaintes disciplinaires
pour les professeurs d'université soient composées de deux professeurs et
dirigées par un cadre académique. Donc,
c'est la situation actuelle depuis 2015, situation actuelle qui...
publiquement, le vice-recteur Charest a dénoncé devant l'assemblée universitaire et a dit : Nous
sommes d'accord avec cette position. Et, depuis ce temps, c'est comme cela
que les plaintes pour le personnel enseignant sont jugées. Et on oublie de
mentionner les comités de discipline, qui existent parce que le préambule de la Charte de l'Université de Montréal, tel
qu'il existe actuellement, a fait des particularités, oui, pour les étudiants et pour les professeurs. Historiquement,
les étudiants ont toujours été jugés par des comités de discipline, et
c'est toujours le cas en l'espèce.
Et j'aimerais ajouter un élément :
l'article 20c de la charte, il dit : «Surveille l'application»,
adopte la réglementation sur le statut
du corps professoral et la discipline universitaire. Ce qui se passe et ce
qu'on vous demande actuellement, c'est de
modifier la discipline universitaire pour les professeurs de l'Université de
Montréal. Et ça, c'est un règlement qui indique les conduites et les inconduites. Et on veut s'arroger le pouvoir de
modifier le contenu de ce règlement disciplinaire et faire en sorte que ce ne soit plus traité devant
l'assemblée universitaire. Le règlement disciplinaire, là, ce n'est pas
uniquement les inconduites sexuelles, c'est tout ce qui concerne le travail
professoral, tout ce qui concerne la liberté de conscience, la liberté académique des professeurs. Si, demain
matin, j'ai un professeur de l'Université de Montréal qui s'en va devant
un journaliste et qui dit : Moi, je ne
suis pas d'accord avec la direction que prend l'Université de Montréal dans un
tel sujet, actuellement, si on veut déposer
une plainte, ce sont des pairs dirigés par un cadre académique qui jugeront de
ça.
Si vous acceptez le
projet de loi tel qu'il est, vous allez avoir une dérive sur ce qu'on appelle
la discipline, la liberté académique du
corps professoral de l'Université de Montréal. Et ce n'est que la pointe de
l'iceberg, parce que les autres universités vont suivre. C'est ça qui
est en jeu.
Et j'ajouterais aussi
que l'assemblée universitaire a toujours été étroitement liée à la convention
collective de l'Université de Montréal. Aujourd'hui, on vous demande de limiter
ses pouvoirs, parce qu'on les transfère à la Commission
des études. Et n'oubliez pas la petite note à la Commission des études, le
«sous réserve des pouvoirs [de] l'assemblée
universitaire» n'existe plus. Donc, l'AU, qui a toujours été l'instance
centrale, elle ne sera plus l'instance centrale,
et c'est la seule où il y a une majorité... ou, enfin, une moitié de
professeurs. Et ça, c'est la même chose pour la recherche. La recherche, maintenant, ce sera à la Commission des études,
où il y a quatre professeurs, un chargé de cours et quatre étudiants.
Tout va se passer là maintenant, recherche et enseignement. C'est ça que vous
avez à décider.
M. Tanguay :
Si vous me permettez, Mme la Présidente...
M. Lavoie
(Denis) : Et, si vous permettez, une question...
M. Tanguay :
Oui.
M. Lavoie (Denis) : ...un point, c'est qu'on a entendu tantôt que la discipline n'est pas
une condition de travail. Ça fait
27 ans que je fais de la discipline. J'ai étudié à Université de Montréal
en relations industrielles, en droit. C'est des conditions de travail. Ce que l'UdeM vous demande, c'est... au lieu de
négocier avec le syndicat, parce qu'il n'y a pas eu de négociation, ils veulent utiliser vos pouvoirs, la
législation pour modifier des conditions de travail, alors qu'eux n'ont
pas pu le faire. Et on n'a pas eu de vraie
négociation sur ce point. Et là on utilise l'Assemblée nationale pour arriver à
nos fins. Je pense que vous ne devez pas embarquer dans un tel point.
M.
Tanguay : Sur l'aspect disciplinaire, donc, vous voulez faire
une distinction sur les cas de harcèlement sexuel en le donnant à un
comité externe. Pourquoi faire deux voies différentes? Pourquoi ne pas envoyer
tout ça dans un comité externe?
M. Portugais
(Jean) : On est comme tout le monde, cher M. Tanguay, on est
comme dans la société. Il y a deux ans, on a
été alertés... ou trois ans, on a été alertés par ce qui se passait avec nos
collèges à l'UQAM — vous
vous souvenez du placardage, là — et on a commencé une réflexion à ce
moment-là puis on s'est dit : Comment faire? Et on savait bien que les choses viendraient chez nous.
On a donc voulu évoluer dans ce sens-là. Mais, vous avez raison, si...
et je suis d'accord avec mon collègue, que,
là, nous, on a négocié de bonne foi une entente en 2015. On a créé quatre
comités de discipline différents le
28 septembre 2015 à l'Université de Montréal. Deux ans après, l'université
vous revient et vous demande, comme
législateurs, de violer le droit d'association en votant un projet de loi privé
qui aurait des impacts sur l'avenir de l'ensemble de la discipline
universitaire et non pas sur la discipline qui porte sur les matières
sexuelles. Ça, ça relève de 151.
M.
Tanguay : On vous entend, on entend votre opinion sur ça. Je
sais qu'il ne me reste que quelques secondes, mais vous me permettrez de lancer ma question et, si, d'aventure, dans
les échanges vous trouvez le temps d'y répondre, vous pourrez le faire.
Vous dites
que le projet de loi brime la liberté académique des professeurs. J'aimerais ça
que de façon très concrète vous
puissiez nous démontrer comment, concrètement, la liberté académique des
professeurs serait-elle brimée par ce projet de loi là. Alors, je pense,
Mme la Présidente, il ne me reste plus de temps.
La Présidente (Mme de Santis) : Il
ne reste plus de temps.
M. Tanguay : Mais la question
est lancée.
La Présidente (Mme de Santis) : La
parole est maintenant au député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Je pense qu'on fait la démonstration assez éloquente du
temps, malheureusement, qui nous manque pour aller en profondeur. Ceci étant dit, il nous arrive parfois, comme
vous le savez, à l'Assemblée nationale, d'adopter des lois qui ont aussi
des impacts sur des conventions collectives.
Est-ce que vous jugez qu'il ne s'agit pas d'une
situation où le législateur peut intervenir? C'est davantage une question.
M. Lavoie
(Denis) : Je pense que la
Cour suprême nous indique dans Health Services, dans B.C. Teachers que
le législateur ne peut intervenir à tout moment. Si son intervention constitue
une entrave substantielle, à ce moment, il ne peut intervenir. Et l'entrave
substantielle, c'est lorsqu'il y a une situation d'urgence, lorsqu'il y a un
point qui est spécifique et qui permet, à ce moment, au gouvernement
d'intervenir. Mais, dans notre cas, il n'y a aucune situation d'urgence, il n'y a aucune situation qui
permettrait... et il n'y a pas eu de négociation. Alors, ce que la Cour suprême
nous a dit, c'est : Est-ce qu'il y a eu des négociations de bonne foi? Une
fois qu'il y aura ça, le législateur pourrait peut-être, peut-être intervenir,
mais on n'est même pas rendus à ce stade.
Alors, les
enseignements de la Cour suprême sont clairs, le législateur ne peut intervenir
que s'il y a des situations très spécifiques, ce qui n'est pas le cas en
ce moment.
• (16 h 10) •
M. Cloutier : ...vous ne pensez pas
que la démonstration de tout le processus de dialogue qu'il y a eu au sein de l'université, le processus de consultation, les
échanges, les amendements qui ont été adoptés au cours des discussions
ne démontrent pas, justement, la bonne foi de l'administration, cette volonté
de discussion?
M. Lavoie
(Denis) : ...de relations de
travail. Il n'y a eu aucune véritable négociation avec le syndicat sur
nos conditions de travail, aucune. Il y a eu quelques échanges entre
M. Charest et M. Portugais, mais il n'y a eu aucune véritable... On
ne s'est pas assis à une table où on dit : Bon, on va négocier quelque
chose. Alors, on ne peut le faire.
M. Portugais
(Jean) : Et je voudrais compléter, si vous permettez. Les
consultations dont il a été question tantôt, c'est celles des instances
de l'université, de justement l'administration de l'université.
Je souligne aux parlementaires qui sont ici que
le SGPUM et ses membres ne sont pas partie prenante de ces échanges au titre syndical, donc nous ne sommes
pas présents à l'assemblée universitaire. Quand on nous allègue tout à l'heure... la Direction de l'université dit :
Les gens étaient là, on les a consultés, c'est faux. On n'est pas partie
prenante de ces forums-là, et les forums où
on devrait discuter de ces matières, qui sont des conditions de travail, eux,
n'ont pas existé. C'est ce qui vient d'être dit par mon collègue. Donc,
on a un vrai problème de relations de travail et on pense que le gouvernement
ne doit pas intervenir là-dedans.
M. Cloutier :
...obligé de vous brusquer un peu parce qu'on est bousculés. Mais, si vous
dites qu'il y a plusieurs dispositions de la convention collective qui
sont directement touchées, comment on en arrive à un processus de réforme de la Charte de l'Université de Montréal,
dans la mesure où vous dites que ça nécessite une négociation sur
laquelle on s'entend de part et d'autre?
Est-ce que le législateur n'a pas le loisir de trancher puis de procéder au
renouvellement d'une charte au-delà de la négociation?
M. Portugais
(Jean) : ...si ça touche les conditions de travail en fonction de ce
qu'on a dit tantôt, parce que ça touche le droit d'association, qui est
un droit fondamental qui est protégé par les chartes. Donc, ça, c'est au-dessus
des autres lois.
M. Cloutier :
Très bien. Peut-être une dernière question. Sur l'impact des règlements, vous
dites : Avant, nous avions un droit de veto. Vous le dites, on vous
a soumis une série de règlements, mais, pour la compréhension des
parlementaires, pouvez-vous nous donner des exemples concrets de droits que
vous perdez, finalement, sur ces...
M. Portugais
(Jean) : Le règlement disciplinaire, par exemple, qui touche les
professeurs a des impacts sur la vie académique,
a des impacts sur la vie intellectuelle de l'université. Si quelqu'un est placé
devant le comité de discipline pour avoir
émis une opinion qui déplaît à l'employeur, ça va être un cas extrêmement
grave. Actuellement, c'est fait par les pairs. Alors, il y a
véritablement l'article 20, quand on enlève le règlement disciplinaire
puis on l'envoie au conseil d'administration, l'annexe IV, dont j'ai parlé tantôt. Je vous
invite à aller voir l'annexe IV de notre mémoire, vous y avez une quarantaine de règlements et politiques qui
sont impactés directement par le projet de loi. Donc, ça, ce n'est pas
de la fiction, là, vous avez la liste. Et on
vous a fourni aussi un fichier avec les liens cliquables où vous pouvez voir ce
que ça contient, exactement. Chacun touche des conditions de travail des
professeurs. C'est historique. Quand on a fait la syndicalisation en 1975, on a accepté ça, qui est un système de
règlements qui reste à l'assemblée universitaire, et que le reste soit dans la convention collective. Donc, on
est dans une situation particulière et on pense que la commission
devrait en tenir compte.
M. Cloutier :
Dernière question. Sur le caractère... certains ont plaidé la centralisation
des pouvoirs, d'autres ont plutôt prétendu qu'il s'agissait plutôt de
mettre par écrit une pratique existante. Vous, vous êtes catégoriques, vous
prétendez que c'est un changement aux façons de faire actuelles.
M. Portugais
(Jean) : ...sinon pourquoi vouloir l'écrire? Si les façons de faire
existent, je veux dire, c'est une tautologie. On n'a pas besoin de le
mettre dans la charte si la situation est, de facto, la réalité.
Or,
ce n'est pas le cas. Les assemblées peuvent déterminer une orientation. Une
faculté vient de le faire la semaine dernière
au sujet des violences à caractère sexuel. C'est la Faculté des arts et des
sciences. Elles ont adopté, sous l'impulsion des membres de l'assemblée... en l'occurrence deux professeures qui ont
décidé de faire une proposition qui a changé ce que le doyen voulait
faire.
La
Présidente (Mme de Santis) : ...M. Portugais. Maintenant,
la parole est...
M. Portugais
(Jean) : Donc, c'est un exemple.
La Présidente
(Mme de Santis) : ...au député de Chambly.
M. Roberge :
Merci. Le temps est compté, je vais essayer d'être rapide dans les questions.
La
Direction de l'université, je
pense, ne pouvait pas négocier la modification de la charte directement avec le syndicat,
parce que ça touche les profs mais aussi les chargés de
cours, mais aussi les étudiants, ça touche tout le monde. Donc, il y a
des instances, dans l'université, où ça pouvait être discuté peut-être
dans le sens que vous voulez ou dans le sens que vous ne voulez pas,
mais vous avez lancé un appel au boycott.
Comment vous
expliquez que, malgré votre appel au boycott, il y a eu une majorité des profs
présents sur ces instances-là qui ont décidé de collaborer, de l'améliorer, de
voter pour, de voter contre? Comment vous expliquez ça, en réalité? Parce que, moi, il y a des profs... Comment ça se fait qu'il
y a des profs qui ont approuvé quelque chose, alors que le syndicat des
profs, il dit que c'est terrible?
M. Portugais
(Jean) : Deux éléments. Sur votre prémisse d'abord, la possibilité que
l'université... que ce n'est pas possible
de changer la charte parce qu'il y a tous
les groupes. C'est l'inverse qu'on a fait en 2015. Quand on a changé les
statuts, il y a eu des pourparlers avec tous les groupes, et on a créé quatre
comités de discipline. Donc, le mécanisme collégial existe et fonctionne. Pour
la prémisse, donc, je me permets de le corriger.
Sur
le deuxième volet, bien, la réponse, vous l'avez eue hier. Vous avez reçu cette
lettre signée par 450 ou, à peu près,
430 professeurs qui sont opposés à ce projet de loi. Donc, s'il y a eu plus ou
moins 30 personnes ou 25 personnes professeurs qui étaient à l'assemblée
universitaire, écoutez, on ne parle pas d'instance représentative au même titre
que la lettre collective que vous avez reçue
hier, qui exprime un point de vue fort et, là, très net de 450 de mes
membres. C'est le tiers de mes membres. Et
ils ont signé ça en 48 heures. Donc, vous avez une réponse, là, de ce que
pensent les professeurs de
l'Université de Montréal sur ces matières. On n'a pas de problème de
légitimité, M. Roberge, d'aucune façon. On est assez convaincus du point
de vue qu'on défend aujourd'hui.
M. Roberge :
Mais donc, ces membres qui siégeaient sur les instances, comment ont-ils été
nommés?
M.
Portugais (Jean) : Alors, ils sont nommés par... Voilà, le syndicat
n'intervient pas là-dedans. C'est chaque faculté qui élit ses propres représentants à tous les trois ou quatre
ans, là. Donc, moi, j'y ai été deux fois dans le passé. J'ai été membre de cette assemblée, désigné par mon
assemblée de faculté. Donc, c'est variable. On ne l'est pas jamais à
titre syndical, on l'est à titre de membre désigné par nos facultés
respectives.
Actuellement,
il y a 10 facultés à l'Université de Montréal et donc il s'organise des
élections pour désigner les représentants
à l'assemblée universitaire dans chacune d'elles, et il peut y arriver, et ça a
été mentionné tantôt, que certains des postes changent en cours de route.
Ça peut expliquer le décalage de votes. Il y a des gens qui sont nommés à des
postes de direction en cours de route, des gens qui démissionnent, sont
remplacés par d'autres qui ont des fonctions administratives,
qui ne sont plus dans la liste des professeurs au sens où nous, on l'entend,
c'est-à-dire membres de notre unité d'accréditation. Les autres sont des
professeurs-cadres et donc en dehors de l'unité.
M.
Roberge : Mais vous comprenez l'arbitrage qu'on a à faire entre des
représentants élus par des professeurs qui
nous disent quelque chose versus d'autres professeurs élus par des professeurs
sur d'autres instances, qui sont des instances syndicales, les autres
instances, qui nous disent autre chose et parfois à l'unanimité.
Notamment,
par rapport au pouvoir de la Commission des études, ça dit : «...la
coordination [et] l'enseignement et son arrimage avec la recherche.» Je
sais que pour vous c'est une pierre d'achoppement. Pourtant, cet élément-là précis avait été adopté à
l'unanimité dans les instances de l'université. Comment vous expliquez ça, que
vos membres ont voté à l'unanimité pour ça?
M.
Portugais (Jean) : C'est assez facile, parce que, ce qui s'est passé
ce matin et que les oppositions, vous avez vécu, ce que vous avez vécu avec l'espèce de forcing, là, des 30
secondes, là, bien, nous, on l'a vécu en janvier, février, mars derniers par la Direction de l'université,
qui a tenté de faire avaler sa charte en grande vitesse par toute la
communauté. Ça a placé les gens dans une situation d'inconfort total, et donc
ils ont boudé l'assemblée universitaire. Ce n'est pas un diktat du syndicat,
c'est des professeurs membres qui, de leur propre chef, ont décidé de quitter
cette assemblée.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. Portugais. Maintenant, la parole est au député
de Mercier.
M. Khadir :
Bienvenue. Vous savez la position de Québec solidaire généralement dans la
défense des droits des travailleurs, des employés, notre insistance sur
un plus grand partage de pouvoirs pour que les choses se passent et se décident par les gens qui oeuvrent, par ceux qui
sont touchés directement, et donc c'est pour ça que vous avez vu mon insistance auprès des dirigeants. Maintenant,
évidemment, là-dessus nous avons besoin de votre collaboration également
pour de meilleurs équilibres avec les
chargés de cours parce qu'il faut s'élever au-dessus des intérêts corporatistes
si on clame l'importance des équilibres entre tous les intervenants.
D'accord?
M. Portugais
(Jean) : ...
M. Khadir :
Ceci dit, quel est le problème exact entre «arrimage», «recherche» et
«enseignement» qui pose problème lorsqu'on
le confie à la Commission des études plutôt qu'à l'assemblée universitaire?
Puis à la fin, si vous avez du temps,
expliquez-nous, de votre point de vue, pourquoi cet empressement de la
direction pour faire passer cette charte?
• (16 h 20) •
M. Portugais
(Jean) : Bien, le premier problème pour les professeurs, c'est que ce
sont les professeurs qui font la recherche,
ce sont eux qui obtiennent le financement dans l'université. C'est plusieurs
centaines de millions par année que
les professeurs vont chercher en financement. On est d'ailleurs au deuxième
rang canadien des professeurs les plus performants
en recherche et on est souvent cités pour les succès que nous avons. Alors,
évidemment que, les professeurs, ça leur incombe, l'administration de la
recherche. C'est d'ailleurs aussi une de nos tâches. Donc, quand ça passe à la Commission des études, où il y a trois professeurs
qui font face à 37 cadres, directeurs, doyens, vice-doyens, membres de
la direction... Écoutez, il faut que ça soit
administré de façon collégiale et que les professeurs y participent.
L'assemblée universitaire est le bon forum pour faire ça parce que, on nous l'a
dit, il y a un équilibre : il y a 50 % de profs et il y a les autres
groupes.
Ceci étant dit, ce
n'est pas corporatiste. On est d'accord pour qu'il y ait de la place pour les
chargés de cours, pour les étudiants et
qu'on fasse une place plus large aux différents membres de la communauté
universitaire. Mais là, actuellement, dans ce projet de charte, ce qui
est en train de se passer, c'est qu'on leur accorde, à eux, des nouveaux
pouvoirs, par exemple une participation au conseil, un siège de plus, etc.,
mais on est en train de faire une job de bras aux professeurs en ce moment, on
est en train de les traiter de façon injuste.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. Portugais. Merci, Me Lavoie. Merci, Me Cahill.
Mémoire déposé
Je
dépose le mémoire que vous avez fait parvenir aux membres de la commission.
Merci pour votre contribution aux
travaux de la commission. Je demanderais à la Fédération québécoise des
professeures et professeurs d'université de prendre place. Merci
beaucoup.
Je souhaite la
bienvenue aux représentants de la Fédération québécoise des professeures et
professeurs d'université. Je vous invite à
vous présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et à faire votre
exposé. Vous disposez de 10 minutes
pour votre présentation. Ensuite, nous allons procéder à une brève période
d'échange avec les membres de la commission. La parole est à vous.
Fédération
québécoise des professeures
et professeurs d'université (FQPPU)
M.
Demers (Louis) : Merci, Mme la Présidente. MM., Mmes les législateurs, Mme la ministre, merci de nous accueillir en ce cénacle, si j'ose dire, donc. Mon
nom est Louis Demers. Je m'adresse à vous en tant que membre du comité de direction de la Fédération québécoise
des professeures et professeurs d'université. Je suis par ailleurs professeur à l'ENAP et je m'intéresse aussi à la gouvernance des universités. Donc, ça colorera beaucoup mon propos. Je ne
vais pas reprendre volontairement le propos très étayé de mon
prédécesseur ici, pour ne pas faire acte de redondance, mais je vais essayer quand
même d'apporter quelque chose qui pourra contribuer à vos réflexions.
Je suis accompagnée,
à ma gauche, de M. Daniel Guitton, qui est un professeur de l'Université
McGill, qui a, entre autres, comme caractéristiques, outre sa brillante
carrière, le fait d'avoir été huit ans au conseil d'administration de
l'Université McGill et avoir participé au comité de direction de cette
université; à ma droite, Hans Poirier, qui est un professionnel de recherche à la fédération des professeures et
professeurs d'université, qui est le rôle de cheville ouvrière dans le mémoire
que nous avons déposé.
Alors, je voulais d'abord
signaler que la Fédération québécoise, que je représente, représente elle-même
plus de 6 000 professeurs au Québec,
incluant ceux du syndicat qui nous a précédés. Je veux d'abord, d'emblée,
témoigner de notre entière solidarité avec
nos collègues, que nous prenons fait et cause pour leur analyse de la situation
telle qu'elle se présente à l'Université de Montréal, et ce que nous
voulons vous partager, c'est le souci que nous avons, nous qui représentons les
professeurs de l'ensemble des universités au Québec, du précédent que
constitueraient l'adoption de ce projet de
loi et ce qu'il fait peser comme menace sur la conception même de ce que c'est
que l'université au Québec.
La présente
réforme, tel qu'il a été mentionné, n'est pas un point de détail, ce n'est pas
une réforme cosmétique, mais, pour la
présenter, je mentionnerai des propos volontairement plus généraux. Comme je
l'ai évoqué à l'instant, si elle
était adoptée en l'état, cette réforme constituerait une transformation majeure
de la constitution de l'Université de Montréal, puisqu'elle instaurerait
dans ce document, qui aurait le caractère le plus fondamental... La charte,
c'est le document le plus fondamental sur lequel s'assoiraient les règlements
internes de l'Université de Montréal. Ce qu'elle comporterait, cette assise, c'est des règles d'autorité hiérarchique qui
sont, selon nous, nocives à la vie universitaire et aux fondements mêmes de ce que c'est qu'une
université. Donc, c'est, selon nous, une mauvaise idée sur le fond, donc,
ce que nous appelons la hiérarchisation de l'université, la réduction de la
manière collégiale de réguler les universités qui prévaut depuis au moins le XIXe siècle et, dans la forme, un projet
de loi privé qui, de notre point de vue, à la fédération, aura des incidences directes sur d'autres
institutions que l'Université de Montréal. L'argumentaire... en fait, si on
peut dire, le préambule du projet de loi est extrêmement lacunaire quant aux
justifications de cette réforme. De dire qu'il faut adopter des outils de gestion pour une saine administration ne me semble
pas très clairement démontré, pour employer un euphémisme, hein?
L'Université de Montréal brille. On vient de le mentionner. Elle n'avait sans
doute pas besoin, de manière urgente, d'une réforme telle que celle qui a été
présentée.
Par ailleurs,
ce qu'il nous semble important de signaler, c'est que l'université québécoise
est une université qui est au service du bien public et que la manière
dont les universités dans d'autres pays, d'autres provinces que la nôtre... lorsqu'elles ont été transformées de la manière telle que le propose l'Université de
Montréal, n'a pas concouru à l'atteinte d'une conception du service
public.
Donc, en
gros, ce que l'on observe, si on regarde la réforme telle que proposée,
consiste à ajouter davantage
de gouverne hiérarchique centralisée, au
détriment de la part de collégialité qui prévaut encore à l'Université de Montréal. Une des
manifestations les plus concrètes de cela qui a été évoquée précédemment, ce
sont les pouvoirs de l'assemblée universitaire, composée, pour moitié, de professeurs, qui sont
cédés au conseil
d'administration — les professeurs ont un rôle très minoritaire — de
même qu'à la Commission des études, où la même situation
prévaut. L'effet net de ça, c'est la réduction de la capacité des
professeurs comme groupe d'influer sur les orientations de l'université. Ça me
semble assez indéniable, vu sous cet angle.
Et qui sont les bénéficiaires? Et je parle encore
une fois de manière plus générale, pas seulement du cas de l'Université de Montréal. Mais, dans les universités qui ont pris cette
tangente, ce que l'on observe, c'est que le pouvoir des professeurs
passe aux mains d'une caste d'administrateurs, de gestionnaires de différents
niveaux. Et on observe, par ailleurs, et j'ai plein d'exemples que je pourrai vous
donner si ça vous intéresse, on observe une augmentation du nombre absolu de gestionnaires, du nombre de dirigeants,
de sous-catégories, des vice-doyens, des doyens associés, des
assistants-doyens, parce qu'ils occupent une place de plus
en plus importante. Et ce que l'on
observe aussi, c'est que ces postes sont nantis de plus en plus par des gens qui ne sont pas forcément de l'université elle-même, mais qui viennent de l'extérieur. Les chasseurs de têtes vont chercher les vedettes,
et on observe une forme de distance, sinon un clivage entre les
dirigeants d'université et la communauté
universitaire dans son ensemble. Donc, je ne prétends pas que
c'est le but que poursuit la Direction de l'Université de Montréal, je
fais simplement témoigner que les changements qui sont suggérés ici ont produit
ces effets-là ailleurs et à plusieurs reprises.
On l'observe
très clairement aussi, cette transformation des rapports de pouvoir, quand on
dit explicitement que le recteur
relève du conseil d'administration et non pas de la communauté, dont il était
jadis et est encore, dans certaines universités, le primus inter pares, la personne qui rend
compte à la communauté universitaire. Ce n'est pas ça qui est dit et ce n'est pas ça qui pourra être fait. Et, de la
même manière, les doyens relèvent du docteur... oui, en l'occurrence
c'est un docteur, mais du recteur de l'université. Donc, ce n'est pas la
faculté. Donc, le rapport qui s'instaure, c'est un rapport hiérarchique. Donc, l'influence que ça a sur la
vie de l'université, c'est que les doyens sont redevables à des
supérieurs, et lui-même, le recteur, ou ses vice-recteurs, au conseil d'administration. Donc, la légitimité des décisions ne sera pas
celle de l'effet sur la vie universitaire, mais celle de l'appréciation par les gens qui sont au-dessus hiérarchiquement des personnes qui doivent prendre des décisions. Donc, c'est un changement qui est non négligeable, parce qu'à terme, cette logique-là
s'accentuant, il y a un écart qui s'accroît entre les universitaires, qui font
le travail de tous les jours, et les personnes qui sont chargées d'évaluer ce
qu'elles font ou de porter un jugement sur les finalités de l'université.
Ce qu'on
observe aussi ailleurs et qui risque de se produire, c'est que, comme on n'est
pas des universitaires de carrière
quand on occupe ces postes, on évalue ce qu'on est capable de mesurer quand on
n'est pas forcément familier avec ça,
donc ce qui est mesurable témoigne très médiocrement de ce qui se passe dans
une université. Les professeurs, comme vous le savez, font de
l'enseignement, de la recherche, rendent des services à la collectivité et y
offrent du rayonnement. Ce sont des
activités qui sont complexes, et on ne peut pas les mesurer très simplement, ce
qui fait que la manière de gérer les universités, lorsqu'il y a un
clivage que j'ai évoqué entre la direction et le personnel enseignant ou chercheur, est celle-là : une espèce de
dévoiement de l'université, qui devient, finalement, une entité qui produit
une plus-value dont on évalue à l'aune de sa
productivité ce qu'elle sert au détriment de secteurs qui n'ont pas la
légitimité qui est celle de l'heure, principalement une légitimité économique.
Je
soulignerais aussi que, quand je vous disais que les activités sont complexes,
c'est qu'on n'est pas capable de spécifier exactement ce qu'un prof va
faire. On ne peut pas normer un professeur, on ne peut pas l'inciter ou le
forcer à être
productif, on ne peut pas le forcer, au-delà de ce que les conventions
prévoient, à être un bon enseignant, un bon chercheur ou à passer ses fins de semaine à faire des choses qu'il
pourrait très bien ne pas faire sans que ça change quoi que ce soit.
Donc, ça prend la bonne volonté des professeurs pour qu'une université
fonctionne.
Et j'aimerais attirer votre attention sur
quelque chose qui n'a peut-être pas été mentionné jusqu'à maintenant mais qui le sera sûrement ultérieurement, c'est
que plus de 400 professeurs de l'Université de Montréal s'opposent à
cette réforme. Donc, si jamais vous adoptiez
ce projet de loi, l'Université de Montréal serait moins en mesure, dans les
prochaines années, de s'acquitter
adéquatement de sa mission, parce qu'une fraction importante des professeurs ne
s'y adonneraient pas avec la bonne
volonté qui est requise pour qu'ils le fassent, ce qu'a évoqué mon collègue
Portugais à l'instant. Cette productivité,
elle est liée au fait que les professeurs veulent s'engager dans le métier
qu'ils font, et ça ne me semble pas être un point de détail. Et le fait
qu'il n'y ait pas consensus au sein de l'université sur la pertinence de cette
réforme me semble majeur, compte tenu que c'est une université et qu'on a
besoin de la participation et de la bonne volonté des professeurs pour que ça
fonctionne bien.
Finalement,
ce que je conclurais en disant... et ce que je conclurais pour terminer, c'est
que nous, à la fédération, nous
trouvons prématuré d'adopter immédiatement, un peu trop rapidement, un projet
de loi qui a des conséquences qui dépassent
les frontières de l'Université de Montréal et nous invoquons le fait que les
législateurs pourraient souhaiter que le
Conseil des universités, qui est déjà quelque chose pour lequel la ministre de
l'Enseignement supérieur avait dit qu'elle jetterait un coup d'oeil sur
la pertinence de le faire à court terme... Je pense qu'il serait intéressant
que le Conseil des universités s'acquitte de
cette tâche de regarder les enjeux qui sont suggérés par cette réforme et qu'on
porte un regard à la fois plus informé, et plus détaché, et à l'échelle
du Québec. Voilà. Je vous remercie.
• (16 h 30) •
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. Demers. Merci pour votre
exposé. Nous procédons maintenant à une brève période d'échange avec les
membres de la commission. La parole est au député de LaFontaine.
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bien, d'abord, bienvenue, MM. Demers, Guitton et
Poirier. Merci d'être là pour nous aider à réfléchir sur le projet de loi qui
est devant nous.
Vous avez mentionné qu'il n'y avait pas
consensus, à l'heure actuelle, au sein des professeurs de l'Université de
Montréal. Vous avez fait référence qu'il y a un document qui a circulé. M.
Portugais disait qu'il y avait eu 450 signataires.
La dernière fois que je l'ai regardé, il y avait 401 signataires — peu importe, plus ou moins 49 — sur
environ 1 350 professeurs. Ça fait
moins de 30 %, là, de professeurs qui disent ne pas être en accord avec
ça. Si je prends ce 30 % là, je le revire de bord, 70 %, donc,
n'ont pas signé, à la demande de leurs représentants syndicaux, 70 %. N'y
voyez-vous pas là un consensus, contrairement à ce que vous avez affirmé un peu
plus tôt?
70 % des
professeurs ne se sont pas opposés, à la demande de leurs représentants
syndicaux. Puis, je veux dire, ce n'est
pas d'hier que c'est discuté. Les gens ne peuvent pas prétendre, à la
surprise : On n'a pas pu les rejoindre, là. Et je mets ça en lien avec les discussions qu'il y a eu avec
mes collègues un peu plus tôt avec d'autres intervenants, où l'on
disait : Bien, il y a comme eu un... excusez du mot, un boycott. Mais il y
a eu donc des prises de position, dès le début, des représentants syndicaux très claires. Alors, personne ne peut être
surpris de ça. Moi, je constate que 70 % n'ont pas signé, des professeurs. Ne voyez-vous pas là un
consensus, au contraire, du fait que, oui, ils trouvent que c'est une bonne
chose?
M. Demers
(Louis) : À ma connaissance, c'est une pétition qui date de moins de
48 heures. Donc, déjà, le 409 que
vous aviez est passé à 450 entre le moment où vous l'avez observé puis celui où
on l'a regardé le plus récemment. Tous
les professeurs ne sont pas motivés ou mobilisés de la même manière. Donc, il y
a au moins le tiers des professeurs, et probablement davantage si on
laisse le temps tourner, qui vont se manifester contre ça.
Donc, tous
n'ont pas besoin d'être en désaccord pour que ça crée des problèmes à
l'intérieur. Il y a des départements où
il y a une majorité des gens qui sont contre, et d'autres qui n'ont pas été
informés ou qui n'ont pas trop jugé à propos de le signer. Je ne peux
pas porter de jugement sur qui est d'accord ou pas, évidemment, mais je pense
que c'est symptomatique. C'est quelque chose
qui est fait à la dernière minute, à l'occasion de ce projet de loi privé, et
le nombre de professeurs... Moi, je
suis prof. C'est difficile d'aller les faire intervenir, parce qu'ils sont tous
très occupés. Donc, moi, je trouve
personnellement que c'est assez important comme chiffre, et il va sûrement
croître d'ici à demain ou après-demain.
M. Tanguay :
Alors, n'hésitez pas à mettre à jour la commission si d'aventure il y a
d'autres noms qui s'ajoutent.
Vous dites : Un projet à la dernière
minute, parce que c'est un projet qui est discuté à l'interne à l'Université de
Montréal. On a eu des personnes qui sont venues le certifier depuis plusieurs
mois. Vous, la fédération québécoise des professeurs d'université, depuis quand
le syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal est-il membre
de votre fédération?
M. Demers (Louis) : C'est assez
récent. Je pense que c'est depuis l'été de cette année.
M. Tanguay :
Parce que j'essayais de comprendre pourquoi vous avez dit que c'était un projet
qui arrive un peu à la dernière minute. Donc, à partir de quel moment
vous êtes-vous intéressée, vous, la fédération, au dossier? Parce qu'évidemment on vient d'entendre le syndicat des
professeurs de l'Université de Montréal. Vous, la fédération, à partir
de quel moment vous êtes sortis publiquement?
M.
Demers (Louis) : Bien, nous sommes sortis dans les journaux il y a
quelques semaines, parce que nous sommes alertés par cette...
Évidemment, si le syndicat des professeurs de l'Université de Montréal s'est
joint à la fédération, c'est
possiblement parce qu'il voyait péril en la demeure. Et nous avions la même
lecture qu'eux sur la pertinence que nous prenions une position commune sur des enjeux aussi généraux que ceux-là.
Donc, je pense que la fédération a rapidement réagi à ça à cause des problèmes que j'ai évoqués tantôt à l'Université
de Montréal. Ce n'est pas que là que ça va toucher les universités.
Donc, on est extrêmement sensibles à cette situation-là.
M.
Tanguay : Êtes-vous d'accord avec l'affirmation de
M. Portugais, président du syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal, qui, un peu plus tôt,
est venu dire — et il a
une prétention, puis c'est correct, je veux dire, chacun a droit à ses
opinions, notamment opinions juridiques — que le projet de loi serait à
l'encontre des chartes québécoise et canadienne en matière de droit du travail.
Avec cette prémisse-là, il a fait l'affirmation suivante : que le législateur ne peut pas toucher directement ou indirectement aux
conditions de travail et que donc nous, nous serions forclos, nous, à cette commission, de nous pencher
sur quelque disposition de loi qui aurait un impact sur des conditions
de travail. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation-là?
M. Demers
(Louis) : Je vais laisser M. Poirier répondre à la question.
M.
Poirier (Hans) : Écoutez, juste aussi pour préciser à la question
précédente, là, la fédération s'est intéressée au dossier dès qu'il y a eu un avis qui a été publié dans la Gazette
officielledu Québec. On a énoncé nos intentions de participer à cette commission, là, dès l'été, donc
aussitôt qu'on a eu conscience, là, que ce projet de loi allait être
déposé.
Pour
ce qui est de la question du droit du travail, on est entièrement derrière le
SGPUM sur cette question, on estime également,
là, que le droit de négociation fait partie du droit fondamental d'association.
Ça a été reconnu, comme M. Portugais l'a précisé, par la jurisprudence
canadienne plutôt récente dans l'arrêt Health Services and Support. Et donc
voilà. On fait la même lecture qu'eux là-dessus.
M.
Tanguay : Je veux juste bien vous comprendre, parce que votre
affirmation n'est pas sans conséquence et est très importante. Êtes-vous d'accord avec l'affirmation qu'une loi
québécoise ne peut pas avoir un impact sur des conditions de travail? Est-ce que vous, représentants de la
fédération québécoise des professeurs d'université, vous êtes d'accord
avec l'affirmation qu'une loi québécoise ne pourrait en aucun cas avoir un
impact dans des conditions de travail? C'est important.
M.
Poirier (Hans) : Bien, écoutez, on pense que c'est aux législateurs de
juger s'ils veulent s'embarquer dans cette question-là. Nous, notre
estimation, c'est qu'à la lecture de la jurisprudence il y a là une
problématique qui pourra éventuellement être débattue devant des tribunaux si
le projet de loi va de l'avant, effectivement.
M.
Tanguay : Donc, votre affirmation, parce que je veux bien vous
comprendre, là : une loi québécoise ne pourrait pas, en aucun cas... parce que vous représentez
une fédération québécoise importante, les professeurs d'université, vous
parlez au nom de la fédération. Et la fédération,
donc, par votre bouche, vient nous dire qu'aucune loi de l'Assemblée
nationale ne pourrait avoir un impact, modifier, par exemple, sur des
conditions de travail...
M. Poirier
(Hans) : Ce n'est pas...
M. Tanguay :
Ce serait impossible.
M.
Poirier (Hans) : Ce n'est pas exactement ce qu'on a dit. On a dit que,
dans ce cas-ci, on voit que la charte a un impact direct sur les conditions de travail des professeurs de
l'Université de Montréal, des conditions de travail qui sont entérinées à même leur convention collective,
et on craint que l'adoption de ce projet de loi pourrait constituer une
ingérence, là, donc dans ces conditions de travail là. Mais on laisse aux
juges, là, le soin de déterminer ces choses-là, qui pourront être débattues devant
les tribunaux.
M.
Tanguay : Alors, je n'ai toujours pas de réponse claire à ma
question : Est-ce que ce serait illégal, selon vous? Est-ce que le
législateur québécois ne peut pas, par une loi, avoir un impact sur les
conditions de travail?
M. Poirier
(Hans) : Je ne suis pas juriste, là, alors je vous donne... Je vous ai
déjà répondu.
M. Tanguay :
O.K. Vous dites que le projet de loi également brime la liberté académique des
professeurs. Concrètement, pouvez-vous nous le démontrer? En quoi ce projet de
loi brime la liberté académique des professeurs de façon tangible?
M.
Demers (Louis) : Bien, c'est l'effet que ça peut avoir, parce
qu'encore une fois c'est la concrétisation des règles qu'on a discutées tout à l'heure. C'est que la liberté
universitaire se traduit par la possibilité que les professeurs puissent
faire leurs propres choix d'enseignement et de recherche. Il y a peu de risques
à court terme que ce soit influencé.
M.
Tanguay : En quoi les choix d'enseignement et de recherche
seraient remis en question par le projet de loi?
M. Demers
(Louis) : J'y arrive. C'est dans la décision collégiale. C'est-à-dire
que, dans la mesure où les instances qui sont hiérarchiques décident des
choix d'enseignement, la liberté universitaire est réduite. Cela dit, de
manière plus
importante, c'est la possibilité que les professeurs ont d'influencer sur le
cours des choses dans les universités. Les professeurs demeurent toujours responsables de leurs domaines de
recherche. Ils peuvent être plus ou moins facilités par la direction, selon les politiques internes, mais ils
vont toujours conserver leur droit de faire de la recherche, leur
possibilité d'en faire, de même la liberté
de déterminer leurs plans de cours. C'est dans la manière dont les règles du
jeu vont être instituées et comment les décisions vont se prendre sur
l'organisation générale de l'université que les changements vont se faire.
M. Tanguay :
Est-ce qu'il me reste quelques secondes pour poser une dernière question?
Alors, je vous lance la question :
Ne croyez-vous pas que les étudiants, les chargés de cours et les diplômés
devraient avoir une place accrue dans les instances de l'université et
que ça ne participe pas, là, également d'une ouverture et d'une collégialité
qui inclut ces intervenants centraux?
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. le député de LaFontaine. Vous pouvez répondre plus tard. Maintenant, est-ce
que j'ai le consentement que le prochain intervenant soit le député de Mercier?
Oui? O.K. Alors, M. le député de Mercier.
M. Khadir : Bon. Ce que vous avez décrit, M. Demers, rejoint en grande partie les
craintes que je formulais auprès de
mon collègue et recteur de l'Université
de Montréal, M. Guy Breton. Sa
réforme, ou sa contre-réforme, rejoint plusieurs des caractéristiques de ce qu'on voit dans le système de santé, d'accord, avec une multiplication des gestionnaires,
en fait, depuis... ça, on
l'avait vu avec la première réforme il
y a plusieurs années, mais on le
voit de manière absolument
alarmante actuellement, la multiplication
des postes de cadre intermédiaire et de gestionnaire plutôt que des
travailleurs sociaux, des préposés aux bénéficiaires, des infirmières
comme le réseau en a besoin.
J'ai perdu un
peu mon fil de pensée, parce que je viens d'apprendre une information qui a un
impact. Je voulais juste mentionner à
notre collègue de l'autre côté que 450 signatures sur 1 500 professeurs,
là, c'est comme si, à l'échelle du Québec, une pétition recueillait en à
peu près 48 heures 2,5 millions de signatures. Je crois que tous les
députés ici devraient accorder la plus grande attention à ce qui est signé ici
par 450 professeurs.
J'aimerais
savoir quelles seraient, selon vous, les transformations, les modifications
qu'il faudrait apporter à la charte
qui seraient conséquentes avec une vision moderne qui implique de plus en plus
ceux qui oeuvrent à l'université et qui est conforme à l'esprit de la
notion de l'université moderne.
M. Demers
(Louis) : Bien, en fait,
nous, nous croyons considérablement, parce
qu'on sait que ça fonctionne,
aux instances collégiales, et je pense qu'il
faudrait inverser la pyramide. Dans les universités américaines que
l'on connaît et que l'on vénère, la «faculty» continue d'avoir un
pouvoir important, ce qui n'est pas le cas des universités de moins grande
réputation. Je pense qu'il faut aller dans ce sens-là. Il faut donner à
l'ensemble des forces vives de l'université — j'inclus là-dedans les étudiants et aussi
les chargés de cours — une voix au chapitre, parce que les dirigeants dits
indépendants du conseil d'administration sont indépendants aussi au sens où...
La Présidente (Mme de Santis) : Malheureusement,
le temps est terminé. Et il faut que je passe la parole maintenant au député de
Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente. Mon collègue de LaFontaine vous a beaucoup questionnés sur le caractère légal du droit à la négociation, du droit d'association, mais je veux quand même dire à mon collègue
que, ce qui est plaidé dans le
mémoire, il faut le lire au complet, et ils n'ont pas prétendu que le législateur n'a pas le droit d'intervenir. Ce qu'ils ont dit, c'est qu'il y
a des modalités qui sont prévues par la cour dans lesquelles le législateur
peut ou non intervenir sur des dispositions liées à des conventions collectives,
et le syndicat, précédemment, nous a dit que ce n'était pas un cas où ces situations-là
étaient rencontrées.
Ceci étant
dit, Mme la Présidente, vous dites : Ça aura un impact non seulement à l'Université de Montréal, mais sur
l'ensemble des universités. Je ne suis pas certain de comprendre exactement
en quoi le projet de loi actuel aurait des impacts sur d'autres universités.
Et, ce qui nous est proposé pour l'Université de Montréal, est-ce que, dans le
fond, ça n'existe pas aussi ailleurs dans d'autres universités québécoises?
M. Demers
(Louis) : Eh bien, une
question intéressante. Moi, je suis du réseau de l'Université du Québec, et
dans le réseau de l'Université du Québec il y a quelques cas qui se sont produits où la
communauté universitaire s'est élevée contre le choix d'un recteur
ou d'un directeur général. Ce n'est pas ce qui s'est produit dans le cas de l'Université
de Montréal pour... Le processus de consultation n'a pas conduit à choisir la personne que les
gens de l'interne privilégiaient. Ce
n'est pas ce qui s'est passé. C'est le conseil
d'administration qui a déterminé qui
serait le recteur. Dans les universités du Québec, on a encore cette possibilité, comme communauté.
On est consultés, on vote, on reçoit les gens, et les conseils d'administration sont traditionnellement tenus de respecter le point de vue. Quand le taux de popularité d'un candidat ou d'une candidate au
poste de recteur ou de directeur général ne passe pas la rampe, il n'est pas
retenu, parce qu'il n'a pas la légitimité. C'est quelque chose qui est précieux
pour nous.
Donc, qui
peut savoir, si ce que l'Université
de Montréal fait et devient le modèle
à suivre, quel effet ça pourrait avoir?
Et est-ce que l'Université
Laval pourrait être sujette au même
type de réforme pour les mêmes types de motivation, donner aux
dirigeants des universités un pouvoir plus grand sur l'ensemble de l'institution?
C'est ce que l'on observe ailleurs dans le
monde, c'est ce que j'essaie d'évoquer, c'est ce qui se passe. On a besoin de
ces dirigeants professionnels qui vont gouverner l'université et qui vont
rendre compte à plus haut qu'eux... et au détriment de ce qui est l'essence
même de l'université, la capacité
d'avoir ce discours critique, et mon collègue me faisait... sur la question
de la liberté, c'est ça aussi.
Quand on est un adjoint qui attend pour la
permanence et que, finalement, la décision qui relève... dont notre carrière dépend, et n'est pas faite par des pairs,
c'est dangereux. Les gens sont tous plus
ou moins tenus de respecter
des règles qui ne sont pas forcément celles que la communauté universitaire elle-même
aurait choisi d'adopter.
M. Cloutier : Je pense que votre
collègue souhaitait ajouter... Là, vous faites référence dans le réseau des universités
du Québec, mais, est-ce que le modèle, dans le fond, inspiré par l'Université de
Montréal n'est pas aussi un modèle qui existe dans d'autres universités du Québec
puis en soi est un modèle qui, dans
le fond... Il y a eu
des discussions internes à l'Université de Montréal. L'Université de
Montréal en est venue à la conclusion, suite à leur consultation à l'interne, que c'était le meilleur modèle. Est-ce
que les craintes que vous avez, finalement, de l'espèce d'effet boule de
neige dont vous parlez, est-ce que... dans le fond, ce que j'essaie de dire,
c'est que ce ne sont pas là des précédents mais plutôt qu'on reprend d'autres
manières de faire ailleurs?
M. Demers
(Louis) : Oui, c'est exactement... on reprend des choses que l'on a faites ailleurs, qui ont montré
les effets nocifs qu'elles produisaient.
Johns Hopkins University : l'universitaire de carrière qui témoigne, avec
moult détails, des changements qui se
sont produits dans sa carrière depuis que des dirigeants, des vedettes sont
recrutés par des chasseurs de têtes,
comment l'administration, elle devient pléthorique, comment il y a
des doyens et des petits doyens, des moyens doyens qui s'ajoutent les uns aux autres et qui se créent de l'emploi et
que la part des budgets des universités qui va au fonctionnement quotidien est
réduite au profit de ça.
Donc, c'est
pour cette raison-là que j'évoquais le fait que c'est le risque que l'on
courait en donnant davantage de pouvoirs aux acteurs qui sont au sommet
de l'organisation au détriment des gens qui sont à la base.
Une voix : ...
M. Cloutier : Mais est-ce que... une
question peut-être de manière plus générale et plus philosophique, mais est-ce que vous ne jugez pas que nos universités
pourraient avoir des critères plus généraux de gouvernance qui seraient
des caractéristiques générales qui pourraient être reprises pour l'ensemble de
nos universités québécoises?
M. Demers (Louis) : De quelles
universités...
M.
Cloutier : Dans l'ensemble
du réseau des universités. J'ai tendance à vouloir faire abstraction des
différences entre les universités à charte et le reste du réseau, même si évidemment
elles ont des statuts différents. Mais il n'en demeure pas moins que je
philosophe sur : Est-ce qu'il ne devrait pas exister des règles de base?
Si on veut se donner un conseil des universités et que, depuis des années, on
se dit que ce serait le fun d'avoir un groupe qui conseille le gouvernement sur
les bonnes règles de gouvernance, je me dis qu'il y a sûrement là une piste de
solution.
M. Demers
(Louis) : Absolument.
Nous, nous invoquons ça, que le Conseil des universités devrait se pencher de manière étoffée sur ces phénomènes-là de gouvernance, et c'est pour ça
que nous revendiquons cette idée-là plutôt que de le faire ici
maintenant, parce que, le Conseil des universités, si on prend des décisions
avant même qu'il naisse, son utilité même sera réduite à peu de chose.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. Demers. Maintenant, la parole est au député de Chambly.
M.
Roberge : Merci bien. Merci
pour votre présentation et vos réponses. Ma première question, c'est
concernant les professeurs et, en fait, les
différentes fonctions des professeurs. D'après ce que je comprends, avec la
modification de la charte, on rééquilibre, on modifie la composition des
différents comités. Quand vous comptez, vous, le nombre de professeurs sur
telle, telle, telle instance, est-ce que vous incluez les doyens et les
vice-doyens qui sont encore des professeurs,
en réalité, qui continuent d'avoir une certaine charge de cours, qui encadrent
des étudiants qui sont à la maîtrise ou au doctorat? Est-ce que vous les
comptez comme des profs ou bien si vous les excluez de vos calculs pour
dire : Regardez, le nombre de profs diminue sur telle, telle instance?
• (16 h 50) •
M. Demers (Louis) : Sur la question
des instances, il n'y a pas de modification fondamentale du nombre. Là-dessus,
ce n'est effectivement pas un changement majeur.
Cela étant
dit, un doyen qui est élu par les membres de sa faculté et un doyen qui est
nommé par le vice-recteur, ce n'est
pas la même chose. Et je pense que, de ce point de vue là, à partir du moment
où les doyens qui siègent sur des instances,
qui sont des professeurs par ailleurs, moi, personnellement, je n'aurais pas
tendance à les considérer comme des professeurs, parce qu'ils ne parlent
pas au nom de leurs pairs, ils parlent au nom de leur université, et ça, ça me
semble une différence fondamentale. Donc, la question est tout à fait
bienvenue.
Dépendamment du décompte, c'est d'ailleurs une
chose qui a été critiquée, qu'on a relevée, c'est qu'un professeur... les
étudiants sont choisis parmi les étudiants, alors que les profs peuvent être
aussi des administrateurs ou des gestionnaires. Et, à partir du moment où on a
des professeurs qui deviennent des gestionnaires de carrière, ils ne peuvent plus... ils sont des professeurs, ils
ont une formation de professeur, mais ils n'occupent pas le poste à titre
de professeurs. Et quelqu'un que ça fait
huit ans qu'il est gestionnaire, c'est devenu beaucoup plus un gestionnaire
qu'un prof. De ce
point de vue là, je pense qu'il faudrait les décompter pour avoir une vision
claire de qui on représente. Si on représente
l'administration de l'université, même si on est doyen et qu'on est par
ailleurs professeur, on devrait le compter, selon moi, comme un
administrateur et non pas comme un prof.
M.
Roberge : Merci. Parce qu'en toute honnêteté, des fois, j'ai
l'impression que, du point de vue syndical, si un prof n'est pas syndiqué, ce n'est pas un prof,
aussitôt qu'il devient un administrateur ce n'est plus un prof. Mais il
me semble que, s'il enseigne encore à des étudiants, c'est encore un
professeur, non?
M. Demers
(Louis) : Bien, ça se discute. Chaque université a ses propres
pratiques là-dessus. Je n'ai pas le bilan de ce qui se fait au Québec,
mais la distinction tient au fait : De qui cette personne relève-t-elle?
Si elle relève d'une autorité hiérarchique,
moi, j'aurais tendance à ne pas... même si la personne donne un cours de temps
en temps parce qu'elle aime enseigner
par ailleurs, c'est accessoirement un professeur mais principalement un
administrateur ou un gestionnaire.
M. Roberge : O.K. Maintenant, bon,
la charte datait d'à peu près, je pense, 1967 la dernière fois. Avec la modification, on donne davantage de place aux
chargés de cours. En ce moment, les chargés de cours sont beaucoup plus importants, notamment au premier cycle, qu'ils ne
l'étaient en 1967. Est-ce que ce n'est pas normal de leur faire une
place plus grande?
M. Demers
(Louis) : Absolument. Moi, je suis tout à fait d'accord avec cette
idée. On n'a pas, personnellement... en
tout cas, la fédération, nous n'avons pas de contentieux avec les syndicats de
chargés de cours, nous sommes solidaires les uns des autres. Évidemment, on a des intérêts qui peuvent diverger,
mais moi, je suis personnellement très content que les chargés de cours aient une place plus grande
parce qu'ils la méritent. Ils sont plus nombreux au premier cycle, comme
vous l'avez dit, que les profs, et ça, encore une fois, ça témoigne simplement
du sous-financement des universités, c'est-à-dire
que, s'il y avait davantage d'argent, il y aurait plus de profs, et on pourrait
faire davantage de recherche, mais ça, c'est un autre enjeu.
M.
Roberge : ...secondes, mon Dieu! mais ça va aller très vite, parce que
ma question est large, mais je vais les prendre quand même
La Présidente (Mme de Santis) : Cinq
secondes.
M. Roberge : Cinq secondes.
La Présidente (Mme de Santis) : Deux
secondes.
M. Roberge : Bien là, merci
beaucoup.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup, M. Demers, M. Guitton, M. Poirier. Merci pour
votre exposé.
Mémoire
déposé
Nous
procédons maintenant au dépôt du mémoire que vous avez fait parvenir
aux membres de la commission.
Et je demanderais maintenant au Syndicat des
chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal de prendre place.
Merci.
Une voix : ...
La Présidente (Mme de Santis) :
O.K. Vous êtes vites.
Alors, je
souhaite la bienvenue aux représentants du Syndicat des chargées et chargés de cours de
l'Université de Montréal. Je vous invite à
vous présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et à faire votre
exposé. Vous disposez de 10 minutes
pour votre présentation. Ensuite, nous allons procéder à une brève période
d'échange avec les membres de la commission. La parole est à vous.
Syndicat des chargées et chargés de cours
de l'Université de Montréal (SCCCUM)
M. Verge
(Pierre G.) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, MM.,
seulement, les députés. Pierre Verge, président du syndicat des chargés
cours de l'Université de Montréal. À ma droite, Françoise Guay, vice-présidente
à la vie universitaire. À ma gauche, Michaël Séguin, vice-président aux
affaires intersyndicales.
Le SCCCUM, le
Syndicat des chargées et chargés de
cours de l'Université de Montréal,
représente 2 500 enseignants
contractuels. C'est le plus important groupe d'employés de l'Université de
Montréal. Les chargés de cours, nous, nous donnons plus de la moitié des
cours de premier cycle et une partie des cours des cycles supérieurs. Dans les
facultés à vocation professionnelle, c'est
parfois 55 %, 69 %, 79 % des cours. À l'éducation permanente, le
corps enseignant est formé uniquement
de chargés de cours. Sans notre contribution, il n'y aurait pas la même
stabilité et diversité d'offres de cours.
Nous voulons insister sur le fait,
après ce qui a été entendu, que le processus de mise à jour de la charte, il
s'est déroulé, après une précipitation initiale — nous en
convenons — de
façon légitime et démocratique, c'est-à-dire que l'assemblée universitaire a reçu, discuté, débattu, amendé, adopté ou
rejeté toutes les modifications qui lui ont été proposées. Et il importe aussi de souligner qu'à la fin du
processus de révision tous les amendements adoptés par l'AU, l'assemblée
universitaire, ont été acceptés par le
conseil de l'université. Ce qui ne faisait pas consensus suffisant, comme on
disait en souriant, c'est-à-dire qui n'avait
pas une belle majorité, était laissé sur table. Donc, en fin de compte, nous, nous tenons ce processus pour
légitime.
Nous
considérons aussi que la mise à jour était une nécessité pour nous, ne serait-ce qu'en matière de collégialité, c'est-à-dire une collégialité qui n'inclut pas que les professeurs, mais aussi l'ensemble
des membres de la communauté qui contribuent
à l'accomplissement de la mission de l'université et, au premier chef, les chargés de cours. Or,
les modifications proposées, justement, consacrent ou accroissent la
participation aux instances des chargés de cours, des étudiants, du personnel de soutien, de recherche de même que des diplômés. L'une des modifications adoptées est fondamentale à nos yeux. En vertu de celle-ci, pour la
première fois, nous, les chargés de cours, existons nommément dans le document fondateur de l'université. Cette reconnaissance reflète une réalité d'aujourd'hui :
l'enseignement universitaire n'est pas le fait que des professeurs, il l'est aussi des
enseignants contractuels.
Sur la question de la
discipline, rapidement, notre position est simple, nous sommes d'avis qu'il
faut scinder le processus de façon à ce que,
dans les cas de harcèlement ou autres situations d'agression, les enseignants
soient traités de la même façon que le reste du personnel et que, dans
les situations de nature dite «académique», même si c'est un anglicisme, soit maintenu un comité de discipline
réunissant les pairs. En cette matière, nous pensons qu'un grand nombre
de choses peuvent découler tout simplement de 151.
En ce qui a trait à
la composition du conseil de l'université, nous restons préoccupés par la
proposition d'une majorité d'administrateurs externes, dits indépendants dans
le projet de loi, et un choix qui va à l'opposé de notre position historique,
et donc nous allons proposer, vous l'avez vu dans notre mémoire, un amendement
pour modifier cette majorité. Nous pensons aussi que la désignation des membres
du conseil doit viser à refléter la diversité de la société. Ce qui est dans le projet nous semble un peu trop imprécis.
Nous proposons donc aussi un amendement qui précise «diversité sociale»
et «diversité professionnelle».
Donc,
en résumé, pour faire avancer la situation de la communauté universitaire,
promouvoir une vraie collégialité, il
faut faire se concrétiser ces modifications dans les statuts de l'université,
qui sont aussi en révision. Pour faire ça, il faut adopter la charte.
Donc, nous soutenons son adoption après amendements, comme je viens de
l'expliquer et comme vous le lirez en détail dans notre mémoire.
Sur deux petites
choses qui ont été évoquées, deux, trois petites choses peut-être au vol, du
transfert de responsabilité de la recherche
de l'assemblée universitaire à la Commission des études, que nous appelons chez
nous la COMET. À moins que nous ne
comprenions mal, l'assemblée universitaire ne sera pas privée de son regard sur
la recherche. La COMET fera
l'arrimage de la recherche avec l'enseignement. Mais, si cela mérite d'être
clarifié, le législateur nous fera plaisir
en le faisant. Il en va de même de la situation des doyens. Si cette
commission, et l'Assemblée nationale, peut, par amendement, calmer des craintes à cet effet, nous en serons heureux.
Quant au point 22 du projet, sur la question de la charte ayant
suprématie sur toute entente ou contrat, en tant que syndicat, ça nous
préoccupait. Nous serions... je ne sais pas
exactement si c'est précisé, nous serions heureux d'un amendement de
l'Université de Montréal sur cette question, si l'université n'est
préoccupée que par la discipline. Cela clarifierait 22. C'est le dernier
paragraphe de ce point.
Sur
les exposés hautement juridiques qui nous ont précédés, nous n'allons pas nous
avancer là-dessus ni dire aux parlementaires
si l'Assemblée nationale peut ou ne peut pas intervenir dans une loi du
travail. Seulement, ça ne dit rien pour faire avancer la mise à jour de
la charte de l'université, ça ne parle pas de la réalité collégiale. On
comprend que nos amis du SGPUM veuillent
défendre les intérêts de leurs
membres. Nous faisons la même chose. Mais nous n'entendons pas d'intention à l'effet d'améliorer la situation
par des amendements concrets, par une participation à la modification de la charte, à une volonté
de défendre l'enseignement supérieur autrement qu'à travers ses intérêts. Or,
la question a fini par se poser dans notre
esprit : Est-ce que les intérêts du SGPUM correspondent nécessairement aux
intérêts supérieurs de l'enseignement? La question se pose. Nous aurions aimé
que tout le monde ensemble fasse cheminer davantage les modifications pour
qu'on ne se présente pas devant cette commission avec tant d'hésitations sur ce
qui est ou n'est pas juridiquement acceptable et qui dépasse, en fait, le cadre
du texte de la charte même.
Il y a énormément
de choses qui ont été soulevées qui, à
notre avis, dépassent du libellé du
texte de la charte et découlent d'autres questions. Voulez-vous ajouter quelque
chose?
• (17 heures) •
Mme Guay
(Françoise) : Bien, moi, je réitérerais le fait qu'il s'agissait, pour
avoir suivi... En tant que vice-présidente à la vie universitaire, j'ai suivi l'ensemble
des débats qui ont été faits, à l'assemblée universitaire, sur cette question.
Je
rappellerais que l'assemblée universitaire est une instance assez particulière
à l'Université de Montréal et très intéressante.
Il y siège 59 professeurs, comme vous savez, une quinzaine de chargés de
cours, huit étudiants, des vice-recteurs
et des doyens, genre, une vingtaine de doyens et vice-recteurs. Et l'assemblée
a vraiment travaillé très fort pour adopter et, en
fait, comme disait Pierre tantôt, pour débattre de l'ensemble des propositions
qui venaient du conseil d'université. Et le
conseil d'université a respecté les décisions qui ont été prises à l'assemblée
universitaire. J'ai oublié de dire que tous les membres de l'assemblée
universitaire sont élus par...
Une voix :
...
Mme
Guay (Françoise) : Oups! O.K. Alors donc, je soulignerais juste un
exemple, donc, sur les pouvoirs de l'assemblée universitaire : une
proposition qui était de limiter les pouvoirs de l'assemblée universitaire aux
questions uniquement académiques a été
renversée par l'assemblée, et maintenant la proposition... enfin, la résolution qui
s'écrit énonce les principes généraux qui
président à l'orientation de l'université et à son développement, a été
réinstallée telle qu'elle était auparavant, donc cette prérogative n'a
pas été limitée par... et ça a été adopté par le CU.
M. Séguin
(Michaël) : J'ajouterais...
Une voix :
...
M.
Séguin (Michaël) :
J'ajouterais très rapidement que la charte peut aussi être un précédent
positif. Les chargés de cours sont en lutte depuis au moins 30 ans
pour être représentés sur les instances. On donne la moitié des cours, mais souvent on n'est qu'un seul en assemblée
départementale, là où il y a un minimum de 10 chargés de cours. Nous
sommes absents des conseils de faculté, nous
sommes absents des assemblées de faculté. Nous sommes présents à
l'assemblée universitaire, mais nous
n'étions pas nommément désignés dans la charte. Et donc nos collègues, ce
matin, à la fédération nationale de l'enseignement ont voté une motion
pour nous appuyer dans ce processus.
La
Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. Séguin. Nous procédons maintenant à une brève période d'échange avec les
membres de la commission. La parole est à vous, M. le député de LaFontaine.
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais permettre à Mme Guay de compléter un
peu l'idée que vous avanciez lorsque
vous avez dit le dernier aspect de votre intervention, lorsque
vous disiez qu'un élément a été précisé dans le projet. J'aimerais vous
entendre là-dessus et quant à ses impacts.
Mme
Guay (Françoise) : Oui.
Bien, en fait, l'inquiétude était que les propositions qui étaient faites par
le conseil d'université et qui
étaient débattues à l'assemblée universitaire viennent limiter les pouvoirs de
l'assemblée universitaire.
Or, après débat,
l'énoncé qui dit que l'assemblée universitaire énonce les principes généraux
qui président à l'orientation de
l'université et à son développement a été maintenu. Donc, le débat qui a été
fait en assemblée universitaire par
des gens élus a réinstallé l'énoncé initial et a été accepté par le CU. Le fait
que l'assemblée se soit prononcée là-dessus
a été accepté par le CU. Et donc, en fait, je dirais, toutes... je réitérerais,
mais toutes les modifications qui ont été faites à l'assemblée universitaire, les amendements qui ont été
apportés aux propositions de modification ont été entérinés par le conseil
d'université. Donc, ça, c'est bien.
M.
Tanguay : Oui. Et
vous dites, et je suis heureux de constater... parce qu'on parlait évidemment
un peu plus tôt avec les
représentants, là, du syndicat des professeurs, le SGPUM, professeurs de l'Université de Montréal, qui disait que, bon, il a à peu près
1 350 membres. Vous, c'est 2 500 femmes et hommes chargés de cours
que vous représentez et que vous n'existez pas, et donc vous saluez évidemment
cette mise à jour de la charte. Sur votre point, précisément, Mme Guay, dans votre mémoire, à la page 4, on
peut lire, à la fin de la page : «À cet égard, bien que nous
respections le choix de certains professeurs
proches du SGPUM de boycotter ces débats à l'assemblée universitaire, nous trouvons pour le moins surprenant qu'ils affirment à
présent sur la place publique que les modifications leur ont été imposées.»
Je pense que c'est à
ça que vous faisiez référence, là, dans votre intervention, notamment.
Mme
Guay (Françoise) : En fait,
je dirais que, malgré l'absence des professeurs qui ont boycotté
l'assemblée universitaire, ces propositions-là ont passé. Mais je dois dire
qu'à l'assemblée universitaire nous avons été très surpris que les professeurs reculent. Au début, comme ils
disaient, bon... peut-être une précipitation, on comprend qu'ils aient
voulu défendre leurs membres. Mais par la
suite l'assemblée universitaire a attendu, sur les points les plus litigieux,
comme la composition du conseil et
les pouvoirs de l'AU, a attendu que les professeurs reviennent. Il y a même eu,
à un moment donné,
des négociations, des conversations parallèles sur la question du comité de
discipline. À l'assemblée universitaire, on nous a dit : Nous ne
nous avançons pas sur ça, parce que nous allons en discuter avec le SGPUM,
nommément. Et finalement ça a tourné, je ne sais pas, en queue de poisson,
et il semble que, non, il n'a pas réussi. Pourtant, c'était quelque
chose qui était intéressant, et on trouvait intéressant qu'il y ait une
discussion avec le SGPUM, étant donné la clause dans leur convention
collective.
Malheureusement, ça n'a pas abouti. Moi, j'ai été surprise, effectivement, que le SGPUM arrive en disant : Ça nous a été imposé,
alors qu'on a très bien vu pendant tout le processus qu'ils ont choisi de se
retirer.
M.
Tanguay : Il a été
dit un petit peu plus tôt — puis, la question, libre à l'un d'entre vous d'y répondre — que
l'assemblée universitaire n'est donc aucunement privée de son action quant à la
recherche. Si vous pouviez étayer sur ce point-là, cette affirmation-là.
M.
Verge (Pierre G.) : Bien,
c'était davantage une question de ma part. J'ai entendu deux points
de vue, depuis le début, sur ça. Nous avons perçu du libellé que cela
voulait dire que la Commission des études ferait l'arrimage de l'enseignement
et de la recherche, pas que l'assemblée universitaire perdrait totalement son
droit sur la recherche. Peut-être que cela reste à clarifier. C'est ce que je
disais. Notre perception n'était pas celle du SGPUM.
M.
Tanguay : Et, en ce
sens-là, donc, si tel était le cas, s'il y avait ambiguïté, pouvez-vous donc clairement dire...
M. Verge (Pierre G.) : ...de votre
part.
M. Tanguay : À l'effet qu'effectivement
l'assemblée universitaire puisse continuer à avoir son action quant à la
recherche.
M. Verge
(Pierre G.) : Peut-être
le libellé n'est-il pas assez clair. Si nous souhaitons que l'assemblée universitaire, et c'est le cas,
conserve son droit de débattre un peu plus sur ces questions, peut-être
faudrait-il le mentionner.
M. Tanguay : Oui.
M. Verge (Pierre G.) : Si tu veux
préciser, Françoise.
Mme Guay
(Françoise) : Le comité de
la recherche est important pour nous aussi, parce que nous avons
obtenu de haute lutte qu'il y ait un chargé de cours sur le comité de la
recherche.
La Commission
des études est une commission très intéressante et qu'elle s'assure... Parce que
dans les années... enfin, en 1967, il
n'y avait pas autant de recherche ou elle n'était pas aussi prépondérante dans
la charte. Moi, ce que je comprends
de cette question, c'est que c'est dans les statuts que la précision de la
structure de comment va se faire ce travail-là
est à faire, O.K.? Donc, c'est à préciser. Pour tout de suite, j'ai compris simplement que, c'est ça, il va y avoir un souci
qu'il y ait un lien entre l'enseignement et la recherche.
M. Tanguay : Et vous parliez, un petit peu plus tôt, du
conseil de l'université, composé de 24 membres, qui, avec la mise à
jour, sera toujours composé de 24 membres. À l'heure actuelle, des 24 membres,
huit sont dits internes, et 16, indépendants
ou externes. Avec la nouvelle charte, si d'aventure elle était adoptée, donc on
passerait d'une proportion de 60 % d'externes à 58 %
d'externes.
J'aimerais vous entendre là-dessus. Il y a déjà,
je pense, un pas dans la bonne direction, selon la logique que vous avez
exprimée.
• (17 h 10) •
M. Verge (Pierre G.) : C'est un pas
dans la bonne direction trop timide, à notre avis. Nous sommes, comme d'autres groupes d'universitaires et d'enseignants
des collèges aussi, pour des conseils d'administration qui n'ont plus la
majorité d'externes. Et, si je peux me
permettre une remarque à ce sujet, l'Université de Montréal possède le plus
grand bassin de spécialistes de toutes les
disciplines, et nous trouvons étrange qu'on
veuille chercher ailleurs des compétences qui s'y trouvent parfois, sous prétexte de diversité.
Ce qui nous préoccupe dans le choix, dans la composition aussi, c'est la
diversité, nous l'avons dit. Donc, qu'il n'y ait pas que des personnes qui viennent du monde des affaires ou de la
finance, mais une véritable diversité professionnelle.
M. Tanguay : J'aimerais également vous donner l'occasion, vous parler... puis, excusez-nous, on est un petit peu télégraphiques dans nos questions. On va gagner en efficacité. Vous proposiez
donc l'opportunité d'amender l'article
22 du projet de loi. Pouvez-vous préciser votre pensée là-dessus? Avez-vous un
libellé? Ou l'objectif, oui?
Mme Guay
(Françoise) : Non. En fait,
c'est le recteur qui a proposé de l'amender en le faisant plus
spécifique sur la question
des agressions sexuelles. Donc, c'est la proposition qu'on a entendue
tantôt. Nous, on serait assez favorables à cette proposition-là, mais ce
n'est pas la nôtre. Vous avez entendu le recteur Breton proposer ça. C'est de
celle-là dont on parle.
M. Tanguay : Tout à fait.
Donc, vous seriez favorables à cela.
Mme Guay (Françoise) : Oui.
M. Tanguay : Et, mis à part,
donc, cet aspect des plaintes de harcèlement ou d'agression sexuelle, y a-t-il
un autre aspect de l'article
22 pour lequel vous aimeriez avoir une bonification, un amendement
ou une autre préoccupation?
Mme Guay
(Françoise) : Pour moi,
c'est assez embêtant, parce que l'article 22 me semble... ce que j'en comprends, O.K., c'est qu'il est comme nécessaire, quelque part, à l'Assemblée
nationale qu'il y ait un article comme celui-là pour ne pas que l'Assemblée nationale soit soumise à l'ensemble des conventions collectives, mais qu'il
y ait quand même une certaine prépondérance de votre...
M. Tanguay : Et vous avez... et je pense
qu'il me reste à peu près une minute, vous avez parlé, un peu plus
tôt, d'une résolution qui avait été adoptée ce matin...
Mme Guay (Françoise) : Lundi.
M. Tanguay : Lundi.
Mme
Guay (Françoise) : Lundi, à l'assemblée. Excusez-moi, c'est parce que
j'y étais. Oui, c'est ça. Lundi, à
l'assemblée universitaire, l'assemblée a été saisie d'une proposition qui venait de membres, dont des professeurs, dont un qui est
ici, et elle a réaffirmé par résolution, par un vote de 86 %, qu'elle
soutenait le projet de charte et voulait que l'Assemblée nationale en soit
saisie.
M. Tanguay :
Il y aurait peut-être lieu, peut-être à vous, via... Oui, je vous en prie.
M.
Séguin (Michaël) : Il y a un second vote qui a été pris. C'est que le
conseil fédéral de la FNEEQ-CSN est réuni aujourd'hui. Et donc il
représente 30 000 enseignants de l'enseignement supérieur, dont
10 000 chargés de cours, au Québec. Il a pris un vote ce matin en appui à
la démarche du SCCCUM pour faire adopter le projet de loi n° 234 tel
qu'amendé. Donc, les chargés de cours à travers le Québec nous appuient dans
notre appui au projet amendé.
M.
Tanguay : ...en terminant, sur ces deux aspects, peut-être par
vous... je sais que vous n'êtes pas tributaires de l'assemblée universitaire, mais si vous pouvez
nous communiquer donc, d'une part, un procès-verbal ou un état de fait
de cela — je vous le demande à vous, même si ce n'est
peut-être pas à vous, vous n'êtes pas les mandataires — et également sur le deuxième aspect
que vous avez mentionné, M. Séguin. Merci.
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, M. le député de
LaFontaine. La parole est maintenant au député de Lac-Saint-Jean.
M.
Cloutier : Très bien. Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à
mon tour de vous souhaiter la bienvenue.
D'abord,
sur les amendements. Vous nous suggérez quelques amendements, mais vous avez
passé rapidement sur les amendements que
vous souhaitez. Peut-être nous expliquer un peu plus en détail pourquoi vous
souhaitez apporter les amendements en question.
M.
Verge (Pierre G.) : Bon. Il s'agit évidemment d'un souhait de
rééquilibrage du conseil pour qu'il n'y ait plus une majorité
d'externes, que le projet appelle indépendants.
Alors, par rapport au
projet de l'université, il y a l'augmentation d'un membre en provenance de
l'assemblée universitaire, la diminution
d'un membre provenant des diplômés et, au point g, quatre membres nommés par
résolution du conseil. Je pense que c'était
cinq. Alors, l'objectif est d'arriver... C'est, pour nous, étant donné nos
positions historiques, une position
de compromis, j'ose le dire comme ça, c'est-à-dire l'égalité entre l'interne et
l'externe au conseil. La chose peut paraître originale. Pour nous, elle
est essentielle.
M.
Cloutier : Et peut-être juste plus clairement, là, nous dire c'est
quoi, les différences par rapport à ce qui est proposé, concrètement.
M.
Verge (Pierre G.) : Le projet, tel que présenté, conserve la majorité
aux externes. Nous, nous voudrions avoir une majorité à l'interne et
nous proposons ici un compte égal. Nous pensons que c'est un net progrès d'y
arriver. Et l'objectif est de conserver la
gouvernance collégiale par la nomination d'un plus grand nombre de gens de
l'interne et que l'université subisse une moins grande influence de
l'extérieur. C'est bien qu'il y ait la participation citoyenne,
professionnelle, et autres, mais l'université, pour défendre l'enseignement
supérieur, doit conserver un minimum de gouvernance collégiale.
M. Cloutier :
La gouvernance collégiale?
M. Verge
(Pierre G.) : Bien, je pense que, plus tôt dans les exposés — ça,
c'est quelque chose que j'ai suivi avec
intérêt — il y
avait cette manifestation d'une volonté de conserver de la part de la
communauté universitaire une certaine capacité à générer sa propre
gouvernance et à la déléguer au conseil de l'université, où elle aurait une
forte représentation. L'égalité est le début de cette bonne représentation d'un
équilibre de la gouvernance.
M. Cloutier :
Et il y a quand même un discours qui est... il y a une lecture, je vais le dire
comme ça, qui est quand même... Vous, vous
parlez de gouvernance collégiale puis vous semblez dire qu'avec les amendements
qui sont proposés ça va permettre,
voire ça va bonifier justement cette façon de travailler. Mais c'est pas mal
l'inverse de ce qui nous est plaidé
par la fédération québécoise des professeurs, là, juste avant vous, où la
manière collégiale, justement, c'est celle qui est remise en question, et on parle d'une centralisation des
pouvoirs. Visiblement, vous faites une lecture qui est quand même
diamétralement opposée.
M. Verge
(Pierre G.) : Non, je ne pense pas, mais je vais demander à Françoise
de vous répondre.
M. Séguin
(Michaël) : Je peux y aller.
M. Verge
(Pierre G.) : Tu peux y aller si tu veux.
M. Séguin (Michaël) : C'est
que, quand les professeurs parlent de collégialité, ils parlent de collégialité
de professeur. Quand nous, on parle de
collégialité, on parle de collégialité de la communauté. Donc, la collégialité
de la communauté,
c'est les professeurs, les chargés de cours, les professionnels de recherche,
les auxiliaires d'enseignement, les étudiants,
les employés de soutien qui... Je veux dire, en intersyndicale, on discute de
ça entre nous, les syndicats. Donc, on veut,
oui, que tous les membres de la communauté aient quelque chose à dire dans la
gouvernance de l'université et que ça ne soit pas simplement un
privilège des profs entre pairs de gérer l'université.
Mme Guay
(Françoise) : On parle de la participation de l'ensemble des corps qui
participent à l'accomplissement de la
mission de l'université, puis, l'accomplissement de la mission, on n'en a pas
assez parlé, peut-être, mais ça nous tient à coeur. Donc, l'idée, c'est que l'ensemble des composantes qui
participent puissent participer aussi aux différentes instances et
différentes structures de l'Université de Montréal.
La Présidente (Mme de Santis) : Une
minute.
M. Cloutier :
Merci. Sur le processus, sur le fait que les doyens vont relever du recteur,
est-ce qu'à votre point de vue c'est une
pratique qui est déjà existante? Est-ce que vous y voyez là une nouvelle
manière de faire les choses? Ça vous fait sourire, en tout cas.
M. Verge
(Pierre G.) : Bien, j'allais répondre : Relativement. Si le
libellé de la proposition peut être amélioré pour éviter cette confusion, nous préférons aussi que
le choix des doyens soit généré par les facultés, sauf que nous voulons participer aux facultés qui vont les désigner. Or,
ce qui se produit, c'est que les professeurs se gardent ce privilège à
eux seuls. Je vais vous donner un exemple
d'impossibilité de participation pour les chargés de cours. La FAS, la plus
grosse de nos facultés, arts et sciences, a
récemment accepté la présence d'un observateur chargé de cours à son conseil de
faculté, un observateur sur 100 personnes.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député de Chambly.
M. Roberge :
Merci. Donc, ça démontre que vous attendez ces changements-là avec impatience,
là. Une question très, très précise
pour comprendre quelque chose. Je suis à la page 8, au bas de votre
mémoire, où on parle du chancelier ou
de la chancelière. Dans le projet de loi qu'on étudie, on dit qu'une fois nommé
le chancelier — chancelière — libère
le poste qu'il occupait. Vous, vous dites plutôt «sans pour autant libérer le
poste qu'il occupe».
Vous proposez de modifier ça. Pourquoi cette
proposition bien précise?
M. Verge
(Pierre G.) : Ça sert à un calcul d'équilibre du conseil. Si la
chancelière... je le dis au féminin parce que Mme Roy est une femme, le chancelier ou la chancelière libère son
poste, ça déséquilibre à nouveau le conseil, puisqu'un membre
supplémentaire de l'extérieur doit être désigné. Donc, c'est pour ça que nous
proposons cet amendement : «sans pour
autant libérer le poste qu'elle occupe». Donc, l'administrateur externe qui
deviendrait chancelier ou chancelière ne serait pas remplacé dans ce
poste. Cela conserve l'équilibre.
• (17 h 20) •
M. Roberge :
O.K. Je vous remercie. Vous avez parlé des problèmes dans les cas où, sur le
conseil, il y aurait une majorité de
gens que vous dites des externes. D'après ce que je lis, là... Il y a un paquet
de mémoires qui disent un paquet de choses
différentes. D'après ce que je lis, les externes sont majoritaires dans plusieurs
universités. Est-ce que je me trompe ou c'est vrai? Et, si c'est vrai, quels
sont les problèmes que ça engendre?
M. Verge
(Pierre G.) : D'abord, c'est
vrai, oui, en général, les universités sont gérées par des conseils qui
sont majoritairement composés d'externes. Les problèmes sont...
Mme Guay (Françoise) : ...
M. Verge (Pierre G.) : Non. Si tu
veux y aller, ça va me faire plaisir. Va.
Mme Guay
(Françoise) : O.K. Non. En
fait, ce n'était pas pour parler des problèmes, je voulais juste
compléter en disant qu'en fait c'est déjà le
cas. Les propositions qui sont dans la charte ne font qu'inscrire dans
la charte ce qui est le cas à l'heure
actuelle. Comme disait M. Tanguay tantôt, en fait, ce qui est proposé diminue
d'une personne, je crois, le... de 63 % à 58 % le pourcentage
de membres de l'extérieur au conseil de l'université.
M. Roberge : Donc, ce qu'il y a dans
la charte par rapport aux fameux externes, ce n'est pas une cassure par rapport
à la situation actuelle.
M. Verge
(Pierre G.) : ...une légère
diminution de la présence externe. C'est pourquoi nous trouvons ce
choix trop timide. Maintenant, vous me demandiez : Quelles sont les
conséquences? Il faut que vous sachiez que, dans tout le monde universitaire et collégial, dans tout l'enseignement supérieur, on craint la présence des externes comme étant une
trop grande influence soit du Québec inc. soit d'autres intérêts particuliers.
L'enseignement supérieur
est un bien public. Notre institution, à laquelle nous tenons beaucoup, est un instrument public et doit se mettre à l'abri des intérêts
particuliers, et c'est pourquoi nous défendons... Pour l'instant, c'est une bonne avancée. Nous pensons que nous devrions
avoir la majorité à long terme, mais c'était une position de compromis de notre part. Nous
partions de loin et, nous le disons franchement, nous préférerions une majorité
interne pour favoriser ce que j'ai
appelé la gouvernance collégiale. Cependant, cela serait un grand progrès et calmerait des
craintes nombreuses dans la population, chez les citoyens comme chez les
enseignants, professeurs, et autres, au sujet d'une dérive possible, une
dérive...
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. Verge.
M. Roberge :
Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
de Santis) : Maintenant, la parole est au député de Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : ...de votre présence. J'ai lu votre mémoire avec beaucoup
d'intérêt. Un des débats d'interprétation
qui fait rage, c'est concernant les modifications à l'article 20 de la charte. Les professeurs allèguent
qu'en modifiant le paragraphe c
et en retirant la surveillance de l'application des règlements concernant le statut des professeurs il y a un changement, là, significatif à la manière
dont l'université fonctionne. J'aimerais savoir quelle est votre
interprétation, comme chargés de cours, de
cette modification-là. Est-ce que c'est une modification significative?
Oui? Non? Et quelles en seraient les conséquences?
Mme
Guay (Françoise) : Les
conséquences? En fait, comme disait Pierre, mais je vais le redire, on est
d'accord avec les étudiants, d'ailleurs,
à ce sujet-là. Il y a eu effectivement, en 2015, un retour à des comités de pairs qui
jugent des situations qui peuvent mettre en cause des pairs, O.K.? C'était une
prérogative de l'assemblée universitaire d'avoir ces comités de pairs : un comité de pairs pour juger les étudiants
où est-ce qu'il y avait des situations ou des plaintes entre des étudiants et un comité de professeurs et de
chargés de cours pour juger les plaintes qui étaient à l'endroit de
professeurs ou de chargés de cours.
La
réflexion nous amène à dire que c'est une excellente idée et c'est nécessaire
de scinder les plaintes qui sont d'ordre académique... Ah! ce n'est pas
ce que vous vouliez...
M.
Nadeau-Dubois : ...pas sur la discipline, mais sur les règlements
concernant le statut des professeurs.
Mme Guay
(Françoise) : Le statut des professeurs? Je ne comprends pas. Je ne
vois pas de modification au statut des professeurs.
M.
Nadeau-Dubois : Il y a un règlement au paragraphe c à
l'article 20 de la charte. On biffe la notion de la discipline, mais on
biffe également la portion qui dit «et en surveille l'application». Il y a une
interprétation que j'ai entendue qui dit, donc, qu'on retire à l'assemblée
universitaire le pouvoir de surveiller l'application des règlements concernant
le statut des professeurs, puisque c'est le début de la phrase.
La Présidente (Mme
de Santis) : Malheureusement, nous sommes arrivés...
Mme
Guay (Françoise) : Ce n'était pas notre interprétation. On pensait à
«surveille l'application du règlement de la discipline». C'est comme ça
qu'on l'a compris.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, Mme Guay.
Mémoire déposé
Je dépose le mémoire
que vous avez fait parvenir aux membres de la commission. M. Verge,
Mme Guay, M. Séguin, merci d'avoir contribué aux travaux de la
commission.
Maintenant,
la Fédération des associations
étudiantes du campus de l'Université de Montréal était prévue à cette heure-ci, mais la fédération est prête à donner sa
place à M. Samir Saul, professeur d'histoire à l'Université de
Montréal. Est-ce qu'il y a consentement pour
ce changement? Il y a consentement. Donc, je demanderais à
M. Samir Saul de prendre place. Oui, M. le député de
Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier :
Comme nous n'en avions pas été informés, Mme la Présidente, juste nous donner
quelques secondes pour qu'on retrouve le mémoire.
La Présidente
(Mme de Santis) : Parfait. Alors, on va suspendre pour un
instant.
(Suspension de la séance à
17 h 26)
(Reprise à 17 h 27)
La
Présidente (Mme de Santis) : Alors, nous reprenons nos
travaux. Je souhaite la bienvenue à
M. Samir Saul. Je vous demande de faire votre exposé. Vous disposez
de 10 minutes pour votre présentation, et ensuite nous allons procéder à
une brève période d'échange avec les membres de la commission. La parole est à
vous.
M. Samir Saul
M. Saul
(Samir) : Merci, madame.
Merci, MM. les députés, Mme la
ministre, qui était là mais qui ne
l'est pas. Merci de me recevoir.
C'est un honneur pour moi d'être ici.
Je remercie la fédération de m'avoir cédé sa place, parce que, demain,
j'exerce une fonction professorale, c'est-à-dire que j'enseigne, et, au mois de
janvier, je ne pourrai pas venir. Donc, merci à tout le monde.
Je suis
professeur à l'Université de Montréal depuis 25 ans, professeur d'histoire
des relations internationales et je suis ici comme membre de l'assemblée
universitaire. Je suis un membre élu de l'assemblée universitaire, un de ses membres élus par le corps professoral de sa
faculté. Plus de 600 professeurs m'ont élu. Et je fais partie donc de
l'assemblée universitaire. Et j'ai aussi été
le président et je suis toujours le président du CEPTI, c'est-à-dire le comité
de l'assemblée universitaire, qui a
étudié le projet de charte pour l'assemblée universitaire et qui donc le
connaît bien et a donc approuvé le processus.
L'assemblée universitaire, comme vous le savez,
est la première instance représentative de l'Université de Montréal. J'ai participé aux travaux. Je ne suis
pas du tout un boycotteur. Au contraire, je voulais être présent pour
défendre les intérêts des professeurs dans une étape très, très importante de
l'évolution de l'université. Nous avons discuté amplement, à l'assemblée universitaire, des divers changements qui sont
proposés. Tous ont été approuvés par l'assemblée universitaire par de larges majorités, et une lettre vous a été envoyée
par le secrétaire général, hier, sur la résolution qui a été votée il y
a deux jours, reconfirmant le vote de... ou les votes de l'assemblée
universitaire.
Je suis ici pour défendre le travail de
l'assemblée universitaire et continuer le travail du CEPTI en matière d'amendements à la charte. Je suis aussi ici pour
défendre le travail de l'assemblée universitaire et appuyer le projet.
Nous appuyons le projet comme un moyen d'améliorer l'université. Ce n'est pas
le paradis, ce n'est pas l'enfer, c'est une amélioration et c'est ainsi que je
vais le présenter et le défendre.
L'assemblée a
voté des améliorations modérément positives. On a mis à jour la charte... ou,
en tout cas, on propose la mise à
jour d'une charte vieille de 50 ans. Elle codifie ce qui se fait
réellement à l'université, pas ce qui se faisait en 1967. Elle élimine les archaïsmes comme la
présence de l'archevêché dans les nominations au conseil de
l'université. Elle fait participer les
diplômés au fonctionnement de l'université. Elle garantit la moitié de
l'assemblée universitaire pour les professeurs,
ce qui est le cas actuellement mais qui pourrait changer, donc il est
maintenant consolidé. Elle fait participer au fonctionnement de l'université les chargés de cours, les employés, ce
qui est très bon. Elle réaffirme le rôle décisionnel de l'assemblée
universitaire. Rien ne change dans son pouvoir principal d'orienter
l'université. Cela est conservé sans changement.
• (17 h 30) •
Elle surveille toujours le règlement sur le statut
du corps professoral. Je vous le dis comme témoin vivant. Je suis membre du Comité du statut du corps professoral.
Je suis même le président du Comité du statut du corps professoral, qui
est un comité de l'assemblée universitaire.
Donc,
l'assemblée universitaire a tout pouvoir sur le statut du corps professoral. Ça
continue. Rien n'a changé. La discipline
a été retirée, mais cette discipline a été retirée, parce que
c'est une question de relations de travail qui est mieux gérée entre employeur et syndicat. Et c'est ce qui
va être le cas, nous l'espérons. Les deux vont s'entendre pour régler
cette question et la sortir du fonctionnement de l'université. Nous avons un
enchevêtrement de relations de travail et de fonctionnement de l'université qui
est très néfaste à notre activité. Et vous avez vu un peu aujourd'hui des
débats juridiques à savoir qui fait quoi, et
qu'est-ce qui est autorisé, et
qu'est-ce qui ne l'est pas. Il est bon de le scinder de manière à ce que les choses soient plus claires, de
manière à ce que le syndicat puisse agir d'une manière directe, ce qu'il ne
peut pas faire à travers l'assemblée
universitaire. Il peut le faire maintenant en négociant directement, en
discutant directement avec l'employeur.
C'est positif pour l'université, c'est positif pour le syndicat, c'est positif
pour les professeurs. Là, on a une baisse du nombre de représentants
externes au conseil de l'université. Ils demeurent toujours majoritaires, mais
ils le sont partout. Donc, le changement est mineur, mais ce n'est pas la
révolution et ce n'est pas non plus le désastre.
Ce sont des amendements limités. Cette réforme
est limitée. L'architecture générale de la charte ne change pas. Les
structures, la répartition et l'équilibre des pouvoirs restent les mêmes. L'AU
demeure maître d'oeuvre de l'orientation de l'université. Les principes de
base, libertés fondamentales sont maintenus. Les règles de collégialité ne changent pas. On ne comprend pas pourquoi cette
question est soulevée. Les amendements à la charte ne touchent pas à ce sujet. Le p.l. n° 234 retouche la charte,
il ne la réécrit pas. Il ne la réécrit pas. Ce n'est pas une nouveauté. Toutes
les composantes de la communauté
universitaire, professeurs, chargés de cours, étudiants, employés, direction,
ont participé aux décisions de l'assemblée universitaire. Les instances
légitimes ont donc été dûment consultées et se sont dûment prononcées.
Le projet a été adopté par l'Université de
Montréal à l'assemblée universitaire et au conseil de l'université. Parallèlement se déroulait une campagne de
dénonciations, des dénonciations un peu alarmistes, avec beaucoup de
slogans sans rapport avec le contenu des
changements dans la charte. On a parlé de perte de droits et libertés, de fin
de collégialité, de marchandisation
de l'université, de professeurs bâillonnés, de majorité externe au conseil de
l'université, comme si c'était une
nouveauté — ils
étaient déjà majoritaires, rien ne change, au contraire, leur nombre
diminue — d'ordre
public. Aujourd'hui, j'entends ça pour la première fois, que l'ordre public va
être touché par l'amendement à la charte. J'en passe, j'en passe. Ce sont des
déclarations qui sont sans rapport avec les changements qui sont proposés.
Bref, d'après
ce qu'on entend, ce changement à la charte, un changement limité, allait mettre
à mort l'université, l'université
serait finie, on ne pourra plus discuter comme professeurs, on ne pourra plus
faire de la recherche libre à partir de
cette charte. Ridicule, absolument ridicule, aucun rapport avec ce qui est dit.
Et, si tout cela était vrai, je m'y serais opposé. J'aurais été le premier à m'opposer à ces changements dans la
charte s'ils contenaient ce que l'on entend dans les slogans
publics concernant ce qui va se produire. Mais ce n'est pas vrai, ce n'est pas
vrai. Et je ne laisse pas passer le mensonge, je ne laisse pas passer les
contrevérités. Je suis là pour défendre les professeurs sur les réalités et non
pas sur des slogans, non pas sur une
rhétorique qui n'a pas de rapport avec les changements proposés. Certains
professeurs ont été affolés, ont été égarés
par cette rhétorique, par cette démagogie. On en a vu certains qui ont boycotté
les travaux de l'assemblée
universitaire. On en voit d'autres qui signent une pétition sans rapport avec
les changements réels de la charte. Ce
sont des discussions sur les pertes de droits, l'université qui s'en va à
vau-l'eau, etc. Ce sont des slogans généraux qui n'ont pas de rapport
avec le sujet que nous discutons.
Alors,
pourquoi cette campagne de dénonciations démesurée, disproportionnée par
rapport aux changements réels? Quelle est la raison? Pourquoi le ton
est-il monté? Pourquoi y a-t-il un dialogue de sourds? Il y a une réforme qui
est proposée et des dénonciations qui n'ont
rien à voir avec la réforme, qui portent sur d'autre chose. La réalité, et je
crois que c'est la réponse à la question,
l'enjeu n'est pas la charte. L'enjeu ici, dans ce débat, n'est pas la charte.
Le différend est plus ancien. L'exécutif du SGPUM demande un droit de
regard, demande de pouvoir autoriser, assujettir des décisions de l'assemblée
universitaire à son accord préalable. Cela remonte à 2016. Donc, un syndicat
demande de contrôler, essentiellement, ce que fait une instance universitaire.
En février 2017, l'exécutif du SGPUM est allé
rencontrer le recteur et lui dire : Retirez cette disposition de la
charte, et d'abord vous devez vous entendre avec nous seulement, vous entendre
avec nous avant de discuter de la charte à l'assemblée universitaire. Or là, je
me rebiffe, là, je résiste, parce que l'assemblée universitaire et la charte ne
sont pas des sujets de relations de travail, ce sont des sujets de fonctionnement de l'université. La prétention de l'exécutif, à mon avis,
serait mortelle pour les instances représentatives.
Désormais, tout passerait aux mains du patron, de l'employeur, et du syndicat, on serait dans un cadre
entreprise, ce qui est quand même paradoxal. Normalement, les professeurs et
moi-même dénonçons les tentatives de
direction d'imposer l'entreprise. Eh bien, ici, il y a un exécutif syndical qui
essaie d'aller dans ce sens. Là, je m'oppose, je m'oppose à ce mélange,
à cette tentative de dire que les relations de travail et le fonctionnement de
l'université, c'est la même chose. Ce n'est pas la même chose.
Donc, sur
cette base-là, j'ai participé activement à la défense des professeurs dans la
discussion de la charte. Et cette position de mélange, cette position de
mainmise sur les instances universitaires est contraire à la position
historique des professeurs et du SGPUM. Je
le sais très bien parce que j'ai été premier vice-président du SGPUM entre 2002
et 2010. Jamais nous n'avons émis une telle prétention. On a voulu
influencer, on a voulu intervenir et là on n'aurait jamais boycotté l'assemblée
universitaire, très certainement, parce qu'on serait présents pour défendre les
professeurs.
Cette idée de partir et dire qu'il faut négocier
d'abord avec l'exécutif du SGPUM est étrangère à l'histoire du SGPUM, elle est nouvelle. Donc, on aurait une
entité qui jouirait d'un droit de regard, d'un droit de veto sur une
instance représentative, l'assemblée
universitaire. Ce serait comme si l'Assemblée nationale était assujettie à une
entité externe puis, disons, vous deviez obtenir notre autorisation.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci, M. Saul. Merci beaucoup. Nous procédons maintenant à une brève période
d'échange avec les membres de la commission. La parole est au député de
LaFontaine.
M. Tanguay :
Oui. Merci beaucoup, M. Saul, pour votre présence ici aujourd'hui. Je vais y
aller rapidement. Donc, vous avez présidé
le CEPTI, le Comité d'étude du projet de transformation institutionnelle.
Pouvez-vous rapidement nous dire combien de personnes siègent sur ce
comité et qui y siège?
M. Saul
(Samir) : Il y a 11 personnes élues par l'assemblée universitaire.
Eux-mêmes sont élus par leurs propres membres,
comme moi. Ils sont élus par l'assemblée universitaire. Et il y a cinq
professeurs, il y a deux chargés de cours, deux étudiants, une cadre — et une cadre professionnelle, pas académique,
il n'y a pas de cadre académique au CEPTI — et un employé.
M. Tanguay : Ils ont été élus
quand par l'assemblée universitaire?
M. Saul (Samir) : Début 2016.
M. Tanguay : Et quelle la
conclusion finale du CEPTI, que vous présidez, quant au projet de loi
n° 234?
M. Saul
(Samir) : Le CEPTI a fait deux rapports et les a soumis à l'assemblée
universitaire, comme ça lui a été demandé,
et ces rapports ont été étudiés par l'assemblée universitaire, qui a adopté
certaines de ses propositions. D'autres ont été modifiées, donc. Et là, globalement, il est favorable au
processus, parce qu'il y a participé. Il a fait des propositions, et l'assemblée universitaire a tranché largement
en faveur, en général, mais parfois elle a eu d'autres idées, donc elle a pu modifier certaines des propositions.
M. Tanguay : Et donc, selon
vous, président, encore une fois, du comité, du CEPTI, ce qui est devant nous aujourd'hui comme projet de loi est l'aboutissement d'un processus
qui a été hautement démocratique et qui donc respecte la volonté de celles
et ceux qui ont pris part, entre autres, à l'assemblée universitaire, là.
M. Saul (Samir) : Bien, tout à fait.
Il a été soumis à l'assemblée universitaire, qui est l'assemblée élective la plus importante
à l'Université de Montréal, et l'assemblée a discuté, pendant, je pense, cinq
séances en 2017, largement de la
charte. Chaque point a été discuté, débattu, amendé, modifié et finalement
décidé par la majorité ou même parfois à l'unanimité de l'assemblée universitaire. On ne
peut pas demander mieux. C'est comme si on demandait aux
Québécois : Êtes-vous d'accord que l'Assemblée nationale décide pour le
Québec? Bien oui.
M. Tanguay : Je ne voudrais
pas que... parce que vous en avez touché, mais j'aimerais juste que l'on puisse
ramasser un peu votre réponse. Vous en avez
fait état dans votre 10 minutes de présentation, mais je ne veux pas
passer énormément de temps là-dessus, parce
que j'ai d'autres questions sur des points précis, mais donc comment
expliquez-vous l'opposition marquée par le
syndicat des professeurs de l'Université de Montréal, qui est venu l'exprimer
tout à l'heure, et évidemment de la
fédération qui chapeaute le syndicat, qui a fait écho à cette opposition-là?
Comment l'expliquez-vous, cette opposition-là?
• (17 h 40) •
M. Saul
(Samir) : D'abord, je veux
être clair, ce n'est pas le syndicat qui s'y oppose. Il y a
un exécutif syndical qui a obtenu
deux votes au conseil syndical mais qui n'a pas l'approbation de l'assemblée
générale. C'est-à-dire que ça n'a pas été soumis à l'assemblée générale pour lui dire : Êtes-vous d'accord
que nous nous opposions à la charte?, pour la bonne raison que la charte
n'est pas une question de relations de travail, elle n'aurait pas de place dans
une décision syndicale.
C'est une question qui concerne les instances
représentatives, donc professeurs, chargés de cours, etc., pas les syndicats. Aucun syndicat n'a le droit de
décider ou d'imposer sa volonté sur le fonctionnement de l'université. Il
a le droit de proposer, de critiquer, de s'exprimer. Et, quand j'étais membre
de l'exécutif du SGPUM, on produisait des mémoires
sur tous les sujets, critiquant l'administration à longueur de journée, mais on
ne lui a jamais dit : Vous n'avez pas le droit d'agir, sans notre
autorisation préalable, sur le fonctionnement de l'université. Ce droit-là
s'applique pour les relations de travail, absolument. Le syndicat est le
porte-parole, le syndicat est le représentant des professeurs sur les questions de relations de travail, mais pas sur le
fonctionnement de l'université. C'est pourquoi je n'ai pas suivi cet
appel au boycott. Il ne relève pas de l'autorité du syndicat.
M. Tanguay :
Rapidement, je veux juste revenir sur la technicalité dont vous dites qu'il y a
eu deux résolutions qui ont été prises
en exécutif du syndicat mais qui n'a pas fait l'objet d'un débat à l'interne
par les membres du syndicat...
M. Saul (Samir) : Bien, c'est-à-dire
que...
M. Tanguay : ...par
l'assemblée générale du syndicat.
M. Saul (Samir) : Non, pas
l'assemblée générale, non.
M. Tanguay : Non. O.K.
M. Saul (Samir) : Non, pas
l'assemblée générale, parce que je m'en serais rappelé.
M. Tanguay :
Là, j'y vais sur les aspects un peu plus techniques. Vous dites, dans la
correspondance — vous avez
écrit quelques correspondances : «Membres externes, conseil de
l'Université de Montréal — un pas dans la bonne direction,
selon les représentants des chargés de cours — qui passeraient de 67 % à 58 %.»
Donc, il y a une diminution, mais vous dites, vous, même que c'est la
même chose dans la plupart des universités, là, qu'il y a un pourcentage
comparable à celui-ci de membres externes sur le conseil de l'université.
M. Saul (Samir) : Dans le rapport du
CEPTI... le deuxième rapport, on a fait une étude des diverses universités pour
voir quelle était la composition de leurs conseils universitaires. Très
majoritairement, les conseils d'université et les conseils d'administration
sont composés d'externes. On peut ne pas le souhaiter. Au fond, comme professeur, je souhaiterais que ça soit interne,
mais je ne suis pas naïf, je sais que les universités sont financées par le
public. Le public ne laissera pas les universitaires gérer tout sans un regard
externe sur ce qu'ils font.
Donc, il faut
être réaliste. Il va y avoir un nombre d'externes plus élevé que le nombre
d'internes. L'important, c'est
d'avoir une bonne représentation, parmi les externes, des diverses professions,
que la diversité de la société soit reflétée dans la composition des...
ce ne soient pas uniquement des milieux d'affaires.
M. Tanguay : Et là, telle que
proposée, avez-vous cette assurance qu'il y aura une diversité suffisante?
M. Saul
(Samir) : Il y a, dans l'un des amendements à la charte, une clause
disant qu'il va falloir tenir compte de la diversité, de la compétence, de la diversité professionnelle... la
compétence, etc. Donc, c'est un ajout qui n'était pas là dans l'ancienne charte. On va dans la bonne
direction. Ce n'est pas la révolution, on n'a pas l'assurance que
désormais tout va être fait comme ça, mais
c'est déjà un pas dans la bonne direction. Tout est limité dans cette réforme
de la charte. Il ne s'agit pas de bouleversements.
M. Tanguay : Est-ce que...
puis je ne veux pas vous mettre en porte-à-faux, serait-il possible pour les membres de la commission d'avoir accès aux deux
rapports du CEPTI, si d'aventure ils sont publics? Vous pourriez peut-être donc les communiquer, s'il vous plaît, via le
secrétariat de la commission, et on pourra en faire la distribution. Et
je vous en remercie à l'avance.
Vous
affirmez donc que les modifications proposées par le projet de loi n° 234
ne viennent pas affecter, brimer, diminuer la liberté académique des
professeurs. Quelle assurance en avons-nous?
M. Saul (Samir) : Il n'y a pas
d'assurance ni avant ni après. Il y a une surveillance permanente de la part
des professeurs, de la part des instances
représentatives pour s'assurer que notre fonction de chercheur, d'enseignant
soit libre, ne soit pas entravée par
des mesures d'ordre pratique ou administratives, par des ingérences politiques
ou autres. C'est un combat permanent. Il n'y a pas de transformation, il
n'y a pas de changement «où autrefois on était libres, désormais on va devenir
esclaves». Rien ne change, ce qui veut dire que la surveillance doit continuer.
Ma réponse
est très nuancée, voyez-vous. Il n'y a pas la nuit et le jour, il y a le statu
quo, et ce statu quo est un statu quo où nous sommes libres, mais cette
liberté doit être quand même défendue en tout temps.
M. Tanguay : Comment
expliquer, alors, que la représentation contraire nous est faite devant nous, à
l'effet qu'il y aura une attaque à la liberté académique? Y a-t-il des motifs
raisonnables de le croire?
M. Saul
(Samir) : Des motifs raisonnables de croire que l'attaque serait due
aux changements dans la charte? Pas du
tout. Elle pourrait venir avant les amendements ou après. Nous ne sommes pas
saufs, il n'y a aucune garantie, mais les changements en eux-mêmes ne
touchent pas à la question de la liberté académique. La liberté académique est toujours
là.
M. Tanguay : Dernière
question, avec le temps qu'il nous reste, une minute. Vous avez affirmé qu'en somme le syndicat des professeurs de l'Université
de Montréal veut que les décisions de l'assemblée universitaire aient
son accord préalable. Je reprends vos mots. Que voulez-vous dire par là?
M. Saul
(Samir) : L'un des membres
de l'exécutif du SGPUM a soumis une lettre à l'assemblée universitaire
au mois de septembre 2016 dans laquelle il
prétendait que les décisions de l'assemblée universitaire devraient être
assujetties à l'accord de l'exécutif du
SGPUM d'après son interprétation de la convention collective, ce qui veut dire
que ce qui se décide à l'assemblée universitaire doit avoir une
approbation d'un exécutif syndical. C'est quand même énorme.
M. Tanguay : Serait-il
possible d'avoir une copie de cette lettre?
M. Saul
(Samir) : Oui, tout à fait.
Je peux la sortir des documents de l'assemblée universitaire. Aucun
problème.
M. Tanguay : Merci. Merci
beaucoup. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme de Santis) :
Merci beaucoup. Alors, tous ces documents devraient être envoyés ici, au secrétariat
de la commission. Alors, maintenant, la parole est au député de Lac-Saint-Jean.
M. Cloutier : Merci, Mme la
Présidente. Merci pour votre présentation sous un angle différent, on va le
dire comme ça.
Concernant le processus de nomination du
recteur... ou, plutôt, des doyens qui relèvent du recteur, certains prétendent que c'est une procédure actuelle qui
est codifiée, d'autres prétendent, au contraire, que c'est un
changement. De votre expérience
à vous, qui êtes un enseignant et qui
avez occupé différentes fonctions au sein de l'université, est-ce que,
pour vous, il s'agit là d'un changement important ou...
M. Saul (Samir) : Non, il n'y a pas
de changement important.
M. Cloutier : Pour vous, il n'y a
pas de changement.
M. Saul (Samir) :
Il n'y a pas de changement important, parce qu'actuellement un doyen relève de
la Direction de l'université. Je ne
vois pas un doyen aller à l'encontre la Direction de l'université en
disant : J'ai un vote de mon assemblée. Le vote de l'assemblée peut arriver, mais le doyen, de toute façon,
serait en porte-à-faux avec ce vote maintenant ou plus tard. Même chose.
Rien ne change. C'est une affirmation de ligne de commandement qui existe déjà.
M.
Cloutier : Pourquoi, à votre avis, on souhaite ajouter à l'article 23
que la Commission des études assure la coordination
de l'enseignement et son arrimage avec la recherche? Quels sont les objectifs,
à votre avis, qui sont visés par un tel amendement?
M. Saul (Samir) : J'ai fait partie
de la Commission des études. J'ai été membre, pendant quatre ans, de la
Commission des études.
La Commission des
études étudie les programmes d'études, les divers programmes dans les facultés
et les départements, etc. Et l'une des
questions qui étaient soulevées souvent dans les discussions, c'est : Bon,
c'est bien pour l'enseignement, mais quel rapport avec la recherche?
Est-ce que ça peut contribuer à mieux former les étudiants pour la recherche? C'est une façon de lier nos deux
fonctions professorales, de pédagogue et de chercheur, et de faire en
sorte que les programmes puissent déboucher ou aider la fonction de la
recherche. Ce n'est pas une mainmise sur la recherche. Le
professeur décide lui-même ce qu'il va chercher, de toute façon. Mais c'est une
façon de faire en sorte que les programmes qui sont votés à l'université aient
une incidence ou soient liés ou contribuent à la recherche. C'est une nouveauté mais qui a été maintes fois évoquée,
selon mon souvenir, dans les discussions de la COMET, à quoi ça mène.
M.
Cloutier : Quant au statut du corps professoral, vous dites : Si
c'est mieux scindé, ça va permettre au syndicat de négocier plus
directement. Je ne suis pas certain de bien saisir qu'est-ce que vous vouliez
dire.
M.
Saul (Samir) : Le statut est toujours dans la charte. Le statut du
corps professoral, le règlement sur le statut du corps professoral est
dans la charte et va rester dans la charte modifiée. Ce qui est retiré, c'est
la discipline. Cette clause contenait statut et discipline. Le statut demeure.
Le statut demeure, donc le statut d'un corps... que font les professeurs,
quelles sont leurs fonctions, etc., ça reste dans la charte.
M.
Cloutier : Mais, quand vous dites : Ça reste dans la charte, vous
voulez dire : Ça relève encore de la responsabilité de l'assemblée
universitaire. C'est ça que vous voulez dire?
M. Saul
(Samir) : C'est ça.
M. Cloutier :
O.K.
• (17 h 50) •
M. Saul
(Samir) : C'est ça. Exact. L'assemblée universitaire conserve ce
pouvoir. Elle l'avait et le conserve. La discipline est retirée parce que c'est
une question proprement de relations de travail.
L'un
de nos problèmes actuellement, c'est que nous vivons les suites historiques de
l'histoire de l'Université de Montréal,
où tout était décidé à l'assemblée universitaire avant la syndicalisation. Avec
l'arrivée de la syndicalisation, certains
pouvoirs sont allés au syndicat, bon, mais un pouvoir est resté aux mains de
l'assemblée universitaire. Un de ces pouvoirs,
c'est la discipline. Bon. Et il y a
alors des mélanges qui font en sorte qu'il y a des croisements et des heurts
qui devraient être terminés. Et, en mettant
la discipline, effectivement, entre les mains de ceux qui l'exercent, c'est-à-dire l'employeur et le syndicat, les choses sont plus claires. Les négociations...
ou les discussions ont déjà commencé. Les questions que j'ai posées à
la fois au syndicat et à la Direction de l'université... les discussions sur
cette question ont commencé. Je ne sais pas
si elles sont en cours, mais elles ont commencé, ce qui est très bien. C'est là
où ça doit se décider. Ça renforce le syndicat.
M.
Cloutier : Puis, pour ce qui
est du comité de discipline, est-ce
que ça a soulevé entre vous des
discussions difficiles ou ça allait de soi qu'il fallait ouvrir... ou il
fallait modifier, du moins, les façons de faire actuelles?
M. Saul
(Samir) : Le CEPTI a émis l'opinion qu'il allait étudier la question
de la discipline et proposer des scénarios à
l'assemblée universitaire, il n'allait pas trancher, il n'allait pas
demander à l'assemblée universitaire de trancher non plus. C'est une question de relations de travail, on va être clairs
là-dessus, c'est une question de relations de travail, et ce que nous faisions était le fonctionnement de l'université, de l'assemblée universitaire. Donc, la discipline, au syndicat et à l'employeur, à la direction, à la traiter, donc,
le CEPTI n'a pas pris position sur cette question. On ne s'est pas
considérés aptes ou on n'a pas voulu se mêler d'une question de relations de
travail.
M.
Cloutier : Donc, vous
prétendez que tout ce qui est lié à la discipline, c'est lié aussi aux
conditions de travail.
M.
Saul (Samir) : Bien, la
discipline relève des conditions de travail, effectivement. C'est une
relation de travail. Elle serait dans toutes les conventions
collectives.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. Saul. Maintenant, la parole est à M. le député
de Chambly.
M.
Roberge : Merci beaucoup.
Donc, beaucoup de questions ont été déjà
posées. Vous avez eu des mots très, très durs pour les exécutifs syndicaux, vous avez parlé avec beaucoup
de franchise, dans ce que vous avez écrit. Je comprends que vous êtes en accord avec la plupart des articles
dans ce projet de loi là. Je vais vous demander d'abord : D'après
vous, laquelle est la meilleure des dispositions? Quel est le plus grand gain
de ce projet de loi là? Parce que nous, après ça, on va pouvoir l'améliorer. Et qu'est-ce
qu'on devrait changer? Quelle est la
plus grande faille? Parce que, bon, ce n'est quand même pas parfait.
Qu'est-ce qu'il faudrait changer ou améliorer, quand on va faire l'étude article par article de ce projet
de loi là, pour corriger encore quelque chose, pour l'améliorer? C'est
ça, notre travail.
M. Saul
(Samir) : Bon. Deux choses que je pense très, très importantes.
D'abord, qu'on ait assuré, de mon point de vue comme professeur, que... le fait que l'assemblée universitaire serait composée au minimum de 50 % de professeurs est, pour moi, une garantie
que ça ne va pas baisser, qu'en augmentant les autres groupes on ne va pas diminuer le corps professoral. C'est une
garantie qui est là. Elle est nouvelle, elle n'était pas dans l'ancienne
charte. Donc, c'est un point positif.
L'autre
point positif qui est important pour
moi comme membre de l'assemblée universitaire,
c'est que le rôle de l'assemblée
universitaire comme décideur en matière d'orientations, et la charte est une
orientation de l'université, a été réaffirmé.
L'assemblée universitaire a participé pleinement, elle a voté les divers
changements, donc elle est une actrice, et c'est un précédent. À mon avis, c'est un
précédent. C'est-à-dire que, si dans 20 ans, 50 ans, je ne sais pas, peut-être
50 ans, la charte va être modifiée, il va
falloir se référer à ce précédent et obtenir l'accord de l'assemblée
universitaire, ça ne pourra pas être
décidé autoritairement. Ça ne peut pas être décidé autoritairement. Ça, c'est
très important, parce que l'un des dangers...
Et, je ne suis pas naïf, le conseil de l'université a une histoire et des
tendances qui peuvent aller dans le sens autoritaire, je ne le nie pas,
mais pas dans ce changement actuel, pas dans ce projet. Il y a des tendances
historiques à vouloir décider, hein, pour l'ensemble de l'université. Il ne
pourra pas le faire la prochaine fois.
Alors,
vous me demandez qu'est-ce que j'aurais ajouté. J'aurais ajouté ce qui a été
retiré. L'assemblée universitaire a voté d'ailleurs une formule
d'amendement consolidant ou reconnaissant, codifiant ce qui a été fait cette
fois-ci, c'est-à-dire que tout ce qui est envoyé à Québec a été voté à la fois
par le conseil de l'université et par l'assemblée universitaire. Les deux devaient être d'accord. J'aurais voulu mettre
une formule d'amendement disant cela. Et l'assemblée universitaire a
voté cette formule d'amendement, mais le conseil de l'université n'était pas d'accord,
n'a pas voulu aller dans ce sens. Donc, il n'y a pas de formule d'amendement.
Ce qui reste, c'est le précédent.
La Présidente (Mme
de Santis) : 45 secondes.
M.
Saul (Samir) : Le précédent
est important. Donc, le précédent est là. La prochaine réforme de la charte
va être faite avec l'accord de l'assemblée universitaire, avec la participation
de l'assemblée. C'est très important.
M. Roberge :
Et vous dites dans une lettre qu'il n'y a pas de marchandisation de l'université,
contrairement à d'autres. Qu'est-ce qui nous garde, dans ce projet de loi là,
contre une marchandisation de l'université?
M. Saul
(Samir) : Le projet n'est pas une sauvegarde contre la
marchandisation, la marchandisation est un danger
permanent. C'est comme le danger à la liberté académique, c'est toujours
là. Le projet ne modifie rien en la matière. Nous devons être toujours vigilants et faire bien attention que l'université ne fasse pas partie du milieu des affaires. On n'est pas sur le marché, hein, il faut garder toujours
en vue ce risque et ce danger et le combattre, mais la charte elle-même ou les modifications à la charte ne changent rien à cette réalité, à
cette dynamique de vigilance à
l'égard de ce danger venant des milieux externes.
La Présidente (Mme
de Santis) : Merci, M. Saul. Maintenant, la parole est au député de
Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, monsieur, de votre présence et de votre
présentation très intéressante.
Vous
dites qu'un des problèmes actuellement à l'Université de Montréal, c'est un
mélange des genres entre les instances
représentatives de l'université et les relations de travail. Vous nous dites
que cette nouvelle charte va permettre de départager ces deux choses-là,
si je vous comprends bien.
Ma
question est donc : Considérant ce fait, est-ce que vous croyez que les
modifications à la charte vont avoir un impact sur les relations de
travail?
M. Saul
(Samir) : ...une autorité plus grande en matière de discipline, parce
qu'il va être le seul interlocuteur de
l'employeur. À mon avis, le syndicat sort gagnant de cette opération. Je ne comprends
pas le refus de traiter le sujet, l'idée
qu'il faut garder la discipline aux mains de l'assemblée universitaire. Au
contraire, elle serait aujourd'hui, si vous adoptez ce projet, de la
responsabilité de l'employeur et du syndicat. Pour moi, c'est un gain.
M.
Nadeau-Dubois : Est-ce que vous auriez la même... Moi, j'ai entendu
dans le cadre de mes discussions qu'en effet
la discipline ne serait plus de l'autorité de l'assemblée universitaire, donc
ce ne serait plus spécifié dans la charte, que ce serait quelque chose
qui serait déterminé dans les statuts de l'université. Est-ce que c'est ce que
vous croyez également? Est-ce que c'est l'information que vous avez?
M.
Saul (Samir) : Non, je n'ai pas cette information. Les statuts sont en
discussion en ce moment, un groupe les étudie.
Ils vont arriver devant le CEPTI bientôt, et le CEPTI va faire un rapport à
l'assemblée universitaire. Donc, je ne sais pas ce que contient le
contenu de ces discussions.
M.
Nadeau-Dubois : C'est important. Selon vous, est-ce que l'intention de
l'université, c'est de négocier avec les syndicats pour établir le
nouveau processus disciplinaire ou est-ce que c'est de trancher le débat lors
de la rédaction des statuts?
M. Saul
(Samir) : Ma compréhension est que les discussions ont lieu entre la
direction et le syndicat des professeurs
pour arriver à une solution de ce problème. On ne parle pas des statuts, là, on
parle d'une négociation, d'une discussion directes entre les deux.
Alors, sans doute que les statuts vont refléter ces discussions, mais ça...
La
Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. Saul. On vous remercie pour
votre contribution aux travaux de la commission. Je remercie tous ceux et
celles qui ont collaboré avec nous aujourd'hui.
Et, compte tenu de
l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Mais je crois bien qu'on
va se voir demain soir à 19 h 30. Bonne soirée.
(Fin de la séance à 17 h 58)