(Quatorze heures douze minutes)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre,
s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation
ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs téléphones cellulaires. Chers collègues, je veux vous saluer. Et nous
allons nous souhaiter un bel après-midi. Je veux également féliciter M. le
député de Mont-Royal pour ses nouvelles fonctions, M. le député.
La commission est réunie afin de poursuivre l'étude
détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Sklavounos
(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Morin (Côte-du-Sud);M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par Pierre
Arcand (Mont-Royal); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Le
Bouyonnec (La Prairie).
Étude détaillée (suite)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux
le 9 septembre dernier, la discussion portait sur l'amendement à l'article
4 présenté par le député de La Prairie. M. le député, voulez-vous
poursuivre sur votre amendement?
M. Le
Bouyonnec : Oui. Merci,
Mme la Présidente. J'en profite pour saluer, là, les collègues de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Bonaventure, Bellechasse et puis
Saint-Hyacinthe. Nous avions eu, en début de discussion de cette commission parlementaire sur les premiers
articles… vu un peu de flexibilité du ministre — puis je salue M. le ministreaussi, en passant, et le député de Mont-Royal, que
j'avais oublié — un peu
de flexibilité pour faire en sorte que les fonctions,en fait, et les attributs du ministère, qui sont
très orientés sur des attributs, en fait, académiques puissent être, dans cesmoments difficiles au niveau économique au
Québec, davantage orientés aussi sur le développement économique, qui
incombe au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science
et de la Technologie.
Donc, pour des questions de
concordance à l'article 4, où on voit «fonctions du ministre», nous avions
trouvé intéressant dans la longue
énumération… Je rappellerais que, dans l'article 4 — et on a déjà, dans le fond, traversé uncertain nombre de ces articles — il y a sept alinéas, et à aucun moment nous
ne pouvons y voir, finalement, un élémentqui viendrait ramener ce que nous avons, entre guillemets, convenu entre
nous dans les premiers articles concernant, entre autres, la mission du
ministère.
Donc, nous avions suggéré qu'un amendement soit
inséré entre le paragraphe 3° et le paragraphe 4°. Dans un premier temps, il y avait un amendement un petit
peu plus, si vous voulez, structurant qui avait fait l'objet d'un retrait.
Nous sommes revenus, après discussion avec l'opposition
officielle, avec une autre formulation, et on espère que cetteformulation puisse davantage plaire à la partie
gouvernementale. C'est que le ministre puisse avoir… en fait, à l'article 4,qu'au niveau de ses fonctions il doit aussi
favoriser — et c'est l'amendement — l'adéquation entre la prospérité économique
du Québec et l'enseignement supérieur. Alors, il s'agit ici d'un équilibre avec
les autres alinéas. Parce qu'évidemment il ne s'agit pas d'inféoder le
ministère, finalement, à l'entreprise privée au Québec, il ne s'agit pas de restreindre l'autonomie des universités, il ne s'agit
pas de faire en sorte que nous restreignions la possibilité, pour nosétudiants, de choisir les programmes qui peuvent
les intéresser le plus, mais il s'agit de faire en sorte que le ministre soit
toujours à l'écoute de ce qui se passe dans le monde réel de l'emploi et qu'il
puisse jouer un rôle important, un rôle catalyseur
pour faire en sorte que nous puissions voir nos diplômés davantage se trouver
un emploi à la sortie des études et voir aussi que les besoins de nos
entreprises ainsi que du secteur public puissent être davantage remplis.
Je
rappellerais qu'au même moment nous avions souligné que le ministère de la
Solidarité sociale avait déposéune
étude récemment indiquant que plus d'un demi-million d'emplois sont à pourvoir
en ce moment au Québec qui netrouvent
pas preneur et que ça va monter jusqu'à 1,4 million dans les prochaines
années. Donc, il nous apparaît important, pour nous, que le ministère et, de surcroît, le ministre puissent être
véritablement branchés sur les besoins du travail, et, jele répète, autant au niveau du secteur public que
du secteur privé. Là était l'essence de l'amendement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui.
Bonjour, Mme la Présidente. Oui, j'ai
bien entendu le député de La Prairie, que je salue, demême particulièrement le député de Mont-Royal, qui
est maintenant critique sur les questions, entre autres, de l'enseignement supérieur. Alors, c'est avec grand
plaisir que je me vois face à lui, un homme de bon ton, et tout, et puis je suis sûr que nous
aurons des échanges enrichissants. Je veux saluer, bien sûr, les gens ma
formation politique ici, députés de Saint-Hyacinthe, Bonaventure et de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme la Présidente, nous parlons de la création d'un
ministère…
Une voix : …la députée de
Bellechasse.
M.
Duchesne : J'ai oublié la députée de Bellechasse. Et, pourtant,
je l'avais noté, hein? Puis, elle est inoubliable, elle était à ma
gauche, elle est rendue en biais devant moi.
Une voix : …
M.
Duchesne : Oui. Mais vraiment c'est un oubli parce que j'avais
bien pris la peine d'inscrire votre nom ici. Pardonnez-moi. Mme la
Présidente, bien sûr, là, j'espère que je n'oublie personne.
Alors, nous
parlons donc de la création d'un ministère qui existe par une décision de la
première ministre, parun décret, par
une décision du Conseil des ministres, qui a été soulignée de façon très, très
favorable par la population.Les
milieux concernés de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la
science, technologie étaient très heureux devoir ce ministère apparaître, et tout. Alors là, nous sommes, bien sûr,
dans le processus parlementaire de consacrer l'existence par un projet de loi. Nous en sommes à quoi, 16 heures de
discussion, un peu plus de 16, là, et nous sommes rendus à l'article 4.
Alors, je comprends que le député de
La Prairie veut ajouter dans les fonctions… Ce n'est pas rien, hein? Les
fonctions, Mme la Présidente, c'est les articles… L'article 4 est un des
articles fondateurs… veut ajouter des règles économiques
et laisser entendre que peut-être, hein, le ministre pourrait dire à des
professeurs, à des doyens, à des recteurs :Enlevez certains cours, mettez certains cours, on va suivre les lois du
marché. Mme la Présidente, l'autonomie universitairen'est pas un concept théorique, ça existe, ça a
presque 1 000 ans, imaginez-vous donc, 900 quelques années. Alors,
lesfonctions du ministre sont bien
définies dans ce projet de loi et elles incluent, entre autres, la notion de
développementprofessionnel. Alors,
il va de soi, Mme la Présidente, que je me vois difficilement me placer dans
une position où, comme ministre, je pourrai dicter à des universités, à
des professeurs, à des doyens ce qu'ils doivent mettre dans leurs cours, compte
tenu de la situation économique.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.
M. Le
Bouyonnec : J'imagine que M. le ministre a remarqué, Mme la
Présidente, le rapport Bissonnette-Porter, la semaine dernière, qui faisait état suite… un des chantiers, en fait,
suite au Sommet sur l'enseignement supérieur quenous avons vécu au printemps dernier et qui, lui-même, ce comité,
faisait un certain nombre de recommandations pourfaire en sorte, entre autres, que certaines
multiplications de programmes à l'intérieur du ministère puissent faire l'objetd'une revue puis un petit peu plus,
finalement, de rationalité, de sorte qu'on puisse mettre fin à ce qui pourrait
apparaîtrepour certains citoyens
comme une perte de ressources, et puis j'inclus là-dedans le siège social des
Universités du Québec,pour lequel
nous-mêmes, en campagne électorale, nous avions suggéré l'abolition pour des
fins d'économie. Alors, le siègesocial
de l'Université du Québec en rien ne diminue l'autonomie, par exemple, de l'Université
du Québec à Montréal, ça ne fait que, finalement, faire en sorte que l'ensemble
du réseau soit géré de manière plus efficace.
Mme la
Présidente, on est conscients qu'en commission parlementaire, ici, on est
minoritaires, donc je ne perdraipas
plus de temps. Le ministre a fait
remarquer qu'en 16 heures de discussion nous n'étions arrivés qu'à l'article 4.
Moi,je rappellerai au ministre
que les articles les plus importants sont en début de projet de loi, c'est ça, qui va, en fait, tracer la personnalité du ministère
et le rôle fondamental du ministre à la tête de ce ministère. Nous avons trouvé
important, depuis le départ, d'ajouter des
éléments qui nous apparaissaient manquants quant au développement économique et aurôle
du ministère, que nous voyons, nous, comme un ministre de développement économique, et non pas
un ministre à volet social ou culturel. Nous trouvons ça important. C'est
peut-être partagé ou non par l'opposition officielle, nous verrons. Mais, pour l'instant, je pense que nous
avons fait l'ensemble de nos commentaires, et on se répète un peu, donc
on passera à d'autres choses.
• (14 h 20) •
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député de La Prairie. M. le ministre.
M.
Duchesne : Bien, Mme la Présidente, je suis un petit peu sous
le choc, là, je serais un ministre de développementéconomique. Il y en a des ministres qui ont la fonction
première de s'assurer du développement économique, là. Je suisministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie. Il ne faut pas, là, confondreles rôles, là. Il y a un ministre des
Finances, il y a un président du Conseil du trésor, il y a un ministre de la
Santé puis il y a le ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Et, on est
juste avant, là, on n'est pas dans
une entreprise, là. On veut former, entre autres, des gens pour qu'ils se
rendent là et qu'ils se rendentdans
le domaine privé comme dans le domaine public. Alors, il faut que ça soit très,
très clair, là, il faut, justement, éviter,dans cet article définissant ce qu'est ce nouveau ministère... qu'il n'y
ait pas de confusion, là. Nous sommes dans le savoir,dans l'enseignement, dans la recherche et dans le
service aux collectivités. C'est les trois fonctions fondamentales, de base
des universités, et l'autonomie universitaire et la liberté académique
existent.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. D'abord, premièrement, permettez-moi de m'excuser de monretard, mais, à l'entrée, il y avait des
journalistes qui voulaient me parler de plusieurs sujets. Alors, vous comprenez
quej'ai beaucoup de respect pour les
journalistes, les anciens journalistes également. Alors, je suis très heureux
de vous dire,Mme la Présidente, que
je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Et je remercie le ministre pour
également ses interventions. Et, également, j'aimerais saluer les
députés gouvernementaux et mon collègue de l'opposition.
J'aimerais
cependant dire que j'appuie le député de La Prairie. Je pense que le
ministre... Même si nous concevonstous
que les universités doivent avoir une certaine liberté, je pense que, lorsqu'on
regarde les analyses qui sont faites defaçon importante au cours des dernières années, on a toujours reproché
aux universités de ne pas être suffisamment en lien avec l'industrie, de
ne pas... et, donc, il faut quand même, je pense, envoyer un message à ce
niveau-là.
Et j'ai eu l'occasion
d'assister à un congrès récemment, au cours des derniers mois, un congrès de l'ADRIQ.
Je nepense pas que l'ADRIQ est un
organisme d'entreprises, etc., et, en plus, je peux vous dire que, lorsqu'on
regarde de quellefaçon doit évoluer
la recherche, la science, la technologie, un des secteurs où le Québec a une
chance unique de se démarquer, ça va
être le secteur, entre autres, de l'environnement. Ça s'adonne que c'est un
secteur que je connais quandmême un
peu, ayant oeuvré... Et je pense que mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques aussi sera sensible certainementà mes propos. Et une des choses qui étaient
mentionnées au niveau de l'ADRIQ, c'est que, lorsqu'on regarde une liste de
projets, évidemment il y a ce qu'on appelle de la recherche pure, mais il y a
également une recherche qui se fait en collaboration avec des entreprises.
Et, lorsqu'on
regarde les principaux projets mobilisateurs pour le Québec dans le domaine de
la recherche, bien,on s'aperçoit,
finalement, que, dans ces projets-là, bien, il y a beaucoup de projets qui sont
reliés, entre autres, justement, à l'environnement, et ce sont des
projets qui fonctionnent avec la collaboration des entreprises, que ce soit l'avion
écologique, l'autobus électrique du futur.
Je regardais la liste, et ce n'est pas... c'est une liste qui vient de l'ADRIQ,
là : TechnoMontréal, qui propose de créer une métropole numérique,
Montréal, métropole numérique, Aéro Montréal, l'IREQ,
qui veut identifier le réseau électrique du futur, NanoQuébec, etc. Bon, je
pourrais faire une liste très exhaustive, et je dirais qu'il y a même certains
organismes comme Prompt qui veulent créer, bon, un projet pour un Québec
éconumérique.
Mais tout ça
ne peut pas se faire s'il n'y a pas aussi une participation et une volonté des
entreprises, et là ça faitplusieurs
années — et je
pense que le ministre sera sensible à ça — qu'on débat de cette question-là au sein
même dugouvernement. Le ministère a
changé de nom je ne sais combien de fois, de nom souvent, ça a été important,
et certains,du côté de l'éducation,
ont voulu préserver cette autonomie, d'autres ont dit : Il faut aller du
côté un peu plus économique.Moi, je
pense que, dans l'état actuel de la situation et compte tenu de l'évolution… Je
comprends très bien, je ne vois pasen
quoi de pouvoir ajouter une dimension économique à cela va nécessairement nuire
à la liberté des universités. Je pensequ'il
est important qu'au niveau des universités qu'on soit également arrimé, si vous
me permettez l'expression, avec lemarché
tel qu'il existe actuellement parce qu'on ne peut pas travailler dans le futur
s'il n'y a pas, justement, une intervention importante de nos
entreprises à l'intérieur de ça.
Et toutes les
entreprises, maintenant, ont des départements de recherche, travaillent au
niveau de l'innovation. Je peux simplement vous dire que, même dans mon
comté, actuellement, j'ai une énorme entreprise qui fabrique des génériques, par exemple, au niveau pharmaceutique.
Et ils en fabriquent depuis une dizaine d'années, et, maintenant, ils
ont une division d'innovation. Parce qu'ils vont continuer à travailler
maintenant non pas seulement à copier certains produits, mais, maintenant, ils réalisent qu'il faut aussi travailler à
en créer d'autres. Alors, l'innovation devient un élémentimportant, et j'ai de la difficulté à comprendre
la résistance, si on veut, du ministre à inclure ces notions-là depuis, d'ailleurs,le début. J'ai eu l'occasion de parler au
député de Laurier-Dorion, qui m'a fait part de cette résistance-là, et je me
demandede quoi… quelle est la…
est-ce que c'est seulement la liberté des universités qu'il veut préserver ou s'il
y a autre chose derrière ça.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Je ne vois pas ce qu'il y aurait d'autre derrière,
là, parce que je suis devant vous puis je répondsaux questions clairement. Je tiens à rappeler que,
dans les discussions que nous avons eues, dans les nombreuses heuresque nous avons eues de discussion, il y a eu une
proposition d'un amendement au paragraphe 3° en ce qui concerne les
fonctions du ministre où nous avons ajouté qu'il faut «favoriser la probité, la
valorisation et la qualité des activités de recherche»,
dans les fonctions du ministre aussi, qui consiste plus particulièrement «à
contribuer à l'efficacité des initiativesgouvernementales visant le développement économique par des mesures
relatives à la recherche, la science, l'innovationou la technologie». Il y a eu une discussion sur
cet amendement, nous en sommes venus à une entente de principe, et on
doit passer au vote.
Je rappelle
aussi qu'il y a eu une autre entente au moment de la discussion de l'article 2
où on nous demandaitd'inclure des
dimensions économiques, et nous nous sommes entendus, les trois partis, pour
rajouter dans la mission : «Le ministre
a pour mission — je lis
même l'article 2 — de soutenir le développement et promouvoir la qualité de l'enseignementcollégial et de l'enseignement universitaire
afin de favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir et de la
culture, notamment par le
développement des connaissances et des compétences, à toute personne qui en a
la volonté et l'aptitude.» Le souligné est bon, hein? C'est ça?
Une voix : …
• (14 h 30) •
M.
Duchesne : Alors, le deuxième paragraphe : «Il a également
pour mission — et là on
parle de la recherche, del'innovation,
le député de de Mont-Royal nous faisait référence à ça tout à l'heure — de contribuer à l'essor de la recherche,notamment fondamentale
et appliquée…» Parce que le député de de Mont-Royal a bien vu qu'à Ottawa le
gouvernement fédéral oppose actuellement la recherche fondamentale à la
recherche appliquée. Les rapports entre la communauté scientifique et le
gouvernement fédéral sont — c'est
le moins qu'on puisse dire — très,
très mauvais, on accuse le gouvernement fédéral d'orienter la recherche à des
fins idéologiques. Alors, on ne reproduira pas ici ce modèle-là, soyez-en sûrs.
Et je suis sûr que je vais avoir l'appui du député de Mont-Royal là-dessus.
Alors, on nous dit que le ministre
«a [...] pour mission de contribuer à l'essor de la recherche, notamment fondamentale et appliquée, de la science, de l'innovation et de la technologie, entre autres dans les milieux académiques,
industriels et sociaux, dans une perspective
de développement durable». On voulait mettre aussi «développement économique»,mais on a dit «dans une perspective de développement durable en favorisant particulièrement l'accès au savoir, le développement
économique, le progrès social et le respect de l'environnement».
Nous
nous sommes entendus là-dessus et nous avons fait preuve, je dirais, de
souplesse pour faire des amendementssur le
deuxième article, qui est un article fondateur très important.
Nous avons fait des propositions sur l'article 4, quiest
aussi un article fondateur. Alors, on le sait, actuellement la situation est claire, les universités offrent, entre autres, des
programmes courts pour répondre aux besoins du marché. Il y a des ordres
professionnels qui sont présents, il y a des analyses de programmes. L'université
n'est pas déconnectée, là, de son milieu social et économique.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M.
le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton :
Oui. Bien, moi aussi, je veux saluer mes collègues, le député de Mont-Royal, le
député de — je me
mélange tout le temps entre La Pinière, La Prairie, Laporte,
La Peltrie, désolé…
Une voix : La Prairie.
M.
Breton : …oui — La Prairie,
mes collègues de Bonaventure, Saint-Hyacinthe et le ministre.
Bien, pour renchérir un peu sur
ce que le député de Mont-Royal disait, en fait, effectivement il est important d'arrimer, dans une idée de développement durable,
toute recherche et développement qui va se faire dans les technologiesdu futur, technologies du XXIe siècle. Et je suis
bien en mesure d'en parler, puisque j'avais mis sur pied un groupe descientifiques et de chercheurs qui travaillaient
spécifiquement là-dessus. Et je peux vous dire d'expérience, parce que jetravaille avec des physiciens depuis 15, 20
ans, qu'un des reproches que ces physiciens faisaient, c'est que, justement, larecherche arrimée aux besoins de l'entreprise,
eux, la critique qu'ils faisaient, c'est que ce l'était trop et que ça faisait
ensorte qu'il y avait certains
domaines de recherche importants qu'on n'approchait pas parce que les
entreprises ne recevaientpas de
fonds ou il n'y avait pas de volonté, soit gouvernementale ou soit de la part
des grandes organisations internationales,pour aller dans ce sens-là. Donc, je suis tout à fait en faveur que la
recherche appliquée soit développée, mais la recherche fondamentale et
la recherche appliquée dans des domaines qui ne sont peut-être pas
nécessairement la priorité, entre autres, du
gouvernement fédéral parce que, comprenons-nous bien, on a un gouvernement au
fédéral qui va s'assurer desubventionner
de façon importante la recherche faite pour l'industrie pétrolière, mais
beaucoup moins pour le développement des énergies vertes.
Donc,
cette indépendance-là me semble fondamentale, et c'est pour ça que je pense qu'il
doit y avoir un équilibreentre une
collaboration et une indépendance qui doit être fait, et je pense que la façon
dont c'est écrit présentement, çame
semble, justement, trouver cet équilibre-là. L'économie n'a pas à dicter tout.
Et le développement durable, on l'a dit, c'est un pilier, c'est un
équilibre entre trois, social, économique et environnemental, et il faut que
cet équilibre-là se retrouve à l'université.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. S'il n'y a pas d'autre
intervention… Oui, M. le député de La Prairie.
M. Le
Bouyonnec : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, le pire
pour le Québec serait probablement que cesdeux moteurs de l'activité sociale et économique que sont nos
universités et le secteur privé puissent évoluer en parallèle et que se
constituent deux solitudes. J'aimerais rappeler qu'en 2012 — et
ça, c'est un indicatif important — sur les 780 millions de dollars de
crédits d'impôt à la recherche et développement octroyés par le gouvernement du
Québec, seulement 4 millions l'ont été
aux fins de la recherche universitaire. Ceci illustre que, s'il se fait de la
recherche et développement dans les entreprises, ces entreprises
utilisent très peu les universités, elles ont tendance à faire leurs recherches
intra-muros. Pourtant, on a pu constater dans les derniers temps — et, d'ailleurs,
il y avait un article assez passionnant dans
le Times magazine — que des pays exportateurs comme l'Allemagne ont réussi à tirer
leur épingle du jeu à l'intérieur de l'Europe, justement, en rapprochant
les universités des entreprises.
Ce
qu'on aimerait souligner, nous — et on aimerait que le ministre soit sensible
à cela — c'est que, lorsque vientle moment, autour de la table du Conseil des ministres, de
discuter, par exemple, de ces fameux crédits d'impôt, où leQuébec
en donne trois fois plus à l'entreprise que l'Ontario — pourtant, on n'est pas de la même taille
économique quel'Ontario — que le ministre puisse se lever et indiquer
à ses collègues : Très bien, pour ces 800 millions de dollars decrédits d'impôt, mais peut-être
devrions-nous faire en sorte que les entreprises soient davantage incitées à en
faire plusavec les universités. Ça
pourrait être un rôle de catalyseur que le ministre pourrait, à ce moment-là,
se donner, et je pensequ'autant
réseau universitaire que les entreprises pourraient sortir grandis de ça, de ce
rapprochement-là, qui ne peut êtreinstitué
que par le ministre et par son leadership. Je rappellerais, comme on l'a
souligné, que les subsides fédéraux sonten baisse pour le Québec, on perd notre part relative de subsides
fédéraux depuis quelques années. On a socialement accepté que l'indexation au
niveau des frais de scolarité... Si on veut soutenir adéquatement les frais
indirects de recherche dansnos
universités, l'argent devra bien venir de quelque part, et probablement pas du
gouvernement du Québec, de ce qu'on comprend ou, du moins, pas
suffisamment.
Je rappellerai les derniers
chiffres, aussi, intéressants qui sont sortis pour les premiers six mois de l'année
en cours : 50 % des faillites
canadiennes sont québécoises. Dans ma tête, je me dis : Un meilleur rapprochement
entre lescégeps et les universités
aurait pu sûrement faire en sorte que certaines de ces entreprises-là,
supportées par des professeursaux
HEC, à l'Université Laval, peu importe, auraient pu, par un soutien
intellectuel, dans une société du savoir, passer àtravers les tempêtes, préserver des emplois puis
préserver des entreprises. Donc, je m'explique mal pourquoi, alors qu'au
niveau de la mission du ministère, le ministre a accepté de faire des
compromis, que, lorsqu'on cherche à avoir une corrélation entre les
modifications que nous venons de faire à la mission du ministère et les
fonctions du ministre, soudainement la
trappe s'ouvre sous nos pieds et que nous ne sommes pas en mesure d'avoir un
amendement qui est aussilarge que de
dire que le ministre, dans ses fonctions, dorénavant, devrait favoriser l'adéquation
entre la prospérité économique du Québec et l'enseignement supérieur.
Et d'ailleurs, tout à
l'heure, je faisais référence au rapport Bissonnette-Porter, puis, dans la
partie Les moyens d'assumer la mission, c'est clairement indiqué, par
exemple : «C'est pourtant sur le terrain de l'enseignement, de la conciliation entre culture générale et formation
spécialisée dès le premier cycle, que l'université entre en contact directavec les exigences de l'économie.» Donc, j'en
appelle encore à la flexibilité du ministre pour introduire à l'intérieur de
ses fonctions un amendement. Moi, je pense qu'il serait très bien reçu par tous
les Québécois et Québécoises.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M.
le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
ou peut-être céder la parole au ministre avant. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Bien, par souci de cohérence, il faut rappeler
encore une fois un geste de ce côté-ci de la tableparce qu'on a proposé — il a été discuté et accepté en
principe — l'amendement
au premier paragraphe, qui concerneles
fonctions du ministre, et l'amendement remplace, dans le paragraphe 1° «et
de la technologie et favoriser dans cesdomaines» par «de l'innovation et de la technologie, et favoriser dans
ces domaines la concertation entre les différents acteurs et la
cohérence de l'action gouvernementale.» La concertation entre les différents
acteurs. Alors, le député de La Prairie,
je lui rappelle que, s'il y a deux solitudes, elles ne sont pas entre le milieu
universitaire et le milieu économique.Ils
fonctionnent ensemble, et il faut que ça continue d'être ainsi. Les deux
solitudes, on le sait, hein, elles sont dans ce pays canadien, donc
entre le Canada et le Québec, et ça ne s'améliore pas.
Et
je vais lui parler de liens puis du rôle du milieu économique, là. Je suis allé
annoncer un projet magnifique,un
pavillon universitaire à Sept-Îles. Il n'y a pas d'université à Sept-Îles,
alors un pavillon universitaire qui… On est entrain, là, de le construire. Ça va créer, d'ailleurs, 200, 300 emplois
pendant au moins un an. Et vous savez qui paie pource pavillon universitaire? L'Aluminerie Alouette.
L'Aluminerie Alouette, parce qu'ils ont eu accès à de l'électricité à bonscoûts, Hydro-Québec, et, comme bons citoyens
corporatifs, ils collaborent et ils investissent
dans l'enseignement supérieur, ils construisent le pavillon. Savez-vous, en plus, c'est sur le terrain
du cégep de Sept-Îles. Le cégep de Sept-Îles collabore,
établit des liens étroits avec l'université.
Et qu'est-ce qu'on veut, Mme la Présidente, c'est des passerelles. Si des jeunes veulent
faire des études et termineravec un professionnel
au niveau secondaire, c'est bien. S'ils
veulent faire une technique au cégep, c'est bien. S'ils veulentse rendre à l'université, nous allons leur
préparer des passerelles. Et là, en plus, la passerelle, elle n'est même pas
symbolique, il va y avoir, entre le
cégep de Sept-Îles et le pavillon universitaire qui est rattaché à l'Université
du Québec à Chicoutimi,une vraie
passerelle. Ils vont pouvoir être inspirés, ces jeunes-là, de voir comment l'enseignement
supérieur universitaireest
accessible, est accessible pour eux. Et savez-vous ce qu'il m'a dit, le
président de l'Aluminerie Alouette? Qu'il était content de faire ça, et
il ne m'a jamais dit d'insister sur tel cours plutôt qu'un autre, et tout ça,
il fait confiance. Il fait partie d'un
comité, et on discute, et on s'assure que nos jeunes soient formés de bonne
façon, partout sur notre territoire, qu'ils aient accès à un savoir et
qu'ils deviennent, dans le domaine privé ou public, des gens qui vont
contribuer à l'enrichissement du Québec. On parle quand même beaucoup d'économie
tout en parlant d'enseignement supérieur.
• (14 h 40) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre.
Merci également d'avoir parlé du projet del'Aluminerie Alouette avec le cégep de Sept-Îles. M. le député de
La Prairie puis les autres collègues le savent sûrementque c'est dans mon comté, et c'est un excellent
partenariat avec une entreprise privée, le cégep et l'Université du Québecà Chicoutimi dont je suis très fière. Je
vais maintenant céder la parole au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques et, par la suite, je vais
revenir à vous, M. le député de Mont-Royal.
M.
Breton :
Merci, Mme la Présidente. En fait, je trouve intéressants les arguments du
député de La Prairie. Cecidit,
je pense qu'il y a une certaine confusion parce qu'il parlait du manque d'investissement
de la part du gouvernementauprès des
universités en recherche et développement, mais ce que je peux vous dire, c'est
que de l'investissement privéet de l'investissement
favorisé par le gouvernement pour que le privé investisse dans la recherche
universitaire, ça, il y en abeaucoup,
c'est au Québec qu'il y en a le plus per capita dans tout le Canada. Donc, c'est
deux choses différentes. Est-cequ'on
parle d'investissement gouvernemental pour la recherche universitaire ou est-ce
qu'on parle de la recherche privéepour
le développement de la recherche universitaire? Ces deux choses différentes.
Donc, c'est pour ça qu'il ne faudraitpas
confondre les deux. Et le fait, justement, qu'il y ait eu tellement d'investissement
privé… Ça, on a des ailes au nomde
certaines entreprises… que je ne nommerai pas ici, mais on a des ailes
universitaires qui viennent… justement, quiattachent un certain développement avec certaines universités. Moi, je
peux vous dire que, quand j'étais à Polytechnique,il y avait des investissements majeurs qui se
faisaient dans le développement de l'énergie nucléaire en lien avec le faitque la compagnie SNC-Lavalin était
propriétaire d'Énergie atomique Canada ltée. Ça fait qu'on ne peut pas dire que
ce n'est orienté, ça, c'est orienté.
Une
fois cela dit, comme je vous disais, comme je veux le répéter, je pense qu'il
faut trouver un équilibre danstout
ça, et, moi, les scientifiques avec qui je travaille depuis 15, 20 ans sont des
gens qui m'ont dit, justement, qu'un desproblèmes, c'était qu'il y certains pans de recherche qui étaient trop
orientés, qui faisait en sorte qu'il y avait des domainesde développement… Et, je vais donner un exemple de
ça, l'Université du Québec à Chicoutimi, qui avait développé toutun pan de recherche dans le développement des
énergies vertes, bien, parce qu'ils manquaient d'argent pour développerle pan des énergies vertes, ils se sont tournés
vers le pétrolier. On est à Chicoutimi. Ça fait que vous voyez comment, des fois,
ça peut être pas si évident que ça. Je vous remercie.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis très heureux que le ministre nous ait
parlé du projet Alouetteparce que c'est
nous qui l'avions initié déjà. Et tant mieux si c'est le ministre qui a pu en
profiter et avoir le crédit, mais je peux vous dire que c'est un projet,
déjà, dont on avait initié un peu l'approche à ce moment-là.
Moi,
je comprends très bien ce que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous a dit sur les dangers que peutconstituer parfois une orientation qui
serait trop forte de la part de certaines entreprises et qui ferait en sorte
que certainsprojets pourraient ne
pas convenir, et, donc, il pourrait y avoir des dangers à ce niveau-là. Je
comprends très bien, maismoi, je
pense que ce qui est très important actuellement, c'est qu'il faut… Je pense
que le principal problème, c'est qu'ilfaudrait
qu'on en ait plus encore, plus de projets. Et je ne vois pas en quoi, personnellement, la proposition du député
de La Prairie actuellement peut être, je dirais, en contradiction
avec le ministre.
Je
fais simplement la lecture du rapport, dans Le Devoir du 16
juillet, du scientifique en chef du Québec, et quiparle des retombées de la mission Québec-Mexique.
Lorsqu'il parle des retombées d'une mission qui était
dirigée parla première ministre, il a dit : «La récente mission [...] était avant tout
commerciale[...], elle comprenait [...] un importantvolet sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation…» Et, donc, la première
priorité de cette mission a été de renforcer la synergie entre commerce
et recherche-innovation. Alors, il me semble que c'est particulièrement clair.
Et, quand on regarde également
toujours le rapport de l'ADRIQ, ils parlent, entre autres, parmi leurs thèmes prioritaires, qu'il est fondamental de soutenir également les activités de commercialisation, que c'est une des
faiblessesque nous avons au Québec.
On est capables de créer, on est capables de fabriquer des choses, on a vraiment,
au niveaude l'innovation,
beaucoup de talent, on en a moins au niveau de la commercialisation. On a de la difficulté à vendre cesproduits-là, et donc, en ce sens-là, je pense que le besoin de lier ça m'apparaît assez clair à ce stade-ci. Donc, encore unefois, je
comprends ce que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous dit, mais il m'apparaît clair qu'il faut, à ce stade-ci,quand même faire un effort pour qu'on puisse clairement
dire : Voici, ça nous prend plus d'économie au Québec, et il fautclairement le définir, particulièrement au niveau de la recherche, de l'innovation, parce que
ça, c'est l'avenir. Et, si jamais
il y avait des problèmes qui étaient reliés à cela, d'orientation, que
certaines entreprises voudraient, à ce moment-ci, commencer à diriger des universités, moi, je peux vous dire… Je parlais à mon collègue d'Orford tout récemment,
qui a quand même été très près de ces choses-là et qui me dit :
Écoute, je ne vois pas de danger, en tout cas, immédiat, à ce stade-ci. Il
existe peut-être à Ottawa, mais il n'existe pas actuellement au Québec.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. S'il n'y a pas d'autre
intervention, est-ce que nous serons prêts à passer au vote pour l'amendement
à l'article 4? Est-ce que l'amendement est adopté?
M. Duchesne :
On demande le vote nominal.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Le vote nominal? Parfait. Mme la
secrétaire.
La Secrétaire :
M. Le Bouyonnec (La Prairie)?
M. Le Bouyonnec :
En faveur.
La Secrétaire :
M. Duchesne (Borduas)?
M. Duchesne :
En défaveur.
La Secrétaire :
M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques)?
M.
Breton :
En défaveur.
La Secrétaire :
M. Roy (Bonaventure)?
M. Roy :
En défaveur.
La Secrétaire : M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe)?
M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe) : En défaveur.
La Secrétaire : M. Arcand
(Mont-Royal)?
M.
Arcand : En faveur.
La Secrétaire : Mme Vien
(Bellechasse)?
Mme Vien : En faveur.
La Secrétaire : Mme la
Présidente… madame la… voyons, Duplessis?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Je m'abstiens.
La Secrétaire : Alors, l'amendement
est rejeté.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Donc, l'amendement est rejeté. Nous poursuivons donc avec l'article 4, nous
revenons à l'article 4.
M.
Arcand : …peut-être
un amendement, moi aussi, à proposer.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait. M. le député de Mont-Royal, allez-y.
• (14 h 50) •
M.
Arcand : Je
pense que le ministre,
tout à l'heure, a parlé de cohérence, qu'il était important qu'il y ait unecohérence.
Il a dit, entre autres, qu'il avait fait preuve de flexibilité lors de la définition de la mission, entre autres. Et j'airegardé cela, et je serais prêt à déposer un amendement
qui dit essentiellement que, dans le rôle, entre autres, du ministre,c'est de favoriser les liens entre le développement économique, le progrès social, le respect de l'environnement et l'enseignement supérieur, incluant la recherche, science et technologie.
Alors, ça reprend essentiellement la même chose
qu'il y a actuellement dans la mission. Alors, si c'est dans la mission,
ça devrait être aussi dans les fonctions du ministre si on veut être
cohérents.
Alors, j'aimerais profiter de l'occasion pour
déposer cela et qu'on puisse, évidemment, en débattre. Peut-être que ce texte-là a l'avantage d'être un peu plus,
je dirais, en corrélation avec ce que l'on a défini au niveau
de la mission,qui, je pense, est
très importante et qui ne fait que confirmer ce que je vois, entre autres, au niveau des domaines stratégiquesprioritaires, que ce soient les technologies de l'information, l'énergie, les technologies vertes, et ce qui se fait… Alors, jepense que, là-dessus, je demanderais au ministre
de continuer de faire preuve de flexibilité dans cette discussion-là parceque ça reprend essentiellement, essentiellement les mêmes mots ou à peu près les mêmes mots qui ont été employés pourla définition comme telle de la mission. Alors, il y avait
peut-être des mots dans ce que le député de La Prairie a pu diredans lesquels il
pouvait y avoir un certain inconfort, mais je pense que, dans la proposition que nous avons ici aujourd'hui, je pense que ça devrait, normalement,
être susceptible d'atteindre peut-être un meilleur consensus.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M.
le député. Nous allons suspendre quelques
instants, le temps de prendre connaissance de votre amendement et de le
distribuer par la suite aux membres de la commission.
Je suspends les travaux.
(Suspension de la séance à 14 h 51)
(Reprise à 14 h 54)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, nous reprenons nos travaux. M. le député de Mont-Royal, vous avez la parole pour nous expliquer
votre amendement.
M.
Arcand : Bien, comme je vous le dis, l'amendement, essentiellement, reprend l'énoncé qu'il y avait dans lamission, sur lequel tout le monde s'était entendu
autour de la table. Alors, évidemment, je pense que nous n'assumonspas, bien
sûr, que le ministre de l'Enseignement supérieur doit devenir
un ministre qui est à 100 % économique. Je nepense pas du tout que c'est ce que ça dit de façon
très claire, on dit qu'il doit favoriser les liens à l'intérieur de sa missionet qu'il doit, à l'intérieur de ses tâches,
favoriser, donc, les liens entre le développement économique, le progrès
social,le respect de l'environnement
et l'enseignement supérieur, incluant, bien sûr, la recherche, la science et la
technologie.Donc, je pense que ça
va… C'est assez clair comme définition. Ce qu'on lui demande est d'être une
espèce de quart-arrière, si on veut, et favoriser le fait que le jeu
doit se dérouler correctement à titre de quart-arrière.
Et, encore
une fois, je pense qu'on a une chance… Vous savez, souvent, les structures, on
peut discuter beaucoupde structures
et de structurite, mais je pense qu'il faut… Et on a un effort très important à faire pour que les gens puissentse parler. Je peux simplement raconter au ministre...
Il ne sera peut-être pas nécessairement heureux de la chose, mais
j'étais dans un projet de loi, avant de venir ici, qui était le projet de loi n° 38,
du Conseil du trésor. Et, dans ce projet de loi
là, je ne m'étais pas opposé au président
du Conseil du trésor, mais je dois
vous dire que j'étais un peu inquiet à écouter ses propos lors du projet
de loi. Il se servait littéralement du projet de loi pour que chaque ministre,
chaque ministère rende des comptes de façon précise, alors qu'on
se dit : Est-ce qu'on a vraiment besoin de mettre ça dans unprojet de loi? Les gens, normalement, se parlent. Lorsque la première ministre ou le président du Conseil du
trésor demandeà ce qu'il
y ait des comptes qui soient rendus
par les sous-ministres ou par les ministres de tel département,
il faut que les rapports soient complets, etc. Comment se fait-il qu'on
parle de ça et on met ça dans un projet de loi…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
…oui, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton : …c'est parce
que je voudrais savoir quelle est la pertinence avec notre sujet, là.
M. Duchesne : Avec l'amendement.
M.
Arcand : Bien, c'est parce que... Mme la Présidente, la pertinence, elle est très simple, c'est que je pense qu'on aun besoin, un rôle qui est très important, c'est
il faut que les gens réussissent à se parler. Et ce qu'on demande au ministre,c'est de jouer un rôle de leadership à ce niveau-là. Et ce que je disais simplement, c'est qu'il semble y avoir... Et ce queje disais au président du Conseil du trésor,
c'est qu'il y avait un problème, probablement, de communication
quand on estobligé, à l'intérieur d'un projet de loi comme celui-là, de commencer à parler et exiger à l'intérieur même du projet de loi des
rapports des ministères. Nous, ce qu'on dit, on n'est pas du tout là, on pense que les gens doivent se parler, il doit y avoir un
travail qui est fait.
Et,
vous savez, ça fait de nombreuses fois qu'on change de titre. Et, ce projet de loi là est un projet de loi qui estimportant,
on a changé encore une fois de titre, et il y a toujours
eu un débat à essayer de savoir est-ce
que la rechercheet l'innovation en
particulier, c'est quelque chose qui est plutôt économique, plutôt du secteur de l'éducation, c'est undébat qui est
éternel. Nous, on dit qu'il faut que les deux travaillent ensemble. Le message,
c'est que les deux doivent travailler ensemble, doivent travailler dans le
meilleur intérêt du Québec et des Québécois, et la proposition
que je metsde l'avant aujourd'hui
favorise, justement, ces liens-là. Ce sont des liens qui, pour nous, sont très
importants. Et, moi, pouravoir
assisté à certaines réunions au niveau des gens de la recherche, bien, ils sont
prêts à accueillir le travail du ministre et du ministère, mais le signal qui est envoyé depuis les dernières
années — et, je
dirais, par tous les gouvernements en place,pas seulement ce gouvernement-ci, le précédent et les autres — c'est que tout le monde envoie la balle de
la recherche, de l'innovation un peu dans différentes directions.
Alors,
moi, il m'apparaît bien clair qu'à ce stade-ci il est très important de faire
en sorte qu'on puisse réussir à, aumoins,
clarifier ce rôle-là de la part du ministre et que le ministre, à l'intérieur
de ses tâches, puisse pleinement jouer sonrôle. Et, encore une fois — puis je termine là-dessus — c'est en corrélation avec la mission que
nous avions définie, ce sont les mêmes mots que l'on emploie, les mêmes
termes, les mêmes choses, alors j'ai beaucoup de difficultés à voir pourquoi on
ne pourrait pas accepter ça.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le ministre.
M.
Duchesne : Bien, Mme la Présidente, il faut que les gens
travaillent ensemble, et on le dit très bien à l'article 2, et il faut
que ça favorise… ça soit dans une perspective, bien sûr, industrielle et
sociale, mais dans une perspective de développement
durable qui inclut le développement économique, et nous le disons bien dans les
fonctions. Et, le député deMont-Royal
a raison, il faut que les gens travaillent ensemble. C'est la raison pour
laquelle nous avons ajouté l'amendementqui met l'importance sur la concertation entre les différents acteurs et
la cohérence de l'action gouvernementale. Noussommes tout à fait d'accord avec cette idée, elle est bien inscrite dans
l'article 2 et elle est bien inscrite dans les fonctions du ministre à l'article
4.
• (15 heures) •
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. M. le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec : Je remercie
mon collègue, là, du comté de Mont-Royal d'avoir réintroduit dans un autre langage, mais très près quand même, l'intention de
notre amendement. Puis je rappellerais au ministre que, même si onpourrait avoir l'impression que, finalement, ce ne
sont que des phrases creuses, il s'agit quand même ici, là, de la création,comme vous le disiez, du ministère, et donc,
aussi, de la mission de ce ministère-là, le rôle du ministre à l'intérieur de
ce ministère, sa fonction, etc.
Moi, je vous
rappellerais, pour souligner vos bons coups, faire preuve, quand même, d'un peu
de hauteur d'espritaujourd'hui, là,
un lundi en ce début de session, à Montréal, vous avez… M. le député de
Mont-Royal, qui était critiquede la
métropole, pourra reconnaître comme moi que, par exemple, lorsqu'il n'y a pas
tellement longtemps le gouvernement a décidé
de supporter le nouveau campus scientifique à Outremont, c'est une bonne
nouvelle pour Montréal, c'est une bonnenouvelle pour la communauté universitaire, mais je rappellerai aussi, en
disant ça, qu'au moment où ce débat-là… C'est un débat qui date de
longtemps, c'est le fameux débat de la localisation du CHUM, donc l'hôpital
universitaire de l'Université de Montréal, pour lequel il y avait eu un
consensus très, très élargi entre la communauté d'affaires de Montréal et l'Université de Montréal. D'ailleurs,
l'ancien recteur en a même presque fait une dépression, en a écrit unlivre pour expliquer à quel point il avait été
choqué qu'en bout de course l'ancien gouvernement décide de choisir le campusde Saint-Luc plutôt que le campus d'Outremont,
erreur que le nouveau gouvernement rattrape, en quelque sorte, d'une
certaine manière.
Pour moi, cet événement-là
illustre très bien le fait qu'à ce moment-là — et là il n'y avait pas de
ministre de l'Enseignement supérieur, c'était le ministre de l'Éducation — il s'agissait
d'un hôpital universitaire avec des fonds publics,
avec un support important de la communauté d'affaires au niveau des donations.
D'ailleurs, dans le budget, jepense,
sans me tromper, que c'était à la hauteur de 200 millions de dollars que
la communauté d'affaires devait contribuer,et, aujourd'hui, on sait très bien que la communauté d'affaires a boudé
la levée de fonds de l'Hôpital Saint-Luc. À l'époque,M. le ministre, où était la ministre de l'Éducation
autour de la table pour faire face au ministre de la Santé et pour indiquerque, dans un contexte où il y avait
véritablement un consensus entre la communauté d'affaires et la communauté scientifique, il appartenait peut-être au
gouvernement du Québec — là, je parle d'un autre gouvernement, vous m'avez
compris — il
appartenait peut-être, à ce moment-là, au gouvernement de supporter ce
consensus-là?
Donc, le rôle
de leadership dont on parle, là, du ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Science, Technologie,il est
important. Ce qu'on cherche à faire ici comme parlementaires, dans cette
commission parlementaire, c'est de vousdonner davantage d'outils, davantage de pouvoirs pour mieux exercer ce
rôle. Donc, je réitère un peu, à la suite de moncollègue de Mont-Royal, que vous devriez quand même vous laisser guider,
là, par notre bonne volonté de vouloir fairede vous un ministre avec plus de poids autour de la table, un ministre à
vocation économique qui pourra, si l'occasion se présente, remettre à
leur place d'autres ministres qui voudraient vous détourner de votre mission
fondamentale.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M.
le ministre. Par la suite, M. le député de…
M.
Duchesne : Mme la Présidente, je ne vois pas mon rôle comme ça,
mais travaillons en équipe entre différentsministres à la tête d'un gouvernement qui est dirigé par une femme avec
beaucoup de leadership, d'empathie, une vision claire et qui écoute, ce
qui fait changement d'une certaine époque, pour ne pas mentionner l'ancien
régime.
Écoutez, oui,
vous avez raison de rappeler l'appui de notre gouvernement à ces deux pavillons
de l'Universitéde Montréal qui vont
s'installer sur le campus d'Outremont, qu'on appelle le futur campus… enfin,
les terrains de l'anciennegare. Ça
va créer près de 4 000 emplois, la construction de ces deux pavillons,
pendant environ trois ans. Voilà déjà, là, concrètement de l'activité économique, et on sait quelle vitalité ça va
amener. Ça va créer, en fait, un nouveau quartieracadémique avec des commerces, des
résidences — plus de
1 300 — des
activités de recherche autour de tout ça, et onn'en est qu'au début. Il fallait voir à quel point le recteur, M.
Breton, de l'Université de Montréal était heureux, il avait même déroulé
le tapis bleu.
Alors, je veux mentionner aussi qu'il y a un
autre bon coup qu'on a fait, c'est annoncer un nouveau pavillon universitaire de l'Université du Québec à
Drummondville, et les gens d'affaires se sont impliqués encore une fois. Parcequ'au Québec il y a une cohésion, il y a une
certaine cohésion, la société québécoise, à plusieurs égards, fait preuve d'unecohésion, et les communautés locales
régionales aussi. Savez-vous qui va payer le nouveau pavillon, là? Tout à l'heure,je parlais d'Alouette, là. Bien, la
municipalité va piloter l'opération, mais vous avez une fondation universitaire
composéede gens d'affaires de la
région, locale, les premiers millionnaires, là, entrepreneurs. Il y a des dons
d'un million, il y a plusieurs dons d'un million. Alors,
8,5 millions, ces gens d'affaires, pour payer le nouveau bâtiment.
Vous avez là un bel exemple de lien entre les
milieux économiques, l'entrepreneurship, hein, régional, local. Parce que, oui, il y a à Montréal, mais il y a les
régions aussi qui vivent beaucoup sur notre beau grand territoire. Et, encoreune fois, ces gens-là ne sont pas venus me
voir, de la fondation universitaire, pour dire : Donnez tel cours plutôt
qu'unautre, ils font confiance à nos
dirigeants d'établissement. Il faut ramener ça, là, la confiance aux dirigeants
d'établissement, là, hein? L'ancien
régime leur a amené une loi, la loi n° 78, où on leur coupait une certaine
autorité, puis on permettait d'amener des services policiers puis de
supprimer des droits...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Un instant, M. le ministre.
M. Duchesne : Il faut faire
confiance aux directeurs d'établissement...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Règlement
qui touche la pertinence. Je pense que la loi n° 78...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Je pense que M. le ministre avait terminé, il avait compris.
M. Duchesne : Je suis heureux
que vous...
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Saint-Hyacinthe.
M. Duchesne : J'en prends
note.
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Vous avez la parole, M. le député.
M.
Pelletier (Saint-Hyacinthe) : Bien, je salue mes collègues qui
sont ici aujourd'hui aussi, là, parce que c'est ma première intervention
ce matin. Écoutez, moi, je pense qu'un projet de loi, c'est important, oui, un
projet de loi, c'est
important, mais il ne faut pas rajouter des mots ou mettre des mots qui sont
déjà écrits dans le projet de loi. Je lisl'article premier, qui a été amendé, qui dit «dans ces domaines, la
concertation entre les différents acteurs, la cohérencede l'action gouvernementale», et puis là ça
continue. Et, à ce moment-là, quand on parle de concertation, selon moi, et
puis qu'on parle de cohérence, je pense qu'à un moment donné les gens se
parlent, hein, on est ensemble.
Dans
le deuxième paragraphe, c'est marqué : «Contribuer à l'efficacité des
initiatives gouvernementales visantle
développement économique — bon, ça ressemble beaucoup à l'amendement qui vient d'être
déposé — par des
mesures relatives à la recherche, la science, l'innovation ou la
technologie.» Alors, déjà là, on vient dire ici qu'il faut que la proposition, il faut que le projet de loi se colle
au développement économique avec des mesures qui concernent la recherche,la science, l'innovation, la technologie.
Alors, je ne vois pas pourquoi on rajouterait un article supplémentaire qui dit
à peu près la même chose que je viens de vous énumérer, là.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le député de
Mont-Royal.
• (15 h 10) •
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Je répondrais de la façon suivante au député de
Saint-Hyacinthe. Voussavez, dans l'amendement
précédent du député de La Prairie, il y avait, semble-t-il, un malaise
relié à la façon dont lestermes
étaient utilisés, et c'est pour ça que vous avez, à ce moment-ci, voté contre.
Et là on se retrouve dans une situation…Et, si je reprends les propos qui ont été mentionnés du côté
gouvernemental, le ministre nous dit : Écoutez, on est d'accord, il
faut que tous les gens travaillent ensemble.
C'est la première chose qu'il nous a dite de ce côté-là, et ça a été repris par
les députés qui sont intervenus. Le ministre a mentionné, entre autres,
évidemment, l'exemple de Trois-Rivières, où il
y a eu un travail, où il y a, au Québec, un consensus entre les fondations, les
dirigeants d'entreprise, les recteurs d'université
pour ne pas que chacun travaille ensemble et ne pas imposer l'un à l'autre son
propre agenda. Tout le mondereconnaît
ça, et c'est une particularité québécoise qui semble exister, puisque, moi, c'est
la première question que j'ai poséelorsque
je suis allé au congrès de l'Association des chercheurs, j'ai dit : Est-ce
que vous avez ce genre de problème làactuellement
au Québec? On m'a dit : Non, ça va relativement bien. Notre principal
problème, c'est qu'on n'a pas assez d'argent. C'est toujours la même
chose qu'ils vous disent de façon habituelle. Puis c'est compréhensible parce
que la recherche, ça prend, évidemment, beaucoup d'argent, et je pense qu'il
faut faire des efforts en ce sens-là.
Alors,
quand j'écoute ce que les gens du gouvernement nous disent actuellement, ce que
le ministre nous dit, ilme semble
que c'est en complet accord avec le sens de l'amendement que j'ai présenté. Et
j'ai beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi on ne voterait pas en
sa faveur parce qu'il reprend essentiellement… On essaie de trouver une
solution où il faut que le ministre joue un rôle de leadership, où il faut que
le ministre soit dans ce débat qui est très important,
joue ce rôle de quart arrière parce
que la raison, encore une fois, c'est qu'on a changé, dans l'histoire du Québec,depuis
de nombreuses années, les titres de
façon constante. Alors, on espère
que, cette fois-ci, le ministère de l'Enseignementsupérieur, de la Recherche, de la Science et
de la Technologie, si on dépose ce projet de loi, il sera là pour durer. Et lesmeilleures
chances qu'il aura de durer, c'est si les règles sont très claires et si son
rôle de leadership est clairement défini à l'intérieur de ces
différentes choses.
Alors,
c'est un peu ça, le sens de l'amendement que nous présentons aujourd'hui et qui, pour nous… me sembleêtre
particulièrement important en cette époque où, de toute façon,
face à l'attaque, si on veut, massive — je
parle d'uneattaque sur le plan
commercial, sur le plan compétitif — de plusieurs pays du monde… Et Dieu sait que le Québec a
besoin de réaffirmer sa force dans ce
domaine-là. Je pense que le rôle, si on veut, du ministre me semble très clair,
et je ne voispas que le ministre
n'y voie pas, à l'intérieur de ce texte-là, quelque chose, là, qui
pourrait être supposément pro-entreprises, contre les universités ou
rien de ça. Moi, je pense que c'est très clairement une définition qui m'apparaît
correcte.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Mme la Présidente, j'en profite pour corriger une erreur de ma part. Je parlais des
emploiscréés par la construction des
deux pavillons de l'Université de
Montréal sur le campus qui va
devenir, en fait, le campusd'Outremont,
qui est encouragé et appuyé par notre gouvernement. Ce n'est pas 3 600 emplois sur trois ans, c'est
4 600 emplois. C'est 1 000 emplois de plus. Alors, je corrige l'erreur,
bien sûr.
Pour
ce qui est de travailler ensemble, d'amener une collaboration entre les milieux
universitaires, entre les milieuxd'affaires,
l'entrepreneurship, la recherche privée, une recherche publique appliquée plus
fondamentale, nous sommesd'accord,
et c'est la raison pour laquelle, entre autres, il est bien indiqué à la fin du
deuxième paragraphe que le ministre doit favoriser notamment la synergie
des actions des différents acteurs concernés.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : S'il n'y a pas d'autre
intervention, est-ce que vous êtes prêts pour voter sur l'amendement
déposé par le député de Mont-Royal?
Une voix :
…vote nominal.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Vote nominal? Mme la secrétaire.
La Secrétaire :
Alors, M. Arcand (Mont-Royal)?
M.
Arcand :
En faveur.
La Secrétaire : Mme Vien
(Bellechasse)?
Mme Vien :
En faveur.
La Secrétaire : M. Duchesne
(Borduas)?
M. Duchesne : En défaveur.
La Secrétaire : M. Breton
(Sainte-Marie—Saint-Jacques)?
M.
Breton : En
défaveur.
La Secrétaire : M. Roy
(Bonaventure)?
M. Roy : En défaveur.
La Secrétaire : M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe)?
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
En défaveur.
La Secrétaire : M. Le
Bouyonnec (La Prairie)?
M. Le Bouyonnec : En faveur.
La Secrétaire : Mme la
Présidente, la députée de Duplessis?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Abstention.
La Secrétaire : Alors,
contre : 4
Pour : 3
Abstentions : 1
La motion est rejetée.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, l'amendement est rejeté. Nous retournons à l'article
4, et je reconnais maintenant… Nous discutons sur l'article 4.
M.
Duchesne : Est-ce que nous devons refaire la lecture, donc,
de l'article 4 avec les amendements qui étaient
liés au premier et troisième paragraphe, hein, je crois? Ça a été convenu?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Si vous
le voulez, M. le ministre. Peut-être que ça pourra permettre aux gens de se
remettre dans le contexte.
M. Duchesne : On parle du paragraphe… de l'article… Qu'est-ce qu'on parle, de l'article 4 ou du paragraphe
4°?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
De l'article 4.
M. Duchesne : De l'article 4.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
L'article 4.
M. Duchesne : Dans son
ensemble.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Dans son ensemble.
M. Duchesne : Est-ce qu'on
doit en faire la lecture ou ça va?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Si ça
va, vous pouvez convenir entre vous. Est-ce que
c'est pertinent pour les autres membres de la commission?
M.
Arcand : Peut-être juste faire
la lecture à partir… Si les trois premiers ont été convenus, qu'on parte au quatrième
à ce moment-là.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait.
M. Duchesne : Alors, je vais
vous lire, Mme la Présidente l'article 4 tel qu'amendé. D'accord? Alors :
«Les fonctions du ministre consistent plus
particulièrement à:
«1°
à faire la promotion de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la
science, de l'innovation et de la technologie
et favoriser, dans ces domaines, la concertation entre les différents acteurs,
la cohérence de l'action gouvernementale et le rayonnement du Québec au
Canada et à l'étranger;
«2° contribuer au
développement et au soutien de ces domaines, ainsi qu'à l'élévation du niveau
scientifique, culturel et professionnel de la population québécoise;
«3°
favoriser le développement des établissements d'enseignement supérieur et
veiller à la qualité des services dispensés, en lien avec sa mission,
par ces établissements;
«3.1° favoriser la
probité, la valorisation et la qualité des activités de recherche;
«3.2° contribuer à l'efficacité
des initiatives gouvernementales visant le développement économique par des
mesures relatives à la recherche, la science, l'innovation ou la technologie.»
Quatrième
fonction : «Mener des actions concertées avec le ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport afin de favoriser la continuité, le développement
et l'intégration des parcours éducatifs;
«5°
assumer la gestion de l'ensemble des programmes d'aide financière institués par
la Loi sur l'aide financière aux études.»
Sixième
fonction : «Participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de
la politique en matière d'affairesintergouvernementales
canadiennes et de celle en matière d'affaires internationales, à l'élaboration
et à la réalisation deprogrammes de
coopération avec l'extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le
développement des domaines de sa compétence;
«7°
conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas
échéant, leur faire des recommandations.
«Le ministre assume,
en outre, toute autre responsabilité que lui confie le gouvernement.»
Voilà, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui, Mme la députée de Bellechasse.
Mme
Vien : Merci beaucoup. En tout respect, est-ce qu'il n'avait
pas été convenu que… peut-être que c'est moi qui suis mêlée, mais qu'il
n'avait pas été convenu que nous étudiions l'article 4 paragraphe par
paragraphe?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : C'est exactement ce qui avait été
convenu, mais je pense que le ministre en a
fait la lecture pour nous permettre de tous être dans le contexte, et c'est ce
que j'allais vous proposer, Mme la députée.
Mme Vien :
Ah bon! Donc, nous en serions rendus au paragraphe 5°?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Si vous voulez, mais on pourrait…
Mme Vien :
4°?
Une voix :
C'est 4°.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : On est toujours sur l'article
4, mais il y avait eu une discussion…
Mme Vien :
C'est beau, merci.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : …à l'effet que les
collègues étaient d'accord pour discuter paragraphepar paragraphe. Maintenant, nous en sommes à l'article
4 dans son ensemble, et je veux juste savoir votre orientation. Comment
vous voulez en disposer?
Mme Vien :
Que l'on continue paragraphe par paragraphe. O.K. C'est beau, parfait.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Continuons. Donc, je vous
cède à nouveau la parole, M. le ministre.
M. Duchesne :
Alors, paragraphe 4° :
«4° mener des actions
concertées avec le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport afin de
favoriser la continuité, le développement et l'intégration des parcours
éducatifs.»
C'est fondamental, Mme la Présidente, de s'assurer
que l'élève passe du niveau primaire, secondaire et puissese rendre éventuellement, ou par un parcours
professionnel, ou technique, ou un cours préuniversitaire au collégial… et,
dans certains cas, bien sûr, se rendre à des études universitaires, premier,
deuxième et, pourquoi pas, troisième cycle.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Ça va? Vous pouvez
poursuivre, M. le ministre, avec le paragraphe 6°.
Une voix :
…
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Non?
M.
Arcand : …question
sur 4°. Est-ce que je peux poser une question?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, vous pouvez y aller.
Vous ne m'aviez pas signifié votre intention.
M.
Arcand : Ah! d'accord. Merci,
Mme la Présidente. Je voulais simplement que le ministre puisse m'expliquerun peu que ces actions concertées… Pourquoi
seul le ministère de l'Éducation… Est-ce qu'au niveau, parfois, de certainsparcours éducatifs il n'y a pas possibilité
que d'autres ministères soient impliqués ou si, à son avis, seulement le
ministèrede l'Éducation, du Loisir
et du Sport peut favoriser la continuité, le développement et l'intégration des
parcours éducatifs?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Ça n'exclut pas toute autre collaboration avec
autres ministères et autres discussions avecautres ministères, mais vous comprenez qu'avec l'existence même du
ministère de l'Enseignement supérieur vous avezun lien naturel et une continuité naturelle qui s'établit entre le
ministère de l'Éducation et celui de l'Enseignement supérieur.Ça va de soi, c'est exprimé ainsi. Le concept de
parcours éducatifs est également bien défini, bien installé, bien comprisdans le milieu de l'éducation, mais il y a
des liens, bien sûr, avec tous les autres ministères qui pourraient être
concernés.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre. Est-ce que ça va, M. le député?
M.
Arcand : Je peux rassurer le
ministre, Mme la Présidente, je n'essaierai pas de faire un lien avec le
ministèrede l'Économie et des
Finances, là, si c'est la crainte du ministre. Je peux simplement vous dire que
je comprends très bien,mais je
voulais simplement m'assurer, Mme la Présidente, qu'à ce niveau-là il y avait
quand même la possibilité pour le ministre de pouvoir discuter avec d'autres
collègues, et, là-dessus, je suis satisfait.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député.
Alors, M. le ministre, vous pouvez poursuivre avec le paragraphe
suivant.
• (15 h 20) •
M.
Duchesne : «5° assumer la gestion de l'ensemble des programmes
d'aide financière institués par la Loi sur l'aide financière aux
études.»
Paragraphe 6° : «Participer, avec les
ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d'affaires internationales, à l'élaboration
et à la réalisation deprogrammes de
coopération avec l'extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le
développement des domaines de sa compétence.»
Paragraphe 7° : «Conseiller le
gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire
des recommandations.
«Le ministre assume, en outre, toute autre
responsabilité que lui confie le gouvernement.»
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Donc, est-ce que les membres de la commission sont prêts, à ce moment-ci, à passer aux
voix l'article 4 tel qu'amendé?
M.
Arcand : Moi, j'avais une proposition à faire, un amendement. Parce que j'ai bien vu l'article 6°,
mais j'auraisun amendement parce
que… Et je vais tenter de vous expliquer pourquoi je… Et je le dis, bien sûr,
en tout respect pourle ministre,
mais je connais les convictions politiques du ministre. Et, même si ses
convictions politiques sont respectables,j'ai toujours la crainte que, dans le feu de l'action, on laisse de l'argent
sur la table. Au cours des trois dernières années, par exemple, lorsque
je regarde les contributions fédérales et les contributions du Québec, il y a
eu des contributions importantes qui ont été faites de chaque côté. Le
gouvernement fédéral a déjà, lors du dernier budget de M. Flaherty, annoncé son intention de favoriser les
investissements en recherche et en innovation de façon plus importante. Il y a
unefondation canadienne qui existe
pour l'innovation qui est une fondation, évidemment, qui est basée à Ottawa et
dont les liens avec le gouvernement fédéral sont particulièrement
clairs.
Alors, il est clair qu'à ce niveau-là, qu'on l'aime
ou qu'on ne l'aime pas, le gouvernement fédéral est un gouvernement qui existe et qui peut, à plusieurs reprises, travailler
avec l'ensemble du gouvernement du Québec pourpouvoir faire en sorte qu'il y ait de l'argent sur la table, et pour l'ensemble
des Québécois. Et je pense que le gouvernement actuel, dont on connaît l'option
très précise, ne doit pas se priver, justement, de ces possibilités-là qui s'offrent
au moment où le gouvernement fédéral est en
train, actuellement, de rétablir son budget, où la croissance économique duCanada, au dire même du ministre des
Finances, est en avance ce qu'il pensait qui allait se passer. Et donc, s'il y
a quelquechose, peut-être que, sous
les formes de recherche et de types de recherche, on n'est pas nécessairement d'accord
avecles gens du fédéral, mais, une
chose est claire, c'est qu'il y a de l'argent sur la table. Il y a de l'argent
sur la table pourle Québec, il y a
des possibilités pour les Québécois d'aller chercher le maximum. Il y a des
liens à faire, entre autres, avec la
Fondation canadienne pour l'innovation. Moi, j'ai vu des universités… j'ai vu
des projets qui n'ont pas été acceptéspar
la Fondation canadienne pour l'innovation à cause de manque de contacts. Je
pense que le Québec a perdu un peu d'argent par manque de communication
au cours de certaines années. En tout cas, j'ai cru voir ça.
Alors, moi, j'ajouterais
dans cet amendement l'article 8°, j'ajouterais un article qui serait le 8°, où,
simplement,on dirait :
«Travailler de concert avec le gouvernement fédéral afin de s'assurer que le
Québec reçoive sa part des budgets nationaux en enseignement supérieur,
recherche, science et technologie.»
Ce serait ça,
mon amendement, où on demande, justement, de travailler de concert avec le
gouvernement fédéral.Et j'aimerais,
par le fait même, que le ministre puisse m'expliquer aussi, à l'intérieur de
ça, est-ce qu'il a actuellement des liens avec le fédéral, quelle sorte de liens
il a au moment où on se parle avec le fédéral, est-ce qu'il y a des discussions
sur des enjeux qui sont d'intérêt pour le Québec.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de
Mont-Royal. Dans un premier temps, nous allons recevoir votre amendement
avec l'ajout d'un paragraphe, le paragraphe 8°, nous allons en disposer.
Ça
fait que je vais suspendre les travaux quelques instants, puis, par la suite,
le ministre va pouvoir répondre à vos questions.
(Suspension de la séance à
15 h 25)
(Reprise à 15 h 44)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Donc, nous reprenons nos travaux. Juste
avant de suspendre, M. le député de Mont-Royal, vous vouliez proposer l'ajout
d'un paragraphe à l'article 4. Vous nous avez déposé un amendement. Est-ce
que vous voulez en faire la lecture? Et je vais vous céder la parole.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Alors, l'amendement fait partie, évidemment, de l'article 4.
Et j'ajouterais un huitième élément au niveau de la liste, là, des
tâches du ministre, et l'article se lirait comme suit :
«8° travailler
de concert avec le gouvernement fédéral afin de s'assurer que le Québec reçoive
sa part des budgets nationaux en enseignement supérieur, recherche,
science et technologie.»
Alors,
essentiellement, je pense que l'article est très clair. Je pense
que les liens qu'il y a entre le gouvernementfédéral et le gouvernement du Québec sont importants. Le gouvernement fédéral veut
voter des budgets importants en matière de recherche et d'innovation,
et, donc, je pense que c'est le devoir du ministre de travailler de concert et
de s'assurer qu'on reçoive au Québec la part
qui nous revient, à tout le moins, et peut-être même davantage. Comme on lesait, au Québec, nous avons beaucoup de
recherche qui se fait au Québec, et, donc, je pense qu'il faut être à l'affût
de cequi se passe. Il y a également
une fondation canadienne pour l'innovation qui a des sommes importantes, qui
travaille,ceci étant dit, de très
près, entre autres, avec l'Université McGill, mais je pense qu'il est très
important que cette fondation travaille de concert aussi avec le
gouvernement du Québec. Voilà.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui, Mme la Présidente. Alors, le député de
Mont-Royal nous parle d'un article clair, et l'intentionest très claire aussi. La façon dont est rédigé l'article,
Mme la Présidente, si mon gouvernement, le gouvernement auquel je
participe, acceptait ça, il irait en contradiction avec ce que tous les
gouvernements avant nous ont décidé, et depuis Jean Lesage, c'est de s'assurer que l'enseignement supérieur, l'enseignement
tout court demeurent une compétence propreau Québec. La façon dont est rédigé cet amendement, Mme la Présidente,
permettrait au gouvernement fédéral d'amenerses deux grands souliers, ses deux grandes bottes, dans un champ de
compétence qui est historiquement de nature provinciale. En ce qui nous concerne, c'est la responsabilité du Québec.
Je suis un peu surpris de la clarté, comme disait le député de Mont-Royal, de son amendement. Ça déroge
avec une position historique, avec les intérêts… je dirais, la politiquehistorique qui consiste à s'assurer que l'enseignement
supérieur et l'enseignement tout court demeurent de la responsabilité du
Québec, du gouvernement du Québec.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
M.
Arcand :
Bien, j'écoute les propos du ministre et je comprends, je comprends très bien.
Et je comprends tout ce qu'il vient de me dire, mais je ne vois pas en
quoi cet article… Très franchement, lorsqu'on parle de «travailler de concert», je ne pense pas qu'on cède des pouvoirs
au fédéral, là, je pense que c'est de façon très claire… Si ça le dérange àce point, on enlèvera le mot «enseignement
supérieur» parce que c'est une juridiction exclusive du Québec, et on ne doitpas intervenir, il n'y a aucun problème avec
ça. Mais je lui demande juste de faire preuve d'ouverture. Je pense que c'est
clair qu'au niveau du gouvernement fédéral il y a des budgets. C'est ça qui est
l'intention. L'intention n'est pas de revendiquer
ou de donner au fédéral des pouvoirs, l'intention est simplement que le
ministre s'assure qu'au contraire on a au Québec les argents nécessaires
et qu'il travaille.
Deuxièmement,
j'aimerais aussi qu'il me réponde sur ses liens avec le fédéral aussi et… Parce
que, ça, il ne m'a pas répondu encore à la question que je lui ai
posée : Est-ce qu'il y a des discussions? Est-ce que la porte est fermée?
Est-ce que… Moi, vous savez, je ne suis pas un ami du fédéral. Moi, je sais qu'il
y a de l'argent. Et de l'argent, c'est important
pour les Québécois, puis on en a besoin en recherche puis en innovation. C'est
ça qui est important, pas d'essayerde
faire en sorte, là, qu'on ait des amitiés avec le fédéral. Pour moi, la
relation, c'est une relation d'affaires avec le fédéral.C'est la relation que nous devons avoir. Mais,
dans toute relation d'affaires, il y a le mot «relation», il faut qu'on en ait.Alors, moi, c'est ce que je demande à l'intérieur
de ça. Je comprends, là, que les… Si c'est ça, son problème, je n'ai aucunedifficulté à enlever le mot «enseignement
supérieur». Mais, par contre, au niveau de la recherche, de la science et de latechnologie, je ne pense pas que c'est un
article qui va changer la Constitution et les liens historiques qu'il y a entre
le Québec et le Canada.
• (15 h 50) •
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, l'amendement est écrit. Là, il
nous dit : On a juste à enlever «enseignementsupérieur», on va juste corriger… On est en train de
déroger à une politique historique de tous les gouvernements du Québec
qui protégeait l'enseignement supérieur, on va juste l'enlever, tu sais, on l'a
juste… On s'est essayé, on va l'enlever comme
ça. Depuis Jean Lesage, un bon libéral, d'ailleurs à l'époque où le Parti
libéral était une machine à idées plutôt qu'une machine à faire de l'argent,
à ramasser de l'argent…
Des voix : …
M. Duchesne : Alors, ça, c'est
une… Mme la Présidente, nous allons…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Un instant, s'il vous plaît!
M.
Arcand : Mme la Présidente, je
pense qu'il y a une envolée oratoire de la part du ministre qui nous démontreencore une fois le côté extrêmement
partisan. On lui demande, autant que possible… Normalement, dans une commissionparlementaire, on essaie de travailler
sérieusement. Ce n'est pas un endroit où on essaie de faire de la
politicaillerie, et, donc, je vous dirais simplement que je lui
demanderais d'être à l'ordre.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de
Mont-Royal. Je vous inviterais, cher collègue, à la prudence. Nous
sommes à débattre d'un amendement à l'article 4, l'ajout d'un paragraphe. J'ai
bien entendu vos remarques, M. le député de
Mont-Royal. Je vais céder la parole à M. le ministre en lui demandant d'être
prudent et de répondre à la question du député de Mont-Royal.
M.
Duchesne : Il nous parle d'argent, Mme la Présidente, alors je
répondais à ce concept important qui est del'argent. Il nous disait : Est-ce qu'il y a de l'argent qui reste
sur la table? Alors, il ne doit pas rester d'argent sur la table,surtout pas de la part du gouvernement fédéral,
qui doit nous donner sa juste part de l'argent qui nous est dû dans le domaine,
entre autres, de la recherche et de l'innovation.
Et, oui, il nous parle de la Fondation canadienne de l'innovation, où il y aune entente… Je vous rappelle, le
gouvernement fédéral amène 40 % des fonds, et le gouvernement du Québec
amène 60 % des fonds. Savez-vous ce qu'ils font, la Fondation
canadienne de l'innovation? Ils arrivent avec des projets qui déterminent… Par
exemple, pour annoncer de l'investissement dans des infrastructures de
recherche, c'est installé, l'université est
bien heureuse, nous participons avec le gouvernement fédéral sur cette somme,
ce projet d'investissementqui est
annoncé — en
infrastructures, la plupart du temps — et qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement
fédéral, aprèsdeux, trois ans? Oups!
il se retire, il n'y a plus de budget de maintien, il n'y a plus de budget d'entretien.
Et là vous mettezen péril non
seulement une équipe de recherche qui a été constituée, qui a besoin d'un
investissement pérenne, mais vouslaissez
l'entretien de l'infrastructure à qui, Mme la Présidente? À l'université, qui,
là, essaie de trouver toutes sortes demoyens…
Et vous en parlerez aux recteurs, M. le député de Mont-Royal, qui essaient de
trouver toutes sortes de moyensd'aller
chercher des budgets, ça devient une opération complexe, et on se retourne vers
le gouvernement du Québec, qui, lui, doit trouver une façon de
supporter, d'appuyer, de maintenir des budgets.
Alors, le
gouvernement fédéral doit contribuer, amener sa juste part. Et, j'ai, d'ailleurs,
demandé une rencontre avec le ministre d'État de la Science et Technologie,
nous attendons, nous attendons. C'est donc lent, hein, c'est un gouvernement qui est loin, qui ne semble pas se
soucier beaucoup de ce qui se passe au Québec. Nous lui demandons de
modifier sa politique. La Fondation canadienne de l'innovation doit s'assurer
de respecter ce qu'on appelle les frais indirects de la recherche, ce qu'ils ne
font pas et ce que le gouvernement du Québec fait, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : J'étais pour dire que
le ministre… Est-ce que je dois comprendre de la part du ministre que ça faitplus d'un an maintenant qu'il est ministre…
ou à peu près un an, disons, qu'il a été officiellement nommé et qu'il n'a
jamaiseu de rencontre avec le
ministre fédéral? Est-ce que je dois comprendre ça actuellement? Vous n'avez
jamais rencontré le ministre fédéral depuis plus d'un an?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, il y a une première demande qui a
été faite au premier ministre, à ce ministrequi était ministre des Sciences et Technologie, M. Goodyear, je n'ai eu
aucune réponse à la lettre qui a été envoyée. Il y aeu un remaniement ministériel du gouvernement
Harper parce qu'il y avait comme une petite crise, hein, avec le Sénat.Vous savez, le Sénat, Mme la Présidente, on a bien
besoin de ça au Québec. Il y avait des dépenses somptuaires, des comptesde dépenses… et même le bureau du premier
ministre du Canada qui finançait, qui donnait de l'argent à un sénateur, là.Alors là, il y a un nouveau ministre d'État,
Science et Technologie, Greg Rickford. Lettre lui a été envoyée, même pasd'accusé de réception, Mme la Présidente,
même pas d'accusé de réception. On représente quand même le gouvernementdu Québec, hein? Je suis un ministre élu d'un
gouvernement élu, et je suis sûr que mon vis-à-vis demande aussi le même
respect parce qu'on parle au nom de l'ensemble de la population du Québec.
Voilà où nous en sommes.
M.
Arcand : Mme la Présidente,
moi, quand je m'occupais d'environnement, il y avait un M. Peter Kent qui étaitle ministre de l'Environnement. Je prenais
le téléphone, je l'appelais puis, en moins de 24 heures, j'avais un retour d'appel.Et c'est sûr que, si
on envoie des lettres officielles, etc., bon, il y a peut-être des faiblesses
du côté du fédéral, mais qu'aprèsun an il n'y
ait pas eu véritablement de discussion entre le gouvernement fédéral et le
gouvernement du Québec ça me semble être assez sérieux comme situation.
Alors, je veux bien,
moi, que le gouvernement fédéral se retire des programmes et je veux bien
croire que le gouvernement fédéral est responsable de tous les maux de la
terre, mais, quand j'écoute le ministre, je ne peux pas m'empêcher quand même de trouver qu'il y a là un côté extrêmement partisan dans son approche. Il est là pour représenterles intérêts de tous les Québécois,
et moi, je sais que, lors de la dernière campagne, vous aviez dit que vous
alliez fairede la politique
autrement. Et je pense que la population du Québec nous demande de nous entendre avec les différentsgouvernements, les gouvernements municipaux,
les gouvernements fédéraux, notre travail est, d'abord et avant tout, de
nous entendre, et d'entendre aujourd'hui qu'il n'y a même pas eu, après un an,
une rencontre, je dois dire que je n'en reviens
pas, dire que je suis absolument sidéré. Et, quand je regarde la situation, je
ne suis pas prêt à blâmer à 100 % lefédéral. Je pense que le ministre, il a une responsabilité, et je pense
que, comme on le sait, le gouvernement actuel aimeraitbien créer de la chicane avec le fédéral. Et, donc,
moi, je suis extrêmement inquiet parce que, s'il n'y a pas de communications, ça veut dire que le Québec,
probablement, perd de l'argent actuellement. Et ça, ça m'inquiète profondémentau moment où on se parle, et il faudrait que
le ministre aille plus rapidement, qu'il prenne le téléphone, qu'il appelle à
Ottawa. Je ne peux pas croire que c'est à ce point compliqué.
Moi,
j'ai été ministre des Affaires internationales, je n'avais pas de problèmes
avec M. Cannon, qui était à l'époquemon homologue au niveau fédéral, nous avions des rencontres régulières.
Même chose avec M. Kent à l'époque où j'étaisà l'Environnement. Alors, je demande au ministre,
là-dessus, de s'activer si c'est possible parce que, véritablement, il y a
un problème, et je ne comprends pas, encore une fois, pourquoi il ne veut pas
travailler de concert avec le fédéral.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, on voit bien où veut en venir le
député de Mont-Royal alors que nous tentonsd'adopter une loi amenant à la création du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et dela Technologie. On voit bien que lui-même fait preuve d'une grande
partisanerie alors qu'il semble permettre au gouvernement fédéral d'avoir une politique qui est de ne pas écouter un
gouvernement qui a été élu démocratiquement. Celui qui semble parler de
partisanerie semble l'exercer avec beaucoup de liberté.
Mme
la Présidente, il nous parle aussi de ses rapports avec les anciens ministres
quand il était lui-même ministre,des
liens qu'il avait avec l'ancien ministre de l'Environnement du Canada. Ça n'a
pas aidé, disons, la position canadienne,qui a amené un retrait du Protocole de Kyoto, et je pense que l'ensemble
des Québécois voulaient faire partie du Protocole de Kyoto. Mais je ne
juge pas des compétences passées du député de Mont-Royal, ce n'est pas le but,
bien sûr, de l'intervention aujourd'hui. J'imagine
qu'il a tenté de faire ce que tous les ministres du Québec font de gouvernement
engouvernement, ce qu'ils tentent de
faire depuis des décennies. Tous les ministres du gouvernement du Québec tententde s'assurer que le gouvernement fédéral
puisse amener sa juste part au Québec, et, malheureusement, Mme la Présidente,c'est... Lui, il utilisait le qualificatif
de chicane, mais je dirais que c'est un problème systémique dans ce régime
fédéral, et qui cause des problèmes à plusieurs ministres, et
gouvernement après gouvernement.
Et
ce qu'il me dit là, hein, quand il dit : Je trouve déplorable cette
difficulté d'établir des relations avec le gouvernement fédéral, il pourra le dire au prochain gouvernement, il
pourra le répéter. S'il n'y a pas de changement de cesystème dans lequel nous vivons, les ministres,
les gouvernements du Québec successifs auront de la difficulté. Je vousrappelle que le Québec représente moins,
maintenant, de 21,22 % de la population canadienne. Le gouvernement à
Ottawa, actuellement, dirige le pays canadien avec, quoi, cinq députés
au Québec, on n'a jamais vu ça.
Alors,
sur la Fondation canadienne de l'innovation, le gouvernement fédéral doit faire
plus. Et je suis content deces
questions parce que nous allons faire beaucoup plus et nous allons demander et
exiger une réponse du ministre Rickford. Ce sera au téléphone, par écrit
ou, s'il le faut, j'irai même à Ottawa, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
• (16 heures) •
M.
Arcand :
Bon, alors, au moins, cette commission
aura servi à établir peut-être un contact, après plus d'un an,avec le fédéral. Inutile de vous dire que j'en
suis très heureux. La seule chose, cependant, sur laquelle vous me permettrez, Mme la
Présidente, d'intervenir, parce qu'il y a quand même des propos très partisans
qui ont été mentionnés par le ministre… Vous savez, du côté de l'ancien gouvernement, duquel j'ai fait partie, le gouvernement de M. Charest, on peutbien reprocher toutes les choses que vous voulez
reprocher, mais je pense qu'il y a une chose qui a toujours
été claire, c'est que, sur le plan international, nous avons toujours
négocié une forte présence au Québec. Et, avec les autorités fédérales, entre
autres, il y a eu des commentaires qui ont été faits au sujet des différentes
ententes, les ententes que M. Bachand a
signées pour le rapatriement de la TPS/TVQ, les ententes de financement sur la santé. Et même je pourrai,à un moment donné, vous sortir
un article sur le fait que quelqu'un
avait dit que M. Charest avait très, très
bien négociépour le Québec
et que l'ensemble des Québécois… Et la personne qui avait dit ça, c'était M.
Parizeau — je
pense quec'est quelqu'un que vous connaissez bien, M. le
ministre — et il
avait dit à ce moment-là, en toute objectivité, il avait dit :Pour la défense des intérêts du Québec, M. Charest
avait bien négocié. Alors, ce n'est pas parce qu'on est fédéraliste qu'onest à genoux devant Ottawa. Ce qui
important, c'est d'aller chercher notre part du gâteau qui nous revient et de
maintenirdes relations. Parce que,
si on a des relations cordiales avec Ottawa, on va aller chercher possiblement
plus d'argent. Et c'est sûr que d'avoir aucun contact avec ces gens-là…
il est très clair qu'on va perdre de l'argent.
Et c'est pour ça que, compte tenu de ce qui est
discuté aujourd'hui, la recherche et l'innovation est un champ actuellement sur lequel le gouvernement fédéral va
mettre beaucoup plus d'argent dans les prochaines années, j'en suiscertain, parce que tous
les rapports de l'OCDE, tous les rapports qui sont faits un peu partout dans le
monde démontrentque, si on veut un
avenir au Canada et au Québec, ça passe par des investissements massifs. Je
pense que, de façon trèsclaire, le
Canada était quelque chose comme 17e au niveau des investissements, et le
premier ministre Harper a dit : Il y a un redressement à faire.
Bon, bien, s'il y a un redressement à faire, ça veut dire qu'ils vont mettre
plus d'argent. S'ils mettent plus d'argent à
l'intérieur de ça, il est très clair qu'il faut que le Québec ait sa part, et
je dis que le ministre a uneresponsabilité,
justement, d'aller chercher ce qui nous revient à Ottawa. Et je lui demande
fortement d'engager le dialogue, et je pense que c'est une très grave
erreur d'avoir attendu plus d'un an avant d'engager ce dialogue-là avec Ottawa.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, on nous parlait de la Fondation
canadienne de l'innovation tout à l'heure. Alors,je vous annonce que les établissements québécois
obtiennent 21 % des fonds de la Fondation canadienne en innovation,
et ça, c'est la moyenne même des trois derniers concours. C'est inférieur à sa
moyenne historique de 26 %, et, depuis 2006 — je pense que l'ancien régime était au
pouvoir pendant toute cette période — le Québec a obtenu moins que le ratiode sa population, qui est de 23 %.
Alors, oui, à l'époque où il était ministre, à l'époque du gouvernement Jean
Charest, dont il défend l'héritage aujourd'hui, on prend note, la part
du Québec provenant de la Fondation canadienne pour l'innovation était inférieure au ratio de sa population, et nous allons travailler
fortement, fortement à corriger tout cela.Et, je tiens à dire que je souligne l'engagement du député de Mont-Royal
pour aller chercher plus d'argent et que noussommes bien, bien, bien sur la même ligne là-dessus, le gouvernement
actuel et le Parti québécois ont toujours travaillé fortement pour la
défense des intérêts du Québec, et nous allons continuer à aller dans ce sens.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre.
Juste avant, M. le député de Mont-Royal, jevais donner la parole au député de Sainte-Marie—Saint-Jacques et, par la suite, au député de
La Prairie. Donc, je vous reviens. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton :
Oui. En fait, par rapport au dossier du gouvernement fédéral et tout ce qui a
trait à la recherche etdéveloppement,
j'ai ici une étude d'EDC de 2009, mais on va pas mal dans le même sens
présentement, on dit que «leCanada
consacre l'équivalent de 1,8 % de son PIB à la recherche et développement,
contre 2,3 % en moyenne pour lespays
membres de l'OCDE, et l'écart au chapitre de l'intensité en recherche et
développement n'a cessé de se creuser aucours de dernières années. Les pays comme la Suède, la Finlande, le
Japon et la Corée ont un coefficient d'intensité derecherche et développement de plus de 3 %.»
En fait, il y a de nombreux articles depuis plusieurs années à travers le
Canadaqui disent de façon très
claire que le Canada n'investit vraiment pas assez en recherche et
développement — et ça, c'est
depuis plusieurs années — c'est le dernier pays de l'OCDE au niveau de la recherche et
développement. C'est un paysqui s'est
basé beaucoup trop sur la simple extraction de ressources naturelles de façon
primaire, de façon très XXe siècle.
En plus de
ça, si on ajoute au fait que celui qui a été ministre de la Science et des
Technologies de 2008 à 2013 était, disons-le, quelqu'un qui ne croyait
pas à la science… Ça fait que, quand on a un ministre de la Science et des Technologies qui ne croit pas à la science et qu'on
a un gouvernement qui investit trop peu dans le domaine de la rechercheet développement en science et technologie… C'est
sûr que, comme interlocuteur, quand on a un gouvernement qui... Puis là,
je veux dire, je sais que l'ancien ministre de l'Environnement et moi-même, en
tant qu'anciens ministres de l'Environnement,
on peut s'entendre sur le fait que, s'il y a un domaine où le gouvernement
fédéral n'a pas investi, c'estcertainement
dans la protection de l'environnement, dans le développement des énergies
vertes. Donc, je comprends quevous
disiez qu'on n'a pas assez parlé avec les gens du gouvernement fédéral au
niveau science et technologie, mais, quandon a un ministre de la Science et Technologie et un gouvernement qui ne
semblent pas croire au développement de la scienceet de la technologie du XXIe siècle, c'est
difficile d'avoir une discussion constructive. Là, ce qu'on a vu à date, c'est
qu'on allait dans le sens contraire de la part du gouvernement fédéral.
Là, on a un nouveau ministre. Là, notre ministre dit qu'il a l'intention de le
rencontrer, de travailler avec. On va voir si le dialogue va être plus
constructif maintenant.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de
La Prairie. Je vous reviens, M. le député de Mont-Royal, n'ayez crainte.
M. Le
Bouyonnec : Oui. Dans un premier temps, Mme la
Présidente, peut-être
une question pour M.
le ministre ou les collaborateurs qui l'accompagnent, là. De mémoire,
il me semblait, lorsqu'on prenait l'ensemble des fonds fédéraux, on avait au-delà... en
décroissance depuis un certain nombre d'années, mais on avait toujours au-delà
de notre poids démographique et de notre
poids économique, autour de 27 %, 28 % pour à peu près… Là, vous avez nommé un
seulfonds. Si on additionne l'ensemble
des fonds, j'aimerais... Peut-être, ça pourrait nous éclairer. On sait que c'est
en décroissance, mais, pour l'instant...
Je crois me rappeler, d'ailleurs, que ça faisait partie des documents que vous
aviez déposés lors du sommet. Est-ce que, Mme la Présidente, quelqu'un
pourrait m'éclairer dans cette salle ou...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis convaincue que M.
le ministre va tout tenter pour vous éclairer. M. le ministre.
M. Le Bouyonnec : Très bien…
M. Duchesne : Absolument.
M. Le Bouyonnec : À
ce moment-là, tout simplement, peut-être, poursuivre en attendant la réponse. L'amendementdu député de Mont-Royal a quand même, je
crois, puis j'ai l'impression que c'est peut-être au niveau de la
formulation...J'entends le ministre
qui souligne le fait que le Québec, éventuellement, pourrait recevoir davantage
du gouvernementfédéral sans abdiquer
des pouvoirs que nous confère la Constitution canadienne indirectement par un
libellé qui ne seraitpas adapté. J'entends
le député de Mont-Royal qui souhaite qu'il y ait
davantage de communication entre le gouvernement
du Québec et le gouvernement fédéral pour ne pas, comme il dit, laisser de l'argent
sur la table.
Alors,
Mme la Présidente, donc, je proposerais un sous-amendement à l'article 8 et je bifferais les termes «travailleravec le gouvernement
fédéral afin de» en commençant directement par «s'assurer que le Québec maximise sa part desbudgets». Je bifferais «nationaux» par «fédéraux» parce que
même le Parlement canadien reconnaît le Québec comme étant une
nation. «De recherche, de science et de technologie».
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M.
le député de La Prairie, vous pouvez déposer, oui, votresous-amendement. C'est sûr que
ce qui est plus simple, bon, ce qu'on dit au niveau des légistes, c'est
si on s'entend puisqu'on puisse le
réinsérer pour présenter un nouvel amendement. Est-ce que ça vous conviendrait, M. le député de Mont-Royal? On pourrait retirer votre amendement et… Mais on
peut continuer à en débattre puis…
M.
Arcand :
Bien, moi, je pense qu'on devrait éventuellement voter sur mon amendement, puis,
après ça, on passera au sous-amendement.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Parfait. Parfait, d'accord. Donc, vous avez la
parole, M. le député de…
Une voix :
Non, mais…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : M. le
député de La Prairie, je veux juste vous signaler que nous allons faire les
photocopies puis qu'on va les distribuer, et on va revenir à votre amendement
par la suite.
M. Le Bouyonnec :
D'accord.
• (16 h 10) •
M.
Arcand : Merci,
Mme la Présidente. Je voulais revenir
un peu sur ce qu'a mentionné le député
de Sainte-Marie—Saint-Jacques. J'ai eu moi-même
l'occasion de dire que le gouvernement fédéral, sur le plan de l'environnement,
n'avaitpas un bilan exemplaire. C'est
une formule… c'est le moins que l'on puisse dire. C'est le moins que l'on
puisse dire, et j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises à l'époque
où j'étais en place. Mais ce qui a changé — je ne parle pas d'environnement, je parle de recherche maintenant — depuis
les derniers mois, et particulièrement au
niveau des discoursque j'ai entendus de la part à la fois du premier ministre du Canada et de son ministre des Finances, M.
Flaherty — parceque, lorsqu'un
budget est présenté, on regarde les discours de façon importante — tout le monde reconnaît que le Canadaest 17e, effectivement, au niveau des pays puis que le Canada a des efforts de rattrapage particulièrement importants àfaire,
et plusieurs pays du monde ont dit, effectivement, au Canada
qu'il fallait qu'il travaille à améliorer la situation de façon importante.
Et
donc, au moment où le gouvernement
fédéral a actuellement une économie qui, sans être une économie quiva à plusieurs centaines de milles à l'heure, c'est
une économie qui semble, en tout cas, un peu s'améliorer, et le déficit
qu'ils recherchent, ils sont en train de l'atteindre, il est clair qu'au cours
des prochains mois il va y avoir des budgets importants dans ce domaine-là qui
vont être votés par le gouvernement fédéral. Et, entre autres, moi, je connais
une université… L'Université de Montréal, l'Université
McGill, ces universités-là ont quand même des discussions parfoisau niveau de la Fondation canadienne de l'innovation,
et donc, à partir du moment où je pense que les budgets vont être plus
importants, inutile de vous dire jusqu'à quel point il est fondamental que ça
se fasse.
Et
je prierais de vous dire que je regarde actuellement le scientifique en chef,
M. Quirion, et, dans un article qui a été publié il n'y a pas tellement
longtemps, un article du Devoir, bon, le titre, c'était : Les
universités, on a besoin du soutien de l'industrie et Le Québec ne sera pas en mesure d'atteindre
les objectifs de budget en recherche. Et là il expliquequ'on peut passer jusqu'à 2,4 %, 2,5 %,
mais, si on veut atteindre l'objectif que nous avions, qui était de 3 % du
PIB, eh bien, ça prenait énormément d'argent. Et le scientifique
disait : Pour arriver à ce 3 % là, on a besoin d'un effort massif de l'industrie. Mais moi, j'ajouterais aussi :
Il faut juste s'assurer que, l'argent qui est disponible du fédéral, on soit en
mesure d'aller le chercher.
Alors, je fais juste vous mentionner ça parce que
ça m'apparaît être majeur comme investissement. Et, pour avoir déjà
rencontré des gens de cette fondation canadienne, il y a énormément d'argent
disponible, et le Québec, qui a une énorme,
je dirais, qualité en termes de créativité… On a des chercheurs
extraordinaires, on a des efforts considérablesqui sont faits par nos universités, je ne veux juste pas que le
ministre, pour des raisons idéologiques, passe à côté d'unediscussion franche et sérieuse avec le gouvernement
fédéral pour aller chercher la part qui nous revient. Et ça, pour moi,c'est assez fondamental. Puis, je le répète encore
une fois aujourd'hui, je ne comprends pas qu'après plus d'un an il n'y ait
pas eu de discussion ou même tentative de discussion avec le gouvernement
fédéral sur ces questions-là.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, je ne comprends pas comment,
depuis 2006, pendant six ans, alors qu'il faisaitpartie de l'ancien régime, à chaque année, le
Québec n'a pas eu sa part des investissements provenant de la Fondation
canadienne de l'innovation. Je ne comprends pas.
M.
Arcand : Mme la Présidente, si
vous me permettez, de la façon dont il est parti, il va en avoir encore moins.
Alors, je peux juste vous dire que j'invite le ministre à vraiment entamer de
façon urgente le dialogue avec ses homologues fédéraux.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton :
Bien, très brièvement, c'est que moi, j'entends bien ce que le député de
Mont-Royal dit par rapport à l'écart
qu'on doit combler de la part du gouvernement fédéral en matière de recherche
et développement. J'entends aussice
qui a été dit de la part du premier ministre et les craintes qui ont été émises
de la part de nombreux scientifiques entre le fait qu'il disait : Maintenant, s'il y a de l'argent qui est
investi pour la recherche et développement, il va falloir que cesoit en lien avec les besoins des entreprises…
Donc, ça veut dire que ça va être soumis aux besoins des entreprises. Et ça,ça a été dit de façon très claire par le
gouvernement fédéral, et les craintes ont été dites de façon très claire par
les scientifiques. Donc, je comprends très bien ce que le ministre peut
avoir comme craintes.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Ce n'est
pas ma déclaration, c'est la déclaration du scientifique en chef, qui, je
crois, doit être indépendant. Il dit dans Le Devoir du
17 : «Le privé. Le mot effraie bien des universitaires qui y voient là une
entrave à la liberté de recherche.
[M.] Quirion est plutôt pragmatique : "Il ne faut pas être plus
catholique que le pape, lance-t-il. Au cours de ma carrière, j'ai vu
plein de contrats entre des chercheurs et les Pfizer de ce monde. Tout est
négocié par l'université. Rien n'est fait en cachette. J'y ai rarement vu des problèmes."»
Alors, ça, c'est
ce qui se passe au Québec. Je pense que les entreprises qui oeuvrent au Québec
savent comment se comporter. Je pense que les recteurs d'université
savent comment fonctionner. Et donc, en ce sens-là, ce que vous décrivez être la situation au niveau du fédéral ne
se produira pas au Québec, je suis certain de cela. Moi, tout ce que je
veux, c'est l'argent du fédéral. C'est ça qui est important et c'est ça que je
demande au ministre d'aller chercher.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M. Duchesne : Oui, madame la…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le ministre…
M. Duchesne : Oui, Mme le
Présidente…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Non.
M. Duchesne : Pardon?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Bien, excusez-moi, c'est
parce que M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques avait demandé la parole. Est-ce que
vous acceptez, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, que je cède la parole au
ministre?
M.
Breton : Oui, oui,
absolument. Absolument, oui.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Allez-y, M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Et nous ferons mieux que les six dernières
années du régime libéral où, à chaque année, hein,la Fondation canadienne de l'innovation a versé
moins que le ratio de la population du gouvernement du Québec, nousallons tout faire pour aller chercher la part… Et
je tiens à donner un exemple important là-dessus et assez éclairant. Quandles programmes fédéraux visent à récompenser
les meilleurs — pas à
faire déplacer des montants selon les programmesou selon, j'imagine, des liens qui ne sont pas les liens du mérite,
lorsqu'il y a des programmes ou des concours pour verserde l'argent de la part du gouvernement fédéral
dans les meilleurs projets, aux meilleurs chercheurs — qu'est-ce qui sepasse, Mme la Présidente? Le Québec va chercher
plus que sa part parce que, là, on a un critère qui est celui du mérite,
des meilleurs.
Et l'exemple
frappant là-dessus, c'est la génomique. Le Québec se positionne bien dans le
domaine de la génomique, et, lorsqu'il
y a eu le concours de Génome Canada — et c'était, là, il y a quelques mois — écoutez, huit des10 propositions québécoises ont été retenues, huit
des 10. En fait, c'est 60 % de l'argent de ces concours au mérite qui
sont allés au Québec. Quand on mise sur un critère clair des meilleurs — en
génomique, c'est assez évident — nous allons chercher beaucoup plus que
notre part. Et, je vous dirais même, l'Université de Montréal, à elle seule,
est allée chercher plus dans ces concours
que tout l'Ontario, imaginez. Alors, le Québec sait bien performer, nous allons
tout fairepour que ça continue, et
le gouvernement fédéral va devoir comprendre, Mme la Présidente, qu'il doit
verser sa juste part au Québec, à nos universités, à nos centres de
recherche, qui performent très, très bien.
M.
Arcand : Mme la
Présidente…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Oui…
M.
Arcand :
…je suis content d'entendre le ministre. Ça démontre exactement ce que je dis,
lorsqu'il y a des discussions, des relations, on est capables d'aller chercher
notre juste part, on est capables de réussir. Quand on a des spécialités, lorsqu'on est reconnus, il n'y a de
barrière à ce qu'on peut aller chercher. Tout ce que je demande au ministre,c'est de faire son travail. Et, lorsqu'il
aura sa rencontre avec le ministre fédéral, j'aimerais juste qu'il m'informe
pour que je puisse m'assurer, effectivement, que le ministre a bel et bien une
rencontre parce que je ne voudrais pas qu'on attende une autre année,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, l'exemple qu'on vient de donner
est éclairant. Il s'agit d'organismes subventionnairesavec des jurys formés par les pairs, hein, ce n'est
pas un rapport de gouvernement à gouvernement, et on voit là que ça
fonctionne très, très bien.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
M.
Breton : Moi, je peux vous dire d'expérience, parce que,
comme je vous dis, je travaille avec des scientifiquesdepuis des années, que des résultats de recherche
modifiés suite à la demande d'entreprises, où les entreprises disaientencore aux scientifiques : Si vous ne changez
pas les résultats, vous n'avez plus de subvention, ça, c'est des choses dont
j'ai été témoin. Ça fait qu'il faut être absolument vigilants par rapport à ça.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci, M. le député. Une
intervention sur… Oui, allez-y, M. le député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec :
Sur quoi, Mme la Présidente?
• (16 h 20) •
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Sur l'article 4, avec l'amendement
proposé par l'ajout d'un paragraphe
8° du député de Mont-Royal.
M.
Le Bouyonnec : Parce que,
si je comprends bien votre procédure, le sous-amendement, vous ne l'avez pasaccepté.
Donc, autrement dit, la personne qui propose un amendement
a le loisir de refuser un sous-amendement. C'est ça?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je veux bien vous expliquer que, présentement, nous sommes surl'amendement qui est l'ajout d'un paragraphe 8° déposé par le député
de Mont-Royal. Nous en discutons, puisqu'il reste encore
du temps. Vous avez déposé un sous-amendement où on changeait…
M. Le Bouyonnec :
Un sous-amendement… C'est une question de procédure, voilà.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : …quelques mots. Mais, j'ai demandé au
député de Mont-Royal, celui-ci a voulu
poursuivre la discussion. Et ce que je me rends compte, c'est que nous sommes
prêts à passer aux voix l'amendement du député de Mont-Royal, et nous
reviendrons au vôtre par la suite.
M.
Le Bouyonnec : Mais, au niveau
de la procédure, éclairez-moi comme jeune parlementaire, si je
sous-amende, iln'y a
pas discussion au sous-amendement, c'est la personne qui a proposé l'amendement qui décide si le sous-amendement
est recevable? Ça m'apparaît, comme procédure, un peu biscornu, pour le moins.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : On peut quand
même en discuter, mais vous comprenez
qu'il va falloir que je mette
aux voix quand même l'amendement déposé par le député de Mont-Royal.
M.
Le Bouyonnec : Moi, j'aimerais
mettre aux voix l'amendement sous-amendé, Mme la Présidente. J'aimerais
pouvoir bonifier le texte du député de Mont-Royal pour que l'amendement amendé
soit voté.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : On peut en discuter maintenant.
Vous savez qu'avec le consentementon peut tout faire. Mais, ce n'est pas l'indication
que j'avais tantôt, moi, je vous avais dit : On va faire les
photocopieset nous allons continuer
la discussion sur l'amendement du député de Mont-Royal. Vous n'êtes pas
intervenu à ce moment-là,donc j'ai
laissé libre cours à la discussion. On peut en discuter si les membres sont d'accord.
Est-ce que, M. le
député de Mont-Royal… le monde
sont d'accord?
M. Le Bouyonnec :
Mme la Présidente, je fais ça simplement parce que…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Non, je vous comprends parfaitement. Puis, moi aussi, vous savez que je demande de l'aide du secrétariat
de la commission également.
M.
Arcand : Mme la Présidente, c'est parce qu'on discute de
mon amendement, maintenant je n'ai même pas vul'amendement encore, le sous-amendement qui a été présenté. Alors, c'est
difficile pour moi, à ce stade-ci, de
me prononcer.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Je comprends.
Mme
Vien : Mais, Mme la Présidente, si vous me permettez… Mais je
pense que ce serait éclairant pour
chacunet chacune autour de la table
de nous expliquer, en pareille circonstance, commet on doit se comporter. Il y a
un amendementsur la table sur lequel nous n'avons pas encore
voté, il y a un collègue qui dépose un sous-amendement. Comment, normalement, on se comporte?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : On peut discuter du sous-amendement, on dispose du sous-amendement
puis on revient à l'amendement comme tel.
Mme Vien :
On revient à l'amendement.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Écoutez, vous le savez, avec le consentement, souvent on peut tout faire. On peut suspendre, on corrige, des
fois, à la main, on revient avec le texte.
M.
Arcand :
Moi, Mme la Présidente, si le collègue…
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Avec le consentement, on peut tout faire.
M.
Arcand : Parce qu'entre vous et moi son sous-amendement et mon amendement se ressemblent
passablement. Si mon collègue préfère discuter de son sous-amendement,
je n'ai pas de problème avec ça. S'il préfère…
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : On va suspendre à ce moment-là…
M.
Arcand :
Puis on votera sur mon amendement après? C'est ce que je comprends?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : C'est ce que je vous ai
dit tantôt aussi, c'est ce que vous pouvez…
M.
Arcand :
Je n'ai pas de difficulté avec ça.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Est-ce qu'on convient de ça? Est-ce que
ça vous conviendrait, M. le député de La Prairie?
M. Le Bouyonnec :
Oui, absolument. Puis, mon intention, pour le député de Mont-Royal, je vais,
devant la résistance, là, à l'amendement… Je suis en train d'apporter un texte qui, peut-être,
favoriserait, là, son adoption, comptetenu
de la réaction de la partie gouvernementale. Et, dans le sous-amendement que je dépose,
parce que moi, je comprendstrès bien l'intention du
député de Mont-Royal afin que nous puissions nous assurer d'aller
chercher notre juste part desbudgets fédéraux de recherche, de science et technologie sans venir créer un précédent constitutionnel selon les dires du
ministre…
Moi, je rappellerais
au ministre aussi qu'en ce qui concerne les budgets fédéraux les coupures aux
fonds subventionnaires québécois
ont fait très mal aussi. Je comprends qu'en ayant écouté les milieux scientifiques legouvernement du Québec a décidé après de réinstaller partiellement les
fonds subventionnaires québécois, mais on saittous dans le milieu que ces fonds subventionnaires québécois,
entre autres, avaient des effets structurants pour permettre
aux équipes de recherche québécoises de mieux présenter leurs dossiers aux
différents organismes subventionnaires québécois. Ce qui signifie que, dans l'esprit de l'intervention
du député de Mont-Royal, aller chercher sa juste part augouvernement fédéral, là, des fonds de recherche, ça signifie pour le Québec d'être
capable d'investir davantage, au moinsde
maintenir les niveaux au niveau des fonds de recherche québécois
pour permettre à nos universités puis à nos chercheursd'être mieux positionnés pour aller chercher cette
part des fonds fédéraux. Donc, mon amendement vise, en fait, que, pour une orientation
ministérielle, que le ministre…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : …à ce
moment-ci, M. le député de La Prairie, ce n'est pas un amendement, c'est un sous-amendement
à l'amendement déposé par le député de Mont-Royal.
M. Le Bouyonnec :
Ah! bien, ça, j'avais compris ça depuis le début, Mme la Présidente...
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : D'accord, mais c'est parce que là, vous dites «mon amendement»,mais c'est un sous-amendement. Juste pour
bien qu'on se comprenne. Ça va? On a quand
même des gens qui nous écoutent,
puis je me fais valider, moi aussi, par le secrétariat aussi, on parle de votre
sous-amendement.
M. Le Bouyonnec : Donc, le sous-amendement. Et je réitère qu'à ce
moment-là ça serait de commencer la
phrasedirectement avec : «S'assurer
que le Québec — d'où mon introduction, là — maximise sa part des budgets fédéraux de
recherche — de — science
et — de — technologie.»
Voilà.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Mme la présidente, c'est l'objectif de ce
gouvernement, comme de tous les autres gouvernements.
C'est central, c'est défini clairement. Tant que nous sommes à l'intérieur du
Canada, le Québec doit allerchercher
sa juste part, doit aller chercher la part qui lui est due dans tous les
domaines, spécifiquement dans le domaine,bien sûr, de la recherche et de l'innovation, et c'est ce qui ne se fait
pas. Regardez les investissements en recherche quise font beaucoup en Ontario, entre autres Ottawa,
bon, et dans certains... On parle de grandes infrastructures de recherchequi, dans les dernières années, se sont
retrouvées surtout dans le reste du Canada. Alors, il y a une volonté de ce gouvernement-ci, comme de tous les gouvernements
du Québec depuis des années, dans tous les différents ministères,de s'assurer que le Canada verse sa juste part
parce qu'après tout nous payons une part de nos impôts à Ottawa, et il nous
faut recevoir de façon équitable les montants qui nous sont dus.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Oui, M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand :
Je voulais simplement dire que j'ai regardé la proposition du député de
La Prairie, qui va essentiellement
dans le même sens. Alors, il est clair que je vais voter en faveur parce que ça
reprend de façon généraleles grandes
lignes. Alors, que ce soit le sous-amendement ou que ce soit l'amendement, je
pense que ça veut dire essentiellement la même chose.
Je
comprends le ministre, qui dit : C'est dans la tradition des gouvernements
du Québec de défendre les intérêtset
d'aller chercher le maximum. Mais, clairement, le ministre n'est pas allé
nécessairement dans la bonne direction s'iln'y a aucun contact depuis déjà un certain temps. Dans le cas actuel de
ce gouvernement, moi, j'ai en tête la phrase deRonald Reagan, quand il parlait... il disait toujours : «We trust
you, but we verify», hein? On vous fait confiance, maison vérifie parce que... Et, dans les relations
avec le fédéral, je peux juste vous dire que je pense qu'il est important de
vérifier ce qui se passe.
Moi,
je dirais un autre élément, une autre chose là-dessus qui m'apparaît importante
actuellement, c'est que leministre
doit comprendre... Et, je ne suis pas ici en train de travailler de concert
avec le député de La Prairie, il n'y a pasde tactique de part et d'autre, je n'ai pas parlé au député de
La Prairie avant cette commission. Je pense que la Coalition avenir Québec a son propre agenda, nous
avons notre propre agenda, mais je demanderais au ministre quandmême à ce stade-ci… je demanderais de tenir compte
quand même de la volonté de deux partis politiques qui représententensemble la majorité de la population. Même si
nous ne sommes pas majoritaires, là, dans cette commission parlementaire, ily a quand même une volonté manifeste de deux
partis politiques qui représentent la majorité de la population et qui essaientde trouver une solution à cette
problématique-là, et je demanderais au ministre — je présume que le ministre est un grand démocrate — je
lui demanderais de pouvoir lire ça de façon la plus objective possible. Je
pense que, que ce soit le sous-amendement ou mon amendement, ce sont des
éléments qui font du sens. Je comprends que, quand il y a le mot «fédéral», le ministre s'excite un peu, devient
probablement agressif sur ces questions-là, mais ce qui était important enbout de ligne, Mme la Présidente, c'est que
les Québécois aillent chercher le maximum, et c'est essentiellement le sens
de mon intervention.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le
ministre.
• (16 h 30) •
M.
Duchesne : Mme la Présidente, ma capacité à être généreux pour
s'entendre et être flexible sur des amendements a été démontrée. Depuis
le début de cette commission parlementaire, nous avons fait des amendements importants et structurants sur des articles fondateurs
du projet de loi. On ne parle pas, là, d'articles de points de détail, des'ajuster à certaines lois, d'accessoires,
pas du tout. Nous l'avons fait et nous continuons à avancer dans cette voie.
Et,vous savez, la volonté d'écoute,
elle est importante, parce que, dans le cadre des fonctions qui m'ont été
données par lapremière ministre, il
y a eu la création d'un nouveau ministère. Il faut le répéter ici parce que c'est
le but et l'objectif de la commission parlementaire qui se tient actuellement,
c'est de concrétiser l'existence du ministère de l'Enseignement supérieur, de
la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Lorsqu'elle
a fait cette annonce au mois de septembre — je m'en souviens pas mal, hein, parce que,
quand onest ministre pour la
première fois de sa vie, ça marque — bien, je me souviens des réactions. Vous
parliez de l'ADRIQ, on pourrait
parler des universités, on pourrait parler de la Fédération des cégeps, de la
CREPUQ, la conférence des recteurs,des
associations d'étudiants, des syndicats de professeurs, du personnel de
soutien, du personnel administratif, du mondede la recherche en général. Il y a eu un concert d'éloges à l'endroit de
la première ministre du Québec, à l'endroit de cetteidée de créer un ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Ça veut direqu'au Conseil des ministres vous en avez
deux ministres qui s'occupent de l'éducation. Vous n'en avez pas juste un, vousen avez deux. Et la recherche, la science et
la technologie sont liées — on parlait, là, de collaboration, de discussion — sontliées à l'enseignement supérieur. Vous ne pouvez pas avoir de lien qui
est plus clair, vous l'avez dans la définition mêmedu ministère. Et le Québec fonctionne bien. Ses universités,
avec les centres de recherche et les milieux industriels, çafonctionne bien. On ne brisera pas ça, Mme la
Présidente, on va veiller à maintenir ça et à accroître les liens. Et le
Québec,là-dessus, fonctionne et est
capable de bonne performance en termes de recherche. Alors, nous allons
continuer, et voilà où nous en sommes, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
M.
Arcand : Mme la Présidente, je
pense que je ne veux pas entreprendre de débat à ce stade-ci. Clairement, lesuniversités, à notre avis, en tout cas, sont
sous-financées au moment où on se parle. Je pense que le gouvernement ne metpas assez d'argent. Même s'il a fait des
correctifs par rapport au début de son mandat, clairement, on pense, nous, queles universités ne sont pas suffisamment
financées. Mais ce dont on parle actuellement, c'est véritablement… Que ce soitle sous-amendement ou l'amendement, là, on
parle de l'importance pour le ministre de travailler de concert pour s'assurerque le Québec maximise sa part de budgets
fédéraux, nationaux de recherche, de science et de technologie. Je comprendsque le ministre est contre ça. Il me dit qu'il
a fait preuve de flexibilité, il est contre quelque chose qui dirait ça. Moi,
trèsfranchement, j'ai beaucoup de
difficultés à comprendre pourquoi le ministre peut s'entêter à ne pas mettre
ça. Si le mot…Je pense que, dans le
sous-amendement de mon collègue de La Prairie, il y a le terme
«gouvernement fédéral» qui a étéenlevé,
dans lequel on a mis «budgets fédéraux». Je me dis et je ne peux pas croire que
le ministre, au nom de je ne saisquelle
partisanerie, voudrait ne pas accepter cet amendement-là qui m'apparaît tellement
à la fois important et qui ne remetpas
en cause les pouvoirs du Québec, qui ne remet pas en cause absolument rien.
Tout ce que ça dit, c'est qu'il faut, justement…
il y a une obligation d'aller vraiment faire le travail qui doit être fait au
niveau de la représentation du Québec.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, le député de Mont-Royal sait très
bien que cette fonction-là, elle est intégréepar un gouvernement qui est élu. Les gouvernements successifs veillent à
s'assurer que ces objectifs soient atteints. Vousavez le ministère des Affaires
intergouvernementales dont c'est sa fonction première de s'assurer dans ses
rapports entrele Québec et le Canada
que le Québec ait sa juste part. Alors, je comprends, là, que, par
partisanerie, il souhaite amenerune
revendication où, tout à coup, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science, Technologiedevrait
aller dans ses fonctions… Ça devrait être inscrit dans une loi, ce qui serait
la première fois, là. Ça n'existait pasavant avec le ministère de l'Éducation, où il y avait la responsabilité de l'enseignement
supérieur. Alors, il cherche à fairequoi,
là, hein? Je viens juste de comprendre, là. Il cherche à nous amener où, là? Parce que,
dans les fonctions des ministres, elles sont bien définies, il y a le
fait de s'assurer que la recherche puisse se développer dans une saine
croissance, en collaboration avec les différents acteurs des différents
milieux.
Et il nous
parle beaucoup de recherche, mais je vous rappelle qu'il y a une
fonction importante qui est consacréepar
ce ministère au ministre, c'est celle de l'enseignement supérieur, c'est
celle du savoir, c'est celle de transmettre le savoir, de faire de l'enseignement,
et il y a un heureux équilibre qui est établi là-dedans qu'il ne faudrait pas,
je crois, remettre en question. Et je crois
que les principaux acteurs du milieu, autant de l'enseignement supérieur que
de la recherche,reconnaissent tout
cela. Il l'a dit lui-même, il ne faudrait pas reproduire les erreurs du gouvernement fédéral, qui a déstructuré, je dirais,
une partie du monde de la recherche au Canada et qui est actuellement en opposition
frontale avec une bonne partie de la communauté scientifique au Canada.
Il faudrait éviter d'aller dans ces chemins-là.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Juste une intervention du député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et je vous reviens, M. le député de Mont-Royal.
M.
Breton : Corrigez-moi si je me trompe, Mme la Présidente, mais la mission du ministre
de l'Environnement...M. le député de
Mont-Royal a été ministre de l'Environnement. Il me semble que ce n'était pas
dans sa mission d'allerchercher la
juste part de l'environnement dans les fonds fédéraux pour être capable de
protéger l'environnement. Je veux dire, pourquoi est-ce que ce serait
différent pour l'éducation supérieure?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Moi, en tout cas, je
n'aurais pas eu de misère à avoir ça dans une loi, je peux vous dire ça. Ça ne
me dérange pas du tout. O.K.? Alors…
Une voix : ...
M.
Arcand : Bien, je n'ai
pas eu besoin de... la loi était déjà créée.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Je vous demanderais de vous adresser à la présidence.
M.
Arcand : Alors, Mme la
Présidente, je n'ai pas eu besoin… Donc, je n'aurais pas eu de misère par
rapport àça, ça ne m'aurait pas du
tout dérangé. Et je vous dirais simplement à ce stade-ci que l'attitude que
nous avons toujourseue, c'est de
maintenir des liens, quel que soit le gouvernement. Et ce n'est pas parce que
le gouvernement fédéral, auniveau de
la recherche... Puis, je le répète, au niveau de la recherche, qu'ils aient des
attitudes que l'on trouve rétrogrades,pour
moi, ce n'est pas ça qui est important. Je pense que le Québec, puis on l'a
prouvé, d'ailleurs, au ministre… On n'apas tout à fait la même vision d'où est-ce que devraient être recherche
et innovation à l'intérieur d'un gouvernement, maison ne s'objecte pas à la création de ce ministère,
on ne s'est pas objectés au fait que la recherche soit sous la juridiction duministère de l'Enseignement supérieur, on ne
s'est pas objectés à ce stade-ci. On ne veut pas, à l'intérieur de ce projetde loi, faire de blocage systématique, mais,
quand même, il faut s'assurer qu'on dise les bonnes choses à l'intérieur de ça.C'est ce que je demande au ministre, et je
dis simplement au ministre que je vois mal comment il peut refuser... Que cesoit mon amendement ou un sous-amendement,
je vois très mal comment il peut... et m'accuser en plus de partisanerie,alors que tout ce que
je dis, on parle de travailler de concert avec le fédéral pour s'assurer que le
Québec maximise la partdes budgets
de recherche, de science et de technologie. Alors, si c'est ça, de la
partisanerie, je m'accuse, je suis accusé et je comprends que je suis d'une
très grande partisanerie, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, nous en sommes à la 19e heure,
nous tentons de faire adopter le quatrième article d'un projet de loi qui en
comporte 208. Il ne s'agit pas d'une réforme, d'un projet de loi thématique sur
un sujetparticulier, il s'agit de la
création d'un ministère annoncé par la première ministre du Québec, qui a été
élue démocratiquement. Je comprends
que le député de Mont-Royal nous dise que c'est un gouvernement minoritaire,
mais le peuple a choisi, et le peuple est souverain. Et la première
ministre a décidé et a annoncé la création d'un nouveau ministère, elle l'a décidé par décret approuvé par un conseil des
ministres, et on ne voit pas actuellement dans la populationaucune forme d'opposition à l'endroit de l'idée
même du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la
Science et de la Technologie. Alors, il faudrait en tenir compte.
Mais,
nous sommes prêts à continuer à discuter, nous aurons la force argumentaire
pour justifier l'existence duministère.
Croyez-moi, Mme la Présidente, nous allons le faire comme nous l'avons fait
dans le dossier de la crise étudianteléguée
par l'ancien régime, que nous avons réglée. Alors, dans ce dossier du ministère
de l'Enseignement supérieur, de laRecherche,
de la Science et de la Technologie, il s'agit de consacrer l'existence d'un
ministère. Ça semble être la volontédes
partis d'opposition de retarder l'existence même du ministère. Je trouve ça
malheureux, mais nous allons nous prêter à l'exercice, puisque nous
respectons la démarche et le débat parlementaire. Merci.
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : M. le député de La Prairie.
M.
Le Bouyonnec : Oui. Non, mais, si vous souhaitez, M. le
ministre, qu'on puisse procéder plus rapidement,je pense que vous avez une solution à la portée de main, c'est d'accepter
l'amendement puis le sous-amendement que nous avons proposés, le député
de Mont-Royal et moi-même.
Et, pour rafraichir
la mémoire des parlementaires autour de la table, le sous-amendement a été
apporté pour éliminer ce qui m'apparaissait
comme étant des irritants. Premier irritant — ça, celui-là, je crois l'avoir compris — leministre
ne voulait pas créer de précédent au niveau constitutionnel parce que nous
parlions dans l'amendement initialdes
budgets fédéraux en enseignement supérieur, laissant sous-entendre que le
gouvernement fédéral avait un ministère,ou des fonctions, des responsabilités au niveau de l'enseignement
supérieur, sachant très bien qu'au niveau de l'Acte del'Amérique du Nord britannique l'éducation est un
pouvoir de juridiction strictement provinciale. Donc, premier élément
dans la soustraction, M. le député de Mont-Royal, ça a été d'éliminer
«enseignement supérieur».
Le
deuxième élément du sous-amendement a été de remplacer «nationaux» par
«fédéraux». Alors, contrairement à l'idée que j'ai enlevé «fédéral», en
fait je l'ai rajouté pour éliminer un peu la confusion qui règne autour du
terme «national» et mettre clairement qu'on
parle ici des budgets du gouvernement fédéral et éviter la confusion avec
Québec.
Troisième élément,
moi, qui m'apparait peut-être le plus important, c'est tenter de maximiser… Et,
dans cet amendement ou le sous-amendement,
on ne va pas au niveau des moyens, mais je réitère que moi, je trouve
véritablement intéressant que le ministre puisse faire tout ce qui est
en son pouvoir, incluant la budgétisation adéquate des fonds subventionnaires québécois, pour permettre,
justement, à nos universitaires, à nos équipes de chercheurs d'aller chercher
la juste part au niveau fédéral.
Au
député de Sainte-Marie, qui disait : Pourquoi, par exemple, devons-nous préciser
ça, alors qu'en réalité ça coulede
source, un peu, d'aller chercher notre juste part au niveau fédéral?, je
dis : Regardez, le paragraphe 6°, on ne se gênepas pour dire que, par exemple, dans le cas de
programmes de coopération… on ne se gêne pas pour dire que nous allonsparticiper avec les ministres concernés dans le
cadre de la politique en matière d'affaires intergouvernementalescanadiennes, etc., bla, bla, bla, dans les
secteurs où les échanges favorisent le développement, etc., bon, et, pourtant,
onsait très bien, vous allez en
convenir, que cette partie-là des programmes de coopération internationale, c'est
quand mêmeune partie très congrue de
l'équation par rapport aux subventions fédérales, qui représentent plus de
2 milliards de dollarssur une
base annuelle. Donc, ne serait-ce qu'un écart de 5 %, c'est un impact
important sur les budgets de nos universités, les budgets de recherche.
Donc, l'amendement du député de Mont-Royal que je tente de sous-amender pour
favoriser l'adoption de cet amendement-là me semble juste et, dans le contexte,
nécessaire.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le ministre…
M. Duchesne :
La création du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la
Science et de la Technologie a été saluée
par tous les intervenants, tous les partenaires, que ce soient les gens des
cégeps, des universités,le monde de
la recherche, les gens qui sont rattachés de plus près au milieu industriel et
économique, que ce soient aussiles
gens du milieu académique. Et, c'est simple, hein, c'est parce que ça reflète
une réalité québécoise. La distance entre,je dirais, les universités et la recherche ou les gens qui veulent faire
de l'innovation dans le milieu économique, elle n'estpas grande. Il faut toujours travailler à la
rapprocher, il faut toujours travailler à favoriser des discussions, mais je
vousdonne l'exemple de l'aérospatiale,
qui fonctionne très bien au Québec. Vous avez, sous l'autorité du ministère que je dirige,le CRIAQ, là, le consortium de recherche et
de l'innovation dans le domaine de l'aéronautique, et vous avez autour de lamême table deux universités, Bombardier,
Pratt & Whitney, des entreprises du domaine, une PME, souvent
même un cégep,un CCTT, un centre
collégial de transfert de technologie, qui travaillent ensemble pour développer
une vision, bien qu'ilssoient
concurrents. Ça fait partie d'une réalité qui est propre au Québec,
que nous devons préserver, conserver et promouvoir.
Et
il faut viser aussi à rapprocher. Là où il y a des efforts à faire toujours,
c'est nos PME de nos universités parceque
les petites et moyennes entreprises ont une structure qui n'est pas la même que les
grandes entreprises, et elles doiventavoir
accès à des centres de recherche et, entre
autres, à des chercheurs
universitaires. Alors, il faut favoriser ça, mais enrespectant la culture de chacun. L'autonomie
universitaire, c'est un concept qui existe, et la culture des entreprises
aussi.Chaque institution, chaque
groupe a sa propre mission, défend une approche qui lui est propre, et on peut
maintenir des alliances, maintenir des collaborations très étroites en
préservant, je dirais, l'essence de chaque organisation.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Ce que dit le ministre est plein de bon
sens, je n'ai aucun problème avec ça. D'abord, premièrement,ce que dit le ministre, moi, je peux vous dire qu'à l'époque où c'était
sous la responsabilité du ministère du Développementéconomique je n'entendais pas beaucoup de critiques, puis il n'y a pas eu beaucoup
de critiques non plus sur le fait queça
a été changé du ministère du Développement
économique au ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Science etde la
Technologie. Vous savez, les gens, en bout de ligne, là, on les connaît tous,
et ils veulent avoir le financement. Peuimporte d'où ça vient, ils veulent avoir le financement, que ce soit
pour la recherche, que ce soit pour l'innovation. Ilsétaient très heureux lorsque nous avons annoncé
des centaines de millions de dollars pour la recherche et l'innovationet ils sont très heureux quand le ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologieannonce des éléments positifs, des investissements, tout le monde est content, et personne, effectivement, ne se pose la question.
C'est d'ailleurs
pourquoi nous ne nous opposons pas à la constitution de ce ministère.
Il est clair qu'on ne s'opposepas. Ce
n'est pas tout à fait la vision que nous aurions, mais nous ne nous
opposons pas à la création de ce ministère. Commel'a
dit le ministre, c'était la volonté
de la première ministre. Elle a été démocratiquement élue, c'est tout à fait
normal qu'elle veuille organiser son gouvernement de la façon dont elle le juge
le plus efficace possible. C'est son droit, c'est son privilège,et, là-dessus, nous n'avons aucun problème par
rapport à ça. Tout ce qu'on dit, nous, en même temps, c'est que ce n'estpas parce que nous sommes, de façon
générale, d'accord avec ça qu'il faut que ce soit… Vous m'excuserez l'expressionanglaise, là, mais ce n'est pas non plus du
«rubber-stamping», hein, on ne doit pas accepter tout ce qui est devant noussans, au moins, avoir le droit de pouvoir
proposer un certain nombre d'amendements. Alors, sur ce que le ministre a dit,
jesuis tout à fait en accord sur les
grands principes généraux, sur le fait que le gouvernement actuel a tout à fait
le droit de placer ses orientations de la façon dont il le désire. Il a
été élu pour ça et il doit gérer de la meilleure façon le Québec.
Maintenant,
ceci étant dit, il y a quand même des rôles et des responsabilités. Nous avons
voulu, par les différents amendements que l'on a proposés, nous avons
voulu que le ministre… Ce n'est pas parce que c'est sous, je dirais, la juridiction d'un ministère de l'Enseignement
supérieur qu'il faut, effectivement, que la recherche, que la science, que latechnologie, ça ne soit qu'aux universités,
que les entreprises n'aient pas de rôle à jouer à l'intérieur de ça. C'est ce
quel'on veut s'assurer à l'intérieur,
je dirais, de ce projet de loi. On a eu, je dirais, une demi-victoire
là-dessus, le ministre a fait des concessions. Bon, le dossier, on passe
à d'autres choses.
Cet
élément-ci, maintenant, nous apparaît important parce qu'au niveau de la
recherche il y a actuellement unevolonté
du gouvernement fédéral de mettre des sommes beaucoup plus importantes que ce
qu'ils ont fait dans le passéparce
qu'ils voient que le Canada a un retard à aller chercher par rapport aux autres
pays de l'OCDE, et je ne vois pasactuellement
dans le discours du ministre une volonté de rapprochement, je dirais. Et, je n'appellerais
même pas ça durapprochement, de
vouloir négocier avec le gouvernement fédéral pour, au moins, s'assurer que, là
où il y a de l'argentpour le Québec,
on puisse aller en chercher le maximum. C'est ça qu'on essaie de définir par le
sous-amendement du député de La Prairie, par mon amendement.
Et moi, j'aimerais
que le ministre, s'il n'est pas d'accord ni avec le sous-amendement ou avec mon
amendement, bien, qu'il nous fasse
une proposition qui va un peu dans ce sens-là et qui va le rendre confortable.
Nous, on est ouvertsà discuter de
ces questions-là s'il trouve qu'il y a moyen. Mais, actuellement, ce que je
sens de la part du ministre, je sensqu'il
y a actuellement un blocage parce qu'il y a le... Je ne sais pas si c'est parce
qu'il y a le mot «fédéral» dedans, j'aiun peu de difficultés à comprendre pourquoi il bloque par rapport à
quelque chose qui est, à mon avis, somme toute, assezévident en soi et quelque chose qui n'engage pas,
au niveau de son travail, nécessairement un alourdissement de ses tâches.
• (16 h 50) •
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, il ne s'agit pas de rendre
confortable le ministre, il est bien assis. C'est des chaises
capitonnées de cuir, c'est très confortable. Il s'agit d'adopter un projet de
loi sur la création d'un ministère, et habituellement,
dans un processus parlementaire, on est capables… Compte tenu du fait, surtout,
que c'est lié à l'existenced'un
nouveau gouvernement, que cette initiative-là a été soulignée unanimement par
tous les partenaires, bien, on s'attend,normalement, à ce que les partis d'opposition soient près de la réalité,
soient près des partenaires, soient près du monde de la recherche et du
monde, je dirais, de l'enseignement supérieur et qu'ils puissent favoriser la
concrétisation d'un ministère qui existe
dans les faits. Voilà. Alors, il faut peut-être voir à exprimer les choses de
cette façon-là. Et il y a eu des amendements qui ont été acceptés, et
tout ce qu'il faut maintenant, c'est de pouvoir avancer.
Je vous rappelle que ce projet de loi comporte
208 articles, et nous en sommes, Mme la Présidente, bientôt à la vingtième heure et nous tentons d'avancer
calmement, mais avec quand même beaucoup d'assurance parce que noussavons que la création de ce ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologieest une bonne chose et que les Québécois sont d'accord
avec ce ministère-là. Et moi, à chaque fois que je me suis déplacépour rencontrer les gens, que ce soit la
Fédération des cégeps, que ce soient les gens du milieu universitaire, les
groupesliés à la recherche, ils sont
heureux, ils n'ont jamais eu accès autant à un ministre. Savez-vous pourquoi?
Parce qu'il y en a deux maintenant, et il y a une
partie de ces gens-là qui ont leur ministre, les gens des universités, les
professeurs, les associations étudiantes.
Tout ça est souligné unanimement comme une bonne décision. Alors, moi, je
demande aux partisd'opposition, qui
sont capables, je crois, de faire preuve de pragmatisme, de mettre un peu la
partisanerie de côté, donc de favoriser et d'accélérer peut-être le
rythme.
Maintenant,
si c'est leur stratégie de nous... Regardez, là, il le disait lui-même, le
député de Mont-Royal, cela faitun an
que ce gouvernement-là est installé, et là, bien, on est rendus à la 20e heure.
Si vous voulez vous rendre jusqu'auxfêtes,
jusqu'à l'année 2014, bien, vous devrez expliquer à la population pourquoi on
en est là, mais on va le faire. Il fautrespecter, Mme la Présidente... On est dans un régime parlementaire où
les projets de loi doivent être discutés et débattusau sein de commissions parlementaires. Alors, nous
allons avancer respectueusement, dans le calme, et nous allons répondre
à toutes les questions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci.
M.
Arcand : Écoutez, Mme la
Présidente, je pense que les premiers articles sont des articles assez
fondamentaux,et il est, je pense,
normal que, compte tenu de certaines différences de vision entre nos
différentes formations politiques… je pense qu'il est normal qu'on
puisse quand même poser, je dirais, un certain nombre de questions.
Et ce que je
comprends de la discussion, c'est que, sur ce sous-amendement, le ministre
semble demeurer ferméactuellement à
l'idée d'un sous-amendement qui parlerait que le Québec maximise sa part de
budget. Je trouve ça, trèsfranchement,
un peu regrettable. Il me semble que c'est normal qu'on puisse essayer de
travailler ensemble. Je pense qu'onaurait
pu régler ce dossier-là depuis un certain temps. Et, encore une fois, la raison
pourquoi nous sommes, je dirais, ici,c'est
que nous ne sommes pas opposés au principe. Nous avons accepté le principe du
projet de loi. C'est, comme je l'ai dit, la vision du gouvernement, et,
en ce sens-là, je pense qu'on a des questions à poser.
Et, quand le
ministre me dit qu'il n'a pas eu de discussions du tout avec des gens… Moi, je
peux simplement vousdire que,
lorsque je regarde certaines entreprises… Et, si le PDG d'une entreprise me
dit : Voici quelqu'un qui pourraitnous apporter beaucoup d'argent, mais je ne l'ai pas rencontré depuis un
an, je peux simplement vous dire que je penseque le conseil d'administration de cette entreprise-là lui frotterait
les oreilles un peu. Et je dirais simplement, donc : Ceque je sens actuellement, c'est une fermeture
complète et totale de la part du ministre, et, donc, je pose la question :
Lequel est le plus partisan, là? Je ne pourrais pas vous dire à ce
stade-ci, mais je pense que ce n'est probablement pas moi.
Alors, je
voulais simplement faire le point. Et, essentiellement, je pense qu'on a eu l'occasion,
depuis maintenantune heure, là, de
faire un ensemble de débats sur cette question-là, sur un texte qui m'apparaît
très simple. On lui laissele choix.
J'ai fait preuve, là aussi, de flexibilité. S'il préfère l'amendement de mon
collègue de La Prairie, il n'y a aucunproblème. S'il préfère mon amendement, s'il veut m'en proposer un autre,
moi, je suis prêt à regarder n'importe quellesolution, mais qui stipule de façon très claire qu'on fait tous les
efforts pour s'accaparer de tous les budgets possibles pour l'intérêt du
Québec et des Québécois.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le député. M. le ministre.
M.
Duchesne : Mme la Présidente, je vais répéter et faire montre
de toute la souplesse, la bonne volonté à l'égarddes deux partis d'opposition en leur disant que la
défense des intérêts du Québec, elle se fait par le gouvernement auquelje participe, auquel je suis lié et elle se fait
par, habituellement, tous les gouvernements élus au Québec, et qu'il faut s'assurer
à chaque fois que, dans le régime
canadien dans lequel nous vivons, nous ayons notre juste part. Et tout ça n'existe
pasdans d'autres lois de d'autres
ministères. Et, ce n'est pas pour rien, Mme la Présidente, c'est parce que c'est
porté par leministère des Affaires
intergouvernementales, c'est porté par un gouvernement, alors… Et il sait très bien,
il sait très bien…en fait, les deux
partis d'opposition savent très bien que c'est un objectif qui est clairement
énoncé par notre gouvernementde s'assurer
d'aller chercher le maximum du gouvernement canadien dans tous les budgets.
Nous réussissons à le faire — j'ai donné l'exemple tout à l'heure dans le
domaine de la génomique — parce que, souvent, ça se fait par des organismes
subventionnaires, dans ce cas-ci, avec une évaluation par les pairs. Le
problème est lié, lorsqu'il s'agit de s'entendre
de gouvernement à gouvernement… d'un régime qui semble ignorer le Québec. Moi,
je veux bien, mais, voussavez, on
compose un numéro, mais il n'y a pas de service au numéro qu'on a composé.
Alors, ça ne répond pas à Ottawa.
Mais, soyez
rassuré, M. le député de Mont-Royal, ma persistance, elle a été mise à l'épreuve
dans un autre dossierque vous
connaissez bien, c'était celui de régler le conflit étudiant. On annonçait un
échec vibrant, on est arrivés avecun
sommet qui a été un succès. Et, dans le domaine des relations
fédérales-provinciales, vous pouvez essayer de tester ma persistance, ma
volonté à défendre les intérêts du Québec, c'est juste, ça fait partie un peu
de votre rôle d'opposition officielle. Mais
je vous invite donc à continuer à me suivre dans ce dossier-là, puis on va
faire avancer la cause du Québec.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Merci, Mme
la Présidente. Écoutez, je…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
…excusez-moi, M. le député, qu'il vous reste quatre minutes.
M.
Arcand : Oui. Je veux juste rappeler au ministre, Mme la Présidente… Parce qu'au niveau, par exemple, dugouvernement fédéral je veux simplement rappeler au ministre
le dernier budget Flaherty, et, entre
autres, on parlait d'un
soutien de 37 millions pour les partenariats de recherche par l'entremise
de conseils subventionnaires, on parlait d'un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique, dont a parlé le ministre,
de 225 millionsde dollars
pour la Fédération canadienne de l'innovation, qu'elle pourra utiliser pour soutenir les
priorités en infrastructures
de recherche de pointe, de 121 millions de dollars pour investir dans l'orientation
stratégique du Conseil national de recherche
du Canada, de 20 millions
de dollars pour aider les PME à
accéder à des services de recherche et de développement,de 325 millions de dollars sur huit ans en technologie du développement durable Canada pour les nouvelles technologiespropres, de 20 millions de dollars sur
deux ans à l'Agence de revenu du Canada pour la prévisibilité et l'observation de
programmes pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Alors, quand je fais le total de tout ça, Mme
la Présidente, ça fait pas mal d'argent.
Et ça, c'est à part les budgets existant déjà. Ça, c'est des nouveautés
qui ontété ajoutées au dernier
budget fédéral. Alors, Mme la
Présidente, je voulais simplement
souligner au ministre encore une fois qu'il y a des montants importants
et qu'il doit absolument, Mme la Présidente, travailler pour s'assurer que le Québec
reçoit sa juste part.
Il
me le répète sans arrêt que ça fait partie du gouvernement du Québec,
tous les gouvernements du Québec, au fildes
années, avec le ministère des Affaires canadiennes, les Affaires
intergouvernementales canadiennes, à travers… çafait partie, un peu, du travail qui est fait par tous les gouvernements d'aller chercher le maximum, des meilleures relationsinternationales possible, les meilleures négociations possible avec le gouvernement fédéral. Ça fait peut-être partie de ça,mais clairement, quand nous avons devant nous un gouvernement dont l'idée n'est pas nécessairement de travailler avecle gouvernement fédéral, mais plutôt de l'affronter, comme
ce fut le cas depuis la dernière année, je peux simplement vous dire qu'on
peut quand même douter de la bonne foi en ce qui concerne ces relations-là.
Alors, j'ai voulu…
M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe) : …l'article 35, je pense qu'on peut faire un
rappel à la prudence.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci,
M. le député de Saint-Hyacinthe. Veuillez poursuivre tout en étant prudent, M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Alors, ce que je dis simplement, c'est que la volonté
a été plus une volonté — ce
que j'ai vu, en tout cas, depuis le début — d'affrontement avec le gouvernement fédéral plutôt qu'une volontéde collaboration. Et ce que m'a dit le ministre aujourd'hui me confirme, effectivement, que les relations ne
sont pas trèsefficaces, en tout cas, le moins que l'on puisse dire, entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. En tout cas, en matière de recherche, en
matière d'innovation.
Alors, moi,
tout ce que je veux à l'intérieur de ça… Je ne suis pas un allié du
gouvernement Harper, je veux simplement être
capable de dire à la population en bout de ligne : Nous avons fait le
meilleur travail possible, nous sommesallés
chercher pour les Québécois les meilleures sommes d'argent possible pour la
recherche, pour le développement, on est
allés chercher ce que l'on doit aller chercher. Et, en ce sens-là, c'est ce que
je demande au ministre, et c'est pour çaque mon amendement ou le sous-amendement du député de La Prairie me
semblent tout à fait refléter ce qu'il doit faire à l'intérieur de ses
fonctions. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de Mont-Royal. M. le
député de La Prairie.
M. Le Bouyonnec :
Oui. Mme la Présidente, en fait, permettez-moi de me montrer quand même un peu
déçu à mon tour du fait que nous ne
puissions arriver à un consensus pour ce qui m'apparaît être l'ajout d'un élément
importantaux fonctions du ministre
dans l'article 4. Je vous rappellerais que, dans l'énumération des différents
paragraphes, nousavons quand même
abordé des fonctions importantes, comme celles, par exemple, d'assumer la
gestion de l'ensembledes programmes
d'aide financière aux étudiants, ou de mener des actions concertées avec le
ministère de l'Éducation, oude
veiller à la qualité de l'enseignement, ou même — et là c'est ce qui m'étonne — en collaboration avec le ministère desAffaires intergouvernementales canadiennes,
d'élaborer des programmes visant la coopération internationale. Et l'amendementamené par le collègue de Mont-Royal vise à
mettre sur la table, en évidence, le fait que les subsides fédéraux à nos universités, nos équipes de recherche constituent
un élément extrêmement important de la santé de nos universités, et je
suis convaincu que le ministre en est conscient, l'accepte.
J'avais
demandé un petit peu plus tôt, bon, un petit peu, d'avoir l'aide de ses
collaborateurs du ministère parce que je remettais un peu en question
les chiffres que le ministre nous donnait. En fait, il ne nommait qu'un seul
des programmes subventionnaires au niveau du Fonds de l'innovation, mais il y a
les autres programmes, au niveau des sciences
humaines, CRNSG, l'IRSC, le CRSH, où, là, on réalise que, depuis 2002, la
proportion des subsides fédéraux,l'apport
fédéral, finalement, de 28 % à 36 % allait au Québec, et on voit ces
courbes-là décroître — c'est des sources de laCREPUQ
que vous aviez vous-même déposées, M. le ministre, dans le cadre du sommet.
Donc, on a réellement un problème, on
ne va plus chercher autant qu'avant et, entre autres, parce que nos universités
sont sous financées, parce que nos
équipes de recherche ne sont pas suffisamment appuyées, entre autres parce qu'aussi
on a coupé, lors du dernierbudget,
on a coupé les fonds subventionnaires québécois. Donc, l'intention ici, c'est
de se dire : Est-ce qu'on peut, auniveau des différentes fonctions du ministre, s'assurer que cet
élément-là soit prioritaire? Et y a-t-il un libellé qui pourraitnous permettre, au même titre que les libellés que
nous avons vus dans les paragraphes précédents, que la population quinous écoute puisse comprendre que, oui, c'est
important, au niveau des fonds de recherche fédéraux, que le Québec puisse
obtenir sa juste part?
Alors, écoutez, moi, je pense que l'amendement que
la Coalition avenir Québec… le sous-amendement — excusez-moi,Mme la Présidente — apportait était de nature à enlever les irritants de la partie
ministérielle tout en respectant, en fait,ce qu'amenait le député de Mont-Royal, de l'opposition officielle. Moi,
j'en appelle la partie gouvernementale à accepter le sous-amendement,
par la suite l'amendement, que nous puissions passer aux prochains articles.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Comme il n'y a pas
d'intervention à ce moment-ci, est-ceque
nous serions prêts à disposer du sous-amendement déposé par M. le député de
La Prairie? Je me doute bien que ça va être par appel nominal. M.
le ministre.
M. Duchesne : Oui.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Donc, par appel nominal, Mme la secrétaire.
La Secrétaire : M. Le
Bouyonnec (La Prairie)?
M. Le Bouyonnec : En faveur.
La Secrétaire : M. Duchesne
(Borduas)?
M. Duchesne : En défaveur.
La Secrétaire : M. Breton
(Sainte-Marie—Saint-Jacques)?
M.
Breton : En
défaveur.
La Secrétaire : M. Roy
(Bonaventure)?
M. Roy : En défaveur.
La Secrétaire : M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe)?
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
En défaveur.
La Secrétaire : M. Arcand
(Mont-Royal)?
M.
Arcand : En faveur.
La Secrétaire : Mme Vien
(Bellechasse)?
Mme Vien : En faveur.
La Secrétaire : Mme Richard
(Duplessis)?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Abstention.
La Secrétaire : Alors, 3
pour, 4 contre, une abstention. Le sous-amendement est rejeté.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, le sous-amendement
est rejeté. Nous revenons à l'amendement déposé pour l'ajout du
paragraphe 8° par le député de Mont-Royal. Il n'y a pas…
M. Duchesne : …une petite
pause de quelques minutes.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait, M. le ministre.
Donc, nous suspendons les travaux quelques
minutes.
(Suspension de la séance à 17 h 9)
(Reprise à 17 h 12)
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, nous reprenons nos travaux. À ce moment-ci, s'il n'y a pasd'autre
intervention, nous pourrions passer au vote pour l'amendement déposé par le député de Mont-Royal, qui était l'ajout du paragraphe 8°. Je
dois supposer… Sûrement, M. le ministre, que vous allez demander le vote par
appel nominal.
M. Duchesne : Oui, bien sûr.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait. Mme la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire : M. Arcand (Mont-Royal)?
M.
Arcand :
En faveur.
La Secrétaire : Mme Vien (Bellechasse)?
Mme Vien : En faveur.
La Secrétaire : M. Duchesne (Borduas)?
M. Duchesne : En faveur. On
parle de quoi?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
De l'amendement.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Duchesne : Est-ce qu'on a…
est-ce qu'il nous manque…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Vous voulez reprendre votre vote?
M. Duchesne : Est-ce qu'il
nous... Il y a peut-être... On attend, là, notre collègue.
Des voix :
…
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
D'accord.
Nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 13)
(Reprise à 17 h 14)
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Donc, nous reprenons nos travaux. M. le ministre...
M. Duchesne : En défaveur.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
En défaveur.
La Secrétaire : M. Breton (Sainte-Marie—Saint-Jacques)?
M.
Breton : En
défaveur.
La Secrétaire : M. Roy (Bonaventure)?
M. Roy : En défaveur.
La Secrétaire : M. Pelletier
(Saint-Hyacinthe)?
M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :
En défaveur.
La Secrétaire : M.
Le Bouyonnec (La Prairie)?
M. Le Bouyonnec : En faveur.
La Secrétaire : Mme Richard (Duplessis)?
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Abstention.
La Secrétaire : Alors :
Pour : 3
Contre : 4
Abstention : 1
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, l'amendement est rejeté. Nous retournons à l'article
4. M. le député de Mont-Royal, non, pas d'intervention à ce moment-ci?
M.
Arcand : Je n'ai
pas d'intervention à faire sur l'article 4.
La Présidente (Mme Richard,
Duplessis) : Donc,
nous serions prêts à disposer de l'article 4. Est-ce
que l'article 4est adopté tel qu'amendé… Mme la
secrétaire, est-ce que
vous voulez faire le vote par appel nominal? Parce que je suis
convaincue que M. le ministre...
M. Duchesne :
Je ne crois pas que c'est nécessaire à ce moment-ci.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Non? Bon, parfait. Adopté?
Des voix :
Adopté.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Donc, l'article, tel qu'amendé, est adopté. Nous allons à l'article 5. M. le
ministre.
M. Duchesne :
L'article 5 se lit comme suit :
«5. Pour la
réalisation de sa mission, le ministre peut notamment :
«1° accorder, aux
conditions qu'il fixe, une aide financière sur les sommes mises à sa
disposition à cette fin;
«2°
obtenir les renseignements nécessaires des ministères et de tout organisme
public visé par la Loi sur l'accèsaux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels ou de tout organisme privé;
«3°
conclure, conformément à la loi, des ententes avec un gouvernement autre que
celui du Québec ou l'un de ses ministères ou organismes, ou avec une organisation
internationale ou l'un de ses organismes;
«4° réaliser ou faire
réaliser des recherches, études et analyses — et les rendre publiques;
«5° fournir à toute
personne, groupe ou organisme les services qu'il juge nécessaires.»
Alors,
cet article, Mme la
Présidente, a pour objet d'identifier certains pouvoirs qu'a le ministre
dans le cadre de ses fonctions, et c'est aux fins, bien sûr, de la
réalisation de sa mission.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce que c'est l'intention d'y aller item par
item ou est-ce qu'on veut aller…
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Paragraphe par
paragraphe, comme c'était précédemment? Je pense que vous aviez convenu
avec les différents collègues… Donc, on peut continuer à procéder ainsi.
M.
Arcand :
Oui, oui. Alors, peut-être, sur le 1°, moi, je n'ai pas de question.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Paragraphe 2°. Est-ce
que vous avez des questions sur le paragraphe 2°? M. le député de La Prairie, non plus? Paragraphe 3°?
M.
Arcand :
Sur le paragraphe 3°, non plus.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Paragraphe 4°?
M.
Arcand : Sur le paragraphe 4°, Mme
la Présidente, j'avais quelques
questions. Parce qu'évidemment le paragraphe 4° est quand même particulièrement
général, et, donc, évidemment, je voulais peut-être poser la question au ministre :
Lorsqu'il
dit «réaliser ou faire réaliser des recherches, études et analyses», est-ce qu'il
peut nous donner peut-être un peuplus
de précisions sur ce qu'il fait faire actuellement, après un an au sein du
ministère, quelles sortes de recherches ou d'études, actuellement, il
fait au moment où on se parle?
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : M. le ministre.
M.
Duchesne : Il y a plusieurs travaux, comités qui existent,
entre autres un sur le programme de recherche surla persévérance et réussite scolaire. Nous
commandons au besoin des recherches aussi auprès du Conseil supérieur del'éducation sur des sujets d'intérêt de
différents ordres. Nous sommes aussi à mener une étude sur les conditions de
viedes étudiants qui a été amorcée
dans le cadre du Sommet sur l'enseignement supérieur. Il y a eu… oui, il y a eu
un avisdu conseil supérieur
là-dessus, mais il y a actuellement une étude qui se fait sur les conditions de
vie qui devrait donnerdes résultats
bientôt. Et, de façon ponctuelle, aussi il y a des contrats de recherche qui
peuvent être donnés à des chercheurs.En
particulier, on pense à l'ENAP, hein, notre École nationale d'administration
publique, ou d'autres universités en respectant, bien sûr, les normes en
vigueur au Conseil du trésor.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
M.
Arcand :
Ma question : Est-ce qu'il y a des choses particulières qui sont faites
maintenant par rapport à cequi
existait avant? Est-ce que c'est sensiblement le même genre de budgets? Est-ce
que, depuis un an, les recherches, études ou analyses ont été modifiées?
Est-ce qu'il y a une nouvelle approche? De façon globale, là, je…
M. Duchesne : Bien,
vous m'amenez à parler d'un événement important qui s'est déroulé en début d'année,
quiest le Sommet de l'enseignement
supérieur, qui visait à mettre fin à une crise importante dans le domaine de l'enseignementsupérieur. Et, dans les suites de ce sommet,
il y a eu cinq chantiers qui ont été annoncés. Et on parle donc de rapportsimportants, trois ont été déposés. Il nous
reste deux autres chantiers qui sont quand même d'une certaine importance,
celuid'une importance certaine même,
celui sur la formation collégiale, et celui sur le mode de financement des
universités. Ces cinq chantiers
représentent, en fait, un effort considérable de la part du ministère, de la
part des gens qui ont été sollicités,les
présidents de chantiers, et, en fait, annoncent un vent de réforme qui est
assez important. Et ce n'est pas inintéressant, surtout au moment où on
célèbre le 50e anniversaire du rapport Parent.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mont-Royal.
• (17 h 20) •
M.
Arcand :
Juste pour bien comprendre aussi, est-ce que ces études-là ou ces recherches
sont faites par du privé, par des organismes privés ou c'est surtout des
organismes publics, des universités, des écoles, des gens…
M.
Duchesne : Bien, ce paragraphe,
cette fonction, là, de réaliser ou faire réaliser des recherches, études et
analysesexistait au ministère de l'Éducation. Donc, elle est reconduite et elle est faite
parfois par le ministère, parfois, comme je le disais, par des
contrats de recherche, parfois par des mandataires de l'extérieur, ça dépend.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci. M. le député de La Prairie.
M.
Le Bouyonnec : Oui, Mme la Présidente. Pour M. le ministre, quelques petites questions et clarifications
quant à l'article 5, que nous
interprétons comme étant un peu les outils à la disposition du ministre
pour pouvoir réaliser sa mission.
Je
me demandais — premier
volet de la question — qu'est-ce
que retenaient le gouvernement et le ministre durapport
Bissonnette-Porter. On sait qu'il y a un certain nombre de recommandations
quant à la gestion des universités.Je
voyais dans les journaux que le ministre nous indiquait qu'il n'était pas question de
démanteler le réseau desUniversités
du Québec. Ce que j'avais compris du rapport Bissonnette, c'était
simplement l'abolition du siège social del'UQ, entre
autres, peut-être
une structure qui ajoute de la lourdeur et qui n'ajoute pas à l'autonomie des
universités…
M.
Breton :
Mme la Présidente, pertinence.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Je suis convaincue, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, que M. le député de La Prairie va se rattacher à l'article
5.
M.
Le Bouyonnec : Absolument. Et, donc, la question des outils que le ministre dispose, comme, par exemple,de fournir à toute personne,
bon, des services, de réaliser, de faire des recherches, des études, des
analyses, ce que je vois, c'est la mission d'avoir peut-être une
référence directe à certains organismes qui peuvent aider le ministre dans la réalisation de sa mission. Entre autres, nous savons que, maintenant, le Conseil supérieur de l'éducation passe au niveaudu ministère
de l'Éducation, que la préférence qui
était indiquée lors des chantiers du printemps dernier a été la créationd'un conseil national des universités, et je
m'interrogeais, dans ces mécaniques-là, quelle était la vision du ministre
pourassurer, entre autres, que nous ayons une saine gouvernance. Rappelons-nous, d'abord, que le Vérificateur général duQuébec n'a pas accès aux universités à charte.
Rappelons-nous les dérapages comme l'îlot Voyageur, comme la situation des campus satellites, la
problématique des salaires et des primes, entre autres, à McGill et puis à
Concordia. Est-ce qu'il y aurait eu lieu, entre autres — c'est
une question puis une réponse — d'avoir
à l'intérieur de cet article la notion decontrat de performance, par
exemple, avec les universités? Alors,
j'ai mis ça en vrac, là, pour le ministre, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le député de La Prairie. M.
le ministre.
M.
Duchesne : Oui. Bien,
écoutez, l'article 5, le paragraphe 4°, qui explique qu'il s'agit de réaliser ou de
faireréaliser des recherches, études
et analyses, c'est un article général, Mme
la Présidente, qui se retrouve et qui
existe danstoutes les lois des
ministères. Alors, il n'y a pas là rien d'exceptionnel, et ça permet au ministre
de pouvoir, donc, allerchercher de l'information, d'accroître et d'approfondir l'expertise du ministère,
d'être éclairé et d'éclairer la populationet la fonction publique, le ministère
concerné, pour prendre des décisions et suivre une situation
qui évolue, en fait, puis d'être le plus juste possible dans ses
interventions.
La Présidente (Mme
Richard, Duplessis) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions?
M.
Arcand :
Sur 4°, toujours?
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Oui, toujours sur 4, mais au paragraphe 4°.
Article 4, paragraphe 4°. Donc,
vous voulez…
M.
Arcand :
C'est 5, paragraphe 4°.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Vous avez raison. Excusez-moi, il se fait tard.
Il n'y a pas d'autres interventions à ce moment-ci?
M.
Arcand :
Bien, sur 5°. Je vais en avoir un sur 5°.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Parfait. Allez-y, M. le député de Mont-Royal.
M.
Arcand : Merci. Simplement, sur 5°, je voulais juste que le ministre
m'explique qu'est-ce que… Parce que c'est quand même relativement vague en disant : «Fournir à
toute personne, groupe ou organisme les services qu'il juge
nécessaires.» Je pense qu'on a essayé de comprendre un petit peu qu'est-ce qu'on
veut dire par ça.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le ministre.
M.
Duchesne : Oui, Mme la Présidente. Alors, donc, «fournir à
toute personne, groupe ou organisme les services qu'il juge
nécessaires», il est bon de rappeler qu'il faut fournir bon nombre de données
et statistiques qui concernent l'enseignement
supérieur au Québec aux chercheurs et aux autres membres de la société civile.
Il faut offrir des mesurespour permettre l'authentification, entre autres, des diplômes pour les étudiants québécois et étrangers qui ont
obtenu undiplôme d'une université québécoise et qui souhaitent continuer à faire des études à
l'étranger. Il s'agit aussi de mettre
enoeuvre des programmes de soutien aux partenaires. Alors, vous voyez,
vous avez quelques exemples, là, qui donnent un peu plus de
précisions à l'élément. Il faut s'assurer, entre autres, aussi que des données
sont transmises à l'OCDE, à Statistique
Canada pour que la performance du Québec
dans le domaine de l'enseignement supérieur soit reconnue ou surtout
comparée à d'autres systèmes qui sont présents dans le monde.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député.
M.
Arcand : Ma question au
niveau des services, des études,
enfin de tout ce que ça touche, qu'est-ce
que vous…Est-ce que
tout devient public ou s'il y a une portion qui devient… Ou c'est quoi, la
proportion qui est publique au niveaudes
études ou des services par rapport à ce qui est privé, par exemple? Est-ce qu'il y a des choses que vous gardez? J'imaginequ'il y a
des choses que le ministre va garder de façon privée. Il a le libre choix, j'imagine,
de garder certaines études privées, mais est-ce que la plupart des
études ou des analyses de ces éléments-là sont publiques? De façon générale,
après un historique d'un an, est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la
proportion, à peu près, là, de…
M.
Duchesne : Je n'ai
pas la proportion, mais, comme ancien ministre, M. le
député de Mont-Royal,
vous saveztrès bien qu'il y a des protections des données liées à, bien sûr,
toute la question nominale. On parle ici de dossiers d'étudiants, prêts et bourses, et tout ça. Alors,
il faut s'assurer qu'il y ait certaines normes de sécurité. Mais on voit aussi
à être favorables à une approche de gouvernement ouvert, favoriser aussi… Parce que les données, les informations, quandelles sont utilisées
dans un but de recherche, peuvent permettre de positionner le Québec
et de nous amener à prendre des meilleures décisions par la suite.
Ensuite, bien, vous le savez, nous sommes aussi sous le régime de la loi d'accès
à l'information. Donc, dans le cas où
certaines personnes veulent avoir des informations qui sont classifiées ou non accessibles dans
un premier temps, ça peut faire l'objet d'une évaluation.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Est-ce
que ça va? Donc, nous pourrions
disposer de l'article 5? Est-ce que l'article 5 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Adopté. M. le ministre, article 6.
M.
Duchesne : Alors, article
6 : «Le partage de ressources et de services est favorisé entre le
ministre et le ministrede l'Éducation,
du Loisir et du Sport lorsque cela permet de poursuivre des objectifs liés à la
continuité, au développement età l'intégration
des parcours éducatifs ou de répondre à des besoins d'efficacité ou [à la]
rentabilité dans la gestion des ressources humaines, financières,
matérielles et informationnelles.»
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci, M. le ministre.
M.
Arcand : La seule chose que je demande, c'est d'avoir une
description, un peu, de vos rapports avec le ministèrede l'Éducation sur le plan de l'informatique. Ou, enfin, j'essaie
de voir, là, exactement comment vous définissez, je dirais, le
rôle commun ou, enfin, le travail commun qui est fait entre les deux ministères.
Je vois que ce sont des questions informatiques
surtout, là. Mais vous avez le même contrôleur, vous avez… entre les deux ministères,
il y a le même contrôleur?
M.
Duchesne : Oui. Il y a
une entente générale de services administratifs
et puis il y a certaines activités, là. Vous,vous parliez des ressources informationnelles. Ressources matérielles et
toute la question des tribunaux d'arbitrage, lesservices juridiques sont en commun, la communication, traduction,
vérification interne. Alors, vous avez, là… Et puisil y a ensuite les services qui sont rendus par le
ministère. Il y a des ententes sur l'administration de certains programmes.
Alors, l'idée aussi à travers tout ça, c'est
de bien maintenir des liens étroits pour qu'il y ait toujours ces passerelles,
là,vous savez, entre ces élèves qui
terminent leur secondaire, ceux qui, bon, vont au professionnel… Mais, si on
veut s'assurerqu'il y ait une suite
du parcours pour qu'ils puissent se rendre, dans certains cas, au niveau
collégial, bon, bien, il fautque ça se fasse. Et il y a aussi des ententes de
cogestion sur le modèle d'adéquation formation-emploi, qui va sûrement
bien intéresser le député.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
M. le député.
• (17 h 30) •
M.
Arcand : Juste sur le plan strictement physique, là, vous êtes, j'imagine,
au 15e étage, je pense, du complexe G.C'était
là qu'était le ministère de l'Éducation à l'époque où moi, j'étais au 30e, là. Et, donc
le ministère de l'Éducationétait là. Est-ce
que vous avez rapatrié la recherche et le développement? Tous ces éléments-là, est-ce qu'ils ont été intégrés au ministère
de l'Éducation? Est-ce que vous êtes tous sur un… Comment s'est fait le
réaménagement?
M. Duchesne : Alors, nous
sommes… Vous parlez du 15e étage, c'est les bureaux sous-ministériels, là, et
le secrétaire général. Mais, si on parle,
bien sûr, du bureau ministériel, nous sommes au 16e étage. Les deux ministres
sontsur le même étage pour faciliter
les discussions et les résolutions de problèmes s'il en vient, favoriser, comme
je vous ledisais, toujours,
finalement, la concrétisation du parcours scolaire de l'élève et de l'étudiant.
Tout le domaine de la recherche,qui
est maintenant sous l'autorité du ministère de l'Enseignement supérieur, a été
rapatrié. Il y a une équipe à Montréal.Il y a une équipe à Québec qui… On a évité les déménagements, là, ils sont restés dans les locaux où ils
sont. Mais, bon, il y a deux
directions sous… et des sous-ministres qui sont liés à ces responsabilités-là.
Sous-ministres adjoints, bien sûr.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci M. le ministre.
Est-ce que ça va? Donc, est-ce que l'article 6 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Adopté. Nous allons maintenant à l'article 7. M. le ministre.
M.
Duchesne : Article 7 : «Le ministre peut déléguer certains
de ses pouvoirs au sous-ministre, à un fonctionnaireou à un titulaire d'emploi de son ministère ou d'un
autre ministère ou d'un organisme dont le personnel est nommé en vertu
de la Loi sur la fonction publique après avoir consulté le dirigeant de ce
ministère ou de cet organisme;
«Il peut, par écrit, autoriser la subdélégation
des pouvoirs qu'il indique.»
La Présidente (Mme Richard, Duplessis) :
Merci. Oui, M. le député de Bonaventure.
M. Roy : Oui, Mme la
Présidente. À ce moment-ci, j'invoquerais l'article 165.
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Tout le monde est d'accord?
Donc, l'article 165 — puisque,
voussavez, on commence une nouvelle
session demain, donc on va se remettre à jour un petit peu — l'article 165, c'est qu'un membre
peut proposer que la commission ajourne ses travaux.
Donc, la commission ajourne ses travaux au
mardi…
Une voix : …
La
Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Si c'est adopté dans l'ensemble.
C'est ce que j'ai compris, les gens étaient d'accord.
Donc, la
commission ajourne ses travaux au mardi 17 septembre, à 10 heures, donc demain
matin. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci.
(Fin de la séance à 17 h 33)