Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Dix heures)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: La Charte de la langue française.

M. ou Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements? M. le secrétaire.

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement aujourd'hui, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Borduas, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre pour également 10 minutes.

Par la suite, en vertu de l'article 301 de notre règlement, des temps de parole de cinq minutes par intervention seront successivement octroyés à des députés de l'opposition et à des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement. À chaque fois, la ministre pourra intervenir après une intervention d'un député de l'opposition.

Concrètement, le député de Borduas et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle se partageront, en alternance, les six premières séries d'interventions en débutant par le député interpellateur, soit en l'occurrence le député de Borduas. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Borduas.

Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut dépasser midi à moins d'un consentement. Et, comme nous commençons la séance à 10 heures, bien, il n'y aura pas de raison de dépasser midi, toujours à moins d'un consentement.

Sur ce, M. le député de Borduas, vous avez la parole pour environ... 10 minutes, pour un maximum de 10 minutes.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde, Mme la ministre, messieurs dames, collègues. Je suis accompagné de deux Bouchard: Éric Bouchard, qui est un recherchiste qui a travaillé sur plusieurs des documents que nous avons faits -- ...

Une voix: ...

M. Curzi: ... -- ah! oui, je reste assis?

Le Président (M. Marsan): Si vous voulez.

M. Curzi: J'ai l'habitude de me lever à la période de questions.

Le Président (M. Marsan): C'est à votre discrétion.

M. Curzi: Oui, c'est mieux pour le micro -- et M. Claude Bouchard, qui est aussi quelqu'un qui travaille avec moi sur différents dossiers.

Ce matin, on fait une interpellation sur... à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française évidemment parce que, de ces temps-ci, c'est particulièrement dans l'actualité. Très brièvement, je ne referai pas tout le parcours, mais je veux... parce que je l'ai déjà fait quelques fois en présence de la ministre, et ce qui est clair, c'est que nous sommes maintenant, après avoir... nous sommes maintenant dans une situation évidente qu'il y a un processus d'anglicisation à Montréal. Je veux rappeler cependant quelques grandes lignes, parce que c'est important qu'on puisse s'entendre sur un diagnostic, et que ce diagnostic-là soit le même.

À Montréal, l'anglicisation est un phénomène qu'on a étudié et qui a mené à une étude, il y a déjà quasiment un an et demi, qui s'appelait Le grand Montréal s'anglicise. Cette étude-là, nous l'avons menée parce que nous étions obligés de le faire pour avoir un état clair de la situation linguistique au Québec. Après avoir analysé la situation linguistique au Québec, on s'est rendu compte que le principal problème se localisait dans la grande région de recensement montréalaise, et ça, ce sont les chiffres du recensement qui a été tenu entre 2001 et 2006, qui ont sonné littéralement l'alarme quant à ce qui était en train de se produire.

Si on veut résumer brièvement ce qui s'est produit, on va dire ceci: À Montréal, il y a actuellement 300 000 anglophones, 600 000 allophones et 900 000 francophones, grosso modo -- j'arrondis les chiffres -- ce qui établit un rapport très clair de trois francophones pour un anglophone de langue maternelle, évidemment, donc trois personnes dont la langue maternelle est le français pour une personne dont la langue maternelle est l'anglais. Cette langue maternelle là, ce rapport-là de trois pour un devrait se traduire au niveau de la langue d'usage par un rapport équivalent. Or, dans les faits, on sait très bien -- et ça, les chiffres ont été confirmés par tout le monde ou en tout cas n'ont jamais été attaqués par personne, ce qui est l'équivalent -- que, dans la réalité, le rapport, au niveau de la langue d'usage, il est de deux pour un. Et ça a été mis en lumière, ça, ce chiffre-là, en particulier par une statistique qui est différente: c'est que, pour la première fois, dans la région de Montréal, on a vu que le nombre de francophones était tombé sous la barre des 50 %.

Dans notre rapport, on a étudié toutes les raisons qui ont pu mener à cela, c'est-à-dire le taux de fécondité, le taux de mortalité, et on a regardé aussi les différents phénomènes migratoires: le phénomène interprovincial, la migration interprovinciale, la migration intraprovinciale, ce qui se passe à l'intérieur, puis la migration internationale. Bon.

Il y a des constats qui ont été tirés de cela. Le premier constat, c'est qu'on a vu que sur une période de 20 ans il y a eu 200 000 francophones qui sont allés vers la banlieue. On a assisté aussi durant ces années-là au fait que, tout à coup, les anglophones ont cessé de quitter le Québec, et plusieurs d'entre eux se sont établis et sont demeurés sur l'île de Montréal, même s'il commence à y avoir aussi un départ des anglophones vers les banlieues nord et sud comme pour les francophones, mais dans une moindre mesure. Et il y a les allophones qui, lorsqu'ils arrivent, à 75 % s'installent sur l'île de Montréal et pour la plupart y demeurent, bien que là aussi il commence à avoir un phénomène où les allophones commencent à migrer vers les banlieues.

Dans tous les cas, on se rend compte que ces différents facteurs là ont produit, si j'ose dire, une situation qui nous inquiète. Ils ont produit une situation inquiétante au sens où, logiquement, dans un rapport où une majorité devrait attirer autant de personnes qu'une minorité, dans les faits, la majorité francophone ne réussit pas à attirer les gens qui font des transferts linguistiques d'une façon équivalente proportionnellement, et c'est cette absence d'équivalence qui crée un déséquilibre. En d'autres mots, plus simplement, ce qu'on a vu arriver, c'est qu'autant des francophones que des allophones, plutôt que de s'intégrer à la langue et à la culture française dans une proportion qui serait, qui devrait être celle de la majorité par rapport à la minorité, c'est-à-dire grosso modo de 10 pour un, au contraire, se sont intégrés... une bonne partie d'entre eux, et donc proportionnellement plus, s'est intégrée à la langue et à la culture anglaise.

Le résultat, d'ailleurs, a été confirmé par les études de l'Office québécois de la langue française, qui ont été publiées 18 mois plus tard après notre étude. Et ça, c'est un phénomène qu'on a compris et qu'on a expliqué. Il n'y a pas de reproches, il y a différentes façons de faire qui font que ce sont des conditions objectives qui amènent à des résultats.

La responsabilité du ministre et du ministère, c'est évidemment de s'assurer qu'on va essayer de transformer cette situation-là, parce qu'elle n'est pas normale et elle est inquiétante pour l'équilibre des langues dans ce qui concerne une ville qui est le coeur nerveux du Québec à tous les niveaux, qui s'appelle Montréal. Et ce qu'on constate depuis... depuis quoi, depuis que le parti gouvernemental est en poste, depuis neuf ans, depuis que Mme la ministre est là -- et je pense qu'elle est en poste depuis le même temps que moi, cinq ans exactement, on y est depuis le même temps -- c'est qu'il n'y a pas eu d'efforts significatifs, ou, s'il y a eu des efforts, ils ont été à peu près sans résultat, puisque la situation empire. Et, au contraire, et c'est là l'objet de notre interpellation de ce matin, on considère qu'il y a eu des gestes posés qui ont... augmentent l'anglicisation.

J'en veux pour exemple l'adoption de la... sous bâillon, de la loi 115, qui a remis en place les écoles passerelles, et là on commence à voir les effets qui commencent à se produire. Je lisais, je crois, qu'il y a 157 cas de personnes qui ont demandé... bon, je n'ai pas les chiffres précis, mais il y a des gens qui commencent à utiliser les écoles passerelles de nouveau. Il n'y a aucune raison pour que ça diminue et que ça s'arrête. Ça va continuer. Ça, c'est un geste qui, plutôt que de favoriser la francisation, favorise l'anglicisation.

Un autre geste majeur qui a été posé, c'est l'imposition de ces six mois d'anglais en sixième année. Que tout le monde veuille et offre un bon apprentissage de l'anglais dans le système scolaire francophone, tout le monde est d'accord avec cela. Mais qu'on impose comme cela, d'une façon unilatérale, à tout le monde, sans tenir aucunement des conditions d'implantation, sans tenir compte de toutes les différences, un apprentissage... l'ajout de 400 heures d'enseignement de l'anglais dans le système scolaire, qui en comprend déjà 1 200, il y a là clairement une volonté de franciser. Il y a eu aussi d'autres phénomènes qui se sont ajoutés comme... d'angliciser.

Il y a eu d'autres phénomènes qui se sont ajoutés, je pense par exemple à la négation du problème que constitue le fait qu'en 2006 1 750 francophones et 1 750 allophones ont quitté le secondaire français après qu'on ait... et se sont inscrits au cégep en anglais. Et on sait très bien que ces chiffres-là, c'étaient ceux de 2006, et que le phénomène continue et qu'il s'amplifie. Il est limité par la capacité d'accueil, mais sinon on serait dans un phénomène inquiétant.

Or, on a clairement établi le lien entre des études et la fréquentation d'un cégep, suivi d'une fréquentation des universités en anglais, et évidemment l'effet a été clairement démontré qu'il y a une relation directe entre la langue qui est utilisée dans le milieu de travail...

Alors, si d'une part on veut franciser le milieu de travail, et que d'autre part, en amont, on laisse tous les ruisseaux alimenter ce fleuve qui s'appelle le travail s'angliciser, on n'agit pas en faveur de la francisation, on n'agit pas en faveur de la langue française, on n'est pas en train de faire tous les efforts nécessaires pour rétablir un équilibre, un équilibre qui est clairement établi dans la loi 101, dans la Charte de la langue française, dans la volonté politique depuis au moins 1977, c'est-à-dire s'assurer que le français, c'est la langue officielle et que c'est aussi la langue commune.

Alors, ma question et mes questions sont pour la ministre. Quel est le... Comment peut-elle nier ce constat-là? Quelle est sa réaction? En quoi peut-elle dire qu'il n'y a pas là matière à s'inquiéter? Qu'est-ce que la ministre ne comprend pas dans cette démonstration-là, qui vient à la fois du parti de l'opposition et qui vient aussi de ses propres organismes? Est-ce qu'il n'y a pas là une matière extraordinairement sérieuse non seulement à débat, mais à débat qui se traduit par des gestes politiques concrets que le ministère, la ministre a la responsabilité de poser? Je dis donc: Qu'est-ce que la ministre entend répondre à ce constat évident?

Je n'ai pas parlé de l'actualité, j'aurai l'occasion d'y revenir, mais l'actualité est riche en questions qui se posent quant à l'existence, à l'épanouissement et à la pérennité du français à Montréal et au Québec.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour une période de 10 minutes.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous présenter des gens qui m'accompagnent. Tout d'abord, le sous-ministre, M. Jacques Gosselin, la sous-ministre adjointe, Mme Ann Champoux, également Mme la présidente de l'Office québécois de la langue française, qui est parmi nous ce matin, Mme Marchand, ainsi que M. Bergeron, et aussi il y a M. Vézina, qui est du Conseil supérieur de la langue, également le député de Lévis, que vous connaissez bien, et mon attachée de presse, Mme Marie-Hélène Paradis.

Alors, merci, M. le Président, de me donner la parole. Je salue mes collègues de l'Assemblée nationale ce matin, de l'opposition. Et je suis heureuse de vous parler de langue ce matin, au cours de cette interpellation, car, effectivement, nous avons des défis devant nous. Nous avons posé des gestes, comme gouvernement. Et, au cours de ces dernières années, les gestes que nous avons posés sont des gestes qui montrent à quel point la langue nous tient à coeur... que nous avons en commun avec le député de Borduas, évidemment, l'amour de la langue française.

Mais je vous demanderai, à la fin de mon intervention, à peu près deux minutes avant la fin de mon intervention, de me donner le temps qu'il me reste, parce que j'aurai -- oui, en tout cas, je peux le regarder comme ça, oui -- une annonce très importante à faire ce matin.

Alors, nous constatons aussi évidemment que la situation est sérieuse et doit être surveillée de près et surveillée de façon constante. C'est probablement pourquoi les interventions et les sorties de mes collègues se font aussi si pressantes, c'est parce qu'ils partagent ce même constat que nous et cette même inquiétude. Il y a beaucoup de phénomènes qui peuvent expliquer la situation évidemment à Montréal. Nous reviendrons bien sûr là-dessus. Même si nous sommes d'accord avec le principe, il en va de soi que les façons d'y arriver sont différentes, et nous voyons les choses de façon différente, même si nous partageons ces défis que nous avons face à nous.

Donc, nous avons aussi... nous voulons aussi rappeler que, cette année, 2012 marquera le 35e anniversaire de la Charte de la langue française, et que nous entendons souligner cet anniversaire avec divers gestes que nous allons poser au cours de l'année. Nous tiendrons à la fin avril à Montréal un événement qui est très important pour nous, c'est... et qui vise notamment à renforcer, à élargir les partenariats établis dans le cadre de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, stratégie que vous connaissez, qui a été établie en 2008. C'est une stratégie sur un plan quinquennal, qui va s'écouler jusqu'en 2013, qui s'intitule Le français, notre affaire à tous.

Lorsque nous avons mis en place cette stratégie, je vous rappellerai, M. le Président, que tous les partenaires, incluant les partenaires syndicaux, étaient présents autour de la table, les partenaires... les gens d'affaires également. Seul le Parti québécois a refusé de travailler à l'élaboration de cette stratégie.

Donc, ce rendez-vous sera l'occasion pour le gouvernement de dresser le bilan des réalisations accomplies et de mobiliser les forces vives de la société québécoise quant à l'importance de promouvoir et de consolider le français dans l'espace public, dans les milieux de travail, dans les commerces, particulièrement à Montréal.

Mais la maîtrise et l'utilisation de la langue officielle du Québec sont des éléments qui encouragent la pleine participation de tous à la vie culturelle, à la vie sociale, la vie économique et politique, et qui concourent à assurer la cohésion sociale. Langue et culture sont indissociables, à notre avis. Elles sont à la fois porteuses de mémoire et également d'avenir. La langue française et la culture québécoise constituent le terreau vivant de notre identité collective en terre d'Amérique et elles s'expriment d'une manière... elles expriment une manière d'être, une certaine vision du monde, un univers particulier au sein duquel la nation québécoise poursuit son développement avec une détermination et une originalité.

C'est le gouvernement de M. Bourassa qui, en 1974, a fait du français la langue officielle du Québec. Alors, je pense que nous devons beaucoup à M. Bourassa et au fait qu'il ait décidé de poser ce geste. Il a consacré la primauté de la langue française comme une valeur fondamentale de la société québécoise. Et soyons cependant clairs: dans le contexte démolinguiste nord-américain qui est le nôtre, la situation du français a été et restera toujours fragile. Nous avons individuellement et collectivement un devoir de vigilance constant, comme l'ont eu ceux et celles qui nous ont précédés et sans aucun doute ceux et celles qui nous suivront. Donc, que ce constat bien sûr nous incite à l'action...

Il y a des progrès qui ont été faits au cours des années. Près de 35 ans après l'adoption de cette Charte de la langue française, des progrès ont été accomplis. Bien sûr, on ne le répétera jamais assez, que nous serons toujours dans un univers très fragile, puisque nous représentons 2 % de la population d'Amérique du Nord. Cependant, la fréquentation de l'école française par les jeunes allophones a fortement augmenté et les chiffres sont assez importants. Présentement, au Québec, 2010-2011, les données du ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports nous indiquent qu'au primaire et secondaire 114 000 élèves issus... des jeunes élèves allophones fréquentent l'école française et étudient bien sûr en français. Si on parle de l'île de Montréal, le chiffre est aussi assez important: on parle de 76 000 élèves pour l'année 2010-2011 qui fréquentent l'école française primaire, secondaire -- des élèves, j'entends, allophones qui fréquentent l'école primaire et secondaire -- en français. Donc, ce sont des chiffres qui parlent d'eux-mêmes.

On peut parler, comme le député de Borduas l'a fait tout à l'heure, de chiffres. Bien sûr, on peut regarder les choses de façon très alarmiste, puis on peut regarder les choses aussi de façon un peu plus objective et voir là où il y a eu des progrès.

Les écarts de revenus et du statut autrefois défavorables aux francophones se sont atténués. L'usage du français s'est accru dans la vie des entreprises et chez également les travailleurs. L'affichage public et commercial en français s'est amélioré, même si, nous le reconnaissons, des progrès restent à faire, et la vigilance va être là. Les consommateurs francophones obtiennent davantage de services en français.

Bien entendu, tout n'est pas rose. C'est pourquoi, par exemple, l'Office québécois de la langue française a entrepris une campagne de promotion du français dans l'affichage des marques de commerce utilisées comme nom d'entreprise et sur la façade des commerces. Cette question n'est pas nouvelle, elle existe depuis plus de 20 ans. Ce qui est nouveau, cependant, c'est qu'avec mon appui et l'appui du gouvernement du Québec l'Office québécois de la langue française entend mettre en oeuvre un train de mesures pour résoudre cette question, alors qu'avant nous personne, personne, quels que soient les gouvernements antérieurs, n'a eu l'audace et le courage de s'y attaquer. Et nous devons souligner la compétence de la présidente de l'Office québécois de la langue française, qui est elle-même avocate. Alors, elle est en mesure de mesurer jusqu'à quel point elle est capable de faire appliquer... Ce que nous voulons tous, c'est le respect de la Charte de la langue française, mais c'est aussi de voir le visage français de Montréal, on veut que le visage français de Montréal soit protégé et bien protégé.

Alors, M. le Président, ce matin, je veux vous parler des effectifs et des postes à l'office. Vous le savez, en 2008-2009, nous avons obtenu 20 postes supplémentaires. Donc, le gouvernement, évidemment, veut poursuivre sur cette lancée. L'automne dernier, malgré le gel de l'embauche, nous avons obtenu de la présidente du Conseil du trésor l'autorisation de combler 26 postes, et je suis heureuse ce matin de vous annoncer que l'Office québécois de la langue française comblera 43 postes supplémentaires, ce qui porte les effectifs de l'office à 246 postes.

M. le Président, c'est très important, parce qu'également les budgets ont aussi été bonifiés cette année, malgré la situation que le gouvernement vit. On veut atteindre l'équilibre budgétaire. Et cette année les crédits que le dossier de la langue française va obtenir sont des crédits supplémentaires qui... il y aura 400 000 $ supplémentaires dans les crédits.

Et je vous rappelle, M. le Président, qu'en 1994, lorsque le Parti québécois a pris le pouvoir, et jusqu'en 1997, ils ont réduit les crédits à la langue française de 9 millions de dollars, 9 millions de dollars, et coupé des dizaines de postes, alors que nous, depuis que nous sommes... nous avons repris le pouvoir, en 2003, nous avons augmenté les crédits, nous avons également fait en sorte que l'office et les ressources soient là pour accomplir ce travail très, très important. Alors, je vous remercie. Ça me fera plaisir de répondre aux questions du député de Borduas. Merci.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous poursuivons. Et maintenant nous allons entamer la période d'échange, et, M. le député de Borduas, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Bien, je suis heureux de l'annonce. Je pense que l'Office québécois doit se réjouir que ses effectifs soient augmentés. Et vous parliez de la langue de commerce et des affaires, dans le fond... et c'est un sujet de préoccupation majeur de ces temps-ci, on le sait.

D'ailleurs, à cet égard, il y a eu différentes étapes. La première étape, ça a été lorsque la loi 101 a été décrétée, a été faite, lorsque Camille Laurin a donné naissance à la charte québécoise... à la Charte de la langue française. Il y avait, dans cette charte, l'unilinguisme dans l'affichage. Cet unilinguisme-là a connu différents moments, mais il faut se souvenir -- vous parliez de Robert Bourassa -- que c'est Robert Bourassa qui, par la loi 118, a réitéré le maintien de l'affichage unilingue francophone. Il faut se souvenir qu'à ce moment-là il a utilisé la clause dérogatoire. Alors, les spectres qui s'agitent devant vos yeux et qui vous effraient, Robert Bourassa n'en avait pas la même inquiétude. Ensuite, tout le monde a laissé tomber, autant les libéraux que le Parti québécois, puisqu'on a abandonné cette bataille-là, et la clause dérogatoire est devenue... n'a pas été renouvelée. Conséquence: l'affichage est redevenu un problème.

Je rappelle cependant... Je vous entendais parler et je me réjouis de ce que l'Office québécois de la langue française fait actuellement en assurant qu'il va y avoir un programme de soutien et d'accompagnement pour qu'on puisse installer des termes génériques là où il y a des marques de commerce ou des noms d'entreprise en langue anglaise. Cet ajout du générique a d'ailleurs donné lieu à une petite dispute entre la présidente et vous, puisque vous sembliez dire que la charte ne permettait pas qu'il y ait l'ajout d'un générique. On sait que c'est dans le... non, c'est dans le règlement, le n° 27, je crois, où il y a effectivement, dans la charte actuelle, la possibilité de l'ajout d'un générique au terme... à l'affichage public. Ça ne touche pas évidemment la publicité commerciale, mais au moins c'est déjà ça.

Alors, je veux vous rappeler que je suis très satisfait de cette initiative-là. Mais la question qui se pose, c'est qu'après qu'on aura fini de soutenir financièrement, ce qui n'est pas une mauvaise idée en soi, et de faire la promotion et la recommandation que les gens, d'eux-mêmes, utilisent le générique, il faudrait bien qu'un jour ou l'autre ce soit une obligation et qu'il y ait les moyens que cette obligation devienne une nécessité pour les entreprises.

Actuellement, quand vous... Vous ne pouvez malheureusement pas me reprocher quoi que ce soit au niveau de ce qui n'a pas été fait par le parti gouvernemental, puisque vous avez le bonheur de parler à un député indépendant. Mais ce qui est clair, c'est que la langue de l'affichage et la publicité commerciale font partie de ce qu'on appelle le visage français de Montréal. Et actuellement cette anglicisation des marques de commerce et des noms d'entreprises envoie un des nombreux signes à tous ceux qui arrivent qu'à Montréal, dans la grande région de Montréal, on a le libre choix de la langue dans laquelle on va vivre. C'est à cet égard que la langue d'affichage et la publicité commerciale sont inquiétantes.

L'autre signe qui est majeur, c'est la langue que l'Administration utilise avec les nouveaux arrivants. Et il y en a un autre dont je n'aurai pas le temps de parler, qui est le statut unilingue ou bilingue. Et on voit, là, dans l'actualité, des cas probants où le statut bilingue mène... est en train, semble-t-il, de mener à certaines dérives où on est en train tranquillement de glisser du bilinguisme vers une sorte d'unilinguisme anglais.

L'ajout d'un ensemble de ces signes-là, c'est-à-dire le fait que quelqu'un, quand il arrive, s'il connaît deux mots d'anglais, recevra d'une façon perpétuelle toute correspondance écrite dans la langue française, ça, c'est un signe très fort, disant: Vous pouvez vivre et vous allez continuer à vivre dans une langue qui ne sera pas la langue commune. La langue commune, vous en avez le choix.

La même chose avec l'affichage, donc l'importance du quartier que choisissent les gens qui arrivent, et c'est majeur. Si le visage est bilingue ou unilingue anglais, un autre signe majeur, si, en plus, on n'agit pas sur la langue de travail -- mais j'y reviendrai -- on accumule les signes pour tous ceux qui sont des nouveaux arrivants et tous ceux qui sont déjà là que, dans le Grand Montréal, on a le choix de faire sa vie dans une langue ou dans l'autre. Mais ce n'est pas l'esprit de la Charte de la langue française...

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Curzi: ...qui dit que le français est la langue officielle et commune. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, le député me donne l'occasion, puisqu'il a parlé de la clause dérogatoire, de faire encore état de ce qui a été dit à l'époque. Il faut revenir en... parle du geste qui avait été posé par le gouvernement de M. Bourassa, donc on se retrouve en 1993, et c'est à la suite d'une décision du Comité des droits de l'homme. Donc, le comité a conclu dans ses constatations que les dispositions de la loi 178 -- donc c'est la loi à laquelle le député faisait référence tout à l'heure -- cette loi faisait en sorte que l'affichage était uniquement en français, donc relatives à l'affichage et à la publicité commerciale, viole l'article 19, entre parenthèses, liberté d'expression du pacte relatif au droit civil et politique. Le Comité des droit de l'homme invite l'État partie à mettre fin à la violation.

Alors, lorsque M. Louis Bernard est venu en commission parlementaire témoigner dans le cas du projet de loi n° 103, il a donné raison au gouvernement. Il a dit: «...ça ne serait pas bon pour la réputation du Québec.» M. Louis Robitaille... Louis Bernard, qui a dit ça: «...ça ne serait pas bon pour la réputation du Québec.» Donc, je pense que c'est assez important, cette déclaration-là.

Il y a également, dans le passé, M. Lucien Bouchard, en 1996, qui disait: «Je ne peux [...] envisager l'hypothèse où le Parti québécois évoquerait une clause dérogatoire et mettrait de côté les droits fondamentaux de notre charte pour quelque solution que ce soit en matière linguistique, il faut chercher une autre solution.» Et, donc, les propositions que nous fait, dans son projet de charte qu'il a déposé cette semaine, le député de Borduas nous conduisent clairement à la clause dérogatoire, et on pourrait évidemment en parler très longtemps.

Mais je pense que c'est toujours bon de rappeler comment, lorsque le Québec l'a fait, comment le Québec a été perçu sur la scène internationale. Et je me souviens très bien, avant l'élection de 1994, le chef de l'opposition officielle, M. Jacques Parizeau, disait que la loi qui permet l'affichage bilingue avec prépondérance du français serait abolie. Et, en 1994, il prend le pouvoir. Bien sûr, on est en période préréférendaire, donc, il craint évidemment les conséquences sur la réputation du Québec par rapport à la scène... par rapport à l'international, et il décide de ne pas reculer sur... en fait, de ne pas abolir la loi qui permet l'affichage avec prépondérance du français. Et je pense que le ministre Ryan, à l'époque, avait raison de dire que sa loi était équilibrée, tout comme... les lois ne sont peut-être pas parfaites, mais les lois... tout comme notre loi sur les écoles, elle n'est pas parfaite, on l'a dit, mais elle est respectueuse des chartes, et c'est ce que nous recherchions dans notre démarche.

Alors, M. le Président, je pense que cette question-là, c'est une question qui est très importante et je pense qu'il faut voir comment, lorsqu'on l'applique, quelle réflexion il faut faire. Il faut aussi regarder ce qui s'est fait dans le passé.

Sur les questions que le député soulevait tout à l'heure par rapport à l'étude qu'il a faite... qu'il avait rendue publique, je vous rappellerai les commentaires de M. Alain Dubuc sur cette question-là. Il a dit: «Le chiffre qui a mobilisé les inquiets de la langue, repris par cette étude, c'est que la proportion des francophones est passée sous les seuils psychologiques de 50 % sur l'île de Montréal et de 80 % au Québec. Ce phénomène se retrouve dans tous les pays industrialisés, parce que l'immigration réduit le poids des populations de souche. Cela frappe autant les anglophones. Il est abusif de décrire cela comme un recul ou un déclin du français.» Je poursuis dans la citation de M. Dubuc: «Les données [du député de Borduas] montrent que le nombre de Québécois dont la langue d'usage est le français augmente quatre fois plus que celle de l'anglais au Québec, et deux fois plus dans la grande région [métropolitaine]. À une exception, l'île de Montréal elle-même, où les francophones sont en légère baisse et les anglophones -- aussi, en légère, les anglophones -- en légère hausse. Là encore, la principale cause n'est pas linguistique, c'est le déménagement des francophones vers [la banlieue].» Et le poids des francophones, sur l'île de Montréal, a diminué...

Le Président (M. Marsan): Merci.

Mme St-Pierre: Mais...

Le Président (M. Marsan): Merci, madame.

Mme St-Pierre: ...c'est vraiment une question... Il y a d'autres, aussi... d'autres questions aussi qu'il faut soulever puis d'autres phénomènes qu'il faut constater.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Et nous poursuivons, et je vais céder la parole à M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Merci, beaucoup, M. le Président. Alors donc, je suis très fier d'être ici aujourd'hui comme adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, parce que j'ai eu l'occasion également, au cours des dernières années, de participer aux crédits qui sont reliés à l'application de la Charte de la langue française, M. le Président. Et c'est vraiment, en particulier, à travers les crédits que parle le gouvernement du Québec au niveau de ses actions sur le terrain. Et c'est là, dans les crédits, qu'on est bien en mesure également d'évaluer les interventions gouvernementales.

Le premier élément, M. le Président, que je voulais dire, je l'ai toujours dit, c'est que la langue française est au coeur de notre identité au Québec et elle appartient, je le répète, je le réitère toujours, à tous ceux et celles qui l'ont reçue, elle appartient à tous ceux et celles qui l'adoptent, à tous ceux et celles qui en font usage et à tous ceux et celles qui veulent l'apprendre et la parler.

Alors, premier geste concret -- parce qu'on a des auditeurs aujourd'hui, M. le Président, ici, qui nous écoutent, qui nous regardent -- alors, premier geste concret qu'on doit poser, c'est à chacun d'entre nous comme citoyen du Québec de favoriser l'utilisation de la langue française, en particulier à Montréal. Moi, lorsque je vais à Montréal, c'est en français que tout se passe, et ça, il faut vraiment le faire, et il faut vraiment, nous, en être très fiers lorsqu'on pose ces gestes-là.

Cela étant dit, M. le Président, je pense -- et la ministre en a parlé tout à l'heure -- qu'il y aura à Montréal pour la fin avril un événement qui vise à renforcer et à élargir les partenariats établis dans le cadre de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, Le français, notre affaire à tous. Alors, M. le Président, ça, ça va être fort intéressant pour la suite des choses.

Mais je voudrais également signaler qu'après 35 ans d'adoption de la Charte de la langue française, on peut être très fiers des progrès accomplis dans l'ensemble du Québec, M. le Président. La fréquentation de l'école française par les jeunes allophones a fortement augmenté. On a inversé complètement le mouvement, M. le Président. Autant, avant, on avait une proportion de 75 %, 80 % d'allophones qui étudiaient dans une langue autre que le français, aujourd'hui, M. le Président, on peut s'enorgueillir pour dire qu'on a totalement renversé cette tendance-là. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Les écarts de revenus autrefois défavorables aux francophones sont complètement atténués maintenant. L'usage du français s'est accru dans la vie des entreprises, et ça, M. le Président, personne, personne ne peut le nier. J'y reviendrai un petit peu plus tard à cet égard-là.

Alors donc, je reviens aux crédits, parce que j'ai eu l'occasion d'assister aux crédits. Alors, en 1996-1997, les crédits qui étaient dévolus aux organismes linguistiques étaient de 18 millions de dollars. Alors, M. le Président, ils sont maintenant de 28 millions de dollars, et, en plus, il y aura une augmentation encore des crédits de 400 000 $ cette année au niveau de l'office de la langue française. Donc, ça s'ajoute aux crédits qui ont déjà été annoncés, M. le Président.

Et ça, je pense que ce qui est encore plus important, M. le Président, ce qui est encore plus important, M. le Président, c'est l'annonce que la ministre vient de faire. Ça, c'est une annonce qui est quand même assez exceptionnelle. En 2008-2009, on a eu 20 postes supplémentaires au niveau de l'office de la langue française, M. le Président, c'est déjà du jamais vu. Et là, malgré le gel d'embauche dans la fonction publique, M. le Président, vous le savez, il n'y a que le secteur de la santé et quelques autres exceptions au sein de l'appareil gouvernemental maintenant qui peuvent continuer à augmenter leurs effectifs... une personne à la retraite sur deux. Et là, M. le Président, déjà l'Office québécois de la langue française a obtenu l'autorisation du Conseil du trésor de recruter 26 postes vacants, et la ministre annonce 43 autres postes, M. le Président. Alors, imaginez-vous, M. le Président, dans le cadre de ce qui s'en vient à la fin avril à Montréal au niveau de la stratégie commune d'intervention pour Montréal, M. le Président, les effets qu'on pourra avoir.

Je ne sais pas combien il me reste de temps, M. le Président, mais...

Une voix: 1 min 7 s.

M. Lehouillier: 1 min 7 s, ça passe vite. Mais je voulais juste dire que, quand on regarde le rendez-vous économique, il ne faut pas oublier qu'il y a 250 représentants du monde des affaires, de l'éducation, du travail, du monde syndical qui y ont participé, M. le Président, et là je vais passer vite, parce que je voudrais quand même donner quelques chiffres qui apparaissent intéressants.

Grâce... L'ensemble des partenaires ont mis sur pied carrefourfrancisation.com, 22 000 internautes ont consulté le site. Il y a 13 agents, une quinzaine d'agents de francisation, M. le Président, qui travaillent auprès des entreprises spécifiques, spécifiquement à Montréal, pour assurer la francisation. Alors, moi, je pense, M. le Président...

Et, dans son édition du 29 août 2011 de La Presse Affaires sur Cyberpresse, que disait la journaliste Martine Letarte justement à cause de ce forum, de ce grand rendez-vous à Montréal qui a été tenu sur la langue française? Elle disait: «Alors que la formation spécialisée est sous-utilisée, les services de francisation en entreprise offerts par la Commission scolaire de Montréal ont quintuplé en deux ans. Par quel miracle? La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a embauché des démarcheurs pour présenter les avantages de la francisation aux petits employeurs.» Bien, M. le Président, c'est une réussite extraordinaire, parce qu'il...

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Lehouillier: ...y a 225 entreprises qui ont...

Le Président (M. Marsan): Oui. Merci, M. le député, je vous remercie de votre intervention. Nous devons débuter immédiatement la deuxième série, la deuxième série d'interventions, et je vais donner la parole à M. le député de Drummond. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Salutations à tous les collègues et tous les gens qui sont parmi nous ce matin. Je suis accompagné de Cyril Malouet, qui est notre recherchiste.

Je reprends à peu près là où on en est. D'emblée, je veux revenir sur la question des ajouts de postes. Ça ne peut pas être une mauvaise nouvelle, c'est forcément une bonne nouvelle.

J'ai cependant une question, deux éléments relatifs à des informations qui étaient dans le journal récemment... Le journal La Presse suggérait récemment que la moitié des 26 postes qui allaient être ajoutés allaient être des inspecteurs. Donc, est-ce que ce sont tous des inspecteurs, ou est-ce que ce sont la moitié qui sont des inspecteurs?

Et l'autre question, encore plus importante: Est-ce que les 43 postes dont on parle sont 43 nouveaux postes en plus des 26, ou est-ce que ce sont 43 postes incluant les 26?

Une voix: ...

M. Blanchet: C'est en plus. Donc, c'est 69 nouveaux postes qui ne sont pas tous des inspecteurs, toutefois, il y aura d'autres types de fonctions. Fort bien.

On ne peut qu'être content de l'augmentation de l'effectif, de l'augmentation des ressources qui sont attribuées à l'Office québécois de la langue française.

Malheureusement, j'ai encore un doute. Je l'ai exprimé récemment: On peut augmenter les dépenses, on peut augmenter les effectifs, mais il n'y a pas là de certitude de résultats si le message qui est envoyé et reçu par les gens qui sont en contravention de la Charte de la langue française en matière d'affichage, c'est qu'il y aura des téléphones, c'est qu'il y aura des lettres, mais c'est qu'il n'y aura pas de sanction.

Je le dis de façon un peu imagée, mais je pense que ça pourrait être développé comme raisonnement, si quelques poursuites bien senties étaient entreprises, le message qui serait envoyé aux contrevenants... Parce qu'après tout ce sont bel et bien des contrevenants, ce sont bel et bien des gens qui ne respectent pas la loi, souvent pendant de très longues périodes, et qui accumulent les lettres de l'Office québécois de la langue française sur le coin du bureau sans rien faire. Je pense que quelques poursuites bien senties enverraient un message clair qu'il faut arrêter de négliger le respect d'une loi aussi fondamentale.

J'ai l'impression qu'à cet égard-là, comme à plusieurs autres égards, le gouvernement, à des fins politiques, pratique une politique de déni. C'est comme si, à chaque fois que quelqu'un voulait soulever une question relative à la situation parfois périlleuse... à certains égards périlleuse du français au Québec, c'étaient tous et toujours des alarmistes, des irrationnels dont les inquiétudes ne sont pas fondées. On ne peut pas avancer ni avoir une discussion sérieuse sur cette base-là. On ne peut pas nier qu'il y a un niveau de préoccupation très élevé sur les questions linguistiques dans la population, et que, lorsque les inquiétudes atteignent ce niveau, bien, il y a des tensions qui se créent. Et on ne veut pas, personne, d'aucun côté de la Chambre, augmenter un certain niveau de tension dans les enjeux linguistiques.

On a relevé plusieurs fois, la ministre l'a fait, le député de Lévis l'a fait, les interventions citoyennes, la volonté des citoyens de se faire servir en français, la capacité des citoyens de déposer des plaintes, notamment en matière d'affichage. C'est très correct. Il est nécessaire que les citoyens le fassent, c'est un peu leur responsabilité. Mais en aucun cas est-ce que ce geste-là, cette prise en charge, cette responsabilisation par les citoyens ne doit remplacer le rôle de l'État. On ne peut pas davantage demander aux citoyens d'être les responsables de l'application de la Charte de la langue française à tous égards qu'on peut demander aux conducteurs de véhicules automobiles d'aller intercepter quelqu'un qui roule à 150. Ce n'est pas sa fonction. Il peut avoir un rôle complémentaire, mais ce n'est pas sa fonction, et l'État ne peut pas se cacher derrière la possibilité que des citoyens prennent en charge les éléments relatifs à l'application de la Charte de la langue française parce que ça leur tient à coeur, pour, de son côté, se dédouaner de ses propres responsabilités. Je ne crois pas que ce soit acceptable.

On reviendra dans quelques minutes sur des cas d'actualité. On ne pourra pas tous les aborder, parce qu'il y en a beaucoup, et, même s'ils sont à certains égards... mettons qu'ils pourraient être anecdotiques, ils n'en sont pas moins extrêmement révélateurs de ce qui est en général des situations plus vastes, plus larges, dont tous les éléments ou tous les cas ne se sont pas rendus dans les médias ou dans l'opinion publique. Lorsque l'actualité nous envoie à ce point-là des messages, je pense qu'il faut adopter une politique qui soit autre qu'une politique de déni. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Mme la ministre, pour la réplique.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, l'office va faire des mandats d'initiative. L'office ne se fie pas uniquement aux constats que les citoyens font. L'office va faire des mandats d'initiative, va poser des gestes.

Et, pour ce qui est des effectifs, bien sûr, ça tombe sous le sens, il faut absolument qu'il y ait des ajouts qui soient faits pour ce qui est des agents.

Et, dans les inspecteurs... Et, dans les 26 premiers postes qui ont été comblés à l'automne, parmi ces 26 postes là, il y avait... il y a eu 10 postes qui ont été des postes d'inspecteurs. Alors là, on a eu... on vous annonce la nouvelle qu'il y a 43 postes... l'autorisation de combler 43 postes supplémentaires nous a été accordée par la présidente du Conseil du trésor. Alors, je pense que Mme Marchand a évidemment à coeur, tout comme nous, l'application de la Charte de la langue française, et c'est à elle que reviendra la sagesse de déterminer quels sont les postes qui iront vers les inspecteurs et quels sont les postes qui iront dans d'autres domaines de son champ... de sa compétence, parce que l'office aussi fait un travail énorme, mais nous sommes très heureux de voir qu'on parle de 69 postes qui ont pu être comblés.

C'est, pour moi, vraiment la preuve et la démonstration que le gouvernement du Québec a à coeur ce dossier, voit les défis, bien sûr, puis ça prend des gens pour travailler à faire progresser le français, pas uniquement à Montréal, mais partout au Québec également.

Pour ce qui est des... On nous reproche souvent, de l'autre côté, et certains commentateurs nous reprochent de dire: Bon, bien, ça ne va pas très loin, il n'y a pas de poursuite, il n'y a pas de dossier, ça va... il n'a pas de dent. Bien, écoutez, cette année, là, il y a 50 dossiers qui ont été acheminés au directeur des poursuites pénales et criminelles. On ne recule pas devant les récalcitrants. Nous avons évidemment la volonté d'en venir à une explication, une entente. 2 % des dossiers environ se retrouvent... des dossiers sur... des plaintes, là, qui sont traitées, 2 % environ vont devant les tribunaux. Parfois, ça peut être quelqu'un qui comprend mal le règlement, c'est-à-dire, son affichage est bilingue, mais il n'y a pas prépondérance du français, alors il faut faire une correction, puis on fait la correction sur la prépondérance du français. Parfois, c'est une mauvaise compréhension du règlement. D'autres fois, c'est vraiment... ce sont des entreprises qui sont très récalcitrantes, et, à ce moment-là, on n'hésite pas, on le fait. Et la preuve, c'est qu'il y a quand même 50 dossiers qui ont été acheminés cette année au directeur des poursuites pénales et criminelles.

Donc, nous sommes au travail, nous avons la volonté... et surtout aussi avec nos partenaires. Je pense que les partenaires sont... les partenaires sont importants dans le dossier de la langue. Et je pense aussi aux centrales syndicales. Lorsque nous avons tenu notre grand rendez-vous, en 2008, les centrales syndicales ont clairement dit que l'application de la loi aux petites entreprises de 50 employés et moins n'était pas la bonne voie, n'était pas la bonne solution. Nous avons, de ce côté-là, des déclarations, tant du côté de la CSN -- c'était Mme Carbonneau qui était là à l'époque -- que du côté de la FTQ, et ils ont vraiment signé avec nous la stratégie pour faire en sorte qu'on ajoute aussi des sommes d'argent aux centrales syndicales pour les aider dans leurs tâches. Alors, encore une fois, c'est sûr que ça peut être facile de dire: Bien, écoutez, appliquons aux petites entreprises, qui sont déjà surchargées par la bureaucratie, donnons-leur une nouvelle bureaucratie, faisons en sorte que la bureaucratie s'acharne encore plus sur eux, mais je pense que ce n'est pas... on n'a pas la même vision sur... j'ai du respect pour les idées de mes collègues, mais ce n'est pas la façon dont nous voulons, nous, régler ces situations.

Chose qui m'a beaucoup étonnée aussi dans l'approche du député de Borduas, c'est la diminution des amendes. Franchement, je ne comprends pas. On vient d'augmenter les amendes de façon importante, et je vois... j'ai été très surprise de lire, dans son document, cette semaine, que les amendes étaient diminuées...

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Ceci termine cette période d'échange. Mais nous poursuivons plutôt avec M. le député de Lévis. La parole est à vous.

M. Lehouillier: Oui. Merci, M. le Président, de me donner l'opportunité de poursuivre un petit peu sur ce que je disais tout à l'heure en regard de la stratégie commune d'intervention pour Montréal, parce que c'est quand même une stratégie qui est extrêmement importante.

Et ce que je disais, parce qu'on a ajouté une quinzaine d'agents à Montréal même, qui y travaillent, à la mise en oeuvre de cette stratégie-là qui, comme je vous le disais, M. le Président, a amené une mobilisation de l'ensemble du milieu des affaires, du milieu syndical, du milieu associatif, des commissions scolaires. Et depuis 2011 il y a 25...

Une voix: 225.

M. Lehouillier: ...225 petites entreprises qui ont accepté sur une base volontaire de faire valider par l'office leurs situations linguistiques; il y en a 106 qui ont obtenu leur attestation. L'objectif qui est poursuivi dans le cadre de la stratégie sur Montréal, c'est d'amener ces 106 entreprises là à multiplier l'impact, eu égard au résultat auquel on peut s'attendre dans ce genre de travail.

En fait, M. le Président -- et l'annonce de la ministre tombe à point parce qu'on va retourner à nouveau vers un grand sommet à Montréal sur la langue française très bientôt, la ministre l'a annoncé tantôt -- le travail des agents de francisation, qui sont à l'emploi des associations partenaires, ça permet de faire tomber beaucoup de résistance. Pourquoi? Parce que, les petites entreprises qui sont visitées par ces agents-là, il semble que leur milieu des affaires, que le milieu des affaires montréalais se mobilise en faveur d'une francisation plus affirmée, et ça, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire, M. le Président.

Et ça, il faut ajouter ça parce que j'ai indiqué tantôt que, depuis que notre gouvernement est là, on a doublé les budgets reliés à l'office de la langue française. Mais on a fait plus, M. le Président, il y a trois ministères, trois ministères gouvernementaux, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Immigration et le ministère évidemment de la Culture, les trois ensemble ont ajouté, parce qu'il s'est ajouté des sous au-delà de la langue française, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec, on a ajouté 80 millions, 80, 85 -- et même on l'a bonifié -- millions de dollars, pour une action concertée de ces trois ministères, pilotés par notre ministre de la Culture, M. le Président.

Et les résultats ont été là. Je vous donne juste quelques exemples ici pour Montréal. Les cours de français en entreprise qui sont offerts par le ministère de l'Immigration en collaboration avec Emploi-Québec et le ministère de l'Éducation, je vous donne juste quelques chiffres, M. le Président: il y avait 1 595 travailleurs qui étaient inscrits en 2009-2010, un peu plus tard, leur nombre -- 2009-2010, là -- alors, maintenant, ce chiffre-là atteint au-delà de 2 000, une hausse de 25 %, M. le Président, en seulement qu'un an. Alors, ça vous donne une idée.

Les cours de français en ligne du ministère de l'Immigration, et ça, ce n'est pas l'office de la langue française, là, c'est vraiment le ministère de l'Immigration, en concertation, bien sûr, avec ce ministère-là, qui a mis ça de l'avant, ça augmente de 10 %, M. le Président, les cours en ligne. Alors donc, les cours en milieu de travail, par exemple, le ministère a pu observer que, toutes formules confondues, il y a 27 000 étudiants qui avaient suivi des cours de français en 2010 par rapport à 17 000 en 2004, M. le Président.

Il y a quand même des percées assez spectaculaires qui se font dans ce domaine-là, M. le Président, et bien sûr aussi sur le plan législatif -- moi, j'ai eu l'occasion d'y assister -- il y a des modifications, M. le Président, qui ont été apportées notamment pour empêcher la remise sur pied des écoles passerelles.

Est-ce qu'il me reste un peu de temps, M. le Président? Parce que je voudrais dire une chose...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Pardon? 1 min 28 s. Alors, quelle était la position du gouvernement pour cette approche-là, qui a été considérée comme pragmatique? Empêcher la création d'écoles passerelles, proposer des règles pour encadrer l'accès d'un élève à une école anglaise subventionnée privée ou publique après qu'il ait fréquenté une école anglaise. Et savez-vous ce que les écoles anglophones sont venues nous dire en commission parlementaire? Rares sont ceux qui vont pouvoir passer à travers votre grille. C'est aussi simple que ça, M. le Président.

Et ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est que notre objectif... Puis je veux que les gens voient un petit peu quelle est notre position comme gouvernement. Notre objectif, c'est d'éradiquer les écoles passerelles mais sans supprimer la possibilité ultime des parents du choix de l'école pour leur enfant lorsqu'il fréquente un établissement qui n'est pas financé par l'État du tout. Notre position est dans la même pensée, dans la même volonté que M. Lévesque, que M. Laurin, et l'école française pour les francophones et les immigrants, c'est clair pour tout le monde, l'école anglaise pour les Anglo-Québécois, qui leur est reconnue historiquement, comme toujours, M. le Président, et enfin il y a la zone de liberté pour les parents qui veulent choisir un programme pédagogique particulier dans le réseau privé non subventionné par l'État.

Et ça, M. le Président, ça, M. le Président, sur le nombre d'étudiants... Dans l'ensemble du Québec, on a à peu près 1 million d'étudiants dans les écoles primaires et secondaires. Les écoles privées non subventionnées, c'est une capacité de maximum 4 000 étudiants, M. le Président, puis il n'y en a pas beaucoup qui vont passer à travers la grille qui a été faite de ce côté-là, je peux vous le garantir.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Nous poursuivons et nous débutons notre troisième série d'interventions. Et je vais céder la parole à M. le député de Borduas. M. le député.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Si la ministre veut discuter du projet de loi n° 593, la nouvelle Charte québécoise de la langue française que j'ai déposée mardi dernier, je lui conseille de l'appeler, tout simplement. Ça va me faire plaisir d'aller dans le processus normal et réglementaire, c'est-à-dire des consultations générales et une commission parlementaire qui pourrait amender, améliorer, discuter chacun des éléments. Je serais ravi de cela.

J'ajoute autre chose. Vous parliez de M. Alain Dubuc. Bien, visiblement, Alain Dubuc ne connaît pas suffisamment ce dossier-là. Le problème n'est pas la présence des allophones; le problème, c'est ce qui se passe à Montréal. Et il y a un petit tableau qui est très éclairant. En 2006, là, il y a 20 000 francophones qui ont fait un transfert, qui ont été assimilés par la langue anglaise et 160 000 allophones, alors que, vers le français, il y en a eu 125 000 seulement. Il y a une disproportion, là, et ça, c'est complètement à l'envers de la proportion entre la majorité et la minorité. Ça, ce sont des chiffres extraordinairement parlants.

J'ajoute que... Est-ce que j'ai bien compris que vous disiez que les syndicats s'opposaient à ce qu'il y ait de la francisation dans les entreprises de moins de 50 employés? C'est ça que vous avez dit. Il y a 27 000 entreprises de moins de 50 personnes. C'est 635 000 travailleurs et, dans la région de Montréal, c'est 48 % des travailleurs qui sont là. Et on sait très bien... tout le monde sait, tous les démolinguistes et tous ceux qui ont étudié la question savent que c'est souvent dans ces petites entreprises que les gens qui arrivent vont trouver leurs premiers emplois. Alors, si on ne fait rien là-dedans, c'est renoncer complètement à un vecteur majeur dans ce qui est... s'appelle la francisation et l'intégration.

On sait déjà, et ça, ça vient de la FTQ, que, dans la francisation des grandes entreprises, tout n'est pas rose, et, s'il y a des endroits où ça a été très bien, il y a des endroits où il y a encore d'énormes problèmes. Et on parle, là, après 35 ans d'application de la charte. Dans les moyennes entreprises, ce que la CSN dit -- c'est un syndicat majeur -- c'est qu'elle manque de moyens pour arriver vraiment à s'assurer qu'il y a une francisation efficace. Ce sont là des données tellement majeures que, si on ne prend pas ça à bras-le-corps, si on n'agit pas concrètement, on est dans une situation de recul.

Et de ces temps-ci ce qu'on voit se produire, c'est des unilingues anglophones à la Banque Nationale, à la Caisse de dépôt et dans sa filiale Ivanhoé investissements; on voit des unilingues anglophones qui dirigent le club de hockey. On voit donc une présence -- et pas banale, une présence extrêmement sérieuse -- au niveau du sommet de la pyramide des industries. Et on sait très bien que, quand l'unilinguisme est au sommet d'une pyramide, ses effets sont contraignants pour l'ensemble des gens qui sont soumis aux patrons. Donc, il y a une anglicisation de facto. Il y a des études, alors ça pleut.

Mais il faut voir ce qui se passe... Par exemple, quand on regarde ce qui se passe à Montréal et ce qui se passe à Ottawa, il y a des tableaux, une étude de l'IRFA qui a été faite, qui est hallucinante parce qu'on voit qu'à Montréal, là, les gens qui travaillent en anglais, c'est, bon, je vous dis ça, j'arrondis les chiffres, 25 % de francophones, 39 % d'anglophones, 36 % d'allophones qui travaillent en anglais à Montréal. C'est déjà énorme. Puis on sait qu'il y a beaucoup de gens, beaucoup plus de gens qui travaillent à Montréal que le pourcentage de gens de langue maternelle anglaise.

Mais, quand on regarde ce qui se passe dans une situation de bilinguisme à Ottawa, j'ai le bilingue par excellence, en principe, là, on se rend compte que ceux qui travaillent en français, c'est 11 % d'anglophones, 78 % de francophones et 9 % d'allophones. Vous vous rendez compte de l'inversion qu'il y a là, et cette inversion-là, c'est une vérité de La Palice, quasiment de la police aussi, c'est une vérité complète. On sait très bien que, dans une situation de bilinguisme, au moment où le poids des langues joue en faveur de l'immense majorité -- puis, en Amérique du Nord, c'est clair -- on sait très bien que ça joue à l'encontre de la langue qui est celle de la majorité des Québécois mais qui est une minorité dans le continent nord-américain.

Alors, les efforts à déployer pour franciser les milieux de travail, c'est incontestablement le coeur de notre bataille. Et l'enseignement du français est en lien direct avec le travail, et l'affichage est une conséquence de la francisation de ces milieux-là, puisque ce sont les entreprises qui s'étaleront...

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Curzi: ...après avoir été francisées. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Et nous poursuivons, et je vais céder la parole à Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Alors, ce matin, nous parlons évidemment de ce dossier depuis maintenant une heure, et je pense que ce que les citoyens veulent comprendre et veulent connaître, c'est vraiment quels sont les gestes que le gouvernement a posés, que le gouvernement pose et que le gouvernement posera pour faire en sorte que le français soit bien protégé, qu'on en fasse également la valorisation. Et nous allons... Nous sommes... Nous avons la même préoccupation, nous avons le même amour de la langue française, mais nous ne voyons pas les choses de la même manière pour ce qui est de comment, quels sont les gestes qu'il faut poser.

Moi, lorsque je regarde la situation à Montréal, je me dis: Il y a des phénomènes, on parle des francophones qui ont quitté l'île de Montréal, est-ce qu'on doit... comment devrions-nous faire en sorte, pour que les francophones demeurent davantage sur l'île de Montréal... Je pense qu'il y a un enjeu là. Nous savons que l'immigration se concentre beaucoup sur Montréal, donc il faut aussi poser des gestes pour régionaliser l'immigration, ce qui amènerait probablement une meilleure intégration également.

Il faut aussi poser des gestes concrets dans le centre-ville de Montréal. Je pense que, là, on a un défi qui est très, très important. Nous avons des étudiants à l'Université McGill, à l'Université Concordia -- ce sont deux universités anglophones -- qui se cherchent des emplois, puis ils vont chercher des emplois autour de leurs universités. Alors, nous avons posé des gestes avec ces deux universités pour que ces universités-là soient en mesure de donner une formation et que ces jeunes-là, lorsqu'ils vont chercher leur emploi, puissent aussi le faire et puissent aussi participer à cet effort de maintenir et de protéger le français.

Et, dans la loi, à l'article 167, ça dit: «L'office agit d'office ou à la suite de plaintes.» Dans le passé, l'office a surtout agi à la suite de plaintes. Et, sous l'impulsion de Mme Marchand, la décision a été prise de faire en sorte que l'article 167 soit également... que l'office également agisse d'office, c'est-à-dire que l'office prenne des initiatives, que l'office envoie des gens sur le terrain, qu'on fasse en sorte qu'on explique la loi, qu'on fasse en sorte qu'on fasse des constats aussi, que ça soit des gens expérimentés, des gens qui sont formés, des gens de l'office, pour aller vraiment faire le démarchage sur le terrain.

Et avec nos partenaires également, dans notre stratégie commune, là aussi, on fait des efforts. Là aussi, on a multiplié les actions. Et je n'ai pas dit que les syndicats s'opposaient; ce que j'ai dit, c'est que, lorsque nous avons fait notre rencontre, notre sommet et que les centrales syndicales se sont assises également à... se sont assises à la même table que nous, les centrales, elles ont signé la déclaration... la stratégie commune. Et les centrales nous ont dit: Il faut faire en sorte que nous puissions accompagner ces petites entreprises de 50 employés et moins. Et c'était le message que les syndicats nous ont envoyé à ce moment-là. Et ils sont partenaires de la stratégie commune.

Nous avons déjà fait un premier bilan. Nous allons faire à la fin avril une autre, comme je l'ai dit tout à l'heure, une autre rencontre bilan de cette stratégie commune. Encore là, les centrales syndicales vont participer avec beaucoup d'ouverture. J'ai rencontré d'ailleurs récemment les gens de la FTQ qui étaient réunis à Montréal, on a eu un très bon échange. Et il y a des choses qui se font avec les grandes centrales syndicales. Et nous avons augmenté aussi les budgets des grandes centrales syndicales. Donc, il y a beaucoup de choses qui se mettent en place.

Bien sûr, tout le monde a été choqué, et moi la première, et tout le monde a été choqué, lorsque nous avons vu une grande société d'État... et que c'est sorti dans les médias, qu'il y a quelqu'un qui est aux ressources humaines... n'est pas capable de s'exprimer dans la langue officielle du Québec. Quand on est aux ressources humaines, c'est un poste stratégique, c'est un poste qui demande de la délicatesse, c'est un poste où peut-être que vous allez annoncer à des gens des mauvaises nouvelles. Bien, la moindre des choses, c'est d'annoncer ces nouvelles-là dans la langue de ses travailleurs. Et la langue du travail, au Québec, c'est le français.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Et nous poursuivons. Et je vais céder la parole à M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, merci, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de présenter la position gouvernementale sur les écoles passerelles. Et il ne faut pas oublier également, M. le Président, que le statut du français a été également inscrit dans la Charte des droits et libertés et, donc, les amendes aussi à la charte ont été majorées de façon importante, M. le Président. On l'oublie souvent, mais on sait que, dans le cas des personnes physiques, des amendes, qui étaient de 250 $ à 700 $ sont passées de 600 $ à 6 000 $, et, dans le cas d'une personne morale, elles étaient de 500 $ à 1 400 $, elles sont passées de 1 500 $ à 20 000 $. Et, en cas de récidive, ces amendes peuvent être doublées. Donc, M. le Président, je pense qu'il y a quand même une application rigoureuse de la charte. Et, en plus des effectifs annoncés par le ministre tout à l'heure... alors, on verra.

Le gouvernement a également revu, M. le Président, la politique linguistique gouvernementale afin que l'administration publique joue pleinement son rôle d'exemple dans notre société. Et j'ai eu l'occasion d'y assister. Ça, ça a vraiment été quelque chose d'assez important.

Au nombre des entreprises aussi, M. le Président, de plus de 50 employés, on en parlait tout à l'heure, au niveau des exigences de la charte française, il faut aussi, pour nos téléspectateurs, pour ceux qui nous regardent, indiquer quand même qu'il y a eu une évolution fort importante et fort positive, puisqu'en 2010-2011 le taux de francisation des entreprises se situait à 84,7 %, 5 066 entreprises de 50 employés ou plus. Il faut rappeler, M. le Président, qu'au plus bas des statistiques on avait... je vous donne un exemple, là, le taux de francisation des entreprises a été, à son plus bas, à 69 %, en mars 2000. Donc, M. le Président, quand on regarde le niveau de francisation, où on passe de ce niveau-là à un niveau de 84,7 %, je pense que c'est une réussite. Et c'est la raison, M. le Président, pour laquelle, effectivement, il y aura ce fameux rendez-vous à Montréal, qui misera davantage sur les entreprises de 50 employés ou moins, et là tout le milieu va se mobiliser autour de ça, et j'ai l'impression qu'on va avoir une grande réussite.

Le français, également, M. le Président, dans le domaine de l'éducation, on ne dit pas souvent qu'au niveau des 30 dernières années, là, il y a eu des progrès remarquables. Prenons les jeunes élèves allophones qui étudient en français, ça n'a jamais été aussi élevé dans toute l'histoire du Québec. Alors ça, c'est très clair. On est passés de 14,6 %, M. le Président, d'élèves allophones qui étudient le français, en 1971-1972, à 85 % en 2010-2011. Et ça, c'est les données du ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports. Ça, M. le Président, ça veut dire 114 000 élèves. Vous rendez-vous compte? C'est incroyable, le renversement de situation qu'on a connu de ce côté-là. Sur l'île de Montréal, la situation est semblable, M. le Président, puisque la proportion d'allophones étudiant en français n'a jamais été aussi élevée. Et là on parle de l'île de Montréal: elle est passée de 10 % en 1971-1972 à 84 % en 2010-2011, 76 000 élèves. Alors, c'est quand même énorme, cette volonté, et je pense qu'elle est là, elle existe, et ces chiffres-là sont incontestables. C'est vraiment la réalité du portrait qu'on trace aujourd'hui.

Alors, ça, M. le Président, ce sont des avancées qui sont quand même exceptionnelles, sans compter que le gouvernement a réaffirmé l'an dernier que la langue de l'Administration était plus que jamais le français et qu'on accorde une importance particulière à la langue française. Et cette révision de la politique linguistique a amené des règles relatives aux communications de l'Administration. Bien sûr, on a renforci ces règles-là, mais on a surtout ajouté ce qui n'existait pas avant: des règles portant sur les sites Web et celles relatives aussi à l'accueil du public. Donc, au niveau des sites Web, le principe de l'emploi du français avec le public est reconnu dans tous les systèmes interactifs. Ce n'est pas compliqué, M. le Président, c'est ça, la règle. Et il y a des directives aussi pour certaines conditions qui pourraient être particulières, mais ce sont des cas d'exception qui sont très, très rares.

Donc, aussi au niveau des grandes sociétés d'État, il y a quand même eu des chiffres qui sont éloquents, parce qu'il y a eu par exemple, auprès de ceux qui utilisent des services auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec, par exemple, au 13 mars 2012, 72 % des personnes qui font affaire avec la Régie de l'assurance maladie ont opté pour un service en français, M. le Président. Alors donc, c'est énorme, parce que cette proportion était de 56 % en 1996, 56 % des gens qui demandaient des services en français, on est rendus maintenant à 72 %, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci beaucoup, M. le député de Lévis. Et nous poursuivons maintenant cette quatrième série d'interventions. Et je vais céder la parole à M. le député de l'opposition officielle, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. J'aurais quelques questions à soumettre à Mme la ministre sur un ensemble de sujets qui ont été invoqués dans l'actualité, pas L'Actualité, le magazine, ce serait un sujet en soi, on y reviendra, mais dans l'actualité médiatique.

Par contre, j'en ai une qui vient d'être soumise par notre collègue de Lévis: si j'ai bien compris, 84 % des entreprises de plus de 50 employés sont francisées. J'en conclus que 16 % ne le sont pas. Je veux savoir, de la part de la ministre, si le fait que -- si j'ai bien compris les chiffres du député de Lévis -- 16 % des entreprises de plus de 50 employés ne sont pas francisées est un résultat satisfaisant.

Je voudrais aussi savoir si la ministre est intervenue; j'assume que oui. Quelle a été la nature et le résultat de l'intervention auprès du consortium qui construit le Centre hospitalier universitaire de Montréal suite à la révélation du fait qu'il exigeait, pour traiter des demandes de fournisseurs, que les demandes soient formulées en anglais? C'est une insulte assez grossière. J'assume que la ministre de la charte... la ministre responsable de la Charte de la langue française est intervenue là-dessus. Je voudrais connaître la nature de l'intervention et les résultats.

J'ai une question un peu similaire par rapport au cas de la municipalité... de la ville de Huntingdon, parce que tout ce que j'ai entendu du premier ministre et de la ministre, c'est que le gouvernement ne changerait pas la loi. Si je peux me permettre une analogie, quelqu'un rentre chez vous, vole votre télévision, la police arrive et dit: Écoutez, vous n'avez pas le droit de voler la télévision, on ne changera pas la loi pour vous donner le droit de voler la télévision, mais, à part ça, c'est correct, vous pouvez partir avec. Bien, c'est un peu ça qui se produit. La ministre et le premier ministre disent: On ne changera pas la loi, mais ça se limite à ça. Est-ce qu'il y a des interventions plus musclées? Est-ce que ça prend une enquête pour, comment dire, traduire devant les tribunaux, le cas échéant, quelqu'un qui lève la main pour dire: Je ne respecte pas la loi? Il s'auto-dénonce. Alors, je suppose qu'il doit y avoir quelque chose de concret qui a été fait.

Je serais curieux de connaître aussi la nature et l'importance des sentences, parce que, dans les cas d'affichage... parce que la ministre nous dit qu'il y a eu un nombre significatif de procédures transmises au Directeur des poursuites criminelles et pénales, je serais curieux de savoir quel a été le résultat de ces procédures, de ces procès, le cas échéant, parce que ce qui m'étonne, c'est que, si ça a effectivement été le cas, je suppose que ça l'est, ce n'est que peu su. Or, il y a un effet éminemment dissuasif dans une décision de tribunal qui condamne un citoyen contrevenant à quoi que ce soit dans la loi. Grand Dieu! Faisons-le savoir. Faisons-le savoir, pour que les autres disent: Oui, je devrais me soumettre à la loi, je devrais me conformer à la loi pour éviter ça. Et donc ça me semble assez peu documenté, au moins au niveau de l'information.

Il y a des chiffres récents relatifs aux écoles passerelles qui ont été publiés. C'est beaucoup une question de principe. On a eu un débat fort animé sur la question des écoles passerelles il n'y a pas si longtemps... les mêmes porte-parole qui sont ici aujourd'hui. Les chiffres étaient de l'ordre d'à peu près 150 sur 200 -- je dis ça de mémoire -- donc des demandes qu'il y avait eues, et à peu près les trois quarts avaient été acceptées.

La ministre semble satisfaite de ça, contente. Moi, ma question, c'est: À quel moment le non-respect d'un principe devient correct? Est-ce que c'est à cinq cas, 150 cas, 300 cas? À quel moment la ministre va commencer à se poser des questions, au lieu de simplement dire: Non, non, tout va bien, on laisse ça comme ça? Regardez, il y en a juste 150 qui ne respectent pas la loi. De la même manière que, dans sa circonscription, elle nous dit: Il y a 1 600 entreprises dans ma circonscription, il y en a un peu plus de 100 qui sont en contravention de la Charte de la langue française, c'est extraordinaire.

Mais à quel moment, quel est le pourcentage que ça prend pour qu'on commence à dire que la loi n'est pas respectée trop? Donc, la loi peut ne pas être respectée un petit peu, puis après ça la loi peut ne pas être respectée moyen. Mais à quel moment on dit: Oui, il faudrait penser à la faire respecter? Est-ce que c'est correct que près de 10 % des entreprises, sous le nez -- j'imagine que la ministre fréquente sa circonscription -- de la ministre, et des entreprises qui ne respectent pas la Charte de la langue française, à peu près, un peu moins de 10 %, ça semble acceptable? Je trouve ça assez extraordinaire.

J'ai une série, mon Dieu, j'ai une série de questions qui ne finira pas. Est-ce que la ministre a fait des choix ou une enquête sur des situations qui ont été dénoncées aussi par rapport aux services que l'État donne en anglais, dès que les gens en font la demande? Il semble qu'il y ait un nombre important, la ministre doit en être consciente, un nombre important de gens qui demandent ça ou qui ont finalement le choix de se faire servir en anglais dans l'appareil de l'État. Bref, j'aurais d'autres questions.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Drummond. Et, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je vais reprendre les questions qu'a soulevées le député de Drummond parce que ce sont des questions fort importantes. Et, pour ce qui est de la francisation des entreprises, c'est un chiffre record, parce que c'était 74 % sous le gouvernement du Parti québécois et aujourd'hui on atteint ce chiffre, 84 %. Est-ce que c'est suffisant?

Il faudra toujours atteindre la perfection, mais il faut comprendre qu'il y a des entreprises qui arrivent, des nouvelles entreprises qui arrivent, et que c'est... les certificats de francisation doivent se faire. Alors, le 100 %, je ne pense pas qu'il s'atteigne, mais il faut évidemment continuer nos démarches et nos efforts. Alors, je pense que 84 %, c'est très, très bien; il faut poursuivre ces efforts.

Pour ce qui est du CHUM, la question est importante, parce qu'il y a une série de gestes qui ont été posés. Rappelons aussi les faits, c'est-à-dire qu'une plainte a été déposée à l'Office québécois de la langue française pour... relativement à... c'est une plainte qui a été déposée par des archéologues qui affirmaient avoir été sollicités uniquement en anglais par le conseil santé Montréal. La communication a fait l'objet d'une plainte, évidemment, a été analysée. Alors, le 19 mars, Collectif santé Montréal a émis un communiqué de presse où il affirme sa volonté de respecter la charte. Il soutient que la langue de travail sur le chantier est le français et rapporte avoir envoyé un mémo interne à tous les employés et sous-traitants pour leur réitérer, j'ouvre les guillemets, «réitérer l'importance d'utiliser le français dans toutes les communications officielles avec les fournisseurs, partenaires et clients québécois», je ferme la citation.

Le 20 mars dernier, l'office a rencontré le mandataire et la porte-parole du CHUM, le directeur du projet nouveau CHUM et les dirigeants du Collectif santé Montréal et de Construction santé Montréal afin de s'assurer que les activités du CHUM et du collectif, de même que celles des sous-traitants actuels et futurs, se déroulent en conformité à la charte. Après une présentation du projet en PPP du CHUM, l'office a expliqué les obligations prévues dans la charte tant pour l'Administration que pour les entreprises quant à la langue des communications, les textes, les documents d'affichage du travail, des contrats et du processus d'acquisition.

22 mars 2012, le collectif a transmis à l'office son plan d'action mis en oeuvre pour respecter la charte et prévenir l'avènement des situations linguistiques non conformes. Ce plan présenté en... qui est présenté, que j'ai ici, comprend des mesures concrètes touchant notamment les communications orales, écrites, la langue des services, la langue de travail et d'affichage. Alors, l'office a travaillé de façon très rapide là-dedans et je veux féliciter l'office.

Dans le cas de mon comté, ma circonscription de l'Acadie, il y a eu 133 plaintes qui ont été déposées par un citoyen qui est relié à la Société Saint-Jean-Baptiste et relié également au Mouvement Montréal français, M. Archambault, que j'ai rencontré, un homme charmant, gentil. Je l'ai félicité pour ce qu'il avait fait, parce que c'est un homme qui a, comme nous, la langue française à coeur. Et il le disait lui-même: Il y a des choses qui sont... Et les gens affichent en... bilingue, mais ce n'est pas prépondérance français. Il y avait, dans ses plaintes, là, un certain nombre de choses. Donc, depuis ce temps, le traitement a été complété pour 54 plaintes, soit 41 %, et le délai de traitement des plaintes est moins de quatre mois, alors que l'objectif visé par l'office est de 12 mois. Alors, on a réduit aussi le traitement des plaintes au fil des ans à l'office pour l'ensemble des plaintes. Donc, 63 des plaintes dont le traitement est terminé ont été fermées parce que la situation a été corrigée, 28 % parce que l'objet de la plainte était non fondé. Donc, il y avait des plaintes qui étaient non fondées dans les plaintes de M. Archambault. Alors, on continue à travailler sur ce dossier-là bien évidemment.

Pour ce qui est des écoles passerelles, on n'a jamais dit que notre loi était parfaite; nous avons dit que la loi réduisait au maximum le phénomène d'élèves allophones... bien, francophones -- il y a des francophones, des allophones -- qui vont dans des écoles privées anglophones non subventionnées et qui veulent faire... dont les parents veulent que leurs enfants fassent le passage vers l'école publique anglophone. Alors, nous avons mis en place un système très strict. Il faut que l'enfant ait fait un certain nombre d'années, ensuite qu'il se soumette à une grille d'analyse. Et je répète qu'avec la loi que nous avons adoptée les... article 78.2, les écoles passerelles sont illégales au Québec, M. le Président, illégales au Québec. Article 78 de la Charte de langue française, c'est ce que nous avons adopté ici, en cette Chambre.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous poursuivons, et je vais céder la parole à M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, je suis heureux de poursuivre un peu sur cette lancée et surtout montrer à nos auditeurs, aux gens qui nous écoutent, M. le Président, qu'au fond, comme on le disait, les efforts qui ont été entrepris au cours des 30 dernières années ont permis d'éliminer les inégalités socioéconomiques, ça, c'est clair, aux francophones de travailler en français, et 90 % des francophones de la région métropolitaine de recensement de Montréal qui travaillent le plus souvent en français. Ça, c'est des choses qu'on ne peut pas contester actuellement, c'est des chiffres qui sont réels. Et on a vu aussi, M. le Président -- on a eu l'occasion de le dire pendant cette présentation -- que, l'enseignement précollégial, il y a 80 % maintenant des élèves anglophones qui utilisent... ou qui sont maintenant en français, et tout se passe en français, alors que la proportion était inversée. Or, il faut rappeler ces moments forts.

Et pourquoi, au niveau de l'immigration, c'est une réussite, M. le Président? Parce qu'encore une fois, je le disais tantôt, c'est qu'au niveau du ministère de la Culture et de l'office de la langue française il y a maintenant une association. On se sert du levier des autres ministères pour s'assurer, en particulier à Montréal, qu'on va avoir la meilleure cote possible puis qu'on va s'assurer qu'on va être capables de maintenir, de maintenir le fait que notre langue officielle est le français. Alors, je fais juste vous dire, M. le Président, qu'au niveau du ministère de l'Immigration les immigrants permanents qui sont admis qui ne connaissent pas le français... Donc, le gouvernement investit énormément.

Et je vous donne juste un exemple. En 2000-2001, les dépenses en francisation à ce ministère-là étaient de 37 millions de dollars. Savez-vous à combien ils étaient en 2010-2011, M. le Président? 67 millions de dollars. Alors, ça vous donne une idée de l'impact que ces budgets-là peuvent avoir et surtout l'impact de l'action concertée.

Alors, le résultat, M. le Président, il est simple, c'est qu'aujourd'hui, et ça, les chiffres le démontrent également, on a, gros minimum, 60 % des immigrants qui ont une connaissance du français à leur arrivée ici. Quand même quelque chose d'assez exceptionnel. Pourquoi? Parce que le gouvernement s'est donné une politique d'immigration où on favorise, on favorise ce type d'immigration. Sur les 45 000 immigrants, alors donc il y en a... les 45 000, 50 000 qu'on a, là, il y en a environ 30 000 qui connaissent déjà notre langue quand ils arrivent ici, M. le Président.

Et là en plus, pour la francisation, je viens de vous dire que le gouvernement a fait passer les budgets à un rythme inégalé pour justement faire en sorte... parce qu'on ne voudra pas se contenter de ce chiffre-là, on va plus loin, et on y va au niveau de la francisation. Comment on le fait? On le fait par des actions directes, des actions pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, M. le Président, on le fait pour rejoindre le plus de monde possible, rejoindre les personnes qui, par le passé... on n'a pas eu la chance de suivre des cours, ceux qui sont à la maison, ceux qui sont isolés par rapport aux gens qui font partie d'organisations.

Donc, les actions qui ont été entreprises au travail et pour le travail... Tantôt, je vous ai parlé des offensives des syndicats avec les employeurs, des offensives dans le cadre de la stratégie de Montréal, et ça porte fruit, M. le Président, les inscriptions augmentent d'année en année. Donc, je pense qu'il y a des éléments concrets qui sont réalisés, et ces éléments-là sont fort positifs pour l'avenir.

Un autre élément aussi, M. le Président, qui est tout aussi significatif, dont on ne parle pas, mais, là, qui touche vraiment nos valeurs, c'est que maintenant, ici, au Québec, depuis 2008, M. le Président -- et ça, c'est important que les gens le sachent -- alors, quand un immigrant ici arrive au Québec, il signe maintenant une déclaration, M. le Président. Et cette déclaration-là, c'est une déclaration d'honneur. C'est une déclaration qui comprend trois éléments: que le français est notre langue officielle, M. le Président, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Voilà la déclaration qui est signée par les immigrants qui arrivent ici, au Québec. Et l'objectif du gouvernement, l'objectif de la stratégie qui a été établie pour Montréal, c'est de mobiliser l'ensemble de la communauté pour faciliter, faciliter ce passage-là et faire en sorte, M. le Président, qu'on puisse continuer à vouloir atteindre le 100 % de ce côté-là. Puis ça, je pense que ça va être une garantie de succès.

Et, vous savez, ça nous a été dit en commission parlementaire -- je sais qu'on a eu beaucoup de commissions parlementaires -- vous savez maintenant que, même dans les écoles anglophones... Et les écoles anglophones sont venues nous le dire ici, en commission parlementaire, M. le Président, la plupart maintenant des écoles anglophones s'assurent, s'assurent que leurs élèves puissent parler les deux langues. Et, de plus en plus, M. le Président, c'est la norme dans les écoles anglophones de Montréal, et je pense qu'on commence à avoir des résultats concrets sur le terrain. Mais, encore une fois, M. le Président, il faut voir aussi, individuellement, quels sont tous les efforts qu'on peut faire, mais l'État met énormément au niveau de la langue, investit énormément. Ça n'a aucune mesure avec le gouvernement qui nous a précédés.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Et nous poursuivons avec notre cinquième série d'interventions, et je vais céder la parole à M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je vais vous lire un petit passage: «Pour que le français ne soit pas uniquement confiné à la sphère privée, qu'il soit utile et attrayant de l'apprendre et de l'utiliser, il importe qu'il ne serve pas qu'à des tâches subalternes. Il faut en effet qu'il puisse aussi donner accès à des emplois rémunérateurs, à des postes de commande et qu'il se révèle un outil indispensable dans le domaine du travail au Québec. Sinon, son utilité et son attrait déclineront rapidement au profit de l'anglais, et ce, particulièrement chez les personnes qui viennent s'installer au Québec et que l'on désire intégrer à la communauté francophone.

«Ainsi que le soulignait la commission Gendron, "la seule motivation profonde que les non-francophones puissent avoir au Québec pour utiliser quotidiennement le français, c'est d'être en situation de s'en servir constamment dans les communications de travail."»

J'espère, M. Gosselin, que vous aurez reconnu ces phrases, puisqu'elles sont tirées de La politique linguistique québécoise, article que vous avez... une conférence que vous avez donnée le 8 avril 2003, et je trouve que ces paroles sont très sages et montrent à quel point le travail est en lien direct avec la francisation et l'intégration.

Et, à cet égard, ce qu'on constate, c'est qu'il y a actuellement un phénomène important dont on parle peu, qui est l'hypertrophie des emplois anglophones dans nos institutions, et, quand on parle des institutions, on veut dire particulièrement dans trois domaines: dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation et dans le domaine de l'administration. Hypertrophie au sens où ces emplois-là représentent 14 % des emplois, alors que dans le fond les besoins qu'on devrait combler dans ces... en santé, en éducation et en administration touchent 8 % de la population, 8,7 % de la population, qui est de langue maternelle anglaise et qui a des droits historiques.

On voit donc qu'il y a une disproportion majeure, et, quand on la chiffre au niveau des revenus, on arrive à des chiffres assez importants. Il s'agit de... en salaires, de 6,6 milliards, je pense, pour ce 14 % de services en anglais qui sont donnés dans ces trois domaines, et, si on calcule la proportion, il y a 2,2 milliards de dollars qui sont versés comme en surplus au niveau du nombre d'emplois. C'est 50 000 emplois qui sont actuellement occupés et qui sont définis comme des emplois anglophones, des... 50 000 personnes qui donnent des emplois... qui donnent des services en anglais. Et on sait que ces postes-là, ces 50 000 postes là, on l'a démontré tantôt, sont occupés par des francophones, des anglophones et des allophones. On est donc en train, là, au niveau du travail... Et là on parle de l'administration publique. On ne parle pas d'entreprises privées, on parle de ce que fait l'État.

L'État, actuellement, anglicise, pour répondre à des demandes, anglicise 50 000 postes et donc anglicise lui-même la langue de travail. De la même façon, quand on regarde ce qui se passe au niveau des études, des collèges, quand il y a 3 500... moitié, 1 750 francophones et 1 750 allophones qui vont au cégep anglais, nous, l'État, on paie 10 000 $ par année pour chacune de ces années d'études, c'est-à-dire 35 millions par année que nous investissons avec les deniers publics pour angliciser une partie des étudiants que nous avons francisés dans... et c'est normal.

On se rend donc compte que, quand on n'agit pas très concrètement dans des domaines aussi majeurs que la langue de travail, on participe de nous-mêmes à une anglicisation extrêmement importante de l'emploi et du travail, et de ceux qui, tôt ou tard, vont fréquenter et vont être responsables de ces emplois et de ce travail, et dans le privé, et dans le public. Il y a donc là des incohérences.

Alors, quand on fait le travail de questionner les politiques gouvernementales en matière linguistique, le travail qu'on fait, c'est de dire: Nous, collectivement, où allons-nous mettre l'ensemble de nos ressources? Est-ce qu'il est normal qu'on mette démesurément des ressources à l'anglicisation d'une partie de nos citoyens? La réponse est de toute évidence non, et c'est en ce sens-là que je dis: Quels que soient les succès dont on veuille parler de l'autre côté, il y a des inquiétudes profondes. Et, quand on ne reconnaît pas qu'il y a un problème, on utilise une langue de bois politicienne qui ne touche plus personne et qui ne convainc plus personne.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Vous avez maintenant la parole, Mme la ministre, pour le prochain échange.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Alors, pour faire écho à son... sur la question de la langue de travail, le Conseil supérieur de la langue a analysé cette étude et a dit que -- je cite le conseil: «On observe très peu de changements entre 2001 et 2006 en ce qui touche la langue la plus souvent utilisée au travail dans les secteurs publics et privés à l'échelle du Québec et de la région métropolitaine de recensement de Montréal, du grand Montréal.» Alors, dans le secteur public, le secteur privé, donc, selon ce que le Conseil supérieur de la langue nous dit, c'est qu'il y a très peu de changements.

Maintenant, est-ce qu'on peut voir des situations où un employeur serait tenté de faire en sorte que l'employé ne soit pas... ne puisse pas faire valoir ses droits? Et je pense que, là-dessus, il faut être très, très clair, il faut être vigilant et il faut aussi faire comprendre que l'employeur ne peut pas exiger la connaissance d'une autre langue, à moins que le poste l'exige. Et c'est à l'employeur de faire la preuve que le poste que l'employé occupe nécessite l'utilisation d'une autre langue.

J'aimerais aborder, M. le Président, la question du français des élèves, des étudiants du niveau collégial et la proposition du député de Borduas, proposition qu'il porte depuis des mois, des mois et des mois sur faire en sorte qu'on applique la loi 101 dans les collèges de... dans les institutions de niveau collégial. Je rappellerai au député qu'il y a eu une motion qui a été adoptée à l'Assemblée nationale, qui a été adoptée à 75 votes pour, 45 contre, qui avait été présentée par le député de Chauveau, qui était à l'époque chef de l'Action démocratique. Et ça dit, cette motion:

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance de laisser à tous les Québécois la liberté de choisir la langue d'enseignement dans les cégeps, et qu'elle réitère que les dispositions de la loi 101 ne doivent pas être étendues aux établissements d'enseignement collégial, tel qu'adoptée en 1977 par le gouvernement du Parti québécois [et du premier ministre,] M. René Lévesque.»

Et, dans le rapport Larose, sur cette question-là, qui est une question qui fait... qui est évidemment régulièrement dans les médias... Je vais citer le rapport Larose. M. Larose, qui est connu pour son franc-parler dans le dossier de la langue et son franc-parler aussi quand il m'adresse la parole personnellement, alors il écrit, dans son rapport, je cite: «...cette question présente une dérive potentielle, car le débat est mal engagé lorsqu'il fait reposer surtout sur l'attitude d'une minorité d'étudiants au collégial, fils et filles de nouveaux arrivants pour la plupart, le sort du français au Québec. Il est mal engagé lorsqu'il envisage d'imposer une mesure draconienne à l'ensemble des citoyens, en en faisant porter l'odieux à cette minorité de jeunes. Pour la commission, le libre [...] choix de la langue d'enseignement n'est pas à remettre en question, comme en font foi les statistiques de fréquentation [des collèges,] des cégeps qui suivent. La question principale est de savoir si le réseau collégial de langue française et de langue anglaise répond efficacement aux besoins de formation et aux attentes des jeunes et des adultes en ce qui concerne l'acquisition de leurs compétences linguistiques en langue française, en langue anglaise ou dans une autre langue.» Fin de la citation.

Il y a également M. Parizeau qui a écrit dans son livre, qui a été publié en 2009, quand même, ce n'est pas très loin, 2009, Hier, aujourd'hui et demain, page 231: «L'interdiction de l'accès aux cégeps aux enfants d'immigrants me paraît assez compliquée à appliquer à des étudiants majeurs. Quant à supprimer les cégeps anglophones... cela ne m'apparaît pas réaliste. Il doit y avoir moyen, cependant, de mieux préparer leurs étudiants à travailler en français.»

Et, dans une lettre ouverte au Devoir, le président-directeur général de la Fédération des cégeps du Québec, M. Gaëtan Boucher, estimait également que le Québec avait fait le bon choix il y a 35 ans maintenant en préservant le libre choix de la langue d'enseignement au niveau collégial. Il écrit, et je cite, il me reste 33 secondes: «...on ne saurait faire porter uniquement aux cégeps la responsabilité d'intégrer les personnes immigrantes, de susciter leur adhésion aux valeurs et à la culture québécoises et de freiner le pouvoir d'attraction de la langue anglaise. Il ne fait aucun doute que les cégeps contribuent à ces objectifs par l'enseignement qu'ils offrent, les services qu'ils fournissent à la collectivité et le milieu de vie pluriel et dynamique qu'ils constituent. Mais croire que la fréquentation obligatoire du cégep en français résoudra la question de l'intégration des nouveaux arrivants, comme le laisse entendre M. Landry, est illusoire. C'est en outre faire porter un poids très lourd...

Le Président (M. Marsan): Merci... Alors, merci beaucoup.

Mme St-Pierre: ... -- l'avenir de la langue française au Québec -- aux jeunes allophones, ce qui nous paraît démesuré.» Merci.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Et nous poursuivons avec M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors donc, moi, j'ai trouvé fort utile cet exercice-là aujourd'hui, M. le Président, ce qui nous permet de faire le point sur où nous en sommes. Mais une chose est claire, M. le Président: nous sommes, en Amérique du Nord, les seuls à avoir fait du fait français notre langue officielle et l'instrument de notre cohésion sociale. Nous avons toutes les raisons d'en être fiers, M. le Président, mais nous avons aussi des raisons d'être vigilants, de rester vigilants, parce que ce choix, on le sait, s'accompagne et s'accompagnera toujours d'immenses défis.

Moi, je m'attends beaucoup... sur le sommet qui va être maintenant organisé bientôt à Montréal... Et ce que je voulais dire à l'instar de ce que notre ministre vient de nous indiquer, c'est qu'il faut le faire dans le respect de notre population et dans le respect également de l'évolution de notre population.

Et, en ce qui concerne la liberté de choisir la langue d'enseignement dans les cégeps, je pense que notre ministre vient de rappeler, M. le Président, que la position est claire. On a voté le 16 février 2011 une motion qui a été présentée par le député... un député, et on était à 65-45, la ministre l'a rappelé. La Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, le rapport Larose en 2001, faisait le même constat. M. Parizeau, dans son livre La souveraineté du Québec disait: «L'interdiction de l'accès aux cégeps aux enfants d'immigrants me paraît assez compliquée à appliquer à des étudiants majeurs. Quant à supprimer les cégeps anglophones... cela ne me paraît pas réaliste.» Il y a eu le président-directeur général de la Fédération des cégeps qui s'est prononcé très clairement là-dessus.

Alors, je ne pense pas, M. le Président... L'ancien premier ministre Lucien Bouchard qui s'est prononcé aussi: «"Je pense qu'on a atteint un équilibre linguistique -- disait-il -- au Québec. Il est fragile, ce n'est pas un équilibre parfait." Mais, au risque de le perdre, "il faut accepter de vivre[...]. [Et ce] qu'on devrait plutôt travailler très fort sur la qualité de la langue et faire respecter la loi [...] telle qu'elle est."» Le député de Québec solidaire, M. Amir Khadir, également, M. le Président, qui a dit non à l'application de la loi 101 dans les cégeps... Alors, je pense, M. le Président, qu'on a quand même des témoignages, et ce ne sont pas des gens qui ont nécessairement la langue de bois.

Alors, moi, M. le Président, ce que je voulais dire en conclusion, c'est que oui, il se fait des efforts, oui, les gouvernements qui se succèdent font énormément d'efforts, mais je pense que les résultats sont positifs, on a eu l'occasion de le démontrer.

Puis moi, je terminerais peut-être, M. le Président, sur quelques petits exemples de projets, parce que, je le dis, et c'est ce que l'office de la langue française fait, parce qu'on oublie souvent tous les gestes qui sont posés, mais: Dans le cadre du programme de promotion du français, lors d'activités culturelles, il y a des projets extraordinaires, 62 projets qui ont été financés dans diverses régions du Québec.

M. le Président, je fais juste en nommer quelques-unes, pour dire que ce sont tous ces petits gestes là qui font la différence. Alors, je vous donne un exemple: le Centre des arts de la scène Pauline-Julien, avec son fameux thème: Pour vibrer aux rythmes du français, qui a été soutenu par l'office de la langue française. On a également le Festival de L'Outaouais en fête. On a également Les Jardins du précambrien: L'arbre de mémoire de la langue française, de la Fondation Derouin. On a aussi Impératif Français en Gatineau, on a la Maison Théâtre, de Montréal: Document préparatoire pour public allophone -- alors, ça vous donne une idée comment, là, on veut imprégner le public allophone à la langue française -- Les compagnons de la mise en valeur du patrimoine vivant de Trois-Rivières: Célébration du français... Les FrancoFolies de Montréal. Alors, ce sont autant d'éléments qui sont importants et qui sont soutenus, M. le Président, par le secrétariat, évidemment, à la langue française. Les Mots Parleurs de Bonaventure, Lis avec moi, à Laval, Livres en fête!, de Bonaventure, Maison de la culture, à Cartierville: Des mots sur mesure, Maison de la poésie de Montréal, Maison Saint-Gabriel: Apprendre par la parole... Les samedis de conte, Musique du Bout du Monde, M. le Président. Alors, voilà autant d'éléments qui font en sorte qu'on démontre qu'on est fiers de notre langue française.

Mais, en bout de piste, M. le Président, je réitère ce que j'ai dit au tout début. C'est que oui, il y aura toujours un cadre législatif, il y aura toujours une charte, puis il faut continuer vraiment à aller de l'avant. Mais je pense une chose: c'est à nous aussi, c'est à nous aussi de ne jamais accepter de compromis, peu importe où on se trouve sur le territoire québécois. Et, moi, c'est ce que je fais au quotidien, M. le Président, et j'incite les gens à faire de même. Alors, moi, je pense que ça, c'est le premier geste concret qu'on peut poser. Et des fois, M. le Président, on oublie de le poser, ce geste-là... ou on est comme imprégnés dans autre chose. Mais moi, M. le Président, je fais cet effort-là, même à l'étranger, en passant. Merci.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Nous... M. le député de Drummond, maintenant. Vous disposez de une minute avant que nous passions aux interventions de conclusion.

M. Blanchet: M. le Président, je suis d'accord que les citoyens ne doivent pas faire de compromis. Mais l'exemple vient de haut, d'un gouvernement qui fait souvent dans la compromission. La Charte de la langue française a 35 ans. La société québécoise a évolué. Le bilan des résultats n'est pas que positif. Le bilan des résultats n'est pas que positif, y inclus sur des décisions qui peuvent avoir été prises par des gouvernements du Parti québécois. Et la Charte de la langue française a été sérieusement charcutée par la Cour suprême du Canada. À cet égard-là, le recours à la clause dérogatoire, même si ça peut déplaire parce que c'est un petit morceau de souveraineté qui dérange des gens, est quelque chose de parfaitement légitime.

La question que je pose, ultimement: Est-ce que la ministre est prête à prendre le recul nécessaire, à suspendre son approche de déni et à regarder cette hypothèse, comme le député de Borduas et nous voulons le faire? Et pourquoi ne pas présenter les amendements qu'elle voulait faire, puisqu'on pourrait encore les regarder?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Drummond. Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez un maximum de 10 minutes.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, ça me fait sourire que les amendements que nous proposions deviennent intéressants aux yeux du député, parce que vous avez suivi comme moi les travaux de la commission parlementaire à l'époque, et, à toutes les fois que j'ai voulu aborder la question des autres mesures qu'il y avait dans le projet de loi n° 103, bien, ça a été à chaque fois une fin de non-recevoir.

Pour ce qui est de la clause dérogatoire, j'aimerais bien entendre la chef, sa chef, la chef du Parti québécois, de l'opposition officielle, dire clairement qu'elle est en faveur de la clause dérogatoire, et le dire officiellement. Ça aiderait peut-être au débat, parce que, pour le moment, moi, à moins que j'aie manqué des bouts, là, je ne l'ai pas entendue de façon très, très claire.

M. le Président, cet exercice, ce matin, a été fort important parce que les citoyens veulent connaître, veulent savoir ce que nous faisons, les gestes que nous posons. Nous sommes dans une situation, je l'ai dit, de fragilité au Québec et en Amérique du Nord, et nous avons le devoir de faire en sorte que la langue française soit protégée, qu'on en fasse également la promotion et que nous ayons à coeur cette langue. C'est le rôle de tous les Québécois, francophones bien sûr, d'avoir à coeur la langue et de prendre aussi conscience de l'importance de bien l'écrire, de bien parler la langue française. Ça aussi, ça fait partie des défis qui sont devant nous.

Et j'écoutais l'animateur, la semaine dernière, M. Mongrain, sur les ondes de TVA, lors de la grande manifestation à Montréal, à la suite de commentaires qui avaient été recueillis parmi les manifestants par le journaliste, faire littéralement une colère, presque, en ondes, en étant assez découragé, mais vraiment découragé par la pauvreté de ce qu'il venait d'entendre sur le terrain, ce qu'il entendait depuis le début de la manifestation, et des commentaires, la façon dont certaines personnes vont s'exprimer.

Et ça, je pense que c'est aussi important que de dire également, effectivement, à nos immigrants: Vous devez comprendre que la société québécoise est une société francophone. La langue officielle au Québec, c'est le français. Nous avons une importante communauté anglophone que nous voulons respecter, nous avons également des communautés autochtones et nous voulons respecter aussi leurs langues, mais la langue officielle au Québec, c'est le français. Ça ne repose pas uniquement sur les épaules des immigrants, ça repose aussi sur les épaules de tous les Québécois francophones. Et ça, je le crois sincèrement, et je pense que ce message doit être entendu partout, partout au Québec.

Je veux réitérer que le gouvernement, tout comme l'opposition officielle, veut travailler pour faire en sorte que le français au Québec soit protégé au maximum. Et j'ai avec moi une équipe extraordinaire. J'ai l'Office québécois de la langue française, Mme Marchand, qui a pris ce dossier-là, avec tous les défis que ça représente, avec beaucoup d'ouverture. Et elle a accepté vraiment de relever le défi, et elle pose des gestes qui sont majeurs et qui vont faire progresser la langue française. Nous avons aussi M. Gosselin, qui est sous-ministre, qui travaille presque jour et nuit. Parce que je le taquinais ce matin en disant... je lui demandais s'il dormait de temps en temps, parce que, pour lui, c'est: il le prend tellement, ce dossier-là, à coeur, et il est toujours en mode solution. Nous avons une nouvelle ressource, parce que le Secrétariat à la politique linguistique, à notre avis, avait besoin aussi d'avoir de nouvelles ressources: alors, Mme Champoux est venue se joindre à l'équipe.

Et ce matin j'étais très heureuse d'annoncer qu'à l'office nous avions l'autorisation de combler des postes. Alors, c'est une annonce majeure, c'est une annonce très, très, très importante. Nous avions eu l'autorisation pour 26 postes, nous venons d'avoir l'autorisation pour 43 postes: ça veut dire 69 postes qui seront comblés et que nous avons cette autorisation de combler ces postes malgré le gel qui avait été décrété. Et merci à la présidente du Conseil du trésor d'avoir compris l'importance de nous accorder ces dérogations pour faire en sorte que la langue soit mieux protégée.

Et nous avons aussi, je veux le féliciter pour sa nomination, notre nouveau président du Conseil supérieur de la langue, M. Vézina, qui était là déjà, qui était déjà en poste au conseil et qui a accepté, lui aussi, de relever ce défi et de nous éclairer. Parce que les avis du conseil sont des avis très éclairants, qui sont faits avec beaucoup, beaucoup de rigueur, qui sont faits également par des gens qui ont évidemment à coeur la langue française mais qui sont aussi des scientifiques et qui sont capables de prendre du recul par rapport aux situations.

Malheureusement, je note que, du côté du député de Borduas, il veut abolir le conseil; je pense que ce serait triste. C'est un conseil qui... Nous avons besoin de ses lumières, nous avons besoin de son éclairage, et je pense que c'est un organisme qui doit demeurer, qui doit continuer à faire ce travail dont nous avons besoin.

Alors, hier soir, c'était la Francofête à Montréal. Nous avons souligné le travail des gens qui ont à coeur la langue française. Nous avons aussi remis, et je n'ai pas pu être là parce que ce matin je devais être ici pour cet échange fort important à l'Assemblée nationale, mais j'ai été bien représentée par ma collègue Mme la ministre de l'Immigration, Mme Marchand était là également, et nous avons remis à M. Gilles Vigneault le prix Camille-Laurin.

Alors, j'en profite en conclusion pour féliciter M. Gilles Vigneault, le remercier pour son apport. Et c'est un monument, M. Vigneault. Et, à chaque fois que je le rencontre, il est toujours d'une agréable compagnie, et il n'est jamais en mode accusation, accusatoire ou accusation, enfin, il n'accuse jamais. Il est toujours très ouvert à discuter de ces questions-là lorsqu'on a le bonheur d'échanger avec lui.

Alors, merci pour votre patience ce matin. Je vous souhaite un excellent week-end, et reposez-vous bien. Et merci au député de l'opposition pour le ton, parce que je pense qu'aussi il y a une question de ton dans nos échanges. Et vous êtes toujours là pour nous... il semble que vous amenez un... vous nous inspirez le calme, alors merci. Merci à mon collègue de Lévis, qui est toujours un excellent collaborateur, et à toute l'équipe qui m'accompagne ce matin, incluant Mme Marie-Hélène Paradis, qui est mon attachée de presse Alors, voilà. Merci beaucoup.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la ministre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Borduas, qui a également un temps de parole maximum de 10 minutes. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis malheureux que vous n'ayez pas pu assister à cette cérémonie hier, et moi-même, je suis... vous avez le bonheur de parler à un récipiendaire du prix Camille-Laurin, ce que je suis moi-même. Alors, vous êtes en agréable compagnie, je n'en doute pas, et je déplore moi-même de ne pas avoir pu être présent.

Vous parlez de la fragilité de la langue, et je suis d'accord. Mais, visiblement, je pense qu'il n'y a personne dans votre équipe qui était prêt à ce qu'on discute de l'hypertrophie des emplois de l'administration. C'est un dossier que je trouve intéressant et auquel vous n'avez pas, semble-t-il, vraiment répondu. Si vous dites que l'Office québécois... le Conseil supérieur connaissait la même situation en 2001, bien, alors la question se pose toujours: Comment se fait-il qu'on assiste à cette hypertrophie des emplois en anglais? Bien, la réponse est relativement simple: c'est qu'il y a un problème, ça indique une question d'un problème.

Je crois qu'on a assez bien démontré qu'il y a un lien direct entre la langue des études et la langue de travail. Ce lien-là, donc, il est préoccupant, et je pense qu'il est évident qu'il faut agir sur la langue de l'enseignement, aussi extraordinairement évident qu'il faut agir sur la langue de travail, principalement dans les petites entreprises. Voilà des constats qui sont, je crois, maintenant, là, clairs. Et, dans une certaine mesure, ce matin, je vous ai entendue peut-être pour la première fois reconnaître que le diagnostic qu'on pose sur la langue, vous le partagez. Donc, votre inquiétude, jusqu'à un certain point, est rassurante.

Il y a une partie de nos préoccupations dont on n'a pas parlé et dont on ne parle pas du tout, et pourtant elle est majeure, c'est la partie qui nous échappe complètement. Je pense aux 200 000 travailleurs qui sont... qui travaillent dans des organismes fédéraux. Et, quand on regarde ce que... les quelques chiffres que je vous donnais tantôt sur la situation de la langue de travail à Gatineau et dans cette région, on se rend compte qu'il y a là un réel problème. Il y a une partie de notre responsabilité à l'égard de la langue qui ne nous appartient pas, et ça, c'est le résultat d'un mouvement... d'une action clairement politique, qui a créé certains articles de la Charte canadienne des droits, qui, visiblement, allaient à l'encontre de la charte québécoise sur la langue française. Cette partie-là, elle est politique, et on l'évacue constamment.

De la même façon, il y a aussi d'autres aspects. Par exemple, l'enregistrement en anglais du nom des entreprises à Ottawa fait qu'on ne peut pas agir sur cette partie-là de la langue d'affichage, sauf par des clauses dérogatoires. Et c'est assez étonnant de voir à quel point un mécanisme clair, constitutionnel, dans une constitution qu'on n'a pas entérinée, mais qui s'applique partout quand même à nous, c'est quand même étonnant de voir à quel point on peut être timides dans l'idée que cette clause dérogatoire, elle est significative dans toute l'histoire du Québec, elle est l'incarnation même de notre combat historique pour essayer d'exister en tant que nation, je dirais, libre, et il est évident aussi que plusieurs de ces obstacles-là trouveraient une résolution si le statut du Québec était autre. Il est clair que le statut d'indépendance du Québec permettrait d'avoir une politique linguistique qui touche à tous les aspects.

Et personnellement je n'accuse jamais aucun groupe linguistique d'être responsable, et surtout pas les allophones, d'être responsable de la situation du français. Nous sommes face à une situation linguistique qui, dans un certain sens, peut nous échapper, et une des façons évidentes par laquelle elle nous échappe, c'est qu'il y a sur la planète Terre des phénomènes de migration, et, au Québec comme ailleurs, nous vivons des phénomènes de migration. Il n'y a pas de responsabilité imputable à un groupe quelconque; il y a juste une préoccupation partagée et une intelligence de ce qui se passe réellement, dans notre réalité à nous.

Et, quand on voit les décisions actuelles, aussi, au niveau linguistique du gouvernement fédéral, par exemple dans cette charmante Cour suprême du Canada, où il y aura maintenant deux juges qui seront des unilingues anglais, alors qu'on sait pertinemment que toute l'histoire de la Cour suprême face à la charte québécoise des droits... de la charte québécoise de la langue française, ça a été d'être constamment à l'attaque de tous les articles, au point où cette charte-là, dans son état actuel, est quasi illisible et inutilisable.

Et c'est la raison pour laquelle, à défaut de voir ce travail fait par votre ministère, nous avons été obligés, nous, de procéder à une réécriture, à un nettoyage complet de la charte québécoise. Et, à l'occasion de ce travail-là, patient, rigoureux, accompagné par des gens compétents, ceux-là même souvent qui étaient à l'origine de la première charte que Camille Laurin a fait adopter au Québec, ce travail rigoureux nous a amenés à questionner plusieurs des parties de la charte telle qu'elle est rédigée, et à concevoir en particulier que l'Office québécois, qui fait un travail que j'appuie, que je seconde, que j'ai toujours secondé, en particulier à travers la réécriture de cette charte, nous nous sommes rendu compte à quel point l'Office québécois devait non seulement avoir des ressources, mais avoir des pouvoirs et avoir les moyens d'agir, et que, si on lui confiait ces pouvoirs-là, on en faisait un organisme qui occuperait la véritable place que l'organisme doit occuper, c'est-à-dire au coeur même de toute politique sur l'identité et sur les valeurs du Québec. C'est aussi important que cela, la préoccupation que nous avons du statut de la langue française et surtout des organismes qui ont pour mission fondamentale de veiller à son application, et à son intelligente application, et non pas à des dérives et non pas à de la partisanerie.

De la même façon, dans ce projet de loi de cette nouvelle Charte québécoise de la langue française, que je vous réinvite de nouveau à appeler pour que nous puissions en discuter, eh bien, dans cette nouvelle charte, nous avons tenté de bien distancier le pouvoir politique de l'outil essentiel de l'application de la charte, c'est-à-dire l'Office québécois de la langue. Et, si on réussissait, un jour, à dépolitiser, jusqu'à un certain point, cette question-là, ce qui est voeu, ma foi, plus que pieux, ce qui est un voeu difficile, pour le moment, à concrétiser justement parce que les structures ne permettent pas de le faire, si on réussissait vraiment à donner les moyens nécessaires pour qu'au Québec il y ait une charte qui soit supralégislative, quasi constitutionnelle, qui reconnaisse avec intelligence et qui parle des problèmes là où ils se situent, et qui le fasse d'une façon modérée, et qui donne à ceux qui ont pour mission de l'appliquer les moyens de le faire, je crois que nous aurions, collectivement, fait un progrès immense. Et cela, sans même considérer qu'il y a des opinions politiques qui permettraient de donner véritablement au français sa place prépondérante, ce serait d'obtenir un statut de pays indépendant. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. Et permettez-moi de vous remercier tous et chacun, ce matin, pour la qualité des échanges que nous avons eus, de même que le ton qui a été abordé. Alors, je voudrais vous remercier, Mme la ministre, M. le député de Borduas, M. le député de Drummond, et les gens qui vous accompagnent. Je voudrais remercier également nos secrétaires, nos techniciens qui sont audio et vidéo. Je voudrais remercier également le personnel de la traduction, nos pages.

Et, sur ce, je lève donc la séance. La commission ayant accompli son mandat, nous ajournons nos travaux au mardi 3 avril, à 10 heures. Merci encore.