Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Drummond à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: La situation du français au Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Blanchet (Drummond) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Drummond aura un temps de parole de 10 minutes pour sa déclaration d'ouverture, suivi ensuite de la ministre, qui disposera d'un temps de parole équivalent. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition officielle, la ministre et un député du groupe formant le gouvernement. 20 minutes avant midi, j'accorderai une période de 10 minutes de conclusion à la ministre, suivie d'un temps équivalent au député de Drummond. Je vous rappelle également que, si l'un des intervenants n'utilise pas totalement le temps qui lui est alloué, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance à débuté à 10 heures, nous allons terminer à midi. Et je vais maintenant céder la parole au député de Drummond, qui est aussi le porte-parole en matière d'immigration, de communautés culturelles et de langue. M. le député, vous avez la parole pour une période maximale de 10 minutes.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Merci et bonjour. Ça fait longtemps qu'on ne s'est pas vus, d'ailleurs. Et on va jaser. Et je veux commencer d'une façon qui pourrait paraître inédite, parce qu'évidemment, dans le feu de l'action, on tient des propos, sur le fond, bien pesés et mesurés, dont les réactions peuvent être énergiques. Et je mentionne simplement... Parce que le débat a duré depuis plusieurs jours, au niveau de la langue, ce que j'ai appelé le retour du pendule, après ce que je considère être une volonté insuffisante. Il s'est passé un certain nombre de choses très révélatrices du recul et de la position du français au Québec. Je l'ai dénoncé vivement et je risque de le redénoncer encore vivement.

Mon interprétation de mes propres propos, c'est qu'en aucun moment la teneur des propos sont à caractère personnel. Bien sûr, Mme la ministre en est responsable, donc il est possible qu'elle se sente visée. Si ça permet de recourir à la sympathique image du «goon», ça ne m'empêche pas de dormir le soir, ce qui est plus personnel, par contre, mais ça ne m'empêche pas de dormir le soir. Mais je pense que la clarté du propos est nécessaire, je pense que l'éveil est nécessaire, je pense que les constats que nous faisons présentement au Québec, à Montréal en particulier, appellent... appellent à ce qu'on secoue l'arbre un peu, qu'on réalise qu'on ne peut pas que continuer dans la veine politiquement bien douce dans laquelle on a évolué depuis l'élection de ce gouvernement. Il va falloir faire plus, il va falloir faire mieux, il va falloir le faire avec davantage de détermination.

J'ai retenu pour ce faire ce matin quelques sujets. Mais chacun de ces sujets nous permettrait de discuter pendant bien davantage que cinq minutes, bien, bien, bien davantage que cinq minutes, alors on fait un tri et on sélectionne des éléments qui par leur valeur d'exemple vont avoir une fonction emblématique dans le débat, dans l'espoir qu'ils s'enrichissent.

Parmi les thèmes que j'ai retenus, il y a celui de la langue du travail. Évidemment, vous ne serez pas surpris que j'invoque la situation à la Caisse de dépôt, qui est, selon moi, le petit bout qui aura dépassé davantage d'une situation qui est infiniment plus complexe. Et on aura beau invoquer l'absence de données précises, tout le monde sur le terrain va bien réaliser, et c'était très clair lorsqu'on a reçu des groupes dans une autre commission, au niveau des seuils d'immigration, que l'anglais est en train de redevenir non seulement une exigence, souvent déplacée, d'ailleurs, souvent déplacée, mais aussi la langue de travail, de nouveau, de façon de plus en plus marquée. La Caisse de dépôt n'en a été qu'un exemple, une démonstration.

Je veux développer davantage aussi sur la langue de travail versus l'immigration. Le poids que nous accordons. Je ne m'attends... Bon, je comprends bien que la ministre ici présente n'est pas responsable de l'immigration, mais je suis convaincu que les relations en son ministère et le ministère de l'Immigration, compte tenu de l'enjeu linguistique en immigration, doivent être extrêmement étroites, et je n'imagine pas que les informations que je vais solliciter ne seront pas disponibles, j'assume qu'elles le seront.

Nous allons également parler d'affichage parce que ça me semble également un élément d'actualité significatif, pas tellement... je n'ai pas envie de retourner dans le reproche qui a été fait quant à la nature de la campagne, parce que je pense que le message est très clair, mais bien sur la nécessité d'envisager, d'envisager autre chose, envisager des mesures qui pourraient être davantage contraignantes et qui ne seraient pas moins légitimes pour autant. Il y aura un petit saut du côté de l'éducation aussi, et on va parler de l'anglicisation des institutions parce qu'il y a eu de ça aussi dans l'actualité récente.

D'emblée, je dis à la ministre que je souhaiterais avoir, je dirais, de nouveau... mais, normal, on réfléchit, les opinions évoluent. Dans l'actualité récente, il y a eu la position d'un nouveau joueur, d'un nouveau ancien joueur, sur la scène politique, avec de nouvelles, anciennes méthodes de faire la politique, qui, devant exprimer quelque chose quelque part sur le plan linguistique, a parlé de souveraineté linguistique. On pourrait dire rapidement qu'il vient rejoindre tout le monde sur ce terrain-là.

Moi, je veux savoir où en est le gouvernement sur la question de la souveraineté culturelle. Parce qu'on se rappellera d'abord que c'est une vieille demande de Robert Bourassa, en 1973, reprise par ce gouvernement à quelques reprises, qui s'est fait dire des «non» toujours très intransigeants du gouvernement fédéral, comme si une nation pouvait se faire dire non quand il s'agit de contrôler sa langue et sa culture. Je veux savoir où on en est parce que c'est revenu régulièrement, puis c'est toujours balayé sous le tapis. À cet égard-là, voyons qui est le plus crédible pour y travailler. D'emblée, je dirai, mais je n'élaborerai pas, parce qu'il n'est pas ici, malheureusement -- on a hâte -- mais s'engager à ne pas toucher à la constitution pendant 10 ans en parlant de souveraineté linguistique, évidemment, on comprendra tous que c'est ridicule.

Pour toutes ces raisons-là ou avec tous ces exemples-là, nous allons devoir partir du constat que nous avons fait à l'Assemblée nationale il y a deux jours à l'effet que le français recule d'une façon inquiétante. Le constat était partagé par tout le monde, mais évidemment, et c'était le but de l'exercice, là, lorsque nous avons rédigé la motion, notre intention était qu'elle soit rassembleuse. Nous souhaitions, nous souhaitions que le gouvernement vote avec nous sur la motion. Nous souhaitions que le message qu'allait donner l'Assemblée nationale de tous les Québécois soit clair, et donc c'était modéré comme formulation, mais ça n'en porte pas moins un constat.

À partir de ce constat, il faut analyser les moyens que nous déployons pour corriger, améliorer cette situation-là. Nous considérons que les moyens sont insuffisants; le ministère semble voir les choses d'un oeil différent. Moi, je pense que la population apprécierait... je ne me rends même pas encore aujourd'hui à dire «demande» ou «exige», là. Je pense qu'ils ont été bien endormis, puis je ne dis pas non plus que c'était l'intention, mais je pense qu'ils ont été bien endormis pendant huit ans. Quand on me dit que les jeunes sont fascinés par l'anglais de plus en plus puis que des francophones... des petits francophones se parlent en anglais dans la cour d'école, puis là on me demande ce que j'en pense, j'en pense que c'est le résultat de près d'une décennie, maintenant, là, c'est le résultat de près d'une décennie où la valorisation excessive de la langue seconde au détriment de la langue nationale, maternelle de la majorité a cet effet. On ne la valorise pas de façon adéquate.

Et, pour ces raisons-là, évidemment, il faudra être prêt à prendre des mesures sérieuses, incitatives mais aussi coercitives. La mesure incitative seule, on en a parlé cette semaine, ça ne fonctionne pas. La sensibilisation, si on n'est pas prêts à utiliser la contrainte, ça ne fonctionne pas. Et j'aurai grand mal à être convaincu du contraire, puisque l'approche souhaitée et préconisée par le gouvernement depuis son élection en a été strictement une de sensibilisation, puis les résultats ne sont pas là, le français recule encore. Ce n'est pas comme s'ils avaient été élus depuis deux semaines, ils sont là depuis huit ans. Donc, la sensibilisation n'ayant pas fonctionné, qu'est-ce qu'on fait?

Je rappellerai à tout le monde que, par exemple, en matière d'affichage, la loi 101, en 1977, avait, en quelques mois à peine, transformé le visage de Montréal. Alors, imaginez comment on est capables de reculer en huit ans si on cesse de prendre cet enjeu-là au sérieux.

Je souhaite donc, et j'offre forcément ma collaboration, je souhaite donc que le gouvernement envisage des mesures, des idées qui seraient plus concrètes dans leur portée et qui auraient davantage de chances de nous donner des résultats mesurables et significatifs, de telle sorte qu'en partant de Montréal, qui est en train franchement de s'angliciser, là, les démographes -- M. Dermott n'aime pas le terme -- mais de se défranciser -- disons ça comme ça -- Montréal est en train de se défranciser, il faudra s'assurer que ce phénomène-là cesse, se corrige et surtout cesse de s'étendre à l'ensemble du Québec, parce que ça restera notre seule langue nationale et commune.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, responsable de la langue française. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je salue le député de Drummond et la personne qui l'accompagne. Je veux aussi, M. le Président, vous présenter les personnes qui m'accompagnent: M. Jacques Gosselin est sous-ministre à la politique... au Secrétariat de la politique linguistique; il est accompagné de Mme Billette... Binette, pardon, Mme Binette, qui travaille à ses côtés; Mme Louise Marchand m'accompagne également, qui est la patronne de l'Office québécois de la langue française. J'ai aussi M. Vézina, du Conseil supérieur de la langue; également mon capitaine... oui, mon adjoint, député... adjoint parlementaire, député de Lévis, et sa collaboratrice; également ma conseillère politique, Mme Marie-Hélène Paradis; également, Mme Valérie Rodrigue est parmi nous, qui s'occupe des communications et est adjointe à la chef du cabinet; et la chef de cabinet, Mme Ann Champoux, est avec moi ce matin. Alors, j'espère que je n'en ai pas oublié. Non? Voilà! C'est fait.

Alors, c'est une équipe qui travaille avec moi, que je veux saluer, et je veux saluer aussi le travail qu'ils font et qu'ils accomplissent et le travail que leurs équipes également accomplissent. C'est un travail de tous les jours, la langue française, la protection, la promotion de la langue française, c'est quelque chose qui nous tient à coeur, et je vais le démontrer au cours des deux prochaines heures au député de Drummond, que les propos qu'il a tenus en introduction ne sont pas la réalité. Et je pense que les citoyens québécois vont être en mesure de réaliser encore une fois que nous avons posé des gestes et que nous avons l'intention de poser encore des gestes.

La motion, cette semaine, qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale déplorait que certains commerces ne respectent pas la loi, alors c'est ce que la motion disait. Et aussi nous voulons, nous aussi... nous constatons certaines choses, et évidemment nous voulons travailler pour faire en sorte que des correctifs soient apportés.

Il est 10 h 15, M. le Président, et, à 10 h 15 aujourd'hui, ce matin, il y a à Montréal 76 000 écoliers allophones qui fréquentent les écoles françaises, à Montréal. Alors, ces écoliers-là, ce sont des écoliers allophones, donc ce sont des enfants issus de l'immigration qui, avant la loi 101... pour lesquels, avant la loi 101, les parents avaient tendance à les envoyer à l'école anglaise, et, avec la loi 101, la loi du Dr Camille Laurin, il y a eu un correctif important qui a été adopté. Alors, le français a progressé, bien sûr, grâce à cette grande décision qui a été prise, décision importante, de faire en sorte que les enfants issus de l'immigration fréquentent l'école française. Et ils sont 76 000 petits écoliers, primaire, secondaire, ce matin à fréquenter l'école française.

Nous avons posé des gestes au cours des dernières années qui sont importants. Je pense que nous devons aussi les rappeler, ces gestes, parce que, du côté du Parti québécois, on a tendance à parler des années -- puis c'est correct, c'est normal, c'est leur rôle de... -- du gouvernement libéral, mais on pourrait peut-être rappeler que dès 1994, du côté du Parti québécois, on n'a pas hésité à sabrer dans les fonds qui étaient disponibles pour la promotion et la protection de la langue française.

Alors, M. le Président, je vais déposer un document, qui s'appelle l'étude des crédits... enfin, intitulé L'étude des crédits 2011-2012, mais qui fait état des montants qui étaient octroyés en 1993-1994. 1993, c'est un gouvernement libéral qui est en poste et on est à 27 455 000 $. 1994, le Parti québécois, avec M. Parizeau, prend le pouvoir. Donc, 1994-1995, diminution importante des budgets: on descend à 23 740 000 $. Donc, on passe, dans une année, de 27 455 000 $ à 23 740 000 $. Et ça ne s'arrête pas là, M. le Président. On est, 1995-1996, on est en pleine année référendaire, on est supposés dire à la population québécoise: Écoutez, la langue française, là, ça nous tient à coeur, c'est quelque chose de vraiment, vraiment important; donc, 1994-1995, on passe de 23 740 000 $ à 19 millions. On continue, on continue notre descente: 1996-1997, on est à 18 804 000 $. Donc, M. le Président, entre 1994 et 1997, dans les premières années d'un nouveau gouvernement du Parti québécois, on passe de 27 455 000 $ de budget pour promouvoir, pour protéger, pour faire en sorte que la langue française, là, c'est vraiment, là, dans... au Parti québécois, là, c'est... ils sont supposés avoir le monopole de la défense de la langue française, on fait la promotion, on protège, «pour nous, la langue française, c'est important»: 27 millions en 1994, on descend à 18 millions en 1997.

Moi, M. le Président, là, je ne sais pas le mot pour expliquer une telle attitude, mais, nous, ça n'a pas été notre politique. Au contraire, nous avons augmenté les budgets, nous avons augmenté les effectifs à l'Office québécois de la langue française, nous avons augmenté, amélioré, nous avons fait en sorte que les actions portent.

Cet été, vous vous souviendrez, M. le Président, que la présidente du Conseil du trésor a -- j'avais dit que je déposerais mon document -- la présidente du Conseil du trésor a annoncé qu'il y aurait un gel de l'embauche de nouveaux effectifs, en disant: Bien, il pourra y avoir, pour certaines situations, des cas où on pourra accorder une dérogation. Alors, cet été, nous avons demandé au Conseil du trésor la dérogation pour que ce gel ne s'applique pas à l'Office québécois de la langue française et nous avons obtenu la possibilité de combler 26 postes à l'Office québécois de la langue française. Alors, nous avons, à l'Office québécois de la langue française, présentement une équipe de 50 personnes qui se consacrent à la question de traiter... comment traiter les plaintes, comment entrer en contact avec les commerces qui sont fautifs.

Et nous avons remarqué qu'il y a une augmentation des plaintes du côté de l'affichage. Alors, ces situations-là, on les prend au sérieux, et le Conseil du trésor prend également la situation au sérieux, et nous avons eu l'autorisation, très importante, dans le contexte actuel, dans le contexte budgétaire actuel, de combler 26 postes à l'Office québécois de la langue française. Nous avons aussi augmenté les budgets de 10 millions. Nous avons également fait en sorte que les amendes soient plus sévères, aient plus de mordant, parce qu'on regardait ça à sa face même, les amendes n'avaient pas de mordant, et nous avons fait un important correctif du côté des amendes, qui peuvent aller jusqu'à 20 000 $ dans le cas d'un commerce.

J'ai fini? Non, je n'ai pas fini encore? Non, ça va? Je peux continuer? Il me reste 2 min 40 s, c'est ça?

Alors, M. le Président, nous avons tenu -- on pourra continuer à en parler -- nous avons tenu le Rendez-vous des gens d'affaires, Rendez-vous des gens d'affaires: les partenaires socioéconomiques, les partenaires économiques, les centrales syndicales, les chambres de commerce de l'île de Montréal, nous nous sommes tous unis pour mettre en place un plan d'action, une stratégie, et nous travaillons à ce plan d'action. Qui a voulu être absent des travaux? Évidemment, le Parti québécois. Ils étaient là en observateurs, il y avait le député de Borduas. François Legault était là, il accompagnait le député de Borduas, mais il n'a pas jugé bon de mettre la pain à la pâte, alors qu'aujourd'hui il promet de dire qu'il va donner plus de pouvoirs, il n'a pas jugé bon de mettre la pain à la pâte de ces importants travaux. Et la chef du Parti québécois, qui veut un jour diriger les destinées du Québec, qui prétend être en mesure de diriger les destinées du Québec, a brillé par son absence devant les partenaires socioéconomiques, devant les partenaires économiques, et je peux vous dire, M. le Président, que tout le monde a remarqué cette absence, tout le monde qui était là a remarqué l'absence de la chef du Parti québécois. Et le chef de l'ADQ était là, Mario Dumont était là, le premier ministre était là, il y avait plusieurs ministres, et les partenaires étaient là pour vraiment travailler ensemble à mettre sur pied cette stratégie.

Alors, cette stratégie, elle va porter fruit. Je ne dis pas que la situation va se... est réglée, je dis juste que les défis, nous les voyons, nous faisons face à ces défis, nous mettons des actions en place. Certainement, il y a peut-être encore autre chose à faire. J'attends les recommandations qu'on va me faire. Mais notre volonté, c'est de travailler très, très fort à faire en sorte que le français progresse et le français soit protégé à Montréal.

Nous avons, sur le plan... parlé des questions d'immigration, très bien. Sur le plan de l'immigration, là aussi, des gestes importants ont été posés pour faire en sorte que de plus en plus d'immigrants connaissent le français avant d'arriver au Québec. Nous sommes rendus à 65 %. C'était, en 1998, je pense, 36 % ou 38 %. Donc, augmentation importante de ce côté-là. On fait en sorte que les candidats à l'immigration puissent apprendre le français avant d'arriver au Québec, donc qu'ils arrivent ici en ayant des connaissances. Pour ceux qui ne connaissent pas le français, nous posons des gestes, nous avons augmenté les budgets. 80 millions de dollars est consacré à toute la stratégie pour faire en sorte que le français progresse.

Alors, M. le Président, au cours des prochaines heures, on va être en mesure vraiment de montrer à la population qu'elle est capable de faire la part des choses et qu'elle est capable de voir...

Le Président (M. Marsan): Merci.

Mme St-Pierre: ...quelles sont les actions que nous posons.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Alors, il y a le dépôt du document Étude des crédits 2011-2012 -- Demandes de renseignements complémentaires, le Programme 03, Charte de la langue française. Le dépôt est accepté, et les photocopies ont été faites pour les membres de la commission.

Alors, nous poursuivons. Nous entreprenons maintenant une première séquence. Qu'est-ce que c'est, une séquence? C'est: chacun des députés aura cinq minutes. D'abord, le député de l'opposition officielle, ensuite Mme la ministre et ensuite le député ministériel. Alors, nous allons immédiatement débuter. Je vais céder la parole au député de l'opposition officielle, le député de Drummond, qui est le porte-parole en matière de langue, immigration, communautés culturelles. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je suggère à la population du Québec de ne pas se satisfaire de résultats partiels. Je suggère à la population du Québec de ne pas se contenter d'une vague notion de progrès. Vous savez, je vous donne un exemple un peu facile mais qui va très bien exprimer ce que je veux dire: si, dans une partie de hockey, c'est 5 à 2 pour l'autre équipe, qui progresse si c'est 5 à 3, qui progresse si c'est 5 à 4, mais, au bout de la ligne, tu as perdu pareil, on ne peut pas se contenter de résultats partiels si on la capacité, les moyens de faire mieux, de faire plus. On donnait l'exemple des 76 000 enfants qui sont allophones qui vont à l'école française, comme si on devrait célébrer ça. C'est normal, c'est juste normal. Est-ce que, si des centaines de milliers d'enfants vont à l'école française en France, à l'école anglaise même dans le sud-ouest des États-Unis ou à l'école en italien en Italie, on organise une fête pour ça? Bien non, c'est normal. C'est normal que les enfants au Québec aillent à l'école française. Ce qui n'est pas normal, c'est qu'on soit encore impressionné d'essayer de le devenir, normal.

Puis ce qui n'est pas normal, c'est assurément qu'on puisse permettre à des parents qui aimeraient ça contourner cette nécessité-là que leurs enfants aillent à l'école dans la langue nationale, c'est de leur permettre de ne pas le faire s'ils en ont les moyens financiers, et c'est évidemment cette loi, assez odieuse en soi, sur les écoles passerelles.

À chaque fois qu'on envisage le travail qui a été fait par le gouvernement, on parle de l'argent qui a été investi puis on compare avec des coupures qui auraient été faites. Écoutez, on est à la veille de regarder c'était quoi, le budget de francisation à l'époque des Patriotes, là. Moi, je ne me préoccupe pas singulièrement de ce qui a été fait en 1994. Je me préoccupe beaucoup de ce qui a été fait et de ce qui sera fait en 2012. L'histoire nous permet de regarder 12 ans puis 15 ans en arrière et de se faire une opinion avec le recul. L'opinion, avec le recul, est supposée nous articuler pour l'avenir. L'avenir, c'est demain matin, ce n'est pas 1994.

Pourquoi n'a-t-on toujours que des résultats partiels et des montants d'argent investis à invoquer lorsque le résultat reste profondément insuffisant? Pourquoi doit-on s'appuyer sur un phénomène de plaintes? Bien sûr, les citoyens doivent pouvoir faire des plaintes à l'Office québécois de la langue française. Pourquoi est-ce que c'est les citoyens qui doivent prendre ça en main? Pourquoi est-ce que ce n'est pas l'État québécois qui assume lui-même d'emblée la, somme toute, quasi-totalité, sauf des petits bouts qui lui échapperaient, de cette observation du milieu en matière de langue?

Je maintiens que l'essentiel de la politique de ce gouvernement en matière de langue est une politique de relations publiques en parallèle de laquelle, plus ou moins subtilement, la défrancisation de Montréal se continue. Je vais rapidement soulever la question qui m'intéresse. On l'a soulevée cette semaine, on n'a pas eu de réponse, mais on suppose que les gens s'y sont mis. On a vu le phénomène -- on va parler juste ça, au niveau langue de travail, malheureusement parce qu'on est... c'est toujours très court -- on a vu le phénomène, donc, des travailleurs, des cadres supérieurs de la Caisse de dépôt et de placement et de la filiale qui étaient unilingues anglophones. On a vu ce matin, à TVA, un reportage qui démontrait que le personnel francophone était, passez-moi l'expression, écoeuré de devoir passer à l'anglais à tout moment. Et c'est un phénomène généralisé à la Caisse de dépôt et dans la filiale. Nous avons suggéré au gouvernement de modifier la loi pour s'assurer que les filiales soient également couvertes. On aura encore échappé tout le reste, tout le reste des milieux de travail où la pression vers l'utilisation de l'anglais est de plus en plus forte. On aura négligé tous les milieux de travail, y incluant pour des journaliers à Drummondville à qui on dit: Est-ce que tu parles anglais? pour faire des travaux qui ne le demandent pas du tout. On aura négligé toute cette tendance énorme à ce que l'anglais devienne une exigence pour travailler au Québec, ce qui est inacceptable.

Ma question est fort simple: Au moins dans le cas des filiales, est-ce que le gouvernement, est-ce que les experts de la ministre ont commencé à travailler sur la formulation d'une modification à la loi 101?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, la situation qui a été mise au jour dans les médias cette semaine est une situation que nous avons vraiment dénoncée. Nous avons dénoncé cette situation à l'unanimité et nous avons aussi fait en sorte que nous puissions obtenir de la part de la Caisse de dépôt des correctifs. Il y a eu certains correctifs qui ont été apportés. Et, du côté des filiales, nous avons fait une recherche sur la compagnie Ivanhoé Cambridge, savoir un peu: est-ce que cette compagnie-là a son certificat de francisation, et depuis quand, puis, si oui, ce sont quoi, les mesures. Alors, nul n'est au-dessus de...

La langue de travail au Québec, c'est le français. Et la loi est claire. Et, lorsqu'un employeur a la... il y a un article dans la charte qui dit: Lorsque l'employeur veut exiger l'utilisation d'une autre langue, l'employeur doit prouver que l'utilisation de cette autre langue est nécessaire dans le cadre des fonctions de l'employé. Donc, le fardeau de la preuve, il est sur les épaules de l'employeur.

Cette compagnie a obtenu son certificat de... a été inscrite en 1979 à l'office. Elle a obtenu son certificat de francisation en 1993. Elle a été réévaluée en 2010 et elle a reçu sa lettre de conformité en 2010. Nous avons eu des commentaires concernant la situation du français dans l'organisation, et, évidemment, cette semaine, la situation qui a été rendue publique est une situation que nous avons déplorée et qui est inacceptable. Donc, on s'attend à ce qu'au sein de la Caisse de dépôt, qui est vraiment une institution phare au Québec, on s'attend à ce que la langue française soit vraiment la langue dominante et la langue qui... la langue d'utilisation de tous les employés, que tous les employés utilisent la langue française.

Bien sûr, peut-être que, pour avoir des communications avec des clients, ou des communications à l'extérieur, ou des communications qui nécessitent l'utilisation d'une autre langue, on sait bien que ça va se faire, mais que des situations comme celle-là soient dénoncées. Et je pense que c'est important, les employés qui ont vu cette situation-là, qui se sont confiés à l'office, c'est important qu'ils le fassent, et l'office va rendre visite à cette institution-là et demander de faire état de la situation. Mais, en 2010, il y avait eu une lettre de conformité.

M. le Président, si on parle des plaintes, c'est important de voir comment les plaintes sont traitées à l'office. Parce qu'il y a un processus qui a été mis en place, et, moi, je pense que ce processus-là, il faut qu'il y ait un processus qui soit suivi. Et 98 % des plaintes qui sont analysées par l'office mènent à un règlement définitif, c'est-à-dire que l'entreprise fautive apporte le correctif et le fait de façon permanente.

Alors, il y a des travaux qui sont faits par l'équipe qui est sein de l'office, et 2 % des plaintes sont... «judiciéralisées»... enfin, conduisent à des poursuites judiciaires. Mais il faut que la plainte soit d'abord reçue, bien sûr. On peut constater une plainte. Il faut que la plainte soit... qu'il y ait un constat de la situation de non-conformité. On informe le contrevenant qu'il y a une plainte à son sujet, que la situation va être analysée, et là il y a un processus qui est mis en branle. Il y a un processus où on informe le contrevenant de la loi comment il doit respecter la loi. Et je pense que c'est une façon de faire qui est la façon la plus efficace, parce qu'on voit que 98 % des plaintes sont réglées, sont réglées définitivement. Il y aura fort probablement toujours des plaintes, et on est sensibles lorsque des citoyens, comme ce fut le cas dans mon comté, constatent des choses. Bien, ils constatent des choses et ils déposent le dossier à l'office, et l'office va apporter les correctifs dans les plus brefs délais.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous poursuivons. Et je vais céder la parole à M. le député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et également de la langue française... responsable de la langue française.

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est ma première intervention aujourd'hui, et je voudrais saluer tous nos gens dans la fonction publique qui travaillent pour la promotion de notre langue française, qui est enracinée ici depuis maintenant quatre siècles, après quatre siècles d'histoire. Et je pense que les 16 générations qui ont bâti le Québec, M. le Président, se sont toujours employées à préserver l'usage de notre langue, à la faire rayonner et à la transmettre aux générations suivantes. Et cette langue, M. le Président, elle appartient à tous ceux et celles qui l'adoptent, à tous ceux et celles qui en font usage, et j'insiste beaucoup sur le troisième volet, et à tous ceux et celles qui veulent l'apprendre et la parler.

Et c'est la raison pour laquelle tout à l'heure la ministre parlait des budgets dévolus à la Charte de la langue française, qui ont pratiquement doublé. Donc, ça, c'est l'application de la loi, l'application de la charte. Mais, en plus, il faudra convenir, M. le Président, et d'entrée de jeu je vais faire part des avancées exceptionnelles qu'on a eues depuis l'adoption de cette charte, mais c'est quand même important, parce que cette politique-là, ou cette charte-là a permis de faire des progrès remarquables au Québec. Les inégalités socioéconomiques entre francophones et anglophones sont éliminées, sont rayées de la carte. Ça a permis aux francophones de travailler en français, dans des proportions qui atteignent, même dans la région métropolitaine de Montréal, plus de 90 %. Puis, en plus, on parlait tantôt d'immigration... On parlait d'immigration. Vous allez voir, les efforts gouvernementaux ont été énormes de ce côté-là. Ça a permis d'éduquer en français à l'enseignement précollégial 80 % des élèves allophones, M. le Président, comparativement à une proportion qui était de 20 % en 1970. Alors, je pense qu'il y a des avancées, M. le Président, qui sont quand même exceptionnelles au niveau de la langue française et qui méritent d'être soulignées.

Donc, grosso modo, quand on regarde la situation au Québec, M. le Président, puis c'est ça qui est important, au niveau de la langue maternelle, qui est le français, on se maintient autour de 80 %. On... contrairement à certains discours alarmistes; il faut faire attention là-dessus. Et, au niveau de la langue maternelle anglaise, c'est stable, à 8,2 %. Alors, ça, il y a quand même... Et ça, c'est des chiffres, là, qui sont démontrés.

En fait, M. le Président, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas rester insensible au niveau de la langue française, parce qu'en même temps qu'on a une richesse, qui est notre identité francophone, qui est unique, c'est aussi fragile, parce qu'on est entourés de 300 millions d'anglophones en Amérique. Et c'est la raison pour laquelle il faut regarder les défis que le gouvernement relève, que notre ministre relève et que le ministère de l'Immigration relève. Alors, on a trois situations qui font en sorte... sur lesquelles il faut se pencher. On a une baisse de la fécondité, on a un vieillissement de la population, M. le Président, et on a aussi une augmentation du nombre d'immigrants qui n'ont pas le français comme langue maternelle. Et je pense, M. le Président, que, quand on regarde la situation de très près, c'est là, M. le Président, qu'on peut faire des avancées. Parce que, regardons sur l'île de Montréal, on a peu près, grosso modo, 50 % des personnes qui sont de langue française, 18 % de personnes de langue maternelle anglaise. Donc, ces proportions-là, le 18 % au niveau anglophone, se maintiennent. Là où il faut aller chercher une plus-value, c'est au niveau de l'immigration. Hein, il faut vraiment, là, dans les langues tierces, qu'on fasse des efforts énormes.

Et justement qu'a fait le gouvernement? Bien, écoutez, on a un tableau ici, M. le Président, qui est assez éloquent et qui démontre tous les efforts qui ont été faits par le ministère de l'Immigration, parce que la question a été soulevée par le député de l'opposition tout à l'heure, alors... et là on n'est pas en 1994, on est en 2001. Reprenons ça à 2001. Savez-vous, M. le Président, combien de dépenses en francisation qui ont été consacrées pour les immigrants, qui étaient à peu près 17 000, 18 000, comme aujourd'hui, là, le nombre d'immigrants permanents qui sont admis ici et qui ne connaissaient pas le français? Ils sont à peu près aux alentours de 18 000, 20 000, O.K.? Alors, en 2001, avec le Parti québécois, on consacrait 37 millions. Savez-vous combien on consacre maintenant, aujourd'hui, en 2010-2011, M. le Président? 67,6 millions de dollars à la francisation. Alors, qu'est-ce qu'on fait, M. le Président -- puis c'est des moyens concrets -- qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce qui fait que maintenant 60 % des immigrants, quand ils arrivent ici, ils disent qu'ils connaissent le français? C'est des percées extraordinaires qu'on fait, avec des moyens concrets, M. le Président. Des actions pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, M. le Président, des actions pour rejoindre le plus de monde possible. Les immigrants, souvent, ils sont isolés chez eux. Alors, le ministère de l'Immigration a développé des systèmes pour les rejoindre à la maison, et aussi des grandes offensives avec les syndicats et les employeurs en milieu de travail.

Alors, je vous donne juste ces trois exemples-là, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, M. le Président, pour vous montrer qu'il y a des moyens extraordinaires. Parce qu'au-delà de l'application de la charte le gouvernement libéral croit en une chose: il faut mettre de l'avant des moyens aussi pour favoriser l'apprentissage de la langue française. C'est fondamental, M. le Président. Et je pense que la démonstration est faite. Écoutez, M. le Président, là, quand on parle de francisation...

Le Président (M. Marsan): D'accord.

M. Lehouillier: ...Aïe! Regardez, 37 millions versus...

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député.

M. Lehouillier: 67 millions...

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, votre temps est écoulé. Nous poursuivons avec la deuxième séquence, et je vais céder la parole au député de l'opposition officielle. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur la notion de la nécessité de parler une autre langue que le français ou de parler l'anglais.

On travaille en français au Québec, on voudrait nous faire dire que c'est un constat, un fait, une réalité, alors que, dans le quotidien de beaucoup de travailleurs, on doit passer à l'anglais souvent, et souvent dans le cadre d'une relation de supérieur anglophone à travailleur francophone. Il est évidemment délicat pour un travailleur francophone dont le boss est anglophone de dire: Peux-tu me parler en français, s'il vous plaît? Donc, en général, les gens se soumettent et passent à l'anglais.

C'est quoi, c'est quand, la nécessité de travailler en anglais? Moi, je pense que, dans le transport, le commerce international, le tourisme, on voit bien que ces secteurs-là, c'est normal, c'est compréhensible, mais, à l'intérieur d'une entreprise faisant affaire sur le territoire québécois, quand est-ce qu'il est nécessaire de parler anglais? À l'interne, dans la relation entre l'employeur et l'employé, il n'y a pas de cas où on doive parler en anglais, ça n'existe pas. Ça n'existe pas que des travailleurs, dans une entreprise au Québec, doivent entre eux échanger en anglais. S'ils le veulent parce qu'ils sont anglophones, entre eux, bon, mais qu'un travailleur francophone, comme les gens de la caisse s'en sont plaints, qui doivent passer à l'anglais, ça n'existe pas, un cas où il s'agit d'une nécessité.

Et c'est bien ce dont on parle dans le cas de la Caisse de dépôt et c'est bien ce dont on parle dans le cas de combien d'autres endroits au Québec où insidieusement on est victimes de notre succès. Un de mes collègues me soulignait ça il y a quelques jours, je trouvais ça fort intéressant, il parlait de personnes très proches de lui qui, dans des réunions, parce qu'il y a une personne qui parle anglais et pas français, ils sont quatre, cinq, six dans la réunion, puis tout le monde se met à l'anglais. On est victimes de notre succès, parce que, de gens qui ne parlaient que français il y a quelques dizaines d'années, et qui avaient besoin d'un intermédiaire pour parler au boss anglais, puis le boss anglais avait besoin d'un intermédiaire pour parler aux travailleurs français, là on est passés à une situation où on a tous des notions d'anglais, et grand bien nous fasse, c'est un outil précieux. Mais, parce que nous avons tous des notions d'anglais, il y a un certain nombre d'employeurs moins respectueux qui parlent simplement en anglais, assumant que le travailleur ne se rebiffera pas. Il est grand temps qu'il recommence à le faire.

Et, devant la réaction de la ministre, je me demande ce qu'elle dit aux employés qui s'en sont plaints publiquement; c'est comme si leurs commentaires, ce qu'ils avaient dit n'avait pas d'importance, puisqu'après tout en 2010 la lettre a été remise à l'organisation en question, et tout va bien. Est-ce qu'on a encore un cas de déni ici? Et ma question, à laquelle je n'ai pas eu de réponse: Est-ce que les gens du ministère travaillent à une modification à la loi 101?

En fait... en plus, un moment très rapide, un petit commentaire très rapide qui est plus une boutade, je dirais, mais elle est révélatrice. La ministre a cette habitude de toujours parler de 1994, 1998, de retourner dans le passé; moi, je rappellerai à la ministre qu'en 1977 le gouvernement... pas le gouvernement, l'opposition libérale a voté contre la loi 101, dont ils se revendiquent et dans laquelle ils se roulent avec un plaisir fou de nos jours. Écoute, ils se revendiquent du Dr Laurin et de René Lévesque. Pourtant, à l'époque, c'était épouvantable, la loi 101, ça n'avait pas de bon sens, cette patente-là. Alors, regardons simplement l'avenir.

Je mentionne un cas rapidement, en 1 min 12 s, qui va être très, très révélateur: une lettre du gouvernement du Québec, de la délégation générale à une personne qui demande son certificat de sélection du Québec. Et la délégation lui demande des documents. Parmi les documents qui lui sont demandés, il y a un document certifié conforme attestant des compétences en anglais de la candidate ou du candidat pour que ça puisse être utilisé afin d'octroyer les points relatifs à la connaissance de l'anglais pour l'obtention d'un certificat de sélection du Québec, alors qu'au moment où on nous dit que le français et la connaissance du français sont fondamentaux et qu'au Québec ça se passe, on vit, on travaille en français -- mais il y a quelqu'un, évidemment, qui nous a acheminé ça -- on attribue des points et on exige une documentation démontrant la compétence en anglais d'un candidat à l'immigration qui veut venir vivre au Québec. Est-ce que ce petit cas, par opposition aux grands chiffres qu'on nous sort depuis tout à l'heure, n'est pas une indication claire que dans les faits on a une tolérance épouvantable face à l'anglicisation?

Le Président (M. Marsan): Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. La loi 101 a fait son chemin dans l'esprit de tous les Québécois, et je pense qu'elle a été acceptée par la grande, grande, grande majorité des Québécois, et on voit, du côté des anglophones, à quel point ils ont fait des progrès dans l'apprentissage du français, et aujourd'hui 75 % des anglophones qui ont moins de 35 ans sont bilingues, et les anglophones nous disent qu'ils se font un devoir de faire en sorte que leurs enfants apprennent le français. Donc, il y a un progrès qui a été fait dans les mentalités, les mentalités ont changé. Je ne dis pas que c'est parfait partout, là, il va toujours rester des poches de résistance des deux bords, mais il y a du progrès qui a été fait.

On se roule peut-être aujourd'hui dans la loi 101, mais on va lui parler de la loi sur la langue d'affichage, que son parti avait proposé à plusieurs reprises d'abolir, la loi de M. Ryan. Combien de fois ils ont promis d'abolir la loi sur la langue d'affichage, qui prévoit la prépondérance du français? On avait présenté ça à l'époque... quelque chose comme étant l'apocalypse, la nette prédominance du français, et on a, de leur côté, à plusieurs reprises dit: On va abolir cette loi, et, au dernier conseil général, je pense que la personne qui est devant moi, qui est le député de Drummond, s'est fait gentiment, pour ne pas dire carrément, rouler par... pas rouler, enfin, rabrouer, excusez le mot, rabrouer par sa chef. Alors, on peut bien rire, là, quand on utilise des mots, on peut bien faire des éclats de rire dans cette salle ici, mais, moi, je peux vous dire que je l'ai suivie, la langue française, dans mon ancienne vie, dans mon ancienne profession, j'ai suivi ce dossier, et j'ai suivi ce dossier beaucoup, et je me souviens très bien, lorsque la loi sur la langue d'affichage avait été adoptée, la loi de M. Ryan, que, la main sur le coeur, de l'autre bord, on jurait qu'on allait abolir cette loi en disant que le premier geste qui serait posé, ça serait d'abolir la loi sur la langue d'affichage. Bien, écoutez, ils sont bien bons pour dire des choses quand ils sont dans l'opposition, mais à un moment donné il faut qu'ils livrent la marchandise, puis ils ne l'ont pas livrée.

Et nous travaillons avec une loi qui est une loi qui n'était probablement pas parfaite, mais une loi équilibrée qui respecte les libertés individuelles, et c'était une question de respect de charte, la Charte des droits et libertés du Québec, la Charte de la langue française, la Charte canadienne des droits et libertés, mais la loi, aussi, la charte québécoise des droits et libertés.

Pour ce qui est des employés... Et c'est important de le rappeler, parce que je pense que c'est vrai que, peut-être, des employés se disent: Bien, ils sont où, nos recours? Est-ce qu'on a des recours, nous, quand on se retrouve dans une situation où on nous dit: Bien, il faut absolument que... Alors, ici là, dans la charte, c'est très clair, et c'est la loi de M. Laurin: «Il est interdit à un employeur de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer une membre de son personnel pour la seule raison que ce dernier ne parle que le français ou qu'il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle ou parce qu'il a exigé le respect d'un droit découlant des dispositions du présent chapitre.» C'est clair, et on explique dans les autres articles que c'est à l'employeur qu'est le fardeau de la preuve, on explique qu'il y a des recours devant la Commission des relations de travail, il y a des recours devant les instances syndicales, lorsque l'entreprise est syndiquée, il y a des recours devant l'Office québécois de la langue française, qui peut agir comme médiateur dans cette question. Donc, il y a des recours. Et la loi est claire là-dessus. Donc, un employeur ne peut se comporter de cette façon-là. Un employeur a le devoir de respecter la loi et le devoir de faire en sorte que le respect de la langue officielle du Québec, c'est le français.

Alors, M. le Président, j'aimerais dire que c'est une question qui sera... qui devra et qui sera toujours préoccupante pour les parlementaires parce que c'est une question fondamentale.

Et, de l'autre côté, ils n'ont pas le monopole de la défense de la langue française. On a les preuves à l'appui. Quand ils sont dans une certaine situation, ils disent plein de choses, ils disent qu'on va faire ci, on va faire ça, on vous promet ci, on vous promet ça, puis ils arrivent... Prenons le cas des écoles. Les écoles, ils auraient pu appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées lorsqu'ils étaient là, et ils ne l'ont pas fait. Pourquoi ils ne l'ont pas fait? Parce qu'ils savaient très bien qu'en le faisant ils étaient obligés d'utiliser la clause dérogatoire et ainsi suspendre les libertés des deux chartes, la charte canadienne et la charte québécoise.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous allons poursuivre, et je vais céder la parole au représentant du parti ministériel, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, moi, M. le Président, j'ai juste envie de terminer un petit peu ce que je disais tout à l'heure, parce que le député de Drummond a accordé beaucoup d'importance à l'immigration. Alors, il faut quand même dire, M. le Président, qu'il y a des avancées extraordinaires qui sont faites. Et, depuis 2008, au niveau de l'immigration, le député de Drummond n'est pas sans savoir que les immigrants signent une déclaration, une déclaration dans laquelle ils reconnaissent que le français est la langue officielle, une déclaration dans laquelle ils s'engagent à apprendre le français. Alors, je pense, M. le Président, qu'il y a des avancées extraordinaires par cette déclaration-là.

Et on a vu tantôt... j'en ai parlé tout à l'heure, parce qu'il y a eu des ententes aussi, parce que non seulement on a l'application de la Charte de la langue française... J'ai eu l'occasion d'assister aux crédits du ministère de l'Immigration, M. le Président, et qu'est-ce qu'on y constate? On y constate, M. le Président, que, grâce aux actions de notre ministre, il y a des ententes interministérielles maintenant, ce qu'on n'avait pas à l'époque du Parti québécois, où il y a au-delà de 80 millions à 100 millions qui sont injectés. J'ai parlé tout à l'heure des moyens qui sont pris et qui font en sorte maintenant qu'il y a 60 % des immigrants qui connaissent déjà le français avant d'arriver chez nous parce que le ministère a pris des moyens pour les rejoindre à l'étranger, chez eux, avant même qu'ils arrivent ici. Alors, le résultat, c'est qu'on a 51 % des allophones du Québec qui ont effectué un transfert linguistique, qui avaient adopté le français comme langue d'usage et qui l'adoptent, là. Alors, on est rendus à 50 % des allophones qui adoptent le français, comparativement à 46 % en 2001 et à 39 % en 1996, M. le Président. Si ce n'est pas des avancées, alors je me demande bien ce que c'est.

Tout à l'heure, j'écoutais le député de Drummond, M. le Président, puis j'aimerais ça qu'il nous indique un peu ce qu'il entend modifier dans la loi 101, parce que ça, ce serait intéressant, à un moment donné, que la population le sache. Parce qu'à un moment donné ce qu'on constate, depuis plusieurs années -- parce que, moi, j'assiste aux commissions parlementaires -- c'est un peu le manque de cohérence. Puis il faut faire attention, au niveau de la loi 101, la ministre l'a souligné tout à l'heure, il y a un équilibre qui a été fait, il y a des consensus qui ont été faits. Et, pendant 15 ans, le Parti québécois n'en parlait plus, des consensus, pendant qu'il était au pouvoir, là, jamais il ne remettait en cause rien. Mais là ils sont dans l'opposition, puis c'est l'absence de cohérence.

Alors, qu'est-ce que le député de Drummond veut faire? Il veut-u faire comme le Parti québécois a déjà proposé, obliger les gens de parler français pour avoir le droit de vote, le projet de loi n° 195? Enseigner la géographie l'histoire nationale du Québec en anglais? Favoriser le bilinguisme, mais par la suite on dit aux Québécois de se justifier de parler une autre langue? Est-ce qu'on veut ajouter des moyens pour protéger la langue, quand on a voté contre? Et est-ce qu'on est pour l'affichage commercial unilingue? On ne le sait plus. La chef semble contre.

Alors, c'est quoi qu'on veut finalement? Puis sans compter l'épisode récent des cégeps, M. le Président. Je pense qu'il serait vraiment important de voir qu'est-ce qu'on veut vraiment faire, parce qu'au fond, M. le Président, quand on regarde la réalité des faits au niveau de la langue française... Et, moi, je voudrais féliciter la ministre parce que ça a été une avancée extraordinaire aussi à Montréal, la stratégie commune d'intervention pour Montréal. 20 regroupement de gens d'affaires qui représentent tous les secteurs de la petite entreprise, sept ministères, les syndicats, tout le monde a travaillé à ça. Et il y a 30 moyens qui ont été élaborés, M. le Président, qui sont mis en oeuvre à Montréal quotidiennement, hein? Il y a eu une lettre, signée par la ministre responsable de l'application de la charte et le ministre du Développement économique, qui a été envoyée à 7 000 chefs de petite entreprise montréalaise pour leur proposer des outils. C'est bien beau de dire: On a une charte puis on essaie de l'appliquer, M. le Président, mais encore faut-il donner des outils aux gens. Et c'est ce qu'on fait et c'est la raison pour laquelle les budgets ont été doublés depuis que le gouvernement libéral est là.

Ensuite, il y a eu l'élaboration de projets qui ont mené à l'embauche de démarcheurs par huit associations partenaires de la stratégie. Les chambres de commerce ont embarqué là-dedans, les associations, etc. Côte-des-Neiges... Alors donc des travaux préparatoires aussi pour une campagne ministérielle pour promouvoir l'utilisation du français dans les petits commerces de trois milieux d'affaires multiculturels de Montréal: quartier chinois, Côte-des-Neiges, arrondissement Saint-Laurent, élaboration de partenariats avec les universités montréalaises pour sensibiliser les étudiants universitaires à l'importance du français.

Bref, M. le Président, on pourrait nommer tous les moyens qui ont été mis en oeuvre. Et là regardez, au niveau des étudiants immigrants, alors toutes les formules qui ont été mises de l'avant. Alors, ici, là, il y a 27 000 étudiants, M. le Président, qui ont suivi des cours de français du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles en 2010. Savez-vous quelle était la proportion en 2004? 17 000. 17 000 étudiants. Là, on est rendus à 27 000 étudiants, une progression de 52 %, M. le Président. C'est incroyable, les moyens qui sont mis de l'avant. Moi, je ne dis pas qu'il ne faut pas continuer à travailler fort puis qu'il ne faut pas continuer à relever les défis. Mais il faut faire attention pour ne pas se retrouver dans une situation qui pourrait devenir chaotique, tu sais, qu'on s'en aille vers un chaos, M. le Président, parce qu'on propose des solutions qui n'ont aucune cohérence, puis on intervient à tout bout de champ parce que la souveraineté n'est plus à la mode, on sort toujours le dossier linguistique.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Lévis. Et nous poursuivons. Et je cède la parole à M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Est-ce que j'observe un glissement dans la courtoisie et le niveau de langage? Je pensais que c'était mon apanage exclusif. Je suis estomaqué. Mais je vais maintenir le niveau courtois et intellectuellement valable que j'ai essayé d'entretenir jusqu'à maintenant. Pour ma part, vous savez, moi, je ne prétends pas parler pour tous les Québécois, je prétends parler pour ceux qui font des propositions à tous ces Québécois. Je considère que 75 % d'une minorité linguistique, aussi importante eut-elle été dans l'histoire du Québec, qui parle français dans un État dont la seule langue commune officielle et nationale est le français, ce n'est pas un exploit, là. C'est un autre cas où on nous demande d'organiser une célébration pour quelque chose de banal. A contrario et sans manquer de respect à personne, que 25 % de la minorité anglophone historique du Québec qui ne parle par français dans un État, je le répète, dont la seule langue commune nationale et officielle est le français, ça m'étonne.

Bon. Dans une certaine mesure et dans leur cas précis, c'est eux qui se privent d'un outil de communication commun avec l'ensemble de la société québécoise, mais n'empêche qu'il n'y a pas matière à célébration.

Et ce n'est pas tellement dans leur cas à eux que les questions fondamentales se posent, c'est davantage dans le cas des immigrants. On ne répond pas aux questions que je pose, d'ailleurs. On ne me dit pas: Est-ce qu'il y a des gens qui travaillent sur une modification de la loi 101 pour s'assurer que le cas précis des filiales de la Caisse de dépôt et placement du Québec vont être traités de telle sorte que ça ne puisse plus se produire? On ne répond pas à cette question-là. Moi, je pense que ça prend une intervention à caractère linguistique. C'est à ça que ça sert, une majorité parlementaire, qu'on l'utilise.

On me parle du 98 % des plaintes qui sont traitées de façon... sans être judiciarisées. Fort bien, mais comment se fait-il... comment se fait-il que le français dans l'affichage continue à reculer? Parce qu'il n'y a pas assez de plaintes? Parce que le gouvernement ne va pas sur le terrain? Moi, je le dis, je le répète, j'invite les gens à aller voir, parce qu'ultimement c'est la population qui tranche. Allez dans votre centre commercial le plus proche, là.

Puis, je ne fais même pas le reproche aux commerces. Si on ne dit pas au commerce: Enligne-toi sinon on va intervenir, bien les commerces qui ont une marque de commerce à l'échelle continentale vont la maintenir sur le territoire québécois aussi. Alors, on va continuer à avoir des Wal-Mart, puis on va continuer à avoir des American Eagle Outfitters, puis on va continuer à avoir des Best Buy puis des Future Shop. Pas qu'ils ne sont pas fins, c'est qu'on ne leur dit pas: Enligne-toi. Ils n'ont pas de raison, puis c'est effectivement quelque chose dont on est très fier, une marque de commerce, là. Écoute, la marque de commerce et le logo d'une institution ou d'un commerce, c'est important. Imaginez le travail qui a été fait sur le nouveau logo de la Coalition pour l'avenir du Québec, là, c'est un gros travail, c'est important comme marque de commerce.

Moi, je dis, si le gouvernement ne dit pas aux commerces qu'ils sont en contravention de la loi de façon très claire, on va vous donner un certain temps... Et je pose la question d'ailleurs à la ministre: Est-ce qu'elle a envisagé ça? Je ne dis pas que c'est ce que, moi, je ferais, là. Moi, je serais probablement un peu plus expéditif. Mais est-ce qu'elle a envisagé de dire: Écoutez, la campagne qu'on va faire, c'est beau, c'est correct: On va vous sensibiliser, on va aller vous voir. Mais, dans un délai de tant de mois, si vous n'avez pas corrigé, nous allons passer à la contrainte. Pour l'instant, il n'y a rien de ça. Pour l'instant, ça ressemble à une promesse de ne rien faire. À l'intérieur d'un délai de tant de temps, nous passerons à la contrainte.

On m'a demandé ce qu'on allait faire par rapport à la loi 101. Je ne jouerai pas le jeu de me substituer au gouvernement, mais je vais y revenir un peu plus tard. La ministre a dit que j'avais été rabroué sur la question de la langue à mon congrès national. Ce n'est pas un conseil général, nous, qu'on a, c'est un congrès national. D'abord, c'est faux. Je n'ai été rabroué par personne. Et d'ailleurs ça pourrait venir éventuellement, là, mais je n'ai jamais été rabroué par ma chef encore. Mais je me dis: Ça peut venir, ça peut être intéressant comme échange, mais jusqu'à date on s'entend merveilleusement bien.

Cela dit, effectivement j'ai voté différemment le dimanche du samedi, pour une raison fort simple: c'est l'esprit versus la lettre de la loi. Là, on rentrerait dans un certain niveau de réflexion que, moi, j'ai fait l'effort d'avoir d'une journée à l'autre parce que ça me tarabustait pas mal, cette situation-là. J'ai posé un geste d'intégrité et j'ai demandé à être le premier à aller m'exprimer, de ma propre volonté. Alors, de me faire dire ça par la ministre, bon, encore une fois, c'est comme le reste, ça ne m'empêchera pas de dormir.

Aïe! Je répète la question: Est-ce que la ministre va faire corriger la loi 101 pour le cas que nous avons mentionné, à la Caisse de dépôt et de placement?

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Nous poursuivons, et je cède la parole à Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, la réponse du premier ministre en Chambre cette semaine a été claire, et il était ouvert à regarder cette situation. Mais je répète que nul n'est sensé ignorer la loi, et la langue de travail au Québec, c'est le français. Et je pense qu'il faut analyser la situation, ce qui s'est passé, parce que c'est... On l'a dit, nous, puis on a été très, très clairs, très rapides, c'est-à-dire: C'est inacceptable, là. Ça ne peut pas marcher de même, ça ne peut pas marcher de même. Alors, on l'a dit, on le redit, on le re-re-redit, puis le premier ministre a été clair en Chambre. Alors, la réponse, c'est celle-là. Puis qu'il nous laisse travailler, qu'il nous laisse faire notre travail puis qu'il nous laisse développer ce qu'on a à développer puis les outils.

Il dit: Il ne faut pas se... Il n'y a pas de quoi célébrer que des enfants aillent à l'école française. Bien, ce n'est pas ça, la question. Ce n'est pas une question de célébrer, c'est de montrer que ça a été une loi qui a fait en sorte qu'il y avait des comportements qui faisaient en sorte que ça nous mettait beaucoup, beaucoup en péril et qui ont été corrigés.

Puis, pendant qu'on parlait tout à l'heure, il y avait une... j'ai vu une trentaine d'écoliers qui étaient en haut, là, puis il y avait des petits visages, là, asiatiques, puis des petits visages africains, puis il y a des petits visages qui sont issus de l'immigration, on les voit. Bien, ces petits visages là, ils sont en première, deuxième, troisième année, puis ils apprennent le français, puis ils vont vivre en français, puis ils vont peut-être marier des petits francophones de souche, puis, bon, ça va faire des petits. Alors, c'est ça qu'il faut... il faut le voir aussi. Il ne faut pas juste voir toujours l'aspect négatif, noir des choses puis dire: C'est bien effrayant. Il faut voir qu'il y a des choses qui se sont améliorées puis qu'on était, dans les années soixante-dix, dans une situation... tout le monde le constatait, tous les francophones le constataient, que c'était une situation qui était vraiment, vraiment, vraiment inquiétante et qui était difficile à vivre.

Puis, moi, j'ai étudié à l'Université de Montréal dans les années soixante-dix, avant la loi 101, puis, quand j'allais dans le centre-ville de Montréal, est-ce que je peux vous dire que je l'ai vécu, moi, là, moi-même? Puis après ça, bien, on a vécu autre chose, puis c'était... Tout le monde a vu ça comme une amélioration de la situation, puis une nette amélioration, puis tout le monde a vu ça comme étant: On se respecte puis on se fait respecter. Puis on s'est fait respecter dans les entreprises puis on continue à se faire respecter dans tous les domaines. Alors, je pense ça... ça, c'est important de le dire.

Et je reviens à notre rendez-vous, parce que ce n'était pas... Il a l'air à dire que c'était une sorte d'opération, là, cosmétique, de relations publiques. Pas du tout. Les gens ont travaillé très sérieusement et continuent de travailler très sérieusement avec nous. Nous faisons les suivis. Nous voyons la volonté de travailler. La chambre de commerce est partenaire avec nous pour accompagner les petites entreprises qui ont besoin... Ils n'ont pas de service de ressources humaines ou de service de communication. Quand tu as une entreprise de 25 ou 20 employés, il faut que tu te consacres à ton entreprise. Alors, on est conscients qu'ils ont besoin d'un accompagnement, et c'est ce que nous faisons. Et, avec les partenaires...

Puis les syndicats étaient là-dedans, là. J'avais M. Arseneault, de la FTQ, j'avais Mme Carbonneau, à l'époque, de la CSN, et ils sont tous signataires du plan d'action. Et le plan d'action, il est important, parce que le plan d'action, il doit mener à des résultats. Puis nous nous rencontrons régulièrement pour faire le point. Alors, ici, j'ai un rapport qui a été fait, ça dit: «Il ressort aussi que les principaux partenaires sont déterminés à atteindre les objectifs de la stratégie commune. Un nouveau mode d'intervention concertée a été créé et servira de tremplin à des actions conjointes pointant avec plus de précision les cibles visées.» Alors, c'est vraiment de travailler avec précision et de faire en sorte que nous puissions vraiment, dans cette stratégie commune, comprendre que la situation doit s'améliorer.

Et je pense que tout le monde est venu faire le constat qu'on a un rôle à jouer. Tout le monde a un rôle à jouer: les entreprises, les élus, la ville de Montréal, les citoyens aussi ont un rôle à jouer. Et combien de fois on entend dire que quelqu'un va rentrer dans une boutique, et, si... ou dans un commerce, on parle en français... on dit que six Québécois... six francophones sur 10, si on ne donne pas la parole en français, vont continuer en anglais sans dire: Bien, c'est parce qu'on va me servir en français ici, là. Alors, il y a un rôle aussi à jouer. C'est quelque chose que tous les citoyens doivent prendre en main. Oui, on a notre rôle à jouer, la charte est là, elle doit être appliquée. L'office applique la charte, l'office a les ressources financières et a les ressources humaines aussi. Puis la preuve, c'est qu'on a obtenu il y a quelques semaines la dérogation du Conseil du trésor pour combler 26 postes à l'office. C'est parce qu'on sait que l'office joue un rôle central, majeur, fondamental et vraiment, vraiment, vraiment important dans l'application de la Charte de la langue française. Et j'invite tout le monde à vraiment prendre conscience et à aller consulter les sites de l'office ou celui du secrétariat pour voir les actions qui sont prises.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Et nous poursuivons, et je vais reconnaître le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi, juste avant d'en venir à mon propos, je voudrais quand même, M. le Président, et j'insiste, reposer la question au député de Drummond sur l'affichage commercial unilingue, parce que c'est un enjeu majeur dans notre société, cet affichage-là. Est-ce que le député de Drummond souhaite qu'on ait maintenant... qu'on modifie la loi 101, qu'on ait l'affichage commercial en une seule langue, le français? C'est ça, la grande question qui est posée actuellement et qui doit se poser. Parce qu'au moment où on se parle, M. le Président, l'office a entrepris quand même une campagne très, très, très agressive et qui nous apporte des résultats, au Québec. Souvent, on ne les voit pas, les résultats, mais ils sont là puis ils sont réels, hein? Prenons quelques exemples: Bureau en Gros, Pharmaprix, La Source, qui s'appelait Radioshack avant. Alors, il y a quand même des efforts qui sont faits un peu partout au Québec, M. le Président, de ce point de vue là.

Mais, moi, je voulais... je repose ma question là-dessus parce qu'elle est quand même importante. Et souvent on essaie, M. le Président, de dire: Bien, nous... Tu sais, on dit ça en coulisse, et j'entends beaucoup de gens qui disent, en coulisse: Moi, je suis pour ça, l'affichage unilingue. Mais finalement on a quand même une loi qui a fait consensus depuis de nombreuses années, et, comme la ministre l'a dit tout à l'heure, les gens sont tenus de respecter cette loi-là. Alors, s'il y a des cas qui sont portés... Il y a 81 % des plaintes qui se règlent. Il reste des cas, il reste quelques cas à régler, alors ces cas-là vont se régler, s'il le faut, devant les tribunaux. Puis je pense que, là-dessus, la ministre a été très claire.

Mais, moi, je voudrais revenir quand même, M. le Président, sur les moyens qui sont mis en oeuvre, en particulier à Montréal, pour vraiment appuyer la Charte de la langue française. Et ça, M. le Président, on l'oublie souvent, mais il y a une panoplie de moyens qui sont mis en oeuvre pour vraiment appuyer la promotion de la langue française à Montréal.

D'abord, il y a le portail Web Langue française, de la FTQ, qui est réalisé par la Fédération des travailleurs du Québec, qui est un premier outil interactif de formation et de référence qui est mis à la disposition des membres des comités de francisation et qui porte sur des questions liées à la francisation des entreprises et à l'utilisation du français dans tous les aspects du travail. Il y a les campagnes promotionnelles d'Impératif Français, M. le Président, qui ont mené trois campagnes publicitaires avec l'appui de l'Office de la langue française, et ces campagnes-là ont été menées à Montréal et dans l'Outaouais, dans deux régions spécifiquement ciblées.

Il y a eu la campagne de l'Association des restaurateurs du Québec. Tout le monde se souvient du slogan Servez le français à volonté, où, là, l'Association des restaurateurs a mené auprès de ses membres une campagne de sensibilisation très, très forte qui a eu beaucoup d'impact.

La campagne Ici, on gagne à parler français, en compagnie de... et ça, c'était organisé par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui était également partie prenante à ce projet-là. Alors, je pense que cette campagne terrain visait à cibler les propriétaires de petite et moyenne entreprise et des commerces dans certains secteurs de Montréal: le quartier chinois, l'arrondissement Saint-Laurent, le quartier Côte-des-Neiges. J'ai parlé aussi tout à l'heure, M. le Président, du partenariat avec les universités montréalaises, d'où la nécessité d'établir un partenariat, et ça a été établi au sein du comité directeur des orientations de la stratégie.

Bref, M. le Président, je pense que la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013 est l'un des plus grands efforts déployés pour aller bien au-delà de la charte et faire en sorte qu'on puisse avoir des moyens incitatifs où on va rejoindre les gens dans leur milieu de travail, au coeur de leurs commerces, pour faire la promotion de la langue française, M. le Président. Et je pense que ça, c'est un volet extrêmement important pour la sauvegarde de la langue française. Puis en même temps ce qui aide un peu, c'est quand nous-mêmes, dont la langue est le français, quand on va à Montréal, j'espère qu'on parle français. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Nous poursuivons, et je vais céder la parole à M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Le premier ministre a dit qu'il était ouvert à regarder une modification à la loi 101. C'est donc dans la foulée de cette affirmation du premier ministre que j'ai demandé, à quelques reprises déjà: Est-ce que les gens du ministère sont en train de travailler à l'analyse de la loi et à la rédaction d'un amendement, d'une modification à la loi 101 afin de couvrir les cas dont l'actualité a fait grand état quant à l'utilisation de l'anglais dans la filiale, et n'importe quelle autre, d'ailleurs, filiale, de la Caisse de dépôt et placement, où l'embauche, parce qu'on parle bien d'embauche, l'embauche de cadres supérieurs en autorité aura eu pour effet de contraindre les travailleurs à s'exprimer en anglais?

Et je réitère que, si ça se produit dans une institution assujettie au contrôle de l'État de façon aussi directe, imaginez ce que c'est dans une entreprise privée, imaginez ce que c'est loin du regard de ce type d'autorité que l'État est supposé d'exercer sur la Caisse de dépôt. Imaginez quelque chose de très difficile à mesurer -- demandons-le aux gens -- le recul du français dans le retour de moeurs en vertu desquelles l'autorité d'un employeur anglais contraint des travailleurs à travailler en anglais au Québec. Donc, est-on en train de rédiger quelque chose?

Encore une fois, on nous énonce des résultats, et, lorsqu'il y a des résultats, je salue les résultats. Ce que je dis, c'est qu'ils sont insuffisants. Il y a quelques semaines à peine, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles tenait des consultations relatives au seuil d'immigration, aux cibles. Et, même si tous les organismes qui ne sont pas à caractère directement économique ont mentionné que nous ne parvenons pas à intégrer les immigrants et même si les récentes études déposées à l'Office québécois de la langue française établissent que statistiquement et démographiquement le français est en recul au Québec, avec toutes ces données-là, donc, comment peut-on se contenter d'énoncer des résultats partiels? Comment peut-on, encore une fois, dire: Célébrons: 51 % des immigrants qui vont faire un transfert linguistique... -- parce qu'ils ne le feront pas tous, il y en a un paquet qui vont garder la même langue à la maison, dont je dis encore une fois avant que les accusations fusent qu'il s'agit d'un indicateur que les démographes choisissent eux-mêmes, il ne s'agit pas d'une volonté de contraindre la langue d'usage à la maison -- 51 % de ceux qui font un transfert linguistique le font vers le français. Donc, 49 % vers l'anglais. Comment peut-on se satisfaire de ça dans, je le répète, un État qui, s'il était normal, impliquerait ou ferait en sorte que sa seule langue nationale, officielle et commune soit vraiment le français? Comment peut-on célébrer ça? Comment peut-on considérer ça comme satisfaisant? Comment peut-on ne pas s'inquiéter du fait qu'en 2031, selon les projections des mêmes études, la majorité de Montréal sera anglicisée ou défrancisée de façon irréversible? Comment peut-on considérer ça?

Le premier ministre avait dit à l'époque: Oh! il trouvait les études inquiétantes un peu, donc la ministre avait aussi fini par dire la même chose... ça a donné cours, ça a donné lieu à rien. Ça n'a pas donné lieu à des mesures. Est-ce qu'on a le luxe, est-ce qu'on a le temps d'attendre? Est-ce qu'on peut se permettre de faire des petits gains? Ils disent: Ça va bien, on fait des petits gains. Est-ce qu'on peut se permettre de faire ça? Moi, je pense qu'il faut agir de façon beaucoup plus déterminée, parce que plus on attendra, plus il faudra agir de façon déterminée, plus il faudra agir de façon contraignante.

Je n'ai pas eu de réponse à une question que j'ai posée: Est-ce que la ministre envisage... envisagerait -- parce qu'on voulait des propositions, ça en est une -- envisagerait de fixer une échéance au terme de laquelle, en matière d'affichage, on passerait en mode contrainte? Parce que c'est beau d'avoir augmenté les amendes, encore faut-il avoir la volonté de les appliquer. C'est trop facile de dire: On va augmenter les amendes, mais on ne les applique pas. Ça ne donne absolument rien.

Donc, je repose un peu les mêmes questions et je souligne que, si 60 % des gens ne demandent pas à se faire servir en français, le phénomène d'amortissement est très inquiétant, il faut agir, raison de plus.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, la réponse à été très claire cette semaine: on veut des résultats. On veut des résultats. Il y a une campagne en marge de sensibilisation, il y a une campagne disant: Écoutez -- aux petites... petites entreprises -- on est prêts à vous aider, vous accompagner, travailler avec vous, on a une stratégie commune. Mais là on veut des résultats. Et les résultats, bien c'est de dire qu'il y a des choses dans la loi qui peuvent nous permettre d'agir. Alors, je pense que la réponse est très claire. Si on constate que la situation... est la situation qu'on... une situation qu'on veut améliorer, on l'a dit, la situation a besoin d'être améliorée, on l'a dit, on veut poser des gestes, on a posé des gestes, on va continuer à en poser. Mais évidemment qu'il faut qu'il y ait des résultats, et c'est la raison pour laquelle, l'année dernière, nous avons augmenté les amendes. Nous avons fait en sorte que nous adoptions, dans la loi, de nouvelles amendes, parce que c'était carrément ridicule, là. Je veux dire, une personne pouvait dire: Bon, écoutez, je vais payer l'amende, qui est absolument... qui ne voulait rien dire, c'était du petit change. Aujourd'hui, là, quand c'est 20 000 $, puis, en cas de récidive, 40 000 $, je pense qu'on va y penser à deux fois. Puis ça coûte des frais d'avocats puis c'est beaucoup de sous, là. Ça fait que...

J'aimerais parler de la politique gouvernementale relative à l'emploi... de la qualité de la langue française dans l'Administration. Cette politique-là avait été mise en place par Mme la députée de Rosemont, qui était à l'époque responsable de l'application de la Charte de la langue française, et cette politique gouvernementale avait besoin d'être revue, et, le printemps dernier, nous avions... j'avais demandé la pertinence, tout d'abord, la pertinence de revoir la politique. La réponse a été: Oui, il faut revoir la politique gouvernementale. Il fallait revoir la politique gouvernementale pour certaines raisons, entre autres, l'évolution technologique, là, il y avait du vocabulaire qui était à revoir, il fallait parler, dans cette politique-là, de l'intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise, la mondialisation et l'augmentation des activités internationales et le besoin de baliser certaines pratiques.

Alors, au printemps dernier, nous avons rendue publique... Et, pour ceux et celles qui nous écoutent, si ça vous intéresse, bien, bien sûr, vous allez sur notre site. Et, dans le cas de la langue de l'Administration, c'est très clair, à l'article 6, avec certaines choses que je pense que c'est bon de le souligner, que, du côté de l'Administration, on a dit qu'il fallait, dans le plan d'action, que l'Administration soit exemplaire. Alors, ça dit: «L'Administration emploie exclusivement le français dans ses documents, ententes ou communications, quel qu'en soit le support. Les ententes conclues avec un ou plusieurs gouvernements dont l'un n'a pas le français comme langue officielle peuvent être à la fois en français et dans une autre langue, les diverses versions faisant foi.

«Il en est de même de celles conclues avec une ou plusieurs organisations internationales. Les communications adressées à un gouvernement qui n'a pas le français comme langue officielle ou celles adressées à une organisation internationale qui n'a pas le français comme langue officielle ou comme langue de travail peuvent être accompagnées -- accompagnées -- d'une traduction.» Donc, ce n'est pas la lettre principale ou la documentation principale, c'est l'accompagnement. Les cartes professionnelles sont en français, mais évidemment, pour les représentants du Québec en poste à l'extérieur, il peut y avoir des cartes avec l'utilisation d'une autre langue. «L'Administration emploie exclusivement le français avec les personnes morales et les entreprises établies au Québec -- important, ça. Et, lorsqu'elle communique avec une personne morale ou une entreprise établie à l'extérieur du Québec, elle peut employer à la fois le français et une autre langue ou uniquement une autre langue, selon ce qui est le plus approprié.»

Alors, on a vraiment resserré la politique. On a fait en sorte que le message soit clair. On parle également des sites Web... qui créaient certaines inquiétudes, créait un certain problème, on règle la question des sites Web. Alors, ça a été un autre geste que nous avons posé.

Donc, si vous regardez l'ensemble des gestes qui ont été posés, avec l'ajout des ressources, l'ajout des ressources financières, on est face à un gouvernement qui travaille, qui progresse, qui va chercher des appuis aussi. Chercher des appuis, c'est important. On ne peut pas travailler à l'encontre de la volonté des gens, il faut que les gens viennent travailler avec nous. Et j'aurais beaucoup apprécié, lors de notre rendez-vous, que l'opposition officielle fasse preuve d'ouverture, parce qu'à ce moment-là, M. le Président, malheureusement, il n'y a pas eu d'ouverture de la part de... Et c'est malheureux et je pense que les Québécois qui nous écoutent ce matin doivent le savoir, qu'il n'y a eu aucune, aucune, aucune ouverture pour mettre la main à la pâte, pour dire... envoyer le message directement, parce que tout le monde est assis autour de la table, parler directement. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, nous poursuivons, et je vais céder la parole au député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, j'attends toujours une réponse en regard de l'affichage commercial unilingue. J'aimerais ça connaître la position du député de Drummond. On sait que M. Bouchard, à une autre époque, évidemment a dit: Attention pour ne pas briser les consensus qu'on a faits avec l'ensemble de notre société. La chef de l'opposition a fait la même chose récemment. Alors, je voudrais savoir quelle est la position du député de Drummond sur cette question. Parce que, moi, je sais que l'Office de la langue française met énormément d'énergie, M. le Président, et ça réussit, au niveau de la campagne qui a été lancée à cet égard-là.

Alors, moi, M. le Président, je voudrais aussi aujourd'hui profiter de l'occasion, parce que souvent on ne voit pas les gens qui travaillent dans l'ombre au niveau de l'Office de la langue française. Et on sait que l'Office de la langue française a souligné, cette année, son 50e anniversaire, et je pense qu'elle a à son crédit, M. le Président, de très grandes réalisations qui font notre fierté ici, au Québec, dans l'ensemble canadien, puis je pense qu'au niveau... et dans le monde entier. Si on regarde les titres récents qu'on a vu dans les journaux récemment, sur l'affichage en France, par exemple, je pense qu'on peut dire qu'au Québec on a fait des pas de géants. Parce que, nous, on est dans un univers, comme je le disais, anglophone. Donc, depuis les 50 dernières années, l'office a travaillé plusieurs, plusieurs outils linguistiques: son Grand dictionnaire terminologique, M. le Président, qui a fait l'objet de 54 millions de recherches cette année, sa banque de dépannage linguistique, qui est interrogée 3,5 millions de fois au cours des derniers mois, et, bien sûr, le fameux ouvrage de référence que, nous, on avait, parce que, moi, j'ai fait 30 ans, quand même, dans la fonction publique, Le français au bureau, dont on ne compte plus les rééditions. Puis ça, c'était notre outil de travail alors que j'étais dans la fonction publique.

On lui doit aussi, au fil des ans, des centaines de lexiques qui ont permis à nos milieux de travail de franciser leur vocabulaire. Je vous dirais, M. le Président, qu'on est plus français, en matière d'informatique, que partout dans le monde maintenant. Et il y a des beaux mots qui ont été inventés ici. Les interventions marquantes, par exemple, en matière de féminisation des titres. On a vu, au Québec, qu'on est parmi les pionniers: les appellations d'emploi, la rédaction épicène, dont le guide Avoir bon genre à l'écrit. Et on lui doit aussi des nouvelles réalités, tu sais, des nouveaux mots, par exemple: pourriel, clavardage, collimage. Alors, je pense que ce sont des avancées extraordinaires.

Et on voit aussi qu'au niveau de la francisation des... on lui doit la francisation de quelque 5 000 grandes entreprises québécoises, M. le Président. C'est quand même énorme. Et, en plus, l'office a pignon sur rue non seulement à Québec et Montréal, mais aussi, on en a parlé tout à l'heure, en Outaouais, en Estrie, en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie, au Saguenay--Lac-Saint-Jean et dans le Bas-Saint-Laurent. Et, en plus, grâce aux interventions de notre ministre, il y a eu 20 personnes, 20 personnes qui ont été ajoutées, il y a eu du personnel d'ajouté au niveau de l'Office de la langue française pour vraiment faire la promotion de notre charte et faire en sorte qu'on puisse rejoindre les gens chez eux, dans leur territoire. Au cours des dernières années, l'Office de la langue française traite rien de moins, M. le Président... parce que c'est sûr qu'on prend un cas de plainte, puis là on monte ça en épingle, en disant: Il n'y a plus rien qui marche. Mais, c'est drôle, l'Office de la langue française a traité... traite 3 000 plaintes par année, M. le Président, 3 000 plaintes par année, puis la très forte majorité de ces plaintes-là sont réglées, M. le Président. Puis ceux qui ne respectent pas la loi, la ministre a été claire, vont être tenus de la respecter.

On lui doit aussi des centaines d'interventions dans les fournisseurs de biens et de services pour dénouer des situations systémiques complexes, pour franciser divers secteurs d'activité. On sait que c'est difficile: le taxi, le camionnage, les jeux vidéo. Alors, des fois, M. le Président, on parle à certains camionneurs puis on n'est même pas capable de suivre. Je veux dire, ça vous donne une idée du travail qu'il y a à faire. Et l'office fait un excellent travail de ce point de vue là.

Donc, je pense que c'est un chemin qui est parcouru. Puis on pourrait donner tous les programmes de soutien de l'office. Puis je vais vous donner un exemple qui touche Montréal en particulier: l'aide financière, M. le Président, à 34 entreprises pour la francisation des technologies de l'information. On est actuellement, M. le Président, des pionniers dans le monde. Et, aux États-Unis, un peu partout ailleurs, en France, c'est rendu qu'ils appellent au Québec pour voir: Envoyez-nous donc vos codes de francisation, au niveau technologique. Alors, il faut croire, il faut croire qu'il y a quelque chose d'intéressant qui se fait, et je pense qu'il faut rendre hommage, M. le Président, à l'Office de la langue française. Donc, l'office a également accompagné énormément les entreprises au niveau... les entreprises certifiées de plus de 50 employés dans leur démarche de francisation pour généraliser l'utilisation du français dans leurs activités. Le nombre d'entreprises certifiées, M. le Président, a augmenté de 4 000 à 5 000, alors on est rendus...

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, j'ai bien compris, M. le député de Lévis, on vous remercie beaucoup. Et nous allons poursuivre pour la dernière séquence et je vais céder la parole à M. le député de Drummond. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Point à mettre clair. J'espère que c'est temporaire, mais nous sommes dans l'opposition. Moi, M. le Président, là, je ne dois aucune réponse au député de Lévis, rien. Par contre, dans notre système parlementaire, la ministre doit des réponses à l'opposition. Alors, quand on parle d'attendre des réponses, je repose la question pour la septième fois ce matin: Est-ce qu'il y a quelqu'un au ministère en train de travailler à la rédaction et à l'analyse d'une modification à la loi 101 pour couvrir les cas dont on a parlé, dans la filiale de la Caisse de dépôt et de placement, suite à l'ouverture dont le premier ministre a lui-même fait état? Je repose pour la troisième fois la question... quatrième, troisième: Est-ce que la ministre est prête -- parce qu'on vient encore de nous dire «la loi va s'appliquer» -- est-ce que la ministre est prête à nous dire qu'après une certaine échéance, en matière d'affichage, il y aura des contraintes? Parce que pour l'instant c'est des amendes de zéro. On a beau augmenter les chiffres des amendes potentielles, si on ne les applique pas, ça ne vaut rien. C'est des amendes de zéro qu'on applique. Ça fait partie de ce que j'appelle effectivement l'opération de relations publiques, ça fait partie de l'opération où on énonce beaucoup de choses qui, dans leur application ou dans leur non-application, n'ont aucune portée. Les gens, les entreprises, ne sont pas fous, là, ils le savent que ça ne sera pas appliqué.

Par contre, je répondrai à un certain nombre de questions, mais pas au député de Lévis, je vais répondre à la population du Québec, parce qu'il faudra bien qu'ils connaissent, qu'on trouve des chemins pour qu'au-delà de ce qui est sensationnel l'information sur les contenus et les programmes soit communiquée.

Je veux bien que 98 % des cas de plaintes à l'Office québécois de la langue française soient réglés par une lettre, une intervention, une sensibilisation. Grand bien nous fasse à tous. Mais je n'en constate pas moins -- il doit manquer de plaintes, là -- que, même si on est contents que La Source s'appelle La Source et Bureau... Staples ait passé à Bureau en Gros au Québec, la majorité -- et j'invite la population à aller voir -- des raisons sociales dans les centres commerciaux au Québec, incluant, parce que c'est des chaînes, dans les zones les plus exclusivement francophones du Québec, ne sont pas conformes à la loi 101. C'est fascinant de marcher dans les centres commerciaux. Parce que c'est des chaînes, et donc ça va faire appel à un type, à une opération différente, qu'il, effectivement, va devoir faire admettre à ces chaînes-là qu'il y aura un investissement significatif à faire pour se conformer à la loi 101, parce qu'il y a souvent des descriptifs et des génériques exclusivement en anglais, avec même des informations complémentaires dans les vitrines exclusivement en anglais.

Je reviens très, très vite sur l'histoire du 60 % des gens qui ne demandent pas... Écoutez, on passe notre temps à reprocher au Parti québécois de vouloir faire la chicane lorsqu'on veut faire le débat, et, si on lève un petit peu la voix, oh! c'est grave. Mais pensez-vous vraiment que tous les gens qui vont dans des commerces au Québec ont envie constamment de dire à la personne qui les sert: Aïe! Parle-moi en français, parle-moi en français? On a envie de rentrer au dépanneur, d'acheter notre pinte de lait puis de s'en aller chez nous. On ne le fait pas tout le temps, puis... Et même, des fois, on... Je m'y suis pris moi-même une fois, à répondre en anglais à un serveur dans un restaurant, avant de me dire: Aïe! Je suis en train de lui répondre en anglais. Parce que, parmi mes qualités et mes défauts, il y a le fait que je suis à l'aise en anglais. Là, il m'a parlé en anglais, je lui ai répondu, puis là, woups! là j'ai dit: Excuse-moi, je... je ne veux pas te parler en anglais. Puis là il m'a dit: Vous ne parlez pas anglais? J'ai dit: Jamais à Montréal. Et donc il m'a envoyé quelqu'un pour me répondre en français, très poliment, de façon très courtoise. Mais je comprends que les gens ne le fassent pas tous.

Donc, je réitère la question: Est-ce qu'on est en train d'écrire un changement à la loi? Je réitère la question parce qu'il reste une seule occasion à la ministre de me répondre: Est-ce qu'elle envisage des contraintes, l'application des amendes aux entreprises contrevenantes si, à une certaine échéance -- je la laisse la déterminer, là -- la campagne de sensibilisation n'a pas suffi? Et est-ce qu'elle peut m'assurer, est-ce qu'elle peut m'assurer que, lorsqu'une personne morale appelle au gouvernement du Québec, contrairement à ce que le Mouvement Montréal français a dénoncé récemment, est-ce qu'elle peut m'assurer que, lorsqu'une personne morale appelle au gouvernement du Québec, on ne lui répond jamais en anglais? Moi, j'aimerais bien entendre la ministre m'assurer de ça. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bien, sur ce dernier élément, si le député a des cas à nous signaler, qu'il nous le signale. Malheureusement, ce n'est pas moi qui réponds au téléphone, M. le Président. Alors, s'il a des cas à signaler, ça va nous faire plaisir de l'entendre.

Et, pour la septième fois, je vais lui répondre que l'office... Ça fait sept fois qu'il pose la question, je ne peux pas répondre autre chose que: L'office analyse la situation. Le premier ministre a fait une réponse en Chambre, il a été clair. L'office analyse la situation. Et je répète encore ce que j'ai dit tout à l'heure: Personne n'est au-dessus de la loi, personne. Aucune entreprise au Québec n'est au-dessus de la loi. La langue de travail, c'est le français. Alors, je veux dire, c'est clair, c'est clair, la réponse que... que le... Mais là ce n'est pas ce qu'il veut exactement comme réponse, mais, moi, c'est la réponse que je lui fais parce que c'est la réponse, c'est ça, la réalité. L'office analyse la situation; ça prend des juristes pour analyser la situation.

Puis, un projet de loi, ça ne s'écrit pas sur un coin de table; j'en sais quelque chose. Un projet de loi, ça prend des juristes pour les écrire puis ça prend des gens pour les analyser puis réanalyser les pour, les contre, quels sont les tenants, les aboutissants. C'est une architecture, une loi, c'est quelque chose. Alors, ça fait six lois que je fais adopter depuis que je suis ministre, et je commence à comprendre comment... un peu comment ça marche, et je vais vous dire que je ne pensais pas que c'étaient des processus aussi complexes que ça, parce que chaque mot est important et chaque mot peut avoir une incidence, et il faut vraiment... On navigue, on navigue, puis il faut naviguer, et, si l'office analyse la situation, il y a des juristes puis il y a des gens qui sont payés pour analyser la situation, qui sont des experts dans ces situations-là, qui analysent la situation.

M. le Président, sur la question de Montréal, moi, j'ai de la difficulté quand on dit qu'il n'y a rien qui se fait puis qu'il faut... On nous dit... on tourne en ridicule le fait... quand on parle des transferts, qui sont à un peu plus de 50 %, ce n'est pas une question de dire qu'on célèbre que c'est à 50 % puis on s'arrête là, ce n'est pas ça. C'est de voir que la situation a progressé, et on veut qu'elle progresse encore. C'est ça qu'on mesure quand on fait ça. On regarde la situation lorsqu'on a commencé à la mesurer, on la mesure, on voit une progression. On sait que l'immigration se concentre surtout à Montréal. Donc, il faut évidemment accroître nos efforts pour qu'il y ait une régionalisation de l'immigration, pour que les immigrants aillent s'installer à l'extérieur de Montréal pour rééquilibrer un peu les choses. On sait que, lorsqu'on mesure la situation de la langue française à Montréal, on la mesure par rapport à la langue parlée à la maison. Alors, étant donné que l'immigration se concentre à Montréal... Moi, dans ma circonscription, M. le Président, j'ai au-dessus de 100 ethnies différentes, 100... communautés culturelles différentes dans ma circonscription. Alors, moi, je vous parie que, probablement, dans les foyers, le soir, autour de la table, bien ça parle paki, ça parle farsi, ça parle portugais, ça parle espagnol, ça parle italien, ça parle... bon, ça parle toutes sortes de langues, parce qu'ils viennent s'établir à Montréal puis... Alors, on leur envoie le message: Vous êtes une menace, vous venez nous appauvrir; alors que, nous, le message qu'on leur envoie, c'est un message beaucoup plus positif que ça: Vous venez nous enrichir. Et vos enfants vont à l'école française, vos enfants apprennent le français, vos enfants vont apprendre à vivre en français.

Et les adultes aussi font des efforts; rendu à 40-45 ans, apprendre une autre langue, ce n'est pas facile, là. Je suis allée, moi, sur les lieux, dans mon comté, où on fait l'apprentissage des... je suis allée voir des immigrants qui apprenaient le français, qui sont comme des petits enfants sur des bancs d'école, puis ils apprennent le français, puis ils nous regardent avec les yeux remplis d'espoir parce qu'ils sont venus chercher de l'espoir ici, ils sont venus chercher une nouvelle vie, ils sont venus chercher la liberté ici. Et ils sont sur des bancs d'école, puis ils ont 35, 40, 50 ans, puis tu les vois écrire, écrire en français, puis apprendre leurs règles de grammaire, puis essayer de communiquer entre eux en français. Il faut y aller, sur le terrain. Moi, je l'invite, le député, à venir avec moi sur le terrain puis aller voir ces immigrants-là. Ils ont la volonté de l'apprendre, le français, je peux vous le dire, M. le Président.

Puis, moi, quand on dit qu'il n'y a pas de progrès... il a fait... je refuse, je refuse d'accepter ces affirmations-là, qui sont faciles à faire, qui sont du... c'est du populisme. Puis c'est aussi de dire le message aux gens qui travaillent à l'office, qui travaillent au secrétariat, tous les fonctionnaires qui travaillent dans le dossier de la langue française, qu'il font un mauvais travail, alors qu'ils font un excellent travail.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous poursuivons, et je cède la parole à M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Alors donc, merci beaucoup, M. le Président. Donc, moi, dans cette dernière portion, M. le Président, de mon intervention, j'aimerais quand même, M. le Président, donner quelques chiffres qui démontrent au fond que, oui, on a beaucoup de... il faut rester vigilant, M. le Président, il faut vraiment rester vigilant au niveau de la langue française. Mais on se rend compte finalement que, quand on regarde les données de recensement de 2006, c'est que l'utilisation du français au travail, en particulier dans la zone de Montréal, on a une situation qui est à peu près stable par rapport au recensement de 2001. Grosso modo, on est assez stable.

Il y a 94 % des travailleurs québécois qui utilisent le plus souvent... c'est-à-dire, 87 %, régulièrement, ou, 7 %, le français au travail. C'est la même situation qu'au recensement de 2001, grosso modo, hein, on ne chute pas, là. Il faut faire attention. Tu sais, des fois c'est parce qu'on laisse entendre des choses qui ne sont pas vraies, alors... Et ça, c'est important. Et 89 % des travailleurs dont le lieu de travail est l'île de Montréal utilisent le plus souvent ou régulièrement le français au travail, M. le Président. Même proportion qu'en 2001. Je pense, c'est important de le signaler, quand on regarde cette évolution-là. Il y a 69 % des travailleurs qui résident sur l'île de Montréal qui utilisent le français le plus souvent au travail. Encore une fois, on est à peu près dans une situation stable par rapport à 2001.

80 % des travailleurs immigrants, et là par contre on fait des gains, là, utilisent le plus souvent ou régulièrement le français. Alors là, on fait des gains parce que justement le gouvernement, avec le ministère de l'Immigration, avec l'entente qu'il y a eu avec notre ministre de la Culture, M. le Président, a mis de l'avant des mesures qui font en sorte qu'on travaille beaucoup ce groupe-là, parce qu'on a vu que, chez les anglophones, ça reste à peu près stable depuis de nombreuses années, et que c'est donc là qu'on a des efforts à faire en raison du vieillissement de la population, en raison également du fait qu'on a de plus en plus d'immigrants qui parlent non pas... ni le français ni l'anglais, mais d'autres langues. Alors là, je pense que...

Alors, c'est la même chose pour l'utilisation de l'anglais au travail en 2006, qui est relativement stable, si on regarde, encore une fois, par rapport au recensement de 2001. Alors donc, je pense que c'est important de le voir, M. le Président. Et ça... et ça, M. le Président, il faut dire aussi que la stratégie commune pour Montréal, dont on mesure à peine les effets encore, où là on va rejoindre les gens sur le terrain, dans leur milieu de vie... C'est ça, la nouveauté qui a été mise de l'avant et qui est mise en oeuvre au niveau de cette stratégie-là, c'est qu'on a mobilisé le milieu pour aller rejoindre les gens sur le terrain.

Alors, moi, je pense, M. le Président, qu'on a toutes les raisons du monde d'être fiers de notre langue officielle, parce qu'au Québec ça se passe en français, puis c'est en même temps l'instrument, M. le Président, de notre cohésion sociale. On a raison d'être fiers, mais, comme le disait la ministre, il faut aussi qu'on reste vigilants.

Alors, moi, par rapport à ça, M. le Président, je veux juste rappeler une chose. Moi, je suis content, à chaque année, quand j'assiste aux crédits et que je regarde finalement qu'on maintient le cap. On a eu une entente avec plusieurs ministères qui fait qu'au niveau de la francisation on a injecté 80 millions de dollars depuis 2008 au maintien et à l'amélioration du français au Québec, en particulier dans la région de Montréal et auprès des immigrants. Et on voit, M. le Président, que les résultats sont là au niveau de l'immigration. Alors, quand on dit que 70 % des personnes qui arrivent ici, au Québec, parlent français ou connaissent le français, c'est parce qu'à un moment donné il y a eu des actions qui ont été entreprises par les ministères à l'étranger. J'ai eu l'occasion d'en parler tout à l'heure.

En ce qui concerne la langue d'affichage, M. le Président, puis ça, je tiens à le dire, parce qu'on a vu ça récemment, on a donné plus de mordant à la loi 101. La ministre était préoccupée par cette question. Alors, les amendes pour une personne physique, qui étaient de 250 $ à 700 $, elles sont maintenant de 600 $ à 6 000 $; pour une personne morale, M. le Président, les amendes, qui étaient de 500 $ à 1 400 $, sont de 1 500 $ à 20 000 $, M. le Président. Alors, je pense qu'il y a des avancées qui sont faites. Puis, en cas de récidive, ces amendes-là sont doublées, M. le Président.

Alors, tout n'est pas parfait sur cette terre, mais en même temps une loi est là pour être respectée, M. le Président, tout comme les limites de vitesse sont là pour être respectées. Mais ce n'est pas parce que les limites de vitesse sont indiquées à 90 km/h que tout le monde roule à 90 km/h. Mais je pense, M. le Président, que ce qui compte, c'est qu'il y ait des actions concrètes qui soient vraiment mises de l'avant. Et l'Office de la langue française a fait la démonstration hors de tout doute qu'une très, très forte majorité des plaintes sont traitées avec succès, M. le Président. Et ceux qui sont illégaux n'auront d'autre choix que de se conformer à la loi.

Alors, M. le Président, moi, pour conclure, ce qui m'apparaît important, c'est de conserver la cohérence dans nos interventions, M. le Président, parce que l'équilibre reste fragile, et il faut être cohérents dans nos actions. Merci, monsieur...

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Lévis. Nous en sommes maintenant à cette partie de nos travaux que nous appelons la conclusion. Mme la ministre aura 10 minutes pour nous faire valoir son point de vue, et elle sera suivie par M. le député de Drummond qui, dans les faits, terminera l'interpellation de ce matin.

Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est un échange qui est important, parce que, lorsque le député a demandé cette interpellation, il n'était pas sans savoir que j'étais dans une consultation à travers tout le Québec sur un autre dossier, le dossier de l'information et des médias. Et, ce matin, je devais être à Trois-Rivières, alors nous avons annulé la consultation à Trois-Rivières pour venir ici ce matin, donc ça montre l'importance que nous accordons à ce dossier. Alors, j'irai à Trois-Rivières plus tard, et ça va me faire plaisir d'y aller.

Donc, parler du dossier de la langue française, ça nous permet aussi à nous... ça me donne l'occasion d'avoir un échange, mais en même temps de faire le point puis de dire: Bien, voici ce qui a été au cours des dernières années, et nous voulons continuer à travailler dans ce sens.

Mon collègue vient de faire plusieurs commentaires, qui sont très clairs, sur comment on veut que la situation progresse, comment... on a d'autres, jeunes élèves. Et je vous invite à regarder: c'est ça, le visage du Québec aujourd'hui. C'est ce visage du Québec qu'on a où on ouvre les bras, on s'ouvre à l'immigration et on fait en sorte que ces enfants-là puissent adopter notre langue et qu'ils veulent travailler dans notre langue. Et ils vont le faire, je suis persuadée, parce qu'ils vont se faire des contacts. Et récemment j'étais à Montréal pour l'ouverture du Mois de la culture, et il y avait une école de Montréal qui était à cet événement-là. Et je suis allée voir les élèves, puis j'essayais d'écouter autour de moi, dans quelle langue les élèves parlaient entre eux, et ils parlaient tous français entre eux. Et, pour moi, c'est vraiment la démonstration qu'on vit dans une société qui est ouverte, qui est ouverte sur le monde puis qui ouvre les bras aux autres et qui leur dit: Venez travailler avec nous, venez construire le Québec. Mais maintenant il faut évidemment que le message soit clair. Il faut évidemment que, lorsque les entreprises démarrent, bien, qu'elles comprennent qu'elles doivent démarrer selon les règles puis ensuite qu'elles doivent continuer leur travail selon les règles et selon la loi.

Il y a aussi des francophones qui démarrent des entreprises, et ils décident d'utiliser une raison sociale anglaise; c'est dommage, c'est dommage. J'ai vu récemment, dans un restaurant à Montréal, des jeunes super brillants, francophones, qui venaient de sortir de l'Institut d'hôtellerie, qui ont démarré un restaurant, c'est délicieux, c'est bon, puis je leur ai demandé: Pourquoi vous avez mis un nom en anglais? Pourquoi votre raison sociale est en anglais? Puis, c'est comme si, pour eux, le chemin est tellement... c'est tellement clair, ils ne voient... on dirait qu'ils ne voient pas qu'il y a peut-être quelque chose là qui fait en sorte... Pour eux, il ne semble pas y avoir de problème, parce qu'ils sont ouverts sur les autres puis ils sont ouverts sur le monde, puis ils trouvent que ce sont des vieux discours. Évidemment, il ne faut pas que ce soit des vieux discours puis il faut que, nous, nous continuions à porter notre bâton de pèlerin.

Nous avons fait en sorte que le Québec, au cours... retournons vers les années soixante, puis ensuite il y a eu des progrès qui ont été faits, puis il y a eu des droits qui ont été adoptés, puis c'est quand même un gouvernement... le gouvernement de M. Bourassa qui a fait en sorte que la langue officielle au Québec, ça a été le français. Eux aussi se roulent dans cette loi-là, puis eux aussi sont contents que la langue officielle, ce soit le français. C'est M. Bourassa qui a posé ce geste-là... et faire en sorte que, lorsque la Charte de la langue française est arrivée, bien on a compris... enfin, des gens qui n'avaient pas compris ont fini par comprendre que c'était fondamental, c'était essentiel de poser ce geste-là puis de vraiment marquer le point.

Mais je pose la question, lorsqu'on parle des bannières, est-ce qu'à ce moment-là une entreprise comme Canadian Tire existait? Oui, elle existait. Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait, eux, au cours des dernières années? Comment ont-ils réussi à convaincre des bannières de changer leur nom? Je ne peux pas dire qu'ils ont fait beaucoup d'efforts, parce que qu'on n'en a pas entendu parler. Est-ce qu'ils posaient des gestes? Moi, je n'ai jamais entendu parler de gestes qu'ils posaient de leur côté. Ils laissaient faire la situation.

On voit une amélioration. Ça prend du temps, bien sûr. Mais, bon, ils vont finir par comprendre que c'est respecter aussi leur clientèle. On peut voir aussi l'ajout de mots français à la bannière principale. Ça, c'est quelque chose qui peut se faire, parce qu'il y a des éléments qui sont de compétence... sous la juridiction de lois fédérales puis il y a d'autres éléments qui sont sous la juridiction de la loi québécoise. Alors, là aussi, il faut analyser la situation.

Mais, pour ce qui est des plaintes qui touchent carrément à la question de la langue d'affichage, des gestes sont posés, des gestes vont continuer à être posés. Puis, hier, j'ai parlé au téléphone avec M. Archambault, qui a déposé ce matin, à 10 heures ce matin, un dossier à l'Office québécois de la langue française. Il est dans ma circonscription de L'Acadie. Je lui ai parlé. Il m'a parlé de ce qu'il a fait. Je lui demandé de me dire, bien comment... Qu'est-ce que vous avez fait exactement? Puis qu'est-ce que vous avez constaté? Et, cet après-midi, il voulait me rencontrer. Bien, enfin, en début d'après-midi, il voulait me rencontrer à mon bureau, dans ma circonscription, je lui ai dit: Bien, malheureusement, mon collègue de l'Assemblée nationale... Mon collègue de l'Assemblée nationale m'a demandé d'être à l'Assemblée nationale. En fait, ce n'est pas malheureux, mais je lui ai expliqué que je ne pouvais pas être à mon bureau de comté mais que je devais être ici, à l'Assemblée nationale, et que quelqu'un allait le recevoir à mon bureau de comté. Alors, il a déposé son dossier. Il doit venir déposer son dossier en début d'après-midi, avec une lettre d'accompagnement où il demande à l'office très respectueusement de prendre en... tenir compte de ces plaintes-là, de regarder la situation, d'aller l'analyser. Et l'office va le faire, comme dans tous les dossiers. Lorsqu'il y a des dossiers qui sont déposés à l'office, ils sont pris très au sérieux, et l'office fait lui-même un travail sur le terrain.

Il faut parler de la langue française comme notre langue... C'est la langue à tous. C'est notre langue commune. Et c'est la langue que nous partageons. Et il n'y a pas personne qui a le monopole de l'amour de la langue française, là. La langue française, on l'a à coeur, de notre côté, autant que, de l'autre côté, ils peuvent l'avoir à coeur, cette langue. C'est la langue de nos ancêtres et c'est la langue que nous chérissons. Et nous allons continuer de la chérir. L'identité québécoise est quelque chose que nous devons protéger comme la prunelle de nos yeux. Et évidemment la langue française fait partie de ces... c'est l'identité québécoise qui s'exprime à travers la langue française.

Il faut aussi respecter la communauté anglophone, qui a bâti le Québec. Et les relations avec la communauté anglophone ne sont pas les relations que nous avions il y a 250 ans puis ne sont pas les relations que nous avions il y a 40 ou 50 ans. Les relations se sont améliorées. Les relations sont meilleures. Et les jeunes, on le voit, entre eux, ils ne voient pas ces barrières.

Donc, notre gouvernement est profondément attaché à la promotion de la langue française, est profondément attaché à son rayonnement. Et les gestes que nous posons, c'est parce que nous avons à coeur cette langue. Et les défis que nous avons devant nous sont énormes. Nous sommes très conscients de l'importance des défis. Nous sommes 2 % de francophones dans cet univers nord-américain et nous avons le devoir de protéger cette langue bec et ongles.

Donc, là-dessus, M. le Président, je pense que ça a été un très bon échange, sur un ton qui était très courtois. Alors, je vous remercie de nous inspirer avec votre calme, votre sourire; ça nous inspire, ça nous fait du bien. Alors, la langue française est la langue... est une langue de savoir et de culture, et c'est une langue qui rayonne sur la scène internationale, et évidemment le Québec doit être un leader sur cet aspect. Et je pense qu'ailleurs dans le monde on nous regarde, puis on regarde qu'est-ce que nous avons fait, puis on trouve qu'on fait un travail exceptionnel, compte tenu de notre situation. Et nous allons continuer, nous allons continuer de le faire. Nous partageons cette langue avec 220 millions de personnes à travers le monde, alors nous ne sommes pas seuls, au contraire. Merci.

Le Président (M. Marsan): Merci, madame... Et nous terminons. Je vais céder la parole à M. le député de Drummond. M. le député.

M. Blanchet: M. le Président, j'ai failli vous demander de continuer après-midi, j'ai tellement de notes qu'on pourrait... on pourrait faire longtemps. Cela dit, je ne savais pas que la ministre était à Trois-Rivières ce matin. Je pense aussi que le sujet de l'information au Québec mérite la plus grande des préoccupations. Je partage cette... et j'en avais déjà fait part à la ministre, et je partage l'inquiétude. Et j'ai trouvé extrêmement intéressante la lecture du rapport Payette, dont je me permets de souhaiter que ça mène à quelque chose de tangible et de concret.

La ministre a dit que ce n'est pas elle qui répond au téléphone dans les institutions gouvernementales, mais ça, c'est comme un classique, là. Elle n'en est pas moins responsable de ce qui se passe. Le Mouvement Montréal français avait fait état d'un certain nombre de cas patents où on peut... C'est facile, on peut se faire répondre en anglais dans les services gouvernementaux au Québec, c'est simple de même. Une personne morale peut se faire répondre en anglais dans les services gouvernementaux. Alors, c'est une situation qui n'est pas acceptable, qui a été dénoncée, et à laquelle le ministère... la ministre devrait réagir. On nous dit, on nous répète que tout le monde est assujetti à la loi, que personne n'est au-dessus de la loi, mais j'ai l'impression qu'il y a un certain nombre d'institutions au Québec et un certain nombre de commerces au Québec qui, pour l'instant, sont au-dessus de la loi. Et les mesures qui sont prises pour les contraindre à la respecter sont simplement insuffisantes.

Je comprends aussi de la réponse relative à ma question par rapport... est-ce qu'il y a des gens en train d'analyser, d'écrire quelque chose pour modifier la loi 101, que le non est encore possible. Il me semble pourtant que c'est quelque chose de fort simple. Et c'est sûr que la collaboration de l'opposition serait acquise dans ce contexte-là. Toute cette histoire, au-delà de son volet politique, là, toute cette histoire révèle simplement, bêtement qu'il y a, dans la formulation actuelle de la loi, un petit trou qui fait que, si la Caisse de dépôt est assujettie, la filiale ne semble pas l'être. Ce n'est pas une révolution nationale que de dire: On va corriger ça, et ça passe simplement par une modification à la loi, probablement fort simple. Et là j'entends qu'il se pourrait que nous ne fassions rien. Et je soupçonne que les mutations, les transferts, les cours de français, la petite valse à rythme rapide des derniers jours avaient simplement pour but de dire aux gens: On va s'arranger avec ça, vous allez voir, ça va bien aller, puis qu'on passe à l'appel suivant, et que ce petit changement, pourtant nécessaire -- on est là pour légiférer -- ne soit pas fait.

Je n'ai pas eu le temps de parler -- il y a plein de choses dont je n'ai pas eu le temps de parler -- des maghrébins de Montréal qui sont venus en commission parlementaire et qui ont dit: Écoutez, on s'est un petit peu fait avoir. On est venus au Québec, on s'est dit qu'on pourrait vivre et travailler en français au Québec. Et, lorsqu'on veut travailler à Montréal, on se fait demander l'anglais, et on ne parle pas anglais, puis on ne nous a pas dit qu'on devait parler anglais. Ils sont venus dire ça, passablement en colère, et à très juste titre.

Il y a quelques jours, la ministre mentionnait les cas de femmes isolées à la maison, que la francisation pourrait aider, effectivement. Mais c'est un phénomène qui est relativement fréquent, difficile à quantifier mais relativement fréquent, où, parce que c'est, dans certaines cultures encore, et c'est déplorable, l'homme qui est le pourvoyeur, la famille immigre au Québec, les gens ne parlent pas français, ne parlent peut-être pas anglais non plus, et, puisque la capacité de travailler, le droit de travailler passe par la francisation, mais, si tu n'as pas l'intention d'aller travailler, la francisation n'est pas obligatoire... Eh bien, en permettant que des centaines, des milliers -- puis on parle, sur une base annuelle -- de gens ne fassent pas les cours de francisation, bien c'est comme ça qu'on contribue à l'isolement de ces gens-là. On ne rend pas service aux immigrants en ne nous assurant pas -- assurant pas -- qu'ils maîtrisent adéquatement le français. De la même manière qu'on ne leur rend pas service lorsqu'on leur dit que les perspectives d'emploi au Québec pour eux sont merveilleuses mais que leurs taux de chômage sont faramineux.

Une autre question que j'aurais voulu aborder, celle des institutions fédérales. J'imagine que c'est un dossier qui est ouvert au bureau de la ministre, les institutions fédérales qui ne sont pas assujetties à la loi 101. Moi, je trouve ça fascinant, lorsque je débarque dans un bureau du gouvernement fédéral à Drummondville puis qu'on me répond: Bonjour! Hello! J'ai même demandé: Pourquoi? Bien, parce qu'on est obligés. C'est un dossier, je suppose, qui est ouvert.

Je n'ai pas dit, contrairement à ce que la ministre dit, mais ça, j'imagine -- je n'imagine pas, peut-être que -- ...on répète des affaires qui ne sont pas exactes, puis on se dit: Ce n'est pas grave, on va la répéter quand même, même s'ils ont dit que ce n'était pas exact. Je n'ai pas dit que rien n'était fait. J'ai même redit: Oui, il y a des choses de faites, oui, il y a des résultats. Je dis simplement que ce n'est pas suffisant. Je ne tourne pas les résultats en ridicule. Je dis qu'ils ne sont pas suffisants, que ça ne progresse pas assez vite pour que le recul du français soit endigué. Ça ne progresse pas assez vite pour que nous parvenions dans un délai acceptable à consolider la langue française au Québec. J'utilise le mot «consolider», parce que consolider veut dire à la fois protéger et promouvoir. On ne fait pas ce qu'il faut pour que soit davantage que théorique le fait que c'est notre langue nationale, commune et officielle.

Un autre exemple, qui était dans le journal ce matin: le Comité olympique canadien qui annonce une somme de 5 millions de dollars pour le programme À nous le podium. L'activité a lieu à Montréal exclusivement en anglais. La ministre devrait être indignée de ça. On a demandé à Alexandre Despatie de s'exprimer en anglais parce que c'était une assemblée, donc tout se passait en anglais. Est-ce qu'on est supposés considérer ça comme normal?

La ministre mentionnait aussi l'utilisation du farsi, du portugais, l'espagnol, de l'italien dans sa circonscription. C'est toujours la même allusion, à laquelle j'ai répondu plein de fois: Je ne souhaite pas contrôler l'usage de la langue à la maison. Jamais. C'est un indicateur que les démographes, les leurs, même, utilisent. Mais, lorsque la personne dont la langue maternelle est le farsi va croiser la personne dont la langue maternelle est l'italien dans un commerce ou dans les rues de Montréal, je dis qu'ils doivent utiliser le français. Et on vit un phénomène où c'est l'anglais. Alors, il faut faire quelque chose. Je n'ai jamais accusé les fonctionnaires de quoi que ce soit, je n'ai jamais mis en doute leur compétence. Pratique déplorable, pratique déplorable.

J'aurais voulu aborder la question du bulletin, qui était aussi dans les médias, avec une position qui semble choquer pas mal de gens par rapport à la langue, à l'enseignement de l'anglais. Je me permets de mentionner que, oui, nos ancêtres parlaient français; le but de l'exercice et notre responsabilité, c'est que nos enfants et leurs enfants le fassent aussi.

Enfin, quelques éléments. Ce que nous préconisons, et là je pense que ça commence à se savoir, c'est qu'au terme de 34 ans, 34 ans dans un Québec qui a évolué, 34 ans où, soumise, assujettie aux assauts répétés de la Cour suprême du Canada, Canada au sein duquel à long terme le français n'a pas d'avenir, la loi 101 a été maganée sérieusement. Nous disons qu'elle doit être réécrite. Et, ce faisant, de petits changements à plus grands changements, on aurait quelque chose de mis à jour, quelque chose qui soit à la hauteur.

Bien sûr, ça va impliquer l'application de la loi 101 au niveau collégial. Pour moi, fort simplement, il n'est pas normal qu'un État finance l'anglicisation ou l'enseignement des immigrants dans une langue autre que la langue nationale. On paie, on fait juste payer. Pourquoi ne pas simplement prendre des mesures naturelles? Est-ce que ce serait nécessaire si la loi 101 avait été appliquée? Est-ce que ce serait nécessaire si la clause Canada n'avait pas remplacé la clause Québec? Peut-être qu'on n'aurait pas besoin de faire ça.

Mais, parce qu'il y a 34 ans d'histoire, pas toujours le fun pour la loi 101, bien on arrive à une situation où il va falloir renforcer un certain nombre de dispositions. Il va falloir appliquer la loi 101, au niveau de la langue de travail, aux entreprises de moins de 50 employés. Il va falloir abolir l'odieuse loi 115. Il va falloir prendre des mesures pour que tous les immigrants aient un suivi personnalisé. Je ne demande pas que tous les immigrants parlent français avant d'arriver, je demande que tous les immigrants maîtrisent le français après être arrivés, ce qui veut dire que nous devons nous assurer qu'ils vont apprendre le français. Nous ne leur rendons pas service en ne le faisant pas. Ce sont des mesures qui vont s'inscrire dans la réécriture de la loi 101.

Malheureusement, et je veux assumer que ce n'est pas volontaire, cette espèce de passivité dans la plupart des sujets, cette espèce de laisser-aller a pour effet qu'on nourrit, qu'on entretient au Québec un culte de l'anglais, comme si lentement le français devenait quelque chose de sympathique mais de pas nécessaire, de pas aussi bon que l'autre langue. S'il est normal qu'il y ait une langue franche, une lingua franca à l'échelle mondiale, pas autant qu'on le dit, mais quand même, il est aussi normal qu'elle ne s'impose pas au détriment de la langue nationale de chacune des nations du monde, qu'elle ne s'impose pas au détriment de la précieuse diversité culturelle. Puis on pourrait faire une journée pour parler de diversité culturelle, parce qu'on fait dire n'importe quoi à cette notion-là. La diversité culturelle ne peut s'exprimer que si elle est outillée d'une langue de référence commune sur un territoire national.

Alors, M. le Président, le gouvernement, à mon avis, participe, passivement j'espère, je n'en suis pas toujours sûr, à l'anglicisation du Québec, et il faudra que ça cesse.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député de Drummond. Je voudrais également tous vous remercier, ceux qui ont participé à cette interpellation, pour la qualité des débats, et c'est très apprécié. Mais je voudrais également vous remercier, Mme la ministre, M. le député, les gens qui vous accompagnent. M. le député de Drummond et les gens qui vous accompagnent, on vous remercie également. Je voudrais remercier notre secrétaire, M. Éric Thomassin, nos techniciens audio et vidéo, nos transcriptrices, nos pages et tous nos téléspectateurs.

Et, sur ce, je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci bien.