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Justice
(Douze heures cinq minutes)
M. BERGERON (président): A l'ordre!Alors, avant que ne
débutent les travaux, il serait peut-être bon, pour la bonne
marche des travaux de ce comité, que les deux leaders s'entendent sur la
marche que nous allons suivre pour l'étude des crédits du
ministère de la Justice.
M. BERTRAND: M. le Président, le règlement prévoit
de quelle façon l'on procède à l'étude des
crédits. Nous procédons d'habitude par postes budgétaires
et par articles et la discussion se poursuit jusqu'à la fin, de la
manière qui est prévue au livre des règlements.
Je crois que c'est de cette façon-là que nous avons
procédé à l'étude des crédits du
ministère de la Justice l'an dernier.
M. LE PRESIDENT: Alors, poste budgétaire 1.
M. BERTRAND: D'habitude on réserve toujours, je pense, lors de
l'étude des crédits des différents ministères, un
poste budgétaire, le dernier, pour la Chambre, avant la
présentation du rapport par le président du comité. Ce qui
peut permettre à l'occasion une discussion sur un problème
particulier en haut, à l'Assemblée législative.
M. WAGNER; M. le Président, vous venez d'appeler le poste
budgétaire numéro 1, administration. Nous désirons vous
laissez savoir, vu les questions extrêmement importantes et graves que
nous avons l'intention de soulever à l'occasion de l'étude des
prévisions budgétaires du ministère de la Justice, que
l'Opposition se réserve le droit de discuter de tous ces
problèmes urgents et graves en comité plénier de la
Chambre. Cette remarque que je vous fais pour le poste budgétaire
noméro 1, administration, s'applique également à tous les
autres postes budgétaires prévus pour l'étude
d'aujourd'hui. Alors, le poste budgétaire 1.
M. LE PRESIDENT: Le poste budgétaire 1, adopté. L'article
1?
M. BERTRAND: Adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1.
M. WAGNER: Adopté. Sous-article 1, avec...
M. LE PRESIDENT: Sous-article 2?
M. WAGNER: ... la même réserve que nous venons de dire.
Adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 3?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 4?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 5?
M. WAGNER: Avec la même réserve,adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 2?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 2?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 3?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 4?
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 3, sous-article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 2.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 3.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 4.
M. WAGNER : Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste 2, article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 2.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 3.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 4.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 2.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. BERTRAND: On procède avec ordre.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste 3.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste numéro 3, article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Deux.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Trois.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Quatre.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Cinq.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Six.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sept.
M. WAGNER : Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 2.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sous-article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste numéro 4.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Deux.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Trois.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Quatre.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Cinq.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Six.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Sept.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Huit.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Neuf.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Dix.
M. WAGNER : Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Onze.
M. WAGNER : Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Douze.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Treize.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste budgétaire 5, article 1.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté, ainsi que
tous les articles.
M. LE PRESIDENT: Articles 2, 3, 4, 5, 6. Poste budgétaire 6.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté ainsi que
tous les articles.
M. LE PRESIDENT: Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.
Poste budgétaire 7.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté ainsi que
tous les articles.
M. LE PRESIDENT: Articles 1, 2, 3, 4, 5. Poste budgétaire 8.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté ainsi que
tous les articles
M. LE PRESIDENT: Articles 1, 2,3,4, 5, 6, 7,8.
M. BERTRAND: Les statutaires, c'est automatique.
UNE VOIX: Neuf et dix.
M. BERTRAND: Les postes budgétaires 9 et 10, à la page
107.
Office de revision du Code civil et Commission d'enquête sur
l'administration de la justice en matière criminelle.
M. LE PRESIDENT: Alors, poste budgétaire 9.
M. WAGNER: Avec la même réserve, adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste budgétaire 10.
M. WAGNER: Avec la même réserve, c'est-à-dire avec
le droit et l'intention de l'Opposition de débattre toutes ces questions
lors du comité plénier en Chambre.
Adopté.
M. LE PRESIDENT: Poste budgétaire 11.
M. WAGNER: Avec la même réserve. Adopté.
M. LE PRESIDENT: Statutaires 1, 2, 3, 4.
M. BERTRAND: M. le Président, vous noterez que le
député de Verdun n'a posé aucune question au sujet des
postes budgétaires ni des articles. Il a tout simplement exprimé
une réserve. Cette réserve devra être exercée
conformément aux règlements de la Chambre.
M. WAGNER: Vous noterez, M. le Président, les explications que
nous vous avons données au début. Vu l'urgence des questions qui
se posent, l'importance de ces questions pour la population, nous avons
déclaré que nous voulons discuter de toutes ces questions en
comité plénier de la Chambre. Nous avons l'intention de le
faire.
M. BERTRAND: Vous noterez, M. le Président, qu'il s'agit
de l'aveu du député de Verdun de questions urgentes, de
problèmes urgents qu'il n'a pas soulevés à la
première occasion favorable devant le comité d'étude des
crédits, se réservant, comme il le dit, de le faire en Chambre.
Or, le comité où l'on étudie ce matin les crédits
du ministère de la Justice, fournissait au député de
Verdun la première occasion d'étudier les problèmes
urgents d'après lui, d'étudier les questions urgentes. Vous
noterez qu'il n'a pas profité de cette occasion, préférant
plutôt le faire devant un des comités de la Chambre qui
possèdent à peu près les mêmes pouvoirs que
celui-ci,
M. WAGNER: Vous noterez que nous avons insisté avec
véhémence pour que ces questions importantes soient
discutées en Chambre, au comité plénier, que le
gouvernement a refusé de le faire, qu'il préfère nous
remettre ici dans un comité à la bonne franquette. Ce n'est pas
notre intention. Nous jugeons que les questions soulevées sont trop
importantes pour cela.
M. BERTRAND: M. le Président, le député de Verdun
vient d'insulter et le président et les membres du comité
d'étude des crédits du ministère de la Justice disant que
l'étude des crédits était référée
à un comité pour qu'on y procède à une étude
à la bonne franquette. Cette attitude du député de Verdun
me surprend. Le comité chargé d'étudier les crédits
des ministères est un comité dont l'existence dépend des
règlements de la Chambre, un comité à caractère
officiel comme l'est le comité plénier en
Chambre et ce comité siège sous les regards du public, de
la presse, de la tribune de la presse et en présence de tous les
députés qui veulent y assister et des membres du comité
qui sont bienvenus pour poser toutes et chacune des questions.
Je ne comprends pas du tout l'attitude du député de Verdun
ou, plutôt, je la comprends très bien.
M. WAGNER: M. le Président, nous n'avons pas l'intention de nous
laisser dicter notre ligne de conduite. Nous agissons ainsi dans le meilleur
intérêt du public. Nous n'avons pas peur que ces questions soient
débattues à la Chambre, ouvertement, publiquement, en pré-
sence de tous ceux qui veulent y assister dans les galeries, des journalistes
et de tout le monde. Nous comprenons mal que le gouvernement veuille cacher ces
choses-là alors qu'il s'agit justement d'une urgence pour toute la
population de la province de Québec.
M. BERTRAND: Le député de Verdun n'a pas le droit de dire
que le gouvernement a quelque chose à cacher quand nous sommes ici sous
'oeil du public, de la tribune de la presse. Tout ce qui manque est la
télévision et le député de Verdun sait quand s'en
servir.
(12 h 16)