Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Dubourg): Bonjour. Je déclare la séance la séance de la Commission de la culture ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation du député de Borduas adressée à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: La situation de la langue française au Québec.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Dubourg): D'accord. Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation selon la directive rendue par le président le 25 octobre 2007. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, le député de Borduas, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, la ministre, un député du groupe ministériel. 25 minutes avant midi, j'accorderai un droit de parole de cinq minutes à un député du groupe d'opposition autre que l'interpellant. J'accorderai par la suite un 10 minutes de conclusion à la ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Borduas.

Finalement, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, comme la séance a débuté à 10 h 6, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de midi, c'est-à-dire jusqu'à 12 h 6? Consentement.

Mme la secrétaire vient de me dire qu'il y a un remplacement. Voulez-vous nous le dire, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui. Mme Vallée (Gatineau) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac).

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la secrétaire. Alors, commençons tout de suite pour les 10 premières minutes avec le député de Borduas. Vous avez la parole.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de saluer Mme la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine. Nous avons demandé une interpellation, et j'aimerais, dès le départ, faire des remarques préliminaires qui vont tenter de situer le débat à un niveau supérieur.

Je pense que ce dont il est question quand on parle de la langue ici, au Québec, c'est essentiellement de ce que cette langue représente au niveau de l'identité. Et dans le fond, quand on parle de la langue au Québec, on parle immédiatement de l'intérêt supérieur de la nation. On peut se demander pour quelle raison, quand on parle de la langue, c'est aussi intimement lié à tout ce qu'il y a de plus important pour nous. Je pense qu'il faut revenir à la notion de langue elle-même. Il y a 400 ans, quand les Français ont débarqué en terre d'Amérique, ils ont nommé le pays. Et on sait que le fait de pouvoir nommer le pays, nommer les personnes, nommer les lieux physiques, c'est ce qui leur permet d'apparaître et d'exister. Personne n'existe tant qu'il n'a pas reçu un nom, aucune réalité n'existe tant qu'elle n'a pas été nommée. La langue est intimement liée à l'existence même, à ce qui fait que, nous, les êtres humains, sommes différents des autres espèces qui existent sur la terre.

Et on peut revenir dans l'histoire et se dire que ce qui nous reste des anciennes civilisations, que ce soient les Égyptiens ou n'importe quelle autre civilisation, c'est beaucoup lié à ce qu'on a pu déchiffrer de leurs langues. Qu'on pense aux hiéroglyphes et à toutes les manifestations concrètes de la mémoire de la présence de l'homme sur la terre, et c'est de ça dont on parle quand on parle de la langue. Donc, l'intérêt supérieur de la nation exige qu'on ait un préjugé favorable. Et on peut se dire que toutes les personnes qui sont ici, toutes les personnes qui nous écoutent, toutes les personnes qui parlent de la langue ont à coeur cette langue-là, puisqu'ils savent très bien qu'il s'agit d'eux-mêmes, de leur identité et de leur existence.

n (10 h 10) n

Ce qui nous donne, quand on parle de la langue, une responsabilité immense, celle de savoir que cette langue-là, elle est aussi fondamentale et fondatrice de ce que nous sommes. Elle est plus fondamentale et plus fondatrice de ce que nous sommes que n'importe quoi d'autre, et c'est, je pense, ce qui a déclenché l'existence, et l'apparition, et la création de la loi 101. Moi, je pense que personne ne remet en doute le fait que, lorsque le Dr Camille Laurin a travaillé à élaborer une politique de la langue française, qu'il a donné naissance à la Charte de la langue française, que cette charte-là a donné lieu à des débats assez profonds à l'intérieur même de son parti où chacun s'est interrogé, tout le monde avait la conscience, et on l'a vu par la vigueur et des débats, et des attaques, et du débat auquel ça a donné lieu. Tout le monde était très conscient qu'il s'agissait là d'un élément fondamental de la survie de ce que nous sommes comme peuple en terre d'Amérique et qu'au-delà du projet politique il y avait, à l'intérieur de même de cette Charte de la langue française, je dirais, l'essentiel, l'essentiel du courant vivant qui fait que nous sommes différents.

Et il faut bien aussi se rendre compte qu'il n'est pas anodin de naître dans une langue ou de naître dans une autre langue. C'est tellement fondamental que c'est la seule, je dirais, source de richesse véritable qui peut faire que des peuples se rapprochent, c'est lorsqu'ils arrivent à définir une réalité d'existence sur la planète alors que leur façon même de nommer cette existence-là varie légèrement. Ce sont donc ces couleurs-là qui font de la langue... la richesse fabuleuse de la diversité des langues et qui font que cette planète-là, plutôt que de devenir une tour de Babel, peut être en soi, en elle-même, un lieu de vie privilégié où chaque différence s'accorde l'espace qui lui est nécessaire pour exister.

Donc, la loi 101, cette charte des lois, elle a donné des effets bénéfiques. Et tout le monde aussi, après 30 ans, le reconnaît. Il y a eu d'abord... Le fait capital, c'est qu'elle a obligé la francisation par l'enseignement de l'ensemble des gens qui vivent ici et qu'elle a, comme effet corollaire aussi important, préservé et sauvegardé d'une façon très forte les droits de la minorité anglophone au Québec. Ces deux effets-là sont majeurs, mais ça n'a pas été ses seuls effets. Les autres effets que cette Charte de la langue a eus, c'est qu'elle a imposé l'utilisation... le français comme langue d'usage au Québec. Elle a imposé aussi que le français soit la langue de l'Administration, que ce soit la langue des affaires, que ce soit la langue du travail. Et elle a donné naissance à un certain nombre d'organismes extrêmement précieux et extrêmement féconds: l'Office québécois de la langue; le Conseil supérieur de la langue française; à un certain moment, la Commission de protection; la Commission de toponymie. Chacun de ces organismes-là a aussi mis en oeuvre des moyens, des outils qui sont utilisés d'une manière de plus en plus constante, fréquente et heureuse pour la majorité des gens.

Et puis, après 30 ans, tout à coup, d'autres phénomènes sont arrivés. Brièvement, on peut les rappeler parce que la mondialisation est un phénomène majeur, le vieillissement de notre population, la baisse de fécondité au Québec, de telle sorte que le portrait même du tissu social dans lequel nous évoluons s'est transformé. Et on en arrive peu à peu à se dire qu'une loi, c'est comme le reste, ça a un certain... ça vit. Et, quand une loi est bonne, elle est adéquate, elle vit et elle a une belle vie. Je pense que la loi 101 a eu et a encore une belle vie, mais il est évident aussi qu'une loi, c'est comme tout ce qui est vivant, ça doit s'adapter, et que la meilleure façon d'adapter, la façon darwinienne, c'est d'essayer d'évoluer vers quelque chose qui soit encore meilleur. Si la Charte de la langue française a eu pour fonction fondamentale de protéger le fait français en Amérique et de lui permettre de s'installer encore mieux et d'espérer pouvoir survivre aux modifications et à l'immensité de l'emprise de la culture surtout anglophone, aux pressions incroyables que la mondialisation et que l'ouverture au monde apportent sur des petites nations comme la nôtre et sur des petites cultures comme la nôtre, en même temps nous sommes confrontés à une modification, une évolution nécessaire d'une loi qui a pourtant rendu de très bons services.

Et c'est la raison pour laquelle, au fil des ans, au cours des derniers mois et à travers tous les nombreux débats que nous avons eus, ne préjugeant nullement de la volonté de tout un chacun de préserver la langue, nous nous sommes attardés à savoir quels sont les vrais moyens pour que cette charte-là réponde aux nouveaux besoins. Et les nouveaux besoins, vous les connaissez, nous les connaissons tous, mais, chose certaine, ces nouveaux besoins là font apparaître tout à coup des réalités. La réalité première, c'est que, dans l'ensemble du Québec, la langue française se comporte relativement bien, mais il y a des sujets d'inquiétude majeurs, et ils sont concentrés sur l'île de Montréal. On pourrait analyser, si on avait le temps, plus longuement les raisons qui déterminent ces changements, mais, chose certaine, on se rend compte qu'autant au niveau de la langue de travail que la langue d'accueil des gens qui nous arrivent de plus en plus nombreux et dont nous avons un besoin réel et incontesté, de plus en plus cette langue de travail, la langue de l'Administration, le lien entre le gouvernement et les entreprises, le lien entre le gouvernement et les gens qu'il accueille, la langue d'enseignement, toutes ces réalités-là bougent.

Et là on se retrouve confrontés à deux problèmes, et ce sont les deux problèmes au sujet desquels nous allons encore, ce matin, parler, c'est-à-dire, d'une part, est-ce que cette loi 101, cette ancienne loi 101, est encore adéquate? Et la position de mon parti, c'est de dire que maintenant nous devons évoluer vers une nouvelle loi. Pourquoi devons-nous évoluer vers une nouvelle loi? Parce que le portrait que nous dessinons actuellement de l'état de la langue au français offre des lieux d'inquiétude. Par certains moments, nous sommes inquiets de certaines réalités. Et c'est là toute l'importance qui a été accordée aux études qui sont faites et à l'interprétation de ces études-là. Il est évident qu'on n'adoptera pas les mêmes moyens si on n'a pas la même vision de la situation. Nous avons, avec vigueur, dénoncé le fait que la vision par rapport à l'état de la langue était un peu complaisante. Il nous semble au contraire que, si on veut conserver tout ce que Charte de la langue française nous a donné et si on veut évoluer adéquatement pour que cette charte-là devienne une nouvelle loi 101 adaptée... Et, cette fois-ci, la mission de cette nouvelle loi 101 ne sera plus de protéger, puisque nous avons relativement réussi à protéger la langue française, mais l'objectif de cette nouvelle loi 101 sera de rassembler.

Ce dont nous avons besoin actuellement, c'est que tous les signaux que la langue implique... Et j'ai tenté de le démontrer brièvement, ces signaux-là sont fondamentaux. Tous les signaux qu'une nouvelle loi doit envoyer, c'est un signal clair, ferme que cette langue est le creuset par lequel le tissu social à l'intérieur duquel nous vivons sera enrichi et que c'est tellement fondamental que tous les moyens doivent être utilisés. Et, pour des législateurs, on ne peut pas négliger les outils qu'apporte une nouvelle loi, et c'est la raison pour laquelle nous voulons proposer... Et, en quelque sorte, tant mieux si le parti actuellement au pouvoir vient piger dans cette loi. Cette loi-là est ouverte, c'est une loi qui doit toucher l'intérêt supérieur de la nation québécoise dans son ensemble. Et à cet égard je veux discuter des moyens qui sont mis en oeuvre par ce projet d'ouverture d'une nouvelle loi 101, de telle sorte que les moyens qu'on mettra en oeuvre utilisent aussi toute la panoplie des outils que nous nous sommes donnés et que nous devrions nous donner pour nous assurer de la réussite de ce qui est fondamental: la préservation, l'enrichissement et l'ouverture d'une langue française qui doit être une langue d'accueil totalement souriante et chaleureuse. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Je reconnais donc la ministre des Communications, de la Culture et de la Condition féminine pour 10 minutes.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. La langue française est toujours vivante en Amérique du Nord, surtout grâce au Québec, qui la garde vivante au prix d'efforts constants, des efforts qui trouvent leur motivation dans l'identité de la nation et dans la définition même de notre société. Mais le Québec ne vit pas dans une bulle, et notre langue subit les pressions de forces importantes comme celles de l'environnement linguistique nord-américain et de l'économie mondiale.

Dans un monde qui cherchait depuis longtemps un outil pour contrer la tour de Babel linguistique, c'est l'anglais qui est devenu comme une sorte d'espéranto auquel plusieurs rêvaient jadis. Cela pose des défis partout, même en France, qui n'échappe pas à cette question. Mais là s'arrête la comparaison avec la France parce que l'histoire linguistique du Québec est bien différente. L'espace public québécois n'a pas toujours été français.

Je cite ici l'historien américain Marc Levine: «Montréal était la métropole du Canada anglais, ce qui signifiait que l'anglais était la langue d'usage des grandes sociétés, que les plus beaux quartiers étaient anglophones, que le centre-ville était couvert de panneaux-réclames et d'enseignes commerciales en anglais et que la langue de la minorité ? l'anglais ? [exigeait] un pouvoir d'attraction plus grand que celle de la majorité.»

Il faut reconnaître, M. le Président, que la situation a évolué de manière significative depuis 1960 et encore davantage depuis l'adoption de la Charte de la langue française. La Charte de la langue française a été conçue pour accroître l'usage du français par les travailleurs à l'intérieur des entreprises, pour améliorer le visage français de l'affichage public et de la publicité commerciale, pour améliorer aussi l'offre aux consommateurs de services en français et enfin pour favoriser l'intégration des jeunes immigrants à l'école française.

n(10 h 20)n

En d'autres mots, la Charte de la langue française allait permettre aux Québécois de vivre en français. Sur tous ces plans, la charte a permis au français de progresser. Les consommateurs francophones obtiennent davantage de services dans leur langue. L'affichage public et commercial a retrouvé un visage beaucoup plus français. L'usage du français s'est accru chez les travailleurs et dans la vie des entreprises. La fréquentation de l'école française par les jeunes immigrants a augmenté, ce qui a favorisé leur intégration à la société québécoise, majoritairement francophone. Et les écarts de revenus et de statut, autrefois défavorables aux francophones, se sont beaucoup atténués au point d'être favorables maintenant aux francophones. Si les progrès sont indéniables, ils ne doivent pas nous empêcher de voir les défis qui sont les nôtres pour assurer la pérennité du français comme langue officielle.

L'Assemblée nationale dans son ensemble, tous partis confondus, a pris le parti de protéger et de défendre le français en tant que langue officielle au Québec. Ce serait faire injure à chacun des membres de cette Assemblée de laisser entendre que cette Assemblée n'a pas à coeur la défense, la protection et la promotion de la langue française. Je ne crois pas qu'il y a une crise linguistique au Québec et je ne crois pas non plus que c'est rendre service à la langue française de vouloir en créer une en exacerbant les tensions et les craintes.

Il n'y a pas une crise, mais il y a des défis. Il y en aura toujours. Dans 20 ans, 50 ans, 100 ans, le Québec devra relever les défis de la protection et de la promotion du français. Mais je fais partie de ceux et celles qui pensent que, dans 20 ans, 50 ans, 100 ans, le Québec sera toujours français, indépendamment des pressions extérieures, parce que nous aurons pris les moyens pour cela. Pourquoi? Parce que cette langue est aussi importante pour nous que le sang qui coule dans nos veines. Les années qui passent viendront confirmer que la langue française est un atout de notre développement, de notre créativité, qu'elle exprime une manière d'être, que c'est une langue qui fait avancer le Québec, car, chez nous, c'est une langue gagnante.

Quand je vous dis cela, M. le Président, je n'ai pas de lunettes roses, mais je ne crois pas non plus qu'il faille regarder le dossier de la langue avec des lunettes opaques. Le recensement de 2006 nous indique que les transferts linguistiques des allophones se font aussi davantage vers le français, signe précurseur de la langue qui sera transmise aux générations futures. Parmi les allophones qui adoptent une nouvelle langue, ceux qui déclarent parler surtout le français à la maison sont maintenant majoritaires, 51 %. Cette tendance est encore plus accentuée, 75 %, parmi les allophones récemment arrivés au Québec, entre 2001 et 2006, et ayant effectué un transfert linguistique. Dans ce cas, il faut toutefois prendre en compte le fait que ces derniers ont parfois choisi le français comme langue d'usage à la maison avant leur arrivée au Québec. Je tiens à dire que cette hausse importante des transferts linguistiques des allophones vers le français par rapport aux données recueillies en 2001 et 2006 est une bonne nouvelle. Toutefois, je suis consciente que cette proportion reste en deçà de celle représentée par les francophones au sein de la population du Québec. Des progrès sont certes en cours, mais il en reste encore à réaliser pour que la force d'attraction du français atteigne sa pleine mesure.

Par ailleurs, même si la part des Québécois bilingues qui parlent le français et l'anglais a diminué de 2001 à 2006, leur nombre total a augmenté d'environ 110 000. Le bilinguisme est resté plutôt stable chez les francophones et chez les allophones, mais il a augmenté chez les anglophones. Aujourd'hui, près de sept Anglo-Québécois sur 10, que ce soit à l'échelle du Québec, de la région métropolitaine de Montréal ou de l'île de Montréal, se déclarent bilingues. Cette proportion est encore plus élevée chez les jeunes adultes.

De plus, la francisation des grandes entreprises progresse, même si certainement il reste là aussi du travail à accomplir. L'année dernière, un nombre record d'entreprises, près de 82 % des entreprises de 50 employés et plus, répondaient aux exigences imposées par la Charte de la langue française en matière de francisation.

On note aussi un certain progrès de l'utilisation du français en milieu de travail au Québec, et ce, pour tous les groupes linguistiques, francophones, anglophones et allophones.

Bref, M. le Président, il y a des progrès, mais aussi des barrières qu'il faudra lever au cours des prochaines années. Le chantier linguistique demeurera ouvert, et le français continuera d'évoluer, pour peu que nous évitions les réactions épidermiques, et les jugements à l'emporte-pièce, et les gestes intempestifs, car ils sèment davantage la division qu'ils ne feront progresser la situation. Je crois, M. le Président, qu'il vaut mieux réussir des petites choses qui s'additionnent que d'en rater de grandes. Je crois qu'il faut construire l'édifice pierre par pierre, patiemment et constamment.

Parlons de Montréal, M. le Président, qui sera au coeur du chantier linguistique au cours des prochaines années. Lors du sommet Montréal Métropole culturelle, j'ai affirmé que non seulement cette métropole culturelle parlera français, mais qu'elle protégera aussi son visage français. C'est à Montréal que s'installent principalement les nouveaux arrivants. C'est à Montréal que se vit plus qu'ailleurs la pression sur la langue française, au plan du service comme au plan de l'affichage. Ce n'est pas le désastre, mais il y a lieu de faire preuve d'une nouvelle vigilance, il y a lieu de prendre les moyens nouveaux pour assurer la pérennité du français de notre métropole. Évidemment, la situation ne ressemble en rien à celle qu'elle était il y a 40 ans, mais il y a lieu d'agir avec pertinence et cohérence pour maintenir les gains et enregistrer d'autres progrès. Nous devons travailler tous ensemble pour éviter un glissement qui viendrait amoindrir l'identité montréalaise et québécoise.

On constate une ouverture de plus en plus grande de la part des anglophones et surtout des allophones québécois à la culture qui se diffuse en français. Il faut tabler sur cette nouvelle réalité pour éviter une érosion du caractère français de la métropole. À Montréal, c'est le français qui doit être et qui sera la langue commune de toutes les communautés montréalaises. À Montréal, la langue française est un atout du rayonnement culturel de la métropole, un outil indéniable d'une réalité unique, porteuse d'une manière de créer et de vivre différemment.

En conclusion, M. le Président, on pourrait certes établir le palmarès des bons et des mauvais coups des gouvernements qui se sont succédé depuis 1960, et plus particulièrement depuis l'adoption de la Charte de la langue française, pour protéger et promouvoir la langue française, mais cela nous maintiendrait dans le passé, alors que nous sommes aujourd'hui et c'est au défi du présent que nous devons répondre. À cet égard, le gouvernement partage l'intérêt des partis de l'opposition pour la sauvegarde et le développement de la langue française au Québec. Je ne donne à personne le droit de mettre en doute mon propre engagement sur cette question. Nous avons le même objectif fondamental, mais nous n'envisageons pas les mêmes moyens. C'est là seulement que se situe notre différence, je ne crois pas que l'adoption d'une nouvelle loi coercitive soit la solution. Je ne crois pas à la nécessité de créer une crise linguistique artificielle qui créerait la division quand il y a d'autres manières d'atteindre l'objectif.

Dans cet esprit, le gouvernement du Québec a présenté récemment, par le biais de trois de ses ministres, des stratégies d'intervention au soutien du rayonnement de la langue française comme outil de cohésion sociale et d'identité collective. L'action gouvernementale intègre les actions de plusieurs ministères ? ma collègue de l'Éducation, ma collègue de l'Immigration ? et ce, dans une démarche cohérente et pertinente, parce que ce gouvernement a une conviction, M. le Président, que nous allons partager avec tous nos citoyens du Québec. Cette conviction, c'est celle qu'au Québec le français, ça vaut la peine. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Donc, maintenant, on vient de terminer les remarques préliminaires. Et, pour les 80 prochaines minutes, nous allons avoir des débats pour des interventions de cinq minutes chacune. Donc, tout de suite, je reconnais le député de Borduas pour cinq minutes.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis heureux de voir qu'à certains égards nous sommes d'accord. Effectivement, là où nous ne sommes vraiment pas d'accord, c'est quant aux mesures qui doivent être appliquées. Et le lieu le plus sensible de ce désaccord touche évidemment au français dans les entreprises. L'objet même d'une nouvelle loi 101 aurait pour effet immédiat d'abord d'ouvrir cette loi à une application de mesures législatives, dont on pourrait discuter, sur les entreprises qui ont moins de 50 employés. Notons seulement que, comme la ministre le disait d'ailleurs, ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont plus de 100 employés qui ont obtenu leur certificat de francisation. Après 30 ans, il est peut-être temps d'avoir des exigences à cet égard. Mais ça, la loi pourrait le permettre, mais malheureusement, semble-t-il, on n'a pas réussi encore à l'appliquer d'une façon intégrale. Donc, les vraies demandes sont maintenant liées au fait qu'il y a un besoin évident, et tout le monde reconnaît que la langue de travail dans les entreprises ? et principalement à Montréal ? qui ont 50 employés et moins constitue un problème au sens où c'est souvent dans ces entreprises que les immigrants vont avoir leurs premiers emplois, et donc la langue d'usage qui devrait prédominer doit être le français.

Comment peut-on s'en assurer? Voilà ce qui fait l'objet de nos propositions dans la nouvelle loi 101. À cet égard, la ministre reconnaît qu'il y a certainement un problème, puisque la première orientation, donner un nouvel élan à la francisation des entreprises, suggère l'organisation d'un forum, d'un... oui, une espèce de rencontre, un rendez-vous des gens d'affaires en vue d'établir des partenariats entre l'État et les associations. Donc, ma première question touche à ce sujet. J'aimerais savoir, qui sera invité là? À partir de quels critères les gens seront invités à ce rendez-vous? Est-ce que tout le monde va pouvoir s'inscrire? Qui va déterminer quels sont les gens qui seront invités? Comment ça va se dérouler? Puis quelles vont être les conséquences de ce fameux forum?

n(10 h 30)n

L'autre question, c'est une question qui est liée à la deuxième mesure. On veut créer un programme de francisation, on veut accorder un soutien financier aux entreprises, et là, dans ce soutien... principalement pour remplacer du matériel informatique donc et les soutenir financièrement pour traduire ce qu'on comprend être leur intranet ou leur extranet. Il y a donc là aussi ? et c'est reconnu ? un problème qui est assez criant, puisque, là, il s'agit des technologies de l'information. Est-ce qu'elle fera en sorte que le nouveau crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques sera lié à des objectifs de francisation ou est-ce que c'est une mesure qui devrait utiliser des gens, mais sans qu'on ait aucun objectif précis et concret? C'est assez étonnant de voir et d'imaginer qu'on puisse proposer une nouvelle loi 101 avec des mesures de francisation des entreprises de 50 employés et moins et penser que l'Office québécois de la langue française ou que les organismes qui dépendent du ministère appliqueraient ces mesures-là d'une façon bête, genre: Voici le certificat de francisation tel qu'il existait pour les entreprises de 100... Il est évident qu'il y a des critères qui devront être élaborés pour que cette francisation-là puisse se faire d'une manière adéquate.

On sait déjà... Et nous suggérons qu'il y ait au moins des critères du nombre d'employés. Ce serait un premier critère. Le deuxième critère pourrait être le lien entre ces entreprises-là et leurs clientèles. Un troisième critère, qui est évident, évident au point qu'on ne l'a même pas... qu'on ne l'écrit même pas, mais il est... comment ces mesures-là vont-elles s'appliquer. Évident aussi qu'il va y avoir un calendrier. Et ce qui est encore plus évident, c'est qu'on devrait déterminer avec exactitude quels sont les lieux, les secteurs d'emploi qui utilisent, par exemple, plus d'immigrants, où on devrait intervenir d'une façon prioritaire. On peut penser à toutes sortes d'exemples, donc revenir sur cette question-là.

Enfin, une dernière ? et ça, c'est une mesure qui m'a frappé parce qu'elle me semble de l'ordre inopérant, complètement inopérante ? comment un crédit d'impôt qui est accordé à un employeur, crédit d'impôt de 30 %... Et on comprend que ce crédit d'impôt là ? en tout cas, c'est les réponses qu'on a reçues ? s'appliquerait sur le salaire d'une personne. Donc, un employeur paierait 70 % du salaire d'un de ses employés pour s'assurer de le franciser et, en contrepartie, aurait 30 % de crédit d'impôt sur ce salaire-là et sur les dépenses qui sont encourues pour le franciser. C'est le genre de mesure qui apparemment est incitative mais, dans les faits, est inopérante. Donc, ces trois questions-là.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'aimerais, dans ce deuxième bloc, vous parler d'éducation et je pense que c'est vraiment important. La langue française est au coeur de notre identité. Il est essentiel que nos enfants l'aiment, la respectent et en soient fiers. Tous les moyens doivent donc être pris pour favoriser leur réussite. Ils doivent apprendre un français de qualité, en connaître la richesse, la richesse des mots et la façon de les écrire. Désormais, tous les acteurs du monde de l'éducation se donnent comme défi, comme priorité absolue la maîtrise de la langue chez les jeunes Québécois. Nous interpellons les élèves en haussant les exigences en matière de maîtrise du français. Nous interpellons aussi les enseignants en mettant en lumière l'importance d'une maîtrise parfaite des outils et des structures de la langue. Nous interpellons les institutions universitaires en leur demandant de rehausser la formation initiale des enseignants en matière de langue. Nous interpellons les commissions scolaires et l'ensemble du ministère de l'Éducation en reprenant notre rôle de leader et d'accompagnateur. Enfin, nous interpellons les parents et la société dans son ensemble en leur demandant un appui de tous les instants, car il est question ici de l'âme même de la nation québécoise.

Notre Plan d'action pour l'amélioration de l'enseignement du français regroupe 22 mesures comprises dans cinq grands axes. Premièrement, valoriser la place du français à l'école. Nous voulons, dans un premier temps, valoriser le français à l'école et lui donner davantage de place. Ce que nous souhaitons, c'est de renforcer ces pratiques, de faire mieux et de mettre la lumière sur ces gestes nobles posés au quotidien par des milliers d'enseignants. Parmi les mesures de cet axe, les élèves devront donc désormais écrire au moins un texte ou produire une dictée une fois par semaine dans le cadre de leurs cours de français. De plus, chaque jour, une plage horaire consacrée à la lecture devra aussi être prévue par les écoles.

Le deuxième axe, c'est réviser le contenu des programmes. Parce que la société et la réalité de la classe évoluent, nous réviserons les programmes de français de manière à préciser ce que les élèves doivent savoir et être en mesure de faire à la fin de chaque année sur le plan de l'orthographe et de la syntaxe.

Dans la même veine, nous entreprendrons également un processus de révision continue de l'ensemble des programmes, en commençant par ceux qui ont été écrits il y a maintenant 10 ans.

Troisième axe, accroître le suivi des élèves. Parce que l'apprentissage du français doit se faire de manière soutenue et continue, nous accroîtrons aussi le suivi des élèves en français. Ainsi, nous doublons le nombre d'épreuves ministérielles en français, et les exigences de réussite à l'épreuve d'écriture seront rehaussées, notamment en orthographe.

Quatrième axe, accroître le niveau de préparation des enseignants. Pour que nos élèves reçoivent un enseignement qui leur permette une meilleure maîtrise du français, nous voulons accroître le niveau de préparation des enseignants. Nous allons donc doubler le nombre de conseillers pédagogiques en français. De plus, nous demanderons aux universités de revoir le contenu linguistique de leur programme de formation préparant à l'enseignement du français afin de consolider les connaissances en français des futurs enseignants et enseignantes.

Cinquième axe, il faut renforcer les mesures de soutien. Afin de faciliter la tâche des enseignants, le ministère établira une liste d'ouvrages sur l'écriture, la grammaire et établira une liste... la grammaire, l'orthographe et la syntaxe qui sera transmise aux écoles. Nous miserons également sur la recherche et soutiendrons financièrement les études portant sur les moyens d'améliorer la capacité des élèves en matière d'écriture.

Il y a le Plan d'action sur la lecture également dont je veux vous parler, M. le Président. Nous avons annoncé que le Plan d'action sur la lecture à l'école allait être bonifié. Il prévoira notamment l'embauche de bibliothécaires et de personnel ayant des compétences dans l'animation et dans la gestion des bibliothèques scolaires. Ceci représente un engagement estimé à 20 millions de dollars par année pour les 10 prochaines années.

Donc, M. le Président, vous voyez que ma collègue de l'Éducation, Michelle Courchesne, a pris à coeur cette question de la qualité du français à l'école. Et je pense qu'avec les parents, les enseignants et les efforts du ministère il y aura une amélioration, et nous serons fiers de ce que nos enfants pourront apprendre à l'école. Et c'est l'avenir qu'il est important de souligner aujourd'hui, nous suivrons donc de près l'évolution de ce plan d'action. Nous allons effectuer une veille de la performance de nos élèves ainsi que du changement des pratiques et des attitudes.

En terminant, j'aimerais rappeler que la responsabilité d'assurer la qualité de la langue écrite, parlée des élèves n'appartient pas seulement aux enseignants et aux enseignantes, les élèves doivent être soutenus par l'ensemble de l'école. La langue française est un précieux héritage collectif, M. le Président, et nous devons la défendre par des pratiques exemplaires et nous efforcer de la parler et de l'écrire de notre mieux, et nous devons, ici, à l'Assemblée nationale, donner l'exemple, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Les cinq prochaines minutes, je reconnais donc la députée de Gatineau. Merci.

Mme Vallée: ...M. le Président. Alors, bonjour à tous, chers collègues, Mme la ministre. Évidemment, ce matin, nous sommes ici suite à une interpellation de notre collègue le député de Borduas, une interpellation qui va un petit peu dans la lignée des déclarations faites par Mme la chef du deuxième parti d'opposition la semaine dernière. Évidemment, dans un élan de rebrasser un petit peu la crise linguistique et dans un élan de tenter de créer un vent de panique au sein de la population québécoise, Mme la chef du deuxième parti d'opposition a énuméré une série de mesures qui visaient, entre autres, à réouvrir la loi 101.

Alors, réouvrir la loi 101, pourquoi? Je pense que c'est... Dans le fond, personnellement, je le prendrais plutôt comme un... comme je disais, tenter de rebrasser la vieille sauce, les vieilles crises linguistiques, peut-être tenter d'attirer un peu l'attention. Mais, moi, ce qui me fascine dans tout ça évidemment, dans les six grandes mesures qui ont été annoncées dimanche dernier par la chef du deuxième parti d'opposition, ce qui me frappe, c'est à quel point ces mesures-là sont inspirées des annonces qui ont été faites par le gouvernement au cours des derniers mois. Alors, on souhaite incorporer ces annonces-là dans la loi 101.

Et on aura le temps, tout au cours de cette interpellation, de souligner ces éléments, mais j'aimerais, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent ce matin, j'aimerais quand même mentionner une déclaration faite le 18 mars dernier par M. Ouellon, Conrad Ouellon, qui est président du Conseil supérieur de la langue française et qui disait, lors de l'examen des orientations et de la gestion du CSLF: «On ne fera pas de recommandation de changement de la loi[...], mais on considère quand même qu'à l'intérieur des règles actuelles fixées par la Charte de la langue française il y a moyen d'aller plus loin et de faire encore mieux. Donc, c'est unanime chez les membres du conseil, encore une fois toutes allégeances confondues.»

n(10 h 40)n

D'emblée, il faut reconnaître que la loi 101 a permis d'atteindre une grande partie des objectifs de la francisation. Le gouvernement ne souhaite pas rejeter la loi 101. Ce n'est pas du tout ce qu'on dit, ce n'est pas du tout ce qui est fait. Au contraire, on veut utiliser tous les outils qui nous sont donnés par la loi 101, et qu'elle nous permet d'utiliser, et en mettant sur pied différentes mesures dans différents secteurs, parce que la protection de notre langue et parce que la fierté de notre langue doit se refléter dans l'ensemble de ce que nous sommes et dans l'ensemble de qui nous sommes.

Alors, évidemment, on tend la main à nos collègues de l'opposition officielle et du deuxième parti d'opposition pour appuyer ces mesures qui sont mises de l'avant plutôt que de tenter d'allumer des feux de paille ici et là, comme le font si bien les députés deuxième groupe d'opposition par leurs questions en Chambre. Une des mesures annoncées par la chef du deuxième parti d'opposition la semaine dernière visait l'éducation. Et, en ma qualité d'adjointe parlementaire à la ministre de l'Éducation, je me devais de faire quelques remarques, je ne pouvais passer sous silence.

Alors, la chef du deuxième parti d'opposition mentionnait dans son élan et dans son appel à la nation québécoise qu'il était important, à l'intérieur de la loi 101, de renforcir l'apprentissage du français dans les écoles primaires et secondaires. Bien, c'est superbe, on vient ici confirmer le plan d'action annoncé le 6 février dernier par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la ministre de la Famille. Parce que c'est ça qui a été annoncé, M. le Président, le 6 février dernier, et ce sont des mesures concrètes, des mesures qui ont fait l'objet à quelque part d'un salut, qui ont été saluées par Mme la députée de Taillon. Évidemment, elle devait ajouter un petit bémol, elle avait besoin d'argent. Parce que le deuxième parti d'opposition, il ne faut pas l'oublier, c'est ça, on met aussi la main dans les poches des contribuables. On ne peut pas juste critiquer, on met la main dans les poches des contribuables.

Mais les mesures annoncées par la ministre de l'Éducation ont été décrites tout à l'heure par la ministre de la Culture, et ce sont des mesures importantes qui visent à valoriser le français chez nos jeunes à l'école. Parce que, notre langue, on doit d'abord l'apprendre. Et cette langue-là, on doit l'apprendre à la maternelle, on doit l'apprendre au primaire, en première année, en deuxième année. On doit savoir la parler, on doit savoir l'écrire, on doit la comprendre et on doit en être fier.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Merci, Mme la députée de Gatineau. Je reconnais donc maintenant le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Mais permettez-moi, M. le Président, de souligner que, même si j'ai tenté de situer le débat à un niveau assez élevé dans une tentative d'avoir un préjugé favorable qui serait partagé par tout le monde ce matin, je ne comprends absolument pas que je puisse poser trois questions sur la langue de travail et dans ce qui s'appelle une interpellation, on me réponde sur l'enseignement du français. C'est quand même assez inique de voir qu'à une question claire sur un sujet précis carrément on réponde sur un autre sujet. Je ne sais pas quel est le sens de l'interpellation, mais il me semble qu'il s'agit de demander et d'obtenir des réponses aux questions qui sont posées et non pas d'obtenir un discours déjà préformaté sur un autre sujet que celui qui est abordé. Si la démocratie a un sens ici et si cet exercice-ci en a un, il me semble qu'il serait juste logique et normal que d'obtenir de la part de la ministre une réponse aux questions que je pose au moins sur le sujet. Je ne m'attends pas à des réponses infinies ni parfaitement clairvoyantes et éclairantes, mais au moins qu'on me parle de la même chose, de ce sur quoi je m'attarde. Il n'y a aucune question pour le moment sur l'enseignement du français, et on vient de perdre cinq minutes à me répondre sur l'enseignement du français.

Alors là, quand on parle de panique aussi, je veux dire... revenir sur ce mot parce qu'on tente de répandre l'idée que nous serions un parti qui crée de la panique, alors qu'il y a plein de gens partout au Québec qui s'inquiètent avec légitimité de la situation du français. Et, quand on est un parti qui n'a même pas le temps, dans son congrès, de parler... d'aborder ce sujet-là et qui trouve un biais pour mettre sous le tapis la question de la langue pour surtout ne pas l'aborder, alors là on commence à se poser des questions sur l'utilisation des termes. Je trouve que c'est assez majeur, M. le Président. Je sais que je ne peux pas intervenir pendant que la parole... Non, mais je peux quand même le dire, je trouve que ça n'a pas de sens, ça. Ça, c'est une façon déloyale de vouloir éviter d'aborder un problème. Et ça s'appelle du contrôle, et c'est absolument gênant d'avoir cette prise de contrôle là dans une enceinte comme la nôtre.

Je voudrais aborder maintenant, en restant toujours aussi calme que possible... je voudrais aborder maintenant...

Une voix: ...

Le Président (M. Dubourg): Oui. M. le député de Borduas, une seconde, s'il vous plaît, il y a une question de règlement.

M. Curzi: Mais là, je m'excuse, je parle pour le moment...

Le Président (M. Dubourg): Oui. On va arrêter le temps.

M. Curzi: Je ne vois pas de raison d'intervenir.

Le Président (M. Dubourg): Oui.

Mme Charlebois: M. le Président, je pense qu'il y a des règles ici qui disent qu'on ne peut pas imputer des motifs aux gens. Alors, je demanderais au député de Borduas, si vous voulez, par votre intermédiaire, de faire attention quand il nous prête des propos, là, quand il utilise des mots comme «déloyal», là.

Le Président (M. Dubourg): D'accord. C'est noté. Donc, M. le député de Borduas, je vous demanderais de bien vouloir vous adresser à la présidence, mais pour...

Une voix: ...

Le Président (M. Dubourg): D'accord. Mais je voudrais aussi vous dire, étant donné que vous avez une certaine interrogation, dans nos règlements, il y a l'article 82 qui est assez clair là-dessus et que, l'article 81 aussi, qu'on parle qu' «aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante.»

«Le ministre auquel une question est posée peut refuser d'y répondre[...]. Il doit refuser d'y répondre si sa réponse aurait pour effet de contrevenir [à certains] paragraphes...»

Donc, le refus de répondre ne peut être discuté, mais il vous est possible de revenir à la charge si vous ne trouvez pas que... vous n'avez pas réponse à la question.

M. Curzi: Donc, je considère qu'une réponse sur un sujet autre que la question posée est un refus de répondre à la question ? c'est ce que vous me dites ? mais que je peux la reposer, et on peut de nouveau me répondre autre chose que ce sur quoi j'ai posé la question. Kafka a sans doute écrit ce règlement ou en tout cas il y a sûrement pensé.

Le Président (M. Dubourg): Donc, nous allons poursuivre. Il vous reste moins que trois minutes pour votre intervention.

M. Curzi: Oui, il me reste... Merci, M. le Président. Alors, je voudrais aborder un autre sujet, auquel j'espère avoir une réponse s'il est possible. Dans les changements qui sont arrivés récemment, on le sait très bien, que le changement fondamental, c'est l'arrivée des immigrants en grand nombre. Tout le monde reconnaît qu'il y a là une nécessité pour le Québec au niveau du développement, je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit. Là où il y a un sujet d'inquiétude réel qui est partagé, je pense, par tout le monde qui regarde objectivement la situation, c'est qu'à chaque année il y a environ 12 000 immigrants qui ne connaissent pas le français qui arrivent. Et, sur ces 12 000 immigrants, les chiffres nous disent qu'il y en a environ 8 600 qui ne connaissent pas le français et qui ne prennent pas de cours de français. Il y a là une situation pas inquiétante, il y a une situation problématique parce que c'est clair que ces 8 600 personnes, sur une année, passent encore, mais, si on multiplie sur le nombre d'années... Et on sait très bien que nos besoins ne diminueront pas et que la solution n'est pas de fermer la porte à l'immigration ou de diminuer le nombre, donc on a un besoin réel, on va être confrontés à ce problème-là année après année.

Or, comment déclencher le phénomène de la francisation? Nous, on a suggéré, on l'a fait dans le projet de loi sur l'identité, qui évidemment n'a pas été appelé et ne sera jamais discuté ici... Mais, dans le projet de loi sur l'identité, on proposait un certain nombre de mesures liées à la francisation. On sait qu'il y a déjà eu des modes de francisation, et il est clair aussi que, pour déclencher l'attrait de la francisation, il faut que la langue de travail, la langue d'accueil... On a découvert récemment par les journaux que souvent, dans la langue d'accueil même, les immigrants reçoivent un message double, sinon même qu'on leur envoie les documents officiels dans la langue dont en principe ils connaissent quelques mots, ce qui a pour effet d'entraîner une anglicisation de tous les documents qu'ils reçoivent.

Confrontés aussi au fait que la loi quand même s'applique aux gens qui arrivent qui ne parlent ni français ni anglais et que leurs enfants, eux, seront donc éduqués en français, on se retrouve avec une situation un peu complexe et pas saine pour un tissu social où des gens qui parlent une langue vont conserver cette langue-là à la maison, leur langue maternelle, et ? tout le monde est d'accord avec ce principe ? ils sont anglicisés. Parce que c'est ce qui se passe quand ils ne sont pas francisés, ils vont devenir anglicisés, et en même temps leurs enfants vont être éduqués en français. On voit que, si on n'agit pas sur ce facteur-là, on est en train de se donner à nous-mêmes un problème qui va aller s'amplifiant et qui pourrait atteindre ? et, dans d'autres pays, on l'a vu arriver fréquemment; qui pourrait atteindre ? la taille de la ghettoïsation avec tous les problèmes sociaux qui sont liés à ce type de problème.

n(10 h 50)n

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je pense qu'il est important de rappeler au député de Borduas que c'est important pour moi de faire vraiment comprendre les mesures que mon gouvernement a mises en place et mettra en place au cours... dans ce plan d'action. Et, lorsqu'on dit qu'au congrès on n'a pas parlé de la langue française, je pense qu'il aurait dû envoyer quelques espions parce qu'il y a eu tout un atelier sur la question de la langue qui a été fort intéressant, et ce qui était dans les résolutions qui n'a pas pu être discuté sur le parquet le sera en septembre. Et, lors de cet atelier, il y avait M. Jean-Claude Corbeil, que je pense que vous connaissez très bien, qui est venu nous donner certains éclairages bien, bien importants sur les entreprises de 50 employés et moins. C'était vraiment important, j'ai pris plusieurs notes. Et c'est un homme très éclairé, très sage qui a participé à la conception de la loi 101.

Pour parler d'immigration, je peux vous dire que, sur la question de l'immigration, nous agissons avec rigueur et nous agissons également avec vigilance. L'automne dernier, notre gouvernement a agi pour le développement du Québec. Et on sait que le vieillissement de la population et une pénurie de la main-d'oeuvre sont à nos portes, et ce n'est plus une prévision, là, c'est vraiment une réalité. Le Québec accueillera cette année 49 000 immigrants et 55 000 en 2010. Les Québécois nous ont dit oui à plus d'immigration, mais à la condition que nous fassions davantage. C'est clair qu'il faut faire davantage pour attirer les immigrants francophones et également pour les franciser davantage, davantage aussi pour mettre les moyens sur la table pour le faire.

Alors, il y a plusieurs mesures qui ont été mises en place par ma collègue Mme la ministre de l'Immigration. Tout d'abord, apprendre le français avant d'arriver au Québec, je pense que ça, c'est important parce qu'apprendre le... Avant d'arriver au Québec, la décision prend un certain temps, puis on ne fait pas ça du jour au lendemain. Donc, il y a des choses qui peuvent être faites en amont. Alors, les candidats à l'immigration pourront désormais apprendre le français en ligne. De leur pays d'origine, ils pourront apprendre le français avec un tuteur, mais surtout ils vont apprendre le Québec, qu'est-ce qui se passe ici et la façon de nous exprimer. Les candidats à l'immigration auront plus de possibilités d'accéder à des cours de français avec des standards québécois. Par exemple, le candidat brésilien pourra prendre des cours de français d'un organisme local du ministère de l'Immigration qui aura préalablement fourni le contenu de cours. De plus, tous les candidats dont on doit évaluer la connaissance du français le seront de la même façon par un examen.

Il faut rejoindre également plus d'immigrants. Alors, nous allons offrir des services de francisation à une clientèle plus diversifiée et mieux soutenir les personnes issues de regroupement familial. Désormais ? et ça, c'est une mesure que je trouve vraiment extraordinaire ? un parent qui est à la maison, qui y est resté pour élever ses enfants, parent immigrant, aura aussi accès à nos cours de français sans égard à la date d'arrivée au pays. Alors, ça sort aussi de l'isolement qu'un parent peut avoir en restant à la maison et en n'ayant pas accès à ce qui se passe, en ne comprenant pas ce qui se passe à l'extérieur.

Il en sera ainsi pour les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers également qui ont besoin d'apprendre le français et qui veulent s'intégrer. Ils veulent apprendre le français.

L'autre jour, je lisais l'histoire d'une grand-mère cambodgienne qui a décidé d'apprendre le français pour pouvoir parler à sa petite-fille en français. Je trouvais ça vraiment incroyable qu'à 72 ans elle décide d'apprendre le français parce qu'elle veut parler à sa petite-fille en français.

Il y a également apprendre le français au travail ? ça, je pense que c'est une mesure importante ? faciliter l'apprentissage le plus tôt possible dans le processus. La réalité des immigrants qui arrivent ici, bien ils doivent évidemment apprendre le français puis ils doivent faire vivre leur famille. Donc, ce n'est pas facile pour eux, il faut les accompagner et il faut être auprès d'eux. Avec la collaboration des syndicats et des entreprises, nous allons mener une offensive afin de développer davantage des cours de français.

Le député parlait des dépenses qui pourraient être... pour aider des entreprises. Bien oui, notre gouvernement remboursera 30 % des dépenses engendrées par les employeurs qui offriront des cours de français à leurs travailleurs immigrants, et je pense que ça, c'est vraiment, vraiment important et ça va être un incitatif pour les employeurs.

Apprendre le français pour le travail, c'est important également de constater qu'un électricien peut accéder... a besoin peut-être d'apprendre un français différent, a besoin d'apprendre le jargon du milieu de travail dans lequel... le jargon de l'électricité, des différents corps de métier. Donc, il y a des cours plus précis, vraiment ciblés, qui pourront se donner.

On parle de plus de cours plus souvent ? je pense que ça, c'est important ? et tous les immigrants vont pouvoir s'y inscrire en ligne. Il y a idéalement... Ma collègue me disait cette semaine qu'il y a une augmentation de demandes, là, pour des cours de français. Déjà, là, on sent, là, que c'est là et on sent qu'on va y arriver avec énormément... avec beaucoup de succès. Je pense qu'il y a beaucoup d'énergie, et ça va porter fruit. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Alors, la parole maintenant au député de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, je salue tout le monde ce matin, Mme la ministre, ma collègue de Gatineau, M. le député de Borduas et M. le député de...

Une voix: De Berthier.

Mme Charlebois: ...de Berthier, ainsi que tout le monde qui nous accompagne. Bon matin à tous.

Moi, je suis heureuse de participer à cette séance ce matin, M. le Président, d'interpellation qu'a demandée le député de Borduas parce que j'espère que cette séance d'interpellation aura un effet pédagogique certain. On m'a dit qu'en pédagogie ça exigeait beaucoup de répétition. Je considère que, ce matin, ça doit sûrement relever de la répétition, on a eu 15 heures, M. le Président, où on est allés en commission parlementaire pour parler de la langue. Entre autres, on a reçu l'Office québécois de la langue française, on a reçu le Conseil supérieur de la langue française, on a eu en audition le Secrétariat à la politique linguistique, on vient de terminer une étude des crédits. 15 heures plus tard, on reçoit une demande d'interpellation ce matin et on se rencontre pour parler de quoi? De tous les sujets qui ont été abordés pendant cette commission. Alors, j'espère que l'effet pédagogique sera bénéfique pour tous, mais particulièrement pour le député de Borduas.

Ce que souhaite le Parti québécois, c'est instaurer une nouvelle loi. Il a eu, un peu plus tôt, la prétention, M. le Président, de ne pas vouloir instaurer une crise linguistique. Il nous dit que nous créons un débat autour d'une crise linguistique. M. le Président, ce n'est pas nous qui a mentionné ça, ce sont des journalistes qui disent que ni les faits ni les études ne permettent actuellement d'être alarmiste. Il y a un autre article, du 29 avril 2008 ? ce n'est pas très loin, ça, à mon avis, on est le 2 mai aujourd'hui ? qui dit que «tout ce que produirait cette "nouvelle loi 101", c'est une nouvelle querelle linguistique». Alors, je pense qu'on n'est pas les seuls ? c'était dans La Presse avec André Pratte, ça a été aussi dans La Presse, le lendemain, avec Alain Dubuc; je pense qu'on n'est pas les seuls ? à vouloir parler de crise linguistique.

Actuellement, on peut être en désaccord sur les façons d'appliquer notre plan d'action, peut-être qu'ils ont d'autres façons, eux autres, qu'ils voudraient suggérer, mais je pense qu'à mon sens le plan d'action qu'on a élaboré, Mme la ministre vient de vous le dire, il y a déjà des résultats, il y a déjà des augmentations à la francisation que nous pouvoir voir.

Quand M. le député de Borduas nous dit que nous pigeons nos idées dans celles du Parti québécois pour faire notre plan d'action, il serait intéressant de revoir à quel moment ces idées-là sont sorties parce que, nous, ça fait cinq ans, comme il dit, qu'on est au pouvoir, ils l'ont été neuf ans précédemment, et, quand on parle de refaire la loi 101, quand on dit qu'on ne veut pas que... le but, ce n'est pas de créer une crise linguistique, pourquoi donc Mme Diane Lemieux nous dit: Non, ce n'est pas nécessaire, qu'elle se sentirait irresponsable d'obliger des entreprises de 50 employés et moins à faire respecter obligatoirement... Je ne retrouve plus mon papier, M. le Président, mais obligerait à...

Attendez un peu. Mme Lemieux dit: «Mais, au-delà de ça, l'entreprise de 50 employés et moins, on estime que c'est à peu près 220 000 entreprises de 50 employés et moins au Québec. Vous dites, en gros: Bien, on pourrait les assujettir. Est-ce que, honnêtement, du jour au lendemain, on peut assujettir 220 000 entreprises? Comment on peut ordonner cette intervention-là?» Ça, c'est toujours Mme Lemieux qui dit ça, qui était une membre du Parti québécois à l'époque, ministre de la Culture si je ne m'abuse. «Le diagnostic n'est pas le même pour l'ensemble de ces petites entreprises. Mais, honnêtement, là, de manière efficace et responsable, moi, je me sentirais irresponsable de dire: On assujettit les entreprises de 50 employés et moins.»

Je pense que l'idée d'aider les entreprises à franciser davantage plutôt que de les obliger... Un autre qui dit que ce n'est pas nécessaire, et c'est le père même, dont le député de Borduas... le père même de la loi 101 qui dit... Et ça, ça a été cité dans l'article justement de La Presse du 29 avril, il disait: «Le père de ladite loi, Camille Laurin, en a conclu que la voie des changements législatifs n'était plus fructueuse. "En raison des très importants progrès effectués, nous partons du principe qu'il ne faut [pas] légiférer [...] lorsque c'est [...] nécessaire.» Et je vous dirai, M. le Président, qu'à ce moment-ci les statistiques nous démontrent très bien... et on voit une progression. Est-ce que tout est réglé? Non.

Quant à l'immigration, M. le député de Borduas posait des questions à ce sujet-là, je vous...

n(11 heures)n

Le Président (M. Dubourg): Excusez-moi, Mme la députée de Soulanges, vous allez devoir revenir, le temps est écoulé. Je passe donc la parole au député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Évidemment, là, le terme «panique», là, qu'est-ce que ça veut dire pour le Parti libéral? Est-ce que vous souhaitez qu'on se retrouve comme il y a 30 ans, qu'on se retrouve dans la rue comme à Saint-Léonard, qu'il y ait des manifestations? Il n'y a personne qui a envie de revivre ça. Il n'y a personne qui a envie revivre ça. Ça, c'était l'état de panique. Ça, c'était une situation de crise. Ce n'est pas ça actuellement, il n'y a personne qui cherche à revivre ça. Alors, si vous attendez que ce soit ça avant d'agir, là on est vraiment dans le trouble, on est vraiment dans le trouble. Donc, ce n'est pas une question de créer de la panique, c'est une question de poser des questions réelles.

Vous dites: Des mesures, par exemple, sur la francisation des gens avant qu'ils viennent. Très bonne mesure, on est d'accord avec cette mesure-là. Que le français soit accessible à des parents d'immigrants qui sont ici même depuis plusieurs années. Excellent, on est d'accord avec ces mesures-là. Les mesures positives, on est d'accord avec ces mesures positives. Mais dites-moi comment vous allez répondre à cette question que je vous posais tantôt, quand il y a, sur 9 000, 12 000 personnes, 8 600 immigrants qui n'ont pas... ne vont pas vers le français, ne sont pas francisés... Ça, c'est une réalité. Puis là on a beau avoir les lunettes de la couleur qu'on voudra, on est confrontés à une réalité. Comment on répond à cette réalité-là, c'est ça qu'il faut trouver. Et je reviens encore sur le fait qu'une partie de la solution sera certainement dans la langue d'usage au niveau du travail, mais ce n'est pas la seule réponse. Il y a aussi, au moment où les gens arrivent, on reprend toujours... on a vu la langue de lien entre... la langue d'accueil pour les immigrants, il y a la langue de... Bon, la langue de l'Administration, dans ce cas-là ça ne s'applique pas, mais il faut répondre à ces questions-là par des mesures. Quand je regarde le plan d'action, là, Réussir ensemble, il n'y en a pas, de mesure à cet égard-là. Je ne le sais où est-ce que c'est.

Alors, on ne peut pas faire semblant que des mesures incitatives, si elles n'ont pas d'objectif précis, de cible précise et de moyen concret, vont réussir. L'idée de réouvrir, d'avoir une nouvelle loi 101, c'est l'idée de pouvoir aussi agir à l'extrême en se donnant toute la latitude qu'une loi nous donne. Et toute la latitude, ça veut dire appliquer d'une façon intelligente des mesures et, à l'extrême, pouvoir imposer des mesures de francisation. C'est ça que ça veut dire, et pour avoir un résultat concret et réel.

Alors, les mesures fiscales, dans ce cas-là, pour moi, celles dont on parlait tantôt, sont des mesures avec peu d'effet réel parce qu'on sait que, même dans votre budget, il y a un seul million qui est consacré à ça. On dit: On consacrera au maximum un million pour inciter les entreprises à entreprendre la francisation avec une mesure dont on ne voit absolument pas à qui, à quel type d'entreprise elle s'appliquerait. Et, quand j'ai posé la question à la ministre de l'Immigration, la réponse a été tellement confuse que dans le fond on a compris qu'il pourrait s'agir de gens qui sont des propriétaires d'entreprise qui auraient décidé, pour des besoins de rentabilité, de franciser des employés qui ne seraient pas francophones. Donc là, là, on est incapable de déterminer... Si on a à analyser cette situation-là, on se retrouve avec un nombre infiniment petit. Ça, c'est une mesure qui m'apparaît inopérante. Voilà. Alors, je pense que, pour cette mesure-là, par exemple, au maximum, si elle était utilisée au maximum, ce serait 1 000 personnes. On reçoit 8 600 personnes qui ne sont pas francisées année après année. Quelles sont les mesures concrètes, réelles qui vont permettre de nous assurer que, de ces 8 600 personnes qui viennent année après année, on va graduellement avoir la conviction et la certitude que de plus en plus de gens de ce groupe-là vont être francisés?

Évidemment, ce 8 600 personnes là ne tient pas compte de l'ensemble des personnes pour lesquelles pourraient s'appliquer des mesures comme des cours d'enseignement aux parents d'immigrants. On le sait très bien, des femmes isolées à la maison, par exemple, comment s'assurer que ces femmes-là vont avoir accès au français, ça, c'est une bonne mesure. Toutes les mesures en ce sens-là sont appropriées. Mais il est bien clair que, sans avoir la panoplie des outils, donc sans avoir une nouvelle loi 101, on n'arrivera pas à atteindre cet objectif-là. Et ce n'est pas vrai, malgré vos dénégations ? M. le Président, je constate, en m'adressant à vous, je constate qu'il y a dénégation ? ce n'est pas vrai que qui que ce soit cherche à recréer un état de panique. Au contraire, c'est pour prévenir tout état de panique, toute situation de crise qu'actuellement on se dit ou nous disons fermement: Il doit y avoir de la cohérence dans les moyens employés et il doit surtout y avoir une vision à moyen terme d'une action concertée.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Donc, je passe donc la parole à la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, quand M. le député de Borduas parle de cohérence, là, vraiment je me demande à qui il parle parce que, nous, on sait où on s'en va. On sait où on s'en va avec notre plan d'action, le plan d'action gouvernemental, ministère de l'Éducation, de l'Immigration, moi qui est responsable de l'application de la Charte de la langue française, le visage... la langue française dans l'espace public. Alors, quand on parle de cohérence, qu'on regarde de l'autre côté, ils ont commencé par proposer deux sortes de citoyens au Québec, après ça, ont parlé du bilinguisme, enseigner la géographie puis l'histoire en anglais. On a parlé du français dans les poussettes en plus, puis là ils sont rendus, là, ils veulent une nouvelle loi 101. Nous, nous voyons dans la loi 101 un outil fondamental, majeur ? M. Conrad Ouellon l'a dit, le président du Conseil supérieur de la langue ? et c'est important d'agir à l'intérieur et dans le cadre de cet outil qui est fondamental et qui fait consensus au Québec.

Alors, M. le Président, j'aimerais parler un petit peu aussi de l'importance, du rôle exemplaire que l'administration publique doit jouer dans la question de la langue française parce qu'il y a un rôle aussi qui doit venir de l'administration publique, on doit donner l'exemple puis dire: Bien, écoutez, on vous demande des choses, mais, nous aussi, nous allons en faire, des choses, et nous allons avoir une veille sur ce qui se passe.

Depuis ? je fais un petit rappel historique ? 1974, le français est la langue officielle du Québec. Et le postulat fondamental qui anime la politique linguistique québécoise depuis le dépôt du rapport Gendron en 1972 est que, si le français doit survivre et s'épanouir sur le continent nord-américain, cela ne peut se faire qu'en lui donnant le maximum de chances et de protection au Québec, seul territoire où il est la langue de la majorité de la population, cela afin qu'il devienne un instrument de communication publique utile pour tous et qu'il soit ainsi la langue commune servant naturellement de moyen de communication publique entre les Québécois de toute langue et de toute origine. L'État québécois a donc un rôle moteur et exemplaire à jouer dans la valorisation du statut du français, et c'est l'ensemble de l'administration publique qui doit apporter sa collaboration à cette entreprise afin que le français soit véritablement la langue officielle et langue commune au Québec.

Et c'est dans cette optique que la Charte de la langue française, qui a été adoptée en 1977, qui a eu 30 ans l'année dernière, pose diverses obligations à l'administration publique. Et, dans mon plan d'action, je parle de l'exemplarité de l'administration publique et je pense que c'est important de le faire. Et les obligations, ça comprend notamment que le gouvernement, ses ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, y compris les arrondissements, les organismes scolaires ainsi que les établissements de santé et services sociaux... Donc, on doit vraiment porter une attention très particulière à ces organisations-là.

Les obligations sont toutefois complétées, mais uniquement dans le cas du gouvernement, de ses ministères et des organismes gouvernementaux, par la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, qui a été établie en 1996. Cette politique établit les principes généraux devant permettre à l'administration centrale de valoriser l'emploi du français. Cette politique oblige notamment les ministères et organismes gouvernementaux à se doter d'une politique linguistique particulière et à faire rapport de son application dans le rapport annuel. Et les diverses règles posées par la Charte de la langue française, par la politique gouvernementale visent à assurer la généralisation de l'emploi du français dans l'administration publique, et ce, afin que ses services soient toujours disponibles en français et qu'elle donne une image résolument française de ses diverses activités, contrairement au bilinguisme institutionnel, là, qui est prôné par la loi fédérale sur les langues officielles.

n(11 h 10)n

Toutefois la poursuite de ces objectifs n'implique pas, pour l'administration québécoise, une interdiction ? ça, il faut le dire ? de rendre des services dans une autre langue que le français. Et, dans les faits, tout en offrant d'abord des services en français, l'administration québécoise rend aussi disponibles des services en anglais ou dans d'autres langues. En revanche, il n'y a pas pour elle une obligation légale de le faire, sauf dans les situations spécifiques où la loi le garantit. Donc, à titre d'exemple, les anglophones du Québec ont notamment le droit d'être éduqués dans leur langue ainsi que le droit de recevoir dans leur langue des services de santé et services sociaux. Donc, la politique linguistique québécoise, même pour ce qui est de la langue de l'Administration, n'a pas un caractère monolithique d'unilinguisme, mais il faut quand même, sur la question du français, vraiment être exemplaire et faire la démonstration que, ce qu'on demande aux autres, nous allons nous l'imposer à nous-mêmes. Merci.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Je reconnais la députée de Gatineau, adjointe parlementaire à la ministre de l'Éducation.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, la loi 101, c'est certain que c'est une loi qui est acceptée de tous. On ne remettra pas ça en question aujourd'hui, c'est une loi qui est efficace. Et, aujourd'hui, on doit également reconnaître que la langue française, ce n'est pas le sujet et ce n'est pas le privilège d'une seule formation politique au Québec. C'est la responsabilité de tous les partis, c'est la responsabilité du gouvernement, mais c'est aussi la responsabilité de tous les citoyens du Québec. Alors ça, le Parti québécois doit l'accepter. Puis, plutôt que de mettre de côté la loi 101, de tenter de refaire l'histoire, de réinventer le monde en criant au loup, au loup, au loup, comme il l'a fait tout à l'heure, il devrait s'employer tout simplement à appuyer et à poser les gestes qui vont permettre de poursuivre les objectifs de la loi 101, et c'est ça que notre gouvernement fait et s'efforce de faire depuis cinq ans.

C'est certain que, pour le Parti québécois, c'est difficile d'entendre ça parce qu'on parle d'un Parti québécois qui, tout en criant au loup, au loup, au loup, dans son histoire, a coupé énormément d'argent pour la protection de la langue française, a coupé énormément de postes à l'Office québécois de la langue française. Alors, c'est ça, le Parti québécois. Alors, on doit faire attention quand on tente de réinventer le monde puis on doit penser qu'en réinventant le monde peut-être qu'il y a des gens qui ont mis de l'avant... il y a peut-être des partis politiques qui ont mis de l'avant des mesures très concrètes pour protéger notre langue, pour s'assurer qu'elle vive, qu'elle soit vivante et qu'elle continue de faire partie de notre réalité.

Alors, tout à l'heure, le député de Borduas interrogeait la ministre à savoir de quelle façon nous allons nous assurer concrètement d'aller chercher les gens, de leur apprendre le français, de s'assurer que les immigrants, les gens qui arrivent au Québec et qui choisissent le Québec comme terre d'accueil vont s'intégrer en français. Bien, on va répéter parce qu'en politique il semble qu'il faut répéter, répéter, ma collègue l'a mentionné tout à l'heure. Alors, on va répéter. On a un plan d'action pour valoriser le français à l'école. Alors, on a des immigrants qui enverront leurs enfants à l'école. Ces enfants-là vont fréquenter des institutions scolaires un peu partout sur le territoire, que ce soit au sein des commissions scolaires francophones et même dans les commissions scolaires anglophones. Et ces enfants-là, jusqu'à l'âge de 16 ans, de façon minimale, fréquenteront des institutions d'enseignement où le français sera valorisé, où le français sera mis sur le piédestal qui lui revient.

Alors, j'ai beaucoup de difficultés à croire que ces enfants-là ne rapporteront pas à la maison des petits morceaux de cette valorisation du français et que ces démarches-là et ces mesures-là ne porteront pas fruit dans l'ensemble des familles du Québec. Parce qu'on accompagne, comme tout parent responsable, on accompagne nos enfants à l'école, on les aide, on s'assoit avec eux autour de la table de la cuisine, on fait des devoirs. On participe, comme parents actifs, aux rencontres parents-professeurs, et toutes ces démarches-là auront un impact certain chez toutes ces nouvelles familles qui seront arrivées au Québec.

Alors ça, c'est un des nombreux moyens. Parce que, vous savez, M. le Président, les mesures qui ont été soulignées depuis que nous avons commencé cette interpellation touchent tous et chacun d'entre nous dans notre quotidien, et c'est ça qui est important pour s'assurer d'une protection de notre langue. Ce n'est pas de faire des modifications législatives, ce n'est pas comme ça qu'on va la protéger, notre langue française, c'est par les gestes que nous allons poser au quotidien au sein du gouvernement, dans nos écoles, dans nos familles, dans nos lieux de travail. C'est ça qui va avoir un impact, M. le Président, ce n'est pas une modification législative.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la députée de Gatineau. Maintenant, la parole au député de Borduas.

M. Curzi: Bien, merci, M. le Président. En fait, il y a plusieurs affirmations, là. Chose certaine, M. le Président, il est tout à fait évident que, pour le Parti libéral, une des manières d'agir, c'est qu'il soit contraint d'agir, et qu'une des fonctions des partis d'opposition, tous partis confondus, c'est d'exercer une pression, de telle sorte qu'on s'oblige... que le gouvernement qui est en place soit obligé d'agir. Donc, tout ce qu'on peut revendiquer n'est qu'utile pour un gouvernement en place, ça lui aidera à bonifier ses propositions.

Puis, si on regardait l'histoire ? parce que, souvent, on fait référence à l'histoire de ce temps-ci ? on se rendrait compte que ça a pris beaucoup de choses pour que le Parti libéral se décide d'agir. Ici, il y a des coupures... Une loi, disait-on... C'est M. Lévesque qui disait: «Une loi séparatiste qui fera du Québec un ghetto.» Vous, vous disiez que tout le monde est d'accord avec la loi 101. Sachez que ça a beaucoup changé au fil du temps, hein? «Une loi séparatiste qui fera du Québec un ghetto. Selon les anglophones de la capitale, la grande noirceur... à l'âge des ténèbres.» Écoute, il n'y pas si longtemps. Pourtant, semble-t-il qu'on a réussi à ne pas être un ghetto, à sortir de l'âge des ténèbres parce qu'il y a des gens qui ont accentué la pression, qui ont dit: Ce n'est pas tolérable, c'est légitime de défendre la loi. Donc, ne confondons pas les choses, restons au niveau des principes. Et, quand nous exerçons notre pouvoir, nous ne faisons qu'exercer et appliquer une démocratie réelle. Je suis content que tout cela vous rende heureux, camarades de l'autre côté.

Permettez-moi cependant de clarifier certaines choses au niveau de l'Office québécois de la langue française. On en a parlé tant et plus, mais quand même, quand même, on en a parlé tant et plus et on s'est fait répéter, répéter et répéter ad nauseam les mêmes réponses qui n'ont jamais été satisfaisantes. Je reviens juste à l'épisode de M. Termote. Vous le savez, ce rapport-là a été déposé en août 1996. On avait annoncé une conférence de presse, puis j'ai ici un document qui... «Il y aura une réunion préparatoire avec Mme Boucher à 9 heures, à Montréal. La réunion aura lieu dans les locaux de l'office, 125, rue Sherbrooke Ouest. Le briefing des journalistes est prévu à 11 h 30, à l'Institut de tourisme. Un léger buffet sera servi. Le tout devrait se terminer à 13 h 30.» Hein, ça, ce sont des documents qui sont datés, et qui sont datés du... bon, là, le... ce sont des documents du 14 janvier, et puis, tout d'un coup, il y a eu une décision que ce soit annulé.

La question que j'ai posée, que j'ai toujours posée et que je repose encore, c'est: Il est évident que, dans ce cas-là, vous, Mme la ministre... M. le Président, la ministre de la Culture et des Communications était d'accord avec cette conférence de presse, était d'accord pour rendre public le rapport Termote, qui, lui, a une incidence profonde sur les questions dont on parle actuellement, et, malgré ça, cette conférence de presse là, elle a été annulée. Alors, moi, ce que je soutiens, M. le Président, c'est qu'il y a eu une intervention du bureau... ou exécutif du bureau du premier ministre et que, dans ce cas-là, il y a eu une volonté de ne pas rendre public un document qu'il aurait été fort utile de connaître à ce moment-là non pas pour créer un état de panique, mais juste pour donner la température de l'eau sur la situation du français à Montréal. Je considère ? et même Mme France Boucher convient, la présidente de... ? qu'il faut revoir la façon de faire.

Et à cet égard j'ai une question: Quelles sont les obligations, les orientations que la ministre a données à sa directrice générale de l'Office québécois de la langue française? Est-ce qu'elle considère... On a compris que la ministre entérinait les propos de Mme Boucher, tous les propos, dont certains sur lesquels nous ne reviendrons pas, donc qu'elle va la garder à son emploi. Est-ce qu'elle ne considère pas, c'est ma deuxième question... La première, c'est: Quelles sont les orientations? La deuxième, c'est: Est-ce qu'elle ne considère pas que la P.D.G. de l'Office québécois de la langue française devrait être élue à la majorité de l'Assemblée nationale?

De plus, il n'y a pas de mécanisme formel ? et c'était une des dénonciations de tous ceux qui travaillent dans ces organismes-là; il n'y a pas de mécanisme formel ? pour la production du suivi. Est-ce qu'on ne devrait pas ? troisième question ? confier à l'Institut de la statistique du Québec le mandat de réaliser certaines études alors qu'ils ont des expertises dans ce domaine-là, des études statistiques? Et est-ce qu'enfin ? quatrième question ? est-ce que la ministre pourrait modifier la directive qui stipule que les chercheurs de l'office ne sont pas autorisés à communiquer les résultats d'une recherche donnée, et ce, tant qu'elle n'est pas autorisée par la ministre? Est-ce qu'elle ne s'est pas elle-même mise dans un sérieux pétrin en étant obligée d'appliquer cette mesure-là, puisqu'elle a été contrainte par un pouvoir qui lui était supérieur dans ce cas-là?

n(11 h 20)n

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je pense que M. le député de Borduas sait très bien que, le rapport Termote, il est public. Il a été rendu public en même temps que le bilan quinquennal de l'Office québécois de la langue française, accompagné de 18 études et fascicules, dont l'étude du Pr Termote. Et, moi, je suis pour la transparence, M. le Président. Et la transparence, ils l'ont eue, ils l'ont devant eux.

Je peux vous dire que, sur la question de l'administration publique... Et j'aimerais revenir là-dessus parce qu'il y a des choses qui ont circulé récemment qui m'ont interpellée, puis je me suis dit: Bien, coudon, est-ce que c'est vrai? Puis on va aller voir, puis on va aller fouiller, puis on va aller gratter, parce que ça m'interpellait. Je veux parler des services offerts par la Régie de l'assurance maladie du Québec et je voudrais corriger certaines statistiques qui ont circulé parce que je pense que c'est important de voir le travail aussi. Il y a des gens qui travaillent dans l'administration publique qui font un excellent travail, et il faut souligner leur travail. Alors, au cours de la dernière année, la Régie de l'assurance maladie du Québec a utilisé comme langue de correspondance dans l'ensemble de ses services le français dans une proportion de 88 % et l'anglais dans une proportion de 12 %. Je pense qu'il faut remettre les choses dans leur perspective et les pendules à l'heure. Comme nous savons que la communauté anglophone au Québec représente 10 %, donc on peut conclure que, dans 2 % des cas, peut-être que le service était rendu en anglais à des personnes... des allophones. Alors, ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que 88 % des services sont en français et que l'anglais est dans une proportion de 12 %. J'aimerais porter à votre attention ce qui se passait en 1995. Et c'est contenu dans un rapport du comité interministériel, à cette époque-là les services en anglais étaient à 16,6 %. Aujourd'hui, on parle de 12 %.

La régie nous a aussi indiqué que globalement, pour les nouveaux arrivants en provenance de l'extérieur du Canada, ces services de correspondance étaient rendus, en 2005, à 67 % en français, 33 % en anglais; 2006, 68 % en français, 31 % en anglais; 2007, 70 % en français, 30 % en anglais. Donc, il y a une amélioration constante, et on va poursuivre l'effort.

Revenu Québec, maintenant. Les données fournies par Revenu Québec tendent à montrer que la proportion d'appels en anglais correspond grosso modo à la proportion d'anglophones dans la population québécoise, soit 10,6 %, et donc, en effet, pour les particuliers, là, à Revenu Québec, 2006-2007, 10,9 % des appels étaient en anglais et 89,1 % étaient en français. Ça, c'est le cas de Revenu Québec. La situation est semblable pour 2007-2008, on voit que c'est 11 % des appels en anglais, 89 % en français. Pour ce qui est des particuliers en affaires et des entreprises, ces deux clientèles sont desservies par deux directions distinctes de Revenu Québec.

Régie des rentes du Québec, maintenant. Alors, j'ai également reçu de la part de la Régie des rentes du Québec, parce que j'ai demandé à ce qu'on me donne les informations précises, des données relativement à la langue du service. Au cours de 2007-2008, la Régie des rentes du Québec a envoyé 879 500 avis annuels pour le Soutien aux enfants, 493 500 avis automatisés pour son Régime de rentes ainsi que 1 036 000 et quelques relevés de participation au Régime des rentes. Pour l'ensemble de ces envois, il y en a 12 % qui ont été faits dans une autre langue que le français, c'est-à-dire en anglais, donc 12 %. Ces données sont basées sur les envois massifs faits au cours de l'année. De plus, il y a eu 1 069 000 appels, donc 10 % en anglais. Alors, on est toujours dans les proportions de la population anglophone au Québec.

Société de l'assurance automobile du Québec, maintenant. 2007, 88 % des appels se sont faits en français dans les centres de renseignements de la société. En ce qui concerne la langue de correspondance pour les nouveaux arrivants, 65 % des nouveaux arrivants en provenance des autres pays, excluant le Canada évidemment, ont choisi le français comme langue de correspondance, 34 % ont choisi l'anglais.

Et j'ai fait savoir que nous étions en train d'analyser un mécanisme pour faire en sorte qu'on puisse, à un moment donné, dire aux gens: Bien, vous... ou faire comprendre que c'est en français que les envois vont se faire éventuellement. Donc, on est à l'étude d'un mécanisme, mais quand même il y a des statistiques importantes que je viens de livrer sur les services d'appel.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Je reconnais la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. M. le Président, quand l'opposition veut rendre obligatoires les cours de français aux immigrants, qu'est-ce qu'ils veulent dire? Est-ce qu'on veut retourner les immigrants dans leurs pays d'origine s'ils ne veulent pas suivre ces cours-là? Qu'est-ce que va faire l'opposition des immigrants qui ne maîtrisent pas assez le français? Est-ce qu'on va les inviter à aller ailleurs au Canada? Est-ce qu'on peut penser que nous pourrions travailler autrement? Moi, je pense que oui. Je pense que ce n'est pas en rendant la chose plus difficile aux immigrants, alors qu'on sait très bien qu'on va avoir besoin de plus en plus de l'immigration, on va manquer de ressources humaines tantôt pour combler les emplois. Puis le tantôt, ce n'est pas dans 25 ans, c'est maintenant presque, là. Alors, moi, j'ai un petit peu de difficultés avec ça.

De plus, je vous dirai qu'il faudrait qu'on me rassure sur la Chartes des droits et libertés, des compétences respectives du Québec en matière d'immigration puis en matière d'obligation d'apprendre la langue française. Moi, je ne suis pas peu fière de ma langue, je suis très fière de ma langue française. Je suis aussi fière de mon drapeau du Québec et je pense que le drapeau et la langue n'appartiennent pas à aucun parti politique qui est au Québec, ça appartient à tous les Québécois, qu'il soit libéral, péquiste, adéquiste, Québec solidaire, vert. Moi, là, quand je sors, là, le 24 juin mon drapeau du Québec, là... Puis je me souviens que, les premières années que j'ai été élue, le monde me demandait: Est-ce que tu es une péquiste? Non, je suis une libérale. Je suis Québécoise fédéraliste, mais je suis Québécoise. Puis je vais vous dire, M. le Président, je suis Coteaulacoise d'abord parce que je demeure à Coteau-du-Lac. Alors, moi, là, quand on veut s'attribuer, là, les mérites de s'approprier la langue et... Nous sommes capables de la défendre. Un instant, là, c'est... je pense qu'on peut travailler ça collectivement.

Quand on veut faire de la séduction puis que ça ne fonctionne pas après cinq incohérences de suite, je pense qu'on peut arrêter puis passer à un autre sujet. Vous savez, M. le Président, on a voulu d'abord obliger les gens à parler le français. Ensuite, on a voulu enseigner la géographie, l'histoire... Ce n'est pas n'importe qui qui voulait ça, M. le Président, c'est la chef du deuxième parti de l'opposition qui demandait d'enseigner... Bon, ça, ça n'a pas marché, elle a dit: O.K. On va essayer d'autre chose. Alors là, on a voulu favoriser le bilinguisme, on a demandé une mesure, là... justifier qu'on parle une autre langue, ce serait enrichissant. Puis c'est vrai que c'est enrichissant, plus on a de langues... Troisième tentative, ça n'a pas fonctionné. Ça fait que, là, on s'est rechangé de bord puis on a dit: O.K. On va changer la loi.

Mais, pendant qu'ils parlent, ils parlent puis ils parlent, puis mon Dieu! qu'ils parlent beaucoup, puis ils parlent bien, puis ça s'exprime bien... Mais je vais vous dire quelque chose, M. le Président: Ça parle, ça parle, ça parle, mais, quand c'est le temps d'agir, ça n'agit pas. Puis, si, quand c'était le temps d'agir, ils agissaient alors qu'ils étaient au pouvoir, bien c'était pour faire des coupures. Ça fait que j'aime mieux qu'ils n'agissent pas parce que ça ne protège pas notre langue, ça nous met dans le trouble. Comprenez-vous? Ça crée un recul.

Moi, j'ai lu un article... Je vais revenir à cet article-là parce que c'était... La conclusion de l'article, je vais vous la lire, M. le Président. «Enfin, en choisissant ce terrain ? parce qu'on parlait d'obliger la langue française, là, pour les immigrants ? elle ne sert pas la création de richesse ? en parlant de la chef du deuxième parti de l'opposition ? dont elle [...] fait une priorité. Difficile de créer de la richesse quand on veut gonfler une bureaucratie pour renforcer la loi 101 ? je l'ai bien dit, là, gonfler une bureaucratie pour renforcer la loi 101 ? qu'on veut étouffer les PME, qu'on brasse une insécurité linguistique qui encourage le repli.» Les Québécois, on ne veut plus être repliés, on n'est pas des petits Québécois, M. le Président. «Ce qui risque alors de reculer, ce n'est pas le français, c'est le Québec.»

Ce n'est pas drôle, là, quand vous y pensez. Sérieusement, M. le Président, là, moi, je pense qu'avec le plan d'action qui a été déposé par les trois ministères ? les trois ministres qui ont déposé un plan d'action, c'est 80 millions, il y a un plan d'action précis en éducation, en immigration, au ministère de la Culture ? c'est des mesures concrètes qui s'attaquent à la réalité et à la qualité du français. On a tous besoin d'améliorer la qualité de notre français, ce n'est pas juste de franciser les immigrants. Puis il faut arrêter de rendre ça plus difficile pour les gens qui choisissent le Québec comme terre d'accueil, il faut plutôt être attrayant, il faut plutôt leur donner les moyens de leurs ambitions, il faut plutôt leur faciliter la tâche, et c'est ce que notre plan d'action fournit, M. le Président. Alors, moi, là, je veux bien, là, que, tous et chacun, on parle de langue française, mais je veux qu'on arrête de dire: C'est nous autres qui vous poussent, c'est vous autres qui... Regarde, on va s'entendre, là, tout le monde veut le bien-être de langue française.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la députée de Soulanges. Maintenant, les prochaines cinq minutes au député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je veux juste faire remarquer, M. le Président, que j'avais posé quatre questions et qu'on n'a répondu à aucune d'entre elles. Je vais quand même les répéter juste... Je demandais s'il y avait eu une intervention dans le cas de l'annulation de la conférence de presse; je demandais si Mme la P.D.G. ou le P.D.G. de l'Office québécois de la langue française ne serait pas élu à l'Assemblée nationale; je demandais s'il n'existait pas un mécanisme qui pourrait être confié à l'Institut de la statistique du Québec; et enfin je demandais si la directive de contrôle de la ministre sur le résultat des recherches ne devrait pas être une mesure qu'on revoit. Je n'ai eu aucune réponse à aucune de ces questions.

Mais donc je vais donc changer de sujet, M. le Président, si vous le permettez et m'attacher à un aspect qui m'apparaît extrêmement important, et dont on a peu parlé, et qui est en lien direct avec l'ouverture justement de la langue, parce que c'est de ça dont il est question. Chez nous, on parle de préserver le français. Ailleurs, dans tous les pays du monde, la situation est semblable. En Allemagne, partout, dans tous les pays du monde, en France même, en Angleterre, partout on se rend compte que la migration des populations, l'afflux de gens qui viennent de partout ? et cela est sain, l'espèce de métissage, de métissage qui se produit à l'échelle de la planète ? impose pour chaque pays la nécessité de préserver un espace commun et une langue commune. Dans tous les pays maintenant, un des critères de citoyenneté, avec des mesures qui sont de plus en plus exigeantes, ce sera l'usage de la langue commune. À cet égard-là, donc, on est confronté partout avec ce qui est ressenti dans tous les pays du monde comme étant potentiellement une menace, c'est-à-dire, donc, comment conserver, dans un espace donné, dans un territoire donné, une langue commune forte. Mais ça pose aussi d'autres problèmes parce que, dans plusieurs pays du monde, il y a plusieurs langues. On en a un exemple ici. Ici, nous parlons le français, mais il y a quand même une minorité anglophone, il y a aussi des peuples autochtones dont la langue est, dans certains cas, disparue. On l'a vu avec la langue algonquine, qui est de moins en moins parlée, avec... Donc, il y a des langues qu'il faut préserver.

Ce qui nous amène à un concept qu'on connaît bien au Québec, puisque tout le monde y a travaillé de concert, et ça a été le concept de la diversité culturelle. C'est une convention qu'on a réussi à obtenir, qui avait pour but de préserver un espace à la culture et à la production culturelle, et pas seulement chez nous, et cette convention s'appelle d'ailleurs la Convention de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. C'est un gain qu'on a réussi à faire conjointement avec nos alliés traditionnels, la France, et avec l'ensemble des autres pays, et en lien avec la société civile. Il semble bien que la question d'une diversité linguistique et d'une nécessité de protéger la diversité des langues apparaissent de plus en plus, et à cet égard je me dis: Est-ce qu'il y a, dans les papiers quelconques des gens qui agissent avec tant de férocité et de conviction, est-ce qu'il y a quelque part l'idée qu'il y ait un projet de convention linguistique sur laquelle on pourrait se pencher et dont nous pourrions, nous, ici, au Québec, être un des moteurs, étant donné que nous sommes depuis longtemps confrontés à cette situation-là, que nous avons développé une expertise remarquable à cet égard et qu'en plus nous avons appris comment jouer, malgré notre petit nombre, sur une scène internationale en créant des alliances avec bien d'autres pays?

Il est évident que cette convention-là pourrait être aussi le fait d'une réappropriation d'un certain domaine juridique qui appartient maintenant à d'autres instances. Je pense en particulier à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui, vous le savez, M. le Président, couvre plusieurs des aspects qui nous touchent et qui nous titillent au Québec. Je pense aux raisons sociales et à tout ça, qui sont actuellement couvertes par une juridiction internationale. Mais on pourrait imaginer que, dans la négociation d'une convention de la diversité linguistique, on pourrait faire certains gains à cet égard, certains gains qui nous seraient non seulement profitables, à nous, mais qui seraient profitables à l'ensemble des pays qui existent et qui sont confrontés à la même réalité sur la planète, et qui seraient en plus extraordinairement profitables pour essayer de sauver ? et je pense que c'est in extremis ? des langues qui sont menacées de disparition. Et il me semble qu'il y aurait là de notre part une contribution extrêmement positive sur les débats linguistiques que nous menons depuis tant d'années et, je crois, pour encore un bon nombre d'années.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre, je ne vais vous accorder que quatre minutes parce qu'à 11 h 40 je dois céder la parole à l'opposition officielle. À vous.

Mme St-Pierre: Ah bon. Merci, M. le Président. Alors, on parle de scène internationale, c'est intéressant. Mais, avant d'aller sur la scène internationale, M. le député de Borduas, tout à l'heure, sortait des articles de journaux, on peut faire un beau concours d'articles de journaux. Moi, je me souviens ? puis je ne l'ai pas juste lu, mais je l'ai vu ? quand Camille Laurin s'est fait huer à un congrès, Camille Laurin qui s'est fait huer parce que le gouvernement de cette époque, le gouvernement de M. Bouchard, avait décidé qu'il n'était pas nécessaire d'abolir la loi n° 86 et que M. Laurin était d'accord avec ça, qu'il s'est fait huer à un congrès. D'ailleurs, je pense que vous avez déjà reçu le prix Camille-Laurin. Je ne me trompe pas, hein?

M. Curzi: ...

Mme St-Pierre: Bon. Alors, vous savez comment je suis bien documentée. Alors, parlant de scène internationale, M. le Président, je pense qu'effectivement c'est très important parce que notre langue constitue vraiment notre fierté et c'est ce qui nous distingue en Amérique du Nord. Et parfois nous oublions que cette langue, notre langue n'est pas qu'un atout culturel, mais c'est également un atout économique. Le Québec est une porte d'entrée majeure pour l'Europe en Amérique du Nord, et nous devons vraiment saisir cette occasion et vraiment mettre des choses en place pour qu'on fasse en sorte que cette langue, le français, soit vraiment un atout. Et nous sommes avantagés par une alliance naturelle, on le sait, avec la France et l'Europe, et c'est dans ce sens-là que le premier ministre envisage quelque chose qui est vraiment important et majeur, c'est ce nouvel espace économique pour le Québec pour que le Québec continue de prospérer.

Notre langue française nous donne vraiment un avantage compétitif dans plusieurs marchés économiques. Et, dans l'ensemble, sur la planète, il faut toujours se rappeler qu'il y a 200 millions de personnes qui parlent français. Et d'ailleurs je fais un petit aparté pour dire que c'est pour cette raison que nous avons travaillé si fort pour arriver à cette entente sur la question de TV5, et que les partenaires se sont tenus ensemble, et que le Québec a joué un rôle important dans ces négociations pour en arriver à un accord sur TV5, parce que c'est une vitrine exceptionnelle pour le Québec d'être vu dans... On parle d'un potentiel de 180 millions de foyers, on parle de 203 pays. Alors, je ferme ma parenthèse pour revenir à mon aspect compétitif. Donc, il y a plusieurs marchés économiques qui nous permettraient... qui nous permettent d'entretenir des relations avec d'autres pays de la francophonie. Bon, on parle de la Belgique, de la Suisse, avec qui nous avons des relations riches et particulières depuis 40 ans.

Au Québec, nous n'avons pas de difficulté à attirer des entreprises majeures et des sièges sociaux. Nous sommes assurés que ces nouveaux investisseurs s'implanteront dans notre province en respectant nos exigences linguistiques. Nous avons accès à tous les marchés qui sont ouverts et accessibles de l'Amérique du Nord, mais de plus, grâce à notre langue, nous avons aussi accès à des relations privilégiées, dis-je, avec d'autres pays de la francophonie. Et le premier ministre travaille vraiment très fort présentement à établir cette entente de reconnaissance de compétences, et je pense que ça, ça va être majeur pour le gouvernement. Est-ce qu'il me reste encore un petit peu de temps? Je pensais que vous m'aviez dit quatre minutes. Trois?

Le Président (M. Dubourg): C'est terminé.

Mme St-Pierre: Ah! d'accord.

Le Président (M. Dubourg): Je m'excuse.

Mme St-Pierre: J'étais bien partie.

n(11 h 40)n

Le Président (M. Dubourg): Donc, parce qu'à 11 h 40... Oui, je cède donc la parole au député de l'opposition officielle, le député de Berthier, pour une période de cinq minutes.

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Alors, pour moi, comme pour l'ensemble de la société québécoise, la langue française constitue une grande préoccupation. C'est une préoccupation de tous les instants, mais particulièrement en ce moment, alors que les derniers mois ont été riches en rebondissements linguistiques. Même si, au cours des dernières semaines, cette question a souvent été abordée tant en commission, lors de l'étude des crédits, ou lors de la période de questions, ni moi ni mon collègue de la deuxième opposition n'avons eu des réponses claires, nettes et précises à ce sujet depuis les derniers mois, et les choses n'ont pas été différentes aujourd'hui.

La langue française est une façon de s'identifier, de transposer nos émotions, de reconnaître à travers le monde... La langue française, notre langue d'accueil, notre langue officielle du Québec est un véritable pilier de notre culture et notre identité, de là l'importance de la vigilance dans le contexte de notre nord-américanité, mais, nous l'avons constaté cette année, aussi dans le nouveau contexte culturel, linguistique québécois. Nous portons tous la responsabilité que le français demeure une langue d'avenir, mais c'est à la ministre que revient la charge de répondre des actions que le gouvernement a posées, et j'oserais dire que les actions qu'elle a posées dernièrement, son plan d'action en tête de liste, ne sont pas aussi responsables qu'on l'aurait espéré.

À l'heure des grands enjeux économiques et démographiques que vit le Québec, les Québécois doivent plus que jamais veiller à la pérennité de la langue française. À cet égard, le gouvernement du Québec doit jouer un rôle de premier plan. D'ailleurs, nous avons tous, comme parlementaires, à l'Assemblée nationale, le devoir de protéger la langue française, d'en assumer le développement en terre d'Amérique. À cet égard, nous avons un devoir constant de vigilance. Cela doit se manifester tant par le visage français du Québec que par l'intégration de nos nouveaux arrivants. J'estime que c'est le devoir de tous, et principalement des membres de l'administration publique, de veiller au respect de la Charte de la langue française et d'appuyer les mesures qui favoriseront l'épanouissement de notre langue au sein de la société québécoise ainsi qu'à l'extérieur de nos frontières. Il est essentiel pour la survie du fait français au Québec que tous ses citoyens, immigrants ou non, utilisent, comprennent et valorisent l'usage du français. Le programme de ma formation politique d'ailleurs le priorise en suggérant des programmes de francisation et d'intégration des nouveaux arrivants.

Je suis satisfait de prendre quelques minutes du temps de l'interpellation de mon collègue de Borduas, car je continue, malgré tout ce que la ministre essaie de nous faire croire depuis des mois... Ça m'inquiète pour la pérennité du français du Québec à moyen et à long terme. L'équilibre linguistique est d'autant plus menacé que la situation n'est pas seulement concentrée à Montréal, même si cela est le problème... le problème est le plus criant, mais se répand dans les régions du Québec. Pour faire une compilation régionale rapide, outre Montréal, le reste des régions du Québec recèlent quelque 50 000 personnes qui ne parlent pas un mot français, et cela, sans compter les dizaines de milliers d'immigrants qui disent connaître le français, mais pour lesquels on ne compile pas l'étendue de la connaissance. Et si ce n'était que cela, M. le Président. Les statistiques disent que 43 % des immigrants ne connaissent pas suffisamment le français pour être capables de fonctionner au Québec. 43 % des seuils d'immigration attendus en 2010, cela représente 23 650 immigrants qui ne connaîtront pas le français, pas même un mot. Je pense que l'on peut, sans problème, en ajouter quelques milliers qui ne le connaîtront que sommairement. Près de 30 000 personnes qui ne connaîtront pas et n'apprendront pas le français arriveront et vivront au Québec chaque année.

Je ne pense pas avoir tort en m'inquiétant pour la survie de notre langue nationale. D'après moi, la loi 101 contient tout ce qu'il faut pour assurer la survie de la langue. Mais, si la loi est mal appliquée ou pas appliquée du tout, son effet est nul. Même un groupe de réflexion du Parti libéral est arrivé aux mêmes conclusions que nous: il faut renforcer l'application de la loi, pas essayer de faire croire que toute son application va bien, que sa portée a des effets formidables et que, grâce à elle, tous les problèmes sont réglés. Il faut que les immigrants que nous accueillons soient bien intégrés par le travail, par la famille, par leurs lieux de résidence, mais tout cela ne peut prendre réellement forme sans une intégration linguistique. C'est cet aspect de cohésion qui permet à un individu de se sentir bien dans son milieu, de le comprendre. Une intégration linguistique, cela signifie être capable de communiquer avec ses voisins, cela signifie pour travailler avec le public dans la langue officielle du Québec et de s'adapter...

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Berthier, je vous remercie. Le temps est écoulé.

M. Benjamin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie. Nous allons donc passer aux remarques finales ou la conclusion. Donc, pour la conclusion, c'est deux périodes de 10 minutes. Tout d'abord, la ministre des Communications, de la Culture et de la Condition féminine. À vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux tout d'abord remercier mes collègues députés, la députée de Soulanges, la députée de Gatineau, d'avoir été avec moi ici, ce matin, également toute l'équipe qui m'accompagne.

Alors, M. le Président, nous sommes confrontés, comme société, à des forces qui agissent sur l'économie, sur les communications et sur la démographie. Ce sont des enjeux dont nous devons tenir compte quand il est question de l'avenir du français au Québec, car ces enjeux débordent le strict cadre d'application des instruments traditionnels d'une politique linguistique et d'une loi linguistique. Cela dit, la Charte de la langue française demeure un outil de premier plan et un cadre de référence essentiel pour l'avenir de la langue française au Québec, mais nous devons nous mobiliser autour de la nécessité de placer la langue au coeur de notre action.

La langue n'est pas seulement une affaire de charte et de loi, c'est aussi une responsabilité citoyenne qui engage chacun de nous dans l'adhésion indéfectible à cette valeur de la société québécoise. Les Québécois ont, vis-à-vis de la langue française, une responsabilité civique aussi importante que peut être la charte. On ne peut pas constamment déresponsabiliser les citoyens sur cette question en leur faisant croire que la charte fait fout, que le gouvernement multiplie les polices et les lois et qu'ils peuvent dormir en paix, en ne soutenant pas la langue de la nation. Qu'on ne vienne pas me dire qu'il s'agit d'une vision naïve et irréaliste. Sans les citoyens, le français n'aura pas d'avenir au Québec. Sans une mobilisation et un engagement des citoyens, nous n'irons nulle part avec ce dossier.

Or, à quoi convions-nous les citoyens francophones? À rien de moins qu'à un effort de courage, de fierté et de ténacité. Courage d'être capable d'exiger le français dans les commerces, dans les services, dans la publicité, dans l'affichage au travail. C'est vrai que se faire servir en français, c'est un droit protégé par la charte, mais c'est aussi un devoir. Ça prend parfois de la patience et du courage, mais le résultat vaut la peine. Nous ne sommes peut-être pas un grand marché, mais nous sommes un marché quand même et nous pouvons choisir de faire affaire avec ceux qui respectent notre langue. Bref, si notre portefeuille parle français, ceux qui commercent avec nous seront motivés encore plus à le parler.

Fierté. La fierté qui nous pousserait à bien parler et bien écrire notre langue. Fierté de bien l'apprendre et, en conséquence, fierté d'enseigner une langue de qualité. Fierté de créer un cinéma qui parle un français correct. Pas un français pointu, mais un français avec nos mots, fussent-ils vieux, et nos accents. Mais du français, non pas un dialecte que nous sommes les seuls à comprendre. Fierté de vouloir produire des films qui peuvent être diffusés sans sous-titres en France. Fierté de nos chroniqueurs, à la radio comme à la télévision, de soigner leur langue en continuant d'être les phares de la langue, des exemples à suivre, des gens qui nous entraînent vers le haut. Ce qui n'empêche jamais d'être populaires, soit dit en passant, les animateurs capables de combattre tous les «ça va-t-être» et «ça a l'air» de ce monde. C'est pour cette raison que le plan gouvernemental prévoit des actions de mise en valeur de la langue française auprès des citoyens du Québec et qu'il entend incarner sa démarche par des actions vigoureuses du ministère de l'Éducation. Ma collègue la ministre de l'Éducation a déjà donné les grandes lignes d'une intervention qui vise l'apprentissage de la langue, le rehaussement des exigences et l'amélioration de la formation des maîtres dans cette matière.

Par ailleurs, le Secrétariat à la politique linguistique est chargé de coordonner une importante campagne de sensibilisation sous le thème Au Québec, le français, ça vaut la peine. C'est d'ailleurs sous cette thématique que se déroulera le Rendez-vous des gens d'affaires, l'automne prochain, qui sera présidé par des personnalités en vue de la communauté des affaires. Ce rendez-vous de mobilisation, dont les détails seront annoncés à la mi-mai, sera un début et non pas une fin de processus pour créer non seulement une sensibilisation des entreprises de 50 employés et moins, mais aussi pour créer un plan d'action qui favorisera la francisation de cette catégorie d'entreprises. La voie législative serait contreproductive quand on sait qu'il y a plus de 200 000 entreprises dans cette catégorie. Il faudrait une véritable armée pour encadrer l'application. Nous croyons que la communauté économique visée par ce rendez-vous saura répondre à l'appel. Nous lui donnerons des moyens pour parvenir à relever les défis. L'adoption d'une loi serait vraiment le dernier recours.

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Ce rendez-vous sera complété aussi par une concertation avec les médias, qui doivent jouer un rôle de chef de file dans la qualité du français au Québec. M. le Président, le gouvernement a proposé, en février et en mars dernier, trois séries de mesures touchant la promotion du français en éducation, auprès des immigrants, dans les commerces et les milieux de travail. Ce vaste programme s'accompagne de 80 millions de dollars supplémentaires pour le français, ce qui représente un effort inégalé en 20 ans. Le gouvernement démontre ainsi sans ambiguïté qu'il place la valorisation du français au Québec parmi ses priorités, et j'en suis extrêmement fière. Toutes les mesures proposées témoignent d'une mobilisation pour continuer à faire du français la langue de la vie publique au Québec et de l'intégration des immigrants.

Je tiens à souligner que cet effort majeur représente l'aboutissement d'un important et constructif travail de concertation interministériel. Nous redonnons donc à l'Office québécois de la langue française le personnel dont il a besoin pour être en mesure d'assurer partout au Québec, mais particulièrement à Montréal, la protection et la promotion de la langue française dans les commerces et dans les entreprises, y compris dans celles qui comptent 50 employés et moins. Mobilisation des gens d'affaires et des associations d'entreprises, programme de francisation des technologies de l'information, mise en réseau, campagne de sensibilisation auprès des commerçants et des petites entreprises, démarche de suivi de la langue de l'affichage public et de la publicité commerciale, l'office oriente ainsi une bonne partie de son travail des prochaines années sur la consolidation du visage français de Montréal.

Par ailleurs, ma collègue de l'Immigration a annoncé aussi plusieurs mesures qui visent la francisation et l'intégration des immigrants. L'immigration est un facteur positif pour le Québec, et nous améliorerons l'encadrement de la francisation, qui demeure la véritable clé d'une intégration réussie.

Dans le contexte de cette intervention majeure, j'ai insisté, lors de la présentation de mon plan d'action, sur l'importance de l'exemplarité du gouvernement en matière de qualité et de respect de la langue. C'est un défi qui interpelle tous les ministères et les organismes du gouvernement. Nous devrons être vigilants dans nos propres pratiques pour nous assurer que le gouvernement demeure cohérent, cohésif dans ses démarches. L'exemple, M. le Président, viendra donc aussi du gouvernement. Nous sommes aussi confrontés par les défis que posent notamment certaines nouvelles réalités, notamment au plan des technologies de l'information. Je sais que le comité interministériel que mon ministère coordonne a mis l'exemplarité en tête de liste de ses priorités. Ce comité doit voir à la productivité de nos efforts afin qu'ils rapportent au plan linguistique.

Je terminerai, M. le Président, en vous rappelant que l'intervention du gouvernement est globale et non pas morcelée. En tant que telle, elle aura un impact d'autant plus important que nous ne l'inscrivons pas à notre agenda d'une manière ponctuelle. Au contraire, il s'agit d'un nouveau souffle qui répond à de nouvelles réalités.

J'ajouterai aussi que j'ai retenu quatre principes pour guider l'action du gouvernement, M. le Président. Et ces principes, ils viennent de loin, ils viennent du fondateur de la charte, M. le Dr Camille Laurin. Premier principe, au Québec, la langue française n'est pas qu'un simple mode d'expression, c'est un milieu de vie; deuxième principe, il faut respecter les minorités, leurs langues et leurs cultures; troisième principe, il est important d'apprendre d'autres langues que le français; quatrième principe, le statut de la langue française du Québec est une question de justice sociale. Le français comme milieu de vie, le respect des minorités, l'ouverture aux autres langues et le français comme outil de justice sociale, ce sont donc les quatre principes qui fondent la politique linguistique québécoise, auxquels j'adhère et auxquels le gouvernement souscrit pleinement, M. le Président.

M. le Président, nous arrivons à la fin de cet exercice, et je dois dire que je suis très fière de l'avoir fait parce qu'ainsi, ce matin, j'ai pu, en compagnie de mes collègues, que je veux remercier d'ailleurs, faire la démonstration aux Québécois, à la nation québécoise de toute notre volonté de faire en sorte que le français progresse au Québec. Le français a fait des progrès, il faut le voir, il faut le réaliser, il faut le constater. Mais le français doit encore être accompagné, il faut encore faire des efforts supplémentaires, et ça, M. le Président, avec le plan d'action que nous avons en place et avec toute cette volonté du gouvernement, je suis convaincue que nous allons y arriver. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Alors, pour les 10 prochaines minutes, je reconnais le député de... qui a placé l'interpellation, c'est le député de Borduas, qui est aussi critique de l'opposition en matière de citoyenneté et de langue française.

M. Curzi: Merci, M. le Président. D'abord, j'aurais aimé entendre de mon collègue de Berthier une opinion plus ferme et plus claire sur le nouveau projet de loi 101. Je voudrais savoir si son parti était d'accord avec ce nouveau projet de loi ou... et il me semble que je n'ai pas entendu quelque chose qui soit aussi ferme que je l'aurais souhaité. Mais je ne doute pas qu'une autre occasion se présentera et qui nous permettra d'avoir l'appui de son parti.

Je veux juste dire que, dans le rapport Termote, il y avait quelque chose qui était mentionné. Ce que ça dit, c'est que, même après 25 ans, 26, la part des francophones dans la population québécoise varie de moins de 1 % en point de pourcentage selon que le Québec accueille chaque année 45 000 ou 55 000 immigrants. Et ça, ça m'apparaît être une notion qui, dans le contexte d'élections partielles... sont quand même significatives.

Moi, j'aimerais bien pouvoir me targuer d'autant de fierté que la ministre de la Culture et des Communications. J'aurais été encore plus fier, M. le Président, si j'avais eu des réponses plus fortes et plus claires à plusieurs des questions que j'ai posées et qui demeurent, je dois le dire, soit partiellement... qu'on y ait répondu partiellement ou pas du tout. Je veux juste rappeler que je n'ai pas eu de réponse sur toutes les questions qui touchent à l'Office québécois de la langue française, je n'ai pas eu non plus de réponse satisfaisante sur les différents aspects de la langue de travail, du français langue de travail et des mesures que nous préconisons dans notre nouvelle loi 101. J'ai appris que le forum aurait lieu cet automne, qu'il serait présidé par des grands chefs d'entreprise, mais sans non plus qu'on réponde à quelques interrogations sur de qui serait constitué ce forum, comment on y accéderait, si tous y auraient accès ou pas.

Je n'ai pas eu non plus des réponses qui m'ont satisfait... des réponses qui m'ont satisfait, oui, sur les 8 600 immigrants. Et malheureusement, alors que la francophonie va se réunir dans nos murs, chez nous, très bientôt, j'aurais aimé avoir un peu plus de matière pour ce qui touche à la convention... sur un projet éventuel de convention sur la diversité linguistique.

Bref, je sors de cet exercice-là comme de plusieurs autres exercices où on tente, je crois... Et, quelquefois, je me dis désespérément d'avoir un dialogue qui soit réel et constructif et où on se retrouve engoncés en quelque sorte dans les travers d'une Assemblée nationale partisane et qui n'arrive jamais à transcender sa partisanerie pour rejoindre quelques objectifs d'intérêt vraiment noble.

Et, à cet égard, M. le Président, je voudrais dire que le prix Camille-Laurin ? effectivement, la ministre est bien renseignée ? j'en suis extrêmement fier. J'en suis d'autant plus fier que ce prix m'a été remis par le gouvernement et qu'il témoigne des actions de l'Office québécois de la langue, du Conseil supérieur de la langue, bref de tous les organismes qui travaillent jour après jour à s'assurer de la présence et de l'épanouissement de la langue française au Québec.

Et toutes les mesures que nous allons préconiser et sur lesquelles nous allons continuer de travailler, c'est-à-dire sur tous les outils qu'une nouvelle loi 101 pourrait donner, ces outils-là seront mis au service des gens qui actuellement travaillent et vont continuer à travailler. Et, à cet égard, je peux vous assurer, M. le Président, que les gens avec lesquels je travaille, qui sont peut-être moins nombreux que du côté de... Je veux remercier mon recherchiste. Qui sont peut-être moins nombreux que du côté du pouvoir, mais que l'ensemble des gens qui travaillent, certains dans l'ombre, ardemment, à trouver un... à renouveler cette loi 101, dont j'ai tenté de prouver qu'elle était une nécessité... Non pas une nécessité répressive, M. le Président, mais au contraire un outil législatif. Et il appartient à cette Assemblée de donner à l'ensemble des fonctionnaires et à l'ensemble des groupes qui agissent en faveur de la langue française tous les outils utiles pour s'assurer de l'amélioration, de l'enrichissement de la langue, pour renforcer cette langue française, pour l'ouvrir, pour faire qu'elle soit une terre d'accueil réelle et concrètement réelle pour l'ensemble des gens qui viennent nous voir et qui veulent vivre avec nous un espace commun et une société commune.

Je crois, M. le Président, que ça conclut mes remarques finales. Je remercie tous ceux qui ont participé à cette assemblée de ce matin. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. le député de Borduas. Bien, c'est à mon tour de vous remercier, de remercier mes collègues, les membres aussi de la commission pour avoir fait preuve de tant de courtoisie, dans le respect des règles de l'Assemblée nationale du Québec. Je remercie aussi les gens qui accompagnent aussi la ministre et sans oublier le personnel aussi de l'Assemblée nationale.

La Commission de la culture ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci, et bonne fin de semaine.