Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Simard): Veuillez prendre place, s'il vous plaît, nous allons commencer nos travaux.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Simard): Il n'y a pas de remplacement. Alors, je déclare la séance ouverte et je rappelle le mandat de la commission. La Commission de la culture est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude des crédits relevant du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, les programmes 1 et 2, pour l'année financière 2008-2009. Je rappelle qu'il y a une enveloppe de quatre heures qui a été allouée à l'étude des crédits pour ces deux programmes: trois heures ce matin et une heure cet après-midi. Nous procéderons à la mise aux voix de ces deux programmes à la fin de la séance, cet après-midi.

Je siégerai à la présidence jusque vers 10 h 15, et mon collègue vice-président, avec beaucoup de patience et de gentillesse, siégera pour le restant de la matinée. A-t-il vraiment le choix?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard): J'ai une proposition d'organisation à vous faire. Si tout le monde est d'accord, nous allons procéder ainsi, parce que de toute façon il ne s'agit pas de passer d'un élément à un autre continuellement, il faut donc qu'il y ait une séquence, ne serait-ce que parce que le personnel qui accompagne la ministre et qui vient de différents organismes qui dépendent du ministère, ils doivent un peu savoir à quel moment ils seront susceptibles d'être... leur organisme est susceptible d'être l'objet de demandes. Je vous fais une proposition qui pourrait être celle-ci. D'abord, il y aura les remarques préliminaires. La ministre a une demi-heure pour nous présenter... C'est bien une demi-heure? C'est ça?

La Secrétaire: Non, 10 minutes.

Le Président (M. Simard): 10 minutes, pardon, pour présenter ses remarques, et ensuite les représentants des différents partis. Je propose qu'on commence par la SODEC, ce matin, premier groupe à passer, ensuite le CALQ.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pouvez-vous noter: SODEC, CALQ? Vous connaissez les acronymes, je n'ai pas besoin de... En quatrième, alors là, je ne suis pas fort sur l'acronyme, le comité permanent pour l'amélioration des conditions des artistes, s'il y a des questions là-dessus. Il y aura pause pour le dîner. Et, cet après-midi, on commencerait par le doublage des films, ensuite le statut de l'artiste, et on terminerait par Télé-Québec. Est-ce que cela convient? Mme la ministre, est-ce que ça vous... Pouvez-vous travailler sur cette base-là? Il n'y a pas de problème? Mesdames et messieurs du gouvernement... du côté du gouvernement, ça va? J'ai déjà consulté du côté de l'opposition, ça semble aller. Alors, nous allons donc fonctionner de cette façon-là. Et j'invite tout de suite, en lui souhaitant...

La Secrétaire: Attendez un petit peu.

Le Président (M. Simard): Pardon. Alors, il y a quand même... Sur l'organisation des travaux, quelques notes à vous donner, je m'en excuse.

Alors, conformément à l'entente entre les leaders concernant l'étude des crédits en commission, la période de quatre heures va se dérouler comme suit: je l'ai déjà annoncé, 10 minutes pour la ministre, 10 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; une discussion générale donc sur les 3 h 30 min restantes, mais à l'intérieur évidemment du découpage que... sur lequel nous nous sommes entendus tout à l'heure. Et donc la répartition du temps global, et je vous dis tout de suite, là, de façon à ce que ce soit clair, il pourra y avoir des dépassements à certains moments, mais on se rattrapera. Juste pour vous donner une indication, les membres de cette commission qui ont siégé avec nous depuis les deux derniers jours pour recevoir Mme Boucher et les organismes linguistiques, je peux vous dire qu'à la fin la balance des interventions était à 25 secondes près celle qui était prévue. C'est pour vous dire qu'on finit toujours par se débrouiller pour que ça fonctionne.

Alors, aujourd'hui, 1 h 15 min pour le groupe formant le... 1 h 14 min, pardon, pour le groupe formant le gouvernement ? le total, hein, ce sera ça ? ensuite, 1 h 2 min pour le deuxième groupe de l'opposition; et puis finalement, pour le troisième... et le deuxième groupe d'opposition, les deux groupes auront 1 h 2 min. 1 h 14 min et deux fois 1 h 2 min. Les interventions de chaque groupe parlementaire s'effectueront par blocs de temps, nous avons déjà prévu ça, comprenant les questions et les réponses de la ministre, évidemment. Le premier bloc sera attribué à l'opposition officielle, le deuxième bloc ira au deuxième groupe d'opposition et le troisième au groupe parlementaire formant le gouvernement. Ça, ce sont les fonctionnements... Si nous nous sommes entendus pour fonctionner selon l'échéancier de tout à l'heure, je pense que nous allons nous en tenir à ça.

Vous êtes d'accord pour des blocs de 20 minutes? Ça vous convient?

Des voix: ...

Le Président (M. Simard): Ça vous va? C'est ce qu'il y a de plus courant et de plus facile, ça permet des échanges un peu plus libres. Alors, sur la façon de fonctionner... M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, M. le Président. J'apprécie aussi les directives que vous nous donnez. Je voudrais simplement être certain dans l'interprétation qu'on en fera. On n'est pas liés, là... Par exemple, si on dit: Bon, c'est le début, c'est la SODEC... Mais, si on veut poser une question sur le livre vert ou sur d'autre chose...

Le Président (M. Simard): Je me serais attendu que la question vienne de l'opposition, mais je suis très heureux que vous y... et je suis très heureux de vous dire...

M. Marsan: Mais je comprends, je comprends votre grande flexibilité, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Vous avez très bien compris. Alors donc grande flexibilité autant pour le temps que pour les sujets. Mais globalement, là, pour ne pas qu'il y ait de surprise, je ne vois pas comment, je dirais... Je pense qu'on peut s'entendre entre nous pour ne pas poser des questions sur Radio-Québec, par exemple, cet avant-midi, à moins que ce soit indirectement, de façon à pouvoir... à ce que chacun puisse se libérer, en fonction de ce que nous avons dit précédemment.

Alors, j'invite tout de suite, en lui souhaitant la bienvenue ce matin, la ministre de la Culture à nous faire part de ses remarques préliminaires.

Mme St-Pierre: M. le Président, dans la séquence des organismes que vous voulez entendre, est-ce que je pourrais vous demander qu'en troisième on entende... on fasse état sur la question de statut de l'artiste, du statut de l'artiste, puisque j'ai avec moi, ici, M. Gilles Charland, et il ne pourra pas être là cet après-midi, et je pense qu'il serait important qu'il puisse éclairer les députés de...

n (9 h 40) n

Le Président (M. Simard): Comme nous n'avons qu'une heure cet après-midi, moi, ça me convient parfaitement. Est-ce que le député de Borduas est d'accord? Bon.

Mme St-Pierre: En troisième.

Le Président (M. Simard): Alors, puisqu'on avait parlé du comité permanent pour l'amélioration, il y aura aussi le statut de l'artiste qui viendra immédiatement après. Ça vous va?

Mme St-Pierre: Ce serait après le CALQ.

Le Président (M. Simard): Après le CALQ.

Mme St-Pierre: SODEC, CALQ, statut de l'artiste.

Le Président (M. Simard): Ce serait le dernier. Ça vous convient?

Mme St-Pierre: Est-ce que ça nous convient que ce soit le dernier?

Une voix: Le troisième, après le CALQ.

Mme St-Pierre: Bien, ce serait après le CALQ que ce serait préférable.

Le Président (M. Simard): Tout de suite après le CALQ, avant le comité permanent?

Mme St-Pierre: Oui.

Le Président (M. Simard): Pas d'objection non plus. Donc, en quatre, statut de l'artiste.

Mme St-Pierre: En trois.

Une voix: En trois. Trois, statut de l'artiste, et...

Le Président (M. Simard): Oui, vous avez raison. Ma numérotation n'est pas la bonne. Très bien. Alors, à vous la parole pour la suite.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Bon matin à MM. et Mmes les députés. Je suis accompagnée, ce matin, de Mme Christiane Barbe, qui est sous-ministre au ministère de la Culture, Communications et Condition féminine; Mme Anne Moore, qui est secrétaire générale du ministère; Mme Elizabeth MacKay, qui est ma chef de cabinet; et avec moi évidemment tous les gens qui travaillent au ministère, dans les différentes directions du ministère.

Alors, M. le Président, l'étude des crédits 2008-2009 a une signification particulière, puisque, ce printemps, les citoyens et les citoyennes du Québec font le bilan de la première année d'un nouveau gouvernement minoritaire. Selon toute apparence, leur évaluation est positive. C'est que nous avons su leur proposer un État qui reste à l'écoute, tout en poursuivant ses efforts pour imprimer un nouvel élan au Québec. Pour la prochaine année, mes actions s'inspireront de la vision d'un Québec vivant à l'heure de la culture.

Permettez-moi que j'évoque d'entrée de jeu le budget 2008-2009 du gouvernement du Québec. Cette année, ma collègue la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, a agréé à mes demandes et a annoncé l'injection de 21 millions en crédits supplémentaires pour la Culture et les Communications, ce qui porte le budget, M. le Président, cette année, à 653,2 millions de dollars. Cela représente une croissance de 3,5 %, ce qui est considérable. Nous sommes outillés comme jamais pour contribuer au développement culturel du Québec.

Du côté du Conseil des arts et des lettres, M. le Président, en tout, ce sont 16 millions de dollars de plus qui seront accordés au CALQ cette année. Le budget maintenant s'élève à 91 millions de dollars. De ce montant, 10 millions de dollars sont versés à Placements Culture, une brillante initiative qui offre aux organismes culturels la possibilité de recevoir des subventions de contrepartie tout en augmentant leur part de financement de source privée. Alors, c'est 10 millions de dollars de plus, ce qui porte Placements Culture, maintenant, la caisse de Placements Culture à 25 millions de dollars.

Du côté de la SODEC, cette année, M. le Président, on parle d'un budget de 60 559 000 $, soit une augmentation de 6,8 %.

M. le Président, le 24 septembre dernier, à l'occasion du Forum national sur la diffusion des arts de la scène, j'ai eu le plaisir de mieux faire connaissance avec des hommes et des femmes passionnés qui se sont donné pour tâche de faire triompher les artistes sous les projecteurs tout en assumant les risques en coulisse, je parle des diffuseurs. À la fin de notre rencontre, je les ai assurés que le gouvernement continuera d'être aux côtés et à... à leurs côtés. Le budget 2008-2009 leur en apporte la preuve, puisqu'il inclut une aide additionnelle récurrente de 1 million de dollars pour la diffusion des arts de la scène. Le budget consacré à ce secteur passe maintenant de 4,1 millions de dollars à 5,1 millions de dollars, somme à laquelle s'ajoutent 400 000 $ mis à la disponibilité des diffuseurs afin d'acquérir des équipements mineurs pour leurs salles et 300 000 $ finançant une mesure incitative destinée à couvrir jusqu'à 40 % des coûts de transport des écoliers vers les salles de spectacle.

J'aimerais vous parler, M. le Président, du rendez-vous qui s'est tenu à Montréal en novembre 2007: Montréal, métropole culturelle internationale. Les 12 et 13 novembre 2007, ce fut l'événement Rendez-vous novembre 2007, métropole culturelle. Lors de ce sommet historique, le gouvernement a donné le ton par d'importantes annonces que j'ai pour ma part présentées: Le renouvellement de l'entente de développement culturel avec la ville de Montréal, à laquelle le ministère et la ville consacreront près de 140 millions de dollars entre 2008 et 2011. À cette même entente, nous améliorons l'accès à la culture en doublant le montant consenti à cet axe; la mise en place d'un guichet unique, géré par la ville, pour le volet 2 du Fonds du patrimoine culturel, volet qui aura entraîné, entre 2006 et 2011, des investissements de 45 millions de dollars; aussi, la mise en oeuvre d'un plan de redressement des bibliothèques de Montréal, pour lequel le maire de Montréal, moi-même et les magistrats d'arrondissement avons consenti une contribution conjointe de 37,5 millions de dollars sur trois ans; également, la création d'un comité, piloté par mon ministère, chargé d'évaluer la création du Quartier de l'histoire de Montréal.

De plus, en prévision de ce sommet, j'ai insisté auprès de mes collègues ministres sur l'importance d'être à l'écoute des besoins du secteur culturel à Montréal. Ils l'ont été au-delà de mes espérances. C'est ainsi que le premier ministre a confirmé l'engagement du gouvernement envers le Quartier des spectacles en annonçant des investissements de 40 millions de dollars dans la réalisation de ce plan d'urbanisme de très grande envergure.

Le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand, a pour sa part annoncé qu'il consacrera 3 millions de dollars sur trois ans à la création d'entreprises gérées par les artistes de la relève.

Pendant les discussions, un participant a fait remarquer avec un certain à-propos que ces grandes rencontres sont parfois semblables à des amours inconstantes: sur le coup, on s'aime, on s'échange des idées, on se fait des promesses et projets et, trois mois plus tard, on a tout oublié. Cela n'arrivera pas, M. le Président. Pour m'en assurer, j'ai décidé d'assumer moi-même la présidence d'un comité interministériel qui rendra compte de l'avancement des engagements du gouvernement et de ceux des autres partenaires.

Nous avons, M. le Président, pendant ce sommet, insisté énormément sur l'importance du mécénat. Nous continuerons de travailler sur cette voie. Et nous avons également présenté un plan d'action sur les 10 prochaines années pour faire de Montréal cette grande métropole culturelle internationale. Si Montréal devient une métropole culturelle internationale, M. le Président, tout le Québec va en profiter. Ce n'est pas Montréal contre les régions ni les régions contre Montréal, c'est Montréal avec les régions.

Un autre projet qui me tient à coeur, M. le Président, cette année, c'est le projet d'un regard neuf sur le patrimoine culturel, M. le Président, afin de tirer tout les enseignements de ce patrimoine qui porte l'identité québécoise. Nous devons le protéger par une législation adaptée au XXIe siècle. Il est temps de rénover la Loi sur les biens culturels, mais cette entreprise doit, comme des corvées de jadis, être menée de concert avec toute la communauté. Dans cet esprit, je visite depuis plusieurs semaines les régions du Québec afin de consulter la population. À l'aide du livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel, nous faisons ensemble le point sur 35 ans de législation et sur les nécessaires modifications à apporter à la loi. Lorsque j'aurai terminé cette consultation, nous proposerons une loi tenant compte de la diversité des biens patrimoniaux et responsabilisant notre collectivité pour la conservation d'un inestimable héritage. Je vous souligne, M. le Président, que jusqu'à maintenant nous avons reçu plus de 160 mémoires en prévision de cette tournée consultative sur le patrimoine culturel.

Du côté du cinéma et de la télévision, des actions et de la vision, M. le Président. Depuis ses débuts, notre cinéma façonne notre image et, depuis quelques années, il produit des oeuvres qui font rayonner notre culture et remportent un grand succès aux guichets. Notre septième art a néanmoins besoin que nous lui donnions les moyens de continuer à se développer. En février dernier, j'ai procédé au renouvellement d'importantes ententes avec le Motion Picture Association of America et ses membres associés sur la distribution de films et de matériel vidéo. Celles-ci permettent au public québécois de voir des productions des grands studios d'Hollywood tout en assurant aux distributeurs du Québec l'accès aux oeuvres cinématographiques de toutes les parties du monde.

En ce qui concerne la création télévisuelle, mon ministère a, entre autres, consacré d'importants efforts pour le maintien de TV5. Depuis 2007, le Québec assume une position de leader lors des discussions sur l'avenir d'une chaîne qui nous donne une vitrine sur le monde. La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France nous préoccupe, et j'ai utilisé toutes les tribunes à ma disposition pour réaffirmer mon attachement à TV5.

J'aimerais maintenant vous parler de l'Adresse symphonique. M. le Président, dès mon arrivée en poste, j'ai pris l'engagement de faire diligence pour mener à bien l'un des plus grands chantiers culturels de la décennie au Québec: la construction et la mise en service d'une salle de concert de calibre mondial pour Montréal. Nous avons fait considérablement avancer ce projet baptisé l'Adresse symphonique. Afin de souligner la portée de ce tout premier partenariat public-privé culturel administré par le gouvernement, le 21 décembre dernier, je procédais à l'appel de propositions destiné à choisir le consortium mis sous contrat pour cette salle prévue pour accueillir 1 900 spectateurs, 200 choristes et 120 musiciens. Suite au dépôt des dernières propositions, à l'automne, nous serons en mesure d'en faire l'analyse et d'annoncer le choix d'un soumissionnaire avant la fin de l'année.

Bibliothèque Saint-Sulpice, un joyau préservé. Le 20 décembre dernier, M. le Président, j'ai exercé pour la première fois dans notre histoire le droit de préemption que m'accorde la loi et fait de mon ministère le propriétaire légal de la bibliothèque Saint-Sulpice. Je voulais ainsi parer au plus pressé afin de garantir la pérennité et l'accessibilité d'un précieux bien patrimonial. Cela étant accompli, il faut donner à l'immeuble une nouvelle mission et un nouveau souffle. J'ai donc procédé, le 10 mars dernier, à un appel d'intérêt auprès des personnes désirant utiliser le bâtiment en considérant le dynamisme culturel de la métropole, les valeurs des Montréalais et les caractéristiques patrimoniales de ce monument historique classé. Bientôt, nous serons en mesure, M. le Président, d'annoncer les groupes qui ont été intéressés à prendre en charge la bibliothèque Saint-Sulpice, qui demeurera évidemment propriété du ministère.

Ceci étant dit, M. le Président, je pense que j'achève mes 10 minutes.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Simard): Vous avez dépassé de 15 secondes.

Mme St-Pierre: J'ai dépassé de 15 secondes. Alors, je veux remercier l'équipe qui travaille avec moi, c'est une équipe formidable, M. le Président. On ne souligne jamais assez le travail des gens qui travaillent au ministère, des fonctionnaires qui travaillent pour faire en sorte que la culture au Québec soit bien développée et que la culture au Québec soit une priorité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup. Alors, nous allons passer maintenant aux remarques préliminaires des parlementaires. Alors, j'invite le parti gouvernemental à nous faire part d'abord de ses remarques.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je voudrais tout simplement prendre quelques minutes pour tout d'abord saluer mes collègues et saluer aussi la ministre, qui est ici avec nous, et toute l'équipe qui accompagne la ministre pour cette étude de crédits. Et juste en terminant elle a eu à féliciter son équipe, et c'est à mon tour aussi de féliciter toute l'équipe qui vous accompagne.

Je crois qu'avec les budgets, là, qui viennent d'être adoptés, vous avez non seulement 21 millions additionnels, pour un total de 653 millions... Donc, comme vous l'avez dit, vous êtes outillée plus que jamais à faire en sorte que, non seulement au niveau du ministère, mais enfin tous les objectifs que vous vous donnez, là, que vous puissiez les atteindre.

Et vous avez plusieurs organismes sous votre responsabilité. Comme le président disait tout à l'heure, nous avons rencontré Mme Boucher, nous avons rencontré aussi M. Ouellon, du Conseil supérieur de la langue française, et nous savons à quel point que la langue française est importante, et, vous-même, vous l'avez dit, vous avez les outils nécessaires pour faire en sorte de... pour la promotion, la valorisation et la protection aussi de la langue française. Donc, nous en sommes très heureux.

Il y a eu non seulement au niveau de votre ministère, mais il y a eu plusieurs montants qui ont été alloués à d'autres ministères. Je veux faire allusion au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, à l'Éducation, donc c'est plus de 80 millions consacrés pour le français, donc le visage du français à Montréal, et pas... non seulement à Montréal, au Québec, mais, je veux dire, à Montréal plus précisément, il y a plusieurs actions, il y a plusieurs ententes aussi que vous avez conclues. Non seulement vous avez parlé de cette fameuse salle de concert qui pourrait accueillir plus de 1 900 spectateurs... donc tous savons que Montréal, métropole culturelle... donc vous donnez aussi les outils à Montréal de façon à pouvoir rayonner non seulement à l'échelle du Québec, mais aussi à l'échelle internationale. Nous avons plusieurs activités, telles que le festival du jazz, énormément de choses pour faire rayonner la culture et aussi le français.

Donc, j'ai très hâte de pouvoir vous questionner effectivement sur, comme le président a mentionné, dans l'ordre, la SODEC, le CALQ, le statut de l'artiste, le doublage. Donc, c'est vraiment avec plaisir que je participe à cette séance de crédits pour approfondir et aller au fond des choses et savoir les stratégies, s'il y en a d'autres que vous allez mettre de l'avant, pour, comme vous avez dit: promotion, valorisation et protection aussi du français et de la culture. M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Viau. J'invite le député de Berthier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture, à faire ses remarques préliminaires.

M. Benjamin: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues députés, je tiens, avant de commencer mes remarques préliminaires, à saluer la ministre et ses collaborateurs ainsi que mes collègues députés et à souligner l'importance de l'exercice que nous allons mettre à terme aujourd'hui. En effet, il est essentiel, dans une démocratie comme la nôtre, que les partis d'opposition, dans le meilleur intérêt des citoyens qu'ils représentent, puissent poser des questions au gouvernement et à la ministre titulaire du dossier de la culture et des communications. J'estime qu'il est essentiel pour mieux comprendre le financement des programmes que nous puissions interroger le gouvernement sur les dépenses prévues, les sommes allouées et les bilans de réalisation. Je me réjouis et compte faire bon usage aujourd'hui de la possibilité que j'ai de mieux saisir les orientations ministérielles en ce qui a trait à la culture et les communications.

Avant de commencer, cependant, je tiens à souligner à la ministre encore une fois mon intérêt particulier pour la question du doublage. Si elle aime mettre ce dossier sous le tapis, ce n'est pas mon cas. M. le Président, j'ai dû attendre des mois avant que le leader gouvernemental appelle enfin mon projet de loi n° 193 sur le doublage, et, depuis l'adoption de principe, en décembre dernier, c'est le néant. Je rappelle ici à la ministre que pour moi ce dossier est prioritaire, et j'entends bien, au cours de la prochaine année budgétaire, lui rappeler ses devoirs à l'endroit de l'industrie québécoise du doublage. À ce sujet, d'ailleurs, je compte bien lui demander au cours des prochaines heures des nouvelles de son délégué, M. Roy Heenan, et de l'évolution de ce dossier avec les majors américaines.

Dans un autre registre, M. le Président, je tiens aussi à souligner ma déception quant aux crédits visant les arts et la culture en région. Moi-même député d'une région, je peux vous confirmer que nous avons souvent l'impression d'être les parents pauvres de la culture. J'entends bien, au cours de cette étude des crédits, savoir ce que la ministre entend faire pour le soutien à la relève et à la culture en région. Évidemment, présider aux destinées d'une machine aussi importante que ce ministère doit aussi se faire avec rigueur et transparence. Je nous en souhaite, M. le Président, de la transparence, car, avec ce que le Vérificateur général nous a appris concernant les méthodes de gestion douteuses à la SODEC, il va sans dire que j'utiliserai ce temps d'étude des crédits pour faire la lumière sur ce genre de pratique, inadmissible au sein d'un organisme d'État. Je compte bien m'assurer que les crédits qui seront gérés par la SODEC se feront dans la transparence, selon les principes de bonne gouvernance, que la ministre a promis lors de l'adoption du projet de loi n° 8 sur la SODEC.

Le Vérificateur a été clair dans son rapport: la gestion et l'utilisation du financement à la SODEC est contraire aux règles de transparence et de bonne gouvernance qu'on est en droit de s'attendre de la part d'un tel organisme, et j'entends m'assurer que la ministre est consciente de ce problème de gestion. Mais surtout j'entends savoir ce qu'elle compte faire et, pour ce, je la cite: «Faire de la SODEC une société d'État encore mieux gérée, plus transparente et plus en mesure de jouer pleinement son rôle auprès des industries culturelles québécoises.» Elle nous l'a promis lors de l'adoption finale du projet de loi n° 8, il est maintenant l'heure qu'elle le prouve.

Pour terminer mes remarques préliminaires, M. le Président, je tiens à préciser que l'étude des crédits pour la culture et les communications revêt une importance significative parce que la culture est au coeur de notre identité nationale et parce que les Québécoises et les Québécois forment une nation et qu'ils ont su créer ici une culture distincte, forte et dynamique. Le ministère de la Culture et des Communications doit jouer un rôle majeur. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Berthier. J'invite maintenant le député de Borduas à faire ses remarques préliminaires.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Mme la ministre, bonjour. Mmes les sous-ministres, messieurs dames des nombreux organismes, présidentes et présidents-directeurs généraux, tout ça, c'est extrêmement réjouissant de voir autant de gens dont on sait qu'ils dévouent chacune de leurs minutes, de leurs heures et de leurs journées à la cause de la culture, qui nous tient à coeur, puis c'est rassurant et en même temps un peu effrayant pour de pauvres parlementaires de se retrouver devant une cohorte de la culture qui est là pour nous dire clairement: Tout va bien, nous sommes solides.

Mais en même temps... Donc, je me réjouis de vous voir, puis je le sais, quel que soit le contenu de cette journée, je sais que vous repartirez d'ici avec la conviction intime et profonde que tous mes collègues, moi-même, tout cet exercice n'a qu'unique... pour unique but de donner à la culture encore plus de moyens, de force et de présence. Et c'est fondamental, parce qu'effectivement c'est un domaine où on a beaucoup à croître. Mais le paradoxe veut que nous soyons dans un exercice qui s'appelle l'étude des crédits, et il y a d'autres paradoxes. Cette année, pour la première fois, nous nous retrouvons après... Non, pas pour la première fois, c'est la deuxième fois que nous faisons les crédits, mais, pour la ministre comme pour le député de l'opposition et pour moi-même, ça fait un an maintenant que nous sommes là, donc nous n'avons plus l'excuse d'arriver, maintenant on a à faire la preuve qu'on a eu raison d'arriver et d'être là. Et l'exercice des crédits...

Mais non, mais nous partageons ça, Mme la ministre, c'est merveilleux. Il n'y a plus d'innocence entre nous.

n (10 heures) n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Curzi: Mais l'exercice des crédits, par exemple, n'est pas un exercice innocent, puis, l'exercice des crédits, pour l'opposition, c'est un temps très court, quelques heures à peine pour essayer littéralement de dégonfler la baudruche, parce que l'exercice budgétaire, et celui de cette année en particulier, c'est souvent et presque toujours, je dirais, une sorte de grossissement optimiste d'une réalité qui l'est, elle, un peu moins. Et il y a juste à... Et, quelquefois, pour quelqu'un qui est un néophyte et qui regarde pour la première fois des crédits, il se demande: Diable! comment ça marche? Comment ça fonctionne? Comme si l'ensemble de l'exercice, et je ne dis pas que ce soit le cas, avait pour but un petit peu d'occulter la réalité.

Alors, l'exercice des crédits a pour but dans le fond de toucher aux points sensibles d'un budget. Et, dans ce cas-ci, tout l'exercice budgétaire ? et je ne reprendrai pas l'argumentaire budgétaire qui a fait que notre parti a voté contre ce budget ? a été marqué par une vision des chiffres et une vision du discours budgétaire qui font que, plutôt que de nous éclairer, ça a tendance à rendre les choses un petit peu obscures. Et, moi, j'enrage un peu et je ne me sens pas les capacités de tout démonter, mais il y a des questions qui doivent se poser pour essayer d'arriver à quelque chose qui soit un petit peu plus réel. Non pas que le réalisme, ce soit le... que ce soit idéal, et que tout le monde veuille absolument... On aime beaucoup rêver, mais en même temps on sait très bien que la réalité, c'est ce avec quoi nous vivons.

Alors, cet exercice-ci... Et je vous entendais parler des chiffres. J'ai essayé personnellement d'interroger les chiffres en culture, parce que je crois que la vision que vous en donnez ? puis c'est légitime, vous êtes ministre, vous avez intérêt à donner la vision la plus belle possible de ce que vous faites et de ce que vous allez faire; mais ? je pense que la réalité est un peu différente, et à plusieurs égards. Je vous entendais parler de la langue. Ce n'est pas l'objet de notre discours aujourd'hui, mais on a le droit d'être impertinent, n'est-ce pas, Mme la députée? Vous me l'avez dit hier, vous m'avez accordé ce privilège. Donc, si on veut être un peu impertinent, je vous dirais que, même s'il y a des sommes d'ajoutées au niveau de la langue, on peut questionner la façon dont elles sont ajoutées. Même s'il y a des sommes d'ajoutées, on peut questionner la hauteur de ces sommes-là et on peut questionner aussi les choix qui ont fait que ces sommes-là ont été affectées à ces endroits-là. C'est l'exercice que nous allons faire aujourd'hui, et je voudrais bien que ce soit compris comme ça.

Et à cet égard, voilà, à cet égard ? oui, il faudrait que je conclue; à cet égard ? je conclurais que j'ai de nombreuses, nombreuses questions et donc que, moi, personnellement, je vais essayer de multiplier les questions. J'espère que nous aurons de courtes réponses pour nous permettre d'avancer vraiment dans ce réalisme qui nous caractérisera et dans cet enthousiasme qui nous emballe. Merci.

Le Président (M. Simard): Bon. Alors, les remarques préliminaires étant terminées, nous allons passer au premier élément que nous avons décidé d'étudier. Donc, le premier bloc sera consacré au budget de la SODEC et enfin à tout ce qui entoure les activités de la SODEC. Nous allons procéder comme d'habitude, à moins que vous ne le souhaitiez pas, par l'alternance, en commençant par le côté ministériel, ensuite à l'opposition officielle, et au Parti québécois pour la suite. Alors, Mme la députée de Pontiac.

Aide aux petites bibliothèques en région

Mme L'Écuyer: Merci, M. le député. Je vais saluer mon collègue de Borduas. Aujourd'hui, tout est permis, toutes les questions sont permises. Je me garderai bien de demander au président si la pertinence est là ou pas. Moi, je...

Le Président (M. Simard): Vous deviendriez impertinente, pour une fois.

Mme L'Écuyer: Je deviendrais impertinente, c'est ça. Moi, je suis intéressée par nos petites bibliothèques et par les livres et je vais aussi parler, par le fait même, de la langue française. Ça fait que je vais le rejoindre là-dedans.

On est conscients que, dans les petits milieux ruraux, c'est difficile d'organiser des bibliothèques qui sont accessibles et en même temps avec une qualité de livres qui fait que les jeunes et les moins jeunes y ont accès. Je viens du Pontiac, j'ai une partie très rurale. J'ai des petites bibliothèques qui ont à peu près peu ou pas de livres. Souvent, c'est les gens de la communauté qui achètent beaucoup de livres qu'ils vont lire qui vont porter les livres dans ces bibliothèques-là.

Je sais que vous avez un engagement à l'égard du livre. Il y a des sommes qui sont dédiées au niveau de la création, et ces choses-là. Je sais aussi que vous avez un lien avec le monde municipal et que c'est quelque chose qui, pour le ministère, est important. Il y a eu des sommes supplémentaires qui ont été dédiées.

J'aimerais ça savoir de quelle façon le ministère peut dans le fond aider de façon très concrète ces petits milieux là. Ça pourrait être, je ne sais pas, moi... Des fois, je me disais: Si on pouvait procéder par un achat de groupe, puis après ça redistribuer ça partout dans les ... Il y a des 25, des 30, des 40 villages, là, souvent, dans les comtés plus ruraux. Mais j'aimerais ça voir si le ministère a des idées qu'il peut donner à ces milieux-là ou à ces municipalités-là qui gèrent des bibliothèques municipales, pour que dans le fond on sente que le ministère de la Culture est très présent, on sente aussi cette volonté de garder vivante la langue française dans les petits milieux. J'aimerais ça, soit Mme la ministre ou quelqu'un qui est responsable des petites bibliothèques, que vous nous parliez d'abord de vos réalisations, parce qu'il y a quand même des belles réalisations. Mais en même temps vous dites... vous avez un engagement profond, mais de quelle façon on peut y arriver, au niveau de nos petites bibliothèques, dans les milieux ruraux?

Mme St-Pierre: Merci, Mme la députée. J'aime bien qu'on ouvre cette séance, ce matin, avec la question des bibliothèques, parce que, s'il y a quelque chose qui me tient à coeur, c'est bien les bibliothèques. Ça vient me chercher très, très loin lorsqu'on parle de bibliothèques. Moi, je suis née dans un milieu rural. Je ne dirai pas mon âge, mais c'était pas mal dans la Grande Noirceur. Et j'allais à l'école de rang, puis, à l'école de rang, il n'y avait pas de bibliothèque, évidemment. On avait des livres, une fois par mois, qui nous arrivaient de la commission scolaire.

La première fois de ma vie que j'ai vu une bibliothèque, j'avais 12 ans. C'est lorsque je suis arrivée au collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière comme étudiante, et c'est là que j'ai découvert pour la première fois de ma vie ce qu'était une bibliothèque.

Alors, tout ça pour vous dire que, depuis un an, lorsque je me rends dans des endroits pour annoncer soit la construction, l'agrandissement ou la rénovation d'une bibliothèque, ça vient me chercher très, très loin, parce que je me dis: Avec ces efforts que nous faisons, au gouvernement, nous allons... et nous continuons cet effort de doter les Québécois de bibliothèques de qualité. Et qui dit évidemment bibliothèque dit des livres sur les rayons. Lorsqu'on arrive et lorsque j'arrive dans un milieu où j'annonce une bibliothèque, les gens sont tout à fait heureux, et même il y avait des scènes assez émouvantes parfois auxquelles j'ai pu assister.

Les bibliothèques, au Québec, selon les statistiques que j'ai présentement, on peut dire que 95 % des Québécois ont accès à des bibliothèques publiques. Dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est 100 %. On n'est pas encore à 100 %, c'est 95 % dans l'ensemble du Québec, mais évidemment il faut atteindre le 100 %.

Depuis 2003, il y a eu en tout 90 projets qui ont été acceptés, annoncés. On parle de projets soit d'agrandissement, soit de restauration ou même de construction de bibliothèque. On parle d'investissement, du côté du gouvernement, de 43 millions de dollars.

n(10 h 10)n

Alors, c'est vraiment un secteur qui est important. C'est un secteur qui est important, parce qu'une bibliothèque, l'accès aux livres, ça veut dire accès aux voyages. C'est un monde... On peut aller se chercher un livre à la bibliothèque avec un enfant, on initie les enfants à la lecture. Il faut que les enfants soient initiés très, très jeunes à la lecture, et les bibliothèques, aujourd'hui, sont des centres extraordinaires de rencontre. Il n'y a pas non seulement le côté austère. Quand on était plus jeunes, c'était plutôt austère, les bibliothèques, mais maintenant c'est très vivant. Il y a des lieux de rencontre, il y a des échanges sur les livres qui sont lus, il y a des auteurs, il y a des écrivains qui viennent rencontrer les gens dans les bibliothèques.

Alors, moi, c'est quelque chose qui, pour moi, est important. Vous avez précisé: les régions; oui, les régions doivent être dotées des meilleures bibliothèques possible et des meilleures, évidemment, collections de livres possible, et nous allons continuer dans cette veine. Alors, le ministère partage cette responsabilité avec la SODEC et le CALQ pour soutenir le livre. Et, en prenant appui sur la Politique de la lecture et du livre et la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, le ministère poursuit l'objectif de favoriser la création, la diffusion et l'accessibilité à la littérature québécoise.

Alors, pour ce qui est de 2007-2008, au CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ a accordé plus de 3 millions de dollars dans le secteur de la littérature et du conte. Également, au CALQ, on le sait, on va en parler tout à l'heure, il y a des bourses évidemment qui sont accordées aux écrivains. De ce côté-là, il y a un effort supplémentaire aussi qui a été fait.

Dans le domaine de l'industrie du livre, la SODEC, également dans son mandat, il y a la question du livre et des éditions. Alors, en 2007-2008, la SODEC a accordé près de 4 millions de dollars pour le secteur du livre, et le budget de la SODEC prévoit qu'il recevra 1 million de dollars supplémentaire cette année. Donc, ça veut dire qu'il y a un effort là aussi constant qui est fait. Et on peut voir également le grand, grand, grand succès, les grands succès des salons du livre partout. Celui à Montréal, c'est absolument phénoménal. Il y a celui de Québec qui va s'ouvrir bientôt. En région également, je passais, il n'y a pas longtemps, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, le salon du livre venait de se terminer, et, dans les articles de journaux, ça disait à quel point le salon du livre avait été vraiment bien accueilli, beaucoup, beaucoup de participation au salon du livre. Et en région aussi, ce qui est intéressant et remarquable, c'est qu'on permet aux librairies... les libraires vont au salon du livre. Alors, ce ne sont pas que les éditeurs, il y a également les libraires qui sont présents dans les salons du livre, pour faire en sorte que les libraires évidemment puissent profiter de cette manne, lorsqu'il y a un salon du livre, et que ce ne soient pas que les éditeurs.

Le Président (M. Dubourg): Oui. D'accord. Alors, merci. Donc, je passe donc la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je voudrais vous saluer, Mme la ministre, saluer les gens qui vous accompagnent également. J'aimerais ça en savoir un peu plus sur la SODEC. Notre président tantôt nous a suggéré de commencer par cette entité, et j'aimerais vous demander, à vous ou aux gens qui vous accompagnent, de nous parler davantage de la mission de la SODEC mais surtout des défis que la SODEC peut avoir, ses plans de développement, un peu aussi comment ça fonctionne, combien de personnels font partie de la SODEC. Alors, c'est une question qui est très large, très ouverte mais qui aura sûrement le mérite de mieux connaître cette entité de votre ministère.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. La SODEC, c'est un modèle de développement des entreprises culturelles qui est majeur, qui est important et qui évidemment est observé ailleurs dans le monde. On voit, on vient voir au Québec ce que la SODEC fait pour le développement des entreprises culturelles. Donc, c'est un outil majeur de développement des entreprises culturelles au Québec et c'est un outil qui fait en sorte qu'on puisse évidemment produire davantage de produits culturels mais aussi, en même temps, faire travailler des gens.

Donc, la SODEC travaille auprès des entreprises, notamment il y a les entreprises du livre, il y a l'édition spécialisée, il y a les métiers d'art qui également font partie de la mission de la SODEC, les galeries d'art contemporain, la musique, les variétés, le cinéma, également production télévisuelle, subventions aussi auprès des différents festivals également, on voit les festivals qui vont chercher de l'aide du côté de la SODEC. C'est, je dois dire, assez populaire, parce qu'il y a des festivals évidemment qui commencent à dire que les festivals plus thématiques devraient également faire partie des programmes, et j'analyse ça présentement pour qu'on puisse peut-être réussir à ouvrir auprès des festivals thématiques.

Depuis mon arrivée comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, il y a un certain nombre de gestes que j'ai posés pour l'amélioration de la gouvernance de la SODEC. Vous savez que ma prédécesseure, Mme Line Beauchamp, a demandé... Il y a eu le rapport Vaugeois, il y a eu également le rapport de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, des rapports qui ont été demandés, qui ont été commandés et qui avaient des mandats pour identifier, analyser l'ensemble des procédures administratives de la SODEC, également évaluer l'efficacité et l'efficience de ces mesures administratives, déterminer si les processus administratifs, les systèmes en place permettent de disposer en tout temps d'information précise et à jour sur les activités de la SODEC, dresser des diagnostics sur la situation et présenter, le cas échéant, des recommandations.

Alors, en février 2007, la recommandation était évidemment de mettre en application la Loi sur la gouvernance. Donc, le premier geste qui a été posé, c'est de faire en sorte qu'on puisse adapter la loi qui régit la SODEC à la Loi sur la gouvernance. Ça a été fait avec mes collègues qui sont ici. Puis vous, vous aviez été... On a vu qu'on a pu, à ce moment-là, faire en sorte que la SODEC, avec cette nouvelle loi qui a été adoptée... la SODEC maintenant a une direction bicéphale, c'est-à-dire: président du conseil d'administration et président-directeur général, ce sont deux personnes différentes. Le président du conseil d'administration, M. Pronovost, vient d'être nommé, et le président-directeur général, M. Chaput, qui est assis avec moi, maintenant occupe la fonction de directeur général. Donc ça, ça a été un geste qui a été posé.

Aussi, on a vu récemment le rapport, la publication du rapport du Vérificateur. Il y a un certain nombre de choses que le Vérificateur soulève dans ce rapport. À la suite de la publication du rapport du Vérificateur ? vous m'avez entendue d'ailleurs, à l'Assemblée nationale, en parler ? j'ai demandé à M. Pronovost, nouveau président du conseil d'administration, d'analyser le rapport et de me faire les recommandations pour faire en sorte que l'on puisse voir comment on pourrait améliorer les choses à la SODEC et faire en sorte qu'on puisse voir cette société d'État évidemment être le plus possible efficace pour ce qui est de sa mission. On revient encore, je vous parlais de la mission, le livre, l'édition, le cinéma, la télévision, des secteurs qui sont vraiment névralgiques dans le développement de la culture au Québec, des secteurs importants et des secteurs qui sont créateurs d'emplois et qui font la démonstration que nous avons vraiment des industries culturelles qui sont efficaces, des industries culturelles qui rayonnent partout à travers le monde.

Dans le domaine du cinéma, je pense que notre réputation n'est plus à faire. Je l'ai dit à quelques reprises, j'étais très fière lorsque je suis allée, l'année dernière, au festival... 60e anniversaire du festival... 60e édition du Festival de Cannes et que j'ai assisté à la clôture du festival en compagnie de nos artistes québécois, en compagnie de M. Arcand, Mme Robert, en compagnie des comédiens. Malheureusement, M. Curzi n'était pas là pour le visionnement de L'âge des ténèbres, mais je peux vous dire qu'à la fin de la projection... et là on avait affaire à des connaisseurs, là, des gens du monde entier qui regardent la clôture du festival des films de Cannes, et, pendant 10 minutes, les gens sont debout, à la fin, et applaudissent à tout rompre. Et ça, là, ce n'était pas mon succès à moi, c'était le succès de Denys Arcand, c'était le succès des comédiens qui ont travaillé, c'était le succès des monteurs, des techniciens, des maquilleurs et des gens qui ont travaillé sur ces productions-là. Et c'est vraiment, c'est vraiment notre fierté. Et je pense que des organismes que la SODEC... Si la SODEC est là pour accompagner ces gens, c'est un travail formidable. Puis, tout ce qu'il faut souhaiter, c'est qu'on continue dans ces lancées-là.

Je parle du cinéma, mais on peut parler de plein de choses qui se font sur le plan culturel, et notre rayonnement international est vraiment remarquable et très, très, très important. Puis il faut réaliser, nous, là, nous sommes 7 millions, dans cet univers nord-américain, et regardez à quel point nos artistes québécois à l'étranger se démarquent, regardez à quel point ils sont invités partout à l'étranger.

Je suis allée à Monterrey, au festival de Monterrey, au mois de septembre; le Cirque Eloize était invité pour faire 25 représentations. Bien, le Cirque Eloize, ce sont des gens du Québec. 25 représentations, j'étais là pour la première. Les gens, à la fin, là, c'était incroyable. Et là c'est tout notre... c'est notre identité, c'est notre fierté, là, qui est applaudie finalement à travers le monde.

Donc, je pense que, du côté de... Puis parlons des festivals à Montréal, les festivals en région, les... La SODEC fait un travail important auprès de ces événements-là qui attirent énormément de gens. Il y a le ministère du Tourisme également qui fait sa part, puis le MAMR, mais la SODEC joue un rôle vraiment important.

Alors, je pense que là-dessus on est face à une organisation d'importance majeure au Québec, et la SODEC, c'est vraiment primordial dans le développement des industries culturelles.

n(10 h 20)n

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Alors, je veux aviser, du côté ministériel, qu'il vous reste à peu près 3 min 30 s. Et je passe donc la parole au député de Marquette.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais à mon tour saluer la ministre, ses collaborateurs et tous les membres de la commission, les parlementaires des deux côtés de la table. Moi, j'aimerais enchaîner rapidement, parce qu'il nous reste peu de temps, mais sur la question du cinéma et de la place des femmes dans le milieu du cinéma. Et la question que j'aimerais vous poser... Parce qu'il y a eu des allégations de la part d'un organisme, qui s'appelle les Réalisatrices équitables, qui ont fait publier une lettre, en mars 2007, et qui prétendaient qu'il y avait un biais décisionnel dans l'octroi des subventions pour les femmes en termes de productions télévisuelles et films, donc j'aimerais savoir un peu qu'est-ce qu'il en est. Est-ce que c'est le cas? Est-ce qu'elles sont traitées de façon inéquitable dans l'octroi des subventions par la SODEC?

Mme St-Pierre: Je vais d'abord vous parler de la façon dont les décisions se prennent. Ce sont des comités de pairs qui analysent les projets et qui prennent les décisions. Il y a des comédiennes également qui sont venues me rencontrer il n'y a pas longtemps, à mon cabinet à Montréal, qui m'ont demandé de faire en sorte qu'on puisse travailler à améliorer la situation des femmes dans les productions cinématographiques, non seulement au plan de la visibilité, mais aussi au plan des cachets.

Alors, j'ai fait parvenir à M. Chaput une lettre, là, lui demandant de porter une attention vraiment précise et particulière sur la situation et la question des femmes dans le milieu cinématographique au Québec. Et là-dessus je lui laisse la parole.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui...

Le Président (M. Dubourg): Excusez-moi, je vous demanderais de vous présenter. D'abord, est-ce qu'il y a consentement des partis? Je crois que, pour l'étude des crédits, c'est tout à fait acceptable. Donc, tout simplement, monsieur, je vous demande de vous présenter pour les fins de l'enregistrement, s'il vous plaît, et de répondre à la question.

M. Chaput (Jean-Guy): Jean-Guy Chaput, président et chef de la direction de la SODEC. Pour répondre à cette question, bien entendu, déjà il y a eu des préoccupations du côté de l'Union des artistes, à l'époque, sur les rôles que les femmes avaient à l'intérieur des productions cinématographiques. On avait eu des rencontres et on avait aussi favorisé une rencontre avec le CNCT, qui est le Conseil national du cinéma et de la télévision, qui est un organisme qui est attaché à la SODEC mais qui conseille la ministre sur certains sujets concernant la Loi du cinéma. Ces gens ont été rencontrés, et la direction, chez nous, des études stratégiques a commencé à faire des relevés pour savoir quelle était la place des femmes dans le domaine du cinéma, particulièrement les différents rôles.

Nous avons sorti un document, il y a quelques mois, sur ce rôle-là pour un peu situer quel était le rôle des femmes dans les différentes fonctions. Bien sûr, il y a des fonctions de productrice, des fonctions de réalisatrice. On peut les voir, au niveau des rôles, de différents points. Et nous avons maintenant nos programmes, c'est-à-dire que nos ententes, lorsque nous aidons ou nous investissons dans un film, nous avons une documentation beaucoup plus pointue maintenant sur le questionnaire dans le but de produire à l'avenir un rapport encore plus complet. La ministre nous a envoyé une lettre à l'effet que, oui, le rapport qu'on avait produit était intéressant, mais qu'on ait quelque chose de plus pointu. Donc, il fallait avoir des statistiques plus précises. À cet effet, on y travaille dans le moment, nos... C'est une préoccupation depuis déjà quelques années, à la SODEC, pour fournir cette information-là.

Maintenant, la question est: beaucoup de gens vont nous dire, au niveau des producteurs, que le poste est extrêmement important. Nous avons de grandes femmes, dames, dans le domaine de la production; qu'on pense à Denise Robert, Lyse Lafontaine, Lorraine Richard, parmi les plus grands. Ce sont des dames qui sont productrices.

Donc, on peut regarder. C'est sûr qu'il y a des variations. Il y a beaucoup de scénarios qui parlent beaucoup plus de vécu d'homme que de vécu de femme, hélas, mais je pense qu'il y a un changement énorme de ce côté-là. On est préoccupés, c'est une chose qui nous préoccupe tout le temps, et on essaie de faire un suivi beaucoup plus adéquat de toutes ces questions.

Le Président (M. Dubourg): Je vous remercie. Donc, ceci met fin au premier bloc du côté ministériel. Donc, maintenant, passons à l'opposition officielle, et je reconnais le député de Berthier.

M. Benjamin: Merci. Alors, vous allez me permettre de poser des questions et d'essayer de vous donner l'opportunité de répondre à plusieurs questions, dans les journaux, qui ont été suscitées, et tout ce qui a trait à la SODEC, vous donner l'opportunité de répondre à ces questions-là. Parce que des fois on a des questions... On voit ce qui s'est passé avec Mme Boucher, qui avait l'impression d'avoir été questionnée mais jamais eu l'occasion de pouvoir répondre au temps opportun. Alors, je vais reposer ces questions-là, puis on va évaluer les réponses en fonction.

Alors, le Vérificateur général a dévoilé, le 18 mars dernier, les pratiques de financement douteuses à la SODEC. Parmi les exemples, on soulignait, entre autres, le versement de 100 000 $ à un mystérieux bénéficiaire qui n'a même pas présenté de demande écrite. En plus, depuis les dernières années, on remarque des tendances au copinage à la SODEC: une déléguée générale du cinéma qui recommande à la SODEC d'investir dans une production à laquelle son conjoint est associé, des nominations secrètes et partisanes. On est en droit de se questionner sur la bonne gouvernance au sein de cet organisme d'État.

Alors, les premières questions que j'aurais, c'est: Quelle est la procédure habituelle d'octroi de subvention, à la SODEC? Pourquoi et comment de telles pratiques douteuses ont pu avoir lieu à la SODEC? Et quelles sont les mesures qui ont été prises afin que le financement se fasse dorénavant de façon transparente et rigoureuse, tel l'oblige la loi qui vous régit? Puis là ce que je comprends avec la réponse que vous avez donnée tout à l'heure, c'est... Vous avez dit qu'il y a un nouveau, M. Pronovost, qui va élaborer un rapport ou une recommandation, il va vous faire une recommandation. Est-ce que vous avez des délais à ce rapport-là? Est-ce qu'on l'attend sous peu? Voilà.

Mme St-Pierre: M. Pronovost est déjà au travail. Dès que le rapport du Vérificateur a été rendu public, M. Pronovost s'est mis au travail pour analyser ce rapport dans tous les détails. Deux rencontres sont prévues, dans des délais très rapprochés, avec le conseil d'administration et également le comité de suivi pour regarder le rapport avec minutie. Et M. Pronovost, dans un délai ? je ne donnerai pas de date, là, parce que des fois les dates, c'est... mais ? assez rapproché, doit me faire des recommandations. Mais ce sera bientôt.

Alors, je peux quand même compléter ma réponse en vous rappelant les déclarations de M. Pronovost à la suite du rapport du Vérificateur. Alors, M. Pronovost a déclaré: «La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine m'a signifié, au moment de ma nomination, des attentes très claires que je vais communiquer aux membres du conseil d'administration de la SODEC à la première réunion que j'aurai avec eux en avril. J'ai assuré la ministre, Mme St-Pierre, de mon entière collaboration afin d'instaurer une plus grande rigueur dans l'attribution du soutien financier aux entreprises culturelles et mettre en place les mesures qui s'imposent pour garantir la bonne gouvernance de la SODEC.» Alors, M. Pronovost est au travail, et bientôt M. Pronovost va faire des recommandations.

n(10 h 30)n

M. Benjamin: ...pas répondu aux trois questions. Je vais y aller d'abord... O.K.

M. Chaput (Jean-Guy): Alors...

Mme St-Pierre: ...Chaput.

M. Chaput (Jean-Guy): Excusez-moi, ça me fait plaisir de répondre un peu à ça. Je voudrais simplement rappeler que le rapport du Vérificateur, qui s'appelle le chapitre 5, a 39 pages. C'est six vérificateurs, pendant un an de temps, à la SODEC, et le rapport ne touche pas que la SODEC, il touche le ministère du Revenu, le ministère des Finances, le ministère de la Culture, des Communications et Condition féminine et aussi la SODEC. Et, dans ces 39 pages là, il y a les commentaires de la SODEC, puis le reste des tableaux, c'est les tableaux fournis par la SODEC. Alors, ce n'est pas si mal, sur cinq ans, ce qui s'est passé. Pour ramener les choses au bon endroit.

Le 100 000 $ dont il est question, qu'une société ne l'aurait pas demandé, ce qu'on peut vous expliquer, c'est que la demande, dans le dossier Sodexport, parce que c'était une question à l'internationale, n'y était pas, elle était dans le dossier n° 1, qui était la demande de subvention normale. Or, le Vérificateur dit: Je ne l'ai pas là-dedans. Il avait raison. Mais, lorsque le montant a été fait, de l'aide remboursable de 100 000 $, on s'est fiés sur la demande qui était dans le rapport général. Cet événement s'est produit en 2004-2005 et ça avait même été discuté lors de la Commission de l'administration publique de la SODEC, il s'agit d'un festival qui n'existe plus. C'est le même 100 000 $ dont on nous parle depuis quatre ans. Et ça ne se produit plus depuis déjà quelques années, parce que toutes les demandes sont écrites à la même place. Voilà pour ce qui est de la réponse à cette question pour le 100 000 $. Je ne sais pas s'il y avait d'autres points?

M. Benjamin: À ce moment-là, sur le 100 000 $, si je reviens sur le 100 000 $, pourquoi avoir attendu si longtemps avant de nous répondre? Pourquoi vous nous dites cette réponse-là, là, aujourd'hui? C'est la première fois que je l'entends.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est le 100 000 $, on dit... Vous m'avez posé la question, M. Benjamin: Il y a un 100 000 $ qui a été versé à un organisme qui n'en n'a pas fait la demande. Ce qu'on dit, c'est que le Vérificateur, lorsqu'il regarde le dossier Sodexport, il n'y a pas de demande... ou, ce qu'il dit, c'est vrai. Ce qui s'est produit à cette année-là, c'est que la demande était dans le dossier général de subventions, et on s'est servi de cette demande-là pour octroyer le 100 000 $, ce qui n'est pas tout à fait correct mais qui correspond à une demande. Il n'y a personne qui est parti avec 100 000 $, là, qui n'avait pas besoin, la demande était là. Sauf qu'aujourd'hui ça ne se produit plus. C'était dans le dossier de la fameuse saga des festivals. Et cette réponse avait été même donnée à la Commission de l'administration publique il y a deux ans. C'est le même 100 000 $ dont on parle. Parce que la vérification du Vérificateur général date pour cinq ans, elle s'établit depuis ce temps-là.

M. Benjamin: Puis, la procédure habituelle d'octroi de subventions, ça marche comment?

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Lorsqu'on parle de subventions, il faut s'entendre qu'on donne des subventions, et, lorsqu'on est en cinéma, ce sont des investissements. C'est une procédure qui est assez claire, dont j'ai toute la description ici, que je peux vous donner, mais, je veux dire, si vous parlez exactement de subventions dans l'ensemble, c'est une chose, si vous parlez d'investissements dans le cinéma, c'est une autre chose.

Alors, dans le domaine du cinéma, les gens déposent un projet, il y a une date limite. Exemple, ce qu'on appelle des longs métrages de fiction: le projet est déposé, il est reçu et il est analysé. C'est donné à des responsables de dossiers. Il y a une analyse qui est faite sur la réalité de la production, l'aspect budgétaire, et sur l'analyse du scénario. Dans le domaine du cinéma, on subventionne les oeuvres, donc une oeuvre, c'est un film. À partir de là, on regarde l'ensemble, donc le scénario, le réalisme de ça, des spécialistes le font, et ils vont après ça en comparatif. Donc, l'ensemble de nos professionnels vérifient si c'est le bon film. En plus, on vérifie le sérieux du producteur, qui est le réalisateur, quel en fait partie la distribution. Il y a un ensemble d'analyses qui est fait, et après on fait... Il y a un choix qui s'exerce, à l'intérieur des budgets que nous avons, et on choisit certains films. Donc, dans l'ensemble, c'est fait.

Ce que le Vérificateur a noté, parce que je sens que c'est la question, c'est que dans certains cas on posait la question: Pourquoi il n'y a pas suffisamment de contribution de la part du producteur? Un des films dont on fait allusion dans le rapport du Vérificateur date de 2002. En 2002, un film a eu un succès assez grand que des gens ont investi à l'intérieur du film après sa parution, et il a fait une longue carrière internationale, je pourrais même vous dire, qui n'est peut-être pas finie. Et, à partir de là, cette contribution du privé à l'intérieur de la production a fait que le producteur a diminué énormément sa contribution. Ceci s'est fait en 2002, et on était au tout début des succès de cette envergure du cinéma québécois. Ça ne peut plus se faire déjà depuis quelques années, parce que dans le moment on vérifie quelles sont les contributions qui sont faites par l'extérieur, exemple, une coproduction, ou autre chose. Mais à l'époque c'était nouveau et c'est pour ça. Donc, l'événement qu'il nous cite, là-dedans, date de 2002.

M. Benjamin: Ce que vous me dites, c'est que, là, il y a eu des modifications à l'attribution ? mais de quel ordre? ? mais maintenant ça ne peut plus se produire, ces choses-là.

M. Chaput (Jean-Guy): Pas cet événement-là, non. Ce que le Vérificateur a fait, et c'est très bien... D'ailleurs, dans mes commentaires qu'on fait à la fin, on est contents du rapport du Vérificateur. Tout notre processus, qui bouge d'année en année, on a la prétention d'être dynamiques avec nos commissions, c'est-à-dire que les programmes sont toujours modifiés en fonction du milieu et de ses besoins, c'est approuvé ensuite par la ministre, mais tous ces changements ont fait qu'en cours de route... Des termes, des mots et des choses n'étaient peut-être pas toujours, en tout cas, identifiés précisément. Le Vérificateur est venu, il a vérifié ça et il a fait ses commentaires. Pendant ce temps, nous, on a corrigé en cours de route. Et souvent il y a des choses qui sont déjà corrigées et d'autres qui vont l'être.

Pour ce qui est de la bonne gouvernance ? M. Pronovost, qui est le nouveau président du conseil d'administration, j'ai eu une rencontre avec lui de quelques heures, on s'est parlé souvent au téléphone ? je vous dis que, demain matin, à 10 h 30, il y a un comité de vérification de la SODEC... D'ailleurs, la présidente du comité de vérification de la SODEC, Mme Louise Lemieux-Bérubé, qui vient des métiers d'art, a été associée au processus bien avant la parution du rapport du Vérificateur général. Lorsque le Vérificateur général nous a envoyé un projet pour qu'on puisse le commenter, j'ai convoqué Mme Bérubé, qui est un membre du conseil d'administration bénévole, qui a assisté à cette rencontre et qui avait le document. Or, demain, elle préside une réunion du comité de vérification où sera présent le président du conseil, M. Pronovost. Et il est prévu qu'à l'assemblée du conseil d'administration du 21 avril le conseil d'administration, qui ont déjà tous reçu le rapport du Vérificateur lorsqu'il est sorti, vont discuter de ce point-là à l'ordre du jour. Donc, si ça peut vous rassurer, c'est ce qu'on fait.

M. Benjamin: Merci. Alors, c'est bien, parce qu'avec des réponses comme ça, bien là, il y a plusieurs questions qu'on peut biffer. Vous comprenez que, nous autres, quand on se parle, on se pose des questions, des fois on vous donne l'opportunité de répondre à ces questions-là. Puis, tu sais, là, on comprend que ce qui s'est passé en 2002 ne peut nécessairement pas se reproduire, selon les nouveaux critères qui ont été révisés.

M. Chaput (Jean-Guy): Voilà. Puis en plus on les resserre davantage. Vous comprendrez que nous avons sorti une autre étude récemment sur toute cette espèce de participation, là, dans le domaine des productions cinématographiques, et dedans on sort des statistiques. D'ailleurs, le Vérificateur, avant que nous produisions ce rapport, lui, il a ajouté dans son rapport des tableaux qui venaient de notre étude. À partir de là, nous avons rencontré les principaux producteurs et l'APFTQ dans le but de voir de quelle manière nous allons encore corriger davantage le tir, tout ça dans le but d'aider notre cinématographie.

Mme St-Pierre: J'aimerais préciser que la SODEC devrait également transmettre un plan d'action sur la mise en oeuvre des recommandations du Vérificateur comportant un échéancier à la... en fait c'est à la Commission de l'administration publique, et ce plan d'action devrait parvenir à la commission dans les six mois qui suivent le dépôt à l'Assemblée nationale du rapport du Vérificateur. Alors, dans cinq mois et deux semaines, cinq mois et demi, il devrait y avoir un plan d'action qui devrait être déposé.

M. Benjamin: Alors là, vous parlez du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement qui vous suggérait de réviser les structures de l'aide aux producteurs afin d'introduire les produits financiers et un retour sur l'investissement des productions à succès. Est-ce que c'est ça que vous me parlez?

M. Chaput (Jean-Guy): Toute la question du retour sur investissement, M. Benjamin, la question... Premièrement, on sait tous qu'il n'y a pas moyen de... ce n'est pas rentable, un film, au Québec, hein, avec la population qu'on a. On le sait, le plus grand succès commercial, c'est Bon Cop, Bad Cop, puis il n'a pas réussi à faire ses frais. Donc, il faut le comprendre. Cependant, il y a moyen d'avoir des retours lorsque la carrière de notre film en question a une carrière internationale. Nous recevons actuellement, la SODEC, des retours, exemple, de La grande séduction, de ces films-là qui ont été faits dans le temps. C.R.A.Z.Y. nous rapporte des montants d'argent infimes, petits.

Ce que le Vérificateur nous dit, c'est: Est-ce que vous êtes en mesure de vérifier qu'il est exact... que les chiffres sont exacts? Il souhaiterait qu'on fasse des vérifications a posteriori chez les producteurs. Ce que nous n'avons pas fait. Nous nous fions au rapport du producteur. Or, le Vérificateur dit: Lorsque la SODEC le jugera à propos, on pourra éventuellement le faire. On est en train de regarder des mécanismes, parce qu'il existe de par le monde des mécanismes qui nous disent exactement combien ce film-là a eu au box-office à tel et tel endroit. Il faut comprendre qu'un film qui est vendu à l'international par des distributeurs, il est acheté. Exemple, prenons un cas tout à fait particulier: Maurice Richard, qui a été vendu dans les pays nordiques qui s'appellent la Norvège, la Suède et la Finlande. Eux, ils l'ont acheté dans un bloc et ils vont le montrer là. Combien ça rapporte? Je vous dis, je pense que le film a été vendu 50 000 $ pour tout ça ? il faut comprendre que c'est une deuxième carrière du cinéma ? et, de ce montant-là, le producteur reçoit, puis il est divisé: Bon, Téléfilm Canada en a, nous. Donc, il y a toute une charte. Donc, c'est expliqué dans le rapport du Vérificateur, d'ailleurs, ce qu'il en est. Ce qu'il nous demande, c'est de vérifier l'exactitude de ça davantage, et c'est ce que nous allons nous employer à faire.

Donc, dans les rapports du Vérificateur, on accepte rapidement ça, on corrige immédiatement. Et non seulement on corrige... Demain, on le disait, que le... Le comité de vérification, le conseil d'administration, déjà, nous, à l'interne, on a pris des mesures, des choses sont déjà corrigées. On va l'écrire, M. Pronovost veut le savoir. Mme St-Pierre disait tantôt que la Commission de l'administration publique veut avoir ces rapports-là en dedans de six mois. Non seulement ça, le Vérificateur général veut, deux semaines avant la Commission de l'administration publique, le plan d'action. Tout ça va être fait, et on va le faire avec grand plaisir.

n(10 h 40)n

Mme St-Pierre: Si je peux ajouter, M. le Président, que, depuis le mois de... depuis la mi-janvier 2008, il y a une nouvelle façon, et un nouveau contrat également, qui a été adoptée par la SODEC, et des modalités différentes. Je m'explique là-dessus.

C'est que, lorsque la SODEC établit le montant de participation... sa participation financière, elle tient compte d'une participation du producteur, qui peut aller entre 3 % et 5 %. On s'est rendu compte que des fois le producteur arrivait à la fin de la production, puis il disait: Bien... Bon. Prenons pour exemple... C'est une production où un producteur met 350 000 $. Le producteur pouvait arriver et dire: Bon, bien, écoutez, ô surprise, j'ai une commandite de 300 000 $ qui est arrivée à la toute, toute dernière minute, et on ne déduisait pas cette part de commandite. Alors là, maintenant on dit: Bien, s'il y a quelque chose qui arrive à la fin de la production, qui implique des montants d'argent importants, bien, à ce moment-là, on va revoir, on va revoir la participation de la SODEC. Donc, il pouvait y avoir là-dedans... Sans dire qu'il y avait des mauvaises intentions, mais il pouvait y avoir, à ce moment-là, des producteurs qui se retrouvaient en disant: Bien, à la fin de la production, alors voilà, j'ai une commandite qui arrive, puis finalement je vais mettre moins d'argent puisque j'ai eu une commandite. Bien là, ce n'est plus le cas, là. Le contrat vraiment indique que, s'il y a une commandite qui arrive à la fin de la production, bien là, bien c'est bien beau, tout le monde est content, mais ça ne diminue pas... ça ne diminuera pas la part du producteur pour autant.

M. Benjamin: ...contribution minimale, pour un producteur, pour que ce soit accordé, ce qu'on a entendu, qu'il y a des producteurs qui n'avaient pas mis un sou dans une production. Est-ce que finalement il y a une règle maintenant qui a été resserrée pour dire: Bon, là, ça prendrait un minimum pour chacune des productions, pour être équitable sur l'ensemble?

M. Chaput (Jean-Guy): Ce que je vous dis, c'est que, dans le moment, il est impossible qu'un producteur ne mette rien. On est en train de travailler sur une position pour savoir quel pourrait être exactement le minimum. Il faut expliquer que des films qu'on appelle des films d'auteur, où on va voir et le producteur, et souvent même le réalisateur, mettre son cachet à l'intérieur... Vous savez, il y a des gens qui font des films avec tout ce qu'ils peuvent, là, et ils savent qu'il ne va pas y avoir un immense succès commercial. Donc, il y a des gens qui mettent beaucoup plus, beaucoup... Bien, il faut le regarder comme il faut pour faire un petit peu un relevé de ce qui s'est fait les cinq dernières années avant de dire...

Je vous dis qu'idéalement ce serait peut-être 5 %, 3 %. Je ne vous dis pas que c'est l'engagement qu'on prend, je vous dis qu'on va le faire. On a fait un tableau où on est en train de voir quelle est la part producteur dans l'ensemble des films qu'on a faits. Mais il y a des types de films extrêmement différents, des films très populaires, des films qui le sont moins, et ça vient jouer un peu de quelle façon il est là-dedans. Donc, nous allons le faire, soyez assuré, M. Benjamin, puis, dès que notre politique va être arrêtée, c'est-à-dire que, dans un temps, après notre étude, on va au Conseil national du cinéma, de la télévision, qui, eux autres, après l'avoir vu... On va avoir discuté avec l'APFTQ, avec tout le monde, ça va revenir au conseil d'administration, et ça va être envoyé à la ministre pour approbation ou pas.

M. Benjamin: Et ça va être envoyé aussi à l'attention de M. Pronovost, qui en fera des recommandations. Est-ce que ça va faire partie aussi du rapport qui est attendu par la ministre, de M. Pronovost?

Mme St-Pierre: M. Pronovost a pour mandat de prendre connaissance de tout ce qui se passe et de toutes les interventions à la SODEC. M. Pronovost a pour mandat de voir, analyser le rapport du Vérificateur et analyser la situation à la SODEC et me faire les recommandations.

M. Benjamin: Sur l'ensemble du dossier de la SODEC?

Mme St-Pierre: Sur l'ensemble du dossier de la SODEC.

M. Benjamin: Puis là vous me dites à peu près six mois, là.

Mme St-Pierre: Bien, je ne vous dis pas six mois. Six mois, là... Je vous ai parlé de six mois, c'était la commission... c'est le plan qui doit être déposé. Mais M. Pronovost va me faire les recommandations avant six mois.

M. Benjamin: Alors, merci.

Le Président (M. Dubourg): Oui, ça va? Vous avez terminé? Bon, merci, M. le député. Bien, alors, nous passons donc au troisième bloc, et je reconnais le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Moi, madame, je vais vous poser quelques questions. Le budget de la SODEC a été augmenté de 2 millions cette année?

Une voix: ...

M. Curzi: 4 millions?

Une voix: ...

M. Curzi: 4 millions?

Mme St-Pierre: Alors, 2 millions qui ont été annoncés par Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor et 2 autres millions qui viennent du ministère de la Culture. Alors, ça fait 4 millions.

M. Curzi: Est-ce que vous pouvez me les détailler? Il y a 1 million pour le livre, c'est ça? Bien, je vous pose la question.

Mme St-Pierre: Métiers d'art, 1 million de plus, le secteur du livre, 1 million de plus.

M. Curzi: 1 million récurrent? Oui?

Mme St-Pierre: Oui. Puis, également, vous savez que le secteur de la musique a besoin d'être... a besoin des nouvelles technologies, a besoin de s'adapter aux nouvelles technologies, alors il y a 2 autres millions qui ont été accordés à l'ADISQ.

M. Curzi: À l'ADISQ?

Mme St-Pierre: Oui. Par la SODEC, qui viennent du ministère.

M. Curzi: Ça, c'est récurrent, ces 2 millions là?

Mme St-Pierre: Ces 2 millions là, non, ne sont pas récurrents.

M. Curzi: Donc, il y a 2 millions récurrents: 1 million pour le livre, 1 million pour les métiers d'art, puis deux autres millions. Puis, dans ces 2 millions là, il y a différents programmes, c'est ça? Non?

Mme St-Pierre: Non, les deux autres millions, c'est l'ADISQ.

M. Curzi: Aïe, ils sont chanceux!

Des voix: ...

M. Curzi: C'est mon ancienne vie qui parle.

Mme St-Pierre: Mais il y a une urgence. De ce côté-là, il y a un virage technologique qu'il faut prendre, puis on est en...

M. Curzi: Ce n'est pas uniquement pour le virage technologique, le 2 millions?

Mme St-Pierre: Oui. Bien... O.K. On va me donner la déclinaison, je vais vous les...

M. Curzi: Oui. Parce que, moi, les notes que j'avais, c'est qu'il y avait d'autres choses là-dedans. Mais ça, ce 2 millions là, n'est pas récurrent. Donc, dans votre 20 millions dont vous parliez au début, ça fait... Est-ce qu'on soustrait 4 millions ou on soustrait 2 millions? On soustrait combien? Quand vous dites que vous ajoutez 20 millions cette année, est-ce que j'enlève 2 millions ou j'enlève 4 millions?

Mme St-Pierre: C'est-à-dire, il y a 2 millions, qui ne sont pas récurrents, qui sont là. Ils sont là, les 2 millions. Alors, en augmentation du budget...

M. Curzi: Ils font partie du 20 millions?

Mme St-Pierre: Ils font partie du 4 millions, dans les 4 millions.

M. Curzi: Mais 20 millions dont vous avez parlé au début, le 20,1, là, est-ce qu'on enlève 2 millions ou on enlève 4 millions?

Mme St-Pierre: On enlève 2 millions.

M. Curzi: On enlève 2 millions. On est à 18 millions, c'est ça? C'est juste parce que je veux juste voir clair dans la comptabilité.

Mme St-Pierre: Oui, oui, je comprends bien.

M. Curzi: Vous comprenez? Ça fait que le 2 millions, il était déjà là, c'est de l'argent qui était déjà là, puis vous le réaffectez, c'est ça que je comprends, au niveau budgétaire, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: 21 millions supplémentaires cette année...

M. Curzi: 21.

Mme St-Pierre: ...il y a 2 millions qui sont non récurrents, dans ces 21 millions de dollars supplémentaires.

M. Curzi: Ah! qui sont...

Mme St-Pierre: Qui sont non récurrents. Donc, ça fait 19.

M. Curzi: O.K. Dans l'annonce... dans l'annonce, là, du 21 millions que le ministère rajoute au budget cette année, il y a 2 millions, qui sont non récurrents, qu'on enlève donc... parce qu'ils étaient déjà là, est-ce que c'est ça?

Mme St-Pierre: C'est ça. C'est: dans le 21 millions de dollars d'augmentation de budget cette année, il y a 2 millions qui sont non récurrents. L'année dernière, j'avais plus d'argent que ça qui était non récurrent.

M. Curzi: Donc, c'est 19 millions qui restent dans le budget actuellement, dont... et, à l'intérieur de ces 2 millions là, il y en a deux autres qui sont récurrents. Donc, dans le vrai budget, vous avez mis... hein, c'est ça? Donc, il y aurait 17 millions récurrents... ou il y aurait 17 millions.

Mme St-Pierre: 19 millions récurrents.

M. Curzi: Bien là, on est rendus à 17...

Mme St-Pierre: 21 moins 2, ça fait 19.

M. Curzi: 21 moins 4 ou 21 moins 2?

Mme St-Pierre: 21 moins 2.

M. Curzi: Moins deux, 19. O.K. 19 millions d'argent neuf. On peut-u prendre un autre terme? C'est-u ça? On met 19 millions d'argent neuf cette année? Il y en a 2 millions que c'était du vieil argent, ça fait qu'il fait partie du 4 millions. Mais, de l'argent neuf, c'est le 21 moins deux, c'est 19, c'est ça? C'est juste... Je veux comprendre, je ne veux pas...

Mme St-Pierre: Mais oui. Vous avez tout à fait le droit.

M. Curzi: Ce n'est pas compliqué, ce n'est pas compliqué, mais... Moi, il y a d'autres questions que je veux savoir...

n(10 h 50)n

Mme St-Pierre: Alors, pour répondre à votre question sur les 2 millions à l'ADISQ, il y a 500 millions... 500 millions! 500 000 $ pour les nouvelles technologies. Alors, c'est divisé en quatre parties: 500 000 $ pour les nouvelles technologies, 500 000 $ pour l'aide à la promotion et la mise en marché du spectacle, 500 000 $ aussi pour l'aide à la tournée et également 500 000 $ pour l'aide à la tournée hors Québec. Alors, les premiers... les 500 000 $ de l'aide à la tournée, c'est la tournée au Québec, et 500 000 $ pour l'aide à la tournée à l'extérieur du Québec, alors ça peut être dans les autres provinces ou ça peut être à l'étranger.

M. Curzi: O.K. Puis, quand vous...

Mme St-Pierre: Ça a été très, très bien accueilli, en passant, hein?

M. Curzi: Oui. Bien, j'imagine que l'ADISQ a dû accueillir ça...

Mme St-Pierre: Je ne sais pas si vous avez vu le gala de l'ADISQ l'année dernière?

M. Curzi: Oui. Bien, j'imagine, ça va faire un formidable gala cette année! Écoute, aïe, c'est...

Mme St-Pierre: Oui. Puis j'ai été applaudie. J'étais bien fière parce que je pense que c'est...

M. Curzi: Je comprends, je comprends.

Mme St-Pierre: Je pense que les artistes en profitent, de ça, là.

M. Curzi: Puis tout ça, c'est donné à... Mais tout ça, ce n'est pas donné à l'ADISQ, on se comprend. C'est des programmes réclamés par l'ADISQ, mais ce n'est pas l'ADISQ qui reçoit ça. C'est la SODEC qui va gérer, mais l'ADISQ...

Mme St-Pierre: ...SODEC qui transfère à l'ADISQ, oui.

M. Curzi: Oui, d'accord. Donc, on parle de ces 2 millions là, non récurrents, qui sont versés dans quatre programmes de 500 000 $ chacun; 2 millions récurrents, 1 million pour le livre, 1 million pour les métiers d'art; ce qui fait que, de 21, on passe à 19 millions d'argent neuf investi, cette année, au ministère de la Culture. O.K. C'est ça? Oui. Mais j'ai des questions, madame, sur la gouvernance...

Mme St-Pierre: C'est beau. Oui, allez-y, sur la gouvernance.

M. Curzi: On va continuer notre...

Mme St-Pierre: Notre petit échange, oui.

M. Curzi: On va descendre tranquillement, on va s'en aller vers le réalisme.

Mme St-Pierre: Bien oui, on va s'arranger.

M. Curzi: La gouvernance, je voudrais savoir: La nomination de M. Pronovost, c'est une nomination du Conseil des ministres? Je voudrais savoir à quel moment ça a été fait.

Mme St-Pierre: 12 mars.

M. Curzi: Le 12 mars. Il y avait plusieurs organismes qu'on a vus au moment de l'adoption des règles de la Loi sur la gouvernance. Est-ce qu'il y eu d'autres nominations liées à cette revue des règles de la gouvernance?

Mme St-Pierre: À la SODEC, il n'y a pas eu d'autre nomination.

M. Curzi: Bien non, c'est celle de M. Pronovost, à la SODEC.

Mme St-Pierre: À part de celle de M. Pronovost. C'est parce qu'il y a eu... On a traité du Grand Théâtre de Québec, on a traité de Télé-Québec. Télé-Québec, il y a eu deux nominations... trois nominations à Télé-Québec. On a traité du Grand Théâtre de Québec... puis c'était quoi, les quatre? L'autre, c'était... On avait: la SODEC, le Grand Théâtre de Québec, Place des Arts et Télé-Québec. C'est les quatre sociétés d'État, là, qu'on a...

M. Curzi: Oui. Ma question, c'était...

Mme St-Pierre: ...qu'on commence avec la Loi sur la gouvernance. Alors, la SODEC, il y a eu une nomination; Télé-Québec, trois: la nomination du président du conseil d'administration et deux autres nominations; le Grand Théâtre de Québec...

M. Curzi: Qui ont eu lieu à la même période, c'est autour du 12 mars?

Mme St-Pierre: Non, je pense que c'était avant.

M. Curzi: C'était plus tôt.

Mme St-Pierre: Alors, parmi les récentes nominations, il y a le Grand Théâtre de Québec, la présidence du conseil d'administration; M. Charles Bélanger a été nommé à la présidence de la Régie du cinéma. Ça, ça fait déjà quelque temps.

M. Curzi: Ça fait quelque temps, lui.

Mme St-Pierre: Jean Lamarre, qui a été nommé à la présidence du conseil d'administration de Télé-Québec, et M. Jean Pronovost, nommé à la présidence du conseil d'administration de la SODEC.

M. Curzi: À ce moment-là, j'imagine que le Vérificateur général était déjà à la SODEC depuis un bon moment?

Mme St-Pierre: Il a été plusieurs mois à la SODEC.

M. Curzi: Il a été plusieurs mois à la SODEC.

Mme St-Pierre: Oui, six mois.

M. Curzi: Quand, vous, Mme la ministre, vous tombez sur le rapport du Vérificateur général et que vous vous rendez compte qu'il y a des choses comme celle-là, là, l'article 5 point... Quand M. Chaput, le directeur général, ex-P.D.G., maintenant directeur général...

Une voix: ...

M. Curzi: Oui. Ah, c'est ça? Il y a un président mais un président chef de la direction. C'est ça. Une confusion, là. Non, ça c'est clair, c'est juste dans les termes que c'est la même chose. Quand vous lisez ça, Mme la ministre, quand on entend l'explication au sujet du 100 000 $, est-ce que pour vous c'est clair?

Mme St-Pierre: Moi, vous avez... Vous savez, lorsque le rapport du Vérificateur général a été rendu public, vous m'avez d'ailleurs posé des questions à l'Assemblée nationale là-dessus...

M. Curzi: Oui, et votre réponse à... Oui?

Mme St-Pierre: Ma réponse, ça a été que les conclusions et ce qui est écrit dans le rapport du Vérificateur général, c'est des choses troublantes. Et j'ai demandé à M. Pronovost de faire toute la lumière sur la question de la gouvernance à la SODEC. C'est une société d'État qui est d'une importance primordiale pour les industries culturelles au Québec. On parle d'argent des contribuables, et il faut faire en sorte qu'on puisse apporter les correctifs nécessaires. Donc...

M. Curzi: Mais, vous, comprenez-vous?

Mme St-Pierre: Moi, M. Pronovost, j'ai une lettre ici, datée du 18 mars, où je lui dis quelles sont mes attentes.

M. Curzi: Oui. M. Pronovost est bien pratique, mais, moi, ma question, madame...

Mme St-Pierre: Bien, bien pratique, il n'y a personne qui...

M. Curzi: ...c'est: Quand M. Chaput vous explique... nous explique, comme tantôt, là, l'histoire du 100 000 $, est-ce que pour vous c'est clair? Est-ce que vous êtes capable de me le faire comprendre? Honnêtement, j'ai eu un petit peu de difficultés.

Mme St-Pierre: Vous ne comprenez pas, vous?

M. Curzi: Pas vraiment. Vous?

Mme St-Pierre: Ah bon. Moi, je vais vous dire une chose, le Vérificateur général a fait un travail pendant plusieurs mois à la SODEC...

M. Curzi: Oui, j'ai...

Mme St-Pierre: ...il a été présent pendant plusieurs mois à la SODEC.

M. Curzi: Oui, ça, je le sais.

Mme St-Pierre: Le Vérificateur général est arrivé avec des recommandations, il a proposé diverses améliorations: tout d'abord, «s'assurer que l'ensemble des modalités d'attribution de l'aide financière...»

M. Curzi: Non, madame, je... Ma question, c'est: Est-ce que pour vous...

Mme St-Pierre: Bien, moi, je réponds: «s'assurer que l'ensemble...»

M. Curzi: ...l'explication qui nous a été donnée est compréhensible? J'avoue très franchement, M. Chaput ? on se connaît bien ? j'ai eu de la difficulté à comprendre. Ce que j'ai compris, c'est que le VG aurait fait comme une erreur en quelque sorte...

Mme St-Pierre: M. le Président, j'aimerais que... Quand je commence à répondre, j'aimerais pouvoir finir ma réponse.

M. Curzi: Mais, madame, oui, je veux bien vous laisser répondre si vous répondez à ma question.

Mme St-Pierre: Bien... Alors, le Vérificateur général a fait certaines propositions, recommandations d'amélioration: «s'assurer que l'ensemble des modalités d'attribution de l'aide financière sont suffisamment précises pour encadrer convenablement la prise de décision [...] s'assurer du respect des conditions d'admissibilité se rapportant aux programmes d'aide financière [...] mieux...

M. Curzi: Mais là vous me lisez, madame, ce que je peux lire moi-même.

Mme St-Pierre: ... ? bien, lisez, c'est ça; mieux ? documenter [les] décisions...»

M. Curzi: Je veux dire, ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est: Est-ce que, vous, l'explication...

Mme St-Pierre: Bien, ce sont des...

M. Curzi: ...qu'on vient de donner sur l'utilisation du 100 000 $ qui... la partie... Il y a deux aspects dans ce rapport-là qui ont fait un peu sursauter les gens et sur lesquels on s'est interrogés: il y a un 100 000 $ dont on ne sait pas trop à qui il a été attribué et il y a un 365 000 $ sur cinq ans qui a été donné à un organisme qui ne répondait pas aux différents critères. Vous comme moi, on a lu ça dans le rapport du Vérificateur général, je l'ai lu avec... Bon. Ce n'est pas un blâme et un opprobre jetés complètement sur tout ce qu'est la SODEC, il y a des questions qui se posent là.

Moi, ma question, c'est: Là, on vient de nous expliquer... Et honnêtement je n'ai pas trouvé ça lumineux. Ma question, c'est... Peut-être que j'ai mal compris, je vous demande: Pour vous qui êtes la ministre responsable, qui lisez ça dans le rapport du... qui vous faites poser des questions, est-ce que c'est clair? Si c'est clair, pouvez-vous me l'expliquer?

Mme St-Pierre: Moi, lorsque le rapport du Vérificateur général a été rendu public, j'ai lu le rapport du Vérificateur général avec énormément d'attention, je me suis posé des questions, et je m'en suis posé plusieurs. M. Pronovost se penche sur le rapport du Vérificateur général, et M. Pronovost va me faire un rapport très prochainement, et M. Pronovost va me faire des recommandations sur sa lecture du rapport du Vérificateur général.

M. Curzi: Je comprends que vous ne comprenez pas non plus.

Mme St-Pierre: Il me semble que je ne peux pas être plus claire que ça. Je ne peux pas être plus claire que ça, monsieur.

M. Curzi: Vous ne comprenez pas non plus, vous attendez que M. Pronovost nous éclaire sur les réponses.

Mme St-Pierre: Je pense que, M. Curzi, vous êtes capable... M. Curzi...

Le Président (M. Dubourg): Excusez-moi, M. le député...

Mme St-Pierre: M. le député...

M. Curzi: ...

Le Président (M. Dubourg): M. le député, s'il vous plaît...

M. Curzi: Mais, je m'excuse, j'essaie d'obtenir une réponse...

Le Président (M. Dubourg): Non, je comprends.

M. Curzi: ...assez claire à une question relativement simple.

Le Président (M. Dubourg): D'accord, oui, mais il faut permettre aussi...

M. Curzi: Et là M. Pronovost est utile.

Le Président (M. Dubourg): M. le député, s'il vous plaît, il faut aussi permettre à la ministre de répondre à la question. Et puis je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous adresser à la présidence, là, je crois, pour le meilleur fonctionnement. Donc, continuez à...

M. Curzi: Vous voulez que je vous pose des questions à vous, M. le Président?

Le Président (M. Dubourg): Non, c'est-à-dire que... Non, non, non!

M. Curzi: Excusez!

Le Président (M. Dubourg): Non, pas me poser les questions, mais vous comprenez, M. le député de Borduas, le fonctionnement, la façon dont ça devrait être fait. Alors, permettons pour l'instant à la ministre de compléter la réponse à votre question et...

M. Curzi: ...elle a débuté?

Mme St-Pierre: M. le Président, dans le dossier de la SODEC, j'ai agi, j'ai agi à plusieurs endroits. Tout d'abord, on a adopté cette loi, là, sur faire en sorte que le conseil d'administration... que la SODEC devienne... qu'il y ait une administration bicéphale à la SODEC, que le conseil d'administration soit composé majoritairement de gens indépendants. Et, lorsque le rapport du Vérificateur général a été rendu public, je l'ai lu avec énormément d'attention et j'ai indiqué à M. Pronovost mes attentes. Mes attentes sont très claires, et M. Pronovost va étudier le rapport, il est en train de le faire d'ailleurs, puis il va faire les recommandations qui s'imposent.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Borduas, il vous reste encore cinq minutes, allez-y.

M. Curzi: Ah! bien, tant mieux, merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie.

n(11 heures)n

M. Curzi: Évidemment, quand on lit ça, ce qu'on comprend, c'est qu'il y a eu une situation d'urgence à la SODEC et qu'on a un petit peu utilisé une poche plutôt qu'une autre pour répondre... Enfin, ça semblait être ça. Tantôt, vous parliez du VG, il y a une confusion du dossier, il est allé dans... En tout cas, on comprend que, là, il y a eu... Et ce n'est pas une accusation, là, c'est juste qu'il y a eu ça. Mais j'aurais quand même aimé mieux comprendre, un petit peu. Mais je comprends que M. Pronovost nous éclairera sans doute sur cette question-là et, j'imagine, aussi sur celle de «justifier l'aide de 365 000 $ qui lui a été accordée au cours des cinq dernières années». Ça, je n'ai pas eu aucune... Est-ce que vous avez lu cet article-là de la part du VG? Est-ce que vous savez de quoi il retourne dans ce cas-là, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: M. Chaput...

M. Curzi: Mais j'aimerais que ce soit... Mme la ministre, vous n'êtes pas au courant, vous?

Mme St-Pierre: C'est 300 000 $?

M. Curzi: 365 000 $ pendant cinq ans. Vous n'êtes pas au courant de cet aspect-là? Parce que...

Mme St-Pierre: Je suis au courant de ce qu'il y a dans le rapport du Vérificateur général, je vous ai répondu. Le rapport du Vérificateur général, je l'ai lu avec attention, et j'ai mandaté M. Pronovost, et mes attentes sont dans une lettre que j'ai envoyée à M. Pronovost pour me faire toute la lumière sur le rapport du Vérificateur général. Je pense que je l'ai dit assez clairement, que ce qu'il y a dans le rapport du Vérificateur général, c'est troublant. C'est l'argent des contribuables, il faut faire la lumière sur cette question.

M. Curzi: Alors, c'est dans le rapport du Vérificateur général, le 365 000 $, à l'article 5.51. Si vous l'avez lu, vous savez certainement qu'on pose des questions. Puisque vous ne pouvez pas, M. Chaput, est-ce que c'est possible pour vous de nous expliquer ce...

Le Président (M. Dubourg): M. le député, s'il vous plaît, donc ne pas vous adresser directement à M. Chaput...

M. Curzi: Bien, je ne sais plus à qui m'adresser, là, moi, là.

Le Président (M. Dubourg): ...j'aimerais vous le rappeler. Donc, vous posez les questions via la présidence, c'est de la façon dont on procède, comme en Chambre, et M. Chaput, ou la ministre, ou les gens qui l'accompagnent répondront à ce moment-là, plutôt que...

M. Curzi: Mme la ministre, alors.

Le Président (M. Dubourg): Allez-y, posez la question. Allez-y.

M. Curzi: Mais je l'ai posée.

Mme St-Pierre: Alors...

Le Président (M. Dubourg): Oui. La question, je veux dire, M. le député de Borduas, la façon de faire, c'est de dire: Bon, M. le Président, j'aimerais savoir de la part de la ministre, j'aimerais...

Mme St-Pierre: Bon, moi, les...

M. Curzi: Alors, M. le Président, j'aimerais savoir de la part de la ministre quelle est la réponse à cette question-là.

Mme St-Pierre: Bon, les informations que j'ai sur ces 300 000 $, ça consiste en une aide additionnelle qui a été accordée pour des tournées et versée sur production de pièces justificatives, et ce, pour plus de 30 groupes, pour une période de cinq ans.

M. Curzi: Merci.

Mme St-Pierre: Alors, voilà.

M. Curzi: Merci. O.K. O.K. Mais pourquoi le VG signale cela? Ah oui, oui, je pense, c'est: «L'entreprise devait être une entreprise de gérance ou de production.» Et: «Selon les [...] contenus dans les dossiers, elle agissait à titre d'agent.» Ah oui, oui, oui, je comprends. J'imagine qu'on comprend tous que, dans ce cas-là, ce qu'il y a d'un petit peu difficile...

Une voix: ...

M. Curzi: Oui, elle ne venait pas de chez vous, mais... Mais ce qu'on comprend, c'est que... Ce que je comprends, c'est que dans le fond le critère auquel ça ne correspondait pas, c'est que ce n'était pas vraiment un producteur. Ça, vous êtes d'accord, Mme la ministre, que ça pose, ça repose quand même une question délicate à laquelle l'ADISQ a été et est constamment mêlée. Mais là je ne voudrais pas emprunter un autre chapeau, mais quand même je vais le mettre l'espace d'un instant. Vous savez sans nul doute qu'il y a un contentieux profond entre différents syndicats, par exemple l'Union des artistes et l'ADISQ, sur cette notion-là de producteur.

Alors, moi, la pratique, dans ce cas-là, je comprends que... Je vais poser une question: Est-ce que, Mme la ministre, la SODEC aurait favorisé un organisme qui n'avait pas le titre de producteur mais qui agissait à titre de producteur et l'aurait, pendant cinq ans, financé à même les fonds publics en oblitérant l'obligation, contenue dans la Loi sur le statut de l'artiste, que les artistes soient liés à des producteurs par contrat?

Le Président (M. Dubourg): En une minute, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le député de Borduas, il y a des questions, il y a des choses, dans le rapport du Vérificateur, qui méritent un examen approfondi. J'ai mandaté quelqu'un pour me faire toute la lumière ? je dis bien toute la lumière, je souligne trois fois «toute la lumière» ? sur ce rapport du Vérificateur. Le Vérificateur a passé plusieurs mois à la SODEC. Il a préparé, il a rendu public un rapport, et ce rapport mérite d'être analysé en profondeur dans tous les détails. Alors...

M. Curzi: J'ai compris votre réponse.

Mme St-Pierre: ...je suis persuadée que la personne que j'ai mandatée pour analyser le rapport du Vérificateur va soulever toutes les pierres, va retourner toutes les pierres du dossier et va me faire les recommandations qui s'imposent.

M. Curzi: Bien, puisque M. Pronovost va vous faire toutes les recommandations, est-ce que je peux, moi, vous faire une recommandation...

Mme St-Pierre: Bien sûr. Vous savez que...

M. Curzi: ...que vous pourriez peut-être transmettre à M. Pronovost? C'est qu'il examine ce cas signalé par le VG aussi sous l'angle de la Loi sur le statut de l'artiste et des rapports qui régissent les interprètes et les producteurs. Parce qu'il me semble qu'il y a là...

Mme St-Pierre: C'est noté.

M. Curzi: ...une pratique extrêmement... qui va à l'encontre des principes mêmes que la ministre ou les ministres, au fil des ans, ont mis de l'avant, c'est-à-dire s'organiser pour que l'ensemble des organismes qui dépendent du ministère de la Culture ? et la SODEC en fait directement partie ? appliquent rigoureusement la Loi sur le statut de l'artiste dans les cas où il y a des fonds publics qui sont impliqués. Et là il me semble y avoir quelque chose de douteux. Enfin, j'aimerais vraiment avoir... Et je ne suis pas le seul à vouloir ces éclaircissements-là, je suis convaincu que l'ensemble du milieu voudrait vraiment avoir ces éclaircissements-là.

Il y a autre chose... Est-ce qu'il me reste du temps? Non?

Le Président (M. Dubourg): M. le député, j'ai même dépassé le temps, donc je m'excuse. Donc, vous pourriez revenir au prochain tour. Donc, ça fait déjà 21 minutes.

M. Curzi: Avec plaisir, M. le Président, merci.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie. Et donc, dans l'ordre, comme on avait dit, bon, on a fait le premier tour, on a parlé de la SODEC. Je crois que maintenant nous allons aborder le deuxième tour, une autre série de 20 minutes, et je propose qu'on parle du Conseil des arts et des lettres du Québec. Et, à ce titre, je reconnais la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie.

Mme L'Écuyer: Mme la ministre, tantôt vous parliez avec beaucoup d'émotion de vos présences à l'étranger, où le Québec était là, les artistes québécois étaient là, et un peu aussi de comment on peut être fiers de ces réalisations-là. On sait qu'il y a une politique internationale qui a été rendue publique au printemps 2006. Il y a eu des stratégies territoriales qui ont été élaborées en consultation avec le CALQ. J'aimerais ça que vous nous parliez un peu de l'impact de cette politique sur le développement de la culture et des communications au cours de la dernière année. Peut-être aussi, avant de nous parler un peu de l'impact, nous parler un peu de cette consultation qu'il y a eu avec le CALQ et la SODEC pour en arriver à la stratégie territoriale. Ce serait intéressant de voir un peu le cheminement qui a été fait pour en arriver à cette politique sur le développement de la culture et des communications.

Mme St-Pierre: C'est dans la mission du gouvernement du Québec et du ministère des Relations internationales de faire en sorte qu'il y ait également un rayonnement de la culture à l'étranger. Je pense que ça fait partie également de notre mission de faire en sorte que nos artistes puissent s'exprimer, puissent également aller créer à l'étranger et puissent aller aussi se ressourcer à l'étranger.

On a mis sur pied, depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec, à l'étranger, des formules, dont les studios, entre autres. Les artistes profitent de moments, de périodes de six mois pour aller se ressourcer et chercher également les meilleurs mentors, si vous voulez, dans leur discipline. Par exemple, on a un studio à New York, on a également un studio à Paris, on a un studio à Berlin, et notre volonté, c'est de pouvoir réussir à développer d'autres studios. C'est important, parce que ce sont des artistes, les artistes qui ont accès à ces studios, ce sont des artistes qui ont déjà un certain nombre d'années de faites dans leur carrière, c'est-à-dire, ils ont au minimum 10 ans déjà, donc ce sont des artistes bien établis, et ils ont une possibilité d'aller se perfectionner et se ressourcer à l'étranger. Ça, c'est un volet.

D'autres volets, c'est également les tournées à l'extérieur du Québec et un peu partout dans le monde. Aussi, toutes les délégations du Québec à l'étranger ont, au sein des délégations, une personne qui s'assure du développement de la culture et de faire connaître la culture québécoise, les produits culturels québécois. Également, ces gens-là ont pour mandat d'aider des artistes qui ont besoin, des artistes qui se rendent à l'étranger et qui ont besoin d'aide de la part de la délégation.

n(11 h 10)n

Récemment, j'ai rencontré toutes les personnes, dans les délégations à l'étranger, qui ont pour mandat le volet culturel, et ça a été pour moi une belle découverte de voir à quel point ces gens-là tout d'abord réussissaient à attirer l'intérêt des gens dans les villes dans lesquelles ils sont établis puis également faire en sorte qu'ils puissent accompagner les artistes. Par exemple, dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, nous allons avoir beaucoup d'artistes québécois qui vont aller se produire en France, en arts visuels, aussi en danse. Les Grands Ballets canadiens ont été invités par les Étés de la danse, à Paris. C'est la première fois depuis 1969 que Les Grands Ballets canadiens vont se produire à Paris. Donc, ce sont tous des... Et le ministère accompagne, dans le cadre de cette politique-là, accompagne l'effort du gouvernement du Québec de visibilité à l'étranger.

Il faut également comprendre que nous recevons aussi des artistes étrangers ici, et ils viennent aussi compléter, eux aussi, une formation. Donc, nos artistes à nous, c'est-à-dire nos... Ils viennent aussi se ressourcer, ils viennent chercher une source d'information ici pour améliorer leur discipline respective.

Donc, c'est assez important, c'est un volet important, et c'est remarquable à quel point on voit que le Québec est respecté et attire. Notamment ? je parlais du Mexique tout à l'heure ? les Mexicains, lors de mon passage au Mexique, nous disaient qu'ils nous qualifiaient de ? on le sait, là ? Latinos du Nord, et ils sont vraiment intéressés à faire en sorte qu'on puisse développer encore plus les échanges avec le Mexique. Et prochainement, à la fin du mois de juin, je vais me rendre avec une délégation de 16 artistes au Mexique pour aller développer des marchés et rencontrer des gens dans le domaine de l'édition, également dans le domaine de la musique, dans le domaine du cinéma et dans le domaine de la télévision. Alors, ce sont quatre représentants par domaine qui vont venir avec moi, et là-bas on va rencontrer leurs vis-à-vis, et ce sera une rencontre pour permettre les échanges, c'est-à-dire qu'eux puissent avoir accès à des marchés ici mais que, nous aussi, nous puissions avoir accès au marché là-bas, qui est en effervescence. Et on sent que, la chimie entre nous et là, il y a énormément d'intérêt pour les produits culturels québécois et également les produits culturels francophones.

J'ai remarqué également, à la Délégation du Québec à Londres, le représentant qui s'occupe du... c'est-à-dire celui qui s'occupe du volet culturel à la Délégation du Québec à Londres est absolument... C'est un Britannique. Il est emballé par la culture québécoise. Il fait rayonner les artistes là-bas, il les aide, il leur trouve des débouchés, il leur trouve des places pour pouvoir se produire. Également, à la Délégation du Québec en France, M. Yves Lefebvre vient d'être d'ailleurs décoré par le gouvernement français pour son travail dans le domaine de la culture, du rayonnement de la culture québécoise en France.

Alors, je pense qu'on peut être très, très fiers de ceux qui nous représentent un peu partout dans le monde. On a des gens sur tous les continents qui nous représentent bien et qui font évoluer la culture québécoise.

Mme L'Écuyer: Juste une petite question avant de passer à mon collègue.

Le Président (M. Dubourg): Allez-y.

Mme L'Écuyer: Tantôt, vous parliez, on a des studios dans différents pays, c'est des artistes avec au moins 10 ans d'expérience. J'essaie de retrouver la place de la relève au niveau international, parce que, quand je regarde un peu le portrait, c'est des gens plus connus. Mais elle est où, la place de la relève au niveau international, dans la programmation?

Mme St-Pierre: Il y en a, de la place pour la relève, au niveau international, parce qu'avec le Conseil des arts et des lettres on pourra... Bien, il y a là M. Yvan Gauthier, je vous présente, qui est président-directeur... il est directeur général du Conseil des arts et des lettres. La place de la relève, elle est là également. Il y a les bourses, il y a aussi des stages qui sont prévus. Il y a beaucoup de choses pour la relève. Je vais laisser M. Gauthier compléter la réponse.

Le Président (M. Dubourg): M. Gauthier, je vous demanderais de bien vouloir, enfin, vous nommer et dire aussi c'est quoi, vos titres, avant de répondre à la question, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président-directeur général, Conseil des arts et des lettres du Québec. Alors, bien je vous remercie de me donner la parole et je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour expliquer le travail du Conseil des arts et des lettres.

Si on parle de la relève dans son ensemble, sur un total d'artistes qui ont été soutenus par les bourses du conseil, qui s'élève cette année, en 2007-2008, à 1 400 artistes qui ont été soutenus par des bourses au conseil, 628 sont identifiés comme étant de la relève, c'est-à-dire ayant comme 10 ans et moins d'expérience artistique. Alors, c'est un pourcentage assez important.

Cette relève-là a aussi accès à l'ensemble des programmes du conseil de séjour à l'étranger. Alors, comme Mme la ministre le mentionnait, il y a les quatre studios du conseil qui sont réservés à ceux qui ont 10 ans et plus d'expérience professionnelle, mais il y a 11 résidences, dans autant de pays, auxquelles les artistes qui comptent un minimum de deux ans d'expérience ont accès. Et une bonne partie de ces studios-là sont vraiment ciblés pour la relève, parce qu'il y a des échanges avec les organismes européens, les Pépinières européennes, etc., qui se font. Et je vous dirais que ces artistes-là contribuent, contribuent pour beaucoup, même s'ils sont moins connus, ils vont l'être dans quelques années, mais ils contribuent beaucoup au rayonnement du Québec à l'étranger.

Mme St-Pierre: Je pourrais compléter en disant que, si on regarde, en 2007-2008, l'apport du CALQ, l'apport de la SODEC et du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, parce qu'au ministère on a également un volet d'aide à la tournée, aussi, de rayonnement international, alors on parle de 8,5 millions de dollars qui sont consacrés à l'effort sur la scène internationale. Sur la politique internationale, à laquelle vous faisiez référence tout à l'heure, donc la politique internationale, c'est 21 % du budget, sur la politique, qui est accordé dans le domaine de la culture.

Alors, on parle de 4,2 millions de dollars en 2007... c'est-à-dire sur trois ans, on parle de 4,2 millions de dollars sur trois ans. Mais, si on regarde l'effort dans son ensemble, c'est 8,5 millions de dollars, ministère, CALQ et SODEC.

Le Président (M. Dubourg): D'accord. Alors, maintenant, la parole au député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. L'automne dernier, il y a eu le Rendez-vous novembre 2007 ? Montréal, métropole culturelle. Il y avait, je pense, plus de 1 200 ou 1 300 participants qui ont voulu enrichir le plan d'action visant à appuyer le renforcement de Montréal comme grande métropole culturelle internationale. Il y a eu des engagements de votre ministère et du gouvernement du Québec à ce moment-là et il y a également eu, de la part de la ministre de l'Éducation, où... Elle en a profité pour annoncer les grandes orientations qu'elle entendait mettre de l'avant pour favoriser le rapprochement de la culture et de l'éducation.

Ma question: Si vous pouvez nous indiquer quelle a été la participation du gouvernement du Québec à cet événement et quels seront les suivis qui y seront accordés.

Mme St-Pierre: Ça a été ? j'en ai parlé tout à l'heure, dans mon allocution d'ouverture; ça a été ? un événement qui a été préparé vraiment avec énormément de minutie. C'est un événement majeur qui a regroupé tous les paliers de gouvernement, on parle des gouvernements municipaux, on parle de la ville de Montréal, également le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, qui a été vraiment l'élément, je pense, et je suis fière de le dire, qui été le moteur dans ce grand Rendez-vous ? Montréal, métropole culturelle internationale.

Montréal, métropole culturelle internationale, ça veut dire que Montréal doit vraiment se placer sur la scène internationale comme une destination incontournable. Nous avons la compétition, la concurrence présentement féroce de Toronto, donc il fallait vraiment trouver une façon d'asseoir tout le monde pour discuter de cette question.

Également, ce dont il était très important de parler, c'était l'apport du mécénat. On a, au Québec, un retard sur cette question. Si on regarde ce qui se passe aux États-Unis, ce qui se passe à l'extérieur au Québec, dans le reste du Canada, il faut vraiment faire un effort supplémentaire pour que le mécénat prenne sa place dans la culture au Québec. L'effort du gouvernement du Québec par rapport aux autres provinces, c'est le double par personne. Si on regarde en moyenne, au Canada, les gouvernements investissent 45 $ par habitant. Au Québec, c'est le double, on est dans les 80 $ par habitant.

n(11 h 20)n

Donc, maintenant, il y a notre effort à nous, un budget qui est quand même, si on regarde le budget de mon ministère pour la culture, le budget qui vient du ministère du Tourisme, le budget qui vient du MAMR, si on regarde dans l'ensemble, le gouvernement fait un effort considérable pour la question de la culture au Québec, et il faut maintenant que l'entreprise privée vienne nous accompagner là-dedans.

Alors, le grand Rendez-vous de Montréal 2007 a aussi été le moment d'amener à cette grande table, cette grande rencontre, les gens du domaine du secteur privé. Mme Isabelle Hudon, que vous connaissez bien, a vraiment pris le dossier en charge et elle a dit: Il faut que les gens du milieu des entreprises privées viennent à ce sommet. Ils sont venus, on les a écoutés, ils nous ont écoutés, nous avons échangé, et ça s'est vraiment conclu par une volonté, parce que tout le monde va y gagner, là. Montréal, métropole culturelle internationale, oui, les artistes vont y gagner, mais également les entreprises qui vont s'impliquer dans ces événements-là vont y retrouver beaucoup, beaucoup de visibilité. Alors, c'est important de le dire.

C'est important aussi de dire que, lorsqu'on parle de mécénat, il y a les grandes compagnies, les grandes entreprises, comme... évidemment, on peut en nommer, là, Bell Canada, Coca-Cola, et tout ça, qui arrivent avec des gros montants d'argent, mais il n'y a pas de petit montant d'argent lorsque c'est le temps d'investir en culture. Et on dit aux mécènes, on dit à l'entreprise privée: 5 000 $, 1 000 $, 10 000 $, 1 million de dollars, tous les dollars sont importants et toutes les contributions sont importantes.

Donc, ça a été un moment formidable. Nous, au gouvernement du Québec, avec la participation de la ville de Montréal et le gouvernement fédéral, on a vraiment lancé le Quartier des spectacles. C'est 120 millions de dollars qui ont été annoncés. Notre participation là-dedans, c'est 40 millions de dollars. Par la suite, dans le suivi du sommet, nous avons annoncé la Maison du Festival de jazz. Et il y aura beaucoup, beaucoup de choses comme ça en infrastructures qui vont contribuer à élever Montréal au rang de métropole culturelle internationale. Et je le dis avec beaucoup de fierté parce qu'il y a 1 300 personnes qui étaient inscrites à ce Rendez-vous qui a duré deux jours. Je pense que les collègues qui sont... je pense que des collègues qui sont députés de l'opposition ont pu s'en rendre compte, mes critiques ont pu se rendre compte à quel point il y a eu énormément d'engouement pour ce sommet. Le plan d'action est là. Il y a un suivi du plan d'action très serré qui se fait. C'est sur un horizon de 10 ans, et on ne peut pas perdre de temps. Puis, lorsque Montréal... Et, si on place Montréal comme métropole culturelle internationale française, les régions, tout, c'est tout le Québec qui va en profiter, c'est toutes les régions du Québec, tous les artistes du Québec, tout le monde au Québec qui va en profiter, parce que Montréal va être un grand, grand moteur de développement culturel.

Alors, ce Rendez-vous, vraiment il était attendu. Si vous avez lu les découpures de presse, la presse a été très élogieuse sur le sommet, les commentaires ont été excellents. Et maintenant notre défi à nous, c'est de faire en sorte que le plan d'action entre en place pendant les 10 prochaines années et qu'on en fasse un suivi très, très serré.

Ce qui aide également beaucoup dans tout le développement des infrastructures culturelles, c'est ce que Mme Monique Jérôme-Forget a annoncé dans son grand programme d'infrastructures. Dans son grand programme de mise aux normes des infrastructures, de 30 milliards de dollars, il y a une portion qui va aux infrastructures culturelles, et ça, c'est vraiment important. Ça veut dire qu'on va faire en sorte que nos infrastructures culturelles bénéficient aussi de cette injection d'argent qui a été accordée par Mme la ministre Jérôme-Forget, et ça, ça veut dire que les artistes vont travailler dans des locaux qui sont plus à la hauteur de leur talent. Et ça va être distribué dans toutes les régions du Québec.

Et récemment j'ai annoncé, à Drummondville, la restauration, la mise aux normes du Centre culturel de Drummondville. Ça veut dire un centre culturel de Drummondville qui va avoir des rénovations majeures, va accueillir des artistes qui vont être encore plus heureux d'aller se produire à Drummondville, va accueillir des gens, des spectateurs qui vont être encore plus heureux d'aller s'asseoir dans des sièges plus confortables puis d'être dans un édifice encore plus alléchant et agréable. Et ça va amener également des gens à penser que, lorsqu'ils vont s'établir dans une municipalité, ils se posent la question. Si une famille, par exemple, fait le choix d'aller s'établir dans une municipalité, qu'est-ce qu'elle se pose comme questions? Bon, quelle sorte d'école il y a dans cette municipalité-là? Les loisirs mais aussi la culture, qu'est-ce qu'on offre? C'est quoi, l'offre culturelle? Quelle est l'offre culturelle? Et, en ayant une bonne offre culturelle, des infrastructures culturelles à la hauteur du talent des artistes également, on va amener les gens à vouloir s'établir. Ça fait partie des arguments de vente, pour une municipalité, si en plus il y a de bonnes infrastructures culturelles.

Le Président (M. Dubourg): Il vous reste une minute, donc... D'accord. Donc, c'est terminé avec la partie ministérielle. Donc, je passe la parole au député de Berthier, de l'opposition officielle.

M. Benjamin: Oui, merci. Alors, je vais essayer de faire le lien un peu avec la SODEC et le CALQ. Alors, le rapport du Groupe de travail sur les examens des organismes demandait «à la SODEC de s'arrimer avec le Conseil des arts et des lettres du Québec pour la reddition de comptes pour l'aide au milieu culturel et de mettre en place [dans] un cadre de gestion sur la performance et la reddition de comptes pour l'ensemble de ses processus administratifs». Un tel arrimage a-t-il eu lieu avec le CALQ, entre la SODEC puis le CALQ?

M. Gauthier (Yvan): Il y a des rencontres qu'on se fixe, la SODEC et le Conseil des arts et des lettres, au cours desquelles on fait le point sur des zones, entre guillemets, mixtes d'intervention. Les arts du cirque, par exemple, sont un exemple où on a un certain nombre d'organismes à but non lucratif et un certain nombre d'organismes à but lucratif qui interviennent. Donc, on se concerte pour coordonner nos interventions et non pas les dédoubler. C'est un exemple de sujet qu'on peut retrouver lors de ces rencontres-là, qui sont au moins à un rythme de, je dirais, là, deux par année. Donc, il y a une concertation, tout comme il y en a une avec le ministère de la Culture aussi en parallèle, qui se fait entre les deux organismes sur les plans de la coordination des interventions dans les milieux artistiques.

M. Benjamin: Est-ce que vous avez tiré des avantages financiers à ce niveau-là ou d'organisation de gestion? Est-ce qu'il y a un arrimage à ce niveau-là?

M. Gauthier (Yvan): Bien, c'est-à-dire que c'est évident qu'on comprend beaucoup mieux la réalité d'ensemble, par exemple du secteur du cirque, quand on met les deux volets, lucratif et non lucratif, parce qu'on a des organismes qui sont à la fois... ils sont un organisme à but non lucratif qui a des filiales à but lucratif. Ce n'est pas le seul secteur où on retrouve ce genre de chose. Alors, ces rencontres-là nous donnent l'information pour qu'on reste vigilants vis-à-vis des interventions et en respectant les mandats de chacune des sociétés.

M. Benjamin: Là, vous me disiez combien de rencontres que vous avez eues à ce niveau-là?

M. Gauthier (Yvan): Une moyenne de deux par année.

M. Benjamin: Deux par année. Est-ce que vous trouvez ça suffisant?

M. Gauthier (Yvan): Je pense qu'avec la recommandation que vous venez de lire, là, du comité d'examen il va y avoir nécessité d'aller plus profondément dans l'analyse des interventions des deux sociétés au cours des mois qui viennent.

M. Benjamin: Est-ce que vous pensez qu'il peut y avoir une économie à ce niveau-là? Est-ce que vous pensez qu'il peut y avoir des incidences financières sur les deux organismes?

M. Gauthier (Yvan): Certainement qu'il peut y avoir des synergies qu'on peut trouver ensemble. D'ailleurs, je pense que cette façon-là d'intervenir, de plus en plus, non seulement avec nos partenaires du réseau de la culture du gouvernement du Québec, mais avec nos partenaires du Canada, et des régions, et des municipalités, cette concertation-là, à tous les niveaux, devient nécessaire, parce qu'un palier gouvernemental ne peut pas, ne peut plus répondre aux demandes d'un secteur en particulier. Donc, cette cohésion-là, cette meilleure cohésion là est vraiment pour nous un élément important de nos interventions qu'on essaie, là, de développer depuis un certain temps puis qu'on veut surtout bonifier au cours des prochains mois, des prochaines années.

n(11 h 30)n

Mme St-Pierre: C'est important effectivement, un arrimage entre les deux, qu'il y ait plus de communication entre les deux, parce que finalement on dessert le même public, mais aussi ce sont les mêmes artistes. En fait, c'est du travail artistique. D'un côté, évidemment, il y a les industries; de l'autre côté, c'est plus les organismes.

Mais j'aimerais ça souligner le travail du Conseil des arts et des lettres, parce que récemment j'ai vu à quel point le Conseil des arts et des lettres, c'est un organisme d'une importance capitale pour les artistes québécois. Il y a les grandes, évidemment, compagnies, comme, bon, Les Grands Ballets canadiens, Édouard Lock. Ce sont de grandes compagnies qui ont toutes leurs infrastructures puis qui ont vraiment les moyens, là, de se développer, puis à l'international. Mais nous avons... M. Gauthier est entré pour aider Les Sortilèges, pour que Les Sortilèges puissent survivre, c'est-à-dire que Les Sortilèges puissent être accompagnés dans leurs problèmes financiers. Les Sortilèges s'en allaient vers une faillite. Le Conseil des arts et des lettres a offert et a donné son expertise, avec des spécialistes, pour aider Les Sortilèges à passer à travers cette crise-là. Le ministère a injecté de l'argent supplémentaire pour faire en sorte que les créanciers des Sortilèges soient remboursés et que Les Sortilèges puissent éviter la faillite et protéger le nom des Sortilèges.

Alors, il y a l'aspect aussi accompagnement des entreprises en difficulté, et je pense que le rôle du Conseil des arts dans l'accompagnement des entreprises en difficulté est primordial, et c'est un rôle qui est important parce que la... Il y a des entreprises qui peuvent avoir les moyens, ou enfin ça peut être plus facile d'aller chercher de l'expertise, mais une petite compagnie de danse comme Les Sortilèges, qui était dans des difficultés énormes, a pu obtenir de l'aide du CALQ pour l'accompagner devant des démarches, là, qui entouraient toute sa situation financière, puis également le ministère a donné de l'argent supplémentaire pour pouvoir accompagner Les Sortilèges là-dedans. Donc, c'est un rôle important que joue le CALQ. Et, quand vous parlez de CALQ et SODEC, c'est clair que ces deux organismes-là doivent avoir des échanges serrés.

M. Benjamin: Mais, avec votre réponse, vous me suscitez deux, trois questionnements. À partir du moment où vous avez parlé des Sortilèges ? là, on sait que c'est une institution ? il y a deux, trois autres groupes de musique... de danse traditionnelle, comme Les Sortilèges puis La Foulée. Est-ce qu'on attend qu'ils soient en difficulté ou on rencontre déjà ces organismes-là pour essayer de regarder comment on peut arriver? Parce que vous comprenez que, ces organisations-là, il y a des fois un grand roulement au niveau du conseil d'administration, puis la stabilité des organismes des fois disparaît avec certains administrateurs. Est-ce que la SODEC joue un rôle de support au niveau des administrations... le CALQ, oui.

Mme St-Pierre: Bien, je pense que vous venez de voir avec la démonstration que... l'exemple que je viens de vous donner à quel point c'est un secteur que je trouve très, très important, et que je suis sensible aux difficultés de ces petites compagnies là, ces petits organismes là.

Le CALQ et la SODEC aussi... Lorsque l'argent est attribué, c'est attribué par des pairs. Donc, il y a des jurys qui analysent les dossiers, et les jurys sont composés de pairs. Moi, je n'ai pas de mot à dire sur combien vous allez donner à qui, puis qui vous allez choisir, puis qui vous ne choisirez pas. Cependant, je vais vous dire qu'il y a des organismes qui ont des artistes qui m'ont fait des représentations selon lesquelles ils trouvaient que peut-être il y a des catégories qui étaient... le mariage n'était pas nécessairement le plus heureux. Par exemple, est-ce qu'on peut mettre dans la même catégorie, exemple, Les Sortilèges et Les Grands Ballets canadiens? Est-ce qu'il ne devrait pas y avoir une catégorie qui toucherait la musique traditionnelle? Et, moi, je suis en train de réfléchir sur cette question-là, parce que les... Ce n'est pas le même type de production, ce n'est pas le même type également... ce n'est pas le même art, ce n'est pas le même type... Donc, les artistes me font connaître leurs préoccupations là-dessus. Je les ai entendus, je suis sensible à cela et je cherche, avec le CALQ, je cherche à voir comment on pourrait satisfaire les besoins de ces artistes-là, de ces troupes-là, de ces groupes qui ne sont pas dans le créneau de la danse classique ou de la danse moderne mais qui sont dans le créneau de la danse traditionnelle. Puis je pense que les jurys regardent les dossiers avec énormément de précaution et de minutie, puis ils sont très sensibles à ce qui se passe, mais... Il faut peut-être regarder ça. Avec l'expérience qu'on a derrière nous, il faut peut-être faire un constat puis regarder comment on pourrait améliorer la situation.

M. Benjamin: Bien là, ça me... C'est parce que, là, juste dans votre intervention, tout à l'heure, ça a suscité trois, quatre questions, sous-questions, au niveau de votre intervention. Là, vous avez parlé des Grands Ballets canadiens, je crois que vous avez annoncé une annonce de 90 000 $ pour la tournée dans le cadre du 400e. Est-ce qu'il y a des argents... Parce que j'ai entendu, avec... c'était un petit peu... ce n'était pas clair quand le maire de Montréal a parlé, puis la façon qu'il a annoncé ces choses, au niveau des infrastructures des Grands Ballets canadiens. Puis ça m'amène aussi à l'autre... au sous-questionnement dans le Quartier, parce qu'il a parlé du Quartier des spectacles, puis là je lisais dernièrement que... Qu'est-ce que vous en pensez, vous, de l'argent des contribuables qui pourrait être mis sur des trottoirs chauffants, dans le Quartier des spectacles?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Vous avez parlé du maire qui, lors de l'événement, la semaine dernière...

Une voix: ...

M. Benjamin: Vous m'avez fait peur, vous, là.

Mme St-Pierre: ...des Grands Ballets canadiens... Évidemment, Les Grands Ballets canadiens vont à Paris dans le cadre... ils ont été invités par Les Étés de la danse. C'est un grand, grand festival, très, très prestigieux. C'est la première fois que Les Grands Ballets canadiens, depuis 1969, vont se produire à Paris. Donc, ce projet a été présenté à mon ministère et ça a été présenté dans le cadre du 400e anniversaire de la ville de Québec, mais il y a également le ministère des Relations internationales qui contribue au projet. Mais, maintenant, effectivement le maire, ce soir-là, était très enthousiaste et parlait de projets d'infrastructures en matière de danse, la maison de la danse. Alors, la maison de la danse fait partie des projets qui sont présentement à l'étude. Je ne suis pas prête à faire une annonce présentement, mais c'est un dossier qui est étudié de près à mon ministère pour faire en sorte que... On le sait que Les Grands Ballets canadiens sont présentement dans des locaux qui ne sont pas tout à fait adéquats, et il faut trouver une solution. La solution qui est envisagée, c'est une maison de la danse pour accueillir Les Grands Ballets canadiens.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Berthier.

M. Benjamin: Oui. Je pense que vous aviez...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Est-ce que vous aviez complété votre réponse, Mme la ministre?

M. Benjamin: Est-ce que vous aviez...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui?

M. Benjamin: O.K. C'est ça, je me demandais si vous aviez visité les locaux des Grands Ballets canadiens, parce qu'à l'heure actuelle, dans le principe où les... Paris Match puis Le Figaro étaient ici, eux autres, je pense qu'ils sont allés visiter, puis c'est très important, quand on envoie des troupes de danse au niveau international, de regarder... Je pense que, là, ça va être... ils vont avoir une carte dans leur jeu pour essayer de favoriser l'élaboration d'un projet de la maison de la danse. Alors, ce que je comprends, c'est que vous ne voulez pas l'annoncer tout de suite. Puis vous ne m'avez pas répondu au niveau des planchers chauffants.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, je vais vous dire bien candidement et bien franchement, les planchers chauffants dans le Quartier des spectacles... Vous parlez de la place des spectacles, là? Je n'étais pas au courant de ça. J'ai vu la présentation que M. Clément Demers a faite de cette grande place des festivals. Écoutez, c'est absolument magnifique sur le plan du design, sur le plan de la conception, c'est moderne, c'est beau. Je vous invite à voir cette présentation de M. Clément Demers. Ça va donner à Montréal un... ça va faire en sorte que les gens vont aller vers cette grande place avec bonheur, avec joie. Ils vont se rencontrer. Ça va être beau, ça va être attirant, ça va être... ça va donner une signature à Montréal. C'est absolument magnifique. Et c'est un projet de 120 millions de dollars, participation du gouvernement municipal, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial, du gouvernement du Québec, et les trois paliers finalement ont discuté, se sont entendus, et tout le monde est très, très, très enthousiaste par rapport à l'établissement ou à la création de cette place.

n(11 h 40)n

M. Benjamin: Je suis d'accord avec vous, Mme la ministre. Je vais revenir, vous allez me trouver fatigant avec ça, mais... C'est parce que les échos que j'en ai, c'est qu'à partir du moment qu'on dit que le monde de la culture a des extrêmes... a des grands besoins, puis au niveau des infrastructures, puis là je fais le parallèle avec Les Grands Ballets canadiens pour la situation de la danse, puis là on annonce... les premiers projets qu'on voit, puis que je lis dans les journaux, puis que les gens m'interpellent là-dessus, ils disaient: Ça n'a pas de bon sens qu'on commence à penser à mettre des trottoirs chauffants. Est-ce que vous êtes en accord avec les trottoirs chauffants?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: Écoutez, vous parlez des... Le Quartier des spectacles, il y a la place des festivals, il va y avoir, autour du Quartier des spectacles, des édifices qui vont accueillir des artistes. Alors, la Maison du festival de jazz est annoncée, on sait qu'il y a le projet du 222. Il y a plusieurs projets qui entourent le Quartier des spectacles. Et ce qui est important, c'est de faire en sorte qu'on ait à Montréal un coeur pour accueillir les artistes, et tout ça, c'est dans le secteur de la Place des Arts, il va y avoir l'Adresse symphonique. Je pense que c'est quelque chose... ce sont des infrastructures majeures et importantes.

Dans le cas des Grands Ballets canadiens, on a vu les journalistes, la semaine dernière... Je veux dire, écoutez, je ne suis pas dupe, là, j'ai fait ce métier-là pendant 30 ans, alors c'est évident qu'il y avait une entreprise de la part des Grands Ballets canadiens pour faire en sorte qu'on aille prendre des photos un peu partout puis qu'on montre... Mais tout le monde est d'accord avec la situation que vivent Les Grands Ballets canadiens maintenant, et nous travaillons très fort sur un projet pour doter Les Grands Ballets canadiens d'infrastructures qui sont à la hauteur des talents. Puis, vous avez vu le spectacle, vendredi soir dernier, c'était absolument remarquable et magnifique, ça a été une soirée extraordinaire. Ce sont des danseurs de talent qui nous font honneur partout à travers le monde. Ils ont une histoire, Les Grands Ballets canadiens, et je pense qu'on va faire en sorte qu'on puisse doter Les Grands Ballets canadiens d'infrastructures qui sont à la hauteur de leurs talents.

M. Benjamin: Alors, je comprends que vous ne voulez pas parler des trottoirs.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benjamin: Mais, quand on parle justement des besoins, je fais toujours le parallèle avec... là, on parle de besoins primaires, au niveau de la pratique, au niveau des Grands Ballets canadiens et de la salle. Le message qu'on lance au niveau culturel, c'est: Si on met de l'argent au niveau de la pratique des arts, si on met de l'argent sur les infrastructures, je trouve ça correct, mais, à partir du moment que cet argent-là est utilisé autre que pour les artistes, bien là... Les trottoirs chauffants, à mon avis, ça devrait être... vous devriez vous prononcer là-dessus, parce que c'est un double... c'est un message qui ne va pas dans le même sens que les artistes entendent.

Mme St-Pierre: Je pense que c'est le genre de chose que vous aimez faire, c'est-à-dire, vous prenez un élément, un détail... Je vais vous dire bien franchement, cette histoire de trottoirs chauffants, vous me l'apprenez. Mais, moi, je vous dis: Regardez le projet dans son ensemble, regardez l'endroit dans son ensemble, regardez ce qu'on veut faire de ce Quartier des spectacles à Montréal, c'est majeur, c'est important, il faut placer Montréal comme métropole culturelle internationale, nous avons la concurrence de Toronto qui est à nos portes, il faut que les artistes, il faut que les gens soient... il faut que les artistes aient leur place, il faut que les spectateurs également puissent converger vers un endroit qu'ils vont aimer, qui va être accueillant, puis il faut que ça donne une signature à Montréal. Quelqu'un me faisait remarquer, l'autre jour, puis je trouvais ça très, très pertinent: Quand on réalise qu'à Montréal on est à une heure d'avion d'un potentiel de 100 millions de consommateurs d'art et spectacles et de... qui pourraient venir à Montréal ? bon, ils ne viendront pas, les 100 millions, en même temps, vous allez me dire ? mais il faut donner à Montréal cette espèce d'envergure internationale. C'est ça que le sommet a fait au mois de novembre, et c'est ça qu'on a fait: On place Montréal sur la carte de métropole culturelle internationale, c'est majeur, c'est important, il faut qu'on se démarque, puis c'est ça qu'on fait.

Alors, cette histoire des planchers chauffants, je vais l'analyser, je vais la regarder. Mais, moi, je vous le dis, là, que le Quartier des spectacles, puis vous le savez, M. le député, vous le savez très bien à quel point c'était majeur puis c'est important de doter Montréal d'infrastructures à la hauteur du talent des artistes. Puis pas juste Montréal, partout à travers le Québec... Ce que Mme Jérôme-Forget a annoncé, là, dans son grand programme des infrastructures, oui, des écoles, oui, on rénove des écoles, oui, on rénove des hôpitaux, oui, on rénove des ponts et chaussées, mais aussi on va rénover nos infrastructures culturelles, c'est important, c'est majeur. Puis, moi, je suis très fière de voir que Mme Jérôme-Forget, qui est une grande amoureuse des arts, ait décidé de consacrer une enveloppe aussi à la culture. Ça veut dire qu'elle se préoccupe puis que tout ce gouvernement-là se préoccupe de la culture et fait en sorte que les artistes puissent avoir des infrastructures à la hauteur de leurs talents, que les spectateurs puissent également trouver ça agréable d'aller voir des spectacles et qu'on ait une réputation enviable à ce niveau-là.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Berthier. Alors, les 20 dernières minutes, enfin pour ce tour-ci, au député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Donc, on aura le coeur chaud, les pieds froids, c'est ça que je comprends.

Mme St-Pierre: Pardon?

M. Curzi: On aura le coeur chaud et les pieds froids.

M. Gauthier, vous devez vous ennuyer, mais, avant de parler du CALQ, je...

Une voix: ...

M. Curzi: Non, mais, je veux dire, je parle... je veux dire, comme représentant du CALQ. Mais, avant d'en finir avec le CALQ, j'ai quand même une dernière question sur ce qui s'est passé. Il y a eu l'ajout du gouvernement du Québec de 10 millions. On se souvient de cette saga-là. C'était parce qu'il y avait un manque à gagner, un manque de possibilité de produire. Le gouvernement fédéral a refusé d'investir. C'est le gouvernement du Québec qui l'a fait, qui a mis 10 millions.

Mme St-Pierre: En cinéma.

M. Curzi: En cinéma, oui, oui. Vous avez parlé longuement du cinéma, alors je veux revenir sur le cinéma. Mais en même temps il y a eu un rapport qui a été demandé à M. Macerola. Ce rapport-là a dit plusieurs choses, qu'il y avait insuffisance de financement du cinéma, et c'est un problème qui, s'il n'est pas résolu rapidement, pourrait compromettre... effacer les gains importants qui ont été enregistrés depuis cinq ou six ans. Ce rapport-là mettait en place deux comités pour ? woups! où est-ce qu'elle est, l'autre feuille? ? deux comités d'étude...

Une voix: Deux groupes de travail.

M. Curzi: ...deux groupes de travail qui devaient... oui, les groupes de travail... Le premier groupe de travail, c'est les modalités de mise en oeuvre d'un fonds d'investissement privé, puis le second groupe, c'est ? Mme Fortin en fait partie... il aura pour mandat de se pencher sur l'accroissement des contributions canadienne et internationale au financement du cinéma québécois. Puis il y avait plusieurs recommandations sur un meilleur financement de la part de Patrimoine Canada, des négociations en principe entreprises. On n'a pas eu de nouvelles. On devait avoir des résultats en juillet, semble-t-il, de l'année passée. Il n'y a pas eu de rapport, il n'y a pas eu de résultat à ces groupes-là. Et en plus, et là c'est inquiétant, on ne sait pas où en sont rendues les discussions avec le fédéral. Puis, quand on a demandé à avoir accès à cette information-là, on nous a refusé l'accès à l'information.

Alors, pourquoi? Est-ce que les discussions ont achoppé? Qu'est-il advenu de ces groupes de travail? Est-ce que vous avez des négociations avec le fédéral? Où en sont-elles, ces négociations-là? Voilà, j'aurais besoin d'avoir des éclaircissements là-dessus.

Mme St-Pierre: M. le Président, depuis le début, dans mon... depuis le début de mon mandat comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le dossier du cinéma, c'est un dossier sur lequel je travaille très fort. J'ai rencontré mon homologue... Tout d'abord, j'avais eu une première rencontre avec Mme Bev Oda, qui était à ce moment-là responsable de Patrimoine Canada. Dans cette rencontre avec Mme Bev Oda, j'ai souligné la question du cinéma. J'ai parlé du côté exemplaire du gouvernement du Québec qui a injecté 10 millions de dollars supplémentaires lors de la crise dans la SODEC... c'est-à-dire la crise du cinéma, on a injecté 10 millions supplémentaires. L'année dernière, lors du budget, Mme Jérôme-Forget a annoncé que ces 10 millions de dollars là supplémentaires devenaient récurrents. Tout à l'heure, vous me parliez de récurrence. Bien, une année, ça ne l'est peut-être pas, mais, l'année d'ensuite, on peut réussir à... on fait en sorte que ce le soit, récurrent. Et c'est devenu récurrent l'année dernière.

Alors, il y a eu des rencontres. J'ai eu des rencontres... une rencontre avec Mme Bev Oda. J'ai rencontré à quelques occasions mon homologue, Mme Josée Verner. Il y a eu la rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Culture, à Moose Jaw, c'était au mois de septembre, si je ne m'abuse. C'était à Moose Jaw. À ce moment-là, j'ai soulevé la question du cinéma. J'ai soulevé également la question du cinéma avec mon homologue lors du Rendez-vous de Montréal. J'ai eu une rencontre avec elle lors du Rendez-vous de Montréal.

Je suis effectivement, moi aussi, un peu déçue. Je croyais que le gouvernement... Même, beaucoup déçue. Je croyais que le gouvernement fédéral, lors du dernier budget, il y aurait une injection d'argent supplémentaire dans le domaine du cinéma.

M. Curzi: Il n'y en a pas eu.

Mme St-Pierre: Et j'ai poursuivi... je poursuis mes efforts de ce côté-là parce que je pense que c'est fondamental.

M. Curzi: Pourquoi est-ce que, vous, vous ne pouvez pas avoir...

Mme St-Pierre: C'est fondamental, c'est...

M. Curzi: ...Mme la ministre... Excusez-moi, mais on n'a pas... Pourquoi mettre un interdit sur ces négociations-là?

n(11 h 50)n

Mme St-Pierre: Il n'y a pas d'interdit.

M. Curzi: Bien, quand on demande un accès à l'information, ça nous est refusé. C'est ça, un interdit, non?

Mme St-Pierre: Je ne suis pas rendue au bout de ma réflexion là-dessus, mais on est en train d'essayer de faire en sorte qu'on puisse débloquer sur ce dossier-là avec le gouvernement fédéral, et il faut qu'on y arrive. Alors, lorsque je serai prête, lorsque j'aboutirai, bien ça va me faire un grand plaisir de vous faire part des résultats de mon travail. Mais une chose est certaine, c'est que...

M. Curzi: Vous allez nous faire part de votre résultat, mais on ne peut pas savoir ce qui est en cours. Puis on n'a pas...

Mme St-Pierre: Bien, vous le savez, ce qui est en cours, je suis en train de vous le dire, je viens de vous le dire.

M. Curzi: Est-ce qu'il y a, par exemple... Il y a plusieurs discussions de M. Macerola qui étaient intéressantes, parce qu'il changeait le fameux paradigme du un tiers-deux tiers. Est-ce que vous parlez de ça? Est-ce que vous négociez ça? Je veux bien comprendre qu'on va attendre le résultat, mais est-ce qu'on peut savoir le contenu de vos discussions?

Mme St-Pierre: Il y a des discussions. J'essaie de faire en sorte que les gestes qui ont été posés par le gouvernement du Québec dans le dossier du cinéma, je pense que vous... et j'espère que vous allez le dire, ça a été majeur, cette injection de 10 millions de dollars là, et que les 10 millions de dollars qui ont été, l'année dernière, rendus récurrents, ça a fait en sorte que bien des films qui n'auraient pas vu le jour ont pu voir le jour, et ça, vous le savez très bien. Puis, toute l'industrie du cinéma nous a dit... a salué l'injection d'argent neuf dans le domaine du cinéma. Il faut maintenant faire en sorte qu'on continue à travailler et à faire en sorte qu'on fasse encore les pressions sur le gouvernement fédéral pour faire débloquer ce dossier-là du côté du gouvernement fédéral. C'est majeur.

M. Curzi: Oui, parce que vous êtes d'accord pour dire que ce n'est pas parce que le gouvernement du Québec a pallié encore une fois aux insuffisances de Patrimoine Canada que ça doit devenir une politique, on est d'accord là-dessus...

Mme St-Pierre: Le gouvernement du Québec a injecté...

M. Curzi: ...qu'il y aurait peut-être intérêt à ce que la répartition des fonds soit modifiée et que ça devrait faire l'objet des négociations que vous avez, non? C'est un peu ça, le sens de la question.

Mme St-Pierre: Il y a des solutions qui sont proposées puis il y a des solutions qui sont étudiées, puis on va faire en sorte qu'on puisse finalement finir par aboutir sur ce dossier-là parce que, et je pense qu'on l'a démontré, c'est un dossier vraiment très important. On a fait la démonstration que, nous, nous faisions notre travail dans ce dossier-là, nous avons fait notre devoir dans ce dossier-là, et je pense que vous êtes en mesure de... Vous pourriez le dire, en tout cas.

M. Curzi: Est-ce que vous avez de nouvelles échéances pour la remise des rapports des deux groupes de travail?

Mme St-Pierre: Pourquoi vous me parlez de nouvelles échéances?

M. Curzi: Bien, parce que c'était en juillet 2007, puis on est en 2008. Il n'y a toujours pas eu de rapport.

Mme St-Pierre: Les rapports, ils vont être rendus publics quand je vais être prête à les rendre publics.

M. Curzi: O.K. Donc, il y a de nouvelles échéances.

Mme St-Pierre: Est-ce qu'il y a déjà eu des échéances de déposer?

M. Curzi: Juillet 2007.

Mme St-Pierre: Pour le dépôt des rapports?

M. Curzi: Bien, il y a deux groupes de travail qui doivent rendre le résultat de leur travail en juillet 2007. Alors, je veux dire, je ne sais pas, est-ce que les groupes existent encore? Est-ce qu'ils vont...

Mme St-Pierre: Les rapports ont été remis.

M. Curzi: Ah! les rapports ont été remis.

Mme St-Pierre: Les rapports ont été remis.

M. Curzi: Ah!

Mme St-Pierre: C'est là-dessus que je travaille, c'est ça que je viens de vous dire.

M. Curzi: Ah! les rapports ont été remis, ils sont publics?

Mme St-Pierre: Les rapports ont été remis, je ne les ai pas encore rendus publics.

M. Curzi: Ah! vous avez des rapports, mais vous ne les avez pas rendus publics.

Mme St-Pierre: Non, ils ne sont pas encore rendus publics.

M. Curzi: Vous avez les rapports des deux groupes de travail sur ça...

Mme St-Pierre: Oui, oui.

M. Curzi: ...mais vous ne les avez pas rendus publics.

Mme St-Pierre: Parce que je travaille là-dessus...

M. Curzi: Mais ça doit faire l'objet du contenu des négociations, non?

Mme St-Pierre: Je travaille sur ce dossier-là. Présentement, le dossier du cinéma, vous le savez, que le gouvernement du Québec avait joué un rôle exemplaire là-dedans, et ça ne se négocie pas, ces choses-là, sur la place publique.

M. Curzi: Ça, c'est comme l'Office québécois de la langue...

Mme St-Pierre: Un instant, là. Un instant, là.

M. Curzi: ...on rend les rapports publics quand on veut le faire. C'est particulier.

Mme St-Pierre: Ne commencez pas à m'insulter.

Le Président (M. Dubourg): Donc, on va essayer de garder la discussion...

M. Curzi: Bien, je découvre, ce matin, qu'il y a des rapports qui ont été faits, qui ont été rendus par des groupes qui sont financés à même les deniers publics, monsieur mon collègue, et qu'on ne connaît pas. C'est quand même assez étonnant de découvrir ça ce matin.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Borduas...

M. Curzi: J'aurais aimé ça prendre connaissance de ces... avant de poser des questions à la ministre de la Culture.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Borduas, je vous rappelle, il vous reste 12 minutes. Nous avons eu une entente au début disant que, bon, pour permettre aux gens de pouvoir vaquer à d'autres occupations, donc de... Je crois qu'on a terminé avec la SODEC, mais qu'en même temps... là, maintenant, nous sommes en train de discuter du Conseil des arts et des lettres, donc on va essayer de garder cet ordre-là, parce qu'il y a des gens qui ont quitté et d'autres... Donc, restons là-dessus, et puis ce serait bien.

M. Curzi: Mais, en tout cas, je comprends, M. le Président. D'ailleurs, j'allais m'adresser... poser des questions sur le CALQ mais il n'empêche quand même que, les gens de la SODEC étant toujours ici, moi, je considère encore qu'on n'a pas eu de réponse très claire sur la façon dont ce 100 000 $ là a voltigé à l'intérieur. Ce que je comprends, c'est que, malgré un rapport du VG, qui n'est pas si néfaste que ça mais qui est réel, ce qu'on fait, ce qu'on nous dit maintenant, c'est que quelqu'un a été nommé qui va faire un nouveau rapport sur le rapport.

Mme St-Pierre: Non, non, non. Non, non.

M. Curzi: Ah non?

Mme St-Pierre: Un instant.

M. Curzi: Ce n'est pas ce que vous avez dit?

Mme St-Pierre: Le rapport du Vérificateur général a été rendu public. J'ai demandé au président du conseil d'administration de l'analyser et de me faire les recommandations qui s'imposent. Ce n'est pas un nouveau rapport, puis ce n'est pas une nouvelle étude, puis ce n'est pas une autre affaire. Le rapport existe, le nouveau président du conseil d'administration analyse ce rapport et va me faire les recommandations qui s'imposent. C'est ça que j'ai dit tout à l'heure, puis faites-moi pas dire des choses que je n'ai pas dites.

M. Curzi: Je n'oserais pas, madame. Je n'oserais pas.

Alors, parlons maintenant du CALQ. J'aimerais savoir, dans le budget du CALQ, ce qu'il y a, cette année, dans le budget du CALQ, de plus.

Mme St-Pierre: Il y a quelque chose de bien important dans le budget du CALQ, c'est Placements Culture.

M. Curzi: Il y a 7...

Mme St-Pierre: 6...

M. Curzi: Pardon?

Mme St-Pierre: ...millions de plus...

M. Curzi: Sur deux ans.

Mme St-Pierre: ...dans Placements Culture. Ça donne 25 millions de dollars dans Placements Culture. Savez-vous qu'avec l'injection d'argent neuf dans Placements Culture nous sommes présentement en mesure de rencontrer toute la liste d'attente, et on parle de 79 organismes qui étaient en liste d'attente sur Placements Culture, et je suis en mesure... Et ça, ça veut dire dans tout... partout au Québec. 79 organismes qui ont fait des demandes et qui étaient sur la liste d'attente de Placements Culture. Avec l'injection d'argent neuf que j'ai dans ce budget-là, là, on va pouvoir...

M. Curzi: Bien, c'est ça que je veux clarifier. Est-ce que c'est 10 millions ou 5 millions? Ici, là, à la section F, là, «soutenir le développement culturel», le tableau F.20, c'est marqué «Bonification de l'enveloppe de Placements Culture». Moi, ce que j'ai toujours compris, c'est qu'il y avait 5 millions cette année et un autre 5 millions l'année prochaine, 10 millions sur deux ans. Est-ce que je me trompe?

Mme St-Pierre: C'est 5 millions en revue de programmes, 5 millions au budget. Je peux demander à Mme la sous-ministre de...

M. Curzi: 5 millions en revue de programmes?

Mme St-Pierre: Ça donne 25 millions à Placements Culture. C'était ça dont on parlait...

M. Curzi: Donc, Placements Culture, je sais que vous mettez 10 millions. Ma question, c'est: Vous mettez 10 millions sur deux ans ou sur...

Mme St-Pierre: Non.

M. Curzi: C'est 5 millions par année. C'est-u 10 millions cette année?

Mme St-Pierre: 2008-2009. Oui, oui.

M. Curzi: Vous mettez 10 millions, cette année, dans le budget.

Mme St-Pierre: Puis j'ai 79 organismes qui étaient sur la liste d'attente et, avec l'argent que j'ai présentement, je suis capable de rentrer dans les besoins de toute ma liste d'attente, 79 organismes.

M. Curzi: Excusez, mais là j'ai de la misère à... c'est ça que j'essaie de vérifier. Donc, tantôt, on avait 21 millions. On a enlevé 4 millions, il en restait 17. Là, vous me dites qu'il y en a moins 10, donc là il y a 10 millions pour Placements Culture. Puis, dans le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, il y a 1 million pour les arts de la scène? Bien, c'est marqué. Bien là, je voudrais savoir.

Mme St-Pierre: Oui, oui, vous allez le savoir.

(Consultation)

Mme St-Pierre: Je veux aussi souligner... Vous vous souvenez, lors du Rendez-vous de Montréal, il y avait 6 millions de dollars au CALQ qui ont été rendus... qui sont devenus récurrents. Donc, ces 6 millions de dollars là, on les retrouve cette année, ils n'étaient pas garantis pour le prochain budget, les 6 millions de dollars de l'année dernière, qui étaient non récurrents, au CALQ. On les a annoncés lors du Rendez-vous de Montréal.

M. Curzi: Ça, c'est marqué: L'ajout d'une somme récurrente de 6 millions dans les budgets du Conseil des arts et des lettres du Québec afin qu'il puisse accorder des subventions supplémentaires pour améliorer les conditions de vie des artistes. Ça, ça veut dire que vous mettez, cette année, 6 millions de dollars récurrents...

Mme St-Pierre: Oui, ça devient récurrent.

M. Curzi: ...pour le programme de bourses. C'est ça?

Mme St-Pierre: Ça devient récurrent.

M. Curzi: Non.

Mme Barbe (Christiane): Au fonctionnement.

M. Curzi: Au fonctionnement.

Mme Barbe (Christiane): Au fonctionnement du Conseil des arts et des lettres lorsque...

M. Curzi: Donc, il y a 6 millions, plus 10 millions de Placements Culture...

Mme St-Pierre: Ça fait 16 millions.

M. Curzi: ...cette année dans le budget, plus 1 million pour la diffusion?

Mme Barbe (Christiane): Ça, c'est au ministère.

M. Curzi: C'est au ministère. Le CALQ lui-même voit son budget...

Mme St-Pierre: 16 millions.

M. Curzi: ...augmenter de 16 millions...

Mme St-Pierre: 16 millions incluant Placements Culture.

M. Curzi: ...10 millions en Placements Culture...

Mme St-Pierre: C'est ça.

M. Curzi: ...puis 6 millions pour l'augmentation des bourses.

n(12 heures)n

Mme St-Pierre: Oui. Le million supplémentaire dans le domaine de la diffusion, c'est les diffuseurs qui voient leur enveloppe, qui est de 4 millions de dollars...

M. Curzi: Oui, augmenter.

Mme St-Pierre: ...4,1 millions, augmenter de 1 million. Ça fait 5,1 millions de dollars du côté des diffuseurs. Et ça, c'est à l'extérieur du CALQ.

M. Curzi: Mais là... Alors, ça veut dire que le budget du CALQ, de fonctionnement, le budget qui soutient les compagnies au financement, là, des compagnies qui sont financées sur une base triennale, les compagnies à projet, l'ensemble des autres programmes ne voit pas son budget augmenter, mais le budget des bourses, non. Moi, j'aimerais savoir... Alors là, j'aimerais avoir une compréhension de comment ces sommes-là, qui sont quand même... Placements Culture, on le sait, donc on sait ce que c'est, il y avait des besoins, puis on en avait parlé la dernière fois que vous étiez venue, Mme la ministre, accompagnée de monsieur... le P.D.G. du CALQ, et on avait convenu qu'il y avait des demandes à satisfaire. On sait que cet argent-là va surtout, surtout, majoritairement, pas exclusivement, mais aux grandes compagnies qui ont les moyens d'avoir des fondations puis de faire des levées de fonds...

Mme St-Pierre: Non, non. Je vous coupe là-dessus. Ce n'est pas vrai que ça va juste aux grandes compagnies. Dans Placements Culture...

M. Curzi: Je n'ai pas dit «juste», j'ai dit «majoritairement», madame. Clairement. Majoritairement...

Le Président (M. Dubourg): Excusez, Mme la ministre, je vais vous demander...

Mme St-Pierre: J'ai 79 organismes sur la liste d'attente...

Le Président (M. Dubourg): Excusez-moi...

Mme St-Pierre: ...il y a des petits organismes puis il y a des grands organismes.

Le Président (M. Dubourg): D'accord.

M. Curzi: Tant mieux, tant mieux, je m'en réjouis.

Mme St-Pierre: Mais moi aussi.

M. Curzi: Je m'en réjouis, mais là ce que je cherche à savoir...

Mme St-Pierre: Dites-le encore.

Le Président (M. Dubourg): Excusez, Mme la ministre, je vous demanderais...

M. Curzi: ...c'est comment...

Le Président (M. Dubourg): Excusez-moi, M. le député de Borduas. Je demanderais à la ministre d'attendre la question, aussi, du député pour répondre, s'il vous plaît.

M. Curzi: Mme la ministre, attendez ma question.

Mme St-Pierre: Posez-la, votre question.

M. Curzi: Oui, si vous m'en laissez l'espace, je vais la poser. Là, donc, j'arrivais à ma question ? merci, M. le Président, de votre soutien constant.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie.

M. Curzi: Donc, ma question, c'est: Mais ça va être ventilé comment? Ça veut dire quoi? Ça signifie quoi concrètement, ces sommes, cette augmentation de 6 millions du budget de fonctionnement du CALQ, si on exclut Placements Culture, dont on connaît l'application des sommes et leur utilisation? Ce 6 millions là, ça va se ventiler de quelle façon à l'intérieur du budget du CALQ?

Mme St-Pierre: Est-ce qu'on peut prendre un moment en dehors des micros pour faire la ventilation, puis on va...

Le Président (M. Dubourg): Oui. Et puis nous remettre... Oui, pour répondre à la question du député, avec plaisir, mais faites ça vite. De toute façon... Il vous reste encore quatre minutes, mais dépêchez-vous pour pouvoir répondre à la question.

M. Curzi: Entendons-nous, je ne veux pas aller dans les détails, je veux savoir quels sont les programmes qui vont en bénéficier, parce que c'est ça, le nerf de la guerre pour les artistes, là.

Mme St-Pierre: M. Gauthier va...

Le Président (M. Dubourg): O.K. M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Oui. Bon. Normalement, nous, le Conseil des arts et des lettres, évidemment on attend toujours la lettre de la ministre qui nous confirme le versement du montant. Et donc, à partir de la confirmation de la ministre qu'on a le montant, notre conseil d'administration va être appelé à ventiler les montants selon les programmes du conseil. Donc, s'il n'y a pas d'orientations données par la ministre, ce qui s'est déjà fait dans le passé, le conseil va donc avoir, lui, la responsabilité de ventiler le 6 millions selon les programmes de bourses, selon les programmes de fonctionnement aux organismes, circulation à l'international, circulation au Québec, selon les besoins des différentes disciplines et des régions.

M. Curzi: Merci. Est-ce que vous allez donner des directives?

Mme St-Pierre: Oui. L'année dernière, j'en ai donné, des directives, et je vais en donner cette année. C'est 6 millions au fonctionnement, pour le fonctionnement... pas du CALQ, le fonctionnement des organismes. Vous savez comme moi, les organismes...

M. Curzi: Oui, oui, c'est bien...

Mme St-Pierre: ...ont besoin d'argent supplémentaire.

M. Curzi: Oui, c'est bien ma question: Est-ce que vous allez donner des...

Mme St-Pierre: Alors, c'est ça. Mais je ne vous donnerai pas aujourd'hui: tel organisme va avoir tel montant d'argent, tel autre organisme va avoir tel montant d'argent. Mais les organismes ont besoin d'argent pour fonctionner. Alors, c'est ce qui... Les 6 millions de dollars vont être consacrés à ces organismes-là. L'année dernière, ça a été... mes orientations sont allées à la relève, aux tournées. Du côté du CALQ, là, j'avais fait des orientations pour des tournées... pour qu'on aide davantage les tournées hors Québec, les tournées au Québec. Alors, les orientations ont été dans cet ordre-là, l'année dernière. Cette année, il y aura également des orientations. Moi, je tiens à en faire.

M. Curzi: D'accord. Alors, juste pour clarifier. Bon. On sait que le Placements Culture, c'est une fois. Parce que, là, on est rendu à 25 millions, je pense, dans Placements Culture, ce qui est quand même considérable, mais ce n'est pas récurrent, au sens où, à un moment donné, soit que le programme est prolongé parce qu'il y a de nouvelles demandes... Mais la logique, si j'ai bien compris, la logique de ce programme-là voudrait qu'il ait une fin éventuellement, puisque l'idée de ça, c'est qu'on aide au démarrage de fondations qui ensuite fonctionnent. Donc, on peut dire que, des 16 millions, c'est 10 millions, là, je comprends, cette année. Donc, ça veut dire que, l'année prochaine, ce serait terminé. Ce qu'on aurait gagné comme augmentation récurrente... Non.

Mme St-Pierre: Placements Culture, c'est un programme qui a énormément de succès, c'est un programme qui... Vraiment, là, on a beaucoup, beaucoup, beaucoup de félicitations pour le programme Placements Culture. Ça aide à trois niveaux, si vous voulez. Ça aide du côté du mécénat, alors ça amène le mécénat à s'impliquer davantage dans le milieu culturel, les organismes qui en profitent. Puis également il y a les contribuables... Ceux qui aident en profitent également, puisque ça leur donne aussi des crédits d'impôt. Alors, je pense que c'est un programme qui vraiment fait l'unanimité. Il n'y a personne qui remet en question l'unanimité de Placements Culture.

M. Curzi: Non, il n'y a pas personne, ce n'est pas mon but. Ma question, c'était juste: Est-ce que... Je ne pense pas que vous allez rendre récurrentes les sommes que vous donnez cette année à Placements Culture.

Mme St-Pierre: Bien, si vous regardez le... Pourquoi vous dites...

Le Président (M. Dubourg): Très brièvement, s'il vous plaît. Très brièvement parce que le temps est écoulé, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre: C'était fini? O.K.

Le Président (M. Dubourg): Allez-y, vous pouvez répondre très brièvement.

Mme St-Pierre: Ne commencez pas des procès d'intention, parce que, si le passé est garant de l'avenir... Vous voyez que, dans le passé, les sommes dans Placements Culture ont toujours augmenté. Nous sommes rendus maintenant à 25 millions. Alors, vous, vous prenez pour acquis que, l'année prochaine, ce ne sera pas là. Attendons l'année prochaine. Mais, moi, je peux vous dire que Placements Culture, c'est une façon de fonctionner qui fait l'unanimité, c'est une façon de fonctionner qui aide beaucoup, beaucoup, beaucoup d'organismes, puis, cette année, je suis très heureuse d'annoncer qu'on va pouvoir combler les besoins de toute la liste d'attente, donc 79 nouveaux organismes.

M. Curzi: J'essaie juste, Mme la ministre, de pouvoir répondre à des questions et, par exemple, aux recommandations qui émanent du Conseil québécois du théâtre, qui sont issues des états généraux, hein, qui ont eu lieu cet automne, et toutes ces recommandations-là avaient des aspects financiers. Ce que j'essaie de comprendre, c'est dans quelle mesure ces gens-là qui sont en attente d'augmentation, année après année, du budget de fonctionnement du CALQ, d'un meilleur financement... quelle sorte de réponse ces gens-là vont pouvoir obtenir. J'essaie d'évaluer le montant qui risque éventuellement de les aider à mieux s'acquitter de leurs besoins fondamentaux. Parce qu'on le sait, si le cinéma est bien financé, puis on en est très heureux, tout le monde est très fier que le cinéma soit bien financé, quoiqu'on aurait pu rediscuter de la part producteur, dont... Tantôt, ça, j'avoue qu'on a laissé aller parce qu'on manque de temps...

Le Président (M. Dubourg): Oui, en effet.

M. Curzi: ...mais, les chiffres sur la part producteur, ça, on pourrait les questionner. Mais, bon, c'est passé. Mais actuellement la question, c'est qu'il y a de nombreuses compagnies, des petites et moyennes entreprises qui crient famine, littéralement. Vous le savez, leurs demandes ont été exprimées par...

M. Ouimet: ...mais l'enveloppe de temps...

Le Président (M. Dubourg): Non, non, non. Ça va. Écoutez, non, j'allais lui dire effectivement, au député de Borduas ? sa question, il allait la poser ? mais qu'on va revenir un peu plus tard parce que le temps ? on est rendus à 22 minutes ? s'est écoulé. Donc, posez la question, et puis la ministre pourrait revenir un peu plus tard.

M. Ouimet: Je n'ai pas de problème, là, lorsqu'il y a un autre bloc pour le député, que ça aille sur son bloc, mais, c'est ça, je voulais juste m'assurer, là...

M. Curzi: C'est le temps. Là, je dépasse mon temps.

M. Ouimet: Oui. Au niveau du temps. Oui, vous dépassez votre temps puis...

Le Président (M. Dubourg): Oui, oui, oui, vous avez dépassé.

M. Curzi: Ah! O.K. Parfait. Non, non, je ne voudrais pas dépasser, abuser.

Mme St-Pierre: ...est-ce que je peux me permettre, M. le Président, de faire une précision? On est supposés parler, cet avant-midi, du statut de l'artiste, et j'ai M. Charland qui est ici, et il ne pourra pas être ici cet après-midi.

Le Président (M. Dubourg): Oui, en effet.

Mme St-Pierre: Alors, ce matin, il avait été convenu qu'on discutait de la SODEC, du CALQ et du statut de l'artiste.

Le Président (M. Dubourg): Absolument. Et c'est pour ça que, oui, je dépêchais les parlementaires aussi à poser leurs questions, et c'est là où nous en sommes, et je peux vous dire qu'il ne nous reste même pas sept minutes pour chaque aile parlementaire, là, pour pouvoir poser des questions sur deux sujets, c'est-à-dire... Oui?

M. Benjamin: M. le Président, je comprends qu'il y avait un ordre du jour qui avait été suggéré, mais, si, à la mesure des réponses qu'on a, il y a d'autres questionnements qui nous suscitent... On est bien conscients que cette personne-là doit quitter, on est conscients de ça, ça fait que, là... mais là, si ça nous suscite d'autres questions, je ne veux pas ne pas profiter du temps qu'on a pour poser les questions aux questionnements des réponses que la ministre nous donne. Alors, je ne veux pas... C'était un ordre du jour qui était suggéré, on va essayer de s'en tenir à ça, mais je suis bien conscient que les réponses que la ministre me donne me suscitent d'autres questionnements, puis je ne veux pas m'empêcher de les poser parce qu'il y a des gens qui doivent quitter. Voilà.

n(12 h 10)n

Le Président (M. Dubourg): D'accord. Oui, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je voulais juste m'assurer que tout le monde était conscient que M. Charland ne pouvait pas être là cet après-midi.

Le Président (M. Dubourg): Oui, absolument. Le point, vous l'avez fait ce matin, vous avez demandé de déplacer cet élément-là pour mettre plus en avance. Donc, c'est à ce titre-là que j'aimerais rapidement qu'on passe à ce bloc-ci. Donc, nous allons donc débattre du statut de l'artiste, et le comité... Oui, le député de Borduas.

M. Curzi: Je voudrais juste terminer ma question. Mais ce que je comprends, en tout cas ce que je vais garder ou ce que je peux répercuter, c'est qu'il y a 6 millions de plus au budget du CALQ, qui en principe devraient augmenter légèrement les différents programmes de financement. C'est ça?

Une voix: ...

M. Curzi: Merci.

Le Président (M. Dubourg): Bon. Et nous allons aussi parler du comité permanent pour l'amélioration des artistes. Donc, je vous rappelle que je vais être très sévère, donc vous n'avez que six minutes par groupe parlementaire. Donc, commençons avec le groupe ministériel d'abord, et je reconnais donc le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Bien, je pense qu'avec ? merci; avec ? le peu de temps qu'il nous reste, malheureusement, bien, j'aimerais vous demander, Mme la ministre, de nous faire une mise à jour pour le statut de l'artiste. Mais j'aimerais vous demander également d'associer le statut de l'artiste avec la rémunération de l'artiste. On sait que certains artistes ont de très bonnes rémunérations, d'autres ont de la misère à survivre, d'autres vivent assez bien. Alors, j'aimerais ça qu'on nous mette vraiment à jour autant sur le statut de l'artiste que sur leur rémunération. Et évidemment votre invité pourrait également participer à nos discussions.

Mme St-Pierre: Lorsqu'on parlait, tout à l'heure, du budget de 6 millions supplémentaires au fonctionnement pour le CALQ, je voudrais préciser quelque chose: c'est que les organismes qui ont besoin d'augmentation de budget de leur fonctionnement voient quand même qu'il y a une enveloppe de 6 millions de dollars supplémentaires de ce côté-là, au CALQ. Et je voudrais aussi rappeler, vous rappeler, M. le Président, que, depuis 2003, lorsqu'on regarde le budget du CALQ depuis 2003, il a augmenté de 25,9 %, donc c'est 26 % d'augmentation au budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Le Mouvement des arts et des lettres avait placé la barre à 90 millions, et on dépasse les 90 millions maintenant. Donc, je pense que, du côté des artistes, ils sont...

Et je fais énormément de terrain là-dessus, je me donne pour mission de faire beaucoup de terrain, de les rencontrer, d'aller les voir, de discuter avec eux. La porte est ouverte, ils viennent me rencontrer. Et, du côté des artistes, je suis consciente que le métier, la profession d'artiste, quand on embrasse cette carrière-là, ce n'est pas de tout repos et ce n'est pas facile. Il faut travailler tout le monde ensemble, et toutes les mesures que nous mettons en place, en bout de ligne c'est pour le mieux-être des artistes. Alors, quand on parle d'infrastructures, on ne parle pas juste de béton, on parle de meilleures conditions de travail pour les artistes, et il y a certaines mesures pour mieux vivre de l'art. D'ailleurs, M. le député de Borduas était tout à fait d'accord avec ce document Pour mieux vivre de l'art, et il y a plusieurs mesures là-dedans sur le mieux-être des artistes et le fait qu'on se préoccupe du sort des artistes eux-mêmes.

Donc, moi, je pense qu'on voit les efforts, les artistes les voient, les efforts, lorsque je vais sur le terrain, ils sont conscients qu'il y a des efforts qui sont faits. Puis ils le sont, conscients que les budgets, depuis 2003, ont augmenté de 25,9 millions de dollars. Je ne dis pas que c'est encore ce qu'il faut, mais je dis qu'on a la détermination de poursuivre, de continuer. Puis, moi, je fais en sorte qu'on puisse donner aux artistes les meilleures conditions de travail, qu'ils puissent avoir des meilleures bourses. Il y a des écrivains qui... des artistes qui ont des bourses, des studios, tout ce qu'on met en place pour améliorer la situation des artistes, on le fait, puis, moi, je suis là-dessus à temps plein.

Une voix: ...

M. Marsan: Oui. Et peut-être sur la rémunération aussi, si... Est-ce que vous pensez qu'on...

Mme St-Pierre: ...moi, je veux avoir des statistiques plus complètes là-dessus. Mais la rémunération moyenne des artistes, c'est sûr qu'il y en a... Les plus... Ceux qui ont... Quand on parle des grandes vedettes, c'est clair qu'on a l'impression que les artistes... Si on regarde le sort des grandes vedettes, on a l'impression que tous les artistes roulent sur l'or, et ce n'est vraiment pas le cas. Les grandes vedettes font beaucoup d'argent, oui, mais en bas il y a tous ceux qui n'en font pas beaucoup, d'argent, puis qui ont de la difficulté à lancer leur carrière, puis qu'il faut accompagner.

Alors, c'est ce qu'on fait avec nos programmes, c'est ce que le CALQ fait avec ses programmes, d'accompagner les artistes. À la SODEC aussi, il y a des montants qui sont là pour évidemment les industries culturelles; les industries culturelles font travailler du monde. Quand j'ai injecté de l'argent supplémentaire, cette année, chez les diffuseurs, c'est pour que les diffuseurs puissent faire tourner des artistes et puissent faire en sorte que les artistes puissent se produire davantage, donc améliorer encore une fois la situation économique des artistes. Il y a beaucoup, beaucoup de mesures qui sont là, et ces mesures sont là pour améliorer. En bout de ligne, ce sont les artistes qui vont en profiter.

M. Marsan: Ça va?

Le Président (M. Dubourg): Ça va, il vous en reste une minute et demie. Bon, voilà, d'accord. Donc, alors, la parole... On va vous prendre cet après-midi, d'accord. Donc, la parole au député de Berthier. C'est à vous.

M. Benjamin: Merci. Alors, c'est en lien avec le besoin des artistes, et il y a quelque chose... une réponse aux demandes particulières, le tome I, à la page 479. En 2007-2008, le CALQ avait donné quelque 49 745 $ en aide financière hors Québec. Vous pouvez expliquer ces «extrois», et quels sont ceux prévus en 2008-2009? Puis, qu'est-ce qui justifie que 50 000 $ soient remis à l'extérieur du Québec, alors que les organismes d'ici en ont tellement besoin?

(Consultation)

M. Gauthier (Yvan): Je vous dirais... Bon, je vais essayer de répondre à la question. La réponse, je pense qu'elle est la suivante: on a des ententes, particulièrement en théâtre, dans le cadre de la Commission internationale du théâtre francophone, et il y a un programme, à l'intérieur de cette organisation-là, auquel contribuent les pays et territoires représentés. Donc, il y a un programme de bourse, à l'intérieur de ça, qui est donné aux artistes du théâtre de la francophonie. Donc, la France met un montant d'argent, le Québec en met un, le Canada met un montant d'argent, et c'est des bourses qui sont attribuées à des artistes de différents pays. Donc, il se peut que la contribution du conseil soit allée à un artiste africain dans le cadre d'un projet de cette organisation-là internationale. Donc, c'est la réponse que je peux vous faire pour le moment, là, c'est la seule entente qui peut...

Mme St-Pierre: Je peux vous donner un exemple. Par exemple, le Théâtre populaire d'Acadie. Alors, le Théâtre populaire d'Acadie a reçu du Conseil des arts et des lettres 8 500 $. Alors, il y a sept troupes comme ça qui ont été aidées, pour un total de 49 745 $ à des artistes qui ne vivent pas au Québec. Mais c'est une façon pour le Québec d'aider les artistes de la francophonie à pouvoir faire en sorte qu'ils puissent profiter de certaines sommes d'argent, mais c'est vraiment en partenariat. Le théâtre, entre autres, Théâtre du Labrador, qui a eu 2 250 $. Alors, c'est pour la diffusion des arts de la scène hors Québec.

M. Benjamin: Est-ce qu'on a une idée de la participation des autres pays vis-à-vis cette participation-là?

M. Gauthier (Yvan): Bon, la participation du Canada est un peu plus importante, celle de la France aussi, mais il n'y a pas des écarts, là... Je pense que, chez nous, notre contribution est environ 60 000 $, je pense que le Canada, c'est aux environs de 120 000 $, de mémoire, là, mais là je pourrais...

M. Benjamin: ...avec la francophonie. Si je comprends.

M. Gauthier (Yvan): Oui.

M. Benjamin: Alors, tous les pays liés à la francophonie mettent de l'argent là-dedans, puis vous me dites que la participation des deux principaux, c'est le Québec et le Canada.

Mme St-Pierre: Bien, ici, j'ai la Belgique, deux troupes en Belgique. Alors, la Belgique participe, le Québec et le Canada. Il y en a une en Allemagne, deux en France, et Théâtre du Labrador, c'est hors Québec, puis Théâtre populaire d'Acadie, c'est à Caraquet, au Nouveau-Brunswick.

n(12 h 20)n

M. Gauthier (Yvan): D'ailleurs, l'assemblée annuelle va avoir lieu à Québec, cette année, de cette commission-là, au mois de mai, dans le cadre du 400e et de la tenue du Carrefour international de théâtre. Donc, il y a certainement des événements publics que cet organisme-là va tenir pour manifester sa présence dans la francophonie, à ce moment-là.

M. Benjamin: Alors, ce matin, on apprenait que les artistes réclamaient un budget de 125 millions, par le CALQ, en fonction des besoins actuels. Le budget de cette année représente les besoins de 1999. Que comptez-vous faire pour combler le manque à gagner accumulé au niveau des artistes?

Mme St-Pierre: Environ une semaine avant la publication du budget, les représentants du Mouvement des arts et des lettres sont venus me rencontrer à mon cabinet, ici, à Québec, pour me présenter cette étude qui avait été réalisée pour le compte du Mouvement des arts et des lettres. J'ai discuté avec eux en disant que, l'année dernière, la barre qui avait été imposée était à 90 millions de dollars. Et là, cette année, on me dit: Bon, bien, on a refait nos calculs, nous sommes rendus à 125 millions de dollars.

Alors, j'ai discuté avec eux, il y a eu une rencontre d'environ une heure. Ce que je leur ai dit, c'est que leur étude, je la trouvais évidemment intéressante. C'est clair que la demande était, à ce moment-là, d'injecter 50 millions de dollars de plus. Parce qu'eux ne calculent pas certains montants d'argent, là, dans les montants d'argent que le Québec... Comme on prétend, nous, que c'est 91 millions de dollars, le MAL dit: Non, ce n'est pas parce qu'il y a des montants qui ne sont pas récurrents, donc ce n'est pas 91 millions de dollars. Mais il y a quand même 91 millions de dollars.

Et je leur ai dit que je me suis engagée à étudier le document qu'ils m'ont déposé et à voir qu'est-ce qu'on pourrait... comment on pourrait faire un effort supplémentaire. Et je suis en train de regarder ce document-là. Mais ils ont été très corrects, et, avec moi, il n'y avait pas aucune agressivité. Ils sont arrivés, ils ont demandé à me parler, ils ont demandé à me rencontrer, j'ai accepté de les rencontrer. Ils m'ont donné leur étude, ça fait... bien, c'est ça, c'était une semaine, je pense, avant la parution du... le dépôt du budget, et je les ai remerciés d'ailleurs de cette démarche.

M. Benjamin: ...vous êtes encore en contact avec eux, vous continuez à...

Mme St-Pierre: Je l'ai été toute l'année, en contact avec eux, et il y a eu deux rencontres formelles avec le Mouvement des arts et des lettres. Depuis que je suis là, il y a eu une rencontre à Montréal, il y en a eu une autre à Québec. Et, lors de la première rencontre à Montréal, ils ne m'ont pas dit qu'ils avaient commandé une étude, ils m'ont dit... On a discuté de la question. Je leur ai parlé... je leur ai dit que la barre, qu'ils avaient placée à 90 millions, on avait atteint cet objectif, et j'en étais très fière, puisque les budgets, depuis 2003, avaient augmenté de 25,9 %, et, à ce moment-là, on m'a dit, lors de la première rencontre: Bien, vous savez, ça, il y a peut-être une autre barre à faire. Alors là, on a repoussé la barre, et ils sont revenus cette année avec cette nouvelle étude là qu'ils avaient commandée.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député. Donc, maintenant, la parole au député de Borduas pour compléter le bloc. Allez-y.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Bien, moi, je voudrais vraiment parler du statut de l'artiste ? alors, désolé, M. Gauthier ? je voudrais vraiment parler du statut de l'artiste parce que j'ai une question. Bien là, je vais essayer de faire court, on revient cet après-midi, on pourra peut-être développer, mais profiter de la présence de... Il y a le comité dont vous parliez, auquel j'ai contribué, à la naissance du comité permanent. Ce comité permanent là semble être un peu à bout de course, hein? Je pense que vous êtes...

Une voix: ...

M. Curzi: Oui, oui, oui, c'est Raymond Legault qui le présidait, qui est maintenant le président de l'Union des artistes. Mais il a donné quelques mesures, en danse, il a donné certaines mesures qui vont lier les interprètes à la CSST, mais fondamentalement il n'a pas vraiment amélioré ou modifié la condition de vie, surtout les conditions sociales de certains. Ce qui a amené un certain nombre d'organismes, je les nomme... Il y en a quatre, en tout cas que je connais bien, qui s'appellent l'UNEQ, le RAAV, le CMA et l'AQAD, qui souhaitent, et c'est là ma question, être intégrés à la loi S-32.1 plutôt que S-32.01. Alors, moi, ma question, c'est: Est-ce que vous envisagez de rouvrir la loi sur le statut de l'artiste et de revoir les organismes qui en dépendent?

Mme St-Pierre: Alors, justement, sur cette question-là bien précise et bien pointue, j'ai donné un mandat à M. Charland, alors c'est pour ça que j'ai demandé que M. Charland soit ici ce matin. Vous connaissez sa réputation dans le domaine des relations de travail, dans le domaine syndical. Alors, je vais lui demander de répondre à cette question-là pour préciser comment il entend travailler puis qu'est-ce que maintenant il a pu réussir... quelles ont été ses discussions.

M. Charland (Gilles): Alors, j'ai reçu récemment le mandat de Mme St-Pierre de contacter les parties impliquées, ce que j'ai fait, et il y a des rencontres, là, qui vont se tenir la semaine prochaine pour examiner toutes ces questions-là, là, de la rémunération et des conditions socioéconomiques de ces artistes-là; et de faire des recommandations très rapidement à la ministre, là, pour voir comment on peut améliorer les mécanismes qui sont actuellement prévus dans la loi; et faire de la médiation auprès des parties, parce qu'il y a certaines associations d'artistes qui tentent de négocier depuis un certain nombre de temps et qui n'aboutissent pas. Donc, mon mandat, c'est de faire la médiation auprès des parties. Alors, j'ai contacté et les parties... les associations des artistes et les associations d'employeurs, et je vais les rencontrer ex parte dans un premier temps, et par la suite, là, on va enclencher rapidement le processus, là, de médiation, si on peut l'appeler de cette façon-là, pour donner des résultats rapidement.

M. Curzi: Est-ce que la médiation pourrait mener à une réouverture ou est-ce que c'est envisagé? Envisagez-vous une réouverture de la loi?

Mme St-Pierre: Ce n'est pas exclu.

M. Curzi: Ce n'est pas exclu.

Mme St-Pierre: Non.

M. Curzi: Puisque...

M. Charland (Gilles): ...des recommandations que j'aurai à faire à Mme St-Pierre.

Le Président (M. Dubourg): Excusez... Enfin, je sais que vous allez faire des recommandations à la ministre, mais, je m'excuse, je ne vous ai pas demandé de vous identifier, là, pour les fins de l'enregistrement, s'il vous plaît, monsieur.

M. Charland (Gilles): Alors, mon nom est Gilles Charland. Je suis secrétaire associé aux négociations et aux mandats spéciaux gouvernementaux.

Le Président (M. Dubourg): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Oui. Merci de l'explication. Je comprends, Mme la ministre, que dans le fond vous avez nommé un médiateur pour tenter de voir quelles seraient les solutions et que vous envisagez éventuellement, selon les recommandations qui vous seront faites, de pouvoir rouvrir la loi sur le statut de l'artiste pour y inclure ces différents groupements. Dans le même ordre d'idées, en quelque sorte, et, s'il y avait une réouverture du statut de l'artiste, est-ce que vous allez reconsidérer le statut de la CRAAAP?

Mme St-Pierre: Dans les mesures qui ont été... Dans ce Pour mieux vivre de l'art, dans ce document Mieux vivre de l'art, il y a la protection des danseurs, ça, vous en avez parlé tout à l'heure, il y a la prévention des blessures, il y a plusieurs mesures. On est... On avance dans tous les dossiers. Maintenant, pour ce qui est de revoir le statut de la CRAAAP, je ne pense pas, je ne suis pas... je n'ai pas pris de décision là-dessus. Vous m'avez parlé... mentionné M. le président, M. Legault, de la CRAAAP. M. Legault.

M. Curzi: Non, non, vous confondez, là. Là, vous parlez du comité permanent. C'est intéressant aussi.

Mme St-Pierre: ...de ça dont vous me parlez?

M. Curzi: Non, c'était la CRAAAP.

Mme St-Pierre: Ah! la CRAAAP, oui.

M. Curzi: Mais le comité... La CRAAAP, c'est la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et de producteurs, le tribunal juridique.

Mme St-Pierre: Oui, oui, oui, le tribunal, oui.

M. Curzi: Mais ma... Mais je suis content que vous parliez du comité permanent parce que ma question était aussi là-dessus. Est-ce que vous envisagez un prolongement de la vie du comité permanent? Ou est-ce qu'étant donné qu'il semble avoir donné les fruits qu'il a donnés, qui ne sont pas ceux qu'on aurait pu espérer mais qui en sont quand même, est-ce que vous pensez... Est-ce que vous avez l'intention de le poursuivre, son mandat, ou d'y mettre fin, ou...

Mme St-Pierre: Il n'y a pas de décisions qui ont été prises encore là-dessus. J'ai rencontré M. Legault. M. Legault m'a fait part du fait qu'il était... vous avez utilisé l'expression «à bout de souffle» tout à l'heure, je ne pense pas que ce soit «à bout de souffle», mais il m'a mentionné que lui voulait terminer son mandat à la CRAAAP. Alors, à ce moment-là, moi, je vais analyser, voir comment est-ce qu'on peut... qu'est-ce qu'on va faire avec cette situation et cet organisme, ce comité-là. Pour ce qui est de l'autre organisme dont vous m'avez parlé tout à l'heure, on envisage peut-être de modifier et de faire en sorte que ce tribunal soit confié à un autre ministère plutôt que le ministère de la Culture.

M. Curzi: Donc, que la CRAAAP soit...

Mme St-Pierre: Il y a des hypothèses sur la table, dont celle-là.

M. Curzi: ...que les décisions de la CRAAAP soient confiées au CRT plutôt que... éventuellement.

Mme St-Pierre: Il y a des hypothèses sur la table, et cette hypothèse-là fait partie de... cette suggestion-là fait partie des hypothèses.

M. Curzi: Est-ce que vous avez...

Le Président (M. Dubourg): Très rapidement, très rapidement, oui.

M. Curzi: Oui, très rapidement. Est-ce que, pour toutes ces décisions-là, vous avez en tête un échéancier quelconque, par exemple? Bien, c'est parce que c'est des questions complexes et c'est important de savoir si vous envisagez un court, moyen, long terme. Est-ce que vous avez une idée? Ils sont un peu liés.

n(12 h 30)n

Mme St-Pierre: J'aimerais, d'ici à la fin... d'ici les vacances d'été, être capable d'avoir des décisions très arrêtées là-dessus.

M. Curzi: Des recommandations...

Mme St-Pierre: Des recommandations de monsieur.

M. Curzi: ...et ensuite l'état du comité permanent, puis des décisions au sujet de la CRAAAP.

Mme St-Pierre: Oui.

M. Curzi: Merci.

M. Benjamin: Là, je comprends, Mme la ministre, que vous annoncez qu'on a des vacances d'été.

Le Président (M. Dubourg): Voilà. Merci, merci. Écoutez, cet après-midi, il va nous rester une heure, mais je veux vous aviser tout de suite qu'il y a trois sujets que nous allons débattre cet après-midi. Donc, on parle du doublage, de Télé-Québec et du comité permanent pour l'amélioration des artistes. Donc, c'est à peu près 15 minutes chacun. Donc, nous allons faire les calculs, mais nous allons devoir être très disciplinés, après la période de questions, pour pouvoir compléter cette heure-là.

Donc, je vous rappelle que vous pouvez laisser vos effets personnels ici, la porte va être barrée. Et j'ajourne donc... je suspends plutôt les travaux jusqu'à 15 heures. Merci.

Le Président (M. Simard): Nous allons reprendre nos travaux. Je rappelle que la Commission de l'administration publique est réunie cet après-midi pour poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour les programmes 1 et 2. Je rappelle que, d'ici la fin de l'heure qu'il nous reste, il faudra avoir voté les crédits, donc nous interromprons les travaux à temps pour voter ces crédits.

Deuxièmement, il y a une entente entre les leaders pour le temps qu'il reste, le temps qui est imparti aux différents partis. Au Parti libéral, l'équipe ministérielle, il reste 23 minutes ? évidemment, vous pouvez généreusement accorder à d'autres votre temps, mais c'est selon votre humeur; quant à l'opposition officielle, 24 minutes, et à la deuxième opposition, le Parti québécois, il ne reste que neuf minutes. Il paraît que vous avez pris quelques minutes de plus ce matin, mon cher député de Borduas.

Alors, nous allons reprendre nos travaux, nous allons reprendre nos travaux, et ? mais parfois neuf minutes, c'est assez; et ? je vais entendre le député de Marquette qui va nous poser la première question.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur un sujet qui a été effleuré à peine ce matin par la ministre suite aux questions du député de Robert-Baldwin, sur le Plan québécois des infrastructures. J'aimerais que la ministre puisse nous brosser un tableau, premièrement, des enveloppes dont elle dispose, puis si elle pouvait nous en faire une ventilation par secteurs, et qu'est-ce qui sera permis: Est-ce qu'on parle de construction, de nouvelles constructions, de rénovation, de mise aux normes?, l'ensemble de ce dossier-là. Parce que, dans les comtés, moi, j'ai un directeur de musée à Lachine, j'ai un autre directeur de musée à Dorval, j'ai mon maire d'arrondissement à Lachine qui voudrait bien renipper la Bibliothèque Saul-Bellow. Donc, toujours très intéressant de voir quelles sont les enveloppes qui sont mises à la disposition, par quels secteurs, et puis l'enveloppe pour le territoire de l'île de Montréal, qui m'intéresse particulièrement.

Mme St-Pierre: Merci. L'enveloppe totale pour ce programme d'infrastructures est de 885 millions de dollars. Il y a une partie de cet argent qui ira aux sociétés d'État pour la mise aux normes des sociétés d'État, et l'autre partie ira à des organismes qui oeuvrent dans le domaine de la culture.

Vous mentionnez la question d'une bibliothèque, la question de la bibliothèque peut aller autant dans ce programme de mise aux normes d'infrastructures qu'également dans le programme d'immobilisations. Alors, il y a là-dedans beaucoup, beaucoup de possibilités.

Cependant, la décision quant à comment l'enveloppe va être répartie par rapport à Montréal, les régions, ce n'est pas fait encore, et je ne pense pas que ça se fasse dans un sens très, très précis. Les besoins sont là; moi, ce que je veux et ce que je souhaite, dans ce programme-là, c'est que cet argent soit réparti de façon équitable, alors que bien sûr Montréal aura sa part, mais également les régions auront leur part, et je pense que c'est ça qui est important.

Ça peut aller également dans le domaine... ça va évidemment dans le domaine de mise aux normes des infrastructures, mais aussi ça peut aller dans le domaine d'achat d'équipement, dans ce programme-là, même jusqu'à l'achat de livres, renouvellement de collections. Alors, c'est assez large, mais ce qui est important, c'est de faire en sorte qu'on puisse avoir, comme je le disais ce matin, des infrastructures qui répondent, là, à des standards de qualité élevés. Il y avait, comme dans les autres infrastructures, des retards qui avaient été pris, et ce qui est important, c'est de reprendre ce retard-là.

M. Ouimet: Est-ce qu'il y a des secteurs qui vont être privilégiés, par exemple soit les musées, ou les bibliothèques, ou... J'essaie d'avoir un ordre de grandeur parce que la question va m'être posée par mes deux maires, à savoir: Est-ce qu'il y a de l'argent pour, par exemple, améliorer le bâtiment du musée de Dorval ou du Musée de Lachine?

Mme St-Pierre: Pour Montréal, les bibliothèques à Montréal, lors de l'entente avec la ville de Montréal, lors du Sommet de la culture, j'ai annoncé déjà l'injection de 15 millions de dollars supplémentaires pour les bibliothèques. Dans le cas des bibliothèques, il y a déjà tout un mouvement, là, qui est amorcé depuis 2003. Depuis 2003, on parle d'environ 90 bibliothèques à travers le Québec qui ont été soit construites, agrandies ou restaurées, et ça, ça va continuer. Il y a quand même encore... Les programmes là-dessus vont continuer.

Et puis, pour ce qui est des autres infrastructures, c'est tout ce qui touche les infrastructures culturelles. Alors, les organismes, les municipalités qui ont des besoins en termes d'infrastructures culturelles vont pouvoir faire une demande dans ce programme.

Également, il y a le fonds du patrimoine religieux. Si vous voulez toucher à la question des infrastructures religieuses, le fonds du patrimoine religieux, la semaine dernière, j'ai annoncé 14 millions de dollars pour cette année. Et je pense qu'avec... On est en train ici de faire les calculs, mais, pour ce qui est du fonds du patrimoine religieux, on est en mesure probablement d'améliorer cette enveloppe-là. Alors, l'enveloppe de 14 millions de dollars sera fort probablement, à cause du programme d'infrastructures de 885 millions, l'enveloppe du fonds du patrimoine religieux sera également bonifiée.

Donc, il y a une bonification des programmes, mais ça ne touche pas les nouvelles constructions. Alors, c'est de l'amélioration, de la mise aux normes d'infrastructures. Il n'y a pas de nouvelle construction.

n(15 h 10)n

M. Ouimet: En d'autres termes, je pense que, la semaine passée, vous avez annoncé les projets, également. On a retrouvé la liste, je pense, par biais de communiqué mais également dans les journaux. Est-ce que...

Mme St-Pierre: Vous devriez l'avoir reçue. S'il y a quelque chose qui touche votre comté, vous devriez avoir reçu également les informations.

M. Ouimet: Oui, oui, je l'ai bien reçue, mais je me demandais: Est-ce qu'il va pouvoir y avoir des ajouts, avec ce que vous nous dites, il va y avoir des fonds supplémentaires?

Mme St-Pierre: Le fonds du patrimoine religieux?

M. Ouimet: Oui.

Mme St-Pierre: Le fonds du patrimoine religieux existe depuis 1995, alors, depuis 1995, si on ajoute les sommes qui ont été fournies également par les fabriques et les diocèses, ça totalise 260 millions de dollars. Il faut dire que le fonds du patrimoine religieux finance environ... La moyenne, c'est 63 % des coûts. Ça va jusqu'à un maximum de 70 %. Alors, quand c'est 70 %, c'est parce qu'il s'agit d'une fabrique ou d'une paroisse qui est moins bien nantie. Si on va dans les paroisses mieux nanties, à ce moment-là, la... c'est-à-dire, le montant que le Fonds du patrimoine verse est moins élevé, et on arrive à une moyenne de 63 %.

La semaine dernière, j'ai annoncé 103 projets, pour 14 millions de dollars. Il y avait des demandes pour 20 millions de dollars. Alors, l'an prochain, je serai... Comme je vous disais, il y a des calculs qui sont en train de se faire, plus fins puis plus pointus, mais je ne peux pas donner l'ordre de grandeur, mais c'est clair que je serai en mesure d'améliorer cette enveloppe.

Il faut également... Il y avait une question qu'un journaliste a posée, la semaine dernière, que j'ai trouvée très pertinente, à savoir: Si une église a été rénovée avec le fonds du patrimoine religieux, est-ce que cette église, qui va être rénovée, mettons, l'été prochain, est-ce que cette église peut être mise en vente au mois de septembre? La réponse, c'est non. L'église doit continuer à avoir sa vocation pendant cinq ans. Si ce n'est pas le cas, il faut que l'argent soit remis au Fonds du patrimoine. Alors, il y a une protection de cinq ans. Si jamais il y a un changement de vocation de l'église, à ce moment-là, l'argent est remis au fonds du patrimoine.

M. Ouimet: Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Très bien. J'invite maintenant le député de Robert-Baldwin à poser la prochaine question.

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président, et merci encore une fois, Mme la ministre. Sur le dernier dossier qu'on vient de parler, pour le patrimoine religieux, pourriez-vous simplement nous rappeler... Il y a plusieurs églises au Québec qui doivent être rénovées ou, dans certains cas, peut-être même reconstruites. Mais est-ce que vous pourriez me dire c'est quoi, les dates? Ça fait combien de temps? Combien de temps ça prend pour qu'on puisse intervenir? Quels sont les montants d'argent maximums que vous pouvez investir, au niveau de votre ministère, pour la rénovation d'une église?

Mme St-Pierre: Alors, évidemment, les demandes sont nombreuses. Si on regarde le programme de cette année, je vous disais, il y avait des demandes pour 20 millions de dollars; elles ont été accordées... les demandes ont été accordées pour 14 millions de dollars. Ça fait 103 projets qui varient entre, je pense, c'est 8 000 $ jusqu'à 850 000 $. Alors, ça dépend vraiment du projet, ça dépend de l'ampleur du projet, et il y a comme une... Mais ce n'est pas moi qui décide ça, là, je vous rassure tout de suite, ce n'est pas moi qui décide ça, c'est la commission. Et c'est avec la fondation qu'on décide des projets, et les projets sont envoyés à mon cabinet, puis, à ce moment-là, on confirme l'autorisation du projet.

Ce qu'il est important aussi de dire, c'est que j'ai convenu avec M. Lavoie ? Lavoie? ? j'ai convenu avec M. Lavoie que, l'an prochain, on va essayer de faire ça plus tôt, parce que, lorsque les décisions sont prises, une fois, bon, que les lettres arrivent, et tout ça, qu'on fasse les annonces, on est trop... on arrive au printemps, puis là les demandes... c'est-à-dire, les appels d'offres ne sont pas faits, et tout ça. Alors, ce qu'on veut faire pour l'an prochain, c'est que les projets soient analysés en septembre pour que je sois en mesure de rendre les décisions, confirmer les décisions avant la fin décembre, de sorte que, lorsque l'année va commencer, déjà les fabriques qui auront des projets vont être au courant, vont connaître les sommes qui leur sont accordées et vont pouvoir, à ce moment-là, embaucher les gens puis faire les démarches pour que les travaux commencent le plus rapidement possible, au printemps.

Alors, c'était quelque chose, ça, qu'on nous disait que c'était un problème. Ça arrivait peut-être un peu tard, les décisions, le temps que tout se mette en marche, puis là on était rendu... la saison de pouvoir faire les restaurations était déjà avancée quand ça commençait. Alors là, on va pouvoir y aller plus rapidement.

M. Marsan: Et une église, par exemple, qui aurait été bâtie dans les années soixante, est-ce qu'elle peut ambitionner? Non?

Mme St-Pierre: Non, l'église doit être bâtie avant 1945.

M. Marsan: 1945.

Mme St-Pierre: Alors, ce sont des bâtiments avant 1945 qui sont admissibles à ce fonds du patrimoine, mais ça ne veut pas dire qu'une église qui est bâtie après 1945 n'est pas admissible à d'autres programmes en immobilisations, c'est possible, mais...

M. Marsan: Là, ça va devenir des cas de comté, là, par exemple.

Mme St-Pierre: Oui. En plus, cette année, on a ajouté la restauration d'orgues, ce qui n'était pas prévu dans les règles pour avoir accès au fonds. Cette année, les orgues peuvent faire partie des projets.

M. Marsan: Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il reste du temps, M. le député.

M. Marsan: Oui, c'est sur un autre ordre d'idées, c'est la culture mais dans les régions. On sait que plusieurs régions du Québec sont marquées par l'exode de jeunes. Souvent, après leurs études, ils vont aller dans les grands centres. C'est particulièrement vrai pour les régions qu'on appelle les régions ressources, qui sont frappées aussi par de durs coups économiques, dans plusieurs cas. J'aimerais vous demander un peu ce que vous pensez de cette façon, là, de voir la culture notamment dans les régions, et peut-être les régions limitrophes des grands centres urbains, mais aussi les régions un peu plus éloignées. Comment votre ministère prévoit peut-être intervenir pour favoriser le développement de la culture dans l'ensemble du territoire du Québec?

Mme St-Pierre: Bien, en région, c'est clair qu'il y a... les régions doivent avoir leur part du gâteau dans l'attribution des projets. Ce matin, lorsque j'ai parlé de Placements Culture et des 10 millions de dollars additionnels qui ont été octroyés cette année par Mme la ministre Jérôme-Forget, j'ai mentionné que ça faisait en sorte que, la liste d'attente au Conseil des arts et des lettres sur la question du programme Placements Culture, on pouvait combler toute la liste d'attente. Ça veut dire qu'il y a 79 projets ? et ça, c'est dans l'ensemble du Québec ? il y a 79 projets qui vont avoir une réponse positive, et ces projets-là étaient placés sur la liste d'attente. Donc, ça veut dire que là il y a de l'argent, là, pour les régions.

Il y a également des ententes culturelles avec les municipalités. On signe plusieurs ententes culturelles, mais il y a encore des municipalités qui n'ont pas d'entente culturelle. Entre autres, dans la région de M. le député de Berthier, il y a très peu de municipalités, dans la MRC, qui ont signé des ententes culturelles. Je pense que... Si ma mémoire est bonne, c'est deux ? on me corrigera ? alors c'est deux municipalités. Alors, moi, ce que je fais, c'est que j'invite, en région, les députés ou les gens qui sont responsables des régions d'amener les municipalités à faire des ententes, parce que c'est important puis c'est avantageux. Lorsqu'une municipalité arrive avec une entente, il y a une injection d'argent évidemment qui est faite par le ministère de la Culture, mais... c'est-à-dire, la municipalité s'engage avec un certain montant, mais le ministère de la Culture vient donner le montant équivalent.

Alors, en 2007-2008, il y a 25 ententes de cette façon qui ont signées avec des municipalités. C'est clair qu'il y a encore de la place pour en avoir. Il y a eu des renouvellements d'ententes, là-dedans, entre autres Trois-Rivières, j'ai renouvelé une entente avec la ville de Trois-Rivières, et ce sont des ententes qui sont porteuses parce que ça améliore l'offre culturelle dans les régions puis dans ces municipalités ? j'ai signé celle évidemment avec la ville de Montréal lors du sommet ? puis ça fait en sorte que les municipalités sont bien conscientes qu'elles sont... lorsqu'elles ont une offre culturelle qui est meilleure, qui est plus avantageuse, bien ça les rend encore plus attrayantes pour des gens qui veulent aller s'installer en région.

J'ai annoncé également, au cours de l'année, plusieurs projets, entre autres le camp musical de Métabetchouan. C'est un camp musical qui est très important et qui avait besoin de restauration, et c'est un montant assez important qui a été annoncé. Dans la région de Baie-Comeau, le centre culturel de Baie-Comeau, encore là on était... quand on est allés... quand je suis allée faire l'annonce, on était vraiment heureux de voir que le centre culturel pouvait... qu'ils allaient avoir un centre culturel qui était vraiment à la hauteur des aspirations de la population.

Donc, tout ça pour dire qu'il y a un souci d'équité là-dedans. C'est important de doter les régions de bonnes infrastructures puis c'est important de faire en sorte que la relève aussi... Pour la relève, c'est en région qu'elle commence souvent, c'est en région que des artistes font leurs premiers spectacles, alors donc c'est important de faire en sorte que les régions aient leur part là-dedans.

n(15 h 20)n

M. Marsan: Merci.

Mme L'Écuyer: Je vais continuer un peu ce que mon collègue a débuté ? huit minutes. La MRC, chez nous, la MRC Pontiac a signé les ententes pour Villes et villages d'art et de patrimoine, a aussi signé les ententes de partenariat. Je pense que, de 2003 à 2007, on était quasiment une des premières.

Une des difficultés qu'on rencontre, et ce n'est pas juste dans cette MRC là, pour avoir discuté avec d'autres MRC, c'est la partie que les villages doivent débourser et que le ministère met la différence. Si on s'en va dans un projet 50-50, des fois, pour une petite communauté, c'est beaucoup d'argent, mais là c'est 50-50 pour un projet culturel, c'est 50-50 pour de l'eau potable, c'est 50-50 pour les projets de sécurité, et naturellement les projets qui sont les premiers à être laissés de côté, c'est ce qui touche la culture toujours, non pas que ce n'est pas un besoin, mais c'est de dire: Bien là, on n'a pas le choix, on est obligés de revoir notre plan au niveau de la sécurité, on est obligés de revoir notre plan au niveau de l'eau potable, on est obligés de revoir les plans pour les routes. Et je me suis demandé si, au niveau du ministère, quand on parle des petites communautés, qui sont en plus souvent mono-industrielles, on sait ce que vivent nos communautés actuellement, dans certaines régions, avec les problèmes de la forêt, si le ministère avait une politique un peu différente. Et je n'ai pas parlé de régions ressources, là, je parle de régions qui sont dévitalisées, qui sont très peu peuplées, avec une communauté vieillissante. On s'est par contre aperçu qu'à partir du moment où on commence à offrir un volet culturel ça a un attrait très, très important, et c'est vrai que c'est une façon d'attirer du monde.

L'autre observation que j'ai faite en regardant un peu ce qui se passait au niveau de développement culturel, c'est qu'on a de plus en plus d'écoles qui se libèrent. Et ce que je veux demander au ministère: Est-ce qu'il y a eu des discussions avec le ministère de l'Éducation pour qu'à un moment donné ces écoles-là qui se libèrent, qui sont des locaux assez... qui sont corrects, est-ce qu'il y a une possibilité qu'ils puissent être transférés facilement? Parce que, là, je veux dire, c'est des démarches quand même assez ardues de dire qu'on veut faire transférer ça pour que ça devienne un centre où on pourrait avoir une école d'art, de peinture, de... Est-ce que ça, ce ne serait pas une façon d'aider les petites communautés à avoir accès à ces écoles-là quasiment de façon automatique, de dire que, s'il y a un projet culturel dans un petit village puis il y a une école qui est vide, que très facilement la communauté ou les artistes qui font la promotion de ces projets-là y ont accès facilement, et que ça ne prenne pas... que ce ne soit pas très pénible pour y avoir accès?

Ça fait que, moi, c'est des questions et en même temps des commentaires, de voir: Est-ce que vous avez une politique mur à mur ou bien, pour privilégier la vie culturelle dans les très petites communautés, il y aurait une façon, là, de les aider à avoir accès à différents programmes?

Mme St-Pierre: C'est-à-dire, on pense évidemment à la règle 50-50, mais, dans l'attribution des montants d'argent, il y a quand même une certaine ouverture. Je vous donne l'exemple de Percé, où l'entente prévoit que c'est 75 % gouvernement du Québec, 25 % la municipalité de Percé. Donc, ce n'est pas fermé. Mais la règle qu'on veut atteindre, c'est 50-50, pour que la municipalité fasse son effort également.

Pour ce qui est des locaux, on regarde toujours les locaux qui sont disponibles, parce que, si on parle de nouvelles constructions, quand il y a des locaux disponibles, bien ce serait un petit peu contradictoire, puis les municipalités également sont d'accord avec ça.

Par exemple, vous parliez d'exemples d'écoles, je n'ai pas d'exemples précis qui me viennent en tête, mais je peux vous parler de... il y a des lieux de culte, des anciennes églises qui peuvent devenir des bibliothèques. Il y a un projet en Estrie, présentement, où on analyse sérieusement la possibilité de transformer une ancienne église ? qui est magnifique d'ailleurs ? en bibliothèque. Alors, il y a un projet, dans la municipalité, d'une bibliothèque, et il y a le projet de modifier la vocation de l'église. Alors, la question qui se pose: Est-ce qu'on va avoir l'argent pour les deux? Est-ce que la municipalité va avoir l'argent pour les deux? Alors, peut-être que la décision la plus logique, c'est de décider de ne pas construire une nouvelle bibliothèque et de transformer, si c'est possible, parce qu'il faut faire les analyses évidemment sur le plan architectural, si c'est possible de transformer la bibliothèque. Et là-dessus le ministère accompagne les municipalités. Il y a des gens, dans ce projet-là, entre autres, du ministère qui accompagnent, il y a des experts qui ont été envoyés pour aller voir la faisabilité de ce projet-là.

Mme L'Écuyer: Dernière question, très rapide.

Le Président (M. Simard): Oui, 3 min 50 s.

Mme L'Écuyer: Il y a eu un jugement, ça fait peut-être deux mois, en Ontario, où le diocèse a tenté de vendre une église... non, c'était plus qu'une église, des églises, et ce que la cour a décidé, c'est que les églises appartenaient à la communauté et aux fabriques et que le diocèse ne pouvait pas vendre une église. Si la vente était faite, c'était fait par la communauté et ça revenait à la communauté. Bon. Il y a plusieurs personnes qui ont crié: Bravo! bravo!, parce que, dans notre coin, on fait partie du diocèse de l'Ontario, puis on s'est dit: Bien, il ne peut pas vendre nos églises, ce n'est pas lui qui les a payées. Sauf que je trouve que c'est quelque chose d'intéressant, d'une part, parce que ça pourrait, dans le... si on veut, on a un centre ou une église qui se libère, bien, si ça appartient à la communauté, ça devient facilement... on peut avoir accès à l'usufruit de cette vente-là et faire d'autre chose avec ça. Est-ce que le Québec... ou bien, si on a une église qui est en vente, qu'on peut aller... on peut tenter, essayer d'avoir... Mais ça va faire jurisprudence, ça.

Mme St-Pierre: Présentement, au Québec, ce que nous faisons, et c'est commencé, il y a certaines ententes qui ont été signées, et je continue à en signer, de ces ententes, à en négocier avec les diocèses, c'est-à-dire que... Puis j'en ai signé une lundi dernier avec le diocèse de Sherbrooke, avec Mgr Gaumond. Il m'a fait bien plaisir de le revoir parce que c'était mon ancien professeur de philosophie quand j'étais au cégep, il y a plusieurs années. Je trouve qu'il n'a pas beaucoup changé, puis il est toujours aussi intéressant et passionnant.

Alors, j'ai signé une entente avec le diocèse de Sherbrooke. J'avais signé, deux semaines auparavant, avec le diocèse de Trois-Rivières. Ce sont des ententes qui sont fort intéressantes parce que ce sont des ententes qui prévoient que le diocèse, lorsqu'il décide, lorsqu'il y a une décision qui est prise sur l'avenir d'une église ? dans le cas de Trois-Rivières, on parle d'environ un potentiel d'une trentaine d'églises qui pourraient changer de vocation ? à ce moment-là, quand la décision est prise de changer la vocation, l'entente prévoit que les paroissiens sont prévenus, et ils ont un an pour faire connaître leurs solutions, leurs positions, peut-être également qu'est-ce qu'ils voudraient faire avec cette église-là. Alors, il y a un an de délai. Ensuite, après cette année-là, là, s'il y a un projet qui est sur la table, il y a une autre année de prévue pour pouvoir faire en sorte qu'on finalise, qu'on finalise l'entente.

Donc, les citoyens, avec ces ententes-là, et les diocèses sont vraiment conscients que les paroissiens veulent avoir leur mot à dire lorsqu'une église est fermée, parce que ça vient chercher assez loin les gens. Si c'est l'église où vous avez été baptisé ou si c'est l'église où vous avez été marié, bien peut-être que ça représente quelque chose d'important, et vous voulez être en mesure de prendre une décision.

Mme L'Écuyer: Merci. Ça va.

Le Président (M. Simard): ...cet échange, à ce moment-ci. Le temps étant écoulé, je me tourne vers le représentant de l'Action démocratique et critique de l'opposition officielle en matière de culture, le député de Berthier.

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Vous avez répondu tout à l'heure, en partie, à une partie du questionnement; je voulais aller dans le même sens. Est-ce que vous pensez, au niveau du fonds du patrimoine religieux, est-ce que vous pensez que cette démarche-là va être en place pour 2008?

Mme St-Pierre: Excusez-moi, j'avais juste un...

M. Benjamin: O.K. Je reprends ma question. Vous avez un petit peu parlé tout à l'heure au niveau du Fonds du patrimoine et vous avez élaboré ? je m'excuse, là, mais... Ça va? O.K. ? vous avez fait une réponse. Et est-ce que vous pensez que ces étapes-là vont être mises en place pour 2008?

Mme St-Pierre: Les étapes de prise de décision pour...

M. Benjamin: De l'annonce que vous avez dit qu'elle pourrait être en place au mois de septembre.

Mme St-Pierre: Oui, plus rapidement.

M. Benjamin: Est-ce que ça va être fait?

n(15 h 30)n

Mme St-Pierre: Oui, c'est une volonté, et j'en ai discuté avec M. Lavoie la semaine dernière, la volonté est à l'effet que la fondation prenne ses décisions autour du mois de... analyse ses dossiers et prenne ses décisions. Enfin, la façon dont ça fonctionne, c'est qu'il y a 10 tables. Les projets s'en vont dans les régions, dans les 10 tables différentes, les tables retiennent les projets et envoient les projets à la fondation, et là la fondation prend les décisions. Et, la semaine dernière, nous sommes convenus, M. Lavoie et moi, qu'il fallait que cette démarche soit faite plus rapidement. Donc, ce qu'il m'a dit, c'est qu'il ferait en sorte qu'il puisse être en mesure d'avoir analysé les dossiers en septembre ? alors, est-ce la fin, mi ou début septembre? ? et ensuite on pourrait procéder pour les annonces. Ça veut dire qu'avant Noël les annonces vont être... devraient être faites, et c'est ce que je vise, c'est mon objectif.

M. Benjamin: O.K., c'est très bien. Merci.

Mme St-Pierre: Avec une enveloppe supplémentaire.

M. Benjamin: Là, je vais changer de dossier, je vais m'en aller dans le dossier que je vous ai annoncé tout à l'heure, dans mes notes de préambule. Où sont les démarches de votre envoyé auprès des majors américaines, M. Heenan? Où en sont-elles?

Mme St-Pierre: Alors, vous savez, M. Heenan, Roy Heenan, lorsqu'il a eu le mandat, il avait un mandat double. Le premier mandat, sa première tâche était de reconduire l'entente sur la distribution des films. Ça, c'est fait, c'est signé. En fait, c'est deux ententes sur la distribution avec les majors américaines, et faire en sorte qu'on puisse... qu'il n'y ait pas de vide juridique à l'entente, il fallait reconduire l'entente. Alors, on a resigné pour une période de cinq ans. Ça, c'était la première étape de son travail. Mais, parallèlement à ça, il fallait qu'il fasse des démarches auprès des majors récalcitrantes pour ce qui est du doublage. Alors, on parle de Paramount puis de Century...

Une voix: Century...

Mme St-Pierre: Alors, ces démarches ont été faites. Il y a des rencontres qui ont eu lieu, il y a eu des discussions. On sent qu'il y a énormément d'ouverture de la part des Américains. On a vu, d'ailleurs vous le dites dans une annonce que vous avez faite dans un journal local, que les... vous dites que c'est grâce à votre projet de loi que le nombre de films... il y a eu une augmentation du doublage de films...

M. Benjamin: Ce n'est pas moi qui ai dit ça, c'est Raymond Legault.

Mme St-Pierre: Ce n'est pas vous qui a dit ça? C'est Raymond Legault qui a dit ça?

M. Benjamin: C'est Raymond Legault qui a dit ça.

Mme St-Pierre: Donc...

M. Benjamin: Je me suis servi de la citation de M. Legault.

Mme St-Pierre: Alors, il y a eu des informations qui ont été données sur les crédits d'impôt, les incitatifs que le Québec offrait, auprès de deux compagnies où les dossiers en matière de doublage ne sont pas très bons, 20th Century Fox et Paramount Pictures. Ces compagnies-là ont manifesté beaucoup d'ouverture. On a vu que le pourcentage de doublage a augmenté cette année. Cependant, le nombre de films, ce n'est pas le même nombre de films parce que la production de films n'a pas été aussi importante que l'année d'avant. Mais, en termes de pourcentage, le pourcentage de doublage a augmenté par rapport à l'année dernière. On est passé de 74 % à 78 %. Je trouve que c'est vraiment intéressant, important. Les studios de doublage sont très heureux. Ça fait vivre plusieurs comédiens, ça fait vivre également des techniciens. Les démarches se poursuivent. M. Heenan, son mandat n'est pas terminé. Il poursuit ses démarches pour en arriver avec une entente avec les Américains sur cette question-là.

M. Benjamin: Ce que je comprends, c'est qu'il y avait... au départ, il y avait... j'avais compris qu'il y avait un délai, M. Heenan, jusqu'au mois de décembre. Est-ce qu'il y a un nouveau délai pour...

Mme St-Pierre: M. Heenan va continuer son travail, le travail n'est pas terminé, et il va poursuivre ses négociations avec les majors américaines.

M. Benjamin: À ce jour, ces démarches-là, ça a coûté combien? Est-ce qu'il y a des frais de déplacement, des frais de salaires, des frais divers à cette démarche-là de M. Heenan? Est-ce qu'on peut savoir combien?

Mme St-Pierre: Jusqu'à maintenant, ce que M. Heenan a coûté... M. Heenan travaille avec deux autres avocats, et ça a coûté 75 000 $.

M. Benjamin: Est-ce que vous êtes d'accord avec le fait que juste le... à partir du moment qu'on... qu'il y a eu des discussions au niveau d'un projet de loi, ce n'est pas éternel? Les gens, ils ont suivi, les majors ont suivi la démarche qu'on a faite au niveau de l'Assemblée nationale, et là on a eu une augmentation. Bien là, vous admettez que... bien il y a plusieurs personnes qui admettent que, là, étant donné qu'on en parle... Est-ce que vous pensez avoir besoin d'un autre échéancier comme ça ou probablement vous-même appeler le projet de loi?

Mme St-Pierre: Je pense que vous connaissez ma position sur le projet de loi, et mon opinion sur la question du projet de loi, M. le député de Berthier, n'a pas changé. Je pense que ce qui fonctionne bien et ce qui va fonctionner avec les Américains, d'en arriver à une entente, ce sont les discussions. Je ne pense pas que le projet de loi soit une solution acceptable. Je pense même et je vais aussi loin que de dire que je pense que c'est une solution qui risque d'être dangereuse. J'ai fait plusieurs consultations à ce sujet et également j'ai rencontré des gens propriétaires de salles de cinéma en région, l'association des propriétaires de salles de cinéma, et ces gens-là sont très inquiets d'un projet de loi parce que, s'ils se retrouvaient dans une situation... ce sont des entreprises qui ne roulent pas sur l'or, et, s'ils se retrouvent dans une situation de boycott deux, trois, quatre mois, ça peut être dramatique pour eux, ça peut être la fin de leurs activités. Alors, c'est ce qu'on m'a dit.

Également, il ne faut pas non plus perdre de vue qu'on a un marché très, très important, à Montréal particulièrement, mais également à Québec, de tournage de films américains à Montréal. Notre cote est bonne, la qualité de nos techniciens est reconnue et c'est un marché qui est en progression. On a accordé d'ailleurs, vous l'avez vu, de nouveaux crédits d'impôt à cette industrie-là, entre autres ce qu'on appelle le «green screen», là, l'écran vert, qui était... et nos relations sont bonnes, les tournages vont bien, l'industrie fonctionne. Alors, moi, je pense que nous sommes dans une situation où on progresse et je ne suis pas d'accord avec l'idée d'une loi. Même le président de l'UDA, il n'est pas tout à fait en accord avec ça, cette idée de loi. Ça fait travailler plusieurs comédiens, ça fait travailler plusieurs techniciens, les studios de doublage fonctionnent, je pense, à pleine capacité. Il y a même des besoins... On nous a dit que même il faudrait peut-être envisager la possibilité d'avoir encore plus de place pour faire du doublage, avec ce qu'on a maintenant.

Donc, moi, je vous appellerais à la plus grande prudence dans ce dossier-là. Je comprends que c'est un dossier qui vous tient à coeur; moi aussi, ça me tient beaucoup à coeur, le dossier du doublage. Puis, moi aussi, ça me fatigue beaucoup, quand on va au cinéma puis c'est un film qui est doublé avec un petit accent pointu, là. Alors, j'aime bien que ce soient nos comédiens puis j'aime bien entendre nos comédiens québécois, j'aime bien entendre leurs voix lorsque les films sont présentés sur les écrans.

Alors, je pense qu'il faut continuer à travailler avec les Américains, ils sont ouverts, et les compagnies, les majors américaines nous ont parlé de leur ouverture. Puis d'ailleurs Indiana Jones va être doublé à Montréal, je pense que c'est un film assez majeur, assez important, qu'on appelle, entre guillemets, un «blockbuster», un gros nom. Donc, voilà.

M. Benjamin: Ça fait que ce que je comprends, M. Heenan, il a un autre délai puis il continue à négocier avec les récalcitrants. Est-ce que vous lui avez donné un autre délai ou... vous vous attendez à combien de temps?

Mme St-Pierre: Bien, je ne veux pas m'embarquer dans une question de temps. Moi, ce que je vous dis...

M. Benjamin: ...des mois, des années.

Mme St-Pierre: Ce ne sera pas des années puis ce ne sera pas des mois et des mois. Cependant, j'ai des idées en tête pour améliorer l'industrie du doublage au Québec et bientôt je vais annoncer mon plan de match dans ce dossier-là. C'est une industrie qui est importante, c'est une industrie qui fait travailler beaucoup de monde, et je pense qu'il faut la cajoler, cette industrie-là.

M. Benjamin: Alors, je vais rester dans le même ordre... un petit peu dans le même ordre d'idées. Vous avez parlé tout à l'heure de favoriser... C'est quoi, les incitatifs financiers qui vont être accordés afin de favoriser la venue de tournages internationaux ici? Puis, à combien de tournages vous vous attendez en 2008-2009?

n(15 h 40)n

Mme St-Pierre: Il y a eu des crédits d'impôt additionnels cette année. Vous savez, ce qu'on appelle l'écran vert, qui permet de faire des tournages quatre saisons pendant toute l'année, l'année entière, c'est une technologie qui était vraiment demandée par rapport aux autres provinces et par rapport à d'autres endroits qui voulaient attirer des tournages américains, des tournages étrangers. On nous disait: Ça prend ces crédits d'impôt là pour attirer ces tournages-là. Le lendemain, même la journée même que les crédits d'impôt ont été annoncés, au Bureau du cinéma, à Montréal, les appels rentraient en disant: Bravo! C'est formidable! Donc, c'est un incitatif.

On a vu, l'année dernière, le nombre de tournages augmenter, et je pense que c'est... Et c'est vraiment reconnu, la qualité des techniciens, à Montréal et au Québec, sur les productions cinématographiques, les gens qui travaillent sur les plateaux, c'est vraiment... la réputation est excellente. Donc, je pense qu'il faut maintenir cette bonne réputation là.

La valeur des productions, c'est 250 millions de dollars, cette année. Je n'ai pas les prévisions. Je ne sais pas si... Mme Barbe, avez-vous des précisions pour l'année prochaine?

Mme Barbe (Christiane): Je n'ai pas les prévisions pour l'année prochaine.

Mme St-Pierre: Non, les prévisions pour l'année prochaine, on ne les a pas, mais 250 millions de dollars pour cette année, ce n'est pas rien, ça crée de l'emploi, ça fait travailler du monde, puis c'est prestigieux pour Montréal et les régions.

M. Benjamin: Est-ce que vous avez pensé, dans cet ordre d'idées là, avoir un incitatif pour des tournages en région?

Mme St-Pierre: Ça nous est demandé, un incitatif pour les tournages en région, oui.

M. Benjamin: Par exemple, lors de certaines productions, les gens se questionnent à savoir si on pouvait créditer des déplacements ou des chambres d'hôtel pour être sûrs que les per diem, dans une façon de procéder, pour subventionner les per diem, pour inciter les gens qui voudraient ? les producteurs ? tourner en région. Est-ce que vous avez pensé à ça dans les nouvelles enveloppes?

Mme St-Pierre: Il y en a d'autres également qui y pensent. C'est à l'étude présentement. C'est une demande effectivement qui a été faite en... ça venait également avec la même demande pour les écrans verts, pour dire: Si on veut... Vraiment, c'est un incitatif, là, tout le monde le reconnaît. Puis ça fonctionne bien. Parce qu'aussitôt que les crédits augmentent, bien on voit que les productions, et encore... c'est plus attrayant de venir tourner au Québec. Donc, ça fait partie... c'est des choses qui sont en analyse présentement. Mais vous comprendrez que ce n'est pas moi qui prends ces décisions-là, c'est Mme la présidente du... ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor qui prend ce genre de décision. Et c'est en analyse présentement à son ministère.

M. Benjamin: Mais vous n'êtes pas fermée à ça, là, à ce que je comprends.

Mme St-Pierre: Absolument pas, au contraire.

M. Benjamin: O.K. Alors, je vais passer sur... L'année passée, j'avais posé des questions au niveau du pourcentage de publicité qui était pris au niveau des télévisions communautaires. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Est-ce que le budget a augmenté? C'est quoi, le pourcentage, cette année, comparativement à l'année passée?

Mme St-Pierre: Oui, moi, à mon ministère, cette année, nous avons vraiment rencontré des engagements dans ce dossier-là. Nous nous étions engagés à 4 % et nous avons même dépassé notre 4 % pour aller jusqu'à 5,9 %. Cependant, si on regarde, là, les autres organismes et autres ministères, on est à 2,2 %. Donc, je suis très consciente qu'il faut faire... il faut augmenter de ce côté-là. Alors, je pense que, moi, je vous fais... je montre... je suis exemplaire dans mon dossier à ce sujet-là et j'ai l'intention de sensibiliser mes collègues à ces récentes données qui viennent de... qui m'ont été fournies pour la préparation des crédits, pour augmenter ce pourcentage. Donc, ce qu'on veut, c'est une moyenne. C'est sûr que, s'il y a des ministères qui ont moins, ce n'est pas...

Alors, il y aura des rencontres, qui sont prévues, très bientôt, avec les directeurs des... avec les gens des... représentants des radios communautaires et les directeurs de communication de tous les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Je pense que l'objectif de 4 % n'est pas un objectif irréaliste, du tout. Il s'agit juste, je pense... des fois, c'est peut-être même, il s'agit juste de faire l'effort d'y penser, de faire en sorte que les médias communautaires aient cette part-là. C'est une part importante d'argent pour eux, parce que les budgets sont... ce sont des budgets qui ne sont pas... les radios communautaires ne vivent pas sur des... ne roulent pas sur l'or. Puis, cet apport d'argent là, bien c'est important pour les radios communautaires.

M. Benjamin: C'est beau? Alors, le budget de fonctionnement des télévisions communautaires ? je continue dans la même lignée; des télévisions communautaires ? autonomes a été augmenté l'année dernière, mais le volet d'aide financière à l'achat d'équipement a été aboli.

Mme St-Pierre: L'année dernière, les télévisions communautaires... c'est-à-dire les médias communautaires ont vu leur enveloppe bonifiée de façon, je pense, assez importante, et ça démontre l'importance qu'on accorde aux médias communautaires. Les médias communautaires sont vraiment essentiels dans le paysage pour la diversification, diversité des voix, principalement en région, où, des fois, dans certaines régions, le nombre de stations de radio et stations de télévision, ce n'est pas énorme, et en termes également d'information locale.

Et je vais faire juste un petit aparté pour ce qui est de l'information locale. Vous avez vu que, devant le CRTC, nous avons plaidé en faveur d'une exigence que de l'information locale... lorsqu'il y a une nouvelle licence d'accordée, qu'on exige qu'il y ait également de l'information locale et régionale. Bien, écoutez, à un moment donné, j'étais à La Pocatière, je donnais une entrevue dans une radio ? ce n'était pas une radio communautaire, c'était une radio commerciale, à La Pocatière, puis je sais que c'est comme ça dans bien des endroits en région ? et l'animateur a dit: Bon, bien, on s'en va aux nouvelles. Alors, il pèse sur le piton, on s'en va aux nouvelles, puis là, bien on entendait parler de ce qui se passe à Montréal. Et j'ai dit: Vous n'avez pas de nouvelles... C'était la fin de semaine. J'ai dit: Vous n'avez pas de nouvelles locales? Il me dit: Non, on n'a pas de nouvelles locales ni régionales. Alors, je trouve ça un peu triste. Puis c'est pour ça d'ailleurs que j'ai plaidé tant en faveur de TQS et du fait que, dans le paysage télévisuel québécois, c'est important d'avoir une grande diversité des voix et, surtout en information, qu'on puisse avoir... que la concentration soit la moins... qu'il y ait le moins de concentration possible en information.

M. Benjamin: Bien, je repose la question. Les télévisions communautaires autonomes, les budgets ont augmenté, comme vous avez dit, mais le volet d'aide financière à l'achat d'équipement a été aboli.

Mme St-Pierre: Ce qu'on me dit, ça n'a pas été aboli, ça a été mis dans le budget des infrastructures.

M. Benjamin: C'est quoi, la démarche d'une télévision communautaire qui veut faire l'acquisition d'équipement, maintenant?

Mme Barbe (Christiane): Si une télévision, une radio ou un média communautaire veut faire une démarche pour acquérir des équipements, il doit dorénavant le faire au fonds des infrastructures.

M. Benjamin: Parce que ce que les télévisions communautaires... Est-ce que cette correspondance-là est parvenue aux télévisions communautaires, parce que ces gens-là sont...

Mme St-Pierre: Écoutez, si les télévisions communautaires ne sont pas au courant puis que vous leur parlez de cette problématique-là, c'est clair qu'on va agir pour mettre les télévisions communautaires et les radios communautaires... enfin les médias communautaires au courant de cette nouvelle politique là.

M. Benjamin: O.K. Ça fait que, là, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas d'abolition au niveau de...

Mme St-Pierre: Non. Ce n'est pas aboli, non.

M. Benjamin: O.K. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Simard): M'accordez-vous une petite seconde pendant que vous cherchez votre question?

M. Benjamin: Oui.

Le Président (M. Simard): Mme la ministre, je voudrais vous signaler que les radios commerciales ? vous y faisiez allusion il y a un instant ? privées en région ne sont pas toutes dans des chaînes, il y a souvent des indépendants, et ils reçoivent, à ces moments-là, très peu, sinon pas du tout de publicité gouvernementale, c'est-à-dire... Le gouvernement du Québec a fait beaucoup de publicité sur les ondes, et évidemment c'est une source de revenus importante pour ces radios-là. Et je peux vous dire qu'actuellement elles crient famine, ces radios, et je plaide en tout cas... je sais qu'à Sorel c'est le cas, mais c'est le cas dans plein d'autres municipalités au Québec. Alors, s'il vous plaît, soyez attentive à ce phénomène des radios commerciales n'appartenant pas à des chaînes et qui n'ont pas actuellement accès à de la publicité gouvernementale.

Mme St-Pierre: Le message est reçu.

M. Benjamin: Oui, c'est sûr que c'est un sujet qui est très délicat, parce que les gens ont l'impression qu'il y a beaucoup de bénévolat là-dedans aussi, ça fait que les gens ont de la difficulté des fois avec certains conseils d'administration, puis là il faut s'assurer qu'il y ait un suivi adéquat.

Je reviendrais ? tout à l'heure, vous l'avez effleuré ? j'aimerais ça savoir: Il est rendu où, actuellement, le projet de la salle de l'OSM?

n(15 h 50)n

Mme St-Pierre: Le projet de la salle de l'OSM va selon le calendrier prévu. Alors, vous avez vu qu'au mois de décembre dernier j'ai fait des appels d'offres auprès des trois compagnies qui avaient été retenues. Donc, l'échéancier est le suivant, c'est-à-dire l'annonce... Bien, il y a eu l'annonce des soumissionnaires qualifiés, là, qui a été faite au mois de mai, l'année dernière. Le lancement de l'appel de propositions a été fait au mois de décembre 2007. L'annonce des soumissions... du soumissionnaire retenu, pardon, devrait se faire en automne 2008. La signature de l'entente de partenariat devrait se faire à l'hiver 2009, donc d'ici un an. Et l'ouverture de la salle est prévue à l'automne 2011. Et pour le moment il n'est pas question... il ne semble pas qu'il y ait de problème avec ce calendrier, les échéanciers seront respectés.

L'été dernier, je peux vous préciser ce que nous avons eu à... voir à ce qu'on puisse garder la signature de l'acousticien Russell Johnson, qui, comme vous le savez, est décédé l'été dernier, et l'acoustique de la salle avait été conçue par M. Johnson. On a fait les analyses, on a fait des discussions avec la compagnie Artec. Les travaux de M. Johnson étaient complétés à 95 % pour la conception de l'acoustique de la salle, et, à la suite des discussions avec la firme Artec, nous sommes convenus avec la firme que nous pourrions continuer avec la firme Artec, puisque c'était complété à 95 %. Ce sont des acousticiens qui vont continuer... qui vont faire le suivi. Et la salle sera signée «Russell-Johnson». Ce sera la dernière salle au monde qui aura la signature «Russell-Johnson».

Le Président (M. Simard): Il reste une minute.

M. Benjamin: Oui. Vous aviez annoncé que vous étiez pour regarder pour avoir un petit peu plus de bois à l'intérieur. Est-ce que vous avez fait ces démarches-là au niveau de... vous savez que c'est important pour ma région.

Mme St-Pierre: Bon. Sur la question du bois, on a annoncé qu'il y a un pointage, là, qui sera... c'est-à-dire dans l'attribution... Pour décider de la firme qui est retenue, il y a un pointage qui est accordé pour la firme qui aura prévu dans son plan... On ne parle pas de la conception totale en bois, là, parce qu'il faut quand même respecter le Code du bâtiment, mais il y a un certain pourcentage qui est prévu pour la firme qui aura fait un effort d'ajouter du bois dans la conception de la nouvelle salle de... de l'Adresse symphonique.

Alors, on a entendu les gens à ce sujet-là. Nous avons analysé la situation. J'ai demandé à ce que la situation soit analysée, puis ça a été fait. Il y a déjà du bois qui entrait dans la conception, dans ce qu'on appelle le «shoe box», là, pour ce qui est de l'acoustique, mais il y a un effort supplémentaire qui est demandé au concepteur.

Le Président (M. Simard): Très bien. C'est la fin de cet échange, M. le député de Berthier, je vous remercie. Et je me tourne, pour les neuf prochaines minutes, vers le député de Borduas,

M. Curzi: Il me reste si peu de temps, M. le Président. Est-ce que nous avons une période de commentaires qui suit la période des questions? Non?

Le Président (M. Simard): Non, il n'est pas prévu qu'il y ait... Il y aura un vote, simplement, il n'y a pas de...

M. Curzi: Ah! Donc, il me reste neuf minutes. J'ai trois sujets à aborder, alors je ne sais pas trop... Donc, je vais être obligé d'aller au plus rapide. Juste rappeler au député de Berthier que le projet de loi que l'ADQ a déposé sur le doublage est celui qui avait été préparé par M. Turp ici, à mes côtés. C'est exactement le même.

Mais, à l'égard du doublage, je veux dire deux choses. Vous n'avez pas défini, Mme la ministre, d'objectif dans les activités de M. Heenan, et là ça va se poursuivre, mais on ne sait pas quel objectif il veut atteindre. Et il y a deux choses là-dedans qui sont embêtantes, c'est que vous avez toujours refusé une loi, et on a souvent, généralement, utilisé l'entente qui était signée, qui était à l'époque l'entente Lemieux-Valenti, comme un levier, et, dans ce cas-ci, je comprends que l'entente a été réglée et que, là, on poursuit par ailleurs des démarches. Donc, ça veut dire qu'on a perdu le seul levier qu'on avait pour obtenir quelque chose des majors, si jamais on refusait d'obtempérer à une loi, ce qui est votre cas. Et là j'avoue que j'ai de la misère à comprendre quel est l'objectif qu'on poursuit, alors qu'on vient de se couper soi-même du seul levier qu'on avait pour y arriver et qu'on a refusé l'autre levier qui était la menace d'une loi. Ça ne m'apparaît pas très cohérent, et je ne vois pas trop ce que vous allez pouvoir gagner. Peut-être que vous pouvez me le dire, si vous avez un objectif précis dans ce cas-là. M. Heenan a-t-il un objectif?

Mme St-Pierre: Parlant d'objectif en termes de temps, moi, je vais vous dire...

M. Curzi: Bien, il négocie.

Mme St-Pierre: L'entente, maintenant, s'appelle St-Pierre?Glickman.

M. Curzi: Bien, c'est ça, St-Pierre?Glickman. Bien, c'est ça, vous avez renouvelé cette entente-là, qui s'appelle maintenant St-Pierre...

Mme St-Pierre: Oui. Cette entente, je l'ai déposée d'ailleurs la semaine dernière à l'Assemblée... enfin j'en ai déposé deux à l'Assemblée nationale, c'est le même corpus, mais c'est... Et M. Heenan poursuit ses démarches auprès des majors américaines. Moi, je ne suis pas aussi pessimiste que vous, je suis très confiante. Le marché est bon, on voit qu'il y a une augmentation. Je pense qu'on est capable d'aller faire... de décrocher...

M. Curzi: L'objectif, ce serait d'augmenter le pourcentage de films doublés ici? Est-ce que c'est ça?

Mme St-Pierre: L'objectif, c'est d'avoir une entente avec les majors américains pour qu'ils s'engagent à faire doubler leurs films au Québec.

M. Curzi: Donc, augmenter le nombre de films doublés au Québec...

Mme St-Pierre: Bien, augmenter, oui. Bien là, on a déjà 78 %.

M. Curzi: ...le faire passer de 74 % à 78 % à plus?

Mme St-Pierre: Oui, on voudrait plus, évidemment, le plus possible, le plus possible, mais il faut les accueillir aussi, il faut qu'on ait les infrastructures.

M. Curzi: Alors, l'objectif de M. Heenan, c'est le plus possible, plus que ce qu'on a déjà.

Mme St-Pierre: Il faut les... Plus qu'on a, puis non seulement plus... c'est-à-dire plus et maintenir. Je veux dire, on est rendus à 78 %, là, on est proche du 80 %, là. Alors, 78 %, c'est...

M. Curzi: 78 %, ça fait que, là, lui, il lui reste comme 22 % pour avoir une loi, c'est ça? Ton objectif, ce serait quelque part entre 78 % et 100 %.

Mme St-Pierre: Moi, je suis prête à débattre...

M. Curzi: Ça veut dire à 11 %?

Mme St-Pierre: Moi, je suis prête à débattre de cette... La position, ma position est connue, sur la question d'une loi, je pense que ce n'est pas une bonne idée, je pense que c'est quelque chose qui risque d'être très dangereux. Et je pense que, M. le député de Borduas, vous savez que ça peut être quelque chose qui peut être dangereux, d'adopter une loi sur le doublage. Et même, si on regarde... si on va voir les gens dans l'industrie, il y a des gens dans l'industrie qui se sont prononcés sur cette question-là. Vous n'avez pas beaucoup de corroborateurs dans ce dossier-là. Vous n'avez pas beaucoup de corroborateurs.

M. Curzi: Mais, je veux dire, je vous demandais l'objectif de M. Heenan. Ce que je comprends, c'est qu'il n'y en a pas, d'objectif.

Mme St-Pierre: M. Heenan, il a un mandat. Le mandat, c'est d'aller négocier une entente avec les Américains. Alors, on va...

M. Curzi: C'est une entente qui...

Mme St-Pierre: Mais je ne commencerai pas à dire c'est quoi. Je ne commencerai à dire sur la place publique c'est quoi, les objectifs.

M. Curzi: Une entente secrète.

Mme St-Pierre: Vous avez déjà négocié... Ce n'est pas une entente secrète. Vous en avez déjà négocié, des conventions collectives.

M. Curzi: Une entente sans objectif.

Mme St-Pierre: Vous en avez déjà négocié, des conventions collectives. Est-ce que vous aviez...

M. Curzi: Il va négocier une entente.

Mme St-Pierre: Est-ce que vous alliez sur la place publique pour dire combien vous vouliez de plus?

M. Curzi: J'ai déjà négocié des ententes avec les majors, oui, comme ça.

Mme St-Pierre: Oui, mais vous avez déjà négocié des conventions collectives, et vous savez que vous n'alliez pas sur la place publique pour dire: Bien, je veux que le cachet de l'artiste soit dorénavant, pour une série télévisée, de 250 $ de l'heure.

M. Curzi: ...

Mme St-Pierre: Vous n'avez jamais négocié ça.

M. Curzi: Au contraire, totalement, ça a toujours été très clair, qu'est-ce qu'on voulait.

Mme St-Pierre: Vous n'aviez pas à dire...

M. Curzi: Mais... Puis j'ai trois sujets, vous êtes... on en brûle un, il m'en reste deux. J'aurais aimé entendre quelques petites choses sur Télé-Québec. Il y a eu une augmentation de 6 millions dans le budget de Télé-Québec. Je voudrais savoir à quoi servent ces 6 millions.

Mme St-Pierre: Si vous permettez, M. le Président, je vais demander à Mme Michèle Fortin de venir... Je pourrais compléter sur la question du doublage. Mme Beaudoin puis Mme Lemieux n'avaient pas...

M. Curzi: Non, je ne veux pas... Pour moi, ça va très bien.

Mme St-Pierre: Non, mais ils n'étaient pas d'accord avec ça. Ils n'étaient pas d'accord. Ils n'étaient pas d'accord avec le doublage.

M. Curzi: Je veux juste... Je cherchais à savoir l'objectif de l'entente, de la négociation, et je comprends qu'il n'y en a pas.

Le Président (M. Simard): Mme Fortin, présidente de Télé-Québec, va répondre. C'est bien ça?

Mme Fortin (Michèle): En fait, c'est le remboursement d'une obligation qui arrive à terme, qui est une dette que Télé-Québec avait, qui date des années quatre-vingt-dix, au moment où on a renouvelé nos antennes. Donc, c'est un ajustement technique, je veux dire, dans le budget capital.

M. Curzi: Par contre, il n'y a pas d'augmentation du budget, c'est juste le remboursement d'une dette.

Mme Fortin (Michèle): Non, non, non, non, puis, l'an prochain, ça va revenir au même niveau. C'est que cette obligation-là arrivait à échéance cette année.

M. Curzi: O.K. Est-ce que votre budget a augmenté au cours des dernières années?

Mme Fortin (Michèle): Non, il n'a pas augmenté, sauf pour l'indexation de 2 % sur la masse salariale permanente, comme les autres...

M. Curzi: Merci.

Mme St-Pierre: Moi, j'ajouterais que, sur la question de la numérisation, quand même, il y a 3 millions de dollars qui ont été ajoutés dans la... à Télé-Québec pour que Télé-Québec puisse faire le virage technologique.

M. Curzi: Pour numériser l'inventaire? Est-ce que c'est ça, l'objet?

Mme Fortin (Michèle): Nous sommes dans des... Toutes les télévisions, je dois dire, doivent passer au numérique pour 2011.

M. Curzi: ...numérisation. O.K.

Mme Fortin (Michèle): Donc, nous avons... la modification... Nous avons 3 millions par année, hein? Je veux dire, c'est énorme, pour transformer la mise en ondes, les antennes, la diffusion, les studios, etc.

n(16 heures)n

M. Curzi: M. le Président, est-ce que j'ai encore le temps...

M. Simard: Il vous reste encore 2 min 30 s.

M. Curzi: Écoutez, je ne veux pas... Je voudrais quitter cette journée sans amertume. Il y a un aspect qui ne m'a pas satisfait, qui est toute la petite question... bien, pas la petite question, la question des 100 000 $. J'avoue que j'ai... je voudrais... Pour le bénéfice de la SODEC, qui est un organisme auquel on tient, il y a cet aspect-là, et honnêtement je n'ai pas compris, et j'aimerais ça pouvoir partir d'ici en me disant: J'ai compris, c'est clair, puis on peut mettre ça de côté. Est-ce que c'est possible d'avoir une explication compréhensible?

Mme St-Pierre: Je vais demander à M. le directeur général de la SODEC de venir expliquer une autre fois, pour votre compréhension, cette question des 100 000 $. Merci, Mme Fortin. La question des 100 000 $, moi, ce que je vous dis, et je répète ce que j'ai dit ce matin, il y a eu un rapport du Vérificateur général, qui a été rendu public. Il y a un nouveau président du conseil d'administration qui a été nommé à la SODEC. Son mandat, c'est d'analyser sous toutes ses coutures ce rapport du Vérificateur général et de me faire les recommandations pour apporter les correctifs qui s'imposent.

Le Président (M. Simard): Alors, nous vous écoutons. Rapidement, vous avez deux minutes pour nous répondre, M. le président. Veuillez vous identifier, s'il vous plaît.

M. Chaput (Jean-Guy): Merci. Rapidement, on me dit. Dans le dossier du 100 000 $ ? ce que je racontais ce matin, là ? le Vérificateur dit: Dans le programme Sodexport, vous avez versé 100 000 $ à une organisation qui n'avait pas fait sa demande, on n'a pas de demande à l'intérieur du dossier Sodexport. La réponse qu'on a, c'est que la demande, elle existe, mais dans le dossier de l'aide au festival. Donc, il s'agit du festival ? je ne veux pas me tromper dans les noms ? FIFM. C'est ce festival-là. On lui a donné une aide à l'international, Sodexport, basée sur une capacité de billetterie. L'aide a été faite au montant de 100 000 $. Lorsqu'on le lit, ça dit qu'il n'y a pas de document, puis on a envoyé le 100 000 $, mais il faut comprendre que le 100 000 $ a été fait par contrat. Preuve à ça, ce festival-là a fait faillite, a fait cession de ses biens. Le syndic a reconnu le contrat signé comme étant une dette envers la SODEC, du moins une partie, là, la partie... lorsqu'on fait une aide remboursable, qui est une partie due, donc c'est considéré comme une dette dans les livres de l'entreprise culturelle, et, de ce montant-là, la SODEC a même récupéré, je ne sais pas, 10 000 $ ou 15 000 $.

Donc, ce que je veux expliquer, c'est que ce n'est pas 100 000 $ qui a été donné comme ça, sans rien regarder, il y a eu une entente. Ce que dit le Vérificateur, et avec raison: Nous n'avons pas de demande spécifique dans le programme Sodexport; la demande, elle est générale à l'intérieur du programme de l'aide aux festivals. Ça s'est passé en 2004-2005, lors du FIFM.

M. Curzi: L'année de la saga des festivals.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui.

M. Curzi: Bien là, je comprends bien que vous aviez, à ce moment-là, subventionné le festival...

Le Président (M. Simard): Alors, ça se termine là-dessus, malheureusement, M. le député.

M. Curzi: C'est clair pour moi, là. Merci.

Le Président (M. Simard): Bon. Alors, je vous remercie, M. Chaput. Merci, la ministre. Je remercie tout le monde.

Nous allons passer maintenant au vote des programmes 1 et 2 du ministère de la Culture. J'essaie de trouver ma formule... Alors, est-ce qu'il y a eu des dépôts de documents? Non, pas à votre connaissance.

La Secrétaire: On va déposer des réponses...

Le Président (M. Simard): Alors, les quatre heures étant allouées à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour les programmes 1 et 2 étant presque écoulées, nous en sommes maintenant à l'étape de la mise aux voix.

Programme 1, Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Curzi: Sur division.

Le Président (M. Simard): Sur division.

M. Curzi: Sur division.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon.

M. Curzi: La logique. La logique.

Le Président (M. Simard): Alors là, il vaudrait mieux qu'il y ait une abstention quelque part parce qu'il ne peut pas être adopté sur division, la division étant le côté ministériel, à ce moment-là.

M. Curzi: Je ne sais pas, là, on me dit... Qu'est-ce qu'il faut que je fasse? Que je m'abstienne, que je vote contre? Ce que vous voulez, M. le Président, je le fais, je suis très obéissant.

Le Président (M. Simard): Si on veut que les crédits soient adoptés, il y a un petit problème technique ici.

Des voix: ...

Le Président (M. Simard): Si l'ADQ vote maintenant contre le budget, là il y a un problème qui se pose. Donc, ce n'est pas sur division de l'ADQ.

M. Benjamin: Alors, on est d'accord.

Le Président (M. Simard): Bon. Ils ont hésité, mais ça y est maintenant. Alors, c'est sur division du Parti québécois, mais majoritairement adopté.

Programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

M. Curzi: Sur division.

Le Président (M. Simard): Sur division. Alors, voilà, je remercie. L'ensemble des crédits étant maintenant adoptés, je remercie... Si Mme la ministre veut ajouter un petit mot pour...

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. Je veux remercier les collègues qui ont été ici. Je veux remercier les députés de l'opposition. Je vous remercie également pour avoir dirigé ces travaux. Je veux remercier mon équipe du ministère qui travaille absolument... qui travaille très fort, qui a préparé ces crédits avec... Ils ont mis beaucoup, beaucoup d'heures pour préparer ces crédits. Ils étaient avec moi aujourd'hui. Également, les dirigeants et les gens des sociétés d'État qui sont venus ici aujourd'hui pour cette période des crédits. Merci à vous également.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, avant d'ajourner nos travaux, s'il vous plaît, je dépose l'ensemble des réponses de demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant de la ministre de la Culture et j'ajourne nos travaux au lundi 21 avril, alors qu'elle procédera à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le programme 3, la Charte de la langue française.