Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, chers amis, je constate que nous avons quorum. J'aimerais vous souhaiter la bienvenue et donc déclarer cette séance ouverte. Et, comme vous le savez, notre mandat aujourd'hui est de compléter les auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur les suivis donnés aux recommandations de la commission de la culture sur le Conseil des arts et des lettres du Québec et sur la Société de développement des entreprises culturelles.

Alors, M. le secrétaire, y aurait-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, Mme la ministre, soyez la bienvenue parmi nous. C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons. Alors, vous avez une période de 30 minutes pour vous adresser à cette commission. Et auriez-vous peut-être l'amabilité de nous présenter les personnes qui vous accompagnent?

Mme Lemieux: Oui, M. le Président. D'abord, à ma gauche, mon directeur de cabinet, M. François Ferland; à ma droite, M. Gérald Grandmont, sous-ministre aux politiques et au développement international, aux sociétés d'État... et responsable des sociétés d'État; et, à mon extrême droite, Jacques Laflamme, de la Direction des sociétés d'État. Voilà.

Alors, merci, M. le Président. Je salue les membres de la commission. Je sais que ça a été ? parce que j'ai quand même, même si physiquement je n'étais pas ici, j'ai quand même suivi les travaux des deux dernières journées grâce à un instrument extraordinaire qui s'appelle le perroquet ? je sais que c'est une démarche qui a été très importante pour la commission au moment où ce rapport, donc il y a un peu plus d'un an, a été déposé. Il a été important par les débats qui ont été soulevés à ce moment-là. Et c'est un bilan et un suivi qui sont significatifs à mes yeux.

Vous savez également qu'au début du mois d'avril dernier j'avais été invitée à échanger avec les membres de la commission dans le cadre d'une interpellation. Alors, je pense qu'on a un certain nombre de suivis qui nous font progresser sur la question de la culture au Québec. Et cette interpellation était aussi en quelque sorte une réponse à la dernière recommandation de la commission et qui émergeait donc de ce rapport d'avril 2000.

Je dois le dire, et je pense que vous avez pu le constater, que les travaux qui ont été enclenchés et provoqués par le rapport de la commission ont été substantiels, notamment de la part des deux sociétés d'État qui étaient davantage interpellées: le CALQ et la SODEC. Bien sûr, la perfection n'est pas de ce monde, et encore on a beaucoup de boulot devant nous, il y a des chantiers encore sur lesquels il nous faudra se pencher. Mais je dois dire que globalement je suis satisfaite des résultats qui ont été discutés avec le CALQ et la SODEC ces deux derniers jours. Je pense que ces recommandations-là ont été l'occasion de se remettre en action par rapport à un certain nombre de questions qui ont été soulevées par les membres de la commission de la culture.

Ceci étant dit, permettez-moi de partager un certain nombre de constats qui émergent donc des travaux provoqués par les recommandations de la commission de la culture. D'abord, je crois qu'il m'apparaît clair que la légitimité du CALQ et de la SODEC est un fait qui est reconnu de l'ensemble des milieux artistiques et culturels. Les membres de la commission l'ont fait, le milieu aussi le signifie d'un certain nombre de manières. C'est important de se le dire parce que, notamment en ce qui a trait à la création du CALQ, rappelons-nous que le CALQ a été créé dans la foulée de l'adoption de la politique culturelle du Québec. C'était donc une nouvelle organisation. Le CALQ a donc plus ou moins 10 ans d'existence, enfin moins que 10 ans, mais vraiment le CALQ a été créé dans la foulée donc de la politique culturelle. Et je pense que c'est important à ce moment-ci de se dire que ces organismes ont encore toute la légitimité qu'il faut pour accomplir leur mandat.

Par ailleurs, deuxième constat, il y a eu au fil des années beaucoup de débats sur les mandats de ces deux sociétés d'État. Il m'apparaît assez clair qu'il y a un consensus qui se dégage sur le fait que les mandats sont toujours justifiés et qu'ils sont complémentaires, et qu'ils doivent être complémentaires, et ça, je suis sûre qu'on aura l'occasion d'en rediscuter.

Troisième constatation. Je pense aussi que nous apprenons de cet exercice qu'il est un peu simpliste d'associer le CALQ strictement à la création et la SODEC strictement à des fonctions économiques, que de plus en plus ces ondes-là se rencontrent, et ce ne sont pas des silos. Contrairement à l'origine de la création de ces organisations où le découpage était peut-être plus clair, aujourd'hui on le sait, le milieu culturel a considérablement évolué et on ne peut plus avoir ce type d'étiquette extrêmement réductrice du mandat des uns et des autres.

Quatrièmement, on se doit également de convenir que les outils et les moyens mis à la disposition des milieux culturels sont aujourd'hui plus nombreux et surtout qu'ils répondent à des besoins qui sont diversifiés. Et je pense qu'on avait besoin d'avoir des outils modulés en fonction des réalités auxquelles on voulait répondre.

À ce sujet-là, j'ajouterais qu'en termes de moyens il y a eu quand même des investissements financiers importants ces dernières années, de manière plus marquée la dernière année, mais, globalement, on peut dire que les ajouts budgétaires auront permis au CALQ et à la SODEC de hausser leur budget tous les deux, leur budget de 15 millions depuis leur création. On pourra revenir là-dessus. Mais, en ce qui concerne le CALQ, le budget est passé d'à peu près 40 millions en 1994-1995, il sera... cette année, il est à 55 millions de dollars. Et la SODEC est passée de 31 millions à 46 millions, en plus du fait ? je pense que vous avez eu une discussion avec la SODEC à ce sujet-là ? que la SODEC administre des crédits d'impôt qui sont donc de l'argent, disons-le comme ça, à la disposition des milieux culturels.

Et toujours avec cette idée que nous avons développé des outils et des moyens plus nombreux qui permettent de répondre à des besoins qui sont diversifiés, vous savez qu'il a été créé, il y a quelques années, le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture, qui est dédié, donc, notamment à la réduction de déficits d'organismes culturels avec des plans de redressement sérieux, qui est dédié également au développement organisationnel des organisations culturelles. Et, même si sur le moment, ce fonds-là, certains l'ont critiqué, je pense qu'en termes de résultats, et, moi, j'en entends parler fréquemment, ça a été extrêmement structurant pour plusieurs organismes culturels.

n (9 h 50) n

Constatons également dans ces outils plus nombreux des ententes particulières, notamment le CALQ avec Emploi-Québec associés au Fonds de stabilisation, sur la question de programmes d'emplois adaptés au milieu culturel, et ça, c'est également un plus.

Il y a eu aussi des collaborations importantes entre la SODEC et une nouvelle société, la Société des événements majeurs internationaux, qui gère une enveloppe de 30 millions de dollars. Ça aussi, c'est un outil supplémentaire qui permettait de répondre à une dynamique bien particulière. Et la SODEC qui est devenue également un partenaire extrêmement important dans certains fonds de capital de risque, dont le FICC et la FIDEC, et ça aussi, c'est des outils qui sont extrêmement utiles pour le milieu culturel. Et, bien que certains puissent dire qu'il y a là des outils nombreux et qu'ils craignent un éparpillement, moi, je ne crois pas; nous avons un défi de la concertation des efforts de tout le monde, la coordination de l'agencement des efforts de tout le monde, et, au contraire, ce sont des outils qui sont extrêmement utiles pour les organisations culturelles.

Cinquième constatation. Je crois que nous avons pu constater que le CALQ et la SODEC ont fait des efforts importants pour travailler et pour consolider leurs actions régionales. On a encore du boulot à faire à ce niveau-là, mais constatons ensemble et réjouissons-nous, et ça, je pourrai y revenir, réjouissons-nous que le CALQ et la SODEC ont développé de plus en plus ce qu'on appelle des ententes spécifiques de développement artistique en région avec, notamment, des conseils régionaux de développement, je pense à celui de l'Abitibi, par exemple, ou alors des conseils régionaux de la culture, comme au Bas-Saint-Laurent, Mauricie, Lanaudière. Même chose du côté de la SODEC qui a signé une entente avec le Conseil régional de l'Outaouais, et qui sont, en tout cas, ou qui sont... la SODEC est actuellement en pourparlers avec d'autres conseils régionaux d'autres régions.

Alors, je pense que ça, c'est une manière très concrète de s'assurer d'une présence qui est significative, qui est bien modulée dans les régions. Quand on dit qu'il faut être plus proche des régions, il ne suffit pas d'avoir des représentants dans une région, il faut travailler avec les gens qui sont dans ces régions. Et, dans ce cas-là, le fait de travailler avec un noyau qui a un grand leadership, comme des conseils régionaux de la culture ou des conseils régionaux de développement, c'est une voie extrêmement prometteuse.

On le sait aussi qu'il y a de plus en plus d'ententes de développement culturel avec les municipalités qui sont négociées, entre autres entre le ministère et les municipalités, et ça, c'est aussi une voie importante pour s'assurer que les besoins des régions sont répondus de la manière la plus adéquate possible. Et d'ailleurs, sur cette question-là, vous savez que la loi n° 170 nous pose un certain nombre de défis, la loi qui donc institue les nouvelles municipalités, notamment celles de Montréal et Québec. La loi n° 170 donc contient des éléments extrêmement intéressants qui vont, j'en suis sûre, favoriser le développement des arts et des lettres sur une base très concrète et très locale. C'est une loi qui nous encourage à avoir une vision commune, c'est une loi qui élargit la responsabilité du niveau municipal dans la question de la planification et du financement des arts et de la culture, une loi qui favorise le développement et la diversification des sources de financement et qui renforcit surtout les partenariats. Voilà.

Et donc, pour ce qui est des ententes avec les municipalités, qui, comme je le disais, est une voie très intéressante pour que les régions occupent tout l'espace qu'elles doivent occuper dans le domaine culturel, nous avons une bonne dizaine d'ententes qui sont en vigueur avec des municipalités. Montréal et Québec en sont deux importantes et six autres sont actuellement en négociation.

Maintenant, je crois que les travaux de la commission nous permettent donc de faire le point non seulement sur les interventions du CALQ et de la SODEC, mais également des interventions gouvernementales pour répondre aux besoins des milieux culturels. Je rappellerais que le contexte qui prévalait au moment des audiences que vous avez tenues au printemps 2000 a considérablement évolué. Deux problématiques ont coloré les échanges à ce moment.

D'abord, du côté du Conseil des arts et des lettres du Québec, toute la question du financement était extrêmement... mobilisait beaucoup les gens, inquiétait beaucoup les gens, et nous étions aussi à deux mois suivant le dépôt du rapport Lampron qui suivait donc une certaine crise dans le milieu de la production du cinéma et de la production télévisuelle. Or, depuis, il y a des choses qui ont beaucoup évolué.

D'abord, la question du financement. Vous le savez, le dernier budget du gouvernement du Québec, présenté par ma collègue, Pauline Marois, a fait en sorte que la base budgétaire du CALQ est passée de 43 millions et sera à 64 millions et plus en 2003-2004. Ça m'apparaît assez substantiel. Je sais qu'hier vous avez eu des échanges sur... que l'argent était disponible pour les programmes et pour le fonctionnement. Quand je parle qu'à terme le budget du CALQ sera de 64,4 millions de dollars, c'est bien des programmes dont il s'agit, le fonctionnement étant une enveloppe à part. Donc, c'est entièrement aux programmes destinés au milieu culturel que les nouvelles sommes ont été affectées.

S'ajoutent à ça aussi des efforts additionnels non récurrents, mais qui font quand même la différence. Pour la présente année, on parle de 12 millions de dollars. Vous le savez, vous en avez parlé hier avec le CALQ, le premier geste qui est important de poser devant l'ajout de nouveaux budgets est un geste qui devait permettre de consolider les sommes allouées aux artistes et aux organismes artistiques. Et il y a donc eu des améliorations de la rémunération, des conditions de travail. Alors, il y a eu vraiment des efforts pour essayer de consolider le soutien qui est apporté et aux artistes et aux organisations artistiques. Ça, on pourra y revenir. Je pense que ça a été exposé hier, là, avec la présidente du CALQ, quel effet pratique ça a eu sur les hausses de subventions pour les organismes artistiques, le versement des cachets, etc., là. Mais c'est vraiment en ce sens-là qu'ont été utilisées les sommes supplémentaires octroyées à l'occasion du dernier budget. Et d'ailleurs certains ont exprimé une légère... une sympathique jalousie, notamment la présidente du Conseil des arts du Canada qui a envié à un certain moment les choix du Québec de faire en sorte que les budgets affectés aux artistes soient plus importants.

Maintenant, le deuxième élément de contexte qui était très présent au moment de vos audiences, c'est tout ce qui a entouré la crise, entre guillemets, dans la production cinématographique et télévisuelle, le rapport Lampron, etc. Il y a beaucoup de gestes qui ont été posés depuis. Je crois que vous avez eu l'occasion d'en discuter avec la SODEC, mais permettez-moi de les rappeler.

D'abord, il y a des mécanismes d'échanges permanents entre la SODEC, le ministère des Finances, le ministère de la Culture, parce que c'est important qu'il y ait une coordination de très haut niveau qui soit active dans ce domaine-là. Vous savez qu'à l'égard du calcul du crédit d'impôt il y a eu un certain nombre de clarifications qui ont été apportées faisant en sorte que les règles du jeu sont transparentes, équitables, et que ces clarifications-là ont donné lieu à un bulletin d'interprétation de la part du ministère des Finances.

D'autres travaux sont en cours parce que... ils ne sont pas encore complétés parce que plus complexes, il faut se le dire. Par exemple, nos gens, donc que ce soit des Finances, de la SODEC, du ministère de la Culture, sont en train de travailler à la production d'un guide de vérification aux fins des demandes de crédits d'impôt avec le ministère du Revenu. On est en train également de réviser un certain nombre de règlements pour s'assurer que les choses soient claires et limpides pour tout le monde. Et vous savez que l'architecture du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle a été remodulée et a donné lieu, donc, à un nouveau bulletin d'interprétation de la part du ministère des Finances. Je dois dire que, dans ce dossier-là, c'est des dossiers extrêmement complexes. Il faut miser sur la collaboration, l'expertise, et je dois saluer la collaboration et des ministères des Finances et du Revenu et des ministres également. Je pense qu'on n'aurait pas pu passer à travers s'il n'y avait pas eu une collaboration exemplaire.

n (10 heures) n

L'autre dimension, l'autre recommandation qui avait été apportée par les membres de la commission, c'était cette idée autour d'un Observatoire, et, vous savez, cet Observatoire a maintenant une vie, et je pense que c'est effectivement un plus pour le domaine de la culture. C'est un projet d'ailleurs qui suscite beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme des partenaires qui sont mis à contribution dans cet Observatoire. Évidemment, le ministère de la Culture a joué son rôle de leader pour réunir les bons joueurs ? si vous me permettez l'expression ? autour de cet Observatoire-là. Vous le savez que les partenaires impliqués sont évidemment le ministère, l'Institut de la statistique du Québec, le CALQ, la SODEC et des représentants de comités consultatifs, des comités consultatifs qui ont été mis en place à l'automne 2000, qui sont donc composés de personnes qui proviennent du milieu culturel et qui couvrent plusieurs domaines: les arts visuels, les métiers d'art, cinéma, audiovisuel, radiodiffusion, disque et arts de la scène, livres, littérature et bibliothèques, multimédias, municipalités, administration locale, patrimoine et musées et recherche universitaire.

Un plan de travail a été élaboré par l'Observatoire, c'est-à-dire que les gens de l'Observatoire se sont dit: Qu'est-ce qu'on a besoin de développer au cours des prochains mois et des prochaines années? Donc, un plan de travail triennal 2001-2003. L'Observatoire dispose d'un budget annuel de près de 940 000 $. Et, au point de départ, son budget était de 940 000 $ et il sera, au cours de cette année, à un peu plus de 1 million. Et, là aussi, il y a eu un partenariat financier. Le ministère de la Culture a injecté plus de 350 000 $, l'Institut de la statistique, etc. Il y a un partenariat également financier.

Et, déjà, il y a un certain nombre de résultats concrets qu'on peut identifier quant aux travaux qui ont été réalisés par l'Observatoire. D'abord, un site Web de l'Observatoire dans lequel on retrouve toutes sortes d'informations tant pour les décideurs que les intervenants, les artistes, etc., donc des publications, des données sur le grand domaine de la culture. Un bulletin de liaison également a été développé et est destiné au secteur de la culture et des communications. Des enquêtes précises ont été réalisées et publiées. Je pense notamment à l'enquête sur la fréquentation des salles de cinéma québécoises. Ce sont des données qui sont extrêmement précieuses, d'autant plus que... Par exemple, dans le cas du cinéma, vous savez que le premier ministre m'a confié un mandat de renouveler la politique du cinéma. Alors, si on veut faire un bon boulot, il faut s'appuyer sur les données les plus rigoureuses possible. Alors, ça tombe vraiment à point. Et l'Observatoire a également réalisé une enquête dans le domaine du livre.

Alors, voilà donc pour les travaux de l'Observatoire. Je termine donc ? j'aurai fait un peu moins que 30 minutes, mais, bon, hein, voilà ? ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien sûr.

Mme Lemieux: ...en disant que nous avons... Il y a quelque chose qui a changé le paysage depuis 10 ans, et peut-être que je vais faire un raccourci un peu rapide, mais je crois qu'on se comprendra à partir de cette image. Je pense qu'on est parti d'un point de départ où les gens se disaient que la culture appartient au ministère de la Culture, point, puis que tout devait se passer là, à une autre réalité où la culture est devenue d'abord un élément de développement social et de développement économique auquel plusieurs instances se raccrochent. On n'a jamais... Depuis une dizaine d'années, on n'a jamais eu autant d'ententes avec les municipalités. On n'a jamais eu autant de partenariats financiers entre certains soit ministères ou autres partenaires. Alors, la culture n'appartient plus uniquement qu'au ministère de la Culture. Et, même si ça demande beaucoup de soins dans les relations entre les uns et les autres, c'est un plus. Et tant mieux si les instances, par exemple dans le domaine régional, que ce soient, par exemple, les CRD, commencent à se donner des plans de travail pour le développement culturel de leurs régions, tant mieux. Et ça, c'est un changement qui est très important.

Maintenant, c'est un changement qui est extrêmement positif mais qui demande beaucoup plus d'efforts pour coordonner et s'assurer que la synergie se passe de la meilleure manière possible. Ça nous pose donc le défi de l'agencement de nos efforts, l'agencement de nos interventions. En d'autres mots, on ne peut pas se piler sur les pieds. Il faut être au clair sur qui fait quoi, qui a la responsabilité de quoi et s'assurer qu'on couvre toutes les facettes d'une réalité. Alors, ça, si je vous dis ça, je vous le dis parce que, moi, je me sens gardienne de cette synergie. Et, tous les jours, je m'assure que les efforts entre un ministère, un ministère qui doit avoir une vision sur l'avenir, et des organismes qui sont chargés d'administrer des programmes, que tous les efforts soient bien agencés notamment dans mon domaine, entre le ministère et ses sociétés d'État, mais entre le ministère de la Culture et d'autres ministères. Et ça, c'est une préoccupation que j'ai de manière constante.

Il y a pas mal d'argent dans la culture, mais on ne peut pas se permettre d'en gaspiller parce que nos efforts ne sont pas coordonnés. Et, comme ministre, je me sens la responsabilité de poser les gestes pour forcer cette synergie. Je dirais qu'en ce sens-là un des premiers gestes que j'ai posés, c'est de relancer un peu, au niveau du ministère, un lieu de concertation entre toutes les sociétés d'État qui relèvent du ministère de la Culture. Il y en a plus d'une douzaine. C'est beaucoup de monde. Et ça, c'est un haut lieu de coordination que je veux maintenir comme un lieu efficace.

Et peut-être, dernière remarque, c'est souvent l'occasion, lorsque des exercices importants sont faits comme ceux qui ont été faits par le CALQ et la SODEC suite au rapport de la commission de la culture, c'est souvent l'occasion de leur dire merci. Les attentes envers ces organisations-là sont très élevées. À raison. On n'a pas... On va tirer vers le haut, là, pas vers le bas. Et les exigences sont élevées. Le public, la population a des exigences plus grandes quant à la transparence, la performance, l'efficacité de ces organisations-là. Le public a ces exigences-là; l'État doit aussi en avoir. Et je dois dire que le CALQ et la SODEC ont tiré vers le haut et qu'ils ont pris ce rapport de la commission... ce rapport de la commission de la culture, ils ont pris ce rapport-là comme une occasion d'être en action sur un certain nombre de questions plus complexes, plus difficiles. Ils ont pris le taureau par les cornes, et je voudrais les féliciter de ça. Ça veut dire que, dans l'ensemble de l'organisation et de la SODEC et du CALQ, il a dû y avoir des efforts concertés quotidiens pour arriver à des résultats aussi probants aujourd'hui, une année et quelques semaines plus tard. Et je pense que c'est important de leur exprimer toute notre reconnaissance. Voilà!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup à Mme la ministre. Et je céderai donc immédiatement la parole au député de Saint-Hyacinthe en nous rappelant collectivement que nous procéderons par alternance avec des blocs de 15 minutes. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre, messieurs et mesdames, d'être ici ce matin pour travailler avec nous et donner suite au rapport qui a été rendu public il y a déjà à peu près un an et demi, hein, c'est à peu près la période de temps. Je pense que l'exercice, tel qu'il se déroule, pour ma part, est particulièrement intéressant. Le fait de s'être donné rendez-vous au bout d'un an plus ou moins, et pour revenir sur des choses qui nous étaient apparues à ce moment-là importantes comme orientations à donner en particulier à ces deux organismes d'État, mais évidemment aussi au ministère ? parce qu'un certain nombre de recommandations se dirigent plutôt au ministère qu'aux organismes d'État, qu'à la SODEC et au CALQ ? évidemment, ça nous permet d'approfondir davantage et de faire un pas en avant très intéressant.

J'aurais une observation à faire et peut-être une question qui va se référer par la suite à la deuxième recommandation de la liste à la fin du document. Mon observation est la suivante: c'est que vous avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre, du rôle qu'a joué le ministère et du fait qu'on voit surgir un peu partout sur le territoire, dans les municipalités, des réactions positives et des réactions d'appropriation du phénomène culturel et de la responsabilité de la Culture. Je pense que c'est une réussite, je pense, très grande, et peut-être une des plus grandes réussites du ministère de la Culture d'avoir réussi à faire en sorte que cette dynamique-là se développe.

À Saint-Hyacinthe en particulier ? et vous me permettrez d'avoir une petite pointe d'orgueil ? on me dit que ça a été la première ville, il y a quatre ans, à créer son Conseil de la culture. Alors, je ne sais pas, vous pourrez vérifier ça. Peut-être... Évidemment, vous voyez, ma collègue, elle dit, elle est en train de me dire d'être un peu moins orgueilleux, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dion: Alors, peut-être qu'il y en a eu une autre avant, mais je parle des villes de cette taille-là évidemment. Évidemment, évidemment, ça ne passe pas avant Montréal et Québec. Nos prétentions sont bien hautes, mais pas à ce niveau-là, quand même. Alors, de toute façon, l'important, c'est qu'elle est là et que ce Conseil de la culture a... est très... Pardon?

M. Laporte: L'orgueil est un péché capital moins important que l'envie, cher collègue.

M. Dion: Ah non!

Des voix: Ha, ha, ha!

n (10 h 10) n

M. Dion: Alors, nous voilà dans des classifications fort précises, là. Alors, je préfère l'orgueil. Donc, mais c'est un conseil de la culture qui est très actif, hein, qui n'est pas seulement une réunion, comme ça, formelle, mais qui joue un rôle très immédiat dans les décisions précises concernant les investissements locaux dans la culture, donc, vraiment un rôle assimilable, je pense, à ce qui est joué par le Conseil des arts et des lettres au niveau du Québec. Alors, c'est très intéressant. Et, à partir du moment où le peuple, l'ensemble de la population considère que la culture est quelque chose d'important et que ça vaut la peine d'investir là-dedans, je pense qu'on a fait un pas considérable.

Cependant, il reste que la culture, évidemment, est liée à la production culturelle et donc aux artistes. Et les artistes dans notre milieu, comme dans tous les milieux du monde d'ailleurs... Je ne connais pas d'endroit au monde où les artistes, tous les artistes voient une vie facile devant eux. Ça n'existe pas et, à ma connaissance, ça n'a jamais existé. Ce qui fait que, depuis toujours, les artistes ont été soutenus par les pouvoirs d'État aux différentes époques de l'histoire parce que leur rôle est extrêmement important, mais leur condition de vie est souvent extrêmement difficile.

Alors, dans ce contexte-là, vous avez parlé des choses qui ont été faites l'an dernier pour améliorer la façon d'aider les artistes, et tout ça. Et je pense qu'il s'est fait des choses importantes, on va dans la bonne direction, et qui ont été d'ailleurs très appréciés par le milieu de la culture qui l'a dit sur toutes les tribunes. Alors, les efforts qui ont été faits sont appréciés, mais les besoins sont encore plus immenses. Alors, quand on pense...

Par exemple, si vous regardez dans notre document à la page 17, deuxième paragraphe, on parle: «Puisque près de 75 % des artistes sont des travailleurs autonomes n'ayant droit à aucune forme d'avantages sociaux et n'étant couverts ni par le régime d'assurance emploi ni par celui de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, les membres de la commission invitent le gouvernement à instaurer un fonds d'assurance indemnisation ou tout autre mécanisme similaire réservé aux travailleurs du milieu.»

Bon, évidemment, vous notez, Mme la ministre, que la recommandation, elle est relativement imprécise, hein, parce que... Je pense que la raison est très simple, c'est qu'on a travaillé là-dessus, on s'est demandé quelle serait l'orientation qui serait la plus porteuse et qui permettrait d'assurer, de donner une meilleure assurance, une meilleure sécurité de revenu aux artistes professionnels et reconnus, et que la recommandation elle-même démontre qu'on n'est pas arrivé à une proposition précise.

Ma question est la suivante: Y a-t-il actuellement, au niveau de l'ensemble des organismes d'État, du ministère, des réflexions qui se font sur cette question-là? Et, si c'est le cas, est-ce que vous seriez en mesure de nous dire un peu si on a pu trouver certaines pistes de solution plus précises que celles que la recommandation apportait?

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, je dois dire au député de Saint-Hyacinthe que je crois que la première entente... Enfin, le premier Conseil des arts, il faudrait faire des recherches, je ne pense pas que c'est Saint-Hyacinthe ? Ha, ha, ha! ? mais je suis sûre que la ville de Saint-Hyacinthe est un leader. Je n'en doute pas. Je sais que la première entente, entente ministère de la Culture et CRD, c'est à Trois-Rivières, à Trois-Rivières, parce que je suis allée la renouveler récemment, là, puis c'était une des premières ententes.

L'autre chose sur laquelle je veux revenir rapidement avant d'aborder votre question plus précise: c'est très important l'implication d'autres paliers ou d'autres organismes qui ont des responsabilités variées parce que ça provoque des investissements supplémentaires. Les municipalités qui ont une politique culturelle, c'est-à-dire que le conseil municipal s'est dit: Bon, qu'est-ce qu'on peut faire pour notre municipalité, puis quel temps de travail on lui donne, quels objectifs, etc., les municipalités qui ont une politique culturelle ou une politique des arts ? ça peut avoir des appellations différentes ? investissent deux fois plus dans les arts et la culture que des municipalités qui n'en ont pas. Je pense que ça porte le niveau à 2.... de 2 % à 4 %, là, de l'ensemble des enveloppes qui sont destinées à la culture. Alors, ça a vraiment un effet extrêmement positif, et il faut miser, il faut miser sur ces synergies-là.

Maintenant, par rapport à la question concernant la recommandation n° 2, c'est une question qui est extrêmement complexe. J'ai eu d'ailleurs des échanges plus précis récemment avec l'Union des artistes. On est en train ? je veux pas m'avancer trop ? mais on est en train de... Ils m'ont fait part d'un certain nombre d'idées, je sais pas où est-ce qu'on va atterrir par rapport à ces idées-là, mais ça vaut la peine de les explorer.

Par exemple, une des choses qu'ils m'ont fait part, c'est le fait qu'il arrive que les revenus des artistes soient un petit peu en dents de scie, qu'il y a des années qu'il y a des montants importants parce qu'ils ont tourné dans plusieurs films ou plusieurs téléséries, mais que ce soit beaucoup plus tranquille les années suivantes. Et là ils me posaient la question: Est-ce qu'il y a moyen de faire une projection, de répartir les revenus sur un certain nombre d'années? Ça permettrait une certaine stabilité, et tout ça. Mais là vous voyez les problèmes énormes ? techniques mais énormes ? que ça pose notamment du côté du ministère du Revenu. Alors, je ne sais pas où est-ce qu'on va atterrir par rapport à cette idée-là, mais ça vaut au moins la peine qu'on la regarde puis qu'on dise: Oui, ça a du bon sens; non, ça n'en a pas, là. Alors, on va explorer un certain nombre d'idées.

Par ailleurs, je crois que la sensibilité au fait que ce sont... pas toujours, mais il arrive qu'il y ait là des emplois fragiles. Je pense que ça, c'est une réalité qui est reconnue de la part du gouvernement. En ce sens-là, il y a eu un certain nombre de gestes, ces dernières années, qui ont été posés et qui témoignent de ça.

D'abord, rappelons-nous la stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture, que j'avais d'ailleurs développée avec ma collègue au moment où j'étais ministre responsable de l'Emploi. C'était donc une stratégie spécifique pour répondre aux besoins de la main-d'oeuvre dans le domaine culturel. On en verra les résultats. On me dit... Les indications que j'ai me disent que la stratégie évolue bien. Elle va dans le sens où on l'avait planifiée. On en verra les résultats, là, d'ici quelques mois, parce que c'est une stratégie qui se déploie depuis peu de temps, finalement. Mais ça, c'est une occasion importante d'essayer de consolider les besoins de la main-d'oeuvre dans le domaine de la culture.

Un des axes importants de cette stratégie-là concernait, entre autres, la formation continue et toute la question de la transition de carrière. On sait que, dans certaines disciplines, prenons comme exemple la danse, les carrières sont courtes. Les gens qui... Les danseurs, que ce soit... peu importe la catégorie de danse, ne font pas, n'exercent pas cet art-là de manière très, très longue, parce que ça a des exigences notamment physiques importantes.

Or, c'est des expertises qu'il ne faut pas perdre. Ça veut dire que c'est des gens qui ont exercé ce métier-là pendant 10 ans, 15 ans qui, après, si on n'a pas trouvé des manières de les aider à faire un passage dans une autre carrière, peuvent être en grande difficulté. Alors, la stratégie de développement des ressources humaines a abordé cette question-là. Il y a des expériences-pilotes qui vont être... qui sont mises de l'avant, qui sont en cours de réalisation, et ça, on pourra certainement tirer des leçons de ça.

Par ailleurs, j'avais une deuxième idée qui vient de m'échapper. Oui. Alors, l'autre... Non, il y avait une autre chose sur la stratégie de main-d'oeuvre. Ah oui! L'autre chose: vous savez qu'il y a un comité de ? je ne sais pas le mot exact, là, mais ce qu'on appelle les comités sectoriels de main-d'oeuvre ? qui est accroché à toute l'infrastructure d'Emploi-Québec. Il y en a en aéronautique, en agriculture, en tourisme, en transport, etc. Il y en a un également dans le domaine de la culture. Et c'est un comité de ressources humaines dans le domaine de la culture qui est plus jeune que les autres, qui a donc un passé un peu plus court, mais qui est extrêmement actif, que j'ai eu l'occasion d'ailleurs de rencontrer. Et ça, c'est un signe aussi que le milieu se préoccupe des dimensions de la main-d'oeuvre. Alors, je pense qu'on a des ingrédients, là, pour nous permettre d'évoluer au cours des prochaines années.

L'autre élément, c'est toute la question que vous abordez finalement, appelons ça du filet social. Les artistes ont accès ? des fois, on oublie de se le dire ? mais ils ont accès aux grandes mesures de protection sociale qui sont mises à la disposition de tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Québec. Ils ont accès au régime d'assurance médicaments. Ils peuvent avoir accès, à certaines conditions évidemment, dans la mesure où ils sont salariés, à l'assurance emploi, à certains fonds de pension, etc. Il y a certaines organisations d'artistes... Je pense à l'UDA, entre autres, je n'ai pas le détail de ça, mais qui a des programmes, qui a développé des fonds de pension spécifiques, là, pour les artistes.

Ceci étant dit, effectivement, comme un bon grand nombre d'artistes sont considérés travailleurs autonomes ? on se comprend, là, dans le vocabulaire ? c'est bien évident que, comme d'autres travailleurs autonomes, ça peut être plus difficile dans certains cas d'avoir accès à un certain nombre de programmes qui ont souvent été... dont l'architecture est bâtie autour plus du concept de salarié. Alors, ça, c'est une problématique qui appartient aux artistes, mais appartient aussi à l'ensemble des travailleurs autonomes.

n(10 h 20)n

Pour ce qui est... Une des pistes que je me suis engagée à explorer, notamment avec l'UDA, mais aussi face aux préoccupations que vous avez exprimées à la commission, c'est la question de la santé et sécurité au travail. On a un chantier, là, à voir avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Techniquement, le programme de santé et de sécurité au travail, c'est-à-dire l'indemnisation, la couverture offerte par la santé et sécurité au travail, techniquement, elle est disponible à tous les artistes, mais on se rend compte qu'il y a très peu d'entre eux qui s'en prévalent, parce que c'est lourd, il faut faire une déclaration, etc., et les primes sont élevées considérant la capacité des artistes.

Alors, il y a quelque chose à explorer là. Il y a des travailleurs autonomes qui font appel, qui cotisent, là, à la CSST. Il faudrait voir comment, d'une manière pratique, on pourrait donner une plus grande accessibilité à la santé et sécurité au travail aux artistes. Mais, ça aussi, il faut l'explorer. Il faut regarder les pour et les contre. Il faut regarder est-ce que ça amène certains changements législatifs. Je ne le crois pas à première vue, mais ça reste un chantier à développer au cours des prochains mois.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il vous reste une minute, M. le député.

M. Dion: Je vais faire une petite observation dans le sens des réflexions que vous avez faites. Vous parlez des artistes comme étant des gens, des travailleurs autonomes, et tout ça, et on sait qu'il peut arriver qu'ils aient de très gros revenus et il peut arriver que... Mais, généralement, les revenus sont bas, et même ceux qui ont des gros revenus, souvent, ont des bouts de temps, ont des périodes où les revenus sont très, très espacés.

Et, dans un autre domaine complètement différent, on a des situations assez semblables et qui ont eu des solutions historiques, et c'est dans le domaine de l'agriculture. Je ne sais pas s'il y a une parenté entre l'agriculture et la culture, mais il est certain que la culture au Québec, si on regarde tous les téléromans qui passent à la télévision, s'est inspiré beaucoup et s'inspire encore du milieu rural. Alors, c'est peut-être par là qu'il faut voir la parenté qu'il y a entre les deux systèmes. Mais ma préoccupation n'est pas au niveau de la parenté à ce niveau-là, mais au niveau des moyens d'intervention. Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, sur ces propos bucoliques, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui, le lien entre l'agriculture et la culture...

Le Président (M. Simard, Montmorency): De manière très synthétique, s'il vous plaît, il reste quelques secondes.

Mme Lemieux: Oui, oui. Enfin... On me dit que, dans les Pays-Bas, on a déjà fusionné le ministre de la Culture et de l'Agriculture. Enfin, c'est une parenthèse bucolique.

Oui, c'est clair que, dans la recherche de solutions quant à cette réalité-là, il faut regarder d'autres modèles parce qu'il y a effectivement d'autres secteurs où les revenus peuvent être en dents de scie.

Ceci étant dit, il faudra documenter ça, parce qu'il faut voir l'ampleur de cette réalité-là. Si c'est le cas ? je termine, là ? si c'est le cas de 2 ou 3 %, il faut avoir les moyens adaptés, là, à l'ampleur du problème.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Vous êtes bien gentille. Mme la députée de Sauvé et porte-parole de l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Nous sommes ? pour moi en tout cas personnellement, mais je suis sûre que c'est le cas pour les parlementaires qui ont assisté aux audiences tenues l'année dernière ? on est... c'est un moment qui est à la fois important et attendu. Je pense que c'est un moment important, ce matin, ce temps que l'on prend pour faire le suivi, là, de l'application de la politique culturelle du Québec, parce que... En fait, c'est un signe important parce que c'est donc des parlementaires qui, entre eux... une commission parlementaire qui, premièrement, a décidé de se donner un mandat de surveillance sur des institutions publiques culturelles d'importance, mais aussi des parlementaires qui unanimement ont voulu prendre le temps de faire un suivi de l'application de la politique culturelle. Et je pense que c'est bon signe pour la culture au Québec. C'est aussi bon signe pour la qualité de la politique culturelle du Québec, parce qu'on a pu voir l'année dernière, lors des audiences tenues, que cette politique culturelle, elle était toujours d'actualité et qu'elle faisait toujours l'objet d'un très large consensus, tout comme au début des années quatre-vingt-dix lorsqu'elle a été réalisée.

Et je pense qu'il faut rappeler le travail fait par Mme Liza Frulla, qui était alors ministre de la Culture. Il faut rappeler aussi, je l'ai fait à l'ouverture de chacune des rencontres qu'on a eues avec la SODEC et le CALQ, le fait que cette politique culturelle a fait l'objet d'une... on peut appeler ça vraiment, là, une très vaste consultation à l'Assemblée nationale: 400 groupes, plus de 400 groupes. Et je tiens à souligner que ça s'est fait à l'Assemblée nationale.

Et, moi, en tout cas, comme parlementaire, c'est un aspect des choses qui m'importe parce que je pense que l'Assemblée nationale reste un lieu privilégié pour établir des consensus au Québec. Et, pour moi, la largeur de ce consensus et sa solidité, ce n'est pas étranger au fait que cette vaste consultation sur la politique culturelle du Québec s'est tenue, à l'époque, à l'Assemblée nationale. C'est donc une Assemblée nationale des parlementaires des deux partis principaux qui se sont mis à l'écoute d'un milieu et d'une population à ce moment-là. Et je pense qu'on ne peut pas se tromper lorsqu'on se met à l'écoute d'un milieu puis d'une population à l'Assemblée nationale, puisque ça donne, comme je le disais, de très larges consensus puis ça donne une façon, je pense, de pas se tromper, de répondre adéquatement aux besoins et aux interpellations des citoyens et des citoyennes.

Et je disais que c'était un moment important parce que je pense que c'est important aussi de rappeler la place fondamentale qu'a la culture dans nos vies. Je pense que les événements récents du 11 septembre, ces événements tragiques, là, nous ont rappelé le fait que la culture, l'expression culturelle, ça restait toujours une forme d'expression et une réponse qu'utilisaient les gens, les êtres humains pour ressentir les choses puis en témoigner. Et je pense que ça s'est fait comme ça à l'échelle de la planète, mais je tiens à souligner que la réponse du Québec s'est aussi faite par la voie d'une expression culturelle, par la musique, la chanson, la danse, et que ça a eu un effet peut-être culminant, là, lors d'un spectacle récent à Montréal, au Centre Molson.

Et je souriais récemment en lisant un cahier spécial publié dans le cadre des Journées de la culture lorsqu'on interpellait certaines personnalités québécoises en leur demandant qu'est-ce qu'ils feraient s'ils étaient ministres de la Culture. Et j'ai retenu la réponse de Wajdi Mouawad, un metteur en scène et un dirigeant de théâtre de la nouvelle génération au Québec, et qui a tout simplement répondu: Le premier geste que je poserais, c'est de tout fermer, de tout enlever ce qui est de la culture au Québec, juste pour qu'une fois les gens réalisent la place que prend la culture dans leur vie et le fait que la culture, si on l'enlevait, là, peut-être que les gens réaliseraient jusqu'à quel point une bonne partie de leur bonheur repose sur la culture dans leur vie.

Donc, je voulais juste rappeler un peu... nous resituer. Je disais que c'était un moment attendu aussi parce qu'il faut rappeler que ça a été une proposition unanime des membres de cette commission que de pouvoir échanger avec la personne responsable du ministère de la Culture et des Communications. Ça a fait l'objet d'échange de lettres entre la commission de la culture et le ministère de la Culture, l'année dernière. Et ça a fait l'objet d'une question en Chambre de la part de l'opposition officielle. Ça a fait l'objet effectivement d'une interpellation au printemps dernier. Ça a pris un peu cette forme-là, mais je pense que, après avoir attendu encore un petit peu ce matin, parce qu'on a commencé à quelques minutes de retard, on est finalement en train de discuter de l'application de la politique culturelle.

Et je veux rappeler, comme je l'avais fait au moment de l'interpellation, que, pour moi, la toile de fond... Quand on rappelle que la politique culturelle a fait l'objet d'un très large consensus, j'aime bien penser aussi que c'est une alliance, que ça a été une alliance à l'Assemblée nationale, mais que c'est une alliance qui maintenant, je pense, est au niveau de la société québécoise. Les audiences de l'année dernière nous ont permis de constater ça, cette alliance-là, vraiment pour à la fois améliorer les conditions de vie des artistes, artisans créateurs puis aussi pour assurer l'accessibilité de la culture au Québec.

M. le Président, ma question sera une première question très large, très, très ouverte sur le fait que, en ce moment, suite d'ailleurs aux événements du 11 septembre, suite à certaines annonces du gouvernement du Québec sur l'état des finances publiques, si on est en récession ou pas en récession, et tout ça, lorsqu'on est sur le terrain en discussion avec les gens du milieu de la culture en ce moment, là, la première réaction qu'on a, c'est une réaction d'inquiétude sur le fait, par exemple, sur la possibilité et la faisabilité pour le gouvernement québécois de rencontrer les promesses et les engagements qui ont été faits, entre autres, dans le dernier budget sur les augmentations des crédits, par exemple, au Conseil des arts et des lettres du Québec, cette projection qu'on a faite jusqu'en 2003-2004.

Donc, ma première question, ce sera de vous transmettre, Mme la ministre, ces inquiétudes que l'on entend sur le terrain sur... Parce qu'il y a déjà, dans l'actualité... Le premier ministre du Québec, alors ministre des Finances, avait déjà dit que, quand ça commençait à aller mal, il donnait l'exemple que le premier endroit où on avait tendance à couper, où on invitait à couper, c'est à la culture, et ensuite il parlait d'autres éléments, mais ça m'avait assez frappée à l'époque.

n(10 h 30)n

Donc, il y a ce sentiment d'inquiétude dans le milieu de la culture. Puis j'aimerais vous entendre sur comment, comme ministre de la Culture, comme vice-présidente du Conseil du trésor, comment, en ce moment, vous pouvez répondre à ces inquiétudes exprimées par les intervenants du milieu culturel.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je répondrai très simplement. Le gouvernement du Parti québécois a pris des engagements, le dernier budget a pris des engagements quant à des investissements en culture, et nous allons respecter nos engagements, point. Je peux comprendre les inquiétudes et je pense que les hommes et les femmes du Québec, là... il ne suffit pas d'être vice-présidente du Conseil du trésor pour savoir que nous traversons une période troublante ? ça, c'est clair ? à plusieurs points de vue: au point de vue humain, au point de vue politique et au point de vue économique, là. On est dans une période de troubles. Je ne sais pas comment la qualifier, de turbulences, appelons ça des turbulences. Tout le monde le sait, là, je veux dire. On voit qu'il y a eu des congédiements, par exemple, importants dans certains secteurs, là. Bon. Ça, c'est clair. Ceci étant dit, malgré cette turbulence, nous allons respecter nos engagements. Et je ne veux même pas répondre plus longuement parce que je ne veux pas susciter d'inquiétudes. Nous allons respecter nos engagements, point.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Comme je le disais, c'était une question très large, mais c'était, je pense, avant tout une façon de vous ramener ici ces inquiétudes que l'on entend sur le terrain. Et, avec vous, je souhaite que le gouvernement du Québec ait effectivement la capacité financière de respecter les engagements dans le domaine culturel parce que, comme je l'indiquais un peu plus tôt, le fait que c'est un secteur d'importance, il faut pas l'oublier.

M. le Président, est-ce qu'il me reste du temps pour aborder un autre dossier de fond?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, madame, il vous reste plus de six minutes.

Mme Beauchamp: Parfait. M. le Président, une des... Je vais essayer de faire vite dans la mise en contexte même malgré que ce soit une recommandation qui était très large également. C'est la recommandation n° 1 sur l'aspect que cessent les lieux de multiplication, là... la multiplication des lieux de soutien. C'est quelque chose qui a été répété, répété, répété et répété lors de nos audiences qu'on a tenues l'année dernière. Plusieurs intervenants du milieu culturel sont venus répéter cela.

Je redis qu'effectivement c'est une bonne chose que non seulement des acteurs de la société québécoise, mais de différents ministères se sentent interpellés par la question du développement culturel du Québec. Mais il y avait plus particulièrement, au cours du nouveau mandat du gouvernement en place, un irritant pour le milieu qui était la mise en place du Fonds de consolidation des arts et des lettres, du fait que ce volet de consolidation, de lutte au déficit... D'ailleurs, on l'a vu hier avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, la mission de consolidation des organismes était une mission du Conseil des arts et des lettres du Québec. D'ailleurs, le mot «consolidation» est employé par le Conseil des arts et des lettres du Québec pour décrire un des fondements de son plan stratégique actuel. Et, également, le Fonds de consolidation ressemblait beaucoup à ce qu'avait développé le Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est-à-dire une idée d'avoir une fondation du Conseil des arts et des lettres du Québec qui aurait plus spécifiquement encore, là, les moyens de lutter contre les déficits, et tout ça, dans le milieu culturel. On a abordé cette question, et j'aurai d'autres questions sur la multiplication des lieux de soutien aux organismes culturels.

Mais, plus particulièrement par rapport au Fonds de consolidation des arts et des lettres, lors de l'interpellation, la ministre avait fait référence au fait que, pour elle, c'est un organisme qui devrait prendre fin, qui devrait cesser d'exister, à ce moment-là vous avez dit en 2003, mais vous aviez employé un peu l'expression, je la dis de mémoire: à moins que des bons arguments logiques me soient présentés. Ça fait un peu plus longtemps que vous êtes ministre de la Culture maintenant. J'aimerais vous entendre sur votre vision des choses et, pour vous, sur l'avenir du Fonds de consolidation et de stabilisation des organismes culturels.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre, en vous rappelant que vous avez à peu près quatre minutes.

Mme Lemieux: Bon. Première remarque. Sur la recommandation n° 1: que le principe de guichet unique soit appliqué... Je vais le dire un peu crûment, là, pour qu'on se comprenne bien. Si l'image du guichet unique, si les services et l'aide qu'on doit apporter aux artistes et aux organismes culturels, c'est le fait qu'il devrait y avoir ? là, je vais un peu imager, là ? mais un seul numéro de téléphone, une seule adresse, un seul courriel, si c'est ça, l'image qu'on a quant à la manière dont on devrait déployer nos services destinés aux artistes et aux organismes culturels, moi, je pense que cette image-là, elle est passéiste.

Je comprends qu'à première vue on puisse se dire: Ce serait formidable que tout ce qui sonne culture s'adresse... appelle à un seul numéro de téléphone et s'adresse à un seul service Internet ou à une seule adresse. Mais c'est passéiste, c'est impossible. D'abord, ça donnerait lieu à des organisations monstrueuses, ça donnerait lieu à des pertes d'expertise. Alors, si les députés ont voulu exprimer ça dans cette recommandation-là, il faudra en débattre, parce que, moi, je pense que c'est reculer en arrière. Mais, comme je le disais tout à l'heure, oui, il y a eu... Vous appelez ça «multiplication des lieux de soutien». On sent que, dans la formulation, il y a quelque chose d'un peu négatif à ça. Moi, j'appelle ça «se donner des outils adaptés».

Ceci étant dit, je conviens... Parce que c'est vrai que, depuis 10 ans, il s'est développé des choses: le CALQ; la SODEC existait sous une autre forme, le mandat a été un peu modifié; mais les fonds d'investissement, par exemple, sont beaucoup plus récents dans notre histoire; le Fonds de stabilisation; la stratégie de main-d'oeuvre. Bon, il y a eu toutes sortes d'outils qui se sont développés. Et, pour moi, je pense que c'est un plus, c'est un plus dans la mesure où c'est coordonné, c'est concerté, les mandats sont clairs, il n'y a pas de dédoublement, puis les gens ne se pilent pas sur les pieds.

C'est sûr que, devant des outils plus nombreux, on a le défi de l'agencement, de la coordination, de la cohérence, mais je pense que, ça, il y a eu des progrès importants qui ont été faits. Mais ce n'est pas vrai, je pense, qu'on peut détricoter ça puis dire: On va créer un truc énorme et tout passera par là. Ce n'est pas possible. Les missions sont différentes, les mandats, les résultats qu'on veut voir apparaître sont différents. Alors, je pense qu'il faut miser sur la coordination. Et de plus en plus on parle de guichet concerté et non pas de guichet unique, mais guichet concerté. Et, en plus, s'ajoute à ça un ministère. Un ministère, ça doit être présent. Un ministère, ça doit être gardien d'un certain nombre de choses, ça doit avoir de la perspective, ça doit avoir de la vision. Alors, moi, j'en suis là. On pourra aller plus loin sur cette question-là, mais j'en suis là comme première impression.

Sur la question du Fonds de stabilisation, je dis la même chose, je dis que ça a été un coup de barre qui a été important...

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Lemieux: ... ? oui ? qui a été important. On en fera le bilan, mais ça a permis, je pense, de remettre sur les rails plusieurs organismes culturels, carrément, puis de remettre le compteur à zéro, là. Les organismes qui étaient dans des mauvaises postures, on a pu régler ça.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci.

Mme Lemieux: Et, pour le reste, on verra.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Voilà. Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville. Monsieur.

M. Beaulne: Oui. D'abord, Mme la ministre, au nom de la commission, je vous remercie d'avoir accepté de venir échanger avec nous sur la suite de notre rapport. Ma question portera de manière générale sur le lien d'autorité qui existe entre le cabinet de la ministre, d'une part, ou la ministre, le ministère et les deux organismes subventionnaires du CALQ et de la SODEC. Pour illustrer mon propos, j'utiliserai la recommandation 17 que nous avions faite et sur laquelle nous avons eu l'occasion d'échanger hier avec les porte-parole du Conseil des arts et des lettres. Notre recommandation se lit ainsi: «que le CALQ s'assure d'une actualisation régulière de ses programmes afin que toutes les disciplines, autant traditionnelles qu'en émergence, y trouvent des outils correspondant à la particularité de leurs besoins.»

n(10 h 40)n

Suite à cette recommandation, nous avons soulevé des attentes importantes auprès des groupes et des individus qui oeuvrent dans ces deux champs d'activité. En ce qui concerne les disciplines en émergence, la présidente du Conseil des arts et des lettres nous a éclairés en nous disant, et je résume, que le Conseil regardait d'un oeil attentif et réceptif les subventions et l'appui financier à ces groupes. On nous a parlé plus particulièrement de ce qui touchait à l'audiovisuel et des nouvelles technologies. Mais, en ce qui concerne les disciplines traditionnelles, c'était moins évident et moins clair. À ce niveau-là, on nous a plutôt référés aux programmes qui existent en matière de protection du patrimoine, qui nous appartiennent, à nous, non pertinents pour le genre de clientèle que nous avions à l'esprit, le fonds du patrimoine et les programmes qui existent présentement étant beaucoup plus réservés à la rénovation des églises, du patrimoine religieux, et ainsi de suite.

Nous avons donc... j'ai donc posé la question à savoir qui déterminait et qui décidait des disciplines qui étaient subventionnées par le Conseil des arts et des lettres, et Mme Lavigne nous a référés à la loi constitutive du CALQ qui précise, jusqu'à un certain point, les champs d'action où le CALQ peut intervenir.

Ma question est la suivante: Est-ce que vous verriez d'un bon oeil que les disciplines traditionnelles, qui ne s'identifient ni à ce qu'on appelle communément les métiers d'art ni à la restauration du fonds du patrimoine religieux, puissent être comprises dans les disciplines artistiques qui pourraient être subventionnées par le Conseil des arts et des lettres, et, le cas échéant, dans le cadre de vos échanges ou de vos réévaluations périodiques avec le Conseil des arts et des lettres, élargir le mandat du Conseil pour pouvoir y inclure les disciplines traditionnelles dont ceux qui exercent ces disciplines, où ceux qui exercent ces disciplines voudraient beaucoup plus être associés au milieu artistique qu'au milieu de l'artisanat?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. Il y a beaucoup de choses dans votre question. Même si la question en apparence a l'air très précise, vous m'amenez sur plusieurs terrains.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Elle est généreuse.

Mme Lemieux: Bon. D'abord, c'est bien évident que la loi précise le mandat du Conseil des arts, précise les responsabilités ministérielles, gouvernementales et celles du Conseil des arts. Et c'est clair que mon attitude par rapport à des questions comme celles-là, c'est de s'assurer qu'on fasse les choses aux bons endroits et aux bons moments. Dit de manière plus imagée, je ne vais pas moi-même me mettre à concevoir des programmes. Ça, c'est le boulot, c'est le mandat du Conseil des arts. Et le Conseil des arts a la structure aussi pour pouvoir faire ça de manière adéquate et intelligente. Il est branché sur le milieu, le Conseil des arts est branché sur le milieu, il y a des comités consultatifs, etc. Je ne vais pas me mettre moi-même à écrire des programmes. On se comprend.

Mais, sur des questions plus délicates, nouvelles, complexes, c'est sûr que la partie gouvernementale, et la ministre qui a la responsabilité gouvernementale d'une organisation comme ça, doit donner un certain nombre d'indications. Par exemple, sur l'utilisation des sommes additionnelles qui ont été affectées au CALQ, évidemment je ne suis pas rentrée dans la mécanique en disant au CALQ: Vous allez donner 102 $ de plus pour telle et telle affaire, mais j'ai dit: Il faudrait être sensible à ceci, cela, ceci et cela. Pour ce qui est de... Par exemple, j'ai écrit, au printemps, au CALQ, à la SODEC, à l'ensemble des sociétés d'État pour leur donner des indications, des orientations quant au plan stratégique. Vous le savez, les sociétés d'État, les ministères doivent dégager des plans stratégiques. J'ai donné là déjà des premières orientations. Je vais le faire en prévision de la planification des activités pour la prochaine année, donc je suis à la veille de le faire, donner des orientations sur l'utilisation des budgets, des grandes orientations quant à certains programmes du CALQ.

Alors, pour cette question-là, ce que je comprends, c'est que le CALQ accorde un certain soutien à ce qu'on peut appeler les arts traditionnels, mais qu'effectivement ce qui est de la conservation du patrimoine, il y a... les disciplines qui sont liées à la conservation du patrimoine, il y a comme un débat, il y a comme une question qui est soulevée. Alors, c'est clair que je vais demander au CALQ d'examiner ça. Est-ce que ça doit donner lieu à un nouveau programme? Je ne peux pas répondre à ce moment-ci. Peut-être que oui, peut-être que non. Est-ce que ça pourrait... Est-ce que la réponse, elle pourrait être l'élargissement d'un programme déjà existant? Peut-être que oui, peut-être que non. Pour ce qui est de la mécanique, on verra comment on peut répondre à cette réalité-là. Mais, en même temps, il faut aussi la documenter, cette réalité-là. On parle de quel secteur? Il faut arriver à bien le cerner. On parle de combien de personnes? Puis il faut avoir le bon moyen pour répondre à cette réalité-là. Et vous savez qu'en parallèle aussi il y a toute une réflexion qui est extrêmement complexe sur la question du patrimoine. Alors, là aussi, il y a des questions qui peuvent se greffer à ce qu'on a besoin d'avancer sur la question du patrimoine.

Par ailleurs, on a le défi... Les disciplines artistiques, elles évoluent, certaines... Le théâtre restera toujours le théâtre. Certaines sont beaucoup plus influencées par la venue des nouvelles technologies. Alors, c'est sûr que ? Mon Dieu! comment je dirais ça assez simplement? ? c'est sûr qu'il faut trouver des manières que les programmes qui sont développés, que ce soit au CALQ, à la SODEC ou au ministère, tiennent compte de ces évolutions-là. Il y a des secteurs, comme tout ce qu'on appelle les arts médiatiques, il y a 10 ans, il y a personne qui parlait de ça. Mais il faut les soutenir, c'est souvent des jeunes. Il faut les soutenir, ces jeunes-là, c'est de la relève, c'est un secteur en émergence, il faut trouver aussi une manière de soutenir... Il y a aura toujours des équilibres à faire entre ce qui existe déjà, qui est bien connu, dont les pratiques sont bien cernées, et des disciplines qui sont en émergence. Mais, oui, c'est une question que je vais... je vais essayer de provoquer une réflexion autour de ça, sur le soutien autour des arts traditionnels, le patrimoine, qu'est-ce que ça implique comme changement au niveau des programmes. Je vais provoquer la discussion, ça, c'est sûr, mais je peux pas vous dire quels en seront les résultats.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Beaulne: Oui. Une autre question assez... enfin assez brève, celle-là. Une de nos principales recommandations de caractère général voulait que le ministère des Finances évalue l'impact réel des crédits d'impôt en matière de développement des industries culturelles. Nous avons échangé là-dessus assez longuement avec les représentants de la SODEC et nous croyons comprendre que les discussions sont assez avancées, puisqu'on nous a remis un rapport de la table de concertation sur les crédits d'impôt remboursables pour la production cinématographique et télévisuelle, rapport qui impliquait le ministère du Revenu, le ministère de la Culture et des Communications, la Société... et la SODEC. Pourriez-vous nous dire un peu plus précisément où en sont vos discussions sur cette question?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Quelle question, M. le Président?

M. Beaulne: C'est sur le... c'est parce qu'une des préoccupations que nous avions, c'était... et qui touchait également à des... je dirais pas des divergences d'opinions, mais des nuances qu'avait apportées le nouveau président de la SODEC, M. Lafleur, par rapport aux déclarations de son prédécesseur sur l'efficacité des crédits d'impôt comme moyen de soutenir, entre autres, les productions cinématographiques et télévisuelles. Il y a un débat là-dessus, à savoir si c'est efficace et jusqu'à quel point c'est efficace ou non. Alors, ça faisait partie de nos recommandations principales, puisque les crédits d'impôt sont une des composantes essentielles du programme de la SODEC.

Je sais que... On nous a remis un rapport, hier, qui date du 22 juin 2000 et qui fait état effectivement de discussions entre le ministère du Revenu, votre ministère, et la SODEC sur cette problématique, mais le rapport qu'on a date du 22 juin 2000. Alors, la question que je vous pose: Depuis un an, est-ce qu'il y a eu des progrès et où en sommes-nous à ce chapitre?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame.

n(10 h 50)n

Mme Lemieux: Bon. Ce qui est sûr qui est fait de manière périodique, c'est de s'assurer que les crédits d'impôt sont bien compris par tout le monde. Et c'est la raison pour laquelle il y a eu un nouveau bulletin d'information de la ministre des Finances en juin dernier, début juillet, parce qu'il y avait... C'est très complexe, hein: quelles dépenses sont admissibles, qu'est-ce que le ministère du Revenu considère comme une dépense admissible, etc. Là, il y avait eu toutes sortes d'interprétations qui avaient créé toutes sortes de problèmes. Alors, ça, cette évaluation périodique, à savoir le sens d'un crédit d'impôt, est-ce qu'il est bien compris par les intervenants et est-ce qu'on accorde donc un crédit d'impôt en fonction des critères qu'on s'est donnés, ça, ça se fait de manière périodique.

Par ailleurs, dans les effets... Je vais le prendre autrement. Le crédit d'impôt, donc la fiscalité, c'est une stratégie majeure qu'a choisie le gouvernement du Québec pour appuyer notamment le domaine de la production cinématographique et télévisuelle. Ça, c'est clair. C'est majeur. C'est la stratégie dominante, d'ailleurs. Il n'y a pas beaucoup de choix, hein, quand on décide d'appuyer, là. Quand on dit: On veut avoir un volume de productions plus important ? parce que c'était ça, l'objectif ? ou bien on y va par des subventions classiques ou on y va par la fiscalité. C'est ça ou l'autre, hein, en gros, là, avec quelques variations. Mais c'est un peu... c'est les voies qu'on a.

Le crédit d'impôt. On sait clairement que les crédits d'impôt, au fil des années, ont provoqué une augmentation en termes de nombre de productions cinématographiques et télévisuelles. Par exemple, on sait que le volume de productions est passé, en quelque chose comme huit ans, de 96 productions à 385, depuis huit ans. Alors donc, on a provoqué un plus grand nombre de productions, et c'était l'objectif, on n'en avait pas assez en nombre. Je ne parle pas de la qualité, là, je parle du nombre.

Une autre chose qu'on sait également dans les impacts, dans l'évaluation qui est faite jusqu'à maintenant, c'est que les crédits d'impôt ont un effet domino, ont un effet d'investissement par d'autres, et on sait que l'impact cumulatif des crédits d'impôt est de l'ordre de... Je veux juste vérifier quelque chose. Par année...

(Consultation)

Mme Lemieux: O.K. Sur les 10 dernières années, on sait que les crédits d'impôt ont généré 600 millions de dollars d'investissements, ça a été un levier qui a provoqué 600 millions de dollars d'investissements. Alors, ça, c'en est, des mesures, là, qui nous permettent de voir l'efficacité du crédit d'impôt.

Ceci étant dit, il y a des exercices, effectivement, qui se font actuellement dans des domaines plus précis comme l'audiovisuel et le doublage. Vous savez qu'on a introduit il y a quelques années une mesure fiscale, un crédit d'impôt pour augmenter le doublage qui est fait au Québec. Alors là on est en train de faire le bilan de cette mesure-là: est-ce que ça a eu les effets escomptés, est-ce qu'on a augmenté le doublage au Québec, etc. Ça, c'est un bilan qui devrait être disponible, là, au cours peut-être de l'automne ou au début de l'année 2002. On sait... Alors, voilà, ça, c'est des exemples de travaux un petit peu plus particuliers qui sont faits. Je pense que c'est ce que je peux dire à ce moment-ci. Je ne sais pas si j'ai été assez précise.

M. Beaulne: Oui, ça va.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Mme la députée de Sauvé, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président, mais ce sera plutôt mon collègue d'Outremont.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah oui! Excusez-moi, bien sûr. M. le député d'Outremont, nous vous écoutons avec attention et intérêt.

M. Laporte: Oui, M. le Président. D'abord, vous conviendrez peut-être avec moi, M. le Président, que c'est tout de même un privilège que nous avons de pouvoir entendre comme on le fait la ministre de la Culture et des Communications, parce que les occasions de le faire ne sont pas nombreuses. Et d'ailleurs, durant cette commission-ci, on aurait pu entendre les deux organismes et pas la ministre. C'est-à-dire qu'il y a rien qui vous obligeait à venir nous rencontrer.

Mme Lemieux: C'est vrai.

M. Laporte: Et puis, par ailleurs, lorsqu'on peut vous rencontrer à la défense des crédits, on est dans un contexte tellement contraignant qu'il y a des questions qu'on ne peut pas vous poser. Donc, je profiterais de l'occasion peut-être pour changer l'angle de vue ou de regard et poser des questions à la ministre qui ne se rapportent pas directement au rapport qu'on a fait sur le CALQ et la SODEC.

J'aimerais lui poser deux questions. La première, c'est... j'utiliserais la distinction qu'on fait entre «leadership» et «management». Moi, je suis un peu un fan de la ministre de la Culture et des Communications parce que je trouve que son passage, son accession à ce ministère marque, et je ne pense pas que je veux déprécier ses prédécesseurs, mais je pense que son arrivée au ministère marque l'avènement d'une préoccupation, d'un souci managérial assez prononcé. Et on l'a vu hier d'ailleurs dans les exposés que nous ont faits les deux organismes. Encore là, c'est clair que, moi qui suis d'un âge, d'une autre génération que vous, j'assiste, un peu ébloui, disons, aux présentations d'une génération de managers de sociétés d'État qui sont vraiment d'un bon calibre et d'une bonne compétence, même d'une excellente compétence, d'un excellent calibre.

Je voulais vous demander, vous, Mme la ministre, non plus en vous regardant comme gestionnaire, et vous savez l'opinion que j'ai de vous là-dessus, mais en vous regardant du côté de leader, n'est-ce pas... Je vous pose la question et je la contextualise en me rapportant à la politique culturelle de Mme Frulla. Dans la politique culturelle de Mme Frulla, il était clair qu'il y a un positionnement de leader de la part de la ministre lorsqu'elle dit, par exemple: «Ainsi, dans le cadre de cette politique, le gouvernement du Québec entend diriger son action vers la création.»

La question que je vous pose, la première question que je vous pose, c'est que: Vous, que voulez-vous que soit la spécificité de votre contribution au développement de la politique culturelle? En d'autres mots, vous avez mentionné des choses, vous avez dit, par exemple, vous avez mentionné que, pour vous, le guichet unique, c'est passéiste. Donc, c'est donc dire que vous avez un regard sur ces choses-là qui est futuriste. Vous avez dit aussi que vous voyez d'un très bon oeil la diffusion de la responsabilité de la politique culturelle aux niveaux régional et local. Vous avez des perspectives d'avenir. Et j'aimerais que vous preniez peut-être un bref moment pour nous les exposer. J'aimerais savoir de quoi vous rêvez en tant que ministre de la Culture et des Communications plutôt que d'être exclusivement informée sur ce que vous faites, et ce que vous faites bien ? je ne porte pas de jugement là-dessus. Mais à quoi rêvez-vous comme ministre? Parlez-nous donc de ça brièvement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je suis prête à partager un certain nombre de rêves mais pas tous, tout de même.

M. Laporte: ...

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Non. Moi, je vous dirais, et c'est ma conviction personnelle, c'est vrai qu'il y avait dans la politique culturelle des messages très forts pour venir soutenir la création. Moi, je vais vous dire, là, ce qui me fait me lever le matin de bonne humeur et qui me donne l'énergie, c'est la question de la démocratisation de la culture. Si je peux... Et je vais vous dire, c'est très... c'est un peu philosophique, là, là où vous m'entraînez, mais, en même temps, c'est ça: Qu'est-ce qui nous motive? Bon. Vous m'avez reconnu un certain nombre de qualités de gestionnaire. Je l'apprécie. Effectivement, je pense que je ne suis pas si mal. Ha, ha, ha! Mais, au-delà de ça, là, ce n'est pas juste de la gestion, là, moi, qu'est-ce qui me motive? Je veux que les Québécois et les Québécoises soient fiers de leur culture, qu'ils y aient recours, et je veux qu'ils soient proches de l'expression culturelle québécoise, qui est extrêmement variée. Mais il y a un pendant à ça. Ça veut dire que les milieux culturels, les artistes, les organismes, peu importe, doivent aussi être près des Québécois et des Québécoises. Moi, je crois à une variété d'offre de productions culturelles, du plus sobre, du plus simple au plus complexe. Mais on doit avoir une offre qui est variée. Moi, c'est cette connexion-là qui me motive, la question de la démocratisation de la culture. Et je fais travailler des gens actuellement d'une manière très informelle, des gens qui sont dans le milieu, qui sont aussi préoccupés.

n(11 heures)n

Je pense qu'on a des infrastructures culturelles de bonne qualité. On a quelques problèmes à régler: des salles de spectacle pas complétées, puis il manque quelques bibliothèques, bon, etc., là. Mais, globalement, si on se compare à d'autres États du monde, on est plutôt bien équipé. Je parle d'équipements de béton, là. Des équipements culturels, bon, franchement là, c'est bien, ce qu'on a réussi à faire. Mais je constate, par exemple, dans certaines disciplines que le niveau de fréquentation du public est resté le même depuis plusieurs années, puis ça me trouble, parce que la culture doit à la fois, comme je disais, avoir une offre diversifiée, donc répondre à des besoins et des... un état de connaissance qui est différent d'un individu à l'autre, mais ça ne peut pas être qu'un truc d'initié non plus, comme ça ne peut pas juste être à un premier niveau tout le temps. Alors, quand je constate que, dans certains secteurs, le niveau de fréquentation n'a pas beaucoup évolué, ça m'inquiète, ça me trouble.

En même temps, je vois aussi des progrès. Regardons, par exemple, en littérature on a un niveau de production exceptionnel en quantité et en qualité, si on se compare avec le reste du monde. Notre production télévisuelle, si on n'était pas intervenu, là, il y a 10, 15 ans, là, on écouterait encore des similis Dallas ou je ne sais quoi, alors qu'on a une production télévisuelle extrêmement riche. J'ai eu l'occasion d'aller aux Gémeaux en fin de semaine et je constatais, par exemple, que Télé-Québec a ramassé 19 prix. C'est des reconnaissances du milieu extrêmement importantes. Donc, on a une production qui est bien unique.

D'ailleurs, quand je le décris lorsque je vais à l'extérieur, les gens reconnaissent ça, à quel point on a une production unique très variée, que ce soit dans la télésérie, dans la production d'information, dans... Bon, on a vraiment une production bien à nous. Alors, on a une adhésion à notre télévision très forte. Elle est moins forte, par exemple, au niveau de notre cinéma. Ça, ça me trouble, surtout dans le contexte actuel où le cinéma américain occupe passablement d'espace. Il faut recréer un lien affectif entre les Québécois et leur cinéma, et l'inverse: les artisans du cinéma et les Québécois.

Alors donc, moi, ce qui me motive, c'est la question de la démocratisation. Il faut que les jeunes soient exposés à des expressions culturelles variées rapidement. Moi, je n'ai pas eu la chance d'avoir des livres qui traînaient quand j'étais petite fille à la maison, et c'est parce que j'étais... j'avais la tête dure, mais que j'étais curieuse, c'est parce que j'étais curieuse que je me suis mise à aimer... J'ai découvert des auteurs. Je me rappelle mon premier livre. Gabrielle Roy, là, elle m'a jetée à terre, cette femme-là. Mais, moi, je l'ai découverte sur le tard. Elle décrivait un univers incroyable, elle reflétait quelque chose qui était tellement présent au Québec.

J'ai amené ma mère dans un musée il y a trois ans. C'était la première fois qu'elle mettait les pieds dans un musée. Bien, il y a quelque part où ce n'est pas normal. Ce n'est pas ça qui devrait se passer. Alors, moi, si je pouvais aider à ce que le courant passe bien entre nos artistes, nos artisans, et ce qu'ils font et les Québécois, ce serait extraordinaire. Je ne sais pas comment je vais m'y prendre, mais, bon.

Par exemple, les Journées de la culture, là, c'était le weekend dernier. Ça, c'est une initiative que j'adore, et je vais trouver une manière de... Je veux les aider à renforcer ça parce qu'on donne accès à des moments très conviviaux, très simples, des moments qui permettent un contact direct entre le sculpteur de la place, le muséologue qui a travaillé fort pour développer son exposition puis qui explique aux gens comment il a fait ça, c'est quoi, son raisonnement, puis à quoi... quelles difficultés il a dû surmonter, etc., le peintre, la troupe de danse, la troupe de théâtre, comment on fait ça, une répétition. Bon, bien, c'est des manières aussi d'avoir ce lien-là très, très affectif entre les créateurs et la population.

Alors, les Journées de la culture, c'est quelque chose sur lequel je vais beaucoup insister. Je trouve que c'est une belle initiative, qui est partout au Québec, peu importent les régions, ça n'a pas d'importance. Vraiment, ça s'est déployé, là, de manière extraordinaire sur l'ensemble du territoire québécois. Alors donc, c'est ça, ma motivation personnelle. Est-ce que c'est un beau rêve, M. le député?

M. Laporte: Oui. Non, non, tout à fait. Je ne porte pas de jugement là-dessus. Ce que vous nous dites finalement, c'est que la participation à la culture est l'essentiel de votre projet ministériel au-delà des considérations administratives, et ainsi de suite. Je reviens aussi à la même... au même document, et c'est ma deuxième question. Mme Frulla écrivait: «À l'aube du XXIe siècle, alors que les frontières éclatent, l'art et la culture comptent parmi les principaux facteurs de cohésion d'une société et de son humanisation ? donc on n'a pas beaucoup changé là-dessus, c'est devenu un lieu commun. La culture s'avère la référence par excellence pour le citoyen quant à son appartenance et à ses liens avec cette société. Parallèlement, le développement d'une culture électronique globale favorisant l'uniformisation nous invite à une nouvelle vigilance.»

La question que je vous pose, c'est: Où est-ce que c'en est, cette vigilance-là dont parlait Mme Frulla, compte tenu.... Écoutez, je sais que, si on se promène à Saint-Hyacinthe, on n'est probablement pas exposé au même choc, non plus qu'à Saint-André de Kamouraska, n'est-ce pas, ou à Rivière-du-Loup. Mais, si vous vous promenez juste en flâneur culturel à Montréal ? je parle dans le domaine du cinéma ? on assiste vraiment à une globalisation de la... Si vous allez, par exemple, à l'ancien Forum, c'est-à-dire à la diffusion du divertissement dans toute son extension qui est vraiment... qui fait appel à cette vigilance-là, parce que dans ces milieux de grande fréquentation, vous conviendrez comme moi... Évidemment, je ne parle pas de l'Ex-Centris, puis du nouveau théâtre du Quartier latin, et ainsi de suite, mais, dans certaines salles de grands divertissements à Montréal, l'absence de la culture québécoise cinématrographique est patente. En plus, je vous fais remarquer l'absence de la langue française, parce que, si vous vous promenez dans certains milieux, à part de ce qu'on peut avoir affiché, il n'y a pas grand-chose qu'on peut...

La Présidente (Mme Leduc): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Enfin, je termine là-dessus, mais je veux savoir: Où est-ce qu'elle est, cette... où est-ce qu'est rendue cette vigilance dont parlait Mme Frulla?

La Présidente (Mme Leduc): Alors, il vous reste quand même peu de temps pour répondre, mais je pense qu'on peut être assez souple pour vous permettre une réponse adéquate. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Écoutez, je pense que cette question-là d'être vigilant s'articule autour d'un dossier très, très simple qu'on a nommé, de manière pas très habile d'ailleurs, la diversité culturelle. Un des enjeux actuels qui, moi, me préoccupent ? d'ailleurs j'étais en Suisse la semaine dernière à ce sujet-là ? c'est la capacité des États de pouvoir maintenir, développer leur propre politique culturelle dans un contexte d'ouverture des marchés.

En clair... Tantôt, on a parlé des crédits d'impôt, hein? Les crédits d'impôt pour le cinéma, productions télévisuelle et cinématographique, c'est à la hauteur de 100 millions, ça vaut à peu près 100 millions. Si on appliquait au domaine culturel les règles habituelles de commerce international, ce serait vu comme un obstacle au libre-échange, et, techniquement parlant, théoriquement parlant, on se ferait réprimander et on aurait des tas de problèmes parce qu'on a une mesure comme ça, une mesure d'aide précise, spécifique, dans le domaine, par exemple, de la production télévisuelle et cinéma.

C'est comme ça que s'articule la vigilance actuellement. Ça, c'est l'enjeu de l'heure. Notre capacité de maintenir nos choix, de maintenir le type d'aide qu'on a choisi d'avoir à la création, à la production, à la diffusion, tout ça serait jeté par terre par les règles usuelles de commerce international. C'est ça, l'enjeu.

La Présidente (Mme Leduc): On pourra peut-être y revenir dans une question subséquente, le temps étant...

n(11 h 10)n

Mme Lemieux: C'était bien intéressant, c'est dommage.

La Présidente (Mme Leduc): Oui, mais je suis certaine qu'il va y avoir d'autres questions qui vont vous permettre de continuer. À ce moment-ci, je m'étais inscrite pour vous poser une question. Alors, si vous permettez, je vais la poser de ce siège-ci. Et cette question-là va un peu dans la continuité de ce que vous affirmiez en réponse à la question du député d'Outremont, dans le fond quelles étaient vos principales préoccupations, ou votre rêve, votre vision. Et elle tient à la recommandation 10 qui demandait que les liens entre les ministères de la Culture et de l'Éducation soient accrus et que le gouvernement s'assure d'une réelle mise en oeuvre des principes du protocole d'entente signé en 1997 par le ministère de la Culture et des Communications et le MEQ.

Et, lors des audiences, on avait souligné que l'on souhaitait vraiment que ce protocole-là ne reste pas lettre morte, et en disant que c'est un exercice de séduction auprès du jeune citoyen qui doit être entrepris afin que celui-ci développe une relation d'amour avec la culture et en devienne le futur artisan ou le prochain public. Maintenant, on avait aussi demandé que ce travail de démocratisation se fasse en collaboration avec le MEQ et le MCC.

Je sais qu'il y a eu une entente qui a été signée en 2000, je crois, visant ? oui, bon, voilà ? une déclaration, pardon, visant à réactiver ce protocole-là et qui se terminait en disant: «La ministre de la Culture et des Communications, la ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse s'engagent à soutenir le rehaussement culturel des apprentissages des jeunes, à favoriser la fréquentation des oeuvres et des lieux de culture puis à promouvoir et valoriser les arts et la culture à l'école.» On est maintenant à l'automne 2001. Est-ce que vous pourriez nous informer des effets ou des réalisations concrètes auxquelles cette déclaration commune a donné lieu? Je sais qu'on avait aussi souhaité que la SODEC et le Conseil des arts s'impliquent dans le fait de rejoindre ce jeune public. Malheureusement, je ne leur ai pas posé la question au moment de leur présentation, mais, si c'est possible de le savoir par vous, ce serait aussi intéressant de voir de quelle façon on a utilisé ces mécanismes-là pour démocratiser la culture et en arriver à ce que votre rêve se réalise et que finalement ce soit plus tôt que les gens soient mis en contact avec les livres et les musées, la peinture, enfin toute autre forme d'expression artistique.

Mme Lemieux: Alors, merci, Mme la Présidente. Lorsqu'il y a quelques années, là, on est en 1996-1997, a été question, là, de revoir le curriculum scolaire, il a beaucoup été question à ce moment-là de l'espace occupé par les arts. Bon. On est arrivé à un certain nombre de décisions à ce moment-là. Je ne veux pas entrer, là, dans le détail, mais il y a un certain nombre de plages d'enseignement dans le curriculum au sujet des arts. Mais ce n'est pas suffisant, ça. Il faut qu'il y ait des contacts, j'appellerais ça... pas juste formels du point de vue pédagogique, mais des contacts sympathiques entre les jeunes, et des créateurs, et des oeuvres, etc.

Et ce que ça a provoqué à ce moment-là, quand il y a eu un rebrassage... Moi, je me rappelle des discussions. J'étais une citoyenne ordinaire, en fait je le suis encore, mais, bon, j'avais plus un point de vue de citoyenne à ce moment-là. Je me souviens, tout le monde se souviendra des débats sur «mon Dieu! est-ce que l'enseignement des arts est en train de nous échapper?», etc.

Ça a eu tout de même des effets intéressants. D'abord, les deux ministères se sont rapprochés sur cette question-là, et l'Éducation et la Culture. Et ça, vous allez peut-être trouver que ce n'est pas une réponse très, très concrète, mais dans une... L'administration publique a des fois tendance à travailler un petit peu en silo, hein? Alors, quand il y a un rapprochement, il faut célébrer la victoire, alors je célèbre la victoire.

Donc, il y a eu des démarches interministérielles beaucoup plus intenses, là, entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Éducation. Ça a provoqué aussi des révisions des programmes. Notamment du point de vue du ministère de la Culture, il a fallu revoir nos programmes considérant les changements qui étaient provoqués dans le système d'éducation. Il fallait s'assurer que nos programmes soient bien agencés. Donc, on a... On a donc... On s'est ramassé par rapport à l'ensemble de ces mesures-là. Elles ont été regroupées, elles ont été mieux ciblées et elles ont... Il y a eu des enveloppes budgétaires supplémentaires aussi de la part du ministère de la Culture. On est passé à peu près de 1,2 million à 2,1 millions qui étaient affectés à des initiatives qui avaient pour objet le rapprochement des jeunes de la culture. Alors ça, c'est des efforts qui sont quand même importants.

Je dirais également que ça a eu pour effet que les milieux des arts, peu importent les disciplines, eux-mêmes, ont été interpellés et mis à contribution. Il y a eu, par exemple, des créations de tables de concertation, des semaines thématiques pour pouvoir développer du matériel spécifique pour le milieu culturel. Et ça, c'est aussi une manière d'avoir une offre qui est attrayante pour les jeunes. On a développé depuis, donc, la Semaine des arts et la culture à l'école, on a développé des concours, des... Enfin, je ne veux pas reprendre la liste. Mais ça a provoqué toutes sortes d'initiatives pour susciter de l'intérêt et être attrayant par rapport aux jeunes.

Plus récemment, vous avez fait allusion... Il y a eu cette déclaration conjointe ministre de la Culture-ministre de l'Éducation, déclaration pour les jeunes, l'école et la culture qui a réaffirmé, donc, l'importance de la culture dans le milieu scolaire auprès des jeunes et qui a donc développé un certain nombre de développements.

Maintenant, c'est sûr qu'on essaie de chiffrer. Je ne prétends pas avoir un bilan qui est complet. On a quand même des indices que, malgré les perceptions, il y a des initiatives qui fonctionnent bien, qui sont vraiment significatives. Par exemple, le programme Les artistes et les écrivains à l'école. C'est un programme qui est très simple, on travaille, entre autres, avec l'Union des écrivains et des écrivaines du Québec, l'UNEQ, où il y a un bassin d'auteurs qui se rendent disponibles pour être présents dans une école, aller parler de leur livre, de comment ils écrivent, comment ils font leur métier, comment ils pensent, ils développent une histoire, bon, etc. C'est très simple, et ça marche vraiment très bien.

On dit que, jusqu'à maintenant, là, il y aurait eu à peu près... il y aurait plus de 600 écoles primaires qui auraient retenu les services d'artistes ou d'écrivains dans ce cadre-là, plus de 200 écoles secondaires, plus de 2 000 jours-ateliers, là, donnés par des artistes et des écrivains, donc à peu près 200 000 rencontres, points de contact entre des élèves et des artistes ou écrivains. Enfin, je ne veux pas en faire la liste, mais il y a des choses simples, là, qui fonctionnent bien et qui sont soutenues, donc, par le ministère de la Culture et, dans certains cas, avec des organismes comme l'exemple de l'UNEQ, qui est un bon exemple.

Pour ce qui est des manières plus classiques, genre les sorties culturelles, ça, on a un certain nombre d'indices. Je veux pas vous lancer des chiffres parce qu'on n'a pas toutes les informations, il y en a beaucoup qui sont du côté du ministère de la Culture. C'est sûr que... au ministère de l'Éducation. C'est sûr que, dans un horizon de moyen terme, il va falloir bien documenter ça, d'autant plus qu'il y a eu une crise importante l'année dernière, enfin il y a un an et demi, lorsqu'il y a eu le boycott des activités culturelles. Ça a été terrible, là, pour le milieu, pour les artistes, pour les jeunes, ça a été extrêmement difficile. Le rattrapage est en train de se faire, mais il n'est pas complètement fait.

Mais il y a un volume... Moi, j'ai des chiffres: 13 000 élèves qui ont bénéficié d'une aide au transport pour pouvoir avoir des sorties culturelles. Il y a quand même des chiffres, là, qui parlent, mais ce n'est pas... Je ne prétends pas ici avoir un bilan qui est raffiné et détaillé comme on le voudrait. Beaucoup de projets de concertation aussi entre le milieu des écoles, la télé communautaire ou alors le théâtre, beaucoup, beaucoup, beaucoup de projets de concertation pour donner lieu à des activités attrayantes, intéressantes, attirantes pour les jeunes.

Alors, je pense que, somme toute, malgré les appréhensions, on a devant nous des initiatives qui sont très porteuses, qui ont donné des résultats. C'est sûr que, dans un horizon, là, de quelques mois, il faudra mettre toutes ces informations-là en commun pour voir à ce qu'on a besoin dans le cadre d'une deuxième étape, de cibler, d'avoir un focus plus clair sur un certain nombre de choses. Mais ce n'est pas le désert, c'est ça que je veux que les gens comprennent, malgré ce qui a pu être véhiculé, ce n'est pas le désert.

La Présidente (Mme Leduc): Mme la députée de Sauvé, sur le même sujet? Vous m'aviez dit que vous demandiez la parole.

Mme Beauchamp: Oui. Enfin, je voulais juste vous indiquer, Mme la Présidente, que, lorsque ce serait de ce côté-ci de la table, que ce serait moi.

La Présidente (Mme Leduc): Ça serait vous? Alors, ça va pour moi, ça va.

Mme Beauchamp: Oui? Bien, enfin, O.K. Mais j'en profiterai, là, sur le même sujet, comme première question, pour vous demander quels sont les gestes de prévention que vous avez posés face au fait qu'encore au printemps dernier, sur les ondes de la radio de Radio-Canada, Mme Monique Richard, parlant au nom de sa centrale syndicale, avait indiqué qu'il était toujours dans l'air, envisagé, que des moyens de pression pris par les enseignants dans le cadre de leurs discussions pour le calcul de leurs tâches ? hein, c'est, entre autres, là-dessus, là, que portent des discussions entre votre gouvernement et les enseignants ? elle avait dit sur les ondes de Radio-Canada que, de nouveau, des moyens de pression incluant le boycott d'activités culturelles et de sorties culturelles pouvaient être envisagés.

Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur la situation à l'heure, au moment où on se parle, et quels sont les gestes que vous avez posés pour prévenir de telles choses? On sait que ça a fait un tort terrible, qu'ils ont dû faire l'objet, même, de compensations financières de la part de votre ministère, il y a quelques mois de cela, lorsque ça avait été fait, là, à l'automne.

n(11 h 20)n

Mme Lemieux: Bon, d'abord, ce que je comprends, c'est que, s'il y a des problèmes, là, de ce type de problèmes là, c'est localisé, ce n'est pas généralisé. C'est déjà, donc, une situation moins grave. Mais, à partir du moment où le problème est localisé, on a plus de possibilités d'intervention.

Deuxièmement, le ministre de l'Éducation est responsable des relations de travail dans son secteur. C'est quelque chose dont on a déjà discuté ensemble et on a convenu que, si on sentait qu'on glissait vers des mouvements comme ceux-là, là, de boycott des activités culturelles, on... à coordonner nos efforts, nos interventions.

Maintenant, pour le reste, moi, je veux bien imaginer des gestes de prévention, mais ultimement, si des enseignants font ce choix-là, on n'a pas énormément de prise là-dessus à part avoir des discussions très viriles et costaudes avec eux, avec elles, là. Quand les gens décident des moyens de pression, on est un peu pris avec, là. Bon. Alors, comme c'est localisé. Moi, je ne pense pas qu'on est dans un esprit où ça pourrait se généraliser à nouveau comme il s'est passé il y a un an et demi, deux ans. C'est localisé.

Le ministre de l'Éducation, je n'ai pas eu à me battre avec lui sur le fait que ce serait des mesures extrêmement dommageables, il le sait, donc il fera ce qu'il faut pour les éviter. Mais maintenant, si jamais ça se présente, bien là on verra, là, mais je ne pense pas qu'on puisse faire autre chose que ça à ce moment-ci.

Mme Beauchamp: Juste pour notre information, vous soulignez avec insistance que c'est localisé. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous dites ça. C'était quand même Monique Richard, qui est la présidente de ce... enfin de l'ancienne CEQ, là, maintenant la Confédération des syndicats québécois. Donc, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi, vous, vous voyez la situation comme étant très localisée.

Mme Lemieux: Parce que, en général... Puis là je vais répondre pour une dernière fois à cette question-là. Je ne suis pas ministre de l'Éducation, là, ce n'est pas moi qui négocie les conventions collectives avec les enseignants. Mais, en général, globalement la convention collective ? je peux vous faire des raccourcis ? avec les enseignants, elle est... la boucle est bouclée, mais il y avait certaines conventions locales ou certains aspects locaux de cette convention qui n'ont pas été encore réglés. Mais je ne pense pas que je puisse aller au-delà de cette information-là à ce moment-ci dans cette commission-ci.

Mme Beauchamp: Dernière question sur ce sujet, parce que, même si vous dites que la convention collective en tant que telle concerne votre collègue ministre de l'Éducation, je pense que la question, c'est... Tantôt, mon collègue vous interpellait sur votre rôle de leader. Ma question était plus... Quand je parle de gestes de prévention, c'est: Quels sont les échanges et quels sont les signaux que vous avez envoyés jusqu'à maintenant aux enseignants qui ont clairement indiqué publiquement qu'ils pensaient de nouveau utiliser de tels moyens de pression, alors que c'est vos institutions culturelles qui peuvent être, au bout du compte, menacées? Je comprends que c'est malheureux, que c'est des moyens de pression malheureux, mais je veux savoir quel est le rôle de leader que vous avez joué depuis le printemps dernier dans ce dossier-là.

Mme Lemieux: Bon. Écoutez, si je veux que... Parce que, vous savez, il y a les stratégies ouvertes, connues et il y a des stratégies informelles. Si je veux qu'elles fonctionnent, j'ai intérêt à ne pas les dévoiler. C'est tout. À présent, on est dans la moralité de la chose, hein, alors c'est sûr qu'il y a des messages qui se passent sur la moralité de ce type de boycott là, mais je ne veux pas étaler ça ici, là.

Mme Beauchamp: Ma question sera plus simple: Est-ce que depuis le printemps dernier et cette déclaration de Mme Richard, est-ce que vous avez eu discussions et contact direct avec la représentante des enseignants?

Mme Lemieux: Je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire sur cette question-là. Moi, j'ai joué le jeu. Je pense que la commission, on a une discussion très ouverte, là, un peu plus large que le mandat de la commission, mais là on rentre dans les questions plus précises. Je pense que j'ai donné une information qui doit être publique à ce sujet-là.

Mme Beauchamp: Je veux juste indiquer que, pour ma part, je ne sortais pas, par exemple, des recommandations quand on parlait des liens entre les ministères de la Culture et de l'Éducation. Je pense que ce sujet-là qui a fait tant de mal il y a quelques mois est au coeur de ce souhait qu'il y ait des liens plus intenses entre la Culture et l'Éducation.

Mme la Présidente, je veux aborder la recommandation n° 20 qui concerne les associations professionnelles. Je veux rappeler que déjà dans la politique culturelle du Québec qui a été adoptée au début des années quatre-vingt-dix on écrivait déjà en toutes lettres qu'il fallait concevoir et mettre en oeuvre un programme de soutien aux associations professionnelles et aux regroupements nationaux représentatifs des arts et des lettres.

L'année dernière, unanimement les membres de cette commission ont demandé que le CALQ, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, reconnaisse les associations professionnelles appelées à négocier des ententes collectives pour leurs membres. On parle, entre autres, plus particulièrement de la SPACQ et de l'AQAD qui ont écrit, en apprenant la tenue de ces audiences cette semaine, qui ont écrit à la commission parlementaire pour nous faire savoir qu'au moment où on se parle ils ne sont pas satisfaits des résultats, des discussions. Et chaque association termine sa lettre en émettant le souhait que ce soit... que nous, comme parlementaires, dans la suite de ce rapport, qu'on recommande que ce soit, vous, au ministère de la Culture et des Communications, qui devriez prendre la responsabilité de l'administration du programme de subventions aux associations professionnelles d'artistes. Entre autres, c'est dans une lettre signée par Mme Francine Bertrand-Venne de la SPACQ. Et également on a le même souhait de la part de l'AQAD.

Puis je veux juste réexpliquer concrètement la situation. Ces associations professionnelles, entre autres missions, doivent s'asseoir dans des tâches de négociation avec les autres instances, qu'on va appeler des instances plus patronales, les producteurs, et tout ça. Et, au moment où la SODEC appuie financièrement puis à bonne hauteur les associations regroupant les producteurs, ces associations regroupant plutôt, donc, les créateurs se retrouvent financées... Vraiment, là, on parle de sommes qui sont passées de 15 000 à 25 000. Mais on voit que ça n'a aucune commune mesure avec le financement, le support gouvernemental qu'on donne aux associations de producteurs. Et, au bout du compte, ça fait que, assis autour d'une table, chaque joueur n'a pas nécessairement les même outils pour entreprendre la négociation.

Et je vous avoue que, moi, personnellement, c'est un dossier qui me préoccupe, parce que, je me dis, la vraie vigueur, la vraie santé de la culture au Québec, ça passe par le fait qu'on a des créateurs qui ont des bonnes idées, qui les mettent au monde, mais qui soient reconnus dans leur profession puis qui soient reconnus pour le travail qu'ils font. Et je suis sensible au fait... Je ne suis pas toujours sûre que, même s'ils se mettent ensemble pour défendre leurs droits ? il est bel et bien question de défendre leurs droits ici ? je ne suis pas certaine qu'ils sont bien outillés pour le faire, et surtout c'est que je ne suis pas certaine que l'aide gouvernementale de chaque côté de cette table qui réunit finalement... il y en a qui vont appeler ça une instance syndicale puis une instance patronale, mais l'aide gouvernementale qui va des deux côtés de la table, je ne suis pas sûre qu'elle soit équitable.

Donc, j'aimerais vous entendre. Hier, on a eu pour réponse... une réponse, et elle a été faite alors qu'assistaient à l'audience, hier, des représentants de l'AQAD et également de la SPACQ. Un représentant du CALQ nous a dit, en fait, que toute la question du travail sur la propriété intellectuelle, donc sur les droits d'auteur, la défense des droits d'auteur, que c'était dans l'air, en discussion, le fait que ça pourrait, ce volet-là, relever du ministère de la Culture et des Communications, dans le sens, là, bien sûr... ça relève déjà de votre ministère, mais dans le sens du soutien aux associations professionnelles.

Et j'aimerais savoir si vous confirmez cette information-là qu'on a eue hier et comment vous entendez corriger cette situation et faire en sorte que cette recommandation n° 20, qu'on avait mise en caractères gras ? c'était le signe que l'on donnait, le poids que l'on portait à cette recommandation... comment vous entendez faire pour qu'elle soit respectée.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

n(11 h 30)n

Mme Lemieux: Bon. D'abord, il y a des travaux qui ont été faits au CALQ et à la SODEC, et c'est des travaux que je vais suivre avec attention, parce qu'il y a un petit peu de mythologie dans ce dossier-là. D'abord, il y a cette impression que les organisations culturelles, artistiques qui représentent davantage le côté des producteurs, donc des patrons, disons-le comme ça, soient mieux financées que ceux qui sont du côté des artistes, des créateurs. Alors, il y a un peu de mythologie, il va falloir bien documenter ça.

Moi, l'information que j'ai à ce moment-ci, là ? peut-être que je n'ai pas toute l'information ? ce n'est pas vrai. Par exemple, c'est juste un indice, là, qui me fait dire ça, mais on va bien le documenter, quand on additionne l'aide qui est accordée aux associations professionnelles au CALQ, et on peut supposer qu'on est un petit plus du côté des créateurs, on est à hauteur de 2,3 millions. Quand on regarde du côté de la SODEC, le soutien qu'ils apportent à des regroupements, ou des associations dites professionnelles, ou alors des regroupements genre l'ADISQ et autres, on est à 1,3 million. Alors là, avant de dire qu'il y a un côté qu'il y en a plus que l'autre, il va falloir bien documenter ça, et on va le faire.

Deuxièmement, je vais le dire clairement et crûment, si les fonds publics ? si les fonds publics, parce que c'est de ça dont on parle; c'est mes impôts, c'est vos impôts, c'est les impôts de ma mère ? sont utilisés pour des fins syndicales au sens strict du terme ou des fins patronales au sens strict du terme, je vais intervenir et je vais l'interdire.

Moi, ce que je veux qu'on soutienne, c'est la mise en commun. Le fait que les gens décident de se mettre en réseau, se donnent des outils communs, se donnent de la formation, fassent de la promotion, je n'ai aucun problème. Mais, non, on ne va pas soutenir des activités qui ont pour objet de la négociation classique patronale-syndicale. Il y a un moyen pour ça, ça s'appelle les cotisations à leurs membres. Alors, d'aucune manière, je n'accepte cela, et je ne l'accepte pas plus du côté patronal que du côté syndical.

Ces activités-là, elles sont légitimes, on se comprend, elles sont légitimes. Une association professionnelle a le droit de poser des gestes qu'il faut pour, par exemple, avoir des contrats de travail, des contrats types, avoir des discussions avec la partie patronale, et, à l'inverse, j'ai aucun problème, mais cotisez vos membres pour ces activités-là. Le soutien de l'État, c'est pour la mise en commun des activités de promotion, développer un secteur, une discipline. C'est à ça que doit servir le soutien public. Alors, voilà! Ça, c'est ma position de base.

Ceci étant dit, il y a eu, de la part... Bon, parce que, effectivement, il y a eu des demandes exprimées à l'occasion des travaux de la commission. Le CALQ, entre autres, était un peu plus interpellé, a refait un exercice pour essayer de départager l'admissibilité de certaines activités. Ça a donné lieu à des réajustements d'ailleurs du financement de certaines de ces associations. Mais c'est vrai que je le constate, et je l'ai dit dans mes remarques d'introduction, on a des chantiers aussi à développer, ça, c'est un exemple. On a un type de soutien qui est accordé au CALQ, aux associations professionnelles; on en a d'autres à la SODEC; on en a au ministère également.

Mais là on est pris avec des bases historiques. Pourquoi une association qui a tant de membres a tant d'argent, alors que l'autre qui a une structure équivalente en a plus ou en a moins? Écoutez, on est... c'est une série de cas de figure, là. Il va falloir mettre un petit peu d'ordre là-dedans. On va faire les choses délicatement, mais la première chose qu'on va faire, là, c'est de documenter cela ? parce que je pense qu'on n'a pas toutes les informations, là ? mais bout à bout pour avoir un portrait clair, un diagnostic et pour voir là où il y a des problèmes puis intervenir là où il y a des problèmes. Alors, c'est un exercice qu'on fera au cours des prochains mois.

Dernier élément sur la question que vous apportez, sur toute la question de la propriété intellectuelle, c'est une responsabilité gouvernementale donc ministérielle, moi, il y a pas de doute là-dessus. Ça appartient au ministère de poser les gestes qu'il faut, s'assurer de la cohérence des réponses quant à la propriété intellectuelle, le paiement des droits d'auteur, etc. D'ailleurs, cette année, j'en ai fait, des interventions à ce niveau-là. Je pense que ça a été connu, là. Ça, c'est un boulot qui appartient à un ministère parce que c'est une responsabilité gouvernementale.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme la députée, il vous reste encore quelques minutes.

Mme Beauchamp: Quelques secondes?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, quelques minutes.

Mme Beauchamp: Quelques minutes? D'accord. Effectivement, c'est pour ça que j'ai pris le temps de souligner que la question de la propriété intellectuelle relevait déjà de votre ministère. Mais je veux juste exprimer le fait que j'aurais souhaité que, depuis le dépôt de ce rapport puis ce qu'on a entendu dès février 2000 sur la question de la situation des associations professionnelles... parce qu'il faut souligner... en fait, c'est les associations professionnelles qui, dans le cadre de la loi sur le statut de l'artiste, là, représentent les artistes de la scène, hein? C'est ce volet-là de la loi où il y a un problème.

Donc, quand on donne les chiffres sur le financement que fait le CALQ pour des associations professionnelles, là, on met tout, mais la question, c'est cette disproportion ? je vais appeler ça comme ça, là ? entre le soutien à certaines associations professionnelles et à d'autres qui relèvent d'une autre section de la loi sur les associations professionnelles.

Et je pense que la question, elle est... Quand vous dites de trancher entre ce qui est des activités syndicales et des activités qui relèvent du soutien à une discipline, et tout ça, je pense qu'on en est rendu à un point où il faut poser la même sorte de questions du côté des associations de producteurs. Dans le sens que, moi, je me dis que, dans la vie de tous les jours, une association qui reçoit une subvention, et tout ça, est-ce que c'est clair qu'on départage le fait que cette subvention du côté, là, d'associations de producteurs ne servira pas à avoir des avis juridiques, documenter certaines questions sur le droit des producteurs par rapport au droit des créateurs? Je n'en suis pas certaine, et c'est là où il y a une différence de moyens et où l'apport d'argent public peut faire une différence ultimement.

Donc, on en appelle effectivement... Je pense que cette recommandation doit être lue sous le signe d'un appel à la cohérence entre les outils que l'on fournit intentionnellement ou peut-être, peut-être sans intention, mais quand même des outils que l'on fournit ultimement, là, à des gens qui un jour vont être assis de chaque côté d'une table pour défendre chacun bien sûr leurs intérêts, puis ça, c'est leur métier. Ça fait que j'espère qu'on se comprend.

Mais je veux surtout dire que je pense que la situation, elle est urgente, hein? Le CALQ avait annoncé en 1998 qu'il cesserait tout financement. Il est revenu sur sa position. Mais il va falloir de façon assez urgente éclaircir cette situation-là parce que, en attendant, on a mis sur pied une association de producteurs de multimédia avec beaucoup d'argent, et tout ça, et les créateurs, au bout de la ligne, eux autres, ils se retrouvent de l'autre côté de la table en se disant qu'ils ont une impression d'inéquité. Je pense que la situation est urgente. Quelle ne soit pas réglée après plus d'un an, c'est un peu décevant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très, très rapidement, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Non, mais, écoutez, je l'ai dit, là. J'ai demandé qu'on documente mieux cette question-là. Après ça, ça posera la question: Comment on départage le type d'activité et quels moyens on prend, au niveau de la manière dont le financement est déployé, pour éviter de se retrouver dans des situations embêtantes? Alors, je vais procéder dans les meilleurs délais.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Selon Mme la ministre, à l'occasion de la question qui a été posée par mon collègue, je crois, le député d'Outremont, sur vos préoccupations fondamentales et ce qui vous rend heureuse le matin et ce qui vous empêche de dormir la nuit... Et j'ai trouvé particulièrement intéressant le fait que vous soyez particulièrement intéressée par la démocratisation de l'accès à la culture, parce que je considère que la démocratisation de l'accès à la culture, c'est vraiment le levier fondamental par lequel on fait en sorte que la culture puisse s'exprimer. Parce qu'on sait que, dans la culture, il y a deux choses: il y a le phénomène, la culture elle-même, et il y a la production culturelle. Et, si on améliore la diffusion et l'accès à la production culturelle, eh bien, on féconde en même temps la création culturelle, disons, la création elle-même, et on féconde l'expression de la culture d'une société.

Donc, dans ce contexte-là, j'ai posé une question hier au Conseil des arts et des lettres. On m'a fait une réponse qui, je pense, se justifie. Non pas que j'en sois absolument satisfait, mais enfin elle se justifie. Et ce que je voudrais, c'est vous partager ma préoccupation. Ma préoccupation est la suivante. C'est qu'on sait bien que la culture québécoise n'est pas que régionale, elle est aussi métropolitaine, elle est aussi capitaline. Elle a toutes sortes d'expressions, mais elle est aussi régionale.

Je pense que la population ne vit pas que dans les grands centres et que sa façon d'être peut être légèrement différente selon qu'on est dans une région, ou dans une autre, ou dans la capitale. Aussi, il me semble important que cette expression régionale vraiment puisse avoir lieu. Je sais bien qu'on n'exprime pas la culture régionale uniquement en région. On peut l'exprimer aussi à Montréal, la culture régionale. Je pense que, quand les grands auteurs québécois écrivent même à Paris, ils peuvent parfois exprimer la culture régionale parce que le lieu où on crée une oeuvre n'est pas nécessairement la seule chose qui influence le contenu de l'oeuvre.

Dans ce contexte-là, il me semble quand même que, si on regarde, par exemple, l'expression théâtrale, l'expression théâtrale... On sait à quel point les grands centres, et en particulier Montréal, ont une force d'attraction extraordinaire pour attirer à Montréal tous ceux qui veulent faire du théâtre ou qui... Parce que, d'une part, ils ont là un public plus facilement accessible et, d'autre part, ils ont une possibilité d'interaction avec les autres artistes extrêmement féconde et qu'il est plus difficile de trouver en région. Quoi qu'il en soit, il y a des gens qui peuvent souhaiter de faire du théâtre à Amos, ou à Matane, ou à Saint-Hyacinthe même et qui souhaiteraient pouvoir être aidés. Bon.

Actuellement, si je comprends bien, l'orientation qui est donnée par le Conseil des arts et des lettres, c'est que, pour aider une troupe de théâtre, eh bien, il faut que la création soit un contenu déterminant. J'exprime ça dans mes mots. Ce n'est pas exprimé nécessairement de même dans les critères, mais je pense que ce n'est pas fausser l'orientation de l'organisme dans ce domaine-là que de dire ce que j'ai dit.

Alors, dans ce contexte-là, vous savez, quand on est à Amos ou à Saint-Hyacinthe et qu'on veut fonder une troupe de théâtre pour exprimer notre désir, en fait, de faire du théâtre et en même temps de rejoindre la collectivité, et de dynamiser le milieu culturel, et de créer ou de développer l'auditoire susceptible d'aller au théâtre, bien, si on est limité par le fait qu'il faut un contenu de création x, y, z et qu'on ne peut pas créer dans ces endroits-là des petites troupes de théâtre qui produiraient du théâtre de répertoire, bien c'est une limite importante. Et on sait que, dans les régions, le potentiel d'auditoire pour le théâtre, il n'est pas plus élevé qu'à Montréal. Donc, si vous avez une ville de 20 000 habitants ou de 40 000 habitants, le potentiel théorique pour aller à des pièces de théâtre qui sont plus risquées en termes... parce qu'elles n'ont pas été encore jouées ailleurs, eh bien, évidemment, ça diminue d'autant la possibilité de créer et d'appuyer la création de troupes de théâtre et donc la possibilité de développer dans les milieux une vie artistique importante.

Alors, mon intention en vous partageant cette préoccupation-là n'est pas évidemment... Je sais bien que vous ne partirez pas demain puis aller dire au Conseil des arts et des lettres: Il faut que vous fassiez ceci ou cela. Ce n'est pas du tout ça, mais c'est de rendre présente cette préoccupation qui me semble importante pour les régions. Alors, je ne sais pas si vous souhaitez faire un commentaire à partir de cette préoccupation que j'ai que les troupes de théâtre, du moins au point de départ, soient peut-être appuyées d'une façon différente dans les régions.

n(11 h 40)n

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que je peux poser une question au député de Saint-Hyacinthe, parce que je voudrais bien comprendre le sens de son intervention? Et, M. le Président, vous ne m'écoutez point. M. le Président, j'ai besoin de vous, là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...

Mme Lemieux: Oui. Est-ce que je peux poser une question au député de Saint-Hyacinthe? Parce que je veux saisir...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien. Ce n'est pas dans la tradition des mandats de surveillance.

Mme Lemieux: Bon.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Toutefois, s'il y avait consentement de la part des collègues, moi, personnellement, je n'y vois pas d'objection.

Mme Lemieux: C'est parce que je veux bien comprendre le sens de l'intervention du député de Saint-Hyacinthe. Est-ce que je comprends que vous nous dites que vous avez l'impression que les mesures, notamment au CALQ, elles soutiennent essentiellement les théâtres pour des nouvelles... des productions... des créations, mais, par exemple, des théâtres qui seraient plus dans la production de pièces de répertoire seraient moins soutenus? Est-ce que c'est ça que vous me dites?

M. Dion: C'est l'impression très nette que j'en ai. On m'a cependant ajouté une précision hier en me disant que, non, on peut jouer des pièces de répertoire à la condition que le contenu ? parce que, quand on crée... quand on joue une pièce de théâtre, on crée de nouveau la pièce ? à condition que le contenu de création soit affirmé. C'est à peu près comme ça que j'ai compris la réponse.

Je comprends, mais je vous avoue que ça crée une pression énorme. Comment... Sur quoi est-ce qu'on peut se baser pour évaluer ça? Et comment est-ce qu'on... Ça crée une pression énorme très restrictive sur les troupes qui essaient de s'implanter en région et qui ont besoin d'un coup de pouce au moins pour partir.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui. C'est une question très complexe, et, comme je ne suis pas dans la gestion quotidienne du théâtre, je ne peux pas répondre de manière complètement satisfaisante. Mais je dirais quand même une première chose, parce que là aussi quelquefois on est beaucoup dans l'impression, il y a... Je fais juste regarder, par exemple, le pourcentage de bourses qui est accordé aux organismes et aux artistes, là, de Montréal, de la capitale et des régions. Bien, en région, on est à hauteur de 30 %. Alors, tu sais, bon, je pense qu'il y a une répartition régionale qui est très correcte, qui est équitable, qui est juste. Il y aura toujours place à l'amélioration. Première remarque.

Deuxième remarque. Le député d'Outremont tout à l'heure en a fait allusion. C'est vrai qu'il y a eu un choix qui a été fait d'appuyer particulièrement la création. Alors, c'est sûr que ça se répercute probablement dans les programmes où, là, on veut qu'il y ait un effort. On veut soutenir ça particulièrement. Mais, très honnêtement, puis j'ai vérifié avec la présidente-directrice générale du CALQ qui est ici, il n'y a pas une exclusion automatique, là, parce qu'il y a une production de pièces plus de répertoire. Ce n'est pas une exclusion, mais c'est vrai qu'il y a un choix de soutenir la création.

Alors, je ne sais pas comment aller au-delà de ça, là. Vous posez un problème qui est assez complexe, mais c'est sûr que, quand on développe un programme, on fait des choix.

M. Dion: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député, ça va? Pas d'autres questions ou commentaires du côté ministériel?

Mme Lemieux: Non, ça va.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la députée de Sauvé, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur une question que vous avez abordée d'ailleurs de vous-même dans vos remarques préliminaires et qui est toute la question de la concertation entre les différents... ce qu'on pourrait appeler «guichets», mais que je vais plutôt appeler «interventions gouvernementales dans le champ de la culture».

Comme je le mentionnais également d'entrée de jeu, c'est un fait que la politique culturelle de Mme Frulla plaidait pour ça. Ce qu'on a entendu les gens dire au début des années quatre-vingt-dix, c'est le fait que la culture devait devenir un champ d'intervention prioritaire et assumé par le plus large éventail d'intervenants possible, mais y compris différents ministères. Mais on indiquait très clairement, je vous cite, là, en page 13, de la politique culturelle: «Les interventions disant que...» On parle des interventions en commission à cette époque-là. «Les interventions disant que le ministère des Affaires culturelles devait exercer un rôle d'initiateur et de coordonnateur des actions gouvernementales en matière culturelle ont été nombreuses.»

Donc, c'est clair qu'on s'attend à ce que le ministère soit un initiateur mais aussi un coordonnateur des actions gouvernementales. Et je veux vous entendre là-dessus, parce que, depuis que je suis porte-parole en culture et communications, là, depuis deux ans et demi, une des choses qui revient quand on se promène dans les différentes régions du Québec, c'est cette impression qu'ont les intervenants du milieu de la culture que, selon les ministères ou des institutions gouvernementales auxquels ils s'adressent, l'analyse des dossiers, le regard qu'on porte sur les dossiers est différent et donne des résultats budgétaires différents.

Je vais vous donner un exemple. Si on prend le Fonds de développement de la métropole ou le Fonds de diversification de la capitale, il y a là des exemples dont, moi, je me suis fait parler. Je vais vous donner un exemple: l'organisme Faites de la Musique que je connais bien ? j'ai eu mes bureaux dans Hochelaga-Maisonneuve très longtemps à Montréal. Et l'organisme Faites de la Musique, qui propose, entre autres, un festival de musique émergente qui a lieu en ce moment, a obtenu, là, tout près de 3 millions de dollars, 2,9 millions de dollars de la part du ministère la Métropole dans le Fonds de développement de la métropole. Moi, je ne remets pas en doute l'analyse qu'ont fait du dossier les fonctionnaires du ministère de la Métropole, la reconnaissance qu'ils ont eue de l'effet structurant de cette action-là de vouloir mettre en place, là, différentes actions dans Hochelaga-Maisonneuve autour de la culture puis que le porteur de ça, c'était Faites de la Musique. Mais la réaction qu'on a eue en région, c'est, si on parle aux gens du festival de chanson de la Petite Nation ou le festival à Tadoussac, eux se disent: Bien, moi aussi, je fais un festival, j'amène du monde dans ma région, il y a des effets structurants, il y a des retombées en termes touristiques, mais l'apport gouvernemental n'a pas été analysé du tout de la même façon, puis ils se retrouvent avec de l'aide gouvernementale, là, de quelque chose comme 15 à 25 000 $ provenant plus des institutions culturelles sous le ministère de la Culture. Et vraiment il y a là une apparence vraiment d'inéquité, que les choses sont pas vues de la même façon. Je pourrais vous donner d'autres exemples.

Tantôt, mon collègue d'Outremont parlait de l'ancien Forum qui était transformé avec des écrans; on voyait toujours la même chose. Le Fonds de développement de la métropole a donné aux propriétés Canderel 500 000 $ pour la réalisation d'un spectacle multimédia. Il y a des artistes dans le domaine des arts médiatiques qui regardent ça et qui disent: Bien, si je m'adresse au CALQ, c'est impossible d'avoir une commune mesure pour la même... avoir des initiatives en production multimédia ou arts médiatiques.

Donc, c'est peut-être vraiment cette impression dont on entend beaucoup parler sur le terrain, là, de déséquilibre et d'inéquité entre des décisions que prennent différents ministères. Je vous donne des exemples en termes de chiffres, là, où vraiment on se dit: Oui, 2,9 millions pour un organisme communautaire comme Faites de la Musique dans Hochelaga-Maisonneuve puis 15 000 $ ou 20 000 $ ? je vous donne le chiffre de souvenir, là ? mais au festival de la chanson de la Petite Nation, comment on explique ça?

n(11 h 50)n

Ça fait que j'aimerais savoir quel est le rôle du ministère de la Culture. J'imagine que vous êtes appelés à donner des avis au ministère de la Métropole. Mais comment vous voyez, là, ces chiffres qui sont assez différents et où les gens donc dans les régions du Québec disent: Moi, je n'en ai pas, de Fonds de diversification de la capitale, je n'en ai pas, de Fonds de développement de la métropole, c'est-u dommage, si je pouvais cogner à ces portes-là, j'ai l'impression que je pourrais avoir la manne. C'est à peu près ça qu'on entend dans le milieu. Donc, j'aimerais ça avoir vos réactions à ça?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: C'est une excellente question. J'ai dit tout à l'heure à quel point on devait se réjouir du fait que la culture n'appartenait pas qu'au ministère de la Culture. Et tant mieux, tant mieux si des municipalités, des MRC, d'autres ministères, que ce soit l'Éducation, que ce soient la Métropole, la Capitale-Nationale, voient dans la culture un levier de développement social, économique, etc. Moi, je ne peux pas leur reprocher ça. Mais c'est vrai que, en tout cas, en termes de perception, il y a des choses qui resteraient à vérifier. Il faut à la fois se réjouir de ça, mais ne pas créer de distorsion non plus.

Alors, ce que je peux vous dire, c'est que j'en suis très consciente. Ça implique... Quand j'ai dit tout à l'heure qu'on a un défi de cohérence, de coordination, d'agencement de nos efforts, c'est vrai pour les sociétés d'État puis c'est vrai pour les ministères. Et ça implique, de la part notamment du ministère de la Culture, un leadership extrêmement fort. Je peux vous dire qu'actuellement on a réajusté un peu, là, les manières dont... les circuits de circulation ? appelons ça comme ça ? des dossiers pour s'assurer que, si un dossier, par exemple, atterrit... ou sa porte d'entrée, pour toutes sortes de raisons, c'est davantage le Fonds de la métropole, un dossier qui a une valeur et une valeur culturelle importante, il faut qu'il y ait des interventions coordonnées peu importe, là, quelle est la porte d'entrée de ce dossier-là, et c'est vrai aussi pour la capitale nationale.

Maintenant, je ne veux pas... C'est sûr que, bon, vous m'amenez des exemples. Je comprends bien la perception que ça peut créer. Faudrait fouiller, creuser pour voir qu'est-ce qui est... comment on distingue la vérité de la perception, les éléments donc réels de la perception. Mais c'est sûr qu'un engagement plus important d'autres ministères a un effet positif et un effet négatif potentiel si on n'est pas prudent. Mais, moi, c'est mon travail de m'assurer que, peu importe par quelle porte ces dossiers-là rentrent, on est équitable, on est juste, on ne crée pas de distorsion. C'est le travail que j'ai à faire, et ça, j'ai eu à rétablir, là, certains circuits de décisions, là, au cours des derniers mois et je vais être extrêmement vigilante sur ces questions-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je suis heureuse que vous reconnaissiez cet effet de distorsion, là, qu'il soit tout à fait réel ou que ça soit de l'ordre de la perception, parce que, comme je vous dis, on en entend énormément parler sur le terrain. Mais, au-delà de votre réponse, vous me dites: Je vais en assurer... assurer le leadership du ministère. Je voudrais savoir concrètement, quand vous dites: On a réajusté les circuits, là, ça veut dire quoi. C'est quoi, la différence entre avant que vous y soyez, au ministère, puis maintenant que vous soyez au ministère? Comment ces circuits ont été réajustés? Parce que, à ma connaissance à moi, puis vous me corrigerez si j'ai tort, mais on me dit que, quand un dossier passe au Fonds de la métropole, habituellement il y a un avis du ministère de la Culture.

On peut prendre l'exemple de l'Escalier F qui a fait aussi les journaux. Le ministère de la Métropole avait émis une lettre d'intention, mais il attendait le O.K. du ministère de la Culture pour procéder, puis finalement ça n'a pas fonctionné. Mais je me dis donc: Le ministère de la Culture est déjà mouillé dans ce genre de décisions qui se prennent, par exemple, au ministère de la Métropole, au niveau de la Commission de la capitale nationale. Pour ma part, moi, je pense que le ministère était déjà impliqué dans ce genre de décisions.

Donc, j'aimerais ça que vous soyez un petit peu plus précise sur quels sont les ajustements que vous dites que vous avez faits... revoir les circuits, parce que, sincèrement, moi, là, je suis inquiète. Et ce qu'on entend sur le terrain de la part des intervenants ? et ça, je trouverais ça problématique pour l'avenir du ministère de la Culture ? c'est qu'il y en a qui en viennent à dire: On est bien mieux de frapper à d'autres portes qu'au ministère de la Culture. C'est un peu cette perception-là qui en est venue à se dégager: Si je cogne à la... Tu sais, vous disiez: Où est-ce que va arriver le dossier? Puis il y en a qui se disent: Si je cogne à la porte du ministère de la Culture ou de ses institutions, je vais avoir moins que si je passe par un autre ministre, un autre ministère. Je vais plutôt dire «un autre ministère» parce que je pense que l'évaluation se fait par le personnel du ministère.

Donc, et ça, ça devient problématique pour la perception qu'ont les gens de la place que prend la culture, le ministère de la Culture dans les priorités gouvernementales. Donc, je pense que c'est important de réajuster les choses, mais je vous demande concrètement qu'est-ce qui s'est fait, c'est quoi, la différence qui a été faite au cours des derniers mois, si vous pouvez nous dégager des pistes sur comment vous allez faire pour qu'on procède à un meilleur équilibre dans les décisions gouvernementales.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, madame. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Écoutez, on a amélioré la coordination ministérielle. C'est tout. Je ne veux pas rentrer dans le détail, mais la coordination ministérielle et sous-ministérielle a été nettement améliorée lorsque des projets passaient soit par la Capitale-Nationale ou par la Métropole. Et on le fait, l'exercice, actuellement dans le cadre du programme d'infrastructures Canada-Québec. Ça demande un haut niveau de coordination ministérielle et ça a bien fonctionné. Alors, c'est tout ce que je peux dire techniquement à ce moment-ci.

Je vous dirais... Parce que, je le répète, le fait qu'il y a des investissements qui viennent également d'autres que du ministère de la Culture, il faut s'en réjouir. Mais je vous dirais, et ça, ça m'inquiète énormément, qu'il y a une forme de distorsion encore plus grave et plus grande qui s'en vient: c'est les investissements du fédéral. Le fédéral a annoncé 500 millions sur quatre ans... trois ans. Donc, on peut supposer que, pour le Québec, ça pourrait vouloir dire plus ou moins 125 millions, donc une quarantaine de millions par année. Et, actuellement, le fédéral ne parle à personne, lance l'argent partout, saupoudre et va nous mettre la pression à terme, là, sur nos propres budgets. J'ai fini par parler enfin... Enfin, j'ai fini par voir Mme Sheila Copps, là, qui faisait un peu de déni quant à ce problème-là. Je pense que, là, elle commence à l'admettre. Mais 40 millions de dollars par année, pas coordonnés, saupoudrés, c'est terrible, et ça, c'est une distorsion.

Moi, je vais faire mon boulot, là, auprès de mes collègues puis le travail ministériel, interministériel, sous-ministériel, là, je mets mon pied à terre, mais que les gens ne s'inquiètent pas de ça. C'est à la marge, ça. Vous donnez des exemples de quelques millions de dollars. Il y a 40 millions de dollars qui vont rentrer dans notre système culturel. On ne sait pas d'où il vient; on sait pas où est-ce qu'il va aller; on sait pas c'est quoi, les critères; puis on sait pas quel effet ça aura sur l'écosystème culturel québécois. Et ça, c'est une distorsion qui m'affole pas mal plus.

Ceci étant dit, j'espère que Mme Copps sera de bonne foi. Je vais avoir des propositions à lui faire, mais ça, là, c'est le plus grand danger qui nous guette actuellement. Je ne fais pas de la politique partisane, là. Écoutez, moi, j'ai vu des projets qui ont été acceptés ? puis quand bien même j'en ferais à part ça ? j'ai vu des projets acceptés dans le cadre d'un programme qui s'appelle Espace culturel canadien. Le fédéral est en train d'appuyer la construction d'équipements de béton dans le domaine culturel. Ces gens-là... Qui va payer les frais de fonctionnement de ces nouveaux équipements là? Le Québec. Puis ils ne nous ont pas parlé, le gouvernement fédéral. C'est inadmissible. Et ça, c'est une distorsion pas mal plus inquiétante.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste deux minutes.

Mme Beauchamp: O.K. Parce que... Juste aussi rappeler que l'injection de fonds de la part du gouvernement fédéral provient du même travail de lobby et de représentation du milieu de la culture, et entre autres québécois. On sait que, par exemple, le Mouvement des arts et des lettres et d'autres associations se sont adressés tout aussi agressivement, j'ai envie de dire, vis-à-vis du gouvernement fédéral qu'ils l'avaient fait pour le gouvernement du Québec. Et je vais répéter ce que vous répétez vous-même par rapport aux sommes d'argent qui sont en culture: On ne peut tout de même pas aller jusqu'à déplorer le fait que le gouvernement fédéral mette de l'argent dans la culture.

Vous plaidez pour une concertation entre les paliers de gouvernement. J'en suis, je vous l'ai déjà indiqué. Mais que le gouvernement fédéral ou plutôt que le milieu des artistes créateurs, artisans québécois ait réussi à se faire entendre et avoir gain de cause, comme ils l'ont eu vis-à-vis votre gouvernement pour le soutien de la culture, je pense qu'il faut s'en réjouir.

n(12 heures)n

Je vous l'ai déjà indiqué, on a eu ce genre de conversations lors de l'étude des crédits, que le fait que le gouvernement du Québec par entente puisse agir comme vraiment maître-d'oeuvre au niveau de la culture, je vous l'ai déjà indiqué, notre position n'a pas changé là-dessus, nous le souhaitons également. Mais par ailleurs votre réponse ne doit pas abrier ce que j'ai déploré, parce que vous parlez des 40 millions du fédéral, mais les sommes d'argent dont on parle provenant d'autres ministères en culture, puis avec les effets de distorsion, sont d'importance, là.

Le Fonds de diversification de la capitale a donné 600 000 $ au Musée de la civilisation à Québec; des sommes comme 3 millions de dollars, 500 000 $ données par le ministère de la Métropole. Nous autres, on a fait un total extrêmement conservateur, et, selon nous, ça atteint tout près du 10 millions de dollars, là, jusqu'à maintenant, dans le cadre du Fonds de la métropole, pour des projets touchant à la culture. Donc, on ne peut pas tout à fait abrier la question que je vous amenais. J'en reste, sur le fond, sur l'idée, et ça, on s'entend là-dessus, qu'il faut éviter, de la part de l'ensemble des partenaires qui interviennent dans la culture, des effets de distorsion. Ça, ça m'apparaît extrêmement clair.

Mme Lemieux: M. le Président, peut-être une dernière...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très rapidement. Très, très rapidement, s'il vous plaît.

Mme Lemieux: Oui. Non, écoutez, sur chacun des dossiers, là, il y a des avis sectoriels du ministère de la Culture qui sont donnés. Ce n'est pas vrai que la capitale nationale a investi dans le Musée de la civilisation sans que personne n'ait rien dit, là. On se comprend? Mais c'est sûr qu'il faut être... il faut jouer ça très, très, très serré. Il y a eu un choix, par exemple, que la capitale nationale fasse des investissements au niveau de la culture; on ne peut pas leur... on ne peut pas reprocher ça. Et le ministère donne toujours des avis sur ces dossiers-là.

Une voix: ...

Mme Lemieux: Non, je termine la remarque. D'aucune manière... Moi, je suis très contente que le fédéral investisse dans le domaine culturel, c'est nos impôts. Mais ce que je dis, c'est que ça n'a pas de bon sens que ça ne soit pas agencé avec les priorités qui ont été dégagées au Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Merci, Mme la ministre. J'essaie d'être, et vous le comprenez très bien, le plus équitable possible dans la répartition du temps, et c'est parfois une tâche ingrate. M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Beaulne: Oui. Tout à l'heure, au début de nos échanges, vous avez brièvement effleuré, dans le contexte d'une réponse à une question plus générale de mon collègue de Saint-Hyacinthe, une de nos principales recommandations, qui était celle de la création d'un filet de sécurité pour les artistes et les travailleurs du milieu culturel. En réalité, c'était notre recommandation n° 2, qui visait la création d'un fonds d'assurance indemnisation ou d'un mécanisme comme celui-là pour indemniser les artistes et les travailleurs du milieu culturel.

Cette recommandation est une de nos recommandations qui a soulevé le plus d'enthousiasme dans le milieu lorsqu'elle a été présentée et lorsque nous avons échangé avec les groupes. Elle répondait également à un besoin criant qui nous a été, entre autres, très bien expliqué par les représentants du milieu de la danse, où on a entendu des histoires d'horreur sur le fait que des danseurs devaient performer, devaient se produire malgré le fait qu'ils aient des blessures, malgré le fait qu'ils aient des indispositions, la même chose s'appliquant aux musiciens et à d'autres catégories d'artistes.

Tout à l'heure, vous avez bien couvert, disons, l'aspect général du dossier en disant qu'il existe effectivement des programmes à la CSST, mais, du même coup, vous avez souligné les difficultés que représente l'accès à ces programmes, pour toutes sortes de raisons, de la part de ces artistes qui sont, la plupart du temps... et qui ont le statut de travailleur autonome.

Alors, la question que je vous pose, c'est: Est-ce que... Et d'ailleurs votre prédécesseure avait... s'était montrée très accueillante, très réceptive à cette recommandation en nous indiquant qu'elle y attacherait toute l'importance voulue et qu'également elle entreprendrait, avec les différents organismes qui pourraient être concernés, les discussions pouvant mener à une réalisation soit partielle soit totale de cette recommandation. Alors, la question que je vous pose, c'est: Au-delà de connaître les difficultés d'accès aux programmes de la CSST par les travailleurs autonomes du milieu culturel, est-ce qu'il y a des démarches qui ont effectivement été entreprises par le ministère de la Culture avec les autres partenaires potentiels d'un fonds d'assurance indemnisation comme celui-là?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je voudrais simplement vous souligner que, s'il y avait consentement des membres de cette commission, les personnes qui vous accompagnent pourraient peut-être, en partie, répondre à cette question, avec le consentement, bien sûr.

Mme Lemieux: Vous connaissez bien mal la ministre. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah! madame, je ne suis pas là pour supposer de quoi que ce soit.

Mme Lemieux: ...effectivement on complète cette réponse-là, là. Il y a eu effectivement, avec l'Union des artistes entre autres, des discussions qui ont pas donné lieu nécessairement à des mesures concrètes. Écoutez, je vais vous dire clairement, là, un fonds d'assurance indemnisation, tel que vous l'avez perçu, vous l'avez formulé dans l'ordre un peu de l'intuition, parce que le député de Saint-Hyacinthe tantôt le disait, là, ce n'est peut-être pas une recommandation qui était précise, mais le modèle, tel que je le comprends, là, fonds d'assurance indemnisation, là, c'est impraticable. Je pense qu'il faut se le dire, c'est impraticable, tel que vous le percevez. Puis il faut cerner là où on a besoin d'agir.

Je redonne l'exemple de la CSST. D'abord, tous les artistes ne sont pas des travailleurs autonomes. Il y en a qui sont salariés, il y en a qui ne le sont pas. Ce sont des travailleurs autonomes aux fins de la fiscalité, aux fins de la loi sur le statut de l'artiste, etc. Or, les travailleurs autonomes peuvent avoir accès à la CSST, mais on se rend compte que, dans ce milieu-là, ils y ont moins recours, puis il va falloir... il faut comprendre pourquoi.

Deuxièmement, il y a déjà des fonds de retraite, par exemple, qui ont été développés par le milieu, pour le milieu. Est-ce que c'est à un gouvernement à développer un nouveau fonds d'assurance machin, là? Moi, je réponds non à ce moment-ci. Mais, en même temps, dans le préambule de votre question, vous avez nommé un certain nombre de problèmes qui appartiennent au gouvernement. Par exemple, tous les passages que peut vivre, dans certaines disciples, la main-d'oeuvre ? je m'excuse de le dire comme ça, là ? culturelle; l'exemple des danseurs est le meilleur. Bon. Alors, toute la stratégie qui a été faite au sujet du développement des ressources humaines en culture, ça, c'est des responsabilités... tu sais, il faut aller au maximum de ce qu'on peut faire. Mais je vous le dis clairement, là, moi, je ne suis pas du tout dans l'esprit de créer un fonds d'assurance indemnisation. C'est techniquement impensable.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député.

M. Beaulne: Bien, effectivement, la manière de formuler notre recommandation était évidemment sur la base beaucoup plus intuitive et sur la base également des malaises qui nous avaient été exprimés. Je conçois très bien les problèmes techniques que ça peut représenter, mais, au-delà de ces problèmes techniques là, il demeure une situation que vous avez vous-même admise et que vous avez évoquée dans votre réponse, à savoir qu'il y a des gens, en dépit de tous les programmes qui existent, qui tombent encore nulle part à ce niveau-là. Et, même si la formulation précise de notre recommandation peut impliquer certaines difficultés techniques d'application, il n'en reste pas moins que le problème subsiste dans le milieu. Et, s'il ne s'agit pas d'un fonds d'assurance indemnisation tel qu'on l'a préconisé ici, j'aimerais vous entendre sur le type de mesure que l'on pourrait envisager pour corriger cette situation, de la même manière et puis un peu dans le même esprit qu'avait été envisagée l'introduction de l'assurance médicaments pour couvrir et répondre aux besoins de personnes qui tombaient nulle part, là, en matière de couverture des médicaments. Alors, il y a... Peut-être que la formulation n'est pas la meilleure au monde, mais il reste que le problème est là. Et on aimerait vous entendre sur la manière dont on pourrait le solutionner.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

n(12 h 10)n

Mme Lemieux: Moi, là, clairement, sur cette question-là, il y a deux aspects qui, je pense, méritent ? puis on a commencé à travailler là-dessus, là, mais je n'ai pas de résultats encore ? i y a deux questions qui méritent d'être examinées sérieusement: c'est l'accès au régime d'indemnisation santé et sécurité au travail; et le deuxième problème, des revenus, passez-moi l'expression, les revenus en dents de scie, l'étalement. Est-ce qu'il y aurait moyen... Parce que les artistes changent d'employeur, entre guillemets, régulièrement. Ils n'ont pas toujours un niveau de revenu qui est constant ou qui est dans le même corridor, là. Bon. Alors, du point de vue du revenu, du point de vue de l'assurance emploi, etc., est-ce qu'il y a des mesures qui peuvent faire en sorte de donner une certaine constance pour faire en sorte que ces métiers ne soient pas aussi fragilisés? Ça, c'est quelque chose qu'on examine. Je ne sais pas quelle sera la réponse, mais ça, à court terme, c'est les deux aspects qui m'apparaissent... qu'on a à portée de main, là, qu'on peut résoudre. Ou on le fait ou on ne le fait pas. Et, si on le fait, ce sera sous quelles modalités?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député. Mme la députée de Mille-Îles, en vous rappelant qu'il reste à peu près cinq minutes.

Mme Leduc: Cinq minutes, oui. Mme la ministre, mes questions à la SODEC et au CALQ dans les jours précédents avaient... portaient sur la présence en région ou le soutien à la protection... à la protection, pardon, je fais... à la production en région, le soutien à la création en région. Les deux organismes ont fait état d'efforts qu'ils faisaient dans ce sens-là pour vraiment à la fois soutenir la création, la production et aussi la diffusion en région de spectacles qui seraient produits soit par les établissements ou les troupes de la capitale ou de la région métropolitaine.

Vous avez mentionné que vous attachiez beaucoup d'importance aux Journées de la culture qui venaient de se terminer comme moyen de soutenir l'accès, l'accessibilité, la démocratisation en région. Ce que je... et c'est évident que ma question précédente sur la coopération entre le MEQ et le MCC, ça va aussi... ça, c'est à la grandeur du territoire québécois. Donc, ça peut aussi être une façon de soutenir les artistes, les créateurs ou les troupes régionales.

Je voudrais savoir... Ils nous ont fourni certains chiffres, là, particulièrement le CALQ, de pourcentages que je n'ai pas rapportés ici avec moi, ce matin. Je voudrais savoir: Quant à vous personnellement, est-ce que ces efforts... vous entendez pousser dans cette direction-là? Est-ce que ces efforts-là pour le soutien de la production en région vous semblent satisfaisants ou si vous avez personnellement aussi certains objectifs que vous souhaitez voir atteints dans ce sens?

Mme Lemieux: Écoutez, moi... Est-ce que... Bon, prenons l'exemple du CALQ, le CALQ, la répartition régionale. Par exemple, en 2000-2001, bourses et subventions versées aux organismes et artistes de Montréal, c'est 36 % de l'ensemble du budget; capitale nationale, 37 % ? c'est bien pour dire; autres régions, 29,8, presque à 30 %. Est-ce que c'est assez? Pas assez? En tout cas, à première vue, ça semble équitable. Alors, ça, c'est un débat qui est un peu difficile, hein, parce qu'on tourne un peu à vide: on n'en a pas assez en région, mais, en même temps, il y a des chiffres qui nous font dire qu'il y a de l'air à en avoir suffisamment, que ça semble équitable.

Bon. C'est en fonction des besoins aussi qu'il faut examiner ça. Moi, je vais vous dire, pour moi, tant qu'à moi, là, la voie, là ? à la limite, ce n'est même pas ces statistiques-là qui m'intéressent ? moi, la voie, là, c'est les ententes spécifiques dans les régions avec ces organisations-là qui sont plus centralisées. Moi, quand j'ai eu à signer une entente, là, que j'ai vue, des ententes CALQ-CRD de l'Abitibi, là, je dis: Bravo! Parce que, à la limite, ce n'est pas juste... la question, ce n'est pas juste combien d'argent on envoie en région, mais la qualité de l'utilisation de ces sommes-là. Est-ce que ces sommes-là sont appuyées sur le plan, le plan que le conseil régional de la région X s'est donné en matière de culture? Est-ce que ça s'inscrit là-dedans? Donc, est-ce qu'on fait en sorte qu'on tire tous dans une même direction? C'est ça qui m'apparaît important.

Alors, je ne veux pas faire le débat «y en a-tu assez?», «pas assez?» mais je constate que les ententes spécifiques, c'est une voie pour s'assurer non seulement qu'il y ait l'argent en quantité, mais en qualité également. Et il y en a. Le CALQ en a fait, des ententes. Le CRD... Bon, il y a des ententes, par exemple, avec le CALQ et les CRD: avec l'Abitibi; il y a des pourparlers avec le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, Lanaudière, les Laurentides. Il y a des accords de coopération entre le CALQ et les CRC, les conseils régionaux de la culture. Donc, il y a des accords avec le CRC de Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, de Lanaudière, de l'Abitibi. Même chose au niveau de la SODEC. La SODEC a déjà signé une entente avec le Conseil régional de l'Outaouais; elle est en pourparlers pour d'autres activités spécifiques, avec d'autres régions.

Pour moi, là, ça, c'est la voie de l'avenir. C'est vraiment la voie de l'avenir. Et c'est vraiment la manière de régionaliser. Il ne suffit pas d'envoyer de l'argent en région pour prétendre qu'on a régionalisé. Ce n'est pas vrai, ça.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il reste moins de deux minutes, Mme la députée.

Mme Leduc: Bien, je pense que ces chiffres-là nous avaient été fournis par les deux sociétés qui avaient passé. Et, quant à moi, j'avais aussi demandé qu'est-ce qui leur apparaissait le meilleur moyen, et je pense que la réponse avait été plus particulièrement les ententes spécifiques et qu'ils entendaient les développer. Alors, à ce moment-là, on comprend qu'il n'y en a pas énormément actuellement, mais qu'ils travaillent d'arrache-pied pour continuer de signer ces ententes spécifiques là, qui sont les façons, dans le fond, privilégiées, quant à eux aussi, pour pouvoir soutenir la culture en région, ce qui est fort important. Alors, je comprends que leurs réponses sont aussi en accord avec les orientations que vous privilégiez.

Mme Lemieux: Tout à fait. C'est essentiel. Je veux juste faire une rectification. Tantôt, j'ai donné des pourcentages et je pense que j'étais confuse au niveau

des colonnes; des pourcentages que j'ai donnés n'étaient pas bons. J'avais une colonne Variation entre l'année précédente et l'année actuelle. Alors, juste préciser, pour les fins du verbatim, que j'ai fait quelques erreurs.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme le ministre. Alors, Mme la députée, en vous avisant que, comme nous avons tout de même commencé quelques minutes en retard, nous allons reprendre ces quelques moments passé 12 h 30. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Mardi, si je ne me trompe pas, le président de la SODEC nous a indiqué que devrait être annoncée en décembre la tenue de consultations dans le cadre de la révision de la politique du cinéma. J'aimerais vous entendre sur... où en est rendue la révision de la politique, selon vous. J'aimerais vous entendre si vous pensez que cette révision va apporter des changements, si l'esprit des discussions jusqu'à maintenant c'est des changements modérés ou si vous pensez qu'il peut y avoir des tendances plus lourdes au niveau des changements. Le président de la SODEC nous disait qu'il y avait des réflexions, et mon collègue de Marguerite-D'Youville a abordé aussi la question, sur l'impact des crédits d'impôt: Est-ce que c'étaient des bonnes mesures structurantes? Est-ce que ça aide à la capitalisation des entreprises? Il semblait pencher, tout en faisant certaines réserves, mais pencher vers l'aide sélective.

Donc, j'aimerais vous entendre sur cette révision de la politique du cinéma, mais aussi vous interpeller... Bon, on en a eu des petits morceaux, M. Laflamme nous a indiqué que le protocole d'entente finalement signé entre Télé-Québec et la SODEC serait un morceau de cette nouvelle politique du cinéma. Mais, donc, je voudrais vous entendre sur un peu l'esprit que prennent en ce moment les discussions que font votre personnel, vos fonctionnaires avec d'autres partenaires.

Puis, aussi, vous interpeller sur la consultation. Je l'indiquais dans mes premières remarques, à l'ouverture de cette commission, que... je voudrais vous rappeler que, premièrement, vous êtes devant des parlementaires, membres de la commission de la culture qui ont un intérêt certain pour les dossiers de la culture, et je pense qu'on l'a démontré, mais aussi vous rappeler l'impact qu'a eu la vaste consultation menée à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire, pour la politique culturelle du Québec, et ce fort consensus, cette analyse commune et ce fort consensus, qui s'est développé à travers une commission parlementaire, une consultation menée en commission parlementaire où les choses que disent les personnes sont enregistrées, elles sont notées, elles passent à l'histoire.

Moi, je vous interpelle sur cette consultation annoncée dans le cadre de la révision de la politique du cinéma. J'aimerais savoir si vous pouvez prendre l'engagement aujourd'hui: Est-ce que cette consultation sera menée à l'Assemblée nationale, en tout respect des membres parlementaires de cette Assemblée et dans l'esprit où s'est faite la consultation de la politique culturelle, c'est-à-dire pour dégager le consensus le plus solide possible entre tous les intervenants liés à ce milieu?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

n(12 h 20)n

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, il y a eu effectivement des travaux qui étaient amorcés au moment où je suis arrivée au ministère de la Culture, plusieurs comités de travail composés de personnes spécialistes de l'ensemble du domaine de la cinématographie et production télévisuelle. Il y a eu donc un certain nombre de comités sur la création, la production, la diffusion, distribution, exploitation, la conservation et la sensibilisation en éducation des publics. C'est les grands sujets, là, qui ont été débattus, documentés par ces comités.

J'ai pris connaissance, là, des premiers écrits de ces comités-là. Évidemment, c'est des comités qui en ont mené large, là, c'est-à-dire qu'ils ont essayé de décrire, dans le domaine par exemple de la création ou de la diffusion, c'est quoi, le diagnostic, quelle est la situation dans laquelle nous sommes maintenant, qu'est-ce qui a changé, qu'est-ce qu'on aurait peut-être intérêt à corriger. Ils ont fait le tour, là, de dizaines et de dizaines de questions, complexes pour la plupart, là, dans chacun de ces secteurs-là. On est en train, au ministère, on est en train de faire une espèce de synthèse, là, de tout ça, à savoir au niveau diagnostic puis au niveau des problèmes sur lesquels on pense qu'il serait important d'agir.

C'est clair que, avant d'élaborer une politique sur le cinéma définitive, là, on va parler aux gens, on va consulter puis on va avoir un processus. Mais, très honnêtement, à ce moment-ci, je ne suis pas fixée là-dessus. J'ai besoin de voir, puis c'est extrêmement complexe... La chaîne de production dans le cinéma est une chaîne compliquée, où il y a beaucoup d'interactions. Entre le moment où quelqu'un a l'idée d'un film et le moment où il est en salle, là, c'est un système extrêmement complexe. Alors, on a refait travailler les gens au ministère sur la question diagnostic pour se resserrer un peu sur quoi nous voulons agir, en quoi nous voulons influencer le cours des choses.

Alors, quand on aborde des questions comme la création, la production, la diffusion, la distribution, la conservation, il y a des enjeux de conservation maintenant. On a des milliers et des milliers de pellicules, de kilomètres de pellicules de films qui sont éparpillées un peu partout. Il y a des enjeux aussi de conservation, et la question de la sensibilisation des publics. Il faut avoir un bon focus sur les bons éléments sur lesquels on veut agir. Comme je ne me suis pas fait une tête encore là-dessus ? il y a des travaux encore préliminaires à faire ? je n'ai donc pas statué sur la forme notamment de la consultation, quelle serait la forme la plus appropriée considérant les sujets sur lesquels on pense que le gouvernement devrait intervenir au cours des prochaines années. Alors, dès que je serai au clair là-dessus, ça me fera plaisir de partager ça avec un certain nombre d'intervenants. Mais, à ce moment-ci, je ne veux pas m'avancer, je ne suis pas prête à le faire à ce moment-ci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Bon, bien, je réitère l'appel que je vous fais néanmoins, parce que, même si vous dites que c'est un dossier très complexe, la chaîne est complexe, au bout du compte, là, c'est les parlementaires que nous sommes qui adoptons des crédits qui s'en vont en aide, au soutien à la production cinématographique et télévisuelle au Québec. On est bien mieux de bien comprendre la chaîne très complexe si on veut faire... prendre des bonnes décisions collectivement, en termes d'utilisation des argents publics en soutien à la culture, plus particulièrement en cinéma et en télévision.

Et je vous rappelle que... J'ai nettement l'impression, moi, qu'il y a des forums qui se sont tenus à l'extérieur de l'Assemblée nationale qui n'ont pas dégagé des consensus aussi solides que ceux qui se tiennent à l'Assemblée nationale, et particulièrement dans le domaine de la culture. Ça fait que je me contenterai de vous réitérer cet appel qu'une consultation sur ce secteur culturel, qui est d'importance pour le Québec, pour l'expression de la culture québécoise, soit faite avec les parlementaires qui se sont déjà intéressés à la question et, comme je le rappelle, là, qui ultimement votent les crédits de l'aide gouvernementale apportée dans ce dossier.

Vous avez fait référence à la conservation. Ça m'amène sur un autre sujet, parce qu'il reste quelques minutes, j'aurai des questions plus courtes et plus pointues. Vous avez fait référence à tous les défis liés à la conservation, entre autres, des pellicules des émissions de télé, et tout ça, mais une des choses dont on entend parler en ce moment, dans plusieurs régions du Québec, les régions, entre autres, touchées par les fusions municipales forcées, c'est toute la question du patrimoine, des archives municipales, et qu'est-ce qui arrive avec elles.

On sait que, même ici, à Québec, cette semaine, Mme Boucher a dit: Je ne le sais pas où est-ce que ça s'en va, les archives de la ville de Sainte-Foy qui existe depuis des centaines d'années, etc. On sait, après le dépôt du rapport Arpin, que le secteur du patrimoine ? et vous en avez fait état un peu plus tôt en réponse à mon collègue de Marguerite-D'Youville ? le patrimoine, ça relève du ministère. Il y a là une situation d'urgence, cruciale, où on se demande qu'est-ce qui arrive pour la conservation des archives des municipalités qui disparaissent. J'aimerais vous entendre sur votre leadership là-dessus.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, à vous, la parole.

Mme Lemieux: Bon, je reviens sur la première partie de l'intervention de la députée de Sauvé. Tu sais, la politique du cinéma, c'est une politique sectorielle. Alors, on va lui donner le cheminement... On peut être créatif, là, mais on va lui donner le cheminement que doit avoir une politique sectorielle, pas une politique qui sera adoptée à l'Assemblée nationale, là, je veux dire, pour mettre les affaires, les responsabilités aux bons endroits. Ce n'est pas une politique de la culture du Québec, là, c'est une politique sectorielle. Alors, bon, je ne suis pas fixée sur le cheminement de manière fine, là, que devra prendre ce dossier-là, mais, globalement, on va le travailler comme une politique sectorielle. Alors, je voudrais donc mettre en garde un peu la députée de Sauvé là-dessus.

Pour ce qui est des archives, écoutez, comme d'autres services, là... D'abord, ce problème-là m'a pas été présenté de manière systémique. Je n'ai pas eu 22 correspondances là-dessus. La députée de Sauvé dit: J'ai entendu une maire dire ça, une mairesse dire ça. Bon, je veux bien, mais les fusions municipales...

Mme Beauchamp: ...donner d'autres exemples. Dans la région du Mont-Tremblant, dans le comté de Labelle, je me suis fait interpeller là-dessus.

Mme Lemieux: Oui, bien là les fusions municipales... Est-ce que je peux terminer, M. le Président?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, volontiers.

Mme Lemieux: Les fusions municipales amènent effectivement l'intégration d'un certain nombre de services, y compris les services des archives, c'est-à-dire que les comités de transition puis les municipalités vont prendre des décisions à ce sujet-là au fur et à mesure que les choses vont se présenter. C'est vrai pour les services informatiques; c'est vrai pour les services d'archives; c'est vrai pour les services de ressources humaines. Alors, voilà! Je veux dire, c'est les comités de transition puis les villes, là, qui vont prendre les décisions à ce sujet-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Je suis désolée pour le cellulaire qui sonne, c'est le mien et je m'en excuse, mais on va le laisser finir.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Voulez-vous que je réponde?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Je vous interpelle, Mme la ministre, là-dessus parce que je relatais l'entrevue que j'ai entendue sur les ondes de Radio-Canada, ici même, à Québec, cette semaine, avec la mairesse de Sainte-Foy, mais j'allais vous dire que j'ai été interpellée là-dessus également dans le comté de Labelle par rapport aux fusions créant la nouvelle ville de Mont-Tremblant.

Mais ce pour quoi je vous interpelle, c'est que, pour moi, compte tenu que le patrimoine relève de votre ministère, vous êtes la gardienne ? vous avez vous-même employé, je pense, précédemment ce mot-là ? un peu la vigie, la gardienne par rapport à ça, et ce n'est pas évident pour moi que, en ce moment, les comités de transition qui ont un boulot immense à accomplir ont à la fois l'expertise, là, puis, en ce moment, toute la vision nécessaire des choses, là, pour répondre à certains groupes plus liés au patrimoine et aux archives régionales. Donc, honnêtement, c'est une source d'inquiétude pour moi de vous entendre dire: Ça relève des comités de transition. Oui, mais c'est justement ça qui suscite certaines inquiétudes. Donc, je vous interpelle comme un peu votre rôle de leadership tant qu'à la préservation du patrimoine écrit québécois. Et c'est dans ce sens-là que je vous amène ce dossier dont, moi, j'ai entendu parler sur le terrain.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre, en vous rappelant qu'il nous reste à peu près quatre minutes.

Mme Lemieux: O.K. Alors, M. le Président, c'est sûr que je suis gardienne et j'ai la responsabilité de certaines législations, mais, globalement, qu'est-ce que disent nos législations au sujet du patrimoine écrit? C'est que, globalement, les municipalités, les hôpitaux, les commissions scolaires doivent prendre les dispositions pour préserver leurs archives. Et ce n'est pas vrai que je vais partir dans une opération de cueillette de toutes les archives au Québec. Voyons donc! Ça, c'est des responsabilités de... Chaque grande institution a la responsabilité de préserver ses archives. C'est la même chose pour une municipalité. Ce n'est pas moins compliqué ou plus compliqué parce qu'il y a des fusions municipales. Il faut juste le planifier. Où iront ces archives? Où seront-elles situées physiquement? Et comment seront-elles préservées? Il n'y a rien de plus complexe dans ça, dans cette situation-là que dans celle où deux hôpitaux ou un CLSC est maintenant sous le même conseil d'administration que l'hôpital, etc. Bien oui, gérer. Comment on gère le passage entre une situation où chaque établissement gérait ses archives et maintenant deux établissements sont dans un? Bien, ils vont se donner une méthode pour préserver les archives. Il n'y a rien de sorcier là-dedans.

Et, deuxièmement, les comités de transition font la transition. Alors, ce qu'ils auront à planifier au sujet des archives, ils le feront. S'il y a d'autres dispositions, d'autres décisions à prendre quant à la préservation des archives municipales, bien les conseils municipaux prendront leurs décisions. Mais là c'est parce que, dans la question de la députée de Sauvé, ce que j'entends derrière ça, c'est qu'il faudrait que je pilote l'opération cueillette de toutes les archives des municipalités du Québec. Ça n'a pas de sens.

Je veux dire, c'est une question qui amène un certain nombre de... on a besoin d'avoir un certain nombre de réponses. Des fois, c'est plus compliqué, des fois, ça l'est moins, mais c'est la même affaire que de planifier comment on va fusionner nos services informatiques, comment on va mettre ensemble nos services de ressources humaines, comment on va gérer nos cols bleus. Je veux dire, bien oui, c'est une question que les municipalités doivent se poser, puis il y a des réponses à ça.

n(12 h 30)n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui. Il ne faudrait pas non plus me faire dire ce que je n'ai pas dit, là. Je ne vous ai pas invitée à partir avec votre camion cueillir les archives des municipalités. J'ai dit que c'était... pour moi, vous aviez un rôle de leader, à tout le moins, par exemple de sensibiliser directement les comités de transition à l'importance que ça prend pour plusieurs citoyens et citoyennes du Québec, la question des archives. On sait que c'est un sujet qui passionne des Québécois et des Québécoises, hein, l'histoire, la question des archives du Québec. Et, en ce moment, il y en a qui craignent que les archives d'histoire de villes qui existent depuis longtemps, ça soit dans des boîtes, que ça risque d'être endommagé parce qu'on n'aura pas porté toute l'attention voulue.

Donc, moi, je souhaitais qu'au moins le ministère et que vous, dans votre rôle de leader, vous envoyiez les messages, puis peut-être certaines indications, puis peut-être certains conseils sur... en attendant la transition, là. C'est tangible, ça, là, ça demande des moyens de conservation, etc., qu'est-ce qu'on en fait.

Mme Lemieux: M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très rapidement. Oui. Un instant, madame.

Mme Beauchamp: Avant... Donc, les dernières minutes vont du côté ministériel, en termes d'équilibre du temps?

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est-à-dire que...

Mme Beauchamp: Non, je voulais juste...

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est-à-dire que nous allons faire des remarques finales, si tant est qu'il y en ait. Il y aura possibilité de faire des remarques finales, mais je n'ai pas à présupposer s'il y en aura. Si les gens veulent en faire, ils en feront.

Mme Beauchamp: O.K. Bien, moi, j'aurais, à ce moment-là, une dernière question. Je voudrais les commentaires de la ministre sur le...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, s'il vous plaît! C'est-à-dire que, avant d'entamer les remarques finales, vous aviez à toutes fins pratiques complété votre bloc de 15 minutes, mais, parce que vous aviez adressé une question à la ministre, je voulais, par décence pour nos travaux, lui laisser la chance très succinctement d'y répondre, pour finir votre bloc de 15 minutes. Et, ensuite, nous allons procéder aux remarques finales.

Mme Beauchamp: Je pense qu'on était à l'étape plus... C'était plus un commentaire qui mettait fin...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah! O.K. Très bien.

Mme Beauchamp: J'aurais vraiment une dernière question très courte. On a déploré, de chaque côté de la table, ici, le fait que les deux institutions, CALQ et SODEC, n'aient pas remis aux parlementaires des documents écrits sur le suivi qu'ils faisaient des recommandations aux travaux. On est en mandat de surveillance, en reddition de comptes, comme le rappelait le président. J'aimerais entendre vos commentaires sur cette...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très, très, très rapidement, parce que, là, on a vraiment, vraiment dépassé le temps.

Mme Beauchamp: ...situation que l'on a vécue.

Mme Lemieux: Bien, M. le Président, c'est parce que, dans les... Si on relit les recommandations de la commission, il n'était pas question d'un rapport écrit. Il était question d'un échange, d'un suivi, d'un dialogue. C'est bien évident que le CALQ et la SODEC ont préparé des choses. D'ailleurs, s'ils ne l'avaient pas fait, là, j'aurais été la première à être très critique par rapport à ça, là. Ils ne se sont pas juste préparés à la commission, mais ils ont fait des choses depuis. Mais, moi... C'était le sens de la recommandation. Il y avait un échange, un dialogue, mais personne...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien.

Mme Lemieux: ...qui a dit: Il faut un rapport écrit, et le suivi se fera sous forme de rapport écrit. Maintenant, il y a une tonne d'informations qu'on peut fournir à la commission sans aucun problème.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci.

Mme Lemieux: Mais ce n'est pas ce qui a été exprimé par la commission.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon. Merci beaucoup. Ça va. Alors, nous procéderons aux remarques finales. Mme la députée de l'opposition.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je n'avais pas pris pour acquis qu'il y avait des remarques finales, ça n'avait pas été clair, mais je vais juste souligner... En fait, moi, je terminerai sur le rôle extrêmement important qu'a joué la ministre de la Culture comme gardienne des principes, et de l'esprit, et des outils développés dans le cadre de la politique culturelle du Québec. Moi, je crois que cette politique culturelle, c'est une politique dont on peut être fier, c'est une politique où ? on a pu, nous, le vérifier, comme parlementaires ? non seulement c'est une politique qui, à l'origine, a fait l'objet d'un très, très large consensus grâce à une écoute qu'a eue l'Assemblée nationale des principaux intervenants du milieu de la culture, mais c'est un consensus tellement solide que, près de 10 ans plus tard, il est toujours, toujours là, ce très fort consensus.

Et ce que je retiens, parce que c'est des remarques finales sur tout l'exercice qui a commencé aussi l'année dernière, ce que je retiens de cet exercice de consultation, ce mandat de surveillance du CALQ et de la SODEC, c'est effectivement ce souhait qui nous a été exprimé de la part des intervenants du milieu de la culture que, nous, comme parlementaires, puis d'autant plus lorsqu'on est ministre de la Culture ou d'autant plus lorsqu'on y travaille comme travailleurs gouvernementaux dans le domaine de la culture.... On est tous des gardiens de cette politique culturelle. On est à l'étape de la cohésion dans les actions gouvernementales. Et ça sera nos attentes non seulement qu'on ait toujours en tête le support à la création, la défense des conditions d'exercice et de vie de nos créateurs artisans, artistes, non seulement on aura toujours en tête l'importance de la diffusion, de l'accessibilité de la culture, mais je pense que, fondamentalement, nous sommes les gardiens de cette politique culturelle du Québec. Et j'espère que...

Je me dois de remercier à nouveau ceux qui étaient venus se faire entendre l'année dernière devant nous; ils étaient plus d'une quarantaine. Je pense qu'ils ont permis de nouveau à des membres de l'Assemblée nationale de s'approprier plus que jamais les enjeux reliés au développement des arts et de la culture et je pense qu'on leur doit une fière chandelle. Et mes remerciements iront également à tous ces artistes, producteurs, artisans qui se sont présentés devant nous. Mon dernier message, ce sera pour eux. C'est que je pense que le dernier message, c'est qu'ils peuvent compter sur la vigilance des membres de cette commission parlementaire. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la porte-parole de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville. M. le député.

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. Au nom de mes collègues, j'aimerais remercier à la fois le CALQ, la SODEC et vous-même, avec votre équipe, de vous être présentés devant nous pour échanger sur la suite à donner à notre rapport. Le rapport que nous avons fait, que nous avons rédigé il y a maintenant un peu plus d'un an, est en quelque sorte un précédent. C'est un précédent dans la mesure où nous nous sommes rendu compte, au cours des échanges des derniers jours avec le CALQ et la SODEC, que ces organismes subventionnaires d'État, ces organismes importants dans notre structure étatique québécoise, s'étaient montrés réceptifs et s'étaient montrés coopératifs dans l'application des recommandations des députés.

Bien sûr, nous ne nous attendions pas à ce que toutes nos recommandations soient appliquées à la lettre. Par contre, nous avons noté, et je dis ça sans condescendance à l'endroit du CALQ et de la SODEC, nous avons quand même remarqué que, même si, dans certains cas, et possiblement et même dans certaines recommandations majeures, nos voeux n'ont pas été entièrement exaucés, on s'est rendu compte, et je pense que mes collègues aussi, qu'il y a eu un bon bout de chemin de fait tant du côté de la SODEC que du CALQ. Ce que nous retenons également, c'est la bonne volonté qui existe chez ces deux organismes de pallier aux lacunes que nous avons identifiées et d'y apporter les correctifs nécessaires, à la mesure de leurs responsabilités et dans le contexte également du mandat légal qui leur a été donné par leur charte constitutive.

Ceci étant dit, nous voulons souligner également votre participation à cette commission, puisque notre survol et notre évaluation des suites qui ont été données à nos recommandations auraient été imparfaites et incomplètes sans avoir votre point de vue sur certaines recommandations qui vous étaient particulièrement adressées. Bien sûr, encore une fois, nous n'aurons pas eu entière satisfaction sur toute la ligne, mais je pense que le travail que nous avons fait, des deux côtés de la commission, a été productif. Il a été bien reçu de la part du milieu culturel. Et, comme le disait ma collègue tout à l'heure, je pense que nous, les députés de la commission de la culture, pouvons sortir de ces échanges la tête haute et avec le sentiment de mission accomplie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, M. le député de Marguerite-D'Youville. Mes remerciements s'adresseront bien sûr à tous les collègues pour la qualité des discussions que nous avons eues au cours de ces auditions. Je vous remercie de votre collaboration. Je remercie également la ministre de sa présence cet avant-midi.

Et, avant d'ajourner nos travaux, parce que nous continuerons dans les minutes qui viennent au Parlementaire, j'aimerais simplement souligner que, comme nous n'aurons pas de rencontre d'ici le 11 octobre... Vous savez que le 11 octobre sera un jour grandiose, puisque ce sera la fête de notre ami, l'anniversaire plutôt de notre ami Robert Jolicoeur, qui est le secrétaire de cette commission depuis 1995. Donc, Robert, au nom de tous les membres de cette commission, à l'avance, bon anniversaire. J'ajourne donc ces travaux.