Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Quatorze heures six minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Chers amis, je constate le quorum. Je déclare donc notre séance de travail ouverte et j'aimerais vous souhaiter la bienvenue. J'aimerais également vous rappeler que notre mandat aujourd'hui est d'entreprendre les auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur les suivis donnés aux recommandations de la commission de la culture sur le Conseil des arts et des lettres du Québec et sur la Société de développement des entreprises culturelles.

Alors, M. le secrétaire, y aurait-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, nous entreprenons cet après-midi des auditions publiques qui ont pour but de faire le suivi ? je rappelle, qui ont pour but de faire le suivi ? des 35 recommandations adoptées à l'unanimité par les membres de la commission de la culture en avril 2000. La commission venait alors de compléter un mandat de surveillance d'organismes au cours duquel 46 personnes et organismes ont soumis un mémoire portant sur ces deux grandes institutions culturelles que sont le CALQ et la SODEC. Nous entendrons donc aujourd'hui les dirigeants de la SODEC; demain, nous entendrons les dirigeants du CALQ; et enfin, jeudi, nous entendrons Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Alors, j'aimerais inviter l'ensemble des membres de cette commission qui auraient des remarques préliminaires à les formuler. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. Comme l'a rappelé notre président, nous avons tenu des audiences assez exhaustives il y a quelque temps sur le fonctionnement de la SODEC, sur le fonctionnement du CALQ, et nous avions mis en évidence à ce moment-là certains aspects qui nous semblaient problématiques ou qu'il y aurait lieu d'améliorer ou de bonifier dans la gestion de ces deux organismes d'État aussi bien au niveau du quotidien que dans certaines orientations.

Nous vous sommes reconnaissants de venir aujourd'hui répondre aux interrogations que nous puissions avoir, étant donné que ces audiences publiques que nous avions tenues à ce moment-là... Et je sais qu'il y a des représentants de la SODEC qui ont assisté à toutes les représentations qu'ont fait les différents groupes qui se sont présentés devant nous. Alors, je pense que nous avons eu suffisamment de temps de part et d'autre de réfléchir sur ces recommandations. Certaines d'entre elles sont possiblement devenues caduques aujourd'hui, d'autres ont été possiblement ? je dis bien «possiblement» parce qu'on va échanger tout à l'heure et on n'en est qu'à l'étape préliminaire ? d'autres ont peut-être été mises en application sans que nous ayons pu nous en apercevoir, parce qu'on n'a pas eu la chance d'échanger depuis nos dernières audiences; et finalement il y en a peut-être qui n'ont pas été appliquées, d'aucune manière, pour des raisons qui sont peut-être également légitimes et que nous tenterons d'expliquer.

Alors, par contre, nous aurions préféré, et il aurait été plus facile peut-être, pour nos échanges, si nous avions eu la possibilité d'avoir un petit rapport écrit sur l'état de la situation de manière à ce que nous puissions étoffer davantage nos échanges plutôt que simplement sur une base un peu aléatoire, comme on le fait maintenant. C'est la seule remarque que j'aurais à faire là-dedans, et j'espère qu'à la lumière de nos échanges nous pourrons constater que la plupart sinon une grande partie de ces recommandations-là ont été mises de l'avant.

n (14 h 10) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Pour faciliter le travail du secrétariat, si tant est qu'il doive y avoir travail, est-ce que la SODEC aurait des documents écrits à nous remettre, que nous pourrions photocopier et remettre à l'ensemble des membres de cette commission?

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, vous me permettrez, Pierre Lafleur, président de la SODEC. Nous avons déjà remis aux parlementaires, le 30 mars 2000, un rapport quant aux 26 questions du Vérificateur général, questions qui devaient préparer, je pense, la réflexion des parlementaires. Nous avons également acheminé, le 7 avril 2000, des questions additionnelles au regard de propos soulevés par des parlementaires sur des considérations liées à nos activités de financement. Pour nous, il était clair, à partir des recommandations du rapport de la commission parlementaire, que nous venions témoigner aujourd'hui sur la base de l'état d'avancement des actions que nous avons pu mener, des réflexions que nous avons pu avoir autant au niveau de l'équipe de gestion de la SODEC avec le conseil d'administration, avec les commissions qui font partie du corpus de la SODEC. Nous n'avons pas donc conséquemment, sinon quelques pièces qui illustrent quelques-unes des actions que nous avons menées en réponse aux parlementaires, nous n'avons pas comme tel un document: 26 questions, 26 réponses. Nous préférons, je pense ? je pense que c'est l'occasion pour nous qui est idéale aujourd'hui ? répondre de vive voix, avec tout le détail possible, aux questions des parlementaires.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Évidemment, mes propos n'engagent aucun membre de cette commission, mais, comme président de la commission, je vous dis très franchement, cher ami, que j'aurais vivement préféré, si vous me demandez mon opinion là-dessus, que la SODEC, qui est un organisme sérieux, puisse déposer à ses membres un document préparatoire en vue du présent exercice. Ça m'aurait semblé fort appréciable dans la préparation et dans le déroulement de nos travaux. Ceci étant dit, y aurait-il d'autres remarques préliminaires? Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Leduc: Bon. C'est évident que je vais un peu dans le même sens. Comme étant nouvelle membre de la commission de la culture, si j'avais eu un document qui était écrit, ça m'aurait permis beaucoup mieux de me situer, compte tenu que je n'ai pas suivi l'ensemble des travaux dont vous avez fait mention tantôt. Alors, pour moi, ça aurait été quand même important de pouvoir partir de certaines informations à la lueur du rapport que j'ai lu de la commission. Mais, ceci étant dit, je pense qu'on va pouvoir avoir des échanges quand même forts fructueux et intéressants. Et on va se fier sur vous, à ce moment-là, si nous ne posons pas les bonnes questions, pour nous alimenter et nous donner les informations sur lesquelles, vu qu'on n'a pas de rapport écrit, on ne vous aurait pas questionnés. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme la députée et porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Sauvé, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, comme l'ont fait mes collègues juste avant moi, particulièrement le député de Marguerite-D'Youville, je pense que c'est important de rappeler le contexte dans lequel on se trouve, puisque cette audience a lieu pratiquement presque un an et demi ? pas tout à fait ? après le dépôt d'un rapport unanime des parlementaires membres de la commission de la culture qui faisait suite à un mandat de surveillance de la SODEC et du CALQ, à ce moment-là.

Je pense qu'il faut se rappeler que ça a été un mandat de surveillance assez passionnant, assez couru, puisqu'on s'est réuni pendant, si je ne me trompe pas, pendant 6 jours complets, et qu'on a entendu au moins une quarantaine d'organismes ou d'intervenants du milieu de la culture, et qu'on a reçu par ailleurs plusieurs communications écrites aussi d'autres intervenants qui se sont pas présentés devant nous mais qui ont alimenté notre réflexion.

Il faut aussi se rappeler qu'à ce moment-là la SODEC avait peut-être... Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, je ne veux pas mettre des mots dans la bouche au président-directeur général de la SODEC, mais j'ai envie de dire qu'à ce moment-là différents intervenants avaient mis peut-être la SODEC un peu sur la sellette parce qu'il y avait un contexte bien particulier qui était le contexte où, peu de temps auparavant, il y avait eu le dépôt du rapport Lampron, qui était le prédécesseur de l'actuel président-directeur général, qui avait déposé un rapport parce que dans les médias il y avait eu divulgation de différents problèmes, différentes problématiques reliées au milieu du cinéma particulièrement, ce qui avait amené, à ce moment-là, M. Pierre Lampron, l'ex-président de la SODEC, à déposer un rapport qui avait eu un certain retentissement, un certain retentissement public, et qui, bien sûr, inévitablement, avait eu aussi des répercussions lors de notre mandat de surveillance.

Je pense qu'il est heureux de souligner que, durant ce mandat de surveillance, et particulièrement en ce qui concerne la SODEC, par ailleurs la question du rapport Lampron, du milieu du cinéma, des crédits d'impôt, etc., n'a pas quand même occulté le fait qu'il y avait aussi d'autres dimensions de la SODEC, puis d'ailleurs l'ensemble des recommandations du rapport des parlementaires l'illustrent bien, qu'on a pu également aborder d'autres défis qu'avait à relever la SODEC.

Je veux aussi vous rappeler, M. le Président, que la SODEC est un fruit de la plus vaste consultation ? d'ailleurs c'est le président actuel qui le rappelait à ce moment-là, lors de la tenue de notre audience ? la plus vaste consultation de l'histoire de l'Assemblée nationale au moment où... Vous disiez à ce moment-là... Le président disait à ce moment-là que plus de 400 intervenants étaient venus à l'Assemblée nationale devant la commission de la culture pour établir la politique de développement culturel du Québec. Et on verra, sans que ça soit appelé nommément la SODEC, que dans cette politique culturelle il y a déjà, là, les prémisses de la mise en place de la Société de développement des entreprises culturelles. Donc, par le fait même, par notre suivi de nos recommandations, c'est un peu aussi le suivi du respect de la philosophie de la politique culturelle du Québec, là, qui est en cause.

M. le Président, je veux juste terminer en mentionnant également que ce rapport déposé en avril 2000 unanimement par les parlementaires membres de la commission de la culture, c'est un rapport qui a demandé un travail, certains diraient laborieux, disons intensif de la part de ses membres, des membres de cette commission qui ont consacré, de mémoire, je dirais, au moins une dizaine de séances d'échange et de consultations pour en arriver à ce rapport unanime. Pour nous... Peut-être sommes-nous un peu prétentieux, mais, pour nous, c'est un rapport d'importance auquel on souhaite que le... pour lequel on a prévu un suivi parce que justement on le considérait d'importance.

Je terminerai en réitérant un peu le désappointement exprimé préalablement. J'ai bien compris les propos du président-directeur général lorsqu'il nous dit qu'il a déjà déposé certains documents au printemps 2000 pour les parlementaires, mais il faut voir que ce rapport a été déposé en avril 2000. Donc, je pense que les documents qu'on a reçus à ce moment-là étaient plus, je pense, dans l'esprit de complément d'information pour peut-être réajuster le tir des parlementaires que nous sommes. Mais là nous sommes bel et bien dans une étape de suivi de l'ensemble des recommandations, pas uniquement le rapport du Vérificateur général, pas uniquement le rapport Lampron, mais bien l'ensemble des recommandations, et je pense que ça aurait été, pour moi, à tout le moins une forme, là, de minimum décent de fournir aux parlementaires qui ont consacré beaucoup d'heures non seulement à entendre des intervenants, mais à élaborer ces recommandations, pour qu'on puisse en faire un suivi adéquat.

Le Président (M. Simard, Montmorency): D'autant plus, pour renchérir sur vos propos, Mme la députée de Sauvé, que la résolution 34 stipulait bien que «la commission de la culture rencontrera la SODEC dans un an, de manière à s'assurer du suivi des recommandations formulées dans ce rapport et afin que la SODEC présente aux membres de la commission les modifications ayant été apportées dans la foulée du rapport Lampron». Voilà.

Donc, M. Lafleur, auriez-vous l'amabilité de nous présenter les personnes qui vous accompagnent? Et vous disposez d'une période de 30 minutes.

M. Lafleur (Pierre): Fort bien, M. le Président. Avant de vous présenter les personnes qui m'accompagnent, je tiens peut-être à rappeler certaines dispositions que vous évoquiez tout à l'heure. Nous n'avons pas préparé de façon écrite les rapports, c'est-à-dire nous avons des notes internes que nous entendions vous transmettre de vive voix aujourd'hui parce que, en aucun cas, cette mécanique n'avait été signifiée à la SODEC dans les rapports entre le secrétariat de la commission parlementaire sur la culture et la SODEC.

n (14 h 20) n

Alors, je vous présente, à ma gauche, Bernard Boucher, qui est directeur général des politiques, des affaires internationales et des communications à la SODEC; à ma gauche plus rapprochée, Gilles Corbeil, qui est le secrétaire général de la SODEC et qui est, depuis hier, directeur général de la Direction générale de l'aide au disque, au spectacle de variétés, au livre et aux métiers d'art; à ma droite, Stéphane Cardin, qui est le directeur général de l'aide fiscale aux entreprises culturelles. Vous me permettrez de me retourner. À ma gauche, en arrière, M. René Bouchard, antérieurement directeur général de la Direction générale de l'aide au disque, au spectacle de variétés, au livre et aux métiers d'art, qui a accepté de prendre la charge de la Direction générale de la capitale nationale; Béatrice Couillard, qui est directrice générale du cinéma par intérim, nous annonçait en communiqué de presse hier la nomination d'une nouvelle directrice générale du cinéma et de l'audiovisuel, qui devrait rentrer en poste en novembre prochain. Derrière moi, de façon immédiate, je lui fais de l'ombre, Mme Carole Hamelin, qui est directrice des services financiers à la SODEC.

Alors, M. le Président, je tiens tout d'abord à remercier les parlementaires pour le travail colossal qu'ils ont effectué l'année dernière. Je le dis de façon très sincère. Je vous rappelle le contexte. Mme la députée de l'opposition l'a évoqué tout à l'heure. Peut-être deux grands segments. Le premier, la crise de l'audiovisuel ou ce qu'on qualifie dans les milieux, de façon plus personnalisée, la crise CINAR sur l'audiovisuel. Deuxième des choses, je vous dirai, l'organisation du Mouvement des arts et des lettres qui visait peut-être à assurer certaines corrections de trajectoire. On regarde la précarité des artistes. La SODEC s'est présentée l'année dernière, il y a de cela 20 mois, le 1er février de l'an 2000, en quelque sorte, représentant deux tendances: la tendance des producteurs et peut-être la tendance un peu plus suspicieuse de tout ce qu'on avait pu évoquer comme appréciation, perception au regard du crédit d'impôt sur l'audiovisuel.

Je remercie les parlementaires pour la raison suivante. Vous avez fait, quant à nous, un travail colossal de discrimination et de discernement par rapport à tout cela. Ce travail, ces recommandations de la commission parlementaire ont amené la SODEC, je dirai, à bon nombre de réflexions ? je le mentionnais tout à l'heure ? autant au niveau de comité de gestion de la SODEC que du conseil d'administration de la SODEC avec les commissions de la SODEC. Je vous rappelle que la SODEC est composée de sept commissions. Le Conseil national du cinéma et de la télévision et différentes commissions sectorielles nous ont amenés, je dirais, à certains ajustements, à des actions concrètes qui rejoignent bon nombre des préoccupations des parlementaires.

Avant d'aller plus loin dans cette période d'échange avec les parlementaires, question-réponse par rapport à chacune des recommandations du rapport de la commission parlementaire qui vise plus spécifiquement la SODEC ou qui vise de façon incidente la SODEC, devrais-je dire, je tiendrais à rappeler peut-être ce qu'est la SODEC, sur les 20 minutes de période qui me sont allouées, ce qu'est la SODEC, cette dynamique particulière qui l'habite, rappeler ses grands principes et, en rappelant ses grands principes, rappeler, au travers des principes et des orientations, des actions qui sont en perspective d'être menées ou des actions qui ont été menées et qui rejoignent, quant à nous, bon nombre des préoccupations des parlementaires.

Mme la députée de l'opposition l'a évoqué tout à l'heure, la SODEC est une créature gouvernementale née d'une vaste consultation qui a présidé à la politique culturelle gouvernementale sur la culture adoptée à l'unanimité en 1992. La SODEC dispose d'une loi constitutive créée en 1995. La SODEC était un pari qui était fait dans le monde industrialisé, c'est-à-dire un guichet unique regroupant l'ensemble des secteurs culturels qui correspondent au profil des entreprises dites des industries culturelles. Ce guichet unique nous permettait, en termes de gestion, de réflexions, de perspectives, d'être en mesure d'établir des problématiques croisées d'un secteur à l'autre, puisque, au regard de la production, de l'organisation, de la création, de la commercialisation, du développement, du rayonnement, les problèmes ou les problématiques, à la limite, sont, je dirai, analogiques.

C'était également un pari de regrouper dans un guichet unique ce qu'on appelle un guichet adapté, c'est-à-dire une diversification d'outils financiers qui permettaient de répondre de façon personnalisée aux besoins des entreprises. Je fais appel là à la banque d'affaires de la SODEC, je fais appel à l'aide sélective, à l'aide remboursable, aux investissements en cinéma-télévision, ce qui nous a permis de constituer ce qu'on appelle un dossier maître personnalisé chez nous, qui nous permet, par rapport aux entreprises, d'assurer une gestion de type témoin ou de connaissance des différentes entreprises. Vous me permettrez de prendre une gorgée d'eau, s'il vous plaît.

Le troisième élément ? et c'était là, je pense, le pari de la relation inachevée État-citoyen ? c'était d'asseoir un cadre de consultation permanent en prise avec l'évolution des milieux culturels et leurs besoins. Nous constituions au sein de la SODEC sept commissions permanentes: le Conseil national du cinéma et de la télévision; la Commission du disque et du spectacle; la Commission du livre; la Commission du financement; la Commission du doublage; la Commission, plus récente, de place Royale, avec lesquelles commissions... Avec les représentants de ces commissions nous étions en mesure d'apprécier l'ensemble des maillons de la chaîne, des besoins des milieux culturels, leur évolution, leur tendance, et d'apporter des réponses, je dirai, annuelles, actualisées, aux besoins de l'ensemble de nos commettants.

Je vous rappelle que ce sont plus de 100 bénévoles des milieux professionnels des industries culturelles et de la culture. Je vous rappelle que nous avons, autour des tables des commissions, des profils très particuliers représentant des producteurs, représentant des artistes. Nous avons des artistes au sein des commissions de la SODEC, qui éclairent la dynamique de la SODEC en termes d'orientation.

La SODEC, je tiens à rappeler également que c'est une équipe polyvalente de 110 employés qui gèrent des considérations fiscales, qui gèrent du développement sous l'angle de la créativité, qui sont en mesure d'établir un diagnostic à la limite, je dirai, pluridisciplinaire des besoins des différentes entreprises. C'est un conseil d'administration composé de 10 personnes représentant les différents secteurs culturels, représentant également les usagers de la SODEC, où on retrouve et des producteurs, et des créateurs, et des distributeurs.

C'est un budget de transfert de l'ordre de 38 millions de dollars. C'est une banque d'affaires ? nous l'avons rappelé l'année dernière en commission parlementaire sur la culture ? de l'ordre de 20 millions de dollars de base en capital qui roule à hauteur de 36 millions annuellement. Et c'est, depuis l'avènement des derniers crédits d'impôt, crédit d'impôt à l'édition l'année dernière, pour répondre aux besoins du livre, plus récemment, crédits d'impôt aux secteurs de l'humour et du théâtre privé, pour répondre à ces besoins, je dirai, en adéquation avec les préoccupations des parlementaires sur des considérations à développer de la part de la SODEC, de l'État québécois, pour répondre à des besoins de clientèles culturelles, c'est une hauteur de 110 millions en crédits d'impôt.

Vous me permettrez brièvement de rappeler les grandes orientations qui coiffent l'action de la SODEC, grandes orientations, je dirai, et actions qui sont afférentes, actions en perspective ou actions déjà réalisées par rapport à la dernière commission parlementaire qui, je pense, pour grand nombre vont dans le sens des préoccupations des parlementaires. Nous nous sommes donné sept grands principes ou sept grandes orientations à la SODEC, sept grands leviers qui permettent de baliser les actions que mène la SODEC au travers de ces réalités, des réalités du développement des entreprises culturelles.

La première ? je vous la rappelle ? il s'agit de l'affirmation du potentiel culturel de la société de l'information. Nous sommes, je dirai, au confluent de nouveaux courants mondiaux technologiques. Nous n'avons pas d'autre choix, comme société québécoise, de répondre aux besoins, aux tendances qui sont liés au développement technologique. Ça se traduirait, je vous dirai, dans un premier temps cette année, en cours d'exercice, par une dynamique que chacune des commissions de la SODEC a considérée comme étant prioritaire, l'examen de l'ensemble des nouveaux supports numériques dans une perspective d'intégration aux programmes de la SODEC. Ce que nous visons par rapport à cela, c'est l'accessibilité des produits sur les nouveaux canaux, c'est l'élargissement en quelque sorte du spectre d'accessibilité pour les citoyens. C'était, si ma mémoire est bonne, une des préoccupations de la commission parlementaire de la culture, l'accessibilité des citoyens aux différents produits des industries culturelles.

Je rappellerai également, par rapport à ce principe: nous sommes actuellement, au sein d'un comité directeur, à actualiser la politique du cinéma et de l'audiovisuel. Nous visons à développer un cadre d'accueil, entre autres, pour la production et la commercialisation de titres culturels multimédia. Encore là, nous rejoignons une préoccupation de la commission parlementaire, à savoir la reconnaissance d'un nouveau créneau culturel pour éviter de laisser dans le vide des clientèles qui représentent une force d'expression culturelle.

n (14 h 30) n

Le deuxième principe: la participation à la consolidation à la continuité et au professionnalisme des entreprises. Je vous dirai, M. le Président, ce principe se traduit essentiellement par une vision d'approche d'excellence des entreprises culturelles. Nous visons, dans nos relations, dans nos programmes, dans le type d'accompagnement que nous faisons de nos entreprises culturelles, une démarche de professionnalisation, d'encadrement. Nous exigeons, depuis deux ans, une rigueur quant au plan d'affaires de nos entreprises. Nous rejoignons donc, je crois, à certains égards, les préoccupations des parlementaires sur les considérations qu'ils ont véhiculées dans le cadre de leur rapport sur les considérations liées à la rigueur des programmes.

Le troisième principe, c'est, quant à moi, quant à nous, à la SODEC, quant au conseil d'administration de la SODEC, un principe qui rejoint autant les préoccupations fondamentales de la SODEC que les préoccupations fondamentales, dis-je, des partenaires, c'est la contribution de la SODEC au développement culturel et économique des régions. Par rapport à cela, nous avons entrepris... Déjà, l'année dernière, nous signions un premier protocole d'entente avec un conseil régional de développement, celui de l'Outaouais, pour l'établissement d'un support adéquat à des plateformes de diffusion, pour, je dirai, une appropriation par le Conseil régional de développement de l'Outaouais de nos mécanismes d'affaires de façon à pouvoir les diffuser dans cette région. C'était également, pour le Conseil régional de développement de l'Outaouais, un appariement avec la SODEC pour renforcer nos points forts au regard des métiers d'art dans cette région.

Nous avons tenu, le 24 mai dernier, au Saguenay? Lac-Saint-Jean, un premier forum de réflexion collective avec les industries culturelles. C'est une première dans l'histoire des industries culturelles au niveau des régions. Nous visions trois objectifs. Nous partions de la prémisse à l'effet que les entreprises culturelles ne se connaissent pas les unes les autres en région. Les libraires ne connaissent pas l'univers du cinéma. Le monde des métiers d'art ne connaît pas le monde du disque, du spectacle. Nous visions, dans un premier temps, au travers d'un forum de réflexion, à asseoir ces gens ensemble pour qu'ils partagent les problématiques qui leur sont communes. Nous visions à les animer d'une force collective qu'elles représentent, ces entreprises, au niveau du développement culturel régional et partant au niveau du développement économique des régions. Nous visions également à assurer des ponts entre les entreprises de financement, que ce soit le FIC, que ce soient les fonds d'investissement Desjardins, que ce soient les fonds locaux du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, de façon à assurer cette chimie pour des considérations qui n'étaient pas, même si elles étaient dans le décor, jointées entre les industries culturelles et les bailleurs de fonds potentiels, ceux qui sont susceptibles d'accompagner, en termes de financement, les entreprises culturelles.

Ça nous amène, par rapport à nos préoccupations au regard du développement régional sur les deux prochaines années, à tenir ces forums, à assurer des cellules permanentes de concertation dans trois autres régions: Centre-du-Québec, y compris évidemment au niveau de la Capitale-nationale. Nous aurons l'occasion, la semaine prochaine, le 10 octobre prochain, lors de la présentation des grandes orientations de la SODEC sur la Capitale-nationale, de préciser ces éléments-là.

Le principe 4, il s'agit du renforcement de la commercialisation et de la mise en marché. L'État québécois a largement investi en formation, en création, en production. Je prétends, nous prétendons qu'il ne faut surtout pas cesser d'investir dans ces créneaux. Mais nous nous devons de systématiser nos approches au regard de la commercialisation, de la mise en marché pour nous assurer de la pérennité de nos produits culturels, pour nous assurer d'une adéquation entre l'offre de produits culturels et la réalité des populations qui sont susceptibles de s'en approprier.

C'est encore là une des préoccupations de la commission parlementaire sur la culture. Nous nous sommes donné, au regard d'une des recommandations de la commission parlementaire sur la culture, un plan d'orientation stratégique en métiers d'art sur, encore là, la promotion et la mise en marché. Nous rejoignons les préoccupations de la commission parlementaire. Nous pourrons y revenir tout à l'heure.

Nous nous sommes donné, conjointement avec Télé-Québec, un protocole d'entente qui rejoint des impératifs liés à la diffusion de notre cinéma national sur les ondes de Télé-Québec. Télé-Québec est une fenêtre de télédiffusion nationale, est une fenêtre de promotion de notre cinéma, des cinématographies peu diffusées. Nous avons voulu élargir le spectre de notre approche avec Télé-Québec pour être en mesure de couvrir tous les secteurs représentatifs des industries culturelles en région, nos grandes plateformes de diffusion, qu'il s'agisse là des événements majeurs en diffusion cinématographique, en diffusion de la chanson dans les différentes régions du Québec. Une portion de ce protocole sera intégrée aux orientations liées à l'actualisation de la politique du cinéma et de l'audiovisuel.

Par rapport toujours à des préoccupations de commercialisation, de promotion, de mise en marché à des fins ultimes d'accessibilité publique aux produits culturels québécois, nous avons entrepris une vaste réforme du programme d'aide au disque du Québec qui est axé dorénavant sur une démarche de responsabilisation des entreprises, qui ne vise plus à apprécier les contenus, mais beaucoup plus la capacité des entreprises de performer sur les marchés domestiques québécois et à l'étranger.

Le cinquième principe, c'est le principe ou les grandes orientations que la SODEC mène sur l'international. Qui dit appropriation pour nos entreprises culturelles des marchés québécois dit également ouverture de nos produits sur les marchés étrangers, la globalisation des marchés le commande.

Nous sommes, à l'heure actuelle, en consultation auprès des commissions de la SODEC sur les ajustements que nous amènerons au programme Sodexport, un programme que nous gérons depuis cinq ans, pour un meilleur ciblage de notre action à l'international. Nous sommes également à élaborer ? nous sommes en phase terminale par rapport à cela, je dirai plutôt finale que terminale ? un plan d'orientation à l'international en complémentarité avec le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil des arts et des lettres en termes d'actions complémentaires liées à une planification stratégique intégrée des trois instances, ce que nous retrouvons dans le protocole d'entente que nous avons signé avec le Conseil des arts et des lettres quant à l'arrimage respectif de nos programmes, ce qui rejoint encore une fois les préoccupations exprimées par les parlementaires.

Le sixième et avant-dernier principe...

(Consultation)

M. Lafleur (Pierre): Le sixième et avant-dernier principe, M. le Président, est axé sur la convergence entre l'économie et la culture. La SODEC développe une approche économique du développement culturel. La SODEC vise à assurer une intégration entre la culture et la portée que la culture peut exercer sur l'économie.

Nous avons répondu, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil des arts et des lettres, à une des préoccupations des parlementaires sur la création d'un observatoire de la culture et des communications, lequel a vu le jour en juin dernier, lequel va fort bien. Pour nous, je tiens à le rappeler, l'avènement d'un observatoire de la culture et des communications découle d'une réflexion qui a été entamée il y a quatre ans au sein de la SODEC. Nous visions, au travers d'un forum du livre, ultérieurement d'un Sommet sur la lecture et le livre, à créer un observatoire du livre. Nous convenons avec nos partenaires qu'un observatoire de la culture et des communications, compte tenu des vases communicants, des transversalités des différents secteurs les uns par rapport aux autres, se pose davantage en termes de convergence et de vision que des observatoires en silo par rapport à cela.

Nous avons, par rapport à l'axe convergence culture-économie, rendu public récemment un portrait sectoriel d'ensemble sur le livre, portrait rendu public au mois de mai dernier, portrait qui est une mise en contexte complète sur les interdépendances obligatoires entre le monde des éditeurs, le monde des libraires, le monde des distributeurs. Quant à nous, en termes de contribution à la réflexion collective, il s'agit d'une mise en contexte heureuse, il s'agit d'une information qui gagne à circuler davantage, il s'agit en quelque sorte, si je résume certains des propos qui ont été échangés l'année dernière, il s'agit d'une vision ou d'une approche davantage de transparence de ce qui se fait, des enjeux qui existent, des problématiques qui coiffent la réalité des différents secteurs et des orientations que collectivement on doit leur donner.

Nous avons, toujours par rapport à cette question de convergence entre la culture et l'économie, assuré une jonction avec le Conseil des arts et des lettres et le Regroupement des artistes en arts visuels. C'était une des préoccupations de la commission parlementaire sur la culture: assurer pour certaines clientèles un meilleur arrimage, je dirai, non seulement des programmes, mais des expertises des uns et des autres. Nous sommes à l'heure actuelle, avec le Conseil des arts et des lettres ? c'est dans le document que nous allons vous déposer tout à l'heure, sur l'arrimage des programmes Conseil des arts et des lettres-SODEC ? nous sommes à travailler sur des perspectives, à la demande du Regroupement des artistes en arts visuels, sur des perspectives liées à la mise en marché de l'art.

n (14 h 40) n

Les artistes sont des êtres créatifs, ils sont porteurs de leurs créations, mais ils sont également des êtres économiques. C'est ce que nous voulons situer dans nos démarches. On nous a demandé de fournir ce type d'expertise là, nous le faisons parce que nous considérons que cette considération de convergence entre la culture et l'économie est fondamentale pour le développement culturel.

Le dernier principe, vous me permettrez de le rappeler brièvement, puisque, encore là, il rejoint des considérations des parlementaires dans le rapport de la commission parlementaire, il s'agit d'un principe et d'un moyen, d'un outillage: la diversification de l'éventail des outils financiers. Nous avons développé un programme destiné aux petites entreprises à même notre banque de financement qui, soit dit en passant, a le même taux de mauvaises créances que les institutions financières traditionnelles, à hauteur de 3 %. Nous sommes convaincus qu'il est de la mission de la SODEC d'aller beaucoup plus loin par rapport à cela, quitte à hausser le taux de mauvaises créances pour certains secteurs. J'en appelle au secteur des métiers d'art, j'en appelle au secteur du multimédia, lesquels sont notamment sous-capitalisés. Nous nous devons d'avoir une approche personnalisée par rapport à ces secteurs qui correspondent à l'objectif culturel de l'État québécois, qui correspondent au mandat de la SODEC.

Nous avons été en mesure de contribuer largement à l'établissement d'un nouveau crédit d'impôt au secteur de l'humour, au secteur du théâtre privé, lequel a été rendu public dans un bulletin d'information du ministère des Finances, le 5 juillet dernier. Encore là, il s'agissait, au-delà de considérations des parlementaires sur des besoins à combler, un accompagnement des clientèles à répondre de besoins des différentes clientèles pour la SODEC.

Avec nos partenaires privilégiés que sont le FICC et la SODEC, le Fonds d'investissement de la culture et des communications notamment, nous avons mené des actions de réflexion. Je rappelle que la SODEC est membre du conseil d'administration du Fonds d'investissement de la culture et des communications. Nous sommes commanditaires à hauteur maintenant de 10 millions de dollars. Nous avons présenté, l'année dernière, en première sur le territoire de la capitale nationale, un nouveau programme adapté dans le même style que le programme que nous véhiculons par rapport à notre banque d'affaires, c'est-à-dire dans le même style de préoccupation, un programme qu'on appelle FICC Émergence: prise de participation en capital, accompagnement sous forme d'incubation des jeunes entreprises, un programme qu'on considère comme étant porteur.

Nous avons ajusté de façon triennale nos engagements auprès des clientèles de la SODEC là où cela peut se faire, c'est-à-dire les événements majeurs, c'est-à-dire les entreprises porteuses des différents secteurs. Je mentionnais les entreprises porteuses du secteur du disque tout à l'heure. Ça rejoint, quant à nous, grandement les préoccupations émises les parlementaires en ce qui concerne l'accessibilité des clientèles aux différents programmes de la SODEC.

Peut-être un dernier mot, puisqu'on en parle, il s'agit là d'une des recommandations des parlementaires, la FIDEC, la Financière de développement des entreprises culturelles. J'avais dit, l'année dernière, que nous allions procéder de façon prudente en termes d'études de faisabilité. Ces études de faisabilité ne sont toujours pas effectuées; nous les ferons en jonction avec le ministère de la Culture et des Communications. Nous voulons déterminer, le cas échéant, d'une portée pour le développement du patrimoine selon les mandats qui ont été confiés à la SODEC. Je vous rappelle à cet égard que M. Arpin, dans son rapport de la commission Arpin, Notre patrimoine, notre avenir, a évoqué la qualité de l'action de la SODEC et l'heureuse initiative que pourrait constituer sur démonstration la création d'une FIDEC.

Je terminerai là-dessus, M. le Président. L'ensemble de ces actions sont supportées par une information obligatoirement nécessaire auprès de nos clientèles. Nous avons intensifié nos actions depuis l'année dernière. Il ne s'agissait pas pour nous de développer un discours de transparence, il s'agissait d'accroître l'information pour rejoindre au maximum nos clientèles de façon, je pense, à rentabiliser ou à maximiser cette transparence.

Je m'explique. Nous avons, depuis l'année dernière, un bulletin trimestriel qui s'appelle le SODEXPRESS, qui est un e-mail qui couvre l'ensemble des activités de la SODEC, qui est distribué dans 1 250 points de chute et de relais pour les clientèles culturelles de la SODEC. Nous avons, avec nos commissions et le conseil national du cinéma et de la télévision, développé depuis l'année dernière un nouvel outil de diffusion. C'est un bulletin vulgarisé des «commitments», excusez le terme anglais, des orientations ou des actions, des priorités de nos commissions qui... bulletin qui est adressé, encore là, à l'ensemble de nos clientèles. Je pense que, par rapport à cela, ce sont des renforcements, ce sont des renforcements par rapport à nos outils de communication. Et ils rejoignent, quant à moi, grandement les objectifs véhiculés lors des auditions de la commission parlementaire sur la culture au travers du rapport des parlementaires sur la culture, des objectifs liés à une transparence et à une plus grande circulation de l'information. Je vous remercie. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Beaulne: Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Et nous irons par alternance.

M. Beaulne: M. Lafleur, je vous remercie de votre rapport. C'est effectivement assez exhaustif. On aura l'occasion, par les transmissions, d'en avoir une copie. Avant de vous poser deux questions particulières ? parce que, pour le moment, je vais me limiter à deux questions pour laisser mes collègues également échanger avec vous ? j'aimerais vous remercier, j'aimerais remercier la SODEC d'avoir appuyé Les Bouquinistes du Saint-Laurent. Et, dans un souci de permettre à cette initiative de poursuivre son travail de sensibilisation des Québécois et Québécoises à la lecture, peut-être qu'une petite aide pour accentuer la régionalisation de leur présentation serait peut-être appréciée éventuellement dans ce contexte que vous avez décrit de rapprocher les régions du milieu culturel et des productions culturelles.

Alors, ceci étant dit, j'ai deux questions qui sont assez pointues. Vous vous rappellerez que, lors de nos échanges, nous nous étions interrogés sur la diversité et l'éventail des services que la SODEC offre à ses clients, qui sont des services d'ordre financier. Comme vous l'avez bien expliqué dans votre rapport, le rôle de la SODEC est d'arrimer culture et économie et financement.

Dans cet esprit, on avait eu un échange. Enfin, nous, on avait indiqué qu'il serait peut-être adéquat et utile non seulement pour la clientèle desservie, mais également pour nous, les parlementaires, d'établir une distinction plus précise entre le rôle de la FIDEC et de la FICC. Cette distinction nous paraissait assez ténue à ce moment-là. Et, d'ailleurs, le directeur du Théâtre du Rideau Vert, M. Turgeon, était venu nous signaler que la distinction entre ces deux organismes-là n'était pas tout à fait claire et que peut-être même que le chevauchement que ça pouvait entraîner n'était pas nécessairement une utilisation maximale des fonds de la SODEC et des ressources de la SODEC. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, puisque ça faisait partie d'une de nos recommandations de spécifier et de clarifier le rôle de ces deux organismes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Alors, je tiens à rappeler, M. le Président, que nous sommes commanditaires au Fonds d'investissement de la culture et des communications à hauteur de 10 millions de dollars. La ministre de la Culture et des Communications a pu récemment, en tout début de septembre dernier, annoncer une contribution additionnelle dans une deuxième ronde d'investissements de 5 millions au Fonds d'investissement de la culture et des communications. Le Fonds de solidarité de la FTQ, comme partenaire commanditaire, a également haussé sa contribution au prorata des contributions antérieures, c'est-à-dire une deuxième ronde d'investissements de 10 millions, ce qui porte les investissements du gouvernement à hauteur de 10 millions dans le Fonds d'investissement de la culture et des communications et ceux du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec à hauteur de 20 millions. Au niveau du Fonds d'investissement de la culture et des communications, nous sommes les deux seuls commanditaires.

Si on regarde du côté de la FIDEC, la contribution du gouvernement du Québec gérée par la SODEC est à hauteur de 20 millions de dollars sur un capital de dotation d'ensemble de 45 millions de dollars. Nous retrouvons, au-delà de la contribution de la SODEC, une contribution substantielle encore là du Fonds des travailleurs, du Fonds de solidarité du Québec. Nous retrouvons une contribution de TVA. Nous retrouvons également une contribution d'un ensemble de partenaires du monde privé allant de Donald K. Donald Production en passant par Remstar, France Films, etc.

n (14 h 50) n

Il a toujours été clairement établi depuis le départ, si je refais l'historique de l'avènement du Fonds d'investissement de la culture et des communications et, ultérieurement, l'avènement du Fonds de la FIDEC, la Financière de développement des entreprises culturelles, que les rôles des uns des autres n'étaient pas les mêmes, loin de là.

Je m'explique. Le Fonds d'investissement de la culture et des communications a été créé, à la demande de l'Union des artistes, de la Guilde des musiciens et de l'Union des écrivains, pour permettre la dotation d'outils financiers qui viseraient à amener une société en commandite animée par les commandités que je viens de nommer à une prise de participation en capital pour renforcer, consolider ou développer ces entreprises. Ça a toujours été clair dès le départ, ce qui colore en quelque sorte, au travers de sa politique financière, le Fonds d'investissement de la culture et des communications, c'est la notion de prise de participation en capital.

Trois ans plus tard, en janvier 1999, nous annoncions, et toujours là suite à des consultations sur des besoins financiers additionnels, nous annoncions la création de la FIDEC, la Financière des entreprises culturelles, qui, elle, ne roule pas sur une approche d'entreprise, mais essentiellement sur une approche de projets qui roulent dans des créneaux de pointe, en l'occurrence le cinéma et l'audiovisuel et le spectacle de variétés, sur les marchés étrangers. C'est vraiment la différence fondamentale du monde.

Il n'empêche pas, pour une entreprise qui ait le besoin d'expansion à l'étranger, d'aller obtenir une contribution du Fonds d'investissement de la culture et des communications en termes de consolidation d'apport et d'aller chercher, dans une perspective de financement sur des crédits d'anticipation, une contribution de la FIDEC. Nous travaillons... Je tiens à vous assurer, M. le Président, par rapport à cela qu'autant le Fonds de solidarité des travailleurs de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec que la SODEC, à partir du moment où nous sommes et commanditaires au FICC et commanditaires à la FIDEC ? et je suis le président du conseil d'administration de la FIDEC ? il est évident que les vases communicants... que le dialogue se fait. Nous avons développé des relations privilégiées.

Mais, par rapport à cela, si nous n'avons pas été suffisamment clairs l'année dernière, il y a peut-être deux éléments de base à considérer. Le FICC, le Fonds d'investissement de la culture et des communications, y va sur une base de capitalisation d'entreprises. La FIDEC y va essentiellement sur des crédits d'anticipation ? «financing gap» dans le langage financier ? mais sur des horizons vers l'étranger. Sans vouloir entrer dans des considérations de chiffres, je vous donne quelques exemples de l'action du Fonds d'investissement... plutôt de la FIDEC. Brachetti en est un sur l'espace européen; Cheval-Théâtre en est un autre. En partenariat avec d'autres investisseurs, mais véritablement sur les marchés étrangers. Je pense que c'est ça, la différence profonde.

On s'est posé à un moment donné comme question: Doit-on assurer une jonction de ces sociétés en commandite? Il faut rappeler que ce sont des sociétés à intérêt, dans le cas de la FIDEC, des sociétés mixtes, gouvernementales et privées. Il y a 15 partenaires privés autour de la table. Les rendements sont différents d'un côté comme de l'autre. La prise de participation en capital suppose des considérations de rendement qui sont nécessairement inférieures à ce qu'on appelle le financement sur crédits d'anticipation, l'escompte finalement de vente de billets pour des spectacles sur les marchés étrangers. Alors, il y a comme une incapacité de mixer ces deux fonds-là.

Leurs créneaux sont véritablement complémentaires, répondent à des besoins culturels. Je voudrais rappeler, M. le Président, aux parlementaires, si vous le permettez, que, lors de la conférence de presse qui a été tenue en début de septembre dernier en présence de la ministre de la Culture et des Communications, nous étions très fiers d'annoncer conjointement, l'ensemble des partenaires au Fonds d'investissement de la culture et des communications, que les investissements du Fonds d'investissement de la culture et des communications ont permis des investissements dans 25 entreprises, 45 volets au sein de 25 entreprises, et ont surtout servi les aspirations de l'UNEQ, de l'UDA et de la Guilde des musiciens, assuré la stabilité, la consolidation et le développement d'emplois culturels. C'est plus de 500 emplois directs qui sont visés. Je pense que c'est là une excellente performance par rapport à cela.

M. Beaulne: Merci. Ma deuxième question porte sur l'impact réel des crédits d'impôt. Vous vous rappellerez que ça faisait partie également de nos échanges à ce moment-là. Le rapport Lampron... Dans son rapport, M. Lampron, qui vous avait précédé... Au fond, lorsque vous êtes venu devant la commission, vous veniez à peine d'accéder à vos nouvelles fonctions. Alors, je note que vous maîtrisez pas mal vos dossiers, là, en tout cas en ce qui concerne la FICC et la FIDEC.

La question des crédits d'impôt. La question des crédits d'impôt, vous vous rappellerez que, dans le rapport Lampron, on affirmait de manière assez, assez catégorique que les crédits d'impôt avaient réalisé leurs objectifs. Lorsque vous êtes venu devant nous, vous aviez apporté certains bémols à ces déclarations-là en indiquant que, entre autres dans le domaine du cinéma, c'était pas clair, clair, clair que ces mécanismes-là avaient atteint leur plein objectif. Nous avions par conséquent recommandé qu'une évaluation soit faite de ces mécanismes-là de crédit d'impôt avant d'élargir ce volet-là à d'autres possibilités.

Alors, j'aimerais que vous nous apportiez des précisions là-dessus. Est-ce que cette évaluation a été faite? Et, si elle a été faite, quelles en sont les conclusions?

Le Président (M. Bergeron): Alors, M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Vous permettrez, M. le Président, avant de céder la parole à mon collègue Stéphane Cardin, qui est directeur général de l'aide fiscale aux entreprises culturelles, de répondre à ce propos de M. le député.

Je disais, l'année dernière, que le crédit d'impôt, entre autres au regard du cinéma, n'a peut-être pas permis ce à quoi les entreprises du secteur du cinéma et de la télévision s'attendait, entre autres une capitalisation accrue de leurs actifs. C'est vrai principalement dans le secteur du cinéma. Nous sommes à actualiser la politique du cinéma et de l'audiovisuel parce que nous sommes conscients, au regard principalement du cinéma... Je fais abstraction de la télévision, qui est un créneau particulier d'excellence, au niveau québécois, comme on en retrouve rarement comme témoignage de par le vaste monde industrialisé. J'en appelle au cinéma québécois.

Par rapport à cela, nous sommes à faire l'examen, dans le cadre des travaux du comité directeur sur l'actualisation de la politique du cinéma, de l'aide sélective au cinéma, des besoins de financement en long métrage, etc. Nous ne croyons pas ? je dirai «personnellement», mais je ne voudrais surtout pas conclure a priori de conclusions qui ne sont pas sur la table... Nous croyons beaucoup plus qu'il devrait s'agir d'un accroissement de l'aide sélective par rapport au cinéma.

Je voudrais, avant de céder la parole à mon ami Stéphane, rappeler aussi que cette recommandation des parlementaires interpellait le ministère des Finances. Nous avons, au regard ensuite au rapport Lampron, dans le contexte de la crise de l'audiovisuel, de ce que certains milieux appellent la crise CINAR ? je peux me permettre d'utiliser la terminologie, puisqu'elle est de notoriété publique ? nous avons mené bon nombre de démarches, notamment avec le ministère du Revenu, avec dépôt, à terme, d'orientations au regard de l'observance fiscale en juin 2000 et, plus récemment, des travaux en collaboration avec le ministère des Finances et le ministère de la Culture et des Communications, lesquels travaux ont été rendus à terme en deux vagues successives: le discours du budget du ministre des Finances de mars dernier et le dernier bulletin d'information du ministère des Finances, qui date du 5 juillet dernier.

J'aimerais que M. Cardin soit en mesure, dans les grandes étapes, de vous situer et par rapport à l'observance fiscale, puisque nous posions, au sein de la commission parlementaire, bon nombre d'inquiétudes par rapport à la gouverne du crédit d'impôt, et par rapport à l'évolution du crédit d'impôt à l'audiovisuel, les différentes considérations qui ont été prises en compte au cours du cheminement des travaux et leur aboutissement.

Le Président (M. Bergeron): M. Cardin, vous avez la parole.

n (15 heures) n

M. Cardin (Stéphane): Merci. Alors, je vais me permettre tout simplement d'élaborer un petit peu sur ce que M. Lafleur vous a déjà indiqué. D'abord, vous compreniez qu'on a procédé par étapes dans différents forums, trois forums distincts, et qui avaient des objectifs différents.

Le premier forum était la table de concertation que nous avons formée, qui était présidée par le ministère du Revenu, mais à laquelle nous participions également, ainsi que le ministère de la Culture et des Communications. Cette table de concertation a été formée immédiatement après la parution du rapport Lampron, à l'automne 1999. Et nous avons travaillé avec nos partenaires jusqu'en juin 2000. Dans le cadre de cette table de concertation, je le souligne également, l'ensemble ou presque l'ensemble des associations professionnelles, à la fois au niveau des producteurs, des artistes, des techniciens, scénaristes, réalisateurs, ont été consultées. Le mandat de la table, pour vous le résumer sommairement, était de développer et proposer des mesures visant à favoriser l'observance fiscale et à s'assurer que chaque société et chaque organisme s'acquitte adéquatement de ses obligations.

Alors, le 27 juin 2000, nous avons déposé un rapport qui contenait 22 recommandations spécifiques. La majorité de ces recommandations ont été adoptées par le ministère des Finances et publiées dans un bulletin d'information, comme le soulignait M. Lafleur, le 29 juin 2000. Alors, ç'a été la première étape, et c'était vraiment situé au niveau de favoriser l'observance fiscale, alors comment pouvait-on resserrer les contrôles dans les cadres existants de la mesure. Toutefois, en conclusion de ce rapport, les membres de la table soumettaient aux responsables des politiques fiscales et culturelles, donc le ministère des Finances et le ministère de la Culture, que certains paramètres mêmes de la mesure, telle qu'elle est articulée, pouvaient avoir des conséquences sur l'observance fiscale. En gros, on disait aux ministres des Finances et de la Culture: C'est une mesure complexe qu'il s'agit peut-être de simplifier.

Alors, ç'a donné lieu par la suite à un deuxième forum, qui a été la création d'un comité d'échanges... pardon, la création d'un comité du ministère des Finances, du ministère de la Culture et de la SODEC qui a travaillé, cette fois-ci, de l'automne 2000 jusqu'en juin 2001 ? donc, ça s'est terminé très récemment ? et qui a... Si les travaux ont été longs, c'est parce qu'il fallait évaluer l'impact de diverses hypothèses, de divers scénarios qui ont été soulevés, qui ont été évoqués, et voir comment ils pouvaient avoir donc des conséquences sur les différents secteurs de la production audiovisuelle. Alors, suite à ces travaux-là, le ministère des Finances a encore une fois annoncé par voie du bulletin d'information ? cette fois-ci, c'était le 5 juillet dernier ? à peu près une douzaine de modifications à la mesure fiscale, qui l'ont simplifiée de façon importante, qui ont fait en sorte que certaines divergences d'interprétations sur les paramètres de la mesure qui avaient eu lieu, disons, entre les utilisateurs de la mesure et le ministère du Revenu ont été solutionnées.

Et, pour l'instant, comme l'indiquait Pierre, il y a un troisième chantier qui est en cours. Donc, maintenant que nous avons étanchéifié, si l'on veut, cette mesure, maximisé son étanchéité, je me permettrais de dire, on peut maintenant se tourner effectivement à un bilan de son action, je dirais, sur le plan structurel, sur le plan culturel également, donc son impact économique et culturel. Et ces travaux sont effectués en ce moment conjointement avec le ministère de la Culture dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma. Et le rapport du Comité directeur de l'actualisation de la politique du cinéma contiendra un bilan de 10 ans de crédits d'impôt, et c'est à l'intérieur de ce rapport que sera évalué notamment le soutien accordé aux productions destinées aux marchés étrangers, soutien donc qui répond aux objectifs économiques de la mesure de crédits d'impôt. Toutefois, je peux vous indiquer, peut-être contrairement à ce qu'on pourrait croire, qu'au cours des quatre dernières années l'aide fiscale accordée aux productions destinées aux marchés étrangers n'a pas augmenté, mais a plutôt diminué de l'ordre d'à peu près 25 %.

Alors, voilà où nous en sommes. Nous travaillons donc sur des rectifications à cette mesure de façon continue. Depuis l'automne 1999, il y a énormément de travail qui a été accompli.

Peut-être un élément, que j'ai oublié de souligner, est qu'il y a dorénavant un comité d'échanges permanent du ministère du Revenu, du ministère de la Culture et de la SODEC qui se réunit sur une base mensuelle depuis l'automne 2000 et dont le mandat est, d'une part, d'assurer le suivi des recommandations de la table de concertation, mais, deuxièmement, également de créer un forum d'échanges pour discuter de toute question qui peut être portée à notre attention de la part des utilisateurs de la mesure en vue de la bonifier et de créer des outils de gestion et d'information pour assurer d'une part une gestion plus adéquate de la part des organismes chargés de sa gestion, SODEC, ministère du Revenu, mais également fournir un meilleur service aux utilisateurs. Voilà. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. Cardin, de la brièveté de votre réponse. Je passerais maintenant la parole à Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Votre réponse, elle était... elle était longue, on va dire les choses comme elles sont. Vous avez longuement expliqué les différents chantiers, différents comités qui ont été mis en place, mais je vous avoue que, pour le reste, ça ne m'a pas tout à fait éclairci... Et je pense que, par rapport à ce que le président lui-même appelle la crise de l'audiovisuel, je pense qu'on cherche des réponses bien concrètes par rapport à ce que nommait le rapport Lampron, qui avait peut-être l'avantage d'avoir une certaine clarté, hein. Il a employé des mots qui ont fait frémir certaines personnes, mais il y avait des exemples concrets qu'il nous donnait, de choses qui possiblement pouvaient se passer. Et là, quand vous me parlez du premier bulletin, du deuxième bulletin du ministère des Finances, je veux dire, tant mieux s'il y a eu des réactions, mais est-ce qu'on peut en connaître la portée?

Je vous rappelle, vous-même... M. Cardin a précisé que dans le rapport de... on est au printemps 2000, il y avait d'autres hypothèses qui avaient été mises de l'avant, puis clairement pour éviter certaines des prétentions du rapport Lampron sur des malversations possibles ou ce qu'on pourrait peut-être appeler maintenant de l'inobservance fiscale. Parce qu'on a toujours dit que des questions de fraude n'avaient jamais été alimentées de preuves, en tout cas jusqu'au moment où on se parle. Donc, on va peut-être appeler ça de l'inobservance fiscale pour le moment. Quand on lit les hypothèses de travail, là où on en était au printemps 2000 ? grosso modo, je vais résumer ça comme je le comprends ? les hypothèses allaient plus dans le sens de dire: Bien, que les crédits d'impôt soient avant tout basés sur les dépenses de main-d'oeuvre qui sont facilement vérifiables, comptabilisées facilement, facilement vérifiables, etc., et que tout le paramètre entourant la notion de frais de production autour de laquelle on avait entendu certaines histoires de producteurs pouvant conserver certains biens, qui achetaient à même les frais de production pour laquelle il y avait des crédits d'impôt ? hein, on a entendu ce genre d'histoire là, ça a été publié dans les journaux... Moi, ce que j'ai lu à ce moment-là, c'est qu'on disait: Bien, les frais de production, c'est peut-être une mesure moins facilement contrôlable, et on devrait peut-être la remettre en cause.

À la lumière des deux bulletins du ministère des Finances qui ont été publiés sur les crédits d'impôt et qui, vous l'admettrez comme moi, sont d'un certain charabia pour ceux qui ne sont pas des initiés de la chose, est-ce que vous pouvez répondre à notre question? Est-ce que les frais de production sont maintenant éliminés des crédits d'impôt? Comment fait-on pour mieux les contrôler? Est-ce que maintenant les crédits d'impôt sont avant tout et essentiellement basés sur la notion de dépenses de main-d'oeuvre? Il y avait aussi la question du sous-traitant, là, lié à la compagnie productrice. Est-ce que vous pouvez nous dire clairement ça a été quoi, la portée des modifications que vous avez travaillées avec les différentes instances que vous avez nommées?

Le Président (M. Bergeron): Alors, M. le président.

M. Lafleur (Pierre): Vous me permettrez, M. le Président, avant de céder la parole à M. Cardin sur cette question précise de Mme Beauchamp, peut-être de rappeler que les travaux qui ont eu cours avec le ministère du Revenu visaient, par rapport au rapport Lampron, à développer ce qu'on appelle le cadre de l'observance fiscale, c'est-à-dire des mesures qui permettaient de harnacher en quelque sorte et de maximiser l'étanchéité du système. Je pense que Stéphane peut y revenir out à l'heure de façon ciblée par rapport à certaines de ses interrogations.

n (15 h 10) n

Je vous rappelle aussi que la crise, la crise de l'audiovisuel a amené, je dirai, un resserrement non pas des comportements, mais un resserrement de l'intention d'exemplarité dans les milieux culturels. Et c'est important qu'on se le dise, la crise du cinéma et de l'audiovisuel a jeté une ombre profonde sur le monde du cinéma et de l'audiovisuel. C'est normal, c'est un secteur d'exemplarité pour la société québécoise. Ça a amené, entre autres, l'APFTQ à resserrer de façon exceptionnelle un code d'éthique avec un comité de déontologie externe, pouvoir de dénonciation. Ça a amené l'Association des fournisseurs de services techniques à se doter d'un code d'éthique aussi. Alors, autant il y a eu des travaux, je dirai, à l'interne pour harnacher, autant il y a eu une réflexion en profondeur à l'externe et des ajustements les plus rigoureux possible par rapport à cela.

De façon plus spécifique, par rapport aux interrogations de Mme la députée Beauchamp, je laisse la parole à Stéphane.

Le Président (M. Bergeron): M. Cardin.

M. Cardin (Stéphane): Je vais essayer d'être plus bref. Je regrette la longueur de la dernière intervention, mais vous me demandiez de vous résumer essentiellement deux ans d'action.

Cette fois-ci, encore une fois, les modifications qui ont été annoncées, il y en a environ une trentaine. Alors, je ne les passerai pas toutes en revue, mais votre question était plus spécifique sur la révision structurelle.

Vous souleviez la possibilité, évoquée en conclusion du rapport de la table de concertation, de supprimer dans le calcul du crédit d'impôt le paramètre «frais de production». Je voudrais tout simplement toutefois préciser que le crédit d'impôt, tel qu'il demeure en application à l'heure actuelle, est basé sur les dépenses de main-d'oeuvre versées par les sociétés, mais jusqu'à un certain pourcentage des frais de production. Donc, il y a effectivement un lien toujours avec les frais de production, mais ils demeurent basés ou calculés sur la base des dépenses de main-d'oeuvre. Et, dans ce travail qui a été accompli avec le ministère des Finances et le ministère de la Culture, il s'agissait de soupeser, je dirais, d'une part, les modifications qui pourraient être apportées pour faciliter les contrôles de la mesure versus des modifications qui pourraient peut-être avoir un effet déstructurant pour les entreprises.

Fallait-il sacrifier, pour des questions de simplicité et de contrôle, des effets structurants de la mesure? Et il y a eu de longues réflexions là-dessus ? ça, je ne m'en cacherai pas. Il y a eu des discussions avec l'Association des producteurs, l'APFTQ, entre autres. Et l'un des éléments principaux qui est ressorti de cette analyse était que, dans un contexte, comme je vous l'évoquais précédemment, de concurrence de plus en plus importante à l'échelle internationale et un contexte difficile au niveau de la vente des productions, un contexte de finances difficiles pour les entreprises culturelles, évidemment dans un contexte post CINAR, il y avait un souci particulièrement lié au financement des crédits d'impôt, parce que les entreprises généralement vont aller voir leur institution financière pour recevoir un financement intérimaire des crédits d'impôt à recevoir pour une production donnée. Et déjà les questions ou les divergences d'interprétations qu'il y avait eu entre l'Association des producteurs et le ministère du Revenu avaient fait en sorte que le milieu financier, les institutions financières étaient déjà frileuses, et avaient pris une position de recul, et avaient resserré quelque peu sur le financement intérimaire des productions, ce qui créait une crise véritable de liquidités dans le milieu de la production audiovisuelle.

Le cadre actuel de la mesure fait en sorte qu'il est calculé... Il y a eu des modifications de taux, là, mais, historiquement, c'était un tiers de la dépense de main-d'oeuvre jusqu'à concurrence de 45 % des frais, donc 15 % du coût de la production. C'était simple pour les institutions financières à comprendre. Généralement, ce qu'ils faisaient, c'est qu'ils émettaient une garantie ou c'est-à-dire qu'ils finançaient jusqu'à 90 % des crédits d'impôt à recevoir, donc 90 % de 15 % du coût de la production.

Si nous avions instauré un modèle basé uniquement sur les dépenses de main-d'oeuvre... Ce que vous devez comprendre, c'est que ces dépenses de main-d'oeuvre donc varient en pourcentage d'un type de production à un autre. Par exemple, des émissions de type magazine, en pourcentage, ont davantage de dépenses de main-d'oeuvre qu'une émission de type documentaire. Il y aurait eu aussi des modifications ou des variations importantes pour des productions destinées uniquement au marché québécois et des productions qui font appel à de la main-d'oeuvre étrangère. Donc, il aurait été beaucoup plus difficile de prévoir et de financer sur une base estimée ces crédits d'impôt. Et c'est, je vous dirais, la raison principale pour laquelle le gouvernement a préféré simplifier la mesure actuelle plutôt que de changer complètement son mode de fonctionnement.

Encore une fois, je ne veux pas trop m'étendre, mais, en ce qui concerne certains paramètres liés aux frais de production, deux choses: notamment, la possibilité d'inclure dans un budget de production des frais réputés engagés au niveau des honoraires de production et de frais d'administration ? ça veut dire qu'on pourrait les inclure au budget même s'ils n'avaient pas été réellement engagés sur une base comptable; et, deuxièmement, l'utilisation à la juste valeur marchande d'un bien ou d'un service entièrement amorti, par exemple une caméra dont on dispose depuis 10 ans, et on inclut dans notre budget de production ce que ça aurait coûté pour la louer. Ces deux paramètres ont été supprimés dans le bulletin d'information de juillet 2001, et ces deux aspects principaux étaient ceux qui menaient à des divergences d'interprétations avec le Revenu, et donc ils ne font plus partie de la base de calcul des crédits d'impôt.

Je m'excuse si ça devient trop technique. S'il y a d'autres questions suite à...

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. Cardin. Vous voulez continuer, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. En fait, quand... On sait que c'est technique, mais enfin, là ça devient... le parallèle est plus facile à faire lorsqu'on parle de ces choses-là, avec le flot de critiques qu'on a entendues lorsque... dans l'épisode que vous appelez de la crise, parce que c'est de ça qu'on parlait, hein, qu'est-ce que les producteurs pouvaient faire ou ne pas faire avec leur argent puis avec l'argent des crédits d'impôt. Donc, je pense que c'était au-delà des considérations des étapes des travaux que vous avez menés depuis deux ans. On voulait être un peu plus éclairés sur l'aboutissement réel de l'argent... l'utilisation de l'argent des contribuables dans ce secteur-là. Je pense que vous venez de nous éclairer sur ce point-là.

Puis je comprends mieux, à mon sens... Je vous avoue, quand j'avais lu le rapport du printemps 2000, de juin 2000, et qu'on parlait des... on disait qu'il fallait, par rapport aux frais de production, qu'il fallait examiner les effets éventuels sur les liquidités des entreprises. Votre réponse va nous permettre de mieux comprendre. C'est que vous nous dites que les crédits d'impôt anticipés par les entreprises, ça leur sert à aller voir les institutions financières pour obtenir des avances. C'est ça que je comprends. Donc, vous dites que, jusqu'à un certain point, le crédit d'impôt doit se faire sur une base de prévisions et non pas uniquement de déboursés, puisqu'elle en a besoin à l'avance et non pas à la fin de sa production. Je résume ça comme ça...

Une voix: C'est ça.

Mme Beauchamp: ...mais c'est ce que j'ai compris de votre réponse. Ça m'éclaire un peu plus sur la conclusion du rapport de juin 2000.

Je veux revenir sur une autre recommandation, c'est la recommandation 27, celle qui précédait la question du suivi du rapport Lampron. La recommandation 27, comme parlementaires, on a entendu, lors de la consultation dans le cadre du mandat de surveillance, des personnes déplorer, puis ça a été la même chose dans le contexte de la crise de l'audiovisuel, des gens dire fermement que certains producteurs dans le domaine de l'audiovisuel étaient en mesure de trouver du financement pour un film ou pour un documentaire, pour une production audiovisuelle, sans y mettre vraiment un sou de leurs poches ou sans assumer une part raisonnable du risque de l'entreprise, parce que ça reste une entreprise, l'entreprise dans laquelle ils étaient.

n (15 h 20) n

Ça avait amené les parlementaires à se dire que les producteurs de cinéma... si telle chose était vraie, les producteurs du cinéma sont en affaires, que la SODEC, dans son rôle de banque d'affaires, avait donc un comportement comparable à d'autres institutions financières à avoir, et on vous avait fait la recommandation que la SODEC exige un investissement personnel des producteurs. Ça voulait dire qu'ils soient, comme on dit très familièrement, au bâton, c'est-à-dire qu'ils aient une partie du risque dans la proposition qu'ils vous faisaient d'une production audiovisuelle.

Qu'en est-il de cette recommandation au moment où on se parle? Et est-ce que ça se peut toujours, un producteur... Est-ce que c'était vrai? Est-ce qu'on a bien compris ce qu'on est venu nous dire? Parce qu'on était vraiment venu nous dire cela, puis on a lu ça dans les journaux. Mais est-ce qu'au moment où on se parle, aujourd'hui, ça reste quelque chose de possible que quelqu'un produise un film ? si c'est un échec commercial, ça lui fait pas trop mal, si c'est un succès, il fait beaucoup de profits ? mais qu'il puisse produire un film sans qu'il assume, là, une part que je qualifierais de raisonnable dans le risque de cette entreprise?

Le Président (M. Bergeron): Alors, M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): C'est effectivement des débats qui ont eu lieu en cours d'audition de la SODEC au travers des travaux...

Mme Beauchamp: Si vous permettez, je veux juste vous interrompre, parce que je ne veux pas laisser sous-entendre que j'affirme une opinion dans mes commentaires. J'ai repris ce qu'on a dit, parce que je me souviens très bien de l'APFTQ qui est venue dire: Là, écoutez, là, ça, c'est des mythes, et ce n'est pas vrai, puis on est au bâton. Mais je pense qu'il y a la notion du raisonnable qui rentrait en ligne de jeu, là. Mais je veux vous entendre.

M. Lafleur (Pierre): Je vous dirai par rapport à cela, M. le Président, les choses suivantes. D'une part, quand on parle des investissements personnels des producteurs dans le cinéma, la SODEC, annuellement, investit dans environ 14 productions cinématographiques par le biais de l'aide sélective. Alors, on limite déjà le marché des producteurs que l'on vise.

Je vous rappelle également, et c'est le sens pour beaucoup de nos travaux sur l'actualisation de la politique du cinéma, même si les entrées en salle ont largement augmenté par rapport à ce qu'on a pu connaître antérieurement par rapport au cinéma québécois, il n'en reste pas moins, et les chiffres, encore là, sont publics, sont rendus publics par l'Institut de la statistique du Québec, dorénavant l'Observatoire de la culture et des communications, à partir des compilations et des échanges de données croisées SODEC et Régie du cinéma, les chiffres quant à la fréquentation, quant au box-office du cinéma québécois, on ne se contera pas d'histoires, ce n'est pas la mer à boire, hein.

Alors, si on dit de 14 films que, dans l'histoire de la cinématographie québécoise, ceux qui ont franchi le cap des 3 à 4 millions de dollars de revenus ? je dis bien «revenus bruts», je ne dis pas «revenus dans les poches des producteurs» ? se comptent sur les doigts de ma main gauche, on est capable d'imaginer ce que c'est pour les autres. Cette réflexion, à l'heure actuelle... Je vous dirai que même Les Boys n'ont pas connu de profits. Si on tient compte de ce qu'on appelle des contributions de tout un chacun, y compris des distributeurs, à une structure de financement de films, il y a pas là véritablement mer à boire. Je vous dirai que c'est beaucoup plus les exportations sur les marchés étrangers qui sont susceptibles de permettre des ventes, ce n'est pas les entrées en salle chez nous.

On est en réflexion à l'heure actuelle. C'est un des thèmes dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma et de l'audiovisuel: l'évaluation véritable de la capacité des producteurs en cinéma d'y aller de leur contribution. Mais on est conscient, on a... Sans vouloir rentrer dans le détail, puisqu'il s'agit d'informations relativement confidentielles, je vous dirai qu'il y a un vieux dicton au niveau de l'Association des fournisseurs de services techniques, c'est-à-dire ceux qui... les entreprises qui louent du matériel, caméras, boumeurs, etc., aux producteurs de cinéma pour leurs films, on espère qu'il va y avoir un troisième investissement de la SODEC pour qu'il soit en mesure de nous payer le deuxième pour ce qu'il nous doit. Il n'y a pas véritablement de flux de capitaux dans ce secteur-là. Je disais tout à l'heure, par rapport aux crédits d'impôt, que ça fait partie de l'analyse plus large que le comité directeur fait sur l'actualisation de la politique du cinéma: la capacité des producteurs véritablement d'investir, le niveau d'investissement de l'État, les règles du jeu par rapport à la distribution, les horizons qu'on peut se donner en termes d'accessibilité publique, les plateformes de diffusion qui ne sont toujours pas créées en région et sur lesquelles on est en réflexion, tout un chacun, pour assurer ce que les parlementaires avaient évoqué sous d'autres angles, une adéquation la plus optimale possible entre ce qui est produit au Québec et la jonction de ces produits-là avec les publics.

Alors, pour l'instant, on est... on devrait... La ministre de la Culture et des Communications, Mme Lemieux, devrait être en mesure d'assurer une consultation sur un projet d'énoncé de politique du cinéma et de l'audiovisuel d'ici décembre ou janvier prochain, compte tenu de l'ampleur des travaux. Ces considérations-là, évidemment, «Comment finance-t-on le cinéma au Québec?» vont nécessairement, en termes d'état de situation et de perspective, être à l'ordre du jour.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. Lafleur. Je passerai maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles. Mme la députée.

Mme Leduc: Oui. Alors, moi, je voudrais revenir sur une partie de votre exposé qui parlait de vos activités en région. C'est sûr qu'il y avait une recommandation de la commission qui demandait plus d'accessibilité et de démocratisation de la culture, qui s'adressait à la fois au CALQ et à la SODEC. Je considère qu'avoir des interventions en région ça vient répondre partiellement évidemment à ce souci-là. Ce qui m'a frappée, c'est que, bon, vous avez mentionné qu'il y avait une entente de signée. Vous aviez fait un forum au Saguenay?Lac-Saint-Jean et le Bas-Saint-Laurent, je crois, cette région-là, et votre plan était, au cours, si je ne m'abuse, des deux prochaines années, de faire ces forums-là dans trois autres régions.

Maintenant, est-ce que ces forums-là... Dans le fond, ma question: Est-ce que ces forums-là, vous pensez qu'ils vont tous aboutir sur des ententes spécifiques? Et ce que j'aimerais plus particulièrement, tant qu'à s'engager dans ce type d'action, dire: Bien, ces ententes spécifiques là, d'après vous, quels sont les effets concrets, là, en région? Parce que signer une entente spécifique, c'est bien, ça fait un communiqué, mais, d'après vous, d'après votre expérience, là, quels sont les effets vraiment en région de ces ententes spécifiques là et les effets sur l'accessibilité et la démocratisation? Et ce que je lisais dans le rapport, c'est que vous avez intensifié vos actions en région. J'aimerais savoir qu'est-ce que qu'elles étaient précédemment à celles que vous nous avez mentionnées, une entente spécifique et un forum que vous avez tenu, les trois forums que vous entendez tenir.

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée. M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): J'aimerais céder la parole par rapport à cela à M. Bernard Boucher, qui est directeur général des politiques, des communications et des affaires internationales, Bernard qui est en liaison avec les différentes instances régionales. Mais, avant de céder la parole à Bernard, j'aimerais rappeler aux parlementaires la réalité des industries culturelles au Québec.

Si on regarde l'aide qui est consentie par la SODEC, via ses différents volets, aux différents secteurs des industries culturelles, que ce soient les métiers d'art, le disque, le spectacle, le livre, l'édition, le cinéma, l'audiovisuel, il est évident qu'il y a une concentration d'entreprises en production sur l'espace métropolitain. Je vous dirai que nos ratios sont de l'ordre, là, si on fait une analyse fine de ce qui est consenti aux entreprises en région par rapport au niveau du territoire de la Capitale-Nationale, par rapport à ce qui est consenti aux entreprises montréalaises, c'est le poids du nombre, c'est le poids des technologies qu'on y retrouve aussi à Montréal, je pense, qui le détermine, il est de l'ordre de 80-20. Si on s'en va, par contre, du côté de la diffusion, c'est-à-dire l'aide à la diffusion, à la promotion, que ce soient les salons du livre, les événements majeurs en cinématographie ou dans d'autres secteurs, l'aide aux librairies, qui sont des lieux de diffusion, etc., là on revient à un rapport qui est intéressant au sens où plus de 50 % des gestes financiers posés par la SODEC s'adressent aux régions.

Avant de céder, toujours, la parole à Bernard, ce que Mme la députée posait comme question fondamentale: Qu'est-ce qu'on faisait avant puis qu'est-ce qu'on fait de plus maintenant? Ce qu'on faisait avant, je pense, on faisait, avec les associations professionnelles, avec nos commissions, des orientations au regard du développement de la consolidation des entreprises culturelles. Je pense que là où on amène une valeur ajoutée aux actions de la SODEC, au rayonnement des entreprises culturelles, c'est qu'on est en train, au bénéfice de nos clientèles régionales, non pas de lever de nouvelles clientèles régionales ? elles nous connaissent, nous les connaissons ? mais on est beaucoup plus en train, et c'est un travail progressif sur du moyen et du long terme, on est en train, je pense, d'illustrer, au plan des régions, la force que représentent les entreprises culturelles. Ça, c'est déjà, je pense... Savoir se connaître, c'est déjà, je pense, un premier pas dans une certaine forme de maturité.

La deuxième chose qu'on est en train de se faire... Je vous dirai, pour avoir pratiqué le développement culturel régional depuis fort longtemps, je me rends compte que les industries culturelles ont été quelque part occultées dans la pensée du développement culturel régional, que ce soient les planifications stratégiques régionales et autres, les enjeux étaient beaucoup plus organisés autour des conseils régionaux de la culture sur des axes liés aux secteurs, au pluriel, aux secteurs des arts. Les industries culturelles ne se connaissent pas, ne sont pas connues des instances.

n (15 h 30) n

Ce que ça peut amener, quant à nous, c'est l'identification, avec les conseils régionaux de développement, d'axes prioritaires de développement, on regarde les industries culturelles, un partage de l'assiette financière. Ce que ça amène au niveau des industries culturelles, c'est une réflexion sur ce qu'elles sont et la force ou ce qu'elles sont susceptibles d'offrir en termes de contribution au développement économique de leurs régions respectives. Et, pour les bailleurs de fonds, je vous rappellerai juste, le 24 mai dernier, quand il y avait au micro neuf bailleurs de fonds différents, des Investissements Desjardins aux fonds locaux de solidarité du Fonds des travailleurs du Québec, qui interpellaient ou s'adressaient à 110 entreprises du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Là, on parle de petites, petites entreprises, petites et moyennes, etc.

Quelque part, il y a un premier dialogue qui est en train de se créer. Moi, je me dis: Ces choses-là n'avaient pas été faites. Je pense que c'est un pas vers autre chose. En termes de valeur ajoutée au plan qualitatif, on peut espérer que ça soit porteur. En termes de valeur ajoutée au plan quantitatif, bien, moi, je vous dirai qu'une jonction avec le Conseil régional de développement de l'Outaouais sur une contribution financière du CRD de l'Outaouais au Festival de la Petite Nation, au Salon du livre de l'Outaouais, ce qui n'avait pas été fait antérieurement, bien, c'est du plus.

Mme Leduc: Le Festival de la Petite Nation que je connais fort bien d'ailleurs, puisque j'ai une résidence en Outaouais, secondaire.

Le Président (M. Bergeron): Vous vouliez laisser la parole à M. Boucher.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): Oui. Peut-être... Excusez-moi, j'ai peut-être couvert un peu plus largement que je l'aurais souhaité.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bergeron): M. Boucher.

M. Boucher (Bernard): Bon. Peut-être un petit complément pour dire que, lorsque la SODEC a été interpellée par le Conseil régional de développement de l'Outaouais, nous avons examiné justement où se situait la politique du développement local et régional qui faisait en sorte que les conseils régionaux de développement pouvaient s'adresser autant aux ministères qu'aux sociétés d'État pour engager une démarche de négociation d'une entente spécifique. Et c'est comme ça qu'on a constaté qu'effectivement le fait que la SODEC devienne cosignataire d'une entente avec un CRD permettait au CRD de débloquer des fonds qu'autrement il ne pouvait pas débloquer en faveur des entreprises culturelles. Donc, ça a un effet de levier, c'est-à-dire qu'en s'engageant aussi sur un long terme on permet à une entreprise dans une région de dire: J'ai l'appui du CRD, j'ai l'appui de la SODEC sur un long terme. Donc, il peut aller voir d'autres types de sources de financement, que ce soit en commandite ou en financement direct, qui permettent d'avancer plus loin.

Et, de la même façon, notre approche, c'est toujours de dire que les instances régionales de développement ont envers les entreprises culturelles le même devoir, la même responsabilité qu'elles ont envers les entreprises des autres domaines économiques. Donc, une entreprise culturelle crée de l'emploi, apporte une valeur ajoutée à la région. Elle contribue donc à l'économie de la région comme elle contribue à sa vie culturelle. Et, donc, si... La SODEC peut faire en sorte que les entreprises culturelles utilisent mieux les services des CLD, par exemple, parce qu'on a permis justement, dans l'exemple que le président donnait, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, une rencontre qui autrement ne s'était pas faite. Donc, ce sont des effets de levier.

L'autre chose que la SODEC fait, c'est que, dans la préparation des ententes-cadres entre les régions et le gouvernement, nous sommes consultés sur le chapitre ou les chapitres culture pour voir... offrir un avis, donner un avis sur la dimension culturelle, en particulier ce qui concerne les entreprises culturelles. Et, donc, ce qui fait aussi qu'avec d'autres CRD présentement ? on a nommé le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine ? il y a des discussions d'entreprises pour d'éventuelles ententes spécifiques. Il y a d'autres régions, comme les Laurentides, qui nous ont manifesté l'intérêt d'entreprendre une discussion et il y a le travail qu'on veut faire, en particulier dans la région de Québec, pour en arriver à une formule forum. Donc, des forums qui prennent quand même assez de temps à préparer, un travail de concertation avec l'ensemble des interlocuteurs.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Leduc: Oui. Mon autre question portait sur l'Observatoire de la culture et des communications. Vous nous avez dit: Bon, il a été créé, ça va bien. Est-ce que vous pourriez élaborer un peu plus? Parce que, je pense, ça s'est terminé à peu près là: Ça va bien. Je sais que ça ne fait pas longtemps, le mois de juin, mais est-ce que vous pourriez élaborer un peu plus au sens que vous donniez dans votre présentation à «l'observatoire de la culture et des communications va bien»?

M. Lafleur (Pierre): Écoutez, l'Observatoire de la culture et des communications a été créé sous la gouverne de la ministre de la Culture et des communications. Elle est présente jeudi matin aux travaux des parlementaires sur la culture. Je suis laisserais beaucoup plus le loisir et l'opportunité de répondre à cette question-là, parce que mon appréciation, à moi, c'est une appréciation sodéquienne en quelque sorte, donc partiale de la qualité des travaux de l'Observatoire de la culture et des communications.

Mme Leduc: C'est bien. Ça va.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, je me permettrai de vous adresser une petite question. À la lecture du rapport du mandat de surveillance de la commission de la culture, déposé en avril 2000, on constate que la qualité et l'efficience de la gestion interne de votre organisme étaient une préoccupation fondamentale des membres de cette commission. Évidemment, il n'est jamais évident de tracer une juste ligne entre le souci de transparence et les règles du jeu de la concurrence, mais, quant aux mécanismes d'attribution et de suivi des subventions accordées par la SODEC, vous diriez qu'il y a eu quel type d'évolution depuis que vous êtes venu ici?

M. Lafleur (Pierre): Je vous dirai que depuis... je vous dirai que je fêtais mon deuxième anniversaire quand je me suis présenté à la commission parlementaire de la culture. Quand on arrive quelque part avec un nouveau mandat, on est conscient que les structures sont perfectibles. Nous avons travaillé beaucoup à ce qu'on appelle l'examen de nos programmes, nos mécanismes de gestion, l'adéquation entre nos critères de programmes, ce que nous demandions dans le cadre de nos programmes en termes de documents de la part des clientèles, l'adéquation de ces documents avec ce que nous fournissaient les clientèles.

Nous avons travaillé aussi également avec le Vérificateur général du Québec par rapport à cela. On a donc poussé beaucoup ce qu'on appelle la normalisation programmes. À l'heure actuelle, dans un secteur... J'ai annoncé récemment que nous entamions ce qu'on appelle ? je vais essayer de me rappeler le terme juste ? l'examen de nos processus d'affaires et nos mécanismes de gestion de façon à viser à l'optimisation la plus totale, l'allégement le plus optimal de nos programmes.

Je voudrais rappeler aux parlementaires, parce que la question a été largement débattue ici, et non pas ma réponse qui est fondamentale, mais les suites qu'on a connues quant à moi sont fondamentales, vous vous rappellerez que le Vérificateur général avait, à la demande des parlementaires, dressé une série de 26 questions susceptibles d'alimenter la réflexion des parlementaires. Ces questions n'étaient pas fondées sur des conclusions, elles étaient fondées ? le Vérificateur général du Québec l'admettait lui-même ? sur des appréciations. Ces questions se sont ramassées, je vous rappellerai ? pour étayer ce que je vous dis ? dans certains journaux, ont fait l'objet d'interdits de publication parce qu'elles n'étaient pas des conclusions.

Nous avons travaillé, je dirais, en synchronisme avec le Vérificateur général au cours de l'année dernière dans le cadre de ce qu'on appelle une VOR, une vérification de l'optimisation des ressources, de la SODEC. Et le Vérificateur général nous annonçait tout récemment, c'est-à-dire au mois de juillet dernier ? me le signifiait par lettre, je pense, il y a quelques jours de cela ? qu'il mettait fin à ses travaux de vérification, que ses travaux de vérification de l'optimisation des ressources allaient se faire comme ils se faisaient traditionnellement au cours des étapes d'examen des états financiers de la SODEC comme ça se fait dans toutes les institutions, mais que l'opération comme telle d'approfondissement et d'examen, il la laissait tomber pour des considérations, chez lui, de manque de ressources humaines, pour des considérations, je dirai, à l'effet que l'examen de la SODEC n'était pas jugé, selon lui, de ce qu'il voyait, comme étant prioritaire.

Je pense que ça peut répondre, M. le Président, sous deux angles: ce que nous avons fait, la lecture que le Vérificateur général a été en mesure de faire. Si véritablement ç'avait été un capharnaüm chez nous, je pense qu'on aurait trouvé des ressources humaines chez le Vérificateur général pour mettre la pédale double pour véritablement faire une analyse la plus costaude possible. Ce n'était pas le cas.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Dans son document État de situation de la contribution publique dans le financement du cinéma et de la production télévisuelle, Pierre Lampron, qui est ancien président de la SODEC, recommandait que les démarches nécessaires soient entreprises auprès de la Commission d'accès à l'information pour faire reconnaître le droit du public à l'information relative à l'octroi du crédit d'impôt. Je sais que c'est une situation complexe que celle-là. Alors, qu'en est-il?

M. Lafleur (Pierre): Je rappellerai aux parlementaires qu'il s'agissait d'une recommandation qui était adressée au ministère de la Culture et des Communications. Je laisserai donc la ministre... Je pense qu'il appartient en toute noblesse à la ministre de la Culture et des Communications d'y répondre quand elle sera présente avec vous jeudi matin.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Donc, Mme la députée de Sauvé et le député de Saint-Hyacinthe me signalaient qu'ils souhaitaient s'adresser à nous avant 16 h 30.

Mme Beauchamp: Merci. Je veux revenir sur cette recommandation 23, que, nous, on avait formulée ainsi, là, qu'on vous invitait à réviser votre mode de fonctionnement pour que vous ayez un plus haut niveau de rigueur et de transparence dans sa mission de banque d'affaires. Vous venez de nous faire une réponse fort éclairante sur la situation actuelle de la SODEC.

Par ailleurs, j'aimerais ça vous entendre un peu plus concrètement, pas trop longuement, mais un peu plus concrètement, sur les actions précises que vous avez prises. Parce que encore là je pense que l'année dernière, lors des audiences, il y avait certaines réponses qu'on avait obtenues de la SODEC qui nous avaient fait sursauter. Vous vous en souviendrez sûrement lorsqu'on avait demandé si systématiquement un plan d'affaires ou une présentation de l'entreprise étaient exigés avant que la SODEC procède à son financement. Et peut-être qu'on s'était mal compris à ce moment-là, mais la réponse avait eu un certain retentissement. On nous avait dit: Bien, on les connaît; non, on ne demande pas systématiquement le dossier du client parce qu'on les connaît. Et je pense que c'est vraiment une réponse de ce genre qui nous avait fait inscrire la recommandation n° 23.

Dans vos remarques préliminaires... M. le Président, donc le président-directeur général de la SODEC a fait allusion maintenant au dossier maître. J'ai l'impression que c'est une base de ce mode de gestion que vous vous êtes donnée, mais j'aimerais ça que vous nous parliez un petit peu plus des mécanismes qui ont été mis en place et qui ont répondu ou qui répondaient d'avance aux interrogations du Vérificateur général, mais aussi aux interrogations qu'on a eues en cours de nos audiences l'année dernière.

M. Lafleur (Pierre): Si vous me le permettez, je passerai la parole à M. Corbeil, qui a été, jusqu'à hier, directeur général de l'administration. Gilles m'a beaucoup accompagné. On est arrivé en même temps à la SODEC. Les gestes ont été posés en tout synchronisme, je dirai.

Mme Beauchamp: ...la parole, ha, ha, ha!

Une voix: Oui, j'ai bien vu ça.

Des voix: Ha, ha, ha!.

M. Corbeil (Gilles): Je dirais que, outre ce que Pierre vient de dire par rapport au Vérificateur général, l'année dernière on avait eu une lettre aussi à la direction qui nous demandait de s'assurer que les modalités et conditions de nos programmes, quand on met des modalités et des conditions à nos clients, bien, que ce soit respecté, pour faire sûr que ce soit respecté. Ou bien parfois on demandait des choses puis on ne s'assurait pas que ce soit dans le dossier maître des clients. Alors, on s'est assuré au cours de la dernière année que toutes les modalités et conditions ont toutes été révisées pour l'ensemble des programmes. Et c'est tellement vrai que cette année on n'a pas eu de lettre à la direction de la part du Vérificateur général.

On a également revu tous nos mécanismes de contrôle dans toutes les directions. On a fait ça avec chacune des directions et on l'a fait systématiquement au cours de la dernière année. Ça s'est fait parallèlement à la première partie de l'optimisation des ressources. Je dirais que ç'a été utile dans ce sens-là parce que ç'a fait en sorte que la SODEC tout entière s'est mise à réviser l'ensemble de ses mesures de contrôle et ses modalités et conditions.

Là, cette année, on entre dans... on essaie de doter nos programmes, notamment dans le disque, d'outils pour les clients et pour nous de façon à ce que ce qu'on exige de nos clients, bien, ce soit bien clair et puis que nos vérifications se fassent en fonction de ce qu'on leur demande, mais que ce soit bien compris, à la fois pour eux et pour nos professionnels. Je dirais, en gros, c'est ce qu'on a fait au cours de la dernière année.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. Je pense que... Honnêtement, à la lumière de vos réponses par rapport à cette recommandation-là, n° 23, ça me fait plaisir de souligner la qualité de la réponse que vous venez de nous faire. Si vraiment un tel processus de révision a été fait systématiquement à l'intérieur de tous vos programmes, je pense que... en tout cas, moi, comme membre de la commission de la culture qui a signé ce rapport, j'estime que ce suivi-là a été bien fait et que la recommandation a été respectée dans son esprit et dans sa lettre.

J'aimerais peut-être aborder à ce moment-là avec vous la recommandation n° 21, où on vous demandait de vous doter de mécanismes afin d'éviter des situations de conflits d'intérêts au moment où parfois vous étiez partenaire financier à certains projets ou même à certaines entreprises et que par ailleurs ? on pourrait reprendre l'exemple des librairies, qui avait souvent été cité lors de notre consultation ? vous gériez des programmes de subvention, carrément, à certaines entreprises qu'on pouvait considérer comme concurrentes.

Donc, j'aimerais savoir si cette recommandation n° 21 a fait l'objet de discussions ou même de mécanismes chez vous. Quel en est-il en ce moment par rapport à cette recommandation-là?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, ça a fait l'objet effectivement de discussions chez nous, comme toutes les recommandations du rapport de la commission parlementaire sur la culture. Encore, par rapport à celle-là, s'agissait-il de trouver la poignée pour la travailler. Je vous avoue qu'on a fouillé autant comme autant, et la poignée pour la travailler, elle est, quant à nous... Faut comprendre que cette recommandation-là visait trois dossiers particuliers: le dossier Renaud-Bray, à l'époque, le dossier du Festival des films de Québec par rapport à Images du Nouveau Monde et, en troisième lieu, le Salon du livre de Québec. Ce sont des dossiers qui s'inscrivent avec une dynamique particulière dans le temps. Nous avons pu l'année dernière, au travers des auditions de la SODEC, au travers des documents qu'on vous a fait parvenir et le 30 mars et le 4 avril, situer déjà ou circonstancier le pourquoi des gestes qui ont été posés à l'époque par rapport à ces dossiers-là.

La chose qu'on peut vous dire par rapport à cela, c'est que, autant que faire se peut, il est évident que... Si on prend le dossier du Festival de films de Québec ? prenons-le comme exemple, puisqu'on vient de vivre récemment la dernière édition, la XVIe édition du Festival international des films de Québec ? il y a de cela trois ans, à l'initiative du maire de Québec, une démarche a été effectuée avec le ministère de la Culture et des Communications, le Fonds de diversification de la capitale, des instances culturelles du milieu, la SODEC, pour créer à Québec ce qu'on appelle un festival endogène d'envergure. Non pas que le Festival international du film de Québec n'ait pas son sens, mais on voulait quelque part avoir une incarnation d'un festival à partir des forces vives du milieu de Québec.

Est-ce que nous avons placé les uns, les autres en situation de concurrence déloyale? Non pas, quant à nous. Le Festival international des films de Québec demeure. Le Festival des films de Québec a d'ailleurs fait bon nombre d'entrées cette année, à hauteur de 16 000, et nous sommes partenaire financier au niveau du Festival des films de Québec, tout en l'étant au niveau du festival Images du Nouveau Monde. Nous prétendons que, dans la capitale nationale, il y a suffisamment d'espace, suffisamment de population, suffisamment d'intérêt pour que deux événements comme ces deux-là puissent non seulement se dérouler, mais avoir une certaine pérennité.

Dans le dossier Renaud-Bray, nous avons largement expliqué, il s'agissait à une certaine époque de perspective de faillite ou de perspective de prise en charge par des intérêts extérieurs au Québec. C'est donc avec décret gouvernemental à l'appui que la SODEC s'est investie dans le dossier Renaud-Bray. Est-ce que cela a exercé une concurrence déloyale? Nous ne le pensons pas.

Dans le cas du Salon du livre de Québec, le Salon était en train de s'effondrer. Quelque part, ç'a été un appel d'offres sur une prise en charge du... de la relance du Salon du livre de Québec. Nous n'avons pas créé un événement en parallèle, c'est le même événement, mais pris en charge par des structures plus solides.

Il est difficile par rapport à cela de se dire quels sont les mécanismes qu'on peut développer. Il s'agit beaucoup plus d'une analyse d'impacts d'un dossier à la pièce, dossier après dossier. Et ces circonstances-là sont extrêmement marginales dans l'ensemble des actions et des gestes qui sont posés par la SODEC dans un réseau où elle a à tenir compte des besoins de quelque chose comme 1 250 entreprises au Québec. C'est, je pense, la seule réponse. Nous n'avons pas, Mme la députée, par rapport à votre question, trouvé une poignée pour nous doter de mécanismes plus étanches. Chaque dossier est étudié à la pièce.

n(15 h 50)n

Les mécanismes plus étanches, Gilles en a fait part tout à l'heure, c'est véritablement dans la révision en profondeur de l'ensemble de nos programmes pour nous assurer de l'adéquation entre nos normes, nos critères et ce que nous exigeons de nos clientèles.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame.

Mme Beauchamp: Ce que j'entends dans votre réponse... Je comprends bien votre réponse. Mais ce qui était dérangeant à l'époque où on a tenu la consultation, c'est que les trois exemples que vous venez vous-même de nous décrire, et tout ça, si je ne me trompe pas ? je ne crois pas me tromper, moi, j'ai été élue à la fin de 1998 ? je dirais que les trois exemples ont pris place au cours de l'année 1999, en dedans d'une année, en dedans de 12 mois environ, si je me trompe pas. C'est relatif, disons 18 mois, mais... Donc, c'est là où ça devenait...

Il y avait un éclairage inévitable à mettre sur cette situation, puisque trois situations où la SODEC intervenait de plain-pied, soit dans un marché où il y avait déjà un intervenant, une concurrence... Ou encore la notion de conflit d'intérêts, c'est que vous êtes partenaire financier dans une entreprise, mais que par ailleurs vous demandez les plans d'affaires de certains concurrents dans le domaine des librairies pour décider si elles ont droit à une aide financière ou pas. Il y avait vraiment apparence de conflit d'intérêts.

Or, ces trois situations se sont déroulées dans un laps de temps très court où on avait l'impression d'une tendance, si je peux m'exprimer ainsi. Et je pense que la recommandation 21, elle est plus dans une notion de: si la tendance se maintient, on y voyait un problème sérieux à l'horizon.

Ce que vous venez de faire dans votre réponse, vous venez de mettre en lumière le fait que depuis ce temps, depuis ces trois situations qui prévalaient entre 1999 et 2000, vous nous dites qu'il n'y a pas eu de situations nouvelles qui se sont présentées. Vous les décrivez comme des situations marginales. Je peux comprendre une partie de votre réponse. Dans le contexte où on parlait ici un peu plus de concurrence déloyale, j'ai déjà reconnu ici même qu'il y avait peut-être certaines situations où il faut voir l'intérêt d'un marché québécois par rapport au marché global, et tout ça.

Par contre, les notions de conflits d'intérêts me préoccupent plus. C'est-à-dire de voir la SODEC partenaire financier d'une entreprise et par ailleurs, toujours sous son même chapeau, regarder des plans d'affaires d'entreprises qui sont dans le même secteur, les librairies, puis décider si elles ont droit à une aide financière ou pas, ça, ça continue à me déranger. Et sous cet aspect-là peut-être plus spécifique des notions que j'appellerais plus, moi, à ce moment-là, de conflit d'intérêts, j'aimerais savoir si vous avez une réflexion particulière ou si vous avez mené des actions particulières à ce niveau-là. Parce que la situation prévaut toujours, vous êtes toujours partenaire financier de l'entreprise Renaud-Bray et vous gérez toujours un programme d'aide aux librairies, pour les librairies.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Oui. J'ose espérer, M. le Président, qu'il s'agit là de phénomènes isolés dans le temps, conjoncturellement rapprochés, sur la période de 1999, événements dont on n'a, pour d'autres épiphénomènes du même genre, aucune manifestation depuis 1999.

Je voudrais rappeler, par rapport au dossier Renaud-Bray, que ces questions de perspective de conflits d'intérêts ont été posées avant la signature d'un décret... l'adoption d'un décret par le Conseil des ministres. La SODEC détient 9 % des actions votantes à la librairie Renaud-Bray. Nous avons un représentant au conseil d'administration, qui est une personne nommée par le conseil d'administration de la SODEC mais qui est extérieure à la SODEC. Il y a donc quelque part une distance par rapport à cela. La deuxième des choses, nous ne pouvons pas, je pense, en toute légitimité, à partir du moment où nous sommes porteurs du dossier du développement du livre, de l'édition, des points de vente de ce livre au Québec, nous ne pouvons en aucun cas, moralement, nous placer dans une situation effective de conflit d'intérêts. On ne tiendrait pas l'eau plus que quatre jours par rapport à cela.

Je tiens à redire qu'il s'agit d'un événement particulier dans un contexte particulier où des intérêts extérieurs au Québec visaient à mettre la main sur un système rendu extrêmement fragile, qui a amené le gouvernement du Québec, sur la base de la recommandation de la SODEC, à s'impliquer financièrement. C'est des considérations véritablement, là... On dit: Il s'agit là d'un geste particulier dans le temps qui, dans une situation normale, n'aurait pas eu lieu. Il fallait, je pense, qu'on le fasse. Il nous reste encore deux ans, si ma mémoire est bonne, deux ans ou trois ans, avant d'être en mesure de nous retirer ou de retirer notre investissement, en faisant un transfert par rapport à Renaud-Bray, selon les termes de l'entente.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Écoutez, ce que je comprends, c'est qu'on en est au même point par rapport à la situation. Je pense qu'on a pu échanger l'année dernière et de nouveau sur cette situation. Votre réponse me satisfait à moitié par rapport à cette recommandation-là, mais je pense qu'on pourra terminer sur ce point, puisque nous avons déjà discuté de ça puis on est au même niveau. Et j'en prends acte tout simplement.

Je voudrais aborder une question qui est pas dans les recommandations. Mais il y avait une recommandation pour le Conseil des arts et des lettres du Québec où on recommandait d'augmenter substantiellement le budget du CALQ. Il n'y avait pas une telle recommandation par la SODEC l'année dernière. J'aimerais vous entendre, comme président-directeur général de cette Société, sur l'aspect de votre budget de fonctionnement par rapport aux défis que vous avez à relever. Dans le dernier budget, à ma connaissance, dans les crédits qu'on a étudiés, il n'y avait pas de nouveaux crédits pour la SODEC. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais je pense qu'on aurait besoin, pour par ailleurs apprécier le travail que vous faites par rapport au suivi des recommandations, de vous entendre un peu là-dessus.

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, je vous dirai, la première des choses, c'est peut-être une réalité qui habite toutes les instances qui sont vouées au développement de la culture ici, au Québec, probablement à l'étranger: le secteur de la culture s'est largement développé, s'est largement structuré, plus précisément dans le secteur des industries culturelles au cours des dernières années. On assiste dans certains secteurs à une prolifération du nombre d'entreprises. C'est normal, les marchés s'installent. Prenons le cas de la télévision nationale québécoise, les marchés se sont installés.

On assiste conséquemment à une pression à la hausse du nombre des demandes et on assiste nécessairement au maintien du nombre des ressources qui sont appelées, secteur par secteur, à gérer ces demandes. Dans certains secteurs, à la SODEC, je ne veux pas prétendre de quoi que ce soit au Conseil des arts et des lettres du Québec, mais la situation des ressources humaines va gagner à être précisée et actualisée d'ici peu. Nous sommes à préparer par rapport à cela un mémoire à la ministre de la Culture et des Communications dans le contexte de la revue des programmes. C'est normal, on le fait à chaque année. Il y a véritablement des secteurs qui, quant à nous, vont devoir être revitalisés par des ajouts de ressources humaines. Bon.

On est conscient des situations, on est conscient des besoins en termes de ressources humaines, on est conscient des contraintes aussi au niveau gouvernemental par rapport à la dotation des ressources, entre autres, au Conseil... les octrois par le Conseil du trésor des ressources afférentes au bon fonctionnement des organisations. Mais c'est un point... je ne dirais pas que c'est rendu un point de rupture, loin de là, mais c'est un point qui devient pour nous préoccupant quand les demandes ont augmenté de plus de 300 % dans certains secteurs.

La deuxième des choses, c'est la question des ressources financières. Cette année, je vous dirai, il y a deux choses à considérer par rapport à cela. L'implantation du crédit d'impôt à l'édition l'année dernière a été une réponse du gouvernement du Québec au développement d'un secteur. C'est une réponse qui, à rythme de croisière, permet une évaluation sommaire à hauteur de 10 millions d'intrants financiers dans le secteur de l'édition. Cela n'est pas banal. Nous avons, je le mentionnais tout à l'heure, dans le cadre du dernier bulletin d'information du ministère des Finances, annoncé des ouvertures en termes de crédit d'impôt au secteur de l'humour, au secteur du théâtre privé. Encore là, à rythme de croisière, on évalue que ce sont des retombées de 1 million de dollars dans le secteur de l'humour. Dans le secteur du théâtre privé, je n'ai pas, avec mes chiffres, l'évaluation de ce que ça représente. Stéphane me dit que c'est quelque chose comme 1,5. Ce sont des intrants additionnels.

La ministre de la Culture et des Communications a reconduit cette année les montants de 1 million de dollars pour financer les orientations stratégiques en développement des métiers d'art. Nous avons... La ministre de la Culture et des Communications a porté à pleine hauteur ce qui avait été annoncé dans le cadre du discours du budget de 1998, c'est-à-dire le financement à pleine hauteur du secteur de la chanson et du secteur du cinéma. Il est évident que le cheminement que l'on fait à l'heure actuelle dans le cadre ou dans les perspectives d'actualisation de la politique du cinéma nous amène à tout le moins, a priori, à identifier quelque part des besoins de mise à niveau.

n(16 heures)n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. Lafleur. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Parmi... On a touché tout à l'heure à beaucoup de choses concernant l'administration de la SODEC, les fonds qui sont disponibles, et on admettra volontiers que ce ne sont pas des sujets avec lesquels, en tout cas, moi, je suis très familier. Mais je voudrais quand même vous poser une question concernant la recommandation n° 25. On a touché à cette question-là tout à l'heure: que la SODEC amorce une réflexion sur les productions destinées principalement à une exploitation sur les marchés internationaux et sur le soutien financier qui devrait leur être procuré. Et, je me souviens, quand on avait discuté ces questions-là, on était particulièrement préoccupé par la question de ce qu'on appelait le contenu québécois des films, qui pouvait donner lieu à une intervention de la SODEC. Et on sait à quel point c'est une question délicate, difficile. Parce que à quel moment une production est québécoise? Quand... Comment calculer le contenu québécois? S'agit-il d'un roman? S'agit-il d'un scénario? S'agit-il... Dans quelle mesure il s'agit du réalisateur ou des acteurs principaux? Enfin, c'est une chose qui est relativement difficile.

Dans le document que vous nous avez remis tout à l'heure, rapport de la table de concertation, vous parlez, à la page... il est question, à la page 2 et à la page 3, d'un ensemble de suggestions qui sont faites là à la SODEC afin d'encadrer les décisions concernant cette question-là. J'aimerais ça que vous reveniez sur cette question-là et que vous puissiez nous dire où est-ce que vous en êtes dans l'application ou la non-application de ces suggestions qui sont faites par le rapport de la table de travail à la suite des recommandations et des discussions qu'on a eues en commission.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Je laisserai la parole à M. Cardin.

M. Cardin (Stéphane): En ce qui concerne les critères de contenu québécois, il faut comprendre qu'il y a une distinction justement entre ceux qui s'appliquent aux longs métrages, donc au cinéma, et ceux qui s'appliquent à la production télévisuelle. Et ceux qui ont fait l'objet, là, de beaucoup de débats dans la presse lors de la crise de l'audiovisuel, c'était principalement pour des productions télévisuelles et non cinématographiques. La grille de pointage à laquelle vous faites référence aux pages 2 et 3 du rapport de la table de concertation ne s'applique qu'aux longs métrages de fiction.

Je vous dirais donc en ce qui concerne... Je vais parler du long métrage avant et peut-être de la production télévisuelle par la suite. En ce qui concerne le long métrage, d'une part, on a déjà introduit une bonification du crédit d'impôt, ça, il y a de ça quelques années, dans le budget de mars 1997, qui octroyait 5 1/4 % de crédit d'impôt de plus à des longs métrages de fiction de langue française. Et ce qu'on peut déjà constater, disons, des travaux préliminaires, là, qu'on fait dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma dont je vous parlais précédemment, c'est que la part du crédit d'impôt attribuée aux longs métrages de langue française a augmenté de façon importante depuis l'introduction de cette bonification. Il faut aussi comprendre qu'on parle là du crédit d'impôt, mais que ces longs métrages de langue française ont aussi accès à de l'aide sélective à laquelle les longs métrages de langue anglaise, là, ou destinés à l'exportation n'ont pas accès. En ce qui concerne le crédit d'impôt, il y a eu augmentation de... on a presque... une augmentation de l'ordre d'à peu près 1/3 des longs métrages de langue française.

M. Dion: C'est quoi, la proportion... L'augmentation est de 1/3, mais ça fait quoi... Qu'est-ce que ça veut dire comme proportion actuelle entre les longs métrages de langue française et les longs métrages de langue anglaise?

M. Cardin (Stéphane): O.K. Alors, en ce qui concerne juste le soutien fiscal, le long métrage de langue française, selon nos dernières estimations, est de l'ordre d'à peu près 40 %. Et, en ce qui concerne les longs métrages de langue anglaise et/ou bilingues, tout ce qui est film d'animation, long métrage d'animation ? évidemment qu'il y a pas vraiment de langue intrinsèque ? c'est de l'ordre de 60 %. Alors, on parle d'à peu près 7,6 millions en crédits d'impôt pour le long métrage de langue française et de 11,3 pour le long métrage de langue anglaise. Mais ce qu'il faut comprendre, encore une fois, comme je vous le disais, à ça s'ajoutent 14 millions d'investissements... Béatrice, est-ce que c'est ça, en aide sélective, pour le long métrage?

Une voix: Oui.

M. Cardin (Stéphane): Donc, 12, on me dit entre 12 et 14 millions d'aide sélective qui s'ajoutent au montant de crédits d'impôt. Donc, ça fait 22 millions pour ce qui est de la langue française. Et, en ce qui concerne les longs métrages destinés à l'exportation, ils n'ont pas accès généralement à l'aide sélective, donc c'est 11,3 millions plus zéro. Alors donc, il y en a deux fois plus au niveau du long métrage de langue française si l'on combine les crédits d'impôt et l'aide sélective.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. C'est très intéressant, et je pense qu'il y a eu progrès de ce côté-là, il faut le noter. Cependant, ça me préoccupe quand même parce que ma perception est que le long métrage de langue anglaise, au point de départ, a beaucoup plus de facilité à pénétrer le marché international où la langue anglaise est plus répandue que la langue française ? de toute façon, c'est un fait objectif ? et qu'en conséquence le degré de besoin d'être soutenu par une institution publique comme la SODEC devrait normalement être beaucoup moindre, ce qui fait que c'est déjà bon qu'il y ait un écart favorable en faveur des productions qui, d'une part, expriment la langue commune et, d'autre part, ont une hypothèque beaucoup plus grande sur les marchés internationaux. Mais est-ce qu'il n'y a pas lieu de s'orienter vers une augmentation encore plus considérable de cet écart-là, dans ce contexte-là?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Jolicoeur. M. Lafleur, pardon.

M. Lafleur (Pierre): Je pense que... Stéphane mentionnait tout à l'heure que nous sommes ? excusez-moi, M. le Président ? dans le contexte d'actualisation de la politique du cinéma et de l'audiovisuel, à faire un bilan du crédit d'impôt à l'audiovisuel. Ce qu'il a donné, l'ensemble des aspects du crédit d'impôt, que ce soit le crédit d'impôt aux services, le crédit d'impôt à la production, le crédit d'impôt à la bonification régionale, etc., il est trop tôt pour nous pour tirer des conclusions.

Je voudrais peut-être juste rappeler néanmoins que l'aide sélective est accordée à un minimum de 80 % de projets de production cinématographique de langue française au Québec, c'est-à-dire un minimum de 80 jusqu'à concurrence de 100 %. L'aide sélective, le 12 ou 14 millions de dollars dont nous disposons annuellement en termes d'investissements d'aide sélective, il est accordé de zéro jusqu'à un maximum de 20 % pour des productions de langue anglaise. L'aide sélective, je vous le rappelle, elle colle à ce qu'on appelle l'affirmation de notre identité culturelle au travers de notre cinématographie nationale. Ce que nous soutenons, ce sont les idées originales, les scénarios originaux, les approches diversifiées qui contribuent au développement de notre cinématographie.

Le marché d'exportation, que ce soit le marché d'exportation vers les plateformes asiatiques, Nouvelle-Zélande, etc., procède... Une autre affaire, M. le député le mentionnait tout à l'heure, il y a une question de langue par rapport à cela. Le gouvernement du Québec, quand il a établi les crédits d'impôt, n'a pas voulu faire de discrimination au sens où les crédits d'impôt sont versés sur la base d'une main-d'oeuvre québécoise, et il ne faudrait pas perdre de vue que ces crédits d'impôt là contribuent largement au maintien, au développement d'une main-d'oeuvre québécoise qualifiée, qui est en mesure de produire pour le marché québécois, autant au niveau du cinéma que de la télévision, qui est en mesure d'être mise à contribution pour l'offre de productions sur les marchés extérieurs, nonobstant la langue, et qui en mesure de contribuer pour ce qu'on appelle le tournage au Québec de productions étrangères qui, elles aussi, consolident l'infrastructure technique et de ressources humaines de la télévision et du cinéma québécois.

n(16 h 10)n

Je vous rappellerai que, par rapport à cela, les dernières études sont à l'effet que toute cette infrastructure-là, en termes de contribution au produit intérieur brut du Québec, s'avoisine à hauteur de 12,5 % par année sur les dernières années, les 10 ou les huit dernières années de référence, là. Je n'ai pas les termes justes, mais le chiffre de 12,5 % de contribution au PIB est drôlement significatif comme industrie contributive. C'est pour ça que... La question de la langue, à l'heure actuelle, elle est étudiée dans le cadre des travaux du comité directeur, mais il y a quand même certaines réalités de marché. Il y a ce qu'on appelle, entre autres, des productions de films de type série B «movie of the week», qui vont meubler des télédiffuseurs, une programmation de télédiffuseurs sur les réseaux étrangers. Ça se produit au Québec, fort bien, avec des compétences québécoises, avec des techniciens québécois. C'est le marché dit de l'industrie. C'est un marché qui concourt à la culture. C'est un marché qui concourt à des performances économiques au Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Avez-vous complété, M. le député?

M. Dion: Alors, je vous remercie beaucoup et je veux seulement vous dire que j'apprécie énormément cette occasion qui est donnée d'avoir un dialogue continu par rapport à ce qu'on avait discuté l'an dernier. Je pense que c'est très enrichissant et c'est très bon pour nos institutions. Et, en même temps, je veux m'excuser si je dois quitter tout à l'heure, ce n'est pas par manque d'intérêt et par manque de respect pour votre institution, que je considère au plus haut point, et ni par manque d'intérêt pour mes collègues. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je cède maintenant la parole au député d'Outremont.

M. Laporte: Oui, merci, M. le Président. Je suis entré puis sorti. Quand je suis parti, vous parliez des crédits d'impôt; puis je reviens, vous en parlez toujours. L'évaluation des crédits d'impôt. Comment faites-vous pour évaluer les crédits d'impôt, puisque vous n'avez pas de situation de contrôle, c'est-à-dire que vous n'avez pas une situation où vous n'aviez pas de crédits d'impôt? Comment faites-vous pour évaluer l'impact d'une mesure comme celle-là?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, M. Cardin.

M. Cardin (Stéphane): La méthode que nous avons choisie pour procéder à cette évaluation dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma est de prendre chacun des objectifs, tels qu'annoncés par le ministre des Finances, parce que toutes les... L'instauration de mesures ou toute modification aux crédits d'impôt est obligatoirement annoncée par le ministère des Finances. Alors, à chaque fois, il indique la raison pour laquelle cette modification-là a cours, et c'est ce que nous avons utilisé comme point de départ.

Et ce qu'on peut aussi faire comme comparaison, c'est: Où en était-on au niveau de cette industrie avant l'avènement de la mesure en décembre 1990? Et qu'est-ce que cette mesure a permis d'accomplir depuis ce moment? Sans trop élaborer, on peut regarder ça à la fois au niveau de la main-d'oeuvre, comme l'indiquait Pierre, l'augmentation des cotisations syndicales à l'Union des artistes ou au STCVQ, le Syndicat des techniciens, etc., donc sur l'augmentation ou la contribution de cette mesure à l'emploi; on peut le faire sur un plan qualitatif, au niveau de l'augmentation des cotes d'écoute. Si on compare ce que les Québécois regardaient à la télé en 1990 avec aujourd'hui, à l'époque, c'étaient souvent des reprises des séries américaines, comme les Dallas et autres. Là, je pense qu'on constate qu'on occupe une part très importante de notre marché intérieur. Il y a l'évaluation au niveau de l'augmentation des productions destinées à l'exportation, qui ont connu une progression et qui sont, comme je l'indiquais précédemment, depuis trois ans, en diminution.

Encore une fois, il est clair que, dans cette évaluation-là, nous ne pouvons pas prétendre que c'est l'avènement seul du crédit d'impôt qui a mené à ces situations, il est clair qu'il faut aussi voir les contributions, par exemple la création du crédit d'impôt fédéral de Téléfilm, tout ça... du Fonds canadien de télévision, pardon, plutôt que Téléfilm. Mais tout ça est évalué, et nous le faisons de façon très systématique, comme je vous disais, en fonction des objectifs culturels et économiques de la mesure, tels qu'annoncés par le ministre des Finances.

Alors, nous regardons l'impact sur justement le long métrage de langue française, les émissions jeunesse, la production régionale, les productions étrangères qui tournent au Québec, le doublage des productions étrangères pour le marché québécois. Toutes ces questions sont adressées dans ce rapport qui est en cours de rédaction. Alors...

M. Laporte: Les productions étrangères, évidemment, c'est quoi? Parce que, enfin, je comprends que c'est une évaluation qui est tout de même assez approximative parce que vous n'avez pas de situation de contrôle, là, puis, à part de ça, il peut y avoir bien d'autres variables ou des crédits d'impôt qui sont en cause...

M. Cardin (Stéphane): Oui, ce que je peux...

M. Laporte: Mais, pour les productions étrangères, là...

M. Cardin (Stéphane): Oui.

M. Laporte: ...avez-vous des preuves à l'effet qu'en l'absence de crédit d'impôt il n'y aurait pas eu de productions étrangères ou quoi?

M. Cardin (Stéphane): O.K. Encore là, dans les productions étrangères, il faut distinguer entre les productions réalisées par des étrangers ici, une productions de services, qu'on appelle, et les productions québécoises destinées à l'exportation. En ce qui concerne les productions de services, ce qu'on sait, puis ça, on peut le valider avec des chiffres, par exemple, du STCVQ, de la ville de Montréal, c'est qu'en 1992 il n'y avait eu absolument aucune production étrangère à Montréal et, depuis, pour diverses raisons, cette augmentation a été soutenue et constante.

En ce qui concerne le crédit d'impôt qui est destiné aux producteurs étrangers, c'est une mesure qui a été instaurée, et ça va être introduit tel quel, par le ministère des Finances en réaction à la décision du gouvernement de l'Ontario d'introduire une mesure semblable. Et, compte tenu que c'est un marché particulièrement compétitif entre Montréal, Toronto et Vancouver, pour ces productions étrangères, et que Montréal dispose en superficie de moins de... de moins de superficie de studio, de moins d'équipes techniques, on partait déjà avec un certain désavantage. Alors, il est clair que cette mesure était nécessaire pour du moins conserver, si ce n'est pas accroître notre part du marché.

En ce qui concerne plutôt les productions réalisées par des Québécois pour le marché de l'exportation, voilà qui répond à l'objectif économique, à l'un des objectifs économiques et non culturels du crédit d'impôt à la production. Et ça, on peut voir qu'il y a eu une augmentation très forte jusqu'en 1998-1999, mais que, suite aux modifications que nous avons apportées au crédit d'impôt en mars 1997, qui venaient réduire l'aide à ce genre de production, comme je vous l'ai dit précédemment, on a assisté depuis à une diminution de l'ordre d'à peu près 25 %, particulièrement par le simple fait qu'on a introduit un maximum de 2,5 millions de dollars par production.

Alors, lorsqu'on tourne un film de 60 ou 80 millions de dollars, 2,5 millions, ça ne représente plus du tout 15 % du coût de la production. Alors, il était devenu plus difficile pour les producteurs québécois de financer et de produire de telles productions au Québec. Alors, il s'agit maintenant, dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma, de décider si l'on veut miser sur les impératifs culturels du crédit d'impôt ou ses impératifs économiques et d'agir en conséquence.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien, merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui, je voyais, j'assistais l'autre jour à la représentation, la répétition... le film du cinéaste français mais de nom italien, la répétition avec Isabelle Huppert et l'actrice québécoise... Vous avez participé à ça, vous autres? C'était-u une subvention ou un prêt? Est-ce que, lorsqu'un film comme celui-là, disons, fait des profits, est-ce que, vous autres, vous retirez une partie de vos billes? Est-ce que vous retirez une partie de ces profits-là ou c'est simplement les subventions?

M. Lafleur (Pierre): C'est-à-dire, c'est l'aide... Il y a une portion d'aide. Il s'agit là d'une coproduction minoritaire pour le Québec, si ma mémoire est bonne. Il y a une partie de l'aide, qu'on appelle investissement, que si d'aventure cette production connaît des succès fracassants, nous permettrait, comme investisseurs, de récupérer selon des paramètres établis entre les différents investisseurs, les producteurs et les distributeurs. Il y a une portion d'aide aussi qui est sous le regard du crédit d'impôt pour la portion québécoise des coûts de main-d'oeuvre selon les termes liés à la notion de coproduction par rapport à cela.

M. Laporte: Est-ce qu'il y a des participations du fait qu'ils sont financières au sens où elles contribuent à accroître les actifs de la SODEC elle-même à travers des retours de bénéfices?

n(16 h 20)n

M. Lafleur (Pierre): C'est à souhaiter, M. le Président. Je peux vous dire, par rapport à cela ? puis peut-être Bernard pourrait amener quelques éléments d'information ? nous travaillons beaucoup, surtout dans le cadre du programme Sodexport, le programme de développement à l'international, sous le biais d'aide remboursable depuis quelques années. Je laisserai Bernard donner peut-être un aperçu, parce qu'on est en plein examen de ce programme-là dans le cadre d'un redéploiement de nos orientations sur l'international. Ça répond, je pense, à une des préoccupations que vous exprimez.

M. Boucher (Bernard): Oui. En fait, c'est que, contrairement à l'investissement récupérable sur les recettes, nous sommes allés, en international, sur une avance remboursable qui est fonction du partage du risque que l'entreprise est prête à prendre sur les marchés étrangers. Autrement dit, c'est que l'entreprise nous dépose un plan d'affaires et elle nous dit qu'elle veut dépenser un montant donné pour exporter la production québécoise, que ce soit en cinéma, en télévision, en livres, en disques, en spectacles, en métiers d'art. Donc, cette entreprise, nous examinons avec elle son plan d'affaires et, lorsque nous sommes convaincus du sérieux de sa démarche et des possibilités de réussite, donc nous pouvons aller jusqu'à une avance de 50 000 $ soutenant sa participation. Et, avec l'entreprise, nous convenons de modalités de remboursement de cette aide potentiellement selon les résultats obtenus.

Donc, nous mettons, par exemple, un minimum fixe obligatoire à rembourser de 15 % et le reste est fonction des valeurs de vente brute à l'étranger. Donc, quand l'entreprise nous dépose ses états financiers, il y a une mission d'examen qui donne, par le comptable, le relevé des valeurs de vente brute à l'étranger. Et là la SODEC s'est positionnée, par exemple, à un pourcentage, à 1, 2 % de chaque dollar de vente brute qu'elle peut récupérer. Et nos cibles étaient environ à ? de récupération ? autour de 50 %, autant que possible, et nous sommes actuellement en plein dans nos cibles, donc ce qui nous permet de rouler avec plus d'entreprises une exportation.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Aviez-vous une autre question, M. le député d'Outremont? Non? M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Tantôt, M. Lafleur, dans votre exposé inaugural, vous avez parlé que les crédits d'impôt, vous en donnez pour 110 millions et que vous avez extensionné à l'humour et au théâtre privé. C'est concernant le théâtre privé. Qu'est-ce qui est un théâtre privé pour la SODEC? Et, en même temps, ma deuxième question ? parce que ça concerne une institution dans ma circonscription: Est-ce qu'un théâtre d'été est considéré comme un théâtre privé?

M. Lafleur (Pierre): En réponse, M. le Président, à la question de M. le député, pour nous, si nous avons introduit le crédit d'impôt... Je tiens à préciser une chose, nous ne distribuons pas 110 millions en crédits d'impôt, nous gérons annuellement à hauteur de 110 millions les crédits d'impôt sous divers aspects. Ce qu'on définit comme théâtre privé... Puisqu'on parle de crédit d'impôt, on parle d'impôt, on parle d'impôt corporatif, on parle donc d'organisations à but lucratif. C'est, je pense, une première distinction de ce qu'est un théâtre privé par rapport à un théâtre qui serait soutenu au fonctionnement par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Prenons le cas du Théâtre du Nouveau Monde, dont on fêtait lundi le 50e anniversaire ? ou le 40e anniversaire, je crois, le 50e anniversaire ? c'est essentiellement un théâtre qui est structuré sous le biais d'un organisme a but lucratif. Il y a des théâtres qui sont à but non lucratif, qui peuvent exercer l'été, et il y a des théâtres à but lucratif qui... On retrouve d'ailleurs en majeure partie les théâtres à but lucratif comme... sous le vocable de théâtre d'été. Si ça peut répondre à votre question. Stéphane, est-ce qu'il y aurait d'autres points de...

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Cardin, non?

Une voix: Ça va.

M. Bergeron: Dans la 26e recommandation, c'était que la SODEC assure un suivi rapide au plan d'action sur les métiers d'art. Je rencontrais des gens récemment qui me disaient que les métiers d'art, c'est un petit peu le parent pauvre dans le domaine artistique. Remarquez qu'on a vu pas mal de pauvres. Et je lisais dans la revue de presse que la SODEC lance un nouveau prix pour les étoiles des métiers d'art. Qu'en est-il du suivi dans le domaine des métiers d'art?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): En 1997 ou 1998 a eu lieu un forum national sur les métiers d'art pour essayer d'amener les métiers d'art à une certaine concertation ? les acteurs, les métiers d'art ? des priorités partagées sur leur capacité de se développer sur les marchés domestiques québécois. Sont ressorties de ce forum national une série de préoccupations qui se sont retrouvées, en termes de perspectives d'action, dans un plan d'orientation stratégique du développement des métiers d'art.

La commission parlementaire nous avait rencontrés et nous demandait de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, sous réserve des crédits disponibles, ce plan d'action sur les métiers d'art. Le plan d'action a bénéficié, depuis avril 2000, de crédits à hauteur de 900 000 $ par rapport à une enveloppe de base qui était de 200 000 $ annuellement, grosso modo, antérieurement. Alors, on est donc passé, là, du...

Une voix: ...

M. Lafleur (Pierre): Si on y va strictement sur les métiers d'art, en faisant abstraction des écoles-ateliers, nous sommes passés du simple à plus du quadruple. Il est évident qu'on a entendu, nous aussi, beaucoup dire des métiers d'art qu'ils sont quelque part le parent pauvre. Je prétends qu'au travers ? et les intervenants en métiers d'art prétendent la même chose ? au travers des actions de concertation qu'ils ont été à même de mener avec l'aboutissement d'un plan d'orientation stratégique, quelque part, se prendre en main collectivement, c'est garant, là, je pense, d'une valeur ajoutée en termes de développement.

Or donc, cette année et l'année dernière, c'est à hauteur de 900 000 pour contribuer au plan de développement ou au plan d'orientation et de développement stratégique des métiers d'art, sous l'angle principalement de deux axes: la mise à niveau des ateliers de production, qui était une problématique particulière, et surtout sous l'autre angle qui rejoint autant les préoccupations des parlementaires que de la SODEC, toutes les dimensions reliées à la commercialisation, à la promotion, à la mise en marché des produits des métiers d'art québécois. Alors, il y a donc eu des suites extrêmement concrètes par rapport à cela.

M. Bergeron: Une dernière question, c'est la recommandation 29: que la SODEC s'assure de la distribution adéquate des films dans les salles parallèles. Dans un marché où la concentration s'effectue de plus en plus, j'imagine que la distribution adéquate dans les salles parallèles, ça va être de plus en plus difficile. Alors, cette recommandation-là, messieurs, qu'en est-il?

M. Lafleur (Pierre): Par rapport à cela, nous avons augmenté, en 2000-2001, l'aide quant au nombre de copies à circuler dans les cinémas parallèles ? quand on parle des cinémas parallèles, c'est l'association en quelque sorte des ciné-clubs qu'on retrouve dans les différentes régions du Québec ? s'assurer qu'il y ait plus de copies disponibles pour qu'un plus grand nombre de cinéphiles puissent bénéficier des programmations qui y sont présentées. C'est une réflexion, par contre, dont je vous dirai qu'elle est à l'étude à l'heure actuelle dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma. Au-delà de considérations liées à la création en cinématographie, en audiovisuel, au-delà de considérations liées à la production, nous n'avons pas d'autre choix que d'interpeller tout ce qu'on peut appeler la promotion, la commercialisation et l'organisation des réseaux de distribution et ultimement la dimension, je dirai, d'accessibilité des publics au regard de notre cinématographie et des cinématographies peu diffusées. Ce qui fait que ce que les parlementaires avaient identifié comme étant une recommandation va devoir, est en train, fait partie, là, des réflexions et des travaux qui devraient mener à l'aboutissement d'une politique du cinéma et de l'audiovisuel renouvelée.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur une question que je vous ai posée précédemment sur un peu la situation financière de la SODEC. Vous m'avez dit que, au moment où on se parle, il y avait eu un financement à pleine hauteur pour le cinéma et la chanson. Or, à mon souvenir, encore l'année dernière, les associations professionnelles concernées dans les deux secteurs disaient que, à leur avis, les promesses faites en 1998, lors de la dernière campagne électorale, n'étaient pas rencontrées tout à fait à la pleine hauteur. Vous nous avez dit précédemment donc que maintenant on peut considérer que c'est atteint à pleine hauteur.

Est-ce que ça signifie ? il y a différentes hypothèses ? que les associations professionnelles n'avaient pas raison de dire de telles choses déjà l'année dernière, qu'elles n'étaient pas financées à pleine hauteur des promesses faites, est-ce que ça signifie qu'au moment où on se parle, par rapport au dernier budget déposé, vous avez eu des crédits supplémentaires vous permettant de rencontrer le financement à pleine hauteur ou encore est-ce que ça signifie que vous avez fait des aménagements budgétaires pour être capable de rencontrer les promesses faites en 1998 aux milieux du disque et du cinéma?

n(16 h 30)n

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, l'hypothèse 3 est à rejeter. Il ne s'agit en aucun cas d'aménagements budgétaires. J'ai dit que la ministre de la Culture et des Communications avait haussé les budgets de la SODEC pour être en mesure de répondre à pleine hauteur à ce qui était attendu par les différents secteurs, ceux du disque et du spectacle et ceux du cinéma et de l'audiovisuel.

Je vous rappellerai que l'année dernière, pour l'exercice financier 2000-2001, des crédits de 500 000 avaient été injectés pour bonifier l'enveloppe de la chanson. Il manquait toujours un montant de l'ordre d'à peu près 200 000, ce qui fut amené au cours des budgets de cette année. Et pour le cinéma, par rapport à ce qui avait été identifié comme perspective de financement dans le cadre du discours du budget de 1998, il manquait 1,8 million de dollars. Ce sont des crédits neufs qui ont été consentis à la SODEC par la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: O.K. Puis, juste pour qu'on se comprenne bien, parce que, moi, j'ai gardé le souvenir du dernier budget que la SODEC était exactement au même niveau budgétaire, qu'il y avait injection zéro ? encore là, je n'ai pas mes documents du budget avec moi, mais c'est le souvenir que j'en garde ? est-ce que... Donc, ça veut dire que, depuis le dernier budget, vous avez eu un ajout de 1,8 ? ou je ne sais pas s'il faut additionner le 200 000 pour la chanson là-dedans, mais disons minimalement de 1,8 ? ou si je fais erreur et que c'était déjà là dans le dernier budget, là? Parce que, comme je vous dis, moi, j'ai le souvenir que c'était... que la SODEC était au même niveau budgétairement que l'année dernière.

M. Lafleur (Pierre): Écoutez, je n'ai pas les budgets avec moi non plus, mais au net, pour nous, ça se traduit par une augmentation dans les secteurs du disque et du cinéma de 2 millions de dollars par rapport aux crédits de l'année antérieure.

Mme Beauchamp: Excellent. Merci de la précision. J'aimerais aborder une question qui a fait l'objet de... qui est touchée par plusieurs des recommandations ou en tout cas quelques-unes des recommandations de notre rapport, c'étaient ces mécanismes qu'on souhaitait voir établir entre le CALQ et la SODEC à différents points de vue. Mais ma première question sera sur le fait qu'entre autres on avait entendu des représentants de différents secteurs déplorer le fait qu'ils ? et je vais employer une expression familière ? tombaient entre deux chaises, c'est-à-dire qu'ils se faisaient répondre par le CALQ qu'ils devraient être couverts par la SODEC, et la SODEC les renvoyait au CALQ. Je pense qu'on pouvait prendre... Il y avait des exemples cités, par exemple, dans la recommandation n° 6 où on parlait des théâtres privés ? et la réponse, nous l'avons eue précédemment ? mais, pour le marché de l'art, vous y avez fait allusion dans vos remarques préliminaires.

Mais également, dans ces mêmes remarques, vous aviez dit que vous alliez déposer le protocole signé avec le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, ma demande, c'est que vous déposiez le document puis ensuite que vous nous indiquiez, là, la nature de ce protocole, parce que vous avez y fait allusion quand vous avez abordé, là, votre cinquième dimension ? ha, ha, ha! ? la cinquième dimension, mais c'était plus le volet international, et tout ça. Je me dis, le protocole avec le CALQ ne doit pas aborder uniquement cette question-là, j'imagine.

En tout cas, j'aimerais ça que vous nous parliez un peu de ce protocole-là, mais aussi qu'est-ce qui a été fait pour vraiment veiller à ce qu'il n'y ait pas de ? parce qu'on parlait aussi, là, j'oubliais de le mentionner, des revues culturelles, mais que... ces secteurs-là qui tombaient entre deux chaises, là, pour s'assurer, un an plus tard, qu'il y a bel et bien arrimage puis qu'ils ont un répondant quelque part, là, soit au CALQ soit à la SODEC.

M. Lafleur (Pierre): O.K. Je dirai, par rapport aux doléances qui ont été exprimées l'an dernier lors de la commission parlementaire par certains intervenants culturels, d'une part, par rapport au marché de l'art, bien que ce ne soit pas un mandat de la SODEC ? les programmes de mise en marché de l'art relèvent du ministère de la Culture et des Communications; les artistes en arts visuels, sous l'angle de la création, relèvent du Conseil des arts et des lettres ? nous avons rencontré le Regroupement des artistes en arts visuels et nous, à leur demande, leur avons offert notre expertise en mise en marché, commercialisation pour... comme autant d'intrants à, je pense, des actions qui permettraient au marché des arts visuels d'avoir une valeur un peu plus marquante que ce qu'elle a présentement.

D'autre part, au niveau de la Banque de financement, nous avons accueilli pour... Je pense que c'est une première. Nous avons accueilli, dans le cadre de la Banque de financement, une entreprise en arts visuels. Je pense qu'il y avait pour beaucoup un discours de fausse perception chez certains intervenants qui s'imaginaient: une banque d'affaires est une banque d'affaires ? M. le député peut en témoigner, dans sa vie antérieure, je crois ? c'est-à-dire qu'on est prêt à prendre un certain risque, mais sur la base de certaines considérations d'équité d'entreprises. S'il y a aucune équité d'entreprises, s'il y a aucune valeur, à moins qu'une banque s'appelle la Banque de philanthropie, elle ne le fera pas. Je pense que c'est ce type d'échanges qu'on a pu avoir avec le Regroupement des artistes en arts visuels, les informations subséquentes que le Regroupement a envoyées à ses commettants qui a fait que quelque part dorénavant certaines entreprises sont avec la SODEC en termes de financement. Ça, c'étaient les points les plus pointus. Théâtres d'été, on en a effectivement parlé.

Pour ce qui est de l'arrimage plus large avec le Conseil des arts et des lettres, document protocole dont on vient de déposer copie pour la gouverne des parlementaires, je laisserai à Bernard le soin de préciser, là, quels sont les champs qui ont été couverts, ce dont il était convenu et les suites du monde en termes de collaboration entre nos deux instances, les mécanismes de contrôle qu'on se donne, etc.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Boucher.

M. Boucher (Bernard): M. le Président, le premier exercice que nous avons fait avec le Conseil des arts et des lettres, ça a été de passer en revue l'ensemble de ce que nous administrons de part et d'autre pour voir quels étaient les points de rencontre de nos responsabilités et là où il pourrait y avoir, à partir de ces points de rencontre, des dédoublements ou des entre-deux-chaises.

L'exercice nous a permis de constater finalement qu'il y avait au total bien peu de risques de dédoublement et que, là où il y en avait, on pouvait les gérer. Par exemple, dans le domaine des métiers d'art, nous aidons les entreprises, le Conseil des arts et des lettres aide les artisans. Là où il pouvait y avoir un risque, c'est, par exemple, quand le Conseil des arts et des lettres peut aider une exposition organisée par le Conseil des métiers d'art alors que, nous, nous aidons le fonctionnement du Conseil des métiers d'art. Donc, il a été entendu que les deux parties allaient s'assurer qu'il y ait pas dédoublement de cette part-là.

Cinéma et arts médiatiques, c'est le même exercice qui a été fait. Nous aidons la scénarisation, le Conseil des arts et des lettres aide, par des bourses, les artistes à faire de la production d'oeuvres en arts médiatiques. Un examen nous a permis de constater qu'il y avait à peu près 0,006 possibilité de dédoublement à travers les dossiers, c'est-à-dire 0,006 % de risque, parce que, au fond, nos interventions ne se font pas sur les mêmes bases et ne correspondent pas aux mêmes finalités dans l'oeuvre ou dans la démarche d'un artiste. Donc, n'empêche que les gestionnaires, en fait les gens qui sont administrateurs des programmes des deux parties se parlent régulièrement lorsqu'un dossier fait appel aux deux. Et il y aura inclusion et, en fait, information précise dans les demandes pour s'assurer que, quand une demande est déposée à la SODEC, qu'elle pourrait aussi être déposée au Conseil des arts et des lettres, que les deux parties le sachent.

En arts visuels, on vient d'en parler. Je pense que ça fait le tour. En arts de la scène, c'était surtout du côté du cirque et du théâtre. Bon, pour ce qui est du théâtre, notre intervention se limite en termes d'aide fiscale, d'une part, et, d'autre part, la partie bancaire de la SODEC qui peut accorder des prêts à des compagnies privées. Donc, les risques étaient minces, mais nous avons quand même convenu de faire des bilans périodiques pour nous assurer que, de ce côté-là, il n'y ait pas de problème.

Pour les périodiques culturels que vous avez évoqués, la question qui se posait était la présence des périodiques dans les salons du livre à l'étranger. Et l'assurance que la SODEC peut donner, c'est que les représentants des périodiques peuvent assister aux salons du livre à l'étranger dans les stands opérés par Québec Édition aux conditions qui sont faites aux éditeurs. Donc, ça, nous pouvons l'assurer, et les périodiques peuvent s'inscrire comme tout éditeur.

Et, pour ce qui est du développement international, nous avons convenu de rencontres régulières, dans l'esprit justement de voir comment nous pouvons compléter nos efforts. Par exemple, pour prendre le cas du livre, nous aidons, nous, les éditeurs à aller à l'étranger dans les salons ou des foires. Lorsqu'il y a des salons, les éditeurs parfois sont désireux d'inviter des écrivains. Alors, nous conjuguons nos efforts pour que le Conseil des arts et des lettres aide les écrivains à se rendre dans les salons et, nous, nous aidons les éditeurs. Donc, c'est ce que vous allez retrouver en essence dans le texte qui vous est remis.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, je crois vraiment, M. le Président, que ça, c'est un autre, je pense, résultat de la commission parlementaire de l'année dernière qui, je pense, peut être bénéfique pour tout le monde, le fait que les champs de compétence ? le mot est peut-être trop fort ? mais enfin les champs de juridiction de chacun soient éclaircis puis qu'il y ait même établissement de mécanismes, de dialogues et de discussions, et tout ça.

Encore là, je n'ai pas la lettre devant moi, je vous le dis de mémoire, mais les personnes n'avaient pas... ne s'étaient pas présentées devant nous en commission, mais nous avaient fait parvenir une lettre. C'est, par exemple, le dossier qui concernait la compagnie Analekta, qui était signée par Mme Dubeau, Angèle Dubeau, violoniste, qui déplorait vraiment le fait qu'elle se retrouvait un peu prise comme une balle de ping-pong entre le CALQ et la SODEC. SODEC qui répondait: Vous êtes dans le domaine de la musique classique, c'est le CALQ. Et elle qui disait: C'est avant tout une entreprise dans le domaine de la musique et je veux m'adresser à la SODEC et avoir droit à la SODEC. Et elle déplorait ? je résume à ma façon sa lettre ? mais qu'on lui mettait des bâtons dans les roues. À partir de maintenant, une telle situation est gérée comment entre la SODEC et le CALQ?

n(16 h 40)n

M. Lafleur (Pierre): J'ai le goût de vous dire, madame: Dans le cas de ce dossier spécifique, nous nous étions entendus avec le Conseil des arts et des lettres pour le financement du disque de Mme Dubeau qui s'appelle Let's Dance, si ma mémoire est bonne, en prolongement de l'action de la compagnie de disques Analekta dont elle est une des membres. Il est évident que des situations comme celles-là, à partir du moment où on a convenu de mécanismes formels entre le Conseil des arts et des lettres et la SODEC, vont trouver quelque part, je dirai, des plateformes de régularisation, ne seront pas, je dirai, considérées comme étant des précédents ou des cas tout à fait isolés.

Je pense qu'on systémise les échanges entre le Conseil des arts et des lettres et la SODEC dans un ensemble de dossiers, peut-être avec une compréhension plus large, je dirai, du rôle respectif des deux instances. J'en appelle à l'exemple que je donnais tout à l'heure par rapport au secteur des arts visuels. Ce n'est pas par définition un secteur dans lequel la SODEC exerce une compétence. La SODEC dispose d'une expertise en mise en marché dans une vision un peu élargie conjointement avec le Conseil des arts et des lettres. Nos deux instances s'appuient, de concert avec le Regroupement des artistes en arts visuels, et espèrent donner des valeurs ajoutées aux gestes qu'ils posent par rapport à cela. Je pense que c'est peut-être... Vous le disiez tout à l'heure, la commission parlementaire a effectivement été déclencheur par rapport à certaines choses. Ça nous amène à des obligations, je pense, je veux dire, d'examen de nos comportements puis une vision peut-être un peu plus large des choses.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci.

Mme Beauchamp: Juste aussi pour ma compréhension, quand vous parlez du marché de l'art, de vos discussions avec le Regroupement des artistes en arts visuels, est-ce que ça veut dire que ça va jusqu'à la possibilité qu'un jour la SODEC, par exemple, ait des programmes pour les galeries d'art? Est-ce que, quand on parle... quand vous me parlez du marché de l'art, et tout ça, est-ce que c'est vers ça? Parce que, à ma connaissance, lors de la mise en place de la SODEC, par exemple, il n'était pas prévu que la SODEC s'occupe des métiers d'art. Elle l'a fait parce que les métiers d'art réclamaient du soutien en termes de commercialisation, etc. On peut dire que la SODEC a mis à contribution son expertise en commercialisation, et ça a donné le fait que maintenant vous avez une Commission des métiers d'art, et tout ça. Est-ce qu'on peut prévoir le même genre de développement pour le marché de l'art visuel selon vous ou si ce n'est vraiment pas vers ça que vous vous en allez?

M. Lafleur (Pierre): Pour l'instant, c'est une contribution en termes d'expertise. Il y a une réflexion en profondeur qui doit se faire sur l'organisation générale du marché de l'art au Québec. Je pense que la ministre de la Culture et des Communications a rencontré récemment le Regroupement des artistes en arts visuels par rapport à cela. Puis je lui laisserais, là, jeudi, le soin de préciser des choses.

Moi, je dis du programme de mise en marché de l'art, qui existe depuis 20 ans: C'est un outil qui a été développé à un moment donné. Je dis des structures d'accueil que sont le CALQ, la SODEC et le ministère: Ce sont non pas des finalités, mais des moyens structurels de gestion. Je ne pense pas que... Ce qu'on peut viser, je pense que c'est un examen de nos façons de faire, nos façons de voir les choses, nos outils, des instances qui gèrent les choses puis de se dire que les choses doivent tomber dans les meilleurs endroits. Et les mandats sont là, je pense, pour être ajustés en fonction de nouvelles donnes de réalités. Alors, je peux prétendre en aucun cas de quoi que ce soit par rapport à cela.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Merci. M. le député... J'allais presque dire monsieur le banquier. Enfin, M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Beaulne: Oui. Simplement une petite dernière question. En ce qui me concerne, ça ne faisait pas partie de nos recommandations principales, c'était parmi les recommandations à caractère particulier, la numéro 30, d'ailleurs qu'on avait insérée principalement à la suggestion de notre ami le député d'Outremont.

La question est la suivante: On recommandait que le gouvernement assure la pérennité financière du Festival des films du monde. Est-ce que ça passerait par... Un tel soutien, est-ce que ça passerait normalement par la SODEC? Et est-ce qu'il y a eu du... est-ce qu'il y a des discussions qui ont eu lieu concernant le Festival des films du monde entre vous et le gouvernement ou entre vous et M. Losique?

M. Lafleur (Pierre): Bien, entre nous et M. Losique, je peux vous dire qu'il y a un dialogue assez fécond et, je dirai, récurrent, continu à tous les niveaux. Je vous dirai par rapport à cela qu'il y a une première réponse gouvernementale au regard du Festival des films du monde comme des événements majeurs à forte attraction internationale par le biais de la Société des événements majeurs du Québec, la SEMIQ. M. Losique a eu une contribution substantielle de la SEMIQ au-delà de la contribution annuelle de la SODEC pour la tenue du Festival des films du monde de Montréal, qui est à hauteur de 425 000 $.

Je rappellerai aussi que nous avons cette année, de concert avec le ministère de la Métropole du Québec et avec le Marché du film de Montréal, qui est une des activités du Festival des films de Montréal, élaboré les prémices d'un plan d'affaires pour lequel nous nous sommes impliqués financement... financièrement parlant en termes de soutien à ce plan d'affaires et le ministère de la Métropole, de mémoire, à hauteur de 70 ou 75 000 $ pour faire des corrections minimales qui s'imposaient dans le contexte de la dernière édition du Marché du film. C'est un dossier qui est actif et qui va devoir quelque part trouver son aboutissement.

La troisième des choses par rapport au Festival des films du monde, nous avons recalibré notre aide à l'extension du Festival des films du monde à Québec, le Festival international du film de Québec, à hauteur, de mémoire, de 15 000 $, cette année.

Alors, il y a donc une circulation d'information continue, continue également avec la ministre de la Culture et des Communications. Je vous rappellerai que le dossier de l'Impérial ? sa rénovation fut globale ? est un dossier d'actualité dans le cadre des dossiers d'intérêt culturel majeur, des dossiers immobiliers d'intérêt culturel majeur sur le territoire de la métropole.

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est tout, M. le député?

M. Beaulne: Oui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Pas d'autres interventions? Très bien.

Mme Beauchamp: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée? Très volontiers.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Je vais juste peut-être revenir. J'ai parcouru très rapidement le document qui vient de nous être déposé sur le CALQ, la SODEC. Et je vois que la plupart du temps... Il y a donc une convention où on lit: «Il est convenu que...», avec des pistes très tangibles de solution. Je vois qu'il y a une problématique qui prend la forme de créer un comité ? ça, ça veut dire que, dans vos discussions, vous n'avez pas trouvé de terrain d'entente ? c'est la tournée de spectacles. Mais je voudrais peut-être juste, pour notre information, à nous, que vous nous décriviez la problématique plus fine qu'il y a dans ce territoire-là de recoupements entre le CALQ et la SODEC où finalement ce que vous avez convenu, c'est de créer un comité, là, CALQ-SODEC là-dessus. C'est quoi, la problématique pour... C'est vraiment... Dans le fond, vous avez identifié là un champ de recoupements assez large. C'est ça qu'on doit comprendre ou il y a plus de travail à faire pour délimiter le champ de chacun?

M. Lafleur (Pierre): Elle est pointue votre question, madame.

(Consultation)

M. Lafleur (Pierre): ...avec nous.

(Consultation)

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est la preuve évidente que vous vous parlez.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): On vous écoute, M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Bon. Alors, écoutez, on aurait dû retrouver cette considération, tournée de spectacles, sous le volet international. Mme Lavigne me glisse à l'oreille ? je l'avais échappé ? qu'il s'agit de tout ce qui concerne le support de l'une et de l'autre des instances pour les arts de la scène au niveau international.

Mme Beauchamp: Au niveau international.

M. Lafleur (Pierre): Oui. Nos programmes Sodexport, comme les programmes d'aide aux tournées internationales du Conseil des arts et des lettres. On se dit, par rapport à cela, on se doit de créer un comité, d'examiner la chose puis déposer un bilan pour l'hiver 2002.

Mme Beauchamp: O.K. Mais ce que je voulais juste souligner ? mais c'est tant mieux si c'est le seul volet ? c'est que, à la lecture de ça, ça m'a semblé être peut-être le volet où il y avait peut-être le plus grand champ de recoupements, puisque ça n'a pas semblé clair et évident de pouvoir départager le rôle de chacun, alors que, sur les autre volets, vous mentionniez des chiffres où le degré de recoupements était relativement faible, là, et on peut s'en réjouir, par ailleurs. On attendra le rapport de ce comité-là.

n(16 h 50)n

M. Lafleur (Pierre): Oui. Si vous me permettez, Bernard pourrait peut-être rajouter un peu d'éclairage.

M. Boucher (Bernard): Oui. C'est parce que, comme je ne l'avais pas vu dans l'international, bien, en le voyant dans l'international, ça fait référence en particulier à des présences dans des événements internationaux de spectacles, par exemple de musiques du monde, où les compagnies sont à la fois... Par exemple, un producteur de disques à but lucratif, comme Productions Mille-Pattes, La Bottine souriante, qui peut aussi se retrouver dans une organisation à but non lucratif qui est invitée dans un festival international. Et on s'est consulté justement pour voir comment on pouvait éviter de faire en sorte qu'on crée un dédoublement en finançant chacun de bonne foi une entreprise qui est à la fois à but lucratif et à but non lucratif. Disons que c'est un peu le genre d'exercice, là, concrètement que ça peut donner des marchés qui existent, surtout dans les musiques traditionnelles, là où, nous, on peut intervenir et le Conseil des arts intervient.

Mme Beauchamp: Merci. Ça m'amène à aborder une question un peu plus large, un peu sur le même thème de cette notion de guichet, parce que, dans le fond, la question ? j'allais dire d'un arrimage; je pense qu'on peut employer cette expression-là ? d'un arrimage entre le CALQ et la SODEC, c'était aussi parce que les intervenants rencontrés ont exprimé, là, justement leur foi et leur intérêt à ce que les choses soient le plus limpides possible sur à quel guichet ils doivent s'adresser. Mais on a donc abordé, tout au long de nos travaux l'année dernière, vous vous en rappelez sûrement, là, cette notion importante qui était le fait qu'on privilégiait des guichets uniques, j'ai envie de dire, là, contrôlés et gérés par le milieu même, soit des arts et des lettres soit des industries culturelles.

Ça m'amène à vous demander, à titre de président-directeur général, à peut-être nous commenter la situation telle que vous la voyez maintenant, non pas seulement, là, à la lumière de vos relations avec le CALQ, on a eu une partie de nos réponses avec le protocole que vous avez soumis, mais peut-être, là, comment, vous, vous voyez la situation du développement particulièrement des entreprises culturelles par rapport aux différents lieux où elles peuvent s'adresser.

On sait que, l'année dernière, on a souligné les organismes régionaux qui peuvent subventionner. Vous avez fait vous-même allusion tantôt au ministère de la Métropole qui, par son Fonds de développement de la métropole, intervient régulièrement, je pense que je peux le souligner, dans le domaine culturel.

Puis, à un autre niveau, on a déjà parlé bien sûr, par exemple, de la Caisse de dépôt et placement qui est maintenant un partenaire financier presque de première ligne aussi pour des entreprises culturelles et qui était là, à côté de la FIDEC, du FICC, de la banque d'affaires qu'est la SODEC. Donc, ça nous a vraiment donné l'impression qu'il y avait une multiplication des guichets. Et je touche, dans le fond, par la bande à notre recommandation n° 1.

Puis je tiens à souligner que j'ai remarqué par la Gazette officielle, là, qu'il y avait eu un décret pour faire en sorte que des entreprises qui étaient plus sous le chapeau de la SODEC aient finalement accès à certains programmes du Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture, ce qui était aussi une autre preuve que ce nouveau guichet là qu'on avait vu apparaître aussi au cours de l'année 1999, si je ne me trompe pas, portait aussi, là, un peu, j'ai envie de dire, à confusion sur sa clientèle à laquelle il s'adressait.

Donc, ma question, elle est large. Mais vous allez être un intervenant privilégié qui devez porter regard sur la structuration de notre milieu de l'industrie culturelle. Bien sûr, les partenaires financiers sont des partenaires de premier plan pour l'avenir de ces industries. Comment vous voyez cette structuration-là qui a pris place, là, au cours des derniers mois puis des dernières années?

M. Lafleur (Pierre): Bien, c'est une structuration qui a pris place au cours des dernières années. On peut le voir sous deux angles. D'une part, je pense qu'on peut se réjouir du fait de constater que la culture, au-delà de ses valeurs intrinsèques, est devenue un sujet d'appropriation pour ses valeurs économiques, ses valeurs à portée internationale et ses valeurs de cohésion sociale au niveau de l'organisation des territoires métropolitains, ses valeurs contributives au développement régional, etc.

Je pense que c'est peut-être le pari, les résultats du pari puis des enjeux culturels des années quatre-vingt qui arrivent à terme. Si on se dit du Conseil des arts et des lettres... La notion de guichet unique, Marie Lavigne et moi l'avons examinée, on arrive tous les deux au même constat par rapport à cela: parlons davantage d'un guichet concerté d'actions entre le Conseil des arts et des lettres et la SODEC qui ont des mandats qui sont dûment ciblés au regard de leurs lois constitutives respectives.

Je pense que nous sommes, je l'avais dit l'année dernière, je pense que nous sommes de plus en plus à l'ère de la concertation compte tenu d'un ensemble d'intervenants, compte tenu d'un ensemble de portefeuilles qui visent le développement et, partant, le développement culturel. Je pense qu'au cours des prochaines années... On a déjà, quant à nous, commencé avec différents ministères, ne serait-ce qu'au niveau du Fonds de diversification de la capitale, avec des avis sectoriels, une mécanique bien établie. La même chose avec le ministère de la Métropole. Avec la SEMIQ, nous avons tenu un premier comité d'organismes concertés... concernés. C'est un comité aviseur à la SEMIQ sur des orientations pour bien nous assurer, tout le monde, que les intentions des uns et les intentions des autres s'inscrivent de façon complémentaire.

Moi, je pense que ce que je veux dire ultimement: La culture, quelque part, elle est pontée de façon extrêmement large dorénavant. On ne peut que s'en réjouir. Les outils multiples qui sont là pour en assurer la consolidation, le développement, le rayonnement, son exportation, sa prise véritable sur les marchés domestiques, c'est normal que ces outils-là se soient développés. Je regarde juste le portefeuille de la Banque Nationale du Canada qui s'est développé une section «financement de l'audiovisuel» qui est extrêmement substantielle en termes d'investissements et en termes de ressources humaines depuis les trois dernières années, parce que, quelque part, la culture contribue comme valeur économique. Je citais ce que représentait le développement de l'industrie du cinéma et de la télévision, ici, en termes de PIB. On peut comprendre que les bailleurs de fonds traditionnels se soient ouverts par rapport à cela.

Moi, je me dis, en ce qui concerne la Caisse de dépôt, Capital Communications, sa filiale Imprésario, quel mal y a-t-il à ce que la culture, au-delà des outils traditionnels que l'on connaît, au-delà d'un FICC qui s'est créé dans un contexte particulier et qui mène une action exemplaire, au-delà d'une FIDEC qui est orientée vers l'international, quel mal y a-t-il à ce qu'il y ait une offre de service comme on retrouve cette offre de service là dans d'autres secteurs de l'industrie ou dans d'autres secteurs de l'économie?

On a un ensemble de banques à charte, on a un ensemble de fonds de placement, on a une série de portefeuilles qui sont liés soit au Fondaction CSN, Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ. Moi, je me dis, c'est juste une résultante de ce que la culture est devenue. Elle est devenue quelque part, tout dépendant des angles où on la regarde, elle est devenue valeur de propriétés, d'intérêts, et de façon extrêmement positive, à mon avis.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. Je partage votre avis sur le fait qu'il est bien qu'un ensemble de partenaires financiers s'intéressent à la culture et sous son angle également d'affaires. Je pense que ce que les intervenants sont venus nous dire, c'était plus leur interrogation quand il y avait manque de concertation ou de convergence entre des intervenants qu'on peut qualifier de gouvernementaux. Et c'était là où je pense qu'il y avait plus de réactions ou de commentaires.

Je vous rappellerai, par exemple, que, lors de nos audiences ? vous-même, vous venez de parler du FICC ? l'année dernière, M. Turgeon était venu nous dire qu'il déplorait le manque de concertation entre, par exemple, Imprésario, la filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et le FICC. Or, vous êtes un actionnaire du FICC, mais son représentant, l'année dernière, était venu nous dire qu'il regrettait ce manque de concertation. Vous avez plaidé un peu plus tôt pour un guichet concerté.

Ma question, elle est dans le même sens. Donc, je poserais la question: Autant vous êtes un guichet peut-être un peu plus concerté avec le CALQ, est-ce que vous pensez que ça sera dans l'avenir la même chose, par exemple, avec Imprésario, qui est quand même dans des champs d'intervention, puisqu'il peut aller dans des petites... j'allais dire dans des petites entreprises? Vous-même, dans vos notes préliminaires, vous nous avez indiqué que vous vous intéressez aux petites entreprises. Donc, est-ce que vous pensez qu'on va assister à une concertation et une convergence entre Imprésario et la SODEC? Est-ce que ça se fait déjà? Êtes-vous en discussion? Êtes-vous en partenariat d'affaires sur certains dossiers, etc.? Parce que ça serait malheureux de penser que vous êtes en concurrence, par exemple.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Bon, M. le Président, la concurrence qu'évoque Mme la députée n'existe pas à la SODEC. Je tiens à rappeler que la banque d'affaires de la SODEC est là pour faire effectuer des prêts et surtout des garanties de prêts.

Traditionnellement, quand la banque de la SODEC a été dotée d'un capital de 19,5 millions, en 1979, elle répondait à un besoin criant des industries culturelles qui ne trouvaient pas preneur au niveau des institutions financières traditionnelles. Notre rôle à nous, c'est, pour beaucoup, supporter, par le biais de garanties de prêts, les industries culturelles, qu'on amène vers les institutions financières traditionnelles, que ce soient les caisses populaires, les banques à charte, etc. On considère que c'est leur responsabilité, et ces institutions financières se sont ouvertes à cela au cours des années, haute manifestation de l'appropriation de la culture par un ensemble d'intervenants. Ça, je pense que c'est le premier constat.

Le deuxième des constats. En ce qui concerne Capital Communications, la Caisse de dépôt du Québec dispose d'un fonds, là, substantiel. Capital Communications, c'est quelque chose de colossal. On est au-delà du milliard par rapport à cela. Imprésario s'est développé une niche, et c'est une offre complémentaire, je pense. Écoutez, j'ai le goût de vous dire: Ces gens-là, que ça s'appelle Imprésario, FICC, FIDEC, Fonds de solidarité de la FTQ, si on avait à mettre les noms des intervenants sur une feuille, ce sont des gens qui se parlent quotidiennement, qu'on retrouve dans les mêmes lieux, qui font ce qu'ils appellent dans leur langage financier des «bridges» conjointement, qui se relancent des dossiers, etc.

Je pense que cette... M. Turgeon le reconnaîtrait lui-même, comme président du Fonds d'investissement de la culture et des communications. Je pense qu'il l'a fait au cours de la conférence de presse annonçant la deuxième ronde d'investissements de la FTQ et du gouvernement du Québec par le biais de la SODEC. Quelque part, cette concurrence, elle est saine, elle est stimulante, elle est en appui au développement culturel. Il s'agit, je pense, de s'assurer que des contacts se fassent de plus en plus.

Quant à la SODEC, je vous disais tout à l'heure qu'on assure le pont entre le FICC et la SODEC... et la FIDEC, dis-je, et ce n'est pas parce que nous sommes réseautés comme commanditaires au FICC que nous ne menons pas des actions conjointement avec le FICC et avec la Caisse de dépôt sur certains objets ou que le FICC envoie dorénavant vers la Caisse de dépôt certains projets ou certaines entreprises appelées à être capitalisées. Ce sont des choses qui se font couramment, mais ça se fait maintenant, je pense, beaucoup plus sous l'angle de la complémentarité des intérêts, des contraintes des uns et des autres, que sur un régime de concurrence avec la notion que peut évoquer l'aspect concurrentiel des choses. Les temps changent par rapport à cela aussi, je vous dirai.

n(17 heures)n

Mme Beauchamp: Je suis heureuse de l'entendre parce qu'il y a encore peu de temps, comme je vous disais, par exemple, le FICC, je pense, craignait un peu de voir sa place dans le marché du capital de risque dans ce domaine-là atténuée, et malheureusement atténuée par la présence du gros joueur qu'était la Caisse de dépôt et de placement. Mais, si vous me dites que, selon vous, les acteurs sont plus en discussion, y compris la SODEC, qu'en réaction ou qu'en concurrence, on est heureux de... heureux de l'entendre.

J'avais une question qui portait sur un autre volet. Dans vos remarques préliminaires, vous nous avez aussi indiqué ? et, moi, ça m'a fait sourire ? que vous aviez procédé à la signature du protocole avec Télé-Québec concernant le cinéma québécois. Ça me fait sourire parce que, quand je suis arrivée comme députée, j'ai lu avec beaucoup d'attention les crédits qu'avaient faits mon collègue député d'Outremont face à l'ancienne ministre de la Culture, députée de Chambly. On est en 1998, il en était question. Votre prédécesseur disait que c'était imminent. En 1999, lors de l'étude des crédits, j'ai abordé le sujet. C'était toujours imminent, la signature du protocole. L'année dernière, en 2000, on a abordé le sujet. Ah, là, c'était vraiment très, très, très imminent, la signature de ce protocole.

Et là, je n'en reviens pas, vous m'annoncez qu'il est signé. Ha, ha, ha! C'est extraordinaire. Vous comprendrez qu'après au moins trois années où on est revenu là-dessus aux crédits et où ce n'était toujours pas signé, ça semblait tellement problématique que vous piquez ma curiosité, et je vous demanderais de nous dire la portée de ce protocole et, si ça vous est possible, de le déposer auprès des membres de cette commission.

Le Président (M. Simard, Montmorency): On en a copie. M. Boucher.

M. Boucher (Bernard): Alors, le secrétariat va se charger d'en faire...

Le Président (M. Simard, Montmorency): On va les déposer à la commission.

M. Boucher (Bernard): ...le nombre de photocopies suffisantes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur, aviez-vous quelque commentaire que ce soit à ajouter aux propos de la députée de Sauvé?

M. Lafleur (Pierre): Écoutez, peut-être le seul commentaire par rapport à cela... Je n'étais pas des débats sur l'imminence du dépôt d'un protocole d'entente SODEC?Télé-Québec. Je peux vous dire, par contre, que les réflexions qu'on a menées avec Télé-Québec nous ont amenés à élargir ce protocole ou ce projet de protocole, qui est signé, de mémoire, depuis le mois de juin dernier, nous ont amenés à élargir la portée de ce protocole à d'autres secteurs que le secteur du cinéma seulement, de façon à, en association avec Télé-Québec, être en mesure de mettre l'épaule à la roue pour l'ensemble des secteurs des industries culturelles, l'ensemble des vitrines culturelles d'importance dans les régions du Québec. C'est pour ça qu'on retrouve dans ce protocole des actions ciblées ou des perspectives par rapport au secteur du livre, par rapport au secteur du spectacle et de la chanson, par rapport, peut-être de façon un peu plus ou un peu moins affirmée, au secteur des métiers d'art, mais il y a quand même des intentions par rapport au secteur des métiers d'art. La plateforme de base demeure le cinéma, bien sûr, sa diffusion, et nous avons ouvert à l'ensemble des autres secteurs.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci.

Mme Beauchamp: M. le Président, je voulais juste vous préciser, parce que vous êtes à la présidence depuis quelques mois, mais que... Je tiens juste à souligner que je suis heureuse d'entendre cela, puisque, lorsqu'on avait rencontré Télé-Québec sur son plan triennal, cette dimension-là avait fait partie des recommandations qu'on avait faites à Télé-Québec, de signer finalement le fameux protocole avec la SODEC. J'aime penser que c'est peut-être encore une fois une recommandation de parlementaires qui a fait avancer un peu plus les travaux de ce côté-là. Donc, on verra au protocole.

M. le Président, j'aurai quelques dernières questions qui sont assez brèves mais qui sont plus reliées aux notes que le président a lues et où j'ai pris quelques notes, où il a piqué ma curiosité. Vous avez parlé que vous travaillez sur une réforme de l'aide à la production de disques, si j'ai bien compris, et, ce que j'ai retenu, les notes que j'ai retenues, c'est que vous disiez que ce serait moins relié au contenu qu'à la performance de commercialisation des disques.

Or, ça m'apparaît aller dans un sens contraire, par exemple, du cinéma où, l'année passée, ce que j'avais retenu, c'est que la SODEC s'intéressait plus... laissait plus le champ des films à performance ? je vais les appeler comme ça, là ? par exemple, à Téléfilm Canada, mais tenait, dans son rôle de mission de la culture québécoise, à appuyer des films à contenu culturel québécois très fort. Alors là, au niveau du disque, j'entends, tout d'un coup, une phrase qui me semble être une avenue contraire, et j'aimerais ça que vous m'expliquiez quelle est, là, cette tendance que vous prenez en ce moment par rapport au disque.

M. Lafleur (Pierre): O.K. Je n'ai pas...

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, je ne pense pas avoir utilisé le terme «performance». Je pense avoir utilisé le terme «excellence», ce qui est une distinction fondamentale entre les actions que le fédéral mène dans le cadre de sa politique canadienne du long métrage et des actions que la SODEC a mises de l'avant et entend mettre de l'avant sur validation, là, des hypothèses sur lesquelles on chemine à l'heure actuelle.

Dans le secteur du disque et du spectacle, il nous est apparu, de concert avec les travaux de la Commission du disque, de concert avec les associations professionnelles de ce secteur-là, au cours des dernières années, qu'on se devait de développer une approche un peu différente que celle qu'on a connue. Je vous rappelle les termes de l'approche traditionnelle de la SODEC: nous évaluions, par le biais de comités externes, les projets de contenu des producteurs. Nous avions une enveloppe qui accompagnait la réalisation de ces projets.

Nous sommes partis de la prémisse suivante: le secteur du disque au Québec a besoin d'être consolidé. Il existe depuis 20 ans. Celles et ceux ? je parle des entreprises de production qui ont meublé l'imaginaire québécois en chansons ? qui ont été en mesure de développer des assises solides, qui ont assuré la pérennité de l'expression francophone de la chanson notamment, ces entreprises-là, on considère qu'on n'a pas, par rapport à elles, une espèce d'obligation de contrôle de contenu. Elles sont responsables de leur contenu, elles sont porteuses de leur contenu. Je pense, ça, c'est le premier constat qu'on fait de relations de partenariat avec elles.

Conséquemment, on a orienté notre aide, et c'était le sens de la révision ou du grand virage que nous avons effectué à la SODEC par rapport à cela, dans le secteur du disque. Cette année, nous gérons pour la première fois un programme du disque où nous avons trois types d'entreprises: un premier type d'entreprise qui est admissible à l'aide triennale, à qui nous avons demandé de déposer des plans d'affaires situant leurs perspectives sur du long terme. Alors, il s'agit pas de contenu par rapport à elles, il s'agit, pour elles, d'être capables de se doter de plan d'affaires, une vision, des perspectives. C'est ce qui était analysé. C'est, de façon conjointe avec les associations professionnelles et la Commission du disque et du spectacle, la façon que nous avons vue de travailler à une responsabilisation et à une consolidation des entreprises du secteur.

Nous avons un deuxième volet par rapport à cela, les entreprises qui sont à l'aide annuelle. C'est ce qu'on pourrait appeler l'antichambre, les nouveaux... les entreprises qui ont connu une émergence depuis les dernières années et qui ne sont pas encore rendues aux critères de cette première couche qu'on appelle le groupe des G13, chez nous.

Le troisième groupe, lui, est toujours aidé sur la base d'analyse de projets. C'est ce qu'on appelle la relève, les mouvements alternatifs, le para-industriel. Ces gens-là sont aidés sur la base de projets.

n(17 h 10)n

Alors, c'est vraiment la tendance que nous avons prise. Puis je ne vous cacherai pas que, par rapport au cinéma ? oui, je vais raccourcir, M. le Président, le temps avance ? je ne vous cacherai pas que, par rapport au cinéma, sur des considérations liées à la continuité des cinéastes et à la continuité de nos maisons de production, ce type de réflexion a lieu présentement. Les solutions ne sont pas sur la table, mais ce type de réflexion a lieu. Alors, c'est véritablement viser l'excellence, la consolidation, non pas sur la base de critères de performance tels que développés par Téléfilm Canada dans une politique essentiellement commerciale, mais véritablement tenir compte de la diversité de l'ordre de création, que ce soit dans le secteur de la chanson, dans le secteur du cinéma, mais d'accompagner cela à la lumière d'instruments modernes qui témoignent de la modernité de nos entreprises.

Mme Beauchamp: M. le Président, moi, j'ai utilisé le mot «performance» parce que j'ai pris des notes pendant que vous parliez. C'est bel et bien le mot que j'ai écrit. On devra relire, j'ai vraiment écrit «performance sur les marchés».

M. Lafleur (Pierre): C'est un lapsus qui n'est pas freudien.

Mme Beauchamp: Mais j'ai bel et bien compris la portée de votre réponse. Il y a une recommandation qu'on n'a pas abordée encore et c'est la recommandation n° 12 par rapport à tout ce qui est la question de soutien à la diffusion. Et je pense que ça avait interpellé bon nombre de parlementaires lorsqu'on nous avait expliqué la difficulté, et ça, malgré une politique de diffusion des arts de la scène, la difficulté qu'on retrouvait d'avoir en région la diffusion de spectacles par ailleurs soutenus financièrement par différents moyens par le gouvernement du Québec.

Je vous dirais qu'encore hier, tard dans la nuit, sur les ondes de Radio-Canada, on diffusait, en reprise, une entrevue entre Marie-France Bazzo et M. Victor-Lévy Beaulieu qui répétait cette chose, à savoir qu'un spectacle aidé financièrement par le gouvernement du Québec se retrouvait sur des scènes montréalaises, des scènes de Québec parfois, des scènes étrangères même, mais malheureusement pas suffisamment sur des scènes en région au Québec.

Donc, on vous avait fait une recommandation en ce sens, de vous engager à améliorer le soutien à la diffusion, la diffusion des arts de la scène. J'aimerais savoir qu'est-ce que vous avez fait dans la dernière année concernant cette recommandation n° 12.

M. Lafleur (Pierre): Bon. C'est une recommandation qui interpellait autant le ministère de la Culture et des Communications que la Conseil des arts et la SODEC. La ministre de la Culture et des Communications, Mme Lemieux, a annoncé la mise sur pied d'un comité de travail pour y faire un bilan de la politique de diffusion des arts de la scène par rapport aux objectifs, là où on en est véritablement. Pour l'instant, là, je suis pas en mesure de vous en dire plus, mais c'est quelque chose qui est dans le collimateur parce que c'est, encore là, un secteur qui est fondamental en termes d'accessibilité, en termes de rayonnement de la culture et en termes de pérennité des investissements culturels.

Mme Beauchamp: Donc, ce que je comprends de votre réponse, c'est à venir.

M. Lafleur (Pierre): Oui.

Mme Beauchamp: La SODEC a attendu les agissements du ministère mais est maintenant officiellement interpellée par le ministère pour travailler...

M. Lafleur (Pierre): ...pour faire partie de...

Mme Beauchamp: ...à cette question de l'amélioration de la diffusion des spectacles au Québec. C'est ça que je dois comprendre?

M. Lafleur (Pierre): Et du bilan de la politique de diffusion des arts de la scène.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien.

Mme Beauchamp: Je comprends bien.

Le Président (M. Simard, Montmorency): J'aurai eu peut-être une petite question, moi.

Mme Beauchamp: Bien sûr.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je ne sais pas si, Mme la députée, vous vouliez poursuivre, mais...

Mme Beauchamp: Bien, allez-y.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...histoire peut-être de vous inspirer.

Mme Beauchamp: Tout à fait.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mais enfin, j'aurais souhaité savoir, M. Lafleur: Si vous deviez, en quelques idées bien ramassées, nous dire ce dont vous êtes le plus fier depuis l'an passé en termes de changements administratifs ou de reconfiguration organisationnelle ou de décision opérationnelle ? enfin, il y a tout un jargon, là, en termes de management qu'on pourrait utiliser ici cet après-midi ? mais que nous diriez-vous? A, b? Quels sont les changements à prévoir ou les opérations que vous entendez mener dans les mois qui viennent?

M. Lafleur (Pierre): Je vous dirai, a, que je suis très fier que la SODEC et certaines associations professionnelles aient passé au travers d'un épisode un peu délicat, largement amplifié par les médias. Je pense que les choses reviennent à la normale. Les démonstrations ont été faites, et on peut retravailler, je pense, avec beaucoup plus de perspective positive.

Je vous dirai, la deuxième des choses, en ce qui concerne les programmes, leur gestion: le travail ? Gilles l'a mentionné tout à l'heure ? le travail que nous avons fait, les constats que le Vérificateur général du Québec a faits, quant à nous, ont été extrêmement satisfaisants.

La troisième des choses, je vous dirai que, au-delà de ce que nous avons été en mesure de mener au travers du crédit d'impôt, il n'en reste pas moins au Québec un dossier qui n'a pas été revu depuis 1983, depuis la Loi du cinéma de 1983, qui interpelle des valeurs liées à l'international, qui interpelle les valeurs liées au multimédia, mot qui n'existait pas dans la politique du cinéma de 1983. Il y a un vaste chantier auquel, je crois, la SODEC est extrêmement heureuse de contribuer.

Si vous me donniez un point d et un point e, M. le Président, je continuerais, mais vous ne me trouverez malheureusement pas suffisamment succinct.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Les réponses ont parfois effectivement avantage à être succinctes. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. J'ai bel et bien l'impression que ça doit être une dernière question, mais, quand même, on le mentionnait d'entrée de jeu, que toute la question de la crise de l'audiovisuel avait pris beaucoup de place dans nos travaux. Je me souviens que, dans les discussions dans les séances de travail des parlementaires, ça avait pris également beaucoup de place parce qu'on n'était même pas toujours sûrs d'avoir pleinement saisi la mécanique financière de la chose.

Mais mon collègue d'Outremont vous a posé des questions un peu plus tôt sur votre façon d'évaluer, hein, la portée d'un crédit d'impôt, et tout ça, mais vous avez piqué ma curiosité, et je voudrais vous entendre un peu plus sur une hypothèse. Je me rappelle que vous dites... vous nous avez dit qu'elle n'était pas, bien sûr, définitive, mais que dans le cadre de l'actualisation de la politique du cinéma il y avait peut-être une première hypothèse sur la table, c'était que, en termes de capitalisation des entreprises, qui était un des objectifs visés initialement, en termes de capitalisation d'entreprises, une de vos hypothèses était peut-être que le crédit d'impôt n'était pas le meilleur outil, mais que le meilleur outil était l'aide sélective. Et je sais pas si j'ai bien compris votre propos, mais je l'ai compris ainsi.

J'aimerais vous entendre, parce que je veux juste revenir encore une fois, puis ça pourra peut-être boucler la boucle... Mais la SODEC est née de cette vaste consultation sur la politique culturelle du Québec. Et je pense qu'on peut se dire qu'effectivement, à ce moment-là ? on est au début des années quatre-vingt-dix, là ? un fait de base, un constat important et inquiétant à ce moment-là, c'était la faible capitalisation des entreprises culturelles. Et, pour moi, la SODEC a été mise en place, entre autres, pour répondre à cette préoccupation-là. Et je vous avoue que, si on me dit que... En tout cas, j'aimerais un peu plus comprendre qu'est-ce qui vous amène à peut-être continuer à réfléchir à cette piste-là. Qu'est-ce que vous en pensez effectivement, de la capitalisation des entreprises culturelles, l'impact des crédits d'impôt? Mais surtout, ce qui m'intrigue, c'est pourquoi vous pensez que l'aide sélective répond mieux à cet objectif-là qu'on avait, là, il y a maintenant 10 ans?

M. Lafleur (Pierre): Ce que je disais de l'aide sélective, c'est qu'elle répondait mieux en ce qui concerne le support à notre cinématographie pour les quelque 14 ou 15 films que nous soutenons par année. L'aide sélective m'apparaît être... Non pas que le crédit d'impôt ne doive pas demeurer comme aide automatique dans les montages des productions, comme c'est le cas pour tout ce qui se finance comme projet de production, en autant qu'on réponde aux critères, mais ce que je dis: Les premiers examens de cela, c'est que quelque part l'aide sélective, si on veut véritablement meubler une cinématographie nationale, devrait quant à moi être haussée. Les chiffres que nous avons par rapport au coût moyen, au devis moyen de production de notre cinéma, sont demeurés les mêmes depuis 10 ans, ce qui fait qu'on est capable de comprendre que les coûts de production augmentant, quelque part, on a resserré sur le nombre de jours de tournage, sur des éléments qualitatifs des films. Je pense que, si on veut vendre une cinématographie ici, au Québec, et à l'étranger, ce sont des considérations comme celles-là qu'il va falloir prendre en compte.

Et, évidemment, on peut toujours jouer sous l'angle d'une bonification des crédits d'impôt, mais je pense que c'est... La dimension, le geste, je vous dirai le geste de reconnaissance culturelle de l'État par rapport au développement culturel passe de façon traditionnelle, dans tous les secteurs, beaucoup plus par des considérations liées à des subsides, subventions, etc., que par des crédits d'impôt. Les crédits d'impôt, quant à nous, c'est extrêmement utile pour le développement d'une industrie, pour l'affirmation d'une télévision nationale, mais ce n'est pas quelque chose... C'est quelque chose qui est plus universel, qui est beaucoup moins ciblé que l'aide sélective.

Je sais pas si je me fais bien comprendre. Je ne veux pas minimiser l'un par rapport à l'autre, mais je dis de l'aide au cinéma chez nous: elle devrait être ajustée par des mécanismes d'aide sélective, ce qui nous permettrait, je pense, d'avoir une meilleure qualité de produits.

Mme Beauchamp: Je terminerais là-dessus. J'aimerais que vous m'éclairiez avec le lien qu'on peut faire par rapport à la capitalisation des entreprises. C'était l'objectif nommé, c'était nommément inscrit dans la politique culturelle, cet objectif-là. Donc, j'aimerais plus vous entendre là-dessus, parce que, effectivement, en réponse à mon collègue de Marguerite-D'Youville... ou même, l'année dernière, vous émettiez des doutes sur l'efficacité des crédits d'impôt par rapport à la capitalisation. Donc, je veux juste revenir sur cet aspect-là. Je vous comprends, en disant: L'aide sélective, c'est encore mieux, on peut cibler notre action, etc., mais, par rapport à l'objectif de capitalisation, est-ce que c'est l'aide sélective que vous privilégiez?

n(17 h 20)n

M. Lafleur (Pierre): Si vous me permettez, Mme la députée, je laisserais M. Cardin répondre à cette question-là, la question des crédits d'impôt, la question de la capitalisation des entreprises, l'introduction des crédits d'impôt et les objectifs qui étaient visés par l'introduction des crédits d'impôt.

M. Cardin (Stéphane): Moi, je n'ai malheureusement pas la politique culturelle sous les yeux. Et, lorsque je répondais tout à l'heure à la question du député Laporte, je vous indiquais que, pour faire ce bilan de 10 ans de crédits d'impôt, nous avons procédé par les objectifs tels qu'ils ont été énoncés par le ministre des Finances. Et, lorsqu'on a annoncé l'instauration du crédit d'impôt ou le remplacement des abris fiscaux par un crédit d'impôt, l'objectif de capitalisation n'était pas nommé, là. D'abord et avant tout, c'était de permettre des conditions qui feraient en sorte que les entreprises de ce domaine puissent s'élargir, renforcer leur marché ? j'ai presque ça sous les yeux, je pourrais presque vous le citer ? mais il n'était pas question nommément de capitaliser les entreprises. Je crois que c'était plutôt un objectif indirect qui faisait en sorte que, par l'augmentation d'un volume d'affaires, par le cumul d'un certain nombre de productions sur lequel on espérait donc qu'on puisse dégager à la pièce une certaine rentabilité, on pourrait, par ricochet, intéresser des investisseurs traditionnels qui, eux, permettraient de capitaliser les entreprises.

Alors, je ne pense pas qu'il y ait de lien à faire non plus avec l'aide sélective pour capitaliser les entreprises, comme elles sont destinées d'abord et avant tout à la production, mais que ces deux mécanismes d'aide conjugués puissent créer des conditions pour que des entreprises fortes puissent avoir recours aux moyens traditionnels pour se capitaliser, capital de risque, etc.

Mme Beauchamp: C'est ce que je pensais aussi, mais donc j'ai dû mal vous comprendre un peu plus tôt. Je croyais vraiment qu'on... j'avais entendu un commentaire comme quoi... qu'on pensait que... pour la capitalisation d'entreprises, dans le cadre de vos travaux pour l'actualisation de la politique du cinéma, que vous privilégiez plus l'aide sélective que les crédits d'impôt. Mais enfin, on pourra revenir. Moi, j'ai terminé, pour ma part, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Y aurait-il des remarques finales, de part ou d'autre?

M. Beaulne: Bien, simplement remercier nos invités et puis vous remercier également d'avoir répondu à nos questions avec beaucoup de précision. On a les transcriptions de vos réponses, alors on pourra s'y référer. Et puis nous pourrons poursuivre nos échanges avec la ministre de la Culture un peu plus tard cette semaine sur les recommandations qui s'adressaient plus particulièrement au ministère qu'à la SODEC.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Moi, M. le Président, je vais peut-être juste souligner... Je pense qu'à maintes occasions le président-directeur général de la SODEC, et son équipe, nous a fait part concrètement du suivi de la plupart des recommandations qui lui ont été faites. Quand ce n'était pas le cas, il l'a justifié. Mais ça m'amène à penser vraiment que... à la lumière des consultations qu'on a menées l'année dernière, je pense qu'il y a un gain net pour l'industrie culturelle puis pour les artistes et les artisans dans l'application des recommandations qui ont été faites par la SODEC jusqu'à maintenant. En tout cas, c'est l'impression qui se dégage de nos échanges de cet après-midi.

Puis, dans ce sens-là, je suis heureuse de voir que des travaux de parlementaires, qui sont... C'est des mandats de surveillance qu'on se donne entre nous, hein; ce n'est pas des mandats donnés par l'exécutif, c'est vraiment à partir du travail législatif que l'on fait. Moi, je suis assez satisfaite de voir que donc des travaux de parlementaires peuvent avoir un impact qui, je pense, se transforme en valeur ajoutée pour ces institutions d'État.

Donc, je tiens à remercier également les membres de la SODEC, le personnel de la SODEC qui s'est présenté aujourd'hui pour les éléments de réponse qui nous ont été apportés.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, je tiens à mon tour à vous remercier de votre présence et pour la diligence avec laquelle vous nous avez répondu, souvent très succinctement d'ailleurs. Ha, ha, ha!

Ceci étant dit, je ne saurais trop rappeler l'importance que j'accorde, dans la préparation de nos travaux, au dépôt de documents écrits. Je crois que nous aurions beaucoup, tous autant que nous sommes, à gagner en qualité et en profondeur si tant est qu'il y avait un certain nombre de documentations qui nous étaient remises. J'entends d'ici mon vieux prof de latin me crier: Quod scriptum, scriptum. Ce qui est écrit reste écrit. Et donc, pour l'avenir, que ce soit dans le cadre de la nouvelle loi n° 82 sur l'administration publique, dans le cadre de l'étude des crédits, de mandat d'initiative ou d'un prochain mandat de surveillance, il me semblerait à propos que la SODEC nous transmette dans les délais requis ce genre de documentation.

Ceci étant dit, j'ajourne nos travaux jusqu'au mercredi 3 octobre, 14 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, où nous entendrons les représentants du CALQ. Bonne soirée à toutes et à tous.