Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, très chers amis, bienvenue. Et j'aimerais simplement vous rappeler, en guise d'introduction, que le mandat de la commission de la culture pour cet après-midi sera de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002.

Donc, comme vous vous en rappelez, au moment d'ajourner nos travaux, le 25 avril dernier, nous venions de compléter un bloc de 20 minutes dévolu au parti ministériel. Alors, je vais donc d'entrée de jeu accorder la parole à l'opposition officielle en la personne de la députée de Sauvé. Madame, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. M. le Président, vous vous souviendrez que, au tout début de notre séance d'étude des crédits de la culture, dans mes remarques préliminaires j'avais indiqué jusqu'à quel point les budgets en culture manquaient ? ce qu'on pourrait à tout le moins dire ? de clarté, ils pouvaient faire l'objet de toutes sortes d'interprétations. On l'avait vu dans le cas du Conseil des arts et des lettres du Québec, et en soulignant que l'histoire s'était plutôt bien terminée, puisque la ministre des Finances avait confirmé l'interprétation des crédits contenus dans le budget, l'interprétation qu'en faisait la ministre de la Culture. Mais du même souffle on avait mentionné que cette forme d'interprétation n'avait pas tenu dans le cas de Télé-Québec, malgré, je crois, les espoirs de Télé-Québec et surtout malgré les indications que semblait avoir données la ministre à Télé-Québec. On se souviendra que par la suite la ministre des Finances avait contredit cette interprétation.

Et vous vous souviendrez, M. le Président, que, lorsqu'on avait commencé l'étude des crédits, on a posé des questions précises pour retracer le 7 millions de dollars allant vers le Conseil des arts et des lettres du Québec pour cette année, l'année qui nous intéresse et qui fait l'objet de cet examen qu'on peut qualifier de technique, mais qui est l'examen en jeu, qui est l'examen des crédits. Vous aviez à ce moment-là proposé à la ministre de la Culture de, à tout le moins, déposer ce qu'elle a appelé elle-même peut-être une consolidation des chiffres, mais qu'elle nous démontre dans ces chiffres où nous retrouvons le 7 millions.

Je m'étais, pour ma part, dite déçue de voir qu'on ne pouvait pas obtenir la réponse sur place, mais maintenant nous sommes plus d'une semaine plus tard, donc j'aimerais savoir, M. le Président, si la ministre aujourd'hui, tel que vous l'aviez demandé dans notre précédente séance, si elle va déposer un document nous démontrant où, dans les chiffres des cahiers explicatifs des crédits du ministre de la Culture, où nous retrouvons exactement, enfin, là, les 7 millions dévolus au Conseil des arts et des lettres du Québec.

n (15 h 20) n

Parce que vous vous rappelez aussi, M. le Président, qu'on... notre inquiétude. 500 000 $, dans bien d'autres ministères, ça peut sembler des sommes presque anodines ? même si ce n'est jamais anodin, puisque c'est de l'argent public ? mais ici, en culture, compte tenu que nous parlons, pour le Conseil des arts et des lettres, de sommes qui sont récurrentes et qui s'additionnent, au bout de trois ans... s'il manque au point de départ 500 000 $, nous avions expliqué qu'au bout de trois ans ça pouvait vouloir dire qu'il manquait 3 millions de dollars. Donc, on n'était plus devant 54 millions confiés au Conseil des arts et des lettres du Québec, mais on tombait à 51 millions. Mais j'imagine que, depuis ce temps, vous avez réussi à concilier les chiffres contenus dans vos documents explicatifs, donc je m'attends, M. le Président, sous une forme écrite, comme vous l'aviez demandé, à ce qu'on puisse obtenir la démonstration qu'il y a bel et bien 7 millions d'argent public pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, tout simplement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre, à vous la réponse, en faisant la petite nuance suivante. J'avais bien dit: Il vous serait loisible. Alors, j'étais au conditionnel. Ha, ha, ha! Mme la ministre.

Une voix: ...

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, je rappellerais qu'il y a effectivement 7 millions supplémentaires rajoutés à la base budgétaire du CALQ: deux millions ont été pris à même le budget du ministère, qui a donc obtenu des crédits supplémentaires de 2 millions, et 5 millions viennent du budget du Québec, donc du Fonds de suppléance ou des Finances, si je peux m'exprimer ainsi. Alors, 2 millions plus 5 millions, ça fait 7 millions. Ça nous amène donc à une base budgétaire pour l'année 2001-2002 de 50,9 millions de dollars pour le CALQ, alors que pour 2000-2001 la base budgétaire du CALQ était de 43,9 millions.

Deuxièmement, la députée de Sauvé avait effectivement posé un certain nombre de questions sur des crédits qui avaient été accordés dans les années passées pour des activités particulières. Alors, effectivement, lorsqu'il y a des crédits ? et prenons l'exemple de la politique de lecture, qui est une politique qui prévoyait des interventions sur une base triennale ? lorsque des crédits sont accordés pour des interventions particulières, bien, à un moment donné, ça l'a un début et ça l'a une fin. Alors, ce n'étaient pas des crédits qui étaient dans la base budgétaire du CALQ, c'étaient des crédits spécifiquement identifiés pour la politique de la lecture et du livre, sur une base temporaire. Et ça, ça arrive, dans une organisation comme le CALQ comme dans tout autre ministère, qu'il y arrive donc que nous accordions des crédits particuliers pour faire des interventions plus spécifiques, mais il ne faut pas prendre pour acquis que c'est dans la base budgétaire.

Ceci étant dit, le CALQ dispose tout de même de 7 millions de dollars supplémentaires qui est ajouté à sa base budgétaire. Alors, ça permettra au CALQ de faire un certain nombre de choix, y compris des choix pour pouvoir répondre à des besoins dans toutes sortes de domaines, y compris dans des domaines où le CALQ est intervenu de manière plus temporaire dans le passé.

Je donne un autre exemple. Nous avions accordé au CALQ, au cours de l'année financière 1999-2000, un budget particulier non récurrent pour répondre à une situation bien spécifique, notamment le boycott des activités culturelles dans les écoles. Tout le monde se souviendra que ça a été un moment plutôt difficile qui a été vécu dans le milieu culturel, parce qu'il y a donc eu des mouvements de boycott des activités culturelles dans le milieu... de la part des intervenants scolaires.

Alors, pour pallier à ça, hein, pour éviter que des organisations culturelles soient mises en péril par ce retrait d'activités culturelles suite au boycott, un budget de 1,9 million avait été accordé spécifiquement pour répondre à cette situation. Maintenant, comme cette situation n'existe plus, bien, ce 1,9 million là évidemment n'apparaît pas, puisqu'on décide de ne plus couvrir ce genre de réalité, parce que cette réalité n'existe pas. Et ce 1,9 million ne faisait pas partie de la base budgétaire, le CALQ le sait. Ce n'est pas la première fois dans son histoire qu'un organisme comme le CALQ a des sommes non récurrentes qui sont utiles pour répondre à des situations plus spécifiques. Alors, c'est ça, la situation, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, est-ce qu'à ce moment-là la ministre pourrait, au bénéfice de tous, et je pense particulièrement à ce mouvement, à ce lobby assez efficace, merci ? je pense qu'elle sera d'accord avec moi ? qui s'est appelé le Mouvement pour les arts et les lettres du Québec, est-ce que, au bénéfice de tous, la ministre peut aujourd'hui nous éclairer sur qu'est-ce qu'elle considère comme étant la base budgétaire du Conseil des arts et des lettres du Québec?

Plus précisément, donc, ma question. Elle nous indique, et elle vient d'en donner un deuxième exemple, qu'il y a donc des activités qu'elle appelle particulières, qui font l'objet de sommes non récurrentes, sur les crédits totaux que nous retrouvons pour l'année 2001-2002. Est-ce qu'elle peut nous indiquer de façon précise, même, si possible, déposer une liste pour les membres de cette commission, est-ce qu'elle peut nous indiquer quels sont les autres montants qui font, pour cette année, partie du budget du CALQ mais qu'on ne devrait pas retrouver, par exemple, l'année prochaine parce que vous considérez que c'est des montants particuliers et non récurrents? Comme ça, pour le bénéfice de tous, la base budgétaire du CALQ va devenir beaucoup plus limpide.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame.

Mme Lemieux: Alors, pour l'année 2001-2002 la base budgétaire est de 50,9 millions. Il n'y a pas d'autres sommes pour des projets particuliers, pour l'instant, là; évidemment, l'année financière n'est pas terminée. Mais, pour l'instant, il n'y a pas de budget supplémentaire non récurrent d'accepté dans le budget du CALQ. Il n'y en a pas qui est prévu à ce moment-ci.

Évidemment, le 50,9 millions, c'est vraiment la base budgétaire qui permet de répondre aux besoins des différents programmes du CALQ. Je n'ajoute pas à ça le fonctionnement du CALQ, là, qui est à hauteur de 4,5 millions. C'est vraiment 50,9 millions qui est destiné à répondre aux besoins via les programmes du CALQ.

Alors, cette année, il n'y a pas de somme... il n'y a pas, donc, de somme particulière qui est versée. C'est bien évident que le 12 millions qui a été accordé en fin d'année financière... de la dernière année financière, donc pour l'année 2000-2001... Vous savez qu'il y a un 12 millions... Ça fait deux ans qu'il y a 12 millions supplémentaires d'accordés au CALQ, qui sont des sommes non récurrentes. Alors, c'est bien évident que cette somme de 12 millions, nous en tirerons les effets au cours de la présente année financière. Elle fait partie... elle va faire partie du paysage de l'année financière 2001-2002, parce que, à moins que la présidente du CALQ soit pourvue d'une imagination que j'ignore, elle n'a pas pu dépenser, entre le 28 mars 2001 et le 31 mars 2001, 12 millions de dollars. En tout cas, si elle l'a fait, elle m'inquiéterait beaucoup. Alors, c'est sûr que ce 12 millions là, on va en tirer les... on va en tirer les bénéfices, si je peux m'exprimer ainsi, au cours de l'année 2001-2002.

Et j'ajouterais aussi, et ça, je pense qu'il y a des gens du milieu qui seront heureux de participer à une démarche comme celle-là... il reste que l'augmentation de 7 millions cette année, d'un autre 7 millions l'an prochain et d'un troisième 7 millions en 2003-2004, qui porte donc la base budgétaire à 64 millions, 64 millions, c'est quand même des ajouts qui sont importants, là. J'ai pas les pourcentages en tête, mais c'est des ajouts très significatifs. Passer en trois années de 43 millions à 67 millions, c'est pas banal, n'est-ce pas? Et je voudrais donc dire, et c'était le point de départ de mon idée, que je pense que les gens du milieu seront satisfaits de savoir ? et je pense qu'ils sont déjà mis à contribution ? que le CALQ a entrepris une démarche, une démarche pour faire les choix les plus judicieux possible.

Il y a deux manières, hein, de gérer une croissance quand même assez importante, en tout cas une croissance de 7, 14 et 21 millions ? c'est une croissance importante pour une organisation: ou bien on ajoute ça dans les programmes sans trop se poser de questions ou bien on dit: Il faudra, comme organisation, avoir un rythme différent étant donné que notre base budgétaire sera plus importante. Quels choix faisons-nous face à ces nouvelles sommes qui sont ajoutées dans notre base budgétaire régulière? Alors, le CALQ a entrepris une démarche, une consultation avec les différentes associations, qui va rejoindre donc toutes les disciplines auxquelles le CALQ répond, pour pouvoir faire en sorte qu'on fasse les meilleurs choix pour l'avenir. En d'autres mots, le CALQ va essayer de planifier de la manière la plus pertinente et la manière la plus judicieuse l'utilisation de ces sommes supplémentaires dans sa base budgétaire.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

n (15 h 30) n

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. À deux ou trois occasions dans sa dernière réponse, la ministre a sorti un chiffre qui est 50,9 millions comme base budgétaire pour le CALQ. Je veux savoir si c'est un impair, parce que, moi, dans mon cahier, je retrouve 50,4. Parce que la différence est de 500 000 $, puis c'est ce 500 000 $ que j'ai l'impression que je cherchais voilà 10 jours. Donc, je veux savoir, est-ce que c'est 50,9 millions? Puis est-ce que le 500 000 $ qu'on cherchait il y a 10 jours, il est finalement apparu dans le budget du CALQ, ou si vous avez commis tout simplement un impair et que le chiffre que je retrouve dans mes cahiers est bel et bien le bon, soit 50,4 millions?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: M. le Président, dans le livre des crédits, là, on m'indique que c'est vraiment 50,9.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: O.K. Peut-être qu'on peut se donner des numéros de page pour qu'on soit en mesure de suivre. Je vais vous donner deux exemples du chiffre que, moi, je retrouve carrément dans le volume II, Crédits des ministères et organismes. Je suis à la page 5-4. Quand je regarde Conseil des arts et des lettres du Québec, je regarde Crédits, je retrouve 50,4 et des poussières. Et également dans le cahier explicatif fourni par votre ministère, en page 10, je retrouve exactement le chiffre que, moi, je lis dans ce cahier-là. Peut-être que votre 50,9... Ça m'intéresse parce que, comme je vous dis, je trouve ça un peu amusant, j'ai l'impression que c'est le 500 000 $ qu'on cherchait voilà 10 jours. Peut-être que ça nous permettrait d'éclaircir toute la situation. Si vous avez 50,9 à quelque part, je vous invite à m'indiquer où clairement à l'aide du cahier et de la page concernée.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je voudrais que mon explication soit la plus claire possible, parce que ce serait très dommage que nous ayons, nous créions une ambiguïté autour de ça.

Dans le livre des crédits, là... Est-ce qu'on est à la même place? Page 5, c'est numéroté 5-4. On est-u au même endroit? C'est effectivement... Le problème, c'est qu'on joue avec des chiffres similaires mais qui ne veulent pas dire la même chose. C'est effectivement indiqué 50,4 millions. Le 50,4 millions comprend les budgets... appelons ça les budgets de transfert, là, qui est destiné au programme du CALQ, et les frais de fonctionnement du CALQ, qui sont à hauteur de 4,5 millions, O.K.

Mme Beauchamp: À la hauteur de? Pardon?

Mme Lemieux: De 4,5.

Mme Beauchamp: Frais de fonctionnement.

Mme Lemieux: 4,5 millions. Ça comprend les budgets de fonctionnement. Ce 50 407 000 $ comprend les budgets de fonctionnement. Je vous rappelle que tout à l'heure je vous ai dit qu'il y a deux sources, le 7 millions provient de deux sources, le 7 millions supplémentaires provient de deux sources: 2 millions que nous avons obtenus des crédits. Alors, via le ministère nous avons plaidé que nous voulions avoir des crédits supplémentaires, et le budget du Québec en a accordé un 5 millions. Ce 5 millions là n'apparaît pas dans les crédits, puisqu'il est dans les budgets. J'essaye d'être le plus claire possible. Malheureusement, on joue avec des chiffres similaires. Mais c'est ça, l'explication la plus claire que je peux donner à ce moment-ci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis désolée. Vraiment, je vais faire preuve de la plus grande collaboration possible, mais vraiment je suis désolée. Cette explication... Vous me dites qu'il y a 5 millions; je m'en souviens, hein, je vous... je me rappelle tout à fait de ça, ça vient du Fonds de suppléance. J'ai tout à fait compris ça. Mais ce dont on parle ici, ce n'était pas 5 millions, là, qui manquait, c'était le 500 000 $. Vous m'avez affirmé que je retrouverais dans le livre des crédits à quelque part 50,9, et, moi, je vous dis que je suis capable de lire 50,4. Vous me dites qu'il y a 5 millions qui vient d'ailleurs; je le savais, je ne le cherche pas, le 50 millions, j'ai trouvé où est-ce qu'il était. Mais c'est le chiffre, là. Vous dites le 50,9; moi, je lis 50,4. Donc, le 500 000 $... C'est peut-être le hasard, c'est peut-être le même 500 000 $ qu'on cherchait il y a 10 jours. C'est peut-être juste un effet du hasard, je ne le sais pas, mais, quand vous m'affirmez que je retrouve à quelque part 50,9, c'est ce chiffre que je cherche à quelque part dans vos livres des crédits.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Alors, madame...

Mme Lemieux: Deux secondes, parce que je veux être bien claire, là, laissez-moi deux petites secondes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...vous empêche de compter, Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: Bon. Alors, je repars de la page 5-4. Donc, comme je vous le disais, les crédits qui sont indiqués là comportent les transferts, les dépenses du CALQ et les frais de fonctionnement. Je vous référais à la page 5-6. Et vous avez, là, dans le premier tiers de la liste, programme 2, Conseil des arts et des lettres du Québec, fonctionnement, 4,5 millions. Un petit peu plus loin, dans le dernier tiers, vous avez Programme d'aide aux arts et aux lettres administré par le Conseil des arts, 45,9 millions. Plus le 5 millions. Bon. Mais...

(Consultation)

Mme Beauchamp: O.K., on reprend ça, M. le Président. C'est...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, voilà. Donc, pour finir mon explication, donc je vous dis: Sur cette page 5-6, on identifie 4,5 millions de fonctionnement et 45,9 millions. Si bien que ça fait 50,9 millions plus 4,5 millions de fonctionnement: 55,4 millions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre. Oui, madame.

Mme Beauchamp: O.K., M. le Président, juste pour qu'on s'entende, parce que... Je vais reprendre la phrase que vient de dire la ministre. O.K.? 4,4 et des poussières... 4,5 de fonctionnement plus 45, disons 46 millions, hein, pour faire un chiffre rond.

Mme Lemieux: Plus 5 millions.

Mme Beauchamp: Oui, mais ce n'est pas ça, ma question, Mme la ministre. Ça, là, ce que ça donne... ça donne le chiffre que je retrouve dans le livre des crédits en page 5-4, ça donne 50,4 millions, hein? Ça, ça marche.

Mais, depuis tantôt, en entrée de jeu, vous m'avez affirmé que le chiffre que je retrouverais, c'était 50,9. Donc, c'est là-dessus, là. Quand je calcule les frais de fonctionnement plus les programmes que gère le CALQ, j'arrive au chiffre que, moi, j'ai dans le livre, il est très clair, c'est 50,4. Vous avez affirmé en trois occasions que c'était 50,9. Or, il y a là 500 000 $. Puis, c'est bizarre, je parlais justement que je n'étais pas capable de trouver 500 000 $ il y a dix jours pour compléter le 7 millions du budget du CALQ. Donc, je me dis: Peut-être qu'à quelque part vous l'avez trouvé, le 500 000 $, puis il faut compter 50,9 comme vous l'avez affirmé, où j'ai indiqué... ou peut-être que ça a été un impair et qu'il faut vraiment dire 50,4 plus votre 5 millions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, il faut vraiment dire 50,9 pour les programmes. Alors, vous... Il apparaît donc à la page 5-4, le montant de 50,4. O.K., il apparaît, le montant de 50,4. Je vous dis: Ça, ça comprend les frais de fonctionnement. Les frais de fonctionnement, c'est de 4,5 millions. Donc, on soustrait 4,5 millions, parce qu'on veut savoir l'argent destiné au programme, là. Alors, 50,4 ? qui apparaît à la page 5-4 ? moins 4,5 millions, plus 5 millions que nous ajoutons qui viennent du budget, ça donne 50,9.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, je vous en prie.

Mme Beauchamp: Merci. On va terminer avec un merci, je pense que je vous ai suivie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...Mme la députée, parce que nous avons dépassé quelque peu notre...

Mme Beauchamp: Si ce bloc est terminé, je suis prête à laisser la parole de l'autre côté.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien, merci de votre collaboration. Mme la députée de Mille-Îles, s'il vous plaît.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Dans les... Ça fait quand même une semaine et demie, mais, quand même, dans vos remarques lors de l'étude des crédits, Mme la ministre, vous avez souligné que votre ministère se donnait comme objectif de soutenir et de développer, aussi augmenter, le rayonnement de la culture québécoise à l'international.

Nous savons que nous avons eu le Printemps du Québec à Paris et que la France va faire son automne... la France au Québec à l'automne. Mais il y a un autre événement qui s'en vient qui va venir soutenir la réalisation de cet objectif, qui est l'événement Québec à New York 2001, qui s'en vient dans les prochains mois. Moi, j'aimerais d'abord que vous me fassiez un peu un état de la situation pour savoir, dans le fond, où en est rendue l'organisation de cet événement, compte tenu que c'est très bientôt. Et dans ce cadre-là, à partir de la façon dont c'est organisé, quelles sont les retombées qu'on peut pouvoir escompter pour les artistes québécois et la culture québécoise, le rayonnement, la connaissance de la culture québécoise à partir de cet événement qui se tiendra en septembre?

n (15 h 40) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée et adjointe parlementaire à la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, effectivement, il y plusieurs interventions plus visibles qui ont été réalisées au cours des dernières années et qui seront réalisées, là, au cours des prochains mois. La députée de Mille-Îles a fait allusion au Printemps du Québec en France, qui a été un très grand succès, et ma collègue ministre des Relations internationales a déjà dit qu'il y avait plus de Français qui avaient vu les différentes manifestations du Printemps du Québec en France qu'il n'y avait de Québécois. Alors, ce n'est pas si mal comme résultat.

Effectivement, nous avons annoncé la semaine dernière, au début de la semaine dernière, la présence d'à peu près 700 artistes français sur l'ensemble du territoire québécois. Ça, c'est extraordinaire parce que ça veut dire, qu'on soit en Gaspésie, en Abitibi, en Estrie, à Montréal, ou à Québec, nous allons être exposés à des auteurs, des poètes, des cinéastes ? parce qu'il y aura un volet cinéma ? à des musiciens, des comédiens. Il y a des échanges, par exemple, de troupes de théâtre fort intéressants qui vont se vivre un peu partout. Donc, on espère qu'il y aura... Non seulement, nous, nous aurons accès à la culture très moderne française, mais ça risque de donner lieu aussi à des rencontres entre des artistes d'ici et des artistes de France et qui vont peut-être donner lieu à d'autres projets très intéressants pour le futur. Je pense qu'au niveau du théâtre... moi, j'ai beaucoup d'espoir d'échanges entre des théâtres d'ici et des théâtres de là-bas, que des pièces soient coproduites ou que des pièces soient jouées ici et jouées là-bas, et l'inverse. Alors, ça peut donner des résultats.

Il y a aussi un événement à New York, mais, avant de vous parler un peu plus en détail de New York... Il y a donc des événements plus visibles, plus organisés, planifiés, conçus, bon, qui sont... que nous avons réalisés et que nous allons réaliser, mais il y a aussi toutes sortes d'autres interventions qui permettent un plus grand rayonnement de nos artistes à l'étranger. D'abord, plusieurs des organismes qui relèvent de ma responsabilité font des efforts importants pour soutenir des artistes d'ici, leur permettant d'avoir accès à des marchés étrangers. Le ministère aussi a ses programmes. Et je vous dirais qu'on est même en train de réfléchir... je pense qu'on pourrait au cours des prochaines semaines, assez rapidement, avoir une politique permettant un plus grand rayonnement, une politique encore plus coordonnée de nos interventions, entre le ministère et les organismes qui sont des partenaires. Je pense qu'on a besoin de faire le point sur ces interventions-là. Il y a donc des interventions très quotidiennes et des événements un peu plus spectaculaires.

Pour ce qui est de l'événement du Québec à New York, d'abord, c'est sûr que... Je sais que ça pourrait être très tentant pour vous de poser des questions plus précises, mais la programmation détaillée des activités le sera sous forme d'une conférence de presse d'ici à peu près deux semaines. Alors, disons que ça pourrait me mettre dans une situation embarrassante d'en dévoiler les principaux éléments aujourd'hui, mais je pense qu'on peut quand même discuter un peu de l'esprit de cet événement-là.

D'abord, je rappellerais que, s'il y a eu cette idée d'organiser un événement du Québec à New York, c'est à l'occasion d'une mission que le premier ministre Bouchard avait faite en avril 1999, une mission d'ailleurs qui avait pour objet... Bon, évidemment, le premier ministre à l'époque a fait une mission, mais sa présence était également justifiée à New York pour souligner le soixantième anniversaire de la présence de la Délégation du Québec à New York. Et la flamme s'est allumée à cette occasion-là. C'est quand même dans le paysage new yorkais. Je n'y suis pas allée comme ministre, j'y suis allée plus comme touriste, mais, quand même, qu'une délégation y soit depuis 60 ans, ça méritait d'être souligné. Et de là est un peu partie l'idée comment on pourrait... Au-delà du fait de dire qu'on fait des relations diplomatiques et qu'on a une structure, notamment à New York, de présence québécoise, considérant le marché que représente le marché américain, considérant l'intérêt que nous avons aussi ? on a des choses intéressantes à montrer, à démontrer, à faire connaître ? est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de planifier un événement qui surprendrait un peu les Américains quant à leur connaissance ou leur perception des Québécois et Québécoises?

Alors, l'événement est donc... effectivement, il est prévu pour l'automne. D'ailleurs, je sais que le bureau du commissaire des saisons, ils vont travailler fort parce qu'il y a deux événements qui se passent en même temps: la saison de la France au Québec, et en même temps on sera à New York. Il y a donc beaucoup, beaucoup d'enjeux, de coordination, tout ça.

Donc, c'est prévu à l'automne. C'est un événement culturel, mais c'est un événement également économique et scientifique. Il n'y a pas donc... La programmation n'est pas que culturelle, il y a aura aussi des éléments de programmation autour des enjeux économiques et scientifiques qui visent donc à un peu consolider l'image de marque du Québec à travers, donc, l'excellence, l'innovation de ses productions, améliorer globalement donc les relations économiques entre le Québec et les États-Unis et attirer aussi éventuellement des investissements américains au Québec.

Évidemment, du point de vue culturel, parce que c'est l'aspect sur lequel j'ai été un peu plus attentive, quoique ma prédécesseure a joué un rôle plus important, au niveau culturel, donc, le défi, c'est de présenter les aspects les plus marquants de notre production très contemporaine. Il ne faut pas que je parle trop, M. le sous-ministre, c'est dommage, parce que... C'est ça, on a envie de démontrer qu'on a des auteurs, des créateurs très modernes.

Je pense à la danse, par exemple. Vous savez qu'en danse contemporaine on est très sollicité, très présent, notamment en Europe. Alors, c'est de montrer cette production culturelle très contemporaine aux Américains qui ont peut-être une image de nous un peu «la cabane à sucre au Canada», alors que le Québec, c'est toutes sortes de choses: c'est des milieux urbains, c'est des milieux ruraux, c'est des productions modernes, c'est un patrimoine également qui est extrêmement riche. Alors, la programmation culturelle va essayer de présenter ces dimensions-là.

Je rappelle qu'au niveau de la démarche, donc, effectivement, le gouvernement du Québec s'est donné un commissariat pour organiser ce type d'événements promotionnels là. Et là il y a la saison de la France qui s'en vient; nous, on va à New York, et il y en a d'autres aussi qui sont dans la marmite. Il y a deux, trois hypothèses sur la table, mais on pense que c'est une manière d'intervenir sur un territoire étranger qui est intéressante, parce que d'abord elle est plus intense. C'est pas: on y va une fois pour un événement. Il y a quelque chose d'intense, de plus coordonné sur une plus longue période, donc qui a davantage d'effets.

Alors, c'est donc un mode, c'est pas le seul, mais un mode de travail qu'on risque de développer au cours des prochaines années. Comme je le disais, c'est une programmation qui est variée: culture, tourisme... La présence du tourisme américain au Québec, c'est très important. C'est un territoire qui est proche de nous, qui peut être... on a beaucoup de choses à leur offrir. Alors, il y aura des dimensions touristiques, des dimensions autour des nouvelles technologies et, comme je le disais, autour de la question des affaires.

Voilà, c'est un peu ce que je peux dire à ce moment-ci. On a déjà fait dans le passé, donc, des interventions. Là, évidemment, on a accentué des présences plus importantes de la part du Québec, je pense à la France, l'Angleterre, l'Italie, la Catalogne, où on a eu une bonne... il y a une bonne complicité entre ces deux peuples. Et, comme je le disais, c'est un mode, cette idée de saison ou de présence sur une plus longue période, et bien planifié sur un territoire, c'est un mode d'intervention qu'on va développer au cours des prochaines années.

Mme Leduc: Juste une sous-question, parce que...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très volontiers, Mme la députée.

Mme Leduc: Vous avez dit que ça déborderait la culture, il y aurait un volet économique. Ce que je voulais vous demander, c'est une information, parce que j'avais une rencontre avec l'Association des jardiniers maraîchers récemment, et eux font des différentes foires pour la vente de leurs produits. Est-ce que ça irait jusqu'à dire que cette association-là, parce qu'ils font beaucoup d'affaires avec l'Est... est-ce que ça pourrait aller jusque là, ou c'est juste le tourisme?

Mme Lemieux: On pourra imaginer...

Mme Leduc: C'est la... C'est la culture maraîchère.

Mme Lemieux: Oui, on pourra imaginer dans les retombées... Dans le fond, on essaie d'aller ouvrir quelques chemins, quelques voies, on tente de semer, sans faire de mauvais jeux de mots, pour le futur. C'est peut-être plus dans les retombées qu'on peut voir ce type de projets là un petit peu plus spécifiques mais qui peuvent être très, très porteurs. On a une production qui est intéressante.

n (15 h 50) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. C'est un peu connexe à l'argumentation que vous avez déployée, Mme la ministre. Je vais vous parler de tourisme et de culture. Vous avez parlé des touristes américains. O.K. Ils viennent voir les Expos, de moins en moins souvent, ils viennent voir le football, ils viennent au hockey, mais c'est qu'il y a de plus en plus de liens entre le tourisme et la culture. Vous savez, il y a le Festival d'Avignon, il y a la Biennale de Venise, il y a le Festival de Cannes, de Berlin, puis j'imagine qu'il y a ici, à Montréal, le Festival des films du monde et le Festival de la gourgane, le Carnaval de Québec, ainsi de suite.

Mais, sans vouloir faire une nomenclature par trop exhaustive, il y a une nouvelle dynamique qui s'installe entre le tourisme et la culture, puis j'aimerais connaître, j'aimerais savoir, Mme la ministre, si dans vos cartons vous avez des projets pour voir de quelle façon on peut faire arrimer ces deux données-là dans notre monde, là, du début du XXIe siècle.

Mme Lemieux: Oui. Alors, M. le Président, d'abord, le premier projet que j'ai, c'est devenir très, très, très, très amie avec mon collègue ministre responsable du Tourisme, parce qu'effectivement, et on a commencé à s'en parler, mais effectivement on ne peut plus voir le tourisme et la culture dans des casiers ou dans des silos différents. Et tout ce qui est culturel n'est pas touristique, j'en conviens, mais il y a beaucoup plus de liens entre ces deux réalités qu'il n'y a de différences.

Il y a beaucoup de travaux qui se font actuellement, qui commencent à prendre forme, et je pense qu'effectivement ? je l'ai dit un peu à la blague, mais ? au cours des prochaines semaines, il y a vraiment une alliance stratégique à faire entre les gens qui sont dans le domaine de la culture et les gens qui sont dans le domaine touristique. Cette alliance stratégique, on a besoin de la faire, et elle se fait déjà. Et il faudra l'accentuer, lui donner beaucoup de chair. Elle se fait déjà au niveau local, parce que c'est territoire par territoire aussi qu'on peut arriver à développer des projets de ce type-là, au niveau régional et au niveau national.

Jusqu'à un passé récent effectivement, même s'il y a eu, là, on peut le noter, on est capable de le repérer, des dizaines d'initiatives qui ont eu pour objet de faire en sorte que sur un territoire on mette ensemble les éléments d'attraits touristiques... Et, parmi ces éléments, ça peut être des trucs de nature sportive, ça peut être évidemment des éléments qui concernent la culture, ça peut être la présence d'un musée, ça peut être la présence d'édifices patrimoniaux qui ont une connotation historique d'intérêt, ça peut être la présence d'un petit théâtre. Alors, oui, il y a eu ce genre d'arrimage là entre ceux qui sont porteurs, qui soutiennent le domaine culturel et ceux dans le domaine touristique. Mais il faut mieux s'organiser à tous les niveaux.

Alors, depuis quelque temps, le ministère a vraiment fait des alliances en haut lieu avec Tourisme Québec. Il y a du travail qui se fait actuellement, et je pense qu'on est à la veille d'atterrir, là, mais dans le but d'élaborer un cadre de partenariat qui vise à justement mieux encadrer nos interventions en matière de tourisme culturel. Alors, il y a donc là... C'est plus un niveau national, mais ça, déjà qu'en haut lieu on s'entende sur la nature... sur un meilleur partenariat, un meilleur arrimage de nos interventions, on donne le ton pour la suite des choses. Ça, c'est une chose.

Par ailleurs, il y a également des ententes spécifiques entre le ministère et, par exemple... Prenons un exemple: la Communauté urbaine de Québec et son Office du tourisme et des congrès. Il y a là une entente spécifique entre le ministère et cet Office-là qui a pour objet donc de développer ? comment je dirais donc? ? un parcours, si je peux m'exprimer ainsi, touristique, culturel et les outils qu'il faut pour en faire la promotion. Il y a une entente du même ordre entre le ministère de la Culture et l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal. Donc, ce sont des ententes plus spécifiques sur des territoires, qui ont des effets intéressants.

Il y en a une aussi en région. Je pense à la Gaspésie et les Îles où il y a, comme signataires de cette entente, le ministère de la Culture, le ministère des Régions, le Conseil régional de concertation de développement de la Gaspésie et des Îles, et ça a vraiment pour objet de développer ensemble les circuits touristiques culturels qui sont bien coordonnés, qui sont attrayants, où tous les morceaux sont mis ensemble, faisant en sorte que les gens ont le goût de faire le tour de ce type de circuit là.

Le secteur culturel aussi participe maintenant de manière officielle au Forum permanent de l'industrie touristique, où là tous les grands joueurs de l'industrie touristique ? je présume, le public, le privé, on peut imaginer les gens qui siègent à ce type de forum là... Alors, nous y sommes, et ça, ça a l'air de rien, mais c'est des progrès, parce qu'il peut arriver que l'industrie touristique ne voie pas le potentiel que des éléments de culture peuvent avoir dans la programmation touristique. Quand je dis... Le fait d'avoir un théâtre d'été, ça peut faire la différence, d'avoir des édifices historiques, ça peut faire la différence dans ce qu'on a besoin d'avoir pour attirer des touristes.

Alors, il y a pas mal de boulot qui a été fait jusqu'à maintenant, mais je conviens, là, qu'on a encore des pas à faire, puis ce sera à travers donc des initiatives locales précises, mais aussi un partenariat institutionnel important.

Et je terminerais... Un dernier exemple qui est vraiment très, très intéressant, qui a pris racine à l'occasion du Sommet du Québec et de la jeunesse, qui est ce projet de Villes et villages d'art et de patrimoine. C'est un programme qui allie tourisme et culture et qui consiste à engager des jeunes. Il y a actuellement 66 jeunes, un peu partout sur le territoire québécois, qui essaient d'animer, de sensibiliser, de mettre en valeur des éléments d'art et de patrimoine qui existent dans leur communauté. Ce sont des espèces d'agents, si je peux m'exprimer ainsi, de développement culturel. Et ce sont essentiellement actuellement des jeunes qui travaillent autour de ce projet, donc, Villes et villages d'art et de patrimoine.

Donc, comme je le disais, des efforts importants...

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre, parce que votre collègue avait une autre question à vous poser, puis il reste à peine deux minutes.

Mme Lemieux: Oui, d'accord.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Je vois qu'en fin de compte il y a une concertation, il y a le tourisme, mais il peut y avoir le ministère des Régions, puis il peut y avoir les Affaires municipales.

Vous avez parlé de théâtre d'été, et ça m'a fait penser: Le programme de crédits d'impôt des théâtres d'été, où ça en est, ça?

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Oh, boy! Bon, je ne peux pas... Écoutez, M. le Président, je ne peux pas annoncer toutes mes bonnes nouvelles en même temps.

M. Bergeron: Libre à vous, madame.

Mme Lemieux: Non, effectivement, effectivement, j'ai rencontré d'ailleurs l'association... je confonds quelquefois les acronymes, mais les associations de producteurs privés de théâtre... probablement que je mélange...

Mme Beauchamp: ATP, Mme la ministre.

Mme Lemieux: ...des théâtres privés. Alors, effectivement, il y a des travaux qui se font actuellement avec les Finances. L'intention, c'est d'ouvrir la question du crédit, donc de mesures fiscales qui faciliteraient le travail donc et les retombées des théâtres d'été. Il y a du travail technique encore à faire, parce qu'on ne peut pas décider, dire: Bon, ce serait bien d'avoir un crédit d'impôt, puis, deux semaines après, ça y est, là, hein? Il y a du travail technique à faire qui n'est pas terminé. J'espère qu'on va pouvoir le faire dans les meilleurs délais, mais l'intention, c'est d'aller dans ce sens-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Bon, très bien. Alors, j'aimerais maintenant reconnaître le président de la commission de l'aménagement et du territoire et député de Richmond.

M. Vallières: Oui, merci. Merci, M. le Président. Richmond, Richmond...

Oui. Alors, je vous remercie, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de venir échanger quelque peu avec Mme la ministre sur les projets à caractère culturel dans mon comté, dans ma région. Après l'amiante, la culture, ou en même temps que l'amiante, la culture. Alors...

Mme Lemieux: L'amiante fait partie de notre culture, tout de même.

M. Vallières: Oui, c'est ça. Alors, dans un premier temps, j'aimerais soulever le dossier de la Direction régionale du ministère de la Culture et des Communications.

On sait que plusieurs représentations ont été faites à date comme suite à la division de la région Mauricie?Bois-Francs en deux régions administratives distinctes, par décret en août 1997, soit celle de la Mauricie, située au nord du fleuve Saint-Laurent et formée du territoire des MRC Haut-Saint-Maurice, Mékinak, Centre-de-la-Mauricie, Maskinongé et Fabreville... Francheville, et celle du Centre-du-Québec, formée du territoire de la MRC d'Arthabaska, celles de Bécancour, Drummond, L'Érable, Nicolet-Yamaska, et qui devient ainsi une dix-septième région administrative au Québec, située au sud du fleuve Saint-Laurent. C'est de celle-là dont je veux vous parler en particulier.

n (16 heures) n

Je veux également rappeler à Mme la ministre que le député ministre M. Baril avait assuré, à l'époque de la création de cette nouvelle région, qu'elle ne serait pas une coquille vide, ce que je craignais personnellement à l'époque. Et, dans la requête qui avait été présentée au ministre des Affaires municipales et au ministre d'État au développement des Régions, il était spécifié que la nouvelle région administrative 04-sud disposerait des mêmes bureaux régionaux de ministères et organismes gouvernementaux que les autres régions administratives du Québec, à l'exception du Conseil régional de développement. Donc, c'était très clair.

En ce qui concerne la culture, on lisait dans la même requête ? j'en ferai grâce à Mme la ministre, là ? toute une série d'attraits et d'événements à caractère culturel, qui somme toute n'étaient pas fortement subventionnés, en tout cas moins subventionnés, disait-on dans le même document, là, présenté par M. Baril à l'époque, que la région nord. Et, comme suite à cette formation de région, il y a plusieurs ministères qui ont mis en place des directions régionales. J'en comptais tantôt, là, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, une dizaine. Alors, on en est maintenant rendu à faire la même demande au ministère de la Culture et des Communications. Je sais que Mme la ministre a dû recevoir et lire dernièrement, là, une demande qui a été faite par la municipalité régionale de comté d'Arthabaska qui demandait la constitution d'une direction régionale du ministère de la Culture propre à la région administrative Centre-du-Québec.

L'objet de mon intervention, c'est de savoir, dans cette première question, M. le Président, si la ministre, étant maintenant nouvelle arrivée à ce ministère, a eu l'occasion de regarder ce dossier-là et si elle a l'intention de donner suite aux intentions premières qui avaient présidé à la formation comme telle de la région Centre-du-Québec, la 17e au Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, d'abord, oui, je suis au courant de cette revendication-là. D'abord, je sais, depuis le moment où cette nouvelle région a été créée, qu'effectivement il y a eu un certain nombre de décisions pour faire en sorte que cette région Coeur-du-Québec ait à sa disposition les outils nécessaires pour pouvoir intervenir de manière adéquate sur son territoire.

Maintenant, la question à ce moment-ci... Parce que, même si on m'a saisie de ce dossier-là, la décision n'est pas prise. Pour moi, la question à ce moment-ci, c'est de se demander quelle est la meilleure manière de desservir un territoire comme celui du Coeur-du-Québec. C'est ça, la question. J'ai eu moi-même, dans mon passé pas si lointain, à administrer une organisation qui était régionalisée, qui avait des bureaux régionaux. Et, à un moment, j'ai dû aussi me poser cette question-là: Quelle est la meilleure manière de couvrir ce nouveau territoire, puis leur donner des services, etc.? Alors, c'était ça, la question à laquelle je dois répondre.

Maintenant, écoutez, je ne prétends pas avoir... Si le député de... Richmond ? ha, ha, ha! ? veut m'indiquer qu'il croit qu'il y a des problèmes d'équité dans le soutien de projets particuliers en culture, j'aimerais qu'il me le signale de la manière la plus claire et précise, parce que l'intervention d'un ministère se doit d'être équitable. Alors, c'est sûr que c'est pas... on compte pas ça, là, avec des petits carreaux, là, c'est plus complexe que ça, hein. Mais, oui, on s'assure dans les choix, par exemple dans le soutien, je ne sais pas, moi, de nouvelles infrastructures... Je suis en train de travailler sur le dossier des équipements culturels. On essaie... On a cette dimension d'équité qui est présente à tout moment dans nos décisions.

Maintenant, de manière plus pratique, quelle est la meilleure manière de desservir ce territoire? C'est la question à laquelle on doit répondre. Je vous dirais tout de même qu'il y a des choix qui ont été faits par le ministère, que j'approuve. Par exemple, il y a la Direction régionale donc de Trois-Rivières, qui est située à Trois-Rivières, qui couvre ce territoire-là, et la Direction régionale de Trois-Rivières est dotée de plus de personnel justement parce que le ministère était conscient qu'il y avait deux territoires à couvrir. Il y a donc... Ç'a l'air de rien, là, mais de nos jours on les compte, là, un professionnel de plus que dans une équipe habituelle, une personne de soutien de plus que dans une équipe habituelle dans une direction régionale. Alors, ça, c'en est une, manière d'essayer de bien répondre aux besoins de ce territoire. Il restera à voir si on a d'autres manières de le faire.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député de Richmond.

M. Vallières: Oui. Alors... Bien, c'est pas complètement satisfaisant comme réponse, puisque j'ai rappelé à la ministre qu'il y a eu un décret ministériel, et quand la région, les intervenants ont été sollicités, c'était bien clairement indiqué qu'il y aurait des bureaux régionaux des ministères dans cette nouvelle région, qu'elle serait considérée comme une vraie région, là, pas juste sur papier. Et ça, ça veut dire que... Et on nous disait même à l'époque qu'à l'exception du Conseil régional de développement chaque ministère aurait son bureau régional. Et, pour nous, c'était important, parce que, à l'époque, là, il y avait une distorsion importante entre les montants qui étaient alloués au nord par rapport au sud, et nous nous attendons, avec un bureau régional ? si c'est important, là, parce que, moi, je pense que ça l'est ? à ce que ce bureau-là exerce un leadership qui va avoir une influence positive, là, sur l'ensemble du produit culturel qui se donne dans notre... dans la région Centre-du-Québec. Alors, je ne peux pas croire, là, qu'on ne s'arrêtera pas à l'importance d'un bureau régional dans une région quand c'est une région reconnue par le gouvernement du Québec.

Alors, je veux bien comprendre que la ministre va continuer à réfléchir sur ce dossier-là, j'imagine, mais je veux qu'elle sache que la région est en attente. Et elle s'est fait dire qu'elle l'aurait, ce bureau-là, à l'époque, quand on a décidé d'en faire une région administrative comme telle. Et moi, pour un, je pense que... Je travaille avec d'autres bureaux régionaux du ministère, comme en Estrie, par exemple, et je trouve que le leadership qui est exercé dans plusieurs dossiers prend une dimension qui sert davantage le milieu que quand... Et là, c'est exceptionnel, on a une région administrative puis on n'a pas de bureau. C'est la seule, j'imagine, où il y a une région administrative qui n'a pas de bureau régional.

Mais, M. le Président, peut-être que la ministre pourra ajouter tantôt, mais je veux initier un projet qui est dans la même région dont je parle, la région 17, qui un projet de bibliothèque à Saint-Cyrille-de-Wendover, un projet, là, qui dépasse le million de dollars, et que ce projet-là inclut le coût d'acquisition de la maison Bilodeau où sera érigée une nouvelle bibliothèque.

La région, faut-il l'indiquer, est déficitaire à ce niveau, en équipements culturels. D'ailleurs, il y a un avis qui a été donné par votre ministère lors de la révision du schéma d'aménagement de la MRC qui témoigne de cette carence dans cette région-là, où on nous indique que: «L'analyse de la répartition des bibliothèques municipales dans la MRC de Drummond et l'évaluation de la qualité de desserte amènent le ministère à constater que huit municipalités sur 22 n'ont pas de service de bibliothèque et que trois des bibliothèques existantes n'ont pas la norme bibliothéconomique minimale. Par conséquent, plus de 26 % de la population a un service de bibliothèque déficient ou n'a tout simplement pas de service.»

Et quand on parle de Saint-Cyrille-de-Wendover, bien, c'est une des municipalités avec 4 000 de population, là, qui n'a pas de bibliothèque. Alors, à cet égard, l'avis nous dit: «Il est opportun que chaque municipalité fasse en sorte que sa bibliothèque soit fonctionnelle et puisse offrir le maximum de services à sa population», etc. Alors, je pense que votre ministère lui-même témoigne de l'importance. La population locale est très fortement derrière ce projet-là. Et présentement, les gens de Saint-Cyrille qui veulent s'abonner aux services d'une bibliothèque doivent aller à Drummondville. Il leur en coûte 300 $ par an pour une famille.

Alors, il y a du financement, Mme la ministre, qui est déjà assuré dans le cadre de ce projet-là, là, de 50 000 $ de la Caisse populaire, de 15 à 20 000 $ en provenance d'organismes du milieu. À l'automne, il y a une vaste campagne, automne 2001, qui va se faire, de souscription auprès de la population. Et évidemment, on veut connaître de la ministre comment elle situe ce projet de bibliothèque au niveau de ses priorités, puisque Saint-Cyrille n'a pas de bibliothèque, et du même coup m'indiquer ce qu'elle a l'intention de faire au niveau de la maison Bilodeau qui devrait servir... C'est un milieu, c'est une maison patrimoniale et qui a été achetée avant, semble-t-il, de procéder à la demande d'aide financière. Donc, le comité d'implantation de la bibliothèque, qui a toujours été accompagné par le CRSBP dans ce projet, n'a jamais... avec eux, il n'a jamais été question d'un protocole d'entente qui devait être signé avec le ministère avant de procéder à l'achat de la maison.

n(16 h 10)n

Conclusion, la maison est achetée. Conclusion, si ça reste comme c'est là, ça coûte 40 000 $ de plus, la maison coûtant 80 000, étant subventionnée à 50 ou 60 %, donc ça devient une marche, là, beaucoup plus haute à monter pour le milieu, et on souhaite l'intervention de la ministre pour corriger cette situation et permettre l'implantation de cette bibliothèque à Saint-Cyrille. Alors, j'aimerais que la ministre nous indique dans un premier temps où elle se situe au niveau de la priorisation de la région Centre-du-Québec et, en deuxième lieu, si elle compte intervenir pour l'acquisition de la maison. Le prix de l'acquisition entre dans le calcul de la subvention qui pourrait être versée.

Le Président (M. Dion): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. Alors, M. le Président, d'abord une première remarque sur l'introduction du député de Richmond, sur la question de la direction régionale. Moi, écoutez, ce que je vais m'assurer d'ici à ce qu'une décision soit prise, c'est que nous desservions correctement... pas juste correctement, avec passion et enthousiasme les gens qui sont dans le territoire du Coeur-du-Québec. Et déjà... J'ai pas rencontré encore l'ensemble des directions régionales, mais j'en ai vu quelques-unes individuellement; je les rencontre comme groupe la semaine prochaine. Mais les gens que j'ai vus jusqu'à maintenant qui étaient dans les directions régionales, c'est vraiment des gens qui ont beaucoup de professionnalisme par rapport à ce qu'ils ont à faire, qui sont crédibles dans le milieu, qui n'ont pas un travail facile, parce que les demandes dans le milieu culturel, elles sont nombreuses.

Je vais vous dire, juste à mon cabinet, là, par jour, ce qu'on a comme volume, j'en suis fascinée. J'ai jamais vu ça. C'est très... C'est un milieu... les gens sont très actifs. Puis les gens, entre autres, quand ils veulent conserver, par exemple, un édifice, ils y mettent le coeur, puis y tiennent, puis ils nous sollicitent. Bon. C'est correct puis c'est ça qui fait la richesse aussi de ce milieu-là.

Donc, les gens des directions régionales, ils font leur travail. S'il y en a qui ne le font pas, bon, on va corriger les situations; puis ceux qui sont affectés à la Direction régionale de Trois-Rivières, à la région du Coeur-du-Québec, à moins que vous me fassiez une démonstration noir sur blanc qu'ils font pas leur job, bien, moi, je prends pour acquis qu'ils la font. Première remarque.

Deuxième remarque, c'est pas vrai que je vais prendre cette décision-là là comme ça. Parce que de prendre une décision comme ça, ça entraîne toutes sortes de conséquences. Une de ces conséquences-là, qui est pas négligeable, c'est les coûts. Et moi, je l'ai dit à votre collègue le député de Sauvé à leur dernière séance ? c'est peut-être une question de génération: Je refuse que nous prenions des décisions sans savoir ce que ça veut dire comme coûts. Parce qu'on a une dette, on s'est embourbé puis on a une génération qui va être prise avec ce problème-là, puis je fais partie de cette génération-là. Alors, oui, des décisions, là... Il faut mettre ensemble des valeurs puis des principes puis des droits, mais, tout ça, ça doit cohabiter. Alors, la décision, je la prendrai également avec mes collègues en considérant aussi la question des coûts. Mais je reviens à ce que je disais au point de départ, la question, c'est: Quelle est la meilleure manière de bien desservir le territoire du Coeur-du-Québec? Puis il peut y avoir toutes sortes de manières. Alors, c'est de cette manière-là que j'ai l'intention de travailler.

Maintenant, pour ce qui est du projet plus particulier que le député de Richmond porte à mon attention, évidemment, si je lui disais: Oui, oui, oui, envoyez-moi ça, 1 million point quelques, pas de problème, je vous fais le chèque pour demain matin. Si j'étais lui, je serais bien inquiet de cette réponse-là. C'est pas un projet, là... Je n'ai pas à m'en excuser, il y a des dizaines et des dizaines et des dizaines et des dizaines de projets qui sont acheminés au ministère, alors j'en ai pas pris personnellement connaissance, je le regarderai comme... dans son ensemble, mais il n'y a que les juges, du haut de leur tribunal, qui peuvent pendre des décisions sur-le-champ qui ont une valeur de 1 million de dollars point quelques. Alors, je dois voir l'ensemble. Je vous dirais qu'on a fait beaucoup d'investissements ces trois dernières années dans les différents programmes pour les bibliothèques ? que ce soit pour faire en sorte qu'on développe bien les collections ? on a donné du soutien aux centres régionaux de service aux bibliothèques publiques qui, elles, soutiennent des plus petites bibliothèques. On a accordé un soutien particulier, une attention particulière à l'informatisation des bibliothèques. Il faut aussi que ces infrastructures culturelles puissent utiliser à son maximum les nouvelles technologies.

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, c'est un projet que, si le député de Richmond veut le porter à mon attention, notamment par écrit, ça me fera plaisir d'y donner suite, mais je ne donnerai pas de réponse sur-le-champ.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. M. le député de Richmond.

M. Vallières: Bien. Vous conviendrez, M. le Président, que c'est plus facile d'améliorer une collection dans une bibliothèque quand elle existe que quand elle n'existe pas. Mais ce que je plaide ici aujourd'hui, c'est le fait que c'est une municipalité de 4 000 habitants qui n'a pas de bibliothèque, alors j'imagine... Et, oui, évidemment, je vais faire parvenir par écrit... Je m'attendais pas nécessairement à ce que la ministre me donne ça aujourd'hui, on comprend le bon sens, mais j'espère aussi que, de son côté, elle aura une attention particulière au phénomène... à ce qui s'est passé au niveau de l'acquisition du bâtiment, qui pourrait être quelque chose d'handicapant pour le milieu si on réussit pas à régler le problème.

L'autre sujet que je voulais soulever, M. le Président, c'est toute l'aide qui est accordée aux camps musicaux. Il y a le Camp musical d'Asbestos, dont on a dû parler à Mme la ministre, qui existe depuis 40 ans et qui souffre d'un sous-financement chronique. À maintes reprises, on est intervenu pour obtenir du budget additionnel. On a écrit à maintes reprises afin d'obtenir des réajustements de façon récurrente au budget de fonctionnement. Il y a déjà eu quelque chose de fait mais sur une base vraiment ad hoc. Et, en février 2001, la directrice régionale du ministère de la Culture et des Communications écrivait à M. Denis Lalonde, qui est président, que «les travaux de révision du programme de formation des jeunes, entrepris par le ministère et dont nous avons fait part dans notre lettre du 5 juin dernier ? en parlant de 2000 ? progressent normalement; l'objectif demeure le même, soit de réactualiser la gestion du programme au cours de la prochaine année financière». Donc, on devrait être dedans.

Alors, étant donné que nous sommes dans cette année financière, j'aimerais connaître les intentions de la ministre dans ce dossier du Camp musical d'Asbestos et de savoir si l'organisme va pouvoir bénéficier enfin d'une subvention annuelle de fonctionnement qui tienne compte de la véritable mission du camp. Et je ne voudrais pas toute la reprendre ici, mais il y a toute une série de documents qui accompagnent la demande du camp et qui démontrent que véritablement ces gens-là souffrent de sous-financement. Lors de la mise sur pied des camps musicaux, le ministère allouait annuellement une subvention qui pouvait atteindre 35 % du budget d'opération; c'est maintenant 13,9 % dans leur cas. Bon, il y a un problème réel et j'essaie de voir avec la ministre, cet après-midi, s'il y a des solutions envisageables à court terme.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre, en vous rappelant qu'il reste à ce bloc à peu près une minute.

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, dans la nuit mémorable de l'adoption des crédits du budget, aux petites heures du matin, la députée de Sauvé m'a posé une question: Qu'est-ce que je comptais faire d'un million de dollars qui avait été dégagé pour la formation artistique? Alors, voilà, M. le Président, un bon exemple. Nous comptons soutenir ce type d'initiatives.

Je crois comprendre que le Camp musical d'Asbestos fait partie des organismes qui ont déjà été soutenus par le ministère, donc il y a déjà une certaine... on reconnaît cet interlocuteur-là, et effectivement, au cours de l'année 2001-2002... évidemment, toutes les décisions ne sont pas prises à ce moment-ci, mais ce million-là était vraiment destiné à soutenir ce type d'initiatives là qui, on le sait, notamment qui rejoignent, entre autres, la clientèle des jeunes. Alors, on peut présumer que le Camp Asbestos ? je peux pas dire le montant à ce moment-ci ? fera partie des organismes que nous allons mettre dans la liste de ceux qui, nous croyons, devraient avoir un soutien accru.

n (16 h 20) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Il reste? C'est terminé. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.

M. Dion: Merci, M. le Président. J'aimerais poser deux questions, et la première porterait sur, de façon spécifique, le rapport entre le ministère de la Culture et des Communications et le groupe des orchestres régionaux. On sait que dans le passé, il y a deux ou trois ans, les orchestres régionaux avaient lancé un cri d'alarme au ministère... à la ministre de la Culture et des Communications afin d'obtenir une aide ponctuelle qui leur permettrait de stabiliser leurs finances et de regarder l'avenir avec confiance. On sait qu'on avait... il y avait eu des rencontres répétées entre des députés de l'Assemblée nationale et des membres des orchestres régionaux, et qu'il y avait à cette époque-là une grande sensibilité de la part de l'autorité du ministère de la Culture et des Communications pour soutenir ces initiatives régionales qui, bien qu'elles soient généralement bien appuyées dans les régions, manquent de fonds souvent pour pouvoir assurer que les orchestres continuent à se développer et continuent à faire preuve de vitalité. On sait que les orchestres régionaux, en plus d'être des phares au plan musical dans les régions, sont en plus très souvent des pépinières pour les grands orchestres nationaux. Alors, il s'agit là donc d'un domaine artistique particulièrement intéressant et qui rejoint un public relativement large.

Alors, j'aimerais ça, si c'était possible, que Mme la ministre nous fasse le point sur tout l'appui apporté aux orchestres régionaux dans le passé récent, mais aussi quels sont ses projets, quels sont les projets de relations entre le ministère de la Culture et des Communications et les orchestres régionaux afin de les soutenir adéquatement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Effectivement... Excusez, là, j'ai un chat dans la gorge.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Prenez tout votre temps, madame.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Ha, ha, ha! Effectivement, c'est une problématique qui avait été signalée dans un passé récent. Les sommes affectées jusqu'à maintenant, le véhicule principal, c'est par le CALQ, par le Conseil des arts et des lettres. Ma prédécesseure et moi par la suite... Récemment, j'ai écrit au CALQ pour lui exprimer un certain nombre de préoccupations quant à la suite des choses et quant à l'utilisation des nouveaux crédits qui sont mis à la disposition du CALQ.

Comme je vous le disais, le CALQ a entrepris une démarche sur ses propres bases, mais je lui ai quand même, comme ministre responsable, fait part d'un certain nombre de préoccupations. Parmi ces préoccupations ? c'est une lettre qui est datée du 30 mars ? je leur dis: «Par ailleurs, ces nouveaux crédits devront également permettre la poursuite des mesures d'action issues de la politique de la lecture et du livre.» Bon, excusez, je viens de bifurquer sur un autre sujet. «Enfin, j'estime important...» Mais c'est important tout de même, parce que je demande au CALQ d'être attentif quant aux suites de la politique de la lecture et du livre, là, j'espère que vous avez enregistré ce message. Bon.

«Enfin, j'estime important que le Conseil travaille à la consolidation des organismes artistiques en région, qui jouent un rôle particulièrement important pour le développement de leur milieu.» Alors, c'est évident que les orchestres régionaux font partie de cette définition d'«organismes artistiques en région». À cet effet, le Conseil des arts et des lettres a effectivement accordé un plus grand soutien financier. Si je regarde, par exemple, entre l'année 1999-2000 et l'année 2000-2001 ? évidemment, on verra 2001-2002, mais déjà on a des indications ? on est passé, pour le soutien des orchestres régionaux soutenus par le CALQ, de 776 000 $ à plus de 1 million. Donc, il y a eu un ajout de 235 000 $, soit à peu près 30 % de plus de budget accordé à différents orchestres régionaux, comme, par exemple, celui de Sherbrooke, de Hull, de l'Estuaire, de Laval, de la Montérégie, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Trois-Rivières, Abitibi. Alors, il y a déjà là un premier signal, je pense, qui a été donné. Et évidemment, le CALQ va travailler en continuité pour l'année 2001-2002.

Alors, je peux vous dire que la préoccupation est là. Je dirais également qu'il y a une préoccupation... D'ailleurs, je l'ai vue, moi, dans les données que le CALQ m'a fournies. Ça ne fait pas longtemps que j'y suis, mais il y a des choses qui trompent pas. Le CALQ tient à jour des données ventilées selon les régions. Je sais qu'il y a une époque où il y a eu... appelons ça peut-être des critiques ou alors des inquiétudes quant au soutien réel qui était accordé en région. Évidemment, la perfection n'est pas de ce monde, mais c'est clair qu'il y a eu des efforts très importants ces dernières années, qui portent maintenant. On ne peut plus dire, comme on a peut-être pu dire à l'époque, qu'on s'occupait juste de Québec et de Montréal. Je pense qu'il y a un effort qui n'est pas juste un effort, c'est dans les pratiques maintenant de travailler aussi sur une base régionale, parce qu'il y a des hommes et des femmes qui ont du talent, qui ont des talents et qui font la différence pour les humains qui sont autour, hein. Il faut aussi soutenir ça. Le CALQ travaille, par exemple, en assez étroite collaboration avec les conseils régionaux de la culture, que je rencontre d'ailleurs cette semaine. Alors, on a dépassé ça.

Mais je comprends que, pour la question des orchestres régionaux, il y avait des problématiques particulières. Il y a eu des sommes... On a des indications sur la dernière année financière et on sera en continuité pour les prochains mois.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci beaucoup, M. le Président. Est-ce que... Je ne sais pas si vous seriez en mesure de me donner un peu plus de précisions par rapport... Parce que je sais que la situation des orchestres régionaux est relativement différente d'un endroit à l'autre. C'est pas... On peut pas dire que les problèmes sont exactement les mêmes et qu'il n'y a qu'un modèle, hein, parce que... Et l'appui public aussi peut-être différent et les problématiques... la fragilité des orchestres peut être différente d'une place à l'autre.

Mais la question que je me pose: Est-ce que vous êtes en mesure actuellement d'indiquer aux orchestres certains critères qui sont plus communs ou qui sont généralement utilisés par le CALQ en particulier dans l'attribution de fonds aux orchestres?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, c'est sûr que je peux donner un certain nombre d'informations, mais si on tombe dans quelque chose d'un peu plus précis, j'ai la présidente du CALQ, ici, qui se fera certainement un plaisir de compléter les quelques éléments d'information...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Y aurait-il consentement?

Mme Lemieux: ...si ça vous convient.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il n'y a pas de consentement, alors...

Mme Lemieux: Il n'y a pas consentement. Il n'y a pas consentement. Est-ce que, M. le Président...

Une voix: ...

Mme Lemieux: M. le Président...

M. Dion: L'opposition ne veut pas trop savoir...

Mme Lemieux: Bien, c'est ça. C'est ça, M. le Président. Si vous voulez me permettre, M. le Président, je trouve ça quand même incroyable. Vous savez, les gens qu'on a derrière nous, ce sont des gens compétents, des spécialistes qui connaissent...

Des voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre! À l'ordre, là, bon. O.K. Merci, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Je peux quand même me permettre... Écoutez, j'ai répondu correctement...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, non, c'est pas à vous... Non, non, Mme la ministre, c'est pas à vous que je disais «à l'ordre», là...

Mme Lemieux: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...c'est à mes collègues ici, autour de la table...

Mme Lemieux: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...pour qu'on puisse mieux vous comprendre et vous écouter.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je vais juste me permettre de dire que je considère que j'ai répondu correctement à l'ensemble des questions qui m'ont été posées jusqu'à maintenant, avec le plus de transparence possible, avec l'humilité aussi que ça suppose, parce que je ne suis pas en fonction depuis longtemps, mais j'ai travaillé fort jusqu'à maintenant et je vais continuer de travailler fort.

Mais, pour certains aspects qui demandent une connaissance plus fine, j'admets très humblement que je ne peux pas répondre à l'ensemble de ça. J'ai ici, à ma droite, Marie Lavigne, qui est une grande dame, une grande commis de l'État au Québec, et j'en ai d'autres derrière moi, qui sont des spécialistes, qui ont du coeur au ventre. Ça fait plusieurs fois que je les vois, ces gens-là qui ont des responsabilités importantes, qui sont dans la grande famille de la culture. C'est une merveilleuse famille, d'ailleurs, de la culture, qui sont des partenaires ? le mot est faible ? qui sont des alliés dont nous avons besoin, la société québécoise, qui connaissent leurs secteurs.

Il y a des gens de la Grande Bibliothèque qui sont ici. Il y a des gens de la SODEC. Il y a des gens du CALQ. Il y a des gens de la Régie du cinéma. Il y a des gens de sociétés d'État, de musées. Et là, moi, je peux pas répondre finement, puis ça a l'air d'une vraie question que le député nous pose. Une question pertinente...

M. Dion: Ha, ha, ha! Merci.

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Non, non...

Une voix: Pour une fois.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je m'excuse, c'est une expression que j'utilise souvent. Quand je dis que c'est une «vraie question», c'est dans le sens de la pertinence d'une question...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame, on n'y voyait aucune ambiguïté.

Mme Lemieux: Non, on se comprend.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: On se comprend. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ce n'est pas de ce bord-là.

Mme Lemieux: Alors, je ne peux pas répondre à la... je ne pourrai pas répondre à la satisfaction. J'ai Marie Lavigne, elle est exactement à 10 pouces de moi, puis on dit: Non, on ne consent pas. Je ne sais pas dans quelle système on est, M. le Président. Ceci étant dit...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Dans le système parlementaire britannique, madame.

Mme Lemieux: Bien, ç'a pas de bon sens! On sous-utilise des gens qui pourraient informer les parlementaires, qui on un rôle à jouer puis qui ont aussi une imputabilité. Parce que c'est correct de poser des questions à la ministre, mais vous savez que les zones d'imputabilité, surtout quand on a à composer avec un univers, une organisation qui n'est pas juste un ministère... C'est fini, ça, juste un ministère. Les ministères sont toujours accompagnés. Ils ont toujours maintenant des complicités avec des... qu'on appelle ça des organismes extrabudgétaires, des sociétés d'État, des régies, ça porte toutes sortes de noms, des conseils. On doit travailler maintenant, c'est une manière moderne de gérer.

Alors, moi, j'ai une imputabilité, c'est clair, qui m'est attribuée comme ministre et comme parlementaire, mais les P.D.G., les présidents-directeurs généraux de sociétés d'État, d'organismes extrabudgétaires également. Il a des bouts... L'analyse fine des orchestres régionaux, là, il y a des bouts qui appartiennent au CALQ, aussi. Il faut, comme parlementaires, que vous sachiez que le CALQ maîtrise ces choses-là. Mais non, l'opposition, elle dit: On consent pas. Qu'est-ce que c'est, ce système-là? Alors, c'était mon expression du jour. Il y a toujours bien des limites.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci...

M. Dion: Mme la Présidente.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, M. le Président, je suis, moi aussi, absolument scandalisé de voir l'attitude de l'opposition. Je ne dirai pas comment on doit qualifier cette attitude-là. Je vais laisser les gens qui écoutent la qualifier eux-mêmes, et ceux qui liront les galées et qui se demanderont quelle était l'intention de l'opposition de refuser d'apprendre des choses... Moi, je suis tout à fait étonné de cette attitude autant...

Mais je suis encore plus étonné ? mais cette fois admiratif ? de voir à quel point des personnes qui viennent d'être nommées ministre ? ça ne fait pas deux mois, ou à peu près deux mois ? elles viennent d'être nommées ministre dans des ministères où il y a un tas d'organismes différents avec un tas de comptabilités différentes, aller chercher des informations dans tous les domaines et venir nous livrer ça comme ça à la dernière minute, alors qu'ils viennent juste d'être nommés ministres. Je trouve ça absolument extraordinaire, M. le Président. Et je pense que ces gens-là méritent absolument notre admiration.

Et je suis surpris de voir que l'opposition essaie de faire de la petite politique dans ce domaine-là alors qu'elle devrait plutôt s'intéresser à servir les citoyens correctement et à faire en sorte qu'ils aient toute l'information qu'il faut.

J'aurais cependant une autre information à demander à Mme la ministre, touchant plutôt cette fois-là Télé-Québec. Évidemment, quand on parle de Télé-Québec, on prend le risque que, si on s'intéresse de façon spécifique à la dimension régionale de Télé-Québec, c'est-à-dire aux attentes des régions par rapport à cet organisme, cet organe de diffusion qui appartient au peuple du Québec...

Vous savez, M. le Président, les grands centres nationaux, que ce soient Québec ou Montréal, disposent d'une panoplie de moyens de communiquer toutes leurs informations intéressantes et même leurs chiens écrasés, M. le Président. Et c'est la même chose pour Trois-Rivières, pour Sherbrooke et un certain nombre d'autres grandes villes. Mais, pour des villes comme la mienne, par exemple Saint-Hyacinthe, pour des villes comme La Malbaie, des villes comme, je ne sais pas, moi, d'autres villes de la Côte-Nord ou de l'Abitibi, eh bien, il n'y a pratiquement rien pour faire connaître à l'ensemble de la population du Québec les événements importants qui existent et qui permettraient de donner une vision plus exacte et plus nuancée du panorama de la société, de la culture québécoise.

Je sais bien que faire le plaidoyer que je viens de faire là peut avoir l'air un peu béotien quand on le regarde de Montréal, mais, quand on a vu ce qui se passe à Montréal, ce qui se passe à Québec et ce qui se passe dans les régions, je pense que ce n'est pas béotien, c'est une réalité que, la culture québécoise, elle est multiple dans ses racines et elle prend souvent ses racines dans des milieux régionaux.

Alors, je sais que, par contre, c'est très dispendieux, ça coûte très cher, établir des centres de production un peu partout au Québec. Il y a toutes sortes d'hypothèses et d'expériences qui ont été tentées. J'aimerais ça, si c'était possible, que la ministre nous indique vers quel... dans quelle orientation on va, dans quel sens on va à partir de maintenant par rapport à la mission de Télé-Québec de traduire la culture québécoise, mais aussi la culture régionale.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre, en vous rappelant qu'il reste cinq minutes à ce bloc.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, bien, d'abord, le député m'a entraînée sur une autre question avec grande générosité, j'en suis sûre, mais je veux quand même lui donner les quelques éléments que je peux lui donner sans commettre d'impair. D'abord, à la question: Y a-t-il des critères? Oui. C'est dommage que la présidente du CALQ n'ait pas pu les expliquer elle-même, mais, bien oui, il y en a.

Bon, dans les critères, je dirais, d'admissibilité, là, globale, je ne vous en ferai pas la lecture, mais: la cohérence de la programmation en regard avec la mission artistique de l'organisme... Vous voyez un peu le genre. Mais, par exemple, il y a des critères sur lesquels le CALQ accorde un peu plus d'importance: l'apport de l'organisme au développement de la discipline ou au développement artistique de sa région ? ça, c'est un critère qui est évalué ? l'impact des activités sur le public et son développement au Québec, bon.

Alors, c'est ce genre de critères là. Il est identifié dans l'aide au fonctionnement donc qui est accordée à ce type d'organismes que le montant maximal de la subvention ne peut excéder 50 % du budget de l'organisme. Mais on me dit... Et là donc, à partir de là, il y a un certain nombre de critères très, très pratiques: Combien de musiciens? Combien de concerts? Nombre de représentations?

On m'indique qu'au chapitre du fonctionnement public le soutien du CALQ compte en moyenne pour le deux tiers des revenus de subvention de ces organismes-là, que, si on compare le soutien accordé par le CALQ aux orchestres régionaux, si on compare donc ce soutien-là avec d'autres organismes du secteur de la musique, ce soutien est légèrement supérieur. Il y a à peu près 4 %, là, qui est accordé, de manière additionnelle donc aux orchestres régionaux.

Je termine sur cette question-là en disant que, tout de même, il y a un certain nombre de questions qui m'apparaissent importantes et pour lesquelles il va falloir réfléchir assez rapidement. Il y a effectivement un certain nombre d'orchestres régionaux. Il y a des orchestres régionaux qui sont en région. Il y a des orchestres régionaux qui sont dans un territoire métropolitain, que ce soit Québec ou Montréal. C'est un secteur qui s'est beaucoup développé. Il y a eu donc...Il y a une multiplication de toutes sortes de choses dans ce domaine-là. Et on a, par exemple... Sur le territoire métropolitain, il y a des orchestres ? pardon ? qui sont en dehors de l'île mais qui ont des retombées sur l'île de Montréal, et l'inverse. Puis là, en plus, on a un orchestre de haut niveau qui s'appelle l'Orchestre symphonique de Montréal. Alors là, ce que je veux dire, le paysage a changé. Et je pense qu'il va falloir se poser des questions sur ce qu'on veut privilégier à ce moment-ci et comment on va le faire, et comment on va agencer l'espace qui doit être occupé par les uns et les autres.

Je fais un peu le même constat dans le domaine du théâtre. Ça a changé, ça s'est multiplié, ça a diversifié. Est-ce qu'on a changé nos manières d'intervenir comme État par rapport à ça? Je n'ai pas les réponses à ça, mais je l'ai observé, ça. Très rapidement, j'ai fait cette constatation-là.

Pour ce qui est maintenant de Télé-Québec...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il vous reste à peu près une minute, madame.

Mme Lemieux: Bon, alors, ce que je veux dire, c'est... J'ai, à ma droite... C'est dommage, j'ai la présidente-directrice générale de Télé-Québec, à ma droite, qui est très sensible... La première rencontre que j'ai eue avec cette femme, il y a un certain nombre de sujets qu'on a abordés, puis je peux vous dire que la question de la présence régionale fait partie des premiers sujets que nous avons abordés ensemble. Il y a eu, et je sais... Elle m'a expliqué toute une démarche qu'elle a faite à l'interne avec les gens qui sont au coeur de l'action de Télé-Québec. Il y a une infrastructure en région qui est déjà là, hein? On a des antennes, des bureaux, enfin je ne suis pas la spécialiste, mais on a ce qu'il faut. Et il y a actuellement vraiment pas juste une intention, mais, dans les réalisations, il y a eu une augmentation de la production régionale.

Il y a eu aussi... Télé-Québec s'est donné des mécanismes justement dans le but d'augmenter la production régionale ? par exemple, un comité de liaison qui a été mis en place avec les conseils régionaux de la culture ? pour faire en sorte donc que Télé-Québec soit présent sur la scène régionale culturelle.

Télé-Québec aussi a fait beaucoup d'efforts pour être présent, par exemple, dans des salons du livre. Des salons du livre, il y en a dans à peu près toutes les régions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, madame.

Mme Lemieux: Alors, c'est des efforts qu'il nous faut saluer.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup de votre promptitude. M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être je vais lancer, avant de poser ma question, une petite publicité. Il y a quatre ans, les deux côtés de l'Assemblée nationale ont convenu de créer un forum quant à l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants des organismes d'État qui s'appelle la commission de l'administration publique. Et ça, c'est le forum où nous avons convenu qu'on peut, comme parlementaires, questionner les sous-ministres, questionner les dirigeants des organismes de l'État.

J'ai l'honneur, depuis deux ans maintenant, de présider la commission de l'administration publique. Alors, j'invite mes collègues, s'ils ont des questions à poser aux autres dirigeants de l'État et à la fonction publique québécoise, ils sont toujours les bienvenus devant la commission de l'administration publique.

n (16 h 40) n

Mais, aujourd'hui, on est dans le débat des crédits, qui sont des choix politiques et les engagements politiques quant aux dépenses que ce ministère va prendre dans la prochaine année. Alors, je pense que c'est tout à fait intéressant de questionner la ministre. C'est notre occasion pour le faire. Je compte sur... Moi, je ne suis pas membre de la commission de la culture, mais je suis certain que, quand ma collègue la députée de Sauvé insiste d'avoir les mandats de surveillance sur Télé-Québec, ou le CALQ, ou le reste, il y aura l'appui de l'autre côté de la table aussi pour s'assurer... Il y aura un moment, tel que prévu dans notre règlement, où on peut questionner les autres dirigeants de l'État québécois.

On va mettre ça à côté, parce que je pense que c'est important de le dire, et revenir sur une question beaucoup plus ponctuelle, mais je sais qu'un des grands défis du ministère de la Culture, entre autres, et l'ensemble de la société québécoise, c'est effectivement la préservation de notre patrimoine religieux, qui est... Il y a déjà des sommes très importantes qui ont été consenties à ça. Je sais que les besoins sont très énormes. Et je veux juste profiter de mes quelques minutes ici, M. le Président, de sensibiliser la ministre.

J'ai eu l'occasion, vendredi, de rencontrer les représentants du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Joachim, à Pointe-Claire. Je ne sais pas si Mme la ministre connaît l'église, mais ça doit être une des plus belles sur l'île de Montréal. C'est sur la pointe, à Pointe-Claire, à côté de la Congrégation Notre-Dame et le vieux moulin, à Pointe-Claire. Alors, c'est vraiment... Pour tous ceux qui voyagent sur le lac Saint-Louis, c'est vraiment un point de repère depuis, je pense, 2, 300 ans, la pointe et ses édifices. L'église comme telle fut construite en 1882.

Et la problématique est la suivante. Je sais qu'ils font... Je sais qu'il y a un processus pour l'approbation d'un projet qui est géré par... Je pense, c'est l'abbé Claude Turmel, entre autres, qui a fait les demandes et c'est lui qui doit faire l'arbitrage. Et la seule chose que je veux mettre en évidence, que la demande de la fabrique que...

Et le problème, je le trouve intéressant. Le projet n'était pas jugé prioritaire parmi les besoins encore plus criants, mais, la façon qu'il m'a expliqué ça, c'est un projet quand même modeste, de 60 000 $, pour faire la réparation de la maçonnerie. Et leur argumentaire, c'est: si on ne fait pas ça maintenant, les dégâts, les dommages, au lieu d'une facture de 60 000, avec la pluie, la neige et le gel, l'hiver, ça peut devenir une restauration de 200 000, 300 000. Alors, c'est une question d'un petit dosage de prévention aujourd'hui plutôt que laisser détériorer la situation, monter sur la liste de priorités. Mais la facture pour préserver cette église, qui est une église magnifique à la ville de Pointe-Claire, va être nettement plus élevée. Alors, d'une façon générale... Et je peux laisser la lettre que le marguillier de la fabrique de Saint-Joachim, M. Jean Laganière, m'a laissée au bureau de comté vendredi. Pour la ministre, je pense, je sais que c'est une question très ponctuelle, mais, d'une façon générale, si elle peut me donner des conseils ou des suggestions, qu'est-ce que je peux faire pour aider la paroisse Saint-Joachim, et d'une façon plus générale, c'est quoi, les enjeux quant à la protection de notre patrimoine religieux... Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Lemieux: Oui, M. le Président, merci. D'abord, je pense qu'il faudra refaire un petit peu d'historique, si vous me permettez, mais j'admets tout à fait avec le député que nous avons un bagage... un patrimoine religieux fort important au Québec, dont on a probablement ? là, le «on» étant très large ? et il est aussi historique... donc, dont il faut prendre soin. C'est clair, ça fait partie de notre héritage, et on a vraiment le devoir de prendre soin de cet héritage-là.

Ce qui rend les choses un peu difficiles, c'est que c'étaient, jusqu'à il n'y a pas si longtemps, des lieux qui étaient pris en charge, qui étaient habités, dans tous les sens du mot, mais qui maintenant, à cause des changements socioreligieux que nous connaissons tous, sont devenus un poids ? il faut se le dire, hein? ? pour des communautés qui n'ont plus les moyens d'entretenir ces édifices-là.

Et, bon, le député me parle de son coin, Pointe-Claire. Moi, je suis dans l'est. Je suis très consciente que les églises qu'on devra... que la communauté devra délester parce qu'elle ne peut plus, elle peut plus faire en sorte que ces édifices-là puissent rester debout convenablement. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, des représentants de toutes les traditions des communautés religieuses ont fondé cette Fondation du patrimoine religieux. Je pense que ça a été une décision... Avec le recul, on peut se dire peut-être qu'elle aurait dû être prise avant, mais ça a été une décision, qui a été prise au milieu des années quatre-vingt-dix, qui a été importante, parce que c'est avec cette Fondation-là que le gouvernement est intervenu. Et les gens se rappelleront ? moi, j'y étais pas ? qu'il y a eu dans un budget, toujours au milieu des années quatre-vingt-dix, en 1995, dans le discours du budget, un montant de 100 millions, une enveloppe de 100 millions qui avait été dégagée pour parer à ce type de besoins là qui vient d'être décrit assez justement par le député.

On me dit que, sur à peu près 1 600 églises construites avant 1945, donc qui étaient admissibles au programme ? ça ne veut pas dire que toutes avaient des problématiques, là, de restauration, mais on peut supposer qu'un bon nombre en avait ? environ 700 auraient fait l'objet de travaux de restauration. Comme je le disais, ce programme-là, il est géré jusqu'à maintenant conjointement par la Fondation du patrimoine et le ministère de la Culture et des Communications. Maintenant, c'était 100 millions qui étaient étalés sur un certain nombre d'années et qui maintenant...

Et, quand je regarde le bilan de ça, là, c'est à peu près 1 200 interventions qui ont été réalisées jusqu'à présent. Évidemment, ça va de plus petits projets à des projets beaucoup plus costauds. Au départ, la contribution du milieu avait été identifiée à 15 %, mais elle s'est rendue à 33 %. C'est un signe intéressant. Ça veut dire que les gens dans une communauté veulent qu'il se passe quelque chose d'intéressant avec leurs églises, quelles qu'elles soient. Et ces investissements de 100 millions ont généré des travaux d'à peu près 150 millions. Alors, ça, c'est bien parce que ça veut dire qu'il y en a qui ont ajouté à la mise. Voilà!

Maintenant, à ce moment-ci, c'est une fondation qui est autonome et qui a son propre processus pour décider des projets à prioriser. Et, comme d'autres, bien, il faut qu'ils priorisent. Ce que je comprends à ce moment-ci, c'est que, la démarche, elle assez régionalisée et il existe dans chacune des régions ? est-ce que j'ai raison? ? ...

Une voix: Oui.

Mme Lemieux: ...une table de cette Fondation-là. Puis je comprends que les gens aient voulu régionaliser cette opération-là, parce qu'on ne peut pas juste gérer sur papier, hein, ce genre de problématique là, il faut connaître ces édifices-là, hein, il faut les avoir vus, etc. Il faut que les gens se fassent des priorités.

Alors, le conseil que je pourrais donner: d'abord, les députés peuvent toujours s'adresser à leur représentante. Alors, je vous invite à m'écrire, mais je vous dirais qu'il faudrait que les gens qui ont à coeur la suite des choses pour l'église de Saint-Joachim soient en communication avec la Fondation et son mécanisme régional. C'est probablement le meilleur lieu pour acheminer leur dossier.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. M. le député. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. Effectivement, ma question sera également sur le thème des immobilisations. Je quitte le secteur du patrimoine religieux pour aller vraiment vers la question des immobilisations et des possibilités, là, de réaliser des projets d'immobilisation par une intervention du ministère de la Culture.

Je vais peut-être illustrer mon propos en sensibilisant la ministre ? et peut-être qu'elle l'est déjà, et je l'espère vraiment, puisque ça m'apparaît un projet très important ? sensibiliser donc la ministre, M. le Président, à la situation du Musée du fjord, dans, bien sûr, ville de La Baie.

Sûrement que la ministre se souviendra comme moi de ce déluge de 1996 qui a profondément affecté le paysage de ville de la Baie, mais qui a touché directement ce Musée qui est situé tout au bord de l'eau. Cette situation a provoqué vraiment tout un projet de redéploiement du Musée du fjord. J'ai eu l'occasion de rencontrer la directrice du Musée, certains travailleurs, et je peux vous dire, Mme la ministre, avec raison je pense, qu'il faut parler de ce travail de passion qui habite des intervenants du milieu de la culture, et plus particulièrement encore les gens qui interviennent dans le secteur de la muséologie et des musées.

n (16 h 50) n

Mais je dois vous dire que les gens qui travaillent au Musée du fjord actuellement travaillent dans des conditions qui ne sont vraiment pas faciles. J'ai vu des maquettes et plein de projets en développement menés par deux employés, mais qui ont dû s'installer dans la cuisinette. J'ai vu des réserves qui ont été mises dans une section du Musée. On a dû fermer le Musée par des murs, mais, quand on veut aller chercher des choses dans la réserve, bien, il y a un employé qui s'agrippe après certaines poutrelles d'acier du plafond, qui doit traverser de l'autre côté pour aller défaire le mur, pour aller chercher du stock, du matériel, des artefacts qui sont là.

Je vous avoue que, quand on constate que le Musée... On parlait tantôt de tourisme culturel, un musée qui est d'importance dans cette région et qui prend même figure de symbole par le thème qu'il traite, quand on le voit, là... de voir... quand on voit les travailleurs de ce Musée devoir travailler dans de telles conditions, on se dit qu'il faut intervenir et qu'il faut soutenir une telle institution.

Or, comme je vous le disais, le Musée du fjord a mené un projet de redéploiement. Il l'a fait avec le soutien, la collaboration de scientifiques. C'est d'ailleurs, je crois, si je ne me trompe pas, un peu une exigence de votre ministère pour intervenir dans un projet d'immobilisation: vous voulez qu'il y ait du financement privé du milieu ? vous venez d'en témoigner pour la Fondation du patrimoine religieux; c'est effectivement un signe très tangible de la volonté du milieu; vous voulez qu'il y ait un appui du milieu, villes, organismes etc.; puis aussi qu'il y ait la présence de professionnels et d'experts.

Je peux témoigner du fait que ces trois éléments sont présents dans le dossier du Musée du fjord. Ils ont travaillé avec des scientifiques. Ils ont également l'appui du milieu, puisque, au cours des derniers mois, ville de La Baie ? c'était l'automne dernier ? a officiellement donné son appui au projet de redéploiement du Musée du fjord et également ? et c'est peut-être la situation que je veux peut-être amener, là, surligner, si on peut dire ça lorsqu'on veut dire qu'on veut insister ? c'est le fait également que ces gens du Musée du fjord ont récolté jusqu'à maintenant des promesses, des engagements pour 1 307 250 $ provenant de différentes fondations: Fondation Macdonald-Stewart, Fondation Molson, de la ville de la Baie et de la Fondation McConnell pour la hauteur même de 725 000 $.

Tout ce travail d'aller chercher la collecte du secteur plus privé s'est fait au cours de l'année 1998. Depuis ce temps, le projet du Musée du fjord a été soumis à votre ministère en de nombreuses occasions. Et ce qu'on m'a expliqué, c'est qu'on a souvent demandé aux travailleurs, à ceux qui, bon, ont monté le projet, des correctifs, des aménagements, des précisions, etc. Mais la situation qu'on me décrivait, ça devient une situation un peu plus urgente, puisque, compte tenu qu'ils ont réussi à trouver ces engagements privés au cours de l'année 1998-1999, les fondations, qui ont pris des engagements pour des sommes importantes, là ? 725 000 $, 125 000 $, 100 000 $ pour la Fondation Molson, 158 000 $ pour la ville de La Baie ? ces engagements-là, les fondations commencent à se poser des questions, en disant: Bien, est-ce qu'on vous garde toujours l'argent? Est-ce qu'il y a une vraie volonté? Et les gens du Musée ont dû rencontrer à nouveau tous ces partenaires pour les convaincre de patienter encore et de garder leurs billes en jeu.

Donc, je pense que vous êtes en mesure de constater qu'il y a comme une situation d'urgence qui prévaut non seulement pour pas perdre ces appuis du milieu, ces appuis financiers du milieu, mais également vraiment pour permettre au Musée de travailler dans un contexte qui serait beaucoup plus acceptable et autour d'un projet de redéploiement qui me semble à première vue ? mais je laisse les experts trancher ? mais qui me semble vraiment pertinent, puisque, suite au déluge de 1996, le redéploiement thématique est vraiment autour du thème du fjord, donc avec des thèmes comme La mémoire des gens du fjord, Vivre sur les bords du fjord, Les couleurs du fjord, etc. Ils ont un partenariat avec le parc marin du Saguenay, etc.

Donc, devant le fait... Les gens du Musée du fjord, comme dans de nombreux cas, quand on travaille très fort pour monter un projet puis qu'on a des partenaires privés, puis qu'on attend, on a toujours l'impression qu'il y a une balle que se promène, un peu comme une balle de ping-pong, puis que là il faut savoir quand la balle va atterrir à la bonne place. Je vous dirais que les gens du Musée du fjord en sont rendus à une étape où ils disent: Bien là, on veut un signal clair. On ne veut pas se faire re-re-re-redire: Apportez tel correctif; apportez tel élément. On ne pourra pas convaincre les fondations privées de garder leur mise en jeu encore très longtemps. Donc, là, c'est important pour eux d'avoir un signal clair et un signal rapide.

La ministre a indiqué, au niveau des immobilisations que les décisions seraient prises au cours des prochains mois. J'aimerais ? puis elle pourra peut-être prendre l'exemple du projet du Musée du fjord pour nous faciliter la compréhension de tout ça ? j'aimerais savoir: Un projet comme le Musée du fjord, qui est déposé à votre ministère, quel processus il prend et quels seront vos critères de décision? Et, autrement dit, aussi, pour ces gens-là qui attendent vraiment une réponse de façon importante, qui n'ont pas encore d'accord de principe avec votre ministère, ils pourront avoir une réponse dans combien de temps, avec quel délai? Et je vous demande d'en profiter pour nous expliquer quelles sont vos modalités de décision, par ailleurs, sur les projets d'immobilisation que reçoit votre ministère.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, je vous dirais... C'est pas un cliché, là, mais je dirais que neuf projets sur 10 dont j'ai eu connaissance jusqu'à maintenant depuis mes neuf semaines de fonction sont intéressants. C'est assez rare dans un domaine ? parce que j'ai fait d'autres choses dans la vie, là... En général, on est plus à un sur 10 qui est vraiment intéressant. Mais, en culture, là, c'est neuf sur 10 qui sont vraiment intéressants.

Hier, j'ai rencontré un de mes collègues, un député qui m'a parlé de trois projets. Puis là tu te dis: Sur les trois, il y en a un sur lequel ça vaudra la peine de regarder quel genre de suivi. Mais non, les trois sont intéressants! Une petite troupe de théâtre avec des enfants... C'est intéressant. Et, en plus, ils le sont davantage lorsque les gens, effectivement, du milieu y contribuent et lorsque les gens du milieu nous donnent un signe qu'ils y tiennent, à cette infrastructure, à ce nouvel équipement, à cette nouvelle bibliothèque, etc.

Écoutez, je suis parfaitement consciente, là... Je connais ce projet-là. Je sais quelle est l'intention derrière ce projet-là. Je suis consciente que les gens y travaillent depuis un certain temps. La réalité est qu'on ne peut pas, dans les conditions actuelles, à moins de décider de gérer de manière irresponsable, dire oui à tout en même temps à tout le monde. Il faut se donner une méthode, il faut se donner des priorités. D'où ce système qui existe au ministère. Il y en a d'autres, mais il y en a un qui existe au ministère, qui est de signifier un accord de principe. Alors, ça, on sait, là, que, avant le chèque, c'est le geste ultimement qui est le plus engageant de la part du ministère. Mais, avant de rentrer dans l'accord de principe, oui, il y a des étapes à franchir.

Moi, ce que je compte faire... Parce que je ne veux pas m'avancer sur des projets en particulier. Je suis consciente que les gens y travaillent avec coeur, puis là ils ont engagé des architectes, puis ils ont des plans, puis ils ont des projets, puis ils ont mobilisé leur monde autour d'un projet dans leur communauté. Je suis très, très, très consciente. Puis j'aimerais ça, pouvoir dire oui en même temps à tout le monde, mais, si je dis oui en même temps à tout le monde, je viens de mettre en péril le budget du Québec, parce que c'est des millions de dollars. Alors, il faut se donner une méthode qui est la plus transparente et correcte possible.

Moi, ce que je veux faire... On a donné un signal, là: on a 30 millions de dollars en équipements culturels, destinés aux équipements culturels cette année. Bon. On a aussi une occasion qui pourra nous permettre de développer des projets qui s'appelle «l'entente Canada-Québec sur les infrastructures». Et je suis en train de discuter avec ma collègue Louise Harel, parce qu'il y a un certain nombre de projets qui pourraient être soutenus via cette entente-là, ce qui nous permettrait donc d'en faire plus avec le 30 millions qui est à notre disposition.

Il y a déjà un certain nombre de projets ? là, j'en ai une quinzaine, je dirais, à l'oeil ? des projets pour lesquels il y a eu des accords de principe. Il faut que je statue sur ces projets-là. Ce que j'ai demandé au ministère, c'est de faire le point, parce que, comme il y a eu un certain délai, ça se peut que certains projets, il y ait eu des réorientations. Bon. Je veux m'assurer que, sur ces projets-là, on a tout ce qu'il faut, qu'ils sont prêts, qu'ils sont mûrs, que le budget est attaché et qu'on est au clair sur les impacts, par exemple, en termes de budget de fonctionnement. Parce que, par exemple, il ne s'agit pas de construire, mais il faut faire vivre ça après, là, il faut que ça vive, cette infrastructure-là. Par exemple, d'agrandir le Musée du fjord, ça a des implications sur le budget de fonctionnement. Il faut répondre à cette question-là avant de bâtir, sinon c'est irresponsable.

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

n (17 heures) n

Mme Lemieux: Alors, je conclus en disant que je veux pouvoir mettre en route dans les meilleurs délais ? je ne veux pas mettre de date, mais dans les meilleurs délais ? les projets sur lesquels il y a déjà eu des accords de principe, où on peut se dire: Ça, lui, on y va; lui, on y va; lui, on y va. Après, je vais faire un autre exercice, parce qu'il y en a, des projets comme le Musée du fjord, qui sont dans le goulot d'étranglement, hein? Il y a une série de projets qui ont été ? à hauteur de 150 millions, qu'on me dit ? alors, des projets qui ont été déposés au ministère, qui n'ont pas tous le même degré d'analyse, d'avancement, tous ne sont pas rendus au même endroit. Je voudrais être capable de donner un signal pour l'année suivante...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre.

Mme Lemieux: ... donc de prioriser pour une prochaine année un certain nombre de projets.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien. Merci, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Mille-Îles et adjoint parlementaire du ministre de la Culture et des Communications. Madame.

Mme Leduc: Alors, «la» députée de Mille-Îles vous remercie, M. le Président.

Mme Lemieux: «La».

Le Président (M. Simard, Montmorency): «Au député»?

Une voix: «La», M. le Président. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est «au député»...

Mme Leduc: Ah bon! O.K.

Le Président (M. Simard, Montmorency): «Au député», c'est...

Mme Lemieux: Les jeunes, il faut les surveiller tout le temps!

Le Président (M. Simard, Montmorency): «À la».

Mme Leduc: Bon. Vous avez abordé tout à l'heure, suite à une question du député de Jacques-Cartier, un aspect, un programme qui était le Programme de restauration du patrimoine religieux. Vous avez dit qu'il y avait eu quelque 700 projets, des investissements de 150 millions, je crois, qui ont été jusqu'à maintenant consacrés à ce projet-là. J'imagine que, en plus de la restauration et de la conservation des édifices religieux, ç'a pu avoir aussi certains autres effets dans le sens...

Et ce que je voudrais savoir, c'est: est-ce que ç'a eu un effet... Parce qu'on a parlé de tourisme culturel précédemment, j'imagine que la restauration de ce patrimoine religieux là doit sans doute avoir certains effets sur l'intérêt pour le tourisme culturel, vu que les églises font... sont partie prenante de nos villages, il y en a dans chaque village. Et j'imagine que l'intérêt suscité par la restauration peut avoir eu d'autres effets. Alors, si... Et ç'a eu des effets économiques sûrement importants. Vous avez dit 150 millions, là, c'est important. Mais, s'il y a d'autres informations dans ce sens-là que vous pourriez nous donner, ce serait intéressant.

Ma question est un peu dans le sens aussi que, dans un autre projet qui était Villes et villages d'art et de patrimoine, qui est un peu relié à ce patrimoine religieux, on a créé un réseau de Villes et villages d'art et de patrimoine. Et je me demande si vous pouvez, à ce moment-là, nous faire un bilan de cette expérience-là et si on considère... et les perspectives finalement d'avenir de ce réseau de Villes et villages d'art au Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je m'excuse, je discute avec mon sous-ministre sur ce que je peux dire, je peux pas dire. Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Mme Lemieux: Non, non, non, c'est correct.

Mme Leduc: Je ne veux pas faire révéler des secrets.

Mme Lemieux: Non, mais c'est parce qu'il y a des projets dans l'air, puis des fois, quand ils ne sont pas bien attachés, c'est un peu bête de les lancer puis de... Bon, mais je veux quand même dire un mot sur le patrimoine religieux. Écoutez, depuis 1995, je veux pas reprendre les chiffres, mais il y a quand même eu des efforts importants, la création de cette Fondation, les gens se sont mobilisés autour de ça. Le gouvernement a fait des efforts, le milieu a fait des efforts, ça fait donc cinq, six ans, là, que ce programme a été en opération. C'est un programme qui était nouveau, on a taillé dans du neuf. On a... Un programme qui était novateur aussi dans le sens où on confiait la responsabilité des opérations à un tiers, c'est-à-dire la Fondation, et je crois comprendre que ça a assez bien fonctionné. On a également misé très très fort sur des assises régionales, hein, qu'on téléguide pas tout de Québec.

Donc, c'est sûr qu'on a une impression générale qu'on a répondu à une bonne majorité de situations d'urgence. On m'en a signalé une tout à l'heure qui était certainement justifiée. Les besoins sont nombreux, mais on en a couvert passablement. C'est important de faire un bilan de ça. On peut pas faire des opérations aussi consistantes puis pas être au clair sur qu'est-ce qu'on a fait et qu'est-ce qui reste à faire. Ce bilan-là, il est en train de se faire avec la Fondation du patrimoine religieux. On sait pas ce que ça pourra donner lieu une fois ce bilan-là... Peut-être qu'on décidera de réactiver un certain nombre d'aspects, qu'il y aura des interventions encore à planifier, ça reste à voir. Mais, moi, je suis très sensible à ça, de garder dans un bon état ce patrimoine-là, et, parce qu'on a aussi un programme de... Il y a un volet de ce programme-là qui concerne le recyclage d'édifices, hein, à les restaurer, puis il y en a qui sont abandonnés et qu'il faut leur trouver de nouvelles vocations. Puis, ça aussi, c'est des problèmes qui vont se multiplier au cours des prochaines années. Alors, je serai très sensible à ça, et on fera donc... On fait un bilan actuellement avec la Fondation puis on prendra les décisions qui s'imposent par la suite.

Maintenant, pour ce qui est de Villes et villages d'art et de patrimoine, comme je le disais tout à l'heure, c'est sûr que, dans les voies, quand on se demande comment faire en sorte qu'on déploie et qu'on rende accessible la culture... Vous savez que dans la politique culturelle de 1992... D'ailleurs, c'est le premier document que j'ai lu d'un couvert à l'autre; mon sous-ministre était très en admiration. Je lui ai demandé un résumé, d'ailleurs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: C'est le premier document que j'ai lu, parce que je le sais que c'est le fondement des choix qu'on a posés jusqu'à maintenant, qu'on a faits jusqu'à maintenant au Québec. Un des... Il y a quatre, cinq axes importants dans la politique; un des axes importants ? je pense que c'est le dernier ? c'est la question de l'accès, l'accessibilité, l'accès de la population à des activités de qualité culturelles. L'accès à la culture en 1992 puis l'accès à la culture en 2001, c'est pas nécessairement la même chose. D'abord, il y a des choses qui ont évolué, il y a des nouvelles disciplines qui se sont développées, il y a des nouvelles technologies et il y a des nouveaux créneaux de développement, et le tourisme culturel... Alors, quand on se demande comment on rend accessible la culture, il y a des réponses qui sont plus récentes.

Et ce concept ou ce... Oui, ce concept de touriste... cette alliance touriste et culture, elle n'est pas dans notre vocabulaire ni dans notre pensée ni dans nos pratiques depuis 107 ans, là, ça fait quelques années. Puis, parce qu'il y a eu des initiatives terrain, concrètes, qui ont bien fonctionné, à un moment donné, on a un peu conceptualisé ça puis on a dit: C'est pas une alliance accidentelle, ça, qui est arrivée autour d'un projet; non, il y a quelque chose à rendre, à systématiser dans ces petites initiatives là.

Alors, une initiative comme Villes et villages d'art et de patrimoine, évidemment, c'est une... Je sais pas combien de milliers de dollars on met là-dedans, c'est surtout le soutien du personnel, hein; c'est surtout ça, quand je parlais des 66 jeunes, là. On s'assure... On met à peu près un million autour de ça, donc c'est pas des sommes... Évidemment, un million, n'importe qui voudrait l'avoir, mais c'est pas ça qui crée des grands déséquilibres, c'est surtout de s'assurer qu'il y ait du personnel, des gens dédiés à faire évoluer concrètement cette idée de touristes culturels sur leur territoire. Alors, peut-être que dans quelques années ce sera autre chose, mais ça, c'est un... comment je dirais, c'est une locomotive, c'est un levier. C'est un levier.

Évidemment, ça ne fait pas longtemps, hein, que c'est en marche, ça a à peine un an. Ce sera notre deuxième... Bon. Évidemment, je n'ai pas de bilan, mais j'imagine qu'il... on doit commencer à avoir une liste d'un certain nombre d'initiatives qui ont fait la différence. L'idée derrière ça... C'est une image, mais l'idée, c'est d'arriver à concevoir dans chacun de nos territoires, que ce soit sur une base régionale ou une base locale, un peu à des circuits donc de tourisme culturel, c'est un peu le Guide Michelin pour le Québec.

On a... Il y a quelques années, par exemple, on a développé les circuits vélo; bon, bien, c'est un peu ça. Puis maintenant, il y a des cartes puis il y a du matériel puis il y a de l'attrait pour ça, les gens aiment ça. C'est une activité qui est agréable, on a développé des infrastructures, on a construit, on s'est donné un réseau de pistes cyclables, on a réutilisé des anciennes gares, des anciennes voies de chemin de fer, bon, on le sait, tout ce qu'on a pu faire.

Bon, alors, c'est un peu ça, c'est un peu l'idée qu'on met bout à bout des petits, des grands circuits où on a bien intégré la culture, la visite ou l'arrêt devant un site patrimonial particulier, devant un édifice particulier, une soirée au théâtre jumelée à... jumelée à peut-être du vélo, là. On va peut-être se rendre là. La gastronomie aussi peut s'intégrer à ça. L'idée, c'est qu'il faut arrêter, tout le monde, de travailler en vase clos, que le restaurateur travaille pas avec le petit théâtre; le petit théâtre ne travaille avec... bon. C'est d'agencer puis de rendre... de faire en sorte qu'on a des circuits attrayants.

n (17 h 10) n

Alors, une initiative comme celle-là, je peux pas lui prédire son avenir, mais là, là, actuellement, il semble que ça donne des résultats. C'est des jeunes, en plus, qui doivent être archimobilisés autour de ça, emballés, et qui doivent contaminer tout le monde autour d'eux, autour des idées qu'ils ont et qu'elles ont. On verra l'avenir, mais actuellement c'est un outil qui est très, très, très concret et qui est à la portée aussi des communautés et des décideurs locaux.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Oui, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Leduc: Maintenant, c'est sûr qu'on veut maximiser l'impact des interventions en culture, parce qu'on sait toujours que les argents sont là, mais il y a une limite. On a eu dernièrement l'annonce d'un investissement du fédéral de quelque 500... 500 et quelques millions, je pense que c'est un peu plus que 500 millions, dans le domaine de la culture. C'est évident que c'est un domaine de responsabilités partagées, mais comment faire pour que... Finalement, on sait, que ce soit dans n'importe lequel domaine, il peut y avoir des investissements qui viennent compétitionner d'autres, et au lieu d'avoir une synergie, finalement, ce qui arrive, c'est qu'on se retrouve avec des canards boiteux, si tu veux, parce qu'il y a une initiative qui n'était pas faite en concertation et qui vient finalement un peu court-circuiter une autre initiative ou qui ne donne pas le support financer nécessaire à celle-là pour qu'elle puisse s'épanouir en en partant une autre dans un tout autre domaine.

Alors, comment voyez-vous qu'on pourra tirer profit de ces argents qui pourraient être disponibles et est-ce qu'il y a eu, il va y avoir ou vous prévoyez des ententes, ou si chacun va y aller de son côté avec des initiatives? On pense que c'est bon, on y va, et on se soucie peu de ce qui existe déjà ou de ce qu'on souhaiterait ou de la planification qui a été faite à ce moment-là?

Des voix: ...

Mme Leduc: J'espère que je vais m'amuser, moi aussi.

Le Président (M. Boulianne): Mme la députée, merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Leduc: Ça va. Non, non, je vous taquine.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je m'excuse, il y a des moments... Moi, j'aime travailler aussi dans la joie, j'aime avoir, à des moments, du plaisir, et je pense que...

Mme Leduc: ...plutôt, j'espère que moi aussi.

Mme Lemieux: Non, pas du tout. Pas du tout. Non, non. Mais parce que... Je pense que je vais me permettre de rappeler une première réaction que j'ai eue la semaine dernière suite à cette annonce d'investissement de 500 millions de la part du gouvernement d'Ottawa sur trois ans. Donc, j'ai signifié à ma vis-à-vis que, considérant que la culture, c'est un domaine où on intervient passablement au Québec ? si on se compare avec les autres provinces, disons qu'on n'a pas du tout à être gêné ? donc, considérant que nous avions des compétences, nos deux niveaux de gouvernement ont des compétences, ç'aurait été la moindre des choses que nous ayons un contact, ma vis-à-vis et moi, autour de ça, que c'est complètement dysfonctionnel, ça ne se fait pas. Ça ne se fait pas.

Dans tout pays civilisé, là, la ministre de la Culture, responsable de la Culture, à Ottawa, ou d'un niveau de gouvernement qui pilote des nouveaux investissements de la part de son gouvernement, qui ont des effets majeurs sur un autre niveau de gouvernement, normalement, elle prend le téléphone puis elle appelle sa vis-à-vis. Ça, on appelle ça un pays fonctionnel. Et là une des réactions de Mme Copps, ç'a été de dire: Écoutez, il y a eu une rencontre ? je tiens à préciser ici que c'était une conférence téléphonique; je veux bien qu'on accorde beaucoup d'importance au téléphone, là, mais c'est pas une rencontre, une conférence téléphonique ? et elle a dit: La ministre a désigné un junior à cette conférence téléphonique. Alors, c'est là d'où vient mon sourire. Il faut comprendre que le junior est un homme de 53 ans qui a une longue expérience comme fonctionnaire, qui a déjà été à la Délégation du Québec à Paris. Alors, on n'a plus les juniors qu'on avait, à tout le moins! Alors, c'est un clin d'oeil. Bon. Écoutez, que Ottawa...

Mme Leduc: Le junior est dans la salle?

Mme Lemieux: Il est dans la salle. Ha, ha, ha! Il est probablement rouge. Enfin! Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Il est très sympathique. Alors...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Ah, la, la! Bon. Faut en rire, hein? Quand on sait pas quoi dire, c'est ça qu'on dit, hein? C'est ce qu'elle a dit, Sheila Copps. Bon. Alors, écoutez, quand Ottawa décide d'investir dans la culture, qu'Ottawa décide d'utiliser une partie des ses larges surplus budgétaires à des fins... pour des dossiers culturels, que la culture profite des surplus monstrueux accumulés à Ottawa, moi, j'ai pas de problème avec ça; tant mieux, les besoins sont grands. Puis il y en a, des enjeux pour ce qui concerne la culture canadienne aussi; moi, je conviens de ça tout à fait, tout à fait. Alors, j'ai pas... Moi, pensez-vous que je vais dire: Non, ça n'a pas de bon sens que le fédéral mette de l'argent? Voyons donc! C'est pas ça, la question. La question, c'est: Comment ça va se passer?

Puis là, je vais vous dire, je suis pas rassurée, parce que le petit bout de civisme qu'il aurait dû y avoir autour de cette annonce-là, ç'a pas eu lieu. Alors, imaginez, pour la suite des choses, je suis un petit peu inquiète. Moi, ce qui m'angoisse par rapport à ça, c'est où et comment cet argent-là va circuler. Par exemple, on n'a pas énormément d'information jusqu'à maintenant. On sait, c'est 500 millions sur trois ans. Le gros va aller au développement de nouvelles créations artistiques. Ça, ç'a l'air de rien, 300 millions pour développer de nouvelles créations artistiques. Bon. Est-ce que ça veut dire qu'on va développer donc des choses qui sont nouvelles? Puis qu'est-ce qu'on va faire s'il y a des besoins de récurrence par la suite? On va se tourner vers les provinces, puis on nous aura pas parlé? Première inquiétude.

Deuxième inquiétude, c'est que le fédéral donc annonce des interventions dans à peu près autour de sept volets. Qu'est-ce qu'on fait de nos propres priorités? Ça fait des années qu'on bûche, qu'on s'est donné des démarches. On s'est donné des objectifs. On s'est entendu avec le milieu; on a les idées claires, on va par là. On s'est donné une direction. Qu'est-ce qu'on fait si le fédéral saupoudre ces sommes-là sans tenir compte des processus qu'on a déjà? On va avoir des problèmes.

Et le meilleur exemple, c'est la lecture et le livre. On sait que là Ottawa dit: On devrait en mettre dans l'industrie du livre. O.K. Le Québec, en 1997-1998, a amorcé une démarche. Le premier point de départ a été un Sommet de la lecture et du livre. Ce Sommet a été présidé par notre premier ministre de l'époque, M. Bouchard. Il y avait là des auteurs, des éditeurs, des lecteurs, ceux qui font de la sensibilisation à la lecture. En tout cas, tous ceux qui ont rapport avec le domaine du livre étaient là. Les gens ont partagé un diagnostic. Ils ont dit: Effectivement, il y a des problèmes sur lesquels il faut travailler. De ça a découlé une politique de la lecture et du livre plutôt consensuelle ? la perfection n'existant pas ? mais qui a mobilisé les gens. On a eu les idées claires, puis on a dit: On va par là, puis on priorise ça, puis il faut faire ça davantage. Je veux pas entrer dans les détails, mais on s'est organisé, on a organisé notre action, on s'est donné des résultats à atteindre, puis on s'est donné les moyens pour le faire.

Le fédéral dit: On va investir dans le livre. Ah bon! Qu'est-ce qu'il va faire? Comment va-t-il le faire? À côté de ce qu'on s'est déjà donné comme mécanismes? Ça, c'est terrible pour le fonctionnement de secteurs d'activité. Je l'ai vu dans le domaine de l'emploi, et là je l'anticipe dans le domaine culturel. Je veux pas leur prêter de mauvaises intentions, mais actuellement je n'ai aucune indication sur comment ces sommes-là vont être véhiculées. À partir de quels critères? Et comment ça va être agencé avec nos choix, que nous avons faits ici? Alors, j'ai aussi l'inquiétude: Est-ce que le Québec aura sa part? Mais ça, on fera nos doléances.

C'est la raison pour laquelle j'ai écrit à la ministre, je lui ai proposé une rencontre. Elle ne m'a pas répondu encore. Je vais la relancer si elle ne le fait pas, parce que je ne laisserai pas passer ça. Puis c'est pas une question partisane, je vous dirais. Au nom de la cohérence. On a assez travaillé au Québec, ça fait 40 ans qu'on a un ministère de la Culture. On s'est donné des grandes institutions. Le fédéral aussi, mais on s'en est donné aussi. On a une politique culturelle adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale; on s'est donné des politiques sectorielles. On en a deux en chantier, des politiques sectorielles: sur le patrimoine ? dont on a commencé à parler tout à l'heure ? sur le cinéma. Bon. On a ce qui faut. C'est pas qu'on est parfait, mais on a les outils, on a une démarche, on a ce qui faut.

Alors, ce n'est pas vrai que le gouvernement fédéral va passer à côté de ça. Il faut trouver une manière. Moi, je suis prête à la trouver. Même si je suis un peu enflammée en en parlant, je peux la trouver sans chicane. J'ai pas de problème. Puis je rappellerai au gouvernement fédéral aussi que, dans la politique culturelle signée par Liza Frulla-Hébert, du Parti libéral, la conclusion de son introduction, c'est de dire: «Il importe donc que le gouvernement s'en fasse promoteur ? donc de la politique culturelle et de la culture ? dans le contexte constitutionnel présent. Comme ministre des Affaires culturelles, j'entends réaffirmer la nécessité pour le Québec d'obtenir la maîtrise d'oeuvre en matière culturelle sur son territoire. La culture revêt pour le Québec une importance fondamentale. À ce titre, il importe qu'on reconnaisse à son gouvernement les pouvoirs exclusifs qui lui sont nécessaires pour assumer ses responsabilités.»

Le Président (M. Boulianne): En conclusion, Mme la ministre.

n(17 h 20)n

Mme Lemieux: Alors, en conclusion, sachez que je serai une ministre de la Culture très active pour faire en sorte que les interventions du fédéral soient aidantes, que nous ayons notre juste part, mais qu'elles soient dans le sens des choix que nous avons faits au Québec. Et je vais me débattre férocement.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Sur ce sujet, puisqu'il est sur la table, la citation que vient de faire la ministre de la Culture, extrait de l'introduction de la politique culturelle signée par Mme Liza Frulla, je peux juste confirmer que la position du Parti libéral du Québec n'a jamais changé depuis cette époque. Ce que j'entends dans les propos de la ministre, c'est à la fois ? comme l'a d'ailleurs reconnu, par exemple, Pierre Curzi, de l'Union des artistes ? la reconnaissance, un peu, de l'oxygène, de l'espace d'action que vont fournir les sommes du fédéral, mais j'entends aussi sa volonté d'être présente et sa volonté donc de ne pas pratiquer une politique de la chaise vide comme on a vu dans d'autres dossiers, et je salue cela.

M. le Président...

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que je peux poser une question à la députée de Sauvé?

Le Président (M. Boulianne): Si la... Oui. Est-ce que vous consentez ou...

Mme Lemieux: Bien, elle est pas obligée.

Le Président (M. Boulianne): Un instant, Mme la ministre. Est-ce que vous consentez, Mme la députée?

Mme Beauchamp: Oui, ça me fait plaisir. C'est drôle, parce que, très souvent, la ministre a le goût de me poser des questions, et je me dis toujours qu'elle a tellement hâte de changer de place avec moi. Je peux lui confirmer que, moi aussi, j'ai hâte de changer de place avec elle.

Mme Lemieux: Ah! Bien, écoutez, dans ce contexte-là, est-ce que la députée de Sauvé serait prête à appuyer une motion à l'Assemblée nationale visant...

Mme Beauchamp: Pardon?

Mme Lemieux: Est-ce que la députée de Sauvé serait prête à appuyer une motion à l'Assemblée nationale disant, faisant en sorte, dans le sens de donner quelques indications...

Mme Beauchamp: M. le Président...

Mme Lemieux: ...sur les interventions futures du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, comme dans les règles du jeu, j'invite la ministre à soumettre un libellé à son leader.

Mme Lemieux: Je m'attends à son soutien.

Mme Beauchamp: Bien, je veux dire... Vous comprendrez avec moi, Mme la ministre, que jusqu'à maintenant votre proposition, elle est plutôt vague. Je pense que, lorsqu'on va la lire...

Mme Lemieux: Oui, oui.

Mme Beauchamp: ...on sera en mesure d'en débattre.

Mme Lemieux: C'est beau.

Mme Beauchamp: J'espère que, cette fois-là, on sera capable d'en débattre effectivement aussi à l'Assemblée nationale. Je veux revenir sur la question... Vous avez compris ma réponse, bien sûr. Je vous invite à la déposer par écrit, et nous verrons clairement à ce moment-là quelles sont vos intentions par cette motion.

M. le Président, je veux revenir sur la question des immobilisations. La ministre a indiqué un peu plus tôt qu'elle est en discussion avec sa collègue ministre des Affaires municipales sur le programme d'infrastructures. Je voudrais, au bénéfice de tout le monde, que vous nous expliquiez en quel sens vont vos discussions. Ma question ? et je pense qu'il y a d'autres intervenants du milieu de la culture qui ont des projets, qui se posent un peu la même question ? c'est: Lorsque vous dites que vous êtes en discussion et que le programme d'infrastructures va peut-être permettre d'avoir un peu un effet de levier et de bonifier les interventions en termes d'immobilisations dans le milieu culturel, est-ce que votre intention, ce que vous voulez dire, c'est que vous allez tenter de convaincre votre collègue que, dans le volet 3 du programme d'infrastructures, où il y a de la place pour un soutien aux équipements culturels, que vous êtes en discussion pour que le volet culturel soit vraiment priorisé dans cette enveloppe-là, ou si vous êtes en train de dire que le 30 millions qu'il y a en immobilisations dans votre ministère, que votre ministère, le ministère de la Culture, à même cette enveloppe de 30 millions, va mettre de l'argent, donc que l'argent va être versé directement du ministère de la Culture vers des municipalités maîtres d'oeuvre de projets dans le cadre du programme 3, du programme d'infrastructures?

J'espère que ma question est claire. Ultimement, ma question, c'est: Est-ce que, quand vous dites que vous êtes en négociation avec votre ministre des Affaires municipales, est-ce que vous êtes en train de dire qu'il y a 30 millions du ministère de la Culture qui se partagent selon un certain pourcentage qui est habituellement supérieur à 30 %, à un tiers, mais qu'il y a ce 30 millions là et qu'en plus vous annoncez que vous êtes en discussion pour être sûre et certaine qu'il y aura d'autres projets qui bénéficieront du programme d'infrastructures, mais que donc les sommes du gouvernement du Québec vont plus provenir de l'enveloppe des Affaires municipales, ou si vous êtes en train de dire que, dans le cadre du programme d'infrastructures, votre ministère, à même ces 30 millions, va verser directement de l'argent vers les projets dont les municipalités sont maîtres d'oeuvre?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui. D'abord, M. le Président, je n'ai vraiment pas besoin de convaincre ma collègue ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole que les équipements ou les infrastructures culturels doivent être l'objet d'une grande attention, elle en est déjà convaincue. Alors, c'est pas sur la pertinence d'évaluer l'admissibilité d'équipements culturels dans ce programme-là que les discussions ont eu lieu. Les discussions ont eu lieu sur les modalités permettant que certains projets d'équipements culturels puissent être appuyés par ce programme Canada-Québec sur les infrastructures. Mais, évidemment, mes discussions ne sont pas terminées. Lorsqu'elles le seront, nous ferons connaître les règles du jeu clairement à tout le monde. Mais, dans les choses qui sont très claires, et je veux le dire clairement, nous n'allons pas prendre 30 millions puis le mettre dans le programme d'infrastructures Québec-Canada, là. On se comprend? Le 30 millions, c'est le ministère qui est maître d'oeuvre, mais il y a d'autres projets qui ont été signifiés, qui pourraient passer via cette entente-là.

Là, je veux pas aller non plus trop loin, parce que c'est de ça qu'on est en train de discuter, des modalités. C'est pertinent que le programme d'infrastructures Canada-Québec puisse accueillir des projets qui concernent les équipements culturels; ça, on s'entend là-dessus. Les infrastructures, c'est pas juste du béton, là. Puis, moi, j'accepterais pas une compréhension étroite du terme «infrastructures», puis les équipements culturels, ça fait partie des infrastructures qu'une société doit se donner. Alors, ça, c'est clair. Et ce qui est clair, c'est: Non, on ne prend pas le 30 millions pour le mettre là-dedans. Il faut se donner des modalités, on est en train de les discuter. Il y a déjà des projets qui ont été signifiés par des municipalités, par exemple, d'équipements culturels. Il y a des municipalités qui ont signifié: Nous aimerions que notre projet passe par cette entente-là, sachant qu'il y a une contribution du tiers du projet qui est attendue des municipalités. Il y en a qui ont dit: Nous autres, on avait un projet de bibliothèque. On le passerait par là, on a déjà le tiers disponible, etc. Alors, il faut s'entendre sur les règles de priorité.

Parce que, comme j'ai donné un exemple tout à l'heure, si on soutient l'infrastructure, dans ce programme-là, qui génère des frais de fonctionnement qu'on n'a pas planifiés, puis la facture des frais de fonctionnement est envoyée au ministre de la Culture, ça ne marche pas. Il faut se parler, il faut se donner un ordre de priorités, il faut se donner une méthode. Mais, sur les deux éléments, oui, il y aura des équipements culturels, et, non, on ne prend pas le 30 millions pour le mettre là-dedans. Le 30 millions, c'est le ministère qui est maître d'oeuvre de ça.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. De votre réponse, ce que je crois comprendre ? et je veux juste donc être plus précise ? c'est que vous me dites: Le 30 millions ne va pas dans le programme d'infrastructures. Je comprends ça. Je comprends que c'est pas la totalité du 30 millions qui s'en va dans le programme d'infrastructures, mais, par ailleurs, est-ce que certaines sommes du 30 millions pourraient aller vers le programme, représenter le tiers de la contribution attendue du gouvernement du Québec dans le cadre du programme d'infrastructures Canada-Québec?

Donc, quand vous me dites: Le 30 millions n'est pas mis là pour aller là, je vous comprends, mais est-ce que... Je comprends qu'il n'est pas transféré d'un bloc, je comprends bien ça, mais, tout de même, est-ce que des sommes pourraient servir, du ministère de la Culture vers le programme d'infrastructures Canada-Québec ? c'est là le sens de ma question ? ou si vraiment il faut considérer qu'il y a 30 millions au ministère de la Culture et que, en plus, vraiment en plus, de façon sûre et certaine, il y a des programmes d'infrastructures Canada-Québec où, par le volet 3, il y a des projets d'infrastructures culturelles possibles, mais que ces sommes-là sont donc vraiment au ministère des Affaires municipales et proviendront du budget des Affaires municipales?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Écoutez, comme l'ensemble des rencontres ? j'en ai une autre la semaine prochaines avec ma vis-à-vis ? donc l'ensemble des discussions n'est pas terminé, il y a des discussions à avoir encore. Je ne veux pas trop m'avancer sur cette question-là. Je dirais qu'il faudrait peut-être prendre la question de la députée de Sauvé sous un autre angle. Il s'agit pas de savoir si le ministère de la Culture va mettre à la disposition du programme Infrastructures Québec-Canada son 30 millions, il s'agit de voir comment le programme Infrastructures Québec-Canada peut être à la disposition des nombreux projets d'immobilisations et d'équipements culturels qui sont soumis au ministère de la Culture. C'est ça qu'il faut arriver à agencer.

Mme Beauchamp: Ça faisait pas partie de ma question, Mme la ministre. Je vous ai demandé: Si c'est pas ça, est-ce qu'on peut considérer qu'à partir des sommes du ministère des Affaires municipales d'autres projets ou des projets d'équipements culturels seront réalisés? C'était justement l'autre volet de ma question. M. le Président, si...

Mme Lemieux: M. le Président, ça va nous permettre d'en faire plus, c'est clair, mais il faut se donner une méthode de priorités, entre autres.

Le Président (M. Boulianne): Mme la députée.

n(17 h 30)n

Mme Beauchamp: Je pense, M. le Président, que vous serez d'accord avec moi, compte tenu qu'il y a beaucoup de projets ? chaque député entend parler de projets du programme Infrastructures Canada-Québec, dans presque chacune des circonscriptions ? je demanderai à Mme la ministre, avec votre autorisation, que, du moment que ces discussions seront conclues avec sa collègue du ministère des Affaires municipales sur la logique que prendront les investissements en immobilisations du programme d'Infrastructures Canada-Québec, elle puisse le communiquer de façon vraiment claire à l'ensemble des députés, je pense, pour la compréhension de tous sur ce qu'il en advient vraiment, de ces montants-là pour le volet III du programme d'infrastructures.

Le Président (M. Boulianne): Alors, Mme la ministre, si vous consentez, éventuellement, vous pourrez le déposer au secrétariat de la commission.

Mme Beauchamp: Maintenant, toujours sur le thème des immobilisations, M. le Président, j'aimerais aller à la page 21 du cahier explicatif des crédits, où on traite justement des investissements en immobilisations. On y fait part, là, que, pour l'année 2001-2002, c'est une somme de 130,1 millions de dollars en immobilisations, et je comprends que, dans cette somme, il y a des projets qui ont été acceptés antérieurement, mais que c'est maintenant, puisque c'est sous la forme d'immobilisations, que ces projets-là sont traités et font partie du budget.

Mais, encore une fois, pour la compréhension de tous, je voudrais quand même que la ministre précise la note explicative qu'on retrouve vraiment en bas de page, on y dit: «L'augmentation de 42,9 millions ? c'est la variation entre les deux années, l'année précédente et cette année ? des dépenses s'explique notamment par les mesures du discours du budget relatives aux immobilisations pour les équipements culturels ainsi que pour les arts du cirque.»

La ministre me corrigera si mes déductions ne sont pas bonnes, mais j'ai une variation de 42,9 millions. Si je me trompe pas, on me corrigera, mais j'ai l'impression que le 16 millions en immobilisations pour les réserves des deux musées, dans le dernier discours... je voudrais savoir si, ce 16 millions, je dois les considérer en totalité sur le 42,9 millions ou si, au contraire, il s'étale dans le temps.

Et l'autre chose qui m'intrigue, à la note explicative, vous dites que ça s'explique, entre autres, par les investissements pour les arts du cirque. Or, lors de l'étude des crédits supplémentaires, on a eu une discussion là-dessus, dans les crédits supplémentaires, on retrouvait en déboursés carrément 28,5 millions pour le projet de la Cité des arts du cirque. Ils étaient dans les crédits supplémentaires, et vous m'avez dit que ça... D'ailleurs, on le prenait en exemple de sommes qui étaient dépensées avant le 31 mars, d'ailleurs... que vous me disiez: Oui, les organismes bénéficiaires sont identifiés, etc.

Donc, ma question: Compte tenu qu'ici on retrouve de nouveau l'affirmation qu'il y a des immobilisations relatives à la Cité des arts du cirque, ma question est: Quelle est la proportion du 42,9 millions qui va pour les arts du cirque? Et est-ce que c'est des sommes qu'on doit ajouter aux 28,5 millions qui ont été votés et déboursés lors des crédits supplémentaires en fin d'année?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. Il y a deux réponses que j'ai facilement. D'abord, ce qui apparaît au livre des crédits, les montants de 87 130 000 $, on se comprend que ce sont les coûts des travaux, hein? C'est l'ensemble des investissements des promoteurs, y compris la portion gouvernementale, mais y compris aussi l'implication financière des promoteurs de municipalités, ou quoi que ce soit. Alors, c'est l'ensemble du coût des travaux.

Deuxièmement, le projet de réserve... Alors, vous avez demandé si ça comprenait les deux projets de réserve, Montréal et Québec. Ces montants ne comportent que la réserve de Montréal, parce que celle de Québec, elle est gérée par une société d'État, mais, comme il y a un service de dette particulier pour les sociétés d'État, ça apparaît ailleurs. Pour ce qui est...

(Consultation)

Mme Lemieux: Je veux juste comprendre la question. Vous voulez savoir la portion... du 42 millions, quelle est la portion concernant l'école... les arts du cirque? C'est ça, la question?

Mme Beauchamp: Oui. M. le Président, dans votre note en fin de page, l'explication de l'écart, vous la justifiez... enfin, dans ces notes-là, on la justifie par le projet des arts du cirque. Ma question, c'est: Il y a déjà eu 28,5 millions en crédits additionnels votés à la fin de la dernière année. Effectivement, j'aimerais savoir quelle est la proportion du 42,9 millions qui va de nouveau pour le projet des arts du cirque.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, sur les arts du cirque.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, sur le 42 millions, on comprend que c'est toujours 42 millions, pas d'investissements directs, mais des coûts totaux des travaux. Il y a 42 millions de plus.

Le Président (M. Boulianne): Un instant, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Si vous permettez, parce que je vous ai compris dire ça tantôt et je suis étonnée. Je vous crois, mais je suis étonnée. Et je veux juste voir si le cahier illustre bien ce que vous dites. Juste dans le paragraphe qui précède le tableau qu'on a devant nous, la dernière ligne, on parle bien de déboursés probables. Ça donne vraiment l'impression que les chiffres qu'on a devant nous sont des déboursés probables du ministère de la Culture. Si c'étaient les montants totaux des projets, pourquoi est-ce qu'on me parle ici, dans votre paragraphe, de déboursés probables?

Donc, si tel n'était pas le cas, que les chiffres que j'ai devant moi ne sont pas les déboursés probables du ministère concernant les projets d'équipements culturels et de patrimoine, je vous avoue que le cahier explicatif induit en erreur. Donc, je vous invite à relire le paragraphe avant qui parle vraiment de déboursés probables et qui fait référence au tableau qu'on a devant nous.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. Alors, M. le Président, je pense que c'est important... D'abord, c'est important de comprendre quels sont les investissements d'un gouvernement et quelles sont les retombées de ces investissements-là. Ça, ça dit... Bon, je n'ai pas les pages précédentes, je marche avec des pages qui sont mobiles. Dans le fond, ce que ça dit... L'intérêt que ça soit présent dans ce document, cette question, donc, de déboursés probables, de prévisions d'investissements, l'intérêt, c'est de dire: À partir des sommes que, nous, nous avons mis comme État, voici ce que ça a généré comme projets. Alors, ça nous dit que, pour l'année 2000-2001, l'ensemble des travaux qui ont été générés suite à des investissements du gouvernement du Québec, avec d'autres, des promoteurs, des municipalités, bon, tout ça, c'est des travaux qui valent à peu près 87 millions de dollars. On aura... Et notre part comme gouvernement... mais la part des autres, ça vaut à peu près 87 millions.

Et pour l'année 2001-2002, évidemment, c'est des prévisions, parce que là, l'année, on la commence, hein? Alors, à partir donc d'un certain nombre de décisions qui ont été prises, on dit: On pense qu'on va avoir des travaux à hauteur d'à peu près 130 millions. Ils ont dit: S'il y a un écart ? parce qu'il y a quand même 40 et quelques millions de plus entre les deux ? c'est notamment parce qu'il y a un projet particulier qui s'appelle l'École des arts du cirque et, notamment, il y a le projet de réserve muséale... c'est de la construction.

Alors, comme je vous le disais, le 42 millions comprend la réserve de Montréal, celle de Québec étant ailleurs. Et on m'indique, pour ce qui est des arts du cirque, cette année, les déboursés, donc les investissements de nous et des autres seraient... sur le terrain, là, les travaux sur le terrain seraient à peu près à hauteur de 16 millions pour l'année 2001-2002.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci. Une dernière question, Mme la députée de Sauvé, rapidement, et Mme la ministre aussi rapidement. Le temps est écoulé.

Mme Beauchamp: Oui. En fait, juste un commentaire et une question. J'espère que vous convenez avec moi que, lorsque, dans un livre qui détaille des crédits, on voit le mot «déboursés probables»... Honnêtement, la notion de déboursés dans une colonne, puis qu'on fait la comparaison, en plus, entre deux colonnes mais qu'il y a une notion de déboursés probables, on s'attend vraiment, lorsqu'on discute des crédits d'un ministère, qu'on parle de déboursés provenant du gouvernement du Québec. Je vous avoue que je n'ai vraiment, à la lecture de vos documents, jamais imaginé ou pu comprendre que la notion ici de déboursés probables correspondait à la valeur réelle du projet pour l'ensemble des partenaires dans un projet. En tout cas, ça fait des... Honnêtement, je considère que ce... Je vous invite à revoir l'explication de votre tableau, parce que ça porte définitivement à confusion lorsque, dans une étude des crédits, la notion de déboursés ne s'applique pas en totalité au gouvernement du Québec.

Ma dernière question, M. le Président, justement pour terminer sur le volet des immobilisations, ce sera sur la notion de levée du moratoire des équipements culturels. La ministre a expliqué le déroulement de ça. Il y a eu un moratoire, elle a parlé qu'il y a eu des enveloppes spéciales, 10 millions en 1997-1998 ? et je prends ses expressions d'enveloppes spéciales ? ensuite, 15 millions en 1998-1999, et 30 millions en 2000-2001, et sa prédécesseure, d'ailleurs, parlait aussi d'enveloppes spéciales, tout en confirmant auprès des députés qui sont ici présents et qui étaient là l'année passée que le moratoire n'était pas levé.

n(17 h 40)n

Cette année, je suis devant la même enveloppe de 30 millions, exactement la même situation dans laquelle était sa prédécesseure l'année dernière, qui, elle, nous disait que le moratoire n'était pas levé mais que c'était une enveloppe spéciale qui permettait d'agir dans des situations urgentes. J'aimerais connaître l'explication de la ministre. Pourquoi aujourd'hui, alors que je suis exactement dans la même situation que l'année dernière, pourquoi aujourd'hui on dit que le moratoire sur les équipements culturels est levé?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, je voudrais revenir à la première remarque de la députée de Sauvé. Elle dit: Je ne suis pas à l'aise que, dans les livres des crédits, on ait des concepts de déboursés, de prévisions d'investissements. Écoutez, là, moi, je n'ai aucune influence dans le passé et dans le présent sur comment est bâti ce livre des crédits. Alors, j'ai, par exemple, à la page 84, 85, un petit tableau qui s'appelle Niveau d'investissement en immobilisations des réseaux des municipalités et des institutions culturelles et part des partenaires, Prévisions d'investissements, Déboursés probables. À la page suivante, on a la même chose en éducation, commissions scolaires, cégeps, universités: Prévisions d'investissements, Déboursés probables.

Écoutez, ça a l'air, il me semble, qu'il y a une convention à l'effet que, dans le livre des crédits, on donne cette information-là. C'est pas une trouvaille du ministère de la Culture qui dit: Ah, ce serait sympathique si on faisait un petit tableau de ce genre-là. C'est pas ça. C'est une convention. Je comprends que c'est de cette manière-là que, depuis des siècles et des siècles, le livre des crédits est fait. Peut-être que c'est pas une bonne idée, mais je ne suis pas présidente du Conseil du trésor. Ou on pourra faire des suggestions; je suis vice-présidente, par exemple, puis c'est bien intéressant...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: ...quand t'es vice-présidente. Mais, écoutez, c'est une convention, c'est pas une trouvaille de nous. C'est une convention. Il est convenu...

Le Président (M. Boulianne): Mme la ministre, je suis obligé, on est à 22 minutes. Alors, je vous demanderais d'être très... rapidement, dans une minute, synthétisez votre réponse.

Mme Lemieux: Parce que là la députée de Sauvé me fait un grand reproche, que c'est pas clair. Écoutez, il y a plein de... Il y a plusieurs autres pages dans ce livre des crédits, dans les secteurs de l'éducation, de la santé et des services sociaux, où il y a des investissements en immobilisations où on a ces mêmes genres de tableaux de déboursés probables et de prévisions d'investissements. Alors, il faudrait faire ces remarques à qui de droit.

Le Président (M. Boulianne): Bon. Alors...

Mme Beauchamp: Donc, le Conseil du trésor.

Le Président (M. Boulianne): On pourra, demain, continuer aussi. Alors, je donnerais la parole à M. le député d'Iberville. Allez-y, M. le député.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. On va essayer de naviguer sur d'autres eaux puis essayer de poser une vraie question.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: On vous écoute, Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Écoutez, on va parler... J'ai parlé de naviguer sur d'autres eaux, on va parler d'un navire amiral, on va parler de la Grande Bibliothèque, O.K.? Dimanche dernier, il y a eu une conférence de presse qui a annoncé, disons, le partenariat de plusieurs ministères pour la relocalisation du Tazmahal à l'incinérateur des Carrières, mais ce qui veut dire que la Grande Bibliothèque, elle s'en vient.

J'aimerais savoir qu'est-ce qui en est du respect des échéanciers: si, à date, là, ça va bien, l'état de préparation. Et pouvez-vous me donner une sorte de bilan de santé de la Grande Bibliothèque du Québec en ce 9 mai 2001?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Iberville, pour votre vraie question. Alors, Mme la ministre, Ha, ha, ha! Une vraie réponse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, oui, effectivement, en fin de semaine, cet événement qui a été dans l'actualité a donné un signe sur... comme les tulipes qui sortent au printemps, là, que la Grande Bibliothèque était à son printemps, n'est-ce pas. Et donc, effectivement, le Palais du commerce, il était prévu qu'il soit libéré. Je pense que ce serait embêtant de démolir un édifice alors qu'il n'aurait pas été libéré, que ce soit... donc qu'il soit libéré au printemps. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): C'est surtout dangereux.

Mme Lemieux: Oui, Ha, ha, ha! Je suis fatiguée, là. C'est terrible. O.K.

Et ce qui est prévu, c'est que le Palais du commerce soit démoli, donc, au cours de l'été qui vient. Les échéances quant à la construction de la Grande Bibliothèque, jusqu'à maintenant, elles ont été respectées. Je dois dire que, de la part de la direction de la Grande Bibliothèque et de la part de la ministre également, il y a un souci de respecter les échéances. Je pense que c'est un projet mobilisateur qui est important. Évidemment, on ne peut pas prévoir s'il y a une catastrophe nationale quelconque, là, mais tous les efforts sont faits pour respecter donc les échéances et le budget qui a été prévu, également la construction. Il y a eu beaucoup de soin effectivement apporté à la planification de ce projet-là. Donc, tous les efforts sont faits pour respecter.

Donc, le Palais du commerce va être démoli au cours de l'été. Au début de septembre, on commence l'excavation et les fondations. La construction comme telle débuterait en mars 2002, et le bâtiment serait livré au mois d'août 2003, pour une ouverture officielle en octobre, à l'automne 2003.

Cette année, dans le budget, on a accordé des sommes supplémentaires à la Grande Bibliothèque, parce que évidemment la Grande Bibliothèque n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Elle n'est pas encore en fonction, mais elle doit s'y préparer. Alors, vous avez remarqué qu'on a accordé 11 millions de dollars. De plus? non, au total, comparativement à 4,7 millions que la Grande Bibliothèque disposait en l'an 2000-2001. C'est normal, parce que le niveau d'activité augmente plus on approche de la date merveilleuse de l'ouverture de la Grande Bibliothèque. Ces budgets-là vont donc permettre de poursuivre le projet et donc d'approcher de la date ultime, vont permettre, entre autres, de commencer certaines acquisitions. Il faut comprendre qu'on ne peut pas acheter tous les livres dont on aura besoin dans la Grande Bibliothèque l'avant-veille de son ouverture, il faut que ça se planifie, ça, la mise en place de systèmes informatiques, etc. Donc, le budget cette année est plus important parce que les activités seront plus intenses.

Alors, c'est un projet qui va bien, et je dirais ? et ça, c'est à l'honneur de la direction de la Grande Bibliothèque et à l'honneur de sa directrice également ? qu'il y a eu globalement une réaction d'enthousiasme face à ce projet-là, mais il y a eu des craintes qui ont été exprimées aussi au moment où ce projet-là a été avancé dans l'opinion publique. Et, je dois le dire, la Grande Bibliothèque a fait ce qu'il faut pour être en contact avec les gens qui sont dans le milieu, qui avaient des inquiétudes, et pour développer des partenariats, des complicités. Je sais que, par exemple, la Grande Bibliothèque, ils sont présents à peu près à tous les salons du livre au Québec, où qu'ils soient. Parce que c'est un projet qui est situé à Montréal, qui va bien sûr desservir les citoyens de Montréal, on le sait, qu'il a une fonction importante, là, de proximité, c'est un service de proximité également, mais en même temps la Grande Bibliothèque, elle a une vocation nationale, québécoise. Et le salon du livre, donc, dans son plan de communication... J'ai été surprise, moi, je les ai vus dans un salon du livre, en me disant: Qu'est-ce que vous faites là? Vous n'êtes pas à Montréal? Ils ont dit: Un instant, on est dans tous les salons du livre parce qu'on veut faire connaître ce projet-là.

Alors, il y a eu beaucoup d'efforts avec les bibliothèques en région, entre autres, qui ont eu peur d'y perdre par ce grand projet-là, et je pense que la Grande Bibliothèque a pris de front ces inquiétudes-là. Au lieu de les ignorer, je dois leur donner ce mérite-là, ils les ont pris de front. Ils ont rencontré les gens, ils sont allés dans les colloques de ces gens-là, dans les congrès, etc., ils ont parlé avec eux, ils ont essayé de saisir les inquiétudes. Et je dois dire qu'ils ont fait un travail extraordinaire, si bien qu'à ce moment-ci je pense que c'est un projet qui suscite beaucoup plus d'enthousiasme que d'inquiétude.

n(17 h 50)n

C'est sûr qu'il va y avoir des choses à ficeler, des ententes à avoir, à signer, etc. C'est normal, c'est évolutif, puis des fois il y a des problèmes nouveaux aussi qui apparaissent au fur et à mesure du développement d'un projet comme celui-là. Mais, globalement, dans la balance, la compréhension de ce projet-là, elle est vraiment beaucoup plus claire et plus enthousiasmante que le niveau d'inquiétude, et ça, le leadership de la présidente-directrice générale et de son équipe y a largement contribué.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville, vous avez la parole.

M. Bergeron: Oui. Dans, tantôt, ce que vous avez dit, qu'il y a eu une somme supplémentaire de 11 millions qui a été allouée, est-ce que ce 11 millions là est à l'intérieur de l'enveloppe globale des 90 millions de la Grande Bibliothèque ou si c'est vraiment quelque chose de différent?

Mme Lemieux: Le 90 millions, c'est le budget de construction; le 11 millions, c'est le budget de fonctionnement. En fait, le budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque est passé de 4,7, ou 4,5... 4,7 millions à 11 millions cette année. Bon, ce n'est pas 11 millions de plus, mais ça, c'est le budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque, qui est donc un budget distinct de la construction.

Vous savez que c'est un... Évidemment, c'est des sous, là, c'est coûteux, j'en suis consciente. Mais ça va être une belle construction, hein? Puis vous savez que le processus pour développer le projet a été un processus de haut niveau. Ça a été concours international. Il y aura une intégration aussi d'art à cette architecture-là. Ça a été piloté avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de soin, parce qu'il faut que ça soit un édifice qui soit agréable, là, hein? C'est pas une boîte avec des fenêtres, là. Il faut que ça soit un lieu qui soit attrayant, attirant, fonctionnel, et ça, ça a été fait avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de soin.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Et donc, le budget de fonctionnement est passé de 4,7 millions à 11 millions et quelques. On présume, le budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque va être de combien à son ouverture? Est-ce que c'est possible...

Mme Lemieux: On est en train actuellement de... On est en train de peaufiner ça actuellement. C'est-à-dire qu'il y avait eu des premières hypothèses au moment où le projet avait été étudié par le petit groupe d'experts présidé par M. Clément Richard. Maintenant, ce groupe-là avait statué... avait donné une idée générale d'un éventuel budget de fonctionnement, mais, évidemment, ça date de 1997-1998, donc ça date de trois, quatre ans.

Depuis aussi, vous le savez, il y a l'intégration des fonctions de la Bibliothèque nationale, qui se fait de manière harmonieuse, d'ailleurs. Enfin, elle n'est pas complétée, parce qu'il faudra adopter la loi, mais les gens se parlent dans le but de planifier cette arrivée des fonctions de la Bibliothèque nationale.

Donc, on est en train de peaufiner actuellement le budget d'opération final. On a une idée, on a déjà un ordre de grandeur, mais là on est dans une... On a une connaissance plus fine du projet, alors c'est sûr qu'on a les idées plus au clair sur le budget de fonctionnement. Voilà. Alors, ça, c'est des décisions qui vont se prendre au cours des prochaines semaines.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville, vous avez encore du temps.

M. Bergeron: Oui. Ma dernière question, ce serait concernant la levée du moratoire sur les équipements culturels. Dans ma région, à Saint-Jean-sur-Richelieu, il y a... ça fait longtemps qu'on parle de revamper la salle de spectacles qui est attenante au cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu. Dans un processus décisionnel, qu'est-ce qui peut faire qu'un projet passe avant un autre, soit sélectionné plutôt qu'un autre? Est-ce qu'il y a des critères qui font en sorte qu'un projet ait plus de mérite qu'un autre?

Le Président (M. Boulianne): Merci...

M. Bergeron: Oui, ça va être ma dernière question, je ne parlerai plus après.

Le Président (M. Boulianne): Oui, M. le député, merci. Alors, Mme la ministre.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Ah, c'est sûr que je pourrais faire des réponses très rigolotes, mais je ne les ferai pas. Mais, la première chose, c'est... Parce que je ne le repère pas, ce projet-là; je ne suis pas sûre qu'il est dans... Est-ce qu'il est les cartons au ministère?

M. Bergeron: Oui, ça fait longtemps que c'est... il y a une demande.

Mme Lemieux: Parce que, vous savez, un projet dans l'air, moi, je ne peux pas faire grand chose avec ça. En général, il a intérêt à être sur papier. Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Bien, voyez-vous, c'est que la députée de Sauvé m'a fait une fleur et m'a dit que c'est une vraie question. Mais, si, d'abord...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Mais, si, d'abord, Mme la ministre, avec votre accord, M. le Président, si on s'en tenait, disons, à la deuxième partie: De quelle façon un projet peut être retenu? Parce que j'imagine qu'avec cette levée du moratoire là il doit en avoir toute une flopée qui arrive sur le bureau de la ministre.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, est-ce que vous êtes capable de revamper toute la flopée?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, c'est sûr que je pourrais parler longuement sur cette question-là. D'abord, il y a un programme qui existe d'équipements culturels où il y a un certain nombre de critères d'admissibilité qui sont déjà signifiés aux promoteurs, dont je n'ai pas le formulaire sous les yeux, là, mais c'est des critères un peu de base, d'admissibilité. Il y a une première analyse... Pour le processus, il y a une première analyse qui est faite par la direction régionale, et je pense que c'est important qu'il y ait un regard d'une direction régionale sur ce type de projet là. Parce que c'est souvent là qu'on peut connaître la solidité d'un projet par rapport à un autre. Après ça, évidemment, là, je fais des raccourcis, là, mais, après ça... Parce que, écoutez, des projets, là, on en a pour à peu près 150 millions, de projets, là. Si on disait oui à tout, là, là, là! 150 millions. Ça représente je ne sais pas combien de projets, là, mais...

Alors donc, il y a une première évaluation qui est faite en région. Et là il faut évaluer: Est-ce que ? je n'ai pas tous les papiers sous les yeux ? mais est-ce que le promoteur a les reins solides? Est-ce qu'il va être capable d'aller au bout du projet? Le montage financier, est-ce qu'il est solide? La qualité des partenaires, est-ce que les partenaires sont là? Bon, etc. Mais il y a un autre niveau après, hein.

Il peut y avoir une recommandation favorable de la direction régionale, mais, après ça, on se retrouve en haut, si je peux m'exprimer, à Québec, puis là on a des projets approuvés par la direction régionale de la Montérégie, la Mauricie, Montréal, etc., et là il faut refaire une planification à partir de là. Et là interviennent des critères qui ne sont pas nécessairement des critères écrits dans un programme ? parce que le programme, ça comporte des critères de base ? interviennent des critères d'équité, de: Oui, bien, là, les bibliothèques, c'est parce qu'il y en a trois qui ont été construites dans le même environnement depuis. Il y a donc un critère de où sont les équipement culturels les uns par rapport aux autres, où il y a des plus grands besoins.

Des fois, pour des questions historiques, il y aura eu des accélérations d'investissements dans un secteur, dans un domaine, mais d'autres auront pâti. Bon, je vais vous donner un exemple, là. Sur le territoire de Montréal, il y a beaucoup, beaucoup de projets d'équipements culturels. Je constate, par exemple, pour certaines disciplines, qu'il y a un manque de lieux. L'exemple, la danse. Perreault vient d'ouvrir... Jean-Pierre Perreault vient d'ouvrir l'Espace chorégraphique, dans une ancienne église, d'ailleurs. Ça, c'est un beau, beau, beau projet. Puis c'est sûr que, moi, je n'ai pas la réponse, mais j'ai posé la question: Considérant que la danse contemporaine, elle a pris beaucoup, beaucoup d'espace, est-ce qu'on a les lieux qu'il faut? Alors, je vais le dire crûment: Des fois, entre un théâtre puis ça, on va peut-être décider de choisir un lieu de répétition convenable pour des danseurs, là. Parce que les lieux de diffusion théâtrale, ils sont... on est mieux doté. Alors là, dans la planification macro, c'est ce type d'éléments là où on doit considérer l'équité entre les régions, l'équité entre les disciplines, les focus qu'on veut avoir.

Là, il y a un secteur, là, qui est en émergence, ils appellent ça l'art médiatique, que je n'ai pas vu encore. On me l'a expliqué, mais je suis une visuelle. Mais c'est beaucoup l'utilisation des technologies, où on peut faire un spectacle à Montréal puis un autre à Paris en même temps, là, puis tout est coordonné. Enfin, c'est très particulier. Il paraît qu'on a trois, quatre Québécois, Québécoises qui sont des techniciens reconnus partout dans le monde. Ils connaissent ça d'une manière merveilleuse. Alors là il va falloir se demander, si c'est un créneau qui est en développement: Est-ce qu'ils ont les lieux qu'il faut? Alors que jusqu'à maintenant on a soutenu les infrastructures correctement, mais des infrastructures...

Le Président (M. Boulianne): Alors, je m'excuse, Mme la ministre, étant donné l'heure, la commission de la culture ajourne ses travaux à demain, 10 mai, à 11 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de reprendre les 29 minutes qu'il nous reste pour compléter les 10 heures prévues pour l'étude des crédits de la Culture et des Communications. Bonne soirée!