Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, très chers amis, bienvenue à cette première interpellation de la deuxième session de la Trente-sixième Législature. C'est presque un moment historique. Je déclare donc ouverte cette séance de la commission de la culture dont le mandat est de procéder à l'interpellation adressée à Mme la ministre de la Culture par la députée de Sauvé sur le sujet suivant: La politique culturelle.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Lamoureux (Anjou) et Mme Delisle (Jean-Talon) remplace M. Laporte (Outremont).

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien, merci. Alors, je me permets de vous rappeler brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellante, Mme la députée de Sauvé, aura un temps de parole de 10 minutes, suivie de Mme la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition officielle, Mme la ministre, un député du groupe ministériel. Vingt minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à Mme la députée de Sauvé. De plus, si un intervenant n'utilise pas entièrement le temps qui lui est alloué, ceci ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation.

Enfin, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi. Alors, comme il est 10 h 3, je demanderais le consentement pour que nous puissions terminer nos travaux à 12 h 3. Consentement?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, sur ce, Mme la députée de Sauvé, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Vous mentionniez d'entrée de jeu que c'était peut-être un moment historique. Je pense que vous vouliez dire que c'était historique du fait que c'est votre première fonction officielle à titre de président de la commission de la culture.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Donc, on vous souhaite bienvenue à cette commission, qui est des plus intéressantes, vous pourrez le constater.

M. le Président, c'est la première interpellation de cette Législature, mais ce sera la deuxième interpellation sur le sujet de la culture au Québec depuis la dernière élection de novembre 1998. Cette première interpellation ? je vous rappelle rapidement le contexte ? c'était dans un contexte vraiment difficile pour le milieu de la culture au Québec, puisqu'il y avait différents facteurs conjugués, soit, par exemple, le boycottage des activités culturelles par les enseignants au Québec dans le contexte des négociations avec le gouvernement du Québec. Il y avait aussi la crise à Emploi-Québec qui faisait en sorte que, pendant quelques mois, les organismes culturels ont eu plus difficilement accès à certains des programmes auxquels ils sont habitués pour assurer leur fonctionnement. Il y avait également le conflit à la Place des Arts, qui, j'espère, verra son règlement bientôt, mais qui faisait aussi en sorte et qui fait toujours en sorte de fragiliser les activités culturelles à Montréal, et plus particulièrement la position des compagnies résidentes, et je pense aux Grands Ballets canadiens qui voyaient leur position très, très fragilisée.

Le contexte de cette interpellation est un peu différent. Premièrement, je tiens à souligner que, jusqu'au mois d'octobre prochain, il y aura seulement trois interpellations de la part de l'opposition face au gouvernement, et ceci est dû au fait que la présente Législature a commencé avec quelques semaines de retard. Je pense que c'est très significatif de voir que l'une de ces trois interpellations, et en fait la première, l'opposition officielle a décidé de la consacrer à la question de la politique culturelle du Québec. Parce que, effectivement, alors que, l'année dernière, le milieu culturel vivait vraiment ce qu'on pouvait appeler un moment de crise, la question actuellement qui est sur toutes les lèvres, la question fondamentale lorsqu'on rencontre des intervenants du milieu de la culture en ce moment, c'est: Quelle est la vraie volonté du gouvernement du Parti québécois d'appliquer la politique culturelle dans son esprit et dans sa lettre?

Je vous rappelle, Mme la ministre, que la politique culturelle du Québec, et je pense qu'on doit en être ensemble très, très fiers, cette politique culturelle qu'on doit à Mme Liza Frulla, a fait l'objet de la plus grande consultation publique dans l'histoire de l'Assemblée nationale. Cette consultation publique a amené le dépôt de plus de 400 mémoires. À l'époque, nous sommes au début des années quatre-vingt-dix. Ça succède à l'octroi du statut de l'artiste qui a été l'oeuvre qu'on doit à Mme Lise Bacon. Mais donc, cette politique culturelle du début des années quatre-vingt-dix a fait l'objet de la plus grande consultation dans l'histoire de l'Assemblée nationale et a été adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale, donc à la fois bien sûr les membres à l'époque du Parti libéral du Québec et du Parti québécois.

Mais, depuis ce temps, des questionnements subsistent quant à l'application de la politique culturelle. Certains diront, des intervenants du milieu culturel, qu'ils ont eu plutôt l'impression presque que la politique culturelle avait été un peu mise en pièces au cours des dernières années. Ceci est dû au sous-financement chronique du Conseil des arts et des lettres du Québec, sous-financement qui existait dès la mise en place du Conseil des arts et des lettres du Québec, on le reconnaît d'emblée. Mais, néanmoins, au cours des années, ce sous-financement est devenu très cruel. Et je sais que l'une des réponses traditionnelles que l'on fait au milieu de la culture de la part du gouvernement, c'est de dire: Écoutez, nous avons vécu des années difficiles, nous étions à la poursuite du déficit zéro, il n'était pas possible... c'est déjà beau que le Conseil des arts et des lettres du Québec n'ait pas vu son budget réduit. Mais cet argumentaire se défend moins bien lorsqu'on sait que, par ailleurs, des millions de dollars, au moins 20, sûrement plus, ont été confiés à un OSBL, à un organisme sans but lucratif, le Fonds de consolidation et de stabilisation des arts et de la culture du Québec, à côté, un fonds qui a été créé de toutes pièces, un organisme sans but lucratif, un OSBL qui a été créé de toutes pièces par la ministre, la prédécesseure de l'actuelle ministre de la Culture. C'est donc un organisme sans but lucratif comme il y en a eu plusieurs autres dans le budget de l'année dernière, M. le Président, vous vous souviendrez.

Le Vérificateur général a mis en lumière ces organismes sans but lucratif mis en place, auxquels on confie des millions de l'argent des contribuables et qui échappent malheureusement au regard des parlementaires. Parce que, si le Conseil des arts et des lettres du Québec peut se présenter devant nous, devant les parlementaires, pour l'étude des crédits, par exemple, il n'en est pas de même du Fonds de stabilisation et de consolidation, qui est un des fameux organismes sans but lucratif mis en place par le gouvernement du Parti québécois.

Le milieu de la culture soulignerait également les argents publics importants qui sont passés par différents guichets, non seulement le Fonds de stabilisation et de consolidation, mais aussi des décisions qui ont été prises par le cabinet à l'époque de l'ancien premier ministre pour injecter directement de l'argent vers certains organismes culturels. Et, encore là, il faut bien se comprendre, je n'ai entendu personne du milieu de la culture critiquer le fait qu'on mettait de l'argent en culture ? puis on ne le fait pas non plus ? mais la question est bel et bien du respect de la politique culturelle dont un des fondements était de respecter le milieu culturel dans sa capacité et sa volonté de décider et de prendre en charge l'allocation des argents publics et les priorités qu'il devait y avoir dans le développement culturel du Québec.

n (10 h 10) n

Il faut peut-être aussi souligner ? le milieu de la culture nous l'a fait fréquemment, M. le Président ? par exemple, les actions de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui, par une filiale qui s'appelle Impresario, fait des actions très pointues et qui sont à un niveau qu'on pourrait dire très lilliputien ? j'ai trop sorti des grands mots...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...petit, merci ? des actions microscopiques dans le milieu de la culture, avec des investissements en bas de 1 million de dollars, par exemple, dans certaines entreprises culturelles, alors que la politique culturelle prévoyait plutôt... Le gouvernement avait accepté plutôt de mettre en place le Fonds d'investissement de la culture et des communications, le FICC, autour duquel, à la table du conseil d'administration du FICC, siègent les principaux intervenants du milieu culturel. En ce moment, ça donne l'impression que, alors qu'on avait mis en place le FICC où le milieu de la culture est un décideur pour les investissements qu'il doit faire dans le milieu de la culture... La Caisse de dépôt et placement, par la filiale Impresario, donne l'impression d'intervenir comme pratiquement un concurrent du milieu culturel et du Fonds d'investissement de la culture et des communications.

Je terminerai, M. le Président, ces remarques préliminaires en rappelant à la ministre qu'il y a eu un travail de fond, je pense, assez considérable qui a été fait à la commission de la culture lorsque nous avons reçu le Conseil des arts et des lettres du Québec et la SODEC. Et je pense que les recommandations unanimes de la commission de la culture ont été très bien reçues de la part du milieu de la culture et ont suscité beaucoup d'espoir.

L'ancienne titulaire de votre ministère a refusé jusqu'à maintenant de venir rencontrer les parlementaires de chaque côté de la Chambre, de respecter une des recommandations de ce rapport, qui est ici, qui était que la ministre titulaire vienne rencontrer les parlementaires pour discuter de sa vision de l'application de la politique culturelle. Je pense que, par l'interpellation d'aujourd'hui, c'est une façon de répondre à ce souhait des parlementaires. Mais je réitère, moi, au nom de l'opposition officielle et, j'en suis sûre, au nom des parlementaires membres de la commission de la culture, cette volonté qu'on aurait de prendre encore un peu plus de temps pour vraiment discuter à fond l'ensemble des recommandations de ce rapport.

M. le Président, vous comprendrez donc qu'aujourd'hui, dans le contexte aussi de l'actualité qu'on aura l'occasion d'aborder, nous sommes ici pour entendre des engagements clairs de la part de la ministre titulaire, des engagements qui, je l'espère, seront un peu plus clairs que ce qu'on a retrouvé dans le dernier budget, qui semblent mériter des éclaircissements. Mais je tiens à dire ici que la trame de fond de cette interpellation ? et je pense que ça correspond au souhait du milieu culturel en ce moment au Québec ? c'est qu'on parle d'une alliance non seulement au sein de cette Assemblée nationale, d'une alliance des parlementaires de tous les partis politiques, mais d'une alliance au niveau de la société québécoise pour qu'on travaille ensemble à l'amélioration des conditions de vie des artistes, des artisans et des créateurs du Québec. C'est la proposition qu'on vous fait aujourd'hui. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la critique de l'opposition officielle, je vous remercie beaucoup pour cette intervention. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais d'abord vous féliciter, M. le Président, dans ces nouvelles fonctions de président de la commission de la culture. Je soupçonne que vous aurez beaucoup de plaisir à piloter cette commission et surtout à aborder des questions extrêmement intéressantes, fort complexes dans certains cas, qui concernent le domaine de la culture.

Je voudrais, en guise de première intervention, refaire un peu le tour de ce que veut dire maintenant l'application de la politique culturelle. Alors, je pense que tous reconnaîtront que cette politique, qui a été adoptée en 1992, s'inscrivait dans la foulée de grandes réflexions sur la culture. Certains ministres à l'époque ? je pense à Camille Laurin ? avaient été très présents dans ce type de débat là. Et l'issue de tout ça a été donc l'adoption de la politique culturelle pilotée par Liza Frulla-Hébert.

Je rappellerais que les quatre grands principes, si j'avais à les résumer en quelques mots, qui sont les fondements de cette politique culturelle sont d'abord que la culture est aussi nécessaire à la vie en société que les questions sociales et économiques. Et ça, on aura l'occasion d'y revenir certainement durant cette interpellation-là. La culture n'est pas un secteur qui doit être vu à la marge, mais elle fait vraiment partie de toutes les dimensions de la vie sociale et économique.

Deuxième grand principe à l'effet que l'autonomie de la création et la liberté d'expression sont des valeurs essentielles à notre société, à toute société d'ailleurs qui se dit démocratique.

Troisième principe. La culture est un droit pour chaque citoyenne et chaque citoyen du Québec. Il est donc de notre devoir de favoriser l'accès à la culture pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Et le quatrième principe nous engage à ce que la responsabilité de l'ensemble de la société québécoise, et notamment par l'appareil de l'État, soit bien articulée dans le soutien et le développement de la culture pour notre société.

Il est très intéressant de voir comment cette politique culturelle a évolué au cours des années et comment également un des principaux leviers pour l'application de cette politique culturelle, c'est-à-dire le ministère de la Culture et des Communications, a évolué aussi au cours des dernières années. Par exemple, on constate que de nouvelles responsabilités sont venues s'ajouter au fil des transformations qui ont été vécues non seulement dans le domaine culturel, mais plus largement dans l'ensemble de la société québécoise. En 1994, rappelons-nous, une partie du ministère des Communications, celle des politiques, a été fusionnée avec celui de la Culture: une alliance qui était donc très pertinente devant l'influence énorme du monde des communications sur notre culture. En 1996, le ministère de la Culture et des Communications s'est vu confier des responsabilités en matière de culture scientifique, de loisirs culturels et scientifiques. Et nous sommes donc, nous le savons tous, à l'ère de la société du savoir, et la science doit être vue comme une composante de la mission culturelle d'un ministère comme celui-ci.

Si bien que le ministère de la Culture et des Communications a évolué et il est devenu d'abord un ministère axé sur une conception de la culture dans son sens le plus large, incluant donc le secteur des communications. Il est devenu également un ministère qui est accompagné, dans la gestion des programmes de soutien aux arts et aux lettres, par des sociétés d'État, notamment le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des industries culturelles, la SODEC, pour le soutien, donc, aux créateurs et aux entreprises culturelles. Donc, le ministère n'est pas seul, il est accompagné d'autres organisations pour répondre à ces besoins.

Un ministère aussi qui intervient davantage en partenariat avec les sociétés d'État, les organismes régionaux, les municipalités et d'autres ministères. En d'autres mots, la culture n'appartient pas qu'au ministère, elle appartient également à d'autres organisations civiles ou gouvernementales de notre société.

Un ministère aussi qui a évolué en ce sens qu'il est maintenant chargé de responsabilités supplémentaires en matière de communications. Nous convenons tous que les médias traditionnels et les médias nouveaux font maintenant partie d'une même grande famille.

Un ministère aussi qui a évolué, puisque, par son mandat élargi qu'on m'a confié, il est donc plus sensible à la question de l'intégration de la langue française, en fait de l'agencement de la langue française dans les dossiers culturels.

Alors, c'est donc une évolution qu'il nous faut saluer, et je pense que, d'abord, ça aurait été malsain de constater que ce ministère était demeuré dans sa forme initiale. Un ministère donc qui a évolué, qui a été capable de s'adapter aux grands changements vécus dans la société.

Par ailleurs, je noterai également que c'est le gouvernement du Parti québécois qui a défini et adopté des grandes politiques sectorielles. Le point de départ de nos interventions en matière de culture, c'est bien sûr la politique culturelle, mais, pour nous permettre d'agir concrètement et de manière pertinente dans différents secteurs, la stratégie adoptée ? et stratégie à laquelle j'adhère complètement ? a été de développer des politiques par secteur d'activité, parce que chacun des secteurs, même s'ils sont dans le domaine culturel, a ses particularités, ses forces, ses faiblesses, ses atouts, ses zones de développement.

n (10 h 20) n

Alors, par exemple, en 1996, le ministère de la Culture et des Communications a mis au point une politique qui était très attendue par les milieux de théâtre, de danse et des arts d'interprétation. La politique, donc, Remettre l'art au monde était une première politique de diffusion des arts de la scène à voir le jour en Amérique, d'ailleurs. Cette politique s'est attaqué à deux problématiques majeures: le développement des publics et l'accès de la population à des spectacles de qualité.

Toujours dans la foulée de l'adoption de politiques sectorielles, en 1998, la politique québécoise de l'autoroute de l'information était lancée. Et inutile de vous dire pourquoi on se devait, comme gouvernement, d'avoir une politique à ce sujet. En 1998, le ministère a mis la dernière main à une politique de la lecture et du livre que nous avons intitulée Le temps de lire, un art de vivre pour signifier donc que les livres doivent faire partie de notre vie et qu'ils sont des amis fidèles des êtres humains. Et, plus récemment, au printemps dernier, le Québec se donnait sa première politique muséale, une politique donc qui s'inscrit dans la démarche de démocratisation culturelle qui a été entreprise par le ministère au fil des ans et qui est au coeur des principes et des actes d'intervention de la politique culturelle. Nous aurons l'occasion d'ailleurs d'y revenir un peu plus en détail au cours de cette interpellation.

Il y a encore des projets d'intervention sectorielle qui sont en chantier. On sait que, il y a quelques mois, le groupe-conseil présidé par M. Roland Arpin au sujet du patrimoine va nous permettre de développer une politique québécoise du patrimoine. Il y a également des travaux au sujet de la révision de la Loi sur le cinéma qui pourraient donc nous conduire à un nouvel énoncé de politique sur le cinéma.

Alors, je pense que cette description un peu plus technique nous permet de réaliser que nous avons réalisé donc beaucoup de choses, que nous avons de grands défis qui nous attendent, mais que nous sommes à l'ère de l'intégration de la culture à tous les aspects de la vie en société.

Comme je le disais, la culture ne doit pas être vue et vécue comme quelque chose à part, mais bien intégrée à tous les aspects de nos vies personnelle et collective. Pour l'année de ses 40 ans, le ministère de la Culture est définitivement près de concrétiser une conception de la culture beaucoup plus vaste que ce qui était la situation il y a quelques décennies. Ces nouvelles réalités entraînent donc un élargissement important des champs d'intervention du ministère de la Culture. Si nous arrivons à occuper le terrain, c'est parce que les façons de faire reposent sur la décentralisation, la délégation et la responsabilisation. Par exemple, sous notre administration, les municipalités sont devenues des partenaires majeurs dans le domaine culturel, dans le développement culturel au Québec. Et ça aussi, on aura l'occasion d'y revenir.

Ça fait en sorte également que le ministère de la Culture se doit d'être complice d'autres collaborateurs, notamment les ministères. Et on sait que, ces dernières années, il y a eu des collaborations réussies entre le ministère des Régions, le ministère de l'Éducation, la Société d'habitation du Québec, le fonds de lutte à la pauvreté, Tourisme Québec, Emploi-Québec et le ministère de la Culture.

Le ministère donc aborde son rôle en développant deux grands types de collaboration. D'abord, le ministère agit quelquefois à titre de demandeur, en ce sens qu'il sollicite l'appui des autres bras de l'État pour atteindre ses objectifs. Par exemple, pensons à ces ententes entre la Culture et l'Éducation pour rejoindre davantage cet objectif d'une plus grande présence culturelle dans les milieux scolaires. Ça aussi, nous aurons l'occasion d'y revenir un peu plus loin au cours de cette session. À d'autres moments, la collaboration du ministère de la Culture est sollicitée...

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion.

Mme Lemieux: Alors, je termine là-dessus, et on aura l'occasion d'y revenir.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, vous êtes bien aimable, Mme la ministre. Cette période d'ouverture de notre interpellation est maintenant complétée. Je cède maintenant la parole pour une période de cinq minutes à Mme la porte-parole de l'opposition officielle. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Ce premier bloc d'intervention portera essentiellement sur la question des conditions de vie des artistes, des créateurs et des artisans québécois. Vous n'êtes pas sans savoir, j'en suis certaine, Mme la ministre, que les artistes au Québec ont un statut précaire avec de bas revenus et sans filet de sécurité sociale. D'ailleurs, la commission parlementaire dont je vous parlais un peu plus tôt, qui nous a permis de rencontrer au moins une quarantaine d'intervenants du milieu de la culture, partenaires du Conseil des arts et des lettres ou encore de la SODEC, l'a très bien reflété.

Je rappelle également à votre mémoire cet article du journal Les Affaires, de ce journal Les Affaires, un article qui titrait Les organismes culturels lancent un S.O.S. Et on y lisait, par exemple, que le revenu moyen des danseurs était de 12 816 $, les musiciens et chanteurs, 16 956 $, les peintres et les sculpteurs, 18 316 $ par année. Donc, on comprendra pourquoi on parle d'un statut précaire.

La conclusion de ces intervenants ? et la conclusion également des parlementaires membres de la commission de la culture ? était de mentionner qu'il manquait un financement substantiel et récurrent du Conseil des arts et des lettres du Québec. Il s'est créé ? on a d'ailleurs pu l'entendre en commission parlementaire ? un mouvement qui s'est appelé le Mouvement pour les arts et les lettres, le MAL, qui a demandé non seulement un budget accru au niveau du Conseil des arts du Canada, mais bien aussi un budget accru au niveau du Conseil des arts et des lettres du Québec. Leur demande était un financement accru de 45 millions de dollars, tandis que le Conseil des arts et des lettres du Québec, lui, l'année dernière, parlait plus d'une demande de 28 millions de dollars.

Je fais ce résumé, M. le Président, pour en venir à questionner la ministre, qu'elle nous éclaircisse la question du dernier budget. Dans ce budget, la ministre des Finances était très claire ? et c'était aussi dans son communiqué ? elle parlait d'un 33 millions de dollars de plus au Conseil des arts et des lettres du Québec, et ce, sur quatre ans. Lorsqu'on fait la comptabilité, ce qu'on a compris ? et d'ailleurs c'était la même chose répétée dans les communiqués du Conseil des arts et des lettres ? de la ministre, c'est qu'on parlait de 12 millions de dollars dans les crédits supplémentaires qui ont été adoptés pour clôturer l'année 2000-2001 et 7 millions récurrents sur trois ans. Donc, trois fois sept, 21, plus 12 millions de crédits supplémentaires, 33 millions de dollars sur quatre ans. C'était ce qu'annonçait la ministre des Finances.

Maintenant, on sait que cette annonce a créé une très, très grande déception. Les articles dans la presse écrite portaient des titres comme l'article du 3 avril dans Le Devoir: Trop peu pour les créateurs; le 2 avril dans Le Soleil: Le pire des scénarios; dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières du 31 mars: Le milieu culturel déçu; et dans Le Devoir du 30 mars: La culture: le budget du CALQ n'augmente pas. Et c'est sans compter certaines citations comme des intervenants du milieu de la culture qui nous indiquaient que c'était le pire scénario qu'on pouvait imaginer ou encore qu'ils étaient vraiment fâchés de cette situation.

On sait aussi qu'il y a, en ce moment, par exemple, une élection en cours dans le comté de Mercier où il y a une forte présence du milieu culturel. On sait que ce milieu culturel a lancé un message, lundi dernier, lors de la visite de la ministre dans le comté de Mercier. Ce comté, le journal La Presse de ce matin titrait que c'était un comté en crise pour le Parti québécois. On sait aussi que certains regroupements faisant partie du Mouvement pour les arts et les lettres du Québec ont parlé, ont laissé sous-entendre que, si on ne répondait pas à leurs attentes, il pourrait y avoir un boycott du vote du Parti québécois dans ce comté. Il y a eu des questions en Chambre sur le dernier budget également, puis bien sûr l'interpellation de ce matin pour tenter d'éclaircir la situation. C'est d'autant plus nécessaire que, ce matin, Le Devoir annonce que la ministre, elle, annonce plutôt 54 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Donc, la question sera très précise, c'est: J'espère que vous ne revivrez pas ce qu'a vécu votre collègue ministre de l'Éducation et que vous n'êtes pas obligée de revenir sur cette question et de vous battre pour avoir les sommes. Donc, Mme la ministre, on vous demande aujourd'hui: Où est-ce que vous êtes allée chercher les 21 millions de dollars supplémentaires qui n'apparaissaient pas au budget de la ministre des Finances? Comment êtes-vous allée les chercher? Quel engagement avez-vous de la ministre des Finances? Et, surtout, où êtes-vous allée les chercher? J'espère que vous n'hypothéquez pas d'autres programmes du ministère pour remplir cet engagement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la critique de l'opposition officielle. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: C'est à moi immédiatement?

n (10 h 30) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, oui. Voilà.

Mme Lemieux: Ah! bien, merci, M. le Président. D'abord, même si nous ne sommes pas dans l'étude des crédits, la députée de Sauvé a posé un certain nombre de questions sur le dernier budget, alors j'aimerais apporter ces précisions. D'abord, vous dire clairement que l'interprétation actuelle nette et précise au sujet des budgets est la suivante: la base budgétaire du CALQ, elle était à hauteur, durant l'année 2000-2001, de 43,4 millions, je crois. J'exclus les frais d'administration qui sont à hauteur d'à peu près 4 millions. Alors, ça veut donc dire que ce sont des sommes qui sont disponibles pour l'ensemble des programmes administrés par le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Pour 2000-2001, le budget du CALQ est à hauteur de 43,4 millions; pour 2001-2002, on ajoutera donc 7 millions de dollars, il sera donc à hauteur de 50,4 millions; pour 2002-2003, la base budgétaire donc du CALQ, excluant toujours les frais d'administration, sera de 57,4 millions; et, pour 2003-2004, la base budgétaire du CALQ, excluant les frais d'administration, sera donc de 64,4 millions de dollars. C'est donc une augmentation de tout près de 50 % des sommes qui sont attribuées au CALQ pour pouvoir rencontrer les besoins exprimés par les artistes et les créateurs via les programmes déjà existants au Conseil des arts et des lettres.

J'ajouterais également que nous avons, dans le cadre des crédits supplémentaires, reconduit cette somme exceptionnelle qui était apparue lors de l'année financière précédente, de 12 millions. Et d'ailleurs le CALQ... J'ai eu l'occasion de voir un premier bilan de l'utilisation de ce 12 millions de dollars annoncé dans le cadre des crédits supplémentaires pour l'année 1999-2000. Donc, moi, j'étais très heureuse. Je pense que c'est une bonne nouvelle de savoir que ce montant, même s'il est exceptionnel, demeure disponible pour l'année 2001-2002. Si bien que, très concrètement, non seulement la base budgétaire du CALQ est revue à la hausse, mais, dès maintenant, le CALQ dispose non seulement de 7 millions de sommes récurrentes, mais également de 12 millions, donc de 19 millions à être déployés dans l'ensemble des programmes du CALQ.

Je dirais également à la députée de Sauvé que je reconnais sans aucune hésitation que la ministre de l'époque, la ministre de la Culture et des Communications, Liza Frulla, a eu vraiment le mérite de piloter une démarche extrêmement intense et complète. La députée de Sauvé disait que ça a probablement été, cette politique culturelle, l'objet de travaux parlementaires parmi les plus intenses de cette Assemblée nationale et qu'elle a donc eu ? et que je lui reconnais donc sans réserve ? le mérite de faire atterrir cette politique culturelle après donc une démarche longue et intense de consultations et de travaux plus spécialisés.

Mais je me dois également de faire remarquer à la députée de Sauvé qu'une fois que cette politique culturelle a été adoptée, le gouvernement du Parti québécois ne l'a pas reniée. Au contraire, il a bâti ? et je l'ai démontré tout à l'heure ? à travers cette politique culturelle. Je dois donc faire remarquer que les premiers gestes concrets, une fois cette politique adoptée, qui ont été posés par le Parti libéral, à l'époque au pouvoir, les premiers gestes concrets, c'est-à-dire combien d'argent on met dans cette politique culturelle, ont été fort modestes. Et je ne veux pas être arrogante, je veux simplement que nous constations ensemble la réalité.

Par exemple, en 1992-1993, donc dans l'année qui suivait l'adoption de cette politique culturelle, le premier geste financier posé par ce gouvernement du Parti libéral a été à hauteur de 9,7 millions. Vous allez me dire qu'il fallait bien commencer quelque part. C'est vrai, mais la promesse était de 50 millions. Et, nous, actuellement, notamment au sujet du CALQ, on est maintenant à hauteur, on a une perspective d'au moins 57 millions de dollars. Et ça, c'est un geste du gouvernement du Parti québécois.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles et adjointe parlementaire de la ministre de la Culture.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Comme l'a mentionné la ministre dans son allocution d'ouverture, le gouvernement a adopté en l'an 2000 la politique muséale et l'a appuyée par des crédits de 10 millions pour 2000-2001 et 10,5 millions pour 2001-2002. Alors, c'est l'importance de cette adoption et les conséquences de ses effets que je veux souligner aujourd'hui.

La contribution des musées québécois à la vie culturelle de notre société est considérable. Nos institutions muséales, qu'il s'agisse de centres d'exposition, de lieux d'interprétation ou de musées, sont devenues des refuges du savoir de l'humanité et des gardiens hospitaliers de notre mémoire collective. Ce sont des lieux privilégiés où la créativité des artistes peut s'exprimer sans contraintes et où l'on peut voir se côtoyer la science, l'histoire, la technologie. Vues comme de formidables outils de développement culturel, éducatif, social et économique, nos institutions muséales font une oeuvre de la plus haute importance auprès de toutes les générations de Québécoises et de Québécois.

Si vous le permettez, M. le Président, j'aimerais vous faire part d'une observation à ce sujet. Quand elles viennent dans la capitale nationale, de jeunes amies à moi, citoyennes émérites de la région lavalloise, harcèlent systématiquement leurs parents pour aller dans leur lieu préféré à Québec, celui qu'elles tiennent mordicus à revoir entre tous, celui qui éclipse toute autre activité de quelque nature que ce soit, le Musée de la civilisation. J'aimerais ajouter que ma petite-fille, qui n'a que cinq ans, apprécie beaucoup, lorsqu'elle vient me visiter à Québec, d'aller faire un petit tour au Musée de la civilisation. Ces enfants représentent une nouvelle génération de Québécoises et de Québécois pour qui aller au musée est une source de joie et de découverte, une façon de répondre à un réflexe des plus humains et naturels, la curiosité; une sortie culturelle et scientifique attrayante pour laquelle on enrôle subtilement les parents, les oncles, les tantes, les grands-parents et les amis petits ou grands. C'est ce qu'on appelle l'effet d'entraînement, un effet qui se répercute sans équivoque sur l'ensemble de notre société.

En ce sens, j'aimerais rappeler, M. le Président, qu'en 1999 39,1 % de la population québécoise de 15 ans et plus a franchi les tourniquets de l'une ou de plusieurs institutions muséales du Québec, une croissance de 8 % depuis 1979. Notez que ces statistiques excluent les jeunes personnes dont je vous parlais en début de mon intervention. Les institutions muséales du Québec ont accueilli encore cette année des centaines de milliers de visiteuses et de visiteurs. Il faut y voir les effets bénéfiques des mesures mises de l'avant par le gouvernement du Parti québécois en matière de soutien aux institutions muséales.

Seulement l'an dernier, le gouvernement a consenti une aide supplémentaire de près de 10 millions aux institutions muséales, et, cette année encore, comme je le mentionnais, cette somme a été majorée de 10,8 millions. Le plus haut fait d'armes de notre gouvernement en matière de muséologie et de conservation du patrimoine est certainement la mise en oeuvre, en mai dernier, de la politique muséale du Québec, une politique dont le principal objectif est de favoriser la relance du réseau muséal tout en continuant d'en soutenir la consolidation.

La démocratisation de la culture n'est pas seulement une question d'accès et de proximité, elle est étroitement liée à la qualité et à l'excellence des lieux où elle s'affiche. En février dernier, le gouvernement a décerné un sceau de qualité à 70 institutions à travers le Québec, attestant ainsi de la grande qualité muséologique de leurs collections et de leur savoir-faire en matière de mise en valeur. Ces 70 institutions s'ajoutent aux 112 autres qui détiennent déjà cette marque d'excellence. Permettez-moi d'en mentionner quelques-unes.

Alors, quand on franchira le seuil des jardins de Métis, au Bas-Saint-Laurent, du musée Marc-Aurèle-Fortin de Montréal, de la Galerie d'art de l'Université Bishop en Estrie, du Centre thématique fossiliaire de Notre-Dame-du-Nord en Abitibi-Témiscamingue, du Zoo de Saint-Félicien au Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la maison Trestler en Montérégie ou du musée Armand-Frappier à Laval, on sera assuré de la qualité de l'institution reconnue officiellement par le gouvernement.

n (10 h 40) n

Les meilleurs apôtres de l'excellence et de la popularité de l'ensemble des institutions muséales du Québec sont sans l'ombre d'un doute nos grands musées nationaux. Il va donc de soi que leur gouvernement leur donne les leviers nécessaires à leur développement. En faisant preuve de dynamisme et de créativité, en favorisant la venue chez nous des expositions d'envergure internationale, les principaux acteurs de notre muséologie permettent à l'ensemble du réseau de recueillir les fruits de leur grande popularité. C'est pourquoi...

Oui, je vais conclure en citant un auteur bien connu: «L'art, disait Victor Hugo, c'est le reflet que renvoie l'âme humaine éblouie par la splendeur du beau.» Nos musées, nos centres d'exposition et d'interprétation participent ? je termine, M. le Président ? à notre enrichissement culturel. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci pour cette belle conclusion, Mme la députée de Mille-Îles. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Vous comprendrez, M. le Président, que je vais revenir sur la question qu'on a abordée auparavant. La ministre est revenue sur l'action du Parti libéral au début des années quatre-vingt-dix ? elle n'avait pas à le rappeler, je l'avais mentionné moi-même dans mon discours d'ouverture ? quand, dans ce contexte d'années très difficiles ? que son premier ministre reconnaît aussi lui-même, sa ministre des Finances ? des années de récession au Québec, effectivement, Mme Liza Frulla a transféré 30 millions de crédits du ministère de la Culture vers le CALQ, mais en ces années extrêmement difficiles a réussi à aller chercher un 10 millions de crédits supplémentaires pour le confier au Conseil des arts et des lettres du Québec. C'était l'effort que pouvait se permettre dans ce temps de récession le gouvernement de l'époque.

Maintenant, j'ai posé à la ministre une question très précise sur l'effort budgétaire qu'elle consent au CALQ en ce moment. Je reprends les mots de Richard Messier dans Le Devoir de ce matin, le porte-parole du Mouvement pour les arts et les lettres, qui disait: «C'est un pas dans la bonne direction.» C'est un pas dans la bonne direction, mais en autant que ça soit très clair, d'où vient cet argent. Parce que, là, il y a un problème, c'est que votre discours et vos affirmations sur le montant qui sera alloué au Conseil des arts et des lettres du Québec d'ici trois ans ne correspondent pas au budget déposé il y a une semaine par la ministre des Finances. La ministre des Finances affirme que c'est 33 millions: 12 millions de crédits supplémentaires plus 7 millions par année sur trois ans, ça donne 33 millions. Ça, ça avait l'avantage d'être clair. Maintenant, le problème qu'on a, c'est le fait que votre engagement, qu'on retrouve dans Le Devoir et que vous venez de réitérer en cette Chambre ce matin, ne correspond pas aux chiffres qu'on retrouve dans le budget.

Donc, vous me permettrez quelques questions précises parce que je pense que l'opposition officielle, lors du dépôt de ce budget, a illustré effectivement... Notre premier commentaire, et ça a été aussi celui de journalistes et de commentateurs de la scène politique, ça a été de dire que c'est un budget de cagnotte, c'est un budget électoraliste. Et, cinq jours après le dépôt du budget, on se retrouve, strictement dans le secteur de la culture, avec effectivement l'impression qu'il y a une cagnotte quelque part, puis surtout qu'on réagit à des intérêts électoralistes en annonçant ces sommes à la veille d'une interpellation.

Donc, la question est: Où est la cagnotte? Où est-ce que vous avez pris le 21 millions de dollars supplémentaires que vous annonciez hier ou enfin que le journal Le Devoir nous rapporte ce matin? D'où vient cet argent? Quelle est la nature de cet engagement que vous prenez? Est-ce que cet engagement a fait l'objet d'une lettre d'entente de la part du président du Conseil du trésor ou encore de la ministre des Finances ou si cet argent est pris à l'intérieur d'autres enveloppes que vous gérez au sein du ministère?

Je compléterais donc cette question en vous demandant, par exemple: Est-ce que le Fonds de consolidation et de stabilisation reçoit des sommes ou est-ce que vous lui retirez des sommes qui lui étaient prévues? Avez-vous l'intention de conserver ce Fonds de stabilisation, parce qu'il avait une durée de vie de trois ans? Avez-vous l'intention de le faire disparaître ou de le maintenir? C'est une question que le milieu de la culture se pose nommément ces temps-ci au Québec. Autre question pour vous, Mme la ministre, toujours en lien avec cette question: Allez-vous accepter l'invitation des membres de la commission de la culture à venir les rencontrer pour discuter de leur rapport déposé il y a maintenant un an?

Et, également, je terminerai avec une dernière question qui concerne les acteurs du milieu vraiment des artistes et des artisans. C'est qu'il y avait un projet de loi, le projet de loi n° 181, que vous pilotiez d'ailleurs à l'époque à titre de ministre du Travail, qui concerne l'accès des artisans aux chantiers de construction. Hier, lorsque le leader du gouvernement a rappelé une vingtaine de projets de loi à l'étude, selon nos informations, ce projet de loi n'a pas été rappelé alors qu'il faisait l'objet d'une situation assez urgente, si on veut que les artisans québécois aient accès aux chantiers de construction dans un cadre législatif correct dès ce printemps. Donc, on aimerait aussi connaître vos intentions sur ce dossier-là.

Donc, d'où vient le 21 millions que, vous, vous annoncez mais que la ministre des Finances, elle, n'a pas annoncé? Dans quelle cagnotte vous le prenez? Quel est l'avenir de l'OSBL qu'a créé votre prédécesseure? Est-ce que vous allez venir rencontrer les membres de la commission de la culture? Et qu'arrive-t-il avec le projet de loi sur les chantiers de construction?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, d'abord, je relancerais peut-être une question à la députée de Sauvé: Est-ce qu'elle en veut, de l'argent dans la culture, ou elle n'en veut pas? Moi, je pense qu'on doit se réjouir de la clarification du sens du budget, et c'est une bonne nouvelle que tout ça soit clarifié. Alors, je le répète, l'argent qui est pris pour bonifier la base budgétaire du CALQ, il n'est pris nulle part. On ne va pas piger de l'argent au ministère ou ailleurs, il est dans le budget. Et la ministre des Finances a annoncé 33 millions, 12 millions évidemment dans les crédits supplémentaires de 2000-2001 et 7 millions qui s'ajoutent au budget du CALQ. J'ai fait une clarification, c'est que ce 7 millions là s'ajoutait... le 7 millions, par exemple, de 2002-2003 s'ajoute sur le 7 millions précédent de 2001-2002. Alors, la députée devrait se réjouir que nous arrivions à hausser la base budgétaire d'à peu près 43 millions à environ 57 millions. On a une perspective sur trois ans intéressante, qu'il nous faut saluer.

Deuxièmement, je rappellerais que, dans le budget récemment déposé, il n'y a pas eu d'argent supplémentaire dans le Fonds de stabilisation. Ce fonds a été créé, il avait un point de départ et un point d'arrivée, et le point d'arrivée de ce fonds est en 2003. C'est ça qui avait été prévu au départ. Il n'y a pas de nouvelles sommes qui ont été octroyées cette année. Il y a donc ce qu'on appelle une clause crépusculaire. Alors, à moins qu'on invoque des arguments incroyablement logiques pour le maintien de ce fonds, je vais m'en tenir à l'idée originale de ce fonds-là.

Ceci étant dit, le Fonds de stabilisation a fait et va faire encore un boulot fort intéressant. Et je sais que l'opposition a critiqué l'arrivée de ce fonds ? et je suis en train d'examiner les premiers bilans des intervenants du fonds, et, comme il y a encore des sommes qui sont disponibles dans le fonds, il y aura donc des interventions à venir au cours des prochains mois ? mais ça a permis un soutien bien particulier auprès des entreprises culturelles alors qu'il n'y avait pas nécessairement cette vision et des sommes disponibles dans les programmes existants visant, et ça le dit, à stabiliser des organismes culturels. Alors, moi, je veux bien que la députée de Sauvé ne soit pas tellement satisfaite, mais le Fonds de stabilisation a fait un bon boulot, un boulot qui est agencé avec d'autres interventions qui sont faites dans la grande famille des organismes subventionnaires de la culture.

Je terminerais, M. le Président, mon intervention sur la chose suivante. La députée de Sauvé a introduit cette séance de travail, cette interpellation, en posant la question: Quelle est la vraie volonté d'appliquer la politique culturelle du Parti québécois? La vraie volonté, là, voici comment on peut la sentir. Ce n'est pas juste une impression, là, il y a eu des gestes qui ont été posés. D'abord, comme je vous le disais tout à l'heure, le point de départ important, l'encrage de nos interventions en culture, c'est la politique culturelle. Mais il a fallu lui donner une vie, il a fallu que cette politique ait du souffle, il a fallu qu'on puisse sentir qu'elle faisait la différence dans certains secteurs, d'où l'importance d'avoir des politiques sectorielles. Et je vous ai fait l'historique tout à l'heure, M. le Président, sur des politiques sectorielles qui ont été adoptées puis d'autres qui sont en train de se travailler, notamment sur le patrimoine et sur la question du cinéma. Alors, ça, c'est un premier indice.

n (10 h 50) n

Deuxième indice, le soutien financier depuis 1995, depuis que le gouvernement du Parti québécois est au pouvoir. C'est 665 millions d'argent neuf qui a été ajouté globalement dans le secteur de la culture. Alors, ça, c'est un signe qu'il y a une vraie volonté que cette politique culturelle ait un sens au Québec.

Autre indicateur important. Évidemment, ça fait à peine un mois que je suis en fonction, mais déjà je constate des réalisations majeures en nombre et en qualité également de la part de tous les acteurs, y compris le leader qu'est le ministère de la Culture. Alors, je vous donne quelques exemples. Et ça, ce sont des indices, là. À un moment donné, il faut être dans la vraie vie. La volonté, ça s'exprime par des gestes, pas juste par des discours. Alors, il y a des gestes qui ont été posés. Des politiques. Par exemple, un programme de restauration du patrimoine religieux qui a été institué. Je vais donner des exemples un peu qui vont dans toutes les directions, mais qui sont très significatifs. L'ajout de nouveaux volets d'aide. Les arts du cirque, on ne parlait pas de ça au début des années quatre-vingt-dix. On a créé, par exemple, des fonds supplémentaires de capital pour aider les entreprises. Alors, voilà quelques exemples, M. le Président, de notre volonté.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je suis sûr, Mme la ministre, que vous aurez encore l'occasion de nous en reparler un peu plus tard. Ceci étant dit, M. le député d'Iberville, à vous la parole.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Ce que vient de dire Mme la ministre, «la volonté du gouvernement», c'est qu'elle a parlé de nouveaux aspects, puis j'aimerais bien aborder un aspect qui me préoccupe plus particulièrement, tout le milieu scolaire. La participation des citoyens à la vie culturelle est une habitude qui doit se prendre jeune. Pour les jeunes, l'école est un des principaux lieux d'appropriation de la culture. Il faut que chaque jeune du Québec puisse, à travers diverses expériences culturelles ou artistiques, construire sa personnalité, s'intégrer à la société et s'ouvrir au monde. Il faut qu'il tripe sur la culture pour réaliser ses propres rêves. Et, s'il ne tripe pas, il va dire que ça n'a pas rapport ou, dans son langage, pas rap.

Certains éducateurs disent que des jeunes retrouvent le désir d'apprendre à partir d'expériences artistiques qui leur donnent confiance en eux-mêmes. D'autres constatent aussi qu'avoir une sensibilité artistique, connaître, entrer en contact avec une oeuvre d'art donne à l'existence une autre dimension, plus de richesse, plus d'imagination et plus de possible. Des témoignages d'enseignantes et d'enseignants de même que des jeunes eux-mêmes nous rappellent que la culture à l'école, c'est important.

Nous avons plusieurs raisons de souhaiter de voir les jeunes Québécoises et les jeunes Québécois triper culture en classe dans le cadre d'activités parascolaires ou dans leurs loisirs personnels. Cet objectif, il est partagé. À l'automne dernier, mes collègues du gouvernement, la ministre de la Culture et des Communications et le ministre de l'Éducation, croyant aussi fermement à la nécessité de faire une place plus grande à la culture en éducation, se sont engagés, lors de la signature d'une déclaration qui s'appelle Les jeunes, l'école et la culture, à trois objectifs principaux: soutenir le rehaussement culturel des apprentissages, favoriser des oeuvres et des lieux de culture ainsi que les rencontres avec les créateurs et les créatrices et finalement promouvoir et valoriser les arts et la culture à l'école. Je le précise, M. le Président, que le ministère de la Culture et des Communications consacre annuellement plus de 2 millions de dollars à des programmes et à des activités de rapprochement entre les milieux culturels et le milieu scolaire.

Comme complément des apprentissages réalisés en classe, les ressources culturelles contribuent à donner du sens aux apprentissages, et des apprentissages, il y en a de toutes les formes. Plusieurs d'entre nous gardent, j'en suis certain, un souvenir indélébile de quelques moments magiques de leur vie d'élève, moments très souvent associés à une rencontre qui les a menés hors de l'univers formel de la classe. En fréquentant des lieux culturels, les jeunes réalisent en effet des apprentissages dans un cadre qui est moins formel mais tout aussi favorable au développement personnel et à leur développement intellectuel. Ceux et celles que rebutent les apprentissages plus encadrés y trouvent souvent une source de motivation nouvelle.

De nombreuses études et des réalisations démontrent que la culture à l'école favorise une réduction du décrochage scolaire ? c'est très important ? et la rétention des jeunes dans leur milieu. Ainsi, le contact direct avec des artistes, des écrivains, des écrivaines donne une dimension humaine à l'activité créatrice. Le contact réel est aussi très important en ce qui concerne l'histoire et le patrimoine, comme l'a mentionné tantôt Mme la ministre, car la présence de témoins du passé donne un sens, une vie, même, à des notions abstraites pour les jeunes.

Au cours de l'année 1998-1999, dernière année de référence, on a dénombré plus de 700 000 participations d'élèves à l'une ou l'autre des activités du programme Rencontres culture-éducation. Oui, 700 000 participations; ce n'est pas rien, M. le Président. Ce chiffre ne tient pas compte des résultats d'une enquête menée auprès de l'ensemble des institutions muséales au Québec, qui avait révélé que 1 million d'élèves avaient fréquenté ce type de lieux culturels en 1996-1997.

Donc, vous pouvez le constater, M. le Président, l'offre culturelle à l'intention des écoles, où qu'elles soient sur le territoire national, est importante et d'une grande qualité. Mais il ne s'agit là que d'une bougie d'allumage, il faut maintenant que l'école inscrive la culture dans sa mission éducative et utilise davantage les ressources culturelles à sa disposition. Et, quand on parle de virage, de succès, on parle de la réforme, elle ne peut se passer de ces ressources qu'elles ont à offrir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député d'Iberville, pour cette intervention. Et je constatais, en vous écoutant, la présence parmi nous dans cette Chambre d'un groupe de jeunes visiteurs de l'Ungava, accompagné de son député. Alors, bienvenue parmi nous. Ceci étant dit, M. le député de Jacques-Cartier, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Juste quelques secondes auparavant, M. le Président, juste mentionner à la ministre que tantôt, je ne sais pas si j'ai bien compris, mais j'ai cru comprendre qu'elle disait que le Fonds de stabilisation avait une clause crépusculaire qui prenait fin dans trois ans. Or, au printemps 1999, à l'étude des crédits, Mme la ministre qui était votre prédécesseure a carrément dit qu'elle n'avait pas mis de clause crépusculaire. Je voulais juste rétablir les faits. Je cède la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la députée. Moi, je suis venu ici aujourd'hui encore une fois pour plaidoyer pour quelque chose qui est très important, qui sont nos bibliothèques publiques au Québec, surtout sur l'île de Montréal. Moi, je viens de la région de Montréal, et je pense qu'il y a un constat qui a été fait par les deux gouvernements dans le passé, qu'il y a un sous-financement historique de nos bibliothèques à Montréal. Et ça, c'est quelque chose qui a été confirmé notamment dans le rapport du groupe de travail présidé par Clément Richard, que, quand on compare Montréal avec les autres grandes villes nord-américaines, on a un problème très, très grave au niveau du financement de nos bibliothèques. Et, moi, je parle, entre autres, de bibliothèques de quartier, les bibliothèques de tous les jours des Montréalais et Montréalaises. Et c'est très important pour faciliter un accès démocratique, un accès le plus gratuit possible et le plus facile possible aux citoyens de la région de Montréal.

Et je pense qu'on a tout intérêt, toutes raisons d'être très craintifs en ce moment, parce que le projet de loi n° 170 et les fusions forcées à Montréal mettent en péril le réseau des bibliothèques publiques existantes, notamment dans les banlieues, surtout dans la partie ouest de l'île de Montréal où traditionnellement il y avait un financement adéquat. La ville de Pointe-Claire, la ville de Côte-Saint-Luc, la ville de Beaconsfield, Dorval, Pierrefonds, etc., sont les villes qui historiquement ont... «put their money where their mouth is», comme on dit en anglais. Il y avait un soutien historique de ces bibliothèques, et ces personnes se sentent maintenant menacées par un risque d'un nivellement par le bas avec les fusions forcées des bibliothèques.

Alors, quand je regarde ? et je pense que les craintes qui ont été soulevées sont très importantes ? il y aura des coûts additionnels très importants dans l'optique d'une fusion. L'exemple de la ville d'Ottawa, une ville plus modeste où on prend juste sept réseaux de bibliothèques qu'on veut mettre ensemble, les coûts de transition sont déjà rendus à 3 millions de dollars. Alors, ça, c'est un argent très important pour juste harmoniser les systèmes informatiques, pour juste harmoniser les systèmes entre sept systèmes distincts. Sur l'île de Montréal, on parle de 20 systèmes de bibliothèques distincts qu'il faut mettre ensemble, alors il y a un coût de transition qui va être très élevé. Si j'ajoute à ça une harmonisation dans les politiques...

Et, moi, je plaide toujours que l'accès aux bibliothèques doit être gratuit. Je sais qu'il y a eu une présentation faite par les Bibliothèques publiques du Québec lors des débats sur la loi n° 170. Et le directeur de la bibliothèque Françoise-Bédard de Rivière-du-Loup, M. Sylvain Lavoie, a dit: «La tarification est loin d'une norme significative de citoyens qui sont les plus fragiles en matière d'alphabétisme et les moins fortunés. Par ailleurs, on sait qu'à long terme les citoyens moins informés et moins éduqués s'en tirent moins bien sur les plans économique, social et culturel.»

n(11 heures)n

Alors, je pense qu'on a tout intérêt à s'opposer à la tarification. Les bibliothèques dans mon comté, il n'y a pas de tarification pour les résidents, mais 56 % des bibliothèques au Québec ont des tarifs pour avoir accès à quelque chose qui, moi, je trouve, est un lieu public, un lieu démocratique fondamental. C'est un service essentiel, une bibliothèque publique.

Alors, quand je regarde ce qui s'en vient, quand je consulte le site Web du Comité de transition de Montréal, il dit que les arrondissements peuvent préserver les services avec les tarifs, je pense qu'on a toutes raisons d'être craintifs. Et je sais qu'on aura l'occasion, au moment du débat sur les crédits, de regarder ces questions en profondeur, mais, quand je vois, au niveau de la ligne sur le soutien au livre et à la lecture, on coupe le budget cette année de 32 à 18 millions de dollars. Ça, c'est qu'est-ce qu'on est en train de faire. Même si on soustrait les 7 millions des crédits supplémentaires, c'est une coupure d'au-delà de 30 % au soutien à la lecture et au livre. Le soutien à la lecture et au livre, c'est comme l'entretien d'un jardin: ce n'est pas quelque chose qu'on fait un petit arrosage d'un genre ponctuel, il faut faire l'entretien tout le temps. C'est vraiment un engagement permanent. Les villes de l'Ouest-de-l'Île de Montréal l'ont toujours fait. Elles ont mis 60 $, 70 $ per capita, par année. Et ce n'est pas le cas dans le reste, et je crains beaucoup un nivellement par le bas.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Le député de Jacques-Cartier aborde une question qui est très intéressante. D'abord, je voudrais peut-être globalement rappeler mes interventions qui ont été faites ou qui sont à venir à court terme au sujet des bibliothèques.

D'abord, ce qu'il faut constater, c'est que nous nous sommes donné une politique en 1998 pour la lecture et le livre. C'est très mobilisateur, des politiques comme ça. D'abord, ça a pour effet que collectivement, c'est-à-dire ceux et celles ? les bibliothécaires, les écoles, les maisons d'édition, les auteurs, les écrivains, etc. ? qui sont interpellés par cette cause-là, nous partageons un diagnostic et des objectifs communs. Alors, ça fait en sorte que les choix que nous faisons, bien, ces choix-là, ils ont un sens. Et on essaie de faire en sorte d'éviter de tirer dans toutes sortes de directions, mais de se concentrer sur des objectifs que nous nous sommes donnés collectivement. Entre autres, un des objectifs, c'est d'enrichir nos collections dans les bibliothèques publiques, faisant en sorte que nous ayons au moins trois livres par habitant de disponibles. On a fait des pas; il y a encore d'autres pas à faire.

Je vous dirais, je vous signalerais que, dans le dernier budget, il y a des investissements additionnels de 57 millions qui ont été accordés, qui concernent donc cette politique de la lecture et du livre, dont 27 millions qui vont justement via le ministère à l'amélioration des collections des bibliothèques, à des initiatives de sensibilisation à la lecture. Donc, sur quatre ans, le ministère va déployer à peu près 27 millions dans ce but-là, 9 millions à la SODEC, etc. Je ne veux pas le détailler davantage, mais pour dire qu'il y a quand même des signaux qui sont donnés dans le dernier budget.

Ceci étant dit, l'intérêt de la question du député de Jacques-Cartier, c'est comment nous allons agencer les interventions que nous devons faire en matière de bibliothèques sur le territoire québécois, mais particulièrement sur les territoires où il y a des fusions municipales. C'est ça, la question. C'est une question très pertinente. Vous savez que ce projet extraordinaire de la Grande Bibliothèque... J'espère que la députée de Sauvé a eu l'occasion d'avoir un contact avec la présidente-directrice générale de la Grande Bibliothèque de Montréal. C'est un moment de vie. Cette femme-là, elle a une passion et elle va nous permettre, non seulement Montréalais et Montréalaises, mais le Québec entier, de se donner une infrastructure unique, emballante en ce qui a trait à ce projet, donc, de Grande Bibliothèque. Je l'invite à partager un repas avec elle. C'est extraordinaire que nous ayons un projet comme ça, M. le Président. Bon, alors...

Une voix: ...

Mme Lemieux: Non, mais il faut se le dire: Nous avons un projet collectif fascinant devant nous. Et nous savons qu'il y a des protocoles qui sont d'ailleurs à la veille... certains ont déjà été signés, d'autres le seront, entre la Grande Bibliothèque et la ville de Montréal. Nous avons une équipe presque à temps plein au ministère, à la direction régionale également du ministère de la Culture et des Communications, en interaction avec ce dossier des fusions municipales et de nos infrastructures en culture. C'est bien évident que la réorganisation municipale implique que nous nous reposions la question de la pertinence et des bons choix à faire dans nos interventions qui concernent la culture considérant les changements qui seront provoqués par la réforme municipale.

Alors, les ententes avec la ville de Montréal et comment le réseau des bibliothèques sera agencé dans ce contexte-là, elles sont plutôt claires. Là où nous avons un défi, c'est l'intégration du réseau des bibliothèques dans les villes qui vont s'intégrer à cette grande ville de Montréal. Des discussions ont premièrement eu lieu; il y en aura d'autres évidemment à venir. Et je dirais, M. le Président, que j'espère énormément que le député de Jacques-Cartier verra comme moi là une occasion unique pour avoir un réseau de bibliothèques sur tout le territoire de la ville de Montréal, un réseau qui est bien intégré et qui est une plus-value pour l'ensemble des citoyens qui sont consommateurs de ces lieux que représentent les bibliothèques.

Le député de Jacques-Cartier malheureusement exprime des craintes ? peut-être qu'elles sont justifiées, mais ce ne sera pas là le sens de nos interventions ? qu'une intégration des bibliothèques déjà existantes dans les villes qui ne sont pas actuellement dans la ville de Montréal aurait pour effet de réduire la qualité de ces bibliothèques. Au contraire, M. le Président, et je termine là-dessus, nous avons une chance unique d'avoir un réseau de bibliothèques intégrées et à la disposition de tous les Montréalais et toutes les Montréalaises.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...Mme la ministre. Alors, Mme l'adjointe parlementaire, à vous la parole.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais à ce moment-ci vous entretenir d'un médium important pour la culture québécoise, qui est l'industrie du cinéma et de la production audiovisuelle.

Donnant suite aux travaux de la Commission d'étude sur le cinéma et l'audiovisuel, le gouvernement du Québec adoptait en 1983 la Loi sur le cinéma. Par ailleurs, le gouvernement du Québec adoptait en 1992 une politique culturelle qui s'articulait autour de trois axes majeurs ? on l'a déjà mentionné: l'affirmation de l'identité culturelle, le soutien aux créateurs et aux arts et l'accès à la participation des citoyens à la vie culturelle.

Depuis l'adoption de la Loi sur le cinéma, le paysage de l'audiovisuel a évolué considérablement sous l'effet principalement de l'apparition et du développement accéléré des nouvelles technologies, autant au niveau de la production que celui de la diffusion, ainsi que l'accroissement significatif du commerce international des produits audiovisuels. En conséquence, les nombreux changements survenus dans le secteur du cinéma et de la production audiovisuelle de même que l'apparition de problématiques nouvelles ont non seulement fait en sorte de modifier de façon significative l'architecture même de cette loi, mais aussi de nécessiter désormais une relecture des objectifs qui la sous-tendent. C'est dans cette perspective que la ministre de la Culture et des Communications a confié, le 3 juillet 2000, à un comité formé ? ça me fait plaisir de le souligner ? des présidentes du CALQ, de la Régie du cinéma et de Télé-Québec, et du président de la SODEC, et du sous-ministre adjoint aux communications et aux institutions nationales le mandat d'actualiser la politique du cinéma et de la production audiovisuelle.

Quant aux principes qui sous-tendent les orientations et les objectifs de l'actualisation de la politique du cinéma et de la production audiovisuelle, ils s'articulent bien sûr autour des trois axes de la politique culturelle que nous avons mentionnés précédemment. Premièrement, l'affirmation de l'identité culturelle. Le français est la langue officielle du Québec et la langue d'usage de la majorité des Québécois et des Québécoises. La production cinématographique et audiovisuelle nationale doit refléter cette réalité. La politique du cinéma et de la production audiovisuelle doit également valoriser le français comme langue d'accès à la culture cinématographique.

Quant au deuxième axe, qui est le soutien aux créateurs, c'est sûr que la création est au coeur de toute politique culturelle et artistique. La politique du cinéma et de la production audiovisuelle doit viser à mettre en place les conditions matérielles et techniques favorables à l'expression du talent dans toute sa diversité. Elle doit viser à favoriser l'appropriation de nouveaux outils de production par les créateurs et les créatrices. Enfin, par souci d'équité, elle doit également viser au maintien d'un équilibre entre la continuité et le renouvellement.

n(11 h 10)n

Comme le rappelle la politique culturelle, le cinéma et la production audiovisuelle sont aussi des industries. La création sera d'autant mieux servie qu'elle s'appuiera sur des entreprises saines et viables. Les travaux menant à l'actualisation de la politique de cinéma devraient aussi convenir d'une stratégie pour l'émergence et le maintien d'une production régionale. C'est enfin dans cette perspective qu'il faut convenir de l'atteinte d'une masse critique de production permettant l'essor de notre cinématographie nationale.

Enfin, pour ce qui est du troisième axe de la politique, qui est l'accès et la participation des citoyens à la vie culturelle, il faut rappeler que la fréquentation des cinémas et l'écoute de la télévision figurent en bonne place parmi les loisirs préférés des Québécois et des Québécoises. La politique du cinéma et de la production audiovisuelle doit donc favoriser la mise en place des conditions permettant au public d'avoir accès à une offre cinématographique et audiovisuelle variée et de qualité comme elle doit viser à la diffusion la plus large possible de la production nationale. C'est à ces travaux que le comité qui a été mis en place en 2000 devra répondre, et à ces questions, et à ces préoccupations. Je vous remercie, M. le Président. Je me suis reprise. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ha, ha, ha! Très bel exemple de discipline, Mme la députée. Alors, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La députée de Mille-Îles a introduit un des sujets qu'on voulait maintenant aborder, qui est l'autre pan de la politique culturelle, qui est donc la question des industries culturelles.

Lors de la dernière élection, il y a eu des promesses électorales faites par l'ancien premier ministre, chef du Parti québécois, sur le financement de l'industrie du cinéma et sur le financement de l'industrie du disque et de la chanson. Ces promesses électorales disaient, par exemple, que, pour le cinéma, ça devait être 10 millions de dollars supplémentaires par année. Or, encore en date de l'automne dernier... Et tant mieux si la ministre aujourd'hui aura de bonnes nouvelles à nous annoncer, mais je vais lui citer une lettre qui nous provient de l'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films ? ç'a d'ailleurs fait l'objet d'une question en Chambre l'automne dernier ? qui nous disait ceci: «Il appert cependant qu'un écart négatif de 1,8 million a été enregistré en 1999-2000 et que, selon les projections, il serait de même ordre pour 2000-2001. Le manque à gagner pour ces deux années fiscales s'élèverait donc à quelque 3,6 millions de dollars.» Je souligne que c'est toujours par rapport à l'engagement électoral, la promesse électorale d'un 10 millions. Pour ce qui est de l'industrie du disque et du livre, selon nos informations, on nous dit que ça s'élève à environ 600 000 $ par année.

Donc, j'aimerais, un des premiers volets... Une de mes premières questions dans ce volet portant sur l'industrie culturelle, c'est: Peut-on connaître aujourd'hui la volonté de la ministre de respecter la promesse électorale de son parti politique? Également, est-ce qu'il y a des mesures prises pour que les manques à gagner des deux dernières années, tant pour l'industrie du cinéma que pour l'industrie de la chanson et du disque, soient rattrapés?

Il y a aussi tout un autre volet dont on entend beaucoup parler en ce moment si on se promène un tant soit peu dans le milieu culturel, et c'est la question des crédits d'impôt. Le secteur de l'humour, représenté par l'ADISQ, le secteur du cirque et le secteur du théâtre d'été, tous et chacun nous disent qu'on leur promet des crédits d'impôt pour le mois de juin ou pour le mois de septembre. Mais c'est assez étonnant, si on fait... Tant au niveau du ministère des Finances qu'au niveau du ministère de la Culture, on semble vraiment livrer ce genre de réponse à ces trois industries.

Ma question est toute simple, c'est: Pourquoi ne pas l'avoir mis dans le budget? Vous savez qu'on déplore le manque de transparence du budget et des volontés ministérielles qu'il contient. Donc, pourquoi ne pas avoir mis ces crédits d'impôt dans le budget alors que certains y sont mis ou certains y sont rectifiés? Quelle forme ça prendra, ces crédits d'impôt? Sont-ils pour juin ou pour septembre? Seront-ils annoncés tout simplement par un bulletin du ministère des Finances?

On sait que le milieu de l'audiovisuel a déjà été pris un peu par surprise par un bulletin du ministère des Finances qui avait annoncé des crédits d'impôt dans le secteur de l'audiovisuel pour les programmateurs, si je peux m'exprimer ainsi, là, qui produisaient eux-mêmes des émissions de télévision. On s'est réveillé devant un bulletin du ministère des Finances qui ne rendait plus exclusifs les crédits d'impôt pour les producteurs privés dans le domaine audiovisuel, ce qui, selon eux, venait un peu chambarder l'économie de ce secteur-là.

Donc, les crédits d'impôt dans le domaine de l'humour, du cirque, du théâtre d'été seront-ils pour juin ou pour septembre? Prendront-ils la forme d'un bulletin du ministère des Finances? Et, si oui, pourquoi? Pourquoi ne pas les avoir mis dans le budget?

Également, Mme la ministre, je terminerai en soulevant deux autres volets, auxquels cette fois-ci j'espère bien qu'on aura des réponses à l'intérieur de votre cinq minutes. C'est: Qu'en est-il du comité de travail avec le ministère du Revenu qui se penche sur le rapport Lampron? Et plus précisément, tout en respectant bien sûr le secret fiscal, êtes-vous en mesure de nous dire aujourd'hui si des entreprises du domaine du cinéma ont eu des ententes avec le ministère du Revenu les amenant à rembourser des sommes au ministère du Revenu? Et finalement également quelle est votre opinion et que pensez-vous de la filiale Imprésario, cette filiale de la Caisse de dépôt et placement qui fait concurrence directe au Fonds d'investissement de la culture et des communications? Ne croyez-vous pas que, comme dans d'autres secteurs du capital de risque, il devrait y avoir de la concertation et une collaboration d'imposées à ces fonds de capital de risque dans le domaine de la culture et des communications et que chacun respecte des échelons d'investissement, par exemple? J'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais apporter une précision. Tout à l'heure, j'étais un peu emballée, puis des fois on se mélange. Ça peut arriver, on est des personnes humaines. Alors, je veux juste préciser que, au sujet de la politique du livre, dès son adoption il y a eu des investissements qui ont été consentis, et que donc, depuis l'adoption, on parle de 57 millions qui ont été consentis spécifiquement sur la politique du livre et de la lecture, et que cette année 10 millions vont être affectés à l'amélioration des collections dans les bibliothèques et 3 millions via la SODEC, qui permettront de soutenir particulièrement l'industrie du livre. Alors, on pourra probablement, à une autre occasion, regarder ça avec un peu plus d'attention.

Deuxième élément. Les engagements de 5 millions pour le secteur de la chanson et de 10 millions pour le secteur du cinéma, ils sont dans la base budgétaire du ministère pour l'année 2001-2002. Ils seront donc versés tel que convenu. Et il y a une portion notamment ? enfin, je voudrais éviter d'induire la Chambre en erreur, cette commission en erreur ? il y a une portion... Les véhicules, là, de gestion de ces montants-là sont différents. La SODEC, par exemple, a une douzaine de millions, 1 million au CALQ, 2 millions au ministère. Bon, c'est réparti, là, dépendamment des fonctions et des sociétés d'État et du ministère.

Troisième élément, sur la question des crédits d'impôt, il y a plusieurs questions. La députée de Sauvé s'interroge pourquoi ça n'a pas été dans le budget déposé récemment. Écoutez, réponse fort simple et fort honnête: parce qu'on n'était pas prêt. Parce qu'il y a effectivement différentes dimensions à examiner, et tout n'était pas parfaitement ficelé. Je pense que c'est un peu irresponsable de lancer ce genre de nouvelle là tant qu'on n'est pas sûr du degré de confort de tous les intervenants concernés par l'introduction de crédits d'impôt. On se doit effectivement... La députée de Sauvé rappelle le comité avec le Revenu, etc. On se doit de voir tous les aspects d'une question, les aspects évidemment fiscaux, les aspects qui ont été soulevés par certaines histoires qui ont été dans l'actualité politique ces derniers mois, l'effet réel escompté pour certains secteurs. Alors, est-ce que ce sera en juin ou en septembre? Ce sera lorsque nous serons prêts. Alors, c'est ma réponse au sujet de cette question-là.

Ceci étant dit, la députée de Sauvé introduit un petit peu le sujet de la politique du cinéma. Vous savez, et on en a fait état tout à l'heure assez largement, qu'il y a vraiment une démarche intéressante, structurée, qui a de la substance, une démarche qui a de la substance, qui a été enclenchée depuis un certain nombre de mois au sujet de la politique, du renouvellement ou de la modernisation de la politique sur le cinéma nous permettant donc d'avoir des interventions adaptées à la réalité de maintenant.

n(11 h 20)n

Je voudrais rappeler à la députée de Sauvé, parce qu'elle nous pose beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions sur ce que nous avons l'intention de faire ? c'est son droit assez légitime ? je veux vous dire qu'il y a d'autres joueurs qui sont sur le même terrain, et on n'est pas toujours au clair sur ce que ces autres joueurs comptent faire, et à ce moment-ci je pense au gouvernement fédéral. Par exemple, hier ou avant-hier, j'ai vu un petit entrefilet dans un journal où Patrimoine Canada disait: Nous allons investir 9,8 ou 10 millions de dollars dans le cinéma.

Alors, je voudrais rappeler à la députée de Sauvé la chose suivante. Nous essayons, avec ce que nous avons, de déployer tous les efforts, mais à partir de ce que nous avons. Mais nous disposons tout de même d'un demi-pouvoir en matière culturelle. Je voudrais citer à la députée de Sauvé un extrait de la politique signée par Mme Liza Frulla-Hébert à ce sujet-là. Elle nous rappelait que la «politique culturelle nous engage aussi à assurer la vitalité de notre identité culturelle. À cet égard, la capacité très créatrice de la société québécoise est d'autant plus importante que le Québec constitue l'unique société francophone majoritaire de l'Amérique du Nord. Il importe donc que le gouvernement s'en fasse le promoteur. Dans le contexte constitutionnel présent, comme ministre des Affaires culturelles, j'entends réaffirmer la nécessité pour le Québec d'obtenir la maîtrise d'oeuvre en matière culturelle sur son territoire. La culture revêt pour le Québec une importance fondamentale. À ce titre, il importe qu'on reconnaisse à son gouvernement les pouvoirs exclusifs qui lui sont nécessaires pour assumer ses responsabilités.»

Alors, moi, je veux bien que le gouvernement d'Ottawa dise: On a quelque chose à faire par rapport au cinéma comme par rapport à d'autres sujets, mais ça ne doit pas avoir des effets néfastes quant à nos propres choix.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Tantôt, j'ai abordé le sujet du milieu scolaire. J'aimerais aborder un autre sujet présentement, c'est le patrimoine religieux.

Le slogan actuellement: Notre patrimoine religieux, c'est sacré. Je pense que tout le monde comprend ça, que nous accordons, comme gouvernement, à ce pan très large et très fort, donc de l'édifice culturel québécois, une importance très grande. Le Programme de restauration du patrimoine religieux a été créé en 1995. C'est un programme qui a déclenché rapidement une vaste campagne de travaux dans tous les coins du Québec, et ça se poursuit toujours.

Mais on peut se demander: Pourquoi un tel programme? Parce que la politique culturelle que nous nous sommes donnée est vouée à l'affirmation de notre identité, donc à la valorisation de notre héritage culturel, et parce que nos églises, nos lieux de culte, participent à notre identité. Ces lieux de culte en effet sont des témoins, encore debout heureusement mais trop souvent menacés, de nos valeurs religieuses, c'est certain, mais aussi de nos valeurs sociales et de nos valeurs culturelles. Ce sont ces valeurs-là qui ont forgé au fil des siècles la communauté que nous formons. C'est la pierre d'angle du Québec d'aujourd'hui.

Cette politique culturelle qui est la nôtre prône l'affirmation de notre identité, et le Programme de restauration du patrimoine religieux qui en découle tout naturellement la traduit particulièrement bien dans toutes ses dimensions. D'abord, parce que son objectif premier consiste à protéger mais aussi à maintenir en le restaurant ce précieux héritage du passé que sont les lieux de culte eux-mêmes ainsi que tous les objets et les oeuvres d'art qu'ils contiennent.

Depuis le lancement en 1995, c'est plus de 100 millions qui ont été consacrés à divers travaux de restauration de 700 églises et lieux de culte à travers tout le Québec, et ça, pour toutes les confessions religieuses. Si le travail de restauration proprement dit depuis le début, grâce au Programme, est impressionnant, il faut aussi le considérer sous un autre angle et dans son sens le plus large, et on va en voir encore davantage les conséquences.

Notre politique culturelle insiste sur la sensibilisation des citoyens et des citoyennes à leur patrimoine. Déjà, du fait qu'il y ait au moins une église par village ou par quartier dans les villes, je ne vois vraiment pas comment ces chantiers de restauration pourraient passer inaperçus. Je me souviens, dans ma circonscription, lorsqu'on a fait des restaurations majeures à l'église de Marieville, c'est que les gens régulièrement allaient voir le chantier, voir l'évolution des travaux.

La communauté redécouvre aussi son église, à travers elle sa propre histoire. Elle apprend ce que trop souvent elle n'a jamais su: qui sont les fondateurs de sa ville ou de son village ? donc s'approprier son histoire, son passé ? qui a construit l'église et en quelle année, par quel architecte, quels artistes en ont réalisé le décor, la statuaire, les vitraux, l'orgue.

Autrement dit, on découvre à l'occasion de ces travaux des temples et des lieux de culte que nos arrière-grands-parents ont payés de leur foi, de leur labeur et de leurs deniers. Et on s'étonne de voir que depuis toujours il y avait, à deux pas de chez soi, des trésors d'une grande valeur, d'une grande beauté, que souvent, trop souvent, on ignorait. Donc, il est résulte une grande fierté dans la communauté. Et en même temps on prend conscience de ses responsabilités à l'égard du patrimoine religieux qui trop souvent au Québec est un patrimoine méconnu.

Un autre résultat, c'est: A-t-on idée du nombre de spécialistes, de travailleurs de tous les métiers dans la restauration d'une église patrimoniale? Il y a de quoi être surpris: des historiens, des historiens de l'art, des archéologues, des archivistes, des restaurateurs de toutes sortes, qu'on pense à la dorure à la feuille, au décapage, O.K., des gens qui vont réparer les orgues et, pour ce qui est du bâtiment lui-même, des ingénieurs, des maçons, des tailleurs de pierre, des couvreurs et toute la gamme des artisans spécialisés. Donc, il y a beaucoup d'emplois directs dans ce secteur, mais il y en a aussi beaucoup à venir.

Donc, c'est sans ambages qu'on peut dire que notre patrimoine religieux, c'est sacré, et, de ce fait, plus on va se l'approprier, il va devenir un attrait majeur dans notre paysage rural puis dans notre paysage urbain. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député d'Iberville. Alors, je cède maintenant la parole à ma collègue de la très belle région de Québec la députée de Jean-Talon. À vous la parole, madame.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, mon intervention portera sur la diversité culturelle. On sait que l'émergence des débats sur la diversité culturelle est en grande partie le résultat de la mondialisation de l'économie et du commerce de même que l'internationalisation des processus décisionnels en matière de politiques économiques, culturelles et sociales qui en découlent.

Le mouvement de libéralisation économique avec les Amériques a trouvé un allié depuis le début. Le gouvernement du Québec, quel que soit le parti au pouvoir, a appuyé les traités de libre-échange nord-américain et a reçu à ce sujet un appui de son électorat. Le mouvement d'intégration des économies est fondé sur la volonté légitime des peuples de partager la prospérité mondiale. Le bilan des 10 années de libre-échange nord-américain avec l'explosion de ses exportations vers les États-Unis ont fait du Québec le 7e partenaire commercial de cette puissance mondiale... ainsi que, de façon convaincante, cette réalité.

Si la mondialisation est une richesse, certains diront qu'elle a conduit à une homogénéisation. C'est vrai que McDonald's a homogénéisé d'une certaine manière la façon de s'alimenter et d'aller au restaurant, mais en contrepartie cette mondialisation a permis la circulation des biens, des produits et des services et des personnes, nous a amenés à partager avec ces dernières d'autres cultures, d'autres cuisines.

Dans les rondes actuelles de négociations internationales, dans le respect des règles multilatérales de commerce international, il doit cependant demeurer possible pour les États et les gouvernements dont c'est la responsabilité d'avoir des politiques culturelles intégrées qui comprennent des mesures de soutien à leur développement ? qu'on pense à la création et à la production de contenus, à la diffusion et leur soutien à l'exportation. Cette position a toujours été défendue par le Québec. L'activité commerciale du Québec sur la scène internationale depuis plus de 30 ans, ses récentes missions commerciales et multisectorielles ont toujours fait de la place à la coopération, à l'éducation, à la culture, à la jeunesse et aux relations entre États.

Je vous rappellerai les noms de Mme Lise Bacon et celui de Mme Frulla qui, pendant des années, ont travaillé à structurer le milieu de la culture au Québec en mettant sur pied le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles. D'ailleurs, la dernière intervention en cette Chambre de notre ex-collègue Mme Frulla a été une motion d'appui à la Coalition sur la diversité culturelle. C'était une sorte de testament politique qui témoigne de l'importance que le Parti libéral du Québec accorde depuis toujours à ce dossier de la diversité culturelle. La Coalition, comme vous le savez, est un organisme qui regroupe des intervenants des milieux artistique et culturel, de toutes allégeances politiques. Cette organisation était exclusivement québécoise au départ. Elle a par la suite senti le besoin d'élargir son membership à l'échelle du Canada parce qu'elle réalisait que, sur le plan stratégique, pour gagner son point de vue dans les grandes négociations internationales, il lui était important de jouer en équipe sur une base la plus large possible.

n(11 h 30)n

La création de la future Zone de libre-échange des Amériques ouvrira la porte des marchés de la Terre de Feu à la Terre de Baffin. Le gouvernement du Québec a déjà de solides têtes de pont sur tout ce vaste territoire où ces nombreuses missions l'ont conduit plus d'une fois. Le Sommet des Amériques et la colossale mobilisation d'organisations civiques qui l'accompagne offrent au Québec une occasion unique de réfléchir en action à cette double dimension économique et civique. Des valeurs de démocratie, de justice, de respect de la diversité culturelle à l'échelle mondiale, dont les représentants des organisations se font les représentants... L'intégration des Amériques réussira si nous parvenons à dépasser... marchande; il est essentiel d'y ajouter une dimension sociale et culturelle. La mondialisation ne doit pas priver l'État de son droit de mettre en oeuvre des politiques publiques. Le libre-échange ne doit pas signifier la fin de tout projet collectif, de toute culture, de toute civilisation.

À la lumière de la mobilisation massive de cette société civile et des gouvernements, des ajustements devront être apportés au processus de négociation. Des propositions ont été faites pour inclure dans les textes mêmes des accords commerciaux, y compris ceux de la ZLEA, les principes du droit international. Le Parti libéral du Québec maintient la position d'exception qu'il avait déjà défendue à l'égard de la diversité culturelle qui ne devait pas tomber sous le régime général des accords internationaux de commerce. Nous sommes en avril 2001, les chantiers étant en 2005, après le Sommet de Québec, il faudra être vigilant et accorder un suivi aux événements, cultiver et développer les liens de coopération que nous avons déjà tissés avec la plupart des pays de l'hémisphère et continuer d'élargir nos partenariats avec les pays de l'Amérique du Sud, de la même façon que nous l'avons fait jusqu'à présent, dans le respect mutuel de nos diversités culturelles, de nos systèmes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Voilà une intervention extrêmement intéressante et qui, pour moi, donne un sens à une interpellation sur la question de la politique culturelle. Je pense que c'est correct de vouloir clarifier des questions qui sont de l'ordre davantage du détail, mais, comme Assemblée nationale, c'est fondamental, c'est fondamental d'examiner ces questions-là qui nous interpellent comme élus, comme citoyens, comme citoyennes.

D'abord, je dirais, en introduction, que je pense que le milieu culturel, dans ce sens le plus large, c'est-à-dire les artistes, les créateurs jusqu'aux organismes, à l'industrie culturelle, incluant les leaders en termes d'orientations, de choix gouvernementaux ? un des premiers leaders, qui est une courroie de transmission extrêmement importante, c'est le ministère lui-même et ses sociétés d'État ? donc toute cette grande famille qui supporte et qui est active dans le dossier culturel a pris le pas de l'internationalisation, si je peux m'exprimer ainsi, et ça ? mais je veux vraiment aborder la question de la députée de Jean-Talon ? c'est un premier pas. C'est-à-dire qu'on a décidé à un moment donné que notre culture, elle avait une valeur pour nous-mêmes, Québécois et Québécoises, mais pour les autres, et qu'elle devait faire partie du paysage mondial culturel. Si bien que et le ministère, et le CALQ, et la SODEC, et le ministère des Relations internationales, et bien d'autres, nous avons développé des interventions permettant à des artistes, puis des créateurs d'ici, et des entreprises d'ici de pouvoir exporter, de pouvoir faire en sorte que la culture québécoise, elle fasse partie du paysage mondial.

On a donc dû développer... d'abord avoir un bon diagnostic de la situation, se demander quelle intervention on devait faire pour que cette culture-là soit présente sur la scène mondiale. On a donc, chacune de ces organisations-là, développé des programmes adaptés. Et, tous les jours, on doit se demander comment on peut favoriser la présence de la culture québécoise non seulement dans la francophonie, non seulement en Amérique, non seulement en Europe, mais au niveau de la planète. Et ça, on aura peut-être d'autres occasions d'échanger là-dessus, mais je pense qu'on peut être fier des interventions que nous avons faites à ce sujet-là.

Comme État également, nous avons pris des initiatives: le Printemps du Québec à Paris, la Saison Québec-New York l'automne prochain. Il y a d'autres choses qui sont en chantier. Il nous faut aussi, comme État, offrir cette plateforme-là à nos artistes et à nos créateurs d'ici.

Deuxièmement, sur la question de comment nous allons préserver notre capacité d'intervenir comme État en matière culturelle, sur cette question-là, d'abord le gouvernement du Québec a été un leader. Il a lancé cette idée, qui maintenant commence à faire consensus, de développer un outil international, un cadre normatif permettant de bien cerner comment nous allons, sur la scène mondiale, protéger la diversité culturelle devant la montée d'accords commerciaux. On est en train d'en négocier un ici, mais ça se négocie partout dans le monde: à deux, à trois, à 10, à 12 pays. Et nous avons tous cette même problématique là. Parce que cette ouverture des marchés, c'est un potentiel extraordinaire que nous avons devant nous, mais c'est aussi des craintes, qui sont parfaitement justifiées, d'uniformisation. Et, à chaque fois que nous perdons une culture, à chaque fois que nous perdons une langue, la planète perd quelque chose. Et le Québec a donc joué un rôle de leader à ce sujet-là quant au développement d'un outil international nous permettant de teinter les accords commerciaux de cette idée qu'il nous faut préserver une diversité culturelle.

La position du Québec est claire: la culture, ce n'est pas négociable. Ça veut dire concrètement que, si la culture entre dans ces accords commerciaux, nous perdrons notre capacité de faire des choix, nous perdrons notre capacité d'investir, de donner des subventions; ça va aussi clairement dans cette direction. Le fait de soutenir une entreprise culturelle ou un projet culturel serait vu comme une entrave à ces accords de libre-échange. La culture, ce n'est pas négociable, et j'espère que l'opposition va nous aider à ce sujet-là.

Dernier élément qui est au coeur de la diversité culturelle, c'est la langue, M. le Président. Il faut ? je termine ? que l'opposition libérale nous aide à obtenir de notre négociateur canadien qu'il y ait quatre langues officielles sur le territoire de la Zone de libre-échange des Amériques: l'anglais, l'espagnol, le français, le portugais. Sinon, on meurt, M. le Président. L'opposition doit nous aider.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à votre adjointe parlementaire.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais aborder maintenant le thème des ententes du ministère de la Culture et des Communications avec les municipalités, un thème d'autant plus important et actuel considérant la réforme municipale en cours. Le député de Jacques-Cartier a exprimé certaines inquiétudes. Je pense qu'il est légitime d'exprimer des inquiétudes et des questionnements, mais je pense qu'il faut aussi être ouvert aux opportunités que la situation actuelle peut présenter.

M. le Président, la politique culturelle a mis en place un certain nombre de leviers essentiels à l'atteinte de ses objectifs. Tout d'abord, un ministère de la Culture comme principal responsable des orientations de la politique culturelle gouvernementale; ensuite, un Conseil des arts et des lettres garant de l'autonomie de la création artistique et qui assure la participation de la communauté artistique à la gestion du soutien à la création; et, enfin, un partenariat privilégié avec les municipalités dans le but de rapprocher le plus possible la culture des citoyennes et citoyens.

Les municipalités constituent en effet la structure de regroupement la plus proche de la population et, en ce sens, elles sont des partenaires de choix et des interlocuteurs privilégiés avec lesquels le ministère travaille au développement culturel du Québec. Pour ce faire, il a choisi de renouveler les bases de son partenariat avec celles-ci. Ainsi, depuis 1995, le ministère a travaillé à sensibiliser les municipalités à élargir les ententes. Depuis, en plus des bibliothèques, on a vu des villes s'investir dans la danse et la musique, le fonctionnement de comités ou de salles de spectacle ? et je voudrais mentionner ici la Maison des arts de Laval et la salle André-Mathieu aussi, située dans la région que je représente ? l'organisation de centres d'exposition ou de musées.

Pour orienter leurs choix, quelque 80 municipalités ou MRC ont adopté une politique culturelle. C'est dire qu'aujourd'hui plus de 50 % de la population vit dans une municipalité qui a adopté une politique culturelle. En six ans, le ministère de la Culture et des Communications a conclu 74 ententes de développement culturel avec les municipalités québécoises, totalisant des investissements de près de 170 millions. Ces ententes, véritable reconnaissance de l'action des municipalités dans le monde culturel, sont aussi un encouragement à en faire davantage. Ce sont des partenariats qui respectent les diversités de chaque région.

n(11 h 40)n

Le résultat de l'apparition de ces politiques et de la conclusion de ces ententes avec les municipalités sont très concrets. Selon une étude menée par l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'entente assure la stabilité de la contribution municipale à la culture, elle favorise un intérêt accru et plus soutenu de la part des élus municipaux et des instances régionales, elle permet l'éclosion de services nouveaux. Et surtout, dans les villes qui se sont donné ce cadre d'action, on investit plus que la moyenne des villes québécoises en culture: 4,2 % du budget d'opération alors que la moyenne est de 2,7 %.

Et les résultats économiques ne se font pas attendre. Prenons, par exemple, La fabuleuse histoire d'un royaume, une oeuvre imaginée à La Baie, au Saguenay?Lac-Saint-Jean. La fabuleuse, comme l'appellent les Jeannois et Saguenéens, a été présentée à guichets fermés pendant sept ans à un public venant de partout au Québec et même de l'étranger. En quelques années, les activités de la troupe ont ainsi créé plus d'une centaine d'emplois directs auxquels s'ajoutent quelque 200 emplois à temps plein ou partiel dans le domaine touristique.

La culture est donc un axe de développement économique majeur. Et, selon les données les plus récentes, elle avait un impact de 3,4 milliards de dollars sur l'économie québécoise. Elle créait l'équivalent de 70 000 emplois à temps plein, versait 2,1 milliards de dollars en salaires et procurait des revenus pour le gouvernement de 491 millions. La culture, au total, fait donc une contribution de 2,5 % au produit intérieur brut du Québec.

La culture, M. le Président, apporte à une ville un supplément d'âme, et supplément ne veut pas dire luxe. La culture est un élément essentiel de la qualité de vie. C'est aussi un élément essentiel de notre identité, de fierté nationale mais aussi régionale. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles. Alors, pour clore ce débat, je cède maintenant la parole à mon collègue de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer à la fois d'aborder une grande question et une petite question dans cinq minutes; ce n'est pas toujours évident.

Mais la grande question. Dans la foulée de la question de la diversité culturelle, je pense qu'un élément du débat, au Québec, qu'on n'a pas assez souvent abordé, c'est la protection de notre diversité culturelle interne, c'est-à-dire la diversité des cultures qu'on trouve sur le territoire du Québec. Et je parle maintenant plutôt comme porte-parole pour l'opposition officielle en matière des affaires autochtones. Mais, oui, il y a des langues menacées au Québec, entre autres les langues menacées... Je ne dis pas... Et ce n'est pas de remettre en question la question de la protection de la langue française ? je sais, la ministre essaie de m'amener sur ce terrain ? mais je veux juste mettre en évidence aussi... Je souscris entièrement à qu'est-ce qu'elle vient de dire, que la perte d'une langue sur la planète est une perte qui est réelle et très importante. Alors, je pense qu'on a tous un travail à faire en partenariat avec le gouvernement fédéral, en partenariat avec le ministère de l'Éducation: veiller à la protection de toutes les langues sur le territoire québécois.

Et, moi, je veux juste faire un petit plaidoyer ici maintenant sur la question de préserver la langue huronne, la langue mohawk et les autres langues qui sont menacées. Et ça, c'est une réalité surtout pour les nations autochtones qui se trouvent comme nos voisins. La protection de la langue inuktitut au Grand Nord du Québec est d'une certaine façon plus facile à cause de l'isolement géographique de ces nations. Les Inuits, les Cris, les Attikameks demeurent dans des communautés qui sont plutôt isolées, ce qui aide au niveau de la protection culturelle et linguistique.

Mais je regarde à travers les engagements du ministère, et, bon an, mal an, on trouve 1,4 million de dollars de soutien pour les projets des nations autochtones au Québec. Et, étant donné le grand défi de la protection culturelle identitaire et linguistique des premières nations au Québec, je veux juste faire un plaidoyer. Ce n'est pas de remettre en question les autres enjeux pour le ministère ni pour la ministre, mais je pense qu'on a tout intérêt à dire qu'on a un soutien à donner pour protéger notre propre diversité culturelle. Et j'invite la ministre à regarder le phénomène démographique de nos premières nations. De plus en plus, les autochtones quittent leur réserve. Alors, ils vont se retrouver en milieu... comme nos voisins. Et le défi de taille pour la protection et la préservation de leur identité culturelle va être très, très important. Et j'invite la ministre, quand elle regarde les programmes, quand elle regarde les préoccupations du ministère de la Culture... On a un devoir aussi de protection de notre diversité culturelle. Et, comme je le dis, sans remettre en question d'autres enjeux qui sont également fondamentaux pour ce ministère, je pense qu'on a un devoir de donner et d'aider ces personnes.

Le dossier le plus petit. Je reviens toujours à mon dossier favori qui est les bibliothèques. Moi, je veux voir dans la fusion la question d'une opportunité, mais je pense que les craintes au niveau du sous-financement historique, économique sont réelles. Et je veux juste soulever un tout petit exemple. Depuis 116 ans maintenant, dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce, il existe une petite bibliothèque privée à but non lucratif qui s'appelle Fraser-Hickson, qui est ouverte 60 heures par semaine et gratuite pour le moment, mais qui est maintenant menacée de fermeture. C'est le bénévolat, c'est les personnes qui ont créé ça à la fin du XIXe siècle parce qu'il y avait la collection de l'Institut canadien que la ville de Montréal a refusé d'accepter sous la pression de l'Église catholique, entre autres. Alors, la Fraser-Hickson a été créée. Ça existe depuis 116 ans maintenant et c'est menacé au moins de réduire de façon très dramatique ses heures d'ouverture ou même de fermer, faute de fonds.

Alors, ça ne fitte pas dans les programmes du ministère, parce que... On a quatre librairies, bibliothèques indépendantes à Montréal: the Fraser-Hickson, the Atwater Library, the Montreal Children's Library and the Jewish Public Library. Mais, dans l'optique qu'on veut agrandir l'offre, qu'on veut agrandir les services, au moment de la fusion des services des bibliothèques de Montréal, j'invite la ministre... Je sais qu'il y a trois demandes qui ont été soumises au ministère de la Culture pour un soutien, notamment pour Fraser-Hickson. Ça a toujours été refusé parce que, comme je dis, il n'y a pas de programme précis pour ça. Je demande à la ministre, au niveau d'une diversité, parce que ce n'est pas une bibliothèque d'une municipalité, mais... À côté de la bibliothèque de Montréal Benny qui est ouverte 29 heures par semaine, la Fraser-Hickson est ouverte 60 heures par semaine. C'est un endroit très important, et je pense que, au niveau d'un agrandissement, un enrichissement de l'offre de bibliothèques à Montréal, on a tout intérêt à préserver la bibliothèque Fraser-Hickson. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député.

Alors, nous entamons maintenant la troisième et dernière période de cette interpellation. Et, pour ce faire, je cède maintenant, pour une période de 10 minutes, la parole à Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. D'abord, je veux quand même prendre une minute ou deux pour revenir sur la première intervention du député de Jacques-Cartier. L'autre élément est quelque chose que nous pourrons vérifier en dehors de ce lieu, et ça sera plus efficace.

Je partage, avec le député de Jacques-Cartier, entièrement cette valeur de protéger notre propre diversité culturelle sur notre propre territoire. Le gouvernement du Parti québécois est un des États qui a reconnu formellement la présence des nations autochtones sous l'époque de M. Lévesque. Évidemment, il a fallu poser des gestes, d'autres devront être posés au cours des prochains mois et au cours des prochaines années. Mais il y a une sensibilité, notamment de la part du ministère, à ce qu'il y ait justement des initiatives qui soient soutenues dans le but de faire en sorte que cette diversité culturelle, elle ait un sens ici aussi, sur notre propre territoire.

Par exemple, il y a des ententes de développement culturel avec des nations autochtones, ce genre d'ententes qui sont plus discrètes, moins spectaculaires, mais qui sont vraiment des ententes qui, sur le terrain, nous permettent de conjuguer des efforts à la fois de la part des leaders autochtones et de ceux qui sont dans le domaine culturel. Alors, il y a des ententes, par exemple, à hauteur de... Je ne veux pas entrer dans les millions de dollars, mais il y a cette sensibilité-là suffisante pour que nous ayons des ententes claires avec des nations autochtones à ce sujet-là.

Je dirais également, pour terminer sur cet élément, que ça aurait été vraiment extraordinaire, ça aurait été une contribution d'ailleurs, si ces propos que le député de Jacques-Cartier... sur notre propre diversité culturelle dans un contexte de mondialisation avaient été exprimés à l'occasion de la Commission sur les états généraux sur la langue française. Et je trouve que c'est une perte que le Parti libéral n'ait pas été présent dans ces débats-là.

Ceci étant dit, en conclusion, je dirais un certain nombre de choses. D'abord, la députée de Sauvé a abordé cette interpellation en disant: Quelle est la vraie volonté de ce gouvernement de mettre en oeuvre la politique culturelle? Je pense que nous l'avons démontrée amplement, et ça, depuis plusieurs années, par nos investissements, par le fait que nous ayons décidé de donner vie à cette politique culturelle en développant des politiques sectorielles, donc des politiques qui sont adaptées, qui ont des objectifs, où les intervenants partagent le diagnostic et les résultats que nous voulons collectivement atteindre dans ces secteurs.

n(11 h 50)n

Nous l'avons également démontrée par cette capacité que nous avons eue de faire évoluer les instruments qui sont à la disposition du développement de la culture. Et je pense, entre autres... Désolée ? le sous-ministre est à côté de moi ? de parler du ministère comme un instrument, mais c'est ça qu'on est lorsqu'on est à la tête d'un ministère, on est un outil. Il a évolué, il a été capable d'intégrer les nouvelles dimensions, notamment celle des communications, les enjeux donc de l'arrivée de nouvelles technologies sur la culture et dans la culture.

Il fait de plus en plus des partenariats. Personne ne peut travailler seul. Seul, on fait moins. Alors, je pense que nous avons démontré qu'il y avait une volonté, et la meilleure manière de le montrer, c'est par des actions. Ce n'est pas que par des mots, c'est par des actions. Et, en ce sens, le dernier budget, il est significatif. Nous allons corriger des problèmes de base budgétaire, notamment du CALQ, nous avons fait des interventions, des investissements importants dans plusieurs secteurs, dont le patrimoine, dans le livre. Alors, c'est là un signe extrêmement significatif.

Nous sommes tous conviés à partager un certain nombre d'enjeux, et c'est dans ce sens que je veux aborder mon rôle de ministre d'État à la Culture et aux Communications. Nous sommes conviés à faire en sorte que la culture ne soit pas en dehors, qu'elle soit inclusive. Nous sommes conviés à faire en sorte que la culture soit véritablement une manière de parler et de vivre l'intégration et la cohésion sociale. Nous sommes conviés à faire en sorte que la culture fasse véritablement partie du développement social et du développement économique. Nous avons le défi de la synergie. Nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que la culture fasse partie, par exemple, du développement local. Moi, je crois beaucoup, beaucoup aux mérites de la régionalisation. Nous avons une chance incroyable, nous avons une société civile organisée, des conseils régionaux de développement de la culture. Il faut que la culture, ça fasse partie des projets, des créneaux de développement de l'emploi, de développement du mieux-être d'une collectivité.

Il faut que ça fasse partie du tourisme. On parle de plus en plus du tourisme culturel. Tout ce qui est culturel n'a pas nécessairement des vocations ou des mérites touristiques, mais ça peut faire partie d'une palette de propositions que nous faisons au public qui se promène un peu partout au Québec. Il faut que la culture, ça ne soit pas une fin de chapitre de quelque chose, il faut que ça soit intégré, et c'est à ça que je vais contribuer.

Et, en ce sens, la langue est un élément extrêmement important, surtout dans un contexte de mondialisation. Je sais que ce n'est pas parmi les questions qui ont été abordées par l'opposition. Pourtant, la langue française étant un facteur de notre identité nationale, ça a été un axe fondamental de la politique culturelle. Et nous aurons des décisions à prendre au cours des prochains mois à ce niveau-là. Bref, nous avons le défi de rendre la culture disponible, donner tous les instruments à ceux et celles qui créent, peu importe ce qu'ils créent, mais qui font en sorte que la culture nous rend tous plus humains. Et c'est à ça que je veux contribuer.

J'ai la chance d'hériter d'un ministère qui se préoccupe de la langue, des loisirs, de la science, de l'habitat, de l'histoire, des arts, de l'international, des communautés culturelles, des communications, des inforoutes, de la recherche, de l'expérimentation. Eh bien, je pense que nous avons une chance extraordinaire à ce moment-ci de notre histoire pour donner beaucoup de souffle aux hommes et aux femmes qui sont des créateurs, à ceux et celles qui sont des leaders dans un petit organisme culturel comme dans quelque chose de l'ordre de l'industrie culturelle. Nous avons la chance de faire ce qu'il faut pour occuper un espace sur la scène internationale. La culture québécoise, elle est spécifique, elle est bien à nous, la langue en est le principal élément qui la caractérise, et nous pouvons faire partie du paysage mondial.

Alors, c'est le sens des interventions que je vais faire au cours des prochains mois. C'est bien évident que cette interpellation, après à peine un mois dans cette nouvelle fonction, ne me permet pas d'aller dans le détail de l'ensemble des interventions qui ont été soulevées par la députée de Sauvé. Mais il y a un certain nombre de choses qui sont très claires à mon esprit. Le budget a permis de réajuster la base budgétaire du CALQ, très clairement, et ça, elle devrait s'en réjouir. Deuxièmement, je vais mettre tous les efforts pour que non seulement le ministère, mais les sociétés d'État et tout ceux et celles qui ont des contributions à apporter pour le développement de la culture québécoise... je ferai en sorte que cette synergie, elle existe. Et je m'engage à travailler en synergie avec, notamment, mes autres collègues au Conseil des ministres parce qu'il y a là aussi des leviers extrêmement intéressants. Alors, sur ce, je termine mon intervention, d'autant plus que je n'ai plus de voix.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien, je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Alors, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, le mot de la fin vous appartient.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La ministre a terminé en rappelant l'augmentation du budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Je veux ici lui redire ce que j'ai redit d'entrée de jeu lors de cette interpellation, à savoir qu'une considération de fond durant cette interpellation aura été la question de l'amélioration des conditions de vie des artistes, des artisans et des créateurs québécois. Je lui ai aussi dit que je reprenais les mots de Richard Messier, le porte-parole du Mouvement des arts et des lettres du Québec, qui disait que c'était un pas dans la bonne direction. Mais, en même temps, nous avons demandé ici des précisions, des éclairages et je pourrais dire des certitudes que les sommes qu'annonce la ministre de la Culture sont bel et bien là.

Et on s'explique sur notre interrogation. Je rappelle qu'il y a une semaine, dans le discours sur le budget... Et je vous en lis un extrait. Ce qu'on dit, c'est qu'on injecte une somme additionnelle de 33 millions de dollars sur quatre ans au Conseil des arts et des lettres du Québec. On y dit: «Le ministère de la Culture se voit attribuer des crédits additionnels de 12 millions de dollars en 2000-2001 puis de 7 millions de dollars par année pour les trois prochaines années.» On fait le calcul, ça donne 33 millions de dollars, 12 millions de crédits additionnels et trois fois 7 millions. C'est exactement ce qu'a repris d'ailleurs le Conseil des arts et des lettres du Québec dans son propre communiqué du 30 mars, lorsqu'il dit également qu'il s'est vu voir l'attribution de nouveaux crédits récurrents de 7 millions. Ces crédits porteront son enveloppe de base à 55,4 millions à partir de 2001-2002.

Mme la ministre, c'est que tout le monde avait compris la même chose du discours sur le budget, c'était le fait que les crédits additionnels étaient de 33 millions de dollars; c'était 7 millions de dollars par année sur les trois prochaines années. L'explication que vous nous en faites aujourd'hui fait en sorte que... Et c'est assez étonnant. De la façon dont vous avez l'habitude de compter vos crédits, c'est bien sûr d'essayer de faire la meilleure nouvelle possible. Vous nous arrivez aujourd'hui en nous disant: Finalement, ça totalise 54 millions. C'est assez étonnant que personne n'ait compris ça au cours des derniers jours, mais que, suite à votre passage dans Mercier, suite au fait que, dans Mercier, on dise qu'on est en situation de crise, tout d'un coup vous expédiez une lettre pour dire que tout le monde a mal compris.

Vous comprendrez, Mme la ministre, que nous espérons que vous ne vous retrouverez pas dans la situation de votre collègue de l'Éducation qui a signé des contrats de performance, on s'en rappelle, avec les universités québécoises et qui a dû à un moment donné dire: Oups! je ne suis pas sûr que l'argent est là, finalement, et qui a dû composer le 9-1-1 et faire appel à l'ancien premier ministre. Vraiment, ce qu'on souhaite, c'est que votre engagement que personne n'avait compris, même le Conseil des arts et des lettres dans son communiqué, ce n'est pas ça qu'il disait, la rectification que vous dites faire aujourd'hui, on espère que ça ne prendra pas la forme dans quelque temps d'une situation de crise où malheureusement il n'y aura personne au bout de la ligne du 9-1-1.

Mais, je vous rappelle, nous sommes dans une situation nébuleuse. J'espère qu'on pourra avoir plus de détails lors de l'étude des crédits, parce que déjà, dans le budget, on nous indique où est pris le premier 7 millions pour l'année qui vient: 2 millions sont prévus à l'enveloppe du ministère, 5 millions sont pourvus à même le Fonds de suppléance. On va vous poser des questions sur comment vous allez prendre le 14 millions de l'année suivante et le 21 millions de l'année suivante, parce que sinon nous sommes en situation malheureusement précaire, comme d'autres de vos collègues l'ont connue.

Et tant mieux si on peut vous aider. Mme la ministre, vous faites appel à l'opposition officielle. Tant mieux si on peut vous aider à aller concrétiser et confirmer ces crédits-là. Mais, pour le moment, tant qu'on n'aura pas entendu un signal clair de la part de la ministre des Finances et du président du Conseil du trésor, il sera assez difficile, il est en ce moment difficile de faire la concordance entre vos propres dires de ce matin et ce qu'on est capable de lire dans le discours du budget de la semaine dernière.

n(12 heures)n

Mme la ministre, on a pris bonne note de votre réponse que vous avez faite concernant le Fonds de stabilisation et de consolidation, qui est une autre question qui circule énormément dans le milieu culturel en ce moment. Vous avez dit que ça faisait l'objet d'une clause crépusculaire, que le fonds devait prendre fin en 2003. Je me suis permis de vous reprendre. Vous éclaircirez la situation lors de l'étude des crédits si vous le souhaitez, mais l'ancienne titulaire, qui vous a précédée à ce ministère, nous a répondu au printemps 1999, et je la cite: «Je n'ai pas mis de clause crépusculaire. Dans trois ans, réexaminons où elle en est rendue», en parlant de cette nouvelle organisation. Mais je pense que le milieu de la culture au Québec en ce moment a pris bonne note de vos commentaires concernant le Fonds de stabilisation que vous semblez bel et bien voir prendre fin en 2003.

Mme la ministre, vous dites: On n'a pas juste des belles paroles, on passe à l'action. Permettez-moi de soulever le fait que, dans le plan stratégique du ministère que vous avez déposé il y a quelques jours en Chambre, 2001-2004, il est assez frappant de constater que, nulle part dans ce plan stratégique jusqu'en 2004, il n'est nommément question de la problématique et du défi qu'on a au Québec d'améliorer les conditions de vie des artistes, des créateurs et des artisans. Et je tiens à vous le souligner, parce que ça sera aussi l'objet de débats lors des crédits. C'est assez inquiétant de voir que, jusqu'en 2004, ces discours qu'on a entendus, ce message qu'on a entendu de façon assez puissante de la part du milieu culturel au Québec, ça ne soit pas relevé nommément dans le plan stratégique du ministère.

Mme la ministre, vous m'invitez à aller rencontrer Mme Lise Bissonnette, la P.D.G. de la Grande Bibliothèque. C'est fait. J'ai rencontré plusieurs des présidents de vos sociétés d'État. Par contre, moi, je vous ai lancé une invitation à laquelle vous n'avez pas répondu, et j'espère que, par votre silence, ce n'était pas un non. Je l'espère sincèrement pour le milieu culturel du Québec. Je vous ai lancé à deux occasions l'invitation que vous veniez rencontrer vos collègues du côté ministériel et également les membres de l'opposition officielle qui forment la commission de la culture pour qu'on puisse échanger en long et en large ? et je pense que le milieu culturel québécois attend ça ? sur le rapport qui vous a été soumis de la part de la commission de la culture sur le Conseil des arts et des lettres du Québec et également la SODEC. J'espère que votre silence sur cette invitation n'est pas une réponse négative. Ça susciterait vraiment une très grande déception, j'irais même jusqu'à dire une forme d'indignation si ce silence devait se transformer en un non.

Je voudrais aussi vous mentionner que nous n'avons pas eu de réponse à un certain nombre de questions qui vont revenir de façon inévitable au cours des prochaines semaines. Je vous les donne, Mme la ministre, vous pourrez être vraiment prête lors de l'étude des crédits. Ça concerne le projet de loi n° 181 sur les chantiers de construction et l'accès aux chantiers de construction par les artisans. Mme la ministre, j'ai bien entendu: On va le faire? On va noter ça aussi, aujourd'hui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Adressez-vous à la présidence, je vous prie, madame. À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Beauchamp: Maintenant, j'ai également... On n'a également pas eu de réponse sur la question des ententes, s'il y a eu ou pas entente entre le ministère du Revenu et certaines compagnies cinématographiques, si, au Québec, il y a eu une situation de négociation et d'entente avec remboursement de sommes au ministère du Revenu.

Nous n'avons pas non plus eu votre opinion sur le rôle actif que joue en ce moment la Caisse de dépôt et placement du Québec non seulement dans le domaine des médias ? et ça, on le connaît bien et on a pu en parler lors d'une commission parlementaire qui concernait la concentration des médias ? mais également le rôle très actif que mène la Caisse de dépôt et placement du Québec dans l'univers des entreprises culturelles via sa filiale Imprésario. Ça sera une autre question sur laquelle on devra vous entendre au cours des prochaines semaines.

En passant, pour le député d'Iberville qui parlait de l'importance des archivistes, je veux mentionner que le rapport Arpin a laissé en plan, hein, toute la question des archivistes et qu'il plutôt demandait ou implorait le ministère et la ministre de mettre en branle un autre chantier sur la question des archives et des archivistes. Là-dessus aussi, on voudrait entendre la ministre très bientôt.

M. le Président, je terminerai en abordant, à la fin, la question de la diversité culturelle. Je pense que la ministre, bien entendu, du seul fait qu'on a abordé directement le sujet, non seulement le grand dossier à l'intérieur des accords commerciaux de libre-échange, mais aussi la question de la diversité culturelle sur le territoire québécois, aura compris le profond engagement de l'opposition officielle, du Parti libéral du Québec sur ces questions dans la foulée, comme elle l'a d'ailleurs elle-même décrite, des prises de position des précédents gouvernements.

Maintenant, je voudrais vraiment l'inviter elle-même à être assez prudente sur ces questions. Hier, en conférence de presse ? et on remarque que c'est repris par les journalistes ? Mme la ministre a dit qu'elle était perplexe devant l'engagement du gouvernement fédéral sur cette question. Et je l'inviterais à être prudente ici parce que je crois que le dossier de la diversité culturelle ne doit pas être un enjeu qu'on doit sacrifier sur un autel partisan. L'heure, ici, est à la concertation, à la collaboration entre non seulement le Québec et le Canada, mais entre le Québec et d'autres États, comme il l'a fait déjà. Et je pense que le milieu de la culture va lui dire qu'ici nous sommes à l'étape de la collaboration et de la concertation et pas à l'étape des chicanes partisanes. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Sauvé. Donc, notre commission ayant accompli son mandat, j'ajourne nos travaux sine die. Merci.