Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture

Le Président (M. Garon): Alors, je déclare la séance de la commission de la culture ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications de septembre 1993 à avril 1994, du ministère de la Culture de septembre 1993 à mars 1994, du ministère de la Culture et des Communications d'avril 1994 à mars 1996, et des organismes relevant de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française contenus dans les listes des mois de janvier 1993 à mars 1996. J'espère qu'il n'y a pas eu trop de décédés entre-temps. Enfin, ça fait des vieux engagements financiers, pour dire le moins.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements à annoncer?

Le Secrétaire: M. Fournier (Châteauguay) remplace M. Cusano (Viau).

Le Président (M. Garon): Bon. Alors, je dépose les réponses obtenues – elles sont ici – aux questions prises en note lors des séances de vérification des engagements financiers des 14 et 19 octobre 1993. Ces réponses ont été transmises aux membres en janvier 1994. Est-ce que l'ordre du jour est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Garon): Est-ce que vous êtes d'accord pour convenir que les listes d'engagements financiers qui n'auront pas été appelés durant la séance feront l'objet d'une vérification lors d'une séance ultérieure? Ça fait que...

Une voix: ...

Le Président (M. Garon): Pardon?

Une voix: ...

Le Président (M. Garon): C'est un petit peu théorique, hein. C'est parce que, au fond, les membres ont le droit de revenir sur les engagements financiers, en arrière, autant qu'ils le veulent. Alors, tout simplement, c'est pour créer un ordre de discussion, mais j'ai l'intention, d'appeler, après ça, les engagements mois par mois puis de demander aux gens les questions qu'ils ont sur ce mois-là, puis après ça on passera à un autre mois, et ainsi de suite jusqu'à ce que le temps dévolu pour l'étude de ces engagements aujourd'hui soit écoulé. Et ensuite, bien, on pourra revenir dans une séance ultérieure sur les engagements qu'on n'aura pas vus. Vous êtes d'accord? Je pense qu'il n'y a pas d'autre façon de procéder avec la masse des engagements qu'on a là. Alors, j'invite la ministre et les membres de la commission à faire des remarques préliminaires. Ce n'est pas nécessaire d'en faire, mais vous avez... tous vous autres... je pense que le règlement me dit de vous offrir d'en faire.

Mme Beaudoin: M. le Président, non, je n'ai pas particulièrement de remarques préliminaires, sinon peut-être pour présenter, justement, les gens qui m'accompagnent. Alors, M. Doyon, qui est le directeur des ressources financières et matérielles; M. Alain Bruneau, qui est sous-ministre adjoint aux politiques et institutions nationales; Mme Tremblay, qui est la sous-ministre; Stéphane La Roche, de mon cabinet. Et derrière, donc, Mme Demers, de la Direction des ressources financières; M. Laliberté, qui est le secrétaire du ministère; M. Sicuro, qui est sous-ministre adjoint; et M. Lafleur. Voilà.

Le Président (M. Garon): Les députés sont en droit de connaître les noms de ceux qui disent non à leurs demandes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, ceci étant, moi aussi, j'ai été un peu surprise, parce que c'est une première expérience pour moi, de voir qu'il y a des engagements financiers qui datent du temps non seulement de nos prédécesseurs mais du temps où le ministère des Communications n'était pas fusionné avec le ministère de la Culture. Alors, c'est sûr que c'est un peu loin, à la fois dans le temps, je dirais, et dans le cadre de nos responsabilités actuelles, puisque la fusion des deux ministères est plus récente que les engagements financiers que l'on a à étudier, mais, bien évidemment, avec la collaboration habituelle des députés, on va essayer de répondre du mieux possible à toutes vos interrogations.

Et tout simplement pour dire, M. le Président, que ça avait été très intéressant, en fait, au moment de l'étude des crédits, la manière dont on avait fonctionné et la manière dont ça s'était passé, et puis que je suis donc devant vous aujourd'hui dans les mêmes dispositions.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a des membres de la commission qui veulent faire des remarques préliminaires?

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, M. le Président, ce sera très court, très bref. J'ai également, avec un plaisir, je devrais dire, délirant et débordant, regardé chacun des engagements depuis 1993, pour constater que la majeure partie de ces engagements sont des subventions normées. Alors, je pense bien que c'est aussi dans un esprit de collaboration que nous allons nous attaquer le plus rapidement possible à la vérification de ces engagements et mettre un terme, justement, à des engagements qui datent de fort longtemps. Je suis prête à commencer.

Le Président (M. Garon): M. le député de Dubuc.

M. Morin (Dubuc): Oui, je voudrais revenir sur ce dont vous nous avez entretenus dès le départ, à savoir, si nous n'avions pas le temps de passer à travers l'ensemble des engagements, qu'ils seraient étudiés dans une séance ultérieure. Mais je voudrais vous rappeler que, normalement, la commission considère à la fin de ses travaux... Parce que, au début d'une séance, il serait difficile de considérer que la commission a déjà décidé de reporter à ultérieurement ce qui n'a pas été vérifié. En présumant une mauvaise foi – que je ne redoute pas de vous, madame, nullement – qui voudrait geler le débat autour de quelques questions et, de façon manifeste, voudrait faire en sorte qu'au bout du temps qui nous est alloué on aurait à peine quelques engagements... Alors, ce serait malheureux qu'avec ce sur quoi vous nous avez entretenus tout à l'heure on soit tenus de reporter à une séance ultérieure presque des engagements de 1994.

Je sais que ce n'est pas l'intention, et je ne dis pas ça pour vous, madame, mais, normalement, ce sur quoi vous nous avez entretenus, la commission le considère à la fin de ses travaux. Et, si ça s'est déroulé normalement et qu'il manque du temps, bien, de consentement des deux parties, généralement, on s'entend pour reporter à une séance ultérieure les engagements non vérifiés. Mais c'est à la fin des travaux qu'on le fait, et non pas au début, parce qu'on ne connaît pas au préalable le déroulement.

Le Président (M. Garon): Non, mais, là, c'est parce qu'on a trois ans d'engagements. Et ce que vous dites là est un peu théorique, parce que je vous l'ai dit au début que tous les députés peuvent revenir n'importe quand sur des engagements antérieurs. En début de séance, un député peut dire: Je veux interroger sur les engagements de septembre 1960. S'il le veut, il a le droit. Alors, c'est pour ça que...

M. Morin (Dubuc): Oui, mais, M. le Président, à partir du moment où nos engagements... Je n'ai jamais vu une commission être convoquée pour vérifier des engagements qui l'ont déjà été. Hein? Alors, si la commission termine ses travaux...

Le Président (M. Garon): Non, non, mais je vous dis, vous pouvez faire votre règlement à vous, mais le règlement, ce n'est pas ça. Le règlement, c'est qu'un député peut aller n'importe quand poser des questions sur un engagement antérieur. Deuxièmement, il y a des commissions – vous avez raison – qui font l'étude des engagements comme si c'était l'étude des crédits. Ce n'est pas la même chose: on pose des questions générales puis, après ça, on adopte ça en bloc. Ce n'est pas ça, des engagements financiers. Les engagements financiers, c'est d'étudier les engagements financiers, l'étude des crédits, c'est autre chose. Mais il y a des commissions, je le sais, qui font l'étude des engagements comme si c'était des crédits, puis ils posent des questions sur n'importe quoi.

Alors, c'est justement, moi, je n'ai jamais travaillé de cette façon-là, et le règlement dit qu'on fait actuellement l'étude d'engagements financiers, alors, au contraire, ce qui va beaucoup plus dans le sens de faire le travail, précisément, qu'on a à faire, mais ne pas en faire un autre qui a déjà été fait lors de l'étude des crédits. Je sais qu'il y a des commissions qui s'entendent pour faire ça, puis ils posent des questions générales, sauf que l'étude des engagements financiers n'est pas faite. Le but, aujourd'hui, c'est de faire des engagements financiers, ce n'est pas de faire l'étude des crédits. Alors, voir si les engagements qui sont là sont opportuns ou si ça a été fait correctement ou... Mais, à l'occasion d'un engagement, les gens peuvent faire un débat un peu plus large sur l'orientation du gouvernement dans cette matière-là. Mais ça varie de commission en commission.

Alors, j'appelle septembre 1993, il y a un engagement. Est-ce qu'il y a des questions?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, pas pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que l'engagement financier de septembre 1993 est adopté?

M. Morin (Dubuc): Vérifié.

Mme Gagnon-Tremblay: Adopté.

Le Président (M. Garon): Pardon, vous avez raison, vérifié. Ha, ha, ha!

J'appelle octobre 1993, il y a 11 engagements. Alors, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président, sur ces engagements.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a des membres du parti ministériel qui ont des questions concernant les engagements d'octobre 1993? Est-ce que les engagements financiers, les 11 engagements financiers d'octobre 1993, sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. Il n'y a pas d'engagement en novembre, ni en décembre 1993. Alors... Pardon?

M. Paillé: On a fini un an.

Le Président (M. Garon): On vient de faire un an. Vous voyez que les inquiétudes du député de Dubuc... Ha, ha, ha!

Mme Gagnon-Tremblay: On va peut-être avoir trop...

Le Président (M. Garon): Janvier 1994. Là, il est arrivé quelque chose, sûrement, parce qu'il y a 91 engagements dans janvier 1994. Alors, est-ce qu'il y a des questions, Mme la députée de Saint-François, sur les engagements de janvier 1994?

(10 h 20)

Mme Gagnon-Tremblay: Janvier, j'aurais... Attendez. Non, non, je n'ai rien, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Il n'y en a pas?

Mme Gagnon-Tremblay: Non.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les députés ministériels ont des questions concernant les engagements de janvier 1994?

M. Morin (Dubuc): Vérifié.

Le Président (M. Garon): Les engagements de janvier 1994 sont vérifiés, les 91 engagements de janvier 1994.

J'appelle les engagements de février 1994... il n'y a pas d'engagement. Maintenant, mars 1994, il y a 20 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai une question, à la page 3 de 5, à l'item 9, le contrat par soumissions sur invitation. C'est un contrat d'impression du «Recueil des sentences de l'Éducation». Est-ce qu'on peut me dire exactement qu'est-ce que c'est que les sentences de l'Éducation? Pouvez-vous... C'est à la page 3 de 5, à l'item 9. À la page 3 de 5, mars, à l'item 9.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président...

Le Président (M. Garon): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: M. le Président, on me dit que ce sont des engagements qui concernent les Services gouvernementaux, au moment de la division du ministère. C'est ça? Une partie du ministère est venue au MCC et l'autre au Conseil du trésor, donc aux Services gouvernementaux du Conseil du trésor. C'est le Conseil du trésor qui est responsable, donc c'est dans les engagements du Conseil du trésor à partir du moment où ça a été divisé.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, c'est le Conseil du trésor, M. le Président, qui aurait donné ce contrat d'impression...

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: ...du ministère de l'Éducation?

Mme Beaudoin: Exactement.

Mme Gagnon-Tremblay: On ne sait pas qu'est-ce que c'est, de toute façon. Qu'est-ce que ça peut être, M. le Président, à titre d'ancien ministre de l'Éducation?

Le Président (M. Garon): Bien, moi, en janvier 1994, je n'étais pas là.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, je veux dire, un recueil des sentences.

Mme Beaudoin: Les sentences arbitrales, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah!

Le Président (M. Garon): Maintenant, est-ce que c'est dans le budget du Conseil du trésor?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

Le Président (M. Garon): L'Éditeur officiel, je suppose.

Mme Beaudoin: L'Éditeur officiel.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah bon! D'accord.

Le Président (M. Garon): C'est peut-être ça.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements de mars 1994, les 20 engagements de mars 1994, sont adoptés?

Mme Gagnon-Tremblay: Adopté.

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié, pardon.

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Avril 1994, il n'y a pas d'engagement.

Alors, est-ce que les engagements de septembre 1993 à avril 1994, du ministère des Communications, sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié.

Alors, nous passons à la vérification des engagements financiers du ministère de la Culture de septembre 1993 à mars 1994. Alors, septembre 1993, 12 engagements. Est-ce qu'il y a des questions concernant les engagements?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les 12 engagements de septembre 1993 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. J'appelle les engagements d'octobre 1993. Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres députés qui ont des questions concernant les engagements d'octobre 1993? Est-ce que les engagements...

Une voix: ...

Le Président (M. Garon): Non, d'octobre 1993, du ministère de la Culture. Ils sont vérifiés? Il y en a 12, les 12. Je n'entends pas de réponse.

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié.

Mme Gagnon-Tremblay: Je m'excuse.

Une voix: C'est parce que vous êtes sourd.

Le Président (M. Garon): Hein? Non, non, j'ai l'oreille fine.

Une voix: C'est ça.

M. Morin (Dubuc): Des fois, on fait des signes.

Le Président (M. Garon): Hein?

M. Morin (Dubuc): Il faut que vous nous regardiez. On ne parle pas toujours.

Le Président (M. Garon): C'est parce que, des fois, je ne peux pas présumer que les gens comprennent; des fois, ils entendent, mais ils ne comprennent pas.

M. Morin (Dubuc): C'est ça. Alors...

Le Président (M. Garon): Alors...

M. Morin (Dubuc): ...raison de plus pour vérifier, nous regarder.

Le Président (M. Garon): C'est pour ça.

M. Paillé: Pour comprendre, M. le Président, il faut écouter.

Le Président (M. Garon): Oui, mais mon professeur me disait: Qui potest capere capiat.

M. Paillé: Oui, oui, c'est ça, le mien aussi, mais il est mort.

Mme Gagnon-Tremblay: Ha, ha, ha! Il s'est...

Le Président (M. Garon): Que celui qui peut comprendre comprenne.

Mme Gagnon-Tremblay: Il s'est étouffé en le disant. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements d'octobre 1993 sont vérifiés. J'appelle les engagements de novembre 1993. Il y en a 14.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, là, j'ai une question, à la page 15 de 29.

Le Président (M. Garon): Oui, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 15 de 29, on voit une subvention de fonctionnement: Développement des bibliothèques publiques autonomes, 3 231 000 $. Est-ce que la ministre peut me dire si ça regroupe plusieurs... J'imagine que ça regroupe plusieurs bibliothèques, là, Montréal, le comté de Saint-Louis; j'imagine que c'est le centre-ville, là. Parce que le montant est quand même assez considérable, j'imagine que ça doit regrouper, ça doit concerner le développement de plusieurs?

Mme Beaudoin: 0ui, M. le Président...

Le Président (M. Garon): Allez-y donc.

Mme Beaudoin: ...ça concerne l'ensemble du réseau de la ville de Montréal. C'est parce qu'ils sont situés, si vous voulez, dans le comté de Saint-Louis, alors, c'est imputé de cette façon-là, Montréal, comté de Saint-Louis, mais c'est pour la ville de Montréal au complet.

Mme Gagnon-Tremblay: J'irais par la suite, M. le Président, à 29 de 29...

Le Président (M. Garon): Oui, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: ...à l'item 13 concernant la société Radio-Québec...

Le Président (M. Garon): Mais, là, êtes-vous toujours à novembre 1993?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, toujours, à 29 de 29.

Le Président (M. Garon): Comment, 29 de 29? Ah! à la page 29, O.K. C'est parce que je me...

Mme Gagnon-Tremblay: Elle a réalisé une émission spéciale sur la remise des Prix du Québec en 1993. Est-ce que cette émission spéciale, cette remise des prix, se poursuit? Oui, c'est toujours...

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. J'ai eu le plaisir, avec le député de Prévost, qui était, à l'époque, donc, ministre de l'Industrie et du Commerce, l'année dernière, de remettre les Prix du Québec. Alors, chaque année, Radio-Québec, depuis 1993, donc, diffuse une émission spéciale pour la remise des Prix du Québec. Les deux ministères impliqués, le ministère de la Culture, le ministère de l'Industrie et du Commerce, sont présents. Et là, bien sûr, il y a une subvention spéciale à Radio-Québec pour l'aider à produire. C'était à Québec cette année; je ne sais pas si, les années précédentes, c'était à Québec ou à Montréal, mais, cette année, c'était au Capitole.

Le Président (M. Garon): C'est une belle place pour faire ça.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de novembre 1993 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. J'appelle les engagements de décembre 1993, il n'y en a aucun. Nous passons à janvier 1994, où il y a 13 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a des députés ministériels qui veulent poser des questions?

M. Morin (Dubuc): Vérifié.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de janvier 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de février 1994.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 4 de 4, item 6...

Le Président (M. Garon): Quel numéro d'engagement?

Mme Gagnon-Tremblay: Le 6.

Le Président (M. Garon): L'engagement 6, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est tout simplement pour savoir, «Aide financière aux bibliothèques spécialisées», est-ce qu'on les appelle toutes des bibliothèques spécialisées? Qu'est-ce que ça veut dire, une bibliothèque spécialisée?

(10 h 30)

Mme Beaudoin: C'est donc pour les aveugles. C'est des livres que l'on lit, que l'on met sur cassettes et que les aveugles peuvent écouter, tout simplement. Et, donc, c'est une aide, une subvention versée en vertu de ce programme-là, mais «bibliothèques spécialisées» entendues au sens que je viens d'indiquer. L'institut Nazareth, l'institut Braille.

Mme Gagnon-Tremblay: J'irais, par la suite, M. le Président, à la page 3 de 12.

Le Président (M. Garon): Quel numéro d'engagement?

Mme Gagnon-Tremblay: Trois.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Quel mois, madame?

Mme Gagnon-Tremblay: Page 3 de 12, l'item 3. On voit qu'il y a des subventions – ce sont des subventions normées, bien sûr – de l'aide financière à la restauration des biens patrimoniaux. On constate que le monastère des Ursulines a reçu 100 000 $. Par contre, Juliette Ness et Émile Chamberland, 40 000 $ et 34 000 $. Est-ce que ça veut dire que, dans ce programme de subvention, Aide à la restauration de biens patrimoniaux, on subvention également des individus?

Mme Beaudoin: Oui. Oui, parce que j'en signe assez régulièrement. En effet, il y a un programme auquel les individus peuvent avoir accès. Ils déposent une demande. Évidemment, les moyens sont restreints, il y a pas mal plus de demandes qu'il y a d'argent. Mais le programme existe et les individus, donc, peuvent demander exactement au 45, rue des Remparts, ou, enfin, au 38, rue Sainte-Angèle. Donc, c'est un programme... Qui sont des biens classés, bien évidemment.

Mme Gagnon-Tremblay: Des biens classés, oui.

Mme Beaudoin: Première caractéristique.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Parfait. Pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Cinq de 12, le même mois, s'il vous plaît. Février 1994, engagement 7.

Le Président (M. Garon): Engagement 7.

M. Gaulin: Je voulais simplement savoir... Donc, c'est un engagement, une subvention normée. On prévoit pour les années subséquentes, c'est ça?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Gaulin: Donc, ça engage le budget cette année.

Mme Beaudoin: Oui. C'étaient des engagements triennaux.

M. Gaulin: D'accord. Ils sont donc...

Mme Beaudoin: Ils se poursuivent tel que prévu.

M. Gaulin: Ça fait partie des obligations qu'un ministre engage à l'endroit du ministre successeur ou de la ministre successeure.

Mme Beaudoin: Oui. L'État continue.

Le Président (M. Garon): Quel est le montant qui est donné pour le Salon du livre de Québec ou le Salon du livre de Montréal?

Mme Beaudoin: Bon. Aux salons du livre, il faudrait...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Nous allons vérifier exactement quelles sont les subventions que l'on donne au Salon du livre de Québec et au Salon du livre de Montréal, M. le Président. Je ne les ai pas sous la main.

Le Président (M. Garon): Je vous demande un ordre de grandeur.

Mme Beaudoin: Oui. Parce que c'est à la SODEC, maintenant, M. le Président. C'était au ministère, à l'époque. Alors, je vais... Ça a été transféré, ce budget des salons, à la SODEC à partir du moment où la SODEC a existé, c'est-à-dire il y a maintenant un petit peu plus d'un an. Mais je vérifie.

Le Président (M. Garon): Bien, c'est parce que je vois 156 000 $, Abitibi-Témiscamingue. Après ça, c'est 52 000 $. C'est pour ça que je voulais avoir un ordre de... Ah! C'est 156 000 $ sur trois ans. O.K.

Mme Beaudoin: Ça va?

Le Président (M. Garon): Ça va. Je pensais que c'était 156 000 $ pour une année.

Mme Beaudoin: Non.

Le Président (M. Garon): Non, non. O.K.

Mme Beaudoin: Très bien.

Le Président (M. Garon): Ça va.

Mme Beaudoin: On va le trouver.

Le Président (M. Garon): M. le député de Prévost.

M. Paillé: Oui. Je ne sais pas si c'est la... En tout cas, c'est par rapport à la question du député de Taschereau. C'est peut-être plus une remarque générale ou une question générale. Est-ce qu'il y a beaucoup d'engagements triennaux qui ont été faits et qui font en sorte que vous êtes un peu gelée par les gestes de vos prédécesseurs qui ont, dans ce ministère, été nombreux?

Mme Beaudoin: Non. Il y en a, comme vous pouvez le voir. D'ailleurs, ils sont indiqués au fur et à mesure, je crois. Il y en a un certain nombre, avec lesquels je ne me sens pas mal à l'aise particulièrement, et qui réduisent toujours. Parce que notre marge de manoeuvre est inexistante dans un ministère comme le nôtre, un ministère à clientèle très forte, où il y a des pressions, je veux dire, considérables. Mais, en général, ce sont des choses qu'il faut faire et qu'il fallait faire. Je n'ai pas, en tout cas, depuis que je suis au ministère, eu d'hésitations, ou je ne me suis pas posé de questions. Il y a même eu des moments où j'étais assez contente de voir que les décisions avaient été prises et qu'il s'agissait de les poursuivre. Ça évitait d'agoniser à nouveau sur des décisions, donc, fondamentales. Alors, là-dessus, ça n'a pas été, pour moi, un problème particulier.

M. Paillé: Vous n'avez pas eu l'impression, des fois, d'être là à ne rien faire, juste gérer la succession de l'autre?

Mme Beaudoin: Non, non. De toute façon, comme je l'ai dit aux crédits, sur ce dossier-là, c'est peut-être un des seuls, finalement, dans l'ensemble du gouvernement, mais je me suis sentie relativement en phase avec nos prédécesseurs, compte tenu de la politique culturelle. J'avais dit qu'il ne fallait pas réinventer la roue. Il y a une politique culturelle et il n'y a pas assez d'argent. C'est ça. Le problème, c'est le débalancement entre une politique culturelle extrêmement articulée et le manque de ressources. C'est une politique culturelle qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, puis qui continue à nous donner, je pense, globalement, satisfaction au Québec. Avec les ajouts que j'ai, bien sûr, annoncés, avec les ajustements. Mais, en quelque sorte, les balises générales sont posées depuis quatre ans et c'est à l'intérieur de tout ça que l'on fonctionne. Alors, par conséquent, je n'ai pas eu le sentiment, que vous évoquez. Non.

Le Président (M. Garon): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Toujours au mois de février 1994, à la page 8 de 12, engagement 13, on parle des Grands Ballets canadiens, ici, puis d'une subvention afin de soutenir la diffusion des Grands Ballets canadiens au Grand Théâtre de Québec. Qu'est-ce que le mot diffusion veut dire ici?

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, ça signifie la circulation en dehors de Montréal, la circulation des Grands Ballets canadiens. Leur siège social est à Montréal. Donc, c'est la diffusion, entendue dans le sens de circulation du produit, à l'extérieur de la métropole.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Parfait. Ça va. Merci.

Le Président (M. Garon): Est-ce que c'est parce que vous avez vu qu'ils allaient à Nicolet?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Non, mais «diffuser», ça ne veut pas nécessairement dire «voyager».

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: M. le Président, il y avait les engagements, toujours du même groupe, 4, 5, 17 qui touchent les arts de la scène. C'est une question générale que je voudrais poser à la ministre puisqu'elle avait parlé d'un plan de relance des arts de la scène. Est-ce que je pourrais demander à la ministre, en fonction de ces engagements-là, si le plan de relance a donné les résultats escomptés?

Mme Beaudoin: Écoutez. C'est assez intéressant et je pourrais déposer, M. le Président, un graphique. Le plan de relance qui a existé, donc, entre 1992-1993 et 1995-1996, de 8 853 000 $, a été un plan qui a certainement été utile mais un plan qui n'a pas empêché... c'est là qu'on s'en aperçoit quand on regarde le graphique. Je pense que j'avais expliqué, au moment des crédits, qu'une de nos préoccupations majeures, c'était que les arts de la scène retrouvent leur public, parce qu'il y a eu une diminution. On est en suroffre – ça c'est clair – particulièrement à Montréal. Par ailleurs, il y a une diminution du nombre de spectateurs dans le théâtre, la danse et la musique. Il y a des études extrêmement pointues qui ont été réalisées par le ministère et qui sont des études nombreuses, fort intéressantes, qui démontrent, donc, cette chute, cette baisse.

Il est possible que le plan de relance... Dans le fond, son meilleur résultat, ça a été que la baisse aurait été encore plus dramatique s'il n'y avait pas eu de plan de relance. On ne le saura jamais. Mais quand on regarde justement ce graphique, que je vais déposer, on voit, à partir de 1992-1993, donc à partir du moment où le plan de relance a été mis en oeuvre, une diminution des recettes moyennes des compagnies artistiques. Donc, ça nous posait et ça nous pose toujours un problème sérieux. Et de là la politique de diffusion qui va se substituer ou remplacer le plan de relance, pour essayer... Comme je l'ai dit à RIDEAU, au mois de février, il y a eu 9 000 000 $ dans le plan de relance, puis on n'a pas atteint tous nos objectifs, visiblement, parce qu'on aurait préféré que ça se stabilise ou que ça augmente. Or, ça a légèrement baissé, même plus que légèrement.

Donc, ce qu'on va tenter de faire, c'est de cibler davantage, c'est d'avoir... Et le premier document, il est prêt. Il s'en va en consultation. Il faut que le milieu... Parce qu'il y a des grosses discussions dans le milieu, je dirais, entre les producteurs de Montréal et les diffuseurs en région. J'espère qu'on va réconcilier, justement, ces intérêts qui peuvent être divergents entre les producteurs qui, à Montréal, ont un produit qu'ils veulent faire circuler, et les diffuseurs en région qui, eux, sont les acheteurs de tout ça.

(10 h 40)

Alors, sur quel élément on va intervenir au bout de la ligne? Bien, on veut consulter tout le monde, mais on se rend compte qu'il y a là une première dynamique qui n'est pas facile à résoudre.

Alors, le plan de relance – donc, je dépose ce document – il a probablement – et je vais être bien honnête – aidé à ce que ça ne soit pas plus dramatique. Mais, au moment où on en est, il faut une véritable politique de diffusion. Je l'ai annoncé en février et nous partons en consultation, au moment où l'on se parle, avec, toujours, l'espoir de l'adopter avant l'été ou, en tout cas, au début de l'été, que les premières mesures, le programme lui-même, en fait, soit réalisé à partir du mois de novembre. Parce qu'il faut voir qu'il y a beaucoup d'intervenants là-dedans. Il y a non seulement les intérêts, qui peuvent être divergents, des principaux intervenants, mais il y a le CALCQ, le Conseil des arts, il y a la SODEC et il y a le ministère. Chacun intervient, dans le moment, dans le secteur de la diffusion. Alors, il faut une véritable politique de diffusion pour intégrer tous ces éléments-là, l'objectif ultime étant qu'il y ait plus de monde à nos spectacles de danse, musique, théâtre. Enfin, bon, qu'il y ait plus de monde. Il faut qu'on retrouve notre public.

Le Président (M. Garon): Avec les nouvelles technologies de l'information, le public a un plus vaste choix qu'auparavant, puis, par rapport au Québec, le reste du Québec ne veut pas être seulement des spectateurs, non plus. S'ils sont condamnés à être des spectateurs, à ce moment-là, ils disent... Le monde est producteur.

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense, M. le Président, que les coûts jouent beaucoup, aussi, sur la présence ou non, en région, de certains spectacles. Alors, je pense qu'il faut se pencher là-dessus également.

Je constate, finalement, que s'il n'y avait pas eu de plan de relance on aurait peut-être eu encore une diminution beaucoup plus importante. Si j'ai bien compris, le plan de relance de la ministre est d'environ 9 000 000 $.

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce qu'elle peut nous donner un ordre de grandeur du pourcentage qui sera alloué aux diffuseurs, entre autres?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, écoutez...

Mme Gagnon-Tremblay: Parce que, si je comprends bien, l'aide aux diffuseurs pourrait être une aide, justement, peut-être pour diminuer les coûts. Est-ce que ça pourrait aller dans ce sens-là?

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, le plan de relance est terminé, il a été sur quatre ans. Donc, 9 000 000 $ sur quatre ans. Ça, ça a été fait. Bon. On en a parlé. Donc, il y avait cinq mesures. Mais là vous parlez, si je comprends bien, Mme la députée, de la future politique de diffusion.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

Mme Beaudoin: D'accord. Juste un instant que je retrouve... Le document qui est préparé, qui est prêt, qui commence à circuler... Demain matin? Il commence à circuler demain matin, donc, dans le milieu.

M. Paillé: Est-ce qu'on peut en avoir une copie aujourd'hui pour les parlementaires?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Si possible. Je l'apprécierais.

Mme Beaudoin: Absolument. Je pense que ça serait, effectivement, fort pertinent. Oui, M. le député de Prévost. Bonne idée, M. le Président. En tout cas, avant la fin de nos travaux, on vous aura remis ce document qui, donc, part pour la consultation.

Alors, quand vous posez la question, il y a toutes sortes de façons d'intervenir. Il est clair que ça coûte trop cher pour les diffuseurs, dans le fond, de faire venir un certain nombre de spectacles. Et même, M. le Président, vous disiez tout à l'heure – dans le fond, je vous voyais venir – que ce n'est pas seulement les productions de Montréal qui doivent aller en région, mais les productions des régions qui doivent circuler à travers le Québec. C'est très vrai. Je veux dire, il n'y a pas de principe absolu que ça doit être... Mais il faut quand même remarquer que 75 %, probablement, de la production, ou 70 %, certainement dans ces eaux-là, originent de la grande région de Montréal. J'entends la grande région de Montréal, rive sud, rive nord et la métropole, c'est sûr que ça doit faire 75 % de l'ensemble de la production. Alors, donc, il y a là une masse critique qu'on ne peut pas... Mais, oui, c'est la réalité.

Le Président (M. Garon): Il y a quelques années, on a eu une petite aide au Théâtre Repère à Lévis, dans lequel était Robert Lepage. Aujourd'hui, bien, ils sont à Québec. Un gars qui produisait à Lévis était capable de devenir un grand...

Mme Beaudoin: M. le Président, Luc Plamondon est originaire de Portneuf.

Le Président (M. Garon): C'est ça.

Mme Beaudoin: Alors, c'est sûr, il vit à Paris, et bien.

Le Président (M. Garon): Il n'y a pas vécu, il a commencé à se développer, mais il fallait qu'il y ait quelque chose.

Mme Beaudoin: Non, non, mais on est d'accord là-dessus. On dit tout simplement – je constate, un fait objectif – qu'il y a 75 % de la production qui est dans la grande région de Montréal. C'est un fait objectif. Ça ne veut absolument rien dire sur les talents, le talent des uns et des autres.

Donc, il y a plusieurs façons d'intervenir. Il est clair qu'un des problèmes, c'est que, quand il y a du théâtre, de la danse, de la musique classique, il est difficile pour un diffuseur en région, à cause des coûts, à cause aussi de la sensibilisation du public qui n'est pas assez forte – pas toujours, mais souvent – de remplir des salles, donc, de rentabiliser en quelque sorte la venue d'un certain nombre de productions.

Alors, c'est sur tous ces éléments-là que l'on veut intervenir. Pour qu'il y ait du monde en salle, qu'est-ce qu'il faut faire? Baisser les prix? Donner des subventions à la diffusion, à la circulation, aux tournées? Enfin, il y a plusieurs méthodes, plusieurs moyens, et je pense qu'on n'en récuse aucun, au départ, notre objectif demeurant vraiment qu'il y ait le plus de monde possible et que les gens en profitent le plus possible, de tout ce qui se fait à travers le Québec.

Mais, enfin, on va vous la déposer aujourd'hui. Le document de consultation sera déposé.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que la ministre pourrait m'indiquer, la question que je lui posais, est-ce qu'elle a une idée, un ordre de grandeur des sommes qui seront allouées pour cette politique de la diffusion justement?

Mme Beaudoin: Voilà. Alors, donc, ce sera... Je disais, pour le plan de relance, donc, ça a été 8 900 000 $ sur quatre ans. Nous allons commencer par une première année, compte tenu des marges de manoeuvre que l'on peut dégager, et ce sera, enfin, disons, je vais vous donner un ordre de grandeur, de certainement quelques millions pour l'année budgétaire en cours.

Mme Gagnon-Tremblay: Et ces sommes seront prises à même votre enveloppe fermée, actuellement?

Mme Beaudoin: Absolument. Ce qu'on avait dit au moment des crédits, M. le Président, c'est qu'il y avait une marge de manoeuvre qu'on se constituait à l'intérieur de notre enveloppe fermée qu'on a appellée le fonds de partenaires, ou le Fonds de partenariat, et il y avait quelque chose comme 4 500 000 $, dans ce Fonds-là, qu'on avait étudié au moment des crédits. Donc, c'est dans ce Fonds qu'est notre marge de manoeuvre. C'est pour ça, par ailleurs, qu'on demande, et au ministère et aux organismes qui dépendent de nous, de rationaliser un 5 % de leur fonctionnement, l'ensemble des organismes qui dépendent de nous; c'est pour constituer cette marge de manoeuvre, pour pouvoir avoir une politique de diffusion.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, je constate, M. le Président, comme bien d'autres ministres l'ont fait auparavant, qu'on élabore de belles politiques et, finalement, toute politique exige naturellement des sommes nécessaires, ou du financement supplémentaire, et on se rend compte, en bout de ligne, souvent, surtout dans le contexte actuel, qu'on a de la difficulté à la financer.

Mme Beaudoin: Oui.

Une voix: C'est les présidents du Conseil du trésor...

Mme Gagnon-Tremblay: Au contraire, je pense que les présidents du Conseil du trésor ont toujours géré, autant que possible, efficacement. Si ce n'était de la pression des différents ministres, pour toujours aller chercher davantage...

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, si je peux ajouter tout simplement, à ce que vient de dire la députée de Saint-François, la nécessité de cibler. C'est ce qu'on va tenter de faire: cibler le mieux possible nos interventions. Parce que notre évaluation, au ministère, c'est que, peut-être, le plan de relance était trop général et que, dans un deuxième temps, il faut essayer de mieux cibler, étant donné justement les résultats qu'on a obtenus ou qu'on n'a pas obtenus avec le plan de relance, qui a certainement servi à quelque chose mais pas à ce à quoi on s'attendait. Il n'a pas été aussi performant qu'on l'aurait espéré. On va essayer de mieux cibler, avec l'expérience qu'on a eue.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Pour toujours rester dans le sujet, je réfère à l'engagement 17, page 10 de 12, toujours le même mois, toujours pour continuer à parler du plan de relance en fonction de l'engagement qui est là: subventions de 1 400 000 $ et de 600 000 $ à RIDEAU.

Tout à l'heure, la ministre disait qu'il y avait quatre objectifs au plan RIDEAU, enfin, au plan de relance. En plus de favoriser la participation des gens, est-ce qu'il y avait aussi la circulation des troupes? Parce que, au fond, le problème qu'on soulève, c'est aussi le problème des arts de la scène à Montréal, mais des arts de la scène partout, dans la capitale et ailleurs. Je pense que, étant donné la population du Québec, 7 000 000, évidemment, on n'a pas le nombre qu'on a en France, la masse qui nous permet de mieux gérer ces troupes-là. Alors, est-ce qu'il y avait d'autres objectifs au plan de relance dans ce sens-là?

(10 h 50)

Mme Beaudoin: Oui, il y avait cinq mesures, donc, en concertation avec la Coalition des arts de la scène.

Alors, Passep'art, a-r-t, qui était une mesure de promotion de la sortie au spectacle qui ciblait, donc, le citoyen et dont l'objectif était de favoriser une consommation accrue de spectacles en soi. Il y avait 1 000 000 $ de 1993 à 1995 là-dessus. Avec la STCUM, il y a eu une mesure de promotion qui visait à promouvoir le spectacle dans les endroits publics à grand débit, comme le réseau de transport en commun de l'île de Montréal. Donc, il y avait une mesure spécifique à Montréal qui était de 200 000 $. Il y avait aussi l'abonnement à la source qui favorisait la retenue à la source pour le personnel de la fonction publique et parapublique pour les abonnements, qui a coûté 25 000 $. Enfin, il y a une mesure de soutien, Specta-Jeunes, pour favoriser la fréquentation de spectacles par les écoliers, sur tout le territoire du Québec, des niveaux primaire et secondaire. Je suis sûre, M. le Président, que le député de Taschereau sera bien d'accord avec ce genre de mesures là. C'est extrêmement utile. Donc, il a coûté 200 000 $. Et, enfin, une mesure de soutien, qui s'appelait l'aide au marché du spectacle, qui était pour les producteurs et pour les diffuseurs dans toutes les régions du Québec, de 2 700 000 $, qui était donc dans le sens de ce que vous dites.

M. Gaulin: J'aurais une deuxième question.

Le Président (M. Garon): Allez-y.

M. Gaulin: L'engagement 4 qui concerne le Salon du livre de Québec. Il y a d'autres engagements pour d'autres salons du livre. Bon, on voit 225 000 $ pour l'année 1993-1994.

Le Président (M. Garon): Pour trois ans. C'est 75 000 $ par année.

M. Gaulin: C'est 75 000 $ par année, d'accord.

Alors, ma question était: Pour un salon du livre comme Québec, un salon du livre dans la capitale, c'est à peu près le même montant qui est accordé à un salon du livre qui serait dans, je ne sais pas, moi, le Nord, l'Abitibi-Témiscamingue ou la région de Hull ou le salon du livre de Sherbrooke. Est-ce que c'est le cas?

M. Lafleur (Pierre): C'est le cas effectivement. Les subventions aux salons du livre, au moment où c'était le ministère qui les gérait sur le principe d'ententes triennales, étaient étudiées quant à leur niveau en fonction du bassin de population, en fonction de l'envergure de l'organisation, en fonction des commanditaires éventuels, en fonction de la présence ou de la non-présence des éditeurs...

Le Président (M. Garon): Est-ce que vous pourriez vous nommer pour les fins du Journal des débats .

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur... en fonction des contraintes environnementales à certaines des régions. Quand on parle de l'Abitibi-Témiscamingue ou encore quand on parle de la Côte-Nord, il n'y a pas cette masse critique qu'on est susceptible de retrouver à Montréal ou dans les grandes régions davantage urbanisées.

M. Gaulin: Quel est le montant, si vous permettez...

Le Président (M. Garon): Oui, M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: ...qui est accordé pour le Salon du livre de Montréal?

M. Lafleur (Pierre): Ça, on va y revenir aujourd'hui, on n'a pas cette information-là avec nous présentement.

M. Gaulin: J'aimerais beaucoup.

Le Président (M. Garon): Pour avoir la liste de tous les montants de tous les salons du livre par salon du livre.

Mme Beaudoin: M. le Président, oui. Je pense qu'on va les donner pour l'année où le ministère en était responsable, mais aussi pour l'année dernière où la SODEC en avait la responsabilité. Alors, on pourrait avoir deux colonnes sur l'ensemble des salons du livre.

Le Président (M. Garon): Vous dites que le ministère n'est pas responsable, vous leur donnez l'argent et ils font ce qu'ils veulent avec?

Mme Beaudoin: Non, M. le Président. M. le Président, la SODEC a été créée l'année dernière, mais c'était la loi de l'année précédente, d'ailleurs. Au moment où la politique culturelle a été adoptée, il y a deux organismes qui ont été créés par loi. Donc, la politique culturelle a été adoptée unanimement, je le répète, à l'Assemblée nationale en 1992. En 1993, les lois ont été adoptées, de la SODEC et du Conseil des arts et des lettres, et le Conseil des arts et des lettres a commencé à exister en 1994 et la SODEC a démarré en avril 1995, le 1er avril 1995.

Donc, la SODEC est un guichet unique – c'est le sens même de la loi qui a créé la SODEC et qui a été adoptée, je pense, aussi à l'unanimité à l'Assemblée nationale – pour l'ensemble des industries culturelles: le livre, le disque, le cinéma, la télévision, et les métiers d'art. Il y a donc un budget global qui est accordé par le ministère, qui est autour de 25 000 000 $, à la SODEC, laquelle a la responsabilité de tous ces programmes qui dépendaient auparavant du ministère de la Culture et des Communications. Ça a été créé par loi et la SODEC existe officiellement, dans sa nouvelle incarnation. Auparavant, c'était la SOGIC, mais la SOGIC n'était pas un concept de guichet unique. C'est une grande amélioration dont le milieu se félicite tous les jours. Alors, je pense qu'on peut applaudir nous aussi.

Le Président (M. Garon): M. le député de Nicolet.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): La question que je me demandais: Quand on parle de subventions normées, est-ce que ça veut dire que c'est récurrent à chaque année?

Le Président (M. Garon): Non, pas nécessairement.

Mme Beaudoin: Le programme est normé, disons qu'il n'y a pas d'abonnement perpétuel d'un organisme ou de l'autre. Il faut qu'il représente une demande. Sauf des cas d'exemption, dont on a parlé tout à l'heure, et qui sont marqués ici, qui sont signalés dans le livre des engagements financiers, où il y a des engagements triennaux pour une raison ou pour l'autre. Mais, en général, il faut représenter sa candidature tous les ans.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Je prends un exemple dans mon comté, ce qu'on appelle, nous autres, le Musée des religions, à Nicolet, qui a un budget de fonctionnement, est-ce que...

Mme Tremblay (Martine): Ah oui, mais, ça, c'est récurrent.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Ça, c'est récurent.

Mme Tremblay (Martine): Si on parle du budget de fonctionnement, ça, c'est récurrent.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): C'est toujours le même montant?

Mme Gagnon-Tremblay: Normées, c'est des subventions qui sont données...

Mme Tremblay (Martine): C'est des programmes d'aide. Les programmes normés sont des programmes d'aide.

Mme Gagnon-Tremblay: ...selon certaines règles, certains critères. O.K., M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur février 1994?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de février 1994, les 25 engagements de février 1994, sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle ceux de mars 1994. Il y a 16 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 15 de 15, item 17, Contribution statutaire du gouvernement du Québec pour l'Agence de coopération culturelle et technique. Est-ce que c'est une contribution récurrente, ça, ou si c'est une contribution ad hoc?

Mme Beaudoin: M. le Président, la première partie de la réponse serait que Mme Frulla était responsable de la francophonie, ce dont je ne suis pas responsable. Alors, tout simplement pour vous dire que, maintenant, c'est au ministère des Relations internationales et que, en effet, c'est une subvention récurrente à l'agence de coopération des pays francophones. C'est une partie de notre engagement envers la francophonie.

Du temps, donc, où Mme Frulla était ministre de la Culture, elle était aussi ministre responsable de la francophonie, c'est pour ça que ça se retrouve là. Maintenant, c'est au ministère des Relations internationales, mais ça existe toujours.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Et, à l'item... Je suis dans mars toujours, la page 1 de 1...

Mme Beaudoin: Un de 1.

Mme Gagnon-Tremblay: Un peu plus loin. La dernière feuille, finalement, du cahier.

Une voix: En mars.

Mme Gagnon-Tremblay: Mars, oui. C'est le 1. Pour l'achat, par la Régie du cinéma, de divers biens et services produits par le Fonds des moyens de communication. Quand on parle de divers biens et services, il s'agit de quel type de biens et services? Est-ce qu'on peut donner une idée des biens et services?

(11 heures)

Mme Beaudoin: Alors, c'étaient, M. le Président, des dépenses relatives à la réalisation du plan de communication de la Régie du cinéma pour l'exercice 1993-1994. Alors, je vous lis... Attendez une seconde, là...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Pour les biens et services rendus, je vous lis, M. le Président, le contrat de services en question: Pour les biens et services rendus en vertu du présent contrat, le Fonds des moyens de communication – qui était un service, visiblement, du ministère des Communications à l'époque – sera rémunéré selon les tarifs présentés par la grille de tarification du 17 septembre 1990. Donc, le 15 de chaque mois, le Fonds des moyens de communication facture le client. Maintenant, je vais m'informer qu'est-ce qu'était ce Fonds des moyens de communication. Mme Tremblay va répondre maintenant.

Mme Tremblay (Martine): C'est-à-dire que ça faisait partie de l'ancien ministère des Communications, et c'est toute la partie du ministère des Communications qui est passée aux Services gouvernementaux et qui gère centralement les budgets et les programmes de publicité. C'est ce qu'on appelle le Fonds des moyens de communication.

Mme Gagnon-Tremblay: Pour chacun des ministères. D'accord. Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Moi, j'aurais une question sur l'engagement... attendez un peu, à la page 6 de 15, c'est marqué: «Relais équestre de la Seigneurie Vincelotte inc.», pour les projets en patrimoine. Qu'est-ce que c'est ça, cette affaire-là?

Mme Beaudoin: Je vais vérifier, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Un centre équestre, ou quoi?

Mme Beaudoin: Si vous me laissez... dans une seconde, je me fais sortir la fiche. Alors, ça concerne la cession en faveur du Relais équestre de la Seigneurie Vincelotte du moulin Ouellet, à Cap Saint-Ignace, par la Société générale des industries culturelles. Donc, c'est dans le cadre du délestage de la SOGIC, à l'époque, donc, du parc immobilier, donc de la SOGIC. La SOGIC était et est toujours... la SODEC a hérité d'un certain nombre d'immeubles, mais a comme politique, bien sûr, de s'en délester, et c'était dans ce cadre-là que la cession s'est faite.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Moi, j'aurais une question, Mme la ministre, page 3 de 15, la subvention 4, subvention normée. Il y a des montants là, mais c'est à qui, la subvention? Ce n'est pas très clair. En bas, on a le Musée des beaux-arts de Sherbrooke, ville de Trois-Rivières, Salle du Gesù, pour des montants correspondants, colonne de gauche, mais plus haut il y a 6 000 000 $, 2 000 000 $, 2 000 000 $, selon les moments, mais ça va à qui?

Mme Beaudoin: M. le Président, je vérifie.

M. Gaulin: Merci.

Mme Beaudoin: M. Doyon, peut-être, pourrait répondre, ce serait plus direct.

M. Doyon (Serge): Alors, disons que la subvention de 6 195 800 $, qui est en 1993-1994, se répartit entre les bénéficiaires... c'est-à-dire, ça, c'est le montant global sur les exercices financiers concernés. La subvention de l'année 1993-1994, c'est 2 895 000 $, et on voit la répartition dans le bas: 708 000 $ au Musée des beaux-arts, 1 398 000 $ à la ville de Trois-Rivières et 600 000 $ à la Salle du Gesù.

M. Gaulin: Ça donne 2 895 000 $.

M. Doyon (Serge): C'est ça, exactement.

M. Gaulin: Merci. Et pour les années subséquentes, bien, ce sera différent, j'imagine, parce qu'il y a un peu moins d'argent.

M. Doyon (Serge): Oui, c'est ça. La répartition n'est pas présentée ici, mais c'est ça.

M. Gaulin: Merci.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant le mois de mars 1994?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Les 16 engagements du mois de mars 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Alors, j'appelle le mois d'avril 1994, il y a également 16 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président, pour avril.

Le Président (M. Garon): Les députés ministériels? Est-ce que les engagements du mois d'avril 1994 sont vérifiés?

Une voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements d'avril 1994 sont vérifiés. J'appelle ceux du mois de mai 1994.

Mme Gagnon-Tremblay: Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Bon. Les trois engagements de mai 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Juin 1994, il n'y a pas d'engagement; on passe à juillet 1994, où il y a six engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 1 de 9, l'item 2. Bon. Nous avons reçu une feuille amendant celle que nous avions déjà, là. Sur la feuille que nous avions reçue, la page 1 de 9, il y avait un montant de 6 000 000 $ qui était accordé à la Cinémathèque québécoise, qu'on ne retrouve pas, bien sûr, dans la page qui a été amendée. Est-ce que c'est parce que cette subvention-là a été tout simplement annulée ou...

Mme Beaudoin: Bon. Très bien. Alors, donc, on va la retrouver plus loin, cette subvention-là, parce qu'elle a été majorée, à l'Institut national de l'image et du son. Mais c'est dans les immobilisations, ça.

Mme Tremblay (Martine): Elle a été majorée pour permettre d'accueillir également dans l'édifice l'Institut national de l'image et du son. Elle est passée de 6 000 000 $ à 8 500 000 $, et on va la retrouver un peu plus loin.

Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, c'est donc la Cinémathèque québécoise qui, avec l'Institut national de l'image et du son, donc, aura cet immeuble, là, dont les coûts pour le gouvernement du Québec, globalement, sont de 8 000 000 $, qu'on va retrouver un peu plus tard dans les engagements financiers.

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'y a pas d'autre question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Une toute petite question. La page 1 de 9. On est bien en juillet, c'est ça? Les familles-souches. C'est une subvention donnée à la Fédération des familles-souches québécoises. J'imagine que c'est une association qui a son siège dans Jean-Talon, c'est tout simplement ça?

Mme Beaudoin: Oui, c'est ça, tout à fait. C'est un organisme, M. le Président, de regroupement des associations de familles, là, dont les objectifs sont de servir d'intermédiaire auprès des organismes publics, assurer un secrétariat permanent puis assister la formation d'associations de familles. Alors, c'est ça. Cet organisme-là, le siège social est dans Jean-Talon.

M. Gaulin: Il y a toujours des subventions accordées à cet organisme, encore aujourd'hui? Ça dépasse peut-être l'étude des crédits, actuellement?

Mme Beaudoin: Non, M. le Président, parce que c'était dans le cadre du programme EXTRA que cet organisme a obtenu une subvention, en 1994, de 27 600 $. Ce projet correspondait aux objectifs du ministère en matière de sauvegarde du patrimoine en favorisant, donc, la formation d'associations de familles-souches, la conservation d'archives, la réalisation et l'expédition d'un bulletin de liaison. Mais, à ce que je sache, puisque c'était dans le programme EXTRA, ça ne se retrouve pas à nouveau dans nos crédits pour les années subséquentes. C'était une subvention ponctuelle.

M. Gaulin: Puis d'aucune manière maintenant les familles-souches n'émargent à votre budget, où que ce soit au ministère? Vous ne le savez pas?

M. Lafleur (Pierre): Peut-être dans le cadre d'un programme de projets pour les organismes à patrimoine, la Fédération des familles-souches peut déposer une demande ad hoc. Elle sera étudiée au mérite, au regard des budgets disponibles puis au regard de l'ensemble des demandes qui auront été déposées par les différents organismes.

Dans ce cas spécifique, il s'agissait du programme Expérience de travail, EXTRA, qui permettait l'embauche par la Fédération des familles-souches de jeunes bénéficiaires de l'aide sociale au chapitre de l'administration, de la promotion, et sur l'aspect technique des différentes activités de la Fédération des familles-souches.

M. Gaulin: D'accord. Je voulais signaler simplement les retombées économiques de ce type d'association à cause des relations France-Québec. Merci.

Le Président (M. Garon): Aussi pour le tourisme.

M. Gaulin: Oui. Pour le tourisme et pour...

Le Président (M. Garon): Quand ils font des fêtes de 2 000, 3 000 personnes ici, à Québec, c'est parce qu'il y a des fichiers avec des noms. C'est sans doute le meilleur investissement du Tourisme. Le Tourisme devrait investir là-dedans, c'est là-dedans qu'il y a le plus de retombées économiques.

M. Gaulin: Oui, c'est un autre ministère.

Le Président (M. Garon): Mais je ne sais pas s'il investit.

M. Gaulin: On pourrait leur demander.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant juillet?

Une voix: Non, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, les six engagements de juillet 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Bon. Nous allons à août 1994...

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 2...

Le Président (M. Garon): ...et là il y en a 27.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, 2 de 40, M. le Président.

(11 h 10)

Le Président (M. Garon): Oui, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est encore un amendement qui a eu lieu, là. Alors, à l'item 1, entre autres, on retrouvait 516 000 $ pour la municipalité de L'Acadie, dans le comté de Lac-Saint-Jean, qui était une subvention afin de procéder à la construction de la bibliothèque de L'Acadie. On ne retrouve pas ce montant sur la page d'amendement. Est-ce que c'est parce que la construction n'a pas eu lieu?

Mme Beaudoin: Je vais vérifier, Mme la députée.

(Consultation)

Mme Beaudoin: M. le Président, on me dit que la subvention n'a pas été versée. C'est pour ça. Maintenant, pourquoi elle n'a pas été versée?

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, il n'y a pas eu de construction de bibliothèque à L'Acadie?

Mme Beaudoin: Non, visiblement pas. Il n'y a pas eu de construction de bibliothèque? À L'Acadie, ça?

Mme Gagnon-Tremblay: De L'Acadie. De L'Acadie, c'est dans le comté de... L'Acadie, comté de Saint-Jean.

Mme Beaudoin: On va vérifier puis on va vous donner la réponse, mais, enfin, c'est sûr que la subvention n'a pas dû être versée, si elle a été retirée, là.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Je n'ai pas d'autre question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Je voulais simplement demander... Il y a plus d'engagements financiers dans ce mois-là. Est-ce que c'est un mois habituel d'autant d'engagements financiers, en août, ou si on a réglé des choses avant l'élection qui suivait? Mais ce sont toutes des subventions normées, remarquez.

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: ...le budget est adopté au début de juin, fin mai, début de juin, que les organismes envoient leurs formulaires, au contraire, je pense que...

M. Gaulin: Donc, la réponse, ce serait que c'est à peu près le moment habituel de leur paiement.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

Le Président (M. Garon): Août 1994? En août?

Mme Beaudoin: On est toujours en août 1994. Je pense que...

Mme Gagnon-Tremblay: Comme c'est normé, M. le Président, je verrais très mal que les fonctionnaires se mêlent de faire de la politique la veille d'un référendum ou d'une élection et retardent ainsi les subventions.

Le Président (M. Garon): Mais est-ce que c'est toujours en août 1994?

Mme Beaudoin: Oui, on est toujours en août 1994.

Le Président (M. Garon): Mais non, est-ce que c'est toujours en août 1994 que ces réponses-là sont données aux gens?

Mme Beaudoin: Mais, écoutez, est-ce que c'est toujours en août, vous voulez dire? Oui, parce que, si vous regardez en août 1995... D'ailleurs, on va vous expliquer pourquoi. La première question que je me suis posée, j'ai dit: Qu'est-ce que c'est ça, 300 engagements en août 1995? Alors, la question va se poser tantôt, puis je vais vous donner la réponse. Elle est très simple, elle est administrative, bien évidemment. Tout simplement, on vous la donnera tout à l'heure. Alors, oui, M. le Président, il n'y a pas là de surprise. Il y a des équipements. Je pense que, bon, on va certainement en parler plus tard, mais en août, donc, 1994, il y a un certain nombre d'équipements dont les budgets en immobilisations ont été débloqués à ce moment-là, si vous regardez. Alors, c'est des équipements. Et, nous, on en a fait beaucoup aussi, et puis à tel point que, quand on additionne tout ce qui avait été fait depuis 13 ans, on a décidé d'un moratoire, parce qu'il faut maintenant faire fonctionner tous ces équipements, et puis on a décrété un moratoire qui va durer, comme on l'a dit aux crédits, au moins un an, sinon davantage. Alors, on a rénové le parc immobilier, en quelque sorte, dans plusieurs municipalités, à Montréal aussi, bon, avec raison, et à travers le Québec, mais, maintenant, il faut payer, payer nos hypothèques, entre autres.

Le Président (M. Garon): Oui, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Je voudrais faire remarquer au député de Taschereau qu'en août 1994 on avait 27 engagements, mais en août 1995 on en avait 300.

M. Gaulin: Oui?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, j'imagine...

M. Gaulin: Encore là, vous étiez très occupée par les élections. Ha, ha, ha!

Mme Gagnon-Tremblay: Non, bien, en août 1995, à mon avis, c'était par autre chose, oui.

M. Gaulin: Non, mais en 1994?

Mme Gagnon-Tremblay: C'était plus par le référendum. Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Non. M. le Président, à ce moment-là, vous me permettrez... M. le Président, vous me permettrez de répondre immédiatement, à ce moment-là.

Le Président (M. Garon): Ha, ha, ha!

Une voix: On s'est posé la même question.

Mme Beaudoin: Parce que je me suis posé la même question. Quand j'ai...

M. Gaulin: Voilà deux femmes brillantes.

Mme Beaudoin: Voilà. Alors, donc, la réponse est très simple. C'est que c'est des règles administratives qui ont changé, Mme la députée de Saint-François. C'est qu'au lieu d'avoir un seul engagement... puis, là, il y a 10 projets, ou il y en a 15, ou il y en a 32. Maintenant, c'est le Conseil du trésor, sans aucun doute, qui a changé les règles du jeu, qui nous dit: Un engagement, un projet, un engagement, un projet, plutôt que d'avoir un chapeau sous lequel on défile la série des engagements. Parce que je me suis posé exactement la même question avant-hier, quand j'ai regardé ça.

M. Gaulin: Nous sommes mutuellement rassurés, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: J'ai une autre question sur le sujet, M. le Président.

Mme Beaudoin: Exactement, mais quand on a... Si vous me permettez de donner juste un exemple, il y a une directive, donc, qui vient du Conseil du trésor...

Une voix: Pauvre Trésor!

Mme Beaudoin: ...j'en étais sûre, la directive 4-80 avant les... Donc, il y a eu des amendements, là, apportés selon la directive. Les engagements, par exemple, 124 à 234 de novembre 1994 comportent 110 engagements qui auraient alors été considérés comme un seul engagement financier, sous un titre, là: Subventions versées en vertu du programme Aide financière aux bibliothèques publiques, et qui deviennent 100 engagements au lieu d'un seul. Et c'est pour ça qu'on retrouve 300 engagements.

M. Paillé: C'est sans doute pour faciliter la gestion gouvernementale que ça a été fait.

Mme Beaudoin: Exactement. Je me fie au Conseil du trésor là-dessus.

Le Président (M. Garon): Ah! Je ne peux pas admirer cette confiance? Non, c'est parce que Mme la ministre vient de dire qu'elle a confiance au Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: Si on les écoutait plus souvent, ça irait mieux. On les écoutait auparavant, aussi.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements du mois d'août 1994 sont-ils vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de septembre 1994.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Il y en a 27 également. Est-ce qu'il y a des députés ministériels qui ont des questions? Alors, les engagements du mois de septembre 1994 sont-ils vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements du mois d'octobre 1994, il y en a six.

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'y a pas de question, M. le Président.

M. Gaulin: Non plus.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements du mois d'octobre 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. J'appelle les engagements de novembre 1994, il y en a 16.

Mme Gagnon-Tremblay: Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de novembre 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de décembre 1994, et il y en a 123.

Mme Gagnon-Tremblay: Pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau, est-ce qu'il y a des questions?

M. Gaulin: Non, ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de décembre 1994 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de janvier 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, à la page 4 de 6, à l'item 12, c'est encore une question d'amendement. J'aimerais avoir un éclaircissement sur la subvention afin de permettre le remboursement de la taxe d'affaires, de la surtaxe et de la surtaxe modifiée payées par les artistes professionnels en arts visuels pour les années 1993 et 1994. Est-ce qu'il est d'usage que le ministère... maintenant, ce n'est peut-être pas le ministère, mais qu'on rembourse les taxes d'affaires, les surtaxes pour ces organismes? Est-ce qu'il est d'usage ou si c'est quelque chose qui a été fait parce que la ville de Montréal, entre autres, a augmenté ses taxes, là, ou...

Mme Beaudoin: Ça a été, donc, exceptionnel, en effet, pour la raison que vous dites, là, parce que les artistes ont crié au secours, à ce moment-là, étant donné que la ville de Montréal avait augmenté sa taxe et que le Regroupement des artistes en arts visuels, là, était gestionnaire, donc, pour l'ensemble des subventions. Mais, la raison, c'est ça, c'est que les artistes ont crié au secours à ce moment-là. Ça a été une subvention exceptionnelle, mais je vais vous en dire davantage, si vous me permettez.

(11 h 20)

Alors, en effet, le problème de la surtaxe a pris une dimension particulière à Montréal. La ville n'avait jamais imposé la taxe d'affaires aux artistes, donc des artistes ne payant aucune taxe d'affaires se sont retrouvés en situation de devoir payer une surtaxe sur les immeubles non résidentiels. La surtaxe a été par la suite jugée inconstitutionnelle; une surtaxe modifiée fut alors créée. Donc, les artistes en arts visuels de Montréal ont réclamé d'être libérés du paiement de ces taxes qu'ils ne payaient pas auparavant. Alors, le 22 décembre 1994, la ministre de la Culture et des Communications annonçait, avec le maire de la ville de Montréal, le remboursement des taxes payées en 1993 et 1994 aux artistes du Québec en arts visuels. Le coût estimé à 600 000 $ a été assumé conjointement. Le ministère a choisi de faire effectuer le remboursement par le Regroupement des artistes en arts visuels, qui a reçu une subvention à cet effet. Cette association a été choisie parce qu'elle a été reconnue par la Commission de reconnaissance des associations d'artistes pour représenter l'ensemble des artistes du domaine des arts visuels. Alors, afin de veiller à l'application de la convention signée avec le RAAV, un comité de gestion a été formé d'un représentant de la ville de Montréal, du ministère de la Culture, du Regroupement des artistes, de l'Association des artistes du domaine réputé des arts visuels. Cette dernière association a joué un rôle de premier plan. Alors, une entente est intervenue avec la ville de Montréal.

Alors, en effet, le projet de loi 45, venant modifier, à la demande du ministère, les lois municipales et les chartes des villes de Montréal et de Québec, n'a été voté que le 25 janvier 1995. Donc, le ministère a signé seul la convention avec le RAAV et a diminué en conséquence de 158 000 $ le montant de la subvention à verser à la ville dans le cadre du programme d'Aide financière au développement des bibliothèques. L'opération de remboursement est complétée; 337 dossiers ont été traités favorablement et totalisent 312 000 $, 80 % des demandes de remboursement provenant des artistes de Montréal, soit 92 % du total des remboursements. Voilà.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, il s'agissait, M. le Président, d'un paiement ponctuel, et actuellement les artistes assument leurs propres taxes, là.

Mme Beaudoin: Elle n'est plus applicable, cette...

Mme Gagnon-Tremblay: Elle n'est plus applicable. Même celle qui a été...

Mme Beaudoin: Elle est disparue.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. D'accord. Alors, je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Mme Beaudoin: Ça va nous permettre, M. le Président, d'épargner. Donc, peut-être qu'on aurait été obligés de continuer, mais, enfin, ça a été ponctuel parce que la taxe n'existe plus.

Le Président (M. Garon): Alors... Pardon?

M. Gaulin: Pas de question.

Le Président (M. Garon): Les engagements de janvier 1995 sont vérifiés?

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de février 1995.

M. Gaulin: Février? Oui, M. le Président...

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: À la page 2 de 4, à l'engagement 6, je vois avec plaisir qu'il y a une aide aux radios autochtones. Est-ce que la ministre pourrait nous donner des renseignements sur la fiche technique?

Mme Beaudoin: Je vais vous la trouver.

M. Gaulin: La diffusion, le rôle, si ça aide à leur culture.

Mme Beaudoin: Oui. C'est un programme normé, M. le Président, comme le sait sûrement le député de Taschereau, qui, effectivement, donc, permet... C'est un nouveau programme, d'ailleurs, celui-là, ou c'est... Ah! les radios autochtones existaient. J'attends. Très bien.

Alors, voilà. C'est le Programme d'aide aux radios autochtones. C'est un programme spécifique pour les radios autochtones locales ou leurs mandataires, et les sociétés autochtones de communication – donc, c'est la clientèle, ça – oeuvreront au niveau de l'ensemble des radios locales d'une nation autochtone.

Le programme. Ce programme vise, par l'octroi de subventions, à soutenir les radios autochtones locales, premier service local d'information et de communication. Une radio autochtone locale est une organisation sans but lucratif, structurée par un conseil d'administration, formée par la communauté et dont la programmation diffusée dans une langue autochtone ou la langue comprise par la communauté reflète les besoins et les préférences de la population. On entend par «premier service local d'information» le fait, pour une radio autochtone, d'offrir à la communauté un service que cette population ne pourrait pas obtenir autrement par le service public ou privé de radiodiffusion à cause de la spécificité culturelle de la communauté autochtone. Alors, la clientèle visée, bien, c'est celle que je vous énumérais.

M. Gaulin: Merci.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de février 1995 sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons à l'étude des engagements de mars 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les 23 engagements de mars 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Nous passons aux engagements d'avril 1995. Il y a 27 engagements. Ceux de mars 1995 sont vérifiés.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 1 de 9, item 1: Réalisation d'une étude et d'un projet-pilote sur la conversion automatisée afin d'assurer le bon déroulement du projet de faisabilité et de migration technologique.

Mme Beaudoin: Je me suis posé la même question que vous, et j'attends la réponse. Est-ce qu'on a une fiche? La fiche s'en vient, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: Bon, d'accord, merci. On peut passer...

Mme Beaudoin: M. le Président...

Mme Gagnon-Tremblay: Quand le contrat est accordé à la suite d'un comité de sélection, j'imagine... Est-ce que c'est un comité de sélection qui est permanent, ou bien si c'est un comité de sélection qui est choisi pour la circonstance?

Mme Beaudoin: C'est un comité de sélection qui est choisi pour la circonstance. C'est un contrat de services. On peut le déposer. Bon. Alors, je vous lis quand même la justification: Supporter les ressources internes du ministère à réaliser un mandat de portée gouvernementale. Celui-ci exige une expertise technique et pointue en conversion de données sur de multiples environnements technologiques, expertise qui est inexistante au ministère. Donc, c'est réaliser une étude et un projet-pilote sur la conversion automatisée, le tout afin d'assurer le bon déroulement du projet de faisabilité et de migration technologique dans le cadre de la gestion des archives informatiques. Je suis prête à déposer le contrat, M. le Président.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ça va. Ça va.

Le Président (M. Garon): Oui, le contrat de qui?

Mme Gagnon-Tremblay: Le contrat de Cogni-Case inc. C'est dans le comté de Louis-Hébert, Sainte-Foy.

La deuxième question, à la page suivante, 2 de 9, le Consortium de télévision Québec-Canada. Bon. On voit qu'il y a eu plusieurs subventions qui ont été accordées. Est-ce que c'est une subvention qui, également, est récurrente? Est-ce que c'est...

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est pour toute la francophonie, j'imagine, télévision francophone?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, donc, TV5 – je pense que tout le monde ici doit l'écouter une fois de temps en temps, M. le Président, tout au moins. Donc, TV5 est probablement la plus belle réalisation – en tout cas, de mon point de vue – concrète de la francophonie, parce qu'on se demande souvent ce que ça peut faire, là, ce que ça mange en hiver, mais, en tout cas, dans ce cas-là, de savoir que, dans le fond, il y a une télévision internationale francophone qui est en Europe, donc qui est diffusée sur le territoire européen, sur le territoire du Québec et du Canada, le territoire africain, en Asie maintenant, en Amérique latine et puis, bon, un début aux États-Unis, alors, c'est, bien sûr, une excellente réalisation, et qui permet à nos producteurs d'avoir une fenêtre supplémentaire de diffusion. Parce que, quand TV5 Québec-Canada achète des produits québécois pour les revendre, donc, à TV5 Afrique, TV5 Asie, TV5 Europe, ils sont libérés de droits, ce qui permet, donc, d'avoir une vitrine. C'était notre objectif principal au moment où TV5 a été créée il y a déjà, d'ailleurs, plusieurs années, dans les années 1980, et maintenant TV5 prend de l'expansion année après année. Notre prochaine cible, ce sont les États-Unis. C'est extrêmement compliqué d'entrer sur le marché américain, extrêmement compliqué. Il y a eu des études de faisabilité, il y a eu quelques expériences-pilotes, mais qui n'ont pas été totalement concluantes. La dernière réunion des ministres responsables de TV5 a eu lieu à Neuchâtel – c'était en novembre dernier – et on s'est donné comme objectif, justement, de développer le réseau aux États-Unis. Ça va lentement, mais sûrement. Mais, ailleurs, c'est une très belle réussite, je pense, dont on peut se féliciter.

Effectivement, ce sont donc des subventions récurrentes qui peuvent varier légèrement d'une année à l'autre, parce que ce sont les ministres responsables de TV5 qui décident au moment de leur réunion annuelle quels seront les montants accordés aux différentes TV5.

(11 h 30)

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, est-ce que la ministre a une idée de la somme qui sera investie en 1996-1997?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, 1996-1997, le total sera de 1 200 000 $, normalement. Non, 830 000 $. Excusez-moi.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, on voit qu'il y a une augmentation constante d'année en année probablement à cause des gens qui viennent s'y joindre encore. Parce qu'on est parti de 351 000 $, 501 000 $ et, là, on augmente environ de 300 000 $ pratiquement chaque année.

Mme Beaudoin: Oui, et ça, il faut qu'on... M. le Président, si vous me permettez de conclure là-dessus. Il faut être présent. Quand on est autour de la table de TV5, les Français, les Belges, les Suisses, les Canadiens, bien sûr tout le monde met dans le pot; eh bien, nous, si on veut continuer d'être membres de ce club, il faut suivre sur le plan budgétaire. Alors, il est clair que pour le gouvernement actuel comme pour le gouvernement précédent, d'ailleurs... C'est le Consortium Québec-Canada. C'est M. Guy Coulombe qui est le président de notre TV5 Québec-Canada. Nous sommes partenaires, donc, avec les Canadiens dans ce consortium. Ça se passe très bien, je dois dire.

L'autre chose qui peut faire varier notre subvention légèrement, c'est le taux de change, bien sûr, le taux des devises, parce que tout est calculé en francs français puis, comme vous le savez, notre dollar canadien est à peu près à 3,50 FF actuellement, ce qui n'est pas... Bon. Mais c'est ça, l'idée.

Les récentes TV5, c'est l'Asie. C'est tout récent, là, sur l'Asie, ça commence. Donc, notre objectif, ce sont les États-Unis, mais on n'a pas encore trouvé vraiment la façon de s'y implanter.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui. M. le Président, je voudrais demander à la ministre... Page 9 de 9, du même groupe d'avril 1995, il y a une subvention additionnelle de fonctionnement aux Grands Ballets canadiens qui s'ajoute à la subvention du CALQ. Est-ce que ça a été avant vous? Est-ce que c'était habituel ou... C'était la première fois que le CALQ donnait des montants, j'imagine?

Mme Beaudoin: Non. M. le Président, si vous me permettez, justement, depuis quelques années... Là, on va parler, donc, du CALQ, bien sûr, mais, avant de vous en parler, depuis quelques années les Grands Ballets connaissent des difficultés financières majeures qui résultent principalement du contexte économique et se traduisent par une baisse de leur revenu autonome. On en a un peu parlé aux crédits, les grandes institutions sont toutes dans une situation difficile: l'Orchestre symphonique de Montréal, pour lequel j'espère avoir trouvé une solution...

M. Gaulin: De Québec.

Mme Beaudoin: L'Orchestre symphonique de Québec aussi, bien sûr. Il y a plusieurs institutions qui sont en difficulté, on le sait. Alors, on essaie de régler cas par cas. Je ne peux pas faire autrement, là. Je n'ai pas de solution générale, dire: On va mettre 15 000 000 $, d'un coup, à partir du ministère. Le Conseil des arts et des lettres, lui, a ses subventions récurrentes, bien évidemment, à tous ces organismes-là, mais...

Donc, ce qu'on en a décidé, parce qu'il y a eu des efforts importants de rationalisation aux Grands Ballets canadiens, tant au regard de la direction artistique que dans la gestion du budget d'opération, eh bien, on a décidé, donc, devant la gravité de cette situation, d'accorder, le 30 mars 1995, suite au décret 412-95, un montant de 250 000 $ pour contribuer à l'effort de redressement financier de l'entreprise en dehors, donc, au-delà de la subvention du Conseil des arts et des lettres. Parce qu'au cours de la dernière année le déficit accumulé s'est encore accru, particulièrement dû à une diminution importante de l'assistance au spectacle Casse-Noisette , présenté lors de la période de Noël. Un déficit anticipé de 725 000 $ au fonds d'opération. L'organisme devait se retrouver aux prises, à ce moment-là, avec un déficit accumulé de près de 1 000 000 $ en avril 1996. Donc, dans ce contexte, il nous est apparu impérieux que le ministère apporte une contribution additionnelle aux Grands Ballets afin de les aider à résorber leur déficit.

Maintenant, les Grands Ballets doivent déposer leur plan de redressement financier au Conseil des arts et des lettres au cours de l'année 1996-1997, puis, là, le CALQ va suivre l'évolution de la situation. Donc, on recherche, bien sûr, des subventions ponctuelles comme celle-là. Pour l'instant, c'est ça. Il n'y a rien de prévu dans le budget 1996-1997. Le CALQ versera sa subvention aux Grands Ballets canadiens et on espère qu'on va résorber, donc...

M. Gaulin: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres questions concernant avril 1995 ou est-ce que les engagements d'avril 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. Je passe aux engagements de mai 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, à la page 3, engagement 5, où il y a eu également des modifications. Est-ce qu'on peut nous donner les raisons qui ont incité les modifications concernant l'item 5 et concernant justement la sous-ministre actuelle maintenant, Mme Tremblay, qui agissait à titre de conseillère politique en matière de culture, là? C'est tout simplement au niveau des sommes qui étaient de 98 000 $, au début, et qui ont fondu à 39 440 $. Il y a sûrement des explications, là. Alors, est-ce qu'on pourrait savoir ou connaître les explications?

Mme Beaudoin: Je présume, je présume, là – j'attends la réponse – M. le Président, qu'il s'agit du moment où Mme Tremblay est passée de son statut de conseillère spéciale au premier ministre, ministre de la Culture... Non, à celui de sous-ministre?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Très bien. Je vais l'avoir.

(Consultation)

Mme Beaudoin: Pouvez-vous répéter, madame... M. le Président, est-ce que...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. À la page 3 de 7, les changements... Bon, le contrat total était de 98 100 $. Il est maintenant de l'ordre de 39 440 $ sur la modification. Et, pour 1994-1995, c'est le même montant. Par contre, 1995-1996, il était de 85 020 $. Il a été réduit à 26 360 $.

Mme Beaudoin: M. le Président, si vous me permettez, je vais demander au directeur des ressources financières de répondre.

M. Doyon (Serge): Je crois que ça coïncide avec le... Mme Tremblay... Ici, c'est le contrat, lorsque Mme Tremblay était conseillère, et c'est au moment de sa nomination comme sous-ministre qu'il y a eu un amendement pour réduire le contrat comme tel.

Mme Gagnon-Tremblay: Par contre, le contrat, au contraire... Au contraire, le contrat a été rallongé. Ce que j'ai, dans la fiche... la fiche première, le contrat était du 4 février 1995 au 31 mars 1996 et... Non. Vous avez raison. Vous avez raison, dans l'amendement, il était du 4 février 1995 au 9 août 1995.

Le Président (M. Garon): C'est ça.

M. Doyon (Serge): C'est exactement ça, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. D'accord. Mais j'avais vu 1996. Oui. Parfait.

Le Président (M. Garon): Les engagements de mai 1995 sont-ils vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, juste pour en avoir le coeur net, là, parce que... Est-ce qu'à ce moment-là, comme conseillère, c'était comme fonctionnaire en même temps ou, non, c'était complètement en dehors?

Mme Tremblay (Martine): C'est un contrat.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un contrat. Ah bon!

Mme Beaudoin: Mme Tremblay n'était plus fonctionnaire déjà depuis plusieurs années. C'était donc un contrat.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. C'est parce que je comparais le salaire de M. Arpin comme sous-ministre, à 76 000 $, versus 85 000 $ pour... 98 000 $, c'est-à-dire, pour l'autre, là.

(Consultation)

Mme Tremblay (Martine): Un contrat de six mois. C'est parce que c'est la durée du contrat de M. Arpin qui était de six mois. Donc, le montant est là.

Mme Gagnon-Tremblay: Six mois, ce qui veut dire que le sous-ministre est mieux payé que le premier ministre. À 76 000 $ pour six mois, il est mieux payé que le premier ministre.

Mme Beaudoin: On a le contrat de M. Arpin. Si vous me permettez, je vais regarder, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Voilà...

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, si je le soulève, ce n'est pas parce que je veux embêter Mme la sous-ministre, loin de là. C'est tout simplement parce qu'il m'apparaissait... Si je me souviens bien, il y a une directive, au Conseil du trésor, et il me semble qu'au niveau des conseillers politiques on ne doit pas dépasser un certain montant. Il me semble que 85 000 $ comme conseiller politique, ça va au-delà des règles du Conseil du trésor. Il me semble que, comme chef de cabinet, ça peut aller jusqu'à un certain montant. Je pense que c'est 75 000 $ ou 80 000 $. Mais je pense que, comme conseiller politique, il y avait une règle du Conseil du trésor.

(11 h 40)

Mme Beaudoin: M. le Président, si je peux me permettre de répondre à ça, c'est que Mme Tremblay était le chef de cabinet de M. Parizeau, Culture, si je peux dire, du temps où il était... Donc, pour les chefs de cabinet, c'est... Je crois que ça va jusqu'à 90 000 $ pour un chef de cabinet, M. Parizeau étant ministre de la Culture pendant cette époque-là.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah bon! D'accord.

Mme Beaudoin: Il avait son chef de cabinet, Jean Royer, qui était son chef de cabinet premier ministre, mais, comme ministre de la Culture, Mme Tremblay était l'équivalent et n'avait aucuns avantages sociaux, me dit-elle, par ailleurs. Ce n'était pas un salaire...

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Ça va. Ça va. Merci. Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de mai 1995 sont vérifiés. Nous passons aux engagements de juin 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de juin 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Je m'excuse, mon collègue en a une.

Le Président (M. Garon): Ah! M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Juste à la page 3 de 4, la rentabilité d'une salle multifonctionnelle, à La Sarre, pour 3 800 000 $. De façon générale, comment est-ce qu'une communauté peut faire de ça un projet rentable? Parce que c'est une somme... L'engagement 7, page 3 de 4. Je trouve que c'est un investissement important. Est-ce qu'il y a un espoir que ça va... Au niveau des opérations, et tout ça, est-ce que ça va faire une... S'il n'y a pas un profit au moins, est-ce qu'il y aura des dettes importantes qui vont découler d'un investissement de cette ampleur dans cette communauté?

Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, si vous me permettez, je vais demander à M. Lafleur de répondre. Il connaît très, très bien le dossier.

M. Lafleur (Pierre): Alors, c'est un dossier en service de dette. C'est une subvention de 3 800 000 $ qui a été accordée à la municipalité de La Sarre pour procéder à la construction d'une salle de spectacle professionnel. La municipalité de La Sarre a déjà une programmation professionnelle dans la salle Polyno de la polyvalente de La Sarre. Elle a donc ce type d'expérience là. Pour nous autres, le réseau de diffusion de l'Abitibi-Témiscamingue est important en autant que l'ensemble des maillons de la chaîne soit constitué, au sens où les producteurs de Montréal sont intéressés à aller en Abitibi et l'Abitibi peut se payer de l'achat groupé de produits de Montréal en autant qu'il y a assez de salles.

Nous aidons également les diffuseurs de spectacles pour leur programmation annuelle sur des objectifs de diversification de production dans les secteurs du théâtre, de la danse, de la musique et des variétés. De mémoire, je crois que la municipalité de La Sarre bénéficie d'une subvention annuelle de l'ordre d'à peu près 60 000 $. Ce qu'on peut dire par rapport aux subventions qu'on verse aux différents diffuseurs, c'est que... Prenons un budget d'affaires d'un diffuseur de 1 000 000 $: il y a 75 % qui vient de ce qu'on appelle le «box office», il y a peut-être 7 %, pour ces dossiers de salles majeures, qui viennent du ministère de la Culture et des Communications pour des objectifs de circulation et de diversification des produits, et la balance vient des municipalités. Tout dépendant du type de programmation, il y a évidemment des salles de spectacle qui sont plus rentables que d'autres. Mais, si on observe le phénomène spécifique à l'Abitibi, avec Rouyn, Amos, Val-d'Or, les gens en mangent littéralement et on présume qu'à partir de l'expérience passée à La Sarre ça devrait continuer. Il faut comprendre qu'il s'agit d'un marché captif où le niveau de diversité d'activités est quand même relativement limité.

M. Kelley: Merci.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de juin 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. Passons aux engagements de juillet 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 3 de 12, item 11, c'est une subvention de fonctionnement qui inclut une subvention non récurrente de 47 740 $ afin de participer au redressement financier de l'institution qui était le Musée de Charlevoix. Est-ce qu'on agit ainsi souvent pour essayer de redresser le financement d'une institution? Est-ce qu'on le fait régulièrement?

Mme Beaudoin: M. le Président, je pense qu'on peut dire là-dessus ce qu'on vient de dire des Grands Ballets canadiens, mutatis mutandis, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'institutions culturelles qui sont régulièrement en difficulté. On fait du cas par cas et, dans la mesure de nos disponibilités financières, on règle des problèmes quand on peut le faire. Et je pense que j'ai dit, à l'étude des crédits, puis c'est très vrai, que la moitié de mes journées, je les passe à déshabiller Paul pour habiller Jacques, en espérant que je pourrai rhabiller X avant de redéshabiller, de jouer, effectivement, avec le peu de marge de manoeuvre puis de disponibilité qu'on a, compte tenu de l'urgence des dossiers.

Vous savez, quand on me dit, par exemple, aux Grands Ballets canadiens: La semaine prochaine, je ne peux plus payer les danseurs, bien, là, je mets «rush» sur le dossier et ça devient extrêmement urgent, on met ça en urgence et puis on essaie de régler. Donc, quand le Musée de Charlevoix, à un moment donné, nous dit: Bien, voici, il faut absolument redresser nos finances, etc., puis qu'il nous présente... Il faut aussi que l'organisme nous présente un plan de redressement, qu'il soit crédible puis qu'on espère qu'il ne retombera pas l'année d'après. Parce que la crainte est toujours là qu'il y ait une mauvaise année qui suive une bonne année; on ne le sait pas à l'avance, eux autres non plus. Donc, on essaie, au meilleur de notre jugement, en fonction des analyses qu'on peut faire puis de l'argent qu'on a, de régler des problèmes.

Je donne un autre exemple: la Quinzaine internationale de théâtre du Québec, qui se tient à l'heure où on se parle. Vous avez peut-être vu qu'il y a un Tartuffe extraordinaire qui vient de Lausanne. Il y a Oh! les beaux jours , de Peter Brook. Bon. Ils sont venus nous voir puis ils nous ont dit: Écoutez, si vous ne nous donnez pas une subvention spéciale, spécifique, conjointement avec le Festival de théâtre des Amériques à Montréal – parce que ces deux productions-là vont aussi aller à Montréal, ce qui était la beauté de l'opération, même s'il n'y a pas de Festival de théâtre des Amériques cette année – eh bien, notre carrefour international de théâtre va perdre beaucoup de son sens et beaucoup de son attraction. Alors, ils sont venus me dire ça, puis vous savez qu'on a peu de moyens... On espère, dans notre politique de diffusion, en avoir au moins quelques-uns pour faire venir, dans une politique de réciprocité, des troupes de théâtre, de danse, enfin, de musique, de l'étranger au Québec, parce que les nôtres, souvent, en termes de création en tout cas, les troupes de création sont en demande à l'étranger. Notre marché étant petit, bien, elles vont s'exporter plus facilement. Alors, nous, il faut être en mesure, donc, de réagir à des situations comme celle-là. J'ai pu le faire pour la Quinzaine internationale de théâtre et j'en suis très heureuse. Je suis allée à l'ouverture, l'autre jour, puis j'ai vu que c'était un bon investissement puis que c'était une bonne idée. Mais, si je n'ai pas le 75 000 $ sous la main, que, dans ce cas-là, ils m'ont demandé, bien, il faut que j'aille le chercher ailleurs, ne serait-ce que temporairement, jusqu'à temps que je puisse colmater l'autre brèche d'une autre manière.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, la ministre ne croit-elle pas qu'il y a un danger quand même aussi de créer certains précédents? Parce qu'on sait qu'à peu près tous les musées ou... que ce soient des bibliothèques ou quoi que ce soit, on est tous portés à avoir des déficits actuellement parce qu'ils ont des difficultés, mais qu'en saupoudrant ou en déshabillant Jacques pour habiller Jean il y a un certain danger et qu'on ne pourra pas continuer comme ça indéfiniment, surtout dans un contexte de rareté des ressources, et qu'il va peut-être falloir, à un moment donné, rationaliser davantage, faire une évaluation de ce qui est rentable, de ce qui peut survivre, et tout ça. À un moment donné, je pense qu'on ne pourra peut-être pas continuer de saupoudrer à gauche et à droite et essayer de maintenir tous les équipements qu'on a et tout ce qu'on a parce que, inévitablement, ça va craquer de tous bords et de tous côtés.

Mme Beaudoin: Oui. M. le Président, je pense que la députée de Saint-François a raison, qu'il y aura des décisions, en effet, difficiles et douloureuses à prendre, que le Conseil des arts et des lettres, dans son secteur, est en train de faire ce type de réflexion et d'évaluation. Vous allez voir que, quand ils vont prendre leur décision, en effet, ça va crier de tous les côtés. Parce qu'il y a des décisions, en effet, puis il y a des choix qui doivent se faire le plus objectivement puis le plus honnêtement possible.

On a fait, nous, une évaluation des musées, cette année, une évaluation nationale des musées. Il y a des musées plus performants, des musées moins performants, mais vous savez bien qu'avant de fermer un musée c'est un équipement qui existe. Ma prédécesseure et votre collègue, Mme Frulla, s'est plainte, et je l'ai appris quasiment par coeur, mais, dans une entrevue dans L'actualité , elle s'est plainte amèrement, à l'époque, concernant particulièrement les musées, que le gouvernement fédéral nous ait obligés, en quelque sorte, à embarquer dans une dynamique qui n'était pas la nôtre. Je vous lis ce qu'elle disait, ça m'a beaucoup frappée. Elle dit, donc, dans cet article, cet interview dans L'actualité – c'est Denise Bombardier qui l'interviewait, en 1992: «Parlons des musées. Le choix du fédéral d'investir massivement dans le réaménagement et l'agrandissement de musées n'était pas sans fondement, mais cette décision, sans réelle consultation, nous a forcés à réorienter certains budgets. N'oubliez pas qu'en construisant nous partageons les coûts – Québec-Canada – 50-50. Et il faut savoir qu'une fois le musée construit Québec doit assumer seul les frais de fonctionnement – c'est le cas du Musée des beaux-arts de Montréal, disait-elle, qui nous coûte plus de quatorze millions par an de frais de fonctionnement.» Vous savez qu'il y a eu un agrandissement du musée. «Dans les dernières années, nous avons investi davantage dans les équipements que dans la création elle-même.» Bon.

(11 h 50)

Donc, une fois que c'est fait, puis que les équipements existent, puis qu'on est pris, en effet, nous seuls avec le fonctionnement parce que le fédéral n'investit pas dans le fonctionnement, eh bien, je partage entièrement ce qu'elle disait. On a été, contre notre gré souvent, donc, embarqués dans une dynamique qui fait qu'aujourd'hui les choses ne sont pas faciles. Ceci étant, il y a eu une évaluation nationale des musées. Maintenant, on a le portrait. On sait ce qui performe, ce qui ne performe pas.

D'autre part, la rentabilité, vous savez très bien, comme moi, qu'en matière culturelle ça ne peut pas être uniquement ce critère-là qui nous guide. Quelque part, quand je parle de diffusion puis de public, et tout, oui, il faut que les oeuvres soient vues, sinon ça n'a pas de raison d'être, peut-être. Mais on sait très bien qu'en arts visuels, par exemple, puis les musées, bien, ça peut prendre du temps, ça peut être une pédagogie qui est longue et puis on ne peut pas, nécessairement, parce qu'un artiste ne performe pas les quatre premières années puis qu'il n'est pas rentable dans ce sens-là, dire: C'est terminé. Au contraire, c'est des investissements à très long terme avant qu'on puisse dire si c'est rentable ou non.

Mais le Conseil des arts et des lettres est sensible à ça. Et je pense, comme vous, même si ça ne sera pas facile, ça va être douloureux, qu'il faut prendre des décisions, mais, en même temps, qu'il ne faut pas stopper. Et c'est là que, personnellement, ça me pose un problème personnel, là aussi, comme ministre. Il faut définir ce que c'est que la rentabilité pour que, justement, la rentabilité culturelle à plus long terme soit prise en compte dans cette notion-là. Et puis, aussi, que tout ce bouillonnement culturel, on ne le stoppe pas par de mauvaises décisions, je veux dire, qui feraient qu'au bout de la ligne on serait perdant collectivement. Alors, ce n'est pas facile.

M. Morin (Dubuc): Oui.

Le Président (M. Garon): M. le député de Dubuc.

M. Morin (Dubuc): Oui. Je voudrais revenir dans le même sens des interventions de Mme la députée. La ministre a mentionné à plusieurs reprises, puis ça me fait toujours un choc lorsqu'elle dit que les cas... Évidemment, elle étudie les situations cas par cas.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Dubuc): Je comprends que devant une situation d'urgence, de fermeture de musée, ou d'arrêt d'activité des Grands Ballets canadiens, ou d'autres, l'Orchestre symphonique de Montréal ou de Québec, ça puisse nécessiter une intervention rapide et que tout doit être étudié cas par cas. Mais ceci dit, considérant que même si on reconnaît que... ou la très grande majorité de ces situations-là provient beaucoup plus du manque de revenus, c'est-à-dire un manque de recettes, il n'en demeure pas moins aussi qu'il y a une possibilité de laxisme ou de difficulté au niveau de la gestion des dépenses.

Alors, quand vous dites ça, que vous y allez cas par cas, je présume... Et vous avez mentionné tout à l'heure que vous imposiez des exigences quant aux mesures de redressement. Ça, ça va. Mais, pour ce qui est des raisons qui ont amené l'organisme ou l'activité dans une situation difficile, est-ce que, tout en étudiant la situation, cas par cas, finalement, le ministère a des guides à savoir si, sans avoir de politique normée, évidemment, parce que ça peut difficilement s'implanter, une politique d'intervention pour les organismes en difficulté, mais je présume que le ministère doit avoir des guides pour savoir: Dans telle situation, il est justifié que le gouvernement intervienne, et que, dans d'autres, non.

Mme Beaudoin: Absolument.

M. Morin (Dubuc): Alors, c'est quoi? Est-ce que vous pourriez aller un peu plus loin là-dessus, sur les guides, là, qui vous...

Mme Beaudoin: Bon. M. le Président, oui. Ce qui nous guide, en quelque sorte, ce sont les analyses que l'on fait, avec l'expérience que l'on a, l'expertise que l'on a et l'expérience que l'on a dans un ministère comme celui de la Culture, et avec nos partenaires du Conseil des arts et des lettres et de la SODEC. Mais il y a une chose, je veux dire, c'est parce que souvent, comme on est dans une industrie de prototypes, vous le savez très bien, on fait une exposition, on ne le sait pas si ça va marcher. Puis ce n'est pas vrai, il n'y a personne qui peut le savoir. Pas plus qu'un film. On fait un film, on décide d'investir dans un film, je vous garantis qu'il n'y a personne qui peut dire que tel film va marcher, sur scénario. C'est faux. Parce que si la recette était trouvée... J'exclus les films b américains, là, la recette est connue, là, tu sais. Mais les films d'auteur, les films dans lesquels, nous, notre cinématographie nationale doit s'exprimer, il n'y a personne qui peut dire que ça va marcher. C'est la même chose pour une exposition dans un musée. Il y a des choses plus simples, plus évidentes. Je présume que si on fait une grande exposition Riopel, bien, il y a plus de chances que d'autres types d'expositions. On ne peut pas toujours faire des expositions Riopel. Prenez l'exemple, justement, du Musée de Charlevoix. J'y suis allée l'été dernier, à leur exposition, l'exposition Maurice Baril. Bien, Maurice Baril, personne ne le connaît, sauf que c'est un grand peintre. C'est un Québécois qui vit en France depuis longtemps. Il était d'ailleurs le directeur de la Maison des étudiants canadiens quand j'étais étudiante à Paris et que j'y vivais.

Donc, c'est ça aussi, les arts visuels. Je veux dire, c'est prendre ces risques-là. On est dans un métier à risque. Par conséquent, moi, je me dis, dans le fond, que le problème de la culture au Québec, le problème financier, il est structurel. Ne revenons pas sur le 1 %, parce que je ne veux surtout pas qu'on se chicane. Est-ce qu'on l'atteint? Est-ce qu'on ne l'a pas atteint? On en a discuté aux crédits. On ne le sait pas. Mais ce qui est clair, c'est que, de mon point de vue, quand il y a 33 % du budget de l'État qui va à la santé, quand il y en a, je crois, 25 % qui va à l'éducation, quand il y en a 10 % qui va à la sécurité du revenu puis qu'il y en a quelque chose comme autour de 1 % à la culture, je dis: C'est structurel. Alors, il faut se poser la question: Est-ce que tous ces organismes-là... Il y en a peut-être trop, c'est vrai. Il y a peut-être trop de compagnies de théâtre, il y a peut-être trop de musées, il y a peut-être... On est en suroffre, on n'est que 7 000 000. Ça, je reconnais ça puis je suis prête à regarder ça de très près pour voir ce qui a de l'avenir, ce qui en a moins, puis prendre des décisions difficiles avec nos partenaires. Mais je demeure convaincue qu'à la base même c'est un déficit de financement structurel qui existe depuis Georges-Émile Lapalme, dans les années soixante. On n'a jamais assez mis d'argent dans la culture, collectivement.

M. Morin (Dubuc): Je voudrais revenir... Évidemment que la ministre, lorsqu'elle me donne comme exemple la production d'un film, où le taux de risque puis d'inconnu est énorme, je voudrais la ramener à... Tout à l'heure, elle a répondu à une question concernant les Grands Ballets, bon, par rapport à la baisse d'assistance. Ça me surprend un peu, et pas, dans le sens que... Évidemment, je ne voudrais pas aller trop, trop loin là-dedans, là, mais on sait quand même que, chaque année, les Grands Ballets donnent des représentations autant à Québec... Il y a eu des années, je pense, où on alternait...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Dubuc): ...à Québec, une autre année à Montréal. Il y a des années où on en donne deux. Moi, je connais des personnes, évidemment, qui jouent là-dedans et qui... C'est 20 à 25 représentations, je pense, à Montréal, et peut-être six ou sept à Québec. De par l'expérience ou les recettes de l'année précédente, il me semble que – je ne dis pas que c'est facile, là – il y a possibilité de prévoir, un peu, pour éviter de mettre une multitude de représentations qui encourent des frais et, s'il y a une mauvaise planification, bien, c'est peut-être plus que les attentes. Alors, c'est pour ça. Dans des cas comme ça, il me semble que le problème est plus...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Dubuc): ...est moins rempli d'inconnu que l'exemple que vous nous avez donné concernant les productions de films.

Mme Beaudoin: M. le Président, je vais demander à M. Lafleur, peut-être, de répondre de façon très, très précise, mais, quand même, je veux revenir là-dessus. Je trouve ça très important. Qui aurait pu prévoir que, cette année, Casse-Noisette ne ferait pas, justement, ses frais? Casse-Noisette est la production-vedette des Grands Ballets canadiens. C'est une production très familiale, qui, dans le temps de Noël, habituellement draine un très grand public. Honnêtement, je pense que les Grands Ballets ne pouvaient pas prévoir ça. C'est la situation économique, aussi, qui s'est conjuguée avec je ne sais quoi d'autre, mais qui a fait que, cette année, Casse-Noisette n'a pas eu les résultats escomptés. Au contraire, eux autres se disaient, puis avec raison: Casse-Noisette , c'est le coeur même de notre production annuelle et on en escompte tant de revenus. Ce qui n'est pas arrivé. Et je vous dis que c'était imprévisible. J'ajoute que quand les Grands Ballets canadiens... J'ai rencontré M. Rhodes, qui est le directeur artistique, qui est un Américain qui a très bien appris à parler français, d'ailleurs en peu de temps – ce qui prouve que c'est possible – et, donc, M. Rhodes m'a expliqué jusqu'à quelle limite ils étaient. Savez-vous ce que gagne un danseur dans les Grands Ballets canadiens? Il ne gagne pas le salaire minimum. C'est-à-dire, bon, c'est des gens qui ne sont payés souvent que 42 semaines. Vous savez, les Grands Ballets doivent voyager. C'est un organisme qui a une notoriété internationale qu'il doit continuellement alimenter. Ils s'en allaient en Écosse quand je suis allée. Moi, je suis allée récemment les voir à Montréal, dans une grande production, et ils s'en allaient en Écosse, ils se promenaient. Bon. Quand ils se promènent, ça coûte cher. C'est comme l'Orchestre symphonique, ça. Je ne sais pas, c'est comme si on prenait La fabuleuse histoire , puis on déménageait les animaux, les hommes, les femmes, les enfants et qu'on les faisait voyager.

(12 heures)

M. Morin (Dubuc): On l'a fait deux fois en France.

Mme Beaudoin: Bon, bien, voilà. Alors, vous savez ce que ça signifie. C'est une troupe qui... Je vois les gens, donc, qui sont des jeunes, des jeunes hommes, des jeunes femmes qui, effectivement, font ça par passion; ils ne font pas ça, en tout cas, parce que c'est lucratif, hein. Et souvent, donc, ils sont au minimum, 42 semaines par année, puis c'est tout ce qu'ils peuvent se permettre. Mais il faut qu'ils voyagent, il faut qu'ils aillent à l'étranger pour cette reconnaissance internationale. Quand on fait ce genre de spectacle et puis qu'on est dans ces ligues majeures comme les Grands Ballets canadiens, ça coûte une fortune. Alors, moi, honnêtement, je vous dis qu'ils ont une direction artistique extrêmement sérieuse, qu'ils ont une gestion, aussi, très rigoureuse, avec un vrai plan de redressement, et c'est ça qu'on regarde, tous ces éléments-là. Et là peut-être que M. Lafleur peut ajouter un mot.

M. Lafleur (Pierre): Mme la ministre a tout à fait raison. Je peux même vous dire que les Grands Ballets canadiens, leurs prévisions en ce qui concerne Casse-Noisette , dans leur pro forma budgétaire, c'est appuyé essentiellement sur les résultats qu'ils avaient eus antérieurement, en donnant quand même une légère diminution. Mme Beaudoin a évoqué le contexte économique. Le type de clientèle qu'on retrouve au regard d'institutions comme les Grands Ballets canadiens, c'est des professionnels, c'est des gens syndiqués, c'est des gens qui vivent un contexte économique, à l'heure actuelle, incertain, qui font des choix, dorénavant, je dirais, davantage de cocooning que de fréquentation de spectacles dits vivants. Ça modifie considérablement les règles du jeu. Et dans le domaine des arts de la scène, c'est bien évident, on cherche à apprécier des comportements de public, mais il y a toujours une certaine dose de futurologie, obligatoirement. C'est essentiellement, de par définition, un secteur à risques.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de juillet 1995 sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. J'appelle les engagements d'août 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: En août 1995, M. le Président, je voudrais juste vérifier 17 de 62, item 72. On avait prévu une subvention à la Corporation de l'Opéra de Québec, qui était de l'ordre de 128 000 $, dont 100 000 $ en 1995-1996 et 28 000 $ en 1996-1997. Et, naturellement, ça semble avoir été annulé dans la formule amendée. Est-ce que vous pouvez me donner les raisons?

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. C'est un cas compliqué que je vais me permettre, donc, de vous expliquer, si vous me donnez quelques instants, M. le Président. Il s'agit du cas de M. Guy Bélanger, directeur artistique de l'Opéra de Québec, qui a été démis de ses fonctions le 14 juin 1994, après 10 ans à la barre de l'organisme, en raison, et je cite: «d'esprit de confrontation avec l'exécutif du conseil d'administration». M. Bélanger a contesté cette décision et a engagé des poursuites auprès de son employeur, donc l'Opéra de Québec, pour un montant de 475 000 $, ainsi qu'auprès du président du conseil d'administration, M. Séverin Lachapelle, pour un montant additionnel de 150 000 $. Je continue, M. le Président, si vous me permettez...

Le Président (M. Garon): Oui, oui.

Mme Beaudoin: ...ça va vous expliquer pourquoi le 100 000 $ est disparu des engagements.

Le 2 août 1995, trois représentants du conseil d'administration de l'organisme, dont M. Lachapelle et M. Jean-Paul Cloutier, du comité exécutif de l'Opéra, rencontrent le ministère de la Culture et des Communications. Non pas moi-même, je n'étais pas encore nommée; j'ai été nommée deux jours plus tard, je crois, le lendemain ou deux jours plus tard. Ils allèguent que l'Opéra pourrait régler rapidement hors cour avec le demandeur pour une somme finale de 200 000 $. De plus, ils font ressortir la nécessité et le caractère d'urgence d'un règlement à court terme avec le demandeur, compte tenu de la dimension humanitaire de ce dossier, de la réputation de l'Opéra de Québec et des coûts exorbitants de la poursuite. Les représentants, donc, de l'Opéra de Québec adressent verbalement une demande d'aide financière de 128 000 $ au ministère pour permettre le règlement du dossier.

Alors, lors de cette rencontre, le ministère expose ce qui suit. Compte tenu que la subvention de fonctionnement de l'Opéra est dorénavant accordée par le CALQ, il faudrait donc inscrire leur requête à l'intérieur d'un programme qui relève du ministère si l'on veut régler ce cas dont on parle. Alors, c'est à ce moment-là que M. Roland Arpin, qui est le sous-ministre titulaire du ministère, approuve et dit, donc, à l'Opéra de Québec que, dans le programme d'aide à la formation professionnelle en arts de la scène – ce qui est compatible avec les activités de l'Opéra, selon le ministère, selon nous, donc – le ministère pourrait remettre à l'Opéra, pour permettre à M. Bélanger, dans le fond, de se recycler, tout en réglant, justement, la question de la poursuite intentée par M. Bélanger auprès de l'Opéra de Québec pour 600 000 $, donc en réglant hors cour, en permettant, donc, à M. Bélanger de se recycler, donc de la formation pour qu'il puisse se recycler, le ministère accepte de verser 100 000 $.

Or, il est apparu que le conseil d'administration de l'Opéra a été profondément divisé sur ce dossier et a refusé ce règlement hors cour. Par conséquent, le 14 septembre 1995, M. Lafleur a rencontré, donc, M. Séverin Lachapelle, et l'annonce de la subvention a été annulée. La subvention a été annulée, puisque le conseil d'administration de l'Opéra de Québec n'a pas accepté ce que M. Lachapelle, le président du conseil d'administration et M. Jean-Paul Cloutier, membre de l'exécutif du conseil d'administration, avaient proposé au ministère. Donc, l'Opéra n'a pas donné suite depuis à ce dossier, et la poursuite de M. Bélanger est en cour.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, j'imagine, M. le Président, que c'est partie remise. Dans les circonstances, étant donné que le conseil d'administration a refusé ce règlement hors cour et que, s'ils sont condamnés plus tard à des sommes plus considérables, est-ce que ça veut dire que le ministère sera obligé de débourser?

Mme Beaudoin: Non, M. le Président, on n'est pas obligés. Il n'y a aucune obligation. Nous pensions qu'un règlement hors cour était la chose la plus intelligente à faire. Il y avait eu ce débat après 10 ans. On m'a dit que ça a été très, très pénible entre M. Bélanger et le conseil d'administration. M. Bélanger était quand même depuis 10 ans le directeur artistique de l'Opéra. Et, par conséquent, nous, la position du ministère, on la réévaluera à ce moment-là, mais vous comprenez bien que 600 000 $, je ne sais pas quelle sera la décision du juge, mais il est bien évident que, pour nous, il n'y a aucune obligation. Ça, c'est clair.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Ça va? Est-ce que les engagements financiers du mois d'août 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Nous passons aux engagements de septembre 1995. Il y en a 25. Est-ce que...

Mme Gagnon-Tremblay: La page 8 de 8, M. le Président, à l'item 25. Tout simplement, c'est la subvention qui a été donnée à la Bibliothèque nationale du Québec, la subvention pour acquérir et rénover l'édifice au 5750, rue Fullum. C'est un montant de 12 000 000 $. C'était combien, au départ? C'était combien, la somme globale?

Mme Beaudoin: M. le Président, oui, là-dessus, dans un premier temps, ce que je peux dire, c'est que le dossier a été divisé en deux: les Archives nationales et la Bibliothèque nationale. Pour ce montant-là, c'est le volet, ça, conservation. Le volet conservation a été, donc, divisé par rapport au volet diffusion.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, c'est ce 12 000 000 $ qu'on retrouve? O.K.

(12 h 10)

Mme Beaudoin: Ça, c'est la conservation. Et, donc, le volet conservation se règle par ce 12 000 000 $; c'est en voie d'être fait. Et on me dit, la rénovation, et tout, que ça va très bien. J'ai parlé au directeur général, Philippe Sauvageau, récemment, et ce côté-là se déroule fort bien, et tout le monde est très content. Et je pense que ça a été la bonne décision de diviser le dossier en deux. Il reste à régler, ce qui n'est pas fait, le volet diffusion et pour les Archives nationales et pour la Bibliothèque nationale. Et, si je peux me permettre, M. le Président, de dire qu'un des problèmes... je pense qu'on l'a évoqué aux crédits, mais je pense que ça vaut la peine de le répéter. Il y a un projet du maire de Montréal de réunir dans l'édifice Simpson un certain nombre de partenaires, dont la Bibliothèque nationale, avec le CTI de la ville de Montréal, qui est partie prenante de l'ensemble de la Bibliothèque centrale de Montréal, mais la Bibliothèque centrale de Montréal, elle, va rester sur Sherbrooke, et le CTI, c'est-à-dire le Centre des nouvelles technologies de Montréal, serait transféré chez Simpson. Sauf que le maire de Montréal n'a pas encore trouvé tous les partenaires. On ne peut pas... C'est immense. Je suis allée visiter Simpson, c'est immense; c'est vide et c'est immense. Donc, il faut d'autres partenaires.

Il y a un comité qui s'est mis sur pied récemment pour essayer d'attacher, en tout cas, l'ensemble du dossier puis de trouver de nouveaux partenaires, soit publics soit privés. Alors, nous, on n'a pas dit non, mais on n'a pas dit oui, parce qu'on attend de voir le projet dans son ensemble. Et une des raisons pour lesquelles on n'a pas dit oui, c'est que le gouvernement a des immeubles. D'abord, on en occupe actuellement, et la Bibliothèque nationale, comme vous le savez, on en occupe trois actuellement: sur Viger, sur Sherbrooke et sur Saint-Denis. Et là, encore une fois, je ne vois pas l'intérêt a priori de déménager nos pénates à Simpson, puis en fermant trois édifices gouvernementaux. Ça ne me semble pas une gestion raisonnable.

Alors, je suis toujours perplexe. Et aussi longtemps qu'on n'aura pas de solution, à la fois pour le dossier global Simpson, mais aussi pour l'utilisation des trois édifices que l'on occupe actuellement, particulièrement l'édifice patrimonial de la rue Saint-Denis, je dis que je suis non seulement perplexe mais je suis très hésitante. Mais je n'ai pas dit non. Tout à coup, miraculeusement, on nous arrive avec des solutions pour l'ensemble du dossier, bien, mon Dieu! pourquoi pas?

Mme Gagnon-Tremblay: Parfait. Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce que les engagements de septembre 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié. Nous passons aux engagements d'octobre 1995. Il y a 42 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: La page 8 de 10, à l'item 36. Bon. J'imagine que c'est la même chose que l'autre question pour laquelle j'ai eu réponse. Le remboursement de taxes foncières pour les immeubles...

Mme Beaudoin: Non, ce n'est pas la même chose.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah! ce n'est pas la même chose... classés inscrits au rôle d'évaluation, admissibles à une telle réduction. Est-ce qu'il s'agit d'un programme? Ça, c'est un programme qui existe?

Mme Beaudoin: C'est une réduction de taxes pour les immeubles classés sur le territoire de la ville de Montréal.

Mme Gagnon-Tremblay: Ah! c'est une réduction de taxes, c'est-à-dire que c'est un remboursement que le ministère fait à la ville de Montréal pour payer ses édifices classés?

(Consultation)

Mme Beaudoin: La subvention, me dit-on, M. le Président, vient couvrir les pertes de la ville...

Mme Gagnon-Tremblay: Qui accorde des réductions.

Mme Beaudoin: ...qui accorde des réductions. Bon. Alors, remboursement de taxes foncières. Il y a donc, en effet, clientèle visée. Règles d'admissibilité: les municipalités où sont situés les monuments et sites classés qui ont bénéficié d'une réduction de leur valeur imposable. Normes d'allocation: les subventions sont versées aux municipalités en conformité des dispositions du règlement découlant de l'article 33 de la Loi sur les biens culturels. Modalités d'allocation: conformément aux dispositions du règlement décrit en b. Normes d'allocation... C'est tout ça.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, d'autres municipalités peuvent être admissibles à ce programme?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: La page 10 de 10, à l'item 40, on retrouve une subvention spéciale, non récurrente, à l'Union des artistes, pour la réalisation du projet de préopérationalisation du fonds de la culture québécoise. Est-ce qu'on peut me donner une idée du projet de préopérationalisation du fonds de la culture québécoise?

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Donc, le ministre des Finances a annoncé dans son budget, et le premier ministre l'avait fait aussi dans le discours inaugural, la création éventuelle de ce fonds d'investissements culture-communications, vous savez, du même type que les fonds comme le Fonds de solidarité ou le Fonds de la CSN. Donc, ce sont trois syndicats: l'UDA, l'UNEQ et la Guilde des musiciens qui sont venus nous dire qu'ils voulaient créer un tel fonds, et nous avons accordé 75 000 $ pour étudier, justement, que les trois unions d'artistes, là, et d'écrivains et de musiciens puissent donc faire l'étude de préfaisabilité d'un tel fonds, parce qu'ils veulent se prévaloir de cette possibilité de créer un fonds qui sera le fonds d'investissements culture-communications, avec le Fonds de solidarité, la SODEC et les trois syndicats.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, en gros, on donne 75 000 $ à l'Union des artistes pour savoir s'ils doivent faire partie du fonds ou non.

Mme Beaudoin: Non.

Mme Gagnon-Tremblay: Non?

Mme Beaudoin: Plutôt... c'est aux trois, d'ailleurs, aux trois syndicats...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

Mme Beaudoin: C'est l'UDA qui l'a géré...

Mme Gagnon-Tremblay: Qui l'a géré, oui.

Mme Beaudoin: ...mais c'est en collaboration avec l'UNEQ et puis la Guilde des musiciens. C'était pour savoir si c'était une bonne idée, dans le fond, de se prévaloir et de savoir: Est-ce que c'est avec le Fonds de solidarité qu'on doit aller? Est-ce qu'on doit créer un fonds autonome, comme la CSN l'a fait? La CSN...

Mme Gagnon-Tremblay: O.K.

Mme Beaudoin: ...a créé son fonds autonome, la FTQ son fonds autonome. Les unions, donc, d'artistes, de musiciens et d'écrivains se demandaient, se posaient la question: Devons-nous, comme la CSN et la FTQ, avoir notre propre fonds, comme la loi le permet, ou est-ce qu'on doit devenir un fonds spécialisé de la CSN ou un fonds spécialisé de la FTQ? Et la réponse, c'est donc un fonds spécialisé de la FTQ, un fonds spécialisé du Fonds de solidarité.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est parce que, M. le Président, je croyais que, lorsque le gouvernement avait annoncé ce fonds, le gouvernement avait déjà fait l'évaluation, avait déjà prévu... C'était déjà fait. Alors, je me rends compte, finalement, que les syndicats veulent en faire une évaluation, n'étaient pas encore certains d'y adhérer, oui ou non.

Mme Beaudoin: M. le Président, c'est qu'une des premières rencontres que j'ai faites quand j'ai été nommée au mois d'août 1995, ça a donc été avec le président de l'Union des artistes, Serge Turgeon, qui m'a présenté ce projet, au mois d'août 1995. Alors, depuis le mois d'août 1995, en effet, on travaille sur ce dossier-là avec eux. Et, donc, c'est eux qui ont eu l'idée et ils sont venus nous voir, mais nous ont dit: Voulez-vous nous aider à voir si on doit ou non le faire et, si on le fait, ce fonds, dans quelles conditions on doit le faire? L'étude est terminée, et c'est pour ça que le ministre des Finances a annoncé qu'il avançait à la SODEC 5 000 000 $ pour participer au fonds et que...

Mme Gagnon-Tremblay: Suite à l'étude qui avait été faite...

Mme Beaudoin: Voilà.

Une voix: C'est ça.

Mme Gagnon-Tremblay: Bon, d'accord.

Mme Beaudoin: Absolument, et 1 500 000 $ aussi, sur cinq ans, pour le fonctionnement du fonds, suite à l'étude.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est vrai, M. le Président, qu'on étudie les engagements passés, donc c'est un peu mélangeant. Parfois, on a l'impression qu'on a devancé les annonces avant d'avoir l'évaluation. Alors, ça va pour moi, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Les engagements d'octobre 1995 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Passons aux engagements de novembre 1995. Il y a 17 engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: La page 2 de 6, à l'item 5: Radio Bellechasse. C'est une subvention conditionnelle à l'obtention d'un accord du CRTC. L'item 5, 2 de 6. Est-ce que Radio Bellechasse a obtenu, finalement, cet accord du CRTC? Non, pas encore?

Mme Beaudoin: Pas pour l'instant. M. le Président, si vous me permettez. Donc, en novembre 1995, le ministère de la Culture s'engageait à verser une subvention de 37 500 $ à Radio Bellechasse à la condition que le CRTC donne son accord pour l'installation d'un nouvel émetteur visant à assurer une couverture complète de la MRC de Bellechasse. Ce dossier sera étudié en juin 1996 par le CRTC. Une fois la décision rendue, soit probablement en septembre 1996, la subvention pourrait être versée advenant une réponse positive du CRTC.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Nicolet.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): À propos des médias communautaires, si on se rappelle bien, dans l'ancien gouvernement, on avait presque aboli l'aide aux médias communautaires, et je voudrais souligner le fait que le ministère de la Culture et des Communications a doublé le montant. J'aimerais ça savoir si ce programme-là va être reconduit cette année. Puis il y avait eu aussi un engagement par lequel le gouvernement disait qu'il y avait environ 4 % des dépenses qui étaient placées dans la publicité des médias communautaires. Est-ce que c'est effectivement le cas?

(12 h 20)

Mme Beaudoin: Bon. M. le Président, en ce qui concerne... Je vais commencer par la fin, si le député de Nicolet me permet. En ce qui concerne la publicité gouvernementale, le ministère a atteint 3,9 %, le ministère de la Culture et des Communications. Donc, disons qu'on l'a fait. Alors, là-dessus on a rempli nos engagements.

Quant au programme, il sera renouvelé intégralement dans l'année budgétaire en cours. Et, comme vous savez, effectivement, le programme qui existait, le PAMEC, a été élargi en 1995-1996 pour inclure, en plus de l'aide aux radios, l'aide aux télévisions puis aux journaux communautaires. Puis on a ajouté 1 700 000 $. Alors, si vous me permettez, je pourrais vous dire l'aide accordée en 1995-1996: 23 radios ont bénéficié de subventions variant entre 20 000 $ et 45 000 $, correspondant aux normes du programme, pour un total de 860 000 $; alors, les télévisions, 33 projets acceptés, 525 000 $ ont été accordés; journaux, 39 projets acceptés, 190 000 $; et, globalement, 89 projets acceptés sur 153, donc un taux de réponse de 58 %, 853 000 $ accordés, sur les 2 000 000 $, donc l'aide totale, 1 700 000 $.

Le Président (M. Garon): Les engagements... Oui, M. le député de Nicolet.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Peut-être une autre question concernant le patrimoine religieux.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Le ministre des Finances a annoncé qu'il accordait un montant de 35 000 000 $ pour la restauration des biens religieux patrimoniaux. J'aimerais ça savoir, actuellement...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): ...est-ce que ce programme-là va bien ou est-ce que... Actuellement, c'est dans les mains de qui? Qui le contrôle? Est-ce que c'est les diocèses, est-ce que c'est les régions?

Mme Beaudoin: M. le Président, donc, le protocole d'entente liant le ministère et la Fondation du patrimoine religieux, comme vous savez, qui regroupe toutes les dénominations religieuses, a été signé le 19 octobre dernier. Depuis, chaque région du Québec, avec l'aide des directions régionales du ministère, a formé des tables de concertation régionales et interconfessionnelles qui sont à définir leur problématique et à choisir les projets pour fins de subventions. La sélection des projets a été déléguée, au niveau régional, aux tables de concertation, afin d'assurer l'équité budgétaire et interconfessionnelle. Donc, prochainement, les projets retenus par les différentes tables de concertation régionales seront annoncés, puis un bilan va être déposé sous peu.

Quant au volet 2 concernant la restauration des oeuvres d'art et des biens mobiliers, les directions régionales ont reçu les projets jusqu'au 1er mars 1996. À la fin de juin, les différentes phases d'évaluation et de sélection seront terminées, et je devrais pouvoir annoncer, donc, les subventions du volet 2 à la fin de juin. Mais les projets retenus par les tables de concertation régionales seront annoncés sous peu.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Quand on parle de régions, là, à ce moment-là...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Excusez!

Mme Beaudoin: Oui.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): On parle de diocèses ou...

Mme Beaudoin: De diocèses.

M. Lafleur (Pierre): Neuf régions diocésaines.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): O.K. Ça va.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Justement, à propos de... page 5 de 6 dans le bloc que nous sommes en train de considérer, novembre 1995, il y a Patrimoine religieux. J'imagine que le député de Nicolet, qui vient de nous parler d'un programme précis qui avait été annoncé par le budget Campeau l'an passé, qui est reconduit par le budget Landry cette année, n'a rien à voir avec le point 14, ici. Je vois: Subvention pour la restauration de biens immobiliers. Vous avez un autre volet, donc, pour le patrimoine religieux.

Dans le mois suivant, si j'anticipe, il y a aussi 11 monastères des Ursulines où vous avez accordé 75 000 $...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Gaulin: ...pour une magnifique restauration. C'est un programme différent.

Mme Beaudoin: C'est le volet 2.

M. Gaulin: Le volet 2. Et puis, dans le cas de 14, c'est marqué: Volet 1.

Mme Beaudoin: C'est ça. Immobilisations.

M. Gaulin: D'accord.

Mme Beaudoin: En service de dette.

M. Gaulin: Merci. Volet 1, volet 2.

Le Président (M. Garon): Alors, est-ce que les engagements de novembre 1995 sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Il n'y a pas d'engagement en décembre 1995.

Nous passons aux engagements de janvier 1996. Est-ce qu'il y a...

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 2 de 12, item 6, Service de dette, on a dû majorer la subvention pour l'implantation du Musée des arts et traditions populaires, ce qui porte la subvention totale à 7 600 000 $. Elle était de combien au tout début? Combien avait-on prévu pour l'implantation du Musée des arts?

Mme Beaudoin: C'est 300 000 $, donc c'était 7 300 000 $.

Mme Gagnon-Tremblay: 7 300 000 $, c'est de l'argent, ça. Donc, c'est un nouveau musée?

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, annoncé par Mme Frulla, à l'époque. Donc, un nouveau musée. Et je peux vous dire que de nouveaux musées, bien sûr, il n'y en aura pas beaucoup. Alors, celui-là – et ça prend toujours un peu de temps avant de se réaliser – il avait été annoncé par Mme Frulla, on a donné suite à ses engagements et, en effet, ce sera le dernier-né des musées. Ça manquait dans la panoplie de nos musées, puisque c'est un musée des arts et des traditions populaires. Il sera inauguré à la fin de juin. Et je pense que, dans ce sens-là, c'est une très belle acquisition dans la diversification, en quelque sorte, de l'ensemble de nos musées. Cependant, c'est clair que ça fait partie du moratoire des équipements culturels et qu'on va profiter de l'ouverture de celui-là, parce que vous voyez ce que ça signifie, au fonctionnement, pour nous: c'est un musée important, avec des collections importantes, et un musée qui va nous coûter cher au fonctionnement, et qu'on assumera.

Mme Gagnon-Tremblay: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui, je voulais dire aussi que c'est un musée – moi, je m'en réjouis – qui est dans une ville fondatrice, la ville de Laviolette, aussi. C'est quand même un endroit patrimonial exceptionnel, la région du député de Nicolet, enfin, une région très large, puisqu'ils ont le fleuve qui les unit.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de janvier 1996 sont-ils vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): J'appelle les engagements de février 1996.

Mme Gagnon-Tremblay: La page 1 de 5, item 1. C'est un contrat qui a été donné à André Leclerc pour élaborer une proposition de mission renouvelée, d'orientations et d'axes d'intervention en fonction de l'évolution du domaine de la culture et des communications, des grandes orientations gouvernementales et du cadre budgétaire. Est-ce que vous pouvez me donner un peu plus d'éclaircissements sur ce contrat?

Mme Beaudoin: Oui. Mme Tremblay va répondre à cette question.

Mme Tremblay (Martine): C'est un mandat qui a été donné à un consultant de haut niveau, et qui se situe dans le contexte d'une réflexion qui a été amorcée au ministère il y a déjà plusieurs mois, réflexion qui voulait établir la mission renouvelée du ministère, si vous voulez, dans la foulée de la politique culturelle qui a amené la création du CALCQ, la revitalisation de la SOGIC et la création de la SODEC.

Donc, dans ce contexte, si vous voulez, de délestage de plusieurs mandats traditionnels du ministère, il est apparu nécessaire de revoir les mandats du ministère de la Culture et de mener une réflexion approfondie sur ce qui demeurait le rôle de l'État. Comme vous savez, on a plusieurs sociétés d'État, les musées sont devenus des organismes autonomes. Alors, depuis 10 ans on a assisté à beaucoup d'opérations. On appelle ça du délestage, c'est un mot que je n'aime pas, mais, dans le fond, c'est un petit peu ça. Donc, on a senti la nécessité, pour mener cette réflexion-là avec célérité et pouvoir réorganiser le ministère dans les meilleurs délais, de s'adjoindre un consultant de très haut niveau, qui est M. Leclerc, pour nous accompagner dans cette opération. Et c'est terminé, de toute façon.

Mme Gagnon-Tremblay: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Les engagements de février 1996 sont-ils vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Je passe aux engagements de mars 1996.

Mme Gagnon-Tremblay: La page 1 de 1, item 1. Il y a un contrat qui a été négocié avec la commission scolaire des Découvreurs concernant le Secrétariat de l'inforoute. C'est un prêt de services de M. Vincent Tanguay, de la commission scolaire des Découvreurs. Est-ce que vous pouvez m'informer de ce contrat?

Mme Beaudoin: Oui. M. Tanguay, donc, est au Secrétariat de l'autoroute de l'information. Est-ce qu'on a... M. Securo va répondre à cette question.

(12 h 30)

M. Securo (Pietro): M. Tanguay est une des personnes les plus reconnues à Québec. Il était directeur des services pédagogiques et de toutes les nouvelles recherches d'enseignement et il a été prêté, par une offre de services, une offre de prêt rémunéré, le contrat, pour justement faire part de son expertise dans le domaine de l'éducation qui est un axe essentiel du développement de l'autoroute de l'information. C'est dans ce contexte-là.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K., ça me va.

Le Président (M. Garon): Alors, les engagements de mars 1996 sont vérifiés?

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Garon): Vérifié.

Mme Beaudoin: M. le Président.

Le Président (M. Garon): Il reste les engagements... Moi, j'ai envie de vous proposer quelque chose, parce qu'on doit...

Mme Beaudoin: M. le Président.

Le Président (M. Garon): ...recommencer de 15 heures à 16 h 30. Si vous vouliez... Oui.

Mme Beaudoin: M. le Président, c'est parce que j'ai réponse à deux questions que Mme la députée...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est parce que, M. le Président, je vais devoir quitter pour...

Mme Beaudoin: ...de Saint-François a posées tout à l'heure.

Le Président (M. Garon): Hein? Ah! vous ne pouvez pas continuer. O.K., ça marche.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, avant, je veux entendre les réponses.

Le Président (M. Garon): O.K. Allez-y. Il faut revenir après midi.

Mme Beaudoin: Donc, M. le Président, deux questions auxquelles je pourrais répondre. La bibliothèque de L'Acadie, c'est la municipalité qui, par résolution du 25 mars 1995, s'est retirée du projet à la suite d'une contestation des contribuables devant les coûts jugés trop onéreux. Quant à la politique de diffusion, le document nécessite une dernière rencontre avec la SODEC et le CALQ pour arrimer nos flûtes ministérielles communes, donc je pourrais m'engager à le déposer aux députés de la commission d'ici le début de la semaine prochaine, si vous voulez bien nous permettre de terminer à l'interne, avec la SODEC et le CALQ, nos discussions pour être sûrs qu'on s'entende. Mais, d'ici au début de la semaine prochaine, on va vous le remettre.

Le Président (M. Garon): Ça va. Je fais seulement une remarque, c'est la première fois que je fais des engagements d'un bout à l'autre du ministère de la Culture et je suis obligé de dire que Chaudière-Appalaches, c'est certain que, si vous faites des chiffres par région, là, elle n'a pas plus qu'un gros village pour toute la région. C'est quasiment gênant de voir ça. Tu sais, j'ai vu défiler toutes les pages de trois ans; dans Chaudière-Appalaches, à toutes fins pratiques, il n'y a rien, quel que soit le titre, hein!

Mme Gagnon-Tremblay: On peut dire la même chose d'à peu près toutes les régions.

Le Président (M. Garon): Non, non, non. Aïe! J'aimerais ça voir les chiffres de la Culture, comment le ministère met par région. La ministre n'est pas responsable, elle, elle vient d'être nommée, mais j'ai l'impression que la répartition par région n'est pas vraiment équitable. C'est pour ça que, quand on dit un moratoire sur les musées, je vois des comtés qui en ont plusieurs, musées, puis il y a des comtés qui n'en ont pas un.

Mme Beaudoin: M. le Président, je peux les déposer, les chiffres. On va regarder ça, puis on pourra les analyser.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: Moi, je suis députée d'une région qui n'est pas loin de Montréal, mais enfin je suis quand même députée de la Montérégie, donc je suis sensible à ce que vous dites. Mais je voudrais qu'on les regarde, les vrais chiffres, là, tu sais, pas juste les impressions qu'on peut avoir après avoir parcouru rapidement les engagements financiers.

Le Président (M. Garon): Oui.

Mme Beaudoin: On les a. On va les regarder, puis on va en discuter. Mais il est sûr, M. le Président, que, quand on parle des industries culturelles, c'est une réalité de la vie, ça, la SODEC, entre autres... Pour le Conseil des arts et des lettres, c'est différent et ça doit l'être, différent. Pour la SODEC, les industries culturelles et les industries du multimédia sont essentiellement concentrées dans la région de la métropole. Donc, on va regarder les vrais chiffres, les vraies affaires. Tu sais, il faut quand même qu'il y ait des bonnes raisons aussi, il ne faut pas juste affirmer que...

Le Président (M. Garon): Oui, oui.

Mme Beaudoin: Alors, on va les regarder, puis on va en discuter, et, sur le fond...

Le Président (M. Garon): Les bibliothèques, les musées, les différents équipements.

Mme Beaudoin: Absolument! Ah oui!

Le Président (M. Garon): Je ne veux pas parler seulement du cinéma, là.

Mme Beaudoin: Non, non.

Une voix: S'il y avait une université à Lévis, ça réglerait le problème.

Le Président (M. Garon): Bien, c'est justement quand on met les activités culturelles dans l'université...

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Alors, il y a toutes sortes de raisons, mais, quand on regarde l'ensemble des paramètres, ça donne un résultat d'à peu près zéro.

Alors, nous suspendons nos travaux jusqu'à immédiatement après les affaires courantes, pour la poursuite avec les engagements de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. J'attire votre attention qu'apparemment les documents sont dans chacun des...

Une voix: Les documents?

Le Président (M. Garon): Il faut rapporter les mêmes documents qu'on a apportés ce matin.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Garon): Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 35)

(Reprise à 15 h 17)

Le Président (M. Beaumier): La commission de la culture reprend ses travaux. Le mandat, cet après-midi, est de procéder à la vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française contenus dans les listes des mois de janvier 1993 à mars 1996. J'appelle janvier 1993. Il n'y avait aucun engagement.

Alors, les états financiers de février 1993, trois engagements. Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je veux juste souligner que le dossier, bien sûr, de la commission de la culture concernant l'Office de la langue française relève normalement de mon collègue Jean-Marc Fournier, mais qu'en son absence je vais moi-même vérifier les engagements. Mais, peut-être avant de passer aux engagements de février 1993, j'aurais juste une question rapide pour revenir sur les engagements de ce matin, tout simplement pour demander à la ministre, suite à la commission parlementaire que nous avions eue sur les crédits, au moment où je demandais, par exemple, au président de Radio-Québec de me faire parvenir des documents concernant l'affaire Beauchemin, je me demandais si la ministre avait reçu ces documents ou si elle pense que je pourrais les recevoir dans les plus brefs délais.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Je peux les transmettre dès demain. Moi, il me semble que j'ai vu ça passer.

Une voix: On les a reçus, ou bien on vient de les recevoir.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Alors, je comprends qu'ils me seront transmis avec les informations. Merci. Alors, M. le Président, concernant les engagements de février 1993, je n'ai pas de question.

Le Président (M. Beaumier): C'est bien. Alors, les engagements de février 1993 sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Beaumier): Mars 1993, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Mars 1993, je n'ai pas non plus de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Alors, c'est vérifié. Avril 1993, aucun engagement. Mai 1993, quatre engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas non plus de question, M. le Président, pour mai 1993.

Le Président (M. Beaumier): Je vais me réessayer. Ha, ha, ha! En juin 1993, il y a deux engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas non plus de question pour juin 1993.

Le Président (M. Beaumier): Bon. Alors, ils sont vérifiés?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Beaumier): Juillet 1993.

Mme Gagnon-Tremblay: Pas de question non plus.

Le Président (M. Beaumier): Pas de question non plus. Vérifié. Août et septembre 1993, aucun engagement. Octobre 1993, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas non plus de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Ils sont vérifiés.

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

Le Président (M. Beaumier): Novembre et décembre 1993, aucun engagement. Également, pour janvier 1994, aucun engagement.

Février 1994, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Vérifié. Mars 1994, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas non plus de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Avril 1994, quatre engagements. Est-ce que je l'avais dit? Non?

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question non plus, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Ils sont vérifiés. Mai 1994, trois engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question non plus, M. le Président.

(15 h 20)

Le Président (M. Beaumier): Alors, on est...

Mme Gagnon-Tremblay: Il s'agit de subventions normées dans la majeure partie des cas...

Le Président (M. Beaumier): Oui, je crois que...

Mme Gagnon-Tremblay: ...alors vous comprendrez que c'est la raison pour laquelle je n'ai pas de question.

Le Président (M. Beaumier): Chacun comprend ces choses-là. De juin à août 1994, aucun engagement.

Septembre 1994, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question non plus, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Alors, ils sont vérifiés. Octobre à décembre 1994, aucun engagement. Janvier à mars 1995, aucun engagement.

Avril 1995, six engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, j'aurai quelques questions, M. le Président, à ce moment-ci.

Le Président (M. Beaumier): Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: À la page 1 de 1, c'est une subvention de 262 900 $ qui a été accordée à 44 entreprises dans le cadre du Programme de soutien financier à la promotion du français dans les entreprises. Est-ce qu'il y aurait possibilité – je ne demande pas immédiatement – mais de nous fournir peut-être la liste de ces 44 entreprises?

Mme Beaudoin: C'est où, ça?

Mme Gagnon-Tremblay: Je suis à la page 1 de 1. C'est le programme 1, élément 1. C'est le seul engagement qu'il y a sur cette page, l'Office de la langue française.

Le Président (M. Beaumier): Nous sommes en avril 1995.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

Mme Beaudoin: Ce n'est pas ce qu'on a, nous, dans notre... Attendez un instant.

(Consultation)

Mme Beaudoin: On a la liste. On va pouvoir, M. le Président...

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Alors, il s'agira, si c'est possible, de me la fournir, s'il vous plaît, pour les 44 entreprises.

Mme Beaudoin: On peut la déposer tout de suite.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Parfait. Merci.

Le Président (M. Beaumier): La liste va être déposée tout de suite?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Je l'apprécie.

Le Président (M. Beaumier): C'est très bien. Merci, Mme la ministre. Alors, on est rendus à mai 1995, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: J'aurais une autre question, M. le Président, toujours à la page 1 de 1. Je vois qu'elles portent toutes le même nom et le même numéro de page. C'est l'engagement 3. C'est un renouvellement de contrat et une dérogation au décret du 4 octobre 1988 pour prolonger l'entente avec la firme Industrielle-Services Techniques avec le serveur Groupe IST. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi il y a eu dérogation? C'est un engagement de 114 000 $.

Le Président (M. Beaumier): Oui. Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président, dans quelques secondes. On cherche tout simplement la...

Le Président (M. Beaumier): Très bien.

Mme Beaudoin: M. le Président, je demanderais à M. Dumas de répondre.

Le Président (M. Beaumier): M. Dumas.

M. Dumas (Guy): Oui.

(Consultation)

M. Dumas (Guy): De façon générale, le contrat avec IST, il s'agit de l'équipement pour le renouvellement de la Banque de terminologie du Québec. Jusqu'à maintenant, la Banque de terminologie était... Elle avait été développée dans les années soixante-dix, et le support se faisait par contrat avec la firme IST. Maintenant, avec l'accord du Conseil du trésor, l'Office de la langue française a renouvelé son parc technologique et a maintenu un contrat avec IST jusqu'à temps qu'il soit opérationnel. Alors, cette année-là, c'était le dernier contrat, qui était prévu pour six mois jusqu'à 12 mois maximum, autorisé par le Conseil du trésor, par un C.T.

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous remercie. À la même page, M. le Président, à l'item 5, on y retrouve une subvention aux centrales syndicales, dans le cadre du Programme de soutien financier de l'État pour l'accroissement de la participation des travailleurs et travailleuses au processus de la francisation, pour un montant de 225 000 $. Je ne questionne pas nécessairement cette subvention, parce que je sais que, lorsque j'étais à l'Immigration, il nous arrivait également de faire la même chose.

Le seul point, cependant, que je voudrais soulever, c'est que je lisais le rapport du Comité interministériel sur la situation de la langue française, «Le français langue commune: enjeu de la société québécoise», à la page 84, et je cite: «Enfin, si les syndicats ont joué un rôle de partenaire social et politique important dans la francisation en menant, entre autres, des activités d'animation auprès de leurs membres, surtout dans les grandes entreprises, il y a lieu de se demander si leur engagement et l'impact de leur action sur le terrain ont été à la mesure de leurs ambitions et des besoins en francisation.» Donc, on requestionnait jusqu'à un certain point le travail, naturellement, de francisation par les centrales syndicales subventionnées par le gouvernement.

Est-ce que la ministre va prendre en considération ce rapport, qui provient justement du gouvernement, pour l'avenir et est-ce qu'elle peut me donner ses intentions à ce niveau?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je pense qu'il y a deux choses qu'on peut en dire. Tout le monde a remarqué – donc, le rapport du Comité interministériel en fait état – qu'il y a eu stagnation, en effet, dans la progression de la francisation. Dans les premières 10 années, ça s'est très, très bien passé et, dans les dernières années surtout, il y a eu comme une stagnation. Alors, il est clair que les centrales syndicales sont toujours, je pense, bien déterminées, et il faut que ce soit conjoint, employeur-travailleurs, tout ce processus de francisation, donc les centrales syndicales, je pense, sont bien déterminées à relancer avec nous, entre autres, notamment le processus. Le 14 juin, d'ailleurs, la Fédération des travailleurs du Québec fait un grand colloque auquel je participerai, une journée pour essayer justement de faire en sorte... Il faut que ce soient les syndicats de base, en quelque sorte, qui s'impliquent, et je pense qu'on va pouvoir relancer le processus.

D'autre part, vous savez que, pour les petites et moyennes entreprises, il n'y a pas de certificat de francisation. Ce qu'on fait, c'est qu'on va demander à un groupe de travail de trois personnes, un représentant des syndicats, un représentant du patronat puis un représentant du gouvernement – très bientôt, d'ici quelques semaines, on va former ce groupe de travail – de nous donner des idées, en quelque sorte, pour franciser, pour inciter, dans ce cas-là, à la francisation des entreprises.

Bien sûr, il y a eu encore un certain nombre de subventions parce que les centrales ont continué, même si ça n'a pas donné les résultats totaux escomptés, à faire leur travail sur le terrain, c'est-à-dire dans leurs entreprises, mais il est évident qu'il faut une seconde impulsion à tout le processus de francisation. Alors, on veut que les grandes entreprises obtiennent leur certificat de francisation; il y en a 20 %, 25 % qui ne l'ont toujours pas après 20 ans, pratiquement, de Charte de la langue française. Pour les petites et moyennes entreprises, on veut que les moyens incitatifs les meilleurs soient trouvés d'ici l'automne pour procéder, en effet, le mieux possible à la francisation. Et, comme vous avez été ministre de l'Immigration, vous savez bien aussi que, pour les travailleurs immigrés, ceux qui ne passent pas par nos écoles mais qui vont directement sur les lieux de travail, il y a là aussi une difficulté particulière à laquelle le ministère de l'Immigration tente de répondre le mieux possible par la francisation dans les milieux de travail de ces travailleurs immigrés.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Justement, M. le Président, ce n'est pas nécessaire d'avoir un certificat dans ce sens-là, étant donné que je sais que des syndicats ont travaillé énormément dans des hôtels, entre autres, avec des travailleuses de chambre qui pouvaient occuper d'autres emplois, mais qui, à cause de la langue, étaient incapables d'occuper des emplois un peu plus rémunérateurs, et que, dans ce sens-là, les syndicats ont joué un rôle, justement, au niveau de la francisation des employés soit dans certains hôtels ou dans d'autres secteurs. Mais, cependant, il faut aussi s'assurer de l'obligation de résultat, je pense, compte tenu de ce qu'on lit dans le rapport.

Est-ce que la ministre a l'intention de baliser peut-être un peu plus ou d'encadrer, finalement, la démarche de sorte qu'on puisse en avoir des résultats positifs?

Mme Beaudoin: Oui. Pour les plus grandes entreprises, donc celles de 50 employés et plus, ce qui n'est déjà pas nécessairement très grand, il est clair que c'est le processus de certification qui devra s'accélérer, ça, c'est évident. L'Office de la langue française a eu des directives assez précises là-dessus. Ils en ont les moyens, en quelque sorte, puisque c'est leur responsabilité, la francisation. Il faut le faire avec les syndicats et les employeurs, ça, c'est inévitable. Et, pour les petites et moyennes entreprises, ce n'est pas nécessairement toujours facile et évident, et c'est pour ça qu'on a pensé demander, mais rapidement, à un groupe de travail de nous fournir ces balises, ces instruments, ces outils, ces idées pour que les entreprises de 50 employés et moins...

(15 h 30)

Vous avez remarqué peut-être, dans le bilan, que, contrairement à ce qu'on peut imaginer, les petites et moyennes entreprises en dehors de Montréal sont mieux francisées que les grandes entreprises. Alors, en dehors de Montréal. Il y a un problème très spécifique à Montréal, compte tenu de ce qu'on disait, c'est-à-dire souvent des travailleurs immigrés qui sont majoritaires dans certaines petites et moyennes entreprises. Et on remarque une autre chose. C'est que, si les petites et moyennes entreprises sur l'ensemble du territoire du Québec sont plus et mieux francisées que les grandes entreprises, c'est souvent à cause de la propriété, puisque les francophones québécois sont souvent propriétaires de petites et moyennes entreprises. Donc, quand le patron est francophone, eh bien, ça se fait plus naturellement et plus spontanément que si c'est un allophone ou un anglophone. Ça, c'est bien évident et c'est bien inscrit dans le rapport, et les statistiques sont claires à cet égard. Mais il est évident qu'on est arrivés, pour les grandes entreprises, à une stagnation, donc il faut relancer le processus.

Pour les petites et moyennes entreprises, on ne veut pas – je pense qu'on l'a marqué dans le bouquet de mesures qu'on a rendues publiques – imposer une structure bureaucratique comme celle qui mène à l'obtention du certificat de francisation, parce qu'on la trouve souvent trop lourde pour les PME, donc c'est des mesures incitatives, mais, comme pour l'équité salariale, en effet – ha, ha, ha! – mutatis mutandis, avec des obligations de résultat. Dans le cas des PME, on peut les cibler parce qu'on sait où elles sont, les petites et moyennes entreprises qui ont de la difficulté à se franciser, puis on en connaît les raisons. Alors, on pourra intervenir. D'ailleurs, c'est ce qu'on va demander au groupe de travail, de nous dire, pour celles-là, comment agir, étant donné que, en général, je pense que c'est à 80 %. On a des chiffres sur les PME.

Une voix: Oui.

Mme Beaudoin: Alors, ce qui reste à faire, c'est essentiellement dans la région de Montréal, et puis on sait où puis on sait quoi, mais on ne sait pas encore comment y arriver.

Mme Gagnon-Tremblay: Parfait. Merci.

Le Président (M. Beaumier): Alors, je conclurais que les engagements d'avril 1995 seraient vérifiés.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Oui. Alors, mai 1995, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Vérifié. Juin 1995, deux engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): C'est vérifié?

Mme Gagnon-Tremblay: Vérifié.

M. Gaulin: Oui, oui, ça va.

Le Président (M. Beaumier): D'accord. Juillet à décembre 1995, aucun engagement. Janvier 1996, aucun engagement. Février 1996, deux engagements.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Alors, ce serait vérifié.

Des voix: Vérifié.

Le Président (M. Beaumier): Et, finalement, mars 1996, un engagement.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Ça va? Alors... Oui.

M. Gaulin: J'aurais une question.

Le Président (M. Beaumier): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: M. le Président, je voudrais demander à Mme la ministre, à propos de ces subventions-là, il y a un certain nombre d'organismes qui en ont reçu, on les voit. On nous indique que c'est par comité de sélection. Est-ce qu'on sait les montants respectifs pour le total qui est là?

M. Dumas (Guy): Bien sûr, nous savons le montant pour chaque projet. La procédure est la suivante: c'est qu'un projet qui est approuvé, sélectionné par le comité, est recommandé au ministre qui, en dernière analyse, en fait l'approbation. L'organisme reçoit 70 % de sa subvention la première année et 30 % à la fin du projet, la deuxième année. Et nous avons le montant pour chacune des deux tranches et le montant total.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. Dumas. Est-ce qu'il y avait autre chose?

M. Gaulin: Ça va.

Le Président (M. Beaumier): Ça va. Alors, le mandat de procéder à la vérification...

M. Gaulin: Vérifié.

Le Président (M. Beaumier): Vérifié pour mars 1996, effectivement. Alors, le mandat de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications, septembre 1993 à avril 1994, du ministère de la Culture, septembre 1993 à mars 1994, du ministère de la Culture et des Communications, avril 1994 à mars 1996, et des organismes relevant de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française contenus dans des listes des mois de janvier 1993 à mars 1996 étant accompli, la commission de la culture ajourne ses travaux sine die.

Mme Beaudoin: M. le Président, est-ce que je peux déposer...

Le Président (M. Beaumier): Bien sûr!

Mme Beaudoin: ...avant notre départ, un tableau, celui des subventions versées aux salons du livre à travers le Québec...

Le Président (M. Beaumier): Bien sûr!

Mme Beaudoin: ...1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997? Vous avez le tableau complet.

Le Président (M. Beaumier): Oui. Merci, Mme la ministre. Bien sûr! Alors, on aurait complété nos travaux. Merci, Mme la députée, MM. les députés, Mme la ministre...

Mme Beaudoin: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): ...et vos collègues.

(Fin de la séance à 15 h 35)