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(Dix heures quatorze minutes)
Le Président (M. French): La commission permanente de la
culture commence ses travaux. Nous avons donc quorum: M. Champagne
(Mille-Îles), M. French (Westmount), M. Payne (Vachon), M. Hains
(Saint-Henri). L'ordre du jour est d'étudier les crédits
budgétaires du ministère des Affaires culturelles pour
l'année financière 1985-1986. Je déclare la séance
ouverte.
Je voudrais tout simplement mentionner au début comment nous
sommes heureux de souhaiter la bienvenue au ministre des Affaires culturelles
et à ses fonctionnaires. Nous espérons avoir un échange
valable comme nous l'avons eu l'année dernière. Nous avons,
d'ailleurs, demandé plus de temps, puisqu'il nous semblait que nous
n'avions pas pu, l'année dernière, aborder beaucoup de sujets
d'intérêt. Nous espérons donc, cette année, avoir la
possibilité d'éplucher avec plus de profondeur plusieurs dossiers
qui nous intéressent.
Je voudrais ajouter que nous apprécions le fait que nous ayons
reçu les documents en bonne et due forme avec suffisamment de temps pour
en faire une étude sérieuse. Cela a été beaucoup
apprécié et c'est un très grand atout pour les travaux de
la commission.
Dans le cours normal des choses, M. le ministre, je vous inviterais
à faire des commentaires préliminaires, si vous en avez. Par la
suite, je demanderais la même chose au critique de l'Opposition, le
député de Saint-Henri, et aux autres membres de la commission.
Alors, M. le ministre.
Exposés préliminaires M. Clément
Richard
M. Richard: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais
tout de suite ouvrir une parenthèse pour dire que, si vous avez
reçu les documents à temps cette année, c'est que nous
avions conservé un assez mauvais souvenir de l'imbroglio de l'an
dernier. Vous voyez qu'on a su, cette année, prévoir
l'imprévisible parce que, l'an dernier, c'était, si vous vous en
souvenez bien, imprévisible.
M. le Président et chers collègues membres de la
commission, je vous saurais gré de me permettre de faire un assez bref
exposé préliminaire à la défense des
crédits. Cet exercice annuel de la défense des crédits
est, comme on le sait, une occasion privilégiée de faire
transparaître les continuités, de même que les ruptures de
l'action gouvernementale, de fcire transparaître aussi les
priorités qui la commandent et les projets de société qui
la guident. Bien sûr, de par sa facture austère, un budget ne
facilite pas ces lectures, les chiffres cachant en quelque sorte les actions
que nous nous attendrions d'y retrouver.
Permettez-moi tout d'abord de rendre visible la trame dans laquelle
s'est inscrite l'action du ministère ces dernières années,
d'en dégager un bilan, de montrer, au travers de la lecture des
crédits, l'originalité et les perspectives de nos interventions
projetées et les priorités que nous nous sommes
données.
Il s'est produit ces dernières années un
développement dans le domaine de la culture qui, je le pense, a
profité à l'ensemble des citoyens et des citoyennes et qui a
amené une nouvelle manière de concevoir la responsabilité
gouvernementale et celle des autres partenaires. Maintenant, lorsqu'il s'agit
de développement culturel, il est acquis que c'est un champ
d'activité partagé, c'est-à-dire de responsabilité
gouvernementale, mais aussi de responsabilité municipale et, puis-je me
permettre l'expression, de responsabilité civique.
Les crises économiques, si elles bouleversent les
économies nationales, perturbent les marchés et freinent le
développement d'une société, mais laissent aussi de
lourdes séquelles auprès des organismes et des milieux plus
fragiles. Comme les autres ministères, nous avons fait notre effort pour
freiner la croissance budgétaire en tentant toutefois de
préserver au mieux les organismes largement tributaires de l'aide
financière du ministère et sans laquelle ils ne peuvent
survivre.
En 1982, vous vous en souvenez, M. le député de
Saint-Henri, je me suis mis à l'écoute des besoins de la
population, des organismes culturels, des troupes et des compagnies artistiques
et des artistes eux-mêmes. Cette consultation menée sur tout le
territoire québécois avait alors révélé cet
impératif: agir et agir rapidement pour préserver ce capital
collectif et précieux, le dynamisme des créateurs et des
organismes culturels. L'ampleur des besoins a provoqué une mise en
question de l'action culturelle du gouvernement, de ses objets et de ses
modalités. Nous nous sommes attelés à cette
tâche en 1983 et, on s'en souvient, nous avons alors produit un programme
d'action où ont été définies des priorités
à court terme et de nouveaux mandats pour le ministère. Faisons
le point maintenant sur ce programme, ce qui permettra de mieux situer les
principes sur lesquels se fondent les priorités budgétaires de
cette année.
Nous avons avancé des idées nouvelles qui ont fait leur
chemin. Nous pouvons maintenant parler d'une responsabilité municipale
en matière de culture. Le développement culturel n'est plus une
entreprise forcée provenant d'un gouvernement central. Il est une
dynamique qui épouse les caractéristiques particulières
des collectivités et des régions.
Les principales mesures d'intervention ont suivi une filière dont
la source est la création artistique et qui se poursuit dans
l'aménagement de lieux de diffusion, la production artistique, la prise
en compte des besoins des régions, la sensibilisation de la population
aux valeurs culturelles et le développement des industries culturelles.
Les programmes d'aide aux artistes ont été modifiés
à partir de propositions plus réalistes, sensibles à la
démarche de la création et aux besoins des artistes. À
l'égard des arts de la scène, nous sommes intervenus sur
plusieurs fronts: la consolidation des acquis que les réductions
budgétaires des années antérieures avaient
ébranlés, la garantie d'un meilleur partage du soutien aux
compagnies des arts de la scène, le renforcement de secteurs en
difficulté comme le théâtre pour l'enfance et la jeunesse,
la danse, la chanson et le cinéma et, finalement, l'élargissement
de l'audience des arts d'interprétation. Également, nous avons
sensibilisé les citoyens et les citoyennes à la valeur
existentielle de la culture par une campagne de promotion en associant la
culture aux grands éléments qui se déroulent au
Québec et en travaillant à l'amélioration du cadre de
vie.
À l'égard de la rénovation et de la construction
d'équipements culturels, nous avons mis en place un programme en vue
d'implanter un réseau de lieux propices à la pratique
d'activités culturelles en région, programme qui respecte les
choix des municipalités et des organismes culturels. La demande d'aide
pour les équipements culturels a dépassé de beaucoup notre
capacité de réponse. On pourra y revenir tout à l'heure.
Nous avons vu s'accroître l'intérêt des municipalités
pour des équipements culturels et une plus grande implication de leur
part. En 1984-1985, nous avons dû recourir à des crédits
supplémentaires pour amorcer des projets dont les coûts
estimés dépassent 42 000 000 $.
En parallèle, les grands projets d'équipements ont
cheminé: la relocalisation du Musée d'art contemporain,
l'agrandissement du Musée des Beaux-Arts et le Musée de la
civilisation. Toujours dans le cadre des équipements culturels, le
ministère demeure actif dans le dossier de la Cité du
cinéma.
Au plan de la structure administrative du ministère, un
rafraîchissement a été effectué afin de concentrer
l'administration centrale sur la définition des grandes orientations et
la gestion de programmes nationaux, de régionaliser des activités
et de déléguer à des organismes nationaux des mandats
qu'ils pourront remplir avec la latitude de gestion nécessaire. Au cours
de l'année 1984, les politiques de la lecture, du théâtre
et de la danse ont été rendues publiques. Les orientations du
ministère y sont bien définies et les bases sur lesquelles
s'appuient ses interventions sont explicitées. L'importance de ces
politiques est grande puisqu'un de leurs principaux effets sera d'assurer aux
milieux concernés la continuité de nos engagements.
Le bilan que nous pouvons établir au terme de l'exercice
1984-1985 est que les mesures prônées dans le programme d'action
sont réalisées à plus de 90% et que les quelques-unes qui
demeurent à être appliquées font appel pour la plupart
à la collaboration de partenaires et échappent ainsi à
notre seul contrôle. On dit souvent que les programmes d'action sont
faits pour rester dans les tiroirs; dans ce cas-là, je suis assez fier
de dire que 90% des mesures proposées dans le programme d'action sont
appliquées présentement.
Si, maintenant, nous soumettons l'évolution budgétaire
à une analyse, nous voyons qu'il y a eu des réels progrès
depuis 1981. Cette année-là, les crédits atteignaient 106
400 000 $ en début d'exercice. Si on les met en rapport avec ceux du
présent exercice, soit 163 400 000 $, c'est donc une augmentation de 53,
6% qui s'est produite au cours de cette période. Mais nous verrons dans
quelques minutes que les sommes réellement affectées à la
culture par le gouvernement dépassent largement le montant
mentionné, c'est-à-dire 163 400 000 $. Au cours des
dernières années, une part de plus en plus importante des
crédits est allée en dépenses de transfert. En 1981-1982,
les dépenses de transfert comptaient pour 55% des crédits. En
1984-1985, elles en représentaient 61, 8%; cette année, elles
atteignent un sommet avec 73, 3%. Il me paraît extrêmement
important de voir la progression qu'il y a eue quant aux montants sur les
paiements de transfert.
Cette proportion élevée a de quoi surprendre. Elle
s'explique, il est vrai, par une nouvelle manière de comptabiliser les
dépenses du ministère. Des dépenses qui, auparavant,
figuraient sous la catégorie
fonctionnement deviennent maintenant des dépenses de transfert.
C'est le cas de la Société générale du
cinéma, du Musée du Québec et du Musée d'art
contemporain. Mais, en plus, ce qui explique la proportion élevée
des dépenses de transfert du ministère, c'est la création
d'un nouveau programme destiné à favoriser l'implantation
d'équipements culturels, la disparition des crédits à des
fins d'immobilisations et la stabilisation, pour ne pas dire la diminution des
effectifs du ministère. Cela signifie en termes concrets que le
ministère gère de moins en moins directement certaines
activités, mais qu'il le fait par des intermédiaires plus
flexibles et qu'avec le même personnel il produit un plus grand volume
d'activités et de services. C'est donc, au total, un allégement
du poids de la bureaucratie et une augmentation du rendement qui marque en
termes administratifs la période des années allant de 1981
à 1985.
L'année qui vient de se terminer a connu des
événements culturels importants. En juin dernier, la Rencontre
franco-québécoise a permis à la France et au Québec
de chercher ensemble des réponses aux questions des mutations actuelles
de la culture et de jeter les bases à des projets de coopération.
Les musées ont tenu des expositions importantes. Mentionnons la
rétrospective de l'oeuvre du peintre Bouguereau au Musée des
Beaux-Arts et l'exposition Le Grand Héritage préparée
à l'occasion de la visite papale. Le Musée d'art contemporain,
qui a fêté ses vingt ans en 1984, a présenté des
expositions qui ont suscité l'intérêt des visiteurs.
Mentionnons l'exposition "Via New York", qui donna un aperçu de la
peinture contemporaine et l'exposition "Vidéo 84: quatre installations",
tenue dans le cadre des Rencontres vidéo internationales de
Montréal.
Dans le domaine des arts vivants, la Conférence internationale
des arts de la scène, (CINARS) s'est avérée un très
grand succès: plus de 400 participants sont venus de 21 pays
différents. En novembre dernier, il s'est tenu une journée
nationale d'orientation sur les métiers d'art. Ce fut l'occasion, pour
les organismes représentant les artisans, tout comme pour les
représentants de différents ministères, d'échanger
leurs vues sur le développement des métiers d'art et de
décider des mesures aptes à assurer aux métiers d'art leur
développement.
Tous conservent encore, bien sûr, fraîchement en
mémoire les célébrations des fêtes entourant le 450e
anniversaire de l'arrivée de Jacques Cartier. Nul doute que la politique
d'accessibilité et de gratuité aux spectacles que s'est
donnée le gouvernement a contribué à une participation
massive des Québécois, sans égard à leur
fortune.
Les crédits du ministère s'élèvent cette
année à 163 400 000 $ dont 14 600 000 $ en crédits
permanents en raison de la Loi sur l'Institut québécois de
recherche sur la culture, pour 2 196 000 $, et de la Loi sur la
Société de la Place des Arts de Montréal pour 12 453 000
$. Près de 120 000 000 $ ou 73, 3%, comme évoqué plus
tôt, iront en dépenses de transfert. Apparemment, si nous nous en
tenons aux écritures budgétaires du livre des crédits, il
n'y aurait qu'une augmentation de 9 600 000 $ ou 6, 2% d'augmentation entre
1984-1985 et 1985-1986. Mais si nous ne comptons pas le budget qui a
été affecté au Commissariat général aux
célébrations 1534-1984, l'augmentation réelle est de 21%
par rapport aux crédits adoptés en début d'exercice
l'année dernière.
Par ailleurs, les investissements faits par le gouvernement pour la
culture sont beaucoup plus élevés. Ainsi, si nous comptabilisons,
à partir des engagements antérieurs, les sommes qui seront
autorisées pour les équipements culturels financés par le
Service de la dette, les investissements que fera l'OPDQ pour les
équipements culturels, de même que les dépenses encourues
ou autorisées par le gouvernement pour les grands musées, et je
pourrais ajouter une bonne partie des dépenses du ministère des
Communications, nous pouvons affirmer que le budget pour la culture aura plus
que doublé en cinq ans. (10 h 30)
Les crédits entre les différents programmes se lisent
comme suit: le premier programme, qui concerne les organismes-conseils et la
gestion interne, reçoit 7, 2% des crédits. Au
développement culturel, qui est le deuxième programme, 36, 4% des
crédits seront affectés; 13, 4% vont au programme qui concerne
les institutions nationales et le dernier programme, le plus important
budgétairement parlant, prévoit 43% des crédits à
la promotion des arts, des lettres et de3 musées.
En comparant les chiffres des années 1984-1985 et 1985-1986, des
faits significatifs ressortent. En dollars courants, il y a une diminution de
près de 2 000 000 $ en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement relatives au personnel. Les autres dépenses de
fonctionnement connaissent aussi une diminution de 6 500 000 $ et les
dépenses en capital baissent de 1 500 000 $, lesquelles sommes ont
été réaffectées en transferts.
Des quatre programmes qu'administre le ministère, trois
connaissent une hausse significative alors que le premier connaît une
importante diminution en raison de la disparition des crédits concernant
le Commissariat général aux célébrations
1534-1984.
Des modifications mineures ont été apportées
à la structure budgétaire.
L'élément 5 du programme 1 devient l'élément
4 et vice versa. Autre modification: l'aide financière aux
sociétés d'État que sont le Grand Théâtre de
Québec et la Place des Arts de Montréal était inscrite
l'année dernière à l'élément 1 du programme
4. Cette année, les crédits de ces organismes ont
été rangés à l'élément 2 avec le
Musée du Québec, le Musée de la civilisation et le
Musée d'art contemporain sous une nouvelle rubrique, l'aide
financière aux sociétés d'État. En contrepartie,
les crédits prévus pour le financement des musées
privés et du Centre de conservation de Québec, auparavant
à l'élément 2, sont maintenant localisés à
l'élément 1 sous un titre plus approprié, l'aide
financière aux arts, lettres et musées.
Les priorités, cette année, s'inscrivent en
continuité des actions que nous avons entreprises et nous pouvons
injecter des crédits nouveaux au développement en région
et au soutien des arts. Ainsi, le programme de développement culturel
passe de 49 400 000 $ à 59 400 000 $. Pour sa part, le programme de
soutien et de promotion des arts, des lettres et des musées
connaît une augmentation de 9 300 000 $ et atteint 70 400 000 $.
Les crédits prévus au programme concernant les
organismes-conseils et la gestion interne connaissent une nette diminution. Ils
passent de 23 100 000 $ à 11 800 000 $. Il est vrai - je l'ai
rappelé tout à l'heure - que l'année dernière les
célébrations aux fêtes de 1534 ont amené des
dépenses non récurrentes de tout près de 11 000 000 $.
Mais, de surcroît, une rigueur a été imposée aux
crédits de ce programme: il n'y a aucune augmentation sensible des
crédits pour la Commission des biens culturels, ni pour la Régie
du cinéma, alors que ceux de la gestion interne connaissent une baisse
de 541 000 $. L'Institut québécois de recherche sur la culture
demeure à l'abri puisque la loi prévoit une indexation
automatique annuelle de ses crédits.
Une de nos priorités, cette année, s'adresse au
développement culturel. Des crédits de près de 60 000 000
$ y seront consacrés, soit une hausse de 10 000 000 $ ou de 20, 3 % par
rapport au précédent exercice. Ces nouvelles sommes iront en
dépenses de transfert.
La régionalisation du ministère, qui a amené une
déconcentration de l'administration, a suscité également
une plus grande conscience des besoins régionaux en services culturels
destinés à nos concitoyens et à nos concitoyennes. Le
développement culturel, tel que nous le concevons, consiste dans le
développement de la personnalité, dans la mise en valeur du
capital humain. Ce qui caractérise ce programme, c'est qu'il a comme
foyer le citoyen lui-même et qu'il favorise la valeur existentielle de la
culture.
Il se traduit concrètement en des services offerts à
l'ensemble des citoyens, comme le service des bibliothèques publiques,
l'aménagement d'un cadre de vie qui a une importance par son histoire,
ses caractéristiques archéologiques ou naturelles.
Dans ce même programme nous prévoyons un soutien des arts
d'interprétation et de l'environnement visuel de manière que
l'accessibilité à la culture soit une réalité dans
toutes les régions du Québec. Enfin, un dernier
élément de programme apporte un soutien en région et offre
l'expertise nécessaire pour assurer le développement des
régions.
Les efforts entrepris ces dernières années pour doter le
Québec de réseaux d'équipements culturels seront
accélérés. Selon l'élément 1, 9 900 000 $
seront affectés à l'implantation de nouveaux équipements
ou à l'amélioration d'équipements existants. Le programme
d'aide financière aux équipements culturels a pour but de mettre
en place des infrastructures qui donneront au public un accès aux biens,
services et activités du domaine culturel. Il met en oeuvre un
modèle de développement que nous défendons, celui de la
collaboration et de l'implication des municipalités et de l'entreprise
privée. Le soutien au fonctionnement des équipements culturels
est également augmenté, atteignant 20 200 000 $. Cette
affectation ira directement pour le maintien d'un service public de
bibliothèque en milieu urbain et rural. En 1984, 94 % de la population
vivant dans des municipalités de plus de 5000 habitants était
desservie par un service de bibliothèque publique, soit celle de 144
municipalités sur un total de 197. Les investissements totaux au
fonctionnement dépassaient 62 000 000 $ dont 77, 2 % étaient
assumés par les municipalités. En termes d'emplois, ce sont
environ 1000 personnes à temps plein et 500 autres
personnes-années qui travaillent dans ce secteur.
En territoire rural, plus de 1 000 000 de personnes dans 788
municipalités reçoivent maintenant un service de
bibliothèque par affiliation aux bibliothèques centrales de
prêt. En ce début d'exercice financier, il nous faut constater que
40 % de la population dans ce réseau n'a pas encore accès
à ces services; aussi le ministère entreprend-il cette
année un plan d'accélération de développement qui
devrait conduire à une desserte de l'ensemble du réseau d'ici
environ sept ans. L'aide financière qui sera consentie par le
ministère couvrira non seulement les frais relatifs à
l'implantation des nouvelles bibliothèques, tels que les acquisitions de
livres, mais également des travaux d'immobilisations dans les locaux des
bibliothèques affiliées.
Il figure parmi les priorités du
ministère d'assurer aux organismes qui oeuvrent auprès
d'un service public comme celui des bibliothèques publiques qu'ils
pourront poursuivre leur développement. D'ailleurs, la politique de la
lecture que nous avons rendue publique et pour laquelle nous affecterons 1 800
000 $ au cours des trois prochaines années traduit bien les
préoccupations actuelles du gouvernement. Il s'agit d'accomplir un
développement en concertation avec les organismes qui travaillent
auprès de la population. Ainsi, nous songeons à sensibiliser les
citoyens et les citoyennes à l'importance de la lecture pour leur
épanouissement personnel, mais nous entendons y associer les Salons du
livre, les bibliothèques municipales et, bien sûr, les
bibliothèques centrales de prêt.
L'élément de programme qui s'applique au patrimoine
historique, maintenant, archéologique et naturel, passe de 7 500 000 $
à 10 200 000 $, connaissant donc une augmentation d'environ 35 %. Ce
sont les dépenses de transfert qui s'accroissent, notamment les
contributions aux particuliers pour la restauration de monuments classés
ou d'immeubles situés dans les secteurs protégés et l'aide
aux municipalités pour la mise en valeur du patrimoine. On remarquera
que de plus en plus le ministère élargit ses partenaires en
matière de protection et de mise en valeur du patrimoine, que ce soit
les particuliers, les organismes ou les municipalités. Avec ces
dernières, la signature d'ententes est une formule qui les amène
à une prise en charge de la conservation de leur patrimoine.
Il faut souligner la présence d'un autre intervenant en
matière de patrimoine. Le ministère s'est délesté
d'une partie de 3on parc immobilier auprès de la Société
de développement de la culture et des communications qui verra, en
association avec l'entreprise privée, à le mettre à profit
et à trouver de nouvelles fonctions aux immeubles de ce parc.
Les programmes régionaux de soutien aux arts visuels et aux arts
d'interprétation se verront affecter près de 5 900 000 $, soit
environ 1 000 000 $ de plus que pour l'exercice 1984-1985.
En ce qui concerne les arts visuels, les principales mesures de soutien
visent le perfectionnement et la production en métiers d'art, la
recherche et l'expérimentation en milieu scolaire et le financement
bancaire.
Nous pouvons également voir les bienfaits de la
régionalisation dans le soutien apporté aux arts
d'interprétation. Tout en respectant les priorités
régionales, le ministère contribuera à assurer
l'existence, la viabilité et le développement des organismes de
ce secteur dans les domaines de la production, de la formation et de la
diffusion. Il soutiendra également les projets qui favorisent le
renouvellement des formes d'expression en théâtre, en musique et
en danse ou, encore, qui permettent d'atteindre de nouveaux publics.
Le dernier élément de ce programme consiste à
rendre accessibles sur l'ensemble du territoire québécois les
ressources nécessaires pour que les régions prennent en charge
leur développement. Les crédits de cet élément
augmentent de 2 400 000 $ ou d'environ 22 % et atteignent 13 200 000 $. Les
nouveaux crédits seront affectés principalement à
l'amélioration de l'intervention régionale.
Programme 3, les institutions nationales. La lecture des crédits
prévus à ce programme montre qu'il n'y aura pas de modifications
substantielles apportées au cours de l'exercice 1985-1986. Des
crédits de 21 800 000 $ iront aux Archives nationales du Québec,
à la Bibliothèque nationale du Québec et au réseau
des conservatoires de musique et d'art dramatique. Le fait le plus significatif
de ce programme est une augmentation des crédits pour soutenir le
développement des Archives nationales du Québec et respecter les
dispositions de la Loi sur les archives adoptée, on s'en souviendra, en
décembre 1983. Comme c'est le ministère lui-même qui
dispense ces services dans le cas des institutions nationales, il ne faut pas
s'étonner si les dépenses de fonctionnement pour le personnel
dépassent 80 % des crédits.
Programme 4, le soutien et la promotion des arts, des lettres et des
musées. Nous avons fait mention, il y a quelques minutes, d'un certain
réaménagement de la structure budgétaire de ce programme.
Aussi, il est difficile d'établir une comparaison entre les
crédits de l'année dernière et ceux de la présente
année pour les éléments du programme 4, mais, pour
l'ensemble du programme, précisons que l'augmentation est de 15, 3
%.
Nous entendons poursuivre l'application des politiques du
théâtre et de la danse. Ces politiques servent de guide è
nos partenaires puisqu'elles établissent clairement les engagements que
nous avons pris et les obligations qui en découlent. Cette année,
il y aura 28 400 000 $ qui iront en aide financière aux arts, aux
lettres et aux musées. L'aide financière aux
sociétés d'État totalise 26 300 000 $, le soutien et la
promotion des industries culturelles, 15 600 000 $ dont près de 11 000
000 $ pour le soutien et la promotion du cinéma.
Dans le secteur des arts d'interprétation, il y aura une
consolidation des organismes existants en musique, en théâtre et
en danse. Mais aussi le ministère soutiendra les projets des organismes
et encouragera les tournées qui élargissent l'audience des arts
d'interprétation. Il supportera d'autres initiatives comme
l'Opéra de Québec. Des mesures incitatives seront mises en place
pour susciter la création de
pièces québécoises.
L'élément 2 prévoit des crédits de 26 300
000 $ pour les cinq sociétés d'État, dont 12 500 000 $ en
crédits permanents pour la Place des Arts. Avec la Loi sur les
musées nationaux, le Musée du Québec, le Musée
d'art contemporain et le Musée de la civilisation jouissent d'une plus
grande autonomie. Les crédits pour ces organismes apparaissent
maintenant sous la catégorie, comme je l'ai dit plus tôt, des
dépenses de transfert.
Les industries culturelles figurent parmi les priorités de cette
année. Il y a des dissonances dans l'industrie du disque et c'est
pourquoi nous travaillons à l'élaboration d'une politique de la
chanson en vue de revitaliser cette industrie. La création de chansons
québécoises et la production de comédies musicales seront
encouragées. Nous misons également sur la promotion de la chanson
québécoise car, présentement, il y a un
étranglement lorsque les productions viennent pour emprunter les
réseaux de distribution et de diffusion. Les industries culturelles ont
un rôle de plus en plus important dans le développement culturel
et c'est pourquoi nous voulons faire ces jonctions nécessaires entre
industrie, technologie et culture. (10 h 45)
Ainsi, nous sommes confiants pour l'avenir du cinéma. Les
organismes qui ont été créés et qui sont maintenant
en action et les crédits que nous apportons à ce secteur
présagent de son développement dans un avenir rapproché.
J'espère qu'on aura l'occasion d'en reparler, d'ailleurs.
La présidente-directrice générale de la
Société générale du cinéma déclarait
dernièrement qu'elle se donnait comme objectif d'allonger à 11
000 000 $ les 9 700 000 $ du budget de la société par les retours
en prêts et en investissements, à la suite de la première
année d'exploitation.
En conclusion, il apparaît donc à travers les informations
qui vous ont été livrées que le budget de cette
année atteint ce qu'on pourrait bien appeler une maturité: tout
en se situant dans le prolongement des années antérieures, il
offre la possibilité de faire du développement, de soutenir des
projets originaux et prometteurs, et d'implanter les politiques qui ont
été énoncées. Bien sûr, le
développement se fera en évaluant les coûts à la
lumière des bénéfices marginaux qui en résultent:
économiques, sociaux et culturels. Mais, maintenant, la culture fait
partie des projets de modernisation du développement dans les
sociétés avancées et c'est à cela que nous avons
travaillé depuis quatre ans.
Nous ne sommes plus étrangers aux projets des
municipalités, nous avons associé des partenaires du milieu
institutionnel et privé à nos préoccupations et à
nos actions et, de plus en plus, il devient possible de mobiliser des
ressources de diverses sources pour des projets communs. À cet
égard, la formule du "matching grant" est heureuse. Elle repose
fondamentalement sur une conscience des entreprises et des citoyens de leurs
rôles sociaux. C'est un signe de la maturité d'une
société démocratique lorsque le soutien de l'État
à l'égard des arts et de la culture se conjugue avec une
implication réelle des citoyens. Si la culture est le lieu où
s'identifie et se construit un peuple, plus qu'ailleurs elle doit surgir de la
création et de l'entreprise de ce peuple.
Je vous invite maintenant, M. le Président, et chers
collègues, à examiner la demande des crédits du
ministère des Affaires culturelles pour l'année 1985-1986 dans la
perspective du développement des Québécois
eux-mêmes. Merci!
Le Président (M. French): Merci, M. le ministre. Je vous
signale que vos commentaires ont été très
intéressants. Ils auraient été beaucoup plus faciles
à suivre si on avait eu le document devant nous, surtout pour une
présentation avec autant de chiffres. Je pense que sans document, c'est
assez difficile d'assimiler efficacement ce que vous voulez dire dans un
discours. Est-ce qu'on peut espérer peut-être qu'une version
finale pourrait être distribuée?
M. Richard: Vous avez raison, M. le Président. Si vous
l'aviez demandé au...
Le Président (M. French): Nous l'avons demandé.
M. Richard: Ah oui? Vous ne l'avez pas?
Le Président (M. French): Nous l'avons demandé, M.
le ministre. Réveillez-vous, s'il vous plaît;
M. Richard: M. le Président, on a encore commis une faute
cette année. On s'amendera l'an prochain.
Le Président (M. French): On apprécierait cela
beaucoup.
M. Richard: Je plaide coupable, M. le Président.
Le Président (M. French): M. le député de
Saint-Henri.
M. Roma Hains
M. Hains: M. le Président, j'aimerais d'abord vous dire
qu'il me fait particulièrement plaisir de prendre la parole dans le
cadre de l'étude des crédits du ministère des Affaires
culturelles.
Le Président (M. French): Excusez-moi, M. le
député. M. le ministre a demandé la parole.
M. Richard: Je ne voudrais surtout pas interrompre mon
collègue, le député de Saint-Henri - je ne le ferai plus -
mais est-ce qu'on pourrait avoir son texte?
Le Président (M. French): Certainement.
M. Hains: II y a moins de chiffres, M. le Président.
Alors, c'est de la bonne littérature. Je vous en ferai parvenir un.
M. Richard: Mais, quand même, cela va être plus
facile à suivre.
Le Président (M. French): M. le ministre, nous allons
certainement demander à M. le député de faire des
photocopies, mais je vous rappelle que ce n'est pas une situation exactement
parallèle. Vous êtes venu ici faire un discours important avec
beaucoup de documentation et de chiffres. Nous avons demandé le texte
à votre fonctionnaire et on nous l'a refusé. Je considère
que c'est tout à fait le jeu de demander au député de
Saint-Henri de soumettre son document, ce que nous allons faire, mais le
ministère a une obligation beaucoup plus grande que le
député de l'Opposition dans ce dossier.
M. Richard: M. le Président, vous m'avez mal saisi. Je
n'établis pas forcément un parallèle, sauf que, s'il
dispose d'une copie, ce serait, comme vous l'avez évoqué tout
à l'heure, plus facile. C'est simple. S'il n'y en a pas, il n'y en a
pas.
Le Président (M. French): M. le député.
M. Hains: En fait, c'est la troisième fois que j'ai
l'occasion d'effectuer un survol des activités relevant de ce
ministère au nom de l'Opposition officielle. Donc, cette année
encore, j'aimerais d'abord formuler quelques commentaires
généraux sur le budget du ministère, énoncer
quelques paramètres sur des dossiers plus sectoriels pour ensuite,
enfin, m'intéresser à des dossiers régionaux et locaux
lors de la période des questions.
En ce qui a trait au budget global du ministère, je vous avouerai
que j'ai été surpris des propos du ministre quant à
l'interprétation qu'il en faisait lors du dépôt des
crédits pour la prochaine année financière. En fait, je
dirai qu'il nous a quelque peu habitués à des pirouettes
statistiques quand, par exemple, il y a deux ans, en tenant compte du facteur
inflationniste, plusieurs programmes et éléments de programmes
relevant du ministère avaient accusé une baisse nette en termes
financiers.
Mais, qu'en est-il vraiment de cette science mathématique de
notre ministre? D'abord, établissons des chiffres. Dans le livre des
crédits pour l'année 1985-1986, on peut lire en page 27 des
renseignements supplémentaires ce qui suit concernant les Affaires
culturelles et tableau à l'appui, s'il vous plaît. "Le budget du
ministère des Affaires culturelles s'élève à 163
400 000 $ en 1985-1986 et présente une augmentation de 3, 3 % par
rapport aux dépenses probables de 1984-1985. " C'est à la page
27, dans les renseignements supplémentaires. Donc, c'est une
augmentation de 3, 3 %.
Arrive alors l'interprétation du ministre qui est simple et
complexe tout à la fois. D'un geste inattendu et habile, il annonce que
son budget est en hausse cette année de 20 % et que, du même coup,
la norme idéale de 1 % du budget alloué à la culture est
largement dépassée.
Pour parvenir à cette hausse de 20 %, le ministre se montre
prudent. D'une main, il soustrait quelques éléments
budgétaires de son budget de l'an dernier. De l'autre main, il en
additionne d'autres pour la présente année, qu'il prend dans un
autre ministère. Parmi ces éléments, il soustrait le
budget du commissariat des fêtes 1534-1984 des crédits de l'an
dernier. Sur le strict plan comptable, le ministre fait peut-être preuve
d'habileté. Certaines entreprises privées procèdent de
cette manière en identifiant les dépenses dites extraordinaires
pour démontrer à leurs actionnaires la réelle
portée de tel ou tel investissement.
Mais, pour nous du secteur public, il en est tout autrement. Par
exemple, les actionnaires que sont les contribuables ont dû
débourser des sommes importantes dans le cadre de ce programme des
fêtes 1534-1984. On se rappellera qu'une compilation effectuée
à partir des engagements financiers de l'ensemble des ministères
démontrait qu'au moins 30 000 000 $ avaient été
alloués à cette fin par le gouvernement.
Pour fins de comptabilité, le ministre nous dit que de telles
dépenses ne reviendront plus. Par ailleurs, ce dossier est loin
d'être clos et nous le démontrerons lors de la période des
questions. Pourtant, ces dépenses extraordinaires avaient fait l'objet
de fierté, et l'ont fait encore ce matin, de la part du ministre l'an
dernier, lors de la présentation des crédits de son
ministère.
Pour tout dire, en savourant cette soi-disant hausse de 20 %, le
ministre des Affaires culturelles s'est-il rendu compte qu'il en arrive presque
à hypothéquer les prochains exercices financiers? Je
m'explique.
En effet, j'imagine un petit peu les sourires vainqueurs du ministre des
Finances et du président du Conseil du trésor en lisant les
propos de leur collègue des Affaires culturelles. Par le passé,
ce dernier,
à l'instar de ses prédécesseurs, nous expliquait
comment il était difficile pour le titulaire des Affaires culturelles
d'obtenir des budgets substantiels auprès du Conseil des ministres, peu
enclin, malheureusement, à investir dans la culture en période
difficile sur le plan économique.
Or, voici que la hausse réelle du ministère est de 3, 3%.
Mais les deux grands argentiers du gouvernement auraient réussi à
faire avaler à notre cher collègue qu'il s'agit, en fait, d'une
hausse de 20 %. De plus, ce dernier s'empresse de rendre publique cette bonne
nouvelle. Nous voici donc dans la situation où notre ministre des
Affaires culturelles se retrouve sans argument pour la prochaine année
financière, sans vraiment de pouvoir de négociation auprès
du président du Conseil du trésor qui lui rappellera ses propres
déclarations de l'année 1985-1986. On lui fera alors comprendre
que d'autres missions économiques sont plus importantes et que, somme
toute, il aura eu sa part du gâteau. Franchement, on dirait, à ce
moment-ci, que le ministre nous présente son dernier budget, comme s'il
voyait venir les événements. Il veut partir dans la gloire, avec
soi-disant 20 % d'augmentation, alors qu'il n'a que la gloriole de 3, 3 %.
Mais l'ironie de la situation ne s'arrête pas là. Non
satisfait de sa performance, le ministre lance également le mythe du 1 %
du budget global et de façon encore aussi habile que complexe.
Après avoir effectué les soustractions dont j'ai parlé et
les additions appropriées, le ministre affirme que la fameuse cible du 1
% du budget gouvernemental alloué aux Affaires culturelles est amplement
atteinte, surtout si on y ajoute, dit-il, les sommes que les Communications y
consacrent aussi. Cela, c'était dans le Devoir du 20 mars dernier.
En voilà une autre qu'on n'attendait pas. Le ministre parlait-il
du budget global du ministère des Communications ou simplement des
éléments relevant des Communications et qui pourraient constituer
la culture prise dans son sens le plus large?
Pour s'assurer de la rigueur, j'ai procédé moi-même
à un petit calcul qui surprendra peut-être le ministre. Dans le
premier cas, si l'on ajoute le budget global du ministère des
Communications, nous lui disons que la cible du 1 % est atteinte et avait
été atteinte bien avant 1976. Dans le second, c'est-à-dire
si l'on prend quelques éléments du ministère des
Communications qui s'insèrent facilement dans le concept de la culture,
les nuances sont alors plus nécessaires.
Pour arriver à cette norme de 1 %, on doit effectuer une addition
composée des éléments suivants: d'abord, le budget global
du ministère des Affaires culturelles plus la Régie des services
publics, plus Radio-
Québec, plus la politique de développement des
communications. Le total des dépenses de ces éléments
s'élève à 264 300 000 $ sur un budget de 27 000 000 000 $,
soit le fameux rapport de 1 %. Ainsi, contrairement à ce que disait le
ministre, même la norme de 1 % n'est pas amplement
dépassée, mais tout juste atteinte.
J'ai fait le même calcul pour l'année 1975-1976, soit la
dernière année financière du gouvernement
précédent. Les mêmes éléments ont
été additionnés, auxquels il a toutefois fallu ajouter le
cinéma qui était comptabilisé à ce moment-là
au ministère des Communications. Autre différence aussi: ce que
l'on appelait autrefois "communications gouvernementales et renseignements"
s'appelle aujourd'hui "politique de développement des communications".
Nous en arrivons, en 1975-1976, à un total de 70 900 000 $ sur un budget
de 8 000 000 000 $, soit 0, 87 %, donc tout près de la cible du fameux 1
% qui est rêvé par tous.
Poussés à bout, nous pourrions dire aujourd'hui, par
conséquent, par rapport à cette norme de 1 %, que,
répartis sur huit années de pouvoir, les efforts des ministres
des Affaires culturelles qui se sont succédé depuis
l'arrivée au pouvoir du Parti québécois n'ont abouti, au
fond, qu'à une augmentation de 0, 13 % du budget global consacré
à la culture.
Mais rassurez-vous, M. le Président, nous nous gardons bien de
raisonner sur de tels fondements. Toutefois, pour peu qu'ils soient valables,
nous tenions à démystifier les méthodes de calcul du
ministre des Affaires culturelles qui, heureusement, ne sont pas reprises par
ses collègues chargés de dresser la situation économique
du Québec.
Tout compte fait, n'est-ce pas le ministre des Affaires culturelles qui
faisait remarquer au journal Le Soleil, le 23 mars dernier, que la part du
budget allouée proportionnellement n'augmente pas vite et aurait
plutôt tendance à diminuer? C'était le 23 mars, dans le
Soleil. Comment, alors, expliquer son optimisme après s'être
convaincu lui-même de la hausse de son budget? Voilà pour cette
première partie. (11 heures)
J'aimerais maintenant aborder quelques points plus particuliers portant
plus directement sur le contenu culturel. En rapport avec le plan de relance,
on note que le budget des Affaires culturelles accorde une large place aux
équipements culturels. Voilà tout de même un bon point pour
M. le ministre, en dépit du fait que plusieurs projets sont connus quand
même depuis longtemps. Toutefois, on ne peut manquer de souligner notre
étonnement face aux événements entourant la construction
de la maison de l'Orchestre symphonique de
Montréal.
M. le Président, voilà un dossier qui, en termes
budgétaires, constitue une somme importante, soit 30 000 000 $, montant
réparti sur plus d'une année budgétaire, bien sûr.
Je m'étais étonné du silence du ministre dans ce dossier
qui, j'en suis sûr, lui tient à coeur. Ce n'est pas tous les jours
qu'un Conseil des ministres donne le feu vert à un projet culturel de
cet ordre-là. Au moment où approchait l'heure de la
décision et où le ministre des Affaires culturelles
émettait ses commentaires sur l'une ou l'autre des options, voilà
que le premier ministre lui rafle le dossier et rencontre lui-même les
promoteurs de Sofati. La décision est prise après des mois
d'attente, d'hésitations, de consultations et de modifications aux plans
originaux par le premier ministre.
Je n'irai pas plus loin dans ce commentaire, mais j'apprécierais
tout de même que le ministre des Affaires culturelles nous explique les
dessous de la tournure des événements qui l'ont forcé
à abandonner un projet aussi majeur pour le titulaire d'un portefeuille,
projet, j'en suis sûr, qu'il affectionnait beaucoup et qu'il affectionne
encore et auquel il a dû consacrer pourtant de nombreuses heures de
travail.
Pour ce qui est du bilan dressé par le ministre des Affaires
culturelles la semaine dernière, quelques remarques s'imposent aussi.
D'abord, on se souvient que cette politique, comme vous le disiez, est survenue
après une tournée effectuée en 1982 dans les
régions. Pour l'année 1983-1984, nous dit le ministre, 205
projets auraient été acceptés. Très bien!
Cependant, nous aimerions savoir aussi le nombre total des projets
présentés au cours de cette même année, de
manière à pouvoir apprécier les efforts de
décentralisation effectués par le ministère.
Ensuite, aux structures régionales déjà en place,
comme les conseils de la culture, les MRC, les municipalités, le
ministre a ajouté dix directions régionales. Nous voilà
donc rendus avec quatre intervenants qui ont comme mandat de choisir et de
ventiler lesdits projets. Est-ce que c'était vraiment nécessaire?
Je me pose la question et j'apprécierais que le ministre nous explique
le procédé pour le choix des projets, la coordination entre ces
quatre intervenants et les délais d'acceptation ou de refus selon les
dossiers présentés.
Enfin, au dossier du patrimoine, l'Opposition officielle est d'avis
qu'une mise à jour s'impose dans ce dossier. Le problème se pose
aussi bien en territoire urbain que rural où à peu près
tous les intervenants réclament depuis plusieurs années une
politique globale dans les domaines du patrimoine urbain, industriel et
agricole parce que, souvent, c'est vague, inquiétant et même
déroutant.
Pour ce qui est de l'aide consentie aux industries culturelles, le bilan
donné par le ministre, bien qu'intéressant, n'impressionne pas
tellement. En effet, après une récession dont le domaine des arts
a durement écopé, l'industrie du disque, par exemple, et du
spectacle éprouve encore des difficultés et a beaucoup de
misère à se ressaisir.
Malheureusement, le plan d'action du ministre est peut-être
arrivé un peu tard en ce sens qu'en 1980-1981, soit au moment où
la crise économique battait son plein, le ministre des Affaires
culturelles répondait à une infime partie des demandes provenant
du secteur professionnel. Quant à la situation des jeunes, on n'en
parlait pas puisque la situation d'alors en avait découragé plus
d'un.
Pour se rafraîchir la mémoire, le ministre n'a qu'à
se rappeler les dossiers de fermeture de théâtres ou les
sévères problèmes financiers des troupes artistiques,
dossiers sur lesquels le ministre est demeuré muet lorsque la
tempête a passé.
Alors qu'on assiste maintenant à une reprise que tous les
observateurs économiques qualifient de modeste, on entreprend de vastes
chantiers de construction. Sans doute que l'ajout d'équipements
culturels en satisfera plusieurs, mais il n'en reste pas moins que plusieurs
intervenants du secteur culturel se montrent inquiets quant à
l'allocation de budgets aussi importants dans l'équipement plutôt
que dans l'humain et plutôt, aussi, que pour les jeunes.
En cette année de la jeunesse et alors qu'on parle de toutes
sortes d'initiatives pour lutter contre le chômage chez les jeunes,
puis-je demander au ministre des Affaires culturelles quels programmes il a
créés pour la relève, pour les jeunes musiciens, pour les
jeunes comédiens, les jeunes artistes et Ies jeunes artisans? Quant
à nous, il n'y a vraiment pas là-dedans beaucoup de clic, ni de
déclic pour les jeunes dans le domaine artistique.
Je profite de l'occasion pour souligner au ministre que le
procédé des ententes-cadres, tel que retrouvé
dernièrement, ne peut que profiter au Québec puisqu'il prouve
que, sous cet aspect, le fédéralisme canadien peut être
rentable. D'ailleurs, ce procédé des ententes-cadres, qu'elles
soient globales ou sectorielles, a été depuis longtemps une voie
privilégiée par le Parti libéral du Québec.
Même si ces ententes n'harmonisent pas toujours de façon parfaite
le dossier complexe des relations fédérales-provinciales, nous
avons toujours cru qu'elles étaient une forme d'intérêt et
de profit pour notre Québec.
Nous suggérons donc au ministre de continuer dans cette voie en
suscitant d'autres ententes sur des programmes à incidence
économique et culturelle. Parmi ces secteurs, je pense encore tout
naturellement à la situation des jeunes, professionnels aussi
bien que non professionnels. À cet égard, je le dis, le redis et
le déplore: Le plan de relance met l'accent sur les projets
d'équipements culturels. C'est bien! Malheureusement, les jeunes sont
encore laissés pour compte. Et pour cause, puisque les projets de
construction, bien qu'ils soient les bienvenus, n'offrent que trop peu aux
jeunes qui éprouvent mille et une difficultés à
s'intégrer au marché du travail, surtout du travail
artistique.
Nous croyons que c'est aux jeunes que doit être consacrée
une plus grande part des efforts consentis par le ministère des Affaires
culturelles. Nous aurons beau avoir les meilleurs équipements culturels
au monde, encore faudra-t-il que notre jeunesse puisse profiter d'un
environnement économique viable pour que ces équipements soient
exploités au maximum par les jeunes.
Comme je le disais l'an dernier lors de l'étude des
crédits, le temps me semble venu d'investir de plus en plus dans
l'humain plutôt que dans le physique. Cette remarque s'applique encore
aujourd'hui. Cette perspective me paraît d'autant plus importante que la
culture est constituée d'activités presque aussi diverses que les
goûts du public en matière de musique, de parole, de chant, de
danse et de métiers d'art. Les idéologies sont également
diverses et il importe de favoriser cette diversité au plan de la
créativité et de l'expression.
Le problème demeurera toujours le même: une activité
culturelle ne sera peut-être pas aussi rentable qu'une autre parce
qu'elle regroupe moins d'adeptes ou encore parce qu'elle se pratique sur une
base moins commerciale et moins industrielle. Mais il faut faire confiance aux
artistes et autres agents socioculturels qui essaient peut-être de
répondre à trop de goûts et à trop de besoins
culturels à la fois. N'est-ce pas là, pourtant, que se retrouve
la richesse d'un peuple?
L'État doit aussi cesser de croire que seul l'establishment
culturel répond aux goûts et aux attirances du public et que seul
cet establishment mérite les faveurs et l'aide ministérielles.
Sans négliger les artistes connus, nous croyons cependant que le
ministère des Affaires culturelles pourrait augmenter ses appuis aux
demandes nombreuses et qui fusent de toutes parts pour des classes moins
médaillées, afin de valoriser et d'aider nos talents
régionaux et locaux. C'est aussi à partir de notre jeunesse que
naîtront des idées nouvelles, des concepts modernes, mais il
faudra que nos jeunes aient les moyens et le temps disponibles pour se
consacrer à des projets d'envergure et parvenir, eux aussi, à la
notoriété.
Dans un autre ordre d'idées, M. le Président, je trouve un
peu regrettable que le ministre veuille abandonner un projet aussi motivant que
la création de ce qu'il appelait un jour la société de
développement des arts. Paraît-il que cette société
aurait pu avoir un fonctionnement et des mandats comparables à ceux du
Conseil des arts du Canada.
Bien que je sois parfaitement conscient du peu d'envoûtement de la
population pour grossir l'appareil d'État, je crois néanmoins que
la mise sur pied d'une telle structure, dans la mesure où on la rendrait
simple et efficace, constituerait un actif pour le milieu. Le ministre
déclarait à ce propos que "jamais un officier d'un quelconque
Conseil des arts ne pourra exercer une action directe et efficace auprès
du caucus des députés, du Conseil des ministres et du Conseil du
trésor". On trouve cette déclaration dans le Soleil du 23 mars
dernier.
Cette opinion ne me paraît pas dénuée de bon sens,
mais c'est un faux débat et ce projet doit être examiné
dans une perspective beaucoup plus globale. Il faut l'envisager dans le cadre
d'un contact plus étroit entre les responsables d'une
société d'État et les milieux concernés dans les
offres et les demandes.
Pour moi, je vois d'un bon oeil une séparation plus réelle
entre les dirigeants d'un gouvernement et la culture. Les dossiers d'ordre
culturel seraient alors traités plus au mérite et
également dénués de toute considération
idéologique, que ce soit d'un gouvernement ou de l'autre. La politique
d'ensemble et les critères utilisés dans le cadre des programmes
pourraient alors être étudiés et approuvés par
l'ensemble des membres de l'Assemblée par le biais d'une commission
parlementaire.
Je vais arrêter à mon tour. Voilà les quelques
commentaires que l'Opposition, dans le cadre des crédits, voulait faire
ici. Je me réserve, cependant, M. le ministre, quelques remarques
additionnelles au cours de la période des questions portant sur des
sujets divers émanant du plan d'action que vous avez lancé. Parmi
ces sujets, je ne citerai, par exemple, que la politique de la lecture. C'est
un sujet dont on discute beaucoup depuis plusieurs années. J'aimerais
bien savoir les réflexions du ministre là-dessus.
En tout cas, M. le Président, M. le ministre, chers
collègues et MM. les fonctionnaires, je vous remercie de votre
bienveillante attention.
Le Président (M. French): Merci, M. le
député de Saint-Henri. Je soupçonne que le ministre
désire répliquer. M. le ministre, vous me permettrez de demander
à mes collègues... Je vais peut-être émettre
quelques commentaires moi-même. M. le Vice-Président ou M. le
député de Vachon, avez-vous des commentaires à faire
à cette étape-ci?
M. Payne: Non. J'ai quelques questions particulières, mais
je pense que ce serait plus correct de les poser après l'échange
entre l'Opposition et le ministre.
Le Président (M. French): Merci, M. le
député de Vachon. M. le député de
Mille-Îles.
M. Jean-Paul Champagne
M. Champagne: Enfin, je ne peux que me réjouir de voir que
le budget a augmenté énormément. C'est un premier
commentaire. Cela veut dire que, pour notre gouvernement, il est très
important, ce ministère des Affaires culturelles. Pour le gouvernement
et le Parti québécois, l'augmentation de 11 % montre notre
désir politique; pour nous, les Affaires culturelles, c'est très
important et on veut aller de l'avant.
Je fais seulement un autre commentaire. M. le ministre, nous avons
déjà parlé du changement du nom du ministère des
Affaires culturelles en celui de ministère de la Culture. Je voudrais
savoir où en est votre désir politique au moment où on se
parle.
M. Richard French
Le Président (M. French): Merci, M. le
député de Mille-Îles. M. le ministre, quelques brefs
commentaires de ma part. D'abord, je veux vous dire publiquement ce que je vous
ai dit privément, c'est-à-dire que je dois être absent
jeudi soir. Vous pouvez me soupçonner d'un désir de poursuivre
une certaine sorte de culture populaire qui se performe sur glace, mais ce
n'est pas le cas. (11 h 15)
Je voudrais tout simplement vous souligner à cette
étape-ci que je regretterais beaucoup si cette année on n'avait
pas l'occasion de parler de la problématique que vous avez
soulevée au cours de vos commentaires préliminaires, soit le
problème de la culture populaire et des industries culturelles, qui me
semble le point le plus vulnérable de la situation culturelle au
Québec aujourd'hui. Plus particulièrement, les économies
d'échelle dont bénéficient les réseaux de
télévision américains et surtout l'industrie culturelle
américaine - anglo-américaine, je suppose - font qu'au
Québec même nous avons des transferts d'auditoires
télévisuels ou du disque importants vers un produit
homogène dont les valeurs sont américaines principalement. Je ne
suis pas anti-américain, loin de là, mais je pense que, pour
nous, au Québec, qui mettons une certaine fierté dans le genre de
société francophone et multiculturelle que nous avons, ce serait
dommage que l'apport du gouvernement dans ce secteur soit ignoré dans
l'étude des crédits, alors que je pense que c'est peut-être
le point le plus important pour les dix ans à venir pour la culture
francophone québécoise ou la culture québécoise. Il
faut, je pense, à ce moment-ci, ne pas manquer le bateau et
j'émets tout simplement le souhait de discuter de cela avec vous.
Maintenant, vous avez peut-être envie de répondre à
certains commentaires, aux questions de M. le député de
Mille-Îles, etc.
M. Clément Richard (réplique)
M. Richard: Un premier commentaire pour vous dire que
j'apprécie beaucoup la hauteur à partir de laquelle vous
entreprenez le débat et je pense que la question que vous venez de
soulever est peut-être, comme vous l'avez dit, la plus importante.
J'espère qu'on aura l'occasion d'en reparler. Vous vous souvenez qu'on
en a beaucoup parlé à l'occasion de la Loi sur le cinéma.
On pourra en reparler quand on va aborder la question de la chanson et le
problème de l'industrie du disque. La question que vous soulevez est on
ne peut plus pertinente.
Par ailleurs, je dois dire que, depuis qu'il est le critique officiel de
l'Opposition en matière de culture, le député de
Saint-Henri nous a peu habitués à la partisanerie. Ses propos
d'aujourd'hui m'étonnent donc beaucoup parce que, pour la
première fois, ils étaient manifestement marqués au coin
d'une partisanerie qui allait jusqu'à l'empêcher de
reconnaître les faits.
Je vais l'amener à reconnaître les faits. M. le
député de Saint-Henri, il m'apparaît tellement
évident que le budget du commissariat, qui était un budget pour
une action à caractère essentiellement ponctuel et, donc, qui
n'était pas un budget récurrent pour le ministère, ne
devait pas être comptabilisé par rapport à l'an dernier.
C'est bien évident puisqu'il s'agit d'une action ponctuelle, exactement
comme cette année le Secrétariat à la jeunesse dispose
d'un budget pour l'Année internationale de la jeunesse, budget qui
n'existera pas l'an prochain. Ce qui témoigne encore plus de votre refus
de reconnaître la réalité, c'est qu'en admettant - et cela
est absurde, je reconnais que c'est absurde - qu'il s'agissait l'an dernier
d'un budget récurrent, alors, vous seriez amené, M. le
député de Saint-Henri, à reconnaître que
l'augmentation de l'an dernier était extraordinaire et que, donc, on
suit l'augmentation de l'an dernier.
Dans un cas comme dans l'autre, vous n'échappez pas à la
logique dans laquelle vous vous êtes vous-même laissé
entraîner. Il y a une augmentation réelle. Le budget du
ministère, M. le député de Saint-Henri - je l'ai
évoqué dans les documents, pourquoi refuser de reconnaître
la réalité - était de 106 000 000 $. C'était cela
la réalité en 1981-1982, au moment où je suis
arrivé au
ministère des Affaires culturelles. Cette année, il est de
163 400 000 $. C'est une réalité que, j'espère bien, vous
n'aurez pas l'audace de nier.
Mais ce qui témoigne d'une partisanerie qui vous est peu
coutumière, je le reconnais, c'est d'avoir fait mine d'oublier - vous
n'avez pas voulu en parler au début de votre exposé, vous avez
gardé cela pour la fin, délibérément, j'imagine -
tout le programme d'équipements culturels qui n'émarge pas, pour
la plus grande partie, au budget du ministère. Il y a un programme qui
est affecté au Service de la dette. Donc, il y a eu l'an dernier
à ce chapitre environ 23 000 000 $ qui n'émargent pas aux
crédits du ministère puisque que c'est au Service de la dette.
Vous ne mentionnez pas cela.
Vous ne mentionnez pas, non plus, qu'il y a eu des équipements
majeurs qui n'émargent pas au budget du ministère des Affaires
culturelles parce qu'ils sont payés directement par des fonds
émanant du fonds consolidé du Québec. Ils sont
transférés momentanément au ministère des Affaires
culturelles pour effectuer les paiements, mais n'émargent pas aux
crédits réguliers du ministère des Affaires culturelles.
Je vais vous donner quelques exemples, M. le député de
Saint-Henri. Mais pourquoi - cela m'étonne - après tant de temps,
avez-vous tenté de camoufler cette réalité? Le
Musée d'art contemporain, M. le député de Saint-Henri,
sera payé cette année; une grande partie des frais, des
coûts du Musée d'art contemporain sera payée cette
année. C'est 19 000 000 $ au total. Je viens d'annoncer la construction
du Musée des Beaux-Arts de Montréal, selon une entente avec le
gouvernement fédéral et l'entreprise privée: 60 000 000 $,
dont nous paierons 25 000 000 $. Pourquoi ne pas en parler, M. le
député de Saint-Henri? Pourquoi ne pas reconnaître la
réalité? Vous savez pertinemment qu'on est en train
d'ériger à Québec même le Musée de la
civilisation; ce sera probablement 32 000 000 $ dans le budget de 1985-1986.
J'imagine qu'environ 20 000 000 $ seront dépensés pour la
construction du Musée de la civilisation. Ces sommes n'émargent
pas aux crédits réguliers du ministère des Affaires
culturelles, M. le député de Saint-Henri.
J'ai pris la peine, dans mon exposé, de dire que, si on ajoutait
une partie - j'ai bien dit une partie, M. le député de
Saint-Henri, par souci d'honnêteté - des dépenses du
ministère des Communications, cela augmenterait considérablement
les dépenses réelles faites par le gouvernement pour la culture.
Si j'ai dit une partie, c'est que j'étais parfaitement conscient qu'on
ne peut pas considérer toutes les dépenses du ministère
des Communications comme étant des dépenses faites pour le
développement culturel ou pour la culture. Je pensais, entre autres,
à celles de Radio-Québec qui sont, quand même, des
dépenses faites pour la culture.
Quand je parle de 1 %, M. le député Saint-Henri, je fais
référence - j'imagine que vous faites la même
référence - à ce souhait exprimé un jour lors d'une
conférence de l'UNESCO que le budget des États modernes consacre
1 % aux dépenses pour le développement culturel. Mais 1 %
incluait, dans tous ces États, bien sûr, les dépenses
faites pour la radiotélédiffusion, comme c'est le cas ici; la
radio communautaire, par exemple, pourrait être ajoutée.
Quand j'ai évoqué le fait que le 1 % était atteint,
c'est qu'évidemment j'incluais là-dedans les dépenses
d'équipements qui sont faites pour le Musée de la civilisation,
entre autres, le Musée des Beaux-Arts, le Musée d'art
contemporain et les autres équipements culturels qui sont
présentement en construction; par exemple, le Musée de
Sept-Îles ou le Musée de Péribonka et les très
nombreuses bibliothèques présentement en construction dans tout
le Québec. La plupart de ces équipements sont construits à
même des budgets qui n'émargent pas au budget régulier du
ministère des Affaires culturelles. Je regrette, M. le
député de Saint-Henri, que vous ne l'ayez point
mentionné.
Quant à votre deuxième observation relativement aux
directions régionales, M. le Président, je n'hésite pas
à dire qu'il y a eu de très nombreuses consultations - le
député de Saint-Henri a toujours demandé qu'on consulte
les citoyens et qu'on tienne compte de leurs demandes, qu'on tienne compte de
leur avis - qui ont permis d'aboutir à cette réorganisation de la
structure du ministère des Affaires culturelles. Autant que je puisse
savoir, M. le Président, je peux dire aujourd'hui au
député de Saint-Henri, en réponse à son
observation, que cela a sans doute été l'une des meilleures
décisions qui aient été prises au ministère de
déconcentrer, de décentraliser même dans une large mesure
l'administration du ministère des Affaires culturelles pour rejoindre le
plus directement possible nos clientèles.
Une autre observation, M. le Président, m'étonne un peu de
la part du député de Saint-Henri: il dit qu'on devrait s'adresser
à la jeunesse. Mais la totalité de nos programmes s'adresse en
très grande partie à la jeunesse et une des raisons pour
lesquelles j'ai pu obtenir cette augmentation substantielle de budget, c'est
que j'ai fait la démonstration que la plupart de nos programmes
rejoignaient directement la jeunesse. Quand, par exemple, à cause de
l'augmentation du budget, on permet d'augmenter de façon substantielle
le nombre des musiciens de l'Orchestre symphonique de Québec, c'est aux
conservatoires et aux écoles de musique qu'on s'adresse pour avoir
de nouveaux musiciens. Quand, à cause de l'augmentation
substantielle du budget du ministère, on arrive à créer
l'Opéra de Québec, c'est directement aux ateliers de
l'Opéra de Québec, à tous les jeunes qui veulent
travailler à l'opéra qu'on s'adresse. Quand, à cause de
l'augmentation substantielle du budget du ministère, on double les
crédits affectés au cinéma, c'est directement aux jeunes
artisans, aux jeunes comédiens et comédiennes du cinéma
qu'on s'adresse. Quand on arrive à augmenter les crédits au
théâtre, cela rejoint le plus souvent de jeunes comédiens,
de jeunes comédiennes, des artisans du théâtre.
En danse, M. le Président - ce n'est pas à vous que je
vais dire cela - ce sont essentiellement des jeunes qui y travaillent. Quand on
a triplé depuis deux ou trois ans les montants affectés à
la danse, ce sont des emplois pour de jeunes danseurs et de jeunes danseuses
qu'on se trouve à créer. C'est la même chose pour tous nos
programmes au ministère des Affaires culturelles. On n'a même pas
besoin d'avoir des programmes spécifiques. C'est ce que j'ai
défendu et que j'ai plaidé. J'espère que ce ne sera pas le
député de Saint-Henri qui va plaider cela un jour parce qu'il va
perdre toutes ses causes. J'ai plaidé qu'on n'avait pas besoin, nous, au
ministère des Affaires culturelles, d'intermédiaires, de
programmes bureaucratiques compliqués pour créer des emplois pour
les jeunes, qu'on n'avait qu'à augmenter les budgets affectés
à nos différents programmes et qu'immédiatement on
rejoignait une bonne partie de la jeunesse du Québec. Voilà la
réalité et j'espère qu'un jour, si le député
de Saint-Henri réalise son grand rêve de jeunesse, qui n'est pas
encore réalisé, de devenir ministre des Affaires culturelles, il
sera conscient de cela. On n'a pas besoin de programmes spécifiques, nos
programmes s'adressent à au moins 30% ou 35% des jeunes, donc, plus que
ce qu'ils représentent comme fraction de la population. C'est ce qu'on a
réalisé depuis deux ou trois ans.
Bon! Quelle était l'autre observation? Ah, une bonne observation,
M. le Président, et j'aurais souhaité que tout le débat se
fasse à ce niveau, un peu comme vous l'avez suggéré en
partant de la question que vous avez posée en rapport avec la
société de développement des arts. C'est un beau
débat qu'on pourrait avoir et je reconnais ne pas nécessairement
avoir le monopole de la vérité. Mais, encore là, le
député de Saint-Henri se souvient qu'en 1982, quand j'ai fait le
tour du Québec - c'est autour de 700 ou 800 mémoires qui m'ont
été remis - j'ai posé la question à tout le monde,
à savoir si on souhaitait la création d'une société
de développement des arts et très peu de mémoires ont
porté là-dessus. Très peu d'intervenants ont
souhaité la création d'une société de
développement des arts. Le député de Saint-Henri me dit
constamment de tenir compte des avis. J'en ai tenu compte. Aujourd'hui, il me
le reproche. L'immense majorité des intervenants ne souhaitaient pas la
création d'une société de développement des arts
parce qu'ils estiment que la responsabilité ultime doit relever d'un
élu et non pas d'un fonctionnaire ou de fonctionnaires qui sont le plus
souvent inamovibles. (11 h 30)
Si le député de Saint-Henri avait poussé sa
réflexion un peu plus loin, il se serait rendu compte qu'à Ottawa
comme dans les autres provinces, où on a l'équivalent d'une
société de développement des arts ou d'un conseil des
arts, on a dédoublé les structures. Remarquez que cette
année, à Ottawa par exemple, le budget du Conseil des arts n'a
pas augmenté; il est même un peu réduit, je crois, alors
que le budget du ministère des Communications, lui, a augmenté
considérablement. Je ne blâme pas mon collègue, le ministre
fédéral des Communications. C'est qu'il estime que c'est lui qui
a la responsabilité ultime et la plupart des clientèles jugent
aussi que la responsabilité ultime doit appartenir à un
élu et non pas à un fonctionnaire inamovible.
Quand il y a discrimination, et il y a discrimination, comme vous le
savez, de la part du Conseil des arts du Canada à l'égard de la
danse au Québec, pour prendre un exemple, même mes
collègues ministres fédéraux se sont toujours dits
incapables de régler ce problème parce qu'il s'agit de
fonctionnaires inamovibles à qui on a donné une pleine autonomie.
La situation n'a jamais été corrigée même si elle
est reconnue depuis fort longtemps. C'est un beau débat, toutefois. Je
ne pense pas avoir le monopole de la vérité. Je suis
disposé à en discuter. Je pense que le député de
Saint-Henri, selon 3on habitude, aurait dû porter le débat
à ce niveau-là dès le départ. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. French): M. le ministre, je vous rappelle
que le député de Mille-Îles vous a posé une question
sur le nom de votre ministère.
M. Richard: Ah! Pour dire la vérité, c'est
qu'après avoir adopté toutes les mesures du programme d'action,
nous nous sommes départis d'une bonne part de nos responsabilités
administratives; par exemple, la Loi sur les musées nationaux qui donne
l'autonomie au Musée de la civilisation, au Musée d'art
contemporain, au Musée du Québec et aux directions
régionales. Il me semble qu'il eût été
intéressant, maintenant que l'on a des agences d'État ou des
sociétés d'État, qui, elles, s'occupent - si je peux me
permettre l'expression - des affaires
culturelles, de modifier le nom du ministère pour qu'il
s'appelle, comme dans plusieurs pays dans le monde, le ministère de la
Culture, mais je n'en ai pas fait une priorité parce que cela devait
être la dernière action législative de mon mandat. Il me
reste encore au moins un projet de loi à présenter avant
d'aboutir là.
Le Président (M. French); M. le député de
Vachon, nous en sommes toujours aux remarques préliminaires. Je voudrais
alors inviter les collègues, à moins qu'il y ait d'autres
commentaires, à jeter brièvement un regard sur notre horaire
d'ici à deux semaines. M. le ministre, nous allons poursuivre dès
maintenant pour une autre période de 60 minutes; jeudi soir, de 20
heures à 22 heures et le vendredi 26 avril, de 10 heures à 11 h
30. Cependant, je voudrais vous inviter à réfléchir pour
savoir s'il serait possible de prendre trois heures, s'il y a assez de sujets
que nous n'avons pas couverts. C'est libre à vous parce que...
M. Richard: Le 26 avril?
Le Président (M. French): Oui, le 26 avril.
M. Richard: Je n'ai pas d'objection.
Le Président (M. French): Vous n'avez pas d'objection.
M. Richard: Non, je n'ai pas d'objection parce que je trouve
qu'on pourrait aborder la question...
Le Président (M. French): C'est que chaque année on
manque des choses intéressantes et je regrette cela.
M. Richard:... que vous avez soulevée et peut-être
revenir sur la question de la Société de développement des
arts. Cela peut être extrêmement intéressant.
Le Président (M. French): II y a peut-être d'autres
collègues qui aimeraient soulever d'autres problèmes. Nous
pouvons dire alors que nous allons prendre trois heures le vendredi 26 avril?
Mme la sous-ministre? De dix à treize heures, oui.
Nous allons donc procéder dans l'ordre habituel, à moins
qu'il y ait des objections. Nous allons commencer par l'élément 1
du programme 1. C'est M. le député de Vachon qui avait
demandé la parole.
M. Payne: Ce n'est pas sur le programme 1, M. le
Président.
Le Président (M. French): Ah! excusez-moi, M. le
député. À l'élément 1 du programme 1, M. le
député de Saint-Henri.
M. Hains: Est-ce que l'on pourrait intervertir l'ordre? Est-ce
que vous y verriez objection, M. le Président? J'ai des questions assez
précises et assez pressantes à poser sur le cinéma.
Le Président (M. French): On pourrait toujours commencer
par l'élément 3 du programme 1. M. le député de
Vachon.
M. Paynes Pourquoi n'aborde-t-on pas une discussion
générale selon nos intérêts propres, quitte à
revenir, comme on le fait souvent, avec l'adoption à la fin, selon ce
que les députés...
Le Président (M. French): M. le député de
Vachon, est-ce que vous dites que vous avez des commentaires
généraux à faire sur le programme 1 ou si vous proposez un
autre programme?
M. Payne: Je voulais revenir sur la politique de la lecture.
Le Président (M. French): M. le ministre, guidez-nous.
Cela fait partie du programme 4, je crois. Si vous me le permettez, M. le
député de Vachon, je ne suis pas contre les improvisations afin
de faciliter le débat, mais il y a tellement d'organismes autonomes, de
programmes, etc., que nous risquons fort de nous perdre si nous
commençons à mélanger les cartes indûment.
M. Payne: Je suivais l'esprit de mon collègue qui voulait
commencer par le cinéma.
Le Président (M. French): Sauf que c'est quand même
dans le programme 1, M. le député. J'aimerais au moins essayer de
respecter l'ordre des programmes, sinon les éléments. Est-ce
qu'il y a entente sur le programme 1?
M. Richard: Je n'ai pas d'objection à aborder toute la
question du cinéma à l'occasion du programme 1, puisqu'au
programme 1 on retrouve la Régie du cinéma et au programme 4,
bien sûr, la Société générale du
cinéma. Je n'ai pas d'objection, si cela peut être un compromis,
M. le Président. Le député de Saint-Henri semble
très intéressé, de même que le député
de Vachon; moi, cela...
Le Président (M. French): J'ajouterai simplement, pour le
bénéfice du député de Saint-Henri, que le
président de la commission a deux cas importants à souligner
à l'élément 1 du programme 1 et qu'il aimerait les couvrir
avant 12 h 30.
Commençons par la Commission des biens culturels. Nous pouvons
épuiser cela et
nous allons procéder de la façon habituelle. M. le
député de Saint-Henri, avez-vous quelque chose sur
l'élément 1 du programme 1?
M. Hains: Oui, j'en ai plusieurs.
Le Président (M. French): Bon, allez-y, s'il vous
plaît!
M. Hains: À l'élément 1?
Le Président (M. French): À l'élément
1, Commission des biens culturels.
M. Hains: Comme je vous l'ai dit, j'aurais aimé faire
quelques changements parce que j'ai peur qu'on ne puisse pas parler du
cinéma à midi et je ne sais pas s'il n'y a pas des
décisions importantes qui doivent se prendre demain.
Le Président (M. French): Oh! c'est au sujet d'une
décision. Bon.
M. Hains: Est-ce possible, M. le ministre?
Le Président (M. French): Paraît-il, M. le ministre,
qu'il est question d'une décision importante et le député
de Saint-Henri voudrait s'exprimer là-dessus. La décision sera
prise demain, paraît-il.
M. Hains: Au Conseil des ministres sur le cinéma.
M. Richard: Je n'ai pas d'objection.
M. Hains: Mais est-ce qu'il y a quelque chose, des questions qui
seront posées demain au Conseil des ministres là-dessus?
M. Richard: Demain ou la semaine prochaine. Je ne pense pas que
ce soit demain.
M. Hains: En tout cas, ce sera réglé, de toute
façon.
M. Richard: Pardon?
M. Hains: Ce sera réglé. Mes questions, mes
appréhensions seront calmées.
Le Président (M. French): M. le député,
allez-y, s'il vous plaît!
M. Richard: Quelles sont vos appréhensions, M. le
député de Saint-Henri?
Régie du cinéma
M. Hains: Donc, on passe à l'élément 3.
Relativement au dossier de la Régie du cinéma, le document des
crédits indique que la régie a soumis au ministre en juin 1984
son plan d'organisation supérieur. À la suite d'un échange
de vues avec ce dernier, on a convenu de lui apporter quelques modifications.
Présenté le 9 septembre, le plan, tel que modifié, a
été transmis par le cabinet du ministre au Conseil du
trésor où il est toujours à l'étude, je crois.
C'est cela? Voici une petite série de questions là-dessus: Est-ce
que le ministre pourrait nous préciser si cet échéancier
est toujours valable?
M. Richard: Si?
M. Hains: Si l'échéancier dont on vient de parler
est toujours valable et est-ce que l'étude va encore durer longtemps au
Conseil du trésor?
M. Richard: C'est devant le Conseil du trésor aujourd'hui
même.
M. Hains: Aujourd'hui même? M. Richard: Oui.
M. Hains: Bon. Est-ce qu'il serait possible d'avoir une copie du
premier plan d'organisation qui est daté de juin 1984?
M. Richard: Je ne le sais pas puisqu'il s'agit d'un document de
travail qui a fait l'objet de négociations entre le Conseil du
trésor, la Régie du cinéma et nous, et que l'on n'a pas
retenu finalement.
M. Hains: Je vais rapidement pour ne pas retarder...
M. Richard: Mais vous aurez le plan d'organisation tel
qu'adopté.
M. Hains: Tel qu'adopté.
M. Richard: Pour cela, aucune objection.
M. Hains: Merci. Maintenant, une autre petite question. Est-ce
que le ministre pourrait nous dire si, à la suite de la disparition du
Bureau de surveillance du cinéma, la direction du classement des films a
absorbé tous les employés affectés anciennement à
ce bureau, au point de vue du transfert?
M. Richard: En principe, c'est oui. Je ne sais pas si vous avez
des faits, mais, en principe, ce devait être le cas.
M. Hains: C'est simplement une information que je vous demande en
général.
M. Richard: Ah! C'est oui.
M. Hains:... quitte à y revenir plus
tard.
M. Richard: Sauf pour les cadres qui devront se présenter
à un concours.
M. Hains: Toujours dans le dossier du cinéma, le
responsable, André Guérin accordait il y a quelques jours une
entrevue dans laquelle il faisait le point sur les discussions relativement
à la réglementation de la loi 109. En gros, M. Guérin nous
dit que des discussions ont eu cours avec les "majors" et que les conversations
avaient été productives pour ensuite souligner qu'ilprévoyait une application de la loi sans esprit de confrontation et
dans un esprit de consensus.
Cependant, et c'est là que j'arrive avec mes petites
appréhensions, cette apparente bonne marche du dossier ne semble pas
vouloir durer. En effet, de bonne source j'ai appris que la réaction des
"majors" sera des plus vives après que le ministre des Affaires
culturelles aura présenté son projet de réglementation
pour fins d'approbation aux membres du Conseil des ministres. Je vous demande
si ma source autorisée est vraiment valable ou pas, parce que pour moi
et pour vous d'ailleurs je sais que cette question est très
importante.
M. Richard: M. le député de Saint-Henri je l'ignore
totalement. J'ai eu l'occasion de rencontrer la plupart des
représentants des "majors" à Toronto la semaine dernière,
pas à cette fin-là toutefois, dans le cadre d'un hommage rendu
à Harold Greenberg. Personne ne m'a parlé de cela. Jusqu'à
maintenant ce qui a été porté à ma connaissance ce
sont certains petits problèmes de logistique. Je dois vous rappeler que
cette loi-là n'a pas été faite pour les Américains,
elle a été faite pour le cinéma québécois.
Il ne s'agit pas de s'ajuster à tous les desideratas des "majors"
américains, il s'agit de savoir si on entend qu'il y ait une
cinématographie nationale. Je l'ai toujours dit, et vous l'avez
vous-même dit au moment de la Loi sur le cinéma, si des choses
déplaisent aux majors américains il ne faudrait tout de
même pas s'en surprendre parce que autrement on n'aurait pas eu besoin de
loi. On essaie, autant que faire se peut, de ne pas aboutir à d'inutiles
affrontements.
Mais... je ne le sais pas. Ce que j'ai comme information ne correspond
pas à ce que vous avez. Mais ça m'étonnerait bien gros,M. le député de Saint-Henri, que les Américains
applaudissent. D'ailleurs, je m'inquiéterais.
M. Hains: Je veux bien vous croire, M. le ministre, mais vous
semblez dire que vous n'avez pas de nouvelles là-dessus. J'en ai eu - et
c'est pour ça que je vous pose vraiment la question ce matin - que la
réaction est des plus vives, que les "majors" vont se retirer. Je vous
demande à ce moment-là ce que vous allez faire. Vous savez que
moi aussi je suis avec vous. Nous étions ensemble pour adopter le projet
de loi. Moi aussi j'ai désiré que la paix soit faite et que des
consensus s'établissent, mais après presque deux ans je suis
quand même tout à fait surpris que le cheminement n'aboutisse au
fond qu'à une rupture qui se prépare actuellement. Voilà!
(11 h 45)
M. Richard: J'aimerais que vous me donniez plus de
détails. Ce ne sont pas les renseignements que j'ai. Vous savez
pertinemment que j'ai pris la peine d'aller rencontrer les "majors" à
Los Angeles, où les choses se sont très très bien
déroulées avec la quasi totalité d'entre eux. La
régie a eu des contacts avec les "majors" américains. Je les ai
moi-même rencontrés il y a quelques jours - une dizaine de jours -
à Toronto, où j'ai eu des rapports cordiaux avec la plupart
d'entre eux. Je sais que sur un point en tout cas, parce que la régie
m'en a informé et que j'en ai été informé par
d'autres, ils vont montrer leur insatisfaction mais, M. le député
de Saint-Henri, qu'y puis-je?
Nous avons fait l'impossible pour sensibiliser les "majors"
américains à nos problèmes. Nous leur avons dit et
répété que nous ne voulions pas d'affrontements inutiles.
Mais je serais étonné, encore une fois, qu'ils applaudissent. Si
c'est ce que vous souhaitez, M. le député de Saint-Henri, cela
m'étonnerait un peu, puisque vous le savez: eux, ce qui leur facilite la
tâche, c'est que la planète - c'est ce qu'ils souhaitent - soit
uniforme. Leur objectif, c'est d'uniformiser la planète et qu'il n'y ait
qu'un cinéma qui soit le cinéma américain. Cela
augmenterait beaucoup leur marché qu'ils puissent produire pour le monde
entier, incluant au besoin la Chine et l'Union soviétique. Et, ils nous
prennent pour un "domestic market", vous le savez, depuis des années et
des années. Et, on leur a dit, vous et moi - et je vous remercie encore
une fois de votre appui: C'est terminé, cela. Cela m'étonnerait
qu'ils applaudissent. Mais, encore une fois, on va essayer de ne pas provoquer
d'affrontements inutiles. C'est ce que j'ai voulu faire en allant à Los
Angeles. C'est ce que j'ai voulu faire, il y a quelques jours, en me rendant
à Toronto. C'est ce que j'ai voulu faire en gardant constamment les
contacts avec eux. je peux même dire qu'avec certains d'entre eux, j'ai
des rapports extrêmement cordiaux qui ne me permettent pas d'aboutir aux
conclusions que vous évoquez.
M. Hains: C'est clair, M. le ministre...
M. Richard: Mais il est possible que vous ayez des renseignements
que je n'ai
pas.
M. Hains: C'est pour cette raison que je vous interroge sur cette
question qui me semble importante. C'est entendu que je ne m'attends pas que
les "majors" américains applaudissent. Mais je vous demande, par
exemple: S'ils se retirent, que faisons-nous et que faites-vous?
M. Richard: C'est hypothétique. M. Hains:
L'hypothèse est...
M. Richard: Je ne répondrai sûrement pas à
une question hypothétique comme celle-là. J'estime qu'il s'agit
de personnes... Les "majors" américains sont représentés
par des autorités que j'estime, au départ, compétentes et
raisonnables. Comme j'estime que nous aussi nous serons raisonnables, il
devrait y avoir moyen de s'entendre. Mais je serais très inquiet s'ils
applaudissaient.
M. Hains: Bon. Sur cette question, je passe. C'est correct.
Le Président (M. French): M. le député de
Vachon.
M. Payne: Je reviendrai plutôt jeudi soir, parce que je
préfère laisser le temps à l'Opposition maintenant. Juste
une petite question, M. le ministre, concernant le plan d'organisation de la
Régie du cinéma selon les modifications du Conseil du
trésor. Êtes-vous en mesure ou non de nous indiquer quelles sont
les nuances apportées au nouveau plan? Est-ce que cela concerne le
Bureau de surveillance pour incorporer cela dans...
M. Richard: Non, non. Le Bureau de surveillance est disparu. Son
mandat est absorbé par...
M. Payne: La succession?
M. Richard:... la Régie du cinéma. Essentiellement,
c'est le plan d'organisation qui doit être soumis au Conseil du
trésor, comme tous les plans d'organisation d'organismes publics et
parapublics. Que je sache, une entente est intervenue entre le ministère
des Affaires culturelles, la Régie du cinéma et les analystes du
Conseil du trésor. Aujourd'hui, cela devait être devant le Conseil
du trésor pour une décision finale.
Le Président (M. French): M. le ministre, je vous pose une
question qui découle de mon ignorance. Il y a une partie importante du
règlement de la Loi sur le cinéma qui n'est pas encore en
vigueur. C'est cette partie qui est toujours en cause dans les controverses,
discussions et négociations avec les "majors". Ai-je raison
jusqu'ici?
M. Richard: Pardon?
Le Président (M. French): Le règlement n'est pas
entièrement en vigueur.
M. Richard: Non, parce qu'il fallait... Vous vous souviendrez que
la loi prévoyait qu'elle serait appliquée par étapes,
parce qu'on ne pouvait pas la mettre en application au complet de façon
instantanée, et de même que les règlements.
Les règlements de la régie ont été soumis au
ministre et au bureau des règlements, et je pense que la semaine
prochaine ou, au plus tard, dans quinze jours, je devrais être en mesure
de les présenter au Conseil des ministres pour qu'ensuite il y ait
audiences publiques. J'ai oublié de rappeler cela au
député de Saint-Henri. Il y aura donc audiences publiques et les
Américains pourront se faire entendre à ces audiences
publiques.
Le Président (M. French): Sous quelles auspices, ces
audiences publiques?
M. Richard: Pardon?
Le Président (M. French): Sous quels auspices, les
audiences publiques?
M. Richard: Sous les auspices de la Régie du
cinéma.
Le Président (M. French): Bon. Alors, c'est à ce
moment que "push will come to crunch"... On va voir quelle sera leur
réaction lorsqu'ils verront la lettre du règlement.
M. Richard: Voilà. Ils vont devoir s'exprimer en tout cas,
s'ils le jugent utile, aux audiences de la régie.
Le Président (M. French): Y a-t-il d'autres questions sur
la Régie du cinéma, élément 3 du programme 1?
L'élément 3 du programme 1 est-il adopté?
M. Hains: Adopté. Je reviens à
l'élément 1.
Le Président (M. French): M. le député de
Saint-Henri.
M. Hains: Non, non... Je reviens à l'élément
1.
Le Président (M. French): À ce moment, le
président va demander au député de Saint-Henri si lui peut
procéder avec ses propres cas pour les terminer relativement
rapidement.
M. Hains: Maintenant, est-ce qu'on pourrait vraiment, comme on le
suggérait tout à l'heure, prendre le programme 1 dans les
différents éléments et ensuite adopter le programme?
Non?
Le Président (M. French): Certainement.
M. Hains: Est-ce que cela vous irait? On chevauche
peut-être d'un élément à un autre mais c'est
toujours dans le même programme quand même. Est-ce que cela va, M.
le Président?
Le Président (M. French): Cela va. D'après moi,
oui.
M. Hains: Vous êtes satisfait de cela?
Le Président (M. French): Cela semble joindre les espoirs
du député de Vachon.
Commissariat général aux
célébrations 1534-1984
M. Hains: Alors, au lieu de chevaucher l'élément 1,
je chevauche l'élément 5 sur les fameuses fêtes
1534-1984.
Le 26 janvier dernier, M. le ministre, nous apprenions que le syndic
chargé de liquider les biens de la corporation avait obtenu de la Cour
des faillites l'autorisation de pousser de deux autres mois l'assemblée
de ses créanciers. Cela va? On sait que le gouvernement a fortement
été impliqué dans le dossier. Paraît-il que le
syndic espère que certains organismes publics comme HydroQuébec
et le ministère québécois des Communications renoncent
à leur réclamation. Dans le cas d'Hydro-Québec, la
réclamation s'élève à 457 000 $.
Voici quelques petites questions là-dessus. Est-ce que le
ministre pourrait nous dire où en est rendu ce dossier et ce, même
si pour la prochaine année financière, aucune somme
n'apparaît dans les crédits budgétaires?
M. Richard: Non, M. le Président. J'ai déjà
eu l'occasion de me prononcer à plusieurs reprises là-dessus.
J'ai déjà dit que nous n'avions pas l'intention d'injecter de
nouveaux montants d'argent dans Québec-1984.
M. Hains: Est-ce que d'autres organismes qu'Hydro-Québec
ou d'autres ministères que celui des Communications font partie de la
liste de débiteurs inclus dans le déficit qui s'établit
actuellement à 6 400 000 $?
M. Richard: Je crois que oui, M. le Président.
M. Hains: Est-ce qu'on pourrait savoir lesquels, M. le
ministre?
M. Richard: Pardon?
M. Hains: Est-ce qu'on peut savoir quels organismes sont pris,
à part d'Hydro-Québec?
M. Richard: Je pense que je vous avais déjà
donné cette liste je ne me souviens pas trop à quelle occasion.
J'ai déjà remis cette liste mais je ne l'ai pas avec moi. II y a
Hydro-Québec, je sais, qui est créancier. Il y a le
ministère des Communications, je crois, qui est aussi créancier.
Je n'ai pas ces détails-là, mais je pourrais les fournir plus
tard. C'est exact qu'ils sont créanciers, mais je ne sais pas ce que
cela vaut d'être créancier.
M. Hains: Oui?
M. Richard: Je voudrais seulement vous rappeler, M. le
député de Saint-Henri, je l'ai dit tout à l'heure,
pourquoi il ne saurait être question que le ministère intervienne
encore. C'est que, le 11 juillet 1984, je recevais à mon bureau le maire
de Québec, le président de Québec-1984, M. Drouin, le
trésorier, M. P. A. Michaud. J'étais accompagné de M.
Loiselle. On nous réclamait à ce moment 3 500 000 $.
C'est le maire de Québec qui a évoqué qu'il y
aurait un manque à gagner de 3 500 000 $. C'est le 11 juillet. On n'est
pas très loin de la fin des fêtes, le 11 juillet. Il me semble
qu'au 11 juillet on est en mesure de dire quel sera à peu près le
manque à gagner, puisque les événements importants sont
déjà passés; en tout cas, des événements
très importants et majeurs sont déjà passés.
Là on s'entend et je leur dis... J'ai dit: Écoutez, M. le
maire, écoutez M. le Président, moi je pense que ce n'est pas
tout à fait réaliste, ce que vous me soumettez là.
J'aimerais mieux n'aller qu'une fois au Conseil des ministres qu'y aller deux
fois. Pourriez-vous revoir vos chiffres? Car, d'après moi,
d'après tous mes conseillers, ce que vous me soumettez, ce n'est pas
réaliste. Alors, le trésorier décide de refaire les
chiffres. Il nous dit: 5 000 000 $, cela va aller. Je leur dis: D'après
moi, ce n'est toujours pas réaliste.
Là on s'entend. Je me souviens que mon collègue, le
ministre fédéral du temps, pensait pas mal la même chose
que moi. On s'entend pour leur dire: Écoutez, cela va. On va s'entendre
pour 5 000 000 $, 2 000 000 $ émanant du gouvernement
fédéral, 2 000 000 $ du gouvernement du Québec et 1 000
000 $ séance tenante, puisqu'il y avait également le
président de la Communauté urbaine de Québec qui,
séance tenante, a dit: Très bien, je me rends jusqu'à
1 000 000 $.
Je suis allé au Conseil des ministres pour 5 000 000 $,
c'est-à-dire 2 000 000 $ émanant du gouvernement du
Québec. Là on leur a dit: Quand même... À ce moment,
je leur avais dit: Vos propos ne sont tellement pas réalistes que si le
fédéral est prêt à en mettre un peu plus - et c'est
nous en quelque sorte qui refaisions leurs chiffres ou en tout cas qui les
forcions à refaire leurs chiffres - nous, on serait prêts à
aller plus loin pour avoir la paix une fois pour toutes pour régler tout
le dossier. C'est comme cela que c'est 8 000 000 $ qui ont été
injectés, nos vis-à-vis disant: Écoutez, c'est formidable,
il n'y a plus le moindre problème; on vous remettra le surplus. Le
surplus, c'est un autre déficit considérable. Vous vous imaginez
bien que, dans de pareilles conditions, je n'étais pas disposé
à dire au président de Québec 84, pas davantage qu'au
maire de Québec - qui évidemment, c'est de bonne guerre, lance sa
campagne électorale devant ses partisans, puisque j'imagine qu'il devait
y avoir quelques fournisseurs dans la salle - qui voudrait qu'on paie encore
une fois le déficit. Cela ne fait pas très sérieux: le
président de la commission avait raison de le signaler tout à
l'heure.
M. Hains: M. le ministre, comme vous venez de nous le dire, vous
n'avez vraiment pas l'intention d'injecter de nouvelles sommes
là-dedans. Parfait.
M. Richard: Ne vous inquiétez point, M. le
député de Saint-Henri, je n'ai point l'intention de prendre un
sou de mes 163 400 000 $ pour réinjecter cela dans Québec 84.
M. Hains: Maintenant, pourriez-vous me dire cependant où
en sont rendus les travaux relativement au rapport de gestion, au rapport des
vérificateurs ainsi qu'aux autres rapports qu'on a commandés.
Est-ce que tout cela est terminé? Est-ce que les rapports sont
définitifs et est-ce qu'ils ont été soumis?
M. Richard: Je crois que oui. Remarquez qu'il y a des rapports
là-dedans qui étaient pour dissiper tout doute quant aux
administrateurs de Québec 84. Quant à moi, je n'ai jamais
exprimé le moindre doute quant à l'intégrité des
administrateurs de Québec 84. Il y a eu, soyons francs, à
certains niveaux - mais là je pense qu'il n'y a pas eu de rapport
là-dessus - de la négligence. Cela m'apparaît le moins
qu'on puisse dire.
M. Hains: Parfait, merci.
Le Président (M. French): L'élément 5,
M. le député. L'élément 5, programme 1, on
va passer, on va les adopter ensemble à la fin. M. le
député de Saint-Henri, M. le député de Vachon, je
me demande si vous me permettrez, en tant que président, de commencer
avec mes deux cas de comté pour la Commission des biens culturels.
Pouvez-vous nous présenter le fonctionnaire de la Commission des biens
culturels, M. le minsitre? Avez-vous quelqu'un avec vous de la commission des
biens culturels?
M. Richard: Je n'ai personne, mais je pourrais ici, si vous en
exprimez le désir, demander au président de venir le 26 avril,
s'il y avait des questions. (12 heures)
Le Président (M. French): Si vous avez beaucoup de cas
individuels, il serait valable que le président ou quelqu'un qui est
habilité à pouvoir parler pour la commission. Si vous vous
rappelez la dernière fois, M. le ministre, il y avait beaucoup de cas et
il était certainement nécessaire de...
M. Richard: Ah, très bien! Je n'ai pas la moindre
objection. C'est avez plaisir que le vais le demander au président de la
Commission des biens culturels qui viendra d'ailleurs avec plaisir, constatant
que la commission s'intéresse aux travaux de la Commission des biens
culturels.
Le Président (M. French): Alors, vendredi matin le 26.
M. Richard: Vendredi matin le 26, le président de la
Commission des biens culturels sera ici.
Le Président (M. French): II reste au programme 1:
Institut québécois de la recherche sur la culture, et gestion
interne et soutien.
M. Hains: Cela bouleverse un peu mes questions, un instant: Ce ne
sont pas les questions qui manquent.
Le Président (M. French): Mais vous êtes d'accord,
M. le député de Saint-Henri, qu'il ne vaudrait pas la peine de
poser ces questions alors que le fonctionnaire n'est pas là pour
conseiller le ministre.
M. Hains: Non, certainement pas, c'est correct.
Les Archives nationales
Le Président (M. French): M. le ministre, je vais
compléter le temps, si vous me le permettez, avec une question sur les
Archives nationales et leur nouvelle loi. Y a-t-il eu un problème dans
l'implantation de cette loi?
M. Richard: Non. L'application de la loi se fait comme on l'avait
prévu, très bien, je crois.
Le Président (M. French): C'est une cause qui m'est
chère puisque avec le député ou l'ex-député
de Trois-Rivières, j'ai été peut-être l'un des seuls
députés qui ont eu à utiliser les archives aux fins de la
recherche historique. Cela m'a toujours surpris qu'il n'y ait pas eu - ce n'est
pas vrai, M. le député de Vachon est aussi du nombre...
Excusez-moi, j'ai pensé que vous aviez réagi à mes propos,
ah! Excusez-moi! Ce qui m'a toujours surpris, c'est que les
députés et surtout les secrétaires des
députés ne soient pas mieux informés sur la
nécessité de conserver la documentation et de la déposer.
Vous n'êtes pas sans savoir, M. le ministre, qu'il y a un problème
d'espace à l'Assemblée nationale qui est sérieux. La
façon avec laquelle nous sommes aux prises avec ce problème,
c'est de jeter notre documentation plutôt que de la conserver puisqu'on
n'a pas assez d'espace. Il me semble que c'est un problème sur lequel
les archives pourraient se pencher pour en venir à un programme
d'information auprès des secrétaires.
M. Richard: Mme la sous-ministre m'informe que les archives sont
justement en train de préparer toute une politique d'information
à l'adresse des députés. Vous savez qu'ils y vont tout le
temps un peu avec le dos de la cuillère, parce que les archives se sont
traditionnellement beaucoup intéressées aux documents des
députés. Par ailleurs, les députés ont toujours
été un peu jaloux de leurs documents; il faut le faire avec
beaucoup de doigté. Je l'ai expliqué à plusieurs reprises
au représentant des archives qui aurait souhaité, par exemple
-c'est un secret de polichinelle - que la loi aille beaucoup plus loin qu'elle
ne va pour les députés. Mais j'aime mieux une loi qui ne va pas
trop loin, qui est appliquée, respectée, qu'une loi à
laquelle on pourrait facilement échapper. Je pense qu'il y aurait une
politique et c'est tant mieux.
Le Président (M. French): Je dirai tout simplement que le
problème de l'espace est très sérieux. Ce n'est pas
seulement que les députés soient méfiants ou jaloux de
leurs documents, c'est également qu'ils n'ont pas l'espace pour les
conserver, de toute façon.
M. Richard: M. le Président, on est plus que
disposé à accueillir les archives des députés.
Le Président (M. French): Et avec les protections tout
à fait absolues? C'est ce que les députés ne savent pas,
d'après moi.
M. Richard: Oui.
Le Président (M. French): Je pense que ce serait valable.
Les secrétaires...
M. Richard: Avec une protection absolue... C'est cela. C'est
précisément ce que je leur ai demandé d'aller expliquer
aux députés. La protection est absolue sur les documents qu'ils
ne veulent pas voir...
Le Président (M. French): C'est cela! M. Richard:... toute
leur vie durant...
Le Président (M. French): Aucune crainte.
M. Richard:... pour le temps qu'ils fixent.
Le Président (M. French): Je vous dirai aussi que les
secrétaires sont les meilleures alliées potentielles. Il faudrait
les approcher à un autre niveau. Je pense que ce serait très
valable.
M. Richard: Bonne suggestion!
Le Président (M. French): M. le député de
Saint-Henri, M. le député de Vachon. Nous sommes toujours dans
les éléments: Institut québécois de la recherche
sur la culture, gestion interne et soutien. À la fin, vers 12 h 30, j'ai
bon espoir d'adopter tout le programme 1, sauf l'élément 1. Cela
serait quelque chose d'accompli et cela permettrait de dégager un
certain nombre de fonctionnaires qui, autrement, vont rester ici pendant tout
ce temps et pour rien.
Institut québécois de la recherche sur la culture, gestion
interne et soutien, M. le député de Saint-Henri.
Propriété intellectuelle et statut de
l'artiste
M. Hains: C'est cela. Ce sera relativement, M. le ministre,
à la propriété intellectuelle et le statut de l'artiste.
Concernant le statut de l'artiste, on nous dit que le ministère a
procédé à l'élaboration d'un projet de travail afin
de mettre en oeuvre les objectifs visés dans le programme d'action du
ministère. Des études auraient été
effectuées sur la situation fiscale et sociale des artistes
québécois. De plus, le ministère a défini une
problématique pour identifier les mesures à prendre et à
mettre en oeuvre pour aménager et revaloriser le statut de l'artiste.
Mes petites questions sont celles-ci: Sur le plan législatif, ce fameux
problème n'est toujours pas réglé. J'aimerais donc savoir
si le ministre a l'intention de présenter bientôt une pièce
législative relativement à ce dossier.
M. Richard: II faut distinguer, M. le
Président. La complication émane essentiellement du fait
qu'on est à cheval sur les deux juridictions. Il y a le gouvernement
fédéral qui a une responsabilité, une compétence en
la matière et qui a déposé un livre blanc sur le droit
d'auteur et il y a le ministère des Affaires culturelles qui a
reçu des documents de travail comportant certaines propositions assez
concrètes de certains intervenants, notamment de l'Union des artistes.
C'est un problème d'une complexité inouïe, probablement le
problème le plus complexe qui m'ait été soumis depuis que
je suis titulaire du ministère des Affaires culturelles.
Nous sommes en train de prolonger notre réflexion et nos
consultations à cet égard, mais en attendant, toutefois, on a
quand même posé des gestes qui pouvaient être posés
indépendamment de toute loi. Je pense, en particulier, à
l'entente avec le ministère de l'Éducation sur la reprographie
pour les auteurs, une entente de 1 000 000 $ qui est un précédent
de taille et qui a valeur de modèle, non seulement sur le territoire
québécois et pancanadien, mais sur le territoire
nord-américain, à savoir une reconnaissance extraordinaire des
auteurs en les payant pour la reprographie dans tout le réseau
scolaire.
Pour le reste, il y aura encore des consultations, une réflexion,
parce qu'il y a des implications très importantes. Je pense qu'il ne
faut pas analyser tout ce problème à la légère,
parce qu'on pourrait créer des problèmes plus sérieux en
apportant des solutions à certains problèmes. J'ajouterai -je
viens de me le rappeler - qu'on est en discussion également avec le
ministère du Revenu et le ministère des Finances quant à
la fiscalité. Cela peut peut-être se régler
indépendamment de toute loi.
M. Hains: Y a-t-il vraiment un avant-projet de loi quand
même qui existe actuellement, absolument rien, quand même?
M. Richard: Non. L'Union des artistes -je pense que je l'avais
déjà évoqué - m'a soumis ce qu'on ne peut pas
appeler un avant-projet de loi, puisque c'est un document rédigé
sous forme de projet de loi qui fait l'objet justement de notre analyse et de
notre réflexion; mais je vous avouerai qu'il m'apparaîtrait
difficile de vous dire aujourd'hui qu'on va s'engager à adopter,
à présenter ce projet de loi tel que formulé à
l'Assemblée nationale.
M. Hains: Mais M. Charron n'a pas rédigé, lui, un
mémoire sur un projet de loi justement sur les artistes
interprètes qui avait été proposé par l'Union des
artistes?
M. Richard: J'avais demandé à M.
Charron d'aller consulter un certain nombre d'intervenants
compétents des milieux culturels, ce qu'il a fait.
M. Hains: Est-ce que ce projet pourrait être
déposé?
M. Richard: Non, ce n'est pas un projet.
M. Hains: Non, mais enfin, ses constatations, ce mémoire
qu'il a fait?
M. Richard: Non, cela m'a été remis à titre
purement confidentiel. Vous allez comprendre pourquoi, M. le
député de Saint-Henri. C'est que, là-dedans, M. Charron
évoque des conversations confidentielles qu'il a eues avec des gens
qu'il a consultés, avec des intervenants qu'il a consultés et qui
se sont exprimés sous le couvert de la confidentialité.
M. Hains: Maintenant, toujours en rapport avec le statut de
l'artiste, paraît-il que le ministère a préparé une
réaction gouvernementale au projet fédéral de
révision de la Loi sur les droits d'auteur. Est-ce qu'on peut
connaître un peu cette réaction ou bien est-ce qu'on pourrait
déposer ce mémoire?
M. Richard: Je pourrais difficilement le déposer, parce
qu'il n'est pas prêt. Nous sommes en train d'y travailler et je
prévois qu'il sera prêt à très brève
échéance. Il y a un document qui, normalement, devrait être
prêt dans...
Une voix: Avant les élections partielles.
M. Richard:... quelques semaines tout au plus.
M. Hains: J'offre toujours la possibilité de s'exprimer au
député de Vachon. Pas encore, M. le député?
M. Payne: Non, j'en suis au programme 2.
M. Hains: Non. Cela va. Maintenant, en ce qui a trait aux
relations internationales...
Le Président (M. French): M. le député, si
vous me permettez, j'ai une question à poser sur les droits
d'auteur.
M. Hains: Excusez-moi. Merci.
Le Président (M. French): Le gouvernement a
subventionné la SGDA pour combien d'argent?
M. Richard: Pour 500 000 $.
Le Président (M. French): Pour 500 000 $.
C'est-à-dire que le gouvernement n'est pas allé au bout de son
plan de subvention à la SGDA?
M. Richard: Oui, nous sommes allés jusqu'au bout.
Le Président (M. French): C'était seulement 500 000
$ dès le début.
M. Richard: Oui.
Le Président (M. French): Ce n'était que cela.
M. Richard: Oui.
Le Président (M. French): Quel est le statut actuel de la
SGDA?
M. Richard: Nous l'avons démantelée.
Le Président (M. French): Ah! J'adore entendre cela. Je
vous signalerai tout simplement, M. le ministre, que j'ai dit à M.
Godin, alors qu'il avait la responsabilité du dossier, que la SGDA ne
fonctionnait absolument pas. Il y a peut-être deux ou trois ans, il
était confiant que cela allait fonctionner, etc. Pouvez-vous nous dire
très brièvement, parce que je n'ai pas nécessairement
envie qu'on revienne à ce dossier, pourquoi cela n'a pas
fonctionné? Qu'est-ce que vous avez mis sur pied pour la remplacer?
M. Richard: Parce que je pense assez curieusement qu'il faut
parfois réaliser certains projets même si les chances sont
très fortes qu'on va aboutir à un échec. Cela permet
à tout le monde de se rendre compte qu'il faut adopter une autre
démarche.
Le Président (M- French): C'est une éducation
plutôt chère.
M. Richard: Oui et non parce que, dans ce cas-là...
Le Président (M. French): J'ai envie de vous demander si
vous étiez favorable à cela au début, mais je ne le ferai
pas. Ce n'est pas juste comme question.
M. Richard: Ah! Je ne m'en souviens pas.
Le Président (M. French): Moi, je m'en souviens, par
exemple.
M. Richard: II n'a pas été possible, compte tenu
des intérêts divergents, d'établir un consensus des milieux
culturels autour de cette société. Il y a eu un certain consensus
qui a été établi mais pas suffisamment large...
Le Président (M. French): C'était un consensus
négatif.
M. Richard:... pour rendre viable la SGDA.
Le Président (M. French): Je comprends. Personne voulait
acheter cela.
M. Richard: De sorte qu'il aurait fallu accorder des
crédits à la SGDA qui auraient été
supérieurs à ceux qu'elle aurait perçus.
Le Président (M. French): Mais cela a été le
cas.
M. Richard: Cela a été le cas.
Le Président (M. French): Cela a été le
cas.
M. Richard: Et c'est pourquoi, malgré... Je vous avoue que
cela n'a pas été, vous pouvez bien l'imaginer, une
démarche très facile. Finalement, tout le monde, je pense, s'est
rendu à l'évidence qu'on devait repartir sur de nouvelles bases
parce que le consensus n'était pas possible.
Le Président (M. French): Pour ce qui est de la SGDA,
c'est clair que c'étaient les politiciens de la culture qui ne pouvaient
pas s'entendre avec d'autres politiciens de la culture et le gouvernement
était mal pris avec tout cela.
M. Richard: C'est un peu cela, mais ce n'était pas tout
à fait des politiciens de la culture. Je trouve le terme un peu
abusif.
Le Président (M. French): C'est voulu.
M. Richard: Je dirais plutôt des "administrateurs de la
culture", entre guillemets.
Le Président (M. French): Sauf que les
bénéficiaires potentiels, dès le début, de
façon patente en tout cas, ceux qui avaient vraiment des
intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux qui avaient
créé quelque chose que les autres voulaient acheter, eux,
n'achetaient pas la SGDA, n'achetaient pas la proposition, n'achetaient pas les
personnalités en place. Le gouvernement était tout simplement mal
pris avec une espèce de momentum qui s'est créé par le
biais des entrepreneurs de la culture; appelons-les comme cela, on aime les
entrepreneurs par les temps qui courent. Cela, c'est l'histoire. Mais la
nouvelle créature, c'est quoi?
M. Richard: II n'y a pas de nouvelle créature, on utilise
des créatures existantes.
Le Président (M. French): Bravo! C'est une lumière
qui aurait dû s'allumer il y a trois ans.
M. Richard: II n'y a pas de nouvelle créature, on utilise
l'Union des écrivains; c'est-à-dire qu'on a confié un
mandat à l'Union des écrivains qui avait d'ailleurs un mandat des
écrivains. Voyez-vous, la SGDA s'est retrouvée avec un petit
nombre d'écrivains, le grand nombre des écrivains étant du
côté de l'Union des écrivains.
Le Président (M. French); Oui, mais il me semble que
c'était évident dès le début, M. le ministre. Je
suis tout à fait d'accord avec vous, mais c'était évident
il y a trois ans.
M. Richard: Oui, mais il reste quand même des
difficultés. Il y a des groupes qui ne sont pas assez importants
quantitativement pour assumer la gestion de la perception des droits d'auteur.
Il va falloir les aider. Il y a la SPACQ, qui est dans le décor, il y a
la SARDEC et le CEAD, qui va jouer un rôle très important.
Heureusement, d'ailleurs, qu'on a eu le CEAD, parce que cela aurait
été difficile à résoudre. C'est le Centre d'essai
des auteurs dramatiques. Il aurait été très difficile
à résoudre, tout le problème de la SGDA. Je peux vous dire
que j'ai personnellement négocié avec la sous-ministre, Mme
Martin, en particulier, et on a eu d'innombrables rencontres avec tout le monde
pour aboutir à cela.
Le Président (M. French): Chanceux! (12 h 15)
M. Richard: Évidemment, cela s'est fait, disons, dans une
certaine harmonie et avec la bonne volonté de tout le monde.
Le Président (M. French): M. le ministre, combien d'argent
est impliqué? Avez-vous simplement déployé les mandats du
gouvernement, est-ce qu'il y a des subventions en jeu pour aider les
institutions existantes à desservir leur clientèle?
M. Richard: La plupart des autres organismes que j'ai
mentionnés, sauf le CEAD, seront capables de s'arranger seuls. Regardez
l'Union des écrivains, par exemple; la reprographie, c'est eux qui s'en
occupent. Cela leur donne 1 000 000 $ par année. Ils sont capables
d'ajouter à leur mandat. Ils l'ont déjà, la reprographie.
C'était le mandat qu'ils réclamaient et, à partir du
moment où les éditeurs - cela aussi a joué, c'est
très important, j'oubliais de mentionner cela - ont donné le
mandat à l'Union des écrivains plutôt qu'à la SGDA,
on venait de régler le sort de la SGDA parce que l'Union des
écrivains pouvait se réclamer du mandat des éditeurs.
Donc, si on voulait régler tout le problème de la reprographie,
c'est avec l'Union des écrivains qu'il fallait faire affaires et c'est
ce que nous avons fait. Cela n'a pas été très bien
reçu à la SGDA et on peut le comprendre parce que cela la privait
de ces 1 000 000 $.
Maintenant on sait que même avec les 1 000 000 $ de la
reprographie, la SGDA n'aurait pas été rentable, n'aurait pas pu
s'autosuffire.
Le Président (M. French): Cela n'a jamais
été une question d'argent d'ailleurs, dans le fond.
M. Richard: C'est-à-dire que la SGDA a toujours
pensé... Au début, on nous a dit, on nous a reproché
d'avoir donné la reprographie à l'Union des écrivains
parce que, disait-elle, la SGDA ne pouvait plus survivre sans cela, ce qui
n'aurait pas été le cas avec le mandat de la reprographie.
Donc, maintenant, cela ne nous coûte rien pour l'Union des
écrivains, puisque c'est le ministère de l'Éducation qui
verse les 1 000 000 $ et là-dedans, les frais de perception sont inclus.
Entre nous, il n'y a pas beaucoup de frais de perception. Il y a un
chèque par année qui est versé à l'Union des
écrivains.
Tous les autres organismes vont à peu près se
débrouiller eux-mêmes, sauf la CEAD à qui nous avons
accordé une petite subvention pour faire une étude pour voir
comment il pourrait assumer la gestion de cela. C'est une étude d'une
dizaine de milliers de dollars je pense.
Le Président (M. French): M. le député de
Saint-Henri.
M. Hains: En ce qui a trait, M. le ministre, au dossier des
relations intergouvernementales et interministérielles, nous remarquons
que le gouvernement a l'intention, dans ce secteur, d'insister sur le
redémarrage des relations culturelles avec le gouvernement
fédéral et les provinces.
Ma question portera sur les résultats d'une étude qui a
été menée par l'École nationale d'administration
publique en 1984, laquelle nous révèle que les 24 000 000 $
consacrés par les deux ordres de gouvernement aux relations culturelles
sont alloués ici au Québec dans plus de 56% des crédits
avec la France. C'est cela?
M. Richard: Oui, vous faites référence à
l'étude de M. Cartier, j'imagine.
M. Hains: Oui, c'est cela. Je crois que ce sont MM. Cartier et
Rouillard... est-ce juste?
M. Richard: Oui. Je n'ai jamais vérifié cela, mais
je pense que si cela apparaît à
l'étude...
M. Hains: Oui. On dit que les États-Unis viennent beaucoup
en arrière. Ma question est celle-ci. Cela ne nous étonne pas, ce
pourcentage, M. le ministre, en raison de la culture que nous avons entre les
deux pays. Nous aimerions pourtant savoir si le ministre partage les
conclusions - est-ce vraiment cela - de cette étude et s'il songe
peut-être à une meilleure ventilation des sommes que nous mettons
comme cela au point de vue culturel dans nos relations intergouvernementales ou
internationales.
M. Richard: Remarquez que la mission internationale du
gouvernement n'est assumée qu'en partie par le ministre des Affaires
culturelles. La responsabilité de cette mission n'incombe pas
principalement au ministère des Affaires culturelles. Cela dit, je
trouve souhaitable qu'au plan culturel, le Québec s'ouvre de plus en
plus au monde et qu'il s'ouvre à un monde le plus diversifié
possible. Il est évident - vous l'avez évoqué avec raison
- qu'on devra toujours mettre l'accent sur nos relations avec la France. Cela
saute aux yeux, parce que pour beaucoup de nos créateurs, en tout cas,
dans tous les domaines où la langue est le moyen essentiel d'expression,
il est évident que nos relations avec la France, la Wallonie, la Suisse
romande, sont extrêmement importantes. Mais je crois que, dans d'autres
secteurs, notamment la danse et le cinéma, à cause des
possibilités et, peut-être aussi, éventuellement, la
chanson - mais c'est tellement difficile - il faudra mettre l'accent davantage
du côté des États-Unis d'Amérique.
M. Hains: Encore une petite question. Ces deux mêmes
auteurs, cependant, en arrivent à la conclusion qu'il n'y a vraiment pas
de politique, actuellement, au Québec, dans nos relations culturelles
internationales. Je vous demande: Est-ce que vous voulez faire le point sur le
dossier et nous dire, surtout, si vous avez l'intention de faire un document de
travail sur ce point?
M. Richard: À la suite de l'expérience que nous
avons vécue, je pense qu'il convient... À la suite aussi des
études qui ont été faites par les uns et par les autres,
notamment par M. Cartier, le temps est venu non pas de faire des politiques
parce qu'il y en a eu, mais de les réorienter, réorienter les
politiques de déploiement du ministère des Affaires culturelles
à l'échelle internationale. Mais, il faut faire attention pour ne
pas non plus tomber dans ce que j'appellerais les excès du
cartésianisme. Il y a des choses qui naissent assez spontanément
qui nous amènent à réorienter nos actions et nos
politiques. Pensez aux festivals de théâtre, au festival des
Amériques, aux différents festivals de théâtre qui
cherchent à rejoindre en même temps que la francophonie, le monde
anglophone et le monde espagnol. Songez à la Quinzaine internationale du
théâtre à Québec. Il faut tenir compte, au
ministère, de la dynamique propre à chacun des milieux et faire
attention pour ne pas avoir des vues d'esprit en ce qui a trait a l'extension
sur le marché international des produits culturels
québécois quels qu'ils soient.
M. Hains: Cela va pour moi, M. le Président.
Le Président (M. French): M. le ministre, les programmes
de financement des activités d'archives régionales et locales,
est-ce que c'est financé à partir du programme 1 ou si c'est un
autre programme?
M. Richard: Programme 3.
Le Président (M. French): Bon. Merci. Je n'ai pas d'autres
questions. M. le député de Vachon, sur le programme 1,
sauf...
L'Institut québécois de la recherche sur
la culture
M. Payne: Quelques questions sur le 2. Le 2 c'est l'Institut
québécois de la recherche sur la culture. Cela m'a toujours
apparu un peu bizarre, pas nécessairement désagréable,
mais il y a beaucoup d'études qui concernent l'immigration et les
communautés culturelles dans les réalisations de l'institut.
Quelles sont les modalités d'entente avec le ministère de
l'Immigration et des Communautés culturelles? Par exemple, la
monographie synthèse sur les Juifs, la communauté grecque au
Québec, les anglophones ruraux et les trajectoires migratoires des
jeunes anglophones. Est-ce qu'ils étaient effectivement mandatés
par le ministre?
M. Richard: La question est très intéressante. Ce
qu'on a fait jusqu'à maintenant sans qu'il y ait d'entente
spécifique - je ne sais pas pourquoi mais il n'y a jamais eu de
désaccord. Il n'y a jamais eu de problème en tout cas. Ce n'est
jamais arrivé qu'il y ait eu un problème - c'est que tous nos
programmes réguliers sont accessibles à quiconque.
M. Payne: Oui.
M. Richard: Nous ne faisons pas du tout de distinction, nos
jurés et tout. Bon. Quand il ne s'agit pas d'un programme
régulier mais d'un groupe ethnique qui, pour une raison ou pour une
autre, veut réaliser un projet très spécifique qui n'entre
pas dans
nos programmes réguliers, c'est le ministère des
Communautés culturelles qui intervient. Cela s'est fait à peu
près comme cela jusqu'à maintenant.
M. Payne: Bien sûr. Je suis entièrement d'accord
avec la politique d'intégration et les grandes lignes de force du livre
blanc sur le développement culturel. Ma question est...
M. Richard: Je crois que j'ai très mal saisi votre
question.
Le Président (M. French): Oui. Je pense qu'il y a
malentendu, M. le député.
M. Richard: Bon. Alors, si c'est par rapport à l'Institut
québécois de recherche sur la culture, depuis que je suis au
ministère je ne leur ai jamais passé de commande.
M. Payne: Pardon?
M. Richard: Je ne leur ai jamais commandé
d'étude.
M. Payne: Ce n'était pas ça ma question.
C'était plutôt à savoir si, par exemple, le ministre de
l'Immigration et des Communautés culturelles avait des demandes
spécifiques.
M. Richard: Pas à ma connaissance, non.
M. Payne: La question est soulevée parce qu'on vient de
sortir d'une longue et fascinante commission parlementaire sur les tendances
démographiques au Québec. Un dossier qui concernait, bien
sûr, directement le ministre de l'Immigration et des Communautés
culturelles. Nous n'avons pas encore achevé nos travaux. Je me demandais
s'il y avait une porte privilégiée pour le ministre de
l'Immigration dans le cadre de ce programme. Je vois qu'on privilégie
souvent les communautés culturelles dans les travaux de l'institut. Je
me demande s'il y a une concertation au niveau ministériel à cet
égard.
M. Richard: Non, pas que je sache. Il faut toutefois se rendre
compte que le mandat global de l'institut consiste à étudier les
différents phénomènes culturels. Il va de soi qu'ils
rejoignent assez rapidement, avec ce mandat, les communautés culturelles
elles-mêmes.
Le Président (M. French): Est-ce qu'on peut adopter le
programme 1, exception faite de l'élément 1, Commission des biens
culturels?
M. Hains: Adopté.
Le Président (M. French): Adopté. La commission
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 30)