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Committee on the Budget and Administration

 

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Cette commission n'existe plus

 

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35th Legislature, 2nd Session (March 25, 1996 - October 21, 1998)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
Audition de la sous-ministre du Revenu conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant des fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 210 - Loi concernant la Congrégation Shaar Hashomayim (Porte du Ciel)
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant le Groupement des chefs d'entreprise du Québec
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 238 - Loi concernant la conversion de l'Entraide assurance-vie, société de secours mutuels, en une compagnie mutuelle d'assurance
Étude détaillée du projet de loi n° 128 - Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
Élection du président et du vice-président
Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite
Étude détaillée du projet de loi n° 3 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire
Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
Interpellation : Les compressions anticipées pour 1996-1997
Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
Étude détaillée du projet de loi n° 193 - Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
Consultations particulières sur le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur les intermédiaires de marché
Vérification des engagements financiers
Étude détaillée du projet de loi n° 8 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société immobilière du Québec
Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1995-1996
Étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines
Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu
Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec
Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 36 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives
Consultation générale sur la Loi sur les valeurs mobilières
Poursuite du débat sur le discours sur le budget
Interpellation : La recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement
Étude des crédits budgétaires - 1996
Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
 

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