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Assembly and committee proceedings
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Current session - 43rd Legislature, 1st Session (November 29, 2022 - )

Committee on Planning and the Public Domain

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 242 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Date of meetings

Tuesday, June 17, 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 17 (Version finale)