Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain
Version préliminaire
43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)
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Thursday, April 18, 2024
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Vol. 47 N° 53
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Sports, Loisirs et Plein air
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11 h 30 (version non révisée)
(Onze heures trente et une minutes)
La Présidente (Mme Haytayan) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission est réunie
afin de procéder à l'étude du volet Sports, Loisirs et Plein air des crédits
budgétaires du portefeuille Éducation pour l'exercice financier 2024-2025. Une
enveloppe d'une heure est allouée pour l'étude de ces crédits. M. le
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata) est remplacée par Mme Grondin
(Argenteuil); M.Schneeberger
(Drummond―Bois-Francs) est remplacé par Mme Haytayan
(Laval-des-Rapides); et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Marissal
(Rosemont).
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 12 h 30. Alors je
suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Marquette, la parole
est à vous.
M. Ciccone :Pour 17 minutes, hein, je pense? 17. Merci.
La Présidente (Mme Haytayan) : 17
min, 42 s. M. le député.
M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous êtes saluée.
Salutations à Mme la ministre, à votre équipe, également aux membres de la
partie gouvernementale, aux recherchistes, aux... mon collègue de Rosemont,
également, et sa recherchiste. Également, j'aimerais souligner la présence d'une
recherchiste en herbe, Sarah Marie Brault, qui est de la polyvalente
Ancienne-Lorette, qui est stagiaire d'un jour avec Jeunes Explorateurs.
Salutations. Salutations. Si tu as des commentaires, tu peux passer des petits
papiers, il n'y a pas de problème. Si tu n'es pas d'accord avec la ministre
aussi, tu peux me donner un petit commentaire puis je vais m'en occuper. Alors,
merci beaucoup.
Alors, j'aimerais débuter aujourd'hui, Mme
la Présidente, avec... On va commencer avec des chiffres, un peu, et des enjeux
de santé, notamment chez nos jeunes. Juste quelques précisions, on va passer
tout de suite au PQI. On se rappellera, Mme la Présidente, qu'en campagne
électorale, en 2022, Mme la ministre et le gouvernement de la CAQ a annoncé à
1,5 milliard de dollars en construction et rénovation d'infrastructures
sportives. Si on regarde au PQI, pour bien diriger, mais je vais revenir avec
le 1,5 milliard un peu plus tard, là, juste prendre la page 12, là, Développement
du sport.
J'aurais besoin d'une petite précision. On
voit ici, là, investissement sectoriel, projets de 50 millions et plus à l'étude,
il n'y a aucun projet; projets de 20 millions et plus en planification, il y en
a six; projets de 20 millions et plus en réalisation, il y en a cinq. Là, il y
a sous-total. Moi, je veux juste savoir, il y a d'autres, ici, sous-total, là.
Autres projets et enveloppes, de l'ordre de 894 millions de dollars, si je
ne me trompe pas. J'aimerais savoir c'est quoi, ça, les autres projets et
enveloppes? Ça inclut quoi?
Mme Charest : Oui. Bien,
merci, d'abord, M. le député de Marquette. À mon tour de saluer toutes les
équipes du gouvernement, évidemment, mes collègues des oppositions, toute l'équipe
du ministère, les recherchistes. Bravo aussi au député de Marquette pour l'initiative
d'avoir une stagiaire. J'espère que ça va lui donner le goût de continuer, de
persévérer.
On se rappellera, l'année passée, on a eu
de bonnes discussions concernant le PQI puis comment ça s'articulait sur 10
ans, et tout le principe. Il faut se rappeler que le PQI, effectivement, c'est
déterminé sur une période de 10 ans, qui comporte les différents programmes qui
font... qui donnent des fonds pour des infrastructures. Donc, il y a des
programmes d'infrastructure, dans le temps, ça s'appelait le PSISR, ensuite, ça
s'est appelé le PAFIR, là ça s'appelle le PAFIRSPA. Bref, plusieurs programmes
qui sont en branle présentement, qui font en sorte qu'on a une enveloppe
globale de, je ne sais pas le chiffre, de 800 000 $, là, pour la
construction d'infrastructures sportives et récréatives.
M. Ciccone :800 000 milliards.
Mme Charest : Millions,
excusez.
M. Ciccone :Millions. O.K. Mais je veux savoir, moi, c'est quoi les
autres projets...
M. Ciccone :...c'est quoi exactement? C'est parce que là, ce n'est pas
des... On le voit en haut, Mme la ministre, c'est projets de 20 millions
et plus en planification 6-5, et là, puis ça, c'est 95 millions, mais
là, ça fait un bond de 894 millions, autres projets et enveloppes, je veux
savoir c'est quoi exactement.
Mme Charest : Bien, c'est...
ça représente toutes...
M. Ciccone :C'est toutes...
Mme Charest : Ça représente
toutes les infrastructures qui sont dans tous les programmes qu'on a que ce
soit les restants de PSISR, que ce soit les restants de PAFIRS, donc qui sont
en réalisation.
M. Ciccone :O.K.
Mme Charest : Doncm il y en
a qui ont déjà une partie de sommes qui... qui a été décaissée, puis tout ça.
M. Ciccone :O.K.
Mme Charest : Mais bref,
c'est tout ce qui... ce qui est en cours, là, de réalisation.
M. Ciccone :
O.K. Parfait. Je vais rentrer, là, dans le vif du sujet au niveau de la
santé des jeunes. J'ai passé... j'ai posé quelques questions l'année passée.
J'en ai posé aussi cette année, Mme la ministre, puis je m'adressais vraiment à
l'obésité. Je sais que c'est un dossier de santé, mais ça touche également, là,
le sport, pour moi, de... Ce n'est pas moi qui le dit, c'est... c'est la
science qui le dit avec... c'est un antidote vraiment à cette problématique-là.
Et à preuve, quand je posais la question, moi, je m'adressais au ministre de la
Santé, et vous vous êtes levée pour répondre à des questions sur l'obésité.
Vous savez qu'au niveau des adultes, c'est 27,6 % des adultes québécois
qui se trouvent désormais dans cette catégorie-là, au niveau de l'obésité. Le
taux d'obésité chez les jeunes aussi augmente considérablement. Les enfants
obèses sont plus susceptibles de développer des problèmes, puis là, on parle
d'hypertension, diabète de type II. Je veux juste m'assurer, Mme la
ministre, est-ce que vous avez des conversations avec le ministre de la Santé
pour essayer de travailler ensemble sur ces enjeux-là? Parce que, oui, il y a
le curatif, oui, régler le problème à la... mais il faut faire de la prévention
aussi, puis ce n'est pas juste de mettre des... de faire de la publicité, là,
de dire de bien manger, les saines habitudes de vie. Et le sport est de la
prévention en soi, là. Est-ce que vous avez cette relation-là avec le ministre
de Santé?
Mme Charest : Oui. Bien,
merci, M. le député de Marquette, de poser la question, parce qu'évidemment ça
fait partie de mes grandes, grandes préoccupations. Donc, vous savez que je
suis nutritionniste de formation, donc évidemment j'ai... j'ai une certaine
sensibilité pour... pour la situation.
Pour répondre à votre question spécifique,
je pense que je parle au ministre de la Santé toutes les semaines, à cet
égard-là. Je parle aussi au... au sous-ministre, Dr Arruda, qui est responsable
de la PGPS, du plan gouvernemental pour la prévention en santé où, évidemment,
des enjeux de... de saines habitudes de vie sont... sont traités. Vous savez
qu'il y a aussi la table... la TMVPA — -il y a plein de beaux
acronymes, là — la Table pour un milieu de vie physiquement actif, où
il y a aussi question des enjeux de santé. Mais je pense que la chose qui est
importante dans dans les dossiers qui me concernent, c'est comment on peut
donner des opportunités à nos jeunes pour nous bouger davantage. Donc, il y a
plusieurs choses qu'on a mises en place, et un des programmes dont je suis très
fier, c'est la mesure du parascolaire où on est venu injecter 120 millions
par année, où on a vu une augmentation du nombre d'élèves qui vont participer à
des activités parascolaires, puis la plupart vont utiliser... vont faire des
activités physiques. Vous trouvez que je suis trop lente? Bien là, j'ai
tellement de choses qu'on met en place pour faire en sorte...
M. Ciccone :Je sais. Non, mais c'est parce que... non, je comprends...
Mme Charest : O.K. Mais...
M. Ciccone :Je comprends, mais on va juste... puis ça va dans le même
sens.
Mme Charest : O.K. On va
continuer, oui.
M. Ciccone :Vous le savez, Mme la ministre, c'est toujours productif,
moi.
Alors, vous avez parlé du parascolaire,
puis soit, là, on est content de ça, mais, vous savez, vous connaissez les...
les mesures, le temps où on devrait les... les étudiants devraient, nos jeunes,
faire du sport tant de minutes par jour. Il ne serait peut-être pas temps de
faire faire du sport à tout le monde et de mettre justement 60 minutes de
sport pour tous dans les écoles? Je sais que vous n'êtes pas contre. Je sais
que c'est peut-être difficile à implanter, j'en conviens. Mais il ne faudrait
pas y penser, à un moment donné, de faire faire du sport à tout le monde? Parce
que, là, je pourrais vous parler de dépression, vous parler des
antidépresseurs, les boissons sucrées. Tout ça vient avec le manque d'activité,
là, les répercussions de ces produits-là. Alors, ce ne serait pas temps d'avoir
un sur cinq minutes à l'école, à tous les jours?
• (11 h 40) •
Mme Charest : Bien, j'ai...
Un peu comme vous, M. le député de Marquette, j'aime être dans l'efficacité
donc justement pour pouvoir agir rapidement, parce que vous savez que ça peut
être compliqué, hein, de faire en sorte de changer complètement les grilles
horaires, puis de dire : On va avoir une heure d'éducation physique par
jour. On se heurte à beaucoup de réticences du milieu de l'éducation et tout ça...
Mme Charest : ...comment
on peut rapidement agir pour faire une différence, pour donner, encore une
fois, les opportunités pour nos jeunes pour bouger, bien, on a introduit le
parascolaire. Donc, ça, tantôt, je parlais de... tu sais, on a... J'ai un beau
tableau ici, là, on a le nombre d'élèves inscrits à une activité de
parascolaire au secondaire. On a augmenté de 171 % le nombre d'élèves,
puis ça, c'est en 2019; de 2019 à 2023, 171 % le nombre d'élèves qui font
des activités parascolaires, donc qui, à tous les jours, vont faire une
activité. Donc, rapidement, on a pu injecter des sous puis on a pu donner des
ressources, des moyens pour que les jeunes puissent faire des activités
parascolaires. On n'a pas juste fait de ça. On se souvient aussi dans le
précédent mandat où on a allongé les périodes de récréation pour que les jeunes
du primaire aussi puissent avoir accès à des récréations plus longues pour
pouvoir cumuler. Parce que vous savez qu'on peut cumuler les minutes
d'activités physiques qui vont faire en sorte qu'en bout de ligne on va avoir
60 minutes. On a la mesure à l'école...
M. Ciccone :Je peux intervenir?
Mme Charest : En
terminant, on a la mesure à l'école... J'ai encore une foule... Je n'ai même
pas le temps de nommer toutes les mesures qu'on a en place.
M. Ciccone :Bien, je comprends, mais on a... On a 17... J'ai... blocs
de 17 minutes, Mme. On va... Oui, on va en reparler effectivement. On sait
que... Puis là j'ai fait l'élaboration tantôt, vous avez parlé de la pandémie.
On parle souvent de la pandémie, ce que ça a causé pour les jeunes. Les écrans,
on le voit, ce que ça cause également. La sédentarité. Là, on pourrait aller
dans... Tu sais, on crée... On a... On a sorti du sport, par exemple, de
l'activité physique. Puis là on s'accroche à d'autres choses.
Là, je pourrais vous parler du vapotage,
je pourrais vous parler de n'importe quel... d'autres sujets. On a perdu
beaucoup, beaucoup de jeunes au niveau du sport pendant la pandémie. On l'a vu
au niveau des fédérations, au niveau des membres. Avez-vous un pourcentage de
depuis 2022 à aujourd'hui, combien de jeunes on a ramenés dans l'activité
physique et dans les sports et au sein de nos fédérations?
Mme Charest : Je n'ai
pas la donnée sur le nombre de jeunes dans les fédérations, là, à proprement
dit, là. Mes équipes, peut-être, l'ont, là. Moi, je ne l'ai pas sous la main.
Une chose, par contre, tantôt je parlais, je faisais état, là, de 271... de
171 % de jeunes qui font des activités parascolaires. Ça, c'est depuis
2019. Donc, il y a eu une progression. Évidemment, pendant la pandémie, les
activités parascolaires étaient mises sur pause. Mais là on voit en 2022-2023
qu'il y a quand même une hausse de 171 %. Puis, par rapport à avant la
pandémie, donc en 2019, là, on a une hausse. Donc, c'est des jeunes qui font
plus d'activités physiques. Donc, il y a... Et encore une fois, je pense qu'il
n'y a pas uniquement le sport fédéré, là, qui fait en sorte qu'on fait bouger
les jeunes, là, et... Et moi, dans l'offre d'accessibilité que je veux offrir
aux jeunes, c'est d'en avoir pour tous les goûts puis pour tous les besoins.
Donc, il y a du financement aussi pour Fillactive. Donc, il y a plus de jeunes
filles qui vont faire le programme Fillactive. Je parlais du parascolaire.
Évidemment, dans les fédérations aussi il y a ça, il y a des fluctuations
dépendamment des modes. On le voit en baseball, par exemple, il y a une
augmentation de... des jeunes qui font cette activité-là. Dans d'autres, il y a
eu une diminution, mais grosso modo, on travaille à faire en sorte qu'il y ait
plus de jeunes qui participent.
M. Ciccone :On va embarquer sur le fameux programme, là, PAFIRSPA,
l'annonce de 1,5 milliard en 2022. Ça a été également redit le
20 septembre 2022. Oui, c'est ça, le 20 septembre 2002, pendant la
campagne, vous aviez annoncé 1,5 milliard. Il y a déjà une première
tranche de 300 millions qui a été... qui a été amenée. Il y a... Vous avez
eu énormément de demandes, il y en a eu une panoplie. Tellement que ce n'était
pas juste des gens de mon côté qui m'appelaient, là. C'était :
M. Ciccone, on a besoin de votre aide pour que ça passe. Puis là, je leur
expliquais que ça ne passait pas même, là, que ce n'est pas moi qui décidais
puis ce n'est pas la ministre qui décidait. Mais ça je comprends tout ça.
Maintenant, l'enveloppe de 300 millions de dollars, est-ce que le PAFIRSPA
va être reconduit l'année prochaine? Et si oui, avec combien d'argent qui va
être injecté? Parce que, là, si on regarde 1,5 milliard, 300 millions,
il en reste 1,2. Je sais que c'est sur 10 ans. Vous vous êtes engagés. Il
n'y a rien qui dit que dans deux ans et demi, trois ans, vous allez tous, je
vais être là. Je veux juste m'assurer que... C'est vous qui l'avez promis. Je veux
vous le mettiez tout simplement. Est-ce que ça va être reconduit?
Mme Charest : Bon,
d'abord, je dois féliciter l'évolution de la compréhension du PQI et du
PAFIRSPA.
M. Ciccone :Wo! Wo! Regardez, gardons ça poli, là.
Mme Charest : Bien, l'année
passée, on s'est... on s'est disputé, on a discuté beaucoup là-dessus. Donc, ce
que je peux réitérer...
Mme Charest : ...c'est
l'engagement qu'on a pour investir 1,5 milliard en infrastructures sportives et
récréatives.
Donc, la bonne nouvelle, c'est que déjà la
première... premier budget, on avait une enveloppe de 300 millions. Là, on est
dans l'analyse de tous les projets. Puis vous avez raison... Et je suis
contente aussi que vous disiez à vos concitoyens et les concitoyens du Québec
que ce n'est pas du pushing politique pour... on a une analyse, on a des
équipes au ministère qui font l'analyse des projets en fonction de critères,
puis les critères sont sur le site du ministère. Donc, vous pouvez vous y
référer pour savoir quels sont les critères pour l'évaluation, l'analyse des
projets.
Maintenant, cet engagement-là est ferme,
et on le voit, il y a des besoins énormes. Puis là je pourrais vous montrer
l'historique des PQI dans le... dans l'histoire du temps, là, puis comment...
M. Ciccone :Mais ce n'est pas ça, ma question.
Mme Charest : Bien, ça, le
rouge, c'était...
M. Ciccone :Bien, ce n'est pas ma question, Mme la ministre. Tu sais...
Mme Charest : Non, non, mais
je fais juste vous dire...
M. Ciccone :Non, c'est constructif aujourd'hui...
Mme Charest : Bien,
laissez-moi finir... évoluer jusqu'à ma question.
M. Ciccone :Bien, ce n'est pas ma question.
Mme Charest : Donc, on voit à
quel point pour nous, c'est important, les investissements en infrastructures.
Donc, l'engagement qu'on avait, de 1,5 milliard, demeure. Maintenant, on a une
analyse de projets présentement et le plus rapidement possible, on va...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, s'il vous plaît.
Mme Charest : ...amener une
nouvelle enveloppe.
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
M. Ciccone :Ce n'est pas ma question, je vais la reposer. Je comprends
que vous avez fait des beaux tableaux, là. Bravo! Ce n'est pas ma question. Il
y a 300 millions qui... Puis là il y en a pour 2,7 milliards, là. C'est un sur
neuf, là, ça fait que vous ne pourrez pas assouvir tout le monde.
Ma question, je la répète : L'année
prochaine, est-ce que le programme va être reconduit? Si oui, avec combien?
Parce que moi, j'ai regardé le budget, là, puis je n'ai pas vu de... rien qui a
été annoncé pour justement remettre dans le PAFIRSPA. Alors, est-ce que, oui,
ça va être reconduit? Et, si oui, l'ordre de combien?
Mme Charest : Bon, là on est
dans l'étude des crédits de cette année. L'année prochaine, on reparlera de
l'étude de crédits l'année prochaine. Là, dans un... on est... bien, on peut...
on peut faire... on peut faire des spéculations puis dire : L'année
prochaine, il y aura tant de millions ou... peu importe, là. Présentement, on
est dans l'analyse des... des projets qu'on a. Donc, on a une enveloppe de 300
millions. On se rappelle qu'on a élargi les critères pour justement se coller
davantage à la réalité. Tu sais, avant, l'aide maximale était de 15 millions.
Là, on est rendus à 20 millions. Donc, on peaufine le programme.
Maintenant, l'engagement qu'on a de 1,5
milliard sur 10 ans est encore tout à fait... tout à fait dans les plans, dans
la mire. Donc, si on divise 1,5 milliard sur 10 ans puis qu'on est sur un
rythme de 300 millions aux deux ans, bien, on arrive à notre engagement. Donc,
on est sur le... sur le rythme, sur le «pace», comme dirait le député de
Rosemont, qui est un coureur de longues distances, de réaliser nos engagements.
Alors, on maintient le cap, puis le plus rapidement possible qu'on aura une
autre enveloppe pour pouvoir avoir un autre appel de projets, on va le faire,
mais là on est dans l'analyse, dans la réalisation de ces projets-là d'une première
enveloppe de 300 millions.
M. Ciccone :O.K. Ça fait que ce n'est pas... on ne sait pas, pour le
futur, s'il y en a d'autres, si ça va être reproduit, si ça va être rajouté.
Parce que là vous dites cette année, mais, je veux dire, l'appel de projets a
été fait avant, là, ça a pris quand même un certain temps. C'est... Quand
est-ce qu'il a terminé, cet appel de projets là? Quand est-ce qu'elle a
commencé? Quand est-ce qu'elle a terminé?
Mme Charest : Je répète, M.
le député de Marquette...
M. Ciccone :Elle a commencé quand?
Mme Charest : ...on est... on
a fait nos crédits. Je peux spéculer, là, sur qu'est-ce...
M. Ciccone :Non, mais la date... la date...
Mme Charest : ...mais tant
que l'arbitrage n'est pas fait sur...
La Présidente (Mme Haytayan) : Je
vais vous demander de ne pas vous entrecouper. Donc, Mme la ministre, oui.
M. Ciccone :La date du commencement, quand les gens ont commencé, là, à
remplir, là, les... leurs demandes, ça, c'était quand, ça?
Mme Charest : C'était le 6...
le 5 décembre... Non, ça, c'était la fin, ce n'était pas le début. C'était 5
septembre où les gens pouvaient déposer leur candidature.
M. Ciccone :2023.
Mme Charest : Voilà. Mais,
pour répondre à la question de : Dans l'année prochaine, quand est-ce
que...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, s'il vous plaît.
Mme Charest : ...ça sera quoi
les... on verra avec le budget qui sera attribué, mais je ne... je ne ferai pas
de spéculation sur qu'est-ce qui sera attribué.
M. Ciccone :Merci beaucoup.
Mme Charest : Mais je réitère
que l'engagement de 1,5 milliard est encore valide.
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant. Merci. Merci. Le prochain bloc d'intervention revient maintenant au
député de Rosemont. La parole est à vous pour 11 minutes et 48 secondes. Merci.
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Chers collègues, je veux faire vite, là, couper un peu dans les
salutations. Ce n'est pas par manque de politesse, c'est par manque de temps.
J'ai beaucoup de sujets.
D'abord, je vois que vous avez atteint
largement la parité au sein de votre cabinet. C'est assez rare qu'on voie ça.
J'ai envie quasiment de vous féliciter parce que c'est assez rare qu'on voie
autant de femmes en position dans un... dans un ministère. C'est d'autant bien
parce que, souvent, on associe le sport, ou, en tout cas, professionnel, à un
monde d'hommes. Alors, bravo pour ça...
M. Marissal : ...pour ça.
• (11 h 50) •
Là où vous semblez faire moins bien, par
contre, Mme la ministre, c'est dans l'utilisation des... des fonds qui... des
budgets qui vous sont dédiés, parce qu'on ne pourra pas dire que vous êtes
dépensière, c'est déjà ça. Mais c'est rare qu'on voit des ministres avoir des
budgets puis en dépenser si peu. Selon les documents du PQI, puis là je vous
amène pages 36, 38, 39 du plan d'infrastructure, donc le PQI. En 2018-2019,
vous avez dépensé 58 % du montant qu'on vous a donné, 2019-2020,
72 %, 2020-2021, 61 %, 2021-2022, 73 %, 2022-2023 seulement
55 %. La moyenne en fait, depuis que vous êtes ministre, vous avez dépensé
64 % des budgets qui vous ont... qui vous sont alloués. Si l'idée était de
faire des économies, on vous féliciterait. Mais à quoi bon avoir tant de
budgets, ne pas les dépenser? Je vous dis, puis vous le savez, là, je regarde
la colonne, il y a certains de vos collègues dépensent tout et même plus. Je
comprends que, des fois, il... je comprends qu'en santé, par exemple, il y a eu
la COVID. Là, ça, c'est exceptionnel. Mais qu'est-ce qui se passe? Vous n'avez
pas de projet, vous n'avez pas d'idée où dépenser votre argent? Qu'est ce qui
se passe?
Mme Charest : Alors, bonjour,
M. le député de Rosemont. Merci, de reconnaître les efforts qui sont faits pour
avoir des femmes, puis... puis je suis très fière de dire que la ministre des
Sports, c'est une femme, la sous-ministre adjointe qui est au dossier, c'est
une femme. La présidente de Sport Québec, c'est une femme, la directrice
générale de Sport Québec, c'est une femme. Alors, je pense que c'est un... ça
donne un... un bon signal.
M. Marissal : Puis la
meilleure équipe de hockey à Montréal, elle est féminine.
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Charest : Voilà. Merci de
le reconnaître. Donc, en ce qui concerne le PQI, je pense qu'il y a une
distinction à faire entre les projets qui sont gouvernementaux, comme la
construction d'une école ou d'un hôpital et les projets qui sont par des
organismes, des municipalités qui vont déployer, vont utiliser leurs fonds au
rythme auquel ils sont prêts. Donc, ils vont déposer dans un programme, vont
avoir les fonds, puis ensuite ont une certaine période pour réaliser les
travaux. Donc, ça, ça leur appartient dans, à quelle vitesse, à quelle
fréquence, puis les programmes sont sur une durée d'années. Donc, ça explique
la différente... l'utilisation des fonds. Donc, quand l'OBNL, le petit train,
train va loin, peu importe, là, a des fonds pour utiliser pour avoir de
l'infrastructure. Il ne l'utilisera pas nécessairement dans la première année
qu'il a eu les fonds. Donc, c'est pour ça qu'il y a des sommes qui se
répercutent.
M. Marissal : Mais c'est
récurrent, là. Je vous ai donné six ans, là, vous êtes toujours en deçà
largement du budget qui vous est accordé, des crédits donc qui vous sont
accordés. On ne voit pas ça souvent. Moi, je n'en connais pas beaucoup de
ministres qui ne dépensent pas ce qu'on leur donne. J'en connais plus qui en
demandent plus. C'est parce que ça ne circule pas bien, l'info ne circule pas
bien, vous n'avez pas assez de projets? Je n'arrive pas à comprendre.
Mme Charest : Non, c'est les
conventions de financement font en sorte que les subventions sont données à la
fin des travaux, donc qui peuvent s'opérer sur un an, deux ans, trois ans,
dépendamment de la réalisation des travaux. Donc...
M. Marissal : Oui, je
comprends. Mais sur six ans, donc il n'y a pas... il manque de projets, là. C'est
parce que normalement vous devriez...
Mme Charest : Ce n'est pas
parce qu'il manque de projets, c'est que ça leur prend plus de temps de
réaliser les travaux. Donc, ils ont les sommes pour réaliser les travaux, vont
les faire sur un an, deux ans, trois ans. Il y en a qui ont eu des reports de
travaux, il y en a qui ont eu... bon, avec la pandémie. Il y en a que le... le
programme... le projet a changé un peu de forme. Il y a eu l'augmentation des
coûts qui font... qui fait en sorte qu'ils vont revoir un petit peu. Donc,
comme je le disais, c'est l'organisme qui a eu l'argent, la subvention pour
faire les travaux, vont avoir la subvention à la fin des travaux. Donc, c'est
pour ça que ça s'explique sur une... sur une... Mais s'ils le faisaient en un
an, bien, on décaisserait l'argent puis...
M. Marissal : Je comprends,
Mme la ministre. Mais sur six ans, il doit y en avoir quand même plus que ceux
qui sont complétés et qui sont faits. Puis les investissements
probables en 2023-2024, vous avez 182 millions de fonds prévus,
80 millions probables, donc un taux de réalisation de 45 %. On dirait
que l'argent est stallé chez vous, puis ça ne se rend pas... pas sur le
terrain, soit parce qu'ils manquent de projets, soit qu'ils ne sont pas
capables de les réaliser, soit parce qu'on demande trop de... Je ne sais pas, y
a-t-il des partenariats entre les municipalités, puis les municipalités
disent : Merci, mais non merci, je n'en veux pas de votre argent parce que
je suis obligé d'en mettre autant. Je ne comprends pas pourquoi on n'arrive pas
à dépenser l'argent. À la fin, vous allez vous faire couper, là, et je ne pense
pas que c'est souhaitable.
Mme Charest : Non. En fait,
on a différents programmes qui se chevauchent sur le 10 ans d'un PQI. Donc
il y a des projets du... qui ont eu une enveloppe au PSISR phase IV. Il y
en a qui en ont eu au PAFIR, et... et là les travaux se réalisent sur une
durée. Donc, cet argent-là est réservé dans ces programmes-là. Donc, elle est
attribuée, donc je ne perdrai pas cet argent-là. Il n'y a personne qui va
perdre son argent, mais l'argent est décaissé à la fin...
Mme Charest : ...à la fin des
travaux, donc que vous comprenez la nuance?
M. Marissal : O.K. Là, je
vous arrête parce que je comprends ce que vous me dites. Je ne suis pas
convaincu de l'affaire, là, mais, en tout cas...
Mme Charest : Vous
comprenez...
M. Marissal : ...on va
s'arrêter là parce qu'il y a un sujet dont je veux vraiment, vraiment, vraiment
vous parler.
Mme Charest : Oui, allons-y.
M. Marissal : C'est arrivé à
mes oreilles et à mon attention récemment, donc je ne ferai pas semblant que je
suis un expert de la chose. Adonis, ça vous dit-tu quelque chose? Pas le
supermarché libanais, là, mais le documentaire. Non, visiblement. C'est un
documentaire qui vient de sortir, qui a eu d'ailleurs un visionnement public
hier à la Cinémathèque de Montréal, sur le fléau de l'utilisation de stéroïdes
dans le... comment on dit «body building», là?, parce que, là, j'essaie d'aller
tellement vite, la musculation...
Des voix : ...
M. Marissal : Le culturisme,
merci, merci. Je vous incite à le voir. J'ai même une autre proposition à vous
faire, là. Ça frappe, c'est bien fait, c'est frappant. C'est un fléau, c'est un
fléau absolument pas contrôlé, sous... sous aucun contrôle. C'est en train de
devenir un problème de santé publique, des jeunes hommes qui tombent dans
toutes sortes de groupes, des influenceurs qui les amènent... Il est permis de posséder
des stéroïdes au Canada et au Québec. Il n'est pas permis d'en vendre.
Pourtant, vous et moi, là, on pourrait en commander un truck, là, un camion,
là, dans la prochaine heure, sur Internet. C'est un réel fléau. Alors, la
première question était : L'avez-vous vu? Vous ne l'avez pas vu. Je sais
que vous êtes sensible à ça. On ne peut pas ne pas être sensible à ça. Moi, si
je vous suggérais qu'on rencontre le réalisateur et certains jeunes qui sont
dans son documentaire, qui sont disponibles, qu'on regarde le documentaire et
qu'on voie ce qu'on peut faire dans la mesure de notre législation, et de
sensibilisation surtout, qu'est-ce que vous diriez? Êtes-vous ouverte à ça?
Mme Charest : Je suis tout à
fait ouverte. Puis je pourrais dire au député de Rosemont, j'ai été
propriétaire d'un centre de conditionnement physique puis je voyais certains
autres centres de... Nous autres, c'était très... On y allait vraiment, bon...
ce genre de produit là n'était évidemment pas vendu, et tout ça, mais on sait,
je sais très bien, pertinemment bien que, dans certains centres, on en faisait
la promotion à grand... à grand flan.
Une chose, c'est très large, hein, on a
parlé d'enjeux de santé publique puis on parle aussi d'une clientèle qui n'est
pas sous une fédération, et tout ça. Je pense que l'élargissement du p.l. no 45
de... vers quoi on veut aller toucher, va faire en sorte que les organismes qui
sont non affiliés aussi ont des... vont avoir des directives, et tout. Mais,
pour la main tendue pour aller travailler, j'en suis, tout à fait... tout à
fait.
M. Marissal : Bien, je pense
que c'est une bonne nouvelle et je pense que vous auriez intérêt et nous
aurions intérêt à ce que quelqu'un, politiquement, prenne ce relais-là. Le
réalisateur, la coréalisatrice ont tenté d'entrer en contact avec votre
collègue à la Santé. Ce n'était pas possible, pour plein de raisons. Avec votre
collègue à l'Éducation, ce n'était pas possible, pour plein de raisons. Je ne
blâme personne, mais, visiblement, il n'y a pas de leadership politique
là-dessus en ce moment. Il y a deux rapports du coroner, de deux morts
récentes, je vais tout vous partager ça, je vais tout déposer ça devant la
commission, deux rapports du coroner, de deux jeunes hommes qui sont morts après
s'être injecté de la cochonnerie pendant pas mal trop longtemps. Puis il n'y a
pas d'étude de l'INSPQ, en ce moment, il n'y a pas de directive claire, il n'y
a pas de sensibilisation, puis les deux principales recommandations des
coroners, c'est : a, faire de la sensibilisation, b, d'avoir un leadership
politique et des études, notamment de l'INSPQ. Alors, je vous laisse ça là pour
tout de suite parce que...
Mme Charest : Bien, je peux
peut-être juste amener une précision, là. Il y a eu une étude sur la
consommation des produits pour améliorer les performances qui sort, qui est en
cours d'élaboration avec le ministère, puis des choses avec l'INESSS, avec les
crèmes, entre autres, sur les outils de prévention et tout, là, mais... Il y a
des choses qui se font, mais je pense qu'on peut aller plus loin.
M. Marissal : Puis on mettra
tout ça à jour, là, comme je vous ai dit d'entrée de jeu, je ne suis pas expert
de ça, là, puis je n'ai jamais utilisé ces trucs-là, puis je n'en utiliserai
jamais, là, mais je vous dis, ça fait peur, il y a un problème là, qui nous
pend au bout du nez, puis il va falloir qu'on s'en occupe, puis je pense que
vous êtes la bonne personne, puis vous compterez sur ma collaboration pour le
faire.
Je ne sais pas combien de temps il me
reste Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Haytayan) : M.
le député de Rosemont, 1min 35s.
• (12 heures) •
M. Marissal : 1min 35s. On
vient de finir la première saison de la LHJMQ, ils ont changé de nom, mais pas
d'acronyme, après les travaux qu'on avait faits. Êtes-vous allée les visiter?
Vous êtes-vous assurée qu'ils ont fait ce qu'ils disaient qu'ils allaient
faire, c'est-à-dire un code de vestiaires, civiliser le monde, là, dans ce
secteur-là? Est-ce que vous...
12 h (version non révisée)
M. Marissal : ...des suivis.
Mme Charest : Oui, il y a des
suivis, beaucoup de suivis qui ont été faits par rapport aux recommandations
qui avaient été faites suite au mandat d'initiative. Il y a... il y a des
choses qui ont été mises en place, notamment... Bien, les bagarres, ce n'était
pas dans le mandat d'initiative, là, mais on est en contact régulier avec la
Ligue puis avec les différentes mesures qu'ils ont mises en place pour s'assurer
que les épisodes de bizutage... Bon, évidemment, je ne suis pas dans le
vestiaire de la Ligue junior majeur... la ligne junior maritime du Québec. Mais
il y a aussi la notion d'officier indépendant des plaintes, qui est maintenant
une ressource que la Ligue utilise. Donc, ça aussi, ça faisait partie du mandat
d'initiative. Donc, les outils ont été mis en place, puis on est en... on est
en discussion avec eux de façon assez régulière.
M. Marissal : Très bien.
Alors, on a... on a donc un rendez-vous cinématographique.
Mme Charest : Absolument.
M. Marissal : Avec le
documentaire qui s'appelle... on fera le suivi. Merci...
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
Merci, M. le député, le prochain bloc... au député de Matane-Matapédia. La
parole est à vous pour trois minutes, 50 secondes, M. le député.
M. Bérubé : Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, chers collègues, il n'y a pas que le ministre des Finances
qui aime le hockey, il y a... beaucoup le premier ministre, et il commente le
hockey sur Twitter, et il parle souvent de ses souhaits. Puis un de ses
souhaits, c'était d'avoir une grande consultation sur le hockey. Donc, il a
fait réserver la patinoire du Centre Bell. Il est allé patiner dessus. Il a dit
qu'il voulait vraiment qu'on ait un happening pour le hockey. Ça a eu lieu,
puis ensuite il y a eu le rapport, puis après il y a les suites du rapport.
Alors, depuis l'étude des crédits de l'an
dernier, Marc Denis, que le gouvernement avait nommé comme président, en a long
à dire sur le suivi accordé par le gouvernement du Québec. Sur RDS, Marc Denis
déçu de l'inaction du gouvernement. Il n'a pas le goût de célébrer le premier
anniversaire du dévoilement du rapport sur le développement du hockey au
Québec. Il dénonce plutôt l'inaction du gouvernement. Il invite aussi les
principaux acteurs du milieu du hockey à assumer leur leadership. Dans les
acteurs, il y a aussi Hockey Québec. On pourrait parler de comment a été reçu
ce mandat-là de mobiliser tout le monde au hockey, quand le président venait
juste d'arriver dans l'organisation, je peux vous dire, là, que ça a eu un
impact considérable. Donc, on est un an plus tard, même deux ans après le
rapport, qu'est-ce qu'il en est du suivi, du tableau de suivi sur le rapport
de... Le hockey, notre passion, rapport du Comité de... québécois sur le
développement du hockey.
Mme Charest : Bien,
bienvenue, M. le député de Matane-Matapédia, peut-être Métis éventuellement.
M. Bérubé : Oui, on y
travaille.
Mme Charest : Donc, le comité
hockey, c'est un outil... En fait, c'est une table de travail pour mettre
ensemble tous les acteurs du milieu, pour dégager une vision commune, pour
faire en sorte de faire avancer le dossier. Vous faites référence à des
commentaires de Marc Denis qui datent de l'année dernière. On va fêter le deux
ans bientôt puis on est en contact très régulier avec Marc Denis. Alors, je
vous invite à jaser avec lui pour voir comment il se sent présentement par
rapport aux actions qu'on a mises en place. Parce que nous, on lui parle à peu
près à toutes les semaines, puis il est très satisfait des différentes choses
qu'on a mises en place. Je pourrais vous énumérer toutes les choses, là, qui
découlent...
M. Bérubé : Allez-y.
Mme Charest : Bien, ça va
prendre votre quatre minutes au complet, mais...
M. Bérubé : Non, mais déposer
un rapport, ça va prendre quelques secondes.
Mme Charest : Bien, on va
fêter le deux ans bientôt, puis on va vous donner toutes les suites du comité
hockey, mais il y a plein de choses qui ont été mises en place. Puis il y a
plein de choses qui appartiennent aussi à Hockey Québec pour la mise en place.
M. Bérubé : J'ai un
engagement de la ministre de déposer le rapport du comité de suivi au moment où
il sera à la fête, là, du deux ans, c'est ça?
Mme Charest : Bien, on va
faire un événement pour fêter le deux ans, puis vous verrez, on fera un beau
communiqué, puis on va vous expliquer tout ce qui est...
M. Bérubé : ...pas un
communiqué, un comité de suivi par mesure, c'est ça que je veux...
Mme Charest : Bien, il y a
beaucoup de recommandations qui n'appartiennent pas au gouvernement, qui
appartiennent à Hockey Québec, donc Hockey Québec, il faudrait... devrait
déposer un rapport à cet égard.
M. Bérubé : ...laissez-moi un
morceau de gâteau plus le communiqué. Puis je vais regarder ça pour les deux
ans de célébration. Très bien. Infrastructures sportives, là, on va avoir des
résultats, été, peut-être pour les infrastructures sportives. Il reste de l'argent.
Je me permets une suggestion. Dans le cas des complexes aquatiques, vous avez
monté de 10 à 20 %. Je vous en félicite parce que les coûts ont
augmenté... on ne sera jamais capable de faire les piscines, les complexes
aquatiques. Je pense qu'il devrait y avoir un programme dédié pour les
amphithéâtres sportifs, les arénas. Plusieurs sont âgés, les coûts sont élevés.
Je ne sais pas si on peut faire ça, mais avoir un appel spécial pour ces
amphithéâtres. J'ai rencontré plusieurs personnes dans le domaine du hockey. J'étais
avec Mario... encore la semaine dernière. Je pense que ça serait bien vu.
Sinon, ça va être difficile. Les levées de fonds sont tellement coûteuses, ça
permettrait de rehausser plusieurs amphithéâtres, pas juste du junior majeur,
mais partout au Québec, d'autant plus qu'on a une réalité où les patinoires
extérieures sont...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, s'il vous plaît, M. le député.
Mme Charest : J'ai-tu le
temps de répondre?
La Présidente (Mme Haytayan) : Six
secondes.
Mme Charest : Bien, en fait,
les besoins en infrastructure...
Mme Charest : ...sont
immenses. Moi, ma préoccupation, c'est de faire bouger le monde.
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci,
Mme la ministre. Malheureusement, le temps est écoulé. Le prochain bloc
d'intervention revient au député de Marquette. La parole est à vous pour
17 min 42 s, M. le député.
M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente, je vais partir mon
chronomètre. La Coalition pour l'avenir du sport et de l'activité physique au
Québec dit ceci : «Aucun investissement dédié au capital humain dans le
budget 2024-2025 pour les organisations du milieu du sport, de l'activité
physique. Le Conseil québécois du loisir et le milieu associatif du loisir
attendent plus que la reconduction des budgets.» La CASAPQ dit :
«Historiquement soutenu par des bénévoles, le milieu est maintenant confronté à
des difficultés de recrutement et de rétention de ces acteurs essentiels. Cela
ajoute une augmentation des exigences administratives, dues à de nouvelles
initiatives gouvernementales sans soutien supplémentaire pour le
fonctionnement. Ces programmes, souvent dépourvus de fonds pour les ressources
humaines, mettent une pression accrue sur les structures existantes.»
Tantôt, Mme la ministre, vous avez dit que
plusieurs de ces recommandations-là du rapport hockey... puis ça va m'éviter
d'y revenir, parce que le député de Matane-Matapédia en a parlé... vous avez
dit : Mais ça revient beaucoup à Hockey Québec. Mais, pour les mettre en
place, ça prend des fonds nécessaires, ça prend des fonds substantiels
également. Alors, ce que je viens de vous dire, justement, la Coalition pour
l'avenir du sport et de l'activité physique et le Conseil québécois du loisir,
êtes-vous d'accord avec cette affirmation-là ou ils sont dans le champ?
Mme Charest : Bien, en fait,
je peux vous montrer un petit tableau pour voir... pour vous montrer
l'évolution des budgets du secteur du loisir et du sport, là. Et, bon, ça, ici,
ça appartient à votre époque, là, puis ça, ça appartient à notre époque. Et,
depuis qu'on est en place, le budget du secteur du loisir et du sport a
augmenté de 170 %. Donc, ça, ce sont... Oui, il y a des trucs, des
bricoles sur de l'équipement, mais la plupart des choses sont sur du capital
humain, qui est... que ce soit de la formation d'entraîneur, que ce soient pour
la sécurité dans le sport, des éléments qu'on met en place pour la
professionnalisation du secteur, que ce soient les chaires de recherche, que ce
soit de l'embauche d'effectifs, donc différentes mesures qui sont en place.
Mais, encore une fois, 170 % d'évolution des budgets de dépenses pour le
secteur, puis ça, ça ne comprend pas les infrastructures, hein, en passant, si
vous vous posez la question, donc.
Et il y a un élément sur lequel vous
faisiez allusion, là, qui disait : on met des nouvelles mesures en place,
puis on n'a pas d'argent qui l'accompagne. On travaille sur le projet de loi
n° 45, là, c'est un élément extrêmement important qu'on met en place pour
sécuriser le milieu du sport, là, et je rappelle qu'il y a une enveloppe de
29 millions...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, s'il vous plaît, merci.
Mme Charest : ...qui
l'accompagne, justement, pour aider nos organismes à pouvoir rencontrer cet
objectif.
M. Ciccone :Ça, c'est deux choses, ce n'est pas la même chose.
Mme Charest : Puis c'est
exactement du capital humain, ça.
M. Ciccone :Je veux juste revenir au capital humain. Alors, ce que je
dis... ce que j'entends, c'est que, quand la Coalition pour l'avenir du sport
et de l'activité physique du Québec et Conseil québécois du Loisir
disent : On a besoin de soutien, on reconduit les montants, puis ce n'est
pas assez, on fait un appel à vous, Mme la ministre. Ça fait que ce que vous me
dites, c'est que ce n'est pas le cas, vous en avez rajouté plus. Alors, ils
sont dans le champ. C'est ce que je comprends.
Maintenant, je veux juste aller avec... je
vais aller sur Hockey Québec, parce que ça va faire une relation aussi, là, un
parallèle avec ce que je viens de vous dire, Jocelyn Thibault qui annonce son
départ de la Direction générale du hockey... de Hockey Québec en
juin 2024. Quand M. Thibault est arrivé en place, il n'y a pas une
personne dans le monde, pas juste du hockey, du monde du sport qui était contre
l'arrivée de M. Thibault, qui avait tellement donné, notamment pour le sport
féminin, extraordinaire avec le sport féminin, avec ces filles au niveau du
hockey. Maintenant, il arrive en place, pas longtemps après, on lui met un
comité dans les jambes. Ça ne lui a pas plu, ça n'a pas plu à personne non
plus, mais je comprends qu'on a voulu peut-être changer le verbatim, là, parce
qu'on était dans une crise des CHSLD, sur le... puis là on annonce le comité
hockey, une chose qui est très populaire ici au Québec. Est-ce que M.... Est-ce
que... Avez-vous parlé à M. Thibault? Est-ce qu'il vous en a parlé l'année
passée, est-ce qu'il en a parlé cette année, de la problématique qu'il vivait
au sein de Hockey Québec?
• (12 h 10) •
Mme Charest : Bon, la
première chose que je veux rectifier là, M. Thibault, ça ne lui plaisait pas,
le comité hockey. Il était sur le comité hockey, il était très content de
pouvoir faire les travaux pour pouvoir dégager une vision commune, avec tous
les acteurs du milieu, justement, pour faire en sorte de changer la culture
puis de changer... Bien, le député de Marquette fait des gros hochements de la
tête, là, puis... Si on veut changer la culture, là, il faut asseoir tout le
monde ensemble, puis d'avoir dégagé une vision commune. Moi, je peux...
Mme Charest : ...bien envoyer
des directives, là, puis dire : C'est comme ça qu'il faut que ça marche,
là, la première personne qui s'en plaindrait, c'est le député de Marquette, qui
dirait : Ça n'a pas de bon sens, il faut que ça soit le milieu qui se
mobilise...
M. Ciccone :Non.
Mme Charest : ...puis il faut
que ça soit le milieu qui dégage des solutions...
M. Ciccone :Non, pas du tout, pas du tout.
Mme Charest : ...pour faire
en sorte de changer le milieu. Alors, on a mis en place ce comité-là, qui a
émis d'énormes recommandations pour faire en sorte d'évoluer, et les
discussions avec Jocelyn Thibault sont aussi très récurrentes. L'année passée,
il me faisait part des difficultés qu'il avait notamment avec la gouvernance
dans les instances régionales. Ça aussi, c'est une culture qui est amenée à
changer. Mais là, on a un levier, avec un rapport du comité hockey qui a 180
quelques recommandations et, justement, qui va faire en sorte qu'ultimement on
va changer les choses. Puis, tu sais, je rappelle, là, toutes les mesures qu'on
a mises en place, que ce soit le mandat d'initiative, l'an dernier, qu'on a mis
en place pour les situations d'initiation dans le hockey, que ce soit
l'officier indépendant des plaintes puis la révision de la Loi sur la sécurité
dans le sport. Tout ça va faire en sorte que le milieu du hockey sera plus
attractif, qu'il va retenir les jeunes aussi dans ce sport-là, et on continue
de travailler dans cette direction-là.
M. Ciccone :Merci. Alors, je rectifie les faits, là, M. Thibault
n'était pas content. Je peux vous dire ce qu'il vous... Il n'était pas content.
Je vous le dis tout de suite, là, il est arrivé en place, il avait un plan,
puis là il... Et les gens qui étaient dans le comité, là, je veux être clair,
là, c'étaient des gens extraordinaires, extraordinaires. Ils ont pondu un
rapport qui était exhaustif qui, selon moi, aurait dû être mis en place, parce
qu'on s'est dit qu'on ne laisserait pas ça sur une tablette, et, deux ans plus
tard, il y a des éléments encore... puis là je pourrais passer à travers tous
les éléments, mais je n'ai pas assez de temps.
Je ferais un parallèle avec qu'est-ce que
je vous ai dit avec le capital humain. Êtes-vous capable de me dire il y a eu
combien de démissions, au niveau des fédérations sportives, dans la dernière
année, au niveau des... de la direction générale?
Mme Charest : On peut le
vérifier. Mais je veux juste faire un petit rappel, puis ce que vous avez
nommé, M. le député de Marquette, je trouve ça assez particulier. On a... Dans
le comité hockey, là, on a tous les milieux, là, que ce soit la ligue, la
LHJMQ, que ce soit le sport scolaire, que ce soit...
M. Ciccone :Ce n'est pas ma question.
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, Mme la ministre.
Mme Charest : ...le sport
féminin, qui se sont rassemblés...
M. Ciccone :Pas ma question.
Mme Charest : ...pour dégager
une vision commune...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant, s'il vous plaît, Mme la ministre.
Mme Charest : ...puis on est
en train de dire...
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant.
Mme Charest : ...de
discréditer le travail.
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
En terminant.
M. Ciccone :Mon Dieu! Il va falloir aller relire le verbatim, j'ai dit
que c'étaient des gens extraordinaires qui étaient sur le comité hockey, je
vous le dis tout de suite. Maintenant, la façon de le faire, la façon de
l'appliquer, on aurait pu s'en parler avant, mais vous n'avez pas voulu
impliquer ceux qui étaient spécialistes dans le domaine, soit dit en passant.
Mais ça, c'est votre façon de faire. Répondez à ma question : Êtes-vous au
courant des démissions aux... dans différentes fédérations, je parle des
67 fédérations, durant la dernière année au niveau de la direction
générale?
Mme Charest : Je n'ai pas
l'information, mais je peux prendre l'engagement d'avoir cette information-là.
M. Ciccone :Bien, ne perdez pas votre temps, je vais vous le
dire : c'est 33 %, des démissions. Pourquoi vous pensez qu'il y a
33 % des démissions dans les fédérations au niveau de la direction
générale? On parlait tantôt des... de la lourdeur administrative. Il y a des
fédérations qui ont deux, trois personnes qui doivent exactement faire le même
processus que Hockey Québec, les grosses fédérations, que Soccer Québec
également, puis, quand on parle de capital humain, c'est ça. Si les gens dans
les fédérations étaient capables d'engager d'autres personnes pour les aider,
pour les complémenter, pour les soutenir, il n'y aurait pas 33 % de
démissions dans la dernière année dans les 67 fédérations. Puis je
comprends, là, vous allez me dire : Bien là, ce n'est pas moi qui s'occupe
de l'administration, là, mais c'est quand même vous, la ministre responsable,
puis ils vous le demandent : On a besoin de plus de financement.
Mme Charest : On travaille
sur différents niveaux. Mais je vais juste revenir... Tu sais, vous savez, le
dernier budget, là, était un budget où on a mis l'emphase sur la santé et sur
l'éducation, où de grosses sommes ont été investies pour faire en sorte
justement de donner des moyens en santé, en éducation pour donner les services
aux citoyens. Puis là, ce serait le fun que le député de Marquette écoute aux
périodes de questions pour voir un petit peu, là, son chef, là, qui
brandit : Le déficit...
M. Ciccone :C'est quoi, le rapport, là?
Mme Charest : ...de
11 milliards, c'est donc épouvantable, ça n'a pas de bon...
M. Ciccone :On parle de sport.
La Présidente (Mme Haytayan) : Mme
la ministre...
Mme Charest : Je suis en
train de répondre.
La Présidente (Mme Haytayan) : ...M.
le député, on va faire attention à notre ton. On continue, dans la prudence.
Merci.
M. Ciccone :Bien là, j'aimerais ça qu'on recentre, parce que là on
parle de de sport. On parle de sport, Mme la...
Mme Charest : J'aimerais ça
qu'on me laisse répondre à la question.
La Présidente (Mme Haytayan) : Laissons...
Laissons Mme la ministre...
M. Ciccone :Oui, O.K.
Mme Charest : Oui.
La Présidente (Mme Haytayan) : ...répondre
à votre question.
M. Ciccone :C'est quand même mon temps.
Mme Charest : Donc, malgré le
fait qu'on ait investi en santé et en éducation...
M. Ciccone :Sport.
Mme Charest : Pouvez-vous,
s'il vous plaît, me laisser répondre?
M. Ciccone :Bien, répondez à la question, puis ça va bien aller.
Mme Charest : Bien, je
réponds à la question. Laissez-moi finir ma phrase, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Haytayan) : Attention
à votre ton. Merci. Mme la ministre, continuez.
Mme Charest : Donc...
Mme Charest : ...donc, malgré
le fait qu'on investit en santé, en éducation, on a réussi à augmenter les
budgets dans le secteur du loisir et du sport et du plein air. Puis là, on a vu
la progression de 170 %, là, dans les... dans les cinq dernières années,
là. Mais, par rapport à l'année passée, on a augmenté quand même de 13 %
les budgets de dépenses dans le loisir, les sports, le plein air, pour faire en
sorte, justement, d'une part, de professionnaliser le milieu, de donner des
ressources, de donner des moyens pour pouvoir organiser le sport.
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant.
Mme Charest : Et c'est ce qu'on
fait. Puis on continue de le faire.
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
En terminant. Merci.
M. Ciccone :Ce n'est pas ce que la Coalition pour l'avenir du sport et
de l'activité physique du Québec, des gens sur le terrain, et le Conseil
québécois du Loisir disent. Puis je trouve ça particulier que vous ne savez pas
qu'il y a 33 % des démissions. Honnêtement, c'est votre secteur, vous
devriez le savoir, Mme la ministre.
Commotions cérébrales. Vous le savez, je
reviens, c'est... c'est mon cheval de bataille ici. Il n'y a toujours pas de
registre. La chaire de recherche de sécurité et intégrité en milieu sportif
vous a présenté la définition de l'Organisation mondiale de la santé qui
définit la violence comme la menace ou l'utilisation intentionnelle de la force
physique ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe ou
une communauté qui entraîne ou risque fortement d'entraîner un traumatisme, un
décès, des dommages psychologiques, un mauvais développement ou des privatisations.
Pouvez-vous m'indiquer pourquoi vous n'avez pas élargi le projet de loi
n° 45? Je sais qu'on va en parler, là, mais la sécurité, c'est plus large.
Mme Charest : En fait, on a
élargi le projet de loi n° 45 à tout ce qui est le sport non affilié et le
loisir, donc je ne sais pas à quoi...
M. Ciccone :Je parle de... Je parle de commotion cérébrale. Puis je
vais... je vais y aller sur une sous-question.
Mme Charest : Mais la
commotion cérébrale, je vous rappelle que ça fait partie des sujets qui sont
dans les règlements, donc qui a déjà été mis en place en 2020 ou 2019. Donc,
les commotions cérébrales font partie de tous les règlements de sécurité, puis
donc ça fait déjà partie de la loi sur la sécurité dans le sport, là.
Une voix : ...
Mme Charest : Depuis 2021,
que ça fait partie des sujets sur lesquels les règlements de sécurité doivent
porter.
M. Ciccone :Parfait. Règlements de sécurité. Vous venez d'ouvrir la
porte. Règlements de sécurité, les fédérations, on doit vous le soumettre à
chaque année, puis vous devez donner le GO, si vous me permettez l'expression.
Puis je vais vous dire, c'est... depuis qu'on en parle, ça fait six ans, c'est
la sixième fois qu'on se rencontre, là, puis ça s'est amélioré. Mais il y en a
un, encore une fois, qui ne fait pas le travail, puis qui passe toujours,
encore une fois... et qui passe toujours, une... encore une fois, là, sous
votre ministère, parce que ça doit être accepté, mais ça passe toujours. Vous
savez de qui je parle, Mme la ministre, quelle fédération?
Mme Charest : Absolument.
M. Ciccone :Puis je vais vous le mentionner, je vais vous dire
après : «Le seul moment où on parle de commotion, puis on ne dit même pas
"commotion"... la position du velcro pour les banderoles doit se
retrouver dans le bas du matelas afin d'ouvrir une possibilité d'ajouter une
banderole glissante qui réduit le risque de commotion.» On ne dit même pas
«commotion cérébrale». Vous savez, c'est dans quel ministère, Mme la
Présidente... fédération? Patinage de vitesse Québec. Comment ça se fait que ça
passe à toutes les années?
Mme Charest : Alors, là,
bien, pour parler du cas de la Fédération de patinage de vitesse directement,
ils sont en collaboration avec le ministère pour leur règlement de sécurité,
pour qu'il soit conforme. Là, ils sont à la rédaction du règlement de sécurité,
puis ça devrait se terminer le 19 avril, qui est demain. Et ensuite il
devra être adopté au prochain... à la prochaine assemblée générale qui aura
lieu le 27 avril prochain. Alors, on est en voie de régler la situation.
• (12 h 20) •
M. Ciccone :Parfait. C'est bon à savoir. Je veux juste... Bon. Je ne
voulais pas vous... Je ne voulais pas aller là, mais je suis obligé, je suis
obligé d'y aller, là. Parce que j'ai vu un tweet, à un moment donné, de votre
chef de cabinet, là, le 21 mars, puis ça, c'est... c'est vraiment un
élément où il n'y avait aucune... aucun problème, là, parce qu'on avait... on
avait la même vision, on avait les mêmes paroles, on avait la même idéologie
là-dessus. Tellement que vous m'avez fait l'honneur d'appeler le projet de loi
n° 192 pour adopter le principe pour enrayer les bagarres. Dans
l'actualité, justement, le 21 mars dernier, seules 32 bagarres ont
été enregistrées, comparativement à 106 recensées l'année précédente.
Ces... ont coïncidé avec une hausse de 5,4 % de l'assistance aux matchs.
Ce qui est extraordinaire. Puis on disait la même chose, ça ne va pas empêcher
les gens de venir voir nos jeunes. Les gens veulent voir du hockey, ils ne
veulent pas voir des jeunes mineurs se tapocher sur la gueule. Maintenant, le
message : «Un important... de votre chef de cabinet, un important
changement instauré par la ministre.» Moi, j'avais l'impression... Je suis très
proche du...
M. Ciccone :...milieu, là, j'avais l'impression de savoir comment ça
s'était produit tout ça. Mais là qu'un important instauré par la ministre, ça
fait que j'aimerais vous entendre là-dessus. Qu'est-ce que vous avez fait pour
que la Ligue junior maritime du Québec abolisse les bagarres? Je veux vous
entendre là dessus parce que j'ai... je n'ai pas rien vu passer, ça fait que je
veux vous attendre.
Mme Charest : On peut faire
la genèse de tout le dossier de la Ligue junior majeur du Québec et des
bagarres. Là, on se rappelle déjà, en 2019, quand on a fait graduellement
augmenter les minutes de pénalité pour éventuellement aller jusqu'à l'expulsion
d'un joueur, puis c'est vers là où on voulait aller, puis on se rappelle que le
hockey est le seul sport qui réglemente les bagarres. Donc, bon, on se rappelle
que le député de Marquette voulait y aller d'un projet de loi, mais qu'il
s'agit de règlements, donc on ne peut pas édicter les règlements par la loi.
Donc, on est allé de façon rigoureuse pour faire en sorte d'abord de changer
les sujets, les matières sur lesquelles les règlements de sécurité doivent
porter et l'obligation de faire approuver le règlement de sécurité par la
ministre. Et c'est exactement là où j'ai fait en sorte que le règlement de
sécurité soit adapté et soit approuvé par la ministre. Et je n'ai pas approuvé
le règlement de sécurité tant qu'il n'y avait pas d'expulsion des bagarres.
Voilà comment j'ai travaillé.
M. Ciccone :Parfait. Vous avez répondu à ma question. Merci, c'est ce
que je voulais entendre. Alors, dans le fond, vous avez un pouvoir d'influence,
ça doit passer dans votre bureau. Puis vous leur avez dit, là,
clairement : Si vous... si vous n'arrangez pas votre... n'améliorer pas la
sécurité, moi je ne le signerai pas, puis vous ne pourrez pas jouer. Dans le
fond, là, en gros c'est ça. Vous devez accepter les règlements de sécurité pour
la Ligue majeure du Québec... Ligue junior Maritimes du Québec. Ça, je comprends
ça.
Maintenant, il me reste une minute, là,
encore une fois, je reviens à ce que j'ai dit d'entrée de jeu, là, dans deux
ans et demi, je suis... je ne serai peut-être pas là. Vous non plus. Personne.
Qu'est ce qui empêche quatre, cinq nouveaux propriétaires de la Ligue junior
Maritimes du Québec qui vont arriver, un nouveau commissaire, puis qui
disent : Finalement, là, on va ramener les bagarres? Mais vous n'êtes pas
là. Parce que peut-être que le prochain ministre va dire : Ouins, finalement,
les jeunes ont le droit de se coltailler, c'est bon. Ça se peut que ça passe.
Ça se peut que ça revienne. J'en ai parlé au commissaire, puis le commissaire
m'a dit : Enrico, tu as raison. Il n'y a rien fait. Ça fait que, dans le
fond, je veux savoir, moi, qu'est ce que... Là, vous l'avez fait le temps que
vous êtes là, mais il n'y a rien qui indique que, dans 5 ans, 10 ans,
15 ans d'ici, on va retourner en arrière parce que je l'ai vu avancer, je
l'ai vu reculer. Ça fait que, finalement, vous avez instauré quoi? C'est juste
le fait que vous êtes là, là.
La Présidente (Mme Haytayan) : En
terminant. Merci.
M. Ciccone :C'est juste le fait que vous êtes là que vous empêchez le
règlement de sécurité de passer. C'est pour ça qu'il n'y a pas de bagarres,
mais dans cinq ans on ne sait pas ce qui peut arriver.
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.
Merci, Mme la ministre.
Mme Charest : Je n'ai plus le
temps?
La Présidente (Mme Haytayan) : Non,
le temps est écoulé.
Mme Charest : Ah, mon Dieu.
La Présidente (Mme Haytayan) : Le
prochain bloc d'intervention revient au député de Jonquière pour 6 min 28 s.
Merci.
M. Gagnon : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour à toute l'équipe. Bonjour, tout le monde. Écoutez, Mme la
ministre, vous avez... vous avez trois mots dans votre titre, on a parlé
beaucoup, beaucoup, beaucoup du sport, et c'est tout à fait... tout à fait dans
les droits de tous, mais je vais essayer de profiter de mes dernières minutes également
pour parler de ce qui vous accompagne, c'est-à-dire aussi loisir et plein air.
J'en profite également, là, pour
mentionner aussi, là, M. Soucy qui est arrivé en poste, qui me mentionnait
tout à l'heure : M. le député de Jonquière, ça fait 52 jours
aujourd'hui. Alors, on voit que chaque jour est compté. Bien, c'est ça, je vais
profiter des dernières minutes pour aller vers le loisir, puis en espérant que
j'ai un peu le temps d'aller vers le plein air.
Mme la ministre, j'ai un grand sentiment
de fierté envers vous et la ministre de l'Action communautaire, vous avez
envoyé un message fort, un message fort et de reconnaissance envers les
organismes communautaires et le milieu du loisir.
Premièrement, il y a eu tout l'allègement
de la reddition de comptes pour les organismes, près de 200 organismes au
Québec. Et combien de fois j'ai entendu : Yannick, c'est quasiment une
ressource qui doit être dédiée à faire une reddition de comptes. Alors, on a
envoyé un message fort. Et ça, je veux dire merci à la ministre de l'Action
communautaire et vous, Mme la ministre.
Et également, mardi soir, j'ai assisté au
prix hommage bénévole Québec. Moi, particulièrement, j'étais... j'étais
accompagné d'Éliane, Éliane qui avait 12 ans, qui faisait du bénévolat
dans une maison de soins palliatifs. Je suis allée embrasser une dame de
91 ans. On pouvait voir un peu les... les deux barèmes d'âges et
également... qui vous salue, d'ailleurs, Mme la ministre, il y avait... qui ont
remporté... un récipiendaire, les Jeux du Québec de Rivière-du-Loup, qui
étaient présents également. Au même moment aussi, je vous suis sur votre page
Facebook, je regarde un peu ce qui se fait, on vient de faire l'annonce aussi
du fameux prix du bénévolat Dollard-Morin en loisir et sport. Alors, vous êtes
présente...
M. Gagnon : ...vous êtes
présente, Mme la ministre, en reconnaissance particulièrement des bénévoles.
C'est un milieu, que ce soit le sport, le loisir, le plein air, dans lequel il
y a une chose qui nous unit tous, c'est le bénévolat, que ce soit le bénévolat
dans un sentier pédestre, que ce soit bénévole dans une ligue de hockey, que ce
soit un bénévole dans un organisme de loisir. Et on le dit souvent, puis on en
a parlé ensemble, si on veut savoir sur une fédération, s'il y a une
institution, s'il y a un sentier, si une organisation est en santé, ça va être
par la... l'implication de son milieu bénévole. Alors... je suis extrêmement
reconnaissant, puis on le sent, puis on le voit. Également, j'en ai parlé,
l'allègement administratif, et... Et là où est-ce que j'ai le sentiment de
fierté, c'est le message fort à travers tout ce que vous avez envoyé. C'est que
le milieu du loisir est important pour notre gouvernement, le milieu du loisir
est important pour vous. Je ne m'en cache pas, je le dis haut et fort,
souvent... je viens du milieu du loisir, où est-ce que souvent, comme on l'a
vécu dans l'heure qui a été attribuée... souvent il y a peu de temps à la
discussion pour le loisir. Le sport, au Québec, c'est chaud. Le sport prend
beaucoup de place, puis c'est correct. Mais vous avez envoyé un message fort,
Mme la ministre, et le message fort que vous avez envoyé, c'est dans le projet
qu'on est en train d'étudier le PL 45. Vous avez dit que vous allez
intégrer, intégrer le domaine du loisir dans votre projet de loi n° 45. Et
ça, ça, ça fait vibrer mon cellulaire de mes anciens collègues, et ça, j'en
suis drôlement fier. Mme la ministre, ma question, j'aimerais vous entendre
parce qu'elle me rend fière, alors je vais me gâter, je vais vous la
poser : Pourquoi, pourquoi cette vision extraordinaire d'avoir accepté
d'intégrer le loisir dans le projet de loi n° 45?
Mme Charest : Bien, merci,
merci, cher collègue, puis merci aussi pour tout le travail que... que vous
faites pour m'épauler dans les différents dossiers. Est-ce que je vais dire
loisir moi aussi? J'adore, j'adore cet accent. Une chose qui est importante,
c'est que je pense qu'avec ce projet de loi là on vient reconnaître
l'importance du milieu du loisir, l'importance de l'encadrer aussi pour faire
en sorte que nos jeunes, nos moins jeunes évoluent dans un milieu sain et
sécuritaire. Parce qu'on pourrait se mettre la tête dans le sable puis
dire : Ça arrive juste dans le milieu sportif, là, des situations d'abus, d'intimidation
ou de... des situations qui feraient en sorte qu'un jeune ne pourrait pas
évoluer à son plein potentiel ou serait brimé, ou peu importe. Alors, en disant
que ça peut arriver aussi dans le loisir, on dit aussi par le fait même que
c'est un secteur qui est extrêmement important dans le développement de nos
jeunes. Alors, pour moi aussi, c'était hyperimportant de l'élargir.
Puis évidemment... Bon, puis on a entendu
dans les consultations particulières qu'il y a... il y a un certain
questionnement sur l'application de cette loi, si... si elle est sanctionnée et
quand elle sera sanctionnée, parce que... je me croise les doigts, mais je
pense que ça va... ça devrait y aller. Donc, l'application dans le secteur du
loisir, tu sais, on le sait, qu'il y avait des questions sur... bien là, pour
la vérification des antécédents judiciaires, sur les règlements, et tout ça.
Évidemment, il y a un travail qui se fera pour l'application puis de développer
où est-ce qu'il devrait y avoir des règlements de sécurité. On comprend très
bien que les risques de commotion cérébrale dans un tournoi d'échecs, ils sont
moins élevés qu'en patinage de vitesse, mais... Donc, il y aura un travail qui
se fera avec le secteur du loisir. Mais on sait que c'est un secteur qui... qui
collabore de façon magistrale, qui sont déjà très bien implantés dans la
vérification des antécédents judiciaires. Là, je disais tantôt au député de
Marquette aussi qu'on mettait des ressources aussi financières pour pouvoir
justement procéder à... aux différentes vérifications qui doivent être faites.
Mais, une chose est sûre, le message est
clair, c'est que le loisir est important dans la vie de nos jeunes, de nos
moins jeunes. Ça doit faire partie de l'organisation qu'on met en place pour
pouvoir sécuriser puis faire en sorte que tout le monde s'épanouisse à leur
plein potentiel.
M. Gagnon : Merci, Mme la
ministre. Il me reste quelques secondes. J'espère ne pas...
La Présidente (Mme Haytayan) : 18 secondes,
M. le député.
M. Gagnon : Le plein air, Mme
la ministre, qu'est-ce que vous avez mis en place pour la pratique d'activités
davantage plein air au Québec?
Mme Charest : Bien, moi,
je... Vous savez à quel point je crois au plein air pour la santé mentale, pour
la santé physique. Alors, on travaille évidemment avec la SEPAQ pour donner
accès...
La Présidente (Mme Haytayan) : Merci,
Mme la ministre. Merci. Le temps alloué à l'étude du volet Sport, Loisirs,
Plein air des crédits budgétaires du portefeuille Éducation étant presque
écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le
programme cinq, intitulé Développement du sport, du loisir et du plein air
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
La Présidente (Mme Haytayan) : Adopté.
Une voix : Sur division.
La Présidente (Mme Haytayan) : Sur
division. Le... En terminant, je dépose des réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne...
12 h 30 (version non révisée)
La Présidente (Mme Haytayan) : ...ses
travaux au mardi 23 avril, à 10 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet
Capitale-Nationale des crédits budgétaires du portefeuille Conseil du trésor et
administration gouvernementale. Merci et bonne journée.
(Fin de la séance à 12 h 30)