Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Douze heures)

Le Président (M. Gagnon) : Bonjour à tous. Alors, Mesdames, Messieurs, nous allons débuter nos travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît, mais je vois que tout le monde est déjà à l'ordre. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission, effectivement, est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil, que je salue.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le secrétaire. Dans un premier temps, je vais céder la parole à la députée de Laporte afin qu'elle puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire...

Le Président (M. Gagnon) : ...ces remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des Affaires municipales, aux représentants des oppositions et aux membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire part de leurs remarques préliminaires. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Alors, je remercie la Ville de Longueuil de me faire marraine de ce projet de loi privé. C'est mon premier et mon travail avec la mairesse et les élus municipaux et l'administration de la ville est important pour moi afin de répondre aux besoins de notre population, la population de l'agglomération de Longueuil. Notre objectif aujourd'hui est de se conformer aux seuils prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en augmentant le nombre des élus au conseil municipal et au Conseil exécutif. Aussi de se conformer à la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions, le pl 16, sanctionné en juin dernier, 2023, qui a modifié la Charte de la Ville de Longueuil pour permettre aux arrondissements de remplacer le règlement d'urbanisme, et ce, dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur du plan d'urbanisme révisé de la ville de Longueuil.

Alors, je réitère mes remerciements à la ministre, à la ville et à tous les intervenants ici.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse d'être ici avec ma collègue députée de Laporte pour ce projet de loi d'intérêt privé, pour aider la municipalité, la ville de Longueuil avec Mme la mairesse, évidemment, et son équipe. Merci à mon équipe d'être ici avec les collègues députés, les équipes administratives également, puis évidemment député de Taschereau et, nouvellement, députée Mont-Royal, c'est ça, je crois, Mont-Royal-Outremont. Alors, très heureuse de collaborer pour ce projet de loi d'intérêt privé pour la ville de Longueuil. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle et députée de Mont-Royal-Outremont.

Mme Setlakwe : Bonjour. À mon tour de dire tout simplement que je suis heureuse de collaborer, moi aussi, là, à ce projet de loi d'intérêt privé avec mes collègues du gouvernement, Mme la ministre, la mairesse de la ville de Longueuil et son équipe, ainsi que mes collègues de l'opposition. Donc, voilà, c'est tout, comme déclaration introductive.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je cède également la parole au deuxième groupe d'opposition, M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Oui, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, merci. Salutations à vous pour nous permettre d'assurer les travaux de cette commission. Merci à la ministre d'être présente. Merci à ses collègues de la partie gouvernementale. Merci à la mairesse de la municipalité de Longueuil d'être présente. Très heureux d'être ici. Aussi, évidemment, je salue sa collègue de Mont-Royal-Outremont. Très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet important, la démocratie à l'échelle municipale, la représentativité, les citoyens qui ont le droit d'avoir un accès privilégié, un accès facilité à leurs conseillers municipaux. Je pense que c'est un enjeu important aujourd'hui, la démocratie, il faut la protéger, il faut l'encourager, il faut la valoriser. Donc on a un projet de loi d'intérêt privé qui va nous permettre d'aller dans ce sens-là.

Donc, je suis très content d'être ici aujourd'hui. Puis, en terminant, je remercie toutes les personnes qui sont à la technique, qui soutiennent évidemment la bonne tenue de cette audience.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député de Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants qui souhaiteraient faire des remarques préliminaires? S'il n'y a pas d'autre intervenant, j'invite maintenant les représentants de la ville de Longueuil à se présenter, à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez de cinq minutes, après quoi nous procéderons une brève période d'échange avec les membres de la commission.

Avant de vous céder la parole, simplement, pour structurer le temps, je voulais vous le dire, le gouvernement, vous aurez 2 minutes 30, l'opposition officielle, 1, 52 après l'allocution des gens de Longueuil, et la deuxième opposition, 38 secondes. Les gens de Longueuil, la parole est à vous.

Mme Fournier (Catherine) : Merci beaucoup. D'entrée de jeu, je vais évidemment saluer la ministre des Affaires municipales, avec qui j'ai eu l'occasion de collaborer très, très régulièrement, évidemment, dans le cadre de mes fonctions, saluer également les députés, tant de l'opposition, que la partie gouvernementale, et plus particulièrement la députée de Laporte, qui a accepté d'être la marraine de notre projet de loi d'intérêt privé aujourd'hui.

Je vais vous dire que ça me fait spécial, parce que c'est la première fois, en fait, que je suis comme un témoin à l'Assemblée nationale, plutôt que dans votre rôle. Effectivement, c'est un projet de loi important pour la ville de Longueuil qu'on vient vous présenter aujourd'hui. En fait, le projet de loi a deux volets, le premier concerne effectivement la démocratie municipale, dans la mesure où la population de Longueuil a dépassé le cap du 250 000 habitants dans les derniers mois. Et, en ce sens-là, nous avions le souci d'avoir une concordance avec la Loi sur les cités et villes qui prévoit que le minimum de conseillers municipaux, pour une municipalité de plus de 250 000 habitants, est de 18, alors que la situation actuelle à Longueuil...

Mme Fournier (Catherine) : ...prévoit un nombre de conseillers de 15. Donc, pour nous, c'est important de le maintenir au minimum. C'est ce qui avait été fait, notamment en 2013, lorsque le nombre de conseillers municipaux avait été porté de 26 à 15. Donc, c'est un choix qu'on souhaite... qu'on souhaite maintenir. Par contre, il y a une importance d'augmenter à 18 en raison de l'accroissement démographique et plus particulièrement dans certains arrondissements, notamment l'arrondissement de Saint-Hubert, dont la population croît plus rapidement que dans les autres arrondissements, par exemple Le Vieux-Longueuil. Donc, c'est pourquoi on souhaite ajouter deux sièges de conseillers municipaux dans l'arrondissement de Saint-Hubert et un nouveau dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil puis, par concordance, également, de faire augmenter le nombre d'élus siégeant au comité exécutif de 5 à 6.

Le deuxième volet de notre projet de loi d'intérêt privé concerne l'urbanisme. On le sait, puis il y en a encore été question à la période de questions ce matin, la crise du logement nous affecte très... très durement. C'est le cas à Longueuil, c'est le cas dans d'autres villes du Québec. Et donc, en tant que municipalité, on a la responsabilité... on a la responsabilité de trouver des façons, justement, d'alléger le travail, notamment pour les promoteurs, qu'ils soient privés, qu'ils soient communautaires, pour que ce soit plus simple de se retrouver dans nos règlements d'urbanisme. Donc, en ce sens-là, la ville de Longueuil a amorcé une démarche de refonte réglementaire complète de ses règlements d'urbanisme. Et vous savez que la tâche, elle n'est pas simple. D'ailleurs, on est en présence, aujourd'hui, de notre directeur de l'aménagement et de l'urbanisme, M. Éric Boutet, je suis également accompagnée, j'ai oublié de les présenter, de Me Roy, de Me Riffon, également, des services juridiques de la Ville de Longueuil, qui se spécialisent notamment sur les questions d'urbanisme. Parce que nos règlements sont hérités des fusions municipales du début des années 2000, et, à ce moment-là, même les règlements des anciennes villes qui sont devenues des arrondissements dataient de plusieurs décennies, sans qu'il y ait nécessairement eu de ménage dans nos règlements d'urbanisme. Donc, c'est vraiment ce qu'on est en train de faire.

À Longueuil, il y a plus de 2 100 grilles de zonage, pour vous donner une petite idée, et ça, c'est réparti dans 20 règlements d'urbanisme à l'échelle de la ville. Mais ce qu'on souhaite faire maintenant, c'est... grâce aux véhicules qui représentent les règlements de remplacement, on souhaite passer de 20 règlements d'urbanisme à seulement trois, et la modification qu'on souhaite demander aujourd'hui par le projet de loi privé permettrait de pouvoir avoir une approbation... référendaire seulement pour l'arrondissement concerné, parce que vous comprendrez qu'on passe de 20 règlements à trois règlements pour qu'il y en ait un par arrondissement. Chez nous, à Longueuil, l'urbanisme, c'est une compétence d'arrondissement, donc on trouve ça plus logique que ce soit l'arrondissement qui soit appelé à se prononcer, donc la population de l'arrondissement plutôt que la population de la ville de Longueuil tout entière. Donc, c'est la première motivation derrière les changements qui sont demandés.

Et le second changement, en fait, c'est une dérogation pour le délai qui est prévu. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit qu'on a deux ans pour effectuer ce travail de refonte réglementaire après la mise à jour de notre plan d'urbanisme. Par contre, pour une ville comme Longueuil, qui est la cinquième plus grande ville du Québec et qui, justement, a... repose sur des bases de fusions municipales qui ont été, par ailleurs, assez... assez complexes au début des années 2000, comme je le mentionnais, donc, ça prend un temps assez... assez fou de passer au peigne fin chacun des règlements d'urbanisme et les différentes grilles de zonage qui le composent. Donc, c'est pourquoi, à l'instar notamment de la ville de Laval, qui n'a pas à composer avec des arrondissements, et où les fusions remontent à beaucoup plus longtemps, mais Laval, également, a demandé un délai. Donc, dans le même sens, la ville de Longueuil demande ce même délai. Merci beaucoup.

Le Président (M. Gagnon) : Merci. Je vous remercie pour votre exposé, Mme la mairesse. Nous allons maintenant commencer la période d'échange. Mme la députée de Laporte et également Mme la ministre des Affaires municipales, la parole est à vous pour une durée de deux minutes 30.

Une voix : Alors, dans le fond, c'est... Je serais prête à lire les articles, article par article.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Gagnon) : ...en lien avec l'argumentaire des représentants de la ville de Longueuil.

Une voix : Ah O.K.!

Le Président (M. Gagnon) : Si vous avez des interventions.

Des voix : ...

Une voix : Vous avez quelque chose à mentionner?

Mme Laforest : Oui, ça me ferait plaisir, ça me fait toujours plaisir. Évidemment, c'est important, puis je salue le travail et la demande, parce que, comme on le dit, plus il y a de conseillers, bien, il y a une meilleure démocratie. Alors, je salue, évidemment, la demande de la ville de Longueuil. Il y a une chose importante à mentionner, parce que c'est très positif aussi. Je voyais qu'en 2021 la population de Longueuil est passée à 250 000 habitants et...

Mme Laforest : ...en un an, on a augmenté à 261 000 habitants, en un an seulement, pour Longueuil. Alors, quand on parle d'habitations et de demande de logements, on voit tout de suite qu'il y a eu un déplacement vers la ville de Longueuil. C'est sûrement pour... parce que, comme on dit, hein, il fait bon vivre à Longueuil. Alors, félicitations!

Maintenant, au niveau des conseillers, bien, le projet de loi est vraiment important, parce que les gens, les conseillers, les maires et mairesses nous demandent toujours combien de conseillers on devrait avoir. Est-ce qu'on pourrait augmenter, est-ce qu'on pourrait diminuer? Parce qu'on a des demandes aussi pour diminuer des conseillers. Alors, moi, je suis heureuse d'étudier ce projet de loi là avec ma collègue, parce que vous allez voir l'importance d'ajouter, comme ça, deux conseillers dans des arrondissements. Puis, comme la mairesse le dit, l'urbanisme se décide par arrondissement, alors, évidemment, on voit l'importance d'avoir deux nouveaux... trois nouveaux conseillers dans le projet de loi d'intérêt privé. Alors, voilà, merci.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Montréal... Mont-Royal, pardon, Mont-Royal-Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Bien, merci, Mme la mairesse, pour votre allocution, votre explication, qui était très claire. Moi, j'ai peu de choses à ajouter. Je dirais peut-être que, dans mon ancienne vie, avant d'être élue ici, à l'Assemblée nationale, j'étais conseillère municipale dans une ville liée, là, de ma circonscription, et puis on a dû passer à travers le processus. Évidemment, c'était à plus petite échelle, on avait excédé le seuil de 20 000 habitants, puis on a dû augmenter le nombre de conseillers de six à huit. Donc, je saisis très bien la démarche, et c'est très important.

On sait à quel point les élus municipaux sont proches du terrain. On sait comment les résidents, les citoyens interpellent, questionnent, ont des questions, fréquemment, là, à poser à leurs élus municipaux. Donc, plus il y en a, effectivement... si un élu a moins de moins de concitoyens dont il doit s'occuper, ça ne fait qu'avancer les dossiers puis ça donne une meilleure écoute pour les citoyens. Donc, ce volet-là, on le comprend, puis c'est pour se conformer à la loi.

J'aurais peut-être une question, si je peux, je me demandais, est-ce qu'il y a un processus, une analyse au niveau du redécoupage, là? Vous avez expliqué que c'était dans certains arrondissements qu'il y avait un besoin, en particulier. Donc, ça, ce serait volet... juste une question.

Puis ensuite... mon dernier commentaire, c'était sur la question de l'urbanisme. J'imagine que ça a été un très long processus, là, de passer tout ça en revue. Ça aussi, c'est un processus que, comme conseillère municipale, j'ai vécu. Ce n'est pas quelque chose qu'on fait évidemment tous les ans, puis, encore une fois, c'est à une plus petite échelle, mais je pense que, pour les citoyens, c'est une meilleure efficience, et question d'harmonisation, de cohérence, tout ça, ça ne me... je ne vois pas d'enjeu, honnêtement, vous l'avez très bien expliqué. Donc, c'est tout pour moi. Je serais juste curieuse de savoir pour le redécoupage, comment ça s'est passé.

Mme Fournier (Catherine) : Le redécoupage, en fait, va avoir lieu après l'adoption du projet de loi privé. Par contre, peut-être que Maître Roy peut expliquer, là, pourquoi il a été décidé deux nouveaux conseillers dans l'arrondissement de Sainte-Hubert et un dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, mais c'était, somme toute, justement, pour corriger des écarts en termes de démographie.

Le Président (M. Gagnon) : Si vous me permettez, peut-être qu'on aura la chance d'y revenir plus en détail durant les articles. Je me dois d'être le maître du temps. Ça vous va?

Mme Fournier (Catherine) : Parfait.

Le Président (M. Gagnon) : Parfait. Je cède maintenant la parole au député de Taschereau.

M. Grandmont : Oui, bien, rapidement, M. le Président, je l'ai dit tantôt un peu, là, augmenter le nombre de conseillers ou de conseillères municipales fait en sorte que plus de citoyens vont pouvoir avoir accès à ces... à leurs élus. C'est un gouvernement de proximité, c'est clair qu'on a besoin de pouvoir avoir une interaction, donc le ratio étant plus bas, ça aide, tout à fait. On sait qu'il y a des maires et des mairesses qui font l'inverse, qui préfèrent choisir la voie de la réduction de cette démocratie-là, Rob Ford, par exemple, a réduit de moitié la taille de son conseil municipal, alors que la ville de Toronto est en croissance perpétuelle. Donc, moi, je suis content de voir que des municipalités choisissent le chemin inverse, d'aller vers une plus grande accessibilité à la démocratie locale. C'est très bien pour l'accessibilité à cette démocratie.

Le Président (M. Gagnon) : Je remercie les requérants de la ville de Longueuil d'avoir contribué aux travaux de la commission. Par contre, je vous invite... je vous invite à rester en place si vous voulez, avec nous, continuer à étudier article par article, le projet de loi. Ce qui m'amène... nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'article... article par article. Alors, j'invite la députée de Laporte à nous faire la... la lecture, pardon, de l'article 1.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, l'article 1 :

«L'article 15 de la Charte de la ville de Longueuil (chapitre C-11.3) est modifié par le remplacement de «15» par «18».»

Alors, l'explication. L'article 1 du projet de loi modifierait l'article 15 de la Charte de la ville de Longueuil afin d'augmenter le nombre de conseillers du conseil de la ville de 15 à 18.

L'article 42 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que le conseil d'une municipalité...

Mme Poulet : ...est composé du maire et d'un conseiller pour chaque district électoral. L'article 9 de la loi prévoit le nombre de districts électoraux d'une municipalité selon sa population. Bien que la ville de Longueuil ne soit pas soumise à l'obligation de l'article 9 de la loi, la modification proposée par l'article 1 du projet de loi lui permettrait de s'y conformer.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, je vois qu'il n'y a pas d'intervention. S'il n'y a pas d'intervention, nous allons pouvoir procéder à la mise... aux voix, pardon. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. L'article 1, adopté. Mme la députée de Laporte, je vous invite à faire la lecture de l'article 2, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, l'article 2 se lit comme suit :

L'article 22 de cette charte est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa de «quatre» par «cinq».

Alors, concernant l'explication, l'article 2 du projet de loi modifierait l'article 22 de la Charte de la ville de Longueuil afin d'augmenter le nombre de membres du comité exécutif désignés par le maire de quatre à cinq.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Article 2, adopté. Mme la députée, lecture de l'article 3, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, l'article 3 se lit comme suit :

L'annexe B de cette charte est modifiée par le remplacement de «Saint-Hubert : 5» et de «Vieux-Longueuil : 9» par, respectivement, «Saint-Hubert : 7» et «Vieux-Longueuil : 10».

Alors, la note explicative : L'article 3 du projet de loi modifierait l'annexe B de la Charte de la ville de Longueuil afin de modifier le nombre de conseillers qui composent les arrondissements Saint-Hubert et Vieux-Longueuil en concordance avec l'augmentation du nombre de conseillers de la ville proposée par l'article 1 du projet de loi.

Le Président (M. Gagnon) : ...députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Oui. Merci beaucoup. Bien, j'aimerais savoir... En fait, c'est bien qu'on définisse, évidemment, où sont situées ces nouvelles... ces nouveaux districts, pardon, qui vont permettre d'accueillir ces nouveaux conseillers ou conseillères municipales. J'aimerais savoir en quoi... comment a été fait le calcul puis pourquoi le choix de ces arrondissements-là en particulier.

Le Président (M. Gagnon) : ...demander une seule fois le droit de parole... un consentement pour...

M. Grandmont : Consentement.

Le Président (M. Gagnon) : Consentement.

Mme Roy (Émilie) : ...le calcul a été fait de la façon suivante. La Loi sur les élections et les référendums prévoit qu'il doit y avoir un nombre de... une population, disons, semblable d'un district à l'autre. La Charte de la ville de Longueuil, elle, elle prévoit que le découpage des districts doit respecter les limites des arrondissements. Donc, il fallait vraiment répartir, là, dans chacun des arrondissements, combien de districts et combien de conseillers il allait y avoir. Selon les calculs qu'on a faits, la répartition... En fait, en ajoutant deux personnes dans l'arrondissement de Saint-Hubert, deux districts et deux conseillers, et en en ajoutant un dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, ça permettait de respecter cette moyenne d'électeurs par district tout en respectant les limites des arrondissements. C'était le scénario qui permettait de demeurer le plus près de la moyenne pour chacun des districts, tant dans le Vieux-Longueuil qu'à Saint-Hubert.

M. Grandmont : ...peut-être en précision. Donc, vous avez... vous avez une moyenne... J'imagine que vous connaissez, là, la moyenne d'électeurs actuellement par district. Vous passez de combien... En fait, qu'est-ce que ça va... C'est quoi, la moyenne que vous avez par district, et combien vous allez avoir dans les futurs districts et dans ceux qui seront touchés, dont on a enlevé une partie de la population, dans le fond, à l'intérieur des arrondissements touchés?

Mme Roy (Émilie) : Le redécoupage n'est pas encore fait parce que le processus de règlement, là, de découpage du territoire va être à faire. Donc, les chiffres que j'ai, c'est la moyenne de population... ou d'électeurs, pardon, par district, par arrondissement. Je peux vous donner les chiffres. Je n'ai pas le avant-après, je pourrais le calculer, par contre, si vous voulez également avoir le portrait avant, mais, à la lumière des données qu'on a actuellement, la moyenne est de 10 055 électeurs par district pour l'ensemble de la ville de Longueuil. Avec la modification à la charte qui est proposée, là, d'avoir sept districts à Saint-Hubert, 10 dans le Vieux-Longueuil, puis, à Greenfield Park, il n'y a pas de changement, il y en a toujours un, en ce qui concerne Saint-Hubert, on a une moyenne de 9 523, donc la moyenne est à 10 055, puis, pour le Vieux-Longueuil, on est à 10 215 électeurs par rapport à la moyenne de 10 055.

• (12 h 20) •

M. Grandmont : ...que ça sera modifié, dans le fond.

Mme Roy (Émilie) : Si... Effectivement. Si la charte est modifiée dans le sens qui est demandé dans le projet de loi d'intérêt privé.

M. Grandmont : D'accord. Puis donc, c'est des secteurs dans lesquels vous avez eu une bonne augmentation de la démographie dans les dernières années? C'est pour ça aussi qu'on cible ces arrondissements-là?

Mme Fournier (Catherine) : Oui, si je peux... si je peux compléter, je vais vous donner l'exemple d'un district dans l'arrondissement de Saint-Hubert, le district de La Flèche, par exemple, où il compte à peu près 13 000 électeurs. Puis c'est effectivement un district où il y a eu une augmentation importante...

Mme Fournier (Catherine) : ...la population, notamment, il y a eu de la densification dans le secteur, beaucoup plus de duplex, de triplex. On a vu une plus grande augmentation démographique, à Saint-Hubert, de façon générale, par rapport aux deux autres arrondissements de Longueuil, donc ce qui vient créer une certaine distorsion. Donc, c'est pour atteindre, disons, cet objectif-là de correction qu'on souhaitait présenter les modifications aujourd'hui à notre charte. Puis, bien sûr, ça crée une augmentation du nombre de conseillers municipaux, mais, par contre, on reste au seuil minimal.

Donc, pour nous, c'est important, effectivement, pour avoir un bon niveau de service à la population... de la part des élus, mais on ne souhaitait pas aller au-delà du minimum.

M. Grandmont : Parfait. Merci. Je n'ai pas d'autre question, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est- ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Mme la députée, s'il vous plaît, la lecture de l'article 4, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, l'article 4 se lit comme suit : «Les modifications apportées à la Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3) par les articles 1 et 3 de la présente loi n'ont d'effet, avant le 3 novembre 2025, qu'aux fins d'un acte qui est relatif à l'élection générale de 2025.»

Alors, pour la note explicative. L'article 4 du projet de loi retarderait les effets de l'augmentation du nombre de conseillers de la ville à la prochaine élection générale pour tout acte qui n'est pas relatif à cette dernière. Par exemple, les nouveaux postes de conseiller n'auraient pas à être pourvus avant la prochaine élection générale.

M. Grandmont : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, s'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Mme la députée de Laporte, la lecture de l'article 5, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui, merci, M. le Président. L'article 5 se lit comme suit : «Un conseil d'arrondissement de la ville de Longueuil peut, au plus tard le 31 décembre 2024, adopter tout règlement de remplacement visé à l'article 110.10.1. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), bien que le plan d'urbanisme révisé de la ville soit entré en vigueur le 28 octobre 2021.

«Aux fins de l'application de l'article 136.0.1 de cette loi, un règlement de remplacement doit être approuvé par toutes les personnes habiles à voter du territoire de l'arrondissement concerné.

«L'article 239 de cette loi s'applique à l'égard du délai prévu au premier alinéa.»

Alors, concernant l'explication, l'article 5 du projet de loi permettrait à un conseil d'arrondissement à adopter un règlement de remplacement visé à l'article 110.10.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce qui comprend le règlement de zonage et le règlement sur les usages conditionnels. Le remplacement se fait selon une procédure simplifiée. La Charte de la Ville de Longueuil a été modifiée en 2023 afin de permettre à un conseil d'arrondissement d'adopter un tel règlement de remplacement, mais le remplacement doit se faire à l'occasion d'une révision du plan d'urbanisme. Or, le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil a été révisé en 2021.

L'article proposé permettrait à un conseil d'arrondissement d'adopter un règlement de remplacement malgré le fait que la révision du plan d'urbanisme a déjà eu lieu. Un tel règlement devrait être adopté au plus tard le 31 décembre 2024, sous réserve de toute prolongation du délai accordé par la ministre des Affaires municipales. L'article le précise qu'un règlement de remplacement est soumis à l'approbation de toute personne habile à voter de l'arrondissement concerné.

M. Grandmont : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Setlakwe : Merci. Peut-être juste une question. Donc, on comprend que vous avez besoin de plus de temps. Ça s'est déjà fait, il y avait un précédent avec la ville de Laval, de ce que je comprends. Mais vous êtes... C'est prévu que vous allez avoir suffisamment de temps d'ici à la fin de l'année. Puis j'étais curieuse de savoir, au niveau des... Est-ce qu'il y a des larges consultations qui sont faites dans le cadre de la révision des règlements?

Mme Fournier (Catherine) : Il n'y avait pas l'obligation, dans ce cas-ci, de procéder à des consultations. Par contre, on a souhaité être proactif puis on a confié un mandat, en ce sens-là, à notre nouvel office de participation publique de Longueuil. Puis, en ce qui a trait aux délais, oui, on est confiant. Ceci étant dit, il y a quand même une disposition dans le projet de loi qui va permettre, si on outrepasse les délais, d'avoir l'approbation de la ministre plutôt que de revenir en projet de loi privé. Parce que, tout à l'heure, j'ai fait référence à l'exemple de la ville de Laval, Laval a dû procéder deux fois par projet de loi privé, étant donné le délai qui était trop court. Donc, dans la LAU, on prévoit deux ans, deux ans, ça peut convenir pour la plupart des municipalités, mais...

Mme Fournier (Catherine) : ...on parle de grande municipalité, l'exemple de Laval est là, mais, dans le cas de Longueuil, Longueuil a une complexité particulière étant donné nos trois arrondissements, Laval n'a pas d'arrondissement. Et étant donné l'historique de fusions, qui est beaucoup plus récent, là, au début des années... des années 2000. Donc, c'est un processus qui demande plus... de plus de temps. Et c'est pourquoi... mais on est pleinement engagé dans cette révision-là, on veut que ça se fasse, évidemment, le plus... le plus rapidement possible, même si c'est fastidieux.

Mme Setlakwe : Merci. Une autre question rapidement. Est-ce qu'il y avait des frustrations qui étaient émises, là, de la part des citoyens au fil des ans, comme quoi c'était difficile de se retrouver dans la réglementation, ou est-ce qu'il y avait... ou même, tu sais, est-ce qu'il y avait des plaintes comme quoi c'était... il y avait un fardeau lourd au niveau de l'administration, il y avait des délais, tout ça? J'imagine que c'est des objectifs que vous souhaitez atteindre, là, d'être plus agiles?

Mme Fournier (Catherine) : Tout à fait, être plus agiles, être plus... plus efficaces, avoir une meilleure prévisibilité aussi. Comme je le mentionnais tout à l'heure, non seulement pour les citoyennes, les citoyens, les promoteurs privés communautaires, dans un contexte où on souhaite justement accélérer la délivrance de permis, mais également d'avoir, disons, un portrait beaucoup plus clair pour celles et ceux qui voudraient mener à terme des projets sur... sur notre territoire, des projets de développement. Donc, oui, puis aussi pour faciliter la vie de nos équipes à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme. C'est certain. Tout processus de simplification va aider en ce sens-là. Donc ça fait 20 ans que ça n'a pas été fait, depuis les fusions municipales, on n'avait pas procédé à ce... à cette refonte-là. Donc, vous savez, dans les villes, je le mentionne souvent, on a tendance à ajouter beaucoup de réglementation, puis c'est correct à certains égards, mais il faut aussi qu'on réussisse à faire le ménage lorsque ça s'impose pour simplifier les processus, là, de façon générale.

Mme Setlakwe : Merci. Est-ce que vous avez... très rapidement, est-ce que... je ne sais pas si j'ai encore tu temps, est-ce que vous avez... Au niveau des urbanistes et des inspecteurs, est-ce que vous souffrez d'une pénurie, là, de... Peut-être que je déborde, là, c'est quand même sur le sujet, où est-ce que vous avez des postes comblés? Tout ça, ce n'est pas un enjeu, là, la pénurie de main-d'œuvre au niveau de... au niveau de votre équipe?

Mme Fournier (Catherine) : Je peux vous dire que nos équipes sont très, très, très sollicitées. Nos équipes en urbanisme sont très, très, très sollicitées. Là, ils travaillent extrêmement fort. Puis évidemment tout est une question de ressources, mais chaque ressource qu'on a est maximisée, effectivement.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la mairesse.

Le Président (M. Gagnon) : Il y aurait une autre intervention du député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : Oui. Bien, écoutez, M. le Président, avec le consentement, j'aimerais reparler un petit peu, là, du... de l'article numéro quatre. Parce qu'il y a quelque chose qui m'avait échappé à la lecture, donc je pourrais poser ma question. Puis, de toute façon, l'objectif n'est pas de réouvrir le vote là-dessus pour l'instant, c'est juste de poser la question. Ça dit, en fait, que l'article quatre, là, viendra... bien, dans le fond, ça vient dire que les articles un et trois viendront en application à partir de l'élection générale de 2025. Donc, l'article deux n'est pas visé par ça, donc, viendra en application dès la sanction du projet de loi d'intérêt privé. Ça veut donc dire que le nombre de conseillers faisant partie du comité exécutif sera... passera de 4 à 5 dès la sanction. J'aimerais comprendre pourquoi on a choisi de ne pas attendre l'élection de 2025.

Mme Fournier (Catherine) : En fait, les modifications sont demandées par un souci, notamment, là, de concordance, comme je le... comme je le mentionnais, pour l'élection de 2025, pour les nouveaux districts, ça va de soi qu'on attende à la prochaine élection. On trouvait qu'il y avait un intérêt d'avoir un comité exécutif plus... plus élargi, comme c'est le cas dans d'autres grandes villes, là, à travers... à travers le Québec. Puis c'est possible à faire dès maintenant. Donc, c'est pourquoi cet article-là était pour être en application.

M. Grandmont : Mais ce serait quoi, l'avantage, d'avoir un conseiller de plus au comité exécutif?

Mme Fournier (Catherine) : Bien, c'est d'avoir justement des dossiers qui soient... qui soient travaillés plus... plus en profondeur. Nos conseillers, nos conseillères ont... qui sont membres du comité exécutif, ont une charge de travail qui est importante. Donc elle sera mieux répartie avec... en étant six, incluant moi-même, là, au sein du comité exécutif.

M. Grandmont : Puis rappelez-moi la prérogative, de choisir qui est sur le comité exécutif, ça relève de la mairie?

Mme Fournier (Catherine) : Oui, tout à fait.

M. Grandmont : Tout à fait. O.K. Parfait. D'accord. Merci. Ça répond à mes questions.

Le Président (M. Gagnon) : Il y aurait une seconde intervention de la part de Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme Laforest : Non, tout est... tout a été expliqué.

Le Président (M. Gagnon) : ...aurait été dit. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article cinq est adopté? Adopté. Mme la députée de Laporte, lecture de l'article six, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, l'article six se lit comme suit : La présente loi entre en vigueur le, alors, entre parenthèses, indiquer ici la date de la sanction de la présente loi, fin de la... fermeture de la parenthèse. Alors...

Mme Poulet : ...la note explicative. L'article 6 du projet de loi prévoit que la loi entrerait en vigueur le jour de sa sanction.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions en lien avec l'article 6? Il n'y a pas d'intervention. Nous allons procéder aux voix. Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Article 6 adopté. Nous sommes maintenant rendus à l'étude du préambule du projet de loi. J'invite la députée de Laporte à nous faire la lecture du préambule du projet de loi, s'il vous plaît.

Mme Poulet : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le préambule se lit comme suit : Attendu que la Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3) prévoit que le Conseil de la ville est composé du maire et de 15 conseillers de la ville;

Qu'en vertu du décret no 1831-2022 du 14 décembre 2022, la population de la Ville de Longueuil est établie à 253 629 habitants pour l'année 2023;

Que, dans le cadre de l'application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), qui prévoit que le nombre de districts électoraux est d'au moins 18 et d'au plus 36, pour une municipalité de 250 000 habitants ou plus, mais de moins de 500 000 habitants, il est opportun d'augmenter le nombre de districts électoraux de 15 à 18;

Que l'augmentation du nombre de districts électoraux à 18 implique une augmentation du nombre de conseillers de la ville à 18, par l'ajout de deux conseillers qui représentent l'arrondissement de Saint-Hubert et d'un conseiller qui représente l'arrondissement du Vieux-Longueuil, et ce, afin de tenir compte du nombre d'habitants de ces arrondissements;

Qu'il est opportun d'augmenter le nombre de membres du conseil exécutif par l'ajout d'un membre du conseil afin que le comité exécutif soit composé du maire et de cinq membres du conseil qu'il désigne;

Qu'en outre, la Ville de Longueuil a commencé en 2015 un travail d'envergure de révision de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables sur son territoire afin de mieux répondre aux divers enjeux d'aménagement et de développement du territoire, d'assurer la cohérence du développement de la ville par l'harmonisation des règlements d'urbanisme entre les arrondissements, de permettre une application efficiente des règlements et de faciliter la compréhension des normes par les citoyens, et ce, en prenant en contre... en compte les défis contemporains et l'évolution des besoins des communautés ainsi que leurs particularités;

Que, pour mener à terme cet exercice de révision, il est nécessaire d'autoriser un conseil d'arrondissement de la Ville de Longueuil à adopter, au plus tard le 31 décembre 2024, tout règlement de remplacement visé à l'article 110.10.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), avec certaines adaptations, bien que le plan d'urbanisme révisé de la Ville soit entré en vigueur le 28 octobre 2021.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée de Laporte. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est également adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Je propose que la commission adopte également une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gagnon) : Adopté. Merci. Nous sommes maintenant rendus à... à l'étape, pardon, des remarques finales. Je cède la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Taschereau, la parole est à vous.

M. Grandmont : J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Gagnon) : 20 minutes, M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : 20 minutes?

Le Président (M. Gagnon) : Bien, oui, vous avez 20 minutes.

M. Grandmont : Il est quelle heure, là? On ne se rendra pas à une heure, je vous le garantis. Bien, d'abord, encore une fois, merci beaucoup pour votre présence. Merci de vous être déplacés. Je ne sais pas s'il fait beau dehors. Ce matin, ce n'était pas terrible sur les trottoirs, mais, en tout cas, je vous souhaite un bon retour tout à l'heure. Mais très content d'avoir pu participer à cet exercice-là.

Écoutez, comme je le... je vais principalement parler, là, de démocratie municipale. Je pense que c'est toujours important de viser une plus grande accessibilité pour les citoyens et les citoyennes des municipalités. Avoir davantage de représentants au sein du conseil municipal, c'est une bonne chose. Comme j'ai dit tantôt, il y a des maires et des mairesses qui choisissent la voie inverse de réduire la taille. On l'a même vécu ici, à Québec, on avait réduit le nombre de conseillers municipaux à Québec à une époque, puis ça ne fait pas nécessairement au... à l'avantage des citoyens, vraiment pas. Souvent, on va utiliser l'argument de l'efficacité, des coûts engendrés par ça, mais la démocratie, ça a un coût. La démocratie, il faut la protéger. Je pense que c'est important qu'on aille justement dans le sens inverse, c'est-à-dire qu'on veut évidemment que les villes fassent de la densification, on en a parlé avec... tantôt, avec Mme la mairesse, on veut que... Donc, on peut s'attendre à ce que des endroits, des villes qui sont bien desservies par le transport en commun, et c'est le cas de Longueuil, bien...

M. Grandmont : ...leur population augmenter et donc ça implique nécessairement des ajustements pour être capables de garder cette démocratie active. Ce n'est évidemment pas le seul critère, la démocratie, ça se cultive à tous les jours, c'est dans l'accessibilité, c'est dans la transparence des données qu'on donne aux citoyens, aux citoyennes, aux groupes qui sont des contre-pouvoirs importants aussi. On en a parlé d'ailleurs, ce matin, en période de questions.

Mais c'est un moment important aujourd'hui parce qu'on fait augmenter cette accessibilité-là, le nombre de personnes. Plus il y a de gens qui sont représentés par une personne, bien, moins cet accès-là à ce représentant ou cette... cette représentante-là est facile, donc je pense que c'est bon pour le... ça sera bon pour le fonctionnement de la ville de Longueuil, puis je pense aussi que ça sera bon pour les Longueuillois et les Longueuilloises.

Donc, voilà. On va voter évidemment en faveur, là, de ce projet de loi d'intérêt privé. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Setlakwe : Merci. Bien, moi, je serai très brève, puis je ne veux pas être redondante, là. J'ai... Je veux peut-être juste dire autrement à quel point je valorise le rôle des élus municipaux, ayant été moi-même une élue municipale. Mais qu'on soit élus à peu importe le palier, notre rôle premier, c'est d'être à l'écoute puis d'être proches des... dans le cas du municipal, de nos voisins. Et je vois d'un bon oeil, évidemment, que... qu'on fasse cet ajustement-là, qui est requis par la loi, et... pour justement que les... que les citoyens puissent avoir une bonne écoute. Puis, ultimement, oui, c'est pour la démocratie, ça favorise l'engagement des citoyens, quand ils peuvent facilement échanger, avoir un accès plus facile à leurs élus. Engagement, participation citoyenne aux enjeux, tu sais, d'avoir cet accès, là, aux élus pour pouvoir échanger, ça peut même aider à des questions de désinformation, puis tout ça. Puis ce n'est pas vrai de dire que : ah! mais ils ont juste à appeler l'hôtel de ville, ou tout ça, non, c'est bien de pouvoir échanger avec nos représentants, les gens qu'on a... tu sais, pour qui on a voté puis qui sont... ultimement, qui vont porter notre voix, que ce soit, bien, ici, l'Assemblée nationale, mais donc, dans le cas de Longueuil, à l'hôtel de ville. Donc, tout ça est très positif. Et merci de vous être déplacés aujourd'hui.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal-Outremont. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Alors, je vais laisser la parole à ma collègue députée de Laporte. Maintenant, je remercie l'équipe de la Ville de Longueuil, Mme la Mairesse, merci beaucoup. Puis, comme on le fait depuis cinq ans, on essaie vraiment d'être facilitants pour les municipalités, pour les élus. Alors, je félicite Mme la mairesse, parce qu'elle va ajouter trois conseillers de plus, donc il y a une belle ouverture pour la démocratie. Mais on voit l'importance du travail d'un gouvernement avec les municipalités, maires et mairesses. Alors, voilà. Puis, merci aussi à mes collègues députés, collègues, oui, parce qu'avec vous on va avoir réussi ce projet de loi d'intérêt privé. Et je remercie ma collègue, je lui laisse la parole maintenant.

Le Président (M. Gagnon) : Effectivement, la parole est à la députée de Laporte.

Mme Poulet : Oui. Merci beaucoup. Alors, je réitère mes remerciements à la Ville de Longueuil de m'avoir fait marraine de ce projet. J'ai également été conseillère municipale, alors, l'implication citoyenne, c'est un... le fait d'être au municipal, c'est un gouvernement de proximité, alors c'est important d'avoir une belle représentation des élus pour bien servir nos concitoyens. Alors, merci de notre... Le travail, notre collaboration, que j'apprécie grandement, avec les élus municipaux, avec aussi les représentants de l'administration. Mme la ministre, merci beaucoup. C'est important d'être là pour bien représenter nos citoyens. Je désire également remercier M. le Président, tous mes collègues et le personnel de l'Assemblée nationale pour leur travail. Alors, je suis contente de l'avoir présenté. C'est un projet de loi qui est très important pour une grande ville d'importance, qui est dans ma circonscription. Alors, merci.

Le Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Je vous remercie également pour votre collaboration.

Alors, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 6 février 9 h 45, où elle poursuivra un autre mandat. Bon retour à tout le monde dans leur région et leur ville respectives.

(Fin de la séance à 12 h 40)