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(Seize heures trente-six minutes)
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 209, Loi concernant la
Ville de Longueuil. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la ville de
Longueuil qui sont présents avec nous virtuellement.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Lachance
(Bellechasse) et M. Provençal (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Grondin
(Argenteuil).
Étude détaillée (suite)
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine
dernière, nous en étions à l'étude de l'article 54.22 introduit par l'article 1
du projet de loi. Mme la députée de Soulanges, est-ce que... Je vous céderai la
parole.
Mme Picard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Avant de continuer les travaux... bonjour,
bienvenue à notre séance d'aujourd'hui, représentants de la ville de Longueuil.
J'aimerais... parce que, la dernière fois, on a eu plusieurs interrogations, et
j'aimerais, si possible, que vous nous expliquiez... en fait, que vous nous
élaboriez certaines de nos petites interrogations, si possible, pour vous,
avant de démarrer l'étude détaillée.
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, vous avez un temps, là, pour nous faire une petite présentation, là,
de notes explicatives, là.
Mme Fournier (Catherine) :
Très bien. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je salue tous les députés
présents autour de la table de la commission aujourd'hui. C'est certain que c'est
spécial pour moi, c'est la première fois que j'interviens en commission
parlementaire à titre de mairesse de Longueuil. Donc, merci de me donner l'occasion,
justement, de préciser certains éléments de notre projet de loi privé qui vient
constituer l'Office de participation publique de Longueuil, qui est réellement
au cœur des orientations de notre nouvelle administration.
La participation publique, on le sait, c'est
important, c'est en fait essentiel en 2022. Puis, en fait, Longueuil est
la seule grande ville du Québec qui n'a pas d'instance ou, en tout cas, de
participation publique, là, vraiment de structure établie et organisée. Et l'un
de nos grands objectifs, c'est également de rétablir et d'accroître la
confiance de la population à l'égard de leur institution démocratique municipale.
Et, à cet égard-là, bien, c'est pourquoi on a fait le choix d'un office qui
pourra oeuvrer et tenir des consultations, mais des démarches participatives
beaucoup plus larges, même de façon indépendante du conseil de ville.
Donc, je sais que les questionnements des
membres de la commission portaient essentiellement, là, sur trois grands
axes, alors je vais en traiter successivement.
D'abord, il y avait des questions autour
de la structure. Donc, il faut savoir, là, que, pour commencer, donc pour l'année
présente, l'année 2022, comme on vous a transmis un organigramme... alors
on voulait vous indiquer qu'il y aurait quatre employés pour l'année en
cours. Alors, on parle d'une présidence, d'une direction administrative, d'une
personne responsable des communications, qui fera le lien avec les citoyens,
ainsi qu'une personne experte en participation publique. Puis ce sont deux employés
qui pourront s'ajouter, là, dès l'année suivante, donc 2023, pour un total de
six, alors c'est une personne... évidemment un agent d'accueil et également un
analyste qui va permettre de bonifier les différentes démarches. Dès l'année
prochaine, on compte également avoir recours, là, à six commissaires ad
hoc, donc ce sera des gens qui seront embauchés, là, sur contrat selon leurs
expertises particulières. Donc, on pense vraiment, comme ça, qu'on va être en
mesure, là, de pouvoir avoir recours à l'approche de la commission consultative
lorsque l'office le jugera nécessaire.
• (16 h 40) •
Maintenant, sur le plan budgétaire, d'abord,
pour cette année, pour l'année 2022, c'est un budget de 750 000 $
qui a été accordé pour l'office, et pour l'année prochaine, donc l'année 2023,
on parle plutôt de 1,2 million de dollars. Puis à noter qu'il y a à
peu près, là, 50 % du budget qui est consacré aux ressources humaines, et
évidemment, lorsqu'on met en place ce genre d'instance, c'est certain qu'il y a
de nombreux <frais...
Mme Fournier (Catherine) :
...nombreux
>frais fixes. Mais un élément également de précision, je pense, c'est
important pour les membres de la commission aujourd'hui, c'est à savoir que la
ville de Longueuil choisit de réattribuer, en fait, des sommes qui existaient
déjà dans le budget et qui étaient consacrées auparavant à un budget
participatif, donc un montant autour de 1 million de dollars. Donc,
on a plutôt décidé de consacrer ce budget-là à la constitution d'un office qui,
à notre sens, est beaucoup plus structurant pour stimuler, là, la participation
citoyenne au sein de notre ville.
Finalement, sur le plan, là, de la
surveillance des fonds, simplement apporter la précision selon laquelle, là, la
trésorière sera la même que pour la ville de Longueuil. Donc, on va respecter,
évidemment, les mêmes normes budgétaires qui sont applicables. Évidemment,
l'office est financé à même les fonds publics. Donc, on va suivre toutes les
normes en matière financière, là, que ce soit pour les suivis budgétaires, la
même politique d'approvisionnement, la même politique de gestion contractuelle
également, donc en vertu de la réglementation en vigueur par la Loi sur les
cités et villes.
Puis finalement, en fait, pour conclure,
je veux simplement aviser les membres de la commission qu'il y aura un
amendement qui sera déposé par le gouvernement et pour lequel on souscrit
totalement, là, dans l'objectif de donner la possibilité au conseil de ville de
Longueuil d'offrir au personnel de l'office un régime de retraite et un régime
d'assurance également, là, conséquents pour venir corriger certains
dysfonctionnements qu'on a vus dans d'autres modèles au Québec. Donc, voilà
pour les précisions, Mme la Présidente et Mme la députée de Soulanges.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Juste petite technicalité de ma part, j'imagine que j'ai votre
consentement pour entendre les requérants de la ville de Longueuil. Parfait.
Nous sommes toujours à l'article 54.22. Est-ce qu'il y a des
interventions? Oui, allez-y, Mme la ministre.
Mme Laforest : Bien, je vais
y aller. Bonjour, Mme la mairesse. Maintenant, je ne peux pas dire Catherine.
Alors, bonjour, Mme la mairesse. Ça va bien? Oui?
Mme Fournier (Catherine) : Oui.
Ça va très bien. Merci.
Mme Laforest : Bon, O.K. Bien
là, c'est sûr que nous, là, c'est parce qu'on avait comme moins... on n'avait
pas les réponses à nos questions. Donc, c'est très simple. Là, je vois que,
oui, on a plus d'informations, parce qu'on parlait... à l'autre commission, on
parlait d'une vingtaine de commissaires, on parlait d'un 250 000 $
et... Ça fait que c'est pour ça... Moi, je voulais savoir la différence avec ce
que vous nous proposez aujourd'hui et ce qui a été dit pour juste corriger ce
qui a été mentionné, là, à l'autre étude du PLIP la dernière fois. Juste...
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
oui, oui, en fait, c'est parce que je pense que, là, les chiffres qui avaient
été avancés, c'était le modèle de l'OCPM à Montréal. Donc là, vraiment, les
chiffres qu'on vous présente aujourd'hui, c'est le modèle qui est adapté à ce
qu'on veut mettre en place à Longueuil.
Mme Laforest : O.K. Mais on
nous parlait toujours d'un 250 000 $ qu'on allait investir puis
qu'on allait piger dans le 250 000 $. D'où il venait, ce 250 000 $
là? Juste me...
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
oui, bien sûr, pour le mettre en contexte, oui.
Mme Laforest : Parce que
c'est ça qui a fait qu'on a mis en attente le projet.
Mme Fournier (Catherine) : Donc,
oui, le 250 000 $, en fait, ça venait d'un... Je pense que la
question, c'était à savoir quel était à peu près le prix d'une démarche
participative sur un sujet donné, puis le calcul qui avait été fait, c'était
par rapport au budget de l'OCPM, donc l'Office de consultation publique de
Montréal, et par rapport au nombre de consultations qu'il avait menées, là,
dans la dernière année. Donc, c'était essentiellement une règle de trois qui
avait été utilisée, là, pour avoir un montant approximatif du coût d'une
démarche participative. Donc, c'est de là d'où venait le 250 000 $
dans les discussions que vous avez eues, je crois, la semaine dernière.
Mme Laforest : O.K. Donc, ça
veut... c'était juste approximatif. Ça peut être moins, à ce moment-ci, là,
parce qu'on disait...
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait, bien oui, tout à fait. Parce que, là, par exemple, là, dans le budget
qui est présenté cette année, là, par la ville de Longueuil, bon, on a budgété
750 000 $, mais c'est fort possible qu'on ne l'atteigne pas. Donc,
évidemment, les sommes qui ne sont pas utilisées par l'Office de participation
publique seront réattribuées dans le budget de la ville de Longueuil, là,
puisque c'est le même trésorier qui s'en occupera.
Mme Laforest : O.K. Puis,
dernière question de mon côté, parce que je comprends, là, vous êtes vraiment
plus... c'est plus précis comme informations, comme réponses, en fait... Puis
on parlait d'une vingtaine de commissaires. Là, ici, c'est bien... vous dites
seulement six commissaires ad hoc? Parce qu'on avait mentionné une
vingtaine de commissaires, on trouvait que c'était comme... c'était encore plus
qu'un conseil municipal. On disait : Mais qu'est-ce que le conseil
municipal va faire avec un nombre de commissaires aussi élevé? Donc, au niveau
des commissaires, c'est l'organigramme que vous avez envoyé, c'est bien ça?
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait, tout à fait. La vingtaine faisait référence, effectivement, au modèle
de l'OCPM, là, de Montréal. Mais nous, vraiment, vous pouvez vous fier sur le
document qui a été envoyé, la structure, ce sont six commissaires ad hoc.
Donc, évidemment, on parle de temps partiel, au besoin, parce que ce sera
vraiment lorsque l'Office de participation publique va avoir recours à
l'approche de la commission consultative qu'on va faire appel aux commissaires.
Mais ce n'est pas le cas pour toutes les <démarches...
Mme Fournier (Catherine) :
...pour
toutes les >démarches participatives que l'office va mener. Il y a
plusieurs autres outils, là, de participation publique que simplement la
consultation. On peut penser à des panels citoyens, à des conférences de
consensus. Il y a plusieurs outils qu'on peut utiliser qui vont être mis à
notre disposition. Donc, on n'aura pas toujours besoin de commissaires, puis,
lorsqu'on en aura besoin, bien, ce sera, là, une commission consultative formée
de six commissaires ad hoc nommés selon leurs expertises particulières.
Mme Laforest : Parfait.
Dernière chose, on avait... on a dit qu'on avait nommé, déjà, une directrice.
Donc, elle pourrait reprendre le mandat par la suite, continuer son mandat
qu'elle aura, par la suite, avec l'office de consultation.
Mme Fournier (Catherine) : Tout
à fait. On a mis en place une direction transitoire à la ville de Longueuil.
Donc, l'objectif, ce serait effectivement, là, que cette personne soit nommée à
la présidence de l'office.
Mme Laforest : Pas d'autre
question.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
M. le député de Sainte-Rose.
M. Skeete : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Chère mairesse et collègue, hein, toujours une collègue en
premier, alors, très content de vous retrouver. Moi, j'avais beaucoup de
questions la dernière fois, et vous avez beaucoup clarifié les questions que
j'avais. Il m'en reste quelques-unes.
Vous avez évoqué un budget de
1,2 million pour la masse salariale. Donc, je dois comprendre, selon
l'organigramme que vous avez fourni, on a un budget de fonctionnement pour les
ressources humaines à 1,2 million, à ça s'ajoute un 750 000 $
qui est budgété pour les diverses consultations qui peuvent avoir lieu durant
l'année courante, etc. C'est-tu bien ça?
Mme Fournier (Catherine) : Non.
Je me suis peut-être mal exprimée, je vais reclarifier à ce moment-ci. En fait,
c'est que le budget pour 2022, c'est 750 000 $, et le budget pour
2023, c'est 1,2 million de dollars. Là-dessus, on en consacre environ
50 % aux ressources humaines. Donc, par exemple, là, pour l'année 2023,
le budget prévisionnel prévoit une rémunération pour la présidente et les
membres du personnel, environ 700 000 $ qui va être budgété.
M. Skeete : J'ai-tu bien
compris, la présidente, sa... la rémunération va être de 100 000 $?
Mme Fournier (Catherine) : Non,
non, non. La rémunération globale pour les ressources humaines, donc tous les
employés de l'office, on a prévu un 600 000 $ pour l'ensemble.
M. Skeete :
600 000 $. O.K.
Mme Fournier (Catherine) : 600 000 $
sur le 1,2 million. Donc, c'est environ 50 % des dépenses de l'office
qui vont être liées aux ressources humaines. Ça, ça inclut également tous les
commissaires ad hoc, etc.
M. Skeete : L'autre crainte
que j'avais lors du dernier passage, c'était... Je comprends que vous avez... puis
ce que je comprenais, c'est que votre... vous aviez un souci que ce bureau de
consultation là ne soit pas intégralement dans la fonction publique, là, de la
ville. Vous vouliez que ça soit, tu sais, un peu éloigné, autonome, dis-je. Par
contre, l'inquiétude que moi, j'avais par rapport à cette structure-là, avec
les avantages que ça peut avoir pour une consultation, sur la crédibilité,
c'est : Comment vous assurez le contrôle en arrière du mandat de son...
bien, du mandat en général? Comment vous faites pour assurer qu'on reste dans
les barèmes, pour assurer un contrôle? Comment vous vous assurez, en fait, que
vous ne déléguez pas, en fait, votre rôle d'élu à une commission qui n'est pas
élue?
Mme Fournier (Catherine) : En
fait, l'office va avoir le pouvoir de faire des recommandations au conseil de
ville, le cas échéant, puis ça demeure le rôle des élus de les appliquer ou
pas. Mais c'est les recommandations qui seront faites de façon indépendante par
le biais de l'office, c'est qu'elles seront par la suite transmises au conseil.
Puis, pour le reste, bien, les mandats très clairement définis, justement, dans
le cadre du projet de loi. Donc, nous, on est bien confiants que cette façon de
procéder va nous permettre, là, d'atteindre nos objectifs.
M. Skeete : La boucle de
cheminement de cette consultation-là, c'est : vous donnez le mandat, ils
entérinent le mandat, ils font une recommandation, et vous, par la suite, vous
choisissez si, oui ou non, vous voulez procéder avec la recommandation. C'est-tu
ça?
Mme Fournier (Catherine) : Essentiellement,
mais il faut savoir qu'il y a plusieurs instances qui peuvent demander, là, à
l'office de pouvoir accomplir un mandat. Bon, c'est sûr, il y a le conseil
municipal qui tranche, mais, par exemple, la demande pourrait également venir
d'un conseil d'arrondissement. Donc, oui, tout à fait, c'est possible, là, de
pouvoir les... de pouvoir saisir l'office d'un certain mandat, puis, par la
suite, les recommandations sont déposées au conseil de ville qui choisit, et ce
sera fait de façon transparente. Donc, c'est ce qui est très intéressant, c'est
que la population va pouvoir consulter les recommandations et, par la suite,
bien, les comparer avec les décisions du conseil.
• (16 h 50) •
M. Skeete : C'est tout pour
moi, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Mme la députée de Vaudreuil, avez-vous des questionnements par rapport à... Oui,
allez-y.
Mme Nichols : Oui. Merci, Mme
la Présidente. <Bonjour...
Mme Nichols :
Oui.
Merci, Mme la Présidente. >Bonjour, Mme la mairesse, et bonjour à celles
qui vous accompagnent, une équipe entièrement féminine. Bienvenue à
l'Assemblée... rebienvenue à l'Assemblée nationale de façon virtuelle. Ça fait
drôle, hein?
Une voix : Oui, c'est spécial.
Mme Nichols : Moi, je ne suis
pas superfamilière avec ces offices de participation citoyenne. Puis j'ai juste
une question, puis ce n'est pas en lien directement avec l'article, mais c'est
au niveau du fonctionnement. Dans le fond, c'est une suite des questions qu'on
avait posées précédemment. Je veux juste être certaine.
L'office, là, c'est une entité
indépendante, comme disait le député de Sainte-Rose, là. Donc, c'est le conseil
de ville qui va envoyer des mandats à l'office, puis c'est l'office qui va
s'occuper de faire la participation citoyenne pour aller chercher, j'imagine,
soit l'opinion citoyenne, puis qui vont vous faire un résumé, puis qui vont
retourner ça au conseil?
Mme Fournier (Catherine) : Exactement.
Dans le fond, l'office va faire toute la démarche de participation citoyenne,
là, de façon indépendante, à la ville de Longueuil, oui.
Mme Nichols : Comme un
CCU, dans le fond, là, comme un comité d'urbanisme. Est-ce que... parce que,
là...
Mme Fournier (Catherine) : Bien,
pas vraiment, parce que, sur les comités... les CCU, il y a des élus qui
siègent, tandis que ce n'est pas le cas à l'Office de participation publique.
Mme Nichols : Oui, je
parlais au niveau des recommandations. Tu sais, c'est des recommandations qui
sont faites au conseil, puis le conseil...
Mme Fournier (Catherine) : Ah!
ça demeure.
Mme Nichols : C'est ça.
Mme Fournier (Catherine) : C'est
sûr que ça demeure des recommandations dans la mesure où on... c'est les élus
qui doivent trancher, qui doivent prendre les décisions, qui sont... qui font
la reddition de comptes, bien sûr.
Mme Nichols : Parfait.
Au niveau du... Le budget, là, ce que je trouve superintéressant, c'est que ça
existait déjà. Vous avez pris la peine de mentionner, là, que ça existait déjà,
qu'il y avait déjà 1 million de dollars, là, dans un autre budget,
qui était, justement, en participation citoyenne. Ça fait que vous, dans le
fond, vous avez décidé de l'orienter vers la création de l'office, mais que ça
existait déjà. Est-ce qu'il va y avoir une limite de mandats que la ville peut
donner à l'Office de participation publique de Longueuil?
Mme Fournier (Catherine) : Il
va y avoir une limite dans la mesure, justement, où il y a un budget à
respecter. Nous, on pense qu'en fonction, là, du budget prévisionnel,
notamment, pour 2023, on est capables de faire entre quatre et cinq consultations
ou démarches participatives, plutôt. Parce que, comme je le disais, ça peut
aller même au-delà de la consultation comme telle. On n'aura pas nécessairement
toujours recours, là, à l'approche de la commission consultative, donc quatre à
cinq par année, c'est ce qui est visé pour le moment. Puis évidemment, si on
voit, justement, que... Selon le niveau d'activité, tout ça sera à réévaluer en
fonction, également, là, des priorités du conseil lorsque viendra le temps, là,
de revoir le budget en fonction de l'intérêt, en fonction du nombre de
démarches participatives que nous souhaitons obtenir. Mais on pense que, sous
cette formule-là, on pense qu'on va être capables, là, de pouvoir traiter les
différentes demandes pour commencer, du moins. Ça nous apparaît un montant
raisonnable, considérant que, comme vous l'avez bien mentionné, là, c'étaient
des fonds qui étaient déjà attribués à la participation publique à Longueuil. Donc,
on commence par là, mais on pense qu'on va réussir à remplir nos objectifs avec
un budget dans cet horizon-là.
Mme Nichols : Bien,
c'est un élément important, je pense, qui a été mentionné, là, que ça existait
déjà, là, que ce fonds-là existait déjà pour la participation citoyenne, puis
que, dans le fond, tu sais, on l'oriente vers une entité indépendante, vers la
création d'une... Moi, je... c'est un élément...
Mme Fournier (Catherine) : Exact,
pour nous, c'est un investissement beaucoup plus structurant selon notre
administration.
Mme Nichols : Très bien.
Je n'avais pas d'autre question, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.22? Alors, est-ce
que l'article 54.22 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Excusez-moi, c'est mon erreur, hein, on va adopter le 1 en bloc. C'est mon
quatrième PLIP en ligne. Alors, je vous inviterais, Mme la députée de
Soulanges, à nous lire l'article 54.23, s'il vous plaît.
Mme Picard : Merci. «54.23.
L'office a pour fonctions de :
«1° proposer des règles visant à
encadrer la consultation publique faite par une instance de la ville
responsable de cette consultation en vertu de toute disposition applicable afin
d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles,
transparents et efficaces;
«2° tenir une consultation publique
sur tout projet de règlement modifiant ou révisant le plan d'urbanisme de la ville;
«3° tenir la consultation publique
sur le projet de règlement édictant la politique de participation publique
prévue à l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et <l'urbanisme
(chapitre A-19.1)...
Mme Picard :
...
l'aménagement
et >l'urbanisme (chapitre A-19.1);
«4° tenir, sur tout projet ou tout
sujet d'intérêt désigné par le conseil ou le comité exécutif de la ville et à
la demande de l'un ou de l'autre, toute activité de participation publique sur
le territoire de la ville;
«5° tenir toute mesure de
participation publique désignée à cette fin dans la politique de participation
publique adoptée en vertu de l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme.
«Toutefois, ni le paragraphe 2° du
premier alinéa ni les articles 109.2 à 109.4 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme ne s'appliquent à un projet de règlement dont l'unique but est de
modifier le plan d'urbanisme de la ville afin de permettre la réalisation d'un
projet visé au paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 58.2.»
Donc, les commentaires : L'article 54.23
décrit les fonctions de l'office, lesquelles consistent notamment à proposer
des règles visant à encadrer la tenue des consultations publiques, à tenir des
consultations publiques à l'égard de certains actes prévus dans la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme et à tenir des activités de participation publique
sur tout projet d'intérêt désignées par le conseil ou par le comité exécutif de
la ville.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur le 54.23? Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Bien, puisqu'il
n'est pas adopté, j'ai une question sur le 54.22. Quand on dit que «le conseil
met à la disposition de l'office les sommes nécessaires à l'exercice de ses
fonctions», est-ce qu'il y avait une limite qui est prévue ou le conseil
municipal va... Si l'office, là... tu sais, si l'office déborde du budget qui
était octroyé pour l'exercice de, je ne sais pas, quatre mandats, mais
vous décidiez de lui en donner un cinquième, c'est dans ce sens-là que c'est
écrit, que, si vous décidiez de lui en donner un cinquième, vous allez mettre à
la disposition les sommes nécessaires?
Mme Fournier (Catherine) : Oui,
exactement, mais, je veux dire, il y a une limite dans la mesure où... comme je
le disais d'entrée de jeu, il y a quand même une... la surveillance qui
s'opère, là, la même surveillance financière qui s'opère dans le cas de la
ville de Longueuil ou de n'importe quelle instance qui découle de la ville, là.
On peut penser au Bureau d'inspection contractuelle, qui a la même formule, la vérificatrice
générale.
Donc, c'est les mêmes règles, les normes
qui s'appliquent. Puis par la suite, bien, comme je le disais aussi tantôt, on
a un budget qui est prévisionnel, un budget qui est voté par le conseil
municipal, puis on croit que ça va être... que ça va être suffisant pour tenir
les activités de l'office. Puis on révisera, au besoin, en fonction de nos
priorités, si on le juge nécessaire, en fonction de l'envergure des sujets ou
étant à réévaluer, là, selon le niveau d'activité.
Mme Nichols : Parfait. Bien,
parce que la grande différence entre le municipal puis le provincial, c'est que
le provincial puis fédéral, ils font des gros déficits budgétaires, mais le
municipal n'a pas le droit de faire de déficits budgétaires. Ça fait que c'est
un peu l'objectif de ma question. Là, tu sais, si... Mais là, si on fait un
budget prévisionnel puis on sait qu'on a un cadre... que le cadre est à
respecter, puis en fonction des différents paramètres des normes, ça... C'est
bon.
Mme Fournier (Catherine) : C'est
sûr que ça va être suivi comme n'importe quelle affectation budgétaire de la
ville de Longueuil... heureusement...
Mme Nichols : 54.23, Mme la
Présidente. Les fonctions qui sont décrites ici, à l'office, est-ce que c'est
les fonctions qui sont aussi à l'OCPM ou, du moins, comparables à celles qu'il
y a dans les autres grandes villes?
Mme Fournier (Catherine) : ...peut-être
Me Vézina ou Me Roy répondre.
Mme Vézina (Nathalie) : À la
base, les fonctions de l'OPPL sont grandement inspirées, là, des fonctions qui
sont attribuées à l'office à la ville de Montréal puisque seule Montréal a un
office de consultation publique. Mais il y a certaines distinctions, certaines
nuances, il y a une certaine modernisation aussi du texte qui a été apportée.
Je soulignerais... la principale
modification étant au paragraphe 4°, où on est venus préciser, élargir,
dans le fond, la portée des mandats que le conseil pourrait choisir de confier
à l'office, soit sur tout projet ou tout sujet d'intérêt désigné par le
conseil, alors qu'à Montréal on parle plutôt de «tout projet», on ne va pas
jusqu'à «tout sujet d'intérêt». C'est une précision, c'est un élargissement
qu'on a ajouté dans le texte de Longueuil. Pour le reste, c'était...
Mme Nichols : Merci. Merci de
la précision.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme Boutin) : Avez-vous
des questions? Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.3? Parfait. On
va faire la lecture du 54.24. Mme la députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. «54.24. Le <conseil de la ville...
>
<17891
Mme
Picard :
«54.24. Le >conseil de la ville peut, par
règlement, prévoir que l'office a le mandat de tenir, sur demande d'un conseil
d'arrondissement, toute consultation publique prévue par la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) et dont la compétence
relève d'un conseil d'arrondissement en vertu des articles 72 et suivants.
«Toute décision prise en vertu du premier
alinéa doit être par un vote aux deux tiers des voix exprimées.»
Donc, le commentaire : L'article 54.24
prévoit que le conseil de la ville peut adopter aux deux tiers des voix
exprimées un règlement afin de permettre à un conseil d'arrondissement de
confier à l'office le mandat de tenir pour son compte une consultation publique
prévue par la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres
dispositions.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions spécifiquement sur le 54.24?
Non. Alors, je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.25, Mme la
députée.
Mme Picard : Le conseil...
Oh! Excusez-moi. «54.25. Le conseil d'agglomération peut, par règlement,
prévoir que l'office a le mandat de tenir toute consultation publique sur tout
projet qui relève de sa compétence.
«Le règlement prévu au premier alinéa n'a
d'effet que si un règlement adopté en vertu de l'article 69 de la Loi sur
l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
(chapitre E-20.001) établit les critères permettant de déterminer quelle
partie des dépenses de l'office constitue une dépense faite dans l'exercice des
compétences d'agglomération.»
Le commentaire : L'article 54.25
prévoit que le conseil d'agglomération peut adopter un règlement lui permettant
de confier à l'office le mandat de tenir des consultations sur des projets qui
intéressent l'agglomération. Un tel règlement prend effet dès lors que le
conseil d'agglomération s'est doté d'une règle relative au partage des dépenses
de l'office.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Y a-t-il des interventions sur le 54.25? Non. Alors, je vous inviterais à nous
faire la lecture du 54.26, Mme la députée.
Mme Picard : «54.26. Lorsque
l'office tient une consultation prévue par toute loi, la consultation de l'office
tient lieu de celle qui est prévue par cette loi.»
En commentaire : L'article 54.26
précise qu'une consultation réalisée par l'office peut tenir lieu d'une
consultation prévue par la loi afin d'éviter un dédoublement des consultations.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Y a-t-il des commentaires sur le 54.26? Non. Je vous inviterais à nous faire la
lecture du 54.27, Mme la députée.
Mme Picard : «54.27. L'office
rend compte au conseil de ses activités, à la demande de celui-ci et au moins
une fois l'an. À cette occasion, il peut... il peut lui faire toute
recommandation.»
En commentaire : L'article 54.27
indique que l'office rend compte de ses activités au conseil de la ville au
moins une fois par année.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Y a-t-il des interventions sur le 54.27? Parfait. Je comprends que vous avez un
amendement à déposer à l'article 1, Mme la députée, qui introduirait un
article, l'article 54.28. Je vous inviterais à nous présenter l'amendement.
Est-ce que tout le monde l'a? C'était sur Greffier. Parfait.
Mme Picard : Donc, il y a un
amendement à l'article 1 : Insérer, après l'article 54.27 de la
Charte de la Ville de Longueuil, proposé par l'article 1 du projet de loi,
le suivant :
«54.28. Le conseil peut se prévaloir, au
bénéfice du président, des commissaires et des employés de l'office, des
dispositions de l'article 464 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19)
qui concernent les régimes de retraite et les assurances. À cette fin, les
règles applicables à l'égard d'un organisme mandataire de la ville s'appliquent
à l'office, avec les adaptations nécessaires.»
Le commentaire : L'amendement proposé
permettrait au conseil de la ville de Longueuil d'offrir au personnel de l'office
un régime de retraite et un régime d'assurance.
La Présidente (Mme Boutin) : Y
a-t-il des interventions sur l'amendement de l'article 1 qui introduit l'article 54.28?
S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'amendement qui... de l'article 1
qui introduit l'article 54.28 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Alors, l'amendement est adopté. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 1
à proprement parler? Non. Parfait. Alors, est-ce que l'article 1 est
adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Tel qu'amendé, excusez-moi. Je commence à être fatiguée. Je vous inviterais à
nous présenter l'article 2, Mme la députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. L'article 2 : L'article 58.3 de cette loi est
modifié :
1° par l'insertion, après le premier
alinéa, des suivants :
«Le projet d'un règlement visé au premier
alinéa de l'article 58.2 doit faire l'objet d'une consultation publique
effectuée par l'Office de participation publique de Longueuil, qui doit à cette
fin tenir des audiences publiques et rendre compte de cette consultation au
moyen d'un rapport dans lequel il peut faire toute recommandation.
«La consultation publique visée au
deuxième alinéa tient lieu de celle prévue aux articles 125 à 127 de
la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme. Dans le cas d'un règlement
susceptible d'approbation <référendaire...
Mme Picard :
...dans
lequel il peut faire toute recommandation.
«La consultation publique visée au deuxième
alinéa
tient lieu de celle prévue aux articles 125 à 127 de la
Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme. Dans le cas d'un règlement susceptible
d'approbation >référendaire, le dépôt au conseil du rapport de l'office
tient lieu, pour l'application de l'article 128 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, de la tenue de l'assemblée publique visée à
l'article 125 de cette loi.»
2° par le remplacement, dans le deuxième
alinéa, de «Les» par «Le deuxième alinéa et les».
Donc, en commentaire : L'article 2
du projet de loi propose de modifier l'article 58.3 de la Charte de la Ville
de Longueuil afin d'y confier à l'Office de participation publique de Longueuil
le mandat de tenir une consultation publique sur les projets de règlement qui
visent à permettre certains projets d'envergure tels que des équipements
collectifs ou institutionnels ou de grandes infrastructures ainsi que ceux qui
visent des projets relatifs à des immeubles patrimoniaux.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'article 2? Non?
Mme Picard : J'ai un
amendement.
La Présidente (Mme Boutin) : Oui,
je sais. Je demande tout d'abord s'il y a des commentaires. Et là je vais
inviter maintenant la députée de Soulanges à présenter l'amendement.
Mme Picard : Merci, Mme la
Présidente. Donc, il y a un amendement à l'article 2 : Dans le texte
anglais du paragraphe 1° de l'article 2 du projet de loi :
1° remplacer, dans le deuxième alinéa de
l'article 58.3 de la Charte de la Ville de Longueuil proposé, «draft by-law»
par «draft version of a by-law»;
2° remplacer, dans le
troisième alinéa de l'article 58.3 de la Charte de la Ville de Longueuil
proposé, «approval by referendum, the filling with the office» par «approval by
way of referendum, the filing with the council of the office's report».
En commentaire :
Ces modifications demandées par le service de la traduction...
Paragraphe 1°, pour ajouter la... pour
ajuster la traduction, le texte français indique bien «le projet d'un règlement
visé au premier alinéa de l'article 58.2» et non «le projet de règlement
visé au premier alinéa de l'article 58.2.» En fait, le premier alinéa de
l'article 58.2 mentionne seulement un règlement et non un projet de
règlement.
Paragraphe 2°, pour insérer des mots
manquants dans un texte en anglais, à noter également que «approval by way of
referendum» est l'expression employée dans le premier alinéa existant de
l'article 58.3 de la loi.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement de l'article 2? Est-ce
que l'amendement de l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2 à proprement
parler? Non? Alors, l'article 2, tel qu'amendé, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, l'article 2, tel qu'amendé, est adopté. Je vous inviterais à nous
présenter l'article 3, Mme la députée de Soulanges.
Mme Picard : Merci. L'article 3 :
La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la
présente loi).
Donc, en commentaire : L'article 3
prévoit que la loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce qu'il y a... Non, il n'y a pas d'intervention, j'imagine. Est-ce que
l'article 3 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Je vous inviterais à lire le préambule, Mme la députée.
Mme Picard : «La Loi
concernant la Ville de Longueuil.
«Attendu que la participation publique est
une exigence démocratique pour les institutions démocratiques locales;
«Que la participation publique améliore la
cohésion sociale, développe les capacités du public à [rendre] les enjeux,
améliore la qualité des décisions, des politiques et des services par l'apport
de savoirs diversifiés et crée les conditions de l'émergence de l'innovation;
«Que plusieurs modèles d'instances de
participation publique existent au Québec et ailleurs dans le monde;
«Qu'il y a lieu de mettre en place une
instance de participation publique indépendante à Longueuil et de lui confier
les membres des mandats.»
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Alors, est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références.
Est-ce qu'elle est adoptée?
• (17 h 10) •
Des voix : Adopté.
Remarques finales
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Nous en sommes maintenant aux remarques finales. Alors, j'inviterais la
porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Vaudreuil, à faire
ses remarques finales.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Bien, merci d'être... de votre participation à cette deuxième
audition, mais merci surtout, là, d'avoir apporté les précisions demandées, là,
pour l'ensemble... Bien, Catherine le sait, hein, on est des législateurs, puis
souvent, avant de donner une autorisation, on a comme une responsabilité de vérifier
et de valider le tout. Il y a quand même un processus, je dirais, légal, là, en
arrière de ça, puis, voilà, on fait notre travail avec... on fait notre travail
avec beaucoup de rigueur. Donc, merci d'avoir répondu pour une deuxième fois à
l'ensemble de nos questions.
Puis félicitations pour la participation <citoyenne...
Mme Nichols :
Puis
félicitations pour la participation >citoyenne. Je trouve ça
superimportant. Je l'ai dit dans d'autres projets de loi, je pense qu'on est en...
on est en 2022, puis je pense que c'est un virage, là, qu'il faut faire. Il
faut écouter la population puis écouter... tu sais, écouter là vers où elle
veut s'en aller. Bien sûr, ça va sûrement influencer les décisions des élus, parce
que, des fois, quand on devient élu, on dirait qu'il y a comme une distance qui
se crée, puis on perd un peu le fil sur le terrain. Mais je trouve que c'est un
excellent moyen, justement, là, que le conseil municipal donne des mandats à un
office puis qu'il revienne avec des recommandations. Je trouve ça très pertinent,
très important.
J'espère que ça va fonctionner, là, la
participation citoyenne. J'espère qu'il va y avoir beaucoup de monde. Moi,
c'est toujours ça, ma crainte. Je trouve que... Puis je regardais les
élections, là, le taux de participation aux élections, O.K., c'est de la
politique, on va dire, là, puis ils ont peut-être moins d'intérêt qu'aller se
prononcer sur une infrastructure sportive, là, sur leur territoire, mais, bon,
je trouve ça toujours un peu inquiétant de voir, là, les taux de participation.
Puis je... On le voit que c'est un peu partout aussi. On a vu récemment en
Ontario. Donc, j'espère que cette entité-là va justement continuer à... ou va
faire vibrer les citoyens puis va les inviter à se prononcer. Donc, voilà, félicitations
puis bonne chance pour la suite. Bon succès pour la suite.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre, je vous céderais la parole.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui. Alors,
bien, merci beaucoup. Je suis très heureuse de votre retour de Regina pour
discuter de ce projet de loi d'intérêt privé, parce qu'honnêtement vous avez
donné toutes les bonnes réponses, puis ça nous a aussi rassurés. Alors, merci
beaucoup.
Puis je vais laisser la députée de
Soulanges conclure, sauf qu'en même temps je veux juste vous mentionner que le
projet de loi n° 37, droit de préemption pour les municipalités, on en
avait discuté énormément ensemble, alors aujourd'hui, je crois que vous avez
quand même deux bonnes nouvelles.
Une voix : ...
Mme Laforest : Il est-tu
adopté? On ne le sait pas. Est-ce qu'il est...
Une voix : ...
Mme Laforest : Ah! il n'est
peut-être pas adopté. En tout cas, le droit de préemption a été très, très bien
étudié, puis, s'il est adopté, ça devrait bien se passer pour Longueuil. Alors,
merci beaucoup.
La Présidente (Mme Boutin) : ...la
ministre. Alors, je céderais la parole à Mme la députée Soulanges pour ses
remarques finales.
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je suis très heureuse qu'on ait pu, en fait, procéder à
l'étude détaillée de ce projet de loi qui est superimportant pour vous. Votre
projet de loi va bien sûr permettre à tous vos citoyens, là, d'avoir une
meilleure consultation, puis vous allez pouvoir vous en servir dans vos
politiques, donc c'est tout à votre honneur.
Donc, merci à vous pour votre
participation, à vous trois. Merci aux députés de l'opposition. Je pense qu'il n'y
en avait qu'une durant nos travaux. Je ne me rappelle plus, l'autre fois, s'il
y en avait d'autres mais je tiens à les saluer et puis à ma ministre aussi en
charge des Affaires municipales et mes collègues. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Alors, je vous remercie pour votre belle
collaboration.
Je vous remercie d'avoir contribué aussi
puis je vous félicite aussi pour votre élection, de vive voix. Je n'avais pas
eu la chance de vous le dire.
Sur ce, la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup, tout le monde. Je vous
souhaite une belle soirée.
(Fin de la séance à 17 h 14)