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M.
Jacques :
...avocate à la direction des greffes et des affaires
>juridiques.
Donc, le projet de loi consiste, là, en
fait, à mettre un article pour nommer un président de séance au conseil
municipal. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je céderais maintenant la parole au porte-parole de l'opposition
officielle, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, salutations renouvelées à mes collègues de la commission. M.
le maire, Mme Poirier, donc, très content de vous voir. Donc, on s'était...
Dans une autre vie, donc, Mme Poirier, donc, on se côtoyait plus souvent,
donc, mais, maintenant que vous êtes à Terrebonne, donc... Alors, très content
de vous voir.
Écoutez, ce projet de loi là, donc, nous
allons y aller rondement. Je souhaite que nous puissions passer rapidement à l'étude
détaillée. J'aurai peut-être une ou deux questions à poser et puis... donc, pour
pouvoir avancer par rapport à ce projet de loi. Voilà. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, M. le député de Viau. Est-ce que d'autres membres souhaiteraient s'exprimer?
Non? C'est bien parfait.
Auditions
J'inviterais maintenant les représentants
de la ville de Terrebonne à se présenter et à nous exposer les grandes lignes
du projet de loi. Comme vous le savez, là, vous disposez de cinq minutes pour
nous présenter tout ça, et ensuite nous allons procéder à une brève période d'échange
de cinq minutes avec les membres de la commission. Alors, je vous céderais la
parole.
Exposé de la requérante
M. Traversy (Mathieu) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente, de ce temps privilégié que vous nous accordez.
Bien, tout d'abord, salutations à l'ensemble des membres de l'Assemblée
nationale qui sont présents en ce jeudi d'après-midi de fin de session
intensive à Québec pour recevoir les projets de loi des villes.
Alors, comme représentant de la ville de
Terrebonne, il me fait plaisir de vous présenter le projet de loi n° 207, d'intérêt privé. Donc, la ville de Terrebonne est
la première ville en importance de la région de Lanaudière, la dixième plus
grande ville du Québec. Elle représente plus de 120 000 habitants,
donc, cette année, donc, un taux de croissance quand même assez important dans
le cadre de notre municipalité.
Alors, le contexte du projet de loi est
que la Loi sur les cités et villes prévoit que le maire doit présider les
séances du conseil. Nous sommes un conseil quand même assez grand, à la ville
de Terrebonne, 16 conseillers plus un maire, donc 17 personnes autour de
la table, soit un petit peu plus que les gens, là, qui sont présentement dans
la commission. Il y a six grandes villes, au Québec, qui ont présentement le
privilège d'avoir un président de séance qui n'est pas le maire élu de la
municipalité. On parle des villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau,
Longueuil, Sherbrooke.
Alors, le projet de loi actuel prévoit la
modification du décret constitutif de la ville de Terrebonne afin que le
conseil puisse désigner par lui-même l'un de ses pairs pour présider les
séances du conseil de ville, ainsi que la nomination d'un vice-président ou d'une
vice-présidente pour remplacer cette personne en cas d'absence. On souhaite
vous le demander, évidemment, pour une question de démocratie. Donc, on
souhaite favoriser les échanges entre les membres du conseil de ville.
Parfois... Et, Mme la Présidente, vous
êtes dans un siège bien placé pour comprendre cette situation où on doit
défendre le droit de parole de l'ensemble des parlementaires ou des
représentants élus qui sont autour de la table, veiller aussi au respect du
temps, donc vous êtes en train de vérifier, probablement, le chronomètre que j'utilise
pour faire ce plaidoyer, d'avoir également le décorum, favoriser, donc, les échanges
et maintenir l'ordre du conseil. Et donc cette fonction est distincte de celui
qui, nécessairement, répond aux questions et est souvent interpelé par les
citoyens et par les membres du conseil. Donc, pour favoriser cet échange
démocratique, on propose, donc, de joindre notre voix à celles des six autres
grandes villes du Québec que je vous ai mentionnées afin d'avoir notre propre
présidence au sein du conseil de ville.
Je sais que, depuis longtemps, les gens de
la ville de Terrebonne travaillent sur ce projet de loi. Je suis accompagné de Mme Carole
Poirier, comme vous l'avez dit, qui est directrice du cabinet du maire, mais
aussi Mme Audrey Chevrette, qui travaille aux affaires juridiques et aux
greffes de la ville et qui a travaillé très fort depuis le début, donc, sur ce
dossier qui date de quelques années. C'est un projet de loi qui fait consensus
dans la municipalité de Terrebonne, peu importent les partis politiques
municipaux, et on pense que ça pourrait augmenter grandement la qualité des
échanges à l'intérieur de notre conseil pour les prochaines années. Alors, Mmes
et MM. les parlementaires, on compte sur vous pour nous donner les moyens d'améliorer
notre démocratie municipale à Terrebonne. Merci beaucoup.
Discussion générale
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je céderais la parole au député de Mégantic. Vous disposez de 2 min 30 s
pour vos questions.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. Je vais prendre quelques... juste une question, parce que je sais
que mon collègue de Viau, là, a exercé les fonctions de président dans un
arrondissement, je crois...
M. Benjamin : À la ville de
Montréal.
M. Jacques : ...à la ville de
Montréal, donc il aura probablement des questions plus pertinentes que les
miennes. Je vais juste... Vous aviez déjà présenté un projet, là, pour faire un
changement législatif, pour pouvoir avoir un président et un vice-président. C'est
quoi, la différence entre les deux, là, qui fait que la demande d'aujourd'hui,
là, serait... est plus applicable, là?
M. Traversy (Mathieu) : Excellente
question. Bien, pour répondre à cette... réponse plus technique, parce que
c'est des dossiers qui ont commencé il y a déjà plusieurs années, je vais
laisser notre <responsable...
M. Traversy (Mathieu) :
...question.
Bien, pour répondre à cette... réponse plus technique, parce que c'est des
dossiers qui ont commencé il y a déjà plusieurs années, je vais laisser notre >responsable,
Mme Chevrette, vous expliquer les technicalités qui ont évolué dans le
cadre de ce projet de loi.
Mme Chevrette (Audrey) : Le
premier... Bonjour, M. le député de Mégantic. Donc, le premier projet de loi
qui avait été présenté, si je ne m'abuse, dans l'année 2019, prévoyait
beaucoup plus de changements législatifs qu'il y en a aujourd'hui. Donc, la ville
de Terrebonne s'est concentrée uniquement sur... en 2022, je veux dire,
uniquement sur l'objectif de nommer un président pour présider les séances du
conseil, donc, un objectif simple qui est présenté devant vous cet après-midi.
M. Jacques : Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je vous demanderais le consentement pour donner le temps des deuxième
et troisième oppositions à l'opposition officielle. Ça donne 2 min 30 s,
total.
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
M. le député de Viau, vous disposez de 2 min 30 s.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, mon collègue de Mégantic l'a mentionné, donc, pour ce projet
de loi là, vous prêchez à un converti, puisque j'ai été moi-même président du
conseil municipal de la ville de Montréal de 2013 à 2017. Donc, c'est une
fonction dans laquelle je crois beaucoup. Ma première question pour vous, M. le
maire : Concernant le mode de désignation, est-ce que vous avez déjà pensé
à ce mode, au mode de désignation?
M. Traversy (Mathieu) : Oui,
tout à fait. On souhaitait que ce soient les membres du conseil municipal qui
puissent, donc, choisir leur représentant à la présidence du conseil de ville.
Donc, évidemment, la composition du conseil peut être, des fois, très
diversifiée, donc, avec des partis majoritaires, d'autres formations politiques
minoritaires. Donc, on souhaite vraiment avoir une personne qui gagne la
confiance de l'ensemble des élus autour de la table pour être capable d'avoir
le leadership de gérer le décorum et l'ordre pour la suite des débats. Alors,
c'est dans l'optique selon laquelle on souhaite y aller.
Présentement, la ville de Terrebonne a un
modérateur. Donc, on ne peut pas appeler ça une présidence. C'est le doyen,
actuellement, de nos élus qui occupe cette fonction, et ça a été, donc, à
l'unanimité, par l'ensemble des membres du conseil.
M. Benjamin : ...votre
préambule, vous avez souligné, M. le maire, que ce projet-là, c'est un projet
qui était en gestation chez vous depuis quand même quelque temps, au niveau de
la municipalité, donc, qui fait consensus. Est-ce que vous avez eu... Au-delà
du rôle de la présidence du conseil, j'aimerais vous entendre sur la vision que
vous voyez d'un président de votre conseil municipal. Quel rôle pourra-t-il
jouer éventuellement?
M. Traversy (Mathieu) : Bien
évidemment, gardien des droits et de la parole, dans le fond, des élus autour
de la table du conseil. Donc, on a vu, dans le cadre des dernières années,
notamment avec la pandémie, que la gestion des micros... et là je ne vois pas
la présidente de notre commission à l'heure actuelle, mais donc peut devenir
tout un exercice dans le cadre d'échanges un peu plus musclés, notamment à
distance. Alors, là-dessus, je pense que d'avoir une personne neutre qui gère,
dans le fond, l'ensemble des débats va nous être avantageux.
Je pense aussi que ça donne un garde-fou
entre les personnes qui veulent interpeler directement nos élus autour de la
table et, des fois, les citoyens ou les groupes qui souhaitent intervenir.
Donc, ça dépersonnalise beaucoup les interventions, ce qui rend les échanges
plus respectueux et beaucoup plus cordiaux. Et ça, évidemment, c'est un
objectif qu'on souhaite avoir, à la ville, pour favoriser l'échange
démocratique avec nos citoyens puis assurer un respect sur l'ensemble des
débats qui peuvent y avoir cours à l'intérieur d'une municipalité.
Étude détaillée
La Présidente (Mme Boutin) : C'est
tout le temps qu'on avait pour cette section, mais vous aurez plus de temps
puisque nous entamons dès maintenant l'étude détaillée du projet de loi.
J'inviterais M. le député de Mégantic... Bien,
juste avant de commencer, étant donné que je ne voudrais pas vous couper,
j'aurais besoin... c'est vraiment une mesure parlementaire, là, une règle
parlementaire, le consentement pour entendre les requérants de la ville de
Terrebonne lors de l'étude détaillée.
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, M. le député de Mégantic, je vous inviterais à nous présenter l'article 1,
s'il vous plaît.
M. Jacques : Article 1 :
Le décret n° 736-2001 est modifié par l'insertion,
après l'article 27, du suivant :
«27.1. Le conseil désigne l'un de ses
membres pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses
membres comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci
est absent.»
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1?
M. Jacques : Des
explications.
La Présidente (Mme Boutin) : Oui,
oui, oui, allez-y. Excusez-moi.
• (16 h 10) •
M. Jacques : Excusez-moi, Mme
la Présidente, j'aurais pu continuer. La ville de Terrebonne demande cette
modification de son décret constitutif en argumentant que cela permettra de
dépolitiser les séances du conseil municipal et de faciliter son fonctionnement
lorsqu'il y a des conflits, notamment avec les partis d'opposition.
C'est une demande qui fait l'unanimité du
conseil municipal. C'est également une demande qui avait été faite par
l'ancienne administration de la ville de Terrebonne, qui avait été refusée à
l'époque. Il est important de préciser que la demande déposée en 2019 comportait
de nombreuses autres dispositions, comme l'a expliqué maître plus tôt, portant
sur les méthodes de convocation aux assemblées et sur la présidence du conseil
exécutif... ne sont pas reprises dans le présent PLIP.
Il y avait également une crainte que cette
demande en inspire <d'autres...
M. Jacques :
...assemblées
et sur la présidence du conseil exécutif ne sont pas reprises dans le présent
PLIP.
Il y avait également une crainte que
cette demande en inspire >d'autres, ce qui aurait mobilisé des
ressources à l'Assemblée nationale. Et, depuis, le MAMH a consulté les 10 plus
grandes villes du Québec. Il ne semble pas y avoir d'intérêt de leur côté pour
demander de telles modifications. Ainsi, les raisons justifiant les refus de
2019 ne sont plus d'actualité, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a des interventions
sur l'article 1? Oui, allez-y, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Une question, peut-être, qui s'adresserait peut-être davantage à Me
Chevrette, donc, et, dans la mesure que M. le maire veut y répondre aussi, il
est le bienvenu. En fait, ça concerne la dernière phrase de l'article de...
pour «remplacer le président lorsque celui-ci est absent». Et qu'en est-il des
cas d'empêchement? Par exemple, le président, il se pourrait qu'il soit présent
mais qu'il soit empêché, donc, de présider une séance pour une raison
quelconque. Est-ce que c'est quelque chose à laquelle... auquel vous avez
pensé?
M. Traversy (Mathieu) : Je
vais laisser compléter Mme Chevrette pour la réponse, mais effectivement
la venue d'une vice-présidence pour, justement, pallier à ces situations qui
pourraient arriver... Évidemment, il y a certaines situations où les membres du
conseil peuvent se retirer. Donc, effectivement, vous avez raison, M. le
député, en des cas très exceptionnels, il se pourrait que, pour des points qui
concernent peut-être certains éléments qui touchent à un élu, on puisse
demander à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui préside et qui siège pour l'occasion.
Donc, à cet effet, je pense que d'avoir une personne pour remplacer est un peu
l'objectif. Je laisserai aussi Mme Chevrette, peut-être, compléter en
termes plus juridiques.
Mme Chevrette (Audrey) :
Donc, bonjour, M. le député de Viau. Pour compléter la réponse de M. Traversy,
je dirais que la nomination d'un vice-président dès le début permettra,
justement, une meilleure flexibilité en cas d'empêchement du président plutôt
que le conseil doive en désigner un séance tenante. Donc, je crois que c'est
facilitant de nommer dès le départ, là, un vice-président pour remplacer le
président en cas d'absence ou en cas d'empêchement. Bien que ce ne soit pas
nommément prévu dans le projet de loi, je crois que ça s'appliquera d'office.
M. Benjamin : Parfait.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1? Est-ce que
l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. M. le député de Mégantic, je vous inviterais à faire la lecture de l'article 2,
s'il vous plaît.
M. Jacques : La présente loi
entre en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi).
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est
adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Je vous inviterais à nous lire le préambule, M. le député de Mégantic.
M. Jacques : «Attendu que la
ville de Terrebonne est la dixième plus grande ville de la province de Québec
en termes de population;
«Que le conseil municipal de la ville de
Terrebonne souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances
du conseil et, ainsi, […]assurer leur bon déroulement;
«Que cette désignation nécessite une
modification au décret constitutif de la ville;».
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci. Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Est-ce que je... Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement
des références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
Remarques finales
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Nous en sommes maintenant à... déjà à l'étape des remarques finales. J'inviterais
M. le député de Viau, qui représente l'opposition officielle, à nous les
présenter.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, mes remerciements vont à M. le maire, M. Traversy, à Mme Poirier
ainsi qu'à Mme Chevrette. Merci de votre présence au sein de cette
commission. Je pense que ce projet de loi qu'on a devant nous, que nous venons
d'adopter, c'est un projet de loi qui va dans le sens de la démocratie
municipale, donc, et, comme instance, la présidence. Par expérience, je peux en
parler, comme ancien président du conseil municipal de Montréal, comme... non
seulement j'ai été un président de séance, mais aussi j'ai eu à agir sur
différents enjeux qui concernent la démocratie municipale.
Donc, je souhaite, je formule le vœu que
cette nouvelle instance que vous venez de vous doter puisse agir, de concert
avec le conseil municipal, avec le maire, sur l'ensemble des enjeux qui
concernent la démocratie municipale. Donc, vous avez une belle municipalité,
que j'ai la chance de pouvoir traverser, des fois, mais... et rester quelques
heures pour voir la famille. Donc, bravo pour votre travail, donc, à la mairie
de Terrebonne! Merci.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député. J'inviterais maintenant le député de Mégantic à
nous faire ses remarques finales.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. M. Traversy, Mme Poirier, Me Chevrette, c'est un
plaisir d'avoir... de vous avoir accompagnés dans le projet de loi n° 207
de la ville de Terrebonne pour mon collègue de Masson, député de votre secteur.
Donc, je remercie sincèrement les collègues, le collègue de l'opposition, les
collègues de la banquette gouvernementale, Mme la Présidente, les employés, les
membres des cabinets et du ministère. Donc, merci beaucoup. C'est une réussite
maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus tard, mais c'est fait, et vous allez
pouvoir bénéficier de la présidence à vos <conseils...
M. Jacques :
...Donc,
merci beaucoup. C'est une réussite maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus
tard, mais c'est fait, et vous allez pouvoir bénéficier de la présidence à vos >conseils
municipaux. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, M. le député. Alors, M. le maire, Mme Poirier, Mme Chevrette,
je vous remercie infiniment pour votre collaboration. Ça s'est fait bien
rondement, comme on aime ça.
La commission, ayant accompli son mandat,
suspend ses travaux quelques instants, après quoi nous allons entreprendre un
autre mandat. Alors, je vous remercie infiniment.
(Fin de la séance à 16 h 16)